# Journal officiel L 9/2021

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 9 |
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| Édition de langue française | Législation | 64e année12 janvier 2021 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 9

Édition de langue française

Législation

64e année12 janvier 2021

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision (PESC) 2021/22 du Comité politique et de sécurité du 16 décembre 2020 portant nomination du chef de la mission PSDC de l’Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger) (EUCAP Sahel Niger/2/2020) | 1 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

DÉCISIONS

*

Décision (PESC) 2021/22 du Comité politique et de sécurité du 16 décembre 2020 portant nomination du chef de la mission PSDC de l’Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger) (EUCAP Sahel Niger/2/2020)

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

DÉCISIONS

| 12.1.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 9/1 |
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12.1.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 9/1

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DÉCISION (PESC) 2021/22 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ

du 16 décembre 2020

portant nomination du chef de la mission PSDC de l’Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger) (EUCAP Sahel Niger/2/2020)

LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 38, troisième alinéa,

vu la décision 2012/392/PESC du Conseil du 16 juillet 2012 concernant la mission PSDC de l’Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger) (1), et notamment son article 9, paragraphe 1,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | En vertu de la décision 2012/392/PESC, le Comité politique et de sécurité (COPS) est autorisé, conformément à l’article 38, troisième alinéa, du traité, à prendre les décisions appropriées pour exercer le contrôle politique et la direction stratégique de la mission PSDC de l’Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger), y compris la décision de nommer un chef de mission. |
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(1)

En vertu de la décision 2012/392/PESC, le Comité politique et de sécurité (COPS) est autorisé, conformément à l’article 38, troisième alinéa, du traité, à prendre les décisions appropriées pour exercer le contrôle politique et la direction stratégique de la mission PSDC de l’Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger), y compris la décision de nommer un chef de mission.

| (2) | Le 2 mai 2018, le COPS a adopté la décision (PESC) 2018/726 (2), par laquelle il a nommé M. Frank VAN DER MUEREN chef de mission de l’EUCAP Sahel Niger à partir du 1er mai 2018. |
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(2)

Le 2 mai 2018, le COPS a adopté la décision (PESC) 2018/726 (2), par laquelle il a nommé M. Frank VAN DER MUEREN chef de mission de l’EUCAP Sahel Niger à partir du 1er mai 2018.

| (3) | Le 7 septembre 2020, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2020/1254 (3), qui modifie la décision 2012/392/PESC et proroge le mandat de l’EUCAP Sahel Niger jusqu’au 30 septembre 2022. |
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(3)

Le 7 septembre 2020, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2020/1254 (3), qui modifie la décision 2012/392/PESC et proroge le mandat de l’EUCAP Sahel Niger jusqu’au 30 septembre 2022.

| (4) | Le 29 septembre 2020, le COPS a adopté la décision (PESC) 2020/1403 (4), qui modifie la décision (PESC) 2018/726 en fixant au 15 janvier 2021 la date de fin du mandat de M. Frank VAN DER MUEREN en tant que chef de mission l’EUCAP Sahel Niger. |
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(4)

Le 29 septembre 2020, le COPS a adopté la décision (PESC) 2020/1403 (4), qui modifie la décision (PESC) 2018/726 en fixant au 15 janvier 2021 la date de fin du mandat de M. Frank VAN DER MUEREN en tant que chef de mission l’EUCAP Sahel Niger.

| (5) | Le 11 décembre 2020, le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a proposé de nommer Mme Antje PITTELKAU chef de mission de l’EUCAP Sahel Niger du 16 janvier 2021 au 15 janvier 2022, |
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(5)

Le 11 décembre 2020, le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a proposé de nommer Mme Antje PITTELKAU chef de mission de l’EUCAP Sahel Niger du 16 janvier 2021 au 15 janvier 2022,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Mme Antje PITTELKAU est nommée chef de la mission PSDC de l’Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger) du 16 janvier 2021 au 15 janvier 2022.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Elle est applicable à partir du 16 janvier 2021.

Fait à Bruxelles, le 16 décembre 2020.

Par le Comité politique et de sécurité

Le président

S. FROM-EMMESBERGER

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(1)  
  JO L 187 du 17.7.2012, p. 48.

1

(2)  Décision (PESC) 2018/726 du Comité politique et de sécurité du 2 mai 2018 portant nomination du chef de la mission PSDC de l’Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger) (EUCAP Sahel Niger/1/2018) (JO L 122 du 17.5.2018, p. 32).

2

(3)  Décision (PESC) 2020/1254 du Conseil du 7 septembre 2020 modifiant la décision 2012/392/PESC concernant la mission PSDC de l’Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger) (JO L 294 du 8.9.2020, p. 3).

3

(4)  Décision (PESC) 2020/1403 du Comité politique et de sécurité du 29 septembre 2020 modifiant la décision (PESC) 2018/726 portant nomination du chef de la mission PSDC de l’Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger) (EUCAP Sahel Niger/1/2020) (JO L 324 du 6.10.2020, p. 63).

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