# Journal officiel L 260/2013

| | ISSN 1977-0693
  doi:10.3000/19770693.L_2013.260.fra |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 260 |
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| Édition de langue française | Législation | 56e année2 octobre 2013 |

ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.260.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 260

Édition de langue française

Législation

56e année2 octobre 2013

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement (UE) no 940/2013 de la Commission du 1er octobre 2013 interdisant la pêche du maquereau dans les zones VIII c, IX et X ainsi que dans les eaux de l'Union de la zone COPACE 34.1.1 par les navires battant pavillon du Portugal | 1 |
| | | Règlement d'exécution (UE) no 941/2013 de la Commission du 1er octobre 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 3 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 940/2013 de la Commission du 1er octobre 2013 interdisant la pêche du maquereau dans les zones VIII c, IX et X ainsi que dans les eaux de l'Union de la zone COPACE 34.1.1 par les navires battant pavillon du Portugal

o

er

1

Règlement d'exécution (UE) no 941/2013 de la Commission du 1er octobre 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

o

er

3

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 2.10.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 260/1 |
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2.10.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 260/1

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RÈGLEMENT (UE) No 940/2013 DE LA COMMISSION

du 1er octobre 2013

interdisant la pêche du maquereau dans les zones VIII c, IX et X ainsi que dans les eaux de l'Union de la zone COPACE 34.1.1 par les navires battant pavillon du Portugal

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (UE) no 40/2013 du Conseil du 21 janvier 2013 établissant, pour 2013, les possibilités de pêche dans les eaux de l'UE et, pour les navires de l'UE, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'UE en ce qui concerne certains stocks ou groupes de stocks halieutiques faisant l'objet de négociations ou d'accords internationaux (2), prévoit des quotas pour 2013. |
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(1)

Le règlement (UE) no 40/2013 du Conseil du 21 janvier 2013 établissant, pour 2013, les possibilités de pêche dans les eaux de l'UE et, pour les navires de l'UE, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'UE en ce qui concerne certains stocks ou groupes de stocks halieutiques faisant l'objet de négociations ou d'accords internationaux (2), prévoit des quotas pour 2013.

| (2) | Il ressort des informations communiquées à la Commission que les captures effectuées dans le stock visé à l’annexe du présent règlement par les navires battant pavillon de l’État membre mentionné à ladite annexe ou enregistrés dans cet État membre ont épuisé le quota attribué pour 2013. |
| --- | --- |

(2)

Il ressort des informations communiquées à la Commission que les captures effectuées dans le stock visé à l’annexe du présent règlement par les navires battant pavillon de l’État membre mentionné à ladite annexe ou enregistrés dans cet État membre ont épuisé le quota attribué pour 2013.

| (3) | Il est donc nécessaire d’interdire les activités de pêche pour ce stock, |
| --- | --- |

(3)

Il est donc nécessaire d’interdire les activités de pêche pour ce stock,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Épuisement du quota

Le quota de pêche attribué pour 2013 à l’État membre visé à l'annexe du présent règlement pour le stock mentionné dans celle-ci est réputé épuisé à compter de la date indiquée dans ladite annexe.

Article 2

Interdictions

Les activités de pêche concernant le stock visé à l’annexe du présent règlement par les navires de pêche battant pavillon de l’État membre mentionné à ladite annexe ou enregistrés dans cet État membre sont interdites à compter de la date fixée dans cette annexe. En particulier, la détention à bord, le transfert, le transbordement et le débarquement de poissons prélevés par lesdits navires dans le stock concerné sont également interdits après cette date.

Article 3

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 1er octobre 2013.

Par la Commission, au nom du président,

Lowri EVANS

Directeur général des affaires maritimes et de la pêche

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(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.

1

(2)  JO L 23 du 25.1.2013, p. 54.

2

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ANNEXE

| No | 49/TQ40 |
| --- | --- |
| État membre | Portugal |
| Stock | MAC/8C3411 |
| Espèce | Maquereau (Scomber scombrus) |
| Zone | zones VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone COPACE 34.1.1 |
| Date | 8.9.2013 |

No

49/TQ40

État membre

Portugal

Stock

MAC/8C3411

Espèce

Maquereau (Scomber scombrus)

Zone

zones VIII c, IX et X; eaux de l'Union de la zone COPACE 34.1.1

Date

8.9.2013

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| 2.10.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 260/3 |
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2.10.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 260/3

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 941/2013 DE LA COMMISSION

du 1er octobre 2013

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

| (2) | La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne, |
| --- | --- |

(2)

La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d’exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 1er octobre 2013.

Par la Commission, au nom du président,

Jerzy PLEWA

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

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(1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

1

(2)  JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.

2

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ANNEXE

Valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

| (EUR/100 kg) |
| --- |
| Code NC | Code des pays tiers (1) | Valeur forfaitaire à l'importation |
| 0702 00 00 | MK | 56,9 |
| ZZ | 56,9 |
| 0707 00 05 | TR | 116,3 |
| ZZ | 116,3 |
| 0709 93 10 | TR | 134,4 |
| ZZ | 134,4 |
| 0805 50 10 | AR | 102,2 |
| CL | 140,6 |
| IL | 107,9 |
| TR | 91,6 |
| UY | 127,6 |
| ZA | 114,8 |
| ZZ | 114,1 |
| 0806 10 10 | BR | 255,6 |
| TR | 152,7 |
| ZZ | 204,2 |
| 0808 10 80 | AR | 236,3 |
| BA | 76,8 |
| CL | 134,9 |
| NZ | 131,2 |
| US | 160,2 |
| ZA | 136,8 |
| ZZ | 146,0 |
| 0808 30 90 | AR | 199,7 |
| CL | 198,9 |
| CN | 86,3 |
| TR | 132,8 |
| ZA | 165,1 |
| ZZ | 156,6 |

(EUR/100 kg)

Code NC

Code des pays tiers (1)

Valeur forfaitaire à l'importation

0702 00 00

MK

56,9

ZZ

56,9

0707 00 05

TR

116,3

ZZ

116,3

0709 93 10

TR

134,4

ZZ

134,4

0805 50 10

AR

102,2

CL

140,6

IL

107,9

TR

91,6

UY

127,6

ZA

114,8

ZZ

114,1

0806 10 10

BR

255,6

TR

152,7

ZZ

204,2

0808 10 80

AR

236,3

BA

76,8

CL

134,9

NZ

131,2

US

160,2

ZA

136,8

ZZ

146,0

0808 30 90

AR

199,7

CL

198,9

CN

86,3

TR

132,8

ZA

165,1

ZZ

156,6

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(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 1833/2006 de la Commission (JO L 354 du 14.12.2006, p. 19). Le code «ZZ» représente «autres origines».

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