# Journal officiel L 217/2013

| | ISSN 1977-0693
  doi:10.3000/19770693.L_2013.217.fra |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 217 |
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| Édition de langue française | Législation | 56e année13 août 2013 |

ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.217.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 217

Édition de langue française

Législation

56e année13 août 2013

---

| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement (UE) no 772/2013 de la Commission du 8 août 2013 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de diphénylamine présents dans ou sur certains produits (
  1
  ) | 1 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) no 773/2013 de la Commission du 12 août 2013 portant dérogation au règlement (CE) no 1967/2006 du Conseil en ce qui concerne la distance de la côte et la profondeur minimales pour les sennes de bateau pêchant le gobie transparent (Aphia minuta) dans certaines eaux territoriales de l’Espagne (Murcie) | 28 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) no 774/2013 de la Commission du 12 août 2013 concernant l’autorisation d’une préparation de Lactobacillus kefiri DSM 19455 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales (
  1
  ) | 30 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) no 775/2013 de la Commission du 12 août 2013 concernant l’autorisation d’une préparation d’Enterococcus faecium DSM 7134 en tant qu’additif dans l’alimentation des poulettes élevées pour la ponte et des espèces aviaires mineures autres que celles destinées à la ponte (titulaire de l’autorisation: Lactosan GmbH & Co KG) (
  1
  ) | 32 |
| | | Règlement d'exécution (UE) no 776/2013 de la Commission du 12 août 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 34 |
| | | DÉCISIONS |
| | | 2013/428/UE |
| | * | Décision du Conseil du 9 août 2013 prorogeant la validité de la décision 2012/96/UE | 36 |
| | | 2013/429/UE |
| | * | Décision d’exécution de la Commission du 9 août 2013 modifiant la décision 2007/453/CE en ce qui concerne le statut au regard de l’ESB du Costa Rica, d’Israël, de l’Italie, du Japon, des Pays-Bas, de la Slovénie et des États-Unis
  [notifiée sous le numéro C(2013) 5160]

   (
  1
  ) | 37 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 772/2013 de la Commission du 8 août 2013 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de diphénylamine présents dans ou sur certains produits (
  1
  )

o

o

1

1

*

Règlement d’exécution (UE) no 773/2013 de la Commission du 12 août 2013 portant dérogation au règlement (CE) no 1967/2006 du Conseil en ce qui concerne la distance de la côte et la profondeur minimales pour les sennes de bateau pêchant le gobie transparent (Aphia minuta) dans certaines eaux territoriales de l’Espagne (Murcie)

o

o

Aphia minuta

28

*

Règlement d’exécution (UE) no 774/2013 de la Commission du 12 août 2013 concernant l’autorisation d’une préparation de Lactobacillus kefiri DSM 19455 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales (
  1
  )

o

Lactobacillus kefiri

1

30

*

Règlement d’exécution (UE) no 775/2013 de la Commission du 12 août 2013 concernant l’autorisation d’une préparation d’Enterococcus faecium DSM 7134 en tant qu’additif dans l’alimentation des poulettes élevées pour la ponte et des espèces aviaires mineures autres que celles destinées à la ponte (titulaire de l’autorisation: Lactosan GmbH & Co KG) (
  1
  )

o

Enterococcus faecium

1

32

Règlement d'exécution (UE) no 776/2013 de la Commission du 12 août 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

o

34

DÉCISIONS

2013/428/UE

*

Décision du Conseil du 9 août 2013 prorogeant la validité de la décision 2012/96/UE

36

2013/429/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 9 août 2013 modifiant la décision 2007/453/CE en ce qui concerne le statut au regard de l’ESB du Costa Rica, d’Israël, de l’Italie, du Japon, des Pays-Bas, de la Slovénie et des États-Unis
  [notifiée sous le numéro C(2013) 5160]

   (
  1
  )

[notifiée sous le numéro C(2013) 5160]

1

37

| | | Rectificatifs |
| --- | --- | --- |
| | * | Rectificatif au règlement d’exécution (UE) no 768/2013 de la Commission du 8 août 2013 modifiant le règlement (CE) no 917/2004 portant modalités d’application du règlement (CE) no 797/2004 du Conseil relatif aux actions visant à améliorer les conditions de la production et de la commercialisation des produits de l’apiculture (JO L 214 du 9.8.2013) | 40 |

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) no 768/2013 de la Commission du 8 août 2013 modifiant le règlement (CE) no 917/2004 portant modalités d’application du règlement (CE) no 797/2004 du Conseil relatif aux actions visant à améliorer les conditions de la production et de la commercialisation des produits de l’apiculture (JO L 214 du 9.8.2013)

o

o

o

(JO L 214 du 9.8.2013)

40

| | | |
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| | * | Avis aux lecteurs — Règlement (UE) no 216/2013 du Conseil du 7 mars 2013 relatif à la publication électronique du Journal officiel de l’Union européenne
  (voir page 3 de la couverture) | s3 |
| | * | Avis aux lecteurs — mode de citation des(voir page 3 de la couverture) | s3 |

*

Avis aux lecteurs — Règlement (UE) no 216/2013 du Conseil du 7 mars 2013 relatif à la publication électronique du Journal officiel de l’Union européenne
  (voir page 3 de la couverture)

Avis aux lecteurs — Règlement (UE) no

Journal officiel de l’Union européenne

s3

*

Avis aux lecteurs — mode de citation des(voir page 3 de la couverture)

Avis aux lecteurs — mode de citation des

s3

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 13.8.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 217/1 |
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13.8.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 217/1

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RÈGLEMENT (UE) No 772/2013 DE LA COMMISSION

du 8 août 2013

modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de diphénylamine présents dans ou sur certains produits

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 14, paragraphe 1, point a), et son article 18, paragraphe 1, point b),

considérant ce qui suit:

| (1) | Les limites maximales de résidus (LMR) applicables à la diphénylamine ont été fixées dans l’annexe II et l’annexe III, partie B, du règlement (CE) no 396/2005. La diphénylamine a fait l’objet de la décision 2009/859/CE de la Commission du 30 novembre 2009 concernant la non-inscription de la diphénylamine à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance (2) et fait l’objet du règlement d’exécution (UE) no 578/2012 de la Commission du 29 juin 2012 concernant la non-approbation de la substance active diphénylamine, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (3). |
| --- | --- |

(1)

Les limites maximales de résidus (LMR) applicables à la diphénylamine ont été fixées dans l’annexe II et l’annexe III, partie B, du règlement (CE) no 396/2005. La diphénylamine a fait l’objet de la décision 2009/859/CE de la Commission du 30 novembre 2009 concernant la non-inscription de la diphénylamine à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance (2) et fait l’objet du règlement d’exécution (UE) no 578/2012 de la Commission du 29 juin 2012 concernant la non-approbation de la substance active diphénylamine, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (3).

| (2) | Le 22 août 2011, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci après l’«Autorité») a émis, conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005, un avis motivé sur les LMR existantes applicables à la diphénylamine (4), examinant notamment les risques pour le consommateur. Cet avis a été transmis à la Commission ainsi qu’aux États membres et rendu public. |
| --- | --- |

(2)

Le 22 août 2011, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci après l’«Autorité») a émis, conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005, un avis motivé sur les LMR existantes applicables à la diphénylamine (4), examinant notamment les risques pour le consommateur. Cet avis a été transmis à la Commission ainsi qu’aux États membres et rendu public.

| (3) | Dans cet avis, l’Autorité ne recommande ni l’inscription de la diphénylamine à l’annexe IV du règlement (CE) no 396/2005 ni celle des CXL à l’annexe II dudit règlement. |
| --- | --- |

(3)

Dans cet avis, l’Autorité ne recommande ni l’inscription de la diphénylamine à l’annexe IV du règlement (CE) no 396/2005 ni celle des CXL à l’annexe II dudit règlement.

| (4) | Toutes les autorisations concernant des produits phytopharmaceutiques contenant de la diphénylamine ont été révoquées. Les LMR fixées pour cette substance active aux annexes II et III doivent donc être supprimées, sauf pour les pommes et poires. |
| --- | --- |

(4)

Toutes les autorisations concernant des produits phytopharmaceutiques contenant de la diphénylamine ont été révoquées. Les LMR fixées pour cette substance active aux annexes II et III doivent donc être supprimées, sauf pour les pommes et poires.

| (5) | En ce qui concerne la diphénylamine dans les pommes et poires, des États membres, des pays tiers et des exploitants du secteur alimentaire ont informé la Commission d’une contamination croisée inévitable qui concerne les pommes et poires non traitées et est due à la présence de résidus de diphénylamine dans les installations de stockage, notamment les machines, surfaces et récipients, en particulier les caisses palettes, et qu’il n’est pas techniquement faisable d’éliminer complètement à ce stade. |
| --- | --- |

(5)

En ce qui concerne la diphénylamine dans les pommes et poires, des États membres, des pays tiers et des exploitants du secteur alimentaire ont informé la Commission d’une contamination croisée inévitable qui concerne les pommes et poires non traitées et est due à la présence de résidus de diphénylamine dans les installations de stockage, notamment les machines, surfaces et récipients, en particulier les caisses palettes, et qu’il n’est pas techniquement faisable d’éliminer complètement à ce stade.

| (6) | Sur la base des données de surveillance reçues au sujet de la contamination croisée, il est approprié de fixer une LMR temporaire aussi basse que possible, étant donné les problèmes que la diphénylamine pourrait représenter pour le consommateur, ce qui permettrait de continuer la mise sur le marché et les échanges normaux des pommes et poires non traitées. |
| --- | --- |

(6)

Sur la base des données de surveillance reçues au sujet de la contamination croisée, il est approprié de fixer une LMR temporaire aussi basse que possible, étant donné les problèmes que la diphénylamine pourrait représenter pour le consommateur, ce qui permettrait de continuer la mise sur le marché et les échanges normaux des pommes et poires non traitées.

| (7) | Bien qu’il ne soit pas possible, à ce stade, de réaliser une évaluation des risques pour le consommateur final en raison de plusieurs lacunes dans les données détectées par l’Autorité dans le dossier sur la diphénylamine, il est raisonnable de penser qu’une LMR temporaire de 0,1 mg/kg, qui est cinquante fois inférieure à la LMR actuelle (5 mg/kg), ne devrait pas présenter un risque inacceptable pour les consommateurs. |
| --- | --- |

(7)

Bien qu’il ne soit pas possible, à ce stade, de réaliser une évaluation des risques pour le consommateur final en raison de plusieurs lacunes dans les données détectées par l’Autorité dans le dossier sur la diphénylamine, il est raisonnable de penser qu’une LMR temporaire de 0,1 mg/kg, qui est cinquante fois inférieure à la LMR actuelle (5 mg/kg), ne devrait pas présenter un risque inacceptable pour les consommateurs.

| (8) | Conformément à l’article 16, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005, la Commission réexaminera la situation dans un délai de deux ans à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement, sur la base de toute donnée de surveillance ou autre élément nouveau qui deviendrait disponible. |
| --- | --- |

(8)

Conformément à l’article 16, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005, la Commission réexaminera la situation dans un délai de deux ans à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement, sur la base de toute donnée de surveillance ou autre élément nouveau qui deviendrait disponible.

| (9) | Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence. |
| --- | --- |

(9)

Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence.

| (10) | Il convient de prévoir un délai raisonnable avant la mise en application des LMR modifiées afin de permettre aux États membres, aux pays tiers et aux exploitants du secteur alimentaire de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront de ces modifications. |
| --- | --- |

(10)

Il convient de prévoir un délai raisonnable avant la mise en application des LMR modifiées afin de permettre aux États membres, aux pays tiers et aux exploitants du secteur alimentaire de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront de ces modifications.

| (11) | Les partenaires commerciaux de l’Union ont été consultés sur les nouvelles LMR par le truchement de l’Organisation mondiale du commerce, et leurs observations ont été prises en compte. |
| --- | --- |

(11)

Les partenaires commerciaux de l’Union ont été consultés sur les nouvelles LMR par le truchement de l’Organisation mondiale du commerce, et leurs observations ont été prises en compte.

| (12) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale et n’ont soulevé l’opposition ni du Parlement européen ni du Conseil, |
| --- | --- |

(12)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale et n’ont soulevé l’opposition ni du Parlement européen ni du Conseil,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Toutefois, il s’applique à compter du 2 mars 2014.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 8 août 2013.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

---

(1)  JO L 70 du 16.3.2005, p. 1.

1

(2)  JO L 314 du 1.12.2009, p. 79.

2

(3)  JO L 171 du 30.6.2012, p. 2.

3

(4)  Autorité européenne de sécurité des aliments: réexamen des LMR existantes pour la diphénylamine conformément à l’article 12 du règlement (CE) no 396/2005. EFSA Journal 2011; 9(8):2336 [20 pp.]. doi:10.2903/j.efsa.2011.2336.

4

o

EFSA Journal

---

ANNEXE

Les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées comme suit:

| 1) | Dans l’annexe II, la colonne relative à la diphénylamine est supprimée. |
| --- | --- |

1)

Dans l’annexe II, la colonne relative à la diphénylamine est supprimée.

| 2) | Dans l’annexe III, partie B, la colonne relative à la diphénylamine est supprimée. |
| --- | --- |

2)

Dans l’annexe III, partie B, la colonne relative à la diphénylamine est supprimée.

| 3) | Dans l’annexe III, partie A, la colonne suivante est ajoutée:
  «Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)








  Numéro de code | Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les LMR (1) | Diphenylamine |
| --- | --- | --- | --- |
| (1) | (2) | (3) |
| 0100000 | 1. | FRUITS FRAIS OU CONGELÉS; NOIX |

3)

Dans l’annexe III, partie A, la colonne suivante est ajoutée:

«Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)

Numéro de code

Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les LMR (1)

Diphenylamine

(1)

(2)

(3)

0100000

1.

0110000

| (i) | Agrumes |
| --- | --- |

(i)

(2)

0110010

Pample-mousses (Shaddock, pomelo, sweetie, tangelo (sauf mineola), ugli et autres hybrides)

0110020

Oranges (Bergamote, orange amère, chinotte et autres hybrides)

0110030

Citrons (Cédrat, citron)

0110040

Limettes

0110050

Mandarines (Clémentine, tangerine, mineola et autres hybrides)

0110990

Autres

0120000

| (ii) | Noix (écalées ou non) |
| --- | --- |

(ii)

(2)

0120010

Amandes

0120020

Noix du Brésil

0120030

Noix de cajou

0120040

Châtaignes

0120050

Noix de coco

0120060

Noisettes (Aveline)

0120070

Noix de Queensland

0120080

Noix de Pécan

0120090

Pignons

0120100

Pistaches

0120110

Noix communes

0120990

Autres

0130000

| (iii) | Fruits à pépins |
| --- | --- |

(iii)

0130010

Pommes (Pommette)

0,1 (+)

0130020

Poires (Poire asiatique (nashi))

0,1 (+)

0130030

Coings

(2)

0130040

Nèfles

(2)

0130050

Nèfles du Japon

(2)

0130990

Autres

(2)

0140000

| (iv) | Fruits à noyau |
| --- | --- |

(iv)

(2)

0140010

Abricots

0140020

Cerises (Cerises douces, cerises acides )

0140030

Pêches (Nectarines et hybrides similaires)

0140040

Prunes (Prune de Damas, reine-claude, mirabelle, prunelle)

0140990

Autres

0150000

| (v) | Baies et petits fruits |
| --- | --- |

(v)

(2)

0151000

| (a) | Raisins de table et raisins de cuve |
| --- | --- |

(a)

0151010

Raisins de table

0151020

Raisins de cuve

0152000

| (b) | Fraises |
| --- | --- |

(b)

0153000

| (c) | Fruits de ronces |
| --- | --- |

(c)

0153010

Mûres

0153020

Mûres des haies (Ronce-framboise, mûre de Boysen et mûre des ronces)

0153030

Framboises (Framboise du Japon, ronce arctique (Rubus arcticus), framboise Rubus arcticus x idaeus)

0153990

Autres

0154000

| (d) | Autres baies et petits fruits |
| --- | --- |

(d)

0154010

Myrtilles (Myrtille européenne )

0154020

Airelles canneberges (Myrtille rouge (airelle rouge))

0154030

Groseilles (à grappes rouges, blanches ou noires)

0154040

Groseilles à maquereau (Y compris les hybrides croisés avec d’autres espèces de Ribes)

0154050

Cynorhodons

0154060

Mûres (Arbouse)

0154070

Azerole (nèfle méditerra-néenne) (Kiwaï (Actinidia arguta))

0154080

Sureau noir (Gueules noires, sorbe des oiseleurs, bourdaine, argouse, aubépine, sorbier sauvage et autres baies d’arbres)

0154990

Autres

0160000

| (vi) | Fruits divers |
| --- | --- |

(vi)

(2)

0161000

| (a) | Peau comestible |
| --- | --- |

(a)

0161010

Dattes

0161020

Figues

0161030

Olives de table

0161040

Kumquats (Kumquat marumi, kumquat nagami, limequat (Citrus aurantifolia x Fortunella spp.))

0161050

Carambole (Bilimbi)

0161060

Kaki

0161070

Jamelongue (prune de Java) (Jambose, pomme Malac, pomme de rose, cerise du Brésil, cerise de Cayenne (grumichama Eugenia uniflora))

0161990

Autres

0162000

| (b) | Peau non comestible, petite taille |
| --- | --- |

(b)

0162010

Kiwis

0162020

Litchis (Litchi doré, ramboutan (litchi chevelu), mangoustan)

0162030

Fruits de la passion

0162040

Figue de Barbarie (figue de cactus)

0162050

Caïnite

0162060

Plaquemi-nier de Virginie (kaki de Virginie) (Sapote noire, sapote blanche, sapote verte, canistel (jaune d’œuf), sapote)

0162990

Autres

0163000

| (c) | Peau non comestible, grande taille |
| --- | --- |

(c)

0163010

Avocats

0163020

Bananes (Banane naine, plantain, banane de Cuba)

0163030

Mangues

0163040

Papayes

0163050

Grenades

0163060

Chérimoles (Cœur de bœuf, pomme-cannelle (corossolier écailleux), lama (Annona diversifolia) et autres anonacées de taille moyenne)

0163070

Goyaves (Pitaya ou fruit du dragon (Hylocereus undatus))

0163080

Ananas

0163090

Fruit de l’arbre à pain (Fruit du jacquier)

0163100

Durion

0163110

Corossol (cachiment hérissé)

0163990

Autres

0200000

| 2. | LÉGUMES FRAIS OU CONGELÉS |
| --- | --- |

2.

(2)

0210000

| (i) | Légumes-racines et légumes-tubercules |
| --- | --- |

(i)

0211000

| (a) | Pommes de terre |
| --- | --- |

(a)

0212000

| (b) | Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux |
| --- | --- |

(b)

0212010

Manioc (Dachine, eddoe (taro chinois), tannia)

0212020

Patates douces

0212030

Ignames (Pois patate (dolique tubéreux), jicama)

0212040

Arrow-root

0212990

Autres

0213000

| (c) | Autres légumes-racines et légumes-tubercules à l’exception de la betterave sucrière |
| --- | --- |

(c)

0213010

Betterave

0213020

Carottes

0213030

Céleris-raves

0213040

Raifort (Racines d’angélique, de livèche, de gentiane)

0213050

Topinam-bours

0213060

Panais

0213070

Persil à grosse racine

0213080

Radis (Radis noir, radis du Japon, petite rave et variétés similaires, noix tigrées (Cyperus esculentus))

0213090

Salsifis (Scorsonère, salsifis d’Espagne (scolyme d’Espagne))

0213100

Rutabagas

0213110

Navets

0213990

Autres

0220000

| (ii) | Légumes-bulbes |
| --- | --- |

(ii)

0220010

Ail

0220020

Oignons (Oignons argentés)

0220030

Échalotes

0220040

Oignons de printemps (Ciboule et variétés similaires)

0220990

Autres

0230000

| (iii) | Légumes-fruits |
| --- | --- |

(iii)

0231000

| (a) | Solanacées |
| --- | --- |

(a)

0231010

Tomates (Tomates cerises, cerises de terre Physalis, baies de goji (Lycium barbarum et L. chinense))

0231020

Poivrons (Chilis)

0231030

Aubergines (Pepino)

0231040

Okras, camboux

0231990

Autres

0232000

| (b) | Cucurbitacées à peau comestible |
| --- | --- |

(b)

0232010

Concombres

0232020

Cornichons

0232030

Courgettes (Bonnet d’électeur (pâtisson))

0232990

Autres

0233000

| (c) | Cucurbitacées à écorce non comestible |
| --- | --- |

(c)

0233010

Melons (Kiwano)

0233020

Potirons (Courge potiron)

0233030

Pastèques

0233990

Autres

0234000

| (d) | Maïs doux |
| --- | --- |

(d)

0239000

| (e) | Autres légumes-fruits |
| --- | --- |

(e)

0240000

| (iv) | Brassicées |
| --- | --- |

(iv)

0241000

| (a) | Choux (développement de l’inflorescence) |
| --- | --- |

(a)

0241010

Brocolis (Calabrais, brocoli de Chine, broccoli di rapa)

0241020

Choux-fleurs

0241990

Autres

0242000

| (b) | Choux pommés |
| --- | --- |

(b)

0242010

Choux de Bruxelles

0242020

Choux pommés (Chou pointu, chou rouge, chou de Milan, chou blanc)

0242990

Autres

0243000

| (c) | Choux feuilles |
| --- | --- |

(c)

0243010

Choux de Chine (Moutarde de l’Inde (moutarde de Chine à feuilles de chou), pak choï, pak choï en rosette (tai goo choi), choï sum, chou de Pékin (petsaï))

0243020

Choux verts (Chou frisé, chou d’hiver, chou à grosses côtes, chou cavalier)

0243990

Autres

0244000

| (d) | Choux-raves |
| --- | --- |

(d)

0250000

| (v) | Légumes-feuilles et fines herbes |
| --- | --- |

(v)

0251000

| (a) | Laitues et autres salades similaires, y compris les brassicacées |
| --- | --- |

(a)

0251010

Mâche (Laitue italienne)

0251020

Laitue (Laitue pommée, lollo rosso (laitue à couper), laitue iceberg, laitue romaine)

0251030

Scarole (endive à larges feuilles) (Chicorée sauvage, chicorée à feuilles rouges, chicorée italienne (radicchio), chicorée frisée, chicorée pain de sucre)

0251040

Cresson

0251050

Cresson de terre

0251060

Roquette, rucola (Roquette sauvage)

0251070

Moutarde brune

0251080

Feuilles et pousses de Brassica, spp (Mizuna, feuilles de pois et de radis, autres jeunes pousses de brassica (récoltées jusqu’au stade 8 vraies feuilles))

0251990

Autres

0252000

| (b) | Épinards et similaires (feuilles) |
| --- | --- |

(b)

0252010

Épinards (Épinards de la Nouvelle-Zélande, épinards chinois (amarante))

0252020

Pourpier (Pourpier d’hiver (claytone de Cuba), pourpier potager, oseille, salicorne, soude commune (Salsola soda))

0252030

Feuilles de bettes (cardes) (Feuilles de betterave)

0252990

Autres

0253000

| (c) | Feuilles de vigne |
| --- | --- |

(c)

0254000

| (d) | Cresson d’eau |
| --- | --- |

(d)

0255000

| (e) | Endives, witloof |
| --- | --- |

(e)

0256000

| (f) | Fines herbes |
| --- | --- |

(f)

0256010

Cerfeuil

0256020

Ciboulette

0256030

Feuilles de céleri (Feuilles de fenouil, feuilles de coriandre, feuilles d’aneth, feuilles de carvi, livèche, angélique, cerfeuil musqué et autres feuilles d’apiacées)

0256040

Persil

0256050

Sauge (Sarriette des montagnes, sarriette annuelle)

0256060

Romarin

0256070

Thym (Marjolaine, origan)

0256080

Basilic (Feuilles de mélisse, menthe, menthe poivrée)

0256090

Feuilles de laurier

0256100

Estragon (Hysope)

0256990

Autres (Fleurs comestibles)

0260000

| (vi) | Légumineuses potagères (fraîches) |
| --- | --- |

(vi)

0260010

Haricots (non écossés) (Haricots verts (haricots filets), haricots d’Espagne, haricots à couper, doliques asperges)

0260020

Haricots (écossés) (Fèves, flageolets, pois-sabres, haricots de Lima, niébé)

0260030

Pois (non écossés) (Pois mange-tout)

0260040

Pois (écossés) (Pois potagers, pois frais, pois chiches)

0260050

Lentilles

0260990

Autres

0270000

| (vii) | Légumes-tiges (frais) |
| --- | --- |

(vii)

0270010

Asperges

0270020

Cardons

0270030

Céleri

0270040

Fenouil

0270050

Artichauts

0270060

Poireaux

0270070

Rhubarbe

0270080

Pousses de bambou

0270090

Cœurs de palmier

0270990

Autres

0280000

| (viii) | Champignons |
| --- | --- |

(viii)

0280010

Champignons de couche (Agaric champêtre, pleurote en coquille, shii-také)

0280020

Champignons sauvages (Chanterelle, truffe, morille, cèpe)

0280990

Autres

0290000

| (ix) | Algues |
| --- | --- |

(ix)

0300000

| 3. | LÉGUMINEUSES SÉCHÉES |
| --- | --- |

3.

(2)

0300010

Haricots (Fèves, grosses fèves blanches, flageolets, pois-sabres, haricots de Lima, féveroles, niébé)

0300020

Lentilles

0300030

Pois (Pois chiches, pois fourragers, gesse cultivée)

0300040

Lupins

0300990

Autres

0400000

| 4. | GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX |
| --- | --- |

4.

(2)

0401000

| (i) | Graines oléagineuses |
| --- | --- |

(i)

0401010

Graines de lin

0401020

Arachides

0401030

Graines de pavot

0401040

Graines de sésame

0401050

Graines de tournesol

0401060

Graines de colza (Navette sauvage, navette)

0401070

Fèves de soja

0401080

Graines de moutarde

0401090

Graines de coton

0401100

Graines de courge (Autres graines de cucurbitacées)

0401110

Carthame

0401120

Bourrache

0401130

Cameline

0401140

Chènevis

0401150

Ricin

0401990

Autres

0402000

| (ii) | Fruits oléagineux |
| --- | --- |

(ii)

0402010

Olives à huile

0402020

Noix de palme (palmistes)

0402030

Fruits du palmier à huile

0402040

Kapok

0402990

Autres

0500000

| 5. | CÉRÉALES |
| --- | --- |

5.

(2)

0500010

Orge

0500020

Sarrasin (Amarante, quinoa)

0500030

Maïs

0500040

Millet (Millet des oiseaux, teff)

0500050

Avoine

0500060

Riz

0500070

Seigle

0500080

Sorgho

0500090

Froment (blé) (Épeautre, triticale)

0500990

Autres

0600000

| 6. | THÉ, CAFÉ, INFUSIONS ET CACAO |
| --- | --- |

6.

(2)

0610000

| (i) | Thé (feuilles et tiges séchées, fermentées ou non, de camellia sinensis) |
| --- | --- |

(i)

0620000

| (ii) | Grains de café |
| --- | --- |

(ii)

0630000

| (iii) | Infusions (séchées) |
| --- | --- |

(iii)

0631000

| (a) | Fleurs |
| --- | --- |

(a)

0631010

Fleurs de camomille

0631020

Fleurs d’hybiscus

0631030

Pétales de rose

0631040

Fleurs de jasmin (Fleurs de sureau (Sambucus nigra).)

0631050

Tilleul à grandes feuilles (tilleul)

0631990

Autres

0632000

| (b) | Feuilles |
| --- | --- |

(b)

0632010

Feuilles de fraisier

0632020

Feuilles de rooibos (Feuilles de Ginkgo)

0632030

Maté

0632990

Autres

0633000

| (c) | Racines |
| --- | --- |

(c)

0633010

Racine de valériane

0633020

Racine de ginseng

0633990

Autres

0639000

| (d) | Autres infusions |
| --- | --- |

(d)

0640000

| (iv) | Cacao (fèves fermentées) |
| --- | --- |

(iv)

0650000

| (v) | Caroube (pain de Saint-Jean) |
| --- | --- |

(v)

0700000

| 7. | HOUBLON (séché), y compris les granulés de houblon et la poudre non concentrée |
| --- | --- |

7.

(2)

0800000

| 8. | ÉPICES |
| --- | --- |

8.

(2)

0810000

| (i) | Graines |
| --- | --- |

(i)

0810010

Anis

0810020

Carvi noir

0810030

Graines de céleri (Graines de livèche)

0810040

Graines de coriandre

0810050

Graines de cumin

0810060

Graines d’aneth

0810070

Graines de fenouil

0810080

Fenugrec

0810090

Noix muscade

0810990

Autres

0820000

| (ii) | Fruits et baies |
| --- | --- |

(ii)

0820010

Poivre de la Jamaïque

0820020

Poivre anisé (poivre du Sichuan)

0820030

Carvi

0820040

Cardamome

0820050

Baies de genièvre

0820060

Poivre, noir et blanc (Poivre long, poivre rose)

0820070

Gousses de vanille

0820080

Tamarin

0820990

Autres

0830000

| (iii) | Écorces |
| --- | --- |

(iii)

0830010

Cannelle (Cannelle de Chine)

0830990

Autres

0840000

| (iv) | Racines ou rhizomes |
| --- | --- |

(iv)

0840010

Réglisse

0840020

Gingembre

0840030

Curcuma (safran des Indes)

0840040

Raifort

0840990

Autres

0850000

| (v) | Boutons |
| --- | --- |

(v)

0850010

Clous de girofle

0850020

Câpres

0850990

Autres

0860000

| (vi) | Stigmates de fleurs |
| --- | --- |

(vi)

0860010

Safran

0860990

Autres

0870000

| (vii) | Arille |
| --- | --- |

(vii)

0870010

Macis

0870990

Autres

0900000

| 9. | PLANTES SUCRIÈRES |
| --- | --- |

9.

(2)

0900010

Betterave sucrière

0900020

Canne à sucre

0900030

Racines de chicorée

0900990

Autres

1000000

| 10. | PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE – ANIMAUX TERRESTRES |
| --- | --- |

10.

(2)

1010000

| (i) | Viandes, préparations de viande, abats, sang, graisses animales, frais, réfrigérés ou congelés, salés, en saumure, séchés ou fumés ou transformés en farines autres produits transformés confectionnés à partir de ces produits, comme des saucisses et des préparations alimentaires |
| --- | --- |

(i)

1011000

| (a) | Porcins |
| --- | --- |

(a)

1011010

Viande

1011020

Viande dégraissée ou maigre

1011030

Foie

1011040

Reins

1011050

Abats comestibles

1011990

Autres

1012000

| (b) | Bovins |
| --- | --- |

(b)

1012010

Viande

1012020

Graisse

1012030

Foie

1012040

Reins

1012050

Abats comestibles

1012990

Autres

1013000

| (c) | Ovins |
| --- | --- |

(c)

1013010

Viande

1013020

Graisse

1013030

Foie

1013040

Reins

1013050

Abats comestibles

1013990

Autres

1014000

| (d) | Caprins |
| --- | --- |

(d)

1014010

Viande

1014020

Graisse

1014030

Foie

1014040

Reins

1014050

Abats comestibles

1014990

Autres

1015000

| (e) | Animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière |
| --- | --- |

(e)

1015010

Viande

1015020

Graisse

1015030

Foie

1015040

Reins

1015050

Abats comestibles

1015990

Autres

1016000

| (f) | Volailles – poulets, oies, canards, dindes et pintades –, autruches, pigeons |
| --- | --- |

(f)

1016010

Viande

1016020

Graisse

1016030

Foie

1016040

Reins

1016050

Abats comestibles

1016990

Autres

1017000

| (g) | Autres animaux d’élevage (Lapin, kangourou) |
| --- | --- |

(g)

1017010

Viande

1017020

Graisse

1017030

Foie

1017040

Reins

1017050

Abats comestibles

1017990

Autres

1020000

| (ii) | Lait et crème, non concentrés, sans sucre ajouté ni édulcorant, beurre et autres graisses dérivées du lait, fromage et caillebotte |
| --- | --- |

(ii)

1020010

Bovins

1020020

Ovins

1020030

Caprins

1020040

Chevaux

1020990

Autres

1030000

| (iii) | Œufs d’oiseaux, frais, conservés ou congelés oeufs écalés et jaunes d’oeufs, frais, séchés, cuits à l’eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés ou non de sucre ou d’autres édulcorants |
| --- | --- |

(iii)

1030010

Poulet

1030020

Canard

1030030

Oie

1030040

Caille

1030990

Autres

1040000

| (iv) | Miel (Gelée royale, pollen) |
| --- | --- |

(iv)

1050000

| (v) | Amphibiens et reptiles (Cuisses de grenouilles, crocodiles) |
| --- | --- |

(v)

1060000

| (vi) | Escargots |
| --- | --- |

(vi)

1070000

| (vii) | Autres produits dérivés d’animaux terrestres |
| --- | --- |

(vii)

| (*) | Indique le seuil de détection. |
| --- | --- |

(*)

Indique le seuil de détection.

Diphenylamine

| (+) | LMR temporaire à réexaminer avant le 2 septembre 2015






  0130010 | Pommes (Pommette) |
| --- | --- | --- |
| 0130020 | Poires (Poire asiatique (nashi))» |

(+)

LMR temporaire à réexaminer avant le 2 septembre 2015

0130010

Pommes (Pommette)

0130020

Poires (Poire asiatique (nashi))»

| 4) | À l’annexe V, la colonne suivante est ajoutée:
  «Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)








  Numéro de code | Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les LMR (3) | Diphenylamine |
| --- | --- | --- | --- |
| (1) | (2) | (3) |
| 0100000 | 1. | FRUITS FRAIS OU CONGELÉS; NOIX |

4)

À l’annexe V, la colonne suivante est ajoutée:

«Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)

Numéro de code

Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les LMR (3)

Diphenylamine

(1)

(2)

(3)

0100000

1.

0110000

| (i) | Agrumes |
| --- | --- |

(i)

0,05 (4)

0110010

Pample-mousses (Shaddock, pomelo, sweetie, tangelo (sauf mineola), ugli et autres hybrides)

0110020

Oranges (Bergamote, orange amère, chinotte et autres hybrides)

0110030

Citrons (Cédrat, citron)

0110040

Limettes

0110050

Mandarines (Clémentine, tangerine, mineola et autres hybrides)

0110990

Autres

0120000

| (ii) | Noix (écalées ou non) |
| --- | --- |

(ii)

0,05 (4)

0120010

Amandes

0120020

Noix du Brésil

0120030

Noix de cajou

0120040

Châtaignes

0120050

Noix de coco

0120060

Noisettes (Aveline)

0120070

Noix de Queensland

0120080

Noix de Pécan

0120090

Pignons

0120100

Pistaches

0120110

Noix communes

0120990

Autres

0130000

| (iii) | Fruits à pépins |
| --- | --- |

(iii)

0130010

Pommes (Pommette)

(5)

0130020

Poires (Poire asiatique (nashi))

(5)

0130030

Coings

0,05 (4)

0130040

Nèfles

0,05 (4)

0130050

Nèfles du Japon

0,05 (4)

0130990

Autres

0,05 (4)

0140000

| (iv) | Fruits à noyau |
| --- | --- |

(iv)

0,05 (4)

0140010

Abricots

0140020

Cerises (Cerises douces, cerises acides )

0140030

Pêches (Nectarines et hybrides similaires)

0140040

Prunes (Prune de Damas, reine-claude, mirabelle, prunelle)

0140990

Autres

0150000

| (v) | Baies et petits fruits |
| --- | --- |

(v)

0,05 (4)

0151000

| (a) | Raisins de table et raisins de cuve |
| --- | --- |

(a)

0151010

Raisins de table

0151020

Raisins de cuve

0152000

| (b) | Fraises |
| --- | --- |

(b)

0153000

| (c) | Fruits de ronces |
| --- | --- |

(c)

0153010

Mûres

0153020

Mûres des haies (Ronce-framboise, mûre de Boysen et mûre des ronces)

0153030

Framboises (Framboise du Japon, ronce arctique (Rubus arcticus), framboise Rubus arcticus x idaeus)

0153990

Autres

0154000

| (d) | Autres baies et petits fruits |
| --- | --- |

(d)

0154010

Myrtilles (Myrtille européenne )

0154020

Airelles canneberges (Myrtille rouge (airelle rouge))

0154030

Groseilles (à grappes rouges, blanches ou noires)

0154040

Groseilles à maquereau (Y compris les hybrides croisés avec d’autres espèces de Ribes)

0154050

Cynorhodons

0154060

Mûres (Arbouse)

0154070

Azerole (nèfle méditerra-néenne) (Kiwaï (Actinidia arguta))

0154080

Sureau noir (Gueules noires, sorbe des oiseleurs, bourdaine, argouse, aubépine, sorbier sauvage et autres baies d’arbres)

0154990

Autres

0160000

| (vi) | Fruits divers |
| --- | --- |

(vi)

0,05 (4)

0161000

| (a) | Peau comestible |
| --- | --- |

(a)

0161010

Dattes

0161020

Figues

0161030

Olives de table

0161040

Kumquats (Kumquat marumi, kumquat nagami, limequat (Citrus aurantifolia x Fortunella spp.))

0161050

Carambole (Bilimbi)

0161060

Kaki

0161070

Jamelongue (prune de Java) (Jambose, pomme Malac, pomme de rose, cerise du Brésil, cerise de Cayenne (grumichama Eugenia uniflora))

0161990

Autres

0162000

| (b) | Peau non comestible, petite taille |
| --- | --- |

(b)

0162010

Kiwis

0162020

Litchis (Litchi doré, ramboutan (litchi chevelu), mangoustan)

0162030

Fruits de la passion

0162040

Figue de Barbarie (figue de cactus)

0162050

Caïnite

0162060

Plaquemi-nier de Virginie (kaki de Virginie) (Sapote noire, sapote blanche, sapote verte, canistel (jaune d’œuf), sapote)

0162990

Autres

0163000

| (c) | Peau non comestible, grande taille |
| --- | --- |

(c)

0163010

Avocats

0163020

Bananes (Banane naine, plantain, banane de Cuba)

0163030

Mangues

0163040

Papayes

0163050

Grenades

0163060

Chérimoles (Cœur de bœuf, pomme-cannelle (corossolier écailleux), lama (Annona diversifolia) et autres anonacées de taille moyenne)

0163070

Goyaves (Pitaya ou fruit du dragon (Hylocereus undatus))

0163080

Ananas

0163090

Fruit de l’arbre à pain (Fruit du jacquier)

0163100

Durion

0163110

Corossol (cachiment hérissé)

0163990

Autres

0200000

| 2. | LÉGUMES FRAIS OU CONGELÉS |
| --- | --- |

2.

0,05 (4)

0210000

| (i) | Légumes-racines et légumes-tubercules |
| --- | --- |

(i)

0211000

| (a) | Pommes de terre |
| --- | --- |

(a)

0212000

| (b) | Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux |
| --- | --- |

(b)

0212010

Manioc (Dachine, eddoe (taro chinois), tannia)

0212020

Patates douces

0212030

Ignames (Pois patate (dolique tubéreux), jicama)

0212040

Arrow-root

0212990

Autres

0213000

| (c) | Autres légumes-racines et légumes-tubercules à l’exception de la betterave sucrière |
| --- | --- |

(c)

0213010

Betterave

0213020

Carottes

0213030

Céleris-raves

0213040

Raifort (Racines d’angélique, de livèche, de gentiane)

0213050

Topinam-bours

0213060

Panais

0213070

Persil à grosse racine

0213080

Radis (Radis noir, radis du Japon, petite rave et variétés similaires, noix tigrées (Cyperus esculentus))

0213090

Salsifis (Scorsonère, salsifis d’Espagne (scolyme d’Espagne))

0213100

Rutabagas

0213110

Navets

0213990

Autres

0220000

| (ii) | Légumes-bulbes |
| --- | --- |

(ii)

0220010

Ail

0220020

Oignons (Oignons argentés)

0220030

Échalotes

0220040

Oignons de printemps (Ciboule et variétés similaires)

0220990

Autres

0230000

| (iii) | Légumes-fruits |
| --- | --- |

(iii)

0231000

| (a) | Solanacées |
| --- | --- |

(a)

0231010

Tomates (Tomates cerises, cerises de terre Physalis, baies de goji (Lycium barbarum et L. chinense))

0231020

Poivrons (Chilis)

0231030

Aubergines (Pepino)

0231040

Okras, camboux

0231990

Autres

0232000

| (b) | Cucurbitacées à peau comestible |
| --- | --- |

(b)

0232010

Concombres

0232020

Cornichons

0232030

Courgettes (Bonnet d’électeur (pâtisson))

0232990

Autres

0233000

| (c) | Cucurbitacées à écorce non comestible |
| --- | --- |

(c)

0233010

Melons (Kiwano)

0233020

Potirons (Courge potiron)

0233030

Pastèques

0233990

Autres

0234000

| (d) | Maïs doux |
| --- | --- |

(d)

0239000

| (e) | Autres légumes-fruits |
| --- | --- |

(e)

0240000

| (iv) | Brassicées |
| --- | --- |

(iv)

0241000

| (a) | Choux (développement de l’inflorescence) |
| --- | --- |

(a)

0241010

Brocolis (Calabrais, brocoli de Chine, broccoli di rapa)

0241020

Choux-fleurs

0241990

Autres

0242000

| (b) | Choux pommés |
| --- | --- |

(b)

0242010

Choux de Bruxelles

0242020

Choux pommés (Chou pointu, chou rouge, chou de Milan, chou blanc)

0242990

Autres

0243000

| (c) | Choux feuilles |
| --- | --- |

(c)

0243010

Choux de Chine (Moutarde de l’Inde (moutarde de Chine à feuilles de chou), pak choï, pak choï en rosette (tai goo choi), choï sum, chou de Pékin (petsaï))

0243020

Choux verts (Chou frisé, chou d’hiver, chou à grosses côtes, chou cavalier)

0243990

Autres

0244000

| (d) | Choux-raves |
| --- | --- |

(d)

0250000

| (v) | Légumes-feuilles et fines herbes |
| --- | --- |

(v)

0251000

| (a) | Laitues et autres salades similaires, y compris les brassicacées |
| --- | --- |

(a)

0251010

Mâche (Laitue italienne)

0251020

Laitue (Laitue pommée, lollo rosso (laitue à couper), laitue iceberg, laitue romaine)

0251030

Scarole (endive à larges feuilles) (Chicorée sauvage, chicorée à feuilles rouges, chicorée italienne (radicchio), chicorée frisée, chicorée pain de sucre)

0251040

Cresson

0251050

Cresson de terre

0251060

Roquette, rucola (Roquette sauvage)

0251070

Moutarde brune

0251080

Feuilles et pousses de Brassica, spp (Mizuna, feuilles de pois et de radis, autres jeunes pousses de brassica (récoltées jusqu’au stade 8 vraies feuilles))

0251990

Autres

0252000

| (b) | Épinards et similaires (feuilles) |
| --- | --- |

(b)

0252010

Épinards (Épinards de la Nouvelle-Zélande, épinards chinois (amarante))

0252020

Pourpier (Pourpier d’hiver (claytone de Cuba), pourpier potager, oseille, salicorne, soude commune (Salsola soda))

0252030

Feuilles de bettes (cardes) (Feuilles de betterave)

0252990

Autres

0253000

| (c) | Feuilles de vigne |
| --- | --- |

(c)

0254000

| (d) | Cresson d’eau |
| --- | --- |

(d)

0255000

| (e) | Endives, witloof |
| --- | --- |

(e)

0256000

| (f) | Fines herbes |
| --- | --- |

(f)

0256010

Cerfeuil

0256020

Ciboulette

0256030

Feuilles de céleri (Feuilles de fenouil, feuilles de coriandre, feuilles d’aneth, feuilles de carvi, livèche, angélique, cerfeuil musqué et autres feuilles d’apiacées)

0256040

Persil

0256050

Sauge (Sarriette des montagnes, sarriette annuelle)

0256060

Romarin

0256070

Thym (Marjolaine, origan)

0256080

Basilic (Feuilles de mélisse, menthe, menthe poivrée)

0256090

Feuilles de laurier

0256100

Estragon (Hysope)

0256990

Autres (Fleurs comestibles )

0260000

| (vi) | Légumineuses potagères (fraîches) |
| --- | --- |

(vi)

0260010

Haricots (non écossés) (Haricots verts (haricots filets), haricots d’Espagne, haricots à couper, doliques asperges)

0260020

Haricots (écossés) (Fèves, flageolets, pois-sabres, haricots de Lima, niébé)

0260030

Pois (non écossés) (Pois mange-tout)

0260040

Pois (écossés) (Pois potagers, pois frais, pois chiches)

0260050

Lentilles

0260990

Autres

0270000

| (vii) | Légumes-tiges (frais) |
| --- | --- |

(vii)

0270010

Asperges

0270020

Cardons

0270030

Céleri

0270040

Fenouil

0270050

Artichauts

0270060

Poireaux

0270070

Rhubarbe

0270080

Pousses de bambou

0270090

Cœurs de palmier

0270990

Autres

0280000

| (viii) | Champignons |
| --- | --- |

(viii)

0280010

Champignons de couche (Agaric champêtre, pleurote en coquille, shii-také)

0280020

Champignons sauvages (Chanterelle, truffe, morille, cèpe)

0280990

Autres

0290000

| (ix) | Algues |
| --- | --- |

(ix)

0300000

| 3. | LÉGUMINEUSES SÉCHÉES |
| --- | --- |

3.

0,05 (4)

0300010

Haricots (Fèves, grosses fèves blanches, flageolets, pois-sabres, haricots de Lima, féveroles, niébé)

0300020

Lentilles

0300030

Pois (Pois chiches, pois fourragers, gesse cultivée)

0300040

Lupins

0300990

Autres

0400000

| 4. | GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX |
| --- | --- |

4.

0,05 (4)

0401000

| (i) | Graines oléagineuses |
| --- | --- |

(i)

0401010

Graines de lin

0401020

Arachides

0401030

Graines de pavot

0401040

Graines de sésame

0401050

Graines de tournesol

0401060

Graines de colza (Navette sauvage, navette)

0401070

Fèves de soja

0401080

Graines de moutarde

0401090

Graines de coton

0401100

Graines de courge (Autres graines de cucurbitacées)

0401110

Carthame

0401120

Bourrache

0401130

Cameline

0401140

Chènevis

0401150

Ricin

0401990

Autres

0402000

| (ii) | Fruits oléagineux |
| --- | --- |

(ii)

0402010

Olives à huile

0402020

Noix de palme (palmistes)

0402030

Fruits du palmier à huile

0402040

Kapok

0402990

Autres

0500000

| 5. | CÉRÉALES |
| --- | --- |

5.

0,05 (4)

0500010

Orge

0500020

Sarrasin (Amarante, quinoa)

0500030

Maïs

0500040

Millet (Millet des oiseaux, teff)

0500050

Avoine

0500060

Riz

0500070

Seigle

0500080

Sorgho

0500090

Froment (blé) (Épeautre, triticale )

0500990

Autres

0600000

| 6. | THÉ, CAFÉ, INFUSIONS ET CACAO |
| --- | --- |

6.

0,05 (4)

0610000

| (i) | Thé (feuilles et tiges séchées, fermentées ou non, de camellia sinensis) |
| --- | --- |

(i)

0620000

| (ii) | Grains de café |
| --- | --- |

(ii)

0630000

| (iii) | Infusions (séchées) |
| --- | --- |

(iii)

0631000

| (a) | Fleurs |
| --- | --- |

(a)

0631010

Fleurs de camomille

0631020

Fleurs d’hybiscus

0631030

Pétales de rose

0631040

Fleurs de jasmin (Fleurs de sureau (Sambucus nigra).)

0631050

Tilleul à grandes feuilles (tilleul)

0631990

Autres

0632000

| (b) | Feuilles |
| --- | --- |

(b)

0632010

Feuilles de fraisier

0632020

Feuilles de rooibos (Feuilles de Ginkgo)

0632030

Maté

0632990

Autres

0633000

| (c) | Racines |
| --- | --- |

(c)

0633010

Racine de valériane

0633020

Racine de ginseng

0633990

Autres

0639000

| (d) | Autres infusions |
| --- | --- |

(d)

0640000

| (iv) | Cacao (fèves fermentées) |
| --- | --- |

(iv)

0650000

| (v) | Caroube (pain de Saint-Jean) |
| --- | --- |

(v)

0700000

| 7. | HOUBLON (séché), y compris les granulés de houblon et la poudre non concentrée |
| --- | --- |

7.

0,05 (4)

0800000

| 8. | ÉPICES |
| --- | --- |

8.

0,05 (4)

0810000

| (i) | Graines |
| --- | --- |

(i)

0810010

Anis

0810020

Carvi noir

0810030

Graines de céleri (Graines de livèche)

0810040

Graines de coriandre

0810050

Graines de cumin

0810060

Graines d’aneth

0810070

Graines de fenouil

0810080

Fenugrec

0810090

Noix muscade

0810990

Autres

0820000

| (ii) | Fruits et baies |
| --- | --- |

(ii)

0820010

Poivre de la Jamaïque

0820020

Poivre anisé (poivre du Sichuan)

0820030

Carvi

0820040

Cardamome

0820050

Baies de genièvre

0820060

Poivre, noir et blanc (Poivre long, poivre rose)

0820070

Gousses de vanille

0820080

Tamarin

0820990

Autres

0830000

| (iii) | Écorces |
| --- | --- |

(iii)

0830010

Cannelle (Cannelle de Chine)

0830990

Autres

0840000

| (iv) | Racines ou rhizomes |
| --- | --- |

(iv)

0840010

Réglisse

0840020

Gingembre

0840030

Curcuma (safran des Indes)

0840040

Raifort

0840990

Autres

0850000

| (v) | Boutons |
| --- | --- |

(v)

0850010

Clous de girofle

0850020

Câpres

0850990

Autres

0860000

| (vi) | Stigmates de fleurs |
| --- | --- |

(vi)

0860010

Safran

0860990

Autres

0870000

| (vii) | Arille |
| --- | --- |

(vii)

0870010

Macis

0870990

Autres

0900000

| 9. | PLANTES SUCRIÈRES |
| --- | --- |

9.

0,05 (4)

0900010

Betterave sucrière

0900020

Canne à sucre

0900030

Racines de chicorée

0900990

Autres

1000000

| 10. | PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE – ANIMAUX TERRESTRES |
| --- | --- |

10.

0,05 (4)

1010000

| (i) | Viandes, préparations de viande, abats, sang, graisses animales, frais, réfrigérés ou congelés, salés, en saumure, séchés ou fumés ou transformés en farines autres produits transformés confectionnés à partir de ces produits, comme des saucisses et des préparations alimentaires |
| --- | --- |

(i)

1011000

| (a) | Porcins |
| --- | --- |

(a)

1011010

Viande

1011020

Viande dégraissée ou maigre

1011030

Foie

1011040

Reins

1011050

Abats comestibles

1011990

Autres

1012000

| (b) | Bovins |
| --- | --- |

(b)

1012010

Viande

1012020

Graisse

1012030

Foie

1012040

Reins

1012050

Abats comestibles

1012990

Autres

1013000

| (c) | Ovins |
| --- | --- |

(c)

1013010

Viande

1013020

Graisse

1013030

Foie

1013040

Reins

1013050

Abats comestibles

1013990

Autres

1014000

| (d) | Caprins |
| --- | --- |

(d)

1014010

Viande

1014020

Graisse

1014030

Foie

1014040

Reins

1014050

Abats comestibles

1014990

Autres

1015000

| (e) | Animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière |
| --- | --- |

(e)

1015010

Viande

1015020

Graisse

1015030

Foie

1015040

Reins

1015050

Abats comestibles

1015990

Autres

1016000

| (f) | Volailles – poulets, oies, canards, dindes et pintades –, autruches, pigeons |
| --- | --- |

(f)

1016010

Viande

1016020

Graisse

1016030

Foie

1016040

Reins

1016050

Abats comestibles

1016990

Autres

1017000

| (g) | Autres animaux d’élevage (Lapin, kangourou) |
| --- | --- |

(g)

1017010

Viande

1017020

Graisse

1017030

Foie

1017040

Reins

1017050

Abats comestibles

1017990

Autres

1020000

| (ii) | Lait et crème, non concentrés, sans sucre ajouté ni édulcorant, beurre et autres graisses dérivées du lait, fromage et caillebotte |
| --- | --- |

(ii)

1020010

Bovins

1020020

Ovins

1020030

Caprins

1020040

Chevaux

1020990

Autres

1030000

| (iii) | Œufs d’oiseaux, frais, conservés ou congelés oeufs écalés et jaunes d’oeufs, frais, séchés, cuits à l’eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés ou non de sucre ou d’autres édulcorants |
| --- | --- |

(iii)

1030010

Poulet

1030020

Canard

1030030

Oie

1030040

Caille

1030990

Autres

1040000

| (iv) | Miel (Gelée royale, pollen) |
| --- | --- |

(iv)

1050000

| (v) | Amphibiens et reptiles (Cuisses de grenouilles, crocodiles) |
| --- | --- |

(v)

1060000

| (vi) | Escargots |
| --- | --- |

(vi)

1070000

| (vii) | Autres produits dérivés d’animaux terrestres |
| --- | --- |

(vii)

Diphenylamine

| (+) | LMR temporaire à réexaminer avant le 2 septembre 2015






  0130010 | Pommes (Pommette) |
| --- | --- | --- |
| 0130020 | Poires (Poire asiatique (nashi))» |

(+)

LMR temporaire à réexaminer avant le 2 septembre 2015

0130010

Pommes (Pommette)

0130020

Poires (Poire asiatique (nashi))»

---

(1)  Pour la liste complète des produits d'origine végétale et animale auxquels s'appliquent des LMR, il convient de se référer à l'annexe I.

| (*) | Indique le seuil de détection. |
| --- | --- |

(*)

Indique le seuil de détection.

Diphenylamine

| (+) | LMR temporaire à réexaminer avant le 2 septembre 2015






  0130010 | Pommes (Pommette) |
| --- | --- | --- |
| 0130020 | Poires (Poire asiatique (nashi))» |

(+)

LMR temporaire à réexaminer avant le 2 septembre 2015

0130010

Pommes (Pommette)

0130020

Poires (Poire asiatique (nashi))»

(2)  Combinaison pesticide-code pour laquelle s'applique la LMR définie à l'annexe V.

Diphenylamine

| (+) | LMR temporaire à réexaminer avant le 2 septembre 2015






  0130010 | Pommes (Pommette) |
| --- | --- | --- |
| 0130020 | Poires (Poire asiatique (nashi))» |

(+)

LMR temporaire à réexaminer avant le 2 septembre 2015

0130010

Pommes (Pommette)

0130020

Poires (Poire asiatique (nashi))»

(3)  Pour la liste complète des produits d'origine végétale et animale auxquels s'appliquent des LMR, il convient de se référer à l'annexe I.

(4)  Indique le seuil de détection.

(5)  Combinaison pesticide-code pour laquelle la LMR définie à l'annexe III, partie A, s'applique

Diphenylamine

| (+) | LMR temporaire à réexaminer avant le 2 septembre 2015






  0130010 | Pommes (Pommette) |
| --- | --- | --- |
| 0130020 | Poires (Poire asiatique (nashi))» |

(+)

LMR temporaire à réexaminer avant le 2 septembre 2015

0130010

Pommes (Pommette)

0130020

Poires (Poire asiatique (nashi))»

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| 13.8.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 217/28 |
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13.8.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 217/28

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 773/2013 DE LA COMMISSION

du 12 août 2013

portant dérogation au règlement (CE) no 1967/2006 du Conseil en ce qui concerne la distance de la côte et la profondeur minimales pour les sennes de bateau pêchant le gobie transparent (Aphia minuta) dans certaines eaux territoriales de l’Espagne (Murcie)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1967/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 concernant des mesures de gestion pour l’exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée (1), et notamment son article 13, paragraphe 5,

considérant ce qui suit:

| (1) | L’article 13, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1967/2006 interdit l’utilisation d’engins remorqués à moins de 3 milles marins de la côte ou en deçà de l’isobathe de 50 m lorsque cette profondeur est atteinte à une moindre distance de la côte. |
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(1)

L’article 13, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1967/2006 interdit l’utilisation d’engins remorqués à moins de 3 milles marins de la côte ou en deçà de l’isobathe de 50 m lorsque cette profondeur est atteinte à une moindre distance de la côte.

| (2) | À la demande d’un État membre, la Commission peut accorder une dérogation à l’article 13, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1967/2006, à condition qu’un certain nombre de conditions énoncées à l’article 13, paragraphes 5 et 9, soient remplies. |
| --- | --- |

(2)

À la demande d’un État membre, la Commission peut accorder une dérogation à l’article 13, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1967/2006, à condition qu’un certain nombre de conditions énoncées à l’article 13, paragraphes 5 et 9, soient remplies.

| (3) | Le 17 avril 2012, la Commission a reçu de l’Espagne une demande de dérogation à l’article 13, paragraphe 1, dudit règlement, pour l’utilisation de sennes de bateau en vue de la pêche du gobie transparent (Aphia minuta) dans les eaux territoriales de la Communauté autonome de Murcie. |
| --- | --- |

(3)

Le 17 avril 2012, la Commission a reçu de l’Espagne une demande de dérogation à l’article 13, paragraphe 1, dudit règlement, pour l’utilisation de sennes de bateau en vue de la pêche du gobie transparent (Aphia minuta) dans les eaux territoriales de la Communauté autonome de Murcie.

| (4) | La demande couvre les navires enregistrés par le recensement officiel de la flotte active, géré par la direction générale de l’élevage et de la pêche de la Communauté autonome de Murcie, et qui exploitent cette pêcherie depuis plus de cinq ans et pêcheront dans le cadre d’un plan de gestion régissant les sennes de bateau pêchant le gobie transparent (Aphia minuta). |
| --- | --- |

(4)

La demande couvre les navires enregistrés par le recensement officiel de la flotte active, géré par la direction générale de l’élevage et de la pêche de la Communauté autonome de Murcie, et qui exploitent cette pêcherie depuis plus de cinq ans et pêcheront dans le cadre d’un plan de gestion régissant les sennes de bateau pêchant le gobie transparent (Aphia minuta).

| (5) | Le plan de gestion garantit qu’il n’y aura pas d’augmentation de l’effort de pêche et prévoit à cet effet que, chaque fois que l’un des 29 navires autorisés cessera ses activités, seul un navire de capacité égale ou inférieure en termes de puissance et de longueur pourra le remplacer dans le recensement. |
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(5)

Le plan de gestion garantit qu’il n’y aura pas d’augmentation de l’effort de pêche et prévoit à cet effet que, chaque fois que l’un des 29 navires autorisés cessera ses activités, seul un navire de capacité égale ou inférieure en termes de puissance et de longueur pourra le remplacer dans le recensement.

| (6) | Le comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) a évalué la dérogation demandée par l’Espagne ainsi que le projet de plan de gestion y afférant lors de sa séance plénière tenue du 5 au 9 novembre 2012. |
| --- | --- |

(6)

Le comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) a évalué la dérogation demandée par l’Espagne ainsi que le projet de plan de gestion y afférant lors de sa séance plénière tenue du 5 au 9 novembre 2012.

| (7) | L’Espagne a adopté ce plan de gestion en approuvant l'«Orden du 27 mars 2013 du ministère régional de l'agriculture et de l'eau réglementant la pêche du gobie transparent (Aphia minuta) dans les eaux territoriales de la Communauté autonome de Murcie» (2) conformément à l’article 19, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1967/2006. |
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(7)

L’Espagne a adopté ce plan de gestion en approuvant l'«Orden du 27 mars 2013 du ministère régional de l'agriculture et de l'eau réglementant la pêche du gobie transparent (Aphia minuta) dans les eaux territoriales de la Communauté autonome de Murcie» (2) conformément à l’article 19, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1967/2006.

| (8) | La dérogation demandée par l’Espagne remplit les conditions énoncées à l’article 13, paragraphes 5 et 9, du règlement (CE) no 1967/2006. |
| --- | --- |

(8)

La dérogation demandée par l’Espagne remplit les conditions énoncées à l’article 13, paragraphes 5 et 9, du règlement (CE) no 1967/2006.

| (9) | En particulier, les lieux de pêche concernés sont limités en raison de la taille restreinte du plateau continental et de la répartition géographique de l’espèce ciblée, qui se limite exclusivement à certaines zones des régions côtières et à des profondeurs inférieures à 50 mètres. |
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(9)

En particulier, les lieux de pêche concernés sont limités en raison de la taille restreinte du plateau continental et de la répartition géographique de l’espèce ciblée, qui se limite exclusivement à certaines zones des régions côtières et à des profondeurs inférieures à 50 mètres.

| (10) | En outre, la pêche ne peut être exercée avec d’autres engins, n’a pas d’incidence notable sur les habitats protégés et est très sélective dans la mesure où les sennes sont tirées dans la colonne d’eau sans entrer en contact avec le fond marin. En effet, les débris qui seraient ainsi collectés endommageraient les poissons de l’espèce ciblée et rendraient la sélection de l’espèce pêchée pratiquement impossible en raison de la très petite taille des individus. |
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(10)

En outre, la pêche ne peut être exercée avec d’autres engins, n’a pas d’incidence notable sur les habitats protégés et est très sélective dans la mesure où les sennes sont tirées dans la colonne d’eau sans entrer en contact avec le fond marin. En effet, les débris qui seraient ainsi collectés endommageraient les poissons de l’espèce ciblée et rendraient la sélection de l’espèce pêchée pratiquement impossible en raison de la très petite taille des individus.

| (11) | La dérogation demandée par l’Espagne ne porte que sur un nombre limité de navires, seuls 29 navires étant concernés. |
| --- | --- |

(11)

La dérogation demandée par l’Espagne ne porte que sur un nombre limité de navires, seuls 29 navires étant concernés.

| (12) | Les activités de pêche concernées répondent aux exigences de l’article 4, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 1967/2006 concernant les habitats protégés qui, par voie de dérogation, permet la pêche au-dessus de ces habitats si elle est exercée sans toucher à la prairie sous-marine dans certaines conditions. |
| --- | --- |

(12)

Les activités de pêche concernées répondent aux exigences de l’article 4, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 1967/2006 concernant les habitats protégés qui, par voie de dérogation, permet la pêche au-dessus de ces habitats si elle est exercée sans toucher à la prairie sous-marine dans certaines conditions.

| (13) | Les exigences prévues à l’article 8, paragraphe 1, point h), du règlement (CE) no 1967/2006 ne s’appliquent pas puisqu’elles concernent les chalutiers. |
| --- | --- |

(13)

Les exigences prévues à l’article 8, paragraphe 1, point h), du règlement (CE) no 1967/2006 ne s’appliquent pas puisqu’elles concernent les chalutiers.

| (14) | Étant donné que les activités de pêche considérées sont très sélectives, ont un effet négligeable sur l’environnement et ne sont pas concernées par les dispositions de l’article 4, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1967/2006, elles peuvent faire l’objet de la dérogation relative au maillage minimal visée à l’article 9, paragraphe 7, du règlement (CE) no 1967/2006. Les règles relatives au maillage minimal établies par l’article 9, paragraphe 3, ne s’appliquent donc pas. |
| --- | --- |

(14)

Étant donné que les activités de pêche considérées sont très sélectives, ont un effet négligeable sur l’environnement et ne sont pas concernées par les dispositions de l’article 4, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1967/2006, elles peuvent faire l’objet de la dérogation relative au maillage minimal visée à l’article 9, paragraphe 7, du règlement (CE) no 1967/2006. Les règles relatives au maillage minimal établies par l’article 9, paragraphe 3, ne s’appliquent donc pas.

| (15) | Le plan de gestion espagnol prévoit des mesures de surveillance des activités de pêche, satisfaisant ainsi aux conditions énoncées à l’article 13, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1967/2006 et à l’article 14 du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil (3). |
| --- | --- |

(15)

Le plan de gestion espagnol prévoit des mesures de surveillance des activités de pêche, satisfaisant ainsi aux conditions énoncées à l’article 13, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1967/2006 et à l’article 14 du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil (3).

| (16) | Les activités de pêche concernées ont lieu à très faible distance de la côte et ne gênent donc pas les activités des autres navires. |
| --- | --- |

(16)

Les activités de pêche concernées ont lieu à très faible distance de la côte et ne gênent donc pas les activités des autres navires.

| (17) | Le plan de gestion espagnol garantit que les captures d’espèces mentionnées à l’annexe III du règlement (CE) no 1967/2006 soient minimales et que les activités de pêche ne ciblent pas les céphalopodes. |
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(17)

Le plan de gestion espagnol garantit que les captures d’espèces mentionnées à l’annexe III du règlement (CE) no 1967/2006 soient minimales et que les activités de pêche ne ciblent pas les céphalopodes.

| (18) | Il convient par conséquent que la dérogation demandée soit accordée. |
| --- | --- |

(18)

Il convient par conséquent que la dérogation demandée soit accordée.

| (19) | Il convient que l’Espagne fasse rapport à la Commission en temps voulu et conformément au plan de surveillance prévu dans le cadre du plan de gestion espagnol. |
| --- | --- |

(19)

Il convient que l’Espagne fasse rapport à la Commission en temps voulu et conformément au plan de surveillance prévu dans le cadre du plan de gestion espagnol.

| (20) | Conformément à la demande de l’Espagne, la durée de validité de la dérogation sera limitée, ce qui permettra l’adoption rapide de mesures de gestion correctives dans le cas où le rapport présenté à la Commission indiquerait un état de conservation médiocre du stock exploité, tout en offrant la possibilité d’enrichir les connaissances scientifiques en vue d’établir un plan de gestion amélioré. |
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(20)

Conformément à la demande de l’Espagne, la durée de validité de la dérogation sera limitée, ce qui permettra l’adoption rapide de mesures de gestion correctives dans le cas où le rapport présenté à la Commission indiquerait un état de conservation médiocre du stock exploité, tout en offrant la possibilité d’enrichir les connaissances scientifiques en vue d’établir un plan de gestion amélioré.

| (21) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de la pêche et de l’aquaculture, |
| --- | --- |

(21)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de la pêche et de l’aquaculture,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Dérogation

L’article 13, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1967/2006 ne s’applique pas, dans les eaux territoriales de l’Espagne adjacentes à la côte de la Communauté autonome de Murcie, à la pêche du gobie transparent (Aphia minuta) au moyen de sennes de bateau utilisées par des navires:

| a) | enregistrés dans le recensement maritime géré par la direction générale de l’élevage et de la pêche de la Communauté autonome de Murcie; |
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a)

enregistrés dans le recensement maritime géré par la direction générale de l’élevage et de la pêche de la Communauté autonome de Murcie;

| b) | qui exercent des activités dans cette pêcherie depuis plus de cinq ans et n’entraînent pas une augmentation de l’effort de pêche prévu; et |
| --- | --- |

b)

qui exercent des activités dans cette pêcherie depuis plus de cinq ans et n’entraînent pas une augmentation de l’effort de pêche prévu; et

| c) | pour lesquels une autorisation de pêche a été délivrée et qui opèrent dans le cadre du plan de gestion adopté par l’Espagne conformément à l’article 19, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1967/2006 (ci-après dénommé «le plan de gestion»). |
| --- | --- |

c)

pour lesquels une autorisation de pêche a été délivrée et qui opèrent dans le cadre du plan de gestion adopté par l’Espagne conformément à l’article 19, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1967/2006 (ci-après dénommé «le plan de gestion»).

La présente dérogation s’applique pour une période de trois ans à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement.

Article 2

Plan de surveillance et rapport

L’Espagne communique à la Commission, dans un délai de trois ans après l’entrée en vigueur du présent règlement, un rapport établi conformément au plan de surveillance adopté dans le cadre du plan de gestion visé à l’article 1er, point c).

Article 3

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 12 août 2013.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

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(1)  JO L 409 du 30.12.2006, p. 11.

1

(2)  «Orden de 27 de marzo de 2013 de la Consejería de Agricultura y Agua, por la que se regula la pesquería del chanquete (Aphia minuta) en aguas interiores de la Región de Murcia», région de Murcie (JO 78 du 6.4.2013, p. 13950).

2

Aphia minuta

(3)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.

3

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| 13.8.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 217/30 |
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13.8.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 217/30

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 774/2013 DE LA COMMISSION

du 12 août 2013

concernant l’autorisation d’une préparation de Lactobacillus kefiri DSM 19455 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi d’une telle autorisation. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi d’une telle autorisation.

| (2) | Conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d’autorisation a été déposée pour la préparation de Lactobacillus kefiri DSM 19455. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement. |
| --- | --- |

(2)

Conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d’autorisation a été déposée pour la préparation de Lactobacillus kefiri DSM 19455. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement.

| (3) | La demande concerne l’autorisation d’une préparation de Lactobacillus kefiri DSM 19455 comme additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales, à classer dans la catégorie des «additifs technologiques». |
| --- | --- |

(3)

La demande concerne l’autorisation d’une préparation de Lactobacillus kefiri DSM 19455 comme additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales, à classer dans la catégorie des «additifs technologiques».

| (4) | L’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu, dans son avis du 13 mars 2013 (2), que dans les conditions d’utilisation proposées, la préparation n’avait pas d’effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement. L’Autorité a également conclu que la préparation renforçait la stabilité aérobie de l’ensilage grâce à une augmentation de la production d’acide acétique et à une réduction du pH de l’ensilage pour les fourrages faciles ou modérément difficiles à ensiler. Elle ne juge pas nécessaire de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance postérieure à la mise sur le marché. En outre, elle a vérifié le rapport sur les méthodes d’analyse des additifs dans l’alimentation animale soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003. |
| --- | --- |

(4)

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu, dans son avis du 13 mars 2013 (2), que dans les conditions d’utilisation proposées, la préparation n’avait pas d’effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement. L’Autorité a également conclu que la préparation renforçait la stabilité aérobie de l’ensilage grâce à une augmentation de la production d’acide acétique et à une réduction du pH de l’ensilage pour les fourrages faciles ou modérément difficiles à ensiler. Elle ne juge pas nécessaire de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance postérieure à la mise sur le marché. En outre, elle a vérifié le rapport sur les méthodes d’analyse des additifs dans l’alimentation animale soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.

| (5) | Il ressort de l’évaluation de la préparation que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient, dès lors, d’autoriser l’usage de cette préparation selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement. |
| --- | --- |

(5)

Il ressort de l’évaluation de la préparation que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient, dès lors, d’autoriser l’usage de cette préparation selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement.

| (6) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
| --- | --- |

(6)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La préparation spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs technologiques» et au groupe fonctionnel des «additifs pour l’ensilage», est autorisée en tant qu’additif pour l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 12 août 2013.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

---

(1)  JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.

1

(2)  EFSA Journal 2013; 11(4):3177.

2

EFSA Journal 2013

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ANNEXE

| Numéro d’identification de l’additif | Nom du titulaire de l’autorisation | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| UFC/kg de matière fraîche |
| Catégorie: additifs technologiques. Groupe fonctionnel: additifs pour l’ensilage |
| 1k20742 | — | Lactobacillus kefiri DSM 19455 | | Composition de l’additif

  Préparation de Lactobacillus kefiri DSM 19455 contenant au moins 1 × 1010 UFC/g d’additif |

Numéro d’identification de l’additif

Nom du titulaire de l’autorisation

Additif

Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse

Espèce animale ou catégorie d’animaux

Âge maximal

Teneur minimale

Teneur maximale

Autres dispositions

Fin de la période d’autorisation

UFC/kg de matière fraîche

Catégorie: additifs technologiques. Groupe fonctionnel: additifs pour l’ensilage

1k20742

—

Lactobacillus kefiri DSM 19455

Composition de l’additif

Préparation de Lactobacillus kefiri DSM 19455 contenant au moins 1 × 1010 UFC/g d’additif

| | Caractérisation de la substance active

  Cellules viables de Lactobacillus kefiri DSM 19455 |
| --- | --- |

Caractérisation de la substance active

Cellules viables de Lactobacillus kefiri DSM 19455

| | Méthode d’analyse
   (1) | Dénombrement dans l’additif: méthode de dénombrement par étalement sur lame (EN 15787) |
| --- | --- | --- |

Méthode d’analyse
   (1)

Dénombrement dans l’additif: méthode de dénombrement par étalement sur lame (EN 15787)

| | Identification: électrophorèse en champ pulsé (ECP) |
| --- | --- |

Identification: électrophorèse en champ pulsé (ECP)

Toutes les espèces animales

—

—

—

| 1. | Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer les conditions de stockage. |
| --- | --- |

1.

Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer les conditions de stockage.

| 2. | Dose minimale de l’additif utilisé sans autres micro-organismes en tant qu’additif pour l’ensilage: 5 × 107 UFC/kg de matière fraîche. |
| --- | --- |

2.

Dose minimale de l’additif utilisé sans autres micro-organismes en tant qu’additif pour l’ensilage: 5 × 107 UFC/kg de matière fraîche.

| 3. | L’additif doit être utilisé dans des fourrages faciles et modérément difficiles à ensiler (2). |
| --- | --- |

3.

L’additif doit être utilisé dans des fourrages faciles et modérément difficiles à ensiler (2).

| 4. | Mesure de sécurité: le port d’une protection respiratoire et de gants est recommandé pendant la manipulation. |
| --- | --- |

4.

Mesure de sécurité: le port d’une protection respiratoire et de gants est recommandé pendant la manipulation.

2 septembre 2023

---

(1)  La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur le site du laboratoire de référence, à l’adresse suivante (http://irmm.jrc.ec.europa.eu/EURLs/EURL_feed_additives/Pages/index.aspx).

(2)  Fourrage facile à ensiler: > 3 % d’hydrates de carbone solubles dans la matière fraîche. Fourrage modérément difficile à ensiler: 1,5 à 3,0 % d’hydrates de carbone solubles dans la matière fraîche. Règlement (CE) no 429/2008 de la Commission (JO L 133 du 22.5.2008, p. 1).

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| 13.8.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 217/32 |
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13.8.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 217/32

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 775/2013 DE LA COMMISSION

du 12 août 2013

concernant l’autorisation d’une préparation d’Enterococcus faecium DSM 7134 en tant qu’additif dans l’alimentation des poulettes élevées pour la ponte et des espèces aviaires mineures autres que celles destinées à la ponte (titulaire de l’autorisation: Lactosan GmbH & Co KG)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi d’une telle autorisation. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi d’une telle autorisation.

| (2) | Une demande d’autorisation a été introduite conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003 pour un nouvel usage d’une préparation d’Enterococcus faecium DSM 7134. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement. |
| --- | --- |

(2)

Une demande d’autorisation a été introduite conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003 pour un nouvel usage d’une préparation d’Enterococcus faecium DSM 7134. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement.

| (3) | La demande concerne l’autorisation d’un nouvel usage d’une préparation d’Enterococcus faecium DSM 7134 en tant qu’additif dans l’alimentation des poulettes élevées pour la ponte et des espèces aviaires mineures autres que celles destinées à la ponte, à classer dans la catégorie des «additifs zootechniques». |
| --- | --- |

(3)

La demande concerne l’autorisation d’un nouvel usage d’une préparation d’Enterococcus faecium DSM 7134 en tant qu’additif dans l’alimentation des poulettes élevées pour la ponte et des espèces aviaires mineures autres que celles destinées à la ponte, à classer dans la catégorie des «additifs zootechniques».

| (4) | L’usage de cette préparation d’Enterococcus faecium DSM 7134 a été autorisé, pour une période de dix ans, pour les porcelets et les porcs à l’engraissement par le règlement (CE) no 538/2007 de la Commission (2), pour les truies par le règlement (CE) no 1521/2007 de la Commission (3) et pour les poulets d’engraissement par le règlement (UE) no 998/2010 de la Commission (4). |
| --- | --- |

(4)

L’usage de cette préparation d’Enterococcus faecium DSM 7134 a été autorisé, pour une période de dix ans, pour les porcelets et les porcs à l’engraissement par le règlement (CE) no 538/2007 de la Commission (2), pour les truies par le règlement (CE) no 1521/2007 de la Commission (3) et pour les poulets d’engraissement par le règlement (UE) no 998/2010 de la Commission (4).

| (5) | Dans son avis du 12 mars 2013 (5), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (l’«Autorité») est arrivée à la conclusion que, dans les conditions d’utilisation proposées, la préparation d’Enterococcus faecium DSM 7134 n’avait pas d’effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement et que, étant donné que son potentiel d’amélioration des paramètres zootechniques a déjà été démontré pour les poulets d’engraissement, cette conclusion pouvait être étendue aux poulettes élevées pour la ponte et extrapolée aux espèces aviaires mineures autres que celles destinées à la ponte. L’Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans l’alimentation animale soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003. |
| --- | --- |

(5)

Dans son avis du 12 mars 2013 (5), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (l’«Autorité») est arrivée à la conclusion que, dans les conditions d’utilisation proposées, la préparation d’Enterococcus faecium DSM 7134 n’avait pas d’effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement et que, étant donné que son potentiel d’amélioration des paramètres zootechniques a déjà été démontré pour les poulets d’engraissement, cette conclusion pouvait être étendue aux poulettes élevées pour la ponte et extrapolée aux espèces aviaires mineures autres que celles destinées à la ponte. L’Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans l’alimentation animale soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.

| (6) | Il ressort de l’examen de la préparation d’Enterococcus faecium DSM 7134 que les conditions d’autorisation énoncées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser l’usage de cette préparation selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement. |
| --- | --- |

(6)

Il ressort de l’examen de la préparation d’Enterococcus faecium DSM 7134 que les conditions d’autorisation énoncées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser l’usage de cette préparation selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement.

| (7) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
| --- | --- |

(7)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La préparation visée à l’annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «stabilisateurs de la flore intestinale», est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 12 août 2013.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

---

(1)  JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.

1

(2)  JO L 128 du 16.5.2007, p. 16.

2

(3)  JO L 335 du 20.12.2007, p. 24.

3

(4)  JO L 290 du 6.11.2010, p. 22.

4

(5)  EFSA Journal 2013; 11(4):3167.

5

EFSA Journal

---

ANNEXE

| Numéro d’identification de l’additif | Nom du titulaire de l’autorisation | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| UFC/kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 % |
| Catégorie: additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: stabilisateurs de la flore intestinale |
| 4b1841 | Lactosan GmbH & Co KG | Enterococcus faecium DSM 7134 | | Composition de l’additif

  Préparation d’Enterococcus faecium DSM 7134 contenant au moins: | poudre: 1 × 1010 UFC/g d’additif |

Numéro d’identification de l’additif

Nom du titulaire de l’autorisation

Additif

Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse

Espèce animale ou catégorie d’animaux

Âge maximal

Teneur minimale

Teneur maximale

Autres dispositions

Fin de la période d’autorisation

UFC/kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %

Catégorie: additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: stabilisateurs de la flore intestinale

4b1841

Lactosan GmbH & Co KG

Enterococcus faecium DSM 7134

Composition de l’additif

Préparation d’Enterococcus faecium DSM 7134 contenant au moins:

poudre: 1 × 1010 UFC/g d’additif

| | granulés (micro-encapsulés): 1 × 1010 UFC/g d’additif |
| --- | --- |

granulés (micro-encapsulés): 1 × 1010 UFC/g d’additif

| | Caractérisation de la substance active

  Cellules viables d’Enterococcus faecium DSM 7134 |
| --- | --- |

Caractérisation de la substance active

Cellules viables d’Enterococcus faecium DSM 7134

| | Méthode d’analyse
   (1) | Dénombrement: méthode de dénombrement par étalement au moyen d’une gélose bile-esculine-azide (EN 15788) |
| --- | --- | --- |

Méthode d’analyse
   (1)

Dénombrement: méthode de dénombrement par étalement au moyen d’une gélose bile-esculine-azide (EN 15788)

| | Identification: électrophorèse en champ pulsé (ECP) |
| --- | --- |

Identification: électrophorèse en champ pulsé (ECP)

Poulettes élevées pour la ponte

Espèces aviaires mineures (autres que celles destinées à la ponte)

—

5 × 108

—

| 1. | Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer les conditions de stockage et la stabilité à la granulation. |
| --- | --- |

1.

Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer les conditions de stockage et la stabilité à la granulation.

| 2. | L’additif peut être utilisé dans les aliments pour animaux contenant les coccidiostatiques autorisés suivants: diclazuril, bromhydrate d’halofuginone, chlorhydrate de robénidine, décoquinate, lasalocide A sodium, maduramicine ammonium ou monensine sodium, à condition que ces coccidiostatiques soient autorisés pour les espèces concernées. |
| --- | --- |

2.

L’additif peut être utilisé dans les aliments pour animaux contenant les coccidiostatiques autorisés suivants: diclazuril, bromhydrate d’halofuginone, chlorhydrate de robénidine, décoquinate, lasalocide A sodium, maduramicine ammonium ou monensine sodium, à condition que ces coccidiostatiques soient autorisés pour les espèces concernées.

| 3. | Mesure de sécurité: le port d’une protection respiratoire et de gants est recommandé pendant la manipulation. |
| --- | --- |

3.

Mesure de sécurité: le port d’une protection respiratoire et de gants est recommandé pendant la manipulation.

2 septembre 2023

---

(1)  La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur le site du laboratoire communautaire de référence (http://irmm.jrc.ec.europa.eu/EURLs/EURL_feed_additives/Pages/index.aspx).

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| 13.8.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 217/34 |
| --- | --- | --- | --- |

13.8.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 217/34

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 776/2013 DE LA COMMISSION

du 12 août 2013

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

| (2) | La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne, |
| --- | --- |

(2)

La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d’exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 12 août 2013.

Par la Commission, au nom du président,

Jerzy PLEWA

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

1

(2)  JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.

2

---

ANNEXE

Valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

| (EUR/100 kg) |
| --- |
| Code NC | Code des pays tiers (1) | Valeur forfaitaire à l'importation |
| 0709 93 10 | TR | 134,1 |
| ZZ | 134,1 |
| 0805 50 10 | AR | 94,5 |
| CL | 114,8 |
| UY | 108,7 |
| ZA | 103,1 |
| ZZ | 105,3 |
| 0806 10 10 | EG | 178,9 |
| MA | 161,7 |
| MX | 263,3 |
| TR | 160,6 |
| ZZ | 191,1 |
| 0808 10 80 | AR | 196,9 |
| BR | 112,0 |
| CL | 138,8 |
| CN | 104,4 |
| NZ | 143,9 |
| US | 139,5 |
| ZA | 115,0 |
| ZZ | 135,8 |
| 0808 30 90 | AR | 178,8 |
| CL | 174,6 |
| NZ | 194,4 |
| TR | 154,0 |
| ZA | 129,1 |
| ZZ | 166,2 |
| 0809 30 | TR | 149,0 |
| ZZ | 149,0 |
| 0809 40 05 | BA | 64,6 |
| MK | 61,9 |
| TR | 83,7 |
| ZZ | 70,1 |

(EUR/100 kg)

Code NC

Code des pays tiers (1)

Valeur forfaitaire à l'importation

0709 93 10

TR

134,1

ZZ

134,1

0805 50 10

AR

94,5

CL

114,8

UY

108,7

ZA

103,1

ZZ

105,3

0806 10 10

EG

178,9

MA

161,7

MX

263,3

TR

160,6

ZZ

191,1

0808 10 80

AR

196,9

BR

112,0

CL

138,8

CN

104,4

NZ

143,9

US

139,5

ZA

115,0

ZZ

135,8

0808 30 90

AR

178,8

CL

174,6

NZ

194,4

TR

154,0

ZA

129,1

ZZ

166,2

0809 30

TR

149,0

ZZ

149,0

0809 40 05

BA

64,6

MK

61,9

TR

83,7

ZZ

70,1

---

(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 1833/2006 de la Commission (JO L 354 du 14.12.2006, p. 19). Le code «ZZ» représente «autres origines».

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DÉCISIONS

| 13.8.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 217/36 |
| --- | --- | --- | --- |

13.8.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 217/36

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DÉCISION DU CONSEIL

du 9 août 2013

prorogeant la validité de la décision 2012/96/UE

(2013/428/UE)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu l’accord de partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 (1) (ci-après dénommé «accord de partenariat ACP-CE»), tel qu’il a été révisé en dernier lieu à Ouagadougou, Burkina Faso, le 22 juin 2010 (2), et notamment son article 96,

vu l’accord interne entre les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en œuvre de l’accord de partenariat ACP-CE (3), et notamment son article 3,

vu la proposition de la Commission,

considérant ce qui suit:

| (1) | En vertu de la décision 2002/148/CE (4), des consultations engagées avec la République du Zimbabwe en application de l’article 96, paragraphe 2, point c), de l’accord de partenariat ACP-CE ont été conclues et des mesures appropriées limitant la coopération avec le Zimbabwe en application de l’article 96 de l’accord de partenariat ACP-CE (ci-après dénommées «mesures appropriées»), comme indiqué à l’annexe de ladite décision, ont été prises. Ces mesures ont été adaptées, et leur période d’application a été prorogée chaque année depuis lors. |
| --- | --- |

(1)

En vertu de la décision 2002/148/CE (4), des consultations engagées avec la République du Zimbabwe en application de l’article 96, paragraphe 2, point c), de l’accord de partenariat ACP-CE ont été conclues et des mesures appropriées limitant la coopération avec le Zimbabwe en application de l’article 96 de l’accord de partenariat ACP-CE (ci-après dénommées «mesures appropriées»), comme indiqué à l’annexe de ladite décision, ont été prises. Ces mesures ont été adaptées, et leur période d’application a été prorogée chaque année depuis lors.

| (2) | Afin d’apporter la preuve de l’engagement continu de l’Union envers le processus de l’accord politique global, le Conseil a décidé, le 7 août 2012, par la voie de la décision 2012/470/UE (5), de proroger de douze mois la validité de la décision 2012/96/UE (6) et de suspendre, pendant la même période, l’application des mesures appropriées. |
| --- | --- |

(2)

Afin d’apporter la preuve de l’engagement continu de l’Union envers le processus de l’accord politique global, le Conseil a décidé, le 7 août 2012, par la voie de la décision 2012/470/UE (5), de proroger de douze mois la validité de la décision 2012/96/UE (6) et de suspendre, pendant la même période, l’application des mesures appropriées.

| (3) | Il convient que le Conseil réexamine ces mesures appropriées après la tenue d’élections pacifiques, transparentes et crédibles au Zimbabwe, conformément à l’accord politique global. Il y a dès lors lieu de proroger la validité de la décision 2012/96/UE, tout en maintenant la suspension des mesures appropriées. |
| --- | --- |

(3)

Il convient que le Conseil réexamine ces mesures appropriées après la tenue d’élections pacifiques, transparentes et crédibles au Zimbabwe, conformément à l’accord politique global. Il y a dès lors lieu de proroger la validité de la décision 2012/96/UE, tout en maintenant la suspension des mesures appropriées.

| (4) | L’Union européenne peut décider à tout moment de réexaminer la présente décision, |
| --- | --- |

(4)

L’Union européenne peut décider à tout moment de réexaminer la présente décision,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La validité de la décision 2012/96/UE et de ses mesures appropriées est prorogée jusqu’au 20 février 2014. L’application des mesures appropriées reste suspendue.

Les mesures appropriées font l’objet d’un suivi continu et s’appliqueront à nouveau si la situation au Zimbabwe devait se détériorer gravement.

En tout état de cause, ces mesures seront soumises à un réexamen six mois après l’entrée en vigueur de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur à la date de son adoption. Elle est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 9 août 2013.

Par le Conseil

Le président

L. LINKEVIČIUS

---

(1)  JO L 317 du 15.12.2000, p. 3.

1

(2)  JO L 287 du 4.11.2010, p. 3.

2

(3)  JO L 317 du 15.12.2000, p. 376.

3

(4)  Décision 2002/148/CE du Conseil du 18 février 2002 portant conclusion des consultations engagées avec le Zimbabwe en application de l’article 96 de l’accord de partenariat ACP-CE (JO L 50 du 21.2.2002, p. 64).

4

(5)  Décision 2012/470/UE du Conseil du 7 août 2012 prorogeant la décision 2012/96/UE et suspendant l’application des mesure appropriées énoncées dans la décision 2002/148/CE (JO L 213 du 10.8.2012, p. 13).

5

(6)  Décision 2012/96/UE du Conseil du 17 février 2012 adaptant et prorogeant la période d’application des mesures appropriées établies pour la première fois par la décision 2002/148/CE portant conclusion des consultations engagées avec le Zimbabwe en application de l’article 96 de l’accord de partenariat ACP-CE (JO L 47 du 18.2.2012, p. 47).

6

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| 13.8.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 217/37 |
| --- | --- | --- | --- |

13.8.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 217/37

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DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION

du 9 août 2013

modifiant la décision 2007/453/CE en ce qui concerne le statut au regard de l’ESB du Costa Rica, d’Israël, de l’Italie, du Japon, des Pays-Bas, de la Slovénie et des États-Unis

[notifiée sous le numéro C(2013) 5160]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2013/429/UE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (1), et notamment son article 5, paragraphe 2, troisième alinéa,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 999/2001 prévoit que le statut au regard de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) des États membres ou des pays tiers, ou de leurs régions (ci-après les «pays ou régions»), doit être déterminé en fonction du risque d’ESB et, à cet effet, être classé dans une des trois catégories de risque, à savoir négligeable, contrôlé ou indéterminé. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 999/2001 prévoit que le statut au regard de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) des États membres ou des pays tiers, ou de leurs régions (ci-après les «pays ou régions»), doit être déterminé en fonction du risque d’ESB et, à cet effet, être classé dans une des trois catégories de risque, à savoir négligeable, contrôlé ou indéterminé.

| (2) | L’annexe de la décision 2007/453/CE de la Commission (2) classe les pays ou régions en fonction du risque d’ESB. |
| --- | --- |

(2)

L’annexe de la décision 2007/453/CE de la Commission (2) classe les pays ou régions en fonction du risque d’ESB.

| (3) | L’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) joue un rôle déterminant dans le classement des pays ou régions par catégorie en fonction du risque d’ESB. La liste figurant à l’annexe de la décision 2007/453/CE tient compte de la résolution no 16 de l’OIE, intitulée «Reconnaissance du statut des membres en matière de risque d’encéphalopathie spongiforme bovine», adoptée en mai 2012. |
| --- | --- |

(3)

L’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) joue un rôle déterminant dans le classement des pays ou régions par catégorie en fonction du risque d’ESB. La liste figurant à l’annexe de la décision 2007/453/CE tient compte de la résolution no 16 de l’OIE, intitulée «Reconnaissance du statut des membres en matière de risque d’encéphalopathie spongiforme bovine», adoptée en mai 2012.

| (4) | En mai 2013, l’OIE a adopté la résolution no 20 intitulée «Reconnaissance du statut des membres en matière de risque d’encéphalopathie spongiforme bovine». Cette résolution reconnaît le Japon, Israël, l’Italie, les Pays-Bas, la Slovénie et les États-Unis en tant que pays présentant un risque négligeable d’ESB et le Costa Rica en tant que pays présentant un risque contrôlé d’ESB. Il convient donc de modifier la liste figurant à l’annexe de la décision 2007/453/CE afin qu’elle corresponde à cette résolution en ce qui concerne lesdits pays. |
| --- | --- |

(4)

En mai 2013, l’OIE a adopté la résolution no 20 intitulée «Reconnaissance du statut des membres en matière de risque d’encéphalopathie spongiforme bovine». Cette résolution reconnaît le Japon, Israël, l’Italie, les Pays-Bas, la Slovénie et les États-Unis en tant que pays présentant un risque négligeable d’ESB et le Costa Rica en tant que pays présentant un risque contrôlé d’ESB. Il convient donc de modifier la liste figurant à l’annexe de la décision 2007/453/CE afin qu’elle corresponde à cette résolution en ce qui concerne lesdits pays.

| (5) | La décision 2007/453/CE doit donc être modifiée en conséquence. |
| --- | --- |

(5)

La décision 2007/453/CE doit donc être modifiée en conséquence.

| (6) | Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
| --- | --- |

(6)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’annexe de la décision 2007/453/CE est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 9 août 2013.

Par la Commission

Tonio BORG

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 147 du 31.5.2001, p. 1.

1

(2)  JO L 172 du 30.6.2007, p. 84.

2

---

ANNEXE

«ANNEXE

LISTE DES PAYS OU RÉGIONS

A.   Pays ou régions à risque d’ESB négligeable

États membres

| — | Belgique |
| --- | --- |

—

Belgique

| — | Danemark |
| --- | --- |

—

Danemark

| — | Italie |
| --- | --- |

—

Italie

| — | Pays-Bas |
| --- | --- |

—

Pays-Bas

| — | Autriche |
| --- | --- |

—

Autriche

| — | Slovénie |
| --- | --- |

—

Slovénie

| — | Finlande |
| --- | --- |

—

Finlande

| — | Suède |
| --- | --- |

—

Suède

Pays membres de l’Association européenne de libre-échange

| — | Islande |
| --- | --- |

—

Islande

| — | Norvège |
| --- | --- |

—

Norvège

Pays tiers

| — | Argentine |
| --- | --- |

—

Argentine

| — | Australie |
| --- | --- |

—

Australie

| — | Brésil |
| --- | --- |

—

Brésil

| — | Chili |
| --- | --- |

—

Chili

| — | Colombie |
| --- | --- |

—

Colombie

| — | Inde |
| --- | --- |

—

Inde

| — | Israël |
| --- | --- |

—

Israël

| — | Japon |
| --- | --- |

—

Japon

| — | Nouvelle-Zélande |
| --- | --- |

—

Nouvelle-Zélande

| — | Panama |
| --- | --- |

—

Panama

| — | Paraguay |
| --- | --- |

—

Paraguay

| — | Pérou |
| --- | --- |

—

Pérou

| — | Singapour |
| --- | --- |

—

Singapour

| — | États-Unis |
| --- | --- |

—

États-Unis

| — | Uruguay |
| --- | --- |

—

Uruguay

B.   Pays ou régions à risque d’ESB contrôlé

États membres

| — | Bulgarie, République tchèque, Allemagne, Estonie, Irlande, Grèce, Espagne, France, Croatie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Malte, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie et Royaume-Uni |
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Bulgarie, République tchèque, Allemagne, Estonie, Irlande, Grèce, Espagne, France, Croatie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Malte, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie et Royaume-Uni

Pays membres de l’Association européenne de libre-échange

| — | Liechtenstein |
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—

Liechtenstein

| — | Suisse |
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Suisse

Pays tiers

| — | Canada |
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Canada

| — | Costa Rica |
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Costa Rica

| — | Mexique |
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Mexique

| — | Nicaragua |
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Nicaragua

| — | Corée du Sud |
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Corée du Sud

| — | Taïwan |
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Taïwan

C.   Pays ou régions à risque d’ESB indéterminé

| — | Les pays ou régions ne figurant ni au point A ni au point B de la présente annexe.» |
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Les pays ou régions ne figurant ni au point A ni au point B de la présente annexe.»

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Rectificatifs

| 13.8.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 217/40 |
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13.8.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 217/40

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Rectificatif au règlement d’exécution (UE) no 768/2013 de la Commission du 8 août 2013 modifiant le règlement (CE) no 917/2004 portant modalités d’application du règlement (CE) no 797/2004 du Conseil relatif aux actions visant à améliorer les conditions de la production et de la commercialisation des produits de l’apiculture

(
  «Journal officiel de l'Union européenne» L 214 du 9 août 2013
  )

Page de couverture, dans le sommaire, et page 7, dans le titre et la signature, la date d'adoption doit se lire comme suit:

au lieu de:

«8 août 2013»

lire:

«9 août 2013».

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13.8.2013

| 13.8.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 217/s3 |
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FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 217/s3

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AVIS AUX LECTEURS

Règlement (UE) no 216/2013 du Conseil du 7 mars 2013 relatif à la publication électronique du Journal officiel de l’Union européenne

Conformément au règlement (UE) no 216/2013 du Conseil du 7 mars 2013 relatif à la publication électronique du Journal officiel de l’Union européenne (JO L 69 du 13.3.2013, p. 1), à compter du 1er juillet 2013, seul le Journal officiel publié sous forme électronique fait foi et produit des effets juridiques.

Lorsqu’il n’est pas possible de publier l’édition électronique du Journal officiel en raison de circonstances imprévues et exceptionnelles, l’édition imprimée fait foi et produit des effets juridiques, conformément aux conditions et modalités prévues à l’article 3 du règlement (UE) no 216/2013.

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| 13.8.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 217/s3 |
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13.8.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 217/s3

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AVIS AUX LECTEURS — MODE DE CITATION DES ACTES

Depuis le 1er juillet 2013, le mode de citation des actes est modifié.

Pendant une période de transition, le nouveau mode coexistera avec l'ancien.

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