# Journal officiel L 414/2020

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 414 |
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| Édition de langue française | Législation | 63e année9 décembre 2020 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 414

Édition de langue française

Législation

63e année9 décembre 2020

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2020/2006 de la Commission du 8 décembre 2020 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2020 en raison de la surpêche d’autres stocks au cours des années précédentes et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1247 | 1 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2020/2007 de la Commission du 8 décembre 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives 1-décanol, 1,4-diméthylnaphthalène, 6-benzyladénine, acéquinocyl, acide L-ascorbique, acide S-abscissique, Adoxophyes orana granulovirus, amisulbrom, Aureobasidium pullulans (souches DSM 14940 et DSM 14941), azadirachtine, Bacillus pumilus QST 2808, bénalaxyl-M, bixafen, bupirimate, Candida oleophila souche O, chlorantraniliprole, dithianon, dodine, émamectine, flubendiamide, fluométuron, fluxapyroxad, flutriafol, hexythiazox, huile essentielle d’orange, imazamox, ipconazole, isoxabène, Paecilomyces fumosoroseus souche FE 9901, pendiméthaline, penflufène, penthiopyrade, phosphonate de disodium, phosphonates de potassium, phosphure de zinc, polysulfure de calcium, prosulfuron, Pseudomonas sp. souche DSMZ 13134, pyridalyl, pyriofénone, pyroxsulam, quinmérac, sedaxane, sintofen, sulfate d’aluminium, spinetoram, spirotetramat, Streptomyces lydicus souche WYEC 108, tau-fluvalinate, tebufenozide, tembotrione, thiencarbazone, thiosulfate de sodium et d’argent et valifénalate | 10 |
| | * | Règlement (UE) 2020/2008 de la Commission du 8 décembre 2020 modifiant les règlements (UE) no 702/2014, (UE) no 717/2014 et (UE) no 1388/2014 en ce qui concerne leur période d’application et les autres adaptations à y apporter (
  1
  ) | 15 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision d’exécution (UE) 2020/2009 de la Commission du 22 juin 2020 établissant les meilleures techniques disponibles (MTD), au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles, pour le traitement de surface à l’aide de solvants organiques, y compris pour la préservation du bois et des produits dérivés du bois au moyen de produits chimiques
  [notifiée sous le numéro C(2020) 4050]

   (
  1
  ) | 19 |
| | * | Décision d’exécution (UE) 2020/2010 de la Commission du 8 décembre 2020 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1809 concernant certaines mesures de protection motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
  [notifiée sous le numéro C(2020) 8910]

   (
  1
  ) | 79 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/2006 de la Commission du 8 décembre 2020 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2020 en raison de la surpêche d’autres stocks au cours des années précédentes et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1247

1

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/2007 de la Commission du 8 décembre 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives 1-décanol, 1,4-diméthylnaphthalène, 6-benzyladénine, acéquinocyl, acide L-ascorbique, acide S-abscissique, Adoxophyes orana granulovirus, amisulbrom, Aureobasidium pullulans (souches DSM 14940 et DSM 14941), azadirachtine, Bacillus pumilus QST 2808, bénalaxyl-M, bixafen, bupirimate, Candida oleophila souche O, chlorantraniliprole, dithianon, dodine, émamectine, flubendiamide, fluométuron, fluxapyroxad, flutriafol, hexythiazox, huile essentielle d’orange, imazamox, ipconazole, isoxabène, Paecilomyces fumosoroseus souche FE 9901, pendiméthaline, penflufène, penthiopyrade, phosphonate de disodium, phosphonates de potassium, phosphure de zinc, polysulfure de calcium, prosulfuron, Pseudomonas sp. souche DSMZ 13134, pyridalyl, pyriofénone, pyroxsulam, quinmérac, sedaxane, sintofen, sulfate d’aluminium, spinetoram, spirotetramat, Streptomyces lydicus souche WYEC 108, tau-fluvalinate, tebufenozide, tembotrione, thiencarbazone, thiosulfate de sodium et d’argent et valifénalate

o

Adoxophyes orana granulovirus

Aureobasidium pullulans

Bacillus pumilus

Candida oleophila

Paecilomyces fumosoroseus

Pseudomonas

Streptomyces lydicus

10

*

Règlement (UE) 2020/2008 de la Commission du 8 décembre 2020 modifiant les règlements (UE) no 702/2014, (UE) no 717/2014 et (UE) no 1388/2014 en ce qui concerne leur période d’application et les autres adaptations à y apporter (
  1
  )

o

o

o

1

15

DÉCISIONS

*

Décision d’exécution (UE) 2020/2009 de la Commission du 22 juin 2020 établissant les meilleures techniques disponibles (MTD), au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles, pour le traitement de surface à l’aide de solvants organiques, y compris pour la préservation du bois et des produits dérivés du bois au moyen de produits chimiques
  [notifiée sous le numéro C(2020) 4050]

   (
  1
  )

[notifiée sous le numéro C(2020) 4050]

1

19

*

Décision d’exécution (UE) 2020/2010 de la Commission du 8 décembre 2020 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1809 concernant certaines mesures de protection motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
  [notifiée sous le numéro C(2020) 8910]

   (
  1
  )

[notifiée sous le numéro C(2020) 8910]

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79

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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 9.12.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 414/1 |
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9.12.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 414/1

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/2006 DE LA COMMISSION

du 8 décembre 2020

procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2020 en raison de la surpêche d’autres stocks au cours des années précédentes et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1247

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l’Union de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 847/96, (CE) no 2371/2002, (CE) no 811/2004, (CE) no 768/2005, (CE) no 2115/2005, (CE) no 2166/2005, (CE) no 388/2006, (CE) no 509/2007, (CE) no 676/2007, (CE) no 1098/2007, (CE) no 1300/2008, (CE) no 1342/2008 et abrogeant les règlements (CEE) no 2847/93, (CE) no 1627/94 et (CE) no 1966/2006 (1), et notamment son article 105, paragraphes 1, 2, 3 et 5,

considérant ce qui suit:

| (1) | Les quotas de pêche pour l’année 2019 ont été fixés dans les règlements (UE) 2018/1628 (2), (UE) 2018/2025 (3), (UE) 2018/2058 (4) et (UE) 2019/124 (5). |
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(1)

Les quotas de pêche pour l’année 2019 ont été fixés dans les règlements (UE) 2018/1628 (2), (UE) 2018/2025 (3), (UE) 2018/2058 (4) et (UE) 2019/124 (5).

| (2) | Les quotas de pêche pour l’année 2020 ont été fixés dans les règlements (UE) 2018/2025, (UE) 2019/1838 (6), (UE) 2019/2236 (7) et (UE) 2020/123 (8). |
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(2)

Les quotas de pêche pour l’année 2020 ont été fixés dans les règlements (UE) 2018/2025, (UE) 2019/1838 (6), (UE) 2019/2236 (7) et (UE) 2020/123 (8).

| (3) | Conformément à l’article 105, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1224/2009, lorsque la Commission a établi qu’un État membre a dépassé les quotas de pêche qui lui ont été alloués, elle procède à des déductions sur les futurs quotas de pêche dudit État membre. |
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(3)

Conformément à l’article 105, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1224/2009, lorsque la Commission a établi qu’un État membre a dépassé les quotas de pêche qui lui ont été alloués, elle procède à des déductions sur les futurs quotas de pêche dudit État membre.

| (4) | Le règlement d’exécution (UE) 2020/1247 de la Commission (9) a établi des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks, en 2020, en raison de la surpêche au cours des années précédentes. |
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(4)

Le règlement d’exécution (UE) 2020/1247 de la Commission (9) a établi des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks, en 2020, en raison de la surpêche au cours des années précédentes.

| (5) | Pour certains États membres, à savoir le Danemark, l’Espagne et la France, certaines déductions n’ont pas pu être appliquées en vertu du règlement d’exécution (UE) 2020/1247 sur les quotas attribués pour les stocks ayant fait l’objet d’un dépassement car ces États membres ne disposent d’aucun quota pour ces stocks pour l’année 2020. |
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(5)

Pour certains États membres, à savoir le Danemark, l’Espagne et la France, certaines déductions n’ont pas pu être appliquées en vertu du règlement d’exécution (UE) 2020/1247 sur les quotas attribués pour les stocks ayant fait l’objet d’un dépassement car ces États membres ne disposent d’aucun quota pour ces stocks pour l’année 2020.

| (6) | L’article 105, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1224/2009 prévoit que, s’il n’est pas possible de procéder à des déductions sur le stock qui a fait l’objet d’un dépassement pour l’année suivant la surpêche parce que l’État membre concerné ne dispose d’aucun quota pour ce stock, les déductions peuvent être appliquées à d’autres stocks présents dans la même zone géographique, ou avec la même valeur commerciale, après consultation des États membres concernés. Conformément à la communication 2012/C 72/07 de la Commission contenant les lignes directrices pour la déduction de quotas au titre de l’article 105, paragraphes 1, 2 et 5, du règlement (CE) no 1224/2009 (10) (les «lignes directrices»), il convient de préférence de procéder à ces déductions sur les quotas alloués pour l’année ou les années suivantes pour des stocks pêchés par la même flotte que celle qui a dépassé le quota de pêche. |
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(6)

L’article 105, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1224/2009 prévoit que, s’il n’est pas possible de procéder à des déductions sur le stock qui a fait l’objet d’un dépassement pour l’année suivant la surpêche parce que l’État membre concerné ne dispose d’aucun quota pour ce stock, les déductions peuvent être appliquées à d’autres stocks présents dans la même zone géographique, ou avec la même valeur commerciale, après consultation des États membres concernés. Conformément à la communication 2012/C 72/07 de la Commission contenant les lignes directrices pour la déduction de quotas au titre de l’article 105, paragraphes 1, 2 et 5, du règlement (CE) no 1224/2009 (10) (les «lignes directrices»), il convient de préférence de procéder à ces déductions sur les quotas alloués pour l’année ou les années suivantes pour des stocks pêchés par la même flotte que celle qui a dépassé le quota de pêche.

| (7) | Les États membres concernés ont été consultés sur certaines déductions de quotas alloués pour d’autres stocks que ceux ayant fait l’objet d’un dépassement. |
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(7)

Les États membres concernés ont été consultés sur certaines déductions de quotas alloués pour d’autres stocks que ceux ayant fait l’objet d’un dépassement.

| (8) | En outre, certaines déductions prévues par le règlement d’exécution (UE) 2020/1247 excèdent le quota adapté disponible pour l’année 2020; elles ne peuvent donc pas être entièrement imputées sur cette année. Conformément aux lignes directrices, il y a lieu de déduire les quantités restantes des quotas adaptés disponibles pour les années suivantes jusqu’à ce que la quantité pêchée hors quota ait été intégralement restituée. |
| --- | --- |

(8)

En outre, certaines déductions prévues par le règlement d’exécution (UE) 2020/1247 excèdent le quota adapté disponible pour l’année 2020; elles ne peuvent donc pas être entièrement imputées sur cette année. Conformément aux lignes directrices, il y a lieu de déduire les quantités restantes des quotas adaptés disponibles pour les années suivantes jusqu’à ce que la quantité pêchée hors quota ait été intégralement restituée.

| (9) | En outre, les autorités espagnoles chargées de la pêche ont découvert que les chiffres relatifs aux captures de 2019 utilisés pour le calcul de la surpêche du thon obèse dans l’océan Atlantique (BET/ATLANT) étaient incorrects et que son quota était en réalité dépassé d’un montant inférieur à celui pris en considération pour les déductions établies par le règlement d’exécution (UE) 2020/1247. Il convient dès lors d’adapter les chiffres relatifs aux captures, le taux d’utilisation du quota, les quantités ayant fait l’objet d’un dépassement et la déduction du quota espagnol de thon obèse dans l’océan Atlantique pour 2020 prévue par le règlement d’exécution (UE) 2020/1247. |
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(9)

En outre, les autorités espagnoles chargées de la pêche ont découvert que les chiffres relatifs aux captures de 2019 utilisés pour le calcul de la surpêche du thon obèse dans l’océan Atlantique (BET/ATLANT) étaient incorrects et que son quota était en réalité dépassé d’un montant inférieur à celui pris en considération pour les déductions établies par le règlement d’exécution (UE) 2020/1247. Il convient dès lors d’adapter les chiffres relatifs aux captures, le taux d’utilisation du quota, les quantités ayant fait l’objet d’un dépassement et la déduction du quota espagnol de thon obèse dans l’océan Atlantique pour 2020 prévue par le règlement d’exécution (UE) 2020/1247.

| (10) | En 2019, le Portugal a dépassé son quota de pêche pour le germon dans l’océan Atlantique, au nord de 5° N (ALB/AN05N). Le 14 juillet 2020, le Portugal a demandé de répartir la déduction due sur deux ans. Conformément au point 3 c) des lignes directrices, l’échelonnement d’une déduction sur deux ans ou plus peut être accepté lorsque cela est prévu par des règles internationales spécifiques (telles que celles des organisations régionales de gestion de la pêche) relatives aux restitutions pour le stock concerné. Compte tenu des informations fournies par le Portugal et étant donné que le paragraphe 7 de la recommandation complémentaire 16-06 de l’ICCAT sur un programme pluriannuel de conservation et de gestion pour le germon de l’Atlantique Nord (11) établit que toute partie excédentaire du quota/de la limite de capture annuel(le) d’une partie contractante pour l’année 2019 devra être déduite du quota/de la limite de capture respectif(ve) pendant ou avant l’année d’ajustement 2021, il convient d’accepter une répartition égale sur deux ans de la déduction, y compris les coefficients multiplicateurs applicables pertinents. Il y a donc lieu d’adapter la déduction du quota pour 2020 prévue par le règlement d’exécution (UE) 2020/1247. |
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(10)

En 2019, le Portugal a dépassé son quota de pêche pour le germon dans l’océan Atlantique, au nord de 5° N (ALB/AN05N). Le 14 juillet 2020, le Portugal a demandé de répartir la déduction due sur deux ans. Conformément au point 3 c) des lignes directrices, l’échelonnement d’une déduction sur deux ans ou plus peut être accepté lorsque cela est prévu par des règles internationales spécifiques (telles que celles des organisations régionales de gestion de la pêche) relatives aux restitutions pour le stock concerné. Compte tenu des informations fournies par le Portugal et étant donné que le paragraphe 7 de la recommandation complémentaire 16-06 de l’ICCAT sur un programme pluriannuel de conservation et de gestion pour le germon de l’Atlantique Nord (11) établit que toute partie excédentaire du quota/de la limite de capture annuel(le) d’une partie contractante pour l’année 2019 devra être déduite du quota/de la limite de capture respectif(ve) pendant ou avant l’année d’ajustement 2021, il convient d’accepter une répartition égale sur deux ans de la déduction, y compris les coefficients multiplicateurs applicables pertinents. Il y a donc lieu d’adapter la déduction du quota pour 2020 prévue par le règlement d’exécution (UE) 2020/1247.

| (11) | D’autres mises à jour ou corrections peuvent encore être effectuées en cas de détection, pour l’exercice en cours ou pour l’exercice précédent, d’erreurs, d’omissions ou de déclarations inexactes dans les chiffres relatifs aux captures notifiés par les États membres conformément à l’article 33 du règlement (CE) no 1224/2009. |
| --- | --- |

(11)

D’autres mises à jour ou corrections peuvent encore être effectuées en cas de détection, pour l’exercice en cours ou pour l’exercice précédent, d’erreurs, d’omissions ou de déclarations inexactes dans les chiffres relatifs aux captures notifiés par les États membres conformément à l’article 33 du règlement (CE) no 1224/2009.

| (12) | Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) 2020/1247 en conséquence, |
| --- | --- |

(12)

Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) 2020/1247 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les quotas de pêche fixés pour l’année 2020 dans les règlements (UE) 2018/2025, (UE) 2019/1838, (UE) 2019/2236 et (UE) 2020/123, visés à l’annexe I du présent règlement, sont réduits en appliquant les déductions sur les autres stocks prévues dans ladite annexe.

Article 2

Le règlement d’exécution (UE) 2020/1247 est modifié conformément à l’annexe II du présent règlement.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 8 décembre 2020.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.

1

(2)  Règlement (UE) 2018/1628 du Conseil du 30 octobre 2018 établissant, pour 2019, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables dans la mer Baltique et modifiant le règlement (UE) 2018/120 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche dans d’autres eaux (JO L 272 du 31.10.2018, p. 1).

2

(3)  Règlement (UE) 2018/2025 du Conseil du 17 décembre 2018 établissant, pour 2019 et 2020, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de pêche de l’Union pour certains stocks de poissons d’eau profonde (JO L 325 du 20.12.2018, p. 7).

3

(4)  Règlement (UE) 2018/2058 du Conseil du 17 décembre 2018 établissant, pour 2019, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques (JO L 329 du 27.12.2018, p. 8).

4

(5)  Règlement (UE) 2019/124 du Conseil du 30 janvier 2019 établissant, pour 2019, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union (JO L 29 du 31.1.2019, p. 1).

5

(6)  Règlement (UE) 2019/1838 du Conseil du 30 octobre 2019 fixant, pour 2020, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables dans la mer Baltique et modifiant le règlement (UE) 2019/124 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche dans d’autres eaux (JO L 281 du 31.10.2019, p. 1).

6

(7)  Règlement (UE) 2019/2236 du Conseil du 16 décembre 2019 fixant, pour 2020, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables en mer Méditerranée et en mer Noire (JO L 336 du 30.12.2019, p. 14).

7

(8)  Règlement (UE) 2020/123 du Conseil du 27 janvier 2020 établissant, pour 2020, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union (JO L 25 du 30.1.2020, p. 1).

8

(9)  Règlement d’exécution (UE) 2020/1247 de la Commission du 2 septembre 2020 procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2020 en raison de la surpêche au cours des années précédentes (JO L 288 du 3.9.2020, p. 21).

9

(10)  Communication de la Commission — Lignes directrices pour la déduction de quotas au titre de l’article 105, paragraphes 1, 2 et 5, du règlement (CE) no 1224/2009 (2012/C 72/07) (JO C 72 du 10.3.2012, p. 27).

10

o

(11)  https://www.iccat.int/Documents/Recs/compendiopdf-f/2016-06-f.pdf

11

---

ANNEXE I

DÉDUCTIONS DES QUOTAS DE PÊCHE AU TITRE DE L’ANNÉE 2020 À APPLIQUER AUX AUTRES STOCKS

| STOCKS AYANT FAIT L’OBJET D’UN DÉPASSEMENT | | AUTRES STOCKS |
| --- | --- | --- |
| État membre | Code de l’espèce | Code de la zone | Nom de l’espèce | Nom de la zone | Quantité ne pouvant pas être déduite du quota de pêche pour 2020 pour le stock ayant fait l’objet d’un dépassement (en kilogrammes) | | État membre | Code de l’espèce | Code de la zone | Nom de l’espèce | Nom de la zone | Quantité à déduire du quota de pêche pour 2020 pour les autres stocks (en kilogrammes) |
| DK | POK | 1N2AB | Lieu noir | Eaux norvégiennes des zones 1 et 2 | 33 968 | | DK | HER | 1/2- | Hareng commun | Eaux de l’Union, des Îles Féroé et de la Norvège et eaux internationales des zones 1 et 2 | 33 968 |
| ES | GHL | 1N2AB | Flétan noir commun | Eaux norvégiennes des zones 1 et 2 | 18 338 | | ES | REB | 1N2AB. | Sébaste de l’Atlantique | Eaux norvégiennes des zones 1 et 2 | 18 338 |
| ES | OTH | 1N2AB | Autres espèces | Eaux norvégiennes des zones 1 et 2 | 3 895 | | ES | REB | 1N2AB. | Sébaste de l’Atlantique | Eaux norvégiennes des zones 1 et 2 | 3 895 |
| ES | POK | 1N2AB | Lieu noir | Eaux norvégiennes des zones 1 et 2 | 2 607 | | ES | REB | 1N2AB. | Sébaste de l’Atlantique | Eaux norvégiennes des zones 1 et 2 | 2 607 |
| FR | SWO | AS05N | Espadon | Océan Atlantique, au sud de 5° N | 3 500 | | FR | ALB | AS05N | Germon du Sud | Océan Atlantique, au sud de 5° N | 3 500 |

STOCKS AYANT FAIT L’OBJET D’UN DÉPASSEMENT

AUTRES STOCKS

État membre

Code de l’espèce

Code de la zone

Nom de l’espèce

Nom de la zone

Quantité ne pouvant pas être déduite du quota de pêche pour 2020 pour le stock ayant fait l’objet d’un dépassement (en kilogrammes)

État membre

Code de l’espèce

Code de la zone

Nom de l’espèce

Nom de la zone

Quantité à déduire du quota de pêche pour 2020 pour les autres stocks (en kilogrammes)

DK

POK

1N2AB

Lieu noir

Eaux norvégiennes des zones 1 et 2

33 968

DK

HER

1/2-

Hareng commun

Eaux de l’Union, des Îles Féroé et de la Norvège et eaux internationales des zones 1 et 2

33 968

ES

GHL

1N2AB

Flétan noir commun

Eaux norvégiennes des zones 1 et 2

18 338

ES

REB

1N2AB.

Sébaste de l’Atlantique

Eaux norvégiennes des zones 1 et 2

18 338

ES

OTH

1N2AB

Autres espèces

Eaux norvégiennes des zones 1 et 2

3 895

ES

REB

1N2AB.

Sébaste de l’Atlantique

Eaux norvégiennes des zones 1 et 2

3 895

ES

POK

1N2AB

Lieu noir

Eaux norvégiennes des zones 1 et 2

2 607

ES

REB

1N2AB.

Sébaste de l’Atlantique

Eaux norvégiennes des zones 1 et 2

2 607

FR

SWO

AS05N

Espadon

Océan Atlantique, au sud de 5° N

3 500

FR

ALB

AS05N

Germon du Sud

Océan Atlantique, au sud de 5° N

3 500

---

ANNEXE II

L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2020/1247 est remplacée par le texte suivant:

«ANNEXE

DÉDUCTIONS DES QUOTAS DE PÊCHE AU TITRE DE L’ANNÉE 2020 POUR LES STOCKS AYANT FAIT L’OBJET D’UNE SURPÊCHE

| État membre | Code de l’espèce | Code de la zone | Nom de l’espèce | Nom de la zone | Quota initial pour 2019 (en kilogrammes) | Débarquements autorisés 2019 (quantité totale adaptée en kilogrammes)  (1)
  ) | Total des captures pour 2019 (quantité en kilogrammes) | Utilisation des quotas par rapport aux débarquements autorisés | Surpêche par rapport aux débarquements autorisés (quantité en kilogrammes) | Coefficient multiplicateur (2)
  ) | Coefficient multiplicateur additionnel  (3)
  ,
   (4) | Déductions pendantes des années précédentes (5) (quantité en kilogrammes) | Déductions sur les quotas de pêche pour 2020 (6) et les années suivantes (quantité en kilogrammes) | Déductions sur les quotas de pêche pour 2020 pour les stocks ayant fait l’objet d’un dépassement (7)(quantité en kilogrammes) | Déductions sur les quotas de pêche pour 2020 pour les autres stocks (quantité en kilogrammes) | À déduire sur les quotas de pêche pour 2021 et l’année ou les années suivante(s) (quantité en kilogrammes) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| DE | HER | 4AB. | Hareng commun | Eaux de l’Union et eaux norvégiennes de la zone 4 au nord de 53° 30′ N | 39 404 000 | 25 460 900 | 27 182 070 | 106,76 % | 1 721 170 | / | / | / | 1 721 170 | 1 721 170 | / | / |
| DE | MAC | 2CX14- | Maquereau commun | Zones 3a et 4; eaux de l’Union des zones 2a, 3b, 3c et des sous-divisions 22 à 32 | 441 000 | 14 859 024 | 15 542 581 | 104,60 % | 683 557 | / | / | / | 683 557 | 683 557 | / | / |
| DK | MAC | 2CX14- | Maquereau commun | Zones 6, 7, 8a, 8b, 8d et 8e; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 2a, 12 et 14 | / | 2 688 463 | 2 693 920 | 100,20 % | 5 457 | / | / | / | 5 457 | 5 457 | / | / |
| DK | MAC | 2A34 | Maquereau commun | Zones 3a et 4; eaux de l’Union des zones 2a, 3b, 3c et des sous-divisions 22 à 32 | 14 480 000 | 13 330 744 | 14 022 305 | 105,19 % | 691 561 | / | / | / | 691 561 | 691 561 | / | / |
| DK | MAC | 2A4A-N | Maquereau commun | Eaux norvégiennes des zones 2a et 4a | 10 242 000 | 10 252 106 | 11 197 228 | 109,22 % | 945 122 | / | / | / | 945 122 | 945 122 | / | / |
| DK | POK | 1N2AB | Lieu noir | Eaux norvégiennes des zones 1 et 2 | / | 17 000 | 50 968 | 299,81 % | 33 968 | 1,00 | / | / | 33 968 | / | 33 968 | / |
| ES | BET | ATLANT | Thon obèse | Océan Atlantique | 9 415 300 | 8 941 151 | 9 090 055 | 101,67 % | 148 904 | / | C (8) | / | 148 904 | 148 904 | / | / |
| ES | COD | 1/2B. | Cabillaud | Zones 1 et 2b | 11 562 000 | 8 455 844 | 8 463 118 | 100,09 % | 7 274 | / | / | / | 7 274 | 7 274 | / | / |
| ES | GHL | 1N2AB. | Flétan noir commun | Eaux norvégiennes des zones 1 et 2 | / | 2 000 | 14 225 | 711,25 % | 12 225 | 1,00 | A | / | 18 338 | / | 18 338 | / |
| ES | OTH | 1N2AB. | Autres espèces | Eaux norvégiennes des zones 1 et 2 | / | 31 800 | 35 695 | 112,25 % | 3 895 | 1,00 | / | / | 3 895 | / | 3 895 | / |
| ES | POK | 1N2AB. | Lieu noir | Eaux norvégiennes des zones 1 et 2 | / | 196 000 | 198 607 | 101,33 % | 2 607 | / | / | / | 2 607 | / | 2 607 | / |
| ES | RED | N3LN. | Sébastes de l’Atlantique | OPANO 3LN | / | 515 100 | 517 806 | 100,53 % | 2 706 | / | / | / | 2 706 | 2 706 | / | / |
| ES | RJU | 9-C | Raie brunette | Eaux de l’Union de la zone 9 | 15 000 | 15 000 | 15 511 | 103,41 % | 511 (9) | s.o. | s.o. | 2 067 | 2 067 | 0 | / | 2 067 |
| FR | BET | ATLANT | Thon obèse | Océan Atlantique | 4 167 700 | 4 167 700 | 4 687 551 | 112,47 % | 519 851 | 1,20 | C | / | 883 747 | 883 747 | / | / |
| FR | RJE | 7FG | Raie mêlée | Eaux de l’Union des zones 7f et 7 g | 79 000 | 90 399 | 91 485 | 101,20 % | 1 086 | / | / | / | 1 086 | 1 086 | / | / |
| FR | RJU | 7DE. | Raie brunette | Eaux de l’Union des zones 7d et 7e | 103 000 | 168 000 | 177 718 | 105,78 % | 9 718 | / | / | / | 9 718 | 9 718 | / | / |
| FR | SWO | AS05N | Espadon | Océan Atlantique, au sud de 5° N | / | / | 3 500 | s.o. | 3 500 | / | / | / | 3 500 | / | 3 500 | / |
| GB | COD | N1GL14 | Cabillaud | Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1F et eaux groenlandaises des zones 5, 12 et 14 | 364 000 | 353 500 | 353 500 | 100 % | 0 | / | / | 4 167 | 4 167 | 4 167 | / | / |
| GB | HER | 4AB. | Hareng commun | Eaux de l’Union et eaux norvégiennes de la zone 4 au nord de 53° 30′ N | 55 583 000 | 62 320 196 | 62 607 628 | 100,46 % | 287 432 | / | / | / | 287 432 | 287 432 | / | / |
| GB | MAC | 2CX14- | Maquereau commun | Zones 6, 7, 8a, 8b, 8d et 8e; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 2a, 12 et 14 | 152 115 000 | 145 768 635 | 154 072 694 | 105,70 % | 8 304 059 | / | A (8) | / | 8 304 059 | 8 304 059 | / | / |
| GB | RJU | 7DE. | Raie brunette | Eaux de l’Union des zones 7d et 7e | 58 000 | 61 200 | 63 133 | 103,16 % | 1 933 | / | / | / | 1 933 | 1 933 | / | / |
| EL | BFT | AE45WM | Thon rouge de l’Atlantique | Océan Atlantique, à l’est de 45° O, et Méditerranée | 285 110 | 304 110 | 312 690 | 102,82 % | 8 580 | / | C  (8) | / | 8 580 | 8 580 | / | / |
| IE | ALB | AN05N | Germon du Nord | Océan Atlantique, au nord de 5° N | 2 854 300 | 3 115 420 | 3 213 170 | 103,14 % | 97 750 | / | C  (8) | / | 97 750 | 97 750 | / | / |
| NL | HER | 4CXB7D | Hareng commun | Zones 4c et 7d, excepté le stock de Blackwater | 18 162 000 | 19 497 305 | 19 512 481 | 100,08 % | 15 176 | / | / | / | 15 176 | 15 176 | / | / |
| NL | MAC | 2A34 | Maquereau commun | Zones 3a et 4; eaux de l’Union des zones 2a, 3b, 3c et des sous-divisions 22 à 32 | 1 342 000 | 1 494 000 | 2 012 324 | 134,69 % | 518 324 | 1,40 | / | / | 725 654 | 725 654 | / | / |
| PT | ALB | AN05N | Germon du Nord | Océan Atlantique, au nord de 5° N | 1 994 200 | 1 794 200 | 2 463 161 | 137,28 % | 668 961 | 1,40 | C | / | 1 271 026 | 635 513  (10) | / | 635 513  (10) |
| PT | ALF | 3X14- | Béryx | Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12 et 14 | 164 000 | 149 034 | 156 756 | 105,18 % | 7 722 | / | A (8) | / | 7 722 | 7 722 | / | / |
| PT | BUM | ATLANT | Makaire bleu | Océan Atlantique | 50 440 | 7 076 | 18 016 | 254,61 % | 10 940 | 1,00 | A | / | 16 410 | 16 410 | / | / |
| PT | RJU | 9-C | Raie brunette | Eaux de l’Union de la zone 9 | 15 000 | 21 705 | 24 589 | 113,29 % | 2 884 | 1,00 | / | / | 2 884 | 2 884 | / | / |
| PT | SWO | AN05N | Espadon | Océan Atlantique, au nord de 5° N | 1 010 390 | 2 410 390 | 2 414 333 | 100,16 % | 3 943 | / | / | / | 3 943 | 3 943 | / | / |
| SE | MAC | 2A34 | Maquereau commun | Zones 3a et 4; eaux de l’Union des zones 2a, 3b, 3c et des sous-divisions 22 à 32 | 4 034 000 | 2 945 203 | 3 075 839 | 104,44 % | 130 636 | / | / | / | 130 636 | 130 636 | / | / |

État membre

Code de l’espèce

Code de la zone

Nom de l’espèce

Nom de la zone

Quota initial pour 2019 (en kilogrammes)

Débarquements autorisés 2019 (quantité totale adaptée en kilogrammes)  (1)
  )

Total des captures pour 2019 (quantité en kilogrammes)

Utilisation des quotas par rapport aux débarquements autorisés

Surpêche par rapport aux débarquements autorisés (quantité en kilogrammes)

Coefficient multiplicateur (2)
  )

Coefficient multiplicateur additionnel  (3)
  ,
   (4)

Déductions pendantes des années précédentes (5) (quantité en kilogrammes)

Déductions sur les quotas de pêche pour 2020 (6) et les années suivantes (quantité en kilogrammes)

Déductions sur les quotas de pêche pour 2020 pour les stocks ayant fait l’objet d’un dépassement (7)(quantité en kilogrammes)

Déductions sur les quotas de pêche pour 2020 pour les autres stocks (quantité en kilogrammes)

À déduire sur les quotas de pêche pour 2021 et l’année ou les années suivante(s) (quantité en kilogrammes)

DE

HER

4AB.

Hareng commun

Eaux de l’Union et eaux norvégiennes de la zone 4 au nord de 53° 30′ N

39 404 000

25 460 900

27 182 070

106,76 %

1 721 170

/

/

/

1 721 170

1 721 170

/

/

DE

MAC

2CX14-

Maquereau commun

Zones 3a et 4; eaux de l’Union des zones 2a, 3b, 3c et des sous-divisions 22 à 32

441 000

14 859 024

15 542 581

104,60 %

683 557

/

/

/

683 557

683 557

/

/

DK

MAC

2CX14-

Maquereau commun

Zones 6, 7, 8a, 8b, 8d et 8e; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 2a, 12 et 14

/

2 688 463

2 693 920

100,20 %

5 457

/

/

/

5 457

5 457

/

/

DK

MAC

2A34

Maquereau commun

Zones 3a et 4; eaux de l’Union des zones 2a, 3b, 3c et des sous-divisions 22 à 32

14 480 000

13 330 744

14 022 305

105,19 %

691 561

/

/

/

691 561

691 561

/

/

DK

MAC

2A4A-N

Maquereau commun

Eaux norvégiennes des zones 2a et 4a

10 242 000

10 252 106

11 197 228

109,22 %

945 122

/

/

/

945 122

945 122

/

/

DK

POK

1N2AB

Lieu noir

Eaux norvégiennes des zones 1 et 2

/

17 000

50 968

299,81 %

33 968

1,00

/

/

33 968

/

33 968

/

ES

BET

ATLANT

Thon obèse

Océan Atlantique

9 415 300

8 941 151

9 090 055

101,67 %

148 904

/

C (8)

/

148 904

148 904

/

/

ES

COD

1/2B.

Cabillaud

Zones 1 et 2b

11 562 000

8 455 844

8 463 118

100,09 %

7 274

/

/

/

7 274

7 274

/

/

ES

GHL

1N2AB.

Flétan noir commun

Eaux norvégiennes des zones 1 et 2

/

2 000

14 225

711,25 %

12 225

1,00

A

/

18 338

/

18 338

/

ES

OTH

1N2AB.

Autres espèces

Eaux norvégiennes des zones 1 et 2

/

31 800

35 695

112,25 %

3 895

1,00

/

/

3 895

/

3 895

/

ES

POK

1N2AB.

Lieu noir

Eaux norvégiennes des zones 1 et 2

/

196 000

198 607

101,33 %

2 607

/

/

/

2 607

/

2 607

/

ES

RED

N3LN.

Sébastes de l’Atlantique

OPANO 3LN

/

515 100

517 806

100,53 %

2 706

/

/

/

2 706

2 706

/

/

ES

RJU

9-C

Raie brunette

Eaux de l’Union de la zone 9

15 000

15 000

15 511

103,41 %

511 (9)

s.o.

s.o.

2 067

2 067

0

/

2 067

FR

BET

ATLANT

Thon obèse

Océan Atlantique

4 167 700

4 167 700

4 687 551

112,47 %

519 851

1,20

C

/

883 747

883 747

/

/

FR

RJE

7FG

Raie mêlée

Eaux de l’Union des zones 7f et 7 g

79 000

90 399

91 485

101,20 %

1 086

/

/

/

1 086

1 086

/

/

FR

RJU

7DE.

Raie brunette

Eaux de l’Union des zones 7d et 7e

103 000

168 000

177 718

105,78 %

9 718

/

/

/

9 718

9 718

/

/

FR

SWO

AS05N

Espadon

Océan Atlantique, au sud de 5° N

/

/

3 500

s.o.

3 500

/

/

/

3 500

/

3 500

/

GB

COD

N1GL14

Cabillaud

Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1F et eaux groenlandaises des zones 5, 12 et 14

364 000

353 500

353 500

100 %

0

/

/

4 167

4 167

4 167

/

/

GB

HER

4AB.

Hareng commun

Eaux de l’Union et eaux norvégiennes de la zone 4 au nord de 53° 30′ N

55 583 000

62 320 196

62 607 628

100,46 %

287 432

/

/

/

287 432

287 432

/

/

GB

MAC

2CX14-

Maquereau commun

Zones 6, 7, 8a, 8b, 8d et 8e; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 2a, 12 et 14

152 115 000

145 768 635

154 072 694

105,70 %

8 304 059

/

A (8)

/

8 304 059

8 304 059

/

/

GB

RJU

7DE.

Raie brunette

Eaux de l’Union des zones 7d et 7e

58 000

61 200

63 133

103,16 %

1 933

/

/

/

1 933

1 933

/

/

EL

BFT

AE45WM

Thon rouge de l’Atlantique

Océan Atlantique, à l’est de 45° O, et Méditerranée

285 110

304 110

312 690

102,82 %

8 580

/

C  (8)

/

8 580

8 580

/

/

IE

ALB

AN05N

Germon du Nord

Océan Atlantique, au nord de 5° N

2 854 300

3 115 420

3 213 170

103,14 %

97 750

/

C  (8)

/

97 750

97 750

/

/

NL

HER

4CXB7D

Hareng commun

Zones 4c et 7d, excepté le stock de Blackwater

18 162 000

19 497 305

19 512 481

100,08 %

15 176

/

/

/

15 176

15 176

/

/

NL

MAC

2A34

Maquereau commun

Zones 3a et 4; eaux de l’Union des zones 2a, 3b, 3c et des sous-divisions 22 à 32

1 342 000

1 494 000

2 012 324

134,69 %

518 324

1,40

/

/

725 654

725 654

/

/

PT

ALB

AN05N

Germon du Nord

Océan Atlantique, au nord de 5° N

1 994 200

1 794 200

2 463 161

137,28 %

668 961

1,40

C

/

1 271 026

635 513  (10)

/

635 513  (10)

PT

ALF

3X14-

Béryx

Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12 et 14

164 000

149 034

156 756

105,18 %

7 722

/

A (8)

/

7 722

7 722

/

/

PT

BUM

ATLANT

Makaire bleu

Océan Atlantique

50 440

7 076

18 016

254,61 %

10 940

1,00

A

/

16 410

16 410

/

/

PT

RJU

9-C

Raie brunette

Eaux de l’Union de la zone 9

15 000

21 705

24 589

113,29 %

2 884

1,00

/

/

2 884

2 884

/

/

PT

SWO

AN05N

Espadon

Océan Atlantique, au nord de 5° N

1 010 390

2 410 390

2 414 333

100,16 %

3 943

/

/

/

3 943

3 943

/

/

SE

MAC

2A34

Maquereau commun

Zones 3a et 4; eaux de l’Union des zones 2a, 3b, 3c et des sous-divisions 22 à 32

4 034 000

2 945 203

3 075 839

104,44 %

130 636

/

/

/

130 636

130 636

/

/

---

(1)  Quotas disponibles pour un État membre conformément aux règlements applicables établissant les possibilités de pêche après la prise en compte des échanges de possibilités de pêche conformément à l’article 16, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 354 du 28.12.2013, p. 22), des reports de quotas de 2018 sur 2019 conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 du Conseil (JO L 115 du 9.5.1996, p. 3) et à l’article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013 ou de la réattribution et de la déduction des possibilités de pêche conformément aux articles 37 et 105 du règlement (CE) no 1224/2009.

1

o

o

o

o

(2)  Comme prévu à l’article 105, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1224/2009. Une déduction équivalente au volume de la surpêche * 1,00 s’applique dans tous les cas de surpêche dont le volume est inférieur ou égal à 100 tonnes.

2

o

(3)  Comme prévu à l’article 105, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 et pour autant que le dépassement excède 10 %.

3

o

(4)  La lettre “A” indique qu’un coefficient multiplicateur additionnel de 1,5 a été appliqué à la suite d’une surpêche consécutive au cours des années 2017, 2018 et 2019. La lettre “C” indique qu’un coefficient multiplicateur additionnel de 1,5 a été appliqué, étant donné que le stock fait l’objet d’un plan pluriannuel.

4

(5)  Reliquat de l’année ou des années précédentes.

5

(6)  Déductions à opérer en 2020.

6

(7)  Déductions à opérer en 2020 susceptibles d’être effectivement appliquées compte tenu du quota disponible au 10 septembre 2020.

7

(8)  Coefficient multiplicateur additionnel sans objet car la surpêche ne dépasse pas 10 % des débarquements autorisés.

8

(9)  Les quantités inférieures à 1 tonne ne sont pas prises en considération.

9

(10)  À la demande du Portugal, la déduction de 1 271 026 kg prévue pour 2020 est répartie en parts égales sur deux ans (2020 et 2021).

10

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| 9.12.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 414/10 |
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9.12.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 414/10

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/2007 DE LA COMMISSION

du 8 décembre 2020

modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives «1-décanol», «1,4-diméthylnaphthalène», «6-benzyladénine», «acéquinocyl», «acide L-ascorbique», «acide S-abscissique», «
  Adoxophyes orana granulovirus
  », «amisulbrom», «
  Aureobasidium pullulans (souches DSM 14940 et DSM 14941)», «azadirachtine», «
  Bacillus pumilus QST 2808», «bénalaxyl-M», «bixafen», «bupirimate», «
  Candida oleophila souche O», «chlorantraniliprole», «dithianon», «dodine», «émamectine», «flubendiamide», «fluométuron», «fluxapyroxad», «flutriafol», «hexythiazox», «huile essentielle d’orange», «imazamox», «ipconazole», «isoxabène», «
  Paecilomyces fumosoroseus souche FE 9901», «pendiméthaline», «penflufène», «penthiopyrade», «phosphonate de disodium», «phosphonates de potassium», «phosphure de zinc», «polysulfure de calcium», «prosulfuron», «
  Pseudomonas sp. souche DSMZ 13134», «pyridalyl», «pyriofénone», «pyroxsulam», «quinmérac», «sedaxane», «sintofen», «sulfate d’aluminium», «spinetoram», «spirotetramat», «
  Streptomyces lydicus souche WYEC 108», «tau-fluvalinate», «tebufenozide», «tembotrione», «thiencarbazone», «thiosulfate de sodium et d’argent» et «valifénalate»

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 17, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

| (1) | La partie A de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (2) énumère les substances actives réputées approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009, la partie B les substances actives approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009 et la partie E les substances actives approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009 en tant que substances dont on envisage la substitution. |
| --- | --- |

(1)

La partie A de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (2) énumère les substances actives réputées approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009, la partie B les substances actives approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009 et la partie E les substances actives approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009 en tant que substances dont on envisage la substitution.

| (2) | Les approbations des substances actives «1-décanol», «6-benzyladénine», «acéquinocyl», «acide L-ascorbique», «acide S-abscissique», «amisulbrom», «azadirachtine», «bupirimate», «Candida oleophila souche O», «chlorantraniliprole», «dithianon», «dodine», «émamectine», «flubendiamide», «fluométuron», «flutriafol», «hexythiazox», «huile essentielle d’orange», «imazamox», «ipconazole», «isoxabène», «Paecilomyces fumosoroseus souche FE 9901», «pendiméthaline», «phosphure de zinc», «polysulfure de calcium», «prosulfuron», «quinmérac», «sintofen», «spinetoram», «spirotetramat», «sulfate d’aluminium», «tau-fluvalinate», «tebufenozide», «tembotrione», «thiencarbazone», «thiosulfate de sodium et d’argent» et «valifénalate» expireront entre le 30 avril 2024 et le 31 octobre 2024. Toutefois, étant donné que le règlement d’exécution (UE) 2020/1740 de la Commission (3) s’appliquera à ces substances actives et avancera de trois mois la date de présentation du dossier à l’appui du renouvellement de l’approbation, il est nécessaire de prévoir une courte prolongation de la période d’approbation respective desdites substances afin de maintenir la date de présentation du dossier, comme l’exige le règlement d’exécution (UE) no 844/2012 de la Commission (4), puisque les demandeurs ont besoin de temps pour préparer et soumettre les dossiers dans le format requis. |
| --- | --- |

(2)

Les approbations des substances actives «1-décanol», «6-benzyladénine», «acéquinocyl», «acide L-ascorbique», «acide S-abscissique», «amisulbrom», «azadirachtine», «bupirimate», «Candida oleophila souche O», «chlorantraniliprole», «dithianon», «dodine», «émamectine», «flubendiamide», «fluométuron», «flutriafol», «hexythiazox», «huile essentielle d’orange», «imazamox», «ipconazole», «isoxabène», «Paecilomyces fumosoroseus souche FE 9901», «pendiméthaline», «phosphure de zinc», «polysulfure de calcium», «prosulfuron», «quinmérac», «sintofen», «spinetoram», «spirotetramat», «sulfate d’aluminium», «tau-fluvalinate», «tebufenozide», «tembotrione», «thiencarbazone», «thiosulfate de sodium et d’argent» et «valifénalate» expireront entre le 30 avril 2024 et le 31 octobre 2024. Toutefois, étant donné que le règlement d’exécution (UE) 2020/1740 de la Commission (3) s’appliquera à ces substances actives et avancera de trois mois la date de présentation du dossier à l’appui du renouvellement de l’approbation, il est nécessaire de prévoir une courte prolongation de la période d’approbation respective desdites substances afin de maintenir la date de présentation du dossier, comme l’exige le règlement d’exécution (UE) no 844/2012 de la Commission (4), puisque les demandeurs ont besoin de temps pour préparer et soumettre les dossiers dans le format requis.

| (3) | De plus, en ce qui concerne l’émamectine, il ressort des informations fournies par le demandeur qu’en raison de la pandémie de COVID-19, il a enregistré des retards dans la préparation du dossier de renouvellement, malgré tous les efforts qu’il a déployés pour atténuer ces retards. L’État membre rapporteur désigné pour l’émamectine, les Pays-Bas, s’est déclaré disposé, à titre exceptionnel, à accepter que la demande de renouvellement de l’approbation soit présentée, comme l’exige le règlement d’exécution (UE) 2020/1740, au plus tard le 30 novembre 2021. C’est pourquoi la période d’approbation de l’émamectine devrait être prolongée en tenant également compte de ce délai supplémentaire. |
| --- | --- |

(3)

De plus, en ce qui concerne l’émamectine, il ressort des informations fournies par le demandeur qu’en raison de la pandémie de COVID-19, il a enregistré des retards dans la préparation du dossier de renouvellement, malgré tous les efforts qu’il a déployés pour atténuer ces retards. L’État membre rapporteur désigné pour l’émamectine, les Pays-Bas, s’est déclaré disposé, à titre exceptionnel, à accepter que la demande de renouvellement de l’approbation soit présentée, comme l’exige le règlement d’exécution (UE) 2020/1740, au plus tard le 30 novembre 2021. C’est pourquoi la période d’approbation de l’émamectine devrait être prolongée en tenant également compte de ce délai supplémentaire.

| (4) | En outre, en ce qui concerne le chlorantraniliprole, il ressort des informations fournies par le demandeur qu’en raison de la pandémie de COVID-19, il a enregistré des retards dans la préparation de la demande de renouvellement, malgré tous les efforts qu’il a déployés pour atténuer ces retards. L’État membre rapporteur désigné pour le chlorantraniliprole, l’Irlande, s’est déclaré disposé, à titre exceptionnel, à accepter que la demande de renouvellement de l’approbation soit présentée, comme l’exige le règlement d’exécution (UE) 2020/1740, au plus tard le 31 décembre 2021. C’est pourquoi la période d’approbation du chlorantraniliprole devrait être prolongée en tenant également compte de ce délai supplémentaire. |
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(4)

En outre, en ce qui concerne le chlorantraniliprole, il ressort des informations fournies par le demandeur qu’en raison de la pandémie de COVID-19, il a enregistré des retards dans la préparation de la demande de renouvellement, malgré tous les efforts qu’il a déployés pour atténuer ces retards. L’État membre rapporteur désigné pour le chlorantraniliprole, l’Irlande, s’est déclaré disposé, à titre exceptionnel, à accepter que la demande de renouvellement de l’approbation soit présentée, comme l’exige le règlement d’exécution (UE) 2020/1740, au plus tard le 31 décembre 2021. C’est pourquoi la période d’approbation du chlorantraniliprole devrait être prolongée en tenant également compte de ce délai supplémentaire.

| (5) | La décision d’exécution C(2018) 3434 de la Commission (5) a établi un programme de travail rassemblant des substances actives similaires et fixant des priorités sur la base des problèmes de sécurité pour la santé humaine et animale ou pour l’environnement. |
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(5)

La décision d’exécution C(2018) 3434 de la Commission (5) a établi un programme de travail rassemblant des substances actives similaires et fixant des priorités sur la base des problèmes de sécurité pour la santé humaine et animale ou pour l’environnement.

| (6) | Afin d’assurer une répartition équilibrée des responsabilités et des travaux entre les États membres agissant en qualité de rapporteurs et de corapporteurs, et compte tenu des ressources nécessaires à l’évaluation et à la prise de décision, il convient de prolonger la période d’approbation de certaines substances actives, tel que prévu par la décision d’exécution C(2018) 3434. La période d’approbation du 1,4-diméthylnaphthalène, d’Adoxophyes orana granulovirus, d’Aureobasidium pullulans (souches DSM 14940 et DSM 14941), de Bacillus pumilus QST 2808, du bénalaxyl-M, de Pseudomonas sp. souche DSMZ 13134, du pyridalyl, du pyriofénone, du pyroxsulam et de Streptomyces lydicus souche WYEC 108 devrait être prolongée d’un an. Pour les mêmes raisons, il convient de prolonger d’un à trois ans, respectivement, la période d’approbation des substances actives «bixafen», «Candida oleophila souche O», «fluxapyroxad», «Paecilomyces fumosoroseus souche FE 9901», «penflufène», «penthiopyrade», «phosphonate de disodium», «phosphonates de potassium» et «sedaxane». |
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(6)

Afin d’assurer une répartition équilibrée des responsabilités et des travaux entre les États membres agissant en qualité de rapporteurs et de corapporteurs, et compte tenu des ressources nécessaires à l’évaluation et à la prise de décision, il convient de prolonger la période d’approbation de certaines substances actives, tel que prévu par la décision d’exécution C(2018) 3434. La période d’approbation du 1,4-diméthylnaphthalène, d’Adoxophyes orana granulovirus, d’Aureobasidium pullulans (souches DSM 14940 et DSM 14941), de Bacillus pumilus QST 2808, du bénalaxyl-M, de Pseudomonas sp. souche DSMZ 13134, du pyridalyl, du pyriofénone, du pyroxsulam et de Streptomyces lydicus souche WYEC 108 devrait être prolongée d’un an. Pour les mêmes raisons, il convient de prolonger d’un à trois ans, respectivement, la période d’approbation des substances actives «bixafen», «Candida oleophila souche O», «fluxapyroxad», «Paecilomyces fumosoroseus souche FE 9901», «penflufène», «penthiopyrade», «phosphonate de disodium», «phosphonates de potassium» et «sedaxane».

| (7) | Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 540/2011 en conséquence. |
| --- | --- |

(7)

Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 540/2011 en conséquence.

| (8) | Eu égard à l’objectif de l’article 17, premier alinéa, du règlement (CE) no 1107/2009, dans les cas où aucune demande de renouvellement de l’approbation n’est présentée, conformément à l’article 5, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2020/1740, dans un délai de trois ans avant la date d’expiration respective fixée à l’annexe du présent règlement, la Commission rétablira la date d’expiration telle qu’elle était avant l’adoption du présent règlement, ou la fixera dès que possible après cette date. |
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(8)

Eu égard à l’objectif de l’article 17, premier alinéa, du règlement (CE) no 1107/2009, dans les cas où aucune demande de renouvellement de l’approbation n’est présentée, conformément à l’article 5, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2020/1740, dans un délai de trois ans avant la date d’expiration respective fixée à l’annexe du présent règlement, la Commission rétablira la date d’expiration telle qu’elle était avant l’adoption du présent règlement, ou la fixera dès que possible après cette date.

| (9) | Eu égard à l’objectif de l’article 17, premier alinéa, du règlement (CE) no 1107/2009, si la Commission décide, par voie de règlement, de ne pas renouveler l’approbation d’une substance active mentionnée dans l’annexe du présent règlement parce que les critères d’approbation ne sont pas remplis, elle fixera la date d’expiration à la date prévue avant l’adoption du présent règlement ou, si elle est ultérieure, à la date d’adoption du règlement rejetant le renouvellement de l’approbation de la substance active. Si la Commission décide, par voie de règlement, de renouveler l’approbation d’une substance active mentionnée dans l’annexe du présent règlement, elle fixera, le cas échéant selon les circonstances, la mise en application à la première date possible. |
| --- | --- |

(9)

Eu égard à l’objectif de l’article 17, premier alinéa, du règlement (CE) no 1107/2009, si la Commission décide, par voie de règlement, de ne pas renouveler l’approbation d’une substance active mentionnée dans l’annexe du présent règlement parce que les critères d’approbation ne sont pas remplis, elle fixera la date d’expiration à la date prévue avant l’adoption du présent règlement ou, si elle est ultérieure, à la date d’adoption du règlement rejetant le renouvellement de l’approbation de la substance active. Si la Commission décide, par voie de règlement, de renouveler l’approbation d’une substance active mentionnée dans l’annexe du présent règlement, elle fixera, le cas échéant selon les circonstances, la mise en application à la première date possible.

| (10) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(10)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe du règlement (UE) no 540/2011 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 8 décembre 2020.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 309 du 24.11.2009, p. 1.

1

(2)  Règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées (JO L 153 du 11.6.2011, p. 1).

2

o

o

(3)  Règlement d’exécution (UE) 2020/1740 de la Commission du 20 novembre 2020 établissant les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de renouvellement pour les substances actives, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 844/2012 de la Commission (JO L 392 du 23.11.2020, p. 20).

3

o

o

(4)  Règlement d’exécution (UE) no 844/2012 de la Commission du 18 septembre 2012 établissant les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de renouvellement des substances actives, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 252 du 19.9.2012, p. 26).

4

o

o

(5)  Décision d’exécution de la Commission du 6 juin 2018 relative à l’établissement d’un programme de travail pour l’évaluation des demandes de renouvellement des approbations de substances actives qui arrivent à expiration en 2022, 2023 et 2024, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, C(2018) 3434 final (JO C 195 du 7.6.2018, p. 20).

5

o

---

ANNEXE

L’annexe du règlement (UE) no 540/2011 est modifiée comme suit:

La partie A est modifiée comme suit:

| 1) | Dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à l’entrée no 311, «Quinmérac», la date du 30 avril 2024 est remplacée par celle du 31 juillet 2024. |
| --- | --- |

1)

Dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à l’entrée no 311, «Quinmérac», la date du 30 avril 2024 est remplacée par celle du 31 juillet 2024.

| 2) | Dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à l’entrée no 314, «Phosphure de zinc», la date du 30 avril 2024 est remplacée par celle du 31 juillet 2024. |
| --- | --- |

2)

Dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à l’entrée no 314, «Phosphure de zinc», la date du 30 avril 2024 est remplacée par celle du 31 juillet 2024.

| 3) | Dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à l’entrée no 317, «6-Benzyladénine», la date du 31 mai 2024 est remplacée par celle du 31 août 2024. |
| --- | --- |

3)

Dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à l’entrée no 317, «6-Benzyladénine», la date du 31 mai 2024 est remplacée par celle du 31 août 2024.

| 4) | Dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à l’entrée no 323, «Dodine», la date du 31 mai 2024 est remplacée par celle du 31 août 2024. |
| --- | --- |

4)

Dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à l’entrée no 323, «Dodine», la date du 31 mai 2024 est remplacée par celle du 31 août 2024.

| 5) | Dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à l’entrée no 328, «Tau-fluvalinate», la date du 31 mai 2024 est remplacée par celle du 31 août 2024. |
| --- | --- |

5)

Dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à l’entrée no 328, «Tau-fluvalinate», la date du 31 mai 2024 est remplacée par celle du 31 août 2024.

| 6) | Dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à l’entrée no 330, «Bupirimate», la date du 31 mai 2024 est remplacée par celle du 31 août 2024. |
| --- | --- |

6)

Dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à l’entrée no 330, «Bupirimate», la date du 31 mai 2024 est remplacée par celle du 31 août 2024.

| 7) | Dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à l’entrée no 333, «1-Décanol», la date du 31 mai 2024 est remplacée par celle du 31 août 2024. |
| --- | --- |

7)

Dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à l’entrée no 333, «1-Décanol», la date du 31 mai 2024 est remplacée par celle du 31 août 2024.

| 8) | Dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à l’entrée no 334, «Isoxabène», la date du 31 mai 2024 est remplacée par celle du 31 août 2024. |
| --- | --- |

8)

Dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à l’entrée no 334, «Isoxabène», la date du 31 mai 2024 est remplacée par celle du 31 août 2024.

| 9) | Dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à l’entrée no 335, «Fluométuron», la date du 31 mai 2024 est remplacée par celle du 31 août 2024. |
| --- | --- |

9)

Dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à l’entrée no 335, «Fluométuron», la date du 31 mai 2024 est remplacée par celle du 31 août 2024.

| 10) | Dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à l’entrée no 341, «Sintofen», la date du 31 mai 2024 est remplacée par celle du 31 août 2024. |
| --- | --- |

10)

Dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à l’entrée no 341, «Sintofen», la date du 31 mai 2024 est remplacée par celle du 31 août 2024.

| 11) | Dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à l’entrée no 343, «Azadirachtine», la date du 31 mai 2024 est remplacée par celle du 31 août 2024. |
| --- | --- |

11)

Dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à l’entrée no 343, «Azadirachtine», la date du 31 mai 2024 est remplacée par celle du 31 août 2024.

| 12) | Dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à l’entrée no 345, «Polysulfure de calcium», la date du 31 mai 2024 est remplacée par celle du 31 août 2024. |
| --- | --- |

12)

Dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à l’entrée no 345, «Polysulfure de calcium», la date du 31 mai 2024 est remplacée par celle du 31 août 2024.

| 13) | Dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à l’entrée no 346, «Sulfate d’aluminium», la date du 31 mai 2024 est remplacée par celle du 31 août 2024. |
| --- | --- |

13)

Dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à l’entrée no 346, «Sulfate d’aluminium», la date du 31 mai 2024 est remplacée par celle du 31 août 2024.

| 14) | Dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à l’entrée no 350, «Tebufenozide», la date du 31 mai 2024 est remplacée par celle du 31 août 2024. |
| --- | --- |

14)

Dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à l’entrée no 350, «Tebufenozide», la date du 31 mai 2024 est remplacée par celle du 31 août 2024.

| 15) | Dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à l’entrée no 351, «Dithianon», la date du 31 mai 2024 est remplacée par celle du 31 août 2024. |
| --- | --- |

15)

Dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à l’entrée no 351, «Dithianon», la date du 31 mai 2024 est remplacée par celle du 31 août 2024.

| 16) | Dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à l’entrée no 352, «Hexythiazox», la date du 31 mai 2024 est remplacée par celle du 31 août 2024. |
| --- | --- |

16)

Dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à l’entrée no 352, «Hexythiazox», la date du 31 mai 2024 est remplacée par celle du 31 août 2024.

| 17) | Dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à l’entrée no 353, «Flutriafol», la date du 31 mai 2024 est remplacée par celle du 31 août 2024. |
| --- | --- |

17)

Dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à l’entrée no 353, «Flutriafol», la date du 31 mai 2024 est remplacée par celle du 31 août 2024.

La partie B est modifiée comme suit:

| 1) | Dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à l’entrée no 24, «Fluxapyroxad», la date du 31 décembre 2022 est remplacée par celle du 31 mai 2025. |
| --- | --- |

1)

Dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à l’entrée no 24, «Fluxapyroxad», la date du 31 décembre 2022 est remplacée par celle du 31 mai 2025.

| 2) | Dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à l’entrée no 26, «Adoxophyes orana granulovirus», la date du 31 janvier 2023 est remplacée par celle du 31 janvier 2024. |
| --- | --- |

2)

Dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à l’entrée no 26, «Adoxophyes orana granulovirus», la date du 31 janvier 2023 est remplacée par celle du 31 janvier 2024.

| 3) | Dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à l’entrée no 37, «Candida oleophila souche O», la date du 30 septembre 2023 est remplacée par celle du 31 décembre 2024. |
| --- | --- |

3)

Dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à l’entrée no 37, «Candida oleophila souche O», la date du 30 septembre 2023 est remplacée par celle du 31 décembre 2024.

| 4) | Dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à l’entrée no 39, «Paecilomyces fumosoroseus, souche FE 9901», la date du 30 septembre 2023 est remplacée par celle du 31 décembre 2024. |
| --- | --- |

4)

Dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à l’entrée no 39, «Paecilomyces fumosoroseus, souche FE 9901», la date du 30 septembre 2023 est remplacée par celle du 31 décembre 2024.

| 5) | Dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à l’entrée no 40, «Phosphonates de potassium», la date du 30 septembre 2023 est remplacée par celle du 31 janvier 2026. |
| --- | --- |

5)

Dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à l’entrée no 40, «Phosphonates de potassium», la date du 30 septembre 2023 est remplacée par celle du 31 janvier 2026.

| 6) | Dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à l’entrée no 43, «Bixafen», la date du 30 septembre 2023 est remplacée par celle du 31 mai 2025. |
| --- | --- |

6)

Dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à l’entrée no 43, «Bixafen», la date du 30 septembre 2023 est remplacée par celle du 31 mai 2025.

| 7) | Dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à l’entrée no 48, «Sedaxane», la date du 31 janvier 2024 est remplacée par celle du 31 mai 2025. |
| --- | --- |

7)

Dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à l’entrée no 48, «Sedaxane», la date du 31 janvier 2024 est remplacée par celle du 31 mai 2025.

| 8) | Dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à l’entrée no 49, «Émamectine», la date du 30 avril 2024 est remplacée par celle du 30 novembre 2024. |
| --- | --- |

8)

Dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à l’entrée no 49, «Émamectine», la date du 30 avril 2024 est remplacée par celle du 30 novembre 2024.

| 9) | Dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à l’entrée no 50, «Pseudomonas sp., souche DSMZ 13134», la date du 31 janvier 2024 est remplacée par celle du 31 janvier 2025. |
| --- | --- |

9)

Dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à l’entrée no 50, «Pseudomonas sp., souche DSMZ 13134», la date du 31 janvier 2024 est remplacée par celle du 31 janvier 2025.

| 10) | Dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à l’entrée no 52, «Aureobasidium pullulans (souches DSM 14940 et DSM 14941», la date du 31 janvier 2024 est remplacée par celle du 31 janvier 2025. |
| --- | --- |

10)

Dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à l’entrée no 52, «Aureobasidium pullulans (souches DSM 14940 et DSM 14941», la date du 31 janvier 2024 est remplacée par celle du 31 janvier 2025.

| 11) | Dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à l’entrée no 53, «Pyriofénone», la date du 31 janvier 2024 est remplacée par celle du 31 janvier 2025. |
| --- | --- |

11)

Dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à l’entrée no 53, «Pyriofénone», la date du 31 janvier 2024 est remplacée par celle du 31 janvier 2025.

| 12) | Dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à l’entrée no 54, «Phosphonate de disodium», la date du 31 janvier 2024 est remplacée par celle du 31 janvier 2026. |
| --- | --- |

12)

Dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à l’entrée no 54, «Phosphonate de disodium», la date du 31 janvier 2024 est remplacée par celle du 31 janvier 2026.

| 13) | Dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à l’entrée no 55, «Penflufène», la date du 31 janvier 2024 est remplacée par celle du 31 mai 2025. |
| --- | --- |

13)

Dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à l’entrée no 55, «Penflufène», la date du 31 janvier 2024 est remplacée par celle du 31 mai 2025.

| 14) | Dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à l’entrée no 56, «Huile essentielle d’orange», la date du 30 avril 2024 est remplacée par celle du 31 juillet 2024. |
| --- | --- |

14)

Dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à l’entrée no 56, «Huile essentielle d’orange», la date du 30 avril 2024 est remplacée par celle du 31 juillet 2024.

| 15) | Dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à l’entrée no 57, «Penthiopyrade», la date du 30 avril 2024 est remplacée par celle du 31 mai 2025. |
| --- | --- |

15)

Dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à l’entrée no 57, «Penthiopyrade», la date du 30 avril 2024 est remplacée par celle du 31 mai 2025.

| 16) | Dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à l’entrée no 58, «Bénalaxyl-M», la date du 30 avril 2024 est remplacée par celle du 30 avril 2025. |
| --- | --- |

16)

Dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à l’entrée no 58, «Bénalaxyl-M», la date du 30 avril 2024 est remplacée par celle du 30 avril 2025.

| 17) | Dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à l’entrée no 59, «Tembotrione», la date du 30 avril 2024 est remplacée par celle du 31 juillet 2024. |
| --- | --- |

17)

Dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à l’entrée no 59, «Tembotrione», la date du 30 avril 2024 est remplacée par celle du 31 juillet 2024.

| 18) | Dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à l’entrée no 60, «Spirotetramat», la date du 30 avril 2024 est remplacée par celle du 31 juillet 2024. |
| --- | --- |

18)

Dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à l’entrée no 60, «Spirotetramat», la date du 30 avril 2024 est remplacée par celle du 31 juillet 2024.

| 19) | Dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à l’entrée no 61, «Pyroxsulam», la date du 30 avril 2024 est remplacée par celle du 30 avril 2025. |
| --- | --- |

19)

Dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à l’entrée no 61, «Pyroxsulam», la date du 30 avril 2024 est remplacée par celle du 30 avril 2025.

| 20) | Dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à l’entrée no 62, «Chlorantraniliprole», la date du 30 avril 2024 est remplacée par celle du 31 décembre 2024. |
| --- | --- |

20)

Dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à l’entrée no 62, «Chlorantraniliprole», la date du 30 avril 2024 est remplacée par celle du 31 décembre 2024.

| 21) | Dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à l’entrée no 63, «Thiosulfate de sodium et d’argent», la date du 30 avril 2024 est remplacée par celle du 31 juillet 2024. |
| --- | --- |

21)

Dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à l’entrée no 63, «Thiosulfate de sodium et d’argent», la date du 30 avril 2024 est remplacée par celle du 31 juillet 2024.

| 22) | Dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à l’entrée no 64, «Pyridalyl», la date du 30 juin 2024 est remplacée par celle du 30 juin 2025. |
| --- | --- |

22)

Dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à l’entrée no 64, «Pyridalyl», la date du 30 juin 2024 est remplacée par celle du 30 juin 2025.

| 23) | Dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à l’entrée no 68, «1,4-Diméthylnaphtalène», la date du 30 juin 2024 est remplacée par celle du 30 juin 2025. |
| --- | --- |

23)

Dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à l’entrée no 68, «1,4-Diméthylnaphtalène», la date du 30 juin 2024 est remplacée par celle du 30 juin 2025.

| 24) | Dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à l’entrée no 69, «Amisulbrom», la date du 30 juin 2024 est remplacée par celle du 30 septembre 2024. |
| --- | --- |

24)

Dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à l’entrée no 69, «Amisulbrom», la date du 30 juin 2024 est remplacée par celle du 30 septembre 2024.

| 25) | Dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à l’entrée no 65, «Acide S-abscissique», la date du 30 juin 2024 est remplacée par celle du 30 septembre 2024. |
| --- | --- |

25)

Dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à l’entrée no 65, «Acide S-abscissique», la date du 30 juin 2024 est remplacée par celle du 30 septembre 2024.

| 26) | Dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à l’entrée no 66, «Acide L-ascorbique», la date du 30 juin 2024 est remplacée par celle du 30 septembre 2024. |
| --- | --- |

26)

Dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à l’entrée no 66, «Acide L-ascorbique», la date du 30 juin 2024 est remplacée par celle du 30 septembre 2024.

| 27) | Dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à l’entrée no 67, «Spinetoram», la date du 30 juin 2024 est remplacée par celle du 30 septembre 2024. |
| --- | --- |

27)

Dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à l’entrée no 67, «Spinetoram», la date du 30 juin 2024 est remplacée par celle du 30 septembre 2024.

| 28) | Dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à l’entrée no 70, «Valifénalate», la date du 30 juin 2024 est remplacée par celle du 30 septembre 2024. |
| --- | --- |

28)

Dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à l’entrée no 70, «Valifénalate», la date du 30 juin 2024 est remplacée par celle du 30 septembre 2024.

| 29) | Dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à l’entrée no 71, «Thiencarbazone», la date du 30 juin 2024 est remplacée par celle du 30 septembre 2024. |
| --- | --- |

29)

Dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à l’entrée no 71, «Thiencarbazone», la date du 30 juin 2024 est remplacée par celle du 30 septembre 2024.

| 30) | Dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à l’entrée no 72, «Acéquinocyl», la date du 31 août 2024 est remplacée par celle du 30 novembre 2024. |
| --- | --- |

30)

Dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à l’entrée no 72, «Acéquinocyl», la date du 31 août 2024 est remplacée par celle du 30 novembre 2024.

| 31) | Dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à l’entrée no 73, «Ipconazole», la date du 31 août 2024 est remplacée par celle du 30 novembre 2024. |
| --- | --- |

31)

Dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à l’entrée no 73, «Ipconazole», la date du 31 août 2024 est remplacée par celle du 30 novembre 2024.

| 32) | Dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à l’entrée no 74, «Flubendiamide», la date du 31 août 2024 est remplacée par celle du 30 novembre 2024. |
| --- | --- |

32)

Dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à l’entrée no 74, «Flubendiamide», la date du 31 août 2024 est remplacée par celle du 30 novembre 2024.

| 33) | Dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à l’entrée no 75, «Bacillus pumilus QST 2808», la date du 31 août 2024 est remplacée par celle du 31 août 2025. |
| --- | --- |

33)

Dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à l’entrée no 75, «Bacillus pumilus QST 2808», la date du 31 août 2024 est remplacée par celle du 31 août 2025.

| 34) | Dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à l’entrée no 79, «Streptomyces lydicus souche WYEC 108», la date du 31 décembre 2024 est remplacée par celle du 31 décembre 2025. |
| --- | --- |

34)

Dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à l’entrée no 79, «Streptomyces lydicus souche WYEC 108», la date du 31 décembre 2024 est remplacée par celle du 31 décembre 2025.

La partie E est modifiée comme suit:

| 1) | Dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à l’entrée no 6, «Prosulfuron», la date du 30 avril 2024 est remplacée par celle du 31 juillet 2024. |
| --- | --- |

1)

Dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à l’entrée no 6, «Prosulfuron», la date du 30 avril 2024 est remplacée par celle du 31 juillet 2024.

| 2) | Dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à l’entrée no 7, «Pendiméthaline», la date du 31 août 2024 est remplacée par celle du 30 novembre 2024. |
| --- | --- |

2)

Dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à l’entrée no 7, «Pendiméthaline», la date du 31 août 2024 est remplacée par celle du 30 novembre 2024.

| 3) | Dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à l’entrée no 8, «Imazamox», la date du 31 octobre 2024 est remplacée par celle du 31 janvier 2025. |
| --- | --- |

3)

Dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à l’entrée no 8, «Imazamox», la date du 31 octobre 2024 est remplacée par celle du 31 janvier 2025.

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| 9.12.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 414/15 |
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9.12.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 414/15

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RÈGLEMENT (UE) 2020/2008 DE LA COMMISSION

du 8 décembre 2020

modifiant les règlements (UE) no 702/2014, (UE) no 717/2014 et (UE) no 1388/2014 en ce qui concerne leur période d’application et les autres adaptations à y apporter

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 108, paragraphe 4,

vu le règlement (UE) 2015/1588 du Conseil du 13 juillet 2015 sur l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne à certaines catégories d’aides d’État horizontales (1), et notamment son article 1er, paragraphe 1, et son article 2, paragraphe 1,

après consultation du comité consultatif en matière d’aides d’État,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (UE) no 702/2014 de la Commission (2) s’applique jusqu’au 31 décembre 2020. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (UE) no 702/2014 de la Commission (2) s’applique jusqu’au 31 décembre 2020.

| (2) | Le 8 septembre 2018, la Commission a entrepris un réexamen du règlement (UE) no 702/2014 en vue de le remplacer par un nouveau règlement pour la période 2021-2027. Il convient toutefois de prendre en compte l’évolution de la politique agricole commune (PAC) lors de l’élaboration de ce nouveau règlement. La proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la PAC (3), qui prévoit la mise en œuvre des plans stratégiques relevant de la PAC par les États membres à partir du 1er janvier 2021, est particulièrement pertinente. |
| --- | --- |

(2)

Le 8 septembre 2018, la Commission a entrepris un réexamen du règlement (UE) no 702/2014 en vue de le remplacer par un nouveau règlement pour la période 2021-2027. Il convient toutefois de prendre en compte l’évolution de la politique agricole commune (PAC) lors de l’élaboration de ce nouveau règlement. La proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la PAC (3), qui prévoit la mise en œuvre des plans stratégiques relevant de la PAC par les États membres à partir du 1er janvier 2021, est particulièrement pertinente.

| (3) | Or, la procédure législative concernant la réforme de la PAC est toujours en cours et le cadre juridique ainsi que les actes délégués et actes d’exécution qui l’accompagnent ne seront pas adoptés avant un certain temps. |
| --- | --- |

(3)

Or, la procédure législative concernant la réforme de la PAC est toujours en cours et le cadre juridique ainsi que les actes délégués et actes d’exécution qui l’accompagnent ne seront pas adoptés avant un certain temps.

| (4) | Afin de veiller à ce que les États membres puissent continuer à bénéficier d’une exemption de leurs régimes d’aides d’État conformément au règlement (UE) no 702/2014 et afin que le réexamen de ce règlement puisse être achevé après l’adoption de la réforme de la PAC, il y a lieu de prolonger la période d’application du règlement (UE) no 702/2014 jusqu’au 31 décembre 2022. |
| --- | --- |

(4)

Afin de veiller à ce que les États membres puissent continuer à bénéficier d’une exemption de leurs régimes d’aides d’État conformément au règlement (UE) no 702/2014 et afin que le réexamen de ce règlement puisse être achevé après l’adoption de la réforme de la PAC, il y a lieu de prolonger la période d’application du règlement (UE) no 702/2014 jusqu’au 31 décembre 2022.

| (5) | Les règlements (UE) no 717/2014 (4) et (UE) no 1388/2014 (5) de la Commission s’appliquent également jusqu’au 31 décembre 2020. |
| --- | --- |

(5)

Les règlements (UE) no 717/2014 (4) et (UE) no 1388/2014 (5) de la Commission s’appliquent également jusqu’au 31 décembre 2020.

| (6) | Le 29 avril 2019 et le 2 mai 2019 respectivement, la Commission a entrepris un réexamen des règlements (UE) no 717/2014 et (UE) no 1388/2014 en vue de les remplacer par de nouveaux règlements pour la période 2021-2027. Il convient que ces règlements demeurent cohérents et compatibles avec les autres règles pertinentes aux fins de l’appréciation des aides d’État dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture, en particulier avec le règlement relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) (6). La proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au FEAMP, qui prévoit l’établissement du FEAMP à partir du 1er janvier 2021 (7), est particulièrement pertinente. Or, la procédure législative concernant la réforme du FEAMP est toujours en cours. Afin de veiller à ce que les États membres puissent continuer à octroyer de petits montants d’aide conformément au règlement (UE) no 717/2014 et à bénéficier d’une exemption de leurs régimes d’aides d’État conformément au règlement (UE) no 1388/2014, et afin que le réexamen de ces règlements puisse être achevé après l’adoption de la réforme du FEAMP, il y a lieu de prolonger la période d’application des règlements (UE) no 717/2014 et (UE) no 1388/2014 jusqu’au 31 décembre 2022. |
| --- | --- |

(6)

Le 29 avril 2019 et le 2 mai 2019 respectivement, la Commission a entrepris un réexamen des règlements (UE) no 717/2014 et (UE) no 1388/2014 en vue de les remplacer par de nouveaux règlements pour la période 2021-2027. Il convient que ces règlements demeurent cohérents et compatibles avec les autres règles pertinentes aux fins de l’appréciation des aides d’État dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture, en particulier avec le règlement relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) (6). La proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au FEAMP, qui prévoit l’établissement du FEAMP à partir du 1er janvier 2021 (7), est particulièrement pertinente. Or, la procédure législative concernant la réforme du FEAMP est toujours en cours. Afin de veiller à ce que les États membres puissent continuer à octroyer de petits montants d’aide conformément au règlement (UE) no 717/2014 et à bénéficier d’une exemption de leurs régimes d’aides d’État conformément au règlement (UE) no 1388/2014, et afin que le réexamen de ces règlements puisse être achevé après l’adoption de la réforme du FEAMP, il y a lieu de prolonger la période d’application des règlements (UE) no 717/2014 et (UE) no 1388/2014 jusqu’au 31 décembre 2022.

| (7) | Compte tenu de l’extension des périodes d’application des règlements (UE) no 702/2014 et (UE) no 1388/2014, il se peut que certains États membres souhaitent proroger des mesures pour lesquelles des informations succinctes ont été transmises conformément auxdits règlements. Afin de réduire la charge administrative, les informations succinctes concernant la prorogation de ces mesures, y compris une éventuelle augmentation budgétaire, devraient être réputées avoir été communiquées à la Commission et publiées, à condition qu’aucune modification de fond n’ait été apportée aux mesures concernées. |
| --- | --- |

(7)

Compte tenu de l’extension des périodes d’application des règlements (UE) no 702/2014 et (UE) no 1388/2014, il se peut que certains États membres souhaitent proroger des mesures pour lesquelles des informations succinctes ont été transmises conformément auxdits règlements. Afin de réduire la charge administrative, les informations succinctes concernant la prorogation de ces mesures, y compris une éventuelle augmentation budgétaire, devraient être réputées avoir été communiquées à la Commission et publiées, à condition qu’aucune modification de fond n’ait été apportée aux mesures concernées.

| (8) | Il y a également lieu d’adapter les règlements (UE) no 702/2014 et (UE) no 1388/2014 afin de prendre en compte les conséquences économiques et financières de la pandémie de COVID-19 sur les entreprises et afin d’assurer la cohérence avec la réponse globale adoptée par la Commission, en particulier au cours de la période 2020-2021. En particulier, les entreprises qui n’étaient pas en difficulté le 31 décembre 2019, mais le sont devenues au cours de la période comprise entre le 1er janvier 2020 et le 30 juin 2021 devraient rester admissibles au bénéfice d’une aide au titre de ces règlements. |
| --- | --- |

(8)

Il y a également lieu d’adapter les règlements (UE) no 702/2014 et (UE) no 1388/2014 afin de prendre en compte les conséquences économiques et financières de la pandémie de COVID-19 sur les entreprises et afin d’assurer la cohérence avec la réponse globale adoptée par la Commission, en particulier au cours de la période 2020-2021. En particulier, les entreprises qui n’étaient pas en difficulté le 31 décembre 2019, mais le sont devenues au cours de la période comprise entre le 1er janvier 2020 et le 30 juin 2021 devraient rester admissibles au bénéfice d’une aide au titre de ces règlements.

| (9) | L’article 1er et les articles 13 à 43 du règlement (UE) no 1388/2014 incluent des références au règlement FEAMP (UE) no 508/2014 afin de définir les opérations inéligibles et les conditions d’octroi des aides sur la base de ces dispositions. Afin de garantir la sécurité juridique pendant la période de prorogation du règlement (UE) no 1388/2014, ces références doivent s’entendre comme des références au règlement (UE) no 508/2014 dans la version applicable le 31 décembre 2020, indépendamment de l’abrogation ou non du règlement. |
| --- | --- |

(9)

L’article 1er et les articles 13 à 43 du règlement (UE) no 1388/2014 incluent des références au règlement FEAMP (UE) no 508/2014 afin de définir les opérations inéligibles et les conditions d’octroi des aides sur la base de ces dispositions. Afin de garantir la sécurité juridique pendant la période de prorogation du règlement (UE) no 1388/2014, ces références doivent s’entendre comme des références au règlement (UE) no 508/2014 dans la version applicable le 31 décembre 2020, indépendamment de l’abrogation ou non du règlement.

| (10) | Il convient dès lors de modifier les règlements (UE) no 702/2014, (UE) no 717/2014 et (UE) no 1388/2014 en conséquence. |
| --- | --- |

(10)

Il convient dès lors de modifier les règlements (UE) no 702/2014, (UE) no 717/2014 et (UE) no 1388/2014 en conséquence.

| (11) | Afin de garantir la continuité des aides existantes au titre des règlements (UE) no 702/2014, (UE) no 717/2014 et (UE) no 1388/2014 et de permettre aux entreprises qui sont devenues des entreprises en difficulté à partir du 1er janvier 2020 en raison de la pandémie de COVID-19 d’être admissibles au bénéfice d’une aide à partir de cette date, il y a lieu que le présent règlement entre en vigueur dès que possible après sa publication au Journal officiel de l’Union européenne, |
| --- | --- |

(11)

Afin de garantir la continuité des aides existantes au titre des règlements (UE) no 702/2014, (UE) no 717/2014 et (UE) no 1388/2014 et de permettre aux entreprises qui sont devenues des entreprises en difficulté à partir du 1er janvier 2020 en raison de la pandémie de COVID-19 d’être admissibles au bénéfice d’une aide à partir de cette date, il y a lieu que le présent règlement entre en vigueur dès que possible après sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Modifications du règlement (UE) no 702/2014

Le règlement (UE) no 702/2014 est modifié comme suit:

o

| 1) | à l’article 1er, paragraphe 6, le point c) suivant est ajouté:






  «c) | des aides aux entreprises qui n’étaient pas en difficulté au 31 décembre 2019, mais qui sont devenues des entreprises en difficulté au cours de la période comprise entre le 1er janvier 2020 et le 30 juin 2021.»; |
| --- | --- | --- |

1)

à l’article 1er, paragraphe 6, le point c) suivant est ajouté:

er

«c)

des aides aux entreprises qui n’étaient pas en difficulté au 31 décembre 2019, mais qui sont devenues des entreprises en difficulté au cours de la période comprise entre le 1er janvier 2020 et le 30 juin 2021.»;

er

| 2) | à l’article 9, le paragraphe 8 suivant est ajouté:

  «8.   Par dérogation aux paragraphes 1, 2 et 6, lorsqu’un État membre souhaite proroger des mesures pour lesquelles des informations succinctes ont été transmises à la Commission, les informations succinctes concernant la prorogation de ces mesures sont réputées avoir été communiquées à la Commission et publiées, à condition qu’aucune modification de fond, autre qu’une augmentation budgétaire, ne soit apportée aux mesures concernées.»; |
| --- | --- |

2)

à l’article 9, le paragraphe 8 suivant est ajouté:

«8.   Par dérogation aux paragraphes 1, 2 et 6, lorsqu’un État membre souhaite proroger des mesures pour lesquelles des informations succinctes ont été transmises à la Commission, les informations succinctes concernant la prorogation de ces mesures sont réputées avoir été communiquées à la Commission et publiées, à condition qu’aucune modification de fond, autre qu’une augmentation budgétaire, ne soit apportée aux mesures concernées.»;

| 3) | à l’article 52, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

  «Il s’applique jusqu’au 31 décembre 2022.» |
| --- | --- |

3)

à l’article 52, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Il s’applique jusqu’au 31 décembre 2022.»

Article 2

Modifications du règlement (UE) no 717/2014

À l’article 8 du règlement (UE) no 717/2014, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

o

«Il est applicable jusqu’au 31 décembre 2022.»

Article 3

Modifications du règlement (UE) no 1388/2014

Le règlement (UE) no 1388/2014 est modifié comme suit:

o

| 1) | à l’article 1er, paragraphe 3, le point d) est remplacé par le texte suivant:






  «d) | aux aides accordées aux entreprises en difficulté, exception faite des aides destinées à remédier aux dommages causés par des calamités naturelles et des aides aux entreprises qui n’étaient pas en difficulté au 31 décembre 2019, mais qui sont devenues des entreprises en difficulté au cours de la période comprise entre le 1er janvier 2020 et le 30 juin 2021;»; |
| --- | --- | --- |

1)

à l’article 1er, paragraphe 3, le point d) est remplacé par le texte suivant:

er

«d)

aux aides accordées aux entreprises en difficulté, exception faite des aides destinées à remédier aux dommages causés par des calamités naturelles et des aides aux entreprises qui n’étaient pas en difficulté au 31 décembre 2019, mais qui sont devenues des entreprises en difficulté au cours de la période comprise entre le 1er janvier 2020 et le 30 juin 2021;»;

er

| 2) | l’article 11 bis suivant est inséré:

  «Article 11 bis
  Dérogation aux exigences en matière d’information et de publication
  Par dérogation à l’article 9, paragraphe 5, et à l’article 11, point a), lorsqu’un État membre souhaite proroger des mesures pour lesquelles des informations succinctes ont été transmises à la Commission, les informations succinctes concernant la prorogation de ces mesures sont réputées avoir été communiquées à la Commission et publiées, à condition qu’aucune modification de fond, autre qu’une augmentation budgétaire, ne soit apportée aux mesures concernées.»; |
| --- | --- |

2)

l’article 11 bis suivant est inséré:

bis

«Article 11 bis

Dérogation aux exigences en matière d’information et de publication

Par dérogation à l’article 9, paragraphe 5, et à l’article 11, point a), lorsqu’un État membre souhaite proroger des mesures pour lesquelles des informations succinctes ont été transmises à la Commission, les informations succinctes concernant la prorogation de ces mesures sont réputées avoir été communiquées à la Commission et publiées, à condition qu’aucune modification de fond, autre qu’une augmentation budgétaire, ne soit apportée aux mesures concernées.»;

| 3) | à l’article 47, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

  «Il s’applique jusqu’au 31 décembre 2022.» |
| --- | --- |

3)

à l’article 47, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Il s’applique jusqu’au 31 décembre 2022.»

Article 4

Application des références au règlement (UE) no 508/2014 dans le règlement (UE) no 1388/2014

Les références aux dispositions du règlement (UE) no 508/2014 figurant à l’article 1er et aux articles 13 à 43 du règlement (UE) no 1388/2014 s’entendent comme des références à la version de ces dispositions applicable le 31 décembre 2020, indépendamment de l’abrogation ou non de ce règlement.

o

er

o

Article 5

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Journal officiel de l’Union européenne

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 8 décembre 2020.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 248 du 24.9.2015, p. 1.

1

(2)  Règlement (UE) no 702/2014 de la Commission du 25 juin 2014 déclarant certaines catégories d’aides, dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales, compatibles avec le marché intérieur, en application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (JO L 193 du 1.7.2014, p. 1).

2

o

(3)  Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (les «plans stratégiques relevant de la PAC») et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), et abrogeant le règlement (UE) no 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) no 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil [COM(2018) 392 final].

3

o

o

(4)  Règlement (UE) no 717/2014 de la Commission du 27 juin 2014 concernant l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture (JO L 190 du 28.6.2014, p. 45).

4

o

(5)  Règlement (UE) no 1388/2014 de la Commission du 16 décembre 2014 déclarant certaines catégories d’aides aux entreprises actives dans la production, la transformation et la commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (JO L 369 du 24.12.2014, p. 37).

5

o

(6)  Règlement (UE) no 508/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et abrogeant les règlements du Conseil (CE) no 2328/2003, (CE) no 861/2006, (CE) no 1198/2006 et (CE) no 791/2007 et le règlement (UE) no 1255/2011 du Parlement européen et du Conseil (JO L 149 du 20.5.2014, p. 1).

6

o

o

o

o

o

o

(7)  Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et abrogeant le règlement (UE) no 508/2014 du Parlement européen et du Conseil [COM(2018) 390 final].

7

o

---

DÉCISIONS

| 9.12.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 414/19 |
| --- | --- | --- | --- |

9.12.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 414/19

---

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/2009 DE LA COMMISSION

du 22 juin 2020

établissant les meilleures techniques disponibles (MTD), au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles, pour le traitement de surface à l’aide de solvants organiques, y compris pour la préservation du bois et des produits dérivés du bois au moyen de produits chimiques

[notifiée sous le numéro C(2020) 4050]

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (1), et notamment son article 13, paragraphe 5,

considérant ce qui suit:

| (1) | Les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) servent de référence pour la fixation des conditions d’autorisation des installations relevant des dispositions du chapitre II de la directive 2010/75/UE, et les autorités compétentes devraient fixer des valeurs limites d’émission garantissant que, dans des conditions d’exploitation normales, les émissions ne dépassent pas les niveaux d’émission associés aux meilleures techniques disponibles telles que décrites dans les conclusions sur les MTD. |
| --- | --- |

(1)

Les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) servent de référence pour la fixation des conditions d’autorisation des installations relevant des dispositions du chapitre II de la directive 2010/75/UE, et les autorités compétentes devraient fixer des valeurs limites d’émission garantissant que, dans des conditions d’exploitation normales, les émissions ne dépassent pas les niveaux d’émission associés aux meilleures techniques disponibles telles que décrites dans les conclusions sur les MTD.

| (2) | Le 18 novembre 2019, le forum institué par la décision de la Commission du 16 mai 2011 (2) et composé de représentants des États membres, des secteurs industriels concernés et des organisations non gouvernementales œuvrant pour la protection de l’environnement a transmis à la Commission son avis sur le contenu proposé du document de référence MTD pour le traitement de surface à l’aide de solvants organiques, y compris pour la préservation du bois et des produits dérivés du bois au moyen de produits chimiques. Cet avis a été publié. |
| --- | --- |

(2)

Le 18 novembre 2019, le forum institué par la décision de la Commission du 16 mai 2011 (2) et composé de représentants des États membres, des secteurs industriels concernés et des organisations non gouvernementales œuvrant pour la protection de l’environnement a transmis à la Commission son avis sur le contenu proposé du document de référence MTD pour le traitement de surface à l’aide de solvants organiques, y compris pour la préservation du bois et des produits dérivés du bois au moyen de produits chimiques. Cet avis a été publié.

| (3) | Les conclusions sur les MTD figurant à l’annexe de la présente décision sont l’élément clef de ce document de référence MTD. |
| --- | --- |

(3)

Les conclusions sur les MTD figurant à l’annexe de la présente décision sont l’élément clef de ce document de référence MTD.

| (4) | Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 75, paragraphe 1, de la directive 2010/75/UE, |
| --- | --- |

(4)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 75, paragraphe 1, de la directive 2010/75/UE,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour le traitement de surface à l’aide de solvants organiques, y compris pour la préservation du bois et des produits dérivés du bois au moyen de produits chimiques, qui figurent en annexe, sont adoptées.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 22 juin 2020.

Par la Commission

Virginijus SINKEVICIUS

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO L 334 du 17.12.2010, p. 17.

1

(2)  Décision de la Commission du 16 mai 2011 instaurant un forum d’échange d’informations en application de l’article 13 de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (JO C 146 du 17.5.2011, p. 3).

2

---

ANNEXE

Conclusions sur les meilleures techniques disponibles (mtd) pour le traitement de surface à l’aide de solvants organiques, y compris pour la préservation du bois et des produits dérivés du bois au moyen de produits chimiques

CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) concernent les activités ci-après, spécifiées à l’annexe I de la directive 2010/75/UE, à savoir:

| 6.7: | Traitement de surface de matières, d’objets ou de produits à l’aide de solvants organiques, notamment pour les opérations d’apprêt, d’impression, de couchage, de dégraissage, d’imperméabilisation, de collage, de peinture, de nettoyage ou d’imprégnation, avec une capacité de consommation de solvant organique supérieure à 150 kg par heure ou à 200 tonnes par an. |
| --- | --- |

6.7:

Traitement de surface de matières, d’objets ou de produits à l’aide de solvants organiques, notamment pour les opérations d’apprêt, d’impression, de couchage, de dégraissage, d’imperméabilisation, de collage, de peinture, de nettoyage ou d’imprégnation, avec une capacité de consommation de solvant organique supérieure à 150 kg par heure ou à 200 tonnes par an.

| 6.10: | Préservation du bois et des produits dérivés du bois au moyen de produits chimiques, avec une capacité de production supérieure à 75 m3 par jour, autre que le seul traitement contre la coloration. |
| --- | --- |

6.10:

Préservation du bois et des produits dérivés du bois au moyen de produits chimiques, avec une capacité de production supérieure à 75 m3 par jour, autre que le seul traitement contre la coloration.

| 6.11: | Traitement des eaux résiduaires dans des installations autonomes ne relevant pas de la directive 91/271/CEE, à condition que la principale charge polluante provienne des activités spécifiées à l’annexe I, point 6.7 ou 6.10, de la directive 2010/75/UE. |
| --- | --- |

6.11:

Traitement des eaux résiduaires dans des installations autonomes ne relevant pas de la directive 91/271/CEE, à condition que la principale charge polluante provienne des activités spécifiées à l’annexe I, point 6.7 ou 6.10, de la directive 2010/75/UE.

Les présentes conclusions sur les MTD s’appliquent également au traitement combiné d’eaux usées provenant de différentes sources, à condition que la principale charge polluante résulte des activités spécifiées à l’annexe I, point 6.7 ou 6.10 de la directive 2010/75/UE et que le traitement des eaux usées ne relève pas de la directive 91/271/CEE du Conseil (1).

Les présentes conclusions sur les MTD ne concernent pas les activités suivantes:

pour ce qui est du traitement de surface de substances, d’objets ou de produits à l’aide de solvants organiques:

| — | l’imperméabilisation de textiles par d’autres moyens que l’application d’un film continu à base solvantée. Cette activité peut relever des conclusions sur les MTD pour l’industrie textile (TXT); |
| --- | --- |

—

l’imperméabilisation de textiles par d’autres moyens que l’application d’un film continu à base solvantée. Cette activité peut relever des conclusions sur les MTD pour l’industrie textile (TXT);

| — | l’impression, l’encollage et l’imprégnation de matières textiles. Cette activité peut relever des conclusions sur les MTD pour l’industrie textile (TXT); |
| --- | --- |

—

l’impression, l’encollage et l’imprégnation de matières textiles. Cette activité peut relever des conclusions sur les MTD pour l’industrie textile (TXT);

| — | la stratification de panneaux à base de bois; |
| --- | --- |

—

la stratification de panneaux à base de bois;

| — | la transformation du caoutchouc; |
| --- | --- |

—

la transformation du caoutchouc;

| — | la fabrication de mélanges de revêtement, de vernis, de peintures, d’encres, de semiconducteurs, de colles ou de produits pharmaceutiques; |
| --- | --- |

—

la fabrication de mélanges de revêtement, de vernis, de peintures, d’encres, de semiconducteurs, de colles ou de produits pharmaceutiques;

| — | les installations de combustion sur site, à moins que les gaz chauds produits soient utilisés pour le chauffage par contact direct, le séchage ou tout autre traitement d’objets ou de matières. Ces activités sont susceptibles d’être couvertes par les conclusions sur les MTD pour les grandes installations de combustion (LCP) ou par la directive 2015/2193/UE du Parlement européen et du Conseil (2). |
| --- | --- |

—

les installations de combustion sur site, à moins que les gaz chauds produits soient utilisés pour le chauffage par contact direct, le séchage ou tout autre traitement d’objets ou de matières. Ces activités sont susceptibles d’être couvertes par les conclusions sur les MTD pour les grandes installations de combustion (LCP) ou par la directive 2015/2193/UE du Parlement européen et du Conseil (2).

Pour ce qui est de la préservation du bois et des produits dérivés du bois au moyen de produits chimiques:

| — | la modification chimique et l’hydrophobisation (au moyen de résines, par exemple) du bois et des produits dérivés du bois; |
| --- | --- |

—

la modification chimique et l’hydrophobisation (au moyen de résines, par exemple) du bois et des produits dérivés du bois;

| — | le traitement du bois et des produits dérivés du bois contre les colorations (anti-bleu); |
| --- | --- |

—

le traitement du bois et des produits dérivés du bois contre les colorations (anti-bleu);

| — | le traitement à l’ammoniaque du bois et des produits dérivés du bois; |
| --- | --- |

—

le traitement à l’ammoniaque du bois et des produits dérivés du bois;

| — | les installations de combustion sur site. Ces activités sont susceptibles d’être couvertes par les conclusions sur les MTD pour les grandes installations de combustion (LCP) ou par la directive 2015/2193/UE. |
| --- | --- |

—

les installations de combustion sur site. Ces activités sont susceptibles d’être couvertes par les conclusions sur les MTD pour les grandes installations de combustion (LCP) ou par la directive 2015/2193/UE.

Les autres conclusions et documents de référence sur les MTD pouvant présenter un intérêt pour les activités visées par les présentes conclusions sur les MTD sont les suivants:

| — | aspects économiques et effets multimilieux (ECM); |
| --- | --- |

—

aspects économiques et effets multimilieux (ECM);

| — | émissions dues au stockage (EFS); |
| --- | --- |

—

émissions dues au stockage (EFS);

| — | efficacité énergétique (ENE); |
| --- | --- |

—

efficacité énergétique (ENE);

| — | traitement des déchets (WT); |
| --- | --- |

—

traitement des déchets (WT);

| — | grandes installations de combustion (LCP); |
| --- | --- |

—

grandes installations de combustion (LCP);

| — | traitement de surface des métaux et matières plastiques (STM); |
| --- | --- |

—

traitement de surface des métaux et matières plastiques (STM);

| — | surveillance des émissions dans l’air et dans l’eau des installations relevant de la directive sur les émissions industrielles (ROM). |
| --- | --- |

—

surveillance des émissions dans l’air et dans l’eau des installations relevant de la directive sur les émissions industrielles (ROM).

DÉFINITIONS

Aux fins des présentes conclusions sur les MTD, on retiendra les définitions suivantes:

| Termes généraux |
| --- |
| Terme utilisé | Définition |
| Couche de fond | Peinture qui, lorsqu’elle est appliquée sur un support, en détermine la couleur et l’aspect (p.ex. métallique, nacré). |
| Rejet discontinu | Rejet ponctuel d’un volume d’eau limité. |
| Couche transparente | Matériau de revêtement qui, lorsqu’il est appliqué sur un support, forme un film transparent solide présentant des propriétés protectrices, décoratives ou techniques spécifiques. |
| Ligne combinée galvanisation-peinture | Combinaison de galvanisation à chaud et de laquage en continu sur une même ligne de traitement. |
| Mesures en continu | Mesures réalisées à l’aide d’un système de mesure automatisé installé à demeure sur le site aux fins de la surveillance continue des émissions, conformément à la norme EN 14181. |
| Rejets directs | Rejets dans une masse d’eau réceptrice sans traitement ultérieur des eaux usées en aval. |
| Facteur d’émission | Coefficient par lequel il est possible de multiplier des données connues (par exemple, des données relatives à une unité ou à un procédé ou des données relatives au débit) afin d’estimer les émissions. |
| Unité existante | Une unité qui n’est pas une unité nouvelle. |
| Émissions diffuses | Émissions diffuses au sens de l’article 57, paragraphe 3, de la directive 2010/75/UE. |
| Créosote de type B ou C | Types de créosote dont les spécifications figurent dans la norme EN 13991. |
| Rejets indirects | Rejets qui ne sont pas des rejets directs. |
| Transformation majeure d’une unité | Modification profonde de la conception ou de la technologie d’une unité, avec adaptations majeures ou remplacement des procédés ou des techniques de réduction des émissions et des équipements associés. |
| Unité nouvelle | Une unité autorisée pour la première fois sur le site de l’installation après la publication des présentes conclusions sur les MTD, ou le remplacement complet d’une unité après la publication des présentes conclusions sur les MTD. |
| Effluent gazeux | Le gaz qui se dégage d’un procédé, d’un équipement ou d’une zone et qui est soit dirigé vers un traitement, soit directement évacué dans l’air par une cheminée. |
| Composé organique: | Composé organique au sens de l’article 3, point 44), de la directive 2010/75/UE. |
| Solvant organique | Solvant organique au sens de l’article 3, point 46), de la directive 2010/75/UE. |
| Unité | Toute partie d’une installation dans laquelle se déroule une activité énumérée à l’annexe I, point 6.7 ou 6.10, de la directive 2010/75/UE et toute autre activité directement associée ayant un effet sur la consommation et/ou les émissions.
  Il peut s’agir d’unités nouvelles ou d’unités existantes. |
| Couche primaire | Peinture destinée à être appliquée sur une surface préparée, afin de former une couche garantissant une bonne adhérence et la protection des éventuelles couches sous-jacentes ainsi que le remplissage des irrégularités de la surface. |
| Secteur | L’ensemble des activités de traitement de surface faisant partie des activités énumérées à l’annexe I, point 6.7, de la directive 2010/75/UE et qui sont visées à la section 1 des présentes conclusions sur les MTD. |
| Zone sensible | Zone nécessitant une protection spéciale, telles que:






  — | les zones résidentielles; |

Termes généraux

Terme utilisé

Définition

Couche de fond

Peinture qui, lorsqu’elle est appliquée sur un support, en détermine la couleur et l’aspect (p.ex. métallique, nacré).

Rejet discontinu

Rejet ponctuel d’un volume d’eau limité.

Couche transparente

Matériau de revêtement qui, lorsqu’il est appliqué sur un support, forme un film transparent solide présentant des propriétés protectrices, décoratives ou techniques spécifiques.

Ligne combinée galvanisation-peinture

Combinaison de galvanisation à chaud et de laquage en continu sur une même ligne de traitement.

Mesures en continu

Mesures réalisées à l’aide d’un système de mesure automatisé installé à demeure sur le site aux fins de la surveillance continue des émissions, conformément à la norme EN 14181.

Rejets directs

Rejets dans une masse d’eau réceptrice sans traitement ultérieur des eaux usées en aval.

Facteur d’émission

Coefficient par lequel il est possible de multiplier des données connues (par exemple, des données relatives à une unité ou à un procédé ou des données relatives au débit) afin d’estimer les émissions.

Unité existante

Une unité qui n’est pas une unité nouvelle.

Émissions diffuses

Émissions diffuses au sens de l’article 57, paragraphe 3, de la directive 2010/75/UE.

Créosote de type B ou C

Types de créosote dont les spécifications figurent dans la norme EN 13991.

Rejets indirects

Rejets qui ne sont pas des rejets directs.

Transformation majeure d’une unité

Modification profonde de la conception ou de la technologie d’une unité, avec adaptations majeures ou remplacement des procédés ou des techniques de réduction des émissions et des équipements associés.

Unité nouvelle

Une unité autorisée pour la première fois sur le site de l’installation après la publication des présentes conclusions sur les MTD, ou le remplacement complet d’une unité après la publication des présentes conclusions sur les MTD.

Effluent gazeux

Le gaz qui se dégage d’un procédé, d’un équipement ou d’une zone et qui est soit dirigé vers un traitement, soit directement évacué dans l’air par une cheminée.

Composé organique:

Composé organique au sens de l’article 3, point 44), de la directive 2010/75/UE.

Solvant organique

Solvant organique au sens de l’article 3, point 46), de la directive 2010/75/UE.

Unité

Toute partie d’une installation dans laquelle se déroule une activité énumérée à l’annexe I, point 6.7 ou 6.10, de la directive 2010/75/UE et toute autre activité directement associée ayant un effet sur la consommation et/ou les émissions.

Il peut s’agir d’unités nouvelles ou d’unités existantes.

Couche primaire

Peinture destinée à être appliquée sur une surface préparée, afin de former une couche garantissant une bonne adhérence et la protection des éventuelles couches sous-jacentes ainsi que le remplissage des irrégularités de la surface.

Secteur

L’ensemble des activités de traitement de surface faisant partie des activités énumérées à l’annexe I, point 6.7, de la directive 2010/75/UE et qui sont visées à la section 1 des présentes conclusions sur les MTD.

Zone sensible

Zone nécessitant une protection spéciale, telles que:

—

les zones résidentielles;

| — | les zones où se déroulent des activités humaines (par exemple, lieux de travail, écoles, garderies, zones de loisirs, hôpitaux ou maisons de repos situés à proximité). |
| --- | --- |

—

les zones où se déroulent des activités humaines (par exemple, lieux de travail, écoles, garderies, zones de loisirs, hôpitaux ou maisons de repos situés à proximité).

Masse d’extraits secs utilisée

La masse totale d’extraits secs utilisée, telle que définie à l’annexe VII, partie 5, point 3 a) i), de la directive 2010/75/UE.

Solvant

Par «solvant», on entend «solvant organique».

Solvants utilisés à l’entrée

La quantité totale de solvants organiques utilisée à l’entrée, telle que définie à l’annexe VII, partie 7, point 3 b), de la directive 2010/75/UE.

À base solvantée

Type de peinture, encre ou autre matériau de revêtement utilisant un ou plusieurs solvants comme milieu de suspension. Dans le cas de la préservation du bois et des produits dérivés du bois, cela désigne le type des produits chimiques utilisés pour le traitement.

Mélange à base solvantée

Revêtement à base solvantée dont l’une des couches est à base aqueuse.

Bilan massique des solvants (BMS)

Bilan massique effectué au moins une fois par an conformément à l’annexe VII, partie 7, de la directive 2010/75/UE.

Eaux de ruissellement

Eaux de pluie qui s’écoulent sur des sols ou des surfaces imperméables telles que les rues pavées et les zones de stockage, les toits, etc., et qui ne détrempent pas le sol.

Émissions totales

Somme des émissions diffuses et des émissions sous forme de gaz résiduaires, telle que définie à l’article 57, point 4, de la directive 2010/75/UE.

Produits chimiques de traitement

Produits chimiques utilisés pour la préservation du bois et des produits dérivés du bois, tels que les produits biocides, les produits chimiques utilisés pour l’imperméabilisation (huiles, émulsions, par exemple) et les retardateurs de flamme. Inclut également le milieu de suspension, qui transporte les substances actives (par exemple, eau, solvant).

Moyenne horaire ou demi-horaire valide

Une moyenne horaire (ou demi-horaire) est considérée comme valide en l’absence de toute maintenance ou de tout dysfonctionnement du système de mesure automatisé.

Gaz résiduaires

Gaz résiduaires au sens de l’article 57, point 2, de la directive 2010/75/UE.

À base aqueuse

Type de peinture, encre ou autre matériau de revêtement dans lequel l’eau remplace tout ou partie du solvant. Dans le cas de la préservation du bois et des produits à base de bois, cela désigne le type des produits chimiques de traitement.

Préservation du bois

Activités destinées à protéger le bois et les produits dérivés du bois contre les attaques de champignons, de bactéries ou d’insectes et les dégâts causés par l’eau, les intempéries ou le feu, à garantir la conservation à long terme de l’intégrité structurelle, ainsi qu’à renforcer la résistance du bois et des produits dérivés du bois.

| Polluants et paramètres |
| --- |
| Terme utilisé | Définition |
| AOX | Composés organohalogénés adsorbables, exprimés en Cl; comprennent le chlore, le brome et l’iode organiques adsorbables. |
| CO | Monoxyde de carbone. |
| DCO | Demande chimique en oxygène. Quantité d’oxygène nécessaire pour oxyder totalement par voie chimique, à l’aide de dichromate, la matière organique en dioxyde de carbone. La DCO est un indicateur de la concentration massique de composés organiques. |
| Chrome | Le chrome, exprimé en Cr, comprend tous les composés inorganiques et organiques du chrome, dissous ou liés à des particules. |
| DMF | N, N-diméthylformamide. |
| Poussières | Total des particules (dans l’air). |
| F- | Fluorure. |
| Chrome hexavalent | Le chrome hexavalent, exprimé en Cr(VI), comprend tous les composés du chrome dans lesquels le chrome se trouve à l’état d’oxydation + 6 (dissous ou lié à des particules). |
| IH | Indice d’hydrocarbure Somme des composés extractibles par un solvant à base d’hydrocarbures (y compris des hydrocarbures aromatiques à longue chaîne ou aliphatiques ramifiés ou alicycliques, ou des hydrocarbures aromatiques alkylés). |
| AIP | Alcool isopropylique: propan-2-ol (également appelé isopropanol). |
| Nickel | Le nickel, exprimé en Ni, comprend tous les composés inorganiques et organiques du nickel, dissous ou liés à des particules. |
| NOX | Somme du monoxyde d’azote (NO) et du dioxyde d’azote (NO2), exprimée en NO2. |
| HAP | Hydrocarbures aromatiques polycycliques. |
| COT | Carbone organique total, exprimé en C (dans l’eau). |
| COVT | Carbone organique volatil total, exprimé en C (dans l’air). |
| MEST | Matières en suspension totales. Concentration massique de toutes les matières en suspension (dans l’eau), mesurée par gravimétrie après filtration à travers des filtres en fibres de verre. |
| COV | Composé organique volatil au sens de l’article 3, point 45, de la directive 2010/75/UE. |
| Zinc | Le zinc, exprimé en Zn, comprend tous les composés inorganiques et organiques du zinc, dissous ou liés à des particules. |

Polluants et paramètres

Terme utilisé

Définition

AOX

Composés organohalogénés adsorbables, exprimés en Cl; comprennent le chlore, le brome et l’iode organiques adsorbables.

CO

Monoxyde de carbone.

DCO

Demande chimique en oxygène. Quantité d’oxygène nécessaire pour oxyder totalement par voie chimique, à l’aide de dichromate, la matière organique en dioxyde de carbone. La DCO est un indicateur de la concentration massique de composés organiques.

Chrome

Le chrome, exprimé en Cr, comprend tous les composés inorganiques et organiques du chrome, dissous ou liés à des particules.

DMF

N, N-diméthylformamide.

Poussières

Total des particules (dans l’air).

F-

Fluorure.

Chrome hexavalent

Le chrome hexavalent, exprimé en Cr(VI), comprend tous les composés du chrome dans lesquels le chrome se trouve à l’état d’oxydation + 6 (dissous ou lié à des particules).

IH

Indice d’hydrocarbure Somme des composés extractibles par un solvant à base d’hydrocarbures (y compris des hydrocarbures aromatiques à longue chaîne ou aliphatiques ramifiés ou alicycliques, ou des hydrocarbures aromatiques alkylés).

AIP

Alcool isopropylique: propan-2-ol (également appelé isopropanol).

Nickel

Le nickel, exprimé en Ni, comprend tous les composés inorganiques et organiques du nickel, dissous ou liés à des particules.

NOX

Somme du monoxyde d’azote (NO) et du dioxyde d’azote (NO2), exprimée en NO2.

HAP

Hydrocarbures aromatiques polycycliques.

COT

Carbone organique total, exprimé en C (dans l’eau).

COVT

Carbone organique volatil total, exprimé en C (dans l’air).

MEST

Matières en suspension totales. Concentration massique de toutes les matières en suspension (dans l’eau), mesurée par gravimétrie après filtration à travers des filtres en fibres de verre.

COV

Composé organique volatil au sens de l’article 3, point 45, de la directive 2010/75/UE.

Zinc

Le zinc, exprimé en Zn, comprend tous les composés inorganiques et organiques du zinc, dissous ou liés à des particules.

ACRONYMES

Aux fins des présentes conclusions sur les MTD, les acronymes suivants sont utilisés:

| Acronyme | Définition |
| --- | --- |
| RPB | Règlement sur les produits biocides [règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides, JO L 167 du 27.6.2012, p. 1]. |
| EE | Embouties étirées (type de canettes dans le secteur des emballages métalliques). |
| SME | Système de management environnemental. |
| DEI | Directive relative aux émissions industrielles (2010/75/UE). |
| IR | Infrarouge. |
| LIE | Limite inférieure d’explosibilité — concentration minimale (en pourcentage) d’un gaz ou d’une vapeur dans l’air, susceptible d’entraîner l’inflammation du mélange gazeux en présence d’une source d’inflammation. En concentration inférieure à la LIE, le mélange gazeux est «trop pauvre» pour brûler. Également dénommée «limite inférieure d’inflammabilité» (LIIFL). |
| OTNOC | Conditions d’exploitation autres que normales (Other Than Normal Operating Conditions). |
| STS | Traitement de surface utilisant des solvants organiques (Surface Treatment using organic Solvents). |
| UV | Ultraviolet. |
| PCPB | Préservation du bois et des produits dérivés du bois au moyen de produits chimiques. |

Acronyme

Définition

RPB

Règlement sur les produits biocides [règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides, JO L 167 du 27.6.2012, p. 1].

EE

Embouties étirées (type de canettes dans le secteur des emballages métalliques).

SME

Système de management environnemental.

DEI

Directive relative aux émissions industrielles (2010/75/UE).

IR

Infrarouge.

LIE

Limite inférieure d’explosibilité — concentration minimale (en pourcentage) d’un gaz ou d’une vapeur dans l’air, susceptible d’entraîner l’inflammation du mélange gazeux en présence d’une source d’inflammation. En concentration inférieure à la LIE, le mélange gazeux est «trop pauvre» pour brûler. Également dénommée «limite inférieure d’inflammabilité» (LIIFL).

OTNOC

Conditions d’exploitation autres que normales (Other Than Normal Operating Conditions).

STS

Traitement de surface utilisant des solvants organiques (Surface Treatment using organic Solvents).

UV

Ultraviolet.

PCPB

Préservation du bois et des produits dérivés du bois au moyen de produits chimiques.

CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES

Meilleures techniques disponibles

Les techniques énumérées et décrites dans les présentes conclusions sur les MTD ne sont ni impératives ni exhaustives. D’autres techniques garantissant un niveau de protection de l’environnement au moins équivalent peuvent être utilisées.

Sauf indication contraire, les présentes conclusions sur les MTD sont applicables d’une manière générale.

Niveaux d’émission associés aux meilleures techniques disponibles (NEA-MTD)

NEA-MTD pour les émissions totales et les émissions diffuses de COV

Pour les émissions totales de COV, les niveaux d’émission associés aux meilleures techniques disponibles (NEA-MTD) sont indiqués dans les présentes conclusions sur les MTD:

| — | sous la forme d’une quantité spécifique de polluants émise, calculée, en moyenne annuelle, en divisant les émissions totales de COV (calculées d’après le bilan massique des solvants) par un paramètre relatif aux intrants de production (ou aux volumes de production) propre au secteur; ou |
| --- | --- |

—

sous la forme d’une quantité spécifique de polluants émise, calculée, en moyenne annuelle, en divisant les émissions totales de COV (calculées d’après le bilan massique des solvants) par un paramètre relatif aux intrants de production (ou aux volumes de production) propre au secteur; ou

| — | en pourcentage de la quantité de solvant à l’entrée, calculé en moyenne annuelle conformément à l’annexe VII, partie 7, point 3 b) i), de la directive 2010/75/UE. |
| --- | --- |

—

en pourcentage de la quantité de solvant à l’entrée, calculé en moyenne annuelle conformément à l’annexe VII, partie 7, point 3 b) i), de la directive 2010/75/UE.

Pour les émissions diffuses de COV, les niveaux d’émission associés aux meilleures techniques disponibles (NEA-MTD) sont indiqués dans les présentes conclusions sur les MTD en pourcentage de la quantité de solvant à l’entrée, calculé en moyenne annuelle conformément à l’annexe VII, partie 7, point 3 b) i), de la directive 2010/75/UE.

NEA-MTD et niveaux d’émission indicatifs pour les émissions sous forme de gaz résiduaires

Les niveaux d’émission associés aux meilleures techniques disponibles (NEA-MTD) et les niveaux d’émission indicatifs pour les émissions sous forme de gaz résiduaires qui sont indiqués dans les présentes conclusions sur les MTD désignent des concentrations, exprimées en masse de substances émises par volume de gaz résiduaire dans les conditions normalisées suivantes: gaz secs à une température de 273,15 K et à une pression de 101,3 kPa, sans correction pour la teneur en oxygène; concentrations exprimées en mg/Nm3.

En ce qui concerne les périodes d’établissement des valeurs moyennes de NEA-MTD et de niveaux d’émission indicatifs pour les émissions sous forme de gaz résiduaires, les définitions suivantes s’appliquent.

| Type de mesure | Période d’établissement de la moyenne | Définition |
| --- | --- | --- |
| En continu | Moyenne journalière | Moyenne sur un jour calculée à partir des moyennes horaires ou demi-horaires valides |
| Périodique | Moyenne sur la période d’échantillonnage | Valeur moyenne de trois mesures consécutives d’au moins 30 minutes chacune  (3) |

Type de mesure

Période d’établissement de la moyenne

Définition

En continu

Moyenne journalière

Moyenne sur un jour calculée à partir des moyennes horaires ou demi-horaires valides

Périodique

Moyenne sur la période d’échantillonnage

Valeur moyenne de trois mesures consécutives d’au moins 30 minutes chacune  (3)

NEA-MTD pour les rejets dans l’eau

Les niveaux de rejets dans l’eau associés aux meilleures techniques disponibles (NEA-MTD) qui sont indiqués dans les présentes conclusions sur les MTD désignent des concentrations (masse de substances émises par volume d’eau) exprimées en mg/l.

Les périodes d’établissement de la moyenne associées aux NEA-MTD correspondent à l’une des deux situations suivantes:

| — | dans le cas de rejets continus, il s’agit de valeurs moyennes journalières, c’est-à-dire établies à partir d’échantillons moyens proportionnels au débit prélevés sur 24 h; |
| --- | --- |

—

dans le cas de rejets continus, il s’agit de valeurs moyennes journalières, c’est-à-dire établies à partir d’échantillons moyens proportionnels au débit prélevés sur 24 h;

| — | dans le cas de rejets discontinus, il s’agit de valeurs moyennes sur la durée du rejet, établies sur la base d’échantillons moyens proportionnels au débit. |
| --- | --- |

—

dans le cas de rejets discontinus, il s’agit de valeurs moyennes sur la durée du rejet, établies sur la base d’échantillons moyens proportionnels au débit.

Il est possible d’utiliser des échantillons moyens proportionnels au temps, à condition qu’il puisse être démontré que le débit est suffisamment stable. Il est également possible de prélever des échantillons instantanés, à condition que l’effluent soit bien mélangé et homogène. Des échantillons instantanés sont prélevés lorsque le paramètre à mesurer est instable. Tous les NEA-MTD pour les rejets dans l’eau s’appliquent au point où les rejets sortent de l’unité.

Autres niveaux de performance environnementale

Niveaux de consommation spécifique d’énergie (efficacité énergétique) associés aux meilleures techniques disponibles (NPEA-MTD)

Les niveaux de performance environnementale liés à la consommation spécifique d’énergie correspondent à des moyennes annuelles calculées à l’aide de l’équation suivante:

Image 1

dans laquelle:

| la consommation d’énergie | : | est la quantité totale de chaleur (générée par des sources d’énergie primaire) et d’électricité consommée par l’unité, telle que définie dans le plan d’efficacité énergétique [voir la MTD 19 a)], exprimée en MWh/an; |
| --- | --- | --- |
| le taux d’activité | : | est la quantité totale de produits traitée par l’unité, ou le débit de cette unité, exprimé dans l’unité appropriée en fonction du secteur (par exemple, kg/an, m2/an, véhicules peints/an). |

la consommation d’énergie

:

est la quantité totale de chaleur (générée par des sources d’énergie primaire) et d’électricité consommée par l’unité, telle que définie dans le plan d’efficacité énergétique [voir la MTD 19 a)], exprimée en MWh/an;

le taux d’activité

:

est la quantité totale de produits traitée par l’unité, ou le débit de cette unité, exprimé dans l’unité appropriée en fonction du secteur (par exemple, kg/an, m2/an, véhicules peints/an).

Niveaux de consommation spécifique d’eau associés aux meilleures techniques disponibles (NPEA-MTD)

Les niveaux de performance environnementale liés à la consommation spécifique d’eau correspondent à des moyennes annuelles calculées à l’aide de l’équation suivante:

Image 2

dans laquelle:

| la consommation d’eau | : | est la quantité totale d’eau consommée du fait des activités menées dans l’unité, à l’exclusion de l’eau recyclée et réutilisée, de l’eau de refroidissement utilisée dans les systèmes de refroidissement en circuit ouvert, ainsi que de l’eau destinée aux usages domestiques, exprimée en l/an ou en m3/an; |
| --- | --- | --- |
| le taux d’activité | : | est la quantité totale de produits traitée par l’unité, ou le débit de cette unité, exprimé dans l’unité appropriée en fonction du secteur (par exemple, m2 de laquage en continu/an, nombre de véhicules peints/an, millier de canettes/an). |

la consommation d’eau

:

est la quantité totale d’eau consommée du fait des activités menées dans l’unité, à l’exclusion de l’eau recyclée et réutilisée, de l’eau de refroidissement utilisée dans les systèmes de refroidissement en circuit ouvert, ainsi que de l’eau destinée aux usages domestiques, exprimée en l/an ou en m3/an;

le taux d’activité

:

est la quantité totale de produits traitée par l’unité, ou le débit de cette unité, exprimé dans l’unité appropriée en fonction du secteur (par exemple, m2 de laquage en continu/an, nombre de véhicules peints/an, millier de canettes/an).

Niveaux indicatifs relatifs à la quantité spécifique de déchets transférée hors du site

Les niveaux indicatifs relatifs à la quantité spécifique de déchets transférée hors du site correspondent à des moyennes annuelles calculées à l’aide de l’équation suivante:

Image 3

dans laquelle:

| la quantité de déchets transférée hors site | : | est la quantité totale de déchets transférée hors du site par l’unité, exprimée en kg/an; |
| --- | --- | --- |
| le taux d’activité | : | est la quantité totale de produits traitée par l’unité, ou le débit de l’unité, exprimé en véhicules peints/an. |

la quantité de déchets transférée hors site

:

est la quantité totale de déchets transférée hors du site par l’unité, exprimée en kg/an;

le taux d’activité

:

est la quantité totale de produits traitée par l’unité, ou le débit de l’unité, exprimé en véhicules peints/an.

1.   CONCLUSIONS SUR LES MTD POUR LE TRAITEMENT DE SURFACE AU MOYEN DE SOLVANTS ORGANIQUES

1.1.   Conclusions générales sur les MTD

1.1.1.   Système de management environnemental

MTD 1.   Afin d’améliorer les performances environnementales globales, la MTD consiste à mettre en place et à appliquer un système de management environnemental (SME) présentant toutes les caractéristiques suivantes:

| i) | engagement, initiative et responsabilité de l’encadrement, y compris de la direction, en ce qui concerne la mise en œuvre d’un SME efficace; |
| --- | --- |

i)

engagement, initiative et responsabilité de l’encadrement, y compris de la direction, en ce qui concerne la mise en œuvre d’un SME efficace;

| ii) | analyse visant notamment à déterminer le contexte dans lequel s’insère l’organisation, à recenser les besoins et les attentes des parties intéressées, à mettre en évidence les caractéristiques de l’installation qui sont associées à d’éventuels risques pour l’environnement (ou la santé humaine), ainsi qu’à déterminer les exigences légales applicables en matière d’environnement; |
| --- | --- |

ii)

analyse visant notamment à déterminer le contexte dans lequel s’insère l’organisation, à recenser les besoins et les attentes des parties intéressées, à mettre en évidence les caractéristiques de l’installation qui sont associées à d’éventuels risques pour l’environnement (ou la santé humaine), ainsi qu’à déterminer les exigences légales applicables en matière d’environnement;

| iii) | définition d’une politique environnementale intégrant le principe d’amélioration continue des performances environnementales de l’installation; |
| --- | --- |

iii)

définition d’une politique environnementale intégrant le principe d’amélioration continue des performances environnementales de l’installation;

| iv) | définition d’objectifs et d’indicateurs de performance pour les aspects environnementaux importants, y compris pour garantir le respect des exigences légales applicables; |
| --- | --- |

iv)

définition d’objectifs et d’indicateurs de performance pour les aspects environnementaux importants, y compris pour garantir le respect des exigences légales applicables;

| v) | planification et mise en œuvre des procédures et actions nécessaires (y compris les actions correctives et, si nécessaire, préventives) pour atteindre les objectifs environnementaux et éviter les risques environnementaux; |
| --- | --- |

v)

planification et mise en œuvre des procédures et actions nécessaires (y compris les actions correctives et, si nécessaire, préventives) pour atteindre les objectifs environnementaux et éviter les risques environnementaux;

| vi) | détermination des structures, des rôles et des responsabilités en ce qui concerne les aspects et objectifs environnementaux et la mise à disposition des ressources financières et humaines nécessaires; |
| --- | --- |

vi)

détermination des structures, des rôles et des responsabilités en ce qui concerne les aspects et objectifs environnementaux et la mise à disposition des ressources financières et humaines nécessaires;

| vii) | garantir (par exemple, par l’information et la formation) la compétence et la sensibilisation requises du personnel dont le travail est susceptible d’avoir une incidence sur les performances environnementales de l’installation; |
| --- | --- |

vii)

garantir (par exemple, par l’information et la formation) la compétence et la sensibilisation requises du personnel dont le travail est susceptible d’avoir une incidence sur les performances environnementales de l’installation;

| viii) | communication interne et externe; |
| --- | --- |

viii)

communication interne et externe;

| ix) | inciter les travailleurs à s’impliquer dans les bonnes pratiques de management environnemental; |
| --- | --- |

ix)

inciter les travailleurs à s’impliquer dans les bonnes pratiques de management environnemental;

| x) | établissement et tenue à jour d’un manuel de gestion et de procédures écrites pour superviser les activités ayant un impact significatif sur l’environnement, ainsi que de registres pertinents; |
| --- | --- |

x)

établissement et tenue à jour d’un manuel de gestion et de procédures écrites pour superviser les activités ayant un impact significatif sur l’environnement, ainsi que de registres pertinents;

| xi) | planification opérationnelle et contrôle des procédés efficaces; |
| --- | --- |

xi)

planification opérationnelle et contrôle des procédés efficaces;

| xii) | mise en œuvre de programmes de maintenance appropriés; |
| --- | --- |

xii)

mise en œuvre de programmes de maintenance appropriés;

| xiii) | protocoles de préparation et de réaction aux situations d’urgence, y compris la prévention ou l’atténuation des incidences (environnementales) défavorables des situations d’urgence; |
| --- | --- |

xiii)

protocoles de préparation et de réaction aux situations d’urgence, y compris la prévention ou l’atténuation des incidences (environnementales) défavorables des situations d’urgence;

| xiv) | lors de la (re)conception d’une (nouvelle) installation ou d’une partie d’installation, prise en considération de ses incidences sur l’environnement sur l’ensemble de son cycle de vie, qui inclut la construction, l’entretien, l’exploitation et la mise à l’arrêt définitif; |
| --- | --- |

xiv)

lors de la (re)conception d’une (nouvelle) installation ou d’une partie d’installation, prise en considération de ses incidences sur l’environnement sur l’ensemble de son cycle de vie, qui inclut la construction, l’entretien, l’exploitation et la mise à l’arrêt définitif;

| xv) | mise en œuvre d’un programme de surveillance et de mesurage; si nécessaire, des informations peuvent être obtenues dans le rapport de référence du JRC relatif à la surveillance des émissions dans l’air et dans l’eau provenant des installations relevant de la directive sur les émissions industrielles; |
| --- | --- |

xv)

mise en œuvre d’un programme de surveillance et de mesurage; si nécessaire, des informations peuvent être obtenues dans le rapport de référence du JRC relatif à la surveillance des émissions dans l’air et dans l’eau provenant des installations relevant de la directive sur les émissions industrielles;

| xvi) | réalisation régulière d’une analyse comparative des performances, par secteur; |
| --- | --- |

xvi)

réalisation régulière d’une analyse comparative des performances, par secteur;

| xvii) | audits indépendants internes (dans la mesure du possible) et externes réalisés périodiquement pour évaluer les performances environnementales et déterminer si le SME respecte les modalités prévues et a été correctement mis en œuvre et tenu à jour; |
| --- | --- |

xvii)

audits indépendants internes (dans la mesure du possible) et externes réalisés périodiquement pour évaluer les performances environnementales et déterminer si le SME respecte les modalités prévues et a été correctement mis en œuvre et tenu à jour;

| xviii) | évaluation des causes de non-conformité, mise en œuvre de mesures correctives pour remédier aux non-conformités, examen de l’efficacité des actions correctives et détermination de l’existence ou non de cas de non-conformité similaires ou de cas potentiels; |
| --- | --- |

xviii)

évaluation des causes de non-conformité, mise en œuvre de mesures correctives pour remédier aux non-conformités, examen de l’efficacité des actions correctives et détermination de l’existence ou non de cas de non-conformité similaires ou de cas potentiels;

| xix) | revue périodique, par la direction, du SME et de sa pertinence, de son adéquation et de son efficacité; |
| --- | --- |

xix)

revue périodique, par la direction, du SME et de sa pertinence, de son adéquation et de son efficacité;

| xx) | suivi et prise en considération de la mise au point de techniques plus propres. |
| --- | --- |

xx)

suivi et prise en considération de la mise au point de techniques plus propres.

En ce qui concerne en particulier le traitement de surface utilisant des solvants organiques, la MTD consiste également à intégrer les éléments suivants dans le SME:

| i) | interaction avec le contrôle et l’assurance de la qualité, et considérations relatives à la santé et à la sécurité; |
| --- | --- |

i)

interaction avec le contrôle et l’assurance de la qualité, et considérations relatives à la santé et à la sécurité;

| ii) | planification visant à réduire l’empreinte environnementale d’une installation; il s’agit notamment des éléments suivants:






  a) | évaluation de la performance environnementale globale de l’unité (voir la MTD 2); |
| --- | --- | --- |

ii)

planification visant à réduire l’empreinte environnementale d’une installation; il s’agit notamment des éléments suivants:

a)

évaluation de la performance environnementale globale de l’unité (voir la MTD 2);

| b) | prise en compte de considérations multimilieux, en particulier le maintien d’un juste équilibre entre la réduction des émissions de solvants et la consommation d’énergie (voir la MTD 19), d’eau (voir la MTD 20) et de matières premières (voir la MTD 6); |
| --- | --- |

b)

prise en compte de considérations multimilieux, en particulier le maintien d’un juste équilibre entre la réduction des émissions de solvants et la consommation d’énergie (voir la MTD 19), d’eau (voir la MTD 20) et de matières premières (voir la MTD 6);

| c) | réduction des émissions de COV résultant des procédés de nettoyage (voir la MTD 9). |
| --- | --- |

c)

réduction des émissions de COV résultant des procédés de nettoyage (voir la MTD 9).

| iii) | inclusion des éléments suivants:






  a) | un plan de prévention et de contrôle des fuites et des déversements [voir la MTD 5 a)]; |
| --- | --- | --- |

iii)

inclusion des éléments suivants:

a)

un plan de prévention et de contrôle des fuites et des déversements [voir la MTD 5 a)];

| b) | un système d’évaluation des matières premières permettant d’utiliser des matières premières ayant une faible incidence sur l’environnement, et un plan visant à optimiser l’utilisation de solvants dans le procédé (voir la MTD 3); |
| --- | --- |

b)

un système d’évaluation des matières premières permettant d’utiliser des matières premières ayant une faible incidence sur l’environnement, et un plan visant à optimiser l’utilisation de solvants dans le procédé (voir la MTD 3);

| c) | un bilan massique des solvants (voir la MTD 10); |
| --- | --- |

c)

un bilan massique des solvants (voir la MTD 10);

| d) | un programme de maintenance visant à réduire la fréquence et les conséquences environnementales des OTNOC (voir la MTD 13); |
| --- | --- |

d)

un programme de maintenance visant à réduire la fréquence et les conséquences environnementales des OTNOC (voir la MTD 13);

| e) | un plan d’efficacité énergétique [voir la MTD 19 a)]; |
| --- | --- |

e)

un plan d’efficacité énergétique [voir la MTD 19 a)];

| f) | un plan de gestion de l’eau [voir la MTD 20 a)]; |
| --- | --- |

f)

un plan de gestion de l’eau [voir la MTD 20 a)];

| g) | un plan de gestion des déchets [voir la MTD 22 a)]; |
| --- | --- |

g)

un plan de gestion des déchets [voir la MTD 22 a)];

| h) | un plan de gestion des odeurs (voir MTD 23). |
| --- | --- |

h)

un plan de gestion des odeurs (voir MTD 23).

Remarque

Le règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil établit le système de management environnemental et d’audit de l’Union (EMAS), qui est un exemple de SME compatible avec la présente MTD.

Applicabilité

Le niveau de détail et le degré de formalisation du SME sont, d’une manière générale, en rapport avec la nature, la taille et la complexité de l’installation, ainsi qu’avec ses diverses incidences environnementales possibles.

1.1.2.   Performance environnementale globale

MTD 2.   Afin d’améliorer la performance environnementale globale de l’unité, notamment en ce qui concerne les émissions de COV et la consommation d’énergie, la MTD consiste à:

| — | repérer les zones/segments/étapes des procédés qui contribuent le plus aux émissions de COV et à la consommation d’énergie, et qui présentent le plus grand potentiel d’amélioration (voir également la MTD 1); |
| --- | --- |

—

repérer les zones/segments/étapes des procédés qui contribuent le plus aux émissions de COV et à la consommation d’énergie, et qui présentent le plus grand potentiel d’amélioration (voir également la MTD 1);

| — | déterminer et mettre en œuvre les mesures nécessaires pour réduire au minimum les émissions de COV et la consommation d’énergie; |
| --- | --- |

—

déterminer et mettre en œuvre les mesures nécessaires pour réduire au minimum les émissions de COV et la consommation d’énergie;

| — | faire régulièrement (au moins une fois par an) le point de la situation et assurer le suivi de la mise en œuvre des mesures définies. |
| --- | --- |

—

faire régulièrement (au moins une fois par an) le point de la situation et assurer le suivi de la mise en œuvre des mesures définies.

1.1.3.   Choix des matières premières

MTD 3.   Afin d’éviter ou de réduire l’incidence sur l’environnement de la consommation de matières premières, la MTD consiste à appliquer les deux techniques énumérées ci-dessous.

| Technique | Description | Applicabilité |
| --- | --- | --- |
| a) | Utilisation de matières premières ayant une faible incidence sur l’environnement | Dans le cadre du SME (voir la MTD 1), évaluation systématique des effets néfastes sur l’environnement des matières utilisées (en particulier en ce qui concerne les substances cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction ainsi que les substances extrêmement préoccupantes) et remplacement de ces matières par d’autres ayant moins d’incidences négatives sur l’environnement, si possible, compte tenu des exigences de qualité ou des spécifications du produit. | Applicable d’une manière générale.
  La portée (par exemple, le niveau de détail) et la nature de l’évaluation sont généralement fonction de la nature, de l’ampleur et de la complexité de l’unité, de l’éventail de ses effets possibles sur l’environnement ainsi que du type et de la quantité des matières utilisées. |
| b) | Optimisation de l’utilisation des solvants dans le procédé | Optimisation de l’utilisation des solvants dans le procédé au moyen d’un plan de gestion [dans le cadre du SME (voir la MTD 1)] qui vise à déterminer et mettre en œuvre les mesures nécessaires (par exemple, fabrication par lots de différentes couleurs, optimisation de la pulvérisation). | Applicable d’une manière générale. |

Technique

Description

Applicabilité

a)

Utilisation de matières premières ayant une faible incidence sur l’environnement

Dans le cadre du SME (voir la MTD 1), évaluation systématique des effets néfastes sur l’environnement des matières utilisées (en particulier en ce qui concerne les substances cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction ainsi que les substances extrêmement préoccupantes) et remplacement de ces matières par d’autres ayant moins d’incidences négatives sur l’environnement, si possible, compte tenu des exigences de qualité ou des spécifications du produit.

Applicable d’une manière générale.

La portée (par exemple, le niveau de détail) et la nature de l’évaluation sont généralement fonction de la nature, de l’ampleur et de la complexité de l’unité, de l’éventail de ses effets possibles sur l’environnement ainsi que du type et de la quantité des matières utilisées.

b)

Optimisation de l’utilisation des solvants dans le procédé

Optimisation de l’utilisation des solvants dans le procédé au moyen d’un plan de gestion [dans le cadre du SME (voir la MTD 1)] qui vise à déterminer et mettre en œuvre les mesures nécessaires (par exemple, fabrication par lots de différentes couleurs, optimisation de la pulvérisation).

Applicable d’une manière générale.

MTD 4.   Afin de réduire la consommation de solvants, les émissions de COV et l’incidence globale sur l’environnement de la consommation de matières premières, la MTD consiste à appliquer une ou plusieurs des techniques énumérées ci-dessous.

| Technique | Description | Applicabilité |
| --- | --- | --- |
| a) | Utilisation de peintures/revêtements/vernis/encres/colles solvantés à haut extrait sec | Utilisation de peintures, revêtements, encres liquides, vernis et colles à faible teneur en solvants et à haute teneur en extraits secs. | Le choix des techniques de traitement de surface peut être limité par le type d’activité, le type et la forme du support et les exigences de qualité des produits, ainsi que par la nécessité de s’assurer que les matières utilisées, les techniques d’application du revêtement, les techniques de séchage/durcissement et les systèmes de traitement des effluents gazeux sont compatibles entre eux. |
| b) | Utilisation de peintures/revêtements/encres/vernis/colles à base aqueuse. | Utilisation de peintures, revêtements, encres liquides, vernis et colles dans lesquels le solvant organique est partiellement remplacé par de l’eau. |
| c) | Utilisation d’encres/revêtements/peintures/vernis/colles réticulés par rayonnement | Utilisation de peintures, revêtements, encres liquides, vernis et colles pouvant être réticulés par l’activation de groupes chimiques spécifiques sous l’effet d’un rayonnement UV ou IR, ou par un faisceau d’électrons rapides, sans chaleur ni émission de COV. |
| d) | Utilisation de colles bicomposants sans solvant | Utilisation de colles bicomposants sans solvant composées d’une résine et d’un durcisseur. |
| e) | Utilisation colles thermofusibles | Application de revêtements au moyen de colles obtenues par extrusion à chaud de caoutchoucs de synthèse, de résines à base d’hydrocarbures et de divers additifs. Aucun solvant n’est utilisé. |
| f) | Utilisation de revêtements par poudre | Utilisation d’un revêtement sans solvant, appliqué sous la forme d’une poudre fine et durci dans des fours thermiques. |
| g) | Utilisation de film laminé pour l’application de revêtements en continu | Utilisation de films polymères appliqués sur un support enroulé sur une bobine afin de conférer des propriétés esthétiques ou fonctionnelles, ce qui réduit le nombre de couches de revêtement nécessaires. |
| h) | Utilisation de substances autres que des COV ou de COV à faible volatilité | Remplacement des COV à haute volatilité par d’autres composés organiques qui ne sont pas des COV ou par des COV à plus faible volatilité (des esters, par exemple). |

Technique

Description

Applicabilité

a)

Utilisation de peintures/revêtements/vernis/encres/colles solvantés à haut extrait sec

Utilisation de peintures, revêtements, encres liquides, vernis et colles à faible teneur en solvants et à haute teneur en extraits secs.

Le choix des techniques de traitement de surface peut être limité par le type d’activité, le type et la forme du support et les exigences de qualité des produits, ainsi que par la nécessité de s’assurer que les matières utilisées, les techniques d’application du revêtement, les techniques de séchage/durcissement et les systèmes de traitement des effluents gazeux sont compatibles entre eux.

b)

Utilisation de peintures/revêtements/encres/vernis/colles à base aqueuse.

Utilisation de peintures, revêtements, encres liquides, vernis et colles dans lesquels le solvant organique est partiellement remplacé par de l’eau.

c)

Utilisation d’encres/revêtements/peintures/vernis/colles réticulés par rayonnement

Utilisation de peintures, revêtements, encres liquides, vernis et colles pouvant être réticulés par l’activation de groupes chimiques spécifiques sous l’effet d’un rayonnement UV ou IR, ou par un faisceau d’électrons rapides, sans chaleur ni émission de COV.

d)

Utilisation de colles bicomposants sans solvant

Utilisation de colles bicomposants sans solvant composées d’une résine et d’un durcisseur.

e)

Utilisation colles thermofusibles

Application de revêtements au moyen de colles obtenues par extrusion à chaud de caoutchoucs de synthèse, de résines à base d’hydrocarbures et de divers additifs. Aucun solvant n’est utilisé.

f)

Utilisation de revêtements par poudre

Utilisation d’un revêtement sans solvant, appliqué sous la forme d’une poudre fine et durci dans des fours thermiques.

g)

Utilisation de film laminé pour l’application de revêtements en continu

Utilisation de films polymères appliqués sur un support enroulé sur une bobine afin de conférer des propriétés esthétiques ou fonctionnelles, ce qui réduit le nombre de couches de revêtement nécessaires.

h)

Utilisation de substances autres que des COV ou de COV à faible volatilité

Remplacement des COV à haute volatilité par d’autres composés organiques qui ne sont pas des COV ou par des COV à plus faible volatilité (des esters, par exemple).

1.1.4.   Stockage et manutention des matières premières

MTD 5.   Afin d’éviter ou de réduire les émissions diffuses de COV lors du stockage et de la manipulation de matières contenant des solvants et/ou de matières dangereuses, la MTD consiste à appliquer les principes de bonne gestion interne à l’aide de toutes les techniques énumérées ci-dessous.

| Technique | Description | Applicabilité |
| --- | --- | --- |
| Techniques de gestion |
| a) | Établissement et mise en œuvre d’un plan de prévention et de contrôle des fuites et des déversements | Un plan de prévention et de contrôle des fuites et des déversements fait partie du SME (voir la MTD 1) et comprend, sans s’y limiter:






  — | des plans d’action en cas de déversements de faibles ou de grandes quantités de produits sur le site; |

Technique

Description

Applicabilité

Techniques de gestion

a)

Établissement et mise en œuvre d’un plan de prévention et de contrôle des fuites et des déversements

Un plan de prévention et de contrôle des fuites et des déversements fait partie du SME (voir la MTD 1) et comprend, sans s’y limiter:

—

des plans d’action en cas de déversements de faibles ou de grandes quantités de produits sur le site;

| — | la définition des rôles et des responsabilités des personnes concernées; |
| --- | --- |

—

la définition des rôles et des responsabilités des personnes concernées;

| — | la sensibilisation du personnel aux questions d’environnement et la formation de celui-ci afin de garantir la prévention des déversements et une réaction appropriée en cas de déversement; |
| --- | --- |

—

la sensibilisation du personnel aux questions d’environnement et la formation de celui-ci afin de garantir la prévention des déversements et une réaction appropriée en cas de déversement;

| — | la mise en évidence des zones exposées au risque de déversement et/ou de fuites de matières dangereuses, et leur classement en fonction du risque; |
| --- | --- |

—

la mise en évidence des zones exposées au risque de déversement et/ou de fuites de matières dangereuses, et leur classement en fonction du risque;

| — | dans certaines zones, la mise en place de systèmes de confinement appropriés, tels que des sols imperméables; |
| --- | --- |

—

dans certaines zones, la mise en place de systèmes de confinement appropriés, tels que des sols imperméables;

| — | la mise en place d’un équipement approprié de confinement des déversements et de nettoyage et la vérification régulière de sa disponibilité, de son bon état de marche et de sa proximité des lieux où ces incidents sont susceptibles de se produire; |
| --- | --- |

—

la mise en place d’un équipement approprié de confinement des déversements et de nettoyage et la vérification régulière de sa disponibilité, de son bon état de marche et de sa proximité des lieux où ces incidents sont susceptibles de se produire;

| — | des directives relatives à la gestion des déchets résultant de déversements; |
| --- | --- |

—

des directives relatives à la gestion des déchets résultant de déversements;

| — | des inspections régulières (au moins une fois par an) des lieux de stockage et d’exploitation, la vérification et l’étalonnage du matériel de détection des fuites et la réparation rapide des fuites des vannes, manchons, brides, etc. (voir la MTD 13). |
| --- | --- |

—

des inspections régulières (au moins une fois par an) des lieux de stockage et d’exploitation, la vérification et l’étalonnage du matériel de détection des fuites et la réparation rapide des fuites des vannes, manchons, brides, etc. (voir la MTD 13).

Applicable d’une manière générale. La portée (par exemple, le niveau de détail) du plan est généralement fonction de la nature, de l’ampleur et de la complexité de l’installation, ainsi que du type et de la quantité des matières utilisées.

Techniques de stockage

b)

Fermeture étanche ou couverture des conteneurs et zone de stockage entourée d’une bordure de protection

Stockage des solvants, des matières dangereuses, des résidus de solvants et de produits de nettoyage dans des conteneurs scellés ou couverts, adaptés au risque associé et conçus pour réduire au minimum les émissions. La zone de stockage des conteneurs est d’une capacité appropriée et est entourée d’une bordure de protection.

Applicable d’une manière générale.

c)

Réduction au minimum du stockage des matières dangereuses dans les zones de production

Seules les quantités nécessaires de matières dangereuses sont présentes dans les zones de production; les matières dangereuses en quantités plus importantes sont stockées à part.

Techniques de pompage et de manutention des liquides

d)

Techniques de prévention des fuites et des déversements lors du pompage

Les fuites et les déversements sont évités au moyen de pompes et de joints d’étanchéité appropriés au produit manipulé et garantissant une étanchéité adéquate. Il s’agit notamment d’équipements tels que des électropompes à stator chemisé, des pompes à entraînement magnétique, des pompes à garnitures mécaniques multiples avec système d’arrosage ou de butée, des pompes à garnitures mécaniques multiples et à joints secs, des pompes à membrane ou des pompes à soufflet.

Applicable d’une manière générale.

e)

Techniques de prévention des débordements lors du pompage

Il s’agit notamment de s’assurer que:

| — | l’opération de pompage est supervisée; |
| --- | --- |

—

l’opération de pompage est supervisée;

| — | pour les grandes quantités, les réservoirs de stockage en vrac sont équipés d’avertisseurs acoustiques et/ou optiques de niveau élevé et de systèmes d’arrêt si nécessaire. |
| --- | --- |

—

pour les grandes quantités, les réservoirs de stockage en vrac sont équipés d’avertisseurs acoustiques et/ou optiques de niveau élevé et de systèmes d’arrêt si nécessaire.

f)

Captage des vapeurs de COV lors de la livraison de matières contenant des solvants

Lors de la livraison en vrac de matières contenant des solvants (remplissage ou vidange des réservoirs, par exemple), les vapeurs qui sont refoulées à l’extérieur des réservoirs de réception sont captées, généralement par ventilation par l’arrière.

Peut ne pas être applicable aux solvants à faible pression de vapeur, ou pour des raisons de coûts.

g)

Mesures de rétention et/ou absorption rapide lors de la manutention de matières contenant des solvants

Lors de la manutention des conteneurs de matières contenant des solvants, les déversements éventuels sont évités par des mesures de rétention telles que l’utilisation de chariots, de palettes et/ou de plateformes de manutention avec dispositifs de rétention intégrés (bacs de récupération par exemple) et/ou par l’absorption rapide au moyen de matériaux absorbants.

Applicable d’une manière générale.

1.1.5.   Distribution des matières premières

MTD 6.   Afin de réduire la consommation de matières premières et les émissions de COV, la MTD consiste à appliquer une ou plusieurs des techniques énumérées ci-dessous.

| Technique | Description | Applicabilité |
| --- | --- | --- |
| a) | Livraison centralisée des matières contenant des COV (par exemple, encres, revêtements, colles, produits de nettoyage) | Les matières contenant des COV (par exemple, les encres, les revêtements, les colles et agents de nettoyage) sont directement acheminées dans la zone d’application par des conduites en circuit fermé, avec nettoyage du système par piston racleur ou soufflage à l’air. | Peut ne pas être applicable en cas de changements fréquents d’encre/peinture/revêtement/colle ou solvant. |
| b) | Systèmes de mélange perfectionnés | Appareil de mélange commandé par ordinateur pour obtenir la peinture/le revêtement/l’encre/la colle désirés. | Applicable d’une manière générale. |
| c) | Livraison des matières contenant des COV (par exemple, encres, revêtements, colles et agents de nettoyage) au point d’application au moyen d’un circuit fermé | En cas de changements fréquents d’encre/peinture/revêtement/colle et solvants ou dans le cas d’une utilisation à petite échelle, les encres/peintures/revêtements/colles et solvants sont prélevés dans de petits conteneurs de transport situés à proximité de la zone d’application et sont délivrés au moyen d’un circuit fermé. |
| d) | Automatisation du changement de couleur | Changement automatique de couleur et purge de la ligne d’application d’encre/de peinture/de revêtement avec captage des solvants. |
| e) | Regroupement par couleur | Modification de la séquence de produits afin d’obtenir de longues séquences d’une couleur identique. |
| f) | Application avec purge réduite | Remplissage du pistolet avec une nouvelle peinture sans rinçage intermédiaire. |

Technique

Description

Applicabilité

a)

Livraison centralisée des matières contenant des COV (par exemple, encres, revêtements, colles, produits de nettoyage)

Les matières contenant des COV (par exemple, les encres, les revêtements, les colles et agents de nettoyage) sont directement acheminées dans la zone d’application par des conduites en circuit fermé, avec nettoyage du système par piston racleur ou soufflage à l’air.

Peut ne pas être applicable en cas de changements fréquents d’encre/peinture/revêtement/colle ou solvant.

b)

Systèmes de mélange perfectionnés

Appareil de mélange commandé par ordinateur pour obtenir la peinture/le revêtement/l’encre/la colle désirés.

Applicable d’une manière générale.

c)

Livraison des matières contenant des COV (par exemple, encres, revêtements, colles et agents de nettoyage) au point d’application au moyen d’un circuit fermé

En cas de changements fréquents d’encre/peinture/revêtement/colle et solvants ou dans le cas d’une utilisation à petite échelle, les encres/peintures/revêtements/colles et solvants sont prélevés dans de petits conteneurs de transport situés à proximité de la zone d’application et sont délivrés au moyen d’un circuit fermé.

d)

Automatisation du changement de couleur

Changement automatique de couleur et purge de la ligne d’application d’encre/de peinture/de revêtement avec captage des solvants.

e)

Regroupement par couleur

Modification de la séquence de produits afin d’obtenir de longues séquences d’une couleur identique.

f)

Application avec purge réduite

Remplissage du pistolet avec une nouvelle peinture sans rinçage intermédiaire.

1.1.6.   Application de revêtements

MTD 7.   Afin de réduire la consommation de matières premières et l’incidence globale sur l’environnement des procédés d’application de revêtements, la MTD consiste à recourir à une ou plusieurs des techniques énumérées ci-dessous.

| Technique | Description | Applicabilité |
| --- | --- | --- |
| Techniques d’application sans pulvérisation |
| a) | Application au rouleau | Mode d’application dans lequel des rouleaux sont utilisés pour transférer ou doser le revêtement liquide sur une bande mobile. | Uniquement applicable aux supports plats  (4).. |
| b) | Rouleau plus racle/racleur | Le revêtement est appliqué sur le support à travers un interstice entre une lame et un rouleau. Au passage du revêtement et du support, l’excédent est éliminé par raclage. | Applicable d’une manière générale  (4). |
| c) | Application sans rinçage (à sec) pour le laquage en continu sur bobine | Application de revêtements de conversion ne nécessitant pas de rinçage à l’eau supplémentaire, à l’aide d’une machine de revêtement au rouleau (revêtement chimique) ou de rouleaux encreurs. | Applicable d’une manière générale  (4). |
| d) | Application au rideau (coulée) | Les pièces à traiter traversent un rideau laminaire de revêtement qui s’écoule à partir d’un réservoir en point haut. | Uniquement applicable aux supports plats  (4). |
| e) | Revêtement électrolytique | Les particules de peinture dispersées dans une solution aqueuse sont déposées sur des supports immergés, sous l’effet d’un champ électrique (dépôt électrolytique). | Uniquement applicable aux supports métalliques  (4). |
| f) | Immersion | Les pièces à traiter sont transportées par des systèmes de convoyeurs dans un tunnel fermé, qui est ensuite innondé de revêtement s’écoulant de tuyères d’injection. L’excédent est récupéré et réutilisé. | Applicable d’une manière générale  (4). |
| g) | Coextrusion | Le support imprimé est associé à un film plastique chaud et liquéfié, puis refroidi. Ce film remplace la couche de revêtement supplémentaire nécessaire. Il peut être utilisé entre deux couches dont le milieu de suspension est différent et faire office de colle. | Non applicable lorsqu’une résistance d’adhésion élevée ou une haute résistance à la température de stérilisation est requise  (4). |
| Techniques de pulvérisation ou d’atomisation |
| h) | Pulvérisation sans air assistée par air | Un flux d’air (air de façonnage) est utilisé pour modifier le cône de pulvérisation d’un pistolet de pulvérisation sans air. | Applicable d’une manière générale  (4). |
| i) | Atomisation pneumatique avec gaz inertes | Application de peinture par atomisation pneumatique à l’aide d’un gaz inerte sous pression (par exemple, azote, dioxyde de carbone). | Peut ne pas être applicable pour le revêtement de surfaces en bois  (4). |
| j) | Atomisation haut volume basse pression (HVBP) | Atomisation de peinture à l’aide d’une buse de pulvérisation en mélangeant la peinture à de grands volumes d’air à basse pression (1,7 bar au maximum). Les pistolets HVBP ont une efficacité de transfert de la peinture supérieure à 50 %. | Applicable d’une manière générale  (4). |
| k) | Atomisation électrostatique (entièrement automatisée) | Atomisation au moyen de disques et de cloches à haute vitesse de rotation avec façonnage du jet de pulvérisation à l’aide de champs électrostatiques et d’air. |
| l) | Pulvérisation avec ou sans air avec assistance électrostatique | Façonnage du jet d’atomisation pneumatique ou d’atomisation sans air à l’aide d’un champ électrostatique. Les pistolets à peinture électrostatiques ont une efficacité de transfert supérieure à 60 %. Les méthodes électrostatiques fixes ont une efficacité de transfert allant jusqu’à 75 %. |
| m) | Pulvérisation à chaud | Atomisation pneumatique à air chaud ou peinture chauffée. | Peut ne pas être applicable pour des changements fréquents de couleur  (4). |
| n) | Application par «pulvérisation, raclette et rinçage» pour le revêtement de bobines | La pulvérisation est utilisée pour l’application de produits de nettoyage, de prétraitements et pour le rinçage. Après pulvérisation, des raclettes sont utilisées pour éliminer au maximum la solution entraînée, et cette étape est suivie d’un rinçage. | Applicable d’une manière générale  (4). |
| Automatisation de l’application par pulvérisation |
| o) | Application robotisée | Application robotisée de revêtements et de matériaux d’étanchéité sur surfaces intérieures ou extérieures. | Applicable d’une manière générale  (4). |
| p) | Application à la machine | Utilisation de machines à peindre pour la manipulation de la tête/pistolet/buse de pulvérisation. |

Technique

Description

Applicabilité

Techniques d’application sans pulvérisation

a)

Application au rouleau

Mode d’application dans lequel des rouleaux sont utilisés pour transférer ou doser le revêtement liquide sur une bande mobile.

Uniquement applicable aux supports plats  (4)..

b)

Rouleau plus racle/racleur

Le revêtement est appliqué sur le support à travers un interstice entre une lame et un rouleau. Au passage du revêtement et du support, l’excédent est éliminé par raclage.

Applicable d’une manière générale  (4).

c)

Application sans rinçage (à sec) pour le laquage en continu sur bobine

Application de revêtements de conversion ne nécessitant pas de rinçage à l’eau supplémentaire, à l’aide d’une machine de revêtement au rouleau (revêtement chimique) ou de rouleaux encreurs.

Applicable d’une manière générale  (4).

d)

Application au rideau (coulée)

Les pièces à traiter traversent un rideau laminaire de revêtement qui s’écoule à partir d’un réservoir en point haut.

Uniquement applicable aux supports plats  (4).

e)

Revêtement électrolytique

Les particules de peinture dispersées dans une solution aqueuse sont déposées sur des supports immergés, sous l’effet d’un champ électrique (dépôt électrolytique).

Uniquement applicable aux supports métalliques  (4).

f)

Immersion

Les pièces à traiter sont transportées par des systèmes de convoyeurs dans un tunnel fermé, qui est ensuite innondé de revêtement s’écoulant de tuyères d’injection. L’excédent est récupéré et réutilisé.

Applicable d’une manière générale  (4).

g)

Coextrusion

Le support imprimé est associé à un film plastique chaud et liquéfié, puis refroidi. Ce film remplace la couche de revêtement supplémentaire nécessaire. Il peut être utilisé entre deux couches dont le milieu de suspension est différent et faire office de colle.

Non applicable lorsqu’une résistance d’adhésion élevée ou une haute résistance à la température de stérilisation est requise  (4).

Techniques de pulvérisation ou d’atomisation

h)

Pulvérisation sans air assistée par air

Un flux d’air (air de façonnage) est utilisé pour modifier le cône de pulvérisation d’un pistolet de pulvérisation sans air.

Applicable d’une manière générale  (4).

i)

Atomisation pneumatique avec gaz inertes

Application de peinture par atomisation pneumatique à l’aide d’un gaz inerte sous pression (par exemple, azote, dioxyde de carbone).

Peut ne pas être applicable pour le revêtement de surfaces en bois  (4).

j)

Atomisation haut volume basse pression (HVBP)

Atomisation de peinture à l’aide d’une buse de pulvérisation en mélangeant la peinture à de grands volumes d’air à basse pression (1,7 bar au maximum). Les pistolets HVBP ont une efficacité de transfert de la peinture supérieure à 50 %.

Applicable d’une manière générale  (4).

k)

Atomisation électrostatique (entièrement automatisée)

Atomisation au moyen de disques et de cloches à haute vitesse de rotation avec façonnage du jet de pulvérisation à l’aide de champs électrostatiques et d’air.

l)

Pulvérisation avec ou sans air avec assistance électrostatique

Façonnage du jet d’atomisation pneumatique ou d’atomisation sans air à l’aide d’un champ électrostatique. Les pistolets à peinture électrostatiques ont une efficacité de transfert supérieure à 60 %. Les méthodes électrostatiques fixes ont une efficacité de transfert allant jusqu’à 75 %.

m)

Pulvérisation à chaud

Atomisation pneumatique à air chaud ou peinture chauffée.

Peut ne pas être applicable pour des changements fréquents de couleur  (4).

n)

Application par «pulvérisation, raclette et rinçage» pour le revêtement de bobines

La pulvérisation est utilisée pour l’application de produits de nettoyage, de prétraitements et pour le rinçage. Après pulvérisation, des raclettes sont utilisées pour éliminer au maximum la solution entraînée, et cette étape est suivie d’un rinçage.

Applicable d’une manière générale  (4).

Automatisation de l’application par pulvérisation

o)

Application robotisée

Application robotisée de revêtements et de matériaux d’étanchéité sur surfaces intérieures ou extérieures.

Applicable d’une manière générale  (4).

p)

Application à la machine

Utilisation de machines à peindre pour la manipulation de la tête/pistolet/buse de pulvérisation.

1.1.7.   Séchage/durcissement

MTD 8.   Afin de réduire la consommation énergétique et l’incidence globale sur l’environnement des procédés de séchage/durcissement, la MTD consiste à appliquer une ou plusieurs des techniques énumérées ci-dessous.

| Technique | Description | Applicabilité |
| --- | --- | --- |
| a) | Séchage/durcissement par convection de gaz inerte | Le gaz inerte (azote) est chauffé dans l’étuve, ce qui permet une charge de solvant supérieure à la LIE. Des charges de solvant > 1 200 g/m3 d’azote sont possibles. | Non applicable lorsque les sécheurs doivent être ouverts régulièrement  (5). |
| b) | Séchage/durcissement par induction | Séchage ou durcissement thermiques directs par des électroaimants inducteurs qui génèrent de la chaleur à l’intérieur de la pièce métallique à traiter sous l’effet d’un champ magnétique oscillant. | Uniquement applicable aux supports métalliques  (5). |
| c) | Séchage par micro-ondes ou à haute fréquence | Séchage par micro-ondes ou au moyen d’un rayonnement à haute fréquence. | Uniquement applicable aux revêtements et encres à base aqueuse et aux supports non métalliques  (5). |
| d) | Durcissement par rayonnement | Le durcissement par rayonnement s’applique aux résines et aux diluants réactifs (monomères) qui réagissent à une exposition au rayonnement [infrarouge (IR), ultraviolet (UV)] ou à des faisceaux d’électrons à haute énergie. | Uniquement applicable à certains revêtements et certaines encres  (5). |
| e) | Séchage combiné par convection/rayonnement infrarouge | Séchage d’une surface humide par association d’une circulation d’air chaud (convection) et d’un radiateur à infrarouge. | Applicable d’une manière générale  (5). |
| f) | Séchage/durcissement par convection combinée à la récupération de chaleur | La chaleur des effluents gazeux est récupérée [voir la MTD 19 e)] et utilisée pour préchauffer l’air qui entre dans le sécheur/l’étuve de durcissement par convection. | Applicable d’une manière générale  (5). |

Technique

Description

Applicabilité

a)

Séchage/durcissement par convection de gaz inerte

Le gaz inerte (azote) est chauffé dans l’étuve, ce qui permet une charge de solvant supérieure à la LIE. Des charges de solvant > 1 200 g/m3 d’azote sont possibles.

Non applicable lorsque les sécheurs doivent être ouverts régulièrement  (5).

b)

Séchage/durcissement par induction

Séchage ou durcissement thermiques directs par des électroaimants inducteurs qui génèrent de la chaleur à l’intérieur de la pièce métallique à traiter sous l’effet d’un champ magnétique oscillant.

Uniquement applicable aux supports métalliques  (5).

c)

Séchage par micro-ondes ou à haute fréquence

Séchage par micro-ondes ou au moyen d’un rayonnement à haute fréquence.

Uniquement applicable aux revêtements et encres à base aqueuse et aux supports non métalliques  (5).

d)

Durcissement par rayonnement

Le durcissement par rayonnement s’applique aux résines et aux diluants réactifs (monomères) qui réagissent à une exposition au rayonnement [infrarouge (IR), ultraviolet (UV)] ou à des faisceaux d’électrons à haute énergie.

Uniquement applicable à certains revêtements et certaines encres  (5).

e)

Séchage combiné par convection/rayonnement infrarouge

Séchage d’une surface humide par association d’une circulation d’air chaud (convection) et d’un radiateur à infrarouge.

Applicable d’une manière générale  (5).

f)

Séchage/durcissement par convection combinée à la récupération de chaleur

La chaleur des effluents gazeux est récupérée [voir la MTD 19 e)] et utilisée pour préchauffer l’air qui entre dans le sécheur/l’étuve de durcissement par convection.

Applicable d’une manière générale  (5).

1.1.8.   Nettoyage

MTD 9.   Afin de réduire les émissions de COV résultant des procédés de nettoyage, la MTD consiste à réduire au minimum l’utilisation d’agents de nettoyage à base solvantée et à appliquer une combinaison des techniques énumérées ci-dessous.

| Technique | Description | Applicabilité |
| --- | --- | --- |
| a) | Protection des zones et des équipements de pulvérisation | Les zones et les équipements de pulvérisation (par exemple, les parois des cabines de pulvérisation et les robots) susceptibles d’être atteints par des résidus de pulvérisation, de faire l’objet de coulures, etc., sont recouverts de protections en tissu ou de voiles jetables résistants à la déchirure ou à l’usure. | Le choix des techniques de nettoyage peut être limité par le type de procédé, le support ou l’équipement à nettoyer ainsi que par le type de contamination. |
| b) | Élimination des solides avant nettoyage complet | Les solides sont éliminés sous forme concentrée (à l’état sec), généralement à la main, à l’aide de petites quantités de solvant de nettoyage, ou sans l’aide de solvant. Cela permet de réduire la quantité de matière à éliminer à l’aide de solvant et/ou d’eau lors des étapes de nettoyage suivantes et, ainsi, la quantité de solvant et/ou d’eau utilisée. |
| c) | Nettoyage manuel à l’aide de chiffons pré-imprégnés | Des chiffons pré-imprégnés d’agent de nettoyage sont utilisés pour le nettoyage manuel. Les agents de nettoyage peuvent être des produits à base solvantée, des solvants à faible volatilité, ou des produits sans solvant. |
| d) | Utilisation d’agents de nettoyage à faible volatilité | Utilisation de solvants à faible volatilité comme agents de nettoyage à haut pouvoir nettoyant pour le nettoyage manuel ou automatique. |
| e) | Nettoyage à base aqueuse | Des détergents à base aqueuse ou des solvants miscibles à l’eau tels que des alcools ou des glycols sont utilisés pour le nettoyage. |
| f) | Laveuses fermées | Nettoyage automatique par lots/dégraissage des pièces de presse/machine dans des laveuses fermées, à l’aide de:






  a) | solvants organiques (avec extraction d’air suivie d’une réduction des COV et/ou récupération des solvants usés) (voir la MTD 15); ou de |

Technique

Description

Applicabilité

a)

Protection des zones et des équipements de pulvérisation

Les zones et les équipements de pulvérisation (par exemple, les parois des cabines de pulvérisation et les robots) susceptibles d’être atteints par des résidus de pulvérisation, de faire l’objet de coulures, etc., sont recouverts de protections en tissu ou de voiles jetables résistants à la déchirure ou à l’usure.

Le choix des techniques de nettoyage peut être limité par le type de procédé, le support ou l’équipement à nettoyer ainsi que par le type de contamination.

b)

Élimination des solides avant nettoyage complet

Les solides sont éliminés sous forme concentrée (à l’état sec), généralement à la main, à l’aide de petites quantités de solvant de nettoyage, ou sans l’aide de solvant. Cela permet de réduire la quantité de matière à éliminer à l’aide de solvant et/ou d’eau lors des étapes de nettoyage suivantes et, ainsi, la quantité de solvant et/ou d’eau utilisée.

c)

Nettoyage manuel à l’aide de chiffons pré-imprégnés

Des chiffons pré-imprégnés d’agent de nettoyage sont utilisés pour le nettoyage manuel. Les agents de nettoyage peuvent être des produits à base solvantée, des solvants à faible volatilité, ou des produits sans solvant.

d)

Utilisation d’agents de nettoyage à faible volatilité

Utilisation de solvants à faible volatilité comme agents de nettoyage à haut pouvoir nettoyant pour le nettoyage manuel ou automatique.

e)

Nettoyage à base aqueuse

Des détergents à base aqueuse ou des solvants miscibles à l’eau tels que des alcools ou des glycols sont utilisés pour le nettoyage.

f)

Laveuses fermées

Nettoyage automatique par lots/dégraissage des pièces de presse/machine dans des laveuses fermées, à l’aide de:

a)

solvants organiques (avec extraction d’air suivie d’une réduction des COV et/ou récupération des solvants usés) (voir la MTD 15); ou de

| b) | solvants sans COV; ou |
| --- | --- |

b)

solvants sans COV; ou

| c) | agents de nettoyage alcalins (avec traitement externe ou interne des eaux usées). |
| --- | --- |

c)

agents de nettoyage alcalins (avec traitement externe ou interne des eaux usées).

g)

Purge avec récupération des solvants

Collecte, stockage et, si possible, réutilisation des solvants utilisés pour purger les pistolets/applicateurs et les lignes entre les changements de couleur.

h)

Nettoyage par pulvérisation d’eau à haute pression

Une pulvérisation d’eau à haute pression et des systèmes au bicarbonate de sodium ou équivalents sont utilisés pour le nettoyage automatique par lots des pièces de presse/machine.

i)

Nettoyage par ultrasons

Nettoyage dans un liquide à l’aide de vibrations à haute fréquence qui permettent de détacher les contaminants collés.

j)

Nettoyage à la neige carbonique (CO2)

Nettoyage des pièces de machine et des supports métalliques ou en plastique par sablage au moyen de pellets de CO2 ou de neige carbonique.

k)

Nettoyage à la grenaille de plastique

Les excédents de peinture accumulés sur les montages et les supports de carrosserie sont éliminés par un grenaillage à l’aide de particules de plastique.

1.1.9.   Surveillance

1.1.9.1.   Bilan massique des solvants

MTD 10.   La MTD consiste à surveiller les émissions totales et les émissions diffuses de COV en établissant, au moins une fois par an, un bilan massique des solvants entrés dans l’unité et sortis de celle-ci, comme défini à l’annexe VII, partie 7, point 2) de la directive 2010/75/UE, ainsi qu’à réduire le plus possible l’incertitude des données relatives au bilan massique des solvants en appliquant toutes les techniques énumérées ci-dessous.

| Technique | Description |
| --- | --- |
| a) | Détermination et quantification complètes des entrées et sorties de solvants pertinents, avec incertitude associée | Consiste notamment à:






  — | déterminer et documenter les entrées et sorties de solvants (par exemple, émissions dans les gaz résiduaires, émissions de chaque source d’émission diffuse, solvants rejetés dans les déchets); |

Technique

Description

a)

Détermination et quantification complètes des entrées et sorties de solvants pertinents, avec incertitude associée

Consiste notamment à:

—

déterminer et documenter les entrées et sorties de solvants (par exemple, émissions dans les gaz résiduaires, émissions de chaque source d’émission diffuse, solvants rejetés dans les déchets);

| — | quantifier, sur la base d’éléments factuels, chaque entrée et sortie de solvant pertinent, en consignant la méthode utilisée (par exemple, mesurage, calcul à l’aide des facteurs d’émission, estimation fondée sur les paramètres d’exploitation); |
| --- | --- |

—

quantifier, sur la base d’éléments factuels, chaque entrée et sortie de solvant pertinent, en consignant la méthode utilisée (par exemple, mesurage, calcul à l’aide des facteurs d’émission, estimation fondée sur les paramètres d’exploitation);

| — | déterminer les principales sources d’incertitude de la quantification susmentionnée, et mettre en œuvre des mesures correctives visant à réduire cette incertitude; |
| --- | --- |

—

déterminer les principales sources d’incertitude de la quantification susmentionnée, et mettre en œuvre des mesures correctives visant à réduire cette incertitude;

| — | mettre à jour régulièrement les données relatives aux entrées et sorties de solvants. |
| --- | --- |

—

mettre à jour régulièrement les données relatives aux entrées et sorties de solvants.

b)

Mise en œuvre d’un système de suivi des solvants

Un système de suivi des solvants permet de contrôler à la fois les quantités utilisées et les quantités non utilisées de solvants (par exemple, par pesage des quantités non utilisées renvoyées au stockage à partir de la zone d’application).

c)

Suivi des modifications susceptibles d’avoir une incidence sur l’incertitude des données relatives au bilan massique des solvants

Toute modification susceptible d’avoir une incidence sur l’incertitude des données relatives au bilan massique des solvants est consignée, notamment:

| — | les dysfonctionnements du système de traitement des effluents gazeux: la date et la durée de l’incident sont consignés; |
| --- | --- |

—

les dysfonctionnements du système de traitement des effluents gazeux: la date et la durée de l’incident sont consignés;

| — | les changements susceptibles d’avoir une incidence sur les débits de gaz et d’air, par exemple le remplacement de ventilateurs, de poulies de transmission, de moteurs; la date et le type de changement sont consignés. |
| --- | --- |

—

les changements susceptibles d’avoir une incidence sur les débits de gaz et d’air, par exemple le remplacement de ventilateurs, de poulies de transmission, de moteurs; la date et le type de changement sont consignés.

Applicabilité

Le niveau de détail du bilan massique des solvants est fonction de l’ampleur et de la complexité de l’installation, de l’éventail de ses effets possibles sur l’environnement ainsi que du type et de la quantité de matières utilisées.

1.1.9.2.   Émissions dans les gaz résiduaires

MTD 11.   La MTD consiste à surveiller les émissions dans les gaz résiduaires au moins à la fréquence indiquée ci-après et conformément aux normes EN. En l’absence de normes EN, la MTD consiste à recourir aux normes ISO, aux normes nationales ou à d’autres normes internationales garantissant l’obtention de données d’une qualité scientifique équivalente.

| Substance/Paramètre | Secteurs/Sources | Norme(s) | Fréquence minimale de surveillance | Surveillance associée à |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Poussière | Revêtement des véhicules — revêtement par pulvérisation | EN 13284-1 | Une fois par an  (6) | MTD 18 |
| Revêtement d’autres surfaces métalliques et plastiques — revêtement par pulvérisation |
| Revêtement des aéronefs — préparation (sablage, grenaillage, par exemple) et revêtement |
| Revêtement et impression d’emballages métalliques — Application par pulvérisation |
| Revêtement de surfaces en bois — Préparation et revêtement |
| COVT | Tous les secteurs | Toute cheminée où le flux de COVT est < 10 kg C/h | EN 12619 | Une fois par an  (6)
   (7)
   (8) | MTD 14, MTD 15 |
| Toute cheminée où le flux de COVT est ≥ 10 kg C/h | Normes EN génériques  (9) | En continu |
| DMF | Revêtement de textiles, de films métalliques et de papier  (10) | Pas de norme EN  (11) | Une fois tous les trois mois  (6) | MTD 15 |
| NOX | Traitement thermique des effluents gazeux | EN 14792 | Une fois par an  (12) | MTD 17 |
| CO | Traitement thermique des effluents gazeux | EN 15058 | Une fois par an  (12) | MTD 17 |

Substance/Paramètre

Secteurs/Sources

Norme(s)

Fréquence minimale de surveillance

Surveillance associée à

Poussière

Revêtement des véhicules — revêtement par pulvérisation

EN 13284-1

Une fois par an  (6)

MTD 18

Revêtement d’autres surfaces métalliques et plastiques — revêtement par pulvérisation

Revêtement des aéronefs — préparation (sablage, grenaillage, par exemple) et revêtement

Revêtement et impression d’emballages métalliques — Application par pulvérisation

Revêtement de surfaces en bois — Préparation et revêtement

COVT

Tous les secteurs

Toute cheminée où le flux de COVT est < 10 kg C/h

EN 12619

Une fois par an  (6)
   (7)
   (8)

MTD 14, MTD 15

Toute cheminée où le flux de COVT est ≥ 10 kg C/h

Normes EN génériques  (9)

En continu

DMF

Revêtement de textiles, de films métalliques et de papier  (10)

Pas de norme EN  (11)

Une fois tous les trois mois  (6)

MTD 15

NOX

Traitement thermique des effluents gazeux

EN 14792

Une fois par an  (12)

MTD 17

CO

Traitement thermique des effluents gazeux

EN 15058

Une fois par an  (12)

MTD 17

1.1.9.3.   Rejets dans l’eau

MTD 12.   La MTD consiste à surveiller les rejets dans l’eau au moins à la fréquence indiquée ci-après et conformément aux normes EN. En l’absence de normes EN, la MTD consiste à recourir aux normes ISO, aux normes nationales ou à d’autres normes internationales garantissant l’obtention de données d’une qualité scientifique équivalente.

| Substance/Paramètre | Secteur | Norme(s) | Fréquence minimale de surveillance | Surveillance associée à |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| MEST  (13) | Revêtement des véhicules | EN 872 | Une fois par mois  (14)
   (15) | MTD 21 |
| Laquage en continu |
| Revêtement et impression des emballages métalliques (uniquement pour les canettes EE) |
| DCO  (13)
   (16) | Revêtement des véhicules | Pas de norme EN |
| Laquage en continu |
| Revêtement et impression des emballages métalliques (uniquement pour les canettes EE) |
| COT  (13)
   (16) | Revêtement des véhicules | EN 1484 |
| Laquage en continu |
| Revêtement et impression des emballages métalliques (uniquement pour les canettes EE) |
| Cr(VI)  (17)
   (18) | Revêtement des aéronefs | EN ISO 10304-3 ou EN ISO 23913 |
| Laquage en continu |
| Cr  (18)
   (19) | Revêtement des aéronefs | Plusieurs normes EN (par exemple EN ISO 11885, EN ISO 17294-2, EN ISO 15586) |
| Laquage en continu |
| Ni  (18) | Revêtement des véhicules |
| Laquage en continu |
| Zn  (18) | Revêtement des véhicules |
| Laquage en continu |
| AOX  (18) | Revêtement des véhicules | EN ISO 9562 |
| Laquage en continu |
| Revêtement et impression des emballages métalliques (uniquement pour les canettes EE) |
| F-
   (18)
   (20) | Revêtement des véhicules | EN ISO 10304-1 |
| Laquage en continu |
| Revêtement et impression des emballages métalliques (uniquement pour les canettes EE) |

Substance/Paramètre

Secteur

Norme(s)

Fréquence minimale de surveillance

Surveillance associée à

MEST  (13)

Revêtement des véhicules

EN 872

Une fois par mois  (14)
   (15)

MTD 21

Laquage en continu

Revêtement et impression des emballages métalliques (uniquement pour les canettes EE)

DCO  (13)
   (16)

Revêtement des véhicules

Pas de norme EN

Laquage en continu

Revêtement et impression des emballages métalliques (uniquement pour les canettes EE)

COT  (13)
   (16)

Revêtement des véhicules

EN 1484

Laquage en continu

Revêtement et impression des emballages métalliques (uniquement pour les canettes EE)

Cr(VI)  (17)
   (18)

Revêtement des aéronefs

EN ISO 10304-3 ou EN ISO 23913

Laquage en continu

Cr  (18)
   (19)

Revêtement des aéronefs

Plusieurs normes EN (par exemple EN ISO 11885, EN ISO 17294-2, EN ISO 15586)

Laquage en continu

Ni  (18)

Revêtement des véhicules

Laquage en continu

Zn  (18)

Revêtement des véhicules

Laquage en continu

AOX  (18)

Revêtement des véhicules

EN ISO 9562

Laquage en continu

Revêtement et impression des emballages métalliques (uniquement pour les canettes EE)

F-
   (18)
   (20)

Revêtement des véhicules

EN ISO 10304-1

Laquage en continu

Revêtement et impression des emballages métalliques (uniquement pour les canettes EE)

1.1.10.   Émissions lors d’OTNOC

MTD 13.   Afin de réduire la fréquence d’OTNOC et de réduire les émissions lors d’OTNOC, la MTD consiste à appliquer les deux techniques énumérées ci-dessous.

| Technique | Description |
| --- | --- |
| a) | Détermination des équipements critiques | Les équipements critiques pour la protection de l’environnement («équipements critiques») sont déterminés sur la base d’une évaluation des risques. En principe, il s’agit de tous les équipements et systèmes qui prennent en charge des COV (par exemple, le système de traitement des effluents gazeux, le système de détection des fuites). |
| b) | Inspection, maintenance et surveillance | Il s’agit d’un programme structuré visant à maximiser la disponibilité et la performance des équipements critiques, et qui comprend des modes opératoires normalisés, une maintenance préventive et une maintenance régulière et non programmée. Les périodes d’OTNOC, leur durée, leurs causes et, dans la mesure du possible, les émissions générées dans ces circonstances font l’objet d’une surveillance. |

Technique

Description

a)

Détermination des équipements critiques

Les équipements critiques pour la protection de l’environnement («équipements critiques») sont déterminés sur la base d’une évaluation des risques. En principe, il s’agit de tous les équipements et systèmes qui prennent en charge des COV (par exemple, le système de traitement des effluents gazeux, le système de détection des fuites).

b)

Inspection, maintenance et surveillance

Il s’agit d’un programme structuré visant à maximiser la disponibilité et la performance des équipements critiques, et qui comprend des modes opératoires normalisés, une maintenance préventive et une maintenance régulière et non programmée. Les périodes d’OTNOC, leur durée, leurs causes et, dans la mesure du possible, les émissions générées dans ces circonstances font l’objet d’une surveillance.

1.1.11.   Émissions dans les gaz résiduaires

1.1.11.1.   Émissions de COV

MTD 14.   Afin de réduire les émissions de COV dans les zones de production et de stockage, la MTD consiste à appliquer la technique a) et une combinaison appropriée des autres techniques énumérées ci-dessous.

| Technique | Description | Applicabilité |
| --- | --- | --- |
| a) | Choix, conception et optimisation du système | Il s’agit de choisir, de concevoir et d’optimiser un système de traitement des effluents gazeux en tenant compte de paramètres tels que:






  — | la quantité d’air extrait; |

Technique

Description

Applicabilité

a)

Choix, conception et optimisation du système

Il s’agit de choisir, de concevoir et d’optimiser un système de traitement des effluents gazeux en tenant compte de paramètres tels que:

—

la quantité d’air extrait;

| — | le type et la concentration des solvants dans l’air extrait; |
| --- | --- |

—

le type et la concentration des solvants dans l’air extrait;

| — | le type de système de traitement (dédié/centralisé); |
| --- | --- |

—

le type de système de traitement (dédié/centralisé);

| — | la santé et la sécurité; |
| --- | --- |

—

la santé et la sécurité;

| — | l’efficacité énergétique. |
| --- | --- |

—

l’efficacité énergétique.

Pour le choix du système, l’ordre de priorité suivant peut être pris en compte:

| — | séparation des effluents gazeux à forte et à faible concentration de COV; |
| --- | --- |

—

séparation des effluents gazeux à forte et à faible concentration de COV;

| — | techniques permettant d’homogénéiser et d’augmenter la concentration de COV [voir la MTD 16 b) et c)]; |
| --- | --- |

—

techniques permettant d’homogénéiser et d’augmenter la concentration de COV [voir la MTD 16 b) et c)];

| — | techniques de récupération des solvants dans les effluents gazeux (voir la MTD 15); |
| --- | --- |

—

techniques de récupération des solvants dans les effluents gazeux (voir la MTD 15);

| — | techniques de réduction des COV avec récupération de chaleur (voir la MTD 15); |
| --- | --- |

—

techniques de réduction des COV avec récupération de chaleur (voir la MTD 15);

| — | techniques de réduction des COV sans récupération de chaleur (voir la MTD 15). |
| --- | --- |

—

techniques de réduction des COV sans récupération de chaleur (voir la MTD 15).

Applicable d’une manière générale.

b)

Extraction d’air aussi près que possible du point d’application de matières contenant des COV

L’extraction d’air doit être aussi proche que possible du point d’application, avec confinement total ou partiel des zones d’application de solvant (par exemple, les vernisseuses, les machines d’enduction, les cabines de pulvérisation). L’air extrait peut être traité par un système de traitement des effluents gazeux.

Peut ne pas être applicable lorsque le confinement rend l’accès aux machines difficile en cours d’exploitation.

L’applicabilité peut être limitée par les dimensions et la forme de la zone à confiner.

c)

Extraction d’air aussi près que possible du point de préparation des peintures/revêtements/colles/encres

Extraction d’air aussi près que possible du point de préparation des peintures/revêtements/colles/encres (par exemple, la zone de mélange). L’air extrait peut être traité par un système de traitement des effluents gazeux.

Uniquement applicable là où des peintures/revêtements/colles/encres sont préparés.

d)

Extraction de l’air provenant des procédés de séchage/durcissement

Les étuves/sécheurs sont équipés d’un système d’extraction d’air. L’air extrait peut être traité par un système de traitement des effluents gazeux.

Uniquement applicable aux procédés de séchage/durcissement.

e)

Réduction au minimum des émissions diffuses et des déperditions de chaleur au niveau des étuves/sécheurs, soit par fermeture hermétique de l’entrée et de la sortie des étuves de durcissement/sécheurs, soit par application d’une pression sub-atmosphérique lors du séchage.

L’entrée et la sortie des étuves de durcissement/sécheurs sont hermétiquement fermées afin de limiter le plus possible les émissions diffuses de COV et les déperditions de chaleur. L’étanchéité peut être assurée par des jets ou lames d’air, par des portes, des rideaux en plastique ou en métal, des raclettes, etc. L’autre possibilité consiste à maintenir les étuves/sécheurs en pression négative.

Uniquement applicable lorsque des étuves de durcissement/sécheurs sont utilisés.

f)

Extraction de l’air de la zone de refroidissement

En cas de refroidissement du support après séchage/durcissement, l’air de la zone de refroidissement est extrait et peut être traité par un système de traitement des effluents gazeux.

Uniquement applicable lorsqu’il y a refroidissement du support après séchage/durcissement.

g)

Extraction de l’air des zones de stockage des matières premières, des solvants et des déchets contenant des solvants

L’air des entrepôts de matières premières et/ou contenu dans les divers conteneurs de matières premières, de solvants et de déchets contenant des solvants est extrait et peut être traité par un système de traitement des effluents gazeux.

Peut ne pas être applicable aux conteneurs fermés ou au stockage de matières premières, de solvants et de déchets contenant des solvants qui présentent une faible pression de vapeur et une faible toxicité.

h)

Extraction de l’air des zones de nettoyage

L’air des zones où l’on procède au nettoyage manuel ou automatique, à l’aide de solvants organiques, de pièces de machines et d’équipements est extrait et peut être traité par un système de traitement des effluents gazeux.

Uniquement applicable aux zones où des pièces de machine et des équipements sont nettoyés à l’aide de solvants organiques.

MTD 15.   Afin de réduire les émissions de COV dans les gaz résiduaires et d’utiliser plus efficacement les ressources, la MTD consiste à appliquer une ou plusieurs des techniques énumérées ci-dessous.

| Technique | Description | Applicabilité |
| --- | --- | --- |
| I. Captage et récupération des solvants dans les effluents gazeux |
| a) | Condensation | Technique permettant d’éliminer les composés organiques en abaissant la température au-dessous de leurs points de rosée respectifs afin de liquéfier les vapeurs. En fonction de la plage de températures de fonctionnement requise, différents réfrigérants sont utilisés, par exemple: eau de refroidissement, eau réfrigérée (en général température aux alentours de 5 °C), ammoniac ou propane. | L’applicabilité peut être limitée lorsque la demande d’énergie de récupération est excessive compte tenu de la faible teneur en COV. |
| b) | Adsorption au moyen de charbon actif ou de zéolithes | Les COV sont adsorbés à la surface du charbon actif, des zéolithes ou du papier en fibres de carbone. L’adsorbat est ensuite désorbé, par exemple au moyen de vapeur (souvent sur le site), en vue de sa réutilisation ou de son élimination, et l’adsorbant est réutilisé. En cas d’exploitation en continu, on utilise en général plus de deux adsorbeurs en parallèle, dont l’un en mode désorption. L’adsorption est aussi couramment utilisée comme une étape de concentration afin d’accroître l’efficacité de l’oxydation intervenant ultérieurement. | L’applicabilité peut être limitée lorsque la demande d’énergie de récupération est excessive compte tenu de la faible teneur en COV. |
| c) | Absorption à l’aide d’un liquide approprié | Utilisation d’un liquide approprié pour éliminer par absorption les substances polluantes contenues dans l’effluent gazeux, en particulier les composés et solides (poussières) solubles. La récupération des solvants est possible, par exemple, par distillation ou désorption thermique
  (pour le dépoussiérage, voir la MTD 18.) | Applicable d’une manière générale. |
| II. Traitement thermique, avec valorisation énergétique, des solvants contenus dans les effluents gazeux |
| d) | Transfert des effluents gazeux vers une installation de combustion | Une partie ou la totalité des effluents gazeux est envoyée en tant qu’air de combustion et combustible supplémentaire vers une installation de combustion (y compris installations de cogénération (production combinée de chaleur et d’électricité) servant à produire de la vapeur et/ou de l’électricité. | Ne s’applique pas aux effluents gazeux contenant des substances visées à l’article 59, paragraphe 5, de la directive sur les émissions industrielles. L’applicabilité peut être limitée en raison de considérations liées à la sécurité. |
| e) | Oxydation thermique avec récupération | Oxydation thermique qui utilise la chaleur des gaz résiduaires, par exemple, pour préchauffer les effluents gazeux à traiter. | Applicable d’une manière générale. |
| f) | Oxydation thermique régénérative à lits multiples ou avec distributeur d’air rotatif sans soupape | Dispositif d’oxydation comportant plusieurs lits (trois ou cinq) remplis de céramique. Les lits sont des échangeurs de chaleur; ils sont chauffés en alternance par les effluents gazeux de l’oxydation, puis le flux est inversé pour chauffer l’air entrant dans le système d’oxydation. Le flux est régulièrement inversé. Dans le distributeur d’air rotatif sans soupape, la céramique est contenue dans un seul récipient rotatif divisé en plusieurs compartiments. | Applicable d’une manière générale. |
| g) | Oxydation catalytique. | Oxydation des COV assistée par catalyseur afin de réduire la température d’oxydation ainsi que la consommation de combustible. La chaleur dégagée peut être récupérée au moyen d’échangeurs thermiques de type récupératifs ou régénératifs. Des températures d’oxydation plus élevées (500-750 °C) sont utilisées pour le traitement des effluents gazeux provenant de la fabrication du fil de bobinage. | L’applicabilité peut être limitée par la présence de poisons de catalyseurs. |
| III. Traitement des solvants contenus dans les effluents gazeux sans valorisation énergétique ni récupération des solvants |
| h) | Traitement biologique des effluents gazeux | L’effluent gazeux est dépoussiéré et envoyé dans un réacteur avec un substrat servant de biofiltre. Le biofiltre consiste en un lit de matière organique (comme de la tourbe, de la bruyère, du compost, des racines, des écorces, du bois de résineux et différents mélanges) ou en un matériau inerte quelconque (comme de l’argile, du charbon actif ou du polyuréthane) dans lequel le flux d’effluents gazeux est oxydé de façon biologique en dioxyde de carbone, en eau, en sels inorganiques et en biomasse par des microorganismes naturellement présents. Le biofiltre est sensible à la poussière, aux températures élevées ou aux variations importantes de l’effluent gazeux, par exemple, de sa température d’entrée ou de sa concentration de COV. Des apports supplémentaires d’éléments nutritifs peuvent être nécessaires. | Uniquement applicable au traitement des solvants biodégradables. |
| i) | Oxydation thermique | Technique d’oxydation des COV consistant à chauffer les effluents gazeux en présence d’air ou d’oxygène dans une chambre de combustion pour amener leur température au-dessus du point d’inflammation spontanée et à maintenir une température élevée pendant suffisamment longtemps pour réaliser la combustion complète des COV, donnant du dioxyde de carbone et de l’eau. | Applicable d’une manière générale. |

Technique

Description

Applicabilité

I. Captage et récupération des solvants dans les effluents gazeux

a)

Condensation

Technique permettant d’éliminer les composés organiques en abaissant la température au-dessous de leurs points de rosée respectifs afin de liquéfier les vapeurs. En fonction de la plage de températures de fonctionnement requise, différents réfrigérants sont utilisés, par exemple: eau de refroidissement, eau réfrigérée (en général température aux alentours de 5 °C), ammoniac ou propane.

L’applicabilité peut être limitée lorsque la demande d’énergie de récupération est excessive compte tenu de la faible teneur en COV.

b)

Adsorption au moyen de charbon actif ou de zéolithes

Les COV sont adsorbés à la surface du charbon actif, des zéolithes ou du papier en fibres de carbone. L’adsorbat est ensuite désorbé, par exemple au moyen de vapeur (souvent sur le site), en vue de sa réutilisation ou de son élimination, et l’adsorbant est réutilisé. En cas d’exploitation en continu, on utilise en général plus de deux adsorbeurs en parallèle, dont l’un en mode désorption. L’adsorption est aussi couramment utilisée comme une étape de concentration afin d’accroître l’efficacité de l’oxydation intervenant ultérieurement.

L’applicabilité peut être limitée lorsque la demande d’énergie de récupération est excessive compte tenu de la faible teneur en COV.

c)

Absorption à l’aide d’un liquide approprié

Utilisation d’un liquide approprié pour éliminer par absorption les substances polluantes contenues dans l’effluent gazeux, en particulier les composés et solides (poussières) solubles. La récupération des solvants est possible, par exemple, par distillation ou désorption thermique

(pour le dépoussiérage, voir la MTD 18.)

Applicable d’une manière générale.

II. Traitement thermique, avec valorisation énergétique, des solvants contenus dans les effluents gazeux

d)

Transfert des effluents gazeux vers une installation de combustion

Une partie ou la totalité des effluents gazeux est envoyée en tant qu’air de combustion et combustible supplémentaire vers une installation de combustion (y compris installations de cogénération (production combinée de chaleur et d’électricité) servant à produire de la vapeur et/ou de l’électricité.

Ne s’applique pas aux effluents gazeux contenant des substances visées à l’article 59, paragraphe 5, de la directive sur les émissions industrielles. L’applicabilité peut être limitée en raison de considérations liées à la sécurité.

e)

Oxydation thermique avec récupération

Oxydation thermique qui utilise la chaleur des gaz résiduaires, par exemple, pour préchauffer les effluents gazeux à traiter.

Applicable d’une manière générale.

f)

Oxydation thermique régénérative à lits multiples ou avec distributeur d’air rotatif sans soupape

Dispositif d’oxydation comportant plusieurs lits (trois ou cinq) remplis de céramique. Les lits sont des échangeurs de chaleur; ils sont chauffés en alternance par les effluents gazeux de l’oxydation, puis le flux est inversé pour chauffer l’air entrant dans le système d’oxydation. Le flux est régulièrement inversé. Dans le distributeur d’air rotatif sans soupape, la céramique est contenue dans un seul récipient rotatif divisé en plusieurs compartiments.

Applicable d’une manière générale.

g)

Oxydation catalytique.

Oxydation des COV assistée par catalyseur afin de réduire la température d’oxydation ainsi que la consommation de combustible. La chaleur dégagée peut être récupérée au moyen d’échangeurs thermiques de type récupératifs ou régénératifs. Des températures d’oxydation plus élevées (500-750 °C) sont utilisées pour le traitement des effluents gazeux provenant de la fabrication du fil de bobinage.

L’applicabilité peut être limitée par la présence de poisons de catalyseurs.

III. Traitement des solvants contenus dans les effluents gazeux sans valorisation énergétique ni récupération des solvants

h)

Traitement biologique des effluents gazeux

L’effluent gazeux est dépoussiéré et envoyé dans un réacteur avec un substrat servant de biofiltre. Le biofiltre consiste en un lit de matière organique (comme de la tourbe, de la bruyère, du compost, des racines, des écorces, du bois de résineux et différents mélanges) ou en un matériau inerte quelconque (comme de l’argile, du charbon actif ou du polyuréthane) dans lequel le flux d’effluents gazeux est oxydé de façon biologique en dioxyde de carbone, en eau, en sels inorganiques et en biomasse par des microorganismes naturellement présents. Le biofiltre est sensible à la poussière, aux températures élevées ou aux variations importantes de l’effluent gazeux, par exemple, de sa température d’entrée ou de sa concentration de COV. Des apports supplémentaires d’éléments nutritifs peuvent être nécessaires.

Uniquement applicable au traitement des solvants biodégradables.

i)

Oxydation thermique

Technique d’oxydation des COV consistant à chauffer les effluents gazeux en présence d’air ou d’oxygène dans une chambre de combustion pour amener leur température au-dessus du point d’inflammation spontanée et à maintenir une température élevée pendant suffisamment longtemps pour réaliser la combustion complète des COV, donnant du dioxyde de carbone et de l’eau.

Applicable d’une manière générale.

Les niveaux d’émission associés aux MTD (NEA-MTD) sont indiqués dans les tableaux 11, 15, 17, 19, 21, 24, 27, 30, 32 et 35 des présentes conclusions sur les MTD.

MTD 16.   Afin de réduire la consommation énergétique du système de réduction des COV, la MTD consiste à appliquer une ou plusieurs des techniques énumérées ci-dessous.

| Technique | Description | Applicabilité |
| --- | --- | --- |
| a) | Maintien de la concentration de COV dans les effluents gazeux envoyés vers le système de traitement au moyen de ventilateurs à variateur de fréquence | Utilisation d’un ventilateur à variateur de fréquence avec des systèmes centralisés de traitement des effluents gazeux afin de moduler le débit d’air pour l’aligner sur celui des gaz d’échappement des équipements susceptibles d’être en exploitation. | Uniquement applicable aux systèmes centraux de traitement thermique des effluents gazeux par procédés discontinus, comme dans l’imprimerie. |
| b) | Concentration interne des solvants contenus dans les effluents gazeux | Les effluents gazeux sont remis en circulation (en interne) dans les étuves/sécheurs et/ou les cabines de pulvérisation, ce qui a pour effet d’augmenter la concentration de COV dans les effluents gazeux et d’accroître l’efficacité du système de traitement des effluents gazeux. | L’applicabilité peut être limitée par des facteurs liés à la santé et à la sécurité tels que la LIE, ainsi que par les exigences de qualité ou les spécifications des produits. |
| c) | Concentration externe, par adsorption, des solvants contenus dans les effluents gazeux | La concentration de solvant dans les effluents gazeux est augmentée par un flux circulaire continu de l’air de procédé de la cabine de pulvérisation, éventuellement combiné aux effluents gazeux des étuves/sécheurs, au moyen d’équipements d’adsorption. Ces équipements peuvent comprendre:






  — | un adsorbeur à lit fixe de charbon actif ou de zéolithes; |

Technique

Description

Applicabilité

a)

Maintien de la concentration de COV dans les effluents gazeux envoyés vers le système de traitement au moyen de ventilateurs à variateur de fréquence

Utilisation d’un ventilateur à variateur de fréquence avec des systèmes centralisés de traitement des effluents gazeux afin de moduler le débit d’air pour l’aligner sur celui des gaz d’échappement des équipements susceptibles d’être en exploitation.

Uniquement applicable aux systèmes centraux de traitement thermique des effluents gazeux par procédés discontinus, comme dans l’imprimerie.

b)

Concentration interne des solvants contenus dans les effluents gazeux

Les effluents gazeux sont remis en circulation (en interne) dans les étuves/sécheurs et/ou les cabines de pulvérisation, ce qui a pour effet d’augmenter la concentration de COV dans les effluents gazeux et d’accroître l’efficacité du système de traitement des effluents gazeux.

L’applicabilité peut être limitée par des facteurs liés à la santé et à la sécurité tels que la LIE, ainsi que par les exigences de qualité ou les spécifications des produits.

c)

Concentration externe, par adsorption, des solvants contenus dans les effluents gazeux

La concentration de solvant dans les effluents gazeux est augmentée par un flux circulaire continu de l’air de procédé de la cabine de pulvérisation, éventuellement combiné aux effluents gazeux des étuves/sécheurs, au moyen d’équipements d’adsorption. Ces équipements peuvent comprendre:

—

un adsorbeur à lit fixe de charbon actif ou de zéolithes;

| — | un adsorbeur à lit fluidisé de charbon actif; |
| --- | --- |

—

un adsorbeur à lit fluidisé de charbon actif;

| — | un adsorbeur à rotor utilisant du charbon actif ou des zéolithes; |
| --- | --- |

—

un adsorbeur à rotor utilisant du charbon actif ou des zéolithes;

| — | un tamis moléculaire. |
| --- | --- |

—

un tamis moléculaire.

L’applicabilité peut être limitée lorsque la demande d’énergie est excessive compte tenu de la faible teneur en COV.

d)

Chambre de détente (plénum) pour réduire le volume de gaz résiduaire

Les effluents gazeux provenant des étuves de durcissement/sécheurs sont envoyés dans une grande chambre (plénum), et en partie remis en circulation en tant qu’air d’admission dans les étuves/sécheurs. L’air excédentaire du plénum est envoyé dans le système de traitement des effluents gazeux. Ce cycle accroît la teneur en COV de l’air des étuves/sécheurs et réduit le volume de gaz résiduaire.

Applicable d’une manière générale.

1.1.11.2.   Émissions de NOX et de CO

MTD 17.   Afin de réduire les émissions de NOX dans les gaz résiduaires tout en limitant les émissions de CO dues au traitement thermique des solvants contenus dans les effluents gazeux, la MTD consiste à appliquer la technique a) ou les deux techniques énumérées ci-dessous.

| Technique | Description | Applicabilité |
| --- | --- | --- |
| a) | Optimisation des conditions de traitement thermique (conception et fonctionnement) | Bonne conception des chambres de combustion, des brûleurs et des équipements/dispositifs associés, couplée à l’optimisation des conditions de combustion (par exemple, par le contrôle des paramètres de combustion tels que la température et le temps de séjour), avec ou sans recours à des systèmes automatiques, et à la maintenance régulière programmée du système de combustion selon les recommandations du fournisseur. | En ce qui concerne la conception, l’applicabilité peut être limitée dans le cas des installations existantes. |
| b) | Utilisation de brûleurs bas NOX | Il s’agit de diminuer la température maximale de la flamme dans la chambre de combustion, de manière à retarder la combustion complète et à augmenter le transfert de chaleur (émissivité accrue de la flamme). La technique est couplée à une augmentation du temps de séjour afin de parvenir à la destruction des COV souhaitée. | Dans les installations existantes, l’applicabilité peut être limitée par des contraintes de conception et/ou de fonctionnement. |

Technique

Description

Applicabilité

a)

Optimisation des conditions de traitement thermique (conception et fonctionnement)

Bonne conception des chambres de combustion, des brûleurs et des équipements/dispositifs associés, couplée à l’optimisation des conditions de combustion (par exemple, par le contrôle des paramètres de combustion tels que la température et le temps de séjour), avec ou sans recours à des systèmes automatiques, et à la maintenance régulière programmée du système de combustion selon les recommandations du fournisseur.

En ce qui concerne la conception, l’applicabilité peut être limitée dans le cas des installations existantes.

b)

Utilisation de brûleurs bas NOX

Il s’agit de diminuer la température maximale de la flamme dans la chambre de combustion, de manière à retarder la combustion complète et à augmenter le transfert de chaleur (émissivité accrue de la flamme). La technique est couplée à une augmentation du temps de séjour afin de parvenir à la destruction des COV souhaitée.

Dans les installations existantes, l’applicabilité peut être limitée par des contraintes de conception et/ou de fonctionnement.

Tableau 1

Niveau d’émission associé à la MTD (NEA-MTD) pour les émissions de NOX dans les gaz résiduaires et niveau indicatif d’émission pour les émissions de CO dans les gaz résiduaires résultant du traitement thermique des effluents gazeux

| Paramètre | Unité | NEA-MTD  (21)

  (Moyenne journalière ou moyenne sur la période d’échantillonnage) | Niveau d’émission indicatif  (21)

  (Moyenne journalière ou moyenne sur la période d’échantillonnage) |
| --- | --- | --- | --- |
| NOX | mg/Nm3 | 20-130  (22) | Pas de niveau indicatif |
| CO | Pas de NEA-MTD | 20-150 |

Paramètre

Unité

NEA-MTD  (21)

(Moyenne journalière ou moyenne sur la période d’échantillonnage)

Niveau d’émission indicatif  (21)

(Moyenne journalière ou moyenne sur la période d’échantillonnage)

NOX

mg/Nm3

20-130  (22)

Pas de niveau indicatif

CO

Pas de NEA-MTD

20-150

La surveillance associée est indiquée dans la MTD 11.

1.1.11.3.   Émissions de poussières

MTD 18.   Afin de réduire les émissions de poussières dans les gaz résiduaires des procédés de préparation de la surface, de découpe, d’application de revêtement et de finition dans les secteurs et pour les procédés énumérés dans le tableau 2, la MTD consiste à appliquer une ou plusieurs des techniques énumérées ci-dessous.

| Technique | Description |
| --- | --- |
| a) | Cabine de pulvérisation à séparation humide (à rideau d’eau) | un rideau d’eau qui descend verticalement le long de la paroi arrière de la cabine de pulvérisation capte les particules de peinture provenant des résidus de pulvérisation. Le mélange eau/peinture est récupéré dans un réservoir et l’eau est remise en circulation. |
| b) | Épuration par voie humide | Les particules de peinture et les autres types de poussières présentes dans l’effluent gazeux sont séparées dans des épurateurs par mélange intensif de l’effluent gazeux avec de l’eau. [pour l’élimination des COV, voir la MTD 15 c)]. |
| c) | Séparation des résidus de pulvérisation secs avec matériau prérecouvert | Procédé de séparation des résidus de pulvérisation de peinture secs à l’aide de filtres à membrane associés à l’utilisation de calcaire comme matériau de préenduction pour empêcher l’encrassement des membranes. |
| d) | Séparation des résidus de pulvérisation secs à l’aide de filtres | Système de séparation mécanique utilisant, par exemple, du carton, du tissu ou un matériau fritté. |
| e) | Électrofiltre | Dans un électrofiltre, les particules sont chargées puis séparées sous l’effet d’un champ électrique. Dans un électrofiltre sec, les matières recueillies sont éliminées mécaniquement (par exemple par agitation, vibrations ou air comprimé). Dans un électrofiltre humide, elles sont chassées au moyen d’un liquide approprié, généralement un agent de séparation à base d’eau. |

Technique

Description

a)

Cabine de pulvérisation à séparation humide (à rideau d’eau)

un rideau d’eau qui descend verticalement le long de la paroi arrière de la cabine de pulvérisation capte les particules de peinture provenant des résidus de pulvérisation. Le mélange eau/peinture est récupéré dans un réservoir et l’eau est remise en circulation.

b)

Épuration par voie humide

Les particules de peinture et les autres types de poussières présentes dans l’effluent gazeux sont séparées dans des épurateurs par mélange intensif de l’effluent gazeux avec de l’eau. [pour l’élimination des COV, voir la MTD 15 c)].

c)

Séparation des résidus de pulvérisation secs avec matériau prérecouvert

Procédé de séparation des résidus de pulvérisation de peinture secs à l’aide de filtres à membrane associés à l’utilisation de calcaire comme matériau de préenduction pour empêcher l’encrassement des membranes.

d)

Séparation des résidus de pulvérisation secs à l’aide de filtres

Système de séparation mécanique utilisant, par exemple, du carton, du tissu ou un matériau fritté.

e)

Électrofiltre

Dans un électrofiltre, les particules sont chargées puis séparées sous l’effet d’un champ électrique. Dans un électrofiltre sec, les matières recueillies sont éliminées mécaniquement (par exemple par agitation, vibrations ou air comprimé). Dans un électrofiltre humide, elles sont chassées au moyen d’un liquide approprié, généralement un agent de séparation à base d’eau.

Tableau 2

Niveaux d’émission associés à la MTD (NEA-MTD) pour les émissions de poussière dans les gaz résiduaires

| Paramètre | Secteur | Procédé | Unité | NEA-MTD
  (Moyenne journalière ou moyenne sur la période d’échantillonnage) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Poussière | Revêtement des véhicules | Application par pulvérisation | mg/Nm3 | < 1-3 |
| Revêtement d’autres surfaces métalliques et plastiques | Application par pulvérisation |
| Revêtement des aéronefs | Préparation (sablage, grenaillage, par exemple), revêtement |
| Revêtement et impression d’emballages métalliques | Application par pulvérisation |
| Revêtement de surfaces en bois | Préparation, revêtement |

Paramètre

Secteur

Procédé

Unité

NEA-MTD

(Moyenne journalière ou moyenne sur la période d’échantillonnage)

Poussière

Revêtement des véhicules

Application par pulvérisation

mg/Nm3

< 1-3

Revêtement d’autres surfaces métalliques et plastiques

Application par pulvérisation

Revêtement des aéronefs

Préparation (sablage, grenaillage, par exemple), revêtement

Revêtement et impression d’emballages métalliques

Application par pulvérisation

Revêtement de surfaces en bois

Préparation, revêtement

La surveillance associée est indiquée dans la MTD 11.

1.1.12.   Efficacité énergétique

MTD 19.   Afin d’utiliser efficacement l’énergie, la MTD consiste à appliquer les techniques a) et b) et une combinaison appropriée des techniques c) à h) indiquées ci-dessous.

| Technique | Description | Applicabilité |
| --- | --- | --- |
| Techniques de gestion |
| a) | Plan d’efficacité énergétique | Un plan d’efficacité énergétique fait partie du système de management environnemental (voir la MTD 1) et implique de définir et calculer la consommation d’énergie spécifique de l’activité (ou des activités), de déterminer, sur une base annuelle, des indicateurs de performance clés (par exemple, MWh/tonne de produits) et de prévoir les objectifs d’amélioration périodique et les actions connexes. Le plan est adapté aux spécificités de l’unité sur les plans du ou des procédés mis en œuvre, des matériaux, des produits, etc. | Le niveau de détail et la nature du plan d’efficacité énergétique ainsi que le bilan énergétique sont, d’une manière générale, fonction de la nature, de la taille et de la complexité de l’installation ainsi que des types de sources d’énergie utilisés. Peut ne pas être applicable si l’activité STS est réalisée dans une installation plus vaste, à condition que le plan d’efficacité énergétique et le bilan énergétique de cette installation plus vaste prennent suffisamment en compte l’activité STS. |
| b) | Bilan énergétique | Établissement, une fois par an, d’un bilan énergétique fournissant une ventilation de la consommation et de la production d’énergie (y compris l’exportation d’énergie) par type de source (par exemple, électricité, combustibles fossiles, énergies renouvelables, chaleur importée et/ou refroidissement). Comprend notamment:






  i) | la définition des limites énergétiques de l’activité STS; |

Technique

Description

Applicabilité

Techniques de gestion

a)

Plan d’efficacité énergétique

Un plan d’efficacité énergétique fait partie du système de management environnemental (voir la MTD 1) et implique de définir et calculer la consommation d’énergie spécifique de l’activité (ou des activités), de déterminer, sur une base annuelle, des indicateurs de performance clés (par exemple, MWh/tonne de produits) et de prévoir les objectifs d’amélioration périodique et les actions connexes. Le plan est adapté aux spécificités de l’unité sur les plans du ou des procédés mis en œuvre, des matériaux, des produits, etc.

Le niveau de détail et la nature du plan d’efficacité énergétique ainsi que le bilan énergétique sont, d’une manière générale, fonction de la nature, de la taille et de la complexité de l’installation ainsi que des types de sources d’énergie utilisés. Peut ne pas être applicable si l’activité STS est réalisée dans une installation plus vaste, à condition que le plan d’efficacité énergétique et le bilan énergétique de cette installation plus vaste prennent suffisamment en compte l’activité STS.

b)

Bilan énergétique

Établissement, une fois par an, d’un bilan énergétique fournissant une ventilation de la consommation et de la production d’énergie (y compris l’exportation d’énergie) par type de source (par exemple, électricité, combustibles fossiles, énergies renouvelables, chaleur importée et/ou refroidissement). Comprend notamment:

i)

la définition des limites énergétiques de l’activité STS;

| ii) | des informations sur la consommation d’énergie exprimée en énergie fournie; |
| --- | --- |

ii)

des informations sur la consommation d’énergie exprimée en énergie fournie;

| iii) | des informations sur l’énergie exportée à partir de l’unité; |
| --- | --- |

iii)

des informations sur l’énergie exportée à partir de l’unité;

| iv) | des informations sur le flux d’énergie (par exemple, diagrammes thermiques ou bilans énergétiques), montrant la manière dont l’énergie est utilisée tout au long du procédé. |
| --- | --- |

iv)

des informations sur le flux d’énergie (par exemple, diagrammes thermiques ou bilans énergétiques), montrant la manière dont l’énergie est utilisée tout au long du procédé.

Le bilan énergétique est adapté aux spécificités de l’unité sur les plans du ou des procédés mis en œuvre, des matériaux, des produits, etc.

Techniques liées au procédé

c)

Isolation thermique des réservoirs et cuves contenant des liquides refroidis ou chauffés, ainsi que des systèmes de combustion et de vapeur

Peut être réalisé, par exemple, au moyen:

| — | de réservoirs à double paroi; |
| --- | --- |

—

de réservoirs à double paroi;

| — | de réservoirs préisolés; |
| --- | --- |

—

de réservoirs préisolés;

| — | d’une isolation des équipements de combustion, des conduites de vapeur et des tuyaux contenant des liquides refroidis ou chauffés. |
| --- | --- |

—

d’une isolation des équipements de combustion, des conduites de vapeur et des tuyaux contenant des liquides refroidis ou chauffés.

Applicable d’une manière générale.

d)

Récupération de chaleur par cogénération (production combinée de chaleur et d’électricité) ou trigénération (production combinée de froid, de chaleur et d’électricité)

Récupération de chaleur (principalement à partir du système de vapeur) pour produire de l’eau chaude/de la vapeur destinée à être utilisée dans les procédés/activités industriels. La trigénération est un système de cogénération doté d’un refroidisseur à absorption qui utilise de la chaleur de basse énergie pour produire de l’eau réfrigérée.

L’applicabilité peut être limitée par la configuration de l’unité, les caractéristiques des flux de gaz chauds (par exemple débit, température) ou l’absence d’une demande de chaleur appropriée.

e)

Récupération de la chaleur des flux de gaz chauds

Valorisation énergétique des flux de gaz chauds (provenant, par exemple, des sécheurs ou des zones de refroidissement) consistant, par exemple, à les remettre en circulation en tant qu’air de procédé, au moyen d’échangeurs thermiques, dans des procédés ou en externe.

f)

Réglage du débit de l’air de procédé et des effluents gazeux

Adaptation du débit de l’air de procédé et des effluents gazeux en fonction des besoins. Consiste notamment à réduire la ventilation d’air lors d’un fonctionnement au ralenti ou durant la maintenance.

Applicable d’une manière générale.

g)

Remise en circulation de l’effluent gazeux de la cabine de pulvérisation

Captage et remise en circulation de l’effluent gazeux de la cabine de pulvérisation, en association avec une séparation efficace des résidus de pulvérisation de peinture. La consommation d’énergie est plus faible que lors de l’utilisation d’air frais.

L’applicabilité peut être limitée par des considérations liées à la santé et à la sécurité.

h)

Utilisation d’un turbulateur pour optimiser la circulation d’air chaud dans une cabine de séchage de grand volume.

L’air est soufflé sur une seule partie de la cabine de séchage et est distribué à l’aide d’un turbulateur qui transforme le flux laminaire de manière à obtenir le flux turbulent recherché.

Uniquement applicable aux secteurs du revêtement par pulvérisation.

Tableau 3

Niveaux de performance environnementale associés à la MTD (NPEA-MTD) pour la consommation spécifique d’énergie

| Secteur | Type de produit | Unité | NPEA-MTD
  (moyenne annuelle) |
| --- | --- | --- | --- |
| Revêtement des véhicules | Voitures particulières | MWh/véhicule revêtu | 0,5-1,3 |
| Camionnettes | 0,8-2 |
| Cabines de camion | 1-2 |
| Camions | 0,3-0,5 |
| Laquage en continu | Bobine d’acier et/ou d’aluminium | KWh/m2 de bobine laquée | 0,2-2,5  (23) |
| Revêtement de textiles, de films métalliques et de papier | Enduction des textiles par du polyuréthane et/ou du polychlorure de vinyle | KWh/m2 de surface enduite | 1-5 |
| Fabrication de fils de bobinage | Fils d’un diamètre moyen > 0,1 mm | kWh/kg de fil revêtu | < 5 |
| Revêtement et impression d’emballages métalliques | Tous les types de produit | KWh/m2 de surface revêtue | 0,3-1,5 |
| Impression sur rotative offset à sécheur thermique | Tous les types de produits | Wh/m2 de surface imprimée | 4-14 |
| Flexographie et impression en héliogravure non destinée à l’édition | Tous les types de produits | Wh/m2 de surface imprimée | 50-350 |
| Impression en héliogravure d’édition | Tous les types de produits | Wh/m2 de surface imprimée | 10-30 |

Secteur

Type de produit

Unité

NPEA-MTD

(moyenne annuelle)

Revêtement des véhicules

Voitures particulières

MWh/véhicule revêtu

0,5-1,3

Camionnettes

0,8-2

Cabines de camion

1-2

Camions

0,3-0,5

Laquage en continu

Bobine d’acier et/ou d’aluminium

KWh/m2 de bobine laquée

0,2-2,5  (23)

Revêtement de textiles, de films métalliques et de papier

Enduction des textiles par du polyuréthane et/ou du polychlorure de vinyle

KWh/m2 de surface enduite

1-5

Fabrication de fils de bobinage

Fils d’un diamètre moyen > 0,1 mm

kWh/kg de fil revêtu

< 5

Revêtement et impression d’emballages métalliques

Tous les types de produit

KWh/m2 de surface revêtue

0,3-1,5

Impression sur rotative offset à sécheur thermique

Tous les types de produits

Wh/m2 de surface imprimée

4-14

Flexographie et impression en héliogravure non destinée à l’édition

Tous les types de produits

Wh/m2 de surface imprimée

50-350

Impression en héliogravure d’édition

Tous les types de produits

Wh/m2 de surface imprimée

10-30

La surveillance associée est indiquée dans la MTD 19 b).

1.1.13.   Consommation d’eau et production d’eaux usées

MTD 20.   Afin de réduire la consommation d’eau et la production d’eaux usées par les procédés aqueux (par exemple, dégraissage, nettoyage, traitement de surface, épuration par voie humide), la MTD consiste à appliquer la technique a) et une combinaison appropriée des autres techniques énumérées ci-dessous.

| Technique | Description | Applicabilité |
| --- | --- | --- |
| a) | Plan de gestion de l’eau et audits de l’eau | Un plan de gestion de l’eau et des audits de l’eau font partie du SME (voir la MTD 1) et comprennent:






  — | des schémas de circulation et un bilan massique de l’eau dans l’unité; |

Technique

Description

Applicabilité

a)

Plan de gestion de l’eau et audits de l’eau

Un plan de gestion de l’eau et des audits de l’eau font partie du SME (voir la MTD 1) et comprennent:

—

des schémas de circulation et un bilan massique de l’eau dans l’unité;

| — | l’établissement d’objectifs en matière d’utilisation rationnelle de l’eau; |
| --- | --- |

—

l’établissement d’objectifs en matière d’utilisation rationnelle de l’eau;

| — | la mise en œuvre de techniques d’optimisation de l’eau (par exemple, contrôle de la consommation d’eau, recyclage de l’eau, détection et réparation de fuites). |
| --- | --- |

—

la mise en œuvre de techniques d’optimisation de l’eau (par exemple, contrôle de la consommation d’eau, recyclage de l’eau, détection et réparation de fuites).

Des audits de l’eau sont effectués au moins une fois par an.

Le niveau de détail et la nature du plan de gestion de l’eau et les audits de l’eau sont généralement fonction de la nature, de la taille et de la complexité de l’unité. Peut ne pas être applicable si l’activité STS est réalisée dans une installation plus vaste, à condition que le plan de gestion de l’eau et les audits de l’eau de cette installation plus vaste prennent suffisamment en compte l’activité STS.

b)

Rinçage en cascade inverse

Rinçage en plusieurs étapes dans lequel l’eau s’écoule en sens inverse des pièces à traiter/du support. La technique permet un rinçage poussé moyennant une faible consommation d’eau.

Applicable en cas de recours à des procédés de rinçage.

c)

Réutilisation et/ou recyclage de l’eau

Les flux d’eau (par exemple, les eaux de rinçage, les effluents d’épurateurs par voie humide) sont réutilisés et/ou recyclés, le cas échéant après un traitement, à l’aide de techniques telles que l’échange d’ions ou la filtration (voir la MTD 21). Le degré de réutilisation et/ou de recyclage de l’eau est limité par le bilan hydrique de l’installation, la teneur en impuretés et/ou les caractéristiques des flux d’eau.

Applicable d’une manière générale.

Tableau 4

Niveaux de performance environnementale associés à la MTD (NPEA-MTD) pour la consommation spécifique d’eau

| Secteur | Type de produit | Unité | NPEA-MTD
  (moyenne annuelle) |
| --- | --- | --- | --- |
| Revêtement des véhicules | Voitures particulières | m3/véhicule revêtu | 0,5-1,3 |
| Camionnettes | 1-2,5 |
| Cabines de camion | 0,7-3 |
| Camions | 1-5 |
| Laquage en continu | Bobines d’acier et/ou d’aluminium | l/m2 de bobine laquée | 0,2-1,3  (24) |
| Revêtement et impression d’emballages métalliques | Cannettes EE en deux parties | l/1000 canettes | 90-110 |

Secteur

Type de produit

Unité

NPEA-MTD

(moyenne annuelle)

Revêtement des véhicules

Voitures particulières

m3/véhicule revêtu

0,5-1,3

Camionnettes

1-2,5

Cabines de camion

0,7-3

Camions

1-5

Laquage en continu

Bobines d’acier et/ou d’aluminium

l/m2 de bobine laquée

0,2-1,3  (24)

Revêtement et impression d’emballages métalliques

Cannettes EE en deux parties

l/1000 canettes

90-110

La surveillance associée est indiquée dans la MTD 20 a).

1.1.14.   Rejets dans l’eau

MTD 21.   Afin de réduire les rejets dans l’eau et/ou de faciliter la réutilisation et le recyclage de l’eau résultant des procédés aqueux (dégraissage, nettoyage, traitement de surface, épuration par voie humide, etc.), la consiste à appliquer une combinaison des techniques énumérées ci-dessous.

| Techniques | Description | Polluants habituellement visés |
| --- | --- | --- |
| Traitement préliminaire, primaire et général |
| a) | Homogénéisation | Utilisation de bassins ou d’autres techniques de gestion afin d’homogénéiser, par mélange, les flux et charges de polluants. | Tous les polluants. |
| b) | Neutralisation | Ajustement du pH des eaux usées à une valeur neutre (environ 7). | Acides, alcalis. |
| c) | Séparation physique, notamment au moyen de dégrilleurs, tamis, dessableurs ou décanteurs primaires, et séparation magnétique | Solides grossiers, matières en suspension, particules métalliques. |
| Traitement physico-chimique |
| d) | Adsorption | La technique consiste à éliminer les substances solubles (solutés) présentes dans les eaux usées en les transférant à la surface de particules solides très poreuses (en général, du charbon actif). | Polluants non biodégradables ou inhibiteurs dissous adsorbables, tels que les AOX. |
| e) | Distillation sous vide | Élimination des polluants par traitement thermique des eaux usées sous pression réduite. | Polluants non biodégradables ou inhibiteurs dissous pouvant être distillés, comme certains solvants. |
| f) | Précipitation | Transformation des polluants dissous en composés insolubles par addition de précipitants. Les précipités solides formés sont ensuite séparés par décantation, flottation ou filtration. | Polluants non biodégradables ou inhibiteurs dissous précipitables, tels que les métaux |
| g) | Réduction chimique | Cette technique consiste à utiliser des agents chimiques réducteurs pour transformer des polluants en composés similaires mais moins nocifs ou dangereux. | Polluants non biodégradables ou inhibiteurs dissous réductibles, comme le chrome hexavalent [Cr(VI)]. |
| h) | Échange d’ions | Piégeage des polluants ioniques présents dans les eaux usées, et leur remplacement par des ions plus acceptables à l’aide d’une résine échangeuse d’ions. Les polluants sont retenus temporairement et sont ensuite relargués dans un liquide de régénération ou de lavage à contre-courant. | Polluants non biodégradables ou inhibiteurs ioniques dissous, tels que les métaux. |
| i) | Stripage | Extraction des polluants purgeables présents dans la phase aqueuse par passage d’une phase gazeuse (par exemple, vapeur, azote ou air) dans le liquide. Il est possible d’augmenter la température ou de diminuer la pression pour améliorer l’efficacité de la technique. | Polluants purgeables, comme certains composés organohalogénés adsorbables (AOX). |
| Traitement biologique |
| j) | Traitement biologique | Utilisation de micro-organismes pour le traitement des eaux usées (traitement anaérobie, traitement aérobie, par exemple). | Composés organiques biodégradables. |
| Élimination finale des matières solides |
| k) | Coagulation et floculation | La coagulation et la floculation sont utilisées pour séparer les matières en suspension dans les eaux usées et sont souvent réalisées successivement. La coagulation est obtenue en ajoutant des coagulants de charge opposée à celle des matières en suspension. La floculation est une étape consistant à mélanger délicatement de façon que des collisions entre les particules de microflocs provoquent l’agglutination de ceux-ci en flocs de plus grande taille. L’ajout de polymères peut faciliter la réaction. | Solides et particules métalliques en suspension. |
| l) | Sédimentation | Séparation des particules en suspension par gravité. |
| m) | Filtration | Technique consistant à séparer les matières en suspension dans les eaux usées par passage dans un milieu poreux; par exemple, filtration sur sable, microfiltration et ultrafiltration. |
| n) | Flottation | Technique consistant à séparer les particules solides ou liquides présentes dans les eaux usées en les faisant se fixer sur de fines bulles de gaz, généralement de l’air. Les particules flottent et s’accumulent à la surface de l’eau où elles sont recueillies à l’aide d’écumeurs. |

Techniques

Description

Polluants habituellement visés

Traitement préliminaire, primaire et général

a)

Homogénéisation

Utilisation de bassins ou d’autres techniques de gestion afin d’homogénéiser, par mélange, les flux et charges de polluants.

Tous les polluants.

b)

Neutralisation

Ajustement du pH des eaux usées à une valeur neutre (environ 7).

Acides, alcalis.

c)

Séparation physique, notamment au moyen de dégrilleurs, tamis, dessableurs ou décanteurs primaires, et séparation magnétique

Solides grossiers, matières en suspension, particules métalliques.

Traitement physico-chimique

d)

Adsorption

La technique consiste à éliminer les substances solubles (solutés) présentes dans les eaux usées en les transférant à la surface de particules solides très poreuses (en général, du charbon actif).

Polluants non biodégradables ou inhibiteurs dissous adsorbables, tels que les AOX.

e)

Distillation sous vide

Élimination des polluants par traitement thermique des eaux usées sous pression réduite.

Polluants non biodégradables ou inhibiteurs dissous pouvant être distillés, comme certains solvants.

f)

Précipitation

Transformation des polluants dissous en composés insolubles par addition de précipitants. Les précipités solides formés sont ensuite séparés par décantation, flottation ou filtration.

Polluants non biodégradables ou inhibiteurs dissous précipitables, tels que les métaux

g)

Réduction chimique

Cette technique consiste à utiliser des agents chimiques réducteurs pour transformer des polluants en composés similaires mais moins nocifs ou dangereux.

Polluants non biodégradables ou inhibiteurs dissous réductibles, comme le chrome hexavalent [Cr(VI)].

h)

Échange d’ions

Piégeage des polluants ioniques présents dans les eaux usées, et leur remplacement par des ions plus acceptables à l’aide d’une résine échangeuse d’ions. Les polluants sont retenus temporairement et sont ensuite relargués dans un liquide de régénération ou de lavage à contre-courant.

Polluants non biodégradables ou inhibiteurs ioniques dissous, tels que les métaux.

i)

Stripage

Extraction des polluants purgeables présents dans la phase aqueuse par passage d’une phase gazeuse (par exemple, vapeur, azote ou air) dans le liquide. Il est possible d’augmenter la température ou de diminuer la pression pour améliorer l’efficacité de la technique.

Polluants purgeables, comme certains composés organohalogénés adsorbables (AOX).

Traitement biologique

j)

Traitement biologique

Utilisation de micro-organismes pour le traitement des eaux usées (traitement anaérobie, traitement aérobie, par exemple).

Composés organiques biodégradables.

Élimination finale des matières solides

k)

Coagulation et floculation

La coagulation et la floculation sont utilisées pour séparer les matières en suspension dans les eaux usées et sont souvent réalisées successivement. La coagulation est obtenue en ajoutant des coagulants de charge opposée à celle des matières en suspension. La floculation est une étape consistant à mélanger délicatement de façon que des collisions entre les particules de microflocs provoquent l’agglutination de ceux-ci en flocs de plus grande taille. L’ajout de polymères peut faciliter la réaction.

Solides et particules métalliques en suspension.

l)

Sédimentation

Séparation des particules en suspension par gravité.

m)

Filtration

Technique consistant à séparer les matières en suspension dans les eaux usées par passage dans un milieu poreux; par exemple, filtration sur sable, microfiltration et ultrafiltration.

n)

Flottation

Technique consistant à séparer les particules solides ou liquides présentes dans les eaux usées en les faisant se fixer sur de fines bulles de gaz, généralement de l’air. Les particules flottent et s’accumulent à la surface de l’eau où elles sont recueillies à l’aide d’écumeurs.

Tableau 5

Niveaux d’émission associés à la MTD (NEA-MTD) pour les rejets directs dans une masse d’eau réceptrice

| Substance/Paramètre | Secteur | NEA-MTD  (25) |
| --- | --- | --- |
| Matières en suspension totales (MEST) | Revêtement des véhicules
  Laquage en continu
  Revêtement et impression des emballages métalliques (uniquement pour les canettes EE) | 5-30 mg/l |
| Demande chimique en oxygène (DCO)  (26) | 30-150 mg/l |
| Composés organohalogénés adsorbables (AOX) | 0,1-0,4 mg/l |
| Fluorure (F-)  (27) | 2-25 mg/l |
| Nickel (exprimé en Ni) | Revêtement des véhicules
  Laquage en continu | 0,05-0,4 mg/l |
| Zinc (exprimé en Zn) | 0,05-0,6 mg/l  (28) |
| Chrome total (exprimé en Cr)  (29) | Revêtement des aéronefs
  Laquage en continu | 0,01-0,15 mg/l |
| Chrome hexavalent [exprimé en Cr(VI)]  (30) | 0,01-0,05 mg/l |

Substance/Paramètre

Secteur

NEA-MTD  (25)

Matières en suspension totales (MEST)

Revêtement des véhicules

Laquage en continu

Revêtement et impression des emballages métalliques (uniquement pour les canettes EE)

5-30 mg/l

Demande chimique en oxygène (DCO)  (26)

30-150 mg/l

Composés organohalogénés adsorbables (AOX)

0,1-0,4 mg/l

Fluorure (F-)  (27)

2-25 mg/l

Nickel (exprimé en Ni)

Revêtement des véhicules

Laquage en continu

0,05-0,4 mg/l

Zinc (exprimé en Zn)

0,05-0,6 mg/l  (28)

Chrome total (exprimé en Cr)  (29)

Revêtement des aéronefs

Laquage en continu

0,01-0,15 mg/l

Chrome hexavalent [exprimé en Cr(VI)]  (30)

0,01-0,05 mg/l

La surveillance associée est indiquée dans la MTD 12.

Tableau 6

Niveaux d’émission associés à la MTD (NEA-MTD) pour les rejets indirects dans une masse d’eau réceptrice

| Substance/Paramètre | Secteur | NEA-MTD  (31)
   (32) |
| --- | --- | --- |
| Composés organohalogénés adsorbables (AOX) | Revêtement des véhicules
  Laquage en continu
  Revêtement et impression des emballages métalliques (uniquement pour les canettes EE) | 0,1-0,4 mg/l |
| Fluorure (F-)  (33) | 2-25 mg/l |
| Nickel (exprimé en Ni) | Revêtement des véhicules
  Laquage en continu | 0,05-0,4 mg/l |
| Zinc (exprimé en Zn) | 0,05-0,6 mg/l  (34) |
| Chrome total (exprimé en Cr)  (35) | Revêtement des aéronefs
  Laquage en continu | 0,01-0,15 mg/l |
| Chrome hexavalent [exprimé en Cr(VI)]  (36) | 0,01-0,05 mg/l |

Substance/Paramètre

Secteur

NEA-MTD  (31)
   (32)

Composés organohalogénés adsorbables (AOX)

Revêtement des véhicules

Laquage en continu

Revêtement et impression des emballages métalliques (uniquement pour les canettes EE)

0,1-0,4 mg/l

Fluorure (F-)  (33)

2-25 mg/l

Nickel (exprimé en Ni)

Revêtement des véhicules

Laquage en continu

0,05-0,4 mg/l

Zinc (exprimé en Zn)

0,05-0,6 mg/l  (34)

Chrome total (exprimé en Cr)  (35)

Revêtement des aéronefs

Laquage en continu

0,01-0,15 mg/l

Chrome hexavalent [exprimé en Cr(VI)]  (36)

0,01-0,05 mg/l

La surveillance associée est indiquée dans la MTD 12.

1.1.15.   Gestion des déchets

MTD 22.   Afin de réduire la quantité de déchets à éliminer, la MTD consiste à appliquer les techniques a) et b) et une des techniques c) ou d), ou les deux, indiquées ci-dessous.

| Technique | Description |
| --- | --- |
| a) | Plan de gestion des déchets | Un plan de gestion des déchets fait partie du SME (voir la MTD 1) et constitue un ensemble de mesures visant à: 1) réduire au minimum la production de déchets, 2) optimiser la réutilisation, la régénération et/ou le recyclage des déchets et/ou la valorisation énergétique des déchets, et 3) assurer l’élimination appropriée des déchets. |
| b) | Surveillance des quantités de déchets | Enregistrement annuel des quantités de déchets produites, par type de déchets. La teneur en solvant des déchets est déterminée périodiquement (au moins une fois par an) par analyse ou calcul. |
| c) | Récupération/recyclage des solvants | Les techniques peuvent consister à:






  — | récupérer/recycler les solvants à partir des déchets liquides par filtration ou distillation sur place ou hors site; |

Technique

Description

a)

Plan de gestion des déchets

Un plan de gestion des déchets fait partie du SME (voir la MTD 1) et constitue un ensemble de mesures visant à: 1) réduire au minimum la production de déchets, 2) optimiser la réutilisation, la régénération et/ou le recyclage des déchets et/ou la valorisation énergétique des déchets, et 3) assurer l’élimination appropriée des déchets.

b)

Surveillance des quantités de déchets

Enregistrement annuel des quantités de déchets produites, par type de déchets. La teneur en solvant des déchets est déterminée périodiquement (au moins une fois par an) par analyse ou calcul.

c)

Récupération/recyclage des solvants

Les techniques peuvent consister à:

—

récupérer/recycler les solvants à partir des déchets liquides par filtration ou distillation sur place ou hors site;

| — | récupérer/recycler les solvants contenus dans les chiffons par égouttage, essorage ou centrifugation. |
| --- | --- |

—

récupérer/recycler les solvants contenus dans les chiffons par égouttage, essorage ou centrifugation.

d)

Techniques propres aux flux de déchets

Les techniques peuvent consister à:

| — | réduire la teneur en eau des déchets, par exemple au moyen d’un filtre-presse pour le traitement des boues; |
| --- | --- |

—

réduire la teneur en eau des déchets, par exemple au moyen d’un filtre-presse pour le traitement des boues;

| — | réduire la production de boues et de solvants usés, par exemple en réduisant le nombre de cycles de nettoyage (voir la MTD 9); |
| --- | --- |

—

réduire la production de boues et de solvants usés, par exemple en réduisant le nombre de cycles de nettoyage (voir la MTD 9);

| — | utiliser des conteneurs réutilisables, réutiliser les conteneurs à d’autres fins ou recycler le matériau du conteneur; |
| --- | --- |

—

utiliser des conteneurs réutilisables, réutiliser les conteneurs à d’autres fins ou recycler le matériau du conteneur;

| — | transférer le calcaire usé résultant des procédés d’épuration par voie sèche vers un four à chaux ou à ciment. |
| --- | --- |

—

transférer le calcaire usé résultant des procédés d’épuration par voie sèche vers un four à chaux ou à ciment.

1.1.16.   Odeurs

MTD 23.   Afin d’éviter ou, si cela n’est pas possible, de réduire les dégagements d’odeurs, la MTD consiste à établir, mettre en œuvre et réexaminer régulièrement, dans le cadre du système de management environnemental (voir la MTD 1), un plan de gestion des odeurs comprenant l’ensemble des éléments suivants:

| — | un protocole précisant les actions et le calendrier; |
| --- | --- |

—

un protocole précisant les actions et le calendrier;

| — | un protocole des mesures à prendre pour gérer des problèmes d’odeurs signalés (dans le cadre de plaintes, par exemple); |
| --- | --- |

—

un protocole des mesures à prendre pour gérer des problèmes d’odeurs signalés (dans le cadre de plaintes, par exemple);

| — | un programme de prévention et de réduction des odeurs destiné à déterminer la ou les sources d’odeurs, à caractériser les contributions de la ou des sources et à mettre en œuvre des mesures de prévention et/ou de réduction. |
| --- | --- |

—

un programme de prévention et de réduction des odeurs destiné à déterminer la ou les sources d’odeurs, à caractériser les contributions de la ou des sources et à mettre en œuvre des mesures de prévention et/ou de réduction.

Applicabilité

L’applicabilité est limitée aux cas de nuisance olfactive probable ou avérée dans des zones sensibles.

1.2.   Conclusions sur les MTD pour le revêtement des véhicules

Les conclusions sur les MTD de la présente section s’appliquent au revêtement des véhicules (voitures particulières, camionnettes, camions, cabines de camions et bus), en plus des conclusions générales sur les MTD de la section 1.1.

1.2.1.   Émissions de COV et consommation d’énergie et de matières premières

MTD 24.   Afin de réduire la consommation de solvants, d’autres matières premières et d’énergie, et de réduire les émissions de COV, la MTD consiste à utiliser un ou plusieurs des systèmes de revêtement indiqués ci-dessous.

| Système de revêtement | Description | Applicabilité |
| --- | --- | --- |
| a) | Revêtement mixte (mixte solvanté) | Système de revêtement dans lequel une couche de revêtement (le primaire ou la couche de fond) est à base aqueuse. | Uniquement applicable aux unités nouvelles ou aux transformations majeures d’unités. |
| b) | Revêtement à base aqueuse | Système de revêtement dans lequel le primaire et la couche de fond sont à base aqueuse. |
| c) | Procédé de revêtement intégré | Système de revêtement qui combine les fonctions du primaire et de la couche de fond et qui est appliqué par pulvérisation en deux étapes. |
| d) | Application «3-wet» ou «gamme courte» | Système de revêtement dans lequel le primaire, la couche de fond et la laque transparente sont appliqués sans séchage intermédiaire. Le primaire et la couche de fond peuvent être à base solvantée ou à base aqueuse. |

Système de revêtement

Description

Applicabilité

a)

Revêtement mixte (mixte solvanté)

Système de revêtement dans lequel une couche de revêtement (le primaire ou la couche de fond) est à base aqueuse.

Uniquement applicable aux unités nouvelles ou aux transformations majeures d’unités.

b)

Revêtement à base aqueuse

Système de revêtement dans lequel le primaire et la couche de fond sont à base aqueuse.

c)

Procédé de revêtement intégré

Système de revêtement qui combine les fonctions du primaire et de la couche de fond et qui est appliqué par pulvérisation en deux étapes.

d)

Application «3-wet» ou «gamme courte»

Système de revêtement dans lequel le primaire, la couche de fond et la laque transparente sont appliqués sans séchage intermédiaire. Le primaire et la couche de fond peuvent être à base solvantée ou à base aqueuse.

Tableau 7

Niveaux d’émission associés à la MTD (NEA-MTD) pour les émissions totales de COV dues au revêtement des véhicules

| Paramètre | Type de véhicule | Unité | NEA-MTD  (37)

  (moyenne annuelle) |
| --- | --- | --- | --- |
| Unité nouvelle | Unité existante |
| Total des émissions de COV calculé d’après le bilan massique des solvants | Voitures particulières | g de COV par m2 de surface  (38) | 8-15 | 8-30 |
| Camionnettes | 10-20 | 10-40 |
| Cabines de camion | 8-20 | 8-40 |
| Camions | 10-40 | 10-50 |
| Bus | < 100 | 90-150 |

Paramètre

Type de véhicule

Unité

NEA-MTD  (37)

(moyenne annuelle)

Unité nouvelle

Unité existante

Total des émissions de COV calculé d’après le bilan massique des solvants

Voitures particulières

g de COV par m2 de surface  (38)

8-15

8-30

Camionnettes

10-20

10-40

Cabines de camion

8-20

8-40

Camions

10-40

10-50

Bus

< 100

90-150

La surveillance associée est indiquée dans la MTD 10.

1.2.2.   Quantité de déchets transférée hors site

Tableau 8

Niveaux indicatifs relatifs à la quantité de certains déchets transférée hors du site de revêtement des véhicules

| Paramètre | Type de véhicule | Flux de déchets pertinents | Unité | Niveau indicatif
  (moyenne annuelle) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Quantité de déchets transférée hors site | Voitures particulières | — | Déchets de peinture |

Paramètre

Type de véhicule

Flux de déchets pertinents

Unité

Niveau indicatif

(moyenne annuelle)

Quantité de déchets transférée hors site

Voitures particulières

—

Déchets de peinture

| — | Déchets de plastisols, de produits d’étanchéité et de colles |
| --- | --- |

—

Déchets de plastisols, de produits d’étanchéité et de colles

| — | Solvants usés |
| --- | --- |

—

Solvants usés

| — | Boues de peinture |
| --- | --- |

—

Boues de peinture

| — | Autres déchets des cabines d’application de peinture (par exemple, matières absorbantes et nettoyantes, filtres, matériaux d’emballage, charbon actif usé) |
| --- | --- |

—

Autres déchets des cabines d’application de peinture (par exemple, matières absorbantes et nettoyantes, filtres, matériaux d’emballage, charbon actif usé)

kg/véhicule revêtu

3-9  (39)

Camionnettes

4-17  (39)

Cabines de camion

2-11  (39)

La surveillance associée est indiquée dans la MTD 22 b).

1.3.   Conclusions sur les MTD pour le revêtement d’autres surfaces métalliques et plastiques

Les niveaux d’émission indiqués ci-dessous pour le revêtement d’autres surfaces métalliques et plastiques sont associés aux conclusions générales sur les MTD décrites à la section 1.1. Les niveaux d’émission indiqués ci-dessous peuvent ne pas être applicables lorsque des pièces automobiles en métal et/ou en plastique sont traitées dans une unité de revêtement de véhicules et que les émissions s’y rapportant sont incluses dans le calcul des émissions totales de COV liées au revêtement des véhicules (voir la section 1.2).

Tableau 9

Niveaux d’émission associés à la MTD (NEA-MTD) pour les émissions totales de COV dues au revêtement d’autres surfaces métalliques et plastiques

| Paramètre | Procédé | Unité | NEA-MTD
  (moyenne annuelle) |
| --- | --- | --- | --- |
| Total des émissions de COV calculé d’après le bilan massique des solvants | Revêtement de surfaces métalliques | kg de COV par kg d’extraits secs utilisés | < 0,05-0,2 |
| Revêtement de surfaces en matière plastique | < 0,05-0,3 |

Paramètre

Procédé

Unité

NEA-MTD

(moyenne annuelle)

Total des émissions de COV calculé d’après le bilan massique des solvants

Revêtement de surfaces métalliques

kg de COV par kg d’extraits secs utilisés

< 0,05-0,2

Revêtement de surfaces en matière plastique

< 0,05-0,3

La surveillance associée est indiquée dans la MTD 10.

En lieu et place des NEA-MTD indiqués dans le tableau 9, il est possible d’utiliser les NEA-MTD qui figurent dans le tableau 10 et dans le tableau 11.

Tableau 10

Niveaux d’émission associés à la MTD (NEA-MTD) pour les émissions diffuses de COV résultant du revêtement d’autres surfaces métalliques et plastiques

| Paramètre | Unité | NEA-MTD
  (moyenne annuelle) |
| --- | --- | --- |
| Émissions diffuses de COV calculées d’après le bilan massique des solvants | Pourcentage (%) des solvants utilisés à l’entrée | < 1-10 |

Paramètre

Unité

NEA-MTD

(moyenne annuelle)

Émissions diffuses de COV calculées d’après le bilan massique des solvants

Pourcentage (%) des solvants utilisés à l’entrée

< 1-10

La surveillance associée est indiquée dans la MTD 10.

Tableau 11

Niveaux d’émission associés à la MTD (NEA-MTD) pour les émissions de COV dans les gaz résiduaires résultant du revêtement d’autres surfaces métalliques et plastiques

| Paramètre | Unité | NEA-MTD
  (Moyenne journalière ou moyenne sur la période d’échantillonnage) |
| --- | --- | --- |
| COVT | mg C/Nm3 | 1-20  (40)
   (41) |

Paramètre

Unité

NEA-MTD

(Moyenne journalière ou moyenne sur la période d’échantillonnage)

COVT

mg C/Nm3

1-20  (40)
   (41)

La surveillance associée est indiquée dans la MTD 11.

1.4.   Conclusions sur les MTD pour le revêtement des navires et yachts

Les conclusions sur les MTD de la présente section s’appliquent au revêtement des navires et yachts, en plus des conclusions générales sur les MTD de la section 1.1.

MTD 25.   Afin de réduire les émissions atmosphériques totales de COV et de poussières, de réduire les rejets dans l’eau et d’améliorer les performances environnementales globales, la MTD consiste à appliquer les techniques a) et b) et une combinaison des techniques c) à i) indiquées ci-dessous.

| Technique | Description | Applicabilité |
| --- | --- | --- |
| Gestion des déchets et des eaux usées |
| a) | Séparation des flux de déchets et d’eaux usées | Les cales et les rampes intègrent:






  — | un système permettant de collecter et de traiter efficacement les déchets secs et de les séparer des déchets humides; |

Technique

Description

Applicabilité

Gestion des déchets et des eaux usées

a)

Séparation des flux de déchets et d’eaux usées

Les cales et les rampes intègrent:

—

un système permettant de collecter et de traiter efficacement les déchets secs et de les séparer des déchets humides;

| — | un système permettant de séparer les eaux usées des eaux pluviales et des eaux de ruissellement. |
| --- | --- |

—

un système permettant de séparer les eaux usées des eaux pluviales et des eaux de ruissellement.

Uniquement applicable aux unités nouvelles ou aux transformations majeures d’unités.

Techniques relatives aux procédés de préparation et de revêtement

b)

Restrictions applicables en cas de mauvaises conditions météorologiques

Lorsque les zones de traitement ne sont pas totalement fermées, le grenaillage et/ou le revêtement par pulvérisation sans air ne sont pas mis en œuvre en cas de conditions météorologiques défavorables ou lorsque de telles conditions sont prévues.

Applicable d’une manière générale.

c)

Confinement partiel des zones de traitement

Des filets fins et/ou des rideaux de pulvérisation d’eau sont mis en place autour des zones où sont réalisées des opérations de grenaillage/ou de revêtement par pulvérisation sans air, afin d’éviter les émissions de poussières. Ces dispositifs peuvent être permanents ou temporaires.

L’applicabilité peut être limitée par les dimensions et la forme de la zone à confiner. Les rideaux de pulvérisation d’eau peuvent ne pas être applicables en conditions climatiques froides.

d)

Confinement total des zones de traitement

Les opérations de grenaillage et/ou de revêtement par pulvérisation sans air sont réalisées dans des halls, des ateliers fermés, des zones bâchées au moyen de textiles ou des zones entièrement recouvertes de filets afin d’éviter les émissions de poussières. L’air provenant des zones de traitement est extrait et peut être dirigé vers le système de traitement des effluents gazeux; voir également la MTD 14 b).

L’applicabilité peut être limitée par les dimensions et la forme de la zone à confiner.

e)

Grenaillage à sec dans un système fermé

Le décapage à sec à l’aide de grenailles d’acier est effectué dans des systèmes fermés équipés d’un dispositif d’aspiration et de turbines à grenailler.

Applicable d’une manière générale.

f)

Sablage humide

Le sablage est réalisé par projection d’eau contenant un abrasif fin, comme de la cendre fine (p.ex. cendre de scories de cuivre) ou de la silice.

Peut ne pas être applicable en conditions climatiques froides et/ou dans les zones confinées (citernes de cargaison, cuves à double fond) en raison de la formation d’un brouillard dense.

g)

Décapage au jet d’eau à (ultra) haute pression

Le décapage (U)HP est une méthode de traitement de surface qui ne génère pas de poussière. Il existe plusieurs options, avec ou sans abrasif.

Peut ne pas être applicable en conditions climatiques froides ou en raison de spécifications de surface (par exemple, surfaces nouvelles, décapage localisé).

h)

Décapage des revêtements par chauffage par induction

Une tête d’induction est déplacée sur la surface, provoquant un échauffement rapide localisé de l’acier qui entraîne le soulèvement des anciens revêtements.

Peut ne pas être applicable pour les surfaces d’une épaisseur inférieure à 5 mm et/ou pour les surfaces comportant des éléments sensibles au chauffage par induction (par exemple, éléments d’isolation, éléments inflammables).

i)

Système de nettoyage de la coque et de l’hélice

Système de nettoyage sous l’eau utilisant de l’eau sous pression et des brosses rotatives en polypropylène.

Non applicable aux navires en cale sèche complète.

Tableau 12

Niveaux d’émission associés à la MTD (NEA-MTD) pour les émissions totales de COV résultant du revêtement des navires et yachts

| Paramètre | Unité | NEA-MTD
  (moyenne annuelle) |
| --- | --- | --- |
| Total des émissions de COV calculé d’après le bilan massique des solvants | kg de COV par kg d’extraits secs utilisés | < 0,375 |

Paramètre

Unité

NEA-MTD

(moyenne annuelle)

Total des émissions de COV calculé d’après le bilan massique des solvants

kg de COV par kg d’extraits secs utilisés

< 0,375

La surveillance associée est indiquée dans la MTD 10.

1.5.   Conclusions sur les MTD pour le revêtement des aéronefs

Les conclusions sur les MTD de la présente section s’appliquent au revêtement des aéronefs, en plus des conclusions générales sur les MTD de la section 1.1.

MTD 26.   Afin de réduire les émissions totales de COV et d’améliorer la performance environnementale globale du revêtement des aéronefs, la MTD consiste à appliquer la technique a) ou les deux techniques énumérées ci-dessous.

| Technique | Description | Applicabilité |
| --- | --- | --- |
| a) | Confinement | Les différentes parties sont revêtues dans des cabines de pulvérisation fermées [voir la MTD 14 b)]. | Applicable d’une manière générale. |
| b) | Impression directe | Utilisation d’un dispositif d’impression pour imprimer directement des schémas complexes sur les parties d’aéronef. | L’applicabilité peut être limitée par des considérations techniques (par exemple, accessibilité du portique applicateur, couleurs personnalisées). |

Technique

Description

Applicabilité

a)

Confinement

Les différentes parties sont revêtues dans des cabines de pulvérisation fermées [voir la MTD 14 b)].

Applicable d’une manière générale.

b)

Impression directe

Utilisation d’un dispositif d’impression pour imprimer directement des schémas complexes sur les parties d’aéronef.

L’applicabilité peut être limitée par des considérations techniques (par exemple, accessibilité du portique applicateur, couleurs personnalisées).

Tableau 13

Niveaux d’émission associés à la MTD (NEA-MTD) pour les émissions totales de COV résultant du revêtement des aéronefs

| Paramètre | Unité | NEA-MTD
  (moyenne annuelle) |
| --- | --- | --- |
| Total des émissions de COV calculé d’après le bilan massique des solvants | kg de COV par kg d’extraits secs utilisés | 0,2-0,58 |

Paramètre

Unité

NEA-MTD

(moyenne annuelle)

Total des émissions de COV calculé d’après le bilan massique des solvants

kg de COV par kg d’extraits secs utilisés

0,2-0,58

La surveillance associée est indiquée dans la MTD 10.

1.6.   Conclusions sur les MTD pour le laquage en continu

Les niveaux d’émission indiqués ci-dessous pour le laquage en continu sont associés aux conclusions générales sur les MTD figurant à la section 1.1.

Tableau 14

Niveaux d’émission associés à la MTD (NEA-MTD) pour les émissions diffuses de COV résultant du laquage en continu

| Paramètre | Unité | NEA-MTD
  (moyenne annuelle) |
| --- | --- | --- |
| Émissions diffuses de COV calculées d’après le bilan massique des solvants | Pourcentage (%) des solvants utilisés à l’entrée | < 1-3 |

Paramètre

Unité

NEA-MTD

(moyenne annuelle)

Émissions diffuses de COV calculées d’après le bilan massique des solvants

Pourcentage (%) des solvants utilisés à l’entrée

< 1-3

La surveillance associée est indiquée dans la MTD 10.

Tableau 15

Niveaux d’émission associés à la MTD (NEA-MTD) pour les émissions de COV dans les gaz résiduaires résultant du laquage en continu

| Paramètre | Unité | NEA-MTD
  (Moyenne journalière ou moyenne sur la période d’échantillonnage) |
| --- | --- | --- |
| COVT | mg C/Nm3 | 1-20  (42)
   (43) |

Paramètre

Unité

NEA-MTD

(Moyenne journalière ou moyenne sur la période d’échantillonnage)

COVT

mg C/Nm3

1-20  (42)
   (43)

La surveillance associée est indiquée dans la MTD 11.

1.7.   Conclusions sur les MTD pour la fabrication de bandes adhésives

Les niveaux d’émission indiqués ci-dessous pour la fabrication de bandes adhésives sont associés aux conclusions générales sur les MTD figurant à la section 1.1.

Tableau 16

Niveaux d’émission associés à la MTD (NEA-MTD) pour les émissions totales de COV résultant de la fabrication de bandes adhésives

| Paramètre | Unité | NEA-MTD
  (moyenne annuelle) |
| --- | --- | --- |
| Total des émissions de COV calculé d’après le bilan massique des solvants | Pourcentage (%) des solvants utilisés à l’entrée | < 1-3  (44) |

Paramètre

Unité

NEA-MTD

(moyenne annuelle)

Total des émissions de COV calculé d’après le bilan massique des solvants

Pourcentage (%) des solvants utilisés à l’entrée

< 1-3  (44)

La surveillance associée est indiquée dans la MTD 10.

Tableau 17

Niveaux d’émission associés à la MTD (NEA-MTD) pour les émissions de COV dans les gaz résiduaires résultant de la fabrication de bandes adhésives

| Paramètre | Unité | NEA-MTD
  (Moyenne journalière ou moyenne sur la période d’échantillonnage) |
| --- | --- | --- |
| COVT | mg C/Nm3 | 2-20  (45)
   (46) |

Paramètre

Unité

NEA-MTD

(Moyenne journalière ou moyenne sur la période d’échantillonnage)

COVT

mg C/Nm3

2-20  (45)
   (46)

La surveillance associée est indiquée dans la MTD 11.

1.8.   Conclusions sur les MTD pour le revêtement de textiles, de films métalliques et de papier

Les niveaux d’émission indiqués ci-dessous pour le revêtement de textiles, de films métalliques et de papier sont associés aux conclusions générales sur les MTD figurant à la section 1.1.

Tableau 18

Niveaux d’émission associés à la MTD (NEA-MTD) pour les émissions diffuses de COV résultant du revêtement de textiles, de films métalliques et de papier

| Paramètre | Unité | NEA-MTD
  (moyenne annuelle) |
| --- | --- | --- |
| Émissions diffuses de COV calculées d’après le bilan massique des solvants | Pourcentage (%) des solvants utilisés à l’entrée | < 1-5 |

Paramètre

Unité

NEA-MTD

(moyenne annuelle)

Émissions diffuses de COV calculées d’après le bilan massique des solvants

Pourcentage (%) des solvants utilisés à l’entrée

< 1-5

La surveillance associée est indiquée dans la MTD 10.

Tableau 19

Niveaux d’émission associés à la MTD (NEA-MTD) pour les émissions de COV dans les gaz résiduaires résultant du revêtement de textiles, de films métalliques et de papier

| Paramètre | Unité | NEA-MTD
  (Moyenne journalière ou moyenne sur la période d’échantillonnage) |
| --- | --- | --- |
| COVT | mg C/Nm3 | 5-20  (47)
   (48) |

Paramètre

Unité

NEA-MTD

(Moyenne journalière ou moyenne sur la période d’échantillonnage)

COVT

mg C/Nm3

5-20  (47)
   (48)

La surveillance associée est indiquée dans la MTD 11.

1.9.   Conclusions sur les MTD pour la fabrication de fil de bobinage

Les conclusions sur les MTD de la présente section s’appliquent à la fabrication de fil de bobinage, en plus des conclusions générales sur les MTD de la section 1.1.

MTD 27.   Afin de réduire les émissions totales de COV et la consommation d’énergie, la MTD consiste à appliquer la technique a) et une ou plusieurs des techniques b) à d) indiquées ci-dessous.

| Technique | Description | Applicabilité |
| --- | --- | --- |
| a) | Oxydation des COV intégrée au procédé | Le mélange air/solvant qui résulte de l’évaporation du solvant lors du procédé répété de cuisson de l’émail est traité dans un système d’oxydation catalytique [voir la MTD 15 g)] qui est intégré dans le four de cuisson/sécheur. La chaleur perdue du système d’oxydation catalytique est utilisée dans le procédé de séchage pour chauffer le flux d’air circulant et/ou comme chaleur de procédé à d’autres fins dans l’unité. | Applicable d’une manière générale. |
| b) | Lubrifiants sans solvant | Les lubrifiants sans solvant sont utilisés comme suit:






  — | le fil est étiré à l’aide d’un feutre imbibé de lubrifiant; ou |

Technique

Description

Applicabilité

a)

Oxydation des COV intégrée au procédé

Le mélange air/solvant qui résulte de l’évaporation du solvant lors du procédé répété de cuisson de l’émail est traité dans un système d’oxydation catalytique [voir la MTD 15 g)] qui est intégré dans le four de cuisson/sécheur. La chaleur perdue du système d’oxydation catalytique est utilisée dans le procédé de séchage pour chauffer le flux d’air circulant et/ou comme chaleur de procédé à d’autres fins dans l’unité.

Applicable d’une manière générale.

b)

Lubrifiants sans solvant

Les lubrifiants sans solvant sont utilisés comme suit:

—

le fil est étiré à l’aide d’un feutre imbibé de lubrifiant; ou

| — | un filament imprégné de lubrifiant accompagne le fil dans la filière d’étirage, puis la paraffine fond à cause de la chaleur résiduelle du fil et de la chaleur de friction. |
| --- | --- |

—

un filament imprégné de lubrifiant accompagne le fil dans la filière d’étirage, puis la paraffine fond à cause de la chaleur résiduelle du fil et de la chaleur de friction.

L’applicabilité peut être limitée par les exigences de qualité ou les spécifications du produit, comme le diamètre.

c)

Revêtements auto-lubrifiants

L’étape de lubrification solvantée peut être évitée par le recours à un système de revêtement intégrant le lubrifiant (une cire spéciale).

L’applicabilité peut être limitée par les exigences de qualité ou les spécifications du produit.

d)

Revêtement en émail à haut extrait sec

Application d’un émail dont la teneur en extrait sec peut atteindre 45 %. Dans le cas des fils fins (diamètre inférieur ou égal à 0,1 mm), la teneur en solides peut atteindre 30 %.

Tableau 20

Niveaux d’émission associés à la MTD (NEA-MTD) pour les émissions totales de COV résultant de la fabrication de fil de bobinage

| Paramètre | Type de produit | Unité | NEA-MTD
  (moyenne annuelle) |
| --- | --- | --- | --- |
| Total des émissions de COV calculé d’après le bilan massique des solvants | Revêtement de fil de bobinage d’un diamètre moyen supérieur à 0,1 mm | g de COV par kg de fil revêtu | 1-3,3 |

Paramètre

Type de produit

Unité

NEA-MTD

(moyenne annuelle)

Total des émissions de COV calculé d’après le bilan massique des solvants

Revêtement de fil de bobinage d’un diamètre moyen supérieur à 0,1 mm

g de COV par kg de fil revêtu

1-3,3

La surveillance associée est indiquée dans la MTD 10.

Tableau 21

Niveaux d’émission associés à la MTD (NEA-MTD) pour les émissions de COV dans les gaz résiduaires résultant de la fabrication de fil de bobinage

| Paramètre | Unité | NEA-MTD
  (Moyenne journalière ou moyenne sur la période d’échantillonnage) |
| --- | --- | --- |
| COVT | mg C/Nm3 | 5-40 |

Paramètre

Unité

NEA-MTD

(Moyenne journalière ou moyenne sur la période d’échantillonnage)

COVT

mg C/Nm3

5-40

La surveillance associée est indiquée dans la MTD 11.

1.10.   Conclusions sur les MTD pour le revêtement et l’impression d’emballages métalliques

Les niveaux d’émission indiqués ci-dessous pour le revêtement et l’impression d’emballages métalliques sont associés aux conclusions générales sur les MTD figurant à la section 1.1.

Tableau 22

Niveau d’émission associé à la MTD (NEA-MTD) pour les émissions totales de COV résultant du revêtement et de l’impression d’emballages métalliques

| Paramètre | Unité | NEA-MTD
  (moyenne annuelle) |
| --- | --- | --- |
| Total des émissions de COV calculé d’après le bilan massique des solvants | g de COV par m2 de surface revêtue/imprimée | < 1-3,5 |

Paramètre

Unité

NEA-MTD

(moyenne annuelle)

Total des émissions de COV calculé d’après le bilan massique des solvants

g de COV par m2 de surface revêtue/imprimée

< 1-3,5

La surveillance associée est indiquée dans la MTD 10.

En lieu et place du NEA-MTD indiqué dans le tableau 22, il est possible d’utiliser les NEA-MTD qui figurent dans le tableau 23 et dans le tableau 24.

Tableau 23

Niveau d’émission associé à la MTD (NEA-MTD) pour les émissions diffuses de COV résultant du revêtement et de l’impression d’emballages métalliques

| Paramètre | Unité | NEA-MTD
  (moyenne annuelle) |
| --- | --- | --- |
| Émissions diffuses de COV calculées d’après le bilan massique des solvants | Pourcentage (%) des solvants utilisés à l’entrée | < 1-12 |

Paramètre

Unité

NEA-MTD

(moyenne annuelle)

Émissions diffuses de COV calculées d’après le bilan massique des solvants

Pourcentage (%) des solvants utilisés à l’entrée

< 1-12

La surveillance associée est indiquée dans la MTD 10.

Tableau 24

Niveau d’émission associé à la MTD (NEA-MTD) pour les émissions de COV dans les gaz résiduaires résultant du revêtement et de l’impression d’emballages métalliques

| Paramètre | Unité | NEA-MTD
  (Moyenne journalière ou moyenne sur la période d’échantillonnage) |
| --- | --- | --- |
| COVT | mg C/Nm3 | 1-20  (49) |

Paramètre

Unité

NEA-MTD

(Moyenne journalière ou moyenne sur la période d’échantillonnage)

COVT

mg C/Nm3

1-20  (49)

La surveillance associée est indiquée dans la MTD 11.

1.11.   Conclusions sur les MTD pour l’impression sur rotative offset à sécheur thermique

Les conclusions sur les MTD de la présente section s’appliquent à l’impression sur rotative offset à sécheur thermique, en plus des conclusions générales sur les MTD de la section 1.1.

MTD 28.   Afin de réduire les émissions totales de COV, la MTD consiste à appliquer une ou plusieurs des techniques indiquées ci-dessous.

| Technique | Description | Applicabilité |
| --- | --- | --- |
| Techniques fondées sur les matières et techniques d’impression |
| a) | Utilisation d’additifs sans IPA ou à faible teneur en IPA dans les solutions de mouillage | Absence d’utilisation ou utilisation réduite d’isopropanol (IPA) en tant qu’agent mouillant dans les solutions de mouillage, et remplacement de cette substance par des mélanges d’autres composés organiques non volatils ou à faible volatilité. | L’applicabilité peut être limitée par des exigences techniques et les exigences de qualité ou les spécifications du produit. |
| b) | Offset sans mouillage | Modification de la presse et des procédés de prépresse pour permettre l’utilisation de plaques offset à revêtement spécial, rendant le mouillage inutile. | Peut ne pas être applicable pour les longs tirages obligeant à changer plus fréquemment les plaques. |
| Techniques de nettoyage |
| c) | Utilisation de solvants ne contenant pas de COV, ou de solvants à faible volatilité, pour le nettoyage automatique du blanchet | Utilisation de composés organiques non volatils ou à faible volatilité comme agents de nettoyage pour le nettoyage automatique du blanchet. | Applicable d’une manière générale. |
| Techniques de traitement des effluents gazeux |
| d) | Sécheur offset intégré au système de traitement des effluents gazeux | Sécheur offset avec unité intégrée de traitement des effluents gazeux, permettant à l’air entrant dans le sécheur de se mélanger avec une partie des gaz résiduaires sortant du système de traitement thermique des effluents gazeux. | Applicable aux unités nouvelles ou aux transformations majeures d’unités. |
| e) | Extraction et traitement de l’air provenant de la salle des presses ou de l’encapsulage des presses | Acheminement de l’air extrait de la salle des presses ou de l’encapsulage des presses vers le sécheur. En conséquence, une partie des solvants évaporés dans la salle des presses ou dans l’encapsulation des presses est réduite par le traitement thermique (voir la MTD 15) en aval du sécheur. | Applicable d’une manière générale. |

Technique

Description

Applicabilité

Techniques fondées sur les matières et techniques d’impression

a)

Utilisation d’additifs sans IPA ou à faible teneur en IPA dans les solutions de mouillage

Absence d’utilisation ou utilisation réduite d’isopropanol (IPA) en tant qu’agent mouillant dans les solutions de mouillage, et remplacement de cette substance par des mélanges d’autres composés organiques non volatils ou à faible volatilité.

L’applicabilité peut être limitée par des exigences techniques et les exigences de qualité ou les spécifications du produit.

b)

Offset sans mouillage

Modification de la presse et des procédés de prépresse pour permettre l’utilisation de plaques offset à revêtement spécial, rendant le mouillage inutile.

Peut ne pas être applicable pour les longs tirages obligeant à changer plus fréquemment les plaques.

Techniques de nettoyage

c)

Utilisation de solvants ne contenant pas de COV, ou de solvants à faible volatilité, pour le nettoyage automatique du blanchet

Utilisation de composés organiques non volatils ou à faible volatilité comme agents de nettoyage pour le nettoyage automatique du blanchet.

Applicable d’une manière générale.

Techniques de traitement des effluents gazeux

d)

Sécheur offset intégré au système de traitement des effluents gazeux

Sécheur offset avec unité intégrée de traitement des effluents gazeux, permettant à l’air entrant dans le sécheur de se mélanger avec une partie des gaz résiduaires sortant du système de traitement thermique des effluents gazeux.

Applicable aux unités nouvelles ou aux transformations majeures d’unités.

e)

Extraction et traitement de l’air provenant de la salle des presses ou de l’encapsulage des presses

Acheminement de l’air extrait de la salle des presses ou de l’encapsulage des presses vers le sécheur. En conséquence, une partie des solvants évaporés dans la salle des presses ou dans l’encapsulation des presses est réduite par le traitement thermique (voir la MTD 15) en aval du sécheur.

Applicable d’une manière générale.

Tableau 25

Niveau d’émission associé à la MTD (NEA-MTD) pour les émissions totales de COV résultant de l’impression sur rotative offset à sécheur thermique

| Paramètre | Unité | NEA-MTD
  (moyenne annuelle) |
| --- | --- | --- |
| Total des émissions de COV calculé d’après le bilan massique des solvants | kg de COV par kg d’encre utilisée | < 0,01-0,04  (50) |

Paramètre

Unité

NEA-MTD

(moyenne annuelle)

Total des émissions de COV calculé d’après le bilan massique des solvants

kg de COV par kg d’encre utilisée

< 0,01-0,04  (50)

La surveillance associée est indiquée dans la MTD 10.

En lieu et place des NEA-MTD indiqués dans le tableau 25, il est possible d’utiliser les NEA-MTD qui figurent dans le tableau 26 et dans le tableau 27.

Tableau 26

Niveau d’émission associé à la MTD (NEA-MTD) pour les émissions diffuses de COV résultant de l’impression sur rotative offset à sécheur thermique

| Paramètre | Unité | NEA-MTD
  (moyenne annuelle) |
| --- | --- | --- |
| Émissions diffuses de COV calculées d’après le bilan massique des solvants | Pourcentage (%) des solvants utilisés à l’entrée | < 1-10  (51) |

Paramètre

Unité

NEA-MTD

(moyenne annuelle)

Émissions diffuses de COV calculées d’après le bilan massique des solvants

Pourcentage (%) des solvants utilisés à l’entrée

< 1-10  (51)

La surveillance associée est indiquée dans la MTD 10.

Tableau 27

Niveau d’émission associé à la MTD (NEA-MTD) pour les émissions de COV dans les gaz résiduaires résultant de l’impression sur rotative offset à sécheur thermique

| Paramètre | Unité | NEA-MTD
  (Moyenne journalière ou moyenne sur la période d’échantillonnage) |
| --- | --- | --- |
| COVT | mg C/Nm3 | 1-15 |

Paramètre

Unité

NEA-MTD

(Moyenne journalière ou moyenne sur la période d’échantillonnage)

COVT

mg C/Nm3

1-15

La surveillance associée est indiquée dans la MTD 11.

1.12.   Conclusions sur les MTD pour la flexographie et l’impression en héliogravure non destinée à l’édition

Les niveaux d’émission indiqués ci-dessous pour la flexographie et l’héliogravure non destinée à l’édition sont associés aux conclusions générales sur les MTD figurant à la section 1.1.

Tableau 28

Niveau d’émission associé à la MTD (NEA-MTD) pour les émissions totales de COV résultant de la flexographie et de l’impression en héliogravure non destinée à l’édition

| Paramètre | Unité | NEA-MTD
  (moyenne annuelle) |
| --- | --- | --- |
| Total des émissions de COV calculé d’après le bilan massique des solvants | kg de COV par kg d’extraits secs utilisés | < 0,1-0,3 |

Paramètre

Unité

NEA-MTD

(moyenne annuelle)

Total des émissions de COV calculé d’après le bilan massique des solvants

kg de COV par kg d’extraits secs utilisés

< 0,1-0,3

La surveillance associée est indiquée dans la MTD 10.

En lieu et place du NEA-MTD indiqué dans le tableau 28, il est possible d’utiliser les NEA-MTD qui figurent dans le tableau 29 et dans le tableau 30.

Tableau 29

Niveau d’émission associé à la MTD (NEA-MTD) pour les émissions diffuses de COV résultant de la flexographie et de l’impression en héliogravure non destinée à l’édition

| Paramètre | Unité | NEA-MTD
  (moyenne annuelle) |
| --- | --- | --- |
| Émissions diffuses de COV calculées d’après le bilan massique des solvants | Pourcentage (%) des solvants utilisés à l’entrée | < 1-12 |

Paramètre

Unité

NEA-MTD

(moyenne annuelle)

Émissions diffuses de COV calculées d’après le bilan massique des solvants

Pourcentage (%) des solvants utilisés à l’entrée

< 1-12

La surveillance associée est indiquée dans la MTD 10.

Tableau 30

Niveau d’émission associé à la MTD (NEA-MTD) pour les émissions de COV dans les gaz résiduaires résultant de la flexographie et de l’impression en héliogravure non destinée à l’édition

| Paramètre | Unité | NEA-MTD
  (Moyenne journalière ou moyenne sur la période d’échantillonnage) |
| --- | --- | --- |
| COVT | mg C/Nm3 | 1-20  (52)
   (53) |

Paramètre

Unité

NEA-MTD

(Moyenne journalière ou moyenne sur la période d’échantillonnage)

COVT

mg C/Nm3

1-20  (52)
   (53)

La surveillance associée est indiquée dans la MTD 11.

1.13.   Conclusions sur les MTD pour l’impression en héliogravure d’édition

Les conclusions sur les MTD de la présente section s’appliquent à l’impression en héliogravure d’édition, en plus des conclusions générales sur les MTD de la section 1.1.

MTD 29.   Afin de réduire les émissions de COV résultant de l’impression en héliogravure d’édition, la MTD consiste à utiliser un système de récupération du toluène basé sur l’adsorption et à appliquer une des deux techniques énumérées ci-dessous, ou les deux.

| Technique | Description |
| --- | --- |
| a) | Utilisation d’encres de rétention | Les encres de rétention ralentissent la formation du film superficiel sec, ce qui laisse plus de temps au toluène pour s’évaporer et libère donc davantage de toluène dans le sècheur où il peut alors être récupéré en plus grande quantité par le système de récupération ad hoc. |
| b) | Systèmes de nettoyage automatique reliés au système de récupération du toluène | Nettoyage automatique du cylindre avec extraction d’air vers le système de récupération du toluène. |

Technique

Description

a)

Utilisation d’encres de rétention

Les encres de rétention ralentissent la formation du film superficiel sec, ce qui laisse plus de temps au toluène pour s’évaporer et libère donc davantage de toluène dans le sècheur où il peut alors être récupéré en plus grande quantité par le système de récupération ad hoc.

b)

Systèmes de nettoyage automatique reliés au système de récupération du toluène

Nettoyage automatique du cylindre avec extraction d’air vers le système de récupération du toluène.

Tableau 31

Niveau d’émission associé à la MTD (NEA-MTD) pour les émissions diffuses de COV résultant de l’impression en héliogravure d’édition

| Paramètre | Unité | NEA-MTD
  (moyenne annuelle) |
| --- | --- | --- |
| Émissions diffuses de COV calculées d’après le bilan massique des solvants | Pourcentage (%) des solvants utilisés à l’entrée | < 2,5 |

Paramètre

Unité

NEA-MTD

(moyenne annuelle)

Émissions diffuses de COV calculées d’après le bilan massique des solvants

Pourcentage (%) des solvants utilisés à l’entrée

< 2,5

La surveillance associée est indiquée dans la MTD 10.

Tableau 32

Niveau d’émission associé à la MTD (NEA-MTD) pour les émissions de COV dans les gaz résiduaires résultant de l’impression en héliogravure d’édition

| Paramètre | Unité | NEA-MTD
  (Moyenne journalière ou moyenne sur la période d’échantillonnage) |
| --- | --- | --- |
| COVT | mg C/Nm3 | 10-20 |

Paramètre

Unité

NEA-MTD

(Moyenne journalière ou moyenne sur la période d’échantillonnage)

COVT

mg C/Nm3

10-20

La surveillance associée est indiquée dans la MTD 11.

1.14.   Conclusions sur les MTD pour le revêtement de surfaces en bois

Les niveaux d’émission indiqués ci-dessous pour le revêtement de surfaces en bois sont associés aux conclusions générales sur les MTD figurant à la section 1.1.

Tableau 33

Niveaux d’émission associés à la MTD (NEA-MTD) pour les émissions totales de COV résultant du revêtement de surfaces en bois

| Paramètre | Supports revêtus | Unité | NEA-MTD
  (moyenne annuelle) |
| --- | --- | --- | --- |
| Total des émissions de COV calculé d’après le bilan massique des solvants | Supports plats | kg de COV par kg d’extraits secs utilisés | < 0,1 |
| Autres que supports plats | < 0,25 |

Paramètre

Supports revêtus

Unité

NEA-MTD

(moyenne annuelle)

Total des émissions de COV calculé d’après le bilan massique des solvants

Supports plats

kg de COV par kg d’extraits secs utilisés

< 0,1

Autres que supports plats

< 0,25

La surveillance associée est indiquée dans la MTD 10.

En lieu et place des NEA-MTD indiqués dans le tableau 33, il est possible d’utiliser les NEA-MTD qui figurent dans le tableau 34 et dans le tableau 35.

Tableau 34

Niveaux d’émission associés à la MTD (NEA-MTD) pour les émissions diffuses de COV résultant du revêtement de surfaces en bois

| Paramètre | Unité | NEA-MTD
  (moyenne annuelle) |
| --- | --- | --- |
| Émissions diffuses de COV calculées d’après le bilan massique des solvants | Pourcentage (%) des solvants utilisés à l’entrée | < 10 |

Paramètre

Unité

NEA-MTD

(moyenne annuelle)

Émissions diffuses de COV calculées d’après le bilan massique des solvants

Pourcentage (%) des solvants utilisés à l’entrée

< 10

La surveillance associée est indiquée dans la MTD 10.

Tableau 35

Niveaux d’émission associés à la MTD (NEA-MTD) pour les émissions de COV dans les gaz résiduaires résultant du revêtement de surfaces en bois

| Paramètre | Unité | NEA-MTD
  (Moyenne journalière ou moyenne sur la période d’échantillonnage) |
| --- | --- | --- |
| COVT | mg C/Nm3 | 5-20  (54) |

Paramètre

Unité

NEA-MTD

(Moyenne journalière ou moyenne sur la période d’échantillonnage)

COVT

mg C/Nm3

5-20  (54)

La surveillance associée est indiquée dans la MTD 11.

2   CONCLUSIONS SUR LES MTD POUR LA PRÉSERVATION DU BOIS ET DES PRODUITS DÉRIVÉS DU BOIS AU MOYEN DE PRODUITS CHIMIQUES

2.1.   Systèmes de management environnemental

MTD 30.   Afin d’améliorer les performances environnementales globales, la MTD consiste à mettre en place et à appliquer un système de management environnemental (SME) présentant toutes les caractéristiques i) à xx) de la MTD 1 ainsi que les caractéristiques spécifiques suivantes:

| i) | Prise en compte de l’évolution des produits biocides et de la législation s’y rapportant (par exemple, en ce qui concerne l’autorisation des produits en vertu du RPB) en vue d’utiliser les procédés les plus respectueux de l’environnement. |
| --- | --- |

i)

Prise en compte de l’évolution des produits biocides et de la législation s’y rapportant (par exemple, en ce qui concerne l’autorisation des produits en vertu du RPB) en vue d’utiliser les procédés les plus respectueux de l’environnement.

| ii) | Établissement d’un bilan massique des solvants pour le traitement à base de solvants et le traitement à la créosote [voir la MTD 33 c)]. |
| --- | --- |

ii)

Établissement d’un bilan massique des solvants pour le traitement à base de solvants et le traitement à la créosote [voir la MTD 33 c)].

| iii) | Établissement d’une liste de tous les procédés et équipements de réduction des émissions qui sont critiques sur le plan environnemental (dont la défaillance pourrait avoir une incidence sur l’environnement) [voir la MTD 46 c)]. La liste des équipements critiques doit être tenue à jour. |
| --- | --- |

iii)

Établissement d’une liste de tous les procédés et équipements de réduction des émissions qui sont critiques sur le plan environnemental (dont la défaillance pourrait avoir une incidence sur l’environnement) [voir la MTD 46 c)]. La liste des équipements critiques doit être tenue à jour.

| iv) | Établissement de plans de prévention et de contrôle des fuites et des déversements, y compris de lignes directrices en matière de gestion des déchets pour la maîtrise des déchets résultant de déversements (voir la MTD 46). |
| --- | --- |

iv)

Établissement de plans de prévention et de contrôle des fuites et des déversements, y compris de lignes directrices en matière de gestion des déchets pour la maîtrise des déchets résultant de déversements (voir la MTD 46).

| v) | Enregistrement des fuites et déversements accidentels, et plans d’amélioration (contre-mesures). |
| --- | --- |

v)

Enregistrement des fuites et déversements accidentels, et plans d’amélioration (contre-mesures).

Remarque

Le règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil établit le système de management environnemental et d’audit de l’Union (EMAS), qui est un exemple de SME compatible avec la présente MTD.

Applicabilité

Le niveau de détail et le degré de formalisation du SME sont, d’une manière générale, en rapport avec la nature, la taille et la complexité de l’installation, ainsi qu’avec ses diverses incidences environnementales possibles.

2.2.   Remplacement des substances nocives/dangereuses

MTD 31.   Afin d’éviter ou de limiter les émissions de HAP et/ou de solvants, la MTD consiste à utiliser des produits de préservation à base aqueuse.

Description

Les produits de préservation à base solvantée ou la créosote sont remplacés par des produits de préservation à base aqueuse. L’eau tient lieu de transporteur pour les biocides.

Applicabilité

L’applicabilité peut être limitée par les exigences de qualité ou les spécifications du produit.

MTD 32.   Afin de réduire le risque pour l’environnement lié à l’utilisation de produits chimiques de traitement, la MTD consiste à remplacer les produits chimiques qui sont actuellement utilisés par des produits moins dangereux, sur la base d’un contrôle régulier (une fois par an, par exemple) visant à vérifier si de nouveaux produits plus sûrs sont disponibles.

Applicabilité

L’applicabilité peut être limitée par les exigences de qualité ou les spécifications du produit.

2.3.   Utilisation efficace des ressources

MTD 33.   Afin d’utiliser plus efficacement les ressources et de réduire l’incidence sur l’environnement et le risque associé à l’utilisation de produits chimiques de traitement, la MTD consiste à réduire leur consommation en utilisant toutes les techniques énumérées ci-dessous.

| Technique | Description | Applicabilité |
| --- | --- | --- |
| a) | Utilisation d’un système efficace d’application des produits de préservation | Les systèmes d’application dans lesquels le bois est immergé dans la solution de préservation sont plus efficaces que, par exemple, la pulvérisation. L’efficacité d’application des procédés sous vide (système fermé) est proche de 100 %. Le choix du système d’application tient compte de la classe d’utilisation et du niveau de pénétration requis. | Uniquement applicable aux unités nouvelles ou aux transformations majeures d’unités. |
| b) | Contrôle et optimisation de la consommation des produits chimiques de traitement pour l’utilisation finale spécifique | Contrôle et optimisation de la consommation des produits chimiques de traitement par:






  a) | pesage du bois/des produits dérivés du bois avant et après imprégnation; ou |

Technique

Description

Applicabilité

a)

Utilisation d’un système efficace d’application des produits de préservation

Les systèmes d’application dans lesquels le bois est immergé dans la solution de préservation sont plus efficaces que, par exemple, la pulvérisation. L’efficacité d’application des procédés sous vide (système fermé) est proche de 100 %. Le choix du système d’application tient compte de la classe d’utilisation et du niveau de pénétration requis.

Uniquement applicable aux unités nouvelles ou aux transformations majeures d’unités.

b)

Contrôle et optimisation de la consommation des produits chimiques de traitement pour l’utilisation finale spécifique

Contrôle et optimisation de la consommation des produits chimiques de traitement par:

a)

pesage du bois/des produits dérivés du bois avant et après imprégnation; ou

| b) | détermination de la quantité de solution de préservation pendant et après l’imprégnation. |
| --- | --- |

b)

détermination de la quantité de solution de préservation pendant et après l’imprégnation.

La consommation des produits chimiques de traitement respecte les recommandations des fournisseurs et n’entraîne pas de dépassement des valeurs prescrites en matière de rétention (fixées dans les normes de qualité des produits, par exemple).

Applicable d’une manière générale.

c)

Bilan massique des solvants

Bilan, établi au moins une fois par an, des solvants organiques à l’entrée et à la sortie d’une unité, au sens de l’annexe VII, partie 7, point 2, de la directive 2010/75/UE.

Uniquement applicable aux unités utilisant des produits chimiques de traitement à base solvantée ou de la créosote.

d)

Mesure et rectification de l’humidité du bois avant traitement

L’humidité du bois est mesurée avant traitement (par exemple, par détermination de la résistance électrique ou par pesée) et rectifiée si nécessaire (par exemple, par séchage supplémentaire du bois), afin d’optimiser le processus d’imprégnation et de garantir la qualité requise des produits.

Uniquement applicable lorsque du bois présentant un taux d’humidité spécifique est requis.

2.4.   Livraison, stockage et manutention des produits chimiques de traitement

MTD 34.   Afin de réduire les émissions résultant de la livraison, du stockage et de la manipulation des produits chimiques de traitement, la consiste à appliquer la technique a) ou b) et toutes les techniques c) à f) indiquées ci-dessous.

| Technique | Description |
| --- | --- |
| a) | Ventilation par l’arrière | Technique également dénommée «équilibrage des vapeurs». Les vapeurs de solvant ou de créosote qui sont refoulées à l’extérieur du réservoir de réception lors du remplissage de celui-ci sont collectées et renvoyées dans la cuve ou la citerne du camion d’où le liquide est prélevé. |
| b) | Unité de récupération des vapeurs | Les vapeurs de solvant ou de créosote qui sont refoulées à l’extérieur du réservoir de réception lors du remplissage de celui-ci sont collectées et dirigées vers un dispositif de traitement comme un filtre à charbon actif ou une unité d’oxydation thermique. |
| c) | Techniques visant à réduire les pertes par évaporation dues à l’échauffement des produits chimiques stockés | Lorsque l’exposition à la lumière du soleil est susceptible d’entraîner l’évaporation des solvants et de la créosote stockés dans des cuves de stockage en surface, celles-ci sont abritées sous un toit ou revêtues d’une peinture de couleur claire afin de limiter l’échauffement des solvants et de la créosote. |
| d) | Sécurisation des points de distribution | Les points de distribution desservant les réservoirs de stockage situés à l’intérieur de la zone en rétention sont sécurisés et mis à l’arrêt lorsqu’ils ne sont pas utilisés. |
| e) | Techniques de prévention des débordements lors du pompage | Il s’agit notamment de veiller à ce que:






  — | l’opération de pompage soit supervisée; |

Technique

Description

a)

Ventilation par l’arrière

Technique également dénommée «équilibrage des vapeurs». Les vapeurs de solvant ou de créosote qui sont refoulées à l’extérieur du réservoir de réception lors du remplissage de celui-ci sont collectées et renvoyées dans la cuve ou la citerne du camion d’où le liquide est prélevé.

b)

Unité de récupération des vapeurs

Les vapeurs de solvant ou de créosote qui sont refoulées à l’extérieur du réservoir de réception lors du remplissage de celui-ci sont collectées et dirigées vers un dispositif de traitement comme un filtre à charbon actif ou une unité d’oxydation thermique.

c)

Techniques visant à réduire les pertes par évaporation dues à l’échauffement des produits chimiques stockés

Lorsque l’exposition à la lumière du soleil est susceptible d’entraîner l’évaporation des solvants et de la créosote stockés dans des cuves de stockage en surface, celles-ci sont abritées sous un toit ou revêtues d’une peinture de couleur claire afin de limiter l’échauffement des solvants et de la créosote.

d)

Sécurisation des points de distribution

Les points de distribution desservant les réservoirs de stockage situés à l’intérieur de la zone en rétention sont sécurisés et mis à l’arrêt lorsqu’ils ne sont pas utilisés.

e)

Techniques de prévention des débordements lors du pompage

Il s’agit notamment de veiller à ce que:

—

l’opération de pompage soit supervisée;

| — | pour les grandes quantités, les réservoirs de stockage en vrac sont équipés d’avertisseurs acoustiques et/ou optiques de niveau élevé ainsi que de systèmes d’arrêt, si nécessaire. |
| --- | --- |

—

pour les grandes quantités, les réservoirs de stockage en vrac sont équipés d’avertisseurs acoustiques et/ou optiques de niveau élevé ainsi que de systèmes d’arrêt, si nécessaire.

f)

Conteneurs de stockage fermés

Utilisation de réservoirs de stockage fermés pour les produits chimiques de traitement.

2.5.   Préparation/conditionnement du bois

MTD 35.   Afin de réduire la consommation de produits chimiques et d’énergie ainsi que les émissions de produits chimiques de traitement, la MTD consiste à optimiser la charge en bois de la cuve de traitement et à éviter le piégeage des produits chimiques de traitement par l’application d’une combinaison des techniques indiquées ci-dessous.

| Technique | Description | Applicabilité |
| --- | --- | --- |
| a) | Séparation du bois en paquets au moyen d’entretoises | Les entretoises sont placées à intervalles réguliers dans les paquets afin de faciliter la circulation des produits chimiques et leur égouttage après traitement. | Applicable d’une manière générale. |
| b) | Inclinaison des paquets de bois dans les cuves de traitement horizontales classiques | Les paquets de bois sont inclinés dans la cuve de traitement afin de faciliter la circulation des produits chimiques et leur égouttage après traitement. | Applicable d’une manière générale. |
| c) | Utilisation d’autoclaves inclinables | L’ensemble de l’autoclave est incliné à l’issue du traitement de telle sorte que les produits chimiques en excès s’écoulent facilement et puissent être récupérés à la base du cylindre. | Uniquement applicable aux unités nouvelles ou aux transformations majeures d’unités. |
| d) | Positionnement optimisé des pièces de bois façonnées | Les pièces de bois façonnées sont positionnées de manière à empêcher le piégeage des produits chimiques de traitement. | Applicable d’une manière générale. |
| e) | Arrimage des paquets de bois | Les paquets de bois sont arrimés à l’intérieur de la cuve de traitement afin de limiter le déplacement de pièces de bois qui risqueraient de modifier la structure du paquet et de réduire l’efficacité de l’imprégnation. | Applicable d’une manière générale. |
| f) | Optimiser la charge en bois | La charge en bois de la cuve de traitement est optimisée de manière à obtenir le meilleur rapport entre le bois à traiter et les produits chimiques de traitement. | Applicable d’une manière générale. |

Technique

Description

Applicabilité

a)

Séparation du bois en paquets au moyen d’entretoises

Les entretoises sont placées à intervalles réguliers dans les paquets afin de faciliter la circulation des produits chimiques et leur égouttage après traitement.

Applicable d’une manière générale.

b)

Inclinaison des paquets de bois dans les cuves de traitement horizontales classiques

Les paquets de bois sont inclinés dans la cuve de traitement afin de faciliter la circulation des produits chimiques et leur égouttage après traitement.

Applicable d’une manière générale.

c)

Utilisation d’autoclaves inclinables

L’ensemble de l’autoclave est incliné à l’issue du traitement de telle sorte que les produits chimiques en excès s’écoulent facilement et puissent être récupérés à la base du cylindre.

Uniquement applicable aux unités nouvelles ou aux transformations majeures d’unités.

d)

Positionnement optimisé des pièces de bois façonnées

Les pièces de bois façonnées sont positionnées de manière à empêcher le piégeage des produits chimiques de traitement.

Applicable d’une manière générale.

e)

Arrimage des paquets de bois

Les paquets de bois sont arrimés à l’intérieur de la cuve de traitement afin de limiter le déplacement de pièces de bois qui risqueraient de modifier la structure du paquet et de réduire l’efficacité de l’imprégnation.

Applicable d’une manière générale.

f)

Optimiser la charge en bois

La charge en bois de la cuve de traitement est optimisée de manière à obtenir le meilleur rapport entre le bois à traiter et les produits chimiques de traitement.

Applicable d’une manière générale.

2.6.   Procédé d’application de produits de préservation

MTD 36.   Afin d’éviter les fuites et les émissions accidentelles de produits chimiques de traitement lors des procédés non réalisés sous pression, la MTD consiste à appliquer une des techniques énumérées ci-dessous.

| Technique |
| --- |
| a) | Cuves de traitement à double paroi munies de dispositifs automatiques de détection des fuites |
| b) | Cuves de traitement à paroi simple, équipées d’un système de rétention de taille suffisante et résistant aux produits de préservation du bois, d’un carter de protection et d’un dispositif de détection automatique des fuites. |

Technique

a)

Cuves de traitement à double paroi munies de dispositifs automatiques de détection des fuites

b)

Cuves de traitement à paroi simple, équipées d’un système de rétention de taille suffisante et résistant aux produits de préservation du bois, d’un carter de protection et d’un dispositif de détection automatique des fuites.

MTD 37.   Afin de réduire les émissions d’aérosols dues à la préservation du bois et des produits dérivés du bois au moyen de produits chimiques à base aqueuse, la MTD consiste à confiner les procédés de pulvérisation, à recueillir les résidus de pulvérisation et à les réutiliser pour la préparation de la solution de préservation du bois.

MTD 38.   Afin d’éviter ou de réduire les émissions de produits chimiques de traitement dues aux procédés sous pression (autoclaves), la MTD consiste à appliquer toutes les techniques indiquées ci-dessous.

| Technique | Description |
| --- | --- |
| a) | Commandes de procédés permettant d’empêcher la mise en route tant que la porte de l’autoclave n’est pas hermétiquement fermée | La porte de l’autoclave est hermétiquement fermée dès que le bois est chargé et avant que le traitement ne débute. Des commandes des procédés sont prévues pour empêcher la mise en route de l’autoclave si la porte n’est pas hermétiquement fermée. |
| b) | Commandes de procédés permettant d’empêcher l’ouverture de l’autoclave lorsqu’il est sous pression et/ou rempli de la solution de préservation | Des commandes de procédés affichent la pression et indiquent si du liquide est présent dans l’autoclave. Elles empêchent l’ouverture de l’autoclave tant qu’il est sous pression et/ou rempli. |
| c) | Système de verrouillage de la porte de l’autoclave | La porte de l’autoclave est équipée d’un système de verrouillage destiné à empêcher l’écoulement des liquides dans le cas où il faudrait ouvrir la porte en urgence (si la porte est cassée, par exemple). Le système de verrouillage permet l’ouverture partielle de la porte pour libérer la pression tout en empêchant l’écoulement des liquides. |
| d) | Utilisation et maintenance des soupapes de sécurité | Les autoclaves sont équipés de soupapes de sécurité pour les protéger d’une pression excessive.
  L’air rejeté par les soupapes est dirigé vers un réservoir de capacité suffisante.
  Les soupapes de sécurité sont régulièrement inspectées (par exemple, une fois tous les 6 mois) à la recherche de signes de corrosion, de contamination ou de montage incorrect et sont nettoyées et/ou réparées selon les besoins. |
| e) | Contrôle des émissions dans l’air provenant de l’échappement de la pompe à vide | L’air extrait des autoclaves (par l’orifice de refoulement de la pompe à vide) est traité (par exemple, dans un séparateur liquide-vapeur). |
| f) | Réduction des émissions dans l’air lors de l’ouverture de l’autoclave | Un temps d’attente suffisant est observé entre la dépressurisation et l’ouverture de l’autoclave afin de permettre l’égouttage du bois et la condensation. |
| g) | Application d’un vide final pour éliminer l’excès de produits chimiques à la surface du bois traité | Pour éviter l’égouttage, un vide final est appliqué dans l’autoclave avant ouverture afin d’éliminer les produits chimiques en excès à la surface du bois traité.
  L’application d’un vide final peut ne pas être nécessaire si l’élimination de l’excès de produits chimiques peut être obtenue par l’application d’un vide initial approprié (moins de 50 mbar, par exemple). |

Technique

Description

a)

Commandes de procédés permettant d’empêcher la mise en route tant que la porte de l’autoclave n’est pas hermétiquement fermée

La porte de l’autoclave est hermétiquement fermée dès que le bois est chargé et avant que le traitement ne débute. Des commandes des procédés sont prévues pour empêcher la mise en route de l’autoclave si la porte n’est pas hermétiquement fermée.

b)

Commandes de procédés permettant d’empêcher l’ouverture de l’autoclave lorsqu’il est sous pression et/ou rempli de la solution de préservation

Des commandes de procédés affichent la pression et indiquent si du liquide est présent dans l’autoclave. Elles empêchent l’ouverture de l’autoclave tant qu’il est sous pression et/ou rempli.

c)

Système de verrouillage de la porte de l’autoclave

La porte de l’autoclave est équipée d’un système de verrouillage destiné à empêcher l’écoulement des liquides dans le cas où il faudrait ouvrir la porte en urgence (si la porte est cassée, par exemple). Le système de verrouillage permet l’ouverture partielle de la porte pour libérer la pression tout en empêchant l’écoulement des liquides.

d)

Utilisation et maintenance des soupapes de sécurité

Les autoclaves sont équipés de soupapes de sécurité pour les protéger d’une pression excessive.

L’air rejeté par les soupapes est dirigé vers un réservoir de capacité suffisante.

Les soupapes de sécurité sont régulièrement inspectées (par exemple, une fois tous les 6 mois) à la recherche de signes de corrosion, de contamination ou de montage incorrect et sont nettoyées et/ou réparées selon les besoins.

e)

Contrôle des émissions dans l’air provenant de l’échappement de la pompe à vide

L’air extrait des autoclaves (par l’orifice de refoulement de la pompe à vide) est traité (par exemple, dans un séparateur liquide-vapeur).

f)

Réduction des émissions dans l’air lors de l’ouverture de l’autoclave

Un temps d’attente suffisant est observé entre la dépressurisation et l’ouverture de l’autoclave afin de permettre l’égouttage du bois et la condensation.

g)

Application d’un vide final pour éliminer l’excès de produits chimiques à la surface du bois traité

Pour éviter l’égouttage, un vide final est appliqué dans l’autoclave avant ouverture afin d’éliminer les produits chimiques en excès à la surface du bois traité.

L’application d’un vide final peut ne pas être nécessaire si l’élimination de l’excès de produits chimiques peut être obtenue par l’application d’un vide initial approprié (moins de 50 mbar, par exemple).

MTD 39.   Afin de réduire la consommation d’énergie dans les procédés sous pression (autoclaves), la MTD consiste à utiliser une pompe à débit variable.

Description

Une fois la pression de service requise atteinte, le système de traitement bascule sur une pompe moins puissante qui consomme moins d’énergie.

Applicabilité

L’applicabilité peut être limitée dans le cas des procédés dans lesquels la pression oscille.

2.7.   Conditionnement post-traitement et stockage provisoire

MTD 40.   Afin d’éviter ou de réduire la contamination du sol ou des eaux souterraines due à l’entreposage provisoire de bois fraîchement traité, la MTD consiste à laisser le bois s’égoutter pendant un laps de temps suffisant après le traitement et à ne sortir le bois traité de la zone en rétention qu’une fois qu’il est sec au toucher.

Description

Afin de permettre aux produits chimiques en excès de s’égoutter à l’intérieur de la cuve de traitement, le bois/les paquets de bois traité sont maintenus dans la zone en rétention (au-dessus de la cuve de traitement ou sur un support d’égouttage) pendant un temps suffisant après le traitement et avant tout transfert vers la zone de séchage post-traitement. Ensuite, avant qu’il(s) ne quitte(nt) la zone de séchage post-traitement, le bois/les paquets de bois traité sont, par exemple, soulevés par des moyens mécaniques et maintenus en suspension pendant au moins 5 minutes. Si on ne constate pas d’égouttement de la solution de traitement, le bois est sec au toucher.

2.8.   Gestion des déchets

MTD 41.   Afin de réduire la quantité de déchets à éliminer, et en particulier de déchets dangereux, la consiste à appliquer les techniques a) et b) et une des techniques c) et d), ou les deux, indiquées ci-dessous.

| Technique | Description |
| --- | --- |
| a) | Enlèvement des débris avant traitement | Les débris (par exemple, la sciure ou les copeaux de bois) sont éliminés de la surface du bois/des produits du bois avant traitement. |
| b) | Récupération et réutilisation des cires et des huiles | Lorsque des cires ou des huiles sont utilisées pour l’imprégnation, les cires ou huiles en excès provenant des procédés d’imprégnation sont récupérées et réutilisées. |
| c) | Livraison en grandes quantités des produits chimiques de traitement | Livraison des produits chimiques de traitement dans des réservoirs afin de réduire la quantité d’emballages. |
| d) | Utilisation de conteneurs réutilisables | Les conteneurs réutilisables utilisés pour les produits chimiques de traitement (par exemple, les grands récipients pour vrac) sont restitués au fournisseur en vue de leur réutilisation. |

Technique

Description

a)

Enlèvement des débris avant traitement

Les débris (par exemple, la sciure ou les copeaux de bois) sont éliminés de la surface du bois/des produits du bois avant traitement.

b)

Récupération et réutilisation des cires et des huiles

Lorsque des cires ou des huiles sont utilisées pour l’imprégnation, les cires ou huiles en excès provenant des procédés d’imprégnation sont récupérées et réutilisées.

c)

Livraison en grandes quantités des produits chimiques de traitement

Livraison des produits chimiques de traitement dans des réservoirs afin de réduire la quantité d’emballages.

d)

Utilisation de conteneurs réutilisables

Les conteneurs réutilisables utilisés pour les produits chimiques de traitement (par exemple, les grands récipients pour vrac) sont restitués au fournisseur en vue de leur réutilisation.

MTD 42.   Afin de réduire le risque environnemental lié à la gestion des déchets, la consiste à stocker les déchets dans des conteneurs appropriés ou sur des surfaces imperméables et à conserver les déchets dangereux à part dans une zone en rétention spéciale, à l’abri des intempéries.

2.9.   Surveillance

2.9.1.   Rejets dans l’eau

MTD 43.   La consiste à surveiller les concentrations de polluants dans les eaux usées et les eaux de ruissellement potentiellement contaminées avant chaque rejet discontinu conformément aux normes EN. En l’absence de normes EN, la consiste à recourir aux normes ISO, aux normes nationales ou à d’autres normes internationales garantissant l’obtention de données d’une qualité scientifique équivalente.

| Substance/Paramètre | Norme(s) |
| --- | --- |
| Biocides  (55) | Des normes EN pourraient être disponibles en fonction de la composition des produits biocides |
| Cu  (56) | Plusieurs normes EN
  (Par exemple, EN ISO 11885, EN ISO 17294-2, EN ISO 15586) |
| Solvants  (57) | Normes EN disponibles pour certains solvants
  (Par exemple, EN ISO 15680) |
| HAP  (58) | EN ISO 17993 |
| Benzo[a]pyrène  (58) | EN ISO 17993 |
| IH | EN ISO 9377-2 |

Substance/Paramètre

Norme(s)

Biocides  (55)

Des normes EN pourraient être disponibles en fonction de la composition des produits biocides

Cu  (56)

Plusieurs normes EN

(Par exemple, EN ISO 11885, EN ISO 17294-2, EN ISO 15586)

Solvants  (57)

Normes EN disponibles pour certains solvants

(Par exemple, EN ISO 15680)

HAP  (58)

EN ISO 17993

Benzo[a]pyrène  (58)

EN ISO 17993

IH

EN ISO 9377-2

2.9.2.   Qualité des eaux souterraines

MTD 44.   La MTD consiste à surveiller la concentration de polluants dans les eaux souterraines au moins une fois tous les 6 mois et conformément aux normes EN. En l’absence de normes EN, la MTD consiste à recourir aux normes ISO, aux normes nationales ou à d’autres normes internationales garantissant l’obtention de données d’une qualité scientifique équivalente.

La fréquence de surveillance peut être ramenée à une fois tous les 2 ans sur la base d’une évaluation des risques ou s’il est établi que les concentrations de polluants sont suffisamment stables (par exemple, après une période de 4 ans).

| Substance/Paramètre  (59) | Norme(s) |
| --- | --- |
| Biocides  (60) | Des normes EN pourraient être disponibles en fonction de la composition des produits biocides |
| As | Plusieurs normes EN
  (Par exemple, EN ISO 11885, EN ISO 17294-2, EN ISO 15586) |
| Cu |
| Cr |
| Solvants  (61) | Normes EN disponibles pour certains solvants
  (Par exemple, EN ISO 15680) |
| HAP | EN ISO 17993 |
| Benzo[a]pyrène | EN ISO 17993 |
| IH | EN ISO 9377-2 |

Substance/Paramètre  (59)

Norme(s)

Biocides  (60)

Des normes EN pourraient être disponibles en fonction de la composition des produits biocides

As

Plusieurs normes EN

(Par exemple, EN ISO 11885, EN ISO 17294-2, EN ISO 15586)

Cu

Cr

Solvants  (61)

Normes EN disponibles pour certains solvants

(Par exemple, EN ISO 15680)

HAP

EN ISO 17993

Benzo[a]pyrène

EN ISO 17993

IH

EN ISO 9377-2

2.9.3.   Émissions dans les gaz résiduaires

MTD 45.   La MTD consiste à surveiller les émissions dans les gaz résiduaires au moins une fois par an et conformément aux normes EN. En l’absence de normes EN, la MTD consiste à recourir aux normes ISO, aux normes nationales ou à d’autres normes internationales garantissant l’obtention de données d’une qualité scientifique équivalente.

| Paramètre | Procédé | Norme(s) | Surveillance associée à |
| --- | --- | --- | --- |
| COVT  (62) | Préservation du bois et des produits dérivés du bois au moyen de créosote et de produits chimiques de traitement à base solvantée | EN 12619 | MTD 49, MTD 51 |
| HAP  (62)
   (63) | Préservation du bois et des produits dérivés du bois au moyen de créosote | Pas de norme EN | MTD 51 |
| NOX
   (64) | Préservation du bois et des produits dérivés du bois au moyen de créosote et de produits chimiques de traitement à base solvantée | EN 14792 | MTD 52 |
| CO  (64) | EN 15058 |

Paramètre

Procédé

Norme(s)

Surveillance associée à

COVT  (62)

Préservation du bois et des produits dérivés du bois au moyen de créosote et de produits chimiques de traitement à base solvantée

EN 12619

MTD 49, MTD 51

HAP  (62)
   (63)

Préservation du bois et des produits dérivés du bois au moyen de créosote

Pas de norme EN

MTD 51

NOX
   (64)

Préservation du bois et des produits dérivés du bois au moyen de créosote et de produits chimiques de traitement à base solvantée

EN 14792

MTD 52

CO  (64)

EN 15058

2.10.   Émissions dans le sol et les eaux souterraines

MTD 46.   Afin d’éviter ou de réduire les émissions dans le sol et les eaux souterraines, la MTD consiste à appliquer toutes les techniques énumérées ci-dessous.

| Technique | Description |
| --- | --- |
| a) | Confinement ou protection de l’unité et des équipements | Les parties de l’unité où sont entreposés ou manipulés les produits chimiques de traitement, à savoir les zones de stockage des produits chimiques, les zones de traitement, de conditionnement post-traitement et de stockage provisoire (comprenant les cuves de traitement, les récipients doseurs, les portiques de déchargement/d’extraction, la zone d’égouttage/séchage, la zone de refroidissement), les conduites et canalisations acheminant les produits chimiques de traitement, ainsi que les installations de (re)conditionnement de la créosote sont confinées ou protégées par une paroi. L’enceinte de confinement et les parois de protection sont revêtues de surfaces imperméables et sont résistantes aux produits chimiques de traitement, et elles délimitent des espaces de capacité suffisante pour capter et contenir les volumes traités ou entreposés dans l’unité/les équipements.
  Des bacs de récupération (constitués d’un matériau résistant aux produits chimiques de traitement) peuvent également servir à contenir localement les produits chimiques de traitement s’égouttant ou s’échappant des équipements ou des procédés critiques (c.-à-d. les vannes, les orifices d’entrée/sortie des cuves de stockage, les cuves de traitement, les réservoirs doseurs, les zones de déchargement/d’extraction, la zone de manutention du bois fraîchement traité, la zone de refroidissement/séchage).
  Les liquides présents à l’intérieur des zones en rétention et dans les bacs de récupération sont recueillis afin de récupérer les produits chimiques de traitement en vue de leur réutilisation dans le système de traitement. Les boues qui se forment dans le système de collecte sont éliminées en tant que déchets dangereux. |
| b) | Sols imperméables | Les sols des zones qui ne sont pas en rétention et qui sont exposées à de possibles coulures, déversements, rejets accidentels ou lixiviation des produits chimiques de traitement sont imperméables aux substances concernées (par exemple, le bois traité est entreposé sur des sols imperméables lorsque cela est exigé par l’autorisation délivrée, en vertu du RPB, pour le produit de préservation du bois utilisé. Les liquides répandus sur les sols sont recueillis afin de récupérer les produits chimiques de traitement en vue de leur réutilisation dans le système de traitement. Les boues qui se forment dans le système de collecte sont éliminées en tant que déchets dangereux. |
| c) | Systèmes d’alarme pour les équipements considérés comme «critiques» | Les équipements «critiques» (voir la MTD 30) sont munis de systèmes d’alarme signalant les défauts de fonctionnement. |
| d) | Prévention et détection des fuites provenant des réservoirs de stockage souterrains et des canalisations souterraines de substances nocives/dangereuses, et tenue de registres | Le recours à des éléments enterrés est réduit au minimum. En cas de stockage souterrain de substances nocives/dangereuses, un confinement secondaire est mis en place (par exemple, une enceinte de confinement à double paroi). Les éléments enterrés sont équipés de dispositifs de détection des fuites.
  Les canalisations et installations de stockage souterrains font l’objet d’un contrôle régulier, fondé sur les risques, en vue de détecter les fuites éventuelles; le cas échéant, les équipements fuyards sont réparés. Les incidents susceptibles d’entraîner une pollution du sol et/ou des eaux souterraines sont consignés dans un registre. |
| e) | Inspection et entretien périodiques de l’unité et des équipements | L’unité et les équipements sont régulièrement inspectés et entretenus de manière à en garantir le bon fonctionnement; il s’agit notamment de vérifier l’intégrité et/ou l’étanchéité des soupapes, des pompes, des conduites, des réservoirs, des récipients sous pression, des bacs de récupération et des enceintes de confinement/murets de protection, ainsi que le bon fonctionnement des systèmes d’alarme. |
| f) | Techniques de prévention des contaminations croisées | La contamination croisée (c’est-à-dire la contamination de zones de l’unité qui ne sont généralement pas en contact avec les produits chimiques de traitement) est évitée par le recours à des techniques appropriées telles que:






  — | l’utilisation de bacs de récupération conçus de telle façon que leurs surfaces potentiellement contaminées n’entrent pas en contact avec les chariots élévateurs; |

Technique

Description

a)

Confinement ou protection de l’unité et des équipements

Les parties de l’unité où sont entreposés ou manipulés les produits chimiques de traitement, à savoir les zones de stockage des produits chimiques, les zones de traitement, de conditionnement post-traitement et de stockage provisoire (comprenant les cuves de traitement, les récipients doseurs, les portiques de déchargement/d’extraction, la zone d’égouttage/séchage, la zone de refroidissement), les conduites et canalisations acheminant les produits chimiques de traitement, ainsi que les installations de (re)conditionnement de la créosote sont confinées ou protégées par une paroi. L’enceinte de confinement et les parois de protection sont revêtues de surfaces imperméables et sont résistantes aux produits chimiques de traitement, et elles délimitent des espaces de capacité suffisante pour capter et contenir les volumes traités ou entreposés dans l’unité/les équipements.

Des bacs de récupération (constitués d’un matériau résistant aux produits chimiques de traitement) peuvent également servir à contenir localement les produits chimiques de traitement s’égouttant ou s’échappant des équipements ou des procédés critiques (c.-à-d. les vannes, les orifices d’entrée/sortie des cuves de stockage, les cuves de traitement, les réservoirs doseurs, les zones de déchargement/d’extraction, la zone de manutention du bois fraîchement traité, la zone de refroidissement/séchage).

Les liquides présents à l’intérieur des zones en rétention et dans les bacs de récupération sont recueillis afin de récupérer les produits chimiques de traitement en vue de leur réutilisation dans le système de traitement. Les boues qui se forment dans le système de collecte sont éliminées en tant que déchets dangereux.

b)

Sols imperméables

Les sols des zones qui ne sont pas en rétention et qui sont exposées à de possibles coulures, déversements, rejets accidentels ou lixiviation des produits chimiques de traitement sont imperméables aux substances concernées (par exemple, le bois traité est entreposé sur des sols imperméables lorsque cela est exigé par l’autorisation délivrée, en vertu du RPB, pour le produit de préservation du bois utilisé. Les liquides répandus sur les sols sont recueillis afin de récupérer les produits chimiques de traitement en vue de leur réutilisation dans le système de traitement. Les boues qui se forment dans le système de collecte sont éliminées en tant que déchets dangereux.

c)

Systèmes d’alarme pour les équipements considérés comme «critiques»

Les équipements «critiques» (voir la MTD 30) sont munis de systèmes d’alarme signalant les défauts de fonctionnement.

d)

Prévention et détection des fuites provenant des réservoirs de stockage souterrains et des canalisations souterraines de substances nocives/dangereuses, et tenue de registres

Le recours à des éléments enterrés est réduit au minimum. En cas de stockage souterrain de substances nocives/dangereuses, un confinement secondaire est mis en place (par exemple, une enceinte de confinement à double paroi). Les éléments enterrés sont équipés de dispositifs de détection des fuites.

Les canalisations et installations de stockage souterrains font l’objet d’un contrôle régulier, fondé sur les risques, en vue de détecter les fuites éventuelles; le cas échéant, les équipements fuyards sont réparés. Les incidents susceptibles d’entraîner une pollution du sol et/ou des eaux souterraines sont consignés dans un registre.

e)

Inspection et entretien périodiques de l’unité et des équipements

L’unité et les équipements sont régulièrement inspectés et entretenus de manière à en garantir le bon fonctionnement; il s’agit notamment de vérifier l’intégrité et/ou l’étanchéité des soupapes, des pompes, des conduites, des réservoirs, des récipients sous pression, des bacs de récupération et des enceintes de confinement/murets de protection, ainsi que le bon fonctionnement des systèmes d’alarme.

f)

Techniques de prévention des contaminations croisées

La contamination croisée (c’est-à-dire la contamination de zones de l’unité qui ne sont généralement pas en contact avec les produits chimiques de traitement) est évitée par le recours à des techniques appropriées telles que:

—

l’utilisation de bacs de récupération conçus de telle façon que leurs surfaces potentiellement contaminées n’entrent pas en contact avec les chariots élévateurs;

| — | l’utilisation d’installations de déchargement (pour extraire le bois traité de la cuve de traitement) conçues de manière à éviter l’entraînement de produits chimiques de traitement; |
| --- | --- |

—

l’utilisation d’installations de déchargement (pour extraire le bois traité de la cuve de traitement) conçues de manière à éviter l’entraînement de produits chimiques de traitement;

| — | l’utilisation de grues pour la manutention du bois traité; |
| --- | --- |

—

l’utilisation de grues pour la manutention du bois traité;

| — | l’utilisation de véhicules de transport réservés aux zones potentiellement contaminées; |
| --- | --- |

—

l’utilisation de véhicules de transport réservés aux zones potentiellement contaminées;

| — | un accès restreint aux zones potentiellement contaminées; |
| --- | --- |

—

un accès restreint aux zones potentiellement contaminées;

| — | l’utilisation d’allées piétonnes en gravier. |
| --- | --- |

—

l’utilisation d’allées piétonnes en gravier.

2.11.   Rejets dans l’eau et gestions des eaux usées

MTD 47.   Afin d’éviter ou, si cela n’est pas possible, de limiter les rejets dans l’eau et de réduire la consommation d’eau, la MTD consiste à appliquer toutes les techniques énumérées ci-dessous.

| Technique | Description | Applicabilité |
| --- | --- | --- |
| a) | Techniques visant à éviter la contamination des eaux de pluie et des eaux de ruissellement | Les eaux de pluie et les eaux de ruissellement de surface sont tenues à l’écart des zones où sont entreposés ou manipulés les produits chimiques de traitement et des zones où du bois fraîchement traité est entreposé, ainsi que des eaux contaminées. À cet effet, les techniques suivantes, au moins, sont appliquées:






  — | canaux de drainage et/ou bordure de protection extérieure autour de l’unité; |

Technique

Description

Applicabilité

a)

Techniques visant à éviter la contamination des eaux de pluie et des eaux de ruissellement

Les eaux de pluie et les eaux de ruissellement de surface sont tenues à l’écart des zones où sont entreposés ou manipulés les produits chimiques de traitement et des zones où du bois fraîchement traité est entreposé, ainsi que des eaux contaminées. À cet effet, les techniques suivantes, au moins, sont appliquées:

—

canaux de drainage et/ou bordure de protection extérieure autour de l’unité;

| — | couverture, au moyen de toiture avec gouttières, des zones où les produits chimiques de traitement sont stockés ou manipulés (c.-à-d. la zone de stockage des produits chimiques de traitement, les zones de traitement, de conditionnement post-traitement et de stockage provisoire; les conduites et canalisations de produits chimiques de traitement, les installations de (re)conditionnement de la créosote); |
| --- | --- |

—

couverture, au moyen de toiture avec gouttières, des zones où les produits chimiques de traitement sont stockés ou manipulés (c.-à-d. la zone de stockage des produits chimiques de traitement, les zones de traitement, de conditionnement post-traitement et de stockage provisoire; les conduites et canalisations de produits chimiques de traitement, les installations de (re)conditionnement de la créosote);

| — | protection contre les intempéries (par exemple, toiture, bâches) des zones d’entreposage du bois si l’autorisation délivrée en vertu du RPB l’exige pour le produit de préservation du bois utilisé. |
| --- | --- |

—

protection contre les intempéries (par exemple, toiture, bâches) des zones d’entreposage du bois si l’autorisation délivrée en vertu du RPB l’exige pour le produit de préservation du bois utilisé.

En ce qui concerne les unités existantes, l’applicabilité des canaux de drainage et d’une bordure de protection extérieure peut être limitée par la superficie de l’unité.

b)

Collecte des eaux de ruissellement potentiellement contaminées

Les eaux de ruissellement provenant de zones potentiellement contaminées par les produits chimiques de traitement sont collectées séparément. Les eaux usées collectées ne sont rejetées qu’après application des mesures appropriées, par exemple en matière de surveillance (voir la MTD 43), de traitement [voir la MTD 47 e)], de réutilisation [voir la MTD 47 c)].

Applicable d’une manière générale.

c)

Utilisation des eaux de ruissellement potentiellement contaminées

Les eaux de ruissellement potentiellement contaminées qui ont été collectées sont utilisées pour la préparation des solutions de préservation du bois à base aqueuse.

Uniquement applicable aux unités utilisant des produits chimiques de traitement à base aqueuse. L’applicabilité peut être limitée par les exigences de qualité requises pour l’utilisation prévue.

d)

Réutilisation des eaux de nettoyage

L’eau utilisée pour laver les équipements et les récipients est récupérée et réutilisée pour la préparation des solutions de préservation du bois à base aqueuse.

Uniquement applicable aux unités utilisant des produits chimiques de traitement à base aqueuse.

e)

Traitement des eaux usées

Lorsqu’une contamination des eaux de ruissellement et/ou de l’eau de nettoyage collectées a été détectée ou est probable et que ces eaux ne sont pas utilisables, elles sont traitées dans une unité appropriée de traitement des eaux usées (sur place ou hors site).

Applicable d’une manière générale.

f)

Élimination en tant que déchets dangereux

Lorsqu’une contamination des eaux de ruissellement et/ou de l’eau de nettoyage collectées a été détectée ou est probable et que le traitement ou l’utilisation de ces eaux n’est pas faisable, ces dernières sont éliminées en tant que déchets dangereux.

Applicable d’une manière générale.

MTD 48.   Afin de réduire les rejets dans l’eau résultant de la préservation du bois et des produits dérivés du bois au moyen de créosote, la MTD consiste à recueillir les condensats issus de la dépressurisation et du fonctionnement sous vide de l’autoclave ainsi que du (re)conditionnement de la créosote, et à les traiter sur place au moyen d’un filtre à charbon actif ou d’un filtre à sable ou à les éliminer en tant que déchets dangereux.

Description

Les volumes de condensats sont collectés et traités, après décantation, dans un filtre à charbon actif ou à sable. L’eau traitée est soit réutilisée (circuit fermé), soit rejetée dans le réseau public d’assainissement. Les condensats collectés peuvent aussi être éliminés en tant que déchets dangereux.

2.12.   Émissions dans l’air

MTD 49.   Afin de réduire les émissions atmosphériques de COV résultant de la préservation du bois et des produits dérivés du bois au moyen de produits chimiques à base solvantée, la MTD consiste à confiner les équipements ou les procédés émetteurs, à extraire les effluents gazeux et à les diriger vers un système de traitement (voir les techniques de la MTD 51).

MTD 50.   Afin de réduire les émissions atmosphériques de composés organiques et les odeurs provenant de la préservation du bois et des produits dérivés du bois au moyen de créosote, la MTD consiste à utiliser des huiles d’imprégnation à faible volatilité, c’est-à-dire de la créosote de type C plutôt que de type B.

Applicabilité

L’utilisation de créosote de type C peut ne pas être applicable dans des conditions climatiques froides.

MTD 51.   Afin de réduire les émissions atmosphériques de composés organiques résultant de la préservation du bois et des produits dérivés du bois au moyen de créosote, la MTD consiste à confiner les équipements ou procédés émetteurs (par exemple les cuves de stockage et d’imprégnation, la dépressurisation, le reconditionnement de la créosote), à extraire les effluents gazeux et à appliquer une ou plusieurs des techniques de traitement indiquées ci-dessous.

| Technique | Description | Applicabilité |
| --- | --- | --- |
| a) | Oxydation thermique | Voir la MTD 15 i). La chaleur dégagée peut être récupérée au moyen d’échangeurs thermiques. | Applicable d’une manière générale. |
| b) | Transfert des effluents gazeux vers une installation de combustion | Une partie ou la totalité des effluents gazeux est envoyée en tant qu’air de combustion et combustible supplémentaire vers une installation de combustion [y compris installations de cogénération (production combinée de chaleur et d’électricité)] servant à produire de la vapeur et/ou de l’électricité. | Ne s’applique pas aux effluents gazeux contenant des substances visées à l’article 59, paragraphe 5, de la directive sur les émissions industrielles. L’applicabilité peut être limitée en raison de considérations liées à la sécurité. |
| c) | Adsorption à l’aide de charbon actif | Les composés organiques sont adsorbés à la surface du charbon actif. L’adsorbat peut ensuite être désorbé, à l’aide de vapeur (souvent sur le site), par exemple, en vue de sa réutilisation ou de son élimination, et l’adsorbant est réutilisé. | Applicable d’une manière générale. |
| d) | Absorption à l’aide d’un liquide approprié | Utilisation d’un liquide approprié pour éliminer par absorption les substances polluantes contenues dans les effluents gazeux, en particulier les composés solubles. | Applicable d’une manière générale. |
| e) | Condensation | Technique permettant d’éliminer les composés organiques en abaissant la température au-dessous de leurs points de rosée respectifs afin de liquéfier les vapeurs. En fonction de la plage de températures de fonctionnement requise, différents réfrigérants sont utilisés, par exemple: eau de refroidissement, eau réfrigérée (en général température aux alentours de 5 °C), ammoniac ou propane.
  La condensation est utilisée en association avec une autre technique de réduction des émissions. | L’applicabilité peut être limitée lorsque la demande d’énergie de récupération est excessive compte tenu de la faible teneur en COV. |

Technique

Description

Applicabilité

a)

Oxydation thermique

Voir la MTD 15 i). La chaleur dégagée peut être récupérée au moyen d’échangeurs thermiques.

Applicable d’une manière générale.

b)

Transfert des effluents gazeux vers une installation de combustion

Une partie ou la totalité des effluents gazeux est envoyée en tant qu’air de combustion et combustible supplémentaire vers une installation de combustion [y compris installations de cogénération (production combinée de chaleur et d’électricité)] servant à produire de la vapeur et/ou de l’électricité.

Ne s’applique pas aux effluents gazeux contenant des substances visées à l’article 59, paragraphe 5, de la directive sur les émissions industrielles. L’applicabilité peut être limitée en raison de considérations liées à la sécurité.

c)

Adsorption à l’aide de charbon actif

Les composés organiques sont adsorbés à la surface du charbon actif. L’adsorbat peut ensuite être désorbé, à l’aide de vapeur (souvent sur le site), par exemple, en vue de sa réutilisation ou de son élimination, et l’adsorbant est réutilisé.

Applicable d’une manière générale.

d)

Absorption à l’aide d’un liquide approprié

Utilisation d’un liquide approprié pour éliminer par absorption les substances polluantes contenues dans les effluents gazeux, en particulier les composés solubles.

Applicable d’une manière générale.

e)

Condensation

Technique permettant d’éliminer les composés organiques en abaissant la température au-dessous de leurs points de rosée respectifs afin de liquéfier les vapeurs. En fonction de la plage de températures de fonctionnement requise, différents réfrigérants sont utilisés, par exemple: eau de refroidissement, eau réfrigérée (en général température aux alentours de 5 °C), ammoniac ou propane.

La condensation est utilisée en association avec une autre technique de réduction des émissions.

L’applicabilité peut être limitée lorsque la demande d’énergie de récupération est excessive compte tenu de la faible teneur en COV.

Tableau 36

Niveaux d’émission associés à la MTD (NEA-MTD) pour les émissions de COVT et de HAP dans les gaz résiduaires résultant de la préservation du bois et de produits à base de bois au moyen de créosote ou de produits chimiques à base solvantée

| Paramètre | Unité | Procédé | NEA-MTD
  (Moyenne sur la période d’échantillonnage) |
| --- | --- | --- | --- |
| COVT | mg C/Nm3 | Traitement à la créosote et/ou traitement par produits chimiques à base solvantée | < 4-20 |
| HAP | mg/Nm3 | Traitement à la créosote | < 1  (65) |

Paramètre

Unité

Procédé

NEA-MTD

(Moyenne sur la période d’échantillonnage)

COVT

mg C/Nm3

Traitement à la créosote et/ou traitement par produits chimiques à base solvantée

< 4-20

HAP

mg/Nm3

Traitement à la créosote

< 1  (65)

La surveillance associée est indiquée dans la MTD 45.

MTD 52.   Afin de réduire les émissions de NOX dans les gaz résiduaires tout en limitant les émissions de CO résultant du traitement thermique des effluents gazeux de la préservation du bois et des produits dérivés du bois au moyen de créosote et/ou de produits chimiques à base solvantée, la MTD consiste à appliquer la technique a) ou les deux techniques indiquées ci-dessous.

| Technique | Description | Applicabilité |
| --- | --- | --- |
| a) | Optimisation des conditions de traitement thermique
  (conception et fonctionnement) | Voir la MTD 17 a) | En ce qui concerne la conception, l’applicabilité peut être limitée dans le cas des unités existantes. |
| b) | Utilisation de brûleurs bas NOX | Voir la MTD 17 b) | Dans les unités existantes, l’applicabilité peut être limitée par des contraintes de conception et/ou de fonctionnement. |

Technique

Description

Applicabilité

a)

Optimisation des conditions de traitement thermique

(conception et fonctionnement)

Voir la MTD 17 a)

En ce qui concerne la conception, l’applicabilité peut être limitée dans le cas des unités existantes.

b)

Utilisation de brûleurs bas NOX

Voir la MTD 17 b)

Dans les unités existantes, l’applicabilité peut être limitée par des contraintes de conception et/ou de fonctionnement.

Tableau 37

Niveau d’émission associé à la MTD (NEA-MTD) pour les émissions de NOX dans les gaz résiduaires et niveau indicatif d’émission pour les émissions de CO dans les gaz résiduaires résultant du traitement thermique des effluents gazeux de la préservation du bois et des produits dérivés du bois au moyen de créosote et/ou de produits chimiques à base solvantée.

| Paramètre | Unité | NEA-MTD  (66)

  (Moyenne sur la période d’échantillonnage) | Niveau d’émission indicatif  (66)

  (Moyenne sur la période d’échantillonnage) |
| --- | --- | --- | --- |
| NOX | mg/Nm3 | 20-130 | Pas de niveau indicatif |
| CO | Pas de NEA-MTD | 20-150 |

Paramètre

Unité

NEA-MTD  (66)

(Moyenne sur la période d’échantillonnage)

Niveau d’émission indicatif  (66)

(Moyenne sur la période d’échantillonnage)

NOX

mg/Nm3

20-130

Pas de niveau indicatif

CO

Pas de NEA-MTD

20-150

La surveillance associée est indiquée dans la MTD 45.

2.13.   Bruit

MTD 53.   Afin d’éviter ou, si cela n’est pas possible, de réduire les émissions sonores, la MTD consiste à appliquer une ou plusieurs des techniques indiquées ci-dessous.

| Technique |
| --- |
| Stockage et manutention des matières premières |
| a) | Installation de murs antibruit et exploitation/optimisation de l’effet d’absorption acoustique des bâtiments |
| b) | Confinement ou confinement partiel des opérations bruyantes |
| c) | Utilisation de véhicules/systèmes de transport peu bruyants |
| d) | Mesures de gestion du bruit (par exemple, inspection et maintenance renforcées des équipements, fermeture des portes et des fenêtres) |
| Séchage au four |
| e) | Mesures de réduction du bruit pour les ventilateurs |

Technique

Stockage et manutention des matières premières

a)

Installation de murs antibruit et exploitation/optimisation de l’effet d’absorption acoustique des bâtiments

b)

Confinement ou confinement partiel des opérations bruyantes

c)

Utilisation de véhicules/systèmes de transport peu bruyants

d)

Mesures de gestion du bruit (par exemple, inspection et maintenance renforcées des équipements, fermeture des portes et des fenêtres)

Séchage au four

e)

Mesures de réduction du bruit pour les ventilateurs

Applicabilité

L’applicabilité est limitée aux cas de nuisance sonore probable ou avérée dans des zones sensibles.

---

(1)  Directive 91/271/CEE du Conseil, du 21 mai 1991, relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (JO L 135 du 30.5.1991, p. 40).

(2)  Directive (UE) 2015/2193 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes (JO L 313 du 28.11.2015, p. 1).

(3)  Si, en raison de contraintes liées à l’échantillonnage ou à l’analyse et/ou du fait des conditions d’exploitation, un échantillonnage/une mesure de 30 minutes et/ou une moyenne de trois mesures consécutives ne conviennent pas pour un paramètre, quel qu’il soit, une période d’échantillonnage/de mesurage plus appropriée peut être appliquée.

(4)  Le choix des techniques d’application peut être limité dans les unités à faible débit et/ou à grande variété de produits, ainsi qu’en fonction du type et de la forme du support, des exigences de qualité des produits, et compte tenu de la nécessité de s’assurer que les matières utilisées, les techniques d’application du revêtement, les techniques de séchage/durcissement et les systèmes de traitement des effluents gazeux sont compatibles entre eux.

(5)  Le choix des techniques de séchage/durcissement peut être limité par le type et la forme du support, les exigences de qualité des produits et par la nécessité de s’assurer que les matières utilisées, les techniques d’application du revêtement, les techniques de séchage/durcissement et les systèmes de traitement des effluents gazeux sont compatibles entre eux.

(6)  Autant que possible, les mesures sont effectuées au niveau d’émission le plus élevé prévu dans les conditions normales de fonctionnement.

(7)  Dans le cas d’un flux de COVT inférieur à 0,1 kg C/h, ou d’un flux de COVT sans dispositif de réduction et stable inférieur à 0,3 kg C/h, il est possible de ramener la fréquence de surveillance à une fois tous les 3 ans, ou de remplacer le mesurage par un calcul, pour autant que celui-ci fournisse des données d’une qualité scientifique équivalente.

(8)  Pour le traitement thermique des effluents gazeux, la température dans la chambre de combustion est mesurée en continu. Un système d’alarme est associé à cette surveillance, pour les cas où les températures sortent de la fenêtre de température optimale.

(9)  Les normes EN génériques pour les mesures en continu sont EN 15267-1, EN 15267-2, EN 15267-3 et EN 14181.

(10)  La surveillance ne s’applique que si du DMF est utilisé dans les procédés.

(11)  En l’absence de norme EN, la mesure concerne également le DMF contenu dans la phase condensée.

(12)  Dans le cas d’une cheminée où le flux de COVT est inférieur à 0,1 kg C/h, la fréquence de surveillance peut être ramenée à une fois tous les 3 ans.

(13)  La surveillance ne s’applique qu’en cas de rejet direct dans une masse d’eau réceptrice.

(14)  La fréquence de surveillance peut être ramenée à une fois tous les 3 mois s’il est démontré que les niveaux d’émission sont suffisamment stables.

(15)  En cas de rejets discontinus à une fréquence inférieure à la fréquence minimale de surveillance, la surveillance est effectuée une fois par rejet.

(16)  Le paramètre à surveiller est soit le COT, soit la DCO. La surveillance du COT est préférable car elle n’implique pas l’utilisation de composés très toxiques.

(17)  La surveillance de Cr (VI) ne s’applique que si des composés du chrome (VI) sont utilisés dans les procédés.

(18)  En cas de rejet indirect dans une masse d’eau réceptrice, il est possible de réduire la fréquence de surveillance si l’unité de traitement des eaux usées en aval est conçue et équipée de manière appropriée pour réduire les polluants concernés.

(19)  La surveillance de Cr ne s’applique que si des composés du chrome sont utilisés dans les procédés.

(20)  La surveillance de F- ne s’applique que si des composés du fluor sont utilisés dans les procédés.

(21)  Le NEA-MTD et le niveau indicatif ne s’appliquent pas lorsque des effluents gazeux sont envoyés dans une installation de combustion.

(22)  Le NEA-MTD peut ne pas s’appliquer si des composés azotés [par exemple, DMF ou NMP (N-méthylpyrrolidone)] sont présents dans les effluents gazeux.

(23)  Les NPEA-MTD peuvent ne pas être applicables lorsque la ligne de laquage en continu fait partie d’une installation de production plus vaste (par exemple, une aciérie), ou dans le cas des lignes combinées galvanisation-peinture.

(24)  Les NPEA-MTD peuvent ne pas être applicables lorsque la ligne de laquage en continu fait partie d’une installation de production plus vaste (par exemple, une aciérie), ou dans le cas des lignes combinées galvanisation-peinture.

(25)  Les périodes d’établissement des moyennes sont définies dans la rubrique «Considérations générales».

(26)  Le NEA-MTD pour la DCO peut être remplacé par un NEA-MTD pour le COT. La corrélation entre la DCO et le COT est déterminée au cas par cas. Le NEA-MTD pour le COT est l’option privilégiée car la surveillance du COT n’implique pas l’utilisation de composés très toxiques.

(27)  Le NEA-MTD ne s’applique que si des composés fluorés sont utilisés dans les procédés.

(28)  La valeur haute de la fourchette de NEA-MTD peut être de 1 mg/l dans le cas de supports contenant du zinc ou prétraités au zinc.

(29)  Le NEA-MTD ne s’applique que si des composés du chrome sont utilisés dans les procédés.

(30)  Le NEA-MTD ne s’applique que si des composés du chrome (VI) sont utilisés dans les procédés.

(31)  Les NEA-MTD peuvent ne pas être applicables si l’unité de traitement des eaux usées en aval est dûment conçue et équipée pour réduire les polluants concernés, à condition qu’il n’en résulte pas une pollution accrue de l’environnement.

(32)  Les périodes d’établissement des moyennes sont définies dans la rubrique «Considérations générales».

(33)  Le NEA-MTD ne s’applique que si des composés fluorés sont utilisés dans les procédés.

(34)  La valeur haute de la fourchette de NEA-MTD peut être de 1 mg/l dans le cas de supports contenant du zinc ou prétraités au zinc.

(35)  Le NEA-MTD ne s’applique que si des composés du chrome sont utilisés dans les procédés.

(36)  Le NEA-MTD ne s’applique que si des composés du chrome (VI) sont utilisés dans les procédés.

(37)  Les NEA-MTD se rapportent aux émissions résultant de toutes les étapes de procédé qui sont réalisées dans la même installation, depuis le revêtement électrolytique ou tout autre type de revêtement jusqu’à et y compris l’application de cire et le polissage final de la couche de finition, ainsi qu’aux émissions des solvants utilisés pour le nettoyage des équipements de production pendant et en dehors de la période de production.

(38)  La surface est définie conformément aux indications figurant à l’annexe VII, partie 3, de la directive 2010/75/UE.

(39)  La valeur haute de la fourchette est plus élevée en cas d’épuration par voie sèche à l’aide de chaux.

(40)  La valeur haute de la fourchette de NEA-MTD est 35 mg C/Nm3 en cas d’utilisation de techniques permettant de réutiliser/recycler le solvant récupéré.

(41)  Pour les unités utilisant la MTD 16 c) en combinaison avec une technique de traitement de l’effluent gazeux, un NEA-MTD supplémentaire inférieur à 50 mg C/Nm3 s’applique pour le gaz résiduaire du concentrateur.

(42)  La valeur haute de la fourchette de NEA-MTD est 50 mg C/Nm3 en cas d’utilisation de techniques permettant de réutiliser/recycler le solvant récupéré.

(43)  Pour les unités utilisant la MTD 16 c) en combinaison avec une technique de traitement de l’effluent gazeux, un NEA-MTD supplémentaire inférieur à 50 mg C/Nm3 s’applique pour le gaz résiduaire du concentrateur.

(44)  Ce NEA-MTD peut ne pas s’appliquer à la fabrication de films plastiques utilisés pour protection temporaire des surfaces.

(45)  La valeur haute de la fourchette de NEA-MTD est 50 mg C/Nm3 en cas d’utilisation de techniques permettant de réutiliser/recycler le solvant récupéré.

(46)  Pour les unités utilisant la MTD 16 c) en combinaison avec une technique de traitement de l’effluent gazeux, un NEA-MTD supplémentaire inférieur à 50 mg C/Nm3 s’applique pour le gaz résiduaire du concentrateur.

(47)  La valeur haute de la fourchette de NEA-MTD est 50 mg C/Nm3 en cas d’utilisation de techniques permettant de réutiliser/recycler le solvant récupéré.

(48)  Pour les unités utilisant la MTD 16 c) en combinaison avec une technique de traitement de l’effluent gazeux, un NEA-MTD supplémentaire inférieur à 50 mg C/Nm3 s’applique pour le gaz résiduaire du concentrateur.

(49)  Pour les unités utilisant la MTD 16 c) en combinaison avec une technique de traitement de l’effluent gazeux, un NEA-MTD supplémentaire inférieur à 50 mg C/Nm3 s’applique pour le gaz résiduaire du concentrateur.

(50)  La valeur haute de la fourchette de NEA-MTD correspond à la production de produits de haute qualité.

(51)  La valeur haute de la fourchette de NEA-MTD correspond à la production de produits de haute qualité.

(52)  La valeur haute de la fourchette de NEA-MTD est 50 mg C/Nm3 en cas d’utilisation de techniques permettant de réutiliser/recycler le solvant récupéré.

(53)  Pour les unités utilisant la MTD 16 c) en combinaison avec une technique de traitement de l’effluent gazeux, un NEA-MTD supplémentaire inférieur à 50 mg C/Nm3 s’applique pour le gaz résiduaire du concentrateur.

(54)  Pour les unités utilisant la MTD 16 c) en combinaison avec une technique de traitement de l’effluent gazeux, un NEA-MTD supplémentaire inférieur à 50 mg C/Nm3 s’applique pour le gaz résiduaire du concentrateur.

(55)  Des substances spécifiques font l’objet d’une surveillance, en fonction de la composition des produits biocides utilisés dans le procédé.

(56)  La surveillance ne s’applique que si des composés du cuivre sont utilisés dans le procédé.

(57)  La surveillance ne s’applique qu’aux unités utilisant des produits chimiques de traitement à base solvantée. Certaines substances font l’objet d’une surveillance, en fonction des solvants utilisés dans le procédé.

(58)  La surveillance ne s’applique qu’aux unités utilisant le traitement à la créosote.

(59)  La surveillance peut ne pas s’appliquer si la substance concernée n’est pas utilisée dans le procédé et s’il est démontré que les eaux souterraines ne sont pas contaminées par cette substance.

(60)  Des substances spécifiques font l’objet d’une surveillance, en fonction de la composition des produits biocides qui sont ou qui ont été utilisés dans le procédé.

(61)  La surveillance ne s’applique qu’aux unités utilisant des produits chimiques de traitement à base solvantée. Certaines substances font l’objet d’une surveillance, en fonction des solvants utilisés dans le procédé.

(62)  Autant que possible, les mesures sont effectuées au niveau d’émission le plus élevé prévu dans les conditions normales de fonctionnement.

(63)  Comprend les substances suivantes: acénaphtène, acénaphtylène, anthracène, benzo(a)anthracène, benzo(a)pyrène, benzo(b)fluoranthène, benzo(g,h,i)perylène, benzo(k)fluoranthène, chrysène, dibenzo(a, h)anthracène, fluoranthène, fluorène, indéno(1,2,3-cd)pyrène, naphtalène, phénanthrène et pyrène.

(64)  La surveillance ne s’applique qu’aux émissions résultant du traitement thermique des effluents gazeux.

(65)  Le NEA-MTD se rapporte à l’ensemble des composés HAP suivants: acénaphtène, acénaphtylène, anthracène, benzo(a)anthracène, benzo(a)pyrène, benzo(b)fluoranthène, benzo(g,h,i)perylène, benzo(k)fluoranthène, chrysène, dibenzo(a, h)anthracène, fluoranthène, fluorène, indéno(1,2,3-cd)pyrène, naphtalène, phénanthrène et pyrène.

(66)  Le NEA-MTD et le niveau indicatif ne s’appliquent pas lorsque des effluents gazeux sont envoyés dans une installation de combustion.

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| 9.12.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 414/79 |
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9.12.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 414/79

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DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/2010 DE LA COMMISSION

du 8 décembre 2020

modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1809 concernant certaines mesures de protection motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres

[notifiée sous le numéro C(2020) 8910]

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 4,

vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges à l’intérieur de l’Union de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 4,

vu la directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE (3), et notamment son article 63, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

| (1) | La décision d’exécution (UE) 2020/1809 de la Commission (4) a été adoptée à la suite de l’apparition, dans certains États membres, de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène (ci-après l’«IAHP») dans des exploitations où sont détenus des volailles ou d’autres oiseaux captifs, et de l’établissement de zones de protection et de surveillance par les États membres concernés, conformément aux dispositions de la directive 2005/94/CE du Conseil. |
| --- | --- |

(1)

La décision d’exécution (UE) 2020/1809 de la Commission (4) a été adoptée à la suite de l’apparition, dans certains États membres, de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène (ci-après l’«IAHP») dans des exploitations où sont détenus des volailles ou d’autres oiseaux captifs, et de l’établissement de zones de protection et de surveillance par les États membres concernés, conformément aux dispositions de la directive 2005/94/CE du Conseil.

| (2) | La décision d’exécution (UE) 2020/1809 prévoit que les zones de protection et de surveillance établies par les États membres figurant dans son annexe, conformément à la directive 2005/94/CE, comprennent au moins les zones de protection et de surveillance énumérées à ladite annexe. |
| --- | --- |

(2)

La décision d’exécution (UE) 2020/1809 prévoit que les zones de protection et de surveillance établies par les États membres figurant dans son annexe, conformément à la directive 2005/94/CE, comprennent au moins les zones de protection et de surveillance énumérées à ladite annexe.

| (3) | Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2020/1809, l’Allemagne a notifié à la Commission l’apparition de nouveaux foyers d’IAHP du sous type H5N8 dans des exploitations où sont détenus des volailles ou d’autres oiseaux captifs dans les districts de Dithmarschen et Mecklenburgische Seenplatte. |
| --- | --- |

(3)

Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2020/1809, l’Allemagne a notifié à la Commission l’apparition de nouveaux foyers d’IAHP du sous type H5N8 dans des exploitations où sont détenus des volailles ou d’autres oiseaux captifs dans les districts de Dithmarschen et Mecklenburgische Seenplatte.

| (4) | De plus, la Belgique a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’IAHP du sous type H5N5 dans une exploitation où sont détenus des volailles ou d’autres oiseaux captifs dans la province de Flandre occidentale. |
| --- | --- |

(4)

De plus, la Belgique a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’IAHP du sous type H5N5 dans une exploitation où sont détenus des volailles ou d’autres oiseaux captifs dans la province de Flandre occidentale.

| (5) | La Pologne a aussi notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’IAHP du sous type H5N8 dans une exploitation où sont détenus des volailles ou d’autres oiseaux captifs dans le district de Siedlecki. |
| --- | --- |

(5)

La Pologne a aussi notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’IAHP du sous type H5N8 dans une exploitation où sont détenus des volailles ou d’autres oiseaux captifs dans le district de Siedlecki.

| (6) | En outre, les Pays-Bas ont notifié à la Commission l’apparition d’un nouveau foyer d’IAHP dans une exploitation où sont détenus des volailles ou d’autres oiseaux captifs dans la province d’Utrecht. |
| --- | --- |

(6)

En outre, les Pays-Bas ont notifié à la Commission l’apparition d’un nouveau foyer d’IAHP dans une exploitation où sont détenus des volailles ou d’autres oiseaux captifs dans la province d’Utrecht.

| (7) | Ces nouveaux foyers en Allemagne, en Belgique, aux Pays-Bas et en Pologne se situent en dehors des zones actuellement mentionnées dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1809, et les autorités compétentes de ces États membres ont pris les mesures nécessaires conformément à la directive 2005/94/CE, y compris l’établissement de zones de protection et de surveillance autour de ces foyers. |
| --- | --- |

(7)

Ces nouveaux foyers en Allemagne, en Belgique, aux Pays-Bas et en Pologne se situent en dehors des zones actuellement mentionnées dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1809, et les autorités compétentes de ces États membres ont pris les mesures nécessaires conformément à la directive 2005/94/CE, y compris l’établissement de zones de protection et de surveillance autour de ces foyers.

| (8) | Qui plus est, le foyer en Belgique est situé à proximité immédiate de la frontière avec la France. En conséquence, les autorités compétentes de ces deux États membres ont dûment collaboré en ce qui concerne l’établissement de la zone de surveillance nécessaire, conformément à la directive 2005/94/CE, étant donné que la zone de surveillance de ce foyer s’étend également au territoire de la France. |
| --- | --- |

(8)

Qui plus est, le foyer en Belgique est situé à proximité immédiate de la frontière avec la France. En conséquence, les autorités compétentes de ces deux États membres ont dûment collaboré en ce qui concerne l’établissement de la zone de surveillance nécessaire, conformément à la directive 2005/94/CE, étant donné que la zone de surveillance de ce foyer s’étend également au territoire de la France.

| (9) | La Commission a examiné les mesures prises par l’Allemagne, la Belgique, la France, les Pays-Bas et la Pologne et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance définies par les autorités compétentes de ces États membres se trouvaient à une distance suffisante des exploitations où les foyers récents d’IAHP ont été confirmés. |
| --- | --- |

(9)

La Commission a examiné les mesures prises par l’Allemagne, la Belgique, la France, les Pays-Bas et la Pologne et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance définies par les autorités compétentes de ces États membres se trouvaient à une distance suffisante des exploitations où les foyers récents d’IAHP ont été confirmés.

| (10) | En vue de prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et afin d’éviter que des pays tiers n’imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de décrire rapidement au niveau de l’Union les nouvelles zones de protection et de surveillance établies par l’Allemagne, la Belgique, la France, les Pays-Bas et la Pologne conformément à la directive 2005/94/CE, en collaboration avec ces États membres. |
| --- | --- |

(10)

En vue de prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et afin d’éviter que des pays tiers n’imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de décrire rapidement au niveau de l’Union les nouvelles zones de protection et de surveillance établies par l’Allemagne, la Belgique, la France, les Pays-Bas et la Pologne conformément à la directive 2005/94/CE, en collaboration avec ces États membres.

| (11) | Il y a donc lieu de modifier les zones de surveillance énumérées pour la France et les zones de protection et de surveillance énumérées pour l’Allemagne, les Pays-Bas et la Pologne dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1809. |
| --- | --- |

(11)

Il y a donc lieu de modifier les zones de surveillance énumérées pour la France et les zones de protection et de surveillance énumérées pour l’Allemagne, les Pays-Bas et la Pologne dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1809.

| (12) | Il convient en outre que des zones de protection et de surveillance soient énumérées pour la Belgique dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1809. |
| --- | --- |

(12)

Il convient en outre que des zones de protection et de surveillance soient énumérées pour la Belgique dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1809.

| (13) | En conséquence, il convient de modifier l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1809 afin d’actualiser la définition des zones au niveau de l’Union de manière à prendre en considération les nouvelles zones de protection et de surveillance dûment établies par les autorités compétentes d’Allemagne, de Belgique, de France, des Pays-Bas et de Pologne conformément à la directive 2005/94/CE et la durée des restrictions qui y sont applicables. |
| --- | --- |

(13)

En conséquence, il convient de modifier l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1809 afin d’actualiser la définition des zones au niveau de l’Union de manière à prendre en considération les nouvelles zones de protection et de surveillance dûment établies par les autorités compétentes d’Allemagne, de Belgique, de France, des Pays-Bas et de Pologne conformément à la directive 2005/94/CE et la durée des restrictions qui y sont applicables.

| (14) | Il y a donc lieu de modifier en conséquence la décision d’exécution (UE) 2020/1809. |
| --- | --- |

(14)

Il y a donc lieu de modifier en conséquence la décision d’exécution (UE) 2020/1809.

| (15) | Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de l’IAHP, il importe que les modifications à apporter à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1809 par la présente décision prennent effet le plus rapidement possible. |
| --- | --- |

(15)

Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de l’IAHP, il importe que les modifications à apporter à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1809 par la présente décision prennent effet le plus rapidement possible.

| (16) | Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(16)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1809 est remplacée par le texte figurant dans l’annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 8 décembre 2020.

Par la Commission

Stella KYRIAKIDES

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO L 395 du 30.12.1989, p. 13.

1

(2)  
  JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.

2

(3)  
  JO L 10 du 14.1.2006, p. 16.

3

(4)  Décision d’exécution (UE) 2020/1809 de la Commission du 30 novembre 2020 concernant certaines mesures de protection motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 402 du 1.12.2020, p. 144).

4

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ANNEXE

«ANNEXE

PARTIE A

Zone de protection visée à l’article 1er:

État membre: Belgique

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au (conformément à l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE) |
| --- | --- |
| Les parties de la municipalité de Menen, de Moorslede, de Wervik et de Wevelgem situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de trois kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 3,126743 - latitude 50,820040 | 17.12.2020 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au (conformément à l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)

Les parties de la municipalité de Menen, de Moorslede, de Wervik et de Wevelgem situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de trois kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 3,126743 - latitude 50,820040

17.12.2020

État membre: Croatie

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au (conformément à l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE) |
| --- | --- |
| Općina Koprivnički Bregi, naselja Koprivnički Bregi i Jeduševac, općina Novigrad Podravski, naselja Plavšinac, Delovi, Vlaislav i Novigrad Podravski, općina Hlebine, naselje Hlebine u Koprivničko- križevačkoj županiji koji se nalaze na području u obliku kruga radijusa tri kilometra sa središtem na GPS koordinatama N46.122115; E16.9561216666667. | 31.12.2020 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au (conformément à l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)

Općina Koprivnički Bregi, naselja Koprivnički Bregi i Jeduševac, općina Novigrad Podravski, naselja Plavšinac, Delovi, Vlaislav i Novigrad Podravski, općina Hlebine, naselje Hlebine u Koprivničko- križevačkoj županiji koji se nalaze na području u obliku kruga radijusa tri kilometra sa središtem na GPS koordinatama N46.122115; E16.9561216666667.

31.12.2020

État membre: Danemark

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au (conformément à l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE) |
| --- | --- |
| The parts of Randers municipality (ADNS code 01730), Favrskov municipality (ADNS 01710) and Syddjurs municipality (ADNS code 01706) that are contained within circle of radius 3 kilometer, centred on GPS coordinates N56.3980; E10.1936. | 10.12.2020 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au (conformément à l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)

The parts of Randers municipality (ADNS code 01730), Favrskov municipality (ADNS 01710) and Syddjurs municipality (ADNS code 01706) that are contained within circle of radius 3 kilometer, centred on GPS coordinates N56.3980; E10.1936.

10.12.2020

État membre: France

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au (conformément à l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE) |
| --- | --- |
| Les communes suivantes dans le département de HAUTE-CORSE (2B) |
| — | ALTIANI |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au (conformément à l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)

Les communes suivantes dans le département de HAUTE-CORSE (2B)

—

ALTIANI

| — | AVAPESSA |
| --- | --- |

—

AVAPESSA

| — | BIGORNO |
| --- | --- |

—

BIGORNO

| — | BISINCHI |
| --- | --- |

—

BISINCHI

| — | CAMPILE |
| --- | --- |

—

CAMPILE

| — | CAMPITELLO |
| --- | --- |

—

CAMPITELLO

| — | CANAVAGGIA |
| --- | --- |

—

CANAVAGGIA

| — | CASTELLO-DI-ROSTINO |
| --- | --- |

—

CASTELLO-DI-ROSTINO

| — | CATERI |
| --- | --- |

—

CATERI

| — | CROCICCHIA |
| --- | --- |

—

CROCICCHIA

| — | ERBAJOLO |
| --- | --- |

—

ERBAJOLO

| — | FELICETO |
| --- | --- |

—

FELICETO

| — | FOCICCHIA |
| --- | --- |

—

FOCICCHIA

| — | LENTO |
| --- | --- |

—

LENTO

| — | MONTEGROSSO |
| --- | --- |

—

MONTEGROSSO

| — | MURO |
| --- | --- |

—

MURO

| — | NESSA |
| --- | --- |

—

NESSA

| — | ORTIPORIO |
| --- | --- |

—

ORTIPORIO

| — | PENTA-ACQUATELLA |
| --- | --- |

—

PENTA-ACQUATELLA

| — | PIEDICORTE-DI-GAGGIO |
| --- | --- |

—

PIEDICORTE-DI-GAGGIO

| — | SCOLCA |
| --- | --- |

—

SCOLCA

| — | SPELONCATO |
| --- | --- |

—

SPELONCATO

| — | SANT’ANDREA-DI-BOZIO |
| --- | --- |

—

SANT’ANDREA-DI-BOZIO

| — | SANT’ANTONINO |
| --- | --- |

—

SANT’ANTONINO

| — | VALLE-DI-ROSTINO |
| --- | --- |

—

VALLE-DI-ROSTINO

| — | VOLPAJOLA |
| --- | --- |

—

VOLPAJOLA

10.12.2020

Les communes suivantes dans le département des YVELINES (78)

| — | SAINT-CYR-L’ÉCOLE |
| --- | --- |

—

SAINT-CYR-L’ÉCOLE

10.12.2020

Les communes suivantes dans le département de Corse-du-Sud (2A)

| — | AFA |
| --- | --- |

—

AFA

| — | AJACCIO |
| --- | --- |

—

AJACCIO

| — | ALATA |
| --- | --- |

—

ALATA

| — | BASTELICACCIA |
| --- | --- |

—

BASTELICACCIA

| — | GROSSETO-PRUGNA |
| --- | --- |

—

GROSSETO-PRUGNA

| — | SARROLA-CARCOPINO |
| --- | --- |

—

SARROLA-CARCOPINO

9.12.2020

État membre: Allemagne

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au (conformément à l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE) |
| --- | --- |
| SCHLESWIG-HOLSTEIN |
| Landkreis Nordfriesland







  — | Hallig Oland |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au (conformément à l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)

SCHLESWIG-HOLSTEIN

Landkreis Nordfriesland

—

Hallig Oland

1.12.2020

Landkreis Segeberg

| — | Gemeinde Latendorf |
| --- | --- |

—

Gemeinde Latendorf

| — | Gemeinde Heidmühlen - exklusive des Bereiches zwischen Stellbrooker Weg und Osterau nördlich des Stellbrooker Moors |
| --- | --- |

—

Gemeinde Heidmühlen - exklusive des Bereiches zwischen Stellbrooker Weg und Osterau nördlich des Stellbrooker Moors

| — | Gemeinde Boostedt - Gebiet südlich der Ortschaft Boostedt (entlang Waldweg, Heidenbarg, Münsterberg, Heisterbarg, Zum Quellental, Tegelbar, Mühlenweg, Latendorfer Str.) sowie östlich und südlich des Bundeswehrgeländes |
| --- | --- |

—

Gemeinde Boostedt - Gebiet südlich der Ortschaft Boostedt (entlang Waldweg, Heidenbarg, Münsterberg, Heisterbarg, Zum Quellental, Tegelbar, Mühlenweg, Latendorfer Str.) sowie östlich und südlich des Bundeswehrgeländes

| — | Gemeinde Rickling - Gebiet südlich der Rothenmühlenau und westlich der Straßen Alter Schönmoorer Weg und Kirschenweg bis zur Einmündung in die Schönmoorer Str., weiter südlich der Schönmoorer Str. bis zum Glinngraben und westlich des Glinngrabens |
| --- | --- |

—

Gemeinde Rickling - Gebiet südlich der Rothenmühlenau und westlich der Straßen Alter Schönmoorer Weg und Kirschenweg bis zur Einmündung in die Schönmoorer Str., weiter südlich der Schönmoorer Str. bis zum Glinngraben und westlich des Glinngrabens

| — | Gemeinde Großenaspe - Gebiet westlich der Straßen Halloh und Eekholt sowie östlich des Wildparks Eekholt |
| --- | --- |

—

Gemeinde Großenaspe - Gebiet westlich der Straßen Halloh und Eekholt sowie östlich des Wildparks Eekholt

| — | Forstgutsbezirk Buchholz |
| --- | --- |

—

Forstgutsbezirk Buchholz

5.12.2020

Landkreis Nordfriesland

| — | Gemeinde Rodenäs |
| --- | --- |

—

Gemeinde Rodenäs

| — | Gemeinde Neukirchen |
| --- | --- |

—

Gemeinde Neukirchen

| — | Gemeinde Klanxbüll |
| --- | --- |

—

Gemeinde Klanxbüll

| — | Gemeinde Humptrup |
| --- | --- |

—

Gemeinde Humptrup

| — | Gemeinde Braderup |
| --- | --- |

—

Gemeinde Braderup

| — | Gemeinde Tinningstedt |
| --- | --- |

—

Gemeinde Tinningstedt

| — | Gemeinde Klixbüll |
| --- | --- |

—

Gemeinde Klixbüll

| — | Gemeinde Risum-Lindholm |
| --- | --- |

—

Gemeinde Risum-Lindholm

| — | Gemeinde Niebüll |
| --- | --- |

—

Gemeinde Niebüll

| — | Gemeinde Bosbüll |
| --- | --- |

—

Gemeinde Bosbüll

| — | Gemeinde Uphusum |
| --- | --- |

—

Gemeinde Uphusum

| — | Gemeinde Klanxbüll |
| --- | --- |

—

Gemeinde Klanxbüll

| — | Gemeinde Emmelsbüll-Horsbüll |
| --- | --- |

—

Gemeinde Emmelsbüll-Horsbüll

| — | Gemeinde Holm |
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—

Gemeinde Holm

15.12.2020

Landkreis Nordfriesland

| — | Gemeinde Pellworm |
| --- | --- |

—

Gemeinde Pellworm

10.12.2020

MECKLENBURG-VORPOMMERN

Landkreis Vorpommern-Rügen

| — | Ostseeheilbad Zingst |
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—

Ostseeheilbad Zingst

9.12.2020

Landkreis Vorpommern-Rügen

| — | Gemeinde Rambin - Ortsteile Drammendorf, Götemitz, Kasselvitz, Kasselvitzer Katen, Rothenkirchen, Sellentin, Rambin, Giesendorf |
| --- | --- |

—

Gemeinde Rambin - Ortsteile Drammendorf, Götemitz, Kasselvitz, Kasselvitzer Katen, Rothenkirchen, Sellentin, Rambin, Giesendorf

| — | Gemeinde Samtens - Ortsteile Frankenthal, Muhlitz, Luttow, Natzevitz, Samtens |
| --- | --- |

—

Gemeinde Samtens - Ortsteile Frankenthal, Muhlitz, Luttow, Natzevitz, Samtens

| — | Gemeinde Gustow - Ortsteile Saalkow, Warksow |
| --- | --- |

—

Gemeinde Gustow - Ortsteile Saalkow, Warksow

| — | Gemeinde Poseritz - Ortsteile Datzow, Poseritz-Ausbau |
| --- | --- |

—

Gemeinde Poseritz - Ortsteile Datzow, Poseritz-Ausbau

| — | Gemeinde Altefähr - Ortsteil Kransdorf |
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—

Gemeinde Altefähr - Ortsteil Kransdorf

9.12.2020

Landkreis Rostock

| — | Gemeinde Neubukow Stadt - Ortsteile Buschmühlen, Malpendorf, Neubukow, Spriehusen, Steinbrink |
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—

Gemeinde Neubukow Stadt - Ortsteile Buschmühlen, Malpendorf, Neubukow, Spriehusen, Steinbrink

| — | Gemeinde Biendorf - Ortsteile Jörnstorf Dorf, Jörnstorf Hof, Lehnenhof |
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Gemeinde Biendorf - Ortsteile Jörnstorf Dorf, Jörnstorf Hof, Lehnenhof

| — | Gemeinde Rerik Stadt - Ortsteile Russow, Russow Ausbau |
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Gemeinde Rerik Stadt - Ortsteile Russow, Russow Ausbau

8.12.2020

Landkreis Rostock

| — | Stadt Gnoien - Ortsteile Eschenhörn, Warbelow sowie die Stadt Gnoien südöstlich der Teterower Straße und südöstlich der Straße „Bleiche“ |
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Stadt Gnoien - Ortsteile Eschenhörn, Warbelow sowie die Stadt Gnoien südöstlich der Teterower Straße und südöstlich der Straße „Bleiche“

| — | Gemeinde Behren-Lübchin - Ortsteile Bobbin, Neu Wasdow |
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Gemeinde Behren-Lübchin - Ortsteile Bobbin, Neu Wasdow

| — | Gemeinde Finkenthal - Ortsteil Schlutow |
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Gemeinde Finkenthal - Ortsteil Schlutow

14.12.2020

Landkreis Dithmarschen

| — | Gemeinde Neufelderkoog |
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Gemeinde Neufelderkoog

| — | Gemeinde Kaiser-Wilhelm-Koog - Gemeindegebiet südlich der Süderstraße |
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Gemeinde Kaiser-Wilhelm-Koog - Gemeindegebiet südlich der Süderstraße

| — | Gemeinde Kronprinzenkoog - Gemeindegebiet südlich der Straße Süderquerweg |
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Gemeinde Kronprinzenkoog - Gemeindegebiet südlich der Straße Süderquerweg

| — | Gemeinde Neufeld - Gemeindegebiet südlich der Straße Ölmühlenweg, westlich der Straße Westerdieker Strot |
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Gemeinde Neufeld - Gemeindegebiet südlich der Straße Ölmühlenweg, westlich der Straße Westerdieker Strot

| — | Gemeinde Diekhusen-Fahrstedt - das Gemeindegebiet südlich der Straße Ölmühlenweg, westlich der Straße Fahrstedterwesterdeich |
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Gemeinde Diekhusen-Fahrstedt - das Gemeindegebiet südlich der Straße Ölmühlenweg, westlich der Straße Fahrstedterwesterdeich

| — | Gemeinde Schmedeswurth - das Gemeindegebiet westlich der Straße Schmedeswurtherwesterdeich |
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Gemeinde Schmedeswurth - das Gemeindegebiet westlich der Straße Schmedeswurtherwesterdeich

22.12.2020

Landkreis Mecklenburgische Seenplatte

| — | Gemeinde Lärz - Ortsteile Krümmel, Lärz-Ausbau |
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—

Gemeinde Lärz - Ortsteile Krümmel, Lärz-Ausbau

| — | Gemeinde Mirow - Ortsteil Birkenhof |
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—

Gemeinde Mirow - Ortsteil Birkenhof

29.12.2020

État membre: Pays-Bas

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au (conformément à l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE) |
| --- | --- |
| Province: Gelderland |
| 1. | From the crossing with N322 and Zandstraat, follow Zandstraat in eastern direction until tram line. |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au (conformément à l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)

Province: Gelderland

1.

From the crossing with N322 and Zandstraat, follow Zandstraat in eastern direction until tram line.

| 2. | Follow tramline in south-eastern direction until Molenstraat. |
| --- | --- |

2.

Follow tramline in south-eastern direction until Molenstraat.

| 3. | Follow Molenstraat in north-eastern direction until Meidoornstraat. |
| --- | --- |

3.

Follow Molenstraat in north-eastern direction until Meidoornstraat.

| 4. | Follow Meidoornstraat in eastern direction until Korenbloemstraat. |
| --- | --- |

4.

Follow Meidoornstraat in eastern direction until Korenbloemstraat.

| 5. | Follow Korenbloemstraat in eastern direction until Florastraat. |
| --- | --- |

5.

Follow Korenbloemstraat in eastern direction until Florastraat.

| 6. | Follow Florastraat in southern direction until Vogelzang. |
| --- | --- |

6.

Follow Florastraat in southern direction until Vogelzang.

| 7. | Folow Vogelzang in eastern direction until Kamstraat. |
| --- | --- |

7.

Folow Vogelzang in eastern direction until Kamstraat.

| 8. | Follow Kamstraat in southern direction until Van Heemstraweg. |
| --- | --- |

8.

Follow Kamstraat in southern direction until Van Heemstraweg.

| 9. | Follow Van Heemstraweg in north-eastern direction until North-South (N329). |
| --- | --- |

9.

Follow Van Heemstraweg in north-eastern direction until North-South (N329).

| 10. | Follow North-South (N329) in southern direction until Neersteindsestraat. |
| --- | --- |

10.

Follow North-South (N329) in southern direction until Neersteindsestraat.

| 11. | Follow Neersteindsestraat in south-eastern direction until Altforstestraat. |
| --- | --- |

11.

Follow Neersteindsestraat in south-eastern direction until Altforstestraat.

| 12. | Follow Altforstestraat in south-west direction until Middenweg. |
| --- | --- |

12.

Follow Altforstestraat in south-west direction until Middenweg.

| 13. | Follow Middenweg in south-eatern direction until Mekkersteeg. |
| --- | --- |

13.

Follow Middenweg in south-eatern direction until Mekkersteeg.

| 14. | Follow Mekkersteeg in southern direction until Zuidweg. |
| --- | --- |

14.

Follow Mekkersteeg in southern direction until Zuidweg.

| 15. | Follow Zuidweg in western direction until Noord-Zuid. |
| --- | --- |

15.

Follow Zuidweg in western direction until Noord-Zuid.

| 16. | Follow Noord-Zuid in southern direction until de Maas(water). |
| --- | --- |

16.

Follow Noord-Zuid in southern direction until de Maas(water).

| 17. | Follow Maas in western direction until Veerweg. |
| --- | --- |

17.

Follow Maas in western direction until Veerweg.

| 18. | Follow Veerweg in northern direction until Raadhuisdijk. |
| --- | --- |

18.

Follow Veerweg in northern direction until Raadhuisdijk.

| 19. | Follow Raadhuisdijk in western direction turning into Berghuizen until Nieuweweg. |
| --- | --- |

19.

Follow Raadhuisdijk in western direction turning into Berghuizen until Nieuweweg.

| 20. | Follow Nieuweweg in western direction until Wamelseweg. |
| --- | --- |

20.

Follow Nieuweweg in western direction until Wamelseweg.

| 21. | Follow Wamelseweg in northern direction turing into Zijvond until Liesbroekstraat. |
| --- | --- |

21.

Follow Wamelseweg in northern direction turing into Zijvond until Liesbroekstraat.

| 22. | Follow Liesbroekstraat in eastern direction until Nieuweweg. |
| --- | --- |

22.

Follow Liesbroekstraat in eastern direction until Nieuweweg.

| 23. | Follow Nieuweweg in northern direction until Liesterstraat. |
| --- | --- |

23.

Follow Nieuweweg in northern direction until Liesterstraat.

| 24. | Follow Liesterstraat in eastern direction until Maas en Waalweg (N322). |
| --- | --- |

24.

Follow Liesterstraat in eastern direction until Maas en Waalweg (N322).

| 25. | Follow Maas en Waalweg in northern direction until crossing with Zandstraat. |
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25.

Follow Maas en Waalweg in northern direction until crossing with Zandstraat.

20.11.2020

| 1. | From Waalbandijk follow “de Waal” in eastern direction until Waalbandijk at nr 155. |
| --- | --- |

1.

From Waalbandijk follow “de Waal” in eastern direction until Waalbandijk at nr 155.

| 2. | Follow Waalbandijk at nr 155 in southern direction, turning into Heersweg until Kerkstraat. |
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2.

Follow Waalbandijk at nr 155 in southern direction, turning into Heersweg until Kerkstraat.

| 3. | Follow Kerkstraat in southern direction until Van Heemstraweg. |
| --- | --- |

3.

Follow Kerkstraat in southern direction until Van Heemstraweg.

| 4. | Follow Van Heemstraweg in eastern direction until Scharenburg. |
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4.

Follow Van Heemstraweg in eastern direction until Scharenburg.

| 5. | Follow Scharenburg in southern direction until Molenweg. |
| --- | --- |

5.

Follow Scharenburg in southern direction until Molenweg.

| 6. | Follow Molenweg in southern direction until Broerstraat. |
| --- | --- |

6.

Follow Molenweg in southern direction until Broerstraat.

| 7. | Follow Broerstraat in western direction until Neersteindsestraat. |
| --- | --- |

7.

Follow Broerstraat in western direction until Neersteindsestraat.

| 8. | Follow Neersteindsestraat in eastern direction, turning into Bikkeldam until Singel. |
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8.

Follow Neersteindsestraat in eastern direction, turning into Bikkeldam until Singel.

| 9. | Follow Singel in southern direction until Middenweg. |
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9.

Follow Singel in southern direction until Middenweg.

| 10. | Follow Middenweg in eastern direction until Mekkersteeg. |
| --- | --- |

10.

Follow Middenweg in eastern direction until Mekkersteeg.

| 11. | Follow Mekkersteeg in southern direction until Zuidweg. |
| --- | --- |

11.

Follow Mekkersteeg in southern direction until Zuidweg.

| 12. | Follow Zuidweg in western direction until Noord Zuid N329. |
| --- | --- |

12.

Follow Zuidweg in western direction until Noord Zuid N329.

| 13. | Follow Noord Zuid N329 in southern direction until “de Maas” (river). |
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13.

Follow Noord Zuid N329 in southern direction until “de Maas” (river).

| 14. | Follow “de Maas” in western direction until Veerweg. |
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14.

Follow “de Maas” in western direction until Veerweg.

| 15. | Follow Veerweg in northern direction until Raadhuisdijk. |
| --- | --- |

15.

Follow Veerweg in northern direction until Raadhuisdijk.

| 16. | Follow Raadhuisdijk in western direction until Kapelstraat. |
| --- | --- |

16.

Follow Raadhuisdijk in western direction until Kapelstraat.

| 17. | Follow Kapelstraat in northern direction, turning into Den Hoedweg until Dijkgraaf De Leeuweg. |
| --- | --- |

17.

Follow Kapelstraat in northern direction, turning into Den Hoedweg until Dijkgraaf De Leeuweg.

| 18. | Follow Dijkgraaf De Leeuweg in western direction until Wolderweg. |
| --- | --- |

18.

Follow Dijkgraaf De Leeuweg in western direction until Wolderweg.

| 19. | Follow Wolderweg in northern direction until Nieuweweg. |
| --- | --- |

19.

Follow Wolderweg in northern direction until Nieuweweg.

| 20. | Follow Nieuweweg in eastern direction until Liesterstraat. |
| --- | --- |

20.

Follow Nieuweweg in eastern direction until Liesterstraat.

| 21. | Follow Liesterstraat in eastern direction until Zijveld. |
| --- | --- |

21.

Follow Liesterstraat in eastern direction until Zijveld.

| 22. | Follow Zijveld in northern direction until Zandstraat. |
| --- | --- |

22.

Follow Zijveld in northern direction until Zandstraat.

| 23. | Follow Zandstraat in eastern direction until Dijkstraat. |
| --- | --- |

23.

Follow Zandstraat in eastern direction until Dijkstraat.

| 24. | Follow Dijkstraat in northern direction until Waalbandijk. |
| --- | --- |

24.

Follow Dijkstraat in northern direction until Waalbandijk.

28.11.2020

| 1. | Vanaf kruising A50/Halve Wetering (water), Halve wetering volgen in noodoostelijke richting tot aan Geerstraat. |
| --- | --- |

1.

Vanaf kruising A50/Halve Wetering (water), Halve wetering volgen in noodoostelijke richting tot aan Geerstraat.

| 2. | Geerstraat volgen in oostelijke richting overgaand in Geersepad overgaand in Dorpsplein tot aan Middendijk. |
| --- | --- |

2.

Geerstraat volgen in oostelijke richting overgaand in Geersepad overgaand in Dorpsplein tot aan Middendijk.

| 3. | Middendijk volgen in noordelijke richting tot aan Kerkepad. |
| --- | --- |

3.

Middendijk volgen in noordelijke richting tot aan Kerkepad.

| 4. | Kerkepad volgen in oostelijke richting tot aan Zeedijk. |
| --- | --- |

4.

Kerkepad volgen in oostelijke richting tot aan Zeedijk.

| 5. | Zeedijk volgen in zuidelijke richting tot aan Vaassenseweg (N792). |
| --- | --- |

5.

Zeedijk volgen in zuidelijke richting tot aan Vaassenseweg (N792).

| 6. | Vaassenseweg volgen in oostelijke richting overgaand in Dorpsstraat tot aan Twelloseweg. |
| --- | --- |

6.

Vaassenseweg volgen in oostelijke richting overgaand in Dorpsstraat tot aan Twelloseweg.

| 7. | Twelloseweg volgen in zuidelijke richting, overgaand in Terwoldseweg tot aan Rijksstraatweg. |
| --- | --- |

7.

Twelloseweg volgen in zuidelijke richting, overgaand in Terwoldseweg tot aan Rijksstraatweg.

| 8. | Rijksstraatweg volgen in westelijke richting overgaand in Oude Rijksstraatweg tot aan Molenstraat. |
| --- | --- |

8.

Rijksstraatweg volgen in westelijke richting overgaand in Oude Rijksstraatweg tot aan Molenstraat.

| 9. | Molenstraat volgen in zuidelijke richting overgaand in Hietweideweg tot aan Jupiter. |
| --- | --- |

9.

Molenstraat volgen in zuidelijke richting overgaand in Hietweideweg tot aan Jupiter.

| 10. | Jupiter volgen in westelijke richting overgaand in Leigraaf tot aan Zonnenbergstraat. |
| --- | --- |

10.

Jupiter volgen in westelijke richting overgaand in Leigraaf tot aan Zonnenbergstraat.

| 11. | Zonnenbergstraat volgen in westelijke richting tot aan Leemsteeg. |
| --- | --- |

11.

Zonnenbergstraat volgen in westelijke richting tot aan Leemsteeg.

| 12. | Leemsteeg volgen in noordelijke richting tot aan Bottenhoekseweg. |
| --- | --- |

12.

Leemsteeg volgen in noordelijke richting tot aan Bottenhoekseweg.

| 13. | Bottenhoekseweg volgen in westelijke richting overgaand in Stationsweg tot aan Rijksstraatweg (N344). |
| --- | --- |

13.

Bottenhoekseweg volgen in westelijke richting overgaand in Stationsweg tot aan Rijksstraatweg (N344).

| 14. | Rijksstraatweg (N344)/Deventerstraat volgen in westelijke richting tot aan Drostendijk. |
| --- | --- |

14.

Rijksstraatweg (N344)/Deventerstraat volgen in westelijke richting tot aan Drostendijk.

| 15. | Drostendijk volgen in noordelijke richting tot aan A50. |
| --- | --- |

15.

Drostendijk volgen in noordelijke richting tot aan A50.

| 16. | A50 volgen in noordelijke richting tot aan Halve Wetering (water). |
| --- | --- |

16.

A50 volgen in noordelijke richting tot aan Halve Wetering (water).

4.12.2020

Province: Groningen

| 1. | Vanaf kruising N355-Kloosterweg, Kloosterweg volgen in noordelijke richting overgaand in herestraat tot aan Van Eysingaweg. |
| --- | --- |

1.

Vanaf kruising N355-Kloosterweg, Kloosterweg volgen in noordelijke richting overgaand in herestraat tot aan Van Eysingaweg.

| 2. | Van Eysingaweg volgen in noordelijke richting overgaand in Eeuwe Ennesweg tot aan Leegsterweg. |
| --- | --- |

2.

Van Eysingaweg volgen in noordelijke richting overgaand in Eeuwe Ennesweg tot aan Leegsterweg.

| 3. | Leegsterweg volgen in oostelijke richting overgaand in Laauwersweg overgaand in brugstraat tot aan Schoolstraat. |
| --- | --- |

3.

Leegsterweg volgen in oostelijke richting overgaand in Laauwersweg overgaand in brugstraat tot aan Schoolstraat.

| 4. | Schoolstraat volgen in noordelijke richting overgaand in Wester-waardijk tot aan Zuiderried. |
| --- | --- |

4.

Schoolstraat volgen in noordelijke richting overgaand in Wester-waardijk tot aan Zuiderried.

| 5. | Zuiderried volgen oostelijke richting tot aan Kievitsweg. |
| --- | --- |

5.

Zuiderried volgen oostelijke richting tot aan Kievitsweg.

| 6. | Kievitsweg volgen in zuidelijke richting tot aan Friesestraatweg volgen oostelijke richting tot aan Bindervoetpolder (N388). |
| --- | --- |

6.

Kievitsweg volgen in zuidelijke richting tot aan Friesestraatweg volgen oostelijke richting tot aan Bindervoetpolder (N388).

| 7. | Bindervoetpolder (N388) volgen in zuidelijke richting tot aan Provincialeweg. |
| --- | --- |

7.

Bindervoetpolder (N388) volgen in zuidelijke richting tot aan Provincialeweg.

| 8. | Provincialeweg volgen in westelijke richting tot aan Hoofdstraat. |
| --- | --- |

8.

Provincialeweg volgen in westelijke richting tot aan Hoofdstraat.

| 9. | Hoofdstraat volgen in westelijke richting tot aan Lutjegasterweg. |
| --- | --- |

9.

Hoofdstraat volgen in westelijke richting tot aan Lutjegasterweg.

| 10. | Lutjegasterweg volgen in noordelijke richting tot aan Bombay. |
| --- | --- |

10.

Lutjegasterweg volgen in noordelijke richting tot aan Bombay.

| 11. | Bombay volgen in westelijke richting tot aan Zandweg tegenover Easterweg 1. |
| --- | --- |

11.

Bombay volgen in westelijke richting tot aan Zandweg tegenover Easterweg 1.

| 12. | Zandweg vogen in westelijke richting volgen tot aan De Lauwers. |
| --- | --- |

12.

Zandweg vogen in westelijke richting volgen tot aan De Lauwers.

| 13. | De Lauwers volgen in noordelijke richting tot aaan Miedweg. |
| --- | --- |

13.

De Lauwers volgen in noordelijke richting tot aaan Miedweg.

| 14. | Miedweg volgen in noordelijke richting tot aan Prinses Margrietkanaal. |
| --- | --- |

14.

Miedweg volgen in noordelijke richting tot aan Prinses Margrietkanaal.

| 15. | Prinses Margrietkanaal volgen in westelijke richting tot aan Stroboser Trekfeart. |
| --- | --- |

15.

Prinses Margrietkanaal volgen in westelijke richting tot aan Stroboser Trekfeart.

| 16. | Stroboser Trekfeart volgen in noordelijke richting tot aan Rijksweg N355. |
| --- | --- |

16.

Stroboser Trekfeart volgen in noordelijke richting tot aan Rijksweg N355.

| 17. | Rijksweg N355 volgen in oostelijke richting tot aan Kloosterweg. |
| --- | --- |

17.

Rijksweg N355 volgen in oostelijke richting tot aan Kloosterweg.

2.12.2020

Province: Friesland

| 1. | Vanaf Kruising Waltingleane/Mulierlaan, Mulierlaan volgen in oostelijke richting tot aan Taekelaan. |
| --- | --- |

1.

Vanaf Kruising Waltingleane/Mulierlaan, Mulierlaan volgen in oostelijke richting tot aan Taekelaan.

| 2. | Taekelaan volgen in oostelijke richting tot aan Witmarsumerfvaart (water). |
| --- | --- |

2.

Taekelaan volgen in oostelijke richting tot aan Witmarsumerfvaart (water).

| 3. | Witmarsumerfvaart volgen in noordelijke richting tot aan Harlingervaart (water). |
| --- | --- |

3.

Witmarsumerfvaart volgen in noordelijke richting tot aan Harlingervaart (water).

| 4. | Harlingervaart volgen in oostelijke richting tot aan Westergoaweg. |
| --- | --- |

4.

Harlingervaart volgen in oostelijke richting tot aan Westergoaweg.

| 5. | Westergoaweg volgen in zuidelijke richting tot aan A7. |
| --- | --- |

5.

Westergoaweg volgen in zuidelijke richting tot aan A7.

| 6. | A7 volgen in westelijke richting tot aan Bolswarderweg. |
| --- | --- |

6.

A7 volgen in westelijke richting tot aan Bolswarderweg.

| 7. | Bolswarderweg volgen in westelijke richting tot aan Dorpsstraat. |
| --- | --- |

7.

Bolswarderweg volgen in westelijke richting tot aan Dorpsstraat.

| 8. | Dorpsstraat volgen in zuidelijke richting overgaand in Bruinder tot aan Van Panhuysenkanaal. |
| --- | --- |

8.

Dorpsstraat volgen in zuidelijke richting overgaand in Bruinder tot aan Van Panhuysenkanaal.

| 9. | Van Panhuysenkanaal volgen in westelijke richting tot aan Hemmensweg. |
| --- | --- |

9.

Van Panhuysenkanaal volgen in westelijke richting tot aan Hemmensweg.

| 10. | Hemmensweg volgen in westelijke richting tot aan Weersterweg. |
| --- | --- |

10.

Hemmensweg volgen in westelijke richting tot aan Weersterweg.

| 11. | Weersterweg volgen in noordelijke richting tot aan Haitsmaleane. |
| --- | --- |

11.

Weersterweg volgen in noordelijke richting tot aan Haitsmaleane.

| 12. | Haitsmaleane volgen in westelijke richting tot aan Melkvaart (water). |
| --- | --- |

12.

Haitsmaleane volgen in westelijke richting tot aan Melkvaart (water).

| 13. | Melkvaart volgen in noordelijke richting tot aan Kornwerdervaart (water). |
| --- | --- |

13.

Melkvaart volgen in noordelijke richting tot aan Kornwerdervaart (water).

| 14. | Kornwerdervaart volgen in westelijke richting tot aan Miedlaan. |
| --- | --- |

14.

Kornwerdervaart volgen in westelijke richting tot aan Miedlaan.

| 15. | Miedlaan volgen in noordelijke richting tot aan Hayumerlaene. |
| --- | --- |

15.

Miedlaan volgen in noordelijke richting tot aan Hayumerlaene.

| 16. | Hayumerleane volgen in noordelijke richting tot aan Gooyumervaart (water). |
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16.

Hayumerleane volgen in noordelijke richting tot aan Gooyumervaart (water).

| 17. | Gooyumervaart volgen in noordelijke richting tot aan Gooyumerlaan. |
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17.

Gooyumervaart volgen in noordelijke richting tot aan Gooyumerlaan.

| 18. | Gooyumerlaan. Volgen in oostelijke richting tot aan Buitendijk. |
| --- | --- |

18.

Gooyumerlaan. Volgen in oostelijke richting tot aan Buitendijk.

| 19. | Buitendijk volgen in noordelijke richting tot aan Stuitlaan. |
| --- | --- |

19.

Buitendijk volgen in noordelijke richting tot aan Stuitlaan.

| 20. | Stuitlaan volgen in westelijke richting overgaand in Pingjumer Gulden Halsband tot aan Waltingaleane. |
| --- | --- |

20.

Stuitlaan volgen in westelijke richting overgaand in Pingjumer Gulden Halsband tot aan Waltingaleane.

| 21. | Waltingaleane volgen in oostelijke richting tot aan Mulierlaan. |
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21.

Waltingaleane volgen in oostelijke richting tot aan Mulierlaan.

13.12.2020

Province: Utrecht

| 1. | Vanaf de kruising van de N228 en de Goverwellesingel, de Goverwellesingel volgend in noordelijke richting overgaand in de Goverwelletunnel tot aan de Achterwillenseweg. |
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1.

Vanaf de kruising van de N228 en de Goverwellesingel, de Goverwellesingel volgend in noordelijke richting overgaand in de Goverwelletunnel tot aan de Achterwillenseweg.

| 2. | De Achterwillenseweg volgend in oostelijke richting tot aan de Vlietdijk. |
| --- | --- |

2.

De Achterwillenseweg volgend in oostelijke richting tot aan de Vlietdijk.

| 3. | De Vlietdijk volgend in noordelijke richting overgaand in de Platteweg tot aan de Korssendijk. |
| --- | --- |

3.

De Vlietdijk volgend in noordelijke richting overgaand in de Platteweg tot aan de Korssendijk.

| 4. | De Korssendijk volgend in noordelijke richting overgaand in de Ree in oostelijke richting tot aan de Nieuwenbroeksedijk. |
| --- | --- |

4.

De Korssendijk volgend in noordelijke richting overgaand in de Ree in oostelijke richting tot aan de Nieuwenbroeksedijk.

| 5. | De Nieuwenbroeksedijk volgend in oostelijke richting tot aan de Kippenkade. |
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5.

De Nieuwenbroeksedijk volgend in oostelijke richting tot aan de Kippenkade.

| 6. | De Kippenkade volgend in noordelijke richting tot aan de Wierickepad. |
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6.

De Kippenkade volgend in noordelijke richting tot aan de Wierickepad.

| 7. | De Wierickepad volgend in noordelijke richting overgaand in oostelijke richting overgaand in de Kerkweg overgaand in de Groendijck tot aan de Westeinde. |
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7.

De Wierickepad volgend in noordelijke richting overgaand in oostelijke richting overgaand in de Kerkweg overgaand in de Groendijck tot aan de Westeinde.

| 8. | De Westeinde volgend in noordelijke richting overgaand in de Oosteinde tot aan de Tuurluur. |
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8.

De Westeinde volgend in noordelijke richting overgaand in de Oosteinde tot aan de Tuurluur.

| 9. | De Tuurluur volgend in zuidelijke richting overgaand in de Papekoperdijk. |
| --- | --- |

9.

De Tuurluur volgend in zuidelijke richting overgaand in de Papekoperdijk.

| 10. | De Papekopperdijk volgend in zuidelijke richting overgaand in de Johan J Vierbergenweg overgaand in de Zwier Regelinkstraat tot aan de N228. |
| --- | --- |

10.

De Papekopperdijk volgend in zuidelijke richting overgaand in de Johan J Vierbergenweg overgaand in de Zwier Regelinkstraat tot aan de N228.

| 11. | De N228 volgend in zuidelijke richting tot aan de Damweg. |
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11.

De N228 volgend in zuidelijke richting tot aan de Damweg.

| 12. | De Damweg volgend in zuidelijke richting tot aan de Zuidzijdseweg. |
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12.

De Damweg volgend in zuidelijke richting tot aan de Zuidzijdseweg.

| 13. | De Zuidzijdseweg volgend in westelijke richting overgaand in de Slangenweg tot aan de West-Vlisterdijk. |
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13.

De Zuidzijdseweg volgend in westelijke richting overgaand in de Slangenweg tot aan de West-Vlisterdijk.

| 14. | De West-Vlisterdijk volgend in noordelijke richting overgaand in westelijke richting overgaand in de Bredeweg volgend in noordelijke richting overgaand in Grote Haven tot aan de N228. |
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14.

De West-Vlisterdijk volgend in noordelijke richting overgaand in westelijke richting overgaand in de Bredeweg volgend in noordelijke richting overgaand in Grote Haven tot aan de N228.

| 15. | De N228 volgend in westelijke richting tot aan de Goverwellesingel. |
| --- | --- |

15.

De N228 volgend in westelijke richting tot aan de Goverwellesingel.

15.12.2020

| 1. | Vanaf de kruising van de N521 en de Nesserlaan volgend in oostelijke richting tot aan de Amstel. |
| --- | --- |

1.

Vanaf de kruising van de N521 en de Nesserlaan volgend in oostelijke richting tot aan de Amstel.

| 2. | De Amstel volgend in zuidelijke richting tot aan de Oude Waver. |
| --- | --- |

2.

De Amstel volgend in zuidelijke richting tot aan de Oude Waver.

| 3. | De Oude Waver volgend in oostelijke richting tot aan de Hoofdweg. |
| --- | --- |

3.

De Oude Waver volgend in oostelijke richting tot aan de Hoofdweg.

| 4. | De Hoofdweg volgend in zuidelijke richting overgaand in N212 tot aan de Mijdrechtse Dwarsweg. |
| --- | --- |

4.

De Hoofdweg volgend in zuidelijke richting overgaand in N212 tot aan de Mijdrechtse Dwarsweg.

| 5. | De Mijdrechtse Dwarsweg volgend in westelijke richting overgaand in de Industrieweg tot aan de Rondweg. |
| --- | --- |

5.

De Mijdrechtse Dwarsweg volgend in westelijke richting overgaand in de Industrieweg tot aan de Rondweg.

| 6. | De Rondweg volgend in zuidelijke richting overgaand in westelijke richting tot aan de Bozenhoven. |
| --- | --- |

6.

De Rondweg volgend in zuidelijke richting overgaand in westelijke richting tot aan de Bozenhoven.

| 7. | De Bozenhoven volgend in oostzuidelijke richting overgaand in de Molenland in westzuidelijke richting tot aan de Oosterlandweg. |
| --- | --- |

7.

De Bozenhoven volgend in oostzuidelijke richting overgaand in de Molenland in westzuidelijke richting tot aan de Oosterlandweg.

| 8. | De Oosterlandweg volgend in westnoordelijke richting tot aan de kruising van de Doctor J. van der Haarlaan en het water. |
| --- | --- |

8.

De Oosterlandweg volgend in westnoordelijke richting tot aan de kruising van de Doctor J. van der Haarlaan en het water.

| 9. | Het Water volgend in zuidelijke richting tot aan de Machinetocht. |
| --- | --- |

9.

Het Water volgend in zuidelijke richting tot aan de Machinetocht.

| 10. | De Machinetocht volgend in westnoordelijke richting tot aan de Schattekerkerweg. |
| --- | --- |

10.

De Machinetocht volgend in westnoordelijke richting tot aan de Schattekerkerweg.

| 11. | De Schattekerkerweg volgend in westzuidelijke richting tot aan de Westerlandweg. |
| --- | --- |

11.

De Schattekerkerweg volgend in westzuidelijke richting tot aan de Westerlandweg.

| 12. | De Westerlandweg volgend in westnoordelijke richting overgaand in noordelijke richting tot aan de Oude Spoorbaan. |
| --- | --- |

12.

De Westerlandweg volgend in westnoordelijke richting overgaand in noordelijke richting tot aan de Oude Spoorbaan.

| 13. | De Oude Spoorbaan volgend in westelijke richting overgaand in westzuidelijke richting tot aan de N231. |
| --- | --- |

13.

De Oude Spoorbaan volgend in westelijke richting overgaand in westzuidelijke richting tot aan de N231.

| 14. | De N231 volgend in noordelijke richting tot aan de Drechtdijk. |
| --- | --- |

14.

De N231 volgend in noordelijke richting tot aan de Drechtdijk.

| 15. | De Drechtdijk volgend in noordelijke richting overgaand in de Kerklaan tot aan de Boterdijk. |
| --- | --- |

15.

De Drechtdijk volgend in noordelijke richting overgaand in de Kerklaan tot aan de Boterdijk.

| 16. | De Boterdijk volgend in oostnoordelijke richting tot aan de Traverse. |
| --- | --- |

16.

De Boterdijk volgend in oostnoordelijke richting tot aan de Traverse.

| 17. | De Traverse volgend in noordelijke richting tot aan de Vuurlijn. |
| --- | --- |

17.

De Traverse volgend in noordelijke richting tot aan de Vuurlijn.

| 18. | De Vuurlijn volgend in westelijke richting tot aan de Noorddammerweg. |
| --- | --- |

18.

De Vuurlijn volgend in westelijke richting tot aan de Noorddammerweg.

| 19. | De Noorddammerweg volgend in noordelijke richting tot aan de N196. |
| --- | --- |

19.

De Noorddammerweg volgend in noordelijke richting tot aan de N196.

| 20. | De N196 volgend in oostelijke richting tot aan de Faunalaan. |
| --- | --- |

20.

De N196 volgend in oostelijke richting tot aan de Faunalaan.

| 21. | De Faunalaan volgend in noordelijke richting tot aan de Aan de Zoom. |
| --- | --- |

21.

De Faunalaan volgend in noordelijke richting tot aan de Aan de Zoom.

| 22. | De Aan de Zoom volgend in oostelijke richting tot aan de Zonnedauw. |
| --- | --- |

22.

De Aan de Zoom volgend in oostelijke richting tot aan de Zonnedauw.

| 23. | De Zonnedauw volgend in noordelijke richting tot aan de In Het Midden. |
| --- | --- |

23.

De Zonnedauw volgend in noordelijke richting tot aan de In Het Midden.

| 24. | De In Het Midden volgend in oostelijke richting tot aan de In Het Rond. |
| --- | --- |

24.

De In Het Midden volgend in oostelijke richting tot aan de In Het Rond.

| 25. | De In Het Rond volgend in noordelijke richting overgaand in oostelijke richting tot aan de Op De Klucht. |
| --- | --- |

25.

De In Het Rond volgend in noordelijke richting overgaand in oostelijke richting tot aan de Op De Klucht.

| 26. | De Op De Klucht volgend in noordelijke richting tot aan de Knautia. |
| --- | --- |

26.

De Op De Klucht volgend in noordelijke richting tot aan de Knautia.

| 27. | De Knautia volgend in oostelijke richting tot aan de Klaproos. |
| --- | --- |

27.

De Knautia volgend in oostelijke richting tot aan de Klaproos.

| 28. | De Klaproos volgend in noordelijke richting tot aan het water. |
| --- | --- |

28.

De Klaproos volgend in noordelijke richting tot aan het water.

| 29. | Het water volgend in oostelijke richting tot aan de N251. |
| --- | --- |

29.

Het water volgend in oostelijke richting tot aan de N251.

| 30. | De N251 volgend in noordelijke richting tot aan de Nesserlaan. |
| --- | --- |

30.

De N251 volgend in noordelijke richting tot aan de Nesserlaan.

19.12.2020

État membre: Pologne

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au (conformément à l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE) |
| --- | --- |
| W województwie wielkopolskim, w powiecie wolsztyńskim: |
| Obszary gmin Wolsztyn i Przemęt położone w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 52.0492 E 16.1558 | 23.12.2020 |
| W województwie mazowieckim, w powiecie siedleckim i sokołowskim: |
| Części gmin Paprotnia i Suchożebry w powiecie siedleckim oraz część gminy Bielany w powiecie sokołowskim położone w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 52.2787 E 22.3408 | 27.12.2020 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au (conformément à l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)

W województwie wielkopolskim, w powiecie wolsztyńskim:

Obszary gmin Wolsztyn i Przemęt położone w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 52.0492 E 16.1558

23.12.2020

W województwie mazowieckim, w powiecie siedleckim i sokołowskim:

Części gmin Paprotnia i Suchożebry w powiecie siedleckim oraz część gminy Bielany w powiecie sokołowskim położone w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 52.2787 E 22.3408

27.12.2020

État membre: Suède

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au (conformément à l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE) |
| --- | --- |
| Those parts of the municipality of Ystad (ADNS code 01200) contained within a circle of a radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N55.24.13 and E14.5.27 | 10.12.2020 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au (conformément à l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)

Those parts of the municipality of Ystad (ADNS code 01200) contained within a circle of a radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N55.24.13 and E14.5.27

10.12.2020

PARTIE B

Zone de surveillance visée à l’article 1er:

État membre: Belgique

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au (conformément à l’article 31 de la directive 2005/94/CE) |
| --- | --- |
| Les municipalités de Ledegem, de Menen, de Wervik et de Wevelgem et les parties de la municipalité d’Izegem, de Zonnebeke, de Komen, de Kortrijk, de Kuurne, de Lendelede, de Moeskroen, de Moorslede et de Roeselare situées à l’intérieur du cercle d’un rayon de 10 kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 3.126743, latitude 50.820040, et s’étendant au delà de la superficie inscrite dans la zone de protection | 26.12.2020 |
| Les parties de la municipalité de Menen, de Moorslede, de Wervik et de Wevelgem situées à l’intérieur du cercle d’un rayon de trois kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 3.126743 - latitude 50.820040 | Du 18.12.2020 au 26.12.2020 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au (conformément à l’article 31 de la directive 2005/94/CE)

Les municipalités de Ledegem, de Menen, de Wervik et de Wevelgem et les parties de la municipalité d’Izegem, de Zonnebeke, de Komen, de Kortrijk, de Kuurne, de Lendelede, de Moeskroen, de Moorslede et de Roeselare situées à l’intérieur du cercle d’un rayon de 10 kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 3.126743, latitude 50.820040, et s’étendant au delà de la superficie inscrite dans la zone de protection

26.12.2020

Les parties de la municipalité de Menen, de Moorslede, de Wervik et de Wevelgem situées à l’intérieur du cercle d’un rayon de trois kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 3.126743 - latitude 50.820040

Du 18.12.2020 au 26.12.2020

État membre: Croatie

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au (conformément à l’article 31 de la directive 2005/94/CE) |
| --- | --- |
| Općina Koprivnički Bregi, naselja Koprivnički Bregi i Jeduševac,
  općina Novigrad Podravski, naselja Plavšinac, Delovi, Vlaislav i Novigrad Podravski, općina Hlebine, naselje Hlebine u Koprivničko- križevačkoj županiji koji se nalaze na području u obliku kruga radijusa tri kilometra sa središtem na GPS koordinatama N46.122115; E16.9561216666667. | From 1.1.2021 until 10.1.2021 |
| Općina Koprivnica naselja Bakovčica, Koprivnica, Draganovec, Herešin, Jagnjedovec, Starigrad i Štaglinec, općina Hlebine, naselje Gabajeva Greda, općina Drnje, naselje Drnje, općina Molve, naselja Molve, Molve Grede, Čingi - Lingi i Repaš, općina Koprivnički Bregi, naselje Glogovac, općina Gola, naselja Ždala, Gola, Gotalovo, Novačka i Otočka, općina Virje, naselja Donje Zdjelice, Miholjanec, Hampovica i Virje, općina Petrinec naselja Sigetec, Komatnica i Peteranec, općina Đurđevac, naselje Đurđevac, općina Novigrad Podravski, naselja Borovljani, Javorovac i Srdinac, općina Sokolovac, naselje Gornja Velika, općina Novo Virje, naselje Novo Virje u Koprivničko- križevačkoj županiji i općina Kapela, naselja Gornji Mosti, Donji Mosti i Srednji Mosti u Bjelovarsko-bilogorskoj županiji koji se nalaze na području u obliku kruga radijusa sedam kilometra sa središtem na GPS koordinatama N46.122115; E16.9561216666667. | 10.1.2021 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au (conformément à l’article 31 de la directive 2005/94/CE)

Općina Koprivnički Bregi, naselja Koprivnički Bregi i Jeduševac,

općina Novigrad Podravski, naselja Plavšinac, Delovi, Vlaislav i Novigrad Podravski, općina Hlebine, naselje Hlebine u Koprivničko- križevačkoj županiji koji se nalaze na području u obliku kruga radijusa tri kilometra sa središtem na GPS koordinatama N46.122115; E16.9561216666667.

From 1.1.2021 until 10.1.2021

Općina Koprivnica naselja Bakovčica, Koprivnica, Draganovec, Herešin, Jagnjedovec, Starigrad i Štaglinec, općina Hlebine, naselje Gabajeva Greda, općina Drnje, naselje Drnje, općina Molve, naselja Molve, Molve Grede, Čingi - Lingi i Repaš, općina Koprivnički Bregi, naselje Glogovac, općina Gola, naselja Ždala, Gola, Gotalovo, Novačka i Otočka, općina Virje, naselja Donje Zdjelice, Miholjanec, Hampovica i Virje, općina Petrinec naselja Sigetec, Komatnica i Peteranec, općina Đurđevac, naselje Đurđevac, općina Novigrad Podravski, naselja Borovljani, Javorovac i Srdinac, općina Sokolovac, naselje Gornja Velika, općina Novo Virje, naselje Novo Virje u Koprivničko- križevačkoj županiji i općina Kapela, naselja Gornji Mosti, Donji Mosti i Srednji Mosti u Bjelovarsko-bilogorskoj županiji koji se nalaze na području u obliku kruga radijusa sedam kilometra sa središtem na GPS koordinatama N46.122115; E16.9561216666667.

10.1.2021

État membre: Danemark

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au (conformément à l’article 31 de la directive 2005/94/CE) |
| --- | --- |
| The parts of Randers municipality (ADNS code 01730) beyond the area described in the protection zone and within the circle of radius 10 kilometres, centred on GPS koordinates N56.3980; E10.1936. | 19.12.2020 |
| The parts of Randers municipality (ADNS code 01730), Favrskov municipality (ADNS 01710) and Syddjurs municipality (ADNS code 01706) that are contained within circle of radius 3 kilometer, centred on GPS coordinates N56.3980; E10.1936. | From 11.12.2020 until 19.12.2020 |
| The parts of Tønder municipality (ADNS code 01550), beyond the area described in the protection zone and beyond the area of the surveillance zone lying in Germany but within the circles of radius 10 kilometres, centred on GPS coordinates N 54,844346;E 8,688644, GPS coordinates N54,841968;E8,868140 and GPS coordinates N54,863731;E8,718642. | 24.12.2020 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au (conformément à l’article 31 de la directive 2005/94/CE)

The parts of Randers municipality (ADNS code 01730) beyond the area described in the protection zone and within the circle of radius 10 kilometres, centred on GPS koordinates N56.3980; E10.1936.

19.12.2020

The parts of Randers municipality (ADNS code 01730), Favrskov municipality (ADNS 01710) and Syddjurs municipality (ADNS code 01706) that are contained within circle of radius 3 kilometer, centred on GPS coordinates N56.3980; E10.1936.

From 11.12.2020 until 19.12.2020

The parts of Tønder municipality (ADNS code 01550), beyond the area described in the protection zone and beyond the area of the surveillance zone lying in Germany but within the circles of radius 10 kilometres, centred on GPS coordinates N 54,844346;E 8,688644, GPS coordinates N54,841968;E8,868140 and GPS coordinates N54,863731;E8,718642.

24.12.2020

État membre: France

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au (conformément à l’article 31 de la directive 2005/94/CE) |
| --- | --- |
| Les communes suivantes dans le département de HAUTE-CORSE (2B) |
| Toutes, à l’exception des communes suivantes:






  — | ALTIANI |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au (conformément à l’article 31 de la directive 2005/94/CE)

Les communes suivantes dans le département de HAUTE-CORSE (2B)

Toutes, à l’exception des communes suivantes:

—

ALTIANI

| — | AVAPESSA |
| --- | --- |

—

AVAPESSA

| — | BIGORNO |
| --- | --- |

—

BIGORNO

| — | BISINCHI |
| --- | --- |

—

BISINCHI

| — | CAMPILE |
| --- | --- |

—

CAMPILE

| — | CAMPITELLO |
| --- | --- |

—

CAMPITELLO

| — | CANAVAGGIA |
| --- | --- |

—

CANAVAGGIA

| — | CASTELLO-DI-ROSTINO |
| --- | --- |

—

CASTELLO-DI-ROSTINO

| — | CATERI |
| --- | --- |

—

CATERI

| — | CROCICCHIA |
| --- | --- |

—

CROCICCHIA

| — | ERBAJOLO |
| --- | --- |

—

ERBAJOLO

| — | FELICETO |
| --- | --- |

—

FELICETO

| — | FOCICCHIA |
| --- | --- |

—

FOCICCHIA

| — | LENTO |
| --- | --- |

—

LENTO

| — | MONTEGROSSO |
| --- | --- |

—

MONTEGROSSO

| — | MURO |
| --- | --- |

—

MURO

| — | NESSA |
| --- | --- |

—

NESSA

| — | ORTIPORIO |
| --- | --- |

—

ORTIPORIO

| — | PENTA-ACQUATELLA |
| --- | --- |

—

PENTA-ACQUATELLA

| — | PIEDICORTE-DI-GAGGIO |
| --- | --- |

—

PIEDICORTE-DI-GAGGIO

| — | SCOLCA |
| --- | --- |

—

SCOLCA

| — | SPELONCATO |
| --- | --- |

—

SPELONCATO

| — | SANT’ANDREA-DI-BOZIO |
| --- | --- |

—

SANT’ANDREA-DI-BOZIO

| — | SANT’ANTONINO |
| --- | --- |

—

SANT’ANTONINO

| — | VALLE-DI-ROSTINO |
| --- | --- |

—

VALLE-DI-ROSTINO

| — | VOLPAJOLA |
| --- | --- |

—

VOLPAJOLA

19.12.2020

| — | ALTIANI |
| --- | --- |

—

ALTIANI

| — | AVAPESSA |
| --- | --- |

—

AVAPESSA

| — | BIGORNO |
| --- | --- |

—

BIGORNO

| — | BISINCHI |
| --- | --- |

—

BISINCHI

| — | CAMPILE |
| --- | --- |

—

CAMPILE

| — | CAMPITELLO |
| --- | --- |

—

CAMPITELLO

| — | CANAVAGGIA |
| --- | --- |

—

CANAVAGGIA

| — | CASTELLO-DI-ROSTINO |
| --- | --- |

—

CASTELLO-DI-ROSTINO

| — | CATERI |
| --- | --- |

—

CATERI

| — | CROCICCHIA |
| --- | --- |

—

CROCICCHIA

| — | ERBAJOLO |
| --- | --- |

—

ERBAJOLO

| — | FELICETO |
| --- | --- |

—

FELICETO

| — | FOCICCHIA |
| --- | --- |

—

FOCICCHIA

| — | LENTO |
| --- | --- |

—

LENTO

| — | MONTEGROSSO |
| --- | --- |

—

MONTEGROSSO

| — | MURO |
| --- | --- |

—

MURO

| — | NESSA |
| --- | --- |

—

NESSA

| — | ORTIPORIO |
| --- | --- |

—

ORTIPORIO

| — | PENTA-ACQUATELLA |
| --- | --- |

—

PENTA-ACQUATELLA

| — | PIEDICORTE-DI-GAGGIO |
| --- | --- |

—

PIEDICORTE-DI-GAGGIO

| — | SCOLCA |
| --- | --- |

—

SCOLCA

| — | SPELONCATO |
| --- | --- |

—

SPELONCATO

| — | SANT’ANDREA-DI-BOZIO |
| --- | --- |

—

SANT’ANDREA-DI-BOZIO

| — | SANT’ANTONINO |
| --- | --- |

—

SANT’ANTONINO

| — | VALLE-DI-ROSTINO |
| --- | --- |

—

VALLE-DI-ROSTINO

| — | VOLPAJOLA |
| --- | --- |

—

VOLPAJOLA

Du 11.12.2020 au 19.12.2020

Les communes suivantes dans le département des YVELINES (78)

| — | BAILLY |
| --- | --- |

—

BAILLY

| — | BOIS-D’ARCY |
| --- | --- |

—

BOIS-D’ARCY

| — | BOUGIVAL |
| --- | --- |

—

BOUGIVAL

| — | BUC |
| --- | --- |

—

BUC

| — | LA CELLE-SAINT-CLOUD |
| --- | --- |

—

LA CELLE-SAINT-CLOUD

| — | CHAMBOURCY |
| --- | --- |

—

CHAMBOURCY

| — | CHATEAUFORT |
| --- | --- |

—

CHATEAUFORT

| — | CHAVENAY |
| --- | --- |

—

CHAVENAY

| — | LE CHESNAY |
| --- | --- |

—

LE CHESNAY

| — | LES CLAYES-SOUS-BOIS |
| --- | --- |

—

LES CLAYES-SOUS-BOIS

| — | CROISSY-SUR-SEINE |
| --- | --- |

—

CROISSY-SUR-SEINE

| — | ÉLANCOURT |
| --- | --- |

—

ÉLANCOURT

| — | L’ÉTANG-LA-VILLE |
| --- | --- |

—

L’ÉTANG-LA-VILLE

| — | FONTENAY-LE-FLEURY |
| --- | --- |

—

FONTENAY-LE-FLEURY

| — | FOURQUEUX |
| --- | --- |

—

FOURQUEUX

| — | GUYANCOURT |
| --- | --- |

—

GUYANCOURT

| — | JOUY-EN-JOSAS |
| --- | --- |

—

JOUY-EN-JOSAS

| — | LES LOGES-EN-JOSAS |
| --- | --- |

—

LES LOGES-EN-JOSAS

| — | LOUVECIENNES |
| --- | --- |

—

LOUVECIENNES

| — | MAGNY-LES-HAMEAUX |
| --- | --- |

—

MAGNY-LES-HAMEAUX

| — | MAREIL-MARLY |
| --- | --- |

—

MAREIL-MARLY

| — | MARLY-LE-ROI |
| --- | --- |

—

MARLY-LE-ROI

| — | MAUREPAS |
| --- | --- |

—

MAUREPAS

| — | MONTIGNY-LE-BRETONNEUX |
| --- | --- |

—

MONTIGNY-LE-BRETONNEUX

| — | NOISY-LE-ROI |
| --- | --- |

—

NOISY-LE-ROI

| — | LE PECQ |
| --- | --- |

—

LE PECQ

| — | PLAISIR |
| --- | --- |

—

PLAISIR

| — | LE PORT-MARLY |
| --- | --- |

—

LE PORT-MARLY

| — | RENNEMOULIN |
| --- | --- |

—

RENNEMOULIN

| — | ROCQUENCOURT |
| --- | --- |

—

ROCQUENCOURT

| — | SAINT-NOM-LA-BRETECHE |
| --- | --- |

—

SAINT-NOM-LA-BRETECHE

| — | TOUSSUS-LE-NOBLE |
| --- | --- |

—

TOUSSUS-LE-NOBLE

| — | TRAPPES |
| --- | --- |

—

TRAPPES

| — | VÉLIZY-VILLACOUBLAY |
| --- | --- |

—

VÉLIZY-VILLACOUBLAY

| — | VERSAILLES |
| --- | --- |

—

VERSAILLES

| — | LE VÉSINET |
| --- | --- |

—

LE VÉSINET

| — | VILLEPREUX |
| --- | --- |

—

VILLEPREUX

| — | VIROFLAY |
| --- | --- |

—

VIROFLAY

| — | VOISINS-LE-BRETONNEUX |
| --- | --- |

—

VOISINS-LE-BRETONNEUX

20.12.2020

| — | SAINT-CYR-L’ÉCOLE |
| --- | --- |

—

SAINT-CYR-L’ÉCOLE

Du 11.12.2020 au 20.12.2020

| Les communes suivantes dans le département de Corse-du-Sud (2A) |
| --- |
| — | ALBITRECCIA |

Les communes suivantes dans le département de Corse-du-Sud (2A)

—

ALBITRECCIA

| — | APPIETTO |
| --- | --- |

—

APPIETTO

| — | CALCATOGGIO |
| --- | --- |

—

CALCATOGGIO

| — | CANNELLE |
| --- | --- |

—

CANNELLE

| — | CASAGLIONE |
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—

CASAGLIONE

| — | CAURO |
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—

CAURO

| — | COGNOCOLI-MONTICCHI |
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—

COGNOCOLI-MONTICCHI

| — | CUTTOLI-CORTICCHIATO |
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—

CUTTOLI-CORTICCHIATO

| — | ECCICA-SUARELLA |
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—

ECCICA-SUARELLA

| — | OCANA |
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—

OCANA

| — | PERI |
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—

PERI

| — | PIETROSELLA |
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—

PIETROSELLA

| — | SARI-D’ORCINO |
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—

SARI-D’ORCINO

| — | SANT’ANDRÉA-D’ORCINO |
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—

SANT’ANDRÉA-D’ORCINO

| — | TAVACO |
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—

TAVACO

| — | VALLE-DI-MEZZANA |
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—

VALLE-DI-MEZZANA

| — | VILLANOVA |
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—

VILLANOVA

18.12.2020

| — | AFA |
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—

AFA

| — | AJACCIO |
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—

AJACCIO

| — | ALATA |
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—

ALATA

| — | BASTELICACCIA |
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—

BASTELICACCIA

| — | GROSSETO-PRUGNA |
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—

GROSSETO-PRUGNA

| — | SARROLA-CARCOPINO |
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—

SARROLA-CARCOPINO

Du 10.12.2020 au 18.12.2020

Les communes suivantes dans le département du Nord (59)

| — | BOUSBECQUE |
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—

BOUSBECQUE

| — | COMINES |
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—

COMINES

| — | HALLUIN |
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—

HALLUIN

| — | LINSELLES |
| --- | --- |

—

LINSELLES

| — | NEUVILLE-EN-FERRAIN |
| --- | --- |

—

NEUVILLE-EN-FERRAIN

| — | RONCQ |
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—

RONCQ

| — | WERVICQ-SUD |
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—

WERVICQ-SUD

26.12.2020

État membre: Allemagne

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au (conformément à l’article 31 de la directive 2005/94/CE) |
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| SCHLESWIG-HOLSTEIN |
| Landkreis Nordfriesland







  — | Gemeinde Galmsbüll |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au (conformément à l’article 31 de la directive 2005/94/CE)

SCHLESWIG-HOLSTEIN

Landkreis Nordfriesland

—

Gemeinde Galmsbüll

| — | Gemeinde Dagebüll |
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—

Gemeinde Dagebüll

| — | Gemeinde Ockholm |
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—

Gemeinde Ockholm

| — | Hallig Gröde |
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—

Hallig Gröde

| — | Hallig Langeneß |
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—

Hallig Langeneß

| — | Gemeinde Wyk auf Föhr |
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—

Gemeinde Wyk auf Föhr

| — | Gemeinde Wrixum |
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—

Gemeinde Wrixum

| — | Gemeinde Oevenum |
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—

Gemeinde Oevenum

10.12.2020

Landkreis Nordfriesland

| — | Hallig Oland |
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—

Hallig Oland

From 2.12.2020 until 10.12.2020

Landkreis Segeberg

| — | Gemeinde Daldorf - südlich des Hohenberger Wegs und der Ricklinger Str. sowie westlich der BAB 21 |
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—

Gemeinde Daldorf - südlich des Hohenberger Wegs und der Ricklinger Str. sowie westlich der BAB 21

| — | Gemeinde Rickling - exklusive des Gebiets in Part A |
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—

Gemeinde Rickling - exklusive des Gebiets in Part A

| — | Gemeinde Boostedt - exklusive des Gebiets in Part A |
| --- | --- |

—

Gemeinde Boostedt - exklusive des Gebiets in Part A

| — | Gemeinde Groß Kummerfeld |
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—

Gemeinde Groß Kummerfeld

| — | Gemeinde Negernbötel – Gebiet westlich der BAB 21 |
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—

Gemeinde Negernbötel – Gebiet westlich der BAB 21

| — | Stadt Wahlstedt |
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—

Stadt Wahlstedt

| — | Gemeinde Wittenborn - Gebiet westlich der Kieler Str. und nördlich der B 206 |
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—

Gemeinde Wittenborn - Gebiet westlich der Kieler Str. und nördlich der B 206

| — | Gemeinde Bark |
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—

Gemeinde Bark

| — | Gemeinde Todesfelde - Gebiet westlich der Verlängerung der Straße Hörn und nördlich des Bogens Poggensaal sowie nördlich der Todesfelder Straße (L 187) |
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—

Gemeinde Todesfelde - Gebiet westlich der Verlängerung der Straße Hörn und nördlich des Bogens Poggensaal sowie nördlich der Todesfelder Straße (L 187)

| — | Gemeinde Hartenholm |
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—

Gemeinde Hartenholm

| — | Gemeinde Hasenmoor |
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—

Gemeinde Hasenmoor

| — | Gemeinde Bimöhlen |
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—

Gemeinde Bimöhlen

| — | Gemeinde Großenaspe - exklusive des Gebiets in Part A |
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—

Gemeinde Großenaspe - exklusive des Gebiets in Part A

| — | Gemeinde Wiemersdorf - Gebiet östlich der Bahnstrecke Bad Bramstedt-Neumünster bis zur Bahnhofstraße sowie östlich der Straße Am Teich, des Verbindungsfeldweges zwischen Am Teich und Ziegeleiweg, östlich des Ziegeleiwegs bis zur Wiemersdorfer Au, nördlich der Wiemersdorfer Au und östlich der Straße Harzhorn |
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—

Gemeinde Wiemersdorf - Gebiet östlich der Bahnstrecke Bad Bramstedt-Neumünster bis zur Bahnhofstraße sowie östlich der Straße Am Teich, des Verbindungsfeldweges zwischen Am Teich und Ziegeleiweg, östlich des Ziegeleiwegs bis zur Wiemersdorfer Au, nördlich der Wiemersdorfer Au und östlich der Straße Harzhorn

| — | Gemeinde Gönnebek |
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—

Gemeinde Gönnebek

14.12.2020

Landkreis Segeberg

| — | Gemeinde Latendorf |
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—

Gemeinde Latendorf

| — | Gemeinde Heidmühlen - exklusive des Bereiches zwischen Stellbrooker Weg und Osterau nördlich des Stellbrooker Moors |
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—

Gemeinde Heidmühlen - exklusive des Bereiches zwischen Stellbrooker Weg und Osterau nördlich des Stellbrooker Moors

| — | Gemeinde Boostedt - Gebiet südlich der Ortschaft Boostedt (entlang Waldweg, Heidenbarg, Münsterberg, Heisterbarg, Zum Quellental, Tegelbar, Mühlenweg, Latendorfer Str.) sowie östlich und südlich des Bundeswehrgeländes |
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—

Gemeinde Boostedt - Gebiet südlich der Ortschaft Boostedt (entlang Waldweg, Heidenbarg, Münsterberg, Heisterbarg, Zum Quellental, Tegelbar, Mühlenweg, Latendorfer Str.) sowie östlich und südlich des Bundeswehrgeländes

| — | Gemeinde Rickling - Gebiet südlich der Rothenmühlenau und westlich der Straßen Alter Schönmoorer Weg und Kirschenweg bis zur Einmündung in die Schönmoorer Str., weiter südlich der Schönmoorer Str. bis zum Glinngraben und westlich des Glinngrabens |
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—

Gemeinde Rickling - Gebiet südlich der Rothenmühlenau und westlich der Straßen Alter Schönmoorer Weg und Kirschenweg bis zur Einmündung in die Schönmoorer Str., weiter südlich der Schönmoorer Str. bis zum Glinngraben und westlich des Glinngrabens

| — | Gemeinde Großenaspe - Gebiet westlich der Straßen Halloh und Eekholt sowie östlich des Wildparks Eekholt |
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—

Gemeinde Großenaspe - Gebiet westlich der Straßen Halloh und Eekholt sowie östlich des Wildparks Eekholt

| — | Forstgutsbezirk Buchholz |
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—

Forstgutsbezirk Buchholz

From 6.12.2020 until 14.12.2020

Kreisfreie Stadt Neumünster

| — | von der Kreisgrenze zum Kreis Segeberg stadteinwärts auf der Altonaer Straße bis zum Holsatenring, ostwärts entlang Holsatenring und Sachsenring bis zur Kreuzung Haart, an der Kreuzung Haart/Sachsenring südostwärts Richtung Segeberg bis zur Straße „Am Geilenbek”, von dort die Straße „Am Geilenbek” entlang bis zur Kreisgrenze des Kreises Plön, dann entlang der Stadtgrenze bis zur Kreisgrenze des Kreises Segeberg Höhe Kummerfelder Straße |
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—

von der Kreisgrenze zum Kreis Segeberg stadteinwärts auf der Altonaer Straße bis zum Holsatenring, ostwärts entlang Holsatenring und Sachsenring bis zur Kreuzung Haart, an der Kreuzung Haart/Sachsenring südostwärts Richtung Segeberg bis zur Straße „Am Geilenbek”, von dort die Straße „Am Geilenbek” entlang bis zur Kreisgrenze des Kreises Plön, dann entlang der Stadtgrenze bis zur Kreisgrenze des Kreises Segeberg Höhe Kummerfelder Straße

14.12.2020

Landkreis Plön

| — | Gemeinde Bönebüttel - von der Stadtgrenze Neumünster südlich der Bundesstraße B430 bis zur Straße Sickfurt, dann südlich der Straße Börringbaumer Weg bis zum Wiesenweg |
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—

Gemeinde Bönebüttel - von der Stadtgrenze Neumünster südlich der Bundesstraße B430 bis zur Straße Sickfurt, dann südlich der Straße Börringbaumer Weg bis zum Wiesenweg

| — | Gemeinde Rendswühren - südlich der Straße Wiesenweg und Neuenrader Weg bis zur B430, dann südlich der B430 bis zur Straße Gönnebeker Weg, dann südwestlich der Straße Gönnebeker Weg und der Straße Böhren bis zur Kreisgrenze des Kreises Segeberg |
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—

Gemeinde Rendswühren - südlich der Straße Wiesenweg und Neuenrader Weg bis zur B430, dann südlich der B430 bis zur Straße Gönnebeker Weg, dann südwestlich der Straße Gönnebeker Weg und der Straße Böhren bis zur Kreisgrenze des Kreises Segeberg

14.12.2020

Landkreis Nordfriesland

| — | Gemeinde Friedrich-Wilhelm-Lübke-Koog |
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—

Gemeinde Friedrich-Wilhelm-Lübke-Koog

| — | Gemeinde Aventoft |
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—

Gemeinde Aventoft

| — | Gemeinde Ellhöft |
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—

Gemeinde Ellhöft

| — | Gemeinde Süderlügum |
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—

Gemeinde Süderlügum

| — | Gemeinde Westre |
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—

Gemeinde Westre

| — | Gemeinde Ladelund |
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—

Gemeinde Ladelund

| — | Gemeinde Achtrup |
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—

Gemeinde Achtrup

| — | Gemeinde Karlum |
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—

Gemeinde Karlum

| — | Gemeinde Lexgaard |
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—

Gemeinde Lexgaard

| — | Gemeinde Galmsbüll |
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—

Gemeinde Galmsbüll

| — | Gemeinde Leck |
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—

Gemeinde Leck

| — | Gemeinde Sprakebüll |
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—

Gemeinde Sprakebüll

| — | Gemeinde Stadum |
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—

Gemeinde Stadum

| — | Gemeinde Enge-Sande |
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—

Gemeinde Enge-Sande

| — | Gemeinde Bargum |
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—

Gemeinde Bargum

| — | Gemeinde Stedesand |
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—

Gemeinde Stedesand

| — | Gemeinde Langenhorn |
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—

Gemeinde Langenhorn

| — | Gemeinde Dagebüll |
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—

Gemeinde Dagebüll

24.12.2020

Landkreis Nordfriesland

| — | Gemeinde Rodenäs |
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—

Gemeinde Rodenäs

| — | Gemeinde Neukirchen |
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—

Gemeinde Neukirchen

| — | Gemeinde Klanxbüll |
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—

Gemeinde Klanxbüll

| — | Gemeinde Humptrup |
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—

Gemeinde Humptrup

| — | Gemeinde Braderup |
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—

Gemeinde Braderup

| — | Gemeinde Tinningstedt |
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—

Gemeinde Tinningstedt

| — | Gemeinde Klixbüll |
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—

Gemeinde Klixbüll

| — | Gemeinde Risum-Lindholm |
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—

Gemeinde Risum-Lindholm

| — | Gemeinde Niebüll |
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—

Gemeinde Niebüll

| — | Gemeinde Bosbüll |
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—

Gemeinde Bosbüll

| — | Gemeinde Uphusum |
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—

Gemeinde Uphusum

| — | Gemeinde Klanxbüll |
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—

Gemeinde Klanxbüll

| — | Gemeinde Emmelsbüll-Horsbüll |
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—

Gemeinde Emmelsbüll-Horsbüll

| — | Gemeinde Holm |
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—

Gemeinde Holm

From 16.12.2020 until 24.12.2020

Landkreis Nordfriesland

| — | Hallig Hooge |
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—

Hallig Hooge

| — | Hallig Süderoog |
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—

Hallig Süderoog

| — | Hallig Südfall |
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—

Hallig Südfall

19.12.2020

Landkreis Nordfriesland

| — | Gemeinde Pellworm |
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—

Gemeinde Pellworm

From 11.12.2020 until 19.12.2020

| MECKLENBURG-VORPOMMERN |
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| Landkreis Vorpommern-Rügen







  — | Gemeinde Ostseebad Prerow |

MECKLENBURG-VORPOMMERN

Landkreis Vorpommern-Rügen

—

Gemeinde Ostseebad Prerow

| — | Gemeinde Wieck a. Darß |
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—

Gemeinde Wieck a. Darß

| — | Gemeinde Pruchten |
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—

Gemeinde Pruchten

| — | Stadt Barth einschließlich der Ortsteile Tannenheim, Planitz, Glöwitz, Fahrenkamp |
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—

Stadt Barth einschließlich der Ortsteile Tannenheim, Planitz, Glöwitz, Fahrenkamp

| — | Gemeinde Fuhlendorf - Ortsteile Bodstedt, Fuhlendorf |
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—

Gemeinde Fuhlendorf - Ortsteile Bodstedt, Fuhlendorf

| — | Gemeinde Kenz-Küstrow, Ortsteile: Dabitz und Küstrow |
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—

Gemeinde Kenz-Küstrow, Ortsteile: Dabitz und Küstrow

18.12.2020

Landkreis Vorpommern-Rügen

| — | Ostseeheilbad Zingst |
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—

Ostseeheilbad Zingst

From 10.12.2020 until 18.12.2020

Landkreis Vorpommern-Rügen

| — | Gemeinde Dreschvitz |
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—

Gemeinde Dreschvitz

| — | Gemeinde Ummanz - Ortsteile Lüßvitz, Moordorf, Unrow, Lieschow, Groß Kubitz, Dubkevitz |
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—

Gemeinde Ummanz - Ortsteile Lüßvitz, Moordorf, Unrow, Lieschow, Groß Kubitz, Dubkevitz

| — | Gemeinde Sehlen - Ortsteile Sehlen, Groß Kubbelkow, Teschenhagen |
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—

Gemeinde Sehlen - Ortsteile Sehlen, Groß Kubbelkow, Teschenhagen

| — | Gemeinde Garz - Ortsteile Buhse, Bietegast, Garz, Dumsevitz, Gützlaffshagen, Heidenfelde, Karnitz, Klein Stubben, Kniepow, Koldevitz, Kowall, Poltenbusch, Rosengarten, Tangnitz, Swine, Wendorf |
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Gemeinde Garz - Ortsteile Buhse, Bietegast, Garz, Dumsevitz, Gützlaffshagen, Heidenfelde, Karnitz, Klein Stubben, Kniepow, Koldevitz, Kowall, Poltenbusch, Rosengarten, Tangnitz, Swine, Wendorf

| — | Gemeinde Poseritz - Ortsteile Poseritz, Glutzow-Siedlung, Glutzow-Hof, Groß Stubben, Klein Grabow, Luppath, Mellnitz, Mellnitz Hof, Mellnitz Siedlung, Neparmitz, Neparmitz Ausbau, Puddemin, Renz, Swantow, Üselitz, Venzvitz, Wulfsberg, Zeiten |
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—

Gemeinde Poseritz - Ortsteile Poseritz, Glutzow-Siedlung, Glutzow-Hof, Groß Stubben, Klein Grabow, Luppath, Mellnitz, Mellnitz Hof, Mellnitz Siedlung, Neparmitz, Neparmitz Ausbau, Puddemin, Renz, Swantow, Üselitz, Venzvitz, Wulfsberg, Zeiten

| — | Gemeinde Gustow - Ortsteile Benz, Gustow, Drigge, Nesebanz, Prosnitz, Sissow |
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—

Gemeinde Gustow - Ortsteile Benz, Gustow, Drigge, Nesebanz, Prosnitz, Sissow

| — | Gemeinde Altefähr - Ortsteile Altefähr, Barnkevitz, Grahlhof, Jarkvitz, Klein Bandelvitz, Scharpitz, Poppelvitz, Groß Bandelvitz, Papenhagen |
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—

Gemeinde Altefähr - Ortsteile Altefähr, Barnkevitz, Grahlhof, Jarkvitz, Klein Bandelvitz, Scharpitz, Poppelvitz, Groß Bandelvitz, Papenhagen

| — | Gemeinde Rambin - Ortsteile Bessin, Breesen, Grabitz, Kasselvitz-Ausbau, Gurvitz, Neuendorfer Katen |
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—

Gemeinde Rambin - Ortsteile Bessin, Breesen, Grabitz, Kasselvitz-Ausbau, Gurvitz, Neuendorfer Katen

| — | Gemeinde Samtens - Ortsteile Berglase, Dumrade, Tolkmitz, Stönkvitz, Zirkow-Hof, Negast, Sehrow |
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—

Gemeinde Samtens - Ortsteile Berglase, Dumrade, Tolkmitz, Stönkvitz, Zirkow-Hof, Negast, Sehrow

| — | Gemeinde Putbus - Ortsteile Dumgenevitz, Krimvitz, Strachtitz |
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Gemeinde Putbus - Ortsteile Dumgenevitz, Krimvitz, Strachtitz

| — | Gemeinde Gingst - Ortsteile Haidhof, Steinsdorf, Klucksevitz |
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Gemeinde Gingst - Ortsteile Haidhof, Steinsdorf, Klucksevitz

| — | Gemeinde Parchtitz - Ortsteile Neuendorf, Volkshagen, Platvitz |
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—

Gemeinde Parchtitz - Ortsteile Neuendorf, Volkshagen, Platvitz

| — | Hansestadt Stralsund |
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—

Hansestadt Stralsund

| — | Gemeinde Sundhagen - Ortsteile Niederhof, Neuhof |
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Gemeinde Sundhagen - Ortsteile Niederhof, Neuhof

18.12.2020

Landkreis Vorpommern-Rügen

| — | Gemeinde Rambin - Ortsteile Drammendorf, Götemitz, Kasselvitz, Kasselvitzer Katen, Rothenkirchen, Sellentin, Rambin, Giesendorf |
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—

Gemeinde Rambin - Ortsteile Drammendorf, Götemitz, Kasselvitz, Kasselvitzer Katen, Rothenkirchen, Sellentin, Rambin, Giesendorf

| — | Gemeinde Samtens - Ortsteile Frankenthal, Muhlitz, Luttow, Natzevitz, Samtens |
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—

Gemeinde Samtens - Ortsteile Frankenthal, Muhlitz, Luttow, Natzevitz, Samtens

| — | Gemeinde Gustow - Ortsteile Saalkow, Warksow |
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Gemeinde Gustow - Ortsteile Saalkow, Warksow

| — | Gemeinde Poseritz - Ortsteile Datzow, Poseritz-Ausbau |
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—

Gemeinde Poseritz - Ortsteile Datzow, Poseritz-Ausbau

| — | Gemeinde Altefähr - Ortsteil Kransdorf |
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Gemeinde Altefähr - Ortsteil Kransdorf

From 10.12.2020 until 18.12.2020

Landkreis Vorpommern-Rügen

| — | Gemeinde Lindholz - Ortsteile Breesen, Tangrim, Carlsthal |
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—

Gemeinde Lindholz - Ortsteile Breesen, Tangrim, Carlsthal

| — | Gemeinde Deyelsdorf - Ortsteile Deyelsdorf, Stubbendorf, Fäsekow, Bassendorf |
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Gemeinde Deyelsdorf - Ortsteile Deyelsdorf, Stubbendorf, Fäsekow, Bassendorf

| — | Gemeinde Grammendorf - Ortsteile Keffenbrink, Dorow, Nehringen, Rodde, Camper |
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Gemeinde Grammendorf - Ortsteile Keffenbrink, Dorow, Nehringen, Rodde, Camper

23.12.2020

Landkreis Rostock

| — | Gemeinde Neubukow Stadt - Ortsteil Panzow |
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Gemeinde Neubukow Stadt - Ortsteil Panzow

| — | Gemeinde Biendorf - Ortsteile Biendorf, Büttelkow, Gersdorf, Körchow, Parchow, Sandhagen, Uhlenbrook, Westenbrügge, Wischuer |
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Gemeinde Biendorf - Ortsteile Biendorf, Büttelkow, Gersdorf, Körchow, Parchow, Sandhagen, Uhlenbrook, Westenbrügge, Wischuer

| — | Gemeinde Rerik Stadt - Ortsteile Blengow, Gaarzer Hof, Garvsmühlen, Meschendorf, Rerik, Roggow |
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Gemeinde Rerik Stadt - Ortsteile Blengow, Gaarzer Hof, Garvsmühlen, Meschendorf, Rerik, Roggow

| — | Gemeinde Alt Bukow - Ortsteile Alt Bukow, Questin, Teschow, Bantow |
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Gemeinde Alt Bukow - Ortsteile Alt Bukow, Questin, Teschow, Bantow

| — | Gemeinde Am Salzhaff - Ortsteile Klein Strömkendorf, Pepelow, Rakow, Teßmannsdorf |
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Gemeinde Am Salzhaff - Ortsteile Klein Strömkendorf, Pepelow, Rakow, Teßmannsdorf

| — | Gemeinde Bastorf - Ortsteile Bastorf, Hohen Niendorf, Mechelsdorf, Wendelstorf, Westhof, Zweedorf |
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Gemeinde Bastorf - Ortsteile Bastorf, Hohen Niendorf, Mechelsdorf, Wendelstorf, Westhof, Zweedorf

| — | Gemeinde Carinerland - Ortsteile Alt Karin, Bolland, Clausdorf, Danneborth, Garvensdorf, Kamin, Karin, Kirch Mulsow, Klein Mulsow, Krempin, Moitin, Neu Karin, Ravensberg, Zarfzow |
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Gemeinde Carinerland - Ortsteile Alt Karin, Bolland, Clausdorf, Danneborth, Garvensdorf, Kamin, Karin, Kirch Mulsow, Klein Mulsow, Krempin, Moitin, Neu Karin, Ravensberg, Zarfzow

| — | Kröpelin Stadt - Ortsteile Altenhagen, Boldenshagen, Brusow, Detershagen, Diedrichshagen, Hanshagen, Horst, Hundehagen, Jennewitz, Klein Nienhagen, Kröpelin, Parchow Ausbau, Schmadebeck, Wichmannsdorf |
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Kröpelin Stadt - Ortsteile Altenhagen, Boldenshagen, Brusow, Detershagen, Diedrichshagen, Hanshagen, Horst, Hundehagen, Jennewitz, Klein Nienhagen, Kröpelin, Parchow Ausbau, Schmadebeck, Wichmannsdorf

17.12.2020

Landkreis Rostock

| — | Gemeinde Neubukow Stadt - Ortsteile Buschmühlen, Malpendorf, Neubukow, Spriehusen, Steinbrink |
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Gemeinde Neubukow Stadt - Ortsteile Buschmühlen, Malpendorf, Neubukow, Spriehusen, Steinbrink

| — | Gemeinde Biendorf - Ortsteile Jörnstorf Dorf, Jörnstorf Hof, Lehnenhof |
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Gemeinde Biendorf - Ortsteile Jörnstorf Dorf, Jörnstorf Hof, Lehnenhof

| — | Gemeinde Rerik Stadt - Ortsteile Russow, Russow Ausbau |
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Gemeinde Rerik Stadt - Ortsteile Russow, Russow Ausbau

From 9.12.2020 until 17.12.2020

Landkreis Rostock

| — | Stadt Gnoien - Ortsteile Dölitz, Kranichshof sowie die Stadt Gnoien nordwestlich der Teterower Straße und nordwestlich der Straße „Bleiche“ |
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Stadt Gnoien - Ortsteile Dölitz, Kranichshof sowie die Stadt Gnoien nordwestlich der Teterower Straße und nordwestlich der Straße „Bleiche“

| — | Gemeinde Behren-Lübchin - Ortsteile Alt Quitzenow, Bäbelitz, Behren-Lübchin, Friedrichshof, Groß Nieköhr, Klein Nieköhr, Neu Nieköhr, Neu Quitzenow, Samow, Viecheln und Wasdow |
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Gemeinde Behren-Lübchin - Ortsteile Alt Quitzenow, Bäbelitz, Behren-Lübchin, Friedrichshof, Groß Nieköhr, Klein Nieköhr, Neu Nieköhr, Neu Quitzenow, Samow, Viecheln und Wasdow

| — | Gemeinde Finkenthal - Ortsteile Finkenthal und Fürstenhof |
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Gemeinde Finkenthal - Ortsteile Finkenthal und Fürstenhof

| — | Gemeinde Walkendorf - Ortsteile Boddin, Gottesgabe, Groß Lunow, Klein Lunow, Neu Boddin |
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Gemeinde Walkendorf - Ortsteile Boddin, Gottesgabe, Groß Lunow, Klein Lunow, Neu Boddin

| — | Gemeinde Altkalen - Ortsteile Altkalen, Alt Pannekow, Damm, Granzow, Granzow Ausbau, Kämmerich, Kleverhof, Lüchow und Neu Pannekow |
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Gemeinde Altkalen - Ortsteile Altkalen, Alt Pannekow, Damm, Granzow, Granzow Ausbau, Kämmerich, Kleverhof, Lüchow und Neu Pannekow

| — | Gemeinde Schwasdorf - Ortsteile Neu Remlin und Remlin |
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Gemeinde Schwasdorf - Ortsteile Neu Remlin und Remlin

23.12.2020

Landkreis Rostock

| — | Stadt Gnoien - Ortsteile Eschenhörn, Warbelow sowie die Stadt Gnoien südöstlich der Teterower Straße und südöstlich der Straße „Bleiche“ |
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Stadt Gnoien - Ortsteile Eschenhörn, Warbelow sowie die Stadt Gnoien südöstlich der Teterower Straße und südöstlich der Straße „Bleiche“

| — | Gemeinde Behren-Lübchin - Ortsteile Bobbin, Neu Wasdow |
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Gemeinde Behren-Lübchin - Ortsteile Bobbin, Neu Wasdow

| — | Gemeinde Finkenthal - Ortsteil Schlutow |
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Gemeinde Finkenthal - Ortsteil Schlutow

From 15.12.2020

Until 23.12.2020

Landkreis Nordwestmecklenburg

| — | Gemeinde Boiensdorf |
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Gemeinde Boiensdorf

| — | Gemeinde Neuburg- die Ortsteile Lischow, Vogelsang, Nantrow, Neu Nantrow, Ilow, Madsow |
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Gemeinde Neuburg- die Ortsteile Lischow, Vogelsang, Nantrow, Neu Nantrow, Ilow, Madsow

| — | Gemeinde Passee- die Ortsteile Neu Poorstorf, Höltingsdorf |
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Gemeinde Passee- die Ortsteile Neu Poorstorf, Höltingsdorf

17.12.2020

Landkreis Mecklenburgische Seenplatte

| — | Gemeinde Dargun - Ortschaften Altbauhof, Barlin, Brudersdorf, Darbein, Neu Darbein, Dargun, Dörgelin, Glasow, Groß Methling, Klein Methling (in Teilen), Lehnenhof, Neubauhof, Stubbendorf (in Teilen) |
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Gemeinde Dargun - Ortschaften Altbauhof, Barlin, Brudersdorf, Darbein, Neu Darbein, Dargun, Dörgelin, Glasow, Groß Methling, Klein Methling (in Teilen), Lehnenhof, Neubauhof, Stubbendorf (in Teilen)

| — | Gemeinde Nossendorf - Ortschaft Nossendorf |
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Gemeinde Nossendorf - Ortschaft Nossendorf

23.12.2020

Landkreis Dithmarschen

| — | Gemeinde Kaiser-Wilhelmkoog - Gemeindegebiet nördlich der Süderstraße |
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Gemeinde Kaiser-Wilhelmkoog - Gemeindegebiet nördlich der Süderstraße

| — | Gemeinde Friedrichskoog - Gemeindegebiet südlich des Feldweges in Höhe des Krabbenlochs, westlich der Hauptstraße, südlich der Straßen Jürgensweg, Maaßenweg und Koogstraße |
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Gemeinde Friedrichskoog - Gemeindegebiet südlich des Feldweges in Höhe des Krabbenlochs, westlich der Hauptstraße, südlich der Straßen Jürgensweg, Maaßenweg und Koogstraße

| — | Gemeinde Kronprinzenkoog - Gemeindegebiet nördlich der Straße Süderquerweg und südlich der Friedrichsköger Straße, östlich der Schleusenstraße und südlich der Straße Mühlenweg (L144) |
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Gemeinde Kronprinzenkoog - Gemeindegebiet nördlich der Straße Süderquerweg und südlich der Friedrichsköger Straße, östlich der Schleusenstraße und südlich der Straße Mühlenweg (L144)

| — | Gemeinde Trennewurth - Gemeindegebiet südlich der Straße Trennewurther Altendeich inkl. der nördlichen Bebauung an den Straßen Op de Meent und Dorfstraße |
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—

Gemeinde Trennewurth - Gemeindegebiet südlich der Straße Trennewurther Altendeich inkl. der nördlichen Bebauung an den Straßen Op de Meent und Dorfstraße

| — | Gemeinde Helse |
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—

Gemeinde Helse

| — | Stadt Marne |
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—

Stadt Marne

| — | Gemeinde Marnerdeich |
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—

Gemeinde Marnerdeich

| — | Gemeinde Diekhusen-Fahrstedt - Gemeindegebiet nördlich der Straße Ölmühlenweg, östlich der Straße Fahrstedterwesterdeich |
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Gemeinde Diekhusen-Fahrstedt - Gemeindegebiet nördlich der Straße Ölmühlenweg, östlich der Straße Fahrstedterwesterdeich

| — | Gemeinde Schmedeswurth - Gemeindegebiet östlich der Straße Schmedeswurtherwesterdeich |
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—

Gemeinde Schmedeswurth - Gemeindegebiet östlich der Straße Schmedeswurtherwesterdeich

| — | Gemeinde Volsemenhusen - Gemeindegebiet inkl. der östlichen Bebauung der Straße L 173 (Kannemoor) und inkl. des Ortsteils Norderwisch, südlich und westlich der Straße Rösthusener Querweg, westlich der Straße Rösthusen |
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—

Gemeinde Volsemenhusen - Gemeindegebiet inkl. der östlichen Bebauung der Straße L 173 (Kannemoor) und inkl. des Ortsteils Norderwisch, südlich und westlich der Straße Rösthusener Querweg, westlich der Straße Rösthusen

| — | Gemeinde Ramhusen |
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—

Gemeinde Ramhusen

| — | Gemeinde Neufeld - Gemeindegebiet nördlich der Straße Ölmühlenweg, östlich der Straße Westerdieker Strot |
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Gemeinde Neufeld - Gemeindegebiet nördlich der Straße Ölmühlenweg, östlich der Straße Westerdieker Strot

| — | Gemeinde Barlt - Gemeindegebiet südlich der L 144, westlich der Dorfstraße |
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Gemeinde Barlt - Gemeindegebiet südlich der L 144, westlich der Dorfstraße

| — | Gemeinde Dingen - das Gemeindegebiet westlich der Marschstraße |
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Gemeinde Dingen - das Gemeindegebiet westlich der Marschstraße

| — | Gemeinde Eddelak - das Gemeindegebiet westlich der Bebauung an der L 138 |
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Gemeinde Eddelak - das Gemeindegebiet westlich der Bebauung an der L 138

| — | Stadt Brunsbüttel - Gemeindegebiet westlich der Fritz-Staiger-Straße, nordwestlich der Ostermoorer Straße und der Schillerstraße bis zum Schleusenzentrum NOK |
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Stadt Brunsbüttel - Gemeindegebiet westlich der Fritz-Staiger-Straße, nordwestlich der Ostermoorer Straße und der Schillerstraße bis zum Schleusenzentrum NOK

31.12.2020

Landkreis Dithmarschen

| — | Gemeinde Neufelderkoog |
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Gemeinde Neufelderkoog

| — | Gemeinde Kaiser-Wilhelm-Koog - Gemeindegebiet südlich der Süderstraße |
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Gemeinde Kaiser-Wilhelm-Koog - Gemeindegebiet südlich der Süderstraße

| — | Gemeinde Kronprinzenkoog - Gemeindegebiet südlich der Straße Süderquerweg |
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Gemeinde Kronprinzenkoog - Gemeindegebiet südlich der Straße Süderquerweg

| — | Gemeinde Neufeld - Gemeindegebiet südlich der Straße Ölmühlenweg, westlich der Straße Westerdieker Strot |
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Gemeinde Neufeld - Gemeindegebiet südlich der Straße Ölmühlenweg, westlich der Straße Westerdieker Strot

| — | Gemeinde Diekhusen-Fahrstedt - das Gemeindegebiet südlich der Straße Ölmühlenweg, westlich der Straße Fahrstedterwesterdeich |
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—

Gemeinde Diekhusen-Fahrstedt - das Gemeindegebiet südlich der Straße Ölmühlenweg, westlich der Straße Fahrstedterwesterdeich

| — | Gemeinde Schmedeswurth - das Gemeindegebiet westlich der Straße Schmedeswurtherwesterdeich |
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Gemeinde Schmedeswurth - das Gemeindegebiet westlich der Straße Schmedeswurtherwesterdeich

From 23.12.2020 until 31.12.2020

Landkreis Mecklenburgische Seenplatte

| — | Gemeinde Rechlin - Ortschaften Rechlin, Retzow, Kotzow, Vietzen |
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—

Gemeinde Rechlin - Ortschaften Rechlin, Retzow, Kotzow, Vietzen

| — | Gemeinde Mirow - Ortschaften Mirow, Granzow, Peetsch, Fleeth, Fleether Mühle, Starsow, Diemitz |
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Gemeinde Mirow - Ortschaften Mirow, Granzow, Peetsch, Fleeth, Fleether Mühle, Starsow, Diemitz

| — | Gemeinde Schwarz - Ortschaften Schwarz, Buschhof |
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Gemeinde Schwarz - Ortschaften Schwarz, Buschhof

| — | Gemeinde Lärz - Ortschaften Troja, Neu Gaarz, Lärz, Ichlim, Gaarzer Mühle |
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Gemeinde Lärz - Ortschaften Troja, Neu Gaarz, Lärz, Ichlim, Gaarzer Mühle

| — | Gemeinde Buchholz - Ortschaft Buchholz |
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Gemeinde Buchholz - Ortschaft Buchholz

| — | Gemeinde Priborn - Ortschaften Kolkhof, Priborn |
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Gemeinde Priborn - Ortschaften Kolkhof, Priborn

| — | Gemeinde Südmüritz - Ortschaften Vipperow, Vipperow-Ausbau, Solzow |
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Gemeinde Südmüritz - Ortschaften Vipperow, Vipperow-Ausbau, Solzow

| — | Gemeinde Melz - Ortschaften Melz, Friedrichshof, Heide |
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Gemeinde Melz - Ortschaften Melz, Friedrichshof, Heide

| — | Gemeinde Kieve - Ortschaft Kieve |
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Gemeinde Kieve - Ortschaft Kieve

7.1.2021

Landkreis Mecklenburgische Seenplatte

| — | Gemeinde Lärz - Ortsteile Krümmel, Lärz-Ausbau |
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Gemeinde Lärz - Ortsteile Krümmel, Lärz-Ausbau

| — | Gemeinde Mirow - Ortsteil Birkenhof |
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—

Gemeinde Mirow - Ortsteil Birkenhof

From 30.12.2020 until 7.1.2021

BRANDENBURG

Landkreis Ostprignitz-Ruppin

| — | Gemeinde Wittstock/Dosse - Gemarkungen Berlinchen, Sewekow, Dranse, Schweinrich, Zempow |
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Gemeinde Wittstock/Dosse - Gemarkungen Berlinchen, Sewekow, Dranse, Schweinrich, Zempow

| — | Gemeinde Rheinsberg - Gemarkung Flecken Zechlin |
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Gemeinde Rheinsberg - Gemarkung Flecken Zechlin

7.1.2021

NIEDERSACHSEN

Landkreis Cuxhaven

| — | innerhalb der Samtgemeinde Land Hadeln:
  Von der Elbe her kommend ca. 600 m westlich der Medemmündung auf Norderteiler Deich, Otterndorf, der Straße folgend über den Deich auf die Deichstraße, der Straße folgend in Richtung Schleuse am Hafen Otterndorf; ab der Schleuse dem Verlauf des Flusses Medem folgend flussaufwärts bis zur Eisenbahnbrücke auf Höhe der Bahnhofstraße, Otterndorf und weiter auf der Bahnlinie Cuxhaven-HH in Richtung HH. Ab dem ehemaligen Bahnhof Neuhaus weiter auf der L144 „Am Bahnhof“ Richtung Intzenbüttel über die Bahnhofstraße Richtung Neuhaus. Ab dem Übergang zur B73 der Bundesstraße folgend Richtung Stade bis Dingwörden; weiter auf der L111 (zunächst Dingwörden wechselt namentlich auf Itzwörden) bis zur Landkreisgrenze Stade |
| --- | --- |

—

innerhalb der Samtgemeinde Land Hadeln:

Von der Elbe her kommend ca. 600 m westlich der Medemmündung auf Norderteiler Deich, Otterndorf, der Straße folgend über den Deich auf die Deichstraße, der Straße folgend in Richtung Schleuse am Hafen Otterndorf; ab der Schleuse dem Verlauf des Flusses Medem folgend flussaufwärts bis zur Eisenbahnbrücke auf Höhe der Bahnhofstraße, Otterndorf und weiter auf der Bahnlinie Cuxhaven-HH in Richtung HH. Ab dem ehemaligen Bahnhof Neuhaus weiter auf der L144 „Am Bahnhof“ Richtung Intzenbüttel über die Bahnhofstraße Richtung Neuhaus. Ab dem Übergang zur B73 der Bundesstraße folgend Richtung Stade bis Dingwörden; weiter auf der L111 (zunächst Dingwörden wechselt namentlich auf Itzwörden) bis zur Landkreisgrenze Stade

31.12.2020

| Landkreis Stade







  — | Gemeinde Balje:
  „Itzwördener Straße” ab der Landkreisgrenze Stade/Cuxhaven über die Straße „Hörne-Ost“ bis zur Straße „Süderdeich-West“ Höhe Hausnummer 34 (Landesstraße 111), von dort eine gedachte Linie zum Wohngebäude „Elbdeich-West 25“ und weiter über die private Erschließungsstraße zur öffentlichen Straße „Elbdeich-West“, außendeichs entlang der Straßen „Elbdeich-West“ und „Deichstraße“ bis zur Deichüberfahrt in Höhe der Kreuzung „Deichstraße/Bahnhofstraße/Baljer Weg“ und von dort über den Weg in Richtung der Bundeswasserstraße „Elbe“ bis zum dortigen Hochwasserschutzdeich und weiter bis an das südliche Elbufer (Landkreisgrenze) |
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Landkreis Stade

—

Gemeinde Balje:

„Itzwördener Straße” ab der Landkreisgrenze Stade/Cuxhaven über die Straße „Hörne-Ost“ bis zur Straße „Süderdeich-West“ Höhe Hausnummer 34 (Landesstraße 111), von dort eine gedachte Linie zum Wohngebäude „Elbdeich-West 25“ und weiter über die private Erschließungsstraße zur öffentlichen Straße „Elbdeich-West“, außendeichs entlang der Straßen „Elbdeich-West“ und „Deichstraße“ bis zur Deichüberfahrt in Höhe der Kreuzung „Deichstraße/Bahnhofstraße/Baljer Weg“ und von dort über den Weg in Richtung der Bundeswasserstraße „Elbe“ bis zum dortigen Hochwasserschutzdeich und weiter bis an das südliche Elbufer (Landkreisgrenze)

31.12.2020

État membre: Pays-Bas

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au (conformément à l’article 31 de la directive 2005/94/CE) |
| --- | --- |
| Province: Gelderland |
| 1. | From the corssing Beldertseweg with Amsterdam-Rijnkanaal, follow Beldertseweg (N835) in eastern direction until Ommerenwal. |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au (conformément à l’article 31 de la directive 2005/94/CE)

Province: Gelderland

1.

From the corssing Beldertseweg with Amsterdam-Rijnkanaal, follow Beldertseweg (N835) in eastern direction until Ommerenwal.

| 2. | Follow Ommerenwal in eastern direction turing into Voorburgtseweg turning into Ooievaar turning into Dokter Guepinlaan turning into Voorstraat turning into Dokter van Noorstraat until Oudsmidsestraat. |
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2.

Follow Ommerenwal in eastern direction turing into Voorburgtseweg turning into Ooievaar turning into Dokter Guepinlaan turning into Voorstraat turning into Dokter van Noorstraat until Oudsmidsestraat.

| 3. | Follow Oudsmidsestraat in eastern direction until Dorpstraat. |
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3.

Follow Oudsmidsestraat in eastern direction until Dorpstraat.

| 4. | Follow Dorpstraat in northern direction until Papestraat. |
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4.

Follow Dorpstraat in northern direction until Papestraat.

| 5. | Follow Papestraat in eastern direction turning into Remstraat turning into Hogeweg until Cuneraweg. |
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5.

Follow Papestraat in eastern direction turning into Remstraat turning into Hogeweg until Cuneraweg.

| 6. | Follow Cuneraweg in northern direction until Nederrijn (river). |
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6.

Follow Cuneraweg in northern direction until Nederrijn (river).

| 7. | Follow Nederrijn in south-eastern direction until Veerweg. |
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7.

Follow Nederrijn in south-eastern direction until Veerweg.

| 8. | Follow Veerweg in southern direction until aan Rijnbandijk. |
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8.

Follow Veerweg in southern direction until aan Rijnbandijk.

| 9. | Follow Rijnbandijk in eastern direction until Dorpsstraat. |
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9.

Follow Rijnbandijk in eastern direction until Dorpsstraat.

| 10. | Follow Dorpsstraat in southern direction until Burg Lodderstaat. |
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10.

Follow Dorpsstraat in southern direction until Burg Lodderstaat.

| 11. | Follow Burg Lodderstraat in eastern direction until Dalwagenseweg. |
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11.

Follow Burg Lodderstraat in eastern direction until Dalwagenseweg.

| 12. | Follow Dalwagenseweg in southern direction turning into Dodewaardsestraat until Matensestraat. |
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12.

Follow Dalwagenseweg in southern direction turning into Dodewaardsestraat until Matensestraat.

| 13. | Follow Matensestraat in eastern direction until Dalwagen. |
| --- | --- |

13.

Follow Matensestraat in eastern direction until Dalwagen.

| 14. | Follow Dalwagen in southern direction until Pluimenburgsestraat. |
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14.

Follow Dalwagen in southern direction until Pluimenburgsestraat.

| 15. | Follow Pluimenburgsestraat in eastern direction, turning into Waalbandijk, crossing river “de Waal” until Waalbandijk. |
| --- | --- |

15.

Follow Pluimenburgsestraat in eastern direction, turning into Waalbandijk, crossing river “de Waal” until Waalbandijk.

| 16. | Follow Waalbandijk in eastern direction allong “pad langs ganzenkuil” until Deest. |
| --- | --- |

16.

Follow Waalbandijk in eastern direction allong “pad langs ganzenkuil” until Deest.

| 17. | Follow Deest in southern direction until Van Heemstraweg. |
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17.

Follow Deest in southern direction until Van Heemstraweg.

| 18. | Follow Van Heemstraweg in eastern direction until Geerstraat. |
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18.

Follow Van Heemstraweg in eastern direction until Geerstraat.

| 19. | Follow Geerstraat in southern direction until Koningstraat. |
| --- | --- |

19.

Follow Geerstraat in southern direction until Koningstraat.

| 20. | Follow Koningstraat in eastern direction until Betenlaan. |
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20.

Follow Koningstraat in eastern direction until Betenlaan.

| 21. | Follow Betenlaan in southern direction until Broeksche Leigraaf Winsen (water). |
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21.

Follow Betenlaan in southern direction until Broeksche Leigraaf Winsen (water).

| 22. | Follow Broeksche Leigraaf Winsen in eastern direction until A50. |
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22.

Follow Broeksche Leigraaf Winsen in eastern direction until A50.

| 23. | Follow A50 in southern direction until Graafsebaan. |
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23.

Follow A50 in southern direction until Graafsebaan.

| 24. | Follow Graafsebaan in Northern direction until Julianasingel. |
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24.

Follow Graafsebaan in Northern direction until Julianasingel.

| 25. | Follow Julianasingel in western direction until Dr Saal v. Zwanenbergsingel. |
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25.

Follow Julianasingel in western direction until Dr Saal v. Zwanenbergsingel.

| 26. | Follow Dr Saal v. Zwanenbergsingel in northern direction until railway-track Nijmegen’s-Hertogenbosch. |
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26.

Follow Dr Saal v. Zwanenbergsingel in northern direction until railway-track Nijmegen’s-Hertogenbosch.

| 27. | Follow railway-track Nijmegen’s-Hertogenbosch in western direction until Klompstraat. |
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27.

Follow railway-track Nijmegen’s-Hertogenbosch in western direction until Klompstraat.

| 28. | Follow Klompstraat in northern direction turning into Kepkensdonk turning into Weisestraat until Gewandeweg. |
| --- | --- |

28.

Follow Klompstraat in northern direction turning into Kepkensdonk turning into Weisestraat until Gewandeweg.

| 29. | Follow Gewandeweg in western direction until Kesselsegraaf. |
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29.

Follow Gewandeweg in western direction until Kesselsegraaf.

| 30. | Follow Kesselsegraaf in northern direction until De Lithse Ham. |
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30.

Follow Kesselsegraaf in northern direction until De Lithse Ham.

| 31. | From De Lithse Ham crossing the rivers “Maas” and “Waal” at Heerewaarden until Waalbandijk. |
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31.

From De Lithse Ham crossing the rivers “Maas” and “Waal” at Heerewaarden until Waalbandijk.

| 32. | Follow Waalbandijk in northern direction turning into Molenstraat until Dreef. |
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32.

Follow Waalbandijk in northern direction turning into Molenstraat until Dreef.

| 33. | Follow Dreef volgen in northern direction until Pippertsestraat. |
| --- | --- |

33.

Follow Dreef volgen in northern direction until Pippertsestraat.

| 34. | Follow Pippertsestraat in northern direction turning into Zijvelingsestraat until Vuadapad. |
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34.

Follow Pippertsestraat in northern direction turning into Zijvelingsestraat until Vuadapad.

| 35. | Follow Vuadapad in eastern direction until Groenestraat. |
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35.

Follow Vuadapad in eastern direction until Groenestraat.

| 36. | Follow Groenestraat in northern direction until “de Linge” (river). |
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36.

Follow Groenestraat in northern direction until “de Linge” (river).

| 37. | Follow De Linge in north-eastern direction until Beldertseweg (N835). |
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37.

Follow De Linge in north-eastern direction until Beldertseweg (N835).

| 38. | Follow Beldertseweg in northern diection until crossing with the “Amsterdam-Rijnkanaal”. |
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38.

Follow Beldertseweg in northern diection until crossing with the “Amsterdam-Rijnkanaal”.

29.11.2020

| 1. | From the crossing with N322 and Zandstraat, follow Zandstraat in eastern direction until tram line. |
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1.

From the crossing with N322 and Zandstraat, follow Zandstraat in eastern direction until tram line.

| 2. | Follow tramline in south-eastern direction until Molenstraat. |
| --- | --- |

2.

Follow tramline in south-eastern direction until Molenstraat.

| 3. | Follow Molenstraat in north-eastern direction until Meidoornstraat. |
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3.

Follow Molenstraat in north-eastern direction until Meidoornstraat.

| 4. | Follow Meidoornstraat in eastern direction until Korenbloemstraat. |
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4.

Follow Meidoornstraat in eastern direction until Korenbloemstraat.

| 5. | Follow Korenbloemstraat in eastern directionuntil Florastraat. |
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5.

Follow Korenbloemstraat in eastern directionuntil Florastraat.

| 6. | Follow Florastraat in southern direction until Vogelzang. |
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6.

Follow Florastraat in southern direction until Vogelzang.

| 7. | Folow Vogelzang in eastern direction until Kamstraat. |
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7.

Folow Vogelzang in eastern direction until Kamstraat.

| 8. | Follow Kamstraat in southern direction until Van Heemstraweg. |
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8.

Follow Kamstraat in southern direction until Van Heemstraweg.

| 9. | Follow Van Heemstraweg in north-eastern direction until North-South (N329). |
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9.

Follow Van Heemstraweg in north-eastern direction until North-South (N329).

| 10. | Follow North-South (N329) in southern direction until Neersteindsestraat. |
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10.

Follow North-South (N329) in southern direction until Neersteindsestraat.

| 11. | Follow Neersteindsestraat in south-eastern direction until Altforstestraat. |
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11.

Follow Neersteindsestraat in south-eastern direction until Altforstestraat.

| 12. | Follow Altforstestraat in south-west direction until Middenweg. |
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12.

Follow Altforstestraat in south-west direction until Middenweg.

| 13. | Follow Middenweg in south-eatern direction until Mekkersteeg. |
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13.

Follow Middenweg in south-eatern direction until Mekkersteeg.

| 14. | Follow Mekkersteeg in southern direction until Zuidweg. |
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14.

Follow Mekkersteeg in southern direction until Zuidweg.

| 15. | Follow Zuidweg in western direction until Noord-Zuid. |
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15.

Follow Zuidweg in western direction until Noord-Zuid.

| 16. | Follow Noord-Zuid in southern direction until de Maas(water). |
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16.

Follow Noord-Zuid in southern direction until de Maas(water).

| 17. | Follow Maas in western direction until Veerweg. |
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17.

Follow Maas in western direction until Veerweg.

| 18. | Follow Veerweg in northern direction until Raadhuisdijk. |
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18.

Follow Veerweg in northern direction until Raadhuisdijk.

| 19. | Follow Raadhuisdijk in western direction turning into Berghuizen until Nieuweweg. |
| --- | --- |

19.

Follow Raadhuisdijk in western direction turning into Berghuizen until Nieuweweg.

| 20. | Follow Nieuweweg in western direction until Wamelseweg. |
| --- | --- |

20.

Follow Nieuweweg in western direction until Wamelseweg.

| 21. | Follow Wamelseweg in northern direction turing into Zijvond until Liesbroekstraat. |
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21.

Follow Wamelseweg in northern direction turing into Zijvond until Liesbroekstraat.

| 22. | Follow Liesbroekstraat in eastern direction until Nieuweweg. |
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22.

Follow Liesbroekstraat in eastern direction until Nieuweweg.

| 23. | Follow Nieuweweg in northern direction until Liesterstraat. |
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23.

Follow Nieuweweg in northern direction until Liesterstraat.

| 24. | Follow Liesterstraat in eastern direction until Maas en Waalweg (N322). |
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24.

Follow Liesterstraat in eastern direction until Maas en Waalweg (N322).

| 25. | Follow Maas en Waalweg in northern direction until crossing with Zandstraat. |
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25.

Follow Maas en Waalweg in northern direction until crossing with Zandstraat.

From 21.11.2020 until 29.11.2020

| 1. | From Marsdijk at the Bicycle ferry cross the “Nederrijn” towards Veerweg. |
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1.

From Marsdijk at the Bicycle ferry cross the “Nederrijn” towards Veerweg.

| 2. | Follow Veerweg in northern direction until Herenstraat. |
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2.

Follow Veerweg in northern direction until Herenstraat.

| 3. | Follow Herenstraat in eastern direction turning into Grebbeweg until Grebbedijk. |
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3.

Follow Herenstraat in eastern direction turning into Grebbeweg until Grebbedijk.

| 4. | Follow Grebbedijk in eastern direction turning into «Nederrijn’ until Wolfswaard. |
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4.

Follow Grebbedijk in eastern direction turning into «Nederrijn’ until Wolfswaard.

| 5. | Follow Wolfswaard in southerns direction until Randwijkse Rijndijk. |
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5.

Follow Wolfswaard in southerns direction until Randwijkse Rijndijk.

| 6. | Follow Randwijkse Rijndijk in eastern direction until Lakemondsestraat. |
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6.

Follow Randwijkse Rijndijk in eastern direction until Lakemondsestraat.

| 7. | Follow Lakemondsestraat in southern directtion until De Hel. |
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7.

Follow Lakemondsestraat in southern directtion until De Hel.

| 8. | Follow De Hel in southerns direction turning into Tolsestraat until zandweg at nr 6. |
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8.

Follow De Hel in southerns direction turning into Tolsestraat until zandweg at nr 6.

| 9. | Follow Zandweg in southern direction until Gesperdensestraat. |
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9.

Follow Zandweg in southern direction until Gesperdensestraat.

| 10. | Follow Gesperdensestraat in eastern direction until Wuustweg. |
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10.

Follow Gesperdensestraat in eastern direction until Wuustweg.

| 11. | Follow Wuustweg in southern direction until Boelenhamsestraat. |
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11.

Follow Wuustweg in southern direction until Boelenhamsestraat.

| 12. | Follow Boelenhamsestraat in western direction until railway track. |
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12.

Follow Boelenhamsestraat in western direction until railway track.

| 13. | Follow the railway track in eastern direction until Leigraafseweg. |
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13.

Follow the railway track in eastern direction until Leigraafseweg.

| 14. | Follow Leigraafseweg in southern direction until A15. |
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14.

Follow Leigraafseweg in southern direction until A15.

| 15. | Follow A15 in eastern direction until Andeltsche Leigraaf. |
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15.

Follow A15 in eastern direction until Andeltsche Leigraaf.

| 16. | Follow Andeltsche Leigraaf in southern direction until Engelandstraat. |
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16.

Follow Andeltsche Leigraaf in southern direction until Engelandstraat.

| 17. | Follow Engelandstraat in western direction until De Steeg. |
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17.

Follow Engelandstraat in western direction until De Steeg.

| 18. | Follow De Steeg in southern direction turning into Molenhofstaat until Groenestraat. |
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18.

Follow De Steeg in southern direction turning into Molenhofstaat until Groenestraat.

| 19. | Follow Groenestraat in eastern direction until Horstweg. |
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19.

Follow Groenestraat in eastern direction until Horstweg.

| 20. | Follow Horstweg in southern direction until Waalbandijk. |
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20.

Follow Horstweg in southern direction until Waalbandijk.

| 21. | Follow Waalbandijk in eastern direction, crossing “de Waal” until Uiterwaard. |
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21.

Follow Waalbandijk in eastern direction, crossing “de Waal” until Uiterwaard.

| 22. | Cross Uiterwaard until Dijk. |
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22.

Cross Uiterwaard until Dijk.

| 23. | Follow Dijk in southern direction until Molenstraat. |
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23.

Follow Dijk in southern direction until Molenstraat.

| 24. | Follow Molenstraat in western direction until Leegstraat. |
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24.

Follow Molenstraat in western direction until Leegstraat.

| 25. | Follow Leegstraat in southern direction until Van Heemstraweg. |
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25.

Follow Leegstraat in southern direction until Van Heemstraweg.

| 26. | Follow Van Heemstraweg in eastern direction until Plakstraat. |
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26.

Follow Van Heemstraweg in eastern direction until Plakstraat.

| 27. | Follow Plakstraat in southern direction until Koningstraat. |
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27.

Follow Plakstraat in southern direction until Koningstraat.

| 28. | Follow Koningstraat in eastern direction until A50. |
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28.

Follow Koningstraat in eastern direction until A50.

| 29. | Follow A50 in southern direction until Ficarystraat. |
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29.

Follow A50 in southern direction until Ficarystraat.

| 30. | Follow Ficarystraat in eastern direction until Wezelsedijk. |
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30.

Follow Ficarystraat in eastern direction until Wezelsedijk.

| 31. | Follow Wezelsedijk in southerns direction until Hoogvonderweg. |
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31.

Follow Wezelsedijk in southerns direction until Hoogvonderweg.

| 32. | Follow Hoogvonderweg in western direction, tuning into Wezelseveldweg until Broekstraat. |
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32.

Follow Hoogvonderweg in western direction, tuning into Wezelseveldweg until Broekstraat.

| 33. | Follow Broekstraat in eaastern direction until Puitsestraat. |
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33.

Follow Broekstraat in eaastern direction until Puitsestraat.

| 34. | Follow Puitsestraat in southerns direction, turning into Van Balverenlaan. |
| --- | --- |

34.

Follow Puitsestraat in southerns direction, turning into Van Balverenlaan.

| 35. | Follow Van Balverenlaan in southern direction turning into Ruffelsdijk until N845. |
| --- | --- |

35.

Follow Van Balverenlaan in southern direction turning into Ruffelsdijk until N845.

| 36. | Follow N845 in southern direction until A326. |
| --- | --- |

36.

Follow N845 in southern direction until A326.

| 37. | Follow A326 in western direction until A50. |
| --- | --- |

37.

Follow A326 in western direction until A50.

| 38. | Follow A50 in southern direction until Berghemseweg. |
| --- | --- |

38.

Follow A50 in southern direction until Berghemseweg.

| 39. | Follow Berghemseweg in western direction until railway track. |
| --- | --- |

39.

Follow Berghemseweg in western direction until railway track.

| 40. | Follow the railway track in western direction until Hertogin Johannasingel. |
| --- | --- |

40.

Follow the railway track in western direction until Hertogin Johannasingel.

| 41. | Follow Hertogin Johannasingel in northern direction until Gewandeweg. |
| --- | --- |

41.

Follow Hertogin Johannasingel in northern direction until Gewandeweg.

| 42. | Follow Gewandeweg in western direction until Huizenbeemdweg. |
| --- | --- |

42.

Follow Gewandeweg in western direction until Huizenbeemdweg.

| 43. | Follow Huizenbeemdweg in northern direction until Lutterstraat. |
| --- | --- |

43.

Follow Huizenbeemdweg in northern direction until Lutterstraat.

| 44. | Follow Lutterstraat in northern direction until Tiendweg. |
| --- | --- |

44.

Follow Lutterstraat in northern direction until Tiendweg.

| 45. | Follow Tiendweg in western direction until Weisestraat. |
| --- | --- |

45.

Follow Tiendweg in western direction until Weisestraat.

| 46. | Follow Weisestraat in northern direction until Valkseweg. |
| --- | --- |

46.

Follow Weisestraat in northern direction until Valkseweg.

| 47. | Follow Valkseweg in western direction until Lithseweg. |
| --- | --- |

47.

Follow Valkseweg in western direction until Lithseweg.

| 48. | Follow Lithseweg crossing “de Maas” until Maasdijk. |
| --- | --- |

48.

Follow Lithseweg crossing “de Maas” until Maasdijk.

| 49. | Follow Maasdijk in northern direction crossing “de Waal” until Waalbandijk. |
| --- | --- |

49.

Follow Maasdijk in northern direction crossing “de Waal” until Waalbandijk.

| 50. | Follow Waalbandijk in northern direction until Jonkheer P.A. Reuchlinlaan. |
| --- | --- |

50.

Follow Waalbandijk in northern direction until Jonkheer P.A. Reuchlinlaan.

| 51. | Follow Jonkheer P.A. Reuchlinlaan in northern direction until Provincialeweg. |
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51.

Follow Jonkheer P.A. Reuchlinlaan in northern direction until Provincialeweg.

| 52. | Follow Provincialeweg in northern direction until Rivierenlandlaan. |
| --- | --- |

52.

Follow Provincialeweg in northern direction until Rivierenlandlaan.

| 53. | Follow Rivierenlandlaan in northern direction unwil Industrieweg. |
| --- | --- |

53.

Follow Rivierenlandlaan in northern direction unwil Industrieweg.

| 54. | Follow Industrieweg in northern direction, turning into Beldertseweg until Ommerenweg. |
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54.

Follow Industrieweg in northern direction, turning into Beldertseweg until Ommerenweg.

| 55. | Follow Ommerenweg in eastern direction until Voorburgseweg. |
| --- | --- |

55.

Follow Ommerenweg in eastern direction until Voorburgseweg.

| 56. | Follow Voorburgseweg in eastern direction, turning intoDokter Guepinlaan until Kerststraat. |
| --- | --- |

56.

Follow Voorburgseweg in eastern direction, turning intoDokter Guepinlaan until Kerststraat.

| 57. | Follow Kerststraat in northern direction until Groenestraat. |
| --- | --- |

57.

Follow Kerststraat in northern direction until Groenestraat.

| 58. | Follow Groenestraat in eastern direction until Hogebrinksestraat. |
| --- | --- |

58.

Follow Groenestraat in eastern direction until Hogebrinksestraat.

| 59. | Follow Hogebrinksestraat in southern direction until Beemsestraat. |
| --- | --- |

59.

Follow Hogebrinksestraat in southern direction until Beemsestraat.

| 60. | Follow Beemsestraat in northern direction, turning into Rijndijk until Waaijweg. |
| --- | --- |

60.

Follow Beemsestraat in northern direction, turning into Rijndijk until Waaijweg.

| 61. | Follow Waaijweg in eastern direction until Drosseweg. |
| --- | --- |

61.

Follow Waaijweg in eastern direction until Drosseweg.

| 62. | Follow Drosseweg in northern direction until Marsdijk. |
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62.

Follow Drosseweg in northern direction until Marsdijk.

| 63. | Follow Marsdijk in eastern direction until the Bicycle ferry. |
| --- | --- |

63.

Follow Marsdijk in eastern direction until the Bicycle ferry.

7.12.2020

| 1. | From Waalbandijk follow “de Waal” in eastern direction until Waalbandijk at nr 155. |
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1.

From Waalbandijk follow “de Waal” in eastern direction until Waalbandijk at nr 155.

| 2. | Follow Waalbandijk at nr 155 in southern direction, turning into Heersweg until Kerkstraat. |
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2.

Follow Waalbandijk at nr 155 in southern direction, turning into Heersweg until Kerkstraat.

| 3. | Follow Kerkstraat in southern direction until Van Heemstraweg. |
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3.

Follow Kerkstraat in southern direction until Van Heemstraweg.

| 4. | Follow Van Heemstraweg in eastern direction until Scharenburg. |
| --- | --- |

4.

Follow Van Heemstraweg in eastern direction until Scharenburg.

| 5. | Follow Scharenburg in southern direction until Molenweg. |
| --- | --- |

5.

Follow Scharenburg in southern direction until Molenweg.

| 6. | Follow Molenweg in southern direction until Broerstraat. |
| --- | --- |

6.

Follow Molenweg in southern direction until Broerstraat.

| 7. | Follow Broerstraat in western direction until Neersteindsestraat. |
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7.

Follow Broerstraat in western direction until Neersteindsestraat.

| 8. | Follow Neersteindsestraat in eastern direction, turning into Bikkeldam until Singel. |
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8.

Follow Neersteindsestraat in eastern direction, turning into Bikkeldam until Singel.

| 9. | Follow Singel in southern direction until Middenweg. |
| --- | --- |

9.

Follow Singel in southern direction until Middenweg.

| 10. | Follow Middenweg in eastern direction until Mekkersteeg. |
| --- | --- |

10.

Follow Middenweg in eastern direction until Mekkersteeg.

| 11. | Follow Mekkersteeg in southern direction until Zuidweg. |
| --- | --- |

11.

Follow Mekkersteeg in southern direction until Zuidweg.

| 12. | Follow Zuidweg in western direction until Noord Zuid N329. |
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12.

Follow Zuidweg in western direction until Noord Zuid N329.

| 13. | Follow Noord Zuid N329 in southern direction until “de Maas” (river). |
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13.

Follow Noord Zuid N329 in southern direction until “de Maas” (river).

| 14. | Follow “de Maas” in western direction until Veerweg. |
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14.

Follow “de Maas” in western direction until Veerweg.

| 15. | Follow Veerweg in northern direction until Raadhuisdijk. |
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15.

Follow Veerweg in northern direction until Raadhuisdijk.

| 16. | Follow Raadhuisdijk in western direction until Kapelstraat. |
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16.

Follow Raadhuisdijk in western direction until Kapelstraat.

| 17. | Follow Kapelstraat in northern direction, turning into Den Hoedweg until Dijkgraaf De Leeuweg. |
| --- | --- |

17.

Follow Kapelstraat in northern direction, turning into Den Hoedweg until Dijkgraaf De Leeuweg.

| 18. | Follow Dijkgraaf De Leeuweg in western direction until Wolderweg. |
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18.

Follow Dijkgraaf De Leeuweg in western direction until Wolderweg.

| 19. | Follow Wolderweg in northern direction until Nieuweweg. |
| --- | --- |

19.

Follow Wolderweg in northern direction until Nieuweweg.

| 20. | Follow Nieuweweg in eastern direction until Liesterstraat. |
| --- | --- |

20.

Follow Nieuweweg in eastern direction until Liesterstraat.

| 21. | Follow Liesterstraat in eastern direction until Zijveld. |
| --- | --- |

21.

Follow Liesterstraat in eastern direction until Zijveld.

| 22. | Follow Zijveld in northern direction until Zandstraat. |
| --- | --- |

22.

Follow Zijveld in northern direction until Zandstraat.

| 23. | Follow Zandstraat in eastern direction until Dijkstraat. |
| --- | --- |

23.

Follow Zandstraat in eastern direction until Dijkstraat.

| 24. | Follow Dijkstraat in northern direction until Waalbandijk. |
| --- | --- |

24.

Follow Dijkstraat in northern direction until Waalbandijk.

From 29.11.2020 until 7.12.2020

| 1. | Vanaf Kruising Zuukerenweg/De Meent. De Meent volgen in noordelijke richting tot aan Oenerweg. |
| --- | --- |

1.

Vanaf Kruising Zuukerenweg/De Meent. De Meent volgen in noordelijke richting tot aan Oenerweg.

| 2. | Oenerweg volgen in oostelijke richting overgaand in Eperweg tot aan Ooster Oenerweg. |
| --- | --- |

2.

Oenerweg volgen in oostelijke richting overgaand in Eperweg tot aan Ooster Oenerweg.

| 3. | Ooster Oenerweg volgen in noordelijke richting tot aan Molenstraat. |
| --- | --- |

3.

Ooster Oenerweg volgen in noordelijke richting tot aan Molenstraat.

| 4. | Molenstraat volgen in oostelijke richting tot aan Houtweg. |
| --- | --- |

4.

Molenstraat volgen in oostelijke richting tot aan Houtweg.

| 5. | Houtweg volgen in oostelijke richting tot aan IJsseldijk. |
| --- | --- |

5.

Houtweg volgen in oostelijke richting tot aan IJsseldijk.

| 6. | IJsseldijk volgen in zuidelijke richting tot aan IJsseldijk 10. |
| --- | --- |

6.

IJsseldijk volgen in zuidelijke richting tot aan IJsseldijk 10.

| 7. | Bij IJsseldijk 10 de IJssel overstekend tot aan Rijksstraatweg (N337). |
| --- | --- |

7.

Bij IJsseldijk 10 de IJssel overstekend tot aan Rijksstraatweg (N337).

| 8. | Rijksstraatweg (N337) volgen in zuidelijke richting tot aan Beltenweg. |
| --- | --- |

8.

Rijksstraatweg (N337) volgen in zuidelijke richting tot aan Beltenweg.

| 9. | Beltenweg volgen in oostelijke richting tot aan Holstweg. |
| --- | --- |

9.

Beltenweg volgen in oostelijke richting tot aan Holstweg.

| 10. | Holstweg volgen in zuidoostelijke richting tot aan Zandwetering (water). |
| --- | --- |

10.

Holstweg volgen in zuidoostelijke richting tot aan Zandwetering (water).

| 11. | Zandwetering volgen in zuidelijke richting tot aan Kleistraat. |
| --- | --- |

11.

Zandwetering volgen in zuidelijke richting tot aan Kleistraat.

| 12. | Kleistraat volgen in oostelijke richting tot aan Dingshofweg. |
| --- | --- |

12.

Kleistraat volgen in oostelijke richting tot aan Dingshofweg.

| 13. | Dingshofweg volgen in oostelijke richting tot aan Soestwetering (water). |
| --- | --- |

13.

Dingshofweg volgen in oostelijke richting tot aan Soestwetering (water).

| 14. | Soestwetering volgen in zuidelijke richting tot aan Raalterweg (N348). |
| --- | --- |

14.

Soestwetering volgen in zuidelijke richting tot aan Raalterweg (N348).

| 15. | Raalterweg (N348) volgen in zuidelijke richting tot aan Lindemanweg. |
| --- | --- |

15.

Raalterweg (N348) volgen in zuidelijke richting tot aan Lindemanweg.

| 16. | Lindemanweg volgen in zuidelijke richting tot aan Nering Bögelweg. |
| --- | --- |

16.

Lindemanweg volgen in zuidelijke richting tot aan Nering Bögelweg.

| 17. | Nering Bögelweg volgen in westelijke richting tot aan haakse bocht, overstekend in Dotherweg. |
| --- | --- |

17.

Nering Bögelweg volgen in westelijke richting tot aan haakse bocht, overstekend in Dotherweg.

| 18. | Dotherweg volgen in zuidelijke richting tot aan Olthoflaan. |
| --- | --- |

18.

Dotherweg volgen in zuidelijke richting tot aan Olthoflaan.

| 19. | Olthoflaan volgen in zuidelijke richting tot aan Hassinklaan. |
| --- | --- |

19.

Olthoflaan volgen in zuidelijke richting tot aan Hassinklaan.

| 20. | Hassinklaan volgen in zuidelijke richting tot aan Deventerweg (N348). |
| --- | --- |

20.

Hassinklaan volgen in zuidelijke richting tot aan Deventerweg (N348).

| 21. | Deventerweg (N348) volgen in zuidelijke richting tot aan Ravensweerdsweg. |
| --- | --- |

21.

Deventerweg (N348) volgen in zuidelijke richting tot aan Ravensweerdsweg.

| 22. | Ravensweerdsweg volgen in westelijke richting tot aan IJsel (water). |
| --- | --- |

22.

Ravensweerdsweg volgen in westelijke richting tot aan IJsel (water).

| 23. | IJssel overstekend tot aan Rammelwaardsdijk. |
| --- | --- |

23.

IJssel overstekend tot aan Rammelwaardsdijk.

| 24. | Rammelwaardsdijk volgen in westelijke richting tot aan Voorsterbeek (water). |
| --- | --- |

24.

Rammelwaardsdijk volgen in westelijke richting tot aan Voorsterbeek (water).

| 25. | Voorsterbeek (water) volgen in westelijke richting tot aan Lange Klarenbeekseweg. |
| --- | --- |

25.

Voorsterbeek (water) volgen in westelijke richting tot aan Lange Klarenbeekseweg.

| 26. | Lange Klarenbeekseweg volgen in noordelijke richting tot aan Oudhuizerstraat. |
| --- | --- |

26.

Lange Klarenbeekseweg volgen in noordelijke richting tot aan Oudhuizerstraat.

| 27. | Oudhuizerstraat volgen in westelijke richting tot aan Polveensweg. |
| --- | --- |

27.

Oudhuizerstraat volgen in westelijke richting tot aan Polveensweg.

| 28. | Polveensweg volgen in westelijke richting overgaand in Hessenallee tot aan Klarenbeekseweg. |
| --- | --- |

28.

Polveensweg volgen in westelijke richting overgaand in Hessenallee tot aan Klarenbeekseweg.

| 29. | Klarenbeekseweg volgen in westelijke richting tot aan Woudweg. |
| --- | --- |

29.

Klarenbeekseweg volgen in westelijke richting tot aan Woudweg.

| 30. | Woudweg volgen in westelijke richting tot aan Apeldoornsch kanaal (water). |
| --- | --- |

30.

Woudweg volgen in westelijke richting tot aan Apeldoornsch kanaal (water).

| 31. | Apeldoornsch kanaal volgen in noordelijke richting tot aan Wolfskuilen. |
| --- | --- |

31.

Apeldoornsch kanaal volgen in noordelijke richting tot aan Wolfskuilen.

| 32. | Wolfskuilen volken in westelijke richting tot aan A1. |
| --- | --- |

32.

Wolfskuilen volken in westelijke richting tot aan A1.

| 33. | A1 volgen in westelijke richting tot aan Arnhemseweg. |
| --- | --- |

33.

A1 volgen in westelijke richting tot aan Arnhemseweg.

| 34. | Arnhemseweg volgen in noordelijke richting tot aan Laan van Westenenk (Ring). |
| --- | --- |

34.

Arnhemseweg volgen in noordelijke richting tot aan Laan van Westenenk (Ring).

| 35. | Laan van Westenenk (Ring) in westelijke richting, overgaand in Laan van Spitsbergen tot aan J.C. Wilslaan. |
| --- | --- |

35.

Laan van Westenenk (Ring) in westelijke richting, overgaand in Laan van Spitsbergen tot aan J.C. Wilslaan.

| 36. | J.C. Wilslaan volgen in noordelijke richting tot aan Amersfoortseweg (N344). |
| --- | --- |

36.

J.C. Wilslaan volgen in noordelijke richting tot aan Amersfoortseweg (N344).

| 37. | Amersfoortseweg (N344) volgen in westelijke richting tot aan Elspetergrindweg. |
| --- | --- |

37.

Amersfoortseweg (N344) volgen in westelijke richting tot aan Elspetergrindweg.

| 38. | Elspetergrindweg volgen in noordelijke richting tot aan Elspeterweg. |
| --- | --- |

38.

Elspetergrindweg volgen in noordelijke richting tot aan Elspeterweg.

| 39. | Elspeterweg volgen in oostelijke richting tot aan Enkhoutweg. |
| --- | --- |

39.

Elspeterweg volgen in oostelijke richting tot aan Enkhoutweg.

| 40. | Enkhoutweg volgen in noordelijke richting tot aan Elburgerweg. |
| --- | --- |

40.

Enkhoutweg volgen in noordelijke richting tot aan Elburgerweg.

| 41. | Elburgerweg volgen in noordelijke richting tot aan Oranjeweg. |
| --- | --- |

41.

Elburgerweg volgen in noordelijke richting tot aan Oranjeweg.

| 42. | Oranjeweg volgen in noordoostelijke richting tot aan Woesterweg. |
| --- | --- |

42.

Oranjeweg volgen in noordoostelijke richting tot aan Woesterweg.

| 43. | Woesterweg volgen in noordelijke richting tot aan Langeweg. |
| --- | --- |

43.

Woesterweg volgen in noordelijke richting tot aan Langeweg.

| 44. | Langeweg volgen in oostelijke richting tot aan Hoofdstraat. |
| --- | --- |

44.

Langeweg volgen in oostelijke richting tot aan Hoofdstraat.

| 45. | Hoofdstraat volgen in noordelijke richting tot aan Vegtelarijweg. |
| --- | --- |

45.

Hoofdstraat volgen in noordelijke richting tot aan Vegtelarijweg.

| 46. | Vegtelarijweg volgen in oostelijke richting tot aan Willem Dreeslaan. |
| --- | --- |

46.

Vegtelarijweg volgen in oostelijke richting tot aan Willem Dreeslaan.

| 47. | Willem Dreeslaan volgen in oostelijke richting tot aan Europalaan. |
| --- | --- |

47.

Willem Dreeslaan volgen in oostelijke richting tot aan Europalaan.

| 48. | Europalaan volgen in noordelijke richting tot aan Zuukerenweg. |
| --- | --- |

48.

Europalaan volgen in noordelijke richting tot aan Zuukerenweg.

| 49. | Zuukerenweg volgen in oostelijke richting tot aan De Meent. |
| --- | --- |

49.

Zuukerenweg volgen in oostelijke richting tot aan De Meent.

13.12.2020

| 1. | Vanaf kruising A50/Halve Wetering (water), Halve Wetering volgen in noodoostelijke richting tot aan Geerstraat. |
| --- | --- |

1.

Vanaf kruising A50/Halve Wetering (water), Halve Wetering volgen in noodoostelijke richting tot aan Geerstraat.

| 2. | Geerstraat volgen in oostelijke richting overgaand in Geersepad overgaand in Dorpsplein tot aan Middendijk. |
| --- | --- |

2.

Geerstraat volgen in oostelijke richting overgaand in Geersepad overgaand in Dorpsplein tot aan Middendijk.

| 3. | Middendijk volgen in noordelijke richting tot aan Kerkepad. |
| --- | --- |

3.

Middendijk volgen in noordelijke richting tot aan Kerkepad.

| 4. | Kerkepad volgen in oostelijke richting tot aan Zeedijk. |
| --- | --- |

4.

Kerkepad volgen in oostelijke richting tot aan Zeedijk.

| 5. | Zeedijk volgen in zuidelijke richting tot aan Vaassenseweg (N792). |
| --- | --- |

5.

Zeedijk volgen in zuidelijke richting tot aan Vaassenseweg (N792).

| 6. | Vaassenseweg volgen in oostelijke richting overgaand in Dorpsstraat tot aan Twelloseweg. |
| --- | --- |

6.

Vaassenseweg volgen in oostelijke richting overgaand in Dorpsstraat tot aan Twelloseweg.

| 7. | Twelloseweg volgen in zuidelijke richting, overgaand in Terwoldseweg tot aan Rijksstraatweg. |
| --- | --- |

7.

Twelloseweg volgen in zuidelijke richting, overgaand in Terwoldseweg tot aan Rijksstraatweg.

| 8. | Rijksstraatweg volgen in westelijke richting overgaand in Oude Rijksstraatweg tot aan Molenstraat. |
| --- | --- |

8.

Rijksstraatweg volgen in westelijke richting overgaand in Oude Rijksstraatweg tot aan Molenstraat.

| 9. | Molenstraat volgen in zuidelijke richting overgaand in Hietweideweg tot aan Jupiter. |
| --- | --- |

9.

Molenstraat volgen in zuidelijke richting overgaand in Hietweideweg tot aan Jupiter.

| 10. | Jupiter volgen in westelijke richting overgaand in Leigraaf tot aan Zonnenbergstraat. |
| --- | --- |

10.

Jupiter volgen in westelijke richting overgaand in Leigraaf tot aan Zonnenbergstraat.

| 11. | Zonnenbergstraat volgen in westelijke richting tot aan Leemsteeg. |
| --- | --- |

11.

Zonnenbergstraat volgen in westelijke richting tot aan Leemsteeg.

| 12. | Leemsteeg volgen in noordelijke richting tot aan Bottenhoekseweg. |
| --- | --- |

12.

Leemsteeg volgen in noordelijke richting tot aan Bottenhoekseweg.

| 13. | Bottenhoekseweg volgen in westelijke richting overgaand in Stationsweg tot aan Rijksstraatweg (N344). |
| --- | --- |

13.

Bottenhoekseweg volgen in westelijke richting overgaand in Stationsweg tot aan Rijksstraatweg (N344).

| 14. | Rijksstraatweg (N344)/Deventerstraat volgen in westelijke richting tot aan Drostendijk. |
| --- | --- |

14.

Rijksstraatweg (N344)/Deventerstraat volgen in westelijke richting tot aan Drostendijk.

| 15. | Drostendijk volgen in noordelijke richting tot aan A50. |
| --- | --- |

15.

Drostendijk volgen in noordelijke richting tot aan A50.

| 16. | A50 volgen in noordelijke richting tot aan Halve Wetering (water). |
| --- | --- |

16.

A50 volgen in noordelijke richting tot aan Halve Wetering (water).

From 5.12.2020 until 13.12.2020

Province: Groningen

| 1. | Vanaf Brug Sylsterwei Dokkumer Djip, Dokkumer Djip volgen in oostelijke richting tot aan Lauwersmeer. |
| --- | --- |

1.

Vanaf Brug Sylsterwei Dokkumer Djip, Dokkumer Djip volgen in oostelijke richting tot aan Lauwersmeer.

| 2. | Lauwersmeer volgen in oostelijke richting tot aan Zoutkamperril. |
| --- | --- |

2.

Lauwersmeer volgen in oostelijke richting tot aan Zoutkamperril.

| 3. | Zoutkamperril volgen in oostelijke richting tot aan Hunsingokanaal. |
| --- | --- |

3.

Zoutkamperril volgen in oostelijke richting tot aan Hunsingokanaal.

| 4. | Hunsingokanaal volgen in oostelijke richting tot aan Hunsingoweg (N388). |
| --- | --- |

4.

Hunsingokanaal volgen in oostelijke richting tot aan Hunsingoweg (N388).

| 5. | Hunsingoweg volgen in zuidelijke richting tot aan S.H. Woldringhstraat. |
| --- | --- |

5.

Hunsingoweg volgen in zuidelijke richting tot aan S.H. Woldringhstraat.

| 6. | S.H. Woldringhstraat, overgaand in Julianastraat volgen in oostelijke richting tot aan Churchillweg. |
| --- | --- |

6.

S.H. Woldringhstraat, overgaand in Julianastraat volgen in oostelijke richting tot aan Churchillweg.

| 7. | Churchillweg volgen in oostelijke richting overgaand in Zoutkamperweg, overgaand in Hoofdstraat overgaand in Ewer, overgaand in Hoofdweg, volgend in zuidelijke richting tot aan Reitdiep. |
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7.

Churchillweg volgen in oostelijke richting overgaand in Zoutkamperweg, overgaand in Hoofdstraat overgaand in Ewer, overgaand in Hoofdweg, volgend in zuidelijke richting tot aan Reitdiep.

| 8. | Reitdiep volgen in oostelijke richting tot aan Boerderij Nwe Kampen. |
| --- | --- |

8.

Reitdiep volgen in oostelijke richting tot aan Boerderij Nwe Kampen.

| 9. | Vanaf De Nwe Kampen, De Kampen volgen in zuidelijke richting, overgaand in Englumerweg tot aan Englumstraat. |
| --- | --- |

9.

Vanaf De Nwe Kampen, De Kampen volgen in zuidelijke richting, overgaand in Englumerweg tot aan Englumstraat.

| 10. | Englumstraat volgen in oostelijke richting overgaand in Boventilsterweg (N982) tot aan Barnwerderweg (N983). |
| --- | --- |

10.

Englumstraat volgen in oostelijke richting overgaand in Boventilsterweg (N982) tot aan Barnwerderweg (N983).

| 11. | Barnwerderweg volgen in zuidelijke richting tot aan Oude Dijk. |
| --- | --- |

11.

Barnwerderweg volgen in zuidelijke richting tot aan Oude Dijk.

| 12. | Oude Dijk, overgaand in, Jensemaweg volgen in zuidelijke richting tot aan Spanjaardsdijk Noord. |
| --- | --- |

12.

Oude Dijk, overgaand in, Jensemaweg volgen in zuidelijke richting tot aan Spanjaardsdijk Noord.

| 13. | Spanjaardsdijk Noord volgen in zuidelijke richting tot aan Van Starkenborghkanaal Noordzijde. |
| --- | --- |

13.

Spanjaardsdijk Noord volgen in zuidelijke richting tot aan Van Starkenborghkanaal Noordzijde.

| 14. | Van Starkenborghkanaal Noordzijde volgen in westelijke richting tot aan Rijksstraatweg (N355) volgen in zuidelijke richting tot aan rotonde met Fanerweg (N980), de Fanerweg volgend tot aan Spoorlijn Groningen-Leeuwarden. |
| --- | --- |

14.

Van Starkenborghkanaal Noordzijde volgen in westelijke richting tot aan Rijksstraatweg (N355) volgen in zuidelijke richting tot aan rotonde met Fanerweg (N980), de Fanerweg volgend tot aan Spoorlijn Groningen-Leeuwarden.

| 15. | Spoorlijn Groningen-Leeuwarden volgen in zuidelijke richting tot aan Hoge Weg. |
| --- | --- |

15.

Spoorlijn Groningen-Leeuwarden volgen in zuidelijke richting tot aan Hoge Weg.

| 16. | Hoge Weg volgen in zuidelijke richting tot aan Dorpsstraat. |
| --- | --- |

16.

Hoge Weg volgen in zuidelijke richting tot aan Dorpsstraat.

| 17. | Dorpsstraat overgaand in Westerdijk volgen in westelijke richting tot aan Lettelberterdiep. |
| --- | --- |

17.

Dorpsstraat overgaand in Westerdijk volgen in westelijke richting tot aan Lettelberterdiep.

| 18. | Lettelberterdiep volgen in zuidelijke richting tot aan A7. |
| --- | --- |

18.

Lettelberterdiep volgen in zuidelijke richting tot aan A7.

| 19. | A7 volgen westelijke richting tot aan Zethuisterweg. |
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19.

A7 volgen westelijke richting tot aan Zethuisterweg.

| 20. | Zethuisterweg volgen in noordelijke richting tot aan Kolonieweg. |
| --- | --- |

20.

Zethuisterweg volgen in noordelijke richting tot aan Kolonieweg.

| 21. | Kolonieweg volgen in westelijke richting tot aan Julianabuurt. |
| --- | --- |

21.

Kolonieweg volgen in westelijke richting tot aan Julianabuurt.

| 22. | Julianabuurt volgen in noordelijke richting tot aan Drachsterweg. |
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22.

Julianabuurt volgen in noordelijke richting tot aan Drachsterweg.

| 23. | Drachsterweg volgen in noordelijke richting tot aan Poelbuurt. |
| --- | --- |

23.

Drachsterweg volgen in noordelijke richting tot aan Poelbuurt.

| 24. | Poelbuurt volgen in westelijke richting to aan Scheiding. |
| --- | --- |

24.

Poelbuurt volgen in westelijke richting to aan Scheiding.

| 25. | Scheiding volgen in zuidelijke richting tot aan Heidelaan. |
| --- | --- |

25.

Scheiding volgen in zuidelijke richting tot aan Heidelaan.

| 26. | Heidelaan volgen in westelijke richting tot aan Warreboslaan. |
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26.

Heidelaan volgen in westelijke richting tot aan Warreboslaan.

| 27. | Warreboslaan volgen in noordelijke richting tot aan Burmaniastraat. |
| --- | --- |

27.

Warreboslaan volgen in noordelijke richting tot aan Burmaniastraat.

| 28. | Burmaniastraat volgen in westelijke richting overgaand in Badlaan tot aan Gedemptevaart. |
| --- | --- |

28.

Burmaniastraat volgen in westelijke richting overgaand in Badlaan tot aan Gedemptevaart.

| 29. | Gedemptevaart volgen in noordelijke richting tot aan Vierhuisterweg. |
| --- | --- |

29.

Gedemptevaart volgen in noordelijke richting tot aan Vierhuisterweg.

| 30. | Vierhuisterweg volgen in noordelijke richting overgaand in Turfloane tot aan Warmotsstrjitte. |
| --- | --- |

30.

Vierhuisterweg volgen in noordelijke richting overgaand in Turfloane tot aan Warmotsstrjitte.

| 31. | Warmoltsstjitte volgen in westelijke richting tot Pauloane. |
| --- | --- |

31.

Warmoltsstjitte volgen in westelijke richting tot Pauloane.

| 32. | Pauloane volgen in noordelijke richting tot aan Wopkeloane. |
| --- | --- |

32.

Pauloane volgen in noordelijke richting tot aan Wopkeloane.

| 33. | Wopkeloane volgen in noordelijke/westelijke richting overgaand in De Singel. |
| --- | --- |

33.

Wopkeloane volgen in noordelijke/westelijke richting overgaand in De Singel.

| 34. | De Singel volgen in noordelijke richting tot aan Krúswei. |
| --- | --- |

34.

De Singel volgen in noordelijke richting tot aan Krúswei.

| 35. | Krúswei volgen in westelijke richting tot aan It Kleasterbreed. |
| --- | --- |

35.

Krúswei volgen in westelijke richting tot aan It Kleasterbreed.

| 36. | It Kleasterbreed volgen in noordelijke richting tot aan De Sânnen. |
| --- | --- |

36.

It Kleasterbreed volgen in noordelijke richting tot aan De Sânnen.

| 37. | De Sânnen volgen in westelijke richting overgaand in De Buorren overgaand in Tillewei tot aan Prinses Margrietkanaal. |
| --- | --- |

37.

De Sânnen volgen in westelijke richting overgaand in De Buorren overgaand in Tillewei tot aan Prinses Margrietkanaal.

| 38. | Prinses Margrietkanaal volgen in noordelijke richting tot aan Twizelerfeart. |
| --- | --- |

38.

Prinses Margrietkanaal volgen in noordelijke richting tot aan Twizelerfeart.

| 39. | Twizelerfeart volgen in westelijke richting tot aan N355. |
| --- | --- |

39.

Twizelerfeart volgen in westelijke richting tot aan N355.

| 40. | N355 volgen in noordelijke richting tot aan De Wedze. |
| --- | --- |

40.

N355 volgen in noordelijke richting tot aan De Wedze.

| 41. | De Wedze volgen in noordelijke richting overgaand in Ganzewei tot aan Sparrewei. |
| --- | --- |

41.

De Wedze volgen in noordelijke richting overgaand in Ganzewei tot aan Sparrewei.

| 42. | Sparrewei volgen in oostelijke richting overgaand in Hanenburgch overgaand in Cecilialoane tot aan Nonnewei. |
| --- | --- |

42.

Sparrewei volgen in oostelijke richting overgaand in Hanenburgch overgaand in Cecilialoane tot aan Nonnewei.

| 43. | Nonnewei volgen in noordelijke rchting tot aan Müntsewei. |
| --- | --- |

43.

Nonnewei volgen in noordelijke rchting tot aan Müntsewei.

| 44. | Müntsewei volgen in noordelijke richting overgaand in Hüsternoard tot aan Foarwei. |
| --- | --- |

44.

Müntsewei volgen in noordelijke richting overgaand in Hüsternoard tot aan Foarwei.

| 45. | Foarwei volgen in oostelijke richting tot aan Jan Binneswei. |
| --- | --- |

45.

Foarwei volgen in oostelijke richting tot aan Jan Binneswei.

| 46. | Jan Binneswei volgen in noordelijke richting overgaand in De Wygeast tot aan Allemawei. |
| --- | --- |

46.

Jan Binneswei volgen in noordelijke richting overgaand in De Wygeast tot aan Allemawei.

| 47. | Allemawei volgen in oostelijke richting tot aan Lauwersmeerweg (N358). |
| --- | --- |

47.

Allemawei volgen in oostelijke richting tot aan Lauwersmeerweg (N358).

| 48. | Lauwersmeerweg volgen in noordelijke richting tot aan Alddjip. |
| --- | --- |

48.

Lauwersmeerweg volgen in noordelijke richting tot aan Alddjip.

| 49. | Alddjip volgen in oostelijke richting tot aan Butendykswei. |
| --- | --- |

49.

Alddjip volgen in oostelijke richting tot aan Butendykswei.

| 50. | Butendykswei volgen in noordelijke richting tot aan Streamkanaal Willem Loreslûs. |
| --- | --- |

50.

Butendykswei volgen in noordelijke richting tot aan Streamkanaal Willem Loreslûs.

| 51. | Streamkanaal Willem Loreslûs volgen in oostelijke richting tot aan Brug Sylsterwei Dokkumer Djip. |
| --- | --- |

51.

Streamkanaal Willem Loreslûs volgen in oostelijke richting tot aan Brug Sylsterwei Dokkumer Djip.

11.12.2020

| 1. | Vanaf kruising N355-Kloosterweg, Kloosterweg volgen in noordelijke richting overgaand in Herestraat tot aan Van Eysingaweg. |
| --- | --- |

1.

Vanaf kruising N355-Kloosterweg, Kloosterweg volgen in noordelijke richting overgaand in Herestraat tot aan Van Eysingaweg.

| 2. | Van Eysingaweg volgen in noordelijke richting overgaand in Eeuwe Ennesweg tot aan Leegsterweg. |
| --- | --- |

2.

Van Eysingaweg volgen in noordelijke richting overgaand in Eeuwe Ennesweg tot aan Leegsterweg.

| 3. | Leegsterweg volgen in oostelijke richting overgaand in Laauwersweg overgaand in brugstraat tot aan Schoolstraat. |
| --- | --- |

3.

Leegsterweg volgen in oostelijke richting overgaand in Laauwersweg overgaand in brugstraat tot aan Schoolstraat.

| 4. | Schoolstraat volgen in noordelijke richting overgaand in Wester-waardijk tot aan Zuiderried. |
| --- | --- |

4.

Schoolstraat volgen in noordelijke richting overgaand in Wester-waardijk tot aan Zuiderried.

| 5. | Zuiderried volgen oostelijke richting tot aan Kievitsweg. |
| --- | --- |

5.

Zuiderried volgen oostelijke richting tot aan Kievitsweg.

| 6. | Kievitsweg volgen in zuidelijke richting tot aan Friesestraatweg volgen oostelijke richting tot aan Bindervoetpolder (N388). |
| --- | --- |

6.

Kievitsweg volgen in zuidelijke richting tot aan Friesestraatweg volgen oostelijke richting tot aan Bindervoetpolder (N388).

| 7. | Bindervoetpolder (N388) volgen in zuidelijke richting tot aan Provincialeweg. |
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7.

Bindervoetpolder (N388) volgen in zuidelijke richting tot aan Provincialeweg.

| 8. | Provincialeweg volgen in westelijke richting tot aan Hoofdstraat. |
| --- | --- |

8.

Provincialeweg volgen in westelijke richting tot aan Hoofdstraat.

| 9. | Hoofdstraat volgen in westelijke richting tot aan Lutjegasterweg. |
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9.

Hoofdstraat volgen in westelijke richting tot aan Lutjegasterweg.

| 10. | Lutjegasterweg volgen in noordelijke richting tot aan Bombay. |
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10.

Lutjegasterweg volgen in noordelijke richting tot aan Bombay.

| 11. | Bombay volgen in westelijke richting tot aan Zandweg tegenover Easterweg 1. |
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11.

Bombay volgen in westelijke richting tot aan Zandweg tegenover Easterweg 1.

| 12. | Zandweg vogen in westelijke richting volgen tot aan De Lauwers. |
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12.

Zandweg vogen in westelijke richting volgen tot aan De Lauwers.

| 13. | De Lauwers volgen in noordelijke richting tot aaan Miedweg. |
| --- | --- |

13.

De Lauwers volgen in noordelijke richting tot aaan Miedweg.

| 14. | Miedweg volgen in noordelijke richting tot aan Prinses Margrietkanaal. |
| --- | --- |

14.

Miedweg volgen in noordelijke richting tot aan Prinses Margrietkanaal.

| 15. | Prinses Margrietkanaal volgen in westelijke richting tot aan Stroboser Trekfeart. |
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15.

Prinses Margrietkanaal volgen in westelijke richting tot aan Stroboser Trekfeart.

| 16. | Stroboser Trekfeart volgen in noordelijke richting tot aan Rijksweg N355. |
| --- | --- |

16.

Stroboser Trekfeart volgen in noordelijke richting tot aan Rijksweg N355.

| 17. | Rijksweg N355 volgen in oostelijke richting tot aan Kloosterweg. |
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17.

Rijksweg N355 volgen in oostelijke richting tot aan Kloosterweg.

From 3.12.2020 until 11.12.2020

Province: Friesland

| 1. | Vanaf Tjerk Hiddessluizen van Harinxmakanaal volgen in oostelijke richting tot aan Waadseewei. |
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1.

Vanaf Tjerk Hiddessluizen van Harinxmakanaal volgen in oostelijke richting tot aan Waadseewei.

| 2. | Waadseewei volgen in noordelijke richting tot aan Rijksweg. |
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2.

Waadseewei volgen in noordelijke richting tot aan Rijksweg.

| 3. | Rijksweg volgen in oostelijke richting tot aan Kiesterzijl. |
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3.

Rijksweg volgen in oostelijke richting tot aan Kiesterzijl.

| 4. | Kiesterzijl volgen in zuidelijke richting tot aan Van Harinxmakanaal. |
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4.

Kiesterzijl volgen in zuidelijke richting tot aan Van Harinxmakanaal.

| 5. | Van Harinxmakanaal volgen in oostelijke richting tot aan Burgermeester J. Dijkstraweg. |
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5.

Van Harinxmakanaal volgen in oostelijke richting tot aan Burgermeester J. Dijkstraweg.

| 6. | Burgermeester J. Dijkstraweg volgen in zuidelijke richting tot aan Tsjommer Faert (water). |
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6.

Burgermeester J. Dijkstraweg volgen in zuidelijke richting tot aan Tsjommer Faert (water).

| 7. | Tsjommer Faert volgen in zuidelijke richting tot aan Witzumerweg. |
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7.

Tsjommer Faert volgen in zuidelijke richting tot aan Witzumerweg.

| 8. | Witzumerweg volgen in zuidelijke richting tot aan Lollumerweg. |
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8.

Witzumerweg volgen in zuidelijke richting tot aan Lollumerweg.

| 9. | Lollumerweg volgen in oostelijke richting tot aan Holprijp. |
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9.

Lollumerweg volgen in oostelijke richting tot aan Holprijp.

| 10. | Holprijp volgen in oostelijke richting tot aan Aldmaer (water). |
| --- | --- |

10.

Holprijp volgen in oostelijke richting tot aan Aldmaer (water).

| 11. | Aldmaer volgen in oostelijke richting tot aan Platendijk. |
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11.

Aldmaer volgen in oostelijke richting tot aan Platendijk.

| 12. | Platendijk volgen in zuidelijke richting tot aan Felsumerleane. |
| --- | --- |

12.

Platendijk volgen in zuidelijke richting tot aan Felsumerleane.

| 13. | Felsumerleane volgen in zuidelijke richting tot aan Bonkwerterreed. |
| --- | --- |

13.

Felsumerleane volgen in zuidelijke richting tot aan Bonkwerterreed.

| 14. | Bonkwerterreed volgen in zuidelijke richting tot aan Provincialeweg. |
| --- | --- |

14.

Bonkwerterreed volgen in zuidelijke richting tot aan Provincialeweg.

| 15. | Provincialeweg volgen in noordelijke richting tot aan Lange Daam (water). |
| --- | --- |

15.

Provincialeweg volgen in noordelijke richting tot aan Lange Daam (water).

| 16. | Lange Daam volgen in zuidelijke richting tot aan Boolserterfeart (water). |
| --- | --- |

16.

Lange Daam volgen in zuidelijke richting tot aan Boolserterfeart (water).

| 17. | Boolserterfeart volgen in westelijke richting tot aan De Sebeare (water). |
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17.

Boolserterfeart volgen in westelijke richting tot aan De Sebeare (water).

| 18. | De Sebeare (water) volgen in zuidelijke richting tot aan Seaberefeart (water). |
| --- | --- |

18.

De Sebeare (water) volgen in zuidelijke richting tot aan Seaberefeart (water).

| 19. | Seaberefeart (water) volgen in zuidelijke richting tot aan Eastereinderfeart (water). |
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19.

Seaberefeart (water) volgen in zuidelijke richting tot aan Eastereinderfeart (water).

| 20. | Eastereinderfeart (water) volgen in oostelijke richting tot aan Frjensjerterfeart (water). |
| --- | --- |

20.

Eastereinderfeart (water) volgen in oostelijke richting tot aan Frjensjerterfeart (water).

| 21. | Frjensjerterfeart (water) volgen in zuidelijke richting tot aan Terpstjitte. |
| --- | --- |

21.

Frjensjerterfeart (water) volgen in zuidelijke richting tot aan Terpstjitte.

| 22. | Terpstrjitte volgen in westelijke richting overgaand in Ringdijk tot aan Ingenawei. |
| --- | --- |

22.

Terpstrjitte volgen in westelijke richting overgaand in Ringdijk tot aan Ingenawei.

| 23. | Ingenawei volgen in oostelijke richting tot aan Folsgearsterleane. |
| --- | --- |

23.

Ingenawei volgen in oostelijke richting tot aan Folsgearsterleane.

| 24. | Folsgearsterleane volgen zuidelijke richting overgaand in monumentwei tot aan Skeender. |
| --- | --- |

24.

Folsgearsterleane volgen zuidelijke richting overgaand in monumentwei tot aan Skeender.

| 25. | Skeender volgen in zuidelijke richting overgaand in Easthimmerwei tot aan Rige. |
| --- | --- |

25.

Skeender volgen in zuidelijke richting overgaand in Easthimmerwei tot aan Rige.

| 26. | Rige volgen in zuidelijke richting tot aan De Wimerts (water). |
| --- | --- |

26.

Rige volgen in zuidelijke richting tot aan De Wimerts (water).

| 27. | De Wimerts volgen in westelijke richting tot aan Abbegaerster Opfeart (water). |
| --- | --- |

27.

De Wimerts volgen in westelijke richting tot aan Abbegaerster Opfeart (water).

| 28. | Abbegaerster Opfeart volgen in zuidelijke richting tot aan Morrawei. |
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28.

Abbegaerster Opfeart volgen in zuidelijke richting tot aan Morrawei.

| 29. | Morrawei volgen in zuidelijke richting tot aan Hissedyk. |
| --- | --- |

29.

Morrawei volgen in zuidelijke richting tot aan Hissedyk.

| 30. | Hissedyk volgen in westelijke richting overgaand in De Kat tot aan Westerkating. |
| --- | --- |

30.

Hissedyk volgen in westelijke richting overgaand in De Kat tot aan Westerkating.

| 31. | Westerkating volgen in zuidelijke richting tot aan spoorlijn Leeuwarden – Stavoren. |
| --- | --- |

31.

Westerkating volgen in zuidelijke richting tot aan spoorlijn Leeuwarden – Stavoren.

| 32. | Spoorlijn Leeuwarden – Stavoren volgen in westelijke richting tot aan Nijhuzumerdyk. |
| --- | --- |

32.

Spoorlijn Leeuwarden – Stavoren volgen in westelijke richting tot aan Nijhuzumerdyk.

| 33. | Nijhuzumerdyk volgen in westelijke richting tot aan Trekwei. |
| --- | --- |

33.

Nijhuzumerdyk volgen in westelijke richting tot aan Trekwei.

| 34. | Trekwei volgen in zuidelijke richting overgaand in Prystershoek tot aan Brouwersdyk. |
| --- | --- |

34.

Trekwei volgen in zuidelijke richting overgaand in Prystershoek tot aan Brouwersdyk.

| 35. | Brouwersdyk volgen in westelijke richting tot aan Droege Dolte (water). |
| --- | --- |

35.

Brouwersdyk volgen in westelijke richting tot aan Droege Dolte (water).

| 36. | Droege Dolte volgen in zuidelijke richting tot aan De Tillefonne. |
| --- | --- |

36.

Droege Dolte volgen in zuidelijke richting tot aan De Tillefonne.

| 37. | De Tillefonne volgen in westelijke richting tot aan Slinkewei. |
| --- | --- |

37.

De Tillefonne volgen in westelijke richting tot aan Slinkewei.

| 38. | Slinkewei volgen in westelijke richting tot aan oever van het IJsselmeer (water). |
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38.

Slinkewei volgen in westelijke richting tot aan oever van het IJsselmeer (water).

| 39. | IJsselmeer volgen in noordelijke richting via sluizen Kornwerderzand tot aan Tjerk Hiddessluizen. |
| --- | --- |

39.

IJsselmeer volgen in noordelijke richting via sluizen Kornwerderzand tot aan Tjerk Hiddessluizen.

22.12.2020

| 1. | Vanaf Kruising Waltingleane/Mulierlaan, Mulierlaan volgen in oostelijke richting tot aan Taekelaan. |
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1.

Vanaf Kruising Waltingleane/Mulierlaan, Mulierlaan volgen in oostelijke richting tot aan Taekelaan.

| 2. | Taekelaan volgen in oostelijke richting tot aan Witmarsumerfvaart (water). |
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2.

Taekelaan volgen in oostelijke richting tot aan Witmarsumerfvaart (water).

| 3. | Witmarsumerfvaart volgen in noordelijke richting tot aan Harlingervaart (water). |
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3.

Witmarsumerfvaart volgen in noordelijke richting tot aan Harlingervaart (water).

| 4. | Harlingervaart volgen in oostelijke richting tot aan Westergoaweg. |
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4.

Harlingervaart volgen in oostelijke richting tot aan Westergoaweg.

| 5. | Westergoaweg volgen in zuidelijke richting tot aan A7. |
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5.

Westergoaweg volgen in zuidelijke richting tot aan A7.

| 6. | A7 volgen in westelijke richting tot aan Bolswarderweg. |
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6.

A7 volgen in westelijke richting tot aan Bolswarderweg.

| 7. | Bolswarderweg volgen in westelijke richting tot aan Dorpsstraat. |
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7.

Bolswarderweg volgen in westelijke richting tot aan Dorpsstraat.

| 8. | Dorpsstraat volgen in zuidelijke richting overgaand in Bruinder tot aan Van Panhuysenkanaal. |
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8.

Dorpsstraat volgen in zuidelijke richting overgaand in Bruinder tot aan Van Panhuysenkanaal.

| 9. | Van Panhuysenkanaal volgen in westelijke richting tot aan Hemmensweg. |
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9.

Van Panhuysenkanaal volgen in westelijke richting tot aan Hemmensweg.

| 10. | Hemmensweg volgen in westelijke richting tot aan Weersterweg. |
| --- | --- |

10.

Hemmensweg volgen in westelijke richting tot aan Weersterweg.

| 11. | Weersterweg volgen in noordelijke richting tot aan Haitsmaleane. |
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11.

Weersterweg volgen in noordelijke richting tot aan Haitsmaleane.

| 12. | Haitsmaleane volgen in westelijke richting tot aan Melkvaart (water). |
| --- | --- |

12.

Haitsmaleane volgen in westelijke richting tot aan Melkvaart (water).

| 13. | Melkvaart volgen in noordelijke richting tot aan Kornwerdervaart (water). |
| --- | --- |

13.

Melkvaart volgen in noordelijke richting tot aan Kornwerdervaart (water).

| 14. | Kornwerdervaart volgen in westelijke richting tot aan Miedlaan. |
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14.

Kornwerdervaart volgen in westelijke richting tot aan Miedlaan.

| 15. | Miedlaan volgen in noordelijke richting tot aan Hayumerlaene. |
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15.

Miedlaan volgen in noordelijke richting tot aan Hayumerlaene.

| 16. | Hayumerleane volgen in noordelijke richting tot aan Gooyumervaart (water). |
| --- | --- |

16.

Hayumerleane volgen in noordelijke richting tot aan Gooyumervaart (water).

| 17. | Gooyumervaart volgen in noordelijke richting tot aan Gooyumerlaan. |
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17.

Gooyumervaart volgen in noordelijke richting tot aan Gooyumerlaan.

| 18. | Gooyumerlaan. Volgen in oostelijke richting tot aan Buitendijk. |
| --- | --- |

18.

Gooyumerlaan. Volgen in oostelijke richting tot aan Buitendijk.

| 19. | Buitendijk volgen in noordelijke richting tot aan Stuitlaan. |
| --- | --- |

19.

Buitendijk volgen in noordelijke richting tot aan Stuitlaan.

| 20. | Stuitlaan volgen in westelijke richting overgaand in Pingjumer Gulden Halsband tot aan Waltingaleane. |
| --- | --- |

20.

Stuitlaan volgen in westelijke richting overgaand in Pingjumer Gulden Halsband tot aan Waltingaleane.

| 21. | Waltingaleane volgen in oostelijke richting tot aan Mulierlaan. |
| --- | --- |

21.

Waltingaleane volgen in oostelijke richting tot aan Mulierlaan.

From 14.12.2020 until 22.12.2020

Province: Utrecht

| 1. | Vanaf de kruising van de N207 en de N11, de N11 volgend in oostzuidelijke richting tot aan de Spoorlaan. |
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1.

Vanaf de kruising van de N207 en de N11, de N11 volgend in oostzuidelijke richting tot aan de Spoorlaan.

| 2. | De Spoorlaan volgend in oostelijke richting tot aan de Rijksstraatweg. |
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2.

De Spoorlaan volgend in oostelijke richting tot aan de Rijksstraatweg.

| 3. | De Rijksstraatweg volgend in zuidelijke richting tot aan de Kerklaan. |
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3.

De Rijksstraatweg volgend in zuidelijke richting tot aan de Kerklaan.

| 4. | De Kerklaan volgend in oostelijke richting overgaand in de Verloostraat tot aan Buitendijk. |
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4.

De Kerklaan volgend in oostelijke richting overgaand in de Verloostraat tot aan Buitendijk.

| 5. | De Buitendijk volgen in zuidelijke richting tot aan de Kerkweg. |
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5.

De Buitendijk volgen in zuidelijke richting tot aan de Kerkweg.

| 6. | De Kerkweg volgend in oostelijke richting overgaand in Meije tot aan de Hazekade. |
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6.

De Kerkweg volgend in oostelijke richting overgaand in Meije tot aan de Hazekade.

| 7. | De Hazekade volgend in zuidelijke richting tot aan Hoofdweg. |
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7.

De Hazekade volgend in zuidelijke richting tot aan Hoofdweg.

| 8. | Hoofdweg volgen in zuidelijke richting tot aan de ‘s Gravensloot. |
| --- | --- |

8.

Hoofdweg volgen in zuidelijke richting tot aan de ‘s Gravensloot.

| 9. | De ‘s Gravensloot volgend in oostelijke richting tot aan de Oudelandseweg. |
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9.

De ‘s Gravensloot volgend in oostelijke richting tot aan de Oudelandseweg.

| 10. | De Oudelandseweg volgend in noordelijke richting tot aan de Geestdorp. |
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10.

De Oudelandseweg volgend in noordelijke richting tot aan de Geestdorp.

| 11. | De Geestdorp volgend in oostelijke richting tot aan de N198. |
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11.

De Geestdorp volgend in oostelijke richting tot aan de N198.

| 12. | De N198 volgend in oostelijke richting overgaand in zuidelijke richting overgaand in oostelijke richting overgaand in zuidelijke richting tot aan de Strijkviertel. |
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12.

De N198 volgend in oostelijke richting overgaand in zuidelijke richting overgaand in oostelijke richting overgaand in zuidelijke richting tot aan de Strijkviertel.

| 13. | De Strijkviertel volgend in zuidelijke richting tot aan de A12. |
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13.

De Strijkviertel volgend in zuidelijke richting tot aan de A12.

| 14. | De A12 volgend in oostelijke richting tot aan de A2. |
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14.

De A12 volgend in oostelijke richting tot aan de A2.

| 15. | De A2 volgend in zuidelijke richting tot aan de N210. |
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15.

De A2 volgend in zuidelijke richting tot aan de N210.

| 16. | De N210 volgend in zuidelijke richting overgaand in westelijke richting overgaand in zuidelijke richting tot aan de S.L. van Alterenstraat. |
| --- | --- |

16.

De N210 volgend in zuidelijke richting overgaand in westelijke richting overgaand in zuidelijke richting tot aan de S.L. van Alterenstraat.

| 17. | De S.L. van Alterenstraat volgend in zuidelijke richting tot aan de rivier de Lek. |
| --- | --- |

17.

De S.L. van Alterenstraat volgend in zuidelijke richting tot aan de rivier de Lek.

| 18. | De rivier de Lek volgend in westelijke richting tot aan de Bonevlietweg. |
| --- | --- |

18.

De rivier de Lek volgend in westelijke richting tot aan de Bonevlietweg.

| 19. | De Bonevlietweg volgend in zuidelijke richting tot aan de Melkweg. |
| --- | --- |

19.

De Bonevlietweg volgend in zuidelijke richting tot aan de Melkweg.

| 20. | De Melkweg volgend in zuidelijke richting overgaand in de Peppelweg tot aan de Essenweg. |
| --- | --- |

20.

De Melkweg volgend in zuidelijke richting overgaand in de Peppelweg tot aan de Essenweg.

| 21. | De Essenweg volgend in noordelijke richting overgaand in de Graafland tot aan de Irenestraat. |
| --- | --- |

21.

De Essenweg volgend in noordelijke richting overgaand in de Graafland tot aan de Irenestraat.

| 22. | De Irenestraat volgend in westelijke richting tot aan de Beatrixstraat. |
| --- | --- |

22.

De Irenestraat volgend in westelijke richting tot aan de Beatrixstraat.

| 23. | De Beatrixstraat volgend in noordelijke richting tot aan de Voorstraat. |
| --- | --- |

23.

De Beatrixstraat volgend in noordelijke richting tot aan de Voorstraat.

| 24. | De Voorstraat volgend in westelijke richting overgaand in Sluis, overgaand in de Opperstok overgaand, in de Bergstoep tot aan de veerpont Bergambacht-Groot Ammers. |
| --- | --- |

24.

De Voorstraat volgend in westelijke richting overgaand in Sluis, overgaand in de Opperstok overgaand, in de Bergstoep tot aan de veerpont Bergambacht-Groot Ammers.

| 25. | De veerpont volgend in noordelijke richting tot aan de Veerweg. |
| --- | --- |

25.

De veerpont volgend in noordelijke richting tot aan de Veerweg.

| 26. | De Veerweg volgend in noordelijke richting tot aan de N210. |
| --- | --- |

26.

De Veerweg volgend in noordelijke richting tot aan de N210.

| 27. | De N210 volgend in westelijke richting tot aan de Zuidbroekse Opweg. |
| --- | --- |

27.

De N210 volgend in westelijke richting tot aan de Zuidbroekse Opweg.

| 28. | De Zuidbroekse Opweg volgend in noordelijke richting tot aan de Oosteinde. |
| --- | --- |

28.

De Zuidbroekse Opweg volgend in noordelijke richting tot aan de Oosteinde.

| 29. | De Oosteinde volgend in westelijke richting tot aan de Kerkweg. |
| --- | --- |

29.

De Oosteinde volgend in westelijke richting tot aan de Kerkweg.

| 30. | De Kerkweg volgend in westelijke richting tot aan de Graafkade. |
| --- | --- |

30.

De Kerkweg volgend in westelijke richting tot aan de Graafkade.

| 31. | De Graafkade volgend in oosteliijke richting tot aan de Wellepoort. |
| --- | --- |

31.

De Graafkade volgend in oosteliijke richting tot aan de Wellepoort.

| 32. | De Wellepoort volgend in noordwestelijke richting overgaand in de Schaapjeshaven tot aan de Kattendijk. |
| --- | --- |

32.

De Wellepoort volgend in noordwestelijke richting overgaand in de Schaapjeshaven tot aan de Kattendijk.

| 33. | De Kattendijk volgend in oostelijke richting tot aan de veerpont over de Hollandsche IJssel. |
| --- | --- |

33.

De Kattendijk volgend in oostelijke richting tot aan de veerpont over de Hollandsche IJssel.

| 34. | De veerpont volgend in noordelijke richting tot aan het Veerpad. |
| --- | --- |

34.

De veerpont volgend in noordelijke richting tot aan het Veerpad.

| 35. | Het Veerpad volgend in noordelijke richting overgaand in de Kerklaan overgaand in de Middelweg tot aan de N456. |
| --- | --- |

35.

Het Veerpad volgend in noordelijke richting overgaand in de Kerklaan overgaand in de Middelweg tot aan de N456.

| 36. | De N456 volgend in noordelijke richting tot aan de N207. |
| --- | --- |

36.

De N456 volgend in noordelijke richting tot aan de N207.

| 37. | De N207 volgend in noordelijke richting tot aan de N11. |
| --- | --- |

37.

De N207 volgend in noordelijke richting tot aan de N11.

24.12.2020

| 1. | Vanaf de kruising van de N228 en de Goverwellesingel, de Goverwellesingel volgend in noordelijke richting overgaand in de Goverwelletunnel tot aan de Achterwillenseweg. |
| --- | --- |

1.

Vanaf de kruising van de N228 en de Goverwellesingel, de Goverwellesingel volgend in noordelijke richting overgaand in de Goverwelletunnel tot aan de Achterwillenseweg.

| 2. | De Achterwillenseweg volgend in oostelijke richting tot aan de Vlietdijk. |
| --- | --- |

2.

De Achterwillenseweg volgend in oostelijke richting tot aan de Vlietdijk.

| 3. | De Vlietdijk volgend in noordelijke richting overgaand in de Platteweg tot aan de Korssendijk. |
| --- | --- |

3.

De Vlietdijk volgend in noordelijke richting overgaand in de Platteweg tot aan de Korssendijk.

| 4. | De Korssendijk volgend in noordelijke richting overgaand in de Ree in oostelijke richting tot aan de Nieuwenbroeksedijk. |
| --- | --- |

4.

De Korssendijk volgend in noordelijke richting overgaand in de Ree in oostelijke richting tot aan de Nieuwenbroeksedijk.

| 5. | De Nieuwenbroeksedijk volgend in oostelijke richting tot aan de Kippenkade. |
| --- | --- |

5.

De Nieuwenbroeksedijk volgend in oostelijke richting tot aan de Kippenkade.

| 6. | De Kippenkade volgend in noordelijke richting tot aan de Wierickepad. |
| --- | --- |

6.

De Kippenkade volgend in noordelijke richting tot aan de Wierickepad.

| 7. | De Wierickepad volgend in noordelijke richting overgaand in oostelijke richting overgaand in de Kerkweg overgaand in de Groendijck tot aan de Westeinde. |
| --- | --- |

7.

De Wierickepad volgend in noordelijke richting overgaand in oostelijke richting overgaand in de Kerkweg overgaand in de Groendijck tot aan de Westeinde.

| 8. | De Westeinde volgend in noordelijke richting overgaand in de Oosteinde tot aan de Tuurluur. |
| --- | --- |

8.

De Westeinde volgend in noordelijke richting overgaand in de Oosteinde tot aan de Tuurluur.

| 9. | De Tuurluur volgend in zuidelijke richting overgaand in de Papekoperdijk. |
| --- | --- |

9.

De Tuurluur volgend in zuidelijke richting overgaand in de Papekoperdijk.

| 10. | De Papekopperdijk volgend in zuidelijke richting overgaand in de Johan J Vierbergenweg overgaand in de Zwier Regelinkstraat tot aan de N228. |
| --- | --- |

10.

De Papekopperdijk volgend in zuidelijke richting overgaand in de Johan J Vierbergenweg overgaand in de Zwier Regelinkstraat tot aan de N228.

| 11. | De N228 volgend in zuidelijke richting tot aan de Damweg. |
| --- | --- |

11.

De N228 volgend in zuidelijke richting tot aan de Damweg.

| 12. | De Damweg volgend in zuidelijke richting tot aan de Zuidzijdseweg. |
| --- | --- |

12.

De Damweg volgend in zuidelijke richting tot aan de Zuidzijdseweg.

| 13. | De Zuidzijdseweg volgend in westelijke richting overgaand in de Slangenweg tot aan de West-Vlisterdijk. |
| --- | --- |

13.

De Zuidzijdseweg volgend in westelijke richting overgaand in de Slangenweg tot aan de West-Vlisterdijk.

| 14. | De West-Vlisterdijk volgend in noordelijke richting overgaand in westelijke richting overgaand in de Bredeweg volgend in noordelijke richting overgaand in Grote Haven tot aan de N228. |
| --- | --- |

14.

De West-Vlisterdijk volgend in noordelijke richting overgaand in westelijke richting overgaand in de Bredeweg volgend in noordelijke richting overgaand in Grote Haven tot aan de N228.

| 15. | De N228 volgend in westelijke richting tot aan de Goverwellesingel. |
| --- | --- |

15.

De N228 volgend in westelijke richting tot aan de Goverwellesingel.

From 16.12.2020 until 24.12.2020

| 1. | Vanaf de kruising van de N207 en de A4, de A4 volgend in noordelijke richting tot aan de N201. |
| --- | --- |

1.

Vanaf de kruising van de N207 en de A4, de A4 volgend in noordelijke richting tot aan de N201.

| 2. | De N201 volgend in oostelijke richting, overgaand in noordelijke richting, overgaand in oostelijke richting tot aan de N232. |
| --- | --- |

2.

De N201 volgend in oostelijke richting, overgaand in noordelijke richting, overgaand in oostelijke richting tot aan de N232.

| 3. | De N232 volgend in noordelijke richting tot aan de A9. |
| --- | --- |

3.

De N232 volgend in noordelijke richting tot aan de A9.

| 4. | De A9 volgend in westelijke richting tot aan de A4. |
| --- | --- |

4.

De A9 volgend in westelijke richting tot aan de A4.

| 5. | De A4 volgend in noordoostelijke richting, overgaand in oostelijke richting in de A10 tot aan de spoorlijn bij de ArenA. |
| --- | --- |

5.

De A4 volgend in noordoostelijke richting, overgaand in oostelijke richting in de A10 tot aan de spoorlijn bij de ArenA.

| 6. | Vanaf de spoorlijn bij de ArenA de spoorlijn volgend in zuidelijke richting tot aan de Amerlandseweg. |
| --- | --- |

6.

Vanaf de spoorlijn bij de ArenA de spoorlijn volgend in zuidelijke richting tot aan de Amerlandseweg.

| 7. | De Amerlandseweg volgend in westelijke richting overgaand in de N401 volgend in zuidelijke richting overgaand in westzuidelijke richting tot aan de N212. |
| --- | --- |

7.

De Amerlandseweg volgend in westelijke richting overgaand in de N401 volgend in zuidelijke richting overgaand in westzuidelijke richting tot aan de N212.

| 8. | De N212 volgend in zuidelijke richting tot aan de N463. |
| --- | --- |

8.

De N212 volgend in zuidelijke richting tot aan de N463.

| 9. | De N463 volgend in westelijke richting tot aan de Milandweg. |
| --- | --- |

9.

De N463 volgend in westelijke richting tot aan de Milandweg.

| 10. | De Milandweg volgend in zuidelijke richting tot aan de Oude Meije. |
| --- | --- |

10.

De Milandweg volgend in zuidelijke richting tot aan de Oude Meije.

| 11. | De Oude Meije volgend in westnoordelijke richting tot aan de Meije. |
| --- | --- |

11.

De Oude Meije volgend in westnoordelijke richting tot aan de Meije.

| 12. | De Meije volgend in westzuidelijke richting tot aan het water de Meije. |
| --- | --- |

12.

De Meije volgend in westzuidelijke richting tot aan het water de Meije.

| 13. | De water de Meije volgend in westelijke richting tot aan de Ziendeweg. |
| --- | --- |

13.

De water de Meije volgend in westelijke richting tot aan de Ziendeweg.

| 14. | De Ziendeweg volgend in noordelijke richting, overgaand in de Achttienkavels tot aan de Zevenhovenseweg. |
| --- | --- |

14.

De Ziendeweg volgend in noordelijke richting, overgaand in de Achttienkavels tot aan de Zevenhovenseweg.

| 15. | De Zevenhovenseweg volgend in westelijke richting, overgaand in de Kerkweg tot aan Westkanaalweg. |
| --- | --- |

15.

De Zevenhovenseweg volgend in westelijke richting, overgaand in de Kerkweg tot aan Westkanaalweg.

| 16. | Westkanaalweg volgen in noordelijke richting tot aan Hertog Beijerenstraat. |
| --- | --- |

16.

Westkanaalweg volgen in noordelijke richting tot aan Hertog Beijerenstraat.

| 17. | Hertog Beijerenstraat volgen in westelijke richting tot aan Paradijsweg. |
| --- | --- |

17.

Hertog Beijerenstraat volgen in westelijke richting tot aan Paradijsweg.

| 18. | Paradijsweg volgen in noordoostelijke richting tot aan Kerkpad. |
| --- | --- |

18.

Paradijsweg volgen in noordoostelijke richting tot aan Kerkpad.

| 19. | Kerkpad volgen in westelijke richting tot aan Langeraarseweg. |
| --- | --- |

19.

Kerkpad volgen in westelijke richting tot aan Langeraarseweg.

| 20. | Langeraarseweg volgen in westelijke richting tot aan G van Dijkstraat. |
| --- | --- |

20.

Langeraarseweg volgen in westelijke richting tot aan G van Dijkstraat.

| 21. | G van Dijkstraat volgen in noordelijke richting tot aan J.M.Halkestraat. |
| --- | --- |

21.

G van Dijkstraat volgen in noordelijke richting tot aan J.M.Halkestraat.

| 22. | J.M.Halkestraat volgen in oostelijke richting tot aan Van Wassenaerstraat. |
| --- | --- |

22.

J.M.Halkestraat volgen in oostelijke richting tot aan Van Wassenaerstraat.

| 23. | Van Wassenaerstraat volgen in noordelijke richting, overgaand in Achtmorgenpad, overgaand in water tot aan water gemeentegrens tussen Gemeente Kaag en Brassem en Gemeente Nieuwkoop. |
| --- | --- |

23.

Van Wassenaerstraat volgen in noordelijke richting, overgaand in Achtmorgenpad, overgaand in water tot aan water gemeentegrens tussen Gemeente Kaag en Brassem en Gemeente Nieuwkoop.

| 24. | Water gemeentegrens tussen Gemeente Kaag en Brassem en Gemeente Nieuwkoop volgen in oostelijke richting tot aan Vriezenweg. |
| --- | --- |

24.

Water gemeentegrens tussen Gemeente Kaag en Brassem en Gemeente Nieuwkoop volgen in oostelijke richting tot aan Vriezenweg.

| 25. | Vriezenweg volgen in westelijke richting tot aan N207 |
| --- | --- |

25.

Vriezenweg volgen in westelijke richting tot aan N207

| 26. | De N207 volgend in noordelijke richting tot aan de A4. |
| --- | --- |

26.

De N207 volgend in noordelijke richting tot aan de A4.

28.12.2020

| 1. | Vanaf de kruising van de N521 en de Nesserlaan volgend in oostelijke richting tot aan de Amstel. |
| --- | --- |

1.

Vanaf de kruising van de N521 en de Nesserlaan volgend in oostelijke richting tot aan de Amstel.

| 2. | De Amstel volgend in zuidelijke richting tot aan de Oude Waver. |
| --- | --- |

2.

De Amstel volgend in zuidelijke richting tot aan de Oude Waver.

| 3. | De Oude Waver volgend in oostelijke richting tot aan de Hoofdweg. |
| --- | --- |

3.

De Oude Waver volgend in oostelijke richting tot aan de Hoofdweg.

| 4. | De Hoofdweg volgend in zuidelijke richting overgaand in N212 tot aan de Mijdrechtse Dwarsweg. |
| --- | --- |

4.

De Hoofdweg volgend in zuidelijke richting overgaand in N212 tot aan de Mijdrechtse Dwarsweg.

| 5. | De Mijdrechtse Dwarsweg volgend in westelijke richting overgaand in de Industrieweg tot aan de Rondweg. |
| --- | --- |

5.

De Mijdrechtse Dwarsweg volgend in westelijke richting overgaand in de Industrieweg tot aan de Rondweg.

| 6. | De Rondweg volgend in zuidelijke richting overgaand in westelijke richting tot aan de Bozenhoven. |
| --- | --- |

6.

De Rondweg volgend in zuidelijke richting overgaand in westelijke richting tot aan de Bozenhoven.

| 7. | De Bozenhoven volgend in oostzuidelijke richting overgaand in de Molenland in westzuidelijke richting tot aan de Oosterlandweg. |
| --- | --- |

7.

De Bozenhoven volgend in oostzuidelijke richting overgaand in de Molenland in westzuidelijke richting tot aan de Oosterlandweg.

| 8. | De Oosterlandweg volgend in westnoordelijke richting tot aan de kruising van de Doctor J. van der Haarlaan en het water. |
| --- | --- |

8.

De Oosterlandweg volgend in westnoordelijke richting tot aan de kruising van de Doctor J. van der Haarlaan en het water.

| 9. | Het Water volgend in zuidelijke richting tot aan de Machinetocht. |
| --- | --- |

9.

Het Water volgend in zuidelijke richting tot aan de Machinetocht.

| 10. | De Machinetocht volgend in westnoordelijke richting tot aan de Schattekerkerweg. |
| --- | --- |

10.

De Machinetocht volgend in westnoordelijke richting tot aan de Schattekerkerweg.

| 11. | De Schattekerkerweg volgend in westzuidelijke richting tot aan de Westerlandweg. |
| --- | --- |

11.

De Schattekerkerweg volgend in westzuidelijke richting tot aan de Westerlandweg.

| 12. | De Westerlandweg volgend in westnoordelijke richting overgaand in noordelijke richting tot aan de Oude Spoorbaan. |
| --- | --- |

12.

De Westerlandweg volgend in westnoordelijke richting overgaand in noordelijke richting tot aan de Oude Spoorbaan.

| 13. | De Oude Spoorbaan volgend in westelijke richting overgaand in westzuidelijke richting tot aan de N231. |
| --- | --- |

13.

De Oude Spoorbaan volgend in westelijke richting overgaand in westzuidelijke richting tot aan de N231.

| 14. | De N231 volgend in noordelijke richting tot aan de Drechtdijk. |
| --- | --- |

14.

De N231 volgend in noordelijke richting tot aan de Drechtdijk.

| 15. | De Drechtdijk volgend in noordelijke richting overgaand in de Kerklaan tot aan de Boterdijk. |
| --- | --- |

15.

De Drechtdijk volgend in noordelijke richting overgaand in de Kerklaan tot aan de Boterdijk.

| 16. | De Boterdijk volgend in oostnoordelijke richting tot aan de Traverse. |
| --- | --- |

16.

De Boterdijk volgend in oostnoordelijke richting tot aan de Traverse.

| 17. | De Traverse volgend in noordelijke richting tot aan de Vuurlijn. |
| --- | --- |

17.

De Traverse volgend in noordelijke richting tot aan de Vuurlijn.

| 18. | De Vuurlijn volgend in westelijke richting tot aan de Noorddammerweg. |
| --- | --- |

18.

De Vuurlijn volgend in westelijke richting tot aan de Noorddammerweg.

| 19. | De Noorddammerweg volgend in noordelijke richting tot aan de N196. |
| --- | --- |

19.

De Noorddammerweg volgend in noordelijke richting tot aan de N196.

| 20. | De N196 volgend in oostelijke richting tot aan de Faunalaan. |
| --- | --- |

20.

De N196 volgend in oostelijke richting tot aan de Faunalaan.

| 21. | De Faunalaan volgend in noordelijke richting tot aan de Aan de Zoom. |
| --- | --- |

21.

De Faunalaan volgend in noordelijke richting tot aan de Aan de Zoom.

| 22. | De Aan de Zoom volgend in oostelijke richting tot aan de Zonnedauw. |
| --- | --- |

22.

De Aan de Zoom volgend in oostelijke richting tot aan de Zonnedauw.

| 23. | De Zonnedauw volgend in noordelijke richting tot aan de In Het Midden. |
| --- | --- |

23.

De Zonnedauw volgend in noordelijke richting tot aan de In Het Midden.

| 24. | De In Het Midden volgend in oostelijke richting tot aan de In Het Rond. |
| --- | --- |

24.

De In Het Midden volgend in oostelijke richting tot aan de In Het Rond.

| 25. | De In Het Rond volgend in noordelijke richting overgaand in oostelijke richting tot aan de Op De Klucht. |
| --- | --- |

25.

De In Het Rond volgend in noordelijke richting overgaand in oostelijke richting tot aan de Op De Klucht.

| 26. | De Op De Klucht volgend in noordelijke richting tot aan de Knautia. |
| --- | --- |

26.

De Op De Klucht volgend in noordelijke richting tot aan de Knautia.

| 27. | De Knautia volgend in oostelijke richting tot aan de Klaproos. |
| --- | --- |

27.

De Knautia volgend in oostelijke richting tot aan de Klaproos.

| 28. | De Klaproos volgend in noordelijke richting tot aan het water. |
| --- | --- |

28.

De Klaproos volgend in noordelijke richting tot aan het water.

| 29. | Het water volgend in oostelijke richting tot aan de N251. |
| --- | --- |

29.

Het water volgend in oostelijke richting tot aan de N251.

| 30. | De N251 volgend in noordelijke richting tot aan de Nesserlaan. |
| --- | --- |

30.

De N251 volgend in noordelijke richting tot aan de Nesserlaan.

From 20.12.2020 until 28.12.2020

État membre: Pologne

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au (conformément à l’article 31 de la directive 2005/94/CE) |
| --- | --- |
| W województwie wielkopolskim w powiecie wolsztyńskim i grodziskim i w województwie lubuskim w powiecie wschowskim |
| Obszary gmin Wolsztyn oraz Przemęt w powiecie wolsztyńskim, Rakoniewice w powiecie grodziskim oraz Sława w powiecie wschowskim położone poza obszarem zapowietrzonym w promieniu 10 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 52.0492 E 16.1558 | 1.1.2021 |
| Obszary gmin Wolsztyn i Przemęt w powiecie wolsztyńskim położone w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 52.0492 E 16.1558 | From 24.12.2020 until 1.1.2021 |
| W województwie mazowieckim, w powiecie siedleckim i sokołowskim: |
| Części gmin Mokobody, Mordy, Paprotnia, Siedlce i Suchożebry w powiecie siedleckim oraz części gmin Bielany, Repki i Sokołów Podlaski w powiecie sokołowskim położone poza obszarem zapowietrzonym w promieniu 10 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 52.2787 E 22.3408 | 5.1.2021 |
| Części gmin Paprotnia i Suchożebry w powiecie siedleckim oraz część gminy Bielany w powiecie sokołowskim położone w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 52.2787 E 22.3408 | From 28.12.2020 until 5.1.2021 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au (conformément à l’article 31 de la directive 2005/94/CE)

W województwie wielkopolskim w powiecie wolsztyńskim i grodziskim i w województwie lubuskim w powiecie wschowskim

Obszary gmin Wolsztyn oraz Przemęt w powiecie wolsztyńskim, Rakoniewice w powiecie grodziskim oraz Sława w powiecie wschowskim położone poza obszarem zapowietrzonym w promieniu 10 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 52.0492 E 16.1558

1.1.2021

Obszary gmin Wolsztyn i Przemęt w powiecie wolsztyńskim położone w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 52.0492 E 16.1558

From 24.12.2020 until 1.1.2021

W województwie mazowieckim, w powiecie siedleckim i sokołowskim:

Części gmin Mokobody, Mordy, Paprotnia, Siedlce i Suchożebry w powiecie siedleckim oraz części gmin Bielany, Repki i Sokołów Podlaski w powiecie sokołowskim położone poza obszarem zapowietrzonym w promieniu 10 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 52.2787 E 22.3408

5.1.2021

Części gmin Paprotnia i Suchożebry w powiecie siedleckim oraz część gminy Bielany w powiecie sokołowskim położone w promieniu 3 km wokół ogniska o współrzędnych GPS: N 52.2787 E 22.3408

From 28.12.2020 until 5.1.2021

État membre: Suède

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au (conformément à l’article 31 de la directive 2005/94/CE) |
| --- | --- |
| The area of the parts of the municipality of Ystad (ADNS code 01200) extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of 10 kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N55.24.13 and E14.5.27 | 19.12.2020 |
| Those parts of the municipality of Ystad (ADNS code 01200) contained within a circle of a radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N55.24.13 and E14.5.27 | From 11.12.2020 until 19.12.2020 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au (conformément à l’article 31 de la directive 2005/94/CE)

The area of the parts of the municipality of Ystad (ADNS code 01200) extending beyond the area described in the protection zone and within the circle of a radius of 10 kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N55.24.13 and E14.5.27

19.12.2020

Those parts of the municipality of Ystad (ADNS code 01200) contained within a circle of a radius of three kilometres, centred on WGS84 dec. coordinates N55.24.13 and E14.5.27

From 11.12.2020 until 19.12.2020

---