# Journal officiel L 279/2013

| | ISSN 1977-0693
  doi:10.3000/19770693.L_2013.279.fra |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 279 |
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| Édition de langue française | Législation | 56e année19 octobre 2013 |

ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.279.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 279

Édition de langue française

Législation

56e année19 octobre 2013

---

| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | ACCORDS INTERNATIONAUX |
| | * | Information concernant l’entrée en vigueur de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République gabonaise et la Communauté européenne | 1 |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement délégué (UE) no 1002/2013 de la Commission du 12 juillet 2013 modifiant le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux en ce qui concerne les entités exemptées (
  1
  ) | 2 |
| | * | Règlement délégué (UE) no 1003/2013 de la Commission du 12 juillet 2013 complétant le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les frais à payer par les référentiels centraux à l’Autorité européenne des marchés financiers (
  1
  ) | 4 |
| | * | Règlement (UE) no 1004/2013 de la Commission du 15 octobre 2013 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 8-hydroxyquinoline, de cyproconazole, de cyprodinil, de fluopyram, de nicotine, de pendiméthaline, de penthiopyrade et de trifloxystrobine présents dans ou sur certains produits (
  1
  ) | 10 |
| | * | Règlement d'exécution (UE) no 1005/2013 de la Commission du 17 octobre 2013 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Emmental français est-central (IGP)] | 57 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) no 1006/2013 de la Commission du 18 octobre 2013 concernant l’autorisation de la L-cystine en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales (
  1
  ) | 59 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) no 1007/2013 de la Commission du 18 octobre 2013 ajoutant aux quotas de pêche 2013/2014 pour l’anchois dans le golfe de Gascogne les quantités retenues par la France et l’Espagne au cours de la campagne de pêche 2012-2013 conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 du Conseil | 61 |
| | | Règlement d'exécution (UE) no 1008/2013 de la Commission du 18 octobre 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 63 |
| | | Règlement d'exécution (UE) no 1009/2013 de la Commission du 18 octobre 2013 fixant le coefficient d’attribution à appliquer aux demandes de certificats d’importation d'huile d’olive déposées du 14 au 15 octobre 2013 dans le cadre du contingent tarifaire tunisien et suspendant la délivrance de certificats d'importation pour le mois d'octobre 2013 | 65 |
| | | DÉCISIONS |
| | | 2013/511/PESC |
| | * | Décision EUPOL RD Congo/1/2013 du Comité politique et de sécurité du 8 octobre 2013 relative à la prorogation du mandat du chef de la mission de police de l'Union européenne menée dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité (RSS) et son interface avec la justice en République démocratique du Congo (EUPOL RD Congo) | 66 |
| | | 2013/512/UE |
| | * | Décision d’exécution de la Commission du 17 octobre 2013 concernant la contribution financière de l’Union à la réalisation d’études volontaires de surveillance des disparitions de colonies d’abeilles dans certains États membres pour la saison 2013-2014
  [notifiée sous le numéro C(2013) 6742] | 67 |
| | | ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX |
| | | 2013/513/UE |
| | * | Décision no 1/2013 du comité mixte UE-Monaco institué par l’accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l’application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco du 12 juillet 2013 modifiant l’annexe dudit accord | 73 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Information concernant l’entrée en vigueur de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République gabonaise et la Communauté européenne

1

RÈGLEMENTS

*

Règlement délégué (UE) no 1002/2013 de la Commission du 12 juillet 2013 modifiant le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux en ce qui concerne les entités exemptées (
  1
  )

o

o

1

2

*

Règlement délégué (UE) no 1003/2013 de la Commission du 12 juillet 2013 complétant le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les frais à payer par les référentiels centraux à l’Autorité européenne des marchés financiers (
  1
  )

o

o

1

4

*

Règlement (UE) no 1004/2013 de la Commission du 15 octobre 2013 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 8-hydroxyquinoline, de cyproconazole, de cyprodinil, de fluopyram, de nicotine, de pendiméthaline, de penthiopyrade et de trifloxystrobine présents dans ou sur certains produits (
  1
  )

o

o

1

10

*

Règlement d'exécution (UE) no 1005/2013 de la Commission du 17 octobre 2013 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Emmental français est-central (IGP)]

o

57

*

Règlement d’exécution (UE) no 1006/2013 de la Commission du 18 octobre 2013 concernant l’autorisation de la L-cystine en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales (
  1
  )

o

1

59

*

Règlement d’exécution (UE) no 1007/2013 de la Commission du 18 octobre 2013 ajoutant aux quotas de pêche 2013/2014 pour l’anchois dans le golfe de Gascogne les quantités retenues par la France et l’Espagne au cours de la campagne de pêche 2012-2013 conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 du Conseil

o

o

61

Règlement d'exécution (UE) no 1008/2013 de la Commission du 18 octobre 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

o

63

Règlement d'exécution (UE) no 1009/2013 de la Commission du 18 octobre 2013 fixant le coefficient d’attribution à appliquer aux demandes de certificats d’importation d'huile d’olive déposées du 14 au 15 octobre 2013 dans le cadre du contingent tarifaire tunisien et suspendant la délivrance de certificats d'importation pour le mois d'octobre 2013

o

65

DÉCISIONS

2013/511/PESC

*

Décision EUPOL RD Congo/1/2013 du Comité politique et de sécurité du 8 octobre 2013 relative à la prorogation du mandat du chef de la mission de police de l'Union européenne menée dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité (RSS) et son interface avec la justice en République démocratique du Congo (EUPOL RD Congo)

66

2013/512/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 17 octobre 2013 concernant la contribution financière de l’Union à la réalisation d’études volontaires de surveillance des disparitions de colonies d’abeilles dans certains États membres pour la saison 2013-2014
  [notifiée sous le numéro C(2013) 6742]

[notifiée sous le numéro C(2013) 6742]

67

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

2013/513/UE

*

Décision no 1/2013 du comité mixte UE-Monaco institué par l’accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l’application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco du 12 juillet 2013 modifiant l’annexe dudit accord

o

73

| | |
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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
| --- | --- |

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

ACCORDS INTERNATIONAUX

| 19.10.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 279/1 |
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19.10.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 279/1

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Information concernant l’entrée en vigueur de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République gabonaise et la Communauté européenne

L’Union européenne et la République gabonaise ont signé à Bruxelles, le 6 juin 2007, un accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République gabonaise et la Communauté européenne (1).

Le même jour, la Communauté européenne a notifié l’achèvement des procédures internes nécessaires à la conclusion de l’accord. La République gabonaise a notifié l’achèvement de ces procédures le 11 juin 2007.

L’accord est par conséquent entré en vigueur le 11 juin 2007, conformément à son article 17.

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(1)  JO L 109, 26.4.2007, p. 3.

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RÈGLEMENTS

| 19.10.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 279/2 |
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19.10.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 279/2

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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) No 1002/2013 DE LA COMMISSION

du 12 juillet 2013

modifiant le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux en ce qui concerne les entités exemptées

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (1), et notamment son article 1er, paragraphe 6,

considérant ce qui suit:

| (1) | La Commission a évalué le traitement international des organismes publics chargés de gérer la dette publique ou intervenant dans sa gestion ainsi que des banques centrales, et elle a présenté ses conclusions au Parlement européen et au Conseil (2). En particulier, la Commission a réalisé une analyse comparative du traitement de ces organismes publics et banques centrales dans le cadre juridique d’un nombre important de pays tiers, ainsi que des normes de gestion des risques applicables aux transactions sur les produits dérivés conclues par lesdits organismes et par les banques centrales dans ces pays. |
| --- | --- |

(1)

La Commission a évalué le traitement international des organismes publics chargés de gérer la dette publique ou intervenant dans sa gestion ainsi que des banques centrales, et elle a présenté ses conclusions au Parlement européen et au Conseil (2). En particulier, la Commission a réalisé une analyse comparative du traitement de ces organismes publics et banques centrales dans le cadre juridique d’un nombre important de pays tiers, ainsi que des normes de gestion des risques applicables aux transactions sur les produits dérivés conclues par lesdits organismes et par les banques centrales dans ces pays.

| (2) | À l’issue de cette analyse, la Commission a conclu que les banques centrales et les organismes publics chargés de gérer la dette publique ou intervenant dans sa gestion devraient être exemptés de l’obligation de compensation et de déclaration applicable aux produits dérivés de gré à gré conformément aux règles sur ces produits introduites au Japon et aux États-Unis. |
| --- | --- |

(2)

À l’issue de cette analyse, la Commission a conclu que les banques centrales et les organismes publics chargés de gérer la dette publique ou intervenant dans sa gestion devraient être exemptés de l’obligation de compensation et de déclaration applicable aux produits dérivés de gré à gré conformément aux règles sur ces produits introduites au Japon et aux États-Unis.

| (3) | L’ajout des banques centrales et des organismes publics chargés de gérer la dette publique ou intervenant dans sa gestion au Japon et aux États-Unis à la liste des entités exemptées visée dans le règlement (UE) no 648/2012 devrait favoriser l’application, de manière neutre pour le marché, des réformes relatives aux produits dérivés de gré à gré pour ce qui est des opérations avec les banques centrales dans ces pays, et contribuer à une plus grande cohérence et à une plus grande uniformité à l’échelle internationale. |
| --- | --- |

(3)

L’ajout des banques centrales et des organismes publics chargés de gérer la dette publique ou intervenant dans sa gestion au Japon et aux États-Unis à la liste des entités exemptées visée dans le règlement (UE) no 648/2012 devrait favoriser l’application, de manière neutre pour le marché, des réformes relatives aux produits dérivés de gré à gré pour ce qui est des opérations avec les banques centrales dans ces pays, et contribuer à une plus grande cohérence et à une plus grande uniformité à l’échelle internationale.

| (4) | L’exercice de responsabilités monétaires et la gestion de la dette souveraine ont une incidence combinée sur le fonctionnement des marchés de taux d’intérêt et devraient donc faire l’objet d’une coordination pour veiller à ce que ces deux fonctions soient assurées de façon efficiente. Les banques centrales de l’Union européenne et les autres organismes publics de l’Union européenne gérant la dette publique étant exclus du champ d’application du règlement (UE) no 648/2012 afin de ne pas restreindre leur capacité de mener à bien leurs missions d’intérêt commun, l’application de règles différentes à ces fonctions quand elles sont exercées par des entités de pays tiers nuirait à l’efficacité desdites fonctions. Afin de garantir que les banques centrales de pays tiers et les autres organismes publics de ces pays chargés de la gestion de la dette publique ou intervenant dans sa gestion restent en mesure de remplir leurs missions de façon adéquate, il convient que les organismes publics de pays tiers chargés de gérer la dette publique ou intervenant dans cette gestion soient eux aussi exemptés des dispositions du règlement (UE) no 648/2012, |
| --- | --- |

(4)

L’exercice de responsabilités monétaires et la gestion de la dette souveraine ont une incidence combinée sur le fonctionnement des marchés de taux d’intérêt et devraient donc faire l’objet d’une coordination pour veiller à ce que ces deux fonctions soient assurées de façon efficiente. Les banques centrales de l’Union européenne et les autres organismes publics de l’Union européenne gérant la dette publique étant exclus du champ d’application du règlement (UE) no 648/2012 afin de ne pas restreindre leur capacité de mener à bien leurs missions d’intérêt commun, l’application de règles différentes à ces fonctions quand elles sont exercées par des entités de pays tiers nuirait à l’efficacité desdites fonctions. Afin de garantir que les banques centrales de pays tiers et les autres organismes publics de ces pays chargés de la gestion de la dette publique ou intervenant dans sa gestion restent en mesure de remplir leurs missions de façon adéquate, il convient que les organismes publics de pays tiers chargés de gérer la dette publique ou intervenant dans cette gestion soient eux aussi exemptés des dispositions du règlement (UE) no 648/2012,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l’article 1er, paragraphe 4, du règlement (UE) no 648/2012, le point c) suivant est ajouté:

| «c) | aux banques centrales et organismes publics chargés de gérer la dette publique ou intervenant dans cette gestion des pays suivants:






  i) | le Japon; |
| --- | --- | --- |

«c)

aux banques centrales et organismes publics chargés de gérer la dette publique ou intervenant dans cette gestion des pays suivants:

i)

le Japon;

| ii) | les États-Unis d’Amérique.» |
| --- | --- |

ii)

les États-Unis d’Amérique.»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 12 juillet 2013.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

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(1)  JO L 201 du 27.7.2012, p. 1.

1

(2)  COM(2013) 0158 final.

2

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| 19.10.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 279/4 |
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19.10.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 279/4

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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) No 1003/2013 DE LA COMMISSION

du 12 juillet 2013

complétant le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les frais à payer par les référentiels centraux à l’Autorité européenne des marchés financiers

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (1), et notamment son article 72, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

| (1) | L’article 62 du règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers), modifiant la décision no 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/77/CE de la Commission (2), prévoit que les recettes de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) proviennent non seulement de contributions des autorités publiques nationales et d’une subvention de l’Union, mais aussi de redevances payées à l’AEMF dans les cas spécifiés dans les instruments législatifs de l’Union applicables. |
| --- | --- |

(1)

L’article 62 du règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers), modifiant la décision no 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/77/CE de la Commission (2), prévoit que les recettes de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) proviennent non seulement de contributions des autorités publiques nationales et d’une subvention de l’Union, mais aussi de redevances payées à l’AEMF dans les cas spécifiés dans les instruments législatifs de l’Union applicables.

| (2) | Il conviendrait de facturer aux référentiels centraux établis dans l’Union une redevance d’enregistrement, reflétant les coûts supportés par l’AEMF pour traiter les demandes d’enregistrement. Les coûts de traitement d’une demande augmentent lorsque le référentiel central concerné a l’intention de couvrir au moins trois catégories de produits dérivés ou de fournir des services auxiliaires. La redevance d’enregistrement devrait donc être calculée au regard de ces deux critères objectifs. |
| --- | --- |

(2)

Il conviendrait de facturer aux référentiels centraux établis dans l’Union une redevance d’enregistrement, reflétant les coûts supportés par l’AEMF pour traiter les demandes d’enregistrement. Les coûts de traitement d’une demande augmentent lorsque le référentiel central concerné a l’intention de couvrir au moins trois catégories de produits dérivés ou de fournir des services auxiliaires. La redevance d’enregistrement devrait donc être calculée au regard de ces deux critères objectifs.

| (3) | Selon toute probabilité, la prestation de services de collecte et de conservation centralisées de données (ci-après les «services de référentiel central») dans plus de trois catégories de produits dérivés et la prestation de services auxiliaires devraient aussi avoir une incidence directe sur l’évolution future du chiffre d’affaires du référentiel central. Aux fins de la facturation de la redevance d’enregistrement, il y aurait donc lieu de classer les référentiels centraux en trois catégories de chiffre d’affaires total attendu (élevé, moyen ou faible), auxquelles s’appliqueraient des redevances d’enregistrement différentes, selon que les référentiels centraux ont l’intention ou non de fournir des services de référentiel central dans plus de trois catégories de produits dérivés ou des services auxiliaires, ou les deux. |
| --- | --- |

(3)

Selon toute probabilité, la prestation de services de collecte et de conservation centralisées de données (ci-après les «services de référentiel central») dans plus de trois catégories de produits dérivés et la prestation de services auxiliaires devraient aussi avoir une incidence directe sur l’évolution future du chiffre d’affaires du référentiel central. Aux fins de la facturation de la redevance d’enregistrement, il y aurait donc lieu de classer les référentiels centraux en trois catégories de chiffre d’affaires total attendu (élevé, moyen ou faible), auxquelles s’appliqueraient des redevances d’enregistrement différentes, selon que les référentiels centraux ont l’intention ou non de fournir des services de référentiel central dans plus de trois catégories de produits dérivés ou des services auxiliaires, ou les deux.

| (4) | Un référentiel central qui, après son enregistrement, étend son activité à plus de trois catégories de produits dérivés ou commence à fournir des services auxiliaires, basculant ainsi dans une catégorie supérieure de chiffres d’affaires total attendu, devrait être tenu d’acquitter la différence entre la redevance d’enregistrement qu’il a initialement payée et celle correspondant à la catégorie de chiffre d’affaires total attendu dont il relève désormais. |
| --- | --- |

(4)

Un référentiel central qui, après son enregistrement, étend son activité à plus de trois catégories de produits dérivés ou commence à fournir des services auxiliaires, basculant ainsi dans une catégorie supérieure de chiffres d’affaires total attendu, devrait être tenu d’acquitter la différence entre la redevance d’enregistrement qu’il a initialement payée et celle correspondant à la catégorie de chiffre d’affaires total attendu dont il relève désormais.

| (5) | Afin de décourager les demandes infondées, il conviendrait de ne pas rembourser la redevance d’enregistrement lorsque le demandeur retire sa demande au cours du processus d’enregistrement, ou lorsque l’enregistrement est refusé. |
| --- | --- |

(5)

Afin de décourager les demandes infondées, il conviendrait de ne pas rembourser la redevance d’enregistrement lorsque le demandeur retire sa demande au cours du processus d’enregistrement, ou lorsque l’enregistrement est refusé.

| (6) | Afin de garantir une utilisation efficiente du budget de l’AEMF et, dans le même temps, d’alléger la charge financière pesant sur les États membres et l’Union, il est nécessaire de veiller que les référentiels centraux supportent au moins tous les coûts liés à leur surveillance. Il conviendrait de fixer les frais à un niveau permettant d’éviter que les activités de l’AEMF liées aux référentiels centraux ne génèrent une accumulation importante de déficits ou d’excédents. Si des déficits ou des excédents significatifs devaient devenir récurrents, la Commission devrait revoir le niveau des frais. |
| --- | --- |

(6)

Afin de garantir une utilisation efficiente du budget de l’AEMF et, dans le même temps, d’alléger la charge financière pesant sur les États membres et l’Union, il est nécessaire de veiller que les référentiels centraux supportent au moins tous les coûts liés à leur surveillance. Il conviendrait de fixer les frais à un niveau permettant d’éviter que les activités de l’AEMF liées aux référentiels centraux ne génèrent une accumulation importante de déficits ou d’excédents. Si des déficits ou des excédents significatifs devaient devenir récurrents, la Commission devrait revoir le niveau des frais.

| (7) | Afin de garantir une répartition claire et équitable des frais, reflétant dans le même temps l’effort administratif effectivement consacré à chaque entité surveillée, il conviendrait de calculer la redevance de surveillance sur la base du chiffre d’affaires généré par les activités essentielles exercées par un référentiel central. La redevance de surveillance facturée à un référentiel central devrait être proportionnelle à l’activité de ce référentiel central particulier rapportée au volume total d’activité de tous les référentiels centraux enregistrés et surveillés sur l’exercice considéré. Étant donné que la surveillance des référentiels centraux génère des coûts administratifs fixes, il conviendrait toutefois de prévoir une redevance de surveillance minimale. |
| --- | --- |

(7)

Afin de garantir une répartition claire et équitable des frais, reflétant dans le même temps l’effort administratif effectivement consacré à chaque entité surveillée, il conviendrait de calculer la redevance de surveillance sur la base du chiffre d’affaires généré par les activités essentielles exercées par un référentiel central. La redevance de surveillance facturée à un référentiel central devrait être proportionnelle à l’activité de ce référentiel central particulier rapportée au volume total d’activité de tous les référentiels centraux enregistrés et surveillés sur l’exercice considéré. Étant donné que la surveillance des référentiels centraux génère des coûts administratifs fixes, il conviendrait toutefois de prévoir une redevance de surveillance minimale.

| (8) | La redevance de surveillance initiale à payer par un référentiel central l’année de son enregistrement devrait être calculée, compte tenu du peu de données disponibles concernant l’activité de ce référentiel central, sur la base de la redevance d’enregistrement qu’il a acquittée et de l’effort prudentiel consenti par l’AEMF pour sa surveillance cette année-là. |
| --- | --- |

(8)

La redevance de surveillance initiale à payer par un référentiel central l’année de son enregistrement devrait être calculée, compte tenu du peu de données disponibles concernant l’activité de ce référentiel central, sur la base de la redevance d’enregistrement qu’il a acquittée et de l’effort prudentiel consenti par l’AEMF pour sa surveillance cette année-là.

| (9) | Les référentiels centraux sont des entités relativement nouvelles, qui fournissent des services financiers réglementés nouveaux, et c’est pourquoi il n’existe pas encore de mesure fiable de leur chiffre d’affaires. Pour estimer leur chiffre d’affaires, il conviendrait néanmoins de tenir compte de plusieurs indicateurs, et notamment de leurs revenus financiers principaux, générés par la collecte et la conservation centralisées d’enregistrements relatifs aux produits dérivés – à l’exclusion de tout revenu généré par la prestation de services auxiliaires –, ainsi que du nombre de transactions déclarées pour une période donnée et du nombre de transactions en cours à la fin de chaque période. Durant la première année d’activité d’un référentiel central, la redevance de surveillance devrait refléter l’effort prudentiel consenti par l’AEMF pour surveiller ce référentiel central depuis la date de son enregistrement jusqu’à la fin de l’année et se fonder sur la redevance d’enregistrement telle que calculée en fonction du chiffre d’affaires total attendu. |
| --- | --- |

(9)

Les référentiels centraux sont des entités relativement nouvelles, qui fournissent des services financiers réglementés nouveaux, et c’est pourquoi il n’existe pas encore de mesure fiable de leur chiffre d’affaires. Pour estimer leur chiffre d’affaires, il conviendrait néanmoins de tenir compte de plusieurs indicateurs, et notamment de leurs revenus financiers principaux, générés par la collecte et la conservation centralisées d’enregistrements relatifs aux produits dérivés – à l’exclusion de tout revenu généré par la prestation de services auxiliaires –, ainsi que du nombre de transactions déclarées pour une période donnée et du nombre de transactions en cours à la fin de chaque période. Durant la première année d’activité d’un référentiel central, la redevance de surveillance devrait refléter l’effort prudentiel consenti par l’AEMF pour surveiller ce référentiel central depuis la date de son enregistrement jusqu’à la fin de l’année et se fonder sur la redevance d’enregistrement telle que calculée en fonction du chiffre d’affaires total attendu.

| (10) | Les référentiels centraux enregistrés en 2013 ne commenceront pas à fournir des services de référentiel central avant fin 2013, et leur niveau d’activité en 2013 risque d’être quasiment nul. En conséquence, leur redevance annuelle de surveillance pour 2014 devrait être calculée sur la base de leur chiffre d’affaires applicable au premier semestre 2014. |
| --- | --- |

(10)

Les référentiels centraux enregistrés en 2013 ne commenceront pas à fournir des services de référentiel central avant fin 2013, et leur niveau d’activité en 2013 risque d’être quasiment nul. En conséquence, leur redevance annuelle de surveillance pour 2014 devrait être calculée sur la base de leur chiffre d’affaires applicable au premier semestre 2014.

| (11) | Étant donné le caractère encore naissant de l’activité de référentiel central et son évolution future possible, il conviendrait de revoir, si nécessaire, la méthode de calcul du chiffre d’affaires des référentiels centraux. La Commission devrait ainsi évaluer le caractère approprié de la méthode de calcul prévue dans le présent règlement dans les quatre ans suivant son entrée en vigueur. |
| --- | --- |

(11)

Étant donné le caractère encore naissant de l’activité de référentiel central et son évolution future possible, il conviendrait de revoir, si nécessaire, la méthode de calcul du chiffre d’affaires des référentiels centraux. La Commission devrait ainsi évaluer le caractère approprié de la méthode de calcul prévue dans le présent règlement dans les quatre ans suivant son entrée en vigueur.

| (12) | Il conviendrait de prévoir des règles concernant les frais à facturer aux référentiels centraux de pays tiers qui demandent leur reconnaissance dans l’Union conformément aux dispositions pertinentes du règlement (UE) no 648/2012, de manière que ces frais couvrent les coûts administratifs de leur reconnaissance et de leur surveillance annuelle. À cet égard, les coûts comptabilisés par l’AEMF sont fondés sur les dépenses qu’elle doit engager aux fins de la reconnaissance de ces référentiels centraux de pays tiers, conformément à l’article 77, paragraphe 2, du règlement précité, de la conclusion de modalités de coopération avec les autorités compétentes du pays tiers où le référentiel central demandeur est enregistré, conformément à l’article 75, paragraphe 3, dudit règlement, et de la surveillance des référentiels centraux reconnus. Les coûts liés à la conclusion de modalités de coopération avec un pays tiers seront partagés entre les référentiels centraux de ce pays tiers ayant obtenu leur reconnaissance. |
| --- | --- |

(12)

Il conviendrait de prévoir des règles concernant les frais à facturer aux référentiels centraux de pays tiers qui demandent leur reconnaissance dans l’Union conformément aux dispositions pertinentes du règlement (UE) no 648/2012, de manière que ces frais couvrent les coûts administratifs de leur reconnaissance et de leur surveillance annuelle. À cet égard, les coûts comptabilisés par l’AEMF sont fondés sur les dépenses qu’elle doit engager aux fins de la reconnaissance de ces référentiels centraux de pays tiers, conformément à l’article 77, paragraphe 2, du règlement précité, de la conclusion de modalités de coopération avec les autorités compétentes du pays tiers où le référentiel central demandeur est enregistré, conformément à l’article 75, paragraphe 3, dudit règlement, et de la surveillance des référentiels centraux reconnus. Les coûts liés à la conclusion de modalités de coopération avec un pays tiers seront partagés entre les référentiels centraux de ce pays tiers ayant obtenu leur reconnaissance.

| (13) | Les tâches de surveillance exercées par l’AEMF, dans le cas des référentiels centraux de pays tiers qu’elle a reconnus, ont essentiellement trait à la mise en œuvre des modalités de coopération, y compris l’échange effectif de données entre les autorités concernées. Le coût de l’exercice de ces tâches devrait être couvert par la redevance de surveillance facturée à ces référentiels centraux reconnus. Étant donné que ce coût sera bien inférieur au coût exposé par l’AEMF pour la surveillance directe des référentiels centraux enregistrés dans l’Union, la redevance de surveillance facturée aux référentiels centraux reconnus devrait également être bien inférieure à la redevance de surveillance minimale exigée des référentiels centraux enregistrés soumis à la surveillance directe de l’AEMF. |
| --- | --- |

(13)

Les tâches de surveillance exercées par l’AEMF, dans le cas des référentiels centraux de pays tiers qu’elle a reconnus, ont essentiellement trait à la mise en œuvre des modalités de coopération, y compris l’échange effectif de données entre les autorités concernées. Le coût de l’exercice de ces tâches devrait être couvert par la redevance de surveillance facturée à ces référentiels centraux reconnus. Étant donné que ce coût sera bien inférieur au coût exposé par l’AEMF pour la surveillance directe des référentiels centraux enregistrés dans l’Union, la redevance de surveillance facturée aux référentiels centraux reconnus devrait également être bien inférieure à la redevance de surveillance minimale exigée des référentiels centraux enregistrés soumis à la surveillance directe de l’AEMF.

| (14) | Eu égard aux évolutions futures possibles, il convient de prévoir que la méthode de calcul du chiffre d’affaires applicable ainsi que le niveau des redevances d’enregistrement, de reconnaissance et de surveillance seront revus et actualisés chaque fois que nécessaire. |
| --- | --- |

(14)

Eu égard aux évolutions futures possibles, il convient de prévoir que la méthode de calcul du chiffre d’affaires applicable ainsi que le niveau des redevances d’enregistrement, de reconnaissance et de surveillance seront revus et actualisés chaque fois que nécessaire.

| (15) | Les autorités nationales compétentes supportent des coûts lorsqu’elles exécutent des travaux en vertu du règlement (UE) no 648/2012, notamment à la suite d’une délégation de tâches conformément à l’article 74 de ce règlement. Les frais facturés par l’AEMF aux référentiels centraux devraient aussi couvrir ces coûts. Afin d’éviter que les autorités compétentes ne subissent des pertes ou ne réalisent des bénéfices lorsqu’elles exécutent des tâches que leur a déléguées l’AEMF ou lui fournissent de l’aide, l’AEMF ne devrait rembourser que les coûts effectivement supportés par les autorités nationales compétentes. |
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(15)

Les autorités nationales compétentes supportent des coûts lorsqu’elles exécutent des travaux en vertu du règlement (UE) no 648/2012, notamment à la suite d’une délégation de tâches conformément à l’article 74 de ce règlement. Les frais facturés par l’AEMF aux référentiels centraux devraient aussi couvrir ces coûts. Afin d’éviter que les autorités compétentes ne subissent des pertes ou ne réalisent des bénéfices lorsqu’elles exécutent des tâches que leur a déléguées l’AEMF ou lui fournissent de l’aide, l’AEMF ne devrait rembourser que les coûts effectivement supportés par les autorités nationales compétentes.

| (16) | Le présent règlement devrait fonder le droit, pour l’AEMF, de facturer des frais aux référentiels centraux. Afin de permettre immédiatement l’exercice d’une activité de surveillance et de contrôle efficace et efficiente, il devrait entrer en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication, |
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(16)

Le présent règlement devrait fonder le droit, pour l’AEMF, de facturer des frais aux référentiels centraux. Afin de permettre immédiatement l’exercice d’une activité de surveillance et de contrôle efficace et efficiente, il devrait entrer en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

CHAPITRE I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article premier

Objet

Le présent règlement établit les règles relatives aux frais que l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) facture aux référentiels centraux pour leur enregistrement, leur surveillance et leur reconnaissance.

Article 2

Plein recouvrement des coûts de la surveillance

Les frais facturés aux référentiels centraux couvrent:

| a) | tous les coûts liés à leur enregistrement et à leur surveillance par l’AEMF conformément au règlement (UE) no 648/2012, y compris les coûts d’une éventuelle reconnaissance; |
| --- | --- |

a)

tous les coûts liés à leur enregistrement et à leur surveillance par l’AEMF conformément au règlement (UE) no 648/2012, y compris les coûts d’une éventuelle reconnaissance;

| b) | tous les coûts liés au remboursement des autorités nationales compétentes ayant effectué des travaux en vertu du règlement (UE) no 648/2012, en particulier à la suite d’une délégation de tâches effectuée conformément à l’article 74 dudit règlement. |
| --- | --- |

b)

tous les coûts liés au remboursement des autorités nationales compétentes ayant effectué des travaux en vertu du règlement (UE) no 648/2012, en particulier à la suite d’une délégation de tâches effectuée conformément à l’article 74 dudit règlement.

Article 3

Chiffre d’affaires applicable

1.   Le chiffre d’affaires applicable d’un référentiel central pour un exercice donné (n) est égal à la somme d’un tiers de chacun des éléments suivants:

| a) | les revenus générés par l’exécution, par le référentiel central, de sa fonction essentielle consistant à collecter et à conserver de manière centralisée des enregistrements relatifs aux produits dérivés, tels que déterminés sur la base des comptes audités de l’exercice précédent (n ‒ 1), divisés par le montant total des revenus générés, au cours de l’exercice précédent (n ‒ 1), par l’exécution de la même fonction essentielle par l’ensemble des référentiels centraux enregistrés; |
| --- | --- |

a)

les revenus générés par l’exécution, par le référentiel central, de sa fonction essentielle consistant à collecter et à conserver de manière centralisée des enregistrements relatifs aux produits dérivés, tels que déterminés sur la base des comptes audités de l’exercice précédent (n ‒ 1), divisés par le montant total des revenus générés, au cours de l’exercice précédent (n ‒ 1), par l’exécution de la même fonction essentielle par l’ensemble des référentiels centraux enregistrés;

| b) | le nombre de transactions déclarées au référentiel central au cours de l’exercice précédent (n ‒ 1), divisé par le nombre total de transactions déclarées, au cours de l’exercice précédent (n ‒ 1), à l’ensemble des référentiels centraux enregistrés; |
| --- | --- |

b)

le nombre de transactions déclarées au référentiel central au cours de l’exercice précédent (n ‒ 1), divisé par le nombre total de transactions déclarées, au cours de l’exercice précédent (n ‒ 1), à l’ensemble des référentiels centraux enregistrés;

| c) | le nombre de transactions enregistrées comme en cours au 31 décembre de l’exercice précédent (n ‒ 1), divisé par le nombre total de transactions enregistrées comme en cours au 31 décembre de l’exercice précédent (n ‒ 1) au sein de l’ensemble des référentiels centraux enregistrés. |
| --- | --- |

c)

le nombre de transactions enregistrées comme en cours au 31 décembre de l’exercice précédent (n ‒ 1), divisé par le nombre total de transactions enregistrées comme en cours au 31 décembre de l’exercice précédent (n ‒ 1) au sein de l’ensemble des référentiels centraux enregistrés.

Le chiffre d’affaires applicable d’un référentiel central («RCi») tel que visé au premier alinéa est calculé comme suit:

Formula

2.   Lorsque le référentiel central n’a pas exercé son activité durant tout l’exercice (n ‒ 1), son chiffre d’affaires applicable est estimé selon la formule exposée au paragraphe 1 par l’extrapolation, à tout l’exercice (n ‒ 1), des valeurs obtenues pour chacun des éléments visés au paragraphe 1, points a), b) et c), pour le nombre de mois durant lesquels le référentiel central a exercé son activité.

Article 4

Ajustement des frais

1.   Les frais facturés aux référentiels centraux sont fixés à un niveau permettant d’éviter une accumulation importante de déficits ou d’excédents.

En cas d’excédent ou de déficit significatif et récurrent, la Commission revoie le niveau des frais.

2.   Lorsque les frais facturés aux référentiels centraux au titre de l’exercice (n) ne suffisent pas à couvrir la totalité des coûts que l’AEMF a dû exposer aux fins de leur enregistrement, de leur surveillance et de leur reconnaissance au cours dudit exercice (n), l’AEMF, à l’exercice (n + 1), augmente du montant nécessaire les redevances de surveillance à percevoir auprès des référentiels centraux qui étaient enregistrés durant tout l’exercice (n) et le sont encore durant l’exercice (n + 1).

3.   L’ajustement des redevances, en cas de déficit prévu au paragraphe 2, est calculé pour chaque référentiel central en proportion de son chiffre d’affaires applicable pour l’exercice (n).

CHAPITRE II

FRAIS

Article 5

Types de frais

1.   Les référentiels centraux établis dans l’Union qui demandent à être enregistrés conformément à l’article 55, paragraphe 1, du règlement (UE) no 648/2012 paient les types de frais suivants:

| a) | une redevance d’enregistrement, conformément à l’article 6; |
| --- | --- |

a)

une redevance d’enregistrement, conformément à l’article 6;

| b) | une redevance annuelle de surveillance, conformément à l’article 7. |
| --- | --- |

b)

une redevance annuelle de surveillance, conformément à l’article 7.

2.   Les référentiels centraux établis dans des pays tiers qui demandent à être reconnus conformément à l’article 77, paragraphe 1, du règlement (UE) no 648/2012 paient les types de frais suivants:

| a) | une redevance de reconnaissance, conformément à l’article 8, paragraphe 1; |
| --- | --- |

a)

une redevance de reconnaissance, conformément à l’article 8, paragraphe 1;

| b) | la redevance annuelle de surveillance applicable aux référentiels centraux reconnus, conformément à l’article 8, paragraphe 2. |
| --- | --- |

b)

la redevance annuelle de surveillance applicable aux référentiels centraux reconnus, conformément à l’article 8, paragraphe 2.

Article 6

Redevance d’enregistrement

1.   La redevance d’enregistrement due par tout référentiel central demandant à être enregistré est calculée en fonction de l’effort prudentiel nécessaire à l’examen et à l’évaluation de sa demande, ainsi qu’en fonction de son chiffre d’affaires total attendu, conformément aux paragraphes 2 à 6.

2.   Aux fins du calcul de la redevance d’enregistrement, les activités suivantes sont prises en considération:

| a) | la prestation, par le référentiel central, de services auxiliaires, tels que la confirmation des transactions, l’appariement des ordres, la notification d’événements de crédit et le rapprochement ou la compression de portefeuilles; |
| --- | --- |

a)

la prestation, par le référentiel central, de services auxiliaires, tels que la confirmation des transactions, l’appariement des ordres, la notification d’événements de crédit et le rapprochement ou la compression de portefeuilles;

| b) | la prestation, par le référentiel central, de services de référentiel central dans trois catégories de dérivés au moins. |
| --- | --- |

b)

la prestation, par le référentiel central, de services de référentiel central dans trois catégories de dérivés au moins.

3.   Aux fins du paragraphe 2, un référentiel central est réputé fournir des services auxiliaires dans n’importe laquelle des situations suivantes:

| a) | lorsque les services auxiliaires sont fournis directement par le référentiel central; |
| --- | --- |

a)

lorsque les services auxiliaires sont fournis directement par le référentiel central;

| b) | lorsque les services auxiliaires sont fournis indirectement par une entité appartenant au même groupe que lui; |
| --- | --- |

b)

lorsque les services auxiliaires sont fournis indirectement par une entité appartenant au même groupe que lui;

| c) | lorsque les services auxiliaires sont fournis par une entité avec laquelle le référentiel central a conclu, dans le contexte de la chaîne de négociation ou de postnégociation ou d’une autre ligne d’activité, un accord de coopération en matière de prestation de services. |
| --- | --- |

c)

lorsque les services auxiliaires sont fournis par une entité avec laquelle le référentiel central a conclu, dans le contexte de la chaîne de négociation ou de postnégociation ou d’une autre ligne d’activité, un accord de coopération en matière de prestation de services.

4.   Un référentiel central qui n’exerce aucune des deux activités visées au paragraphe 2 est réputé avoir un chiffre d’affaires total attendu faible et il paie une redevance d’enregistrement de 45 000 EUR.

5.   Un référentiel central qui exerce l’une des deux activités visées au paragraphe 2 est réputé avoir un chiffre d’affaires total attendu moyen et il paie une redevance d’enregistrement de 65 000 EUR.

6.   Un référentiel central qui exerce les deux activités visées au paragraphe 2 est réputé avoir un chiffre d’affaires total attendu élevé et il paie une redevance d’enregistrement de 100 000 EUR.

7.   En cas de modification importante de la prestation de services, en conséquence de laquelle le référentiel central est redevable, conformément aux paragraphes 4, 5 et 6, d’une redevance d’enregistrement plus élevée que la redevance initialement payée, le référentiel central acquitte la différence entre la redevance initialement payée et la redevance plus élevée applicable à la suite de cette modification.

Article 7

Redevance annuelle de surveillance applicable aux référentiels centraux enregistrés

1.   Tout référentiel central enregistré paie une redevance annuelle de surveillance.

2.   Le montant total des redevances annuelles de surveillance pour un exercice donné (n) est calculé comme suit:

| a) | le calcul du montant total des redevances annuelles de surveillance pour un exercice donné (n) est fondé sur le montant estimé des dépenses liées à la surveillance des référentiels centraux, tel qu’inscrit au budget de l’AEMF pour l’exercice en question, établi et approuvé conformément à l’article 63 du règlement (UE) no 1095/2010; |
| --- | --- |

a)

le calcul du montant total des redevances annuelles de surveillance pour un exercice donné (n) est fondé sur le montant estimé des dépenses liées à la surveillance des référentiels centraux, tel qu’inscrit au budget de l’AEMF pour l’exercice en question, établi et approuvé conformément à l’article 63 du règlement (UE) no 1095/2010;

| b) | le montant total des redevances annuelles de surveillance pour un exercice donné (n) est calculé en déduisant les éléments suivants du montant estimé de dépenses visé au point a):






  i) | le montant total des redevances d’enregistrement payées, pour l’exercice (n), conformément à l’article 6, ainsi que le montant total des suppléments de redevance d’enregistrement payés, pour l’exercice (n), par les référentiels centraux déjà enregistrés en cas de modification importante par rapport à leur enregistrement initial, telle que visée à l’article 6, paragraphe 7; |
| --- | --- | --- |

b)

le montant total des redevances annuelles de surveillance pour un exercice donné (n) est calculé en déduisant les éléments suivants du montant estimé de dépenses visé au point a):

i)

le montant total des redevances d’enregistrement payées, pour l’exercice (n), conformément à l’article 6, ainsi que le montant total des suppléments de redevance d’enregistrement payés, pour l’exercice (n), par les référentiels centraux déjà enregistrés en cas de modification importante par rapport à leur enregistrement initial, telle que visée à l’article 6, paragraphe 7;

| ii) | le montant total des redevances de reconnaissance payées, pour l’exercice (n), par des référentiels centraux de pays tiers, conformément à l’article 8; |
| --- | --- |

ii)

le montant total des redevances de reconnaissance payées, pour l’exercice (n), par des référentiels centraux de pays tiers, conformément à l’article 8;

| iii) | le montant total des redevances de surveillance initiales acquittées, pour l’exercice (n), par certains référentiels centraux, conformément au paragraphe 4; |
| --- | --- |

iii)

le montant total des redevances de surveillance initiales acquittées, pour l’exercice (n), par certains référentiels centraux, conformément au paragraphe 4;

| c) | tout référentiel central enregistré paie une redevance annuelle de surveillance correspondant au résultat de la répartition, entre tous les référentiels centraux qui étaient enregistrés durant l’exercice (n ‒ 1), du montant total des redevances annuelles de surveillance tel que calculé conformément au point b), au prorata du ratio entre leur chiffre d’affaires applicable et le montant total des chiffres d’affaires applicables de tous les référentiels centraux enregistrés, tels que calculés conformément à l’article 3, paragraphe 1, ce résultat étant ensuite ajusté conformément à l’article 4, paragraphes 2 et 3. |
| --- | --- |

c)

tout référentiel central enregistré paie une redevance annuelle de surveillance correspondant au résultat de la répartition, entre tous les référentiels centraux qui étaient enregistrés durant l’exercice (n ‒ 1), du montant total des redevances annuelles de surveillance tel que calculé conformément au point b), au prorata du ratio entre leur chiffre d’affaires applicable et le montant total des chiffres d’affaires applicables de tous les référentiels centraux enregistrés, tels que calculés conformément à l’article 3, paragraphe 1, ce résultat étant ensuite ajusté conformément à l’article 4, paragraphes 2 et 3.

3.   En aucun cas, le référentiel central ne paie de redevance annuelle de surveillance inférieure à 30 000 EUR.

4.   Par dérogation aux paragraphes 2 et 3, l’année de son enregistrement, un référentiel central enregistré paie une redevance de surveillance initiale qui est égale au plus petit des deux montants suivants:

| a) | la redevance d’enregistrement due conformément à l’article 6; |
| --- | --- |

a)

la redevance d’enregistrement due conformément à l’article 6;

| b) | la redevance d’enregistrement due conformément à l’article 6, multipliée par le ratio entre le nombre de jours ouvrables écoulés depuis la date de l’enregistrement jusqu’à la fin de l’année et soixante jours ouvrables. |
| --- | --- |

b)

la redevance d’enregistrement due conformément à l’article 6, multipliée par le ratio entre le nombre de jours ouvrables écoulés depuis la date de l’enregistrement jusqu’à la fin de l’année et soixante jours ouvrables.

Le calcul est effectué comme suit:

Formula

Formula

Article 8

Redevance de reconnaissance applicable aux référentiels centraux de pays tiers

1.   Tout référentiel central demandant à être reconnu paie une redevance de reconnaissance égale à la somme des éléments suivants:

| a) | 20 000 EUR; |
| --- | --- |

a)

20 000 EUR;

| b) | le quotient de la division de 35 000 EUR par le nombre total de référentiels centraux du même pays tiers qui ont soit déjà obtenu leur reconnaissance par l’AEMF, soit demandé cette reconnaissance, mais ne l’ont pas encore obtenue. |
| --- | --- |

b)

le quotient de la division de 35 000 EUR par le nombre total de référentiels centraux du même pays tiers qui ont soit déjà obtenu leur reconnaissance par l’AEMF, soit demandé cette reconnaissance, mais ne l’ont pas encore obtenue.

2.   Tout référentiel central reconnu conformément à l’article 77, paragraphe 1, du règlement (UE) no 648/2012 paie une redevance annuelle de surveillance de 5 000 EUR.

CHAPITRE III

MODALITÉS DE PAIEMENT ET DE REMBOURSEMENT

Article 9

Modalités générales de paiement

1.   Tous les frais sont payables en euros. Ils sont payés selon les modalités prévues aux articles 10, 11 et 12.

2.   Tout retard de paiement entraîne une pénalité par jour de retard égale à 0,1 % de la somme due.

Article 10

Paiement de la redevance d’enregistrement

1.   La redevance d’enregistrement visée à l’article 6 est payable dans son intégralité au moment où le référentiel central concerné soumet sa demande d’enregistrement.

2.   La redevance d’enregistrement n’est pas remboursable lorsque le référentiel central retire sa demande d’enregistrement avant l’adoption de la décision motivée d’enregistrement ou de refus de l’enregistrement par l’AEMF, ou lorsque l’enregistrement est refusé.

Article 11

Paiement de la redevance annuelle de surveillance

1.   La redevance annuelle de surveillance, visée à l’article 7, due pour un exercice donné est payable en deux tranches.

La première tranche est exigible le 28 février de l’exercice et s’élève aux deux tiers du montant estimé de la redevance annuelle de surveillance. Si le chiffre d’affaires applicable calculé conformément à l’article 3 n’est pas encore disponible à cette date, le calcul relatif au chiffre d’affaires se fonde sur le dernier chiffre d’affaires applicable disponible calculé conformément à l’article 3.

La seconde tranche est exigible le 31 août. Son montant est égal à la redevance annuelle de surveillance calculée conformément à l’article 7, moins le montant de la première tranche.

2.   L’AEMF adresse les demandes de paiement de ces tranches aux référentiels centraux au moins trente jours avant leurs dates de paiement respectives.

Article 12

Paiement de la redevance de reconnaissance

1.   La redevance de reconnaissance visée à l’article 8, paragraphe 1, est payable dans son intégralité au moment où le référentiel central concerné soumet sa demande de reconnaissance. Elle n’est pas remboursable.

2.   Chaque fois qu’une nouvelle demande de reconnaissance émanant d’un référentiel central d’un pays tiers lui est présentée, l’AEMF recalcule le montant visé à l’article 8, paragraphe 1, point b),

L’AEMF rembourse aux référentiels centraux du même pays tiers ayant déjà obtenu leur reconnaissance la différence entre le montant initialement facturé conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), et le résultat du nouveau calcul, en répartissant équitablement cette somme entre eux. Cette différence est remboursée soit directement, soit via une réduction des frais facturés l’année suivante.

3.   La redevance annuelle de surveillance due par un référentiel central reconnu est payable à la fin du mois de février de chaque exercice. L’AEMF adresse une demande de paiement aux référentiels centraux reconnus au moins trente jours avant cette date.

Article 13

Remboursement des autorités compétentes

1.   Seule l’AEMF peut facturer des frais aux référentiels centraux pour leur enregistrement, leur surveillance et leur reconnaissance.

2.   L’AEMF rembourse à toute autorité compétente les coûts réels que celle-ci a exposés dans le cadre de l’exécution de tâches en vertu du règlement (UE) no 648/2012 et, en particulier, à la suite d’une délégation de tâches effectuée conformément à l’article 74 dudit règlement.

CHAPITRE IV

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Article 14

Frais à payer en 2013

1.   Les référentiels centraux qui demandent leur enregistrement en 2013 paient l’intégralité de la redevance d’enregistrement visée à l’article 6 trente jours après l’entrée en vigueur du présent règlement ou à la date à laquelle ils soumettent leur demande d’enregistrement, la plus tardive de ces deux dates étant retenue.

2.   Les référentiels centraux enregistrés en 2013 paient, pour 2013, l’intégralité de la redevance de surveillance initiale calculée conformément à l’article 7, paragraphe 4, soixante jours après l’entrée en vigueur du présent règlement ou trente jours après l’adoption de la décision validant leur enregistrement, la plus tardive de ces deux dates étant retenue.

3.   Les référentiels centraux de pays tiers qui demandent leur reconnaissance en 2013 paient l’intégralité de la redevance de reconnaissance visée à l’article 8, paragraphe 1, trente jours après l’entrée en vigueur du présent règlement ou à la date à laquelle ils soumettent leur demande de reconnaissance, la plus tardive de ces deux dates étant retenue.

4.   Les référentiels centraux reconnus en 2013 paient, pour 2013, l’intégralité de la redevance annuelle de surveillance calculée conformément à l’article 8, paragraphe 3, soixante jours après l’entrée en vigueur du présent règlement ou trente jours après l’adoption de la décision validant leur reconnaissance, la plus tardive de ces deux dates étant retenue.

Article 15

Redevance annuelle de surveillance due, en 2014, par les référentiels centraux enregistrés en 2013

1.   Les référentiels centraux enregistrés en 2013 paient, pour 2014, une redevance annuelle de surveillance calculée conformément à l’article 7 sur la base de leur chiffre d’affaires applicable pour la période du 1er janvier au 30 juin 2014, comme prévu au paragraphe 2 du présent article.

2.   Aux fins du calcul, conformément à l’article 7, de la redevance de surveillance due, pour 2014, par un référentiel central enregistré en 2013, le chiffre d’affaires applicable est égal à la somme d’un tiers de chacun des éléments suivants:

| a) | les revenus générés par l’exécution, par le référentiel central, sur la période du 1er janvier au 30 juin 2014, de sa fonction essentielle consistant à collecter et à conserver de manière centralisée des enregistrements relatifs aux produits dérivés, divisés par le montant total des revenus générés par l’exécution, sur la même période, de la même la fonction essentielle par l’ensemble des référentiels centraux enregistrés; |
| --- | --- |

a)

les revenus générés par l’exécution, par le référentiel central, sur la période du 1er janvier au 30 juin 2014, de sa fonction essentielle consistant à collecter et à conserver de manière centralisée des enregistrements relatifs aux produits dérivés, divisés par le montant total des revenus générés par l’exécution, sur la même période, de la même la fonction essentielle par l’ensemble des référentiels centraux enregistrés;

| b) | le nombre de transactions déclarées au référentiel central sur la période du 1er janvier au 30 juin 2014, divisé par le nombre total de transactions déclarées, sur la même période, à l’ensemble des référentiels centraux enregistrés; |
| --- | --- |

b)

le nombre de transactions déclarées au référentiel central sur la période du 1er janvier au 30 juin 2014, divisé par le nombre total de transactions déclarées, sur la même période, à l’ensemble des référentiels centraux enregistrés;

| c) | le nombre de transactions enregistrées comme en cours au 30 juin 2014, divisé par le nombre total de transactions enregistrées comme en cours à la même date au sein de l’ensemble des référentiels centraux enregistrés. |
| --- | --- |

c)

le nombre de transactions enregistrées comme en cours au 30 juin 2014, divisé par le nombre total de transactions enregistrées comme en cours à la même date au sein de l’ensemble des référentiels centraux enregistrés.

3.   La redevance annuelle de surveillance due, pour 2014, par les référentiels centraux enregistrés en 2013 est payable en deux tranches.

La première tranche est exigible pour le 28 février 2014 et elle correspond à la redevance d’enregistrement payée par le référentiel central en 2013 conformément à l’article 6.

La seconde tranche est exigible le 31 août. Son montant est égal à la redevance annuelle de surveillance calculée conformément aux paragraphes 1 et 2, moins le montant de la première tranche.

Lorsque le montant payé par un référentiel central à titre de première tranche est plus élevé que la redevance annuelle de surveillance calculée conformément aux paragraphes 1 et 2, l’AEMF rembourse au référentiel central la différence entre le montant payé à titre de première tranche et la redevance annuelle de surveillance calculée conformément aux paragraphes 1 et 2.

4.   L’AEMF adresse aux référentiels centraux enregistrés en 2013 les demandes de paiement des tranches de la redevance annuelle de surveillance due pour 2014 au moins trente jours avant leurs dates de paiement respectives.

5.   Lorsque les comptes audités de 2014 deviennent disponibles, les référentiels centraux enregistrés en 2013 signalent à l’AEMF tout changement des indicateurs visés au paragraphe 2, points a), b) ou c), utilisés pour calculer le chiffre d’affaires applicable conformément au paragraphe 2, résultant de la différence entre les données définitives et les données provisoires utilisés pour le calcul.

Les référentiels centraux paient la différence entre la redevance annuelle de surveillance qu’ils ont effectivement payée pour 2014 et la redevance annuelle de surveillance due pour 2014, résultant de tout changement des indicateurs visés au paragraphe 2, points a), b) ou c), utilisés pour le calcul du chiffre d’affaires applicable conformément au paragraphe 2.

L’AEMF adresse à tout référentiel concerné la demande de supplément dû en conséquence d’un changement affectant l’un quelconque des indicateurs visés au paragraphe 2, points a), b) ou c), utilisés pour le calcul du chiffre d’affaires applicable conformément au paragraphe 2, au moins trente jours avant la date de paiement.

Article 16

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 12 juillet 2013.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

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(1)  JO L 201 du 27.7.2012, p. 1.

1

(2)  JO L 331 du 15.12.2010, p. 84.

2

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| 19.10.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 279/10 |
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19.10.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 279/10

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RÈGLEMENT (UE) No 1004/2013 DE LA COMMISSION

du 15 octobre 2013

modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 8-hydroxyquinoline, de cyproconazole, de cyprodinil, de fluopyram, de nicotine, de pendiméthaline, de penthiopyrade et de trifloxystrobine présents dans ou sur certains produits

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale, et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 14, paragraphe 1, point a),

considérant ce qui suit:

| (1) | Des limites maximales applicables aux résidus (LMR) de pendiméthaline et de trifloxystrobine ont été établies à l’annexe II et à l’annexe III, partie B, du règlement (CE) no 396/2005. Pour le cyproconazole, le cyprodinil, le fluopyram, la nicotine et le penthiopyrade, des LMR ont été établies à l’annexe III, partie A, du même règlement. Aucune limite maximale spécifique n’a été fixée dans les annexes II et III dudit règlement pour les résidus de 8-hydroxyquinoline, substance qui n’a pas non plus été inscrite à l’annexe IV de celui-ci; la valeur par défaut de 0,01 mg/kg lui est donc appliquée. |
| --- | --- |

(1)

Des limites maximales applicables aux résidus (LMR) de pendiméthaline et de trifloxystrobine ont été établies à l’annexe II et à l’annexe III, partie B, du règlement (CE) no 396/2005. Pour le cyproconazole, le cyprodinil, le fluopyram, la nicotine et le penthiopyrade, des LMR ont été établies à l’annexe III, partie A, du même règlement. Aucune limite maximale spécifique n’a été fixée dans les annexes II et III dudit règlement pour les résidus de 8-hydroxyquinoline, substance qui n’a pas non plus été inscrite à l’annexe IV de celui-ci; la valeur par défaut de 0,01 mg/kg lui est donc appliquée.

| (2) | Lors d’une procédure visant à faire autoriser l’utilisation sur les tomates d’un produit phytopharmaceutique contenant la substance active 8-hydroxyquinoline, une demande de modification de la LMR actuelle de cette substance a été introduite conformément à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005. |
| --- | --- |

(2)

Lors d’une procédure visant à faire autoriser l’utilisation sur les tomates d’un produit phytopharmaceutique contenant la substance active 8-hydroxyquinoline, une demande de modification de la LMR actuelle de cette substance a été introduite conformément à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.

| (3) | Une demande similaire a été introduite, s’agissant du cyproconazole, pour les graines de moutarde et pour la cameline, s’agissant du cyprodinil, pour les radis et les cucurbitacées à peau non comestible, s’agissant de la pendiméthaline, pour les salsifis, les céleris raves, les rutabagas, les navets, le céleri et les infusions (racines) et s’agissant de la trifloxystrobine, pour les haricots non écossés. |
| --- | --- |

(3)

Une demande similaire a été introduite, s’agissant du cyproconazole, pour les graines de moutarde et pour la cameline, s’agissant du cyprodinil, pour les radis et les cucurbitacées à peau non comestible, s’agissant de la pendiméthaline, pour les salsifis, les céleris raves, les rutabagas, les navets, le céleri et les infusions (racines) et s’agissant de la trifloxystrobine, pour les haricots non écossés.

| (4) | Conformément à l’article 8 du règlement (CE) no 396/2005, ces demandes ont été examinées par les États membres concernés et les rapports d’évaluation ont été transmis à la Commission. |
| --- | --- |

(4)

Conformément à l’article 8 du règlement (CE) no 396/2005, ces demandes ont été examinées par les États membres concernés et les rapports d’évaluation ont été transmis à la Commission.

| (5) | L’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a examiné les demandes et les rapports d’évaluation, en accordant une attention particulière aux risques pour les consommateurs et, le cas échéant, pour les animaux, et a émis des avis motivés sur les LMR proposées (2). Elle a transmis ces avis à la Commission et aux États membres, et les a rendus publics. |
| --- | --- |

(5)

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a examiné les demandes et les rapports d’évaluation, en accordant une attention particulière aux risques pour les consommateurs et, le cas échéant, pour les animaux, et a émis des avis motivés sur les LMR proposées (2). Elle a transmis ces avis à la Commission et aux États membres, et les a rendus publics.

| (6) | Dans ses avis motivés, l’Autorité a conclu qu’en ce qui concerne l’utilisation de cyproconazole sur les graines de moutarde et sur la cameline, les données soumises étaient suffisantes pour établir de nouvelles LMR uniquement pour les utilisations dans le Nord de l’Union. Pour ce qui est de l’utilisation de pendiméthaline sur les céleris raves, les rutabagas, les navets et le céleri, elle a conclu que les données soumises n’étaient pas suffisantes pour permettre l’établissement de nouvelles LMR. |
| --- | --- |

(6)

Dans ses avis motivés, l’Autorité a conclu qu’en ce qui concerne l’utilisation de cyproconazole sur les graines de moutarde et sur la cameline, les données soumises étaient suffisantes pour établir de nouvelles LMR uniquement pour les utilisations dans le Nord de l’Union. Pour ce qui est de l’utilisation de pendiméthaline sur les céleris raves, les rutabagas, les navets et le céleri, elle a conclu que les données soumises n’étaient pas suffisantes pour permettre l’établissement de nouvelles LMR.

| (7) | Pour toutes les autres demandes, l’Autorité a conclu que l’ensemble des exigences en matière de données étaient remplies et que, d’après une évaluation de l’exposition des consommateurs réalisée à partir de vingt-sept groupes de consommateurs européens spécifiques, les modifications de LMR sollicitées par les demandeurs étaient acceptables au regard de la sécurité des consommateurs. L’Autorité a pris en compte les informations les plus récentes sur les propriétés toxicologiques des substances concernées. Ni l’exposition tout au long de la vie résultant de la consommation de toutes les denrées alimentaires pouvant contenir cette substance, ni l’exposition à court terme liée à une consommation élevée des cultures et produits concernés ne supposent un risque de dépassement de la dose journalière admissible ou de la dose aiguë de référence. |
| --- | --- |

(7)

Pour toutes les autres demandes, l’Autorité a conclu que l’ensemble des exigences en matière de données étaient remplies et que, d’après une évaluation de l’exposition des consommateurs réalisée à partir de vingt-sept groupes de consommateurs européens spécifiques, les modifications de LMR sollicitées par les demandeurs étaient acceptables au regard de la sécurité des consommateurs. L’Autorité a pris en compte les informations les plus récentes sur les propriétés toxicologiques des substances concernées. Ni l’exposition tout au long de la vie résultant de la consommation de toutes les denrées alimentaires pouvant contenir cette substance, ni l’exposition à court terme liée à une consommation élevée des cultures et produits concernés ne supposent un risque de dépassement de la dose journalière admissible ou de la dose aiguë de référence.

| (8) | En ce qui concerne le penthiopyrade, le demandeur a soumis des données complémentaires confirmant que le métabolisme de cette substance dans les cultures génétiquement modifiées est comparable à celui qu’on observe dans leurs équivalents non transgéniques. Pour éviter de dresser des barrières commerciales à l’importation de graines de tournesol, de graines de colza, de fèves de soja et de graines de coton, des LMR plus élevées doivent être établies. Dès lors, il convient de fixer les nouvelles LMR applicables à ces produits à l’annexe III, partie A, du règlement (CE) no 396/2005. |
| --- | --- |

(8)

En ce qui concerne le penthiopyrade, le demandeur a soumis des données complémentaires confirmant que le métabolisme de cette substance dans les cultures génétiquement modifiées est comparable à celui qu’on observe dans leurs équivalents non transgéniques. Pour éviter de dresser des barrières commerciales à l’importation de graines de tournesol, de graines de colza, de fèves de soja et de graines de coton, des LMR plus élevées doivent être établies. Dès lors, il convient de fixer les nouvelles LMR applicables à ces produits à l’annexe III, partie A, du règlement (CE) no 396/2005.

| (9) | S’agissant du fluopyram, des LMR provisoires ont été établies jusqu’au 31 décembre 2013 pour plusieurs produits par le règlement (UE) no 270/2012 (3), dans l’attente de données complémentaires sur les résidus de cette substance. Ces données ont été soumises à l’Allemagne, l’État membre chargé d’évaluer la demande, le 17 décembre 2012. Afin de laisser suffisamment de temps à l’Allemagne pour examiner ces données et élaborer un rapport d’évaluation, à l’Autorité pour examiner ledit rapport et à la Commission pour arrêter une décision, il convient de prolonger la validité de ces LMR de deux ans à compter de la publication du présent règlement. |
| --- | --- |

(9)

S’agissant du fluopyram, des LMR provisoires ont été établies jusqu’au 31 décembre 2013 pour plusieurs produits par le règlement (UE) no 270/2012 (3), dans l’attente de données complémentaires sur les résidus de cette substance. Ces données ont été soumises à l’Allemagne, l’État membre chargé d’évaluer la demande, le 17 décembre 2012. Afin de laisser suffisamment de temps à l’Allemagne pour examiner ces données et élaborer un rapport d’évaluation, à l’Autorité pour examiner ledit rapport et à la Commission pour arrêter une décision, il convient de prolonger la validité de ces LMR de deux ans à compter de la publication du présent règlement.

| (10) | S’agissant de la nicotine, des LMR provisoires ont été établies jusqu’au 14 août 2013 par le règlement (UE) no 812/2011 (4) pour le thé, les infusions, les épices, les cynorhodons et les fines herbes, dans l’attente de la soumission et de l’examen de données complémentaires sur la présence ou la formation naturelles de nicotine sur les produits susmentionnés. La Commission a pris connaissance d’un projet de recherche visant à identifier l’origine de la nicotine trouvée sur les cultures concernées. Compte tenu de la durée prévue de ce projet, et afin de laisser suffisamment de temps à la Commission pour arrêter une décision, il convient de prolonger la validité de ces LMR de trois ans à compter de la publication du présent règlement. |
| --- | --- |

(10)

S’agissant de la nicotine, des LMR provisoires ont été établies jusqu’au 14 août 2013 par le règlement (UE) no 812/2011 (4) pour le thé, les infusions, les épices, les cynorhodons et les fines herbes, dans l’attente de la soumission et de l’examen de données complémentaires sur la présence ou la formation naturelles de nicotine sur les produits susmentionnés. La Commission a pris connaissance d’un projet de recherche visant à identifier l’origine de la nicotine trouvée sur les cultures concernées. Compte tenu de la durée prévue de ce projet, et afin de laisser suffisamment de temps à la Commission pour arrêter une décision, il convient de prolonger la validité de ces LMR de trois ans à compter de la publication du présent règlement.

| (11) | Eu égard aux avis motivés de l’Autorité et aux facteurs pertinents en la matière, les modifications de LMR demandées satisfont aux exigences pertinentes de l’article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005. |
| --- | --- |

(11)

Eu égard aux avis motivés de l’Autorité et aux facteurs pertinents en la matière, les modifications de LMR demandées satisfont aux exigences pertinentes de l’article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005.

| (12) | Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence. |
| --- | --- |

(12)

Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence.

| (13) | Pour des raisons de sécurité juridique, il convient que les dispositions relatives à la nicotine s’appliquent à partir du 15 août 2013. |
| --- | --- |

(13)

Pour des raisons de sécurité juridique, il convient que les dispositions relatives à la nicotine s’appliquent à partir du 15 août 2013.

| (14) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
| --- | --- |

(14)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il s’applique toutefois à partir du 15 août 2013 pour la nicotine dans les cynorhodons (numéro de code 0154050), dans les fines herbes (numéro de code 0256000), dans le thé (numéro de code 0610000), dans les infusions (numéro de code 0630000) et dans les épices (numéro de code 0800000).

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 15 octobre 2013.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

---

(1)  JO L 70 du 16.3.2005, p. 1.

1

(2)  Rapports scientifiques de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) disponibles en ligne: http://www.efsa.europa.eu:

2

«Reasoned opinion on the modification of the existing MRL for 8-hydroxyquinoline in tomatoes», EFSA Journal 2013;11(5):3224 [20 pp.]. doi:10.2903/j.efsa.2013.3224.

EFSA Journal

«Reasoned opinion on the modification of the existing MRLs for cyproconazole in mustard seed and gold of pleasure», EFSA Journal 2013;11(4):3194 [26 pp.]. doi:10.2903/j.efsa.2013.3194.

EFSA Journal

«Reasoned opinion on the modification of the existing MRLs for cyprodinil in radishes and cucurbits inedible peel», EFSA Journal 2013;11(4):3184 [24 pp.]. doi:10.2903/j.efsa.2013.3184.

EFSA Journal

«Reasoned opinion on the modification of the existing MRLs for pendimethalin in various crops», EFSA Journal 2013;11(5):3217 [27 pp.]. doi:10.2903/j.efsa.2013.3217.

EFSA Journal

«Reasoned opinion on the modification of the existing MRL for trifloxystrobin in beans with pods», EFSA Journal 2013;11(4):3199 [24 pp.]. doi:10.2903/j.efsa.2013.3199.

EFSA Journal

(3)  JO L 89 du 27.3.2012, p. 5.

3

(4)  JO L 208 du 13.8.2011, p. 1.

4

---

ANNEXE

Les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées comme suit:

| 1) | À l’annexe II, les colonnes correspondant à la pendiméthaline et à la trifloxystrobine sont remplacées par le texte suivant:
  «Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)









  Numéro de code | Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les LMR (1) | Pendiméthaline (L) | Trifloxystrobine (L) (R) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| (1) | (2) | (3) | (4) |
| 0100000 | 1. | FRUITS À L’ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ NOIX |

1)

À l’annexe II, les colonnes correspondant à la pendiméthaline et à la trifloxystrobine sont remplacées par le texte suivant:

«Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)

Numéro de code

Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les LMR (1)

Pendiméthaline (L)

Trifloxystrobine (L) (R)

(1)

(2)

(3)

(4)

0100000

1.

0,05 (2)

0110000

| i) | Agrumes |
| --- | --- |

i)

0,3

0110010

Pamplemousses (Shaddocks, pomelos, sweeties, tangelos (sauf mineolas), uglis et autres hybrides)

0110020

Oranges (Bergamotes, oranges amères, chinottes et autres hybrides)

0110030

Citrons (Cédrats, citrons, mains de Bouddha (Citrus medica var. sarcodactylis))

0110040

Limettes

0110050

Mandarines (Clémentines, tangerines, mineolas et autres hybrides tangors (Citrus reticulata × sinensis))

0110990

Autres

0120000

| ii) | Noix |
| --- | --- |

ii)

0,02 (2)

0120010

Amandes

0120020

Noix du Brésil

0120030

Noix de cajou

0120040

Châtaignes

0120050

Noix de coco

0120060

Noisettes (Avelines)

0120070

Noix de Queensland

0120080

Noix de pécan

0120090

Pignons

0120100

Pistaches

0120110

Noix communes

0120990

Autres

0130000

| iii) | Fruits à pépins |
| --- | --- |

iii)

0,5

0130010

Pommes (Pommettes)

0130020

Poires (Poires asiatiques (nashis))

0130030

Coings

0130040

Nèfles

(3)

(3)

0130050

Nèfles du Japon

(3)

(3)

0130990

Autres

0140000

| iv) | Fruits à noyau |
| --- | --- |

iv)

0140010

Abricots

1

0140020

Cerises (Cerises douces, cerises acides/griottes)

1

0140030

Pêches (Nectarines et hybrides similaires)

1

0140040

Prunes (Prunes de Damas, reines-claudes, mirabelles, prunelles, jujubes communs/jujubes d’Inde (Ziziphus zizyphus))

0,2

0140990

Autres

0,02 (2)

0150000

| v) | Baies et petits fruits |
| --- | --- |

v)

0151000

| a) | Raisins de table et raisins de cuve |
| --- | --- |

a)

5

0151010

Raisins de table

0151020

Raisins de cuve

0152000

| b) | Fraises |
| --- | --- |

b)

0,5

0153000

| c) | Fruits de ronces |
| --- | --- |

c)

0,02 (2)

0153010

Mûres

0153020

Mûres des haies (Ronces-framboises, framboises-mûres de Tay, mûres de Boysen, mûres des ronces et autres hybrides de Rubus)

0153030

Framboises (Framboises du Japon, ronces arctiques (Rubus arcticus), framboises (Rubus arcticus × Rubus idaeus))

0153990

Autres

0154000

| d) | Autres baies et petits fruits |
| --- | --- |

d)

0154010

Myrtilles (Myrtilles européennes)

2

0154020

Airelles canneberges (Myrtilles rouges/airelles rouges (V. vitis-idaea))

0,02 (2)

0154030

Groseilles (à grappes rouges, blanches ou noires)

1

0154040

Groseilles à maquereau (Hybrides résultant d’un croisement avec d’autres espèces de Ribes)

1

0154050

Cynorrhodons

(3)

(3)

0154060

Mûres (Arbouses)

(3)

(3)

0154070

Azeroles (nèfles méditerranéennes) (Kiwaïs (Actinidia arguta))

(3)

(3)

0154080

Sureau noir (Gueules noires, sorbes des oiseleurs, bourdaines, argouses, baies d’aubépine, de sorbier sauvage et autres baies d’arbres)

(3)

(3)

0154990

Autres

0,02 (2)

0160000

| vi) | Fruits divers |
| --- | --- |

vi)

0161000

| a) | Peau comestible |
| --- | --- |

a)

0161010

Dattes

0,02 (2)

0161020

Figues

0,02 (2)

0161030

Olives de table

0,3

0161040

Kumquats (Kumquat marumi, kumquat nagami, limequat (Citrus aurantifolia × Fortunella spp.))

0,02 (2)

0161050

Caramboles (Bilimbis)

(3)

(3)

0161060

Kakis

(3)

(3)

0161070

Jamelongues (prunes de Java) (Jamboses, pommes Malac, pommes de rose, cerises du Brésil, cerises de Cayenne/grumichama (Eugenia uniflora))

(3)

(3)

0161990

Autres

0,02 (2)

0162000

| b) | Peau non comestible, petite taille |
| --- | --- |

b)

0162010

Kiwis

0,02 (2)

0162020

Litchis (Litchis dorés, ramboutans/litchis chevelus, longanes, mangoustans, langsat, salak)

0,02 (2)

0162030

Fruits de la passion

4

0162040

Figues de Barbarie (figues de cactus)

(3)

(3)

0162050

Caïmites

(3)

(3)

0162060

Plaquemines de Virginie (kakis de Virginie) (Sapotes noires, blanches ou vertes, canistels/jaunes d’œuf, grandes sapotes)

(3)

(3)

0162990

Autres

0,02 (2)

0163000

| c) | Peau non comestible, grande taille |
| --- | --- |

c)

0163010

Avocats

0,02 (2)

0163020

Bananes (Bananes naines, plantains, bananes de Cuba)

0,05

0163030

Mangues

0,5

0163040

Papayes

1

0163050

Grenades

0,02 (2)

0163060

Chérimoles (Cœurs-de-bœuf, pommes-cannelles/corossols écailleux, ilama (Annona diversifolia) et autres fruits d’anones de taille moyenne)

(3)

(3)

0163070

Goyaves (Pitayas/fruits du dragon (Hylocereus undatus))

(3)

(3)

0163080

Ananas

0,02 (2)

0163090

Fruits de l’arbre à pain (Fruits du jacquier)

(3)

(3)

0163100

Durions

(3)

(3)

0163110

Corossols (cachiment hérissé)

(3)

(3)

0163990

Autres

0,02 (2)

0200000

| 2. | LÉGUMES À L’ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ |
| --- | --- |

2.

0210000

| i) | Légumes-racines et légumes-tubercules |
| --- | --- |

i)

0211000

| a) | Pommes de terre |
| --- | --- |

a)

0,05 (2)

0,02 (2)

0212000

| b) | Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux |
| --- | --- |

b)

0,05 (2)

0,02 (2)

0212010

Manioc (Dachines, eddoe/taros chinois, tannies)

0212020

Patates douces

0212030

Ignames (Pois patates/doliques tubéreux, jicama)

0212040

Arrowroots

(3)

(3)

0212990

Autres

0213000

| c) | Autres légumes-racines et légumes-tubercules, à l’exception de la betterave sucrière |
| --- | --- |

c)

0213010

Betteraves

0,05 (2)

0,02 (2)

0213020

Carottes

0,2

0,05

0213030

Céleris-raves

0,1

0,02 (2)

0213040

Raifort (Racines d’angélique, de livèche, de gentiane)

0,2

0,02 (2)

0213050

Topinambours (Crosnes du Japon)

0,05 (2)

0,02 (2)

0213060

Panais

0,2

0,04

0213070

Persil à grosse racine

0,2

0,04

0213080

Radis (Radis noir, radis du Japon, petites raves et variétés similaires, noix tigrées (Cyperus esculentus))

0,05 (2)

0,02 (2)

0213090

Salsifis (Scorsonères, salsifis d’Espagne/scolymes d’Espagne, grande bardane/glouteron)

0,2

0,04

0213100

Rutabagas

0,05 (2)

0,04

0213110

Navets

0,05 (2)

0,04

0213990

Autres

0,05 (2)

0,02 (2)

0220000

| ii) | Légumes-bulbes |
| --- | --- |

ii)

0,05 (2)

0220010

Aulx

0,02 (2)

0220020

Oignons (Autres oignons oignons argentés)

0,02 (2)

0220030

Échalotes

0,02 (2)

0220040

Oignons de printemps et ciboules (Autres oignons verts et variétés similaires)

0,1

0220990

Autres

0,02 (2)

0230000

| iii) | Légumes-fruits |
| --- | --- |

iii)

0,05 (2)

0231000

| a) | Solanacées |
| --- | --- |

a)

0231010

Tomates (Tomates cerises, Physalis spp., baies de goji (Lycium barbarum et L. chinense), cerises de terre)

0,5

0231020

Piments et poivrons (Chilis)

0,3

0231030

Aubergines (Pepinos, grosses aubergines amères/anthora (S. macrocarpon))

0,3

0231040

Gombos (camboux)

0,02 (2)

0231990

Autres

0,02 (2)

0232000

| b) | Cucurbitacées à peau comestible |
| --- | --- |

b)

0,2

0232010

Concombres

0232020

Cornichons

0232030

Courgettes (Bonnets d’électeur (pâtissons), courges-bouteilles (Lagenaria siceraria), chayottes, momordiques à feuilles de vigne/melons amers/sopropos, courges serpents/trichosanthes serpentins, papengayes/teroi)

0232990

Autres

0233000

| c) | Cucurbitacées à peau non comestible |
| --- | --- |

c)

0233010

Melons (Kiwanos)

0,3

0233020

Potirons (Courges potirons, grosses courges (variété tardive))

0,2

0233030

Pastèques

0,2

0233990

Autres

0,02 (2)

0234000

| d) | Maïs doux (Maïs nain) |
| --- | --- |

d)

0,02 (2)

0239000

| e) | Autres légumes-fruits |
| --- | --- |

e)

0,02 (2)

0240000

| iv) | Brassicées |
| --- | --- |

iv)

0241000

| a) | Choux (développement de l’inflorescence) |
| --- | --- |

a)

0,05 (2)

0241010

Brocolis (Calabrais, broccoli di rapa, brocolis de Chine)

0,05

0241020

Choux-fleurs

0,05

0241990

Autres

0,02 (2)

0242000

| b) | Choux pommés |
| --- | --- |

b)

0,05 (2)

0242010

Choux de Bruxelles

0,5

0242020

Choux pommés (Choux pointus, choux rouges, choux de Milan, choux blancs)

0,3

0242990

Autres

0,02 (2)

0243000

| c) | Choux feuilles |
| --- | --- |

c)

0,5

3

0243010

Choux de Chine (Moutarde de l’Inde/moutarde de Chine à feuilles de chou, pak choï, pak choï en rosette/tai goo choi, choï sum, choux de Pékin/petsaï)

0243020

Choux verts (Choux frisés, choux d’hiver, choux à grosses côtes, choux cavaliers)

0243990

Autres

0244000

| d) | Choux-raves |
| --- | --- |

d)

0,3

0,5

0250000

| v) | Légumes-feuilles et fines herbes à l’état frais |
| --- | --- |

v)

0251000

| a) | Laitues et autres salades similaires, brassicacées comprises |
| --- | --- |

a)

0,05 (2)

0251010

Mâche (Laitues italiennes)

0,02 (2)

0251020

Laitues (Laitues pommées, lollo rosso (laitues à couper), laitues iceberg, laitues romaines)

10

0251030

Scaroles (endives à larges feuilles) (Chicorées sauvages, chicorées à feuilles rouges, chicorées italiennes (radicchio), chicorées frisées, chicorées pain de sucre (C. endivia var. crispum/C. intybus var. foliosum), feuilles de pissenlit)

10

0251040

Cressons (Pousses de haricot mungo, pousses de luzerne cultivée)

0,02 (2)

0251050

Cresson de terre

(3)

(3)

0251060

Roquette, rucola (Roquette sauvage (Diplotaxis spp.))

0,02 (2)

0251070

Moutarde brune

(3)

(3)

0251080

Feuilles et pousses de Brassica spp., feuilles de navets comprises (Mizuna, feuilles de pois et de radis et autres jeunes pousses, notamment de Brassica (récoltées jusqu’au stade de huit vraies feuilles), feuilles de chou-rave )

0,02 (2)

0251990

Autres

0,02 (2)

0252000

| b) | Épinards et similaires (feuilles) |
| --- | --- |

b)

0,05 (2)

0,02 (2)

0252010

Épinards (Épinards de la Nouvelle-Zélande, épinards chinois (amarante) (pak-khom, tampara), feuilles de macabo/chou Caraïbe, jasmins sauvages/bitawiri)

0252020

Pourpiers (Pourpier d’hiver/claytone de Cuba, pourpier potager, oseilles, salicornes, soude commune (Salsola soda))

(3)

(3)

0252030

Feuilles de bettes (cardes) (Feuilles de betterave)

0252990

Autres

0253000

| c) | Feuilles de vigne (Épinards de Malabar/basella, feuilles de bananier, acacia penné (Acacia pennata)) |
| --- | --- |

c)

(3)

(3)

0254000

| d) | Cressons d’eau (Patates aquatiques/ipomées du matin/épinards d’eau/liserons d’eau/kangkung (Ipomea aquatica), trèfles d’eau, mimosas d’eau) |
| --- | --- |

d)

0,05 (2)

0,02 (2)

0255000

| e) | Endives/Chicons |
| --- | --- |

e)

0,05 (2)

0,02 (2)

0256000

| f) | Fines herbes |
| --- | --- |

f)

10

0256010

Cerfeuil

0,6

0256020

Ciboulette

0,6

0256030

Feuilles de céleri (Feuilles de fenouil, de coriandre, d’aneth, de carvi, de livèche, d’angélique, de cerfeuil musqué et d’autres apiacées, culantro/coriandre chinoise/herbe puante (Eryngium foetidum))

0,6

0256040

Persil (Feuilles de persil à grosse racine)

2

0256050

Sauge (Sarriette des montagnes, sarriette annuelle, feuilles de Borago officinalis)

(3)

(3)

0256060

Romarin

(3)

(3)

0256070

Thym (Marjolaine, origan)

(3)

(3)

0256080

Basilics (Feuilles de mélisse, menthe, menthe poivrée, basilic sacré, basilic des jardins, basilic citron/basilic d’Amérique, fleurs comestibles (fleur de souci et autres), herbe du tigre/hydrocotyle asiatique, feuilles de Piper sarmentosum, feuilles de murraya)

(3)

(3)

0256090

Feuilles de laurier (Herbe citron/Barbon nard)

(3)

(3)

0256100

Estragon (Hysope)

(3)

(3)

0256990

Autres

0,6

0260000

| vi) | Légumineuses potagères (à l’état frais) |
| --- | --- |

vi)

0,2

0260010

Haricots (non écossés) (Haricots verts/haricots filets, haricots d’Espagne, haricots à couper, doliques asperges, cyamopses à quatre ailes, fèves de soja)

1

0260020

Haricots (écossés) (Fèves, flageolets, pois-sabres, haricots de Lima, niébé)

0,02 (2)

0260030

Pois (non écossés) (Pois mange-tout)

0,02 (2)

0260040

Pois (écossés) (Pois potagers, pois frais, pois chiches)

0,02 (2)

0260050

Lentilles

0,02 (2)

0260990

Autres

0,02 (2)

0270000

| vii) | Légumes-tiges (à l’état frais) |
| --- | --- |

vii)

0270010

Asperges

0,05 (2)

0,02 (2)

0270020

Cardons (Tiges de Borago officinalis)

0,05 (2)

0,02 (2)

0270030

Céleris

0,1

1

0270040

Fenouil

0,05 (2)

0,02 (2)

0270050

Artichauts (Fleurs de bananier)

0,05 (2)

0,2

0270060

Poireaux

0,05 (2)

0,2

0270070

Rhubarbe

0,05 (2)

0,02 (2)

0270080

Pousses de bambou

(3)

(3)

0270090

Cœurs de palmier

(3)

(3)

0270990

Autres

0,05 (2)

0,02 (2)

0280000

| viii) | Champignons |
| --- | --- |

viii)

0,05 (2)

0,02 (2)

0280010

Champignons de couche (Agarics champêtres, pleurotes en coquille, shii-také, mycélium (parties végétatives des champignons))

0280020

Champignons sauvages (Chanterelles, truffes, morilles, cèpes)

0280990

Autres

0290000

| ix) | Algues |
| --- | --- |

ix)

(3)

(3)

0300000

| 3. | LÉGUMINEUSES SÉCHÉES |
| --- | --- |

3.

0,2

0,02 (2)

0300010

Haricots (Fèves, grosses fèves blanches, flageolets, pois-sabres, haricots de Lima, féveroles, niébé)

0300020

Lentilles

0300030

Pois (Pois chiches, pois fourragers, gesses cultivées)

0300040

Lupins

0300990

Autres

0400000

| 4. | GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX |
| --- | --- |

4.

0401000

| i) | Graines oléagineuses |
| --- | --- |

i)

0,1 (2)

0,05 (2)

0401010

Graines de lin

0401020

Arachides

0401030

Graines de pavot

0401040

Graines de sésame

0401050

Graines de tournesol

0401060

Graines de colza (Navette sauvage, navettes)

0401070

Fèves de soja

0401080

Graines de moutarde

0401090

Graines de coton

0401100

Graines de courge (Autres graines de cucurbitacées)

0401110

Carthame

(3)

(3)

0401120

Bourrache (Vipérine faux-plantain (Echium plantagineum), grémil des champs (Buglossoides arvensis))

(3)

(3)

0401130

Cameline

(3)

(3)

0401140

Chènevis

0401150

Ricin

(3)

(3)

0401990

Autres

0402000

| ii) | Fruits oléagineux |
| --- | --- |

ii)

0402010

Olives à huile

0,05 (2)

0,3

0402020

Noix de palme (palmistes)

(3)

(3)

0402030

Fruits du palmier à huile

(3)

(3)

0402040

Kapoks

(3)

(3)

0402990

Autres

0,1 (2)

0,05 (2)

0500000

| 5. | CÉRÉALES |
| --- | --- |

5.

0,05 (2)

0500010

Orge

0,3

0500020

Sarrasin (Amarante, quinoa)

0,02 (2)

0500030

Maïs

0,02 (2)

0500040

Millet (Millet des oiseaux, teff, éleusine, millet à chandelle)

0,02 (2)

0500050

Avoine

0,02 (2)

0500060

Riz (Riz d’eau/zizanies aquatiques (Zizania aquatica))

0,02 (2)

0500070

Seigle

0,05

0500080

Sorgho

0,02 (2)

0500090

Froments (blé) (Épeautre, triticale)

0,05

0500990

Autres (Graines d’alpiste des Canaries (Phalaris canariensis))

0,02 (2)

0600000

| 6. | THÉ, CAFÉ, INFUSIONS ET CACAO |
| --- | --- |

6.

0,05 (2)

0610000

| i) | Thé |
| --- | --- |

i)

0,1 (2)

0620000

| ii) | Grains de café |
| --- | --- |

ii)

(3)

(3)

0630000

| iii) | Infusions (séchées) |
| --- | --- |

iii)

(3)

(3)

0631000

| a) | Fleurs |
| --- | --- |

a)

(3)

(3)

0631010

Fleurs de camomille

(3)

(3)

0631020

Fleurs d’hibiscus

(3)

(3)

0631030

Pétales de rose

(3)

(3)

0631040

Fleurs de jasmin (Fleurs de sureau (Sambucus nigra))

(3)

(3)

0631050

Tilleul à grandes feuilles (tilleul)

(3)

(3)

0631990

Autres

(3)

(3)

0632000

| b) | Feuilles |
| --- | --- |

b)

(3)

(3)

0632010

Feuilles de fraisier

(3)

(3)

0632020

Feuilles de rooibos (Feuilles de Ginkgo)

(3)

(3)

0632030

Maté

(3)

(3)

0632990

Autres

(3)

(3)

0633000

| c) | Racines |
| --- | --- |

c)

(3)

(3)

0633010

Racines de valériane

(3)

(3)

0633020

Racines de ginseng

(3)

(3)

0633990

Autres

(3)

(3)

0639000

| d) | Autres infusions |
| --- | --- |

d)

(3)

(3)

0640000

| iv) | Cacao (fèves fermentées ou séchées) |
| --- | --- |

iv)

(3)

(3)

0650000

| v) | Caroube (pain de Saint-Jean) |
| --- | --- |

v)

(3)

(3)

0700000

| 7. | HOUBLON (séché) |
| --- | --- |

7.

0,1 (2)

30

0800000

| 8. | ÉPICES |
| --- | --- |

8.

(3)

(3)

0810000

| i) | Graines |
| --- | --- |

i)

(3)

(3)

0810010

Anis

(3)

(3)

0810020

Carvi noir

(3)

(3)

0810030

Graines de céleri (Graines de livèche)

(3)

(3)

0810040

Graines de coriandre

(3)

(3)

0810050

Graines de cumin

(3)

(3)

0810060

Graines d’aneth

(3)

(3)

0810070

Graines de fenouil

(3)

(3)

0810080

Fenugrec

(3)

(3)

0810090

Noix muscade

(3)

(3)

0810990

Autres

(3)

(3)

0820000

| ii) | Fruits et baies |
| --- | --- |

ii)

(3)

(3)

0820010

Poivre de la Jamaïque

(3)

(3)

0820020

Poivre du Sichuan (poivre anisé, poivre du Japon, poivre fleur)

(3)

(3)

0820030

Carvi

(3)

(3)

0820040

Cardamome

(3)

(3)

0820050

Baies de genièvre

(3)

(3)

0820060

Poivres noir, vert et blanc (Poivre long, poivre rose)

(3)

(3)

0820070

Gousses de vanille

(3)

(3)

0820080

Tamarin

(3)

(3)

0820990

Autres

(3)

(3)

0830000

| iii) | Écorces |
| --- | --- |

iii)

(3)

(3)

0830010

Cannelle (Cannelle de Chine)

(3)

(3)

0830990

Autres

(3)

(3)

0840000

| iv) | Racines ou rhizomes |
| --- | --- |

iv)

(3)

(3)

0840010

Réglisse

(3)

(3)

0840020

Gingembre

(3)

(3)

0840030

Curcuma (safran des Indes)

(3)

(3)

0840040

Raifort

(3)

(3)

0840990

Autres

(3)

(3)

0850000

| v) | Boutons |
| --- | --- |

v)

(3)

(3)

0850010

Clous de girofle

(3)

(3)

0850020

Câpres

(3)

(3)

0850990

Autres

(3)

(3)

0860000

| vi) | Stigmates de fleurs |
| --- | --- |

vi)

(3)

(3)

0860010

Safran

(3)

(3)

0860990

Autres

(3)

(3)

0870000

| vii) | Arille |
| --- | --- |

vii)

(3)

(3)

0870010

Macis

(3)

(3)

0870990

Autres

(3)

(3)

0900000

| 9. | PLANTES SUCRIÈRES |
| --- | --- |

9.

(3)

(3)

0900010

Betteraves sucrières

(3)

(3)

0900020

Cannes à sucre

(3)

(3)

0900030

Racines de chicorée

(3)

(3)

0900990

Autres

(3)

(3)

1000000

| 10. | PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE – ANIMAUX TERRESTRES |
| --- | --- |

10.

0,05 (2)

1010000

| i) | Tissus |
| --- | --- |

i)

0,04 (2)

1011000

| a) | Porcins |
| --- | --- |

a)

1011010

Muscles

1011020

Graisse

1011030

Foie

1011040

Reins

1011050

Abats comestibles

1011990

Autres

1012000

| b) | Bovins |
| --- | --- |

b)

1012010

Muscles

1012020

Graisse

1012030

Foie

1012040

Reins

1012050

Abats comestibles

1012990

Autres

1013000

| c) | Ovins |
| --- | --- |

c)

1013010

Muscles

1013020

Graisse

1013030

Foie

1013040

Reins

1013050

Abats comestibles

1013990

Autres

1014000

| d) | Caprins |
| --- | --- |

d)

1014010

Muscles

1014020

Graisse

1014030

Foie

1014040

Reins

1014050

Abats comestibles

1014990

Autres

1015000

| e) | Animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière |
| --- | --- |

e)

(3)

(3)

1015010

Muscles

(3)

(3)

1015020

Graisse

(3)

(3)

1015030

Foie

(3)

(3)

1015040

Reins

(3)

(3)

1015050

Abats comestibles

(3)

(3)

1015990

Autres

(3)

(3)

1016000

| f) | Volailles – poulets, oies, canards, dindes et pintades –, autruches, pigeons |
| --- | --- |

f)

1016010

Muscles

1016020

Graisse

1016030

Foie

1016040

Reins

1016050

Abats comestibles

1016990

Autres

1017000

| g) | Autres animaux d’élevage (Lapins, kangourous, cervidés) |
| --- | --- |

g)

(3)

(3)

1017010

Muscles

(3)

(3)

1017020

Graisse

(3)

(3)

1017030

Foie

(3)

(3)

1017040

Reins

(3)

(3)

1017050

Abats comestibles

(3)

(3)

1017990

Autres

(3)

(3)

1020000

| ii) | Lait |
| --- | --- |

ii)

0,02 (2)

1020010

Bovins

1020020

Ovins

1020030

Caprins

1020040

Chevaux

1020990

Autres

1030000

| iii) | Œufs d’oiseaux |
| --- | --- |

iii)

0,04 (2)

1030010

Poules

1030020

Canes

(3)

(3)

1030030

Oies

(3)

(3)

1030040

Cailles

(3)

(3)

1030990

Autres

(3)

(3)

1040000

| iv) | Miels (Gelée royale, pollen, miel en rayons) |
| --- | --- |

iv)

(3)

(3)

1050000

| v) | Amphibiens et reptiles (Cuisses de grenouilles, crocodiles) |
| --- | --- |

v)

(3)

(3)

1060000

| vi) | Escargots |
| --- | --- |

vi)

(3)

(3)

1070000

| vii) | Autres produits dérivés d’animaux terrestres (Gibier sauvage) |
| --- | --- |

vii)

(3)

(3)

(F)= liposoluble

| (R) | = | la définition de résidu varie selon les combinaisons pesticide-numéro de code suivantes:
  Trifloxystrobine- code 1000000: La somme de la trifloxystrobine et de son métabolite [acide (E,E)-méthoxyimino-{2-[1-(3- trifluorométhylphényle)éthylidéneaminooxyméthyle]phényle}acétique (CGA 321113)]» |
| --- | --- | --- |

(R)

=

la définition de résidu varie selon les combinaisons pesticide-numéro de code suivantes:

Trifloxystrobine- code 1000000: La somme de la trifloxystrobine et de son métabolite [acide (E,E)-méthoxyimino-{2-[1-(3- trifluorométhylphényle)éthylidéneaminooxyméthyle]phényle}acétique (CGA 321113)]»

| 2) | L’annexe III, partie A, est modifiée comme suit:






  a) | les colonnes correspondant au cyproconazole, au cyprodinil, au fluopyram, à la nicotine et au penthiopyrade sont remplacées par le texte suivant:
  «Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)












  Numéro de code | Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les LMR (4) | Cyproconazole (L) | Cyprodinil (L) (R) | Fluopyram (R) | Nicotine | Penthiopyrade |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| (1) | (2) | (3) | (4) | (5) | (6) | (7) |
| 0100000 | 1. | FRUITS À L’ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ NOIX |

2)

L’annexe III, partie A, est modifiée comme suit:

a)

les colonnes correspondant au cyproconazole, au cyprodinil, au fluopyram, à la nicotine et au penthiopyrade sont remplacées par le texte suivant:

«Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)

Numéro de code

Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les LMR (4)

Cyproconazole (L)

Cyprodinil (L) (R)

Fluopyram (R)

Nicotine

Penthiopyrade

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

(6)

(7)

0100000

1.

0110000

| i) | Agrumes |
| --- | --- |

i)

0,05 (5)

0,05 (5)

0,01 (5)

0,01 (5)

0110010

Pamplemousses (Shaddocks, pomelos, sweeties, tangelos (sauf mineolas), uglis et autres hybrides)

0110020

Oranges (Bergamotes, oranges amères, chinottes et autres hybrides)

0110030

Citrons (Cédrats, citrons, mains de Bouddha (Citrus medica var. sarcodactylis))

0110040

Limettes

0110050

Mandarines (Clémentines, tangerines, mineolas et autres hybrides tangors (Citrus reticulata × sinensis))

0110990

Autres

0120000

| ii) | Noix |
| --- | --- |

ii)

0,05 (5)

0,05 (5)

0120010

Amandes

0,05

0,05

0120020

Noix du Brésil

0,05

0,05

0120030

Noix de cajou

0,05

0,05

0120040

Châtaignes

0,05

0,05

0120050

Noix de coco

0,01 (5)

0,01 (5)

0120060

Noisettes (Avelines)

0,05

0,05

0120070

Noix de Queensland

0,05

0,05

0120080

Noix de pécan

0,05

0,05

0120090

Pignons

0,05

0,01 (5)

0120100

Pistaches

0,05

0,05

0120110

Noix communes

0,05

0,05

0120990

Autres

0,05

0,05

0130000

| iii) | Fruits à pépins |
| --- | --- |

iii)

0,1

1

0,5

0130010

Pommes (Pommettes)

0,6

0130020

Poires (Poires asiatiques (nashis))

0,5

0130030

Coings

0,5

0130040

Nèfles

0,5

0130050

Nèfles du Japon

0,5

0130990

Autres

0,5

0140000

| iv) | Fruits à noyau |
| --- | --- |

iv)

0140010

Abricots

0,1

2

0,7

0,01 (5)

0140020

Cerises (Cerises douces, cerises acides/griottes)

0,1

1

1,5

4

0140030

Pêches (Nectarines et hybrides similaires)

0,1

2

0,7

2

0140040

Prunes (Prunes de Damas, reines-claudes, mirabelles, prunelles, jujubes communs/jujubes d’Inde (Ziziphus zizyphus))

0,05 (5)

2

0,01 (5)

1,5

0140990

Autres

0,05 (5)

0,5

0,01 (5)

0,01 (5)

0150000

| v) | Baies et petits fruits |
| --- | --- |

v)

0151000

| a) | Raisins de table et raisins de cuve |
| --- | --- |

a)

0,2

5

1,5

0,01 (5)

0151010

Raisins de table

0151020

Raisins de cuve

0152000

| b) | Fraises |
| --- | --- |

b)

0,05 (5)

5

2

3

0153000

| c) | Fruits de ronces |
| --- | --- |

c)

0,05 (5)

0,01 (5)

0,01 (5)

0153010

Mûres

10

0153020

Mûres des haies (Ronces-framboises, framboises-mûres de Tay, mûres de Boysen, mûres des ronces et autres hybrides de Rubus)

0,05 (5)

0153030

Framboises (Framboises du Japon, ronces arctiques (Rubus arcticus), framboises (Rubus arcticus × Rubus idaeus))

10

0153990

Autres

0,05 (5)

0154000

| d) | Autres baies et petits fruits |
| --- | --- |

d)

0,05 (5)

0,01 (5)

0,01 (5)

0154010

Myrtilles (Myrtilles européennes)

5

0154020

Airelles canneberges (Myrtilles rouges/airelles rouges (V. vitis-idaea))

2

0154030

Groseilles (à grappes rouges, blanches ou noires)

5

0154040

Groseilles à maquereau (Hybrides résultant d’un croisement avec d’autres espèces de Ribes)

5

0154050

Cynorrhodons

2

0,3 (+)

0154060

Mûres (Arbouses)

2

0154070

Azeroles (nèfles méditerranéennes) (Kiwaïs (Actinidia arguta))

2

0154080

Sureau noir (Gueules noires, sorbes des oiseleurs, bourdaines, argouses, baies d’aubépine, de sorbier sauvage et autres baies d’arbres)

2

0154990

Autres

2

0160000

| vi) | Fruits divers |
| --- | --- |

vi)

0,05 (5)

0,05 (5)

0,01 (5)

0161000

| a) | Peau comestible |
| --- | --- |

a)

0,01 (5)

0161010

Dattes

0161020

Figues

0161030

Olives de table

0161040

Kumquats (Kumquat marumi, kumquat nagami, limequat (Citrus aurantifolia × Fortunella spp.))

0161050

Caramboles (Bilimbis)

0161060

Kakis

0161070

Jamelongues (prunes de Java) (Jamboses, pommes Malac, pommes de rose, cerises du Brésil, cerises de Cayenne/grumichama (Eugenia uniflora))

0161990

Autres

0162000

| b) | Peau non comestible, petite taille |
| --- | --- |

b)

0,01 (5)

0162010

Kiwis

0162020

Litchis (Litchis dorés, ramboutans/litchis chevelus, longanes, mangoustans, langsat, salak)

0162030

Fruits de la passion

0162040

Figues de Barbarie (figues de cactus)

0162050

Caïmites

0162060

Plaquemines de Virginie (kakis de Virginie) (Sapotes noires, blanches ou vertes, canistels/jaunes d’œuf, grandes sapotes)

0162990

Autres

0163000

| c) | Peau non comestible, grande taille |
| --- | --- |

c)

0163010

Avocats

0,01 (5)

0163020

Bananes (Bananes naines, plantains, bananes de Cuba)

0,6

0163030

Mangues

0,01 (5)

0163040

Papayes

0,01 (5)

0163050

Grenades

0,01 (5)

0163060

Chérimoles (Cœurs-de-bœuf, pommes-cannelles/corossols écailleux, ilama (Annona diversifolia) et autres fruits d’anones de taille moyenne)

0,01 (5)

0163070

Goyaves (Pitayas/fruits du dragon (Hylocereus undatus))

0,01 (5)

0163080

Ananas

0,01 (5)

0163090

Fruits de l’arbre à pain (Fruits du jacquier)

0,01 (5)

0163100

Durions

0,01 (5)

0163110

Corossols (cachiment hérissé)

0,01 (5)

0163990

Autres

0,01 (5)

0200000

| 2. | LÉGUMES À L’ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ |
| --- | --- |

2.

0210000

| i) | Légumes-racines et légumes-tubercules |
| --- | --- |

i)

0,05 (5)

0211000

| a) | Pommes de terre |
| --- | --- |

a)

0,05 (5)

0,1

0,04

0212000

| b) | Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux |
| --- | --- |

b)

0,05 (5)

0,1

0,04

0212010

Manioc (Dachines, eddoe/taros chinois, tannies)

0212020

Patates douces

0212030

Ignames (Pois patates/doliques tubéreux, jicama)

0212040

Arrowroots

0212990

Autres

0213000

| c) | Autres légumes-racines et légumes-tubercules, à l’exception de la betterave sucrière |
| --- | --- |

c)

0213010

Betteraves

1

0,1

0,6

0213020

Carottes

2

0,3

0,6

0213030

Céleris-raves

0,3

0,1

0,6

0213040

Raifort (Racines d’angélique, de livèche, de gentiane)

2

0,1

0,6

0213050

Topinambours (Crosnes du Japon)

0,05 (5)

0,1

0,6

0213060

Panais

2

0,1

0,6

0213070

Persil à grosse racine

2

0,1

0,6

0213080

Radis (Radis noir, radis du Japon, petites raves et variétés similaires, noix tigrées (Cyperus esculentus))

0,08

0,1

3

0213090

Salsifis (Scorsonères, salsifis d’Espagne/scolymes d’Espagne, grande bardane/glouteron)

2

0,1

0,6

0213100

Rutabagas

0,05 (5)

0,1

0,6

0213110

Navets

0,05 (5)

0,1

0,6

0213990

Autres

0,05 (5)

0,1

0,6

0220000

| ii) | Légumes-bulbes |
| --- | --- |

ii)

0,05 (5)

0220010

Aulx

0,3

0,1 (+)

0,8

0220020

Oignons (Autres oignons oignons argentés)

0,3

0,1 (+)

0,8

0220030

Échalotes

0,3

0,1 (+)

0,8

0220040

Oignons de printemps et ciboules (Autres oignons verts et variétés similaires)

1

2

3

0220990

Autres

0,05 (5)

0,1 (+)

0,8

0230000

| iii) | Légumes-fruits |
| --- | --- |

iii)

0,05 (5)

0231000

| a) | Solanacées |
| --- | --- |

a)

0231010

Tomates (Tomates cerises, Physalis spp., baies de goji (Lycium barbarum et L. chinense), cerises de terre)

1

0,9

2

0231020

Piments et poivrons (Chilis)

1

0,8

2

0231030

Aubergines (Pepinos, grosses aubergines amères/anthora (S. macrocarpon))

1

0,1 (+)

2

0231040

Gombos (camboux)

0,5

0,01 (5)

0,01 (5)

0231990

Autres

0,5

0,1 (+)

0,01 (5)

0232000

| b) | Cucurbitacées à peau comestible |
| --- | --- |

b)

0,5

0,5

0,7

0232010

Concombres

0232020

Cornichons

0232030

Courgettes (Bonnets d’électeur (pâtissons), courges-bouteilles (Lagenaria siceraria), chayottes, momordiques à feuilles de vigne/melons amers/sopropos, courges serpents/trichosanthes serpentins, papengayes/teroi)

0232990

Autres

0233000

| c) | Cucurbitacées à peau non comestible |
| --- | --- |

c)

0,6

0,4

0,6

0233010

Melons (Kiwanos)

0233020

Potirons (Courges potirons, grosses courges (variété tardive))

0233030

Pastèques

0233990

Autres

0234000

| d) | Maïs doux (Maïs nain) |
| --- | --- |

d)

0,05 (5)

0,1 (+)

0,01 (5)

0239000

| e) | Autres légumes-fruits |
| --- | --- |

e)

0,05 (5)

0,1 (+)

0,01 (5)

0240000

| iv) | Brassicées |
| --- | --- |

iv)

0,05 (5)

0,05 (5)

0241000

| a) | Choux (développement de l’inflorescence) |
| --- | --- |

a)

0,2

4

0241010

Brocolis (Calabrais, broccoli di rapa, brocolis de Chine)

0241020

Choux-fleurs

0241990

Autres

0242000

| b) | Choux pommés |
| --- | --- |

b)

0242010

Choux de Bruxelles

0,2

0,01 (5)

0242020

Choux pommés (Choux pointus, choux rouges, choux de Milan, choux blancs)

0,3

4

0242990

Autres

0,1 (+)

0,01 (5)

0243000

| c) | Choux feuilles |
| --- | --- |

c)

0,01 (5)

0243010

Choux de Chine (Moutarde de l’Inde/moutarde de Chine à feuilles de chou, pak choï, pak choï en rosette/tai goo choi, choï sum, choux de Pékin/petsaï)

0,7

0243020

Choux verts (Choux frisés, choux d’hiver, choux à grosses côtes, choux cavaliers)

0,1 (+)

0243990

Autres

0,1 (+)

0244000

| d) | Choux-raves |
| --- | --- |

d)

0,1 (+)

0,01 (5)

0250000

| v) | Légumes-feuilles et fines herbes à l’état frais |
| --- | --- |

v)

0251000

| a) | Laitues et autres salades similaires, brassicacées comprises |
| --- | --- |

a)

15

0251010

Mâche (Laitues italiennes)

5

15

15

0251020

Laitues (Laitues pommées, lollo rosso (laitues à couper), laitues iceberg, laitues romaines)

0,05 (5)

15

15

0251030

Scaroles (endives à larges feuilles) (Chicorées sauvages, chicorées à feuilles rouges, chicorées italiennes (radicchio), chicorées frisées, chicorées pain de sucre (C. endivia var. crispum/C. intybus var. foliosum), feuilles de pissenlit)

0,05 (5)

0,1 (+)

0,01 (5)

0251040

Cressons (Pousses de haricot mungo, pousses de luzerne cultivée)

0,05 (5)

15

15

0251050

Cresson de terre

0,05 (5)

15

15

0251060

Roquette, rucola (Roquette sauvage (Diplotaxis spp.))

0,05 (5)

15

15

0251070

Moutarde brune

0,05 (5)

15

15

0251080

Feuilles et pousses de Brassica spp., feuilles de navets comprises (Mizuna, feuilles de pois et de radis et autres jeunes pousses, notamment de Brassica (récoltées jusqu’au stade de huit vraies feuilles), feuilles de chou-rave )

0,05 (5)

15

15

0251990

Autres

0,05 (5)

15

15

0252000

| b) | Épinards et similaires (feuilles) |
| --- | --- |

b)

0,05 (5)

15

0,1 (+)

30

0252010

Épinards (Épinards de la Nouvelle-Zélande, épinards chinois (amarante) (pak-khom, tampara), feuilles de macabo/chou Caraïbe, jasmins sauvages/bitawiri)

0252020

Pourpiers (Pourpier d’hiver/claytone de Cuba, pourpier potager, oseilles, salicornes, soude commune (Salsola soda))

0252030

Feuilles de bettes (cardes) (Feuilles de betterave)

0252990

Autres

0253000

| c) | Feuilles de vigne (Épinards de Malabar/basella, feuilles de bananier, acacia penné (Acacia pennata)) |
| --- | --- |

c)

0,05 (5)

0,05 (5)

0,01 (5)

0,01 (5)

0254000

| d) | Cressons d’eau (Patates aquatiques/ipomées du matin/épinards d’eau/liserons d’eau/kangkung (Ipomea aquatica), trèfles d’eau, mimosas d’eau) |
| --- | --- |

d)

0,05 (5)

0,05 (5)

0,1 (+)

0,01 (5)

0255000

| e) | Endives/Chicons |
| --- | --- |

e)

0,05 (5)

0,05 (5)

0,1 (+)

0,01 (5)

0256000

| f) | Fines herbes |
| --- | --- |

f)

0,05 (5)

15

0,1 (+)

0,4 (+)

0256010

Cerfeuil

20

0256020

Ciboulette

0,01 (5)

0256030

Feuilles de céleri (Feuilles de fenouil, de coriandre, d’aneth, de carvi, de livèche, d’angélique, de cerfeuil musqué et d’autres apiacées, culantro/coriandre chinoise/herbe puante (Eryngium foetidum))

0,01 (5)

0256040

Persil (Feuilles de persil à grosse racine)

20

0256050

Sauge (Sarriette des montagnes, sarriette annuelle, feuilles de Borago officinalis)

0,01 (5)

0256060

Romarin

0,01 (5)

0256070

Thym (Marjolaine, origan)

0,01 (5)

0256080

Basilics (Feuilles de mélisse, menthe, menthe poivrée, basilic sacré, basilic des jardins, basilic citron/basilic d’Amérique, fleurs comestibles (fleur de souci et autres), herbe du tigre/hydrocotyle asiatique, feuilles de Piper sarmentosum, feuilles de murraya)

0,01 (5)

0256090

Feuilles de laurier (Herbe citron/Barbon nard)

0,01 (5)

0256100

Estragon (Hysope)

0,01 (5)

0256990

Autres

0,01 (5)

0260000

| vi) | Légumineuses potagères (à l’état frais) |
| --- | --- |

vi)

0,05 (5)

0260010

Haricots (non écossés) (Haricots verts/haricots filets, haricots d’Espagne, haricots à couper, doliques asperges, cyamopses à quatre ailes, fèves de soja)

2

0,9

3

0260020

Haricots (écossés) (Fèves, flageolets, pois-sabres, haricots de Lima, niébé)

0,5

0,1 (+)

0,4

0260030

Pois (non écossés) (Pois mange-tout)

2

0,1 (+)

4

0260040

Pois (écossés) (Pois potagers, pois frais, pois chiches)

0,1

0,15

0,3

0260050

Lentilles

0,2

0,1 (+)

0,01 (5)

0260990

Autres

0,05 (5)

0,1 (+)

0,01 (5)

0270000

| vii) | Légumes-tiges (à l’état frais) |
| --- | --- |

vii)

0270010

Asperges

0,1

0,05 (5)

0,01 (5)

0,01 (5)

0270020

Cardons (Tiges de Borago officinalis)

0,05 (5)

0,05 (5)

0,1 (+)

15

0270030

Céleris

0,2

5

0,1 (+)

15

0270040

Fenouil

0,05 (5)

0,2

0,1 (+)

15

0270050

Artichauts (Fleurs de bananier)

0,1

0,05 (5)

0,5

0,01 (5)

0270060

Poireaux

0,05 (5)

0,05 (5)

0,7

3

0270070

Rhubarbe

0,05 (5)

0,05 (5)

0,01 (5)

15

0270080

Pousses de bambou

0,05 (5)

0,05 (5)

0,01 (5)

0,01 (5)

0270090

Cœurs de palmier

0,05 (5)

0,05 (5)

0,01 (5)

0,01 (5)

0270990

Autres

0,05 (5)

0,05 (5)

0,1 (+)

0,01 (5)

0280000

| viii) | Champignons |
| --- | --- |

viii)

0,05 (5)

0,05 (5)

0,01 (5)

0,01 (5)

0280010

Champignons de couche (Agarics champêtres, pleurotes en coquille, shii-také, mycélium (parties végétatives des champignons))

0280020

Champignons sauvages (Chanterelles, truffes, morilles, cèpes)

0,04 (+)

0280990

Autres

0290000

| ix) | Algues |
| --- | --- |

ix)

0,05 (5)

0,05 (5)

0,01 (5)

0,01 (5)

0300000

| 3. | LÉGUMINEUSES SÉCHÉES |
| --- | --- |

3.

0,05 (5)

0,2

0,4

0,2

0300010

Haricots (Fèves, grosses fèves blanches, flageolets, pois-sabres, haricots de Lima, féveroles, niébé)

0300020

Lentilles

0300030

Pois (Pois chiches, pois fourragers, gesses cultivées)

0300040

Lupins

0300990

Autres

0400000

| 4. | GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX |
| --- | --- |

4.

0,05 (5)

0401000

| i) | Graines oléagineuses |
| --- | --- |

i)

0401010

Graines de lin

0,05 (5)

0,1 (+)

0,01 (5)

0401020

Arachides

0,05 (5)

0,02

0,04

0401030

Graines de pavot

0,4

0,1 (+)

0,01 (5)

0401040

Graines de sésame

0,05 (5)

0,1 (+)

0,01 (5)

0401050

Graines de tournesol

0,05 (5)

0,1 (+)

1,5

0401060

Graines de colza (Navette sauvage, navettes)

0,4

0,6

0,5

0401070

Fèves de soja

0,07

0,2

0,3

0401080

Graines de moutarde

0,4

0,1 (+)

0,01 (5)

0401090

Graines de coton

0,05 (5)

0,1 (+)

0,5

0401100

Graines de courge (Autres graines de cucurbitacées)

0,05 (5)

0,1 (+)

0,01 (5)

0401110

Carthame

0,05 (5)

0,1 (+)

0,01 (5)

0401120

Bourrache (Vipérine faux-plantain (Echium plantagineum), grémil des champs (Buglossoides arvensis))

0,05 (5)

0,1 (+)

0,01 (5)

0401130

Cameline

0,4

0,1 (+)

0,01 (5)

0401140

Chènevis

0,05 (5)

0,1 (+)

0,01 (5)

0401150

Ricin

0,05 (5)

0,1 (+)

0,01 (5)

0401990

Autres

0,05 (5)

0,1 (+)

0,01 (5)

0402000

| ii) | Fruits oléagineux |
| --- | --- |

ii)

0,05 (5)

0,01 (5)

0,01 (5)

0402010

Olives à huile

0402020

Noix de palme (palmistes)

0402030

Fruits du palmier à huile

0402040

Kapoks

0402990

Autres

0500000

| 5. | CÉRÉALES |
| --- | --- |

5.

0,1

0500010

Orge

3

0,1 (+)

0,2

0500020

Sarrasin (Amarante, quinoa)

0,05 (5)

0,1 (+)

0,01 (5)

0500030

Maïs

0,05 (5)

0,02

0,01 (5)

0500040

Millet (Millet des oiseaux, teff, éleusine, millet à chandelle)

0,05 (5)

0,1 (+)

0,8

0500050

Avoine

2

0,1 (+)

0,2

0500060

Riz (Riz d’eau/zizanies aquatiques (Zizania aquatica))

0,05 (5)

0,01 (5)

0,01 (5)

0500070

Seigle

0,5

0,8

0,1

0500080

Sorgho

0,05 (5)

1,5

0,8

0500090

Froments (blé) (Épeautre, triticale)

0,5

0,8

0,1

0500990

Autres (Graines d’alpiste des Canaries (Phalaris canariensis))

0,05 (5)

0,1 (+)

0,01 (5)

0600000

| 6. | THÉ, CAFÉ, INFUSIONS ET CACAO |
| --- | --- |

6.

0,02 (5)

0610000

| i) | Thé |
| --- | --- |

i)

0,05 (5)

0,05 (5)

0,01 (5)

0,6 (+)

0620000

| ii) | Grains de café |
| --- | --- |

ii)

0,1

0,05 (5)

0,01 (5)

0630000

| iii) | Infusions (séchées) |
| --- | --- |

iii)

0,05 (5)

0,1 (+)

0,5 (+)

0631000

| a) | Fleurs |
| --- | --- |

a)

0,05 (5)

0631010

Fleurs de camomille

0631020

Fleurs d’hibiscus

0631030

Pétales de rose

0631040

Fleurs de jasmin (Fleurs de sureau (Sambucus nigra))

0631050

Tilleul à grandes feuilles (tilleul)

0631990

Autres

0632000

| b) | Feuilles |
| --- | --- |

b)

0,05 (5)

0632010

Feuilles de fraisier

0632020

Feuilles de rooibos (Feuilles de Ginkgo)

0632030

Maté

0632990

Autres

0633000

| c) | Racines |
| --- | --- |

c)

1

0633010

Racines de valériane

0633020

Racines de ginseng

0633990

Autres

0639000

| d) | Autres infusions |
| --- | --- |

d)

0,05 (5)

0640000

| iv) | Cacao (fèves fermentées ou séchées) |
| --- | --- |

iv)

0,05 (5)

0,05 (5)

0,01 (5)

0650000

| v) | Caroube (pain de Saint-Jean) |
| --- | --- |

v)

0,05 (5)

0,05 (5)

0,01 (5)

0700000

| 7. | HOUBLON (séché) |
| --- | --- |

7.

0,05 (5)

0,05 (5)

0,01 (5)

0,02 (5)

0800000

| 8. | ÉPICES |
| --- | --- |

8.

0,05 (5)

(+)

0,02 (5)

0810000

| i) | Graines |
| --- | --- |

i)

0,05 (5)

0,1 (+)

0,3

0810010

Anis

0810020

Carvi noir

0810030

Graines de céleri (Graines de livèche)

0810040

Graines de coriandre

0810050

Graines de cumin

0810060

Graines d’aneth

0810070

Graines de fenouil

0810080

Fenugrec

0810090

Noix muscade

0810990

Autres

0820000

| ii) | Fruits et baies |
| --- | --- |

ii)

0,05 (5)

0,3

0820010

Poivre de la Jamaïque

0,01 (5)

0820020

Poivre du Sichuan (poivre anisé, poivre du Japon, poivre fleur)

0,01 (5)

0820030

Carvi

0,1 (+)

0820040

Cardamome

0,01 (5)

0820050

Baies de genièvre

0,01 (5)

0820060

Poivres noir, vert et blanc (Poivre long, poivre rose)

0,01 (5)

0820070

Gousses de vanille

0,01 (5)

0820080

Tamarin

0,01 (5)

0820990

Autres

0,01 (5)

0830000

| iii) | Écorces |
| --- | --- |

iii)

0,05 (5)

0,01 (5)

4

0830010

Cannelle (Cannelle de Chine)

0830990

Autres

0840000

| iv) | Racines ou rhizomes |
| --- | --- |

iv)

1

4

0840010

Réglisse

0,01 (5)

0840020

Gingembre

0,01 (5)

0840030

Curcuma (safran des Indes)

0,1 (+)

0840040

Raifort

0,01 (5)

0840990

Autres

0,01 (5)

0850000

| v) | Boutons |
| --- | --- |

v)

0,05 (5)

0,01 (5)

4

0850010

Clous de girofle

0850020

Câpres

0850990

Autres

0860000

| vi) | Stigmates de fleurs |
| --- | --- |

vi)

0,05 (5)

0,01 (5)

4

0860010

Safran

0860990

Autres

0870000

| vii) | Arille |
| --- | --- |

vii)

0,05 (5)

0,01 (5)

4

0870010

Macis

0870990

Autres

0900000

| 9. | PLANTES SUCRIÈRES |
| --- | --- |

9.

0,05 (5)

0900010

Betteraves sucrières

0,1

0,1 (+)

0,5

0900020

Cannes à sucre

0,05 (5)

0,01 (5)

0,01 (5)

0900030

Racines de chicorée

0,05 (5)

0,1 (+)

0,01 (5)

0900990

Autres

0,05 (5)

0,1 (+)

0,01 (5)

1000000

| 10. | PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE – ANIMAUX TERRESTRES |
| --- | --- |

10.

0,05 (5)

1010000

| i) | Tissus |
| --- | --- |

i)

0,01 (5)

1011000

| a) | Porcins |
| --- | --- |

a)

1011010

Muscles

0,05 (5)

0,1

1011020

Graisse

0,05 (5)

0,05

1011030

Foie

0,5

0,7

1011040

Reins

0,5

0,7

1011050

Abats comestibles

0,5

0,7

1011990

Autres

0,05 (5)

0,02 (5)

1012000

| b) | Bovins |
| --- | --- |

b)

1012010

Muscles

0,05 (5)

0,1

1012020

Graisse

0,05 (5)

0,1

1012030

Foie

0,5

0,7

1012040

Reins

0,5

0,7

1012050

Abats comestibles

0,5

0,7

1012990

Autres

0,05 (5)

0,02 (5)

1013000

| c) | Ovins |
| --- | --- |

c)

1013010

Muscles

0,05 (5)

0,1

1013020

Graisse

0,05 (5)

0,1

1013030

Foie

0,5

0,7

1013040

Reins

0,5

0,7

1013050

Abats comestibles

0,5

0,7

1013990

Autres

0,05 (5)

0,02 (5)

1014000

| d) | Caprins |
| --- | --- |

d)

1014010

Muscles

0,05 (5)

0,1

1014020

Graisse

0,05 (5)

0,1

1014030

Foie

0,5

0,7

1014040

Reins

0,5

0,7

1014050

Abats comestibles

0,5

0,7

1014990

Autres

0,05 (5)

0,02 (5)

1015000

| e) | Animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière |
| --- | --- |

e)

1015010

Muscles

0,05 (5)

0,1

1015020

Graisse

0,05 (5)

0,02 (5)

1015030

Foie

0,5

0,7

1015040

Reins

0,5

0,7

1015050

Abats comestibles

0,5

0,7

1015990

Autres

0,05 (5)

0,02 (5)

1016000

| f) | Volailles – poulets, oies, canards, dindes et pintades –, autruches, pigeons |
| --- | --- |

f)

0,05 (5)

1016010

Muscles

0,1

1016020

Graisse

0,1

1016030

Foie

0,2

1016040

Reins

0,02 (5)

1016050

Abats comestibles

0,02 (5)

1016990

Autres

0,02 (5)

1017000

| g) | Autres animaux d’élevage (Lapins, kangourous, cervidés) |
| --- | --- |

g)

1017010

Muscles

0,05 (5)

0,1

1017020

Graisse

0,05 (5)

0,02 (5)

1017030

Foie

0,5

0,7

1017040

Reins

0,5

0,7

1017050

Abats comestibles

0,5

0,7

1017990

Autres

0,05 (5)

0,02 (5)

1020000

| ii) | Lait |
| --- | --- |

ii)

0,05 (5)

0,1

0,01 (5)

1020010

Bovins

1020020

Ovins

1020030

Caprins

1020040

Chevaux

1020990

Autres

1030000

| iii) | Œufs d’oiseaux |
| --- | --- |

iii)

0,05 (5)

0,15

0,01 (5)

1030010

Poules

1030020

Canes

1030030

Oies

1030040

Cailles

1030990

Autres

1040000

| iv) | Miels (Gelée royale, pollen, miel en rayons) |
| --- | --- |

iv)

0,05 (5)

0,02 (5)

0,05 (5)

1050000

| v) | Amphibiens et reptiles (Cuisses de grenouilles, crocodiles) |
| --- | --- |

v)

0,05 (5)

0,02 (5)

0,01 (5)

1060000

| vi) | Escargots |
| --- | --- |

vi)

0,05 (5)

0,02 (5)

0,01 (5)

1070000

| vii) | Autres produits dérivés d’animaux terrestres (Gibier sauvage) |
| --- | --- |

vii)

0,05 (5)

0,02 (5)

0,01 (5)

(F)= liposoluble

| (R) | = | la définition de résidu varie selon les combinaisons pesticide-numéro de code suivantes:
  Cyprodinil - code 1000000: somme du cyprodinil et du métabolite CGA 304075 |
| --- | --- | --- |

(R)

=

la définition de résidu varie selon les combinaisons pesticide-numéro de code suivantes:

Cyprodinil - code 1000000: somme du cyprodinil et du métabolite CGA 304075

Fluopyram - code 1000000: somme du fluopyram et du fluopyram-benzamide (M25), exprimée en fluopyram

| (+) | L’Autorité européenne de sécurité des aliments a indiqué que certaines informations relatives aux essais sur les résidus n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen des LMR, la Commission tiendra compte de ces informations lorsqu’elles auront été soumises au plus tard le 19 octobre 2015 ou, dans le cas contraire, de leur absence.







  0220010 | Aulx |
| --- | --- | --- |
| 0220020 | Oignons (Autres oignons oignons argentés) |
| 0220030 | Échalotes |
| 0220990 | Autres |
| 0231030 | Aubergines (Pepinos, grosses aubergines amères/anthora (S. macrocarpon)) |
| 0231990 | Autres |
| 0234000 | d) | Maïs doux (Maïs nain) |

(+)

L’Autorité européenne de sécurité des aliments a indiqué que certaines informations relatives aux essais sur les résidus n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen des LMR, la Commission tiendra compte de ces informations lorsqu’elles auront été soumises au plus tard le 19 octobre 2015 ou, dans le cas contraire, de leur absence.

0220010

Aulx

0220020

Oignons (Autres oignons oignons argentés)

0220030

Échalotes

0220990

Autres

0231030

Aubergines (Pepinos, grosses aubergines amères/anthora (S. macrocarpon))

0231990

Autres

0234000

d)

0239000

| e) | Autres légumes-fruits |
| --- | --- |

e)

0242990

Autres

0243020

Choux verts (Choux frisés, choux d’hiver, choux à grosses côtes, choux cavaliers)

0243990

Autres

0244000

| d) | Choux-raves |
| --- | --- |

d)

0251030

Scaroles (endives à larges feuilles) (Chicorées sauvages, chicorées à feuilles rouges, chicorées italiennes (radicchio), chicorées frisées, chicorées pain de sucre (C. endivia var. crispum/C. intybus var. foliosum), feuilles de pissenlit)

0252000

| b) | Épinards et similaires (feuilles) |
| --- | --- |

b)

0252010

Épinards (Épinards de la Nouvelle-Zélande, épinards chinois (amarante) (pak-khom, tampara), feuilles de macabo/chou Caraïbe, jasmins sauvages/bitawiri)

0252020

Pourpiers (Pourpier d’hiver/claytone de Cuba, pourpier potager, oseilles, salicornes, soude commune (Salsola soda))

0252030

Feuilles de bettes (cardes) (Feuilles de betterave)

0252990

Autres

0254000

| d) | Cressons d’eau (Patates aquatiques/ipomées du matin/épinards d’eau/liserons d’eau/kangkung (Ipomea aquatica), trèfles d’eau, mimosas d’eau) |
| --- | --- |

d)

0255000

| e) | Endives/Chicons |
| --- | --- |

e)

0256000

| f) | Fines herbes |
| --- | --- |

f)

0256010

Cerfeuil

0256020

Ciboulette

0256030

Feuilles de céleri (Feuilles de fenouil, de coriandre, d’aneth, de carvi, de livèche, d’angélique, de cerfeuil musqué et d’autres apiacées, culantro/coriandre chinoise/herbe puante (Eryngium foetidum))

0256040

Persil (Feuilles de persil à grosse racine)

0256050

Sauge (Sarriette des montagnes, sarriette annuelle, feuilles de Borago officinalis)

0256060

Romarin

0256070

Thym (Marjolaine, origan)

0256080

Basilics (Feuilles de mélisse, menthe, menthe poivrée, basilic sacré, basilic des jardins, basilic citron/basilic d’Amérique, fleurs comestibles (fleur de souci et autres), herbe du tigre/hydrocotyle asiatique, feuilles de Piper sarmentosum, feuilles de murraya)

0256090

Feuilles de laurier (Herbe citron/Barbon nard)

0256100

Estragon (Hysope)

0256990

Autres

0260020

Haricots (écossés) (Fèves, flageolets, pois-sabres, haricots de Lima, niébé)

0260030

Pois (non écossés) (Pois mange-tout)

0260050

Lentilles

0260990

Autres

0270020

Cardons (Tiges de Borago officinalis)

0270030

Céleris

0270040

Fenouil

0270990

Autres

0401010

Graines de lin

0401030

Graines de pavot

0401040

Graines de sésame

0401050

Graines de tournesol

0401080

Graines de moutarde

0401090

Graines de coton

0401100

Graines de courge (Autres graines de cucurbitacées)

0401110

Carthame

0401120

Bourrache (Vipérine faux-plantain (Echium plantagineum), grémil des champs (Buglossoides arvensis))

0401130

Cameline

0401140

Chènevis

0401150

Ricin

0401990

Autres

0500010

Orge

0500020

Sarrasin (Amarante, quinoa)

0500040

Millet (Millet des oiseaux, teff, éleusine, millet à chandelle)

0500050

Avoine

0500990

Autres (Graines d’alpiste des Canaries (Phalaris canariensis))

0630000

| iii) | Infusions (séchées) |
| --- | --- |

iii)

0631000

| a) | Fleurs |
| --- | --- |

a)

0631010

Fleurs de camomille

0631020

Fleurs d’hibiscus

0631030

Pétales de rose

0631040

Fleurs de jasmin (Fleurs de sureau (Sambucus nigra))

0631050

Tilleul à grandes feuilles (tilleul)

0631990

Autres

0632000

| b) | Feuilles |
| --- | --- |

b)

0632010

Feuilles de fraisier

0632020

Feuilles de rooibos (Feuilles de Ginkgo)

0632030

Maté

0632990

Autres

0633000

| c) | Racines |
| --- | --- |

c)

0633010

Racines de valériane

0633020

Racines de ginseng

0633990

Autres

0639000

| d) | Autres infusions |
| --- | --- |

d)

0810000

| i) | Graines |
| --- | --- |

i)

0810010

Anis

0810020

Carvi noir

0810030

Graines de céleri (Graines de livèche)

0810040

Graines de coriandre

0810050

Graines de cumin

0810060

Graines d’aneth

0810070

Graines de fenouil

0810080

Fenugrec

0810090

Noix muscade

0810990

Autres

0820030

Carvi

0840030

Curcuma (safran des Indes)

0900010

Betteraves sucrières

0900030

Racines de chicorée

0900990

Autres

| (+) | Il n'existe pas de preuve scientifique concluante qui démontre la présence naturelle de nicotine dans la culture concernée et permette d'élucider son mécanisme de formation. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations qui auront été soumises au plus tard le 19 octobre 2016, ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.







  0154050 | Cynorrhodons |
| --- | --- | --- |
| 0256000 | f) | Fines herbes |

(+)

Il n'existe pas de preuve scientifique concluante qui démontre la présence naturelle de nicotine dans la culture concernée et permette d'élucider son mécanisme de formation. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations qui auront été soumises au plus tard le 19 octobre 2016, ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.

0154050

Cynorrhodons

0256000

f)

0256010

Cerfeuil

0256020

Ciboulette

0256030

Feuilles de céleri (Feuilles de fenouil, de coriandre, d’aneth, de carvi, de livèche, d’angélique, de cerfeuil musqué et d’autres apiacées, culantro/coriandre chinoise/herbe puante (Eryngium foetidum))

0256040

Persil (Feuilles de persil à grosse racine)

0256050

Sauge (Sarriette des montagnes, sarriette annuelle, feuilles de Borago officinalis)

0256060

Romarin

0256070

Thym (Marjolaine, origan)

0256080

Basilics (Feuilles de mélisse, menthe, menthe poivrée, basilic sacré, basilic des jardins, basilic citron/basilic d’Amérique, fleurs comestibles (fleur de souci et autres), herbe du tigre/hydrocotyle asiatique, feuilles de Piper sarmentosum, feuilles de murraya)

0256090

Feuilles de laurier (Herbe citron/Barbon nard)

0256100

Estragon (Hysope)

0256990

Autres

| (+) | Les LMR suivantes s'appliquent aux champignons sauvages séchés: 2,3 mg/kg pour les cèpes, 1,2 mg/kg pour les champignons sauvages séchés autres que les cèpes. Ces LMR doivent être réexaminées pour le 30 novembre 2014. Les données de confirmation, y compris toute preuve scientifique relative à la présence ou formation naturelle de nicotine dans la culture concernée, seront évaluées. La réévaluation des données pourra entraîner une modification des LMR.







  0280020 | Champignons sauvages (Chanterelles, truffes, morilles, cèpes) |
| --- | --- | --- |

(+)

Les LMR suivantes s'appliquent aux champignons sauvages séchés: 2,3 mg/kg pour les cèpes, 1,2 mg/kg pour les champignons sauvages séchés autres que les cèpes. Ces LMR doivent être réexaminées pour le 30 novembre 2014. Les données de confirmation, y compris toute preuve scientifique relative à la présence ou formation naturelle de nicotine dans la culture concernée, seront évaluées. La réévaluation des données pourra entraîner une modification des LMR.

0280020

Champignons sauvages (Chanterelles, truffes, morilles, cèpes)

| (+) | Il n'existe pas de preuve scientifique concluante qui démontre la présence naturelle de nicotine dans la culture concernée et permette d'élucider son mécanisme de formation. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations qui auront été soumises au plus tard le 19 octobre 2016, ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.







  0610000 | i) | Thé |
| --- | --- | --- | --- |

(+)

Il n'existe pas de preuve scientifique concluante qui démontre la présence naturelle de nicotine dans la culture concernée et permette d'élucider son mécanisme de formation. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations qui auront été soumises au plus tard le 19 octobre 2016, ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.

0610000

i)

0630000

| iii) | Infusions (séchées) |
| --- | --- |

iii)

0631000

| a) | Fleurs |
| --- | --- |

a)

0631010

Fleurs de camomille

0631020

Fleurs d’hibiscus

0631030

Pétales de rose

0631040

Fleurs de jasmin (Fleurs de sureau (Sambucus nigra))

0631050

Tilleul à grandes feuilles (tilleul)

0631990

Autres

0632000

| b) | Feuilles |
| --- | --- |

b)

0632010

Feuilles de fraisier

0632020

Feuilles de rooibos (Feuilles de Ginkgo)

0632030

Maté

0632990

Autres

0633000

| c) | Racines |
| --- | --- |

c)

0633010

Racines de valériane

0633020

Racines de ginseng

0633990

Autres

0639000

| d) | Autres infusions |
| --- | --- |

d)

0800000

| 8. | ÉPICES |
| --- | --- |

8.

0810000

| i) | Graines |
| --- | --- |

i)

0810010

Anis

0810020

Carvi noir

0810030

Graines de céleri (Graines de livèche)

0810040

Graines de coriandre

0810050

Graines de cumin

0810060

Graines d’aneth

0810070

Graines de fenouil

0810080

Fenugrec

0810090

Noix muscade

0810990

Autres

0820000

| ii) | Fruits et baies |
| --- | --- |

ii)

0820010

Poivre de la Jamaïque

0820020

Poivre du Sichuan (poivre anisé, poivre du Japon, poivre fleur)

0820030

Carvi

0820040

Cardamome

0820050

Baies de genièvre

0820060

Poivres noir, vert et blanc (Poivre long, poivre rose)

0820070

Gousses de vanille

0820080

Tamarin

0820990

Autres

0830000

| iii) | Écorces |
| --- | --- |

iii)

0830010

Cannelle (Cannelle de Chine)

0830990

Autres

0840000

| iv) | Racines ou rhizomes |
| --- | --- |

iv)

0840010

Réglisse

0840020

Gingembre

0840030

Curcuma (safran des Indes)

0840040

Raifort

0840990

Autres

0850000

| v) | Boutons |
| --- | --- |

v)

0850010

Clous de girofle

0850020

Câpres

0850990

Autres

0860000

| vi) | Stigmates de fleurs |
| --- | --- |

vi)

0860010

Safran

0860990

Autres

0870000

| vii) | Arille |
| --- | --- |

vii)

0870010

Macis

0870990

Autres»

| b) | la colonne suivante est insérée pour la 8-hydroxyquinoline:
  «Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)








  Numéro de code | Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les LMR (6) | 8-hydroxyquinoline (somme de 8-hydroxyquinoline et de ses sels, exprimée en tant que 8-hydroxyquinoline) |
| --- | --- | --- | --- |
| (1) | (2) | (3) |
| 0100000 | 1. | FRUITS À L’ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ NOIX |

b)

la colonne suivante est insérée pour la 8-hydroxyquinoline:

«Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)

Numéro de code

Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les LMR (6)

8-hydroxyquinoline (somme de 8-hydroxyquinoline et de ses sels, exprimée en tant que 8-hydroxyquinoline)

(1)

(2)

(3)

0100000

1.

0,01
   (7)

0110000

| i) | Agrumes |
| --- | --- |

i)

0110010

Pamplemousses (Shaddocks, pomelos, sweeties, tangelos (sauf mineolas), uglis et autres hybrides)

0110020

Oranges (Bergamotes, oranges amères, chinottes et autres hybrides)

0110030

Citrons (Cédrats, citrons, mains de Bouddha (Citrus medica var. sarcodactylis))

0110040

Limettes

0110050

Mandarines (Clémentines, tangerines, mineolas et autres hybrides tangors (Citrus reticulata × sinensis))

0110990

Autres

0120000

| ii) | Noix |
| --- | --- |

ii)

0120010

Amandes

0120020

Noix du Brésil

0120030

Noix de cajou

0120040

Châtaignes

0120050

Noix de coco

0120060

Noisettes (Avelines)

0120070

Noix de Queensland

0120080

Noix de pécan

0120090

Pignons

0120100

Pistaches

0120110

Noix communes

0120990

Autres

0130000

| iii) | Fruits à pépins |
| --- | --- |

iii)

0130010

Pommes (Pommettes)

0130020

Poires (Poires asiatiques (nashis))

0130030

Coings

0130040

Nèfles

0130050

Nèfles du Japon

0130990

Autres

0140000

| iv) | Fruits à noyau |
| --- | --- |

iv)

0140010

Abricots

0140020

Cerises (Cerises douces, cerises acides/griottes)

0140030

Pêches (Nectarines et hybrides similaires)

0140040

Prunes (Prunes de Damas, reines-claudes, mirabelles, prunelles, jujubes communs/jujubes d’Inde (Ziziphus zizyphus))

0140990

Autres

0150000

| v) | Baies et petits fruits |
| --- | --- |

v)

0151000

| a) | Raisins de table et raisins de cuve |
| --- | --- |

a)

0151010

Raisins de table

0151020

Raisins de cuve

0152000

| b) | Fraises |
| --- | --- |

b)

0153000

| c) | Fruits de ronces |
| --- | --- |

c)

0153010

Mûres

0153020

Mûres des haies (Ronces-framboises, framboises-mûres de Tay, mûres de Boysen, mûres des ronces et autres hybrides de Rubus)

0153030

Framboises (Framboises du Japon, ronces arctiques (Rubus arcticus), framboises (Rubus arcticus × Rubus idaeus))

0153990

Autres

0154000

| d) | Autres baies et petits fruits |
| --- | --- |

d)

0154010

Myrtilles (Myrtilles européennes)

0154020

Airelles canneberges (Myrtilles rouges/airelles rouges (V. vitis-idaea))

0154030

Groseilles (à grappes rouges, blanches ou noires)

0154040

Groseilles à maquereau (Hybrides résultant d’un croisement avec d’autres espèces de Ribes)

0154050

Cynorrhodons

0154060

Mûres (Arbouses)

0154070

Azeroles (nèfles méditerranéennes) (Kiwaïs (Actinidia arguta))

0154080

Sureau noir (Gueules noires, sorbes des oiseleurs, bourdaines, argouses, baies d’aubépine, de sorbier sauvage et autres baies d’arbres)

0154990

Autres

0160000

| vi) | Fruits divers |
| --- | --- |

vi)

0161000

| a) | Peau comestible |
| --- | --- |

a)

0161010

Dattes

0161020

Figues

0161030

Olives de table

0161040

Kumquats (Kumquat marumi, kumquat nagami, limequat (Citrus aurantifolia × Fortunella spp.))

0161050

Caramboles (Bilimbis)

0161060

Kakis

0161070

Jamelongues (prunes de Java) (Jamboses, pommes Malac, pommes de rose, cerises du Brésil, cerises de Cayenne/grumichama (Eugenia uniflora))

0161990

Autres

0162000

| b) | Peau non comestible, petite taille |
| --- | --- |

b)

0162010

Kiwis

0162020

Litchis (Litchis dorés, ramboutans/litchis chevelus, longanes, mangoustans, langsat, salak)

0162030

Fruits de la passion

0162040

Figues de Barbarie (figues de cactus)

0162050

Caïmites

0162060

Plaquemines de Virginie (kakis de Virginie) (Sapotes noires, blanches ou vertes, canistels/jaunes d’œuf, grandes sapotes)

0162990

Autres

0163000

| c) | Peau non comestible, grande taille |
| --- | --- |

c)

0163010

Avocats

0163020

Bananes (Bananes naines, plantains, bananes de Cuba)

0163030

Mangues

0163040

Papayes

0163050

Grenades

0163060

Chérimoles (Cœurs-de-bœuf, pommes-cannelles/corossols écailleux, ilama (Annona diversifolia) et autres fruits d’anones de taille moyenne)

0163070

Goyaves (Pitayas/fruits du dragon (Hylocereus undatus))

0163080

Ananas

0163090

Fruits de l’arbre à pain (Fruits du jacquier)

0163100

Durions

0163110

Corossols (cachiment hérissé)

0163990

Autres

0200000

| 2. | LÉGUMES À L’ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ |
| --- | --- |

2.

0210000

| i) | Légumes-racines et légumes-tubercules |
| --- | --- |

i)

0,01 (7)

0211000

| a) | Pommes de terre |
| --- | --- |

a)

0212000

| b) | Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux |
| --- | --- |

b)

0212010

Manioc (Dachines, eddoe/taros chinois, tannies)

0212020

Patates douces

0212030

Ignames (Pois patates/doliques tubéreux, jicama)

0212040

Arrowroots

0212990

Autres

0213000

| c) | Autres légumes-racines et légumes-tubercules, à l’exception de la betterave sucrière |
| --- | --- |

c)

0213010

Betteraves

0213020

Carottes

0213030

Céleris-raves

0213040

Raifort (Racines d’angélique, de livèche, de gentiane)

0213050

Topinambours (Crosnes du Japon)

0213060

Panais

0213070

Persil à grosse racine

0213080

Radis (Radis noir, radis du Japon, petites raves et variétés similaires, noix tigrées (Cyperus esculentus))

0213090

Salsifis (Scorsonères, salsifis d’Espagne/scolymes d’Espagne, grande bardane/glouteron)

0213100

Rutabagas

0213110

Navets

0213990

Autres

0220000

| ii) | Légumes-bulbes |
| --- | --- |

ii)

0,01 (7)

0220010

Aulx

0220020

Oignons (Autres oignons oignons argentés)

0220030

Échalotes

0220040

Oignons de printemps et ciboules (Autres oignons verts et variétés similaires)

0220990

Autres

0230000

| iii) | Légumes-fruits |
| --- | --- |

iii)

0231000

| a) | Solanacées |
| --- | --- |

a)

0231010

Tomates (Tomates cerises, Physalis spp., baies de goji (Lycium barbarum et L. chinense), cerises de terre)

0,1

0231020

Piments et poivrons (Chilis)

0,01 (7)

0231030

Aubergines (Pepinos, grosses aubergines amères/anthora (S. macrocarpon))

0,01 (7)

0231040

Gombos (camboux)

0,01 (7)

0231990

Autres

0,01 (7)

0232000

| b) | Cucurbitacées à peau comestible |
| --- | --- |

b)

0,01 (7)

0232010

Concombres

0232020

Cornichons

0232030

Courgettes (Bonnets d’électeur (pâtissons), courges-bouteilles (Lagenaria siceraria), chayottes, momordiques à feuilles de vigne/melons amers/sopropos, courges serpents/trichosanthes serpentins, papengayes/teroi)

0232990

Autres

0233000

| c) | Cucurbitacées à peau non comestible |
| --- | --- |

c)

0,01 (7)

0233010

Melons (Kiwanos)

0233020

Potirons (Courges potirons, grosses courges (variété tardive))

0233030

Pastèques

0233990

Autres

0234000

| d) | Maïs doux (Maïs nain) |
| --- | --- |

d)

0,01 (7)

0239000

| e) | Autres légumes-fruits |
| --- | --- |

e)

0,01 (7)

0240000

| iv) | Brassicées |
| --- | --- |

iv)

0,01 (7)

0241000

| a) | Choux (développement de l’inflorescence) |
| --- | --- |

a)

0241010

Brocolis (Calabrais, broccoli di rapa, brocolis de Chine)

0241020

Choux-fleurs

0241990

Autres

0242000

| b) | Choux pommés |
| --- | --- |

b)

0242010

Choux de Bruxelles

0242020

Choux pommés (Choux pointus, choux rouges, choux de Milan, choux blancs)

0242990

Autres

0243000

| c) | Choux feuilles |
| --- | --- |

c)

0243010

Choux de Chine (Moutarde de l’Inde/moutarde de Chine à feuilles de chou, pak choï, pak choï en rosette/tai goo choi, choï sum, choux de Pékin/petsaï)

0243020

Choux verts (Choux frisés, choux d’hiver, choux à grosses côtes, choux cavaliers)

0243990

Autres

0244000

| d) | Choux-raves |
| --- | --- |

d)

0250000

| v) | Légumes-feuilles et fines herbes à l’état frais |
| --- | --- |

v)

0,01 (7)

0251000

| a) | Laitues et autres salades similaires, brassicacées comprises |
| --- | --- |

a)

0251010

Mâche (Laitues italiennes)

0251020

Laitues (Laitues pommées, lollo rosso (laitues à couper), laitues iceberg, laitues romaines)

0251030

Scaroles (endives à larges feuilles) (Chicorées sauvages, chicorées à feuilles rouges, chicorées italiennes (radicchio), chicorées frisées, chicorées pain de sucre (C. endivia var. crispum/C. intybus var. foliosum), feuilles de pissenlit)

0251040

Cressons (Pousses de haricot mungo, pousses de luzerne cultivée)

0251050

Cresson de terre

0251060

Roquette, rucola (Roquette sauvage (Diplotaxis spp.))

0251070

Moutarde brune

0251080

Feuilles et pousses de Brassica spp., feuilles de navets comprises (Mizuna, feuilles de pois et de radis et autres jeunes pousses, notamment de Brassica (récoltées jusqu’au stade de huit vraies feuilles), feuilles de chou-rave )

0251990

Autres

0252000

| b) | Épinards et similaires (feuilles) |
| --- | --- |

b)

0252010

Épinards (Épinards de la Nouvelle-Zélande, épinards chinois (amarante) (pak-khom, tampara), feuilles de macabo/chou Caraïbe, jasmins sauvages/bitawiri)

0252020

Pourpiers (Pourpier d’hiver/claytone de Cuba, pourpier potager, oseilles, salicornes, soude commune (Salsola soda))

0252030

Feuilles de bettes (cardes) (Feuilles de betterave)

0252990

Autres

0253000

| c) | Feuilles de vigne (Épinards de Malabar/basella, feuilles de bananier, acacia penné (Acacia pennata)) |
| --- | --- |

c)

0254000

| d) | Cressons d’eau (Patates aquatiques/ipomées du matin/épinards d’eau/liserons d’eau/kangkung (Ipomea aquatica), trèfles d’eau, mimosas d’eau) |
| --- | --- |

d)

0255000

| e) | Endives/Chicons |
| --- | --- |

e)

0256000

| f) | Fines herbes |
| --- | --- |

f)

0256010

Cerfeuil

0256020

Ciboulette

0256030

Feuilles de céleri (Feuilles de fenouil, de coriandre, d’aneth, de carvi, de livèche, d’angélique, de cerfeuil musqué et d’autres apiacées, culantro/coriandre chinoise/herbe puante (Eryngium foetidum))

0256040

Persil (Feuilles de persil à grosse racine)

0256050

Sauge (Sarriette des montagnes, sarriette annuelle, feuilles de Borago officinalis)

0256060

Romarin

0256070

Thym (Marjolaine, origan)

0256080

Basilics (Feuilles de mélisse, menthe, menthe poivrée, basilic sacré, basilic des jardins, basilic citron/basilic d’Amérique, fleurs comestibles (fleur de souci et autres), herbe du tigre/hydrocotyle asiatique, feuilles de Piper sarmentosum, feuilles de murraya)

0256090

Feuilles de laurier (Herbe citron/Barbon nard)

0256100

Estragon (Hysope)

0256990

Autres

0260000

| vi) | Légumineuses potagères (à l’état frais) |
| --- | --- |

vi)

0,01 (7)

0260010

Haricots (non écossés) (Haricots verts/haricots filets, haricots d’Espagne, haricots à couper, doliques asperges, cyamopses à quatre ailes, fèves de soja)

0260020

Haricots (écossés) (Fèves, flageolets, pois-sabres, haricots de Lima, niébé)

0260030

Pois (non écossés) (Pois mange-tout)

0260040

Pois (écossés) (Pois potagers, pois frais, pois chiches)

0260050

Lentilles

0260990

Autres

0270000

| vii) | Légumes-tiges (à l’état frais) |
| --- | --- |

vii)

0,01 (7)

0270010

Asperges

0270020

Cardons (Tiges de Borago officinalis)

0270030

Céleris

0270040

Fenouil

0270050

Artichauts (Fleurs de bananier)

0270060

Poireaux

0270070

Rhubarbe

0270080

Pousses de bambou

0270090

Cœurs de palmier

0270990

Autres

0280000

| viii) | Champignons |
| --- | --- |

viii)

0,01 (7)

0280010

Champignons de couche (Agarics champêtres, pleurotes en coquille, shii-také, mycélium (parties végétatives des champignons))

0280020

Champignons sauvages (Chanterelles, truffes, morilles, cèpes)

0280990

Autres

0290000

| ix) | Algues |
| --- | --- |

ix)

0,01 (7)

0300000

| 3. | LÉGUMINEUSES SÉCHÉES |
| --- | --- |

3.

0,01 (7)

0300010

Haricots (Fèves, grosses fèves blanches, flageolets, pois-sabres, haricots de Lima, féveroles, niébé)

0300020

Lentilles

0300030

Pois (Pois chiches, pois fourragers, gesses cultivées)

0300040

Lupins

0300990

Autres

0400000

| 4. | GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX |
| --- | --- |

4.

0,01 (7)

0401000

| i) | Graines oléagineuses |
| --- | --- |

i)

0401010

Graines de lin

0401020

Arachides

0401030

Graines de pavot

0401040

Graines de sésame

0401050

Graines de tournesol

0401060

Graines de colza (Navette sauvage, navettes)

0401070

Fèves de soja

0401080

Graines de moutarde

0401090

Graines de coton

0401100

Graines de courge (Autres graines de cucurbitacées)

0401110

Carthame

0401120

Bourrache (Vipérine faux-plantain (Echium plantagineum), grémil des champs (Buglossoides arvensis))

0401130

Cameline

0401140

Chènevis

0401150

Ricin

0401990

Autres

0402000

| ii) | Fruits oléagineux |
| --- | --- |

ii)

0402010

Olives à huile

0402020

Noix de palme (palmistes)

0402030

Fruits du palmier à huile

0402040

Kapoks

0402990

Autres

0500000

| 5. | CÉRÉALES |
| --- | --- |

5.

0,01 (7)

0500010

Orge

0500020

Sarrasin (Amarante, quinoa)

0500030

Maïs

0500040

Millet (Millet des oiseaux, teff, éleusine, millet à chandelle)

0500050

Avoine

0500060

Riz (Riz d’eau/zizanies aquatiques (Zizania aquatica))

0500070

Seigle

0500080

Sorgho

0500090

Froments (blé) (Épeautre, triticale)

0500990

Autres (Graines d’alpiste des Canaries (Phalaris canariensis))

0600000

| 6. | THÉ, CAFÉ, INFUSIONS ET CACAO |
| --- | --- |

6.

0,01 (7)

0610000

| i) | Thé |
| --- | --- |

i)

0620000

| ii) | Grains de café |
| --- | --- |

ii)

0630000

| iii) | Infusions (séchées) |
| --- | --- |

iii)

0631000

| a) | Fleurs |
| --- | --- |

a)

0631010

Fleurs de camomille

0631020

Fleurs d’hibiscus

0631030

Pétales de rose

0631040

Fleurs de jasmin (Fleurs de sureau (Sambucus nigra))

0631050

Tilleul à grandes feuilles (tilleul)

0631990

Autres

0632000

| b) | Feuilles |
| --- | --- |

b)

0632010

Feuilles de fraisier

0632020

Feuilles de rooibos (Feuilles de Ginkgo)

0632030

Maté

0632990

Autres

0633000

| c) | Racines |
| --- | --- |

c)

0633010

Racines de valériane

0633020

Racines de ginseng

0633990

Autres

0639000

| d) | Autres infusions |
| --- | --- |

d)

0640000

| iv) | Cacao (fèves fermentées ou séchées) |
| --- | --- |

iv)

0650000

| v) | Caroube (pain de Saint-Jean) |
| --- | --- |

v)

0700000

| 7. | HOUBLON (séché) |
| --- | --- |

7.

0,01 (7)

0800000

| 8. | ÉPICES |
| --- | --- |

8.

0,01 (7)

0810000

| i) | Graines |
| --- | --- |

i)

0810010

Anis

0810020

Carvi noir

0810030

Graines de céleri (Graines de livèche)

0810040

Graines de coriandre

0810050

Graines de cumin

0810060

Graines d’aneth

0810070

Graines de fenouil

0810080

Fenugrec

0810090

Noix muscade

0810990

Autres

0820000

| ii) | Fruits et baies |
| --- | --- |

ii)

0820010

Poivre de la Jamaïque

0820020

Poivre du Sichuan (poivre anisé, poivre du Japon, poivre fleur)

0820030

Carvi

0820040

Cardamome

0820050

Baies de genièvre

0820060

Poivres noir, vert et blanc (Poivre long, poivre rose)

0820070

Gousses de vanille

0820080

Tamarin

0820990

Autres

0830000

| iii) | Écorces |
| --- | --- |

iii)

0830010

Cannelle (Cannelle de Chine)

0830990

Autres

0840000

| iv) | Racines ou rhizomes |
| --- | --- |

iv)

0840010

Réglisse

0840020

Gingembre

0840030

Curcuma (safran des Indes)

0840040

Raifort

0840990

Autres

0850000

| v) | Boutons |
| --- | --- |

v)

0850010

Clous de girofle

0850020

Câpres

0850990

Autres

0860000

| vi) | Stigmates de fleurs |
| --- | --- |

vi)

0860010

Safran

0860990

Autres

0870000

| vii) | Arille |
| --- | --- |

vii)

0870010

Macis

0870990

Autres

0900000

| 9. | PLANTES SUCRIÈRES |
| --- | --- |

9.

0,01 (7)

0900010

Betteraves sucrières

0900020

Cannes à sucre

0900030

Racines de chicorée

0900990

Autres

1000000

| 10. | PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE – ANIMAUX TERRESTRES |
| --- | --- |

10.

0,01 (7)

1010000

| i) | Tissus |
| --- | --- |

i)

1011000

| a) | Porcins |
| --- | --- |

a)

1011010

Muscles

1011020

Graisse

1011030

Foie

1011040

Reins

1011050

Abats comestibles

1011990

Autres

1012000

| b) | Bovins |
| --- | --- |

b)

1012010

Muscles

1012020

Graisse

1012030

Foie

1012040

Reins

1012050

Abats comestibles

1012990

Autres

1013000

| c) | Ovins |
| --- | --- |

c)

1013010

Muscles

1013020

Graisse

1013030

Foie

1013040

Reins

1013050

Abats comestibles

1013990

Autres

1014000

| d) | Caprins |
| --- | --- |

d)

1014010

Muscles

1014020

Graisse

1014030

Foie

1014040

Reins

1014050

Abats comestibles

1014990

Autres

1015000

| e) | Animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière |
| --- | --- |

e)

1015010

Muscles

1015020

Graisse

1015030

Foie

1015040

Reins

1015050

Abats comestibles

1015990

Autres

1016000

| f) | Volailles – poulets, oies, canards, dindes et pintades –, autruches, pigeons |
| --- | --- |

f)

1016010

Muscles

1016020

Graisse

1016030

Foie

1016040

Reins

1016050

Abats comestibles

1016990

Autres

1017000

| g) | Autres animaux d’élevage (Lapins, kangourous, cervidés) |
| --- | --- |

g)

1017010

Muscles

1017020

Graisse

1017030

Foie

1017040

Reins

1017050

Abats comestibles

1017990

Autres

1020000

| ii) | Lait |
| --- | --- |

ii)

1020010

Bovins

1020020

Ovins

1020030

Caprins

1020040

Chevaux

1020990

Autres

1030000

| iii) | Œufs d’oiseaux |
| --- | --- |

iii)

1030010

Poules

1030020

Canes

1030030

Oies

1030040

Cailles

1030990

Autres

1040000

| iv) | Miels (Gelée royale, pollen, miel en rayons) |
| --- | --- |

iv)

1050000

| v) | Amphibiens et reptiles (Cuisses de grenouilles, crocodiles) |
| --- | --- |

v)

1060000

| vi) | Escargots |
| --- | --- |

vi)

1070000

| vii) | Autres produits dérivés d’animaux terrestres (Gibier sauvage) |
| --- | --- |

vii)

| 3) | Dans la partie B de l’annexe III, la colonne correspondant à la pendiméthaline est remplacée par le texte suivant:
  «Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)








  Numéro de code | Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les LMR (8) | Pendiméthaline (L) |
| --- | --- | --- | --- |
| (1) | (2) | (3) |
| 0130040 | Nèfles | 0,05 (9) |
| 0130050 | Nèfles du Japon | 0,05 (9) |
| 0154050 | Cynorrhodons | 0,05 (9) |
| 0154060 | Mûres (Arbouses) | 0,05 (9) |
| 0154070 | Azeroles (nèfles méditerranéennes) (Kiwaïs (Actinidia arguta)) | 0,05 (9) |
| 0154080 | Sureau noir (Gueules noires, sorbes des oiseleurs, bourdaines, argouses, baies d’aubépine, de sorbier sauvage et autres baies d’arbres) | 0,05 (9) |
| 0161050 | Caramboles (Bilimbis) | 0,05 (9) |
| 0161060 | Kakis | 0,05 (9) |
| 0161070 | Jamelongues (prunes de Java) (Jamboses, pommes Malac, pommes de rose, cerises du Brésil, cerises de Cayenne/grumichama (Eugenia uniflora)) | 0,05 (9) |
| 0162040 | Figues de Barbarie (figues de cactus) | 0,05 (9) |
| 0162050 | Caïmites | 0,05 (9) |
| 0162060 | Plaquemines de Virginie (kakis de Virginie) (Sapotes noires, blanches ou vertes, canistels/jaunes d’œuf, grandes sapotes) | 0,05 (9) |
| 0163060 | Chérimoles (Cœurs-de-bœuf, pommes-cannelles/corossols écailleux, ilama (Annona diversifolia) et autres fruits d’anones de taille moyenne) | 0,05 (9) |
| 0163070 | Goyaves (Pitayas/fruits du dragon (Hylocereus undatus)) | 0,05 (9) |
| 0163090 | Fruits de l’arbre à pain (Fruits du jacquier) | 0,05 (9) |
| 0163100 | Durions | 0,05 (9) |
| 0163110 | Corossols (cachiment hérissé) | 0,05 (9) |
| 0212040 | Arrowroots | 0,05 (9) |
| 0251050 | Cresson de terre | 0,05 (9) |
| 0251070 | Moutarde brune | 0,05 (9) |
| 0252020 | Pourpiers (Pourpier d’hiver/claytone de Cuba, pourpier potager, oseilles, salicornes, soude commune (Salsola soda)) | 0,05 (9) |
| 0253000 | c) | Feuilles de vigne (Épinards de Malabar/basella, feuilles de bananier, acacia penné (Acacia pennata)) |

3)

Dans la partie B de l’annexe III, la colonne correspondant à la pendiméthaline est remplacée par le texte suivant:

«Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)

Numéro de code

Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les LMR (8)

Pendiméthaline (L)

(1)

(2)

(3)

0130040

Nèfles

0,05 (9)

0130050

Nèfles du Japon

0,05 (9)

0154050

Cynorrhodons

0,05 (9)

0154060

Mûres (Arbouses)

0,05 (9)

0154070

Azeroles (nèfles méditerranéennes) (Kiwaïs (Actinidia arguta))

0,05 (9)

0154080

Sureau noir (Gueules noires, sorbes des oiseleurs, bourdaines, argouses, baies d’aubépine, de sorbier sauvage et autres baies d’arbres)

0,05 (9)

0161050

Caramboles (Bilimbis)

0,05 (9)

0161060

Kakis

0,05 (9)

0161070

Jamelongues (prunes de Java) (Jamboses, pommes Malac, pommes de rose, cerises du Brésil, cerises de Cayenne/grumichama (Eugenia uniflora))

0,05 (9)

0162040

Figues de Barbarie (figues de cactus)

0,05 (9)

0162050

Caïmites

0,05 (9)

0162060

Plaquemines de Virginie (kakis de Virginie) (Sapotes noires, blanches ou vertes, canistels/jaunes d’œuf, grandes sapotes)

0,05 (9)

0163060

Chérimoles (Cœurs-de-bœuf, pommes-cannelles/corossols écailleux, ilama (Annona diversifolia) et autres fruits d’anones de taille moyenne)

0,05 (9)

0163070

Goyaves (Pitayas/fruits du dragon (Hylocereus undatus))

0,05 (9)

0163090

Fruits de l’arbre à pain (Fruits du jacquier)

0,05 (9)

0163100

Durions

0,05 (9)

0163110

Corossols (cachiment hérissé)

0,05 (9)

0212040

Arrowroots

0,05 (9)

0251050

Cresson de terre

0,05 (9)

0251070

Moutarde brune

0,05 (9)

0252020

Pourpiers (Pourpier d’hiver/claytone de Cuba, pourpier potager, oseilles, salicornes, soude commune (Salsola soda))

0,05 (9)

0253000

c)

0,05 (9)

0256050

Sauge (Sarriette des montagnes, sarriette annuelle, feuilles de Borago officinalis)

2

0256060

Romarin

0,6

0256070

Thym (Marjolaine, origan)

0,6

0256080

Basilics (Feuilles de mélisse, menthe, menthe poivrée, basilic sacré, basilic des jardins, basilic citron/basilic d’Amérique, fleurs comestibles (fleur de souci et autres), herbe du tigre/hydrocotyle asiatique, feuilles de Piper sarmentosum, feuilles de murraya)

0,6

0256090

Feuilles de laurier (Herbe citron/Barbon nard)

0,6

0256100

Estragon (Hysope)

0,6

0270080

Pousses de bambou

0,05 (9)

0270090

Cœurs de palmier

0,05 (9)

0290000

| ix) | Algues |
| --- | --- |

ix)

0401110

Carthame

0,1 (9)

0401120

Bourrache (Vipérine faux-plantain (Echium plantagineum), grémil des champs (Buglossoides arvensis))

0,1 (9)

0401130

Cameline

0,1 (9)

0401150

Ricin

0,1 (9)

0402020

Noix de palme (palmistes)

0,1 (9)

0402030

Fruits du palmier à huile

0,1 (9)

0402040

Kapoks

0,1 (9)

0620000

| ii) | Grains de café |
| --- | --- |

ii)

0,1 (9)

0630000

| iii) | Infusions (séchées) |
| --- | --- |

iii)

0631000

| a) | Fleurs |
| --- | --- |

a)

0,1 (9)

0631010

Fleurs de camomille

0,1 (9)

0631020

Fleurs d’hibiscus

0,1 (9)

0631030

Pétales de rose

0,1 (9)

0631040

Fleurs de jasmin (Fleurs de sureau (Sambucus nigra))

0,1 (9)

0631050

Tilleul à grandes feuilles (tilleul)

0,1 (9)

0631990

Autres

0,1 (9)

0632000

| b) | Feuilles |
| --- | --- |

b)

0,1 (9)

0632010

Feuilles de fraisier

0,1 (9)

0632020

Feuilles de rooibos (Feuilles de Ginkgo)

0,1 (9)

0632030

Maté

0,1 (9)

0632990

Autres

0,1 (9)

0633000

| c) | Racines |
| --- | --- |

c)

0,5

0633010

Racines de valériane

0,5

0633020

Racines de ginseng

0,5

0633990

Autres

0,5

0639000

| d) | Autres infusions |
| --- | --- |

d)

0,1 (9)

0640000

| iv) | Cacao (fèves fermentées ou séchées) |
| --- | --- |

iv)

0,1 (9)

0650000

| v) | Caroube (pain de Saint-Jean) |
| --- | --- |

v)

0,1 (9)

0800000

| 8. | ÉPICES |
| --- | --- |

8.

0,1 (9)

0810000

| i) | Graines |
| --- | --- |

i)

0,1 (9)

0810010

Anis

0,1 (9)

0810020

Carvi noir

0,1 (9)

0810030

Graines de céleri (Graines de livèche)

0,1 (9)

0810040

Graines de coriandre

0,1 (9)

0810050

Graines de cumin

0,1 (9)

0810060

Graines d’aneth

0,1 (9)

0810070

Graines de fenouil

0,1 (9)

0810080

Fenugrec

0,1 (9)

0810090

Noix muscade

0,1 (9)

0810990

Autres

0,1 (9)

0820000

| ii) | Fruits et baies |
| --- | --- |

ii)

0,1 (9)

0820010

Poivre de la Jamaïque

0,1 (9)

0820020

Poivre du Sichuan (poivre anisé, poivre du Japon, poivre fleur)

0,1 (9)

0820030

Carvi

0,1 (9)

0820040

Cardamome

0,1 (9)

0820050

Baies de genièvre

0,1 (9)

0820060

Poivres noir, vert et blanc (Poivre long, poivre rose)

0,1 (9)

0820070

Gousses de vanille

0,1 (9)

0820080

Tamarin

0,1 (9)

0820990

Autres

0,1 (9)

0830000

| iii) | Écorces |
| --- | --- |

iii)

0,1 (9)

0830010

Cannelle (Cannelle de Chine)

0,1 (9)

0830990

Autres

0,1 (9)

0840000

| iv) | Racines ou rhizomes |
| --- | --- |

iv)

0,1 (9)

0840010

Réglisse

0,1 (9)

0840020

Gingembre

0,1 (9)

0840030

Curcuma (safran des Indes)

0,1 (9)

0840040

Raifort

0,1 (9)

0840990

Autres

0,1 (9)

0850000

| v) | Boutons |
| --- | --- |

v)

0,1 (9)

0850010

Clous de girofle

0,1 (9)

0850020

Câpres

0,1 (9)

0850990

Autres

0,1 (9)

0860000

| vi) | Stigmates de fleurs |
| --- | --- |

vi)

0,1 (9)

0860010

Safran

0,1 (9)

0860990

Autres

0,1 (9)

0870000

| vii) | Arille |
| --- | --- |

vii)

0,1 (9)

0870010

Macis

0,1 (9)

0870990

Autres

0,1 (9)

0900000

| 9. | PLANTES SUCRIÈRES |
| --- | --- |

9.

0,05 (9)

0900010

Betteraves sucrières

0,05 (9)

0900020

Cannes à sucre

0,05 (9)

0900030

Racines de chicorée

0,05 (9)

0900990

Autres

0,05 (9)

1015000

| e) | Animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière |
| --- | --- |

e)

0,05 (9)

1015010

Muscles

0,05 (9)

1015020

Graisse

0,05 (9)

1015030

Foie

0,05 (9)

1015040

Reins

0,05 (9)

1015050

Abats comestibles

0,05 (9)

1015990

Autres

0,05 (9)

1017000

| g) | Autres animaux d’élevage (Lapins, kangourous, cervidés) |
| --- | --- |

g)

0,05 (9)

1017010

Muscles

0,05 (9)

1017020

Graisse

0,05 (9)

1017030

Foie

0,05 (9)

1017040

Reins

0,05 (9)

1017050

Abats comestibles

0,05 (9)

1017990

Autres

0,05 (9)

1030020

Canes

0,05 (9)

1030030

Oies

0,05 (9)

1030040

Cailles

0,05 (9)

1030990

Autres

0,05 (9)

1040000

| iv) | Miels (Gelée royale, pollen, miel en rayons) |
| --- | --- |

iv)

0,05
   (9)

1050000

| v) | Amphibiens et reptiles (Cuisses de grenouilles, crocodiles) |
| --- | --- |

v)

0,05
   (9)

1060000

| vi) | Escargots |
| --- | --- |

vi)

0,05
   (9)

1070000

| vii) | Autres produits dérivés d’animaux terrestres (Gibier sauvage) |
| --- | --- |

vii)

0,05
   (9)

(F)= liposoluble»

---

(1)  Pour la liste complète des produits d'origine végétale et animale auxquels s'appliquent des LMR, il convient de se référer à l'annexe I.

(2)  Indique le seuil de détection.

(3)  Combinaison pesticide-code à laquelle s'applique la LMR établie à l'annexe III, partie B.

(F)= liposoluble

Trifloxystrobine (L) (R)

| (R) | = | la définition de résidu varie selon les combinaisons pesticide-numéro de code suivantes:
  Trifloxystrobine- code 1000000: La somme de la trifloxystrobine et de son métabolite [acide (E,E)-méthoxyimino-{2-[1-(3- trifluorométhylphényle)éthylidéneaminooxyméthyle]phényle}acétique (CGA 321113)]» |
| --- | --- | --- |

(R)

=

la définition de résidu varie selon les combinaisons pesticide-numéro de code suivantes:

Trifloxystrobine- code 1000000: La somme de la trifloxystrobine et de son métabolite [acide (E,E)-méthoxyimino-{2-[1-(3- trifluorométhylphényle)éthylidéneaminooxyméthyle]phényle}acétique (CGA 321113)]»

(4)  Pour la liste complète des produits d'origine végétale et animale auxquels s'appliquent des LMR, il convient de se référer à l'annexe I.

(5)  Indique le seuil de détection.

(F)= liposoluble

Cyprodinil (L) (R)

| (R) | = | la définition de résidu varie selon les combinaisons pesticide-numéro de code suivantes:
  Cyprodinil - code 1000000: somme du cyprodinil et du métabolite CGA 304075 |
| --- | --- | --- |

(R)

=

la définition de résidu varie selon les combinaisons pesticide-numéro de code suivantes:

Cyprodinil - code 1000000: somme du cyprodinil et du métabolite CGA 304075

Fluopyram (R)

Fluopyram - code 1000000: somme du fluopyram et du fluopyram-benzamide (M25), exprimée en fluopyram

| (+) | L’Autorité européenne de sécurité des aliments a indiqué que certaines informations relatives aux essais sur les résidus n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen des LMR, la Commission tiendra compte de ces informations lorsqu’elles auront été soumises au plus tard le 19 octobre 2015 ou, dans le cas contraire, de leur absence.







  0220010 | Aulx |
| --- | --- | --- |
| 0220020 | Oignons (Autres oignons oignons argentés) |
| 0220030 | Échalotes |
| 0220990 | Autres |
| 0231030 | Aubergines (Pepinos, grosses aubergines amères/anthora (S. macrocarpon)) |
| 0231990 | Autres |
| 0234000 | d) | Maïs doux (Maïs nain) |

(+)

L’Autorité européenne de sécurité des aliments a indiqué que certaines informations relatives aux essais sur les résidus n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen des LMR, la Commission tiendra compte de ces informations lorsqu’elles auront été soumises au plus tard le 19 octobre 2015 ou, dans le cas contraire, de leur absence.

0220010

Aulx

0220020

Oignons (Autres oignons oignons argentés)

0220030

Échalotes

0220990

Autres

0231030

Aubergines (Pepinos, grosses aubergines amères/anthora (S. macrocarpon))

0231990

Autres

0234000

d)

0239000

| e) | Autres légumes-fruits |
| --- | --- |

e)

0242990

Autres

0243020

Choux verts (Choux frisés, choux d’hiver, choux à grosses côtes, choux cavaliers)

0243990

Autres

0244000

| d) | Choux-raves |
| --- | --- |

d)

0251030

Scaroles (endives à larges feuilles) (Chicorées sauvages, chicorées à feuilles rouges, chicorées italiennes (radicchio), chicorées frisées, chicorées pain de sucre (C. endivia var. crispum/C. intybus var. foliosum), feuilles de pissenlit)

0252000

| b) | Épinards et similaires (feuilles) |
| --- | --- |

b)

0252010

Épinards (Épinards de la Nouvelle-Zélande, épinards chinois (amarante) (pak-khom, tampara), feuilles de macabo/chou Caraïbe, jasmins sauvages/bitawiri)

0252020

Pourpiers (Pourpier d’hiver/claytone de Cuba, pourpier potager, oseilles, salicornes, soude commune (Salsola soda))

0252030

Feuilles de bettes (cardes) (Feuilles de betterave)

0252990

Autres

0254000

| d) | Cressons d’eau (Patates aquatiques/ipomées du matin/épinards d’eau/liserons d’eau/kangkung (Ipomea aquatica), trèfles d’eau, mimosas d’eau) |
| --- | --- |

d)

0255000

| e) | Endives/Chicons |
| --- | --- |

e)

0256000

| f) | Fines herbes |
| --- | --- |

f)

0256010

Cerfeuil

0256020

Ciboulette

0256030

Feuilles de céleri (Feuilles de fenouil, de coriandre, d’aneth, de carvi, de livèche, d’angélique, de cerfeuil musqué et d’autres apiacées, culantro/coriandre chinoise/herbe puante (Eryngium foetidum))

0256040

Persil (Feuilles de persil à grosse racine)

0256050

Sauge (Sarriette des montagnes, sarriette annuelle, feuilles de Borago officinalis)

0256060

Romarin

0256070

Thym (Marjolaine, origan)

0256080

Basilics (Feuilles de mélisse, menthe, menthe poivrée, basilic sacré, basilic des jardins, basilic citron/basilic d’Amérique, fleurs comestibles (fleur de souci et autres), herbe du tigre/hydrocotyle asiatique, feuilles de Piper sarmentosum, feuilles de murraya)

0256090

Feuilles de laurier (Herbe citron/Barbon nard)

0256100

Estragon (Hysope)

0256990

Autres

0260020

Haricots (écossés) (Fèves, flageolets, pois-sabres, haricots de Lima, niébé)

0260030

Pois (non écossés) (Pois mange-tout)

0260050

Lentilles

0260990

Autres

0270020

Cardons (Tiges de Borago officinalis)

0270030

Céleris

0270040

Fenouil

0270990

Autres

0401010

Graines de lin

0401030

Graines de pavot

0401040

Graines de sésame

0401050

Graines de tournesol

0401080

Graines de moutarde

0401090

Graines de coton

0401100

Graines de courge (Autres graines de cucurbitacées)

0401110

Carthame

0401120

Bourrache (Vipérine faux-plantain (Echium plantagineum), grémil des champs (Buglossoides arvensis))

0401130

Cameline

0401140

Chènevis

0401150

Ricin

0401990

Autres

0500010

Orge

0500020

Sarrasin (Amarante, quinoa)

0500040

Millet (Millet des oiseaux, teff, éleusine, millet à chandelle)

0500050

Avoine

0500990

Autres (Graines d’alpiste des Canaries (Phalaris canariensis))

0630000

| iii) | Infusions (séchées) |
| --- | --- |

iii)

0631000

| a) | Fleurs |
| --- | --- |

a)

0631010

Fleurs de camomille

0631020

Fleurs d’hibiscus

0631030

Pétales de rose

0631040

Fleurs de jasmin (Fleurs de sureau (Sambucus nigra))

0631050

Tilleul à grandes feuilles (tilleul)

0631990

Autres

0632000

| b) | Feuilles |
| --- | --- |

b)

0632010

Feuilles de fraisier

0632020

Feuilles de rooibos (Feuilles de Ginkgo)

0632030

Maté

0632990

Autres

0633000

| c) | Racines |
| --- | --- |

c)

0633010

Racines de valériane

0633020

Racines de ginseng

0633990

Autres

0639000

| d) | Autres infusions |
| --- | --- |

d)

0810000

| i) | Graines |
| --- | --- |

i)

0810010

Anis

0810020

Carvi noir

0810030

Graines de céleri (Graines de livèche)

0810040

Graines de coriandre

0810050

Graines de cumin

0810060

Graines d’aneth

0810070

Graines de fenouil

0810080

Fenugrec

0810090

Noix muscade

0810990

Autres

0820030

Carvi

0840030

Curcuma (safran des Indes)

0900010

Betteraves sucrières

0900030

Racines de chicorée

0900990

Autres

Nicotine

| (+) | Il n'existe pas de preuve scientifique concluante qui démontre la présence naturelle de nicotine dans la culture concernée et permette d'élucider son mécanisme de formation. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations qui auront été soumises au plus tard le 19 octobre 2016, ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.







  0154050 | Cynorrhodons |
| --- | --- | --- |
| 0256000 | f) | Fines herbes |

(+)

Il n'existe pas de preuve scientifique concluante qui démontre la présence naturelle de nicotine dans la culture concernée et permette d'élucider son mécanisme de formation. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations qui auront été soumises au plus tard le 19 octobre 2016, ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.

0154050

Cynorrhodons

0256000

f)

0256010

Cerfeuil

0256020

Ciboulette

0256030

Feuilles de céleri (Feuilles de fenouil, de coriandre, d’aneth, de carvi, de livèche, d’angélique, de cerfeuil musqué et d’autres apiacées, culantro/coriandre chinoise/herbe puante (Eryngium foetidum))

0256040

Persil (Feuilles de persil à grosse racine)

0256050

Sauge (Sarriette des montagnes, sarriette annuelle, feuilles de Borago officinalis)

0256060

Romarin

0256070

Thym (Marjolaine, origan)

0256080

Basilics (Feuilles de mélisse, menthe, menthe poivrée, basilic sacré, basilic des jardins, basilic citron/basilic d’Amérique, fleurs comestibles (fleur de souci et autres), herbe du tigre/hydrocotyle asiatique, feuilles de Piper sarmentosum, feuilles de murraya)

0256090

Feuilles de laurier (Herbe citron/Barbon nard)

0256100

Estragon (Hysope)

0256990

Autres

| (+) | Les LMR suivantes s'appliquent aux champignons sauvages séchés: 2,3 mg/kg pour les cèpes, 1,2 mg/kg pour les champignons sauvages séchés autres que les cèpes. Ces LMR doivent être réexaminées pour le 30 novembre 2014. Les données de confirmation, y compris toute preuve scientifique relative à la présence ou formation naturelle de nicotine dans la culture concernée, seront évaluées. La réévaluation des données pourra entraîner une modification des LMR.







  0280020 | Champignons sauvages (Chanterelles, truffes, morilles, cèpes) |
| --- | --- | --- |

(+)

Les LMR suivantes s'appliquent aux champignons sauvages séchés: 2,3 mg/kg pour les cèpes, 1,2 mg/kg pour les champignons sauvages séchés autres que les cèpes. Ces LMR doivent être réexaminées pour le 30 novembre 2014. Les données de confirmation, y compris toute preuve scientifique relative à la présence ou formation naturelle de nicotine dans la culture concernée, seront évaluées. La réévaluation des données pourra entraîner une modification des LMR.

0280020

Champignons sauvages (Chanterelles, truffes, morilles, cèpes)

| (+) | Il n'existe pas de preuve scientifique concluante qui démontre la présence naturelle de nicotine dans la culture concernée et permette d'élucider son mécanisme de formation. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations qui auront été soumises au plus tard le 19 octobre 2016, ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.







  0610000 | i) | Thé |
| --- | --- | --- | --- |

(+)

Il n'existe pas de preuve scientifique concluante qui démontre la présence naturelle de nicotine dans la culture concernée et permette d'élucider son mécanisme de formation. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations qui auront été soumises au plus tard le 19 octobre 2016, ou prendra note de leur absence lorsqu'elles n'auront pas été fournies à temps.

0610000

i)

0630000

| iii) | Infusions (séchées) |
| --- | --- |

iii)

0631000

| a) | Fleurs |
| --- | --- |

a)

0631010

Fleurs de camomille

0631020

Fleurs d’hibiscus

0631030

Pétales de rose

0631040

Fleurs de jasmin (Fleurs de sureau (Sambucus nigra))

0631050

Tilleul à grandes feuilles (tilleul)

0631990

Autres

0632000

| b) | Feuilles |
| --- | --- |

b)

0632010

Feuilles de fraisier

0632020

Feuilles de rooibos (Feuilles de Ginkgo)

0632030

Maté

0632990

Autres

0633000

| c) | Racines |
| --- | --- |

c)

0633010

Racines de valériane

0633020

Racines de ginseng

0633990

Autres

0639000

| d) | Autres infusions |
| --- | --- |

d)

0800000

| 8. | ÉPICES |
| --- | --- |

8.

0810000

| i) | Graines |
| --- | --- |

i)

0810010

Anis

0810020

Carvi noir

0810030

Graines de céleri (Graines de livèche)

0810040

Graines de coriandre

0810050

Graines de cumin

0810060

Graines d’aneth

0810070

Graines de fenouil

0810080

Fenugrec

0810090

Noix muscade

0810990

Autres

0820000

| ii) | Fruits et baies |
| --- | --- |

ii)

0820010

Poivre de la Jamaïque

0820020

Poivre du Sichuan (poivre anisé, poivre du Japon, poivre fleur)

0820030

Carvi

0820040

Cardamome

0820050

Baies de genièvre

0820060

Poivres noir, vert et blanc (Poivre long, poivre rose)

0820070

Gousses de vanille

0820080

Tamarin

0820990

Autres

0830000

| iii) | Écorces |
| --- | --- |

iii)

0830010

Cannelle (Cannelle de Chine)

0830990

Autres

0840000

| iv) | Racines ou rhizomes |
| --- | --- |

iv)

0840010

Réglisse

0840020

Gingembre

0840030

Curcuma (safran des Indes)

0840040

Raifort

0840990

Autres

0850000

| v) | Boutons |
| --- | --- |

v)

0850010

Clous de girofle

0850020

Câpres

0850990

Autres

0860000

| vi) | Stigmates de fleurs |
| --- | --- |

vi)

0860010

Safran

0860990

Autres

0870000

| vii) | Arille |
| --- | --- |

vii)

0870010

Macis

0870990

Autres»

(6)  Pour la liste complète des produits d'origine végétale et animale auxquels s'appliquent des LMR, il convient de se référer à l'annexe I.

(7)  Indique le seuil de détection.»

(8)  Pour la liste complète des produits d'origine végétale et animale auxquels s'appliquent des LMR, il convient de se référer à l'annexe I.

(9)  Indique le seuil de détection.

(F)= liposoluble»

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| 19.10.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 279/57 |
| --- | --- | --- | --- |

19.10.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 279/57

---

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1005/2013 DE LA COMMISSION

du 17 octobre 2013

approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Emmental français est-central (IGP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (UE) no 1151/2012 a abrogé et remplacé le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (2). |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (UE) no 1151/2012 a abrogé et remplacé le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (2).

| (2) | Conformément à l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a examiné la demande de la France pour l’approbation d'une modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée «Emmental français est-central», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1107/96 de la Commission (3). |
| --- | --- |

(2)

Conformément à l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a examiné la demande de la France pour l’approbation d'une modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée «Emmental français est-central», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1107/96 de la Commission (3).

| (3) | La modification en question n'étant pas mineure, la Commission a publié la demande de modification, en application de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, au Journal officiel de l’Union européenne
   (4). Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 dudit règlement, n’ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée, |
| --- | --- |

(3)

La modification en question n'étant pas mineure, la Commission a publié la demande de modification, en application de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, au Journal officiel de l’Union européenne
   (4). Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 dudit règlement, n’ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l'Union européenne, concernant la dénomination figurant à l'annexe du présent règlement, est approuvée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre.

Fait à Bruxelles, le 17 octobre 2013.

Par la Commission, au nom du président,

Dacian CIOLOȘ

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

1

(2)  JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.

2

(3)  JO L 148 du 21.6.1996, p. 1.

3

(4)  JO C 352 du 16.11.2012, p. 17.

4

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ANNEXE

Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l'annexe I du traité:

Classe 1.3.   Fromages

FRANCE

Emmental français est-central (IGP)

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| 19.10.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 279/59 |
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19.10.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 279/59

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 1006/2013 DE LA COMMISSION

du 18 octobre 2013

concernant l’autorisation de la L-cystine en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi d’une telle autorisation. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi d’une telle autorisation.

| (2) | Conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande a été introduite pour l’autorisation de la L-cystine en tant qu’additif pour l’alimentation animale appartenant au groupe fonctionnel «acides aminés, leurs sels et produits analogues». Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement. |
| --- | --- |

(2)

Conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande a été introduite pour l’autorisation de la L-cystine en tant qu’additif pour l’alimentation animale appartenant au groupe fonctionnel «acides aminés, leurs sels et produits analogues». Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement.

| (3) | La demande concerne l’autorisation de la L-cystine en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales, à classer dans la catégorie «additifs nutritionnels». |
| --- | --- |

(3)

La demande concerne l’autorisation de la L-cystine en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales, à classer dans la catégorie «additifs nutritionnels».

| (4) | L’Autorité européenne de sécurité des aliments a conclu dans son avis du 13 mars 2013 (2) que, dans les conditions d’utilisation proposées, la L-cystine n’avait pas d’effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement et pouvait être considérée comme efficace pour satisfaire les besoins en acides aminés soufrés de toutes les espèces animales. Elle juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif pour l’alimentation animale soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003. |
| --- | --- |

(4)

L’Autorité européenne de sécurité des aliments a conclu dans son avis du 13 mars 2013 (2) que, dans les conditions d’utilisation proposées, la L-cystine n’avait pas d’effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement et pouvait être considérée comme efficace pour satisfaire les besoins en acides aminés soufrés de toutes les espèces animales. Elle juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif pour l’alimentation animale soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.

| (5) | Il ressort de l’examen de cette substance que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de cette substance selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement. |
| --- | --- |

(5)

Il ressort de l’examen de cette substance que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de cette substance selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement.

| (6) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
| --- | --- |

(6)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La substance visée en annexe, qui appartient à la catégorie «additifs nutritionnels» et au groupe fonctionnel «acides aminés, leurs sels et produits analogues», est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 18 octobre 2013.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

---

(1)  JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.

1

(2)  EFSA Journal 2013; 11(4):3173.

2

EFSA Journal 2013

---

ANNEXE

| Numéro d’identification de l’additif | Nom du titulaire de l’autorisation | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| mg/kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 % |
| Catégorie des additifs nutritionnels. Groupe fonctionnel: acides aminés, leurs sels et produits analogues |
| 3c391 | — | L-cystine | | Composition de l’additif

  Poudre cristalline obtenue par hydrolyse de kératine naturelle de plumes de volailles ayant une teneur minimale en L-cystine de 98,5 %. |

Numéro d’identification de l’additif

Nom du titulaire de l’autorisation

Additif

Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse

Espèce animale ou catégorie d’animaux

Âge maximal

Teneur minimale

Teneur maximale

Autres dispositions

Fin de la période d’autorisation

mg/kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %

Catégorie des additifs nutritionnels. Groupe fonctionnel: acides aminés, leurs sels et produits analogues

3c391

—

L-cystine

Composition de l’additif

Poudre cristalline obtenue par hydrolyse de kératine naturelle de plumes de volailles ayant une teneur minimale en L-cystine de 98,5 %.

| | Caractérisation de la substance active

  Dénomination UICPA: (2R)-2-amino-3-[(2R)-2-amino-3-hydroxy-3-oxopropyl] disulfanyl-acide propionique
  Numéro CAS: 56-89-3
  Formule chimique: C6H12N2O4S2 |
| --- | --- |

Caractérisation de la substance active

Dénomination UICPA: (2R)-2-amino-3-[(2R)-2-amino-3-hydroxy-3-oxopropyl] disulfanyl-acide propionique

Numéro CAS: 56-89-3

Formule chimique: C6H12N2O4S2

| | Méthodes d’analyse
   (1)

  Pour la détermination de la L-cystine dans l’additif pour l’alimentation animale:
  titrimétrie, pharmacopée européenne (Ph. Eur. 6.0, méthode 01/2008-0998).
  Pour la détermination de la cystine dans les prémélanges, les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux:
  méthode de la chromatographie par échange d’ions avec dérivatisation postcolonne et détection photométrique: règlement (CE) no 152/2009 de la Commission (2) (annexe III, F). |
| --- | --- |

Méthodes d’analyse
   (1)

Pour la détermination de la L-cystine dans l’additif pour l’alimentation animale:

titrimétrie, pharmacopée européenne (Ph. Eur. 6.0, méthode 01/2008-0998).

Pour la détermination de la cystine dans les prémélanges, les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux:

méthode de la chromatographie par échange d’ions avec dérivatisation postcolonne et détection photométrique: règlement (CE) no 152/2009 de la Commission (2) (annexe III, F).

Toutes les espèces animales

—

—

—

| 1. | Pour la sécurité des utilisateurs: port d’une protection respiratoire, de lunettes de sécurité et de gants pendant la manipulation. |
| --- | --- |

1.

Pour la sécurité des utilisateurs: port d’une protection respiratoire, de lunettes de sécurité et de gants pendant la manipulation.

| 2. | Dans le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges, indiquer:






  — | la stabilité de traitement et les conditions de conservation. |
| --- | --- | --- |

2.

Dans le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges, indiquer:

—

la stabilité de traitement et les conditions de conservation.

| — | Supplémentation en L-cystine dépendante des besoins des animaux cibles en acides aminés soufrés et de la teneur en autres acides aminés soufrés dans la ration. |
| --- | --- |

—

Supplémentation en L-cystine dépendante des besoins des animaux cibles en acides aminés soufrés et de la teneur en autres acides aminés soufrés dans la ration.

8 novembre 2023

---

(1)  La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur le site du laboratoire de référence à l’adresse suivante: http://irmm.jrc.ec.europa.eu/EURLs/EURL_feed_additives/authorisation/evaluation_reports/Pages/index.aspx.

(2)  JO L 54 du 26.2.2009, p. 1.

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| 19.10.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 279/61 |
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19.10.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 279/61

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 1007/2013 DE LA COMMISSION

du 18 octobre 2013

ajoutant aux quotas de pêche 2013/2014 pour l’anchois dans le golfe de Gascogne les quantités retenues par la France et l’Espagne au cours de la campagne de pêche 2012-2013 conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 du Conseil

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 847/96 du Conseil du 6 mai 1996 établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas (1) et notamment son article 4, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96, les États membres qui disposent d’un quota peuvent demander à la Commission, avant le 31 octobre de l’année d’application du quota, de retenir et de reporter sur l’année suivante jusqu’à 10 % dudit quota. La Commission majore le quota concerné de la quantité retenue. |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96, les États membres qui disposent d’un quota peuvent demander à la Commission, avant le 31 octobre de l’année d’application du quota, de retenir et de reporter sur l’année suivante jusqu’à 10 % dudit quota. La Commission majore le quota concerné de la quantité retenue.

| (2) | Les TAC et les quotas des États membres pour le stock d’anchois dans le golfe de Gascogne (sous-zone CIEM VIII) sont établis pour une période de gestion annuelle qui s’étend du 1er juillet au 30 juin de l’année suivante. |
| --- | --- |

(2)

Les TAC et les quotas des États membres pour le stock d’anchois dans le golfe de Gascogne (sous-zone CIEM VIII) sont établis pour une période de gestion annuelle qui s’étend du 1er juillet au 30 juin de l’année suivante.

| (3) | Le règlement (UE) no 694/2012 du Conseil du 27 juillet 2012 établissant les possibilités de pêche pour l’anchois dans le golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2012/2013 (2) fixe les quotas de pêche pour l’anchois dans le golfe de Gascogne (sous-zone CIEM VIII) pour la période du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013. |
| --- | --- |

(3)

Le règlement (UE) no 694/2012 du Conseil du 27 juillet 2012 établissant les possibilités de pêche pour l’anchois dans le golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2012/2013 (2) fixe les quotas de pêche pour l’anchois dans le golfe de Gascogne (sous-zone CIEM VIII) pour la période du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013.

| (4) | Le règlement (UE) no 713/2013 du Conseil du 23 juillet 2013 établissant les possibilités de pêche pour l’anchois dans le golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2013/2014 (3) fixe les quotas de pêche pour l’anchois dans le golfe de Gascogne (sous-zone CIEM VIII) pour la période du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014. |
| --- | --- |

(4)

Le règlement (UE) no 713/2013 du Conseil du 23 juillet 2013 établissant les possibilités de pêche pour l’anchois dans le golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2013/2014 (3) fixe les quotas de pêche pour l’anchois dans le golfe de Gascogne (sous-zone CIEM VIII) pour la période du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014.

| (5) | Conformément aux règlements applicables établissant les possibilités de pêche et après la prise en compte des échanges de possibilités de pêche conformément à l’article 20, paragraphe 5, du règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l’exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche (4), et des reports de quotas conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96, les quotas d’anchois dans le golfe de Gascogne disponibles pour la France et l’Espagne à la fin de la campagne de pêche 2012/2013 s’élevaient respectivement à 4 876 tonnes et 16 460 tonnes. |
| --- | --- |

(5)

Conformément aux règlements applicables établissant les possibilités de pêche et après la prise en compte des échanges de possibilités de pêche conformément à l’article 20, paragraphe 5, du règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l’exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche (4), et des reports de quotas conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96, les quotas d’anchois dans le golfe de Gascogne disponibles pour la France et l’Espagne à la fin de la campagne de pêche 2012/2013 s’élevaient respectivement à 4 876 tonnes et 16 460 tonnes.

| (6) | À la fin de la campagne de pêche 2012/2013, le total des captures déclarées par la France et l’Espagne pour l’anchois dans le golfe de Gascogne était respectivement de 4 805,1 tonnes et de 11 275,2 tonnes. |
| --- | --- |

(6)

À la fin de la campagne de pêche 2012/2013, le total des captures déclarées par la France et l’Espagne pour l’anchois dans le golfe de Gascogne était respectivement de 4 805,1 tonnes et de 11 275,2 tonnes.

| (7) | Conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96, la France et l’Espagne ont toutes deux demandé qu’une partie de leurs quotas d’anchois dans le golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2012/2013 soit retenue et reportée sur la campagne de pêche suivante. Dans les limites précisées audit règlement, il convient d’augmenter le quota pour la campagne de pêche 2013/2014 des quantités retenues. |
| --- | --- |

(7)

Conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96, la France et l’Espagne ont toutes deux demandé qu’une partie de leurs quotas d’anchois dans le golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2012/2013 soit retenue et reportée sur la campagne de pêche suivante. Dans les limites précisées audit règlement, il convient d’augmenter le quota pour la campagne de pêche 2013/2014 des quantités retenues.

| (8) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de la pêche et de l’aquaculture. |
| --- | --- |

(8)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de la pêche et de l’aquaculture.

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1.   Le quota de pêche pour l’anchois fixé pour la France dans le golfe de Gascogne par le règlement (UE) no 713/2013 du Conseil est augmenté de 70,9 tonnes.

2.   Le quota de pêche pour l’anchois fixé pour l’Espagne dans le golfe de Gascogne par le règlement (UE) no 713/2013 du Conseil est augmenté de 1 646 tonnes.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 18 octobre 2013.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

---

(1)  JO L 115 du 9.5.1996, p. 3.

1

(2)  JO L 203 du 31.7.2012, p. 26.

2

(3)  JO L 201 du 26.7.2013, p. 8.

3

(4)  JO L 358 du 31.12.2002, p. 59.

4

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| 19.10.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 279/63 |
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19.10.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 279/63

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1008/2013 DE LA COMMISSION

du 18 octobre 2013

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

| (2) | La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne, |
| --- | --- |

(2)

La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d’exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 18 octobre 2013.

Par la Commission, au nom du président,

Jerzy PLEWA

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

1

(2)  JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.

2

---

ANNEXE

Valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

| (EUR/100 kg) |
| --- |
| Code NC | Code des pays tiers (1) | Valeur forfaitaire à l'importation |
| 0702 00 00 | MA | 53,1 |
| MK | 47,7 |
| ZZ | 50,4 |
| 0707 00 05 | MK | 54,3 |
| TR | 126,8 |
| ZZ | 90,6 |
| 0709 93 10 | TR | 144,2 |
| ZZ | 144,2 |
| 0805 50 10 | AR | 100,6 |
| CL | 101,0 |
| IL | 97,0 |
| TR | 87,3 |
| ZA | 102,0 |
| ZZ | 97,6 |
| 0806 10 10 | BR | 254,7 |
| TR | 151,4 |
| ZZ | 203,1 |
| 0808 10 80 | CL | 154,8 |
| NZ | 116,7 |
| US | 156,2 |
| ZA | 120,6 |
| ZZ | 137,1 |
| 0808 30 90 | TR | 126,8 |
| ZZ | 126,8 |

(EUR/100 kg)

Code NC

Code des pays tiers (1)

Valeur forfaitaire à l'importation

0702 00 00

MA

53,1

MK

47,7

ZZ

50,4

0707 00 05

MK

54,3

TR

126,8

ZZ

90,6

0709 93 10

TR

144,2

ZZ

144,2

0805 50 10

AR

100,6

CL

101,0

IL

97,0

TR

87,3

ZA

102,0

ZZ

97,6

0806 10 10

BR

254,7

TR

151,4

ZZ

203,1

0808 10 80

CL

154,8

NZ

116,7

US

156,2

ZA

120,6

ZZ

137,1

0808 30 90

TR

126,8

ZZ

126,8

---

(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 1833/2006 de la Commission (JO L 354 du 14.12.2006, p. 19). Le code «ZZ» représente «autres origines».

---

| 19.10.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 279/65 |
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19.10.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 279/65

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 1009/2013 DE LA COMMISSION

du 18 octobre 2013

fixant le coefficient d’attribution à appliquer aux demandes de certificats d’importation d'huile d’olive déposées du 14 au 15 octobre 2013 dans le cadre du contingent tarifaire tunisien et suspendant la délivrance de certificats d'importation pour le mois d'octobre 2013

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement (CE) no 1301/2006 de la Commission du 31 août 2006 établissant des règles communes pour l’administration des contingents tarifaires d’importation pour les produits agricoles gérés par un système de certificats d’importation (2), et notamment son article 7, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | L’article 3, paragraphes 1 et 2, du protocole no 1 (3) de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République tunisienne, d'autre part (4), ouvre un contingent tarifaire, à droit nul, pour l’importation d’huile d’olive non traitée relevant des codes NC 1509 10 10 et 1509 10 90, entièrement obtenue en Tunisie et transportée directement de ce pays dans l'Union européenne, dans une limite prévue pour chaque année. |
| --- | --- |

(1)

L’article 3, paragraphes 1 et 2, du protocole no 1 (3) de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République tunisienne, d'autre part (4), ouvre un contingent tarifaire, à droit nul, pour l’importation d’huile d’olive non traitée relevant des codes NC 1509 10 10 et 1509 10 90, entièrement obtenue en Tunisie et transportée directement de ce pays dans l'Union européenne, dans une limite prévue pour chaque année.

| (2) | L’article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1918/2006 de la Commission du 20 décembre 2006 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires en ce qui concerne l’huile d’olive originaire de Tunisie (5) prévoit des limites quantitatives mensuelles pour la délivrance des certificats d’importation. |
| --- | --- |

(2)

L’article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1918/2006 de la Commission du 20 décembre 2006 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires en ce qui concerne l’huile d’olive originaire de Tunisie (5) prévoit des limites quantitatives mensuelles pour la délivrance des certificats d’importation.

| (3) | Conformément à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1918/2006, des demandes ont été introduites auprès des autorités compétentes pour la délivrance de certificats d’importation, pour une quantité totale dépassant la limite prévue pour le mois d'octobre à l'article 2, paragraphe 2, dudit règlement. |
| --- | --- |

(3)

Conformément à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1918/2006, des demandes ont été introduites auprès des autorités compétentes pour la délivrance de certificats d’importation, pour une quantité totale dépassant la limite prévue pour le mois d'octobre à l'article 2, paragraphe 2, dudit règlement.

| (4) | Dans ces circonstances, la Commission doit fixer un coefficient d’attribution permettant la délivrance des certificats d’importation au prorata de la quantité disponible. |
| --- | --- |

(4)

Dans ces circonstances, la Commission doit fixer un coefficient d’attribution permettant la délivrance des certificats d’importation au prorata de la quantité disponible.

| (5) | La limite correspondant au mois d'octobre ayant été atteinte, aucun certificat d'importation ne peut être délivré pour ledit mois, |
| --- | --- |

(5)

La limite correspondant au mois d'octobre ayant été atteinte, aucun certificat d'importation ne peut être délivré pour ledit mois,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les demandes de certificats d’importation introduites les 14 et 15 octobre 2013, au titre de l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1918/2006, sont affectées d'un coefficient d'attribution de 39,536727 %.

La délivrance de certificats d’importation pour des quantités demandées à partir du 21 octobre 2013 est suspendue pour octobre 2013.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 19 octobre 2013.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 18 octobre 2013.

Par la Commission, au nom du président,

Jerzy PLEWA

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

1

(2)  JO L 238 du 1.9.2006, p. 13.

2

(3)  JO L 97 du 30.3.1998, p. 57.

3

(4)  JO L 97 du 30.3.1998, p. 2.

4

(5)  JO L 365 du 21.12.2006, p. 84.

5

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DÉCISIONS

| 19.10.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 279/66 |
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19.10.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 279/66

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DÉCISION EUPOL RD CONGO/1/2013 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ

du 8 octobre 2013

relative à la prorogation du mandat du chef de la mission de police de l'Union européenne menée dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité (RSS) et son interface avec la justice en République démocratique du Congo (EUPOL RD Congo)

(2013/511/PESC)

LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 38, troisième alinéa,

vu la décision 2010/576/PESC du Conseil du 23 septembre 2010 relative à la mission de police de l'Union européenne menée dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité (RSS) et son interface avec la justice en République démocratique du Congo (EUPOL RD Congo) (1), et notamment son article 10, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | L'article 10, paragraphe 1, de la décision 2010/576/PESC prévoit que le Comité politique et de sécurité (COPS) est autorisé, conformément à l'article 38, troisième alinéa, du traité, à prendre les décisions appropriées aux fins d'exercer le contrôle politique et la direction stratégique de la mission EUPOL RD Congo. Cette autorisation comprend le pouvoir de nommer un chef de mission, sur proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé "haut représentant"). |
| --- | --- |

(1)

L'article 10, paragraphe 1, de la décision 2010/576/PESC prévoit que le Comité politique et de sécurité (COPS) est autorisé, conformément à l'article 38, troisième alinéa, du traité, à prendre les décisions appropriées aux fins d'exercer le contrôle politique et la direction stratégique de la mission EUPOL RD Congo. Cette autorisation comprend le pouvoir de nommer un chef de mission, sur proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé "haut représentant").

| (2) | Le 8 octobre 2010, à la suite de la proposition du haut représentant, le COPS a, en vertu de la décision EUPOL RD Congo/1/2010 (2), nommé M. Jean-Paul RIKIR, commissaire divisionnaire, chef de la mission EUPOL RD Congo avec effet au 1er octobre 2010. |
| --- | --- |

(2)

Le 8 octobre 2010, à la suite de la proposition du haut représentant, le COPS a, en vertu de la décision EUPOL RD Congo/1/2010 (2), nommé M. Jean-Paul RIKIR, commissaire divisionnaire, chef de la mission EUPOL RD Congo avec effet au 1er octobre 2010.

| (3) | Le 16 septembre 2011, à la suite d'une proposition du haut représentant, le COPS a, en vertu de la décision EUPOL RD Congo/1/2011 (3), prorogé le mandat de chef de la mission EUPOL RD Congo de M. Jean-Paul RIKIR, commissaire divisionnaire, jusqu'au 30 septembre 2012. |
| --- | --- |

(3)

Le 16 septembre 2011, à la suite d'une proposition du haut représentant, le COPS a, en vertu de la décision EUPOL RD Congo/1/2011 (3), prorogé le mandat de chef de la mission EUPOL RD Congo de M. Jean-Paul RIKIR, commissaire divisionnaire, jusqu'au 30 septembre 2012.

| (4) | Le 25 septembre 2012, à la suite d'une proposition du haut représentant, le COPS a, en vertu de la décision EUPOL RD Congo/1/2012 (4), prorogé le mandat de chef de la mission EUPOL RD Congo de M. Jean-Paul RIKIR, commissaire divisionnaire, jusqu'au 30 septembre 2013. |
| --- | --- |

(4)

Le 25 septembre 2012, à la suite d'une proposition du haut représentant, le COPS a, en vertu de la décision EUPOL RD Congo/1/2012 (4), prorogé le mandat de chef de la mission EUPOL RD Congo de M. Jean-Paul RIKIR, commissaire divisionnaire, jusqu'au 30 septembre 2013.

| (5) | Le 23 septembre 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/467/PESC (5) visant à proroger la durée d'EUPOL RD Congo jusqu'au 30 septembre 2014. |
| --- | --- |

(5)

Le 23 septembre 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/467/PESC (5) visant à proroger la durée d'EUPOL RD Congo jusqu'au 30 septembre 2014.

| (6) | Le 10 septembre 2013, le haut représentant a proposé de proroger le mandat de chef de la mission EUPOL RD Congo de M. Jean-Paul RIKIR, commissaire divisionnaire, jusqu'au 30 septembre 2014. |
| --- | --- |

(6)

Le 10 septembre 2013, le haut représentant a proposé de proroger le mandat de chef de la mission EUPOL RD Congo de M. Jean-Paul RIKIR, commissaire divisionnaire, jusqu'au 30 septembre 2014.

| (7) | Étant donné que le mandat actuel de M. Jean-Paul RIKIR, commissaire divisionnaire, en tant que chef de la mission EUPOL RD Congo a expiré le 30 septembre 2013, la présente décision devrait s'appliquer à partir du 1er octobre 2013, |
| --- | --- |

(7)

Étant donné que le mandat actuel de M. Jean-Paul RIKIR, commissaire divisionnaire, en tant que chef de la mission EUPOL RD Congo a expiré le 30 septembre 2013, la présente décision devrait s'appliquer à partir du 1er octobre 2013,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le mandat de M. Jean-Paul RIKIR, commissaire divisionnaire, en tant que chef de la mission de police de l'Union européenne menée dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité (RSS) et son interface avec la justice en République démocratique du Congo (EUPOL RD Congo) est prorogé jusqu'au 30 septembre 2014.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Elle est applicable à partir du 1er octobre 2013.

Fait à Bruxelles, le 8 octobre 2013.

Par le Comité politique et de sécurité

Le président

W. STEVENS

---

(1)  JO L 254 du 29.9.2010, p. 33.

1

(2)  JO L 266 du 9.10.2010, p. 60.

2

(3)  JO L 245 du 22.9.2011, p. 21.

3

(4)  JO L 264 du 29.9.2012, p. 13.

4

(5)  OJ L 252 du 24.9.2013, p. 27.

5

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| 19.10.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 279/67 |
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19.10.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 279/67

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DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION

du 17 octobre 2013

concernant la contribution financière de l’Union à la réalisation d’études volontaires de surveillance des disparitions de colonies d’abeilles dans certains États membres pour la saison 2013-2014

[notifiée sous le numéro C(2013) 6742]

(Les textes en langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, néerlandaise, polonaise, portugaise, slovaque, suédoise sont les seuls faisant foi.)

(2013/512/UE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la décision 2009/470/CE du Conseil du 25 mai 2009 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (1), et notamment son article 23,

considérant ce qui suit:

| (1) | La communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur la santé des abeilles (2) donne un aperçu des actions de la Commission réalisées ou en cours concernant la santé des abeilles dans l’Union européenne. Elle traite principalement de l’augmentation de la mortalité des abeilles observée partout dans le monde. |
| --- | --- |

(1)

La communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur la santé des abeilles (2) donne un aperçu des actions de la Commission réalisées ou en cours concernant la santé des abeilles dans l’Union européenne. Elle traite principalement de l’augmentation de la mortalité des abeilles observée partout dans le monde.

| (2) | En 2009, le projet de l’EFSA intitulé «Bee mortality and bee surveillance in Europe» (3) (Mortalité et surveillance des abeilles en Europe) a révélé que, d’une manière générale, les systèmes de surveillance existant dans l’Union européenne étaient peu efficaces et que les données disponibles à l’échelon des États membres, ainsi que les données comparables à l’échelle de l’Union européenne, étaient insuffisantes. |
| --- | --- |

(2)

En 2009, le projet de l’EFSA intitulé «Bee mortality and bee surveillance in Europe» (3) (Mortalité et surveillance des abeilles en Europe) a révélé que, d’une manière générale, les systèmes de surveillance existant dans l’Union européenne étaient peu efficaces et que les données disponibles à l’échelon des États membres, ainsi que les données comparables à l’échelle de l’Union européenne, étaient insuffisantes.

| (3) | Afin d’étoffer les données sur la mortalité des abeilles, la Commission a décidé d’apporter son aide et son soutien à la réalisation, dans les États membres, de certaines études de surveillance consacrées à ce problème. |
| --- | --- |

(3)

Afin d’étoffer les données sur la mortalité des abeilles, la Commission a décidé d’apporter son aide et son soutien à la réalisation, dans les États membres, de certaines études de surveillance consacrées à ce problème.

| (4) | La décision d’exécution 2012/362/UE de la Commission (4) a accordé une contribution financière à la réalisation des programmes d’études volontaires de surveillance des disparitions de colonies d’abeilles appliqués par la Belgique, le Danemark, l’Allemagne, l’Estonie, la Grèce, l’Espagne, la France, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, la Pologne, le Portugal, la République slovaque, la Finlande, la Suède et le Royaume-Uni pour la saison 2012-2013. |
| --- | --- |

(4)

La décision d’exécution 2012/362/UE de la Commission (4) a accordé une contribution financière à la réalisation des programmes d’études volontaires de surveillance des disparitions de colonies d’abeilles appliqués par la Belgique, le Danemark, l’Allemagne, l’Estonie, la Grèce, l’Espagne, la France, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, la Pologne, le Portugal, la République slovaque, la Finlande, la Suède et le Royaume-Uni pour la saison 2012-2013.

| (5) | Les études prévoient trois visites de terrain à réaliser dans des ruchers avant l’hiver, après l’hiver et au cours de la saison de production. |
| --- | --- |

(5)

Les études prévoient trois visites de terrain à réaliser dans des ruchers avant l’hiver, après l’hiver et au cours de la saison de production.

| (6) | Il est important, dans ce type d’études, de disposer de données comparables sur les disparitions et de recueillir ces données durant des années différentes. Cela vaut particulièrement pour les études de surveillance des disparitions, car les conditions climatiques modifient grandement les résultats. Par conséquent, si ces études n’ont été réalisées que pour une seule année, les données ainsi recueillies sont partielles et ne permettent pas de tirer des conclusions ou d’observer l’évolution de ces disparitions. |
| --- | --- |

(6)

Il est important, dans ce type d’études, de disposer de données comparables sur les disparitions et de recueillir ces données durant des années différentes. Cela vaut particulièrement pour les études de surveillance des disparitions, car les conditions climatiques modifient grandement les résultats. Par conséquent, si ces études n’ont été réalisées que pour une seule année, les données ainsi recueillies sont partielles et ne permettent pas de tirer des conclusions ou d’observer l’évolution de ces disparitions.

| (7) | Pour les raisons exposées plus haut, il est opportun de poursuivre les études volontaires de surveillance des disparitions de colonies d’abeilles au cours de la saison, en commençant par le contrôle préhivernal, à l’automne 2013, auquel s’ajouteront les contrôles d’après l’hiver et de la saison de production complète en 2014. |
| --- | --- |

(7)

Pour les raisons exposées plus haut, il est opportun de poursuivre les études volontaires de surveillance des disparitions de colonies d’abeilles au cours de la saison, en commençant par le contrôle préhivernal, à l’automne 2013, auquel s’ajouteront les contrôles d’après l’hiver et de la saison de production complète en 2014.

| (8) | Les études à réaliser pendant la saison 2013-2014 s’appuient sur le document intitulé «Basis for a pilot surveillance project on honey bee colony losses» (5) (Bases pour un projet pilote de surveillance des disparitions de colonies d’abeilles) produit par le laboratoire de référence de l’Union européenne pour la santé des abeilles; ce document figure dans l’annexe VII, partie II, du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil (6) et fournit aux États membres des indications pour l’élaboration de leurs programmes d’études volontaires de surveillance. |
| --- | --- |

(8)

Les études à réaliser pendant la saison 2013-2014 s’appuient sur le document intitulé «Basis for a pilot surveillance project on honey bee colony losses» (5) (Bases pour un projet pilote de surveillance des disparitions de colonies d’abeilles) produit par le laboratoire de référence de l’Union européenne pour la santé des abeilles; ce document figure dans l’annexe VII, partie II, du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil (6) et fournit aux États membres des indications pour l’élaboration de leurs programmes d’études volontaires de surveillance.

| (9) | Les États membres qui ont pris part aux premières études volontaires de surveillance des disparitions de colonies d’abeilles en 2012-2013 ont été invités à envoyer à la Commission leurs programmes pour la saison 2013-2014 établis à partir du document technique du laboratoire de référence pour la santé des abeilles. |
| --- | --- |

(9)

Les États membres qui ont pris part aux premières études volontaires de surveillance des disparitions de colonies d’abeilles en 2012-2013 ont été invités à envoyer à la Commission leurs programmes pour la saison 2013-2014 établis à partir du document technique du laboratoire de référence pour la santé des abeilles.

| (10) | La Belgique, le Danemark, l’Allemagne, l’Estonie, la Grèce, l’Espagne, la France, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, la Pologne, le Portugal, la République slovaque, la Finlande, la Suède et le Royaume-Uni ont élaboré des programmes d’études volontaires de surveillance des disparitions de colonies d’abeilles qui sont conformes au document technique précité et ont demandé l’aide financière de l’Union européenne. |
| --- | --- |

(10)

La Belgique, le Danemark, l’Allemagne, l’Estonie, la Grèce, l’Espagne, la France, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, la Pologne, le Portugal, la République slovaque, la Finlande, la Suède et le Royaume-Uni ont élaboré des programmes d’études volontaires de surveillance des disparitions de colonies d’abeilles qui sont conformes au document technique précité et ont demandé l’aide financière de l’Union européenne.

| (11) | Il convient d’accorder, à partir du 1er juillet 2013, une contribution financière à la réalisation des programmes d’études volontaires de surveillance des disparitions de colonies d’abeilles appliqués par la Belgique, le Danemark, l’Allemagne, l’Estonie, la Grèce, l’Espagne, la France, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, la Pologne, le Portugal, la République slovaque, la Finlande, la Suède et le Royaume-Uni. |
| --- | --- |

(11)

Il convient d’accorder, à partir du 1er juillet 2013, une contribution financière à la réalisation des programmes d’études volontaires de surveillance des disparitions de colonies d’abeilles appliqués par la Belgique, le Danemark, l’Allemagne, l’Estonie, la Grèce, l’Espagne, la France, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, la Pologne, le Portugal, la République slovaque, la Finlande, la Suède et le Royaume-Uni.

| (12) | En vertu du règlement (CE) no 1290/2005 du Conseil (7), les mesures vétérinaires doivent être financées par le Fonds européen agricole de garantie. Les articles 9, 36 et 37 dudit règlement s’appliquent aux fins du contrôle financier. |
| --- | --- |

(12)

En vertu du règlement (CE) no 1290/2005 du Conseil (7), les mesures vétérinaires doivent être financées par le Fonds européen agricole de garantie. Les articles 9, 36 et 37 dudit règlement s’appliquent aux fins du contrôle financier.

| (13) | Le versement de la contribution financière doit être subordonné à la réalisation effective des programmes d’études de surveillance prévus et à la communication, par les autorités, de toutes les informations nécessaires à la Commission et au laboratoire de référence de l’Union pour la santé des abeilles. |
| --- | --- |

(13)

Le versement de la contribution financière doit être subordonné à la réalisation effective des programmes d’études de surveillance prévus et à la communication, par les autorités, de toutes les informations nécessaires à la Commission et au laboratoire de référence de l’Union pour la santé des abeilles.

| (14) | Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
| --- | --- |

(14)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

1.   L’Union accorde à la Belgique, au Danemark, à l’Allemagne, à l’Estonie, à la Grèce, à l’Espagne, à la France, à l’Italie, à la Lettonie, à la Lituanie, à la Hongrie, à la Pologne, au Portugal, à la République slovaque, à la Finlande, à la Suède et au Royaume-Uni une aide financière pour la réalisation des programmes d’études de surveillance des disparitions de colonies d’abeilles.

2.   La contribution financière de l’Union:

| a) | est fixée à 70 % des coûts admissibles que doit supporter chacun des États membres visés au paragraphe 1 pour réaliser son programme d’études de surveillance des disparitions de colonies d’abeilles et qui sont précisés à l’annexe I pour la période comprise entre le 1er juillet 2013 et le 30 septembre 2014; |
| --- | --- |

a)

est fixée à 70 % des coûts admissibles que doit supporter chacun des États membres visés au paragraphe 1 pour réaliser son programme d’études de surveillance des disparitions de colonies d’abeilles et qui sont précisés à l’annexe I pour la période comprise entre le 1er juillet 2013 et le 30 septembre 2014;

| b) | ne doit pas dépasser:






  1. | 26 837 EUR pour la Belgique; |
| --- | --- | --- |

b)

ne doit pas dépasser:

1.

26 837 EUR pour la Belgique;

| 2. | 116 417 EUR pour le Danemark; |
| --- | --- |

2.

116 417 EUR pour le Danemark;

| 3. | 160 445 EUR pour l’Allemagne; |
| --- | --- |

3.

160 445 EUR pour l’Allemagne;

| 4. | 64 868 EUR pour l’Estonie; |
| --- | --- |

4.

64 868 EUR pour l’Estonie;

| 5. | 78 421 EUR pour la Grèce; |
| --- | --- |

5.

78 421 EUR pour la Grèce;

| 6. | 148 047 EUR pour l’Espagne; |
| --- | --- |

6.

148 047 EUR pour l’Espagne;

| 7. | 288 801 EUR pour la France; |
| --- | --- |

7.

288 801 EUR pour la France;

| 8. | 142 212 EUR pour l’Italie; |
| --- | --- |

8.

142 212 EUR pour l’Italie;

| 9. | 86 310 EUR pour la Lettonie; |
| --- | --- |

9.

86 310 EUR pour la Lettonie;

| 10. | 70 273 EUR pour la Lituanie; |
| --- | --- |

10.

70 273 EUR pour la Lituanie;

| 11. | 114 209 EUR pour la Hongrie; |
| --- | --- |

11.

114 209 EUR pour la Hongrie;

| 12. | 128 015 EUR pour la Pologne; |
| --- | --- |

12.

128 015 EUR pour la Pologne;

| 13. | 29 159 EUR pour le Portugal; |
| --- | --- |

13.

29 159 EUR pour le Portugal;

| 14. | 92 240 EUR pour la Slovaquie; |
| --- | --- |

14.

92 240 EUR pour la Slovaquie;

| 15. | 117 416 EUR pour la Finlande; |
| --- | --- |

15.

117 416 EUR pour la Finlande;

| 16. | 74 389 EUR pour la Suède; |
| --- | --- |

16.

74 389 EUR pour la Suède;

| 17. | 109 871 EUR pour le Royaume-Uni. |
| --- | --- |

17.

109 871 EUR pour le Royaume-Uni.

| c) | ne dépasse pas 348 EUR par visite d’un rucher. |
| --- | --- |

c)

ne dépasse pas 348 EUR par visite d’un rucher.

Article 2

1.   La contribution globale maximale autorisée par la présente décision pour les coûts supportés pour les programmes visés à l’article 1er est fixée à 1 847 930 EUR, à financer sur le budget général de l’Union européenne.

2.   Les dépenses afférentes au personnel chargé de l’exécution des analyses de laboratoire, à l’échantillonnage ou à la surveillance ainsi qu’aux produits consomptibles et aux frais généraux qui sont exposées pour la réalisation des études de surveillance, sont admissibles, pourvu que les règles énoncées à l’annexe III soient respectées.

3.   La contribution financière de l’Union est versée après la présentation et l’approbation des rapports et pièces justificatives visés à l’article 3, paragraphes 2 et 3.

Article 3

1.   Les programmes sont accomplis conformément au document technique «Basis for a pilot surveillance project on honey bee colony losses» et aux programmes d’études de surveillance des disparitions de colonies d’abeilles présentés par les États membres.

2.   La Belgique, le Danemark, l’Allemagne, l’Estonie, la Grèce, l’Espagne, la France, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, la Pologne, le Portugal, la République slovaque, la Finlande, la Suède et le Royaume-Uni soumettent à la Commission:

| — | au plus tard le 1er mars 2014, un rapport technique intermédiaire sur la première visite prévue dans le programme d’études de surveillance, et |
| --- | --- |

—

au plus tard le 1er mars 2014, un rapport technique intermédiaire sur la première visite prévue dans le programme d’études de surveillance, et

| — | au plus tard le 31 octobre 2014, un rapport technique final sur les deuxième et troisième visites prévues dans le programme d’études de surveillance; |
| --- | --- |

—

au plus tard le 31 octobre 2014, un rapport technique final sur les deuxième et troisième visites prévues dans le programme d’études de surveillance;

| — | le rapport technique est conforme à un modèle qui est établi par la Commission en collaboration avec le laboratoire de référence de l’Union européenne pour la santé des abeilles. |
| --- | --- |

—

le rapport technique est conforme à un modèle qui est établi par la Commission en collaboration avec le laboratoire de référence de l’Union européenne pour la santé des abeilles.

3.   La Belgique, le Danemark, l’Allemagne, l’Estonie, la Grèce, l’Espagne, la France, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, la Pologne, le Portugal, la République slovaque, la Finlande, la Suède et le Royaume-Uni soumettent à la Commission:

| — | au plus tard le 31 décembre 2014, leur rapport financier (un exemplaire sur papier et un exemplaire électronique), établi conformément au modèle figurant à l’annexe II; |
| --- | --- |

—

au plus tard le 31 décembre 2014, leur rapport financier (un exemplaire sur papier et un exemplaire électronique), établi conformément au modèle figurant à l’annexe II;

| — | à la demande de la Commission, les justificatifs, détaillant toutes les dépenses visées dans la demande de remboursement. |
| --- | --- |

—

à la demande de la Commission, les justificatifs, détaillant toutes les dépenses visées dans la demande de remboursement.

4.   Les résultats des études sont mis à la disposition de la Commission et du laboratoire de référence de l’Union européenne pour la santé des abeilles.

Article 4

Le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d’Allemagne, la République d’Estonie, la République hellénique, le Royaume d’Espagne, la République française, la République italienne, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la Hongrie, la République de Pologne, la République portugaise, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 17 octobre 2013.

Par la Commission

Tonio BORG

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 155 du 18.6.2009, p. 30.

1

(2)  COM(2010) 714 final.

2

(3)  Disponible (en anglais uniquement) à l’adresse suivante: http://www.efsa.europa.eu/en/efsajournal/doc/154r.pdf.

3

(4)  Décision d’exécution 2012/362/UE de la Commission du 4 juillet 2012 concernant la contribution de l’Union à la réalisation d’études volontaires de surveillance des pertes de colonies d’abeilles dans certains États membres (JO L 176 du 6.7.2012, p. 65).

4

(5)  Disponible (en anglais uniquement) à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/food/animal/liveanimals/bees/docs/annex_i_pilot_project_en.pdf

5

(6)  Règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (JO L 165 du 30.4.2004, p. 1).

6

o

(7)  Règlement (CE) no 1290/2005 du Conseil du 21 juin 2005 relatif au financement de la politique agricole commune (JO L 209 du 11.8.2005, p. 1).

7

o

---

ANNEXE I

| EM | Nombre de ruchers | Nombre de visites par rucher prévu dans l’étude de surveillance | Total des coûts directs
  (examens de laboratoire + visites d’échantillonnage et de surveillance) | Frais généraux
  (7 %) | Coût total | Contribution UE
  (70 %) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| BE | 150 | 3 | 35 830 | 2 508 | 38 338 | 26 837 |
| DK | 200 | 3 | 155 430 | 10 880 | 166 310 | 116 417 |
| DE | 220 | 3 | 214 212 | 14 995 | 229 207 | 160 445 |
| EE | 196 | 3 | 86 606 | 6 062 | 92 668 | 64 868 |
| EL | 200 | 3 | 104 701 | 7 329 | 112 030 | 78 421 |
| ES | 203 | 3 | 197 659 | 13 836 | 211 495 | 148 047 |
| FR | 396 | 3 | 385 581 | 26 991 | 412 572 | 288 801 |
| IT | 195 | 3 | 189 870 | 13 291 | 203 161 | 142 212 |
| LV | 193 | 3 | 115 234 | 8 066 | 123 300 | 86 310 |
| LT | 193 | 3 | 93 822 | 6 568 | 100 390 | 70 273 |
| HU | 196 | 3 | 152 483 | 10 674 | 163 157 | 114 209 |
| PL | 190 | 3 | 170 915 | 11 964 | 182 879 | 128 015 |
| PT | 145 | 3 | 38 930 | 2 725 | 41 655 | 29 159 |
| SK | 200 | 3 | 123 151 | 8 621 | 131 772 | 92 240 |
| FI | 161 | 3 | 156 764 | 10 973 | 167 737 | 117 416 |
| SE | 150 | 3 | 99 318 | 6 952 | 106 270 | 74 389 |
| UK | 200 | 3 | 146 691 | 10 268 | 156 959 | 109 871 |
| Total | | | 2 467 197 | 172 703 | 2 639 900 | 1 847 930 |

EM

Nombre de ruchers

Nombre de visites par rucher prévu dans l’étude de surveillance

Total des coûts directs

(examens de laboratoire + visites d’échantillonnage et de surveillance)

Frais généraux

(7 %)

Coût total

Contribution UE

(70 %)

BE

150

3

35 830

2 508

38 338

26 837

DK

200

3

155 430

10 880

166 310

116 417

DE

220

3

214 212

14 995

229 207

160 445

EE

196

3

86 606

6 062

92 668

64 868

EL

200

3

104 701

7 329

112 030

78 421

ES

203

3

197 659

13 836

211 495

148 047

FR

396

3

385 581

26 991

412 572

288 801

IT

195

3

189 870

13 291

203 161

142 212

LV

193

3

115 234

8 066

123 300

86 310

LT

193

3

93 822

6 568

100 390

70 273

HU

196

3

152 483

10 674

163 157

114 209

PL

190

3

170 915

11 964

182 879

128 015

PT

145

3

38 930

2 725

41 655

29 159

SK

200

3

123 151

8 621

131 772

92 240

FI

161

3

156 764

10 973

167 737

117 416

SE

150

3

99 318

6 952

106 270

74 389

UK

200

3

146 691

10 268

156 959

109 871

Total

2 467 197

172 703

2 639 900

1 847 930

---

ANNEXE II

MODÈLE DE RAPPORT FINANCIER SUR LES ÉTUDES VOLONTAIRES DE SURVEILLANCE DES DISPARITIONS DE COLONIES D’ABEILLES

| Dépenses totales afférentes au projet (frais réels, hors TVA) |
| --- |
| État membre: | | Nombre de ruchers visités: |
| | | Nombre total de colonies figurant dans l’échantillon: |

Dépenses totales afférentes au projet (frais réels, hors TVA)

État membre:

Nombre de ruchers visités:

Nombre total de colonies figurant dans l’échantillon:

| Frais de laboratoire |
| --- |
| Catégorie de personnel | Nombre de jours de travail | Coût journalier | Total |
| ... | | | |
| ... | | | |
| | | | |
| Produits consomptibles (description) | Quantité | Coût unitaire | Total |
| ... | | | |
| ... | | | |

Frais de laboratoire

Catégorie de personnel

Nombre de jours de travail

Coût journalier

Total

...

...

Produits consomptibles (description)

Quantité

Coût unitaire

Total

...

...

| Frais d’échantillonnage et de surveillance (visites de ruchers) |
| --- |
| Catégorie de personnel | Nombre de jours de travail | Coût journalier | Total |
| ... | | | |
| ... | | | |
| | | | |
| Produits consomptibles (description) | Quantité | Coût unitaire | Total |
| ... | | | |
| ... | | | |

Frais d’échantillonnage et de surveillance (visites de ruchers)

Catégorie de personnel

Nombre de jours de travail

Coût journalier

Total

...

...

Produits consomptibles (description)

Quantité

Coût unitaire

Total

...

...

Déclaration du bénéficiaire

Nous certifions:

| — | que les dépenses mentionnées ci-dessus ont été exposées dans le cadre de l’accomplissement des tâches décrites dans le document technique «Basis for a pilot surveillance project on honey bee colony losses» (1) et se rapportaient directement à l’application du programme d’études de surveillance auquel une aide financière a été accordée conformément à la décision d’exécution 2013/512/UE de la Commission, |
| --- | --- |

—

que les dépenses mentionnées ci-dessus ont été exposées dans le cadre de l’accomplissement des tâches décrites dans le document technique «Basis for a pilot surveillance project on honey bee colony losses» (1) et se rapportaient directement à l’application du programme d’études de surveillance auquel une aide financière a été accordée conformément à la décision d’exécution 2013/512/UE de la Commission,

| — | que les dépenses sont réelles, comptabilisées avec exactitude et admissibles au regard des dispositions figurant dans la décision d’exécution 2013/512/UE de la Commission, |
| --- | --- |

—

que les dépenses sont réelles, comptabilisées avec exactitude et admissibles au regard des dispositions figurant dans la décision d’exécution 2013/512/UE de la Commission,

| — | que toutes les pièces justificatives relatives à ces dépenses sont disponibles en cas d’audit, |
| --- | --- |

—

que toutes les pièces justificatives relatives à ces dépenses sont disponibles en cas d’audit,

| — | qu’aucune autre contribution de l’Union n’a été demandée pour les projets mentionnés dans la décision d’exécution 2013/512/UE de la Commission. |
| --- | --- |

—

qu’aucune autre contribution de l’Union n’a été demandée pour les projets mentionnés dans la décision d’exécution 2013/512/UE de la Commission.

Date:

Nom et signature du responsable financier:

---

(1)  Disponible (en anglais uniquement) à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/food/animal/liveanimals/bees/docs/annex_i_pilot_project_en.pdf

---

ANNEXE III

RÈGLES D’ADMISSIBILITÉ

1.   Frais de laboratoire

| — | Les frais de personnel sont limités aux coûts du travail réels imputables (salaires de base, charges sociales et cotisations de retraite) résultant de la réalisation de l’étude et des examens de laboratoire. Il y a lieu, dès lors, de tenir des relevés mensuels des heures de travail. |
| --- | --- |

—

Les frais de personnel sont limités aux coûts du travail réels imputables (salaires de base, charges sociales et cotisations de retraite) résultant de la réalisation de l’étude et des examens de laboratoire. Il y a lieu, dès lors, de tenir des relevés mensuels des heures de travail.

| — | Le coût journalier est calculé sur la base de 220 jours de travail par an. |
| --- | --- |

—

Le coût journalier est calculé sur la base de 220 jours de travail par an.

| — | Les produits consomptibles sont remboursés sur la base des frais réels supportés par les États membres pour la réalisation des examens de laboratoire. |
| --- | --- |

—

Les produits consomptibles sont remboursés sur la base des frais réels supportés par les États membres pour la réalisation des examens de laboratoire.

| — | Les frais de personnel en matière de coordination, de programmation et de transport ne sont pas admissibles. Le matériel d’examen, les réactifs et tous les produits consomptibles ne sont remboursés que s’ils sont spécialement utilisés pour l’exécution des examens mentionnés ci-après. |
| --- | --- |

—

Les frais de personnel en matière de coordination, de programmation et de transport ne sont pas admissibles. Le matériel d’examen, les réactifs et tous les produits consomptibles ne sont remboursés que s’ils sont spécialement utilisés pour l’exécution des examens mentionnés ci-après.

| — | Comptage des varroas (méthode du lavage), à effectuer sur toutes les colonies étudiées lors de la première visite et sur les colonies symptomatiques lors des visites ultérieures. |
| --- | --- |

—

Comptage des varroas (méthode du lavage), à effectuer sur toutes les colonies étudiées lors de la première visite et sur les colonies symptomatiques lors des visites ultérieures.

| — | Détection et caractérisation du petit coléoptère des ruches (Aethina tumida) et de l’acarien Tropilaelaps à effectuer lors de l’inspection clinique. |
| --- | --- |

—

Détection et caractérisation du petit coléoptère des ruches (Aethina tumida) et de l’acarien Tropilaelaps à effectuer lors de l’inspection clinique.

| — | Observation clinique (y compris l’observation des symptômes de la présence de la loque américaine, de Nosema, de virus) du parasite microsporidien Nosema spp., comptage des spores, cultures, examen microscopique et examens biochimiques d’identification de l’agent causal de la loque européenne (Melissococcus plutonius) et de la loque américaine (Paenibacillus larvae) dans les colonies symptomatiques. |
| --- | --- |

—

Observation clinique (y compris l’observation des symptômes de la présence de la loque américaine, de Nosema, de virus) du parasite microsporidien Nosema spp., comptage des spores, cultures, examen microscopique et examens biochimiques d’identification de l’agent causal de la loque européenne (Melissococcus plutonius) et de la loque américaine (Paenibacillus larvae) dans les colonies symptomatiques.

| — | Loque américaine – confirmation de l’identité de l’agent causal de la loque américaine et de la loque européenne par amplification en chaîne par polymérisation (ACP) dans les colonies symptomatiques. |
| --- | --- |

—

Loque américaine – confirmation de l’identité de l’agent causal de la loque américaine et de la loque européenne par amplification en chaîne par polymérisation (ACP) dans les colonies symptomatiques.

| — | Test CBPV (ACP) sur les colonies symptomatiques. |
| --- | --- |

—

Test CBPV (ACP) sur les colonies symptomatiques.

2.   Frais d’échantillonnage et de surveillance

| — | Les frais d’échantillonnage et de surveillance ne sont remboursables que s’ils se rapportent directement aux visites des ruchers et sont limités au temps réellement passé dans les ruchers. Les frais de personnel sont limités aux coûts du travail réels imputables (salaires de base, charges sociales et cotisations de retraite) résultant de la réalisation de l’étude. Il y a lieu, dès lors, de tenir des relevés mensuels des heures de travail. |
| --- | --- |

—

Les frais d’échantillonnage et de surveillance ne sont remboursables que s’ils se rapportent directement aux visites des ruchers et sont limités au temps réellement passé dans les ruchers. Les frais de personnel sont limités aux coûts du travail réels imputables (salaires de base, charges sociales et cotisations de retraite) résultant de la réalisation de l’étude. Il y a lieu, dès lors, de tenir des relevés mensuels des heures de travail.

| — | Les frais de personnel en matière de coordination, de programmation et de transport ne sont pas admissibles. |
| --- | --- |

—

Les frais de personnel en matière de coordination, de programmation et de transport ne sont pas admissibles.

| — | Le coût journalier est calculé sur la base de 220 jours de travail par an. |
| --- | --- |

—

Le coût journalier est calculé sur la base de 220 jours de travail par an.

| — | Les produits consomptibles sont remboursés sur la base des frais réels supportés par les États membres, à condition d’avoir été spécialement utilisés lors des visites de ruchers. |
| --- | --- |

—

Les produits consomptibles sont remboursés sur la base des frais réels supportés par les États membres, à condition d’avoir été spécialement utilisés lors des visites de ruchers.

3.   Frais généraux

Une contribution forfaitaire de 7 %, calculée sur la base de l’ensemble des coûts directs admissibles, peut être demandée.

4.   Les dépenses déclarées par les États membres pour obtenir une contribution financière de l’Union sont exprimées en euros et s’entendent hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et autres taxes.

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ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

| 19.10.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 279/73 |
| --- | --- | --- | --- |

19.10.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 279/73

---

DÉCISION No 1/2013 DU COMITÉ MIXTE UE-MONACO INSTITUÉ PAR L’ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET LA PRINCIPAUTÉ DE MONACO SUR L’APPLICATION DE CERTAINS ACTES COMMUNAUTAIRES AU TERRITOIRE DE LA PRINCIPAUTÉ DE MONACO

du 12 juillet 2013

modifiant l’annexe dudit accord

(2013/513/UE)

LE COMITÉ MIXTE,

vu l’accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l’application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco (1), signé à Bruxelles le 4 décembre 2003 (ci-après dénommé «l’accord»), et notamment son article 1er, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Depuis l’entrée en vigueur de l’accord le 1er mai 2004, l’Union a adopté plusieurs actes relevant dudit accord et certains actes figurant dans l’annexe ont été abrogés. Une décision du comité mixte est donc nécessaire pour mettre à jour l’annexe de manière à y inclure les actes nouveaux et à en supprimer les actes qui ont été abrogés. |
| --- | --- |

(1)

Depuis l’entrée en vigueur de l’accord le 1er mai 2004, l’Union a adopté plusieurs actes relevant dudit accord et certains actes figurant dans l’annexe ont été abrogés. Une décision du comité mixte est donc nécessaire pour mettre à jour l’annexe de manière à y inclure les actes nouveaux et à en supprimer les actes qui ont été abrogés.

| (2) | À titre de rappel, les actes de la Commission européenne adoptés en application des actes énumérés à l’annexe de l’accord sont applicables au territoire de la Principauté de Monaco sans décision du comité mixte, ainsi que le prévoit l’article 1er, paragraphe 2, de l’accord, |
| --- | --- |

(2)

À titre de rappel, les actes de la Commission européenne adoptés en application des actes énumérés à l’annexe de l’accord sont applicables au territoire de la Principauté de Monaco sans décision du comité mixte, ainsi que le prévoit l’article 1er, paragraphe 2, de l’accord,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le texte figurant à l’annexe de l’accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l’application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco est remplacé par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Monaco, le 12 juillet 2013.

Par le comité mixte

Le président

Stéphane VALÉRI

---

(1)  JO L 332 du 19.12.2003, p. 42.

1

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ANNEXE

«ANNEXE

I.   MÉDICAMENTS

ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE

| 1. | Directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain, modifiée par:






  — | la directive 2012/26/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 modifiant la directive 2001/83/CE en ce qui concerne la pharmacovigilance (JO L 299 du 27.10.2012, p. 1), |
| --- | --- | --- |

1.

Directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain, modifiée par:

—

la directive 2012/26/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 modifiant la directive 2001/83/CE en ce qui concerne la pharmacovigilance (JO L 299 du 27.10.2012, p. 1),

| — | la directive 2011/62/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 modifiant la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain, en ce qui concerne la prévention de l’introduction dans la chaîne d’approvisionnement légale de médicaments falsifiés (JO L 174 du 1.7.2011, p. 74), |
| --- | --- |

—

la directive 2011/62/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 modifiant la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain, en ce qui concerne la prévention de l’introduction dans la chaîne d’approvisionnement légale de médicaments falsifiés (JO L 174 du 1.7.2011, p. 74),

| — | la directive 2010/84/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2010 modifiant, en ce qui concerne la pharmacovigilance, la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain (JO L 348 du 31.12.2010, p. 74), |
| --- | --- |

—

la directive 2010/84/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2010 modifiant, en ce qui concerne la pharmacovigilance, la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain (JO L 348 du 31.12.2010, p. 74),

| — | la directive 2009/120/CE de la Commission du 14 septembre 2009 modifiant la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain en ce qui concerne les médicaments de thérapie innovante (JO L 242 du 15.9.2009, p. 3), |
| --- | --- |

—

la directive 2009/120/CE de la Commission du 14 septembre 2009 modifiant la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain en ce qui concerne les médicaments de thérapie innovante (JO L 242 du 15.9.2009, p. 3),

| — | la directive 2009/53/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 modifiant la directive 2001/82/CE et la directive 2001/83/CE, en ce qui concerne les modifications des termes d’une autorisation de mise sur le marché de médicaments (JO L 168 du 30.6.2009, p. 33), |
| --- | --- |

—

la directive 2009/53/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 modifiant la directive 2001/82/CE et la directive 2001/83/CE, en ce qui concerne les modifications des termes d’une autorisation de mise sur le marché de médicaments (JO L 168 du 30.6.2009, p. 33),

| — | la directive 2008/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 modifiant la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain, en ce qui concerne les compétences d’exécution conférées à la Commission (JO L 81 du 20.3.2008, p. 51), |
| --- | --- |

—

la directive 2008/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 modifiant la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain, en ce qui concerne les compétences d’exécution conférées à la Commission (JO L 81 du 20.3.2008, p. 51),

| — | le règlement (CE) no 1394/2007 du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 concernant les médicaments de thérapie innovante et modifiant la directive 2001/83/CE ainsi que le règlement (CE) no 726/2004 (JO L 324 du 10.12.2007, p. 121), |
| --- | --- |

—

le règlement (CE) no 1394/2007 du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 concernant les médicaments de thérapie innovante et modifiant la directive 2001/83/CE ainsi que le règlement (CE) no 726/2004 (JO L 324 du 10.12.2007, p. 121),

| — | le règlement (CE) no 1901/2006 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage pédiatrique, modifiant le règlement (CEE) no 1768/92, les directives 2001/20/CE et 2001/83/CE ainsi que le règlement (CE) no 726/2004 (JO L 378 du 27.12.2006, p. 1), |
| --- | --- |

—

le règlement (CE) no 1901/2006 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage pédiatrique, modifiant le règlement (CEE) no 1768/92, les directives 2001/20/CE et 2001/83/CE ainsi que le règlement (CE) no 726/2004 (JO L 378 du 27.12.2006, p. 1),

| — | la directive 2004/27/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 modifiant la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain (JO L 136 du 30.4.2004, p. 34), |
| --- | --- |

—

la directive 2004/27/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 modifiant la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain (JO L 136 du 30.4.2004, p. 34),

| — | la directive 2004/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 modifiant, en ce qui concerne les médicaments traditionnels à base de plantes, la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain (JO L 136 du 30.4.2004, p. 85), |
| --- | --- |

—

la directive 2004/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 modifiant, en ce qui concerne les médicaments traditionnels à base de plantes, la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain (JO L 136 du 30.4.2004, p. 85),

| — | la directive 2003/63/CE de la Commission du 25 juin 2003 modifiant la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain (JO L 159 du 27.6.2003, p. 46), et |
| --- | --- |

—

la directive 2003/63/CE de la Commission du 25 juin 2003 modifiant la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain (JO L 159 du 27.6.2003, p. 46), et

| — | la directive 2002/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 établissant des normes de qualité et de sécurité pour la collecte, le contrôle, la transformation, la conservation et la distribution du sang humain, et des composants sanguins, et modifiant la directive 2001/83/CE (JO L 33 du 8.2.2003, p. 30). |
| --- | --- |

—

la directive 2002/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 établissant des normes de qualité et de sécurité pour la collecte, le contrôle, la transformation, la conservation et la distribution du sang humain, et des composants sanguins, et modifiant la directive 2001/83/CE (JO L 33 du 8.2.2003, p. 30).

| 2. | Règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 établissant des procédures communautaires pour l’autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments, modifié par:






  — | le règlement (UE) no 1027/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 modifiant le règlement (CE) no 726/2004 en ce qui concerne la pharmacovigilance (JO L 316 du 14.11.2012, p. 38), |
| --- | --- | --- |

2.

Règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 établissant des procédures communautaires pour l’autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments, modifié par:

—

le règlement (UE) no 1027/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 modifiant le règlement (CE) no 726/2004 en ce qui concerne la pharmacovigilance (JO L 316 du 14.11.2012, p. 38),

| — | le règlement (UE) no 1235/2010 du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2010 modifiant, en ce qui concerne la pharmacovigilance des médicaments à usage humain, le règlement (CE) no 726/2004 établissant des procédures communautaires pour l’autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments, et le règlement (CE) no 1394/2007 concernant les médicaments de thérapie innovante (JO L 348 du 31.12.2010, p. 1), |
| --- | --- |

—

le règlement (UE) no 1235/2010 du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2010 modifiant, en ce qui concerne la pharmacovigilance des médicaments à usage humain, le règlement (CE) no 726/2004 établissant des procédures communautaires pour l’autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments, et le règlement (CE) no 1394/2007 concernant les médicaments de thérapie innovante (JO L 348 du 31.12.2010, p. 1),

| — | le règlement (CE) no 470/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 établissant des procédures communautaires pour la fixation des limites de résidus des substances pharmacologiquement actives dans les aliments d’origine animale, abrogeant le règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil et modifiant la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil (JO L 152 du 16.6.2009, p. 11), |
| --- | --- |

—

le règlement (CE) no 470/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 établissant des procédures communautaires pour la fixation des limites de résidus des substances pharmacologiquement actives dans les aliments d’origine animale, abrogeant le règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil et modifiant la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil (JO L 152 du 16.6.2009, p. 11),

| — | le règlement (CE) no 219/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil de certains actes soumis à la procédure visée à l’article 251 du traité, en ce qui concerne la procédure de réglementation avec contrôle — Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle — deuxième partie (JO L 87 du 31.3.2009, p. 109), |
| --- | --- |

—

le règlement (CE) no 219/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil de certains actes soumis à la procédure visée à l’article 251 du traité, en ce qui concerne la procédure de réglementation avec contrôle — Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle — deuxième partie (JO L 87 du 31.3.2009, p. 109),

| — | le règlement (CE) no 1394/2007 du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 concernant les médicaments de thérapie innovante et modifiant la directive 2001/83/CE ainsi que le règlement (CE) no 726/2004 (JO L 324 du 10.12.2007, p. 121), et |
| --- | --- |

—

le règlement (CE) no 1394/2007 du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 concernant les médicaments de thérapie innovante et modifiant la directive 2001/83/CE ainsi que le règlement (CE) no 726/2004 (JO L 324 du 10.12.2007, p. 121), et

| — | le règlement (CE) no 1901/2006 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage pédiatrique, modifiant le règlement (CEE) no 1768/92, les directives 2001/20/CE et 2001/83/CE ainsi que le règlement (CE) no 726/2004 (JO L 378 du 27.12.2006, p. 1). |
| --- | --- |

—

le règlement (CE) no 1901/2006 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage pédiatrique, modifiant le règlement (CEE) no 1768/92, les directives 2001/20/CE et 2001/83/CE ainsi que le règlement (CE) no 726/2004 (JO L 378 du 27.12.2006, p. 1).

| 3. | Directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires, modifiée par:






  — | le règlement (CE) no 596/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil de certains actes soumis à la procédure visée à l’article 251 du traité, en ce qui concerne la procédure de réglementation avec contrôle — Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle — Quatrième partie (JO L 188 du 18.7.2009, p. 14), |
| --- | --- | --- |

3.

Directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires, modifiée par:

—

le règlement (CE) no 596/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil de certains actes soumis à la procédure visée à l’article 251 du traité, en ce qui concerne la procédure de réglementation avec contrôle — Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle — Quatrième partie (JO L 188 du 18.7.2009, p. 14),

| — | la directive 2009/53/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 modifiant la directive 2001/82/CE et la directive 2001/83/CE, en ce qui concerne les modifications des termes d’une autorisation de mise sur le marché de médicaments (JO L 168 du 30.6.2009, p. 33), |
| --- | --- |

—

la directive 2009/53/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 modifiant la directive 2001/82/CE et la directive 2001/83/CE, en ce qui concerne les modifications des termes d’une autorisation de mise sur le marché de médicaments (JO L 168 du 30.6.2009, p. 33),

| — | le règlement (CE) no 470/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 établissant des procédures communautaires pour la fixation des limites de résidus des substances pharmacologiquement actives dans les aliments d’origine animale, abrogeant le règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil et modifiant la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil (JO L 152 du 16.6.2009, p. 11), |
| --- | --- |

—

le règlement (CE) no 470/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 établissant des procédures communautaires pour la fixation des limites de résidus des substances pharmacologiquement actives dans les aliments d’origine animale, abrogeant le règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil et modifiant la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil (JO L 152 du 16.6.2009, p. 11),

| — | la directive 2009/9/CE de la Commission du 10 février 2009 modifiant la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires (JO L 44 du 14.2.2009, p. 10), et |
| --- | --- |

—

la directive 2009/9/CE de la Commission du 10 février 2009 modifiant la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires (JO L 44 du 14.2.2009, p. 10), et

| — | la directive 2004/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 modifiant la directive 2001/82/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires (JO L 136 du 30.4.2004, p. 58). |
| --- | --- |

—

la directive 2004/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 modifiant la directive 2001/82/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments vétérinaires (JO L 136 du 30.4.2004, p. 58).

| 4. | Règlement (CE) no 297/95 du Conseil du 10 février 1995 concernant les redevances dues à l’agence européenne pour l’évaluation des médicaments, modifié par:






  — | le règlement (CE) no 2743/98 du Conseil du 14 décembre 1998 (JO L 345 du 19.12.1998, p. 3), |
| --- | --- | --- |

4.

Règlement (CE) no 297/95 du Conseil du 10 février 1995 concernant les redevances dues à l’agence européenne pour l’évaluation des médicaments, modifié par:

—

le règlement (CE) no 2743/98 du Conseil du 14 décembre 1998 (JO L 345 du 19.12.1998, p. 3),

| — | le règlement (CE) no 494/2003 de la Commission du 18 mars 2003 (JO L 73 du 19.3.2003, p. 6), |
| --- | --- |

—

le règlement (CE) no 494/2003 de la Commission du 18 mars 2003 (JO L 73 du 19.3.2003, p. 6),

| — | le règlement (CE) no 1905/2005 du Conseil du 14 novembre 2005 (JO L 304 du 23.11.2005, p. 1), |
| --- | --- |

—

le règlement (CE) no 1905/2005 du Conseil du 14 novembre 2005 (JO L 304 du 23.11.2005, p. 1),

| — | le règlement (CE) no 312/2008 de la Commission du 3 avril 2008 (JO L 93 du 4.4.2008, p. 8), |
| --- | --- |

—

le règlement (CE) no 312/2008 de la Commission du 3 avril 2008 (JO L 93 du 4.4.2008, p. 8),

| — | le règlement (CE) no 249/2009 de la Commission du 23 mars 2009 (JO L 79 du 25.3.2009, p. 34), |
| --- | --- |

—

le règlement (CE) no 249/2009 de la Commission du 23 mars 2009 (JO L 79 du 25.3.2009, p. 34),

| — | le règlement (UE) no 261/2010 de la Commission du 25 mars 2010 (JO L 80 du 26.3.2010, p. 36), |
| --- | --- |

—

le règlement (UE) no 261/2010 de la Commission du 25 mars 2010 (JO L 80 du 26.3.2010, p. 36),

| — | le règlement (UE) no 301/2011 de la Commission du 28 mars 2011 (JO L 81 du 29.3.2011, p. 5), |
| --- | --- |

—

le règlement (UE) no 301/2011 de la Commission du 28 mars 2011 (JO L 81 du 29.3.2011, p. 5),

| — | le règlement (UE) no 273/2012 de la Commission du 27 mars 2012 (JO L 90 du 28.3.2012, p. 11), et |
| --- | --- |

—

le règlement (UE) no 273/2012 de la Commission du 27 mars 2012 (JO L 90 du 28.3.2012, p. 11), et

| — | le règlement (UE) no 220/2013 de la Commission du 13 mars 2013 (JO L 70 du 14.3.2013, p. 1). |
| --- | --- |

—

le règlement (UE) no 220/2013 de la Commission du 13 mars 2013 (JO L 70 du 14.3.2013, p. 1).

| 5. | Règlement (CE) no 470/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 établissant des procédures communautaires pour la fixation des limites de résidus des substances pharmacologiquement actives dans les aliments d’origine animale, abrogeant le règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil et modifiant la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil (JO L 152 du 16.6.2009, p. 11). |
| --- | --- |

5.

Règlement (CE) no 470/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 établissant des procédures communautaires pour la fixation des limites de résidus des substances pharmacologiquement actives dans les aliments d’origine animale, abrogeant le règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil et modifiant la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil (JO L 152 du 16.6.2009, p. 11).

| 6. | Règlement (CE) no 668/2009 de la Commission du 24 juillet 2009 mettant en œuvre le règlement (CE) no 1394/2007 du Parlement européen et du Conseil pour ce qui est de l’évaluation et de la certification des données sur la qualité et des données non cliniques concernant les médicaments de thérapie innovante développés par les micro, petites et moyennes entreprises (JO L 194 du 25.7.2009, p. 7). |
| --- | --- |

6.

Règlement (CE) no 668/2009 de la Commission du 24 juillet 2009 mettant en œuvre le règlement (CE) no 1394/2007 du Parlement européen et du Conseil pour ce qui est de l’évaluation et de la certification des données sur la qualité et des données non cliniques concernant les médicaments de thérapie innovante développés par les micro, petites et moyennes entreprises (JO L 194 du 25.7.2009, p. 7).

| 7. | Règlement (UE) no 37/2010 de la Commission du 22 décembre 2009 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale, modifié par:






  — | le règlement (UE) no 758/2010 de la Commission du 24 août 2010 (JO L 223 du 25.8.2010, p. 37), |
| --- | --- | --- |

7.

Règlement (UE) no 37/2010 de la Commission du 22 décembre 2009 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale, modifié par:

—

le règlement (UE) no 758/2010 de la Commission du 24 août 2010 (JO L 223 du 25.8.2010, p. 37),

| — | le règlement (UE) no 759/2010 de la Commission du 24 août 2010 (JO L 223 du 25.8.2010, p. 39), |
| --- | --- |

—

le règlement (UE) no 759/2010 de la Commission du 24 août 2010 (JO L 223 du 25.8.2010, p. 39),

| — | le règlement (UE) no 761/2010 de la Commission du 25 août 2010 (JO L 224 du 26.8.2010, p. 1), |
| --- | --- |

—

le règlement (UE) no 761/2010 de la Commission du 25 août 2010 (JO L 224 du 26.8.2010, p. 1),

| — | le règlement (UE) no 890/2010 de la Commission du 8 octobre 2010 (JO L 266 du 9.10.2010, p. 1), |
| --- | --- |

—

le règlement (UE) no 890/2010 de la Commission du 8 octobre 2010 (JO L 266 du 9.10.2010, p. 1),

| — | le règlement (UE) no 914/2010 de la Commission du 12 octobre 2010 (JO L 269 du 13.10.2010, p. 5), |
| --- | --- |

—

le règlement (UE) no 914/2010 de la Commission du 12 octobre 2010 (JO L 269 du 13.10.2010, p. 5),

| — | le règlement (UE) no 362/2011 de la Commission du 13 avril 2011 (JO L 100 du 14.4.2011, p. 26), |
| --- | --- |

—

le règlement (UE) no 362/2011 de la Commission du 13 avril 2011 (JO L 100 du 14.4.2011, p. 26),

| — | le règlement (UE) no 363/2011 de la Commission du 13 avril 2011 (JO L 100 du 14.4.2011, p. 28), |
| --- | --- |

—

le règlement (UE) no 363/2011 de la Commission du 13 avril 2011 (JO L 100 du 14.4.2011, p. 28),

| — | le règlement d’exécution (UE) no 84/2012 de la Commission du 1er février 2012 (JO L 30 du 2.2.2012, p. 1), |
| --- | --- |

—

le règlement d’exécution (UE) no 84/2012 de la Commission du 1er février 2012 (JO L 30 du 2.2.2012, p. 1),

| — | le règlement d’exécution (UE) no 85/2012 de la Commission du 1er février 2012 (JO L 30 du 2.2.2012, p. 4), |
| --- | --- |

—

le règlement d’exécution (UE) no 85/2012 de la Commission du 1er février 2012 (JO L 30 du 2.2.2012, p. 4),

| — | le règlement d’exécution (UE) no 86/2012 de la Commission du 1er février 2012 (JO L 30 du 2.2.2012, p. 6), |
| --- | --- |

—

le règlement d’exécution (UE) no 86/2012 de la Commission du 1er février 2012 (JO L 30 du 2.2.2012, p. 6),

| — | le règlement d’exécution (UE) no 107/2012 de la Commission du 8 février 2012 (JO L 36 du 9.2.2012, p. 25), |
| --- | --- |

—

le règlement d’exécution (UE) no 107/2012 de la Commission du 8 février 2012 (JO L 36 du 9.2.2012, p. 25),

| — | le règlement d’exécution (UE) no 122/2012 de la Commission du 13 février 2012 (JO L 40 du 14.2.2012, p. 2), |
| --- | --- |

—

le règlement d’exécution (UE) no 122/2012 de la Commission du 13 février 2012 (JO L 40 du 14.2.2012, p. 2),

| — | le règlement d’exécution (UE) no 123/2012 de la Commission du 13 février 2012 (JO L 40 du 14.2.2012, p. 4), |
| --- | --- |

—

le règlement d’exécution (UE) no 123/2012 de la Commission du 13 février 2012 (JO L 40 du 14.2.2012, p. 4),

| — | le règlement d’exécution (UE) no 201/2012 de la Commission du 8 mars 2012 (JO L 71 du 9.3.2012, p. 37), |
| --- | --- |

—

le règlement d’exécution (UE) no 201/2012 de la Commission du 8 mars 2012 (JO L 71 du 9.3.2012, p. 37),

| — | le règlement d’exécution (UE) no 202/2012 de la Commission du 8 mars 2012 (JO L 71 du 9.3.2012, p. 40), |
| --- | --- |

—

le règlement d’exécution (UE) no 202/2012 de la Commission du 8 mars 2012 (JO L 71 du 9.3.2012, p. 40),

| — | le règlement d’exécution (UE) no 221/2012 de la Commission du 14 mars 2012 (JO L 75 du 15.3.2012, p. 7), |
| --- | --- |

—

le règlement d’exécution (UE) no 221/2012 de la Commission du 14 mars 2012 (JO L 75 du 15.3.2012, p. 7),

| — | le règlement d’exécution (UE) no 222/2012 de la Commission du 14 mars 2012 (JO L 75 du 15.3.2012, p. 10), |
| --- | --- |

—

le règlement d’exécution (UE) no 222/2012 de la Commission du 14 mars 2012 (JO L 75 du 15.3.2012, p. 10),

| — | le règlement d’exécution (UE) no 436/2012 de la Commission du 23 mai 2012 (JO L 134 du 24.5.2012, p. 10), |
| --- | --- |

—

le règlement d’exécution (UE) no 436/2012 de la Commission du 23 mai 2012 (JO L 134 du 24.5.2012, p. 10),

| — | le règlement d’exécution (UE) no 466/2012 de la Commission du 1er juin 2012 (JO L 143 du 2.6.2012, p. 2), |
| --- | --- |

—

le règlement d’exécution (UE) no 466/2012 de la Commission du 1er juin 2012 (JO L 143 du 2.6.2012, p. 2),

| — | le règlement d’exécution (UE) no 1161/2012 de la Commission du 7 décembre 2012 (JO L 336 du 8.12.2012, p. 14), |
| --- | --- |

—

le règlement d’exécution (UE) no 1161/2012 de la Commission du 7 décembre 2012 (JO L 336 du 8.12.2012, p. 14),

| — | le règlement d’exécution (UE) no 1186/2012 de la Commission du 11 décembre 2012 (JO L 338 du 12.12.2012, p. 20), |
| --- | --- |

—

le règlement d’exécution (UE) no 1186/2012 de la Commission du 11 décembre 2012 (JO L 338 du 12.12.2012, p. 20),

| — | le règlement d’exécution (UE) no 1191/2012 de la Commission du 12 décembre 2012 (JO L 340 du 13.12.2012, p. 35), |
| --- | --- |

—

le règlement d’exécution (UE) no 1191/2012 de la Commission du 12 décembre 2012 (JO L 340 du 13.12.2012, p. 35),

| — | le règlement d’exécution (UE) no 59/2013 de la Commission du 23 janvier 2013 (JO L 21 du 24.1.2013, p. 21), |
| --- | --- |

—

le règlement d’exécution (UE) no 59/2013 de la Commission du 23 janvier 2013 (JO L 21 du 24.1.2013, p. 21),

| — | le règlement d’exécution (UE) no 115/2013 de la Commission du 8 février 2013 (JO L 38 du 9.2.2013, p. 11), |
| --- | --- |

—

le règlement d’exécution (UE) no 115/2013 de la Commission du 8 février 2013 (JO L 38 du 9.2.2013, p. 11),

| — | le règlement d’exécution (UE) no 116/2013 de la Commission du 8 février 2013 (JO L 38 du 9.2.2013, p. 14), |
| --- | --- |

—

le règlement d’exécution (UE) no 116/2013 de la Commission du 8 février 2013 (JO L 38 du 9.2.2013, p. 14),

| — | le règlement d’exécution (UE) no 394/2013 de la Commission du 29 avril 2013 (JO L 118 du 30.4.2013, p. 17), et |
| --- | --- |

—

le règlement d’exécution (UE) no 394/2013 de la Commission du 29 avril 2013 (JO L 118 du 30.4.2013, p. 17), et

| — | le règlement d’exécution (UE) no 406/2013 de la Commission du 2 mai 2013 (JO L 121 du 3.5.2013, p. 42). |
| --- | --- |

—

le règlement d’exécution (UE) no 406/2013 de la Commission du 2 mai 2013 (JO L 121 du 3.5.2013, p. 42).

| 8. | Règlement (UE) n o 488/2012 de la Commission du 8 juin 2012 modifiant le règlement (CE) no 658/2007 concernant les sanctions financières applicables en cas d’infraction à certaines obligations fixées dans le cadre des autorisations de mise sur le marché octroyées en vertu du règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil (JO L 150 du 9.6.2012, p. 68). |
| --- | --- |

8.

Règlement (UE) n o 488/2012 de la Commission du 8 juin 2012 modifiant le règlement (CE) no 658/2007 concernant les sanctions financières applicables en cas d’infraction à certaines obligations fixées dans le cadre des autorisations de mise sur le marché octroyées en vertu du règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil (JO L 150 du 9.6.2012, p. 68).

| 9. | Règlement (CE) no 1234/2008 de la Commission du 24 novembre 2008 concernant l’examen des modifications des termes d’une autorisation de mise sur le marché de médicaments à usage humain et de médicaments vétérinaires modifié par le règlement (UE) no 712/2012 de la Commission du 3 août 2012 modifiant le règlement (CE) no 1234/2008 concernant l’examen des modifications des termes d’une autorisation de mise sur le marché de médicaments à usage humain et de médicaments vétérinaires (JO L 209 du 4.8.2012, p. 4). |
| --- | --- |

9.

Règlement (CE) no 1234/2008 de la Commission du 24 novembre 2008 concernant l’examen des modifications des termes d’une autorisation de mise sur le marché de médicaments à usage humain et de médicaments vétérinaires modifié par le règlement (UE) no 712/2012 de la Commission du 3 août 2012 modifiant le règlement (CE) no 1234/2008 concernant l’examen des modifications des termes d’une autorisation de mise sur le marché de médicaments à usage humain et de médicaments vétérinaires (JO L 209 du 4.8.2012, p. 4).

| 10. | Règlement d’exécution (UE) no 198/2013 de la Commission du 7 mars 2013 relatif au choix du symbole désignant les médicaments à usage humain qui font l’objet d’une surveillance supplémentaire (JO L 65 du 8.3.2013, p. 17). |
| --- | --- |

10.

Règlement d’exécution (UE) no 198/2013 de la Commission du 7 mars 2013 relatif au choix du symbole désignant les médicaments à usage humain qui font l’objet d’une surveillance supplémentaire (JO L 65 du 8.3.2013, p. 17).

| 11. | Règlement (CE) no 469/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 concernant le certificat complémentaire de protection pour les médicaments (JO L 152 du 16.6.2009, p. 1). |
| --- | --- |

11.

Règlement (CE) no 469/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 concernant le certificat complémentaire de protection pour les médicaments (JO L 152 du 16.6.2009, p. 1).

| 12. | Directive 2009/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative aux matières pouvant être ajoutées aux médicaments en vue de leur coloration (JO L 109 du 30.4.2009, p. 10). |
| --- | --- |

12.

Directive 2009/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative aux matières pouvant être ajoutées aux médicaments en vue de leur coloration (JO L 109 du 30.4.2009, p. 10).

| 13. | Règlement (CE) no 1394/2007 du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 concernant les médicaments de thérapie innovante et modifiant la directive 2001/83/CE ainsi que le règlement (CE) no 726/2004 (JO L 324 du 10.12.2007, p. 121), modifié par le règlement (UE) no 1235/2010 du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2010 (JO L 348 du 31.12.2010, p. 1). |
| --- | --- |

13.

Règlement (CE) no 1394/2007 du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 concernant les médicaments de thérapie innovante et modifiant la directive 2001/83/CE ainsi que le règlement (CE) no 726/2004 (JO L 324 du 10.12.2007, p. 121), modifié par le règlement (UE) no 1235/2010 du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2010 (JO L 348 du 31.12.2010, p. 1).

| 14. | Règlement (CE) no 658/2007 de la Commission du 14 juin 2007 concernant les sanctions financières applicables en cas d’infraction à certaines obligations fixées dans le cadre des autorisations de mise sur le marché octroyées en vertu du règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil (JO L 155 du 15.6.2007, p. 10). |
| --- | --- |

14.

Règlement (CE) no 658/2007 de la Commission du 14 juin 2007 concernant les sanctions financières applicables en cas d’infraction à certaines obligations fixées dans le cadre des autorisations de mise sur le marché octroyées en vertu du règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil (JO L 155 du 15.6.2007, p. 10).

| 15. | Règlement (CE) no 1901/2006 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage pédiatrique, modifiant le règlement (CEE) no 1768/92, les directives 2001/20/CE et 2001/83/CE ainsi que le règlement (CE) no 726/2004 (JO L 378 du 27.12.2006, p. 1), modifié par:






  — | le règlement (CE) no 469/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 (JO L 152 du 16.6.2009, p. 1), et |
| --- | --- | --- |

15.

Règlement (CE) no 1901/2006 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage pédiatrique, modifiant le règlement (CEE) no 1768/92, les directives 2001/20/CE et 2001/83/CE ainsi que le règlement (CE) no 726/2004 (JO L 378 du 27.12.2006, p. 1), modifié par:

—

le règlement (CE) no 469/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 (JO L 152 du 16.6.2009, p. 1), et

| — | le règlement (CE) no 1902/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 (JO L 378 du 27.12.2006, p. 20). |
| --- | --- |

—

le règlement (CE) no 1902/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 (JO L 378 du 27.12.2006, p. 20).

| 16. | Règlement (CE) no 507/2006 de la Commission du 29 mars 2006 relatif à l’autorisation de mise sur le marché conditionnelle de médicaments à usage humain relevant du règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil (JO L 92 du 30.3.2006, p. 6). |
| --- | --- |

16.

Règlement (CE) no 507/2006 de la Commission du 29 mars 2006 relatif à l’autorisation de mise sur le marché conditionnelle de médicaments à usage humain relevant du règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil (JO L 92 du 30.3.2006, p. 6).

| 17. | Règlement (CE) no 2049/2005 de la Commission du 15 décembre 2005 arrêtant, conformément au règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil, les dispositions relatives aux redevances versées par les micro, petites et moyennes entreprises à l’Agence européenne des médicaments et à l’aide administrative que celle-ci leur accorde (JO L 329 du 16.12.2005, p. 4). |
| --- | --- |

17.

Règlement (CE) no 2049/2005 de la Commission du 15 décembre 2005 arrêtant, conformément au règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil, les dispositions relatives aux redevances versées par les micro, petites et moyennes entreprises à l’Agence européenne des médicaments et à l’aide administrative que celle-ci leur accorde (JO L 329 du 16.12.2005, p. 4).

| 18. | Directive 2005/28/CE de la Commission du 8 avril 2005 fixant des principes et des lignes directrices détaillées relatifs à l’application de bonnes pratiques cliniques en ce qui concerne les médicaments expérimentaux à usage humain, ainsi que les exigences pour l’octroi de l’autorisation de fabriquer ou d’importer ces médicaments (JO L 91 du 9.4.2005, p. 13). |
| --- | --- |

18.

Directive 2005/28/CE de la Commission du 8 avril 2005 fixant des principes et des lignes directrices détaillées relatifs à l’application de bonnes pratiques cliniques en ce qui concerne les médicaments expérimentaux à usage humain, ainsi que les exigences pour l’octroi de l’autorisation de fabriquer ou d’importer ces médicaments (JO L 91 du 9.4.2005, p. 13).

| 19. | Directive 2004/10/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l’application des principes de bonnes pratiques de laboratoire et au contrôle de leur application pour les essais sur les substances chimiques (JO L 50 du 20.2.2004, p. 44), modifiée par le règlement (CE) no 219/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 (JO L 87 du 31.3.2009, p. 109). |
| --- | --- |

19.

Directive 2004/10/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l’application des principes de bonnes pratiques de laboratoire et au contrôle de leur application pour les essais sur les substances chimiques (JO L 50 du 20.2.2004, p. 44), modifiée par le règlement (CE) no 219/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 (JO L 87 du 31.3.2009, p. 109).

| 20. | Directive 2004/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 concernant l’inspection et la vérification des bonnes pratiques de laboratoire (BPL) (JO L 50 du 20.2.2004, p. 28), modifiée par le règlement (UE) no 219/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 (JO L 87 du 31.3.2009, p. 109). |
| --- | --- |

20.

Directive 2004/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 concernant l’inspection et la vérification des bonnes pratiques de laboratoire (BPL) (JO L 50 du 20.2.2004, p. 28), modifiée par le règlement (UE) no 219/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 (JO L 87 du 31.3.2009, p. 109).

| 21. | Directive 2003/94/CE de la Commission du 8 octobre 2003 établissant les principes et lignes directrices de bonnes pratiques de fabrication concernant les médicaments à usage humain et les médicaments expérimentaux à usage humain (JO L 262 du 14.10.2003, p. 22). |
| --- | --- |

21.

Directive 2003/94/CE de la Commission du 8 octobre 2003 établissant les principes et lignes directrices de bonnes pratiques de fabrication concernant les médicaments à usage humain et les médicaments expérimentaux à usage humain (JO L 262 du 14.10.2003, p. 22).

| 22. | Règlement (CE) no 953/2003 du Conseil du 26 mai 2003 visant à éviter le détournement vers des pays de l’Union européenne de certains médicaments essentiels (JO L 135 du 3.6.2003, p. 5), modifié par:






  — | le règlement (CE) no 1876/2004 de la Commission du 28 octobre 2004 (JO L 326 du 29.10.2004, p. 22), et |
| --- | --- | --- |

22.

Règlement (CE) no 953/2003 du Conseil du 26 mai 2003 visant à éviter le détournement vers des pays de l’Union européenne de certains médicaments essentiels (JO L 135 du 3.6.2003, p. 5), modifié par:

—

le règlement (CE) no 1876/2004 de la Commission du 28 octobre 2004 (JO L 326 du 29.10.2004, p. 22), et

| — | le règlement (CE) no 1662/2005 de la Commission du 11 octobre 2005 (JO L 267 du 12.10.2005, p. 19). |
| --- | --- |

—

le règlement (CE) no 1662/2005 de la Commission du 11 octobre 2005 (JO L 267 du 12.10.2005, p. 19).

| 23. | Règlement (CE) no 141/2000 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1999 concernant les médicaments orphelins (JO L 18 du 22.1.2000), modifié par le règlement (CE) no 596/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 (JO L 188 du 18.7.2009, p. 14). |
| --- | --- |

23.

Règlement (CE) no 141/2000 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1999 concernant les médicaments orphelins (JO L 18 du 22.1.2000), modifié par le règlement (CE) no 596/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 (JO L 188 du 18.7.2009, p. 14).

| 24. | Directive 91/412/CEE de la Commission du 23 juillet 1991 établissant les principes et lignes directrices de bonnes pratiques de fabrication pour les médicaments vétérinaires (JO L 228 du 17.8.1991, p. 70). |
| --- | --- |

24.

Directive 91/412/CEE de la Commission du 23 juillet 1991 établissant les principes et lignes directrices de bonnes pratiques de fabrication pour les médicaments vétérinaires (JO L 228 du 17.8.1991, p. 70).

| 25. | Directive 89/105/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 concernant la transparence des mesures régissant la fixation des prix des médicaments à usage humain et leur inclusion dans le champ d’application des systèmes d’assurance-maladie (JO L 40 du 11.2.1989, p. 8). |
| --- | --- |

25.

Directive 89/105/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 concernant la transparence des mesures régissant la fixation des prix des médicaments à usage humain et leur inclusion dans le champ d’application des systèmes d’assurance-maladie (JO L 40 du 11.2.1989, p. 8).

| 26. | Directive 2001/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l’application de bonnes pratiques cliniques dans la conduite d’essais cliniques de médicaments à usage humain (JO L 121 du 1.5.2001, p. 34), modifiée par:






  — | le règlement (CE) no 1901/2006 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 (JO L 378 du 27.12.2006, p. 1), et |
| --- | --- | --- |

26.

Directive 2001/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l’application de bonnes pratiques cliniques dans la conduite d’essais cliniques de médicaments à usage humain (JO L 121 du 1.5.2001, p. 34), modifiée par:

—

le règlement (CE) no 1901/2006 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 (JO L 378 du 27.12.2006, p. 1), et

| — | le règlement (CE) no 596/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 (JO L 188 du 18.7.2009, p. 14). |
| --- | --- |

—

le règlement (CE) no 596/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 (JO L 188 du 18.7.2009, p. 14).

| 27. | Directive 2002/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 établissant des normes de qualité et de sécurité pour la collecte, le contrôle, la transformation, la conservation et la distribution du sang humain, et des composants sanguins, et modifiant la directive 2001/83/CE (JO L 33 du 8.2.2003, p. 30) (uniquement en ce qui concerne la collecte et le contrôle de sang et de composants sanguins utilisés en tant que matières premières pour la fabrication de médicaments). |
| --- | --- |

27.

Directive 2002/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 établissant des normes de qualité et de sécurité pour la collecte, le contrôle, la transformation, la conservation et la distribution du sang humain, et des composants sanguins, et modifiant la directive 2001/83/CE (JO L 33 du 8.2.2003, p. 30) (uniquement en ce qui concerne la collecte et le contrôle de sang et de composants sanguins utilisés en tant que matières premières pour la fabrication de médicaments).

| 28. | Directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à l’établissement de normes de qualité et de sécurité pour le don, l’obtention, le contrôle, la transformation, la conservation, le stockage et la distribution des tissus et cellules humains (JO L 102 du 7.4.2004, p. 48) [uniquement en ce qui concerne l’obtention, le don, le codage et le contrôle de tissus et cellules, ainsi que le codage de dons et leur conditionnement, utilisés en tant que matières premières pour les médicaments de thérapie innovante tels que visés dans le règlement (CE) no 1394/2007 du Parlement européen et du Conseil]. |
| --- | --- |

28.

Directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à l’établissement de normes de qualité et de sécurité pour le don, l’obtention, le contrôle, la transformation, la conservation, le stockage et la distribution des tissus et cellules humains (JO L 102 du 7.4.2004, p. 48) [uniquement en ce qui concerne l’obtention, le don, le codage et le contrôle de tissus et cellules, ainsi que le codage de dons et leur conditionnement, utilisés en tant que matières premières pour les médicaments de thérapie innovante tels que visés dans le règlement (CE) no 1394/2007 du Parlement européen et du Conseil].

II.   PRODUITS COSMÉTIQUES

ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE

| 1. | Directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (JO L 262 du 27.9.1976, p. 169), modifiée par:






  — | la directive 79/661/CEE du Conseil du 24 juillet 1979 (JO L 192 du 31.7.1979, p. 35), |
| --- | --- | --- |

1.

Directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (JO L 262 du 27.9.1976, p. 169), modifiée par:

—

la directive 79/661/CEE du Conseil du 24 juillet 1979 (JO L 192 du 31.7.1979, p. 35),

| — | la directive 82/147/CEE de la Commission du 11 février 1982 (JO L 63 du 6.3.1982, p. 26), |
| --- | --- |

—

la directive 82/147/CEE de la Commission du 11 février 1982 (JO L 63 du 6.3.1982, p. 26),

| — | la directive 82/368/CEE du Conseil du 17 mai 1982 (JO L 167 du 15.6.1982, p. 1), |
| --- | --- |

—

la directive 82/368/CEE du Conseil du 17 mai 1982 (JO L 167 du 15.6.1982, p. 1),

| — | la deuxième directive 83/191/CEE de la Commission du 30 mars 1983 (JO L 109 du 26.4.1983, p. 25), |
| --- | --- |

—

la deuxième directive 83/191/CEE de la Commission du 30 mars 1983 (JO L 109 du 26.4.1983, p. 25),

| — | la troisième directive 83/341/CEE de la Commission du 29 juin 1983 (JO L 188 du 13.7.1983, p. 15), |
| --- | --- |

—

la troisième directive 83/341/CEE de la Commission du 29 juin 1983 (JO L 188 du 13.7.1983, p. 15),

| — | la quatrième directive 83/496/CEE de la Commission du 22 septembre 1983 (JO L 275 du 8.10.1983, p. 20), |
| --- | --- |

—

la quatrième directive 83/496/CEE de la Commission du 22 septembre 1983 (JO L 275 du 8.10.1983, p. 20),

| — | la directive 83/574/CEE du Conseil du 26 octobre 1983 (JO L 332 du 28.11.1983, p. 38), |
| --- | --- |

—

la directive 83/574/CEE du Conseil du 26 octobre 1983 (JO L 332 du 28.11.1983, p. 38),

| — | la cinquième directive 84/415/CEE de la Commission du 18 juillet 1984 (JO L 228 du 25.8.1984, p. 31), |
| --- | --- |

—

la cinquième directive 84/415/CEE de la Commission du 18 juillet 1984 (JO L 228 du 25.8.1984, p. 31),

| — | la sixième directive 85/391/CEE de la Commission du 16 juillet 1985 (JO L 224 du 22.8.1985, p. 40), |
| --- | --- |

—

la sixième directive 85/391/CEE de la Commission du 16 juillet 1985 (JO L 224 du 22.8.1985, p. 40),

| — | la septième directive 86/179/CEE de la Commission du 28 février 1986 (JO L 138 du 24.5.1986, p. 40), |
| --- | --- |

—

la septième directive 86/179/CEE de la Commission du 28 février 1986 (JO L 138 du 24.5.1986, p. 40),

| — | la huitième directive 86/199/CEE de la Commission du 26 mars 1986 (JO L 149 du 3.6.1986, p. 38), |
| --- | --- |

—

la huitième directive 86/199/CEE de la Commission du 26 mars 1986 (JO L 149 du 3.6.1986, p. 38),

| — | la neuvième directive 87/137/CEE de la Commission du 2 février 1987 (JO L 56 du 26.2.1987, p. 20), |
| --- | --- |

—

la neuvième directive 87/137/CEE de la Commission du 2 février 1987 (JO L 56 du 26.2.1987, p. 20),

| — | la dixième directive 88/233/CEE de la Commission du 2 mars 1988 (JO L 105 du 26.4.1988, p. 11), |
| --- | --- |

—

la dixième directive 88/233/CEE de la Commission du 2 mars 1988 (JO L 105 du 26.4.1988, p. 11),

| — | la directive 88/667/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 (JO L 382 du 31.12.1988, p. 46), |
| --- | --- |

—

la directive 88/667/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 (JO L 382 du 31.12.1988, p. 46),

| — | la onzième directive 89/174/CEE de la Commission du 21 février 1989 (JO L 64 du 8.3.1989, p. 10), |
| --- | --- |

—

la onzième directive 89/174/CEE de la Commission du 21 février 1989 (JO L 64 du 8.3.1989, p. 10),

| — | la directive 89/679/CEE du Conseil du 21 décembre 1989 (JO L 398 du 30.12.1989, p. 25), |
| --- | --- |

—

la directive 89/679/CEE du Conseil du 21 décembre 1989 (JO L 398 du 30.12.1989, p. 25),

| — | la douzième directive 90/121/CEE de la Commission du 20 février 1990 (JO L 71 du 17.3.1990, p. 40), |
| --- | --- |

—

la douzième directive 90/121/CEE de la Commission du 20 février 1990 (JO L 71 du 17.3.1990, p. 40),

| — | la treizième directive 91/184/CEE de la Commission du 12 mars 1991 (JO L 91 du 12.4.1991, p. 59), |
| --- | --- |

—

la treizième directive 91/184/CEE de la Commission du 12 mars 1991 (JO L 91 du 12.4.1991, p. 59),

| — | la quatorzième directive 92/8/CEE de la Commission du 18 février 1992 (JO L 70 du 17.3.1992, p. 23), |
| --- | --- |

—

la quatorzième directive 92/8/CEE de la Commission du 18 février 1992 (JO L 70 du 17.3.1992, p. 23),

| — | la quinzième directive 92/86/CEE de la Commission du 21 octobre 1992 (JO L 325 du 11.11.1992, p. 18), |
| --- | --- |

—

la quinzième directive 92/86/CEE de la Commission du 21 octobre 1992 (JO L 325 du 11.11.1992, p. 18),

| — | la directive 93/35/CEE du Conseil du 14 juin 1993 (JO L 151 du 23.6.1993, p. 32), |
| --- | --- |

—

la directive 93/35/CEE du Conseil du 14 juin 1993 (JO L 151 du 23.6.1993, p. 32),

| — | la seizième directive 93/47/CEE de la Commission du 22 juin 1993 (JO L 203 du 13.8.1993, p. 24), |
| --- | --- |

—

la seizième directive 93/47/CEE de la Commission du 22 juin 1993 (JO L 203 du 13.8.1993, p. 24),

| — | la dix-septième directive 94/32/CE de la Commission du 29 juin 1994 (JO L 181 du 15.7.1994, p. 31), |
| --- | --- |

—

la dix-septième directive 94/32/CE de la Commission du 29 juin 1994 (JO L 181 du 15.7.1994, p. 31),

| — | la dix-huitième directive 95/34/CE de la Commission du 10 juillet 1995 (JO L 167 du 18.7.1995, p. 19), |
| --- | --- |

—

la dix-huitième directive 95/34/CE de la Commission du 10 juillet 1995 (JO L 167 du 18.7.1995, p. 19),

| — | la dix-neuvième directive 96/41/CE de la Commission du 25 juin 1996 (JO L 198 du 8.8.1996, p. 36), |
| --- | --- |

—

la dix-neuvième directive 96/41/CE de la Commission du 25 juin 1996 (JO L 198 du 8.8.1996, p. 36),

| — | la vingtième directive 97/1/CE de la Commission du 10 janvier 1997 (JO L 16 du 18.1.1997, p. 85), |
| --- | --- |

—

la vingtième directive 97/1/CE de la Commission du 10 janvier 1997 (JO L 16 du 18.1.1997, p. 85),

| — | la directive 97/18/CE de la Commission du 17 avril 1997 (JO L 114 du 1.5.1997, p. 43), |
| --- | --- |

—

la directive 97/18/CE de la Commission du 17 avril 1997 (JO L 114 du 1.5.1997, p. 43),

| — | la vingt et unième directive 97/45/CE de la Commission du 14 juillet 1997 (JO L 196 du 24.7.1997, p. 77), |
| --- | --- |

—

la vingt et unième directive 97/45/CE de la Commission du 14 juillet 1997 (JO L 196 du 24.7.1997, p. 77),

| — | la vingt-deuxième directive 98/16/CE de la Commission du 5 mars 1998 (JO L 77 du 14.3.1998, p. 44), |
| --- | --- |

—

la vingt-deuxième directive 98/16/CE de la Commission du 5 mars 1998 (JO L 77 du 14.3.1998, p. 44),

| — | la vingt-troisième directive 98/62/CE de la Commission du 3 septembre 1998 (JO L 253 du 15.9.1998, p. 20), |
| --- | --- |

—

la vingt-troisième directive 98/62/CE de la Commission du 3 septembre 1998 (JO L 253 du 15.9.1998, p. 20),

| — | la vingt-quatrième directive 2000/6/CE de la Commission du 29 février 2000 (JO L 56 du 1.3.2000, p. 42), |
| --- | --- |

—

la vingt-quatrième directive 2000/6/CE de la Commission du 29 février 2000 (JO L 56 du 1.3.2000, p. 42),

| — | la vingt-cinquième directive 2000/11/CE de la Commission du 10 mars 2000 (JO L 65 du 14.3.2000, p. 22), |
| --- | --- |

—

la vingt-cinquième directive 2000/11/CE de la Commission du 10 mars 2000 (JO L 65 du 14.3.2000, p. 22),

| — | la directive 2000/41/CE de la Commission du 19 juin 2000 (JO L 145 du 20.6.2000, p. 25), |
| --- | --- |

—

la directive 2000/41/CE de la Commission du 19 juin 2000 (JO L 145 du 20.6.2000, p. 25),

| — | la vingt-sixième directive 2002/34/CE de la Commission du 15 avril 2002 (JO L 102 du 18.4.2002, p. 19), |
| --- | --- |

—

la vingt-sixième directive 2002/34/CE de la Commission du 15 avril 2002 (JO L 102 du 18.4.2002, p. 19),

| — | la directive 2003/1/CE de la Commission du 6 janvier 2003 (JO L 5 du 10.1.2003, p. 14), |
| --- | --- |

—

la directive 2003/1/CE de la Commission du 6 janvier 2003 (JO L 5 du 10.1.2003, p. 14),

| — | la directive 2003/16/CE de la Commission du 19 février 2003 (JO L 46 du 20.2.2003, p. 24), |
| --- | --- |

—

la directive 2003/16/CE de la Commission du 19 février 2003 (JO L 46 du 20.2.2003, p. 24),

| — | la directive 2003/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 février 2003 (JO L 66 du 11.3.2003, p. 26), |
| --- | --- |

—

la directive 2003/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 février 2003 (JO L 66 du 11.3.2003, p. 26),

| — | la directive 2003/80/CE de la Commission du 5 septembre 2003 (JO L 224 du 6.9.2003, p. 27), |
| --- | --- |

—

la directive 2003/80/CE de la Commission du 5 septembre 2003 (JO L 224 du 6.9.2003, p. 27),

| — | la directive 2003/83/CE de la Commission du 24 septembre 2003 (JO L 238 du 25.9.2003, p. 23), |
| --- | --- |

—

la directive 2003/83/CE de la Commission du 24 septembre 2003 (JO L 238 du 25.9.2003, p. 23),

| — | la directive 2004/87/CE de la Commission du 7 septembre 2004 (JO L 287 du 8.9.2004, p. 4), |
| --- | --- |

—

la directive 2004/87/CE de la Commission du 7 septembre 2004 (JO L 287 du 8.9.2004, p. 4),

| — | la directive 2004/88/CE de la Commission du 7 septembre 2004 (JO L 287 du 8.9.2004, p. 5), |
| --- | --- |

—

la directive 2004/88/CE de la Commission du 7 septembre 2004 (JO L 287 du 8.9.2004, p. 5),

| — | la directive 2004/94/CE de la Commission du 15 septembre 2004 (JO L 294 du 17.9.2004, p. 28), |
| --- | --- |

—

la directive 2004/94/CE de la Commission du 15 septembre 2004 (JO L 294 du 17.9.2004, p. 28),

| — | la directive 2004/93/CE de la Commission du 21 septembre 2004 (JO L 300 du 25.9.2004, p. 13), |
| --- | --- |

—

la directive 2004/93/CE de la Commission du 21 septembre 2004 (JO L 300 du 25.9.2004, p. 13),

| — | la directive 2005/9/CE de la Commission du 28 janvier 2005 (JO L 27 du 29.1.2005, p. 46), |
| --- | --- |

—

la directive 2005/9/CE de la Commission du 28 janvier 2005 (JO L 27 du 29.1.2005, p. 46),

| — | la directive 2005/42/CE de la Commission du 20 juin 2005 (JO L 158 du 21.6.2005, p. 17), |
| --- | --- |

—

la directive 2005/42/CE de la Commission du 20 juin 2005 (JO L 158 du 21.6.2005, p. 17),

| — | la directive 2005/52/CE de la Commission du 9 septembre 2005 (JO L 234 du 10.9.2005, p. 9), |
| --- | --- |

—

la directive 2005/52/CE de la Commission du 9 septembre 2005 (JO L 234 du 10.9.2005, p. 9),

| — | la directive 2005/80/CE de la Commission du 21 novembre 2005 (JO L 303 du 22.11.2005, p. 32), |
| --- | --- |

—

la directive 2005/80/CE de la Commission du 21 novembre 2005 (JO L 303 du 22.11.2005, p. 32),

| — | la directive 2006/65/CE de la Commission du 19 juillet 2006 (JO L 198 du 20.7.2006, p. 11), |
| --- | --- |

—

la directive 2006/65/CE de la Commission du 19 juillet 2006 (JO L 198 du 20.7.2006, p. 11),

| — | la directive 2006/78/CE de la Commission du 29 septembre 2006 (JO L 271 du 30.9.2006, p. 56), |
| --- | --- |

—

la directive 2006/78/CE de la Commission du 29 septembre 2006 (JO L 271 du 30.9.2006, p. 56),

| — | la directive 2007/1/CE de la Commission du 29 janvier 2007 (JO L 25 du 1.2.2007, p. 9), |
| --- | --- |

—

la directive 2007/1/CE de la Commission du 29 janvier 2007 (JO L 25 du 1.2.2007, p. 9),

| — | la directive 2007/17/CE de la Commission du 22 mars 2007 (JO L 82 du 23.3.2007, p. 27), |
| --- | --- |

—

la directive 2007/17/CE de la Commission du 22 mars 2007 (JO L 82 du 23.3.2007, p. 27),

| — | la directive 2007/22/CE de la Commission du 17 avril 2007 (JO L 101 du 18.4.2007, p. 11), |
| --- | --- |

—

la directive 2007/22/CE de la Commission du 17 avril 2007 (JO L 101 du 18.4.2007, p. 11),

| — | la directive 2007/53/CE de la Commission du 29 août 2007 (JO L 226 du 30.8.2007, p. 19), |
| --- | --- |

—

la directive 2007/53/CE de la Commission du 29 août 2007 (JO L 226 du 30.8.2007, p. 19),

| — | la directive 2007/54/CE de la Commission du 29 août 2007 (JO L 226 du 30.8.2007, p. 21), |
| --- | --- |

—

la directive 2007/54/CE de la Commission du 29 août 2007 (JO L 226 du 30.8.2007, p. 21),

| — | la directive 2007/67/CE de la Commission du 22 novembre 2007 (JO L 305 du 23.11.2007, p. 22), |
| --- | --- |

—

la directive 2007/67/CE de la Commission du 22 novembre 2007 (JO L 305 du 23.11.2007, p. 22),

| — | la directive 2008/14/CE de la Commission du 15 février 2008 (JO L 42 du 16.2.2008, p. 43), |
| --- | --- |

—

la directive 2008/14/CE de la Commission du 15 février 2008 (JO L 42 du 16.2.2008, p. 43),

| — | la directive 2008/42/CE de la Commission du 3 avril 2008 (JO L 93 du 4.4.2008, p. 13), |
| --- | --- |

—

la directive 2008/42/CE de la Commission du 3 avril 2008 (JO L 93 du 4.4.2008, p. 13),

| — | la directive 2008/88/CE de la Commission du 23 septembre 2008 (JO L 256 du 24.9.2008, p. 12), |
| --- | --- |

—

la directive 2008/88/CE de la Commission du 23 septembre 2008 (JO L 256 du 24.9.2008, p. 12),

| — | la directive 2008/123/CE de la Commission du 18 décembre 2008 (JO L 340 du 19.12.2008, p. 71), |
| --- | --- |

—

la directive 2008/123/CE de la Commission du 18 décembre 2008 (JO L 340 du 19.12.2008, p. 71),

| — | la directive 2008/112/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 (JO L 345 du 23.12.2008, p. 68), |
| --- | --- |

—

la directive 2008/112/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 (JO L 345 du 23.12.2008, p. 68),

| — | la directive 2009/6/CE de la Commission du 4 février 2009 (JO L 36 du 5.2.2009, p. 15), |
| --- | --- |

—

la directive 2009/6/CE de la Commission du 4 février 2009 (JO L 36 du 5.2.2009, p. 15),

| — | la directive 2009/36/CE de la Commission du 16 avril 2009 (JO L 98 du 17.4.2009, p. 31), |
| --- | --- |

—

la directive 2009/36/CE de la Commission du 16 avril 2009 (JO L 98 du 17.4.2009, p. 31),

| — | la directive 2009/129/CE de la Commission du 9 octobre 2009 (JO L 267 du 10.10.2009, p. 18), |
| --- | --- |

—

la directive 2009/129/CE de la Commission du 9 octobre 2009 (JO L 267 du 10.10.2009, p. 18),

| — | la directive 2009/130/CE de la Commission du 12 octobre 2009 (JO L 268 du 13.10.2009, p. 5), |
| --- | --- |

—

la directive 2009/130/CE de la Commission du 12 octobre 2009 (JO L 268 du 13.10.2009, p. 5),

| — | la directive 2009/134/CE de la Commission du 28 octobre 2009 (JO L 282 du 29.10.2009, p. 15), |
| --- | --- |

—

la directive 2009/134/CE de la Commission du 28 octobre 2009 (JO L 282 du 29.10.2009, p. 15),

| — | la directive 2009/159/UE de la Commission du 16 décembre 2009 (JO L 336 du 18.12.2009, p. 29), |
| --- | --- |

—

la directive 2009/159/UE de la Commission du 16 décembre 2009 (JO L 336 du 18.12.2009, p. 29),

| — | le règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 (JO L 342 du 22.12.2009, p. 59), |
| --- | --- |

—

le règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 (JO L 342 du 22.12.2009, p. 59),

| — | la directive 2009/164/UE de la Commission du 22 décembre 2009 (JO L 344 du 23.12.2009, p. 41), |
| --- | --- |

—

la directive 2009/164/UE de la Commission du 22 décembre 2009 (JO L 344 du 23.12.2009, p. 41),

| — | la directive 2010/3/UE de la Commission du 1er février 2010 (JO L 29 du 2.2.2010, p. 5), |
| --- | --- |

—

la directive 2010/3/UE de la Commission du 1er février 2010 (JO L 29 du 2.2.2010, p. 5),

| — | la directive 2010/4/UE de la Commission du 8 février 2010 (JO L 36 du 9.2.2010, p. 21), |
| --- | --- |

—

la directive 2010/4/UE de la Commission du 8 février 2010 (JO L 36 du 9.2.2010, p. 21),

| — | la directive 2011/59/UE de la Commission du 13 mai 2011 (JO L 125 du 14.5.2011, p. 17), |
| --- | --- |

—

la directive 2011/59/UE de la Commission du 13 mai 2011 (JO L 125 du 14.5.2011, p. 17),

| — | la directive du Conseil 2011/84/UE du 20 septembre 2011 (JO L 283 du 29.10.2011, p. 36), et |
| --- | --- |

—

la directive du Conseil 2011/84/UE du 20 septembre 2011 (JO L 283 du 29.10.2011, p. 36), et

| — | la directive d’exécution 2012/21/UE de la Commission du 2 août 2012 (JO L 208 du 3.8.2012, p. 8). |
| --- | --- |

—

la directive d’exécution 2012/21/UE de la Commission du 2 août 2012 (JO L 208 du 3.8.2012, p. 8).

La directive 76/768/CEE sera abrogée avec effet au 11 juillet 2013 et sera remplacée par: règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques (JO L 342 du 22.12.2009, p. 59).

| 2. | Règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques (JO L 342 du 22.12.2009, p. 59), modifié par:






  — | règlement (UE) n o 344/2013 de la Commission du 4 avril 2013 modifiant les annexes II, III, V et VI du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques (JO L 114 du 25.4.2013, p. 1), et |
| --- | --- | --- |

2.

Règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques (JO L 342 du 22.12.2009, p. 59), modifié par:

—

règlement (UE) n o 344/2013 de la Commission du 4 avril 2013 modifiant les annexes II, III, V et VI du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques (JO L 114 du 25.4.2013, p. 1), et

| — | règlement (UE) no 483/2013 de la Commission du 24 mai 2013 modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques (JO L 139 du 25.5.2013, p. 8). |
| --- | --- |

—

règlement (UE) no 483/2013 de la Commission du 24 mai 2013 modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques (JO L 139 du 25.5.2013, p. 8).

| 3. | Première directive 80/1335/CEE de la Commission du 22 décembre 1980 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux méthodes d’analyse nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques (JO L 383 du 31.12.1980, p. 27), modifiée par la directive 87/143/CEE de la Commission du 10 février 1987 (JO L 57 du 27.2.1987, p. 56). |
| --- | --- |

3.

Première directive 80/1335/CEE de la Commission du 22 décembre 1980 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux méthodes d’analyse nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques (JO L 383 du 31.12.1980, p. 27), modifiée par la directive 87/143/CEE de la Commission du 10 février 1987 (JO L 57 du 27.2.1987, p. 56).

| 4. | Deuxième directive 82/434/CEE de la Commission du 14 mai 1982 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux méthodes d’analyse nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques (JO L 185 du 30.6.1982, p. 1), modifiée par la directive 90/207/CEE de la Commission du 4 avril 1990 (JO L 108 du 28.4.1990, p. 92). |
| --- | --- |

4.

Deuxième directive 82/434/CEE de la Commission du 14 mai 1982 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux méthodes d’analyse nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques (JO L 185 du 30.6.1982, p. 1), modifiée par la directive 90/207/CEE de la Commission du 4 avril 1990 (JO L 108 du 28.4.1990, p. 92).

| 5. | Troisième directive 83/514/CEE de la Commission du 27 septembre 1983 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux méthodes d’analyse nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques (JO L 291 du 24.10.1983, p. 9). |
| --- | --- |

5.

Troisième directive 83/514/CEE de la Commission du 27 septembre 1983 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux méthodes d’analyse nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques (JO L 291 du 24.10.1983, p. 9).

| 6. | Quatrième directive 85/490/CEE de la Commission du 11 octobre 1985 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux méthodes d’analyse nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques (JO L 295 du 7.11.1985, p. 30). |
| --- | --- |

6.

Quatrième directive 85/490/CEE de la Commission du 11 octobre 1985 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux méthodes d’analyse nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques (JO L 295 du 7.11.1985, p. 30).

| 7. | Cinquième directive 93/73/CEE de la Commission du 9 septembre 1993 relative aux méthodes d’analyse nécessaires aux contrôles de la composition des produits cosmétiques (JO L 231 du 14.9.1993, p. 34). |
| --- | --- |

7.

Cinquième directive 93/73/CEE de la Commission du 9 septembre 1993 relative aux méthodes d’analyse nécessaires aux contrôles de la composition des produits cosmétiques (JO L 231 du 14.9.1993, p. 34).

| 8. | Directive 95/17/CE de la Commission du 19 juin 1995 portant modalités d’application de la directive 76/768/CEE du Conseil en ce qui concerne la non-inscription d’un ou de plusieurs ingrédients sur la liste prévue pour l’étiquetage des produits cosmétiques (JO L 140 du 23.6.1995, p. 26), modifiée par:






  — | la directive 2006/81/CE de la Commission du 23 octobre 2006 (JO L 362 du 20.12.2006, p. 92), et |
| --- | --- | --- |

8.

Directive 95/17/CE de la Commission du 19 juin 1995 portant modalités d’application de la directive 76/768/CEE du Conseil en ce qui concerne la non-inscription d’un ou de plusieurs ingrédients sur la liste prévue pour l’étiquetage des produits cosmétiques (JO L 140 du 23.6.1995, p. 26), modifiée par:

—

la directive 2006/81/CE de la Commission du 23 octobre 2006 (JO L 362 du 20.12.2006, p. 92), et

| — | l’acte relatif aux conditions d’adhésion à l’Union européenne de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l’Union européenne (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33). |
| --- | --- |

—

l’acte relatif aux conditions d’adhésion à l’Union européenne de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l’Union européenne (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33).

La directive 95/17/CE de la Commission sera abrogée avec effet au 11 juillet 2013.

| 9. | Sixième directive 95/32/CE de la Commission du 7 juillet 1995 relative aux méthodes d’analyse nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques (JO L 178 du 28.7.1995, p. 20). |
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9.

Sixième directive 95/32/CE de la Commission du 7 juillet 1995 relative aux méthodes d’analyse nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques (JO L 178 du 28.7.1995, p. 20).

| 10. | Septième directive 96/45/CE de la Commission du 2 juillet 1996 relative aux méthodes d’analyse nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques (JO L 213 du 22.8.1996, p. 8). |
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10.

Septième directive 96/45/CE de la Commission du 2 juillet 1996 relative aux méthodes d’analyse nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques (JO L 213 du 22.8.1996, p. 8).

| 11. | Décision 96/335/CE de la Commission du 8 mai 1996 portant établissement d’un inventaire et d’une nomenclature commune des ingrédients employés dans les produits cosmétiques (JO L 132 du 1.6.1996, p. 1), modifiée par la décision 2006/257/CE de la Commission (JO L 97 du 5.4.2006, p. 1). |
| --- | --- |

11.

Décision 96/335/CE de la Commission du 8 mai 1996 portant établissement d’un inventaire et d’une nomenclature commune des ingrédients employés dans les produits cosmétiques (JO L 132 du 1.6.1996, p. 1), modifiée par la décision 2006/257/CE de la Commission (JO L 97 du 5.4.2006, p. 1).

III.   DISPOSITIFS MÉDICAUX

ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE

| 1. | Directive 90/385/CEE du Conseil du 20 juin 1990 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs médicaux implantables actifs (JO L 189 du 20.7.1990, p. 17), modifiée par:






  — | la directive 93/42/CEE du Conseil du 14 juin 1993 (JO L 169 du 12.7.1993, p. 1), |
| --- | --- | --- |

1.

Directive 90/385/CEE du Conseil du 20 juin 1990 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs médicaux implantables actifs (JO L 189 du 20.7.1990, p. 17), modifiée par:

—

la directive 93/42/CEE du Conseil du 14 juin 1993 (JO L 169 du 12.7.1993, p. 1),

| — | la directive 93/68/CEE du Conseil du 22 juillet 1993 (JO L 220 du 30.8.1993, p. 1), |
| --- | --- |

—

la directive 93/68/CEE du Conseil du 22 juillet 1993 (JO L 220 du 30.8.1993, p. 1),

| — | le règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil du 29 septembre 2003 (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1), et |
| --- | --- |

—

le règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil du 29 septembre 2003 (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1), et

| — | la directive 2007/47/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 (JO L 247 du 21.9.2007, p. 21). |
| --- | --- |

—

la directive 2007/47/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 (JO L 247 du 21.9.2007, p. 21).

| 2. | Directive 93/42/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative aux dispositifs médicaux (JO L 169 du 12.7.1993, p. 1), modifiée par:






  — | la directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 1998 relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (JO L 331 du 7.12.1998, p. 1), |
| --- | --- | --- |

2.

Directive 93/42/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative aux dispositifs médicaux (JO L 169 du 12.7.1993, p. 1), modifiée par:

—

la directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 1998 relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (JO L 331 du 7.12.1998, p. 1),

| — | la directive 2000/70/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2000 modifiant la directive 93/42/CEE du Conseil en ce qui concerne les dispositifs médicaux incorporant des dérivés stables du sang ou du plasma humains (JO L 313 du 13.12.2000, p. 22), |
| --- | --- |

—

la directive 2000/70/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2000 modifiant la directive 93/42/CEE du Conseil en ce qui concerne les dispositifs médicaux incorporant des dérivés stables du sang ou du plasma humains (JO L 313 du 13.12.2000, p. 22),

| — | la directive 2001/104/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 décembre 2001 modifiant la directive 93/42/CEE du Conseil relative aux dispositifs médicaux (JO L 6 du 10.1.2002, p. 50), |
| --- | --- |

—

la directive 2001/104/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 décembre 2001 modifiant la directive 93/42/CEE du Conseil relative aux dispositifs médicaux (JO L 6 du 10.1.2002, p. 50),

| — | le règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil du 29 septembre 2003 (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1), et |
| --- | --- |

—

le règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil du 29 septembre 2003 (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1), et

| — | la directive 2007/47/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 (JO L 247 du 21.9.2007, p. 21). |
| --- | --- |

—

la directive 2007/47/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 (JO L 247 du 21.9.2007, p. 21).

| 3. | Directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 1998 relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (JO L 331 du 7.12.1998, p. 1), modifiée par:






  — | le règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil du 29 septembre 2003 (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1), |
| --- | --- | --- |

3.

Directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 1998 relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (JO L 331 du 7.12.1998, p. 1), modifiée par:

—

le règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil du 29 septembre 2003 (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1),

| — | le règlement (CE) no 596/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 (JO L 188 du 18.7.2009, p. 14), et |
| --- | --- |

—

le règlement (CE) no 596/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 (JO L 188 du 18.7.2009, p. 14), et

| — | la directive 2011/100/UE de la Commission du 20 décembre 2011 (JO L 341 du 22.12.2011, p. 50). |
| --- | --- |

—

la directive 2011/100/UE de la Commission du 20 décembre 2011 (JO L 341 du 22.12.2011, p. 50).

| 4. | Décision 2002/364/CE de la Commission du 7 mai 2002 portant spécifications techniques communes des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (JO L 131 du 16.5.2002, p. 17), modifiée par:






  — | la décision 2009/108/CE de la Commission du 3 février 2009 (JO L 39 du 10.2.2009, p. 34), |
| --- | --- | --- |

4.

Décision 2002/364/CE de la Commission du 7 mai 2002 portant spécifications techniques communes des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (JO L 131 du 16.5.2002, p. 17), modifiée par:

—

la décision 2009/108/CE de la Commission du 3 février 2009 (JO L 39 du 10.2.2009, p. 34),

| — | la décision 2009/886/CE de la Commission du 27 novembre 2009 (JO L 318 du 4.12.2009, p. 25), et |
| --- | --- |

—

la décision 2009/886/CE de la Commission du 27 novembre 2009 (JO L 318 du 4.12.2009, p. 25), et

| — | la décision 2011/869/UE de la Commission du 20 décembre 2011 (JO L 341 du 22.12.2011, p. 63). |
| --- | --- |

—

la décision 2011/869/UE de la Commission du 20 décembre 2011 (JO L 341 du 22.12.2011, p. 63).

| 5. | Directive 2003/12/CE de la Commission du 3 février 2003 concernant la reclassification des implants mammaires dans le cadre de la directive 93/42/CEE relative aux dispositifs médicaux (JO L 28 du 4.2.2003, p. 43). |
| --- | --- |

5.

Directive 2003/12/CE de la Commission du 3 février 2003 concernant la reclassification des implants mammaires dans le cadre de la directive 93/42/CEE relative aux dispositifs médicaux (JO L 28 du 4.2.2003, p. 43).

| 6. | Directive 2003/32/CE de la Commission du 23 avril 2003 introduisant des spécifications détaillées en ce qui concerne les exigences prévues à la directive 93/42/CEE du Conseil pour les dispositifs médicaux fabriqués à partir de tissus d’origine animale (JO L 105 du 26.4.2003, p. 18). |
| --- | --- |

6.

Directive 2003/32/CE de la Commission du 23 avril 2003 introduisant des spécifications détaillées en ce qui concerne les exigences prévues à la directive 93/42/CEE du Conseil pour les dispositifs médicaux fabriqués à partir de tissus d’origine animale (JO L 105 du 26.4.2003, p. 18).

| 7. | Directive 2005/50/CE de la Commission du 11 août 2005 concernant la reclassification des prothèses articulaires de la hanche, du genou et de l’épaule dans le cadre de la directive 93/42/CEE relative aux dispositifs médicaux (JO L 210 du 12.8.2005, p. 41). |
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7.

Directive 2005/50/CE de la Commission du 11 août 2005 concernant la reclassification des prothèses articulaires de la hanche, du genou et de l’épaule dans le cadre de la directive 93/42/CEE relative aux dispositifs médicaux (JO L 210 du 12.8.2005, p. 41).

| 8. | Décision 2010/227/UE de la Commission du 19 avril 2010 relative à la banque de données européenne sur les dispositifs médicaux (Eudamed) (JO L 102 du 23.4.2010, p. 45). |
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8.

Décision 2010/227/UE de la Commission du 19 avril 2010 relative à la banque de données européenne sur les dispositifs médicaux (Eudamed) (JO L 102 du 23.4.2010, p. 45).

| 9. | Règlement (UE) no 207/2012 de la Commission du 9 mars 2012 relatif aux instructions d’emploi électroniques des dispositifs médicaux (JO L 72 du 10.3.2012, p. 28). |
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9.

Règlement (UE) no 207/2012 de la Commission du 9 mars 2012 relatif aux instructions d’emploi électroniques des dispositifs médicaux (JO L 72 du 10.3.2012, p. 28).

| 10. | Règlement (UE) n o 722/2012 de la Commission du 8 août 2012 relatif aux prescriptions particulières en ce qui concerne les exigences prévues aux directives 90/385/CEE et 93/42/CEE du Conseil pour les dispositifs médicaux implantables actifs et les dispositifs médicaux fabriqués à partir de tissus d’origine animale (JO L 212 du 9.8.2012, p. 3).» |
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10.

Règlement (UE) n o 722/2012 de la Commission du 8 août 2012 relatif aux prescriptions particulières en ce qui concerne les exigences prévues aux directives 90/385/CEE et 93/42/CEE du Conseil pour les dispositifs médicaux implantables actifs et les dispositifs médicaux fabriqués à partir de tissus d’origine animale (JO L 212 du 9.8.2012, p. 3).»

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