# Journal officiel L 349/2020

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 349 |
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| Édition de langue française | Législation | 63e année21 octobre 2020 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 349

Édition de langue française

Législation

63e année21 octobre 2020

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2020/1527 de la Commission du 21 octobre 2020 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Aceite de Ibiza/Oli d’Eivissa (IGP)] | 1 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2020/1528 de la Commission du 14 octobre 2020 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Pimientos del Piquillo de Lodosa (AOP)] | 2 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2020/1529 de la Commission du 14 octobre 2020 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Colatura di alici di Cetara (AOP)] | 3 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/1527 de la Commission du 21 octobre 2020 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Aceite de Ibiza/Oli d’Eivissa (IGP)]

1

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/1528 de la Commission du 14 octobre 2020 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Pimientos del Piquillo de Lodosa (AOP)]

2

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/1529 de la Commission du 14 octobre 2020 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Colatura di alici di Cetara (AOP)]

3

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 21.10.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 349/1 |
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21.10.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 349/1

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1527 DE LA COMMISSION

du 21 octobre 2020

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Aceite de Ibiza»/«Oli d’Eivissa» (IGP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d’enregistrement de la dénomination «Aceite de Ibiza»/«Oli d’Eivissa» déposée par l’Espagne, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2). |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d’enregistrement de la dénomination «Aceite de Ibiza»/«Oli d’Eivissa» déposée par l’Espagne, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2).

| (2) | Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Aceite de Ibiza»/«Oli d’Eivissa» doit donc être enregistrée, |
| --- | --- |

(2)

Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Aceite de Ibiza»/«Oli d’Eivissa» doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination «Aceite de Ibiza»/«Oli d’Eivissa» (IGP) est enregistrée.

La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.5. Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.) de l’annexe XI du règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (3).

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 21 octobre 2020.

Par la Commission,

au nom de la présidente,

Janusz WOJCIECHOWSKI

Membre de la Commission

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(1)  
  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

1

(2)  
  JO C 211 du 25.6.2020, p. 28.

2

(3)  Règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).

3

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| 21.10.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 349/2 |
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21.10.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 349/2

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1528 DE LA COMMISSION

du 14 octobre 2020

approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Pimientos del Piquillo de Lodosa» (AOP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de l’Espagne pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Pimientos del Piquillo de Lodosa», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1107/96 de la Commission (2). Cette modification inclut une modification de la dénomination «Pimientos del Piquillo de Lodosa» en «Pimiento del Piquillo de Lodosa». |
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(1)

Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de l’Espagne pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Pimientos del Piquillo de Lodosa», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1107/96 de la Commission (2). Cette modification inclut une modification de la dénomination «Pimientos del Piquillo de Lodosa» en «Pimiento del Piquillo de Lodosa».

| (2) | La modification en question n’étant pas mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l’Union européenne (3). |
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(2)

La modification en question n’étant pas mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l’Union européenne (3).

| (3) | Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée, |
| --- | --- |

(3)

Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l’Union européenne concernant la dénomination «Pimientos del Piquillo de Lodosa» (AOP) est approuvée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 14 octobre 2020.

Par la Commission,

au nom du président,

Janusz WOJCIECHOWSKI

Membre de la Commission

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(1)  
  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

1

(2)  Règlement (CE) no 1107/96 de la Commission du 12 juin 1996 relatif à l’enregistrement des indications géographiques et des appellations d’origine au titre de la procédure prévue à l’article 17 du règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil (JO L 148 du 21.6.1996, p. 1).

2

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(3)  
  JO C 218 du 2.7.2020, p. 16.

3

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| 21.10.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 349/3 |
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21.10.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 349/3

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1529 DE LA COMMISSION

du 14 octobre 2020

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Colatura di alici di Cetara» (AOP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d’enregistrement de la dénomination «Colatura di alici di Cetara» déposée par l’Italie, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2). |
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(1)

Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d’enregistrement de la dénomination «Colatura di alici di Cetara» déposée par l’Italie, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2).

| (2) | Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Colatura di alici di Cetara» doit donc être enregistrée, |
| --- | --- |

(2)

Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Colatura di alici di Cetara» doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination «Colatura di alici di Cetara» (AOP) est enregistrée.

La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.7. Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés de l’annexe XI du règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (3).

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 14 octobre 2020.

Par la Commission,

au nom de la présidente,

Janusz WOJCIECHOWSKI

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

1

(2)  
  JO C 208 du 22.6.2020, p. 10.

2

(3)  Règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).

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