# Journal officiel L 234/2013

| | ISSN 1977-0693
  doi:10.3000/19770693.L_2013.234.fra |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 234 |
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| Édition de langue française | Législation | 56e année3 septembre 2013 |

ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.234.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 234

Édition de langue française

Législation

56e année3 septembre 2013

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement délégué (UE) no 837/2013 de la Commission du 25 juin 2013 modifiant l'annexe III du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière d'informations à fournir pour l'autorisation des produits biocides (
  1
  ) | 1 |
| | * | Règlement (UE) no 838/2013 de la Commission du 30 août 2013 interdisant la pêche du lieu noir dans les eaux norvégiennes des zones I et II par les navires battant pavillon du Portugal | 3 |
| | * | Règlement (UE) no 839/2013 de la Commission du 30 août 2013 interdisant la pêche de l’églefin dans les eaux norvégiennes des zones I et II par les navires battant pavillon du Portugal | 5 |
| | * | Règlement (UE) no 840/2013 de la Commission du 30 août 2013 interdisant la pêche du sébaste dans les eaux de l’Union et internationales de la zone V ainsi que dans les eaux internationales des zones XII et XIV par les navires battant pavillon de la Lettonie | 7 |
| | * | Règlement (UE) no 841/2013 de la Commission du 30 août 2013 interdisant la pêche du lançon et des prises accessoires associées dans les eaux de l’Union des zones II a, III a et IV ainsi que dans les eaux de l’Union des zones 1, 2, 3 et 4 de gestion du lançon, à l’exclusion des eaux situées à moins de six milles marins des lignes de base du Royaume-Uni aux Shetland, à FAIR Isle et à Foula, par les navires battant pavillon de l’Allemagne | 9 |
| | * | Règlement (UE) no 842/2013 de la Commission du 30 août 2013 interdisant la pêche du maquereau dans les zones VIII c, IX et X ainsi que dans les eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon de l’Allemagne | 11 |
| | * | Règlement (UE) no 843/2013 de la Commission du 30 août 2013 interdisant la pêche du sébaste dans les eaux groenlandaises de la zone OPANO 1F et dans les eaux groenlandaises des zones V et XIV par les navires battant pavillon de la Lettonie | 13 |
| | * | Règlement (UE) no 844/2013 de la Commission du 30 août 2013 interdisant la pêche du sébaste dans les eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 F et dans les eaux groenlandaises des zones V et XIV par les navires battant pavillon de l’Allemagne | 15 |
| | * | Règlement (UE) no 845/2013 de la Commission du 30 août 2013 interdisant la pêche du maquereau dans les zones VIII a, VIII b et VIII d par les navires battant pavillon de l’Allemagne | 17 |
| | * | Règlement (UE) no 846/2013 de la Commission du 30 août 2013 interdisant la pêche du hareng dans les eaux de l’Union des subdivisions 25 à 27, 28.2, 29 et 32 par les navires battant pavillon de l’Allemagne | 19 |
| | * | Règlement (UE) no 847/2013 de la Commission du 30 août 2013 interdisant la pêche du cabillaud dans les zones I et II b par les navires battant pavillon d’un État membre de l’Union européenne, à l’exception de l’Allemagne, de l’Espagne, de la France, de la Pologne et du Royaume-Uni | 21 |
| | * | Règlement (UE) no 848/2013 de la Commission du 30 août 2013 interdisant la pêche du lançon et des prises accessoires associées dans la zone de gestion 2 du lançon par les navires battant pavillon du Danemark | 23 |
| | | Règlement d'exécution (UE) no 849/2013 de la Commission du 2 septembre 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 25 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement délégué (UE) no 837/2013 de la Commission du 25 juin 2013 modifiant l'annexe III du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière d'informations à fournir pour l'autorisation des produits biocides (
  1
  )

o

o

1

1

*

Règlement (UE) no 838/2013 de la Commission du 30 août 2013 interdisant la pêche du lieu noir dans les eaux norvégiennes des zones I et II par les navires battant pavillon du Portugal

o

3

*

Règlement (UE) no 839/2013 de la Commission du 30 août 2013 interdisant la pêche de l’églefin dans les eaux norvégiennes des zones I et II par les navires battant pavillon du Portugal

o

5

*

Règlement (UE) no 840/2013 de la Commission du 30 août 2013 interdisant la pêche du sébaste dans les eaux de l’Union et internationales de la zone V ainsi que dans les eaux internationales des zones XII et XIV par les navires battant pavillon de la Lettonie

o

7

*

Règlement (UE) no 841/2013 de la Commission du 30 août 2013 interdisant la pêche du lançon et des prises accessoires associées dans les eaux de l’Union des zones II a, III a et IV ainsi que dans les eaux de l’Union des zones 1, 2, 3 et 4 de gestion du lançon, à l’exclusion des eaux situées à moins de six milles marins des lignes de base du Royaume-Uni aux Shetland, à FAIR Isle et à Foula, par les navires battant pavillon de l’Allemagne

o

9

*

Règlement (UE) no 842/2013 de la Commission du 30 août 2013 interdisant la pêche du maquereau dans les zones VIII c, IX et X ainsi que dans les eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon de l’Allemagne

o

11

*

Règlement (UE) no 843/2013 de la Commission du 30 août 2013 interdisant la pêche du sébaste dans les eaux groenlandaises de la zone OPANO 1F et dans les eaux groenlandaises des zones V et XIV par les navires battant pavillon de la Lettonie

o

13

*

Règlement (UE) no 844/2013 de la Commission du 30 août 2013 interdisant la pêche du sébaste dans les eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 F et dans les eaux groenlandaises des zones V et XIV par les navires battant pavillon de l’Allemagne

o

15

*

Règlement (UE) no 845/2013 de la Commission du 30 août 2013 interdisant la pêche du maquereau dans les zones VIII a, VIII b et VIII d par les navires battant pavillon de l’Allemagne

o

17

*

Règlement (UE) no 846/2013 de la Commission du 30 août 2013 interdisant la pêche du hareng dans les eaux de l’Union des subdivisions 25 à 27, 28.2, 29 et 32 par les navires battant pavillon de l’Allemagne

o

19

*

Règlement (UE) no 847/2013 de la Commission du 30 août 2013 interdisant la pêche du cabillaud dans les zones I et II b par les navires battant pavillon d’un État membre de l’Union européenne, à l’exception de l’Allemagne, de l’Espagne, de la France, de la Pologne et du Royaume-Uni

o

21

*

Règlement (UE) no 848/2013 de la Commission du 30 août 2013 interdisant la pêche du lançon et des prises accessoires associées dans la zone de gestion 2 du lançon par les navires battant pavillon du Danemark

o

23

Règlement d'exécution (UE) no 849/2013 de la Commission du 2 septembre 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

o

25

| | | |
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| | * | Avis aux lecteurs — Règlement (UE) no 216/2013 du Conseil du 7 mars 2013 relatif à la publication électronique du Journal officiel de l’Union européenne
  (voir page 3 de la couverture) | s3 |
| | * | Avis aux lecteurs — mode de citation des actes (voir page 3 de la couverture) | s3 |

*

Avis aux lecteurs — Règlement (UE) no 216/2013 du Conseil du 7 mars 2013 relatif à la publication électronique du Journal officiel de l’Union européenne
  (voir page 3 de la couverture)

Avis aux lecteurs — Règlement (UE) no

Journal officiel de l’Union européenne

s3

*

Avis aux lecteurs — mode de citation des actes (voir page 3 de la couverture)

Avis aux lecteurs — mode de citation des actes

s3

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 3.9.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 234/1 |
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3.9.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 234/1

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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) No 837/2013 DE LA COMMISSION

du 25 juin 2013

modifiant l'annexe III du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière d'informations à fournir pour l'autorisation des produits biocides

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides (1), et notamment son article 85,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l'article 19, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, un produit biocide peut être autorisé si les substances actives qu'il contient ont été approuvées conformément à l'article 9 dudit règlement. |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l'article 19, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, un produit biocide peut être autorisé si les substances actives qu'il contient ont été approuvées conformément à l'article 9 dudit règlement.

| (2) | Un produit biocide peut être autorisé même si une ou plusieurs des substances actives qu'il contient ont été fabriquées dans un lieu différent ou conformément à un procédé différent, y compris à partir de matières premières différentes, de ceux de la substance évaluée en vue de l'approbation visée à l'article 9 du règlement (UE) no 528/2012. |
| --- | --- |

(2)

Un produit biocide peut être autorisé même si une ou plusieurs des substances actives qu'il contient ont été fabriquées dans un lieu différent ou conformément à un procédé différent, y compris à partir de matières premières différentes, de ceux de la substance évaluée en vue de l'approbation visée à l'article 9 du règlement (UE) no 528/2012.

| (3) | Dans ces cas, aux fins de garantir que la substance active contenue dans un produit biocide ne possède pas de propriétés nettement plus dangereuses que la substance qui a été évaluée aux fins de l'approbation, il est nécessaire d'établir l'équivalence technique conformément à l'article 54 du règlement (UE) no 528/2012. |
| --- | --- |

(3)

Dans ces cas, aux fins de garantir que la substance active contenue dans un produit biocide ne possède pas de propriétés nettement plus dangereuses que la substance qui a été évaluée aux fins de l'approbation, il est nécessaire d'établir l'équivalence technique conformément à l'article 54 du règlement (UE) no 528/2012.

| (4) | Il convient donc d'inclure la preuve de l'établissement de l'équivalence technique dans les exigences en matière d'informations à fournir pour l'autorisation des produits biocides énumérés à l'annexe III du règlement (UE) no 528/2012, |
| --- | --- |

(4)

Il convient donc d'inclure la preuve de l'établissement de l'équivalence technique dans les exigences en matière d'informations à fournir pour l'autorisation des produits biocides énumérés à l'annexe III du règlement (UE) no 528/2012,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe III du règlement (UE) no 528/2012 est modifiée comme suit:

| (1) | Dans le tableau du titre 1, le point 2.5 suivant est inséré:






  «2.5. | Lorsque le produit biocide contient une substance active qui a été fabriquée dans des lieux ou selon des procédés ou à partir de matières premières autres que ceux de la substance active évaluée aux fins de l'approbation visée à l'article 9 du présent règlement, la preuve doit être fournie que l'équivalence technique a été établie conformément à l'article 54 du présent règlement ou a été établie, à la suite d'une évaluation ayant commencé avant le 1er septembre 2013, par une autorité compétente désignée conformément à l'article 26 de la directive 98/8/CE.» |
| --- | --- | --- |

(1)

Dans le tableau du titre 1, le point 2.5 suivant est inséré:

«2.5.

Lorsque le produit biocide contient une substance active qui a été fabriquée dans des lieux ou selon des procédés ou à partir de matières premières autres que ceux de la substance active évaluée aux fins de l'approbation visée à l'article 9 du présent règlement, la preuve doit être fournie que l'équivalence technique a été établie conformément à l'article 54 du présent règlement ou a été établie, à la suite d'une évaluation ayant commencé avant le 1er septembre 2013, par une autorité compétente désignée conformément à l'article 26 de la directive 98/8/CE.»

| (2) | Dans le tableau du titre 2, le point 2.5 suivant est inséré:






  «2.5. | Lorsque le produit biocide contient une substance active qui a été fabriquée dans des lieux ou selon des procédés ou à partir de matières premières autres que ceux de la substance active évaluée aux fins de l'approbation visée à l'article 9 du présent règlement, la preuve doit être fournie que l'équivalence technique a été établie conformément à l'article 54 du présent règlement ou a été établie, à la suite d'une évaluation ayant commencé avant le 1er septembre 2013, par une autorité compétente désignée conformément à l'article 26 de la directive 98/8/CE.» |
| --- | --- | --- |

(2)

Dans le tableau du titre 2, le point 2.5 suivant est inséré:

«2.5.

Lorsque le produit biocide contient une substance active qui a été fabriquée dans des lieux ou selon des procédés ou à partir de matières premières autres que ceux de la substance active évaluée aux fins de l'approbation visée à l'article 9 du présent règlement, la preuve doit être fournie que l'équivalence technique a été établie conformément à l'article 54 du présent règlement ou a été établie, à la suite d'une évaluation ayant commencé avant le 1er septembre 2013, par une autorité compétente désignée conformément à l'article 26 de la directive 98/8/CE.»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 25 juin 2013.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

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(1)  JO L 167 du 27.6.2012, p. 1.

1

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| 3.9.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 234/3 |
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3.9.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 234/3

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RÈGLEMENT (UE) No 838/2013 DE LA COMMISSION

du 30 août 2013

interdisant la pêche du lieu noir dans les eaux norvégiennes des zones I et II par les navires battant pavillon du Portugal

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (UE) no 40/2013 du Conseil du 21 janvier 2013 établissant, pour 2013, les possibilités de pêche dans les eaux de l'Union et, pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union en ce qui concerne certains stocks ou groupes de stocks halieutiques faisant l'objet de négociations ou d'accords internationaux (2), prévoit des quotas pour 2013. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (UE) no 40/2013 du Conseil du 21 janvier 2013 établissant, pour 2013, les possibilités de pêche dans les eaux de l'Union et, pour les navires de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union en ce qui concerne certains stocks ou groupes de stocks halieutiques faisant l'objet de négociations ou d'accords internationaux (2), prévoit des quotas pour 2013.

| (2) | Il ressort des informations communiquées à la Commission que les captures effectuées dans le stock visé à l’annexe du présent règlement par les navires battant pavillon de l’État membre mentionné à ladite annexe ou enregistrés dans cet État membre ont épuisé le quota attribué pour 2013. |
| --- | --- |

(2)

Il ressort des informations communiquées à la Commission que les captures effectuées dans le stock visé à l’annexe du présent règlement par les navires battant pavillon de l’État membre mentionné à ladite annexe ou enregistrés dans cet État membre ont épuisé le quota attribué pour 2013.

| (3) | Il est donc nécessaire d’interdire les activités de pêche pour ce stock, |
| --- | --- |

(3)

Il est donc nécessaire d’interdire les activités de pêche pour ce stock,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Épuisement du quota

Le quota de pêche attribué pour 2013 à l’État membre visé à l'annexe du présent règlement pour le stock figurant dans celle-ci est réputé épuisé à compter de la date indiquée dans ladite annexe.

Article 2

Interdictions

Les activités de pêche concernant le stock visé à l’annexe du présent règlement par les navires de pêche battant pavillon de l’État membre mentionné à ladite annexe ou enregistrés dans cet État membre sont interdites à compter de la date fixée dans cette annexe. En particulier, la détention à bord, le transfert, le transbordement et le débarquement de poissons prélevés par lesdits navires dans le stock concerné sont également interdits après cette date.

Article 3

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 30 août 2013.

Par la Commission, au nom du président,

Lowri EVANS

Directeur général des affaires maritimes et de la pêche

---

(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.

1

(2)  JO L 23 du 25.1.2013, p. 54.

2

---

ANNEXE

| No | 24/TQ40 |
| --- | --- |
| État membre | Portugal |
| Stock | POK/1N2AB. |
| Espèce | Lieu noir (Pollachius virens) |
| Zone | Eaux norvégiennes des zones I et II |
| Date | 30.7.2013 |

No

24/TQ40

État membre

Portugal

Stock

POK/1N2AB.

Espèce

Lieu noir (Pollachius virens)

Zone

Eaux norvégiennes des zones I et II

Date

30.7.2013

---

| 3.9.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 234/5 |
| --- | --- | --- | --- |

3.9.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 234/5

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RÈGLEMENT (UE) No 839/2013 DE LA COMMISSION

du 30 août 2013

interdisant la pêche de l’églefin dans les eaux norvégiennes des zones I et II par les navires battant pavillon du Portugal

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (UE) no 40/2013 du Conseil du 21 janvier 2013 établissant, pour 2013, les possibilités de pêche dans les eaux de l’Union et, pour les navires de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union en ce qui concerne certains stocks ou groupes de stocks halieutiques faisant l’objet de négociations ou d’accords internationaux (2), prévoit des quotas pour 2013. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (UE) no 40/2013 du Conseil du 21 janvier 2013 établissant, pour 2013, les possibilités de pêche dans les eaux de l’Union et, pour les navires de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union en ce qui concerne certains stocks ou groupes de stocks halieutiques faisant l’objet de négociations ou d’accords internationaux (2), prévoit des quotas pour 2013.

| (2) | Il ressort des informations communiquées à la Commission que les captures effectuées dans le stock visé à l’annexe du présent règlement par les navires battant pavillon de l’État membre mentionné à ladite annexe ou enregistrés dans cet État membre ont épuisé le quota attribué pour 2013. |
| --- | --- |

(2)

Il ressort des informations communiquées à la Commission que les captures effectuées dans le stock visé à l’annexe du présent règlement par les navires battant pavillon de l’État membre mentionné à ladite annexe ou enregistrés dans cet État membre ont épuisé le quota attribué pour 2013.

| (3) | Il est donc nécessaire d’interdire les activités de pêche pour ce stock, |
| --- | --- |

(3)

Il est donc nécessaire d’interdire les activités de pêche pour ce stock,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Épuisement du quota

Le quota de pêche attribué pour 2013 à l’État membre visé à l’annexe du présent règlement pour le stock figurant dans celle-ci est réputé épuisé à compter de la date indiquée dans ladite annexe.

Article 2

Interdictions

Les activités de pêche concernant le stock visé à l’annexe du présent règlement par les navires de pêche battant pavillon de l’État membre mentionné à ladite annexe ou enregistrés dans cet État membre sont interdites à compter de la date fixée dans cette annexe. En particulier, la détention à bord, le transfert, le transbordement et le débarquement de poissons prélevés par lesdits navires dans le stock concerné sont également interdits après cette date.

Article 3

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 30 août 2013.

Par la Commission, au nom du président,

Lowri EVANS

Directeur général des affaires maritimes et de la pêche

---

(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.

1

(2)  JO L 23 du 25.1.2013, p. 54.

2

---

ANNEXE

| No | 25/TQ40 |
| --- | --- |
| État membre | Portugal |
| Stock | HAD/1N2AB. |
| Espèce | Églefin (Melanogrammus aeglefinus) |
| Zone | Eaux norvégiennes des zones I et II |
| Date | 30.7.2013 |

No

25/TQ40

État membre

Portugal

Stock

HAD/1N2AB.

Espèce

Églefin (Melanogrammus aeglefinus)

Zone

Eaux norvégiennes des zones I et II

Date

30.7.2013

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| 3.9.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 234/7 |
| --- | --- | --- | --- |

3.9.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 234/7

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RÈGLEMENT (UE) No 840/2013 DE LA COMMISSION

du 30 août 2013

interdisant la pêche du sébaste dans les eaux de l’Union et internationales de la zone V ainsi que dans les eaux internationales des zones XII et XIV par les navires battant pavillon de la Lettonie

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (UE) no 40/2013 du Conseil du 21 janvier 2013 établissant, pour 2013, les possibilités de pêche dans les eaux de l’Union et, pour les navires de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union en ce qui concerne certains stocks ou groupes de stocks halieutiques faisant l’objet de négociations ou d’accords internationaux (2), prévoit des quotas pour 2013. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (UE) no 40/2013 du Conseil du 21 janvier 2013 établissant, pour 2013, les possibilités de pêche dans les eaux de l’Union et, pour les navires de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union en ce qui concerne certains stocks ou groupes de stocks halieutiques faisant l’objet de négociations ou d’accords internationaux (2), prévoit des quotas pour 2013.

| (2) | Il ressort des informations communiquées à la Commission que les captures effectuées dans le stock visé à l’annexe du présent règlement par les navires battant pavillon de l’État membre mentionné à ladite annexe ou enregistrés dans cet État membre ont épuisé le quota attribué pour 2013. |
| --- | --- |

(2)

Il ressort des informations communiquées à la Commission que les captures effectuées dans le stock visé à l’annexe du présent règlement par les navires battant pavillon de l’État membre mentionné à ladite annexe ou enregistrés dans cet État membre ont épuisé le quota attribué pour 2013.

| (3) | Il est donc nécessaire d’interdire les activités de pêche pour ce stock, |
| --- | --- |

(3)

Il est donc nécessaire d’interdire les activités de pêche pour ce stock,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Épuisement du quota

Le quota de pêche attribué pour 2013 à l’État membre visé à l’annexe du présent règlement pour le stock figurant dans celle-ci est réputé épuisé à compter de la date indiquée dans ladite annexe.

Article 2

Interdictions

Les activités de pêche concernant le stock visé à l’annexe du présent règlement par les navires de pêche battant pavillon de l’État membre mentionné à ladite annexe ou enregistrés dans cet État membre sont interdites à compter de la date fixée dans cette annexe. En particulier, la détention à bord, le transfert, le transbordement et le débarquement de poissons prélevés par lesdits navires dans le stock concerné sont également interdits après cette date.

Article 3

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 30 août 2013.

Par la Commission, au nom du président,

Lowri EVANS

Directeur général des affaires maritimes et de la pêche

---

(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.

1

(2)  JO L 23 du 25.1.2013, p. 54.

2

---

ANNEXE

| No | 26/TQ40 |
| --- | --- |
| État membre | Lettonie |
| Stock | RED/51214D. |
| Espèce | Sébaste (pélagique des mers profondes) (Sebastes spp.) |
| Zone | eaux de l’Union et internationales de la zone V, ainsi que les eaux internationales des zones XII et XIV |
| Date | 29.7.2013 |

No

26/TQ40

État membre

Lettonie

Stock

RED/51214D.

Espèce

Sébaste (pélagique des mers profondes) (Sebastes spp.)

Zone

eaux de l’Union et internationales de la zone V, ainsi que les eaux internationales des zones XII et XIV

Date

29.7.2013

---

| 3.9.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 234/9 |
| --- | --- | --- | --- |

3.9.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 234/9

---

RÈGLEMENT (UE) No 841/2013 DE LA COMMISSION

du 30 août 2013

interdisant la pêche du lançon et des prises accessoires associées dans les eaux de l’Union des zones II a, III a et IV ainsi que dans les eaux de l’Union des zones 1, 2, 3 et 4 de gestion du lançon, à l’exclusion des eaux situées à moins de six milles marins des lignes de base du Royaume-Uni aux Shetland, à FAIR Isle et à Foula, par les navires battant pavillon de l’Allemagne

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (UE) no 40/2013 du Conseil du 21 janvier 2013 établissant, pour 2013, les possibilités de pêche dans les eaux de l’Union et, pour les navires de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union en ce qui concerne certains stocks ou groupes de stocks halieutiques faisant l’objet de négociations ou d’accords internationaux (2), prévoit des quotas pour 2013. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (UE) no 40/2013 du Conseil du 21 janvier 2013 établissant, pour 2013, les possibilités de pêche dans les eaux de l’Union et, pour les navires de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union en ce qui concerne certains stocks ou groupes de stocks halieutiques faisant l’objet de négociations ou d’accords internationaux (2), prévoit des quotas pour 2013.

| (2) | Il ressort des informations communiquées à la Commission que les captures effectuées dans le stock visé à l’annexe du présent règlement par les navires battant pavillon de l’État membre mentionné à ladite annexe ou enregistrés dans cet État membre ont épuisé le quota attribué pour 2013. |
| --- | --- |

(2)

Il ressort des informations communiquées à la Commission que les captures effectuées dans le stock visé à l’annexe du présent règlement par les navires battant pavillon de l’État membre mentionné à ladite annexe ou enregistrés dans cet État membre ont épuisé le quota attribué pour 2013.

| (3) | Il est donc nécessaire d’interdire les activités de pêche pour ce stock, |
| --- | --- |

(3)

Il est donc nécessaire d’interdire les activités de pêche pour ce stock,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Épuisement du quota

Le quota de pêche attribué pour 2013 à l’État membre visé à l’annexe du présent règlement pour le stock figurant dans celle-ci est réputé épuisé à compter de la date indiquée dans ladite annexe.

Article 2

Interdictions

Les activités de pêche concernant le stock visé à l’annexe du présent règlement par les navires de pêche battant pavillon de l’État membre mentionné à ladite annexe ou enregistrés dans cet État membre sont interdites à compter de la date fixée dans cette annexe. En particulier, la détention à bord, le transfert, le transbordement et le débarquement de poissons prélevés par lesdits navires dans le stock concerné sont également interdits après cette date.

Article 3

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 30 août 2013.

Par la Commission, au nom du président,

Lowri EVANS

Directeur général des affaires maritimes et de la pêche

---

(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.

1

(2)  JO L 23 du 25.1.2013, p. 54.

2

---

ANNEXE

| No | 28/TQ40 |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Stock | SAN/2A3A4. et zones de gestion SAN/234_1, _2, _3, _4 |
| Espèce | Lançon et prises accessoires associées (Ammodytes spp.) |
| Zone | eaux de l’Union des zones II a, III a et IV ainsi que les eaux de l’Union des zones 1, 2, 3 et 4 de gestion du lançon |
| Date | 7.8.2013 |

No

28/TQ40

État membre

Allemagne

Stock

SAN/2A3A4. et zones de gestion SAN/234_1, _2, _3, _4

Espèce

Lançon et prises accessoires associées (Ammodytes spp.)

Zone

eaux de l’Union des zones II a, III a et IV ainsi que les eaux de l’Union des zones 1, 2, 3 et 4 de gestion du lançon

Date

7.8.2013

---

| 3.9.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 234/11 |
| --- | --- | --- | --- |

3.9.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 234/11

---

RÈGLEMENT (UE) No 842/2013 DE LA COMMISSION

du 30 août 2013

interdisant la pêche du maquereau dans les zones VIII c, IX et X ainsi que dans les eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon de l’Allemagne

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (UE) no 40/2013 du Conseil du 21 janvier 2013 établissant, pour 2013, les possibilités de pêche dans les eaux de l’Union et, pour les navires de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union en ce qui concerne certains stocks ou groupes de stocks halieutiques faisant l’objet de négociations ou d’accords internationaux (2), prévoit des quotas pour 2013. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (UE) no 40/2013 du Conseil du 21 janvier 2013 établissant, pour 2013, les possibilités de pêche dans les eaux de l’Union et, pour les navires de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union en ce qui concerne certains stocks ou groupes de stocks halieutiques faisant l’objet de négociations ou d’accords internationaux (2), prévoit des quotas pour 2013.

| (2) | Il ressort des informations communiquées à la Commission que les captures effectuées dans le stock visé à l’annexe du présent règlement par les navires battant pavillon de l’État membre mentionné à ladite annexe ou enregistrés dans cet État membre ont épuisé le quota attribué pour 2013. |
| --- | --- |

(2)

Il ressort des informations communiquées à la Commission que les captures effectuées dans le stock visé à l’annexe du présent règlement par les navires battant pavillon de l’État membre mentionné à ladite annexe ou enregistrés dans cet État membre ont épuisé le quota attribué pour 2013.

| (3) | Il est donc nécessaire d’interdire les activités de pêche pour ce stock, |
| --- | --- |

(3)

Il est donc nécessaire d’interdire les activités de pêche pour ce stock,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Épuisement du quota

Le quota de pêche attribué pour 2013 à l’État membre visé à l’annexe du présent règlement pour le stock figurant dans celle-ci est réputé épuisé à compter de la date indiquée dans ladite annexe.

Article 2

Interdictions

Les activités de pêche concernant le stock visé à l’annexe du présent règlement par les navires de pêche battant pavillon de l’État membre mentionné à ladite annexe ou enregistrés dans cet État membre sont interdites à compter de la date fixée dans cette annexe. En particulier, la détention à bord, le transfert, le transbordement et le débarquement de poissons prélevés par lesdits navires dans le stock concerné sont également interdits après cette date.

Article 3

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 30 août 2013.

Par la Commission, au nom du président,

Lowri EVANS

Directeur général des affaires maritimes et de la pêche

---

(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.

1

(2)  JO L 23 du 25.1.2013, p. 54.

2

---

ANNEXE

| No | 29/TQ40 |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Stock | MAC/8C3411 |
| Espèce | Maquereau (Scomber scombrus) |
| Zone | zones VIII c, IX et X, ainsi que les eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 |
| Date | 7.8.2013 |

No

29/TQ40

État membre

Allemagne

Stock

MAC/8C3411

Espèce

Maquereau (Scomber scombrus)

Zone

zones VIII c, IX et X, ainsi que les eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1

Date

7.8.2013

---

| 3.9.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 234/13 |
| --- | --- | --- | --- |

3.9.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 234/13

---

RÈGLEMENT (UE) No 843/2013 DE LA COMMISSION

du 30 août 2013

interdisant la pêche du sébaste dans les eaux groenlandaises de la zone OPANO 1F et dans les eaux groenlandaises des zones V et XIV par les navires battant pavillon de la Lettonie

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (UE) no 40/2013 du Conseil du 21 janvier 2013 établissant, pour 2013, les possibilités de pêche dans les eaux de l’Union et, pour les navires de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union en ce qui concerne certains stocks ou groupes de stocks halieutiques faisant l’objet de négociations ou d’accords internationaux (2), prévoit des quotas pour 2013. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (UE) no 40/2013 du Conseil du 21 janvier 2013 établissant, pour 2013, les possibilités de pêche dans les eaux de l’Union et, pour les navires de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union en ce qui concerne certains stocks ou groupes de stocks halieutiques faisant l’objet de négociations ou d’accords internationaux (2), prévoit des quotas pour 2013.

| (2) | Il ressort des informations communiquées à la Commission que les captures effectuées dans le stock visé à l’annexe du présent règlement par les navires battant pavillon de l’État membre mentionné à ladite annexe ou enregistrés dans cet État membre ont épuisé le quota attribué pour 2013. |
| --- | --- |

(2)

Il ressort des informations communiquées à la Commission que les captures effectuées dans le stock visé à l’annexe du présent règlement par les navires battant pavillon de l’État membre mentionné à ladite annexe ou enregistrés dans cet État membre ont épuisé le quota attribué pour 2013.

| (3) | Il est donc nécessaire d’interdire les activités de pêche pour ce stock, |
| --- | --- |

(3)

Il est donc nécessaire d’interdire les activités de pêche pour ce stock,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Épuisement du quota

Le quota de pêche attribué pour 2013 à l’État membre visé à l’annexe du présent règlement pour le stock figurant dans celle-ci est réputé épuisé à compter de la date indiquée dans ladite annexe.

Article 2

Interdictions

Les activités de pêche concernant le stock visé à l’annexe du présent règlement par les navires de pêche battant pavillon de l’État membre mentionné à ladite annexe ou enregistrés dans cet État membre sont interdites à compter de la date fixée dans cette annexe. En particulier, la détention à bord, le transfert, le transbordement et le débarquement de poissons prélevés par lesdits navires dans le stock concerné sont également interdits après cette date.

Article 3

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 30 août 2013.

Par la Commission, au nom du président,

Lowri EVANS

Directeur général des affaires maritimes et de la pêche

---

(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.

1

(2)  JO L 23 du 25.1.2013, p. 54.

2

---

ANNEXE

| No | 27/TQ40 |
| --- | --- |
| État membre | Lettonie |
| Stock | RED/N1G14P. |
| Espèce | Sébaste (Sebastes spp.) |
| Zone | eaux groenlandaises de la zone OPANO 1F et eaux groenlandaises des zones V et XIV |
| Date | 29.7.2013 |

No

27/TQ40

État membre

Lettonie

Stock

RED/N1G14P.

Espèce

Sébaste (Sebastes spp.)

Zone

eaux groenlandaises de la zone OPANO 1F et eaux groenlandaises des zones V et XIV

Date

29.7.2013

---

| 3.9.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 234/15 |
| --- | --- | --- | --- |

3.9.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 234/15

---

RÈGLEMENT (UE) No 844/2013 DE LA COMMISSION

du 30 août 2013

interdisant la pêche du sébaste dans les eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 F et dans les eaux groenlandaises des zones V et XIV par les navires battant pavillon de l’Allemagne

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (UE) no 40/2013 du Conseil du 21 janvier 2013 établissant, pour 2013, les possibilités de pêche dans les eaux de l’Union et, pour les navires de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union en ce qui concerne certains stocks ou groupes de stocks halieutiques faisant l’objet de négociations ou d’accords internationaux (2), prévoit des quotas pour 2013. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (UE) no 40/2013 du Conseil du 21 janvier 2013 établissant, pour 2013, les possibilités de pêche dans les eaux de l’Union et, pour les navires de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union en ce qui concerne certains stocks ou groupes de stocks halieutiques faisant l’objet de négociations ou d’accords internationaux (2), prévoit des quotas pour 2013.

| (2) | Il ressort des informations communiquées à la Commission que les captures effectuées dans le stock visé à l’annexe du présent règlement par les navires battant pavillon de l’État membre mentionné à ladite annexe ou enregistrés dans cet État membre ont épuisé le quota attribué pour 2013. |
| --- | --- |

(2)

Il ressort des informations communiquées à la Commission que les captures effectuées dans le stock visé à l’annexe du présent règlement par les navires battant pavillon de l’État membre mentionné à ladite annexe ou enregistrés dans cet État membre ont épuisé le quota attribué pour 2013.

| (3) | Il est donc nécessaire d’interdire les activités de pêche pour ce stock, |
| --- | --- |

(3)

Il est donc nécessaire d’interdire les activités de pêche pour ce stock,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Épuisement du quota

Le quota de pêche attribué pour 2013 à l’État membre visé à l’annexe du présent règlement pour le stock figurant dans celle-ci est réputé épuisé à compter de la date indiquée dans ladite annexe.

Article 2

Interdictions

Les activités de pêche concernant le stock visé à l’annexe du présent règlement par les navires de pêche battant pavillon de l’État membre mentionné à ladite annexe ou enregistrés dans cet État membre sont interdites à compter de la date fixée dans cette annexe. En particulier, la détention à bord, le transfert, le transbordement et le débarquement de poissons prélevés par lesdits navires dans le stock concerné sont également interdits après cette date.

Article 3

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 30 août 2013.

Par la Commission, au nom du président,

Lowri EVANS

Directeur général des affaires maritimes et de la pêche

---

(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.

1

(2)  JO L 23 du 25.1.2013, p. 54.

2

---

ANNEXE

| No | 30/TQ40 |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Stock | RED/N1G14P. |
| Espèce | Sébaste (Sebastes spp.) |
| Zone | eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 F et eaux groenlandaises des zones V et XIV |
| Date | 7.8.2013 |

No

30/TQ40

État membre

Allemagne

Stock

RED/N1G14P.

Espèce

Sébaste (Sebastes spp.)

Zone

eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 F et eaux groenlandaises des zones V et XIV

Date

7.8.2013

---

| 3.9.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 234/17 |
| --- | --- | --- | --- |

3.9.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 234/17

---

RÈGLEMENT (UE) No 845/2013 DE LA COMMISSION

du 30 août 2013

interdisant la pêche du maquereau dans les zones VIII a, VIII b et VIII d par les navires battant pavillon de l’Allemagne

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (UE) no 40/2013 du Conseil du 21 janvier 2013 établissant, pour 2013, les possibilités de pêche dans les eaux de l’Union et, pour les navires de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union en ce qui concerne certains stocks ou groupes de stocks halieutiques faisant l’objet de négociations ou d’accords internationaux (2), prévoit des quotas pour 2013. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (UE) no 40/2013 du Conseil du 21 janvier 2013 établissant, pour 2013, les possibilités de pêche dans les eaux de l’Union et, pour les navires de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union en ce qui concerne certains stocks ou groupes de stocks halieutiques faisant l’objet de négociations ou d’accords internationaux (2), prévoit des quotas pour 2013.

| (2) | Il ressort des informations communiquées à la Commission que les captures effectuées dans le stock visé à l’annexe du présent règlement par les navires battant pavillon de l’État membre mentionné à ladite annexe ou enregistrés dans cet État membre ont épuisé le quota attribué pour 2013. |
| --- | --- |

(2)

Il ressort des informations communiquées à la Commission que les captures effectuées dans le stock visé à l’annexe du présent règlement par les navires battant pavillon de l’État membre mentionné à ladite annexe ou enregistrés dans cet État membre ont épuisé le quota attribué pour 2013.

| (3) | Il est donc nécessaire d’interdire les activités de pêche pour ce stock, |
| --- | --- |

(3)

Il est donc nécessaire d’interdire les activités de pêche pour ce stock,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Épuisement du quota

Le quota de pêche attribué pour 2013 à l’État membre visé à l’annexe du présent règlement pour le stock figurant dans celle-ci est réputé épuisé à compter de la date indiquée dans ladite annexe.

Article 2

Interdictions

Les activités de pêche concernant le stock visé à l’annexe du présent règlement par les navires de pêche battant pavillon de l’État membre mentionné à ladite annexe ou enregistrés dans cet État membre sont interdites à compter de la date fixée dans cette annexe. En particulier, la détention à bord, le transfert, le transbordement et le débarquement de poissons prélevés par lesdits navires dans le stock concerné sont également interdits après cette date.

Article 3

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 30 août 2013.

Par la Commission, au nom du président,

Lowri EVANS

Directeur général des affaires maritimes et de la pêche

---

(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.

1

(2)  JO L 23 du 25.1.2013, p. 54.

2

---

ANNEXE

| No | 31/TQ40 |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Stock | MAC/*8ABD. |
| Espèce | Maquereau (Scomber scombrus) |
| Zone | zones VIII a, VIII b et VIII d |
| Date | 7.8.2013 |

No

31/TQ40

État membre

Allemagne

Stock

MAC/*8ABD.

Espèce

Maquereau (Scomber scombrus)

Zone

zones VIII a, VIII b et VIII d

Date

7.8.2013

---

| 3.9.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 234/19 |
| --- | --- | --- | --- |

3.9.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 234/19

---

RÈGLEMENT (UE) No 846/2013 DE LA COMMISSION

du 30 août 2013

interdisant la pêche du hareng dans les eaux de l’Union des subdivisions 25 à 27, 28.2, 29 et 32 par les navires battant pavillon de l’Allemagne

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (UE) no 1088/2012 du Conseil du 20 novembre 2012, établissant, pour 2013, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables dans la mer Baltique (2), fixe des quotas pour 2013. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (UE) no 1088/2012 du Conseil du 20 novembre 2012, établissant, pour 2013, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables dans la mer Baltique (2), fixe des quotas pour 2013.

| (2) | Il ressort des informations communiquées à la Commission que les captures effectuées dans le stock visé à l’annexe du présent règlement par les navires battant pavillon de l’État membre mentionné à ladite annexe ou enregistrés dans cet État membre ont épuisé le quota attribué pour 2013. |
| --- | --- |

(2)

Il ressort des informations communiquées à la Commission que les captures effectuées dans le stock visé à l’annexe du présent règlement par les navires battant pavillon de l’État membre mentionné à ladite annexe ou enregistrés dans cet État membre ont épuisé le quota attribué pour 2013.

| (3) | Il est donc nécessaire d’interdire les activités de pêche pour ce stock, |
| --- | --- |

(3)

Il est donc nécessaire d’interdire les activités de pêche pour ce stock,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Épuisement du quota

Le quota de pêche attribué pour 2013 à l’État membre visé à l’annexe du présent règlement pour le stock figurant dans celle-ci est réputé épuisé à compter de la date indiquée dans ladite annexe.

Article 2

Interdictions

Les activités de pêche concernant le stock visé à l’annexe du présent règlement par les navires de pêche battant pavillon de l’État membre mentionné à ladite annexe ou enregistrés dans cet État membre sont interdites à compter de la date fixée dans cette annexe. En particulier, la détention à bord, le transfert, le transbordement et le débarquement de poissons prélevés par lesdits navires dans le stock concerné sont également interdits après cette date.

Article 3

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 30 août 2013.

Par la Commission, au nom du président,

Lowri EVANS

Directeur général des affaires maritimes et de la pêche

---

(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.

1

(2)  JO L 323 du 22.11.2012, p. 2.

2

---

ANNEXE

| No | 32/BAL |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Stock | HER/3D-R30 |
| Espèce | Hareng (Clupea harengus) |
| Zone | Eaux de l’Union des subdivisions 25 à 27, 28.2, 29 et 32 |
| Date | 7.8.2013 |

No

32/BAL

État membre

Allemagne

Stock

HER/3D-R30

Espèce

Hareng (Clupea harengus)

Zone

Eaux de l’Union des subdivisions 25 à 27, 28.2, 29 et 32

Date

7.8.2013

---

| 3.9.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 234/21 |
| --- | --- | --- | --- |

3.9.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 234/21

---

RÈGLEMENT (UE) No 847/2013 DE LA COMMISSION

du 30 août 2013

interdisant la pêche du cabillaud dans les zones I et II b par les navires battant pavillon d’un État membre de l’Union européenne, à l’exception de l’Allemagne, de l’Espagne, de la France, de la Pologne et du Royaume-Uni

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (UE) no 40/2013 du Conseil du 21 janvier 2013 établissant, pour 2013, les possibilités de pêche dans les eaux de l’Union et, pour les navires de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union en ce qui concerne certains stocks ou groupes de stocks halieutiques faisant l’objet de négociations ou d’accords internationaux (2), prévoit des quotas pour 2013. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (UE) no 40/2013 du Conseil du 21 janvier 2013 établissant, pour 2013, les possibilités de pêche dans les eaux de l’Union et, pour les navires de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union en ce qui concerne certains stocks ou groupes de stocks halieutiques faisant l’objet de négociations ou d’accords internationaux (2), prévoit des quotas pour 2013.

| (2) | Il ressort des informations communiquées à la Commission que leses captures effectuées dans le stock visé à l’annexe du présent règlement par les navires battant pavillon de l’État membre mentionné à ladite annexe ou enregistrés dans cet État membre ont épuisé le quota attribué pour 2013. |
| --- | --- |

(2)

Il ressort des informations communiquées à la Commission que leses captures effectuées dans le stock visé à l’annexe du présent règlement par les navires battant pavillon de l’État membre mentionné à ladite annexe ou enregistrés dans cet État membre ont épuisé le quota attribué pour 2013.

| (3) | Il est donc nécessaire d’interdire les activités de pêche pour ce stock, |
| --- | --- |

(3)

Il est donc nécessaire d’interdire les activités de pêche pour ce stock,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Épuisement du quota

Le quota de pêche attribué pour 2013 à l’État membre visé à l’annexe du présent règlement pour le stock figurant dans celle-ci est réputé épuisé à compter de la date indiquée dans ladite annexe.

Article 2

Interdictions

Les activités de pêche concernant le stock visé à l’annexe du présent règlement par les navires de pêche battant pavillon de l’État membre mentionné à ladite annexe ou enregistrés dans cet État membre sont interdites à compter de la date fixée dans cette annexe. En particulier, la détention à bord, le transfert, le transbordement et le débarquement de poissons prélevés par lesdits navires dans le stock concerné sont également interdits après cette date.

Article 3

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 30 août 2013.

Par la Commission, au nom du président,

Lowri EVANS

Directeur général des affaires maritimes et de la pêche

---

(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.

1

(2)  JO L 23 du 25.1.2013, p. 54.

2

---

ANNEXE

| No | 33/TQ40 |
| --- | --- |
| État membre | TOUS LES ÉTATS MEMBRES sauf l’Allemagne, l’Espagne, la France, la Pologne et le Royaume-Uni |
| Stock | COD/1/2B. |
| Espèce | Cabillaud (Gadus Morhua) |
| Zone | zones I et II b |
| Date | 12.8.2013 |

No

33/TQ40

État membre

TOUS LES ÉTATS MEMBRES sauf l’Allemagne, l’Espagne, la France, la Pologne et le Royaume-Uni

Stock

COD/1/2B.

Espèce

Cabillaud (Gadus Morhua)

Zone

zones I et II b

Date

12.8.2013

---

| 3.9.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 234/23 |
| --- | --- | --- | --- |

3.9.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 234/23

---

RÈGLEMENT (UE) No 848/2013 DE LA COMMISSION

du 30 août 2013

interdisant la pêche du lançon et des prises accessoires associées dans la zone de gestion 2 du lançon par les navires battant pavillon du Danemark

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (UE) no 40/2013 du Conseil du 21 janvier 2013 établissant, pour 2013, les possibilités de pêche dans les eaux de l’Union et, pour les navires de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union en ce qui concerne certains stocks ou groupes de stocks halieutiques faisant l’objet de négociations ou d’accords internationaux (2), prévoit des quotas pour 2013. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (UE) no 40/2013 du Conseil du 21 janvier 2013 établissant, pour 2013, les possibilités de pêche dans les eaux de l’Union et, pour les navires de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union en ce qui concerne certains stocks ou groupes de stocks halieutiques faisant l’objet de négociations ou d’accords internationaux (2), prévoit des quotas pour 2013.

| (2) | Il ressort des informations communiquées à la Commission que les captures effectuées dans le stock visé à l’annexe du présent règlement par les navires battant pavillon de l’État membre mentionné à ladite annexe ou enregistrés dans cet État membre ont épuisé le quota attribué pour 2013. |
| --- | --- |

(2)

Il ressort des informations communiquées à la Commission que les captures effectuées dans le stock visé à l’annexe du présent règlement par les navires battant pavillon de l’État membre mentionné à ladite annexe ou enregistrés dans cet État membre ont épuisé le quota attribué pour 2013.

| (3) | Il est donc nécessaire d’interdire les activités de pêche pour ce stock, |
| --- | --- |

(3)

Il est donc nécessaire d’interdire les activités de pêche pour ce stock,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Épuisement du quota

Le quota de pêche attribué pour 2013 à l’État membre visé à l’annexe du présent règlement pour le stock figurant dans celle-ci est réputé épuisé à compter de la date indiquée dans ladite annexe.

Article 2

Interdictions

Les activités de pêche concernant le stock visé à l’annexe du présent règlement par les navires de pêche battant pavillon de l’État membre mentionné à ladite annexe ou enregistrés dans cet État membre sont interdites à compter de la date fixée dans cette annexe. En particulier, la détention à bord, le transfert, le transbordement et le débarquement de poissons prélevés par lesdits navires dans le stock concerné sont également interdits après cette date.

Article 3

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 30 août 2013.

Par la Commission, au nom du président,

Lowri EVANS

Directeur général des affaires maritimes et de la pêche

---

(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.

1

(2)  JO L 23 du 25.1.2013, p. 54.

2

---

ANNEXE

| No | 34/TQ40 |
| --- | --- |
| État membre | Danemark |
| Stock | SAN/234_2 |
| Espèce | lançon et prises accessoires associées (Ammodytes spp.) |
| Zone | zone de gestion 2 du lançon |
| Date | 15.7.2013 |

No

34/TQ40

État membre

Danemark

Stock

SAN/234_2

Espèce

lançon et prises accessoires associées (Ammodytes spp.)

Zone

zone de gestion 2 du lançon

Date

15.7.2013

---

| 3.9.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 234/25 |
| --- | --- | --- | --- |

3.9.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 234/25

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 849/2013 DE LA COMMISSION

du 2 septembre 2013

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

| (2) | La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne, |
| --- | --- |

(2)

La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d’exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 2 septembre 2013.

Par la Commission, au nom du président,

Jerzy PLEWA

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

1

(2)  JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.

2

---

ANNEXE

Valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

| (EUR/100 kg) |
| --- |
| Code NC | Code des pays tiers (1) | Valeur forfaitaire à l'importation |
| 0707 00 05 | TR | 95,4 |
| ZZ | 95,4 |
| 0709 93 10 | TR | 135,8 |
| ZZ | 135,8 |
| 0805 50 10 | AR | 118,7 |
| CL | 133,6 |
| TR | 70,0 |
| UY | 121,3 |
| ZA | 116,3 |
| ZZ | 112,0 |
| 0806 10 10 | EG | 168,1 |
| TR | 142,0 |
| ZZ | 155,1 |
| 0808 10 80 | AR | 166,2 |
| BR | 108,7 |
| CL | 128,6 |
| CN | 89,3 |
| NZ | 124,3 |
| US | 118,8 |
| ZA | 103,5 |
| ZZ | 119,9 |
| 0808 30 90 | AR | 195,1 |
| CN | 86,2 |
| TR | 142,3 |
| ZA | 67,9 |
| ZZ | 122,9 |
| 0809 30 | BA | 45,1 |
| TR | 139,0 |
| ZZ | 92,1 |
| 0809 40 05 | BA | 53,5 |
| MK | 52,5 |
| XS | 55,6 |
| ZZ | 53,9 |

(EUR/100 kg)

Code NC

Code des pays tiers (1)

Valeur forfaitaire à l'importation

0707 00 05

TR

95,4

ZZ

95,4

0709 93 10

TR

135,8

ZZ

135,8

0805 50 10

AR

118,7

CL

133,6

TR

70,0

UY

121,3

ZA

116,3

ZZ

112,0

0806 10 10

EG

168,1

TR

142,0

ZZ

155,1

0808 10 80

AR

166,2

BR

108,7

CL

128,6

CN

89,3

NZ

124,3

US

118,8

ZA

103,5

ZZ

119,9

0808 30 90

AR

195,1

CN

86,2

TR

142,3

ZA

67,9

ZZ

122,9

0809 30

BA

45,1

TR

139,0

ZZ

92,1

0809 40 05

BA

53,5

MK

52,5

XS

55,6

ZZ

53,9

---

(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 1833/2006 de la Commission (JO L 354 du 14.12.2006, p. 19). Le code «ZZ» représente «autres origines».

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3.9.2013

| 3.9.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 234/s3 |
| --- | --- | --- | --- |

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 234/s3

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AVIS AUX LECTEURS

Règlement (UE) no 216/2013 du Conseil du 7 mars 2013 relatif à la publication électronique du Journal officiel de l’Union européenne

Conformément au règlement (UE) no 216/2013 du Conseil du 7 mars 2013 relatif à la publication électronique du Journal officiel de l’Union européenne (JO L 69 du 13.3.2013, p. 1), à compter du 1er juillet 2013, seul le Journal officiel publié sous forme électronique fait foi et produit des effets juridiques.

Lorsqu’il n’est pas possible de publier l’édition électronique du Journal officiel en raison de circonstances imprévues et exceptionnelles, l’édition imprimée fait foi et produit des effets juridiques, conformément aux conditions et modalités prévues à l’article 3 du règlement (UE) no 216/2013.

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| 3.9.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 234/s3 |
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3.9.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 234/s3

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AVIS AUX LECTEURS — MODE DE CITATION DES ACTES

Depuis le 1er juillet 2013, le mode de citation des actes est modifié.

Pendant une période de transition, le nouveau mode coexistera avec l'ancien.

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