# Journal officiel L 211/2013

| | ISSN 1977-0693
  doi:10.3000/19770693.L_2013.211.fra |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 211 |
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| Édition de langue française | Législation | 56e année7 août 2013 |

ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.211.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 211

Édition de langue française

Législation

56e année7 août 2013

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d’exécution (UE) no 756/2013 de la Commission du 6 août 2013 modifiant le règlement (CE) no 657/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l’octroi d’une aide communautaire pour la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaires | 1 |
| | | Règlement d'exécution (UE) no 757/2013 de la Commission du 6 août 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 3 |
| | | DÉCISIONS |
| | | 2013/426/UE |
| | * | Décision d’exécution de la Commission du 5 août 2013 concernant des mesures destinées à prévenir l’introduction dans l’Union du virus de la peste porcine africaine depuis certains pays tiers ou certaines parties du territoire de pays tiers où la présence de cette maladie est confirmée, et abrogeant la décision 2011/78/UE
  [notifiée sous le numéro C(2013) 4951]

   (
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  ) | 5 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) no 756/2013 de la Commission du 6 août 2013 modifiant le règlement (CE) no 657/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l’octroi d’une aide communautaire pour la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaires

o

o

o

1

Règlement d'exécution (UE) no 757/2013 de la Commission du 6 août 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

o

3

DÉCISIONS

2013/426/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 5 août 2013 concernant des mesures destinées à prévenir l’introduction dans l’Union du virus de la peste porcine africaine depuis certains pays tiers ou certaines parties du territoire de pays tiers où la présence de cette maladie est confirmée, et abrogeant la décision 2011/78/UE
  [notifiée sous le numéro C(2013) 4951]

   (
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  )

[notifiée sous le numéro C(2013) 4951]

1

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| | * | Avis aux lecteurs — Règlement (UE) no 216/2013 du Conseil du 7 mars 2013 relatif à la publication électronique du Journal officiel de l’Union européenne
  (voir page 3 de la couverture) | s3 |
| | * | Avis aux lecteurs — mode de citation des actes(voir page 3 de la couverture) | s3 |

*

Avis aux lecteurs — Règlement (UE) no 216/2013 du Conseil du 7 mars 2013 relatif à la publication électronique du Journal officiel de l’Union européenne
  (voir page 3 de la couverture)

Avis aux lecteurs — Règlement (UE) no

Journal officiel de l’Union européenne

s3

*

Avis aux lecteurs — mode de citation des actes(voir page 3 de la couverture)

Avis aux lecteurs — mode de citation des actes

s3

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 7.8.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 211/1 |
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7.8.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 211/1

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 756/2013 DE LA COMMISSION

du 6 août 2013

modifiant le règlement (CE) no 657/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l’octroi d’une aide communautaire pour la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaires

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 102, en liaison avec son article 4,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 657/2008 de la Commission (2) établit les modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 en ce qui concerne l’octroi d’une aide de l’Union à la fourniture de certains produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaires prévue à l’article 102 dudit règlement. Afin d’améliorer la gestion administrative et financière du régime de distribution de lait aux écoles, il convient de préciser certaines règles. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 657/2008 de la Commission (2) établit les modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 en ce qui concerne l’octroi d’une aide de l’Union à la fourniture de certains produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaires prévue à l’article 102 dudit règlement. Afin d’améliorer la gestion administrative et financière du régime de distribution de lait aux écoles, il convient de préciser certaines règles.

| (2) | L’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 657/2008 prévoit que les demandes de paiement peuvent couvrir des périodes d’un à sept mois. Il convient de préciser que chacune de ces périodes doit se situer dans une seule période scolaire annuelle allant du 1er août au 31 juillet. |
| --- | --- |

(2)

L’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 657/2008 prévoit que les demandes de paiement peuvent couvrir des périodes d’un à sept mois. Il convient de préciser que chacune de ces périodes doit se situer dans une seule période scolaire annuelle allant du 1er août au 31 juillet.

| (3) | L’article 15, paragraphe 4, du règlement (CE) no 657/2008 dispose que les contrôles sur place sont menés tout au long de la période qui s’étend du 1er août au 31 juillet et portent sur une période comprenant au minimum les douze mois précédents. Pour améliorer l’efficacité des contrôles, il convient que le laps de temps pour la réalisation des contrôles sur place couvre la période scolaire annuelle allant du 1er août au 31 juillet sur laquelle portent lesdits contrôles, ainsi que les douze mois suivants, le moment des contrôles sur place dans ce laps de temps étant laissé à l’appréciation des États membres. Il importe toutefois que les contrôles sur place couvrent une période minimale de quatre mois pour la période scolaire annuelle concernée. Il convient également de fixer des délais pour l’achèvement des contrôles sur place et du rapport de contrôle. |
| --- | --- |

(3)

L’article 15, paragraphe 4, du règlement (CE) no 657/2008 dispose que les contrôles sur place sont menés tout au long de la période qui s’étend du 1er août au 31 juillet et portent sur une période comprenant au minimum les douze mois précédents. Pour améliorer l’efficacité des contrôles, il convient que le laps de temps pour la réalisation des contrôles sur place couvre la période scolaire annuelle allant du 1er août au 31 juillet sur laquelle portent lesdits contrôles, ainsi que les douze mois suivants, le moment des contrôles sur place dans ce laps de temps étant laissé à l’appréciation des États membres. Il importe toutefois que les contrôles sur place couvrent une période minimale de quatre mois pour la période scolaire annuelle concernée. Il convient également de fixer des délais pour l’achèvement des contrôles sur place et du rapport de contrôle.

| (4) | Afin de tenir compte des délais relatifs aux contrôles sur place établis dans le présent règlement, il convient de modifier le délai de communication des informations prévu à l’article 17, paragraphe 1, du règlement (CE) no 657/2008. De plus, il est nécessaire de préciser que les communications visées audit article concernent les produits distribués au cours de la période scolaire annuelle concernée allant du 1er août au 31 juillet. |
| --- | --- |

(4)

Afin de tenir compte des délais relatifs aux contrôles sur place établis dans le présent règlement, il convient de modifier le délai de communication des informations prévu à l’article 17, paragraphe 1, du règlement (CE) no 657/2008. De plus, il est nécessaire de préciser que les communications visées audit article concernent les produits distribués au cours de la période scolaire annuelle concernée allant du 1er août au 31 juillet.

| (5) | Afin d’estimer la proportion d’élèves qui participent au régime de distribution de lait aux écoles, il est approprié de prévoir la communication d’informations supplémentaires conformément à l’article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 657/2008. |
| --- | --- |

(5)

Afin d’estimer la proportion d’élèves qui participent au régime de distribution de lait aux écoles, il est approprié de prévoir la communication d’informations supplémentaires conformément à l’article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 657/2008.

| (6) | Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 657/2008 en conséquence. |
| --- | --- |

(6)

Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 657/2008 en conséquence.

| (7) | Il importe que les nouvelles règles soient applicables dès le début de la nouvelle période scolaire annuelle, à savoir le 1er août 2013. |
| --- | --- |

(7)

Il importe que les nouvelles règles soient applicables dès le début de la nouvelle période scolaire annuelle, à savoir le 1er août 2013.

| (8) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles, |
| --- | --- |

(8)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CE) no 657/2008 est modifié comme suit:

| 1) | à l’article 11, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
  «2.   L’État membre détermine la périodicité des demandes de paiement de l’aide. Celles-ci peuvent couvrir des périodes d’un à sept mois au cours d’une seule période scolaire annuelle allant du 1er août au 31 juillet.» |
| --- | --- |

1)

à l’article 11, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.   L’État membre détermine la périodicité des demandes de paiement de l’aide. Celles-ci peuvent couvrir des périodes d’un à sept mois au cours d’une seule période scolaire annuelle allant du 1er août au 31 juillet.»

| 2) | l’article 15 est modifié comme suit:






  a) | le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:
  «4.   Les contrôles sur place sont menés tout au long de la période scolaire annuelle allant du 1er août au 31 juillet sur laquelle ils portent (période N) ou durant les douze mois suivants (période N + 1) ou durant ces deux périodes.
  Les contrôles sur place couvrent une période minimale de quatre mois pour la période scolaire annuelle sur laquelle ils portent (période N).
  Chaque contrôle sur place est considéré comme terminé dès lors que le rapport correspondant, visé au paragraphe 8, est disponible.» |
| --- | --- | --- |

2)

l’article 15 est modifié comme suit:

a)

le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:

«4.   Les contrôles sur place sont menés tout au long de la période scolaire annuelle allant du 1er août au 31 juillet sur laquelle ils portent (période N) ou durant les douze mois suivants (période N + 1) ou durant ces deux périodes.

Les contrôles sur place couvrent une période minimale de quatre mois pour la période scolaire annuelle sur laquelle ils portent (période N).

Chaque contrôle sur place est considéré comme terminé dès lors que le rapport correspondant, visé au paragraphe 8, est disponible.»

| b) | au paragraphe 8, l’alinéa suivant est ajouté:
  «Tous les rapports doivent être terminés au plus tard douze mois après la fin de la période scolaire annuelle allant du 1er août au 31 juillet sur laquelle portent les contrôles sur place (période N + 1).» |
| --- | --- |

b)

au paragraphe 8, l’alinéa suivant est ajouté:

«Tous les rapports doivent être terminés au plus tard douze mois après la fin de la période scolaire annuelle allant du 1er août au 31 juillet sur laquelle portent les contrôles sur place (période N + 1).»

| 3) | l’article 17 est modifié comme suit:






  a) | au paragraphe 1, la phrase d’introduction est remplacée par le texte suivant:
  «1.   Pour le 31 octobre de chaque année, les États membres transmettent à la Commission les informations suivantes relatives aux produits distribués au cours de la période scolaire annuelle allant du 1er août au 31 juillet qui s’est terminée durant l’année civile antérieure, ventilées par demandeur au sens de l’article 6 du présent règlement:» |
| --- | --- | --- |

3)

l’article 17 est modifié comme suit:

a)

au paragraphe 1, la phrase d’introduction est remplacée par le texte suivant:

«1.   Pour le 31 octobre de chaque année, les États membres transmettent à la Commission les informations suivantes relatives aux produits distribués au cours de la période scolaire annuelle allant du 1er août au 31 juillet qui s’est terminée durant l’année civile antérieure, ventilées par demandeur au sens de l’article 6 du présent règlement:»

| b) | au paragraphe 2, les points suivants sont ajoutés:






  «f) | le nombre estimatif d’élèves qui fréquentent régulièrement tous les établissements scolaires participant au régime de distribution de lait aux écoles; |
| --- | --- | --- |

b)

au paragraphe 2, les points suivants sont ajoutés:

«f)

le nombre estimatif d’élèves qui fréquentent régulièrement tous les établissements scolaires participant au régime de distribution de lait aux écoles;

| g) | le nombre estimatif d’élèves admissibles au bénéfice du régime de distribution de lait aux écoles.» |
| --- | --- |

g)

le nombre estimatif d’élèves admissibles au bénéfice du régime de distribution de lait aux écoles.»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il s’applique à compter de la période scolaire annuelle allant du 1er août 2013 au 31 juillet 2014.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 6 août 2013.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

---

(1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

1

(2)  JO L 183 du 11.7.2008, p. 17.

2

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| 7.8.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 211/3 |
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7.8.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 211/3

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 757/2013 DE LA COMMISSION

du 6 août 2013

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

| (2) | La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne, |
| --- | --- |

(2)

La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d’exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 6 août 2013.

Par la Commission, au nom du président,

Jerzy PLEWA

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

1

(2)  JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.

2

---

ANNEXE

Valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

| (EUR/100 kg) |
| --- |
| Code NC | Code des pays tiers (1) | Valeur forfaitaire à l'importation |
| 0709 93 10 | TR | 149,8 |
| ZZ | 149,8 |
| 0805 50 10 | AR | 84,1 |
| BO | 85,6 |
| CL | 83,0 |
| TR | 71,0 |
| UY | 84,0 |
| ZA | 92,0 |
| ZZ | 83,3 |
| 0806 10 10 | EG | 192,0 |
| MA | 180,7 |
| TR | 162,7 |
| ZZ | 178,5 |
| 0808 10 80 | AR | 141,9 |
| BR | 79,8 |
| CL | 121,5 |
| CN | 99,5 |
| NZ | 127,2 |
| US | 144,3 |
| ZA | 114,9 |
| ZZ | 118,4 |
| 0808 30 90 | AR | 122,7 |
| CL | 173,2 |
| NZ | 148,9 |
| TR | 153,4 |
| ZA | 110,3 |
| ZZ | 141,7 |
| 0809 29 00 | TR | 367,0 |
| ZZ | 367,0 |
| 0809 30 | TR | 146,8 |
| ZZ | 146,8 |
| 0809 40 05 | BA | 43,2 |
| TR | 92,3 |
| XS | 57,7 |
| ZZ | 64,4 |

(EUR/100 kg)

Code NC

Code des pays tiers (1)

Valeur forfaitaire à l'importation

0709 93 10

TR

149,8

ZZ

149,8

0805 50 10

AR

84,1

BO

85,6

CL

83,0

TR

71,0

UY

84,0

ZA

92,0

ZZ

83,3

0806 10 10

EG

192,0

MA

180,7

TR

162,7

ZZ

178,5

0808 10 80

AR

141,9

BR

79,8

CL

121,5

CN

99,5

NZ

127,2

US

144,3

ZA

114,9

ZZ

118,4

0808 30 90

AR

122,7

CL

173,2

NZ

148,9

TR

153,4

ZA

110,3

ZZ

141,7

0809 29 00

TR

367,0

ZZ

367,0

0809 30

TR

146,8

ZZ

146,8

0809 40 05

BA

43,2

TR

92,3

XS

57,7

ZZ

64,4

---

(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 1833/2006 de la Commission (JO L 354 du 14.12.2006, p. 19). Le code «ZZ» représente «autres origines».

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DÉCISIONS

| 7.8.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 211/5 |
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7.8.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 211/5

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DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION

du 5 août 2013

concernant des mesures destinées à prévenir l’introduction dans l’Union du virus de la peste porcine africaine depuis certains pays tiers ou certaines parties du territoire de pays tiers où la présence de cette maladie est confirmée, et abrogeant la décision 2011/78/UE

[notifiée sous le numéro C(2013) 4951]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2013/426/UE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (1), et notamment son article 22, paragraphe 6,

considérant ce qui suit:

| (1) | La peste porcine africaine est une infection virale mortelle extrêmement contagieuse des porcs domestiques et des sangliers qui possède un potentiel de propagation rapide, notamment par l’intermédiaire des produits issus d’animaux infectés et des objets inanimés contaminés. |
| --- | --- |

(1)

La peste porcine africaine est une infection virale mortelle extrêmement contagieuse des porcs domestiques et des sangliers qui possède un potentiel de propagation rapide, notamment par l’intermédiaire des produits issus d’animaux infectés et des objets inanimés contaminés.

| (2) | Depuis la confirmation de la présence de la peste porcine africaine en Géorgie en 2007, la Russie a signalé de nombreux foyers de cette maladie chez des porcs et des sangliers dans toute la partie européenne de son territoire. À la suite de la déclaration d’un foyer de peste porcine africaine dans la Région de Leningrad (Russie), limitrophe de l’Estonie et de la Finlande, la Commission a adopté la décision 2011/78/UE du 3 février 2011 concernant certaines mesures destinées à prévenir l’introduction, depuis la Russie, du virus de la peste porcine africaine sur le territoire de l’Union européenne (2), qui fixe des dispositions visant à empêcher l’introduction de cette maladie dans l’Union. |
| --- | --- |

(2)

Depuis la confirmation de la présence de la peste porcine africaine en Géorgie en 2007, la Russie a signalé de nombreux foyers de cette maladie chez des porcs et des sangliers dans toute la partie européenne de son territoire. À la suite de la déclaration d’un foyer de peste porcine africaine dans la Région de Leningrad (Russie), limitrophe de l’Estonie et de la Finlande, la Commission a adopté la décision 2011/78/UE du 3 février 2011 concernant certaines mesures destinées à prévenir l’introduction, depuis la Russie, du virus de la peste porcine africaine sur le territoire de l’Union européenne (2), qui fixe des dispositions visant à empêcher l’introduction de cette maladie dans l’Union.

| (3) | Conformément à l’article 4 de la directive 2004/68/CE du Conseil du 26 avril 2004 établissant les règles de police sanitaire relatives à l’importation et au transit, dans la Communauté, de certains ongulés vivants, modifiant les directives 90/426/CEE et 92/65/CEE et abrogeant la directive 72/462/CEE (3), et à l’article 3 de la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l’introduction des produits d’origine animale destinés à la consommation humaine (4), les importations de porcs et de produits à base de viande de porc depuis des pays tiers ou des parties du territoire de pays tiers où la présence de la peste porcine africaine est confirmée ne sont pas autorisées. |
| --- | --- |

(3)

Conformément à l’article 4 de la directive 2004/68/CE du Conseil du 26 avril 2004 établissant les règles de police sanitaire relatives à l’importation et au transit, dans la Communauté, de certains ongulés vivants, modifiant les directives 90/426/CEE et 92/65/CEE et abrogeant la directive 72/462/CEE (3), et à l’article 3 de la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l’introduction des produits d’origine animale destinés à la consommation humaine (4), les importations de porcs et de produits à base de viande de porc depuis des pays tiers ou des parties du territoire de pays tiers où la présence de la peste porcine africaine est confirmée ne sont pas autorisées.

| (4) | Les mesures arrêtées par la décision 2011/78/UE garantissent que les véhicules qui ont transporté des porcs et qui entrent sur le territoire de l’Union en provenance de zones infectées sont nettoyés et désinfectés de manière appropriée. Ces mesures prennent en compte le risque de propagation de la maladie eu égard à ses voies de transmission et à la persistance du virus dans l’environnement. |
| --- | --- |

(4)

Les mesures arrêtées par la décision 2011/78/UE garantissent que les véhicules qui ont transporté des porcs et qui entrent sur le territoire de l’Union en provenance de zones infectées sont nettoyés et désinfectés de manière appropriée. Ces mesures prennent en compte le risque de propagation de la maladie eu égard à ses voies de transmission et à la persistance du virus dans l’environnement.

| (5) | En juin 2013, la Biélorussie a signalé la confirmation d’un nouveau foyer de peste porcine africaine, chez des porcs d’arrière-cour dans la région de Grodno, à proximité de la frontière avec la Lituanie et la Pologne. Compte tenu de la proximité de cette région avec l’Union, il existe un risque élevé d’introduction de la peste porcine africaine sur le territoire de l’Union. Les mesures arrêtées par la décision 2011/78/UE devraient donc aussi s’appliquer aux véhicules qui entrent sur le territoire de l’Union depuis la Biélorussie. |
| --- | --- |

(5)

En juin 2013, la Biélorussie a signalé la confirmation d’un nouveau foyer de peste porcine africaine, chez des porcs d’arrière-cour dans la région de Grodno, à proximité de la frontière avec la Lituanie et la Pologne. Compte tenu de la proximité de cette région avec l’Union, il existe un risque élevé d’introduction de la peste porcine africaine sur le territoire de l’Union. Les mesures arrêtées par la décision 2011/78/UE devraient donc aussi s’appliquer aux véhicules qui entrent sur le territoire de l’Union depuis la Biélorussie.

| (6) | En particulier, il convient de veiller à ce que tous les véhicules ayant transporté des animaux vivants et des aliments pour animaux qui entrent sur le territoire de l’Union depuis des zones infectées soient nettoyés et désinfectés de manière appropriée et que ces opérations soient dûment documentées. |
| --- | --- |

(6)

En particulier, il convient de veiller à ce que tous les véhicules ayant transporté des animaux vivants et des aliments pour animaux qui entrent sur le territoire de l’Union depuis des zones infectées soient nettoyés et désinfectés de manière appropriée et que ces opérations soient dûment documentées.

| (7) | Pour chaque véhicule utilisé aux fins du transport d’animaux ou d’aliments pour animaux, le transporteur doit s’assurer de la tenue d’un registre contenant les informations relatives au nettoyage et à la désinfection et veiller à sa conservation pendant une période minimale de trois ans. |
| --- | --- |

(7)

Pour chaque véhicule utilisé aux fins du transport d’animaux ou d’aliments pour animaux, le transporteur doit s’assurer de la tenue d’un registre contenant les informations relatives au nettoyage et à la désinfection et veiller à sa conservation pendant une période minimale de trois ans.

| (8) | La clarté et la simplification de la législation de l’Union commandent que la décision 2011/78/UE soit abrogée et remplacée par la présente décision. |
| --- | --- |

(8)

La clarté et la simplification de la législation de l’Union commandent que la décision 2011/78/UE soit abrogée et remplacée par la présente décision.

| (9) | Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
| --- | --- |

(9)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Aux fins de la présente décision, on entend par «bétaillère» tout véhicule ayant été utilisé pour transporter des animaux vivants ou des aliments pour animaux jusque dans les élevages.

Article 2

1.   Les États membres veillent à ce que l’exploitant ou le conducteur de toute bétaillère en provenance de pays tiers ou de parties du territoire de pays tiers mentionnés à l’annexe I fournissent à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel se situe le point d’entrée dans l’Union des informations montrant que le compartiment à bestiaux ou le compartiment réservé au chargement, le cas échéant la carrosserie, la rampe de chargement, l’équipement qui a été en contact avec des animaux, les roues, la cabine du conducteur et les vêtements/bottes de protection utilisés lors du déchargement ont été nettoyés et désinfectés après le dernier déchargement d’animaux ou d’aliments pour animaux.

2.   Les informations visées au paragraphe 1 figurent dans une déclaration conforme au modèle de l’annexe II ou présentée sous tout autre format équivalent qui contient au moins les informations visées dans ledit modèle.

3.   L’original de la déclaration visée au paragraphe 2 est conservé par l’autorité compétente pendant trois ans.

Article 3

1.   L’autorité compétente de l’État membre dans lequel se situe le point d’entrée dans l’Union vérifie les bétaillères entrant sur le territoire de l’Union depuis les pays tiers ou les parties du territoire de pays tiers répertoriés à l’annexe I, afin de déterminer si elles ont été nettoyées et désinfectées de manière satisfaisante.

2.   Lorsque les contrôles visés au paragraphe 1 révèlent que le nettoyage et la désinfection ont été exécutés de manière satisfaisante ou lorsque les autorités compétentes ont, en sus des mesures prévues au paragraphe 1, ordonné, organisé et réalisé une désinfection supplémentaire de bétaillères déjà nettoyées et désinfectées utilisées pour le transport d’animaux, l’autorité compétente l’atteste en délivrant un certificat conforme au modèle de l’annexe III.

3.   Lorsque les contrôles visés au paragraphe 1 révèlent que le nettoyage et la désinfection de la bétaillère n’ont pas été exécutés de manière satisfaisante, l’autorité compétente prend l’une des mesures suivantes:

| a) | elle soumet la bétaillère à un nettoyage et à une désinfection appropriés, en un lieu désigné par elle, aussi proche que possible du point d’entrée dans l’État membre concerné, et délivre le certificat visé au paragraphe 2; |
| --- | --- |

a)

elle soumet la bétaillère à un nettoyage et à une désinfection appropriés, en un lieu désigné par elle, aussi proche que possible du point d’entrée dans l’État membre concerné, et délivre le certificat visé au paragraphe 2;

| b) | lorsqu’il n’y a pas d’installations qui conviennent aux opérations de nettoyage et de désinfection à proximité du point d’entrée ou lorsqu’il existe un risque que des résidus de produits animaux s’échappent de la bétaillère non nettoyée, elle refuse l’entrée dans l’Union de la bétaillère qui n’a pas été nettoyée et désinfectée de manière satisfaisante. |
| --- | --- |

b)

lorsqu’il n’y a pas d’installations qui conviennent aux opérations de nettoyage et de désinfection à proximité du point d’entrée ou lorsqu’il existe un risque que des résidus de produits animaux s’échappent de la bétaillère non nettoyée, elle refuse l’entrée dans l’Union de la bétaillère qui n’a pas été nettoyée et désinfectée de manière satisfaisante.

4.   L’exploitant ou le conducteur de la bétaillère conserve l’original du certificat visé au paragraphe 2 pendant trois ans. L’autorité compétente en conserve une copie pendant trois ans.

Article 4

La décision 2011/78/UE est abrogée.

Article 5

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 5 août 2013.

Par la Commission

Tonio BORG

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 24 du 30.1.1998, p. 9.

1

(2)  JO L 30 du 4.2.2011, p. 40.

2

(3)  JO L 139 du 30.4.2004, p. 321.

3

(4)  JO L 18 du 23.1.2003, p. 11.

4

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ANNEXE I

LISTE DES PAYS TIERS ET DES PARTIES DU TERRITOIRE DE PAYS TIERS OÙ LA PRÉSENCE DU VIRUS DE LA PESTE PORCINE AFRICAINE EST CONFIRMÉE

| | Biélorussie |
| --- | --- |

Biélorussie

| | Russie |
| --- | --- |

Russie

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ANNEXE II

MODÈLE DE LA DÉCLARATION À FOURNIR PAR L’EXPLOITANT/LE CONDUCTEUR DE LA BÉTAILLÈRE ENTRANT DANS L’UNION DEPUIS UN PAYS TIERS OU UNE PARTIE DU TERRITOIRE D’UN PAYS TIERS OÙ LA PRÉSENCE DE LA PESTE PORCINE AFRICAINE EST CONFIRMÉE

Je soussigné, ..., exploitant/conducteur de la bétaillère, déclare:

(indiquer le numéro d’immatriculation)

...

| — | que le dernier déchargement d’animaux et d’aliments pour animaux a été effectué aux lieu, date et heure suivants:







  Pays, région, lieu | Date
  (jj.mm.aa) | Heure
  (hh:mm) |
| --- | --- | --- | --- |
| | | |
| |

—

que le dernier déchargement d’animaux et d’aliments pour animaux a été effectué aux lieu, date et heure suivants:

Pays, région, lieu

Date

(jj.mm.aa)

Heure

(hh:mm)

| — | qu’après le déchargement, la bétaillère a été soumise à des opérations de nettoyage et de désinfection. Ces opérations ont porté sur le compartiment à bestiaux ou le compartiment réservé au chargement, [la carrosserie du camion] (supprimer si sans objet), la rampe de chargement, l’équipement qui a été en contact avec des animaux, les roues, la cabine du conducteur et les vêtements/bottes de protection utilisés lors du déchargement.
  Ces opérations de nettoyage et de désinfection ont été accomplies aux lieu, date et heure suivants:







  Pays, région, lieu | Date
  (jj.mm.aa) | Heure
  (hh:mm) |
| --- | --- | --- | --- |
| | | |
| |

—

qu’après le déchargement, la bétaillère a été soumise à des opérations de nettoyage et de désinfection. Ces opérations ont porté sur le compartiment à bestiaux ou le compartiment réservé au chargement, [la carrosserie du camion] (supprimer si sans objet), la rampe de chargement, l’équipement qui a été en contact avec des animaux, les roues, la cabine du conducteur et les vêtements/bottes de protection utilisés lors du déchargement.

Ces opérations de nettoyage et de désinfection ont été accomplies aux lieu, date et heure suivants:

Pays, région, lieu

Date

(jj.mm.aa)

Heure

(hh:mm)

| — | que le désinfectant suivant a été utilisé aux concentrations recommandées par le fabricant (indiquer la substance et sa concentration):
  ... |
| --- | --- |

—

que le désinfectant suivant a été utilisé aux concentrations recommandées par le fabricant (indiquer la substance et sa concentration):

...

| — | que le prochain chargement d’animaux aura lieu aux lieu, date et heure suivants:







  Pays, région, lieu | Date
  (jj.mm.aa) | Heure
  (hh:mm) |
| --- | --- | --- | --- |
| | | |
| |

—

que le prochain chargement d’animaux aura lieu aux lieu, date et heure suivants:

Pays, région, lieu

Date

(jj.mm.aa)

Heure

(hh:mm)

| Date | Lieu | Signature de l’exploitant/du conducteur |
| --- | --- | --- |
| | | |
| Nom de l’exploitant/du conducteur de la bétaillère et adresse professionnelle (en capitales) |

Date

Lieu

Signature de l’exploitant/du conducteur

Nom de l’exploitant/du conducteur de la bétaillère et adresse professionnelle (en capitales)

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ANNEXE III

CERTIFICAT DE NETTOYAGE ET DE DÉSINFECTION POUR BÉTAILLÈRE(S) ENTRANT DANS L’UNION DEPUIS UN PAYS TIERS OU UNE PARTIE DU TERRITOIRE D’UN PAYS TIERS OÙ LA PRÉSENCE DE LA PESTE PORCINE AFRICAINE EST CONFIRMÉE

Le soussigné, contrôleur officiel, certifie avoir contrôlé:

| 1. | la (les) bétaillère(s) portant le(s) numéro(s) d’immatriculation ... ce jour et avoir constaté de visu que le compartiment à bestiaux ou le compartiment réservé au chargement, [la carrosserie du camion,] (1) la rampe de chargement, l’équipement ayant été en contact avec des animaux, les roues, la cabine du conducteur et les vêtements/bottes de protection utilisés lors du déchargement avaient été nettoyés et désinfectés de manière satisfaisante;
  [indiquer le(s) numéro(s) d’immatriculation] |
| --- | --- |

1.

la (les) bétaillère(s) portant le(s) numéro(s) d’immatriculation ... ce jour et avoir constaté de visu que le compartiment à bestiaux ou le compartiment réservé au chargement, [la carrosserie du camion,] (1) la rampe de chargement, l’équipement ayant été en contact avec des animaux, les roues, la cabine du conducteur et les vêtements/bottes de protection utilisés lors du déchargement avaient été nettoyés et désinfectés de manière satisfaisante;

| 2. | les informations fournies sous la forme d’une déclaration conforme à celle de l’annexe II de la décision d’exécution 2013/426/UE de la Commission ou sous toute autre forme équivalente comportant les éléments mentionnés à l’annexe II de la décision d’exécution 2013/426/UE de la Commission.









  Date | Heure | Lieu | Autorité compétente | Signature du contrôleur officiel (2) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| | | | | |
| Sceau: | Nom en lettres capitales:
  ... |

2.

les informations fournies sous la forme d’une déclaration conforme à celle de l’annexe II de la décision d’exécution 2013/426/UE de la Commission ou sous toute autre forme équivalente comportant les éléments mentionnés à l’annexe II de la décision d’exécution 2013/426/UE de la Commission.

Date

Heure

Lieu

Autorité compétente

Signature du contrôleur officiel (2)

Sceau:

Nom en lettres capitales:

...

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(1)  Supprimer si sans objet.

(2)  La couleur du sceau et de la signature doit être différente de celle du texte.

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7.8.2013

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Depuis le 1er juillet 2013, le mode de citation des actes est modifié.

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