# Journal officiel L 305I/2020

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 305I |
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| Édition de langue française | Législation | 63e année21 septembre 2020 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 305I

Édition de langue française

Législation

63e année21 septembre 2020

---

| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2020/1309 du Conseil du 21 septembre 2020 mettant en œuvre l’article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye | 1 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision d’exécution (PESC) 2020/1310 du Conseil du 21 septembre 2020 mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye | 5 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/1309 du Conseil du 21 septembre 2020 mettant en œuvre l’article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

1

DÉCISIONS

*

Décision d’exécution (PESC) 2020/1310 du Conseil du 21 septembre 2020 mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

5

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
| --- | --- |

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 21.9.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | LI 305/1 |
| --- | --- | --- | --- |

21.9.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

LI 305/1

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1309 DU CONSEIL

du 21 septembre 2020

mettant en œuvre l’article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/44 du Conseil du 18 janvier 2016 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye et abrogeant le règlement (UE) no 204/2011 (1), et notamment son article 21, paragraphe 2,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 18 janvier 2016, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2016/44. |
| --- | --- |

(1)

Le 18 janvier 2016, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2016/44.

| (2) | Le 27 mars 2020, le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé «haut représentant») a fait, au nom de l’Union, une déclaration sur la Libye, dans laquelle toutes les parties étaient appelées à respecter les droits de l’homme et le droit international. |
| --- | --- |

(2)

Le 27 mars 2020, le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé «haut représentant») a fait, au nom de l’Union, une déclaration sur la Libye, dans laquelle toutes les parties étaient appelées à respecter les droits de l’homme et le droit international.

| (3) | Le 12 mai 2020, le haut représentant a fait une déclaration au nom de l’Union dans laquelle il indiquait que l’Union restait déterminée à voir l’embargo sur les armes imposé par les Nations unies à la Libye pleinement respecté. Il soulignait en outre qu’il ne fallait ménager aucun effort pour assurer la mise en œuvre intégrale et effective des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies, notamment via les frontières terrestres et aériennes avec la Libye. |
| --- | --- |

(3)

Le 12 mai 2020, le haut représentant a fait une déclaration au nom de l’Union dans laquelle il indiquait que l’Union restait déterminée à voir l’embargo sur les armes imposé par les Nations unies à la Libye pleinement respecté. Il soulignait en outre qu’il ne fallait ménager aucun effort pour assurer la mise en œuvre intégrale et effective des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies, notamment via les frontières terrestres et aériennes avec la Libye.

| (4) | La déclaration rappelait par ailleurs aux parties qu’elles devaient respecter le droit international, y compris le droit international humanitaire, et que ceux qui le violaient auraient à répondre de leurs actes. |
| --- | --- |

(4)

La déclaration rappelait par ailleurs aux parties qu’elles devaient respecter le droit international, y compris le droit international humanitaire, et que ceux qui le violaient auraient à répondre de leurs actes.

| (5) | Le Conseil demeure vivement préoccupé par la situation en Libye et en particulier par les actes qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du pays, y compris les violations de l’embargo sur les armes imposé par les Nations unies et les tentatives de faire passer en fraude du pétrole libyen, ainsi que les violations des droits de l’homme. |
| --- | --- |

(5)

Le Conseil demeure vivement préoccupé par la situation en Libye et en particulier par les actes qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du pays, y compris les violations de l’embargo sur les armes imposé par les Nations unies et les tentatives de faire passer en fraude du pétrole libyen, ainsi que les violations des droits de l’homme.

| (6) | Dans ce contexte, et compte tenu de l’escalade continue de la violence en Libye, il convient d’ajouter deux personnes responsables de violations des droits de l’homme et trois entités impliquées dans des violations de l’embargo sur les armes imposé par les Nations unies à la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe III du règlement (UE) 2016/44. |
| --- | --- |

(6)

Dans ce contexte, et compte tenu de l’escalade continue de la violence en Libye, il convient d’ajouter deux personnes responsables de violations des droits de l’homme et trois entités impliquées dans des violations de l’embargo sur les armes imposé par les Nations unies à la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe III du règlement (UE) 2016/44.

| (7) | Il y a donc lieu de modifier l’annexe III du règlement (UE) 2016/44 en conséquence, |
| --- | --- |

(7)

Il y a donc lieu de modifier l’annexe III du règlement (UE) 2016/44 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe III du règlement (UE) 2016/44 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 21 septembre 2020.

Par le Conseil

Le président

J. BORRELL FONTELLES

---

(1)  
  JO L 12 du 19.1.2016, p. 1.

1

---

ANNEXE

1)

| | Nom | Informations d’identification | Motifs | Date d’inscription |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| «20. | AL-WERFALLI, Mahmoud Mustafa Busayf
  Alias: AL-WARFALLI, Mahmud | Date de naissance: 1978
  Lieu de naissance: tribu Werfalla, ouest de la Libye ou Elrseefa (Bani Walid)
  Sexe: masculin | Mahmoud al-Werfalli est commandant (lieutenant) de la brigade al-Saiqa, basée à Benghazi. À ce titre, al-Werfalli est responsable de graves violations des droits de l’homme, y compris de meurtres et d’exécutions, et y a participé de manière directe ou indirecte.
  Al-Werfalli a été lié aux meurtres de trente-trois personnes perpétrés lors de plusieurs incidents entre juin 2016 et juillet 2017, ainsi qu’à une exécution de masse survenue le 24 janvier 2018 qui a fait dix victimes. | 21.9.2020 |
| 21. | DIAB, Moussa
  Alias: DIAB, Mousa | Sexe: masculin | Moussa Diab est responsable de graves violations des droits de l’homme, y compris de la traite d’êtres humains et de l’enlèvement, du viol et du meurtre de migrants et de réfugiés, auxquelles il a participé de manière directe.
  Il a placé des migrants et des réfugiés en captivité dans un camp de détention illégal situé près de Bani Walid, où ils ont été traités de manière inhumaine et dégradante. Plusieurs migrants et réfugiés ont été tués lors d’une tentative d’évasion du camp de détention. | 21.9.2020» |

Nom

Informations d’identification

Motifs

Date d’inscription

«20.

AL-WERFALLI, Mahmoud Mustafa Busayf

Alias: AL-WARFALLI, Mahmud

Date de naissance: 1978

Lieu de naissance: tribu Werfalla, ouest de la Libye ou Elrseefa (Bani Walid)

Sexe: masculin

Mahmoud al-Werfalli est commandant (lieutenant) de la brigade al-Saiqa, basée à Benghazi. À ce titre, al-Werfalli est responsable de graves violations des droits de l’homme, y compris de meurtres et d’exécutions, et y a participé de manière directe ou indirecte.

Al-Werfalli a été lié aux meurtres de trente-trois personnes perpétrés lors de plusieurs incidents entre juin 2016 et juillet 2017, ainsi qu’à une exécution de masse survenue le 24 janvier 2018 qui a fait dix victimes.

21.9.2020

21.

DIAB, Moussa

Alias: DIAB, Mousa

Sexe: masculin

Moussa Diab est responsable de graves violations des droits de l’homme, y compris de la traite d’êtres humains et de l’enlèvement, du viol et du meurtre de migrants et de réfugiés, auxquelles il a participé de manière directe.

Il a placé des migrants et des réfugiés en captivité dans un camp de détention illégal situé près de Bani Walid, où ils ont été traités de manière inhumaine et dégradante. Plusieurs migrants et réfugiés ont été tués lors d’une tentative d’évasion du camp de détention.

21.9.2020»

2)

| | Nom | Informations d’identification | Motifs | Date d’inscription |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| «17. | Sigma Airlines
  Alias: Sigma Aviation; Air Sigma | Adresse:





  Markov Str. 11 |
| 050013, Almaty, Kazakhstan |

Nom

Informations d’identification

Motifs

Date d’inscription

«17.

Sigma Airlines

Alias: Sigma Aviation; Air Sigma

Adresse:

Markov Str. 11

050013, Almaty, Kazakhstan

Tél. +77272922305

Site internet: https://airsigma.pro/

Enregistrée sous la dénomination: Kenesbayev Umirbek Zharmenovich

Sigma Airlines est une compagnie aérienne commerciale de fret qui exploite des aéronefs dont il a été établi qu’ils ont violé l’embargo sur les armes imposé à la Libye par la résolution 1970 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies et transposé à l’article 1er de la décision (PESC) 2015/1333.

Les Nations unies ont identifié Sigma Airlines comme étant l’une des compagnies aériennes commerciales de fret qui ne respectent pas l’embargo instauré par les Nations unies sur le transfert de matériel militaire à la Libye.

21.9.2020

18.

Avrasya Shipping

Adresse:

Liman Mh. Gezi Cd. No:22/3 İlkadım, Samsun, Turquie

Tél. +90 5497201748

Courriel: info@avrasyashipping.com

Site internet: http://www.avrasyashipping.com/iletisim

Avrasya Shipping est une compagnie maritime qui exploite le navire Cirkin dont il a été établi qu’il a violé l’embargo sur les armes imposé à la Libye par la résolution 1970 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies et transposé à l’article 1er de la décision (PESC) 2015/1333.

Le Cirkin a en particulier été lié à des transports de matériel militaire vers la Libye en mai et juin 2020.

21.9.2020

19.

Med Wave Shipping

Adresse:

| Office 511, 5th Floor, Baraka Building, Dauwar Al-Waha, Jordanie; |
| --- |
| Adel Al-Hojrat building n°3, 1st Floor, opposite Swefieh, Mall-Swefieh Po Box 850880 Amman, 11185 Jordanie; |
| Ground Floor, Orient Queen Homes Building, Liban |

Office 511, 5th Floor, Baraka Building, Dauwar Al-Waha, Jordanie;

Adel Al-Hojrat building n°3, 1st Floor, opposite Swefieh, Mall-Swefieh Po Box 850880 Amman, 11185 Jordanie;

Ground Floor, Orient Queen Homes Building, Liban

Tél. +962787064121; +96265865550; +96265868550

Courriel: operation@medwave.co

Med Wave Shipping est une compagnie maritime qui exploite le navire Bana dont il a été établie qu’il a violé l’embargo sur les armes imposé à la Libye par la résolution 1970 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies et transposé à l’article 1er de la décision (PESC) 2015/1333.

Le Bana a en particulier été lié à des transports de matériel militaire vers la Libye en janvier 2020.

21.9.2020»

---

DÉCISIONS

| 21.9.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | LI 305/5 |
| --- | --- | --- | --- |

21.9.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

LI 305/5

---

DÉCISION D’EXÉCUTION (PESC) 2020/1310 DU CONSEIL

du 21 septembre 2020

mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,

vu la décision (PESC) 2015/1333 du Conseil du 31 juillet 2015 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye et abrogeant la décision 2011/137/PESC (1), et notamment son article 12, paragraphe 2,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 31 juillet 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/1333. |
| --- | --- |

(1)

Le 31 juillet 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/1333.

| (2) | Le 27 mars 2020, le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé «haut représentant») a fait, au nom de l’Union, une déclaration sur la Libye, dans laquelle toutes les parties étaient appelées à respecter les droits de l’homme et le droit international. |
| --- | --- |

(2)

Le 27 mars 2020, le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé «haut représentant») a fait, au nom de l’Union, une déclaration sur la Libye, dans laquelle toutes les parties étaient appelées à respecter les droits de l’homme et le droit international.

| (3) | Le 12 mai 2020, le haut représentant a fait une déclaration au nom de l’Union dans laquelle il indiquait que l’Union restait déterminée à voir l’embargo sur les armes imposé par les Nations unies à la Libye pleinement respecté. Il soulignait en outre qu’il ne fallait ménager aucun effort pour assurer la mise en œuvre intégrale et effective des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies, notamment via les frontières terrestres et aériennes avec la Libye. |
| --- | --- |

(3)

Le 12 mai 2020, le haut représentant a fait une déclaration au nom de l’Union dans laquelle il indiquait que l’Union restait déterminée à voir l’embargo sur les armes imposé par les Nations unies à la Libye pleinement respecté. Il soulignait en outre qu’il ne fallait ménager aucun effort pour assurer la mise en œuvre intégrale et effective des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies, notamment via les frontières terrestres et aériennes avec la Libye.

| (4) | La déclaration rappelait par ailleurs aux parties qu’elles devaient respecter le droit international, y compris le droit international humanitaire, et que ceux qui le violaient auraient à répondre de leurs actes. |
| --- | --- |

(4)

La déclaration rappelait par ailleurs aux parties qu’elles devaient respecter le droit international, y compris le droit international humanitaire, et que ceux qui le violaient auraient à répondre de leurs actes.

| (5) | Le Conseil demeure vivement préoccupé par la situation en Libye et en particulier par les actes qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du pays, y compris les violations de l’embargo sur les armes imposé par les Nations unies et les tentatives de faire passer en fraude du pétrole libyen, ainsi que les violations des droits de l’homme. |
| --- | --- |

(5)

Le Conseil demeure vivement préoccupé par la situation en Libye et en particulier par les actes qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du pays, y compris les violations de l’embargo sur les armes imposé par les Nations unies et les tentatives de faire passer en fraude du pétrole libyen, ainsi que les violations des droits de l’homme.

| (6) | Dans ce contexte, et compte tenu de l’escalade continue de la violence en Libye, il convient d’ajouter deux personnes responsables de violations des droits de l’homme et trois entités impliquées dans des violations de l’embargo sur les armes imposé par les Nations unies à la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives qui figure aux annexes II et IV de la décision (PESC) 2015/1333. |
| --- | --- |

(6)

Dans ce contexte, et compte tenu de l’escalade continue de la violence en Libye, il convient d’ajouter deux personnes responsables de violations des droits de l’homme et trois entités impliquées dans des violations de l’embargo sur les armes imposé par les Nations unies à la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives qui figure aux annexes II et IV de la décision (PESC) 2015/1333.

| (7) | Il y a lieu, dès lors, de modifier les annexes II et IV de la décision (PESC) 2015/1333 en conséquence, |
| --- | --- |

(7)

Il y a lieu, dès lors, de modifier les annexes II et IV de la décision (PESC) 2015/1333 en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les annexes II et IV de la décision (PESC) 2015/1333 sont modifiées conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 21 septembre 2020.

Par le Conseil

Le président

J. BORRELL FONTELLES

---

(1)  
  JO L 206 du 1.8.2015, p. 34.

1

---

ANNEXE

1)

| | Nom | Informations d’identification | Motifs | Date d’inscription |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| «17. | AL-WERFALLI, Mahmoud Mustafa Busayf
  Alias: AL-WARFALLI, Mahmud | Date de naissance: 1978
  Lieu de naissance: tribu Werfalla, ouest de la Libye ou Elrseefa (Bani Walid)
  Sexe: masculin | Mahmoud al-Werfalli est commandant (lieutenant) de la brigade al-Saiqa, basée à Benghazi. À ce titre, al-Werfalli est responsable de graves violations des droits de l’homme, y compris de meurtres et d’exécutions, et y a participé de manière directe ou indirecte.
  Al-Werfalli a été lié aux meurtres de trente-trois personnes perpétrés lors de plusieurs incidents entre juin 2016 et juillet 2017, ainsi qu’à une exécution de masse survenue le 24 janvier 2018 qui a fait dix victimes. | 21.9.2020 |
| 18. | DIAB, Moussa
  Alias: DIAB, Mousa | Sexe: masculin | Moussa Diab est responsable de graves violations des droits de l’homme, y compris de la traite d’êtres humains et de l’enlèvement, du viol et du meurtre de migrants et de réfugiés, auxquelles il a participé de manière directe.
  Il a placé des migrants et des réfugiés en captivité dans un camp de détention illégal situé près de Bani Walid, où ils ont été traités de manière inhumaine et dégradante. Plusieurs migrants et réfugiés ont été tués lors d’une tentative d’évasion du camp de détention. | 21.9.2020» |

Nom

Informations d’identification

Motifs

Date d’inscription

«17.

AL-WERFALLI, Mahmoud Mustafa Busayf

Alias: AL-WARFALLI, Mahmud

Date de naissance: 1978

Lieu de naissance: tribu Werfalla, ouest de la Libye ou Elrseefa (Bani Walid)

Sexe: masculin

Mahmoud al-Werfalli est commandant (lieutenant) de la brigade al-Saiqa, basée à Benghazi. À ce titre, al-Werfalli est responsable de graves violations des droits de l’homme, y compris de meurtres et d’exécutions, et y a participé de manière directe ou indirecte.

Al-Werfalli a été lié aux meurtres de trente-trois personnes perpétrés lors de plusieurs incidents entre juin 2016 et juillet 2017, ainsi qu’à une exécution de masse survenue le 24 janvier 2018 qui a fait dix victimes.

21.9.2020

18.

DIAB, Moussa

Alias: DIAB, Mousa

Sexe: masculin

Moussa Diab est responsable de graves violations des droits de l’homme, y compris de la traite d’êtres humains et de l’enlèvement, du viol et du meurtre de migrants et de réfugiés, auxquelles il a participé de manière directe.

Il a placé des migrants et des réfugiés en captivité dans un camp de détention illégal situé près de Bani Walid, où ils ont été traités de manière inhumaine et dégradante. Plusieurs migrants et réfugiés ont été tués lors d’une tentative d’évasion du camp de détention.

21.9.2020»

2)

| | Nom | Informations d’identification | Motifs | Date d’inscription |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| «22. | AL-WERFALLI, Mahmoud Mustafa Busayf
  Alias: AL-WARFALLI, Mahmud | Date de naissance: 1978
  Lieu de naissance: tribu Werfalla, ouest de la Libye ou Elrseefa (Bani Walid)
  Sexe: masculin | Mahmoud al-Werfalli est commandant (lieutenant) de la brigade al-Saiqa, basée à Benghazi. À ce titre, al-Werfalli est responsable de graves violations des droits de l’homme, y compris de meurtres et d’exécutions, et y a participé de manière directe ou indirecte.
  Al-Werfalli a été lié aux meurtres de trente-trois personnes perpétrés lors de plusieurs incidents entre juin 2016 et juillet 2017, ainsi qu’à une exécution de masse survenue le 24 janvier 2018 qui a fait dix victimes. | 21.9.2020 |
| 23. | DIAB, Moussa
  Alias: DIAB, Mousa | Sexe: masculin | Moussa Diab est responsable de graves violations des droits de l’homme, y compris de la traite d’êtres humains et de l’enlèvement, du viol et du meurtre de migrants et de réfugiés, auxquelles il a participé de manière directe.
  Il a placé des migrants et des réfugiés en captivité dans un camp de détention illégal situé près de Bani Walid, où ils ont été traités de manière inhumaine et dégradante. Plusieurs migrants et réfugiés ont été tués lors d’une tentative d’évasion du camp de détention. | 21.9.2020» |

Nom

Informations d’identification

Motifs

Date d’inscription

«22.

AL-WERFALLI, Mahmoud Mustafa Busayf

Alias: AL-WARFALLI, Mahmud

Date de naissance: 1978

Lieu de naissance: tribu Werfalla, ouest de la Libye ou Elrseefa (Bani Walid)

Sexe: masculin

Mahmoud al-Werfalli est commandant (lieutenant) de la brigade al-Saiqa, basée à Benghazi. À ce titre, al-Werfalli est responsable de graves violations des droits de l’homme, y compris de meurtres et d’exécutions, et y a participé de manière directe ou indirecte.

Al-Werfalli a été lié aux meurtres de trente-trois personnes perpétrés lors de plusieurs incidents entre juin 2016 et juillet 2017, ainsi qu’à une exécution de masse survenue le 24 janvier 2018 qui a fait dix victimes.

21.9.2020

23.

DIAB, Moussa

Alias: DIAB, Mousa

Sexe: masculin

Moussa Diab est responsable de graves violations des droits de l’homme, y compris de la traite d’êtres humains et de l’enlèvement, du viol et du meurtre de migrants et de réfugiés, auxquelles il a participé de manière directe.

Il a placé des migrants et des réfugiés en captivité dans un camp de détention illégal situé près de Bani Walid, où ils ont été traités de manière inhumaine et dégradante. Plusieurs migrants et réfugiés ont été tués lors d’une tentative d’évasion du camp de détention.

21.9.2020»

3)

| | Nom | Informations d’identification | Motifs | Date d’inscription |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| «17. | Sigma Airlines
  Alias: Sigma Aviation; Air Sigma | Adresse:





  Markov Str. 11 |
| 050013, Almaty, Kazakhstan |

Nom

Informations d’identification

Motifs

Date d’inscription

«17.

Sigma Airlines

Alias: Sigma Aviation; Air Sigma

Adresse:

Markov Str. 11

050013, Almaty, Kazakhstan

Tél. +77272922305

Site internet: https://airsigma.pro/

Enregistrée sous la dénomination: Kenesbayev Umirbek Zharmenovich

Sigma Airlines est une compagnie aérienne commerciale de fret qui exploite des aéronefs dont il a été établi qu’ils ont violé l’embargo sur les armes imposé à la Libye par la résolution 1970 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies et transposé à l’article 1er de la décision (PESC) 2015/1333.

Les Nations unies ont identifié Sigma Airlines comme étant l’une des compagnies aériennes commerciales de fret qui ne respectent pas l’embargo instauré par les Nations unies sur le transfert de matériel militaire à la Libye.

21.9.2020

18.

Avrasya Shipping

Adresse:

Liman Mh. Gezi Cd. No:22/3 İlkadım, Samsun, Turquie

Tél. +90 5497201748

Courriel: info@avrasyashipping.com

Site internet: http://www.avrasyashipping.com/iletisim

Avrasya Shipping est une compagnie maritime qui exploite le navire Cirkin dont il a été établi qu’il a violé l’embargo sur les armes imposé à la Libye par la résolution 1970 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies et transposé à l’article 1er de la décision (PESC) 2015/1333.

Le Cirkin a en particulier été lié à des transports de matériel militaire vers la Libye en mai et juin 2020.

21.9.2020

19.

Med Wave Shipping

Adresse:

| Office 511, 5th Floor, Baraka Building, Dauwar Al-Waha, Jordanie; |
| --- |
| Adel Al-Hojrat building no 3, 1st Floor, opposite Swefieh, Mall-Swefieh Po Box 850880 Amman, 11185 Jordanie; |
| Ground Floor, Orient Queen Homes Building, John Kennedy, Ras Beirut, Liban |

Office 511, 5th Floor, Baraka Building, Dauwar Al-Waha, Jordanie;

Adel Al-Hojrat building no 3, 1st Floor, opposite Swefieh, Mall-Swefieh Po Box 850880 Amman, 11185 Jordanie;

Ground Floor, Orient Queen Homes Building, John Kennedy, Ras Beirut, Liban

Tél. +962787064121; +96265865550; +96265868550

Courriel: operation@medwave.co

Med Wave Shipping est une compagnie maritime qui exploite le navire Bana dont il a été établi qu’il a violé l’embargo sur les armes imposé à la Libye par la résolution 1970 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies et transposé à l’article 1er de la décision (PESC) 2015/1333.

Le Bana a en particulier été lié à des transports de matériel militaire vers la Libye en janvier 2020.

21.9.2020»

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