# Journal officiel L 351I/2020

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 351I |
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| Édition de langue française | Législation | 63e année22 octobre 2020 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 351I

Édition de langue française

Législation

63e année22 octobre 2020

---

| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2020/1536 du Conseil du 22 octobre 2020 mettant en œuvre le règlement (UE) 2019/796 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l’Union ou ses États membres | 1 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision (PESC) 2020/1537 du Conseil du 22 octobre 2020 modifiant la décision (PESC) 2019/797 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l’Union ou ses États membres | 5 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/1536 du Conseil du 22 octobre 2020 mettant en œuvre le règlement (UE) 2019/796 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l’Union ou ses États membres

1

DÉCISIONS

*

Décision (PESC) 2020/1537 du Conseil du 22 octobre 2020 modifiant la décision (PESC) 2019/797 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l’Union ou ses États membres

5

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
| --- | --- |

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 22.10.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | LI 351/1 |
| --- | --- | --- | --- |

22.10.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

LI 351/1

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1536 DU CONSEIL

du 22 octobre 2020

mettant en œuvre le règlement (UE) 2019/796 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l’Union ou ses États membres

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2019/796 du Conseil du 17 mai 2019 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l’Union ou ses États membres (1), et notamment son article 13, paragraphe 1,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 17 mai 2019, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2019/796. |
| --- | --- |

(1)

Le 17 mai 2019, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2019/796.

| (2) | Des mesures restrictives ciblées contre les cyberattaques ayant des effets importants qui constituent une menace extérieure pour l’Union ou ses États membres font partie des mesures prévues dans le cadre de l’Union pour une réponse diplomatique conjointe face aux actes de cybermalveillance (la boîte à outils cyberdiplomatique) et sont un instrument essentiel pour dissuader et contrer de telles activités. |
| --- | --- |

(2)

Des mesures restrictives ciblées contre les cyberattaques ayant des effets importants qui constituent une menace extérieure pour l’Union ou ses États membres font partie des mesures prévues dans le cadre de l’Union pour une réponse diplomatique conjointe face aux actes de cybermalveillance (la boîte à outils cyberdiplomatique) et sont un instrument essentiel pour dissuader et contrer de telles activités.

| (3) | Afin d’empêcher, de décourager et de prévenir la poursuite et l’augmentation des actes de cybermalveillance ainsi que d’y faire face, il convient d’inscrire deux personnes physiques et un organisme sur la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I du règlement (UE) 2019/796. Ces personnes et cet organisme sont responsables de cyberattaques ayant des effets importants qui constituent une menace extérieure pour l’Union ou ses États membres, notamment de la cyberattaque contre le parlement fédéral allemand («Deutscher Bundestag») qui s’est déroulée en avril et mai 2015, ou y ont participé. |
| --- | --- |

(3)

Afin d’empêcher, de décourager et de prévenir la poursuite et l’augmentation des actes de cybermalveillance ainsi que d’y faire face, il convient d’inscrire deux personnes physiques et un organisme sur la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I du règlement (UE) 2019/796. Ces personnes et cet organisme sont responsables de cyberattaques ayant des effets importants qui constituent une menace extérieure pour l’Union ou ses États membres, notamment de la cyberattaque contre le parlement fédéral allemand («Deutscher Bundestag») qui s’est déroulée en avril et mai 2015, ou y ont participé.

| (4) | Il y a donc lieu de modifier l’annexe I du règlement (UE) 2019/796 en conséquence, |
| --- | --- |

(4)

Il y a donc lieu de modifier l’annexe I du règlement (UE) 2019/796 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe I du règlement (UE) 2019/796 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 22 octobre 2020.

Par le Conseil

Le président

M. ROTH

---

(1)  
  JO L 129 I du 17.5.2019, p. 1.

1

---

ANNEXE

Les mentions ci-après sont ajoutés à la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes figurant à l’annexe I du règlement (UE) 2019/796:

| A. | Personnes physiques | Nom | Informations d’identification | Exposé des motifs | Date d’inscription |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| «7. | Dmitry Sergeyevich BADIN | Дмитрий Сергеевич Бадин
  Date de naissance: 15 novembre 1990
  Lieu de naissance: Koursk, République socialiste fédérative soviétique de Russie (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Dmitry Badin a participé à une cyberattaque ayant des effets importants dirigée contre le parlement fédéral allemand (“Deutscher Bundestag”).
  En tant que membre du renseignement militaire du 85e Centre principal des services spéciaux (GTsSS) de la direction générale du renseignement de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie (GU/GRU), Dmitry Badin a fait partie d’une équipe de membres du renseignement militaire russe qui a mené une cyberattaque contre le parlement fédéral allemand (“Deutscher Bundestag”) en avril et mai 2015. Cette cyberattaque a ciblé le système d’information du parlement et en a perturbé le fonctionnement pendant plusieurs jours. Une importante quantité de données a été volée et les comptes de courrier électronique de plusieurs parlementaires, ainsi que de la chancelière Angela Merkel, ont été affectés. | 22.10.2020 |
| 8. | Igor Olegovich KOSTYUKOV | Игорь Олегович Костюков
  Date de naissance: 21 février 1961
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Igor Kostyukov est actuellement le chef de la direction générale du renseignement de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie (GU/GRU), dont il a précédemment été le premier chef adjoint. L’une des unités sous son commandement est le 85e Centre principal des services spéciaux (GTsSS), également appelé unité militaire 26165 (alias techniques: “APT28”, “Fancy Bear”, “Sofacy Group”, “Pawn Storm” et “Strontium”).
  À ce titre, Igor Kostyukov est responsable des cyberattaques menées par le GTsSS, y compris de celles ayant des effets importants qui constituent une menace extérieure pour l’Union ou ses États membres.
  En particulier, des membres du renseignement militaire du GTsSS ont participé à la cyberattaque contre le parlement fédéral allemand (“Deutscher Bundestag”) qui s’est déroulée en avril et mai 2015 et à la tentative de cyberattaque, qui visait le piratage du réseau WiFi de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) aux Pays-Bas en avril 2018.
  La cyberattaque contre le parlement fédéral allemand a ciblé le système d’information du parlement et en a perturbé le fonctionnement pendant plusieurs jours. Une importante quantité de données a été volée et les comptes de courrier électronique de plusieurs parlementaires, ainsi que de la chancelière Angela Merkel, ont été affectés. | 22.10.2020» |

A.

Personnes physiques

Nom

Informations d’identification

Exposé des motifs

Date d’inscription

«7.

Dmitry Sergeyevich BADIN

Дмитрий Сергеевич Бадин

Date de naissance: 15 novembre 1990

Lieu de naissance: Koursk, République socialiste fédérative soviétique de Russie (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Dmitry Badin a participé à une cyberattaque ayant des effets importants dirigée contre le parlement fédéral allemand (“Deutscher Bundestag”).

En tant que membre du renseignement militaire du 85e Centre principal des services spéciaux (GTsSS) de la direction générale du renseignement de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie (GU/GRU), Dmitry Badin a fait partie d’une équipe de membres du renseignement militaire russe qui a mené une cyberattaque contre le parlement fédéral allemand (“Deutscher Bundestag”) en avril et mai 2015. Cette cyberattaque a ciblé le système d’information du parlement et en a perturbé le fonctionnement pendant plusieurs jours. Une importante quantité de données a été volée et les comptes de courrier électronique de plusieurs parlementaires, ainsi que de la chancelière Angela Merkel, ont été affectés.

22.10.2020

8.

Igor Olegovich KOSTYUKOV

Игорь Олегович Костюков

Date de naissance: 21 février 1961

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Igor Kostyukov est actuellement le chef de la direction générale du renseignement de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie (GU/GRU), dont il a précédemment été le premier chef adjoint. L’une des unités sous son commandement est le 85e Centre principal des services spéciaux (GTsSS), également appelé unité militaire 26165 (alias techniques: “APT28”, “Fancy Bear”, “Sofacy Group”, “Pawn Storm” et “Strontium”).

À ce titre, Igor Kostyukov est responsable des cyberattaques menées par le GTsSS, y compris de celles ayant des effets importants qui constituent une menace extérieure pour l’Union ou ses États membres.

En particulier, des membres du renseignement militaire du GTsSS ont participé à la cyberattaque contre le parlement fédéral allemand (“Deutscher Bundestag”) qui s’est déroulée en avril et mai 2015 et à la tentative de cyberattaque, qui visait le piratage du réseau WiFi de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) aux Pays-Bas en avril 2018.

La cyberattaque contre le parlement fédéral allemand a ciblé le système d’information du parlement et en a perturbé le fonctionnement pendant plusieurs jours. Une importante quantité de données a été volée et les comptes de courrier électronique de plusieurs parlementaires, ainsi que de la chancelière Angela Merkel, ont été affectés.

22.10.2020»

| B. | Personnes morales, entités et organismes | Nom | Informations d’identification | Exposé des motifs | Date d’inscription |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| «4. | 85e Centre principal des services spéciaux (GTsSS) de la direction générale du renseignement de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie (GU/GRU) | Adresse: Komsomol’skiy Prospekt, 20, Moscou, 119146, Fédération de Russie | Le 85e Centre principal des services spéciaux (GTsSS) de la direction générale du renseignement de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie (GU/GRU), également appelé “unité militaire 26165” (alias techniques: “APT28”, “Fancy Bear”, “Sofacy Group”, “Pawn Storm” et “Strontium”) est responsable de cyberattaques ayant des effets importants qui constituent une menace extérieure pour l’Union ou ses États membres.
  En particulier, des membres du renseignement militaire du GTsSS ont participé à la cyberattaque contre le parlement fédéral allemand (“Deutscher Bundestag”) qui s’est déroulée en avril et mai 2015 et à la tentative de cyberattaque, qui visait le piratage du réseau WiFi de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) aux Pays-Bas en avril 2018.
  La cyberattaque contre le parlement fédéral allemand a ciblé le système d’information du parlement et en a perturbé le fonctionnement pendant plusieurs jours. Une importante quantité de données a été volée et les comptes de courrier électronique de plusieurs parlementaires, ainsi que de la chancelière Angela Merkel, ont été affectés. | 22.10.2020» |

B.

Personnes morales, entités et organismes

Nom

Informations d’identification

Exposé des motifs

Date d’inscription

«4.

85e Centre principal des services spéciaux (GTsSS) de la direction générale du renseignement de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie (GU/GRU)

Adresse: Komsomol’skiy Prospekt, 20, Moscou, 119146, Fédération de Russie

Le 85e Centre principal des services spéciaux (GTsSS) de la direction générale du renseignement de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie (GU/GRU), également appelé “unité militaire 26165” (alias techniques: “APT28”, “Fancy Bear”, “Sofacy Group”, “Pawn Storm” et “Strontium”) est responsable de cyberattaques ayant des effets importants qui constituent une menace extérieure pour l’Union ou ses États membres.

En particulier, des membres du renseignement militaire du GTsSS ont participé à la cyberattaque contre le parlement fédéral allemand (“Deutscher Bundestag”) qui s’est déroulée en avril et mai 2015 et à la tentative de cyberattaque, qui visait le piratage du réseau WiFi de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) aux Pays-Bas en avril 2018.

La cyberattaque contre le parlement fédéral allemand a ciblé le système d’information du parlement et en a perturbé le fonctionnement pendant plusieurs jours. Une importante quantité de données a été volée et les comptes de courrier électronique de plusieurs parlementaires, ainsi que de la chancelière Angela Merkel, ont été affectés.

22.10.2020»

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DÉCISIONS

| 22.10.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | LI 351/5 |
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22.10.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

LI 351/5

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DÉCISION (PESC) 2020/1537 DU CONSEIL

du 22 octobre 2020

modifiant la décision (PESC) 2019/797 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l’Union ou ses États membres

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 29,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 17 mai 2019, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2019/797 (1). |
| --- | --- |

(1)

Le 17 mai 2019, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2019/797 (1).

| (2) | Des mesures restrictives ciblées contre les cyberattaques ayant des effets importants qui constituent une menace extérieure pour l’Union ou ses États membres font partie des mesures prévues dans le cadre de l’Union pour une réponse diplomatique conjointe face aux actes de cybermalveillance (la boîte à outils cyberdiplomatique) et sont un instrument essentiel pour dissuader et contrer de telles activités. |
| --- | --- |

(2)

Des mesures restrictives ciblées contre les cyberattaques ayant des effets importants qui constituent une menace extérieure pour l’Union ou ses États membres font partie des mesures prévues dans le cadre de l’Union pour une réponse diplomatique conjointe face aux actes de cybermalveillance (la boîte à outils cyberdiplomatique) et sont un instrument essentiel pour dissuader et contrer de telles activités.

| (3) | Afin d’empêcher, de décourager et de prévenir la poursuite et l’augmentation des actes de cybermalveillance ainsi que d’y faire face, il convient d’inscrire deux personnes physiques et un organisme sur la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe de la décision (PESC) 2019/797. Ces personnes et cet organisme sont responsables de cyberattaques ayant des effets importants qui constituent une menace extérieure pour l’Union ou ses États membres, notamment de la cyberattaque contre le parlement fédéral allemand («Deutscher Bundestag») qui s’est déroulée en avril et mai 2015, ou y ont participé. |
| --- | --- |

(3)

Afin d’empêcher, de décourager et de prévenir la poursuite et l’augmentation des actes de cybermalveillance ainsi que d’y faire face, il convient d’inscrire deux personnes physiques et un organisme sur la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe de la décision (PESC) 2019/797. Ces personnes et cet organisme sont responsables de cyberattaques ayant des effets importants qui constituent une menace extérieure pour l’Union ou ses États membres, notamment de la cyberattaque contre le parlement fédéral allemand («Deutscher Bundestag») qui s’est déroulée en avril et mai 2015, ou y ont participé.

| (4) | Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2019/797 en conséquence, |
| --- | --- |

(4)

Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2019/797 en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’annexe de la décision (PESC) 2019/797 est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 22 octobre 2020.

Par le Conseil

Le président

M. ROTH

---

(1)  Décision (PESC) 2019/797 du Conseil du 17 mai 2019 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l’Union ou ses États membres (JO L 129 I du 17.5.2019, p. 13).

1

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ANNEXE

Les mentions ci-après sont ajoutés à la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes figurant à l’annexe de la décision (PESC) 2019/797:

| A. | Personnes physiques | Nom | Informations d’identification | Exposé des motifs | Date d’inscription |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| «7. | Dmitry Sergeyevich BADIN | Дмитрий Сергеевич Бадин
  Date de naissance: 15 novembre 1990
  Lieu de naissance: Koursk, République socialiste fédérative soviétique de Russie (aujourd’hui Fédération de Russie)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Dmitry Badin a participé à une cyberattaque ayant des effets importants dirigée contre le parlement fédéral allemand (“Deutscher Bundestag”).
  En tant que membre du renseignement militaire du 85e Centre principal des services spéciaux (GTsSS) de la direction générale du renseignement de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie (GU/GRU), Dmitry Badin a fait partie d’une équipe de membres du renseignement militaire russe qui a mené une cyberattaque contre le parlement fédéral allemand (“Deutscher Bundestag”) en avril et mai 2015. Cette cyberattaque a ciblé le système d’information du parlement et en a perturbé le fonctionnement pendant plusieurs jours. Une importante quantité de données a été volée et les comptes de courrier électronique de plusieurs parlementaires, ainsi que de la chancelière Angela Merkel, ont été affectés. | 22.10.2020 |
| 8. | Igor Olegovich KOSTYUKOV | Игорь Олегович Костюков
  Date de naissance: 21 février 1961
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Igor Kostyukov est actuellement le chef de la direction générale du renseignement de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie (GU/GRU), dont il a précédemment été le premier chef adjoint. L’une des unités sous son commandement est le 85e Centre principal des services spéciaux (GTsSS), également appelé unité militaire 26165 (alias techniques: “APT28”, “Fancy Bear”, “Sofacy Group”, “Pawn Storm” et “Strontium”).
  À ce titre, Igor Kostyukov est responsable des cyberattaques menées par le GTsSS, y compris de celles ayant des effets importants qui constituent une menace extérieure pour l’Union ou ses États membres.
  En particulier, des membres du renseignement militaire du GTsSS ont participé à la cyberattaque contre le parlement fédéral allemand (“Deutscher Bundestag”) qui s’est déroulée en avril et mai 2015 et à la tentative de cyberattaque, qui visait le piratage du réseau WiFi de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) aux Pays-Bas en avril 2018.
  La cyberattaque contre le parlement fédéral allemand a ciblé le système d’information du parlement et en a perturbé le fonctionnement pendant plusieurs jours. Une importante quantité de données a été volée et les comptes de courrier électronique de plusieurs parlementaires, ainsi que de la chancelière Angela Merkel, ont été affectés. | 22.10.2020» |

A.

Personnes physiques

Nom

Informations d’identification

Exposé des motifs

Date d’inscription

«7.

Dmitry Sergeyevich BADIN

Дмитрий Сергеевич Бадин

Date de naissance: 15 novembre 1990

Lieu de naissance: Koursk, République socialiste fédérative soviétique de Russie (aujourd’hui Fédération de Russie)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Dmitry Badin a participé à une cyberattaque ayant des effets importants dirigée contre le parlement fédéral allemand (“Deutscher Bundestag”).

En tant que membre du renseignement militaire du 85e Centre principal des services spéciaux (GTsSS) de la direction générale du renseignement de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie (GU/GRU), Dmitry Badin a fait partie d’une équipe de membres du renseignement militaire russe qui a mené une cyberattaque contre le parlement fédéral allemand (“Deutscher Bundestag”) en avril et mai 2015. Cette cyberattaque a ciblé le système d’information du parlement et en a perturbé le fonctionnement pendant plusieurs jours. Une importante quantité de données a été volée et les comptes de courrier électronique de plusieurs parlementaires, ainsi que de la chancelière Angela Merkel, ont été affectés.

22.10.2020

8.

Igor Olegovich KOSTYUKOV

Игорь Олегович Костюков

Date de naissance: 21 février 1961

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Igor Kostyukov est actuellement le chef de la direction générale du renseignement de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie (GU/GRU), dont il a précédemment été le premier chef adjoint. L’une des unités sous son commandement est le 85e Centre principal des services spéciaux (GTsSS), également appelé unité militaire 26165 (alias techniques: “APT28”, “Fancy Bear”, “Sofacy Group”, “Pawn Storm” et “Strontium”).

À ce titre, Igor Kostyukov est responsable des cyberattaques menées par le GTsSS, y compris de celles ayant des effets importants qui constituent une menace extérieure pour l’Union ou ses États membres.

En particulier, des membres du renseignement militaire du GTsSS ont participé à la cyberattaque contre le parlement fédéral allemand (“Deutscher Bundestag”) qui s’est déroulée en avril et mai 2015 et à la tentative de cyberattaque, qui visait le piratage du réseau WiFi de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) aux Pays-Bas en avril 2018.

La cyberattaque contre le parlement fédéral allemand a ciblé le système d’information du parlement et en a perturbé le fonctionnement pendant plusieurs jours. Une importante quantité de données a été volée et les comptes de courrier électronique de plusieurs parlementaires, ainsi que de la chancelière Angela Merkel, ont été affectés.

22.10.2020»

| B. | Personnes morales, entités et organismes | Nom | Informations d’identification | Exposé des motifs | Date d’inscription |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| «4. | 85e Centre principal des services spéciaux (GTsSS) de la direction générale du renseignement de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie (GU/GRU) | Adresse: Komsomol’skiy Prospekt, 20, Moscou, 119146, Fédération de Russie | Le 85e Centre principal des services spéciaux (GTsSS) de la direction générale du renseignement de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie (GU/GRU), également appelé “unité militaire 26165” (alias techniques: “APT28”, “Fancy Bear”, “Sofacy Group”, “Pawn Storm” et “Strontium”) est responsable de cyberattaques ayant des effets importants qui constituent une menace extérieure pour l’Union ou ses États membres.
  En particulier, des membres du renseignement militaire du GTsSS ont participé à la cyberattaque contre le parlement fédéral allemand (“Deutscher Bundestag”) qui s’est déroulée en avril et mai 2015 et à la tentative de cyberattaque, qui visait le piratage du réseau WiFi de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) aux Pays-Bas en avril 2018.
  La cyberattaque contre le parlement fédéral allemand a ciblé le système d’information du parlement et en a perturbé le fonctionnement pendant plusieurs jours. Une importante quantité de données a été volée et les comptes de courrier électronique de plusieurs parlementaires, ainsi que de la chancelière Angela Merkel, ont été affectés. | 22.10.2020» |

B.

Personnes morales, entités et organismes

Nom

Informations d’identification

Exposé des motifs

Date d’inscription

«4.

85e Centre principal des services spéciaux (GTsSS) de la direction générale du renseignement de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie (GU/GRU)

Adresse: Komsomol’skiy Prospekt, 20, Moscou, 119146, Fédération de Russie

Le 85e Centre principal des services spéciaux (GTsSS) de la direction générale du renseignement de l’état-major des forces armées de la Fédération de Russie (GU/GRU), également appelé “unité militaire 26165” (alias techniques: “APT28”, “Fancy Bear”, “Sofacy Group”, “Pawn Storm” et “Strontium”) est responsable de cyberattaques ayant des effets importants qui constituent une menace extérieure pour l’Union ou ses États membres.

En particulier, des membres du renseignement militaire du GTsSS ont participé à la cyberattaque contre le parlement fédéral allemand (“Deutscher Bundestag”) qui s’est déroulée en avril et mai 2015 et à la tentative de cyberattaque, qui visait le piratage du réseau WiFi de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) aux Pays-Bas en avril 2018.

La cyberattaque contre le parlement fédéral allemand a ciblé le système d’information du parlement et en a perturbé le fonctionnement pendant plusieurs jours. Une importante quantité de données a été volée et les comptes de courrier électronique de plusieurs parlementaires, ainsi que de la chancelière Angela Merkel, ont été affectés.

22.10.2020»

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