# Journal officiel L 367/2020

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 367 |
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| Édition de langue française | Législation | 63e année5 novembre 2020 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 367

Édition de langue française

Législation

63e année5 novembre 2020

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement (UE) 2020/1633 de la Commission du 27 octobre 2020 modifiant les annexes II, III, IV et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’azinphos-méthyl, de bentazone, de diméthomorphe, de fludioxonil, de flufénoxuron, d’oxadiazon, de phosalone, de pyraclostrobine, de la substance répulsifs: tallol et de téflubenzuron, présents dans ou sur certains produits (
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  ) | 1 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2020/1634 de la Commission du 4 novembre 2020 autorisant la mise sur le marché de sucres obtenus à partir de pulpe de cacao (Theobroma cacao L.) en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (
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  ) | 39 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) 2020/1633 de la Commission du 27 octobre 2020 modifiant les annexes II, III, IV et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’azinphos-méthyl, de bentazone, de diméthomorphe, de fludioxonil, de flufénoxuron, d’oxadiazon, de phosalone, de pyraclostrobine, de la substance répulsifs: tallol et de téflubenzuron, présents dans ou sur certains produits (
  1
  )

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1

1

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/1634 de la Commission du 4 novembre 2020 autorisant la mise sur le marché de sucres obtenus à partir de pulpe de cacao (Theobroma cacao L.) en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (
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Theobroma cacao

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39

| | | III   Autres actes |
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| | | ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN |
| | * | Décision de l’Autorité de surveillance AELE no 102/20/COL du 31 août 2020 autorisant la Norvège à prolonger certaines périodes visées à l’article 2 du règlement (UE) 2020/698 du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures spécifiques et temporaires dans le contexte de la propagation de la COVID-19 relatives au renouvellement ou à la prolongation de certains certificats, licences et agréments et au report de certaines vérifications périodiques et formations continues dans certains domaines de la législation en matière de transports [2020/1635] | 42 |

III   Autres actes

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

*

Décision de l’Autorité de surveillance AELE no 102/20/COL du 31 août 2020 autorisant la Norvège à prolonger certaines périodes visées à l’article 2 du règlement (UE) 2020/698 du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures spécifiques et temporaires dans le contexte de la propagation de la COVID-19 relatives au renouvellement ou à la prolongation de certains certificats, licences et agréments et au report de certaines vérifications périodiques et formations continues dans certains domaines de la législation en matière de transports [2020/1635]

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42

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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

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| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 5.11.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 367/1 |
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5.11.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 367/1

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RÈGLEMENT (UE) 2020/1633 DE LA COMMISSION

du 27 octobre 2020

modifiant les annexes II, III, IV et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’azinphos-méthyl, de bentazone, de diméthomorphe, de fludioxonil, de flufénoxuron, d’oxadiazon, de phosalone, de pyraclostrobine, de la substance «répulsifs: tallol» et de téflubenzuron, présents dans ou sur certains produits

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 14, paragraphe 1, point a), son article 18, paragraphe 1, point b), et son article 49, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) de bentazone, de diméthomorphe, de fludioxonil, de pyraclostrobine et de téflubenzuron ont été fixées à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005. Pour l’azinphos-méthyl, les LMR figurent à l’annexe II et à l’annexe III, partie B, dudit règlement. Pour le flufénoxuron, l’oxadiazon et la phosalone, les LMR ont été fixées à l’annexe III, partie A, dudit règlement. La substance «répulsifs: tallol» a été inscrite à l’annexe IV dudit règlement. |
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(1)

Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) de bentazone, de diméthomorphe, de fludioxonil, de pyraclostrobine et de téflubenzuron ont été fixées à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005. Pour l’azinphos-méthyl, les LMR figurent à l’annexe II et à l’annexe III, partie B, dudit règlement. Pour le flufénoxuron, l’oxadiazon et la phosalone, les LMR ont été fixées à l’annexe III, partie A, dudit règlement. La substance «répulsifs: tallol» a été inscrite à l’annexe IV dudit règlement.

| (2) | Dans le contexte d’une procédure visant à faire autoriser l’utilisation d’un produit phytopharmaceutique contenant la substance active «bentazone» sur les pommes de terre, les poireaux, les infusions (base: feuilles et autres parties aériennes), les graines de pavot et les fèves de soja, une demande de modification des LMR existantes a été introduite en application de l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005. |
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(2)

Dans le contexte d’une procédure visant à faire autoriser l’utilisation d’un produit phytopharmaceutique contenant la substance active «bentazone» sur les pommes de terre, les poireaux, les infusions (base: feuilles et autres parties aériennes), les graines de pavot et les fèves de soja, une demande de modification des LMR existantes a été introduite en application de l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.

| (3) | En ce qui concerne le diméthomorphe, une demande similaire a été introduite pour les mûres et les framboises. En ce qui concerne le fludioxonil, une demande similaire a été introduite pour les fraises, les rhubarbes, les graines de lin, les graines de sésame, les graines de colza (grosse navette), les graines de moutarde, les graines de bourrache, les graines de cameline et les chènevis (graines de chanvre). En ce qui concerne la pyraclostrobine, une demande similaire a été introduite pour les raisins de table, le maïs doux et les grains de café. En ce qui concerne le téflubenzuron, une demande similaire a été introduite pour les pommes, les choux de Bruxelles et les choux pommés. |
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(3)

En ce qui concerne le diméthomorphe, une demande similaire a été introduite pour les mûres et les framboises. En ce qui concerne le fludioxonil, une demande similaire a été introduite pour les fraises, les rhubarbes, les graines de lin, les graines de sésame, les graines de colza (grosse navette), les graines de moutarde, les graines de bourrache, les graines de cameline et les chènevis (graines de chanvre). En ce qui concerne la pyraclostrobine, une demande similaire a été introduite pour les raisins de table, le maïs doux et les grains de café. En ce qui concerne le téflubenzuron, une demande similaire a été introduite pour les pommes, les choux de Bruxelles et les choux pommés.

| (4) | Conformément à l’article 8 du règlement (CE) no 396/2005, ces demandes ont été évaluées par les États membres concernés et les rapports d’évaluation ont été transmis à la Commission. |
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(4)

Conformément à l’article 8 du règlement (CE) no 396/2005, ces demandes ont été évaluées par les États membres concernés et les rapports d’évaluation ont été transmis à la Commission.

| (5) | L’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité» ou l’«EFSA») a examiné les demandes et les rapports d’évaluation, en accordant une attention particulière aux risques pour les consommateurs et, le cas échéant, pour les animaux, et a émis des avis motivés sur les LMR proposées (2). Elle a transmis ces avis aux demandeurs, à la Commission et aux États membres et les a rendus publics. |
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(5)

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité» ou l’«EFSA») a examiné les demandes et les rapports d’évaluation, en accordant une attention particulière aux risques pour les consommateurs et, le cas échéant, pour les animaux, et a émis des avis motivés sur les LMR proposées (2). Elle a transmis ces avis aux demandeurs, à la Commission et aux États membres et les a rendus publics.

| (6) | Pour ce qui est de la bentazone, le demandeur a présenté des informations qui n’étaient pas disponibles au moment de l’examen réalisé conformément à l’article 12 du règlement (CE) no 396/2005. Ces informations portent sur les essais relatifs aux résidus, sur les méthodes d’analyse, sur la stabilité pendant le stockage et sur une étude d’alimentation animale. Sur la base des nouvelles informations, l’Autorité a recommandé d’abaisser les LMR pour les pommes de terre et les produits d’origine animale et d’augmenter la LMR pour les infusions à base de feuilles et d’autres parties aériennes. En ce qui concerne les poireaux, les informations manquantes sur les essais relatifs aux résidus n’ont pas été présentées. Il convient, par conséquent, de supprimer la LMR fixée pour les poireaux à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005. |
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(6)

Pour ce qui est de la bentazone, le demandeur a présenté des informations qui n’étaient pas disponibles au moment de l’examen réalisé conformément à l’article 12 du règlement (CE) no 396/2005. Ces informations portent sur les essais relatifs aux résidus, sur les méthodes d’analyse, sur la stabilité pendant le stockage et sur une étude d’alimentation animale. Sur la base des nouvelles informations, l’Autorité a recommandé d’abaisser les LMR pour les pommes de terre et les produits d’origine animale et d’augmenter la LMR pour les infusions à base de feuilles et d’autres parties aériennes. En ce qui concerne les poireaux, les informations manquantes sur les essais relatifs aux résidus n’ont pas été présentées. Il convient, par conséquent, de supprimer la LMR fixée pour les poireaux à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005.

| (7) | En ce qui concerne le diméthomorphe, le demandeur a présenté des informations précédemment indisponibles sur les essais relatifs aux résidus. Sur la base des nouvelles informations, l’Autorité a recommandé d’abaisser les LMR pour les mûres et les framboises jusqu’à la limite de détermination (LD) applicable. |
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(7)

En ce qui concerne le diméthomorphe, le demandeur a présenté des informations précédemment indisponibles sur les essais relatifs aux résidus. Sur la base des nouvelles informations, l’Autorité a recommandé d’abaisser les LMR pour les mûres et les framboises jusqu’à la limite de détermination (LD) applicable.

| (8) | En ce qui concerne le fludioxonil, le demandeur a présenté des informations précédemment indisponibles sur les essais relatifs aux résidus de même que sur une étude d’alimentation animale. Eu égard à ces nouvelles informations, l’Autorité a recommandé d’abaisser les LMR pour certains produits d’origine animale jusqu’à la LD applicable. |
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(8)

En ce qui concerne le fludioxonil, le demandeur a présenté des informations précédemment indisponibles sur les essais relatifs aux résidus de même que sur une étude d’alimentation animale. Eu égard à ces nouvelles informations, l’Autorité a recommandé d’abaisser les LMR pour certains produits d’origine animale jusqu’à la LD applicable.

| (9) | En ce qui concerne la pyraclostrobine, le demandeur a présenté des informations précédemment indisponibles sur les essais relatifs aux résidus et sur les méthodes d’analyse. Sur la base des nouvelles informations, l’Autorité a jugé l’exposition préoccupante compte tenu de l’utilisation actuelle de cette substance active sur les raisins de table. Les États membres ont été consultés et invités à signaler toute bonne pratique agricole (BPA) de repli qui permettrait d’éviter un risque inacceptable pour les consommateurs. Les États membres ont mis en évidence une BPA de repli pour les raisins de table, pour lesquels la LMR devrait être fixée à 0,3 mg/kg. |
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(9)

En ce qui concerne la pyraclostrobine, le demandeur a présenté des informations précédemment indisponibles sur les essais relatifs aux résidus et sur les méthodes d’analyse. Sur la base des nouvelles informations, l’Autorité a jugé l’exposition préoccupante compte tenu de l’utilisation actuelle de cette substance active sur les raisins de table. Les États membres ont été consultés et invités à signaler toute bonne pratique agricole (BPA) de repli qui permettrait d’éviter un risque inacceptable pour les consommateurs. Les États membres ont mis en évidence une BPA de repli pour les raisins de table, pour lesquels la LMR devrait être fixée à 0,3 mg/kg.

| (10) | En ce qui concerne le téflubenzuron, le demandeur a présenté des informations précédemment indisponibles sur l’hydrolyse, le métabolisme et les méthodes d’analyse. Sur la base des nouvelles informations, l’Autorité a recommandé d’abaisser les LMR pour les produits d’origine animale jusqu’à la LD applicable. |
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(10)

En ce qui concerne le téflubenzuron, le demandeur a présenté des informations précédemment indisponibles sur l’hydrolyse, le métabolisme et les méthodes d’analyse. Sur la base des nouvelles informations, l’Autorité a recommandé d’abaisser les LMR pour les produits d’origine animale jusqu’à la LD applicable.

| (11) | Pour toutes les autres demandes, l’Autorité a conclu qu’il était satisfait à toutes les exigences relatives aux données et que, d’après une évaluation de l’exposition des consommateurs réalisée à partir de 27 groupes de consommateurs européens spécifiques, les modifications des LMR sollicitées par les demandeurs étaient acceptables au regard de la sécurité des consommateurs. Elle a pris en compte les informations les plus récentes sur les propriétés toxicologiques des substances concernées. Un risque de dépassement de la dose journalière admissible ou de la dose aiguë de référence n’a été démontré ni en cas d’exposition à ces substances tout au long de la vie résultant de la consommation de toutes les denrées alimentaires pouvant en contenir, ni en cas d’exposition à court terme liée à une consommation élevée des produits concernés. |
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(11)

Pour toutes les autres demandes, l’Autorité a conclu qu’il était satisfait à toutes les exigences relatives aux données et que, d’après une évaluation de l’exposition des consommateurs réalisée à partir de 27 groupes de consommateurs européens spécifiques, les modifications des LMR sollicitées par les demandeurs étaient acceptables au regard de la sécurité des consommateurs. Elle a pris en compte les informations les plus récentes sur les propriétés toxicologiques des substances concernées. Un risque de dépassement de la dose journalière admissible ou de la dose aiguë de référence n’a été démontré ni en cas d’exposition à ces substances tout au long de la vie résultant de la consommation de toutes les denrées alimentaires pouvant en contenir, ni en cas d’exposition à court terme liée à une consommation élevée des produits concernés.

| (12) | L’approbation de la substance active «azinphos-méthyl» a expiré le 1er janvier 2007 (3). Dans son règlement d’exécution (UE) no 942/2011 (4), la Commission n’a pas approuvé la substance active «flufénoxuron». L’approbation de la substance active «oxadiazon» a expiré le 31 décembre 2018 (5). Dans sa décision 2006/1010/CE (6), la Commission n’a pas approuvé la substance active «phosalone». Par son règlement d’exécution (UE) 2017/1125 (7), la Commission a retiré l’approbation de la substance active «brai de tallol». Par son règlement d’exécution (UE) 2017/1186 (8), la Commission a retiré l’approbation de la substance active «tallol brut». |
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(12)

L’approbation de la substance active «azinphos-méthyl» a expiré le 1er janvier 2007 (3). Dans son règlement d’exécution (UE) no 942/2011 (4), la Commission n’a pas approuvé la substance active «flufénoxuron». L’approbation de la substance active «oxadiazon» a expiré le 31 décembre 2018 (5). Dans sa décision 2006/1010/CE (6), la Commission n’a pas approuvé la substance active «phosalone». Par son règlement d’exécution (UE) 2017/1125 (7), la Commission a retiré l’approbation de la substance active «brai de tallol». Par son règlement d’exécution (UE) 2017/1186 (8), la Commission a retiré l’approbation de la substance active «tallol brut».

| (13) | Toutes les autorisations existantes de produits phytopharmaceutiques contenant ces substances actives ont été révoquées. Il y a donc lieu de supprimer les LMR existantes fixées pour ces substances aux annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 conformément à l’article 17 dudit règlement, en liaison avec son article 14, paragraphe 1, point a), à l’exception de la LMR relative au flufénoxuron dans le thé, qui est sans danger pour les consommateurs (9) et correspond à une demande de tolérance à l’importation du Japon, et des LMR relatives à l’azinphos-méthyl et à la phosalone dans les épices, qui correspondent aux limites du Codex établies sur la base des données relatives à la surveillance et reflètent une exposition alimentaire extrêmement faible (10). Pour la substance «répulsifs: tallol», il convient de supprimer la mention figurant à l’annexe IV du règlement (CE) no 396/2005 et de répertorier les valeurs par défaut pour cette substance à l’annexe V, conformément à l’article 18, paragraphe 1, point b), dudit règlement. |
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(13)

Toutes les autorisations existantes de produits phytopharmaceutiques contenant ces substances actives ont été révoquées. Il y a donc lieu de supprimer les LMR existantes fixées pour ces substances aux annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 conformément à l’article 17 dudit règlement, en liaison avec son article 14, paragraphe 1, point a), à l’exception de la LMR relative au flufénoxuron dans le thé, qui est sans danger pour les consommateurs (9) et correspond à une demande de tolérance à l’importation du Japon, et des LMR relatives à l’azinphos-méthyl et à la phosalone dans les épices, qui correspondent aux limites du Codex établies sur la base des données relatives à la surveillance et reflètent une exposition alimentaire extrêmement faible (10). Pour la substance «répulsifs: tallol», il convient de supprimer la mention figurant à l’annexe IV du règlement (CE) no 396/2005 et de répertorier les valeurs par défaut pour cette substance à l’annexe V, conformément à l’article 18, paragraphe 1, point b), dudit règlement.

| (14) | La Commission a consulté les laboratoires de référence de l’Union européenne sur la nécessité d’adapter certaines LD. Ces laboratoires ont conclu que, pour certains produits, les progrès techniques permettaient d’abaisser les LD. En ce qui concerne les substances actives pour lesquelles toutes les LMR devraient être ramenées aux LD applicables, il convient d’établir la liste des valeurs par défaut à l’annexe V, conformément à l’article 18, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 396/2005. |
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(14)

La Commission a consulté les laboratoires de référence de l’Union européenne sur la nécessité d’adapter certaines LD. Ces laboratoires ont conclu que, pour certains produits, les progrès techniques permettaient d’abaisser les LD. En ce qui concerne les substances actives pour lesquelles toutes les LMR devraient être ramenées aux LD applicables, il convient d’établir la liste des valeurs par défaut à l’annexe V, conformément à l’article 18, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 396/2005.

| (15) | Les partenaires commerciaux de l’Union ont été consultés sur les nouvelles LMR par le truchement de l’Organisation mondiale du commerce, et leurs observations ont été prises en considération. |
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(15)

Les partenaires commerciaux de l’Union ont été consultés sur les nouvelles LMR par le truchement de l’Organisation mondiale du commerce, et leurs observations ont été prises en considération.

| (16) | Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence. |
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(16)

Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence.

| (17) | Pour permettre la commercialisation, la transformation et la consommation normales des produits, le présent règlement devrait prévoir des dispositions transitoires pour les produits obtenus avant la modification des LMR et pour lesquels les informations disponibles confirment le maintien d’un degré élevé de protection des consommateurs. |
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(17)

Pour permettre la commercialisation, la transformation et la consommation normales des produits, le présent règlement devrait prévoir des dispositions transitoires pour les produits obtenus avant la modification des LMR et pour lesquels les informations disponibles confirment le maintien d’un degré élevé de protection des consommateurs.

| (18) | Il convient de prévoir un délai raisonnable avant la mise en application des LMR modifiées pour permettre aux États membres, aux pays tiers et aux exploitants du secteur alimentaire de se préparer aux nouvelles exigences qui en découleront. |
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(18)

Il convient de prévoir un délai raisonnable avant la mise en application des LMR modifiées pour permettre aux États membres, aux pays tiers et aux exploitants du secteur alimentaire de se préparer aux nouvelles exigences qui en découleront.

| (19) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
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(19)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes II, III, IV et V du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le règlement (CE) no 396/2005, dans son libellé antérieur aux modifications apportées par le présent règlement, continue de s’appliquer aux produits obtenus dans l’Union ou importés dans l’Union avant le 25 mai 2021, sauf en ce qui concerne la pyraclostrobine dans ou sur les raisins de table et la substance «répulsifs: tallol» dans ou sur tous les produits.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 25 mai 2021.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 27 octobre 2020.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

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(1)  
  JO L 70 du 16.3.2005, p. 1.

1

2

Les rapports scientifiques de l’EFSA sont disponibles en ligne sur son site: http://www.efsa.europa.eu/fr:

| | Avis motivé intitulé «Evaluation of confirmatory data following the Article 12 MRL review for bentazone», EFSA Journal 2019;17(5):5704. |
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Avis motivé intitulé «Evaluation of confirmatory data following the Article 12 MRL review for bentazone», EFSA Journal 2019;17(5):5704.

EFSA Journal

| | Avis motivé intitulé «Modification of the existing maximum residue levels for bentazone in soyabeans and poppy seeds», EFSA Journal 2019;17(7):5798. |
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Avis motivé intitulé «Modification of the existing maximum residue levels for bentazone in soyabeans and poppy seeds», EFSA Journal 2019;17(7):5798.

EFSA Journal

| | Avis motivé intitulé «Evaluation of confirmatory data following the Article 12 MRL review for dimethomorph», EFSA Journal 2018;16(10):5433. |
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Avis motivé intitulé «Evaluation of confirmatory data following the Article 12 MRL review for dimethomorph», EFSA Journal 2018;16(10):5433.

EFSA Journal

| | Avis motivé intitulé «Modification of the existing maximum residue levels for fludioxonil in rhubarbs», EFSA Journal 2019;17(9):5815. |
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Avis motivé intitulé «Modification of the existing maximum residue levels for fludioxonil in rhubarbs», EFSA Journal 2019;17(9):5815.

EFSA Journal

| | Avis motivé intitulé «Evaluation of confirmatory data following the Article 12 MRL review for fludioxonil», EFSA Journal 2019;17(9):5812. |
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Avis motivé intitulé «Evaluation of confirmatory data following the Article 12 MRL review for fludioxonil», EFSA Journal 2019;17(9):5812.

EFSA Journal

| | Avis motivé intitulé «Modification of the existing maximum residue levels for fludioxonil in certain oilseeds», EFSA Journal 2020;18(1):5994. |
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Avis motivé intitulé «Modification of the existing maximum residue levels for fludioxonil in certain oilseeds», EFSA Journal 2020;18(1):5994.

EFSA Journal

| | Avis motivé intitulé «Modification of the existing maximum residue level for pyraclostrobin in sweet corn», EFSA Journal 2019;17(10):5841. |
| --- | --- |

Avis motivé intitulé «Modification of the existing maximum residue level for pyraclostrobin in sweet corn», EFSA Journal 2019;17(10):5841.

EFSA Journal

| | Avis motivé intitulé «Evaluation of confirmatory data following the Article 12 MRL review for pyraclostrobin», EFSA Journal 2018;16(11):5472. |
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Avis motivé intitulé «Evaluation of confirmatory data following the Article 12 MRL review for pyraclostrobin», EFSA Journal 2018;16(11):5472.

EFSA Journal

| | Avis motivé intitulé «Evaluation of confirmatory data following the Article 12 MRL review for teflubenzuron», EFSA Journal 2018;16(10):5427. |
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Avis motivé intitulé «Evaluation of confirmatory data following the Article 12 MRL review for teflubenzuron», EFSA Journal 2018;16(10):5427.

EFSA Journal

(3)  Règlement (CE) n° 1335/2005 de la Commission du 12 août 2005 modifiant le règlement (CE) n° 2076/2002 et les décisions 2002/928/CE, 2004/129/CE, 2004/140/CE, 2004/247/CE et 2005/303/CE en ce qui concerne la période visée à l’article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE du Conseil et le maintien de l’utilisation de certaines substances non énumérées à son annexe I (JO L 211 du 13.8.2005, p. 6).

3

(4)  Règlement d’exécution (UE) no 942/2011 de la Commission du 22 septembre 2011 concernant la non-approbation de la substance active flufénoxuron, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission (JO L 246 du 23.9.2011, p. 13).

4

o

o

(5)  Directive 2008/69/CE de la Commission du 1er juillet 2008 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire les substances actives clofentézine, dicamba, difénoconazole, diflubenzuron, imazaquine, lénacile, oxadiazon, piclorame et pyriproxyfène (JO L 172 du 2.7.2008, p. 9).

5

er

(6)  Décision 2006/1010/CE de la Commission du 22 décembre 2006 concernant la non-inscription de la phosalone à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance (JO L 379 du 28.12.2006, p. 127).

6

(7)  Règlement d’exécution (UE) 2017/1125 de la Commission du 22 juin 2017 retirant l’approbation de la substance active «répulsifs olfactifs d’origine animale ou végétale/brai de tallol», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (JO L 163 du 24.6.2017, p. 10).

7

o

o

(8)  Règlement d’exécution (UE) 2017/1186 de la Commission du 3 juillet 2017 retirant l’approbation de la substance active «répulsifs olfactifs d’origine animale ou végétale/tallol brut», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (JO L 171 du 4.7.2017, p. 131).

8

o

o

(9)  Avis motivé intitulé «Modification of the existing MRL for flufenoxuron in tea (dried leaves and stalks, fermented of Camellia sinensis)», rapport scientifique de l’EFSA (2009) 267.

9

(10)  http://www.fao.org/fao-who-codexalimentarius/sh-proxy/en/?lnk=1&url=https%253A%252F%252Fworkspace.fao.org%252Fsites%252Fcodex%252FMeetings%252FCX-718-51%252FREPORT%252FFinal%252520Report%252FREP19_PRe.pdf.

10

Report of the 51st session of the Codex Committee on Pesticide Residues, Annexe III, RAS de Macao, République populaire de Chine, 8-13 avril 2019.

Report of the 51st

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ANNEXE

Les annexes II, III, IV et V du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées comme suit:

| 1) | l’annexe II est modifiée de la manière suivante:






  a) | les colonnes relatives à l’azinphos-méthyl, à la bentazone, au diméthomorphe, au fludioxonil, à la pyraclostrobine et au téflubenzuron sont remplacées par le texte suivant:
  «Résidus de pesticides et limites maximales applicables aux résidus (mg/kg)














  Numéro de code | Groupes et exemples de produits individuels auxquels s’appliquent les LMR
   (1) | Azinphos-méthyl (L) | Bentazone [somme de la bentazone, de ses sels, de la 6-hydroxybentazone (libre ou conjuguée) et de la 8-hydroxybentazone (libre ou conjuguée), exprimée en bentazone] (R) | Diméthomorphe (somme des isomères) | Fludioxonil (L) (R) | Pyraclostrobine (L) | Téflubenzuron (L) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| (1) | (2) | (3) | (4) | (5) | (6) | (7) | (8) |
| 0100000 | FRUITS, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ; FRUITS À COQUE | 0,01
   (*1) | 0,03 (*1) | | | | |
| 0110000 | Agrumes | | | | 10 | 2 | 0,5 |
| 0110010 | Pamplemousses | | | 0,01 (*1) | | | |
| 0110020 | Oranges | | | 0,8 | | | |
| 0110030 | Citrons | | | 0,01 (*1) | | | |
| 0110040 | Limettes | | | 0,01 (*1) | | | |
| 0110050 | Mandarines | | | 0,01 (*1) | | | |
| 0110990 | Autres (2) | | | 0,01 (*1) | | | |
| 0120000 | Fruits à coque | | | 0,02 (*1) | | | 0,02 (*1) |
| 0120010 | Amandes | | | | 0,01 (*1) | 0,02 (*1) | |
| 0120020 | Noix du Brésil | | | | 0,01 (*1) | 0,02 (*1) | |
| 0120030 | Noix de cajou | | | | 0,01 (*1) | 0,02 (*1) | |
| 0120040 | Châtaignes | | | | 0,01 (*1) | 0,02 (*1) | |
| 0120050 | Noix de coco | | | | 0,01 (*1) | 0,02 (*1) | |
| 0120060 | Noisettes | | | | 0,01 (*1) | 0,02 (*1) | |
| 0120070 | Noix de Queensland | | | | 0,01 (*1) | 0,02 (*1) | |
| 0120080 | Noix de pécan | | | | 0,01 (*1) | 0,02 (*1) | |
| 0120090 | Pignons de pin, sans coquille | | | | 0,01 (*1) | 0,02 (*1) | |
| 0120100 | Pistaches | | | | 0,2 | 1 | |
| 0120110 | Noix communes | | | | 0,01 (*1) | 0,02 (*1) | |
| 0120990 | Autres (2) | | | | 0,01 (*1) | 0,02 (*1) | |
| 0130000 | Fruits à pépins | | | 0,01 (*1) | 5 | 0,5 | 1 |
| 0130010 | Pommes | | | | | | |
| 0130020 | Poires | | | | | | |
| 0130030 | Coings | | | | | | |
| 0130040 | Nèfles | | | | | | |
| 0130050 | Bibasses/Nèfles du Japon | | | | | | |
| 0130990 | Autres (2) | | | | | | |
| 0140000 | Fruits à noyau | | | 0,01 (*1) | | | |
| 0140010 | Abricots | | | | 5 | 1 | 0,01 (*1) |
| 0140020 | Cerises (douces) | | | | 5 | 3 | 0,01 (*1) |
| 0140030 | Pêches | | | | 10 | 0,3 | 0,01 (*1) |
| 0140040 | Prunes | | | | 5 | 0,8 | 0,1 (*1) |
| 0140990 | Autres (2) | | | | 0,01 (*1) | 0,02 (*1) | 0,01 (*1) |
| 0150000 | Baies et petits fruits | | | | | | |
| 0151000 | a) Raisins | | | 3 | | | 0,7 |
| 0151010 | Raisins de table | | | | 5 | 0,3 | |
| 0151020 | Raisins de cuve | | | | 4 | 2 | |
| 0152000 | b) Fraises | | | 0,7 | 4 | 1,5 | 0,01 (*1) |
| 0153000 | c) Fruits de ronces | | | 0,01
   (*1) | 5 | | 0,01 (*1) |
| 0153010 | Mûres | | | | | 3 | |
| 0153020 | Mûres des haies | | | | | 2 | |
| 0153030 | Framboises (rouges ou jaunes) | | | | | 3 | |
| 0153990 | Autres (2) | | | | | 2 | |
| 0154000 | d) Autres petits fruits et baies | | | 0,01 (*1) | | | 0,01 (*1) |
| 0154010 | Myrtilles | | | | 2 | 4 | |
| 0154020 | Airelles canneberges | | | | 2 | 3 | |
| 0154030 | Groseilles à grappes (blanches, noires ou rouges) | | | | 3 | 3 | |
| 0154040 | Groseilles à maquereau (jaunes, rouges ou vertes) | | | | 2 | 3 | |
| 0154050 | Cynorrhodons | | | | 0,01 (*1) | 3 | |
| 0154060 | Mûres (blanches ou noires) | | | | 0,01 (*1) | 3 | |
| 0154070 | Azeroles/Nèfles méditerranéennes | | | | 0,01 (*1) | 3 | |
| 0154080 | Baies de sureau noir | | | | 0,8 | 3 | |
| 0154990 | Autres (2) | | | | 0,01 (*1) | 3 | |
| 0160000 | Fruits divers | | | | | | |
| 0161000 | a) à peau comestible | | | 0,01 (*1) | 0,01 (*1) | 0,02 (*1) | 0,01 (*1) |
| 0161010 | Dattes | | | | | | |
| 0161020 | Figues | | | | | | |
| 0161030 | Olives de table | | | | | | |
| 0161040 | Kumquats | | | | | | |
| 0161050 | Caramboles | | | | | | |
| 0161060 | Kakis/Plaquemines du Japon | | | | | | |
| 0161070 | Jamelongues/Prunes de Java | | | | | | |
| 0161990 | Autres (2) | | | | | | |
| 0162000 | b) à peau non comestible, et de petite taille | | | 0,01 (*1) | | | 0,01 (*1) |
| 0162010 | Kiwis (jaunes, rouges ou verts) | | | | 15 | 0,02 (*1) | |
| 0162020 | Litchis | | | | 0,01 (*1) | 0,02 (*1) | |
| 0162030 | Fruits de la passion/Maracudjas | | | | 0,01 (*1) | 0,2 | |
| 0162040 | Figues de Barbarie/Figues de cactus | | | | 0,01 (*1) | 0,02 (*1) | |
| 0162050 | Caïmites/Pommes de lait | | | | 0,01 (*1) | 0,02 (*1) | |
| 0162060 | Plaquemines de Virginie/Kakis de Virginie | | | | 0,01 (*1) | 0,02 (*1) | |
| 0162990 | Autres (2) | | | | 0,01 (*1) | 0,02 (*1) | |
| 0163000 | c) à peau non comestible, et de grande taille | | | | | | |
| 0163010 | Avocats | | | 0,01 (*1) | 1,5 | 0,2 | 0,01 (*1) |
| 0163020 | Bananes | | | 0,01 (*1) | 0,01 (*1) | 0,02 (*1) | 0,01 (*1) |
| 0163030 | Mangues | | | 0,01 (*1) | 2 | 0,6 | 0,01 (*1) |
| 0163040 | Papayes | | | 0,7 | 0,01 (*1) | 0,07 | 0,4 |
| 0163050 | Grenades | | | 0,01 (*1) | 3 | 0,02 (*1) | 0,01 (*1) |
| 0163060 | Chérimoles | | | 0,01 (*1) | 0,01 (*1) | 0,02 (*1) | 0,01 (*1) |
| 0163070 | Goyaves | | | 0,01 (*1) | 0,5 | 0,02 (*1) | 0,01 (*1) |
| 0163080 | Ananas | | | 0,01 (*1) | 7 | 0,3 | 0,01 (*1) |
| 0163090 | Fruits de l'arbre à pain | | | 0,01 (*1) | 0,01 (*1) | 0,02 (*1) | 0,01 (*1) |
| 0163100 | Durions | | | 0,01 (*1) | 0,01 (*1) | 0,02 (*1) | 0,01 (*1) |
| 0163110 | Corossols/Anones hérissées | | | 0,01 (*1) | 0,01 (*1) | 0,02 (*1) | 0,01 (*1) |
| 0163990 | Autres (2) | | | 0,01 (*1) | 0,01 (*1) | 0,02 (*1) | 0,01 (*1) |
| 0200000 | LÉGUMES, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ | | | | | | |
| 0210000 | Légumes-racines et légumes-tubercules | 0,01
   (*1) | | | | | |
| 0211000 | a) Pommes de terre | | 0,15 | 0,05 | 5 | 0,02 (*1) | 0,05 |
| 0212000 | b) Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux | | 0,03 (*1) | 0,01 (*1) | | 0,02 (*1) | 0,01 (*1) |
| 0212010 | Racines de manioc | | | | 0,01 (*1) | | |
| 0212020 | Patates douces | | | | 10 | | |
| 0212030 | Ignames | | | | 10 | | |
| 0212040 | Marantes arundinacées | | | | 0,01 (*1) | | |
| 0212990 | Autres (2) | | | | 0,01 (*1) | | |
| 0213000 | c) Autres légumes-racines et légumes-tubercules à l'exception des betteraves sucrières | | 0,03 (*1) | | | | 0,01 (*1) |
| 0213010 | Betteraves | | | 0,01 (*1) | 1 | 0,1 | |
| 0213020 | Carottes | | | 0,01 (*1) | 1 | 0,5 | |
| 0213030 | Céleris-raves/céleris-navets | | | 0,01 (*1) | 0,2 | 0,5 | |
| 0213040 | Raiforts | | | 0,01 (*1) | 1 | 0,3 | |
| 0213050 | Topinambours | | | 0,01 (*1) | 0,01 (*1) | 0,06 | |
| 0213060 | Panais | | | 0,01 (*1) | 1 | 0,3 | |
| 0213070 | Persil à grosse racine/Persil tubéreux | | | 0,01 (*1) | 1 | 0,1 | |
| 0213080 | Radis | | | 1,5 | 0,3 | 0,5 | |
| 0213090 | Salsifis | | | 0,01 (*1) | 1 | 0,1 | |
| 0213100 | Rutabagas | | | 0,01 (*1) | 0,01 (*1) | 0,09 | |
| 0213110 | Navets | | | 0,01 (*1) | 0,01 (*1) | 0,09 | |
| 0213990 | Autres (2) | | | 0,01 (*1) | 0,01 (*1) | 0,02 (*1) | |
| 0220000 | Légumes-bulbes | 0,01
   (*1) | | | | | 0,01 (*1) |
| 0220010 | Aulx | | 0,06 | 0,6 | 0,5 | 0,3 | |
| 0220020 | Oignons | | 0,1 | 0,6 | 0,5 | 1,5 | |
| 0220030 | Échalotes | | 0,06 | 0,6 | 0,5 | 0,3 | |
| 0220040 | Oignons de printemps/Oignons verts et ciboules | | 0,03 (*1) | 9 | 5 | 1,5 | |
| 0220990 | Autres (2) | | 0,03 (*1) | 0,15 | 0,5 | 0,02 (*1) | |
| 0230000 | Légumes-fruits | 0,01
   (*1) | | | | | |
| 0231000 | a) Solanacées et Malvacées | | 0,03 (*1) | 1 | | | 1,5 |
| 0231010 | Tomates | | | | 3 | 0,3 | |
| 0231020 | Poivrons doux/Piments doux | | | | 1 | 0,5 | |
| 0231030 | Aubergines | | | | 0,4 | 0,3 | |
| 0231040 | Gombos/Camboux | | | | 0,01 (*1) | 0,02 (*1) | |
| 0231990 | Autres (2) | | | | 0,01 (*1) | 0,02 (*1) | |
| 0232000 | b) Cucurbitacées à peau comestible | | 0,03 (*1) | 0,5 | 0,4 | 0,5 | |
| 0232010 | Concombres | | | | | | 0,5 |
| 0232020 | Cornichons | | | | | | 1,5 |
| 0232030 | Courgettes | | | | | | 0,5 |
| 0232990 | Autres (2) | | | | | | 0,5 |
| 0233000 | c) Cucurbitacées à peau non comestible | | 0,03 (*1) | 0,5 | 0,3 | 0,5 | |
| 0233010 | Melons | | | | | | 0,3 |
| 0233020 | Potirons | | | | | | 0,01 (*1) |
| 0233030 | Pastèques | | | | | | 0,01 (*1) |
| 0233990 | Autres (2) | | | | | | 0,01 (*1) |
| 0234000 | d) Maïs doux | | 0,3 | 0,01 (*1) | 0,01 (*1) | 0,04 | 0,01 (*1) |
| 0239000 | e) Autres légumes-fruits | | 0,03 (*1) | 0,01 (*1) | 0,01 (*1) | 0,02 (*1) | 0,01 (*1) |
| 0240000 | Brassicées (à l'exception des racines et jeunes pousses de Brassica) | 0,01
   (*1) | 0,03 (*1) | | | | |
| 0241000 | a) Choux (développement de l'inflorescence) | | | | | 0,5 | 0,01 (*1) |
| 0241010 | Brocolis | | | 5 | 0,7 | | |
| 0241020 | Choux-fleurs | | | 0,6 | 0,01 (*1) | | |
| 0241990 | Autres (2) | | | 0,6 | 0,01 (*1) | | |
| 0242000 | b) Choux pommés | | | | | | |
| 0242010 | Choux de Bruxelles | | | 0,01 (*1) | 0,01 (*1) | 0,3 | 0,5 |
| 0242020 | Choux pommés | | | 6 | 2 | 0,4 | 0,2 |
| 0242990 | Autres (2) | | | 0,01 (*1) | 0,01 (*1) | 0,02 (*1) | 0,01 (*1) |
| 0243000 | c) Choux feuilles | | | 3 | | 1,5 | 0,01 (*1) |
| 0243010 | Choux de Chine/Petsaï | | | | 10 | | |
| 0243020 | Choux verts | | | | 0,01 (*1) | | |
| 0243990 | Autres (2) | | | | 0,01 (*1) | | |
| 0244000 | d) Choux-raves | | | 0,02 | 0,01 (*1) | 0,02 (*1) | 0,01 (*1) |
| 0250000 | Légumes-feuilles, fines herbes et fleurs comestibles | | | | | | |
| 0251000 | a) Laitues et salades | 0,01
   (*1) | 0,03 (*1) | | | | 0,01 (*1) |
| 0251010 | Mâches/Salades de blé | | | 10 | 20 | 10 | |
| 0251020 | Laitues | | | 15 | 40 | 2 | |
| 0251030 | Scaroles/Endives à larges feuilles | | | 6 | 20 | 0,4 | |
| 0251040 | Cressons et autres pousses | | | 10 | 20 | 10 | |
| 0251050 | Cressons de terre | | | 10 | 20 | 10 | |
| 0251060 | Roquette/Rucola | | | 10 | 20 | 10 | |
| 0251070 | Moutarde brune | | | 10 | 20 | 10 | |
| 0251080 | Jeunes pousses (y compris des espèces de Brassica) | | | 10 | 20 | 10 | |
| 0251990 | Autres (2) | | | 10 | 20 | 10 | |
| 0252000 | b) Épinards et feuilles similaires | 0,01
   (*1) | 0,03 (*1) | | | | 0,01 (*1) |
| 0252010 | Épinards | | | 30 | 30 | 0,6 | |
| 0252020 | Pourpiers | | | 4 | 20 | 0,02 (*1) | |
| 0252030 | Cardes/Feuilles de bettes | | | 4 | 20 | 1,5 | |
| 0252990 | Autres (2) | | | 4 | 20 | 0,02 (*1) | |
| 0253000 | c) Feuilles de vigne et espèces similaires | 0,01
   (*1) | 0,03 (*1) | 0,01 (*1) | 0,01 (*1) | 0,02 (*1) | 0,01 (*1) |
| 0254000 | d) Cressons d'eau | 0,01
   (*1) | 0,03 (*1) | 0,01 (*1) | 10 | 0,02 (*1) | 0,01 (*1) |
| 0255000 | e) Endives/Chicons | 0,01
   (*1) | 0,03 (*1) | 0,05 | 0,02 | 0,09 | 0,01 (*1) |
| 0256000 | f) Fines herbes et fleurs comestibles | 0,02
   (*1) | 10 | 10 | 20 | 2 | 0,02 (*1) |
| 0256010 | Cerfeuils | | | | | | |
| 0256020 | Ciboulettes | | | | | | |
| 0256030 | Feuilles de céleri | | | | | | |
| 0256040 | Persils | | | | | | |
| 0256050 | Sauge | | | | | | |
| 0256060 | Romarin | | | | | | |
| 0256070 | Thym | | | | | | |
| 0256080 | Basilics et fleurs comestibles | | | | | | |
| 0256090 | (Feuilles de) Laurier | | | | | | |
| 0256100 | Estragon | | | | | | |
| 0256990 | Autres (2) | | | | | | |
| 0260000 | Légumineuses potagères | 0,01
   (*1) | | | | | 0,01 (*1) |
| 0260010 | Haricots (non écossés) | | 0,3 | 0,01 (*1) | 1 | 0,6 | |
| 0260020 | Haricots (écossés) | | 0,05 | 0,04 | 0,4 | 0,3 | |
| 0260030 | Pois (non écossés) | | 0,3 | 0,01 (*1) | 1 | 0,6 | |
| 0260040 | Pois (écossés) | | 0,05 | 0,15 | 0,3 | 0,15 | |
| 0260050 | Lentilles | | 0,05 | 0,01 (*1) | 0,05 | 0,02 (*1) | |
| 0260990 | Autres (2) | | 0,03 (*1) | 0,01 (*1) | 0,01 (*1) | 0,02 (*1) | |
| 0270000 | Légumes-tiges | 0,01
   (*1) | 0,03
   (*1) | | | | 0,01 (*1) |
| 0270010 | Asperges | | | 0,01 (*1) | 0,01 (*1) | 0,02 (*1) | |
| 0270020 | Cardons | | | 0,01 (*1) | 0,01 (*1) | 0,02 (*1) | |
| 0270030 | Céleris | | | 15 | 1,5 | 1,5 | |
| 0270040 | Fenouils | | | 0,01 (*1) | 1,5 | 1,5 | |
| 0270050 | Artichauts | | | 2 | 0,01 (*1) | 3 | |
| 0270060 | Poireaux | | | 1,5 | 0,01 (*1) | 0,8 | |
| 0270070 | Rhubarbes | | | 0,01 (*1) | 0,7 | 0,02 (*1) | |
| 0270080 | Pousses de bambou | | | 0,01 (*1) | 0,01 (*1) | 0,02 (*1) | |
| 0270090 | Cœurs de palmier | | | 0,01 (*1) | 0,01 (*1) | 0,02 (*1) | |
| 0270990 | Autres (2) | | | 0,01 (*1) | 0,01 (*1) | 0,02 (*1) | |
| 0280000 | Champignons, mousses et lichens | 0,01
   (*1) | 0,03 (*1) | 0,01 (*1) | 0,01 (*1) | 0,02 (*1) | 0,01 (*1) |
| 0280010 | Champignons de couche | | | | | | |
| 0280020 | Champignons sauvages | | | | | | |
| 0280990 | Mousses et lichens | | | | | | |
| 0290000 | Algues et organismes procaryotes | 0,01
   (*1) | 0,03 (*1) | 0,01 (*1) | 0,01 (*1) | 0,02 (*1) | 0,01 (*1) |
| 0300000 | LÉGUMINEUSES SÉCHÉES | 0,01
   (*1) | | 0,01 (*1) | | | 0,01 (*1) |
| 0300010 | Haricots | | 0,1 | | 0,5 | 0,3 | |
| 0300020 | Lentilles | | 0,03 (*1) | | 0,4 | 0,5 | |
| 0300030 | Pois | | 1 | | 0,4 | 0,3 | |
| 0300040 | Lupins/Fèves de lupins | | 0,03 (*1) | | 0,4 | 0,05 | |
| 0300990 | Autres (2) | | 0,03 (*1) | | 0,4 | 0,3 | |
| 0400000 | GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX | 0,01
   (*1) | | 0,02 (*1) | | | |
| 0401000 | Graines oléagineuses | | | | | | |
| 0401010 | Graines de lin | | 0,2 | | 0,3 | 0,2 | 0,02 (*1) |
| 0401020 | Arachides/Cacahuètes | | 0,05 | | 0,01 (*1) | 0,04 | 0,02 (*1) |
| 0401030 | Graines de pavot | | 0,2 | | 0,01 (*1) | 0,2 | 0,02 (*1) |
| 0401040 | Graines de sésame | | 0,03 (*1) | | 0,3 | 0,2 | 0,02 (*1) |
| 0401050 | Graines de tournesol | | 0,03 (*1) | | 0,01 (*1) | 0,3 | 0,3 |
| 0401060 | Graines de colza (grosse navette) | | 0,03 (*1) | | 0,3 | 0,2 | 0,02 (*1) |
| 0401070 | Fèves de soja | | 0,2 | | 0,2 | 0,2 | 0,05 |
| 0401080 | Graines de moutarde | | 0,03 (*1) | | 0,3 | 0,2 | 0,02 (*1) |
| 0401090 | Graines de coton | | 0,03 (*1) | | 0,01 (*1) | 0,3 | 0,02 (*1) |
| 0401100 | Pépins de courges | | 0,03 (*1) | | 0,01 (*1) | 0,02 (*1) | 0,02 (*1) |
| 0401110 | Graines de carthame | | 0,03 (*1) | | 0,01 (*1) | 0,2 | 0,02 (*1) |
| 0401120 | Graines de bourrache | | 0,03 (*1) | | 0,3 | 0,2 | 0,02 (*1) |
| 0401130 | Graines de cameline | | 0,03 (*1) | | 0,3 | 0,2 | 0,02 (*1) |
| 0401140 | Chènevis (graines de chanvre) | | 0,03 (*1) | | 0,3 | 0,02 (*1) | 0,02 (*1) |
| 0401150 | Graines de ricin | | 0,03 (*1) | | 0,01 (*1) | 0,2 | 0,02 (*1) |
| 0401990 | Autres (2) | | 0,03 (*1) | | 0,01 (*1) | 0,02 (*1) | 0,02 (*1) |
| 0402000 | Fruits oléagineux | | 0,03 (*1) | | 0,01 (*1) | 0,02 (*1) | 0,02 (*1) |
| 0402010 | Olives à huile | | | | | | |
| 0402020 | Amandes du palmiste | | | | | | |
| 0402030 | Fruits du palmiste | | | | | | |
| 0402040 | Kapoks | | | | | | |
| 0402990 | Autres (2) | | | | | | |
| 0500000 | CÉRÉALES | 0,01
   (*1) | | 0,01 (*1) | 0,01 (*1) | | 0,01 (*1) |
| 0500010 | Orge | | 0,1 | | | 1 | |
| 0500020 | Sarrasin et autres pseudo-céréales | | 0,03 (*1) | | | 0,02 (*1) | |
| 0500030 | Maïs | | 0,2 | | | 0,02 (*1) | |
| 0500040 | Millet commun/Panic | | 0,08 | | | 0,02 (*1) | |
| 0500050 | Avoine | | 0,1 | | | 1 | |
| 0500060 | Riz | | 0,1 | | | 0,09 | |
| 0500070 | Seigle | | 0,1 | | | 0,2 | |
| 0500080 | Sorgho | | 0,1 | | | 0,5 | |
| 0500090 | Froment (blé) | | 0,1 | | | 0,2 | |
| 0500990 | Autres (2) | | 0,03 (*1) | | | 0,02 (*1) | |
| 0600000 | THÉS, CAFÉ, INFUSIONS, CACAO ET CAROUBES | 0,05
   (*1) | | 0,05 (*1) | | | |
| 0610000 | Thés | | 0,1 (*1) | | 0,05 (*1) | 0,1 (*1) | 0,05 (*1) |
| 0620000 | Grains de café | | 0,1 (*1) | | 0,05 (*1) | 0,3 | 0,3 |
| 0630000 | Infusions (base:) | | | | | 0,1 (*1) | 0,05 (*1) |
| 0631000 | a) Fleurs | | 0,1 (*1) | | 0,05 (*1) | | |
| 0631010 | Camomille | | | | | | |
| 0631020 | Hibiscus/Oseille de Guinée | | | | | | |
| 0631030 | Rose | | | | | | |
| 0631040 | Jasmin | | | | | | |
| 0631050 | Tilleul à grandes feuilles (tilleul) | | | | | | |
| 0631990 | Autres (2) | | | | | | |
| 0632000 | b) Feuilles et autres parties aériennes | | 0,3
   (*1) | | 0,05 (*1) | | |
| 0632010 | Fraises | | | | | | |
| 0632020 | Rooibos | | | | | | |
| 0632030 | Maté | | | | | | |
| 0632990 | Autres (2) | | | | | | |
| 0633000 | c) Racines | | 0,1 (*1) | | | | |
| 0633010 | Valériane | | | | 1 | | |
| 0633020 | Ginseng | | | | 4 | | |
| 0633990 | Autres (2) | | | | 1 | | |
| 0639000 | d) Toute autre partie de la plante | | 0,1 (*1) | | 0,05 (*1) | | |
| 0640000 | Fèves de cacao | | 0,1 (*1) | | 0,05 (*1) | 0,1 (*1) | 0,05 (*1) |
| 0650000 | Caroubes/Pains de Saint-Jean | | 0,1 (*1) | | 0,05 (*1) | 0,1 (*1) | 0,05 (*1) |
| 0700000 | HOUBLON | 0,05
   (*1) | 0,1 (*1) | 80 | 0,05 (*1) | 15 | 0,05 (*1) |
| 0800000 | ÉPICES | | | | | | |
| 0810000 | Épices en graines | 0,5 | 0,1 (*1) | | 0,05 (*1) | 0,1 (*1) | 0,05 (*1) |
| 0810010 | Anis/Graines d'anis | | | 30 | | | |
| 0810020 | Carvi noir/Cumin noir | | | 30 | | | |
| 0810030 | Céleri | | | 30 | | | |
| 0810040 | Coriandre | | | 30 | | | |
| 0810050 | Cumin | | | 30 | | | |
| 0810060 | Aneth | | | 30 | | | |
| 0810070 | Fenouil | | | 30 | | | |
| 0810080 | Fenugrec | | | 30 | | | |
| 0810090 | Noix muscade | | | 0,05 (*1) | | | |
| 0810990 | Autres (2) | | | 30 | | | |
| 0820000 | Fruits | 0,5 | 0,1 (*1) | | 0,05 (*1) | 0,1 (*1) | 0,05 (*1) |
| 0820010 | Piment de la Jamaïque/Myrte piment | | | 0,05 (*1) | | | |
| 0820020 | Poivre du Sichuan | | | 0,05 (*1) | | | |
| 0820030 | Carvi | | | 30 | | | |
| 0820040 | Cardamome | | | 0,05 (*1) | | | |
| 0820050 | Baies de genièvre | | | 0,05 (*1) | | | |
| 0820060 | Grains de poivre (blanc, noir ou vert) | | | 0,05 (*1) | | | |
| 0820070 | Vanille | | | 0,05 (*1) | | | |
| 0820080 | Tamarin | | | 0,05 (*1) | | | |
| 0820990 | Autres (2) | | | 0,05 (*1) | | | |
| 0830000 | Écorces | 0,5 | 0,1 (*1) | 0,05 (*1) | 0,05 (*1) | 0,1 (*1) | 0,05 (*1) |
| 0830010 | Cannelle | | | | | | |
| 0830990 | Autres (2) | | | | | | |
| 0840000 | Racines ou rhizomes | | | | | | |
| 0840010 | Réglisse | 0,5 | 0,1 (*1) | 0,05 (*1) | 1 | 0,1 (*1) | 0,05 (*1) |
| 0840020 | Gingembre (10) | | | | | | |
| 0840030 | Curcuma/Safran des Indes | 0,5 | 0,1 (*1) | 0,05 (*1) | 1 | 0,1 (*1) | 0,05 (*1) |
| 0840040 | Raifort (11) | | | | | | |
| 0840990 | Autres (2) | 0,5 | 0,1 (*1) | 0,05 (*1) | 1 | 0,1 (*1) | 0,05 (*1) |
| 0850000 | Boutons | 0,5 | 0,1 (*1) | 0,05 (*1) | 0,05 (*1) | 0,1 (*1) | 0,05 (*1) |
| 0850010 | Clous de girofle | | | | | | |
| 0850020 | Câpres | | | | | | |
| 0850990 | Autres (2) | | | | | | |
| 0860000 | Pistils de fleurs | 0,5 | 0,1 (*1) | 0,05 (*1) | 0,05 (*1) | 0,1 (*1) | 0,05 (*1) |
| 0860010 | Safran | | | | | | |
| 0860990 | Autres (2) | | | | | | |
| 0870000 | Arilles | 0,5 | 0,1 (*1) | 0,05 (*1) | 0,05 (*1) | 0,1 (*1) | 0,05 (*1) |
| 0870010 | Macis | | | | | | |
| 0870990 | Autres (2) | | | | | | |
| 0900000 | PLANTES SUCRIÈRES | 0,01
   (*1) | 0,03 (*1) | 0,01 (*1) | 0,01 (*1) | | 0,01 (*1) |
| 0900010 | Betteraves sucrières | | | | | 0,2 | |
| 0900020 | Cannes à sucre | | | | | 0,08 | |
| 0900030 | Racines de chicorée | | | | | 0,08 | |
| 0900990 | Autres (2) | | | | | 0,02 (*1) | |
| 1000000 | PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE – ANIMAUX TERRESTRES | | | | | | |
| 1010000 | Produits (base:) | 0,01 (*1) | | 0,01 (*1) | | 0,05 (*1) | 0,01
   (*1) |
| 1011000 | a) Porcins | | | | | | |
| 1011010 | Muscles | | 0,02
   (*1) | | 0,02 | | |
| 1011020 | Graisse | | 0,02
   (*1) | | 0,02 | | |
| 1011030 | Foie | | 0,02
   (*1) | | 0,1 | | |
| 1011040 | Reins | | 0,02 | | 0,1 | | |
| 1011050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) | | 0,02 | | 0,1 | | |
| 1011990 | Autres (2) | | 0,02 | | 0,02 | | |
| 1012000 | b) Bovins | | | | | | |
| 1012010 | Muscles | | 0,02
   (*1) | | 0,02 | | |
| 1012020 | Graisse | | 0,03 | | 0,02 | | |
| 1012030 | Foie | | 0,03 | | 0,1 | | |
| 1012040 | Reins | | 0,15 | | 0,1 | | |
| 1012050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) | | 0,15 | | 0,1 | | |
| 1012990 | Autres (2) | | 0,15 | | 0,02 | | |
| 1013000 | c) Ovins | | | | | | |
| 1013010 | Muscles | | 0,02
   (*1) | | 0,02 | | |
| 1013020 | Graisse | | 0,03 | | 0,02 | | |
| 1013030 | Foie | | 0,04 | | 0,1 | | |
| 1013040 | Reins | | 0,15 | | 0,1 | | |
| 1013050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) | | 0,15 | | 0,1 | | |
| 1013990 | Autres (2) | | 0,15 | | 0,02 | | |
| 1014000 | d) Caprins | | | | | | |
| 1014010 | Muscles | | 0,02
   (*1) | | 0,02 | | |
| 1014020 | Graisse | | 0,03 | | 0,02 | | |
| 1014030 | Foie | | 0,05 | | 0,1 | | |
| 1014040 | Reins | | 0,15 | | 0,1 | | |
| 1014050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) | | 0,15 | | 0,1 | | |
| 1014990 | Autres (2) | | 0,15 | | 0,02 | | |
| 1015000 | e) Équidés | | | | | | |
| 1015010 | Muscles | | 0,02
   (*1) | | 0,02 | | |
| 1015020 | Graisse | | 0,03 | | 0,02 | | |
| 1015030 | Foie | | 0,05 | | 0,1 | | |
| 1015040 | Reins | | 0,15 | | 0,1 | | |
| 1015050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) | | 0,15 | | 0,1 | | |
| 1015990 | Autres (2) | | 0,15 | | 0,02 | | |
| 1016000 | f) Volailles | | 0,02 (*1) | | | | |
| 1016010 | Muscles | | | | 0,01 (*1) | | |
| 1016020 | Graisse | | | | 0,01
   (*1) | | |
| 1016030 | Foie | | | | 0,1 | | |
| 1016040 | Reins | | | | 0,1 | | |
| 1016050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) | | | | 0,1 | | |
| 1016990 | Autres (2) | | | | 0,01
   (*1) | | |
| 1017000 | g) Autres animaux terrestres d'élevage | | | | | | |
| 1017010 | Muscles | | 0,02
   (*1) | | 0,02 | | |
| 1017020 | Graisse | | 0,03 | | 0,02 | | |
| 1017030 | Foie | | 0,05 | | 0,1 | | |
| 1017040 | Reins | | 0,15 | | 0,1 | | |
| 1017050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) | | 0,15 | | 0,1 | | |
| 1017990 | Autres (2) | | 0,15 | | 0,02 | | |
| 1020000 | Lait | 0,01 (*1) | | 0,01 (*1) | 0,04 | 0,01 (*1) | 0,01
   (*1) |
| 1020010 | Bovins | | 0,02
   (*1) | | | | |
| 1020020 | Ovins | | 0,03 | | | | |
| 1020030 | Caprins | | 0,03 | | | | |
| 1020040 | Chevaux | | 0,03 | | | | |
| 1020990 | Autres (2) | | 0,03 | | | | |
| 1030000 | Œufs d'oiseaux | 0,01 (*1) | 0,02 (*1) | 0,01 (*1) | 0,02 | 0,05 (*1) | 0,01
   (*1) |
| 1030010 | Poule | | | | | | |
| 1030020 | Cane | | | | | | |
| 1030030 | Oie | | | | | | |
| 1030040 | Caille | | | | | | |
| 1030990 | Autres (2) | | | | | | |
| 1040000 | Miels et autres produits de l'apiculture (7) | 0,05
   (*1) | 0,05 (*1) | 0,05 (*1) | 0,05 (*1) | 0,05 (*1) | 0,05 (*1) |
| 1050000 | Amphibiens et reptiles | 0,01
   (*1) | 0,02 (*1) | 0,01 (*1) | 0,01 (*1) | 0,05 (*1) | 0,01
   (*1) |
| 1060000 | Invertébrés terrestres | 0,01
   (*1) | 0,02 (*1) | 0,01 (*1) | 0,01 (*1) | 0,05 (*1) | 0,01
   (*1) |
| 1070000 | Vertébrés terrestres sauvages | 0,01
   (*1) | 0,02 (*1) | 0,01 (*1) | 0,02 | 0,05 (*1) | 0,01
   (*1) |
| 1100000 | PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE – POISSONS, PRODUITS À BASE DE POISSON ET TOUT AUTRE PRODUIT DE LA PÊCHE EN MER OU EN EAU DOUCE (8) | | | | | | |
| 1200000 | PRODUITS OU PARTIES DE PRODUITS EXCLUSIVEMENT UTILISÉS POUR LA PRODUCTION D'ALIMENTS POUR ANIMAUX (8) | | | | | | |
| 1300000 | PRODUITS ALIMENTAIRES TRANSFORMÉS (9) | | | | | | |
| (L) | = | liposoluble |

1)

l’annexe II est modifiée de la manière suivante:

a)

les colonnes relatives à l’azinphos-méthyl, à la bentazone, au diméthomorphe, au fludioxonil, à la pyraclostrobine et au téflubenzuron sont remplacées par le texte suivant:

«Résidus de pesticides et limites maximales applicables aux résidus (mg/kg)

Numéro de code

Groupes et exemples de produits individuels auxquels s’appliquent les LMR
   (1)

Azinphos-méthyl (L)

Bentazone [somme de la bentazone, de ses sels, de la 6-hydroxybentazone (libre ou conjuguée) et de la 8-hydroxybentazone (libre ou conjuguée), exprimée en bentazone] (R)

Diméthomorphe (somme des isomères)

Fludioxonil (L) (R)

Pyraclostrobine (L)

Téflubenzuron (L)

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

(6)

(7)

(8)

0100000

FRUITS, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ; FRUITS À COQUE

0,01
   (*1)

0,03 (*1)

0110000

Agrumes

10

2

0,5

0110010

Pamplemousses

0,01 (*1)

0110020

Oranges

0,8

0110030

Citrons

0,01 (*1)

0110040

Limettes

0,01 (*1)

0110050

Mandarines

0,01 (*1)

0110990

Autres (2)

0,01 (*1)

0120000

Fruits à coque

0,02 (*1)

0,02 (*1)

0120010

Amandes

0,01 (*1)

0,02 (*1)

0120020

Noix du Brésil

0,01 (*1)

0,02 (*1)

0120030

Noix de cajou

0,01 (*1)

0,02 (*1)

0120040

Châtaignes

0,01 (*1)

0,02 (*1)

0120050

Noix de coco

0,01 (*1)

0,02 (*1)

0120060

Noisettes

0,01 (*1)

0,02 (*1)

0120070

Noix de Queensland

0,01 (*1)

0,02 (*1)

0120080

Noix de pécan

0,01 (*1)

0,02 (*1)

0120090

Pignons de pin, sans coquille

0,01 (*1)

0,02 (*1)

0120100

Pistaches

0,2

1

0120110

Noix communes

0,01 (*1)

0,02 (*1)

0120990

Autres (2)

0,01 (*1)

0,02 (*1)

0130000

Fruits à pépins

0,01 (*1)

5

0,5

1

0130010

Pommes

0130020

Poires

0130030

Coings

0130040

Nèfles

0130050

Bibasses/Nèfles du Japon

0130990

Autres (2)

0140000

Fruits à noyau

0,01 (*1)

0140010

Abricots

5

1

0,01 (*1)

0140020

Cerises (douces)

5

3

0,01 (*1)

0140030

Pêches

10

0,3

0,01 (*1)

0140040

Prunes

5

0,8

0,1 (*1)

0140990

Autres (2)

0,01 (*1)

0,02 (*1)

0,01 (*1)

0150000

Baies et petits fruits

0151000

a) Raisins

3

0,7

0151010

Raisins de table

5

0,3

0151020

Raisins de cuve

4

2

0152000

b) Fraises

0,7

4

1,5

0,01 (*1)

0153000

c) Fruits de ronces

0,01
   (*1)

5

0,01 (*1)

0153010

Mûres

3

0153020

Mûres des haies

2

0153030

Framboises (rouges ou jaunes)

3

0153990

Autres (2)

2

0154000

d) Autres petits fruits et baies

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0154010

Myrtilles

2

4

0154020

Airelles canneberges

2

3

0154030

Groseilles à grappes (blanches, noires ou rouges)

3

3

0154040

Groseilles à maquereau (jaunes, rouges ou vertes)

2

3

0154050

Cynorrhodons

0,01 (*1)

3

0154060

Mûres (blanches ou noires)

0,01 (*1)

3

0154070

Azeroles/Nèfles méditerranéennes

0,01 (*1)

3

0154080

Baies de sureau noir

0,8

3

0154990

Autres (2)

0,01 (*1)

3

0160000

Fruits divers

0161000

a) à peau comestible

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,02 (*1)

0,01 (*1)

0161010

Dattes

0161020

Figues

0161030

Olives de table

0161040

Kumquats

0161050

Caramboles

0161060

Kakis/Plaquemines du Japon

0161070

Jamelongues/Prunes de Java

0161990

Autres (2)

0162000

b) à peau non comestible, et de petite taille

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0162010

Kiwis (jaunes, rouges ou verts)

15

0,02 (*1)

0162020

Litchis

0,01 (*1)

0,02 (*1)

0162030

Fruits de la passion/Maracudjas

0,01 (*1)

0,2

0162040

Figues de Barbarie/Figues de cactus

0,01 (*1)

0,02 (*1)

0162050

Caïmites/Pommes de lait

0,01 (*1)

0,02 (*1)

0162060

Plaquemines de Virginie/Kakis de Virginie

0,01 (*1)

0,02 (*1)

0162990

Autres (2)

0,01 (*1)

0,02 (*1)

0163000

c) à peau non comestible, et de grande taille

0163010

Avocats

0,01 (*1)

1,5

0,2

0,01 (*1)

0163020

Bananes

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,02 (*1)

0,01 (*1)

0163030

Mangues

0,01 (*1)

2

0,6

0,01 (*1)

0163040

Papayes

0,7

0,01 (*1)

0,07

0,4

0163050

Grenades

0,01 (*1)

3

0,02 (*1)

0,01 (*1)

0163060

Chérimoles

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,02 (*1)

0,01 (*1)

0163070

Goyaves

0,01 (*1)

0,5

0,02 (*1)

0,01 (*1)

0163080

Ananas

0,01 (*1)

7

0,3

0,01 (*1)

0163090

Fruits de l'arbre à pain

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,02 (*1)

0,01 (*1)

0163100

Durions

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,02 (*1)

0,01 (*1)

0163110

Corossols/Anones hérissées

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,02 (*1)

0,01 (*1)

0163990

Autres (2)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,02 (*1)

0,01 (*1)

0200000

LÉGUMES, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ

0210000

Légumes-racines et légumes-tubercules

0,01
   (*1)

0211000

a) Pommes de terre

0,15

0,05

5

0,02 (*1)

0,05

0212000

b) Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux

0,03 (*1)

0,01 (*1)

0,02 (*1)

0,01 (*1)

0212010

Racines de manioc

0,01 (*1)

0212020

Patates douces

10

0212030

Ignames

10

0212040

Marantes arundinacées

0,01 (*1)

0212990

Autres (2)

0,01 (*1)

0213000

c) Autres légumes-racines et légumes-tubercules à l'exception des betteraves sucrières

0,03 (*1)

0,01 (*1)

0213010

Betteraves

0,01 (*1)

1

0,1

0213020

Carottes

0,01 (*1)

1

0,5

0213030

Céleris-raves/céleris-navets

0,01 (*1)

0,2

0,5

0213040

Raiforts

0,01 (*1)

1

0,3

0213050

Topinambours

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,06

0213060

Panais

0,01 (*1)

1

0,3

0213070

Persil à grosse racine/Persil tubéreux

0,01 (*1)

1

0,1

0213080

Radis

1,5

0,3

0,5

0213090

Salsifis

0,01 (*1)

1

0,1

0213100

Rutabagas

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,09

0213110

Navets

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,09

0213990

Autres (2)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,02 (*1)

0220000

Légumes-bulbes

0,01
   (*1)

0,01 (*1)

0220010

Aulx

0,06

0,6

0,5

0,3

0220020

Oignons

0,1

0,6

0,5

1,5

0220030

Échalotes

0,06

0,6

0,5

0,3

0220040

Oignons de printemps/Oignons verts et ciboules

0,03 (*1)

9

5

1,5

0220990

Autres (2)

0,03 (*1)

0,15

0,5

0,02 (*1)

0230000

Légumes-fruits

0,01
   (*1)

0231000

a) Solanacées et Malvacées

0,03 (*1)

1

1,5

0231010

Tomates

3

0,3

0231020

Poivrons doux/Piments doux

1

0,5

0231030

Aubergines

0,4

0,3

0231040

Gombos/Camboux

0,01 (*1)

0,02 (*1)

0231990

Autres (2)

0,01 (*1)

0,02 (*1)

0232000

b) Cucurbitacées à peau comestible

0,03 (*1)

0,5

0,4

0,5

0232010

Concombres

0,5

0232020

Cornichons

1,5

0232030

Courgettes

0,5

0232990

Autres (2)

0,5

0233000

c) Cucurbitacées à peau non comestible

0,03 (*1)

0,5

0,3

0,5

0233010

Melons

0,3

0233020

Potirons

0,01 (*1)

0233030

Pastèques

0,01 (*1)

0233990

Autres (2)

0,01 (*1)

0234000

d) Maïs doux

0,3

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,04

0,01 (*1)

0239000

e) Autres légumes-fruits

0,03 (*1)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,02 (*1)

0,01 (*1)

0240000

Brassicées (à l'exception des racines et jeunes pousses de Brassica)

0,01
   (*1)

0,03 (*1)

0241000

a) Choux (développement de l'inflorescence)

0,5

0,01 (*1)

0241010

Brocolis

5

0,7

0241020

Choux-fleurs

0,6

0,01 (*1)

0241990

Autres (2)

0,6

0,01 (*1)

0242000

b) Choux pommés

0242010

Choux de Bruxelles

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,3

0,5

0242020

Choux pommés

6

2

0,4

0,2

0242990

Autres (2)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,02 (*1)

0,01 (*1)

0243000

c) Choux feuilles

3

1,5

0,01 (*1)

0243010

Choux de Chine/Petsaï

10

0243020

Choux verts

0,01 (*1)

0243990

Autres (2)

0,01 (*1)

0244000

d) Choux-raves

0,02

0,01 (*1)

0,02 (*1)

0,01 (*1)

0250000

Légumes-feuilles, fines herbes et fleurs comestibles

0251000

a) Laitues et salades

0,01
   (*1)

0,03 (*1)

0,01 (*1)

0251010

Mâches/Salades de blé

10

20

10

0251020

Laitues

15

40

2

0251030

Scaroles/Endives à larges feuilles

6

20

0,4

0251040

Cressons et autres pousses

10

20

10

0251050

Cressons de terre

10

20

10

0251060

Roquette/Rucola

10

20

10

0251070

Moutarde brune

10

20

10

0251080

Jeunes pousses (y compris des espèces de Brassica)

10

20

10

0251990

Autres (2)

10

20

10

0252000

b) Épinards et feuilles similaires

0,01
   (*1)

0,03 (*1)

0,01 (*1)

0252010

Épinards

30

30

0,6

0252020

Pourpiers

4

20

0,02 (*1)

0252030

Cardes/Feuilles de bettes

4

20

1,5

0252990

Autres (2)

4

20

0,02 (*1)

0253000

c) Feuilles de vigne et espèces similaires

0,01
   (*1)

0,03 (*1)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,02 (*1)

0,01 (*1)

0254000

d) Cressons d'eau

0,01
   (*1)

0,03 (*1)

0,01 (*1)

10

0,02 (*1)

0,01 (*1)

0255000

e) Endives/Chicons

0,01
   (*1)

0,03 (*1)

0,05

0,02

0,09

0,01 (*1)

0256000

f) Fines herbes et fleurs comestibles

0,02
   (*1)

10

10

20

2

0,02 (*1)

0256010

Cerfeuils

0256020

Ciboulettes

0256030

Feuilles de céleri

0256040

Persils

0256050

Sauge

0256060

Romarin

0256070

Thym

0256080

Basilics et fleurs comestibles

0256090

(Feuilles de) Laurier

0256100

Estragon

0256990

Autres (2)

0260000

Légumineuses potagères

0,01
   (*1)

0,01 (*1)

0260010

Haricots (non écossés)

0,3

0,01 (*1)

1

0,6

0260020

Haricots (écossés)

0,05

0,04

0,4

0,3

0260030

Pois (non écossés)

0,3

0,01 (*1)

1

0,6

0260040

Pois (écossés)

0,05

0,15

0,3

0,15

0260050

Lentilles

0,05

0,01 (*1)

0,05

0,02 (*1)

0260990

Autres (2)

0,03 (*1)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,02 (*1)

0270000

Légumes-tiges

0,01
   (*1)

0,03
   (*1)

0,01 (*1)

0270010

Asperges

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,02 (*1)

0270020

Cardons

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,02 (*1)

0270030

Céleris

15

1,5

1,5

0270040

Fenouils

0,01 (*1)

1,5

1,5

0270050

Artichauts

2

0,01 (*1)

3

0270060

Poireaux

1,5

0,01 (*1)

0,8

0270070

Rhubarbes

0,01 (*1)

0,7

0,02 (*1)

0270080

Pousses de bambou

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,02 (*1)

0270090

Cœurs de palmier

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,02 (*1)

0270990

Autres (2)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,02 (*1)

0280000

Champignons, mousses et lichens

0,01
   (*1)

0,03 (*1)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,02 (*1)

0,01 (*1)

0280010

Champignons de couche

0280020

Champignons sauvages

0280990

Mousses et lichens

0290000

Algues et organismes procaryotes

0,01
   (*1)

0,03 (*1)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,02 (*1)

0,01 (*1)

0300000

LÉGUMINEUSES SÉCHÉES

0,01
   (*1)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0300010

Haricots

0,1

0,5

0,3

0300020

Lentilles

0,03 (*1)

0,4

0,5

0300030

Pois

1

0,4

0,3

0300040

Lupins/Fèves de lupins

0,03 (*1)

0,4

0,05

0300990

Autres (2)

0,03 (*1)

0,4

0,3

0400000

GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX

0,01
   (*1)

0,02 (*1)

0401000

Graines oléagineuses

0401010

Graines de lin

0,2

0,3

0,2

0,02 (*1)

0401020

Arachides/Cacahuètes

0,05

0,01 (*1)

0,04

0,02 (*1)

0401030

Graines de pavot

0,2

0,01 (*1)

0,2

0,02 (*1)

0401040

Graines de sésame

0,03 (*1)

0,3

0,2

0,02 (*1)

0401050

Graines de tournesol

0,03 (*1)

0,01 (*1)

0,3

0,3

0401060

Graines de colza (grosse navette)

0,03 (*1)

0,3

0,2

0,02 (*1)

0401070

Fèves de soja

0,2

0,2

0,2

0,05

0401080

Graines de moutarde

0,03 (*1)

0,3

0,2

0,02 (*1)

0401090

Graines de coton

0,03 (*1)

0,01 (*1)

0,3

0,02 (*1)

0401100

Pépins de courges

0,03 (*1)

0,01 (*1)

0,02 (*1)

0,02 (*1)

0401110

Graines de carthame

0,03 (*1)

0,01 (*1)

0,2

0,02 (*1)

0401120

Graines de bourrache

0,03 (*1)

0,3

0,2

0,02 (*1)

0401130

Graines de cameline

0,03 (*1)

0,3

0,2

0,02 (*1)

0401140

Chènevis (graines de chanvre)

0,03 (*1)

0,3

0,02 (*1)

0,02 (*1)

0401150

Graines de ricin

0,03 (*1)

0,01 (*1)

0,2

0,02 (*1)

0401990

Autres (2)

0,03 (*1)

0,01 (*1)

0,02 (*1)

0,02 (*1)

0402000

Fruits oléagineux

0,03 (*1)

0,01 (*1)

0,02 (*1)

0,02 (*1)

0402010

Olives à huile

0402020

Amandes du palmiste

0402030

Fruits du palmiste

0402040

Kapoks

0402990

Autres (2)

0500000

CÉRÉALES

0,01
   (*1)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0500010

Orge

0,1

1

0500020

Sarrasin et autres pseudo-céréales

0,03 (*1)

0,02 (*1)

0500030

Maïs

0,2

0,02 (*1)

0500040

Millet commun/Panic

0,08

0,02 (*1)

0500050

Avoine

0,1

1

0500060

Riz

0,1

0,09

0500070

Seigle

0,1

0,2

0500080

Sorgho

0,1

0,5

0500090

Froment (blé)

0,1

0,2

0500990

Autres (2)

0,03 (*1)

0,02 (*1)

0600000

THÉS, CAFÉ, INFUSIONS, CACAO ET CAROUBES

0,05
   (*1)

0,05 (*1)

0610000

Thés

0,1 (*1)

0,05 (*1)

0,1 (*1)

0,05 (*1)

0620000

Grains de café

0,1 (*1)

0,05 (*1)

0,3

0,3

0630000

Infusions (base:)

0,1 (*1)

0,05 (*1)

0631000

a) Fleurs

0,1 (*1)

0,05 (*1)

0631010

Camomille

0631020

Hibiscus/Oseille de Guinée

0631030

Rose

0631040

Jasmin

0631050

Tilleul à grandes feuilles (tilleul)

0631990

Autres (2)

0632000

b) Feuilles et autres parties aériennes

0,3
   (*1)

0,05 (*1)

0632010

Fraises

0632020

Rooibos

0632030

Maté

0632990

Autres (2)

0633000

c) Racines

0,1 (*1)

0633010

Valériane

1

0633020

Ginseng

4

0633990

Autres (2)

1

0639000

d) Toute autre partie de la plante

0,1 (*1)

0,05 (*1)

0640000

Fèves de cacao

0,1 (*1)

0,05 (*1)

0,1 (*1)

0,05 (*1)

0650000

Caroubes/Pains de Saint-Jean

0,1 (*1)

0,05 (*1)

0,1 (*1)

0,05 (*1)

0700000

HOUBLON

0,05
   (*1)

0,1 (*1)

80

0,05 (*1)

15

0,05 (*1)

0800000

ÉPICES

0810000

Épices en graines

0,5

0,1 (*1)

0,05 (*1)

0,1 (*1)

0,05 (*1)

0810010

Anis/Graines d'anis

30

0810020

Carvi noir/Cumin noir

30

0810030

Céleri

30

0810040

Coriandre

30

0810050

Cumin

30

0810060

Aneth

30

0810070

Fenouil

30

0810080

Fenugrec

30

0810090

Noix muscade

0,05 (*1)

0810990

Autres (2)

30

0820000

Fruits

0,5

0,1 (*1)

0,05 (*1)

0,1 (*1)

0,05 (*1)

0820010

Piment de la Jamaïque/Myrte piment

0,05 (*1)

0820020

Poivre du Sichuan

0,05 (*1)

0820030

Carvi

30

0820040

Cardamome

0,05 (*1)

0820050

Baies de genièvre

0,05 (*1)

0820060

Grains de poivre (blanc, noir ou vert)

0,05 (*1)

0820070

Vanille

0,05 (*1)

0820080

Tamarin

0,05 (*1)

0820990

Autres (2)

0,05 (*1)

0830000

Écorces

0,5

0,1 (*1)

0,05 (*1)

0,05 (*1)

0,1 (*1)

0,05 (*1)

0830010

Cannelle

0830990

Autres (2)

0840000

Racines ou rhizomes

0840010

Réglisse

0,5

0,1 (*1)

0,05 (*1)

1

0,1 (*1)

0,05 (*1)

0840020

Gingembre (10)

0840030

Curcuma/Safran des Indes

0,5

0,1 (*1)

0,05 (*1)

1

0,1 (*1)

0,05 (*1)

0840040

Raifort (11)

0840990

Autres (2)

0,5

0,1 (*1)

0,05 (*1)

1

0,1 (*1)

0,05 (*1)

0850000

Boutons

0,5

0,1 (*1)

0,05 (*1)

0,05 (*1)

0,1 (*1)

0,05 (*1)

0850010

Clous de girofle

0850020

Câpres

0850990

Autres (2)

0860000

Pistils de fleurs

0,5

0,1 (*1)

0,05 (*1)

0,05 (*1)

0,1 (*1)

0,05 (*1)

0860010

Safran

0860990

Autres (2)

0870000

Arilles

0,5

0,1 (*1)

0,05 (*1)

0,05 (*1)

0,1 (*1)

0,05 (*1)

0870010

Macis

0870990

Autres (2)

0900000

PLANTES SUCRIÈRES

0,01
   (*1)

0,03 (*1)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0900010

Betteraves sucrières

0,2

0900020

Cannes à sucre

0,08

0900030

Racines de chicorée

0,08

0900990

Autres (2)

0,02 (*1)

1000000

PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE – ANIMAUX TERRESTRES

1010000

Produits (base:)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,05 (*1)

0,01
   (*1)

1011000

a) Porcins

1011010

Muscles

0,02
   (*1)

0,02

1011020

Graisse

0,02
   (*1)

0,02

1011030

Foie

0,02
   (*1)

0,1

1011040

Reins

0,02

0,1

1011050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,02

0,1

1011990

Autres (2)

0,02

0,02

1012000

b) Bovins

1012010

Muscles

0,02
   (*1)

0,02

1012020

Graisse

0,03

0,02

1012030

Foie

0,03

0,1

1012040

Reins

0,15

0,1

1012050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,15

0,1

1012990

Autres (2)

0,15

0,02

1013000

c) Ovins

1013010

Muscles

0,02
   (*1)

0,02

1013020

Graisse

0,03

0,02

1013030

Foie

0,04

0,1

1013040

Reins

0,15

0,1

1013050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,15

0,1

1013990

Autres (2)

0,15

0,02

1014000

d) Caprins

1014010

Muscles

0,02
   (*1)

0,02

1014020

Graisse

0,03

0,02

1014030

Foie

0,05

0,1

1014040

Reins

0,15

0,1

1014050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,15

0,1

1014990

Autres (2)

0,15

0,02

1015000

e) Équidés

1015010

Muscles

0,02
   (*1)

0,02

1015020

Graisse

0,03

0,02

1015030

Foie

0,05

0,1

1015040

Reins

0,15

0,1

1015050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,15

0,1

1015990

Autres (2)

0,15

0,02

1016000

f) Volailles

0,02 (*1)

1016010

Muscles

0,01 (*1)

1016020

Graisse

0,01
   (*1)

1016030

Foie

0,1

1016040

Reins

0,1

1016050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,1

1016990

Autres (2)

0,01
   (*1)

1017000

g) Autres animaux terrestres d'élevage

1017010

Muscles

0,02
   (*1)

0,02

1017020

Graisse

0,03

0,02

1017030

Foie

0,05

0,1

1017040

Reins

0,15

0,1

1017050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,15

0,1

1017990

Autres (2)

0,15

0,02

1020000

Lait

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,04

0,01 (*1)

0,01
   (*1)

1020010

Bovins

0,02
   (*1)

1020020

Ovins

0,03

1020030

Caprins

0,03

1020040

Chevaux

0,03

1020990

Autres (2)

0,03

1030000

Œufs d'oiseaux

0,01 (*1)

0,02 (*1)

0,01 (*1)

0,02

0,05 (*1)

0,01
   (*1)

1030010

Poule

1030020

Cane

1030030

Oie

1030040

Caille

1030990

Autres (2)

1040000

Miels et autres produits de l'apiculture (7)

0,05
   (*1)

0,05 (*1)

0,05 (*1)

0,05 (*1)

0,05 (*1)

0,05 (*1)

1050000

Amphibiens et reptiles

0,01
   (*1)

0,02 (*1)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,05 (*1)

0,01
   (*1)

1060000

Invertébrés terrestres

0,01
   (*1)

0,02 (*1)

0,01 (*1)

0,01 (*1)

0,05 (*1)

0,01
   (*1)

1070000

Vertébrés terrestres sauvages

0,01
   (*1)

0,02 (*1)

0,01 (*1)

0,02

0,05 (*1)

0,01
   (*1)

1100000

PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE – POISSONS, PRODUITS À BASE DE POISSON ET TOUT AUTRE PRODUIT DE LA PÊCHE EN MER OU EN EAU DOUCE (8)

1200000

PRODUITS OU PARTIES DE PRODUITS EXCLUSIVEMENT UTILISÉS POUR LA PRODUCTION D'ALIMENTS POUR ANIMAUX (8)

1300000

PRODUITS ALIMENTAIRES TRANSFORMÉS (9)

(L)

=

liposoluble

Bentazone [somme de la bentazone, de ses sels, de la 6-hydroxybentazone (libre ou conjuguée) et de la 8-hydroxybentazone (libre ou conjuguée), exprimée en bentazone] (R)

| (R) | = | la définition des résidus diffère pour la combinaison pesticide-code suivante:
  Bentazone – Codes 1010000 à 1070000, excepté le code 1040000: somme de la bentazone, de ses sels et de la 6-hydroxybentazone (libre ou conjuguée), exprimée en bentazone |
| --- | --- | --- |

(R)

=

la définition des résidus diffère pour la combinaison pesticide-code suivante:

Bentazone – Codes 1010000 à 1070000, excepté le code 1040000: somme de la bentazone, de ses sels et de la 6-hydroxybentazone (libre ou conjuguée), exprimée en bentazone

Fludioxonil (L) (R)

| (R) | = | la définition des résidus diffère pour la combinaison pesticide-code suivante:
  Fludioxonil – Code 1000000, excepté le code 1040000: somme du fludioxonil et de ses métabolites oxydés en acide 2,2-difluoro-benzo[1,3]dioxole-4-carboxylique, lui même un métabolite, exprimée en fludioxonil» |
| --- | --- | --- |

(R)

=

la définition des résidus diffère pour la combinaison pesticide-code suivante:

Fludioxonil – Code 1000000, excepté le code 1040000: somme du fludioxonil et de ses métabolites oxydés en acide 2,2-difluoro-benzo[1,3]dioxole-4-carboxylique, lui même un métabolite, exprimée en fludioxonil»

| b) | les colonnes suivantes relatives au flufénoxuron et à la phosalone sont ajoutées:
  «Résidus de pesticides et limites maximales applicables aux résidus (mg/kg)










  Numéro de code | Groupes et exemples de produits individuels auxquels s’appliquent les LMR
   (2) | Flufénoxuron (L) | Phosalone |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| (1) | (2) | (3) | (4) |
| 0100000 | FRUITS, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ; FRUITS À COQUE | 0,01
   (*2) | |
| 0110000 | Agrumes | | 0,01 (*2) |
| 0110010 | Pamplemousses | | |
| 0110020 | Oranges | | |
| 0110030 | Citrons | | |
| 0110040 | Limettes | | |
| 0110050 | Mandarines | | |
| 0110990 | Autres (2) | | |
| 0120000 | Fruits à coque | | 0,02
   (*2) |
| 0120010 | Amandes | | |
| 0120020 | Noix du Brésil | | |
| 0120030 | Noix de cajou | | |
| 0120040 | Châtaignes | | |
| 0120050 | Noix de coco | | |
| 0120060 | Noisettes | | |
| 0120070 | Noix de Queensland | | |
| 0120080 | Noix de pécan | | |
| 0120090 | Pignons de pin, sans coquille | | |
| 0120100 | Pistaches | | |
| 0120110 | Noix communes | | |
| 0120990 | Autres (2) | | |
| 0130000 | Fruits à pépins | | 0,01 (*2) |
| 0130010 | Pommes | | |
| 0130020 | Poires | | |
| 0130030 | Coings | | |
| 0130040 | Nèfles | | |
| 0130050 | Bibasses/Nèfles du Japon | | |
| 0130990 | Autres (2) | | |
| 0140000 | Fruits à noyau | | 0,01
   (*2) |
| 0140010 | Abricots | | |
| 0140020 | Cerises (douces) | | |
| 0140030 | Pêches | | |
| 0140040 | Prunes | | |
| 0140990 | Autres (2) | | |
| 0150000 | Baies et petits fruits | | 0,01 (*2) |
| 0151000 | a) Raisins | | |
| 0151010 | Raisins de table | | |
| 0151020 | Raisins de cuve | | |
| 0152000 | b) Fraises | | |
| 0153000 | c) Fruits de ronces | | |
| 0153010 | Mûres | | |
| 0153020 | Mûres des haies | | |
| 0153030 | Framboises (rouges ou jaunes) | | |
| 0153990 | Autres (2) | | |
| 0154000 | d) Autres petits fruits et baies | | |
| 0154010 | Myrtilles | | |
| 0154020 | Airelles canneberges | | |
| 0154030 | Groseilles à grappes (blanches, noires ou rouges) | | |
| 0154040 | Groseilles à maquereau (jaunes, rouges ou vertes) | | |
| 0154050 | Cynorrhodons | | |
| 0154060 | Mûres (blanches ou noires) | | |
| 0154070 | Azeroles/Nèfles méditerranéennes | | |
| 0154080 | Baies de sureau noir | | |
| 0154990 | Autres (2) | | |
| 0160000 | Fruits divers | | 0,01 (*2) |
| 0161000 | a) à peau comestible | | |
| 0161010 | Dattes | | |
| 0161020 | Figues | | |
| 0161030 | Olives de table | | |
| 0161040 | Kumquats | | |
| 0161050 | Caramboles | | |
| 0161060 | Kakis/Plaquemines du Japon | | |
| 0161070 | Jamelongues/Prunes de Java | | |
| 0161990 | Autres (2) | | |
| 0162000 | b) à peau non comestible, et de petite taille | | |
| 0162010 | Kiwis (jaunes, rouges ou verts) | | |
| 0162020 | Litchis | | |
| 0162030 | Fruits de la passion/Maracudjas | | |
| 0162040 | Figues de Barbarie/Figues de cactus | | |
| 0162050 | Caïmites/Pommes de lait | | |
| 0162060 | Plaquemines de Virginie/Kakis de Virginie | | |
| 0162990 | Autres (2) | | |
| 0163000 | c) à peau non comestible, et de grande taille | | |
| 0163010 | Avocats | | |
| 0163020 | Bananes | | |
| 0163030 | Mangues | | |
| 0163040 | Papayes | | |
| 0163050 | Grenades | | |
| 0163060 | Chérimoles | | |
| 0163070 | Goyaves | | |
| 0163080 | Ananas | | |
| 0163090 | Fruits de l'arbre à pain | | |
| 0163100 | Durions | | |
| 0163110 | Corossols/Anones hérissées | | |
| 0163990 | Autres (2) | | |
| 0200000 | LÉGUMES, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ | | |
| 0210000 | Légumes-racines et légumes-tubercules | 0,01
   (*2) | 0,01 (*2) |
| 0211000 | a) Pommes de terre | | |
| 0212000 | b) Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux | | |
| 0212010 | Racines de manioc | | |
| 0212020 | Patates douces | | |
| 0212030 | Ignames | | |
| 0212040 | Marantes arundinacées | | |
| 0212990 | Autres (2) | | |
| 0213000 | c) Autres légumes-racines et légumes-tubercules à l'exception des betteraves sucrières | | |
| 0213010 | Betteraves | | |
| 0213020 | Carottes | | |
| 0213030 | Céleris-raves/céleris-navets | | |
| 0213040 | Raiforts | | |
| 0213050 | Topinambours | | |
| 0213060 | Panais | | |
| 0213070 | Persil à grosse racine/Persil tubéreux | | |
| 0213080 | Radis | | |
| 0213090 | Salsifis | | |
| 0213100 | Rutabagas | | |
| 0213110 | Navets | | |
| 0213990 | Autres (2) | | |
| 0220000 | Légumes-bulbes | 0,01
   (*2) | 0,01
   (*2) |
| 0220010 | Aulx | | |
| 0220020 | Oignons | | |
| 0220030 | Échalotes | | |
| 0220040 | Oignons de printemps/Oignons verts et ciboules | | |
| 0220990 | Autres (2) | | |
| 0230000 | Légumes-fruits | 0,01
   (*2) | 0,01 (*2) |
| 0231000 | a) Solanacées et Malvacées | | |
| 0231010 | Tomates | | |
| 0231020 | Poivrons doux/Piments doux | | |
| 0231030 | Aubergines | | |
| 0231040 | Gombos/Camboux | | |
| 0231990 | Autres (2) | | |
| 0232000 | b) Cucurbitacées à peau comestible | | |
| 0232010 | Concombres | | |
| 0232020 | Cornichons | | |
| 0232030 | Courgettes | | |
| 0232990 | Autres (2) | | |
| 0233000 | c) Cucurbitacées à peau non comestible | | |
| 0233010 | Melons | | |
| 0233020 | Potirons | | |
| 0233030 | Pastèques | | |
| 0233990 | Autres (2) | | |
| 0234000 | d) Maïs doux | | |
| 0239000 | e) Autres légumes-fruits | | |
| 0240000 | Brassicées (à l'exception des racines et jeunes pousses de Brassica) | 0,01
   (*2) | 0,01 (*2) |
| 0241000 | a) Choux (développement de l'inflorescence) | | |
| 0241010 | Brocolis | | |
| 0241020 | Choux-fleurs | | |
| 0241990 | Autres (2) | | |
| 0242000 | b) Choux pommés | | |
| 0242010 | Choux de Bruxelles | | |
| 0242020 | Choux pommés | | |
| 0242990 | Autres (2) | | |
| 0243000 | c) Choux feuilles | | |
| 0243010 | Choux de Chine/Petsaï | | |
| 0243020 | Choux verts | | |
| 0243990 | Autres (2) | | |
| 0244000 | d) Choux-raves | | |
| 0250000 | Légumes-feuilles, fines herbes et fleurs comestibles | | |
| 0251000 | a) Laitues et salades | 0,01
   (*2) | 0,01 (*2) |
| 0251010 | Mâches/Salades de blé | | |
| 0251020 | Laitues | | |
| 0251030 | Scaroles/Endives à larges feuilles | | |
| 0251040 | Cressons et autres pousses | | |
| 0251050 | Cressons de terre | | |
| 0251060 | Roquette/Rucola | | |
| 0251070 | Moutarde brune | | |
| 0251080 | Jeunes pousses (y compris des espèces de Brassica) | | |
| 0251990 | Autres (2) | | |
| 0252000 | b) Épinards et feuilles similaires | 0,01
   (*2) | 0,01 (*2) |
| 0252010 | Épinards | | |
| 0252020 | Pourpiers | | |
| 0252030 | Cardes/Feuilles de bettes | | |
| 0252990 | Autres (2) | | |
| 0253000 | c) Feuilles de vigne et espèces similaires | 0,01
   (*2) | 0,01 (*2) |
| 0254000 | d) Cressons d'eau | 0,01
   (*2) | 0,01 (*2) |
| 0255000 | e) Endives/Chicons | 0,01
   (*2) | 0,01 (*2) |
| 0256000 | f) Fines herbes et fleurs comestibles | 0,02
   (*2) | 0,02 (*2) |
| 0256010 | Cerfeuils | | |
| 0256020 | Ciboulettes | | |
| 0256030 | Feuilles de céleri | | |
| 0256040 | Persils | | |
| 0256050 | Sauge | | |
| 0256060 | Romarin | | |
| 0256070 | Thym | | |
| 0256080 | Basilics et fleurs comestibles | | |
| 0256090 | (Feuilles de) Laurier | | |
| 0256100 | Estragon | | |
| 0256990 | Autres (2) | | |
| 0260000 | Légumineuses potagères | 0,01
   (*2) | 0,01 (*2) |
| 0260010 | Haricots (non écossés) | | |
| 0260020 | Haricots (écossés) | | |
| 0260030 | Pois (non écossés) | | |
| 0260040 | Pois (écossés) | | |
| 0260050 | Lentilles | | |
| 0260990 | Autres (2) | | |
| 0270000 | Légumes-tiges | 0,01
   (*2) | 0,01 (*2) |
| 0270010 | Asperges | | |
| 0270020 | Cardons | | |
| 0270030 | Céleris | | |
| 0270040 | Fenouils | | |
| 0270050 | Artichauts | | |
| 0270060 | Poireaux | | |
| 0270070 | Rhubarbes | | |
| 0270080 | Pousses de bambou | | |
| 0270090 | Cœurs de palmier | | |
| 0270990 | Autres (2) | | |
| 0280000 | Champignons, mousses et lichens | 0,01
   (*2) | 0,01 (*2) |
| 0280010 | Champignons de couche | | |
| 0280020 | Champignons sauvages | | |
| 0280990 | Mousses et lichens | | |
| 0290000 | Algues et organismes procaryotes | 0,01
   (*2) | 0,01 (*2) |
| 0300000 | LÉGUMINEUSES SÉCHÉES | 0,01
   (*2) | 0,01 (*2) |
| 0300010 | Haricots | | |
| 0300020 | Lentilles | | |
| 0300030 | Pois | | |
| 0300040 | Lupins/Fèves de lupins | | |
| 0300990 | Autres (2) | | |
| 0400000 | GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX | 0,01
   (*2) | 0,02 (*2) |
| 0401000 | Graines oléagineuses | | |
| 0401010 | Graines de lin | | |
| 0401020 | Arachides/Cacahuètes | | |
| 0401030 | Graines de pavot | | |
| 0401040 | Graines de sésame | | |
| 0401050 | Graines de tournesol | | |
| 0401060 | Graines de colza (grosse navette) | | |
| 0401070 | Fèves de soja | | |
| 0401080 | Graines de moutarde | | |
| 0401090 | Graines de coton | | |
| 0401100 | Pépins de courges | | |
| 0401110 | Graines de carthame | | |
| 0401120 | Graines de bourrache | | |
| 0401130 | Graines de cameline | | |
| 0401140 | Chènevis (graines de chanvre) | | |
| 0401150 | Graines de ricin | | |
| 0401990 | Autres (2) | | |
| 0402000 | Fruits oléagineux | | |
| 0402010 | Olives à huile | | |
| 0402020 | Amandes du palmiste | | |
| 0402030 | Fruits du palmiste | | |
| 0402040 | Kapoks | | |
| 0402990 | Autres (2) | | |
| 0500000 | CÉRÉALES | 0,01
   (*2) | 0,01 (*2) |
| 0500010 | Orge | | |
| 0500020 | Sarrasin et autres pseudo-céréales | | |
| 0500030 | Maïs | | |
| 0500040 | Millet commun/Panic | | |
| 0500050 | Avoine | | |
| 0500060 | Riz | | |
| 0500070 | Seigle | | |
| 0500080 | Sorgho | | |
| 0500090 | Froment (blé) | | |
| 0500990 | Autres (2) | | |
| 0600000 | THÉS, CAFÉ, INFUSIONS, CACAO ET CAROUBES | | 0,05 (*2) |
| 0610000 | Thés | 15 | |
| 0620000 | Grains de café | 0,05 (*2) | |
| 0630000 | Infusions (base:) | 0,05 (*2) | |
| 0631000 | a) Fleurs | | |
| 0631010 | Camomille | | |
| 0631020 | Hibiscus/Oseille de Guinée | | |
| 0631030 | Rose | | |
| 0631040 | Jasmin | | |
| 0631050 | Tilleul à grandes feuilles (tilleul) | | |
| 0631990 | Autres (2) | | |
| 0632000 | b) Feuilles et autres parties aériennes | | |
| 0632010 | Fraises | | |
| 0632020 | Rooibos | | |
| 0632030 | Maté | | |
| 0632990 | Autres (2) | | |
| 0633000 | c) Racines | | |
| 0633010 | Valériane | | |
| 0633020 | Ginseng | | |
| 0633990 | Autres (2) | | |
| 0639000 | d) Toute autre partie de la plante | | |
| 0640000 | Fèves de cacao | 0,05 (*2) | |
| 0650000 | Caroubes/Pains de Saint-Jean | 0,05 (*2) | |
| 0700000 | HOUBLON | 0,05 (*2) | 0,05 (*2) |
| 0800000 | ÉPICES | | |
| 0810000 | Épices en graines | 0,05 (*2) | 2 |
| 0810010 | Anis/Graines d'anis | | |
| 0810020 | Carvi noir/Cumin noir | | |
| 0810030 | Céleri | | |
| 0810040 | Coriandre | | |
| 0810050 | Cumin | | |
| 0810060 | Aneth | | |
| 0810070 | Fenouil | | |
| 0810080 | Fenugrec | | |
| 0810090 | Noix muscade | | |
| 0810990 | Autres (2) | | |
| 0820000 | Fruits | 0,05 (*2) | 2 |
| 0820010 | Piment de la Jamaïque/Myrte piment | | |
| 0820020 | Poivre du Sichuan | | |
| 0820030 | Carvi | | |
| 0820040 | Cardamome | | |
| 0820050 | Baies de genièvre | | |
| 0820060 | Grains de poivre (blanc, noir ou vert) | | |
| 0820070 | Vanille | | |
| 0820080 | Tamarin | | |
| 0820990 | Autres (2) | | |
| 0830000 | Écorces | 0,05 (*2) | 0,05 (*2) |
| 0830010 | Cannelle | | |
| 0830990 | Autres (2) | | |
| 0840000 | Racines ou rhizomes | | |
| 0840010 | Réglisse | 0,05 (*2) | 3 |
| 0840020 | Gingembre (10) | | |
| 0840030 | Curcuma/Safran des Indes | 0,05 (*2) | 3 |
| 0840040 | Raifort (11) | | |
| 0840990 | Autres (2) | 0,05 (*2) | 3 |
| 0850000 | Boutons | 0,05 (*2) | 0,05 (*2) |
| 0850010 | Clous de girofle | | |
| 0850020 | Câpres | | |
| 0850990 | Autres (2) | | |
| 0860000 | Pistils de fleurs | 0,05 (*2) | 0,05 (*2) |
| 0860010 | Safran | | |
| 0860990 | Autres (2) | | |
| 0870000 | Arilles | 0,05 (*2) | 0,05 (*2) |
| 0870010 | Macis | | |
| 0870990 | Autres (2) | | |
| 0900000 | PLANTES SUCRIÈRES | 0,01
   (*2) | 0,01 (*2) |
| 0900010 | Betteraves sucrières | | |
| 0900020 | Cannes à sucre | | |
| 0900030 | Racines de chicorée | | |
| 0900990 | Autres (2) | | |
| 1000000 | PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE – ANIMAUX TERRESTRES | | |
| 1010000 | Produits (base:) | 0,02
   (*2) | 0,01 (*2) |
| 1011000 | a) Porcins | | |
| 1011010 | Muscles | | |
| 1011020 | Graisse | | |
| 1011030 | Foie | | |
| 1011040 | Reins | | |
| 1011050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) | | |
| 1011990 | Autres (2) | | |
| 1012000 | b) Bovins | | |
| 1012010 | Muscles | | |
| 1012020 | Graisse | | |
| 1012030 | Foie | | |
| 1012040 | Reins | | |
| 1012050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) | | |
| 1012990 | Autres (2) | | |
| 1013000 | c) Ovins | | |
| 1013010 | Muscles | | |
| 1013020 | Graisse | | |
| 1013030 | Foie | | |
| 1013040 | Reins | | |
| 1013050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) | | |
| 1013990 | Autres (2) | | |
| 1014000 | d) Caprins | | |
| 1014010 | Muscles | | |
| 1014020 | Graisse | | |
| 1014030 | Foie | | |
| 1014040 | Reins | | |
| 1014050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) | | |
| 1014990 | Autres (2) | | |
| 1015000 | e) Équidés | | |
| 1015010 | Muscles | | |
| 1015020 | Graisse | | |
| 1015030 | Foie | | |
| 1015040 | Reins | | |
| 1015050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) | | |
| 1015990 | Autres (2) | | |
| 1016000 | f) Volailles | | |
| 1016010 | Muscles | | |
| 1016020 | Graisse | | |
| 1016030 | Foie | | |
| 1016040 | Reins | | |
| 1016050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) | | |
| 1016990 | Autres (2) | | |
| 1017000 | g) Autres animaux terrestres d'élevage | | |
| 1017010 | Muscles | | |
| 1017020 | Graisse | | |
| 1017030 | Foie | | |
| 1017040 | Reins | | |
| 1017050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) | | |
| 1017990 | Autres (2) | | |
| 1020000 | Lait | 0,01
   (*2) | 0,01 (*2) |
| 1020010 | Bovins | | |
| 1020020 | Ovins | | |
| 1020030 | Caprins | | |
| 1020040 | Chevaux | | |
| 1020990 | Autres (2) | | |
| 1030000 | Œufs d'oiseaux | 0,01
   (*2) | 0,01 (*2) |
| 1030010 | Poule | | |
| 1030020 | Cane | | |
| 1030030 | Oie | | |
| 1030040 | Caille | | |
| 1030990 | Autres (2) | | |
| 1040000 | Miels et autres produits de l'apiculture (7) | 0,05
   (*2) | 0,05
   (*2) |
| 1050000 | Amphibiens et reptiles | 0,02
   (*2) | 0,01 (*2) |
| 1060000 | Invertébrés terrestres | 0,02
   (*2) | 0,01 (*2) |
| 1070000 | Vertébrés terrestres sauvages | 0,02
   (*2) | 0,01 (*2) |
| 1100000 | PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE – POISSONS, PRODUITS À BASE DE POISSON ET TOUT AUTRE PRODUIT DE LA PÊCHE EN MER OU EN EAU DOUCE (8) | | |
| 1200000 | PRODUITS OU PARTIES DE PRODUITS EXCLUSIVEMENT UTILISÉS POUR LA PRODUCTION D'ALIMENTS POUR ANIMAUX (8) | | |
| 1300000 | PRODUITS ALIMENTAIRES TRANSFORMÉS (9) | | |
| (L) | = | liposoluble» |

b)

les colonnes suivantes relatives au flufénoxuron et à la phosalone sont ajoutées:

«Résidus de pesticides et limites maximales applicables aux résidus (mg/kg)

Numéro de code

Groupes et exemples de produits individuels auxquels s’appliquent les LMR
   (2)

Flufénoxuron (L)

Phosalone

(1)

(2)

(3)

(4)

0100000

FRUITS, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ; FRUITS À COQUE

0,01
   (*2)

0110000

Agrumes

0,01 (*2)

0110010

Pamplemousses

0110020

Oranges

0110030

Citrons

0110040

Limettes

0110050

Mandarines

0110990

Autres (2)

0120000

Fruits à coque

0,02
   (*2)

0120010

Amandes

0120020

Noix du Brésil

0120030

Noix de cajou

0120040

Châtaignes

0120050

Noix de coco

0120060

Noisettes

0120070

Noix de Queensland

0120080

Noix de pécan

0120090

Pignons de pin, sans coquille

0120100

Pistaches

0120110

Noix communes

0120990

Autres (2)

0130000

Fruits à pépins

0,01 (*2)

0130010

Pommes

0130020

Poires

0130030

Coings

0130040

Nèfles

0130050

Bibasses/Nèfles du Japon

0130990

Autres (2)

0140000

Fruits à noyau

0,01
   (*2)

0140010

Abricots

0140020

Cerises (douces)

0140030

Pêches

0140040

Prunes

0140990

Autres (2)

0150000

Baies et petits fruits

0,01 (*2)

0151000

a) Raisins

0151010

Raisins de table

0151020

Raisins de cuve

0152000

b) Fraises

0153000

c) Fruits de ronces

0153010

Mûres

0153020

Mûres des haies

0153030

Framboises (rouges ou jaunes)

0153990

Autres (2)

0154000

d) Autres petits fruits et baies

0154010

Myrtilles

0154020

Airelles canneberges

0154030

Groseilles à grappes (blanches, noires ou rouges)

0154040

Groseilles à maquereau (jaunes, rouges ou vertes)

0154050

Cynorrhodons

0154060

Mûres (blanches ou noires)

0154070

Azeroles/Nèfles méditerranéennes

0154080

Baies de sureau noir

0154990

Autres (2)

0160000

Fruits divers

0,01 (*2)

0161000

a) à peau comestible

0161010

Dattes

0161020

Figues

0161030

Olives de table

0161040

Kumquats

0161050

Caramboles

0161060

Kakis/Plaquemines du Japon

0161070

Jamelongues/Prunes de Java

0161990

Autres (2)

0162000

b) à peau non comestible, et de petite taille

0162010

Kiwis (jaunes, rouges ou verts)

0162020

Litchis

0162030

Fruits de la passion/Maracudjas

0162040

Figues de Barbarie/Figues de cactus

0162050

Caïmites/Pommes de lait

0162060

Plaquemines de Virginie/Kakis de Virginie

0162990

Autres (2)

0163000

c) à peau non comestible, et de grande taille

0163010

Avocats

0163020

Bananes

0163030

Mangues

0163040

Papayes

0163050

Grenades

0163060

Chérimoles

0163070

Goyaves

0163080

Ananas

0163090

Fruits de l'arbre à pain

0163100

Durions

0163110

Corossols/Anones hérissées

0163990

Autres (2)

0200000

LÉGUMES, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ

0210000

Légumes-racines et légumes-tubercules

0,01
   (*2)

0,01 (*2)

0211000

a) Pommes de terre

0212000

b) Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux

0212010

Racines de manioc

0212020

Patates douces

0212030

Ignames

0212040

Marantes arundinacées

0212990

Autres (2)

0213000

c) Autres légumes-racines et légumes-tubercules à l'exception des betteraves sucrières

0213010

Betteraves

0213020

Carottes

0213030

Céleris-raves/céleris-navets

0213040

Raiforts

0213050

Topinambours

0213060

Panais

0213070

Persil à grosse racine/Persil tubéreux

0213080

Radis

0213090

Salsifis

0213100

Rutabagas

0213110

Navets

0213990

Autres (2)

0220000

Légumes-bulbes

0,01
   (*2)

0,01
   (*2)

0220010

Aulx

0220020

Oignons

0220030

Échalotes

0220040

Oignons de printemps/Oignons verts et ciboules

0220990

Autres (2)

0230000

Légumes-fruits

0,01
   (*2)

0,01 (*2)

0231000

a) Solanacées et Malvacées

0231010

Tomates

0231020

Poivrons doux/Piments doux

0231030

Aubergines

0231040

Gombos/Camboux

0231990

Autres (2)

0232000

b) Cucurbitacées à peau comestible

0232010

Concombres

0232020

Cornichons

0232030

Courgettes

0232990

Autres (2)

0233000

c) Cucurbitacées à peau non comestible

0233010

Melons

0233020

Potirons

0233030

Pastèques

0233990

Autres (2)

0234000

d) Maïs doux

0239000

e) Autres légumes-fruits

0240000

Brassicées (à l'exception des racines et jeunes pousses de Brassica)

0,01
   (*2)

0,01 (*2)

0241000

a) Choux (développement de l'inflorescence)

0241010

Brocolis

0241020

Choux-fleurs

0241990

Autres (2)

0242000

b) Choux pommés

0242010

Choux de Bruxelles

0242020

Choux pommés

0242990

Autres (2)

0243000

c) Choux feuilles

0243010

Choux de Chine/Petsaï

0243020

Choux verts

0243990

Autres (2)

0244000

d) Choux-raves

0250000

Légumes-feuilles, fines herbes et fleurs comestibles

0251000

a) Laitues et salades

0,01
   (*2)

0,01 (*2)

0251010

Mâches/Salades de blé

0251020

Laitues

0251030

Scaroles/Endives à larges feuilles

0251040

Cressons et autres pousses

0251050

Cressons de terre

0251060

Roquette/Rucola

0251070

Moutarde brune

0251080

Jeunes pousses (y compris des espèces de Brassica)

0251990

Autres (2)

0252000

b) Épinards et feuilles similaires

0,01
   (*2)

0,01 (*2)

0252010

Épinards

0252020

Pourpiers

0252030

Cardes/Feuilles de bettes

0252990

Autres (2)

0253000

c) Feuilles de vigne et espèces similaires

0,01
   (*2)

0,01 (*2)

0254000

d) Cressons d'eau

0,01
   (*2)

0,01 (*2)

0255000

e) Endives/Chicons

0,01
   (*2)

0,01 (*2)

0256000

f) Fines herbes et fleurs comestibles

0,02
   (*2)

0,02 (*2)

0256010

Cerfeuils

0256020

Ciboulettes

0256030

Feuilles de céleri

0256040

Persils

0256050

Sauge

0256060

Romarin

0256070

Thym

0256080

Basilics et fleurs comestibles

0256090

(Feuilles de) Laurier

0256100

Estragon

0256990

Autres (2)

0260000

Légumineuses potagères

0,01
   (*2)

0,01 (*2)

0260010

Haricots (non écossés)

0260020

Haricots (écossés)

0260030

Pois (non écossés)

0260040

Pois (écossés)

0260050

Lentilles

0260990

Autres (2)

0270000

Légumes-tiges

0,01
   (*2)

0,01 (*2)

0270010

Asperges

0270020

Cardons

0270030

Céleris

0270040

Fenouils

0270050

Artichauts

0270060

Poireaux

0270070

Rhubarbes

0270080

Pousses de bambou

0270090

Cœurs de palmier

0270990

Autres (2)

0280000

Champignons, mousses et lichens

0,01
   (*2)

0,01 (*2)

0280010

Champignons de couche

0280020

Champignons sauvages

0280990

Mousses et lichens

0290000

Algues et organismes procaryotes

0,01
   (*2)

0,01 (*2)

0300000

LÉGUMINEUSES SÉCHÉES

0,01
   (*2)

0,01 (*2)

0300010

Haricots

0300020

Lentilles

0300030

Pois

0300040

Lupins/Fèves de lupins

0300990

Autres (2)

0400000

GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX

0,01
   (*2)

0,02 (*2)

0401000

Graines oléagineuses

0401010

Graines de lin

0401020

Arachides/Cacahuètes

0401030

Graines de pavot

0401040

Graines de sésame

0401050

Graines de tournesol

0401060

Graines de colza (grosse navette)

0401070

Fèves de soja

0401080

Graines de moutarde

0401090

Graines de coton

0401100

Pépins de courges

0401110

Graines de carthame

0401120

Graines de bourrache

0401130

Graines de cameline

0401140

Chènevis (graines de chanvre)

0401150

Graines de ricin

0401990

Autres (2)

0402000

Fruits oléagineux

0402010

Olives à huile

0402020

Amandes du palmiste

0402030

Fruits du palmiste

0402040

Kapoks

0402990

Autres (2)

0500000

CÉRÉALES

0,01
   (*2)

0,01 (*2)

0500010

Orge

0500020

Sarrasin et autres pseudo-céréales

0500030

Maïs

0500040

Millet commun/Panic

0500050

Avoine

0500060

Riz

0500070

Seigle

0500080

Sorgho

0500090

Froment (blé)

0500990

Autres (2)

0600000

THÉS, CAFÉ, INFUSIONS, CACAO ET CAROUBES

0,05 (*2)

0610000

Thés

15

0620000

Grains de café

0,05 (*2)

0630000

Infusions (base:)

0,05 (*2)

0631000

a) Fleurs

0631010

Camomille

0631020

Hibiscus/Oseille de Guinée

0631030

Rose

0631040

Jasmin

0631050

Tilleul à grandes feuilles (tilleul)

0631990

Autres (2)

0632000

b) Feuilles et autres parties aériennes

0632010

Fraises

0632020

Rooibos

0632030

Maté

0632990

Autres (2)

0633000

c) Racines

0633010

Valériane

0633020

Ginseng

0633990

Autres (2)

0639000

d) Toute autre partie de la plante

0640000

Fèves de cacao

0,05 (*2)

0650000

Caroubes/Pains de Saint-Jean

0,05 (*2)

0700000

HOUBLON

0,05 (*2)

0,05 (*2)

0800000

ÉPICES

0810000

Épices en graines

0,05 (*2)

2

0810010

Anis/Graines d'anis

0810020

Carvi noir/Cumin noir

0810030

Céleri

0810040

Coriandre

0810050

Cumin

0810060

Aneth

0810070

Fenouil

0810080

Fenugrec

0810090

Noix muscade

0810990

Autres (2)

0820000

Fruits

0,05 (*2)

2

0820010

Piment de la Jamaïque/Myrte piment

0820020

Poivre du Sichuan

0820030

Carvi

0820040

Cardamome

0820050

Baies de genièvre

0820060

Grains de poivre (blanc, noir ou vert)

0820070

Vanille

0820080

Tamarin

0820990

Autres (2)

0830000

Écorces

0,05 (*2)

0,05 (*2)

0830010

Cannelle

0830990

Autres (2)

0840000

Racines ou rhizomes

0840010

Réglisse

0,05 (*2)

3

0840020

Gingembre (10)

0840030

Curcuma/Safran des Indes

0,05 (*2)

3

0840040

Raifort (11)

0840990

Autres (2)

0,05 (*2)

3

0850000

Boutons

0,05 (*2)

0,05 (*2)

0850010

Clous de girofle

0850020

Câpres

0850990

Autres (2)

0860000

Pistils de fleurs

0,05 (*2)

0,05 (*2)

0860010

Safran

0860990

Autres (2)

0870000

Arilles

0,05 (*2)

0,05 (*2)

0870010

Macis

0870990

Autres (2)

0900000

PLANTES SUCRIÈRES

0,01
   (*2)

0,01 (*2)

0900010

Betteraves sucrières

0900020

Cannes à sucre

0900030

Racines de chicorée

0900990

Autres (2)

1000000

PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE – ANIMAUX TERRESTRES

1010000

Produits (base:)

0,02
   (*2)

0,01 (*2)

1011000

a) Porcins

1011010

Muscles

1011020

Graisse

1011030

Foie

1011040

Reins

1011050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1011990

Autres (2)

1012000

b) Bovins

1012010

Muscles

1012020

Graisse

1012030

Foie

1012040

Reins

1012050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1012990

Autres (2)

1013000

c) Ovins

1013010

Muscles

1013020

Graisse

1013030

Foie

1013040

Reins

1013050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1013990

Autres (2)

1014000

d) Caprins

1014010

Muscles

1014020

Graisse

1014030

Foie

1014040

Reins

1014050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1014990

Autres (2)

1015000

e) Équidés

1015010

Muscles

1015020

Graisse

1015030

Foie

1015040

Reins

1015050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1015990

Autres (2)

1016000

f) Volailles

1016010

Muscles

1016020

Graisse

1016030

Foie

1016040

Reins

1016050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1016990

Autres (2)

1017000

g) Autres animaux terrestres d'élevage

1017010

Muscles

1017020

Graisse

1017030

Foie

1017040

Reins

1017050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1017990

Autres (2)

1020000

Lait

0,01
   (*2)

0,01 (*2)

1020010

Bovins

1020020

Ovins

1020030

Caprins

1020040

Chevaux

1020990

Autres (2)

1030000

Œufs d'oiseaux

0,01
   (*2)

0,01 (*2)

1030010

Poule

1030020

Cane

1030030

Oie

1030040

Caille

1030990

Autres (2)

1040000

Miels et autres produits de l'apiculture (7)

0,05
   (*2)

0,05
   (*2)

1050000

Amphibiens et reptiles

0,02
   (*2)

0,01 (*2)

1060000

Invertébrés terrestres

0,02
   (*2)

0,01 (*2)

1070000

Vertébrés terrestres sauvages

0,02
   (*2)

0,01 (*2)

1100000

PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE – POISSONS, PRODUITS À BASE DE POISSON ET TOUT AUTRE PRODUIT DE LA PÊCHE EN MER OU EN EAU DOUCE (8)

1200000

PRODUITS OU PARTIES DE PRODUITS EXCLUSIVEMENT UTILISÉS POUR LA PRODUCTION D'ALIMENTS POUR ANIMAUX (8)

1300000

PRODUITS ALIMENTAIRES TRANSFORMÉS (9)

(L)

=

liposoluble»

| 2) | l’annexe III est modifiée de la manière suivante:






  a) | dans la partie A, les colonnes relatives au flufénoxuron, à l’oxadiazon et à la phosalone sont supprimées; |
| --- | --- | --- |

2)

l’annexe III est modifiée de la manière suivante:

a)

dans la partie A, les colonnes relatives au flufénoxuron, à l’oxadiazon et à la phosalone sont supprimées;

| b) | dans la partie B, la colonne relative à l’azinphos-méthyl est supprimée ; |
| --- | --- |

b)

dans la partie B, la colonne relative à l’azinphos-méthyl est supprimée ;

| 3) | à l’annexe IV, l’inscription relative à la substance «répulsifs: tallol» est supprimée ; |
| --- | --- |

3)

à l’annexe IV, l’inscription relative à la substance «répulsifs: tallol» est supprimée ;

| 4) | à l’annexe V, les colonnes suivantes relatives à l’oxadiazon et à la substance «répulsifs: tallol» sont ajoutées.
  «Résidus de pesticides et limites maximales applicables aux résidus (mg/kg)










  Numéro de code | Groupes et exemples de produits individuels auxquels s’appliquent les LMR
   (3) | Oxadiazon | Répulsifs: tallol |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| (1) | (2) | (3) | (4) |
| 0100000 | FRUITS, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ; FRUITS À COQUE | 0,01
   (*3) | 0,01 |
| 0110000 | Agrumes | | |
| 0110010 | Pamplemousses | | |
| 0110020 | Oranges | | |
| 0110030 | Citrons | | |
| 0110040 | Limettes | | |
| 0110050 | Mandarines | | |
| 0110990 | Autres (2) | | |
| 0120000 | Fruits à coque | | |
| 0120010 | Amandes | | |
| 0120020 | Noix du Brésil | | |
| 0120030 | Noix de cajou | | |
| 0120040 | Châtaignes | | |
| 0120050 | Noix de coco | | |
| 0120060 | Noisettes | | |
| 0120070 | Noix de Queensland | | |
| 0120080 | Noix de pécan | | |
| 0120090 | Pignons de pin, sans coquille | | |
| 0120100 | Pistaches | | |
| 0120110 | Noix communes | | |
| 0120990 | Autres (2) | | |
| 0130000 | Fruits à pépins | | |
| 0130010 | Pommes | | |
| 0130020 | Poires | | |
| 0130030 | Coings | | |
| 0130040 | Nèfles | | |
| 0130050 | Bibasses/Nèfles du Japon | | |
| 0130990 | Autres (2) | | |
| 0140000 | Fruits à noyau | | |
| 0140010 | Abricots | | |
| 0140020 | Cerises (douces) | | |
| 0140030 | Pêches | | |
| 0140040 | Prunes | | |
| 0140990 | Autres (2) | | |
| 0150000 | Baies et petits fruits | | |
| 0151000 | a) Raisins | | |
| 0151010 | Raisins de table | | |
| 0151020 | Raisins de cuve | | |
| 0152000 | b) Fraises | | |
| 0153000 | c) Fruits de ronces | | |
| 0153010 | Mûres | | |
| 0153020 | Mûres des haies | | |
| 0153030 | Framboises (rouges ou jaunes) | | |
| 0153990 | Autres (2) | | |
| 0154000 | d) Autres petits fruits et baies | | |
| 0154010 | Myrtilles | | |
| 0154020 | Airelles canneberges | | |
| 0154030 | Groseilles à grappes (blanches, noires ou rouges) | | |
| 0154040 | Groseilles à maquereau (jaunes, rouges ou vertes) | | |
| 0154050 | Cynorrhodons | | |
| 0154060 | Mûres (blanches ou noires) | | |
| 0154070 | Azeroles/Nèfles méditerranéennes | | |
| 0154080 | Baies de sureau noir | | |
| 0154990 | Autres (2) | | |
| 0160000 | Fruits divers | | |
| 0161000 | a) à peau comestible | | |
| 0161010 | Dattes | | |
| 0161020 | Figues | | |
| 0161030 | Olives de table | | |
| 0161040 | Kumquats | | |
| 0161050 | Caramboles | | |
| 0161060 | Kakis/Plaquemines du Japon | | |
| 0161070 | Jamelongues/Prunes de Java | | |
| 0161990 | Autres (2) | | |
| 0162000 | b) à peau non comestible, et de petite taille | | |
| 0162010 | Kiwis (jaunes, rouges ou verts) | | |
| 0162020 | Litchis | | |
| 0162030 | Fruits de la passion/Maracudjas | | |
| 0162040 | Figues de Barbarie/Figues de cactus | | |
| 0162050 | Caïmites/Pommes de lait | | |
| 0162060 | Plaquemines de Virginie/Kakis de Virginie | | |
| 0162990 | Autres (2) | | |
| 0163000 | c) à peau non comestible, et de grande taille | | |
| 0163010 | Avocats | | |
| 0163020 | Bananes | | |
| 0163030 | Mangues | | |
| 0163040 | Papayes | | |
| 0163050 | Grenades | | |
| 0163060 | Chérimoles | | |
| 0163070 | Goyaves | | |
| 0163080 | Ananas | | |
| 0163090 | Fruits de l'arbre à pain | | |
| 0163100 | Durions | | |
| 0163110 | Corossols/Anones hérissées | | |
| 0163990 | Autres (2) | | |
| 0200000 | LÉGUMES, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ | | 0,01 |
| 0210000 | Légumes-racines et légumes-tubercules | 0,01
   (*3) | |
| 0211000 | a) Pommes de terre | | |
| 0212000 | b) Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux | | |
| 0212010 | Racines de manioc | | |
| 0212020 | Patates douces | | |
| 0212030 | Ignames | | |
| 0212040 | Marantes arundinacées | | |
| 0212990 | Autres (2) | | |
| 0213000 | c) Autres légumes-racines et légumes-tubercules à l'exception des betteraves sucrières | | |
| 0213010 | Betteraves | | |
| 0213020 | Carottes | | |
| 0213030 | Céleris-raves/céleris-navets | | |
| 0213040 | Raiforts | | |
| 0213050 | Topinambours | | |
| 0213060 | Panais | | |
| 0213070 | Persil à grosse racine/Persil tubéreux | | |
| 0213080 | Radis | | |
| 0213090 | Salsifis | | |
| 0213100 | Rutabagas | | |
| 0213110 | Navets | | |
| 0213990 | Autres (2) | | |
| 0220000 | Légumes-bulbes | 0,01
   (*3) | |
| 0220010 | Aulx | | |
| 0220020 | Oignons | | |
| 0220030 | Échalotes | | |
| 0220040 | Oignons de printemps/Oignons verts et ciboules | | |
| 0220990 | Autres (2) | | |
| 0230000 | Légumes-fruits | 0,01
   (*3) | |
| 0231000 | a) Solanacées et Malvacées | | |
| 0231010 | Tomates | | |
| 0231020 | Poivrons doux/Piments doux | | |
| 0231030 | Aubergines | | |
| 0231040 | Gombos/Camboux | | |
| 0231990 | Autres (2) | | |
| 0232000 | b) Cucurbitacées à peau comestible | | |
| 0232010 | Concombres | | |
| 0232020 | Cornichons | | |
| 0232030 | Courgettes | | |
| 0232990 | Autres (2) | | |
| 0233000 | c) Cucurbitacées à peau non comestible | | |
| 0233010 | Melons | | |
| 0233020 | Potirons | | |
| 0233030 | Pastèques | | |
| 0233990 | Autres (2) | | |
| 0234000 | d) Maïs doux | | |
| 0239000 | e) Autres légumes-fruits | | |
| 0240000 | Brassicées (à l'exception des racines et jeunes pousses de Brassica) | 0,01
   (*3) | |
| 0241000 | a) Choux (développement de l'inflorescence) | | |
| 0241010 | Brocolis | | |
| 0241020 | Choux-fleurs | | |
| 0241990 | Autres (2) | | |
| 0242000 | b) Choux pommés | | |
| 0242010 | Choux de Bruxelles | | |
| 0242020 | Choux pommés | | |
| 0242990 | Autres (2) | | |
| 0243000 | c) Choux feuilles | | |
| 0243010 | Choux de Chine/Petsaï | | |
| 0243020 | Choux verts | | |
| 0243990 | Autres (2) | | |
| 0244000 | d) Choux-raves | | |
| 0250000 | Légumes-feuilles, fines herbes et fleurs comestibles | | |
| 0251000 | a) Laitues et salades | 0,01
   (*3) | |
| 0251010 | Mâches/Salades de blé | | |
| 0251020 | Laitues | | |
| 0251030 | Scaroles/Endives à larges feuilles | | |
| 0251040 | Cressons et autres pousses | | |
| 0251050 | Cressons de terre | | |
| 0251060 | Roquette/Rucola | | |
| 0251070 | Moutarde brune | | |
| 0251080 | Jeunes pousses (y compris des espèces de Brassica) | | |
| 0251990 | Autres (2) | | |
| 0252000 | b) Épinards et feuilles similaires | 0,01
   (*3) | |
| 0252010 | Épinards | | |
| 0252020 | Pourpiers | | |
| 0252030 | Cardes/Feuilles de bettes | | |
| 0252990 | Autres (2) | | |
| 0253000 | c) Feuilles de vigne et espèces similaires | 0,01
   (*3) | |
| 0254000 | d) Cressons d'eau | 0,01
   (*3) | |
| 0255000 | e) Endives/Chicons | 0,01
   (*3) | |
| 0256000 | f) Fines herbes et fleurs comestibles | 0,02
   (*3) | |
| 0256010 | Cerfeuils | | |
| 0256020 | Ciboulettes | | |
| 0256030 | Feuilles de céleri | | |
| 0256040 | Persils | | |
| 0256050 | Sauge | | |
| 0256060 | Romarin | | |
| 0256070 | Thym | | |
| 0256080 | Basilics et fleurs comestibles | | |
| 0256090 | (Feuilles de) Laurier | | |
| 0256100 | Estragon | | |
| 0256990 | Autres (2) | | |
| 0260000 | Légumineuses potagères | 0,01
   (*3) | |
| 0260010 | Haricots (non écossés) | | |
| 0260020 | Haricots (écossés) | | |
| 0260030 | Pois (non écossés) | | |
| 0260040 | Pois (écossés) | | |
| 0260050 | Lentilles | | |
| 0260990 | Autres (2) | | |
| 0270000 | Légumes-tiges | 0,01
   (*3) | |
| 0270010 | Asperges | | |
| 0270020 | Cardons | | |
| 0270030 | Céleris | | |
| 0270040 | Fenouils | | |
| 0270050 | Artichauts | | |
| 0270060 | Poireaux | | |
| 0270070 | Rhubarbes | | |
| 0270080 | Pousses de bambou | | |
| 0270090 | Cœurs de palmier | | |
| 0270990 | Autres (2) | | |
| 0280000 | Champignons, mousses et lichens | 0,01
   (*3) | |
| 0280010 | Champignons de couche | | |
| 0280020 | Champignons sauvages | | |
| 0280990 | Mousses et lichens | | |
| 0290000 | Algues et organismes procaryotes | 0,01
   (*3) | |
| 0300000 | LÉGUMINEUSES SÉCHÉES | 0,01
   (*3) | 0,01 |
| 0300010 | Haricots | | |
| 0300020 | Lentilles | | |
| 0300030 | Pois | | |
| 0300040 | Lupins/Fèves de lupins | | |
| 0300990 | Autres (2) | | |
| 0400000 | GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX | 0,01
   (*3) | 0,01 |
| 0401000 | Graines oléagineuses | | |
| 0401010 | Graines de lin | | |
| 0401020 | Arachides/Cacahuètes | | |
| 0401030 | Graines de pavot | | |
| 0401040 | Graines de sésame | | |
| 0401050 | Graines de tournesol | | |
| 0401060 | Graines de colza (grosse navette) | | |
| 0401070 | Fèves de soja | | |
| 0401080 | Graines de moutarde | | |
| 0401090 | Graines de coton | | |
| 0401100 | Pépins de courges | | |
| 0401110 | Graines de carthame | | |
| 0401120 | Graines de bourrache | | |
| 0401130 | Graines de cameline | | |
| 0401140 | Chènevis (graines de chanvre) | | |
| 0401150 | Graines de ricin | | |
| 0401990 | Autres (2) | | |
| 0402000 | Fruits oléagineux | | |
| 0402010 | Olives à huile | | |
| 0402020 | Amandes du palmiste | | |
| 0402030 | Fruits du palmiste | | |
| 0402040 | Kapoks | | |
| 0402990 | Autres (2) | | |
| 0500000 | CÉRÉALES | 0,01
   (*3) | 0,01 |
| 0500010 | Orge | | |
| 0500020 | Sarrasin et autres pseudo-céréales | | |
| 0500030 | Maïs | | |
| 0500040 | Millet commun/Panic | | |
| 0500050 | Avoine | | |
| 0500060 | Riz | | |
| 0500070 | Seigle | | |
| 0500080 | Sorgho | | |
| 0500090 | Froment (blé) | | |
| 0500990 | Autres (2) | | |
| 0600000 | THÉS, CAFÉ, INFUSIONS, CACAO ET CAROUBES | 0,05 (*3) | 0,01 |
| 0610000 | Thés | | |
| 0620000 | Grains de café | | |
| 0630000 | Infusions (base:) | | |
| 0631000 | a) Fleurs | | |
| 0631010 | Camomille | | |
| 0631020 | Hibiscus/Oseille de Guinée | | |
| 0631030 | Rose | | |
| 0631040 | Jasmin | | |
| 0631050 | Tilleul à grandes feuilles (tilleul) | | |
| 0631990 | Autres (2) | | |
| 0632000 | b) Feuilles et autres parties aériennes | | |
| 0632010 | Fraises | | |
| 0632020 | Rooibos | | |
| 0632030 | Maté | | |
| 0632990 | Autres (2) | | |
| 0633000 | c) Racines | | |
| 0633010 | Valériane | | |
| 0633020 | Ginseng | | |
| 0633990 | Autres (2) | | |
| 0639000 | d) Toute autre partie de la plante | | |
| 0640000 | Fèves de cacao | | |
| 0650000 | Caroubes/Pains de Saint-Jean | | |
| 0700000 | HOUBLON | 0,05 (*3) | 0,01 |
| 0800000 | ÉPICES | | 0,01 |
| 0810000 | Épices en graines | 0,05 (*3) | |
| 0810010 | Anis/Graines d'anis | | |
| 0810020 | Carvi noir/Cumin noir | | |
| 0810030 | Céleri | | |
| 0810040 | Coriandre | | |
| 0810050 | Cumin | | |
| 0810060 | Aneth | | |
| 0810070 | Fenouil | | |
| 0810080 | Fenugrec | | |
| 0810090 | Noix muscade | | |
| 0810990 | Autres (2) | | |
| 0820000 | Fruits | 0,05 (*3) | |
| 0820010 | Piment de la Jamaïque/Myrte piment | | |
| 0820020 | Poivre du Sichuan | | |
| 0820030 | Carvi | | |
| 0820040 | Cardamome | | |
| 0820050 | Baies de genièvre | | |
| 0820060 | Grains de poivre (blanc, noir ou vert) | | |
| 0820070 | Vanille | | |
| 0820080 | Tamarin | | |
| 0820990 | Autres (2) | | |
| 0830000 | Écorces | 0,05 (*3) | |
| 0830010 | Cannelle | | |
| 0830990 | Autres (2) | | |
| 0840000 | Racines ou rhizomes | | |
| 0840010 | Réglisse | 0,05 (*3) | |
| 0840020 | Gingembre (10) | | |
| 0840030 | Curcuma/Safran des Indes | 0,05 (*3) | |
| 0840040 | Raifort (11) | | |
| 0840990 | Autres (2) | 0,05 (*3) | |
| 0850000 | Boutons | 0,05 (*3) | |
| 0850010 | Clous de girofle | | |
| 0850020 | Câpres | | |
| 0850990 | Autres (2) | | |
| 0860000 | Pistils de fleurs | 0,05 (*3) | |
| 0860010 | Safran | | |
| 0860990 | Autres (2) | | |
| 0870000 | Arilles | 0,05 (*3) | |
| 0870010 | Macis | | |
| 0870990 | Autres (2) | | |
| 0900000 | PLANTES SUCRIÈRES | 0,01
   (*3) | 0,01 |
| 0900010 | Betteraves sucrières | | |
| 0900020 | Cannes à sucre | | |
| 0900030 | Racines de chicorée | | |
| 0900990 | Autres (2) | | |
| 1000000 | PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE – ANIMAUX TERRESTRES | | 0,01 |
| 1010000 | Produits (base:) | 0,01
   (*3) | |
| 1011000 | a) Porcins | | |
| 1011010 | Muscles | | |
| 1011020 | Graisse | | |
| 1011030 | Foie | | |
| 1011040 | Reins | | |
| 1011050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) | | |
| 1011990 | Autres (2) | | |
| 1012000 | b) Bovins | | |
| 1012010 | Muscles | | |
| 1012020 | Graisse | | |
| 1012030 | Foie | | |
| 1012040 | Reins | | |
| 1012050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) | | |
| 1012990 | Autres (2) | | |
| 1013000 | c) Ovins | | |
| 1013010 | Muscles | | |
| 1013020 | Graisse | | |
| 1013030 | Foie | | |
| 1013040 | Reins | | |
| 1013050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) | | |
| 1013990 | Autres (2) | | |
| 1014000 | d) Caprins | | |
| 1014010 | Muscles | | |
| 1014020 | Graisse | | |
| 1014030 | Foie | | |
| 1014040 | Reins | | |
| 1014050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) | | |
| 1014990 | Autres (2) | | |
| 1015000 | e) Équidés | | |
| 1015010 | Muscles | | |
| 1015020 | Graisse | | |
| 1015030 | Foie | | |
| 1015040 | Reins | | |
| 1015050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) | | |
| 1015990 | Autres (2) | | |
| 1016000 | f) Volailles | | |
| 1016010 | Muscles | | |
| 1016020 | Graisse | | |
| 1016030 | Foie | | |
| 1016040 | Reins | | |
| 1016050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) | | |
| 1016990 | Autres (2) | | |
| 1017000 | g) Autres animaux terrestres d'élevage | | |
| 1017010 | Muscles | | |
| 1017020 | Graisse | | |
| 1017030 | Foie | | |
| 1017040 | Reins | | |
| 1017050 | Abats comestibles (autres que le foie et les reins) | | |
| 1017990 | Autres (2) | | |
| 1020000 | Lait | 0,01
   (*3) | |
| 1020010 | Bovins | | |
| 1020020 | Ovins | | |
| 1020030 | Caprins | | |
| 1020040 | Chevaux | | |
| 1020990 | Autres (2) | | |
| 1030000 | Œufs d'oiseaux | 0,01
   (*3) | |
| 1030010 | Poule | | |
| 1030020 | Cane | | |
| 1030030 | Oie | | |
| 1030040 | Caille | | |
| 1030990 | Autres (2) | | |
| 1040000 | Miels et autres produits de l'apiculture (7) | 0,05
   (*3) | |
| 1050000 | Amphibiens et reptiles | 0,01
   (*3) | |
| 1060000 | Invertébrés terrestres | 0,01
   (*3) | |
| 1070000 | Vertébrés terrestres sauvages | 0,01
   (*3) | |
| 1100000 | PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE – POISSONS, PRODUITS À BASE DE POISSON ET TOUT AUTRE PRODUIT DE LA PÊCHE EN MER OU EN EAU DOUCE (8) | | |
| 1200000 | PRODUITS OU PARTIES DE PRODUITS EXCLUSIVEMENT UTILISÉS POUR LA PRODUCTION D'ALIMENTS POUR ANIMAUX (8) | | |
| 1300000 | PRODUITS ALIMENTAIRES TRANSFORMÉS (9) | | |

4)

à l’annexe V, les colonnes suivantes relatives à l’oxadiazon et à la substance «répulsifs: tallol» sont ajoutées.

«Résidus de pesticides et limites maximales applicables aux résidus (mg/kg)

Numéro de code

Groupes et exemples de produits individuels auxquels s’appliquent les LMR
   (3)

Oxadiazon

Répulsifs: tallol

(1)

(2)

(3)

(4)

0100000

FRUITS, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ; FRUITS À COQUE

0,01
   (*3)

0,01

0110000

Agrumes

0110010

Pamplemousses

0110020

Oranges

0110030

Citrons

0110040

Limettes

0110050

Mandarines

0110990

Autres (2)

0120000

Fruits à coque

0120010

Amandes

0120020

Noix du Brésil

0120030

Noix de cajou

0120040

Châtaignes

0120050

Noix de coco

0120060

Noisettes

0120070

Noix de Queensland

0120080

Noix de pécan

0120090

Pignons de pin, sans coquille

0120100

Pistaches

0120110

Noix communes

0120990

Autres (2)

0130000

Fruits à pépins

0130010

Pommes

0130020

Poires

0130030

Coings

0130040

Nèfles

0130050

Bibasses/Nèfles du Japon

0130990

Autres (2)

0140000

Fruits à noyau

0140010

Abricots

0140020

Cerises (douces)

0140030

Pêches

0140040

Prunes

0140990

Autres (2)

0150000

Baies et petits fruits

0151000

a) Raisins

0151010

Raisins de table

0151020

Raisins de cuve

0152000

b) Fraises

0153000

c) Fruits de ronces

0153010

Mûres

0153020

Mûres des haies

0153030

Framboises (rouges ou jaunes)

0153990

Autres (2)

0154000

d) Autres petits fruits et baies

0154010

Myrtilles

0154020

Airelles canneberges

0154030

Groseilles à grappes (blanches, noires ou rouges)

0154040

Groseilles à maquereau (jaunes, rouges ou vertes)

0154050

Cynorrhodons

0154060

Mûres (blanches ou noires)

0154070

Azeroles/Nèfles méditerranéennes

0154080

Baies de sureau noir

0154990

Autres (2)

0160000

Fruits divers

0161000

a) à peau comestible

0161010

Dattes

0161020

Figues

0161030

Olives de table

0161040

Kumquats

0161050

Caramboles

0161060

Kakis/Plaquemines du Japon

0161070

Jamelongues/Prunes de Java

0161990

Autres (2)

0162000

b) à peau non comestible, et de petite taille

0162010

Kiwis (jaunes, rouges ou verts)

0162020

Litchis

0162030

Fruits de la passion/Maracudjas

0162040

Figues de Barbarie/Figues de cactus

0162050

Caïmites/Pommes de lait

0162060

Plaquemines de Virginie/Kakis de Virginie

0162990

Autres (2)

0163000

c) à peau non comestible, et de grande taille

0163010

Avocats

0163020

Bananes

0163030

Mangues

0163040

Papayes

0163050

Grenades

0163060

Chérimoles

0163070

Goyaves

0163080

Ananas

0163090

Fruits de l'arbre à pain

0163100

Durions

0163110

Corossols/Anones hérissées

0163990

Autres (2)

0200000

LÉGUMES, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ

0,01

0210000

Légumes-racines et légumes-tubercules

0,01
   (*3)

0211000

a) Pommes de terre

0212000

b) Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux

0212010

Racines de manioc

0212020

Patates douces

0212030

Ignames

0212040

Marantes arundinacées

0212990

Autres (2)

0213000

c) Autres légumes-racines et légumes-tubercules à l'exception des betteraves sucrières

0213010

Betteraves

0213020

Carottes

0213030

Céleris-raves/céleris-navets

0213040

Raiforts

0213050

Topinambours

0213060

Panais

0213070

Persil à grosse racine/Persil tubéreux

0213080

Radis

0213090

Salsifis

0213100

Rutabagas

0213110

Navets

0213990

Autres (2)

0220000

Légumes-bulbes

0,01
   (*3)

0220010

Aulx

0220020

Oignons

0220030

Échalotes

0220040

Oignons de printemps/Oignons verts et ciboules

0220990

Autres (2)

0230000

Légumes-fruits

0,01
   (*3)

0231000

a) Solanacées et Malvacées

0231010

Tomates

0231020

Poivrons doux/Piments doux

0231030

Aubergines

0231040

Gombos/Camboux

0231990

Autres (2)

0232000

b) Cucurbitacées à peau comestible

0232010

Concombres

0232020

Cornichons

0232030

Courgettes

0232990

Autres (2)

0233000

c) Cucurbitacées à peau non comestible

0233010

Melons

0233020

Potirons

0233030

Pastèques

0233990

Autres (2)

0234000

d) Maïs doux

0239000

e) Autres légumes-fruits

0240000

Brassicées (à l'exception des racines et jeunes pousses de Brassica)

0,01
   (*3)

0241000

a) Choux (développement de l'inflorescence)

0241010

Brocolis

0241020

Choux-fleurs

0241990

Autres (2)

0242000

b) Choux pommés

0242010

Choux de Bruxelles

0242020

Choux pommés

0242990

Autres (2)

0243000

c) Choux feuilles

0243010

Choux de Chine/Petsaï

0243020

Choux verts

0243990

Autres (2)

0244000

d) Choux-raves

0250000

Légumes-feuilles, fines herbes et fleurs comestibles

0251000

a) Laitues et salades

0,01
   (*3)

0251010

Mâches/Salades de blé

0251020

Laitues

0251030

Scaroles/Endives à larges feuilles

0251040

Cressons et autres pousses

0251050

Cressons de terre

0251060

Roquette/Rucola

0251070

Moutarde brune

0251080

Jeunes pousses (y compris des espèces de Brassica)

0251990

Autres (2)

0252000

b) Épinards et feuilles similaires

0,01
   (*3)

0252010

Épinards

0252020

Pourpiers

0252030

Cardes/Feuilles de bettes

0252990

Autres (2)

0253000

c) Feuilles de vigne et espèces similaires

0,01
   (*3)

0254000

d) Cressons d'eau

0,01
   (*3)

0255000

e) Endives/Chicons

0,01
   (*3)

0256000

f) Fines herbes et fleurs comestibles

0,02
   (*3)

0256010

Cerfeuils

0256020

Ciboulettes

0256030

Feuilles de céleri

0256040

Persils

0256050

Sauge

0256060

Romarin

0256070

Thym

0256080

Basilics et fleurs comestibles

0256090

(Feuilles de) Laurier

0256100

Estragon

0256990

Autres (2)

0260000

Légumineuses potagères

0,01
   (*3)

0260010

Haricots (non écossés)

0260020

Haricots (écossés)

0260030

Pois (non écossés)

0260040

Pois (écossés)

0260050

Lentilles

0260990

Autres (2)

0270000

Légumes-tiges

0,01
   (*3)

0270010

Asperges

0270020

Cardons

0270030

Céleris

0270040

Fenouils

0270050

Artichauts

0270060

Poireaux

0270070

Rhubarbes

0270080

Pousses de bambou

0270090

Cœurs de palmier

0270990

Autres (2)

0280000

Champignons, mousses et lichens

0,01
   (*3)

0280010

Champignons de couche

0280020

Champignons sauvages

0280990

Mousses et lichens

0290000

Algues et organismes procaryotes

0,01
   (*3)

0300000

LÉGUMINEUSES SÉCHÉES

0,01
   (*3)

0,01

0300010

Haricots

0300020

Lentilles

0300030

Pois

0300040

Lupins/Fèves de lupins

0300990

Autres (2)

0400000

GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX

0,01
   (*3)

0,01

0401000

Graines oléagineuses

0401010

Graines de lin

0401020

Arachides/Cacahuètes

0401030

Graines de pavot

0401040

Graines de sésame

0401050

Graines de tournesol

0401060

Graines de colza (grosse navette)

0401070

Fèves de soja

0401080

Graines de moutarde

0401090

Graines de coton

0401100

Pépins de courges

0401110

Graines de carthame

0401120

Graines de bourrache

0401130

Graines de cameline

0401140

Chènevis (graines de chanvre)

0401150

Graines de ricin

0401990

Autres (2)

0402000

Fruits oléagineux

0402010

Olives à huile

0402020

Amandes du palmiste

0402030

Fruits du palmiste

0402040

Kapoks

0402990

Autres (2)

0500000

CÉRÉALES

0,01
   (*3)

0,01

0500010

Orge

0500020

Sarrasin et autres pseudo-céréales

0500030

Maïs

0500040

Millet commun/Panic

0500050

Avoine

0500060

Riz

0500070

Seigle

0500080

Sorgho

0500090

Froment (blé)

0500990

Autres (2)

0600000

THÉS, CAFÉ, INFUSIONS, CACAO ET CAROUBES

0,05 (*3)

0,01

0610000

Thés

0620000

Grains de café

0630000

Infusions (base:)

0631000

a) Fleurs

0631010

Camomille

0631020

Hibiscus/Oseille de Guinée

0631030

Rose

0631040

Jasmin

0631050

Tilleul à grandes feuilles (tilleul)

0631990

Autres (2)

0632000

b) Feuilles et autres parties aériennes

0632010

Fraises

0632020

Rooibos

0632030

Maté

0632990

Autres (2)

0633000

c) Racines

0633010

Valériane

0633020

Ginseng

0633990

Autres (2)

0639000

d) Toute autre partie de la plante

0640000

Fèves de cacao

0650000

Caroubes/Pains de Saint-Jean

0700000

HOUBLON

0,05 (*3)

0,01

0800000

ÉPICES

0,01

0810000

Épices en graines

0,05 (*3)

0810010

Anis/Graines d'anis

0810020

Carvi noir/Cumin noir

0810030

Céleri

0810040

Coriandre

0810050

Cumin

0810060

Aneth

0810070

Fenouil

0810080

Fenugrec

0810090

Noix muscade

0810990

Autres (2)

0820000

Fruits

0,05 (*3)

0820010

Piment de la Jamaïque/Myrte piment

0820020

Poivre du Sichuan

0820030

Carvi

0820040

Cardamome

0820050

Baies de genièvre

0820060

Grains de poivre (blanc, noir ou vert)

0820070

Vanille

0820080

Tamarin

0820990

Autres (2)

0830000

Écorces

0,05 (*3)

0830010

Cannelle

0830990

Autres (2)

0840000

Racines ou rhizomes

0840010

Réglisse

0,05 (*3)

0840020

Gingembre (10)

0840030

Curcuma/Safran des Indes

0,05 (*3)

0840040

Raifort (11)

0840990

Autres (2)

0,05 (*3)

0850000

Boutons

0,05 (*3)

0850010

Clous de girofle

0850020

Câpres

0850990

Autres (2)

0860000

Pistils de fleurs

0,05 (*3)

0860010

Safran

0860990

Autres (2)

0870000

Arilles

0,05 (*3)

0870010

Macis

0870990

Autres (2)

0900000

PLANTES SUCRIÈRES

0,01
   (*3)

0,01

0900010

Betteraves sucrières

0900020

Cannes à sucre

0900030

Racines de chicorée

0900990

Autres (2)

1000000

PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE – ANIMAUX TERRESTRES

0,01

1010000

Produits (base:)

0,01
   (*3)

1011000

a) Porcins

1011010

Muscles

1011020

Graisse

1011030

Foie

1011040

Reins

1011050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1011990

Autres (2)

1012000

b) Bovins

1012010

Muscles

1012020

Graisse

1012030

Foie

1012040

Reins

1012050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1012990

Autres (2)

1013000

c) Ovins

1013010

Muscles

1013020

Graisse

1013030

Foie

1013040

Reins

1013050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1013990

Autres (2)

1014000

d) Caprins

1014010

Muscles

1014020

Graisse

1014030

Foie

1014040

Reins

1014050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1014990

Autres (2)

1015000

e) Équidés

1015010

Muscles

1015020

Graisse

1015030

Foie

1015040

Reins

1015050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1015990

Autres (2)

1016000

f) Volailles

1016010

Muscles

1016020

Graisse

1016030

Foie

1016040

Reins

1016050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1016990

Autres (2)

1017000

g) Autres animaux terrestres d'élevage

1017010

Muscles

1017020

Graisse

1017030

Foie

1017040

Reins

1017050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1017990

Autres (2)

1020000

Lait

0,01
   (*3)

1020010

Bovins

1020020

Ovins

1020030

Caprins

1020040

Chevaux

1020990

Autres (2)

1030000

Œufs d'oiseaux

0,01
   (*3)

1030010

Poule

1030020

Cane

1030030

Oie

1030040

Caille

1030990

Autres (2)

1040000

Miels et autres produits de l'apiculture (7)

0,05
   (*3)

1050000

Amphibiens et reptiles

0,01
   (*3)

1060000

Invertébrés terrestres

0,01
   (*3)

1070000

Vertébrés terrestres sauvages

0,01
   (*3)

1100000

PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE – POISSONS, PRODUITS À BASE DE POISSON ET TOUT AUTRE PRODUIT DE LA PÊCHE EN MER OU EN EAU DOUCE (8)

1200000

PRODUITS OU PARTIES DE PRODUITS EXCLUSIVEMENT UTILISÉS POUR LA PRODUCTION D'ALIMENTS POUR ANIMAUX (8)

1300000

PRODUITS ALIMENTAIRES TRANSFORMÉS (9)

---

(*1)  Limite de détection

(1)  Pour la liste complète des produits d'origine végétale et animale auxquels s'appliquent des LMR, il convient de se référer à l'annexe I.

(*2)  Limite de détection

(2)  Pour la liste complète des produits d'origine végétale et animale auxquels s'appliquent des LMR, il convient de se référer à l'annexe I.

(*3)  Limite de détection

(3)  Pour la liste complète des produits d'origine végétale et animale auxquels s'appliquent des LMR, il convient de se référer à l'annexe I.»

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| 5.11.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 367/39 |
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5.11.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 367/39

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1634 DE LA COMMISSION

du 4 novembre 2020

autorisant la mise sur le marché de sucres obtenus à partir de pulpe de cacao (Theobroma cacao L.) en tant que nouvel aliment en application du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments, modifiant le règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 1852/2001 de la Commission (1), et notamment son article 12,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (UE) 2015/2283 dispose que seuls les nouveaux aliments autorisés et inscrits sur la liste de l’Union peuvent être mis sur le marché dans l’Union. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (UE) 2015/2283 dispose que seuls les nouveaux aliments autorisés et inscrits sur la liste de l’Union peuvent être mis sur le marché dans l’Union.

| (2) | Le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (2) établissant la liste de l’Union des nouveaux aliments autorisés a été adopté en application de l’article 8 du règlement (UE) 2015/2283. |
| --- | --- |

(2)

Le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (2) établissant la liste de l’Union des nouveaux aliments autorisés a été adopté en application de l’article 8 du règlement (UE) 2015/2283.

| (3) | Conformément à l’article 12 du règlement (UE) 2015/2283, la Commission décide de l’autorisation et de la mise sur le marché dans l’Union d’un nouvel aliment, ainsi que de la mise à jour de la liste de l’Union. |
| --- | --- |

(3)

Conformément à l’article 12 du règlement (UE) 2015/2283, la Commission décide de l’autorisation et de la mise sur le marché dans l’Union d’un nouvel aliment, ainsi que de la mise à jour de la liste de l’Union.

| (4) | Le règlement d’exécution (UE) 2020/206 de la Commission (3) a autorisé la mise sur le marché de la pulpe de cacao (Theobroma cacao L.), de son jus et de son jus concentré en tant qu’aliment traditionnel en provenance d’un pays tiers en vertu du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et a modifié la liste de l’Union des nouveaux aliments autorisés. |
| --- | --- |

(4)

Le règlement d’exécution (UE) 2020/206 de la Commission (3) a autorisé la mise sur le marché de la pulpe de cacao (Theobroma cacao L.), de son jus et de son jus concentré en tant qu’aliment traditionnel en provenance d’un pays tiers en vertu du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et a modifié la liste de l’Union des nouveaux aliments autorisés.

| (5) | Le 22 novembre 2019, la société Cabosse Naturals NV (ci-après le «demandeur») a introduit une demande auprès de la Commission, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283, afin de mettre sur le marché de l’Union, en tant que nouvel aliment, les sucres obtenus à partir de pulpe de cacao (Theobroma cacao L.). Le demandeur a demandé que les sucres obtenus à partir de pulpe de cacao (Theobroma cacao L.) puissent être utilisés comme ingrédient pour l’ensemble de la population. |
| --- | --- |

(5)

Le 22 novembre 2019, la société Cabosse Naturals NV (ci-après le «demandeur») a introduit une demande auprès de la Commission, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283, afin de mettre sur le marché de l’Union, en tant que nouvel aliment, les sucres obtenus à partir de pulpe de cacao (Theobroma cacao L.). Le demandeur a demandé que les sucres obtenus à partir de pulpe de cacao (Theobroma cacao L.) puissent être utilisés comme ingrédient pour l’ensemble de la population.

| (6) | Les sucres sont obtenus par un processus de séchage ou par un processus de purification permettant d’éliminer l’excès d’humidité et les autres éléments présents dans le jus concentré de pulpe de cacao (Theobroma cacao L.). |
| --- | --- |

(6)

Les sucres sont obtenus par un processus de séchage ou par un processus de purification permettant d’éliminer l’excès d’humidité et les autres éléments présents dans le jus concentré de pulpe de cacao (Theobroma cacao L.).

| (7) | La Commission considère qu’il n’est pas nécessaire de soumettre ladite demande à une évaluation de la sécurité par l’Autorité européenne de sécurité des aliments conformément à l’article 10, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/2283. Les sucres obtenus à partir du jus concentré de pulpe de cacao (Theobroma cacao L.) par séchage ou par purification sont identiques aux sucres naturellement présents dans la pulpe de cacao (Theobroma cacao L.) et sont constitués principalement de glucose et de fructose dont l’innocuité de l’utilisation passée est établie de longue date; par conséquent, leur autorisation ne modifierait pas les considérations de sécurité qui ont justifié l’autorisation du jus concentré de pulpe de cacao (Theobroma cacao L.) en tant qu’aliment traditionnel. |
| --- | --- |

(7)

La Commission considère qu’il n’est pas nécessaire de soumettre ladite demande à une évaluation de la sécurité par l’Autorité européenne de sécurité des aliments conformément à l’article 10, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/2283. Les sucres obtenus à partir du jus concentré de pulpe de cacao (Theobroma cacao L.) par séchage ou par purification sont identiques aux sucres naturellement présents dans la pulpe de cacao (Theobroma cacao L.) et sont constitués principalement de glucose et de fructose dont l’innocuité de l’utilisation passée est établie de longue date; par conséquent, leur autorisation ne modifierait pas les considérations de sécurité qui ont justifié l’autorisation du jus concentré de pulpe de cacao (Theobroma cacao L.) en tant qu’aliment traditionnel.

| (8) | Les informations fournies dans la demande sont suffisamment étayées pour que l’on puisse établir que les utilisations et les doses proposées pour les sucres obtenus à partir de pulpe de cacao (Theobroma cacao L.) en tant que nouvel aliment sont conformes à l’article 12 du règlement (UE) 2015/2283. |
| --- | --- |

(8)

Les informations fournies dans la demande sont suffisamment étayées pour que l’on puisse établir que les utilisations et les doses proposées pour les sucres obtenus à partir de pulpe de cacao (Theobroma cacao L.) en tant que nouvel aliment sont conformes à l’article 12 du règlement (UE) 2015/2283.

| (9) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(9)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1.   Les sucres obtenus à partir de pulpe de cacao (Theobroma cacao L.), tels que spécifiés à l’annexe du présent règlement, sont inscrits sur la liste de l’Union des nouveaux aliments autorisés établie par le règlement d’exécution (UE) 2017/2470.

2.   L’inscription sur la liste de l’Union visée au paragraphe 1 comprend les conditions d’utilisation et les exigences en matière d’étiquetage énoncées en annexe du présent règlement.

Article 2

L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 4 novembre 2020.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 327 du 11.12.2015, p. 1.

1

(2)  Règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission du 20 décembre 2017 établissant la liste de l’Union des nouveaux aliments conformément au règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments (JO L 351 du 30.12.2017, p. 72).

2

(3)  Règlement d’exécution (UE) 2020/206 de la Commission du 14 février 2020 autorisant la mise sur le marché de la pulpe de cacao (Theobroma cacao L.), de son jus et de son jus concentré en tant qu’aliment traditionnel en provenance d’un pays tiers en vertu du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 (JO L 43 du 17.2.2020, p. 66).

3

Theobroma cacao

---

ANNEXE

L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 est modifiée comme suit:

| 1) | dans le tableau 1 («Nouveaux aliments autorisés»), l’entrée suivante est insérée dans l’ordre alphabétique:








  Nouvel aliment autorisé | Conditions dans lesquelles le nouvel aliment peut être utilisé | Exigences en matière d’étiquetage spécifique supplémentaire | Autres exigences |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| «Sucres obtenus à partir de pulpe de cacao (Theobroma cacao L.) | Non spécifiées | La dénomination du nouvel aliment sur l’étiquetage des denrées alimentaires qui en contiennent est “Sucres obtenus à partir de pulpe de cacao (Theobroma cacao L.)”, “Glucose obtenu à partir de pulpe de cacao (Theobroma cacao L.)” ou “Fructose obtenu à partir de pulpe de cacao (Theobroma cacao L.)”, en fonction de la forme utilisée.» | |

1)

dans le tableau 1 («Nouveaux aliments autorisés»), l’entrée suivante est insérée dans l’ordre alphabétique:

Nouvel aliment autorisé

Conditions dans lesquelles le nouvel aliment peut être utilisé

Exigences en matière d’étiquetage spécifique supplémentaire

Autres exigences

«Sucres obtenus à partir de pulpe de cacao (Theobroma cacao L.)

Non spécifiées

La dénomination du nouvel aliment sur l’étiquetage des denrées alimentaires qui en contiennent est “Sucres obtenus à partir de pulpe de cacao (Theobroma cacao L.)”, “Glucose obtenu à partir de pulpe de cacao (Theobroma cacao L.)” ou “Fructose obtenu à partir de pulpe de cacao (Theobroma cacao L.)”, en fonction de la forme utilisée.»

| 2) | dans le tableau 2 («Spécifications»), l’entrée suivante est insérée dans l’ordre alphabétique:






  Nouvel aliment autorisé | Spécifications |
| --- | --- | --- |
| «Sucres obtenus à partir de pulpe de cacao (Theobroma cacao L.) | Description/Définition:

  Les sucres sont obtenus à partir du jus concentré de pulpe de cacao (Theobroma cacao L.) soit par un processus de séchage soit par un processus de purification permettant de produire du glucose ou du fructose de grande pureté.

  Sucres obtenus par un processus de séchage

  Composition nutritionnelle:
  Total sucres (g/100 g): > 80
  Humidité (%): < 5
  Critères microbiologiques:
  Dénombrement total sur plaque (aérobie) (UFC/g): < 104

  Levures et moisissures (UFC/g): < 50
  Enterobacteriaceae (UFC/g): < 10

  Salmonella spp.: absence dans 25 g

  Alicyclobacillus: absence dans 50 g
  Bactéries thermoacidophiles: absence dans 50 g

  Sucres obtenus par un processus de purification

  Composition nutritionnelle du glucose obtenu à partir de pulpe de cacao (Theobroma cacao L.):
  Teneur en glucose (%): > 93
  Cendres (%): < 0,2
  Humidité (%): < 1,0
  Composition nutritionnelle du fructose obtenu à partir de pulpe de cacao (Theobroma cacao L.):
  Teneur en fructose (%): > 98
  Teneur en glucose (%): < 0,5 %
  Cendres (%): < 0,2
  Humidité (%): < 0,5
  Critères microbiologiques:pour le glucose et le fructose obtenus à partir de pulpe de cacao (Theobroma cacao L.):
  Dénombrement total sur plaque (aérobie) (UFC/g): < 104


  Salmonella spp.: absence dans 25 g» |

2)

dans le tableau 2 («Spécifications»), l’entrée suivante est insérée dans l’ordre alphabétique:

Nouvel aliment autorisé

Spécifications

«Sucres obtenus à partir de pulpe de cacao (Theobroma cacao L.)

Description/Définition:

Les sucres sont obtenus à partir du jus concentré de pulpe de cacao (Theobroma cacao L.) soit par un processus de séchage soit par un processus de purification permettant de produire du glucose ou du fructose de grande pureté.

Sucres obtenus par un processus de séchage

Composition nutritionnelle:

Total sucres (g/100 g): > 80

Humidité (%): < 5

Critères microbiologiques:

Dénombrement total sur plaque (aérobie) (UFC/g): < 104

Levures et moisissures (UFC/g): < 50

Enterobacteriaceae (UFC/g): < 10

Salmonella spp.: absence dans 25 g

Alicyclobacillus: absence dans 50 g

Bactéries thermoacidophiles: absence dans 50 g

Sucres obtenus par un processus de purification

Composition nutritionnelle du glucose obtenu à partir de pulpe de cacao (Theobroma cacao L.):

Teneur en glucose (%): > 93

Cendres (%): < 0,2

Humidité (%): < 1,0

Composition nutritionnelle du fructose obtenu à partir de pulpe de cacao (Theobroma cacao L.):

Teneur en fructose (%): > 98

Teneur en glucose (%): < 0,5 %

Cendres (%): < 0,2

Humidité (%): < 0,5

Critères microbiologiques:pour le glucose et le fructose obtenus à partir de pulpe de cacao (Theobroma cacao L.):

Dénombrement total sur plaque (aérobie) (UFC/g): < 104

Salmonella spp.: absence dans 25 g»

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III Autres actes

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

| 5.11.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 367/42 |
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5.11.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 367/42

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DÉCISION DE L’AUTORITÉ DE SURVEILLANCE AELE

no 102/20/COL

du 31 août 2020

autorisant la Norvège à prolonger certaines périodes visées à l’article 2 du règlement (UE) 2020/698 du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures spécifiques et temporaires dans le contexte de la propagation de la COVID-19 relatives au renouvellement ou à la prolongation de certains certificats, licences et agréments et au report de certaines vérifications périodiques et formations continues dans certains domaines de la législation en matière de transports [2020/1635]

L’AUTORITÉ DE SURVEILLANCE AELE,

vu le règlement (UE) 2020/698 du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 2020 établissant des mesures spécifiques et temporaires dans le contexte de la propagation de la COVID-19 relatives au renouvellement ou à la prolongation de certains certificats, licences et agréments et au report de certaines vérifications périodiques et formations continues dans certains domaines de la législation en matière de transports (1), et notamment son article 2 tel qu’adapté à l’accord EEE par le protocole 1 dudit accord,

considérant ce qui suit:

Conformément à la directive 2003/59/CE du Parlement européen et du Conseil (2), certains conducteurs professionnels sont tenus de suivre une formation continue à l’issue de laquelle ils se voient délivrer un certificat d’aptitude professionnelle (CAP) qui peut prendre la forme soit d’une carte de qualification de conducteur, soit de l’apposition du code harmonisé «95» de l’Union correspondant sur leur permis de conduire conformément à l’article 10 de ladite directive.

L’article 2, paragraphe 1, du règlement (UE) 2020/698 prolonge pour une période de sept mois les délais de réalisation, par les titulaires d’un certificat d’aptitude professionnelle (CAP), des formations continues qui auraient autrement expiré ou arriveraient autrement à expiration entre le 1er février 2020 et le 31 août 2020. L’article 2, paragraphe 2, dudit règlement prolonge de la même manière la validité de l’apposition du code harmonisé «95» de l’Union correspondant et l’article 2, paragraphe 3, prolonge la validité des cartes de qualification de conducteur correspondantes.

Lorsqu’un État membre estime que la réalisation des formations continues ou leur certification, l’apposition du code harmonisé «95» de l’Union ou le renouvellement des cartes de qualification de conducteur resteront vraisemblablement impossibles après le 31 août 2020, en raison des mesures qu’il a prises afin de prévenir ou de contenir la propagation de la COVID-19, il peut présenter une demande motivée d’autorisation pour prolonger les périodes visées à l’article 2, paragraphes 1, 2 et 3, du règlement (UE) 2020/698, selon le cas. Cette demande peut concerner la période comprise entre le 1er février 2020 et le 31 août 2020, les périodes de sept mois visées à l’article 2, paragraphes 1, 2 et 3 dudit règlement, selon le cas, ou les deux.

Lorsque, à la suite d’une demande présentée conformément à l’article 2, paragraphe 5, du règlement (UE) 2020/698, l’Autorité de surveillance AELE constate que les exigences énoncées audit paragraphe sont remplies, elle adopte une décision, conformément à l’article 2, paragraphe 6, dudit règlement, autorisant l’État membre concerné à prolonger les périodes en question. La prolongation est limitée pour tenir compte de la période pendant laquelle la réalisation de la formation continue en question ou sa certification, l’apposition du code harmonisé «95» de l’Union ou le renouvellement des cartes de qualification de conducteur resteront vraisemblablement impossibles et, en tout état de cause, elle n’excède pas six mois.

Par lettre du 15 juin 2020
   (3), en faisant référence à l’article 2, paragraphes 1 et 2 du règlement (UE) 2020/698, la Norvège a présenté, conformément à l’article 2, paragraphe 5, une demande motivée d’autorisation pour prolonger d’un mois la période visée à l’article 2, paragraphes 1 et 2, dudit règlement. La Norvège a fourni des informations complémentaires à l’appui de sa demande le 26 août 2020
   (4).

Selon les informations fournies par la Norvège, la réalisation de la formation continue, sa certification et l’apposition du code harmonisé «95» de l’Union resteront vraisemblablement impossibles en Norvège jusqu’au 30 septembre 2020 en raison des mesures que le pays a prises afin de prévenir ou de contenir la propagation de la COVID-19.

En particulier, la Norvège a imposé des mesures de confinement généralisé comprenant la fermeture des infrastructures de formation, y compris celles liées à la formation continue des conducteurs prévue par la directive 2003/59/CE, ainsi que des services publics chargés du renouvellement des documents et des licences.

Les cours de formation continue ont repris progressivement. Toutefois, les mesures nécessaires pour contenir la COVID-19 imposent toujours des contraintes en ce qui concerne ces infrastructures. La Norvège fait valoir que les infrastructures de formation doivent respecter les règles nationales applicables en matière de distanciation sociale. En conséquence, seul un nombre réduit de candidats peuvent participer simultanément aux cours de formation. Ces mesures imposées par les autorités norvégiennes ont entraîné un retard important au niveau des titulaires de licence, qui n’ont pas été en mesure de mener à bien la formation continue requise.

Après avoir évalué, conformément à l’article 2, paragraphe 6, du règlement (UE) 2020/698, la demande motivée adressée par la Norvège conformément à l’article 2, paragraphe 5,dudit règlement, et les informations complémentaires fournies, l’Autorité estime que la réalisation de la formation continue ou sa certification, l’apposition du code harmonisé «95» de l’Union ou le renouvellement des cartes de qualification de conducteur resteront vraisemblablement impossibles après le 31 août 2020, en raison des mesures prises par la Norvège afin de prévenir ou de contenir la propagation de la COVID-19. Les exigences énoncées à l’article 2, paragraphe 5, du règlement (UE) 2020/698, sont donc remplies.

Il convient dès lors d’autoriser la Norvège à prolonger d’un mois les périodes comprises entre le 1er février 2020 et le 31 août 2020 visées à l’article 2, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2020/698,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

La Norvège est autorisée à prolonger d’un mois la période comprise entre le 1er février 2020 et le 31 août 2020 visée à l’article 2, paragraphe 1, du règlement (UE) 2020/698, aux fins de l’article 2, paragraphes 1 et 2, dudit règlement.

Le Royaume de Norvège est destinataire de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 31 août 2020.

Par l’Autorité de surveillance AELE

Bente ANGELL-HANSEN

Présidente

Frank J. BÜCHEL

Membre du Collège

Högni KRISTJÁNSSON

Membre du Collège compétent

Carsten ZATSCHLER

Contreseing en qualité de directeur du département

Affaires juridiques et administratives

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(1)  
  JO L 165 du 27.5.2020, p. 10. Intégré dans l’accord EEE au point 4b de l’annexe XIII par la décision du Comité mixte de l’EEE no 91/2020 du 18 juin 2020.

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(2)  Directive 2003/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs, modifiant le règlement (CEE) no 3820/85 du Conseil ainsi que la directive 91/439/CEE du Conseil et abrogeant la directive 76/914/CEE du Conseil (JO L 226 du 10.9.2003, p. 4). Intégré dans l’accord EEE au point 37 de l’annexe XIII par la décision du Comité mixte de l’EEE no 64/2006 (JO L 245 du 7.9.2006, p. 13).

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(3)  Doc no 1138286.

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(4)  Doc no 1149283.

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