# Journal officiel L 386/2020

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 386 |
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| Édition de langue française | Législation | 63e année18 novembre 2020 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 386

Édition de langue française

Législation

63e année18 novembre 2020

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2020/1716 de la Commission du 11 novembre 2020 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées Paprika Žitava/Žitavská paprika (AOP) | 1 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2020/1717 de la Commission du 11 novembre 2020 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Vinagre de Jerez (AOP)] | 3 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2020/1718 de la Commission du 11 novembre 2020 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Peperone di Senise (IGP)] | 4 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2020/1719 de la Commission du 11 novembre 2020 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées Casciotta d’Urbino (AOP) | 5 |
| | * | Règlement (UE) 2020/1720 de la Commission du 17 novembre 2020 modifiant le règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne les importations d’aliments pour animaux familiers en provenance de Géorgie (
  1
  ) | 6 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2020/1721 de la Commission du 17 novembre 2020 spécifiant les éléments techniques des ensembles de données de l’enquête par sondage concernant la santé et la qualité de vie dans le domaine du revenu et des conditions de vie au titre du règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil (
  1
  ) | 9 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision (UE) 2020/1722 de la Commission du 16 novembre 2020 relative à la quantité de quotas à délivrer pour l’ensemble de l’Union pour 2021 dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne
  [notifiée sous le numéro C(2020) 7704]

   (
  1
  ) | 26 |
| | * | Décision d’exécution (UE) 2020/1723 de la Commission du 16 novembre 2020 relative à des mesures visant à prévenir l’introduction du virus de la fièvre aphteuse dans l’Union à partir de l’Algérie, de l’Égypte, d’Israël, du Liban, de la Libye, du Maroc, de la Palestine, de la Syrie, de la Tunisie et de la Turquie
  [notifiée sous le numéro C(2020) 7661]

   (
  1
  ) | 28 |
| | * | Décision d’exécution (UE) 2020/1724 de la Commission du 17 novembre 2020 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1654 concernant certaines mesures de protection provisoires motivées par la détection de l’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 au Royaume-Uni
  [notifiée sous le numéro C(2020) 8126]

   (
  1
  ) | 35 |
| | * | Décision d’exécution (UE) 2020/1725 de la Commission du 17 novembre 2020 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1664 concernant certaines mesures de protection provisoires motivées par la détection de l’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 en Allemagne
  [notifiée sous le numéro C(2020) 8128]

   (
  1
  ) | 38 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/1716 de la Commission du 11 novembre 2020 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées Paprika Žitava/Žitavská paprika (AOP)

1

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/1717 de la Commission du 11 novembre 2020 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Vinagre de Jerez (AOP)]

3

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/1718 de la Commission du 11 novembre 2020 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Peperone di Senise (IGP)]

4

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/1719 de la Commission du 11 novembre 2020 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées Casciotta d’Urbino (AOP)

5

*

Règlement (UE) 2020/1720 de la Commission du 17 novembre 2020 modifiant le règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne les importations d’aliments pour animaux familiers en provenance de Géorgie (
  1
  )

o

1

6

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/1721 de la Commission du 17 novembre 2020 spécifiant les éléments techniques des ensembles de données de l’enquête par sondage concernant la santé et la qualité de vie dans le domaine du revenu et des conditions de vie au titre du règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil (
  1
  )

1

9

DÉCISIONS

*

Décision (UE) 2020/1722 de la Commission du 16 novembre 2020 relative à la quantité de quotas à délivrer pour l’ensemble de l’Union pour 2021 dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne
  [notifiée sous le numéro C(2020) 7704]

   (
  1
  )

[notifiée sous le numéro C(2020) 7704]

1

26

*

Décision d’exécution (UE) 2020/1723 de la Commission du 16 novembre 2020 relative à des mesures visant à prévenir l’introduction du virus de la fièvre aphteuse dans l’Union à partir de l’Algérie, de l’Égypte, d’Israël, du Liban, de la Libye, du Maroc, de la Palestine, de la Syrie, de la Tunisie et de la Turquie
  [notifiée sous le numéro C(2020) 7661]

   (
  1
  )

[notifiée sous le numéro C(2020) 7661]

1

28

*

Décision d’exécution (UE) 2020/1724 de la Commission du 17 novembre 2020 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1654 concernant certaines mesures de protection provisoires motivées par la détection de l’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 au Royaume-Uni
  [notifiée sous le numéro C(2020) 8126]

   (
  1
  )

[notifiée sous le numéro C(2020) 8126]

1

35

*

Décision d’exécution (UE) 2020/1725 de la Commission du 17 novembre 2020 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1664 concernant certaines mesures de protection provisoires motivées par la détection de l’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 en Allemagne
  [notifiée sous le numéro C(2020) 8128]

   (
  1
  )

[notifiée sous le numéro C(2020) 8128]

1

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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 18.11.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 386/1 |
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18.11.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 386/1

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1716 DE LA COMMISSION

du 11 novembre 2020

approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées «Paprika Žitava»/«Žitavská paprika» (AOP)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de la Slovaquie pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Paprika Žitava»/«Žitavská paprika», enregistrée en vertu du règlement d’exécution (UE) no 126/2014 de la Commission (2). |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de la Slovaquie pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Paprika Žitava»/«Žitavská paprika», enregistrée en vertu du règlement d’exécution (UE) no 126/2014 de la Commission (2).

| (2) | La modification en question n’étant pas mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l’Union européenne (3). |
| --- | --- |

(2)

La modification en question n’étant pas mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l’Union européenne (3).

| (3) | Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée, |
| --- | --- |

(3)

Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l’Union européenne concernant la dénomination «Paprika Žitava»/«Žitavská paprika» (AOP) est approuvée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 11 novembre 2020.

Par la Commission,

au nom de la présidente,

Janusz WOJCIECHOWSKI

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

1

(2)  Règlement d’exécution (UE) no 126/2014 de la Commission du 5 février 2014 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Paprika Žitava/Žitavská paprika (AOP)] (JO L 40 du 11.2.2014, p. 12).

2

o

(3)  
  JO C 244 du 24.7.2020, p. 2.

3

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| 18.11.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 386/3 |
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18.11.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 386/3

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1717 DE LA COMMISSION

du 11 novembre 2020

approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Vinagre de Jerez» (AOP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de l’Espagne pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Vinagre de Jerez», enregistrée en vertu du règlement d’exécution (UE) no 985/2011 de la Commission (2). |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de l’Espagne pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Vinagre de Jerez», enregistrée en vertu du règlement d’exécution (UE) no 985/2011 de la Commission (2).

| (2) | La modification en question n’étant pas mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l’Union européenne (3). |
| --- | --- |

(2)

La modification en question n’étant pas mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l’Union européenne (3).

| (3) | Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée, |
| --- | --- |

(3)

Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l’Union européenne concernant la dénomination «Vinagre de Jerez» (AOP) est approuvée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 11 novembre 2020.

Par la Commission,

au nom de la présidente,

Janusz WOJCIECHOWSKI

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

1

(2)  Règlement d’exécution (UE) no 985/2011 de la Commission du 30 septembre 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Vinagre de Jerez (AOP)] (JO L 260 du 5.10.2011, p. 9).

2

o

(3)  
  JO C 238 du 20.7.2020, p. 16.

3

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| 18.11.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 386/4 |
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18.11.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 386/4

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1718 DE LA COMMISSION

du 11 novembre 2020

approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Peperone di Senise» (IGP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de l’Italie pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Peperone di Senise», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1263/96 de la Commission (2). Cette modification inclut une modification de la dénomination «Peperone di Senise» en «Peperoni di Senise». |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de l’Italie pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Peperone di Senise», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1263/96 de la Commission (2). Cette modification inclut une modification de la dénomination «Peperone di Senise» en «Peperoni di Senise».

| (2) | La modification en question n’étant pas mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l’Union européenne (3). |
| --- | --- |

(2)

La modification en question n’étant pas mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l’Union européenne (3).

| (3) | Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée, |
| --- | --- |

(3)

Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l’Union européenne concernant la dénomination «Peperone di Senise» (IGP) est approuvée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 11 novembre 2020.

Par la Commission,

au nom de la présidente,

Janusz WOJCIECHOWSKI

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

1

(2)  Règlement (CE) no 1263/96 de la Commission du 1er juillet 1996 complétant l’annexe du règlement (CE) no 1107/96 relatif à l’enregistrement des indications géographiques et des appellations d’origine au titre de la procédure prévue à l’article 17 du règlement (CEE) no 2081/92 (JO L 163 du 2.7.1996, p. 19).

2

o

o

o

(3)  
  JO C 223 du 7.7.2020, p. 31.

3

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| 18.11.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 386/5 |
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18.11.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 386/5

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1719 DE LA COMMISSION

du 11 novembre 2020

approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées «Casciotta d’Urbino» (AOP)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de l’Italie pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Casciotta d’Urbino», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1107/96 de la Commission (2). |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de l’Italie pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Casciotta d’Urbino», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1107/96 de la Commission (2).

| (2) | La modification en question n’étant pas mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l’Union européenne (3). |
| --- | --- |

(2)

La modification en question n’étant pas mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l’Union européenne (3).

| (3) | Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée, |
| --- | --- |

(3)

Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l’Union européenne concernant la dénomination «Casciotta d’Urbino» (AOP) est approuvée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre.

Fait à Bruxelles, le 11 novembre 2020.

Par la Commission,

au nom de la présidente,

Janusz WOJCIECHOWSKI

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

1

(2)  Règlement (CE) no 1107/96 de la Commission du 12 juin 1996 relatif à l’enregistrement des indications géographiques et des appellations d’origine au titre de la procédure prévue à l’article 17 du règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil (JO L 148 du 21.6.1996, p. 1).

2

o

o

(3)  
  JO C 223 du 7.7.2020, p. 20.

3

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| 18.11.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 386/6 |
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18.11.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 386/6

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RÈGLEMENT (UE) 2020/1720 DE LA COMMISSION

du 17 novembre 2020

modifiant le règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne les importations d’aliments pour animaux familiers en provenance de Géorgie

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

Vu le règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) no 1774/2002 (1), et notamment son article 41, paragraphe 3, premier et troisième alinéas, et son article 42, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (UE) no 142/2011 de la Commission (2) fixe les modalités d’application du règlement d’exécution (CE) no 1069/2009, y compris les conditions en matière de santé publique et animale applicables aux importations d’aliments pour animaux familiers. Les exigences applicables à l’importation dans l’Union et au transit par celle-ci d’aliments pour animaux familiers, y compris les articles à mastiquer, figurent à l’annexe XIV dudit règlement, qui inclut la liste des pays tiers. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (UE) no 142/2011 de la Commission (2) fixe les modalités d’application du règlement d’exécution (CE) no 1069/2009, y compris les conditions en matière de santé publique et animale applicables aux importations d’aliments pour animaux familiers. Les exigences applicables à l’importation dans l’Union et au transit par celle-ci d’aliments pour animaux familiers, y compris les articles à mastiquer, figurent à l’annexe XIV dudit règlement, qui inclut la liste des pays tiers.

| (2) | Le 19 mars 2019, la Géorgie a demandé à être inscrite sur la liste figurant à l’annexe XIV du règlement (UE) no 142/2011 pour l’importation dans l’Union d’aliments transformés pour animaux familiers, autres que les aliments en conserve. |
| --- | --- |

(2)

Le 19 mars 2019, la Géorgie a demandé à être inscrite sur la liste figurant à l’annexe XIV du règlement (UE) no 142/2011 pour l’importation dans l’Union d’aliments transformés pour animaux familiers, autres que les aliments en conserve.

| (3) | La Commission a procédé à des contrôles sur place, y compris à une évaluation approfondie de la législation vétérinaire du pays tiers et de la capacité des autorités compétentes de ce pays tiers demandeur à mettre en œuvre ladite législation et à effectuer des contrôles officiels, en vue d’inscrire le pays tiers demandeur à l’annexe XIV du règlement (UE) no 142/2011 pour l’importation dans l’Union d’aliments transformés pour animaux familiers, autres que les aliments en conserve. Les autorités compétentes géorgiennes ont assuré à la Commission que la Géorgie était en mesure de respecter les conditions sanitaires pertinentes et des garanties suffisantes quant aux contrôles qu’elles effectuent concernant la production d’aliments transformés pour animaux familiers, autres que les aliments en conserve. Il est donc justifié d’ajouter la Géorgie à la liste des pays tiers en provenance desquels les aliments transformés pour animaux familiers autres que les aliments en conserve peuvent être importés dans l’Union et transiter par celle-ci. |
| --- | --- |

(3)

La Commission a procédé à des contrôles sur place, y compris à une évaluation approfondie de la législation vétérinaire du pays tiers et de la capacité des autorités compétentes de ce pays tiers demandeur à mettre en œuvre ladite législation et à effectuer des contrôles officiels, en vue d’inscrire le pays tiers demandeur à l’annexe XIV du règlement (UE) no 142/2011 pour l’importation dans l’Union d’aliments transformés pour animaux familiers, autres que les aliments en conserve. Les autorités compétentes géorgiennes ont assuré à la Commission que la Géorgie était en mesure de respecter les conditions sanitaires pertinentes et des garanties suffisantes quant aux contrôles qu’elles effectuent concernant la production d’aliments transformés pour animaux familiers, autres que les aliments en conserve. Il est donc justifié d’ajouter la Géorgie à la liste des pays tiers en provenance desquels les aliments transformés pour animaux familiers autres que les aliments en conserve peuvent être importés dans l’Union et transiter par celle-ci.

| (4) | Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 142/2011 en conséquence. |
| --- | --- |

(4)

Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 142/2011 en conséquence.

| (5) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(5)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe XIV du règlement (UE) no 142/2011 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 17 novembre 2020.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 300 du 14.11.2009, p. 1.

1

(2)  Règlement (UE) no 142/2011 de la Commission du 25 février 2011 portant application du règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive (JO L 54 du 26.2.2011, p. 1).

2

o

o

---

ANNEXE

À l’annexe XIV, chapitre II, section 1, du règlement (UE) no 142/2011, la ligne 12 du tableau 2 est remplacée par le texte suivant:

| «12 | Aliments pour animaux familiers, y compris les articles à mastiquer | a) | Aliments transformés pour animaux familiers et articles à mastiquer: matières visées à l’article 35, point i) et point ii). |
| --- | --- | --- | --- |

«12

Aliments pour animaux familiers, y compris les articles à mastiquer

a)

Aliments transformés pour animaux familiers et articles à mastiquer: matières visées à l’article 35, point i) et point ii).

| b) | Aliments crus pour animaux familiers: matières visées à l’article 35, point a) iii). |
| --- | --- |

b)

Aliments crus pour animaux familiers: matières visées à l’article 35, point a) iii).

Les aliments pour animaux familiers et les articles à mastiquer doivent avoir été produits conformément à l’annexe XIII, chapitre II.

| a) | Aliments crus pour animaux familiers:
  les pays tiers figurant sur la liste de l’annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010 ou de l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008, en provenance desquels les États membres autorisent l’importation de viandes fraîches de la même espèce et pour lesquels seules les viandes non désossées sont autorisées.
  En ce qui concerne les matières issues de poissons, les pays tiers figurant sur la liste de l’annexe II de la décision 2006/766/CE. |
| --- | --- |

a)

Aliments crus pour animaux familiers:

les pays tiers figurant sur la liste de l’annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010 ou de l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008, en provenance desquels les États membres autorisent l’importation de viandes fraîches de la même espèce et pour lesquels seules les viandes non désossées sont autorisées.

En ce qui concerne les matières issues de poissons, les pays tiers figurant sur la liste de l’annexe II de la décision 2006/766/CE.

| b) | Articles à mastiquer et aliments pour animaux familiers autres que les aliments crus: | les pays tiers figurant sur la liste de l’annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010 et les pays suivants: | Japon (JP); |
| --- | --- | --- | --- |

b)

Articles à mastiquer et aliments pour animaux familiers autres que les aliments crus:

les pays tiers figurant sur la liste de l’annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010 et les pays suivants:

Japon (JP);

| | Équateur (EC); |
| --- | --- |

Équateur (EC);

| | Sri Lanka (LK); |
| --- | --- |

Sri Lanka (LK);

| | Taïwan (TW); |
| --- | --- |

Taïwan (TW);

| | Arabie saoudite (SA) (uniquement les aliments transformés pour animaux familiers obtenus à partir de volailles); |
| --- | --- |

Arabie saoudite (SA) (uniquement les aliments transformés pour animaux familiers obtenus à partir de volailles);

| | Géorgie (GE) (uniquement les aliments transformés pour animaux familiers autres que les aliments en conserve). |
| --- | --- |

Géorgie (GE) (uniquement les aliments transformés pour animaux familiers autres que les aliments en conserve).

| | En ce qui concerne les aliments transformés pour animaux familiers dérivés de matières issues de poissons, les pays tiers figurant sur la liste de l’annexe II de la décision 2006/766/CE. |
| --- | --- |

En ce qui concerne les aliments transformés pour animaux familiers dérivés de matières issues de poissons, les pays tiers figurant sur la liste de l’annexe II de la décision 2006/766/CE.

| a) | Aliments en conserve pour animaux familiers: annexe XV, chapitre 3 A. |
| --- | --- |

a)

Aliments en conserve pour animaux familiers: annexe XV, chapitre 3 A.

| b) | Aliments transformés pour animaux familiers autres que les aliments en conserve: annexe XV, chapitre 3 B. |
| --- | --- |

b)

Aliments transformés pour animaux familiers autres que les aliments en conserve: annexe XV, chapitre 3 B.

| c) | Articles à mastiquer: annexe XV, chapitre 3 C. |
| --- | --- |

c)

Articles à mastiquer: annexe XV, chapitre 3 C.

| d) | Aliments crus pour animaux familiers: annexe XV, chapitre 3 D.» |
| --- | --- |

d)

Aliments crus pour animaux familiers: annexe XV, chapitre 3 D.»

---

| 18.11.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 386/9 |
| --- | --- | --- | --- |

18.11.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 386/9

---

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1721 DE LA COMMISSION

du 17 novembre 2020

spécifiant les éléments techniques des ensembles de données de l’enquête par sondage concernant la santé et la qualité de vie dans le domaine du revenu et des conditions de vie au titre du règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil du 10 octobre 2019 établissant un cadre commun pour des statistiques européennes relatives aux personnes et aux ménages fondées sur des données au niveau individuel collectées à partir d’échantillons, modifiant les règlements (CE) no 808/2004, (CE) no 452/2008 et (CE) no 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant le règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 577/98 du Conseil (1), et notamment son article 7, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Afin d’assurer la bonne mise en œuvre de l’enquête par sondage dans le domaine des conditions de vie, il convient que la Commission précise les éléments techniques de l’ensemble de données. |
| --- | --- |

(1)

Afin d’assurer la bonne mise en œuvre de l’enquête par sondage dans le domaine des conditions de vie, il convient que la Commission précise les éléments techniques de l’ensemble de données.

| (2) | Les statistiques de l’Union européenne sur le revenu et les conditions de vie («enquête EU-SILC») constituent un instrument essentiel pour collecter les informations requises par le semestre européen et le socle européen des droits sociaux, notamment en ce qui concerne la répartition des revenus, la pauvreté et l’exclusion sociale. Elles apportent également les informations sur les soins de santé, les déterminants de la santé, l’état de santé et le handicap relevant du module sur la santé, dont la périodicité est de trois ans, ainsi que les données sur le bien-être et la participation sociale et culturelle du module sur la qualité de la vie, dont la périodicité est de six ans. |
| --- | --- |

(2)

Les statistiques de l’Union européenne sur le revenu et les conditions de vie («enquête EU-SILC») constituent un instrument essentiel pour collecter les informations requises par le semestre européen et le socle européen des droits sociaux, notamment en ce qui concerne la répartition des revenus, la pauvreté et l’exclusion sociale. Elles apportent également les informations sur les soins de santé, les déterminants de la santé, l’état de santé et le handicap relevant du module sur la santé, dont la périodicité est de trois ans, ainsi que les données sur le bien-être et la participation sociale et culturelle du module sur la qualité de la vie, dont la périodicité est de six ans.

| (3) | Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du système statistique européen, |
| --- | --- |

(3)

Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du système statistique européen,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les caractéristiques techniques de l’ensemble de données pour le module sur la santé, dont la périodicité est de trois ans, et pour le module sur la qualité de la vie, dont la périodicité est de six ans, dans le domaine du revenu et des conditions de vie figurent en annexe et se réfèrent:

| a) | à l’identifiant de la variable; |
| --- | --- |

a)

à l’identifiant de la variable;

| b) | au nom de la variable; |
| --- | --- |

b)

au nom de la variable;

| c) | au libellé et au code de modalité; |
| --- | --- |

c)

au libellé et au code de modalité;

| d) | à l’unité de collecte; |
| --- | --- |

d)

à l’unité de collecte;

| e) | au mode de collecte; |
| --- | --- |

e)

au mode de collecte;

| f) | à la période de référence. |
| --- | --- |

f)

à la période de référence.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 17 novembre 2020.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 261 I du 14.10.2019, p. 1.

1

---

ANNEXE

Caractéristiques techniques des variables

| Identifiant de la variable | Nom de la variable | Code de modalité | Libellé de modalité | Unité de collecte | Mode de collecte | Période de référence |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Soins de santé |
| HS200 | Charge financière représentée par les soins médicaux (à l’exclusion des médicaments) | 1
  2
  3 | Charge lourde
  Charge moyenne
  Pas une charge du tout | Ménage | Répondant du ménage | Douze derniers mois |
| HS200_F | Charge financière représentée par les soins médicaux (à l’exclusion des médicaments) (drapeau) | 1
  -1
  -2
  -7 | Rempli
  Information manquante
  Sans objet (personne dans le ménage n’a eu besoin/n’a eu de soins médicaux)
  Sans objet (information non collectée conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel») | | | |
| HS210 | Charge financière représentée par les soins dentaires | 1
  2
  3 | Charge lourde
  Charge moyenne
  Pas une charge du tout | Ménage | Répondant du ménage | Douze derniers mois |
| HS210_F | Charge financière représentée par les soins dentaires (drapeau) | 1
  -1
  -2
  -7 | Rempli
  Information manquante
  Sans objet (personne dans le ménage n’a eu besoin/n’a eu de soins dentaires)
  Sans objet (information non collectée conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel») | | | |
| HS220 | Charge financière représentée par les médicaments | 1
  2
  3 | Charge lourde
  Charge moyenne
  Pas une charge du tout | Ménage | Répondant du ménage | Douze derniers mois |
| HS220_F | Charge financière représentée par les médicaments (drapeau) | 1
  -1
  -2
  -7 | Rempli
  Information manquante
  Sans objet (personne dans le ménage n’a eu besoin/n’a consommé de médicaments)
  Sans objet (information non collectée conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel») | | | |
| PH090 | Nombre de consultations d’un médecin généraliste ou d’un médecin de famille au cours des 12 derniers mois | 1
  2
  3
  4
  5 | Aucune
  1 à 2
  3 à 5
  6 à 9
  10 ou plus | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant) | Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres | Douze derniers mois |
| PH090_F | Nombre de consultations d’un médecin généraliste ou d’un médecin de famille au cours des 12 derniers mois (drapeau) | 1
  -1
  -3
  -7 | Rempli
  Information manquante
  Répondant non sélectionné
  Sans objet (information non collectée conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel») | | | |
| PH080 | Nombre de consultations d’un dentiste, d’un orthodontiste ou d’autres spécialistes en soins dentaires au cours des 12 derniers mois | 1
  2
  3
  4
  5 | Aucune
  1 à 2
  3 à 5
  6 à 9
  10 ou plus | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant) | Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres | Douze derniers mois |
| PH080_F | Nombre de consultations d’un dentiste, d’un orthodontiste ou d’autres spécialistes en soins dentaires au cours des 12 derniers mois (drapeau) | 1
  -1
  -3
  -7 | Rempli
  Information manquante
  Répondant non sélectionné
  Sans objet (information non collectée conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel») | | | |
| PH100 | Nombre de consultations d’un médecin spécialiste ou d’un chirurgien (à l’exclusion des dentistes, orthodontistes ou autres spécialistes en soins dentaires) au cours des 12 derniers mois | 1
  2
  3
  4
  5 | Aucune
  1 à 2
  3 à 5
  6 à 9
  10 ou plus | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant) | Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres | Douze derniers mois |
| PH100_F | Nombre de consultations d’un médecin spécialiste ou d’un chirurgien (à l’exclusion des dentistes, orthodontistes ou autres spécialistes en soins dentaires) au cours des 12 derniers mois (drapeau) | 1
  -1
  -3
  -7 | Rempli
  Information manquante
  Répondant non sélectionné
  Sans objet (information non collectée conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel») | | | |
| Déterminants de la santé |
| PH110A | Poids IMC 1 | 20-350 | Poids en kg | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant) | Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) | Situation actuelle |
| PH110A_F | Poids IMC 1 (drapeau) | 1
  -1
  -3
  -7 | Rempli
  Information manquante
  Répondant non sélectionné
  Sans objet (information non collectée conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel») | | | |
| PH110B | Poids IMC 2 | 50-250 | Hauteur en cm | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant) | Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) | Situation actuelle |
| PH110B_F | Poids IMC 2 (drapeau) | 1
  -1
  -3
  -7 | Rempli
  Information manquante
  Répondant non sélectionné
  Sans objet (information non collectée conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel») | | | |
| PH122 | Type d’activité physique au travail | 1
  2
  3
  4 | Position assise principalement
  Position debout principalement
  Marche ou accomplissement de tâches nécessitant un effort physique modéré principalement
  Travail de force ou tâches physiquement exigeantes principalement | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant) | Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) | Semaine typique |
| PH122_F | Type d’activité physique au travail (drapeau) | 1
  -1
  -2
  -3
  -7 | Rempli
  Information manquante
  Sans objet (PL032≠1)
  Répondant non sélectionné
  Sans objet (information non collectée conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel») | | | |
| PH132 | Fréquence des activités physiques (en dehors du travail) | 1
  2
  3
  4
  5
  6 | Deux fois par jour ou plus
  Une fois par jour
  4 à 6 fois par semaine
  1 à 3 fois par semaine
  Moins d’une fois par semaine
  Jamais | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant) | Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) | Semaine typique |
| PH132_F | Fréquence des activités physiques (en dehors du travail) (drapeau) | 1
  -1
  -3
  -7 | Rempli
  Information manquante
  Répondant non sélectionné
  Sans objet (information non collectée conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel») | | | |
| PH142 | Fréquence de consommation de fruits (à l’exclusion des jus) | 1
  2
  3
  4
  5
  6 | Deux fois par jour ou plus
  Une fois par jour
  4 à 6 fois par semaine
  1 à 3 fois par semaine
  Moins d’une fois par semaine
  Jamais | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant) | Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) | Semaine typique |
| PH142_F | Fréquence de consommation de fruits (à l’exclusion des jus) (drapeau) | 1
  -1
  -3
  -7 | Rempli
  Information manquante
  Répondant non sélectionné
  Sans objet (information non collectée conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel») | | | |
| PH152 | Fréquence de consommation de légumes ou de salade (à l’exclusion des jus) | 1
  2
  3
  4
  5
  6 | Deux fois par jour ou plus
  Une fois par jour
  4 à 6 fois par semaine
  1 à 3 fois par semaine
  Moins d’une fois par semaine
  Jamais | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant) | Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) | Semaine typique |
| PH152_F | Fréquence de consommation de légumes ou de salade (à l’exclusion des jus) (drapeau) | 1
  -1
  -3
  -7 | Rempli
  Information manquante
  Répondant non sélectionné
  Sans objet (information non collectée conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel») | | | |
| PH171 | Fréquence de consommation de tabac (y compris cigarettes électroniques ou autres dispositifs similaires) | 1
  2
  3
  4
  5 | Tous les jours
  Quelques fois par semaine
  Quelques fois par mois
  Quelques fois par an
  Jamais | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant) | Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) | Douze derniers mois |
| PH171_F | Fréquence de consommation de tabac (y compris cigarettes électroniques ou autres dispositifs similaires) (drapeau) | 1
  -1
  -3
  -7 | Rempli
  Information manquante
  Répondant non sélectionné
  Sans objet (information non collectée conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel») | | | |
| PH180 | Fréquence de consommation d’une boisson alcoolisée quelconque | 1
  2
  3
  4
  5 | Tous les jours
  Quelques fois par semaine
  Quelques fois par mois
  Quelques fois par an
  Jamais | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant) | Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) | Douze derniers mois |
| PH180_F | Fréquence de consommation d’une boisson alcoolisée quelconque (drapeau) | 1
  -1
  -3
  -7 | Rempli
  Information manquante
  Répondant non sélectionné
  Sans objet (information non collectée conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel») | | | |
| Informations détaillées sur l’état de santé et le handicap |
| PH101 | Difficultés pour voir, même en portant des lunettes ou des lentilles de contact | 1
  2
  3
  4 | Aucune difficulté
  Quelques difficultés
  Beaucoup de difficultés
  Ne peut pas voir du tout | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant) | Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) | Situation actuelle |
| PH101_F | Difficultés pour voir, même en portant des lunettes ou des lentilles de contact (drapeau) | 1
  -1
  -3
  -7 | Rempli
  Information manquante
  Répondant non sélectionné
  Sans objet (information non collectée conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel») | | | |
| PH111 | Difficultés pour entendre, même en utilisant une prothèse auditive | 1
  2
  3
  4 | Aucune difficulté
  Quelques difficultés
  Beaucoup de difficultés
  Ne peut pas entendre du tout | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant) | Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) | Situation actuelle |
| PH111_F | Difficultés pour entendre, même en utilisant une prothèse auditive (drapeau) | 1
  -1
  -3
  -7 | Rempli
  Information manquante
  Répondant non sélectionné
  Sans objet (information non collectée conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel») | | | |
| PH121 | Difficultés pour marcher ou monter des marches | 1
  2
  3
  4 | Aucune difficulté
  Quelques difficultés
  Beaucoup de difficultés
  Ne peut pas marcher du tout | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant) | Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) | Situation actuelle |
| PH121_F | Difficultés pour marcher ou monter des marches (drapeau) | 1
  -1
  -3
  -7 | Rempli
  Information manquante
  Répondant non sélectionné
  Sans objet (information non collectée conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel») | | | |
| PH131 | Difficultés à se souvenir ou à se concentrer | 1
  2
  3
  4 | Aucune difficulté
  Quelques difficultés
  Beaucoup de difficultés
  Ne peut pas se souvenir/se concentrer du tout | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant) | Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) | Situation actuelle |
| PH131_F | Difficultés à se souvenir ou à se concentrer (drapeau) | 1
  -1
  -3
  -7 | Rempli
  Information manquante
  Répondant non sélectionné
  Sans objet (information non collectée conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel») | | | |
| PH141 | Difficulté (à prendre soin de soi, par exemple) à se laver entièrement ou à s’habiller | 1
  2
  3
  4 | Aucune difficulté
  Quelques difficultés
  Beaucoup de difficultés
  Ne peut pas se laver ou s’habiller du tout | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant) | Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) | Situation actuelle |
| PH141_F | Difficulté (à prendre soin de soi, par exemple) à se laver entièrement ou à s’habiller
  (drapeau) | 1
  -1
  -3
  -7 | Rempli
  Information manquante
  Répondant non sélectionné
  Sans objet (information non collectée conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel») | | | |
| PH151 | Difficulté à communiquer (en utilisant le langage courant, par exemple comprendre les autres ou être compris par les autres) | 1
  2
  3
  4 | Aucune difficulté
  Quelques difficultés
  Beaucoup de difficultés
  Ne peut pas communiquer du tout | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant) | Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) | Situation actuelle |
| PH151_F | Difficulté à communiquer (en utilisant le langage courant, par exemple comprendre les autres ou être compris par les autres) (drapeau) | 1
  -1
  -3
  -7 | Rempli
  Information manquante
  Répondant non sélectionné
  Sans objet (information non collectée conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel») | | | |
| Bien-être |
| PW241 | Sentiment d’abandon | 1
  2
  3
  4
  5
  99 | Tout à fait d’accord
  D’accord
  Ni d’accord ni pas d’accord
  Pas d’accord
  Pas du tout d’accord
  Ne sait pas | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant) | Entretien personnel | Situation actuelle |
| PW241_F | Sentiment d’abandon (drapeau) | 1
  -1
  -3
  -7 | Rempli
  Information manquante
  Répondant non sélectionné
  Sans objet (information non collectée conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel») | | | |
| PW030 | Satisfaction concernant la situation financière | 0-10
  99 | Pas du tout satisfait à complètement satisfait
  Ne sait pas | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant) | Entretien personnel | Situation actuelle |
| PW030_F | Satisfaction concernant la situation financière (drapeau) | 1
  -1
  -3
  -7 | Rempli
  Information manquante
  Répondant non sélectionné
  Sans objet (information non collectée conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel») | | | |
| PW160 | Satisfaction concernant les relations personnelles | 0-10
  99 | Pas du tout satisfait à complètement satisfait
  Ne sait pas | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant) | Entretien personnel | Situation actuelle |
| PW160_F | Satisfaction concernant les relations personnelles (drapeau) | 1
  -1
  -3
  -7 | Rempli
  Information manquante
  Répondant non sélectionné
  Sans objet (information non collectée conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel») | | | |
| PW120 | Satisfaction concernant l’emploi du temps (temps consacré aux loisirs) | 0-10
  99 | Pas du tout satisfait à complètement satisfait
  Ne sait pas | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant) | Entretien personnel | Situation actuelle |
| PW120_F | Satisfaction concernant l’emploi du temps (temps consacré aux loisirs) (drapeau) | 1
  -1
  -3
  -7 | Rempli
  Information manquante
  Répondant non sélectionné
  Sans objet (information non collectée conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel») | | | |
| PW230 | Sentiment de solitude | 1
  2
  3
  4
  5
  99 | Tout le temps
  La plupart du temps
  Parfois
  Rarement
  Jamais
  Ne sait pas | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant) | Entretien personnel | 4 dernières semaines |
| PW230_F | Sentiment de solitude (drapeau) | 1
  -1
  -3
  -7 | Rempli
  Information manquante
  Répondant non sélectionné
  Sans objet (information non collectée conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel») | | | |
| PW090 | Sentiment de bonheur | 1
  2
  3
  4
  5
  99 | Tout le temps
  La plupart du temps
  Parfois
  Rarement
  Jamais
  Ne sait pas | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant) | Entretien personnel | 4 dernières semaines |
| PW090_F | Sentiment de bonheur (drapeau) | 1
  -1
  -3
  -7 | Rempli
  Information manquante
  Répondant non sélectionné
  Sans objet (information non collectée conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel») | | | |
| PW180 | Aide d’autrui | 1
  2 | Oui
  Non | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant) | Entretien personnel | Situation habituelle |
| PW180_F | Aide d’autrui (drapeau) | 1
  -1
  -2
  -3
  -7 | Rempli
  Information manquante
  Sans objet (pas de famille, d’amis ou de voisins)
  Répondant non sélectionné
  Sans objet (information non collectée conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel») | | | |
| Participation sociale et culturelle |
| PS010 | Nombre de sorties au cinéma | 1
  2
  3
  4
  5
  6
  7
  8 | 3 fois au plus
  Plus de 3 fois
  Non, ne peut pas se le permettre
  Non, manque d’intérêt
  Non, pas de cinéma à proximité
  Non, manque de temps
  Non, regarde des films par d’autres moyens (télévision, internet)
  Non, pour d’autres raisons | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant) | Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) | Douze derniers mois |
| PS010_F | Nombre de sorties au cinéma (drapeau) | 1
  -1
  -3
  -7 | Rempli
  Information manquante
  Répondant non sélectionné
  Sans objet (information non collectée conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel») | | | |
| PS020 | Nombre de sorties à des spectacles en direct (pièces, concerts, opéras, spectacles de ballet et de danse) | 1
  2
  3
  4
  5
  6
  7 | 3 fois au plus
  Plus de 3 fois
  Non, ne peut pas se le permettre
  Non, manque d’intérêt
  Non, pas de spectacles en direct à proximité
  Non, manque de temps
  Non, pour d’autres raisons | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant) | Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) | Douze derniers mois |
| PS020_F | Nombre de sorties à des spectacles en direct (pièces, concerts, opéras, spectacles de ballet et de danse) (drapeau) | 1
  -1
  -3
  -7 | Rempli
  Information manquante
  Répondant non sélectionné
  Sans objet (information non collectée conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel») | | | |
| PS030 | Nombre de visites de sites culturels | 1
  2
  3
  4
  5
  6
  7 | 3 fois au plus
  Plus de 3 fois
  Non, ne peut pas se le permettre
  Non, manque d’intérêt
  Non, pas de sites culturels à proximité
  Non, manque de temps
  Non, pour d’autres raisons | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant) | Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) | Douze derniers mois |
| PS030_F | Nombre de visites de sites culturels (drapeau) | 1
  -1
  -3
  -7 | Rempli
  Information manquante
  Répondant non sélectionné
  Sans objet (information non collectée conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel») | | | |
| PS040 | Nombre de participations à des événements sportifs en direct | 1
  2
  3
  4
  5
  6
  7
  8 | 3 fois au plus
  Plus de 3 fois
  Non, ne peut pas se le permettre
  Non, manque d’intérêt
  Non, pas d’événements sportifs en direct à proximité
  Non, manque de temps
  Non, regarde des événements sportifs par d’autres moyens (télévision, internet)
  Non, pour d’autres raisons | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant) | Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) | Douze derniers mois |
| PS040_F | Nombre de participations à des événements sportifs en direct (drapeau) | 1
  -1
  -3
  -7 | Rempli
  Information manquante
  Répondant non sélectionné
  Sans objet (information non collectée conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel») | | | |
| PS041 | Pratique d’activités artistiques | 1
  2
  3
  4
  5
  6 | Tous les jours
  Chaque semaine (mais pas chaque jour)
  Plusieurs fois par mois (mais pas chaque semaine)
  Une fois par mois
  Au moins une fois par an (mais moins d’une fois par mois)
  Jamais | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant) | Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) | Situation habituelle |
| PS041_F | Pratique d’activités artistiques (drapeau) | 1
  -1
  -3
  -7 | Rempli
  Information manquante
  Répondant non sélectionné
  Sans objet (information non collectée conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel») | | | |
| PS042 | Lecture de livres (y compris livres électroniques ou livres audio, pendant l’année) | 1
  2
  3
  4
  5
  6
  7
  8 | Oui, 1 à 4 livres
  Oui, 5 à 9 livres
  Oui, au moins 10 livres
  Non, ne peut pas se le permettre
  Non, manque d’intérêt
  Non, manque de temps
  Non, pas d’accès
  Non, pour d’autres raisons | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant) | Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) | Douze derniers mois |
| PS042_F | Lecture de livres (y compris livres électroniques ou livres audio, pendant l’année) (drapeau) | 1
  -1
  -3
  -7 | Rempli
  Information manquante
  Répondant non sélectionné
  Sans objet (information non collectée conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel») | | | |
| PS050 | Fréquence des rencontres avec les membres de la famille | 1
  2
  3
  4
  5
  6
  99 | Tous les jours
  Chaque semaine (mais pas chaque jour)
  Plusieurs fois par mois (mais pas chaque semaine)
  Une fois par mois
  Au moins une fois par an (mais moins d’une fois par mois)
  Jamais
  Pas de famille | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant) | Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) | Situation habituelle |
| PS050_F | Fréquence des rencontres avec les membres de la famille (drapeau) | 1
  -1
  -3
  -7 | Rempli
  Information manquante
  Répondant non sélectionné
  Sans objet (information non collectée conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel») | | | |
| PS060 | Fréquence des rencontres avec les amis | 1
  2
  3
  4
  5
  6 | Tous les jours
  Chaque semaine (mais pas chaque jour)
  Plusieurs fois par mois (mais pas chaque semaine)
  Une fois par mois
  Au moins une fois par an (mais moins d’une fois par mois)
  Jamais | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant) | Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) | Situation habituelle |
| PS060_F | Fréquence des rencontres avec les amis (drapeau) | 1
  -1
  -3
  -7 | Rempli
  Information manquante
  Répondant non sélectionné
  Sans objet (information non collectée conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel») | | | |
| PS070 | Fréquence des contacts avec les membres de la famille | 1
  2
  3
  4
  5
  6
  99 | Tous les jours
  Chaque semaine (mais pas chaque jour)
  Plusieurs fois par mois (mais pas chaque semaine)
  Une fois par mois
  Au moins une fois par an (mais moins d’une fois par mois)
  Jamais
  Pas de famille | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant) | Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) | Situation habituelle |
| PS070_F | Fréquence des contacts avec les membres de la famille (drapeau) | 1
  -1
  -3
  -7 | Rempli
  Information manquante
  Répondant non sélectionné
  Sans objet (information non collectée conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel») | | | |
| PS080 | Fréquence des contacts avec les amis | 1
  2
  3
  4
  5
  6 | Tous les jours
  Chaque semaine (mais pas chaque jour)
  Plusieurs fois par mois (mais pas chaque semaine)
  Une fois par mois
  Au moins une fois par an (mais moins d’une fois par mois)
  Jamais | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant) | Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) | Situation habituelle |
| PS080_F | Fréquence des contacts avec les amis (drapeau) | 1
  -1
  -3
  -7 | Rempli
  Information manquante
  Répondant non sélectionné
  Sans objet (information non collectée conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel») | | | |
| PS110 | Participation à des activités volontaires formelles | 1
  2
  3
  4
  5
  6 | Oui, association caritative
  Oui, association culturelle
  Oui, association sportive
  Oui, organisation religieuse de toute confession
  Oui, autre organisation
  Non | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant) | Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) | Douze derniers mois |
| PS110_F | Participation à des activités volontaires formelles (drapeau) | 1
  -1
  -3
  -7 | Rempli
  Information manquante
  Répondant non sélectionné
  Sans objet (information non collectée conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel») | | | |
| PS111 | Participation à des activités volontaires informelles | 1
  2 | Oui
  Non | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant) | Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) | Douze derniers mois |
| PS111_F | Participation à des activités volontaires informelles (drapeau) | 1
  -1
  -3
  -7 | Rempli
  Information manquante
  Répondant non sélectionné
  Sans objet (information non collectée conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel») | | | |
| PS102 | Citoyenneté active | 1
  2
  3
  4 | Oui
  Non, manque d’intérêt
  Non, manque de temps
  Non, pour d’autres raisons | Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant) | Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) | Douze derniers mois |
| PS102_F | Citoyenneté active (drapeau) | 1
  -1
  -3
  -7 | Rempli
  Information manquante
  Répondant non sélectionné
  Sans objet (information non collectée conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel») | | | |

Identifiant de la variable

Nom de la variable

Code de modalité

Libellé de modalité

Unité de collecte

Mode de collecte

Période de référence

Soins de santé

HS200

Charge financière représentée par les soins médicaux (à l’exclusion des médicaments)

1

2

3

Charge lourde

Charge moyenne

Pas une charge du tout

Ménage

Répondant du ménage

Douze derniers mois

HS200_F

Charge financière représentée par les soins médicaux (à l’exclusion des médicaments) (drapeau)

1

-1

-2

-7

Rempli

Information manquante

Sans objet (personne dans le ménage n’a eu besoin/n’a eu de soins médicaux)

Sans objet (information non collectée conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

HS210

Charge financière représentée par les soins dentaires

1

2

3

Charge lourde

Charge moyenne

Pas une charge du tout

Ménage

Répondant du ménage

Douze derniers mois

HS210_F

Charge financière représentée par les soins dentaires (drapeau)

1

-1

-2

-7

Rempli

Information manquante

Sans objet (personne dans le ménage n’a eu besoin/n’a eu de soins dentaires)

Sans objet (information non collectée conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

HS220

Charge financière représentée par les médicaments

1

2

3

Charge lourde

Charge moyenne

Pas une charge du tout

Ménage

Répondant du ménage

Douze derniers mois

HS220_F

Charge financière représentée par les médicaments (drapeau)

1

-1

-2

-7

Rempli

Information manquante

Sans objet (personne dans le ménage n’a eu besoin/n’a consommé de médicaments)

Sans objet (information non collectée conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

PH090

Nombre de consultations d’un médecin généraliste ou d’un médecin de famille au cours des 12 derniers mois

1

2

3

4

5

Aucune

1 à 2

3 à 5

6 à 9

10 ou plus

Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant)

Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres

Douze derniers mois

PH090_F

Nombre de consultations d’un médecin généraliste ou d’un médecin de famille au cours des 12 derniers mois (drapeau)

1

-1

-3

-7

Rempli

Information manquante

Répondant non sélectionné

Sans objet (information non collectée conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

PH080

Nombre de consultations d’un dentiste, d’un orthodontiste ou d’autres spécialistes en soins dentaires au cours des 12 derniers mois

1

2

3

4

5

Aucune

1 à 2

3 à 5

6 à 9

10 ou plus

Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant)

Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres

Douze derniers mois

PH080_F

Nombre de consultations d’un dentiste, d’un orthodontiste ou d’autres spécialistes en soins dentaires au cours des 12 derniers mois (drapeau)

1

-1

-3

-7

Rempli

Information manquante

Répondant non sélectionné

Sans objet (information non collectée conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

PH100

Nombre de consultations d’un médecin spécialiste ou d’un chirurgien (à l’exclusion des dentistes, orthodontistes ou autres spécialistes en soins dentaires) au cours des 12 derniers mois

1

2

3

4

5

Aucune

1 à 2

3 à 5

6 à 9

10 ou plus

Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant)

Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre) ou registres

Douze derniers mois

PH100_F

Nombre de consultations d’un médecin spécialiste ou d’un chirurgien (à l’exclusion des dentistes, orthodontistes ou autres spécialistes en soins dentaires) au cours des 12 derniers mois (drapeau)

1

-1

-3

-7

Rempli

Information manquante

Répondant non sélectionné

Sans objet (information non collectée conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

Déterminants de la santé

PH110A

Poids IMC 1

20-350

Poids en kg

Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant)

Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre)

Situation actuelle

PH110A_F

Poids IMC 1 (drapeau)

1

-1

-3

-7

Rempli

Information manquante

Répondant non sélectionné

Sans objet (information non collectée conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

PH110B

Poids IMC 2

50-250

Hauteur en cm

Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant)

Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre)

Situation actuelle

PH110B_F

Poids IMC 2 (drapeau)

1

-1

-3

-7

Rempli

Information manquante

Répondant non sélectionné

Sans objet (information non collectée conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

PH122

Type d’activité physique au travail

1

2

3

4

Position assise principalement

Position debout principalement

Marche ou accomplissement de tâches nécessitant un effort physique modéré principalement

Travail de force ou tâches physiquement exigeantes principalement

Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant)

Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre)

Semaine typique

PH122_F

Type d’activité physique au travail (drapeau)

1

-1

-2

-3

-7

Rempli

Information manquante

Sans objet (PL032≠1)

Répondant non sélectionné

Sans objet (information non collectée conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

PH132

Fréquence des activités physiques (en dehors du travail)

1

2

3

4

5

6

Deux fois par jour ou plus

Une fois par jour

4 à 6 fois par semaine

1 à 3 fois par semaine

Moins d’une fois par semaine

Jamais

Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant)

Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre)

Semaine typique

PH132_F

Fréquence des activités physiques (en dehors du travail) (drapeau)

1

-1

-3

-7

Rempli

Information manquante

Répondant non sélectionné

Sans objet (information non collectée conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

PH142

Fréquence de consommation de fruits (à l’exclusion des jus)

1

2

3

4

5

6

Deux fois par jour ou plus

Une fois par jour

4 à 6 fois par semaine

1 à 3 fois par semaine

Moins d’une fois par semaine

Jamais

Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant)

Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre)

Semaine typique

PH142_F

Fréquence de consommation de fruits (à l’exclusion des jus) (drapeau)

1

-1

-3

-7

Rempli

Information manquante

Répondant non sélectionné

Sans objet (information non collectée conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

PH152

Fréquence de consommation de légumes ou de salade (à l’exclusion des jus)

1

2

3

4

5

6

Deux fois par jour ou plus

Une fois par jour

4 à 6 fois par semaine

1 à 3 fois par semaine

Moins d’une fois par semaine

Jamais

Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant)

Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre)

Semaine typique

PH152_F

Fréquence de consommation de légumes ou de salade (à l’exclusion des jus) (drapeau)

1

-1

-3

-7

Rempli

Information manquante

Répondant non sélectionné

Sans objet (information non collectée conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

PH171

Fréquence de consommation de tabac (y compris cigarettes électroniques ou autres dispositifs similaires)

1

2

3

4

5

Tous les jours

Quelques fois par semaine

Quelques fois par mois

Quelques fois par an

Jamais

Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant)

Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre)

Douze derniers mois

PH171_F

Fréquence de consommation de tabac (y compris cigarettes électroniques ou autres dispositifs similaires) (drapeau)

1

-1

-3

-7

Rempli

Information manquante

Répondant non sélectionné

Sans objet (information non collectée conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

PH180

Fréquence de consommation d’une boisson alcoolisée quelconque

1

2

3

4

5

Tous les jours

Quelques fois par semaine

Quelques fois par mois

Quelques fois par an

Jamais

Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant)

Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre)

Douze derniers mois

PH180_F

Fréquence de consommation d’une boisson alcoolisée quelconque (drapeau)

1

-1

-3

-7

Rempli

Information manquante

Répondant non sélectionné

Sans objet (information non collectée conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

Informations détaillées sur l’état de santé et le handicap

PH101

Difficultés pour voir, même en portant des lunettes ou des lentilles de contact

1

2

3

4

Aucune difficulté

Quelques difficultés

Beaucoup de difficultés

Ne peut pas voir du tout

Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant)

Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre)

Situation actuelle

PH101_F

Difficultés pour voir, même en portant des lunettes ou des lentilles de contact (drapeau)

1

-1

-3

-7

Rempli

Information manquante

Répondant non sélectionné

Sans objet (information non collectée conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

PH111

Difficultés pour entendre, même en utilisant une prothèse auditive

1

2

3

4

Aucune difficulté

Quelques difficultés

Beaucoup de difficultés

Ne peut pas entendre du tout

Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant)

Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre)

Situation actuelle

PH111_F

Difficultés pour entendre, même en utilisant une prothèse auditive (drapeau)

1

-1

-3

-7

Rempli

Information manquante

Répondant non sélectionné

Sans objet (information non collectée conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

PH121

Difficultés pour marcher ou monter des marches

1

2

3

4

Aucune difficulté

Quelques difficultés

Beaucoup de difficultés

Ne peut pas marcher du tout

Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant)

Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre)

Situation actuelle

PH121_F

Difficultés pour marcher ou monter des marches (drapeau)

1

-1

-3

-7

Rempli

Information manquante

Répondant non sélectionné

Sans objet (information non collectée conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

PH131

Difficultés à se souvenir ou à se concentrer

1

2

3

4

Aucune difficulté

Quelques difficultés

Beaucoup de difficultés

Ne peut pas se souvenir/se concentrer du tout

Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant)

Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre)

Situation actuelle

PH131_F

Difficultés à se souvenir ou à se concentrer (drapeau)

1

-1

-3

-7

Rempli

Information manquante

Répondant non sélectionné

Sans objet (information non collectée conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

PH141

Difficulté (à prendre soin de soi, par exemple) à se laver entièrement ou à s’habiller

1

2

3

4

Aucune difficulté

Quelques difficultés

Beaucoup de difficultés

Ne peut pas se laver ou s’habiller du tout

Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant)

Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre)

Situation actuelle

PH141_F

Difficulté (à prendre soin de soi, par exemple) à se laver entièrement ou à s’habiller

(drapeau)

1

-1

-3

-7

Rempli

Information manquante

Répondant non sélectionné

Sans objet (information non collectée conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

PH151

Difficulté à communiquer (en utilisant le langage courant, par exemple comprendre les autres ou être compris par les autres)

1

2

3

4

Aucune difficulté

Quelques difficultés

Beaucoup de difficultés

Ne peut pas communiquer du tout

Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant)

Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre)

Situation actuelle

PH151_F

Difficulté à communiquer (en utilisant le langage courant, par exemple comprendre les autres ou être compris par les autres) (drapeau)

1

-1

-3

-7

Rempli

Information manquante

Répondant non sélectionné

Sans objet (information non collectée conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

Bien-être

PW241

Sentiment d’abandon

1

2

3

4

5

99

Tout à fait d’accord

D’accord

Ni d’accord ni pas d’accord

Pas d’accord

Pas du tout d’accord

Ne sait pas

Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant)

Entretien personnel

Situation actuelle

PW241_F

Sentiment d’abandon (drapeau)

1

-1

-3

-7

Rempli

Information manquante

Répondant non sélectionné

Sans objet (information non collectée conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

PW030

Satisfaction concernant la situation financière

0-10

99

Pas du tout satisfait à complètement satisfait

Ne sait pas

Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant)

Entretien personnel

Situation actuelle

PW030_F

Satisfaction concernant la situation financière (drapeau)

1

-1

-3

-7

Rempli

Information manquante

Répondant non sélectionné

Sans objet (information non collectée conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

PW160

Satisfaction concernant les relations personnelles

0-10

99

Pas du tout satisfait à complètement satisfait

Ne sait pas

Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant)

Entretien personnel

Situation actuelle

PW160_F

Satisfaction concernant les relations personnelles (drapeau)

1

-1

-3

-7

Rempli

Information manquante

Répondant non sélectionné

Sans objet (information non collectée conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

PW120

Satisfaction concernant l’emploi du temps (temps consacré aux loisirs)

0-10

99

Pas du tout satisfait à complètement satisfait

Ne sait pas

Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant)

Entretien personnel

Situation actuelle

PW120_F

Satisfaction concernant l’emploi du temps (temps consacré aux loisirs) (drapeau)

1

-1

-3

-7

Rempli

Information manquante

Répondant non sélectionné

Sans objet (information non collectée conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

PW230

Sentiment de solitude

1

2

3

4

5

99

Tout le temps

La plupart du temps

Parfois

Rarement

Jamais

Ne sait pas

Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant)

Entretien personnel

4 dernières semaines

PW230_F

Sentiment de solitude (drapeau)

1

-1

-3

-7

Rempli

Information manquante

Répondant non sélectionné

Sans objet (information non collectée conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

PW090

Sentiment de bonheur

1

2

3

4

5

99

Tout le temps

La plupart du temps

Parfois

Rarement

Jamais

Ne sait pas

Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant)

Entretien personnel

4 dernières semaines

PW090_F

Sentiment de bonheur (drapeau)

1

-1

-3

-7

Rempli

Information manquante

Répondant non sélectionné

Sans objet (information non collectée conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

PW180

Aide d’autrui

1

2

Oui

Non

Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant)

Entretien personnel

Situation habituelle

PW180_F

Aide d’autrui (drapeau)

1

-1

-2

-3

-7

Rempli

Information manquante

Sans objet (pas de famille, d’amis ou de voisins)

Répondant non sélectionné

Sans objet (information non collectée conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

Participation sociale et culturelle

PS010

Nombre de sorties au cinéma

1

2

3

4

5

6

7

8

3 fois au plus

Plus de 3 fois

Non, ne peut pas se le permettre

Non, manque d’intérêt

Non, pas de cinéma à proximité

Non, manque de temps

Non, regarde des films par d’autres moyens (télévision, internet)

Non, pour d’autres raisons

Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant)

Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre)

Douze derniers mois

PS010_F

Nombre de sorties au cinéma (drapeau)

1

-1

-3

-7

Rempli

Information manquante

Répondant non sélectionné

Sans objet (information non collectée conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

PS020

Nombre de sorties à des spectacles en direct (pièces, concerts, opéras, spectacles de ballet et de danse)

1

2

3

4

5

6

7

3 fois au plus

Plus de 3 fois

Non, ne peut pas se le permettre

Non, manque d’intérêt

Non, pas de spectacles en direct à proximité

Non, manque de temps

Non, pour d’autres raisons

Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant)

Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre)

Douze derniers mois

PS020_F

Nombre de sorties à des spectacles en direct (pièces, concerts, opéras, spectacles de ballet et de danse) (drapeau)

1

-1

-3

-7

Rempli

Information manquante

Répondant non sélectionné

Sans objet (information non collectée conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

PS030

Nombre de visites de sites culturels

1

2

3

4

5

6

7

3 fois au plus

Plus de 3 fois

Non, ne peut pas se le permettre

Non, manque d’intérêt

Non, pas de sites culturels à proximité

Non, manque de temps

Non, pour d’autres raisons

Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant)

Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre)

Douze derniers mois

PS030_F

Nombre de visites de sites culturels (drapeau)

1

-1

-3

-7

Rempli

Information manquante

Répondant non sélectionné

Sans objet (information non collectée conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

PS040

Nombre de participations à des événements sportifs en direct

1

2

3

4

5

6

7

8

3 fois au plus

Plus de 3 fois

Non, ne peut pas se le permettre

Non, manque d’intérêt

Non, pas d’événements sportifs en direct à proximité

Non, manque de temps

Non, regarde des événements sportifs par d’autres moyens (télévision, internet)

Non, pour d’autres raisons

Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant)

Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre)

Douze derniers mois

PS040_F

Nombre de participations à des événements sportifs en direct (drapeau)

1

-1

-3

-7

Rempli

Information manquante

Répondant non sélectionné

Sans objet (information non collectée conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

PS041

Pratique d’activités artistiques

1

2

3

4

5

6

Tous les jours

Chaque semaine (mais pas chaque jour)

Plusieurs fois par mois (mais pas chaque semaine)

Une fois par mois

Au moins une fois par an (mais moins d’une fois par mois)

Jamais

Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant)

Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre)

Situation habituelle

PS041_F

Pratique d’activités artistiques (drapeau)

1

-1

-3

-7

Rempli

Information manquante

Répondant non sélectionné

Sans objet (information non collectée conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

PS042

Lecture de livres (y compris livres électroniques ou livres audio, pendant l’année)

1

2

3

4

5

6

7

8

Oui, 1 à 4 livres

Oui, 5 à 9 livres

Oui, au moins 10 livres

Non, ne peut pas se le permettre

Non, manque d’intérêt

Non, manque de temps

Non, pas d’accès

Non, pour d’autres raisons

Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant)

Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre)

Douze derniers mois

PS042_F

Lecture de livres (y compris livres électroniques ou livres audio, pendant l’année) (drapeau)

1

-1

-3

-7

Rempli

Information manquante

Répondant non sélectionné

Sans objet (information non collectée conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

PS050

Fréquence des rencontres avec les membres de la famille

1

2

3

4

5

6

99

Tous les jours

Chaque semaine (mais pas chaque jour)

Plusieurs fois par mois (mais pas chaque semaine)

Une fois par mois

Au moins une fois par an (mais moins d’une fois par mois)

Jamais

Pas de famille

Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant)

Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre)

Situation habituelle

PS050_F

Fréquence des rencontres avec les membres de la famille (drapeau)

1

-1

-3

-7

Rempli

Information manquante

Répondant non sélectionné

Sans objet (information non collectée conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

PS060

Fréquence des rencontres avec les amis

1

2

3

4

5

6

Tous les jours

Chaque semaine (mais pas chaque jour)

Plusieurs fois par mois (mais pas chaque semaine)

Une fois par mois

Au moins une fois par an (mais moins d’une fois par mois)

Jamais

Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant)

Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre)

Situation habituelle

PS060_F

Fréquence des rencontres avec les amis (drapeau)

1

-1

-3

-7

Rempli

Information manquante

Répondant non sélectionné

Sans objet (information non collectée conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

PS070

Fréquence des contacts avec les membres de la famille

1

2

3

4

5

6

99

Tous les jours

Chaque semaine (mais pas chaque jour)

Plusieurs fois par mois (mais pas chaque semaine)

Une fois par mois

Au moins une fois par an (mais moins d’une fois par mois)

Jamais

Pas de famille

Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant)

Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre)

Situation habituelle

PS070_F

Fréquence des contacts avec les membres de la famille (drapeau)

1

-1

-3

-7

Rempli

Information manquante

Répondant non sélectionné

Sans objet (information non collectée conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

PS080

Fréquence des contacts avec les amis

1

2

3

4

5

6

Tous les jours

Chaque semaine (mais pas chaque jour)

Plusieurs fois par mois (mais pas chaque semaine)

Une fois par mois

Au moins une fois par an (mais moins d’une fois par mois)

Jamais

Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant)

Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre)

Situation habituelle

PS080_F

Fréquence des contacts avec les amis (drapeau)

1

-1

-3

-7

Rempli

Information manquante

Répondant non sélectionné

Sans objet (information non collectée conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

PS110

Participation à des activités volontaires formelles

1

2

3

4

5

6

Oui, association caritative

Oui, association culturelle

Oui, association sportive

Oui, organisation religieuse de toute confession

Oui, autre organisation

Non

Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant)

Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre)

Douze derniers mois

PS110_F

Participation à des activités volontaires formelles (drapeau)

1

-1

-3

-7

Rempli

Information manquante

Répondant non sélectionné

Sans objet (information non collectée conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

PS111

Participation à des activités volontaires informelles

1

2

Oui

Non

Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant)

Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre)

Douze derniers mois

PS111_F

Participation à des activités volontaires informelles (drapeau)

1

-1

-3

-7

Rempli

Information manquante

Répondant non sélectionné

Sans objet (information non collectée conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

PS102

Citoyenneté active

1

2

3

4

Oui

Non, manque d’intérêt

Non, manque de temps

Non, pour d’autres raisons

Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou le répondant sélectionné (le cas échéant)

Entretien personnel (exceptionnellement, répondant indirect si le répondant est temporairement absent ou dans l’incapacité de répondre)

Douze derniers mois

PS102_F

Citoyenneté active (drapeau)

1

-1

-3

-7

Rempli

Information manquante

Répondant non sélectionné

Sans objet (information non collectée conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

---

DÉCISIONS

| 18.11.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 386/26 |
| --- | --- | --- | --- |

18.11.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 386/26

---

DÉCISION (UE) 2020/1722 DE LA COMMISSION

du 16 novembre 2020

relative à la quantité de quotas à délivrer pour l’ensemble de l’Union pour 2021 dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne

[notifiée sous le numéro C(2020) 7704]

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil (1), et notamment son article 9 et son article 9 bis,

considérant ce qui suit:

| (1) | La décision 2010/634/UE de la Commission (2) a fixé la quantité de quotas à délivrer pour l’ensemble de l’Union pour 2013 en vue de leur mise aux enchères ou de leur allocation à titre gratuit, conformément à l’article 9 et à l’article 9 bis, paragraphe 1, de la directive 2003/87/CE. Afin de tenir compte de l’adhésion de la Croatie à l’Union, de l’extension du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne («SEQE de l’UE») aux États de l’AELE membres de l’EEE, ainsi que des informations supplémentaires et des données plus précises devenues disponibles, la décision 2013/448/UE (3) de la Commission a modifié la décision 2010/634/UE en conséquence, fixant une quantité de 2 084 301 856 quotas pour l’ensemble de l’Union pour l’année 2013. Cette quantité devait diminuer chaque année par l’application d’un facteur de réduction linéaire de 1,74 % aux fins de déterminer la quantité totale de quotas à délivrer au cours des années civiles suivant l’année 2013. |
| --- | --- |

(1)

La décision 2010/634/UE de la Commission (2) a fixé la quantité de quotas à délivrer pour l’ensemble de l’Union pour 2013 en vue de leur mise aux enchères ou de leur allocation à titre gratuit, conformément à l’article 9 et à l’article 9 bis, paragraphe 1, de la directive 2003/87/CE. Afin de tenir compte de l’adhésion de la Croatie à l’Union, de l’extension du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne («SEQE de l’UE») aux États de l’AELE membres de l’EEE, ainsi que des informations supplémentaires et des données plus précises devenues disponibles, la décision 2013/448/UE (3) de la Commission a modifié la décision 2010/634/UE en conséquence, fixant une quantité de 2 084 301 856 quotas pour l’ensemble de l’Union pour l’année 2013. Cette quantité devait diminuer chaque année par l’application d’un facteur de réduction linéaire de 1,74 % aux fins de déterminer la quantité totale de quotas à délivrer au cours des années civiles suivant l’année 2013.

| (2) | La directive (UE) 2018/410 du Parlement européen et du Conseil (4) a modifié la directive 2003/87/CE afin de porter le facteur de réduction linéaire à 2,2 % à partir de 2021, réduisant ainsi de 43 003 515 la quantité de quotas à délivrer chaque année dans l’Union. La quantité de quotas pour l’ensemble de l’Union pour 2021, fixée dans la présente décision, est diminuée de cette quantité. |
| --- | --- |

(2)

La directive (UE) 2018/410 du Parlement européen et du Conseil (4) a modifié la directive 2003/87/CE afin de porter le facteur de réduction linéaire à 2,2 % à partir de 2021, réduisant ainsi de 43 003 515 la quantité de quotas à délivrer chaque année dans l’Union. La quantité de quotas pour l’ensemble de l’Union pour 2021, fixée dans la présente décision, est diminuée de cette quantité.

| (3) | Le 1er février 2020, l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (5) (ci-après l’«accord de retrait») est entré en vigueur. Conformément à l’article 127 de l’accord de retrait, la directive 2003/87/CE s’applique au Royaume-Uni et sur son territoire jusqu’au 31 décembre 2020, date à laquelle la période de transition établie à l’article 126 de l’accord de retrait prendra fin. En outre, à compter de la fin de la période de transition, le protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord à l’accord de retrait s’applique. En vertu de l’article 9 et de l’annexe 4 du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, la directive 2003/87/CE continue de s’appliquer au Royaume-Uni et sur son territoire pour ce qui est de la production d’électricité en Irlande du Nord. Les émissions résultant de la production d’électricité en Irlande du Nord restent donc soumises à la directive SEQE après la fin de la période de transition. |
| --- | --- |

(3)

Le 1er février 2020, l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (5) (ci-après l’«accord de retrait») est entré en vigueur. Conformément à l’article 127 de l’accord de retrait, la directive 2003/87/CE s’applique au Royaume-Uni et sur son territoire jusqu’au 31 décembre 2020, date à laquelle la période de transition établie à l’article 126 de l’accord de retrait prendra fin. En outre, à compter de la fin de la période de transition, le protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord à l’accord de retrait s’applique. En vertu de l’article 9 et de l’annexe 4 du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, la directive 2003/87/CE continue de s’appliquer au Royaume-Uni et sur son territoire pour ce qui est de la production d’électricité en Irlande du Nord. Les émissions résultant de la production d’électricité en Irlande du Nord restent donc soumises à la directive SEQE après la fin de la période de transition.

| (4) | Il convient dès lors de calculer la quantité de quotas pour l’ensemble de l’Union pour 2021 sur la base de la quantité annuelle moyenne de quotas délivrés par les États membres actuels conformément à leurs plans nationaux respectifs d’allocation de quotas durant les années 2008 à 2012 (6), ainsi que de la quantité annuelle moyenne de quotas pour la période 2008 à 2012 allouée en conséquence de la production d’électricité par les installations d’Irlande du Nord. Étant donné que l’une des installations concernées en Irlande du Nord a produit à la fois de l’électricité et de la chaleur pendant la période de référence, la quantité annuelle moyenne de quotas allouée en conséquence de la production d’électricité par cette installation est déterminée en déduisant les émissions causées par la production de chaleur, à l’aide du référentiel de chaleur utilisé pour déterminer le nombre de quotas alloués à titre gratuit. |
| --- | --- |

(4)

Il convient dès lors de calculer la quantité de quotas pour l’ensemble de l’Union pour 2021 sur la base de la quantité annuelle moyenne de quotas délivrés par les États membres actuels conformément à leurs plans nationaux respectifs d’allocation de quotas durant les années 2008 à 2012 (6), ainsi que de la quantité annuelle moyenne de quotas pour la période 2008 à 2012 allouée en conséquence de la production d’électricité par les installations d’Irlande du Nord. Étant donné que l’une des installations concernées en Irlande du Nord a produit à la fois de l’électricité et de la chaleur pendant la période de référence, la quantité annuelle moyenne de quotas allouée en conséquence de la production d’électricité par cette installation est déterminée en déduisant les émissions causées par la production de chaleur, à l’aide du référentiel de chaleur utilisé pour déterminer le nombre de quotas alloués à titre gratuit.

| (5) | En outre, en vertu de l’article 9 bis de la directive 2003/87/CE, et notamment de ses paragraphes 1 et 4, la quantité de quotas pour l’ensemble de l’Union pour 2021 devrait tenir compte des données scientifiques les plus récentes concernant le potentiel de réchauffement planétaire des gaz à effet de serre, ainsi que de l’exclusion du SEQE-UE de petites installations par la Croatie, la France, l’Allemagne, l’Italie, la Slovénie, l’Espagne, le Portugal et l’Islande, conformément à l’article 27 de la directive 2003/87/CE. |
| --- | --- |

(5)

En outre, en vertu de l’article 9 bis de la directive 2003/87/CE, et notamment de ses paragraphes 1 et 4, la quantité de quotas pour l’ensemble de l’Union pour 2021 devrait tenir compte des données scientifiques les plus récentes concernant le potentiel de réchauffement planétaire des gaz à effet de serre, ainsi que de l’exclusion du SEQE-UE de petites installations par la Croatie, la France, l’Allemagne, l’Italie, la Slovénie, l’Espagne, le Portugal et l’Islande, conformément à l’article 27 de la directive 2003/87/CE.

| (6) | Sur la base de ce qui précède, pour 2021, la quantité de quotas pour l’ensemble de l’Union, visée à l’article 9 de la directive 2003/87/CE, devrait s’élever à 1 571 583 007, |
| --- | --- |

(6)

Sur la base de ce qui précède, pour 2021, la quantité de quotas pour l’ensemble de l’Union, visée à l’article 9 de la directive 2003/87/CE, devrait s’élever à 1 571 583 007,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Pour 2021, la quantité de quotas pour l’ensemble de l’Union, visée à l’article 9 de la directive 2003/87/CE, s’élève à 1 571 583 007.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 16 novembre 2020.

Par la Commission

Frans TIMMERMANS

Vice-président exécutif

---

(1)  
  JO L 275 du 25.10.2003, p. 32.

1

(2)  Décision 2010/634/UE de la Commission du 22 octobre 2010 adaptant la quantité de quotas à délivrer pour l’ensemble de l’Union pour 2013 dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne et abrogeant la décision 2010/384/UE (JO L 279 du 23.10.2010, p. 34).

2

(3)  Décision 2013/448/UE de la Commission du 5 septembre 2013 concernant les mesures nationales d’exécution pour l’allocation transitoire à titre gratuit de quotas d’émission de gaz à effet de serre conformément à l’article 11, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 240 du 7.9.2013, p. 27).

3

(4)  Directive (UE) 2018/410 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2018 modifiant la directive 2003/87/CE afin de renforcer le rapport coût-efficacité des réductions d’émissions et de favoriser les investissements à faible intensité de carbone, et la décision (UE) 2015/1814 (JO L 76 du 19.3.2018, p. 3).

4

(5)  Accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (JO L 29 du 31.1.2020, p. 7).

5

(6)  La Croatie ayant adhéré à l’Union le 1er juillet 2013, la quantité de quotas pour l’ensemble de l’Union a été calculée en ce qui concerne ce pays conformément à l’annexe III, point 8, de l’acte relatif aux conditions d’adhésion à l’Union européenne de la République de Croatie et aux adaptations du traité sur l’Union européenne, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et du traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique (JO L 112 du 24.4.2012, p. 21).

6

er

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| 18.11.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 386/28 |
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18.11.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 386/28

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DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/1723 DE LA COMMISSION

du 16 novembre 2020

relative à des mesures visant à prévenir l’introduction du virus de la fièvre aphteuse dans l’Union à partir de l’Algérie, de l’Égypte, d’Israël, du Liban, de la Libye, du Maroc, de la Palestine, de la Syrie, de la Tunisie et de la Turquie

[notifiée sous le numéro C(2020) 7661]

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (1), et notamment son article 18, paragraphe 6,

vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (2), et notamment son article 22, paragraphe 6,

considérant ce qui suit:

| (1) | La fièvre aphteuse figure parmi les maladies des bovins, ovins, caprins et porcins les plus contagieuses. Le virus qui cause la maladie peut se propager rapidement, notamment par des produits issus d’animaux infectés et des objets contaminés, dont les moyens de transport tels que les véhicules ou les navires de transport de bétail. Selon la température, le virus peut également persister dans un environnement contaminé, hors de l’animal hôte, pendant plusieurs semaines. En conséquence, les moyens de transport devraient être soumis à des contrôles vétérinaires à leur retour dans l’Union en provenance de certains pays tiers à la suite du transport, afin de réduire le risque d’introduction du virus de la fièvre aphteuse dans l’Union. |
| --- | --- |

(1)

La fièvre aphteuse figure parmi les maladies des bovins, ovins, caprins et porcins les plus contagieuses. Le virus qui cause la maladie peut se propager rapidement, notamment par des produits issus d’animaux infectés et des objets contaminés, dont les moyens de transport tels que les véhicules ou les navires de transport de bétail. Selon la température, le virus peut également persister dans un environnement contaminé, hors de l’animal hôte, pendant plusieurs semaines. En conséquence, les moyens de transport devraient être soumis à des contrôles vétérinaires à leur retour dans l’Union en provenance de certains pays tiers à la suite du transport, afin de réduire le risque d’introduction du virus de la fièvre aphteuse dans l’Union.

| (2) | La décision d’exécution (UE) 2017/675 (3) de la Commission, modifiée par les décisions d’exécution (UE) 2017/887 (4), (UE) 2018/489 (5) et (UE) 2019/242 (6) de la Commission, a été adoptée à la suite de l’apparition de foyers de fièvre aphteuse en Algérie, en Libye, au Maroc et en Tunisie, et a établi des mesures de protection à l’échelle de l’Union qui tenaient compte de la survie du virus de la fièvre aphteuse dans l’environnement et des voies de transmission possibles de ce virus. Ces mesures prévoyaient un nettoyage et une désinfection appropriés des bétaillères et des navires de transport de bétail en provenance de ces pays tiers entrant sur le territoire de l’Union, soit directement, soit après avoir transité par d’autres pays tiers, ce qui représente le moyen le plus approprié de réduire le risque de propagation rapide du virus sur de longues distances. Toutefois, la décision d’exécution (UE) 2017/675 a expiré le 31 décembre 2019. |
| --- | --- |

(2)

La décision d’exécution (UE) 2017/675 (3) de la Commission, modifiée par les décisions d’exécution (UE) 2017/887 (4), (UE) 2018/489 (5) et (UE) 2019/242 (6) de la Commission, a été adoptée à la suite de l’apparition de foyers de fièvre aphteuse en Algérie, en Libye, au Maroc et en Tunisie, et a établi des mesures de protection à l’échelle de l’Union qui tenaient compte de la survie du virus de la fièvre aphteuse dans l’environnement et des voies de transmission possibles de ce virus. Ces mesures prévoyaient un nettoyage et une désinfection appropriés des bétaillères et des navires de transport de bétail en provenance de ces pays tiers entrant sur le territoire de l’Union, soit directement, soit après avoir transité par d’autres pays tiers, ce qui représente le moyen le plus approprié de réduire le risque de propagation rapide du virus sur de longues distances. Toutefois, la décision d’exécution (UE) 2017/675 a expiré le 31 décembre 2019.

| (3) | Les dernières apparitions de foyers de fièvre aphteuse dans les pays tiers visés dans la décision d’exécution (UE) 2017/675 ont été notifiées à l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) par l’Algérie en juin 2019 et la Libye en mars 2020. Toutefois, malgré l’absence de foyers notifiés dans les autres pays tiers visés dans ladite décision d’exécution, la circulation du virus de la fièvre aphteuse sur leur territoire ne peut être exclue, puisque la surveillance sérologique prévue n’a pas été achevée. |
| --- | --- |

(3)

Les dernières apparitions de foyers de fièvre aphteuse dans les pays tiers visés dans la décision d’exécution (UE) 2017/675 ont été notifiées à l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) par l’Algérie en juin 2019 et la Libye en mars 2020. Toutefois, malgré l’absence de foyers notifiés dans les autres pays tiers visés dans ladite décision d’exécution, la circulation du virus de la fièvre aphteuse sur leur territoire ne peut être exclue, puisque la surveillance sérologique prévue n’a pas été achevée.

| (4) | L’Algérie, l’Égypte, Israël (7), le Liban, la Libye, le Maroc, la Palestine (8), la Syrie, la Tunisie et la partie anatolienne de la Turquie ne sont pas indemnes du virus de la fièvre aphteuse, et l’éventuelle circulation du virus dans ce secteur représente un risque non négligeable pour le cheptel sensible de l’Union. |
| --- | --- |

(4)

L’Algérie, l’Égypte, Israël (7), le Liban, la Libye, le Maroc, la Palestine (8), la Syrie, la Tunisie et la partie anatolienne de la Turquie ne sont pas indemnes du virus de la fièvre aphteuse, et l’éventuelle circulation du virus dans ce secteur représente un risque non négligeable pour le cheptel sensible de l’Union.

| (5) | Les États membres exportent un nombre important d’envois d’animaux vivants vers ces pays tiers. Les bétaillères et les navires de transport de bétail utilisés pour le transport de ces animaux peuvent être contaminés par le virus de la fièvre aphteuse et, dès lors, constituer un risque d’introduction de cette maladie à leur retour dans l’Union. |
| --- | --- |

(5)

Les États membres exportent un nombre important d’envois d’animaux vivants vers ces pays tiers. Les bétaillères et les navires de transport de bétail utilisés pour le transport de ces animaux peuvent être contaminés par le virus de la fièvre aphteuse et, dès lors, constituer un risque d’introduction de cette maladie à leur retour dans l’Union.

| (6) | Un nettoyage et une désinfection des bétaillères et des navires de transport de bétail se sont révélés être le moyen le plus approprié de réduire le risque de propagation du virus sur de grandes distances. |
| --- | --- |

(6)

Un nettoyage et une désinfection des bétaillères et des navires de transport de bétail se sont révélés être le moyen le plus approprié de réduire le risque de propagation du virus sur de grandes distances.

| (7) | Il est donc nécessaire de veiller à ce que l’ensemble des bétaillères et des navires de transport de bétail de retour de ces pays tiers vers l’Union soient nettoyés et désinfectés de manière appropriée. L’exploitant ou le conducteur devrait soumettre à l’autorité compétente au point d’entrée dans l’Union une déclaration appropriée documentée attestant ces opérations de nettoyage et de désinfection. |
| --- | --- |

(7)

Il est donc nécessaire de veiller à ce que l’ensemble des bétaillères et des navires de transport de bétail de retour de ces pays tiers vers l’Union soient nettoyés et désinfectés de manière appropriée. L’exploitant ou le conducteur devrait soumettre à l’autorité compétente au point d’entrée dans l’Union une déclaration appropriée documentée attestant ces opérations de nettoyage et de désinfection.

| (8) | Le règlement (UE) no 576/2013 du Parlement européen et du Conseil (9) établit les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie. Toutefois, étant donné que les mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie présentent un faible risque de propagation de la fièvre aphteuse, ils devraient être exclus du champ d’application de la présente décision. |
| --- | --- |

(8)

Le règlement (UE) no 576/2013 du Parlement européen et du Conseil (9) établit les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie. Toutefois, étant donné que les mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie présentent un faible risque de propagation de la fièvre aphteuse, ils devraient être exclus du champ d’application de la présente décision.

| (9) | Les États membres devraient également avoir la possibilité de soumettre les véhicules qui transportent des aliments pour animaux depuis les pays tiers qui ne sont pas indemnes de fièvre aphteuse ou qui ont transporté de tels aliments vers ces pays, et pour lesquels un risque important d’introduction de la maladie sur le territoire de l’Union ne peut être exclu, à un nettoyage et à une désinfection sur place des roues ou de toute autre partie du véhicule jugée nécessaire pour atténuer ce risque. |
| --- | --- |

(9)

Les États membres devraient également avoir la possibilité de soumettre les véhicules qui transportent des aliments pour animaux depuis les pays tiers qui ne sont pas indemnes de fièvre aphteuse ou qui ont transporté de tels aliments vers ces pays, et pour lesquels un risque important d’introduction de la maladie sur le territoire de l’Union ne peut être exclu, à un nettoyage et à une désinfection sur place des roues ou de toute autre partie du véhicule jugée nécessaire pour atténuer ce risque.

| (10) | Compte tenu de la situation au regard de la fièvre aphteuse en Algérie, en Égypte, en Israël, au Liban, en Libye, au Maroc, en Palestine, en Syrie, en Tunisie et dans la partie anatolienne de la Turquie, il convient d’établir des mesures dans la présente décision afin d’empêcher l’introduction du virus de la fièvre aphteuse dans l’Union. |
| --- | --- |

(10)

Compte tenu de la situation au regard de la fièvre aphteuse en Algérie, en Égypte, en Israël, au Liban, en Libye, au Maroc, en Palestine, en Syrie, en Tunisie et dans la partie anatolienne de la Turquie, il convient d’établir des mesures dans la présente décision afin d’empêcher l’introduction du virus de la fièvre aphteuse dans l’Union.

| (11) | Le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil (10) établit des règles relatives à certaines maladies répertoriées, y compris la fièvre aphteuse. Ce règlement (UE) est applicable à partir du 21 avril 2021. Le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil (11) a abrogé les directives 91/496/CEE et 97/78/CE, mais son article 164, paragraphe 2, dispose que l’article 18, paragraphe 6, de la directive 91/496/CEE et l’article 22, paragraphe 6, de la directive 97/78/CE sont toujours applicables en ce qui concerne les questions régies par le règlement (UE) 2016/429, jusqu’à la date d’application de celui-ci. En conséquence, il convient que les règles fixées dans la présente décision s’appliquent jusqu’au 20 avril 2021. |
| --- | --- |

(11)

Le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil (10) établit des règles relatives à certaines maladies répertoriées, y compris la fièvre aphteuse. Ce règlement (UE) est applicable à partir du 21 avril 2021. Le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil (11) a abrogé les directives 91/496/CEE et 97/78/CE, mais son article 164, paragraphe 2, dispose que l’article 18, paragraphe 6, de la directive 91/496/CEE et l’article 22, paragraphe 6, de la directive 97/78/CE sont toujours applicables en ce qui concerne les questions régies par le règlement (UE) 2016/429, jusqu’à la date d’application de celui-ci. En conséquence, il convient que les règles fixées dans la présente décision s’appliquent jusqu’au 20 avril 2021.

| (12) | Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(12)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Objet et champ d’application

La présente décision fixe des règles relatives au nettoyage et à la désinfection des bétaillères et des navires transportant des animaux terrestres et des véhicules transportant des aliments pour animaux destinés aux animaux terrestres lorsque ces véhicules ou navires retournent dans l’Union en provenance d’Algérie, d’Égypte, d’Israël, du Liban, de Libye, du Maroc, de Palestine, de Syrie, de Tunisie ou de Turquie.

La présente décision ne s’applique pas aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie des espèces répertoriées à l’annexe I du règlement (UE) no 576/2013, telles que visées à l’article 5 de ce règlement.

o

Article 2

Définitions

Aux fins de la présente décision, on entend par «bétaillère» ou «navire de transport de bétail» tout véhicule ou navire utilisé ou ayant été utilisé pour le transport d’animaux terrestres.

Article 3

Informations à fournir par l’exploitant ou le conducteur d’une bétaillère ou d’un navire de transport de bétail au point d’entrée dans l’Union

1.   Les États membres veillent à ce que, à l’arrivée dans l’Union de toute bétaillère ou de tout navire de transport de bétail en provenance d’Algérie, d’Égypte, d’Israël, du Liban, de Libye, du Maroc, de Palestine, de Syrie, de Tunisie ou de Turquie, soit directement, soit après avoir transité par un autre pays tiers, l’exploitant ou le conducteur fournisse à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel se situe le point d’entrée dans l’Union des informations montrant que le compartiment à bestiaux ou le compartiment réservé au chargement, le cas échéant la carrosserie, la rampe de chargement, l’équipement qui a été en contact avec les animaux, les roues, la cabine du conducteur et les vêtements/bottes de protection utilisés lors du déchargement ont été nettoyés et désinfectés après le dernier déchargement des animaux.

2.   Les informations visées au paragraphe 1 figurent dans une déclaration conforme au modèle établi à l’annexe I ou présentée sous tout autre format équivalent qui contient au moins les informations visées dans ledit modèle.

3.   L’original de la déclaration visée au paragraphe 2 est conservé par l’autorité compétente pendant trois ans à compter de sa réception.

Article 4

Contrôles des bétaillères à effectuer au point d’entrée dans l’Union

1.   L’autorité compétente de l’État membre dans lequel est situé le point d’entrée dans l’Union soumet les bétaillères en provenance d’Algérie, d’Égypte, d’Israël, du Liban, de Libye, du Maroc, de Palestine, de Syrie, de Tunisie et de Turquie, soit directement, soit après avoir transité par un autre pays tiers, à des contrôles visuels permettant de déterminer si ces bétaillères ont été nettoyées et désinfectées de manière satisfaisante.

2.   Lorsque les contrôles visuels visés au paragraphe 1 révèlent que le nettoyage et la désinfection de la bétaillère ont été effectués de manière satisfaisante ou lorsque l’autorité compétente a ordonné, organisé et effectué une désinfection supplémentaire de bétaillères déjà nettoyées, l’autorité compétente l’atteste en délivrant un certificat conforme au modèle visé à l’annexe II.

3.   Lorsque les contrôles visuels visés au paragraphe 1 révèlent que le nettoyage et la désinfection de la bétaillère n’ont pas été effectués de manière satisfaisante, l’autorité compétente prend l’une des mesures suivantes:

| a) | elle soumet la bétaillère à un nettoyage et à une désinfection appropriés, en un lieu qu’elle désigne, qui doit être aussi proche que possible du point d’entrée dans l’État membre concerné, puis elle délivre le certificat visé au paragraphe 2; |
| --- | --- |

a)

elle soumet la bétaillère à un nettoyage et à une désinfection appropriés, en un lieu qu’elle désigne, qui doit être aussi proche que possible du point d’entrée dans l’État membre concerné, puis elle délivre le certificat visé au paragraphe 2;

| b) | lorsqu’il n’y a pas d’installations qui conviennent aux opérations de nettoyage et de désinfection à proximité du point d’entrée ou lorsqu’il existe un risque que des produits animaux résiduels s’échappent de la bétaillère non nettoyée:






  i) | elle refuse l’entrée dans l’Union de la bétaillère; ou |
| --- | --- | --- |

b)

lorsqu’il n’y a pas d’installations qui conviennent aux opérations de nettoyage et de désinfection à proximité du point d’entrée ou lorsqu’il existe un risque que des produits animaux résiduels s’échappent de la bétaillère non nettoyée:

i)

elle refuse l’entrée dans l’Union de la bétaillère; ou

| ii) | elle procède, sur place, à une désinfection préliminaire de la bétaillère non nettoyée et désinfectée de manière satisfaisante dans l’attente de l’application des mesures prévues au point a). |
| --- | --- |

ii)

elle procède, sur place, à une désinfection préliminaire de la bétaillère non nettoyée et désinfectée de manière satisfaisante dans l’attente de l’application des mesures prévues au point a).

4.   L’exploitant ou le conducteur de la bétaillère conserve l’original du certificat visé au paragraphe 2 pendant trois ans. L’autorité compétente en conserve une copie pendant trois ans à compter de sa réception.

5.   Toutes les dépenses résultant de l’application des paragraphes 1 à 4 sont à la charge des opérateurs responsables.

Article 5

Contrôles des navires de transport de bétail au point de sortie de l’Union

1.   L’autorité compétente de l’État membre dans lequel est situé le point de sortie d’un navire de transport de bétail effectue des contrôles visuels afin de vérifier s’il a été nettoyé et désinfecté de manière satisfaisante, avant le chargement des animaux, lors de son premier voyage à partir de l’Union après son retour d’Algérie, d’Égypte, d’Israël, du Liban, de Libye, du Maroc, de Palestine, de Syrie, de Tunisie ou de Turquie, soit directement, soit après avoir transité par un autre pays tiers.

2.   Lorsque les contrôles visuels visés au paragraphe 1 révèlent que le nettoyage et la désinfection ont été effectués de manière satisfaisante, l’autorité compétente autorise le chargement d’animaux.

3.   Lorsque les contrôles visuels visés au paragraphe 1 révèlent que le nettoyage et la désinfection du navire de transport de bétail n’ont pas été effectués de manière satisfaisante, l’autorité compétente prend l’une des mesures suivantes:

| a) | elle soumet le navire de transport de bétail à un nettoyage et à une désinfection appropriés, en un lieu qu’elle désigne; |
| --- | --- |

a)

elle soumet le navire de transport de bétail à un nettoyage et à une désinfection appropriés, en un lieu qu’elle désigne;

| b) | elle n’autorise pas le chargement des animaux. |
| --- | --- |

b)

elle n’autorise pas le chargement des animaux.

4.   Toutes les dépenses résultant de l’application des paragraphes 1, 2 et 3 sont à la charge des opérateurs responsables.

Article 6

Contrôles des véhicules transportant des aliments pour animaux au point d’entrée dans l’Union

L’autorité compétente de l’État membre dans lequel est situé le point d’entrée dans l’Union peut soumettre tout véhicule transportant des aliments pour animaux en provenance d’Algérie, d’Égypte, d’Israël, du Liban, de Libye, du Maroc, de Palestine, de Syrie, de Tunisie ou de Turquie ou ayant transporté des aliments pour animaux vers ces pays, pour lequel un risque important d’introduction de la fièvre aphteuse dans l’Union ne peut être exclu, à un nettoyage ou à une désinfection sur place des roues ou de toute autre partie du véhicule jugée nécessaire pour atténuer ce risque.

Article 7

Applicabilité

La présente décision est applicable jusqu’au 20 avril 2021.

Article 8

Destinataires

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 16 novembre 2020.

Par la Commission

Stella KYRIAKIDES

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO L 268 du 24.9.1991, p. 56.

1

(2)  
  JO L 24 du 30.1.1998, p. 9.

2

(3)  Décision d’exécution (UE) 2017/675 de la Commission du 7 avril 2017 relative à des mesures visant à prévenir l’introduction du virus de la fièvre aphteuse dans l’Union à partir de l’Algérie (JO L 97 du 8.4.2017, p. 31).

3

(4)  Décision d’exécution (UE) 2017/887 de la Commission du 22 mai 2017 relative à des mesures visant à prévenir l’introduction du virus de la fièvre aphteuse dans l’Union à partir de la Tunisie et modifiant la décision d’exécution (UE) 2017/675 (JO L 135 du 24.5.2017, p. 25).

4

(5)  Décision d’exécution (UE) 2018/489 de la Commission du 21 mars 2018 modifiant la décision d’exécution (UE) 2017/675 relative à des mesures visant à prévenir l’introduction du virus de la fièvre aphteuse dans l’Union à partir de l’Algérie et de la Tunisie (JO L 81 du 23.3.2018, p. 20).

5

(6)  Décision d’exécution (UE) 2019/242 de la Commission du 7 février 2019 modifiant la décision d’exécution (UE) 2017/675 relative à des mesures visant à prévenir l’introduction du virus de la fièvre aphteuse dans l’Union à partir de l’Algérie, de la Libye, du Maroc et de la Tunisie (JO L 39 du 11.2.2019, p. 16).

6

(7)  Entendu comme l’État d’Israël, et ne s’applique pas aux zones géographiques qui sont passées sous administration de l’État d’Israël après le 5 juin 1967, à savoir le plateau du Golan, la bande de Gaza, Jérusalem-Est et le reste de la Cisjordanie.

7

(8)  Cette dénomination ne saurait être interprétée comme une reconnaissance d’un État de Palestine et est sans préjudice de la position de chaque État membre sur cette question.

8

(9)  Règlement (UE) no 576/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie et abrogeant le règlement (CE) no 998/2003 (JO L 178 du 28.6.2013, p. 1).

9

o

o

(10)  Règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (JO L 84 du 31.3.2016, p. 1).

10

(11)  Règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 999/2001, (CE) no 396/2005, (CE) no 1069/2009, (CE) no 1107/2009, (UE) no 1151/2012, (UE) no 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) no 1/2005 et (CE) no 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels) (JO L 95 du 7.4.2017, p. 1).

11

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

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ANNEXE I

Modèle de la déclaration devant être fournie par l’exploitant ou le conducteur de la bétaillère ou du navire de transport de bétail en provenance d’Algérie, d’Égypte, d’Israël (1), du Liban, de Libye, du Maroc, de Palestine (2), de Syrie, de Tunisie ou de Turquie, soit directement soit après avoir transité par un autre pays tiers

Le soussigné, exploitant/conducteur de la bétaillère/du navire de transport de bétail ... (3),

déclare:

| — | que le dernier déchargement d’animaux a été effectué aux lieu, date et heure suivants:







  Pays, région, lieu | Date (jj/mm/aaaa) | Heure (hh:mm) |
| --- | --- | --- | --- |
| | | |

—

que le dernier déchargement d’animaux a été effectué aux lieu, date et heure suivants:

Pays, région, lieu

Date (jj/mm/aaaa)

Heure (hh:mm)

| — | qu’après le déchargement, la bétaillère ou le navire de transport de bétail ont été soumis à des opérations de nettoyage et de désinfection. Ces opérations ont porté sur le compartiment à bestiaux ou le compartiment réservé au chargement, [la carrosserie du camion] (4), la rampe de chargement, l’équipement qui a été en contact avec des animaux, [les roues] (4), la [cabine du conducteur] (4) et les vêtements et bottes de protection utilisés lors du déchargement, |
| --- | --- |

—

qu’après le déchargement, la bétaillère ou le navire de transport de bétail ont été soumis à des opérations de nettoyage et de désinfection. Ces opérations ont porté sur le compartiment à bestiaux ou le compartiment réservé au chargement, [la carrosserie du camion] (4), la rampe de chargement, l’équipement qui a été en contact avec des animaux, [les roues] (4), la [cabine du conducteur] (4) et les vêtements et bottes de protection utilisés lors du déchargement,

| — | que ces opérations de nettoyage et de désinfection ont été accomplies aux lieu, date et heure suivants:







  Pays, région, lieu | Date (jj/mm/aaaa) | Heure (hh:mm) |
| --- | --- | --- | --- |
| | | |

—

que ces opérations de nettoyage et de désinfection ont été accomplies aux lieu, date et heure suivants:

Pays, région, lieu

Date (jj/mm/aaaa)

Heure (hh:mm)

| — | que le désinfectant suivant a été utilisé aux concentrations recommandées par le fabricant et qu’il est officiellement autorisé dans le pays où a lieu l’opération de désinfection, comme étant efficace pour lutter contre la fièvre aphteuse (5): |
| --- | --- |

—

que le désinfectant suivant a été utilisé aux concentrations recommandées par le fabricant et qu’il est officiellement autorisé dans le pays où a lieu l’opération de désinfection, comme étant efficace pour lutter contre la fièvre aphteuse (5):

...

| Date | Lieu | Signature de l’exploitant ou du conducteur: |
| --- | --- | --- |
| | | |
| Nom de l’exploitant ou du conducteur de la bétaillère ou du navire de transport de bétail et adresse professionnelle (en lettres capitales).
  ... |

Date

Lieu

Signature de l’exploitant ou du conducteur:

Nom de l’exploitant ou du conducteur de la bétaillère ou du navire de transport de bétail et adresse professionnelle (en lettres capitales).

...

---

(1)  Entendu comme l’État d’Israël, et ne s’applique pas aux zones géographiques passées sous administration de l’État d’Israël après le 5 juin 1967, à savoir le plateau du Golan, la bande de Gaza, Jérusalem-Est et le reste de la Cisjordanie.

(2)  Cette dénomination ne saurait être interprétée comme une reconnaissance d’un État de Palestine et est sans préjudice de la position de chaque État membre sur cette question.

(3)  Insérer le numéro d’immatriculation/le numéro d’identification de la bétaillère/du navire de transport de bétail.

(4)  Supprimer les mentions inutiles.

(5)  Indiquer la dénomination de la substance et la concentration utilisée.

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ANNEXE II

Modèle de certificat relatif au nettoyage et à la désinfection de bétaillères en provenance d’Algérie, d’Égypte, d’Israël (1), du Liban, de Libye, du Maroc, de Palestine (2), de Syrie, de Tunisie ou de Turquie, soit directement soit après avoir transité par un autre pays tiers

Le soussigné, contrôleur officiel, certifie:

| 1) | avoir contrôlé la ou les bétaillères portant le ou les numéros d’immatriculation ... (3) ce jour et avoir constaté de visu que le compartiment à bestiaux ou le compartiment réservé au chargement, la carrosserie du camion, la rampe de chargement, l’équipement ayant été en contact avec des animaux, les roues, la cabine du conducteur et les vêtements/bottes de protection utilisés lors du déchargement avaient été nettoyés et désinfectés de manière satisfaisante; |
| --- | --- |

1)

avoir contrôlé la ou les bétaillères portant le ou les numéros d’immatriculation ... (3) ce jour et avoir constaté de visu que le compartiment à bestiaux ou le compartiment réservé au chargement, la carrosserie du camion, la rampe de chargement, l’équipement ayant été en contact avec des animaux, les roues, la cabine du conducteur et les vêtements/bottes de protection utilisés lors du déchargement avaient été nettoyés et désinfectés de manière satisfaisante;

| 2) | avoir contrôlé les informations fournies sous la forme d’une déclaration conforme à celle qui figure à l’annexe I de la décision d’exécution de la Commission relative à des mesures visant à prévenir l’introduction du virus de la fièvre aphteuse dans l’Union à partir de l’Algérie, de l’Égypte, d’Israël, du Liban, de la Libye, du Maroc, de la Palestine, de la Syrie, de la Tunisie et de la Turquie [C(2020) 7661] (4) ou sous toute autre forme équivalente comportant les éléments mentionnés à l’annexe I de la décision d’exécution relative à des mesures visant à prévenir l’introduction du virus de la fièvre aphteuse dans l’Union à partir de l’Algérie, de l’Égypte, d’Israël, du Liban, de la Libye, du Maroc, de la Palestine, de la Syrie, de la Tunisie et de la Turquie [C(2020) 7661].









  Date | Heure | Lieu | Autorité compétente | Signature du contrôleur officiel  (*1) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| | | | | |
| Sceau: | Nom en lettres capitales:
  ... |

2)

avoir contrôlé les informations fournies sous la forme d’une déclaration conforme à celle qui figure à l’annexe I de la décision d’exécution de la Commission relative à des mesures visant à prévenir l’introduction du virus de la fièvre aphteuse dans l’Union à partir de l’Algérie, de l’Égypte, d’Israël, du Liban, de la Libye, du Maroc, de la Palestine, de la Syrie, de la Tunisie et de la Turquie [C(2020) 7661] (4) ou sous toute autre forme équivalente comportant les éléments mentionnés à l’annexe I de la décision d’exécution relative à des mesures visant à prévenir l’introduction du virus de la fièvre aphteuse dans l’Union à partir de l’Algérie, de l’Égypte, d’Israël, du Liban, de la Libye, du Maroc, de la Palestine, de la Syrie, de la Tunisie et de la Turquie [C(2020) 7661].

Date

Heure

Lieu

Autorité compétente

Signature du contrôleur officiel  (*1)

Sceau:

Nom en lettres capitales:

...

---

(1)  Entendu comme l’État d’Israël, et ne s’applique pas aux zones géographiques passées sous administration de l’État d’Israël après le 5 juin 1967, à savoir le plateau du Golan, la bande de Gaza, Jérusalem-Est et le reste de la Cisjordanie.

(2)  Cette dénomination ne saurait être interprétée comme une reconnaissance d’un État de Palestine et est sans préjudice de la position de chaque État membre sur cette question.

(3)  Insérer le numéro d’immatriculation/le numéro d’identification de la bétaillère.

(4)  Décision d’exécution de la Commission relative à des mesures visant à prévenir l’introduction du virus de la fièvre aphteuse dans l’Union à partir de l’Algérie, de l’Égypte, d’Israël, du Liban, de la Libye, du Maroc, de la Palestine, de la Syrie, de la Tunisie et de la Turquie [C(2020) 7661].

(*1)  La couleur du sceau et de la signature doit être différente de celle du texte.

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| 18.11.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 386/35 |
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18.11.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 386/35

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DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/1724 DE LA COMMISSION

du 17 novembre 2020

modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1654 concernant certaines mesures de protection provisoires motivées par la détection de l’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 au Royaume-Uni

[notifiée sous le numéro C(2020) 8126]

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables aux échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 3, en liaison avec l’article 131 de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (ci-après l’«accord sur le retrait»),

vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges à l’intérieur de l’Union de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 3, en liaison avec l’article 131 de l’accord sur le retrait,

considérant ce qui suit:

| (1) | La décision d’exécution (UE) 2020/1654 de la Commission (3) a été adoptée à la suite de l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) de sous-type H5N8 dans une exploitation détenant des volailles ou d’autres oiseaux captifs dans le comté de Cheshire au Royaume-Uni et de l’établissement de zones de protection et de surveillance par l’autorité compétente de ce pays conformément à la directive 2005/94/CE du Conseil (4). |
| --- | --- |

(1)

La décision d’exécution (UE) 2020/1654 de la Commission (3) a été adoptée à la suite de l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) de sous-type H5N8 dans une exploitation détenant des volailles ou d’autres oiseaux captifs dans le comté de Cheshire au Royaume-Uni et de l’établissement de zones de protection et de surveillance par l’autorité compétente de ce pays conformément à la directive 2005/94/CE du Conseil (4).

| (2) | La décision d’exécution (UE) 2020/1654 prévoit que les zones de protection et de surveillance établies par le Royaume-Uni conformément à la directive 2005/94/CE comprennent au moins les zones de protection et de surveillance recensées dans son annexe. |
| --- | --- |

(2)

La décision d’exécution (UE) 2020/1654 prévoit que les zones de protection et de surveillance établies par le Royaume-Uni conformément à la directive 2005/94/CE comprennent au moins les zones de protection et de surveillance recensées dans son annexe.

| (3) | Depuis la date d’adoption de la décision d’exécution (UE) 2020/1654, le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’IAHP du sous-type H5N8 dans une exploitation où des volailles ou d’autres oiseaux captifs sont détenus dans le comté de Herefordshire, et a pris les mesures nécessaires requises conformément à la directive 2005/94/CE, y compris l’établissement de zones de protection et de surveillance autour de ce nouveau foyer. |
| --- | --- |

(3)

Depuis la date d’adoption de la décision d’exécution (UE) 2020/1654, le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’IAHP du sous-type H5N8 dans une exploitation où des volailles ou d’autres oiseaux captifs sont détenus dans le comté de Herefordshire, et a pris les mesures nécessaires requises conformément à la directive 2005/94/CE, y compris l’établissement de zones de protection et de surveillance autour de ce nouveau foyer.

| (4) | La Commission a examiné ces mesures en collaboration avec le Royaume-Uni et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance définies par l’autorité compétente de ce pays se trouvaient à une distance suffisante de l’exploitation où le nouveau foyer d’IAHP du sous-type H5N8 a été confirmé. |
| --- | --- |

(4)

La Commission a examiné ces mesures en collaboration avec le Royaume-Uni et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance définies par l’autorité compétente de ce pays se trouvaient à une distance suffisante de l’exploitation où le nouveau foyer d’IAHP du sous-type H5N8 a été confirmé.

| (5) | En vue de prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l'Union et afin d'éviter que des pays tiers n'imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il convient de décrire rapidement au niveau de l'Union les nouvelles zones de protection et de surveillance du Royaume-Uni, en collaboration avec celui-ci, conformément à la directive 2005/94/CE. Il y a donc lieu de modifier les zones de protection et de surveillance énumérées pour le Royaume-Uni dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1654. |
| --- | --- |

(5)

En vue de prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l'Union et afin d'éviter que des pays tiers n'imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il convient de décrire rapidement au niveau de l'Union les nouvelles zones de protection et de surveillance du Royaume-Uni, en collaboration avec celui-ci, conformément à la directive 2005/94/CE. Il y a donc lieu de modifier les zones de protection et de surveillance énumérées pour le Royaume-Uni dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1654.

| (6) | En conséquence, en attendant la prochaine réunion du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, il convient de modifier l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1654 afin d’actualiser la définition des zones au niveau de l’Union de manière à prendre en considération les nouvelles zones de protection et de surveillance établies par le Royaume-Uni conformément à la directive 2005/94/CE et la durée des restrictions qui y sont applicables. |
| --- | --- |

(6)

En conséquence, en attendant la prochaine réunion du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, il convient de modifier l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1654 afin d’actualiser la définition des zones au niveau de l’Union de manière à prendre en considération les nouvelles zones de protection et de surveillance établies par le Royaume-Uni conformément à la directive 2005/94/CE et la durée des restrictions qui y sont applicables.

| (7) | Il y a donc lieu de modifier en conséquence la décision d’exécution (UE) 2020/1654. |
| --- | --- |

(7)

Il y a donc lieu de modifier en conséquence la décision d’exécution (UE) 2020/1654.

| (8) | Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de l’IAHP de sous-type H5N8, il importe que les modifications à apporter à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1654 par la présente décision prennent effet le plus rapidement possible. |
| --- | --- |

(8)

Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de l’IAHP de sous-type H5N8, il importe que les modifications à apporter à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1654 par la présente décision prennent effet le plus rapidement possible.

| (9) | La présente décision sera réexaminée lors de la prochaine réunion du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(9)

La présente décision sera réexaminée lors de la prochaine réunion du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1654 est remplacée par le texte figurant dans l’annexe de la présente décision.

Article 2

Le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord est destinataire de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 17 novembre 2020.

Par la Commission

Stella KYRIAKIDES

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO L 395 du 30.12.1989, p. 13.

1

(2)  
  JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.

2

(3)  Décision d'exécution (UE) 2020/1654 de la Commission du 6 novembre 2020 concernant certaines mesures de protection provisoires motivées par la détection de l'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 au Royaume-Uni (JO L 372 du 9.11.2020, p. 52).

3

(4)  Directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE (JO L 10 du 14.1.2006, p. 16).

4

---

ANNEXE

«ANNEXE

PARTIE A

Zone de protection visée à l’article 1er:

| Royaume-Uni







  Zone comprenant: | Applicable jusqu’au (conformément à l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE) |
| --- | --- |
| Les parties du comté de Cheshire (code SNMA 00140) situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de trois kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.25 et W2.81 | 27.11.2020 |
| Les parties du comté de Herefordshire (code SNMA 00051) situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de trois kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.17 et W2.81 | 8.12.2020 |

Royaume-Uni

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au (conformément à l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)

Les parties du comté de Cheshire (code SNMA 00140) situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de trois kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.25 et W2.81

27.11.2020

Les parties du comté de Herefordshire (code SNMA 00051) situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de trois kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.17 et W2.81

8.12.2020

PARTIE B

Zone de surveillance visée à l’article 1er:

| Royaume-Uni







  Zone comprenant: | Applicable jusqu’au (conformément à l’article 31 de la directive 2005/94/CE) |
| --- | --- |
| Les parties du comté de Cheshire (code SNMA 00140) s’étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de dix kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.25 et W2.81 | 6.12.2020 |
| Les parties du comté de Cheshire (code SNMA 00140) situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de trois kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.25 et W2.81 | du 28.11.2020 au 6.12.2020 |
| Les parties du comté de Herefordshire (code SNMA 00051) s’étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de dix kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.17 et W2.81 | 17.12.2020 |
| Les parties du comté de Herefordshire (code SNMA 00051) situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de trois kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.17 et W2.81 | du 9.12.2020 au 17.12.2020 |

Royaume-Uni

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au (conformément à l’article 31 de la directive 2005/94/CE)

Les parties du comté de Cheshire (code SNMA 00140) s’étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de dix kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.25 et W2.81

6.12.2020

Les parties du comté de Cheshire (code SNMA 00140) situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de trois kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.25 et W2.81

du 28.11.2020 au 6.12.2020

Les parties du comté de Herefordshire (code SNMA 00051) s’étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de dix kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.17 et W2.81

17.12.2020

Les parties du comté de Herefordshire (code SNMA 00051) situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de trois kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N52.17 et W2.81

du 9.12.2020 au 17.12.2020

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| 18.11.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 386/38 |
| --- | --- | --- | --- |

18.11.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 386/38

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DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/1725 DE LA COMMISSION

du 17 novembre 2020

modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1664 concernant certaines mesures de protection provisoires motivées par la détection de l’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 en Allemagne

[notifiée sous le numéro C(2020) 8128]

(Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 3,

vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges à l’intérieur de l’Union de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

| (1) | La décision d’exécution (UE) 2020/1664 de la Commission (3) a été adoptée à la suite de la confirmation de la présence de l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) du sous-type H5N8 chez les oiseaux sauvages migrateurs et non migrateurs en Allemagne, ainsi que de l’apparition d’un foyer de ce virus dans une exploitation où sont détenus des volailles ou d’autres oiseaux captifs dans le district de Nordfriesland en Allemagne et de l’établissement de zones de protection et de surveillance par l’autorité compétente de cet État membre conformément à la directive 2005/94/CE du Conseil (4). |
| --- | --- |

(1)

La décision d’exécution (UE) 2020/1664 de la Commission (3) a été adoptée à la suite de la confirmation de la présence de l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) du sous-type H5N8 chez les oiseaux sauvages migrateurs et non migrateurs en Allemagne, ainsi que de l’apparition d’un foyer de ce virus dans une exploitation où sont détenus des volailles ou d’autres oiseaux captifs dans le district de Nordfriesland en Allemagne et de l’établissement de zones de protection et de surveillance par l’autorité compétente de cet État membre conformément à la directive 2005/94/CE du Conseil (4).

| (2) | La décision d'exécution (UE) 2020/1664 prévoit que les zones de protection et de surveillance établies par l’Allemagne conformément à la directive 2005/94/CE comprennent au moins les zones de protection et de surveillance figurant à l'annexe de ladite décision d'exécution. |
| --- | --- |

(2)

La décision d'exécution (UE) 2020/1664 prévoit que les zones de protection et de surveillance établies par l’Allemagne conformément à la directive 2005/94/CE comprennent au moins les zones de protection et de surveillance figurant à l'annexe de ladite décision d'exécution.

| (3) | Depuis la date d’adoption de la décision d’exécution (UE) 2020/1664, l’Allemagne a notifié à la Commission l’apparition de foyers supplémentaires d’IAHP du sous-type H5N8 dans des exploitations où sont détenus des volailles ou d’autres oiseaux captifs dans les districts de Segeberg et de Vorpommern-Rügen, et a pris les mesures requises conformément à la directive 2005/94/CE, y compris l’établissement de zones de protection et de surveillance autour de ces nouveaux foyers. |
| --- | --- |

(3)

Depuis la date d’adoption de la décision d’exécution (UE) 2020/1664, l’Allemagne a notifié à la Commission l’apparition de foyers supplémentaires d’IAHP du sous-type H5N8 dans des exploitations où sont détenus des volailles ou d’autres oiseaux captifs dans les districts de Segeberg et de Vorpommern-Rügen, et a pris les mesures requises conformément à la directive 2005/94/CE, y compris l’établissement de zones de protection et de surveillance autour de ces nouveaux foyers.

| (4) | La Commission a examiné ces mesures en collaboration avec l’Allemagne et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance définies par l’autorité compétente de cet État membre se trouvaient à une distance suffisante des exploitations où des nouveaux foyers d’IAHP du sous-type H5N8 ont été confirmés. |
| --- | --- |

(4)

La Commission a examiné ces mesures en collaboration avec l’Allemagne et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance définies par l’autorité compétente de cet État membre se trouvaient à une distance suffisante des exploitations où des nouveaux foyers d’IAHP du sous-type H5N8 ont été confirmés.

| (5) | En vue de prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et afin d’éviter que des pays tiers n’imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il convient de décrire rapidement au niveau de l’Union, en collaboration avec l’Allemagne, les nouvelles zones de protection et de surveillance établies par l’autorité allemande compétente, conformément à la directive 2005/94/CE. En conséquence, il convient de modifier les zones de protection et de surveillance énumérées pour l’Allemagne dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1664. |
| --- | --- |

(5)

En vue de prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et afin d’éviter que des pays tiers n’imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il convient de décrire rapidement au niveau de l’Union, en collaboration avec l’Allemagne, les nouvelles zones de protection et de surveillance établies par l’autorité allemande compétente, conformément à la directive 2005/94/CE. En conséquence, il convient de modifier les zones de protection et de surveillance énumérées pour l’Allemagne dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1664.

| (6) | En conséquence, en attendant la prochaine réunion du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, il convient de modifier l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1664 afin d’actualiser la définition des zones au niveau de l’Union de manière à prendre en considération les nouvelles zones de protection et de surveillance établies par l’Allemagne conformément à la directive 2005/94/CE et la durée des restrictions qui y sont applicables. |
| --- | --- |

(6)

En conséquence, en attendant la prochaine réunion du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, il convient de modifier l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1664 afin d’actualiser la définition des zones au niveau de l’Union de manière à prendre en considération les nouvelles zones de protection et de surveillance établies par l’Allemagne conformément à la directive 2005/94/CE et la durée des restrictions qui y sont applicables.

| (7) | Il y a donc lieu de modifier en conséquence la décision d’exécution (UE) 2020/1664. |
| --- | --- |

(7)

Il y a donc lieu de modifier en conséquence la décision d’exécution (UE) 2020/1664.

| (8) | Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de l’IAHP de sous-type H5N8, il importe que les modifications à apporter à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1664 par la présente décision prennent effet le plus rapidement possible. |
| --- | --- |

(8)

Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de l’IAHP de sous-type H5N8, il importe que les modifications à apporter à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1664 par la présente décision prennent effet le plus rapidement possible.

| (9) | La présente décision sera réexaminée lors de la prochaine réunion du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(9)

La présente décision sera réexaminée lors de la prochaine réunion du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1664 est remplacée par le texte figurant dans l’annexe de la présente décision.

Article 2

La République fédérale d’Allemagne est destinataire de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 17 novembre 2020.

Par la Commission

Stella KYRIAKIDES

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO L 395 du 30.12.1989, p. 13.

1

(2)  
  JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.

2

(3)  Décision d'exécution (UE) 2020/1664 de la Commission du lundi 9 novembre 2020 concernant certaines mesures de protection provisoires motivées par la détection de l'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 en Suède (JO L 374 du 10.11.2020, p. 11).

3

(4)  Directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE (JO L 10 du 14.1.2006, p. 16).

4

---

ANNEXE

«ANNEXE

PARTIE A

Zone de protection visée à l’article 1er:

État membre: Allemagne

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au (conformément à l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE) |
| --- | --- |
| SCHLESWIG-HOLSTEIN |
| Landkreis Nordfriesland







  — | Hallig Oland |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au (conformément à l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)

SCHLESWIG-HOLSTEIN

Landkreis Nordfriesland

—

Hallig Oland

1.12.2020

Landkreis Segeberg

| — | Gemeinde Latendorf |
| --- | --- |

—

Gemeinde Latendorf

| — | Gemeinde Heidmühlen - exklusive des Bereiches zwischen Stellbrooker Weg und Osterau nördlich des Stellbrooker Moors |
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Gemeinde Heidmühlen - exklusive des Bereiches zwischen Stellbrooker Weg und Osterau nördlich des Stellbrooker Moors

| — | Gemeinde Boostedt - Gebiet südlich der Ortschaft Boostedt (entlang Waldweg, Heidenbarg, Münsterberg, Heisterbarg, Zum Quellental, Tegelbar, Mühlenweg, Latendorfer Str.) sowie östlich und südlich des Bundeswehrgeländes |
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Gemeinde Boostedt - Gebiet südlich der Ortschaft Boostedt (entlang Waldweg, Heidenbarg, Münsterberg, Heisterbarg, Zum Quellental, Tegelbar, Mühlenweg, Latendorfer Str.) sowie östlich und südlich des Bundeswehrgeländes

| — | Gemeinde Rickling - Gebiet südlich der Rothenmühlenau und westlich der Straßen Alter Schönmoorer Weg und Kirschenweg bis zur Einmündung in die Schönmoorer Str., weiter südlich der Schönmoorer Str. bis zum Glinngraben und westlich des Glinngrabens |
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Gemeinde Rickling - Gebiet südlich der Rothenmühlenau und westlich der Straßen Alter Schönmoorer Weg und Kirschenweg bis zur Einmündung in die Schönmoorer Str., weiter südlich der Schönmoorer Str. bis zum Glinngraben und westlich des Glinngrabens

| — | Gemeinde Großenaspe - Gebiet westlich der Straßen Halloh und Eekholt sowie östlich des Wildparks Eekholt |
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Gemeinde Großenaspe - Gebiet westlich der Straßen Halloh und Eekholt sowie östlich des Wildparks Eekholt

| — | Forstgutsbezirk Buchholz |
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Forstgutsbezirk Buchholz

5.12.2020

MECKLENBURG-VORPOMMERN

Landkreis Vorpommern-Rügen

| — | Ostseeheilbad Zingst |
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Ostseeheilbad Zingst

9.12.2020

Landkreis Vorpommern-Rügen

| — | Gemeinde Rambin - Ortsteile Drammendorf, Götemitz, Kasselvitz, Kasselvitzer Katen, Rothenkirchen, Sellentin, Rambin |
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Gemeinde Rambin - Ortsteile Drammendorf, Götemitz, Kasselvitz, Kasselvitzer Katen, Rothenkirchen, Sellentin, Rambin

| — | Gemeinde Samtens - Ortsteile Frankenthal, Muhlitz, Luttow |
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Gemeinde Samtens - Ortsteile Frankenthal, Muhlitz, Luttow

| — | Gemeinde Gustow - Ortsteile Saalkow, Warksow |
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Gemeinde Gustow - Ortsteile Saalkow, Warksow

| — | Gemeinde Poseritz - Ortsteile Datzow, Poseritz-Ausbau |
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Gemeinde Poseritz - Ortsteile Datzow, Poseritz-Ausbau

| — | Gemeinde Altefähr - Ortsteil Kransdorf |
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Gemeinde Altefähr - Ortsteil Kransdorf

7.12.2020

PARTIE B

Zone de surveillance visée à l’article 1er:

État membre: Allemagne

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au (conformément à l’article 31 de la directive 2005/94/CE) |
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| SCHLESWIG-HOLSTEIN |
| Landkreis Nordfriesland







  — | Gemeinde Galmsbüll |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au (conformément à l’article 31 de la directive 2005/94/CE)

SCHLESWIG-HOLSTEIN

Landkreis Nordfriesland

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Gemeinde Galmsbüll

| — | Gemeinde Dagebüll |
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Gemeinde Dagebüll

| — | Gemeinde Ockholm |
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Gemeinde Ockholm

| — | Hallig Gröde |
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Hallig Gröde

| — | Hallig Langeneß |
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Hallig Langeneß

| — | Gemeinde Wyk auf Föhr |
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Gemeinde Wyk auf Föhr

| — | Gemeinde Wrixum |
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Gemeinde Wrixum

| — | Gemeinde Oevenum |
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Gemeinde Oevenum

10.12.2020

Landkreis Nordfriesland

| — | Hallig Oland |
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Hallig Oland

du 2.12.2020 au 10.12.2020

Landkreis Segeberg

| — | Gemeinde Daldorf - südlich des Hohenberger Wegs und der Ricklinger Str. sowie westlich der BAB 21 |
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Gemeinde Daldorf - südlich des Hohenberger Wegs und der Ricklinger Str. sowie westlich der BAB 21

| — | Gemeinde Rickling - exklusive des Gebiets in Part A |
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Gemeinde Rickling - exklusive des Gebiets in Part A

| — | Gemeinde Boostedt - exklusive des Gebiets in Part A |
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Gemeinde Boostedt - exklusive des Gebiets in Part A

| — | Gemeinde Groß Kummerfeld |
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Gemeinde Groß Kummerfeld

| — | Gemeinde Negernbötel – Gebiet westlich der BAB 21 |
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Gemeinde Negernbötel – Gebiet westlich der BAB 21

| — | Stadt Wahlstedt |
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Stadt Wahlstedt

| — | Gemeinde Wittenborn - Gebiet westlich der Kieler Str. und nördlich der B 206 |
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Gemeinde Wittenborn - Gebiet westlich der Kieler Str. und nördlich der B 206

| — | Gemeinde Bark |
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Gemeinde Bark

| — | Gemeinde Todesfelde - Gebiet westlich der Verlängerung der Straße Hörn und nördlich des Bogens Poggensaal sowie nördlich der Todesfelder Straße (L 187) |
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Gemeinde Todesfelde - Gebiet westlich der Verlängerung der Straße Hörn und nördlich des Bogens Poggensaal sowie nördlich der Todesfelder Straße (L 187)

| — | Gemeinde Hartenholm |
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Gemeinde Hartenholm

| — | Gemeinde Hasenmoor |
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Gemeinde Hasenmoor

| — | Gemeinde Bimöhlen |
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Gemeinde Bimöhlen

| — | Gemeinde Großenaspe - exklusive des Gebiets in Part A |
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Gemeinde Großenaspe - exklusive des Gebiets in Part A

| — | Gemeinde Wiemersdorf - Gebiet östlich der Bahnstrecke Bad Bramstedt-Neumünster bis zur Bahnhofstraße sowie östlich der Straße Am Teich, des Verbindungsfeldweges zwischen Am Teich und Ziegeleiweg, östlich des Ziegeleiwegs bis zur Wiemersdorfer Au, nördlich der Wiemersdorfer Au und östlich der Straße Harzhorn |
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Gemeinde Wiemersdorf - Gebiet östlich der Bahnstrecke Bad Bramstedt-Neumünster bis zur Bahnhofstraße sowie östlich der Straße Am Teich, des Verbindungsfeldweges zwischen Am Teich und Ziegeleiweg, östlich des Ziegeleiwegs bis zur Wiemersdorfer Au, nördlich der Wiemersdorfer Au und östlich der Straße Harzhorn

| — | Gemeinde Gönnebek |
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Gemeinde Gönnebek

14.12.2020

Landkreis Segeberg

| — | Gemeinde Latendorf |
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Gemeinde Latendorf

| — | Gemeinde Heidmühlen - exklusive des Bereiches zwischen Stellbrooker Weg und Osterau nördlich des Stellbrooker Moors |
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Gemeinde Heidmühlen - exklusive des Bereiches zwischen Stellbrooker Weg und Osterau nördlich des Stellbrooker Moors

| — | Gemeinde Boostedt - Gebiet südlich der Ortschaft Boostedt (entlang Waldweg, Heidenbarg, Münsterberg, Heisterbarg, Zum Quellental, Tegelbar, Mühlenweg, Latendorfer Str.) sowie östlich und südlich des Bundeswehrgeländes |
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Gemeinde Boostedt - Gebiet südlich der Ortschaft Boostedt (entlang Waldweg, Heidenbarg, Münsterberg, Heisterbarg, Zum Quellental, Tegelbar, Mühlenweg, Latendorfer Str.) sowie östlich und südlich des Bundeswehrgeländes

| — | Gemeinde Rickling - Gebiet südlich der Rothenmühlenau und westlich der Straßen Alter Schönmoorer Weg und Kirschenweg bis zur Einmündung in die Schönmoorer Str., weiter südlich der Schönmoorer Str. bis zum Glinngraben und westlich des Glinngrabens |
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Gemeinde Rickling - Gebiet südlich der Rothenmühlenau und westlich der Straßen Alter Schönmoorer Weg und Kirschenweg bis zur Einmündung in die Schönmoorer Str., weiter südlich der Schönmoorer Str. bis zum Glinngraben und westlich des Glinngrabens

| — | Gemeinde Großenaspe - Gebiet westlich der Straßen Halloh und Eekholt sowie östlich des Wildparks Eekholt |
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Gemeinde Großenaspe - Gebiet westlich der Straßen Halloh und Eekholt sowie östlich des Wildparks Eekholt

| — | Forstgutsbezirk Buchholz |
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Forstgutsbezirk Buchholz

du 6.12.2020 au 14.12.2020

Kreisfreie Stadt Neumünster

| — | von der Kreisgrenze zum Kreis Segeberg stadteinwärts auf der Altonaer Straße bis zum Holsatenring, ostwärts entlang Holsatenring und Sachsenring bis zur Kreuzung Haart, an der Kreuzung Haart / Sachsenring südostwärts Richtung Segeberg bis zur Straße „Am Geilenbek”, von dort die Straße „Am Geilenbek” entlang bis zur Kreisgrenze des Kreises Plön, dann entlang der Stadtgrenze bis zur Kreisgrenze des Kreises Segeberg Höhe Kummerfelder Straße |
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von der Kreisgrenze zum Kreis Segeberg stadteinwärts auf der Altonaer Straße bis zum Holsatenring, ostwärts entlang Holsatenring und Sachsenring bis zur Kreuzung Haart, an der Kreuzung Haart / Sachsenring südostwärts Richtung Segeberg bis zur Straße „Am Geilenbek”, von dort die Straße „Am Geilenbek” entlang bis zur Kreisgrenze des Kreises Plön, dann entlang der Stadtgrenze bis zur Kreisgrenze des Kreises Segeberg Höhe Kummerfelder Straße

14.12.2020

Landkreis Plön

| — | Gemeinde Bönebüttel - von der Stadtgrenze Neumünster südlich der Bundesstraße B430 bis zur Straße Sickfurt, dann südlich der Straße Börringbaumer Weg bis zum Wiesenweg |
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Gemeinde Bönebüttel - von der Stadtgrenze Neumünster südlich der Bundesstraße B430 bis zur Straße Sickfurt, dann südlich der Straße Börringbaumer Weg bis zum Wiesenweg

| — | Gemeinde Rendswühren - südlich der Straße Wiesenweg und Neuenrader Weg bis zur B430, dann südlich der B430 bis zur Straße Gönnebeker Weg, dann südwestlich der Straße Gönnebeker Weg und der Straße Böhren bis zur Kreisgrenze des Kreises Segeberg |
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Gemeinde Rendswühren - südlich der Straße Wiesenweg und Neuenrader Weg bis zur B430, dann südlich der B430 bis zur Straße Gönnebeker Weg, dann südwestlich der Straße Gönnebeker Weg und der Straße Böhren bis zur Kreisgrenze des Kreises Segeberg

14.12.2020

MECKLENBURG-VORPOMMERN

Landkreis Vorpommern-Rügen

| — | Gemeinde Ostseebad Prerow |
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Gemeinde Ostseebad Prerow

| — | Gemeinde Wieck a. Darß |
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Gemeinde Wieck a. Darß

| — | Gemeinde Pruchten |
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Gemeinde Pruchten

| — | Stadt Barth einschließlich der Ortsteile Tannenheim, Planitz, Glöwitz, Fahrenkamp |
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Stadt Barth einschließlich der Ortsteile Tannenheim, Planitz, Glöwitz, Fahrenkamp

| — | Gemeinde Fuhlendorf - Ortsteile Bodstedt, Fuhlendorf |
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Gemeinde Fuhlendorf - Ortsteile Bodstedt, Fuhlendorf

| — | Gemeinde Kenz-Küstrow, Ortsteile: Dabitz und Küstrow |
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Gemeinde Kenz-Küstrow, Ortsteile: Dabitz und Küstrow

18.12.2020

Landkreis Vorpommern-Rügen

| — | Ostseeheilbad Zingst |
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Ostseeheilbad Zingst

du 10.12.2020 au 18.12.2020

Landkreis Vorpommern-Rügen

| — | Gemeinde Dreschvitz |
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Gemeinde Dreschvitz

| — | Gemeinde Ummanz - Ortsteile Lüßvitz, Moordorf, Unrow |
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Gemeinde Ummanz - Ortsteile Lüßvitz, Moordorf, Unrow

| — | Gemeinde Sehlen - Ortsteil Sehlen |
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Gemeinde Sehlen - Ortsteil Sehlen

| — | Gemeinde Garz - Ortsteile Buhse, Bietegast, Garz, Dumsevitz, Gützlaffshagen, Heidenfelde, Karnitz, Klein Stubben, Kniepow, Koldevitz, Kowall, Poltenbusch, Rosengarten, Swine, Wendorf |
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Gemeinde Garz - Ortsteile Buhse, Bietegast, Garz, Dumsevitz, Gützlaffshagen, Heidenfelde, Karnitz, Klein Stubben, Kniepow, Koldevitz, Kowall, Poltenbusch, Rosengarten, Swine, Wendorf

| — | Gemeinde Poseritz - Ortsteile Poseritz, Glutzow-Siedlung, Glutzow-Hof, Groß Stubben, Klein Grabow, Luppath, Mellnitz, Mellnitz Hof, Mellnitz Siedlung, Neparmitz, Neparmitz Ausbau, Puddemin, Renz, Swantow, Üselitz, Venzvitz, Wulfsberg, Zeiten |
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Gemeinde Poseritz - Ortsteile Poseritz, Glutzow-Siedlung, Glutzow-Hof, Groß Stubben, Klein Grabow, Luppath, Mellnitz, Mellnitz Hof, Mellnitz Siedlung, Neparmitz, Neparmitz Ausbau, Puddemin, Renz, Swantow, Üselitz, Venzvitz, Wulfsberg, Zeiten

| — | Gemeinde Gustow - Ortsteile Benz, Gustow, Drigge, Nesebanz, Prosnitz, Sissow |
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Gemeinde Gustow - Ortsteile Benz, Gustow, Drigge, Nesebanz, Prosnitz, Sissow

| — | Gemeinde Altefähr - Ortsteile Altefähr, Barnkevitz, Grahlhof, Jarkvitz, Klein Bandelvitz, Scharpitz, Poppelvitz, Groß Bandelvitz, Papenhagen |
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Gemeinde Altefähr - Ortsteile Altefähr, Barnkevitz, Grahlhof, Jarkvitz, Klein Bandelvitz, Scharpitz, Poppelvitz, Groß Bandelvitz, Papenhagen

| — | Gemeinde Rambin - Ortsteile Bessin, Breesen, Grabitz, Kasselvitz-Ausbau, Giesendorf, Gurvitz, Neuendorfer Katen |
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Gemeinde Rambin - Ortsteile Bessin, Breesen, Grabitz, Kasselvitz-Ausbau, Giesendorf, Gurvitz, Neuendorfer Katen

| — | Gemeinde Samtens - Ortsteile Berglase, Samtens, Dumrade, Tolkmitz, Natzevitz, Stönkvitz, Zirkow-Hof, Negast, Sehrow |
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Gemeinde Samtens - Ortsteile Berglase, Samtens, Dumrade, Tolkmitz, Natzevitz, Stönkvitz, Zirkow-Hof, Negast, Sehrow

| — | Gemeinde Putbus - Ortsteile Dumgenevitz, Krimvitz, Strachtitz |
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Gemeinde Putbus - Ortsteile Dumgenevitz, Krimvitz, Strachtitz

| — | Hansestadt Stralsund |
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Hansestadt Stralsund

| — | Gemeinde Sundhagen - Ortsteile Niederhof, Neuhof |
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Gemeinde Sundhagen - Ortsteile Niederhof, Neuhof

16.12.2020

Landkreis Vorpommern-Rügen

| — | Gemeinde Rambin - Ortsteile Drammendorf, Götemitz, Kasselvitz, Kasselvitzer Katen, Rothenkirchen, Sellentin, Rambin |
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Gemeinde Rambin - Ortsteile Drammendorf, Götemitz, Kasselvitz, Kasselvitzer Katen, Rothenkirchen, Sellentin, Rambin

| — | Gemeinde Samtens - Ortsteile Frankenthal, Muhlitz, Luttow |
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Gemeinde Samtens - Ortsteile Frankenthal, Muhlitz, Luttow

| — | Gemeinde Gustow - Ortsteile Saalkow, Warksow |
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Gemeinde Gustow - Ortsteile Saalkow, Warksow

| — | Gemeinde Poseritz - Ortsteile Datzow, Poseritz-Ausbau |
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Gemeinde Poseritz - Ortsteile Datzow, Poseritz-Ausbau

| — | Gemeinde Altefähr - Ortsteil Kransdorf |
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Gemeinde Altefähr - Ortsteil Kransdorf

du 8.12.2020 au 16.12.2020

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