# Journal officiel L 377/2020

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 377 |
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| Édition de langue française | Législation | 63e année11 novembre 2020 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 377

Édition de langue française

Législation

63e année11 novembre 2020

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2020/1665 de la Commission du 4 novembre 2020 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Dwójniak staropolski tradycyjny (STG)] | 1 |
| | * | Règlement (UE) 2020/1666 de la Commission du 10 novembre 2020 modifiant le règlement (CE) no 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais en vue d’insérer un nouveau type d’engrais CE dans l’annexe I (
  1
  ) | 3 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2020/1667 de la Commission du 10 novembre 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/977 en ce qui concerne la période d’application des mesures temporaires relatives aux contrôles de la production de produits biologiques (
  1
  ) | 5 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2020/1668 de la Commission du 10 novembre 2020 spécifiant les éléments et fonctionnalités du système d’information et de communication à utiliser aux fins du règlement (UE) 2019/515 du Parlement européen et du Conseil relatif à la reconnaissance mutuelle des biens commercialisés légalement dans un autre État membre (
  1
  ) | 7 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision d’exécution (UE) 2020/1669 de la Commission du 10 novembre 2020 relative à un projet pilote visant à mettre en œuvre certaines dispositions concernant la coopération administrative énoncées dans le règlement (UE) 2018/1807 du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre applicable au libre flux des données à caractère non personnel dans l’Union européenne au moyen du système d’information du marché intérieur (
  1
  ) | 10 |
| | * | Décision d’exécution (UE) 2020/1670 de la Commission du 10 novembre 2020 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1606 concernant certaines mesures de protection provisoires motivées par la détection de l’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 aux Pays-Bas
  (notifiée sous le numéro C(2020) 7912)

   (
  1
  ) | 13 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/1665 de la Commission du 4 novembre 2020 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Dwójniak staropolski tradycyjny (STG)]

1

*

Règlement (UE) 2020/1666 de la Commission du 10 novembre 2020 modifiant le règlement (CE) no 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais en vue d’insérer un nouveau type d’engrais CE dans l’annexe I (
  1
  )

o

1

3

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/1667 de la Commission du 10 novembre 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/977 en ce qui concerne la période d’application des mesures temporaires relatives aux contrôles de la production de produits biologiques (
  1
  )

1

5

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/1668 de la Commission du 10 novembre 2020 spécifiant les éléments et fonctionnalités du système d’information et de communication à utiliser aux fins du règlement (UE) 2019/515 du Parlement européen et du Conseil relatif à la reconnaissance mutuelle des biens commercialisés légalement dans un autre État membre (
  1
  )

1

7

DÉCISIONS

*

Décision d’exécution (UE) 2020/1669 de la Commission du 10 novembre 2020 relative à un projet pilote visant à mettre en œuvre certaines dispositions concernant la coopération administrative énoncées dans le règlement (UE) 2018/1807 du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre applicable au libre flux des données à caractère non personnel dans l’Union européenne au moyen du système d’information du marché intérieur (
  1
  )

1

10

*

Décision d’exécution (UE) 2020/1670 de la Commission du 10 novembre 2020 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1606 concernant certaines mesures de protection provisoires motivées par la détection de l’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 aux Pays-Bas
  (notifiée sous le numéro C(2020) 7912)

   (
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  )

(notifiée sous le numéro C(2020) 7912)

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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

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| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 11.11.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 377/1 |
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11.11.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 377/1

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1665 DE LA COMMISSION

du 4 novembre 2020

approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [«Dwójniak staropolski tradycyjny» (STG)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de la Pologne pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de la spécialité traditionnelle garantie «Dwójniak staropolski tradycyjny», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 729/2008 de la Commission (2), tel que modifié par le règlement d’exécution (UE) 2017/1898 de la Commission (3). |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de la Pologne pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de la spécialité traditionnelle garantie «Dwójniak staropolski tradycyjny», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 729/2008 de la Commission (2), tel que modifié par le règlement d’exécution (UE) 2017/1898 de la Commission (3).

| (2) | La modification en question n’étant pas mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l’article 50, paragraphe 2, point b), dudit règlement, au Journal officiel de l’Union européenne (4). |
| --- | --- |

(2)

La modification en question n’étant pas mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l’article 50, paragraphe 2, point b), dudit règlement, au Journal officiel de l’Union européenne (4).

| (3) | Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée, |
| --- | --- |

(3)

Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l’Union européenne concernant la dénomination «Dwójniak staropolski tradycyjny» (STG) est approuvée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 4 novembre 2020.

Par la Commission,

au nom de la présidente,

Janusz WOJCIECHOWSKI

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

1

(2)  Règlement (CE) no 729/2008 de la Commission du 28 juillet 2008 enregistrant certaines dénominations dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Czwórniak (STG), Dwójniak (STG), Półtorak (STG), Trójniak (STG)] (JO L 200 du 29.7.2008, p. 6).

2

o

(3)  Règlement d’exécution (UE) 2017/1898 de la Commission du 18 octobre 2017 enregistrant certaines dénominations dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Półtorak staropolski tradycyjny (STG), Dwójniak staropolski tradycyjny (STG), Trójniak staropolski tradycyjny (STG), Czwórniak staropolski tradycyjny (STG), Kiełbasa jałowcowa staropolska (STG), Kiełbasa myśliwska staropolska (STG) et Olej rydzowy tradycyjny (STG)] (JO L 269 du 19.10.2017, p. 3).

3

(4)  
  JO C 216 du 30.6.2020, p. 33.

4

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| 11.11.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 377/3 |
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11.11.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 377/3

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RÈGLEMENT (UE) 2020/1666 DE LA COMMISSION

du 10 novembre 2020

modifiant le règlement (CE) no 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais en vue d’insérer un nouveau type d’engrais CE dans l’annexe I

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 relatif aux engrais (1), et notamment son article 31, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Un fabricant de calcium chélaté par l’acide iminodisuccinique (ci-après le «Ca-IDHA») a soumis à la Commission, par l’intermédiaire des autorités polonaises, une demande en vue d’inscrire une nouvelle mention, relative au Ca-IDHA, à l’annexe I du règlement (CE) no 2003/2003. Le Ca-IDHA a été mis au point en réponse à des demandes, émanant du secteur horticole, de solutions de substitution aux sources existantes de calcium qui peuvent, dans certaines conditions d’utilisation, entraîner des dommages aux feuilles après une application foliaire. |
| --- | --- |

(1)

Un fabricant de calcium chélaté par l’acide iminodisuccinique (ci-après le «Ca-IDHA») a soumis à la Commission, par l’intermédiaire des autorités polonaises, une demande en vue d’inscrire une nouvelle mention, relative au Ca-IDHA, à l’annexe I du règlement (CE) no 2003/2003. Le Ca-IDHA a été mis au point en réponse à des demandes, émanant du secteur horticole, de solutions de substitution aux sources existantes de calcium qui peuvent, dans certaines conditions d’utilisation, entraîner des dommages aux feuilles après une application foliaire.

| (2) | Le Ca-IDHA répond aux exigences énoncées à l’article 14 du règlement (CE) no 2003/2003. Il devrait par conséquent être inséré dans la liste des types d’engrais CE qui figure à l’annexe I dudit règlement. |
| --- | --- |

(2)

Le Ca-IDHA répond aux exigences énoncées à l’article 14 du règlement (CE) no 2003/2003. Il devrait par conséquent être inséré dans la liste des types d’engrais CE qui figure à l’annexe I dudit règlement.

| (3) | Il y a dès lors lieu de modifier le règlement (CE) no 2003/2003 en conséquence. |
| --- | --- |

(3)

Il y a dès lors lieu de modifier le règlement (CE) no 2003/2003 en conséquence.

| (4) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 32 du règlement (CE) no 2003/2003, |
| --- | --- |

(4)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 32 du règlement (CE) no 2003/2003,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe I du règlement (CE) no 2003/2003 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 10 novembre 2020.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

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(1)  
  JO L 304 du 21.11.2003, p. 1.

1

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ANNEXE

Dans l’annexe I, tableau D, du règlement (CE) no 2003/2003, la ligne 2.3 est insérée comme suit:

| «2.3 | Calcium chélaté par l’acide iminodisuccinique | Produit obtenu par voie chimique contenant du calcium chélaté par l’acide iminodisuccinique comme composant essentiel, sans addition d’éléments fertilisants organiques d’origine animale ou végétale | 9 % CaO
  Calcium évalué comme CaO, chélaté par l’acide isminodisuccinique (IDHA) soluble dans l’eau. | | Calcium évalué comme CaO, chélaté par l’acide isminodisuccinique (IDHA) soluble dans l’eau.» |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |

«2.3

Calcium chélaté par l’acide iminodisuccinique

Produit obtenu par voie chimique contenant du calcium chélaté par l’acide iminodisuccinique comme composant essentiel, sans addition d’éléments fertilisants organiques d’origine animale ou végétale

9 % CaO

Calcium évalué comme CaO, chélaté par l’acide isminodisuccinique (IDHA) soluble dans l’eau.

Calcium évalué comme CaO, chélaté par l’acide isminodisuccinique (IDHA) soluble dans l’eau.»

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| 11.11.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 377/5 |
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11.11.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 377/5

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1667 DE LA COMMISSION

du 10 novembre 2020

modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/977 en ce qui concerne la période d’application des mesures temporaires relatives aux contrôles de la production de produits biologiques

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) no 2092/91 (1), et notamment son article 28, paragraphe 6, son article 30, paragraphe 2, troisième alinéa, et son article 38, points c), d) et e),

considérant ce qui suit:

| (1) | La pandémie de COVID-19 et les restrictions de circulation importantes mises en place dans les États membres et dans les pays tiers sous la forme de mesures nationales constituent un défi exceptionnel et sans précédent pour les États membres et les opérateurs en ce qui concerne la réalisation des contrôles prévus par le règlement (CE) no 834/2007 et par les règlements (CE) no 889/2008 (2) et (CE) no 1235/2008 de la Commission (3). |
| --- | --- |

(1)

La pandémie de COVID-19 et les restrictions de circulation importantes mises en place dans les États membres et dans les pays tiers sous la forme de mesures nationales constituent un défi exceptionnel et sans précédent pour les États membres et les opérateurs en ce qui concerne la réalisation des contrôles prévus par le règlement (CE) no 834/2007 et par les règlements (CE) no 889/2008 (2) et (CE) no 1235/2008 de la Commission (3).

| (2) | Pour faire face aux circonstances particulières dues à la crise actuelle liée à la pandémie de COVID-19, le règlement d’exécution (UE) 2020/977 de la Commission (4) autorise les États membres à appliquer des mesures temporaires dérogeant aux règlements (CE) no 889/2008 et (CE) no 1235/2008 en ce qui concerne le système de contrôle de la production de produits biologiques et certaines procédures prévues dans le système expert de contrôle des échanges (Traces). |
| --- | --- |

(2)

Pour faire face aux circonstances particulières dues à la crise actuelle liée à la pandémie de COVID-19, le règlement d’exécution (UE) 2020/977 de la Commission (4) autorise les États membres à appliquer des mesures temporaires dérogeant aux règlements (CE) no 889/2008 et (CE) no 1235/2008 en ce qui concerne le système de contrôle de la production de produits biologiques et certaines procédures prévues dans le système expert de contrôle des échanges (Traces).

| (3) | Les États membres ont informé la Commission que, compte tenu de la crise liée à la pandémie de COVID-19, certaines perturbations graves du fonctionnement de leurs systèmes de contrôle dans le secteur biologique persisteront au-delà du 30 septembre 2020. Afin de remédier à ces perturbations, il convient de prolonger la période d’application du règlement d’exécution (UE) 2020/977. |
| --- | --- |

(3)

Les États membres ont informé la Commission que, compte tenu de la crise liée à la pandémie de COVID-19, certaines perturbations graves du fonctionnement de leurs systèmes de contrôle dans le secteur biologique persisteront au-delà du 30 septembre 2020. Afin de remédier à ces perturbations, il convient de prolonger la période d’application du règlement d’exécution (UE) 2020/977.

| (4) | En ce qui concerne les contrôles officiels et d’autres activités officielles relevant du champ d’application du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil (5), le règlement d’exécution (UE) 2020/466 de la Commission (6) autorise les États membres à appliquer, jusqu’au 1er février 2021, des mesures temporaires afin de maîtriser les risques pour la santé humaine et animale, la santé des végétaux et le bien-être des animaux dans la situation particulière liée à la COVID-19. Les dérogations prévues par le règlement d’exécution (UE) 2020/977 devraient donc continuer à s’appliquer jusqu’à cette date. Toutefois, les pourcentages minimaux relatifs au nombre d’échantillons, aux visites de contrôle aléatoire supplémentaires et aux inspections et visites inopinées, tels que définis à l’article 1er, paragraphe 3, 5 et 6, du règlement d’exécution (UE) 2020/977, sont calculés sur une base annuelle. C’est pourquoi il convient de ne pas modifier la fin de l’application de ces dérogations. |
| --- | --- |

(4)

En ce qui concerne les contrôles officiels et d’autres activités officielles relevant du champ d’application du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil (5), le règlement d’exécution (UE) 2020/466 de la Commission (6) autorise les États membres à appliquer, jusqu’au 1er février 2021, des mesures temporaires afin de maîtriser les risques pour la santé humaine et animale, la santé des végétaux et le bien-être des animaux dans la situation particulière liée à la COVID-19. Les dérogations prévues par le règlement d’exécution (UE) 2020/977 devraient donc continuer à s’appliquer jusqu’à cette date. Toutefois, les pourcentages minimaux relatifs au nombre d’échantillons, aux visites de contrôle aléatoire supplémentaires et aux inspections et visites inopinées, tels que définis à l’article 1er, paragraphe 3, 5 et 6, du règlement d’exécution (UE) 2020/977, sont calculés sur une base annuelle. C’est pourquoi il convient de ne pas modifier la fin de l’application de ces dérogations.

| (5) | Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) 2020/977 en conséquence. |
| --- | --- |

(5)

Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) 2020/977 en conséquence.

| (6) | Il est nécessaire de ne pas perturber l’application des dispositions du règlement d’exécution (UE) 2020/977 qui sont prorogées par le présent règlement. Il y a donc lieu de prévoir une application rétroactive du présent règlement à partir du 1er octobre 2020. |
| --- | --- |

(6)

Il est nécessaire de ne pas perturber l’application des dispositions du règlement d’exécution (UE) 2020/977 qui sont prorogées par le présent règlement. Il y a donc lieu de prévoir une application rétroactive du présent règlement à partir du 1er octobre 2020.

| (7) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité chargé de la production biologique, |
| --- | --- |

(7)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité chargé de la production biologique,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement d’exécution (UE) 2020/977 est modifié comme suit:

| (1) | À l’article 1er, paragraphe 7, la date du «30 septembre 2020» est remplacée par celle du «1er février 2021». |
| --- | --- |

(1)

À l’article 1er, paragraphe 7, la date du «30 septembre 2020» est remplacée par celle du «1er février 2021».

| (2) | L’article 3 est modifié comme suit:






  a) | aux deuxième et cinquième alinéas, la date du «30 septembre 2020» est remplacée par celle du «1er février 2021»; |
| --- | --- | --- |

(2)

L’article 3 est modifié comme suit:

a)

aux deuxième et cinquième alinéas, la date du «30 septembre 2020» est remplacée par celle du «1er février 2021»;

| b) | au troisième alinéa, la date du «31 décembre 2020» est remplacée par celle du «1er février 2021». |
| --- | --- |

b)

au troisième alinéa, la date du «31 décembre 2020» est remplacée par celle du «1er février 2021».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il s’applique à compter du 1er octobre 2020.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 10 novembre 2020.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 189 du 20.7.2007, p. 1.

1

(2)  Règlement (CE) no 889/2008 de la Commission du 5 septembre 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l’étiquetage et les contrôles (JO L 250 du 18.9.2008, p. 1).

2

o

o

(3)  Règlement (CE) no 1235/2008 de la Commission du 8 décembre 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers (JO L 334 du 12.12.2008, p. 25).

3

o

o

(4)  Règlement d’exécution (UE) 2020/977 de la Commission du 7 juillet 2020 dérogeant aux règlements (CE) no 889/2008 et (CE) no 1235/2008 en ce qui concerne les contrôles relatifs à la production de produits biologiques dans le contexte de la pandémie de COVID-19 (JO L 217 du 8.7.2020, p. 1).

4

o

o

(5)  Règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 999/2001, (CE) no 396/2005, (CE) no 1069/2009, (CE) no 1107/2009, (UE) no 1151/2012, (UE) no 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) no 1/2005 et (CE) no 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels) (JO L 95 du 7.4.2017, p. 1).

5

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

(6)  Règlement d’exécution (UE) 2020/466 de la Commission du 30 mars 2020 établissant des mesures temporaires pour maîtriser les risques pour la santé humaine et animale, la santé des végétaux et le bien-être des animaux lors de défaillances graves des systèmes de contrôle des États membres dues à la maladie à coronavirus 2019 (COVID‐19) (JO L 98 du 31.3.2020, p. 30).

6

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| 11.11.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 377/7 |
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11.11.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 377/7

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1668 DE LA COMMISSION

du 10 novembre 2020

spécifiant les éléments et fonctionnalités du système d’information et de communication à utiliser aux fins du règlement (UE) 2019/515 du Parlement européen et du Conseil relatif à la reconnaissance mutuelle des biens commercialisés légalement dans un autre État membre

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2019/515 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2019 relatif à la reconnaissance mutuelle des biens commercialisés légalement dans un autre État membre et abrogeant le règlement (CE) no 764/2008 (1), et notamment son article 11, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | En vertu de l’article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/515, le système d’information et de communication prévu à l’article 23 du règlement (CE) no 765/2008 du Parlement européen et du Conseil (2), connu sous le nom de système d’information et de communication pour la surveillance des marchés («ICSMS»), doit être utilisé aux fins de certaines communications au titre du règlement (UE) 2019/515. L’article 34 du règlement (UE) 2019/1020 du Parlement européen et du Conseil (3) remplacera l’article 23 du règlement (CE) no 765/2008, avec effet au 16 juillet 2021. |
| --- | --- |

(1)

En vertu de l’article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/515, le système d’information et de communication prévu à l’article 23 du règlement (CE) no 765/2008 du Parlement européen et du Conseil (2), connu sous le nom de système d’information et de communication pour la surveillance des marchés («ICSMS»), doit être utilisé aux fins de certaines communications au titre du règlement (UE) 2019/515. L’article 34 du règlement (UE) 2019/1020 du Parlement européen et du Conseil (3) remplacera l’article 23 du règlement (CE) no 765/2008, avec effet au 16 juillet 2021.

| (2) | Il résulte du règlement (UE) 2019/515 que l’ICSMS doit être utilisé, entre autres, par les autorités compétentes et par les points de contact produit. Les États membres devraient dès lors insérer dans l’ICSMS l’identité de ces autorités compétentes et points de contact produit. |
| --- | --- |

(2)

Il résulte du règlement (UE) 2019/515 que l’ICSMS doit être utilisé, entre autres, par les autorités compétentes et par les points de contact produit. Les États membres devraient dès lors insérer dans l’ICSMS l’identité de ces autorités compétentes et points de contact produit.

| (3) | Afin de garantir que les informations dont la Commission a besoin aux fins de l’évaluation et des rapports visés à l’article 14 du règlement (UE) 2019/515 sont facilement consultables et peuvent faire l’objet d’un traitement ultérieur dans l’ICSMS, les autorités compétentes devraient, outre le chargement de la décision administrative ou de la suspension temporaire, être tenues de fournir certaines informations sur ces décisions sous une forme structurée. |
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(3)

Afin de garantir que les informations dont la Commission a besoin aux fins de l’évaluation et des rapports visés à l’article 14 du règlement (UE) 2019/515 sont facilement consultables et peuvent faire l’objet d’un traitement ultérieur dans l’ICSMS, les autorités compétentes devraient, outre le chargement de la décision administrative ou de la suspension temporaire, être tenues de fournir certaines informations sur ces décisions sous une forme structurée.

| (4) | Afin de garantir que les données contenues dans l’ICSMS sont exactes et à jour, les autorités compétentes devraient introduire dans l’ICSMS toute modification d’une décision administrative notifiée en vertu de l’article 5, paragraphe 9, du règlement (UE) 2019/515 ou d’une suspension temporaire notifiée en vertu de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/515. |
| --- | --- |

(4)

Afin de garantir que les données contenues dans l’ICSMS sont exactes et à jour, les autorités compétentes devraient introduire dans l’ICSMS toute modification d’une décision administrative notifiée en vertu de l’article 5, paragraphe 9, du règlement (UE) 2019/515 ou d’une suspension temporaire notifiée en vertu de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/515.

| (5) | Afin de garantir que les données à caractère personnel figurant dans les communications introduites dans l’ICSMS et les données à caractère personnel relatives aux personnes physiques désignées comme utilisateurs de l’ICSMS soient effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles ces données ont été introduites dans le système, il convient de prévoir des dispositions relatives aux durées de conservation de ces données. |
| --- | --- |

(5)

Afin de garantir que les données à caractère personnel figurant dans les communications introduites dans l’ICSMS et les données à caractère personnel relatives aux personnes physiques désignées comme utilisateurs de l’ICSMS soient effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles ces données ont été introduites dans le système, il convient de prévoir des dispositions relatives aux durées de conservation de ces données.

| (6) | Le Contrôleur européen de la protection des données a été consulté conformément à l’article 42, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil (4) et a rendu un avis le 6 juin 2020. |
| --- | --- |

(6)

Le Contrôleur européen de la protection des données a été consulté conformément à l’article 42, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil (4) et a rendu un avis le 6 juin 2020.

| (7) | Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/515, |
| --- | --- |

(7)

Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/515,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Contenu du système d’information et de communication pour la surveillance des marchés («ICSMS»)

Aux fins du règlement (UE) 2019/515, l’ICSMS couvre:

| a) | la notification des décisions administratives à la Commission et aux autres États membres visée à l’article 5, paragraphe 9, du règlement (UE) 2019/515; |
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a)

la notification des décisions administratives à la Commission et aux autres États membres visée à l’article 5, paragraphe 9, du règlement (UE) 2019/515;

| b) | la notification des suspensions temporaires à la Commission et aux autres États membres visée à l’article 6, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/515; |
| --- | --- |

b)

la notification des suspensions temporaires à la Commission et aux autres États membres visée à l’article 6, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/515;

| c) | la notification des avis de la Commission à tous les États membres visée à l’article 8, paragraphe 6, du règlement (UE) 2019/515; |
| --- | --- |

c)

la notification des avis de la Commission à tous les États membres visée à l’article 8, paragraphe 6, du règlement (UE) 2019/515;

| d) | l’échange d’informations entre les autorités compétentes et les points de contact produit des différents États membres, visé à l’article 5, paragraphe 7, à l’article 10, paragraphe 1, point a), et à l’article 10, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/515. |
| --- | --- |

d)

l’échange d’informations entre les autorités compétentes et les points de contact produit des différents États membres, visé à l’article 5, paragraphe 7, à l’article 10, paragraphe 1, point a), et à l’article 10, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/515.

Article 2

Accès à l’ICSMS

Les États membres font connaître et introduisent dans l’ICSMS l’identité des autorités compétentes et des points de contact produit qui ont accès à l’ICSMS conformément au règlement (UE) 2019/515.

Article 3

Notifications de décisions administratives refusant ou restreignant l’accès au marché

Lorsqu’elle notifie une décision administrative en vertu de l’article 5, paragraphe 9, du règlement (UE) 2019/515, l’autorité compétente, outre le chargement d’une copie électronique de la décision administrative, introduit les informations suivantes dans l’ICSMS:

| a) | la règle technique nationale sur la base de laquelle l’évaluation a été effectuée; |
| --- | --- |

a)

la règle technique nationale sur la base de laquelle l’évaluation a été effectuée;

| b) | le nom de l’État membre dans lequel l’opérateur économique affirme commercialiser légalement les biens; |
| --- | --- |

b)

le nom de l’État membre dans lequel l’opérateur économique affirme commercialiser légalement les biens;

| c) | les motifs d’intérêt public légitime applicables couverts par la règle technique nationale. |
| --- | --- |

c)

les motifs d’intérêt public légitime applicables couverts par la règle technique nationale.

L’autorité compétente introduit dans l’ICSMS toute annulation ou retrait de la décision administrative notifiée en vertu de l’article 5, paragraphe 9, du règlement (UE) 2019/515.

Article 4

Notification de suspensions temporaires

Lorsqu’elle notifie une suspension temporaire en vertu de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/515, l’autorité compétente, outre le chargement d’une copie électronique de la suspension temporaire, introduit les informations suivantes dans l’ICSMS:

| a) | la règle technique nationale sur la base de laquelle l’évaluation sera effectuée; |
| --- | --- |

a)

la règle technique nationale sur la base de laquelle l’évaluation sera effectuée;

| b) | le nom de l’État membre dans lequel l’opérateur économique affirme commercialiser légalement les biens; |
| --- | --- |

b)

le nom de l’État membre dans lequel l’opérateur économique affirme commercialiser légalement les biens;

| c) | les motifs d’intérêt public légitime pour une suspension temporaire de l’accès au marché, conformément à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/515. |
| --- | --- |

c)

les motifs d’intérêt public légitime pour une suspension temporaire de l’accès au marché, conformément à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/515.

L’autorité compétente introduit dans l’ICSMS toute annulation ou levée de la suspension temporaire notifiée en vertu de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/515.

Article 5

Durées de conservation des données à caractère personnel contenues dans les communications introduites dans l’ICSMS

Les données à caractère personnel contenues dans les communications introduites dans l’ICSMS et conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées sont automatiquement effacées dans l’ICSMS cinq ans après:

| a) | la notification d’une suspension temporaire en vertu de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/515 ou |
| --- | --- |

a)

la notification d’une suspension temporaire en vertu de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/515 ou

| b) | la notification d’une décision administrative en vertu de l’article 5, paragraphe 9, du règlement (UE) 2019/515 si cette décision administrative n’a pas été soumise à SOLVIT ou |
| --- | --- |

b)

la notification d’une décision administrative en vertu de l’article 5, paragraphe 9, du règlement (UE) 2019/515 si cette décision administrative n’a pas été soumise à SOLVIT ou

| c) | le dernier échange d’informations en vertu de l’article 5, paragraphe 7, de l’article 10, paragraphe 1, point a), ou de l’article 10, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/515 ou |
| --- | --- |

c)

le dernier échange d’informations en vertu de l’article 5, paragraphe 7, de l’article 10, paragraphe 1, point a), ou de l’article 10, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/515 ou

| d) | la résolution du cas soumis à SOLVIT. |
| --- | --- |

d)

la résolution du cas soumis à SOLVIT.

La Commission veille par des moyens techniques à la suppression des données à caractère personnel visées au premier alinéa.

Article 6

Durée de conservation des données à caractère personnel des utilisateurs de l’ICSMS

Les données à caractère personnel relatives à une personne physique désignée par une autorité compétente ou un point de contact produit comme utilisateur de l’ICSMS sont supprimées au plus tard un mois après que la Commission est informée du fait que la personne physique a cessé d’être un utilisateur de l’ICSMS.

La Commission veille par des moyens techniques à la suppression des données à caractère personnel visées au premier alinéa.

Article 7

Entrée en vigueur et application

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Journal officiel de l’Union européenne

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 10 novembre 2020.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

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(1)  
  JO L 91 du 29.3.2019, p. 1.

1

(2)  Règlement (CE) no 765/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 fixant les prescriptions relatives à l’accréditation et à la surveillance du marché pour la commercialisation des produits et abrogeant le règlement (CEE) no 339/93 du Conseil (JO L 218 du 13.8.2008, p. 30).

2

o

o

(3)  Règlement (UE) 2019/1020 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 sur la surveillance du marché et la conformité des produits, et modifiant la directive 2004/42/CE et les règlements (CE) no 765/2008 et (UE) no 305/2011 (JO L 169 du 25.6.2019, p. 1).

3

o

o

(4)  Règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) no 45/2001 et la décision no 1247/2002/CE (JO L 295 du 21.11.2018, p. 39).

4

o

o

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DÉCISIONS

| 11.11.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 377/10 |
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11.11.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 377/10

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DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/1669 DE LA COMMISSION

du 10 novembre 2020

relative à un projet pilote visant à mettre en œuvre certaines dispositions concernant la coopération administrative énoncées dans le règlement (UE) 2018/1807 du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre applicable au libre flux des données à caractère non personnel dans l’Union européenne au moyen du système d’information du marché intérieur

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1024/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 concernant la coopération administrative par l’intermédiaire du système d’information du marché intérieur et abrogeant la décision 2008/49/CE de la Commission (1), et notamment son article 4, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le système d’information du marché intérieur (ci-après l’«IMI») établi par le règlement (UE) no 1024/2012 est une application logicielle en ligne mise au point par la Commission, en coopération avec les États membres, afin d’aider ceux-ci à remplir leur mission de coopération administrative, y compris en ce qui concerne les exigences en matière d’échange d’informations figurant dans les actes de l’Union. Pour ce faire, l’application a recours à un mécanisme de communication centralisé facilitant l’échange transfrontière d’informations ainsi que l’assistance mutuelle. |
| --- | --- |

(1)

Le système d’information du marché intérieur (ci-après l’«IMI») établi par le règlement (UE) no 1024/2012 est une application logicielle en ligne mise au point par la Commission, en coopération avec les États membres, afin d’aider ceux-ci à remplir leur mission de coopération administrative, y compris en ce qui concerne les exigences en matière d’échange d’informations figurant dans les actes de l’Union. Pour ce faire, l’application a recours à un mécanisme de communication centralisé facilitant l’échange transfrontière d’informations ainsi que l’assistance mutuelle.

| (2) | L’article 4, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1024/2012 permet à la Commission de mener des projets pilotes afin d’évaluer si l’IMI pourrait être un outil efficace pour la mise en œuvre des dispositions applicables à la coopération administrative contenues dans des actes de l’Union ne figurant pas sur la liste de l’annexe dudit règlement. |
| --- | --- |

(2)

L’article 4, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1024/2012 permet à la Commission de mener des projets pilotes afin d’évaluer si l’IMI pourrait être un outil efficace pour la mise en œuvre des dispositions applicables à la coopération administrative contenues dans des actes de l’Union ne figurant pas sur la liste de l’annexe dudit règlement.

| (3) | Le règlement (UE) 2018/1807 du Parlement européen et du Conseil (2) prévoit la libre circulation des données autres que les données à caractère personnel au sein de l’Union. En outre, il fixe les conditions relatives à l’accès aux données pour les autorités compétentes ainsi qu’à la demande d’assistance et à la coopération entre les autorités compétentes des États membres en vue de fournir un accès aux données traitées et stockées dans un autre État membre. En vertu de l’article 5, paragraphe 2, du règlement (UE) 2018/1807, une autorité compétente peut solliciter l’assistance de l’autorité compétente dans un autre État membre, conformément à la procédure prévue à l’article 7 dudit règlement, lorsque l’autorité compétente requérante n’obtient pas l’accès aux données et qu’il n’existe pas de mécanisme de coopération spécifique en vertu du droit de l’Union ou d’accords internationaux pour l’échange de données entre autorités compétentes de différents États membres. |
| --- | --- |

(3)

Le règlement (UE) 2018/1807 du Parlement européen et du Conseil (2) prévoit la libre circulation des données autres que les données à caractère personnel au sein de l’Union. En outre, il fixe les conditions relatives à l’accès aux données pour les autorités compétentes ainsi qu’à la demande d’assistance et à la coopération entre les autorités compétentes des États membres en vue de fournir un accès aux données traitées et stockées dans un autre État membre. En vertu de l’article 5, paragraphe 2, du règlement (UE) 2018/1807, une autorité compétente peut solliciter l’assistance de l’autorité compétente dans un autre État membre, conformément à la procédure prévue à l’article 7 dudit règlement, lorsque l’autorité compétente requérante n’obtient pas l’accès aux données et qu’il n’existe pas de mécanisme de coopération spécifique en vertu du droit de l’Union ou d’accords internationaux pour l’échange de données entre autorités compétentes de différents États membres.

| (4) | En vertu de l’article 5, paragraphe 4, deuxième alinéa, du règlement (UE) 2018/1807, les États membres peuvent, dans des circonstances d’urgence et sous certaines conditions, imposer des mesures provisoires en vue de relocaliser les données. Si une telle mesure provisoire impose la relocalisation des données pour une durée supérieure à 180 jours à compter de la relocalisation, elle doit être communiquée à la Commission. En outre, la Commission doit échanger des informations avec les États membres sur l’expérience acquise en la matière. |
| --- | --- |

(4)

En vertu de l’article 5, paragraphe 4, deuxième alinéa, du règlement (UE) 2018/1807, les États membres peuvent, dans des circonstances d’urgence et sous certaines conditions, imposer des mesures provisoires en vue de relocaliser les données. Si une telle mesure provisoire impose la relocalisation des données pour une durée supérieure à 180 jours à compter de la relocalisation, elle doit être communiquée à la Commission. En outre, la Commission doit échanger des informations avec les États membres sur l’expérience acquise en la matière.

| (5) | L’IMI est susceptible de constituer un outil efficace pour mettre en œuvre les dispositions relatives à la coopération administrative énoncées à l’article 5, paragraphes 2 et 4, et à l’article 7, paragraphes 2 à 5, du règlement (UE) 2018/1807. Ces dispositions devraient, par conséquent, faire l’objet d’un projet pilote au titre de l’article 4 du règlement (UE) no 1024/2012. |
| --- | --- |

(5)

L’IMI est susceptible de constituer un outil efficace pour mettre en œuvre les dispositions relatives à la coopération administrative énoncées à l’article 5, paragraphes 2 et 4, et à l’article 7, paragraphes 2 à 5, du règlement (UE) 2018/1807. Ces dispositions devraient, par conséquent, faire l’objet d’un projet pilote au titre de l’article 4 du règlement (UE) no 1024/2012.

| (6) | La coopération administrative au titre du règlement (UE) 2018/1807 peut faire intervenir les points de contact uniques désignés conformément à l’article 7, paragraphe 1, dudit règlement, les autorités compétentes visées à l’article 3, paragraphe 6, dudit règlement et les entités responsables de la communication des mesures au titre de l’article 5, paragraphe 4, dudit règlement. En conséquence, conformément à l’article 5, deuxième alinéa, point f), du règlement (UE) no 1024/2012, il convient de les considérer comme des autorités compétentes aux fins du projet pilote. |
| --- | --- |

(6)

La coopération administrative au titre du règlement (UE) 2018/1807 peut faire intervenir les points de contact uniques désignés conformément à l’article 7, paragraphe 1, dudit règlement, les autorités compétentes visées à l’article 3, paragraphe 6, dudit règlement et les entités responsables de la communication des mesures au titre de l’article 5, paragraphe 4, dudit règlement. En conséquence, conformément à l’article 5, deuxième alinéa, point f), du règlement (UE) no 1024/2012, il convient de les considérer comme des autorités compétentes aux fins du projet pilote.

| (7) | Il convient que l’IMI fournisse la fonctionnalité technique permettant aux autorités compétentes, aux points de contact uniques, aux entités responsables de la communication des mesures visées à l’article 5, paragraphe 4, du règlement (UE) 2018/1807 et à la Commission de s’acquitter de leurs obligations de communication et de coopération administrative au titre dudit règlement. |
| --- | --- |

(7)

Il convient que l’IMI fournisse la fonctionnalité technique permettant aux autorités compétentes, aux points de contact uniques, aux entités responsables de la communication des mesures visées à l’article 5, paragraphe 4, du règlement (UE) 2018/1807 et à la Commission de s’acquitter de leurs obligations de communication et de coopération administrative au titre dudit règlement.

| (8) | En vertu de l’article 7, paragraphe 4, du règlement (UE) 2018/1807, une autorité compétente qui reçoit une demande d’accès aux données est tenue soit de communiquer les données demandées, soit d’informer l’autorité requérante qu’elle ne considère pas les conditions réunies pour demander une assistance. Afin de mettre en œuvre l’échange de données, l’État membre auquel la demande a été adressée devrait fournir à l’État membre requérant les informations nécessaires à l’accès aux données demandées, ou lui indiquer les modalités et le moment du transfert des données. L’État membre auquel la demande a été adressée peut également fournir les données demandées immédiatement en réponse à la demande, si cela est considéré comme la manière la plus efficace de procéder. |
| --- | --- |

(8)

En vertu de l’article 7, paragraphe 4, du règlement (UE) 2018/1807, une autorité compétente qui reçoit une demande d’accès aux données est tenue soit de communiquer les données demandées, soit d’informer l’autorité requérante qu’elle ne considère pas les conditions réunies pour demander une assistance. Afin de mettre en œuvre l’échange de données, l’État membre auquel la demande a été adressée devrait fournir à l’État membre requérant les informations nécessaires à l’accès aux données demandées, ou lui indiquer les modalités et le moment du transfert des données. L’État membre auquel la demande a été adressée peut également fournir les données demandées immédiatement en réponse à la demande, si cela est considéré comme la manière la plus efficace de procéder.

| (9) | Une demande d’assistance, ainsi que les mesures provisoires notifiées à la Commission via l’IMI, peuvent comprendre l’échange d’ensembles de données contenant à la fois des données à caractère personnel et des données à caractère non personnel. En vertu de l’article 2, paragraphe 2, du règlement (UE) 2018/1807, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (3) s’applique au traitement de données à caractère personnel faisant partie d’un ensemble de données dans lequel elles sont inextricablement liées à des données à caractère non personnel. Cette disposition est prévue à l’article 14 du règlement (UE) no 1024/2012, qui définit les règles relatives au traitement des données à caractère personnel dans l’IMI. |
| --- | --- |

(9)

Une demande d’assistance, ainsi que les mesures provisoires notifiées à la Commission via l’IMI, peuvent comprendre l’échange d’ensembles de données contenant à la fois des données à caractère personnel et des données à caractère non personnel. En vertu de l’article 2, paragraphe 2, du règlement (UE) 2018/1807, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (3) s’applique au traitement de données à caractère personnel faisant partie d’un ensemble de données dans lequel elles sont inextricablement liées à des données à caractère non personnel. Cette disposition est prévue à l’article 14 du règlement (UE) no 1024/2012, qui définit les règles relatives au traitement des données à caractère personnel dans l’IMI.

| (10) | En vertu de l’article 4, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1024/2012, la Commission doit présenter une évaluation du résultat du projet pilote au Parlement européen et au Conseil. Il convient de préciser la date avant laquelle cette évaluation doit être communiquée. Par souci de cohérence, la date fixée devrait être la même que la date avant laquelle le rapport prévu à l’article 8 du règlement (UE) 2018/1807 doit être communiqué. |
| --- | --- |

(10)

En vertu de l’article 4, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1024/2012, la Commission doit présenter une évaluation du résultat du projet pilote au Parlement européen et au Conseil. Il convient de préciser la date avant laquelle cette évaluation doit être communiquée. Par souci de cohérence, la date fixée devrait être la même que la date avant laquelle le rapport prévu à l’article 8 du règlement (UE) 2018/1807 doit être communiqué.

| (11) | Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 24 du règlement (UE) no 1024/2012, |
| --- | --- |

(11)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 24 du règlement (UE) no 1024/2012,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Projet pilote

Un projet pilote est mis en œuvre afin d’évaluer si le système d’information du marché intérieur (IMI) serait un outil efficace pour mettre en œuvre les dispositions relatives à la coopération administrative énoncées à l’article 5, paragraphes 2 et 4, et à l’article 7, paragraphes 2 à 5, du règlement (UE) 2018/1807.

Article 2

Autorités compétentes

Aux fins du projet pilote, les autorités compétentes visées à l’article 3, paragraphe 6, du règlement (UE) 2018/1807, les points de contact uniques visés à l’article 7, paragraphe 1, dudit règlement et les entités responsables de la communication des mesures au titre de l’article 5, paragraphe 4, dudit règlement sont considérées comme des autorités compétentes au sens de l’article 5, deuxième alinéa, point f), du règlement (UE) no 1024/2012.

o

Article 3

Coopération administrative

1.   Aux fins de l’article 5, paragraphe 2, et de l’article 7, paragraphes 2 à 5, du règlement (UE) 2018/1807, l’IMI fournit la fonctionnalité technique pour réaliser en particulier les actions suivantes:

| a) | présenter, conformément à ces articles, une demande d’assistance, pour laquelle une justification est fournie, y compris toute information complémentaire et toute explication écrite; |
| --- | --- |

a)

présenter, conformément à ces articles, une demande d’assistance, pour laquelle une justification est fournie, y compris toute information complémentaire et toute explication écrite;

| b) | transmettre la demande à l’autorité compétente de l’État membre auquel la demande doit être envoyée; |
| --- | --- |

b)

transmettre la demande à l’autorité compétente de l’État membre auquel la demande doit être envoyée;

| c) | répondre aux demandes de données en communiquant l’un des éléments suivants:






  i) | les informations nécessaires à l’accès aux données et à leur téléchargement; |
| --- | --- | --- |

c)

répondre aux demandes de données en communiquant l’un des éléments suivants:

i)

les informations nécessaires à l’accès aux données et à leur téléchargement;

| ii) | les modalités et le moment du transfert des données; |
| --- | --- |

ii)

les modalités et le moment du transfert des données;

| iii) | les données demandées; |
| --- | --- |

iii)

les données demandées;

| d) | informer l’autorité requérante que les conditions requises pour demander une assistance n’ont pas été remplies. |
| --- | --- |

d)

informer l’autorité requérante que les conditions requises pour demander une assistance n’ont pas été remplies.

2.   Aux fins de l’article 5, paragraphe 4, second alinéa, du règlement (UE) 2018/1807, l’IMI fournit la fonctionnalité technique pour réaliser en particulier les actions suivantes:

| a) | notifier une mesure provisoire à la Commission; |
| --- | --- |

a)

notifier une mesure provisoire à la Commission;

| b) | communiquer, le cas échéant, les mesures nécessaires prises par la Commission; |
| --- | --- |

b)

communiquer, le cas échéant, les mesures nécessaires prises par la Commission;

| c) | transmettre des informations sur l’expérience acquise et échanger toute information pertinente avec les points de contact uniques dans les États membres. |
| --- | --- |

c)

transmettre des informations sur l’expérience acquise et échanger toute information pertinente avec les points de contact uniques dans les États membres.

Article 4

Conservation de données à caractère personnel

Lorsque les informations échangées via l’IMI contiennent un ensemble de données composé à la fois de données à caractère personnel et à caractère non personnel, les données à caractère personnel sont traitées dans l’IMI conformément à l’article 14 du règlement (UE) no 1024/2012.

o

Article 5

Évaluation

La Commission soumet l’évaluation du résultat du projet pilote requise par l’article 4, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1024/2012 au Parlement européen et au Conseil au plus tard le 29 novembre 2022.

o

Article 6

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 10 novembre 2020.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 316 du 14.11.2012, p. 1.

1

(2)  Règlement (UE) 2018/1807 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 établissant un cadre applicable au libre flux des données à caractère non personnel dans l'Union européenne (JO L 303 du 28.11.2018, p. 59).

2

(3)  Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (JO L 119 du 4.5.2016, p. 1).

3

---

| 11.11.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 377/13 |
| --- | --- | --- | --- |

11.11.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 377/13

---

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/1670 DE LA COMMISSION

du 10 novembre 2020

modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1606 concernant certaines mesures de protection provisoires motivées par la détection de l’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 aux Pays-Bas

(notifiée sous le numéro C(2020) 7912)

(Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 3,

vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges à l’intérieur de l’Union de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

| (1) | La décision d’exécution (UE) 2020/1606 de la Commission (3) a été adoptée à la suite de l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) de sous-type H5N8 dans une exploitation détenant des volailles aux Pays-Bas et de l’établissement de zones de protection et de surveillance par l’autorité compétente de cet État membre conformément à la directive 2005/94/CE du Conseil (4). |
| --- | --- |

(1)

La décision d’exécution (UE) 2020/1606 de la Commission (3) a été adoptée à la suite de l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) de sous-type H5N8 dans une exploitation détenant des volailles aux Pays-Bas et de l’établissement de zones de protection et de surveillance par l’autorité compétente de cet État membre conformément à la directive 2005/94/CE du Conseil (4).

| (2) | La décision d’exécution (UE) 2020/1606 prévoit que les zones de protection et de surveillance établies par les Pays-Bas conformément à la directive 2005/94/CE comprennent au moins les zones de protection et de surveillance recensées dans son annexe. |
| --- | --- |

(2)

La décision d’exécution (UE) 2020/1606 prévoit que les zones de protection et de surveillance établies par les Pays-Bas conformément à la directive 2005/94/CE comprennent au moins les zones de protection et de surveillance recensées dans son annexe.

| (3) | Depuis la date d’adoption de la décision d’exécution (UE) 2020/1606, les Pays-Bas ont notifié à la Commission l’apparition d’un nouveau foyer d’IAHP du sous-type H5N8 dans une exploitation où des volailles sont détenues dans la province de Gueldre, et ont pris les mesures nécessaires requises conformément à la directive 2005/94/CE, y compris l’établissement de zones de protection et de surveillance autour de ce nouveau foyer. |
| --- | --- |

(3)

Depuis la date d’adoption de la décision d’exécution (UE) 2020/1606, les Pays-Bas ont notifié à la Commission l’apparition d’un nouveau foyer d’IAHP du sous-type H5N8 dans une exploitation où des volailles sont détenues dans la province de Gueldre, et ont pris les mesures nécessaires requises conformément à la directive 2005/94/CE, y compris l’établissement de zones de protection et de surveillance autour de ce nouveau foyer.

| (4) | La Commission a examiné ces mesures en collaboration avec les Pays-Bas et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance définies par l’autorité compétente de cet État membre se trouvaient à une distance suffisante de toute exploitation où un foyer d’IAHP du sous-type H5N8 a été confirmé. |
| --- | --- |

(4)

La Commission a examiné ces mesures en collaboration avec les Pays-Bas et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance définies par l’autorité compétente de cet État membre se trouvaient à une distance suffisante de toute exploitation où un foyer d’IAHP du sous-type H5N8 a été confirmé.

| (5) | En vue de prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et afin d’éviter que des pays tiers n’imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il convient de décrire rapidement au niveau de l’Union les nouvelles zones de protection et de surveillance des Pays-Bas, en collaboration avec cet État membre, conformément à la directive 2005/94/CE. En conséquence, il convient de modifier les zones de protection et de surveillance énumérées pour les Pays-Bas dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1606. |
| --- | --- |

(5)

En vue de prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et afin d’éviter que des pays tiers n’imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il convient de décrire rapidement au niveau de l’Union les nouvelles zones de protection et de surveillance des Pays-Bas, en collaboration avec cet État membre, conformément à la directive 2005/94/CE. En conséquence, il convient de modifier les zones de protection et de surveillance énumérées pour les Pays-Bas dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1606.

| (6) | En conséquence, en attendant la prochaine réunion du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, il convient de modifier l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1606 afin d’actualiser la définition des zones au niveau de l’Union pour modifier les zones de protection et de surveillance établies par les Pays-Bas conformément à la directive 2005/94/CE et la durée des restrictions qui y sont applicables. |
| --- | --- |

(6)

En conséquence, en attendant la prochaine réunion du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, il convient de modifier l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1606 afin d’actualiser la définition des zones au niveau de l’Union pour modifier les zones de protection et de surveillance établies par les Pays-Bas conformément à la directive 2005/94/CE et la durée des restrictions qui y sont applicables.

| (7) | Il y a donc lieu de modifier en conséquence la décision d’exécution (UE) 2020/1606. |
| --- | --- |

(7)

Il y a donc lieu de modifier en conséquence la décision d’exécution (UE) 2020/1606.

| (8) | Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de l’IAHP de sous-type H5N8, il importe que les modifications apportées à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1606 par la présente décision prennent effet le plus rapidement possible. |
| --- | --- |

(8)

Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de l’IAHP de sous-type H5N8, il importe que les modifications apportées à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1606 par la présente décision prennent effet le plus rapidement possible.

| (9) | La présente décision sera réexaminée lors de la prochaine réunion du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(9)

La présente décision sera réexaminée lors de la prochaine réunion du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1606 est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.

Article 2

Le Royaume des Pays-Bas est destinataire de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 10 novembre 2020.

Par la Commission

Stella KYRIAKIDES

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO L 395 du 30.12.1989, p. 13.

1

(2)  
  JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.

2

(3)  Décision d’exécution (UE) 2020/1606 de la Commission du 30 octobre 2020 concernant certaines mesures de protection provisoires motivées par la détection de l’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 aux Pays-Bas (JO L 363 du 3.11.2020, p. 9).

3

(4)  Directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE (JO L 10 du 14.1.2006, p. 16).

4

---

ANNEXE

«ANNEXE

PARTIE A

Zone de protection visée à l’article 1er:

État membre: Pays-Bas

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au (conformément à l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE) |
| --- | --- |
| Province: Gueldre |
| 1. | Depuis le croisement avec la N322 et Zandstraat, suivre Zandstraat en direction de l’est jusqu’à la ligne de tramway. |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au (conformément à l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)

Province: Gueldre

1.

Depuis le croisement avec la N322 et Zandstraat, suivre Zandstraat en direction de l’est jusqu’à la ligne de tramway.

| 2. | Suivre la ligne de tramway en direction du sud-est jusque Molenstraat. |
| --- | --- |

2.

Suivre la ligne de tramway en direction du sud-est jusque Molenstraat.

| 3. | Suivre Molenstraat en direction du nord-est jusque Meidoornstraat. |
| --- | --- |

3.

Suivre Molenstraat en direction du nord-est jusque Meidoornstraat.

| 4. | Suivre Meidoornstraat en direction de l’est jusque Korenbloemstraat. |
| --- | --- |

4.

Suivre Meidoornstraat en direction de l’est jusque Korenbloemstraat.

| 5. | Suivre Korenbloemstraat en direction de l’est jusque Florastraat. |
| --- | --- |

5.

Suivre Korenbloemstraat en direction de l’est jusque Florastraat.

| 6. | Suivre Florastraat en direction du sud jusque Vogelzang. |
| --- | --- |

6.

Suivre Florastraat en direction du sud jusque Vogelzang.

| 7. | Suivre Vogelzang en direction de l’est jusque Kamstraat. |
| --- | --- |

7.

Suivre Vogelzang en direction de l’est jusque Kamstraat.

| 8. | Suivre Kamstraat en direction du sud jusque van Heemstraweg. |
| --- | --- |

8.

Suivre Kamstraat en direction du sud jusque van Heemstraweg.

| 9. | Suivre van Heemstraweg en direction du nord-est jusque Nord-Sud (N329). |
| --- | --- |

9.

Suivre van Heemstraweg en direction du nord-est jusque Nord-Sud (N329).

| 10. | Suivre Nord-Sud (N329) en direction du sud jusque Neersteindsestraat. |
| --- | --- |

10.

Suivre Nord-Sud (N329) en direction du sud jusque Neersteindsestraat.

| 11. | Suivre Neersteindsestraat en direction du sud-est jusque Altforstestraat. |
| --- | --- |

11.

Suivre Neersteindsestraat en direction du sud-est jusque Altforstestraat.

| 12. | Suivre Altforstestraat en direction du sud-ouest jusque Middenweg. |
| --- | --- |

12.

Suivre Altforstestraat en direction du sud-ouest jusque Middenweg.

| 13. | Suivre Middenweg en direction du sud-est jusque Mekkersteeg. |
| --- | --- |

13.

Suivre Middenweg en direction du sud-est jusque Mekkersteeg.

| 14. | Suivre Mekkersteeg en direction du sud jusque Zuidweg. |
| --- | --- |

14.

Suivre Mekkersteeg en direction du sud jusque Zuidweg.

| 15. | Suivre Zuidweg en direction de l’ouest jusque Veerweg. |
| --- | --- |

15.

Suivre Zuidweg en direction de l’ouest jusque Veerweg.

| 16. | Suivre Veerweg en direction du nord jusque Raadhuisdijk. |
| --- | --- |

16.

Suivre Veerweg en direction du nord jusque Raadhuisdijk.

| 17. | Suivre Raandhuisdijk en direction de l’ouest jusque Veerweg. |
| --- | --- |

17.

Suivre Raandhuisdijk en direction de l’ouest jusque Veerweg.

| 18. | Suivre Veerweg en direction du nord jusque Raadhuisdijk. |
| --- | --- |

18.

Suivre Veerweg en direction du nord jusque Raadhuisdijk.

| 19. | Suivre Raadhuisdijk en direction de l’ouest en prenant par Berghuizen jusque Nieuweweg. |
| --- | --- |

19.

Suivre Raadhuisdijk en direction de l’ouest en prenant par Berghuizen jusque Nieuweweg.

| 20. | Suivre Nieuweweg en direction de l’ouest jusque Wamelseweg. |
| --- | --- |

20.

Suivre Nieuweweg en direction de l’ouest jusque Wamelseweg.

| 21. | Suivre Wamelseweg en direction du nord en prenant par Zijvond jusque Liesbroekstraat. |
| --- | --- |

21.

Suivre Wamelseweg en direction du nord en prenant par Zijvond jusque Liesbroekstraat.

| 22. | Suivre Liesbroekstraat en direction de l’est jusque Nieuweweg. |
| --- | --- |

22.

Suivre Liesbroekstraat en direction de l’est jusque Nieuweweg.

| 23. | Suivre Nieuweweg en direction du nord jusque Liesterstraat. |
| --- | --- |

23.

Suivre Nieuweweg en direction du nord jusque Liesterstraat.

| 24. | Suivre Liesterstraat en direction de l’est jusque Maas en Waalweg (N322). |
| --- | --- |

24.

Suivre Liesterstraat en direction de l’est jusque Maas en Waalweg (N322).

| 25. | Suivre Maas en Waalweg en direction du nord jusqu’au croisement avec Zandstraat. |
| --- | --- |

25.

Suivre Maas en Waalweg en direction du nord jusqu’au croisement avec Zandstraat.

20.11.2020

| 1. | À partir de Waalbandijk suivre «de Waal» en direction de l’est jusqu’à Waalbandijk au no 155 |
| --- | --- |

1.

À partir de Waalbandijk suivre «de Waal» en direction de l’est jusqu’à Waalbandijk au no 155

| 2. | Suivre Waalbandijk au no 155 en direction du sud, vers Heersweg jusque Kerkstraat. |
| --- | --- |

2.

Suivre Waalbandijk au no 155 en direction du sud, vers Heersweg jusque Kerkstraat.

| 3. | Suivre Kerkstraat en direction du sud jusque van Heemstraweg. |
| --- | --- |

3.

Suivre Kerkstraat en direction du sud jusque van Heemstraweg.

| 4. | Suivre Van Heemstraweg en direction de l’est jusque Scharenburg. |
| --- | --- |

4.

Suivre Van Heemstraweg en direction de l’est jusque Scharenburg.

| 5. | Suivre Scharenburg en direction du sud jusque Molenweg. |
| --- | --- |

5.

Suivre Scharenburg en direction du sud jusque Molenweg.

| 6. | Suivre Molenweg en direction du sud jusque Broerstraat. |
| --- | --- |

6.

Suivre Molenweg en direction du sud jusque Broerstraat.

| 7. | Suivre Broerstraat en direction de l’ouest jusque Neersteindsestraat. |
| --- | --- |

7.

Suivre Broerstraat en direction de l’ouest jusque Neersteindsestraat.

| 8. | Suivre Neersteindsestraat en direction de l’est en prenant par Bikkeldan jusque Singel. |
| --- | --- |

8.

Suivre Neersteindsestraat en direction de l’est en prenant par Bikkeldan jusque Singel.

| 9. | Suivre Singel en direction du sud jusque Middenweg. |
| --- | --- |

9.

Suivre Singel en direction du sud jusque Middenweg.

| 10. | Suivre Middenweg en direction de l’est jusque Mekkersteeg. |
| --- | --- |

10.

Suivre Middenweg en direction de l’est jusque Mekkersteeg.

| 11. | Suivre Mekkersteeg en direction du sud jusque Zuidweg. |
| --- | --- |

11.

Suivre Mekkersteeg en direction du sud jusque Zuidweg.

| 12. | Suivre Zuidweg en direction de l’ouest jusque Noord Zuid N329. |
| --- | --- |

12.

Suivre Zuidweg en direction de l’ouest jusque Noord Zuid N329.

| 13. | Suivre Noord Zuid N329 en direction du sud jusque «de Maas» (rivière). |
| --- | --- |

13.

Suivre Noord Zuid N329 en direction du sud jusque «de Maas» (rivière).

| 14. | Suivre «de Maas» en direction de l’ouest jusque Veerweg. |
| --- | --- |

14.

Suivre «de Maas» en direction de l’ouest jusque Veerweg.

| 15. | Suivre Veerweg en direction du nord jusque Raadhuisdijk. |
| --- | --- |

15.

Suivre Veerweg en direction du nord jusque Raadhuisdijk.

| 16. | Suivre Raandhuisdijk en direction de l’ouest jusque Kapelstraat. |
| --- | --- |

16.

Suivre Raandhuisdijk en direction de l’ouest jusque Kapelstraat.

| 17. | Suivre Kapelstraat en direction du nord en prenant par Den Hoedweg jusque Dijkgraaf De Leeuweg. |
| --- | --- |

17.

Suivre Kapelstraat en direction du nord en prenant par Den Hoedweg jusque Dijkgraaf De Leeuweg.

| 18. | Suivre Dijkgraaf De Leeuweg en direction de l’Ouest jusque Wolderweg. |
| --- | --- |

18.

Suivre Dijkgraaf De Leeuweg en direction de l’Ouest jusque Wolderweg.

| 19. | Suivre Wolderweg en direction du nord jusque Nieuweweg. |
| --- | --- |

19.

Suivre Wolderweg en direction du nord jusque Nieuweweg.

| 20. | Suivre Nieuweweg en direction de l’est jusque Liesterstraat. |
| --- | --- |

20.

Suivre Nieuweweg en direction de l’est jusque Liesterstraat.

| 21. | Suivre Liesterstraat en direction de l’est jusque Zijveld. |
| --- | --- |

21.

Suivre Liesterstraat en direction de l’est jusque Zijveld.

| 22. | Suivre Zijveld en direction du nord jusque Zandstraat. |
| --- | --- |

22.

Suivre Zijveld en direction du nord jusque Zandstraat.

| 23. | Suivre Zandstraat en direction de l’est jusque Dijkstraat. |
| --- | --- |

23.

Suivre Zandstraat en direction de l’est jusque Dijkstraat.

| 24. | Suivre Dijkstraat en direction du nord jusque Waalbandijk. |
| --- | --- |

24.

Suivre Dijkstraat en direction du nord jusque Waalbandijk.

28.11.2020

PARTIE B

Zone de surveillance visée à l’article 1er:

État membre: Pays-Bas

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au (conformément à l’article 31 de la directive 2005/94/CE) |
| --- | --- |
| Province: Gueldre |
| 1. | Depuis le croisement de Beldertseweg avec Amsterdam-Rijnkanaal, suivre Beldertseweg (N835) en direction de l’est jusque Ommerenwal. |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au (conformément à l’article 31 de la directive 2005/94/CE)

Province: Gueldre

1.

Depuis le croisement de Beldertseweg avec Amsterdam-Rijnkanaal, suivre Beldertseweg (N835) en direction de l’est jusque Ommerenwal.

| 2. | Suivre Ommerenwal en direction de l’est en prenant par Voorburgtseweg, par Ooievaar, par Dokter Guepinlaan, par Voorstraat, par Dokter van Noorstraat jusque Oudsmidsestraat. |
| --- | --- |

2.

Suivre Ommerenwal en direction de l’est en prenant par Voorburgtseweg, par Ooievaar, par Dokter Guepinlaan, par Voorstraat, par Dokter van Noorstraat jusque Oudsmidsestraat.

| 3. | Suivre Oudsmidsestraat en direction de l’est jusque Dorpstraat. |
| --- | --- |

3.

Suivre Oudsmidsestraat en direction de l’est jusque Dorpstraat.

| 4. | Suivre Dorpstraat en direction du nord jusque Papestraat. |
| --- | --- |

4.

Suivre Dorpstraat en direction du nord jusque Papestraat.

| 5. | Suivre Papestraat en direction de l’est, en prenant par Remstraat, par Hogeweg jusque Cuneraweg. |
| --- | --- |

5.

Suivre Papestraat en direction de l’est, en prenant par Remstraat, par Hogeweg jusque Cuneraweg.

| 6. | Suivre Cuneraweg en direction du nord jusque Nederrijn (rivière). |
| --- | --- |

6.

Suivre Cuneraweg en direction du nord jusque Nederrijn (rivière).

| 7. | Suivre Nederrijn en direction du sud-est jusque Veerweg. |
| --- | --- |

7.

Suivre Nederrijn en direction du sud-est jusque Veerweg.

| 8. | Suivre Veerweg en direction du sud jusque Rijnbandijk. |
| --- | --- |

8.

Suivre Veerweg en direction du sud jusque Rijnbandijk.

| 9. | Suivre Rijnbandijk en direction de l’est jusque Dorpsstraat. |
| --- | --- |

9.

Suivre Rijnbandijk en direction de l’est jusque Dorpsstraat.

| 10. | Suivre Dorpsstraat en direction du sud jusque Burg Lodderstaat. |
| --- | --- |

10.

Suivre Dorpsstraat en direction du sud jusque Burg Lodderstaat.

| 11. | Suivre Burg Lodderstraat en direction de l’est jusque Dalwagenseweg. |
| --- | --- |

11.

Suivre Burg Lodderstraat en direction de l’est jusque Dalwagenseweg.

| 12. | Suivre Dalwagenseweg en direction du sud en prenant par Dodewaardsestraat jusque Matensestraat. |
| --- | --- |

12.

Suivre Dalwagenseweg en direction du sud en prenant par Dodewaardsestraat jusque Matensestraat.

| 13. | Suivre Matensestraat en direction de l’est jusque Dalwagen. |
| --- | --- |

13.

Suivre Matensestraat en direction de l’est jusque Dalwagen.

| 14. | Suivre Dalwagen en direction du sud jusqu’à Pluimenburgsestraat. |
| --- | --- |

14.

Suivre Dalwagen en direction du sud jusqu’à Pluimenburgsestraat.

| 15. | Suivre Pluimenburgsestraat en direction de l’est, en prenant par Waalbandijk, traverser la rivière «de Waal» jusque Waalbandijk . |
| --- | --- |

15.

Suivre Pluimenburgsestraat en direction de l’est, en prenant par Waalbandijk, traverser la rivière «de Waal» jusque Waalbandijk .

| 16. | Suivre Waalbandijk en direction de l’est le long de «pad langs ganzenkuil» jusque Deest. |
| --- | --- |

16.

Suivre Waalbandijk en direction de l’est le long de «pad langs ganzenkuil» jusque Deest.

| 17. | Suivre Deest en direction du sud jusque Heemstraweg. |
| --- | --- |

17.

Suivre Deest en direction du sud jusque Heemstraweg.

| 18. | Suivre Van Heemstraweg en direction de l’est jusque Geerstraat. |
| --- | --- |

18.

Suivre Van Heemstraweg en direction de l’est jusque Geerstraat.

| 19. | Suivre Geerstraat en direction du sud jusque Koningstraat. |
| --- | --- |

19.

Suivre Geerstraat en direction du sud jusque Koningstraat.

| 20. | Suivre Koningstraat en direction de l’est jusque Betenlaan. |
| --- | --- |

20.

Suivre Koningstraat en direction de l’est jusque Betenlaan.

| 21. | Suivre Betenlaan en direction du sud jusque Broeksche Leigraaf Winsen (eau). |
| --- | --- |

21.

Suivre Betenlaan en direction du sud jusque Broeksche Leigraaf Winsen (eau).

| 22. | Suivre Broeksche Leigraaf Winsen en direction de l’est jusque l’A50. |
| --- | --- |

22.

Suivre Broeksche Leigraaf Winsen en direction de l’est jusque l’A50.

| 23. | Suivre l’A50 en direction du sud jusque Graafsebaan. |
| --- | --- |

23.

Suivre l’A50 en direction du sud jusque Graafsebaan.

| 24. | Suivre Graafsebaan en direction du nord jusque Julianasingel. |
| --- | --- |

24.

Suivre Graafsebaan en direction du nord jusque Julianasingel.

| 25. | Suivre Julianasingel en direction de l’ouest jusque Dr Saal v. Zwanenbergsingel. |
| --- | --- |

25.

Suivre Julianasingel en direction de l’ouest jusque Dr Saal v. Zwanenbergsingel.

| 26. | Suivre Dr Saal v. Zwanenbergsingel en direction du nord jusque la voie ferroviaire Nijmegen-’s-Hertogenbosch. |
| --- | --- |

26.

Suivre Dr Saal v. Zwanenbergsingel en direction du nord jusque la voie ferroviaire Nijmegen-’s-Hertogenbosch.

| 27. | Suivre la voie ferroviaire railway-track Nijmegen-’s-Hertogenbosch en direction de l’ouest jusque Klompstraat. |
| --- | --- |

27.

Suivre la voie ferroviaire railway-track Nijmegen-’s-Hertogenbosch en direction de l’ouest jusque Klompstraat.

| 28. | Suivre Klompstraat en direction du nord, par Kepkensdonk, en prenant par Weisestraat jusque Gewandeweg. |
| --- | --- |

28.

Suivre Klompstraat en direction du nord, par Kepkensdonk, en prenant par Weisestraat jusque Gewandeweg.

| 29. | Suivre Gewandeweg en direction de l’ouest jusque Kesselsegraaf. |
| --- | --- |

29.

Suivre Gewandeweg en direction de l’ouest jusque Kesselsegraaf.

| 30. | Suivre Kesselsegraaf en direction du nord jusque De Lithse Ham. |
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30.

Suivre Kesselsegraaf en direction du nord jusque De Lithse Ham.

| 31. | Depuis Lithse Ham, traverser les rivières «Maas» et «Waal» à Heerewaarden jusque Waalbandijk. |
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31.

Depuis Lithse Ham, traverser les rivières «Maas» et «Waal» à Heerewaarden jusque Waalbandijk.

| 32. | Suivre Waalbandijk en direction du nord, en prenant par Molenstraat jusque Dreef. |
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32.

Suivre Waalbandijk en direction du nord, en prenant par Molenstraat jusque Dreef.

| 33. | Suivre Dreef en direction du nord jusque Pippertsestraat. |
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33.

Suivre Dreef en direction du nord jusque Pippertsestraat.

| 34. | Suivre Pippertsestraat en directio du nord, en prenant par Zijvelingsestraat jusque Vuadapad. |
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34.

Suivre Pippertsestraat en directio du nord, en prenant par Zijvelingsestraat jusque Vuadapad.

| 35. | Suivre Vuadapad en direction de l’est jusque Groenestraat. |
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35.

Suivre Vuadapad en direction de l’est jusque Groenestraat.

| 36. | Suivre Groenestraat en direction du nord jusque «de Linge» (rivière). |
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36.

Suivre Groenestraat en direction du nord jusque «de Linge» (rivière).

| 37. | Suivre Linge en direction du nord-est jusque Beldertseweg (N835). |
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37.

Suivre Linge en direction du nord-est jusque Beldertseweg (N835).

| 38. | Suivre Beldertseweg en direction du nord jusqu’au croisement avec le cours d’eau «Amsterdam-Rijnkanaal». |
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38.

Suivre Beldertseweg en direction du nord jusqu’au croisement avec le cours d’eau «Amsterdam-Rijnkanaal».

29.11.2020

| 1. | Depuis le croisement avec la N322 et Zandstraat, suivre Zandstraat en direction de l’est jusqu’à la ligne de tramway. |
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1.

Depuis le croisement avec la N322 et Zandstraat, suivre Zandstraat en direction de l’est jusqu’à la ligne de tramway.

| 2. | Suivre la ligne de tramway en direction du sud-est jusque Molenstraat. |
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2.

Suivre la ligne de tramway en direction du sud-est jusque Molenstraat.

| 3. | Suivre Molenstraat en direction du nord-est jusque Meidoornstraat. |
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3.

Suivre Molenstraat en direction du nord-est jusque Meidoornstraat.

| 4. | Suivre Meidoornstraat en direction de l’est jusque Korenbloemstraat. |
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4.

Suivre Meidoornstraat en direction de l’est jusque Korenbloemstraat.

| 5. | Suivre Korenbloemstraat en direction de l’est jusque Florastraat. |
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5.

Suivre Korenbloemstraat en direction de l’est jusque Florastraat.

| 6. | Suivre Florastraat en direction du sud jusque Vogelzang. |
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6.

Suivre Florastraat en direction du sud jusque Vogelzang.

| 7. | Suivre Vogelzang en direction de l’est jusque Kamstraat. |
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7.

Suivre Vogelzang en direction de l’est jusque Kamstraat.

| 8. | Suivre Kamstraat en direction du sud jusque van Heemstraweg. |
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8.

Suivre Kamstraat en direction du sud jusque van Heemstraweg.

| 9. | Suivre van Heemstraweg en direction du nord-est jusque Nord-Sud (N329). |
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9.

Suivre van Heemstraweg en direction du nord-est jusque Nord-Sud (N329).

| 10. | Suivre Nord-Sud (N329) en direction du sud jusque Neersteindsestraat. |
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10.

Suivre Nord-Sud (N329) en direction du sud jusque Neersteindsestraat.

| 11. | Suivre Neersteindsestraat en direction du sud-est jusque Altforstestraat. |
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11.

Suivre Neersteindsestraat en direction du sud-est jusque Altforstestraat.

| 12. | Suivre Altforstestraat en direction du sud-ouest jusque Middenweg. |
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12.

Suivre Altforstestraat en direction du sud-ouest jusque Middenweg.

| 13. | Suivre Middenweg en direction du sud-est jusque Mekkersteeg. |
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13.

Suivre Middenweg en direction du sud-est jusque Mekkersteeg.

| 14. | Suivre Mekkersteeg en direction du sud jusque Zuidweg. |
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14.

Suivre Mekkersteeg en direction du sud jusque Zuidweg.

| 15. | Suivre Zuidweg en direction de l’ouest jusque Veerweg. |
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15.

Suivre Zuidweg en direction de l’ouest jusque Veerweg.

| 16. | Suivre Veerweg en direction du nord jusque Raadhuisdijk. |
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16.

Suivre Veerweg en direction du nord jusque Raadhuisdijk.

| 17. | Suivre Raandhuisdijk en direction de l’ouest jusque Veerweg. |
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17.

Suivre Raandhuisdijk en direction de l’ouest jusque Veerweg.

| 18. | Suivre Veerweg en direction du nord jusque Raadhuisdijk. |
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18.

Suivre Veerweg en direction du nord jusque Raadhuisdijk.

| 19. | Suivre Raadhuisdijk en direction de l’ouest en prenant par Berghuizen jusque Nieuweweg. |
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19.

Suivre Raadhuisdijk en direction de l’ouest en prenant par Berghuizen jusque Nieuweweg.

| 20. | Suivre Nieuweweg en direction de l’ouest jusque Wamelseweg. |
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20.

Suivre Nieuweweg en direction de l’ouest jusque Wamelseweg.

| 21. | Suivre Wamelseweg en direction du nord en prenant par Zijvond jusque Liesbroekstraat. |
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21.

Suivre Wamelseweg en direction du nord en prenant par Zijvond jusque Liesbroekstraat.

| 22. | Suivre Liesbroekstraat en direction de l’est jusque Nieuweweg. |
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22.

Suivre Liesbroekstraat en direction de l’est jusque Nieuweweg.

| 23. | Suivre Nieuweweg en direction du nord jusque Liesterstraat. |
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23.

Suivre Nieuweweg en direction du nord jusque Liesterstraat.

| 24. | Suivre Liesterstraat en direction de l’est jusque Maas en Waalweg (N322). |
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24.

Suivre Liesterstraat en direction de l’est jusque Maas en Waalweg (N322).

| 25. | Suivre Maas en Waalweg en direction du nord jusqu’au croisement avec Zandstraat. |
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25.

Suivre Maas en Waalweg en direction du nord jusqu’au croisement avec Zandstraat.

Du 21.11.2020 au 29.11.2020

| 1. | De Marsdijk, au bac à vélos, traversez le «Nederrijn» en direction de la Veerweg. |
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1.

De Marsdijk, au bac à vélos, traversez le «Nederrijn» en direction de la Veerweg.

| 2. | Suivre Veerweg en direction du nord jusque Herenstraat. |
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2.

Suivre Veerweg en direction du nord jusque Herenstraat.

| 3. | Suivez la Herenstraat en direction de l’est en prenant par Grebbeweg jusque la Grebbedijk. |
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3.

Suivez la Herenstraat en direction de l’est en prenant par Grebbeweg jusque la Grebbedijk.

| 4. | Suivez Grebbedijk dans la direction de l’est en prenant par «Nederrijn» jusque Wolfswaard. |
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4.

Suivez Grebbedijk dans la direction de l’est en prenant par «Nederrijn» jusque Wolfswaard.

| 5. | Suivre Wolfswaard en direction du sud jusque Randwijkse Rijndijk |
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5.

Suivre Wolfswaard en direction du sud jusque Randwijkse Rijndijk

| 6. | Suivez Randwijkse Rijndijk en direction de l’est jusque Lakemondsestraat. |
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6.

Suivez Randwijkse Rijndijk en direction de l’est jusque Lakemondsestraat.

| 7. | Suivez Lakemondsestraat en direction du sud jusque De Hel. |
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7.

Suivez Lakemondsestraat en direction du sud jusque De Hel.

| 8. | Suivez De Hel en direction du sud en prenant par Tolsestraat jusque zandweg au n°6. |
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8.

Suivez De Hel en direction du sud en prenant par Tolsestraat jusque zandweg au n°6.

| 9. | Suivre Zandweg en direction du sud jusque Gesperdensestraat. |
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9.

Suivre Zandweg en direction du sud jusque Gesperdensestraat.

| 10. | Suivre Gesperdensestraat en direction de l’est jusque Wuustweg. |
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10.

Suivre Gesperdensestraat en direction de l’est jusque Wuustweg.

| 11. | Suivre Wuustweg en direction du sud jusque Boelenhamsestraat. |
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11.

Suivre Wuustweg en direction du sud jusque Boelenhamsestraat.

| 12. | Suivre Boelenhamsestraat en direction de l’ouest jusqu’à la voie ferrée. |
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12.

Suivre Boelenhamsestraat en direction de l’ouest jusqu’à la voie ferrée.

| 13. | Suivre la voie ferrée en direction de l’est jusque Leigraafseweg. |
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13.

Suivre la voie ferrée en direction de l’est jusque Leigraafseweg.

| 14. | Suivre Leigraafseweg. en direction du sud jusqu’à l’A15. |
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14.

Suivre Leigraafseweg. en direction du sud jusqu’à l’A15.

| 15. | Suivre l’A15 en direction de l’est jusque Andeltsche Leigraaf. |
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15.

Suivre l’A15 en direction de l’est jusque Andeltsche Leigraaf.

| 16. | Suivre Andeltsche Leigraaf en direction du sud jusque Engelandstraat. |
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16.

Suivre Andeltsche Leigraaf en direction du sud jusque Engelandstraat.

| 17. | Suivre Engelandstraat en direction de l’ouest jusque Steeg. |
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17.

Suivre Engelandstraat en direction de l’ouest jusque Steeg.

| 18. | Suivre Steeg en direction du sud en prenant par Molenhofstaat jusque Groenestraat. |
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18.

Suivre Steeg en direction du sud en prenant par Molenhofstaat jusque Groenestraat.

| 19. | Suivre Groenestraat en direction de l’est jusque Horstweg. |
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19.

Suivre Groenestraat en direction de l’est jusque Horstweg.

| 20. | Suivre Horstweg en direction du sud jusque Waalbandijk. |
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20.

Suivre Horstweg en direction du sud jusque Waalbandijk.

| 21. | Suivre Waalbandijk en direction de l’est, traverser la rivière «de Waal» jusque Uiterwaard. |
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21.

Suivre Waalbandijk en direction de l’est, traverser la rivière «de Waal» jusque Uiterwaard.

| 22. | Traverser Uiterwaard jusque Dijk. |
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22.

Traverser Uiterwaard jusque Dijk.

| 23. | Suivre Dijk. en direction du sud jusque Molenstraat. |
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23.

Suivre Dijk. en direction du sud jusque Molenstraat.

| 24. | Suivre Molenstraat en direction de l’ouest jusque Leegstraat. |
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24.

Suivre Molenstraat en direction de l’ouest jusque Leegstraat.

| 25. | Suivre Leegstraat en direction du sud jusque van Heemstraweg. |
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25.

Suivre Leegstraat en direction du sud jusque van Heemstraweg.

| 26. | Suivre Van Heemstraweg en direction de l’est jusque Plakstraat. |
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26.

Suivre Van Heemstraweg en direction de l’est jusque Plakstraat.

| 27. | Suivre Plakstraat en direction du sud jusque Koningstraat. |
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27.

Suivre Plakstraat en direction du sud jusque Koningstraat.

| 28. | Suivre Koningstraat en direction de l’est jusqu’à l’A50. |
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28.

Suivre Koningstraat en direction de l’est jusqu’à l’A50.

| 29. | Suivre l’A50 en direction du sud jusque Ficarystraat. |
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29.

Suivre l’A50 en direction du sud jusque Ficarystraat.

| 30. | Suivre Ficarystraat en direction de l’est jusque Wazelsedijk. |
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30.

Suivre Ficarystraat en direction de l’est jusque Wazelsedijk.

| 31. | Suivre Wazelsedijk en direction du sud jusque Hoogvonderweg. |
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31.

Suivre Wazelsedijk en direction du sud jusque Hoogvonderweg.

| 32. | Suivre Hoogvonderweg en direction de l’ouest, en prenant par Wezelseveldweg jusque Broekstraat. |
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32.

Suivre Hoogvonderweg en direction de l’ouest, en prenant par Wezelseveldweg jusque Broekstraat.

| 33. | Suivre Broekstraat en direction de l’est jusque Puitsestraat. |
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33.

Suivre Broekstraat en direction de l’est jusque Puitsestraat.

| 34. | Suivre Puitsestraat en direction du sud, en prenant par Van Balverenlaan. |
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34.

Suivre Puitsestraat en direction du sud, en prenant par Van Balverenlaan.

| 35. | Suivre Balverenlaan en direction du sud par Ruffelsdijk jusque N845. |
| --- | --- |

35.

Suivre Balverenlaan en direction du sud par Ruffelsdijk jusque N845.

| 36. | Suivre la N845 en direction du sud jusque l’A326. |
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36.

Suivre la N845 en direction du sud jusque l’A326.

| 37. | Suivre l’A326 en direction de l’ouest jusque l’A50. |
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37.

Suivre l’A326 en direction de l’ouest jusque l’A50.

| 38. | Suivre l’A50 en direction du sud jusque Bergemseweg. |
| --- | --- |

38.

Suivre l’A50 en direction du sud jusque Bergemseweg.

| 39. | Suivre Bergemseweg en direction de l’ouest jusqu’à la voie ferrée. |
| --- | --- |

39.

Suivre Bergemseweg en direction de l’ouest jusqu’à la voie ferrée.

| 40. | Suivre la voie ferrée en direction de l’ouest jusque Hertogin Johannasingel. |
| --- | --- |

40.

Suivre la voie ferrée en direction de l’ouest jusque Hertogin Johannasingel.

| 41. | Suivre Hertogin Johannasingel en direction du nord jusque Gewandeweg. |
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41.

Suivre Hertogin Johannasingel en direction du nord jusque Gewandeweg.

| 42. | Suivre Gewandeweg en direction de l’ouest jusque Huizenbeemdweg. |
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42.

Suivre Gewandeweg en direction de l’ouest jusque Huizenbeemdweg.

| 43. | Suivre Huizenbeemdweg en direction du nord jusque Lutterstraat. |
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43.

Suivre Huizenbeemdweg en direction du nord jusque Lutterstraat.

| 44. | Suivre Lutterstraat. en direction du nord jusque Tiendweg. |
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44.

Suivre Lutterstraat. en direction du nord jusque Tiendweg.

| 45. | Suivre Tiendweg. en direction de l’ouest jusque Weisestraat. |
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45.

Suivre Tiendweg. en direction de l’ouest jusque Weisestraat.

| 46. | Suivre Weisestraat. en direction du nord jusque Valkseweg. |
| --- | --- |

46.

Suivre Weisestraat. en direction du nord jusque Valkseweg.

| 47. | Suivre Valkseseg. en direction de l’ouest jusque Lithseweg. |
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47.

Suivre Valkseseg. en direction de l’ouest jusque Lithseweg.

| 48. | Suivre Lithseweg, traverser «de Maas» jusque Maasdijk. |
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48.

Suivre Lithseweg, traverser «de Maas» jusque Maasdijk.

| 49. | Suivre Maasdijk en direction du nord, traverser «de Waal» jusque Waalbandijk. |
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49.

Suivre Maasdijk en direction du nord, traverser «de Waal» jusque Waalbandijk.

| 50. | Suivre Waalbandijk en direction du nord jusque Jonkheer P.A. Reuchlinlaan. |
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50.

Suivre Waalbandijk en direction du nord jusque Jonkheer P.A. Reuchlinlaan.

| 51. | Suivre Jonkheer P.A. Reuchlinlaan en direction du nord jusque Provincialeweg. |
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51.

Suivre Jonkheer P.A. Reuchlinlaan en direction du nord jusque Provincialeweg.

| 52. | Suivre Provincialeweg en direction du nord jusque Rivierenlandlaan. |
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52.

Suivre Provincialeweg en direction du nord jusque Rivierenlandlaan.

| 53. | Suivre Rivierenlandlaan en direction du nord jusque Industrieweg. |
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53.

Suivre Rivierenlandlaan en direction du nord jusque Industrieweg.

| 54. | Suivre Industrieweg en direction du nord, en prenant par Beldertseweg jusque Ommerenweg. |
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54.

Suivre Industrieweg en direction du nord, en prenant par Beldertseweg jusque Ommerenweg.

| 55. | Suivre Ommerenweg en direction de l’est jusque Voorburgseweg. |
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55.

Suivre Ommerenweg en direction de l’est jusque Voorburgseweg.

| 56. | Suivre Voorburgseweg en direction de l’est, en prenant par Doctor Guepinlaan jusque la Kerststraat. |
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56.

Suivre Voorburgseweg en direction de l’est, en prenant par Doctor Guepinlaan jusque la Kerststraat.

| 57. | Suivre Kerststraat en direction du nord jusque Groenestraat. |
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57.

Suivre Kerststraat en direction du nord jusque Groenestraat.

| 58. | Suivre Groenestraat en direction de l’est jusque Hogebrinksestraat. |
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58.

Suivre Groenestraat en direction de l’est jusque Hogebrinksestraat.

| 59. | Suivre Hogebrinksestraat en direction du sud jusque Beemsestraat. |
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59.

Suivre Hogebrinksestraat en direction du sud jusque Beemsestraat.

| 60. | Suivre Beemsestraat en direction du nord, en prenant par Rijndijk jusque Waaijweg. |
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60.

Suivre Beemsestraat en direction du nord, en prenant par Rijndijk jusque Waaijweg.

| 61. | Suivre Waaijweg en direction de l’est jusque Drosseweg. |
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61.

Suivre Waaijweg en direction de l’est jusque Drosseweg.

| 62. | Suivre Drosseweg en direction du nord jusque Marsdijk. |
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62.

Suivre Drosseweg en direction du nord jusque Marsdijk.

| 63. | Suivre Marsdijk en direction de l’est jusqu’au ferry pour vélos. |
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63.

Suivre Marsdijk en direction de l’est jusqu’au ferry pour vélos.

7.12.2020

| 1. | Depuis Waalbandijk, suivre «de Waal» en direction de l’est jusque Waalbandijk au n° 155. |
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1.

Depuis Waalbandijk, suivre «de Waal» en direction de l’est jusque Waalbandijk au n° 155.

| 2. | Suivre Waalbandijk en direction du sud, en prenant par Heersweg jusque Kerkstraat. |
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2.

Suivre Waalbandijk en direction du sud, en prenant par Heersweg jusque Kerkstraat.

| 3. | Suivre Kerkstraat en direction du sud jusque van Heemstraweg. |
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3.

Suivre Kerkstraat en direction du sud jusque van Heemstraweg.

| 4. | Suivre Van Heemstraweg en direction de l’est jusque Scharenburg. |
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4.

Suivre Van Heemstraweg en direction de l’est jusque Scharenburg.

| 5. | Suivre Scharenburg en direction du sud jusque Molenweg. |
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5.

Suivre Scharenburg en direction du sud jusque Molenweg.

| 6. | Suivre Molenweg en direction du sud jusque Broerstraat. |
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6.

Suivre Molenweg en direction du sud jusque Broerstraat.

| 7. | Suivre Broerstraat en direction de l’ouest jusque Neersteindsestraat. |
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7.

Suivre Broerstraat en direction de l’ouest jusque Neersteindsestraat.

| 8. | Suivre Neersteindsestraat en direction de l’est, en prenant par Bikkeldan jusque Singel. |
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8.

Suivre Neersteindsestraat en direction de l’est, en prenant par Bikkeldan jusque Singel.

| 9. | Suivre Singel en direction du sud jusque Middenweg. |
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9.

Suivre Singel en direction du sud jusque Middenweg.

| 10. | Suivre Middenweg en direction de l’est jusque Mekkersteeg. |
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10.

Suivre Middenweg en direction de l’est jusque Mekkersteeg.

| 11. | Suivre Mekkersteeg en direction du sud jusque Zuidweg. |
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11.

Suivre Mekkersteeg en direction du sud jusque Zuidweg.

| 12. | Suivre Zuidweg en direction de l’ouest jusque Noord Zuid N329. |
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12.

Suivre Zuidweg en direction de l’ouest jusque Noord Zuid N329.

| 13. | Suivre Noord Zuid N329 en direction du sud jusqu’à «de Maas» (rivière). |
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13.

Suivre Noord Zuid N329 en direction du sud jusqu’à «de Maas» (rivière).

| 14. | Suivre «de Maas» en direction de l’ouest jusque Veerweg. |
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14.

Suivre «de Maas» en direction de l’ouest jusque Veerweg.

| 15. | Suivre Veerweg en direction du nord jusque Raadhuisdijk. |
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15.

Suivre Veerweg en direction du nord jusque Raadhuisdijk.

| 16. | Suivre Raandhuisdijk en direction de l’ouest jusque Kapelstraat. |
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16.

Suivre Raandhuisdijk en direction de l’ouest jusque Kapelstraat.

| 17. | Suivre Kapelstraat en direction du nord, en prenant par Den Hoedweg jusque Dijkgraaf De Leeuweg. |
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17.

Suivre Kapelstraat en direction du nord, en prenant par Den Hoedweg jusque Dijkgraaf De Leeuweg.

| 18. | Suivre Dijkgraaf De Leeuweg en direction de l’ouest jusque Wolderweg. |
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18.

Suivre Dijkgraaf De Leeuweg en direction de l’ouest jusque Wolderweg.

| 19. | Suivre Wolderweg en direction du nord jusque Nieuweweg. |
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19.

Suivre Wolderweg en direction du nord jusque Nieuweweg.

| 20. | Suivre Nieuweweg en direction de l’est jusque Liesterstraat. |
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20.

Suivre Nieuweweg en direction de l’est jusque Liesterstraat.

| 21. | Suivre Liesterstraat en direction de l’est jusque Zijveld. |
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21.

Suivre Liesterstraat en direction de l’est jusque Zijveld.

| 22. | Suivre Zijveld en direction du nord jusque Zandstraat. |
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22.

Suivre Zijveld en direction du nord jusque Zandstraat.

| 23. | Suivre Zandstraat en direction de l’est jusque Dijkstraat. |
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23.

Suivre Zandstraat en direction de l’est jusque Dijkstraat.

| 24. | Suivre Dijkstraat en direction du nord jusque Waalbandijk. |
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24.

Suivre Dijkstraat en direction du nord jusque Waalbandijk.

Du 29.11.2020 au 7.12.2020

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