# Journal officiel L 411/2020

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 411 |
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| Édition de langue française | Législation | 63e année7 décembre 2020 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 411

Édition de langue française

Législation

63e année7 décembre 2020

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision (PESC) 2020/1990 du Conseil du 3 décembre 2020 modifiant la décision 2010/452/PESC concernant la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia) | 1 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

DÉCISIONS

*

Décision (PESC) 2020/1990 du Conseil du 3 décembre 2020 modifiant la décision 2010/452/PESC concernant la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

DÉCISIONS

| 7.12.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 411/1 |
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7.12.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 411/1

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DÉCISION (PESC) 2020/1990 DU CONSEIL

du 3 décembre 2020

modifiant la décision 2010/452/PESC concernant la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 42, paragraphe 4, et son article 43, paragraphe 2,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 12 août 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/452/PESC (1) qui prorogeait la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia) instituée par l’action commune 2008/736/PESC du Conseil (2). |
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(1)

Le 12 août 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/452/PESC (1) qui prorogeait la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia) instituée par l’action commune 2008/736/PESC du Conseil (2).

| (2) | Le 3 décembre 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/1884 (3) prorogeant l’EUMM Georgia jusqu’au 14 décembre 2020. |
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(2)

Le 3 décembre 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/1884 (3) prorogeant l’EUMM Georgia jusqu’au 14 décembre 2020.

| (3) | À la suite d’un réexamen stratégique de la mission, le Comité politique et de sécurité a recommandé que le mandat de l’EUMM Georgia soit prorogé jusqu’au 14 décembre 2022. |
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(3)

À la suite d’un réexamen stratégique de la mission, le Comité politique et de sécurité a recommandé que le mandat de l’EUMM Georgia soit prorogé jusqu’au 14 décembre 2022.

| (4) | Il y a dès lors lieu de modifier la décision 2010/452/PESC en conséquence. |
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(4)

Il y a dès lors lieu de modifier la décision 2010/452/PESC en conséquence.

| (5) | La mission sera menée dans le contexte d’une situation susceptible de se détériorer et de compromettre la réalisation des objectifs de l’action extérieure de l’Union énoncés à l’article 21 du traité, |
| --- | --- |

(5)

La mission sera menée dans le contexte d’une situation susceptible de se détériorer et de compromettre la réalisation des objectifs de l’action extérieure de l’Union énoncés à l’article 21 du traité,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision 2010/452/PESC est modifiée comme suit:

| 1) | À l’article 14, paragraphe 1, l’alinéa suivant est ajouté:

  «Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mission entre le 15 décembre 2020 et le 14 décembre 2022 est de 44 823 402,79 EUR.» |
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1)

À l’article 14, paragraphe 1, l’alinéa suivant est ajouté:

«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mission entre le 15 décembre 2020 et le 14 décembre 2022 est de 44 823 402,79 EUR.»

| 2) | À l’article 18, le second alinéa est remplacé par le texte suivant:

  «Elle expire le 14 décembre 2022.» |
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2)

À l’article 18, le second alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Elle expire le 14 décembre 2022.»

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Elle est applicable à partir du 15 décembre 2020.

Fait à Bruxelles, le 3 décembre 2020.

Par le Conseil

Le président

M. ROTH

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(1)  Décision 2010/452/PESC du Conseil du 12 août 2010 concernant la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia) (JO L 213 du 13.8.2010, p. 43).

1

(2)  Action commune 2008/736/PESC du Conseil du 15 septembre 2008 concernant la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie, EUMM Georgia (JO L 248 du 17.9.2008, p. 26).

2

(3)  Décision (PESC) 2018/1884 du Conseil du 3 décembre 2018 prorogeant et modifiant la décision 2010/452/PESC concernant la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia) (JO L 308 du 4.12.2018, p. 41).

3

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