# Journal officiel L 372I/2020

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 372I |
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| Édition de langue française | Législation | 63e année9 novembre 2020 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 372I

Édition de langue française

Législation

63e année9 novembre 2020

---

| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2020/1655 du Conseil du 6 novembre 2020 mettant en œuvre le règlement (UE) 2019/1890 concernant des mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée orientale | 1 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision (PESC) 2020/1656 du Conseil du 6 novembre 2020 relative au soutien de l’Union aux activités de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) dans le domaine de la sécurité nucléaire et dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive | 4 |
| | * | Décision (PESC) 2020/1657 du Conseil du 6 novembre 2020 modifiant la décision (PESC) 2019/1894 concernant des mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée orientale | 16 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/1655 du Conseil du 6 novembre 2020 mettant en œuvre le règlement (UE) 2019/1890 concernant des mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée orientale

1

DÉCISIONS

*

Décision (PESC) 2020/1656 du Conseil du 6 novembre 2020 relative au soutien de l’Union aux activités de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) dans le domaine de la sécurité nucléaire et dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive

4

*

Décision (PESC) 2020/1657 du Conseil du 6 novembre 2020 modifiant la décision (PESC) 2019/1894 concernant des mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée orientale

16

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 9.11.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | LI 372/1 |
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9.11.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

LI 372/1

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1655 DU CONSEIL

du 6 novembre 2020

mettant en œuvre le règlement (UE) 2019/1890 concernant des mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée orientale

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2019/1890 du Conseil du 11 novembre 2019 concernant des mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée orientale (1), et notamment son article 12, paragraphe 1,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 11 novembre 2019, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2019/1890. |
| --- | --- |

(1)

Le 11 novembre 2019, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2019/1890.

| (2) | Sur la base d’un réexamen des mesures, les mentions de la liste des personnes physiques et morales, entités et organismes qui figure à l’annexe I du règlement (UE) 2019/1890 devraient être mises à jour et modifiées. |
| --- | --- |

(2)

Sur la base d’un réexamen des mesures, les mentions de la liste des personnes physiques et morales, entités et organismes qui figure à l’annexe I du règlement (UE) 2019/1890 devraient être mises à jour et modifiées.

| (3) | Il y a lieu de modifier l’annexe I du règlement (UE) 2019/1890 en conséquence, |
| --- | --- |

(3)

Il y a lieu de modifier l’annexe I du règlement (UE) 2019/1890 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe I du règlement (UE) 2019/1890 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 6 novembre 2020.

Par le Conseil

Le président

M. ROTH

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(1)  
  JO L 291 du 12.11.2019, p. 3.

1

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ANNEXE

À l’annexe I du règlement (UE) 2019/1890, les mentions 1 et 2 sont remplacées par les mentions suivantes:

| | Nom | Informations d’identification | Motifs | Date d’inscription |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| «1. | Mehmet Ferruh AKALIN | Date de naissance: 9.12.1960
  No de passeport ou de carte d’identité: 13571379758
  Nationalité: turque
  Sexe: masculin | M. Mehmet Ferruh Akalın est vice-président (directeur général adjoint) et membre du conseil d’administration de la compagnie pétrolière turque Turkish Petroleum Corporation (TPAO). Il dirige les services “Exploration”, “Centre de R&D” et “Technologies de l’information” de la TPAO.
  En sa qualité de vice-président de la TPAO et de chef de son service “Exploration”, M. Mehmet Ferruh Akalın est responsable de la planification, de la direction et de la mise en œuvre des activités d’exploration d’hydrocarbures en mer de la TPAO. Celles-ci comprennent des activités de forage qui n’ont pas été autorisées par la République de Chypre, comme indiqué ci-dessous.
  Ces activités de forage non autorisées ont été menées par:






  a) | le navire de forage Yavuz de la TPAO dans la mer territoriale de la République de Chypre, de juillet à septembre 2019; |

Nom

Informations d’identification

Motifs

Date d’inscription

«1.

Mehmet Ferruh AKALIN

Date de naissance: 9.12.1960

No de passeport ou de carte d’identité: 13571379758

Nationalité: turque

Sexe: masculin

M. Mehmet Ferruh Akalın est vice-président (directeur général adjoint) et membre du conseil d’administration de la compagnie pétrolière turque Turkish Petroleum Corporation (TPAO). Il dirige les services “Exploration”, “Centre de R&D” et “Technologies de l’information” de la TPAO.

En sa qualité de vice-président de la TPAO et de chef de son service “Exploration”, M. Mehmet Ferruh Akalın est responsable de la planification, de la direction et de la mise en œuvre des activités d’exploration d’hydrocarbures en mer de la TPAO. Celles-ci comprennent des activités de forage qui n’ont pas été autorisées par la République de Chypre, comme indiqué ci-dessous.

Ces activités de forage non autorisées ont été menées par:

a)

le navire de forage Yavuz de la TPAO dans la mer territoriale de la République de Chypre, de juillet à septembre 2019;

| b) | le navire de forage Yavuz de la TPAO dans une partie de la zone économique exclusive de la République de Chypre notifiée par cette dernière aux Nations unies et délimitée dans un accord avec l’Égypte, d’octobre 2019 à janvier 2020; |
| --- | --- |

b)

le navire de forage Yavuz de la TPAO dans une partie de la zone économique exclusive de la République de Chypre notifiée par cette dernière aux Nations unies et délimitée dans un accord avec l’Égypte, d’octobre 2019 à janvier 2020;

| c) | le navire de forage Yavuz de la TPAO dans une partie de la zone économique exclusive de la République de Chypre notifiée par cette dernière aux Nations unies et délimitée dans un accord avec l’Égypte, ainsi que dans un accord avec Israël, de janvier à avril 2020; |
| --- | --- |

c)

le navire de forage Yavuz de la TPAO dans une partie de la zone économique exclusive de la République de Chypre notifiée par cette dernière aux Nations unies et délimitée dans un accord avec l’Égypte, ainsi que dans un accord avec Israël, de janvier à avril 2020;

| d) | le navire de forage Yavuz de la TPAO dans une partie de la zone économique exclusive de la République de Chypre notifiée par cette dernière aux Nations unies et délimitée dans un accord avec l’Égypte, d’avril à septembre 2020; |
| --- | --- |

d)

le navire de forage Yavuz de la TPAO dans une partie de la zone économique exclusive de la République de Chypre notifiée par cette dernière aux Nations unies et délimitée dans un accord avec l’Égypte, d’avril à septembre 2020;

| e) | le navire de forage Fatih de la TPAO dans une partie de la zone économique exclusive de la République de Chypre notifiée par cette dernière aux Nations unies, à proximité immédiate de sa mer territoriale, de novembre 2019 à janvier 2020; |
| --- | --- |

e)

le navire de forage Fatih de la TPAO dans une partie de la zone économique exclusive de la République de Chypre notifiée par cette dernière aux Nations unies, à proximité immédiate de sa mer territoriale, de novembre 2019 à janvier 2020;

| f) | le navire de forage Fatih de la TPAO dans une partie occidentale de la zone économique exclusive de la République de Chypre notifiée par cette dernière aux Nations unies, de mai à novembre 2019. |
| --- | --- |

f)

le navire de forage Fatih de la TPAO dans une partie occidentale de la zone économique exclusive de la République de Chypre notifiée par cette dernière aux Nations unies, de mai à novembre 2019.

27.2.2020

2.

Ali Coscun NAMOGLU

Date de naissance: 27.11.1956

No de passeport ou de carte d’identité: 11096919534

Nationalité: turque

Sexe: masculin

M. Ali Coscun Namoglu est le directeur adjoint du service “Exploration” de la compagnie pétrolière turque Turkish Petroleum Corporation (TPAO).

À ce titre, M. Ali Coscun Namoglu participe à la planification, à la direction et à la mise en œuvre des activités d’exploration d’hydrocarbures en mer de la TPAO. Celles-ci comprennent des activités de forage menées par la TPAO qui n’ont pas été autorisées par la République de Chypre, comme indiqué ci-dessous.

Ces activités de forage non autorisées ont été menées par:

| a) | le navire de forage Yavuz de la TPAO dans la mer territoriale de la République de Chypre, de juillet à septembre 2019; |
| --- | --- |

a)

le navire de forage Yavuz de la TPAO dans la mer territoriale de la République de Chypre, de juillet à septembre 2019;

| b) | le navire de forage Yavuz de la TPAO dans une partie de la zone économique exclusive de la République de Chypre notifiée par cette dernière aux Nations unies et délimitée dans un accord avec l’Égypte, d’octobre 2019 à janvier 2020; |
| --- | --- |

b)

le navire de forage Yavuz de la TPAO dans une partie de la zone économique exclusive de la République de Chypre notifiée par cette dernière aux Nations unies et délimitée dans un accord avec l’Égypte, d’octobre 2019 à janvier 2020;

| c) | le navire de forage Yavuz de la TPAO dans une partie de la zone économique exclusive de la République de Chypre notifiée par cette dernière aux Nations unies et délimitée dans un accord avec l’Égypte, ainsi que dans un accord avec Israël, de janvier à avril 2020; |
| --- | --- |

c)

le navire de forage Yavuz de la TPAO dans une partie de la zone économique exclusive de la République de Chypre notifiée par cette dernière aux Nations unies et délimitée dans un accord avec l’Égypte, ainsi que dans un accord avec Israël, de janvier à avril 2020;

| d) | le navire de forage Yavuz de la TPAO dans une partie de la zone économique exclusive de la République de Chypre notifiée par cette dernière aux Nations unies et délimitée dans un accord avec l’Égypte, d’avril à septembre 2020; |
| --- | --- |

d)

le navire de forage Yavuz de la TPAO dans une partie de la zone économique exclusive de la République de Chypre notifiée par cette dernière aux Nations unies et délimitée dans un accord avec l’Égypte, d’avril à septembre 2020;

| e) | le navire de forage Fatih de la TPAO dans une partie de la zone économique exclusive de la République de Chypre notifiée par cette dernière aux Nations unies, à proximité immédiate de sa mer territoriale, de novembre 2019 à janvier 2020; |
| --- | --- |

e)

le navire de forage Fatih de la TPAO dans une partie de la zone économique exclusive de la République de Chypre notifiée par cette dernière aux Nations unies, à proximité immédiate de sa mer territoriale, de novembre 2019 à janvier 2020;

| f) | le navire de forage Fatih de la TPAO dans une partie occidentale de la zone économique exclusive de la République de Chypre notifiée par cette dernière aux Nations unies, de mai à novembre 2019. |
| --- | --- |

f)

le navire de forage Fatih de la TPAO dans une partie occidentale de la zone économique exclusive de la République de Chypre notifiée par cette dernière aux Nations unies, de mai à novembre 2019.

27.2.2020»

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DÉCISIONS

| 9.11.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | LI 372/4 |
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9.11.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

LI 372/4

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DÉCISION (PESC) 2020/1656 DU CONSEIL

du 6 novembre 2020

relative au soutien de l’Union aux activités de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) dans le domaine de la sécurité nucléaire et dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 28, paragraphe 1, et son article 31, paragraphe 1,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 12 décembre 2003, le Conseil européen a adopté la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive (ci-après dénommée «stratégie»), dont le chapitre III comporte une liste de mesures qui doivent être prises tant dans l’Union que dans les pays tiers afin de lutter contre cette prolifération. |
| --- | --- |

(1)

Le 12 décembre 2003, le Conseil européen a adopté la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive (ci-après dénommée «stratégie»), dont le chapitre III comporte une liste de mesures qui doivent être prises tant dans l’Union que dans les pays tiers afin de lutter contre cette prolifération.

| (2) | L’Union s’emploie activement à mettre en œuvre la stratégie et à donner effet aux mesures qui y sont énumérées au chapitre III, notamment en fournissant des ressources financières pour soutenir des projets spécifiques menés par des institutions multilatérales, comme l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). |
| --- | --- |

(2)

L’Union s’emploie activement à mettre en œuvre la stratégie et à donner effet aux mesures qui y sont énumérées au chapitre III, notamment en fournissant des ressources financières pour soutenir des projets spécifiques menés par des institutions multilatérales, comme l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).

| (3) | Le 17 novembre 2003, le Conseil a adopté la position commune 2003/805/PESC (1). Cette position commune préconise, entre autres, d’encourager la conclusion d’accords de garanties généralisées et de protocoles additionnels de l’AIEA et engage l’Union à œuvrer à ce que les protocoles additionnels et les accords de garanties généralisées deviennent la norme du système de vérification de l’AIEA. |
| --- | --- |

(3)

Le 17 novembre 2003, le Conseil a adopté la position commune 2003/805/PESC (1). Cette position commune préconise, entre autres, d’encourager la conclusion d’accords de garanties généralisées et de protocoles additionnels de l’AIEA et engage l’Union à œuvrer à ce que les protocoles additionnels et les accords de garanties généralisées deviennent la norme du système de vérification de l’AIEA.

| (4) | Le 17 mai 2004, le Conseil a adopté l’action commune 2004/495/PESC (2). |
| --- | --- |

(4)

Le 17 mai 2004, le Conseil a adopté l’action commune 2004/495/PESC (2).

| (5) | Le 18 juillet 2005, le Conseil a adopté l’action commune 2005/574/PESC (3). |
| --- | --- |

(5)

Le 18 juillet 2005, le Conseil a adopté l’action commune 2005/574/PESC (3).

| (6) | Le 12 juin 2006, le Conseil a adopté l’action commune 2006/418/PESC (4). |
| --- | --- |

(6)

Le 12 juin 2006, le Conseil a adopté l’action commune 2006/418/PESC (4).

| (7) | Le 14 avril 2008, le Conseil a adopté l’action commune 2008/314/PESC (5). |
| --- | --- |

(7)

Le 14 avril 2008, le Conseil a adopté l’action commune 2008/314/PESC (5).

| (8) | Le 27 septembre 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/585/PESC (6). |
| --- | --- |

(8)

Le 27 septembre 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/585/PESC (6).

| (9) | Le 21 octobre 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/517/PESC (7). |
| --- | --- |

(9)

Le 21 octobre 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/517/PESC (7).

| (10) | Le 21 décembre 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/2383 (8) et, le 8 juin 2020, il en a prolongé la durée par la décision (PESC) 2020/755 du Conseil (9). |
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(10)

Le 21 décembre 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/2383 (8) et, le 8 juin 2020, il en a prolongé la durée par la décision (PESC) 2020/755 du Conseil (9).

| (11) | Le 8 mai 2016, l’amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires (CPPMN) est entré en vigueur. Tous les États membres de l’Union européenne, ainsi que la Communauté européenne de l’énergie atomique, sont parties à l’amendement de 2005 à la convention sur la protection physique des matières nucléaires (ACPPMN). L’Union continue de promouvoir son universalisation et sa mise en œuvre effective, y compris en soutenant les activités en matière de sécurité nucléaire mises en place au titre du plan d’action de l’AIEA pour la sécurité nucléaire 2018-2021. |
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(11)

Le 8 mai 2016, l’amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires (CPPMN) est entré en vigueur. Tous les États membres de l’Union européenne, ainsi que la Communauté européenne de l’énergie atomique, sont parties à l’amendement de 2005 à la convention sur la protection physique des matières nucléaires (ACPPMN). L’Union continue de promouvoir son universalisation et sa mise en œuvre effective, y compris en soutenant les activités en matière de sécurité nucléaire mises en place au titre du plan d’action de l’AIEA pour la sécurité nucléaire 2018-2021.

| (12) | Réaffirmant que la responsabilité de la sécurité nucléaire dans un État incombe entièrement à cet État, l’Union est résolue à continuer de renforcer la sécurité nucléaire grâce à la mise en œuvre de mesures nationales de sécurité et d’une coopération internationale. L’Union continuera de soutenir les travaux de l’AIEA en aidant les États membres, sur demande, à établir des régimes nationaux de sécurité nucléaire efficaces et durables et à les améliorer. Le soutien de l’Union sera donc cohérent avec la déclaration ministérielle et les conclusions de la conférence internationale sur la sécurité nucléaire — «Soutenir et accentuer les efforts» («International Conference on Nuclear Security — Sustaining and Strengthening Efforts»), qui s’est tenue au siège de l’AIEA, à Vienne, du 10 au 14 février 2020. L’Union continuera de contribuer à la mise en œuvre du plan d’action de l’AIEA pour la sécurité nucléaire 2018-2021, approuvé par le conseil des gouverneurs de l’AIEA le 13 septembre 2017 et entériné par la conférence générale le 14 septembre 2017. L’Union vise à assurer la pérennité et l’efficacité de la mise en œuvre de précédentes actions communes et décisions du Conseil pour appuyer les plans d’action de l’AIEA pour la sécurité nucléaire, |
| --- | --- |

(12)

Réaffirmant que la responsabilité de la sécurité nucléaire dans un État incombe entièrement à cet État, l’Union est résolue à continuer de renforcer la sécurité nucléaire grâce à la mise en œuvre de mesures nationales de sécurité et d’une coopération internationale. L’Union continuera de soutenir les travaux de l’AIEA en aidant les États membres, sur demande, à établir des régimes nationaux de sécurité nucléaire efficaces et durables et à les améliorer. Le soutien de l’Union sera donc cohérent avec la déclaration ministérielle et les conclusions de la conférence internationale sur la sécurité nucléaire — «Soutenir et accentuer les efforts» («International Conference on Nuclear Security — Sustaining and Strengthening Efforts»), qui s’est tenue au siège de l’AIEA, à Vienne, du 10 au 14 février 2020. L’Union continuera de contribuer à la mise en œuvre du plan d’action de l’AIEA pour la sécurité nucléaire 2018-2021, approuvé par le conseil des gouverneurs de l’AIEA le 13 septembre 2017 et entériné par la conférence générale le 14 septembre 2017. L’Union vise à assurer la pérennité et l’efficacité de la mise en œuvre de précédentes actions communes et décisions du Conseil pour appuyer les plans d’action de l’AIEA pour la sécurité nucléaire,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

1.   Afin de poursuivre la mise en œuvre effective de la stratégie, l’Union apporte son soutien aux activités de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) qui visent à:

| a) | contribuer aux efforts déployés au niveau mondial pour assurer une sécurité nucléaire effective, par l’élaboration d’orientations exhaustives en matière de sécurité nucléaire et, sur demande, par la promotion de l’utilisation de ces orientations au moyen d’évaluations par les pairs et de services de conseil ainsi que d’activités de renforcement des capacités, y compris l’éducation et la formation; |
| --- | --- |

a)

contribuer aux efforts déployés au niveau mondial pour assurer une sécurité nucléaire effective, par l’élaboration d’orientations exhaustives en matière de sécurité nucléaire et, sur demande, par la promotion de l’utilisation de ces orientations au moyen d’évaluations par les pairs et de services de conseil ainsi que d’activités de renforcement des capacités, y compris l’éducation et la formation;

| b) | encourager l’adhésion aux instruments juridiques internationaux pertinents et leur mise en œuvre, et concourir au renforcement de la coopération internationale et de la coordination de l’aide; et à |
| --- | --- |

b)

encourager l’adhésion aux instruments juridiques internationaux pertinents et leur mise en œuvre, et concourir au renforcement de la coopération internationale et de la coordination de l’aide; et à

| c) | soutenir le mandat dont l’AIEA est investie pour jouer un rôle central et renforcer la coopération internationale en matière de sécurité nucléaire, en vue de répondre aux priorités des États membres telles qu’elles ressortent des décisions et résolutions des organes directeurs de l’AIEA. |
| --- | --- |

c)

soutenir le mandat dont l’AIEA est investie pour jouer un rôle central et renforcer la coopération internationale en matière de sécurité nucléaire, en vue de répondre aux priorités des États membres telles qu’elles ressortent des décisions et résolutions des organes directeurs de l’AIEA.

2.   Les projets qui seront financés par l’Union soutiennent:

| a) | des projets prioritaires et transversaux dans le domaine de la sécurité nucléaire, tels que l’universalisation de l’amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires, la sécurité informatique et les services informatiques et le renforcement de la culture de sécurité nucléaire; |
| --- | --- |

a)

des projets prioritaires et transversaux dans le domaine de la sécurité nucléaire, tels que l’universalisation de l’amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires, la sécurité informatique et les services informatiques et le renforcement de la culture de sécurité nucléaire;

| b) | la gestion de l’information axée sur l’évaluation des besoins, des priorités et des menaces en matière de sécurité nucléaire; |
| --- | --- |

b)

la gestion de l’information axée sur l’évaluation des besoins, des priorités et des menaces en matière de sécurité nucléaire;

| c) | la sécurité nucléaire des matières et des installations connexes, en particulier l’amélioration de la protection physique et de la comptabilité et du contrôle des matières nucléaires d’un bout à l’autre du cycle du combustible, et un document conceptuel sur l’application des mesures de protection physique à l’ère de la COVID-19; |
| --- | --- |

c)

la sécurité nucléaire des matières et des installations connexes, en particulier l’amélioration de la protection physique et de la comptabilité et du contrôle des matières nucléaires d’un bout à l’autre du cycle du combustible, et un document conceptuel sur l’application des mesures de protection physique à l’ère de la COVID-19;

| d) | la sécurité nucléaire des matières ne faisant pas l’objet d’un contrôle réglementaire, en particulier sur l’infrastructure de réponse institutionnelle pour les matières ne faisant pas l’objet d’un contrôle réglementaire; |
| --- | --- |

d)

la sécurité nucléaire des matières ne faisant pas l’objet d’un contrôle réglementaire, en particulier sur l’infrastructure de réponse institutionnelle pour les matières ne faisant pas l’objet d’un contrôle réglementaire;

| e) | le développement de programmes et la coopération internationale, en particulier le développement du programme d’éducation et de formation; |
| --- | --- |

e)

le développement de programmes et la coopération internationale, en particulier le développement du programme d’éducation et de formation;

| f) | le renforcement des capacités et l’éducation en matière d’égalité hommes-femmes dans le domaine de la sécurité nucléaire. |
| --- | --- |

f)

le renforcement des capacités et l’éducation en matière d’égalité hommes-femmes dans le domaine de la sécurité nucléaire.

3.   Lors de la mise en œuvre de ces projets visés au paragraphe 2, qui apportent un soutien aux activités visées aux paragraphes 1 et 2, la visibilité de l’Union est assurée, de même que la bonne gestion du programme dans le cadre de l’exécution de la présente décision.

4.   Les projets visés au paragraphe 2 sont exécutés au profit de tous les États membres et non membres de l’AIEA.

5.   Toutes les composantes de projet sont soutenues par des actions d’information du public proactives et novatrices, et les ressources sont allouées en conséquence.

6.   Une description détaillée des projets visés au paragraphe 2 figure à l’annexe de la présente décision.

Article 2

1.   Le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé «haut représentant») est chargé de la mise en œuvre de la présente décision.

2.   L’AIEA procède à la mise en œuvre technique des projets visés à l’article 1er, paragraphe 2. Elle s’acquitte de cette tâche sous le contrôle du haut représentant. À cette fin, le haut représentant conclut les arrangements nécessaires avec l’AIEA.

Article 3

1.   Le montant de référence financière destiné à la mise en œuvre des projets visés à l’article 1er, paragraphe 2, s’élève à 11 582 300 EUR.

2.   La gestion des dépenses financées par le montant indiqué au paragraphe 1 s’effectue selon les procédures et règles applicables au budget de l’Union.

3.   La Commission européenne supervise la bonne gestion du montant de référence financière visé au paragraphe 1. À cette fin, elle conclut une convention de financement avec l’AIEA. Cette convention prévoit que l’AIEA s’assure que la contribution de l’Union bénéficie d’une visibilité proportionnelle à son importance.

4.   La Commission européenne s’efforce de conclure la convention de financement visée au paragraphe 3 le plus tôt possible après l’entrée en vigueur de la présente décision. Elle informe le Conseil des difficultés éventuellement rencontrées à cet égard et de la date de la conclusion de la convention de financement.

Article 4

1.   Le haut représentant rend compte au Conseil de la mise en œuvre de la présente décision, sur la base de rapports établis périodiquement par l’AIEA. Ces rapports servent de base à l’évaluation effectuée par le Conseil.

2.   La Commission européenne fournit des informations concernant les aspects financiers de la mise en œuvre des projets visés à l’article 1er, paragraphe 2.

Article 5

1.   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

2.   La présente décision expire 36 mois après la date de la conclusion de la convention de financement visée à l’article 3, paragraphe 3, ou six mois après la date de son adoption si aucune convention de financement n’a été conclue dans ce délai.

Fait à Bruxelles, le 6 novembre 2020.

Par le Conseil

Le president

M. ROTH

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(1)  Position commune 2003/805/PESC du Conseil du 17 novembre 2003 sur l’universalisation et le renforcement des accords multilatéraux dans le domaine de la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs (JO L 302 du 20.11.2003, p. 34).

1

(2)  Action commune 2004/495/PESC du Conseil du 17 mai 2004 concernant le soutien aux activités de l’AIEA pour son programme de sécurité nucléaire et dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive (JO L 182 du 19.5.2004, p. 46).

2

(3)  Action commune 2005/574/PESC du Conseil du 18 juillet 2005 concernant le soutien aux activités de l’AIEA dans les domaines de la sécurité et de la vérification nucléaires et dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive (JO L 193 du 23.7.2005, p. 44).

3

(4)  Action commune 2006/418/PESC du Conseil du 12 juin 2006 concernant le soutien aux activités de l’AIEA dans les domaines de la sécurité et de la vérification nucléaires et dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive (JO L 165 du 17.6.2006, p. 20).

4

(5)  Action commune 2008/314/PESC du Conseil du 14 avril 2008 concernant le soutien aux activités de l’AIEA dans les domaines de la sécurité et de la vérification nucléaires et dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive (JO L 107 du 17.4.2008, p. 62).

5

(6)  Décision 2010/585/PESC du Conseil du 27 septembre 2010 concernant le soutien aux activités de l’AIEA dans les domaines de la sécurité et de la vérification nucléaires et dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive (JO L 259 du 1.10.2010, p. 10).

6

(7)  Décision 2013/517/PESC du Conseil du 21 octobre 2013 concernant le soutien de l’Union aux activités de l’Agence internationale de l’énergie atomique dans les domaines de la sécurité et de la vérification nucléaires et dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive (JO L 281 du 23.10.2013, p. 6).

7

(8)  Décision (PESC) 2016/2383 du Conseil du 21 décembre 2016 concernant le soutien de l’Union aux activités de l’Agence internationale de l’énergie atomique dans le domaine de la sécurité nucléaire et dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive (JO L 352 du 23.12.2016, p. 74).

8

(9)  Décision (PESC) 2020/755 du Conseil du 8 juin 2020 modifiant la décision (PESC) 2016/2383 concernant le soutien de l’Union aux activités de l’Agence internationale de l’énergie atomique dans le domaine de la sécurité nucléaire et dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive (JO L 179 I du 9.6.2020, p. 2).

9

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ANNEXE

1.

Projet no 1: Universalisation de l’amendement de 2005 à la convention sur la protection physique des matières nucléaires (ACPPNM)

Contexte

Afin de faciliter l’adhésion à l’amendement et sa mise en œuvre, l’AIEA fournit une assistance législative et technique sur demande. Celle-ci comprend:

| 1. | une aide à l’élaboration des dispositions législatives nationales de mise en œuvre, y compris l’organisation de cours de formation et de séminaires au niveau national, régional et international, l’assistance bilatérale dans le cadre de l’élaboration des lois nationales et la formation de personnes; |
| --- | --- |

1.

une aide à l’élaboration des dispositions législatives nationales de mise en œuvre, y compris l’organisation de cours de formation et de séminaires au niveau national, régional et international, l’assistance bilatérale dans le cadre de l’élaboration des lois nationales et la formation de personnes;

| 2. | une aide à l’établissement, à la mise en œuvre et au maintien d’un régime de protection physique d’État, y compris la fourniture de services de sécurité nucléaire, tels que des examens par les pairs et des services de conseil, des cours de formation et des ateliers au niveau national et régional visant à renforcer les capacités et à développer les ressources humaines nécessaires, ainsi qu’à élaborer et mettre en œuvre des plans intégrés d’appui en matière de sécurité nucléaire (INSSP). |
| --- | --- |

2.

une aide à l’établissement, à la mise en œuvre et au maintien d’un régime de protection physique d’État, y compris la fourniture de services de sécurité nucléaire, tels que des examens par les pairs et des services de conseil, des cours de formation et des ateliers au niveau national et régional visant à renforcer les capacités et à développer les ressources humaines nécessaires, ainsi qu’à élaborer et mettre en œuvre des plans intégrés d’appui en matière de sécurité nucléaire (INSSP).

Objectifs

Les objectifs consisteront à contribuer au développement et à la promotion de la sécurité nucléaire à l’échelle mondiale, y compris la production et l’utilisation appropriée d’orientations dans la collection Sécurité nucléaire de l’AIEA, à promouvoir l’universalisation de la convention sur la protection physique des matières nucléaires (CPPNM) et de son amendement (ci-après conjointement dénommés «A/CPPNM»), ainsi qu’à faciliter l’échange d’informations sur la sécurité nucléaire et le renforcement du cadre juridique international.

Réalisations attendues

| 1. | Examen de l’ACPPMN lors de la conférence des États parties de 2021. |
| --- | --- |

1.

Examen de l’ACPPMN lors de la conférence des États parties de 2021.

| 2. | Organisation, à la demande des États membres, d’ateliers au niveau international, régional et national destinés à promouvoir l’universalisation de la CPPMN et à assurer la sensibilisation. |
| --- | --- |

2.

Organisation, à la demande des États membres, d’ateliers au niveau international, régional et national destinés à promouvoir l’universalisation de la CPPMN et à assurer la sensibilisation.

| 3. | Élaboration de matériel d’information destiné à encourager le renforcement de l’adhésion à l’ACPPMN. |
| --- | --- |

3.

Élaboration de matériel d’information destiné à encourager le renforcement de l’adhésion à l’ACPPMN.

Résultats

Contributions de l’AIEA à l’adhésion à l’A/CPPNM

Projet no 2: Sécurité informatique et services des technologies de l’information

Contexte

La sécurité de l’information et la sécurité informatique demeurent un élément essentiel pour permettre aux États d’améliorer leurs capacités en matière de sécurité nucléaire.

La sécurité nucléaire se concentre sur la prévention, la détection et l’intervention en cas d’actes criminels ou d’actes non autorisés délibérés mettant en jeu ou visant des matières nucléaires, d’autres matières radioactives, des installations associées ou des activités associées. La responsabilité de la sécurité nucléaire au sein d’un État incombe entièrement à cet État, qui doit assurer la sécurité des matières nucléaires, d’autres matières radioactives, des installations associées et des activités associées relevant de sa juridiction. Chaque État s’efforce d’assurer la sécurité nucléaire en créant son propre régime de sécurité nucléaire, qui lui est adapté. Les ordinateurs jouent un rôle essentiel dans tous les aspects liés à la gestion de l’exploitation sûre et sécurisée des installations nucléaires, y compris la sécurité informatique et le maintien de la protection physique. Il est d’une importance vitale que tous ces systèmes soient correctement sécurisés contre les intrusions malveillantes. La sécurité de l’information et la sécurité informatique évoluent constamment compte tenu de l’évolution constante des capacités et des caractéristiques de la menace, tandis que de nouveaux procédés techniques, tactiques de menace émergent en permanence. L’AIEA mène des travaux visant à se défendre contre cette menace en mutation.

Objectif

Améliorer les capacités des États en matière de sécurité informatique et de sécurité de l’information.

Réalisations attendues

| 1. | Informations complètes et à jour et publications comportant des orientations en matière de sécurité informatique dans la collection Sécurité nucléaire de l’AIEA (documents d’orientation nouveaux et actualisés), ainsi que des documents et publications techniques connexes. |
| --- | --- |

1.

Informations complètes et à jour et publications comportant des orientations en matière de sécurité informatique dans la collection Sécurité nucléaire de l’AIEA (documents d’orientation nouveaux et actualisés), ainsi que des documents et publications techniques connexes.

| 2. | Organisation de réunions d’experts portant spécifiquement sur la sécurité informatique des installations nucléaires, afin de rester au courant de l’évolution de la situation dans ce domaine. |
| --- | --- |

2.

Organisation de réunions d’experts portant spécifiquement sur la sécurité informatique des installations nucléaires, afin de rester au courant de l’évolution de la situation dans ce domaine.

| 3. | Organisation de cours de formation, d’exercices et d’ateliers. |
| --- | --- |

3.

Organisation de cours de formation, d’exercices et d’ateliers.

| 4. | Fourniture aux États d’une assistance technique dans le domaine de la sécurité informatique. |
| --- | --- |

4.

Fourniture aux États d’une assistance technique dans le domaine de la sécurité informatique.

Résultats

| 1. | Contributions de l’AIEA à l’amélioration des capacités en matière de sécurité de l’information et de sécurité informatique au niveau des États, des autorités compétentes et des installations, afin de soutenir la prévention, la détection et l’intervention en cas d’incidents de sécurité informatique susceptibles d’avoir des effets négatifs directs ou indirects sur la sûreté et la sécurité nucléaires. |
| --- | --- |

1.

Contributions de l’AIEA à l’amélioration des capacités en matière de sécurité de l’information et de sécurité informatique au niveau des États, des autorités compétentes et des installations, afin de soutenir la prévention, la détection et l’intervention en cas d’incidents de sécurité informatique susceptibles d’avoir des effets négatifs directs ou indirects sur la sûreté et la sécurité nucléaires.

| 2. | Amélioration de la coopération internationale par un rapprochement d’experts et de décideurs politiques pour promouvoir l’échange d’informations et d’expériences dans le domaine de la sécurité informatique. |
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2.

Amélioration de la coopération internationale par un rapprochement d’experts et de décideurs politiques pour promouvoir l’échange d’informations et d’expériences dans le domaine de la sécurité informatique.

| 3. | Tenue d’orientations et de publications de documents techniques dans le domaine de la sécurité de l’information et de la sécurité informatique ayant trait à la sécurité nucléaire. |
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3.

Tenue d’orientations et de publications de documents techniques dans le domaine de la sécurité de l’information et de la sécurité informatique ayant trait à la sécurité nucléaire.

Projet no 3: Renforcement de la culture de sécurité nucléaire

Contexte

La culture de sécurité nucléaire est une approche pluridisciplinaire visant à préparer le personnel aux menaces extérieures et intérieures, en faisant appel à sa volonté et à sa motivation pour qu’il suive les procédures établies, se conforme à la réglementation et fasse preuve de vigilance. La majorité des systèmes de sécurité nucléaire étant conçus, gérés et exploités par l’homme, le succès du régime de sécurité nucléaire dépend en définitive des personnes qui y participent. La culture de sécurité nucléaire est considérée comme l’un des douze principes fondamentaux de la protection physique des matières et installations nucléaires dans le cadre de l’ACPPNM, ainsi que l’un des principes essentiels du code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives. Le guide d’application sur la culture de sécurité nucléaire (collection Sécurité nucléaire no 7) définit la culture de sécurité nucléaire comme l’ensemble des caractéristiques, des attitudes et des comportements qui, dans les organismes et chez les personnes, contribuent à la sécurité nucléaire et la renforcent. La collection Sécurité nucléaire no 7 définit le concept, décrit les rôles et les responsabilités des institutions et des individus et présente les caractéristiques d’une culture de sécurité nucléaire qui permettent d’assurer une véritable sécurité nucléaire.

Ce projet vise à soutenir le développement des ressources humaines des États membres au moyen d’ateliers, de cours de formation et de séminaires de sensibilisation, à soutenir la réalisation d’une autoévaluation de la culture de sécurité nucléaire et à promouvoir le partage d’expériences et de connaissances en matière d’outils et de méthodologies d’autoévaluation et de bonnes pratiques portant sur la culture la sécurité nucléaire.

Objectif

Aider les États à renforcer leur culture de sécurité.

Réalisations attendues

| 1. | Organisation d’ateliers internationaux sur la culture de sécurité nucléaire afin de soutenir le développement des ressources humaines des États membres. |
| --- | --- |

1.

Organisation d’ateliers internationaux sur la culture de sécurité nucléaire afin de soutenir le développement des ressources humaines des États membres.

| 2. | Élaboration et consolidation d’orientations sur la culture de sécurité nucléaire et de matériel et d’outils de formation, y compris des outils d’autoévaluation. |
| --- | --- |

2.

Élaboration et consolidation d’orientations sur la culture de sécurité nucléaire et de matériel et d’outils de formation, y compris des outils d’autoévaluation.

Résultat

Promotion des échanges internationaux d’expériences, de connaissances et de bonnes pratiques en ce qui concerne les moyens de développer, d’encourager et de maintenir une culture solide de sécurité nucléaire, compatible avec les régimes de sécurité nucléaire des États.

2.

Projet no 1: Évaluation des besoins, priorités et menaces en matière de sécurité nucléaire (missions INSSP)

Contexte

L’AIEA aide chaque État qui en fait la demande à recenser les besoins en matière de sécurité nucléaire et à y répondre en élaborant et en mettant en œuvre des plans intégrés d’appui à la sécurité nucléaire (INSSP) et en mettant au point des outils d’autoévaluation. La responsabilité de la sécurité nucléaire au sein d’un État incombe entièrement à cet État, qui doit assurer la sécurité des matières nucléaires, d’autres matières radioactives, des installations associées et des activités associées relevant de sa juridiction. L’AIEA soutient les efforts déployés par les États pour mettre en place des régimes de sécurité nucléaire efficaces et durables, et l’INSSP constitue un mécanisme efficace à cet égard. L’INSSP est un document juridiquement non contraignant; néanmoins, son approbation ou sa validation par l’État concerné est considérée comme indicative d’un engagement à poursuivre la mise en œuvre d’améliorations convenues en matière de sécurité nucléaire qui y figurent. L’INSSP est conçu pour aider à la planification stratégique des activités de sécurité nucléaire dans un État et à faire en sorte que celui-ci fasse siennes les améliorations nécessaires au renforcement de son régime de sécurité nucléaire. Il présente une évaluation des besoins de cet État en matière de sécurité nucléaire et recense les activités entreprises ou prévues par celui-ci et en coopération, le cas échéant, avec l’AIEA ou d’autres partenaires internationaux.

L’INSSP est organisé dans un cadre général de domaines et d’objectifs en matière de sécurité nucléaire, qui prévoient une approche systématique permettant à l’État concerné de recenser ses besoins en matière de sécurité nucléaire. Le but est de fournir à un État des éléments de sécurité nucléaire généraux de nature stratégique pour aider à orienter les décideurs et les objectifs de planification stratégique, avec pour vision à long terme d’établir des régimes de sécurité nucléaire autonomes. L’INSSP s’articule autour de six domaines fonctionnels: 1) cadre législatif et réglementaire; 2) évaluation de la menace et des risques; 3) régime de protection physique; 4) détection d’actes criminels et d’autres actes non autorisés impliquant des matières non soumises à un contrôle réglementaire; 5) intervention en cas d’événements de sécurité nucléaire; et 6) pérennisation du régime de protection physique d’un État. Outre les missions INSSP, l’AIEA organise également des réunions techniques des points de contact INSSP.

Le processus INSSP est soutenu par le système de gestion des informations sur la sécurité nucléaire (Nuclear Security Information Management System — NUSIMS), un système volontaire conçu pour aider les États membres à examiner l’état de leurs infrastructures de sécurité nucléaire au moyen de l’autoévaluation, ainsi qu’à suivre les progrès réalisés dans la mise en place, le maintien et la pérennisation d’un régime efficace de sécurité nucléaire. La structure d’information de NUSIMS reflète les grands domaines opérationnels de la sécurité nucléaire et s’appuie sur les catégories «Fondements de la sécurité nucléaire» et «Recommandations» de la collection Sécurité nucléaire de l’AIEA.

Objectifs

Recenser et regrouper les besoins de chaque État en matière de sécurité nucléaire dans un document intégré comprenant les améliorations nécessaires sur le plan de la sécurité nucléaire, et fournir un cadre personnalisé pour la coordination et la mise en œuvre des activités de sécurité nucléaire menées par l’État, l’AIEA et les donateurs potentiels.

Gérer une plateforme d’information globale permettant d’assurer une bonne compréhension des besoins des États dans le domaine de la sécurité nucléaire à l’échelle mondiale et de soutenir la mise en œuvre du plan d’action pour la sécurité nucléaire.

Réalisations attendues

| 1. | Élaboration et mise en œuvre d’INSSP. |
| --- | --- |

1.

Élaboration et mise en œuvre d’INSSP.

| 2. | Réexamen et réalignement sur la structure de l’INSSP concernant un mécanisme d’autoévaluation volontaire ou outil à l’usage des États (NUSIMS). |
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2.

Réexamen et réalignement sur la structure de l’INSSP concernant un mécanisme d’autoévaluation volontaire ou outil à l’usage des États (NUSIMS).

| 3. | Réunions techniques des points de contact INSSP. |
| --- | --- |

3.

Réunions techniques des points de contact INSSP.

| 4. | Finalisation du manuel d’utilisation INSSP. |
| --- | --- |

4.

Finalisation du manuel d’utilisation INSSP.

Résultats

Évaluation des besoins des États demandeurs en matière de sécurité nucléaire et fourniture d’un soutien par l’établissement d’une planification stratégique des activités recommandées dans le domaine de la sécurité nucléaire afin d’assurer la mise en place, le maintien et la pérennisation d’un régime efficace de sécurité nucléaire, l’objectif étant d’aider les États à respecter les obligations prévues par l’A/CPPNM.

3.

Projet no 1: Renforcer la protection physique ainsi que la comptabilité et le contrôle des matières nucléaires pour l’ensemble du cycle du combustible

Contexte

Activités liées à la sécurité nucléaire des matières nucléaires utilisées et entreposées, à la sécurité nucléaire du cycle du combustible nucléaire et des installations connexes pendant leur durée de vie, y compris la comptabilité et le contrôle des matières nucléaires à des fins de sécurité nucléaire, ainsi qu’à la mise en œuvre technique l’A/CPPNM. L’Agence élabore des orientations et fournit une formation et une assistance aux États, sur demande, en vue de renforcer la sécurité des matières nucléaires par la comptabilité et le contrôle. Le projet sera axé sur la lutte contre les «menaces internes». Le programme de l’AIEA relatif aux menaces internes fournit des orientations sur les mesures de prévention et de protection en matière de sécurité nucléaire visant à atténuer les menaces internes. Le projet portera également sur la comptabilité et le contrôle des matières nucléaires (CCMN). Un système de CCMN aide à décourager et à détecter les enlèvements non autorisés de matières nucléaires en tenant un inventaire de toutes ces matières, y compris des informations relatives à leur emplacement. L’objectif premier d’un système de CCNM est de conserver et de communiquer en temps utile des informations exactes, complètes et fiables sur toutes les activités et opérations (y compris les mouvements) impliquant des matières nucléaires. Le système de CCMN au niveau de l’installation est établi dans le contexte d’un cadre réglementaire national et est contrôlé par l’autorité compétente de l’État. Il ne doit pas être confondu avec un système national de comptabilité et de contrôle des matières nucléaires (SNCC) mis en place par un État pour satisfaire aux obligations internationales en matière de garanties.

L’AIEA a investi d’importantes ressources pour mettre au point l’Institut de recherche nucléaire fictif de Shapash (Shapash Nuclear Research Institute, SNRI). L’élaboration du SNRI visait essentiellement à disposer de la capacité de former les États membres aux questions liées à la sécurité nucléaire sans divulguer d’informations sensibles concernant des installations réelles et sans risquer d’en compromettre la sécurité. Le modèle 3D du SNRI est un outil utile à des fins de formation en sécurité nucléaire. Continuer à développer le SNRI devrait permettre de tirer parti de la puissance du modèle 3D et d’améliorer les résultats de la formation en sécurité nucléaire. Toutefois, utiliser la 3D et la réalité virtuelle à des fins de formation nécessite des connaissances et des ressources spécialisées. Les objectifs de formation doivent être étroitement liés aux solutions technologiques utilisées pour les atteindre. L’AIEA entend étudier plus avant les atouts potentiels du modèle 3D du SNRI et soutenir l’élaboration de matériel didactique en lien avec le SNRI à l’avenir.

Objectifs

Fournir des orientations et des outils pour la prévention et la protection contre l’enlèvement non autorisé de matières nucléaires et le sabotage de matières et d’installations nucléaires par des personnes internes.

Déterminer quels États membres de l’AIEA traitant, manipulant ou entreposant des matières nucléaires utilisent un système de CCMN et fournir une assistance à leurs autorités compétentes et à leurs exploitants afin d’assurer le succès du programme de CCMN. Déterminer quels États membres de l’AIEA ne disposant pas à l’heure actuelle d’un système de CCMN souhaitent solliciter une assistance pour la mise en place d’un programme de CCMN.

Réalisations attendues

| 1. | Production de publications de la collection Sécurité nucléaire comportant des orientations ainsi que d’outils d’apprentissage en ligne sur la lutte contre les menaces internes, et renforcement de la comptabilité et du contrôle des matières à des fins de sécurité nucléaire dans les installations. |
| --- | --- |

1.

Production de publications de la collection Sécurité nucléaire comportant des orientations ainsi que d’outils d’apprentissage en ligne sur la lutte contre les menaces internes, et renforcement de la comptabilité et du contrôle des matières à des fins de sécurité nucléaire dans les installations.

| 2. | Organisation de formations de sensibilisation et de formations pratiques. |
| --- | --- |

2.

Organisation de formations de sensibilisation et de formations pratiques.

| 3. | Organisation de formations de sensibilisation et de formations pratiques en matière de CCMN. |
| --- | --- |

3.

Organisation de formations de sensibilisation et de formations pratiques en matière de CCMN.

| 4. | Poursuite du développement de l’outil de formation en réalité virtuelle qu’est Shapash. |
| --- | --- |

4.

Poursuite du développement de l’outil de formation en réalité virtuelle qu’est Shapash.

Résultat

Maintien du soutien aux efforts déployés par les États pour mettre en place des régimes nationaux de sécurité nucléaire efficaces et durables qui contribuent à la lutte contre les menaces internes et au renforcement de la comptabilité et du contrôle à des fins de sécurité nucléaire dans les installations.

Projet no 2: Document de réflexion PRC sur l’application de mesures de protection physique à l’ère de la COVID-19

Contexte

Ce projet portera sur l’application de technologies de contrôle de l’accès et d’autres technologies de sécurité nucléaire, dans le contexte de la pandémie, dans les installations entreposant et utilisant des matières nucléaires et autres matières radioactives, y compris les installations du cycle du combustible nucléaire, les réacteurs de recherche et les réacteurs de puissance, ainsi que les installations en rapport avec des matières radioactives. En période de pandémie comme celle de COVID-19, les mesures médicales destinées à réduire autant que possible la transmission du virus peuvent avoir une incidence sur l’efficacité des technologies et procédures existantes en matière de sécurité nucléaire, telles que les mesures de contrôle de l’accès du personnel, voire sur leur application. Des changements dans les protocoles de mise en œuvre, la modification des technologies existantes et l’adaptation de nouvelles technologies peuvent s’imposer dans certaines situations pour surmonter les difficultés liées à la COVID-19. Le projet consistera à examiner l’expérience pratique des États membres de l’AIEA en ce qui concerne le recours à des mesures de contrôle de l’accès et autres mesures de sécurité nucléaire durant la pandémie de COVID-19 et à recenser les défis et les bonnes pratiques y afférents. Il visera ensuite à déterminer quelles technologies et procédures relatives à la sécurité nucléaire (y compris dans le domaine du contrôle de l’accès) nécessitent des améliorations et à procéder à des évaluations en laboratoire concernant d’éventuelles modifications et améliorations du point de vue de leur mise en œuvre dans des circonstances similaires à celles de la COVID-19. L’AIEA facilitera l’échange d’expériences pratiques et d’informations techniques entre les États membres, publiera les rapports relatifs aux projets et soutiendra la réalisation de travaux de recherche dans certains laboratoires d’États membres.

Objectifs

Le projet visera à garantir l’efficacité des mesures de sécurité nucléaire dans les installations nucléaires et autres installations en rapport avec des matières radioactives, dans une situation telle que celle liée à la COVID-19. Plus précisément, ses objectifs seront notamment les suivants:

| 1. | Examiner l’expérience pratique des États membres en ce qui concerne la mise en œuvre de mesures de contrôle de l’accès et autres mesures de sécurité nucléaire durant la pandémie de COVID-19. |
| --- | --- |

1.

Examiner l’expérience pratique des États membres en ce qui concerne la mise en œuvre de mesures de contrôle de l’accès et autres mesures de sécurité nucléaire durant la pandémie de COVID-19.

| 2. | Recenser les défis et les bonnes pratiques y afférents. |
| --- | --- |

2.

Recenser les défis et les bonnes pratiques y afférents.

| 3. | Évaluer la nécessité de modifier les technologies existantes ou les procédures liées à leur utilisation, ou de développer de nouvelles technologies pour tenir compte des exigences médicales associées à la COVID-19. |
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3.

Évaluer la nécessité de modifier les technologies existantes ou les procédures liées à leur utilisation, ou de développer de nouvelles technologies pour tenir compte des exigences médicales associées à la COVID-19.

| 4. | Procéder à une évaluation technique des modifications qu’il est proposé d’apporter aux technologies de contrôle de l’accès et autres technologies de sécurité nucléaire nouvellement mises au point afin de tenir compte des conditions liées à la pandémie. |
| --- | --- |

4.

Procéder à une évaluation technique des modifications qu’il est proposé d’apporter aux technologies de contrôle de l’accès et autres technologies de sécurité nucléaire nouvellement mises au point afin de tenir compte des conditions liées à la pandémie.

Réalisations attendues

| 1. | Guide de bonnes pratiques et de recommandations technologiques pour partager l’expérience des États membres en matière de sécurité nucléaire pendant la pandémie de COVID-19. |
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1.

Guide de bonnes pratiques et de recommandations technologiques pour partager l’expérience des États membres en matière de sécurité nucléaire pendant la pandémie de COVID-19.

| 2. | Identification des domaines technologiques dont le développement doit être poursuivi pour assurer l’efficacité des mesures de contrôle de l’accès et autres mesures de sécurité nucléaire dans des conditions similaires à celles de la COVID-19. |
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2.

Identification des domaines technologiques dont le développement doit être poursuivi pour assurer l’efficacité des mesures de contrôle de l’accès et autres mesures de sécurité nucléaire dans des conditions similaires à celles de la COVID-19.

Résultats

Renforcement des mesures de sécurité nucléaire pour empêcher le vol ou le sabotage de matières et installations nucléaires ou autres matières et installations radioactives dans des situations telles qu’une pandémie.

Amélioration du processus décisionnel des organismes de réglementation et de l’industrie en ce qui concerne la mise en œuvre de technologies de contrôle de l’accès et autres technologies de sécurité nucléaire en période de crise.

4.

Projet no 1: Infrastructure de réponse institutionnelle pour les matières non soumises à un contrôle réglementaire

Contexte

Ce projet consiste à fournir une assistance aux États membres, sur demande, dans les efforts qu’ils déploient en vue de mettre en place les infrastructures nécessaires pour lutter contre le trafic des matières nucléaires et des autres matières radioactives. Le soutien aux infrastructures dans le cadre du projet se compose d’un service visant à recenser les besoins en infrastructures et d’un appui aux États pour établir, mettre en œuvre, surveiller, évaluer et maintenir leur régime de sécurité nucléaire lié à la réaction aux événements de sécurité nucléaire impliquant des matières non soumises à un contrôle réglementaire. Les besoins en infrastructures d’un État sont évalués soit dans le cadre du service consultatif international sur la sécurité nucléaire (INSServ) de l’AIEA, soit par l’élaboration d’une feuille de route pour une réponse en matière de sécurité nucléaire. Un autre domaine de compétence consiste à apporter un soutien aux États qui souhaitent mettre en œuvre des systèmes et mesures de sécurité nucléaire pour les grands événements publics.

Objectif

Aider les États à mettre en place et à maintenir une infrastructure institutionnelle efficace pour renforcer les efforts nationaux de protection des personnes, des biens, de l’environnement et de la société contre l’utilisation non autorisée de matières nucléaires et autres matières radioactives.

Réalisations attendues

| 1. | Élaboration de publications comportant des orientations pour l’infrastructure de sécurité nucléaire et pour le matériel et les outils de formation y afférents. |
| --- | --- |

1.

Élaboration de publications comportant des orientations pour l’infrastructure de sécurité nucléaire et pour le matériel et les outils de formation y afférents.

| 2. | Fourniture d’un soutien aux États, sur demande, pour ce qui est de renforcer la capacité, sur les plans humain et technologique, à maintenir une infrastructure efficace leur permettant de s’acquitter de leurs responsabilités en lien avec les matières nucléaires et autres matières radioactives non soumises à un contrôle réglementaire. |
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2.

Fourniture d’un soutien aux États, sur demande, pour ce qui est de renforcer la capacité, sur les plans humain et technologique, à maintenir une infrastructure efficace leur permettant de s’acquitter de leurs responsabilités en lien avec les matières nucléaires et autres matières radioactives non soumises à un contrôle réglementaire.

| 3. | Coordination du soutien au groupe de travail chargé de la réponse. |
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3.

Coordination du soutien au groupe de travail chargé de la réponse.

| 4. | Fourniture par l’AIEA d’un soutien à la mise en œuvre de mesures de sécurité nucléaire lors de grands événements publics. |
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4.

Fourniture par l’AIEA d’un soutien à la mise en œuvre de mesures de sécurité nucléaire lors de grands événements publics.

Résultats

L’AIEA contribue à sensibiliser davantage à la nécessité pour un État de disposer d’une infrastructure institutionnelle efficace afin de veiller au respect des obligations nationales et internationales.

Les États ont une connaissance approfondie des points forts et des aspects à développer de leur régime de sécurité nucléaire relatifs aux matières non soumises à un contrôle réglementaire.

Les États disposent d’un calendrier clair pour le développement de leurs capacités de réaction concernant les matières non soumises à un contrôle réglementaire.

5.

Projet no 1: Développement du programme d’éducation et de formation

Contexte

L’Agence joue un rôle important dans l’organisation de programmes coordonnés d’éducation et de formation qui renforcent les capacités des États à mettre en place et maintenir des régimes de sécurité nucléaire. Un personnel, en nombre suffisant, compétent et motivé est l’une des conditions préalables importantes de la mise en place et du maintien des régimes de sécurité nucléaire des États membres. La formation est un moyen important pour garantir la compétence et des prestations adéquates du personnel. L’AIEA aide les États en organisant des formations à la demande et selon les besoins de ces derniers, ainsi qu’en soutenant la mise en place de programmes de formation à la sécurité nucléaire et d’organismes de formation tels que les centres de soutien à la sécurité nucléaire (NSSC).

L’approche systématique en matière de formation est une approche de formation qui prévoit une progression logique allant du recensement des connaissances, des compétences et des attitudes requises pour exercer une fonction ou jouer un rôle dans la sécurité nucléaire jusqu’à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une formation pour acquérir ces compétences et à l’évaluation ultérieure de cette formation. Le recours à l’apprentissage en ligne et à d’autres outils de formation assistée par ordinateur occupera une place particulière dans le cadre de ce projet. Celui-ci ne se limite pas au développement de l’éducation et de la formation, mais prévoit également la coordination de réseaux comme le Réseau international de formation théorique à la sécurité nucléaire (INSEN) et le Réseau international de centres de formation et de soutien à la sécurité nucléaire (Réseau NSSC).

Objectifs

L’objectif de ce projet est de promouvoir une approche intégrée en matière de développement des ressources humaines dans le domaine de la sécurité nucléaire et d’aider les États à renforcer leur capacité à élaborer et à mettre en œuvre des programmes d’éducation et de formation efficaces et durables pour le développement des ressources humaines dans le domaine de la sécurité nucléaire, en fonction des besoins recensés.

Il s’agit de mettre en place une coopération renforcée et de faciliter un échange d’informations accru entre les États sur l’élaboration et la mise en œuvre des programmes d’éducation et de formation en matière de sécurité nucléaire par l’intermédiaire de l’INSEN, du Réseau NSSC et du Portail d’information sur la sécurité nucléaire (NUSEC).

Réalisations attendues

| 1. | Partage et utilisation par les États d’une méthodologie de développement des ressources humaines dans le domaine de la sécurité nucléaire. |
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1.

Partage et utilisation par les États d’une méthodologie de développement des ressources humaines dans le domaine de la sécurité nucléaire.

| 2. | Mise en place de la «Leadership Academy for Nuclear Security». |
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2.

Mise en place de la «Leadership Academy for Nuclear Security».

| 3. | Partage des expériences et des bonnes pratiques en matière de formation à la sécurité nucléaire. |
| --- | --- |

3.

Partage des expériences et des bonnes pratiques en matière de formation à la sécurité nucléaire.

| 4. | Soutien aux États membres dans l’application de la méthodologie de l’approche systématique en matière de formation. |
| --- | --- |

4.

Soutien aux États membres dans l’application de la méthodologie de l’approche systématique en matière de formation.

| 5. | Soutien à la réalisation d’une analyse régulière et continue des besoins de formation, à l’évaluation de la formation et à la mise en place de comités de formation. |
| --- | --- |

5.

Soutien à la réalisation d’une analyse régulière et continue des besoins de formation, à l’évaluation de la formation et à la mise en place de comités de formation.

| 6. | Soutien aux activités du Réseau NSSC et coordination de ces activités, afin de faciliter le partage d’informations et de ressources et de promouvoir la coopération entre les États disposant d’un NSCC ou ceux intéressés par la mise en place d’un centre. |
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6.

Soutien aux activités du Réseau NSSC et coordination de ces activités, afin de faciliter le partage d’informations et de ressources et de promouvoir la coopération entre les États disposant d’un NSCC ou ceux intéressés par la mise en place d’un centre.

| 7. | Apport d’une assistance aux États pour la mise en place et la gestion d’un NSSC afin de maintenir les régimes de sécurité nucléaire au moyen de programmes de développement des ressources humaines, un soutien technique et un soutien scientifique. |
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7.

Apport d’une assistance aux États pour la mise en place et la gestion d’un NSSC afin de maintenir les régimes de sécurité nucléaire au moyen de programmes de développement des ressources humaines, un soutien technique et un soutien scientifique.

| 8. | Soutien en faveur de la coopération régionale et sous-régionale entre États disposant de NSSC planifiés ou opérationnels. |
| --- | --- |

8.

Soutien en faveur de la coopération régionale et sous-régionale entre États disposant de NSSC planifiés ou opérationnels.

| 9. | INSEN. |
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9.

INSEN.

| 10. | Programme de master en sécurité nucléaire. |
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10.

Programme de master en sécurité nucléaire.

| 11. | Écoles de sécurité nucléaire. |
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11.

Écoles de sécurité nucléaire.

| 12. | Cours de perfectionnement universitaire en matière d’éducation dans le domaine de la sécurité nucléaire. |
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12.

Cours de perfectionnement universitaire en matière d’éducation dans le domaine de la sécurité nucléaire.

| 13. | Matériels pédagogiques pour les programmes d’éducation dans le domaine de la sécurité nucléaire. |
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13.

Matériels pédagogiques pour les programmes d’éducation dans le domaine de la sécurité nucléaire.

| 14. | Production de cours d’apprentissage en ligne dans toutes les langues officielles de l’AIEA, y compris traduction. |
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14.

Production de cours d’apprentissage en ligne dans toutes les langues officielles de l’AIEA, y compris traduction.

| 15. | Révision des anciens cours d’apprentissage en ligne, y compris révision de la traduction. |
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15.

Révision des anciens cours d’apprentissage en ligne, y compris révision de la traduction.

Résultat

Les États sont capables d’engager et de mettre en œuvre efficacement des mesures pour maintenir leurs régimes nationaux de sécurité nucléaire, au moyen notamment de programmes dans le domaine du développement des ressources humaines, de l’éducation, de la formation, du soutien technique et du soutien scientifique.

6.

Contexte

Le programme de bourses, qui porte le nom de la physicienne pionnière et titulaire de deux prix Nobel Marie Skłodowska-Curie, a été lancé par le directeur général Rafael Mariano Grossi au cours d’un événement organisé par l’AIEA à l’occasion de la Journée internationale des femmes, en mars 2020. En soutenant leur éducation et leur expérience professionnelle, l’initiative vise à encourager les jeunes femmes à étudier et à travailler dans le domaine de la science et de la technologie ou de la non-prolifération nucléaires. Le programme de bourses octroiera des bourses d’une durée maximale de deux ans à des femmes poursuivant des études de deuxième ou de troisième cycle en science et technologie ou non-prolifération nucléaires. Les boursières se verront également offrir la possibilité de faire un stage à l’AIEA, afin de compléter les connaissances spécialisées acquises au cours de leurs études.

Objectifs

Le programme Marie Skłodowska-Curie a pour objectif d’inciter et d’encourager les jeunes femmes à mener une carrière dans les sciences, la technologie et la non-prolifération nucléaires en offrant à des étudiantes hautement motivées et talentueuses des bourses leur permettant de suivre des programmes de deuxième ou troisième cycle, avec des possibilités de stages à l’AIEA. À long terme, le programme contribuera à la création d’une nouvelle génération de spécialistes de sexe féminin dans le domaine des sciences, des technologies, de l’ingénierie et des mathématiques, qui seront des moteurs de progrès scientifiques et technologiques dans leurs pays.

Réalisation attendue

Le programme financera au moins 100 étudiantes au moyen de bourses, pour un montant total estimé situé entre 4 000 000 et 6 000 000 EUR sur une période de deux ans.

Résultat

Doter les femmes d’une formation scientifique et d’une expérience professionnelle afin de favoriser une représentation égale dans l’application des technologies nucléaires pour relever les défis mondiaux communs, notamment dans le domaine de la sécurité nucléaire.

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| 9.11.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | LI 372/16 |
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9.11.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

LI 372/16

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DÉCISION (PESC) 2020/1657 DU CONSEIL

du 6 novembre 2020

modifiant la décision (PESC) 2019/1894 concernant des mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée orientale

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 29,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 11 novembre 2019, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2019/1894 (1) concernant des mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée orientale. |
| --- | --- |

(1)

Le 11 novembre 2019, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2019/1894 (1) concernant des mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée orientale.

| (2) | Sur la base d’un réexamen des mesures restrictives énoncées dans la décision (PESC) 2019/1894, le Conseil a conclu que lesdites mesures devaient être prorogées jusqu’au 12 novembre 2021. |
| --- | --- |

(2)

Sur la base d’un réexamen des mesures restrictives énoncées dans la décision (PESC) 2019/1894, le Conseil a conclu que lesdites mesures devaient être prorogées jusqu’au 12 novembre 2021.

| (3) | Les mentions de la liste des personnes physiques et morales, entités et organismes qui figure à l’annexe de la décision (PESC) 2019/1894 devraient être mises à jour et modifiées. |
| --- | --- |

(3)

Les mentions de la liste des personnes physiques et morales, entités et organismes qui figure à l’annexe de la décision (PESC) 2019/1894 devraient être mises à jour et modifiées.

| (4) | Il y a lieu de modifier la décision (PESC) 2019/1894 en conséquence, |
| --- | --- |

(4)

Il y a lieu de modifier la décision (PESC) 2019/1894 en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision (PESC) 2019/1894 est modifiée comme suit:

| 1) | L’article 8 est remplacé par le texte suivant:

  «Article 8

  La présente décision est applicable jusqu’au 12 novembre 2021 et fait l’objet d’un suivi constant. Elle est prorogée ou modifiée, selon le cas, si le Conseil estime que ses objectifs n’ont pas été atteints.». |
| --- | --- |

1)

L’article 8 est remplacé par le texte suivant:

«Article 8

La présente décision est applicable jusqu’au 12 novembre 2021 et fait l’objet d’un suivi constant. Elle est prorogée ou modifiée, selon le cas, si le Conseil estime que ses objectifs n’ont pas été atteints.».

| 2) | L’annexe est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision. |
| --- | --- |

2)

L’annexe est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 6 novembre 2020.

Par le Conseil

Le président

M. ROTH

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(1)  Décision (PESC) 2019/1894 du Conseil du 11 novembre 2019 concernant des mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée orientale (JO L 291 du 12.11.2019, p. 47).

1

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ANNEXE

À l’annexe de la décision (PESC) 2019/1894, les mentions 1 et 2 sont remplacées par les mentions suivantes:

| | Nom | Informations d’identification | Motifs | Date d’inscription |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| «1. | Mehmet Ferruh AKALIN | Date de naissance: 9.12.1960
  No de passeport ou de carte d’identité: 13571379758
  Nationalité: turque
  Sexe: masculin | M. Mehmet Ferruh Akalın est vice-président (directeur général adjoint) et membre du conseil d’administration de la compagnie pétrolière turque Turkish Petroleum Corporation (TPAO). Il dirige les services “Exploration”, “Centre de R&D” et “Technologies de l’information” de la TPAO.
  En sa qualité de vice-président de la TPAO et de chef de son service “Exploration”, M. Mehmet Ferruh Akalın est responsable de la planification, de la direction et de la mise en œuvre des activités d’exploration d’hydrocarbures en mer de la TPAO. Celles-ci comprennent des activités de forage qui n’ont pas été autorisées par la République de Chypre, comme indiqué ci-dessous.
  Ces activités de forage non autorisées ont été menées par:






  a) | le navire de forage Yavuz de la TPAO dans la mer territoriale de la République de Chypre, de juillet à septembre 2019; |

Nom

Informations d’identification

Motifs

Date d’inscription

«1.

Mehmet Ferruh AKALIN

Date de naissance: 9.12.1960

No de passeport ou de carte d’identité: 13571379758

Nationalité: turque

Sexe: masculin

M. Mehmet Ferruh Akalın est vice-président (directeur général adjoint) et membre du conseil d’administration de la compagnie pétrolière turque Turkish Petroleum Corporation (TPAO). Il dirige les services “Exploration”, “Centre de R&D” et “Technologies de l’information” de la TPAO.

En sa qualité de vice-président de la TPAO et de chef de son service “Exploration”, M. Mehmet Ferruh Akalın est responsable de la planification, de la direction et de la mise en œuvre des activités d’exploration d’hydrocarbures en mer de la TPAO. Celles-ci comprennent des activités de forage qui n’ont pas été autorisées par la République de Chypre, comme indiqué ci-dessous.

Ces activités de forage non autorisées ont été menées par:

a)

le navire de forage Yavuz de la TPAO dans la mer territoriale de la République de Chypre, de juillet à septembre 2019;

| b) | le navire de forage Yavuz de la TPAO dans une partie de la zone économique exclusive de la République de Chypre notifiée par cette dernière aux Nations unies et délimitée dans un accord avec l’Égypte, d’octobre 2019 à janvier 2020; |
| --- | --- |

b)

le navire de forage Yavuz de la TPAO dans une partie de la zone économique exclusive de la République de Chypre notifiée par cette dernière aux Nations unies et délimitée dans un accord avec l’Égypte, d’octobre 2019 à janvier 2020;

| c) | le navire de forage Yavuz de la TPAO dans une partie de la zone économique exclusive de la République de Chypre notifiée par cette dernière aux Nations unies et délimitée dans un accord avec l’Égypte, ainsi que dans un accord avec Israël, de janvier à avril 2020; |
| --- | --- |

c)

le navire de forage Yavuz de la TPAO dans une partie de la zone économique exclusive de la République de Chypre notifiée par cette dernière aux Nations unies et délimitée dans un accord avec l’Égypte, ainsi que dans un accord avec Israël, de janvier à avril 2020;

| d) | le navire de forage Yavuz de la TPAO dans une partie de la zone économique exclusive de la République de Chypre notifiée par cette dernière aux Nations unies et délimitée dans un accord avec l’Égypte, d’avril à septembre 2020; |
| --- | --- |

d)

le navire de forage Yavuz de la TPAO dans une partie de la zone économique exclusive de la République de Chypre notifiée par cette dernière aux Nations unies et délimitée dans un accord avec l’Égypte, d’avril à septembre 2020;

| e) | le navire de forage Fatih de la TPAO dans une partie de la zone économique exclusive de la République de Chypre notifiée par cette dernière aux Nations unies, à proximité immédiate de sa mer territoriale, de novembre 2019 à janvier 2020; |
| --- | --- |

e)

le navire de forage Fatih de la TPAO dans une partie de la zone économique exclusive de la République de Chypre notifiée par cette dernière aux Nations unies, à proximité immédiate de sa mer territoriale, de novembre 2019 à janvier 2020;

| f) | le navire de forage Fatih de la TPAO dans une partie occidentale de la zone économique exclusive de la République de Chypre notifiée par cette dernière aux Nations unies, de mai à novembre 2019. |
| --- | --- |

f)

le navire de forage Fatih de la TPAO dans une partie occidentale de la zone économique exclusive de la République de Chypre notifiée par cette dernière aux Nations unies, de mai à novembre 2019.

27.2.2020

2.

Ali Coscun NAMOGLU

Date de naissance: 27.11.1956

No de passeport ou de carte d’identité: 11096919534

Nationalité: turque

Sexe: masculin

M. Ali Coscun Namoglu est le directeur adjoint du service “Exploration” de la compagnie pétrolière turque Turkish Petroleum Corporation (TPAO).

À ce titre, M. Ali Coscun Namoglu participe à la planification, à la direction et à la mise en œuvre des activités d’exploration d’hydrocarbures en mer de la TPAO. Celles-ci comprennent des activités de forage menées par la TPAO qui n’ont pas été autorisées par la République de Chypre, comme indiqué ci-dessous.

Ces activités de forage non autorisées ont été menées par:

| a) | le navire de forage Yavuz de la TPAO dans la mer territoriale de la République de Chypre, de juillet à septembre 2019; |
| --- | --- |

a)

le navire de forage Yavuz de la TPAO dans la mer territoriale de la République de Chypre, de juillet à septembre 2019;

| b) | le navire de forage Yavuz de la TPAO dans une partie de la zone économique exclusive de la République de Chypre notifiée par cette dernière aux Nations unies et délimitée dans un accord avec l’Égypte, d’octobre 2019 à janvier 2020; |
| --- | --- |

b)

le navire de forage Yavuz de la TPAO dans une partie de la zone économique exclusive de la République de Chypre notifiée par cette dernière aux Nations unies et délimitée dans un accord avec l’Égypte, d’octobre 2019 à janvier 2020;

| c) | le navire de forage Yavuz de la TPAO dans une partie de la zone économique exclusive de la République de Chypre notifiée par cette dernière aux Nations unies et délimitée dans un accord avec l’Égypte, ainsi que dans un accord avec Israël, de janvier à avril 2020; |
| --- | --- |

c)

le navire de forage Yavuz de la TPAO dans une partie de la zone économique exclusive de la République de Chypre notifiée par cette dernière aux Nations unies et délimitée dans un accord avec l’Égypte, ainsi que dans un accord avec Israël, de janvier à avril 2020;

| d) | le navire de forage Yavuz de la TPAO dans une partie de la zone économique exclusive de la République de Chypre notifiée par cette dernière aux Nations unies et délimitée dans un accord avec l’Égypte, d’avril à septembre 2020; |
| --- | --- |

d)

le navire de forage Yavuz de la TPAO dans une partie de la zone économique exclusive de la République de Chypre notifiée par cette dernière aux Nations unies et délimitée dans un accord avec l’Égypte, d’avril à septembre 2020;

| e) | le navire de forage Fatih de la TPAO dans une partie de la zone économique exclusive de la République de Chypre notifiée par cette dernière aux Nations unies, à proximité immédiate de sa mer territoriale, de novembre 2019 à janvier 2020; |
| --- | --- |

e)

le navire de forage Fatih de la TPAO dans une partie de la zone économique exclusive de la République de Chypre notifiée par cette dernière aux Nations unies, à proximité immédiate de sa mer territoriale, de novembre 2019 à janvier 2020;

| f) | le navire de forage Fatih de la TPAO dans une partie occidentale de la zone économique exclusive de la République de Chypre notifiée par cette dernière aux Nations unies, de mai à novembre 2019.» |
| --- | --- |

f)

le navire de forage Fatih de la TPAO dans une partie occidentale de la zone économique exclusive de la République de Chypre notifiée par cette dernière aux Nations unies, de mai à novembre 2019.»

27.2.2020

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