# Journal officiel L 303I/2020

| | ISSN 1977-0693 |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 303I |
| | |
| Édition de langue française | Législation | 63e année17 septembre 2020 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 303I

Édition de langue française

Législation

63e année17 septembre 2020

---

| Sommaire | | | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2020/1297 de la Commission du 17 septembre 2020 modifiant pour la trois cent seizième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida | 1 |

Sommaire

page

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/1297 de la Commission du 17 septembre 2020 modifiant pour la trois cent seizième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

o

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
| --- | --- |

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

---

17.9.2020

| 17.9.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | LI 303/1 |
| --- | --- | --- | --- |

FR

Journal officiel de l’Union européenne

LI 303/1

---

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1297 DE LA COMMISSION

du 17 septembre 2020

modifiant pour la trois cent seizième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement. |
| --- | --- |

(1)

L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.

| (2) | Le 10 septembre 2020, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier onze mentions dans sa liste des personnes, groupes et entités auxquels le gel des fonds et des ressources économiques devrait s’appliquer. |
| --- | --- |

(2)

Le 10 septembre 2020, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier onze mentions dans sa liste des personnes, groupes et entités auxquels le gel des fonds et des ressources économiques devrait s’appliquer.

| (3) | Il convient donc de modifier l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence. |
| --- | --- |

(3)

Il convient donc de modifier l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence.

| (4) | Pour garantir l’efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci devrait entrer en vigueur immédiatement, |
| --- | --- |

(4)

Pour garantir l’efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci devrait entrer en vigueur immédiatement,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 17 septembre 2020.

Par la Commission,

au nom de la présidente,

Directeur général

Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux

---

(1)  
  JO L 139 du 29.5.2002, p. 9.

1

---

ANNEXE

L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:

Les données d’identification des mentions suivantes, qui figurent dans la rubrique «Personnes physiques», sont modifiées comme suit:

| 1) | «Moussa Ben Omar Ben Ali Essaadi [alias a) Dah Dah, b) Abdelrahmman, c) Bechir]. Adresse: Tunisie. Né le 4.12.1964, à Tabarka, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no L335915 (passeport tunisien délivré à Milan, Italie, le 8.11.1996, arrivé à expiration le 7.11.2001). Renseignement complémentaire: a quitté le Soudan pour la Tunisie en 2011. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.6.2003.»
  est remplacée par le texte suivant:

  «Moussa Ben Omar Ben Ali Essaadi (graphie d’origine:

  ) [pseudonyme peu fiable: a) Dah Dah; b) Abdelrahmman; c) Bechir]. Né le 4.12.1964, à Tabarka, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no L335915 (passeport tunisien délivré à Milan, Italie, le 8.11.1996, arrivé à expiration le 7.11.2001). Adresse: Tunisie. Renseignement complémentaire: a quitté le Soudan pour la Tunisie en 2011. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 25.6.2003.» |
| --- | --- |

1)

«Moussa Ben Omar Ben Ali Essaadi [alias a) Dah Dah, b) Abdelrahmman, c) Bechir]. Adresse: Tunisie. Né le 4.12.1964, à Tabarka, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no L335915 (passeport tunisien délivré à Milan, Italie, le 8.11.1996, arrivé à expiration le 7.11.2001). Renseignement complémentaire: a quitté le Soudan pour la Tunisie en 2011. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.6.2003.»

est remplacée par le texte suivant:

«Moussa Ben Omar Ben Ali Essaadi (graphie d’origine:
  Image 1
  ) [pseudonyme peu fiable: a) Dah Dah; b) Abdelrahmman; c) Bechir]. Né le 4.12.1964, à Tabarka, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no L335915 (passeport tunisien délivré à Milan, Italie, le 8.11.1996, arrivé à expiration le 7.11.2001). Adresse: Tunisie. Renseignement complémentaire: a quitté le Soudan pour la Tunisie en 2011. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 25.6.2003.»

| 2) | «Khalil Ben Ahmed Ben Mohamed Jarraya [alias a) Khalil Yarraya; b) Ben Narvan Abdel Aziz; c) Abdel Aziz Ben Narvan, d) Amro; e) Omar; f) Amrou; g) Amr]. Adresse: Nuoro, Italie. Date de naissance: a) 8.2.1969, b) 15.8.1970. Lieu de naissance: a) Sfax, Tunisie; b) Sereka, ex-Yougoslavie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: K989895 (passeport tunisien délivré le 26.7.1995 à Gênes, Italie, arrivé à expiration le 25.7.2000). Renseignements complémentaires: date de naissance: 15.8.1970 et lieu de naissance: Sereka, ex-Yougoslavie pour les alias Ben Narvan Abdel Aziz et Abdel Aziz Ben Narvan. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.6.2003.»
  est remplacée par le texte suivant:

  «Khalil Ben Ahmed Ben Mohamed Jarraya (graphie d’origine:

  ) [pseudonyme fiable: a) Khalil Yarraya; b) Ben Narvan Abdel Aziz (Né le 15.8.1970 à Sereka, ex-Yougoslavie); c) Abdel Aziz Ben Narvan (Né le 15.8.1970 à Sereka, ex-Yougoslavie); pseudonyme peu fiable: a) Amro; b) Omar; c) Amrou; d) Amr]. Né le 8.2.1969 à Sfax, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: K989895 (passeport tunisien délivré le 26.7.1995 à Gênes, Italie, arrivé à expiration le 25.7.2000). Adresse: Nuoro, Italie. Renseignement complémentaire: expulsé d’Italie vers la Tunisie le 24.2.2015. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 25.6.2003.» |
| --- | --- |

2)

«Khalil Ben Ahmed Ben Mohamed Jarraya [alias a) Khalil Yarraya; b) Ben Narvan Abdel Aziz; c) Abdel Aziz Ben Narvan, d) Amro; e) Omar; f) Amrou; g) Amr]. Adresse: Nuoro, Italie. Date de naissance: a) 8.2.1969, b) 15.8.1970. Lieu de naissance: a) Sfax, Tunisie; b) Sereka, ex-Yougoslavie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: K989895 (passeport tunisien délivré le 26.7.1995 à Gênes, Italie, arrivé à expiration le 25.7.2000). Renseignements complémentaires: date de naissance: 15.8.1970 et lieu de naissance: Sereka, ex-Yougoslavie pour les alias Ben Narvan Abdel Aziz et Abdel Aziz Ben Narvan. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.6.2003.»

est remplacée par le texte suivant:

«Khalil Ben Ahmed Ben Mohamed Jarraya (graphie d’origine:
  Image 2
  ) [pseudonyme fiable: a) Khalil Yarraya; b) Ben Narvan Abdel Aziz (Né le 15.8.1970 à Sereka, ex-Yougoslavie); c) Abdel Aziz Ben Narvan (Né le 15.8.1970 à Sereka, ex-Yougoslavie); pseudonyme peu fiable: a) Amro; b) Omar; c) Amrou; d) Amr]. Né le 8.2.1969 à Sfax, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: K989895 (passeport tunisien délivré le 26.7.1995 à Gênes, Italie, arrivé à expiration le 25.7.2000). Adresse: Nuoro, Italie. Renseignement complémentaire: expulsé d’Italie vers la Tunisie le 24.2.2015. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 25.6.2003.»

| 3) | «Said Ben Abdelhakim Ben Omar Al-Cherif [alias a) Cherif Said, b) Binhamoda Hokri, c) Hcrif Ataf, d) Bin Homoda Chokri, e) Atef Cherif, f) Sherif Ataf, g) Ataf Cherif Said, h) Cherif Said, i) Cherif Said, j) Djallal, k) Youcef, l) Abou Salman, m) Said Tmimi]. Adresse: Corso Lodi 59, Milan, Italie. Date de naissance: 25.1.1970, b) 25.1.1971, c) 12.12.1973. Lieu de naissance: a) Menzel Temime, Tunisie; b) Tunisie; c) Sosa, Tunisie; d) Solisse, Tunisie; e) Tunis, Tunisie; f) Algérie; g) Aras, Algérie. Nationalité: tunisienne. Passeport no M307968 (passeport tunisien délivré le 8.9.2001 et arrivé à expiration le 7.9.2006). Renseignement complémentaire: nom de sa mère: Radhiyah Makki. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 12.11.2003.»
  est remplacée par le texte suivant:

  «Said Ben Abdelhakim Ben Omar Al-Cherif (graphie d’origine

  ) [pseudonyme fiable: a) Cherif Said (Né le 25.1.1970 en Tunisie); b) Binhamoda Hokri (Né le 25.1.1970 à Sosa, Tunisie); c) Hcrif Ataf (Né le 25.1.1971 à Solisse, Tunisie); d) Bin Homoda Chokri (Né le 25.1.1970 à Tunis, Tunisie); e) Atef Cherif (Né le 12.12.1973 en Algérie); f) Sherif Ataf (Né le 12.12.1973 à Aras, Algérie); g) Ataf Cherif Said (Né le 12.12.1973 à Tunis, Tunisie); h) Cherif Said (Né le 25.1.1970 à Tunis, Tunisie); i) Cherif Said (Né le 12.12.1973 en Algérie); pseudonyme peu fiable: a) Djallal; b) Youcef; c) Abou Salman; d) Said Tmimi]. Né le 25.1.1970 à Manzil Tmim, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no M307968 (passeport tunisien délivré le 8.9.2001 et arrivé à expiration le 7.9.2006). Adresse: Corso Lodi 59, Milan, Italie. Renseignements complémentaires: a) nom de sa mère: Radhiyah Makki. b) expulsé d’Italie vers la Tunisie le 27.11.2013. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 12.11.2003.» |
| --- | --- |

3)

«Said Ben Abdelhakim Ben Omar Al-Cherif [alias a) Cherif Said, b) Binhamoda Hokri, c) Hcrif Ataf, d) Bin Homoda Chokri, e) Atef Cherif, f) Sherif Ataf, g) Ataf Cherif Said, h) Cherif Said, i) Cherif Said, j) Djallal, k) Youcef, l) Abou Salman, m) Said Tmimi]. Adresse: Corso Lodi 59, Milan, Italie. Date de naissance: 25.1.1970, b) 25.1.1971, c) 12.12.1973. Lieu de naissance: a) Menzel Temime, Tunisie; b) Tunisie; c) Sosa, Tunisie; d) Solisse, Tunisie; e) Tunis, Tunisie; f) Algérie; g) Aras, Algérie. Nationalité: tunisienne. Passeport no M307968 (passeport tunisien délivré le 8.9.2001 et arrivé à expiration le 7.9.2006). Renseignement complémentaire: nom de sa mère: Radhiyah Makki. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 12.11.2003.»

est remplacée par le texte suivant:

«Said Ben Abdelhakim Ben Omar Al-Cherif (graphie d’origine
  Image 3
  ) [pseudonyme fiable: a) Cherif Said (Né le 25.1.1970 en Tunisie); b) Binhamoda Hokri (Né le 25.1.1970 à Sosa, Tunisie); c) Hcrif Ataf (Né le 25.1.1971 à Solisse, Tunisie); d) Bin Homoda Chokri (Né le 25.1.1970 à Tunis, Tunisie); e) Atef Cherif (Né le 12.12.1973 en Algérie); f) Sherif Ataf (Né le 12.12.1973 à Aras, Algérie); g) Ataf Cherif Said (Né le 12.12.1973 à Tunis, Tunisie); h) Cherif Said (Né le 25.1.1970 à Tunis, Tunisie); i) Cherif Said (Né le 12.12.1973 en Algérie); pseudonyme peu fiable: a) Djallal; b) Youcef; c) Abou Salman; d) Said Tmimi]. Né le 25.1.1970 à Manzil Tmim, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no M307968 (passeport tunisien délivré le 8.9.2001 et arrivé à expiration le 7.9.2006). Adresse: Corso Lodi 59, Milan, Italie. Renseignements complémentaires: a) nom de sa mère: Radhiyah Makki. b) expulsé d’Italie vers la Tunisie le 27.11.2013. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 12.11.2003.»

| 4) | «Imed Ben Mekki Zarkaoui [alias a) Dour Nadre, b) Dour Nadre, c) Daour Nadre, d) Imad ben al-Mekki ben al-Akhdar al-Zarkaoui, e) Zarga, f) Nadra]. Adresse: 41-45, rue Estienne d’Orves, Pré Saint Gervais, France. Date de naissance: a) 15.1.1973, b) 15.1.1974, c) 31.3.1975. Lieu de naissance: a) Tunis, Tunisie; b) Maroc; c) Algérie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: M174950 (passeport tunisien délivré le 27.4.1999 et arrivé à expiration le 26.4.2004). Renseignement complémentaire: nom de sa mère: Zina al-Zarkaoui. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 12.11.2003.»
  est remplacée par le texte suivant:

  «Imed Ben Mekki Zarkaoui (graphie d’origine:

  ) [pseudonyme fiable: a) Dour Nadre; b) Dour Nadre; c) Daour Nadre; d) Imad ben al-Mekki ben al-Akhdar al-Zarkaoui (ainsi repris précédemment sur les listes); pseudonyme peu fiable: a) Zarga; b) Nadra]. Date de naissance: a) 15.1.1973; b) 15.1.1974; c) 31.3.1975. Lieu de naissance: a) Tunis, Tunisie; b) Maroc; c) Algérie. Nationalité: tunisienne. Passeport no M174950 (passeport tunisien délivré le 27.4.1999, arrivé à expiration le 26.4.2004). Adresse: 41-45, rue Estienne d’Orves, Pré Saint Gervais, France. Renseignement complémentaire: nom de sa mère: Zina al-Zarkaoui. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 12.11.2003.» |
| --- | --- |

4)

«Imed Ben Mekki Zarkaoui [alias a) Dour Nadre, b) Dour Nadre, c) Daour Nadre, d) Imad ben al-Mekki ben al-Akhdar al-Zarkaoui, e) Zarga, f) Nadra]. Adresse: 41-45, rue Estienne d’Orves, Pré Saint Gervais, France. Date de naissance: a) 15.1.1973, b) 15.1.1974, c) 31.3.1975. Lieu de naissance: a) Tunis, Tunisie; b) Maroc; c) Algérie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: M174950 (passeport tunisien délivré le 27.4.1999 et arrivé à expiration le 26.4.2004). Renseignement complémentaire: nom de sa mère: Zina al-Zarkaoui. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 12.11.2003.»

est remplacée par le texte suivant:

«Imed Ben Mekki Zarkaoui (graphie d’origine:
  Image 4
  ) [pseudonyme fiable: a) Dour Nadre; b) Dour Nadre; c) Daour Nadre; d) Imad ben al-Mekki ben al-Akhdar al-Zarkaoui (ainsi repris précédemment sur les listes); pseudonyme peu fiable: a) Zarga; b) Nadra]. Date de naissance: a) 15.1.1973; b) 15.1.1974; c) 31.3.1975. Lieu de naissance: a) Tunis, Tunisie; b) Maroc; c) Algérie. Nationalité: tunisienne. Passeport no M174950 (passeport tunisien délivré le 27.4.1999, arrivé à expiration le 26.4.2004). Adresse: 41-45, rue Estienne d’Orves, Pré Saint Gervais, France. Renseignement complémentaire: nom de sa mère: Zina al-Zarkaoui. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 12.11.2003.»

| 5) | «Kamal Ben Maoeldi Ben Hassan Al-Hamraoui [alias a) Hamroui Kamel ben Mouldi, b) Hamraoui Kamel, c) Kamel, d) Kimo]. Adresse: a) Via Bertesi 27, Cremone, Italie, b) Via Plebiscito 3, Cremone, Italie. Date de naissance: a) 21.10.1977, b) 21.11.1977. Lieu de naissance: a) Beja, Tunisie; b) Maroc; c) Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no P229856 (passeport tunisien délivré le 1.11.2002 et arrivé à expiration le 31.10.2007). Renseignements complémentaires: a) nom de sa mère: Khamisah al-Kathiri; b) fait l’objet d’un décret d’expulsion suspendu le 17.4.2007 par la Cour européenne des droits de l’homme; c) de nouveau arrêté en Italie le 20 mai 2008; d) non admissible dans l’espace Schengen. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 12.11.2003.»
  est remplacée par le texte suivant:

  «Kamal Ben Maoeldi Ben Hassan Al-Hamraoui (graphie d’origine:

  ) [pseudonyme fiable: a) Hamroui Kamel ben Mouldi; b) Hamraoui Kamel; pseudonyme peu fiable: a) Kamel; b) Kimo]. Date de naissance: a) 21.10.1977; b) 21.11.1977. Lieu de naissance: a) Beja, Tunisie; b) Maroc; c) Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no P229856 (passeport tunisien délivré le 1.11.2002 et arrivé à expiration le 31.10.2007). Adresse: a) Via Bertesi 27, Cremone, Italie; b) Via Plebiscito 3, Cremone, Italie. Renseignements complémentaires: a) nom de sa mère: Khamisah al-Kathiri; b) expulsé d’Italie vers la Tunisie le 6.5.2015. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 12.11.2003.» |
| --- | --- |

5)

«Kamal Ben Maoeldi Ben Hassan Al-Hamraoui [alias a) Hamroui Kamel ben Mouldi, b) Hamraoui Kamel, c) Kamel, d) Kimo]. Adresse: a) Via Bertesi 27, Cremone, Italie, b) Via Plebiscito 3, Cremone, Italie. Date de naissance: a) 21.10.1977, b) 21.11.1977. Lieu de naissance: a) Beja, Tunisie; b) Maroc; c) Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no P229856 (passeport tunisien délivré le 1.11.2002 et arrivé à expiration le 31.10.2007). Renseignements complémentaires: a) nom de sa mère: Khamisah al-Kathiri; b) fait l’objet d’un décret d’expulsion suspendu le 17.4.2007 par la Cour européenne des droits de l’homme; c) de nouveau arrêté en Italie le 20 mai 2008; d) non admissible dans l’espace Schengen. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 12.11.2003.»

est remplacée par le texte suivant:

«Kamal Ben Maoeldi Ben Hassan Al-Hamraoui (graphie d’origine:
  Image 5
  ) [pseudonyme fiable: a) Hamroui Kamel ben Mouldi; b) Hamraoui Kamel; pseudonyme peu fiable: a) Kamel; b) Kimo]. Date de naissance: a) 21.10.1977; b) 21.11.1977. Lieu de naissance: a) Beja, Tunisie; b) Maroc; c) Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no P229856 (passeport tunisien délivré le 1.11.2002 et arrivé à expiration le 31.10.2007). Adresse: a) Via Bertesi 27, Cremone, Italie; b) Via Plebiscito 3, Cremone, Italie. Renseignements complémentaires: a) nom de sa mère: Khamisah al-Kathiri; b) expulsé d’Italie vers la Tunisie le 6.5.2015. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 12.11.2003.»

| 6) | «Hamadi Ben Abdul Azis Ben Ali Bouyehia [alias a) Gamel Mohamed, b) Abd el Wanis Abd Gawwad Abd el Latif Bahaa, c) Mahmoud Hamid]. Adresse: Corso XXII Marzo 39, Milan, Italie. Date de naissance: a) 29.5.1966, b) 25.5.1966 (Gamel Mohamed), c) 9.5.1986 (Abd el Wanis Abd Gawwad Abd el Latif Bahaa). Lieu de naissance: Tunis, Tunisie, b) Maroc (Gamel Mohamed), c) Égypte (Abd el Wanis Abd Gawwad Abd el Latif Bahaa). Nationalité: tunisienne. Passeport no L723315 (passeport tunisien délivré le 5.5.1998 et arrivé à expiration le 4.5.2003). Renseignement complémentaire: en détention en Italie jusqu’au 28 juillet 2011. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 12.11.2003.»
  est remplacée par le texte suivant:

  «Hamadi Ben Abdul Azis Ben Ali Bouyehia (graphie d’origine:

  ) [pseudonyme fiable: a) Gamel Mohamed (Né le 25.5.1966 au Maroc); b) Abd el Wanis Abd Gawwad Abd el Latif Bahaa (Né le 9.5.1986 en Égypte); c) Mahmoud Hamid]. Né le 29.5.1966 à Tunis, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no L723315 (passeport tunisien délivré le 5.5.1998, arrivé à expiration le 4.5.2003). Adresse: Corso XXII Marzo 39, Milan, Italie. Renseignement complémentaire: en détention en Italie jusqu’au 6.2.2026. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 12.11.2003.» |
| --- | --- |

6)

«Hamadi Ben Abdul Azis Ben Ali Bouyehia [alias a) Gamel Mohamed, b) Abd el Wanis Abd Gawwad Abd el Latif Bahaa, c) Mahmoud Hamid]. Adresse: Corso XXII Marzo 39, Milan, Italie. Date de naissance: a) 29.5.1966, b) 25.5.1966 (Gamel Mohamed), c) 9.5.1986 (Abd el Wanis Abd Gawwad Abd el Latif Bahaa). Lieu de naissance: Tunis, Tunisie, b) Maroc (Gamel Mohamed), c) Égypte (Abd el Wanis Abd Gawwad Abd el Latif Bahaa). Nationalité: tunisienne. Passeport no L723315 (passeport tunisien délivré le 5.5.1998 et arrivé à expiration le 4.5.2003). Renseignement complémentaire: en détention en Italie jusqu’au 28 juillet 2011. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 12.11.2003.»

est remplacée par le texte suivant:

«Hamadi Ben Abdul Azis Ben Ali Bouyehia (graphie d’origine:
  Image 6
  ) [pseudonyme fiable: a) Gamel Mohamed (Né le 25.5.1966 au Maroc); b) Abd el Wanis Abd Gawwad Abd el Latif Bahaa (Né le 9.5.1986 en Égypte); c) Mahmoud Hamid]. Né le 29.5.1966 à Tunis, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no L723315 (passeport tunisien délivré le 5.5.1998, arrivé à expiration le 4.5.2003). Adresse: Corso XXII Marzo 39, Milan, Italie. Renseignement complémentaire: en détention en Italie jusqu’au 6.2.2026. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 12.11.2003.»

| 7) | «Noureddine Ben Ali Ben Belkassem Al-Drissi [alias a) Drissi Noureddine, b) Abou Ali, c) Faycal]. Adresse: Via Plebiscito 3, Cremone, Italie. Né le 30.4.1964 à Tunis, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no L851940 (passeport tunisien délivré le 9.9.1998, arrivé à expiration le 8.9.2003). Renseignements complémentaires: a) soumis à une mesure de contrôle administratif en Italie jusqu’au 5 mai 2010; b) non admissible dans l’espace Schengen; c) nom de sa mère: Khadijah al-Drissi. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 12.11.2003.»
  est remplacée par le texte suivant:

  «Noureddine Ben Ali Ben Belkassem Al-Drissi (graphie d’origine:

  ) [pseudonyme fiable: a) Drissi Noureddine; pseudonyme peu fiable: a) Abou Ali; b) Faycal]. Né le 30.4.1964 à Tunis, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no L851940 (passeport tunisien délivré le 9.9.1998, arrivé à expiration le 8.9.2003). Adresse: Via Plebiscito 3, Cremone, Italie. Renseignements complémentaires: a) nom de sa mère: Khadijah al-Drissi; b) expulsé d’Italie vers la Tunisie le 10.2.2013. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 12.11.2003.» |
| --- | --- |

7)

«Noureddine Ben Ali Ben Belkassem Al-Drissi [alias a) Drissi Noureddine, b) Abou Ali, c) Faycal]. Adresse: Via Plebiscito 3, Cremone, Italie. Né le 30.4.1964 à Tunis, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no L851940 (passeport tunisien délivré le 9.9.1998, arrivé à expiration le 8.9.2003). Renseignements complémentaires: a) soumis à une mesure de contrôle administratif en Italie jusqu’au 5 mai 2010; b) non admissible dans l’espace Schengen; c) nom de sa mère: Khadijah al-Drissi. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 12.11.2003.»

est remplacée par le texte suivant:

«Noureddine Ben Ali Ben Belkassem Al-Drissi (graphie d’origine:
  Image 7
  ) [pseudonyme fiable: a) Drissi Noureddine; pseudonyme peu fiable: a) Abou Ali; b) Faycal]. Né le 30.4.1964 à Tunis, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no L851940 (passeport tunisien délivré le 9.9.1998, arrivé à expiration le 8.9.2003). Adresse: Via Plebiscito 3, Cremone, Italie. Renseignements complémentaires: a) nom de sa mère: Khadijah al-Drissi; b) expulsé d’Italie vers la Tunisie le 10.2.2013. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 12.11.2003.»

| 8) | «Azzam Abdullah Zureik Al-Maulid Al-Subhi [alias a) Mansur al-Harbi; b) Azzam al-Subhi; c) Azam Abdallah Razeeq al Mouled Alsbhua; d) Abu Muslem al-Maky; e) Abu Suliman al-Harbi; f) Abu Abdalla al-Harbi; g) Azam A.R. Alsbhua]. Né le 12.4.1976 à Al Baraka, Arabie saoudite. Nationalité: saoudienne. Passeport no C389664 (passeport saoudien émis le 15.9.2000 et arrivé à expiration le 15.9.2005). Renseignements complémentaires: a) description physique: yeux noirs; cheveux noirs; peau noire; b) parle l’arabe; c) nom de son père: Abdullah Razeeq al Mouled al Sbhua; d) photo figurant dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations unies. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23.9.2014.»
  est remplacée par le texte suivant:

  «Azzam Abdullah Zureik Al-Maulid Al-Subhi [pseudonyme fiable: a) Mansur al-Harbi; b) Azzam al-Subhi; c) Azam Abdallah Razeeq al Mouled Alsbhua; d) Abu Muslem al-Maky; e) Abu Suliman al-Harbi; f) Abu Abdalla al-Harbi; g) Azam A.R. Alsbhua]. Né le 12.4.1976 à Al Baraka, Arabie saoudite. Nationalité: saoudienne. Passeport no C389664 (passeport saoudien émis le 15.9.2000). No d’identification nationale: 1024026187. Renseignements complémentaires: a) nom de son père: Abdullah Razeeq al Mouled al Sbhua; b) description physique: yeux noirs; cheveux noirs; peau noire; c) parle l’arabe; d) photo disponible pour inclusion dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’ONU. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 23.9.2014.» |
| --- | --- |

8)

«Azzam Abdullah Zureik Al-Maulid Al-Subhi [alias a) Mansur al-Harbi; b) Azzam al-Subhi; c) Azam Abdallah Razeeq al Mouled Alsbhua; d) Abu Muslem al-Maky; e) Abu Suliman al-Harbi; f) Abu Abdalla al-Harbi; g) Azam A.R. Alsbhua]. Né le 12.4.1976 à Al Baraka, Arabie saoudite. Nationalité: saoudienne. Passeport no C389664 (passeport saoudien émis le 15.9.2000 et arrivé à expiration le 15.9.2005). Renseignements complémentaires: a) description physique: yeux noirs; cheveux noirs; peau noire; b) parle l’arabe; c) nom de son père: Abdullah Razeeq al Mouled al Sbhua; d) photo figurant dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations unies. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23.9.2014.»

est remplacée par le texte suivant:

«Azzam Abdullah Zureik Al-Maulid Al-Subhi [pseudonyme fiable: a) Mansur al-Harbi; b) Azzam al-Subhi; c) Azam Abdallah Razeeq al Mouled Alsbhua; d) Abu Muslem al-Maky; e) Abu Suliman al-Harbi; f) Abu Abdalla al-Harbi; g) Azam A.R. Alsbhua]. Né le 12.4.1976 à Al Baraka, Arabie saoudite. Nationalité: saoudienne. Passeport no C389664 (passeport saoudien émis le 15.9.2000). No d’identification nationale: 1024026187. Renseignements complémentaires: a) nom de son père: Abdullah Razeeq al Mouled al Sbhua; b) description physique: yeux noirs; cheveux noirs; peau noire; c) parle l’arabe; d) photo disponible pour inclusion dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’ONU. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 23.9.2014.»

| 9) | «Ibrahim Suleiman Hamad Al-Hablain [alias a) Barahim Suliman H. al Hblian; b) Abu Jabal; c) Abu-Jaba]. Fonction: artificier et membre opérationnel des Brigades Abdallah Azzam (BAA). Né le 17.12.1984 à Buraidah, Arabie saoudite. Nationalité: saoudienne. Passeport no F800691 (passeport saoudien). Renseignements complémentaires: a) description physique: yeux noirs; cheveux noirs; teint mat; b) parle l’arabe; c) photo figurant dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations unies. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23.9.2014.»
  est remplacée par le texte suivant:

  «Ibrahim Suleiman Hamad Al-Hablain [pseudonyme fiable: a) Barahim Suliman H. al Hblian; pseudonyme peu fiable: a) Abu Jabal; b) Abu Jabal.] Né le 17.12.1984 à Buraidah, Arabie saoudite. Nationalité: saoudienne. Passeport no F800691 (passeport saoudien). No d’identification nationale: 1047503170. Renseignements complémentaires: a) description physique: yeux noirs; cheveux noirs; teint mat; b) parle l’arabe; c) photo disponible pour inclusion dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’ONU. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 23.9.2014.» |
| --- | --- |

9)

«Ibrahim Suleiman Hamad Al-Hablain [alias a) Barahim Suliman H. al Hblian; b) Abu Jabal; c) Abu-Jaba]. Fonction: artificier et membre opérationnel des Brigades Abdallah Azzam (BAA). Né le 17.12.1984 à Buraidah, Arabie saoudite. Nationalité: saoudienne. Passeport no F800691 (passeport saoudien). Renseignements complémentaires: a) description physique: yeux noirs; cheveux noirs; teint mat; b) parle l’arabe; c) photo figurant dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations unies. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23.9.2014.»

est remplacée par le texte suivant:

«Ibrahim Suleiman Hamad Al-Hablain [pseudonyme fiable: a) Barahim Suliman H. al Hblian; pseudonyme peu fiable: a) Abu Jabal; b) Abu Jabal.] Né le 17.12.1984 à Buraidah, Arabie saoudite. Nationalité: saoudienne. Passeport no F800691 (passeport saoudien). No d’identification nationale: 1047503170. Renseignements complémentaires: a) description physique: yeux noirs; cheveux noirs; teint mat; b) parle l’arabe; c) photo disponible pour inclusion dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’ONU. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 23.9.2014.»

| 10) | «Tarad Mohammad Aljarba [alias a) Tarad Aljarba, b) Abu-Muhammad al-Shimali]; Né le 20.11.1979 en Iraq; Nationalité: saoudienne. Passeport no E704088 (passeport saoudien émis le 26.8.2003 et arrivé à expiration le 2.7.2008). Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 29.9.2015.»
  est remplacée par le texte suivant:

  «Tarad Mohammad Alnori Alfares Aljarba [pseudonyme fiable: Tarad Aljarba; pseudonyme peu fiable: Abu-Muhammad al-Shimali]. Né le 20.11.1979 en Iraq. Nationalité: saoudienne. Passeport no E704088 (émis le 26.8.2003 et arrivé à expiration le 2.7.2008). No d’identification nationale: 1121628414. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 29.9.2015.» |
| --- | --- |

10)

«Tarad Mohammad Aljarba [alias a) Tarad Aljarba, b) Abu-Muhammad al-Shimali]; Né le 20.11.1979 en Iraq; Nationalité: saoudienne. Passeport no E704088 (passeport saoudien émis le 26.8.2003 et arrivé à expiration le 2.7.2008). Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 29.9.2015.»

est remplacée par le texte suivant:

«Tarad Mohammad Alnori Alfares Aljarba [pseudonyme fiable: Tarad Aljarba; pseudonyme peu fiable: Abu-Muhammad al-Shimali]. Né le 20.11.1979 en Iraq. Nationalité: saoudienne. Passeport no E704088 (émis le 26.8.2003 et arrivé à expiration le 2.7.2008). No d’identification nationale: 1121628414. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 29.9.2015.»

Les données d’identification de la mention suivante, qui figure dans la rubrique «Personnes morales, groupes et entités», sont modifiées comme suit:

«Organisation humanitaire de Wafa [alias a) Al Wafa, b) Al Wafa Organisation, c) Wafa Al-Igatha Al-Islamia]. Adresse: a) Jordan house no 125, Street 54, Phase II. Hayatabad, Peshawar, Pakistan (au moment de l’inscription); b) Arabie saoudite (au moment de l’inscription); c) Koweït (au moment de l’inscription); d) Émirats arabes unis (au moment de l’inscription); e) Afghanistan (au moment de l’inscription). Renseignements complémentaires: a son siège à Kandahar, Afghanistan, depuis 2001. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 6.10.2001.»

est remplacée par le texte suivant:

«Organisation humanitaire de Wafa [alias: a) Al Wafa; b) Al Wafa Organization; c) Wafa Al-Igatha Al-Islamia). Adresse: a) Jordan House No. 125, Street 54, Phase II Hayatabad, Peshawar, Pakistan (au moment de l’inscription); b) Koweït (au moment de l’inscription); c) Émirats arabes unis (au moment de l’inscription); d) Afghanistan (au moment de l’inscription). Renseignement complémentaire: avait son siège à Kandahar, Afghanistan, en 2001. Date de la désignation visée à l’article 7 sexies, point e): 6.10.2001.»

---