# Journal officiel L 341/2020

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 341 |
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| Édition de langue française | Législation | 63e année15 octobre 2020 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 341

Édition de langue française

Législation

63e année15 octobre 2020

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Reglement d’execution (UE) 2020/1480 du Conseil du 14 octobre 2020 mettant en œuvre le règlement (UE) 2018/1542 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques | 1 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2020/1481 du Conseil du 14 octobre 2020 mettant en œuvre l’article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye | 7 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision (PESC) 2020/1482 du Conseil du 14 octobre 2020 modifiant la décision (PESC) 2018/1544 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques | 9 |
| | * | Décision d’exécution (PESC) 2020/1483 du Conseil du 14 octobre 2020 mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye | 16 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Reglement d’execution (UE) 2020/1480 du Conseil du 14 octobre 2020 mettant en œuvre le règlement (UE) 2018/1542 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques

1

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/1481 du Conseil du 14 octobre 2020 mettant en œuvre l’article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

7

DÉCISIONS

*

Décision (PESC) 2020/1482 du Conseil du 14 octobre 2020 modifiant la décision (PESC) 2018/1544 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques

9

*

Décision d’exécution (PESC) 2020/1483 du Conseil du 14 octobre 2020 mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

16

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 15.10.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 341/1 |
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15.10.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 341/1

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REGLEMENT D’EXECUTION (UE) 2020/1480 DU CONSEIL

du 14 octobre 2020

mettant en œuvre le règlement (UE) 2018/1542 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2018/1542 du Conseil du 15 octobre 2018 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques (1), et notamment son article 12,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 15 octobre 2018, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2018/1542. |
| --- | --- |

(1)

Le 15 octobre 2018, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2018/1542.

| (2) | Le 20 août 2020, Alexeï Navalny, une figure majeure de l’opposition en Russie, a été admis dans un hôpital d’Omsk, en Fédération de Russie, en raison de la gravité de son état de santé. |
| --- | --- |

(2)

Le 20 août 2020, Alexeï Navalny, une figure majeure de l’opposition en Russie, a été admis dans un hôpital d’Omsk, en Fédération de Russie, en raison de la gravité de son état de santé.

| (3) | Le 22 août 2020, Alexeï Navalny a été transféré à Berlin, en Allemagne, où il a été soumis à un examen médical approfondi. |
| --- | --- |

(3)

Le 22 août 2020, Alexeï Navalny a été transféré à Berlin, en Allemagne, où il a été soumis à un examen médical approfondi.

| (4) | Le 2 septembre 2020, le gouvernement de la République fédérale d’Allemagne a annoncé qu’un laboratoire spécialisé des forces armées fédérales avait trouvé des preuves qu’Alexeï Navalny avait fait l’objet d’un empoisonnement au moyen d’un agent neurotoxique du groupe Novitchok. Cette constatation a ensuite été corroborée par des laboratoires situés en France et en Suède, comme annoncé le 14 septembre 2020. |
| --- | --- |

(4)

Le 2 septembre 2020, le gouvernement de la République fédérale d’Allemagne a annoncé qu’un laboratoire spécialisé des forces armées fédérales avait trouvé des preuves qu’Alexeï Navalny avait fait l’objet d’un empoisonnement au moyen d’un agent neurotoxique du groupe Novitchok. Cette constatation a ensuite été corroborée par des laboratoires situés en France et en Suède, comme annoncé le 14 septembre 2020.

| (5) | Dans ses conclusions des 1er et 2 octobre 2020, le Conseil européen a condamné la tentative d’assassinat perpétrée contre Alexeï Navalny. L’utilisation d’armes chimiques constitue une violation grave du droit international. Le Conseil européen a invité les autorités de la Fédération de Russie à coopérer pleinement avec l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques afin d’assurer une enquête internationale impartiale et de traduire les responsables en justice. |
| --- | --- |

(5)

Dans ses conclusions des 1er et 2 octobre 2020, le Conseil européen a condamné la tentative d’assassinat perpétrée contre Alexeï Navalny. L’utilisation d’armes chimiques constitue une violation grave du droit international. Le Conseil européen a invité les autorités de la Fédération de Russie à coopérer pleinement avec l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques afin d’assurer une enquête internationale impartiale et de traduire les responsables en justice.

| (6) | Dans ce contexte, et compte tenu de la menace persistante que représentent la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques, il convient d’inscrire six personnes et une entité sur la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I du règlement (UE) 2018/1542. |
| --- | --- |

(6)

Dans ce contexte, et compte tenu de la menace persistante que représentent la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques, il convient d’inscrire six personnes et une entité sur la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I du règlement (UE) 2018/1542.

| (7) | Il y a donc lieu de modifier l’annexe I du règlement (UE) 2018/1542 en conséquence, |
| --- | --- |

(7)

Il y a donc lieu de modifier l’annexe I du règlement (UE) 2018/1542 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe I du règlement (UE) 2018/1542 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 14 octobre 2020.

Par le Conseil

Le président

M. ROTH

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(1)  
  JO L 259 du 16.10.2018, p. 12.

1

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ANNEXE

Les personnes et l'entité suivantes sont ajoutées à la liste figurant à l'annexe I du règlement (UE) 2018/1542:

A.   PERSONNES PHYSIQUES

| Nom | Informations d'identification | Motifs de la désignation | Date de l'inscription |
| --- | --- | --- | --- |
| "10. | Andrei Veniaminovich YARIN
  (Андрей Вениаминович ЯРИН) |

Nom

Informations d'identification

Motifs de la désignation

Date de l'inscription

"10.

Andrei Veniaminovich YARIN

(Андрей Вениаминович ЯРИН)

Sexe: masculin

Date de naissance: 13 février 1970

Lieu de naissance: Nizhny Tagil

Nationalité: russe

Titre: chef de la direction des affaires intérieures de l'administration présidentielle

Andrei Yarin est chef de la direction des affaires intérieures de l'administration présidentielle de la Fédération de Russie. À ce titre, il est chargé de concevoir et de mettre en œuvre les orientations politiques internes. Andrei Yarin a également été nommé à un groupe de travail au sein de l'administration présidentielle dont le rôle est de lutter contre l'influence d'Alexeï Navalny dans la société russe, y compris au moyen d'opérations destinées à le discréditer.

Alexeï Navalny a été la cible d'actes systématiques de harcèlement et de répression par des acteurs étatiques et judiciaires de la Fédération de Russie en raison de son rôle de premier plan au sein de l'opposition politique.

15.10.2020

Les activités d'Alexeï Navalny ont été suivies de près par les autorités de la Fédération de Russie lors de son séjour en Sibérie en août 2020. Le 20 août 2020, il est tombé gravement malade et a été admis dans un hôpital à Omsk (Fédération de Russie). Le 22 août 2020, il a été transporté vers un hôpital de Berlin (Allemagne). Un laboratoire allemand spécialisé a par la suite relevé des éléments, également corroborés par des laboratoires français et suédois, établissant clairement qu'Alexeï Navalny avait été empoisonné au moyen d'un agent neurotoxique du groupe Novitchok. Cet agent toxique n'est accessible qu'à des autorités étatiques de la Fédération de Russie.

Dans ces circonstances, il est raisonnable de conclure que l'empoisonnement d'Alexeï Navalny n'a été possible qu'avec le consentement de l'administration présidentielle. Compte tenu du poste à responsabilités qu'il occupe au sein de cette administration, Andrei Yarin est donc responsable d'avoir incité à l'empoisonnement d'Alexeï Navalny au moyen de l'agent neurotoxique Novitchok et d'avoir apporté un soutien aux personnes qui l'ont commis ou qui ont été impliquées dans cet empoisonnement, lequel constitue une utilisation d'armes chimiques au sens de la convention sur les armes chimiques.

| 11. | Sergei Vladilenovich KIRIYENKO
  (Сергей Владиленович КИРИЕНКО) |
| --- | --- |

11.

Sergei Vladilenovich KIRIYENKO

(Сергей Владиленович КИРИЕНКО)

Sexe: masculin

Date de naissance: 26 juillet 1962

Lieu de naissance: Sukhumi

Nationalité: russe

Titre: premier adjoint du chef de l'administration présidentielle

Sergei Kiriyenko est premier adjoint du chef de l'administration présidentielle de la Fédération de Russie. À ce titre, il est responsable des affaires intérieures, y compris des groupes et activités politiques.

Alexeï Navalny a été la cible d'actes systématiques de harcèlement et de répression par des acteurs étatiques et judiciaires de la Fédération de Russie en raison de son rôle de premier plan au sein de l'opposition politique.

Les activités d'Alexeï Navalny ont été suivies de près par les autorités de la Fédération de Russie lors de son séjour en Sibérie en août 2020. Le 20 août 2020, il est tombé gravement malade et a été admis dans un hôpital à Omsk (Fédération de Russie). Le 22 août 2020, il a été transporté vers un hôpital de Berlin (Allemagne). Un laboratoire allemand spécialisé a par la suite relevé des éléments, également corroborés par des laboratoires français et suédois, établissant clairement qu'Alexeï Navalny avait été empoisonné au moyen d'un agent neurotoxique du groupe Novitchok. Cet agent toxique n'est accessible qu'à des autorités étatiques de la Fédération de Russie.

15.10.2020

Dans ces circonstances, il est raisonnable de conclure que l'empoisonnement d'Alexeï Navalny n'a été possible qu'avec le consentement de l'administration présidentielle. Compte tenu du poste à responsabilités qu'il occupe au sein de cette administration, Sergei Kiriyenko est donc responsable d'avoir incité à l'empoisonnement d'Alexeï Navalny au moyen de l'agent neurotoxique Novitchok et d'avoir apporté un soutien aux personnes qui l'ont commis ou qui ont été impliquées dans cet empoisonnement, lequel constitue une utilisation d'armes chimiques au sens de la convention sur les armes chimiques.

| 12. | Sergei Ivanovich MENYAILO
  (Сергей Иванович МЕНЯЙЛО) |
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12.

Sergei Ivanovich MENYAILO

(Сергей Иванович МЕНЯЙЛО)

Sexe: masculin

Date de naissance: 22 août 1960

Lieu de naissance: Alagir

Nationalité: russe

Titre: représentant plénipotentiaire du président de la Fédération de Russie dans le district fédéral sibérien

Sergei Menyailo est le représentant plénipotentiaire du président de la Fédération de Russie dans le district fédéral sibérien et à ce titre, il a pour responsabilité de veiller à l'application des pouvoirs constitutionnels du président, et notamment à la mise en œuvre des politiques intérieure et extérieure de l'État. Sergei Menyailo est également représentant non permanent au sein du conseil de sécurité de la Fédération de Russie.

Alexeï Navalny a été la cible d'actes systématiques de harcèlement et de répression par des acteurs étatiques et judiciaires de la Fédération de Russie en raison de son rôle de premier plan au sein de l'opposition politique.

15.10.2020

Les activités d'Alexeï Navalny ont été suivies de près par les autorités de la Fédération de Russie lors de son séjour en Sibérie en août 2020. Le 20 août 2020, il est tombé gravement malade et a été admis dans un hôpital à Omsk (Fédération de Russie). Le 22 août 2020, il a été transporté vers un hôpital de Berlin (Allemagne). Un laboratoire allemand spécialisé a par la suite relevé des éléments, également corroborés par des laboratoires français et suédois, établissant clairement qu'Alexeï Navalny avait été empoisonné au moyen d'un agent neurotoxique du groupe Novitchok. Cet agent toxique n'est accessible qu'à des autorités étatiques de la Fédération de Russie.

Dans ces circonstances, il est raisonnable de conclure que l'empoisonnement d'Alexeï Navalny n'a été possible qu'avec le consentement de l'administration présidentielle.

Compte tenu du poste à responsabilités qu'il occupe en tant représentant de cette administration dans le district fédéral sibérien, Sergei Menyailo est donc responsable d'avoir incité à l'empoisonnement d'Alexeï Navalny au moyen de l'agent neurotoxique Novitchok et d'avoir apporté un soutien aux personnes qui l'ont commis ou qui ont été impliquées dans cet empoisonnement, lequel constitue une utilisation d'armes chimiques au sens de la convention sur les armes chimiques.

| 13. | Aleksandr Vasilievich BORTNIKOV
  (Александр Васильевич БОРТНИКОВ) |
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13.

Aleksandr Vasilievich BORTNIKOV

(Александр Васильевич БОРТНИКОВ)

Sexe: masculin

Date de naissance: 15 novembre 1951

Lieu de naissance: Perm

Nationalité: russe

Titre: directeur du service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie

Aleksandr Bortnikov est le directeur du service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie et à ce titre, il est responsable des activités de la principale agence de sécurité en Russie.

Alexeï Navalny a été la cible d'actes systématiques de harcèlement et de répression par des acteurs étatiques et judiciaires de la Fédération de Russie en raison de son rôle de premier plan au sein de l'opposition politique.

Les activités d'Alexeï Navalny ont été suivies de près par le service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie lors de son séjour en Sibérie en août 2020. Le 20 août 2020, il est tombé gravement malade et a été admis dans un hôpital à Omsk (Fédération de Russie). Le 22 août 2020, il a été transporté vers un hôpital de Berlin (Allemagne). Un laboratoire allemand spécialisé a par la suite relevé des éléments, également corroborés par des laboratoires français et suédois, établissant clairement qu'Alexeï Navalny avait été empoisonné au moyen d'un agent neurotoxique du groupe Novitchok. Cet agent toxique n'est accessible qu'à des autorités étatiques de la Fédération de Russie.

15.10.2020

Dans ces circonstances et compte tenu du fait qu'Alexeï Navalny était sous surveillance lorsqu'il a été empoisonné, il est raisonnable de conclure que l'empoisonnement n'a été possible qu'avec l'implication du service fédéral de sécurité.

Compte tenu du poste à responsabilités qu'il occupe au sein du service fédéral de sécurité, Aleksandr Bortnikov est donc responsable d'avoir apporté un soutien aux personnes qui ont commis l'empoisonnement d'Alexeï Navalny au moyen de l'agent neurotoxique Novitchok ou qui ont été impliquées dans cet empoisonnement, lequel constitue une utilisation d'armes chimiques au sens de la convention sur les armes chimiques.

| 14. | Pavel Anatolievich POPOV
  (Павел Анатольевич ПОПОВ) |
| --- | --- |

14.

Pavel Anatolievich POPOV

(Павел Анатольевич ПОПОВ)

Sexe: masculin

Date de naissance: 1er janvier 1957

Lieu de naissance: Krasnoyarsk

Nationalité: russe

Titre: vice-ministre de la défense de la Fédération de Russie

Pavel Popov est vice-ministre au ministère de la défense de la Fédération de Russie et, à ce titre, il a la responsabilité générale des activités de recherche. Cela comprend la supervision et le développement des capacités scientifiques et techniques du ministère, notamment la mise au point d'armes et d'équipements militaires éventuels et la modernisation des armes et des équipements militaires existants.

Le ministère russe de la défense a pris en charge la responsabilité des stocks d'armes chimiques hérités de l'Union soviétique et de leur conservation en toute sécurité jusqu'à ce que leur destruction puisse être menée à bien.

15.10.2020

Le 20 août 2020, Alexeï Navalny est tombé gravement malade et a été admis dans un hôpital à Omsk (Fédération de Russie). Le 22 août 2020, il a été transporté vers un hôpital de Berlin (Allemagne). Un laboratoire allemand spécialisé a par la suite relevé des éléments, également corroborés par des laboratoires français et suédois, établissant clairement qu'Alexeï Navalny avait été empoisonné au moyen d'un agent neurotoxique du groupe Novitchok. Cet agent toxique n'est accessible qu'à des autorités étatiques de la Fédération de Russie.

Le ministère de la défense ayant la responsabilité générale du stockage en toute sécurité et de la destruction des armes chimiques, l'utilisation de telles armes chimiques sur le territoire de la Fédération de Russie n'a pu procéder que d'une intention ou de la négligence du ministère de la défense et de sa direction politique.

Compte tenu du poste à responsabilités qu'il occupe au sein du ministère de la défense de la Fédération de Russie, Pavel Popov est donc responsable d'avoir aidé les personnes qui ont commis l'empoisonnement d'Alexeï Navalny au moyen de l'agent neurotoxique Novitchok ou qui ont été impliquées dans cet empoisonnement, lequel constitue une utilisation d'armes chimiques au sens de la convention sur les armes chimiques.

| 15. | Aleksei Yurievich KRIVORUCHKO
  (Алексей Юрьевич КРИВОРУЧКО) |
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15.

Aleksei Yurievich KRIVORUCHKO

(Алексей Юрьевич КРИВОРУЧКО)

Sexe: masculin

Date de naissance: 17 juillet 1975

Lieu de naissance: Stavropol

Nationalité: russe

Titre: vice-ministre de la défense de la Fédération de Russie

Aleksei Krivoruchko est le vice-ministre au ministère de la défense de la Fédération de Russie qui a la responsabilité générale des armements. Cela comprend la surveillance des stocks d'armes et d'équipements militaires du ministère. Il est également responsable de leur élimination dans le cadre de la mise en œuvre des traités internationaux confiée au ministère de la défense.

Le ministère russe de la défense a pris en charge la responsabilité des stocks d'armes chimiques hérités de l'Union soviétique et de leur conservation en toute sécurité jusqu'à ce que leur destruction puisse être menée à bien.

15.10.2020'

Le 20 août 2020, Alexeï Navalny est tombé gravement malade et a été admis dans un hôpital à Omsk (Fédération de Russie). Le 22 août 2020, il a été transporté vers un hôpital de Berlin (Allemagne). Un laboratoire allemand spécialisé a par la suite relevé des éléments, également corroborés par des laboratoires français et suédois, établissant clairement qu'Alexeï Navalny avait été empoisonné au moyen d'un agent neurotoxique du groupe Novitchok. Cet agent toxique n'est accessible qu'à des autorités étatiques de la Fédération de Russie.

Le ministère de la défense ayant la responsabilité générale du stockage en toute sécurité et de la destruction des armes chimiques, l'utilisation de telles armes chimiques sur le territoire de la Fédération de Russie n'a pu procéder que d'une intention ou de la négligence du ministère de la défense et de sa direction politique.

Compte tenu du poste à responsabilités qu'il occupe au sein du ministère de la défense de la Fédération de Russie, Aleksei Krivoruchko est donc responsable d'avoir aidé les personnes qui ont commis l'empoisonnement d'Alexeï Navalny au moyen de l'agent neurotoxique Novitchok ou qui ont été impliquées dans cet empoisonnement, lequel constitue une utilisation d'armes chimiques au sens de la convention sur les armes chimiques."

B.   PERSONNES MORALES, ENTITÉS ET ORGANISMES

PERSONNES MORALES, ENTITÉS ET ORGANISMES

| Nom | Informations d'identification | Motifs de la désignation | Date de l'inscription |
| --- | --- | --- | --- |
| "2. | State Scientific Research Institute for Organic Chemistry and Technology (GosNIIOKhT)
  (Государственный научно-исследовательский институт органической химии и технологии) |

Nom

Informations d'identification

Motifs de la désignation

Date de l'inscription

"2.

State Scientific Research Institute for Organic Chemistry and Technology (GosNIIOKhT)

(Государственный научно-исследовательский институт органической химии и технологии)

Adresse: Shosse Entuziastov 23, 11 124 Moscou, oblast de Moscou, Russie

Téléphone: +7 (495) 673 7530

Télécopie: +7 (495) 673 2218

Site web: http://gosniiokht.ru

Courriel: dir@gosniiokht.ru

Le State Scientific Research Institute for Organic Chemistry and Technology (GosNIIOKhT) est un institut de recherche étatique ayant la responsabilité de la destruction des stocks d'armes chimiques hérités de l'Union soviétique.

L'institut était à l'origine, avant 1994, impliqué dans la mise au point et la production d'armes chimiques, parmi lesquelles l'agent neurotoxique désormais connu sous le nom de "Novitchok". Après 1994, cette même structure a participé au programme gouvernemental de destruction des stocks d'armes chimiques hérités de l'Union soviétique.

15.10.2020

Le 20 août 2020, Alexeï Navalny est tombé gravement malade et a été admis dans un hôpital à Omsk (Fédération de Russie). Le 22 août 2020, il a été transporté vers un hôpital de Berlin (Allemagne). Un laboratoire allemand spécialisé a par la suite relevé des éléments, également corroborés par des laboratoires français et suédois, établissant clairement qu'Alexeï Navalny avait été empoisonné au moyen d'un agent neurotoxique du groupe Novitchok. Cet agent toxique n'est accessible qu'à des autorités étatiques de la Fédération de Russie.

Le déploiement d'un agent neurotoxique du groupe Novitchok ne serait donc possible qu'en raison d'un manquement de l'institut à sa responsabilité de détruire les stocks d'armes chimiques."

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| 15.10.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 341/7 |
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15.10.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 341/7

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1481 DU CONSEIL

du 14 octobre 2020

mettant en œuvre l’article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/44 du Conseil du 18 janvier 2016 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye et abrogeant le règlement (UE) no 204/2011 (1), et notamment son article 21, paragraphe 2,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 18 janvier 2016, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2016/44. |
| --- | --- |

(1)

Le 18 janvier 2016, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2016/44.

| (2) | Le 12 mai 2020, le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a fait une déclaration au nom de l’Union dans laquelle il indiquait que l’Union restait déterminée à voir l’embargo sur les armes imposé par les Nations unies à la Libye pleinement respecté. Il soulignait en outre qu’il ne fallait ménager aucun effort pour assurer la mise en œuvre intégrale et effective des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies, notamment via les frontières terrestres et aériennes avec la Libye. |
| --- | --- |

(2)

Le 12 mai 2020, le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a fait une déclaration au nom de l’Union dans laquelle il indiquait que l’Union restait déterminée à voir l’embargo sur les armes imposé par les Nations unies à la Libye pleinement respecté. Il soulignait en outre qu’il ne fallait ménager aucun effort pour assurer la mise en œuvre intégrale et effective des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies, notamment via les frontières terrestres et aériennes avec la Libye.

| (3) | Le 21 septembre 2020, le Conseil a adopté le règlement d’exécution (UE) 2020/1309 (2), en vertu duquel ont été désignées trois entités impliquées dans la violation de l’embargo sur les armes imposé par les Nations unies. |
| --- | --- |

(3)

Le 21 septembre 2020, le Conseil a adopté le règlement d’exécution (UE) 2020/1309 (2), en vertu duquel ont été désignées trois entités impliquées dans la violation de l’embargo sur les armes imposé par les Nations unies.

| (4) | Le Conseil demeure vivement préoccupé par la situation en Libye et en particulier par les actes qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du pays, y compris les violations de l’embargo sur les armes imposé par les Nations unies. |
| --- | --- |

(4)

Le Conseil demeure vivement préoccupé par la situation en Libye et en particulier par les actes qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du pays, y compris les violations de l’embargo sur les armes imposé par les Nations unies.

| (5) | Dans ce contexte, il convient d’ajouter une personne impliquée dans de tels actes à la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe III du règlement (UE) 2016/44. |
| --- | --- |

(5)

Dans ce contexte, il convient d’ajouter une personne impliquée dans de tels actes à la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe III du règlement (UE) 2016/44.

| (6) | Il y a donc lieu de modifier l’annexe III du règlement (UE) 2016/44 en conséquence, |
| --- | --- |

(6)

Il y a donc lieu de modifier l’annexe III du règlement (UE) 2016/44 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe III du règlement (UE) 2016/44 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 14 octobre 2020.

Par le Conseil

Le président

M. ROTH

---

(1)  
  JO L 12 du 19.1.2016, p. 1.

1

(2)  Règlement d’exécution (UE) 2020/1309 du Conseil du 21 septembre 2020 mettant en œuvre l’article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye (JO L 305 I du 21.9.2020, p. 1).

2

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ANNEXE

À l'annexe III du règlement (UE) 2016/44, sous la rubrique "A. Personnes", la mention suivante est ajoutée:

| | Nom | Informations d'identification | Motifs | Date d'inscription |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| "22. | Yevgeniy Viktorovich PRIGOZHIN
  (Евгений Викторович Пригожин) | Date de naissance: 1er juin 1961
  Lieu de naissance: Leningrad (St‐Pétersbourg)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Yevgeniy Viktorovich Prigozhin est un homme d'affaires russe entretenant des relations étroites, y compris financières, avec une société militaire privée, le groupe Wagner.
  M. Prigozhin joue ainsi un rôle dans les activités du groupe Wagner en Libye et leur apporte un soutien, ce qui met en danger la paix, la stabilité et la sécurité dans le pays.
  En particulier, le groupe Wagner est impliqué dans des violations multiples et répétées de l'embargo sur les armes en Libye établi dans le cadre de la résolution 1970 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies et transposé à l'article 1er de la décision (PESC) 2015/1333, y compris la livraison d'armes ainsi que le déploiement de mercenaires en Libye en soutien à l'Armée nationale libyenne. Le groupe Wagner a pris part a de nombreuses opérations militaires contre le gouvernement d'entente nationale soutenu par les Nations unies et il a contribué à saper la stabilité de la Libye et à compromettre l'émergence d'un processus pacifique." | 15.10.2020 |

Nom

Informations d'identification

Motifs

Date d'inscription

"22.

Yevgeniy Viktorovich PRIGOZHIN

(Евгений Викторович Пригожин)

Date de naissance: 1er juin 1961

Lieu de naissance: Leningrad (St‐Pétersbourg)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Yevgeniy Viktorovich Prigozhin est un homme d'affaires russe entretenant des relations étroites, y compris financières, avec une société militaire privée, le groupe Wagner.

M. Prigozhin joue ainsi un rôle dans les activités du groupe Wagner en Libye et leur apporte un soutien, ce qui met en danger la paix, la stabilité et la sécurité dans le pays.

En particulier, le groupe Wagner est impliqué dans des violations multiples et répétées de l'embargo sur les armes en Libye établi dans le cadre de la résolution 1970 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies et transposé à l'article 1er de la décision (PESC) 2015/1333, y compris la livraison d'armes ainsi que le déploiement de mercenaires en Libye en soutien à l'Armée nationale libyenne. Le groupe Wagner a pris part a de nombreuses opérations militaires contre le gouvernement d'entente nationale soutenu par les Nations unies et il a contribué à saper la stabilité de la Libye et à compromettre l'émergence d'un processus pacifique."

15.10.2020

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DÉCISIONS

| 15.10.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 341/9 |
| --- | --- | --- | --- |

15.10.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 341/9

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DÉCISION (PESC) 2020/1482 DU CONSEIL

du 14 octobre 2020

modifiant la décision (PESC) 2018/1544 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 29,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 15 octobre 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/1544 (1) concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques. |
| --- | --- |

(1)

Le 15 octobre 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/1544 (1) concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques.

| (2) | Le 20 août 2020, Alexeï Navalny, une figure majeure de l’opposition en Russie, a été admis dans un hôpital d’Omsk, en Fédération de Russie, en raison de la gravité de son état de santé. |
| --- | --- |

(2)

Le 20 août 2020, Alexeï Navalny, une figure majeure de l’opposition en Russie, a été admis dans un hôpital d’Omsk, en Fédération de Russie, en raison de la gravité de son état de santé.

| (3) | Le 22 août 2020, Alexeï Navalny a été transféré à Berlin, en Allemagne, où il a été soumis à un examen médical approfondi. |
| --- | --- |

(3)

Le 22 août 2020, Alexeï Navalny a été transféré à Berlin, en Allemagne, où il a été soumis à un examen médical approfondi.

| (4) | Le 2 septembre 2020, le gouvernement de la République fédérale d’Allemagne a annoncé qu’un laboratoire spécialisé des forces armées fédérales avait trouvé des preuves qu’Alexeï Navalny avait fait l’objet d’un empoisonnement au moyen d’un agent neurotoxique du groupe Novitchok. Cette constatation a ensuite été corroborée par des laboratoires situés en France et en Suède, comme annoncé le 14 septembre 2020. |
| --- | --- |

(4)

Le 2 septembre 2020, le gouvernement de la République fédérale d’Allemagne a annoncé qu’un laboratoire spécialisé des forces armées fédérales avait trouvé des preuves qu’Alexeï Navalny avait fait l’objet d’un empoisonnement au moyen d’un agent neurotoxique du groupe Novitchok. Cette constatation a ensuite été corroborée par des laboratoires situés en France et en Suède, comme annoncé le 14 septembre 2020.

| (5) | Dans ses conclusions des 1er et 2 octobre 2020, le Conseil européen a condamné la tentative d’assassinat perpétrée contre Alexeï Navalny. L’utilisation d’armes chimiques constitue une violation grave du droit international. Le Conseil européen a invité les autorités de la Fédération de Russie à coopérer pleinement avec l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques afin d’assurer une enquête internationale impartiale et de traduire les responsables en justice. |
| --- | --- |

(5)

Dans ses conclusions des 1er et 2 octobre 2020, le Conseil européen a condamné la tentative d’assassinat perpétrée contre Alexeï Navalny. L’utilisation d’armes chimiques constitue une violation grave du droit international. Le Conseil européen a invité les autorités de la Fédération de Russie à coopérer pleinement avec l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques afin d’assurer une enquête internationale impartiale et de traduire les responsables en justice.

| (6) | Dans ce contexte, et compte tenu de la menace persistante que représentent la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques, il convient d’inscrire six personnes et une entité sur la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe de la décision (PESC) 2018/1544. |
| --- | --- |

(6)

Dans ce contexte, et compte tenu de la menace persistante que représentent la prolifération et l’utilisation d’armes chimiques, il convient d’inscrire six personnes et une entité sur la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe de la décision (PESC) 2018/1544.

| (7) | Il y a donc lieu de modifier l’annexe de la décision (PESC) 2018/1544 en conséquence, |
| --- | --- |

(7)

Il y a donc lieu de modifier l’annexe de la décision (PESC) 2018/1544 en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’annexe de la décision (PESC) 2018/1544 est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 14 octobre 2020.

Par le Conseil

Le président

M. ROTH

---

(1)  Décision (PESC) 2018/1544 du Conseil du 15 octobre 2018 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l'utilisation d'armes chimiques (JO L 259 du 16.10.2018, p. 25).

1

---

ANNEXE

Les mentions ci-après sont insérées sous la rubrique "Liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes visés aux articles 2 et 3" à l'annexe de la décision (PESC) 2018/1544:

A.   PERSONNES PHYSIQUES

| Nom | Informations d'identification | Motifs de la désignation | Date de l'inscription |
| --- | --- | --- | --- |
| "10. | Andrei Veniaminovich YARIN
  (Андрей Вениаминович ЯРИН) |

Nom

Informations d'identification

Motifs de la désignation

Date de l'inscription

"10.

Andrei Veniaminovich YARIN

(Андрей Вениаминович ЯРИН)

Sexe: masculin

Date de naissance: 13 février 1970

Lieu de naissance: Nizhny Tagil

Nationalité: russe

Titre: chef de la direction des affaires intérieures de l'administration présidentielle

Andrei Yarin est chef de la direction des affaires intérieures de l'administration présidentielle de la Fédération de Russie. À ce titre, il est chargé de concevoir et de mettre en œuvre les orientations politiques internes. Andrei Yarin a également été nommé à un groupe de travail au sein de l'administration présidentielle dont le rôle est de lutter contre l'influence d'Alexeï Navalny dans la société russe, y compris au moyen d'opérations destinées à le discréditer.

Alexeï Navalny a été la cible d'actes systématiques de harcèlement et de répression par des acteurs étatiques et judiciaires de la Fédération de Russie en raison de son rôle de premier plan au sein de l'opposition politique.

Les activités d'Alexeï Navalny ont été suivies de près par les autorités de la Fédération de Russie lors de son séjour en Sibérie en août 2020. Le 20 août 2020, il est tombé gravement malade et a été admis dans un hôpital à Omsk (Fédération de Russie). Le 22 août 2020, il a été transporté vers un hôpital de Berlin (Allemagne). Un laboratoire allemand spécialisé a par la suite relevé des éléments, également corroborés par des laboratoires français et suédois, établissant clairement qu'Alexeï Navalny avait été empoisonné au moyen d'un agent neurotoxique du groupe Novitchok. Cet agent toxique n'est accessible qu'à des autorités étatiques de la Fédération de Russie.

Dans ces circonstances, il est raisonnable de conclure que l'empoisonnement d'Alexeï Navalny n'a été possible qu'avec le consentement de l'administration présidentielle. Compte tenu du poste à responsabilités qu'il occupe au sein de cette administration, Andrei Yarin est donc responsable d'avoir incité à l'empoisonnement d'Alexeï Navalny au moyen de l'agent neurotoxique Novitchok et d'avoir apporté un soutien aux personnes qui l'ont commis ou qui ont été impliquées dans cet empoisonnement, lequel constitue une utilisation d'armes chimiques au sens de la convention sur les armes chimiques.

15.10.2020

| 11. | Sergei Vladilenovich KIRIYENKO
  (Сергей Владиленович КИРИЕНКО) |
| --- | --- |

11.

Sergei Vladilenovich KIRIYENKO

(Сергей Владиленович КИРИЕНКО)

Sexe: masculin

Date de naissance: 26 juillet 1962

Lieu de naissance: Sukhumi

Nationalité: russe

Titre: premier adjoint du chef de l'administration présidentielle

Sergei Kiriyenko est premier adjoint du chef de l'administration présidentielle de la Fédération de Russie. À ce titre, il est responsable des affaires intérieures, y compris des groupes et activités politiques.

Alexeï Navalny a été la cible d'actes systématiques de harcèlement et de répression par des acteurs étatiques et judiciaires de la Fédération de Russie en raison de son rôle de premier plan au sein de l'opposition politique.

Les activités d'Alexeï Navalny ont été suivies de près par les autorités de la Fédération de Russie lors de son séjour en Sibérie en août 2020. Le 20 août 2020, il est tombé gravement malade et a été admis dans un hôpital à Omsk (Fédération de Russie). Le 22 août 2020, il a été transporté vers un hôpital de Berlin (Allemagne). Un laboratoire allemand spécialisé a par la suite relevé des éléments, également corroborés par des laboratoires français et suédois, établissant clairement qu'Alexeï Navalny avait été empoisonné au moyen d'un agent neurotoxique du groupe Novitchok. Cet agent toxique n'est accessible qu'à des autorités étatiques de la Fédération de Russie.

Dans ces circonstances, il est raisonnable de conclure que l'empoisonnement d'Alexeï Navalny n'a été possible qu'avec le consentement de l'administration présidentielle. Compte tenu du poste à responsabilités qu'il occupe au sein de cette administration, Sergei Kiriyenko est donc responsable d'avoir incité à l'empoisonnement d'Alexeï Navalny au moyen de l'agent neurotoxique Novitchok et d'avoir apporté un soutien aux personnes qui l'ont commis ou qui ont été impliquées dans cet empoisonnement, lequel constitue une utilisation d'armes chimiques au sens de la convention sur les armes chimiques.

15.10.2020

| 12. | Sergei Ivanovich MENYAILO
  (Сергей Иванович МЕНЯЙЛО) |
| --- | --- |

12.

Sergei Ivanovich MENYAILO

(Сергей Иванович МЕНЯЙЛО)

Sexe: masculin

Date de naissance: 22 août 1960

Lieu de naissance: Alagir

Nationalité: russe

Titre: représentant plénipotentiaire du président de la Fédération de Russie dans le district fédéral sibérien

Sergei Menyailo est le représentant plénipotentiaire du président de la Fédération de Russie dans le district fédéral sibérien et à ce titre, il a pour responsabilité de veiller à l'application des pouvoirs constitutionnels du président, et notamment à la mise en œuvre des politiques intérieure et extérieure de l'État. Sergei Menyailo est également représentant non permanent au sein du conseil de sécurité de la Fédération de Russie.

Alexeï Navalny a été la cible d'actes systématiques de harcèlement et de répression par des acteurs étatiques et judiciaires de la Fédération de Russie en raison de son rôle de premier plan au sein de l'opposition politique.

Les activités d'Alexeï Navalny ont été suivies de près par les autorités de la Fédération de Russie lors de son séjour en Sibérie en août 2020. Le 20 août 2020, il est tombé gravement malade et a été admis dans un hôpital à Omsk (Fédération de Russie). Le 22 août 2020, il a été transporté vers un hôpital de Berlin (Allemagne). Un laboratoire allemand spécialisé a par la suite relevé des éléments, également corroborés par des laboratoires français et suédois, établissant clairement qu'Alexeï Navalny avait été empoisonné au moyen d'un agent neurotoxique du groupe Novitchok. Cet agent toxique n'est accessible qu'à des autorités étatiques de la Fédération de Russie.

Dans ces circonstances, il est raisonnable de conclure que l'empoisonnement d'Alexeï Navalny n'a été possible qu'avec le consentement de l'administration présidentielle.

Compte tenu du poste à responsabilités qu'il occupe en tant représentant de cette administration dans le district fédéral sibérien, Sergei Menyailo est donc responsable d'avoir incité à l'empoisonnement d'Alexeï Navalny au moyen de l'agent neurotoxique Novitchok et d'avoir apporté un soutien aux personnes qui l'ont commis ou qui ont été impliquées dans cet empoisonnement, lequel constitue une utilisation d'armes chimiques au sens de la convention sur les armes chimiques.

15.10.2020

| 13. | Aleksandr Vasilievich BORTNIKOV
  (Александр Васильевич БОРТНИКОВ) |
| --- | --- |

13.

Aleksandr Vasilievich BORTNIKOV

(Александр Васильевич БОРТНИКОВ)

Sexe: masculin

Date de naissance: 15 novembre 1951

Lieu de naissance: Perm

Nationalité: russe

Titre: directeur du service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie

Aleksandr Bortnikov est le directeur du service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie et à ce titre, il est responsable des activités de la principale agence de sécurité en Russie.

Alexeï Navalny a été la cible d'actes systématiques de harcèlement et de répression par des acteurs étatiques et judiciaires de la Fédération de Russie en raison de son rôle de premier plan au sein de l'opposition politique.

Les activités d'Alexeï Navalny ont été suivies de près par le service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie lors de son séjour en Sibérie en août 2020. Le 20 août 2020, il est tombé gravement malade et a été admis dans un hôpital à Omsk (Fédération de Russie). Le 22 août 2020, il a été transporté vers un hôpital de Berlin (Allemagne). Un laboratoire allemand spécialisé a par la suite relevé des éléments, également corroborés par des laboratoires français et suédois, établissant clairement qu'Alexeï Navalny avait été empoisonné au moyen d'un agent neurotoxique du groupe Novitchok. Cet agent toxique n'est accessible qu'à des autorités étatiques de la Fédération de Russie.

Dans ces circonstances et compte tenu du fait qu'Alexeï Navalny était sous surveillance lorsqu'il a été empoisonné, il est raisonnable de conclure que l'empoisonnement n'a été possible qu'avec l'implication du service fédéral de sécurité.

Compte tenu du poste à responsabilités qu'il occupe au sein du service fédéral de sécurité, Aleksandr Bortnikov est donc responsable d'avoir apporté un soutien aux personnes qui ont commis l'empoisonnement d'Alexeï Navalny au moyen de l'agent neurotoxique Novitchok ou qui ont été impliquées dans cet empoisonnement, lequel constitue une utilisation d'armes chimiques au sens de la convention sur les armes chimiques.

15.10.2020

| 14. | Pavel Anatolievich POPOV
  (Павел Анатольевич ПОПОВ) |
| --- | --- |

14.

Pavel Anatolievich POPOV

(Павел Анатольевич ПОПОВ)

Sexe: masculin

Date de naissance: 1er janvier 1957

Lieu de naissance: Krasnoyarsk

Nationalité: russe

Titre: vice-ministre de la défense de la Fédération de Russie

Pavel Popov est vice-ministre au ministère de la défense de la Fédération de Russie et, à ce titre, il a la responsabilité générale des activités de recherche. Cela comprend la supervision et le développement des capacités scientifiques et techniques du ministère, notamment la mise au point d'armes et d'équipements militaires éventuels et la modernisation des armes et des équipements militaires existants.

Le ministère russe de la défense a pris en charge la responsabilité des stocks d'armes chimiques hérités de l'Union soviétique et de leur conservation en toute sécurité jusqu'à ce que leur destruction puisse être menée à bien.

Le 20 août 2020, Alexeï Navalny est tombé gravement malade et a été admis dans un hôpital à Omsk (Fédération de Russie). Le 22 août 2020, il a été transporté vers un hôpital de Berlin (Allemagne). Un laboratoire allemand spécialisé a par la suite relevé des éléments, également corroborés par des laboratoires français et suédois, établissant clairement qu'Alexeï Navalny avait été empoisonné au moyen d'un agent neurotoxique du groupe Novitchok. Cet agent toxique n'est accessible qu'à des autorités étatiques de la Fédération de Russie.

Le ministère de la défense ayant la responsabilité générale du stockage en toute sécurité et de la destruction des armes chimiques, l'utilisation de telles armes chimiques sur le territoire de la Fédération de Russie n'a pu procéder que d'une intention ou de la négligence du ministère de la défense et de sa direction politique.

Compte tenu du poste à responsabilités qu'il occupe au sein du ministère de la défense de la Fédération de Russie, Pavel Popov est donc responsable d'avoir aidé les personnes qui ont commis l'empoisonnement d'Alexeï Navalny au moyen de l'agent neurotoxique Novitchok ou qui ont été impliquées dans cet empoisonnement, lequel constitue une utilisation d'armes chimiques au sens de la convention sur les armes chimiques.

15.10.2020

| 15. | Aleksei Yurievich KRIVORUCHKO
  (Алексей Юрьевич КРИВОРУЧКО) |
| --- | --- |

15.

Aleksei Yurievich KRIVORUCHKO

(Алексей Юрьевич КРИВОРУЧКО)

Sexe: masculin

Date de naissance: 17 juillet 1975

Lieu de naissance: Stavropol

Nationalité: russe

Titre: vice-ministre de la défense de la Fédération de Russie

Aleksei Krivoruchko est le vice-ministre au ministère de la défense de la Fédération de Russie qui a la responsabilité générale des armements. Cela comprend la surveillance des stocks d'armes et d'équipements militaires du ministère. Il est également responsable de leur élimination dans le cadre de la mise en œuvre des traités internationaux confiée au ministère de la défense.

Le ministère russe de la défense a pris en charge la responsabilité des stocks d'armes chimiques hérités de l'Union soviétique et de leur conservation en toute sécurité jusqu'à ce que leur destruction puisse être menée à bien.

Le 20 août 2020, Alexeï Navalny est tombé gravement malade et a été admis dans un hôpital à Omsk (Fédération de Russie). Le 22 août 2020, il a été transporté vers un hôpital de Berlin (Allemagne). Un laboratoire allemand spécialisé a par la suite relevé des éléments, également corroborés par des laboratoires français et suédois, établissant clairement qu'Alexeï Navalny avait été empoisonné au moyen d'un agent neurotoxique du groupe Novitchok. Cet agent toxique n'est accessible qu'à des autorités étatiques de la Fédération de Russie.

Le ministère de la défense ayant la responsabilité générale du stockage en toute sécurité et de la destruction des armes chimiques, l'utilisation de telles armes chimiques sur le territoire de la Fédération de Russie n'a pu procéder que d'une intention ou de la négligence du ministère de la défense et de sa direction politique.

Compte tenu du poste à responsabilités qu'il occupe au sein du ministère de la défense de la Fédération de Russie, Aleksei Krivoruchko est donc responsable d'avoir aidé les personnes qui ont commis l'empoisonnement d'Alexeï Navalny au moyen de l'agent neurotoxique Novitchok ou qui ont été impliquées dans cet empoisonnement, lequel constitue une utilisation d'armes chimiques au sens de la convention sur les armes chimiques."

15.10.2020'

B.   PERSONNES MORALES, ENTITÉS ET ORGANISMES

PERSONNES MORALES, ENTITÉS ET ORGANISMES

| Nom | Informations d'identification | Motifs de la désignation | Date de l'inscription |
| --- | --- | --- | --- |
| "2. | State Scientific Research Institute for Organic Chemistry and Technology (GosNIIOKhT)
  (Государственный научно-исследовательский институт органической химии и технологии) |

Nom

Informations d'identification

Motifs de la désignation

Date de l'inscription

"2.

State Scientific Research Institute for Organic Chemistry and Technology (GosNIIOKhT)

(Государственный научно-исследовательский институт органической химии и технологии)

Adresse: Shosse Entuziastov 23, 11124 Moscou, oblast de Moscou, Russie

Téléphone: +7 (495) 673 7530

Télécopie: +7 (495) 673 2218

Site web: http://gosniiokht.ru

Courriel: dir@gosniiokht.ru

Le State Scientific Research Institute for Organic Chemistry and Technology (GosNIIOKhT) est un institut de recherche étatique ayant la responsabilité de la destruction des stocks d'armes chimiques hérités de l'Union soviétique.

L'institut était à l'origine, avant 1994, impliqué dans la mise au point et la production d'armes chimiques, parmi lesquelles l'agent neurotoxique désormais connu sous le nom de "Novitchok". Après 1994, cette même structure a participé au programme gouvernemental de destruction des stocks d'armes chimiques hérités de l'Union soviétique.

Le 20 août 2020, Alexeï Navalny est tombé gravement malade et a été admis dans un hôpital à Omsk (Fédération de Russie). Le 22 août 2020, il a été transporté vers un hôpital de Berlin (Allemagne). Un laboratoire allemand spécialisé a par la suite relevé des éléments, également corroborés par des laboratoires français et suédois, établissant clairement qu'Alexeï Navalny avait été empoisonné au moyen d'un agent neurotoxique du groupe Novitchok. Cet agent toxique n'est accessible qu'à des autorités étatiques de la Fédération de Russie.

Le déploiement d'un agent neurotoxique du groupe Novitchok ne serait donc possible qu'en raison d'un manquement de l'institut à sa responsabilité de détruire les stocks d'armes chimiques."

15.10.2020'

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| 15.10.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 341/16 |
| --- | --- | --- | --- |

15.10.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 341/16

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DÉCISION D’EXÉCUTION (PESC) 2020/1483 DU CONSEIL

du 14 octobre 2020

mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,

vu la décision (PESC) 2015/1333 du Conseil du 31 juillet 2015 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye et abrogeant la décision 2011/137/PESC (1), et notamment son article 12, paragraphe 2,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 31 juillet 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/1333. |
| --- | --- |

(1)

Le 31 juillet 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/1333.

| (2) | Le 12 mai 2020, le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a fait une déclaration au nom de l’Union dans laquelle il indiquait que l’Union restait déterminée à voir l’embargo sur les armes imposé par les Nations unies à la Libye pleinement respecté. Il soulignait en outre qu’il ne fallait ménager aucun effort pour assurer la mise en œuvre intégrale et effective des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies, notamment via les frontières terrestres et aériennes avec la Libye. |
| --- | --- |

(2)

Le 12 mai 2020, le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a fait une déclaration au nom de l’Union dans laquelle il indiquait que l’Union restait déterminée à voir l’embargo sur les armes imposé par les Nations unies à la Libye pleinement respecté. Il soulignait en outre qu’il ne fallait ménager aucun effort pour assurer la mise en œuvre intégrale et effective des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies, notamment via les frontières terrestres et aériennes avec la Libye.

| (3) | Le 21 septembre 2020, le Conseil a adopté la décision d’exécution (PESC) 2020/1310 (2), en vertu de laquelle ont été désignées trois entités impliquées dans la violation de l’embargo sur les armes imposé par les Nations unies. |
| --- | --- |

(3)

Le 21 septembre 2020, le Conseil a adopté la décision d’exécution (PESC) 2020/1310 (2), en vertu de laquelle ont été désignées trois entités impliquées dans la violation de l’embargo sur les armes imposé par les Nations unies.

| (4) | Le Conseil demeure vivement préoccupé par la situation en Libye et en particulier par les actes qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du pays, y compris les violations de l’embargo sur les armes imposé par les Nations unies. |
| --- | --- |

(4)

Le Conseil demeure vivement préoccupé par la situation en Libye et en particulier par les actes qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du pays, y compris les violations de l’embargo sur les armes imposé par les Nations unies.

| (5) | Dans ce contexte, il convient d’ajouter une personne impliquée dans de tels actes à la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives qui figure aux annexes II et IV de la décision (PESC) 2015/1333. |
| --- | --- |

(5)

Dans ce contexte, il convient d’ajouter une personne impliquée dans de tels actes à la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives qui figure aux annexes II et IV de la décision (PESC) 2015/1333.

| (6) | Il y a lieu, dès lors, de modifier les annexes II et IV de la décision (PESC) 2015/1333 en conséquence, |
| --- | --- |

(6)

Il y a lieu, dès lors, de modifier les annexes II et IV de la décision (PESC) 2015/1333 en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les annexes II et IV de la décision (PESC) 2015/1333 sont modifiées conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 14 octobre 2020.

Par le Conseil

Le président

M. ROTH

---

(1)  
  JO L 206 du 1.8.2015, p. 34.

1

(2)  Décision d’exécution (PESC) 2020/1310 du Conseil du 21 septembre 2020 mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye (JO L 305 I du 21.9.2020, p. 5).

2

---

ANNEXE

1)

| | Nom | Informations d'identification | Motifs | Date d'inscription |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| "19. | Yevgeniy Viktorovich PRIGOZHIN
  (Евгений Викторович Пригожин) | Date de naissance: 1er juin 1961
  Lieu de naissance: Leningrad (St‐Pétersbourg)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Yevgeniy Viktorovich Prigozhin est un homme d'affaires russe entretenant des relations étroites, y compris financières, avec une société militaire privée, le groupe Wagner.
  M. Prigozhin joue ainsi un rôle dans les activités du groupe Wagner en Libye et leur apporte un soutien, ce qui met en danger la paix, la stabilité et la sécurité dans le pays.
  En particulier, le groupe Wagner est impliqué dans des violations multiples et répétées de l'embargo sur les armes en Libye établi dans le cadre de la résolution 1970 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies et transposé à l'article 1er de la décision (PESC) 2015/1333, y compris la livraison d'armes ainsi que le déploiement de mercenaires en Libye en soutien à l'Armée nationale libyenne. Le groupe Wagner a pris part a de nombreuses opérations militaires contre le gouvernement d'entente nationale soutenu par les Nations unies et il a contribué à saper la stabilité de la Libye et à compromettre l'émergence d'un processus pacifique." | 15.10.2020 |

Nom

Informations d'identification

Motifs

Date d'inscription

"19.

Yevgeniy Viktorovich PRIGOZHIN

(Евгений Викторович Пригожин)

Date de naissance: 1er juin 1961

Lieu de naissance: Leningrad (St‐Pétersbourg)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Yevgeniy Viktorovich Prigozhin est un homme d'affaires russe entretenant des relations étroites, y compris financières, avec une société militaire privée, le groupe Wagner.

M. Prigozhin joue ainsi un rôle dans les activités du groupe Wagner en Libye et leur apporte un soutien, ce qui met en danger la paix, la stabilité et la sécurité dans le pays.

En particulier, le groupe Wagner est impliqué dans des violations multiples et répétées de l'embargo sur les armes en Libye établi dans le cadre de la résolution 1970 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies et transposé à l'article 1er de la décision (PESC) 2015/1333, y compris la livraison d'armes ainsi que le déploiement de mercenaires en Libye en soutien à l'Armée nationale libyenne. Le groupe Wagner a pris part a de nombreuses opérations militaires contre le gouvernement d'entente nationale soutenu par les Nations unies et il a contribué à saper la stabilité de la Libye et à compromettre l'émergence d'un processus pacifique."

15.10.2020

2)

| | Nom | Informations d'identification | Motifs | Date d'inscription |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| "24. | Yevgeniy Viktorovich PRIGOZHIN
  (Евгений Викторович Пригожин) | Date de naissance: 1er juin 1961
  Lieu de naissance: Leningrad (St‐Pétersbourg)
  Nationalité: russe
  Sexe: masculin | Yevgeniy Viktorovich Prigozhin est un homme d'affaires russe entretenant des relations étroites, y compris financières, avec une société militaire privée, le groupe Wagner.
  M. Prigozhin joue ainsi un rôle dans les activités du groupe Wagner en Libye et leur apporte un soutien, ce qui met en danger la paix, la stabilité et la sécurité dans le pays.
  En particulier, le groupe Wagner est impliqué dans des violations multiples et répétées de l'embargo sur les armes en Libye établi dans le cadre de la résolution 1970 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies et transposé à l'article 1er de la décision (PESC) 2015/1333, y compris la livraison d'armes ainsi que le déploiement de mercenaires en Libye en soutien à l'Armée nationale libyenne. Le groupe Wagner a pris part a de nombreuses opérations militaires contre le gouvernement d'entente nationale soutenu par les Nations unies et il a contribué à saper la stabilité de la Libye et à compromettre l'émergence d'un processus pacifique." | 15.10.2020 |

Nom

Informations d'identification

Motifs

Date d'inscription

"24.

Yevgeniy Viktorovich PRIGOZHIN

(Евгений Викторович Пригожин)

Date de naissance: 1er juin 1961

Lieu de naissance: Leningrad (St‐Pétersbourg)

Nationalité: russe

Sexe: masculin

Yevgeniy Viktorovich Prigozhin est un homme d'affaires russe entretenant des relations étroites, y compris financières, avec une société militaire privée, le groupe Wagner.

M. Prigozhin joue ainsi un rôle dans les activités du groupe Wagner en Libye et leur apporte un soutien, ce qui met en danger la paix, la stabilité et la sécurité dans le pays.

En particulier, le groupe Wagner est impliqué dans des violations multiples et répétées de l'embargo sur les armes en Libye établi dans le cadre de la résolution 1970 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies et transposé à l'article 1er de la décision (PESC) 2015/1333, y compris la livraison d'armes ainsi que le déploiement de mercenaires en Libye en soutien à l'Armée nationale libyenne. Le groupe Wagner a pris part a de nombreuses opérations militaires contre le gouvernement d'entente nationale soutenu par les Nations unies et il a contribué à saper la stabilité de la Libye et à compromettre l'émergence d'un processus pacifique."

15.10.2020

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