# Journal officiel L 326/2020

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 326 |
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| Édition de langue française | Législation | 63e année8 octobre 2020 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 326

Édition de langue française

Législation

63e année8 octobre 2020

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement délégué (UE) 2020/1413 de la Commission du 29 juin 2020 rectifiant la version en langue suédoise de l’annexe I du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (
  1
  ) | 1 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2020/1414 de la Commission du 1er octobre 2020 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées Χοιρομέρι Πιτσιλιάς (Hiromeri Pitsilias) (IGP) | 2 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2020/1415 de la Commission du 1er octobre 2020 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Queijo Terrincho (AOP)] | 3 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2020/1416 de la Commission du 1er octobre 2020 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Ρόδι Ερμιόνης (Rodi Ermionis) (AOP)] | 4 |
| | * | Règlement (UE) 2020/1417 de la Commission du 2 octobre 2020 établissant une fermeture de pêcherie pour la plie cynoglosse dans la zone OPANO 3NO par les navires battant pavillon d’un État membre de l’Union européenne | 5 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2020/1418 de la Commission du 6 octobre 2020 concernant l’autorisation de l’extrait de paprika (Capsicum annuum) (capsanthine) saponifié en tant qu’additif pour l’alimentation animale pour les poulets destinés à l’engraissement, les volailles d’espèces mineures destinées à l’engraissement, les poules pondeuses et les volailles d’espèces mineures destinées à la ponte (
  1
  ) | 7 |
| | * | Règlement (UE) 2020/1419 de la Commission du 7 octobre 2020 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de l’acide ascorbique (E 300) et de l’acide citrique (E 330) sur les légumes blancs destinés à une transformation ultérieure (
  1
  ) | 11 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement délégué (UE) 2020/1413 de la Commission du 29 juin 2020 rectifiant la version en langue suédoise de l’annexe I du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (
  1
  )

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1

1

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/1414 de la Commission du 1er octobre 2020 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées Χοιρομέρι Πιτσιλιάς (Hiromeri Pitsilias) (IGP)

er

2

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/1415 de la Commission du 1er octobre 2020 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Queijo Terrincho (AOP)]

er

3

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/1416 de la Commission du 1er octobre 2020 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Ρόδι Ερμιόνης (Rodi Ermionis) (AOP)]

er

4

*

Règlement (UE) 2020/1417 de la Commission du 2 octobre 2020 établissant une fermeture de pêcherie pour la plie cynoglosse dans la zone OPANO 3NO par les navires battant pavillon d’un État membre de l’Union européenne

5

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/1418 de la Commission du 6 octobre 2020 concernant l’autorisation de l’extrait de paprika (Capsicum annuum) (capsanthine) saponifié en tant qu’additif pour l’alimentation animale pour les poulets destinés à l’engraissement, les volailles d’espèces mineures destinées à l’engraissement, les poules pondeuses et les volailles d’espèces mineures destinées à la ponte (
  1
  )

Capsicum annuum

1

7

*

Règlement (UE) 2020/1419 de la Commission du 7 octobre 2020 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de l’acide ascorbique (E 300) et de l’acide citrique (E 330) sur les légumes blancs destinés à une transformation ultérieure (
  1
  )

o

1

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| | | Rectificatifs |
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| | * | Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2020/1201 de la Commission du 14 août 2020 relatif à des mesures visant à prévenir l’introduction et la dissémination dans l’Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.) ( JO L 269 du 17.8.2020 ) | 14 |

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2020/1201 de la Commission du 14 août 2020 relatif à des mesures visant à prévenir l’introduction et la dissémination dans l’Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.) ( JO L 269 du 17.8.2020 )

Xylella fastidiosa

et al.

( JO L 269 du 17.8.2020 )

14

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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

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| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 8.10.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 326/1 |
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8.10.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 326/1

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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/1413 DE LA COMMISSION

du 29 juin 2020

rectifiant la version en langue suédoise de l’annexe I du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 (1), et notamment son article 53, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | La version en langue suédoise du règlement (CE) no 1272/2008 contient une valeur erronée aux première et deuxième lignes de la rubrique «Toxicité chronique de catégorie 3» figurant à l’annexe I, tableau 4.1.0, point b) iii). |
| --- | --- |

(1)

La version en langue suédoise du règlement (CE) no 1272/2008 contient une valeur erronée aux première et deuxième lignes de la rubrique «Toxicité chronique de catégorie 3» figurant à l’annexe I, tableau 4.1.0, point b) iii).

| (2) | Il convient donc de rectifier en conséquence la version en langue suédoise de l’annexe I du règlement (CE) no 1272/2008. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées, |
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(2)

Il convient donc de rectifier en conséquence la version en langue suédoise de l’annexe I du règlement (CE) no 1272/2008. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

(ne concerne pas la version française)

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 29 juin 2020.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

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(1)  
  JO L 353 du 31.12.2008, p. 1.

1

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| 8.10.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 326/2 |
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8.10.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 326/2

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1414 DE LA COMMISSION

du 1er octobre 2020

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées «Χοιρομέρι Πιτσιλιάς» (Hiromeri Pitsilias) (IGP)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d’enregistrement de la dénomination «Χοιρομέρι Πιτσιλιάς» (Hiromeri Pitsilias) déposée par Chypre, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2). |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d’enregistrement de la dénomination «Χοιρομέρι Πιτσιλιάς» (Hiromeri Pitsilias) déposée par Chypre, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2).

| (2) | Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Χοιρομέρι Πιτσιλιάς» (Hiromeri Pitsilias) doit donc être enregistrée, |
| --- | --- |

(2)

Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Χοιρομέρι Πιτσιλιάς» (Hiromeri Pitsilias) doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination «Χοιρομέρι Πιτσιλιάς» (Hiromeri Pitsilias) (IGP) est enregistrée.

La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.2. Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) de l’annexe XI du règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (3).

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 1er octobre 2020.

Par la Commission,

au nom de la présidente,

Janusz WOJCIECHOWSKI

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

1

(2)  
  JO C 202 du 16.6.2020, p. 28.

2

(3)  Règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).

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| 8.10.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 326/3 |
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8.10.2020

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Journal officiel de l’Union européenne

L 326/3

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1415 DE LA COMMISSION

du 1er octobre 2020

approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Queijo Terrincho» (AOP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande du Portugal pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Queijo Terrincho», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1107/96 de la Commission (2). |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande du Portugal pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Queijo Terrincho», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1107/96 de la Commission (2).

| (2) | La modification en question n’étant pas mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l’Union européenne (3). |
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(2)

La modification en question n’étant pas mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l’Union européenne (3).

| (3) | Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée, |
| --- | --- |

(3)

Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l’Union européenne concernant la dénomination «Queijo Terrincho» (AOP) est approuvée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 1er octobre 2020.

Par la Commission,

au nom de la présidente,

Janusz WOJCIECHOWSKI

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

1

(2)  Règlement (CE) no 1107/96 de la Commission du 12 juin 1996 relatif à l’enregistrement des indications géographiques et des appellations d’origine au titre de la procédure prévue à l’article 17 du règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil (JO L 148 du 21.6.1996, p. 1).

2

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o

(3)  
  JO C 186 du 5.6.2020, p. 8.

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| 8.10.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 326/4 |
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8.10.2020

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Journal officiel de l’Union européenne

L 326/4

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1416 DE LA COMMISSION

du 1er octobre 2020

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Ρόδι Ερμιόνης» (Rodi Ermionis) (AOP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d’enregistrement de la dénomination «Ρόδι Ερμιόνης» (Rodi Ermionis) déposée par la Grèce a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2). |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d’enregistrement de la dénomination «Ρόδι Ερμιόνης» (Rodi Ermionis) déposée par la Grèce a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2).

| (2) | Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Ρόδι Ερμιόνης» (Rodi Ermionis) doit donc être enregistrée, |
| --- | --- |

(2)

Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Ρόδι Ερμιόνης» (Rodi Ermionis) doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination «Ρόδι Ερμιόνης» (Rodi Ermionis) (AOP) est enregistrée.

La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.6. Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés de l’annexe XI du règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (3).

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 1er octobre 2020.

Par la Commission,

au nom de la présidente,

Janusz WOJCIECHOWSKI

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

1

(2)  
  JO C 200 du 15.6.2020, p. 12.

2

(3)  Règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).

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| 8.10.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 326/5 |
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8.10.2020

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Journal officiel de l’Union européenne

L 326/5

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RÈGLEMENT (UE) 2020/1417 DE LA COMMISSION

du 2 octobre 2020

établissant une fermeture de pêcherie pour la plie cynoglosse dans la zone OPANO 3NO par les navires battant pavillon d’un État membre de l’Union européenne

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l’Union de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (UE) 2020/123 du Conseil (2) fixe des quotas pour 2020. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (UE) 2020/123 du Conseil (2) fixe des quotas pour 2020.

| (2) | Il ressort des informations communiquées à la Commission que les captures effectuées dans le stock de plie cynoglosse dans la zone OPANO 3NO par les navires battant pavillon d’un État membre de l’Union européenne ont épuisé le quota attribué pour 2020. |
| --- | --- |

(2)

Il ressort des informations communiquées à la Commission que les captures effectuées dans le stock de plie cynoglosse dans la zone OPANO 3NO par les navires battant pavillon d’un État membre de l’Union européenne ont épuisé le quota attribué pour 2020.

| (3) | Il est donc nécessaire d’interdire certaines activités de pêche pour ce stock, |
| --- | --- |

(3)

Il est donc nécessaire d’interdire certaines activités de pêche pour ce stock,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Épuisement du quota

Le quota de pêche attribué pour 2020 aux États membres de l’Union européenne pour le stock de plie cynoglosse dans la zone OPANO 3NO figurant à l’annexe est réputé épuisé à compter de la date fixée dans ladite annexe.

Article 2

Interdictions

Les activités de pêche ciblant le stock visé à l’article 1er par les navires battant pavillon ou enregistrés dans un État membre de l’Union européenne sont interdites à compter de la date fixée dans l’annexe. Il est notamment interdit de conserver à bord, transférer, transborder ou débarquer des poissons de ce stock capturés par lesdits navires après cette date.

er

Article 3

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Journal officiel de l’Union européenne

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 2 octobre 2020.

Par la Commission,

au nom de la présidente,

Virginijus SINKEVIČIUS

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.

1

(2)  Règlement (UE) 2020/123 du Conseil du 27 janvier 2020 établissant, pour 2020, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union (JO L 25 du 30.1.2020, p. 1).

2

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ANNEXE

| No | 16/TQ123 |
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| État membre | Union européenne (tous les États membres) |
| Stock | WIT/N3NO. |
| Espèce | Plie cynoglosse (Glyptocephalus cynoglossus) |
| Zone | OPANO 3NO |
| Date de fermeture | 10.9.2020 |

No

16/TQ123

État membre

Union européenne (tous les États membres)

Stock

WIT/N3NO.

Espèce

Plie cynoglosse (Glyptocephalus cynoglossus)

Zone

OPANO 3NO

Date de fermeture

10.9.2020

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| 8.10.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 326/7 |
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8.10.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 326/7

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1418 DE LA COMMISSION

du 6 octobre 2020

concernant l’autorisation de l’extrait de paprika (Capsicum annuum) (capsanthine) saponifié en tant qu’additif pour l’alimentation animale pour les poulets destinés à l’engraissement, les volailles d’espèces mineures destinées à l’engraissement, les poules pondeuses et les volailles d’espèces mineures destinées à la ponte

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation. L’article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003 prévoit la réévaluation des additifs autorisés au titre de la directive 70/524/CEE du Conseil (2). |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation. L’article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003 prévoit la réévaluation des additifs autorisés au titre de la directive 70/524/CEE du Conseil (2).

| (2) | L’utilisation d’extrait de paprika (Capsicum annuum) (capsanthine) saponifié en tant qu’additif pour l’alimentation animale pour les volailles, appartenant au groupe des «matières colorantes, y compris les pigments», sous la rubrique «caroténoïdes et xanthophylles», a été autorisée sans limitation dans le temps conformément à la directive 70/524/CEE. L’additif a ensuite été inscrit au registre des additifs pour l’alimentation animale en tant que produit existant, conformément à l’article 10, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1831/2003. |
| --- | --- |

(2)

L’utilisation d’extrait de paprika (Capsicum annuum) (capsanthine) saponifié en tant qu’additif pour l’alimentation animale pour les volailles, appartenant au groupe des «matières colorantes, y compris les pigments», sous la rubrique «caroténoïdes et xanthophylles», a été autorisée sans limitation dans le temps conformément à la directive 70/524/CEE. L’additif a ensuite été inscrit au registre des additifs pour l’alimentation animale en tant que produit existant, conformément à l’article 10, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1831/2003.

| (3) | Conformément à l’article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, lu en liaison avec l’article 7 dudit règlement, une demande a été soumise en vue de la réévaluation de l’extrait de paprika (Capsicum annuum) (capsanthine) saponifié en tant qu’additif pour l’alimentation animale pour les poulets destinés à l’engraissement, les volailles d’espèces mineures destinées à l’engraissement, les poules pondeuses et les volailles d’espèces mineures destinées à la ponte. Le demandeur a souhaité que cet additif soit classé dans la catégorie des «additifs sensoriels» et dans le groupe fonctionnel des «colorants: ii) substances qui, utilisées dans l’alimentation animale, ajoutent de la couleur à des denrées alimentaires d’origine animale». La demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003. |
| --- | --- |

(3)

Conformément à l’article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, lu en liaison avec l’article 7 dudit règlement, une demande a été soumise en vue de la réévaluation de l’extrait de paprika (Capsicum annuum) (capsanthine) saponifié en tant qu’additif pour l’alimentation animale pour les poulets destinés à l’engraissement, les volailles d’espèces mineures destinées à l’engraissement, les poules pondeuses et les volailles d’espèces mineures destinées à la ponte. Le demandeur a souhaité que cet additif soit classé dans la catégorie des «additifs sensoriels» et dans le groupe fonctionnel des «colorants: ii) substances qui, utilisées dans l’alimentation animale, ajoutent de la couleur à des denrées alimentaires d’origine animale». La demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.

| (4) | Dans son avis du 29 janvier 2020 (3), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après «l’Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, l’extrait de paprika (Capsicum annuum) (capsanthine) saponifié n’a pas d’effet néfaste sur la santé animale, la santé du consommateur ou l’environnement. Elle a indiqué que la conclusion relative à l’innocuité de l’extrait de paprika (Capsicum annuum) (capsanthine) saponifié pour les poulets destinés à l’engraissement et les poules pondeuses peut être extrapolée aux volailles d’espèces mineures destinées à l’engraissement ou à la ponte. Elle a en outre conclu que, la substance active se présentant sous la forme d’une pâte visqueuse, les opérateurs ne seront pas exposés à la substance active par inhalation. Le demandeur reconnaît que la substance active peut être irritante pour la peau et les yeux. Par conséquent, la Commission considère que des mesures de protection appropriées devraient être prises pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, en particulier en ce qui concerne les utilisateurs de l’additif, y compris lors d’une utilisation des additifs sous la forme d’une préparation, lorsqu’une toxicité par inhalation, une irritation cutanée ou oculaire ou une sensibilisation cutanée ne peut être exclue. L’Autorité a enfin conclu que l’additif est efficace en ce qu’il devrait pouvoir pigmenter la peau des poulets de chair et le jaune des œufs. Cette conclusion est extrapolée aux volailles d’espèces mineures destinées à l’engraissement ou à la ponte. L’Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a également vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans l’alimentation des animaux présenté par le laboratoire de référence de l’Union européenne désigné dans le règlement (CE) no 1831/2003. |
| --- | --- |

(4)

Dans son avis du 29 janvier 2020 (3), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après «l’Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, l’extrait de paprika (Capsicum annuum) (capsanthine) saponifié n’a pas d’effet néfaste sur la santé animale, la santé du consommateur ou l’environnement. Elle a indiqué que la conclusion relative à l’innocuité de l’extrait de paprika (Capsicum annuum) (capsanthine) saponifié pour les poulets destinés à l’engraissement et les poules pondeuses peut être extrapolée aux volailles d’espèces mineures destinées à l’engraissement ou à la ponte. Elle a en outre conclu que, la substance active se présentant sous la forme d’une pâte visqueuse, les opérateurs ne seront pas exposés à la substance active par inhalation. Le demandeur reconnaît que la substance active peut être irritante pour la peau et les yeux. Par conséquent, la Commission considère que des mesures de protection appropriées devraient être prises pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, en particulier en ce qui concerne les utilisateurs de l’additif, y compris lors d’une utilisation des additifs sous la forme d’une préparation, lorsqu’une toxicité par inhalation, une irritation cutanée ou oculaire ou une sensibilisation cutanée ne peut être exclue. L’Autorité a enfin conclu que l’additif est efficace en ce qu’il devrait pouvoir pigmenter la peau des poulets de chair et le jaune des œufs. Cette conclusion est extrapolée aux volailles d’espèces mineures destinées à l’engraissement ou à la ponte. L’Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a également vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans l’alimentation des animaux présenté par le laboratoire de référence de l’Union européenne désigné dans le règlement (CE) no 1831/2003.

| (5) | Il ressort de l’évaluation de l’extrait de paprika (Capsicum annuum) (capsanthine) saponifié que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de cet additif selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement. |
| --- | --- |

(5)

Il ressort de l’évaluation de l’extrait de paprika (Capsicum annuum) (capsanthine) saponifié que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de cet additif selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement.

| (6) | Étant donné qu’aucun motif de sécurité n’impose l’application immédiate des modifications des conditions d’autorisation des substances concernées, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront de cette autorisation. |
| --- | --- |

(6)

Étant donné qu’aucun motif de sécurité n’impose l’application immédiate des modifications des conditions d’autorisation des substances concernées, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui découleront de cette autorisation.

| (7) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(7)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La substance spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs sensoriels» et au groupe fonctionnel des «colorants: ii) substances qui, utilisées dans l’alimentation animale, ajoutent de la couleur à des denrées alimentaires d’origine animale», est autorisée en tant qu’additif pour l’alimentation animale dans les conditions fixées en annexe.

Article 2

1.   La substance spécifiée en annexe et les prémélanges contenant cette substance qui sont produits et étiquetés avant le 27 avril 2021 conformément aux règles applicables avant le 27 octobre 2020 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.

2.   Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant la substance spécifiée en annexe qui sont produits et étiquetés avant le 27 octobre 2021 conformément aux règles applicables avant le 27 octobre 2020 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants, s’ils sont destinés à l’alimentation d’animaux producteurs de denrées alimentaires.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 6 octobre 2020.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

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(1)  
  JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.

1

(2)  Directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concernant les additifs dans l’alimentation des animaux (JO L 270 du 14.12.1970, p. 1).

2

(3)  
  EFSA Journal, 2020, 18(2):6023.

3

EFSA Journal

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ANNEXE

| Numéro d’identification de l’additif | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| mg de caroténoïdes totaux de la substance active par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 % |
| Catégorie: additifs sensoriels. Groupe fonctionnel: colorants: ii) substances qui, utilisées dans l’alimentation animale, ajoutent de la couleur à des denrées alimentaires d’origine animale |
| 2a160c | Extrait de paprika (capsanthine) saponifié | Composition de l’additif:

  Extrait saponifié de fruits séchés de Capsicum annuum L. riche en capsanthine.
  Benzène ≤ 2 mg/kg
  Hexane ≤ 130 mg/kg
  Capsaïcine ≤ 250 mg/kg | Poulets destinés à l’engraissement | - | - | 40 | 1. | Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique sont indiquées. |

Numéro d’identification de l’additif

Additif

Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse

Espèce animale ou catégorie d’animaux

Âge maximal

Teneur minimale

Teneur maximale

Autres dispositions

Fin de la période d’autorisation

mg de caroténoïdes totaux de la substance active par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %

Catégorie: additifs sensoriels. Groupe fonctionnel: colorants: ii) substances qui, utilisées dans l’alimentation animale, ajoutent de la couleur à des denrées alimentaires d’origine animale

2a160c

Extrait de paprika (capsanthine) saponifié

Composition de l’additif:

Extrait saponifié de fruits séchés de Capsicum annuum L. riche en capsanthine.

Benzène ≤ 2 mg/kg

Hexane ≤ 130 mg/kg

Capsaïcine ≤ 250 mg/kg

Poulets destinés à l’engraissement

-

-

40

1.

Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique sont indiquées.

| 2. | La teneur en caroténoïdes totaux de l’additif est indiquée sur l’étiquette de l’additif et sur l’étiquette des prémélanges. |
| --- | --- |

2.

La teneur en caroténoïdes totaux de l’additif est indiquée sur l’étiquette de l’additif et sur l’étiquette des prémélanges.

| 3. | L’extrait de paprika (capsanthine) saponifié doit être mis sur le marché et utilisé en tant qu’additif sous la forme d’une préparation. |
| --- | --- |

3.

L’extrait de paprika (capsanthine) saponifié doit être mis sur le marché et utilisé en tant qu’additif sous la forme d’une préparation.

| 4. | Le mélange d’extrait de paprika (capsanthine) saponifié et d’autres caroténoïdes et/ou xanthophylles autorisés ne peut pas dépasser une teneur totale en caroténoïdes et xanthophylles de 80 mg/kg d’aliment complet. |
| --- | --- |

4.

Le mélange d’extrait de paprika (capsanthine) saponifié et d’autres caroténoïdes et/ou xanthophylles autorisés ne peut pas dépasser une teneur totale en caroténoïdes et xanthophylles de 80 mg/kg d’aliment complet.

| 5. | Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels liés à leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, dont une protection des yeux et de la peau, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges. |
| --- | --- |

5.

Les exploitants du secteur de l’alimentation animale établissent, pour les utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels liés à leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, dont une protection des yeux et de la peau, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.

27.10.2030

Volailles d’espèces mineures destinées à l’engraissement

-

-

40

Poules pondeuses

-

-

40

Caractérisation de la substance active:

Extrait saponifié de fruits séchés de C. annuum L.

Teneur en caroténoïdes totaux: 25 – 90 g/kg

Capsanthine: ≥ 35 % des caroténoïdes totaux

Capsanthine: numéro CAS: 465-42-9

Capsanthine: numéro Einecs: 207-364-1

Pâte visqueuse

Volailles d’espèces mineures destinées à la ponte

-

-

40

Méthode d’analyse  (1)

Pour la détermination de la capsanthine dans l’additif pour l’alimentation animale, les prémélanges et les aliments pour animaux:

| — | chromatographie en phase liquide haute performance couplée à une détection dans le visible (CLHP-Vis).
  Pour la détermination des caroténoïdes totaux dans l’additif pour l’alimentation animale: |
| --- | --- |

—

chromatographie en phase liquide haute performance couplée à une détection dans le visible (CLHP-Vis).

Pour la détermination des caroténoïdes totaux dans l’additif pour l’alimentation animale:

| — | règlement (UE) no 231/2012 de la Commission, d’après la monographie «Extrait de paprika» (no 5, 2008)
  du Grand recueil des spécifications relatives aux additifs alimentaires (CMEAA, FAO).
  Pour la détermination des caroténoïdes et xanthophylles totaux dans les prémélanges et les aliments: |
| --- | --- |

—

règlement (UE) no 231/2012 de la Commission, d’après la monographie «Extrait de paprika» (no 5, 2008)

du Grand recueil des spécifications relatives aux additifs alimentaires (CMEAA, FAO).

Pour la détermination des caroténoïdes et xanthophylles totaux dans les prémélanges et les aliments:

| — | chromatographie en phase liquide couplée à une détection dans le visible (CL-Vis) – méthode officielle de l’AOAC
  no 970.64 |
| --- | --- |

—

chromatographie en phase liquide couplée à une détection dans le visible (CL-Vis) – méthode officielle de l’AOAC

no 970.64

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(1)  La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur la page du laboratoire de référence, à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reports

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| 8.10.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 326/11 |
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8.10.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 326/11

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RÈGLEMENT (UE) 2020/1419 DE LA COMMISSION

du 7 octobre 2020

modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de l’acide ascorbique (E 300) et de l’acide citrique (E 330) sur les légumes blancs destinés à une transformation ultérieure

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (1), et notamment son article 10, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

| (1) | L’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 établit la liste de l’Union des additifs alimentaires autorisés dans les denrées alimentaires et énonce les conditions de leur utilisation. |
| --- | --- |

(1)

L’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 établit la liste de l’Union des additifs alimentaires autorisés dans les denrées alimentaires et énonce les conditions de leur utilisation.

| (2) | Cette liste peut être mise à jour conformément à la procédure uniforme visée à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil (2), soit à l’initiative de la Commission, soit à la suite d’une demande. |
| --- | --- |

(2)

Cette liste peut être mise à jour conformément à la procédure uniforme visée à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil (2), soit à l’initiative de la Commission, soit à la suite d’une demande.

| (3) | Conformément à l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008, l’acide ascorbique (E 300) et l’acide citrique (E 330) sont actuellement autorisés en tant qu’additif alimentaire dans une grande variété de denrées alimentaires. |
| --- | --- |

(3)

Conformément à l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008, l’acide ascorbique (E 300) et l’acide citrique (E 330) sont actuellement autorisés en tant qu’additif alimentaire dans une grande variété de denrées alimentaires.

| (4) | Le 17 décembre 2018, la Commission a reçu une demande de modification des conditions d’utilisation de l’acide ascorbique (E 300) et de l’acide citrique (E 330) présents dans les denrées alimentaires de la catégorie 04.1.2 «Fruits et légumes épluchés, coupés et râpés», en vue de l’autorisation de l’utilisation de ces substances sur les légumes blancs destinés à une transformation ultérieure, notamment à un traitement thermique tel que le rôtissage, la cuisson à la vapeur ou la grillade, avant leur consommation par le consommateur final. |
| --- | --- |

(4)

Le 17 décembre 2018, la Commission a reçu une demande de modification des conditions d’utilisation de l’acide ascorbique (E 300) et de l’acide citrique (E 330) présents dans les denrées alimentaires de la catégorie 04.1.2 «Fruits et légumes épluchés, coupés et râpés», en vue de l’autorisation de l’utilisation de ces substances sur les légumes blancs destinés à une transformation ultérieure, notamment à un traitement thermique tel que le rôtissage, la cuisson à la vapeur ou la grillade, avant leur consommation par le consommateur final.

| (5) | Lorsqu’ils sont tranchés, coupés, hachés ou coupés en dés, les légumes blancs sont sensibles au brunissement enzymatique car les cellules ainsi désagrégées libèrent des enzymes contenus dans les tissus, en particulier les polyphénol-oxydases. Le brunissement enzymatique peut être limité en plongeant les légumes dans une solution aqueuse contenant de l’acide ascorbique (E 300) et de l’acide citrique (E 330) à une concentration maximale de 1 % pendant quelques minutes. Il ressort de la demande que l’utilisation proposée de ces additifs comme antioxydants sur des légumes non transformés destinés à une transformation ultérieure, notamment à un traitement thermique, avant consommation, entraîne une réduction des déchets alimentaires en augmentant la qualité globale des denrées alimentaires et la durée de conservation des légumes traités, prolongée de cinq jours au maximum. |
| --- | --- |

(5)

Lorsqu’ils sont tranchés, coupés, hachés ou coupés en dés, les légumes blancs sont sensibles au brunissement enzymatique car les cellules ainsi désagrégées libèrent des enzymes contenus dans les tissus, en particulier les polyphénol-oxydases. Le brunissement enzymatique peut être limité en plongeant les légumes dans une solution aqueuse contenant de l’acide ascorbique (E 300) et de l’acide citrique (E 330) à une concentration maximale de 1 % pendant quelques minutes. Il ressort de la demande que l’utilisation proposée de ces additifs comme antioxydants sur des légumes non transformés destinés à une transformation ultérieure, notamment à un traitement thermique, avant consommation, entraîne une réduction des déchets alimentaires en augmentant la qualité globale des denrées alimentaires et la durée de conservation des légumes traités, prolongée de cinq jours au maximum.

| (6) | Conformément à l’article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1331/2008, la Commission est tenue de recueillir l’avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») avant de mettre à jour la liste de l’Union des additifs alimentaires figurant à l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008, sauf si ladite mise à jour n’est pas susceptible d’avoir un effet sur la santé humaine. |
| --- | --- |

(6)

Conformément à l’article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1331/2008, la Commission est tenue de recueillir l’avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») avant de mettre à jour la liste de l’Union des additifs alimentaires figurant à l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008, sauf si ladite mise à jour n’est pas susceptible d’avoir un effet sur la santé humaine.

| (7) | Le 6 mai 2015, l’Autorité a publié un avis scientifique réévaluant entre autres la sécurité de l’acide ascorbique (E 300) en tant qu’additif alimentaire. L’Autorité a conclu que l’utilisation de l’acide ascorbique (E 300) en tant qu’additif alimentaire ne pose pas de problème de sécurité pour les utilisations et taux de concentration déclarés et qu’il n’est pas nécessaire de fixer une dose journalière admissible («DJA») pour l’acide ascorbique et ses sels. Une telle conclusion signifie que la substance présente un risque très faible sur le plan de la sécurité, qu’il existe des informations fiables sur l’exposition et la toxicité et qu’il y a une faible probabilité d’effets néfastes sur la santé humaine à des doses qui n’induisent pas de déséquilibre nutritionnel chez les animaux (3). |
| --- | --- |

(7)

Le 6 mai 2015, l’Autorité a publié un avis scientifique réévaluant entre autres la sécurité de l’acide ascorbique (E 300) en tant qu’additif alimentaire. L’Autorité a conclu que l’utilisation de l’acide ascorbique (E 300) en tant qu’additif alimentaire ne pose pas de problème de sécurité pour les utilisations et taux de concentration déclarés et qu’il n’est pas nécessaire de fixer une dose journalière admissible («DJA») pour l’acide ascorbique et ses sels. Une telle conclusion signifie que la substance présente un risque très faible sur le plan de la sécurité, qu’il existe des informations fiables sur l’exposition et la toxicité et qu’il y a une faible probabilité d’effets néfastes sur la santé humaine à des doses qui n’induisent pas de déséquilibre nutritionnel chez les animaux (3).

| (8) | La sécurité de l’acide citrique (E 330) a été évaluée en 1990 par le Comité scientifique de l’alimentation humaine, qui a établi que la DJA de cette substance était «non spécifiée» (4). Le terme «non spécifiée» signifie que, sur la base des données toxicologiques, biochimiques et cliniques disponibles, l’apport journalier total de la substance résultant de son occurrence naturelle et de sa ou ses utilisations actuelles dans les denrées alimentaires aux teneurs nécessaires pour obtenir l’effet technologique recherché, ne présente pas de danger pour la santé. En attendant la réévaluation de l’acide citrique (E 330) dans le cadre du programme de réévaluation des additifs alimentaires établi par son règlement (UE) no 257/2010 (5), la Commission considère que cette évaluation de la sécurité reste une base valable pour sa décision, pour les mêmes raisons que celles pour lesquelles elle avait alors estimé, sur la base des critères mentionnés au considérant 5 dudit règlement, que l’acide citrique (E 330) présentait des risques faibles et que sa réévaluation n’était pas hautement prioritaire. |
| --- | --- |

(8)

La sécurité de l’acide citrique (E 330) a été évaluée en 1990 par le Comité scientifique de l’alimentation humaine, qui a établi que la DJA de cette substance était «non spécifiée» (4). Le terme «non spécifiée» signifie que, sur la base des données toxicologiques, biochimiques et cliniques disponibles, l’apport journalier total de la substance résultant de son occurrence naturelle et de sa ou ses utilisations actuelles dans les denrées alimentaires aux teneurs nécessaires pour obtenir l’effet technologique recherché, ne présente pas de danger pour la santé. En attendant la réévaluation de l’acide citrique (E 330) dans le cadre du programme de réévaluation des additifs alimentaires établi par son règlement (UE) no 257/2010 (5), la Commission considère que cette évaluation de la sécurité reste une base valable pour sa décision, pour les mêmes raisons que celles pour lesquelles elle avait alors estimé, sur la base des critères mentionnés au considérant 5 dudit règlement, que l’acide citrique (E 330) présentait des risques faibles et que sa réévaluation n’était pas hautement prioritaire.

| (9) | Étant donné que l’utilisation de l’acide ascorbique (E 300) et de l’acide citrique (E 330) comme antioxydants sur des légumes blancs préemballés destinés à une transformation ultérieure, notamment à un traitement thermique, avant consommation, n’est pas susceptible d’avoir un effet sur la santé humaine, il n’est pas nécessaire de demander l’avis de l’Autorité. |
| --- | --- |

(9)

Étant donné que l’utilisation de l’acide ascorbique (E 300) et de l’acide citrique (E 330) comme antioxydants sur des légumes blancs préemballés destinés à une transformation ultérieure, notamment à un traitement thermique, avant consommation, n’est pas susceptible d’avoir un effet sur la santé humaine, il n’est pas nécessaire de demander l’avis de l’Autorité.

| (10) | Il convient dès lors de modifier l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 en conséquence. |
| --- | --- |

(10)

Il convient dès lors de modifier l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 en conséquence.

| (11) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(11)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 7 octobre 2020.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 354 du 31.12.2008, p. 16.

1

(2)  Règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure d’autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (JO L 354 du 31.12.2008, p. 1).

2

o

(3)  
  EFSA Journal, 2014, 12(6):3697.

3

EFSA Journal

(4)  Rapports du Comité scientifique de l’alimentation humaine, 25e série, 1991, p. 13 (https://ec.europa.eu/food/sites/food/files/safety/docs/sci-com_scf_reports_25.pdf).

4

e

(5)  Règlement (UE) no 257/2010 de la Commission du 25 mars 2010 établissant un programme pour la réévaluation des additifs alimentaires autorisés, conformément au règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil sur les additifs alimentaires (JO L 80 du 26.3.2010, p. 19).

5

o

o

---

ANNEXE

À l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008, la partie E est modifiée comme suit:

1)

| | «E 300 | Acide ascorbique | quantum satis | | Uniquement fruits et légumes non transformés et réfrigérés, prêts à la consommation et préemballés, pommes de terre non transformées, épluchées et préemballées et légumes blancs préemballés destinés à une transformation ultérieure, notamment à un traitement thermique, avant consommation» |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |

«E 300

Acide ascorbique

quantum satis

Uniquement fruits et légumes non transformés et réfrigérés, prêts à la consommation et préemballés, pommes de terre non transformées, épluchées et préemballées et légumes blancs préemballés destinés à une transformation ultérieure, notamment à un traitement thermique, avant consommation»

2)

| | «E 330 | Acide citrique | quantum satis | | Uniquement fruits et légumes non transformés et réfrigérés, prêts à la consommation et préemballés, pommes de terre non transformées, épluchées et préemballées et légumes blancs préemballés destinés à une transformation ultérieure, notamment à un traitement thermique, avant consommation» |
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«E 330

Acide citrique

quantum satis

Uniquement fruits et légumes non transformés et réfrigérés, prêts à la consommation et préemballés, pommes de terre non transformées, épluchées et préemballées et légumes blancs préemballés destinés à une transformation ultérieure, notamment à un traitement thermique, avant consommation»

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Rectificatifs

| 8.10.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 326/14 |
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8.10.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 326/14

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Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2020/1201 de la Commission du 14 août 2020 relatif à des mesures visant à prévenir l’introduction et la dissémination dans l’Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.)

(
  «Journal officiel de l’Union européenne» L 269 du 17 août 2020
  )

Annexe I,
  «Liste des végétaux dont la sensibilité à une ou plusieurs sous-espèces de l’organisme nuisible spécifié est connue (“végétaux hôtes”)»
  :

«Liste des végétaux dont la sensibilité à une ou plusieurs sous-espèces de l’organisme nuisible spécifié est connue (“végétaux hôtes”)»

| — | page 23: |
| --- | --- |

—

page 23:

au lieu de:

«
  Coelorachis cylindrica (Michx.) Nash Coffea
  »,

lire:

«
  Coelorachis cylindrica (Michx.) Nash

Coffea
  »;

| — | page 26: |
| --- | --- |

—

page 26:

au lieu de:

«
  UlexUlmus
  »,

lire:

«
  Ulex

Ulmus
  ».

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