# Journal officiel L 369/2020

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 369 |
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| Édition de langue française | Législation | 63e année5 novembre 2020 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 369

Édition de langue française

Législation

63e année5 novembre 2020

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision (UE) 2020/1636 du Conseil du 30 octobre 2020 portant nomination d’un membre du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2020 au 20 septembre 2025 | 1 |
| | * | Décision (UE) 2020/1637 du Conseil du 3 novembre 2020 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies, sur les propositions de modifications des règlements ONU nos 0, 13, 16, 17, 44, 55, 83, 93, 94, 95, 100, 115, 137, 144, 151, 152 et 153, sur les propositions de modifications des règlements techniques mondiaux nos 7, 15 et 18, sur la proposition d’amendements à la résolution mutuelle M.R.3 et sur les propositions de deux nouveaux règlements ONU relatifs aux manœuvres en marche arrière et aux systèmes de détection au démarrage, ainsi que sur la proposition de nouveau règlement technique mondial sur la détermination de la puissance des véhicules électriques | 3 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

DÉCISIONS

*

Décision (UE) 2020/1636 du Conseil du 30 octobre 2020 portant nomination d’un membre du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2020 au 20 septembre 2025

1

*

Décision (UE) 2020/1637 du Conseil du 3 novembre 2020 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies, sur les propositions de modifications des règlements ONU nos 0, 13, 16, 17, 44, 55, 83, 93, 94, 95, 100, 115, 137, 144, 151, 152 et 153, sur les propositions de modifications des règlements techniques mondiaux nos 7, 15 et 18, sur la proposition d’amendements à la résolution mutuelle M.R.3 et sur les propositions de deux nouveaux règlements ONU relatifs aux manœuvres en marche arrière et aux systèmes de détection au démarrage, ainsi que sur la proposition de nouveau règlement technique mondial sur la détermination de la puissance des véhicules électriques

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| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

DÉCISIONS

| 5.11.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 369/1 |
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5.11.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 369/1

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DÉCISION (UE) 2020/1636 DU CONSEIL

du 30 octobre 2020

portant nomination d’un membre du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2020 au 20 septembre 2025

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 300, paragraphe 2, et son article 302,

vu la décision (UE) 2019/853 du Conseil du 21 mai 2019 arrêtant la composition du Comité économique et social européen (1),

vu la proposition de la République de Pologne,

après consultation de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le mandat des membres du Comité économique et social européen est arrivé à expiration le 20 septembre 2020. |
| --- | --- |

(1)

Le mandat des membres du Comité économique et social européen est arrivé à expiration le 20 septembre 2020.

| (2) | Le 2 octobre 2020, le Conseil a adopté la décision (UE) 2020/1392 portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2020 au 20 septembre 2025, et abrogeant et remplaçant la décision du Conseil portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2020 au 20 septembre 2025 adoptée le 18 septembre 2020 (2). Le 22 octobre 2020, le Conseil a adopté une nouvelle décision portant nomination d’un membre du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2020 au 20 septembre 2025 (3). Un siège du Comité économique et social européen pour la République de Pologne est resté vacant et doit être pourvu par une décision de nomination ultérieure, applicable rétroactivement à partir du 21 septembre 2020. |
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(2)

Le 2 octobre 2020, le Conseil a adopté la décision (UE) 2020/1392 portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2020 au 20 septembre 2025, et abrogeant et remplaçant la décision du Conseil portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2020 au 20 septembre 2025 adoptée le 18 septembre 2020 (2). Le 22 octobre 2020, le Conseil a adopté une nouvelle décision portant nomination d’un membre du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2020 au 20 septembre 2025 (3). Un siège du Comité économique et social européen pour la République de Pologne est resté vacant et doit être pourvu par une décision de nomination ultérieure, applicable rétroactivement à partir du 21 septembre 2020.

| (3) | Par lettre du 22 septembre 2020, la République de Pologne a confirmé la désignation de M. Jacek KRAWCZYK en vue de sa nomination en tant que membre du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2020 au 20 septembre 2025, afin de compléter sa liste de membres, |
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(3)

Par lettre du 22 septembre 2020, la République de Pologne a confirmé la désignation de M. Jacek KRAWCZYK en vue de sa nomination en tant que membre du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2020 au 20 septembre 2025, afin de compléter sa liste de membres,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

M. Jacek KRAWCZYK, Vice-president, Confederation Lewiatan, est nommé membre du Comité économique et social européen, pour la période allant du 21 septembre 2020 au 20 septembre 2025.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Elle est applicable à partir du 21 septembre 2020.

Fait à Bruxelles, le 30 octobre 2020.

Par le Conseil

Le président

M. ROTH

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(1)  
  JO L 139 du 27.5.2019, p. 15.

1

(2)  
  JO L 322 du 5.10.2020, p. 1.

2

(3)  Décision (UE) 2020/1555 du Conseil du 22 octobre 2020 portant nomination d’un membre du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2020 au 20 septembre 2025 (JO L 355 du 26.10.2020, p. 1).

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| 5.11.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 369/3 |
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5.11.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 369/3

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DÉCISION (UE) 2020/1637 DU CONSEIL

du 3 novembre 2020

relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies, sur les propositions de modifications des règlements ONU nos 0, 13, 16, 17, 44, 55, 83, 93, 94, 95, 100, 115, 137, 144, 151, 152 et 153, sur les propositions de modifications des règlements techniques mondiaux nos 7, 15 et 18, sur la proposition d’amendements à la résolution mutuelle M.R.3 et sur les propositions de deux nouveaux règlements ONU relatifs aux manœuvres en marche arrière et aux systèmes de détection au démarrage, ainsi que sur la proposition de nouveau règlement technique mondial sur la détermination de la puissance des véhicules électriques

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 114, en liaison avec l’article 218, paragraphe 9,

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

| (1) | Par la décision 97/836/CE du Conseil (1), l’Union a adhéré à l’accord de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) concernant l’adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d’être montés et/ou utilisés sur des véhicules à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions (ci-après dénommé «accord de 1958 révisé»). L’accord de 1958 révisé est entré en vigueur le 24 mars 1998. |
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(1)

Par la décision 97/836/CE du Conseil (1), l’Union a adhéré à l’accord de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) concernant l’adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d’être montés et/ou utilisés sur des véhicules à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions (ci-après dénommé «accord de 1958 révisé»). L’accord de 1958 révisé est entré en vigueur le 24 mars 1998.

| (2) | Par la décision 2000/125/CE du Conseil (2), l’Union a adhéré à l’accord concernant l’établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues ainsi qu’aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues (ci-après dénommé «accord parallèle»). L’accord parallèle est entré en vigueur le 15 février 2000. |
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(2)

Par la décision 2000/125/CE du Conseil (2), l’Union a adhéré à l’accord concernant l’établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues ainsi qu’aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues (ci-après dénommé «accord parallèle»). L’accord parallèle est entré en vigueur le 15 février 2000.

| (3) | Le règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil (3) établit des dispositions administratives et des prescriptions techniques relatives à la réception par type et à la mise sur le marché de tous les nouveaux véhicules, systèmes, composants et entités techniques distinctes. Ledit règlement intègre des règlements adoptés en vertu de l’accord de 1958 révisé (ci-après dénommés «règlements ONU») dans le système de réception UE par type, soit en tant que prescriptions pour la réception par type, soit en tant qu’alternatives à la législation de l’Union. |
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(3)

Le règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil (3) établit des dispositions administratives et des prescriptions techniques relatives à la réception par type et à la mise sur le marché de tous les nouveaux véhicules, systèmes, composants et entités techniques distinctes. Ledit règlement intègre des règlements adoptés en vertu de l’accord de 1958 révisé (ci-après dénommés «règlements ONU») dans le système de réception UE par type, soit en tant que prescriptions pour la réception par type, soit en tant qu’alternatives à la législation de l’Union.

| (4) | Conformément à l’article 1er de l’accord de 1958 révisé et de l’article 6 de l’accord parallèle, le Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules de la CEE-ONU (ci-après dénommé «WP.29 de la CEE-ONU») peut adopter des propositions de modifications des règlements ONU, des règlements techniques mondiaux ONU (RTM ONU) et des résolutions de l’ONU, ainsi que des propositions de nouveaux règlements ONU, de nouveaux RTM ONU et de nouvelles résolutions de l’ONU concernant l’homologation des véhicules. De plus en vertu de ces dispositions, le WP.29 de la CEE-ONU peut adopter des propositions d’autorisations pour l’élaboration d’amendements à des RTM ONU ou pour l’élaboration de nouveaux RTM ONU, et peut adopter des propositions d’extension de mandats pour des RTM ONU. |
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(4)

Conformément à l’article 1er de l’accord de 1958 révisé et de l’article 6 de l’accord parallèle, le Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules de la CEE-ONU (ci-après dénommé «WP.29 de la CEE-ONU») peut adopter des propositions de modifications des règlements ONU, des règlements techniques mondiaux ONU (RTM ONU) et des résolutions de l’ONU, ainsi que des propositions de nouveaux règlements ONU, de nouveaux RTM ONU et de nouvelles résolutions de l’ONU concernant l’homologation des véhicules. De plus en vertu de ces dispositions, le WP.29 de la CEE-ONU peut adopter des propositions d’autorisations pour l’élaboration d’amendements à des RTM ONU ou pour l’élaboration de nouveaux RTM ONU, et peut adopter des propositions d’extension de mandats pour des RTM ONU.

| (5) | Lors de la 182e session du Forum mondial qui se tiendra le 10 novembre 2020, le WP.29 de la CEE-ONU peut adopter les propositions de modifications des règlements ONU nos 0, 13, 16, 17, 44, 55, 83, 93, 94, 95, 100, 115, 137, 144, 151, 152 et 153, la proposition de nouveau règlement ONU relatif à l’homologation des dispositifs d’aide à la vision lors des manœuvres en marche arrière et des véhicules à moteur en ce qui concerne la détection par le conducteur d’usagers de la route vulnérables derrière le véhicule, la proposition de nouveau règlement ONU relatif à l’homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne le système de détection de piétons et de cyclistes au démarrage, les propositions de modifications des RTM ONU nos 7, 15 et 18, la proposition de nouveau règlement technique mondial sur la détermination de la puissance des véhicules électriques et la proposition d’amendements à la résolution mutuelle M.R.3 concernant la qualité de l’air à l’intérieur des véhicules. De plus, le WP.29 de la CEE-ONU doit adopter la proposition d’autorisations pour l’élaboration d’un amendement au RTM ONU no 8 et l’élaboration d’un nouveau RTM ONU sur la durabilité des batteries des véhicules. |
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(5)

Lors de la 182e session du Forum mondial qui se tiendra le 10 novembre 2020, le WP.29 de la CEE-ONU peut adopter les propositions de modifications des règlements ONU nos 0, 13, 16, 17, 44, 55, 83, 93, 94, 95, 100, 115, 137, 144, 151, 152 et 153, la proposition de nouveau règlement ONU relatif à l’homologation des dispositifs d’aide à la vision lors des manœuvres en marche arrière et des véhicules à moteur en ce qui concerne la détection par le conducteur d’usagers de la route vulnérables derrière le véhicule, la proposition de nouveau règlement ONU relatif à l’homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne le système de détection de piétons et de cyclistes au démarrage, les propositions de modifications des RTM ONU nos 7, 15 et 18, la proposition de nouveau règlement technique mondial sur la détermination de la puissance des véhicules électriques et la proposition d’amendements à la résolution mutuelle M.R.3 concernant la qualité de l’air à l’intérieur des véhicules. De plus, le WP.29 de la CEE-ONU doit adopter la proposition d’autorisations pour l’élaboration d’un amendement au RTM ONU no 8 et l’élaboration d’un nouveau RTM ONU sur la durabilité des batteries des véhicules.

| (6) | Il convient d’arrêter la position à prendre, au nom de l’Union, au sein du WP.29 de la CEE-ONU sur l’adoption de ces propositions, étant donné que les règlements ONU seront contraignants pour l’Union et, de même que les RTM ONU et la résolution mutuelle, de nature à influencer de manière déterminante le contenu du droit de l’Union dans le domaine de la réception par type des véhicules. |
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(6)

Il convient d’arrêter la position à prendre, au nom de l’Union, au sein du WP.29 de la CEE-ONU sur l’adoption de ces propositions, étant donné que les règlements ONU seront contraignants pour l’Union et, de même que les RTM ONU et la résolution mutuelle, de nature à influencer de manière déterminante le contenu du droit de l’Union dans le domaine de la réception par type des véhicules.

| (7) | Compte tenu de l’expérience acquise et de l’évolution technique, les prescriptions relatives à certains éléments ou caractéristiques faisant l’objet des règlements ONU nos 0, 13, 16, 17, 44, 55, 83, 93, 94, 95, 100, 115, 137, 144, 151, 152 et 153, ainsi que de la résolution mutuelle M.R.3, doivent être modifiées ou complétées. |
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(7)

Compte tenu de l’expérience acquise et de l’évolution technique, les prescriptions relatives à certains éléments ou caractéristiques faisant l’objet des règlements ONU nos 0, 13, 16, 17, 44, 55, 83, 93, 94, 95, 100, 115, 137, 144, 151, 152 et 153, ainsi que de la résolution mutuelle M.R.3, doivent être modifiées ou complétées.

| (8) | De plus, certaines dispositions des RTM ONU nos 7, 15 et 18 doivent être modifiées. |
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(8)

De plus, certaines dispositions des RTM ONU nos 7, 15 et 18 doivent être modifiées.

| (9) | Afin de tenir compte du progrès technique et d’améliorer la sécurité des véhicules et la mesure des émissions, deux nouveaux règlements ONU relatifs à l’homologation des dispositifs d’aide à la vision lors des manœuvres en marche arrière et des véhicules à moteur en ce qui concerne la détection par le conducteur d’usagers de la route vulnérables derrière le véhicule, ainsi que l’homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne le système de détection de piétons et de cyclistes au démarrage doivent être adoptés. En parallèle, un nouveau règlement technique mondial sur la détermination de la puissance des véhicules électriques doit être adopté. |
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(9)

Afin de tenir compte du progrès technique et d’améliorer la sécurité des véhicules et la mesure des émissions, deux nouveaux règlements ONU relatifs à l’homologation des dispositifs d’aide à la vision lors des manœuvres en marche arrière et des véhicules à moteur en ce qui concerne la détection par le conducteur d’usagers de la route vulnérables derrière le véhicule, ainsi que l’homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne le système de détection de piétons et de cyclistes au démarrage doivent être adoptés. En parallèle, un nouveau règlement technique mondial sur la détermination de la puissance des véhicules électriques doit être adopté.

| (10) | Afin de permettre l’élaboration de nouvelles prescriptions techniques, les propositions d’autoriser l’élaboration d’un amendement au RTM ONU no 8 et d’un nouveau RTM ONU sur la durabilité des batteries des véhicules doivent être adoptées sur la base des demandes, soit des parties contractantes de la CEE-ONU parrainant les travaux sur les RTM ONU, soit des organes subsidiaires spécialisés du WP.29 de la CEE-ONU. |
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(10)

Afin de permettre l’élaboration de nouvelles prescriptions techniques, les propositions d’autoriser l’élaboration d’un amendement au RTM ONU no 8 et d’un nouveau RTM ONU sur la durabilité des batteries des véhicules doivent être adoptées sur la base des demandes, soit des parties contractantes de la CEE-ONU parrainant les travaux sur les RTM ONU, soit des organes subsidiaires spécialisés du WP.29 de la CEE-ONU.

| (11) | Afin de garantir la cohérence de l’interprétation des règlements ONU nos 155 et 156, il convient d’adopter les propositions de documents d’interprétation concernant les deux règlements, ainsi que la proposition de directive sur l’utilisation de la base de données pour l’échange d’homologations dans le contexte du règlement ONU no 155. |
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(11)

Afin de garantir la cohérence de l’interprétation des règlements ONU nos 155 et 156, il convient d’adopter les propositions de documents d’interprétation concernant les deux règlements, ainsi que la proposition de directive sur l’utilisation de la base de données pour l’échange d’homologations dans le contexte du règlement ONU no 155.

| (12) | Le 16 juin 2020, le Conseil a adopté la décision (UE) 2020/848 (4) relative à la position à prendre concernant le RTM ONU no 7 et les propositions visant à autoriser l’élaboration d’un amendement au RTM ONU no 8 et d’un nouveau RTM ONU sur la durabilité des batteries des véhicules lors de la 181e session du WP.29 de la CEE-ONU, qui s’est tenue le 24 juin 2020. Le WP.29 de la CEE-ONU n’a cependant pas été en mesure de procéder au vote lors de cette session et a décidé de soumettre à nouveau les propositions au vote lors de la session de novembre, |
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(12)

Le 16 juin 2020, le Conseil a adopté la décision (UE) 2020/848 (4) relative à la position à prendre concernant le RTM ONU no 7 et les propositions visant à autoriser l’élaboration d’un amendement au RTM ONU no 8 et d’un nouveau RTM ONU sur la durabilité des batteries des véhicules lors de la 181e session du WP.29 de la CEE-ONU, qui s’est tenue le 24 juin 2020. Le WP.29 de la CEE-ONU n’a cependant pas été en mesure de procéder au vote lors de cette session et a décidé de soumettre à nouveau les propositions au vote lors de la session de novembre,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La position à prendre, au nom de l’Union, lors de la 182e session du Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules de la CEE-ONU qui se tiendra le 10 novembre 2020 sur les propositions de modifications des règlements ONU nos 0, 13, 16, 17, 44, 55, 83, 93, 94, 95, 100, 115, 137, 144, 151, 152 et 153, sur les propositions de modifications des règlements techniques mondiaux nos 7, 15 et 18, sur la proposition d’amendements à la résolution mutuelle M.R.3 et sur les propositions de deux nouveaux règlements ONU relatifs aux manœuvres en marche arrière et aux systèmes de détection au démarrage, ainsi que sur la proposition de nouveau règlement technique mondial sur la détermination de la puissance des véhicules électriques (5), est de voter en faveur de ces propositions.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 3 novembre 2020.

Par le Conseil

Le président

M. ROTH

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(1)  Décision 97/836/CE du Conseil du 27 novembre 1997 en vue de l’adhésion de la Communauté européenne à l’accord de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies concernant l’adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions («accord de 1958 révisé») (JO L 346 du 17.12.1997, p. 78).

1

(2)  Décision 2000/125/CE du Conseil du 31 janvier 2000 relative à la conclusion de l’accord concernant l’établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues ainsi qu’aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues («accord parallèle») (JO L 35 du 10.2.2000, p. 12).

2

(3)  Règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, modifiant les règlements (CE) no 715/2007 et (CE) no 595/2009 et abrogeant la directive 2007/46/CE (JO L 151 du 14.6.2018, p. 1).

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(4)  Décision (UE) 2020/848 du Conseil du 16 juin 2020 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne, au sein du Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies, sur les propositions de modifications des règlements ONU nos 13, 14, 16, 22, 30, 41, 78, 79, 83, 94, 95, 101, 108, 109, 117, 129, 137, 138, 140 et 152, sur les propositions de modifications aux règlements techniques mondiaux nos 3, 6, 7, 16 et 19, sur la proposition d’amendements à la résolution d’ensemble R.E.3. et sur les propositions de cinq nouveaux règlements ONU relatifs à la sécurité, aux émissions et à l’automatisation dans le domaine des véhicules à moteur (JO L 196 du 19.6.2020, p. 5).

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(5)  Veuillez consulter le document ST 11850/20 à l’adresse suivante: http://register.consilium.europa.eu

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