# Journal officiel L 320/2020

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 320 |
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| Édition de langue française | Législation | 63e année2 octobre 2020 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 320

Édition de langue française

Législation

63e année2 octobre 2020

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2020/1380 du Conseil du 1er octobre 2020 mettant en œuvre l’article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye | 1 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision (UE) 2020/1381 du Conseil du 25 septembre 2020 portant nomination d’un membre et d’un suppléant du Comité des régions, proposés par la République fédérale d’Allemagne | 3 |
| | * | Décision (UE) 2020/1382 du Conseil du 25 septembre 2020 portant nomination d’un membre du Comité des régions, proposé par la République d’Autriche | 5 |
| | * | Décision (UE) 2020/1383 du Conseil du 25 septembre 2020 | 6 |
| | * | Décision (UE) 2020/1384 du Conseil du 25 septembre 2020 portant nomination d’un suppléant du Comité des régions, proposé par la République d’Estonie | 8 |
| | * | Décision (PESC) 2020/1385 du Conseil du 1er octobre 2020 modifiant la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye | 9 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/1380 du Conseil du 1er octobre 2020 mettant en œuvre l’article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

er

1

DÉCISIONS

*

Décision (UE) 2020/1381 du Conseil du 25 septembre 2020 portant nomination d’un membre et d’un suppléant du Comité des régions, proposés par la République fédérale d’Allemagne

3

*

Décision (UE) 2020/1382 du Conseil du 25 septembre 2020 portant nomination d’un membre du Comité des régions, proposé par la République d’Autriche

5

*

Décision (UE) 2020/1383 du Conseil du 25 septembre 2020

6

*

Décision (UE) 2020/1384 du Conseil du 25 septembre 2020 portant nomination d’un suppléant du Comité des régions, proposé par la République d’Estonie

8

*

Décision (PESC) 2020/1385 du Conseil du 1er octobre 2020 modifiant la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

er

9

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 2.10.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 320/1 |
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2.10.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 320/1

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1380 DU CONSEIL

du 1er octobre 2020

mettant en œuvre l’article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/44 du Conseil du 18 janvier 2016 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye et abrogeant le règlement (UE) no 204/2011 (1), et notamment son article 21, paragraphe 2,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 18 janvier 2016, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2016/44. |
| --- | --- |

(1)

Le 18 janvier 2016, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2016/44.

| (2) | Sur la base d’un réexamen effectué par le Conseil, il y a lieu de supprimer les mentions relatives à deux personnes. |
| --- | --- |

(2)

Sur la base d’un réexamen effectué par le Conseil, il y a lieu de supprimer les mentions relatives à deux personnes.

| (3) | Il y a donc lieu de modifier l’annexe III du règlement (UE) 2016/44 en conséquence, |
| --- | --- |

(3)

Il y a donc lieu de modifier l’annexe III du règlement (UE) 2016/44 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe III du règlement (UE) 2016/44 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 1er octobre 2020.

Par le Conseil

Le président

M. ROTH

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(1)  
  JO L 12 du 19.1.2016, p. 1.

1

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ANNEXE

À l’annexe III (Liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes visés à l’article 6, paragraphe 2), la mention 17 (concernant SALEH ISSA GWAIDER, Agila) et la mention 19 (concernant ABU SAHMAIN, Nuri) sont supprimées de la liste figurant dans la partie A (Personnes).

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DÉCISIONS

| 2.10.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 320/3 |
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2.10.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 320/3

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DÉCISION (UE) 2020/1381 DU CONSEIL

du 25 septembre 2020

portant nomination d’un membre et d’un suppléant du Comité des régions, proposés par la République fédérale d’Allemagne

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,

vu la proposition du gouvernement allemand,

considérant ce qui suit:

| (1) | Les 10 décembre 2019, 20 janvier, 3 février et 26 mars 2020, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2019/2157 (1), (UE) 2020/102 (2), (UE) 2020/144 (3), (UE) 2020/511 (4) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025. Le 8 juin 2020, le Conseil a arrêté la décision (UE) 2020/766 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 1er février 2020 au 25 janvier 2025 (5). Le 30 juillet 2020, le Conseil a adopté une nouvelle décision (UE) 2020/1153 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions (6). |
| --- | --- |

(1)

Les 10 décembre 2019, 20 janvier, 3 février et 26 mars 2020, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2019/2157 (1), (UE) 2020/102 (2), (UE) 2020/144 (3), (UE) 2020/511 (4) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025. Le 8 juin 2020, le Conseil a arrêté la décision (UE) 2020/766 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 1er février 2020 au 25 janvier 2025 (5). Le 30 juillet 2020, le Conseil a adopté une nouvelle décision (UE) 2020/1153 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions (6).

| (2) | Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de Mme Barbara DUDEN. |
| --- | --- |

(2)

Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de Mme Barbara DUDEN.

| (3) | Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. René GÖGGE, |
| --- | --- |

(3)

Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. René GÖGGE,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025:

| a) | en tant que membre:






  — | M. Danial ILKHANIPOUR, Member of a Regional Assembly holding an electoral mandate: Hamburgische Bürgerschaft, |
| --- | --- | --- |

a)

en tant que membre:

—

M. Danial ILKHANIPOUR, Member of a Regional Assembly holding an electoral mandate: Hamburgische Bürgerschaft,

et

| b) | en tant que suppléant:






  — | Mme Alske Rebekka FRETER, Member of a Regional Assembly holding an electoral mandate: Hamburgische Bürgerschaft. |
| --- | --- | --- |

b)

en tant que suppléant:

—

Mme Alske Rebekka FRETER, Member of a Regional Assembly holding an electoral mandate: Hamburgische Bürgerschaft.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 25 septembre 2020.

Par le Conseil

Le président

M. ROTH

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(1)  Décision (UE) 2019/2157 du Conseil du 10 décembre 2019 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025 (JO L 327 du 17.12.2019, p. 78).

1

(2)  Décision (UE) 2020/102 du Conseil du 20 janvier 2020 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025 (JO L 20 du 24.1.2020, p. 2).

2

(3)  Décision (UE) 2020/144 du Conseil du 3 février 2020 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025 (JO L 32 du 4.2.2020, p. 16).

3

(4)  Décision (UE) 2020/511 du Conseil du 26 mars 2020 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025 (JO L 113 du 8.4.2020, p. 18).

4

(5)  Décision (UE) 2020/766 du Conseil du 8 juin 2020 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 1er février 2020 au 25 janvier 2025 (JO L 187 du 12.6.2020, p. 3).

5

er

(6)  Décision (UE) 2020/1153 du Conseil du 30 juillet 2020 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions (JO L 256 du 5.8.2020, p. 12).

6

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| 2.10.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 320/5 |
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2.10.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 320/5

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DÉCISION (UE) 2020/1382 DU CONSEIL

du 25 septembre 2020

portant nomination d’un membre du Comité des régions, proposé par la République d’Autriche

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,

vu la proposition du gouvernement autrichien,

considérant ce qui suit:

| (1) | Les 10 décembre 2019, 20 janvier, 3 février et 26 mars 2020, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2019/2157 (1), (UE) 2020/102 (2), (UE) 2020/144 (3) et (UE) 2020/511 (4) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025. Le 8 juin 2020, le Conseil a adopté la décision (UE) 2020/766 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 1er février 2020 au 25 janvier 2025 (5). Le 30 juillet 2020, le Conseil a adopté une nouvelle décision portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions, la décision (UE) 2020/1153 (6). |
| --- | --- |

(1)

Les 10 décembre 2019, 20 janvier, 3 février et 26 mars 2020, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2019/2157 (1), (UE) 2020/102 (2), (UE) 2020/144 (3) et (UE) 2020/511 (4) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025. Le 8 juin 2020, le Conseil a adopté la décision (UE) 2020/766 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 1er février 2020 au 25 janvier 2025 (5). Le 30 juillet 2020, le Conseil a adopté une nouvelle décision portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions, la décision (UE) 2020/1153 (6).

| (2) | Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Hanspeter WAGNER, |
| --- | --- |

(2)

Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Hanspeter WAGNER,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Est nommée membre du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025:

| — | Mme Carmen KIEFER, Member of a Local Executive holding an electoral mandate: Local Council of the municipality of Kuchl in Salzburg. |
| --- | --- |

—

Mme Carmen KIEFER, Member of a Local Executive holding an electoral mandate: Local Council of the municipality of Kuchl in Salzburg.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 25 septembre 2020.

Par le Conseil

Le président

M. ROTH

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(1)  Décision (UE) 2019/2157 du Conseil du 10 décembre 2019 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025 (JO L 327 du 17.12.2019, p. 78).

1

(2)  Décision (UE) 2020/102 du Conseil du 20 janvier 2020 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025 (JO L 20 du 24.1.2020, p. 2).

2

(3)  Décision (UE) 2020/144 du Conseil du 3 février 2020 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025 (JO L 32 du 4.2.2020, p. 16).

3

(4)  Décision (UE) 2020/511 du Conseil du 26 mars 2020 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025 (JO L 113 du 8.4.2020, p. 18).

4

(5)  Décision (UE) 2020/766 du Conseil du 8 juin 2020 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 1er février 2020 au 25 janvier 2025 (JO L 187 du 12.6.2020, p. 3).

5

er

(6)  Décision (UE) 2020/1153 du Conseil du 30 juillet 2020 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions (JO L 256 du 5.8.2020, p. 12).

6

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| 2.10.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 320/6 |
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2.10.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 320/6

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DÉCISION (UE) 2020/1383 DU CONSEIL

du 25 septembre 2020

portant nomination d’un membre et d’un suppléant du Comité des régions, proposés par le Royaume des Pays-Bas

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,

vu la proposition du gouvernement néerlandais,

considérant ce qui suit:

| (1) | Les 10 décembre 2019, 20 janvier, 3 février et 26 mars 2020, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2019/2157 (1), (UE) 2020/102 (2), (UE) 2020/144 (3) et (UE) 2020/511 (4) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025. Le 8 juin 2020, le Conseil a adopté la décision (UE) 2020/766 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 1er février 2020 au 25 janvier 2025 (5). Le 30 juillet 2020, le Conseil a adopté une nouvelle décision portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions, la décision (UE) 2020/1153 (6). |
| --- | --- |

(1)

Les 10 décembre 2019, 20 janvier, 3 février et 26 mars 2020, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2019/2157 (1), (UE) 2020/102 (2), (UE) 2020/144 (3) et (UE) 2020/511 (4) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025. Le 8 juin 2020, le Conseil a adopté la décision (UE) 2020/766 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 1er février 2020 au 25 janvier 2025 (5). Le 30 juillet 2020, le Conseil a adopté une nouvelle décision portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions, la décision (UE) 2020/1153 (6).

| (2) | Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Wim VAN DE DONK. |
| --- | --- |

(2)

Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Wim VAN DE DONK.

| (3) | Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Jack VAN DER HOEK, |
| --- | --- |

(3)

Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Jack VAN DER HOEK,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025:

| a) | en tant que membre:






  — | M. Martijn VAN GRUIJTHUIJSEN, Representative of a regional body with political accountability to an elected Assembly: Provinciale Staten van de provincie Noord-Brabant, |
| --- | --- | --- |

a)

en tant que membre:

—

M. Martijn VAN GRUIJTHUIJSEN, Representative of a regional body with political accountability to an elected Assembly: Provinciale Staten van de provincie Noord-Brabant,

et

| b) | en tant que suppléante:






  — | Mme Ilse ZAAL, Representative of a regional body with political accountability to an elected Assembly: Provinciale Staten van de provincie Noord-Holland. |
| --- | --- | --- |

b)

en tant que suppléante:

—

Mme Ilse ZAAL, Representative of a regional body with political accountability to an elected Assembly: Provinciale Staten van de provincie Noord-Holland.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 25 septembre 2020.

Par le Conseil

Le président

M. ROTH

---

(1)  Décision (UE) 2019/2157 du Conseil du 10 décembre 2019 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025 (JO L 327 du 17.12.2019, p. 78).

1

(2)  Décision (UE) 2020/102 du Conseil du 20 janvier 2020 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025 (JO L 20 du 24.1.2020, p. 2).

2

(3)  Décision (UE) 2020/144 du Conseil du 3 février 2020 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025 (JO L 32 du 4.2.2020, p. 16).

3

(4)  Décision (UE) 2020/511 du Conseil du 26 mars 2020 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025 (JO L 113 du 8.4.2020, p. 18).

4

(5)  Décision (UE) 2020/766 du Conseil du 8 juin 2020 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 1er février 2020 au 25 janvier 2025 (JO L 187 du 12.6.2020, p. 3).

5

er

(6)  Décision (UE) 2020/1153 du Conseil du 30 juillet 2020 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions (JO L 256 du 5.8.2020, p. 12).

6

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| 2.10.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 320/8 |
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2.10.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 320/8

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DÉCISION (UE) 2020/1384 DU CONSEIL

du 25 septembre 2020

portant nomination d’un suppléant du Comité des régions, proposé par la République d’Estonie

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,

vu la proposition du gouvernement estonien,

considérant ce qui suit:

| (1) | Les 10 décembre 2019, 20 janvier, 3 février et 26 mars 2020, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2019/2157 (1), (UE) 2020/102 (2), (UE) 2020/144 (3) et (UE) 2020/511 (4) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025. Le 8 juin 2020, le Conseil a adopté la décision (UE) 2020/766 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 1er février 2020 au 25 janvier 2025 (5). Le 30 juillet 2020, le Conseil a adopté une nouvelle décision portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions, la décision (UE) 2020/1153 (6). |
| --- | --- |

(1)

Les 10 décembre 2019, 20 janvier, 3 février et 26 mars 2020, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2019/2157 (1), (UE) 2020/102 (2), (UE) 2020/144 (3) et (UE) 2020/511 (4) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025. Le 8 juin 2020, le Conseil a adopté la décision (UE) 2020/766 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 1er février 2020 au 25 janvier 2025 (5). Le 30 juillet 2020, le Conseil a adopté une nouvelle décision portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions, la décision (UE) 2020/1153 (6).

| (2) | Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Margus LEPIK, |
| --- | --- |

(2)

Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Margus LEPIK,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Est nommée suppléante du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025:

| — | Mme Piret RAMMUL, Representative of a local body with political accountability to an elected Assembly: Kanepi Rural Municipality Council. |
| --- | --- |

—

Mme Piret RAMMUL, Representative of a local body with political accountability to an elected Assembly: Kanepi Rural Municipality Council.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 25 septembre 2020.

Par le Conseil

Le président

M. ROTH

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(1)  Décision (UE) 2019/2157 du Conseil du 10 décembre 2019 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025 (JO L 327 du 17.12.2019, p. 78).

1

(2)  Décision (UE) 2020/102 du Conseil du 20 janvier 2020 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025 (JO L 20 du 24.1.2020, p. 2).

2

(3)  Décision (UE) 2020/144 du Conseil du 3 février 2020 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025 (JO L 32 du 4.2.2020, p. 16).

3

(4)  Décision (UE) 2020/511 du Conseil du 26 mars 2020 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025 (JO L 113 du 8.4.2020, p. 18).

4

(5)  Décision (UE) 2020/766 du Conseil du 8 juin 2020 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 1er février 2020 au 25 janvier 2025 (JO L 187 du 12.6.2020, p. 3).

5

er

(6)  Décision (UE) 2020/1153 du Conseil du 30 juillet 2020 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions (JO L 256 du 5.8.2020, p. 12).

6

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| 2.10.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 320/9 |
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2.10.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 320/9

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DÉCISION (PESC) 2020/1385 DU CONSEIL

du 1er octobre 2020

modifiant la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 29,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 31 juillet 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/1333 (1) concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye. |
| --- | --- |

(1)

Le 31 juillet 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/1333 (1) concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye.

| (2) | Le 27 mars 2020, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2020/458 (2). |
| --- | --- |

(2)

Le 27 mars 2020, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2020/458 (2).

| (3) | Il convient de proroger les mesures restrictives visant une personne pour une nouvelle période de six mois et de supprimer les mentions relatives à deux personnes. |
| --- | --- |

(3)

Il convient de proroger les mesures restrictives visant une personne pour une nouvelle période de six mois et de supprimer les mentions relatives à deux personnes.

| (4) | Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2015/1333 en conséquence, |
| --- | --- |

(4)

Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2015/1333 en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision (PESC) 2015/1333 est modifiée comme suit:

| 1) | à l’article 17, les paragraphes 3 et 4 sont remplacés par le texte suivant:

  «3.   Les mesures visées à l’article 8, paragraphe 2, s’appliquent à la mention 15 de l’annexe II jusqu’au 2 avril 2021.


  4.   Les mesures visées à l’article 9, paragraphe 2, s’appliquent à la mention 20 de l’annexe IV jusqu’au 2 avril 2021.» |
| --- | --- |

1)

à l’article 17, les paragraphes 3 et 4 sont remplacés par le texte suivant:

«3.   Les mesures visées à l’article 8, paragraphe 2, s’appliquent à la mention 15 de l’annexe II jusqu’au 2 avril 2021.

4.   Les mesures visées à l’article 9, paragraphe 2, s’appliquent à la mention 20 de l’annexe IV jusqu’au 2 avril 2021.»

| 2) | les annexes II et IV sont modifiées conformément à l’annexe de la présente décision. |
| --- | --- |

2)

les annexes II et IV sont modifiées conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 1er octobre 2020.

Par le Conseil

Le président

M. ROTH

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(1)  Décision (PESC) 2015/1333 du Conseil du 31 juillet 2015 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye et abrogeant la décision 2011/137/PESC (JO L 206 du 1.8.2015, p. 34).

1

(2)  Décision (PESC) 2020/458 du Conseil du 27 mars 2020 modifiant la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye (JO L 97 du 30.3.2020, p. 13).

2

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ANNEXE

La décision (PESC) 2015/1333 est modifiée comme suit:

| 1) | à l’annexe II (Liste des personnes et entités visées à l’article 8, paragraphe 2), la mention 14 (concernant SALEH ISSA GWAIDER, Agila) et la mention 16 (concernant ABU SAHMAIN, Nuri) sont supprimées de la liste figurant dans la partie A (Personnes) ; |
| --- | --- |

1)

à l’annexe II (Liste des personnes et entités visées à l’article 8, paragraphe 2), la mention 14 (concernant SALEH ISSA GWAIDER, Agila) et la mention 16 (concernant ABU SAHMAIN, Nuri) sont supprimées de la liste figurant dans la partie A (Personnes) ;

| 2) | à l’annexe IV (Liste des personnes et entités visées à l’article 9, paragraphe 2), la mention 19 (concernant SALEH ISSA GWAIDER, Agila) et la mention 21 (concernant ABU SAHMAIN, Nuri) sont supprimées de la liste figurant dans la partie A (Personnes). |
| --- | --- |

2)

à l’annexe IV (Liste des personnes et entités visées à l’article 9, paragraphe 2), la mention 19 (concernant SALEH ISSA GWAIDER, Agila) et la mention 21 (concernant ABU SAHMAIN, Nuri) sont supprimées de la liste figurant dans la partie A (Personnes).

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