# Journal officiel L 372/2020

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 372 |
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| Édition de langue française | Législation | 63e année9 novembre 2020 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 372

Édition de langue française

Législation

63e année9 novembre 2020

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2020/1652 de la Commission du 4 novembre 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/220 établissant les modalités d’application du règlement (CE) no 1217/2009 du Conseil portant création d’un réseau d’information comptable agricole sur les revenus et l’économie des exploitations agricoles dans l’Union européenne | 1 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision d’exécution (UE) 2020/1653 de la Commission du 6 novembre 2020 clôturant la procédure antisubventions concernant les importations de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, originaires de la République populaire de Chine et d’Indonésie | 50 |
| | * | Décision d’exécution (UE) 2020/1654 de la Commission du 6 novembre 2020 concernant certaines mesures de protection provisoires motivées par la détection de l’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 au Royaume-Uni
  [notifiée sous le numéro C(2020) 7862]

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  ) | 52 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/1652 de la Commission du 4 novembre 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/220 établissant les modalités d’application du règlement (CE) no 1217/2009 du Conseil portant création d’un réseau d’information comptable agricole sur les revenus et l’économie des exploitations agricoles dans l’Union européenne

o

1

DÉCISIONS

*

Décision d’exécution (UE) 2020/1653 de la Commission du 6 novembre 2020 clôturant la procédure antisubventions concernant les importations de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, originaires de la République populaire de Chine et d’Indonésie

50

*

Décision d’exécution (UE) 2020/1654 de la Commission du 6 novembre 2020 concernant certaines mesures de protection provisoires motivées par la détection de l’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 au Royaume-Uni
  [notifiée sous le numéro C(2020) 7862]

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  1
  )

[notifiée sous le numéro C(2020) 7862]

1

52

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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 9.11.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 372/1 |
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9.11.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 372/1

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1652 DE LA COMMISSION

du 4 novembre 2020

modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/220 établissant les modalités d’application du règlement (CE) no 1217/2009 du Conseil portant création d’un réseau d’information comptable agricole sur les revenus et l’économie des exploitations agricoles dans l’Union européenne

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1217/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 portant création d’un réseau d’information comptable agricole sur les revenus et l’économie des exploitations agricoles dans l’Union européenne (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, troisième alinéa, son article 5 bis, paragraphe 2, son article 5 ter, paragraphe 7, son article 6, paragraphe 5, son article 7, paragraphe 2, son article 8, paragraphe 3, troisième et quatrième alinéas, et son article 19, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

| (1) | L’article 10 du règlement d’exécution (UE) 2015/220 de la Commission (2) définit les méthodes et les échéances pour la transmission des données à la Commission. En raison de la pandémie de COVID-19, en 2020, certains États membres sont confrontés à des difficultés administratives exceptionnelles qui pourraient avoir une incidence sur la présentation en temps utile des fiches d’exploitation à la Commission en ce qui concerne l’exercice comptable 2019. Afin de faciliter le travail des États membres dans ces circonstances exceptionnelles, la Commission devrait avoir la possibilité de prolonger le délai de transmission des données sous certaines conditions. Il importe que la modification proposée s’applique à partir de l’exercice comptable 2019. |
| --- | --- |

(1)

L’article 10 du règlement d’exécution (UE) 2015/220 de la Commission (2) définit les méthodes et les échéances pour la transmission des données à la Commission. En raison de la pandémie de COVID-19, en 2020, certains États membres sont confrontés à des difficultés administratives exceptionnelles qui pourraient avoir une incidence sur la présentation en temps utile des fiches d’exploitation à la Commission en ce qui concerne l’exercice comptable 2019. Afin de faciliter le travail des États membres dans ces circonstances exceptionnelles, la Commission devrait avoir la possibilité de prolonger le délai de transmission des données sous certaines conditions. Il importe que la modification proposée s’applique à partir de l’exercice comptable 2019.

| (2) | L’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2015/220 établit la correspondance entre les rubriques visées dans le règlement d’exécution (UE) 2018/1874 de la Commission (3) et les fiches d’exploitation du réseau d’information comptable agricole (RICA). Dans ladite annexe, les expressions «production standard» (SO) et «coefficient de production standard» (SOC) y sont définies. Les termes et abréviations doivent être indiqués à la fois en anglais et dans la langue de la version linguistique officielle de l’UE. Toutefois, afin de faciliter la comparaison et l’analyse, la section A (Spécialisations particulières des orientations technico-économiques et la section B (Tableau de correspondance et codes de regroupement) de l’annexe IV devraient uniquement comporter les abréviations anglaises (SO ou SOC). En outre, il convient d’améliorer et de clarifier la formulation et le formatage des tableaux de l’annexe IV. Il y a lieu donc de remplacer l’annexe IV par un nouveau texte. |
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(2)

L’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2015/220 établit la correspondance entre les rubriques visées dans le règlement d’exécution (UE) 2018/1874 de la Commission (3) et les fiches d’exploitation du réseau d’information comptable agricole (RICA). Dans ladite annexe, les expressions «production standard» (SO) et «coefficient de production standard» (SOC) y sont définies. Les termes et abréviations doivent être indiqués à la fois en anglais et dans la langue de la version linguistique officielle de l’UE. Toutefois, afin de faciliter la comparaison et l’analyse, la section A (Spécialisations particulières des orientations technico-économiques et la section B (Tableau de correspondance et codes de regroupement) de l’annexe IV devraient uniquement comporter les abréviations anglaises (SO ou SOC). En outre, il convient d’améliorer et de clarifier la formulation et le formatage des tableaux de l’annexe IV. Il y a lieu donc de remplacer l’annexe IV par un nouveau texte.

| (3) | L’annexe VIII du règlement d’exécution (UE) 2015/220 établit la forme et la présentation des données comptables que contiennent les fiches d’exploitation. Il convient d’ajouter trois nouvelles variables concernant les organisations de producteurs (OP) dans le tableau A de ladite annexe. L’objectif d’améliorer la position des agriculteurs dans la chaîne agroalimentaire est soutenu par différentes mesures relevant de la politique agricole commune (PAC). La collecte de données sur la participation des agriculteurs aux organisations de producteurs donnera donc un aperçu précieux des effets de la PAC. Les nouvelles variables proposées devraient s’appliquer à tous les États membres à compter de l’exercice comptable 2023. Les États membres qui ne sont pas en mesure de transmettre des données pour une partie ou l’ensemble des trois nouvelles variables peuvent être exemptés s’ils présentent à la Commission une demande dûment justifiée avant le 31 mai 2021. Sur une base volontaire, les États membres devraient avoir la possibilité de transmettre les données relatives aux nouvelles variables à partir de l’exercice comptable 2021. |
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(3)

L’annexe VIII du règlement d’exécution (UE) 2015/220 établit la forme et la présentation des données comptables que contiennent les fiches d’exploitation. Il convient d’ajouter trois nouvelles variables concernant les organisations de producteurs (OP) dans le tableau A de ladite annexe. L’objectif d’améliorer la position des agriculteurs dans la chaîne agroalimentaire est soutenu par différentes mesures relevant de la politique agricole commune (PAC). La collecte de données sur la participation des agriculteurs aux organisations de producteurs donnera donc un aperçu précieux des effets de la PAC. Les nouvelles variables proposées devraient s’appliquer à tous les États membres à compter de l’exercice comptable 2023. Les États membres qui ne sont pas en mesure de transmettre des données pour une partie ou l’ensemble des trois nouvelles variables peuvent être exemptés s’ils présentent à la Commission une demande dûment justifiée avant le 31 mai 2021. Sur une base volontaire, les États membres devraient avoir la possibilité de transmettre les données relatives aux nouvelles variables à partir de l’exercice comptable 2021.

| (4) | L’annexe VIII du règlement d’exécution (UE) 2015/220 établit la forme et la présentation des données comptables que contiennent les fiches d’exploitation. Il est nécessaire d’améliorer les termes utilisés dans le tableau C et dans le tableau I de l’annexe VIII. Il convient donc de remplacer ces tableaux. |
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(4)

L’annexe VIII du règlement d’exécution (UE) 2015/220 établit la forme et la présentation des données comptables que contiennent les fiches d’exploitation. Il est nécessaire d’améliorer les termes utilisés dans le tableau C et dans le tableau I de l’annexe VIII. Il convient donc de remplacer ces tableaux.

| (5) | Il y a donc lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) 2015/220 en conséquence. Il importe que la modification proposée s’applique à partir de l’exercice comptable 2021. |
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(5)

Il y a donc lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) 2015/220 en conséquence. Il importe que la modification proposée s’applique à partir de l’exercice comptable 2021.

| (6) | Le comité du réseau d’information comptable agricole n’a pas émis d’avis dans le délai fixé par son président, |
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(6)

Le comité du réseau d’information comptable agricole n’a pas émis d’avis dans le délai fixé par son président,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement d’exécution (UE) 2015/220 est modifié comme suit:

| 1) | À l’article 10, paragraphe 3, l’alinéa suivant est ajouté:

  «En cas de circonstances exceptionnelles susceptibles de perturber la transmission des données, les États membres informent rapidement la Commission du statut de la collecte et de la transmission des données, et proposent une solution pour la transmission des données. Après analyse des informations reçues, la Commission peut exceptionnellement prolonger le délai visé au premier alinéa une fois, pour une période maximale de trois mois.» |
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1)

À l’article 10, paragraphe 3, l’alinéa suivant est ajouté:

«En cas de circonstances exceptionnelles susceptibles de perturber la transmission des données, les États membres informent rapidement la Commission du statut de la collecte et de la transmission des données, et proposent une solution pour la transmission des données. Après analyse des informations reçues, la Commission peut exceptionnellement prolonger le délai visé au premier alinéa une fois, pour une période maximale de trois mois.»

| 2) | L’annexe IV est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement. |
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2)

L’annexe IV est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement.

| 3) | L’annexe VIII est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement. |
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3)

L’annexe VIII est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir de l’exercice comptable 2021.

Toutefois:

| a) | L’article 1er, paragraphe 1, s’applique à partir de l’entrée en vigueur du présent règlement en ce qui concerne la transmission des fiches d’exploitation pour l’exercice comptable 2019; |
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a)

L’article 1er, paragraphe 1, s’applique à partir de l’entrée en vigueur du présent règlement en ce qui concerne la transmission des fiches d’exploitation pour l’exercice comptable 2019;

| b) | L’article 1er, paragraphe 3, en ce qui concerne les variables A.OT.230.C, A.OT.231.C et A.OT.232.C introduites dans le tableauA de l’annexe VIII du règlement d’exécution (UE) 2015/220, s’applique à partir de l’exercice comptable 2023. |
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b)

L’article 1er, paragraphe 3, en ce qui concerne les variables A.OT.230.C, A.OT.231.C et A.OT.232.C introduites dans le tableauA de l’annexe VIII du règlement d’exécution (UE) 2015/220, s’applique à partir de l’exercice comptable 2023.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 4 novembre 2020.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

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(1)  
  JO L 328 du 15.12.2009, p. 27.

1

(2)  Règlement d’exécution (UE) 2015/220 de la Commission du 3 février 2015 établissant les modalités d’application du règlement (CE) no 1217/2009 du Conseil portant création d’un réseau d’information comptable agricole sur les revenus et l’économie des exploitations agricoles dans l’Union européenne (JO L 46 du 19.2.2015, p. 1).

2

o

(3)  Règlement d'exécution (UE) 2018/1874 de la Commission du 29 novembre 2018 relatif aux données à fournir pour 2020 dans le cadre du règlement (UE) 2018/1091 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques intégrées sur les exploitations agricoles, et abrogeant les règlements (CE) no 1166/2008 et (UE) no 1337/2011, en ce qui concerne la liste des variables et leur description (JO L 306 du 30.11.2018, p. 14).

3

o

o

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ANNEXE I

«ANNEXE IV

SPÉCIALISATIONS PARTICULIÈRES DES ORIENTATIONS TECHNICO-ÉCONOMIQUES ET CORRESPONDANCE AVEC LES ORIENTATIONS TECHNICO-ÉCONOMIQUES GÉNÉRALES ET PRINCIPALES (ARTICLE 4)

On entend par:

| a) | production standard (PS) [EN: standard output (SO)] la valeur standard de la production brute. La PS sert à classer les exploitations selon la typologie de l’Union relative aux exploitations agricoles (dans laquelle l’orientation technico-économique est définie par les activités de production principales) et à déterminer la dimension économique de l’exploitation. |
| --- | --- |

a)

production standard (PS) [EN: standard output (SO)] la valeur standard de la production brute. La PS sert à classer les exploitations selon la typologie de l’Union relative aux exploitations agricoles (dans laquelle l’orientation technico-économique est définie par les activités de production principales) et à déterminer la dimension économique de l’exploitation.

| b) | coefficient de production standard (CPS) [EN: standard output coefficient (SOC)] la valeur monétaire moyenne de la production brute de chaque variable agricole visée à l’article 6, paragraphe 1, correspondant à la situation moyenne dans une région donnée, par unité de production. Les CPS sont calculés au prix départ exploitation, en euros par hectare de culture ou par tête de bétail (à titre d'exception, les CPS sont calculés en euros pour 100 mètres carrés pour les champignons, en euros pour 100 têtes pour les volailles et en euros par ruche pour les abeilles). La TVA, les taxes et les subventions ne sont pas incluses dans le prix départ exploitation. Les CPS sont mis à jour au moins chaque fois qu’une enquête européenne est réalisée sur la structure des exploitations agricoles. |
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b)

coefficient de production standard (CPS) [EN: standard output coefficient (SOC)] la valeur monétaire moyenne de la production brute de chaque variable agricole visée à l’article 6, paragraphe 1, correspondant à la situation moyenne dans une région donnée, par unité de production. Les CPS sont calculés au prix départ exploitation, en euros par hectare de culture ou par tête de bétail (à titre d'exception, les CPS sont calculés en euros pour 100 mètres carrés pour les champignons, en euros pour 100 têtes pour les volailles et en euros par ruche pour les abeilles). La TVA, les taxes et les subventions ne sont pas incluses dans le prix départ exploitation. Les CPS sont mis à jour au moins chaque fois qu’une enquête européenne est réalisée sur la structure des exploitations agricoles.

| c) | SO totale d’une exploitation la somme des différentes unités de production d’une exploitation donnée multipliées par leur CPS respectif.» |
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c)

SO totale d’une exploitation la somme des différentes unités de production d’une exploitation donnée multipliées par leur CPS respectif.»

A.   SPÉCIALISATIONS PARTICULIÈRES DES ORIENTATIONS TECHNICO-ÉCONOMIQUES

Les spécialisations particulières des orientations technico-économiques sont définies par deux éléments, à savoir:

| (a) | la nature des variables concernées
  Les variables renvoient à la liste de référence des variables figurant dans la collecte des données des SIEA: elles sont indiquées au moyen des codes présentés dans le tableau de correspondance figurant à la partie B.I de la présente annexe ou au moyen d’un code regroupant plusieurs de ces variables, conformément à la partie B.II de la présente annexe (1). |
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(a)

la nature des variables concernées

Les variables renvoient à la liste de référence des variables figurant dans la collecte des données des SIEA: elles sont indiquées au moyen des codes présentés dans le tableau de correspondance figurant à la partie B.I de la présente annexe ou au moyen d’un code regroupant plusieurs de ces variables, conformément à la partie B.II de la présente annexe (1).

| (b) | les conditions déterminant les limites de classe
  Sauf indication contraire, ces conditions sont exprimées en fraction de la PS totale de l'exploitation. |
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(b)

les conditions déterminant les limites de classe

Sauf indication contraire, ces conditions sont exprimées en fraction de la PS totale de l'exploitation.

Toutes les conditions indiquées pour les spécialisations particulières des orientations technico-économiques doivent être remplies simultanément pour que l'exploitation soit classée dans la spécialisation particulière des orientations technico-économiques correspondante.

Exploitations spécialisées — production végétale

| Orientation technico-économique
  (* par souci de lisibilité, les six colonnes de cette rubrique sont reproduites à la partie C de la présente annexe) | Méthodes de calcul pour les spécialisations particulières des orientations technico-économiques
  SI (C1) ET (C2) ET (C3) ALORS (S1) |
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| Générale | Description | Principale | Description | Spécialisation particulière | Description
  (S1) | Description du calcul
  (D1) | Code des variables et conditions
  (voir partie B de la présente annexe) |
| Condition 1
  (C1) | Condition 2
  (C2) | Condition 3
  (C3) |
| 1 | Exploitations spécialisées en grandes cultures | | | | | | | | |
| | 15 | Exploitations spécialisées en céréaliculture et en culture de plantes oléagineuses et protéagineuses | | | | | | |
| | | | 151 | Exploitations spécialisées en céréaliculture (autre que le riz) et en culture de plantes oléagineuses et protéagineuses | Céréales, à l'exclusion du riz, plantes oléagineuses, légumes secs et cultures protéagineuses > 2/3 | P1 > 2/3 | P15 + P16 + SO_CLND014 > 2/3 | P151 + P16 + SO_CLND014 > 2/3 |
| | | | | | | | | |
| | | | 152 | Exploitations spécialisées rizicoles | Riz > 2/3 | P1 > 2/3 | P15 + P16 + SO_CLND014 > 2/3 | SO_CLND013 > 2/3 |
| | | | | | | | | |
| | | | 153 | Exploitations combinant céréales, riz, plantes oléagineuses et protéagineuses | Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations des classes 151 et 152 | P1 > 2/3 | P15 + P16 + SO_CLND014 > 2/3 | |
| | 16 | Exploitations spécialisées en grandes cultures de type général | | | | | | |
| | | | 161 | Exploitations spécialisées en culture de plantes sarclées | Pommes de terre, betteraves à sucre et autres plantes sarclées n.c.a. > 2/3 | P1 > 2/3 | P15 + P16 + SO_CLND014 ≤ 2/3 | P17 > 2/3 |
| | | | | | | | | |
| | | | 162 | Exploitations combinant céréales, plantes oléagineuses et protéagineuses et culture de plantes sarclées | Céréales, plantes oléagineuses, légumes secs et cultures protéagineuses > 1/3 ET plantes sarclées > 1/3 | P1 > 2/3 | P15 + P16 + SO_CLND014 ≤ 2/3 | P15 + P16 + SO_CLND014 > 1/3 ET P17 > 1/3 |
| | | | | | | | | |
| | | | 163 | Exploitations spécialisées en culture de légumes frais de plein champ | Légumes frais (y compris melons) et fraises - de plein champ > 2/3 | P1 > 2/3 | P15 + P16 + SO_CLND014 ≤ 2/3 | SO_CLND045 > 2/3 |
| | | | | | | | | |
| | | | 164 | Exploitations spécialisées en culture de tabac | Tabac > 2/3 | P1 > 2/3 | P15 + P16 + SO_CLND014 ≤ 2/3 | SO_CLND032 > 2/3 |
| | | | | | | | | |
| | | | 165 | Exploitations spécialisées en culture de coton | Coton > 2/3 | P1 > 2/3 | P15 + P16 + SO_CLND014 ≤ 2/3 | SO_CLND030 > 2/3 |
| | | | | | | | | |
| | | | 166 | Exploitations avec combinaison de diverses grandes cultures | Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations des classes 161, 162, 163, 164 et 165 | P1 > 2/3 | P15 + P16 + SO_CLND014 ≤ 2/3 | |
| | | | | | | | | |
| 2 | Exploitations horticoles spécialisées | | | | | | | | |
| | 21 | Exploitations horticoles d'intérieur | | | | | | |
| | | | | | | | | |
| | | | 211 | Exploitations spécialisées en culture de légumes d'intérieur | Légumes frais, y compris melons et fraises, sous verre ou sous abris hauts accessibles > 2/3 | P2 > 2/3 | SO_CLND081 + SO_CLND082 > 2/3 | SO_CLND081 > 2/3 |
| | | | | | | | | |
| | | | 212 | Exploitations spécialisées en floriculture et culture de plantes ornementales d'intérieur | Fleurs et plantes ornementales (pépinières non comprises), sous verre ou sous abris hauts accessibles > 2/3 | P2 > 2/3 | SO_CLND081 + SO_CLND082 > 2/3 | SO_CLND082 > 2/3 |
| | | | | | | | | |
| | | | 213 | Exploitations spécialisées en horticulture mixte d'intérieur | Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations des classes 211 et 212 | P2 > 2/3 | SO_CLND081 + SO_CLND082 > 2/3 | |
| | | | | | | | | |
| | 22 | Exploitations horticoles de plein air | | | | | | |
| | | | | | | | | |
| | | | 221 | Exploitations spécialisées en culture de légumes de plein air | Légumes frais (y compris melons) et fraises — culture maraîchère > 2/3 | P2 > 2/3 | SO_CLND044 + SO_CLND046 > 2/3 | SO_CLND044 > 2/3 |
| | | | | | | | | |
| | | | 222 | Exploitations spécialisées en floriculture et culture de plantes ornementales de plein air | Fleurs et plantes ornementales (pépinières non comprises) > 2/3 | P2 > 2/3 | SO_CLND044 + SO_CLND046 > 2/3 | SO_CLND046 > 2/3 |
| | | | | | | | | |
| | | | 223 | Exploitations spécialisées en horticulture mixte de plein air | Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations des classes 221 et 222 | P2 > 2/3 | SO_CLND044 + SO_CLND046 > 2/3 | |
| | 23 | Autres types d'horticulture | | | | | | |
| | | | | | | | | |
| | | | 231 | Exploitations spécialisées dans la culture de champignons | Champignons > 2/3 | P2 > 2/3 | SO_CLND044 + SO_CLND046 ≤ 2/3 ET SO_CLND081 + SO _CLND082 ≤ 2/3 | SO_CLND079 > 2/3 |
| | | | 232 | Pépinières spécialisées | Pépinières > 2/3 | P2 > 2/3 | SO_CLND044 + SO_CLND046 ≤ 2/3 ET SO_CLND081 + SO _CLND082 ≤ 2/3 | SO_CLND070 > 2/3 |
| | | | | | | | | |
| | | | 233 | Différents types d'horticulture | Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations des classes 231 et 232 | P2 > 2/3 | SO_CLND044 + SO_CLND046 ≤ 2/3 ET SO_CLND081 + SO _CLND082 ≤ 2/3 | |
| | | | | | | | | |
| 3 | Exploitations spécialisées en cultures permanentes | | | | | | | | |
| | 35 | Exploitations spécialisées en viticulture | | | | | | |
| | | | 351 | Exploitations spécialisées vinicoles produisant des vins de qualité | Raisins de cuve pour vins à appellation d’origine protégée (AOP) et raisins de cuve pour vins à indication géographique protégée (IGP) > 2/3 | P3 > 2/3 | SO_CLND062 > 2/3 | SO_CLND064 + SO_CLND065 > 2/3 |
| | | | | | | | | |
| | | | 352 | Exploitations spécialisées vinicoles produisant des vins autres que des vins de qualité | Raisins de cuve pour autres vins n.c.a. (sans AOP/IGP) > 2/3 | P3 > 2/3 | SO_CLND062 > 2/3 | SO_CLND066 > 2/3 |
| | | | | | | | | |
| | | | 353 | Exploitations spécialisées dans la production de raisins de table | Raisins de table > 2/3 | P3 > 2/3 | SO_CLND062 > 2/3 | SO_CLND067 > 2/3 |
| | | | | | | | | |
| | | | 354 | Autres vignobles | Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations des classes 351, 352 et 353 | P3 > 2/3 | SO_CLND062 > 2/3 | |
| | 36 | Exploitations fruitières et agrumicoles spécialisées | | | | | | |
| | | | | | | | | |
| | | | 361 | Exploitations fruitières spécialisées (à l'exception des agrumes, des fruits tropicaux et subtropicaux et des fruits à coque) | Fruits d'origine tempérée et baies (fraises non comprises) > 2/3 | P3 > 2/3 | SO_CLND055 + SO_CLND061 > 2/3 | SO_CLND056_57 + SO_CLND059 > 2/3 |
| | | | | | | | | |
| | | | 362 | Exploitations agrumicoles spécialisées | Agrumes > 2/3 | P3 > 2/3 | SO_CLND055 + SO_CLND061 > 2/3 | SO_CLND061 > 2/3 |
| | | | 363 | Exploitations spécialisées dans la production de fruits à coque | Fruits à coque > 2/3 | P3 > 2/3 | SO_CLND055 + SO_CLND061 > 2/3 | SO_CLND060 > 2/3 |
| | | | | | | | | |
| | | | 364 | Exploitations spécialisées dans la production de fruits tropicaux et subtropicaux | Fruits de zones climatiques subtropicales et tropicales > 2/3 | P3 > 2/3 | SO_CLND055 + SO_CLND061 > 2/3 | SO_CLND058 > 2/3 |
| | | | | | | | | |
| | | | 365 | Exploitations spécialisées dans la production de fruits, d'agrumes, de fruits tropicaux et subtropicaux et de fruits à coque: production mixte | Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations des classes 361, 362, 363 et 364 | P3 > 2/3 | SO_CLND055 + SO_CLND061 > 2/3 | |
| | | | | | | | | |
| | 37 | Exploitations oléicoles spécialisées | | | | | | |
| | | | | | | | | |
| | | | 370 | Exploitations oléicoles spécialisées | Olives > 2/3 | P3 > 2/3 | SO_CLND069 > 2/3 | |
| | | | | | | | | |
| | 38 | Exploitations avec diverses combinaisons de cultures permanentes | | | | | | |
| | | | | | | | | |
| | | | 380 | Exploitations avec diverses combinaisons de cultures permanentes | Exploitations répondant à la condition C1, à l'exclusion des exploitations des classes 351 à 370 | P3 > 2/3 | | |

Orientation technico-économique

(* par souci de lisibilité, les six colonnes de cette rubrique sont reproduites à la partie C de la présente annexe)

Méthodes de calcul pour les spécialisations particulières des orientations technico-économiques

SI (C1) ET (C2) ET (C3) ALORS (S1)

Générale

Description

Principale

Description

Spécialisation particulière

Description

(S1)

Description du calcul

(D1)

Code des variables et conditions

(voir partie B de la présente annexe)

Condition 1

(C1)

Condition 2

(C2)

Condition 3

(C3)

1

Exploitations spécialisées en grandes cultures

15

Exploitations spécialisées en céréaliculture et en culture de plantes oléagineuses et protéagineuses

151

Exploitations spécialisées en céréaliculture (autre que le riz) et en culture de plantes oléagineuses et protéagineuses

Céréales, à l'exclusion du riz, plantes oléagineuses, légumes secs et cultures protéagineuses > 2/3

P1 > 2/3

P15 + P16 + SO_CLND014 > 2/3

P151 + P16 + SO_CLND014 > 2/3

152

Exploitations spécialisées rizicoles

Riz > 2/3

P1 > 2/3

P15 + P16 + SO_CLND014 > 2/3

SO_CLND013 > 2/3

153

Exploitations combinant céréales, riz, plantes oléagineuses et protéagineuses

Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations des classes 151 et 152

P1 > 2/3

P15 + P16 + SO_CLND014 > 2/3

16

Exploitations spécialisées en grandes cultures de type général

161

Exploitations spécialisées en culture de plantes sarclées

Pommes de terre, betteraves à sucre et autres plantes sarclées n.c.a. > 2/3

P1 > 2/3

P15 + P16 + SO_CLND014 ≤ 2/3

P17 > 2/3

162

Exploitations combinant céréales, plantes oléagineuses et protéagineuses et culture de plantes sarclées

Céréales, plantes oléagineuses, légumes secs et cultures protéagineuses > 1/3 ET plantes sarclées > 1/3

P1 > 2/3

P15 + P16 + SO_CLND014 ≤ 2/3

P15 + P16 + SO_CLND014 > 1/3 ET P17 > 1/3

163

Exploitations spécialisées en culture de légumes frais de plein champ

Légumes frais (y compris melons) et fraises - de plein champ > 2/3

P1 > 2/3

P15 + P16 + SO_CLND014 ≤ 2/3

SO_CLND045 > 2/3

164

Exploitations spécialisées en culture de tabac

Tabac > 2/3

P1 > 2/3

P15 + P16 + SO_CLND014 ≤ 2/3

SO_CLND032 > 2/3

165

Exploitations spécialisées en culture de coton

Coton > 2/3

P1 > 2/3

P15 + P16 + SO_CLND014 ≤ 2/3

SO_CLND030 > 2/3

166

Exploitations avec combinaison de diverses grandes cultures

Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations des classes 161, 162, 163, 164 et 165

P1 > 2/3

P15 + P16 + SO_CLND014 ≤ 2/3

2

Exploitations horticoles spécialisées

21

Exploitations horticoles d'intérieur

211

Exploitations spécialisées en culture de légumes d'intérieur

Légumes frais, y compris melons et fraises, sous verre ou sous abris hauts accessibles > 2/3

P2 > 2/3

SO_CLND081 + SO_CLND082 > 2/3

SO_CLND081 > 2/3

212

Exploitations spécialisées en floriculture et culture de plantes ornementales d'intérieur

Fleurs et plantes ornementales (pépinières non comprises), sous verre ou sous abris hauts accessibles > 2/3

P2 > 2/3

SO_CLND081 + SO_CLND082 > 2/3

SO_CLND082 > 2/3

213

Exploitations spécialisées en horticulture mixte d'intérieur

Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations des classes 211 et 212

P2 > 2/3

SO_CLND081 + SO_CLND082 > 2/3

22

Exploitations horticoles de plein air

221

Exploitations spécialisées en culture de légumes de plein air

Légumes frais (y compris melons) et fraises — culture maraîchère > 2/3

P2 > 2/3

SO_CLND044 + SO_CLND046 > 2/3

SO_CLND044 > 2/3

222

Exploitations spécialisées en floriculture et culture de plantes ornementales de plein air

Fleurs et plantes ornementales (pépinières non comprises) > 2/3

P2 > 2/3

SO_CLND044 + SO_CLND046 > 2/3

SO_CLND046 > 2/3

223

Exploitations spécialisées en horticulture mixte de plein air

Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations des classes 221 et 222

P2 > 2/3

SO_CLND044 + SO_CLND046 > 2/3

23

Autres types d'horticulture

231

Exploitations spécialisées dans la culture de champignons

Champignons > 2/3

P2 > 2/3

SO_CLND044 + SO_CLND046 ≤ 2/3 ET SO_CLND081 + SO _CLND082 ≤ 2/3

SO_CLND079 > 2/3

232

Pépinières spécialisées

Pépinières > 2/3

P2 > 2/3

SO_CLND044 + SO_CLND046 ≤ 2/3 ET SO_CLND081 + SO _CLND082 ≤ 2/3

SO_CLND070 > 2/3

233

Différents types d'horticulture

Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations des classes 231 et 232

P2 > 2/3

SO_CLND044 + SO_CLND046 ≤ 2/3 ET SO_CLND081 + SO _CLND082 ≤ 2/3

3

Exploitations spécialisées en cultures permanentes

35

Exploitations spécialisées en viticulture

351

Exploitations spécialisées vinicoles produisant des vins de qualité

Raisins de cuve pour vins à appellation d’origine protégée (AOP) et raisins de cuve pour vins à indication géographique protégée (IGP) > 2/3

P3 > 2/3

SO_CLND062 > 2/3

SO_CLND064 + SO_CLND065 > 2/3

352

Exploitations spécialisées vinicoles produisant des vins autres que des vins de qualité

Raisins de cuve pour autres vins n.c.a. (sans AOP/IGP) > 2/3

P3 > 2/3

SO_CLND062 > 2/3

SO_CLND066 > 2/3

353

Exploitations spécialisées dans la production de raisins de table

Raisins de table > 2/3

P3 > 2/3

SO_CLND062 > 2/3

SO_CLND067 > 2/3

354

Autres vignobles

Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations des classes 351, 352 et 353

P3 > 2/3

SO_CLND062 > 2/3

36

Exploitations fruitières et agrumicoles spécialisées

361

Exploitations fruitières spécialisées (à l'exception des agrumes, des fruits tropicaux et subtropicaux et des fruits à coque)

Fruits d'origine tempérée et baies (fraises non comprises) > 2/3

P3 > 2/3

SO_CLND055 + SO_CLND061 > 2/3

SO_CLND056_57 + SO_CLND059 > 2/3

362

Exploitations agrumicoles spécialisées

Agrumes > 2/3

P3 > 2/3

SO_CLND055 + SO_CLND061 > 2/3

SO_CLND061 > 2/3

363

Exploitations spécialisées dans la production de fruits à coque

Fruits à coque > 2/3

P3 > 2/3

SO_CLND055 + SO_CLND061 > 2/3

SO_CLND060 > 2/3

364

Exploitations spécialisées dans la production de fruits tropicaux et subtropicaux

Fruits de zones climatiques subtropicales et tropicales > 2/3

P3 > 2/3

SO_CLND055 + SO_CLND061 > 2/3

SO_CLND058 > 2/3

365

Exploitations spécialisées dans la production de fruits, d'agrumes, de fruits tropicaux et subtropicaux et de fruits à coque: production mixte

Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations des classes 361, 362, 363 et 364

P3 > 2/3

SO_CLND055 + SO_CLND061 > 2/3

37

Exploitations oléicoles spécialisées

370

Exploitations oléicoles spécialisées

Olives > 2/3

P3 > 2/3

SO_CLND069 > 2/3

38

Exploitations avec diverses combinaisons de cultures permanentes

380

Exploitations avec diverses combinaisons de cultures permanentes

Exploitations répondant à la condition C1, à l'exclusion des exploitations des classes 351 à 370

P3 > 2/3

Exploitations spécialisées — production animale

| Orientation technico-économique
  (* par souci de lisibilité, les six colonnes de cette rubrique sont reproduites à la partie C de la présente annexe) | Méthodes de calcul pour les spécialisations particulières des orientations technico-économiques
  SI (C1) ET (C2) ET (C3) ALORS (S1) |
| --- | --- |
| Générale | Description | Principale | Description | Spécialisation particulière | Description
  (S1) | Description du calcul
  (D1) | Code des variables et conditions
  (voir partie B de la présente annexe) |
| Condition 1
  (C1) | Condition 2
  (C2) | Condition 3
  (C3) |
| 4 | Exploitations spécialisées herbivores | | | | | | | | |
| | | | | | | | | |
| | 45 | Exploitations bovines spécialisées — orientation lait | | | | | | |
| | | | 450 | Exploitations bovines spécialisées — orientation lait | Vaches laitières > 3/4 du total des herbivores ET herbivores > 1/10 de la production herbivores et fourrage | P4 > 2/3 | SO_CLVS009 + SO_CLVS011 > 3/4 GL ET GL > 1/10 P4 | |
| | | | | | | | | |
| | 46 | Exploitations bovines spécialisées — orientation élevage et viande | | | | | | |
| | | | 460 | Exploitations bovines spécialisées — orientation élevage et viande | Tous les bovins [c’est-à-dire bovins de moins d’un an, bovins de plus d'un an mais de moins de 2 ans et bovins de 2 ans et plus (mâles, génisses, vaches laitières, vaches allaitantes et bufflonnes)]
  > 2/3 des herbivores ET des vaches laitières ≤ 1/10 des herbivores ET
  herbivores > 1/10 de la production herbivores et fourrage | P4 > 2/3 | P46 > 2/3 GL ET SO_CLVS009 + SO_CLVS011 ≤ 1/10 GL ET GL > 1/10 P4 | |
| | | | | | | | | |
| | 47 | Exploitations bovines — lait, élevage et viande combinés | | | | | | |
| | | | 470 | Exploitations bovines — lait, élevage et viande combinés | Tous les bovins > 2/3 des herbivores ET vaches laitières > 1/10 des herbivores ET herbivores > 1/10 de la production herbivores et fourrage; à l'exclusion des exploitations de la classe 450 | P4 > 2/3 | P46 > 2/3 GL ET SO_CLVS009 + SO_CLVS011 < 1/10 GL ET GL > 1/10 P4; à l'exclusion de la classe 450 | |
| | 48 | Exploitations avec ovins, caprins et autres herbivores | | | | | | |
| | | | 481 | Exploitations ovines spécialisées | Ovins > 2/3 des herbivores ET herbivores > 1/10 de la production herbivores et fourrage | P4 > 2/3 | Exploitations répondant à la condition C1, à l'exclusion des exploitations des classes 450, 460 et 470 | SO_CLVS012 > 2/3 GL ET GL > 1/10 P4 |
| | | | | | | | | |
| | | | 482 | Exploitations avec ovins et bovins combinés | Tous les bovins > 1/3 des herbivores ET ovins > 1/3 des herbivores ET herbivores > 1/10 de la production herbivores et fourrage | P4 > 2/3 | Exploitations répondant à la condition C1, à l'exclusion des exploitations des classes 450, 460 et 470 | P46 > 1/3 GL ET SO_CLVS012 > 1/3 GL ET GL > 1/10 P4 |
| | | | | | | | | |
| | | | 483 | Exploitations caprines spécialisées | Caprins > 2/3 des herbivores ET herbivores > 1/10 de la production herbivores et fourrage | P4 > 2/3 | Exploitations répondant à la condition C1, à l'exclusion des exploitations des classes 450, 460 et 470 | SO_CLVS015 > 2/3 GL ET GL > 1/10 P4 |
| | | | | | | | | |
| | | | 484 | Exploitations d'herbivores | Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations des classes 481, 482 et 483 | P4 > 2/3 | Exploitations répondant à la condition C1, à l'exclusion des exploitations des classes 450, 460 et 470 | |
| | | | | | | | | |
| 5 | Exploitations spécialisées de production animale hors sol (granivores) | | | | | | | | |
| | 51 | Exploitations porcines spécialisées | | | | | | |
| | | | 511 | Exploitations spécialisées porcins d'élevage | Truies reproductrices > 2/3 | P5 > 2/3 | P51 > 2/3 | SO_CLVS019 > 2/3 |
| | | | | | | | | |
| | | | 512 | Exploitations spécialisées porcins d'engraissement | Porcelets et autres porcs > 2/3 | P5 > 2/3 | P51 > 2/3 | SO_CLVS018 + SO_CLVS020 > 2/3 |
| | | | | | | | | |
| | | | 513 | Exploitations combinant l'élevage et l'engraissement de porcins | Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations des classes 511 et 512 | P5 > 2/3 | P51 > 2/3 | |
| | 52 | Exploitations avicoles spécialisées | | | | | | |
| | | | 521 | Exploitations spécialisées poules pondeuses | Poules pondeuses > 2/3 | P5 > 2/3 | P52 > 2/3 | SO_CLVS022 > 2/3 |
| | | | | | | | | |
| | | | 522 | Exploitations spécialisées volailles de chair | Poulets de chair et autres volailles > 2/3 | P5 > 2/3 | P52 > 2/3 | SO_CLVS021 + SO_CLVS023 > 2/3 |
| | | | | | | | | |
| | | | 523 | Exploitations combinant poules pondeuses et volailles de chair | Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations des classes 521 et 522 | P5 > 2/3 | P52 > 2/3 | |
| | | | | | | | | |
| | 53 | Exploitations avec diverses combinaisons de granivores | | | | | | |
| | | | 530 | Exploitations avec diverses combinaisons de granivores | Exploitations répondant à la condition C1, à l'exclusion des exploitations des classes 511 à 523 | P5 > 2/3 | | |

Orientation technico-économique

(* par souci de lisibilité, les six colonnes de cette rubrique sont reproduites à la partie C de la présente annexe)

Méthodes de calcul pour les spécialisations particulières des orientations technico-économiques

SI (C1) ET (C2) ET (C3) ALORS (S1)

Générale

Description

Principale

Description

Spécialisation particulière

Description

(S1)

Description du calcul

(D1)

Code des variables et conditions

(voir partie B de la présente annexe)

Condition 1

(C1)

Condition 2

(C2)

Condition 3

(C3)

4

Exploitations spécialisées herbivores

45

Exploitations bovines spécialisées — orientation lait

450

Exploitations bovines spécialisées — orientation lait

Vaches laitières > 3/4 du total des herbivores ET herbivores > 1/10 de la production herbivores et fourrage

P4 > 2/3

SO_CLVS009 + SO_CLVS011 > 3/4 GL ET GL > 1/10 P4

46

Exploitations bovines spécialisées — orientation élevage et viande

460

Exploitations bovines spécialisées — orientation élevage et viande

Tous les bovins [c’est-à-dire bovins de moins d’un an, bovins de plus d'un an mais de moins de 2 ans et bovins de 2 ans et plus (mâles, génisses, vaches laitières, vaches allaitantes et bufflonnes)]

> 2/3 des herbivores ET des vaches laitières ≤ 1/10 des herbivores ET

herbivores > 1/10 de la production herbivores et fourrage

P4 > 2/3

P46 > 2/3 GL ET SO_CLVS009 + SO_CLVS011 ≤ 1/10 GL ET GL > 1/10 P4

47

Exploitations bovines — lait, élevage et viande combinés

470

Exploitations bovines — lait, élevage et viande combinés

Tous les bovins > 2/3 des herbivores ET vaches laitières > 1/10 des herbivores ET herbivores > 1/10 de la production herbivores et fourrage; à l'exclusion des exploitations de la classe 450

P4 > 2/3

P46 > 2/3 GL ET SO_CLVS009 + SO_CLVS011 < 1/10 GL ET GL > 1/10 P4; à l'exclusion de la classe 450

48

Exploitations avec ovins, caprins et autres herbivores

481

Exploitations ovines spécialisées

Ovins > 2/3 des herbivores ET herbivores > 1/10 de la production herbivores et fourrage

P4 > 2/3

Exploitations répondant à la condition C1, à l'exclusion des exploitations des classes 450, 460 et 470

SO_CLVS012 > 2/3 GL ET GL > 1/10 P4

482

Exploitations avec ovins et bovins combinés

Tous les bovins > 1/3 des herbivores ET ovins > 1/3 des herbivores ET herbivores > 1/10 de la production herbivores et fourrage

P4 > 2/3

Exploitations répondant à la condition C1, à l'exclusion des exploitations des classes 450, 460 et 470

P46 > 1/3 GL ET SO_CLVS012 > 1/3 GL ET GL > 1/10 P4

483

Exploitations caprines spécialisées

Caprins > 2/3 des herbivores ET herbivores > 1/10 de la production herbivores et fourrage

P4 > 2/3

Exploitations répondant à la condition C1, à l'exclusion des exploitations des classes 450, 460 et 470

SO_CLVS015 > 2/3 GL ET GL > 1/10 P4

484

Exploitations d'herbivores

Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations des classes 481, 482 et 483

P4 > 2/3

Exploitations répondant à la condition C1, à l'exclusion des exploitations des classes 450, 460 et 470

5

Exploitations spécialisées de production animale hors sol (granivores)

51

Exploitations porcines spécialisées

511

Exploitations spécialisées porcins d'élevage

Truies reproductrices > 2/3

P5 > 2/3

P51 > 2/3

SO_CLVS019 > 2/3

512

Exploitations spécialisées porcins d'engraissement

Porcelets et autres porcs > 2/3

P5 > 2/3

P51 > 2/3

SO_CLVS018 + SO_CLVS020 > 2/3

513

Exploitations combinant l'élevage et l'engraissement de porcins

Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations des classes 511 et 512

P5 > 2/3

P51 > 2/3

52

Exploitations avicoles spécialisées

521

Exploitations spécialisées poules pondeuses

Poules pondeuses > 2/3

P5 > 2/3

P52 > 2/3

SO_CLVS022 > 2/3

522

Exploitations spécialisées volailles de chair

Poulets de chair et autres volailles > 2/3

P5 > 2/3

P52 > 2/3

SO_CLVS021 + SO_CLVS023 > 2/3

523

Exploitations combinant poules pondeuses et volailles de chair

Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations des classes 521 et 522

P5 > 2/3

P52 > 2/3

53

Exploitations avec diverses combinaisons de granivores

530

Exploitations avec diverses combinaisons de granivores

Exploitations répondant à la condition C1, à l'exclusion des exploitations des classes 511 à 523

P5 > 2/3

Exploitations mixtes

| Orientation technico-économique
  (* par souci de lisibilité, les six colonnes de cette rubrique sont reproduites à la partie C de la présente annexe) | Méthodes de calcul pour les spécialisations particulières des orientations technico-économiques
  SI (C1) ET (C2) ET (C3) ALORS (S1) |
| --- | --- |
| Générale | Description | Principale | Description | Spécialisation particulière | Description
  (S1) | Description du calcul
  (D1) | Code des variables et conditions
  (voir partie B de la présente annexe) |
| Condition 1 (C1) | Condition 2
  (C2) | Condition 3
  (C3) |
| 6 | Exploitations de polyculture | | | | | | | | |
| | 61 | Exploitations de polyculture | | | | | | |
| | | | 611 | Horticulture et cultures permanentes combinées | Horticulture > 1/3 ET cultures permanentes > 1/3 | (P1 + P2 + P3) > 2/3 ET P1 ≤ 2/3 ET P2 ≤ 2/3 ET P3 ≤ 2/3 | P2 > 1/3; P3 > 1/3 | |
| | | | | | | | | |
| | | | 612 | Exploitations combinant grandes cultures et horticulture | Grandes cultures > 1/3 ET horticulture > 1/3 | (P1 + P2 + P3) > 2/3 ET P1 ≤ 2/3 ET P2 ≤ 2/3 ET P3 ≤ 2/3 | P1 > 1/3 ET P2 > 1/3 | |
| | | | | | | | | |
| | | | 613 | Exploitations combinant grandes cultures et vignes | Grandes cultures > 1/3 ET vignes > 1/3 | (P1 + P2 + P3) > 2/3 ET P1 ≤ 2/3 ET P2 ≤ 2/3 ET P3 ≤ 2/3 | P1 > 1/3 ET SO_CLND062 > 1/3 | |
| | | | | | | | | |
| | | | 614 | Exploitations combinant grandes cultures et cultures permanentes | Grandes cultures > 1/3 ET cultures permanentes > 1/3 ET vignes ≤ 1/3 | (P1 + P2 + P3) > 2/3 ET P1 ≤ 2/3 ET P2 ≤ 2/3 ET P3 ≤ 2/3 | P1 > 1/3 ET P3 > 1/3 ET SO_CLND062 ≤ 1/3 | |
| | | | | | | | | |
| | | | 615 | Exploitations de polyculture à orientation grandes cultures | Grandes cultures > 1/3 ET aucune autre activité > 1/3 | (P1 + P2 + P3) > 2/3 ET P1 ≤ 2/3 ET P2 ≤ 2/3 ET P3 ≤ 2/3 | P1 > 1/3 ET P2 ≤ 1/3 ET P3 ≤ 1/3 | |
| | | | | | | | | |
| | | | 616 | Autres exploitations de polyculture | Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations des classes 611, 612, 613, 614 et 615 | (P1 + P2 + P3) > 2/3 ET P1 ≤ 2/3 ET P2 ≤ 2/3 ET P3 ≤ 2/3 | | |
| 7 | Exploitations de polyélevage | | | | | | | | |
| | 73 | Exploitations de polyélevage à orientation herbivores | | | | | | |
| | | | 731 | Exploitations de polyélevage à orientation laitière | Bovins, laitiers > 1/3 des herbivores ET vaches laitières > 1/2 des bovins laitiers | P4 + P5 > 2/3 ET P4 ≤ 2/3; P5 ≤ 2/3 | P4 > P5 | P45 > 1/3 GL ET SO_CLVS009 + SO_CLVS011 > 1/2 P45 |
| | | | | | | | | |
| | | | 732 | Exploitations de polyélevage à orientation herbivores autres que laitiers | Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations de la classe 731 | P4 + P5 > 2/3 ET P4 ≤ 2/3 ET P5 ≤ 2/3 | P4 > P5 | |
| | | | | | | | | |
| | 74 | Exploitations de polyélevage à orientation granivores | | | | | | |
| | | | 741 | Exploitations de polyélevage: granivores et laitiers | Bovins, laitiers > 1/3 des herbivores ET granivores > 1/3 ET vaches laitières > 1/2 des bovins laitiers | P4 + P5 > 2/3 ET P4 ≤ 2/3 ET P5 ≤ 2/3 | P4 ≤ P5 | P45 > 1/3 GL ET P5 > 1/3 ET SO_CLVS009 + SO_CLVS011 > 1/2 P45 |
| | | | | | | | | |
| | | | 742 | Exploitations de polyélevage: granivores et herbivores autres que laitiers | Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations de la classe 741 | P4 + P5 > 2/3 ET P4 ≤ 2/3 ET P5 ≤ 2/3 | P4 ≤ P5 | |
| 8 | Exploitations mixtes cultures-élevage | | | | | | | | |
| | 83 | Exploitations mixtes grandes cultures-herbivores | | | | | | |
| | | | 831 | Exploitations mixtes combinant grandes cultures avec bovins laitiers | Bovins, laitiers > 1/3 des herbivores ET vaches laitières + bufflonnes > 1/2 des bovins laitiers ET bovins laitiers < grandes cultures | Exploitations n'appartenant pas aux classes 151 à 742 et 999 | P1 > 1/3 ET P4 > 1/3 | P45 > 1/3 GL ET SO_CLVS009 + SO_CLVS011 > 1/2 P45 ET P45 < P1 |
| | | | | | | | | |
| | | | 832 | Exploitations mixtes combinant bovins laitiers avec grandes cultures | Bovins, laitiers > 1/3 des herbivores ET vaches laitières + bufflonnes > 1/2 des bovins laitiers ET bovins laitiers ≥ grandes cultures | Exploitations n'appartenant pas aux classes 151 à 742 et 999 | P1 > 1/3 ET P4 > 1/3 | P45 > 1/3 GL ET SO_CLVS009 + SO_CLVS011 > 1/2 P45 ET P45 ≥ P1 |
| | | | | | | | | |
| | | | 833 | Exploitations mixtes combinant grandes cultures avec herbivores non laitiers | Grandes cultures > herbivores et fourrage, à l'exclusion des exploitations de la classe 831 | Exploitations n'appartenant pas aux classes 151 à 742 et 999 | P1 > 1/3 ET P4 > 1/3 | P1 > P4; à l'exclusion de la classe 831 |
| | | | | | | | | |
| | | | 834 | Exploitations mixtes combinant herbivores non laitiers avec grandes cultures | Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations des classes 831, 832 et 833 | Exploitations n'appartenant pas aux classes 151 à 742 et 999 | P1 > 1/3 ET P4 > 1/3 | |
| | 84 | Exploitations mixtes avec diverses combinaisons cultures-élevage | | | | | | |
| | | | 841 | Exploitations mixtes combinant grandes cultures et granivores | Grandes cultures > 1/3 ET granivores > 1/3 | Exploitations n'appartenant pas aux classes 151 à 742 et 999 | Exploitations répondant à la condition C1, à l'exclusion des exploitations des classes 831, 832, 833 et 834 | P1 > 1/3 ET P5 > 1/3 |
| | | | | | | | | |
| | | | 842 | Exploitations mixtes avec cultures permanentes et herbivores | Cultures permanentes > 1/3 ET herbivores et fourrage > 1/3 | Exploitations n'appartenant pas aux classes 151 à 742 et 999 | Exploitations répondant à la condition C1, à l'exclusion des exploitations des classes 831, 832, 833 et 834 | P3 > 1/3 ET P4 > 1/3 |
| | | | | | | | | |
| | | | 843 | Exploitations apicoles | Abeilles > 2/3 | Exploitations n'appartenant pas aux classes 151 à 742 et 999 | Exploitations répondant à la condition C1, à l'exclusion des exploitations des classes 831, 832, 833 et 834 | SO_CLVS030 > 2/3 |
| | | | | | | | | |
| | | | 844 | Exploitations avec diverses cultures et élevages mixtes | Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations des classes 841, 842 et 843 | Exploitations n'appartenant pas aux classes 151 à 742 et 999 | Exploitations répondant à la condition C1, à l'exclusion des exploitations des classes 831, 832, 833 et 834 | |

Orientation technico-économique

(* par souci de lisibilité, les six colonnes de cette rubrique sont reproduites à la partie C de la présente annexe)

Méthodes de calcul pour les spécialisations particulières des orientations technico-économiques

SI (C1) ET (C2) ET (C3) ALORS (S1)

Générale

Description

Principale

Description

Spécialisation particulière

Description

(S1)

Description du calcul

(D1)

Code des variables et conditions

(voir partie B de la présente annexe)

Condition 1 (C1)

Condition 2

(C2)

Condition 3

(C3)

6

Exploitations de polyculture

61

Exploitations de polyculture

611

Horticulture et cultures permanentes combinées

Horticulture > 1/3 ET cultures permanentes > 1/3

(P1 + P2 + P3) > 2/3 ET P1 ≤ 2/3 ET P2 ≤ 2/3 ET P3 ≤ 2/3

P2 > 1/3; P3 > 1/3

612

Exploitations combinant grandes cultures et horticulture

Grandes cultures > 1/3 ET horticulture > 1/3

(P1 + P2 + P3) > 2/3 ET P1 ≤ 2/3 ET P2 ≤ 2/3 ET P3 ≤ 2/3

P1 > 1/3 ET P2 > 1/3

613

Exploitations combinant grandes cultures et vignes

Grandes cultures > 1/3 ET vignes > 1/3

(P1 + P2 + P3) > 2/3 ET P1 ≤ 2/3 ET P2 ≤ 2/3 ET P3 ≤ 2/3

P1 > 1/3 ET SO_CLND062 > 1/3

614

Exploitations combinant grandes cultures et cultures permanentes

Grandes cultures > 1/3 ET cultures permanentes > 1/3 ET vignes ≤ 1/3

(P1 + P2 + P3) > 2/3 ET P1 ≤ 2/3 ET P2 ≤ 2/3 ET P3 ≤ 2/3

P1 > 1/3 ET P3 > 1/3 ET SO_CLND062 ≤ 1/3

615

Exploitations de polyculture à orientation grandes cultures

Grandes cultures > 1/3 ET aucune autre activité > 1/3

(P1 + P2 + P3) > 2/3 ET P1 ≤ 2/3 ET P2 ≤ 2/3 ET P3 ≤ 2/3

P1 > 1/3 ET P2 ≤ 1/3 ET P3 ≤ 1/3

616

Autres exploitations de polyculture

Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations des classes 611, 612, 613, 614 et 615

(P1 + P2 + P3) > 2/3 ET P1 ≤ 2/3 ET P2 ≤ 2/3 ET P3 ≤ 2/3

7

Exploitations de polyélevage

73

Exploitations de polyélevage à orientation herbivores

731

Exploitations de polyélevage à orientation laitière

Bovins, laitiers > 1/3 des herbivores ET vaches laitières > 1/2 des bovins laitiers

P4 + P5 > 2/3 ET P4 ≤ 2/3; P5 ≤ 2/3

P4 > P5

P45 > 1/3 GL ET SO_CLVS009 + SO_CLVS011 > 1/2 P45

732

Exploitations de polyélevage à orientation herbivores autres que laitiers

Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations de la classe 731

P4 + P5 > 2/3 ET P4 ≤ 2/3 ET P5 ≤ 2/3

P4 > P5

74

Exploitations de polyélevage à orientation granivores

741

Exploitations de polyélevage: granivores et laitiers

Bovins, laitiers > 1/3 des herbivores ET granivores > 1/3 ET vaches laitières > 1/2 des bovins laitiers

P4 + P5 > 2/3 ET P4 ≤ 2/3 ET P5 ≤ 2/3

P4 ≤ P5

P45 > 1/3 GL ET P5 > 1/3 ET SO_CLVS009 + SO_CLVS011 > 1/2 P45

742

Exploitations de polyélevage: granivores et herbivores autres que laitiers

Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations de la classe 741

P4 + P5 > 2/3 ET P4 ≤ 2/3 ET P5 ≤ 2/3

P4 ≤ P5

8

Exploitations mixtes cultures-élevage

83

Exploitations mixtes grandes cultures-herbivores

831

Exploitations mixtes combinant grandes cultures avec bovins laitiers

Bovins, laitiers > 1/3 des herbivores ET vaches laitières + bufflonnes > 1/2 des bovins laitiers ET bovins laitiers < grandes cultures

Exploitations n'appartenant pas aux classes 151 à 742 et 999

P1 > 1/3 ET P4 > 1/3

P45 > 1/3 GL ET SO_CLVS009 + SO_CLVS011 > 1/2 P45 ET P45 < P1

832

Exploitations mixtes combinant bovins laitiers avec grandes cultures

Bovins, laitiers > 1/3 des herbivores ET vaches laitières + bufflonnes > 1/2 des bovins laitiers ET bovins laitiers ≥ grandes cultures

Exploitations n'appartenant pas aux classes 151 à 742 et 999

P1 > 1/3 ET P4 > 1/3

P45 > 1/3 GL ET SO_CLVS009 + SO_CLVS011 > 1/2 P45 ET P45 ≥ P1

833

Exploitations mixtes combinant grandes cultures avec herbivores non laitiers

Grandes cultures > herbivores et fourrage, à l'exclusion des exploitations de la classe 831

Exploitations n'appartenant pas aux classes 151 à 742 et 999

P1 > 1/3 ET P4 > 1/3

P1 > P4; à l'exclusion de la classe 831

834

Exploitations mixtes combinant herbivores non laitiers avec grandes cultures

Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations des classes 831, 832 et 833

Exploitations n'appartenant pas aux classes 151 à 742 et 999

P1 > 1/3 ET P4 > 1/3

84

Exploitations mixtes avec diverses combinaisons cultures-élevage

841

Exploitations mixtes combinant grandes cultures et granivores

Grandes cultures > 1/3 ET granivores > 1/3

Exploitations n'appartenant pas aux classes 151 à 742 et 999

Exploitations répondant à la condition C1, à l'exclusion des exploitations des classes 831, 832, 833 et 834

P1 > 1/3 ET P5 > 1/3

842

Exploitations mixtes avec cultures permanentes et herbivores

Cultures permanentes > 1/3 ET herbivores et fourrage > 1/3

Exploitations n'appartenant pas aux classes 151 à 742 et 999

Exploitations répondant à la condition C1, à l'exclusion des exploitations des classes 831, 832, 833 et 834

P3 > 1/3 ET P4 > 1/3

843

Exploitations apicoles

Abeilles > 2/3

Exploitations n'appartenant pas aux classes 151 à 742 et 999

Exploitations répondant à la condition C1, à l'exclusion des exploitations des classes 831, 832, 833 et 834

SO_CLVS030 > 2/3

844

Exploitations avec diverses cultures et élevages mixtes

Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations des classes 841, 842 et 843

Exploitations n'appartenant pas aux classes 151 à 742 et 999

Exploitations répondant à la condition C1, à l'exclusion des exploitations des classes 831, 832, 833 et 834

Exploitations non classées

| Orientation technico-économique
  (* par souci de lisibilité, les six colonnes de cette rubrique sont reproduites à la partie C de la présente annexe) | Méthodes de calcul pour les spécialisations particulières des orientations technico-économiques
  SI (C1) ET (C2) ET (C3) ALORS (S1) |
| --- | --- |
| Générale | Description | Principale | Description | Spécialisation particulière | Description
  (S1) | Description du calcul | Code des variables et conditions
  (voir partie B de la présente annexe) |
| Condition 1
  (C1) | Condition 2
  (C2) | Condition 3
  (C3) |
| 9 | Exploitations non classées | | | | | | | | |
| | 99 | Exploitations non classées | | | | | | |
| | | | 999 | Exploitations non classées | SO totale = 0 | | | |

Orientation technico-économique

(* par souci de lisibilité, les six colonnes de cette rubrique sont reproduites à la partie C de la présente annexe)

Méthodes de calcul pour les spécialisations particulières des orientations technico-économiques

SI (C1) ET (C2) ET (C3) ALORS (S1)

Générale

Description

Principale

Description

Spécialisation particulière

Description

(S1)

Description du calcul

Code des variables et conditions

(voir partie B de la présente annexe)

Condition 1

(C1)

Condition 2

(C2)

Condition 3

(C3)

9

Exploitations non classées

99

Exploitations non classées

999

Exploitations non classées

SO totale = 0

B.   TABLEAU DE CORRESPONDANCE ET CODES DE REGROUPEMENT

| I. | Correspondance entre les rubriques de l’enquête sur les statistiques intégrées sur les exploitations agricoles («SIEA») qui sera réalisée en 2020, prévue au règlement d’exécution (UE) 2018/1874 ou par une législation plus récente, les rubriques des CPS à collecter pour 2017 et les rubriques de la fiche d’exploitation du RICA









  Rubriques équivalentes pour l'application des CPS |
| --- | --- |
| Code SIEA | Dénomination SIEA | Code du CPS | Rubrique du CPS 2017 | Fiche d'exploitation du RICA
  (annexe VIII du présent règlement) |
| I. Cultures |
| CLND004 | Blé tendre et épeautre | SOC_CLND004 | Blé tendre et épeautre | 10110. | Blé tendre et épeautre |

I.

Rubriques équivalentes pour l'application des CPS

Code SIEA

Dénomination SIEA

Code du CPS

Rubrique du CPS 2017

Fiche d'exploitation du RICA

(annexe VIII du présent règlement)

I. Cultures

CLND004

Blé tendre et épeautre

SOC_CLND004

Blé tendre et épeautre

10110.

Blé tendre et épeautre

CLND005

Blé dur

SOC_CLND005

Blé dur

| 10120. | Blé dur |
| --- | --- |

10120.

Blé dur

CLND006

Seigle et mélange de céréales d'hiver (méteil)

SOC_CLND006

Seigle et mélange de céréales d'hiver (méteil)

| 10130. | Seigle et mélange de céréales d'hiver (méteil) |
| --- | --- |

10130.

Seigle et mélange de céréales d'hiver (méteil)

CLND007

Orge

SOC_CLND007

Orge

| 10140. | Orge |
| --- | --- |

10140.

Orge

CLND008

Avoine et mélanges de céréales de printemps (grains mélangés autres que méteil)

SOC_CLND008

Avoine et mélanges de céréales de printemps (grains mélangés autres que méteil)

| 10150. | Avoine et mélanges de céréales de printemps (grains mélangés autres que méteil) |
| --- | --- |

10150.

Avoine et mélanges de céréales de printemps (grains mélangés autres que méteil)

CLND009

Maïs grain et mélange grain-rafles

SOC_CLND009

Maïs grain et mélange grain-rafles

| 10160. | Maïs grain et mélange grain-rafles |
| --- | --- |

10160.

Maïs grain et mélange grain-rafles

CLND010

Triticale

SOC_CLND010_011_012

Triticale, sorgho et autres céréales n.c.a. (sarrasin, millet, alpiste, etc.)

| 10190. | Triticale, sorgho et autres céréales n.c.a. (sarrasin, millet, alpiste, etc.) |
| --- | --- |

10190.

Triticale, sorgho et autres céréales n.c.a. (sarrasin, millet, alpiste, etc.)

CLND011

Sorgho

CLND012

Autres céréales n.c.a. (sarrasin, millet, alpiste, etc.)

CLND013

Riz

SOC_CLND013

Riz

| 10170. | Riz |
| --- | --- |

10170.

Riz

CLND014

Légumes secs et cultures protéagineuses pour la production de grains (y compris les semences et les mélanges de légumes secs et de céréales)

SOC_CLND014

Légumes secs et cultures protéagineuses pour la production de grains (y compris les semences et les mélanges de légumes secs et de céréales)

| 10210. | Pois, fèves et lupins doux |
| --- | --- |

10210.

Pois, fèves et lupins doux

| 10220. | Lentilles, pois chiches et vesces |
| --- | --- |

10220.

Lentilles, pois chiches et vesces

| 10290. | Autres protéagineux |
| --- | --- |

10290.

Autres protéagineux

CLND015

Pois, fèves et lupins doux

SOC_CLND015

Pois, fèves et lupins doux

| 10210. | - Dont: Pois, fèves et lupins doux |
| --- | --- |

10210.

- Dont: Pois, fèves et lupins doux

CLND017

Pommes de terre (y compris plants de pommes de terre)

SOC_CLND017

Pommes de terre (y compris plants de pommes de terre)

| 10300. | Pommes de terre (y compris primeurs et plants) |
| --- | --- |

10300.

Pommes de terre (y compris primeurs et plants)

CLND018

Betteraves à sucre (semences non comprises)

SOC_CLND018

Betteraves à sucre (semences non comprises)

| 10400. | Betteraves à sucre (semences non comprises) |
| --- | --- |

10400.

Betteraves à sucre (semences non comprises)

CLND019

Autres plantes sarclées n.c.a.

SOC_CLND019

Autres plantes sarclées n.c.a.

| 10500. | Autres plantes sarclées, betteraves fourragères et plantes de la famille des brassicées cultivées pour la racine ou la tige, et autres plantes à racines et tubercules n.c.a. |
| --- | --- |

10500.

Autres plantes sarclées, betteraves fourragères et plantes de la famille des brassicées cultivées pour la racine ou la tige, et autres plantes à racines et tubercules n.c.a.

CLND022

Graines de colza et de navette

SOC_CLND022

Graines de colza et de navette

| 10604. | Graines de colza et de navette |
| --- | --- |

10604.

Graines de colza et de navette

CLND023

Graine de tournesol

SOC_CLND023

Graine de tournesol

| 10605. | Graine de tournesol |
| --- | --- |

10605.

Graine de tournesol

CLND024

Soja

SOC_CLND024

Soja

| 10606. | Soja |
| --- | --- |

10606.

Soja

CLND025

Lin (oléagineux)

SOC_CLND025

Lin (oléagineux)

| 10607. | Lin (oléagineux) |
| --- | --- |

10607.

Lin (oléagineux)

CLND026

Autres plantes oléagineuses n.c.a.

SOC_CLND026

Autres plantes oléagineuses n.c.a.

| 10608. | Autres plantes oléagineuses n.c.a. |
| --- | --- |

10608.

Autres plantes oléagineuses n.c.a.

CLND028

Lin textile

SOC_CLND028

Lin textile

| 10609. | Lin textile |
| --- | --- |

10609.

Lin textile

CLND029

Chanvre

SOC_CLND029

Chanvre

| 10610. | Chanvre |
| --- | --- |

10610.

Chanvre

CLND030

Coton

SOC_CLND030

Coton

| 10603. | Coton |
| --- | --- |

10603.

Coton

CLND031

Autres plantes à fibres n.c.a.

SOC_CLND031

Autres plantes à fibres n.c.a.

| 10611. | Autres plantes à fibres n.c.a. |
| --- | --- |

10611.

Autres plantes à fibres n.c.a.

CLND032

Tabac

SOC_CLND032

Tabac

| 10601. | Tabac |
| --- | --- |

10601.

Tabac

CLND033

Houblon

SOC_CLND033

Houblon

| 10602. | Houblon |
| --- | --- |

10602.

Houblon

CLND034

Plantes aromatiques, médicinales et condimentaires

SOC_CLND034

Plantes aromatiques, médicinales et condimentaires

| 10612. | Plantes aromatiques, médicinales et condimentaires |
| --- | --- |

10612.

Plantes aromatiques, médicinales et condimentaires

CLND035

Cultures énergétiques n.c.a.

SOC_CLND035_036

Cultures énergétiques et autres plantes industrielles n.c.a.

| 10613. | Canne à sucre |
| --- | --- |

10613.

Canne à sucre

CLND036

Autres plantes industrielles n.c.a.

| 10690. | Cultures énergétiques et autres plantes industrielles n.c.a. |
| --- | --- |

10690.

Cultures énergétiques et autres plantes industrielles n.c.a.

CLND037

Plantes prélevées en vert sur les terres arables

SOC_CLND037

Plantes prélevées en vert sur les terres arables

CLND038

Prairies temporaires

SOC_CLND038

Prairies temporaires

| 10910. | Prairies temporaires |
| --- | --- |

10910.

Prairies temporaires

CLND039

Plantes légumineuses prélevées en vert

SOC_CLND039

Plantes légumineuses prélevées en vert

| 10922. | Plantes légumineuses prélevées en vert |
| --- | --- |

10922.

Plantes légumineuses prélevées en vert

CLND040

Maïs vert

SOC_CLND040

Maïs vert

| 10921. | Maïs vert |
| --- | --- |

10921.

Maïs vert

CLND041

Autres céréales prélevées en vert (maïs vert non compris)

Autres plantes prélevées en vert sur les terres arables n.c.a.

SOC_CLND041_042

Autres plantes et céréales (maïs non compris) prélevées en vert n.c.a.

| 10923. | Autres plantes et céréales (maïs vert non compris) prélevées en vert n.c.a. |
| --- | --- |

10923.

Autres plantes et céréales (maïs vert non compris) prélevées en vert n.c.a.

CLND042

CLND043

Légumes frais (y compris melons) et fraises

SOC_CLND043

Légumes frais (y compris melons) et fraises – de plein air

CLND044

Légumes frais (y compris melons) et fraises — culture maraîchère

SOC_CLND044

Légumes frais (y compris melons) et fraises — culture maraîchère

| 10712. | Légumes frais (y compris melons) et fraises — culture maraîchère |
| --- | --- |

10712.

Légumes frais (y compris melons) et fraises — culture maraîchère

CLND045

Légumes frais (y compris melons) et fraises - de plein champ

SOC_CLND045

Légumes frais (y compris melons) et fraises - de plein champ

| 10711. | Légumes frais (y compris melons) et fraises - de plein champ |
| --- | --- |

10711.

Légumes frais (y compris melons) et fraises - de plein champ

CLND046

Fleurs et plantes ornementales (pépinières non comprises)

SOC_CLND046

Fleurs et plantes ornementales (à l'exclusion des pépinières) - de plein air

| 10810. | Fleurs et plantes ornementales (à l'exclusion des pépinières) - de plein air |
| --- | --- |

10810.

Fleurs et plantes ornementales (à l'exclusion des pépinières) - de plein air

CLND047

Semences et semis

SOC_CLND047

Semences et semis

| 11000. | Semences et plants de terres arables |
| --- | --- |

11000.

Semences et plants de terres arables

CLND048

Autres cultures de terres arables n.c.a.

SOC_CLND048_083

Autres cultures de terres arables n.c.a. y compris sous verre ou sous abris hauts accessibles

| 11100. | Autres cultures de terres arables n.c.a. y compris sous verre ou sous abris hauts accessibles |
| --- | --- |

11100.

Autres cultures de terres arables n.c.a. y compris sous verre ou sous abris hauts accessibles

CLND083

Autres cultures de terres arables sous verre ou sous abris hauts accessibles

CLND049

Jachères

SOC_CLND049

Jachères

| 11200. | Jachères |
| --- | --- |

11200.

Jachères

CLND050

Prairies permanentes

SOC_CLND050

Prairies permanentes

CLND051

Pâturages et prés, non compris les pâturages pauvres

SOC_CLND051

Pâturages et prés, non compris les pâturages pauvres

| 30100. | Pâturages et prés, non compris les pâturages pauvres |
| --- | --- |

30100.

Pâturages et prés, non compris les pâturages pauvres

CLND052

Pâturages pauvres

SOC_CLND052

Pâturages pauvres

| 30200. | Pâturages pauvres |
| --- | --- |

30200.

Pâturages pauvres

CLND053

Prairies permanentes non exploitées et donnant droit au versement de subventions

SOC_CLND053

Prairies permanentes non exploitées et donnant droit au versement de subventions

| 30300. | Prairies permanentes non exploitées et donnant droit au versement de subventions |
| --- | --- |

30300.

Prairies permanentes non exploitées et donnant droit au versement de subventions

CLND055

Fruits, baies et fruits à coque (agrumes, raisins et fraises non compris)

SOC_CLND055

Fruits, baies et fruits à coque (agrumes, raisins et fraises non compris)

SOC_CLND056_057

Fruits originaires de zones tempérées

CLND056

Fruits à pépins

SOC_CLND056

Fruits à pépins

| 40101. | Fruits à pépins |
| --- | --- |

40101.

Fruits à pépins

CLND057

Fruits à noyau

SOC_CLND057

Fruits à noyau

| 40102. | Fruits à noyau |
| --- | --- |

40102.

Fruits à noyau

CLND058

Fruits de zones climatiques subtropicales et tropicales

SOC_CLND058

Fruits de zones climatiques subtropicales et tropicales

| 40115. | Fruits de zones climatiques subtropicales et tropicales |
| --- | --- |

40115.

Fruits de zones climatiques subtropicales et tropicales

CLND059

Baies (fraises non comprises)

SOC_CLND059

Baies (fraises non comprises)

| 40120. | Baies (fraises non comprises) |
| --- | --- |

40120.

Baies (fraises non comprises)

CLND060

Fruits à coque

SOC_CLND060

Fruits à coque

| 40130. | Fruits à coque |
| --- | --- |

40130.

Fruits à coque

CLND061

Agrumes

SOC_CLND061

Agrumes

| 40200. | Agrumes |
| --- | --- |

40200.

Agrumes

CLND062

Raisins

SOC_CLND062

Raisins

CLND063

Raisins de cuve

SOC_CLND063

Raisins de cuve

CLND064

Raisins de cuve pour vins à appellation d'origine protégée (AOP)

SOC_CLND064

Raisins de cuve pour vins à appellation d'origine protégée (AOP)

| 40411. | Vin de qualité bénéficiant d'une appellation d'origine protégée (AOP) |
| --- | --- |

40411.

Vin de qualité bénéficiant d'une appellation d'origine protégée (AOP)

| 40451. | Raisins de cuve pour vins à appellation d'origine protégée (AOP) |
| --- | --- |

40451.

Raisins de cuve pour vins à appellation d'origine protégée (AOP)

CLND065

Raisins de cuve pour vins à indication géographique protégée (IGP)

SOC_CLND065

Raisins de cuve pour vins à indication géographique protégée (IGP)

| 40412. | Vin de qualité bénéficiant d'une indication géographique protégée (IGP) |
| --- | --- |

40412.

Vin de qualité bénéficiant d'une indication géographique protégée (IGP)

| 40452. | Raisins de cuve pour vin bénéficiant d’une indication géographique protégée (IGP) |
| --- | --- |

40452.

Raisins de cuve pour vin bénéficiant d’une indication géographique protégée (IGP)

CLND066

Raisins destinés à la production de vins (sans AOP/IGP)

SOC_CLND066

Raisins destinés à la production de vins (sans AOP/IGP)

| 40420. | Autres vins |
| --- | --- |

40420.

Autres vins

| 40460. | Raisins de cuve pour autres vins |
| --- | --- |

40460.

Raisins de cuve pour autres vins

CLND067

Raisins de table

SOC_CLND067

Raisins de table

| 40430. | Raisins de table |
| --- | --- |

40430.

Raisins de table

CLND068

Raisins pour raisins secs

SOC_CLND068

Raisins pour raisins secs

| 40440. | Raisins pour raisins secs |
| --- | --- |

40440.

Raisins pour raisins secs

CLND069

Olives

SOC_CLND069

Olives

SOC_CLND069A

Produisant normalement des olives de table

| 40310. | Olives de table |
| --- | --- |

40310.

Olives de table

SOC_CLND069B

Produisant normalement des olives à huile

| 40320. | Olives vendues en fruits, destinées à la production d'huile |
| --- | --- |

40320.

Olives vendues en fruits, destinées à la production d'huile

| 40330. | Huile d’olive |
| --- | --- |

40330.

Huile d’olive

CLND070

Pépinières

SOC_CLND070

Pépinières

| 40500. | Pépinières |
| --- | --- |

40500.

Pépinières

CLND071

Autres cultures permanentes, y compris d'autres cultures permanentes pour consommation humaine

SOC_CLND071

Autres cultures permanentes

| 40600. | Autres cultures permanentes |
| --- | --- |

40600.

Autres cultures permanentes

CLND072

Arbres de Noël

SOC_CLND072

Arbres de Noël

| 40610. | - dont arbres de Noël |
| --- | --- |

40610.

- dont arbres de Noël

CLND073

Jardins familiaux

SOC_CLND073_085

Jardins familiaux et autre SAU sous verre ou abris hauts accessibles n.c.a.

| 20000. | Jardins familiaux |
| --- | --- |

20000.

Jardins familiaux

CLND085

Autre SAU sous verre ou abris hauts accessibles n.c.a.

CLND079

Champignons cultivés

SOC_CLND079

Champignons cultivés

| 60000. | Champignons cultivés |
| --- | --- |

60000.

Champignons cultivés

CLND081

Légumes frais (y compris melons) et fraises, sous verre ou sous abris hauts accessibles

SOC_CLND081

Légumes frais (y compris melons) et fraises, sous verre ou sous abris hauts accessibles

| 10720. | Légumes frais (y compris melons) et fraises, sous verre ou sous abris hauts accessibles |
| --- | --- |

10720.

Légumes frais (y compris melons) et fraises, sous verre ou sous abris hauts accessibles

CLND082

Fleurs et plantes ornementales (pépinières non comprises), sous verre ou sous abris hauts accessibles

SOC_CLND082

Fleurs et plantes ornementales (pépinières non comprises), sous verre ou sous abris hauts accessibles

| 10820. | Fleurs et plantes ornementales (pépinières non comprises), sous verre ou sous abris hauts accessibles |
| --- | --- |

10820.

Fleurs et plantes ornementales (pépinières non comprises), sous verre ou sous abris hauts accessibles

CLND084

Cultures permanentes sous verre ou abris hauts accessibles

SOC_CLND084

Cultures permanentes sous verre ou abris hauts accessibles

| 40700. | Cultures permanentes sous verre ou abris hauts accessibles |
| --- | --- |

40700.

Cultures permanentes sous verre ou abris hauts accessibles

II. Animaux

CLVS001

Bovins de moins d'un an

SOC_CLVS001

Bovins de moins d'un an

| 210. | Bovins de moins d'un an |
| --- | --- |

210.

Bovins de moins d'un an

CLVS003

Bovins d'un an à moins de deux ans, mâles

SOC_CLVS003

Bovins d'un an à moins de deux ans, mâles

| 220. | Bovins d'un an à moins de deux ans, mâles |
| --- | --- |

220.

Bovins d'un an à moins de deux ans, mâles

CLVS004

Génisses d'un an à moins de deux ans

SOC_CLVS004

Génisses d'un an à moins de deux ans

| 230. | Génisses d'un an à moins de deux ans |
| --- | --- |

230.

Génisses d'un an à moins de deux ans

CLVS005

Bovins de deux ans et plus, mâles

SOC_CLVS005

Bovins de deux ans et plus, mâles

| 240. | Bovins de deux ans et plus, mâles |
| --- | --- |

240.

Bovins de deux ans et plus, mâles

CLVS007

Génisses de deux ans et plus

SOC_CLVS007

Génisses de deux ans et plus

| 251. | Génisses pour l'élevage |
| --- | --- |

251.

Génisses pour l'élevage

| 252. | Génisses à l'engrais |
| --- | --- |

252.

Génisses à l'engrais

CLVS008

Vaches

SOC_CLVS008

Vaches

CLVS009

Vaches laitières

SOC_CLVS009

Vaches laitières

| 261. | Vaches laitières |
| --- | --- |

261.

Vaches laitières

CLVS010

Vaches allaitantes

SOC_CLVS010

Vaches allaitantes

| 269. | Vaches allaitantes |
| --- | --- |

269.

Vaches allaitantes

CLVS011

Bufflonnes

SOC_CLVS011

Bufflonnes

| 262. | Bufflonnes laitières |
| --- | --- |

262.

Bufflonnes laitières

CLVS012

Ovins (tous âges)

SOC_CLVS012

Ovins (tous âges)

CLVS013

Brebis reproductrices

SOC_CLVS013

Brebis reproductrices

| 311. | Brebis reproductrices |
| --- | --- |

311.

Brebis reproductrices

CLVS014

Autres ovins

SOC_CLVS014

Autres ovins

| 319. | Autres ovins |
| --- | --- |

319.

Autres ovins

CLVS015

Caprins (tous âges)

SOC_CLVS015

Caprins (tous âges)

CLVS016

Chèvres reproductrices

SOC_CLVS016

Chèvres reproductrices

| 321. | Chèvres reproductrices |
| --- | --- |

321.

Chèvres reproductrices

CLVS017

Autres caprins

SOC_CLVS017

Autres caprins

| 329. | Autres caprins |
| --- | --- |

329.

Autres caprins

CLVS018

Porcelets d’un poids vif de moins de 20 kg

SOC_CLVS018

Porcelets d’un poids vif de moins de 20 kg

| 410. | Porcelets d’un poids vif de moins de 20 kg |
| --- | --- |

410.

Porcelets d’un poids vif de moins de 20 kg

CLVS019

Truies reproductrices d’un poids vif de 50 kg ou plus

SOC_CLVS019

Truies reproductrices d’un poids vif de 50 kg ou plus

| 420. | Truies reproductrices d’un poids vif de 50 kg ou plus |
| --- | --- |

420.

Truies reproductrices d’un poids vif de 50 kg ou plus

CLVS020

Autres porcins

SOC_CLVS020

Autres porcins

| 491. | Porcs à l’engrais |
| --- | --- |

491.

Porcs à l’engrais

| 499. | Autres porcs |
| --- | --- |

499.

Autres porcs

CLVS021

Poulets de chair

SOC_CLVS021

Poulets de chair

| 510. | Volaille - Poulets de chair |
| --- | --- |

510.

Volaille - Poulets de chair

CLVS022

Poules pondeuses

SOC_CLVS022

Poules pondeuses

| 520. | Poules pondeuses |
| --- | --- |

520.

Poules pondeuses

CLVS023

Autres volailles

SOC_CLVS023

Autres volailles

| 530. | Autres volailles |
| --- | --- |

530.

Autres volailles

CLVS029

Lapines reproductrices

SOC_CLVS029

Lapines reproductrices

| 610. | Lapines reproductrices |
| --- | --- |

610.

Lapines reproductrices

CLVS030

Abeilles

SOC_CLVS030

Abeilles

| 700. | Abeilles |
| --- | --- |

700.

Abeilles

| II. | Codes regroupant plusieurs variables figurant dans les SIEA 2020:






  P45 | Bovins, laitiers = SO_CLVS001 (Bovins de moins d’un 1 an) + SO_CLVS004 (Génisses d’un an à moins de deux ans) + SO_CLVS007 (Génisses de deux ans et plus) + SO_CLVS009 (vaches laitières) + SO_CLVS011 (Bufflonnes) |
| --- | --- | --- |
| P46 | Bovins = P45 (Bovins, laitiers) + SO_CLVS003 (Bovins d’un an à moins de deux ans, mâles) + SO_CLVS005 (Bovins de deux ans et plus, mâles) + SO_CLVS010 (Vaches allaitantes) |
| GL | Herbivores = P46 (Bovins) + SO_CLVS013 (Brebis reproductrices) + SO_CLVS014 (Autres ovins) + SO_CLVS016 (Chèvres reproductrices) + SO_CLVS017 (Autres caprins) |

II.

P45

Bovins, laitiers = SO_CLVS001 (Bovins de moins d’un 1 an) + SO_CLVS004 (Génisses d’un an à moins de deux ans) + SO_CLVS007 (Génisses de deux ans et plus) + SO_CLVS009 (vaches laitières) + SO_CLVS011 (Bufflonnes)

P46

Bovins = P45 (Bovins, laitiers) + SO_CLVS003 (Bovins d’un an à moins de deux ans, mâles) + SO_CLVS005 (Bovins de deux ans et plus, mâles) + SO_CLVS010 (Vaches allaitantes)

GL

Herbivores = P46 (Bovins) + SO_CLVS013 (Brebis reproductrices) + SO_CLVS014 (Autres ovins) + SO_CLVS016 (Chèvres reproductrices) + SO_CLVS017 (Autres caprins)

Si GL = 0 ALORS

FCP1 Fourrage destiné à la vente = SO_CLND019 (Autres plantes sarclées n.c.a.) + SO_CLND037 (Plantes prélevées en vert sur les terres arables) + SO_CLND051 (Pâturages et prés, non compris les pâturages pauvres) + SO_CLND052 (Pâturages pauvres)

| ET | |
| --- | --- |
| FCP4 | Fourrage pour herbivores = 0 |
| ET | |
| P17 | Plantes sarclées = SO_CLND017 [(Pommes de terre (y compris plants de pommes de terre)] + SO_CLND018 [Betteraves à sucre (semences non comprises)] + SO_CLND019 (Autres plantes sarclées n.c.a.) |

ET

FCP4

Fourrage pour herbivores = 0

ET

P17

Plantes sarclées = SO_CLND017 [(Pommes de terre (y compris plants de pommes de terre)] + SO_CLND018 [Betteraves à sucre (semences non comprises)] + SO_CLND019 (Autres plantes sarclées n.c.a.)

Si GL > 0 ALORS

| FCP1 | Fourrage destiné à la vente = 0 |
| --- | --- |
| ET | |
| FCP4 | Fourrage pour herbivores = SO_CLND019 (Autres plantes sarclées n.c.a.) + SO_CLND037 (Plantes prélevées en vert sur les terres arables) + SO_CLND051 (Pâturages et prés, non compris les pâturages pauvres) + SO_CLND052 (Pâturages pauvres) |
| ET | |
| P17 | Plantes sarclées = SO_CLND017 [(Pommes de terre (y compris plants de pommes de terre)] + SO_CLND018 [Betteraves à sucre (semences non comprises)] |

FCP1

Fourrage destiné à la vente = 0

ET

FCP4

Fourrage pour herbivores = SO_CLND019 (Autres plantes sarclées n.c.a.) + SO_CLND037 (Plantes prélevées en vert sur les terres arables) + SO_CLND051 (Pâturages et prés, non compris les pâturages pauvres) + SO_CLND052 (Pâturages pauvres)

ET

P17

Plantes sarclées = SO_CLND017 [(Pommes de terre (y compris plants de pommes de terre)] + SO_CLND018 [Betteraves à sucre (semences non comprises)]

| P151 | Céréales, à l’exclusion du riz = SO_CLND004 (Blé tendre et épeautre) + SO_CLND005 (Blé dur) + SO_CLND006 [Seigle et mélange de céréales d’hiver (méteil)] + SO_CLND007 (Orge) + SO_CLND008 [Avoine et mélanges de céréales de printemps (grains mélangés autres que méteil)] + SO_CLND009 (maïs grain et mélange grain-rafles) + SO_CLND010_011_012 [Triticale, sorgho et autres céréales n.c.a. (sarrasin, millet, alpiste, etc.)] |
| --- | --- |
| P15 | Céréales = P151 (céréales à l’exclusion du riz) + SO_CLND013 (Riz) |
| P16 | Graines oléagineuses = SO_CLND022 Graines de colza et de navette + SO_CLND023 (Graine de tournesol) + SO_CLND024 (Soja) + SO_CLND025 [Lin (oléagineux) + SO_CLND026 (Autres graines oléagineuses n.c.a.)] |
| P51 | Porcins = SO_CLVS018 (Porcelets d’un poids vif inférieur à 20 kg) + SO_CLVS019 (Truies reproductrices d’un poids vif de 50 kg ou plus) + SO_CLVS020 (Autres porcins) |
| P52 | Volailles = SO_CLVS021 (Poulets de chair) + SO_CLVS022 (Poules pondeuses) + SO_CLVS023 (Autres volailles) |
| P1 | Grandes cultures = P15 (Céréales) + SO_CLND014 [Légumes secs et cultures protéagineuses pour la production de grains (y compris les semences et les mélanges de légumes secs et de céréales)] + SO_CLND017 (Pommes de terre (y compris plants de pommes de terre)] + SO_CLND018 [Betteraves à sucre (semences non comprises)] + SO_CLND032 (Tabac) + SO_CLND033 (Houblon) + SO_CLND030 (Coton) + P16 (graines oléagineuses) + SO_CLND028 (Lin textile) + SO_CLND029 (Chanvre) + SO_CLND031 (Autres plantes à fibres n.c.a.) + SO_CLND034 (Plantes aromatiques, médicinales et condimentaires) + SO_CLND035_036 (Cultures énergétiques et autres plantes industrielles n.c.a.) + SO_CLND045 [Légumes frais (y compris melons) et fraises - de plein champ] + SO_CLND047 (Semences et semis) + SO_CLND048_083 (Autres cultures de terres arables n.c.a., y compris sous verre ou sous abris hauts accessibles) + SO_CLND049 (Jachères) + FCP1 (Fourrage destiné à la vente) |
| P2 | Horticulture = SO_CLND044 [Légumes frais (y compris melons) et fraises - culture maraîchère] + SO_CLND081 [Légumes frais (y compris melons) et fraises sous serre ou abris hauts accessibles] + SO_CLND046 [Fleurs et plantes ornementales (pépinières non comprises)] + SO_CLND082 [Fleurs et plantes ornementales pépinières non comprises) sous serre ou abris hauts accessibles] + SO_CLND079 (champignons cultivés) + SO_CLND070 (Pépinières) Pépinières |
| P3 | Cultures permanentes = SO_CLND055 [Fruits, baies et fruits à coque (agrumes, raisins et fraises non compris)] + SO_CLND061 (Agrumes) + SO_CLND069 (Olives) + SO_CLND062 (Raisins) + SO_CLND071 (Autres cultures permanentes) + SO_CLND084 (Cultures permanentes sous serre) |
| P4 | Herbivores et fourrage = GL (Herbivores) + FCP4 (Fourrage pour herbivores) |
| P5 | Granivores = P51 (Porcins) + P52 (Volaille) + SO_CLVS029 (Lapines reproductrices) |

P151

Céréales, à l’exclusion du riz = SO_CLND004 (Blé tendre et épeautre) + SO_CLND005 (Blé dur) + SO_CLND006 [Seigle et mélange de céréales d’hiver (méteil)] + SO_CLND007 (Orge) + SO_CLND008 [Avoine et mélanges de céréales de printemps (grains mélangés autres que méteil)] + SO_CLND009 (maïs grain et mélange grain-rafles) + SO_CLND010_011_012 [Triticale, sorgho et autres céréales n.c.a. (sarrasin, millet, alpiste, etc.)]

P15

Céréales = P151 (céréales à l’exclusion du riz) + SO_CLND013 (Riz)

P16

Graines oléagineuses = SO_CLND022 Graines de colza et de navette + SO_CLND023 (Graine de tournesol) + SO_CLND024 (Soja) + SO_CLND025 [Lin (oléagineux) + SO_CLND026 (Autres graines oléagineuses n.c.a.)]

P51

Porcins = SO_CLVS018 (Porcelets d’un poids vif inférieur à 20 kg) + SO_CLVS019 (Truies reproductrices d’un poids vif de 50 kg ou plus) + SO_CLVS020 (Autres porcins)

P52

Volailles = SO_CLVS021 (Poulets de chair) + SO_CLVS022 (Poules pondeuses) + SO_CLVS023 (Autres volailles)

P1

Grandes cultures = P15 (Céréales) + SO_CLND014 [Légumes secs et cultures protéagineuses pour la production de grains (y compris les semences et les mélanges de légumes secs et de céréales)] + SO_CLND017 (Pommes de terre (y compris plants de pommes de terre)] + SO_CLND018 [Betteraves à sucre (semences non comprises)] + SO_CLND032 (Tabac) + SO_CLND033 (Houblon) + SO_CLND030 (Coton) + P16 (graines oléagineuses) + SO_CLND028 (Lin textile) + SO_CLND029 (Chanvre) + SO_CLND031 (Autres plantes à fibres n.c.a.) + SO_CLND034 (Plantes aromatiques, médicinales et condimentaires) + SO_CLND035_036 (Cultures énergétiques et autres plantes industrielles n.c.a.) + SO_CLND045 [Légumes frais (y compris melons) et fraises - de plein champ] + SO_CLND047 (Semences et semis) + SO_CLND048_083 (Autres cultures de terres arables n.c.a., y compris sous verre ou sous abris hauts accessibles) + SO_CLND049 (Jachères) + FCP1 (Fourrage destiné à la vente)

P2

Horticulture = SO_CLND044 [Légumes frais (y compris melons) et fraises - culture maraîchère] + SO_CLND081 [Légumes frais (y compris melons) et fraises sous serre ou abris hauts accessibles] + SO_CLND046 [Fleurs et plantes ornementales (pépinières non comprises)] + SO_CLND082 [Fleurs et plantes ornementales pépinières non comprises) sous serre ou abris hauts accessibles] + SO_CLND079 (champignons cultivés) + SO_CLND070 (Pépinières) Pépinières

P3

Cultures permanentes = SO_CLND055 [Fruits, baies et fruits à coque (agrumes, raisins et fraises non compris)] + SO_CLND061 (Agrumes) + SO_CLND069 (Olives) + SO_CLND062 (Raisins) + SO_CLND071 (Autres cultures permanentes) + SO_CLND084 (Cultures permanentes sous serre)

P4

Herbivores et fourrage = GL (Herbivores) + FCP4 (Fourrage pour herbivores)

P5

Granivores = P51 (Porcins) + P52 (Volaille) + SO_CLVS029 (Lapines reproductrices)

C.   ORIENTATIONS TECHNICO-ÉCONOMIQUES VISÉES À LA PARTIE A

Exploitations spécialisées — production végétale

| Orientations technico-économiques générales | Orientations technico-économiques principales | Spécialisations particulières des orientations technico-économiques |
| --- | --- | --- |
| 1. | Exploitations spécialisées en grandes cultures |

Orientations technico-économiques générales

Orientations technico-économiques principales

Spécialisations particulières des orientations technico-économiques

1.

Exploitations spécialisées en grandes cultures

| 15. | Exploitations spécialisées en céréaliculture et en culture de plantes oléagineuses et protéagineuses |
| --- | --- |

15.

Exploitations spécialisées en céréaliculture et en culture de plantes oléagineuses et protéagineuses

| 151. | Exploitations spécialisées en céréaliculture (autre que le riz) et en culture de plantes oléagineuses et protéagineuses |
| --- | --- |

151.

Exploitations spécialisées en céréaliculture (autre que le riz) et en culture de plantes oléagineuses et protéagineuses

| 152. | Exploitations spécialisées rizicoles |
| --- | --- |

152.

Exploitations spécialisées rizicoles

| 153. | Exploitations combinant céréales, riz, plantes oléagineuses et protéagineuses |
| --- | --- |

153.

Exploitations combinant céréales, riz, plantes oléagineuses et protéagineuses

| 16. | Exploitations spécialisées en grandes cultures de type général |
| --- | --- |

16.

Exploitations spécialisées en grandes cultures de type général

| 161. | Exploitations spécialisées en culture de plantes sarclées |
| --- | --- |

161.

Exploitations spécialisées en culture de plantes sarclées

| 162. | Exploitations combinant céréales, plantes oléagineuses et protéagineuses et culture de plantes sarclées |
| --- | --- |

162.

Exploitations combinant céréales, plantes oléagineuses et protéagineuses et culture de plantes sarclées

| 163. | Exploitations spécialisées en culture de légumes frais de plein champ |
| --- | --- |

163.

Exploitations spécialisées en culture de légumes frais de plein champ

| 164. | Exploitations spécialisées en culture de tabac |
| --- | --- |

164.

Exploitations spécialisées en culture de tabac

| 165. | Exploitations spécialisées en culture de coton |
| --- | --- |

165.

Exploitations spécialisées en culture de coton

| 166. | Exploitations avec combinaison de diverses grandes cultures |
| --- | --- |

166.

Exploitations avec combinaison de diverses grandes cultures

| 2. | Exploitations horticoles spécialisées |
| --- | --- |

2.

Exploitations horticoles spécialisées

| 21. | Exploitations horticoles d'intérieur |
| --- | --- |

21.

Exploitations horticoles d'intérieur

| 211. | Exploitations spécialisées en culture de légumes d'intérieur |
| --- | --- |

211.

Exploitations spécialisées en culture de légumes d'intérieur

| 212. | Exploitations spécialisées en floriculture et culture de plantes ornementales d'intérieur |
| --- | --- |

212.

Exploitations spécialisées en floriculture et culture de plantes ornementales d'intérieur

| 213. | Exploitations spécialisées en horticulture mixte d'intérieur |
| --- | --- |

213.

Exploitations spécialisées en horticulture mixte d'intérieur

| 22. | Exploitations horticoles de plein air |
| --- | --- |

22.

Exploitations horticoles de plein air

| 221. | Exploitations spécialisées en culture de légumes de plein air |
| --- | --- |

221.

Exploitations spécialisées en culture de légumes de plein air

| 222. | Exploitations spécialisées en floriculture et culture de plantes ornementales de plein air |
| --- | --- |

222.

Exploitations spécialisées en floriculture et culture de plantes ornementales de plein air

| 223. | Exploitations spécialisées en horticulture mixte de plein air |
| --- | --- |

223.

Exploitations spécialisées en horticulture mixte de plein air

| 23. | Autres types d'horticulture |
| --- | --- |

23.

Autres types d'horticulture

| 231. | Exploitations spécialisées dans la culture de champignons |
| --- | --- |

231.

Exploitations spécialisées dans la culture de champignons

| 232. | Pépinières spécialisées |
| --- | --- |

232.

Pépinières spécialisées

| 233. | Différents types d'horticulture |
| --- | --- |

233.

Différents types d'horticulture

| 3. | Exploitations spécialisées en cultures permanentes |
| --- | --- |

3.

Exploitations spécialisées en cultures permanentes

| 35. | Exploitations spécialisées en viticulture |
| --- | --- |

35.

Exploitations spécialisées en viticulture

| 351. | Exploitations spécialisées vinicoles produisant des vins de qualité |
| --- | --- |

351.

Exploitations spécialisées vinicoles produisant des vins de qualité

| 352. | Exploitations spécialisées vinicoles produisant des vins autres que des vins de qualité |
| --- | --- |

352.

Exploitations spécialisées vinicoles produisant des vins autres que des vins de qualité

| 353. | Exploitations spécialisées dans la production de raisins de table |
| --- | --- |

353.

Exploitations spécialisées dans la production de raisins de table

| 354. | Autres vignobles |
| --- | --- |

354.

Autres vignobles

| 36. | Exploitations fruitières et agrumicoles spécialisées |
| --- | --- |

36.

Exploitations fruitières et agrumicoles spécialisées

| 361. | Exploitations fruitières spécialisées (à l'exception des agrumes, des fruits tropicaux et subtropicaux et des fruits à coque) |
| --- | --- |

361.

Exploitations fruitières spécialisées (à l'exception des agrumes, des fruits tropicaux et subtropicaux et des fruits à coque)

| 362. | Exploitations agrumicoles spécialisées |
| --- | --- |

362.

Exploitations agrumicoles spécialisées

| 363. | Exploitations spécialisées dans la production de fruits à coque |
| --- | --- |

363.

Exploitations spécialisées dans la production de fruits à coque

| 364. | Exploitations spécialisées dans la production de fruits tropicaux et subtropicaux |
| --- | --- |

364.

Exploitations spécialisées dans la production de fruits tropicaux et subtropicaux

| 365. | Exploitations spécialisées dans la production de fruits, d'agrumes, de fruits tropicaux et subtropicaux et de fruits à coque: production mixte |
| --- | --- |

365.

Exploitations spécialisées dans la production de fruits, d'agrumes, de fruits tropicaux et subtropicaux et de fruits à coque: production mixte

| 37. | Exploitations oléicoles spécialisées |
| --- | --- |

37.

Exploitations oléicoles spécialisées

| 370. | Exploitations oléicoles spécialisées |
| --- | --- |

370.

Exploitations oléicoles spécialisées

| 38. | Exploitations avec diverses combinaisons de cultures permanentes |
| --- | --- |

38.

Exploitations avec diverses combinaisons de cultures permanentes

| 380. | Exploitations avec diverses combinaisons de cultures permanentes |
| --- | --- |

380.

Exploitations avec diverses combinaisons de cultures permanentes

Exploitations spécialisées — production animale

| Orientations technico-économiques générales | Orientations technico-économiques principales | Spécialisations particulières des orientations technico-économiques |
| --- | --- | --- |
| 4. | Exploitations spécialisées herbivores |

Orientations technico-économiques générales

Orientations technico-économiques principales

Spécialisations particulières des orientations technico-économiques

4.

Exploitations spécialisées herbivores

| 45. | Exploitations bovines spécialisées — orientation lait |
| --- | --- |

45.

Exploitations bovines spécialisées — orientation lait

| 450. | Exploitations bovines spécialisées — orientation lait |
| --- | --- |

450.

Exploitations bovines spécialisées — orientation lait

| 46. | Exploitations bovines spécialisées — orientation élevage et viande |
| --- | --- |

46.

Exploitations bovines spécialisées — orientation élevage et viande

| 460. | Exploitations bovines spécialisées — orientation élevage et viande |
| --- | --- |

460.

Exploitations bovines spécialisées — orientation élevage et viande

| 47. | Exploitations bovines — lait, élevage et viande combinés |
| --- | --- |

47.

Exploitations bovines — lait, élevage et viande combinés

| 470. | Exploitations bovines — lait, élevage et viande combinés |
| --- | --- |

470.

Exploitations bovines — lait, élevage et viande combinés

| 48. | Exploitations avec ovins, caprins et autres herbivores |
| --- | --- |

48.

Exploitations avec ovins, caprins et autres herbivores

| 481. | Exploitations ovines spécialisées |
| --- | --- |

481.

Exploitations ovines spécialisées

| 482. | Exploitations avec ovins et bovins combinés |
| --- | --- |

482.

Exploitations avec ovins et bovins combinés

| 483. | Exploitations caprines spécialisées |
| --- | --- |

483.

Exploitations caprines spécialisées

| 484. | Exploitations d'herbivores |
| --- | --- |

484.

Exploitations d'herbivores

| 5. | Exploitations spécialisées de production animale hors sol (granivores) |
| --- | --- |

5.

Exploitations spécialisées de production animale hors sol (granivores)

| 51. | Exploitations porcines spécialisées |
| --- | --- |

51.

Exploitations porcines spécialisées

| 511. | Exploitations spécialisées porcins d'élevage |
| --- | --- |

511.

Exploitations spécialisées porcins d'élevage

| 512. | Exploitations spécialisées porcins d'engraissement |
| --- | --- |

512.

Exploitations spécialisées porcins d'engraissement

| 513. | Exploitations combinant l'élevage et l'engraissement de porcins |
| --- | --- |

513.

Exploitations combinant l'élevage et l'engraissement de porcins

| 52. | Exploitations avicoles spécialisées |
| --- | --- |

52.

Exploitations avicoles spécialisées

| 521. | Exploitations spécialisées poules pondeuses |
| --- | --- |

521.

Exploitations spécialisées poules pondeuses

| 522. | Exploitations spécialisées volailles de chair |
| --- | --- |

522.

Exploitations spécialisées volailles de chair

| 523. | Exploitations combinant poules pondeuses et volailles de chair |
| --- | --- |

523.

Exploitations combinant poules pondeuses et volailles de chair

| 53. | Exploitations avec diverses combinaisons de granivores |
| --- | --- |

53.

Exploitations avec diverses combinaisons de granivores

| 530. | Exploitations avec diverses combinaisons de granivores |
| --- | --- |

530.

Exploitations avec diverses combinaisons de granivores

Exploitations mixtes

| Orientations technico-économiques générales | Orientations technico-économiques principales | Spécialisations particulières des orientations technico-économiques |
| --- | --- | --- |
| 6. | Exploitations de polyculture |

Orientations technico-économiques générales

Orientations technico-économiques principales

Spécialisations particulières des orientations technico-économiques

6.

Exploitations de polyculture

| 61. | Exploitations de polyculture |
| --- | --- |

61.

Exploitations de polyculture

| 611. | Horticulture et cultures permanentes combinées |
| --- | --- |

611.

Horticulture et cultures permanentes combinées

| 612. | Exploitations combinant grandes cultures et horticulture |
| --- | --- |

612.

Exploitations combinant grandes cultures et horticulture

| 613. | Exploitations combinant grandes cultures et vignes |
| --- | --- |

613.

Exploitations combinant grandes cultures et vignes

| 614. | Exploitations combinant grandes cultures et cultures permanentes |
| --- | --- |

614.

Exploitations combinant grandes cultures et cultures permanentes

| 615. | Exploitations de polyculture à orientation grandes cultures |
| --- | --- |

615.

Exploitations de polyculture à orientation grandes cultures

| 616. | Autres exploitations de polyculture |
| --- | --- |

616.

Autres exploitations de polyculture

| 7. | Exploitations de polyélevage |
| --- | --- |

7.

Exploitations de polyélevage

| 73. | Exploitations de polyélevage à orientation herbivores |
| --- | --- |

73.

Exploitations de polyélevage à orientation herbivores

| 731. | Exploitations de polyélevage à orientation laitière |
| --- | --- |

731.

Exploitations de polyélevage à orientation laitière

| 732. | Exploitations de polyélevage à orientation herbivores autres que laitiers |
| --- | --- |

732.

Exploitations de polyélevage à orientation herbivores autres que laitiers

| 74. | Exploitations de polyélevage à orientation granivores |
| --- | --- |

74.

Exploitations de polyélevage à orientation granivores

| 741. | Exploitations de polyélevage: granivores et laitiers |
| --- | --- |

741.

Exploitations de polyélevage: granivores et laitiers

| 742. | Exploitations de polyélevage: granivores et herbivores autres que laitiers |
| --- | --- |

742.

Exploitations de polyélevage: granivores et herbivores autres que laitiers

| 8. | Exploitations mixtes cultures-élevage |
| --- | --- |

8.

Exploitations mixtes cultures-élevage

| 83. | Exploitations mixtes grandes cultures-herbivores |
| --- | --- |

83.

Exploitations mixtes grandes cultures-herbivores

| 831. | Exploitations mixtes combinant grandes cultures avec bovins laitiers |
| --- | --- |

831.

Exploitations mixtes combinant grandes cultures avec bovins laitiers

| 832. | Exploitations mixtes combinant bovins laitiers avec grandes cultures |
| --- | --- |

832.

Exploitations mixtes combinant bovins laitiers avec grandes cultures

| 833. | Exploitations mixtes combinant grandes cultures avec herbivores non laitiers |
| --- | --- |

833.

Exploitations mixtes combinant grandes cultures avec herbivores non laitiers

| 834. | Non laitiers avec grandes cultures |
| --- | --- |

834.

Non laitiers avec grandes cultures

| 84. | Exploitations mixtes avec diverses combinaisons cultures-élevage |
| --- | --- |

84.

Exploitations mixtes avec diverses combinaisons cultures-élevage

| 841. | Exploitations mixtes combinant grandes cultures et granivores |
| --- | --- |

841.

Exploitations mixtes combinant grandes cultures et granivores

| 842. | Exploitations mixtes avec cultures permanentes et herbivores |
| --- | --- |

842.

Exploitations mixtes avec cultures permanentes et herbivores

| 843. | Exploitations apicoles |
| --- | --- |

843.

Exploitations apicoles

| 844. | Exploitations avec diverses cultures et élevages mixtes |
| --- | --- |

844.

Exploitations avec diverses cultures et élevages mixtes

| 9. | Exploitations non classées |
| --- | --- |

9.

Exploitations non classées

| 99. | Exploitations non classées |
| --- | --- |

99.

Exploitations non classées

| 999. | Exploitations non classées |
| --- | --- |

999.

Exploitations non classées

---

(1)  Les variables SO_CLND019 (Autres plantes sarclées n.c.a.), SO_CLND037 (Plantes prélevées en vert sur les terres arables), SO_CLND049 (Jachères), SO_CLND073_085 (Jardins familiaux et autre SAU sous verre ou abris hauts accessibles n.c.a.), SO_CLND051 (Pâturages et prés, non compris les pâturages pauvres), SO_CLND052 (Pâturages pauvres), SO_CLND053 (Prairies permanentes non exploitées et donnant droit au versement de subventions), SO_CLVS001 (Bovins de moins d’un an), SO_CLVS014 (Autres ovins), SO_CLVS017 (Autres caprins) et SO_CLVS018 (Porcelets d’un poids vif inférieur à 20 kg) ne sont utilisées que dans certaines conditions (voir point 5 de l’annexe VI).

1

---

ANNEXE II

L’annexe VIII du règlement d’exécution (UE) 2015/220 est modifiée comme suit:

| 1) | Le tableau A est remplacé par le texte suivant:

  «Tableau A


  Informations générales concernant l'exploitation







  Catégorie d'information générale | Code (*) |
| --- | --- | --- |

1)

Le tableau A est remplacé par le texte suivant:

«Tableau A

Informations générales concernant l'exploitation

Catégorie d'information générale

Code (*)

| | Colonnes |
| --- | --- |
| Groupe d'information | Circonscription RICA | Sous-circonscription | Numéro d'ordre de l'exploitation | Degré | Minutes | NUTS | Numéro du bureau comptable | Date | Poids de l'exploitation | Type d'exploitation | Classe de dimension économique | Code |
| R | S | H | DG | MI | N | AO | DT | W | TF | ES | C |
| ID | Identification de l'exploitation | | | | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| LO | Localisation de l'exploitation | - | - | - | | | | - | - | - | - | - | - |
| AI | Informations comptables | - | - | - | - | - | - | | | - | - | - | |
| TY | Typologie | - | - | - | - | - | - | - | - | | | | - |
| CL | Classe | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | |
| OT | Autres particularités de l'exploitation | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | |

Colonnes

Groupe d'information

Circonscription RICA

Sous-circonscription

Numéro d'ordre de l'exploitation

Degré

Minutes

NUTS

Numéro du bureau comptable

Date

Poids de l'exploitation

Type d'exploitation

Classe de dimension économique

Code

R

S

H

DG

MI

N

AO

DT

W

TF

ES

C

ID

Identification de l'exploitation

-

-

-

-

-

-

-

-

-

LO

Localisation de l'exploitation

-

-

-

-

-

-

-

-

-

AI

Informations comptables

-

-

-

-

-

-

-

-

-

TY

Typologie

-

-

-

-

-

-

-

-

-

CL

Classe

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

OT

Autres particularités de l'exploitation

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

| Code (*) | Description | Groupe | R | S | H | DG | MI | N | AO | DT | W | TF | ES | C |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 10 | Numéro de l'exploitation | ID | AID10R | AID10S | AID10H | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| 20 | Latitude | LO | - | - | - | ALO20DG | ALO20MI | - | - | - | - | - | - | - |
| 30 | Longitude | LO | - | - | - | ALO30DG | ALO30MI | - | - | - | - | - | - | - |
| 40 | NUTS3 | LO | - | - | - | - | - | ALO40N | - | - | - | - | - | - |
| 50 | Bureau comptable | AI | - | - | - | - | - | - | AAI50AO | - | - | - | - | - |
| 60 | Type de comptabilité | AI | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | AAI60C |
| 70 | Date de fin d'exercice | AI | - | - | - | - | - | - | - | AAI70DT | - | - | - | - |
| 80 | Poids national de l'exploitation calculé par l'État membre | TY | - | - | - | - | - | - | - | - | ATY80W | - | - | - |
| 90 | Orientation technico-économique au moment de la sélection | TY | - | - | - | - | - | - | - | - | - | ATY90TF | ATY90ES | - |
| 100 | Autres activités lucratives (AAL) directement liées à l'exploitation | CL | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | ACL100C |
| 110 | Type de propriété/objectif économique | CL | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | ACL110C |
| 120 | Statut juridique | CL | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | ACL120C |
| 130 | Degré de responsabilité de l'exploitant/des exploitants | CL | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | ACL130C |
| 140 | Agriculture biologique | CL | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | ACL140C |
| 141 | Secteurs sous agriculture biologique | CL | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | ACL141C |
| 150 | Appellation d’origine protégée (AOP)/Indication géographique protégée (IGP)/Spécialité traditionnelle garantie (STG)/produit de montagne | CL | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | ACL150C |
| 151 | Secteurs AOP/IGP/STG/produit de montagne | CL | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | ACL151C |
| 160 | Zones soumises à des contraintes naturelles ou à d'autres contraintes spécifiques | CL | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | ACL160C |
| 170 | Zone altimétrique | CL | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | ACL170C |
| 180 | Zone Fonds structurels | CL | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | ACL180C |
| 190 | Zone Natura 2000 | CL | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | ACL190C |
| 200 | Zone directive-cadre sur l'eau (2000/60/CE) | CL | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | ACL200C |
| 210 | Système d'irrigation | OT | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | AOT210C |
| 220 | Journées de pâture par unité de bétail sur des superficies communes | OT | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | AOT220C |
| 230 | Membre d’organisations de producteurs (OP) | OT | | | | | | | | | | | | AOT230C |
| 231 | Importance économique des organisations de producteurs (OP) dans l’exploitation | OT | | | | | | | | | | | | AOT231C |
| 232 | Nombre de membres de l’organisation de producteurs (OP) | OT | | | | | | | | | | | | AOT232C |

Code (*)

Description

Groupe

R

S

H

DG

MI

N

AO

DT

W

TF

ES

C

10

Numéro de l'exploitation

ID

AID10R

AID10S

AID10H

-

-

-

-

-

-

-

-

-

20

Latitude

LO

-

-

-

ALO20DG

ALO20MI

-

-

-

-

-

-

-

30

Longitude

LO

-

-

-

ALO30DG

ALO30MI

-

-

-

-

-

-

-

40

NUTS3

LO

-

-

-

-

-

ALO40N

-

-

-

-

-

-

50

Bureau comptable

AI

-

-

-

-

-

-

AAI50AO

-

-

-

-

-

60

Type de comptabilité

AI

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

AAI60C

70

Date de fin d'exercice

AI

-

-

-

-

-

-

-

AAI70DT

-

-

-

-

80

Poids national de l'exploitation calculé par l'État membre

TY

-

-

-

-

-

-

-

-

ATY80W

-

-

-

90

Orientation technico-économique au moment de la sélection

TY

-

-

-

-

-

-

-

-

-

ATY90TF

ATY90ES

-

100

Autres activités lucratives (AAL) directement liées à l'exploitation

CL

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

ACL100C

110

Type de propriété/objectif économique

CL

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

ACL110C

120

Statut juridique

CL

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

ACL120C

130

Degré de responsabilité de l'exploitant/des exploitants

CL

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

ACL130C

140

Agriculture biologique

CL

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

ACL140C

141

Secteurs sous agriculture biologique

CL

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

ACL141C

150

Appellation d’origine protégée (AOP)/Indication géographique protégée (IGP)/Spécialité traditionnelle garantie (STG)/produit de montagne

CL

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

ACL150C

151

Secteurs AOP/IGP/STG/produit de montagne

CL

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

ACL151C

160

Zones soumises à des contraintes naturelles ou à d'autres contraintes spécifiques

CL

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

ACL160C

170

Zone altimétrique

CL

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

ACL170C

180

Zone Fonds structurels

CL

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

ACL180C

190

Zone Natura 2000

CL

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

ACL190C

200

Zone directive-cadre sur l'eau (2000/60/CE)

CL

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

ACL200C

210

Système d'irrigation

OT

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

AOT210C

220

Journées de pâture par unité de bétail sur des superficies communes

OT

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

AOT220C

230

Membre d’organisations de producteurs (OP)

OT

AOT230C

231

Importance économique des organisations de producteurs (OP) dans l’exploitation

OT

AOT231C

232

Nombre de membres de l’organisation de producteurs (OP)

OT

AOT232C

A.ID.   Identification de l'exploitation

Un numéro est attribué à chaque exploitation comptable lorsqu'elle est sélectionnée pour la première fois. L'exploitation conserve ce numéro en permanence, pendant toute la durée de sa participation au réseau d'information comptable. Une fois attribué, un numéro n'est jamais affecté à une autre exploitation.

Cependant, lorsque l'exploitation subit un changement profond, notamment lorsque ce changement résulte d'une subdivision en deux exploitations indépendantes ou d'une fusion avec une autre exploitation, elle peut être considérée comme une nouvelle exploitation. Dans ce cas, un nouveau numéro doit lui être attribué. Un changement de l'orientation technico-économique de l'exploitation n'entraîne pas l'attribution d'un nouveau numéro. Si la conservation du numéro risque d'entraîner une confusion avec une autre exploitation comptable (par exemple si de nouvelles subdivisions régionales sont créées), le numéro doit être changé. Un tableau des équivalences entre anciens et nouveaux numéros est alors transmis à la Commission.

Le numéro de l'exploitation fournit trois groupes d'indications, à savoir:

A.ID.10.R. Circonscription RICA: un code correspondant au code défini à l'annexe II du présent règlement doit être attribué.

A.ID.10.S. Sous-circonscription: un numéro de code doit être communiqué.

Les sous-circonscriptions retenues doivent être fondées sur le système commun de classification des régions, connu sous le nom de «nomenclature des unités territoriales statistiques» (NUTS), établi par Eurostat en coopération avec les instituts nationaux de statistique.

Dans tous les cas, l'État membre concerné transmet à la Commission un tableau indiquant, pour chaque code de sous-circonscription, les régions NUTS correspondantes et la région correspondante pour laquelle des valeurs spécifiques de production standard sont calculées.

A.ID.10.H. Numéro d'ordre de l'exploitation.

A.LO.   Localisation de l'exploitation

Le siège de l’exploitation est communiqué par deux indications: la géoréférence (latitude et longitude) et le code des unités territoriales de niveau NUTS 3.

A.LO.20. Latitude: degrés et minutes (avec une précision de 5 minutes d’arc), colonnes DG et MI.

A.LO.30. Longitude: degrés et minutes (avec une précision de 5 minutes d’arc), colonnes DG et MI.

A.LO.40.N. Le code NUTS 3 désigne le code de l'unité territoriale de niveau NUTS 3 où l'exploitation a son siège. Il y a lieu de communiquer le code le plus récent tel qu'il figure dans le règlement (CE) no 1059/2003.

A.AI.   Informations comptables

A.AI.50.AO. Numéro du bureau comptable: un numéro de code doit être communiqué.

Dans chaque État membre, un numéro unique doit être attribué à chaque bureau comptable. Le numéro à communiquer est celui du bureau qui a tenu la comptabilité de l'exploitation au cours de cet exercice.

A.AI.60.C. Type de comptabilité: le type de comptabilité tenue par l’exploitation doit être précisé. Les numéros de code à utiliser sont les suivants:

| 1. | comptabilité en partie double |
| --- | --- |

1.

comptabilité en partie double

| 2. | comptabilité en partie simple |
| --- | --- |

2.

comptabilité en partie simple

| 3. | Aucune |
| --- | --- |

3.

Aucune

A.AI.70.DT. Date de fin d’exercice: à enregistrer au format «AAAA-MM-JJ», par exemple 2009-06-30 ou 2009-12-31.

A.TY.   Typologie

A.TY.80.W. Poids national de l'exploitation: la valeur du facteur d’extrapolation calculée par l’État membre doit être mentionnée. Les valeurs doivent être exprimées au centième (deux décimales).

A.TY.90.TF. Orientation technico-économique lors de la sélection: code de l'orientation technico-économique de l'exploitation (conformément à l'annexe IV du présent règlement) lors de la sélection pour l'exercice comptable considéré.

A.TY.90.ES. Dimension économique lors de la sélection: code de la classe de dimension économique de l'exploitation (conformément à l'annexe V du présent règlement) lors de la sélection pour l'exercice comptable considéré.

A.CL.   Classe

A.CL.100.C. Autres activités lucratives directement liées à l’exploitation: à communiquer en tranche de pourcentage indiquant la part du chiffre d’affaires (1) issue des autres activités lucratives directement liées à l’exploitation dans le chiffre d’affaires total. Les numéros de code à utiliser sont les suivants:

| 1. | ≥ 0 à ≤ 10 % (part marginale); |
| --- | --- |

1.

≥ 0 à ≤ 10 % (part marginale);

| 2. | > 10 % à ≤ 50 % (part moyenne); |
| --- | --- |

2.

> 10 % à ≤ 50 % (part moyenne);

| 3. | > 50 % à < 100 % (part significative). |
| --- | --- |

3.

> 50 % à < 100 % (part significative).

A.CL.110.C. Type de propriété/objectif économique: il y a lieu d'indiquer le type de propriété et les objectifs économiques de l'exploitation. Les numéros de code à utiliser sont les suivants:

| 1. | exploitation familiale: l'exploitation utilise la main-d'œuvre et les capitaux de l'exploitant/des exploitants/du(des) chef(s) d'exploitation et de sa famille et ceux-ci sont les bénéficiaires de l'activité économique; |
| --- | --- |

1.

exploitation familiale: l'exploitation utilise la main-d'œuvre et les capitaux de l'exploitant/des exploitants/du(des) chef(s) d'exploitation et de sa famille et ceux-ci sont les bénéficiaires de l'activité économique;

| 2. | partenariat: les facteurs de production de l’exploitation sont fournis par plusieurs partenaires, dont certains au moins participent aux travaux de l’exploitation en tant que main-d’œuvre non rémunérée. Les profits vont au partenariat; |
| --- | --- |

2.

partenariat: les facteurs de production de l’exploitation sont fournis par plusieurs partenaires, dont certains au moins participent aux travaux de l’exploitation en tant que main-d’œuvre non rémunérée. Les profits vont au partenariat;

| 3. | société à but lucratif: les profits sont utilisés pour rémunérer les actionnaires au moyen de dividendes/du partage des bénéfices. L'exploitation appartient à la société; |
| --- | --- |

3.

société à but lucratif: les profits sont utilisés pour rémunérer les actionnaires au moyen de dividendes/du partage des bénéfices. L'exploitation appartient à la société;

| 4. | société sans but lucratif: les profits sont utilisés essentiellement pour maintenir l’emploi ou poursuivre un objectif social similaire. L'exploitation appartient à la société. |
| --- | --- |

4.

société sans but lucratif: les profits sont utilisés essentiellement pour maintenir l’emploi ou poursuivre un objectif social similaire. L'exploitation appartient à la société.

A.CL.120.C. Statut juridique: il convient d'indiquer si l'exploitation est une personne morale ou non. Les numéros de code à utiliser sont les suivants:

| 0. | faux; |
| --- | --- |

0.

faux;

| 1. | vrai. |
| --- | --- |

1.

vrai.

A.CL.130.C. Degré de responsabilité du ou des exploitants: il convient d'indiquer le degré de responsabilité (économique) de l'exploitant (principal). Les numéros de code à utiliser sont les suivants:

| 1. | totale; |
| --- | --- |

1.

totale;

| 2. | partielle. |
| --- | --- |

2.

partielle.

A.CL.140.C. Agriculture biologique: il convient d’indiquer si l’exploitation applique des méthodes de production biologique au sens du règlement (CE) n° 834/2007 (2), notamment ses articles 4 et 5. Les numéros de code à utiliser sont les suivants:

| 1. | l'exploitation n'applique pas de méthodes de production biologique; |
| --- | --- |

1.

l'exploitation n'applique pas de méthodes de production biologique;

| 2. | l'exploitation applique exclusivement des méthodes de production biologique à tous ses produits; |
| --- | --- |

2.

l'exploitation applique exclusivement des méthodes de production biologique à tous ses produits;

| 3. | l'exploitation applique à la fois des méthodes de production biologique et d'autres méthodes de production; |
| --- | --- |

3.

l'exploitation applique à la fois des méthodes de production biologique et d'autres méthodes de production;

| 4. | l'exploitation est en voie de conversion vers la pratique de méthodes de production biologique. |
| --- | --- |

4.

l'exploitation est en voie de conversion vers la pratique de méthodes de production biologique.

A.CL.141.C. Secteurs sous agriculture biologique: si l’exploitation applique à la fois des méthodes de production biologique et d’autres méthodes, il convient d'indiquer les secteurs de production pour lesquels l’exploitation applique exclusivement une méthode de production biologique (possibilité de sélection multiple). Il convient d'utiliser les numéros de code énumérés ci-dessous. Si l’exploitation applique à la fois des méthodes de production biologique et d’autres méthodes de production pour tous ses secteurs de production, il y a lieu d’indiquer le code «0» (sans objet).

| 0. | sans objet |
| --- | --- |

0.

sans objet

| 31. | céréales |
| --- | --- |

31.

céréales

| 32. | plantes oléagineuses et protéagineuses |
| --- | --- |

32.

plantes oléagineuses et protéagineuses

| 33. | fruits et légumes (y compris les agrumes, mais à l'exclusion des olives) |
| --- | --- |

33.

fruits et légumes (y compris les agrumes, mais à l'exclusion des olives)

| 34. | olives |
| --- | --- |

34.

olives

| 35. | vignobles |
| --- | --- |

35.

vignobles

| 36. | viande bovine |
| --- | --- |

36.

viande bovine

| 37. | lait de vache |
| --- | --- |

37.

lait de vache

| 38. | viande porcine |
| --- | --- |

38.

viande porcine

| 39. | ovins et caprins (lait et viande) |
| --- | --- |

39.

ovins et caprins (lait et viande)

| 40. | viande de volaille |
| --- | --- |

40.

viande de volaille

| 41. | œufs |
| --- | --- |

41.

œufs

| 42. | autre secteur |
| --- | --- |

42.

autre secteur

A.CL.150.C.
  «Appellation d’origine protégée»/«Indication géographique protégée»/«Spécialité traditionnelle garantie»/«produit de montagne»: il convient d'indiquer si l'exploitation produit des produits agricoles et/ou denrées alimentaires couverts par un label «appellation d'origine protégée» (AOP), «indication géographique protégée» (IGP), «spécialité traditionnelle garantie» (STG) ou «produit de montagne», ou si elle produit des produits agricoles connus comme entrant dans la composition de denrées alimentaires couvertes par un label AOP/IGP/STG/«produit de montagne» au sens du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (3). Les numéros de code à utiliser sont les suivants:

| 1. | l'exploitation ne produit pas de produits ou de denrées alimentaires couverts par un label AOP, IGP, STG ou «produit de montagne» et ne produit pas non plus de produits connus comme entrant dans la composition de denrées alimentaires couvertes par un label AOP, IGP, STG ou «produit de montagne»; |
| --- | --- |

1.

l'exploitation ne produit pas de produits ou de denrées alimentaires couverts par un label AOP, IGP, STG ou «produit de montagne» et ne produit pas non plus de produits connus comme entrant dans la composition de denrées alimentaires couvertes par un label AOP, IGP, STG ou «produit de montagne»;

| 2. | l'exploitation produit uniquement des produits ou des denrées alimentaires couverts par un label AOP, IGP, STG ou «produit de montagne» ou des produits connus comme entrant dans la composition de denrées alimentaires couvertes par un label AOP, IGP, STG ou «produit de montagne»; |
| --- | --- |

2.

l'exploitation produit uniquement des produits ou des denrées alimentaires couverts par un label AOP, IGP, STG ou «produit de montagne» ou des produits connus comme entrant dans la composition de denrées alimentaires couvertes par un label AOP, IGP, STG ou «produit de montagne»;

| 3. | l'exploitation produit certains produits ou denrées alimentaires couverts par un label AOP, IGP, STG ou «produit de montagne», ou certains produits connus comme entrant dans la composition de denrées alimentaires couvertes par un label AOP, IGP, STG ou «produit de montagne». |
| --- | --- |

3.

l'exploitation produit certains produits ou denrées alimentaires couverts par un label AOP, IGP, STG ou «produit de montagne», ou certains produits connus comme entrant dans la composition de denrées alimentaires couvertes par un label AOP, IGP, STG ou «produit de montagne».

A.CL.151.C. Secteurs bénéficiant d'un label «Appellation d’origine protégée»/«Indication géographique protégée»/«Spécialité traditionnelle garantie»/«produit de montagne»: si la majorité de la production de certains secteurs spécifiques est composée de produits ou de denrées alimentaires couverts par un label AOP, IGP, STG ou «produit de montagne» ou de produits connus comme entrant dans la composition de denrées alimentaires couvertes par un label AOP, IGP, STG ou «produit de montagne», il y a lieu de préciser les secteurs de production concernés (possibilité de sélection multiple). Il convient d'utiliser les numéros de code énumérés ci-dessous. Si l’exploitation produit certains produits ou denrées alimentaires couverts par un label AOP, IGP, STG ou «produit de montagne» ou certains produits connus comme entrant dans la composition de denrées alimentaires couvertes par un label AOP, IGP, STG ou «produit de montagne», mais que ceux-ci ne constituent pas la majorité de la production dans ce secteur particulier, le code à utiliser est «0» (sans objet).

| 0. | sans objet |
| --- | --- |

0.

sans objet

| 31. | céréales |
| --- | --- |

31.

céréales

| 32. | plantes oléagineuses et protéagineuses |
| --- | --- |

32.

plantes oléagineuses et protéagineuses

| 33. | fruits et légumes (y compris les agrumes, mais à l'exclusion des olives) |
| --- | --- |

33.

fruits et légumes (y compris les agrumes, mais à l'exclusion des olives)

| 34. | olives |
| --- | --- |

34.

olives

| 35. | vignobles |
| --- | --- |

35.

vignobles

| 36. | viande bovine |
| --- | --- |

36.

viande bovine

| 37. | lait de vache |
| --- | --- |

37.

lait de vache

| 38. | viande porcine |
| --- | --- |

38.

viande porcine

| 39. | ovins et caprins (lait et viande) |
| --- | --- |

39.

ovins et caprins (lait et viande)

| 40. | viande de volaille |
| --- | --- |

40.

viande de volaille

| 41. | œufs |
| --- | --- |

41.

œufs

| 42. | autre secteur |
| --- | --- |

42.

autre secteur

Les rubriques A.CL.150.C.
  «Appellation d’origine protégée»/«Indication géographique protégée»/«Spécialité traditionnelle garantie»/«produit de montagne»
  et A.CL.151.C sont facultatives pour les États membres. Si l'État membre applique ce système de protection, les rubriques doivent être remplies pour toutes les exploitations de l'échantillon de cet État membre. Si la rubrique A.CL.150.C est remplie, la rubrique A.CL.151.C doit l'être aussi.

A.CL.160.C. Zones soumises à des contraintes naturelles ou à d’autres contraintes spécifiques: il convient d’indiquer si la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation est située dans une zone couverte par l'article 32 du règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil (4). Dans les États membres dans lesquels la délimitation des zones soumises à des contraintes naturelles importantes prévue à l'article 32, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1305/2013 n'est pas encore achevée, il est fait référence aux zones qui étaient admissibles au titre de l'article 36, point a) ii), du règlement (CE) no 1698/2005 durant la période de programmation 2007-2013. Les numéros de code à utiliser sont les suivants:

| 1. | la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation n'est pas située dans une zone soumise à des contraintes naturelles ou à d'autres contraintes spécifiques au sens de l'article 32 du règlement (UE) no 1305/2013, ni dans une zone qui était admissible au titre de l'article 36, point a) ii), du règlement (CE) no 1698/2005 durant la période de programmation 2007-2013 dans les États membres dans lesquels la délimitation prévue à l'article 32, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1305/2013 n'est pas encore achevée; |
| --- | --- |

1.

la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation n'est pas située dans une zone soumise à des contraintes naturelles ou à d'autres contraintes spécifiques au sens de l'article 32 du règlement (UE) no 1305/2013, ni dans une zone qui était admissible au titre de l'article 36, point a) ii), du règlement (CE) no 1698/2005 durant la période de programmation 2007-2013 dans les États membres dans lesquels la délimitation prévue à l'article 32, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1305/2013 n'est pas encore achevée;

| 21. | la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation est située dans une zone soumise à des contraintes naturelles importantes au sens de l'article 32, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1305/2013; |
| --- | --- |

21.

la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation est située dans une zone soumise à des contraintes naturelles importantes au sens de l'article 32, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1305/2013;

| 22. | la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation est située dans une zone soumise à des contraintes spécifiques au sens de l'article 32, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1305/2013; |
| --- | --- |

22.

la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation est située dans une zone soumise à des contraintes spécifiques au sens de l'article 32, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1305/2013;

| 23. | la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation est située dans une zone qui était admissible au titre de l'article 36, point a) ii), du règlement (CE) no 1698/2005 durant la période de programmation 2007-2013 dans les États membres dans lesquels la délimitation prévue à l'article 32, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1305/2013 n'est pas encore achevée; |
| --- | --- |

23.

la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation est située dans une zone qui était admissible au titre de l'article 36, point a) ii), du règlement (CE) no 1698/2005 durant la période de programmation 2007-2013 dans les États membres dans lesquels la délimitation prévue à l'article 32, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1305/2013 n'est pas encore achevée;

| 3. | la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation est située dans une zone de montagne au sens de l'article 32, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1305/2013; |
| --- | --- |

3.

la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation est située dans une zone de montagne au sens de l'article 32, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1305/2013;

| 5. | la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation est située dans une zone concernée par la suppression progressive des paiements au sens de l'article 31, paragraphe 5, du règlement (UE) no 1305/2013. |
| --- | --- |

5.

la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation est située dans une zone concernée par la suppression progressive des paiements au sens de l'article 31, paragraphe 5, du règlement (UE) no 1305/2013.

A.CL.170.C. Altitude: la zone altimétrique est indiquée par le numéro de code correspondant:

| 1. | la majeure partie de l'exploitation est située à < 300 mètres; |
| --- | --- |

1.

la majeure partie de l'exploitation est située à < 300 mètres;

| 2. | la majeure partie de l'exploitation est située entre 300 et 600 mètres; |
| --- | --- |

2.

la majeure partie de l'exploitation est située entre 300 et 600 mètres;

| 3. | la majeure partie de l'exploitation est située à > 600 mètres; |
| --- | --- |

3.

la majeure partie de l'exploitation est située à > 600 mètres;

| 4. | données non disponibles. |
| --- | --- |

4.

données non disponibles.

A.CL.180.C. Zone Fonds structurels: il convient d’indiquer si la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation est située dans une zone couverte par l'article 90, paragraphe 2, points a), b) et c), du règlement (UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil (5). Les numéros de code à utiliser sont les suivants:

| 1. | la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation est située dans une région moins développée au sens du règlement (UE) no 1303/2013, et notamment de son article 90, paragraphe 2, point a); |
| --- | --- |

1.

la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation est située dans une région moins développée au sens du règlement (UE) no 1303/2013, et notamment de son article 90, paragraphe 2, point a);

| 2. | la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation est située dans une région plus développée au sens du règlement (UE) no 1303/2013, et notamment de son article 90, paragraphe 2, point c); |
| --- | --- |

2.

la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation est située dans une région plus développée au sens du règlement (UE) no 1303/2013, et notamment de son article 90, paragraphe 2, point c);

| 3. | la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation est située dans une région en transition au sens du règlement (UE) no 1303/2013, et notamment de son article 90, paragraphe 2, point b). |
| --- | --- |

3.

la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation est située dans une région en transition au sens du règlement (UE) no 1303/2013, et notamment de son article 90, paragraphe 2, point b).

A.CL.190.C. Zone Natura 2000: il convient d’indiquer si la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation est située dans des zones concernées par la mise en œuvre de la directive 79/409/CEE du Conseil (6) et de la directive 92/43/CEE du Conseil (7) (Natura 2000). Les numéros de code à utiliser sont les suivants:

| 1. | la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation n'est pas située dans une zone admissible au bénéfice de paiements au titre de Natura 2000; |
| --- | --- |

1.

la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation n'est pas située dans une zone admissible au bénéfice de paiements au titre de Natura 2000;

| 2. | la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation est située dans une zone admissible au bénéfice de paiements au titre de Natura 2000. |
| --- | --- |

2.

la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation est située dans une zone admissible au bénéfice de paiements au titre de Natura 2000.

A.CL.200.C. Zone directive-cadre sur l'eau (2000/60/CE): il convient d’indiquer si la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l’exploitation est située dans des zones concernées par la mise en œuvre de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil (8). Les numéros de code à utiliser sont les suivants:

| 1. | la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation n'est pas située dans une zone admissible au bénéfice des paiements au titre de la directive 2000/60/CE; |
| --- | --- |

1.

la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation n'est pas située dans une zone admissible au bénéfice des paiements au titre de la directive 2000/60/CE;

| 2. | la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation est située dans une zone admissible au bénéfice des paiements au titre de la directive 2000/60/CE. |
| --- | --- |

2.

la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation est située dans une zone admissible au bénéfice des paiements au titre de la directive 2000/60/CE.

A.OT.   Autres informations concernant l'exploitation

A.OT.210.C. Système d’irrigation: il convient d'indiquer le principal système d’irrigation utilisé dans l’exploitation:

| 0. | sans objet (l'exploitation n'a pas recours à l'irrigation) |
| --- | --- |

0.

sans objet (l'exploitation n'a pas recours à l'irrigation)

| 1. | surface |
| --- | --- |

1.

surface

| 2. | sprinkler |
| --- | --- |

2.

sprinkler

| 3. | goutte-à-goutte |
| --- | --- |

3.

goutte-à-goutte

| 4. | autres |
| --- | --- |

4.

autres

A.OT.220.C. Journées de pâture par unité de bétail sur des superficies communes: nombre de jours, par unité de bétail, de mise en pâturage des animaux de ferme sur des terres communes utilisées par l'exploitation.

A.OT.230.C Membre d’organisations de producteurs (OP): Indiquer si l’exploitation [l’exploitant/les exploitants ou le(s) chef(s) d’exploitation] est membre d’une organisation de producteurs qui assure le partage des coûts et/ou favorise la commercialisation des produits agricoles et, dans l’affirmative, quels sont les produits de l’exploitation qui sont commercialisés par l’organisation de producteurs (choisir tous les secteurs couverts par les OP dont l’exploitation est membre). Aux fins de cette enquête, on entend par «organisations de producteurs» tout type d’entité constituée à l’initiative de producteurs pour mener des activités communes dans un secteur spécifique (coopération horizontale). Les organisations de producteurs doivent être contrôlées par les producteurs; elles peuvent prendre des formes juridiques différentes, par exemple des coopératives agricoles, des associations d’exploitants agricoles ou des sociétés privées avec des producteurs comme actionnaires. [L’organisation de producteurs doit être reconnue conformément à l’article 152 ou à l’article 161 du règlement (UE) no 1308/2013].

| 0. | non membre d’une organisation de producteurs |
| --- | --- |

0.

non membre d’une organisation de producteurs

Membre d’une organisation de producteurs pour le partage des coûts de production, d’administration et d’investissement et/ou membre d’une organisation de producteurs pour commercialiser les produits de l’exploitation suivants:

| 31. | céréales |
| --- | --- |

31.

céréales

| 32. | plantes oléagineuses et protéagineuses |
| --- | --- |

32.

plantes oléagineuses et protéagineuses

| 33. | fruits et légumes (y compris les agrumes, mais à l'exclusion des olives) |
| --- | --- |

33.

fruits et légumes (y compris les agrumes, mais à l'exclusion des olives)

| 34. | olives |
| --- | --- |

34.

olives

| 35. | vignobles |
| --- | --- |

35.

vignobles

| 36. | viande bovine |
| --- | --- |

36.

viande bovine

| 37. | lait de vache |
| --- | --- |

37.

lait de vache

| 38. | viande porcine |
| --- | --- |

38.

viande porcine

| 39. | ovins et caprins (lait et viande) |
| --- | --- |

39.

ovins et caprins (lait et viande)

| 40. | viande de volaille |
| --- | --- |

40.

viande de volaille

| 41. | œufs |
| --- | --- |

41.

œufs

| 42. | autre secteur |
| --- | --- |

42.

autre secteur

A.OT.231.C Importance économique des organisations de producteurs (OP) dans l’exploitation: Il y a lieu d’indiquer la part de la production globale de l’exploitation (ventes totales), en valeur, qui est commercialisée par l’intermédiaire des organisations de producteurs.

| 1. | ≥ 0 à ≤ 10 % (part marginale); |
| --- | --- |

1.

≥ 0 à ≤ 10 % (part marginale);

| 2. | > 10 % à ≤ 50 % (part moyenne); |
| --- | --- |

2.

> 10 % à ≤ 50 % (part moyenne);

| 3. | > 50 % à < 100 % (part significative). |
| --- | --- |

3.

> 50 % à < 100 % (part significative).

A.OT.232.C Nombre de membres des organisations de producteurs (OP): Il y a lieu d’indiquer la taille de l’OP principale dont l’exploitation [exploitant(s) ou chef(s) d’exploitation] est membre, c’est-à-dire de l’OP qui commercialise la plus grande partie de la production (en valeur) de l’exploitation.

| 1. | OP composée de moins de 10 membres |
| --- | --- |

1.

OP composée de moins de 10 membres

| 2. | OP composée d’au moins 10 membres et de moins de 20 membres |
| --- | --- |

2.

OP composée d’au moins 10 membres et de moins de 20 membres

| 3. | OP composée d’au moins 20 membres et de moins de 50 membres |
| --- | --- |

3.

OP composée d’au moins 20 membres et de moins de 50 membres

| 4. | OP composée d’au moins 50 membres et de moins de 100 membres |
| --- | --- |

4.

OP composée d’au moins 50 membres et de moins de 100 membres

| 5. | OP composée d’au moins 100 membres et de moins de 500 membres |
| --- | --- |

5.

OP composée d’au moins 100 membres et de moins de 500 membres

| 6. | OP composée d’au moins 500 membres et de moins de 1000 membres |
| --- | --- |

6.

OP composée d’au moins 500 membres et de moins de 1000 membres

| 7. | OP composée de 1000 membres (ou plus) |
| --- | --- |

7.

OP composée de 1000 membres (ou plus)

Les données relatives aux variables A.OT.230.C, A.OT.231.C et A.OT.232.C sont obligatoires à compter de l’exercice comptable 2023; toutefois, les États membres peuvent être exemptés de la transmission de données relatives à certaines ou à toutes ces variables s’ils présentent une demande dûment justifiée au plus tard le 31 mai 2021. Les services de la Commission examineront les justifications et décideront de l’exemption. Un État membre exempté peut reconsidérer son choix et en informer la Commission. Sur une base volontaire, les États membres peuvent soumettre les données relatives aux variables A.OT.230.C, A.OT.231.C et A.OT.232.C à compter de l’exercice comptable 2021.

COLONNES DU TABLEAU A

La légende des colonnes est la suivante: R = circonscription RICA, S = sous-circonscription, H = numéro d'ordre de l'exploitation, DG = degrés, MI = minutes, N = classification NUTS, AO = numéro du bureau comptable, DT = date, W = poids de l'exploitation, TF = orientation technico-économique, ES = classe de dimension économique et C = code. »

| 2) | le tableau C est remplacé par le tableau suivant:

  «Tableau C

  Main d'œuvre






  Catégorie de main-d'œuvre | Code (*) |
| --- | --- | --- |

2)

le tableau C est remplacé par le tableau suivant:

«Tableau C

Main d'œuvre

Catégorie de main-d'œuvre

Code (*)

| | Colonnes |
| --- | --- |
| Groupe d'information | Générale | Travail total au sein de l'exploitation [travail agricole et travail dans le cadre des autres activités lucratives (AAL) directement liées à l'exploitation] | Part du travail dans le cadre des AAL directement liées à l'exploitation |
| Nombre de personnes | Sexe | Année de naissance | Formation agricole du chef d'exploitation | Temps de travail annuel | Nombre d'unités de travail-année (UTA) | % du temps de travail annuel | % des UTA |
| P | G | B | T | Y1 | W1 | Y2 | W2 |
| Entier | Entrer le code | Quatre chiffres | Entrer le code | (heures) | (UTA) | % | % |
| UR | Main-d'œuvre non rémunérée, occupée régulièrement | | | | | | | | |
| UC | Main-d'œuvre non rémunérée, occupée non régulièrement | - | - | - | - | | - | | - |
| PR | Main-d'œuvre rémunérée, occupée régulièrement | | | | | | | | |
| PC | Main-d'œuvre rémunérée, occupée non régulièrement | - | - | - | - | | - | | - |

Colonnes

Groupe d'information

Générale

Travail total au sein de l'exploitation [travail agricole et travail dans le cadre des autres activités lucratives (AAL) directement liées à l'exploitation]

Part du travail dans le cadre des AAL directement liées à l'exploitation

Nombre de personnes

Sexe

Année de naissance

Formation agricole du chef d'exploitation

Temps de travail annuel

Nombre d'unités de travail-année (UTA)

% du temps de travail annuel

% des UTA

P

G

B

T

Y1

W1

Y2

W2

Entier

Entrer le code

Quatre chiffres

Entrer le code

(heures)

(UTA)

%

%

UR

Main-d'œuvre non rémunérée, occupée régulièrement

UC

Main-d'œuvre non rémunérée, occupée non régulièrement

-

-

-

-

-

-

PR

Main-d'œuvre rémunérée, occupée régulièrement

PC

Main-d'œuvre rémunérée, occupée non régulièrement

-

-

-

-

-

-

| Code (*) | Description | Groupe | P | G | B | T | Y1 | W1 | Y2 | W2 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 10 | Exploitant(s)/chef(s) d'exploitation | UR | - | | | | | | - | |
| 20 | Exploitant(s)/non-chef(s) d'exploitation | UR | - | | | - | | | - | |
| 30 | Chef(s) d'exploitation/non-exploitant(s) | UR | - | | | | | | - | |
| 40 | Conjoint(s)/partenaire(s) de l'exploitant (des exploitants) | UR | | - | - | - | | | | |
| 50 | Autres | UR, PR | | - | - | - | | | | |
| 60 | Travailleur(s) occasionnel(s) | UC, PC | - | - | - | - | | - | | - |
| 70 | Autres chefs d’exploitation | PR | - | | | | | | - | |

Code (*)

Description

Groupe

P

G

B

T

Y1

W1

Y2

W2

10

Exploitant(s)/chef(s) d'exploitation

UR

-

-

20

Exploitant(s)/non-chef(s) d'exploitation

UR

-

-

-

30

Chef(s) d'exploitation/non-exploitant(s)

UR

-

-

40

Conjoint(s)/partenaire(s) de l'exploitant (des exploitants)

UR

-

-

-

50

Autres

UR, PR

-

-

-

60

Travailleur(s) occasionnel(s)

UC, PC

-

-

-

-

-

-

70

Autres chefs d’exploitation

PR

-

-

Le terme «main-d’œuvre» englobe l’ensemble des personnes qui, au cours de l’exercice comptable, ont été occupées aux travaux de l’exploitation agricole. Les personnes qui ont participé à ces travaux pour le compte d'une autre personne ou entreprise (travaux effectués par des entreprises de travaux agricoles, et dont les coûts correspondants figurent dans le tableau H, sous la rubrique 1020) ne sont toutefois pas incluses.

En cas d'entraide entre exploitations, lorsque cette entraide consiste en un échange de prestations de travail, l'aide reçue correspondant en principe à l'aide fournie, le temps de travail fourni par la main-d'œuvre de l'exploitation et les salaires correspondants sont indiqués dans la fiche d'exploitation.

Dans certains cas, l'aide reçue est compensée par une prestation d'une autre nature (l'aide reçue sous forme de travail peut, par exemple, être compensée par la mise à la disposition de matériel). Lorsqu'il s'agit d'un échange limité de prestations, aucune mention n'en est faite dans la fiche d'exploitation (dans l'exemple cité, l'aide reçue ne figure pas dans la case «main-d'œuvre»; en revanche, les frais de mécanisation comprennent les charges correspondant à la mise à disposition du matériel). Dans les cas exceptionnels où de tels échanges de services atteignent une certaine importance, on procède, selon le cas, de la façon suivante:

| a) | si l'aide reçue sous forme de travail est compensée par une prestation d'une autre nature (par exemple, mise à disposition de matériel), le temps de travail reçu est enregistré comme travail rémunéré dans l'exploitation (groupe PR ou PC, selon qu'il s'agit de main-d'œuvre occupée régulièrement ou non dans l'exploitation); la valeur de l’aide fournie est enregistrée à la fois comme production sous la rubrique correspondante dans d’autres tableaux (à savoir, dans l’exemple: tableau L, code 2010 «Travaux sous contrat pour le compte de tiers») et comme charge (tableau H, code 1010, «Salaires et charges sociales»); |
| --- | --- |

a)

si l'aide reçue sous forme de travail est compensée par une prestation d'une autre nature (par exemple, mise à disposition de matériel), le temps de travail reçu est enregistré comme travail rémunéré dans l'exploitation (groupe PR ou PC, selon qu'il s'agit de main-d'œuvre occupée régulièrement ou non dans l'exploitation); la valeur de l’aide fournie est enregistrée à la fois comme production sous la rubrique correspondante dans d’autres tableaux (à savoir, dans l’exemple: tableau L, code 2010 «Travaux sous contrat pour le compte de tiers») et comme charge (tableau H, code 1010, «Salaires et charges sociales»);

| b) | si l'aide donnée sous forme de travail est compensée par une prestation d'une autre nature (par exemple, mise à disposition de matériel), le temps de travail fourni et, le cas échéant, les salaires correspondants, ne sont pas pris en considération. La valeur de la prestation reçue est enregistrée comme charge sous la rubrique correspondante (dans l’exemple: tableau H, code 1020 «Travaux effectués par des tiers et location de machines»). |
| --- | --- |

b)

si l'aide donnée sous forme de travail est compensée par une prestation d'une autre nature (par exemple, mise à disposition de matériel), le temps de travail fourni et, le cas échéant, les salaires correspondants, ne sont pas pris en considération. La valeur de la prestation reçue est enregistrée comme charge sous la rubrique correspondante (dans l’exemple: tableau H, code 1020 «Travaux effectués par des tiers et location de machines»).

On distingue les groupes d'information et catégories de main-d'œuvre suivants:

| C.UR. | Main-d'œuvre non rémunérée, occupée régulièrement


  Main-d'œuvre non rémunérée ou qui reçoit une rémunération (en espèces ou en nature) inférieure au montant normalement payé pour la prestation fournie (le montant de cette rémunération ne figure pas dans les charges de l'exploitation) et qui, au cours de l'exercice comptable, a participé chaque semaine (en dehors des congés normaux) pendant une durée d'au moins une journée complète aux travaux de l'exploitation.
  Toute personne employée régulièrement, mais qui, pour des raisons particulières, n'a été occupée sur l'exploitation que pendant une certaine période de l'exercice comptable, est néanmoins enregistrée (pour le nombre d'heures effectivement travaillées) au titre de la main-d'œuvre occupée régulièrement.
  Il s'agit des cas particuliers suivants ou de tous cas similaires:






  a) | conditions particulières de production dans l’exploitation, pour lesquelles la main-d’œuvre n’est pas requise pendant toute l’année: (par exemple les exploitations oléicoles ou viticoles, les exploitations spécialisées dans l'embouche saisonnière des animaux ou la production des fruits et légumes de plein air); |
| --- | --- | --- |

C.UR.

Main-d'œuvre non rémunérée, occupée régulièrement

Main-d'œuvre non rémunérée ou qui reçoit une rémunération (en espèces ou en nature) inférieure au montant normalement payé pour la prestation fournie (le montant de cette rémunération ne figure pas dans les charges de l'exploitation) et qui, au cours de l'exercice comptable, a participé chaque semaine (en dehors des congés normaux) pendant une durée d'au moins une journée complète aux travaux de l'exploitation.

Toute personne employée régulièrement, mais qui, pour des raisons particulières, n'a été occupée sur l'exploitation que pendant une certaine période de l'exercice comptable, est néanmoins enregistrée (pour le nombre d'heures effectivement travaillées) au titre de la main-d'œuvre occupée régulièrement.

Il s'agit des cas particuliers suivants ou de tous cas similaires:

a)

conditions particulières de production dans l’exploitation, pour lesquelles la main-d’œuvre n’est pas requise pendant toute l’année: (par exemple les exploitations oléicoles ou viticoles, les exploitations spécialisées dans l'embouche saisonnière des animaux ou la production des fruits et légumes de plein air);

| b) | absence au travail en dehors des congés normaux, pour cause, par exemple, de service militaire, de maladie, d'accident, de maternité, de congé de longue durée, etc.; |
| --- | --- |

b)

absence au travail en dehors des congés normaux, pour cause, par exemple, de service militaire, de maladie, d'accident, de maternité, de congé de longue durée, etc.;

| c) | arrivée dans l'exploitation ou départ de l'exploitation; |
| --- | --- |

c)

arrivée dans l'exploitation ou départ de l'exploitation;

| d) | arrêt total du travail dans l'exploitation imputable à des causes accidentelles (inondation, incendie, etc.). |
| --- | --- |

d)

arrêt total du travail dans l'exploitation imputable à des causes accidentelles (inondation, incendie, etc.).

On distingue les catégories suivantes:

| C.UR.10. | Exploitant(s)/chef(s) d'exploitation

  Personne qui assume la responsabilité juridique et économique de l'exploitation et qui assure la gestion courante et quotidienne de celle-ci. En cas de métayage, le métayer est indiqué comme exploitant/chef d'exploitation. |
| --- | --- |

C.UR.10.

Exploitant(s)/chef(s) d'exploitation

Personne qui assume la responsabilité juridique et économique de l'exploitation et qui assure la gestion courante et quotidienne de celle-ci. En cas de métayage, le métayer est indiqué comme exploitant/chef d'exploitation.

| C.UR.20. | Exploitant(s)/non-chef(s) d'exploitation

  Personne qui assume la responsabilité juridique et économique de l'exploitation sans en assurer la gestion courante et quotidienne. |
| --- | --- |

C.UR.20.

Exploitant(s)/non-chef(s) d'exploitation

Personne qui assume la responsabilité juridique et économique de l'exploitation sans en assurer la gestion courante et quotidienne.

| C.UR.30 | Chef(s) d'exploitation/non-exploitant(s)

  Personne qui assure la gestion courante et quotidienne de l'exploitation sans en assumer la responsabilité juridique et économique. |
| --- | --- |

C.UR.30

Chef(s) d'exploitation/non-exploitant(s)

Personne qui assure la gestion courante et quotidienne de l'exploitation sans en assumer la responsabilité juridique et économique.

| C.UR.40. | Conjoint(s)/partenaire(s) de l'exploitant (des exploitants) |
| --- | --- |

C.UR.40.

Conjoint(s)/partenaire(s) de l'exploitant (des exploitants)

| C.UR.50. | Autre main-d'œuvre non rémunérée, occupée régulièrement

  Main-d'œuvre non rémunérée occupée régulièrement qui ne relève pas des catégories précédentes. Elle comprend le contremaître et les sous-chefs d'exploitation non responsables de la gestion de l'ensemble de l'exploitation. |
| --- | --- |

C.UR.50.

Autre main-d'œuvre non rémunérée, occupée régulièrement

Main-d'œuvre non rémunérée occupée régulièrement qui ne relève pas des catégories précédentes. Elle comprend le contremaître et les sous-chefs d'exploitation non responsables de la gestion de l'ensemble de l'exploitation.

| C.UC. | Main-d'œuvre non rémunérée, occupée non régulièrement







  C.UC.60. | Ensemble de la main-d'œuvre non rémunérée qui n'a pas travaillé régulièrement dans l'exploitation au cours de l'exercice. |
| --- | --- | --- |

C.UC.

Main-d'œuvre non rémunérée, occupée non régulièrement

C.UC.60.

Ensemble de la main-d'œuvre non rémunérée qui n'a pas travaillé régulièrement dans l'exploitation au cours de l'exercice.

| C.PR. | Main-d'œuvre rémunérée, occupée régulièrement


  Main-d'œuvre rémunérée (en espèces et/ou en nature) selon un barème normal pour la prestation fournie et qui, au cours de l'exercice comptable (en dehors des congés normaux), a participé pendant une durée d'au moins une journée complète par semaine aux travaux de l'exploitation.
  Les catégories suivantes sont à utiliser:






  C.PR.70. | Chef d'exploitation

  Personne salariée assurant la gestion courante et quotidienne de l'exploitation |
| --- | --- | --- |

C.PR.

Main-d'œuvre rémunérée, occupée régulièrement

Main-d'œuvre rémunérée (en espèces et/ou en nature) selon un barème normal pour la prestation fournie et qui, au cours de l'exercice comptable (en dehors des congés normaux), a participé pendant une durée d'au moins une journée complète par semaine aux travaux de l'exploitation.

Les catégories suivantes sont à utiliser:

C.PR.70.

Chef d'exploitation

Personne salariée assurant la gestion courante et quotidienne de l'exploitation

| C.PR.50. | Autres

  On retrouve dans ce groupe l'ensemble de la main-d'œuvre salariée occupée régulièrement (à l'exception du chef d'exploitation salarié). Cela inclut également le contremaître et les sous-chefs d'exploitation non responsables de la gestion de l'ensemble de l'exploitation. |
| --- | --- |

C.PR.50.

Autres

On retrouve dans ce groupe l'ensemble de la main-d'œuvre salariée occupée régulièrement (à l'exception du chef d'exploitation salarié). Cela inclut également le contremaître et les sous-chefs d'exploitation non responsables de la gestion de l'ensemble de l'exploitation.

| C.PC. | Main-d'œuvre rémunérée, occupée non régulièrement








  C.PC.60. | On retrouve dans cette catégorie l'ensemble de la main-d'œuvre rémunérée (y compris les travailleurs à tâche) qui n'a pas travaillé régulièrement au cours de l'exercice dans l'exploitation. |
| --- | --- | --- |

C.PC.

Main-d'œuvre rémunérée, occupée non régulièrement

C.PC.60.

On retrouve dans cette catégorie l'ensemble de la main-d'œuvre rémunérée (y compris les travailleurs à tâche) qui n'a pas travaillé régulièrement au cours de l'exercice dans l'exploitation.

COLONNES DU TABLEAU C

Nombre de personnes (colonne P)

Lorsqu'il y a plusieurs exploitants, il peut y avoir plusieurs conjoints/partenaires. Le nombre de conjoints/partenaires et le nombre de personnes doivent être indiqués dans les catégories où les intéressés peuvent apparaître [catégories 40 et 50 des groupes «Main-d'œuvre non rémunérée, occupée régulièrement» (UR) ou «Main-d'œuvre rémunérée, occupée régulièrement» (PR)].

Sexe (colonne G)

Le sexe ne doit être communiqué que pour l'exploitant et/ou le chef d'exploitation (les exploitants et/ou les chefs d'exploitation) dans les catégories où les intéressés peuvent apparaître [catégories 10 à 30 et 70 des groupes «Main-d'œuvre non rémunérée, occupée régulièrement» (UR) ou «Main-d'œuvre rémunérée, occupée régulièrement» (PR)]. Le sexe est indiqué par un numéro de code, à savoir:

| 1. | homme |
| --- | --- |

1.

homme

| 2. | femme |
| --- | --- |

2.

femme

Année de naissance (colonne B)

L'année de naissance n'est requise que pour l'exploitant et/ou le chef d'exploitation (les exploitants et/ou les chefs d'exploitation) [catégories 10 à 30 et 70 des groupes «Main-d'œuvre non rémunérée, occupée régulièrement» (UR) ou «Main-d'œuvre rémunérée, occupée régulièrement» (PR)]. Elle est indiquée en utilisant les quatre chiffres de l'année correspondante.

Formation agricole du chef d'exploitation (colonne T)

La formation agricole ne doit être indiquée que pour le(s) chef(s) d'exploitation [catégories 10, 30 et 70 des groupes «Main-d'œuvre non rémunérée, occupée régulièrement» (UR) ou «Main-d'œuvre rémunérée, occupée régulièrement» (PR)]. La formation agricole est indiquée par un numéro de code, à savoir:

| 1. | expérience agricole pratique uniquement |
| --- | --- |

1.

expérience agricole pratique uniquement

| 2. | formation agricole de base |
| --- | --- |

2.

formation agricole de base

| 3. | formation agricole complète |
| --- | --- |

3.

formation agricole complète

Temps de travail annuel (colonne Y1)

Le temps de travail est indiqué en heures pour tous les groupes et toutes les catégories. Il s'agit uniquement du temps effectivement consacré aux travaux de l'exploitation agricole. En ce qui concerne la main-d'œuvre qui n'est pas en mesure de fournir une prestation normale, le temps de travail est réduit proportionnellement à ses capacités. Le temps de travail de la main-d'œuvre à tâche est déterminé en divisant le montant total payé pour les travaux concernés par le salaire horaire d'une personne engagée au temps.

Effectifs: nombre d'unités de travail-année (colonne W1)

La main-d'œuvre employée régulièrement est convertie en unités de travail-année. Le nombre d'unités de travail-année n'est pas enregistré pour la main-d'œuvre occupée non régulièrement [à la fois la main-d'œuvre non rémunérée, occupée non régulièrement (UC), et la main-d'œuvre rémunérée, occupée non régulièrement (PC)]. Chaque personne participant à plein temps aux travaux de l'exploitation représente une unité de travail-année. Aucun travailleur ne peut être comptabilisé pour plus d'une unité de travail-année, même si son temps de travail effectif dépasse le temps de travail annuel normal pour la région et le type d'exploitation considéré. Une personne ne travaillant pas toute l'année dans l'exploitation représente une fraction d'«unité-année». Dans ce cas, le nombre d'«unités de travail-année» correspondant à la personne est déterminé en divisant son temps effectif de travail annuel par le temps de travail annuel normal d'un travailleur à temps complet dans la région concernée et sur le même type d'exploitation.

En ce qui concerne la main-d'œuvre qui n'est pas en mesure de fournir une prestation normale, l'équivalent unités de travail-année est réduit proportionnellement à ses capacités.

Part des prestations consacrées aux AAL en pourcentage du temps de travail annuel (colonne Y2)

La part des prestations consacrées aux AAL exprimée en temps de travail n'est obligatoire que pour la main-d'œuvre occupée non régulièrement (à la fois rémunérée et non rémunérée). Elle est facultative pour le(s) conjoint(s)/partenaire(s) de l'exploitant (des exploitants), les autres travailleurs non rémunérés occupés régulièrement, et les autres travailleurs rémunérés occupés régulièrement. Pour chaque catégorie concernée (40, 50, 60), elle est donnée en pourcentage des heures travaillées durant l'exercice comptable.

Part des prestations consacrées aux AAL en pourcentage des unités de travail-année (colonne W2)

La part des prestations consacrées aux AAL exprimée en unités de travail-année est obligatoire pour toutes les catégories de main-d'œuvre, à l'exception de la main-d'œuvre occupée non régulièrement [qu'elle soit rémunérée (UC) ou non rémunérée (PC)]. Elle est indiquée en pourcentage des unités de travail-année pour chaque catégorie.

Travail au sein de l'exploitation agricole

Le travail au sein de l'exploitation agricole comprend tous les travaux d'organisation, de surveillance, d'exécution, à caractère manuel ou intellectuel, associés aux travaux agricoles de l'exploitation, et les travaux en rapport avec les AAL directement liées à l'exploitation:

Travaux agricoles de l'exploitation:

| — | travaux d'organisation et de gestion (achats et ventes concernant l'exploitation, comptabilité, etc.); |
| --- | --- |

—

travaux d'organisation et de gestion (achats et ventes concernant l'exploitation, comptabilité, etc.);

| — | travaux des champs (labours, semis, récolte, entretien des plantations, etc.); |
| --- | --- |

—

travaux des champs (labours, semis, récolte, entretien des plantations, etc.);

| — | travaux liés à l'élevage (préparation des aliments, alimentation des animaux, traite, soins aux animaux, etc.); |
| --- | --- |

—

travaux liés à l'élevage (préparation des aliments, alimentation des animaux, traite, soins aux animaux, etc.);

| — | conditionnement, stockage, ventes directes des produits de l'exploitation, transformation de produits agricoles dans l'exploitation pour l'autoconsommation, production de vin et d'huile d'olive; |
| --- | --- |

—

conditionnement, stockage, ventes directes des produits de l'exploitation, transformation de produits agricoles dans l'exploitation pour l'autoconsommation, production de vin et d'huile d'olive;

| — | entretien courant des bâtiments, des machines, des installations, des haies, des fossés, etc.; |
| --- | --- |

—

entretien courant des bâtiments, des machines, des installations, des haies, des fossés, etc.;

| — | transports pour le compte de l'exploitation, pour autant qu'ils soient effectués par la main-d'œuvre de l'exploitation. |
| --- | --- |

—

transports pour le compte de l'exploitation, pour autant qu'ils soient effectués par la main-d'œuvre de l'exploitation.

Travaux en rapport avec les AAL directement liées à l'exploitation:

| — | travaux effectués pour le compte de tiers (en utilisant les moyens de production de l'exploitation); |
| --- | --- |

—

travaux effectués pour le compte de tiers (en utilisant les moyens de production de l'exploitation);

| — | tourisme, logement et autres activités récréatives; |
| --- | --- |

—

tourisme, logement et autres activités récréatives;

| — | transformation de produits à la ferme (que la matière première soit produite sur l'exploitation ou achetée à l'extérieur), par exemple fromage, beurre, viande transformée...; |
| --- | --- |

—

transformation de produits à la ferme (que la matière première soit produite sur l'exploitation ou achetée à l'extérieur), par exemple fromage, beurre, viande transformée...;

| — | production d'énergie renouvelable; |
| --- | --- |

—

production d'énergie renouvelable;

| — | foresterie et transformation du bois; |
| --- | --- |

—

foresterie et transformation du bois;

| — | autres AAL (animaux à fourrure, élevage, artisanat, aquaculture...). |
| --- | --- |

—

autres AAL (animaux à fourrure, élevage, artisanat, aquaculture...).

Les tâches énumérées ci-après ne sont pas comprises dans le travail au sein de l'exploitation agricole:

| — | travaux de production d'immobilisations (constructions de bâtiments et grosses réparations de bâtiments ou de matériel, plantation de vergers, démolition de bâtiments, arrachage d'arbres fruitiers, etc.); |
| --- | --- |

—

travaux de production d'immobilisations (constructions de bâtiments et grosses réparations de bâtiments ou de matériel, plantation de vergers, démolition de bâtiments, arrachage d'arbres fruitiers, etc.);

| — | travaux effectués pour le ménage de l'exploitant/des exploitants ou du(des) chef(s) d'exploitation.» |
| --- | --- |

—

travaux effectués pour le ménage de l'exploitant/des exploitants ou du(des) chef(s) d'exploitation.»

| 3) | au tableau I, le tableau concernant la catégorie de culture, est remplacé par le tableau suivant:






  Code (*) | Description |
| --- | --- | --- |
| Céréales pour la production de grains (semences comprises) |
| 10110 | Blé tendre et épeautre |
| 10120 | Blé dur |
| 10130 | Seigle et mélange de céréales d'hiver (méteil) |
| 10140 | Orge |
| 10150 | Avoine et mélanges de céréales de printemps (grains mélangés autres que méteil) |
| 10160 | Maïs grain et mélange grain-rafles |
| 10170 | Riz |
| 10190 | Triticale, sorgho et autres céréales n.c.a. (sarrasin, millet, alpiste, etc.) |
| Légumes secs et cultures protéagineuses pour la production de grains (y compris les semences et les mélanges de légumes secs et de céréales) |
| 10210 | Pois, fèves et lupins doux |
| 10220 | Lentilles, pois chiches et vesces |
| 10290 | Autres protéagineux |
| Racines et tubercules |
| 10300 | Pommes de terre (y compris primeurs et plants) |
| 10310 | — | dont pommes de terre pour la fécule |

3)

au tableau I, le tableau concernant la catégorie de culture, est remplacé par le tableau suivant:

Code (*)

Description

Céréales pour la production de grains (semences comprises)

10110

Blé tendre et épeautre

10120

Blé dur

10130

Seigle et mélange de céréales d'hiver (méteil)

10140

Orge

10150

Avoine et mélanges de céréales de printemps (grains mélangés autres que méteil)

10160

Maïs grain et mélange grain-rafles

10170

Riz

10190

Triticale, sorgho et autres céréales n.c.a. (sarrasin, millet, alpiste, etc.)

Légumes secs et cultures protéagineuses pour la production de grains (y compris les semences et les mélanges de légumes secs et de céréales)

10210

Pois, fèves et lupins doux

10220

Lentilles, pois chiches et vesces

10290

Autres protéagineux

Racines et tubercules

10300

Pommes de terre (y compris primeurs et plants)

10310

—

dont pommes de terre pour la fécule

10390

| — | dont autres pommes de terre |
| --- | --- |

—

dont autres pommes de terre

10400

Betteraves à sucre (semences non comprises)

10500

Autres plantes sarclées, betteraves fourragères et plantes de la famille des brassicées cultivées pour la racine ou la tige, et autres racines fourragères et tubercules n.c.a.

Plantes industrielles

10601

Tabac

10602

Houblon

10603

Coton

10604

Graines de colza et de navette

10605

Graine de tournesol

10606

Soja

10607

Lin (oléagineux)

10608

Autres plantes oléagineuses n.c.a.

10609

Lin textile

10610

Chanvre

10611

Autres plantes à fibres n.c.a.

10612

Plantes aromatiques, médicinales et condimentaires

10613

Canne à sucre

10690

Cultures énergétiques et autres plantes industrielles n.c.a.

Légumes frais, melons et fraises dont:

Légumes frais, melons et fraises — De plein air ou sous abris bas (non accessible)

10711

Légumes frais (y compris melons) et fraises - de plein champ

10712

Légumes frais (y compris melons) et fraises — culture maraîchère

10720

Légumes frais (y compris melons) et fraises, sous verre ou sous abris hauts accessibles

Détail pour toutes les sous-catégories de «Légumes frais (y compris melons et fraises)»:

10731

Choux-fleurs et brocolis

10732

Salades

10733

Tomates

10734

Maïs doux

10735

Oignons

10736

Ail

10737

Carottes

10738

Fraises

10739

Melons

10790

Autres légumes

Fleurs et plantes ornementales (pépinières non comprises)

10810

Fleurs et plantes ornementales (à l'exclusion des pépinières) - de plein air

10820

Fleurs et plantes ornementales (pépinières non comprises), sous verre ou sous abris hauts accessibles

Détail pour toutes les sous-catégories “Fleurs et plantes ornementales (pépinières non comprises)”:

10830

Bulbes à fleurs et tubercules

10840

Fleurs coupées et boutons

10850

Plantes à fleurs et plantes ornementales

Plantes prélevées en vert

10910

Prairies temporaires

Autres plantes prélevées en vert

10921

Maïs vert

10922

Plantes légumineuses prélevées en vert

10923

Autres plantes et céréales prélevées en vert n.c.a.

Semences et semis et autres cultures de terres arables

11000

Semences et semis

11100

Autres cultures de terres arables

Jachères

11200

Jachères

Jardins familiaux

20000

Jardins familiaux

Prairies permanentes

30100

Pâturages et prés, non compris les pâturages pauvres

30200

Pâturages pauvres

30300

Prairies permanentes non exploitées et donnant droit au versement de subventions

Cultures permanentes

Espèces à fruits, dont:

40101

Fruits à pépins

40111

| — | dont pommes |
| --- | --- |

—

dont pommes

40112

| — | dont poires |
| --- | --- |

—

dont poires

40102

Fruits à noyau

40113

| — | dont pêches et nectarines |
| --- | --- |

—

dont pêches et nectarines

40115

Fruits de zones climatiques subtropicales et tropicales

40120

Baies (fraises non comprises)

40130

Fruits à coque

Agrumeraies

40200

Agrumes

40210

| — | dont oranges |
| --- | --- |

—

dont oranges

40230

| — | dont citrons |
| --- | --- |

—

dont citrons

Oliveraies

40310

Olives de table

40320

Olives vendues en fruits, destinées à la production d'huile

40330

Huile d’olive

40340

Sous-produits de l'oléiculture

Vignobles

40411

Vin de qualité bénéficiant d'une appellation d'origine protégée (AOP)

40412

Vin de qualité bénéficiant d'une indication géographique protégée (IGP)

40420

Autres vins

40430

Raisins de table

40440

Raisins pour raisins secs

40451

Raisins de cuve pour vin bénéficiant d’une appellation d'origine protégée (AOP)

40452

Raisins de cuve pour vin bénéficiant d’une indication géographique protégée (IGP)

40460

Raisins de cuve pour autres vins

40470

Divers produits de la viticulture: moûts, jus, eaux-de-vie, vinaigres et autres, si obtenus dans l'exploitation

40480

Sous-produits de la viticulture (marc, lie)

Pépinières, autres cultures permanentes, cultures permanentes sous verre ou abris hauts accessibles et jeunes plantations

40500

Pépinières

40600

Autres cultures permanentes

40610

| — | dont arbres de Noël |
| --- | --- |

—

dont arbres de Noël

40700

Cultures permanentes sous verre ou abris hauts accessibles

40800

Croissance de jeunes plantations

Autres superficies

50100

Superficie agricole non utilisée

50200

Superficie boisée

50210

| — | dont taillis à rotation courte |
| --- | --- |

—

dont taillis à rotation courte

50900

Autres superficies (occupées par des bâtiments, cours de ferme, chemins, étangs, carrières, terres stériles, rochers, etc.)

60000

Champignons cultivés

Autres produits et recettes

90100

Recettes provenant de la mise en location de terres agricoles

90200

Indemnités reçues de l'assurance dégâts aux cultures non attribuables à des cultures spécifiques

90300

Sous-produits de cultures autres que les olives et la vigne

90310

Paille

90320

Collets de betteraves à sucre

90330

Autres sous-produits

90900

Autres produits et revenus»

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(1)  Voir l'annexe VII du présent règlement.

(2)  Règlement (CE) no 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) no 2092/91 (JO L 189 du 20.7.2007, p. 1).

(3)  Règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 343 du 14.12.2012, p. 1).

(4)  Règlement (UE) no 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et abrogeant le règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 487).

(5)  Règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et abrogeant le règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 320).

(6)  Directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages (JO L 103 du 25.4.1979, p. 1).

(7)  Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (JO L 206 du 22.7.1992, p. 7).

(8)  Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau (JO L 327 du 22.12.2000, p. 1).

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DÉCISIONS

| 9.11.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 372/50 |
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9.11.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 372/50

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DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/1653 DE LA COMMISSION

du 6 novembre 2020

clôturant la procédure antisubventions concernant les importations de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, originaires de la République populaire de Chine et d’Indonésie

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/1037 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet de subventions de la part de pays non membres de l’Union européenne (1), et notamment son article 14, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

1.   PROCÉDURE

PROCÉDURE

| (1) | Le 10 octobre 2019, la Commission européenne (ci-après la «Commission») a ouvert une enquête antisubventions concernant les importations dans l’Union de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles (ci-après les «SSHR» ou le «produit soumis à l’enquête»), originaires de la République populaire de Chine et d’Indonésie. La Commission a publié à ce sujet un avis d’ouverture au Journal officiel de l’Union européenne (2). |
| --- | --- |

(1)

Le 10 octobre 2019, la Commission européenne (ci-après la «Commission») a ouvert une enquête antisubventions concernant les importations dans l’Union de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles (ci-après les «SSHR» ou le «produit soumis à l’enquête»), originaires de la République populaire de Chine et d’Indonésie. La Commission a publié à ce sujet un avis d’ouverture au Journal officiel de l’Union européenne (2).

Journal officiel de l’Union européenne

2

| (2) | Le produit soumis à l’enquête correspond aux produits laminés plats en aciers inoxydables, enroulés ou non (y compris les produits coupés à dimension et les feuillards), simplement laminés à chaud et à l’exclusion des produits, non enroulés, d’une largeur de 600 mm ou plus et d’une épaisseur excédant 10 mm, originaires de la République populaire de Chine et d’Indonésie. |
| --- | --- |

(2)

Le produit soumis à l’enquête correspond aux produits laminés plats en aciers inoxydables, enroulés ou non (y compris les produits coupés à dimension et les feuillards), simplement laminés à chaud et à l’exclusion des produits, non enroulés, d’une largeur de 600 mm ou plus et d’une épaisseur excédant 10 mm, originaires de la République populaire de Chine et d’Indonésie.

| (3) | L’enquête a été ouverte à la suite d’une plainte déposée par l’Association européenne de la sidérurgie (ci-après «Eurofer» ou le «plaignant») au nom de quatre producteurs de l’Union représentant la totalité de la production du produit soumis à l’enquête dans l’Union. La plainte contenait suffisamment d’éléments de preuve de l’existence de l’octroi de subventions et d’un préjudice en résultant pour justifier l’ouverture de l’enquête. |
| --- | --- |

(3)

L’enquête a été ouverte à la suite d’une plainte déposée par l’Association européenne de la sidérurgie (ci-après «Eurofer» ou le «plaignant») au nom de quatre producteurs de l’Union représentant la totalité de la production du produit soumis à l’enquête dans l’Union. La plainte contenait suffisamment d’éléments de preuve de l’existence de l’octroi de subventions et d’un préjudice en résultant pour justifier l’ouverture de l’enquête.

| (4) | Dans l’avis d’ouverture, la Commission a invité les parties intéressées à prendre contact avec elle en vue de participer à l’enquête. En outre, la Commission a expressément informé les plaignants, d’autres producteurs de l’Union connus, les producteurs-exportateurs connus, les autorités chinoises, les importateurs, fournisseurs et utilisateurs connus, les négociants ainsi que les associations notoirement concernées de l’ouverture de l’enquête, et les a invités à y participer. |
| --- | --- |

(4)

Dans l’avis d’ouverture, la Commission a invité les parties intéressées à prendre contact avec elle en vue de participer à l’enquête. En outre, la Commission a expressément informé les plaignants, d’autres producteurs de l’Union connus, les producteurs-exportateurs connus, les autorités chinoises, les importateurs, fournisseurs et utilisateurs connus, les négociants ainsi que les associations notoirement concernées de l’ouverture de l’enquête, et les a invités à y participer.

| (5) | Toutes les parties intéressées ont eu la possibilité de formuler des observations sur l’ouverture de l’enquête et de demander à être entendues par la Commission et/ou le conseiller-auditeur dans le cadre des procédures commerciales dans le délai fixé dans l’avis d’ouverture. |
| --- | --- |

(5)

Toutes les parties intéressées ont eu la possibilité de formuler des observations sur l’ouverture de l’enquête et de demander à être entendues par la Commission et/ou le conseiller-auditeur dans le cadre des procédures commerciales dans le délai fixé dans l’avis d’ouverture.

2.   RETRAIT DE LA PLAINTE ET CLÔTURE DE LA PROCÉDURE

RETRAIT DE LA PLAINTE ET CLÔTURE DE LA PROCÉDURE

| (6) | Le 18 septembre 2020, le plaignant a informé la Commission qu’il retirait sa plainte. |
| --- | --- |

(6)

Le 18 septembre 2020, le plaignant a informé la Commission qu’il retirait sa plainte.

| (7) | Conformément à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/1037, une procédure peut être close lorsque la plainte est retirée, à moins que cette clôture ne soit pas dans l’intérêt de l’Union. |
| --- | --- |

(7)

Conformément à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/1037, une procédure peut être close lorsque la plainte est retirée, à moins que cette clôture ne soit pas dans l’intérêt de l’Union.

| (8) | L’enquête n’a révélé aucun élément montrant qu’une poursuite de la procédure serait dans l’intérêt de l’Union. |
| --- | --- |

(8)

L’enquête n’a révélé aucun élément montrant qu’une poursuite de la procédure serait dans l’intérêt de l’Union.

| (9) | La Commission a donc conclu qu’il convenait de clore sans institution de mesures la procédure antisubventions concernant les importations dans l’Union de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, originaires de la République populaire de Chine et d’Indonésie. |
| --- | --- |

(9)

La Commission a donc conclu qu’il convenait de clore sans institution de mesures la procédure antisubventions concernant les importations dans l’Union de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, originaires de la République populaire de Chine et d’Indonésie.

| (10) | Les parties intéressées ont été informées en conséquence et ont eu la possibilité de formuler des observations. Les pouvoirs publics indonésiens ont fait savoir qu’ils souscrivaient pleinement à la conclusion de la Commission. Aucune autre observation n’a été reçue. |
| --- | --- |

(10)

Les parties intéressées ont été informées en conséquence et ont eu la possibilité de formuler des observations. Les pouvoirs publics indonésiens ont fait savoir qu’ils souscrivaient pleinement à la conclusion de la Commission. Aucune autre observation n’a été reçue.

| (11) | La présente décision est conforme à l’avis du comité institué par l’article 25, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/1037, |
| --- | --- |

(11)

La présente décision est conforme à l’avis du comité institué par l’article 25, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/1037,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La procédure antisubventions concernant les importations, dans l’Union, de produits laminés plats en aciers inoxydables, enroulés ou non (y compris les produits coupés à dimension et les feuillards), simplement laminés à chaud et à l’exclusion des produits, non enroulés, d’une largeur de 600 mm ou plus et d’une épaisseur excédant 10 mm, relevant actuellement des codes SH 7219 11, 7219 12, 7219 13, 7219 14, 7219 22, 7219 23, 7219 24, 7220 11 et 7220 12, originaires de la République populaire de Chine et d’Indonésie, est clôturée.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 6 novembre 2020.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 176 du 30.6.2016, p. 55.

1

(2)  Avis d’ouverture d’une procédure antisubventions concernant les importations de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, originaires de la République populaire de Chine et d’Indonésie (JO C 342 du 10.10.2019, p. 18.)

2

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| 9.11.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 372/52 |
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9.11.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 372/52

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DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/1654 DE LA COMMISSION

du 6 novembre 2020

concernant certaines mesures de protection provisoires motivées par la détection de l’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 au Royaume-Uni

[notifiée sous le numéro C(2020) 7862]

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables aux échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 3, en liaison avec l’article 131 de l’accord de retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (ci-après «l’accord de retrait»),

vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges à l’intérieur de l’Union de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 3, en liaison avec l’article 131 de l’accord de retrait,

considérant ce qui suit:

| (1) | L’influenza aviaire est une maladie infectieuse virale qui touche les oiseaux, y compris les volailles. La contamination des volailles domestiques par les virus de l’influenza aviaire se traduit par deux formes principales de la maladie, qui se distinguent par leur virulence. La forme faiblement pathogène ne cause généralement que des symptômes bénins, tandis que la variante hautement pathogène entraîne, chez la plupart des espèces de volailles, un taux de mortalité très élevé. Cette maladie peut avoir d’importantes répercussions sur la rentabilité de l’élevage de volailles et, partant, perturbe les échanges à l’intérieur de l’Union et les exportations vers les pays tiers. |
| --- | --- |

(1)

L’influenza aviaire est une maladie infectieuse virale qui touche les oiseaux, y compris les volailles. La contamination des volailles domestiques par les virus de l’influenza aviaire se traduit par deux formes principales de la maladie, qui se distinguent par leur virulence. La forme faiblement pathogène ne cause généralement que des symptômes bénins, tandis que la variante hautement pathogène entraîne, chez la plupart des espèces de volailles, un taux de mortalité très élevé. Cette maladie peut avoir d’importantes répercussions sur la rentabilité de l’élevage de volailles et, partant, perturbe les échanges à l’intérieur de l’Union et les exportations vers les pays tiers.

| (2) | Depuis 2005, des virus de l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) du sous-type H5 se sont montrés capables d’infecter des oiseaux migrateurs, dès lors susceptibles de disséminer ces virus sur de longues distances pendant leurs migrations d’automne et de printemps. |
| --- | --- |

(2)

Depuis 2005, des virus de l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) du sous-type H5 se sont montrés capables d’infecter des oiseaux migrateurs, dès lors susceptibles de disséminer ces virus sur de longues distances pendant leurs migrations d’automne et de printemps.

| (3) | La présence des virus de l’IAHP chez les oiseaux sauvages constitue une menace permanente que ces virus soient introduits, directement ou indirectement, dans les exploitations où sont détenus des volailles ou d’autres oiseaux captifs. |
| --- | --- |

(3)

La présence des virus de l’IAHP chez les oiseaux sauvages constitue une menace permanente que ces virus soient introduits, directement ou indirectement, dans les exploitations où sont détenus des volailles ou d’autres oiseaux captifs.

| (4) | En cas d’apparition d’un foyer d’IAHP, il existe un risque que l’agent pathogène se propage à d’autres exploitations où sont détenus des volailles ou d’autres oiseaux captifs. |
| --- | --- |

(4)

En cas d’apparition d’un foyer d’IAHP, il existe un risque que l’agent pathogène se propage à d’autres exploitations où sont détenus des volailles ou d’autres oiseaux captifs.

| (5) | La directive 2005/94/CE du Conseil (3) établit certaines mesures préventives relatives à la surveillance et à la détection précoce de l’influenza aviaire ainsi que des mesures minimales de lutte à appliquer en cas d’apparition d’un foyer de cette maladie chez des volailles ou d’autres oiseaux captifs. Cette directive prévoit l’établissement de zones de protection et de surveillance en cas d’apparition d’un foyer d’IAHP. La définition de ces zones vise en particulier à préserver l’état sanitaire des oiseaux sur le reste du territoire de l’État membre en prévenant l’introduction de l’agent pathogène et en assurant une détection précoce de la maladie. |
| --- | --- |

(5)

La directive 2005/94/CE du Conseil (3) établit certaines mesures préventives relatives à la surveillance et à la détection précoce de l’influenza aviaire ainsi que des mesures minimales de lutte à appliquer en cas d’apparition d’un foyer de cette maladie chez des volailles ou d’autres oiseaux captifs. Cette directive prévoit l’établissement de zones de protection et de surveillance en cas d’apparition d’un foyer d’IAHP. La définition de ces zones vise en particulier à préserver l’état sanitaire des oiseaux sur le reste du territoire de l’État membre en prévenant l’introduction de l’agent pathogène et en assurant une détection précoce de la maladie.

| (6) | Le Royaume-Uni a récemment notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’IAHP du sous-type H5N8 sur son territoire, dans une exploitation où des volailles ou d’autres oiseaux captifs sont détenus, dans le comté de Cheshire, et il a immédiatement pris les mesures requises en vertu de la directive 2005/94/CE, y compris l’établissement de zones de protection et de surveillance. |
| --- | --- |

(6)

Le Royaume-Uni a récemment notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’IAHP du sous-type H5N8 sur son territoire, dans une exploitation où des volailles ou d’autres oiseaux captifs sont détenus, dans le comté de Cheshire, et il a immédiatement pris les mesures requises en vertu de la directive 2005/94/CE, y compris l’établissement de zones de protection et de surveillance.

| (7) | La Commission a examiné ces mesures en collaboration avec le Royaume-Uni et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance définies par l’autorité compétente de ce pays se trouvaient à une distance suffisante de l’exploitation au sein de laquelle le foyer a été confirmé. |
| --- | --- |

(7)

La Commission a examiné ces mesures en collaboration avec le Royaume-Uni et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance définies par l’autorité compétente de ce pays se trouvaient à une distance suffisante de l’exploitation au sein de laquelle le foyer a été confirmé.

| (8) | En vue de prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et afin d’éviter que des pays tiers n’imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il convient de décrire rapidement au niveau de l’Union les zones de surveillance et de protection établies en rapport avec l’IAHP au Royaume-Uni. |
| --- | --- |

(8)

En vue de prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et afin d’éviter que des pays tiers n’imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il convient de décrire rapidement au niveau de l’Union les zones de surveillance et de protection établies en rapport avec l’IAHP au Royaume-Uni.

| (9) | En conséquence, et dans l’attente de la prochaine réunion du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, il convient que la présente décision définisse, dans son annexe, les zones de protection et de surveillance du Royaume-Uni dans lesquelles les mesures de contrôle de la santé animale établies par la directive 2005/94/CE sont appliquées, et fixe la durée de validité des zones ainsi définies. |
| --- | --- |

(9)

En conséquence, et dans l’attente de la prochaine réunion du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, il convient que la présente décision définisse, dans son annexe, les zones de protection et de surveillance du Royaume-Uni dans lesquelles les mesures de contrôle de la santé animale établies par la directive 2005/94/CE sont appliquées, et fixe la durée de validité des zones ainsi définies.

| (10) | La présente décision sera réexaminée lors de la prochaine réunion du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(10)

La présente décision sera réexaminée lors de la prochaine réunion du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le Royaume-Uni veille à ce que les zones de protection et de surveillance établies conformément à l’article 16, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE comprennent au moins les zones énumérées dans les parties A et B de l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision est applicable jusqu’au 31 décembre 2020.

Article 3

Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord est destinataire de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 6 novembre 2020.

Par la Commission

Stella KYRIAKIDES

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO L 395 du 30.12.1989, p. 13.

1

(2)  
  JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.

2

(3)  Directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE (JO L 10 du 14.1.2006, p. 16).

3

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ANNEXE

PARTIE A

Zone de protection visée à l’article 1er:

Royaume-Uni

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au (conformément à l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE) |
| --- | --- |
| Les parties du comté de Cheshire (code SNMA 00140) situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de trois kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.25 et W2.81 | 27.11.2020 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au (conformément à l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)

Les parties du comté de Cheshire (code SNMA 00140) situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de trois kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.25 et W2.81

27.11.2020

PARTIE B

Zone de surveillance visée à l’article 1er:

Royaume-Uni

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au (conformément à l’article 31 de la directive 2005/94/CE) |
| --- | --- |
| Les parties du comté de Cheshire (code SNMA 00140) s’étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de dix kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.25 et W2.81 | 6.12.2020 |
| Les parties du comté de Cheshire (code SNMA 00140) situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de trois kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.25 et W2.81 | du 28.11.2020 au 6.12.2020 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au (conformément à l’article 31 de la directive 2005/94/CE)

Les parties du comté de Cheshire (code SNMA 00140) s’étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de dix kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.25 et W2.81

6.12.2020

Les parties du comté de Cheshire (code SNMA 00140) situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de trois kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.25 et W2.81

du 28.11.2020 au 6.12.2020

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