# Journal officiel L 378/2020

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 378 |
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| Édition de langue française | Législation | 63e année12 novembre 2020 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 378

Édition de langue française

Législation

63e année12 novembre 2020

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2020/1673 de la Commission du 5 novembre 2020 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Trójniak staropolski tradycyjny (STG)] | 1 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision d’exécution (UE) 2020/1674 du Conseil du 29 octobre 2020 autorisant la Suède à appliquer un taux réduit de taxation à l’électricité directement fournie aux navires se trouvant à quai dans un port, conformément à l’article 19 de la directive 2003/96/CE | 3 |
| | * | Décision d’exécution (UE) 2020/1675 de la Commission du 11 novembre 2020 modifiant la décision d’exécution (UE) 2016/2323 établissant la liste européenne des installations de recyclage de navires conformément au règlement (UE) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil (
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  ) | 5 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/1673 de la Commission du 5 novembre 2020 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Trójniak staropolski tradycyjny (STG)]

1

DÉCISIONS

*

Décision d’exécution (UE) 2020/1674 du Conseil du 29 octobre 2020 autorisant la Suède à appliquer un taux réduit de taxation à l’électricité directement fournie aux navires se trouvant à quai dans un port, conformément à l’article 19 de la directive 2003/96/CE

3

*

Décision d’exécution (UE) 2020/1675 de la Commission du 11 novembre 2020 modifiant la décision d’exécution (UE) 2016/2323 établissant la liste européenne des installations de recyclage de navires conformément au règlement (UE) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil (
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| | | Rectificatifs |
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| | * | Rectificatif à la décision d’exécution (PESC) 2020/1388 du Conseil du 2 octobre 2020 mettant en œuvre la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie ( JO L 319 I du 2.10.2020 ) | 27 |

Rectificatifs

*

Rectificatif à la décision d’exécution (PESC) 2020/1388 du Conseil du 2 octobre 2020 mettant en œuvre la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie ( JO L 319 I du 2.10.2020 )

( JO L 319 I du 2.10.2020 )

27

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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 12.11.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 378/1 |
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12.11.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 378/1

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1673 DE LA COMMISSION

du 5 novembre 2020

approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [«Trójniak staropolski tradycyjny» (STG)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de la Pologne pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de la spécialité traditionnelle garantie «Trójniak staropolski tradycyjny», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 729/2008 de la Commission (2), tel que modifié par le règlement d’exécution (UE) 2017/1898 de la Commission (3). |
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(1)

Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de la Pologne pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de la spécialité traditionnelle garantie «Trójniak staropolski tradycyjny», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 729/2008 de la Commission (2), tel que modifié par le règlement d’exécution (UE) 2017/1898 de la Commission (3).

| (2) | La modification en question n’étant pas mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l’article 50, paragraphe 2, point b), dudit règlement, au Journal officiel de l’Union européenne (4). |
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(2)

La modification en question n’étant pas mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l’article 50, paragraphe 2, point b), dudit règlement, au Journal officiel de l’Union européenne (4).

| (3) | Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée, |
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(3)

Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l’Union européenne concernant la dénomination «Trójniak staropolski tradycyjny» (STG) est approuvée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 5 novembre 2020.

Par la Commission,

au nom de la présidente,

Janusz WOJCIECHOWSKI

Membre de la Commission

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(1)  
  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

1

(2)  Règlement (CE) no 729/2008 de la Commission du 28 juillet 2008 enregistrant certaines dénominations dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Czwórniak (STG), Dwójniak (STG), Półtorak (STG), Trójniak (STG)] (JO L 200 du 29.7.2008, p. 6).

2

o

(3)  Règlement d’exécution (UE) 2017/1898 de la Commission du 18 octobre 2017 enregistrant certaines dénominations dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Półtorak staropolski tradycyjny (STG), Dwójniak staropolski tradycyjny (STG), Trójniak staropolski tradycyjny (STG), Czwórniak staropolski tradycyjny (STG), Kiełbasa jałowcowa staropolska (STG), Kiełbasa myśliwska staropolska (STG) et Olej rydzowy tradycyjny (STG)] (JO L 269 du 19.10.2017, p. 3).

3

(4)  
  JO C 216 du 30.6.2020, p. 24.

4

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DÉCISIONS

| 12.11.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 378/3 |
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12.11.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 378/3

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DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/1674 DU CONSEIL

du 29 octobre 2020

autorisant la Suède à appliquer un taux réduit de taxation à l’électricité directement fournie aux navires se trouvant à quai dans un port, conformément à l’article 19 de la directive 2003/96/CE

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l’électricité (1), et notamment son article 19,

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

| (1) | Par la décision d’exécution 2014/725/UE du Conseil (2), la Suède a été autorisée à appliquer, jusqu’au 25 juin 2020, un taux réduit de taxation à l’électricité directement fournie aux navires se trouvant à quai dans un port (ci-après dénommée «électricité fournie par le réseau électrique terrestre»), conformément à l’article 19 de la directive 2003/96/CE. |
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(1)

Par la décision d’exécution 2014/725/UE du Conseil (2), la Suède a été autorisée à appliquer, jusqu’au 25 juin 2020, un taux réduit de taxation à l’électricité directement fournie aux navires se trouvant à quai dans un port (ci-après dénommée «électricité fournie par le réseau électrique terrestre»), conformément à l’article 19 de la directive 2003/96/CE.

| (2) | Par lettre du 15 août 2019, la Suède a sollicité l’autorisation de continuer à appliquer un taux réduit de taxation à l’électricité fournie par le réseau électrique terrestre en vertu de l’article 19 de la directive 2003/96/CE. Les autorités suédoises ont fourni des informations complémentaires par lettre du 1er avril 2020. |
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(2)

Par lettre du 15 août 2019, la Suède a sollicité l’autorisation de continuer à appliquer un taux réduit de taxation à l’électricité fournie par le réseau électrique terrestre en vertu de l’article 19 de la directive 2003/96/CE. Les autorités suédoises ont fourni des informations complémentaires par lettre du 1er avril 2020.

| (3) | Grâce à l’allègement fiscal qu’elle entend appliquer, la Suède vise à continuer de promouvoir l’utilisation de l’électricité fournie par le réseau électrique terrestre. L’utilisation de cette électricité est considérée comme un mode d’approvisionnement en électricité des navires se trouvant à quai dans un port moins préjudiciable à l’environnement que l’utilisation de combustibles de soute par lesdits navires. |
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(3)

Grâce à l’allègement fiscal qu’elle entend appliquer, la Suède vise à continuer de promouvoir l’utilisation de l’électricité fournie par le réseau électrique terrestre. L’utilisation de cette électricité est considérée comme un mode d’approvisionnement en électricité des navires se trouvant à quai dans un port moins préjudiciable à l’environnement que l’utilisation de combustibles de soute par lesdits navires.

| (4) | Dans la mesure où l’utilisation du réseau électrique terrestre permet d’éviter les émissions de polluants atmosphériques liées à l’utilisation de combustibles de soute par les navires se trouvant à quai dans un port, elle améliore localement la qualité de l’air dans les villes portuaires et réduit le niveau de bruit. La mesure devrait dès lors contribuer à la réalisation des objectifs de la politique de l’Union en matière d’environnement, de santé et de climat. |
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(4)

Dans la mesure où l’utilisation du réseau électrique terrestre permet d’éviter les émissions de polluants atmosphériques liées à l’utilisation de combustibles de soute par les navires se trouvant à quai dans un port, elle améliore localement la qualité de l’air dans les villes portuaires et réduit le niveau de bruit. La mesure devrait dès lors contribuer à la réalisation des objectifs de la politique de l’Union en matière d’environnement, de santé et de climat.

| (5) | L’octroi à la Suède d’une autorisation d’appliquer un taux réduit de taxation à l’électricité fournie par le réseau électrique terrestre ne va pas au-delà de ce qui est nécessaire pour accroître l’utilisation de ce type d’électricité, étant donné que la production à bord demeurera, dans la plupart des cas, la solution la plus compétitive. Pour le même motif et en raison du taux actuel de pénétration du marché de la technologie concernée, qui est relativement bas, il est peu probable que l’application de ce taux réduit de taxation conduise à de graves distorsions de la concurrence pendant sa durée d’application, et elle n’aura par conséquent aucune incidence négative sur le bon fonctionnement du marché intérieur. |
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(5)

L’octroi à la Suède d’une autorisation d’appliquer un taux réduit de taxation à l’électricité fournie par le réseau électrique terrestre ne va pas au-delà de ce qui est nécessaire pour accroître l’utilisation de ce type d’électricité, étant donné que la production à bord demeurera, dans la plupart des cas, la solution la plus compétitive. Pour le même motif et en raison du taux actuel de pénétration du marché de la technologie concernée, qui est relativement bas, il est peu probable que l’application de ce taux réduit de taxation conduise à de graves distorsions de la concurrence pendant sa durée d’application, et elle n’aura par conséquent aucune incidence négative sur le bon fonctionnement du marché intérieur.

| (6) | Conformément à l’article 19, paragraphe 2, de la directive 2003/96/CE, chaque autorisation accordée au titre de l’article 19, paragraphe 1, de ladite directive doit être strictement limitée dans le temps. Afin que la période d’autorisation soit suffisamment longue pour ne pas décourager les opérateurs économiques concernés de réaliser les investissements nécessaires, il est approprié d’octroyer l’autorisation demandée jusqu’au 31 décembre 2023. Ladite autorisation devrait cependant cesser de s’appliquer à compter de la date d’application de dispositions générales sur les avantages fiscaux applicables à l’électricité fournie par le réseau électrique terrestre adoptées par le Conseil en vertu de l’article 113 ou de toute autre disposition pertinente du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, dans l’hypothèse où de telles dispositions entreraient en vigueur avant le 31 décembre 2023. |
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(6)

Conformément à l’article 19, paragraphe 2, de la directive 2003/96/CE, chaque autorisation accordée au titre de l’article 19, paragraphe 1, de ladite directive doit être strictement limitée dans le temps. Afin que la période d’autorisation soit suffisamment longue pour ne pas décourager les opérateurs économiques concernés de réaliser les investissements nécessaires, il est approprié d’octroyer l’autorisation demandée jusqu’au 31 décembre 2023. Ladite autorisation devrait cependant cesser de s’appliquer à compter de la date d’application de dispositions générales sur les avantages fiscaux applicables à l’électricité fournie par le réseau électrique terrestre adoptées par le Conseil en vertu de l’article 113 ou de toute autre disposition pertinente du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, dans l’hypothèse où de telles dispositions entreraient en vigueur avant le 31 décembre 2023.

| (7) | En raison des difficultés liées à la pandémie de COVID-19, la procédure de renouvellement de la dérogation a pris plus de temps que prévu et n’a pas été finalisée avant le 25 juin 2020. Afin d’apporter une sécurité juridique aux exploitants des ports et des navires et d’éviter une augmentation potentielle de la charge administrative pour les distributeurs et les redistributeurs d’électricité, il convient de veiller à ce que la Suède puisse continuer d’appliquer sans interruption un taux de taxation réduit à l’électricité fournie par le réseau électrique terrestre. Il y a dès lors lieu d’accorder l’autorisation demandée avec effet à partir du 26 juin 2020, afin d’éviter toute discontinuité par rapport aux dispositions applicables avant cette date au titre de la décision d’exécution 2014/725/UE. |
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(7)

En raison des difficultés liées à la pandémie de COVID-19, la procédure de renouvellement de la dérogation a pris plus de temps que prévu et n’a pas été finalisée avant le 25 juin 2020. Afin d’apporter une sécurité juridique aux exploitants des ports et des navires et d’éviter une augmentation potentielle de la charge administrative pour les distributeurs et les redistributeurs d’électricité, il convient de veiller à ce que la Suède puisse continuer d’appliquer sans interruption un taux de taxation réduit à l’électricité fournie par le réseau électrique terrestre. Il y a dès lors lieu d’accorder l’autorisation demandée avec effet à partir du 26 juin 2020, afin d’éviter toute discontinuité par rapport aux dispositions applicables avant cette date au titre de la décision d’exécution 2014/725/UE.

| (8) | La présente décision est sans préjudice de l’application des règles de l’Union relatives aux aides d’État, |
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(8)

La présente décision est sans préjudice de l’application des règles de l’Union relatives aux aides d’État,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La Suède est autorisée à appliquer un taux réduit de taxation à l’électricité directement fournie aux navires, autres que les bateaux de plaisance privés, se trouvant à quai dans un port (ci-après dénommée «électricité fournie par le réseau électrique terrestre»), à condition que les niveaux minimaux de taxation prévus à l’article 10 de la directive 2003/96/CE soient respectés.

Article 2

La présente décision est applicable du 26 juin 2020 au 31 décembre 2023.

Toutefois, si le Conseil, statuant sur la base de l’article 113 ou de toute autre disposition pertinente du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, adopte des dispositions générales relatives aux avantages fiscaux applicables à l’électricité fournie par le réseau électrique terrestre, la présente décision cesse d’être applicable le jour où lesdites dispositions générales le deviennent.

Article 3

Le Royaume de Suède est destinataire de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 29 octobre 2020.

Par le Conseil

Le président

M. ROTH

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(1)  
  JO L 283 du 31.10.2003, p. 51.

1

(2)  Décision d’exécution 2014/725/UE du Conseil du 14 octobre 2014 autorisant la Suède à appliquer un taux réduit de taxation à l’électricité directement fournie aux navires se trouvant à quai dans un port conformément à l’article 19 de la directive 2003/96/CE (JO L 301 du 21.10.2014, p. 27).

2

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| 12.11.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 378/5 |
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12.11.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 378/5

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DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/1675 DE LA COMMISSION

du 11 novembre 2020

modifiant la décision d’exécution (UE) 2016/2323 établissant la liste européenne des installations de recyclage de navires conformément au règlement (UE) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relatif au recyclage des navires et modifiant le règlement (CE) no 1013/2006 et la directive 2009/16/CE (1), et notamment son article 16,

considérant ce qui suit:

| (1) | En vertu de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1257/2013, les propriétaires de navires sont tenus de veiller à ce que les navires destinés au recyclage soient recyclés uniquement dans des installations de recyclage de navires inscrites sur la liste européenne des installations de recyclage des navires publiée conformément à l’article 16 dudit règlement. |
| --- | --- |

(1)

En vertu de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1257/2013, les propriétaires de navires sont tenus de veiller à ce que les navires destinés au recyclage soient recyclés uniquement dans des installations de recyclage de navires inscrites sur la liste européenne des installations de recyclage des navires publiée conformément à l’article 16 dudit règlement.

| (2) | La liste européenne figure dans la décision d’exécution (UE) 2016/2323 de la Commission (2). |
| --- | --- |

(2)

La liste européenne figure dans la décision d’exécution (UE) 2016/2323 de la Commission (2).

| (3) | Le Danemark a informé la Commission qu’une installation de recyclage de navires (3) située sur son territoire a été autorisée par l’autorité compétente conformément à l’article 14 du règlement (UE) no 1257/2013. Il a fourni à la Commission toutes les informations nécessaires en vue de l’inscription de cette installation sur la liste européenne. Il convient dès lors de mettre à jour la liste européenne afin d’y inclure l’installation en question. |
| --- | --- |

(3)

Le Danemark a informé la Commission qu’une installation de recyclage de navires (3) située sur son territoire a été autorisée par l’autorité compétente conformément à l’article 14 du règlement (UE) no 1257/2013. Il a fourni à la Commission toutes les informations nécessaires en vue de l’inscription de cette installation sur la liste européenne. Il convient dès lors de mettre à jour la liste européenne afin d’y inclure l’installation en question.

| (4) | La Norvège a informé la Commission qu’une installation de recyclage de navires (4) située sur son territoire a été autorisée par l’autorité compétente conformément à l’article 14 du règlement (UE) no 1257/2013. Elle a fourni à la Commission toutes les informations nécessaires en vue de l’inscription de cette installation sur la liste européenne. Il convient dès lors de mettre à jour la liste européenne afin d’y inclure l’installation en question. |
| --- | --- |

(4)

La Norvège a informé la Commission qu’une installation de recyclage de navires (4) située sur son territoire a été autorisée par l’autorité compétente conformément à l’article 14 du règlement (UE) no 1257/2013. Elle a fourni à la Commission toutes les informations nécessaires en vue de l’inscription de cette installation sur la liste européenne. Il convient dès lors de mettre à jour la liste européenne afin d’y inclure l’installation en question.

| (5) | L’autorisation d’une installation de recyclage de navires située en Lituanie (5) est arrivée à expiration le 17 mars 2020 et la Commission a été informée par ce pays que l’installation ne poursuivait pas ses activités de recyclage de navires. Il convient dès lors de mettre à jour la liste européenne afin d’en retirer l’installation en question. |
| --- | --- |

(5)

L’autorisation d’une installation de recyclage de navires située en Lituanie (5) est arrivée à expiration le 17 mars 2020 et la Commission a été informée par ce pays que l’installation ne poursuivait pas ses activités de recyclage de navires. Il convient dès lors de mettre à jour la liste européenne afin d’en retirer l’installation en question.

| (6) | L’autorisation d’une installation de recyclage de navires située en Lettonie (6) est arrivée à expiration le 11 juin 2020 et la Commission a été informée par ce pays que l’autorisation d’exercer des activités de recyclage de navires qui avait été accordée à cette installation n’a pas été prorogée. Cette installation ne remplit donc plus les exigences énoncées à l’article 13, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 1257/2013. Il convient dès lors de mettre à jour la liste européenne afin d’en retirer l’installation en question. |
| --- | --- |

(6)

L’autorisation d’une installation de recyclage de navires située en Lettonie (6) est arrivée à expiration le 11 juin 2020 et la Commission a été informée par ce pays que l’autorisation d’exercer des activités de recyclage de navires qui avait été accordée à cette installation n’a pas été prorogée. Cette installation ne remplit donc plus les exigences énoncées à l’article 13, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 1257/2013. Il convient dès lors de mettre à jour la liste européenne afin d’en retirer l’installation en question.

| (7) | L’autorisation d’une installation de recyclage de navires située au Royaume-Uni (7) est arrivée à expiration le 2 juillet 2020, et la Commission n’a pas été informée par le Royaume-Uni que l’autorisation d’exercer des activités de recyclage de navires accordée à cette installation a été prorogée. Cette installation ne remplit donc plus les exigences énoncées à l’article 13, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 1257/2013. Il convient dès lors de mettre à jour la liste européenne afin d’en retirer l’installation en question. |
| --- | --- |

(7)

L’autorisation d’une installation de recyclage de navires située au Royaume-Uni (7) est arrivée à expiration le 2 juillet 2020, et la Commission n’a pas été informée par le Royaume-Uni que l’autorisation d’exercer des activités de recyclage de navires accordée à cette installation a été prorogée. Cette installation ne remplit donc plus les exigences énoncées à l’article 13, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 1257/2013. Il convient dès lors de mettre à jour la liste européenne afin d’en retirer l’installation en question.

| (8) | L’autorisation d’une autre installation de recyclage de navires située au Royaume-Uni (8) est arrivée à expiration le 6 octobre 2020 et la Commission a été informée par le Royaume-Uni que l’autorisation d’exercer des activités de recyclage de navires qui avait été accordée à cette installation a été prorogée avant son expiration, conformément à l’article 14 du règlement (UE) no 1257/2013. Toutefois, à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union le 1er février 2020, les navires battant pavillon d’un État membre de l’Union européenne ne pourront plus être recyclés dans cette installation après la fin de la période de transition prévue dans l’accord de retrait et s’achevant le 31 décembre 2020. Il y a donc lieu de modifier en conséquence la date d’expiration de l’inscription de cette installation sur la liste européenne, qui devient dès lors le 31 décembre 2020. |
| --- | --- |

(8)

L’autorisation d’une autre installation de recyclage de navires située au Royaume-Uni (8) est arrivée à expiration le 6 octobre 2020 et la Commission a été informée par le Royaume-Uni que l’autorisation d’exercer des activités de recyclage de navires qui avait été accordée à cette installation a été prorogée avant son expiration, conformément à l’article 14 du règlement (UE) no 1257/2013. Toutefois, à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union le 1er février 2020, les navires battant pavillon d’un État membre de l’Union européenne ne pourront plus être recyclés dans cette installation après la fin de la période de transition prévue dans l’accord de retrait et s’achevant le 31 décembre 2020. Il y a donc lieu de modifier en conséquence la date d’expiration de l’inscription de cette installation sur la liste européenne, qui devient dès lors le 31 décembre 2020.

| (9) | L’autorisation d’une autre installation de recyclage de navires située au Royaume-Uni arrivera à expiration le 2 novembre 2022. Toutefois, à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union le 1er février 2020, les navires battant pavillon d’un État membre de l’Union européenne ne pourront plus être recyclés dans cette installation après la fin de la période de transition prévue dans l’accord de retrait et s’achevant le 31 décembre 2020. Il y a donc lieu de modifier en conséquence la date d’expiration de l’inscription de cette installation sur la liste européenne, qui devient dès lors le 31 décembre 2020. |
| --- | --- |

(9)

L’autorisation d’une autre installation de recyclage de navires située au Royaume-Uni arrivera à expiration le 2 novembre 2022. Toutefois, à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union le 1er février 2020, les navires battant pavillon d’un État membre de l’Union européenne ne pourront plus être recyclés dans cette installation après la fin de la période de transition prévue dans l’accord de retrait et s’achevant le 31 décembre 2020. Il y a donc lieu de modifier en conséquence la date d’expiration de l’inscription de cette installation sur la liste européenne, qui devient dès lors le 31 décembre 2020.

| (10) | L’autorisation d’une autre installation de recyclage de navires située au Royaume-Uni (9) est arrivée à expiration le 3 août 2020 et la Commission a été informée par le Royaume-Uni que l’autorisation d’exercer des activités de recyclage de navires qui avait été accordée à cette installation a été prorogée avant son expiration, conformément à l’article 14 du règlement (UE) no 1257/2013. Par conséquent, et étant donné que le règlement (UE) no 1257/2013 est rendu applicable au Royaume-Uni et sur son territoire en ce qui concerne l’Irlande du Nord par le protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, l’installation pourra rester sur la liste européenne après la fin de la période de transition et jusqu’à la date d’expiration de la nouvelle autorisation. Il y a donc lieu de modifier en conséquence la date d’expiration de l’inscription de cette installation sur la liste européenne. |
| --- | --- |

(10)

L’autorisation d’une autre installation de recyclage de navires située au Royaume-Uni (9) est arrivée à expiration le 3 août 2020 et la Commission a été informée par le Royaume-Uni que l’autorisation d’exercer des activités de recyclage de navires qui avait été accordée à cette installation a été prorogée avant son expiration, conformément à l’article 14 du règlement (UE) no 1257/2013. Par conséquent, et étant donné que le règlement (UE) no 1257/2013 est rendu applicable au Royaume-Uni et sur son territoire en ce qui concerne l’Irlande du Nord par le protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, l’installation pourra rester sur la liste européenne après la fin de la période de transition et jusqu’à la date d’expiration de la nouvelle autorisation. Il y a donc lieu de modifier en conséquence la date d’expiration de l’inscription de cette installation sur la liste européenne.

| (11) | L’autorisation d’une installation de recyclage de navires située en Espagne (10) est arrivée à expiration le 28 juillet 2020 et la Commission a été informée par ce pays que l’autorisation d’exercer des activités de recyclage de navires qui avait été accordée à cette installation a été prorogée avant son expiration, conformément à l’article 14 du règlement (UE) no 1257/2013. Il y a donc lieu de modifier la date d’expiration de l’inscription de cette installation sur la liste européenne. |
| --- | --- |

(11)

L’autorisation d’une installation de recyclage de navires située en Espagne (10) est arrivée à expiration le 28 juillet 2020 et la Commission a été informée par ce pays que l’autorisation d’exercer des activités de recyclage de navires qui avait été accordée à cette installation a été prorogée avant son expiration, conformément à l’article 14 du règlement (UE) no 1257/2013. Il y a donc lieu de modifier la date d’expiration de l’inscription de cette installation sur la liste européenne.

| (12) | Les autorisations de deux installations de recyclage de navires situées en Lituanie (11) sont arrivées à expiration respectivement le 17 mars 2020 et le 21 mai 2020 et la Commission a été informée par ce pays que les autorisations d’exercer des activités de recyclage de navires qui avaient été accordées à ces installations ont été prorogées avant leur expiration, conformément à l’article 14 du règlement (UE) no 1257/2013. Il y a donc lieu de modifier les dates d’expiration de l’inscription de ces installations sur la liste européenne. |
| --- | --- |

(12)

Les autorisations de deux installations de recyclage de navires situées en Lituanie (11) sont arrivées à expiration respectivement le 17 mars 2020 et le 21 mai 2020 et la Commission a été informée par ce pays que les autorisations d’exercer des activités de recyclage de navires qui avaient été accordées à ces installations ont été prorogées avant leur expiration, conformément à l’article 14 du règlement (UE) no 1257/2013. Il y a donc lieu de modifier les dates d’expiration de l’inscription de ces installations sur la liste européenne.

| (13) | L’autorisation d’une installation de recyclage de navires située au Portugal (12) est arrivée à expiration le 26 juillet 2020 et la Commission a été informée par ce pays que l’autorisation d’exercer des activités de recyclage de navires qui avait été accordée à cette installation a été prorogée avant son expiration, conformément à l’article 14 du règlement (UE) no 1257/2013. Il y a donc lieu de modifier la date d’expiration de l’inscription de cette installation sur la liste européenne. |
| --- | --- |

(13)

L’autorisation d’une installation de recyclage de navires située au Portugal (12) est arrivée à expiration le 26 juillet 2020 et la Commission a été informée par ce pays que l’autorisation d’exercer des activités de recyclage de navires qui avait été accordée à cette installation a été prorogée avant son expiration, conformément à l’article 14 du règlement (UE) no 1257/2013. Il y a donc lieu de modifier la date d’expiration de l’inscription de cette installation sur la liste européenne.

| (14) | L’autorisation d’une installation de recyclage de navires située en France (13) arrivera à expiration le 24 mai 2021 et la Commission a été informée par ce pays que l’autorisation d’exercer des activités de recyclage de navires qui avait été accordée à cette installation a été prorogée avant son expiration, conformément à l’article 14 du règlement (UE) no 1257/2013. Il y a donc lieu de modifier la date d’expiration de l’inscription de cette installation sur la liste européenne. |
| --- | --- |

(14)

L’autorisation d’une installation de recyclage de navires située en France (13) arrivera à expiration le 24 mai 2021 et la Commission a été informée par ce pays que l’autorisation d’exercer des activités de recyclage de navires qui avait été accordée à cette installation a été prorogée avant son expiration, conformément à l’article 14 du règlement (UE) no 1257/2013. Il y a donc lieu de modifier la date d’expiration de l’inscription de cette installation sur la liste européenne.

| (15) | La Commission a reçu des demandes, conformément à l’article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1257/2013, en vue de l’inscription sur la liste européenne de deux installations de recyclage de navires situées en Turquie (14). Après avoir évalué les informations et les éléments de preuve fournis ou collectés conformément à l’article 15 dudit règlement, la Commission considère que ces installations sont conformes aux exigences requises, énoncées à l’article 13 de ce règlement, pour pouvoir mener des opérations de recyclage de navires et figurer sur la liste européenne. Il convient dès lors de mettre à jour la liste européenne afin d’y inclure les installations en question. |
| --- | --- |

(15)

La Commission a reçu des demandes, conformément à l’article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1257/2013, en vue de l’inscription sur la liste européenne de deux installations de recyclage de navires situées en Turquie (14). Après avoir évalué les informations et les éléments de preuve fournis ou collectés conformément à l’article 15 dudit règlement, la Commission considère que ces installations sont conformes aux exigences requises, énoncées à l’article 13 de ce règlement, pour pouvoir mener des opérations de recyclage de navires et figurer sur la liste européenne. Il convient dès lors de mettre à jour la liste européenne afin d’y inclure les installations en question.

| (16) | Il importe dès lors de modifier en conséquence la décision d’exécution (UE) 2016/2323. |
| --- | --- |

(16)

Il importe dès lors de modifier en conséquence la décision d’exécution (UE) 2016/2323.

| (17) | Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 25 du règlement (UE) no 1257/2013, |
| --- | --- |

(17)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 25 du règlement (UE) no 1257/2013,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2016/2323 est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 11 novembre 2020.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 330 du 10.12.2013, p. 1.

1

(2)  Décision d’exécution (UE) 2016/2323 de la Commission du 19 décembre 2016 établissant la liste européenne des installations de recyclage de navires conformément au règlement (UE) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au recyclage des navires (JO L 345 du 20.12.2016, p. 119).

2

o

(3)  Jatob ApS.

3

(4)  Fosen Gjenvinning AS.

4

(5)  UAB «Armar» (poste de mouillage 127A).

5

(6)  A/S «Tosmares kuģubūvētava».

6

(7)  Swansea Drydock Ltd.

7

(8)  Able UK Limited.

8

(9)  Harland and Wolff Heavy Industries Limited.

9

(10)  DDR VESSELS XXI, S.L.

10

(11)  UAB «APK» et UAB Vakarų refonda.

11

(12)  Navalria - Docas, Construções e Reparações Navais.

12

(13)  Les recycleurs Bretons.

13

(14)  Simsekler Gida Gemi Sokum Insaat Sanayi Ticaret Ltd.Sti. et Avsar Gemi Sokum San. Dis Tic. Ltd. Sti.

14

---

ANNEXE

«ANNEXE

LISTE EUROPÉENNE DES INSTALLATIONS DE RECYCLAGE DE NAVIRES VISÉE À L’ARTICLE 16 DU RÈGLEMENT (UE) No 1257/2013

PARTIE A

Installations de recyclage de navires situées dans un État membre

| Nom de l’installation | Méthode de recyclage | Type et taille des navires qui peuvent être recyclés | Restrictions et conditions imposées au fonctionnement de l’installation de recyclage de navires, y compris en ce qui concerne la gestion des déchets dangereux | Détails de la procédure d’approbation explicite ou tacite du plan de recyclage du navire par l’autorité compétente  (1) | Volume annuel maximal de recyclage de navires, calculé comme étant la somme du poids, exprimé en LDT, des navires qui ont été recyclés dans cette installation au cours d’une année donnée  (2) | Date d’expiration de l’inscription sur la liste européenne  (3) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| BELGIQUE |
| NV Galloo Recycling Ghent






  Scheepszatestraat 9 |
| 9000 Gent |
| Belgique |

Nom de l’installation

Méthode de recyclage

Type et taille des navires qui peuvent être recyclés

Restrictions et conditions imposées au fonctionnement de l’installation de recyclage de navires, y compris en ce qui concerne la gestion des déchets dangereux

Détails de la procédure d’approbation explicite ou tacite du plan de recyclage du navire par l’autorité compétente  (1)

Volume annuel maximal de recyclage de navires, calculé comme étant la somme du poids, exprimé en LDT, des navires qui ont été recyclés dans cette installation au cours d’une année donnée  (2)

Date d’expiration de l’inscription sur la liste européenne  (3)

BELGIQUE

NV Galloo Recycling Ghent

Scheepszatestraat 9

9000 Gent

Belgique

Tél. +32 92512521

Courriel: peter.wyntin@galloo.com

À quai (poste de mouillage), plan incliné

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales des navires:

Longueur: 265 mètres

Largeur: 37 mètres

Tirant d’eau: 12,5 mètres

Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 30 jours

34 000  (4)

31 mars 2025

DANEMARK

FAYARD A/S

| Kystvejen 100 |
| --- |
| DK-5330 Munkebo |
| Danemark |
| www.fayard.dk |

Kystvejen 100

DK-5330 Munkebo

Danemark

www.fayard.dk

Tél. +45 75920000

Courriel: fayard@fayard.dk

Cale sèche

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales des navires:

Longueur: 415 mètres

Largeur: 90 mètres

Tirant d’eau: 7,8 mètres

L’installation de recyclage de navires est réglementée conformément à la législation applicable ainsi qu’aux conditions définies dans le permis d’environnement du 7 novembre 2018 délivré par la municipalité de Kerteminde. Le permis d’environnement comprend des conditions relatives aux heures d’exploitation, à la manutention et au stockage des déchets ainsi que des conditions particulières de fonctionnement et une condition selon laquelle l’activité doit être menée en cale sèche.

Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 14 jours.

0  (5)

7 novembre 2023

Fornæs ApS

| Rolshøjvej 12-16 |
| --- |
| 8500 Grenaa |
| Danemark |

Rolshøjvej 12-16

8500 Grenaa

Danemark

www.fornaes.dk

Tél. +45 86326393

Courriel: recycling@fornaes.dk

À quai, cale sèche

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales des navires:

Longueur: 150 mètres

Largeur: 25 mètres

Tirant d’eau: 6 mètres

TB: 10 000

La municipalité de Norddjurs a le droit d’affecter des déchets dangereux à des installations de réception agréées écologiquement.

Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 14 jours.

30 000  (4)

30 juin 2021

Jatob ApS

| Langerak 12 |
| --- |
| 9900 Frederikshavn |
| Danemark |

Langerak 12

9900 Frederikshavn

Danemark

www.jatob.dk

Tél. +45 86681689

Courriel: post@jatob.dk,mathias@jatob.dk

À quai, cale de halage

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales des navires:

Longueur: 150 mètres

Largeur: 30 mètres

Tirant d’eau: 6 mètres

La manutention et le stockage des fractions de déchets font l’objet d’une autorisation environnementale. Les déchets dangereux peuvent être entreposés provisoirement sur le site pendant une période pouvant aller jusqu’à un an.

Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 14 jours.

13 000  (5)

9 mars 2025

Modern American Recycling Services Europe (M.A.R.S)

| Sandholm 60 |
| --- |
| 9900 Frederikshavn |
| Danemark |

Sandholm 60

9900 Frederikshavn

Danemark

www.modernamericanrecyclingservices.com/

Courriel: kim@mars-eu.dk

Cale de halage

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales des navires:

Longueur: 290 mètres Largeur: 90 mètres Tirant d’eau: 14 mètres

Les conditions de fonctionnement de l’installation de recyclage de navires sont définies dans le permis d’environnement du 9 mars 2018 délivré par la municipalité de Frederikshavn.

La municipalité de Frederikshavn a le droit d’affecter des déchets dangereux à des installations de réception agréées écologiquement, conformément au permis d’environnement de l’installation de recyclage de navires.

Il est interdit à l’installation d’entreposer des déchets dangereux pendant plus d’un an.

Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 14 jours.

0  (6)

23 août 2023

Smedegaarden A/S

| Vikingkaj 5 |
| --- |
| 6700 Esbjerg |
| Danemark |

Vikingkaj 5

6700 Esbjerg

Danemark

www.smedegaarden.net

À quai, cale sèche

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales des navires:

Longueur: 170 mètres

Largeur: 40 mètres

Tirant d’eau: 7,5 mètres

Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 14 jours

20 000  (4)

15 septembre 2021

Stena Recycling A/S

| Grusvej 6 |
| --- |
| 6700 Esbjerg |
| DANEMARK |

Grusvej 6

6700 Esbjerg

DANEMARK

Tél. +45 20699190

Site internet:

www.stenarecycling.dk

Courriel: jakob.kristensen@stenarecycling.com

Cale sèche

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales des navires:

Longueur: 40 mètres Largeur: 40 mètres Tirant d’eau: 10 mètres

Les conditions de fonctionnement de l’installation de recyclage de navires sont définies dans le permis d’environnement du 5 octobre 2017 délivré par la municipalité d’Esbjerg.

La municipalité d’Esbjerg a le droit d’affecter des déchets dangereux à des installations de réception agréées écologiquement, conformément au permis d’environnement de l’installation de recyclage de navires.

Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 14 jours

0  (7)

7 février 2024

ESTONIE

BLRT Refonda Baltic OÜ

| Kopli 103, 11712 Tallinn, |
| --- |
| Estonie |

Kopli 103, 11712 Tallinn,

Estonie

Tél. +372 6102933

Fax +372 6102444

Courriel: refonda@blrt.ee

www.refonda.ee

À flot à quai et dans le dock flottant

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales des navires:

Longueur: 197 mètres

Largeur: 32 mètres

Tirant d’eau: 9,6 mètres

TB: 28 000

Permis déchets no L.JÄ/327249. Licence de gestion de déchets dangereux no 0222. Règles du port de Vene-Balti, manuel sur le recyclage des navires MSR-Refonda. Système de management environnemental, gestion des déchets EP 4.4.6-1-13

L’installation ne peut recycler que les matières dangereuses pour lesquelles elle a obtenu une licence.

Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 30 jours.

21 852  (8)

15 février 2021

ESPAGNE

DDR VESSELS XXI, S.L.

| Port de «El Musel» |
| --- |
| Gijón |
| Espagne |

Port de «El Musel»

Gijón

Espagne

Tél. +34 630144416

Courriel: abarredo@ddr-vessels.es

Rampe de démantèlement

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales des navires:

Longueur: 169,9 mètres

(Les navires dépassant cette taille qui peuvent opérer un mouvement de renversement nul ou négatif peuvent être acceptés en fonction des résultats d’une étude de faisabilité détaillée)

Les restrictions sont indiquées dans l’autorisation environnementale intégrée.

Approbation explicite — L’autorité compétente pour la décision d’approbation est la capitainerie du port.

0  (9)

28 juillet 2025

FRANCE

Démonaval Recycling

| ZI du Malaquis |
| --- |
| Rue François Arago |
| 76580 LE TRAIT |

ZI du Malaquis

Rue François Arago

76580 LE TRAIT

Tél. +33 769791280

Courriel:

patrick@demonaval-recycling.fr

À quai, cale sèche

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales des navires:

Longueur: 140 mètres

Largeur: 25 mètres

Creux: 5 mètres

Les restrictions environnementales sont définies dans l’autorisation préfectorale.

Approbation explicite — L’autorité compétente pour la décision d’approbation est le ministre de l’environnement.

0  (8)

11 décembre 2022

GARDET & DE BEZENAC Recycling/Groupe BAUDELET ENVIRONNEMENT – GIE MUG

| 616, Boulevard Jules Durand |
| --- |
| 76600 Le Havre |
| France |

616, Boulevard Jules Durand

76600 Le Havre

France

Tél. +33 235951634

Courriel: infos@gardet-bezenac.com

À flot et cale de halage

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales des navires:

Longueur: 150 mètres

Largeur: 18 mètres

Creux: 7 mètres

LDT: 7 000

Les restrictions environnementales sont définies dans l’autorisation préfectorale.

Approbation explicite — L’autorité compétente pour la décision d’approbation est le ministre de l’environnement.

16 000 (10)

30 décembre 2021

Grand Port Maritime de Bordeaux

| 152, Quai de Bacalan - CS 41320 - 33082 Bordeaux Cedex |
| --- |
| France |

152, Quai de Bacalan - CS 41320 - 33082 Bordeaux Cedex

France

Tél. +33 556905800

Courriel: maintenance@bordeaux-port.fr

À quai, cale sèche

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales des navires:

Longueur: 240 mètres

Largeur: 37 mètres

Creux: 17 mètres

Les restrictions environnementales sont définies dans l’autorisation préfectorale.

Approbation explicite — L’autorité compétente pour la décision d’approbation est le ministre de l’environnement.

18 000  (11)

21 octobre 2021

Les recycleurs Bretons

| Zone Industrielle de Kerbriant - 29 610 Plouigneau |
| --- |
| France |

Zone Industrielle de Kerbriant - 29 610 Plouigneau

France

Tél. +33 298011106

Courriel: navaleo@navaleo.fr

À quai, cale sèche

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales des navires:

Longueur: 225 mètres

Largeur: 34 mètres

Creux: 27 mètres

Les restrictions environnementales sont définies dans l’autorisation préfectorale.

Approbation explicite — L’autorité compétente pour la décision d’approbation est le ministre de l’environnement.

15 000  (12)

19 juin 2025

ITALIE

San Giorgio del Porto S.p.A.

| Calata Boccardo 8 |
| --- |
| 16128 – Genova – |
| Italie |

Calata Boccardo 8

16128 – Genova –

Italie

Tél. +39 10251561

Courriel:

segreteria@sgdp.it;

sangiorgiodelporto@legalmail.it

www.sgdp.it

À quai, cale sèche

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales des navires:

Longueur: 350 mètres

Largeur: 75 mètres

Creux: 16 mètres

TB: 130 000

Les limitations et restrictions sont indiquées dans l’autorisation environnementale intégrée.

Approbation explicite

38 564  (9)

6 juin 2023

LETTONIE

«Galaksis N», Ltd.

| Kapsedes street 2D, |
| --- |
| Liepāja, LV – 3414 |
| Lettonie |

Kapsedes street 2D,

Liepāja, LV – 3414

Lettonie

Tél. +371 29410506

Courriel: galaksisn@inbox.lv

À quai (poste de mouillage), cale sèche

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales des navires:

Longueur: 165 mètres

Largeur: 22 mètres

Creux: 7 mètres

TB: 12 000

Voir permis national no LI12IB0053

Approbation explicite - notification écrite dans les 30 jours ouvrables

0  (13)

17 juillet 2024

LITUANIE

UAB APK

| Minijos 180 (berth 133A), LT 93269, Klaipėda, |
| --- |
| Lituanie |

Minijos 180 (berth 133A), LT 93269, Klaipėda,

Lituanie

Tél. +370 46365776

Fax +370 46365776

Courriel: uab.apk@gmail.com

À quai (poste de mouillage)

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales des navires:

Longueur: 130 mètres

Largeur: 35 mètres

Creux: 10 mètres

TB: 3 500

Voir permis national no TL-KL.1-15/2015.

Approbation explicite - notification écrite dans les 30 jours ouvrables

1 500  (14)

12 mars 2025

UAB Armar

| Minijos 180 (berth 131 A), LT 93269, Klaipėda, |
| --- |
| Lituanie |

Minijos 180 (berth 131 A), LT 93269, Klaipėda,

Lituanie

Tél. +370 68532607

Courriel: armar.uab@gmail.com; albatrosas33@gmail.com

À quai (poste de mouillage)

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales des navires:

Longueur: 80 mètres

Largeur: 16 mètres

Creux: 5 mètres

TB: 1 500

Voir permis national no TL-KL.1-51/2017.

Approbation explicite - notification écrite dans les 30 jours ouvrables

3 910  (15)

19 avril 2022

UAB Demeksa

| Nemuno g. 42A (berth 121), LT 93277 Klaipėda |
| --- |
| Lituanie |

Nemuno g. 42A (berth 121), LT 93277 Klaipėda

Lituanie

Tél. +370 63069903

Courriel: uabdemeksa@gmail.com

À quai (poste de mouillage)

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales des navires:

Longueur: 58 mètres;

Largeur: 16 mètres;

Creux: 5 mètres;

TB: 3500

Voir permis national no TL-KL.1-64/2019.

Approbation explicite - notification écrite dans les 30 jours ouvrables

0  (16)

22 mai 2024

UAB Vakarų refonda

| Minijos 180 (postes 129, 130, 131 A, 131, 132, 133 A) LT 93269, Klaipėda, |
| --- |
| Lituanie |

Minijos 180 (postes 129, 130, 131 A, 131, 132, 133 A) LT 93269, Klaipėda,

Lituanie

Tél. +370 46 483940/483891

Fax +370 46483891

Courriel: refonda@wsy.lt

À quai (poste de mouillage)

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales des navires:

Longueur: 230 mètres

Largeur: 55 mètres

Creux: 14 mètres

TB: 70 000

Voir permis national no (11.2)-30-161/2011/TL-KL.1-18/2015.

Approbation explicite - notification écrite dans les 30 jours ouvrables

20 140  (17)

30 avril 2025

PAYS-BAS

Damen Verolme Rotterdam B.V.

| Prof. Gerbrandyweg 25 |
| --- |
| 3197 KK Rotterdam-Botlek |
| Pays-Bas |

Prof. Gerbrandyweg 25

3197 KK Rotterdam-Botlek

Pays-Bas

Tél. +31 181234353

Courriel: praveen.badloo@damen.com

Cale sèche

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales des navires:

Longueur: 405 mètres

Largeur: 90 mètres

Creux: 11,6 mètres

Le site dispose d’un permis d’exploitation; ce permis prévoit des restrictions et conditions pour une exploitation écologiquement rationnelle.

Approbation explicite

52 000  (18)

21 juillet 2021

Sagro Aannemingsmaatschappij Zeeland B.V.

| Estlandweg 10 |
| --- |
| 4455 SV Nieuwdorp |
| Pays-Bas |

Estlandweg 10

4455 SV Nieuwdorp

Pays-Bas

Tél. +31 113351710

Courriel: slf@sagro.nl

Actions préparatoires à quai, mise au sec en vue de la démolition

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales des navires:

Longueur: 120 mètres

Largeur: 20 mètres

Creux: 6 mètres

Le site dispose d’un permis d’exploitation; ce permis prévoit des restrictions et conditions pour une exploitation écologiquement rationnelle.

Approbation explicite

15 000  (18)

28 mars 2024

Scheepssloperij Nederland BV

| Havenweg 1; 3295 XZ s-Gravendeel |
| --- |
| Postbus 5234; 3295 ZJ s-Gravendeel |
| Pays-Bas |

Havenweg 1; 3295 XZ s-Gravendeel

Postbus 5234; 3295 ZJ s-Gravendeel

Pays-Bas

Tél. +31 786736055

Courriel: info@sloperij-nederland.nl

Amarrage à quai et cale de halage.

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales des navires:

Longueur: 200 mètres

Largeur: 33 mètres

Creux: 6 mètres

Hauteur: 45 mètres (pont de Botlek)

Le site dispose d’un permis d’exploitation; ce permis prévoit des restrictions et conditions pour une exploitation écologiquement rationnelle.

Des actions préparatoires se déroulent à quai, jusqu’à ce que la coque puisse être remorquée sur la cale de halage par un treuil ayant une capacité de remorquage de 2 000 tonnes.

Approbation explicite

9 300  (7)

27 septembre 2021

NORWAY

ADRS Decom Gulen

Adresse de l’installation:

| Sløvågen 2, |
| --- |
| 5960 Dalsøyra, |
| Norvège |

Sløvågen 2,

5960 Dalsøyra,

Norvège

Adresse des bureaux:

| Statsminister Michelsens vei 38, |
| --- |
| 5230 Paradis, |
| Norvège |

Statsminister Michelsens vei 38,

5230 Paradis,

Norvège

https://adrs.no/

À quai, cale de halage, cale sèche/mouillage

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales des navires:

Longueur: 360 mètres

Largeur: pas de limite

Creux: pas de limite

Voir permis national no2 019,0501 .T.

Approbation explicite

0  (19)

1er octobre 2024

AF Offshore Decom

| Raunesvegen 597, |
| --- |
| 5578 Nedre Vats |
| Norvège |

Raunesvegen 597,

5578 Nedre Vats

Norvège

https://afgruppen.no/selskaper/af-offshore-decom/

À quai

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales des navires:

Longueur: 290 mètres

Largeur: pas de limite

Creux: pas de limite

Voir permis national no2 005,0038 .T.

Approbation explicite

31 000  (19)

28 janvier 2024

Green Yard AS

| Angholmen, |
| --- |
| 4485 Feda, |
| Norvège |

Angholmen,

4485 Feda,

Norvège

www.greenyard.no

Cale sèche (à l’intérieur), cale de halage

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales des navires:

Longueur: 230 mètres

Largeur: 25 mètres

Creux: 20 mètres

Voir permis national no2 018,0833 .T.

Les principales opérations de démantèlement doivent être effectuées à l’intérieur.

Les seules opérations de démantèlement et de découpage autorisées à l’extérieur en plein air sont les opérations mineures nécessaires en vue de pouvoir faire entrer les navires dans l’installation intérieure. Voir le permis pour davantage de détails.

Approbation explicite

0  (14)

28 janvier 2024

Fosen Gjenvinning AS

| Stokksundveien 1432, |
| --- |
| 7177 Revsnes |
| Norvège |

Stokksundveien 1432,

7177 Revsnes

Norvège

Tél. +47 40039479

Email: knut@fosengjenvinning.no

À quai

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013, à l’exception des plateformes ou des navires utilisés pour l’extraction d’hydrocarbures

Dimensions maximales des navires:

Longueur: 150 mètres

Largeur: 20 mètres

Creux: 7 mètres

Voir permis national no2 006,0250 .T.

Approbation explicite

8 000  (16)

9 janvier 2024

Kvaerner AS (Stord)

| Eldøyane 59, |
| --- |
| 5411 Stord, |
| Norvège |

Eldøyane 59,

5411 Stord,

Norvège

www.kvaerner.com

À quai (poste de mouillage), cale de halage

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales des navires:

Longueur: 230 mètres

Largeur: pas de limite

Creux: pas de limite

Voir permis national no2 013,0111 .T.

Approbation explicite

43 000  (20)

28 janvier 2024

Lutelandet Industrihamn

| Lutelandet Offshore AS |
| --- |
| 6964 Korssund, |
| Norvège |

Lutelandet Offshore AS

6964 Korssund,

Norvège

www.lutelandetoffshore.com

À quai

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales des navires:

Longueur: pas de limite

Largeur: pas de limite

Creux: pas de limite

Voir permis national

no2 014,0646 .T

Approbation explicite

14 000  (21)

28 janvier 2024

Norscrap West AS

| Hanøytangen 122, |
| --- |
| 5310 Hauglandhella, |
| Norvège |

Hanøytangen 122,

5310 Hauglandhella,

Norvège

www.norscrap.no

À quai, cale flottante, cale sèche

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales des navires:

Longueur: 150 mètres

Largeur: 34 mètres

Creux: pas de limite

Voir permis national no2 017,0864 .T.

Au maximum 8 000 LDT sur la cale flottante. Le poids des navires de plus de 8 000 LDT doit être réduit avant que ceux-ci ne puissent être remorqués sur la cale de halage.

Approbation explicite

4 500  (22)

1er mars 2024

PORTUGAL

Navalria - Docas, Construções e Reparações Navais

| Porto Comercial, Terminal Sul, Apartado 39, 3811-901 Aveiro |
| --- |
| Portugal |

Porto Comercial, Terminal Sul, Apartado 39, 3811-901 Aveiro

Portugal

Tél. +351 234378970, +351 232767700

Courriel: info@navalria.pt

Cale sèche

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales des navires:

Longueur: 104 mètres

Largeur: 6,5 mètres

Tirant d’eau: 6,5 mètres

Les conditions auxquelles l’activité est subordonnée sont définies dans le cahier des charges annexé au titre AL no 5/2015/CCDRC du 26 janvier 2016.

La décontamination et le démantèlement ont lieu sur un plan horizontal ou sur un plan incliné, en fonction de la taille du navire. Le plan horizontal a une capacité nominale de 700 tonnes. Le plan incliné a une capacité nominale de 900 tonnes.

Approbation explicite

1 900  (23)

26 novembre 2020

FINLANDE

Turun Korjaustelakka Oy (Turku Repair Yard Ltd)

| Navirentie, 21110 Naantali |
| --- |
| Finland |

Navirentie, 21110 Naantali

Finland

Tél. +358 244511

Courriel: try@turkurepairyard.com

À quai, cale sèche

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales des navires:

Longueur: 250 mètres

Largeur: 40 mètres

Tirant d’eau: 7,9 mètres

Les restrictions sont indiquées dans le permis d’environnement national.

Approbation explicite

20 000  (12)

1er octobre 2023

ROYAUME-UNI

Able UK Limited

| Teesside Environmental Reclamation and Recycling Centre |
| --- |
| Graythorp Dock |
| Tees Road |
| Hartlepool |
| Cleveland |
| TS25 2DB |
| Royaume-Uni |

Teesside Environmental Reclamation and Recycling Centre

Graythorp Dock

Tees Road

Hartlepool

Cleveland

TS25 2DB

Royaume-Uni

Tél. +44 1642806080

Courriel: info@ableuk.com

Poste de mouillage

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales des navires:

Longueur: 337,5 mètres

Largeur: 120 mètres

Tirant d’eau: 6,65 mètres (9,5 mètres avec drague)

Le site est autorisé en vertu d’un permis (référence EPR/VP3296ZM) qui limite les opérations et impose des conditions à l’exploitant de l’installation.

Approbation explicite

95 490  (24)

31 décembre 2020

Dales Marine Services Ltd

| Imperial Dry Dock |
| --- |
| Leith |
| Edinburgh |
| EH6 7DR |

Imperial Dry Dock

Leith

Edinburgh

EH6 7DR

Phone: +44 1314543380

Courriel:

leithadmin@dalesmarine.co.uk; b.robertson@dalesmarine.co.uk

Cale sèche et poste de mouillage

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales des navires:

Longueur: 165 mètres

Largeur: 21 mètres

Tirant d’eau: 7,7 mètres

Le site est autorisé en vertu d’une licence (référence WML L 1157331) qui limite les opérations et impose des conditions à l’exploitant de l’installation.

Approbation explicite

7 275 (25)

31 décembre 2020

Harland and Wolff (Belfast) Ltd

| Queen’s Island |
| --- |
| Belfast |
| BT3 9DU |

Queen’s Island

Belfast

BT3 9DU

Tél. +44 2890534189

Fax +44 2890458515

Courriel: Eoghan.Rainey@harland-wolff.com

Cale sèche et poste de mouillage

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales des navires:

Longueur: 556 mètres

Largeur: 93 mètres

Tirant d’eau: 7,5 mètres

Port en lourd: 550 000

Le site est autorisé en vertu d’une licence de gestion des déchets (autorisation no LN/20/11) qui limite les opérations et impose des conditions à l’exploitant de l’installation.

Approbation explicite

12 000  (26)

16 juin 2025

PARTIE B

Installations de recyclage de navires situées dans un pays tiers

| Nom de l’installation | Méthode de recyclage | Type et taille des navires qui peuvent être recyclés | Restrictions et conditions imposées au fonctionnement de l’installation de recyclage de navires, y compris en ce qui concerne la gestion des déchets dangereux | Détails de la procédure d’approbation explicite ou tacite du plan de recyclage du navire par l’autorité compétente  (27) | Volume annuel maximal de recyclage de navires, calculé comme étant la somme du poids, exprimé en LDT, des navires qui ont été recyclés dans cette installation au cours d’une année donnée  (28) | Date d’expiration de l’inscription sur la liste européenne  (29) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| TURQUIE |
| Avsar Gemi Sokum San. Dis Tic. Ltd. Sti.






  Gemi Söküm Tesisleri, |
| Parcel 5 Aliağa |
| İzmir 35800, |
| Turquie |

Nom de l’installation

Méthode de recyclage

Type et taille des navires qui peuvent être recyclés

Restrictions et conditions imposées au fonctionnement de l’installation de recyclage de navires, y compris en ce qui concerne la gestion des déchets dangereux

Détails de la procédure d’approbation explicite ou tacite du plan de recyclage du navire par l’autorité compétente  (27)

Volume annuel maximal de recyclage de navires, calculé comme étant la somme du poids, exprimé en LDT, des navires qui ont été recyclés dans cette installation au cours d’une année donnée  (28)

Date d’expiration de l’inscription sur la liste européenne  (29)

TURQUIE

Avsar Gemi Sokum San. Dis Tic. Ltd. Sti.

Gemi Söküm Tesisleri,

Parcel 5 Aliağa

İzmir 35800,

Turquie

Tél. +90 2326182107/08/09

Courriel: info@avsargemiltd.com

Échouage

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013, à l’exception des plateformes

Dimensions maximales des navires:

Longueur: pas de limite

Largeur: 50 mètres

Tirant d’eau: 15 mètres

Le site dispose d’un permis de démantèlement de navires délivré par le ministère de l’environnement et de la planification urbaine, ainsi que d’un certificat d’autorisation de démantèlement de navires délivré par le ministère des transports, des affaires maritimes et des communications, qui soumettent le fonctionnement de l’installation à certaines restrictions et conditions.

La manutention des déchets dangereux est assurée par la SRAT (Ship Recycling Association of Turkey), qui exerce ses activités dans le cadre de la licence obligatoire délivrée par le ministère de l’environnement et de la planification urbaine.

Approbation tacite

Le plan de recyclage des navires (PRN) fait partie d’un ensemble de documents, études et permis/licences qui doivent être soumis aux autorités compétentes pour obtenir l’autorisation de démanteler un navire. Il n’y a ni approbation ni rejet exprès du PRN en tant que document autonome.

54 224  (30)

2 décembre 2025

Isiksan Gemi Sokum Pazarlama Ve Tic. Ltd. Sti.

| Gemi Söküm Tesisleri, |
| --- |
| Parcel 22 Aliağa |
| İzmir 35800, |
| Turquie |

Gemi Söküm Tesisleri,

Parcel 22 Aliağa

İzmir 35800,

Turquie

Tél. +90 2326182165

Courriel: info@isiksangemi.com

Échouage

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales des navires:

Longueur: pas de limite

Largeur: 75 mètres

Tirant d’eau: 17 mètres

Le site dispose d’un permis de démantèlement de navires délivré par le ministère de l’environnement et de la planification urbaine, ainsi que d’un certificat d’autorisation de démantèlement de navires délivré par le ministère des transports, des affaires maritimes et des communications, qui soumettent le fonctionnement de l’installation à certaines restrictions et conditions.

La manutention des déchets dangereux est assurée par la SRAT (Ship Recycling Association of Turkey), qui exerce ses activités dans le cadre de la licence obligatoire délivrée par le ministère de l’environnement et de la planification urbaine.

Approbation tacite

Le plan de recyclage des navires (PRN) fait partie d’un ensemble de documents, études et permis/licences qui doivent êtresoumis aux autorités compétentes pour obtenir l’autorisation de démanteler un navire. Il n’y a ni approbation ni rejet exprès du PRN en tant que document autonome.

91 851  (31)

7 juillet 2024

EGE CELIK SAN. VE TIC. A.S.

| Gemi Söküm Tesisleri, |
| --- |
| Parcel 10 Aliağa, |
| Izmir 35800, |
| Turquie |

Gemi Söküm Tesisleri,

Parcel 10 Aliağa,

Izmir 35800,

Turquie

Tél. +90 2326182162

Courriel: pamirtaner@egecelik.com

Échouage

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales des navires:

Longueur: pas de limite

Largeur: 50 mètres

Tirant d’eau: 15 mètres

Le site dispose d’un permis de démantèlement de navires délivré par le ministère de l’environnement et de la planification urbaine, ainsi que d’un certificat d’autorisation de démantèlement de navires délivré par le ministère des transports, des affaires maritimes et des communications, qui soumettent le fonctionnement de l’installation à certaines restrictions et conditions.

La manutention des déchets dangereux est assurée par la SRAT (Ship Recycling Association of Turkey), qui exerce ses activités dans le cadre de la licence obligatoire délivrée par le ministère de l’environnement et de la planification urbaine.

Approbation tacite

Le plan de recyclage des navires (PRN) fait partie d’un ensemble de documents, études et permis/licences qui doivent être soumis aux autorités compétentes pour obtenir l’autorisation de démanteler un navire. Il n’y a ni approbation ni rejet exprès du PRN en tant que document autonome.

55 503  (30)

12 février 2025

LEYAL GEMİ SÖKÜM SANAYİ ve TİCARET

LTD.

| Gemi Söküm Tesisleri, |
| --- |
| Parcel 3-4 Aliaga |
| Izmir 35800, |
| Turquie |

Gemi Söküm Tesisleri,

Parcel 3-4 Aliaga

Izmir 35800,

Turquie

Tél. +90 2326182030

Courriel: info@leyal.com.tr

Échouage

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales des navires:

Longueur: pas de limite

Largeur: 100 mètres

Tirant d’eau: 15 mètres

Le site dispose d’un permis de démantèlement de navires délivré par le ministère de l’environnement et de la planification urbaine, ainsi que d’un certificat d’autorisation de démantèlement de navires délivré par le ministère des transports, des affaires maritimes et des communications, qui soumettent le fonctionnement de l’installation à certaines restrictions et conditions.

La manutention des déchets dangereux est assurée par la SRAT (Ship Recycling Association of Turkey), qui exerce ses activités dans le cadre de la licence obligatoire délivrée par le ministère de l’environnement et de la planification urbaine.

Approbation tacite

Le plan de recyclage des navires (PRN) fait partie d’un ensemble de documents, études et permis/licences qui doivent être soumis aux autorités compétentes pour obtenir l’autorisation de démanteler un navire. Il n’y a ni approbation ni rejet exprès du PRN en tant que document autonome.

55 495  (32)

9 décembre 2023

LEYAL-DEMTAŞ GEMİ SÖKÜM SANAYİ ve TİCARET A.Ş.

| Gemi Söküm Tesisleri, |
| --- |
| Parcel 25 Aliağa, |
| Izmir 35800, |
| Turquie |

Gemi Söküm Tesisleri,

Parcel 25 Aliağa,

Izmir 35800,

Turquie

Tél. +90 2326182065

Courriel: demtas@leyal.com.tr

Échouage

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales des navires:

Longueur: pas de limite

Largeur: 63 mètres

Tirant d’eau: 15 mètres

Le site dispose d’un permis de démantèlement de navires délivré par le ministère de l’environnement et de la planification urbaine, ainsi que d’un certificat d’autorisation de démantèlement de navires délivré par le ministère des transports, des affaires maritimes et des communications, qui soumettent le fonctionnement de l’installation à certaines restrictions et conditions.

La manutention des déchets dangereux est assurée par la SRAT (Ship Recycling Association of Turkey), qui exerce ses activités dans le cadre de la licence obligatoire délivrée par le ministère de l’environnement et de la planification urbaine.

Approbation tacite

Le plan de recyclage des navires (PRN) fait partie d’un ensemble de documents, études et permis/licences qui doivent être soumis aux autorités compétentes pour obtenir l’autorisation de démanteler un navire. Il n’y a ni approbation ni rejet exprès du PRN en tant que document autonome.

50 350  (30)

9 décembre 2023

ÖGE GEMİ SÖKÜM İTH. İHR. TİC. SAN.AŞ.

| Gemi Söküm Tesisleri, |
| --- |
| Parcel 23 Aliağa, |
| Izmir 35800, |
| Turquie |

Gemi Söküm Tesisleri,

Parcel 23 Aliağa,

Izmir 35800,

Turquie

Tél. +90 2326182105

Courriel: oge@ogegemi.com

www.ogegemi.com

Échouage

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales des navires:

Longueur: pas de limite

Largeur: 70 mètres

Tirant d’eau: 15 mètres

Le site dispose d’un permis de démantèlement de navires délivré par le ministère de l’environnement et de la planification urbaine, ainsi que d’un certificat d’autorisation de démantèlement de navires délivré par le ministère des transports, des affaires maritimes et des communications, qui soumettent le fonctionnement de l’installation à certaines restrictions et conditions.

La manutention des déchets dangereux est assurée par la SRAT (Ship Recycling Association of Turkey), qui exerce ses activités dans le cadre de la licence obligatoire délivrée par le ministère de l’environnement et de la planification urbaine.

Approbation tacite

Le plan de recyclage des navires (PRN) fait partie d’un ensemble de documents, études et permis/licences qui doivent être soumis aux autorités compétentes pour obtenir l’autorisation de démanteler un navire. Il n’y a ni approbation ni rejet exprès du PRN en tant que document autonome.

62 471  (33)

12 février 2025

Simsekler Gida Gemi Sokum Insaat Sanayi Tic. Ltd.Sti

| Gemi Söküm Tesisleri, |
| --- |
| Parcel 11-12 Aliağa, |
| Izmir 35800, |
| Turquie |

Gemi Söküm Tesisleri,

Parcel 11-12 Aliağa,

Izmir 35800,

Turquie

Tél. +90 2326182036

Courriel: shipyard@simseklergroup.com.tr

Échouage

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales des navires:

Longueur: pas de limite

Largeur: 95 mètres

Tirant d’eau: 15 mètres

Le site dispose d’un permis de démantèlement de navires délivré par le ministère de l’environnement et de la planification urbaine, ainsi que d’un certificat d’autorisation de démantèlement de navires délivré par le ministère des transports, des affaires maritimes et des communications, qui soumettent le fonctionnement de l’installation à certaines restrictions et conditions.

La manutention des déchets dangereux est assurée par la SRAT (Ship Recycling Association of Turkey), qui exerce ses activités dans le cadre de la licence obligatoire délivrée par le ministère de l’environnement et de la planification urbaine.

Approbation tacite

Le plan de recyclage des navires (PRN) fait partie d’un ensemble de documents, études et permis/licences qui doivent être soumis aux autorités compétentes pour obtenir l’autorisation de démanteler un navire. Il n’y a ni approbation ni rejet exprès du PRN en tant que document autonome.

51 569  (34)

2 décembre 2025

Sök Denizcilik Tic. Ltd. Sti

| Gemi Söküm Tesisleri, |
| --- |
| Parcel 8-9 Aliağa, |
| Izmir 35800, |
| Turquie |

Gemi Söküm Tesisleri,

Parcel 8-9 Aliağa,

Izmir 35800,

Turquie

Tél. +90 2326182092

Courriel: info@sokship.com

Échouage

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales des navires:

Longueur: pas de limite

Largeur: 90 mètres

Tirant d’eau: 15 mètres

Le site dispose d’un permis de démantèlement de navires délivré par le ministère de l’environnement et de la planification urbaine, ainsi que d’un certificat d’autorisation de démantèlement de navires délivré par le ministère des transports, des affaires maritimes et des communications, qui soumettent le fonctionnement de l’installation à certaines restrictions et conditions.

La manutention des déchets dangereux est assurée par la SRAT (Ship Recycling Association of Turkey), qui exerce ses activités dans le cadre de la licence obligatoire délivrée par le ministère de l’environnement et de la planification urbaine.

Approbation tacite

Le plan de recyclage des navires (PRN) fait partie d’un ensemble de documents, études et permis/licences qui doivent être soumis aux autorités compétentes pour obtenir l’autorisation de démanteler un navire. Il n’y a ni approbation ni rejet exprès du PRN en tant que document autonome.

66 167  (35)

12 février 2025

ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE

International Shipbreaking Limited L.L.C

| 18601 R.L Ostos Road Brownsville TX, 78521 |
| --- |
| États-Unis |

18601 R.L Ostos Road Brownsville TX, 78521

États-Unis

Tél. +956 8312299

Courriel: chris.green@internationalshipbreaking.com

robert.berry@internationalshipbreaking.com

À quai (poste de mouillage), plan incliné

Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013

Dimensions maximales des navires:

Longueur: 366 mètres Largeur: 48 mètres Tirant d’eau: 9 mètres

Les conditions dans lesquelles l’installation est autorisée à exercer son activité sont définies dans les permis, certificats et autorisations délivrés à l’installation par l’Agence pour la protection de l’environnement (Environmental Protection Agency), la Commission pour la qualité de l’environnement du Texas (Texas Commission on Environmental Quality), l’Office foncier du Texas (Texas General Land Office) et la garde côtière des États-Unis.

La loi américaine sur les substances toxiques (Toxic Substances Control Act) interdit l’importation aux États-Unis de navires battant pavillon étranger contenant des concentrations de PCB supérieures à 50 parties par million.

L’installation dispose de deux cales de halage munies de rampes pour le recyclage final des navires (cales de halage Est et Ouest). Les navires battant le pavillon d’un État membre de l’Union européenne seront recyclés exclusivement sur la rampe de halage Est.

Il n’existe actuellement aux États-Unis aucune procédure relative à l’approbation des plans de recyclage des navires.

120 000  (31)

9 décembre 2023

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(1)  Procédure visée à l’article 7, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1257/2013 relatif au recyclage des navires.

1

o

(2)  Volume visé à l’article 32, paragraphe 1, point a), troisième phrase, du règlement (UE) no 1257/2013.

2

o

(3)  La date d’expiration de l’inscription sur la liste européenne correspond à la date d’expiration du permis ou de l’autorisation délivré(e) à l’installation dans l’État membre.

3

(4)  D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 50 000 LDT par an.

4

(5)  D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 30 000 LDT par an.

5

(6)  D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 200 000 LDT par an.

6

(7)  D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 45 000 LDT par an.

7

(8)  D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 15 000 LDT par an.

8

(9)  D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 60 000 LDT par an.

9

(10)  D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 18 000 LDT par an.

10

(11)  D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 23 000 LDT par an.

11

(12)  D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 40 000 LDT par an.

12

(13)  D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 10 000 LDT par an.

13

(14)  D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 30 000 LDT par an au maximum.

14

(15)  D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 6 000 LDT par an au maximum.

15

(16)  D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 10 000 LDT par an au maximum.

16

(17)  D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 45 000 LDT par an au maximum.

17

(18)  D’après le permis qui lui a été délivré, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 100 000 LDT par an.

18

(19)  D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 75 000 LDT par an au maximum.

19

(20)  D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 85 000 LDT par an au maximum.

20

(21)  D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 200 000 LDT par an au maximum.

21

(22)  D’après le permis qui lui a été délivré, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 100 000 LDT par an.

22

(23)  D’après les informations communiquées, la capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 5 000 LDT par an.

23

(24)  D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 230 000 LDT par an au maximum.

24

(25)  D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 7 275 LDT par an au maximum.

25

(26)  D’après le permis qui lui a été délivré, cette installation est autorisée à recycler 300 000 LDT par an au maximum.

26

(27)  Procédure visée à l’article 7, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1257/2013 relatif au recyclage des navires

27

o

(28)  Volume visé à l’article 32, paragraphe 1, point a), troisième phrase, du règlement (UE) no 1257/2013

28

o

(29)  Sauf indication contraire, l’inscription d’une installation de recyclage de navires située dans un pays tiers sur la liste européenne est valable pour une période de cinq ans à compter de la date d’entrée en vigueur de la décision d’exécution de la Commission prévoyant l’inscription de cette installation.

29

(30)  La capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 60 000 LDT par an.

30

(31)  La capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 120 000 LDT par an.

31

(32)  La capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 80 000 LDT par an.

32

(33)  La capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 90 000 LDT par an.

33

(34)  La capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 70 000 LDT par an.

34

(35)  La capacité théorique maximale de recyclage de navires de l’installation est de 100 000 LDT par an.»

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Rectificatifs

| 12.11.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 378/27 |
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12.11.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 378/27

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Rectificatif à la décision d’exécution (PESC) 2020/1388 du Conseil du 2 octobre 2020 mettant en œuvre la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie

(
  «Journal officiel de l’Union européenne» L 319 I du 2 octobre 2020
  )

Page 13, premier visa

au lieu de:

«vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,»,

lire:

«vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,».

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