# Journal officiel L 319I/2020

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 319I |
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| Édition de langue française | Législation | 63e année2 octobre 2020 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 319I

Édition de langue française

Législation

63e année2 octobre 2020

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2020/1387 du Conseil du 2 octobre 2020 mettant en œuvre l’article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie | 1 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision d’exécution (PESC) 2020/1388 du Conseil du 2 octobre 2020 mettant en œuvre la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie | 13 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/1387 du Conseil du 2 octobre 2020 mettant en œuvre l’article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie

bis

o

1

DÉCISIONS

*

Décision d’exécution (PESC) 2020/1388 du Conseil du 2 octobre 2020 mettant en œuvre la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie

13

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 2.10.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | LI 319/1 |
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2.10.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

LI 319/1

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1387 DU CONSEIL

du 2 octobre 2020

mettant en œuvre l’article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie (1), et notamment son article 8 bis, paragraphe 1,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 18 mai 2006, le Conseil a adopté le règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie. |
| --- | --- |

(1)

Le 18 mai 2006, le Conseil a adopté le règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie.

| (2) | Le 9 août 2020, la Biélorussie a organisé une élection présidentielle, qui a été jugée incompatible avec les normes internationales et entachée par la répression de candidats indépendants et une répression brutale de manifestants pacifiques à la suite du scrutin. Le 11 août 2020, le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a fait une déclaration au nom de l’Union, affirmant que cette élection n’avait été ni libre ni régulière. Il y a également indiqué que des mesures à l’encontre des responsables de la violence, des arrestations injustifiées et de la falsification des résultats de l’élection pourraient être prises. |
| --- | --- |

(2)

Le 9 août 2020, la Biélorussie a organisé une élection présidentielle, qui a été jugée incompatible avec les normes internationales et entachée par la répression de candidats indépendants et une répression brutale de manifestants pacifiques à la suite du scrutin. Le 11 août 2020, le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a fait une déclaration au nom de l’Union, affirmant que cette élection n’avait été ni libre ni régulière. Il y a également indiqué que des mesures à l’encontre des responsables de la violence, des arrestations injustifiées et de la falsification des résultats de l’élection pourraient être prises.

| (3) | Eu égard à la gravité de la situation en Biélorussie, il convient d’inscrire quarante personnes sur la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I du règlement (CE) no 765/2006. |
| --- | --- |

(3)

Eu égard à la gravité de la situation en Biélorussie, il convient d’inscrire quarante personnes sur la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I du règlement (CE) no 765/2006.

| (4) | Il y a donc lieu de modifier l’annexe I du règlement (CE) no 765/2006 en conséquence, |
| --- | --- |

(4)

Il y a donc lieu de modifier l’annexe I du règlement (CE) no 765/2006 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe I du règlement (CE) no 765/2006 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 2 octobre 2020.

Par le Conseil

Le président

M. ROTH

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(1)  
  JO L 134 du 20.5.2006, p. 1.

1

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ANNEXE

À l’annexe I du règlement (CE) no 765/2006, les personnes ci-après sont ajoutées:

| | Nom
  Transcription du nom biélorusse
  Transcription du nom russe | Nom
  (en biélorusse) | Nom
  (en russe) | Informations d’identification | Motifs de l’inscription sur une liste |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| «5. | Yuri Khadzimuratavich KARAEU
  Yuri Khadzimuratovich KARAEV | Юрый Хаджымуратавiч КАРАЕЎ | Юрий Хаджимуратович КАРАЕВ | Ministre de l’intérieur, général de division de la milice (forces de police)
  Date de naissance: 21.6.1966
  Lieu de naissance: Ordjonikidze, ex-URSS (actuellement Vladikavkaz, Fédération de Russie)
  Sexe: masculin | Dans sa position dirigeante de ministre de l’intérieur, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces du ministère de l’intérieur à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que des intimidations et des violences à l’encontre de journalistes. |
| 6. | Genadz Arkadzievich KAZAKEVICH
  Gennadi Arkadievich KAZAKEVICH | Генадзь Аркадзьевiч КАЗАКЕВIЧ | Геннадий Аркадьевич КАЗАКЕВИЧ | Premier vice-ministre de l’intérieur, chef de la milice judiciaire, colonel de la milice (forces de police)
  Date de naissance: 14.2.1975
  Lieu de naissance: Minsk, ex‐URSS (actuellement Biélorussie)
  Sexe: masculin | Dans sa position dirigeante de premier vice‐ministre de l’intérieur, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces du ministère de l’intérieur à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que des intimidations et des violences à l’encontre de journalistes. |
| 7. | Aliaksandr Piatrovich BARSUKOU
  Aleksandr Petrovich BARSUKOV | Аляксандр Пятровiч БАРСУКОЎ | Александр Петрович БАРСУКОВ | Vice-ministre de l’intérieur, général de division de la milice (forces de police)
  Date de naissance: 29.4.1965
  Lieu de naissance: Vetkovski, ex-URSS (actuellement Biélorussie)
  Sexe: masculin | Dans sa position dirigeante de vice-ministre de l’intérieur, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces du ministère de l’intérieur à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que des intimidations et des violences à l’encontre de journalistes. |
| 8. | Siarhei Mikalaevich KHAMENKA
  Sergei Nikolaevich KHOMENKO | Сяргей Мiкалаевiч ХАМЕНКА | Сергей Николаевич ХОМЕНКО | Vice-ministre de l’intérieur, général de division de la milice (forces de police)
  Date de naissance: 21.9.1966
  Lieu de naissance: Iassinovataïa, ex-URSS (actuellement en Ukraine)
  Sexe: masculin | Dans sa position dirigeante de vice-ministre de l’intérieur, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces du ministère de l’intérieur à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que des intimidations et des violences à l’encontre de journalistes. |
| 9. | Yuri Genadzevich NAZARANKA
  Yuri Gennadievich NAZARENKO | Юрый Генадзевiч НАЗАРАНКА | Юрий Геннадьевич НАЗАРЕНКО | Vice-ministre de l’intérieur, commandant des forces internes
  Date de naissance: 17.4.1976
  Lieu de naissance: Slonim, ex‐URSS (actuellement Biélorussie)
  Sexe: masculin | Dans sa position dirigeante de vice-ministre de l’intérieur et de commandant des forces internes du ministère de l’intérieur, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces du ministère de l’intérieur, en particulier les forces internes sous son commandement, à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que des intimidations et des violences à l’encontre de journalistes. |
| 10. | Khazalbek Baktibekavich ATABEKAU
  Khazalbek Bakhtibekovich ATABEKOV | Хазалбек Бактiбекавiч АТАБЕКАЎ | Хазалбек Бахтибекович АТАБЕКОВ | Commandant adjoint des forces internes du ministère de l’intérieur
  Date de naissance: 18.3.1967
  Sexe: masculin | Dans sa position de commandant adjoint des forces internes du ministère de l’intérieur, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces du ministère de l’intérieur, en particulier les forces internes sous son commandement, à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que des intimidations et des violences à l’encontre de journalistes. |
| 11. | Aliaksandr Valerievich BYKAU
  Alexander Valerievich BYKOV | Аляксандр Валер’евiч БЫКАЎ | Александр Валерьевич БЫКОВ | Commandant de l’unité spéciale de réaction rapide (SOBR), lieutenant-colonel
  Sexe: masculin | Dans sa position de commandant de l’unité spéciale de réaction rapide (SOBR) du ministère de l’intérieur, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces de la SOBR à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques. |
| 12. | Aliaksandr Sviataslavavich SHEPELEU
  Alexander Svyatoslavovich SHEPELEV | Аляксандр Святаслававiч ШЭПЕЛЕЎ | Александр Святославович ШЕПЕЛЕВ | Chef du département de la sûreté et de la sécurité, ministère de l’intérieur
  Date de naissance: 14.10.1975
  Lieu de naissance: village de Roublevsk, district de Krougloïe, région de Moguilev, ex-URSS (actuellement Biélorussie)
  Sexe: masculin | Dans le cadre de la position à haut niveau qu’il occupe en tant que chef du département de la sûreté et de la sécurité au sein du ministère de l’intérieur, il a participé à la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces du ministère de l’intérieur à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que des intimidations et des violences à l’encontre de journalistes. |
| 13. | Dzmitry Uladzimiravich BALABA
  Dmitry Vladimirovich BALABA | Дзмiтрый Уладзiмiравiч БАЛАБА | Дмитрий Владимирович БАЛАБА | Chef de l’OMON (“détachement spécial de la milice”) pour le comité exécutif de la ville de Minsk
  Date de naissance: 1.6.1972
  Lieu de naissance: village de Gorodilovo, région de Minsk, ex-URSS (actuellement Biélorussie)
  Sexe: masculin | Dans le cadre de ses fonctions de commandement sur les forces de l’OMON à Minsk, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces de l’OMON à Minsk à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que des intimidations et des violences à l’encontre de journalistes. |
| 14. | Ivan Uladzimiravich KUBRAKOU
  Ivan Vladimirovich KUBRAKOV | Iван Уладзiмiравiч КУБРАКОЎ | Иван Владимирович КУБРАКОВ | Chef de la direction principale des affaires intérieures du comité exécutif de la ville de Minsk
  Date de naissance: 5.5.1975
  Lieu de naissance: village de Malinovka, oblast de Mogilev, ex-URSS (actuellement Biélorussie)
  Sexe: masculin | En tant que chef de la direction principale des affaires intérieures du comité exécutif de la ville de Minsk, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces du ministère de l’intérieur à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que des intimidations et des violences à l’encontre de journalistes. |
| 15. | Maxim Aliaksandravich GAMOLA
  Maxim Alexandrovich GAMOLA | Максiм Аляксандравiч ГАМОЛА | Максим Александрович ГАМОЛА | Chef de la police du district “Moskovski” à Minsk
  Sexe: masculin | En tant que chef de la police du district “Moskovski” à Minsk, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée dans ce district à l’encontre de manifestants pacifiques à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires, un recours excessif à la force et des mauvais traitements, y compris la torture. |
| 16. | Aliaksandr Mikhailavich ALIASHKEVICH
  Alexander Mikhailovich ALESHKEVICH | Аляксандр Мiхайлавiч АЛЯШКЕВIЧ | Александр Михайлович АЛЕШКЕВИЧ | Premier adjoint du chef du département de district des affaires intérieures du district “Moskovski” à Minsk, chef de la police judiciaire
  Sexe: masculin | En tant que premier adjoint du chef du département de district des affaires intérieures du district “Moskovski” à Minsk et chef de la police judiciaire, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée dans ce district à l’encontre de manifestants pacifiques à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires, un recours excessif à la force et des mauvais traitements, y compris la torture. |
| 17. | Andrei Vasilievich GALENKA
  Andrey Vasilievich GALENKA | Андрэй Васiльевiч ГАЛЕНКА | Андрей Васильевич ГАЛЕНКА | Adjoint du chef du département de district des affaires intérieures du district “Moskovski” à Minsk, chef de la police de sécurité publique
  Sexe: masculin | En tant qu’adjoint du chef du département de district des affaires intérieures du district “Moskovski” à Minsk et chef de la police de sécurité publique, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée dans ce district à l’encontre de manifestants pacifiques à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires, un recours excessif à la force et des mauvais traitements, y compris la torture. |
| 18. | Aliaksandr Paulavich VASILIEU
  Alexander Pavlovich VASILIEV | Аляксандр Паўлавiч ВАСIЛЬЕЎ | Александр Павлович ВАСИЛЬЕВ | Chef du département des affaires intérieures du comité exécutif de l’oblast de Gomel/Homyel
  Date de naissance: 24.3.1975
  Lieu de naissance: Mahilou/Mogilev, ex-URSS (actuellement Biélorussie)
  Sexe: masculin | En tant que chef du département des affaires intérieures du comité exécutif de l’oblast de Gomel/Homyel, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée dans cette région à l’encontre de manifestants pacifiques à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires, un recours excessif à la force et des mauvais traitements, y compris la torture. |
| 19. | Aleh Mikalaevich SHULIAKOUSKI
  Oleg Nikolaevich SHULIAKOVSKI | Алег Мiкалаевiч ШУЛЯКОЎСКI | Олег Николаевич ШУЛЯКОВСКИЙ | Premier adjoint du chef du département des affaires intérieures du comité exécutif de l’oblast de Gomel/Homyel, chef de la police judiciaire
  Date de naissance: 26.7.1977
  Sexe: masculin | En tant que premier adjoint du chef du département des affaires intérieures du comité exécutif de l’oblast de Gomel/Homyel et chef de la police judiciaire, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée dans cette région à l’encontre de manifestants pacifiques à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires, un recours excessif à la force et des mauvais traitements, y compris la torture. |
| 20. | Anatol Anatolievich VASILIEU
  Anatoli Anatolievich VASILIEV | Анатоль Анатольевiч ВАСIЛЬЕЎ | Анатолий Анатольевич ВАСИЛЬЕВ | Adjoint du chef du département des affaires intérieures du comité exécutif de l’oblast de Gomel, chef de la police de sécurité publique
  Date de naissance: 26.1.1972
  Lieu de naissance: Gomel/Homyel, oblast de Gomel/Homyel, ex-URSS (actuellement Biélorussie)
  Sexe: masculin | En tant qu’adjoint du chef du département des affaires intérieures du comité exécutif de l’oblast de Gomel/Homyel et chef de la police de sécurité publique, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée dans cette région à l’encontre de manifestants pacifiques à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires, un recours excessif à la force et des mauvais traitements, y compris la torture. |
| 21. | Aliaksandr Viachaslavavich ASTREIKA
  Alexander Viacheslavovich ASTREIKO | Аляксандр Вячаслававiч АСТРЭЙКА | Александр Вячеславович АСТРЕЙКО | Chef du département des affaires intérieures du comité exécutif de l’oblast de Brest, général de division de la milice (forces de police)
  Date de naissance: 22.12.1971
  Lieu de naissance: Kapyl, ex‐URSS (actuellement Biélorussie)
  Sexe: masculin | En tant que chef du département des affaires intérieures du comité exécutif de l’oblast de Brest et général de division de la milice, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée dans cette région à l’encontre de manifestants pacifiques à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires, un recours excessif à la force et des mauvais traitements, y compris la torture. |
| 22. | Leanid ZHURAUSKI
  Leonid ZHURAVSKI | Леанiд ЖУРАЎСКI | Леонид ЖУРАВСКИЙ | Chef de l’OMON (“détachement spécial de la milice”) à Vitebsk/Viciebsk
  Date de naissance: 20.9.1975
  Sexe: masculin | Dans le cadre de ses fonctions de commandement sur les forces de l’OMON à Vitebsk/Viciebsk, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces de l’OMON à Vitebsk à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements de manifestants pacifiques. |
| 23. | Mikhail DAMARNACKI
  Mikhail DOMARNATSKY | Мiхаiл ДАМАРНАЦКI | Михаил ДОМАРНАЦКИЙ | Chef de l’OMON (“détachement spécial de la milice”) à Gomel/Homyel
  Sexe: masculin | Dans le cadre de ses fonctions de commandement sur les forces de l’OMON à Gomel/Homyel, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces de l’OMON à Gomel/Homyel à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements de manifestants pacifiques. |
| 24. | Maxim MIKHOVICH
  Maxim MIKHOVICH | Максiм МIХОВIЧ | Максим МИХОВИЧ | Chef de l’OMON (“détachement spécial de la milice”) à Brest, lieutenant-colonel
  Sexe: masculin | Dans le cadre de ses fonctions de commandement sur les forces de l’OMON à Brest, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces de l’OMON à Brest à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements de manifestants pacifiques. |
| 25. | Aleh Uladzimiravich MATKIN
  Oleg Vladimirovitch MATKIN | Алег Уладзiмiравiч МАТКIН | Олег Владимирович МАТКИН | Chef du département de l’application des peines au sein du ministère de l’intérieur, général de division de la milice
  Sexe: masculin | En tant que chef du département de l’application des peines, qui a autorité sur les centres de détention du ministère de l’intérieur, il est responsable des traitements inhumains et dégradants, y compris de tortures, infligés dans ces centres de détention sur les citoyens détenus à la suite de l’élection présidentielle de 2020 et de la répression brutale généralisée de manifestants pacifiques. |
| 26. | Ivan Yurievich SAKALOUSKI
  Ivan Yurievich SOKOLOVSKI | Iван Юр’евiч САКАЛОЎСКI | Иван Юрьевич СОКОЛОВСКИЙ | Directeur du centre de détention d’Akrestina, Minsk
  Sexe: masculin | En tant que directeur du centre de détention d’Akrestina à Minsk, il est responsable de traitements inhumains et dégradants, y compris la torture, infligés dans ce centre de détention aux citoyens détenus à la suite de l’élection présidentielle de 2020. |
| 27. | Valeri Paulavich VAKULCHYK
  Valery Pavlovich VAKULCHIK | Валéрый Пáўлавiч | Валерий Павлович ВАКУЛЬЧИК | Ancien président du comité pour la sûreté de l’État (KGB). Actuellement secrétaire d’État du conseil de sécurité de la Biélorussie
  Date de naissance: 19.6.1964
  Lieu de naissance: Radostovo, ex-URSS (actuellement Biélorussie)
  Sexe: masculin | Dans son ancienne position dirigeante de président du comité pour la sûreté de l’État (KGB), il a été responsable de la participation du KGB à la campagne de répression et d’intimidation menée à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques et de membres de l’opposition. |
| 28. | Siarhei Yaugenavich TSERABAU
  Sergey Evgenievich TEREBOV | Сяргей Яўгенавiч ЦЕРАБАЎ | Сергей Евгеньевич ТЕРЕБОВ | Premier vice-président du comité pour la sûreté de l’État (KGB)
  Date de naissance: 1972
  Lieu de naissance: Borisov/Barisaw, ex‐URSS (actuellement Biélorussie)
  Sexe: masculin | Dans sa position dirigeante de premier vice‐président du comité pour la sûreté de l’État (KGB), il est responsable de la participation du KGB à la campagne de répression et d’intimidation menée à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques et de membres de l’opposition. |
| 29. | Dzmitry Vasilievich RAVUTSKI
  Dmitry Vasilievich REUTSKY | Дзмiтрый Васiльевiч РАВУЦКI | Дмитрий Васильевич РЕУЦКИЙ | Vice-président du comité pour la sûreté de l’État (KGB)
  Sexe: masculin | Dans sa position dirigeante de vice-président du comité pour la sûreté de l’État (KGB), il est responsable de la participation du KGB à la campagne de répression et d’intimidation menée à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques et de membres de l’opposition. |
| 30. | Uladzimir Viktaravich KALACH
  Vladimir Viktorovich KALACH | Уладзiмiр Вiктаравiч КАЛАЧ | Владимир Викторович КАЛАЧ | Vice-président du comité pour la sûreté de l’État (KGB)
  Sexe: masculin | Dans sa position dirigeante de vice-président du comité pour la sûreté de l’État (KGB), il est responsable de la participation du KGB à la campagne de répression et d’intimidation menée à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques et de membres de l’opposition. |
| 31. | Alieg Anatolevich CHARNYSHOU
  Oleg Anatolievich CHERNYSHEV | Алег Анатольевiч ЧАРНЫШОЎ | Олег Анатольевич ЧЕРНЫШЁВ | Vice-président du comité pour la sûreté de l’État (KGB)
  Sexe: masculin | Dans sa position dirigeante de vice-président du comité pour la sûreté de l’État (KGB), il est responsable de la participation du KGB à la campagne de répression et d’intimidation menée à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques et de membres de l’opposition. |
| 32. | Aliaksandr Uladzimiravich KANYUK
  Aleksandr Vladimirovich KONYUK | Аляксандр Уладзiмiравiч КАНЮК | Александр Владимирович КОНЮК | Ancien procureur général de la République de Biélorussie
  Date de naissance: 11.7.1960
  Lieu de naissance: Hrodna/Grodno, ex-URSS (actuellement Biélorussie)
  Sexe: masculin | En sa qualité d’ancien procureur général, il était responsable du recours massif aux procédures pénales pour disqualifier les candidats de l’opposition à l’approche de l’élection présidentielle de 2020 et pour empêcher des personnes de rejoindre le conseil de coordination mis en place par l’opposition pour contester les résultats de ce scrutin. |
| 33. | Lidzia Mihailauna YARMOSHINA
  Lidia Mikhailovna YERMOSHINA | Лiдзiя Мiхайлаўна ЯРМОШЫНА | Лидия Михайловна ЕРМОШИНА | Présidente de la commission électorale centrale (CEC)
  Date de naissance: 29.1.1953
  Lieu de naissance: Slutsk, ex‐URSS (actuellement Biélorussie)
  Sexe: féminin | En tant que présidente de la CEC, elle est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence, et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin.
  La CEC et ses dirigeants ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée. |
| 34. | Vadzim Dzmitryevich IPATAU
  Vadim Dmitrievich IPATOV | Вадзiм Дзмiтрыевiч IПАТАЎ | Вадим Дмитриевич ИПАТОВ | Vice-président de la commission électorale centrale (CEC)
  Date de naissance: 30.10.1964
  Lieu de naissance: Kolomyia, oblast d’Ivano-Frankivsk, ex‐URSS (actuellement Ukraine)
  Sexe: masculin | En tant que vice-président de la CEC, il est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence, et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin.
  La CEC et ses dirigeants ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée. |
| 35 | Alena Mikalaeuna DMUHAILA
  Elena Nikolaevna DMUHAILO | Алена Мiкалаеўна ДМУХАЙЛА | Елена Николаевна ДМУХАЙЛО | Secrétaire de la commission électorale centrale (CEC)
  Date de naissance: 1.7.1971
  Sexe: féminin | En tant que secrétaire de la CEC, elle est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence, et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin.
  La CEC et ses dirigeants ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée. |
| 36. | Andrei Anatolievich GURZHY
  Andrey Anatolievich GURZHIY | Андрэй Анатольевiч ГУРЖЫ | Андрей Анатольевич ГУРЖИЙ | Membre de la commission électorale centrale (CEC)
  Date de naissance: 10.10.1975
  Sexe: masculin | En tant que membre du collège de la CEC, il est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence, et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin.
  La CEC et son collège ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée. |
| 37. | Volga Leanidauna DARASHENKA
  Olga Leonidovna DOROSHENKO | Вольга Леанiдаўна ДАРАШЭНКА | Ольга Леонидовна ДОРОШЕНКО | Membre de la commission électorale centrale (CEC)
  Date de naissance: 1976
  Sexe: féminin | En tant que membre du collège de la CEC, elle est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence, et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin.
  La CEC et son collège ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée. |
| 38. | Siarhei Aliakseevich KALINOUSKI
  Sergey Alekseevich KALINOVSKIY | Сяргей Аляксеевiч КАЛIНОЎСКI | Сергей Алексеевич КАЛИНОВСКИЙ | Membre de la commission électorale centrale (CEC)
  Date de naissance: 3.1.1969
  Sexe: masculin | En tant que membre de la CEC, il est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence, et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin.
  La CEC et son collège ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée. |
| 39. | Sviatlana Piatrouna KATSUBA
  Svetlana Petrovna KATSUBO | Святлана Пятроўна КАЦУБА | Светлана Петровна КАЦУБО | Membre de la commission électorale centrale (CEC)
  Date de naissance: 6.8.1959
  Lieu de naissance: Podilsk, oblast d’Odessa, ex‐URSS (actuellement Ukraine)
  Sexe: féminin | En tant que membre de la CEC, elle est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin.
  La CEC et son collège ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée. |
| 40. | Aliaksandr Mikhailavich LASYAKIN
  Alexander Mikhailovich LOSYAKIN | Аляксандр Мiхайлавiч ЛАСЯКIН | Александр Михайлович ЛОСЯКИН | Membre de la commission électorale centrale (CEC)
  Date de naissance: 21.7.1957
  Sexe: masculin | En tant que membre du collège de la CEC, il est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence, et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin.
  La CEC et son collège ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée. |
| 41. | Igar Anatolievich PLYSHEUSKI
  Ihor Anatolievich PLYSHEVSKIY | Iгар Анатольевiч ПЛЫШЭЎСКI | Игорь Анатольевич ПЛЫШЕВСКИЙ | Membre de la commission électorale centrale (CEC)
  Date de naissance: 19.2.1979
  Lieu de naissance: Lyuban, ex‐URSS (actuellement Biélorussie)
  Sexe: masculin | En tant que membre du collège de la CEC, il est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin.
  La CEC et son collège ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée. |
| 42. | Marina Yureuna RAKHMANAVA
  Marina Yurievna RAKHMANOVA | Марына Юр’еўна РАХМАНАВА | Марина Юрьевна РАХМАНОВА | Membre de la commission électorale centrale (CEC)
  Date de naissance: 26.9.1970
  Sexe: féminin | En tant que membre du collège de la CEC, elle est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin.
  La CEC et son collège ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée. |
| 43. | Aleh Leanidavich SLIZHEUSKI
  Oleg Leonidovich SLIZHEVSKI | Алег Леанiдавiч СЛIЖЭЎСКI | Олег Леонидович СЛИЖЕВСКИЙ | Membre de la commission électorale centrale (CEC)
  Date de naissance: 16.8.1972
  Lieu de naissance: Hrodna/Grodno, ex-URSS (actuellement Biélorussie)
  Sexe: masculin | En tant que membre du collège de la CEC, il est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin.
  La CEC et son collège ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée. |
| 44. | Irina Aliaksandrauna TSELIKAVETS
  Irina Alexandrovna TSELIKOVEC | Iрына Аляксандраўна ЦЭЛIКАВЕЦ | Ирина Александровна ЦЕЛИКОВЕЦ | Membre de la commission électorale centrale (CEC)
  Date de naissance: 2.11.1976
  Lieu de naissance: Zhlobin, ex‐URSS (actuellement Biélorussie)
  Sexe: féminin | En tant que membre du collège de la CEC, elle est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin.
  La CEC et son collège ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée.» |

Nom

Transcription du nom biélorusse

Transcription du nom russe

Nom

(en biélorusse)

Nom

(en russe)

Informations d’identification

Motifs de l’inscription sur une liste

«5.

Yuri Khadzimuratavich KARAEU

Yuri Khadzimuratovich KARAEV

Юрый Хаджымуратавiч КАРАЕЎ

Юрий Хаджимуратович КАРАЕВ

Ministre de l’intérieur, général de division de la milice (forces de police)

Date de naissance: 21.6.1966

Lieu de naissance: Ordjonikidze, ex-URSS (actuellement Vladikavkaz, Fédération de Russie)

Sexe: masculin

Dans sa position dirigeante de ministre de l’intérieur, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces du ministère de l’intérieur à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que des intimidations et des violences à l’encontre de journalistes.

6.

Genadz Arkadzievich KAZAKEVICH

Gennadi Arkadievich KAZAKEVICH

Генадзь Аркадзьевiч КАЗАКЕВIЧ

Геннадий Аркадьевич КАЗАКЕВИЧ

Premier vice-ministre de l’intérieur, chef de la milice judiciaire, colonel de la milice (forces de police)

Date de naissance: 14.2.1975

Lieu de naissance: Minsk, ex‐URSS (actuellement Biélorussie)

Sexe: masculin

Dans sa position dirigeante de premier vice‐ministre de l’intérieur, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces du ministère de l’intérieur à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que des intimidations et des violences à l’encontre de journalistes.

7.

Aliaksandr Piatrovich BARSUKOU

Aleksandr Petrovich BARSUKOV

Аляксандр Пятровiч БАРСУКОЎ

Александр Петрович БАРСУКОВ

Vice-ministre de l’intérieur, général de division de la milice (forces de police)

Date de naissance: 29.4.1965

Lieu de naissance: Vetkovski, ex-URSS (actuellement Biélorussie)

Sexe: masculin

Dans sa position dirigeante de vice-ministre de l’intérieur, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces du ministère de l’intérieur à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que des intimidations et des violences à l’encontre de journalistes.

8.

Siarhei Mikalaevich KHAMENKA

Sergei Nikolaevich KHOMENKO

Сяргей Мiкалаевiч ХАМЕНКА

Сергей Николаевич ХОМЕНКО

Vice-ministre de l’intérieur, général de division de la milice (forces de police)

Date de naissance: 21.9.1966

Lieu de naissance: Iassinovataïa, ex-URSS (actuellement en Ukraine)

Sexe: masculin

Dans sa position dirigeante de vice-ministre de l’intérieur, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces du ministère de l’intérieur à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que des intimidations et des violences à l’encontre de journalistes.

9.

Yuri Genadzevich NAZARANKA

Yuri Gennadievich NAZARENKO

Юрый Генадзевiч НАЗАРАНКА

Юрий Геннадьевич НАЗАРЕНКО

Vice-ministre de l’intérieur, commandant des forces internes

Date de naissance: 17.4.1976

Lieu de naissance: Slonim, ex‐URSS (actuellement Biélorussie)

Sexe: masculin

Dans sa position dirigeante de vice-ministre de l’intérieur et de commandant des forces internes du ministère de l’intérieur, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces du ministère de l’intérieur, en particulier les forces internes sous son commandement, à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que des intimidations et des violences à l’encontre de journalistes.

10.

Khazalbek Baktibekavich ATABEKAU

Khazalbek Bakhtibekovich ATABEKOV

Хазалбек Бактiбекавiч АТАБЕКАЎ

Хазалбек Бахтибекович АТАБЕКОВ

Commandant adjoint des forces internes du ministère de l’intérieur

Date de naissance: 18.3.1967

Sexe: masculin

Dans sa position de commandant adjoint des forces internes du ministère de l’intérieur, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces du ministère de l’intérieur, en particulier les forces internes sous son commandement, à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que des intimidations et des violences à l’encontre de journalistes.

11.

Aliaksandr Valerievich BYKAU

Alexander Valerievich BYKOV

Аляксандр Валер’евiч БЫКАЎ

Александр Валерьевич БЫКОВ

Commandant de l’unité spéciale de réaction rapide (SOBR), lieutenant-colonel

Sexe: masculin

Dans sa position de commandant de l’unité spéciale de réaction rapide (SOBR) du ministère de l’intérieur, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces de la SOBR à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques.

12.

Aliaksandr Sviataslavavich SHEPELEU

Alexander Svyatoslavovich SHEPELEV

Аляксандр Святаслававiч ШЭПЕЛЕЎ

Александр Святославович ШЕПЕЛЕВ

Chef du département de la sûreté et de la sécurité, ministère de l’intérieur

Date de naissance: 14.10.1975

Lieu de naissance: village de Roublevsk, district de Krougloïe, région de Moguilev, ex-URSS (actuellement Biélorussie)

Sexe: masculin

Dans le cadre de la position à haut niveau qu’il occupe en tant que chef du département de la sûreté et de la sécurité au sein du ministère de l’intérieur, il a participé à la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces du ministère de l’intérieur à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que des intimidations et des violences à l’encontre de journalistes.

13.

Dzmitry Uladzimiravich BALABA

Dmitry Vladimirovich BALABA

Дзмiтрый Уладзiмiравiч БАЛАБА

Дмитрий Владимирович БАЛАБА

Chef de l’OMON (“détachement spécial de la milice”) pour le comité exécutif de la ville de Minsk

Date de naissance: 1.6.1972

Lieu de naissance: village de Gorodilovo, région de Minsk, ex-URSS (actuellement Biélorussie)

Sexe: masculin

Dans le cadre de ses fonctions de commandement sur les forces de l’OMON à Minsk, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces de l’OMON à Minsk à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que des intimidations et des violences à l’encontre de journalistes.

14.

Ivan Uladzimiravich KUBRAKOU

Ivan Vladimirovich KUBRAKOV

Iван Уладзiмiравiч КУБРАКОЎ

Иван Владимирович КУБРАКОВ

Chef de la direction principale des affaires intérieures du comité exécutif de la ville de Minsk

Date de naissance: 5.5.1975

Lieu de naissance: village de Malinovka, oblast de Mogilev, ex-URSS (actuellement Biélorussie)

Sexe: masculin

En tant que chef de la direction principale des affaires intérieures du comité exécutif de la ville de Minsk, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces du ministère de l’intérieur à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que des intimidations et des violences à l’encontre de journalistes.

15.

Maxim Aliaksandravich GAMOLA

Maxim Alexandrovich GAMOLA

Максiм Аляксандравiч ГАМОЛА

Максим Александрович ГАМОЛА

Chef de la police du district “Moskovski” à Minsk

Sexe: masculin

En tant que chef de la police du district “Moskovski” à Minsk, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée dans ce district à l’encontre de manifestants pacifiques à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires, un recours excessif à la force et des mauvais traitements, y compris la torture.

16.

Aliaksandr Mikhailavich ALIASHKEVICH

Alexander Mikhailovich ALESHKEVICH

Аляксандр Мiхайлавiч АЛЯШКЕВIЧ

Александр Михайлович АЛЕШКЕВИЧ

Premier adjoint du chef du département de district des affaires intérieures du district “Moskovski” à Minsk, chef de la police judiciaire

Sexe: masculin

En tant que premier adjoint du chef du département de district des affaires intérieures du district “Moskovski” à Minsk et chef de la police judiciaire, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée dans ce district à l’encontre de manifestants pacifiques à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires, un recours excessif à la force et des mauvais traitements, y compris la torture.

17.

Andrei Vasilievich GALENKA

Andrey Vasilievich GALENKA

Андрэй Васiльевiч ГАЛЕНКА

Андрей Васильевич ГАЛЕНКА

Adjoint du chef du département de district des affaires intérieures du district “Moskovski” à Minsk, chef de la police de sécurité publique

Sexe: masculin

En tant qu’adjoint du chef du département de district des affaires intérieures du district “Moskovski” à Minsk et chef de la police de sécurité publique, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée dans ce district à l’encontre de manifestants pacifiques à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires, un recours excessif à la force et des mauvais traitements, y compris la torture.

18.

Aliaksandr Paulavich VASILIEU

Alexander Pavlovich VASILIEV

Аляксандр Паўлавiч ВАСIЛЬЕЎ

Александр Павлович ВАСИЛЬЕВ

Chef du département des affaires intérieures du comité exécutif de l’oblast de Gomel/Homyel

Date de naissance: 24.3.1975

Lieu de naissance: Mahilou/Mogilev, ex-URSS (actuellement Biélorussie)

Sexe: masculin

En tant que chef du département des affaires intérieures du comité exécutif de l’oblast de Gomel/Homyel, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée dans cette région à l’encontre de manifestants pacifiques à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires, un recours excessif à la force et des mauvais traitements, y compris la torture.

19.

Aleh Mikalaevich SHULIAKOUSKI

Oleg Nikolaevich SHULIAKOVSKI

Алег Мiкалаевiч ШУЛЯКОЎСКI

Олег Николаевич ШУЛЯКОВСКИЙ

Premier adjoint du chef du département des affaires intérieures du comité exécutif de l’oblast de Gomel/Homyel, chef de la police judiciaire

Date de naissance: 26.7.1977

Sexe: masculin

En tant que premier adjoint du chef du département des affaires intérieures du comité exécutif de l’oblast de Gomel/Homyel et chef de la police judiciaire, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée dans cette région à l’encontre de manifestants pacifiques à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires, un recours excessif à la force et des mauvais traitements, y compris la torture.

20.

Anatol Anatolievich VASILIEU

Anatoli Anatolievich VASILIEV

Анатоль Анатольевiч ВАСIЛЬЕЎ

Анатолий Анатольевич ВАСИЛЬЕВ

Adjoint du chef du département des affaires intérieures du comité exécutif de l’oblast de Gomel, chef de la police de sécurité publique

Date de naissance: 26.1.1972

Lieu de naissance: Gomel/Homyel, oblast de Gomel/Homyel, ex-URSS (actuellement Biélorussie)

Sexe: masculin

En tant qu’adjoint du chef du département des affaires intérieures du comité exécutif de l’oblast de Gomel/Homyel et chef de la police de sécurité publique, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée dans cette région à l’encontre de manifestants pacifiques à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires, un recours excessif à la force et des mauvais traitements, y compris la torture.

21.

Aliaksandr Viachaslavavich ASTREIKA

Alexander Viacheslavovich ASTREIKO

Аляксандр Вячаслававiч АСТРЭЙКА

Александр Вячеславович АСТРЕЙКО

Chef du département des affaires intérieures du comité exécutif de l’oblast de Brest, général de division de la milice (forces de police)

Date de naissance: 22.12.1971

Lieu de naissance: Kapyl, ex‐URSS (actuellement Biélorussie)

Sexe: masculin

En tant que chef du département des affaires intérieures du comité exécutif de l’oblast de Brest et général de division de la milice, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée dans cette région à l’encontre de manifestants pacifiques à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires, un recours excessif à la force et des mauvais traitements, y compris la torture.

22.

Leanid ZHURAUSKI

Leonid ZHURAVSKI

Леанiд ЖУРАЎСКI

Леонид ЖУРАВСКИЙ

Chef de l’OMON (“détachement spécial de la milice”) à Vitebsk/Viciebsk

Date de naissance: 20.9.1975

Sexe: masculin

Dans le cadre de ses fonctions de commandement sur les forces de l’OMON à Vitebsk/Viciebsk, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces de l’OMON à Vitebsk à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements de manifestants pacifiques.

23.

Mikhail DAMARNACKI

Mikhail DOMARNATSKY

Мiхаiл ДАМАРНАЦКI

Михаил ДОМАРНАЦКИЙ

Chef de l’OMON (“détachement spécial de la milice”) à Gomel/Homyel

Sexe: masculin

Dans le cadre de ses fonctions de commandement sur les forces de l’OMON à Gomel/Homyel, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces de l’OMON à Gomel/Homyel à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements de manifestants pacifiques.

24.

Maxim MIKHOVICH

Maxim MIKHOVICH

Максiм МIХОВIЧ

Максим МИХОВИЧ

Chef de l’OMON (“détachement spécial de la milice”) à Brest, lieutenant-colonel

Sexe: masculin

Dans le cadre de ses fonctions de commandement sur les forces de l’OMON à Brest, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces de l’OMON à Brest à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements de manifestants pacifiques.

25.

Aleh Uladzimiravich MATKIN

Oleg Vladimirovitch MATKIN

Алег Уладзiмiравiч МАТКIН

Олег Владимирович МАТКИН

Chef du département de l’application des peines au sein du ministère de l’intérieur, général de division de la milice

Sexe: masculin

En tant que chef du département de l’application des peines, qui a autorité sur les centres de détention du ministère de l’intérieur, il est responsable des traitements inhumains et dégradants, y compris de tortures, infligés dans ces centres de détention sur les citoyens détenus à la suite de l’élection présidentielle de 2020 et de la répression brutale généralisée de manifestants pacifiques.

26.

Ivan Yurievich SAKALOUSKI

Ivan Yurievich SOKOLOVSKI

Iван Юр’евiч САКАЛОЎСКI

Иван Юрьевич СОКОЛОВСКИЙ

Directeur du centre de détention d’Akrestina, Minsk

Sexe: masculin

En tant que directeur du centre de détention d’Akrestina à Minsk, il est responsable de traitements inhumains et dégradants, y compris la torture, infligés dans ce centre de détention aux citoyens détenus à la suite de l’élection présidentielle de 2020.

27.

Valeri Paulavich VAKULCHYK

Valery Pavlovich VAKULCHIK

Image 1

Валерий Павлович ВАКУЛЬЧИК

Ancien président du comité pour la sûreté de l’État (KGB). Actuellement secrétaire d’État du conseil de sécurité de la Biélorussie

Date de naissance: 19.6.1964

Lieu de naissance: Radostovo, ex-URSS (actuellement Biélorussie)

Sexe: masculin

Dans son ancienne position dirigeante de président du comité pour la sûreté de l’État (KGB), il a été responsable de la participation du KGB à la campagne de répression et d’intimidation menée à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques et de membres de l’opposition.

28.

Siarhei Yaugenavich TSERABAU

Sergey Evgenievich TEREBOV

Сяргей Яўгенавiч ЦЕРАБАЎ

Сергей Евгеньевич ТЕРЕБОВ

Premier vice-président du comité pour la sûreté de l’État (KGB)

Date de naissance: 1972

Lieu de naissance: Borisov/Barisaw, ex‐URSS (actuellement Biélorussie)

Sexe: masculin

Dans sa position dirigeante de premier vice‐président du comité pour la sûreté de l’État (KGB), il est responsable de la participation du KGB à la campagne de répression et d’intimidation menée à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques et de membres de l’opposition.

29.

Dzmitry Vasilievich RAVUTSKI

Dmitry Vasilievich REUTSKY

Дзмiтрый Васiльевiч РАВУЦКI

Дмитрий Васильевич РЕУЦКИЙ

Vice-président du comité pour la sûreté de l’État (KGB)

Sexe: masculin

Dans sa position dirigeante de vice-président du comité pour la sûreté de l’État (KGB), il est responsable de la participation du KGB à la campagne de répression et d’intimidation menée à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques et de membres de l’opposition.

30.

Uladzimir Viktaravich KALACH

Vladimir Viktorovich KALACH

Уладзiмiр Вiктаравiч КАЛАЧ

Владимир Викторович КАЛАЧ

Vice-président du comité pour la sûreté de l’État (KGB)

Sexe: masculin

Dans sa position dirigeante de vice-président du comité pour la sûreté de l’État (KGB), il est responsable de la participation du KGB à la campagne de répression et d’intimidation menée à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques et de membres de l’opposition.

31.

Alieg Anatolevich CHARNYSHOU

Oleg Anatolievich CHERNYSHEV

Алег Анатольевiч ЧАРНЫШОЎ

Олег Анатольевич ЧЕРНЫШЁВ

Vice-président du comité pour la sûreté de l’État (KGB)

Sexe: masculin

Dans sa position dirigeante de vice-président du comité pour la sûreté de l’État (KGB), il est responsable de la participation du KGB à la campagne de répression et d’intimidation menée à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques et de membres de l’opposition.

32.

Aliaksandr Uladzimiravich KANYUK

Aleksandr Vladimirovich KONYUK

Аляксандр Уладзiмiравiч КАНЮК

Александр Владимирович КОНЮК

Ancien procureur général de la République de Biélorussie

Date de naissance: 11.7.1960

Lieu de naissance: Hrodna/Grodno, ex-URSS (actuellement Biélorussie)

Sexe: masculin

En sa qualité d’ancien procureur général, il était responsable du recours massif aux procédures pénales pour disqualifier les candidats de l’opposition à l’approche de l’élection présidentielle de 2020 et pour empêcher des personnes de rejoindre le conseil de coordination mis en place par l’opposition pour contester les résultats de ce scrutin.

33.

Lidzia Mihailauna YARMOSHINA

Lidia Mikhailovna YERMOSHINA

Лiдзiя Мiхайлаўна ЯРМОШЫНА

Лидия Михайловна ЕРМОШИНА

Présidente de la commission électorale centrale (CEC)

Date de naissance: 29.1.1953

Lieu de naissance: Slutsk, ex‐URSS (actuellement Biélorussie)

Sexe: féminin

En tant que présidente de la CEC, elle est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence, et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin.

La CEC et ses dirigeants ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée.

34.

Vadzim Dzmitryevich IPATAU

Vadim Dmitrievich IPATOV

Вадзiм Дзмiтрыевiч IПАТАЎ

Вадим Дмитриевич ИПАТОВ

Vice-président de la commission électorale centrale (CEC)

Date de naissance: 30.10.1964

Lieu de naissance: Kolomyia, oblast d’Ivano-Frankivsk, ex‐URSS (actuellement Ukraine)

Sexe: masculin

En tant que vice-président de la CEC, il est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence, et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin.

La CEC et ses dirigeants ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée.

35

Alena Mikalaeuna DMUHAILA

Elena Nikolaevna DMUHAILO

Алена Мiкалаеўна ДМУХАЙЛА

Елена Николаевна ДМУХАЙЛО

Secrétaire de la commission électorale centrale (CEC)

Date de naissance: 1.7.1971

Sexe: féminin

En tant que secrétaire de la CEC, elle est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence, et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin.

La CEC et ses dirigeants ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée.

36.

Andrei Anatolievich GURZHY

Andrey Anatolievich GURZHIY

Андрэй Анатольевiч ГУРЖЫ

Андрей Анатольевич ГУРЖИЙ

Membre de la commission électorale centrale (CEC)

Date de naissance: 10.10.1975

Sexe: masculin

En tant que membre du collège de la CEC, il est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence, et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin.

La CEC et son collège ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée.

37.

Volga Leanidauna DARASHENKA

Olga Leonidovna DOROSHENKO

Вольга Леанiдаўна ДАРАШЭНКА

Ольга Леонидовна ДОРОШЕНКО

Membre de la commission électorale centrale (CEC)

Date de naissance: 1976

Sexe: féminin

En tant que membre du collège de la CEC, elle est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence, et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin.

La CEC et son collège ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée.

38.

Siarhei Aliakseevich KALINOUSKI

Sergey Alekseevich KALINOVSKIY

Сяргей Аляксеевiч КАЛIНОЎСКI

Сергей Алексеевич КАЛИНОВСКИЙ

Membre de la commission électorale centrale (CEC)

Date de naissance: 3.1.1969

Sexe: masculin

En tant que membre de la CEC, il est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence, et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin.

La CEC et son collège ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée.

39.

Sviatlana Piatrouna KATSUBA

Svetlana Petrovna KATSUBO

Святлана Пятроўна КАЦУБА

Светлана Петровна КАЦУБО

Membre de la commission électorale centrale (CEC)

Date de naissance: 6.8.1959

Lieu de naissance: Podilsk, oblast d’Odessa, ex‐URSS (actuellement Ukraine)

Sexe: féminin

En tant que membre de la CEC, elle est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin.

La CEC et son collège ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée.

40.

Aliaksandr Mikhailavich LASYAKIN

Alexander Mikhailovich LOSYAKIN

Аляксандр Мiхайлавiч ЛАСЯКIН

Александр Михайлович ЛОСЯКИН

Membre de la commission électorale centrale (CEC)

Date de naissance: 21.7.1957

Sexe: masculin

En tant que membre du collège de la CEC, il est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence, et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin.

La CEC et son collège ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée.

41.

Igar Anatolievich PLYSHEUSKI

Ihor Anatolievich PLYSHEVSKIY

Iгар Анатольевiч ПЛЫШЭЎСКI

Игорь Анатольевич ПЛЫШЕВСКИЙ

Membre de la commission électorale centrale (CEC)

Date de naissance: 19.2.1979

Lieu de naissance: Lyuban, ex‐URSS (actuellement Biélorussie)

Sexe: masculin

En tant que membre du collège de la CEC, il est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin.

La CEC et son collège ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée.

42.

Marina Yureuna RAKHMANAVA

Marina Yurievna RAKHMANOVA

Марына Юр’еўна РАХМАНАВА

Марина Юрьевна РАХМАНОВА

Membre de la commission électorale centrale (CEC)

Date de naissance: 26.9.1970

Sexe: féminin

En tant que membre du collège de la CEC, elle est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin.

La CEC et son collège ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée.

43.

Aleh Leanidavich SLIZHEUSKI

Oleg Leonidovich SLIZHEVSKI

Алег Леанiдавiч СЛIЖЭЎСКI

Олег Леонидович СЛИЖЕВСКИЙ

Membre de la commission électorale centrale (CEC)

Date de naissance: 16.8.1972

Lieu de naissance: Hrodna/Grodno, ex-URSS (actuellement Biélorussie)

Sexe: masculin

En tant que membre du collège de la CEC, il est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin.

La CEC et son collège ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée.

44.

Irina Aliaksandrauna TSELIKAVETS

Irina Alexandrovna TSELIKOVEC

Iрына Аляксандраўна ЦЭЛIКАВЕЦ

Ирина Александровна ЦЕЛИКОВЕЦ

Membre de la commission électorale centrale (CEC)

Date de naissance: 2.11.1976

Lieu de naissance: Zhlobin, ex‐URSS (actuellement Biélorussie)

Sexe: féminin

En tant que membre du collège de la CEC, elle est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin.

La CEC et son collège ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée.»

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DÉCISIONS

| 2.10.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | LI 319/13 |
| --- | --- | --- | --- |

2.10.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

LI 319/13

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DÉCISION D’EXÉCUTION (PESC) 2020/1388 DU CONSEIL

du 2 octobre 2020

mettant en œuvre la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,

vu la décision 2012/642/PESC du Conseil du 15 octobre 2012 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 15 octobre 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie. |
| --- | --- |

(1)

Le 15 octobre 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie.

| (2) | Le 9 août 2020, la Biélorussie a organisé une élection présidentielle, qui a été jugée incompatible avec les normes internationales et entachée par la répression de candidats indépendants et une répression brutale de manifestants pacifiques à la suite du scrutin. Le 11 août 2020, le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a fait une déclaration au nom de l’Union, affirmant que cette élection n’avait été ni libre ni régulière. Il y a également indiqué que des mesures à l’encontre des responsables de la violence, des arrestations injustifiées et de la falsification des résultats de l’élection pourraient être prises. |
| --- | --- |

(2)

Le 9 août 2020, la Biélorussie a organisé une élection présidentielle, qui a été jugée incompatible avec les normes internationales et entachée par la répression de candidats indépendants et une répression brutale de manifestants pacifiques à la suite du scrutin. Le 11 août 2020, le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a fait une déclaration au nom de l’Union, affirmant que cette élection n’avait été ni libre ni régulière. Il y a également indiqué que des mesures à l’encontre des responsables de la violence, des arrestations injustifiées et de la falsification des résultats de l’élection pourraient être prises.

| (3) | Eu égard à la gravité de la situation en Biélorussie, il convient d’inscrire quarante personnes sur la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe de la décision 2012/642/PESC. |
| --- | --- |

(3)

Eu égard à la gravité de la situation en Biélorussie, il convient d’inscrire quarante personnes sur la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe de la décision 2012/642/PESC.

| (4) | Il convient dès lors de modifier l’annexe de la décision 2012/642/PESC en conséquence, |
| --- | --- |

(4)

Il convient dès lors de modifier l’annexe de la décision 2012/642/PESC en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’annexe de la décision 2012/642/PESC est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 2 octobre 2020.

Par le Conseil

Le président

M. ROTH

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(1)  
  JO L 285 du 17.10.2012, p. 1.

1

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ANNEXE

À l’annexe de la décision 2012/642/PESC, les personnes ci-après sont ajoutées:

| | Nom
  Transcription du nom biélorusse
  Transcription du nom russe | Nom
  (en biélorusse) | Nom
  (en russe) | Informations d’identification | Motifs de l’inscription sur une liste |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| «5. | Yuri Khadzimuratavich KARAEU
  Yuri Khadzimuratovich KARAEV | Юрый Хаджымуратавiч КАРАЕЎ | Юрий Хаджимуратович КАРАЕВ | Ministre de l’intérieur, général de division de la milice (forces de police)
  Date de naissance: 21.6.1966
  Lieu de naissance: Ordjonikidze, ex-URSS (actuellement Vladikavkaz, Fédération de Russie)
  Sexe: masculin | Dans sa position dirigeante de ministre de l’intérieur, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces du ministère de l’intérieur à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que des intimidations et des violences à l’encontre de journalistes. |
| 6. | Genadz Arkadzievich KAZAKEVICH
  Gennadi Arkadievich KAZAKEVICH | Генадзь Аркадзьевiч КАЗАКЕВIЧ | Геннадий Аркадьевич КАЗАКЕВИЧ | Premier vice-ministre de l’intérieur, chef de la milice judiciaire, colonel de la milice (forces de police)
  Date de naissance: 14.2.1975
  Lieu de naissance: Minsk, ex‐URSS (actuellement Biélorussie)
  Sexe: masculin | Dans sa position dirigeante de premier vice‐ministre de l’intérieur, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces du ministère de l’intérieur à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que des intimidations et des violences à l’encontre de journalistes. |
| 7. | Aliaksandr Piatrovich BARSUKOU
  Aleksandr Petrovich BARSUKOV | Аляксандр Пятровiч БАРСУКОЎ | Александр Петрович БАРСУКОВ | Vice-ministre de l’intérieur, général de division de la milice (forces de police)
  Date de naissance: 29.4.1965
  Lieu de naissance: Vetkovski, ex-URSS (actuellement Biélorussie)
  Sexe: masculin | Dans sa position dirigeante de vice-ministre de l’intérieur, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces du ministère de l’intérieur à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que des intimidations et des violences à l’encontre de journalistes. |
| 8. | Siarhei Mikalaevich KHAMENKA
  Sergei Nikolaevich KHOMENKO | Сяргей Мiкалаевiч ХАМЕНКА | Сергей Николаевич ХОМЕНКО | Vice-ministre de l’intérieur, général de division de la milice (forces de police)
  Date de naissance: 21.9.1966
  Lieu de naissance: Iassinovataïa, ex-URSS (actuellement en Ukraine)
  Sexe: masculin | Dans sa position dirigeante de vice-ministre de l’intérieur, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces du ministère de l’intérieur à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que des intimidations et des violences à l’encontre de journalistes. |
| 9. | Yuri Genadzevich NAZARANKA
  Yuri Gennadievich NAZARENKO | Юрый Генадзевiч НАЗАРАНКА | Юрий Геннадьевич НАЗАРЕНКО | Vice-ministre de l’intérieur, commandant des forces internes
  Date de naissance: 17.4.1976
  Lieu de naissance: Slonim, ex‐URSS (actuellement Biélorussie)
  Sexe: masculin | Dans sa position dirigeante de vice-ministre de l’intérieur et de commandant des forces internes du ministère de l’intérieur, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces du ministère de l’intérieur, en particulier les forces internes sous son commandement, à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que des intimidations et des violences à l’encontre de journalistes. |
| 10. | Khazalbek Baktibekavich ATABEKAU
  Khazalbek Bakhtibekovich ATABEKOV | Хазалбек Бактiбекавiч АТАБЕКАЎ | Хазалбек Бахтибекович АТАБЕКОВ | Commandant adjoint des forces internes du ministère de l’intérieur
  Date de naissance: 18.3.1967
  Sexe: masculin | Dans sa position de commandant adjoint des forces internes du ministère de l’intérieur, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces du ministère de l’intérieur, en particulier les forces internes sous son commandement, à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que des intimidations et des violences à l’encontre de journalistes. |
| 11. | Aliaksandr Valerievich BYKAU
  Alexander Valerievich BYKOV | Аляксандр Валер’евiч БЫКАЎ | Александр Валерьевич БЫКОВ | Commandant de l’unité spéciale de réaction rapide (SOBR), lieutenant-colonel
  Sexe: masculin | Dans sa position de commandant de l’unité spéciale de réaction rapide (SOBR) du ministère de l’intérieur, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces de la SOBR à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques. |
| 12. | Aliaksandr Sviataslavavich SHEPELEU
  Alexander Svyatoslavovich SHEPELEV | Аляксандр Святаслававiч ШЭПЕЛЕЎ | Александр Святославович ШЕПЕЛЕВ | Chef du département de la sûreté et de la sécurité, ministère de l’intérieur
  Date de naissance: 14.10.1975
  Lieu de naissance: village de Roublevsk, district de Krougloïe, région de Moguilev, ex-URSS (actuellement Biélorussie)
  Sexe: masculin | Dans le cadre de la position à haut niveau qu’il occupe en tant que chef du département de la sûreté et de la sécurité au sein du ministère de l’intérieur, il a participé à la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces du ministère de l’intérieur à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que des intimidations et des violences à l’encontre de journalistes. |
| 13. | Dzmitry Uladzimiravich BALABA
  Dmitry Vladimirovich BALABA | Дзмiтрый Уладзiмiравiч БАЛАБА | Дмитрий Владимирович БАЛАБА | Chef de l’OMON (“détachement spécial de la milice”) pour le comité exécutif de la ville de Minsk
  Date de naissance: 1.6.1972
  Lieu de naissance: village de Gorodilovo, région de Minsk, ex-URSS (actuellement Biélorussie)
  Sexe: masculin | Dans le cadre de ses fonctions de commandement sur les forces de l’OMON à Minsk, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces de l’OMON à Minsk à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que des intimidations et des violences à l’encontre de journalistes. |
| 14. | Ivan Uladzimiravich KUBRAKOU
  Ivan Vladimirovich KUBRAKOV | Iван Уладзiмiравiч КУБРАКОЎ | Иван Владимирович КУБРАКОВ | Chef de la direction principale des affaires intérieures du comité exécutif de la ville de Minsk
  Date de naissance: 5.5.1975
  Lieu de naissance: village de Malinovka, oblast de Mogilev, ex-URSS (actuellement Biélorussie)
  Sexe: masculin | En tant que chef de la direction principale des affaires intérieures du comité exécutif de la ville de Minsk, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces du ministère de l’intérieur à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que des intimidations et des violences à l’encontre de journalistes. |
| 15. | Maxim Aliaksandravich GAMOLA
  Maxim Alexandrovich GAMOLA | Максiм Аляксандравiч ГАМОЛА | Максим Александрович ГАМОЛА | Chef de la police du district “Moskovski” à Minsk
  Sexe: masculin | En tant que chef de la police du district “Moskovski” à Minsk, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée dans ce district à l’encontre de manifestants pacifiques à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires, un recours excessif à la force et des mauvais traitements, y compris la torture. |
| 16. | Aliaksandr Mikhailavich ALIASHKEVICH
  Alexander Mikhailovich ALESHKEVICH | Аляксандр Мiхайлавiч АЛЯШКЕВIЧ | Александр Михайлович АЛЕШКЕВИЧ | Premier adjoint du chef du département de district des affaires intérieures du district “Moskovski” à Minsk, chef de la police judiciaire
  Sexe: masculin | En tant que premier adjoint du chef du département de district des affaires intérieures du district “Moskovski” à Minsk et chef de la police judiciaire, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée dans ce district à l’encontre de manifestants pacifiques à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires, un recours excessif à la force et des mauvais traitements, y compris la torture. |
| 17. | Andrei Vasilievich GALENKA
  Andrey Vasilievich GALENKA | Андрэй Васiльевiч ГАЛЕНКА | Андрей Васильевич ГАЛЕНКА | Adjoint du chef du département de district des affaires intérieures du district “Moskovski” à Minsk, chef de la police de sécurité publique
  Sexe: masculin | En tant qu’adjoint du chef du département de district des affaires intérieures du district “Moskovski” à Minsk et chef de la police de sécurité publique, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée dans ce district à l’encontre de manifestants pacifiques à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires, un recours excessif à la force et des mauvais traitements, y compris la torture. |
| 18. | Aliaksandr Paulavich VASILIEU
  Alexander Pavlovich VASILIEV | Аляксандр Паўлавiч ВАСIЛЬЕЎ | Александр Павлович ВАСИЛЬЕВ | Chef du département des affaires intérieures du comité exécutif de l’oblast de Gomel/Homyel
  Date de naissance: 24.3.1975
  Lieu de naissance: Mahilou/Mogilev, ex-URSS (actuellement Biélorussie)
  Sexe: masculin | En tant que chef du département des affaires intérieures du comité exécutif de l’oblast de Gomel/Homyel, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée dans cette région à l’encontre de manifestants pacifiques à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires, un recours excessif à la force et des mauvais traitements, y compris la torture. |
| 19. | Aleh Mikalaevich SHULIAKOUSKI
  Oleg Nikolaevich SHULIAKOVSKI | Алег Мiкалаевiч ШУЛЯКОЎСКI | Олег Николаевич ШУЛЯКОВСКИЙ | Premier adjoint du chef du département des affaires intérieures du comité exécutif de l’oblast de Gomel/Homyel, chef de la police judiciaire
  Date de naissance: 26.7.1977
  Sexe: masculin | En tant que premier adjoint du chef du département des affaires intérieures du comité exécutif de l’oblast de Gomel/Homyel et chef de la police judiciaire, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée dans cette région à l’encontre de manifestants pacifiques à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires, un recours excessif à la force et des mauvais traitements, y compris la torture. |
| 20. | Anatol Anatolievich VASILIEU
  Anatoli Anatolievich VASILIEV | Анатоль Анатольевiч ВАСIЛЬЕЎ | Анатолий Анатольевич ВАСИЛЬЕВ | Adjoint du chef du département des affaires intérieures du comité exécutif de l’oblast de Gomel, chef de la police de sécurité publique
  Date de naissance: 26.1.1972
  Lieu de naissance: Gomel/Homyel, oblast de Gomel/Homyel, ex-URSS (actuellement Biélorussie)
  Sexe: masculin | En tant qu’adjoint du chef du département des affaires intérieures du comité exécutif de l’oblast de Gomel/Homyel et chef de la police de sécurité publique, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée dans cette région à l’encontre de manifestants pacifiques à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires, un recours excessif à la force et des mauvais traitements, y compris la torture. |
| 21. | Aliaksandr Viachaslavavich ASTREIKA
  Alexander Viacheslavovich ASTREIKO | Аляксандр Вячаслававiч АСТРЭЙКА | Александр Вячеславович АСТРЕЙКО | Chef du département des affaires intérieures du comité exécutif de l’oblast de Brest, général de division de la milice (forces de police)
  Date de naissance: 22.12.1971
  Lieu de naissance: Kapyl, ex‐URSS (actuellement Biélorussie)
  Sexe: masculin | En tant que chef du département des affaires intérieures du comité exécutif de l’oblast de Brest et général de division de la milice, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée dans cette région à l’encontre de manifestants pacifiques à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires, un recours excessif à la force et des mauvais traitements, y compris la torture. |
| 22. | Leanid ZHURAUSKI
  Leonid ZHURAVSKI | Леанiд ЖУРАЎСКI | Леонид ЖУРАВСКИЙ | Chef de l’OMON (“détachement spécial de la milice”) à Vitebsk/Viciebsk
  Date de naissance: 20.9.1975
  Sexe: masculin | Dans le cadre de ses fonctions de commandement sur les forces de l’OMON à Vitebsk/Viciebsk, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces de l’OMON à Vitebsk à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements de manifestants pacifiques. |
| 23. | Mikhail DAMARNACKI
  Mikhail DOMARNATSKY | Мiхаiл ДАМАРНАЦКI | Михаил ДОМАРНАЦКИЙ | Chef de l’OMON (“détachement spécial de la milice”) à Gomel/Homyel
  Sexe: masculin | Dans le cadre de ses fonctions de commandement sur les forces de l’OMON à Gomel/Homyel, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces de l’OMON à Gomel/Homyel à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements de manifestants pacifiques. |
| 24. | Maxim MIKHOVICH
  Maxim MIKHOVICH | Максiм МIХОВIЧ | Максим МИХОВИЧ | Chef de l’OMON (“détachement spécial de la milice”) à Brest, lieutenant-colonel
  Sexe: masculin | Dans le cadre de ses fonctions de commandement sur les forces de l’OMON à Brest, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces de l’OMON à Brest à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements de manifestants pacifiques. |
| 25. | Aleh Uladzimiravich MATKIN
  Oleg Vladimirovitch MATKIN | Алег Уладзiмiравiч МАТКIН | Олег Владимирович МАТКИН | Chef du département de l’application des peines au sein du ministère de l’intérieur, général de division de la milice
  Sexe: masculin | En tant que chef du département de l’application des peines, qui a autorité sur les centres de détention du ministère de l’intérieur, il est responsable des traitements inhumains et dégradants, y compris de tortures, infligés dans ces centres de détention sur les citoyens détenus à la suite de l’élection présidentielle de 2020 et de la répression brutale généralisée de manifestants pacifiques. |
| 26. | Ivan Yurievich SAKALOUSKI
  Ivan Yurievich SOKOLOVSKI | Iван Юр’евiч САКАЛОЎСКI | Иван Юрьевич СОКОЛОВСКИЙ | Directeur du centre de détention d’Akrestina, Minsk
  Sexe: masculin | En tant que directeur du centre de détention d’Akrestina à Minsk, il est responsable de traitements inhumains et dégradants, y compris la torture, infligés dans ce centre de détention aux citoyens détenus à la suite de l’élection présidentielle de 2020. |
| 27. | Valeri Paulavich VAKULCHYK
  Valery Pavlovich VAKULCHIK | Валéрый Пáўлавiч | Валерий Павлович ВАКУЛЬЧИК | Ancien président du comité pour la sûreté de l’État (KGB). Actuellement secrétaire d’État du conseil de sécurité de la Biélorussie
  Date de naissance: 19.6.1964
  Lieu de naissance: Radostovo, ex-URSS (actuellement Biélorussie)
  Sexe: masculin | Dans son ancienne position dirigeante de président du comité pour la sûreté de l’État (KGB), il a été responsable de la participation du KGB à la campagne de répression et d’intimidation menée à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques et de membres de l’opposition. |
| 28. | Siarhei Yaugenavich TSERABAU
  Sergey Evgenievich TEREBOV | Сяргей Яўгенавiч ЦЕРАБАЎ | Сергей Евгеньевич ТЕРЕБОВ | Premier vice-président du comité pour la sûreté de l’État (KGB)
  Date de naissance: 1972
  Lieu de naissance: Borisov/Barisaw, ex‐URSS (actuellement Biélorussie)
  Sexe: masculin | Dans sa position dirigeante de premier vice‐président du comité pour la sûreté de l’État (KGB), il est responsable de la participation du KGB à la campagne de répression et d’intimidation menée à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques et de membres de l’opposition. |
| 29. | Dzmitry Vasilievich RAVUTSKI
  Dmitry Vasilievich REUTSKY | Дзмiтрый Васiльевiч РАВУЦКI | Дмитрий Васильевич РЕУЦКИЙ | Vice-président du comité pour la sûreté de l’État (KGB)
  Sexe: masculin | Dans sa position dirigeante de vice-président du comité pour la sûreté de l’État (KGB), il est responsable de la participation du KGB à la campagne de répression et d’intimidation menée à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques et de membres de l’opposition. |
| 30. | Uladzimir Viktaravich KALACH
  Vladimir Viktorovich KALACH | Уладзiмiр Вiктаравiч КАЛАЧ | Владимир Викторович КАЛАЧ | Vice-président du comité pour la sûreté de l’État (KGB)
  Sexe: masculin | Dans sa position dirigeante de vice-président du comité pour la sûreté de l’État (KGB), il est responsable de la participation du KGB à la campagne de répression et d’intimidation menée à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques et de membres de l’opposition. |
| 31. | Alieg Anatolevich CHARNYSHOU
  Oleg Anatolievich CHERNYSHEV | Алег Анатольевiч ЧАРНЫШОЎ | Олег Анатольевич ЧЕРНЫШЁВ | Vice-président du comité pour la sûreté de l’État (KGB)
  Sexe: masculin | Dans sa position dirigeante de vice-président du comité pour la sûreté de l’État (KGB), il est responsable de la participation du KGB à la campagne de répression et d’intimidation menée à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques et de membres de l’opposition. |
| 32. | Aliaksandr Uladzimiravich KANYUK
  Aleksandr Vladimirovich KONYUK | Аляксандр Уладзiмiравiч КАНЮК | Александр Владимирович КОНЮК | Ancien procureur général de la République de Biélorussie
  Date de naissance: 11.7.1960
  Lieu de naissance: Hrodna/Grodno, ex-URSS (actuellement Biélorussie)
  Sexe: masculin | En sa qualité d’ancien procureur général, il était responsable du recours massif aux procédures pénales pour disqualifier les candidats de l’opposition à l’approche de l’élection présidentielle de 2020 et pour empêcher des personnes de rejoindre le conseil de coordination mis en place par l’opposition pour contester les résultats de ce scrutin. |
| 33. | Lidzia Mihailauna YARMOSHINA
  Lidia Mikhailovna YERMOSHINA | Лiдзiя Мiхайлаўна ЯРМОШЫНА | Лидия Михайловна ЕРМОШИНА | Présidente de la commission électorale centrale (CEC)
  Date de naissance: 29.1.1953
  Lieu de naissance: Slutsk, ex‐URSS (actuellement Biélorussie)
  Sexe: féminin | En tant que présidente de la CEC, elle est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence, et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin.
  La CEC et ses dirigeants ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée. |
| 34. | Vadzim Dzmitryevich IPATAU
  Vadim Dmitrievich IPATOV | Вадзiм Дзмiтрыевiч IПАТАЎ | Вадим Дмитриевич ИПАТОВ | Vice-président de la commission électorale centrale (CEC)
  Date de naissance: 30.10.1964
  Lieu de naissance: Kolomyia, oblast d’Ivano-Frankivsk, ex‐URSS (actuellement Ukraine)
  Sexe: masculin | En tant que vice-président de la CEC, il est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence, et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin.
  La CEC et ses dirigeants ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée. |
| 35 | Alena Mikalaeuna DMUHAILA
  Elena Nikolaevna DMUHAILO | Алена Мiкалаеўна ДМУХАЙЛА | Елена Николаевна ДМУХАЙЛО | Secrétaire de la commission électorale centrale (CEC)
  Date de naissance: 1.7.1971
  Sexe: féminin | En tant que secrétaire de la CEC, elle est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence, et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin.
  La CEC et ses dirigeants ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée. |
| 36. | Andrei Anatolievich GURZHY
  Andrey Anatolievich GURZHIY | Андрэй Анатольевiч ГУРЖЫ | Андрей Анатольевич ГУРЖИЙ | Membre de la commission électorale centrale (CEC)
  Date de naissance: 10.10.1975
  Sexe: masculin | En tant que membre du collège de la CEC, il est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence, et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin.
  La CEC et son collège ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée. |
| 37. | Volga Leanidauna DARASHENKA
  Olga Leonidovna DOROSHENKO | Вольга Леанiдаўна ДАРАШЭНКА | Ольга Леонидовна ДОРОШЕНКО | Membre de la commission électorale centrale (CEC)
  Date de naissance: 1976
  Sexe: féminin | En tant que membre du collège de la CEC, elle est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence, et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin.
  La CEC et son collège ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée. |
| 38. | Siarhei Aliakseevich KALINOUSKI
  Sergey Alekseevich KALINOVSKIY | Сяргей Аляксеевiч КАЛIНОЎСКI | Сергей Алексеевич КАЛИНОВСКИЙ | Membre de la commission électorale centrale (CEC)
  Date de naissance: 3.1.1969
  Sexe: masculin | En tant que membre de la CEC, il est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence, et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin.
  La CEC et son collège ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée. |
| 39. | Sviatlana Piatrouna KATSUBA
  Svetlana Petrovna KATSUBO | Святлана Пятроўна КАЦУБА | Светлана Петровна КАЦУБО | Membre de la commission électorale centrale (CEC)
  Date de naissance: 6.8.1959
  Lieu de naissance: Podilsk, oblast d’Odessa, ex‐URSS (actuellement Ukraine)
  Sexe: féminin | En tant que membre de la CEC, elle est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin.
  La CEC et son collège ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée. |
| 40. | Aliaksandr Mikhailavich LASYAKIN
  Alexander Mikhailovich LOSYAKIN | Аляксандр Мiхайлавiч ЛАСЯКIН | Александр Михайлович ЛОСЯКИН | Membre de la commission électorale centrale (CEC)
  Date de naissance: 21.7.1957
  Sexe: masculin | En tant que membre du collège de la CEC, il est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence, et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin.
  La CEC et son collège ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée. |
| 41. | Igar Anatolievich PLYSHEUSKI
  Ihor Anatolievich PLYSHEVSKIY | Iгар Анатольевiч ПЛЫШЭЎСКI | Игорь Анатольевич ПЛЫШЕВСКИЙ | Membre de la commission électorale centrale (CEC)
  Date de naissance: 19.2.1979
  Lieu de naissance: Lyuban, ex‐URSS (actuellement Biélorussie)
  Sexe: masculin | En tant que membre du collège de la CEC, il est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin.
  La CEC et son collège ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée. |
| 42. | Marina Yureuna RAKHMANAVA
  Marina Yurievna RAKHMANOVA | Марына Юр’еўна РАХМАНАВА | Марина Юрьевна РАХМАНОВА | Membre de la commission électorale centrale (CEC)
  Date de naissance: 26.9.1970
  Sexe: féminin | En tant que membre du collège de la CEC, elle est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin.
  La CEC et son collège ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée. |
| 43. | Aleh Leanidavich SLIZHEUSKI
  Oleg Leonidovich SLIZHEVSKI | Алег Леанiдавiч СЛIЖЭЎСКI | Олег Леонидович СЛИЖЕВСКИЙ | Membre de la commission électorale centrale (CEC)
  Date de naissance: 16.8.1972
  Lieu de naissance: Hrodna/Grodno, ex-URSS (actuellement Biélorussie)
  Sexe: masculin | En tant que membre du collège de la CEC, il est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin.
  La CEC et son collège ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée. |
| 44. | Irina Aliaksandrauna TSELIKAVETS
  Irina Alexandrovna TSELIKOVEC | Iрына Аляксандраўна ЦЭЛIКАВЕЦ | Ирина Александровна ЦЕЛИКОВЕЦ | Membre de la commission électorale centrale (CEC)
  Date de naissance: 2.11.1976
  Lieu de naissance: Zhlobin, ex‐URSS (actuellement Biélorussie)
  Sexe: féminin | En tant que membre du collège de la CEC, elle est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin.
  La CEC et son collège ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée.» |

Nom

Transcription du nom biélorusse

Transcription du nom russe

Nom

(en biélorusse)

Nom

(en russe)

Informations d’identification

Motifs de l’inscription sur une liste

«5.

Yuri Khadzimuratavich KARAEU

Yuri Khadzimuratovich KARAEV

Юрый Хаджымуратавiч КАРАЕЎ

Юрий Хаджимуратович КАРАЕВ

Ministre de l’intérieur, général de division de la milice (forces de police)

Date de naissance: 21.6.1966

Lieu de naissance: Ordjonikidze, ex-URSS (actuellement Vladikavkaz, Fédération de Russie)

Sexe: masculin

Dans sa position dirigeante de ministre de l’intérieur, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces du ministère de l’intérieur à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que des intimidations et des violences à l’encontre de journalistes.

6.

Genadz Arkadzievich KAZAKEVICH

Gennadi Arkadievich KAZAKEVICH

Генадзь Аркадзьевiч КАЗАКЕВIЧ

Геннадий Аркадьевич КАЗАКЕВИЧ

Premier vice-ministre de l’intérieur, chef de la milice judiciaire, colonel de la milice (forces de police)

Date de naissance: 14.2.1975

Lieu de naissance: Minsk, ex‐URSS (actuellement Biélorussie)

Sexe: masculin

Dans sa position dirigeante de premier vice‐ministre de l’intérieur, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces du ministère de l’intérieur à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que des intimidations et des violences à l’encontre de journalistes.

7.

Aliaksandr Piatrovich BARSUKOU

Aleksandr Petrovich BARSUKOV

Аляксандр Пятровiч БАРСУКОЎ

Александр Петрович БАРСУКОВ

Vice-ministre de l’intérieur, général de division de la milice (forces de police)

Date de naissance: 29.4.1965

Lieu de naissance: Vetkovski, ex-URSS (actuellement Biélorussie)

Sexe: masculin

Dans sa position dirigeante de vice-ministre de l’intérieur, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces du ministère de l’intérieur à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que des intimidations et des violences à l’encontre de journalistes.

8.

Siarhei Mikalaevich KHAMENKA

Sergei Nikolaevich KHOMENKO

Сяргей Мiкалаевiч ХАМЕНКА

Сергей Николаевич ХОМЕНКО

Vice-ministre de l’intérieur, général de division de la milice (forces de police)

Date de naissance: 21.9.1966

Lieu de naissance: Iassinovataïa, ex-URSS (actuellement en Ukraine)

Sexe: masculin

Dans sa position dirigeante de vice-ministre de l’intérieur, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces du ministère de l’intérieur à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que des intimidations et des violences à l’encontre de journalistes.

9.

Yuri Genadzevich NAZARANKA

Yuri Gennadievich NAZARENKO

Юрый Генадзевiч НАЗАРАНКА

Юрий Геннадьевич НАЗАРЕНКО

Vice-ministre de l’intérieur, commandant des forces internes

Date de naissance: 17.4.1976

Lieu de naissance: Slonim, ex‐URSS (actuellement Biélorussie)

Sexe: masculin

Dans sa position dirigeante de vice-ministre de l’intérieur et de commandant des forces internes du ministère de l’intérieur, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces du ministère de l’intérieur, en particulier les forces internes sous son commandement, à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que des intimidations et des violences à l’encontre de journalistes.

10.

Khazalbek Baktibekavich ATABEKAU

Khazalbek Bakhtibekovich ATABEKOV

Хазалбек Бактiбекавiч АТАБЕКАЎ

Хазалбек Бахтибекович АТАБЕКОВ

Commandant adjoint des forces internes du ministère de l’intérieur

Date de naissance: 18.3.1967

Sexe: masculin

Dans sa position de commandant adjoint des forces internes du ministère de l’intérieur, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces du ministère de l’intérieur, en particulier les forces internes sous son commandement, à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que des intimidations et des violences à l’encontre de journalistes.

11.

Aliaksandr Valerievich BYKAU

Alexander Valerievich BYKOV

Аляксандр Валер’евiч БЫКАЎ

Александр Валерьевич БЫКОВ

Commandant de l’unité spéciale de réaction rapide (SOBR), lieutenant-colonel

Sexe: masculin

Dans sa position de commandant de l’unité spéciale de réaction rapide (SOBR) du ministère de l’intérieur, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces de la SOBR à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques.

12.

Aliaksandr Sviataslavavich SHEPELEU

Alexander Svyatoslavovich SHEPELEV

Аляксандр Святаслававiч ШЭПЕЛЕЎ

Александр Святославович ШЕПЕЛЕВ

Chef du département de la sûreté et de la sécurité, ministère de l’intérieur

Date de naissance: 14.10.1975

Lieu de naissance: village de Roublevsk, district de Krougloïe, région de Moguilev, ex-URSS (actuellement Biélorussie)

Sexe: masculin

Dans le cadre de la position à haut niveau qu’il occupe en tant que chef du département de la sûreté et de la sécurité au sein du ministère de l’intérieur, il a participé à la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces du ministère de l’intérieur à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que des intimidations et des violences à l’encontre de journalistes.

13.

Dzmitry Uladzimiravich BALABA

Dmitry Vladimirovich BALABA

Дзмiтрый Уладзiмiравiч БАЛАБА

Дмитрий Владимирович БАЛАБА

Chef de l’OMON (“détachement spécial de la milice”) pour le comité exécutif de la ville de Minsk

Date de naissance: 1.6.1972

Lieu de naissance: village de Gorodilovo, région de Minsk, ex-URSS (actuellement Biélorussie)

Sexe: masculin

Dans le cadre de ses fonctions de commandement sur les forces de l’OMON à Minsk, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces de l’OMON à Minsk à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que des intimidations et des violences à l’encontre de journalistes.

14.

Ivan Uladzimiravich KUBRAKOU

Ivan Vladimirovich KUBRAKOV

Iван Уладзiмiравiч КУБРАКОЎ

Иван Владимирович КУБРАКОВ

Chef de la direction principale des affaires intérieures du comité exécutif de la ville de Minsk

Date de naissance: 5.5.1975

Lieu de naissance: village de Malinovka, oblast de Mogilev, ex-URSS (actuellement Biélorussie)

Sexe: masculin

En tant que chef de la direction principale des affaires intérieures du comité exécutif de la ville de Minsk, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces du ministère de l’intérieur à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que des intimidations et des violences à l’encontre de journalistes.

15.

Maxim Aliaksandravich GAMOLA

Maxim Alexandrovich GAMOLA

Максiм Аляксандравiч ГАМОЛА

Максим Александрович ГАМОЛА

Chef de la police du district “Moskovski” à Minsk

Sexe: masculin

En tant que chef de la police du district “Moskovski” à Minsk, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée dans ce district à l’encontre de manifestants pacifiques à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires, un recours excessif à la force et des mauvais traitements, y compris la torture.

16.

Aliaksandr Mikhailavich ALIASHKEVICH

Alexander Mikhailovich ALESHKEVICH

Аляксандр Мiхайлавiч АЛЯШКЕВIЧ

Александр Михайлович АЛЕШКЕВИЧ

Premier adjoint du chef du département de district des affaires intérieures du district “Moskovski” à Minsk, chef de la police judiciaire

Sexe: masculin

En tant que premier adjoint du chef du département de district des affaires intérieures du district “Moskovski” à Minsk et chef de la police judiciaire, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée dans ce district à l’encontre de manifestants pacifiques à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires, un recours excessif à la force et des mauvais traitements, y compris la torture.

17.

Andrei Vasilievich GALENKA

Andrey Vasilievich GALENKA

Андрэй Васiльевiч ГАЛЕНКА

Андрей Васильевич ГАЛЕНКА

Adjoint du chef du département de district des affaires intérieures du district “Moskovski” à Minsk, chef de la police de sécurité publique

Sexe: masculin

En tant qu’adjoint du chef du département de district des affaires intérieures du district “Moskovski” à Minsk et chef de la police de sécurité publique, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée dans ce district à l’encontre de manifestants pacifiques à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires, un recours excessif à la force et des mauvais traitements, y compris la torture.

18.

Aliaksandr Paulavich VASILIEU

Alexander Pavlovich VASILIEV

Аляксандр Паўлавiч ВАСIЛЬЕЎ

Александр Павлович ВАСИЛЬЕВ

Chef du département des affaires intérieures du comité exécutif de l’oblast de Gomel/Homyel

Date de naissance: 24.3.1975

Lieu de naissance: Mahilou/Mogilev, ex-URSS (actuellement Biélorussie)

Sexe: masculin

En tant que chef du département des affaires intérieures du comité exécutif de l’oblast de Gomel/Homyel, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée dans cette région à l’encontre de manifestants pacifiques à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires, un recours excessif à la force et des mauvais traitements, y compris la torture.

19.

Aleh Mikalaevich SHULIAKOUSKI

Oleg Nikolaevich SHULIAKOVSKI

Алег Мiкалаевiч ШУЛЯКОЎСКI

Олег Николаевич ШУЛЯКОВСКИЙ

Premier adjoint du chef du département des affaires intérieures du comité exécutif de l’oblast de Gomel/Homyel, chef de la police judiciaire

Date de naissance: 26.7.1977

Sexe: masculin

En tant que premier adjoint du chef du département des affaires intérieures du comité exécutif de l’oblast de Gomel/Homyel et chef de la police judiciaire, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée dans cette région à l’encontre de manifestants pacifiques à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires, un recours excessif à la force et des mauvais traitements, y compris la torture.

20.

Anatol Anatolievich VASILIEU

Anatoli Anatolievich VASILIEV

Анатоль Анатольевiч ВАСIЛЬЕЎ

Анатолий Анатольевич ВАСИЛЬЕВ

Adjoint du chef du département des affaires intérieures du comité exécutif de l’oblast de Gomel, chef de la police de sécurité publique

Date de naissance: 26.1.1972

Lieu de naissance: Gomel/Homyel, oblast de Gomel/Homyel, ex-URSS (actuellement Biélorussie)

Sexe: masculin

En tant qu’adjoint du chef du département des affaires intérieures du comité exécutif de l’oblast de Gomel/Homyel et chef de la police de sécurité publique, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée dans cette région à l’encontre de manifestants pacifiques à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires, un recours excessif à la force et des mauvais traitements, y compris la torture.

21.

Aliaksandr Viachaslavavich ASTREIKA

Alexander Viacheslavovich ASTREIKO

Аляксандр Вячаслававiч АСТРЭЙКА

Александр Вячеславович АСТРЕЙКО

Chef du département des affaires intérieures du comité exécutif de l’oblast de Brest, général de division de la milice (forces de police)

Date de naissance: 22.12.1971

Lieu de naissance: Kapyl, ex‐URSS (actuellement Biélorussie)

Sexe: masculin

En tant que chef du département des affaires intérieures du comité exécutif de l’oblast de Brest et général de division de la milice, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée dans cette région à l’encontre de manifestants pacifiques à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires, un recours excessif à la force et des mauvais traitements, y compris la torture.

22.

Leanid ZHURAUSKI

Leonid ZHURAVSKI

Леанiд ЖУРАЎСКI

Леонид ЖУРАВСКИЙ

Chef de l’OMON (“détachement spécial de la milice”) à Vitebsk/Viciebsk

Date de naissance: 20.9.1975

Sexe: masculin

Dans le cadre de ses fonctions de commandement sur les forces de l’OMON à Vitebsk/Viciebsk, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces de l’OMON à Vitebsk à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements de manifestants pacifiques.

23.

Mikhail DAMARNACKI

Mikhail DOMARNATSKY

Мiхаiл ДАМАРНАЦКI

Михаил ДОМАРНАЦКИЙ

Chef de l’OMON (“détachement spécial de la milice”) à Gomel/Homyel

Sexe: masculin

Dans le cadre de ses fonctions de commandement sur les forces de l’OMON à Gomel/Homyel, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces de l’OMON à Gomel/Homyel à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements de manifestants pacifiques.

24.

Maxim MIKHOVICH

Maxim MIKHOVICH

Максiм МIХОВIЧ

Максим МИХОВИЧ

Chef de l’OMON (“détachement spécial de la milice”) à Brest, lieutenant-colonel

Sexe: masculin

Dans le cadre de ses fonctions de commandement sur les forces de l’OMON à Brest, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces de l’OMON à Brest à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements de manifestants pacifiques.

25.

Aleh Uladzimiravich MATKIN

Oleg Vladimirovitch MATKIN

Алег Уладзiмiравiч МАТКIН

Олег Владимирович МАТКИН

Chef du département de l’application des peines au sein du ministère de l’intérieur, général de division de la milice

Sexe: masculin

En tant que chef du département de l’application des peines, qui a autorité sur les centres de détention du ministère de l’intérieur, il est responsable des traitements inhumains et dégradants, y compris de tortures, infligés dans ces centres de détention sur les citoyens détenus à la suite de l’élection présidentielle de 2020 et de la répression brutale généralisée de manifestants pacifiques.

26.

Ivan Yurievich SAKALOUSKI

Ivan Yurievich SOKOLOVSKI

Iван Юр’евiч САКАЛОЎСКI

Иван Юрьевич СОКОЛОВСКИЙ

Directeur du centre de détention d’Akrestina, Minsk

Sexe: masculin

En tant que directeur du centre de détention d’Akrestina à Minsk, il est responsable de traitements inhumains et dégradants, y compris la torture, infligés dans ce centre de détention aux citoyens détenus à la suite de l’élection présidentielle de 2020.

27.

Valeri Paulavich VAKULCHYK

Valery Pavlovich VAKULCHIK

Image 2

Валерий Павлович ВАКУЛЬЧИК

Ancien président du comité pour la sûreté de l’État (KGB). Actuellement secrétaire d’État du conseil de sécurité de la Biélorussie

Date de naissance: 19.6.1964

Lieu de naissance: Radostovo, ex-URSS (actuellement Biélorussie)

Sexe: masculin

Dans son ancienne position dirigeante de président du comité pour la sûreté de l’État (KGB), il a été responsable de la participation du KGB à la campagne de répression et d’intimidation menée à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques et de membres de l’opposition.

28.

Siarhei Yaugenavich TSERABAU

Sergey Evgenievich TEREBOV

Сяргей Яўгенавiч ЦЕРАБАЎ

Сергей Евгеньевич ТЕРЕБОВ

Premier vice-président du comité pour la sûreté de l’État (KGB)

Date de naissance: 1972

Lieu de naissance: Borisov/Barisaw, ex‐URSS (actuellement Biélorussie)

Sexe: masculin

Dans sa position dirigeante de premier vice‐président du comité pour la sûreté de l’État (KGB), il est responsable de la participation du KGB à la campagne de répression et d’intimidation menée à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques et de membres de l’opposition.

29.

Dzmitry Vasilievich RAVUTSKI

Dmitry Vasilievich REUTSKY

Дзмiтрый Васiльевiч РАВУЦКI

Дмитрий Васильевич РЕУЦКИЙ

Vice-président du comité pour la sûreté de l’État (KGB)

Sexe: masculin

Dans sa position dirigeante de vice-président du comité pour la sûreté de l’État (KGB), il est responsable de la participation du KGB à la campagne de répression et d’intimidation menée à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques et de membres de l’opposition.

30.

Uladzimir Viktaravich KALACH

Vladimir Viktorovich KALACH

Уладзiмiр Вiктаравiч КАЛАЧ

Владимир Викторович КАЛАЧ

Vice-président du comité pour la sûreté de l’État (KGB)

Sexe: masculin

Dans sa position dirigeante de vice-président du comité pour la sûreté de l’État (KGB), il est responsable de la participation du KGB à la campagne de répression et d’intimidation menée à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques et de membres de l’opposition.

31.

Alieg Anatolevich CHARNYSHOU

Oleg Anatolievich CHERNYSHEV

Алег Анатольевiч ЧАРНЫШОЎ

Олег Анатольевич ЧЕРНЫШЁВ

Vice-président du comité pour la sûreté de l’État (KGB)

Sexe: masculin

Dans sa position dirigeante de vice-président du comité pour la sûreté de l’État (KGB), il est responsable de la participation du KGB à la campagne de répression et d’intimidation menée à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques et de membres de l’opposition.

32.

Aliaksandr Uladzimiravich KANYUK

Aleksandr Vladimirovich KONYUK

Аляксандр Уладзiмiравiч КАНЮК

Александр Владимирович КОНЮК

Ancien procureur général de la République de Biélorussie

Date de naissance: 11.7.1960

Lieu de naissance: Hrodna/Grodno, ex-URSS (actuellement Biélorussie)

Sexe: masculin

En sa qualité d’ancien procureur général, il était responsable du recours massif aux procédures pénales pour disqualifier les candidats de l’opposition à l’approche de l’élection présidentielle de 2020 et pour empêcher des personnes de rejoindre le conseil de coordination mis en place par l’opposition pour contester les résultats de ce scrutin.

33.

Lidzia Mihailauna YARMOSHINA

Lidia Mikhailovna YERMOSHINA

Лiдзiя Мiхайлаўна ЯРМОШЫНА

Лидия Михайловна ЕРМОШИНА

Présidente de la commission électorale centrale (CEC)

Date de naissance: 29.1.1953

Lieu de naissance: Slutsk, ex‐URSS (actuellement Biélorussie)

Sexe: féminin

En tant que présidente de la CEC, elle est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence, et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin.

La CEC et ses dirigeants ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée.

34.

Vadzim Dzmitryevich IPATAU

Vadim Dmitrievich IPATOV

Вадзiм Дзмiтрыевiч IПАТАЎ

Вадим Дмитриевич ИПАТОВ

Vice-président de la commission électorale centrale (CEC)

Date de naissance: 30.10.1964

Lieu de naissance: Kolomyia, oblast d’Ivano-Frankivsk, ex‐URSS (actuellement Ukraine)

Sexe: masculin

En tant que vice-président de la CEC, il est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence, et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin.

La CEC et ses dirigeants ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée.

35

Alena Mikalaeuna DMUHAILA

Elena Nikolaevna DMUHAILO

Алена Мiкалаеўна ДМУХАЙЛА

Елена Николаевна ДМУХАЙЛО

Secrétaire de la commission électorale centrale (CEC)

Date de naissance: 1.7.1971

Sexe: féminin

En tant que secrétaire de la CEC, elle est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence, et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin.

La CEC et ses dirigeants ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée.

36.

Andrei Anatolievich GURZHY

Andrey Anatolievich GURZHIY

Андрэй Анатольевiч ГУРЖЫ

Андрей Анатольевич ГУРЖИЙ

Membre de la commission électorale centrale (CEC)

Date de naissance: 10.10.1975

Sexe: masculin

En tant que membre du collège de la CEC, il est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence, et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin.

La CEC et son collège ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée.

37.

Volga Leanidauna DARASHENKA

Olga Leonidovna DOROSHENKO

Вольга Леанiдаўна ДАРАШЭНКА

Ольга Леонидовна ДОРОШЕНКО

Membre de la commission électorale centrale (CEC)

Date de naissance: 1976

Sexe: féminin

En tant que membre du collège de la CEC, elle est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence, et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin.

La CEC et son collège ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée.

38.

Siarhei Aliakseevich KALINOUSKI

Sergey Alekseevich KALINOVSKIY

Сяргей Аляксеевiч КАЛIНОЎСКI

Сергей Алексеевич КАЛИНОВСКИЙ

Membre de la commission électorale centrale (CEC)

Date de naissance: 3.1.1969

Sexe: masculin

En tant que membre de la CEC, il est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence, et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin.

La CEC et son collège ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée.

39.

Sviatlana Piatrouna KATSUBA

Svetlana Petrovna KATSUBO

Святлана Пятроўна КАЦУБА

Светлана Петровна КАЦУБО

Membre de la commission électorale centrale (CEC)

Date de naissance: 6.8.1959

Lieu de naissance: Podilsk, oblast d’Odessa, ex‐URSS (actuellement Ukraine)

Sexe: féminin

En tant que membre de la CEC, elle est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin.

La CEC et son collège ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée.

40.

Aliaksandr Mikhailavich LASYAKIN

Alexander Mikhailovich LOSYAKIN

Аляксандр Мiхайлавiч ЛАСЯКIН

Александр Михайлович ЛОСЯКИН

Membre de la commission électorale centrale (CEC)

Date de naissance: 21.7.1957

Sexe: masculin

En tant que membre du collège de la CEC, il est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence, et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin.

La CEC et son collège ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée.

41.

Igar Anatolievich PLYSHEUSKI

Ihor Anatolievich PLYSHEVSKIY

Iгар Анатольевiч ПЛЫШЭЎСКI

Игорь Анатольевич ПЛЫШЕВСКИЙ

Membre de la commission électorale centrale (CEC)

Date de naissance: 19.2.1979

Lieu de naissance: Lyuban, ex‐URSS (actuellement Biélorussie)

Sexe: masculin

En tant que membre du collège de la CEC, il est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin.

La CEC et son collège ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée.

42.

Marina Yureuna RAKHMANAVA

Marina Yurievna RAKHMANOVA

Марына Юр’еўна РАХМАНАВА

Марина Юрьевна РАХМАНОВА

Membre de la commission électorale centrale (CEC)

Date de naissance: 26.9.1970

Sexe: féminin

En tant que membre du collège de la CEC, elle est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin.

La CEC et son collège ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée.

43.

Aleh Leanidavich SLIZHEUSKI

Oleg Leonidovich SLIZHEVSKI

Алег Леанiдавiч СЛIЖЭЎСКI

Олег Леонидович СЛИЖЕВСКИЙ

Membre de la commission électorale centrale (CEC)

Date de naissance: 16.8.1972

Lieu de naissance: Hrodna/Grodno, ex-URSS (actuellement Biélorussie)

Sexe: masculin

En tant que membre du collège de la CEC, il est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin.

La CEC et son collège ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée.

44.

Irina Aliaksandrauna TSELIKAVETS

Irina Alexandrovna TSELIKOVEC

Iрына Аляксандраўна ЦЭЛIКАВЕЦ

Ирина Александровна ЦЕЛИКОВЕЦ

Membre de la commission électorale centrale (CEC)

Date de naissance: 2.11.1976

Lieu de naissance: Zhlobin, ex‐URSS (actuellement Biélorussie)

Sexe: féminin

En tant que membre du collège de la CEC, elle est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin.

La CEC et son collège ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée.»

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