# Journal officiel L 342I/2020

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 342I |
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| Édition de langue française | Législation | 63e année16 octobre 2020 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 342I

Édition de langue française

Législation

63e année16 octobre 2020

---

| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2020/1505 du Conseil du 16 octobre 2020 mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie | 1 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision d’exécution (PESC) 2020/1506 du Conseil du 16 octobre 2020 mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie | 6 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/1505 du Conseil du 16 octobre 2020 mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

o

1

DÉCISIONS

*

Décision d’exécution (PESC) 2020/1506 du Conseil du 16 octobre 2020 mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie

6

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
| --- | --- |

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

---

II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 16.10.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | LI 342/1 |
| --- | --- | --- | --- |

16.10.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

LI 342/1

---

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1505 DU CONSEIL

du 16 octobre 2020

mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 36/2012 du Conseil du 18 janvier 2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie et abrogeant le règlement (UE) no 442/2011 (1), et notamment son article 32, paragraphe 1,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 18 janvier 2012, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 36/2012. |
| --- | --- |

(1)

Le 18 janvier 2012, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 36/2012.

| (2) | Compte tenu de la gravité de la situation en Syrie et au vu des nominations ministérielles intervenues récemment, sept personnes devraient être ajoutées à la liste des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe II du règlement (UE) no 36/2012. Il y a également lieu de mettre à jour les informations relatives à dix-huit personnes figurant à l’annexe II du règlement (UE) no 36/2012. |
| --- | --- |

(2)

Compte tenu de la gravité de la situation en Syrie et au vu des nominations ministérielles intervenues récemment, sept personnes devraient être ajoutées à la liste des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe II du règlement (UE) no 36/2012. Il y a également lieu de mettre à jour les informations relatives à dix-huit personnes figurant à l’annexe II du règlement (UE) no 36/2012.

| (3) | Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 36/2012 en conséquence, |
| --- | --- |

(3)

Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 36/2012 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe II du règlement (UE) no 36/2012 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 16 octobre 2020.

Par le Conseil

Le president

M. ROTH

---

(1)  
  JO L 16 du 19.1.2012, p. 1.

1

---

ANNEXE

I.

| | Nom | Informations d’identification | Motifs | Date d’inscription |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| «296. | Talal AL-BARAZI (alias Barazi)
  (طلال البرازي) | Date de naissance: 1963
  Lieu de naissance: Hama, Syrie
  Sexe: masculin | Ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs. Nommé en mai 2020.
  En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 16.10.2020 |
| 297. | Loubana MOUCHAWEH
  (alias Lubana, Mshaweh)
  (لبانة مشوّح) | Date de naissance: 1955
  Lieu de naissance: Damas, Syrie
  Sexe: féminin | Ministre de la culture. Nommée en août 2020.
  En tant que ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 16.10.2020 |
| 298. | Darem TABA’A
  (دارم طباع) | Date de naissance: 1958
  Lieu de naissance: Damas, Syrie
  Sexe: masculin | Ministre de l’éducation. Nommé en août 2020.
  En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 16.10.2020 |
| 299. | Ahmad SAYYED (alias Alsyed, al-Sayyed, al-Sayed)
  (أحمد السيد) | Date de naissance: 1965
  Lieu de naissance: Quneitra, Syrie
  Sexe: masculin | Ministre de la justice. Nommé en août 2020.
  En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 16.10.2020 |
| 300. | Tammam RA’AD (alias Tamam, Raad)
  (تمام رعد) | Date de naissance: 1965
  Lieu de naissance: Qousseir, Syrie; ou Homs, Syrie
  Sexe: masculin | Ministre des ressources hydrauliques et de l’eau. Nommé en août 2020.
  En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 16.10.2020 |
| 301. | Kinan YAGHI (alias Kenan, Yagi)
  (كنان ياغي) | Date de naissance: 1976
  Lieu de naissance: Salmiya, Hama-Campagne, Syrie
  Sexe: masculin | Ministre des finances. Nommé en août 2020.
  En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 16.10.2020 |
| 302. | Zuhair KHAZIM
  (alias Zouhair)
  (زهير خزيم) | Date de naissance: 1963
  Lieu de naissance: Aïn al Tineh, Syrie; ou Lattaquié, Syrie Sexe: masculin | Ministre des transports. Nommé en août 2020.
  En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 16.10.2020» |

Nom

Informations d’identification

Motifs

Date d’inscription

«296.

Talal AL-BARAZI (alias Barazi)

(طلال البرازي)

Date de naissance: 1963

Lieu de naissance: Hama, Syrie

Sexe: masculin

Ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs. Nommé en mai 2020.

En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

16.10.2020

297.

Loubana MOUCHAWEH

(alias Lubana, Mshaweh)

(لبانة مشوّح)

Date de naissance: 1955

Lieu de naissance: Damas, Syrie

Sexe: féminin

Ministre de la culture. Nommée en août 2020.

En tant que ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

16.10.2020

298.

Darem TABA’A

(دارم طباع)

Date de naissance: 1958

Lieu de naissance: Damas, Syrie

Sexe: masculin

Ministre de l’éducation. Nommé en août 2020.

En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

16.10.2020

299.

Ahmad SAYYED (alias Alsyed, al-Sayyed, al-Sayed)

(أحمد السيد)

Date de naissance: 1965

Lieu de naissance: Quneitra, Syrie

Sexe: masculin

Ministre de la justice. Nommé en août 2020.

En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

16.10.2020

300.

Tammam RA’AD (alias Tamam, Raad)

(تمام رعد)

Date de naissance: 1965

Lieu de naissance: Qousseir, Syrie; ou Homs, Syrie

Sexe: masculin

Ministre des ressources hydrauliques et de l’eau. Nommé en août 2020.

En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

16.10.2020

301.

Kinan YAGHI (alias Kenan, Yagi)

(كنان ياغي)

Date de naissance: 1976

Lieu de naissance: Salmiya, Hama-Campagne, Syrie

Sexe: masculin

Ministre des finances. Nommé en août 2020.

En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

16.10.2020

302.

Zuhair KHAZIM

(alias Zouhair)

(زهير خزيم)

Date de naissance: 1963

Lieu de naissance: Aïn al Tineh, Syrie; ou Lattaquié, Syrie Sexe: masculin

Ministre des transports. Nommé en août 2020.

En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

16.10.2020»

II.

| | Nom | Informations d’identification | Motifs | Date d’inscription |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| «56. | Ali (



  ) Abdullah (



  ) (alias Abdallah) AYYUB (



  ) (alias Ayyoub, Ayub, Ayoub, Ayob) | Date de naissance: 1952
  Lieu de naissance: Lattaquié, Syrie
  Sexe: masculin | Vice-président du Conseil des ministres et ministre de la défense. Nommé en janvier 2018.
  Officier ayant le rang de général dans l’armée syrienne, en poste après mai 2011. Ancien chef d’état-major général des forces armées syriennes. Personne soutenant le régime syrien et responsable de la répression et des violences exercées contre la population civile en Syrie. | 14.11.2011 |
| 109. | Imad (

  ) Mohammad
  (

  )(alias Mohamed, Muhammad, Mohammed) Deeb (

  ) KHAMIS (

  )
  (alias Imad Mohammad Dib Khamees) | Date de naissance: 1.8.1961
  Lieu de naissance: près de Damas, Syrie
  Sexe: masculin | Ancien Premier ministre et ancien ministre de l’électricité.
  En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 23.3.2012 |
| 178. | Nizar Wahbeh YAZAJI
  (alias Nizar Wehbe Yazigi)
  (نزار وهبه يازجي) | Date de naissance: 1961
  Lieu de naissance: Damas, Syrie
  Sexe: masculin | Ancien ministre de la santé.
  En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 21.10.2014 |
| 180. | Ahmad AL-QADRI
  (أحمد القادري) | Date de naissance: 1956
  Sexe: masculin | Ancien ministre de l’agriculture et de la réforme agraire.
  En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 24.6.2014 |
| 190. | Hussein ARNOUS (alias Arnus) (حسين عرنوس) | Date de naissance: 1953
  Lieu de naissance: Idleb, Syrie Sexe: masculin | Premier ministre. Nommé en août 2020.
  En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 24.6.2014 |
| 217. | Atef NADDAF
  (

  ) | Date de naissance: 1956
  Lieu de naissance: Damas-Campagne, Syrie
  Sexe: masculin | Ancien ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs.
  En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 14.11.2016 |
| 218. | Hussein MAKHLOUF
  (alias Makhluf)
  (

  ) | Date de naissance: 1964
  Lieu de naissance: Lattaquié, Syrie
  Sexe: masculin | Ministre de l’administration locale et de l’environnement.
  Ancien gouverneur du gouvernorat de Damas.
  En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
  Cousin de Rami Makhlouf. | 14.11.2016 |
| 220. | Ali GHANEM
  (

  ) | Date de naissance: 1963
  Lieu de naissance: Damas, Syrie
  Sexe: masculin | Ancien ministre du pétrole et des ressources minérales.
  En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 14.11.2016 |
| 222. | Mohammed (alias Mohamed, Muhammad, Mohammad) AL‐AHMED (alias al‐Ahmad)
  (

  ) | Date de naissance: 1961
  Lieu de naissance: Lattaquié, Syrie
  Sexe: masculin | Ancien ministre de la culture.
  En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 14.11.2016 |
| 223. | Ali HAMOUD
  (alias Hammoud)
  (

  ) | Date de naissance: 1964
  Lieu de naissance: Tartous, Syrie
  Sexe: masculin | Ancien ministre des transports.
  En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 14.11.2016 |
| 224. | Mohammed Zuhair (alias Zahir) KHARBOUTLI
  (

  ) | Lieu de naissance: Damas, Syrie
  Sexe: masculin | Ancien ministre de l’électricité.
  En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 14.11.2016 |
| 225. | Maamoun (alias Ma’moun) HAMDAN
  (

  ) | Date de naissance: 1958
  Lieu de naissance: Damas, Syrie
  Sexe: masculin | Ancien ministre des finances.
  En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 14.11.2016 |
| 229. | Abdullah
  (

  ) | Date de naissance: 1956
  Sexe: masculin | Ancien ministre d’État.
  En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 14.11.2016 |
| 230. | Salwa ABDULLAH
  (

  ) | Date de naissance: 1953
  Lieu de naissance: Quneitra, Syrie
  Sexe: féminin | Ministre des affaires sociales et du travail. Nommée en août 2020.
  Ancienne ministre d’État.
  En tant que ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 14.11.2016 |
| 231. | Rafe’a Abu SA’AD (alias Saad)
  (

  ) | Date de naissance: 1954
  Lieu de naissance: village de Habran (province de Sweida), Syrie
  Sexe: masculin | Ancien ministre d’État.
  En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 14.11.2016 |
| 239. | Hisham Mohammad Mamdouh AL-SHA’AR
  (هشام محمد ممدوح الشعار) | Date de naissance: 1958
  Lieu de naissance: Damas, Syrie
  Sexe: masculin | Ancien ministre de la justice.
  En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 30.5.2017 |
| 277. | Imad Muwaffaq AL-AZAB
  (عماد موفق العزب) | Date de naissance: 1970
  Lieu de naissance: Damas-Campagne, Syrie
  Sexe: masculin | Ancien ministre de l’éducation.
  En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 4.3.2019 |
| 281. | Mohammad Maen Zein Jazba AL-ABIDIN
  (alias Mohammad Maen Zein Jazba Al-Abidin)
  (محمد معن زين العابدين) | Date de naissance: 1962
  Lieu de naissance: Alep, Syrie
  Sexe: masculin | Ancien ministre de l’industrie.
  En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 4.3.2019» |

Nom

Informations d’identification

Motifs

Date d’inscription

«56.

Image 1

Image 2

Image 3

Date de naissance: 1952

Lieu de naissance: Lattaquié, Syrie

Sexe: masculin

Vice-président du Conseil des ministres et ministre de la défense. Nommé en janvier 2018.

Officier ayant le rang de général dans l’armée syrienne, en poste après mai 2011. Ancien chef d’état-major général des forces armées syriennes. Personne soutenant le régime syrien et responsable de la répression et des violences exercées contre la population civile en Syrie.

14.11.2011

109.

Imad (
  Image 4
  ) Mohammad

(
  Image 5
  )(alias Mohamed, Muhammad, Mohammed) Deeb (
  Image 6
  ) KHAMIS (
  Image 7
  )

(alias Imad Mohammad Dib Khamees)

Date de naissance: 1.8.1961

Lieu de naissance: près de Damas, Syrie

Sexe: masculin

Ancien Premier ministre et ancien ministre de l’électricité.

En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

23.3.2012

178.

Nizar Wahbeh YAZAJI

(alias Nizar Wehbe Yazigi)

(نزار وهبه يازجي)

Date de naissance: 1961

Lieu de naissance: Damas, Syrie

Sexe: masculin

Ancien ministre de la santé.

En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

21.10.2014

180.

Ahmad AL-QADRI

(أحمد القادري)

Date de naissance: 1956

Sexe: masculin

Ancien ministre de l’agriculture et de la réforme agraire.

En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

24.6.2014

190.

Hussein ARNOUS (alias Arnus) (حسين عرنوس)

Date de naissance: 1953

Lieu de naissance: Idleb, Syrie Sexe: masculin

Premier ministre. Nommé en août 2020.

En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

24.6.2014

217.

Atef NADDAF

(
  Image 8
  )

Date de naissance: 1956

Lieu de naissance: Damas-Campagne, Syrie

Sexe: masculin

Ancien ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs.

En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

14.11.2016

218.

Hussein MAKHLOUF

(alias Makhluf)

(
  Image 9
  )

Date de naissance: 1964

Lieu de naissance: Lattaquié, Syrie

Sexe: masculin

Ministre de l’administration locale et de l’environnement.

Ancien gouverneur du gouvernorat de Damas.

En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

Cousin de Rami Makhlouf.

14.11.2016

220.

Ali GHANEM

(
  Image 10
  )

Date de naissance: 1963

Lieu de naissance: Damas, Syrie

Sexe: masculin

Ancien ministre du pétrole et des ressources minérales.

En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

14.11.2016

222.

Mohammed (alias Mohamed, Muhammad, Mohammad) AL‐AHMED (alias al‐Ahmad)

(
  Image 11
  )

Date de naissance: 1961

Lieu de naissance: Lattaquié, Syrie

Sexe: masculin

Ancien ministre de la culture.

En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

14.11.2016

223.

Ali HAMOUD

(alias Hammoud)

(
  Image 12
  )

Date de naissance: 1964

Lieu de naissance: Tartous, Syrie

Sexe: masculin

Ancien ministre des transports.

En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

14.11.2016

224.

Mohammed Zuhair (alias Zahir) KHARBOUTLI

(
  Image 13
  )

Lieu de naissance: Damas, Syrie

Sexe: masculin

Ancien ministre de l’électricité.

En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

14.11.2016

225.

Maamoun (alias Ma’moun) HAMDAN

(
  Image 14
  )

Date de naissance: 1958

Lieu de naissance: Damas, Syrie

Sexe: masculin

Ancien ministre des finances.

En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

14.11.2016

229.

Abdullah

(
  Image 15
  )

Date de naissance: 1956

Sexe: masculin

Ancien ministre d’État.

En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

14.11.2016

230.

Salwa ABDULLAH

(
  Image 16
  )

Date de naissance: 1953

Lieu de naissance: Quneitra, Syrie

Sexe: féminin

Ministre des affaires sociales et du travail. Nommée en août 2020.

Ancienne ministre d’État.

En tant que ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

14.11.2016

231.

Rafe’a Abu SA’AD (alias Saad)

(
  Image 17
  )

Date de naissance: 1954

Lieu de naissance: village de Habran (province de Sweida), Syrie

Sexe: masculin

Ancien ministre d’État.

En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

14.11.2016

239.

Hisham Mohammad Mamdouh AL-SHA’AR

(هشام محمد ممدوح الشعار)

Date de naissance: 1958

Lieu de naissance: Damas, Syrie

Sexe: masculin

Ancien ministre de la justice.

En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

30.5.2017

277.

Imad Muwaffaq AL-AZAB

(عماد موفق العزب)

Date de naissance: 1970

Lieu de naissance: Damas-Campagne, Syrie

Sexe: masculin

Ancien ministre de l’éducation.

En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

4.3.2019

281.

Mohammad Maen Zein Jazba AL-ABIDIN

(alias Mohammad Maen Zein Jazba Al-Abidin)

(محمد معن زين العابدين)

Date de naissance: 1962

Lieu de naissance: Alep, Syrie

Sexe: masculin

Ancien ministre de l’industrie.

En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

4.3.2019»

---

DÉCISIONS

| 16.10.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | LI 342/6 |
| --- | --- | --- | --- |

16.10.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

LI 342/6

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DÉCISION D’EXÉCUTION (PESC) 2020/1506 DU CONSEIL

du 16 octobre 2020

mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,

vu la décision 2013/255/PESC du Conseil du 31 mai 2013 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie (1), et notamment son article 30, paragraphe 1,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 31 mai 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/255/PESC. |
| --- | --- |

(1)

Le 31 mai 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/255/PESC.

| (2) | Compte tenu de la gravité de la situation en Syrie et au vu des nominations ministérielles intervenues récemment, sept personnes devraient être ajoutées à la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I de la décision 2013/255/PESC. Il y a lieu de mettre à jour les informations relatives à dix-huit personnes figurant à l’annexe I de la décision 2013/255/PESC. |
| --- | --- |

(2)

Compte tenu de la gravité de la situation en Syrie et au vu des nominations ministérielles intervenues récemment, sept personnes devraient être ajoutées à la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I de la décision 2013/255/PESC. Il y a lieu de mettre à jour les informations relatives à dix-huit personnes figurant à l’annexe I de la décision 2013/255/PESC.

| (3) | Il convient dès lors de modifier la décision 2013/255/PESC en conséquence, |
| --- | --- |

(3)

Il convient dès lors de modifier la décision 2013/255/PESC en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’annexe I de la décision 2013/255/PESC est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 16 octobre 2020.

Par le Conseil

Le président

M. ROTH

---

(1)  
  JO L 147 du 1.6.2013, p. 14.

1

---

ANNEXE

I.

| | Nom | Informations d’identification | Motifs | Date d’inscription |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| «296. | Talal AL-BARAZI (alias Barazi)
  (طلال البرازي) | Date de naissance: 1963
  Lieu de naissance: Hama, Syrie
  Sexe: masculin | Ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs. Nommé en mai 2020.
  En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 16.10.2020 |
| 297. | Loubana MOUCHAWEH
  (alias Lubana, Mshaweh)
  (لبانة مشوّح) | Date de naissance: 1955
  Lieu de naissance: Damas, Syrie
  Sexe: féminin | Ministre de la culture. Nommée en août 2020.
  En tant que ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 16.10.2020 |
| 298. | Darem TABA’A
  (دارم طباع) | Date de naissance: 1958
  Lieu de naissance: Damas, Syrie
  Sexe: masculin | Ministre de l’éducation. Nommé en août 2020.
  En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 16.10.2020 |
| 299. | Ahmad SAYYED (alias Alsyed, al-Sayyed, al-Sayed)
  (أحمد السيد) | Date de naissance: 1965
  Lieu de naissance: Quneitra, Syrie
  Sexe: masculin | Ministre de la justice. Nommé en août 2020.
  En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 16.10.2020 |
| 300. | Tammam RA’AD (alias Tamam, Raad)
  (تمام رعد) | Date de naissance: 1965
  Lieu de naissance: Qousseir, Syrie; ou Homs, Syrie
  Sexe: masculin | Ministre des ressources hydrauliques et de l’eau. Nommé en août 2020.
  En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 16.10.2020 |
| 301. | Kinan YAGHI (alias Kenan, Yagi)
  (كنان ياغي) | Date de naissance: 1976
  Lieu de naissance: Salmiya, Hama-Campagne, Syrie
  Sexe: masculin | Ministre des finances. Nommé en août 2020.
  En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 16.10.2020 |
| 302. | Zuhair KHAZIM
  (alias Zouhair)
  (زهير خزيم) | Date de naissance: 1963
  Lieu de naissance: Aïn al Tineh, Syrie; ou Lattaquié, Syrie
  Sexe: masculin | Ministre des transports. Nommé en août 2020.
  En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 16.10.2020» |

Nom

Informations d’identification

Motifs

Date d’inscription

«296.

Talal AL-BARAZI (alias Barazi)

(طلال البرازي)

Date de naissance: 1963

Lieu de naissance: Hama, Syrie

Sexe: masculin

Ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs. Nommé en mai 2020.

En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

16.10.2020

297.

Loubana MOUCHAWEH

(alias Lubana, Mshaweh)

(لبانة مشوّح)

Date de naissance: 1955

Lieu de naissance: Damas, Syrie

Sexe: féminin

Ministre de la culture. Nommée en août 2020.

En tant que ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

16.10.2020

298.

Darem TABA’A

(دارم طباع)

Date de naissance: 1958

Lieu de naissance: Damas, Syrie

Sexe: masculin

Ministre de l’éducation. Nommé en août 2020.

En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

16.10.2020

299.

Ahmad SAYYED (alias Alsyed, al-Sayyed, al-Sayed)

(أحمد السيد)

Date de naissance: 1965

Lieu de naissance: Quneitra, Syrie

Sexe: masculin

Ministre de la justice. Nommé en août 2020.

En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

16.10.2020

300.

Tammam RA’AD (alias Tamam, Raad)

(تمام رعد)

Date de naissance: 1965

Lieu de naissance: Qousseir, Syrie; ou Homs, Syrie

Sexe: masculin

Ministre des ressources hydrauliques et de l’eau. Nommé en août 2020.

En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

16.10.2020

301.

Kinan YAGHI (alias Kenan, Yagi)

(كنان ياغي)

Date de naissance: 1976

Lieu de naissance: Salmiya, Hama-Campagne, Syrie

Sexe: masculin

Ministre des finances. Nommé en août 2020.

En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

16.10.2020

302.

Zuhair KHAZIM

(alias Zouhair)

(زهير خزيم)

Date de naissance: 1963

Lieu de naissance: Aïn al Tineh, Syrie; ou Lattaquié, Syrie

Sexe: masculin

Ministre des transports. Nommé en août 2020.

En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

16.10.2020»

II.

| | Nom | Informations d’identification | Motifs | Date d’inscription |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| «56. | Ali (



  ) Abdullah (



  ) (alias Abdallah) AYYUB (



  ) (alias Ayyoub, Ayub, Ayoub, Ayob) | Date de naissance: 1952
  Lieu de naissance: Lattaquié, Syrie
  Sexe: masculin | Vice-président du Conseil des ministres et ministre de la défense. Nommé en janvier 2018.
  Officier ayant le rang de général dans l’armée syrienne, en poste après mai 2011. Ancien chef d’état-major général des forces armées syriennes. Personne soutenant le régime syrien et responsable de la répression et des violences exercées contre la population civile en Syrie. | 14.11.2011 |
| 109. | Imad (

  ) Mohammad
  (

  )(alias Mohamed, Muhammad, Mohammed) Deeb (

  ) KHAMIS (

  )
  (alias Imad Mohammad Dib Khamees) | Date de naissance: 1.8.1961
  Lieu de naissance: près de Damas, Syrie
  Sexe: masculin | Ancien Premier ministre et ancien ministre de l’électricité.
  En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 23.3.2012 |
| 178. | Nizar Wahbeh YAZAJI
  (alias Nizar Wehbe Yazigi)
  (نزار وهبه يازجي) | Date de naissance: 1961
  Lieu de naissance: Damas, Syrie
  Sexe: masculin | Ancien ministre de la santé.
  En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 21.10.2014 |
| 180. | Ahmad AL-QADRI
  (أحمد القادري) | Date de naissance: 1956
  Sexe: masculin | Ancien ministre de l’agriculture et de la réforme agraire.
  En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 24.6.2014 |
| 190. | Hussein ARNOUS (alias Arnus) (حسين عرنوس) | Date de naissance: 1953
  Lieu de naissance: Idleb, Syrie
  Sexe: masculin | Premier ministre. Nommé en août 2020.
  En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 24.6.2014 |
| 217. | Atef NADDAF
  (

  ) | Date de naissance: 1956
  Lieu de naissance: Damas-Campagne, Syrie
  Sexe: masculin | Ancien ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs.
  En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 14.11.2016 |
| 218. | Hussein MAKHLOUF
  (alias Makhluf)
  (

  ) | Date de naissance: 1964
  Lieu de naissance: Lattaquié, Syrie
  Sexe: masculin | Ministre de l’administration locale et de l’environnement.
  Ancien gouverneur du gouvernorat de Damas.
  En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.
  Cousin de Rami Makhlouf. | 14.11.2016 |
| 220. | Ali GHANEM
  (

  ) | Date de naissance: 1963
  Lieu de naissance: Damas, Syrie
  Sexe: masculin | Ancien ministre du pétrole et des ressources minérales.
  En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 14.11.2016 |
| 222. | Mohammed (alias Mohamed, Muhammad, Mohammad) AL‐AHMED (alias al‐Ahmad)
  (

  ) | Date de naissance: 1961
  Lieu de naissance: Lattaquié, Syrie
  Sexe: masculin | Ancien ministre de la culture.
  En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 14.11.2016 |
| 223. | Ali HAMOUD
  (alias Hammoud)
  (

  ) | Date de naissance: 1964
  Lieu de naissance: Tartous, Syrie
  Sexe: masculin | Ancien ministre des transports.
  En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 14.11.2016 |
| 224. | Mohammed Zuhair (alias Zahir) KHARBOUTLI
  (

  ) | Lieu de naissance: Damas, Syrie
  Sexe: masculin | Ancien ministre de l’électricité.
  En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 14.11.2016 |
| 225. | Maamoun (alias Ma’moun) HAMDAN
  (

  ) | Date de naissance: 1958
  Lieu de naissance: Damas, Syrie
  Sexe: masculin | Ancien ministre des finances.
  En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 14.11.2016 |
| 229. | Abdullah
  (

  ) | Date de naissance: 1956
  Sexe: masculin | Ancien ministre d’État.
  En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 14.11.2016 |
| 230. | Salwa ABDULLAH
  (

  ) | Date de naissance: 1953
  Lieu de naissance: Quneitra, Syrie
  Sexe: féminin | Ministre des affaires sociales et du travail. Nommée en août 2020.
  Ancienne ministre d’État.
  En tant que ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 14.11.2016 |
| 231. | Rafe’a Abu SA’AD (alias Saad)
  (

  ) | Date de naissance: 1954
  Lieu de naissance: village de Habran (province de Sweida), Syrie
  Sexe: masculin | Ancien ministre d’État.
  En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 14.11.2016 |
| 239. | Hisham Mohammad Mamdouh AL-SHA’AR
  (هشام محمد ممدوح الشعار) | Date de naissance: 1958
  Lieu de naissance: Damas, Syrie
  Sexe: masculin | Ancien ministre de la justice.
  En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 30.5.2017 |
| 277. | Imad Muwaffaq AL-AZAB
  (عماد موفق العزب) | Date de naissance: 1970
  Lieu de naissance: Damas-Campagne, Syrie
  Sexe: masculin | Ancien ministre de l’éducation.
  En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 4.3.2019 |
| 281. | Mohammad Maen Zein Jazba AL-ABIDIN
  (alias Mohammad Maen Zein Jazba Al-Abidin)
  (محمد معن زين العابدين) | Date de naissance: 1962
  Lieu de naissance: Alep, Syrie
  Sexe: masculin | Ancien ministre de l’industrie.
  En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile. | 4.3.2019». |

Nom

Informations d’identification

Motifs

Date d’inscription

«56.

Image 18

Image 19

Image 20

Date de naissance: 1952

Lieu de naissance: Lattaquié, Syrie

Sexe: masculin

Vice-président du Conseil des ministres et ministre de la défense. Nommé en janvier 2018.

Officier ayant le rang de général dans l’armée syrienne, en poste après mai 2011. Ancien chef d’état-major général des forces armées syriennes. Personne soutenant le régime syrien et responsable de la répression et des violences exercées contre la population civile en Syrie.

14.11.2011

109.

Imad (
  Image 21
  ) Mohammad

(
  Image 22
  )(alias Mohamed, Muhammad, Mohammed) Deeb (
  Image 23
  ) KHAMIS (
  Image 24
  )

(alias Imad Mohammad Dib Khamees)

Date de naissance: 1.8.1961

Lieu de naissance: près de Damas, Syrie

Sexe: masculin

Ancien Premier ministre et ancien ministre de l’électricité.

En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

23.3.2012

178.

Nizar Wahbeh YAZAJI

(alias Nizar Wehbe Yazigi)

(نزار وهبه يازجي)

Date de naissance: 1961

Lieu de naissance: Damas, Syrie

Sexe: masculin

Ancien ministre de la santé.

En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

21.10.2014

180.

Ahmad AL-QADRI

(أحمد القادري)

Date de naissance: 1956

Sexe: masculin

Ancien ministre de l’agriculture et de la réforme agraire.

En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

24.6.2014

190.

Hussein ARNOUS (alias Arnus) (حسين عرنوس)

Date de naissance: 1953

Lieu de naissance: Idleb, Syrie

Sexe: masculin

Premier ministre. Nommé en août 2020.

En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

24.6.2014

217.

Atef NADDAF

(
  Image 25
  )

Date de naissance: 1956

Lieu de naissance: Damas-Campagne, Syrie

Sexe: masculin

Ancien ministre du commerce intérieur et de la protection des consommateurs.

En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

14.11.2016

218.

Hussein MAKHLOUF

(alias Makhluf)

(
  Image 26
  )

Date de naissance: 1964

Lieu de naissance: Lattaquié, Syrie

Sexe: masculin

Ministre de l’administration locale et de l’environnement.

Ancien gouverneur du gouvernorat de Damas.

En tant que ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

Cousin de Rami Makhlouf.

14.11.2016

220.

Ali GHANEM

(
  Image 27
  )

Date de naissance: 1963

Lieu de naissance: Damas, Syrie

Sexe: masculin

Ancien ministre du pétrole et des ressources minérales.

En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

14.11.2016

222.

Mohammed (alias Mohamed, Muhammad, Mohammad) AL‐AHMED (alias al‐Ahmad)

(
  Image 28
  )

Date de naissance: 1961

Lieu de naissance: Lattaquié, Syrie

Sexe: masculin

Ancien ministre de la culture.

En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

14.11.2016

223.

Ali HAMOUD

(alias Hammoud)

(
  Image 29
  )

Date de naissance: 1964

Lieu de naissance: Tartous, Syrie

Sexe: masculin

Ancien ministre des transports.

En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

14.11.2016

224.

Mohammed Zuhair (alias Zahir) KHARBOUTLI

(
  Image 30
  )

Lieu de naissance: Damas, Syrie

Sexe: masculin

Ancien ministre de l’électricité.

En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

14.11.2016

225.

Maamoun (alias Ma’moun) HAMDAN

(
  Image 31
  )

Date de naissance: 1958

Lieu de naissance: Damas, Syrie

Sexe: masculin

Ancien ministre des finances.

En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

14.11.2016

229.

Abdullah

(
  Image 32
  )

Date de naissance: 1956

Sexe: masculin

Ancien ministre d’État.

En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

14.11.2016

230.

Salwa ABDULLAH

(
  Image 33
  )

Date de naissance: 1953

Lieu de naissance: Quneitra, Syrie

Sexe: féminin

Ministre des affaires sociales et du travail. Nommée en août 2020.

Ancienne ministre d’État.

En tant que ministre du gouvernement, elle partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

14.11.2016

231.

Rafe’a Abu SA’AD (alias Saad)

(
  Image 34
  )

Date de naissance: 1954

Lieu de naissance: village de Habran (province de Sweida), Syrie

Sexe: masculin

Ancien ministre d’État.

En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

14.11.2016

239.

Hisham Mohammad Mamdouh AL-SHA’AR

(هشام محمد ممدوح الشعار)

Date de naissance: 1958

Lieu de naissance: Damas, Syrie

Sexe: masculin

Ancien ministre de la justice.

En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

30.5.2017

277.

Imad Muwaffaq AL-AZAB

(عماد موفق العزب)

Date de naissance: 1970

Lieu de naissance: Damas-Campagne, Syrie

Sexe: masculin

Ancien ministre de l’éducation.

En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

4.3.2019

281.

Mohammad Maen Zein Jazba AL-ABIDIN

(alias Mohammad Maen Zein Jazba Al-Abidin)

(محمد معن زين العابدين)

Date de naissance: 1962

Lieu de naissance: Alep, Syrie

Sexe: masculin

Ancien ministre de l’industrie.

En tant qu’ancien ministre du gouvernement, il partage la responsabilité de la répression violente exercée par le régime syrien contre la population civile.

4.3.2019».

---