# Journal officiel L 304/2020

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 304 |
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| Édition de langue française | Législation | 63e année18 septembre 2020 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 304

Édition de langue française

Législation

63e année18 septembre 2020

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement délégué (UE) 2020/1298 de la Commission du 13 juillet 2020 modifiant l’annexe du règlement (UE) 2019/452 du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour le filtrage des investissements directs étrangers dans l’Union | 1 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2020/1299 de la Commission du 11 septembre 2020 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Szilvásváradi pisztráng (IGP)] | 4 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2020/1300 de la Commission du 11 septembre 2020 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Asiago (AOP)] | 5 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision (UE) 2020/1301 de la Commission du 17 septembre 2020 approuvant, au nom de l’Union européenne, la modification de l’appendice 1 de l’annexe XIII de l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie, l’Équateur et le Pérou, d’autre part | 6 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement délégué (UE) 2020/1298 de la Commission du 13 juillet 2020 modifiant l’annexe du règlement (UE) 2019/452 du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour le filtrage des investissements directs étrangers dans l’Union

1

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/1299 de la Commission du 11 septembre 2020 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Szilvásváradi pisztráng (IGP)]

4

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/1300 de la Commission du 11 septembre 2020 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Asiago (AOP)]

5

DÉCISIONS

*

Décision (UE) 2020/1301 de la Commission du 17 septembre 2020 approuvant, au nom de l’Union européenne, la modification de l’appendice 1 de l’annexe XIII de l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie, l’Équateur et le Pérou, d’autre part

6

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 18.9.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 304/1 |
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18.9.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 304/1

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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/1298 DE LA COMMISSION

du 13 juillet 2020

modifiant l’annexe du règlement (UE) 2019/452 du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour le filtrage des investissements directs étrangers dans l’Union

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2019/452 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2019 établissant un cadre pour le filtrage des investissements directs étrangers dans l’Union (1), et, notamment, son article 8, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

| (1) | L’article 8, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/452 dispose que les projets ou les programmes présentant un intérêt pour l’Union comprennent ceux dans lesquels les financements de l’Union représentent un montant considérable ou une part significative ou ceux qui sont couverts par le droit de l’Union en ce qui concerne les infrastructures critiques, les technologies critiques ou les intrants critiques qui sont essentiels pour la sécurité et l’ordre public. |
| --- | --- |

(1)

L’article 8, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/452 dispose que les projets ou les programmes présentant un intérêt pour l’Union comprennent ceux dans lesquels les financements de l’Union représentent un montant considérable ou une part significative ou ceux qui sont couverts par le droit de l’Union en ce qui concerne les infrastructures critiques, les technologies critiques ou les intrants critiques qui sont essentiels pour la sécurité et l’ordre public.

| (2) | La liste des projets ou des programmes présentant un intérêt pour l’Union visés au considérant 1 figure à l’annexe du règlement (UE) 2019/452. |
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(2)

La liste des projets ou des programmes présentant un intérêt pour l’Union visés au considérant 1 figure à l’annexe du règlement (UE) 2019/452.

| (3) | La Commission a constaté qu’il existe plusieurs autres projets et programmes dans lesquels les financements de l’Union représentent un montant considérable ou une part significative ou qui sont couverts par le droit de l’Union en ce qui concerne les infrastructures critiques, les technologies critiques ou les intrants critiques qui sont essentiels pour la sécurité et l’ordre public, et qui devraient dès lors également figurer dans la liste susmentionnée. |
| --- | --- |

(3)

La Commission a constaté qu’il existe plusieurs autres projets et programmes dans lesquels les financements de l’Union représentent un montant considérable ou une part significative ou qui sont couverts par le droit de l’Union en ce qui concerne les infrastructures critiques, les technologies critiques ou les intrants critiques qui sont essentiels pour la sécurité et l’ordre public, et qui devraient dès lors également figurer dans la liste susmentionnée.

| (4) | Il convient de mentionner expressément les partenariats dans le cadre d’Horizon 2020 prenant la forme d’une participation de l’Union aux programmes menés par plusieurs États membres, les instruments tels que les entreprises communes ou les organismes tels que l’Institut européen d’innovation et de technologie. Ces partenariats jouent un rôle important dans les actions de l’Union visant à faire face aux urgences sanitaires, telles que la pandémie de COVID-19, dans la mesure où ils soutiennent, entre autres, la recherche et l’innovation dans le domaine de la santé publique, les initiatives visant à améliorer l’efficience, l’efficacité et la qualité du processus de mise au point des médicaments et les partenariats entre le secteur privé et le monde universitaire visant à améliorer la viabilité des systèmes de soins de santé. |
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(4)

Il convient de mentionner expressément les partenariats dans le cadre d’Horizon 2020 prenant la forme d’une participation de l’Union aux programmes menés par plusieurs États membres, les instruments tels que les entreprises communes ou les organismes tels que l’Institut européen d’innovation et de technologie. Ces partenariats jouent un rôle important dans les actions de l’Union visant à faire face aux urgences sanitaires, telles que la pandémie de COVID-19, dans la mesure où ils soutiennent, entre autres, la recherche et l’innovation dans le domaine de la santé publique, les initiatives visant à améliorer l’efficience, l’efficacité et la qualité du processus de mise au point des médicaments et les partenariats entre le secteur privé et le monde universitaire visant à améliorer la viabilité des systèmes de soins de santé.

| (5) | Il y a donc lieu de modifier en conséquence l’annexe du règlement (UE) 2019/452, |
| --- | --- |

(5)

Il y a donc lieu de modifier en conséquence l’annexe du règlement (UE) 2019/452,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe du règlement (UE) 2019/452 est modifiée comme suit:

| 1) | Le point 3 est remplacé par le texte suivant:






  «3. | Horizon 2020, y compris les programmes de recherche et de développement au titre de l’article 185 du TFUE, et les entreprises communes ou toute autre structure créées en vertu de l’article 187 du TFUE:
  Règlement (UE) no 1291/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation “Horizon 2020” (2014-2020) et abrogeant la décision no 1982/2006/CE (JO L 347 du 20.12.2013, p. 104), y compris les mesures prévues par ce règlement en matière de technologies clés génériques comme l’intelligence artificielle, la robotique, les semi-conducteurs et la cybersécurité.» |
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1)

Le point 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.

Horizon 2020, y compris les programmes de recherche et de développement au titre de l’article 185 du TFUE, et les entreprises communes ou toute autre structure créées en vertu de l’article 187 du TFUE:

Règlement (UE) no 1291/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation “Horizon 2020” (2014-2020) et abrogeant la décision no 1982/2006/CE (JO L 347 du 20.12.2013, p. 104), y compris les mesures prévues par ce règlement en matière de technologies clés génériques comme l’intelligence artificielle, la robotique, les semi-conducteurs et la cybersécurité.»

| 2) | Le point 8 est remplacé par le texte suivant:






  «8. | Coopération structurée permanente (CSP):
  Décision (PESC) 2018/340 du Conseil du 6 mars 2018 établissant la liste des projets à mettre sur pied dans le cadre de la CSP (JO L 65 du 8.3.2018, p. 24).
  Décision (PESC) 2018/1797 du Conseil du 19 novembre 2018 modifiant et mettant à jour la décision (PESC) 2018/340 établissant la liste des projets à mettre sur pied dans le cadre de la CSP (JO L 294 du 21.11.2018, p. 18).
  Décision (PESC) 2019/1909 du Conseil du 12 novembre 2019 modifiant et mettant à jour la décision (PESC) 2018/340 établissant la liste des projets à mettre sur pied dans le cadre de la CSP (JO L 293 du 14.11.2019, p. 113).» |
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2)

Le point 8 est remplacé par le texte suivant:

«8.

Coopération structurée permanente (CSP):

Décision (PESC) 2018/340 du Conseil du 6 mars 2018 établissant la liste des projets à mettre sur pied dans le cadre de la CSP (JO L 65 du 8.3.2018, p. 24).

Décision (PESC) 2018/1797 du Conseil du 19 novembre 2018 modifiant et mettant à jour la décision (PESC) 2018/340 établissant la liste des projets à mettre sur pied dans le cadre de la CSP (JO L 294 du 21.11.2018, p. 18).

Décision (PESC) 2019/1909 du Conseil du 12 novembre 2019 modifiant et mettant à jour la décision (PESC) 2018/340 établissant la liste des projets à mettre sur pied dans le cadre de la CSP (JO L 293 du 14.11.2019, p. 113).»

| 3) | Les points 9, 10 et 11 suivants sont ajoutés:






  «9. | Action préparatoire concernant la préparation du nouveau programme EU GOVSATCOM:
  Règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union, modifiant les règlements (UE) no 1296/2013, (UE) no 1301/2013, (UE) no 1303/2013, (UE) no 1304/2013, (UE) no 1309/2013, (UE) no 1316/2013, (UE) no 223/2014, (UE) no 283/2014 et la décision no 541/2014/UE, et abrogeant le règlement (UE, Euratom) no 966/2012, et, notamment, son article 58, paragraphe 2, point b) (JO L 193 du 30.7.2018, p. 1). |
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3)

Les points 9, 10 et 11 suivants sont ajoutés:

«9.

Action préparatoire concernant la préparation du nouveau programme EU GOVSATCOM:

Règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union, modifiant les règlements (UE) no 1296/2013, (UE) no 1301/2013, (UE) no 1303/2013, (UE) no 1304/2013, (UE) no 1309/2013, (UE) no 1316/2013, (UE) no 223/2014, (UE) no 283/2014 et la décision no 541/2014/UE, et abrogeant le règlement (UE, Euratom) no 966/2012, et, notamment, son article 58, paragraphe 2, point b) (JO L 193 du 30.7.2018, p. 1).

| 10. | Action préparatoire concernant la recherche en matière de défense:
  Règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union, modifiant les règlements (UE) no 1296/2013, (UE) no 1301/2013, (UE) no 1303/2013, (UE) no 1304/2013, (UE) no 1309/2013, (UE) no 1316/2013, (UE) no 223/2014, (UE) no 283/2014 et la décision no 541/2014/UE, et abrogeant le règlement (UE, Euratom) no 966/2012, et, notamment, son article 58, paragraphe 2, point b) (JO L 193 du 30.7.2018, p. 1). |
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10.

Action préparatoire concernant la recherche en matière de défense:

Règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union, modifiant les règlements (UE) no 1296/2013, (UE) no 1301/2013, (UE) no 1303/2013, (UE) no 1304/2013, (UE) no 1309/2013, (UE) no 1316/2013, (UE) no 223/2014, (UE) no 283/2014 et la décision no 541/2014/UE, et abrogeant le règlement (UE, Euratom) no 966/2012, et, notamment, son article 58, paragraphe 2, point b) (JO L 193 du 30.7.2018, p. 1).

| 11. | Entreprise commune pour ITER:
  Décision du Conseil du 27 mars 2007 instituant une entreprise commune pour ITER et le développement de l’énergie de fusion et lui conférant des avantages (2007/198/Euratom) (JO L 90 du 30.3.2007, p. 58).» |
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11.

Entreprise commune pour ITER:

Décision du Conseil du 27 mars 2007 instituant une entreprise commune pour ITER et le développement de l’énergie de fusion et lui conférant des avantages (2007/198/Euratom) (JO L 90 du 30.3.2007, p. 58).»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est publié au Journal officiel de l’Union européenne une fois que le délai pour la présentation d’objections par le Parlement européen ou le Conseil a expiré ou que le Parlement européen et le Conseil ont tous deux informé la Commission de leur intention de ne pas exprimer d’objections, conformément à l’article 16, paragraphe 6, du règlement (UE) 2019/452.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 13 juillet 2020.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 79I du 21.3.2019, p. 1.

1

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| 18.9.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 304/4 |
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18.9.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 304/4

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1299 DE LA COMMISSION

du 11 septembre 2020

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Szilvásváradi pisztráng» (IGP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d’enregistrement de la dénomination «Szilvásváradi pisztráng» déposée par la Hongrie, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2). |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d’enregistrement de la dénomination «Szilvásváradi pisztráng» déposée par la Hongrie, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2).

| (2) | Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Szilvásváradi pisztráng» doit donc être enregistrée, |
| --- | --- |

(2)

Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Szilvásváradi pisztráng» doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination «Szilvásváradi pisztráng» (IGP) est enregistrée.

La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe Classe 1.7: Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés de l’annexe XI du règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (3).

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 11 septembre 2020.

Par la Commission,

au nom de la présidente,

Janusz WOJCIECHOWSKI

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

1

(2)  
  JO C 171 du 19.5.2020, p. 26.

2

(3)  Règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).

3

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o

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| 18.9.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 304/5 |
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18.9.2020

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Journal officiel de l’Union européenne

L 304/5

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1300 DE LA COMMISSION

du 11 septembre 2020

approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Asiago» (AOP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de l’Italie pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Asiago», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1107/96 de la Commission (2), tel que modifié par le règlement (CE) no 1200/2007 de la Commission (3). |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de l’Italie pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Asiago», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1107/96 de la Commission (2), tel que modifié par le règlement (CE) no 1200/2007 de la Commission (3).

| (2) | La modification en question n’étant pas mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l’Union européenne (4). |
| --- | --- |

(2)

La modification en question n’étant pas mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l’Union européenne (4).

| (3) | Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée, |
| --- | --- |

(3)

Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l’Union européenne concernant la dénomination «Asiago» (AOP) est approuvée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 11 septembre 2020.

Par la Commission,

au nom de la présidente,

Janusz WOJCIECHOWSKI

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

1

(2)  Règlement (CE) no 1107/96 de la Commission du 12 juin 1996 relatif à l’enregistrement des indications géographiques et des appellations d’origine au titre de la procédure prévue à l’article 17 du règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil (JO L 148 du 21.6.1996, p. 1).

2

o

o

(3)  Règlement (CE) no 1200/2007 de la Commission du 15 octobre 2007 approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Asiago (AOP)] (JO L 271 du 16.10.2007, p. 3).

3

o

(4)  
  JO C 178 du 28.5.2020, p. 8.

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DÉCISIONS

| 18.9.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 304/6 |
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18.9.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 304/6

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DÉCISION (UE) 2020/1301 DE LA COMMISSION

du 17 septembre 2020

approuvant, au nom de l’Union européenne, la modification de l’appendice 1 de l’annexe XIII de l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie, l’Équateur et le Pérou, d’autre part

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la décision 2012/735/UE du Conseil du 31 mai 2012 relative à la signature, au nom de l’Union, et à l’application provisoire de l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part (1), et notamment son article 4,

considérant ce qui suit:

| (1) | L’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part (2) (ci-après dénommé l’«accord») est appliqué à titre provisoire avec le Pérou depuis le 1er mars 2013 (3) et avec la Colombie depuis le 1er août 2013 (4). L’Équateur a adhéré à l’accord au moyen d’un protocole d’adhésion (5), qui est appliqué à titre provisoire depuis le 1er janvier 2017 (6). |
| --- | --- |

(1)

L’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part (2) (ci-après dénommé l’«accord») est appliqué à titre provisoire avec le Pérou depuis le 1er mars 2013 (3) et avec la Colombie depuis le 1er août 2013 (4). L’Équateur a adhéré à l’accord au moyen d’un protocole d’adhésion (5), qui est appliqué à titre provisoire depuis le 1er janvier 2017 (6).

| (2) | L’article 209 de l’accord prévoit la possibilité d’ajouter de nouvelles indications géographiques à l’appendice 1 de l’annexe XIII de l’accord après avoir clos la procédure d’objection et après avoir examiné les indications géographiques conformément à l’article 208. |
| --- | --- |

(2)

L’article 209 de l’accord prévoit la possibilité d’ajouter de nouvelles indications géographiques à l’appendice 1 de l’annexe XIII de l’accord après avoir clos la procédure d’objection et après avoir examiné les indications géographiques conformément à l’article 208.

| (3) | La Colombie a soumis à l’Union une demande visant à ajouter de nouvelles indications géographiques à l’appendice 1 de l’annexe XIII de l’accord. L’Union a mené à bien la procédure d’objection et l’examen de deux nouvelles indications géographiques de la Colombie. |
| --- | --- |

(3)

La Colombie a soumis à l’Union une demande visant à ajouter de nouvelles indications géographiques à l’appendice 1 de l’annexe XIII de l’accord. L’Union a mené à bien la procédure d’objection et l’examen de deux nouvelles indications géographiques de la Colombie.

| (4) | L’article 257, paragraphe 2, de l’accord dispose que le sous-comité chargé de la propriété intellectuelle, créé par les parties conformément à l’article 257, paragraphe 1, de l’accord, a pour tâche d’évaluer les informations visées à l’article 209 de l’accord et de proposer au comité «Commerce», institué par les parties conformément à l’article 12, paragraphe 1, de l’accord, de modifier l’appendice 1 de l’annexe XIII de l’accord. |
| --- | --- |

(4)

L’article 257, paragraphe 2, de l’accord dispose que le sous-comité chargé de la propriété intellectuelle, créé par les parties conformément à l’article 257, paragraphe 1, de l’accord, a pour tâche d’évaluer les informations visées à l’article 209 de l’accord et de proposer au comité «Commerce», institué par les parties conformément à l’article 12, paragraphe 1, de l’accord, de modifier l’appendice 1 de l’annexe XIII de l’accord.

| (5) | Le 28 juillet 2020, le sous-comité chargé de la propriété intellectuelle a évalué les informations relatives à deux nouvelles indications géographiques de la Colombie et a proposé au comité «Commerce» de modifier l’appendice 1 de l’annexe XIII de l’accord en conséquence. |
| --- | --- |

(5)

Le 28 juillet 2020, le sous-comité chargé de la propriété intellectuelle a évalué les informations relatives à deux nouvelles indications géographiques de la Colombie et a proposé au comité «Commerce» de modifier l’appendice 1 de l’annexe XIII de l’accord en conséquence.

| (6) | L’article 13, paragraphe 1, point d), de l’accord prévoit que le comité «Commerce» est chargé de l’évaluation et de l’adoption des décisions envisagées dans l’accord pour toute question qui lui est soumise par les organismes spécialisés établis en vertu de l’accord. |
| --- | --- |

(6)

L’article 13, paragraphe 1, point d), de l’accord prévoit que le comité «Commerce» est chargé de l’évaluation et de l’adoption des décisions envisagées dans l’accord pour toute question qui lui est soumise par les organismes spécialisés établis en vertu de l’accord.

| (7) | Conformément à l’article 14, paragraphe 3, de l’accord, dans les cas visés à l’article 12, paragraphe 4, toute décision est adoptée par la partie UE et le pays andin signataire concerné et n’a d’effet qu’entre ces deux parties, pour autant qu’elle n’ait pas d’incidence sur les droits et obligations d’un autre pays andin signataire. La question relève des dispositions de l’article 12, paragraphe 4, car elle se rapporte exclusivement à la relation bilatérale entre la partie UE et la Colombie, et a fait l’objet de discussions lors d’une session bilatérale du sous-comité chargé de la propriété intellectuelle. |
| --- | --- |

(7)

Conformément à l’article 14, paragraphe 3, de l’accord, dans les cas visés à l’article 12, paragraphe 4, toute décision est adoptée par la partie UE et le pays andin signataire concerné et n’a d’effet qu’entre ces deux parties, pour autant qu’elle n’ait pas d’incidence sur les droits et obligations d’un autre pays andin signataire. La question relève des dispositions de l’article 12, paragraphe 4, car elle se rapporte exclusivement à la relation bilatérale entre la partie UE et la Colombie, et a fait l’objet de discussions lors d’une session bilatérale du sous-comité chargé de la propriété intellectuelle.

| (8) | Il convient donc de modifier l’appendice 1 de l’annexe XIII de l’accord et d’approuver les modifications au nom de l’Union, |
| --- | --- |

(8)

Il convient donc de modifier l’appendice 1 de l’annexe XIII de l’accord et d’approuver les modifications au nom de l’Union,

DÉCIDE:

Article premier

Les modifications de l’appendice 1 de l’annexe XIII de l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie, l’Équateur et le Pérou, d’autre part, qui figurent dans le projet de décision du comité «Commerce» sont approuvées au nom de l’Union européenne.

Le projet de décision du comité «Commerce» figure à l’annexe de la présente décision.

Article 2

Le chef de la délégation de l’Union au sein du comité «Commerce» est autorisé à adopter la décision dudit comité au nom de l’Union européenne.

Article 3

La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

Une fois adoptée, la décision du comité «Commerce» est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 17 septembre 2020.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

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(1)  
  JO L 354 du 21.12.2012, p. 1.

1

(2)  Accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part (JO L 354 du 21.12.2012, p. 3).

2

(3)  Information relative à l’application provisoire, par l’Union européenne et le Pérou, de l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part (JO L 56 du 28.2.2013, p. 1).

3

(4)  Information relative à l’application provisoire, par l’Union européenne et la Colombie, de l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part (JO L 201 du 26.7.2013, p. 7).

4

(5)  Protocole d’adhésion à l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, en vue de tenir compte de l’adhésion de l’Équateur (JO L 356 du 24.12.2016, p. 3).

5

(6)  Avis concernant l’application provisoire, entre l’Union européenne et la République d’Équateur, du protocole d’adhésion à l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, en vue de tenir compte de l’adhésion de l’Équateur (JO L 358 du 29.12.2016, p. 1).

6

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ANNEXE

DÉCISION NO .../2020 DU COMITÉ «COMMERCE»

du [...] 2020

modifiant l’appendice 1 de l’annexe XIII de l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie, l’Équateur et le Pérou, d’autre part

LE COMITÉ «COMMERCE»,

vu l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie, l’Équateur et le Pérou, d’autre part, et notamment son article 13, paragraphe 1, point d),

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 16 décembre 2016, la Colombie a soumis à l’Union sa demande visant à ajouter de nouvelles indications géographiques à l’appendice 1 de l’annexe XIII de l’accord conformément à l’article 209 de l’accord. L’Union a mené à bien la procédure d’objection et l’examen de deux nouvelles indications géographiques de la Colombie. |
| --- | --- |

(1)

Le 16 décembre 2016, la Colombie a soumis à l’Union sa demande visant à ajouter de nouvelles indications géographiques à l’appendice 1 de l’annexe XIII de l’accord conformément à l’article 209 de l’accord. L’Union a mené à bien la procédure d’objection et l’examen de deux nouvelles indications géographiques de la Colombie.

| (2) | Le 28 juillet 2020, conformément à l’article 257, paragraphe 2, de l’accord, le sous-comité chargé de la propriété intellectuelle, lors d’une session entre la partie UE et la Colombie, a évalué les informations relatives aux deux nouvelles indications géographiques de Colombie et a proposé au comité «Commerce» de modifier l’appendice 1 de l’annexe XIII de l’accord en conséquence. |
| --- | --- |

(2)

Le 28 juillet 2020, conformément à l’article 257, paragraphe 2, de l’accord, le sous-comité chargé de la propriété intellectuelle, lors d’une session entre la partie UE et la Colombie, a évalué les informations relatives aux deux nouvelles indications géographiques de Colombie et a proposé au comité «Commerce» de modifier l’appendice 1 de l’annexe XIII de l’accord en conséquence.

| (3) | L’appendice 1 de l’annexe XIII de l’accord devrait donc être modifié. |
| --- | --- |

(3)

L’appendice 1 de l’annexe XIII de l’accord devrait donc être modifié.

| (4) | La décision de modifier l’appendice 1 de l’annexe XIII de l’accord peut être adoptée lors d’une séance du comité «Commerce» entre la partie Union et la Colombie, conformément à l’article 14, paragraphe 3, de l’accord commercial, car elle concerne exclusivement la relation bilatérale entre ces deux parties et n’a pas d’incidence sur les droits et obligations d’un autre pays andin signataire, |
| --- | --- |

(4)

La décision de modifier l’appendice 1 de l’annexe XIII de l’accord peut être adoptée lors d’une séance du comité «Commerce» entre la partie Union et la Colombie, conformément à l’article 14, paragraphe 3, de l’accord commercial, car elle concerne exclusivement la relation bilatérale entre ces deux parties et n’a pas d’incidence sur les droits et obligations d’un autre pays andin signataire,

DÉCIDE:

Article premier

Dans le tableau au point a) «Indications géographiques de la Colombie pour les produits agricoles et alimentaires, les vins, les spiritueux et les vins aromatisés» dans l’appendice 1 de l’annexe XIII de l’accord, les mentions figurant à l’annexe de la présente décision sont ajoutées.

Article 2

La présente décision, établie en double exemplaire, est signée par les représentants du comité «Commerce» autorisés à agir au nom des parties aux fins de la modification de l’accord. Elle prend effet à la date de la dernière signature.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à

Par le comité «Commerce»

Chef de la délégation UE

Chef de la délégation Colombie

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ANNEXE

| ARROZ DE LA MESETA DE IBAGUÉ | Riz |
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| CAFÉ DE SANTANDER | Café |

ARROZ DE LA MESETA DE IBAGUÉ

Riz

CAFÉ DE SANTANDER

Café

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