# Journal officiel C 185/2021

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | C 185 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 64e année12 mai 2021 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 185

Édition de langue française

Communications et informations

64e année12 mai 2021

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| Sommaire | page |
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| | II   Communications |
| | DÉCLARATIONS COMMUNES |
| | Parlement européenConseilCommission européenne |
| 2021/C 185/01 | Déclarations sur le règlement (UE) 2021/695 du Parlement européen et du Conseil du 28 avril 2021 portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation Horizon Europe et définissant ses règles de participation et de diffusion, et abrogeant les règlements (UE) no 1290/2013 et (UE) no 1291/2013 | 1 |

Sommaire

page

II   Communications

DÉCLARATIONS COMMUNES

Parlement européenConseilCommission européenne

2021/C 185/01

Déclarations sur le règlement (UE) 2021/695 du Parlement européen et du Conseil du 28 avril 2021 portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation Horizon Europe et définissant ses règles de participation et de diffusion, et abrogeant les règlements (UE) no 1290/2013 et (UE) no 1291/2013

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| | IV   Informations |
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| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2021/C 185/02 | Décision du Conseil du 6 mai 2021 portant nomination de douze membres du conseil d’administration de l’Agence européenne des produits chimiques | 4 |
| 2021/C 185/03 | Notification de l’Union européenne adressée conformément à l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part | 6 |
| | Commission européenne |
| 2021/C 185/04 | Décision de la Commission du 7 mai 2021 modifiant la décision 2017/C 31/12 instituant un groupe d’experts de la Commission intitulé plateforme sur le bien-être animal (
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  ) | 7 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2021/C 185/02

Décision du Conseil du 6 mai 2021 portant nomination de douze membres du conseil d’administration de l’Agence européenne des produits chimiques

4

2021/C 185/03

Notification de l’Union européenne adressée conformément à l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part

6

Commission européenne

2021/C 185/04

Décision de la Commission du 7 mai 2021 modifiant la décision 2017/C 31/12 instituant un groupe d’experts de la Commission intitulé plateforme sur le bien-être animal (
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  )

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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

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FR

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II Communications

DÉCLARATIONS COMMUNES

Parlement européen Conseil Commission européenne

| 12.5.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 185/1 |
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12.5.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 185/1

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Déclarations sur le règlement (UE) 2021/695 du Parlement européen et du Conseil du 28 avril 2021 portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» et définissant ses règles de participation et de diffusion, et abrogeant les règlements (UE) no 1290/2013 et (UE) no 1291/2013 (1)

(2021/C 185/01)

Déclaration politique commune sur la réutilisation des fonds dégagés dans Horizon Europe

Dans leur déclaration commune sur la réutilisation de fonds dégagés dans le cadre du programme de recherche (2), le Parlement européen, le Conseil et la Commission sont convenus de reconstituer en faveur du programme de recherche, au cours de la période 2021-2027, des crédits d’engagement à concurrence d’un montant maximal de 0,5 milliard d’euros (aux prix de 2018) correspondant aux dégagements intervenus à la suite de la non-exécution totale ou partielle de projets relevant du programme-cadre «Horizon Europe» ou du programme «Horizon 2020» (3) qui l’a précédé, conformément à l’article 15, paragraphe 3, du règlement financier. Sans préjudice des compétences de l’autorité budgétaire et des pouvoirs de la Commission en matière d’exécution du budget, le Parlement européen, le Conseil et la Commission conviennent que la répartition indicative de ce montant sera la suivante:

| — | 300 000 000 EUR en prix constants de 2018 pour le pôle «Numérique, industrie et espace», notamment en ce qui concerne la recherche quantique, |
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300 000 000 EUR en prix constants de 2018 pour le pôle «Numérique, industrie et espace», notamment en ce qui concerne la recherche quantique,

| — | 100 000 000 EUR en prix constants de 2018 pour le pôle «Climat, énergie et mobilité», et |
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100 000 000 EUR en prix constants de 2018 pour le pôle «Climat, énergie et mobilité», et

| — | 100 000 000 EUR en prix constants de 2018 pour le pôle «Culture, créativité et société inclusive». |
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100 000 000 EUR en prix constants de 2018 pour le pôle «Culture, créativité et société inclusive».

Déclaration de la Commission sur le considérant 47

La Commission a l’intention de mettre en œuvre le budget de l’Accélérateur du CEI de façon à garantir que le soutien accordé aux PME, y compris les start-ups, sous la seule forme de subventions, correspond au soutien accordé au titre du budget de l’instrument destiné aux PME du programme «Horizon 2020», conformément aux termes fixés à l’article 48, paragraphe 1, et au considérant 47 du règlement «Horizon Europe».

Déclaration de la Commission sur l’article 6

Sur demande, la Commission entend procéder à un échange de vues avec la commission compétente du Parlement européen sur: i) la liste des candidats à des partenariats potentiels fondés sur les articles 185 et 187 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, qui seront couverts par des analyses d’impact (initiales); ii) la liste des missions provisoires identifiées par les comités de mission; iii) les résultats du plan stratégique avant son adoption formelle, et elle présentera et partagera des documents relatifs aux programmes de travail.

Déclaration de la Commission sur l’éthique/la recherche sur les cellules souches — article 19

Concernant les décisions relatives au financement par l’UE, au titre du programme-cadre «Horizon Europe», d’activités de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines, la Commission européenne propose de maintenir le même cadre déontologique que dans le programme-cadre «Horizon 2020».

La Commission européenne propose de maintenir ce cadre déontologique car il a permis d’élaborer, sur la base de l’expérience, une approche responsable concernant un domaine scientifique très prometteur, qui a donné des résultats satisfaisants dans le cadre d’un programme de recherche auquel participent des chercheurs de nombreux pays aux situations réglementaires très diverses.

| 1. | La décision relative au programme-cadre «Horizon Europe» exclut expressément trois domaines de recherche de tout financement de l’Union:






  — | activités de recherche en vue du clonage humain à des fins reproductives, |
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1.

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activités de recherche en vue du clonage humain à des fins reproductives,

| — | activités de recherche visant à modifier le patrimoine génétique d’êtres humains qui pourraient rendre ces modifications héréditaires, |
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—

activités de recherche visant à modifier le patrimoine génétique d’êtres humains qui pourraient rendre ces modifications héréditaires,

| — | activités de recherche visant à créer des embryons humains uniquement à des fins de recherche ou pour l’approvisionnement en cellules souches, notamment par transfert de noyaux de cellules somatiques. |
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—

activités de recherche visant à créer des embryons humains uniquement à des fins de recherche ou pour l’approvisionnement en cellules souches, notamment par transfert de noyaux de cellules somatiques.

| 2. | Aucun financement ne sera accordé à une activité interdite dans l’ensemble des États membres. Aucun financement ne sera accordé à une activité dans un État membre où cette activité est interdite. |
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2.

| 3. | La décision relative au programme «Horizon Europe» et les dispositions du cadre déontologique régissant le financement par l’Union d’activités de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines n’impliquent aucun jugement de valeur sur le cadre réglementaire ou déontologique régissant ces activités de recherche dans les États membres. |
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3.

| 4. | Dans ses appels de propositions, la Commission européenne n’encourage pas expressément à utiliser des cellules souches embryonnaires humaines. L’utilisation éventuelle de cellules souches humaines, qu’elles soient adultes ou embryonnaires, dépend de l’avis des scientifiques, compte tenu des objectifs qu’ils souhaitent atteindre. Dans la pratique, la plus grande partie des fonds de l’Union alloués à la recherche sur les cellules souches est consacrée à l’utilisation de cellules souches adultes. Il n’y a aucune raison de modifier sensiblement cette orientation dans le programme «Horizon Europe». |
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4.

| 5. | Tout projet impliquant l’utilisation de cellules souches embryonnaires humaines doit être soumis à une évaluation scientifique au cours de laquelle des experts indépendants déterminent s’il est nécessaire d’utiliser ces cellules souches pour atteindre les objectifs scientifiques fixés. |
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5.

| 6. | Les propositions qui passent avec succès l’évaluation scientifique font alors l’objet d’un examen déontologique rigoureux organisé par la Commission européenne. Dans le cadre de cet examen, sont pris en compte les principes énoncés dans la charte des droits fondamentaux de l’UE et les conventions internationales applicables telles que la convention du Conseil de l’Europe sur les droits de l’homme et la biomédecine, signée à Oviedo le 4 avril 1997, et ses protocoles additionnels, ainsi que la déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l’homme adoptée par l’Unesco. L’examen déontologique permet également de vérifier que les propositions respectent la réglementation des pays où les activités de recherche seront menées. |
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6.

| 7. | Dans certains cas particuliers, un examen déontologique pourra être effectué en cours de projet. |
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7.

| 8. | Avant le lancement des activités correspondantes, tout projet impliquant l’utilisation de cellules souches embryonnaires humaines doit être approuvé par le comité d’éthique national ou local concerné. Toutes les règles et procédures nationales, y compris celles relatives à l’accord parental, l’absence d’incitation financière, etc., doivent être respectées. Il sera vérifié si le projet comporte des références à des mesures d’octroi de licences et de contrôle devant être prises par les autorités compétentes des États membres où les activités de recherche seront menées. |
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8.

| 9. | Les propositions qui passent avec succès l’évaluation scientifique, l’examen déontologique national ou local et l’examen déontologique européen seront soumises pour approbation, au cas par cas, aux États membres réunis en comité agissant conformément à la procédure d’examen. Aucun financement ne sera accordé à un projet impliquant l’utilisation de cellules souches embryonnaires humaines qui n’est pas approuvé par les États membres. |
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9.

| 10. | La Commission européenne continuera à œuvrer pour rendre les résultats de la recherche sur les cellules souches financée par l’Union aisément accessibles à tous les chercheurs dans l’intérêt ultime des patients de tous les pays. |
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10.

| 11. | La Commission européenne soutiendra les actions et initiatives qui contribuent à coordonner et rationaliser les activités de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines selon une approche déontologique responsable. En particulier, la Commission continuera de soutenir le registre européen des lignées de cellules souches embryonnaires humaines. Le soutien apporté à ce registre permettra d’exercer un contrôle sur les cellules souches embryonnaires humaines en Europe, contribuera à en optimiser l’utilisation par les scientifiques et peut permettre d’éviter la préparation inutile de nouvelles lignées de cellules souches. |
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11.

| 12. | La Commission continuera à employer la méthode actuelle et ne soumettra au comité agissant conformément à la procédure d’examen aucune proposition de projet comportant des activités de recherche qui impliquent la destruction d’embryons humains, y compris pour l’approvisionnement en cellules souches. Le fait que cette étape de la recherche ne puisse bénéficier d’aucun financement n’empêchera pas l’Union de financer des étapes ultérieures impliquant l’utilisation de cellules souches embryonnaires humaines. |
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12.

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(1)  JO L 170 du 12.5.2021, p. 1.

(2)  JO C 444 I du 22.12.2020, p. 3.

(3)  Règlement (UE) no 1291/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon 2020» (2014-2020) et abrogeant la décision no 1982/2006/CE (JO L 347 du 20.12.2013, p. 104).

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 12.5.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 185/4 |
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12.5.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 185/4

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DÉCISION DU CONSEIL

du 6 mai 2021

portant nomination de douze membres du conseil d’administration de l’Agence européenne des produits chimiques

(2021/C 185/02)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (1), et notamment son article 79,

considérant ce qui suit:

| (1) | L’article 79 du règlement (CE) no 1907/2006 prévoit que le Conseil doit nommer un représentant de chaque État membre en tant que membre du conseil d’administration de l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après dénommé "conseil d’administration"). |
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(1)

L’article 79 du règlement (CE) no 1907/2006 prévoit que le Conseil doit nommer un représentant de chaque État membre en tant que membre du conseil d’administration de l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après dénommé "conseil d’administration").

| (2) | Les membres du conseil d’administration doivent être nommés sur la base de leur expérience pertinente et de leur compétence dans les domaines de la sécurité des substances ou de la réglementation en la matière, ainsi que sur la base de leurs compétences pertinentes dans les domaines des questions générales, financières et juridiques. |
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(2)

Les membres du conseil d’administration doivent être nommés sur la base de leur expérience pertinente et de leur compétence dans les domaines de la sécurité des substances ou de la réglementation en la matière, ainsi que sur la base de leurs compétences pertinentes dans les domaines des questions générales, financières et juridiques.

| (3) | Le mandat est de quatre ans et peut être renouvelé une fois. |
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(3)

Le mandat est de quatre ans et peut être renouvelé une fois.

| (4) | Par décision du 7 juin 2007 (2), le Conseil a nommé vingt-sept membres du conseil d’administration. |
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(4)

Par décision du 7 juin 2007 (2), le Conseil a nommé vingt-sept membres du conseil d’administration.

| (5) | Les membres actuels du conseil d’administration désignés par la Tchéquie, l’Irlande, l’Espagne, la France, l’Italie, le Luxembourg, la Hongrie, les Pays-Bas, l’Autriche, la Slovénie, la Finlande et la Suède ont été nommés pour une période qui prend fin le 31 mai 2021. |
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(5)

Les membres actuels du conseil d’administration désignés par la Tchéquie, l’Irlande, l’Espagne, la France, l’Italie, le Luxembourg, la Hongrie, les Pays-Bas, l’Autriche, la Slovénie, la Finlande et la Suède ont été nommés pour une période qui prend fin le 31 mai 2021.

| (6) | Le Conseil a reçu les désignations de l’ensemble des États membres concernés, |
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(6)

Le Conseil a reçu les désignations de l’ensemble des États membres concernés,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Sont nommés membres du conseil d’administration pour un deuxième mandat qui court du 1er juin 2021 au 31 mai 2025 (nom, nationalité, date de naissance):

| — | Mme Tatjana KOLESNIKOVA, tchèque, 24 novembre 1969, |
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Mme Tatjana KOLESNIKOVA, tchèque, 24 novembre 1969,

| — | M. Óscar Valentín GONZÁLEZ SÁNCHEZ, espagnole, 8 mars 1972, |
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M. Óscar Valentín GONZÁLEZ SÁNCHEZ, espagnole, 8 mars 1972,

| — | M. Paul KRAJNIK, autrichienne, 20 janvier 1964, |
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M. Paul KRAJNIK, autrichienne, 20 janvier 1964,

| — | M. Alojz GRABNER, slovène, 23 juillet 1965, |
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M. Alojz GRABNER, slovène, 23 juillet 1965,

| — | Mme Hanna Maria KORHONEN, finlandaise, 8 août 1964. |
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Mme Hanna Maria KORHONEN, finlandaise, 8 août 1964.

Article 2

Sont nommés membres du conseil d’administration pour un premier mandat qui court du 1er juin 2021 au 31 mai 2025 (nom, nationalité, date de naissance):

| — | M. Stephen Patrick CURRAN, irlandaise, 24 juillet 1962, |
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M. Stephen Patrick CURRAN, irlandaise, 24 juillet 1962,

| — | Mme Karine BOQUET, française, 21 juillet 1973, |
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Mme Karine BOQUET, française, 21 juillet 1973,

| — | Dr Pasqualino ROSSI, italienne, 16 mai 1962, |
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Dr Pasqualino ROSSI, italienne, 16 mai 1962,

| — | M. Jérôme FAÉ, luxembourgeoise, 25 novembre 1989, |
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M. Jérôme FAÉ, luxembourgeoise, 25 novembre 1989,

| — | Dr Szilvia DEIM, hongroise, 21 novembre 1971, |
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Dr Szilvia DEIM, hongroise, 21 novembre 1971,

| — | M. Kees HOPPENER, néerlandaise, 15 juillet 1960, |
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M. Kees HOPPENER, néerlandaise, 15 juillet 1960,

| — | M. Per ÄNGQUIST, suédoise, 21 mai 1969. |
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M. Per ÄNGQUIST, suédoise, 21 mai 1969.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 6 mai 2021.

Par le Conseil

Le président

J. BORRELL FONTELLES

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(1)  JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.

1

(2)  Décision du Conseil du 7 juin 2007 portant nomination de vingt-sept membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques (JO C 134 du 16.6.2007, p. 6).

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| 12.5.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 185/6 |
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12.5.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 185/6

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Notification de l’Union européenne adressée conformément à l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part

(2021/C 185/03)

L’Union européenne notifie au Royaume-Uni ce qui suit en ce qui concerne l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part (ci-après dénommé «accord de commerce et de coopération»).

I.   RÉVISION DE LA LISTE DES AUTORITÉS COMPÉTENTES

Les informations ci-après remplacent les données correspondantes notifiées au Royaume-Uni le 29 janvier 2021.

b)   Article 690, paragraphe 7, point b) (1)
  : Notification de l’autorité compétente en vertu du droit interne de chaque État membre aux fins de l’exécution d’un mandat d’arrêt;

Espagne

La juridiction espagnole compétente pour reconnaître et exécuter les mandats d’arrêt est la Sala de lo Penal (chambre criminelle) de l’Audiencia Nacional (Cour centrale), sauf dans les cas où la personne recherchée ne s’est pas opposée au mandat d’arrêt émis par les autorités britanniques, auquel cas le Juzgado Central de Instrucción (juridiction centrale d’instruction) concerné serait compétent.

II.   AUTRES NOTIFICATIONS SUPPLÉMENTAIRES

Les notifications ci-après sont ajoutées aux notifications adressées au Royaume-Uni le 26 février 2021.

8)   Notification au titre de l’article 659, paragraphe 4/l’article 690, paragraphe 2 (2)

L’Union européenne notifie, au nom des États membres ci-après, que l’article 659 (3) sera étendu aux comptes détenus par des institutions financières non bancaires, sous réserve du principe de réciprocité:

Chypre.

9)   Notification au titre de l’article 660, paragraphe 5/l’article 690, paragraphe 2 (4)

L’Union européenne notifie, au nom des États membres ci-après, que l’article 660 (5) sera étendu aux comptes détenus par des institutions financières non bancaires, sous réserve du principe de réciprocité:

Chypre.

11)   Notification au titre de l’article 670/l’article 690, paragraphe 2 (6)

L’Union européenne notifie, au nom des États membres ci-après, que, sur la base de la réciprocité, la condition de la double incrimination visée à l’article 670, paragraphe 1, point b) (7), ne sera pas appliquée, à condition que l’infraction qui est à l’origine de la demande soit a) l’une des infractions énumérées à l’article 599, paragraphe 4 (8), telles qu’elles sont définies par le droit de l’État requérant, et b) sanctionnées, par l’État requérant, par une peine ou une mesure de sûreté privative de liberté d’une durée maximale d’au moins trois ans:

Pays-Bas.

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(1)  ex-Article LAW.OTHER.134, paragraphe 7, point b).

(2)  ex-Article LAW.CONFISC.4, paragraphe 4/Article LAW.OTHER.134, paragraphe 2.

(3)  ex-Article LAW.CONFISC.4.

(4)  ex-Article LAW.CONFISC.5, paragraphe 5/Article LAW.OTHER.134, paragraphe 2.

(5)  ex-Article LAW.CONFISC.5.

(6)  ex-Article LAW.CONFISC.15, paragraphe 2/Article LAW.OTHER.134, paragraphe 2.

(7)  ex-Article LAW.CONFISC.15, paragraphe 1.

(8)  ex-Article LAW.SURR.79, paragraphe 4.

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Commission européenne

| 12.5.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 185/7 |
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12.5.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 185/7

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DÉCISION DE LA COMMISSION

du 7 mai 2021

modifiant la décision 2017/C 31/12 instituant un groupe d’experts de la Commission intitulé «plateforme sur le bien-être animal»

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 185/04)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

considérant ce qui suit:

| (1) | La décision 2017/C 31/12 de la Commission (1) a institué un groupe d’experts intitulé «plateforme sur le bien-être animal» (ci-après la «plateforme»). La plateforme a pour principales missions d’assister la Commission et de contribuer à la tenue, à intervalles réguliers, d’un dialogue sur des questions de l’Union directement liées au bien-être des animaux, telles que le contrôle de l’application de la législation ou les échanges de connaissances scientifiques, d’innovations et de bonnes pratiques en matière de bien-être des animaux. |
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(1)

La décision 2017/C 31/12 de la Commission (1) a institué un groupe d’experts intitulé «plateforme sur le bien-être animal» (ci-après la «plateforme»). La plateforme a pour principales missions d’assister la Commission et de contribuer à la tenue, à intervalles réguliers, d’un dialogue sur des questions de l’Union directement liées au bien-être des animaux, telles que le contrôle de l’application de la législation ou les échanges de connaissances scientifiques, d’innovations et de bonnes pratiques en matière de bien-être des animaux.

| (2) | La période d’application de la décision 2017/C 31/12 devait initialement s’achever le 31 décembre 2019; elle a été prorogée jusqu’au 30 juin 2021 par la décision 2019/C 405/05 de la Commission (2). |
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(2)

La période d’application de la décision 2017/C 31/12 devait initialement s’achever le 31 décembre 2019; elle a été prorogée jusqu’au 30 juin 2021 par la décision 2019/C 405/05 de la Commission (2).

| (3) | En quatre années de fonctionnement, la plateforme est devenue un forum largement reconnu, qui assure un dialogue ouvert autour du bien-être animal et le partage de bonnes pratiques, entreprend des initiatives non législatives et bénéficie de l’engagement des États membres et des parties prenantes concernées dans l’ensemble de l’Union en vue d’améliorer le bien-être des animaux. |
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(3)

En quatre années de fonctionnement, la plateforme est devenue un forum largement reconnu, qui assure un dialogue ouvert autour du bien-être animal et le partage de bonnes pratiques, entreprend des initiatives non législatives et bénéficie de l’engagement des États membres et des parties prenantes concernées dans l’ensemble de l’Union en vue d’améliorer le bien-être des animaux.

| (4) | Le 20 mai 2020, la Commission a adopté sa communication intitulée «Une stratégie “De la ferme à la table” pour un système alimentaire équitable, sain et respectueux de l’environnement» (3). Cette stratégie comprend des actions liées au bien-être animal, telles que l’examen des possibilités d’un étiquetage européen relatif au bien-être des animaux, l’examen de questions liées au respect de la législation en matière de bien-être des animaux ou la collecte d’avis en faveur de la future révision de cette législation. La plateforme peut jouer un rôle important dans l’élaboration de ces actions. |
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(4)

Le 20 mai 2020, la Commission a adopté sa communication intitulée «Une stratégie “De la ferme à la table” pour un système alimentaire équitable, sain et respectueux de l’environnement» (3). Cette stratégie comprend des actions liées au bien-être animal, telles que l’examen des possibilités d’un étiquetage européen relatif au bien-être des animaux, l’examen de questions liées au respect de la législation en matière de bien-être des animaux ou la collecte d’avis en faveur de la future révision de cette législation. La plateforme peut jouer un rôle important dans l’élaboration de ces actions.

| (5) | En outre, dans le cadre du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil (4), la plateforme pourrait également aider la Commission à établir des documents d’orientation ou à élaborer des actes non législatifs visant à faciliter et à harmoniser la mise en œuvre des règles en matière de bien-être des animaux, en apportant des contributions sur des questions techniques et scientifiques ainsi qu’une expérience pratique dans ce domaine. |
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(5)

En outre, dans le cadre du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil (4), la plateforme pourrait également aider la Commission à établir des documents d’orientation ou à élaborer des actes non législatifs visant à faciliter et à harmoniser la mise en œuvre des règles en matière de bien-être des animaux, en apportant des contributions sur des questions techniques et scientifiques ainsi qu’une expérience pratique dans ce domaine.

| (6) | La plateforme devrait donc poursuivre ses activités, avec une nouvelle composition, afin d’apporter des contributions utiles en rapport avec les priorités actuelles de la Commission dans le domaine du bien-être animal. |
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(6)

La plateforme devrait donc poursuivre ses activités, avec une nouvelle composition, afin d’apporter des contributions utiles en rapport avec les priorités actuelles de la Commission dans le domaine du bien-être animal.

| (7) | Il convient donc de proroger de 4 ans la période d’application de la décision 2017/C 31/12, jusqu’au 30 juin 2025. |
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(7)

Il convient donc de proroger de 4 ans la période d’application de la décision 2017/C 31/12, jusqu’au 30 juin 2025.

| (8) | Il y a donc lieu de modifier la décision 2017/C 31/12 en conséquence, |
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(8)

Il y a donc lieu de modifier la décision 2017/C 31/12 en conséquence,

DÉCIDE:

Article unique

L’article 16 de la décision 2017/C 31/12 est remplacé par le texte suivant:

«Article 16

Applicabilité

La présente décision est applicable jusqu’au 30 juin 2025.»

Fait à Bruxelles, le 7 mai 2021.

Par la Commission

Stella KYRIAKIDES

Membre de la Commission

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(1)  Décision de la Commission du 24 janvier 2017 instituant un groupe d’experts de la Commission intitulé «plateforme sur le bien-être animal» (JO C 31 du 31.1.2017, p. 61).

1

(2)  Décision de la Commission du 29 novembre 2019 modifiant la décision 2017/C 31/12 instituant un groupe d’experts de la Commission intitulé «plateforme sur le bien-être animal» (JO C 405 du 2.12.2019, p. 5).

2

(3)  Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, Une stratégie «De la ferme à la table» pour un système alimentaire équitable, sain et respectueux de l’environnement (COM/2020/381 final).

3

(4)  Règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 999/2001, (CE) no 396/2005, (CE) no 1069/2009, (CE) no 1107/2009, (UE) no 1151/2012, (UE) no 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) no 1/2005 et (CE) no 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels) (JO L 95 du 7.4.2017, p. 1).

4

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