# Journal officiel C 192/2021

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | C 192 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 64e année19 mai 2021 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 192

Édition de langue française

Communications et informations

64e année19 mai 2021

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| Sommaire | page |
| --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2021/C 192/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10170 — Shell/NXK) (
  1
  ) | 1 |
| 2021/C 192/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10210 — KKR/Telefónica/InfraCo) (
  1
  ) | 2 |
| 2021/C 192/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10187 — BBC/ITV/Channel 4/Freesat) (
  1
  ) | 3 |

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2021/C 192/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10170 — Shell/NXK) (
  1
  )

1

1

2021/C 192/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10210 — KKR/Telefónica/InfraCo) (
  1
  )

1

2

2021/C 192/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10187 — BBC/ITV/Channel 4/Freesat) (
  1
  )

1

3

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| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2021/C 192/04 | Avis à l’attention des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2019/797 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2021/796 du Conseil, et par le règlement (UE) 2019/796 du Conseil concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l’Union ou ses États membres | 4 |
| 2021/C 192/05 | Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2019/797 du Conseil et le règlement (UE) 2019/796 du Conseil concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l’Union ou ses États membres | 6 |
| | Commission européenne |
| 2021/C 192/06 | Taux de change de l'euro — 18 mai 2021 | 7 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2021/C 192/04

Avis à l’attention des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2019/797 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2021/796 du Conseil, et par le règlement (UE) 2019/796 du Conseil concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l’Union ou ses États membres

4

2021/C 192/05

Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2019/797 du Conseil et le règlement (UE) 2019/796 du Conseil concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l’Union ou ses États membres

6

Commission européenne

2021/C 192/06

Taux de change de l'euro — 18 mai 2021

7

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| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2021/C 192/07 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10240 — CNP/UniCredit/Aviva S.p.A.) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 8 |
| 2021/C 192/08 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10239 — CNP/Aviva Life) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 10 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2021/C 192/07

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10240 — CNP/UniCredit/Aviva S.p.A.) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

8

2021/C 192/08

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10239 — CNP/Aviva Life) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

10

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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

1

| FR | |
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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 19.5.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 192/1 |
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19.5.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 192/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10170 — Shell/NXK)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 192/01)

Le 11 mai 2021, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n°139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10170. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10170.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 19.5.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 192/2 |
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19.5.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 192/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10210 — KKR/Telefónica/InfraCo)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 192/02)

Le 30 avril 2021, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n°139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10210. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10210.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 19.5.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 192/3 |
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19.5.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 192/3

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10187 — BBC/ITV/Channel 4/Freesat)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 192/03)

Le 30 avril 2021, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n°139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10187. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10187.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 19.5.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 192/4 |
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19.5.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 192/4

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Avis à l’attention des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2019/797 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2021/796 du Conseil, et par le règlement (UE) 2019/796 du Conseil concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l’Union ou ses États membres

(2021/C 192/04)

Les informations figurant ci-après sont portées à l’attention des personnes mentionnées à l’annexe de la décision (PESC) 2019/797 du Conseil (1), modifiée par la décision (PESC) 2021/796 du Conseil (2), et à l’annexe I du règlement (UE) 2019/796 du Conseil (3) concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l’Union ou ses États membres.

Le Conseil de l’Union européenne, après avoir réexaminé la liste des personnes et entités désignées dans les annexes susmentionnées, a établi que les mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2019/797 et par le règlement (UE) 2019/796 devraient continuer à s’appliquer à ces personnes et entités.

L’attention des personnes concernées est attirée sur le fait qu’il est possible de présenter aux autorités compétentes de l’État membre concerné (ou des États membres concernés), selon les indications figurant sur les sites internet mentionnés à l’annexe II du règlement (UE) 2019/796 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l’Union ou ses États membres, une demande visant à obtenir l’autorisation d’utiliser des fonds gelés pour répondre à des besoins fondamentaux ou procéder à certains paiements.

Les personnes concernées peuvent adresser au Conseil une demande de réexamen de la décision par laquelle elles ont été inscrites sur les listes susmentionnées, en y joignant les pièces justificatives requises. Toute demande en ce sens doit être envoyée avant le 15 janvier 2022 à l’adresse suivante:

| Conseil de l’Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général |
| RELEX.1.C |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Conseil de l’Union européenne

Secrétariat général

RELEX.1.C

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel:sanctions@consilium.europa.eu

Les éventuelles observations reçues seront prises en compte aux fins du réexamen périodique de la liste des personnes et entités désignées, effectué par le Conseil, conformément à l’article 10 de la décision (PESC) 2019/797 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l’Union ou ses États membres.

L’attention des personnes concernées est également attirée sur le fait qu’il est possible de contester la décision du Conseil devant le Tribunal de l’Union européenne, dans les conditions prévues à l’article 275, deuxième alinéa, et à l’article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

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(1)  JO L 129 I du 17.5.2019, p. 13.

(2)  JO L 174 I du 18.5.2021, p. 1.

(3)  JO L 129 I du 17.5.2019, p. 1.

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| 19.5.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 192/6 |
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19.5.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 192/6

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Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2019/797 du Conseil et le règlement (UE) 2019/796 du Conseil concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l’Union ou ses États membres

(2021/C 192/05)

L'attention des personnes concernées est attirée sur les informations ci-après, conformément à l'article 16 du règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil (1).

Les bases juridiques du traitement des données sont la décision (PESC) 2019/797 du Conseil (2), modifiée par la décision (PESC) 2021/796 du Conseil (3), et le règlement (UE) 2019/796 du Conseil (4) concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l'Union ou ses États membres.

Le responsable de ce traitement des données est le Conseil de l'Union européenne, représenté par le directeur général de la DG RELEX (Relations extérieures) du secrétariat général du Conseil, et le service chargé du traitement est l'unité RELEX.1.C, qui peut être contactée à l'adresse suivante:

| Conseil de l'Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général |
| RELEX.1.C |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Conseil de l'Union européenne

Secrétariat général

RELEX.1.C

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

La déléguée à la protection des données du SGC peut être contactée à l'adresse courriel suivante:

Déléguée à la protection des données

data.protection@consilium.europa.eu

Les finalités du traitement des données sont l'établissement et l'actualisation de la liste des personnes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2019/797, modifiée par la décision (PESC) 2021/796, et par le règlement (UE) 2019/796.

Les personnes concernées sont les personnes physiques qui satisfont aux critères d'inscription sur la liste fixés dans la décision (PESC) 2019/797 et le règlement (UE) 2019/796.

Les données à caractère personnel qui sont recueillies comprennent les données nécessaires à l'identification correcte de la personne en question, les motifs et toute autre donnée connexe.

Au besoin, les données recueillies peuvent être communiquées au Service européen pour l'action extérieure et à la Commission.

Sans préjudice des limitations prévues à l'article 25 du règlement (UE) 2018/1725, l'exercice des droits des personnes concernées, par exemple le droit d'accès, le droit de rectification et le droit d'opposition, sera régi par les dispositions du règlement (UE) 2018/1725.

Les données à caractère personnel seront conservées pendant cinq ans à compter du moment où la personne concernée a été retirée de la liste des personnes faisant l'objet des mesures restrictives ou à compter de l'expiration de la mesure, ou encore pendant la durée de la procédure judiciaire au cas où celle-ci a déjà commencé.

Sans préjudice de tout recours juridictionnel, administratif ou non juridictionnel, les personnes concernées peuvent introduire une réclamation auprès du Contrôleur européen de la protection des données, conformément au règlement (UE) 2018/1725 (edps@edps.europa.eu).

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(1)  JO L 295 du 21.11.2018, p. 39.

(2)  JO L 129 I du 17.5.2019, p. 13.

(3)  JO L 174 I du 18 .5.2021, p. 1.

(4)  JO L 129 I du 17.5.2019, p. 1.

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Commission européenne

| 19.5.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 192/7 |
| --- | --- | --- | --- |

19.5.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 192/7

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Taux de change de l'euro (1)

18 mai 2021

(2021/C 192/06)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,2222 |
| JPY | yen japonais | 133,09 |
| DKK | couronne danoise | 7,4363 |
| GBP | livre sterling | 0,85998 |
| SEK | couronne suédoise | 10,1363 |
| CHF | franc suisse | 1,0963 |
| ISK | couronne islandaise | 150,30 |
| NOK | couronne norvégienne | 10,0125 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 25,427 |
| HUF | forint hongrois | 350,50 |
| PLN | zloty polonais | 4,5243 |
| RON | leu roumain | 4,9273 |
| TRY | livre turque | 10,1885 |
| AUD | dollar australien | 1,5652 |
| CAD | dollar canadien | 1,4693 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 9,4912 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,6821 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,6245 |
| KRW | won sud-coréen | 1 378,11 |
| ZAR | rand sud-africain | 17,0837 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,8501 |
| HRK | kuna croate | 7,5205 |
| IDR | rupiah indonésienne | 17 443,85 |
| MYR | ringgit malais | 5,0434 |
| PHP | peso philippin | 58,515 |
| RUB | rouble russe | 90,0375 |
| THB | baht thaïlandais | 38,402 |
| BRL | real brésilien | 6,4085 |
| MXN | peso mexicain | 24,1211 |
| INR | roupie indienne | 89,2310 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,2222

JPY

yen japonais

133,09

DKK

couronne danoise

7,4363

GBP

livre sterling

0,85998

SEK

couronne suédoise

10,1363

CHF

franc suisse

1,0963

ISK

couronne islandaise

150,30

NOK

couronne norvégienne

10,0125

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,427

HUF

forint hongrois

350,50

PLN

zloty polonais

4,5243

RON

leu roumain

4,9273

TRY

livre turque

10,1885

AUD

dollar australien

1,5652

CAD

dollar canadien

1,4693

HKD

dollar de Hong Kong

9,4912

NZD

dollar néo-zélandais

1,6821

SGD

dollar de Singapour

1,6245

KRW

won sud-coréen

1 378,11

ZAR

rand sud-africain

17,0837

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,8501

HRK

kuna croate

7,5205

IDR

rupiah indonésienne

17 443,85

MYR

ringgit malais

5,0434

PHP

peso philippin

58,515

RUB

rouble russe

90,0375

THB

baht thaïlandais

38,402

BRL

real brésilien

6,4085

MXN

peso mexicain

24,1211

INR

roupie indienne

89,2310

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 19.5.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 192/8 |
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19.5.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 192/8

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.10240 — CNP/UniCredit/Aviva S.p.A.)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 192/07)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | CNP Assurances S.A. («CNP», France), contrôlée par la Caisse des Dépôts et Consignations («CDC», France), |
| --- | --- |

—

CNP Assurances S.A. («CNP», France), contrôlée par la Caisse des Dépôts et Consignations («CDC», France),

| — | UniCredit S.p.A. («UniCredit», Italie), |
| --- | --- |

—

UniCredit S.p.A. («UniCredit», Italie),

| — | Aviva S.p.A. (Italie), appartenant au groupe Aviva plc. |
| --- | --- |

—

Aviva S.p.A. (Italie), appartenant au groupe Aviva plc.

CNP et Unicredit acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’ensemble d’Aviva S.p.A.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.

| — | CNP: crée, fournit et gère des produits d’assurance à l’échelle mondiale. En Italie, CNP exerce principalement des activités de fourniture de produits d’assurance-vie; |
| --- | --- |

—

CNP: crée, fournit et gère des produits d’assurance à l’échelle mondiale. En Italie, CNP exerce principalement des activités de fourniture de produits d’assurance-vie;

| — | UniCredit: groupe bancaire italien qui fournit des services bancaires et financiers en Italie et dans un certain nombre d’États membres de l’UE et de pays tiers; |
| --- | --- |

—

UniCredit: groupe bancaire italien qui fournit des services bancaires et financiers en Italie et dans un certain nombre d’États membres de l’UE et de pays tiers;

| — | Aviva S.p.A.: fournit des produits d’assurance-vie en Italie. |
| --- | --- |

—

Aviva S.p.A.: fournit des produits d’assurance-vie en Italie.

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.10240 — CNP/UniCredit/Aviva S.p.A.

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

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| 19.5.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 192/10 |
| --- | --- | --- | --- |

19.5.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 192/10

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.10239 — CNP/Aviva Life)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 192/08)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | CNP Assurances S.A. («CNP», France), contrôlée par la Caisse des dépôts et consignations («CDC», France), |
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CNP Assurances S.A. («CNP», France), contrôlée par la Caisse des dépôts et consignations («CDC», France),

| — | Aviva Life S.p.A («Aviva Life», Italie), appartenant au groupe Aviva plc en tant que filiale d’Aviva Italia Holding S.p.A. («AIH», Italie), |
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Aviva Life S.p.A («Aviva Life», Italie), appartenant au groupe Aviva plc en tant que filiale d’Aviva Italia Holding S.p.A. («AIH», Italie),

| — | Aviva Italia Servizi, S.c.a.r.l. («Aviva Servizi», Italie), appartenant au groupe Aviva plc. |
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Aviva Italia Servizi, S.c.a.r.l. («Aviva Servizi», Italie), appartenant au groupe Aviva plc.

CNP acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de l’ensemble de Aviva Life et Aviva Servizi.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.

| — | CNP développe, fournit et gère des produits d’assurance à l’échelle mondiale. En Italie, CNP est principalement présente dans la fourniture de produits d’assurance vie, |
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CNP développe, fournit et gère des produits d’assurance à l’échelle mondiale. En Italie, CNP est principalement présente dans la fourniture de produits d’assurance vie,

| — | Aviva Life fournit des produits d’assurance-vie en Italie, |
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Aviva Life fournit des produits d’assurance-vie en Italie,

| — | Aviva Servizi fournit des services fiscaux, administratifs, financiers, actuariels et juridiques ainsi que des services dans le domaine des technologies de l’information, des ressources humaines, du marketing et des communications à ses actionnaires au sein du groupe Aviva plc. |
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Aviva Servizi fournit des services fiscaux, administratifs, financiers, actuariels et juridiques ainsi que des services dans le domaine des technologies de l’information, des ressources humaines, du marketing et des communications à ses actionnaires au sein du groupe Aviva plc.

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.10239 – CNP/Aviva Life

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

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