# Journal officiel C 159/2021

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | C 159 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 64e année30 avril 2021 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 159

Édition de langue française

Communications et informations

64e année30 avril 2021

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| Sommaire | page |
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| | IV   Informations |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2021/C 159/01 | Décision de la Commission du 4 mars 2021 donnant instruction à l’administrateur central de saisir les modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation respectifs de la Bulgarie, de l’Allemagne, de l’Espagne, de l’Italie, de Chypre, de la Hongrie, des Pays-Bas, de la Pologne et du Portugal dans le journal des transactions de l’Union européenne | 1 |
| 2021/C 159/02 | Décision de la Commission du 30 mars 2021 donnant instruction à l’administrateur central de saisir les modifications apportées aux tableaux des droits d’utilisation de crédits internationaux dans le journal des transactions de l’Union européenne | 16 |

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2021/C 159/01

Décision de la Commission du 4 mars 2021 donnant instruction à l’administrateur central de saisir les modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation respectifs de la Bulgarie, de l’Allemagne, de l’Espagne, de l’Italie, de Chypre, de la Hongrie, des Pays-Bas, de la Pologne et du Portugal dans le journal des transactions de l’Union européenne

1

2021/C 159/02

Décision de la Commission du 30 mars 2021 donnant instruction à l’administrateur central de saisir les modifications apportées aux tableaux des droits d’utilisation de crédits internationaux dans le journal des transactions de l’Union européenne

16

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| FR | |
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FR

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 30.4.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 159/1 |
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30.4.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 159/1

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DÉCISION DE LA COMMISSION

du 4 mars 2021

donnant instruction à l’administrateur central de saisir les modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation respectifs de la Bulgarie, de l’Allemagne, de l’Espagne, de l’Italie, de Chypre, de la Hongrie, des Pays-Bas, de la Pologne et du Portugal dans le journal des transactions de l’Union européenne

(2021/C 159/01)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans l’Union et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil (1),

vu le règlement (UE) no 389/2013 de la Commission du 2 mai 2013 établissant un registre de l'Union conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil et aux décisions no 280/2004/CE et no 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements (UE) no 920/2010 et (UE) no 1193/2011 de la Commission (2), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 27 avril 2011, la Commission a adopté la décision 2011/278/UE (3) définissant des règles transitoires pour l’ensemble de l’Union concernant l’allocation harmonisée de quotas d’émission à titre gratuit conformément à l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE. Conformément à l’article 27 du règlement délégué de la Commission (UE) no 2019/331 (4), la décision 2011/278/UE continue de s’appliquer aux allocations concernant la période antérieure au 1er janvier 2021. Toutes les allocations notifiées visées dans la présente décision concernent l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour la période 2013-2020. |
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(1)

Le 27 avril 2011, la Commission a adopté la décision 2011/278/UE (3) définissant des règles transitoires pour l’ensemble de l’Union concernant l’allocation harmonisée de quotas d’émission à titre gratuit conformément à l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE. Conformément à l’article 27 du règlement délégué de la Commission (UE) no 2019/331 (4), la décision 2011/278/UE continue de s’appliquer aux allocations concernant la période antérieure au 1er janvier 2021. Toutes les allocations notifiées visées dans la présente décision concernent l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit pour la période 2013-2020.

| (2) | Le 5 septembre 2013, la Commission a adopté la décision 2013/448/UE (5) concernant des mesures nationales d’exécution pour l’allocation transitoire à titre gratuit de quotas d’émission de gaz à effet de serre, pour la période 2013-2020. |
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(2)

Le 5 septembre 2013, la Commission a adopté la décision 2013/448/UE (5) concernant des mesures nationales d’exécution pour l’allocation transitoire à titre gratuit de quotas d’émission de gaz à effet de serre, pour la période 2013-2020.

| (3) | Par la décision 2014/9/UE (6), la Commission a modifié les décisions 2010/2/UE (7) et 2011/278/UE en ce qui concerne la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone (ci-après la «liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone»). |
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(3)

Par la décision 2014/9/UE (6), la Commission a modifié les décisions 2010/2/UE (7) et 2011/278/UE en ce qui concerne la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone (ci-après la «liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone»).

| (4) | Par les décisions C(2013) 9281 (8), C(2014) 123 (9), C(2014) 674 (10) et C(2014) 1167 (11), la Commission a donné instruction à l’administrateur central de saisir les tableaux nationaux d’allocation et les tableaux nationaux d’allocation révisés de la Belgique, de la Bulgarie, de la Tchéquie, du Danemark, de l’Allemagne, de l’Estonie, de l’Irlande, de la Grèce, de l’Espagne, de la France, de la Croatie, de l’Italie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Hongrie, des Pays-Bas, de l’Autriche, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovénie, de la Slovaquie, de la Finlande et de la Suède dans le journal des transactions de l’Union européenne. |
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(4)

Par les décisions C(2013) 9281 (8), C(2014) 123 (9), C(2014) 674 (10) et C(2014) 1167 (11), la Commission a donné instruction à l’administrateur central de saisir les tableaux nationaux d’allocation et les tableaux nationaux d’allocation révisés de la Belgique, de la Bulgarie, de la Tchéquie, du Danemark, de l’Allemagne, de l’Estonie, de l’Irlande, de la Grèce, de l’Espagne, de la France, de la Croatie, de l’Italie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Hongrie, des Pays-Bas, de l’Autriche, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovénie, de la Slovaquie, de la Finlande et de la Suède dans le journal des transactions de l’Union européenne.

| (5) | Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la Bulgarie a notifié à la Commission, par lettre du 21 décembre 2020, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants. |
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(5)

Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la Bulgarie a notifié à la Commission, par lettre du 21 décembre 2020, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants.

| (6) | Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, l’Allemagne a notifié à la Commission, par lettres du 17 décembre 2020, du 22 janvier 2021, du 25 janvier 2021 et du 26 janvier 2021, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone. |
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(6)

Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, l’Allemagne a notifié à la Commission, par lettres du 17 décembre 2020, du 22 janvier 2021, du 25 janvier 2021 et du 26 janvier 2021, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone.

| (7) | Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, l'Espagne a notifié à la Commission, par lettre du 21 janvier 2021, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou au retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone. |
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(7)

Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, l'Espagne a notifié à la Commission, par lettre du 21 janvier 2021, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou au retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone.

| (8) | Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, l'Italie a notifié à la Commission, par lettre du 19 janvier 2021, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou au retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone. |
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(8)

Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, l'Italie a notifié à la Commission, par lettre du 19 janvier 2021, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou au retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone.

| (9) | Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, Chypre a notifié à la Commission, par lettre du 18 janvier 2021, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants. |
| --- | --- |

(9)

Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, Chypre a notifié à la Commission, par lettre du 18 janvier 2021, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants.

| (10) | Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la Hongrie a notifié à la Commission, par lettres du 14 janvier 2021 et du 22 janvier 2021, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants. |
| --- | --- |

(10)

Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la Hongrie a notifié à la Commission, par lettres du 14 janvier 2021 et du 22 janvier 2021, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants.

| (11) | Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, les Pays-Bas ont notifié à la Commission, par lettre du 28 janvier 2021, des modifications apportées à leur tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants. |
| --- | --- |

(11)

Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, les Pays-Bas ont notifié à la Commission, par lettre du 28 janvier 2021, des modifications apportées à leur tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants.

| (12) | Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la Pologne a notifié à la Commission, par lettres du 21 décembre 2020 et du 1er février 2021, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants. |
| --- | --- |

(12)

Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la Pologne a notifié à la Commission, par lettres du 21 décembre 2020 et du 1er février 2021, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants.

| (13) | Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, le Portugal a notifié à la Commission, par lettres du 11 janvier 2021 et du 25 janvier 2021, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants. |
| --- | --- |

(13)

Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, le Portugal a notifié à la Commission, par lettres du 11 janvier 2021 et du 25 janvier 2021, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants.

| (14) | La Commission estime que les modifications apportées aux tableaux nationaux d'allocation notifiées par la Bulgarie, l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie, Chypre, la Hongrie, les Pays-Bas, la Pologne et le Portugal sont conformes à la décision 2011/278/UE. Il convient dès lors de donner instruction à l’administrateur central de saisir ces modifications dans le journal des transactions de l’Union européenne, |
| --- | --- |

(14)

La Commission estime que les modifications apportées aux tableaux nationaux d'allocation notifiées par la Bulgarie, l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie, Chypre, la Hongrie, les Pays-Bas, la Pologne et le Portugal sont conformes à la décision 2011/278/UE. Il convient dès lors de donner instruction à l’administrateur central de saisir ces modifications dans le journal des transactions de l’Union européenne,

DÉCIDE:

Article unique

L'administrateur central saisit dans le journal des transactions de l'Union européenne les modifications apportées aux tableaux nationaux d'allocation respectifs de la Bulgarie, de l’Allemagne, de l’Espagne, de l’Italie, de Chypre, de la Hongrie, des Pays-Bas, de la Pologne et du Portugal qui sont indiquées aux annexes I à IX.

Fait à Bruxelles, le 4 mars 2021.

Par la Commission

Frans TIMMERMANS

Vice-président exécutif

---

(1)  JO L 275 du 25.10.2003, p. 32.

1

(2)  JO L 122 du 3.5.2013, p. 1.

2

(3)  Décision 2011/278/UE de la Commission du 27 avril 2011 définissant des règles transitoires pour l'ensemble de l'Union concernant l'allocation harmonisée de quotas d'émission à titre gratuit conformément à l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 130 du 17.5.2011, p. 1).

3

bis

(4)  Règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission du 19 décembre 2018 définissant des règles transitoires pour l’ensemble de l’Union concernant l’allocation harmonisée de quotas d’émission à titre gratuit conformément à l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 59 du 27.2.2019, p. 8).

4

bis

(5)  Décision 2013/448/UE de la Commission du 5 septembre 2013 concernant les mesures nationales d'exécution pour l'allocation transitoire à titre gratuit de quotas d'émission de gaz à effet de serre conformément à l'article 11, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 240 du 7.9.2013, p. 27).

5

(6)  Décision 2014/9/UE de la Commission du 18 décembre 2013 modifiant les décisions 2010/2/UE et 2011/278/UE en ce qui concerne la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone (JO L 9 du 14.1.2014, p. 9).

6

(7)  Décision 2010/2/UE de la Commission du 24 décembre 2009 établissant, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone (JO L 1 du 5.1.2010, p. 10).

7

(8)  Décision C(2013) 9281 de la Commission du 18 décembre 2013 donnant instruction à l'administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir le tableau national d'allocation de l'Autriche, de la Grèce, de l'Irlande, de la Lettonie, des Pays-Bas, du Portugal, de la Suède et du Royaume-Uni dans le journal des transactions de l'Union européenne.

8

(9)  Décision C(2014) 123 de la Commission du 17 janvier 2014 donnant instruction à l'administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir le tableau national d'allocation de la République tchèque, du Danemark, de la France, de la Lituanie, de la Hongrie et de la Slovaquie dans le journal des transactions de l'Union européenne.

9

(10)  Décision C(2014) 674 de la Commission du 12 février 2014 donnant instruction à l'administrateur central du journal des transactions de l'Union européenne de saisir les tableaux nationaux d'allocation de la Belgique, de l'Allemagne, de l'Estonie, du Luxembourg, de la Slovénie et de la Finlande dans le journal des transactions de l'Union européenne.

10

(11)  Décision C(2014) 1167 de la Commission du 26 février 2014 donnant instruction à l'administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir le tableau national d'allocation de la Bulgarie, de l’Espagne, de la Croatie, de l’Italie, de Chypre, de la Lettonie, de la Pologne, de la Roumanie et du Royaume-Uni dans le journal des transactions de l'Union européenne.

11

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ANNEXE I

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (réserve pour les nouveaux entrants)

État membre:

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l'exploitant | Dénomination de l'installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| BG000000000000102 | 102 | Прогрес АД | Прогрес АД | 0 | 0 | 871 | 1 020 | 1 002 | 983 | 965 | 946 | 5 787 |
| | | | TOTAL | 0 | 0 | 871 | 1 020 | 1 002 | 983 | 965 | 946 | 5 787 |
| | | | | | | | | | | | | |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l'exploitant

Dénomination de l'installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

BG000000000000102

102

Прогрес АД

Прогрес АД

0

0

871

1 020

1 002

983

965

946

5 787

TOTAL

0

0

871

1 020

1 002

983

965

946

5 787

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ANNEXE II

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (réserve pour les nouveaux entrants)

État membre:

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l'exploitant | Dénomination de l'installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| DE000000000000009 | 9 | Bayernoil Raffineriegesellschaft GmbH | Standort Vohburg | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 119 775 | 280 677 | 400 452 |
| DE000000000001176 | 1176 | Vattenfall Wärme Berlin AG | HKW Marzahn | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 158 | 14 045 | 17 203 |
| DE000000000211499 | 211499 | Pharmaserv GmbH | Dampfkesselanlage M228 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 756 | 9 498 | 10 254 |
| DE000000000211738 | 211738 | GASCADE Gastransport GmbH | Erdgasempfangststation Lubmin 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 24 | 862 | 886 |
| DE000000000000158 | 158 | Johann Bergmann GmbH & Co. | Bergmann Kalkofen 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 9 693 | 7 319 | 17 012 |
| DE000000000210880 | 210880 | Stadtwerke Ingolstadt Energie GmbH | Blockheizkraftwerk Hollerstauden | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 750 | 340 | 1 090 |
| | | | TOTAL | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 134 156 | 312 741 | 446 897 |
| | | | | | | | | | | | | |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l'exploitant

Dénomination de l'installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

DE000000000000009

9

Bayernoil Raffineriegesellschaft GmbH

Standort Vohburg

0

0

0

0

0

0

119 775

280 677

400 452

DE000000000001176

1176

Vattenfall Wärme Berlin AG

HKW Marzahn

0

0

0

0

0

0

3 158

14 045

17 203

DE000000000211499

211499

Pharmaserv GmbH

Dampfkesselanlage M228

0

0

0

0

0

0

756

9 498

10 254

DE000000000211738

211738

GASCADE Gastransport GmbH

Erdgasempfangststation Lubmin 2

0

0

0

0

0

0

24

862

886

DE000000000000158

158

Johann Bergmann GmbH & Co.

Bergmann Kalkofen 2

0

0

0

0

0

0

9 693

7 319

17 012

DE000000000210880

210880

Stadtwerke Ingolstadt Energie GmbH

Blockheizkraftwerk Hollerstauden

0

0

0

0

0

0

750

340

1 090

TOTAL

0

0

0

0

0

0

134 156

312 741

446 897

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE (mesures nationales d'exécution)

État membre: Allemagne

Les quantités modifiées de quotas à allouer figurant dans le tableau national d'allocation pour les installations indiquées sont les suivantes:

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l'exploitant | Dénomination de l'installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| DE000000000000219 | 219 | Verallia Deutschland AG | Anlage zur Herstellung von Glas. Werk Neuburg | 82 658 | 81 222 | 79 769 | 57 028 | 55 947 | 54 857 | 53 752 | 52 643 | 517 876 |
| DE000000000000438 | 438 | Adolf Zeller GmbH & Co. Poroton-Ziegelwerk KG | Adolf Zeller GmbH & Co. Poroton-Ziegelwerk KG | 8 970 | 11 727 | 11 517 | 8 497 | 11 091 | 10 875 | 10 656 | 4 596 | 77 929 |
| DE000000000000398 | 398 | Ziegelwerk Michael Kellerer GmbH & Co. KG | Ziegelwerk Kellerer | 17 926 | 17 616 | 26 013 | 25 535 | 16 661 | 16 335 | 16 007 | 23 571 | 159 664 |
| DE000000000001347 | 1347 | K+S Minerals and Agriculture GmbH | Kraftwerk Standort Wintershall | 167 001 | 82 048 | 80 595 | 79 142 | 155 378 | 152 472 | 74 784 | 73 331 | 864 751 |
| DE000000000001348 | 1348 | K+S KALI GmbH, Werk Sigmundshall (bis 31.10.2019) K+S Minerals and Agriculture GmbH, Werk Sigmundshall (ab 01.11.2019) | Kraftwerk Werk Sigmundshall | 42 703 | 41 960 | 41 217 | 40 474 | 39 731 | 38 988 | 38 245 | 9 376 | 292 694 |
| DE000000000001799 | 1799 | Open Grid Europe GmbH | Open Grid Europe GmbH Werk Krummhörn | 54 350 | 48 639 | 30 644 | 26 811 | 23 097 | 9 751 | 4 007 | 6 339 | 203 638 |
| DE000000000202007 | 202007 | BASF SE | Natriumcarboxylat/Soda-Anlage | 85 576 | 84 090 | 82 585 | 81 065 | 79 530 | 77 980 | 47 004 | 46 034 | 583 864 |
| DE000000000202667 | 202667 | Girnghuber GmbH | Werk 2 Dachziegel Zubehör | 6 165 | 3 396 | 3 336 | 3 275 | 3 212 | 3 150 | 3 086 | 3 022 | 28 642 |
| DE000000000206012 | 206012 | thyssenkrupp Steel Europe AG | Elektrobandfertigung NGO | 32 022 | 31 466 | 30 903 | 30 334 | 29 760 | 29 179 | 28 591 | 14 174 | 226 429 |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l'exploitant

Dénomination de l'installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

DE000000000000219

219

Verallia Deutschland AG

Anlage zur Herstellung von Glas. Werk Neuburg

82 658

81 222

79 769

57 028

55 947

54 857

53 752

52 643

517 876

DE000000000000438

438

Adolf Zeller GmbH & Co. Poroton-Ziegelwerk KG

Adolf Zeller GmbH & Co. Poroton-Ziegelwerk KG

8 970

11 727

11 517

8 497

11 091

10 875

10 656

4 596

77 929

DE000000000000398

398

Ziegelwerk Michael Kellerer GmbH & Co. KG

Ziegelwerk Kellerer

17 926

17 616

26 013

25 535

16 661

16 335

16 007

23 571

159 664

DE000000000001347

1347

K+S Minerals and Agriculture GmbH

Kraftwerk Standort Wintershall

167 001

82 048

80 595

79 142

155 378

152 472

74 784

73 331

864 751

DE000000000001348

1348

K+S KALI GmbH, Werk Sigmundshall (bis 31.10.2019) K+S Minerals and Agriculture GmbH, Werk Sigmundshall (ab 01.11.2019)

Kraftwerk Werk Sigmundshall

42 703

41 960

41 217

40 474

39 731

38 988

38 245

9 376

292 694

DE000000000001799

1799

Open Grid Europe GmbH

Open Grid Europe GmbH Werk Krummhörn

54 350

48 639

30 644

26 811

23 097

9 751

4 007

6 339

203 638

DE000000000202007

202007

BASF SE

Natriumcarboxylat/Soda-Anlage

85 576

84 090

82 585

81 065

79 530

77 980

47 004

46 034

583 864

DE000000000202667

202667

Girnghuber GmbH

Werk 2 Dachziegel Zubehör

6 165

3 396

3 336

3 275

3 212

3 150

3 086

3 022

28 642

DE000000000206012

206012

thyssenkrupp Steel Europe AG

Elektrobandfertigung NGO

32 022

31 466

30 903

30 334

29 760

29 179

28 591

14 174

226 429

---

ANNEXE III

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (réserve pour les nouveaux entrants)

État membre:

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l'exploitant | Dénomination de l'installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| ES-new-210615 | 210615 | Tratamiento Almazán | NATURGY RENOVABLES, S.L.U. | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 738 | 13 241 | 18 979 |
| ES000000000203223 | 203223 | KERAMEX, S.A. | KERAMEX, S.A. | 0 | 0 | 2 261 | 3 190 | 3 132 | 3 073 | 3 648 | 14 878 | 30 182 |
| ES-new-206935 | 206935 | TABLEROS HISPANOS, S.L.U | TABLEROS HISPANOS, S.L.U | 0 | 13 689 | 17 994 | 9 549 | 14 136 | 11 946 | 11 128 | 15 885 | 94 327 |
| ES000000000000651 | 651 | Ence, Energía y Celulosa S.A. | ENCE, ENERGÍA Y CELULOSA S.A. | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 739 | 4 409 | 4 323 | 9 471 |
| ES000000000000963 | 963 | SEAT Zona Franca | SEAT S.A. | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 628 | 1 380 | 2 008 |
| ES000000000202021 | 202021 | ENEACER S.L. (ONDA) | ENEACER, S.L. | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 273 | 2 983 | 2 926 | 2 870 | 11 052 |
| ES000000000000180 | 180 | DS SMITH SPAIN, S.A. - DS Smith Alcolea | DS SMITH SPAIN, S.A. | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 105 | 5 274 | 6 379 |
| ES000000000000998 | 998 | CONSERVAS VEGETALES DE TOMALIA, SCUG | CONSERVAS VEGETALES DE TOMALIA, SCUG | 0 | 0 | 663 | 1 594 | 1 565 | 1 536 | 1 506 | 1 477 | 8 341 |
| | | | TOTAL | 0 | 13 689 | 20 918 | 14 333 | 21 106 | 20 277 | 31 088 | 59 328 | 180 739 |
| | | | | | | | | | | | | |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l'exploitant

Dénomination de l'installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

ES-new-210615

210615

Tratamiento Almazán

NATURGY RENOVABLES, S.L.U.

0

0

0

0

0

0

5 738

13 241

18 979

ES000000000203223

203223

KERAMEX, S.A.

KERAMEX, S.A.

0

0

2 261

3 190

3 132

3 073

3 648

14 878

30 182

ES-new-206935

206935

TABLEROS HISPANOS, S.L.U

TABLEROS HISPANOS, S.L.U

0

13 689

17 994

9 549

14 136

11 946

11 128

15 885

94 327

ES000000000000651

651

Ence, Energía y Celulosa S.A.

ENCE, ENERGÍA Y CELULOSA S.A.

0

0

0

0

0

739

4 409

4 323

9 471

ES000000000000963

963

SEAT Zona Franca

SEAT S.A.

0

0

0

0

0

0

628

1 380

2 008

ES000000000202021

202021

ENEACER S.L. (ONDA)

ENEACER, S.L.

0

0

0

0

2 273

2 983

2 926

2 870

11 052

ES000000000000180

180

DS SMITH SPAIN, S.A. - DS Smith Alcolea

DS SMITH SPAIN, S.A.

0

0

0

0

0

0

1 105

5 274

6 379

ES000000000000998

998

CONSERVAS VEGETALES DE TOMALIA, SCUG

CONSERVAS VEGETALES DE TOMALIA, SCUG

0

0

663

1 594

1 565

1 536

1 506

1 477

8 341

TOTAL

0

13 689

20 918

14 333

21 106

20 277

31 088

59 328

180 739

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE (mesures nationales d'exécution)

État membre: Espagne

Les quantités modifiées de quotas à allouer figurant dans le tableau national d'allocation pour les installations indiquées sont les suivantes:

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l'exploitant | Dénomination de l'installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| ES000000000000295 | 295 | CERANOR, S.A. | CERANOR I | 48 909 | 48 060 | 25 289 | 24 825 | 24 354 | 28 276 | 43 670 | 27 136 | 270 519 |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l'exploitant

Dénomination de l'installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

ES000000000000295

295

CERANOR, S.A.

CERANOR I

48 909

48 060

25 289

24 825

24 354

28 276

43 670

27 136

270 519

---

ANNEXE IV

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (réserve pour les nouveaux entrants)

État membre: Italie

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l'exploitant | Dénomination de l'installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| IT000000000000172 | 172 | ASO SIDERURGICA S.P.A. UNIPERSONALE | ASO SIDERURGICA S.P.A. UNIPERSONALE | 0 | 1 191 | 1 462 | 1 436 | 1 410 | 3 593 | 3 719 | 3 646 | 16 457 |
| IT000000000000964 | 964 | NLMK VERONA S.P.A. | NLMK VERONA S.P.A. | 5 368 | 5 275 | 5 181 | 5 088 | 4 994 | 4 901 | 16 906 | 18 460 | 66 173 |
| IT000000000000220 | 220 | Vetrerie Riunite SpA | Vetrerie Riunite SpA | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 951 | 7 590 | 9 541 |
| IT000000000000245 | 245 | Favini Srl | Stabilimento di Rossano Veneto | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 30 | 1 805 | 1 770 | 3 605 |
| IT000000000000141 | 141 | Carvico spa | Carvico SpA | 325 | 3 517 | 3 909 | 3 839 | 3 768 | 3 697 | 4 138 | 4 986 | 28 179 |
| IT000000000000066 | 66 | Burgo Group SpA | Burgo Group S.p.A. Stabilimento di Verzuolo | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 73 684 | 73 684 |
| IT000000000001161 | 1161 | VERSALIS S.p.A. | Stabilimento Versalis di Ferrara | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 104 | 3 638 | 4 334 | 8 076 |
| IT-new-2164 | 202619 | Ceramica Del Conca SPA | CERAMICA DEL CONCA SPA - stabilimento di Savignano sul Panaro (MO) | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 132 | 10 460 | 10 262 | 10 062 | 32 916 |
| IT-new-2464-212501 | 212501 | Sisecam Flat Glass South Italy Srl | Sisecam Flat Glass South Italy Srl | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 11 893 | 70 070 | 81 963 |
| IT000000000001077 | 1077 | Alcantara S.p.A. | ALCANTARA SPA | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 939 | 11 435 | 14 374 |
| IT000000000000215 | 215 | SUANFARMA Italia S.p.A. | SUANFARMA Italia S.p.A. | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 341 | 8 425 | 8 261 | 18 027 |
| IT-new-2233 | 202668 | Rondine S.p.A. | Stabilimento n°1 -ex Fontana | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 758 | 3 856 | 3 781 | 11 395 |
| | | | TOTAL | 5 693 | 9 983 | 10 552 | 10 363 | 12 304 | 27 884 | 69 532 | 218 079 | 364 390 |
| | | | | | | | | | | | | |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l'exploitant

Dénomination de l'installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

IT000000000000172

172

ASO SIDERURGICA S.P.A. UNIPERSONALE

ASO SIDERURGICA S.P.A. UNIPERSONALE

0

1 191

1 462

1 436

1 410

3 593

3 719

3 646

16 457

IT000000000000964

964

NLMK VERONA S.P.A.

NLMK VERONA S.P.A.

5 368

5 275

5 181

5 088

4 994

4 901

16 906

18 460

66 173

IT000000000000220

220

Vetrerie Riunite SpA

Vetrerie Riunite SpA

0

0

0

0

0

0

1 951

7 590

9 541

IT000000000000245

245

Favini Srl

Stabilimento di Rossano Veneto

0

0

0

0

0

30

1 805

1 770

3 605

IT000000000000141

141

Carvico spa

Carvico SpA

325

3 517

3 909

3 839

3 768

3 697

4 138

4 986

28 179

IT000000000000066

66

Burgo Group SpA

Burgo Group S.p.A. Stabilimento di Verzuolo

0

0

0

0

0

0

0

73 684

73 684

IT000000000001161

1161

VERSALIS S.p.A.

Stabilimento Versalis di Ferrara

0

0

0

0

0

104

3 638

4 334

8 076

IT-new-2164

202619

Ceramica Del Conca SPA

CERAMICA DEL CONCA SPA - stabilimento di Savignano sul Panaro (MO)

0

0

0

0

2 132

10 460

10 262

10 062

32 916

IT-new-2464-212501

212501

Sisecam Flat Glass South Italy Srl

Sisecam Flat Glass South Italy Srl

0

0

0

0

0

0

11 893

70 070

81 963

IT000000000001077

1077

Alcantara S.p.A.

ALCANTARA SPA

0

0

0

0

0

0

2 939

11 435

14 374

IT000000000000215

215

SUANFARMA Italia S.p.A.

SUANFARMA Italia S.p.A.

0

0

0

0

0

1 341

8 425

8 261

18 027

IT-new-2233

202668

Rondine S.p.A.

Stabilimento n°1 -ex Fontana

0

0

0

0

0

3 758

3 856

3 781

11 395

TOTAL

5 693

9 983

10 552

10 363

12 304

27 884

69 532

218 079

364 390

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE (mesures nationales d'exécution

État membre: Italie

Les quantités modifiées de quotas à allouer figurant dans le tableau national d'allocation pour les installations indiquées sont les suivantes:

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l'exploitant | Dénomination de l'installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| IT-new-2292 | 201848 | CASALGRANDE PADANA S.P.A. | CASALGRANDE PADANA S.P.A. - SEDE CENTRALE | 49 373 | 48 515 | 47 647 | 46 771 | 45 885 | 44 991 | 44 085 | 35 649 | 362 916 |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l'exploitant

Dénomination de l'installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

IT-new-2292

201848

CASALGRANDE PADANA S.P.A.

CASALGRANDE PADANA S.P.A. - SEDE CENTRALE

49 373

48 515

47 647

46 771

45 885

44 991

44 085

35 649

362 916

---

ANNEXE V

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (réserve pour les nouveaux entrants)

État membre: Chypre

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l'exploitant | Dénomination de l'installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| CY-new-CY-ET14/1-212200 | 212200 | ΚΕΡΑΜΕΙΟ ΑΝΔΡΕΑΣ ΚΑΣΑΠΗΣ ΛΤΔ | ΚΕΡΑΜΕΙΟ ΑΝΔΡΕΑΣ ΚΑΣΑΠΗΣ ΛΤΔ | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 11 324 | 12 315 | 23 639 |
| | | | TOTAL | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 11 324 | 12 315 | 23 639 |
| | | | | | | | | | | | | |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l'exploitant

Dénomination de l'installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

CY-new-CY-ET14/1-212200

212200

ΚΕΡΑΜΕΙΟ ΑΝΔΡΕΑΣ ΚΑΣΑΠΗΣ ΛΤΔ

ΚΕΡΑΜΕΙΟ ΑΝΔΡΕΑΣ ΚΑΣΑΠΗΣ ΛΤΔ

0

0

0

0

0

0

11 324

12 315

23 639

TOTAL

0

0

0

0

0

0

11 324

12 315

23 639

---

ANNEXE VI

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (réserve pour les nouveaux entrants)

État membre: Hongrie

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l'exploitant | Dénomination de l'installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| HU-existing-HU-161-UHG5244-8a-04 | 161 | Pápateszéri Téglaipari Kft. | Pápateszéri Téglagyár | 1 996 | 4 204 | 4 613 | 4 530 | 4 448 | 4 364 | 5 081 | 5 134 | 34 370 |
| HU-new-UHG76757-1-17-HU-210166 | 210166 | PANNONGREEN Kft. | Nyíregyházi Kombinált Ciklusú Erőmű | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 995 | 3 135 | 7 130 |
| HU-new-UHG38050-1-19-211438 | 211438 | SK Battery Hungary Kft. | Akkumulátorgyár | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 12 764 | 12 764 |
| HU-new-UHG34697-1-19-HU-211678 | 211678 | SWISS KRONO Kft. | SWISS KRONO Kft. | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 7 700 | 7 700 |
| | | | TOTAL | 1 996 | 4 204 | 4 613 | 4 530 | 4 448 | 4 364 | 9 076 | 28 733 | 61 964 |
| | | | | | | | | | | | | |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l'exploitant

Dénomination de l'installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

HU-existing-HU-161-UHG5244-8a-04

161

Pápateszéri Téglaipari Kft.

Pápateszéri Téglagyár

1 996

4 204

4 613

4 530

4 448

4 364

5 081

5 134

34 370

HU-new-UHG76757-1-17-HU-210166

210166

PANNONGREEN Kft.

Nyíregyházi Kombinált Ciklusú Erőmű

0

0

0

0

0

0

3 995

3 135

7 130

HU-new-UHG38050-1-19-211438

211438

SK Battery Hungary Kft.

Akkumulátorgyár

0

0

0

0

0

0

0

12 764

12 764

HU-new-UHG34697-1-19-HU-211678

211678

SWISS KRONO Kft.

SWISS KRONO Kft.

0

0

0

0

0

0

0

7 700

7 700

TOTAL

1 996

4 204

4 613

4 530

4 448

4 364

9 076

28 733

61 964

---

ANNEXE VII

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (réserve pour les nouveaux entrants)

État membre: Pays-Bas

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l'exploitant | Dénomination de l'installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| NL000000000000083 | 83 | Smurfit Kappa Roermond Papier BV | Smurfit Kappa Roermond Papier BV | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 17 056 | 19 566 | 36 622 |
| | | | TOTAL | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 17 056 | 19 566 | 36 622 |
| | | | | | | | | | | | | |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l'exploitant

Dénomination de l'installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

NL000000000000083

83

Smurfit Kappa Roermond Papier BV

Smurfit Kappa Roermond Papier BV

0

0

0

0

0

0

17 056

19 566

36 622

TOTAL

0

0

0

0

0

0

17 056

19 566

36 622

---

ANNEXE VIII

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (réserve pour les nouveaux entrants)

État membre: Pologne

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l'exploitant | Dénomination de l'installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| PL000000000000647 | 647 | TEKTURA OPAKOWANIA PAPIER S.A. | TEKTURA OPAKOWANIA PAPIER S.A. | 0 | 0 | 317 | 4 548 | 6 053 | 6 253 | 6 133 | 8 103 | 31 407 |
| PL000000000000492 | 492 | Cementownia WARTA S.A. | CEMENTOWNIA WARTA S.A. | 0 | 0 | 158 180 | 229 534 | 225 321 | 221 107 | 216 893 | 314 315 | 1 365 350 |
| PL-new-PL-1080-13-207803 | 207803 | BGW spółka z ograniczoną odpowiedzialnością | Spalanie paliw | 0 | 0 | 0 | 17 896 | 19 252 | 19 099 | 29 133 | 28 567 | 113 947 |
| PL-new-PL-1121-13-213400 | 213400 | Tanne Sp. z o.o. | Tanne Sp. z o.o. | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 7 965 | 7 965 |
| PL000000000000942 | 942 | Zakład Produkcji Etanolu "Goświnowice" | BIOAGRA S.A. | 0 | 0 | 273 | 4 901 | 4 811 | 4 721 | 15 593 | 34 360 | 64 659 |
| | | | TOTAL | 0 | 0 | 158 770 | 256 879 | 255 437 | 251 180 | 267 752 | 393 310 | 1 583 328 |
| | | | | | | | | | | | | |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l'exploitant

Dénomination de l'installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

PL000000000000647

647

TEKTURA OPAKOWANIA PAPIER S.A.

TEKTURA OPAKOWANIA PAPIER S.A.

0

0

317

4 548

6 053

6 253

6 133

8 103

31 407

PL000000000000492

492

Cementownia WARTA S.A.

CEMENTOWNIA WARTA S.A.

0

0

158 180

229 534

225 321

221 107

216 893

314 315

1 365 350

PL-new-PL-1080-13-207803

207803

BGW spółka z ograniczoną odpowiedzialnością

Spalanie paliw

0

0

0

17 896

19 252

19 099

29 133

28 567

113 947

PL-new-PL-1121-13-213400

213400

Tanne Sp. z o.o.

Tanne Sp. z o.o.

0

0

0

0

0

0

0

7 965

7 965

PL000000000000942

942

Zakład Produkcji Etanolu "Goświnowice"

BIOAGRA S.A.

0

0

273

4 901

4 811

4 721

15 593

34 360

64 659

TOTAL

0

0

158 770

256 879

255 437

251 180

267 752

393 310

1 583 328

---

ANNEXE IX

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (réserve pour les nouveaux entrants)

État membre: Portugal

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l'exploitant | Dénomination de l'installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| PT000000000000186 | 186 | BA GLASS PORTUGAL, SA | BA Glass Portugal - Unidade Fabril de Avintes | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 980 | 13 334 | 16 314 |
| PT000000000000189 | 189 | CELTEJO - Empresa de Celulose do Tejo, S.A. | CELTEJO - Empresa de Celulose do Tejo, S.A. | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 774 | 6 904 | 6 770 | 15 448 |
| | | | TOTAL | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 774 | 9 884 | 20 104 | 31 762 |
| | | | | | | | | | | | | |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l'exploitant

Dénomination de l'installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

PT000000000000186

186

BA GLASS PORTUGAL, SA

BA Glass Portugal - Unidade Fabril de Avintes

0

0

0

0

0

0

2 980

13 334

16 314

PT000000000000189

189

CELTEJO - Empresa de Celulose do Tejo, S.A.

CELTEJO - Empresa de Celulose do Tejo, S.A.

0

0

0

0

0

1 774

6 904

6 770

15 448

TOTAL

0

0

0

0

0

1 774

9 884

20 104

31 762

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| 30.4.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 159/16 |
| --- | --- | --- | --- |

30.4.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 159/16

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DÉCISION DE LA COMMISSION

du 30 mars 2021

donnant instruction à l’administrateur central de saisir les modifications apportées aux tableaux des droits d’utilisation de crédits internationaux dans le journal des transactions de l’Union européenne

(2021/C 159/02)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil (1),

vu le règlement (UE) no 389/2013 de la Commission du 2 mai 2013 établissant un registre de l’Union conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil et aux décisions no 280/2004/CE et no 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements (UE) no 920/2010 et (UE) no 1193/2011 de la Commission (2), et notamment son article 59, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le nombre de crédits internationaux auquel les exploitants ont droit est fixé conformément aux dispositions du règlement (UE) no 1123/2013 de la Commission (3). |
| --- | --- |

(1)

Le nombre de crédits internationaux auquel les exploitants ont droit est fixé conformément aux dispositions du règlement (UE) no 1123/2013 de la Commission (3).

| (2) | Conformément à l’article 59, paragraphe 1, du règlement (UE) no 389/2013, les États membres ont communiqué leurs tableaux des droits d’utilisation de crédits internationaux à la Commission. |
| --- | --- |

(2)

Conformément à l’article 59, paragraphe 1, du règlement (UE) no 389/2013, les États membres ont communiqué leurs tableaux des droits d’utilisation de crédits internationaux à la Commission.

| (3) | Les droits d’utilisation de crédits internationaux fixés conformément au règlement (UE) no 1123/2013 sont actualisés automatiquement chaque année par l’administrateur central du registre de l’Union sur la base des émissions vérifiées. Dans le cas des nouvelles installations fixes et des nouveaux exploitants d’aéronefs, il n’y a pas de valeur initiale des droits d’utilisation de crédits internationaux. |
| --- | --- |

(3)

Les droits d’utilisation de crédits internationaux fixés conformément au règlement (UE) no 1123/2013 sont actualisés automatiquement chaque année par l’administrateur central du registre de l’Union sur la base des émissions vérifiées. Dans le cas des nouvelles installations fixes et des nouveaux exploitants d’aéronefs, il n’y a pas de valeur initiale des droits d’utilisation de crédits internationaux.

| (4) | Par lettre datée du 4 février 2021, la Belgique a, conformément à l’article 59, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 389/2013, notifié des modifications apportées à son tableau des droits d’utilisation de crédits internationaux pour la période allant de 2008 à 2020. |
| --- | --- |

(4)

Par lettre datée du 4 février 2021, la Belgique a, conformément à l’article 59, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 389/2013, notifié des modifications apportées à son tableau des droits d’utilisation de crédits internationaux pour la période allant de 2008 à 2020.

| (5) | Par lettre datée du 9 février 2021, la Finlande a, conformément à l’article 59, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 389/2013, notifié des modifications apportées à son tableau des droits d’utilisation de crédits internationaux pour la période allant de 2008 à 2020. |
| --- | --- |

(5)

Par lettre datée du 9 février 2021, la Finlande a, conformément à l’article 59, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 389/2013, notifié des modifications apportées à son tableau des droits d’utilisation de crédits internationaux pour la période allant de 2008 à 2020.

| (6) | Par lettre datée du 15 février 2021, la France a, conformément à l’article 59, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 389/2013, notifié des modifications apportées à son tableau des droits d’utilisation de crédits internationaux pour la période allant de 2008 à 2020. |
| --- | --- |

(6)

Par lettre datée du 15 février 2021, la France a, conformément à l’article 59, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 389/2013, notifié des modifications apportées à son tableau des droits d’utilisation de crédits internationaux pour la période allant de 2008 à 2020.

| (7) | Par lettres datées du 15 février et du 9 mars 2021, l’Allemagne a, conformément à l’article 59, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 389/2013, notifié des modifications apportées à son tableau des droits d’utilisation de crédits internationaux pour la période allant de 2008 à 2020. |
| --- | --- |

(7)

Par lettres datées du 15 février et du 9 mars 2021, l’Allemagne a, conformément à l’article 59, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 389/2013, notifié des modifications apportées à son tableau des droits d’utilisation de crédits internationaux pour la période allant de 2008 à 2020.

| (8) | Par lettre datée du 19 février 2021, la Hongrie a, conformément à l’article 59, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 389/2013, notifié des modifications apportées à son tableau des droits d’utilisation de crédits internationaux pour la période allant de 2008 à 2020. |
| --- | --- |

(8)

Par lettre datée du 19 février 2021, la Hongrie a, conformément à l’article 59, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 389/2013, notifié des modifications apportées à son tableau des droits d’utilisation de crédits internationaux pour la période allant de 2008 à 2020.

| (9) | Par lettre datée du 3 février 2021, l’Irlande a, conformément à l’article 59, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 389/2013, notifié des modifications apportées à son tableau des droits d’utilisation de crédits internationaux pour la période allant de 2008 à 2020. |
| --- | --- |

(9)

Par lettre datée du 3 février 2021, l’Irlande a, conformément à l’article 59, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 389/2013, notifié des modifications apportées à son tableau des droits d’utilisation de crédits internationaux pour la période allant de 2008 à 2020.

| (10) | Par lettre datée du 18 février 2021, la Pologne a, conformément à l’article 59, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 389/2013, notifié des modifications apportées à son tableau des droits d’utilisation de crédits internationaux pour la période allant de 2008 à 2020. |
| --- | --- |

(10)

Par lettre datée du 18 février 2021, la Pologne a, conformément à l’article 59, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 389/2013, notifié des modifications apportées à son tableau des droits d’utilisation de crédits internationaux pour la période allant de 2008 à 2020.

| (11) | Par lettre datée du 14 janvier 2021, la Slovaquie a, conformément à l’article 59, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 389/2013 de la Commission, notifié des modifications apportées à son tableau des droits d’utilisation de crédits internationaux pour la période allant de 2008 à 2020. |
| --- | --- |

(11)

Par lettre datée du 14 janvier 2021, la Slovaquie a, conformément à l’article 59, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 389/2013 de la Commission, notifié des modifications apportées à son tableau des droits d’utilisation de crédits internationaux pour la période allant de 2008 à 2020.

| (12) | Par lettre datée du 5 février 2021, l’Espagne a, conformément à l’article 59, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 389/2013, notifié des modifications apportées à son tableau des droits d’utilisation de crédits internationaux pour la période allant de 2008 à 2020. |
| --- | --- |

(12)

Par lettre datée du 5 février 2021, l’Espagne a, conformément à l’article 59, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 389/2013, notifié des modifications apportées à son tableau des droits d’utilisation de crédits internationaux pour la période allant de 2008 à 2020.

| (13) | Les modifications notifiées sont conformes à la directive 2003/87/CE et aux mesures adoptées en vertu de l’article 11 bis, paragraphe 8, de ladite directive, y compris le règlement (UE) no 1123/2013. |
| --- | --- |

(13)

Les modifications notifiées sont conformes à la directive 2003/87/CE et aux mesures adoptées en vertu de l’article 11 bis, paragraphe 8, de ladite directive, y compris le règlement (UE) no 1123/2013.

| (14) | Il convient dès lors de donner instruction à l’administrateur central d’apporter les modifications correspondantes aux tableaux des droits d’utilisation de crédits internationaux figurant dans le journal des transactions de l’Union européenne, |
| --- | --- |

(14)

Il convient dès lors de donner instruction à l’administrateur central d’apporter les modifications correspondantes aux tableaux des droits d’utilisation de crédits internationaux figurant dans le journal des transactions de l’Union européenne,

DÉCIDE:

Article unique

L’administrateur central saisit les modifications apportées aux tableaux des droits d’utilisation de crédits internationaux dans le journal des transactions de l’Union européenne. Les modifications apportées aux tableaux des droits d’utilisation de crédits internationaux sont présentées à l’annexe.

Fait à Bruxelles, le 30 mars 2021.

Par la Commission

Frans TIMMERMANS

Vice-président exécutif

---

(1)  JO L 275 du 25.10.2003, p. 32.

1

(2)  JO L 122 du 3.5.2013, p. 1.

2

(3)  Règlement (UE) no 1123/2013 de la Commission du 8 novembre 2013 sur la détermination de droits d’utilisation de crédits internationaux conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 299 du 9.11.2013, p. 32).

3

o

---

ANNEXE

Belgique

| ID | Dénomination | Paragraphe applicable du règlement (UE) no 1123/2013 de la Commission | Droit initial |
| --- | --- | --- | --- |
| 129 | Sobelgra | art. 1er, par. 3 | 14021 |
| 244 | NV Wienerberger Lanaken | art. 1er, par. 3 | 11034 |
| 316 | Norbord | art. 1er, par. 3 | 37750 |

ID

Dénomination

Paragraphe applicable du règlement (UE) no 1123/2013 de la Commission

Droit initial

129

Sobelgra

art. 1er, par. 3

14021

244

NV Wienerberger Lanaken

art. 1er, par. 3

11034

316

Norbord

art. 1er, par. 3

37750

Finlande

| ID | Dénomination | Paragraphe applicable du règlement (UE) no 1123/2013 de la Commission | Droit initial |
| --- | --- | --- | --- |
| | Biohybridilaitos | art. 1er, par. 2 | |
| | Honkaharjun lämpökeskus | art. 1er, par. 2 | |
| 213822 | Ottelukadun lämpökeskus | art. 1er, par. 2 | |
| 213824 | Laanilan biovoimalaitos | art. 1er, par. 2 | |
| 213823 | Parolannummen lämpökeskus | art. 1er, par. 2 | |
| | Sienimäen lämpökeskus | art. 1er, par. 2 | |
| 213880 | Vaasan keskussairaalan lämpökeskus | art. 1er, par. 2 | |

ID

Dénomination

Paragraphe applicable du règlement (UE) no 1123/2013 de la Commission

Droit initial

Biohybridilaitos

art. 1er, par. 2

Honkaharjun lämpökeskus

art. 1er, par. 2

213822

Ottelukadun lämpökeskus

art. 1er, par. 2

213824

Laanilan biovoimalaitos

art. 1er, par. 2

213823

Parolannummen lämpökeskus

art. 1er, par. 2

Sienimäen lämpökeskus

art. 1er, par. 2

213880

Vaasan keskussairaalan lämpökeskus

art. 1er, par. 2

France

| ID | Dénomination | Paragraphe applicable du règlement (UE) no 1123/2013 de la Commission | Droit initial |
| --- | --- | --- | --- |
| 212800 | SILL SAS | art. 1er, par. 2 | |
| 212960 | EDF - Data center Pacy-sur-Eure | art. 1er, par. 2 | |
| 213060 | IMERYS PCC | art. 1er, par. 2 | |
| 213120 | Chauf. Urbaine et Centrale Autoprod. Electr. Cogé. | art. 1er, par. 2 | |
| 213300 | COGENERATION ARKEMA JARRIE | art. 1er, par. 2 | |
| 213380 | Tour Basalte | art. 1er, par. 2 | |
| 213601 | DATACENTER DE BAILLY-ROMAINVILLIERS | art. 1er, par. 2 | |
| 213602 | DATACENTER DE BUSSY SAINT-GEORGES | art. 1er, par. 2 | |
| 213900 | Plaine de Garonne Energies | art. 1er, par. 2 | |
| 213920 | STE D'EXPLOITATION THERMIQUE DU MIRAIL - SETMI | art. 1er, par. 2 | |
| 214000 | ELM OPERATIONS - Chaufferie de Surville | art. 1er, par. 2 | |
| 213020 | Sky Prime Aviation Services | art. 1er, par. 5 | |
| 213320 | GLOBAL CHARTER SERVICES LIMITED | art. 1er, par. 5 | |
| 213940 | ALTUS PARTICIPACOES LTDA | art. 1er, par. 5 | |

ID

Dénomination

Paragraphe applicable du règlement (UE) no 1123/2013 de la Commission

Droit initial

212800

SILL SAS

art. 1er, par. 2

212960

EDF - Data center Pacy-sur-Eure

art. 1er, par. 2

213060

IMERYS PCC

art. 1er, par. 2

213120

Chauf. Urbaine et Centrale Autoprod. Electr. Cogé.

art. 1er, par. 2

213300

COGENERATION ARKEMA JARRIE

art. 1er, par. 2

213380

Tour Basalte

art. 1er, par. 2

213601

DATACENTER DE BAILLY-ROMAINVILLIERS

art. 1er, par. 2

213602

DATACENTER DE BUSSY SAINT-GEORGES

art. 1er, par. 2

213900

Plaine de Garonne Energies

art. 1er, par. 2

213920

STE D'EXPLOITATION THERMIQUE DU MIRAIL - SETMI

art. 1er, par. 2

214000

ELM OPERATIONS - Chaufferie de Surville

art. 1er, par. 2

213020

Sky Prime Aviation Services

art. 1er, par. 5

213320

GLOBAL CHARTER SERVICES LIMITED

art. 1er, par. 5

213940

ALTUS PARTICIPACOES LTDA

art. 1er, par. 5

Allemagne

| ID | Dénomination | Paragraphe applicable du règlement (UE) no 1123/2013 de la Commission | Droit initial |
| --- | --- | --- | --- |
| 246 | Werk Amberg | art. 1er, par. 3 | 11187 |
| 398 | Ziegelwerk Kellerer | art. 1er, par. 3 | 43771 |
| 1176 | HKW Lichtenberg | art. 1er, par. 3 | 90152 |
| 1606 | Kraftwerk Neurath | art. 1er, par. 3 | 11606934 |
| | PM3 | art. 1er, par. 2 | |
| 214061 | Heizkraftwerk Pforzheim: MotorenHKW | art. 1er, par. 2 | |
| | Papierfabrik Papiermaschine 2 | art. 1er, par. 2 | |
| | Heizzentrale | art. 1er, par. 2 | |
| 212260 | LSFO-Anlage HES Wilhelmshaven | art. 1er, par. 3 | |
| 98 | Drehrohrofen mit Heißgaserzeuger für die Rohmühle II zur Herstellung von Zementklinker | art. 1er, par. 3 | 496108 |
| 238 | Glasfabrik | art. 1er, par. 3 | 59403 |
| 244 | Behälterglasproduktion Freital | art. 1er, par. 3 | 14155 |
| 756 | Heizwerk Freimann | art. 1er, par. 3 | 3852 |
| 244 | Behälterglasproduktion Freital | art. 1er, par. 3 | 14155 |
| | GTP5 in den Hallen 904 und 905 | art. 1er, par. 2 | |
| | Heizwerk zur Splitzen-/Reservelastbereitstellung | art. 1er, par. 2 | |

ID

Dénomination

Paragraphe applicable du règlement (UE) no 1123/2013 de la Commission

Droit initial

246

Werk Amberg

art. 1er, par. 3

11187

398

Ziegelwerk Kellerer

art. 1er, par. 3

43771

1176

HKW Lichtenberg

art. 1er, par. 3

90152

1606

Kraftwerk Neurath

art. 1er, par. 3

11606934

PM3

art. 1er, par. 2

214061

Heizkraftwerk Pforzheim: MotorenHKW

art. 1er, par. 2

Papierfabrik Papiermaschine 2

art. 1er, par. 2

Heizzentrale

art. 1er, par. 2

212260

LSFO-Anlage HES Wilhelmshaven

art. 1er, par. 3

98

Drehrohrofen mit Heißgaserzeuger für die Rohmühle II zur Herstellung von Zementklinker

art. 1er, par. 3

496108

238

Glasfabrik

art. 1er, par. 3

59403

244

Behälterglasproduktion Freital

art. 1er, par. 3

14155

756

Heizwerk Freimann

art. 1er, par. 3

3852

244

Behälterglasproduktion Freital

art. 1er, par. 3

14155

GTP5 in den Hallen 904 und 905

art. 1er, par. 2

Heizwerk zur Splitzen-/Reservelastbereitstellung

art. 1er, par. 2

Hongrie

| ID | Dénomination | Paragraphe applicable du règlement (UE) no 1123/2013 de la Commission | Droit initial |
| --- | --- | --- | --- |
| 213600 | Debreceni Kombinált Ciklusú Erőmű | art. 1er, par. 2 | |
| 214160 | Vajda Real Estate Kft., Papírgyár | art. 1er, par. 2 | |
| 214120 | Akkumulátoros elválasztó film gyártása | art. 1er, par. 2 | |

ID

Dénomination

Paragraphe applicable du règlement (UE) no 1123/2013 de la Commission

Droit initial

213600

Debreceni Kombinált Ciklusú Erőmű

art. 1er, par. 2

214160

Vajda Real Estate Kft., Papírgyár

art. 1er, par. 2

214120

Akkumulátoros elválasztó film gyártása

art. 1er, par. 2

Irlande

| ID | Dénomination | Paragraphe applicable du règlement (UE) no 1123/2013 de la Commission | Droit initial |
| --- | --- | --- | --- |
| 214062 | KDCR DUB1 | art. 1er, par. 2 | |
| 214063 | KDCR DUB2 | art. 1er, par. 2 | |
| 111 | Aurivo Dairy Ingredients Limited | art. 1er, par. 3 | 13892 |

ID

Dénomination

Paragraphe applicable du règlement (UE) no 1123/2013 de la Commission

Droit initial

214062

KDCR DUB1

art. 1er, par. 2

214063

KDCR DUB2

art. 1er, par. 2

111

Aurivo Dairy Ingredients Limited

art. 1er, par. 3

13892

Pologne

| ID | Dénomination | Paragraphe applicable du règlement (UE) no 1123/2013 de la Commission | Droit initial |
| --- | --- | --- | --- |
| 827 | Instalacja do produkcji papieru | art. 1er, par. 3 | 2870 |

ID

Dénomination

Paragraphe applicable du règlement (UE) no 1123/2013 de la Commission

Droit initial

827

Instalacja do produkcji papieru

art. 1er, par. 3

2870

Slovaquie

| ID | Dénomination | Paragraphe applicable du règlement (UE) no 1123/2013 de la Commission | Droit initial |
| --- | --- | --- | --- |
| 213921 | Kompresorová stanica 05 Lakšárska Nová Ves | art. 1er, par. 2 | |

ID

Dénomination

Paragraphe applicable du règlement (UE) no 1123/2013 de la Commission

Droit initial

213921

Kompresorová stanica 05 Lakšárska Nová Ves

art. 1er, par. 2

Espagne

| ID | Dénomination | Paragraphe applicable du règlement (UE) no 1123/2013 de la Commission | Droit initial |
| --- | --- | --- | --- |
| | INSTITUCIÓN FERIAL DE MADRID | art. 1er, par. 2 | |
| | MERCADONA S.A.- CENTRO LOGÍSTICO DE CIEMPOZUELOS | art. 1er, par. 2 | |
| | HOSPITAL UNIVERSITARIO DE TOLEDO | art. 1er, par. 2 | |
| 211 | Celulosas de Asturias S.A. | art. 1er, par. 3 | 59296 |
| | SKYUP AIRLINES LLC | art. 1er, par. 5 | |
| | ELITE AERO IRELAND | art. 1er, par. 5 | |
| | TIANJIN AIRLINES | art. 1er, par. 5 | |
| | SEA SA | art. 1er, par. 5 | |

ID

Dénomination

Paragraphe applicable du règlement (UE) no 1123/2013 de la Commission

Droit initial

INSTITUCIÓN FERIAL DE MADRID

art. 1er, par. 2

MERCADONA S.A.- CENTRO LOGÍSTICO DE CIEMPOZUELOS

art. 1er, par. 2

HOSPITAL UNIVERSITARIO DE TOLEDO

art. 1er, par. 2

211

Celulosas de Asturias S.A.

art. 1er, par. 3

59296

SKYUP AIRLINES LLC

art. 1er, par. 5

ELITE AERO IRELAND

art. 1er, par. 5

TIANJIN AIRLINES

art. 1er, par. 5

SEA SA

art. 1er, par. 5

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