# Journal officiel C 139/2021

| | ISSN 1977-0936 |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l’Union européenne | C 139 |
| | |
| Édition de langue française | Communications et informations | 64e année20 avril 2021 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 139

Édition de langue française

Communications et informations

64e année20 avril 2021

---

| Sommaire | page |
| --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2021/C 139/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10081— KION/Jungheinrich/HSP) (
  1
  ) | 1 |
| 2021/C 139/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10143 — Inter-Risco/Unavets/OneVet) (
  1
  ) | 2 |

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2021/C 139/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10081— KION/Jungheinrich/HSP) (
  1
  )

1

1

2021/C 139/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10143 — Inter-Risco/Unavets/OneVet) (
  1
  )

1

2

---

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2021/C 139/03 | Taux de change de l'euro — 19 avril 2021 | 3 |
| 2021/C 139/04 | Communication de la Commission concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’État et les taux de référence et d’actualisation, en vigueur à compter du 1er mai 2021
  [publiée conformément à l’article 10 du règlement (CE) no 794/2004 de la Commission du 21 avril 2004
  ] | 4 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2021/C 139/03

Taux de change de l'euro — 19 avril 2021

3

2021/C 139/04

Communication de la Commission concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’État et les taux de référence et d’actualisation, en vigueur à compter du 1er mai 2021
  [publiée conformément à l’article 10 du règlement (CE) no 794/2004 de la Commission du 21 avril 2004
  ]

er

[publiée conformément à l’article 10 du règlement (CE) no

]

4

---

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2021/C 139/05 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10215 — CVC/Carlyle/MedRisk) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 5 |
| 2021/C 139/06 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10236 — Goldman Sachs/Oikos) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 7 |
| 2021/C 139/07 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10059 — SK hynix/Intel’s NAND and SSD business) (
  1
  ) | 8 |
| 2021/C 139/08 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10219 — Cerberus/Koch Industries/PQ Performance Chemicals) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 9 |
| | AUTRES ACTES |
| | Commission européenne |
| 2021/C 139/09 | Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission | 11 |
| 2021/C 139/10 | Publication du document unique visé à l’article 94, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil et de la référence à la publication du cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole | 21 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2021/C 139/05

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10215 — CVC/Carlyle/MedRisk) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

5

2021/C 139/06

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10236 — Goldman Sachs/Oikos) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

7

2021/C 139/07

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10059 — SK hynix/Intel’s NAND and SSD business) (
  1
  )

1

8

2021/C 139/08

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10219 — Cerberus/Koch Industries/PQ Performance Chemicals) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

9

AUTRES ACTES

Commission européenne

2021/C 139/09

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

11

2021/C 139/10

Publication du document unique visé à l’article 94, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil et de la référence à la publication du cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole

o

21

---

| | Rectificatifs |
| --- | --- |
| | Rectificatif à la communication de l’Autorité de surveillance AELE conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Établissement d’obligations de service public portant sur des services aériens réguliers ( JO C 132 du 15.4.2021 ) | 29 |
| | Rectificatif à la communication de l’Autorité de surveillance AELE conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public ( JO C 132 du 15.4.2021 ) | 30 |

Rectificatifs

Rectificatif à la communication de l’Autorité de surveillance AELE conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Établissement d’obligations de service public portant sur des services aériens réguliers ( JO C 132 du 15.4.2021 )

o

( JO C 132 du 15.4.2021 )

29

Rectificatif à la communication de l’Autorité de surveillance AELE conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public ( JO C 132 du 15.4.2021 )

o

( JO C 132 du 15.4.2021 )

30

---

| | |
| --- | --- |
| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

---

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

1

| FR | |
| --- | --- |

FR

---

II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 20.4.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 139/1 |
| --- | --- | --- | --- |

20.4.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 139/1

---

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10081— KION/Jungheinrich/HSP)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 139/01)

Le 12 avril 2021, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en allemand et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site Internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site Internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site Internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32021M10081. |
| --- | --- |

—

sur le site Internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32021M10081.

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

---

| 20.4.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 139/2 |
| --- | --- | --- | --- |

20.4.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 139/2

---

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10143 — Inter-Risco/Unavets/OneVet)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 139/02)

Le 14 avril 2021, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n°139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10143. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10143.

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

---

IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 20.4.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 139/3 |
| --- | --- | --- | --- |

20.4.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 139/3

---

Taux de change de l'euro (1)

19 avril 2021

(2021/C 139/03)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,2035 |
| JPY | yen japonais | 130,09 |
| DKK | couronne danoise | 7,4364 |
| GBP | livre sterling | 0,86355 |
| SEK | couronne suédoise | 10,0985 |
| CHF | franc suisse | 1,0998 |
| ISK | couronne islandaise | 151,70 |
| NOK | couronne norvégienne | 9,9733 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 25,903 |
| HUF | forint hongrois | 360,23 |
| PLN | zloty polonais | 4,5473 |
| RON | leu roumain | 4,9260 |
| TRY | livre turque | 9,7198 |
| AUD | dollar australien | 1,5491 |
| CAD | dollar canadien | 1,5038 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 9,3475 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,6750 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,6014 |
| KRW | won sud-coréen | 1 340,89 |
| ZAR | rand sud-africain | 17,1398 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,8323 |
| HRK | kuna croate | 7,5713 |
| IDR | rupiah indonésienne | 17 463,33 |
| MYR | ringgit malais | 4,9626 |
| PHP | peso philippin | 58,223 |
| RUB | rouble russe | 91,7527 |
| THB | baht thaïlandais | 37,589 |
| BRL | real brésilien | 6,7056 |
| MXN | peso mexicain | 23,8860 |
| INR | roupie indienne | 90,0675 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,2035

JPY

yen japonais

130,09

DKK

couronne danoise

7,4364

GBP

livre sterling

0,86355

SEK

couronne suédoise

10,0985

CHF

franc suisse

1,0998

ISK

couronne islandaise

151,70

NOK

couronne norvégienne

9,9733

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,903

HUF

forint hongrois

360,23

PLN

zloty polonais

4,5473

RON

leu roumain

4,9260

TRY

livre turque

9,7198

AUD

dollar australien

1,5491

CAD

dollar canadien

1,5038

HKD

dollar de Hong Kong

9,3475

NZD

dollar néo-zélandais

1,6750

SGD

dollar de Singapour

1,6014

KRW

won sud-coréen

1 340,89

ZAR

rand sud-africain

17,1398

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,8323

HRK

kuna croate

7,5713

IDR

rupiah indonésienne

17 463,33

MYR

ringgit malais

4,9626

PHP

peso philippin

58,223

RUB

rouble russe

91,7527

THB

baht thaïlandais

37,589

BRL

real brésilien

6,7056

MXN

peso mexicain

23,8860

INR

roupie indienne

90,0675

---

(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

---

| 20.4.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 139/4 |
| --- | --- | --- | --- |

20.4.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 139/4

---

Communication de la Commission concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’État et les taux de référence et d’actualisation, en vigueur à compter du 1er mai 2021

[publiée conformément à l’article 10 du règlement (CE) no 794/2004 de la Commission du 21 avril 2004 (1)
  ]

(2021/C 139/04)

Taux de base calculés conformément à la communication de la Commission relative à la révision de la méthode de calcul des taux de référence et d’actualisation (JO C 14 du 19.1.2008, p. 6). En fonction de son utilisation, le taux de référence devra encore être calculé en majorant ce taux de base d’une marge adéquate, arrêtée dans la communication. Le taux d’actualisation sera quant à lui calculé en ajoutant 100 points de base au taux de base. Le règlement (CE) no 271/2008 de la Commission du 30 janvier 2008 modifiant le règlement (CE) no 794/2004 établit que, sauf dispositions contraires prévues par une décision spécifique, le taux d’intérêt applicable à la récupération des aides d’État sera lui aussi calculé en majorant le taux de base de 100 points de base.

Les taux modifiés sont indiqués en gras.

Tableau précédent publié au JO C 87 du 15.3.2021, p. 6.

| Du | Au | AT | BE | BG | CY | CZ | DE | DK | EE | EL | ES | FI | FR | HR | HU | IE | IT | LT | LU | LV | MT | NL | PL | PT | RO | SE | SI | SK | UK |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1.5.2021 | ... | -0,45 | -0,45 | 0,00 | -0,45 | 0,50 | -0,45 | 0,04 | -0,45 | -0,45 | -0,45 | -0,45 | -0,45 | 0,22 | 0,80 | -0,45 | -0,45 | -0,45 | -0,45 | -0,45 | -0,45 | -0,45 | 0,15 | -0,45 | 1,75 | 0,01 | -0,45 | -0,45 | 0,11 |
| 1.4.2021 | 30.4.2021 | -0,45 | -0,45 | 0,00 | -0,45 | 0,50 | -0,45 | 0,04 | -0,45 | -0,45 | -0,45 | -0,45 | -0,45 | 0,22 | 0,80 | -0,45 | -0,45 | -0,45 | -0,45 | -0,45 | -0,45 | -0,45 | 0,15 | -0,45 | 1,75 | -0,02 | -0,45 | -0,45 | 0,11 |
| 1.3.2021 | 31.3.2021 | -0,45 | -0,45 | 0,00 | -0,45 | 0,44 | -0,45 | 0,04 | -0,45 | -0,45 | -0,45 | -0,45 | -0,45 | 0,22 | 0,80 | -0,45 | -0,45 | -0,45 | -0,45 | -0,45 | -0,45 | -0,45 | 0,15 | -0,45 | 2,07 | -0,02 | -0,45 | -0,45 | 0,11 |
| 1.2.2021 | 28.2.2021 | -0,45 | -0,45 | 0,00 | -0,45 | 0,44 | -0,45 | 0,05 | -0,45 | -0,45 | -0,45 | -0,45 | -0,45 | 0,22 | 0,80 | -0,45 | -0,45 | -0,45 | -0,45 | -0,45 | -0,45 | -0,45 | 0,19 | -0,45 | 2,07 | -0,02 | -0,45 | -0,45 | 0,12 |
| 1.1.2021 | 31.1.2021 | -0,45 | -0,45 | 0,00 | -0,45 | 0,44 | -0,45 | 0,06 | -0,45 | -0,45 | -0,45 | -0,45 | -0,45 | 0,22 | 0,80 | -0,45 | -0,45 | -0,45 | -0,45 | -0,45 | -0,45 | -0,45 | 0,23 | -0,45 | 2,07 | 0,00 | -0,45 | -0,45 | 0,15 |

Du

Au

AT

BE

BG

CY

CZ

DE

DK

EE

EL

ES

FI

FR

HR

HU

IE

IT

LT

LU

LV

MT

NL

PL

PT

RO

SE

SI

SK

UK

1.5.2021

...

-0,45

-0,45

0,00

-0,45

0,50

-0,45

0,04

-0,45

-0,45

-0,45

-0,45

-0,45

0,22

0,80

-0,45

-0,45

-0,45

-0,45

-0,45

-0,45

-0,45

0,15

-0,45

1,75

0,01

-0,45

-0,45

0,11

1.4.2021

30.4.2021

-0,45

-0,45

0,00

-0,45

0,50

-0,45

0,04

-0,45

-0,45

-0,45

-0,45

-0,45

0,22

0,80

-0,45

-0,45

-0,45

-0,45

-0,45

-0,45

-0,45

0,15

-0,45

1,75

-0,02

-0,45

-0,45

0,11

1.3.2021

31.3.2021

-0,45

-0,45

0,00

-0,45

0,44

-0,45

0,04

-0,45

-0,45

-0,45

-0,45

-0,45

0,22

0,80

-0,45

-0,45

-0,45

-0,45

-0,45

-0,45

-0,45

0,15

-0,45

2,07

-0,02

-0,45

-0,45

0,11

1.2.2021

28.2.2021

-0,45

-0,45

0,00

-0,45

0,44

-0,45

0,05

-0,45

-0,45

-0,45

-0,45

-0,45

0,22

0,80

-0,45

-0,45

-0,45

-0,45

-0,45

-0,45

-0,45

0,19

-0,45

2,07

-0,02

-0,45

-0,45

0,12

1.1.2021

31.1.2021

-0,45

-0,45

0,00

-0,45

0,44

-0,45

0,06

-0,45

-0,45

-0,45

-0,45

-0,45

0,22

0,80

-0,45

-0,45

-0,45

-0,45

-0,45

-0,45

-0,45

0,23

-0,45

2,07

0,00

-0,45

-0,45

0,15

---

(1)  JO L 140 du 30.4.2004, p. 1.

---

V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 20.4.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 139/5 |
| --- | --- | --- | --- |

20.4.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 139/5

---

Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.10215 —
  CVC/Carlyle/MedRisk)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 139/05)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | CVC Capital Partners SICAV-FIS S.A. («CVC», Luxembourg), |
| --- | --- |

—

CVC Capital Partners SICAV-FIS S.A. («CVC», Luxembourg),

| — | The Carlyle Group, Inc. («Carlyle», États-Unis), |
| --- | --- |

—

The Carlyle Group, Inc. («Carlyle», États-Unis),

| — | MedRisk Holdco, LLC («MedRisk», États-Unis), contrôlée par Carlyle. |
| --- | --- |

—

MedRisk Holdco, LLC («MedRisk», États-Unis), contrôlée par Carlyle.

CVC et Carlyle acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’ensemble de MedRisk.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.

| — | CVC: gestion de fonds et de plateformes d’investissement détenant des participations dans des entreprises opérant dans divers secteurs essentiellement en Europe, aux États-Unis et dans la région Asie-Pacifique; |
| --- | --- |

—

CVC: gestion de fonds et de plateformes d’investissement détenant des participations dans des entreprises opérant dans divers secteurs essentiellement en Europe, aux États-Unis et dans la région Asie-Pacifique;

| — | Carlyle: gestionnaire d’actifs non conventionnels opérant au niveau mondial, investissant dans différentes catégories de placement à l’échelon mondial, notamment le capital-investissement des entreprises, l’immobilier et les ressources naturelles; |
| --- | --- |

—

Carlyle: gestionnaire d’actifs non conventionnels opérant au niveau mondial, investissant dans différentes catégories de placement à l’échelon mondial, notamment le capital-investissement des entreprises, l’immobilier et les ressources naturelles;

| — | MedRisk: services de physiothérapie gérés pour le secteur de l’indemnisation des travailleurs et les secteurs de marché connexes aux États-Unis. |
| --- | --- |

—

MedRisk: services de physiothérapie gérés pour le secteur de l’indemnisation des travailleurs et les secteurs de marché connexes aux États-Unis.

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.10215 — CVC/Carlyle/MedRisk

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

---

| 20.4.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 139/7 |
| --- | --- | --- | --- |

20.4.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 139/7

---

Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.10236 — Goldman Sachs/Oikos)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 139/06)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | Goldman Sachs Group, Inc («Goldman Sachs», États-Unis), |
| --- | --- |

—

Goldman Sachs Group, Inc («Goldman Sachs», États-Unis),

| — | Oikos Holding GmbH («Oikos», Allemagne). |
| --- | --- |

—

Oikos Holding GmbH («Oikos», Allemagne).

Goldman Sachs acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de l’ensemble d’Oikos.

La concentration est réalisée par achat d’actions dans Oikos.

2.

| — | Goldman Sachs: banque d’affaires et société de placement et de gestion de portefeuille de dimension mondiale, qui fournit toute une série de services de banque, d’assurance et d’investissement dans le monde entier, |
| --- | --- |

—

Goldman Sachs: banque d’affaires et société de placement et de gestion de portefeuille de dimension mondiale, qui fournit toute une série de services de banque, d’assurance et d’investissement dans le monde entier,

| — | Oikos: élaboration, construction, développement, fabrication et vente de logements préfabriqués. |
| --- | --- |

—

Oikos: élaboration, construction, développement, fabrication et vente de logements préfabriqués.

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.10236 — Goldman Sachs/Oikos

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

---

| 20.4.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 139/8 |
| --- | --- | --- | --- |

20.4.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 139/8

---

Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.10059 —
  SK hynix/Intel’s NAND and SSD business)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 139/07)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | SK hynix Inc. («SK hynix», Corée), |
| --- | --- |

—

SK hynix Inc. («SK hynix», Corée),

| — | division NAND et SSD d’Intel («la cible», États-Unis). |
| --- | --- |

—

division NAND et SSD d’Intel («la cible», États-Unis).

SK hynix acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de plusieurs parties d’Intel, la cible.

La concentration est réalisée par achat d’actifs.

2.

| — | SK hynix: entreprise multinationale présente dans les secteurs suivants: i) semiconducteurs pour mémoires telles que les mémoires vives dynamiques («DRAM») et les mémoires flash NAND; ii) solutions de stockage, telles que les SSD basés sur la technologie NAND et iii) semiconducteurs de systèmes tels que les capteurs d’images à semiconducteurs à oxyde de métal complémentaire («CMOS»); |
| --- | --- |

—

SK hynix: entreprise multinationale présente dans les secteurs suivants: i) semiconducteurs pour mémoires telles que les mémoires vives dynamiques («DRAM») et les mémoires flash NAND; ii) solutions de stockage, telles que les SSD basés sur la technologie NAND et iii) semiconducteurs de systèmes tels que les capteurs d’images à semiconducteurs à oxyde de métal complémentaire («CMOS»);

| — | la cible: mise au point, conception, fabrication, assemblage, réalisation d’essais, commercialisation et vente de produits utilisant la technologie de la mémoire non volatile, communément appelée «mémoire flash NAND» dans le secteur des semiconducteurs. La cible exerce également des activités relatives à la mise au point, la conception, la fabrication, l’assemblage, la réalisation d’essais, la commercialisation et la vente de SSD utilisant la mémoire flash NAND. |
| --- | --- |

—

la cible: mise au point, conception, fabrication, assemblage, réalisation d’essais, commercialisation et vente de produits utilisant la technologie de la mémoire non volatile, communément appelée «mémoire flash NAND» dans le secteur des semiconducteurs. La cible exerce également des activités relatives à la mise au point, la conception, la fabrication, l’assemblage, la réalisation d’essais, la commercialisation et la vente de SSD utilisant la mémoire flash NAND.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.10059 — SK hynix/Intel’s NAND and SSD business

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Adresse électronique: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

---

| 20.4.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 139/9 |
| --- | --- | --- | --- |

20.4.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 139/9

---

Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.10219 — Cerberus/Koch Industries/PQ Performance Chemicals)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 139/08)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | Cerberus Capital Management L.P. («Cerberus», États-Unis), |
| --- | --- |

—

Cerberus Capital Management L.P. («Cerberus», États-Unis),

| — | Koch Minerals & Trading («KM&T», États-Unis), contrôlée par Koch Industries, Inc. («KII», États-Unis), |
| --- | --- |

—

Koch Minerals & Trading («KM&T», États-Unis), contrôlée par Koch Industries, Inc. («KII», États-Unis),

| — | PQ LLC, PQ International Cooperative UA et PQ Netherlands Cooperative LLC (Pays-Bas) ainsi que PQ Silicates Limited et PQ China (Hong Kong) Limited (Hong Kong) (conjointement dénommées «PQ Performance Chemicals»), contrôlées par PQ Group Holdings, Inc. («PQ Group», États-Unis). |
| --- | --- |

—

PQ LLC, PQ International Cooperative UA et PQ Netherlands Cooperative LLC (Pays-Bas) ainsi que PQ Silicates Limited et PQ China (Hong Kong) Limited (Hong Kong) (conjointement dénommées «PQ Performance Chemicals»), contrôlées par PQ Group Holdings, Inc. («PQ Group», États-Unis).

Cerberus et KM&T acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de PQ Performance Chemicals.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.

| — | Cerberus: investissement dans les biens immobiliers et les biens personnels de tout type dans le monde entier. Certains des principaux secteurs dans lesquels les entreprises contrôlées par le groupe Cerberus génèrent un chiffre d’affaires sont les services financiers, le secteur manufacturier, les matériaux de construction et l’immobilier; |
| --- | --- |

—

Cerberus: investissement dans les biens immobiliers et les biens personnels de tout type dans le monde entier. Certains des principaux secteurs dans lesquels les entreprises contrôlées par le groupe Cerberus génèrent un chiffre d’affaires sont les services financiers, le secteur manufacturier, les matériaux de construction et l’immobilier;

| — | KM&T: manutentionnaire de vrac sec, qui commercialise et négocie des marchandises telles que le coke de pétrole, le charbon, le soufre, la pâte de bois et les produits du papier; |
| --- | --- |

—

KM&T: manutentionnaire de vrac sec, qui commercialise et négocie des marchandises telles que le coke de pétrole, le charbon, le soufre, la pâte de bois et les produits du papier;

| — | KII: contrôle d’un portefeuille diversifié d’entreprises présentes dans les secteurs du raffinage et des produits chimiques, des équipements et technologies de contrôle des processus et de la pollution, des minéraux, des engrais, du commerce et des services en matières premières, des polymères et fibres, du verre, des produits forestiers et de consommation, des connecteurs électroniques, de l’élevage, de l’impression et du conditionnement, des logiciels d’entreprise et des investissements; |
| --- | --- |

—

KII: contrôle d’un portefeuille diversifié d’entreprises présentes dans les secteurs du raffinage et des produits chimiques, des équipements et technologies de contrôle des processus et de la pollution, des minéraux, des engrais, du commerce et des services en matières premières, des polymères et fibres, du verre, des produits forestiers et de consommation, des connecteurs électroniques, de l’élevage, de l’impression et du conditionnement, des logiciels d’entreprise et des investissements;

| — | PQ Performance Chemicals: producteur de silicates de sodium, de silices de spécialité en aval, de zéolithes et d’autres dérivés. Les produits fabriqués par PQ Performance Chemicals sont utilisés comme intrants dans toute une série de produits de soins personnels et de nettoyage, de produits alimentaires, de boissons et de produits de revêtement de surface. |
| --- | --- |

—

PQ Performance Chemicals: producteur de silicates de sodium, de silices de spécialité en aval, de zéolithes et d’autres dérivés. Les produits fabriqués par PQ Performance Chemicals sont utilisés comme intrants dans toute une série de produits de soins personnels et de nettoyage, de produits alimentaires, de boissons et de produits de revêtement de surface.

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.10219 — Cerberus/Koch Industries/PQ Performance Chemicals

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

---

AUTRES ACTES

Commission européenne

| 20.4.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 139/11 |
| --- | --- | --- | --- |

20.4.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 139/11

---

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard
  concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole
  visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33
  de la Commission

(2021/C 139/09)

La présente communication est publiée conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission (1).

COMMUNICATION RELATIVE À UNE MODIFICATION STANDARD DU DOCUMENT UNIQUE

«SIERRAS DE MÁLAGA»

PDO-ES-A1480-AM02

Date de la communication: 27.1.2021

DESCRIPTION ET MOTIFS DE LA MODIFICATION APPROUVÉE

1.   Amélioration de la rédaction de la rubrique relative à la dénomination du produit protégé

DESCRIPTION:

Les mentions relatives à l’étiquetage contenant des termes traditionnels ou des unités géographiques plus petites ont été supprimées.

Le point A du cahier des charges est modifié en conséquence et le document unique reste inchangé.

Il s’agit d’une modification standard puisqu’elle ne correspond à aucun des types prévus à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/33.

MOTIFS:

La partie supprimée ne correspond pas au contenu de cette rubrique dans laquelle seul le nom du produit à protéger doit être indiqué.

2.   Amélioration de la rédaction de la rubrique relative à la description des vins

DESCRIPTION:

La description littérale des vins couverts par l’AOP est remplacée par un tableau contenant les paramètres et les valeurs que requiert l’appellation d’origine, ainsi que la référence à la législation de l’Union européenne.

La description organoleptique des vins est améliorée pour faciliter le contrôle par l’opérateur et la certification par l’organisme d’évaluation de la conformité.

Le point B du cahier des charges et le point 4 du document unique sont modifiés en conséquence.

Il s’agit d’une modification standard puisqu’elle ne correspond à aucun des types prévus à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/33.

MOTIFS:

La rédaction de la description analytique des vins est améliorée. Concernant les caractéristiques sensorielles, les descriptions qualitatives existantes ont été appliquées aux attributs et aux descripteurs définis pour leur évaluation par un panel de juges sensoriels, en vertu des exigences de la norme UNE ISO 17025.

3.   Amélioration de la rédaction de la rubrique relative aux pratiques œnologiques

DESCRIPTION:

Les définitions liées à la zone géographique («Zone de production», «Aire de production» et «Sous-zone») ont été déplacées au point D «Zone géographique délimitée».

La rédaction du paragraphe C.1 a été revue. Des critères de vérifiabilité (suppression de l’expression «davantage de soin») et de précision (suppression de l’expression «d’une manière générale») ont ainsi été introduits. Les exigences en matière de titre alcoométrique volumique naturel minimal sont délimitées par catégories de produits de la vigne, y compris pour les vins produits à partir de grains passerillés, jusqu’alors absents. La référence à la législation de l’Union est introduite.

Dans le paragraphe C.2, les définitions liées à l’aire géographique (dans le cas présent, «Zone d’élaboration», ont été déplacées au point D «Aire géographique délimitée»).

Dans le paragraphe C.3, les définitions liées à l’aire géographique ont été déplacées au point D «Zone géographique délimitée». La rédaction du deuxième alinéa est améliorée. Concrètement, l’expression «d’une manière générale» est supprimée et les cas dans lesquels il est possible d’utiliser des cuves de 1 000 litres sont détaillés sans ambiguïté.

Le point C du cahier des charges et le point 5.a du document unique sont modifiés en conséquence.

Il s’agit d’une modification standard puisqu’elle ne correspond à aucun des types prévus à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/33.

MOTIFS:

Le texte est réordonné et amélioré. L’absence de limite du titre alcoométrique naturel pour les vins de raisin passerillé est corrigée.

4.   Extension de la zone géographique délimitée

DESCRIPTION:

Les définitions des zones d’élaboration, de vieillissement et d’élevage, ainsi que celles de l’unité géographique plus petite «aire de production» et «sous-zone», sont déplacées dans cette rubrique.

La liste des municipalités couvertes est étendue à toute la province de Málaga et la sous-zone «Serranía de Ronda» et les aires de «Montes de Málaga» et «Norte de Málaga» sont agrandies. Deux nouvelles aires sont ajoutées: «Costa Occidental» et «Sierra de las Nieves».

Le point D du cahier des charges et le point 6 du document unique sont modifiés en conséquence.

Il s’agit d’une modification standard puisqu’elle ne correspond à aucun des types prévus à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/33. En effet, l’extension de la zone géographique délimitée respecte le lien existant, sans le modifier.

MOTIFS:

Le lien historique de la province de Malaga avec le vignoble est ancien et se fonde sur les conditions climatiques douces de son territoire, qui sont propices à la culture, au développement et à l’exploitation de la vigne, comme en attestent les abondantes références bibliographiques préphylloxériques à l’étendue et à l’implantation du vignoble sur l’ensemble du territoire.

La zone de production couvre traditionnellement l’ensemble de la province de Malaga. De fait, lors de l’invasion phylloxérique (1874), le vignoble occupait environ 112 000 ha et était implanté dans toutes les communes de la province. Cette situation a officiellement perduré au cours du XXe siècle, depuis le premier règlement de 1935, publié au journal officiel de Madrid (Gacetta de Madrid no 123 du 3 mai 1935), jusqu’au règlement de 1976, publié au journal officiel de l’État espagnol (BOE 305 du 21 décembre 1976), limitant la zone de production à une partie de la province.

La reconnaissance de l’AOP «Sierras de Málaga» en 2000 a entraîné un grand changement pour le secteur vitivinicole, raison pour laquelle les viticulteurs, les cavistes et les mairies des communes de la province non comprises dans la zone de production de l’AOP ont demandé formellement que leurs municipalités soient intégrées à la zone de production de l’AOP.

Les terroirs des communes réintroduites présentent des environnements paysagers et géographiques comparables à ceux des aires et des sous-zones figurant aujourd’hui dans la zone de production. L’inclusion des nouvelles communes, qu’elles soient considérées de manière isolée ou dans leur ensemble (comme c’est le cas de «Sierras de las Nieves» ou de «Costa occidental»), n’entraîne pas l’inclusion de zones de production qui présenteraient des caractéristiques agroclimatiques nouvelles.

5.   Le rendement maximal en hectolitres par hectare est introduit

DESCRIPTION:

Les informations sont complétées par l’ajout des limites de production maximale exprimées en hectolitres par hectare, conformément aux dispositions de la législation nationale vitivinicole.

Le point E du cahier des charges et le point 5.b du document unique sont modifiés en conséquence.

Il s’agit d’une modification standard puisqu’elle ne correspond à aucun des types prévus à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/33.

MOTIFS:

Il est jugé nécessaire de limiter le rendement à l’hectare, tant en kilogrammes de raisins qu’en hectolitres de vin.

6.   De nouvelles variétés sont introduites

DESCRIPTION:

La liste de cépages blancs et rouges permettant d’élaborer des vins couverts par l’AOP est élargie.

Le point F du cahier des charges et le point 7 du document unique sont modifiés en conséquence.

Il s’agit d’une modification standard puisqu’elle ne correspond à aucun des types prévus à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/33.

MOTIFS:

L’invasion phylloxérique de la fin du XIXe siècle a provoqué une détérioration importante du patrimoine variétal, ainsi que la fragmentation et la diminution de la surface viticole. Elle a dispersé les zones de vignoble aux quatre coins de la province de Malaga.

Depuis les années 1980, les producteurs réalisent un important travail en matière d’innovation et d’expérimentation concernant les divers cépages. Ainsi, ils relancent des cépages historiques et en intègrent de nouveaux qui ont fait preuve de leur performance dans les zones vitivinicoles environnantes (ainsi que les types de vins qu’ils en obtiennent), travail qui a abouti à la reconnaissance de l’AOP «Sierras de Málaga» en 2000.

Ainsi, la caractérisation et la typicité de l’AOP «Sierras de Málaga» sont surtout liées à la diversité du milieu naturel et à la structure du territoire(un pastillage de petites surfaces disséminées), qui favorisent le facteur terroir, en offrant des vins à l’expression et à la qualité élevées.

Le souci de l’innovation propre au secteur vitivinicole de l’AOP «Sierras de Málaga» a entraîné, au cours des huit dernières années (le cahier des charges en vigueur date de 2011), l’intégration de nouvelles variétés à la liste des cépages reconnus au cahier des charges, reproduisant ainsi le schéma originel qui repose sur des variétés historiques, tout en intégrant d’autres cépages qui ont fait preuve de leur performance dans les zones vitivinicoles environnantes.

7.   Le texte de la rubrique relative au lien est amélioré

DESCRIPTION:

La rédaction relative au lien a été revue et réorganisée.

Le point G du cahier des charges et le point 8 du document unique sont modifiés en conséquence.

Il s’agit d’une modification standard puisqu’elle ne correspond à aucun des types prévus à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/33. En effet, le lien reste le même, seule la rédaction étant réorganisée et améliorée.

MOTIFS:

L’objectif est de préciser clairement et séparément quels sont les facteurs humains et naturels intervenant dans l’obtention des vins couverts par l’AOP, les caractéristiques principales et propres à ces produits, ainsi que le lien de causalité entre les facteurs de production et d’élaboration et les caractéristiques finales des produits obtenus.

8.   Amélioration de la rubrique relative aux conditions supplémentaires

DESCRIPTION:

Le titre de la rubrique H «Exigences applicables par le conseil régulateur» est adapté afin de respecter les points figurant dans le modèle de cahier des charges établi par la Commission en 2011 «MESURES SUPPLÉMENTAIRES». En outre, le premier alinéa est supprimé car les exigences définies au cahier des charges sont mises en œuvre par les opérateurs et non par le conseil régulateur.

Concernant le paragraphe H.1, la rédaction est améliorée afin de mieux satisfaire aux exigences établies à l’article 103.1 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil (2), la seule condition pour utiliser l’AOP étant de respecter le cahier des charges, comme indiqué par le règlement, et non l’inscription dans les registres du conseil régulateur.

Concernant le paragraphe H.4:

| — | Amélioration de la rédaction du premier alinéa, concernant les vins expédiés en vue de leur commercialisation dans un conditionnement ou en bouteille. L’expression «réglementation communautaire» est remplacée par «réglementation ou législation de l’Union européenne». Le texte est également adapté aux dispositions de l’article 27, point 2, «Mise en bouteille des produits couverts» du règlement de fonctionnement du conseil régulateur. |
| --- | --- |

—

Amélioration de la rédaction du premier alinéa, concernant les vins expédiés en vue de leur commercialisation dans un conditionnement ou en bouteille. L’expression «réglementation communautaire» est remplacée par «réglementation ou législation de l’Union européenne». Le texte est également adapté aux dispositions de l’article 27, point 2, «Mise en bouteille des produits couverts» du règlement de fonctionnement du conseil régulateur.

| — | Concernant la pratique avant mise en circulation des étiquettes, le terme «approbation» est remplacé par «évaluation». |
| --- | --- |

—

Concernant la pratique avant mise en circulation des étiquettes, le terme «approbation» est remplacé par «évaluation».

| — | Pour la vente en vrac, amélioration de la rédaction grâce à la suppression de la contradiction entre vrac et conditionnement, ces définitions étant exclusives (il n’existe pas de conditionnement pour le vrac, puisqu’il peut s’agir de tout type de récipient d’une contenance supérieure à 60 litres). |
| --- | --- |

—

Pour la vente en vrac, amélioration de la rédaction grâce à la suppression de la contradiction entre vrac et conditionnement, ces définitions étant exclusives (il n’existe pas de conditionnement pour le vrac, puisqu’il peut s’agir de tout type de récipient d’une contenance supérieure à 60 litres).

| — | Concernant les mesures de contrôle des vins délivrés en vrac, puis mis en bouteille en dehors de la zone de production, la rédaction est améliorée en supprimant toute notion arbitraire et en précisant que les mesures de contrôle possibles doivent être celles applicables à la certification du produit. |
| --- | --- |

—

Concernant les mesures de contrôle des vins délivrés en vrac, puis mis en bouteille en dehors de la zone de production, la rédaction est améliorée en supprimant toute notion arbitraire et en précisant que les mesures de contrôle possibles doivent être celles applicables à la certification du produit.

| — | Dans les paragraphes relatifs à la mention des unités géographiques plus petites que la zone de production, la référence à la «procédure d’utilisation de marque déterminée par le conseil régulateur» a été supprimée, dans la mesure où la condition de base pour l’utilisation de ces mentions facultatives est définie dans le texte qui précède. |
| --- | --- |

—

Dans les paragraphes relatifs à la mention des unités géographiques plus petites que la zone de production, la référence à la «procédure d’utilisation de marque déterminée par le conseil régulateur» a été supprimée, dans la mesure où la condition de base pour l’utilisation de ces mentions facultatives est définie dans le texte qui précède.

| — | Le paragraphe relatif à l’utilisation des unités géographiques plus petites autres que celles définies comme municipalité, aire et sous-zone est supprimé, car il s’agit d’une référence générique à la réglementation de l’Union européenne concernant la procédure à suivre pour de futures délimitations géographiques. |
| --- | --- |

—

Le paragraphe relatif à l’utilisation des unités géographiques plus petites autres que celles définies comme municipalité, aire et sous-zone est supprimé, car il s’agit d’une référence générique à la réglementation de l’Union européenne concernant la procédure à suivre pour de futures délimitations géographiques.

Le point H du cahier des charges et le point 9 du document unique sont modifiés en conséquence.

Il s’agit d’une modification standard puisqu’elle ne correspond à aucun des types prévus à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/33.

MOTIFS:

L’objectif est d’apporter des améliorations ponctuelles à la rédaction de cette rubrique du cahier des charges.

9.   Actualisation des informations relatives aux organes de contrôle

DESCRIPTION:

Mise à jour de la référence à la réglementation de l’Union européenne en matière de vérification du respect du cahier des charges, d’autorité compétente pour les contrôles et d’organe en charge de la vérification du respect du cahier de charges.

Le point I du cahier des charges est modifié en conséquence et le document unique reste inchangé.

MOTIFS:

Mise à jour des informations indiquées.

DOCUMENT UNIQUE

1.   Dénomination du produit

Sierras de Málaga

2.   Type d’indication géographique

AOP — Appellation d’origine protégée

3.   Catégories de produits de la vigne

| 1. | Vin |
| --- | --- |

1.

Vin

| 16. | Vin de raisins surmûris |
| --- | --- |

16.

Vin de raisins surmûris

4.   Description du ou des vins

Vin blanc

Robe: couleur jaune pâle à or vieilli.

Nez: intensité olfactive perceptible, arômes fruités.

Bouche: intensité gustative perceptible, acidité perceptible. Longueur en bouche brève à longue.

| * | Pour les limites non indiquées, la législation en vigueur s’applique. |
| --- | --- |

*

Pour les limites non indiquées, la législation en vigueur s’applique.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 10 |
| Acidité totale minimale | en milliéquivalents par litre |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

10

Acidité totale minimale

en milliéquivalents par litre

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

Vin rosé

Robe: couleur pelure d’oignon à rosé et rougeâtre avec des nuances rubis.

Nez: intensité olfactive perceptible, arômes fruités et floraux.

Bouche: intensité gustative perceptible. Acidité et astringence perceptibles. Longueur en bouche brève à longue.

| * | Pour les limites non indiquées, la législation en vigueur s’applique. |
| --- | --- |

*

Pour les limites non indiquées, la législation en vigueur s’applique.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 11 |
| Acidité totale minimale | en milliéquivalents par litre |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

11

Acidité totale minimale

en milliéquivalents par litre

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

Vin rouge

Robe: couleur violacée à rouge tuile.

Nez: intensité perceptible, arômes fruités.

Bouche: intensité gustative perceptible. Acidité et densité perceptibles. Astringent. Longueur en bouche brève à très longue.

| * | Pour les limites non indiquées, la législation en vigueur s’applique. |
| --- | --- |

*

Pour les limites non indiquées, la législation en vigueur s’applique.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 12 |
| Acidité totale minimale | en milliéquivalents par litre |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

12

Acidité totale minimale

en milliéquivalents par litre

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

Vin rouge de raisins surmûris

Robe: couleur violacée à cerise foncé.

Nez: intensité olfactive perceptible, arômes fruités.

Bouche: intensité gustative perceptible. Acidité et astringence perceptibles. Densité de légère à hautement perceptible. Longueur en bouche brève à très longue.

| * | Pour les limites non indiquées, la législation en vigueur s’applique. |
| --- | --- |

*

Pour les limites non indiquées, la législation en vigueur s’applique.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 12 |
| Acidité totale minimale | |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

12

Acidité totale minimale

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

5.   Pratiques vitivinicoles

a)   Pratiques œnologiques essentielles

Pratique œnologique essentielle

Le vieillissement a lieu dans des cuves en chêne selon le principe des «añadas».

Les indications des termes traditionnels «Crianza», «Reserva» et «Gran Reserva», établies selon la réglementation nationale en vigueur, peuvent être utilisées pour les vins de manière facultative.

Restriction applicable à l’élaboration

Pour la production de moût et de vin, les pressions exercées sont telles que le rendement reste 70 % (l vin/kg de raisin).

L’édulcoration n’est pas autorisée, pas plus que l’augmentation artificielle du titre alcoométrique naturel. Le titre alcoométrique acquis et les sucres résiduels pouvant être contenus dans les vins couverts par l’AOP doivent toujours être naturels.

Pratique culturale

Les vendanges sont exclusivement effectuées sur des raisins sains et mûrs. Il est possible d’utiliser des raisins surmûris pour les vins dont la teneur en sucres résiduels est supérieure à 4 grammes par litre. Le titre alcoométrique volumique naturel minimal des produits admis pour la catégorie «vin» est de 10 % du volume. Les vendanges de parcelles dont le titre alcoométrique potentiel est inférieur ne sont pas admises pour l’élaboration de vins couverts par l’AOP, à l’exception de la catégorie «vin de raisins surmûris», dont le titre alcoométrique volumique naturel doit être supérieur à 15 % du volume.

Dans la sous-zone «Serranía de Ronda», la cueillette est manuelle, avec des contenants d’une capacité maximale de 30 kg, le transport s’effectuant dans ces derniers.

b)   Rendements maximaux

Variétés de cépage blanc

12 000 kilogrammes de raisins par hectare

84 hectolitres par hectare

Variétés de cépage rouge

9 000 kilogrammes de raisins par hectare

63 hectolitres par hectare

Dans la sous-zone «Serranía de Ronda»

9 000 kilogrammes de raisins par hectare

63 hectolitres par hectare

6.   Zone géographique délimitée

La zone de production des vins couverts par l’appellation d’origine «Sierras de Málaga» est constituée des municipalités suivantes:

Malaga, Alameda, Alcaucín, Alfarnate, Alfarnatejo, Algarrobo, Algatocín, Alhaurín de la Torre, Alhaurín el Grande, Almáchar, Almargen, Almogía, Álora, Alozaina, Alpandeire, Antequera, Árchez, Archidona, Ardales, Arenas, Arriate, Atajate, Benadalid, Benahavís, Benalauría, Benalmdena, Benamargosa, Benamocarra, Benaoján, Benarrabá, El Borge, EL Burgo, Campillos, Canillas de Aceituno, Canillas de Albaida, Cañete la Real, Carratraca, Cartajima, Cártama, Casabermeja, Casarabonela, Casares, Coín, Colmenar, Comares, Cómpeta, Cortes de la Frontera, Cuevas Bajas, Cuevas del Becerro, Cuevas de San Marcos, Cútar, Estepona, Faraján, Frigiliana, Fuengirola, Fuentepiedra, Gaucín, Genalguacil, Guaro, Humilladero, Igualeja, Istán, Iznate, Jiména de Líbar, Jubrique, Júzcar, Macharaviaya, Manilva, Marbella, Mijas, Moclinejo, Mollina, Monda, Montecorto, Montejaque, Nerja, Ojén, Parauta, Periana, Pizarra, Pujerra, Rincón de la Victoria, Riogordo, Ronda, Salares, Sayalonga, Sedella, Serrato, Sierra de Yeguas, Teba, Tolox, Torremolinos, Torrox, Totalán, Valle de Abdalajís, Vélez-Málaga, Villanueva de Algaidas, Villanueva de la Concepción, Villanueva del Rosario, Villanueva de Tapia, Villanueva del Trabuco, La Viñuela et Yunquera, dans la province de Malaga, ainsi que les municipalités de Benamejí et Palenciana, dans la province de Cordoue.

Sous-zone: unité géographique plus petite que la zone de production, constituant un environnement géographique homogène, dans lequel des exigences différenciées sont mises en œuvre.

Aire: unité géographique plus petite que la zone de production, caractérisée par un environnement géographique jouissant d’une certaine homogénéité.

Dans la zone de production de l’appellation d’origine «Sierras de Málaga», se trouve la sous-zone traditionnellement désignée sous le nom de «Serranía de Ronda», une région naturelle à laquelle appartiennent les municipalités d’Algatocín, Alpandeire, Arriate, Atajate, Benadalid, Benalauría, Benaoján Benarrabá, Cartajima, Cortes de la Frontera, Cuevas del Becerro, Faraján, Gaucín, Genalgaucín, Igualeja, Jimena de Líbar, Jubrique, Júzcar, Montecorto, Montejaque, Parauta, Pujerra, Ronda et Serrato.

De même, dans la zone de production se trouvent les aires suivantes:

«Axarquía», dont font partie les municipalités d’Alcaucín, Alfarnate, Alfarnatejo, Algarrobo, Almáchar, Árchez, Arenas, Benamargosa, Benamocarra, Borge, Canillas de Aceituno, Canillas de Albaida, Comares, Cómpeta, Cútar, Frigiliana, Iznate, Macharaviaya, Moclinejo, Nerja, Periana, Rincón de la Victoria, Riogordo, Salares, Sayalonga, Sedella, Torrox, Totalán, Vélez-Málaga et La Viñuela.

«Montes de Málaga», dont font partie les municipalités d’Alhaurín de la Torre, Alhaurín el Grande, Almogía, Álora, Antequera (la partie située sur le versant sud de las Sierras Pelada, las Cabras, Prieta, El Co et Camarolas), Ardales, Carratraca, Cártama, Casabermeja, Coín, Colmenar, Málaga, Pizarra, Torremolinos et Villanueva de la Concepción.

«Manilva», dont font partie les municipalités de Manilva, Casares et Estepona.

«Costa Occidental», dont font partie les municipalités de Benahavís, Benalmádena, Fuengirola, Marbella et Mijas.

«Norte de Málaga», dont font partie les municipalités d’Alameda, Almargen, Antequera, Archidona, Benamejí, Campillos, Cañete la Real, Cuevas Bajas, Cuevas de San Marcos, Fuentepiedra, Humilladero, Mollina, Palenciana, Sierra de Yeguas, Teba, Valle de Abdalajís, Villanueva de Algaidas, Villanueva del Rosario, Villanueva de Tapia et Villanueva del Trabuco.

«Sierra de las Nieves», dont font partie les municipalités d’Alozaina, El Burgo, Casarabonela, Guaro, Istán, Monda, Ojén, Tolox et Yunquera.

7.   Cépages principaux

BLAUER LIMBERGER - BLAUFRANKISCH

CABERNET FRANC

CABERNET SAUVIGNON

CHARDONNAY

COLOMBARD

DORADILLA

GARNACHA BLANCA

GARNACHA TINTA

GEWURZTRAMINER

GRACIANO

JAEN TINTO

MACABEO - VIURA

MALBEC

MALVASIA AROMÁTICA

MERLOT

MONASTRELL

MONTÚA - CHELVA

MOSCATEL DE ALEJANDRÍA

MOSCATEL DE GRANO MENUDO - MOSCATEL MORISCO

MOSCATEL NEGRO

PARDINA - JAÉN BLANCO

PEDRO XIMENEZ

PERRUNO

PETIT VERDOT

PINOT NOIR

RIESLING

ROME

SAUVIGNON BLANC

SYRAH

TEMPRANILLO

TINTILLA DE ROTA

TINTO VELASCO - BLASCO

VERDEJO

VERMENTINO

VIJARIEGO BLANCO - BIGIRIEGO

VIOGNIER

8.   Description du ou des liens

La diversité des types de vins et des caractéristiques au sein d’un même type (vins blancs, rosés ou rouges) est le résultat de l’interaction entre la complexité et la diversité du milieu naturel dans lequel intervient la production, de la profusion de variétés utilisées de différentes origines (historiques, extérieures adaptées et autochtones récupérées) qui prospèrent grâce au climat doux de la zone de production et à la complexité orographique, propice à des unités d’exploitation de taille réduite qui favorisent l’expression du terroir.

Les niveaux des températures durant la maturation sont d’une importance particulière et influent de manière décisive sur la variabilité des nuances aromatiques et la qualité polyphénolique. Dans notre zone, les températures modérées sont caractéristiques, avec des baisses nocturnes qui contrastent avec la chaleur propre à la latitude, tant en raison de sa situation dans une aire de transition climatique que pour des causes mésoclimatiques. Il existe aussi, néanmoins, une caractéristique climatique notable: l’ensoleillement très élevé, qui favorise la production de moût au titre alcoométrique naturel élevé, nécessaire à l’élaboration des vins de raisins surmûris.

Les sols, par leur composition, leur texture et/ou leur constitution en pente, se caractérisent généralement par un bon drainage qui, combiné à une fertilité moyenne à faible, favorise la concentration de composantes aromatiques et la finesse des vins.

9.   Autres conditions essentielles (conditionnement, étiquetage, autres exigences)

Cadre juridique:

dans la législation nationale

Type de condition supplémentaire:

dispositions supplémentaires concernant l’étiquetage

Description de la condition:

| — | Indication facultative de l’unité géographique plus grande: «Andalucía», région couvrant la zone protégée dans sa totalité. |
| --- | --- |

—

Indication facultative de l’unité géographique plus grande: «Andalucía», région couvrant la zone protégée dans sa totalité.

| — | Unités géographiques plus petites: les mentions de la sous-zone, des différentes aires de production et des communes de la zone délimitée sont régies expressément. |
| --- | --- |

—

Unités géographiques plus petites: les mentions de la sous-zone, des différentes aires de production et des communes de la zone délimitée sont régies expressément.

Lien vers le cahier des charges

https://juntadeandalucia.es/export/drupaljda/PC_Sierras_de_Malaga_modificado.pdf

---

(1)  () JO L 9 du 11.1.2019, p. 2.

(2)  () JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

---

| 20.4.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 139/21 |
| --- | --- | --- | --- |

20.4.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 139/21

---

Publication du document unique visé à l’article 94, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil et de la référence à la publication du cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole

(2021/C 139/10)

La présente publication confère un droit d’opposition conformément à l’article 98 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil (1) dans un délai de deux mois à compter de la date de la présente publication.

DOCUMENT UNIQUE

«Urueña»

PDO — ES-02485

Date de la demande: 13.11.2018

1.   Dénomination à enregistrer

Urueña (es)

2.   Type de l’indication géographique

AOP – Appellation d’origine protégée

3.   Catégories de produits de la vigne

| 1. | Vin |
| --- | --- |

1.

Vin

4.   Description du ou des vins

VIN – Vins rosés

Les vins rosés sont clairs, ont une robe rose framboise et ne présentent aucun signe de turbidité. Au nez, ils sont francs et intenses ou très intenses, rappelant les arômes de fruits frais et/ou des familles florales et/ou caramélisées. En bouche, ils sont ronds et frais, caractérisés par une touche de douceur résiduelle et par un bon équilibre entre l’alcool et l’acidité.

| (*) | Les paramètres analytiques non définis dans le présent document sont conformes à la réglementation en vigueur. |
| --- | --- |

(*)

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 12,5 |
| Acidité totale minimale | 60,00 milliéquivalents par litre |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | 16,7 |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | 180 |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

12,5

Acidité totale minimale

60,00 milliéquivalents par litre

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

16,7

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

180

VIN – Vins rouges vieillis

Les vins rouges sont clairs, exempts de turbidité et caractérisés par des couleurs rouge cerise ou rouge grenat très intenses. Leur frange présente des nuances violettes et leur robe est profonde ou très profonde. Au nez, ils sont francs et intenses ou très intenses, rappelant les arômes de fruits rouges et/ou noirs et des familles épicées et/ou balsamiques. En bouche, ils sont ronds et bien équilibrés, assortis d’un arrière-goût intense et d’une fin de bouche longue ou très longue.

| (*) | Les paramètres analytiques non définis dans le présent document sont conformes à la réglementation en vigueur. |
| --- | --- |

(*)

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 13,00 |
| Acidité totale minimale | 60,00 milliéquivalents par litre |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | 20,00 |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | 150 |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

13,00

Acidité totale minimale

60,00 milliéquivalents par litre

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

20,00

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

150

5.   Pratiques vitivinicoles

a.   Pratiques œnologiques essentielles

Pratique culturale

La densité de plantation doit être d’au moins 3 000 pieds de vigne par hectare.

La taille fruitière doit être la technique privilégiée et les pieds doivent être taillés en vert afin de réguler la charge et l’équilibre entre la surface foliaire et le poids des cultures.

Un système d’irrigation goutte-à-goutte doit être utilisé.

Des techniques de lutte intégrée contre les organismes nuisibles doivent être appliquées.

Seuls les raisins sains ayant atteint une maturité parfaite (taux d’alcool probable de 12,5 degrés) peuvent être utilisés pour les vins portant la mention traditionnelle «Vino de pago».

Pratique œnologique spécifique

Les raisins doivent être sélectionnés avant d’arriver dans les cuves de fermentation.

Chaque cépage doit être vinifié séparément.

Vins rosés: macération et fermentation pelliculaires à froid à une température contrôlée.

Vins rouges: macération avant fermentation à une température inférieure à 10 °C, de 24 à 48 heures. Fermentation à une température contrôlée.

Des presses hydrauliques verticales ou pneumatiques doivent être utilisées.

Les vins doivent être vieillis en fûts de chêne français ou américain et il convient de maintenir une température comprise entre 15 °C et 18 °C ainsi qu’une humidité relative de 75 %.

Restrictions applicables à l’élaboration des vins

Taux d’extraction maximal: 70 litres pour 100 kilogrammes de raisins.

b.   Rendements maximaux

8 000 kilogrammes de raisins par hectare

56,00 hectolitres par hectare

6.   Zone géographique délimitée

La zone géographique de l’AOP «Urueña» se situe dans la municipalité d’Urueña, dans la province de Valladolid. Il s’agit d’une portion de terres continue couvrant 78 hectares, définie par les références ci-après du système d’identification des parcelles agricoles (SIPA) (*).

Polygone 1: parcelles 114, 117, 121, 123, 124, 125, 126, 127, 128, 129, 130, 131, 132, 133, 140, 168, 5154, 5155, 5156, 5157, 5158, 5159, 9022, 9023, 9024 et 10120.

Polygone 8: terrain 2 de la parcelle 101 et terrain 1 de la parcelle 9001.

Les parcelles détenues par le demandeur sont les suivantes: parcelles 114, 117, 121, 123, 124, 125, 127, 128, 132, 133, 168, 5158 et 5159 dans le polygone 1, ainsi que terrain 2 de la parcelle 101 et terrain 1 de la parcelle 9001 dans le polygone 8.

| (*) | Étant donné que le SIPA fait l’objet de mises à jour, veuillez noter qu’il s’agit de références à la version 2020. |
| --- | --- |

(*)

7.   Cépages principaux

| | CABERNET SAUVIGNON |
| --- | --- |

CABERNET SAUVIGNON

| | MERLOT |
| --- | --- |

MERLOT

| | SYRAH |
| --- | --- |

SYRAH

| | TEMPRANILLO – TINTA DEL PAÍS |
| --- | --- |

TEMPRANILLO – TINTA DEL PAÍS

8.   Description du ou des liens

Caractéristiques de la zone géographique

Facteurs naturels

Les caractéristiques géologiques, morphologiques, pédologiques et climatiques de la zone géographique définie au point 6 sont uniformes et diffèrent de celles des zones environnantes, comme expliqué ci-après. La zone géographique correspond à la description de ce que l’on appelle communément un «pago» ou un domaine viticole: une portion de terres unique et ininterrompue, traditionnellement consacrée à la culture de la vigne et présentant des caractéristiques pédologiques et microclimatiques propres, qui la distinguent des zones voisines. Cette uniformité et cette spécificité sont généralement déterminées par l’existence de caractéristiques physiques telles que les rivières, les cours d’eau et d’autres éléments qui définissent le paysage, ou par une combinaison de caractéristiques particulières propres à la zone mais pas à son environnement. Dans le cas précis de l’AOP «Urueña», la zone est délimitée par les cours d’eau formés par la rivière Sequillo et les ruisseaux Ermita et Veterinario. Les facteurs naturels qui ont une incidence sur cette zone délimitée sont les suivants:

| 1. | la zone délimitée est située dans la municipalité d’Urueña, qui se trouve dans le bassin du fleuve Douro, à l’endroit où confluent la rivière Sequillo (un affluent du Valderaduey) et le ruisseau Ermita. La zone se trouvant au nord-ouest d’Urueña est une plaine située à une altitude comprise entre 710 et 720 mètres au-dessus du niveau de la mer et présentant des courbes de niveau sous-parallèles à la rivière Sequillo, au nord; |
| --- | --- |

1.

la zone délimitée est située dans la municipalité d’Urueña, qui se trouve dans le bassin du fleuve Douro, à l’endroit où confluent la rivière Sequillo (un affluent du Valderaduey) et le ruisseau Ermita. La zone se trouvant au nord-ouest d’Urueña est une plaine située à une altitude comprise entre 710 et 720 mètres au-dessus du niveau de la mer et présentant des courbes de niveau sous-parallèles à la rivière Sequillo, au nord;

| 2. | Urueña se situe dans la Communauté autonome de Castille-et-León, troisième région espagnole pour ce qui est de la superficie consacrée à la viticulture, et appartient à la province de Valladolid, berceau de cinq appellations d’origine. Elle se trouve donc dans une zone parfaitement adaptée à la viticulture et qui présente des conditions environnementales très favorables à la production de vins de qualité. Couplées à l’enthousiasme des viticulteurs, l’histoire et la culture viticoles de la région garantissent une capacité d’adaptation aux technologies et aux approches existantes comme futures; |
| --- | --- |

2.

Urueña se situe dans la Communauté autonome de Castille-et-León, troisième région espagnole pour ce qui est de la superficie consacrée à la viticulture, et appartient à la province de Valladolid, berceau de cinq appellations d’origine. Elle se trouve donc dans une zone parfaitement adaptée à la viticulture et qui présente des conditions environnementales très favorables à la production de vins de qualité. Couplées à l’enthousiasme des viticulteurs, l’histoire et la culture viticoles de la région garantissent une capacité d’adaptation aux technologies et aux approches existantes comme futures;

| 3. | les résultats de l’étude de zonage intitulée «Estudio de Suelos y Ordenación del Cultivo de la Vid en el pago vitícola de Urueña (Urueña, Valladolid)» [Étude des sols et de la gestion de la culture de la vigne dans la région viticole d’Urueña (Urueña, Valladolid)], menée sur le terroir par une équipe de l’université polytechnique de Madrid, fournissent une description et une carte du lieu, et permettent de conclure ce qui suit: «Le croisement sur les différentes cartes des facteurs environnementaux étudiés (climat, type de roche, formation géologique, inclinaison, orientation et propriétés pédologiques) met clairement en évidence la spécificité du milieu géographique et l’adéquation de la zone de l’AOP “Urueña” pour la production de vins de qualité, étant donné que ses caractéristiques environnementales particulières la différencient et la distinguent des autres zones environnantes». Ces propriétés et ces caractéristiques sont communes non seulement aux parcelles détenues par le demandeur et actuellement consacrées à la production viticole, mais également aux parcelles adjacentes qui, couplées aux premières, constituent la zone délimitée. |
| --- | --- |

3.

les résultats de l’étude de zonage intitulée «Estudio de Suelos y Ordenación del Cultivo de la Vid en el pago vitícola de Urueña (Urueña, Valladolid)» [Étude des sols et de la gestion de la culture de la vigne dans la région viticole d’Urueña (Urueña, Valladolid)], menée sur le terroir par une équipe de l’université polytechnique de Madrid, fournissent une description et une carte du lieu, et permettent de conclure ce qui suit: «Le croisement sur les différentes cartes des facteurs environnementaux étudiés (climat, type de roche, formation géologique, inclinaison, orientation et propriétés pédologiques) met clairement en évidence la spécificité du milieu géographique et l’adéquation de la zone de l’AOP “Urueña” pour la production de vins de qualité, étant donné que ses caractéristiques environnementales particulières la différencient et la distinguent des autres zones environnantes». Ces propriétés et ces caractéristiques sont communes non seulement aux parcelles détenues par le demandeur et actuellement consacrées à la production viticole, mais également aux parcelles adjacentes qui, couplées aux premières, constituent la zone délimitée.

Climat

Il ressort des données recueillies dans les stations du centre météorologique espagnol de Castromonte et de Villaderfrades, l’observatoire pour l’ensemble de la province de Valladolid (aéroport), ainsi que des données disponibles dans les stations agroclimatiques de Villapando et de Medina de Rioseco, qui appartiennent au réseau SIAR (système d’information agroclimatique pour l’irrigation), que la température relevée dans la région ne varie pas beaucoup, la région montagneuse du Monte de Urueña connaissant des précipitations plus faibles et les vallées enregistrant des températures plus élevées. Les plus fortes précipitations sont généralement observées en automne et les plus faibles, en été (l’ordre décroissant: étant l’automne, le printemps, l’hiver et l’été). Au total, les précipitations atteignent environ 410 mm. D'une manière générale, la région ne présente pas de reliefs montagneux susceptibles de constituer des barrières, ce qui permet l’arrivée d’air humide en raison de l’influence océanique.

La période de végétation active s’étend d’avril/de mai à octobre. La température moyenne annuelle est d’environ 11,4 °C. La zone enregistre en moyenne 2 650 heures d’ensoleillement par an.

Les chiffres relatifs à l’évapotranspiration indiquent un déficit en humidité par rapport aux données sur les précipitations.

Indices climatiques et bioclimatiques:

| — | indice climatique proposé par de Martonne et Emberger: semi-aride, type méditerranéen, |
| --- | --- |

—

indice climatique proposé par de Martonne et Emberger: semi-aride, type méditerranéen,

| — | diagrammes ombrothermiques de Gaussen: quatre mois secs (de juin à septembre), |
| --- | --- |

—

diagrammes ombrothermiques de Gaussen: quatre mois secs (de juin à septembre),

| — | classification climatique de Köppen: Csb (climat tempéré avec un été chaud et sec, une température moyenne inférieure à 22 °C pendant le mois le plus chaud et des températures supérieures à 10 °C pendant plus de quatre mois), |
| --- | --- |

—

classification climatique de Köppen: Csb (climat tempéré avec un été chaud et sec, une température moyenne inférieure à 22 °C pendant le mois le plus chaud et des températures supérieures à 10 °C pendant plus de quatre mois),

| — | indice de Huglin (potentiel héliothermique): 1 940 à 2 000 degrés, |
| --- | --- |

—

indice de Huglin (potentiel héliothermique): 1 940 à 2 000 degrés,

| — | indice intégral thermique effectif (indice de Winkler): environ 1 400 à 1 500 degrés (zone II). |
| --- | --- |

—

indice intégral thermique effectif (indice de Winkler): environ 1 400 à 1 500 degrés (zone II).

Ces valeurs indiquent que la zone est adaptée à la culture des cépages utilisés dans la production de vins de qualité. L’AOP «Urueña» est située dans un mésoclimat unique et bien défini – différent de celui des 23 autres AOP originaires de la Communauté autonome de Castille-et-León – dont les caractéristiques relatives sont façonnées par la protection conférée sur le versant oriental par le plateau voisin, qui est balayé par les vents (> 110 mètres), et par la proximité de la dépression et des plafonds de vallée du réseau de drainage.

Géologie, lithologie et géomorphologie

Le type de roche (lithologie) présent dans la zone de l’AOP «Urueña» est constitué de deux matériaux tertiaires (conglomérat rouge de Belver et faciès de Tierra de Campos s.l.) et de gisements quaternaires (terrasses et plafonds de vallée). Le matériau original est pierreux, caractérisé par une abondance de grandes roches disséminées tant en surface (issues du calcaire de la plaine) que dans le profil pédologique. Ce facteur a une incidence sur la qualité du produit final. La cémentation essentiellement calcaire des matériaux d’origine et découlant de la formation du sol est la principale raison pour laquelle la zone est isolée par les éléments géomorphologiques qui la rendent spécifique.

Le relief est basé sur cette lithostratigraphie qui façonne et influence le drainage. Les cours d’eau Sequillo, Ermita et Veterinario forment les frontières de la zone délimitée. La morphologie du relief qui en résulte est spécifique et parfaitement adaptée à la production de vins de qualité: doux, légèrement incliné vers les points de drainage et situé à une altitude comprise entre 710 et 720 mètres (qui ne représente que 1,8 % de la surface en altitude en Castille-et-León).

Le modèle numérique du terrain et les principaux collecteurs du réseau de drainage témoignent de l’importance du bassin hydrographique du Sequillo, qui détermine le faible relief et la légère inclinaison générale de la zone objet de l’étude vers le nord et son réseau de drainage secondaire, dominé par le ruisseau Veterinario sur la limite occidentale et par le ruisseau Ermita à l’est, ce qui permet à l’eau de s’écouler vers les trois côtés dans la direction de la pente.

Sols

Lorsque des études pédologiques de grande ampleur (très détaillées) sont menées, comme en l’espèce, l’unité de sol utilisée est la dernière catégorie de la classification (la série), car cela permet de déterminer et de définir la manière dont chaque unité spécifique doit être traitée. Les sols de la zone de l’AOP «Urueña» sont relativement variés, principalement en raison de la lithologie et du relief. Toutefois, d’un point de vue descriptif, il n’existe que deux profils pédologiques dans la zone délimitée – les alfisols [A/Bt/Bk(m)] et les inceptisols [A/Bk(m)], tous deux parfaitement adaptés à la culture de la vigne.

Les sols de la région présentent des niveaux de fertilité moyens à faibles. La teneur en matières organiques est moyenne à faible (0,75-1,5 %) et la teneur en azote est faible (< 1 %), tout comme le rapport carbone/azote (≤ 8 %). La faible teneur en oligoéléments est considérée comme un facteur ayant une incidence sur la qualité. Il convient également de noter que la capacité d’échange cationique (CEC) est moyenne à élevée (10-25 cmol+/kg d’argile et/ou de matières organiques).

Les catégories de texture pédologique dans la zone de l’AOP «Urueña» présentent peu de différences, le limon argilo-sableux constituant la catégorie prédominante. Aucune texture contrastée n’est observée. L’homogénéité du profil est une qualité très positive étant donné qu’elle régule le taux d’humidité (en réduisant l’écoulement) et la température. Grâce à la capacité de drainage du sol et à l’absence de variation du profil, ce qui limite l’écoulement, les terres finissent par absorber l’humidité.

La température moyenne annuelle du sol à une profondeur de 50 cm est supérieure à 15 °C mais inférieure à 22 °C (température mésique comprise entre 8 °C et 15 °C) et la différence entre les moyennes estivale et hivernale est supérieure à 5 °C. En raison du régime d’humidité xérique, le sol est sec au moins la moitié des jours où la température du sol est supérieure à 5 °C (il est sec pendant plus de 45 jours consécutifs au cours des quatre mois qui suivent le solstice d’été et humide pendant plus de 45 jours consécutifs au cours des quatre mois qui suivent le solstice d’hiver).

Les sols ont une bonne capacité de drainage. L’eau excédentaire est naturellement évacuée des terres de manière assez efficace, principalement par l’intermédiaire de la rivière Sequillo, dans laquelle se jettent le Veterinario et l’Ermita.

Un résumé des conclusions de l’étude sur l’environnement physique est présenté ci-après.

| 1. | Le croisement sur les différentes cartes des facteurs environnementaux étudiés (climat, type de roche, formation géologique, inclinaison, orientation et propriétés pédologiques) met clairement en évidence la spécificité du milieu géographique et l’adéquation pour la production de vins de la qualité requise moyennant une gestion appropriée de la vigne. |
| --- | --- |

1.

Le croisement sur les différentes cartes des facteurs environnementaux étudiés (climat, type de roche, formation géologique, inclinaison, orientation et propriétés pédologiques) met clairement en évidence la spécificité du milieu géographique et l’adéquation pour la production de vins de la qualité requise moyennant une gestion appropriée de la vigne.

| 2. | Les parcelles qui composent la zone délimitée forment un ensemble harmonieux et les données spécifiques obtenues dans les études détaillées menées dans certaines d’entre elles s’appliquent aussi pleinement aux parcelles environnantes, étant donné qu’elles partagent les mêmes caractéristiques climatiques, géologiques, géomorphologiques et pédologiques. |
| --- | --- |

2.

Les parcelles qui composent la zone délimitée forment un ensemble harmonieux et les données spécifiques obtenues dans les études détaillées menées dans certaines d’entre elles s’appliquent aussi pleinement aux parcelles environnantes, étant donné qu’elles partagent les mêmes caractéristiques climatiques, géologiques, géomorphologiques et pédologiques.

| 3. | La zone délimitée présente des caractéristiques spécifiques communes qui la distinguent des autres zones ayant été établies en tant qu’appellations d’origine dans la région. |
| --- | --- |

3.

La zone délimitée présente des caractéristiques spécifiques communes qui la distinguent des autres zones ayant été établies en tant qu’appellations d’origine dans la région.

Facteurs humains

Le facteur humain le plus important qui distingue Urueña est la manière unique dont les cépages se sont adaptés, principalement en raison des techniques de gestion de la vigne utilisées. Outre le Tempranillo, les cépages Merlot, Syrah et Cabernet sauvignon se sont également parfaitement adaptés au domaine.

Le fait que les vignes sélectionnées se sont si bien adaptées contribue à atténuer les problèmes causés par le risque modéré de gel, qui se pose principalement entre octobre et fin avril (de fin septembre à fin mai pendant les années extrêmes).

En vue, également, de réduire au minimum les risques liés au gel, les vignes sont taillées à la fin de l’hiver et les travaux en vert débutent à la fin du mois de mai, lorsque le risque de gel est minime. Le labourage est effectué à intervalles réguliers afin d’éviter la prolifération des mauvaises herbes.

La macération avant fermentation à basse température permet des arômes fruités et variétaux stables. Le mélange est remué régulièrement pendant la fermentation, ce qui permet une excellente extraction polyphénolique et chromatique.

Caractéristiques du produit

Les vins bénéficiant de l’AOP «Urueña» sont uniques en raison de l’originalité de l’expression des cépages et parce qu’ils évoluent très favorablement avec le temps, ce qui renforce les aspects et la complexité propres à chaque cépage. Ils sont puissants en bouche, dotés d’une douceur résiduelle, très charpentés et caractérisés par des couleurs très stables. Ils se distinguent par leur équilibre, leur élégance et le caractère minéral qui leur confère une personnalité spécifique et unique.

Les rosés portant l’appellation «Urueña» présentent des tons rose framboise et les notes bleutées du cépage Syrah, qui occupe la plus grande partie de la superficie viticole. Les arômes de fruits frais prédominent au nez, tout comme quelques notes florales et caramélisées. La présence de fruits rouges est plus caractéristique des rosés produits à partir de Tempranillo.

Les vins rouges ont une robe très intense. Ils sont de couleur rouge cerise ou rouge grenat, et leur frange présente des nuances violettes. Ils présentent une grande complexité aromatique due à la combinaison des cépages utilisés et se distinguent notamment par leur rondeur et l’absence de caractère piquant.

Interaction entre les facteurs naturels et humains et les caractéristiques du produit.

La zone délimitée de l’AOP «Urueña» est une étendue de terres ininterrompue. Comme expliqué dans les sections précédentes, ses caractéristiques pédologiques et microclimatiques uniformes la différencient et la distinguent des autres paysages de la zone environnante. Elle est connue pour sa viticulture et les vins qui en résultent possèdent des caractéristiques ainsi que des qualités spécifiques et uniques, principalement dues à l’intervention humaine dans l’environnement en question. L’interaction entre les différents facteurs environnementaux étudiés (climat, lithologie et sols) montre que le milieu physique d’Urueña est très spécifique. En raison du choix des cépages et des décisions en matière de gestion prises sur le domaine, les vins produits sont caractéristiques et de haute qualité. Ce résultat est étayé par les considérations suivantes:

| 1. | le caractère unique des terrains qui composent la zone de l’AOP «Urueña» donne un effet propre au terroir. Les sols présentant un niveau de fertilité moyen à faible, une teneur en matières organiques moyenne à faible, une faible teneur en azote et une bonne capacité de drainage donnent lieu à des vins riches en extraits et en anthocyanes. La faible teneur en oligoéléments est considérée comme un facteur ayant une incidence sur la qualité; |
| --- | --- |

1.

le caractère unique des terrains qui composent la zone de l’AOP «Urueña» donne un effet propre au terroir. Les sols présentant un niveau de fertilité moyen à faible, une teneur en matières organiques moyenne à faible, une faible teneur en azote et une bonne capacité de drainage donnent lieu à des vins riches en extraits et en anthocyanes. La faible teneur en oligoéléments est considérée comme un facteur ayant une incidence sur la qualité;

| 2. | la nature variée des sols du domaine, comme expliqué au point a. ci-dessus, est en soi un élément distinctif, car elle permet de déterminer et de définir la manière dont chaque unité doit être gérée, ce qui contribue à exploiter au mieux l’emplacement et à obtenir des vins plus complexes; |
| --- | --- |

2.

la nature variée des sols du domaine, comme expliqué au point a. ci-dessus, est en soi un élément distinctif, car elle permet de déterminer et de définir la manière dont chaque unité doit être gérée, ce qui contribue à exploiter au mieux l’emplacement et à obtenir des vins plus complexes;

| 3. | les conditions agricoles et le climat permettent un long cycle de maturation après la véraison, assorti d’importantes variations de température entre le jour et la nuit, ce qui se traduit par des arômes stables et complexes du fait de ce contrôle naturel de l’acidité du raisin. Les paramètres d’acidité, d’alcool et de structure sont parfaitement équilibrés; |
| --- | --- |

3.

les conditions agricoles et le climat permettent un long cycle de maturation après la véraison, assorti d’importantes variations de température entre le jour et la nuit, ce qui se traduit par des arômes stables et complexes du fait de ce contrôle naturel de l’acidité du raisin. Les paramètres d’acidité, d’alcool et de structure sont parfaitement équilibrés;

| 4. | la bonne acidité naturelle des raisins améliore considérablement la définition et la stabilité des couleurs, ce qui signifie que les vins obtenus sont mieux adaptés au stockage à long terme après la mise en bouteille. L’intensité des couleurs est le résultat des importantes variations de température observées en été; |
| --- | --- |

4.

la bonne acidité naturelle des raisins améliore considérablement la définition et la stabilité des couleurs, ce qui signifie que les vins obtenus sont mieux adaptés au stockage à long terme après la mise en bouteille. L’intensité des couleurs est le résultat des importantes variations de température observées en été;

| 5. | les cépages cultivés dans la zone de l’AOP «Urueña» y trouvent leur véritable expression: le Syrah est extrêmement puissant et onctueux et est doté d’une douceur résiduelle, le Cabernet sauvignon permet de produire des vins puissants et bien structurés, le Merlot est très aromatique avec une saveur douce en bouche et, enfin, mais non des moindres, le Tempranillo, principal cépage cultivé dans la région, présente d’importantes notes fruitées et vieillit très bien en fûts; |
| --- | --- |

5.

les cépages cultivés dans la zone de l’AOP «Urueña» y trouvent leur véritable expression: le Syrah est extrêmement puissant et onctueux et est doté d’une douceur résiduelle, le Cabernet sauvignon permet de produire des vins puissants et bien structurés, le Merlot est très aromatique avec une saveur douce en bouche et, enfin, mais non des moindres, le Tempranillo, principal cépage cultivé dans la région, présente d’importantes notes fruitées et vieillit très bien en fûts;

| 6. | la macération avant fermentation à basse température permet le développement d’arômes fruités et variétaux stables. Le mélange est remué régulièrement pendant la fermentation, ce qui permet une excellente extraction polyphénolique et chromatique. |
| --- | --- |

6.

la macération avant fermentation à basse température permet le développement d’arômes fruités et variétaux stables. Le mélange est remué régulièrement pendant la fermentation, ce qui permet une excellente extraction polyphénolique et chromatique.

Sur la base des éléments exposés ci-dessus, la zone géographique délimitée pour l’AOP «Urueña», qui est incluse dans la zone délimitée de l’indication géographique protégée (IGP) «Castilla y León», présente des caractéristiques sensiblement différentes de celles de cette dernière. Elle est également entourée par quelques-unes des AOP les plus importantes dans la région de Castille-et-León: l’AOP «Cigales» au nord, l’AOP «Ribera del Duero» au nord-est, l’AOP «Rueda» et l’AOP «Toro» au sud, et l’AOP «Arribes» au sud-ouest. Parmi celles-ci, l’AOP «Toro» est la plus proche et la plus similaire. Toutefois, même s'ils présentent les caractéristiques de l’IGP «Castilla y León», les vins de l’appellation «Urueña» possèdent également leurs propriétés distinctives qui ne se retrouvent ni dans les autres vins bénéficiant de l’IGP ni dans les vins couverts par l’AOP «Toro». Ces particularités ne se retrouvent que dans la zone délimitée (le «pago» ou domaine viticole) et non dans la zone environnante, qui ne compte en réalité aucun vignoble étant donné que les conditions dans lesquelles elle se trouve sont différentes.

En outre, la gamme de cépages utilisée dans la production de l’AOP «Urueña» est nettement différente des principaux assemblages de cépages cultivés dans les vignobles voisins les plus proches. Le cépage blanc Verdejo domine l’AOP «Rueda» (représentant plus de 98 % de la superficie viticole), tandis que le Tempranillo (y compris ses différents synonymes) est pratiquement le seul cépage cultivé dans les vignobles «Ribera del Duero», «Toro» et «Cigales», et la gamme de cépages utilisée dans la production de l’AOP «Arribes» est totalement différente, en ce qu’elle est constituée de cépages locaux de cette zone. Le Syrah, le Cabernet sauvignon et le Merlot représentent 75 % de la superficie viticole totale du domaine «Urueña», ce qui confère aux vins un profil organoleptique très caractéristique.

Une comparaison entre l’AOP «Urueña», l’IGP «Castilla y León» et l’AOP «Toro» est présentée ci-après.

| | Cépages rouges
  D.O. TORO: Tinta de Toro et Grenache
  IGP «Castille-et-León»: cépages autorisés dans la Communauté autonome de Castille-et-León
  AOP «Urueña»: Syrah, Merlot, Cabernet sauvignon, Tinta del País (Tinta de Toro) |
| --- | --- |

Cépages rouges

D.O. TORO: Tinta de Toro et Grenache

IGP «Castille-et-León»: cépages autorisés dans la Communauté autonome de Castille-et-León

AOP «Urueña»: Syrah, Merlot, Cabernet sauvignon, Tinta del País (Tinta de Toro)

| | Rendement maximal (kg/ha)
  D.O. TORO: 6 000-9 000
  IGP «Castille-et-León»: 16 000
  AOP «Urueña»: 8 000 |
| --- | --- |

Rendement maximal (kg/ha)

D.O. TORO: 6 000-9 000

IGP «Castille-et-León»: 16 000

AOP «Urueña»: 8 000

| | Rendement d’extraction
  D.O. TORO: 70 %
  IGP «Castille-et-León»: 75 %
  AOP «Urueña»: 70 % |
| --- | --- |

Rendement d’extraction

D.O. TORO: 70 %

IGP «Castille-et-León»: 75 %

AOP «Urueña»: 70 %

| | Titre alcoométrique minimal (en % du volume)
  D.O. TORO: 12,5
  IGP «Castille-et-León»: 11
  AOP «Urueña»: 13 |
| --- | --- |

Titre alcoométrique minimal (en % du volume)

D.O. TORO: 12,5

IGP «Castille-et-León»: 11

AOP «Urueña»: 13

| | Titre alcoométrique moyen (en % du volume)
  D.O. TORO: 15
  IGP «Castille-et-León»: 13
  AOP «Urueña»: 14 |
| --- | --- |

Titre alcoométrique moyen (en % du volume)

D.O. TORO: 15

IGP «Castille-et-León»: 13

AOP «Urueña»: 14

| | Acidité moyenne totale exprimée en acide tartrique (g/l)
  D.O. TORO: 4
  IGP «Castille-et-León»: 4,5
  AOP «Urueña»: 5 |
| --- | --- |

Acidité moyenne totale exprimée en acide tartrique (g/l)

D.O. TORO: 4

IGP «Castille-et-León»: 4,5

AOP «Urueña»: 5

| | Propriétés organoleptiques
  D.O. TORO: savoureux et bien structuré
  IGP «Castille-et-León»: frais et fruité
  AOP «Urueña»: élégant et bien équilibré avec une douceur résiduelle |
| --- | --- |

Propriétés organoleptiques

D.O. TORO: savoureux et bien structuré

IGP «Castille-et-León»: frais et fruité

AOP «Urueña»: élégant et bien équilibré avec une douceur résiduelle

Enfin, la zone délimitée de l’AOP «Urueña» ne compte actuellement qu’un seul producteur (un seul établissement vinicole), raison pour laquelle ce dernier introduit la présente demande. À l’heure actuelle, aucun autre vigneron ou viticulteur n’a rejoint la demande d’enregistrement, de sorte qu’il n’est pas possible pour le moment de constituer un groupement de producteurs. Toutefois, de nouveaux vignerons pourraient s’établir dans les parcelles non détenues par le demandeur et de nouveaux établissements vinicoles pourraient y voir le jour (veuillez noter que ces parcelles représentent une superficie de 45,96 hectares appartenant à différents propriétaires) et qu’ils seraient en mesure de satisfaire aux exigences applicables aux produits vitivinicoles couverts par l’AOP «Urueña».

9.   Autres conditions essentielles

Cadre juridique:

législation nationale.

Type de condition supplémentaire:

dispositions supplémentaires concernant l’étiquetage.

Description de la condition:

| 1. | la mention traditionnelle «Vino de pago» peut être utilisée pour l’étiquetage des vins au lieu de «Denominación de Origen Protegida» (appellation d’origine protégée); |
| --- | --- |

1.

la mention traditionnelle «Vino de pago» peut être utilisée pour l’étiquetage des vins au lieu de «Denominación de Origen Protegida» (appellation d’origine protégée);

| 2. | le millésime doit être indiqué sur les étiquettes des vins de l’AOP «Urueña», même si ces derniers n’ont subi aucun vieillissement; |
| --- | --- |

2.

le millésime doit être indiqué sur les étiquettes des vins de l’AOP «Urueña», même si ces derniers n’ont subi aucun vieillissement;

| 3. | sous réserve du respect des conditions prévues par la législation applicable, les vins de l’AOP «Urueña» peuvent porter la mention «envejecido en roble» (vieilli en chêne) ou «roble» (chêne).

  Lien vers le cahier des charges du produit

  www.itacyl.es/documents/20143/342640/Ppta+PCC+DOP+PAGO+URUE%C3%91A+Rev+0.docx/dd22fc9e-8f00-30df-252e-ded5a340131f |
| --- | --- |

3.

sous réserve du respect des conditions prévues par la législation applicable, les vins de l’AOP «Urueña» peuvent porter la mention «envejecido en roble» (vieilli en chêne) ou «roble» (chêne).

Lien vers le cahier des charges du produit

www.itacyl.es/documents/20143/342640/Ppta+PCC+DOP+PAGO+URUE%C3%91A+Rev+0.docx/dd22fc9e-8f00-30df-252e-ded5a340131f

---

(1)  JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

---

Rectificatifs

| 20.4.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 139/29 |
| --- | --- | --- | --- |

20.4.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 139/29

---

Rectificatif à la communication de l’Autorité de surveillance AELE conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Établissement d’obligations de service public portant sur des services aériens réguliers

(
  «Journal officiel de l’Union européenne» C 132 du 15 avril 2021
  )

(2021/C 139/11)

Page 4, dans le tableau:

au lieu de:

| «Date d’entrée en vigueur des obligations de service public | 1er octobre/1er novembre 2021» |
| --- | --- |

«Date d’entrée en vigueur des obligations de service public

1er octobre/1er novembre 2021»

lire:

| «Date d’entrée en vigueur des obligations de service public | 1er octobre 2021» |
| --- | --- |

«Date d’entrée en vigueur des obligations de service public

1er octobre 2021»

---

| 20.4.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 139/30 |
| --- | --- | --- | --- |

20.4.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 139/30

---

Rectificatif à la communication de l’Autorité de surveillance AELE conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public

(
  «Journal officiel de l’Union européenne» C 132 du 15 avril 2021
  )

(2021/C 139/12)

Page 5, dans le tableau:

au lieu de:

| «Période de validité du contrat | Florø – Oslo et Ørsta-Volda – Oslo:
  1er octobre/novembre 2021 – 31 mars 2024
  Stokmarknes – Bodø et Stokmarknes – Tromsø:
  1er octobre/novembre 2021 – 31 mars 2022 |
| --- | --- |
| Délai de soumission des offres | 15 juin 2021(date provisoire)» |

«Période de validité du contrat

Florø – Oslo et Ørsta-Volda – Oslo:

1er octobre/novembre 2021 – 31 mars 2024

Stokmarknes – Bodø et Stokmarknes – Tromsø:

1er octobre/novembre 2021 – 31 mars 2022

Délai de soumission des offres

15 juin 2021(date provisoire)»

lire:

| «Période de validité du contrat | Florø – Oslo et Ørsta-Volda – Oslo:
  1er octobre 2021 – 31 mars 2024
  Stokmarknes – Bodø et Stokmarknes – Tromsø:
  1er octobre 2021 – 31 mars 2022 |
| --- | --- |
| Délai de soumission des offres | 15 juin 2021» |

«Période de validité du contrat

Florø – Oslo et Ørsta-Volda – Oslo:

1er octobre 2021 – 31 mars 2024

Stokmarknes – Bodø et Stokmarknes – Tromsø:

1er octobre 2021 – 31 mars 2022

Délai de soumission des offres

15 juin 2021»

---