# Journal officiel C 89I/2021

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | C 089I |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 64e année16 mars 2021 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 089I

Édition de langue française

Communications et informations

64e année16 mars 2021

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| Sommaire | page |
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| | IV   Informations |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2021/C 89 I/01 | Décision (UE) de la Commission du 11 mars 2021 portant approbation d’une méthode d’évaluation technique des produits soumis à essai qui aide à reconnaître les produits du tabac possédant un arôme caractérisant | 1 |

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2021/C 89 I/01

Décision (UE) de la Commission du 11 mars 2021 portant approbation d’une méthode d’évaluation technique des produits soumis à essai qui aide à reconnaître les produits du tabac possédant un arôme caractérisant

1

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 16.3.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | CI 89/1 |
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16.3.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

CI 89/1

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DÉCISION (UE) DE LA COMMISSION

du 11 mars 2021

portant approbation d’une méthode d’évaluation technique des produits soumis à essai qui aide à reconnaître les produits du tabac possédant un arôme caractérisant

(2021/C 89 I/01)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la décision d’exécution (UE) 2016/786 de la Commission du 18 mai 2016 établissant la procédure à suivre pour la mise en place et le fonctionnement d’un panel consultatif indépendant aidant les États membres et la Commission à déterminer si des produits du tabac possèdent un arôme caractérisant (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | La directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil (2) interdit la mise sur le marché de produits du tabac (cigarettes et tabac à rouler) contenant des arômes caractérisants. |
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(1)

La directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil (2) interdit la mise sur le marché de produits du tabac (cigarettes et tabac à rouler) contenant des arômes caractérisants.

| (2) | Le règlement d’exécution (UE) 2016/779 de la Commission (3) établit des règles uniformes en ce qui concerne les procédures visant à déterminer si un produit du tabac possède un arôme caractérisant. |
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(2)

Le règlement d’exécution (UE) 2016/779 de la Commission (3) établit des règles uniformes en ce qui concerne les procédures visant à déterminer si un produit du tabac possède un arôme caractérisant.

| (3) | Conformément à la décision d’exécution (UE) 2016/786, le panel consultatif indépendant (ci-après le «panel») spécifie et, le cas échéant, met à jour la méthodologie pour l’évaluation technique des produits du tabac qui lui ont été soumis par un État membre ou par la Commission en vue d’obtenir son avis sur la question de savoir si ce produit possède ou non un arôme caractérisant. |
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(3)

Conformément à la décision d’exécution (UE) 2016/786, le panel consultatif indépendant (ci-après le «panel») spécifie et, le cas échéant, met à jour la méthodologie pour l’évaluation technique des produits du tabac qui lui ont été soumis par un État membre ou par la Commission en vue d’obtenir son avis sur la question de savoir si ce produit possède ou non un arôme caractérisant.

| (4) | Lors de sa réunion du 24 juin 2020, le panel a adopté une «méthode devant aider à décider si un produit du tabac possède un arôme caractérisant», à laquelle certaines modifications rédactionnelles mineures ont été apportées le 2 septembre 2020. |
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(4)

Lors de sa réunion du 24 juin 2020, le panel a adopté une «méthode devant aider à décider si un produit du tabac possède un arôme caractérisant», à laquelle certaines modifications rédactionnelles mineures ont été apportées le 2 septembre 2020.

| (5) | Conformément à l’article 9, paragraphe 2, de la décision d’exécution (UE) 2016/786, la méthode d’évaluation technique des produits soumis à essai visant à déterminer si ces produits du tabac contiennent un arôme caractérisant doit être transmise au directeur général pour approbation et n’est applicable qu’une fois cette approbation donnée, |
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(5)

Conformément à l’article 9, paragraphe 2, de la décision d’exécution (UE) 2016/786, la méthode d’évaluation technique des produits soumis à essai visant à déterminer si ces produits du tabac contiennent un arôme caractérisant doit être transmise au directeur général pour approbation et n’est applicable qu’une fois cette approbation donnée,

DÉCIDE:

Article unique

La méthode d’évaluation technique des produits soumis à essai qui aide à reconnaître les produits du tabac possédant un arôme caractérisant, telle qu’elle est exposée à l’annexe de la présente décision, est approuvée.

Fait à Bruxelles, le 11 mars 2021.

Par la Commission

Sandra GALLINA

Directrice générale

Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire

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(1)  JO L 131 du 20.5.2016, p. 79.

1

(2)  Directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac et des produits connexes, et abrogeant la directive 2001/37/CE (JO L 127 du 29.4.2014, p. 1).

2

(3)  Règlement d’exécution (UE) 2016/779 de la Commission du 18 mai 2016 établissant des règles uniformes en ce qui concerne les procédures visant à déterminer si un produit du tabac possède un arôme caractérisant (JO L 131 du 20.5.2016, p. 48).

3

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ANNEXE

Méthode d’évaluation technique des produits soumis à essai qui aide à reconnaître les produits du tabac possédant un arôme caractérisant

Application aux cigarettes et aux produits à rouler

Approuvée par le panel consultatif indépendant sur les arômes caractérisants dans les produits du tabac lors de sa 21e réunion, qui s’est tenue le 24 juin 2020, des modifications rédactionnelles mineures ayant été apportées le 2 septembre 2020.

| Le présent rapport expose la méthode consolidée aidant à déterminer si un produit du tabac possède ou non un arôme caractérisant. Cette méthode a été élaborée par le panel consultatif indépendant sur les arômes caractérisants dans les produits du tabac, eu égard aux conseils du groupe technique [décision d’exécution (UE) 2016/786 de la Commission du 18 mai 2016] et aux bonnes pratiques disponibles dans ce domaine.
  Conformément à l’article 19 de la décision d’exécution (UE) 2016/786, cette dernière publiera la méthode sur le site internet créé à cet effet et renseigné ci-après et fournira un lien vers ce site au départ du registre des groupes d’experts.
  Pour de plus amples informations, voir: https://ec.europa.eu/health/tobacco/products/characterising_flavours/panel_fr et https://ec.europa.eu/transparency/regexpert/index.cfm?do=groupDetail.groupDetail&groupID=3452&NewSearch=1&NewSearch=1&Lang=FR |
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Le présent rapport expose la méthode consolidée aidant à déterminer si un produit du tabac possède ou non un arôme caractérisant. Cette méthode a été élaborée par le panel consultatif indépendant sur les arômes caractérisants dans les produits du tabac, eu égard aux conseils du groupe technique [décision d’exécution (UE) 2016/786 de la Commission du 18 mai 2016] et aux bonnes pratiques disponibles dans ce domaine.

Conformément à l’article 19 de la décision d’exécution (UE) 2016/786, cette dernière publiera la méthode sur le site internet créé à cet effet et renseigné ci-après et fournira un lien vers ce site au départ du registre des groupes d’experts.

Pour de plus amples informations, voir: https://ec.europa.eu/health/tobacco/products/characterising_flavours/panel_fr et https://ec.europa.eu/transparency/regexpert/index.cfm?do=groupDetail.groupDetail&groupID=3452&NewSearch=1&NewSearch=1&Lang=FR

AVERTISSEMENT

Les rapports/avis du panel consultatif indépendant sur les arômes caractérisants dans les produits du tabac représentent le point de vue des scientifiques indépendants qui sont membres de ce panel. Les rapports/avis sont publiés par la Commission européenne uniquement dans leur langue originale.

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