# Journal officiel C 82/2021

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | C 82 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 64e année11 mars 2021 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 82

Édition de langue française

Communications et informations

64e année11 mars 2021

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| Sommaire | page |
| --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2021/C 82/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9857 — Volvo/Daimler/JV) (
  1
  ) | 1 |
| 2021/C 82/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10152 — Temasek/Gategrup) (
  1
  ) | 2 |
| 2021/C 82/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10082 — CPPIB/TPG/The Torstein Hagen Interest in Possession Settlement/Viking) (
  1
  ) | 3 |
| 2021/C 82/04 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8920 — Mitsubishi Corporation/Arjun Infrastructure Partners/South Staffordshire) (
  1
  ) | 4 |
| 2021/C 82/05 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9187 — Autolaunch/Beijing Electric Vehicle Co/JVs) (
  1
  ) | 5 |

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2021/C 82/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9857 — Volvo/Daimler/JV) (
  1
  )

1

1

2021/C 82/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10152 — Temasek/Gategrup) (
  1
  )

1

2

2021/C 82/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10082 — CPPIB/TPG/The Torstein Hagen Interest in Possession Settlement/Viking) (
  1
  )

1

3

2021/C 82/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8920 — Mitsubishi Corporation/Arjun Infrastructure Partners/South Staffordshire) (
  1
  )

1

4

2021/C 82/05

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9187 — Autolaunch/Beijing Electric Vehicle Co/JVs) (
  1
  )

1

5

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| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2021/C 82/06 | Taux de change de l'euro — 10 mars 2021 | 6 |
| 2021/C 82/07 | Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
  [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006
  ]

   (
  1
  ) | 7 |
| | INFORMATIONS RELATIVES À L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN |
| | Autorité de surveillance de l'AELE |
| 2021/C 82/08 | Aide d’État — Décision de ne pas soulever d’objections | 8 |
| 2021/C 82/09 | Aide d’État – Décision de ne pas soulever d’objections | 10 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2021/C 82/06

Taux de change de l'euro — 10 mars 2021

6

2021/C 82/07

Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
  [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006
  ]

   (
  1
  )

o

[Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no

]

1

7

INFORMATIONS RELATIVES À L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Autorité de surveillance de l'AELE

2021/C 82/08

Aide d’État — Décision de ne pas soulever d’objections

8

2021/C 82/09

Aide d’État – Décision de ne pas soulever d’objections

10

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| | V   Avis |
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| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Office européen de sélection du personnel |
| 2021/C 82/10 | AVIS DE CONCOURS GÉNÉRAL | 11 |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2021/C 82/11 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9938 — Kingspan Group/Trimo) (
  1
  ) | 12 |
| | AUTRES ACTES |
| | Commission européenne |
| 2021/C 82/12 | Publication d’une demande d’approbation d’une modification non mineure d’un cahier des charges, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires | 14 |
| 2021/C 82/13 | Publication du document unique modifié à la suite de l’approbation d’une modification mineure conformément à l’article 53, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012 | 28 |

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Office européen de sélection du personnel

2021/C 82/10

AVIS DE CONCOURS GÉNÉRAL

11

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2021/C 82/11

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9938 — Kingspan Group/Trimo) (
  1
  )

1

12

AUTRES ACTES

Commission européenne

2021/C 82/12

Publication d’une demande d’approbation d’une modification non mineure d’un cahier des charges, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

o

14

2021/C 82/13

Publication du document unique modifié à la suite de l’approbation d’une modification mineure conformément à l’article 53, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012

o

28

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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

1

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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 11.3.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 82/1 |
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11.3.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 82/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9857 — Volvo/Daimler/JV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 82/01)

Le 5 février 2021, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n°139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M9857. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M9857.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 11.3.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 82/2 |
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11.3.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 82/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10152 — Temasek/Gategrup)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 82/02)

Le 2 mars 2021, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n°139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10152. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10152.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 11.3.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 82/3 |
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11.3.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 82/3

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10082 — CPPIB/TPG/The Torstein Hagen Interest in Possession Settlement/Viking)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 82/03)

Le 5 février 2021, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n°139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10082. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10082.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 11.3.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 82/4 |
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11.3.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 82/4

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8920 — Mitsubishi Corporation/Arjun Infrastructure Partners/South Staffordshire)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 82/04)

Le 19 juin 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n°139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8920. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8920.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 11.3.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 82/5 |
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11.3.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 82/5

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9187 — Autolaunch/Beijing Electric Vehicle Co/JVs)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 82/05)

Le 21 décembre 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n°139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9187. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9187.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 11.3.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 82/6 |
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11.3.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 82/6

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Taux de change de l'euro (1)

10 mars 2021

(2021/C 82/06)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,1892 |
| JPY | yen japonais | 129,12 |
| DKK | couronne danoise | 7,4366 |
| GBP | livre sterling | 0,85655 |
| SEK | couronne suédoise | 10,1305 |
| CHF | franc suisse | 1,1069 |
| ISK | couronne islandaise | 152,10 |
| NOK | couronne norvégienne | 10,0813 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 26,226 |
| HUF | forint hongrois | 367,48 |
| PLN | zloty polonais | 4,5752 |
| RON | leu roumain | 4,8865 |
| TRY | livre turque | 9,0269 |
| AUD | dollar australien | 1,5430 |
| CAD | dollar canadien | 1,5041 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 9,2307 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,6590 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,6019 |
| KRW | won sud-coréen | 1 357,05 |
| ZAR | rand sud-africain | 18,1740 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,7433 |
| HRK | kuna croate | 7,5865 |
| IDR | rupiah indonésienne | 17 130,43 |
| MYR | ringgit malais | 4,9072 |
| PHP | peso philippin | 57,780 |
| RUB | rouble russe | 87,9744 |
| THB | baht thaïlandais | 36,592 |
| BRL | real brésilien | 6,8807 |
| MXN | peso mexicain | 25,2221 |
| INR | roupie indienne | 86,8100 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,1892

JPY

yen japonais

129,12

DKK

couronne danoise

7,4366

GBP

livre sterling

0,85655

SEK

couronne suédoise

10,1305

CHF

franc suisse

1,1069

ISK

couronne islandaise

152,10

NOK

couronne norvégienne

10,0813

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

26,226

HUF

forint hongrois

367,48

PLN

zloty polonais

4,5752

RON

leu roumain

4,8865

TRY

livre turque

9,0269

AUD

dollar australien

1,5430

CAD

dollar canadien

1,5041

HKD

dollar de Hong Kong

9,2307

NZD

dollar néo-zélandais

1,6590

SGD

dollar de Singapour

1,6019

KRW

won sud-coréen

1 357,05

ZAR

rand sud-africain

18,1740

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,7433

HRK

kuna croate

7,5865

IDR

rupiah indonésienne

17 130,43

MYR

ringgit malais

4,9072

PHP

peso philippin

57,780

RUB

rouble russe

87,9744

THB

baht thaïlandais

36,592

BRL

real brésilien

6,8807

MXN

peso mexicain

25,2221

INR

roupie indienne

86,8100

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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| 11.3.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 82/7 |
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11.3.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 82/7

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Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

[Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006 (1)
  ]

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 82/07)

Décisions d’octroi de l’autorisation

| Référence de la décision  (2) | Date de la décision | Dénomination de la substance | Titulaire de l’autorisation | Numéro de l’autorisation | Utilisation autorisée | Date d’expiration de la période de révision | Raisons de la décision |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| C(2021) 1385 | 4 mars 2021 | Trichloroéthylène (TCE)
  No CE 201-167-4; no CAS 79-01-6 | SPOLANA s.r.o., ul. Práce 657, 277 11 Neratovice, Tchéquie | REACH/21/2/0/R1 | Solvant d’extraction dans la production de caprolactame | 21 avril 2032 | Conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006, les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques qu’entraîne l’utilisation de la substance pour la santé humaine et il n’existe pas de substances ou de technologies de remplacement appropriées. |

Référence de la décision  (2)

Date de la décision

Dénomination de la substance

Titulaire de l’autorisation

Numéro de l’autorisation

Utilisation autorisée

Date d’expiration de la période de révision

Raisons de la décision

C(2021) 1385

4 mars 2021

Trichloroéthylène (TCE)

No CE 201-167-4; no CAS 79-01-6

SPOLANA s.r.o., ul. Práce 657, 277 11 Neratovice, Tchéquie

REACH/21/2/0/R1

Solvant d’extraction dans la production de caprolactame

21 avril 2032

Conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006, les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques qu’entraîne l’utilisation de la substance pour la santé humaine et il n’existe pas de substances ou de technologies de remplacement appropriées.

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(1)  JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.

(2)  La décision est disponible sur le site internet de la Commission européenne à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/growth/sectors/chemicals/reach/about_fr

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INFORMATIONS RELATIVES À L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Autorité de surveillance de l'AELE

| 11.3.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 82/8 |
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11.3.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 82/8

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Aide d’État — Décision de ne pas soulever d’objections

(2021/C 82/08)

L’Autorité de surveillance AELE ne soulève aucune objection à l’égard de l’aide d’État suivante:

| Date d’adoption de la décision | 3 décembre 2020 |
| --- | --- |
| Affaire no | 85815 |
| Décision no | 143/20/COL |
| État de l’AELE | Norvège |
| Titre (et/ou nom du bénéficiaire) | Modifications et prorogation du régime d’aides à la liquidité dans le cadre de la COVID-19 en faveur des entreprises du secteur du tourisme |
| Base juridique | La base juridique nationale est une décision du Parlement autorisant les modifications et la prorogation, ainsi qu’une lettre d’imputation additionnelle du ministère du commerce, de l’industrie et de la pêche à Innovation Norway, définissant les lignes directrices relatives aux subventions et à la gestion du régime |
| Type de la mesure | Régime d’aides |
| Objectif | Permettre aux entreprises confrontées à une pénurie soudaine de liquidités en raison des répercussions de la pandémie de COVID-19 sur l’économie d’avoir accès à des liquidités. Les coûts liés aux activités prévues constitueront la base de la subvention |
| Forme de l’aide | Subventions |
| Budget | 550 millions de NOK |
| Intensité | Pour les petites et moyennes entreprises, jusqu’à 80% des coûts éligibles peuvent être couverts. Pour les grandes entreprises, jusqu’à 70 % des coûts éligibles peuvent être couverts. Les coûts des actifs corporels et incorporels nécessaires à la mise en œuvre du projet ne peuvent être couverts qu’à concurrence de 20 % |
| Durée | Du 3 décembre 2020 au 30 juin 2021 |
| Secteurs économiques | NACE 49, 50, 51, 55, 56, 74.903, 77, 79, 82.3, 90, 91 et 93 |
| Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi | Innovation Norway |
| Akersgata 13 |
| N-0104 Oslo |
| NORVÈGE |
| Pb. 448 Sentrum |

Date d’adoption de la décision

3 décembre 2020

Affaire no

85815

Décision no

143/20/COL

État de l’AELE

Norvège

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Modifications et prorogation du régime d’aides à la liquidité dans le cadre de la COVID-19 en faveur des entreprises du secteur du tourisme

Base juridique

La base juridique nationale est une décision du Parlement autorisant les modifications et la prorogation, ainsi qu’une lettre d’imputation additionnelle du ministère du commerce, de l’industrie et de la pêche à Innovation Norway, définissant les lignes directrices relatives aux subventions et à la gestion du régime

Type de la mesure

Régime d’aides

Objectif

Permettre aux entreprises confrontées à une pénurie soudaine de liquidités en raison des répercussions de la pandémie de COVID-19 sur l’économie d’avoir accès à des liquidités. Les coûts liés aux activités prévues constitueront la base de la subvention

Forme de l’aide

Subventions

Budget

550 millions de NOK

Intensité

Pour les petites et moyennes entreprises, jusqu’à 80% des coûts éligibles peuvent être couverts. Pour les grandes entreprises, jusqu’à 70 % des coûts éligibles peuvent être couverts. Les coûts des actifs corporels et incorporels nécessaires à la mise en œuvre du projet ne peuvent être couverts qu’à concurrence de 20 %

Durée

Du 3 décembre 2020 au 30 juin 2021

Secteurs économiques

NACE 49, 50, 51, 55, 56, 74.903, 77, 79, 82.3, 90, 91 et 93

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Innovation Norway

Akersgata 13

N-0104 Oslo

NORVÈGE

Pb. 448 Sentrum

Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site web de l’Autorité de surveillance AELE, à l’adresse suivante: http://www.eftasurv.int/state-aid/state-aid-register/decisions/

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| 11.3.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 82/10 |
| --- | --- | --- | --- |

11.3.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 82/10

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Aide d’État – Décision de ne pas soulever d’objections

(2021/C 82/09)

L’Autorité de surveillance AELE ne soulève aucune objection à l’égard de l’aide d’État suivante:

| Date d’adoption de la décision | 3 décembre 2020 |
| --- | --- |
| Affaire no | 85929 |
| Décision no | 142/20/COL |
| État de l’AELE | Norvège |
| Titre (et/ou nom du bénéficiaire) | COVID-19 - Modification du régime de subventions en faveur du secteur des voyages à forfait |
| Base juridique | La base juridique de la mesure est la décision du Parlement autorisant la mesure, conformément à la proposition du ministère du commerce, de l’industrie et de la pêche |
| Type de mesure | Régime de subventions |
| Objectif | La mesure vise: i) à garantir que les professionnels du marché des voyages à forfait continuent à disposer de liquidités suffisantes pour faire face au préjudice causé aux entreprises concernées; ii) à assurer le règlement le plus rapide possible des remboursements aux voyageurs à forfait; et iii) à préserver la continuité de l’activité économique pendant et après la pandémie de COVID-19 |
| Budget | 195 millions de NOK |
| Durée | Du 26 juin au 31 décembre 2020 |
| Secteurs économiques | Voyages à forfait |
| Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi | Innovation Norway |
| Akersgata 13 |
| N-0104 Oslo |
| NORVÈGE |

Date d’adoption de la décision

3 décembre 2020

Affaire no

85929

Décision no

142/20/COL

État de l’AELE

Norvège

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

COVID-19 - Modification du régime de subventions en faveur du secteur des voyages à forfait

Base juridique

La base juridique de la mesure est la décision du Parlement autorisant la mesure, conformément à la proposition du ministère du commerce, de l’industrie et de la pêche

Type de mesure

Régime de subventions

Objectif

La mesure vise: i) à garantir que les professionnels du marché des voyages à forfait continuent à disposer de liquidités suffisantes pour faire face au préjudice causé aux entreprises concernées; ii) à assurer le règlement le plus rapide possible des remboursements aux voyageurs à forfait; et iii) à préserver la continuité de l’activité économique pendant et après la pandémie de COVID-19

Budget

195 millions de NOK

Durée

Du 26 juin au 31 décembre 2020

Secteurs économiques

Voyages à forfait

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Innovation Norway

Akersgata 13

N-0104 Oslo

NORVÈGE

Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site web de l’Autorité de surveillance AELE, à l’adresse suivante: http://www.eftasurv.int/state-aid/state-aid-register/decisions/

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V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Office européen de sélection du personnel

| 11.3.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 82/11 |
| --- | --- | --- | --- |

11.3.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 82/11

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AVIS DE CONCOURS GÉNÉRAL

(2021/C 82/10)

L’Office européen de sélection du personnel (EPSO) organise le concours général suivant:

EPSO/AD/390/21 - ADMINISTRATEURS (AD 6) DANS LE DOMAINE DE LA POLITIQUE DES PRODUITS CHIMIQUES

L’avis de concours est publié en 24 langues, au
  Journal officiel de l’Union européenne C 82 A du 11 mars 2021.

Des informations complémentaires se trouvent sur le site internet d’EPSO: https://epso.europa.eu/home_fr

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PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 11.3.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 82/12 |
| --- | --- | --- | --- |

11.3.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 82/12

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9938 —
  Kingspan Group/Trimo)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 82/11)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | Kingspan Holding Netherlands B.V. (Pays-Bas), contrôlée par Kingspan Group plc, |
| --- | --- |

—

Kingspan Holding Netherlands B.V. (Pays-Bas), contrôlée par Kingspan Group plc,

| — | Trimo, arhitekturne rešitve, d.o.o. (Slovénie), contrôlée par European Architectural Systems S.à r.l. |
| --- | --- |

—

Trimo, arhitekturne rešitve, d.o.o. (Slovénie), contrôlée par European Architectural Systems S.à r.l.

Kingspan Holding Netherlands B.V. acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de l’ensemble de Trimo, arhitekturne rešitve, d.o.o.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.

| — | Kingspan Holding Netherlands B.V.: fabrication de panneaux sandwich, solutions en matière d’isolation, d’éclairage et d’aération; technologies dans le domaine de l’eau et de l’énergie, des données et des revêtements de sols; |
| --- | --- |

—

Kingspan Holding Netherlands B.V.: fabrication de panneaux sandwich, solutions en matière d’isolation, d’éclairage et d’aération; technologies dans le domaine de l’eau et de l’énergie, des données et des revêtements de sols;

| — | Trimo, arhitekturne rešitve, d.o.o.: principalement fabrication de panneaux sandwich en fibre minérale. |
| --- | --- |

—

Trimo, arhitekturne rešitve, d.o.o.: principalement fabrication de panneaux sandwich en fibre minérale.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.9938 — Kingspan Group/Trimo

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

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AUTRES ACTES

Commission européenne

| 11.3.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 82/14 |
| --- | --- | --- | --- |

11.3.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 82/14

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Publication d’une demande d’approbation d’une modification non mineure d’un cahier des charges, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

(2021/C 82/12)

La présente publication confère un droit d’opposition à la demande de modification, conformément à l’article 51 du règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (1) dans un délai de trois mois à compter de la date de la présente publication.

DEMANDE D’APPROBATION D’UNE MODIFICATION NON MINEURE CONCERNANT LE CAHIER DES CHARGES D’UNE APPELLATION D’ORIGINE PROTÉGÉE OU D’UNE INDICATION GÉOGRAPHIQUE PROTÉGÉE

Demande d’approbation d’une modification conformément à l’article 53, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012

«Garbanzo de Fuentesaúco»

No UE: PGI-ES-0264-AM02 — 7.2.2020

AOP ( ) IGP (X)

1.   Groupement demandeur et intérêt légitime

Nom du groupement: Consejo Regulador de la Indicación Geográfica Protegida Garbanzo de Fuentesaúco [‘Garbanzo de Fuentesaúco’ PGI Regulatory Board]

Adresse: Plaza Mayor 29, 49400 Fuentesaúco (Zamora, Espagne)

Téléphone: +34 923228345

Courriel: gf@legumbresdecalidad.com

Le groupement demandeur représente les intérêts collectifs des producteurs et des conditionneurs du «Garbanzo de Fuentesaúco» et a un intérêt légitime à modifier le cahier des charges de l’indication géographique protégée «Garbanzo de Fuentesaúco». C’est également le groupe qui a demandé à l’origine le statut de produit protégé pour ce produit.

2.   État membre ou Pays Tiers

Espagne

3.   Rubrique du cahier des charges faisant l’objet de la/des modification(s)

| ☐ | Dénomination du produit |
| --- | --- |

☐

Dénomination du produit

| ☒ | Description du produit |
| --- | --- |

☒

Description du produit

| ☐ | Aire géographique |
| --- | --- |

☐

Aire géographique

| ☒ | Preuve de l’origine |
| --- | --- |

☒

Preuve de l’origine

| ☒ | Méthode de production |
| --- | --- |

☒

Méthode de production

| ☒ | Lien |
| --- | --- |

☒

Lien

| ☒ | Étiquetage |
| --- | --- |

☒

Étiquetage

| ☒ | Autres [structure de contrôle] |
| --- | --- |

☒

Autres [structure de contrôle]

4.   Type de modification(s)

| ☒ | Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée ne pouvant être considérée comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) n° 1151/2012. |
| --- | --- |

☒

Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée ne pouvant être considérée comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) n° 1151/2012.

| ☐ | Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée, pour laquelle un document unique (ou équivalent) n’a pas été publié, ne pouvant être considérée comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012 |
| --- | --- |

☐

Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée, pour laquelle un document unique (ou équivalent) n’a pas été publié, ne pouvant être considérée comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012

5.   Modification(s)

Modification 1:

Rubrique «Description du produit», paragraphe «Caractéristiques physicochimiques»

Justification de la modification:

La fourchette de poids de 100 pois chiches secs est légèrement étendue à la marge inférieure, passant de 40 à 35 grammes. Ce changement s’explique par le caractère imprévisible du climat actuel. Étant donné que certaines années sont marquées par des précipitations insuffisantes et des températures élevées, la plante du pois chiche subit une situation de stress, qui provoque une diminution du calibre du pois chiche, de sorte que le poids de 100 pois chiches ne dépasse pas 35 grammes.

Par ailleurs, il est avéré que le calibre n’a aucune incidence sur les paramètres organoleptiques qui définissent le «Garbanzo de Fuentesaúco». Au contraire, un calibre plus petit, produit par des conditions climatiques extrêmes, entraîne une meilleure capacité d’hydratation qui, à son tour, engendre une amélioration des paramètres organoleptiques.

Cette modification porte sur le point 4.2 du document unique original ou équivalent.

Libellé actuel du cahier des charges:

«Le poids de 100 pois chiches secs après conditionnement oscille entre 40 et 50 grammes.»

Modification proposée:

Modification proposée:

«Le poids de 100 pois chiches secs après conditionnement oscille entre 35 et 50 grammes.»

Modification 2:

Modification 2:

Rubrique «Description du produit»

Rubrique «Description du produit»

La référence à l’arrêté du 16 novembre 1983 portant approbation de la norme de qualité pour certains légumes secs, y compris décortiqués, conditionnés, destinés à une consommation intérieure est supprimée. En effet, le document unique ne peut pas contenir des références à d’autres documents. Une explication relative aux catégories concernées est apportée:

Cette modification porte sur le point 4.2 du document unique original ou équivalent.

Libellé actuel du cahier des charges:

Libellé actuel du cahier des charges:

«En ce qui concerne tous les autres aspects, les pois chiches secs doivent appartenir aux catégories commerciales “Extra” ou “I” mentionnées dans l’arrêté du 16 novembre 1983 portant approbation de la norme de qualité pour certains légumes secs, y compris décortiqués, conditionnés, destinés à une consommation intérieure, ou toute autre norme en vigueur qui s’y substituerait.».

Modification proposée:

Modification proposée:

«En ce qui concerne tous les autres aspects, les pois chiches secs doivent appartenir aux catégories commerciales “Extra” ou “I”.

Les pois chiches secs de la catégorie “Extra” doivent être de catégorie supérieure et ne présenter aucun défaut, à l’exception de très légères altérations superficielles, dès lors qu’elles ne nuisent pas à leur aspect général, à leur qualité et à leur présentation dans l’emballage.

Les pois chiches secs de la catégorie “I” doivent être de bonne qualité. De légers défauts sont tolérés, dès lors qu’ils ne nuisent pas à leur aspect général, à leur qualité et à leur conservation.»

Modification 3:

Modification 3:

Rubrique «Preuve de l’origine»

Rubrique «Preuve de l’origine»

Justification de la modification:

Justification de la modification:

Toute référence à l’autorisation et au contrôle de la part du conseil régulateur est supprimée. En effet, les autorisations sont remplacées par des déclarations responsables et le contrôle officiel incombe à l’autorité compétente.

Les dispositions de l’article 4, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission ont été ajoutées.

o

Cette modification porte sur le point 4.4 du document unique original ou équivalent.

Libellé actuel du cahier des charges:

Libellé actuel du cahier des charges:

«Les éléments prouvant que le produit est originaire de la zone délimitée sont les procédures de contrôle et de certification.

Il exerce ces fonctions par l’intermédiaire du comité de certification, qui est l’organisme chargé de cette mission, conformément à la dernière version de la norme UNE-EN 45011. Aspects à prendre en considération:

Aspects à prendre en considération:

| — | Les pois chiches doivent provenir exclusivement des parcelles inscrites, situées dans la zone de production agricole où sont réalisées les pratiques culturales décrites à la rubrique E). |
| --- | --- |

—

Les pois chiches doivent provenir exclusivement des parcelles inscrites, situées dans la zone de production agricole où sont réalisées les pratiques culturales décrites à la rubrique E).

| — | Les pois chiches doivent être manipulés dans des entrepôts ainsi que dans des entreprises de conditionnement préalablement inscrites aux registres du conseil régulateur. |
| --- | --- |

—

Les pois chiches doivent être manipulés dans des entrepôts ainsi que dans des entreprises de conditionnement préalablement inscrites aux registres du conseil régulateur.

| — | L’expédition des pois chiches entre les opérateurs inscrits devra être accompagnée d’un bordereau d’envoi délivré au préalable par le conseil régulateur. |
| --- | --- |

—

L’expédition des pois chiches entre les opérateurs inscrits devra être accompagnée d’un bordereau d’envoi délivré au préalable par le conseil régulateur.

| — | Le conseil régulateur procède à des contrôles et à des évaluations périodiques fondés sur les inspections des parcelles, des entrepôts, des entreprises de conditionnement destinés à s’assurer du respect de la méthode d’obtention du produit, ainsi qu’à des prélèvements d’échantillons, des essais sur le produit et un examen des documents. |
| --- | --- |

—

Le conseil régulateur procède à des contrôles et à des évaluations périodiques fondés sur les inspections des parcelles, des entrepôts, des entreprises de conditionnement destinés à s’assurer du respect de la méthode d’obtention du produit, ainsi qu’à des prélèvements d’échantillons, des essais sur le produit et un examen des documents.

| — | Seuls seront commercialisés avec la garantie d’origine corroborée par l’étiquetage du conseil régulateur, les pois chiches provenant des industries d’emballage ayant satisfait à tous les contrôles du processus. |
| --- | --- |

—

Seuls seront commercialisés avec la garantie d’origine corroborée par l’étiquetage du conseil régulateur, les pois chiches provenant des industries d’emballage ayant satisfait à tous les contrôles du processus.

| — | Le nombre d’étiquettes ou de contre-étiquettes remises par le conseil régulateur aux entreprises d’emballage sera calculé en fonction du produit livré par l’agriculteur ou le stockeur et de la capacité des emballages dans lesquels le pois chiche sera commercialisé.» |
| --- | --- |

—

Le nombre d’étiquettes ou de contre-étiquettes remises par le conseil régulateur aux entreprises d’emballage sera calculé en fonction du produit livré par l’agriculteur ou le stockeur et de la capacité des emballages dans lesquels le pois chiche sera commercialisé.»

Modification proposée:

Modification proposée:

«Les éléments prouvant que le produit est originaire de la zone délimitée sont les procédures de contrôle et de certification.

Aspects à prendre en considération:

| — | Les pois chiches doivent provenir exclusivement des parcelles inscrites, situées dans la zone de production agricole où sont réalisées les pratiques culturales décrites à la rubrique E). |
| --- | --- |

—

Les pois chiches doivent provenir exclusivement des parcelles inscrites, situées dans la zone de production agricole où sont réalisées les pratiques culturales décrites à la rubrique E).

| — | Les pois chiches doivent être manipulés dans des entrepôts ainsi que dans des entreprises de conditionnement, préalablement agréés. |
| --- | --- |

—

Les pois chiches doivent être manipulés dans des entrepôts ainsi que dans des entreprises de conditionnement, préalablement agréés.

| — | L’expédition des pois chiches entre les opérateurs inscrits devra être accompagnée d’un bordereau d’envoi. |
| --- | --- |

—

L’expédition des pois chiches entre les opérateurs inscrits devra être accompagnée d’un bordereau d’envoi.

| — | Des contrôles et des évaluations périodiques seront effectués, fondés sur les inspections des parcelles, des entrepôts, des entreprises de conditionnement, destinés à s’assurer du respect de la méthode d’obtention du produit, ainsi que des prélèvements d’échantillons, des essais sur le produit et un examen des documents. |
| --- | --- |

—

Des contrôles et des évaluations périodiques seront effectués, fondés sur les inspections des parcelles, des entrepôts, des entreprises de conditionnement, destinés à s’assurer du respect de la méthode d’obtention du produit, ainsi que des prélèvements d’échantillons, des essais sur le produit et un examen des documents.

| — | Seuls seront commercialisés avec la garantie d’origine corroborée par l’étiquetage identifiant l’IGP les pois chiches provenant des industries de conditionnement ayant satisfait à tous les contrôles du processus. |
| --- | --- |

—

Seuls seront commercialisés avec la garantie d’origine corroborée par l’étiquetage identifiant l’IGP les pois chiches provenant des industries de conditionnement ayant satisfait à tous les contrôles du processus.

| — | Le nombre d’étiquettes ou de contre-étiquettes remises aux entreprises de conditionnement sera calculé en fonction du produit livré par l’agriculteur ou le stockeur et de la capacité des conditionnements dans lesquels le pois chiche sera commercialisé. |
| --- | --- |

—

Le nombre d’étiquettes ou de contre-étiquettes remises aux entreprises de conditionnement sera calculé en fonction du produit livré par l’agriculteur ou le stockeur et de la capacité des conditionnements dans lesquels le pois chiche sera commercialisé.

| — | Tous les opérateurs doivent pouvoir déterminer:






  a) | le fournisseur, la quantité et l’origine de tous les lots de pois chiches reçus; |
| --- | --- | --- |

—

Tous les opérateurs doivent pouvoir déterminer:

a)

le fournisseur, la quantité et l’origine de tous les lots de pois chiches reçus;

| b) | le destinataire, la quantité et la destination des pois chiches étiquetés; |
| --- | --- |

b)

le destinataire, la quantité et la destination des pois chiches étiquetés;

| c) | la corrélation entre chaque lot de pois chiches visé au point a) et chaque lot de pois chiches étiqueté visé au point b).» |
| --- | --- |

c)

la corrélation entre chaque lot de pois chiches visé au point a) et chaque lot de pois chiches étiqueté visé au point b).»

Modification 4:

Modification 4:

Rubrique «Méthode d’obtention du produit» — Sur les parcelles

Rubrique «Méthode d’obtention du produit» — Sur les parcelles

Justification de la modification:

Justification de la modification:

La texture «sableuse» est ajoutée aux caractéristiques pédologiques; ce paramètre est mentionné dans l’étude justificative initiale, mais n’a pas été pris en considération, à tort, à l’époque, mais il détermine le lien naturel, puisqu’il s’agit de zones de culture implantées dans des dépôts quaternaires, qui comptent parmi leurs types de sols caractéristiques le type «sableux».

Par ailleurs, le faible rapport carbone/azote, paramètre qui n’est pas jugé pertinent pour ce type de sols et qui n’influe pas sur la qualité de la culture, a été supprimé.

La quantité de semis a été ramenée à 70 kg/ha, car les machines existant sur le marché actuel permettent d’utiliser des quantités de semis inférieures sans nuire d’une quelconque manière à la production de pois chiches.

L’indication selon laquelle les rendements normaux oscillent entre 600 et 800 kg/ha a été supprimée. Ces quantités peuvent varier à la hausse ou à la baisse en fonction des caractéristiques climatiques de la campagne agricole, étant donné que les rendements fluctuent sensiblement d’une année à l’autre.

Cette modification porte sur le point 4.5 du document unique original ou équivalent.

Libellé actuel du cahier des charges:

Libellé actuel du cahier des charges:

«Sur les parcelles

Les pois chiches sont cultivés sur les parcelles de la zone de production agricole définie.

Les sols sont profonds et bien drainés, la texture de la terre franche ou franche et sableuse. Le pH de la terre est acide, neutre ou légèrement alcalin, avec des niveaux bas ou moyens de calcaire assimilable, un faible rapport carbone/azote et une salinité nulle ou très faible.

Pour l’ensemencement sont utilisées des graines de pois chiches de l’écotype «Fuentesaúco» ou des variétés commerciales obtenues ultérieurement à partir de cet écotype, dans un cadre libre et dans des quantités oscillant entre 100 et 150 kilogrammes par hectare, en fonction de la taille des graines, du type de sol et des conditions nécessaires à la naissance de la plante.

Le pois chiche est cultivé en alternance avec d’autres cultures, sa culture du pois chiche n’étant jamais répétée sur la même parcelle au cours de deux campagnes consécutives.

Le cas échéant, les engrais organiques sont incorporés dans le sol pendant les campagnes de culture précédentes afin qu’ils soient dûment minéralisés avant l’ensemencement du pois chiche.

Si des engrais minéraux sont utilisés, ceux-ci sont incorporés dans le sol avant l’ensemencement. Le pois chiche étant une légumineuse capable d’utiliser efficacement l’azote atmosphérique, les engrais azotés ne sont habituellement pas utilisés. Les apports en phosphore et potassium sont modérés, étant donné que les prélèvements de la culture sont limités.

Les pratiques culturales étant destinées à limiter le développement de parasites et de maladies susceptibles de nuire à la culture du pois chiche, le recours à des traitements phytosanitaires reste exceptionnel.

La récolte des graines a lieu lorsque les plantes et les mauvaises herbes de la culture sont tout à fait sèches afin d’éviter la pigmentation du grain. Les rendements normaux oscillent entre 600 et 800 kilogrammes par hectare.»

Modification proposée:

Modification proposée:

«Sur les parcelles

Les pois chiches sont cultivés sur les parcelles de la zone de production agricole définie.

Les sols sont profonds et bien drainés, la texture de la terre sableuse, franche ou franche et sableuse. Le pH de la terre est acide, neutre ou légèrement basique, avec des niveaux bas ou moyens de calcaire assimilable et une salinité nulle ou très limitée.

Pour l’ensemencement sont utilisées des graines de pois chiches de l’écotype «Fuentesaúco» ou des variétés commerciales obtenues ultérieurement à partir de cet écotype, dans un cadre libre et dans des quantités oscillant entre 70 et 150 kilogrammes par hectare, en fonction de la taille des graines, du type de sol et des conditions nécessaires à la naissance de la plante.

Le pois chiche est cultivé en alternance avec d’autres cultures, la culture du pois chiche n’étant jamais répétée sur la même parcelle au cours de deux campagnes consécutives.

Le cas échéant, les engrais organiques sont incorporés dans le sol pendant les campagnes de culture précédentes afin qu’ils soient dûment minéralisés avant l’ensemencement du pois chiche.

Si des engrais minéraux sont utilisés, ceux-ci sont incorporés dans le sol avant l’ensemencement. Le pois chiche étant une légumineuse capable d’utiliser efficacement l’azote atmosphérique, les engrais azotés ne sont habituellement pas utilisés. Les apports en phosphore et potassium sont modérés, étant donné que les prélèvements de la culture sont limités.

Les pratiques culturales étant destinées à limiter le développement de parasites et de maladies susceptibles de nuire à la culture du pois chiche, le recours à des traitements phytosanitaires reste exceptionnel.

La récolte des graines a lieu lorsque les plantes et les mauvaises herbes de la culture sont tout à fait sèches afin d’éviter la pigmentation du grain.»

Modification 5:

Modification 5:

Rubrique «Méthode d’obtention du produit» — Dans les entreprises de conditionnement

Rubrique «Méthode d’obtention du produit» — Dans les entreprises de conditionnement

La possibilité d’effectuer le conditionnement manuellement est ajoutée. Le cahier des charges précise que l’introduction de pois chiches dans les conditionnements s’effectue au moyen de doseurs automatiques ou semi-automatiques, écartant ainsi la possibilité de le faire manuellement. Afin de ne pas imposer de restrictions aux petites entreprises qui souhaitent ou doivent effectuer un conditionnement manuel, ce type de conditionnement est ajouté.

Toute référence à l’autorisation et au contrôle de la part du conseil régulateur est supprimée. En effet, les autorisations sont remplacées par des déclarations responsables et le contrôle officiel incombe à l’autorité compétente.

Cette modification porte sur le point 4.5 du document unique original ou équivalent.

Libellé actuel du cahier des charges:

Libellé actuel du cahier des charges:

«Dans les entreprises de conditionnement

Les pois chiches sont soumis, dans les entreprises de conditionnement inscrites, aux processus suivants, dans l’ordre indiqué ci-après:

| — | Contrôle de la qualité de la matière première afin de vérifier les éléments décrits à la rubrique B) «Description du produit», et de créer des lots uniformes. |
| --- | --- |

—

Contrôle de la qualité de la matière première afin de vérifier les éléments décrits à la rubrique B) «Description du produit», et de créer des lots uniformes.

| — | Nettoyage et élimination des corps étrangers qui accompagnent les graines, par criblage et soufflage d’air. |
| --- | --- |

—

Nettoyage et élimination des corps étrangers qui accompagnent les graines, par criblage et soufflage d’air.

| — | Sélection des pois chiches, en écartant ceux qui sont défectueux, tachés ou de petite taille. |
| --- | --- |

—

Sélection des pois chiches, en écartant ceux qui sont défectueux, tachés ou de petite taille.

| — | Calibrage et classement par taille. |
| --- | --- |

—

Calibrage et classement par taille.

| — | Conditionnement. Introduction des pois chiches secs dans les conditionnements au moyen de doseurs automatiques ou semi-automatiques. |
| --- | --- |

—

Conditionnement. Introduction des pois chiches secs dans les conditionnements au moyen de doseurs automatiques ou semi-automatiques.

| — | Contrôle de qualité final qui garantit que les emballages ne présentent aucun défaut et que le produit respecte les tolérances applicables. |
| --- | --- |

—

Contrôle de qualité final qui garantit que les emballages ne présentent aucun défaut et que le produit respecte les tolérances applicables.

| — | Étiquetage. Apposition d’étiquettes ou de contre-étiquettes distinctives délivrées par le conseil régulateur. |
| --- | --- |

—

Étiquetage. Apposition d’étiquettes ou de contre-étiquettes distinctives délivrées par le conseil régulateur.

Les pois chiches secs sont commercialisés durant la période comprise entre la récolte et le mois de septembre de la deuxième année écoulée depuis cette date.»

Modification proposée:

Modification proposée:

«Dans les entreprises de conditionnement

Les pois chiches sont soumis, dans les entreprises de conditionnement inscrites, aux processus suivants, dans l’ordre indiqué ci-après:

| — | Contrôle de la qualité de la matière première afin de vérifier les éléments décrits à la rubrique B) «Description du produit», et de créer des lots uniformes. |
| --- | --- |

—

Contrôle de la qualité de la matière première afin de vérifier les éléments décrits à la rubrique B) «Description du produit», et de créer des lots uniformes.

| — | Nettoyage et élimination des corps étrangers qui accompagnent les graines, par criblage et soufflage d’air. |
| --- | --- |

—

Nettoyage et élimination des corps étrangers qui accompagnent les graines, par criblage et soufflage d’air.

| — | Sélection des pois chiches, en écartant ceux qui sont défectueux, tachés ou de petite taille. |
| --- | --- |

—

Sélection des pois chiches, en écartant ceux qui sont défectueux, tachés ou de petite taille.

| — | Calibrage et classement par taille. |
| --- | --- |

—

Calibrage et classement par taille.

| — | Conditionnement. Introduction des pois chiches secs dans les conditionnements au moyen de doseurs manuels, automatiques ou semi-automatiques. |
| --- | --- |

—

Conditionnement. Introduction des pois chiches secs dans les conditionnements au moyen de doseurs manuels, automatiques ou semi-automatiques.

| — | Contrôle de qualité final qui garantit que les emballages ne présentent aucun défaut et que le produit respecte les tolérances applicables. |
| --- | --- |

—

Contrôle de qualité final qui garantit que les emballages ne présentent aucun défaut et que le produit respecte les tolérances applicables.

| — | Étiquetage. Apposition d’étiquettes ou de contre-étiquettes distinctives. |
| --- | --- |

—

Étiquetage. Apposition d’étiquettes ou de contre-étiquettes distinctives.

Les pois chiches secs sont commercialisés durant la période comprise entre la récolte et le mois de septembre de la deuxième année écoulée depuis cette date.»

Modification 6:

Modification 6:

Rubrique «Structure de contrôle»

Rubrique «Structure de contrôle»

Justification de la modification:

Justification de la modification:

La structure de contrôle est l’Instituto Tecnológico Agrario de Castilla y León (Institut technologique agricole de Castille-et-León), en tant qu’autorité compétente.

Instituto Tecnológico Agrario de Castilla y León

Cette modification porte sur le point 4.7 du document unique original ou équivalent.

Libellé actuel du cahier des charges:

Libellé actuel du cahier des charges:

«Nom: Consejo Regulador de la Indicación Geográfica Protegida Garbanzo de Fuentesaúco («Garbanzo de Fuentesaúco» PGI Regulatory Board)

Adresse: Paseo del Cementerio s/n. Convento Monjas E- 49400- Fuentesaúco (Zamora)

Téléphone: +34 923228345

Télécopieur: +34 923228345

Courriel: info@legumbresdecalidad.com

Le conseil régulateur de l’indication géographique protégée «Garbanzo de Fuentesaúco» satisfait à la norme EN-45011, version de 1998.»

Modification proposée:

Modification proposée:

«Instituto Tecnológico Agrario de Castilla y León (Institut technologique agricole de Castille-et-León)

Ctra. de Burgos km 119. Finca Zamadueñas

47071 Valladolid (Espagne)

Tél. +34 983412034

Fax +34 983412040

Courriel: controloficial@itacyl.es

La vérification du respect des conditions décrites dans le présent cahier des charges de l’indication géographique protégée «Garbanzo de Fuentesaúco» relève de la compétence de l’Instituto Tecnológico Agrario de Castilla y León, par l’intermédiaire de la sous-direction de la qualité et de la promotion des aliments, conformément à l’article 139 de la loi no 1/2014 du 19 mars 2014 sur l’agriculture de Castille-et-León.»

Modification 7:

Modification 7:

Rubrique «Étiquetage»

Rubrique «Étiquetage»

Le contenu des mentions devant être incluses est précisé et le logotype de l’indication géographique protégée est ajouté, étant donné qu’il ne figure pas dans le cahier des charges actuel.

Toute référence à l’autorisation et au contrôle de la part du conseil régulateur est supprimée. En effet, les autorisations sont remplacées par des déclarations responsables et le contrôle officiel incombe à l’autorité compétente.

Toute référence à l’étiquetage des produits utilisant comme ingrédient le produit porteur de l’indication d’origine protégée est supprimée, son inclusion au point relatif à l’étiquetage figurant dans le cahier des charges n’étant pas nécessaire étant donné que ce point est couvert par les lignes directrices de la Commission (JO C 341 du 16.12.2010, p. 3).

Le texte est réorganisé afin d’assurer une meilleure compréhension.

Cette modification porte sur le point 4.8 du document unique original ou équivalent.

Libellé actuel du cahier des charges:

Libellé actuel du cahier des charges:

«Sur les inscriptions ou étiquettes des conditionnements contenant le produit «Garbanzo de Fuentesaúco», doit figurer obligatoirement la mention «Indication géographique protégée "Garbanzo de Fuentesaúco"», accompagnée du logotype du conseil régulateur.

Cette inscription ou étiquette de l’entreprise de conditionnement doit être accompagnée de la contre-étiquette d’identification délivrée par le conseil régulateur.

Les contre-étiquettes doivent contenir une clé alphanumérique qui permette d’assurer la traçabilité et devront être apposées sur l’emballage à l’endroit déterminé par le conseil régulateur dans son manuel de qualité et de manière à ne pas pouvoir être réutilisées.

Le conseil régulateur définit également dans son manuel de qualité les règles complémentaires à respecter dans le cadre de l’utilisation du logotype de l’indication géographique protégée en ce qui concerne sa taille et son emplacement sur les emballages.

Les produits élaborés à partir de la matière première «Garbanzo de Fuentesaúco» IGP, y compris après un processus d’élaboration et de transformation, peuvent être mis à la consommation dans des conditionnements faisant référence à ladite dénomination et incluant son logotype, mais ne portant pas le logo communautaire, à condition que:

| — | le «Garbanzo de Fuentesaúco» IGP, certifié comme tel, constitue la composante exclusive de la catégorie de produits correspondante; |
| --- | --- |

—

le «Garbanzo de Fuentesaúco» IGP, certifié comme tel, constitue la composante exclusive de la catégorie de produits correspondante;

| — | les fabricants ou transformateurs concernés soient agréés par le conseil régulateur, qui les inscrit dans le registre de contrôle prévu à cet effet et veille au bon usage de la dénomination protégée. |
| --- | --- |

—

les fabricants ou transformateurs concernés soient agréés par le conseil régulateur, qui les inscrit dans le registre de contrôle prévu à cet effet et veille au bon usage de la dénomination protégée.

Lorsque le produit élaboré n’est pas fabriqué exclusivement avec du «Garbanzo de Fuentesaúco» IGP, l’utilisation de la dénomination protégée ne pourra être mentionnée que dans la liste des ingrédients du produit la contenant ou résultant de sa transformation ou élaboration.»

Modification proposée:

Modification proposée:

«Tout type de conditionnement dans lequel les pois chiches sont mis à la consommation doit être muni d’une contre-étiquette numérotée sur laquelle figureront obligatoirement le symbole de l’UE de l’indication d’origine protégée et la dénomination «Garbanzo de Fuentesaúco» accompagnée du logotype propre à l’indication géographique protégée.

Les étiquettes sont apposées dans l’établissement de conditionnement et d’une manière ne permettant pas leur réutilisation.

Le logotype de l’indication géographique protégée se présente ainsi:

Image 1

»

Modification 8:

Modification 8:

Rubrique «Lien avec l’aire géographique»

Rubrique «Lien avec l’aire géographique»

La rubrique «Lien avec l’aire géographique» a fait l’objet d’une nouvelle rédaction, sans qu’aucune modification ne soit apportée en ce qui concerne le fond, afin d’expliquer, de manière détaillée et cohérente, la manière dont le lien de causalité est établi. La nouvelle rédaction présente une description précise des facteurs naturels, des conditions pédologiques et climatiques, des facteurs humains et des connaissances techniques locales qui constituent les caractéristiques de l’aire géographique qui confèrent au produit son caractère particulier.

Deux paragraphes, qui n’apportaient aucune information relative au lien (paragraphe 1, ainsi que la phrase finale du paragraphe consacré à l’écotype de Fuentesaúco) ont été supprimés. Un paragraphe d’introduction a été ajouté.

Il permet de préciser la base du lien de l’indication géographique protégée «Garbanzo de Fuentesaúco».

Trois paragraphes supplémentaires ont été ajoutés dans le document, afin d’actualiser et d’améliorer le libellé du lien. Ces paragraphes mentionnent l’obtention de prix, qui viennent confirmer la qualité des «Garbanzos de Fuentesaúco», et des références dans les médias, des livres, des recettes, etc.

Cette modification porte sur le point 4.6 du document unique original ou équivalent.

Texte supprimé du cahier des charges:

Le premier paragraphe du lien:

«Le pois chiche est cultivé depuis des temps immémoriaux sur les terres qui bordent la Méditerranée orientale et en Mésopotamie. En Espagne, et plus précisément dans la région de Castilla y León, il semble qu’il soit arrivé avec la colonisation des romains. Sa culture a perduré durant la période wisigothique, puis elle s’est développée à l’époque arabe.»

La dernière phrase du paragraphe consacré à l’écotype de Fuentesaúco:

«L’institut technologique agricole de Castilla y León a d’ores et déjà sélectionné deux lignes de cet écotype. Elles seront très prochainement enregistrées et commercialisées auprès des agriculteurs et opérateurs.»

La nouvelle rédaction du lien est la suivante:

La nouvelle rédaction du lien est la suivante:

«Le lien entre le pois chiche et l’aire géographique repose sur la réputation et la notoriété du produit, qui découlent de la grande qualité de l’écotype de la zone et de la longue tradition de culture dans cette zone, de sorte que les agriculteurs locaux connaissent parfaitement les meilleures techniques et les terres les mieux appropriées.

Les premières références écrites à la culture du pois chiche dans la région de Fuentesaúco remontent au XVIe siècle. Les ordonnances municipales promulguées à Fuentesaúco en 1569 indiquent qu’il était interdit d’introduire des pois chiches provenant d’un autre lieu que Fuentesaúco:: «[...] la richesse et le commerce de cette ville se fondant sur les pois chiches, il est interdit à toute personne de la ville ou d’ailleurs d’emporter des pois chiches de cette ville, pour son compte ou celui d’un autre, sous peine de se les voir confisquer, sauf s’ils sont nécessaires pour l’ensemencement et moyennant une autorisation de la municipalité». Cette mesure protectionniste a été ratifiée par le roi Philippe II, le 22 novembre 1571.

Le 18 novembre 1612, le roi Philippe III crée le titre de comte de la Fuente de Saúco, porté par D. Pedro de Deza qui, connaissant la qualité unique des pois chiches de Fuentesaúco, en fit cadeau à D. Francisco de Quevedo y Villegas. L’illustre écrivain fait référence à ce cadeau dans la lettre adressée à Sancho Sandoval, le 16 janvier 1639: «[...] Le comte de la Fuente de Saúco vient de m’envoyer des pois chiches de ses terres, sachant qu’il s’agit de mon péché mignon. Je vous adresse ce boisseau de pois chiches. Ils sont célèbres dans le monde entier, car ils gonflent en cuisant, sont très tendres et ne se trouvent nulle part ailleurs. Moi, si j’écoutais mon estomac, je ne les échangerais contre aucune autre perle de la même taille. [...]»

Le pois chiche gagne en popularité lorsque les agriculteurs l’emportent, avec d’autres produits, à la Feria de los Santos, instituée par le roi Charles III (1716-1788), et au marché, qu’il a instauré tous les mardis. C’est à cette époque également que se répand l’adage suivant: «el buen garbanzo y el buen ladrón de Fuentesaúco son» (tous deux sont de Fuentesaúco: le bon pois chiche et le bon larron). Il ne fait aucun doute que le pois chiche si apprécié alors vendu en cette ville trouvait également son origine dans d’autres villages alentour.

Le cadastre du Marquis de la Ensenada, établi en 1752, fait référence à la production de pois chiches dans la région de Fuentesaúco. Il mentionne les quantités de graines utilisées, la production et le prix de vente.

Le pois chiche de Fuentesaúco a acquis une certaine notoriété dans les pays hispanophones d’Amérique. En particulier, à Caracas (Venezuela), il était habituel de trouver dans certains magasins de denrées alimentaires des sacs portant la mention: «Garbanzos de Fuentesaúco». Il n’est pas étonnant qu’ils soient connus dans ce pays si l’on considère le grand nombre de personnes de cette région ayant émigré vers ces terres.

Lorsque Madoz fait référence à Fuentesaúco dans son dictionnaire statistique de 1845, il affirme ce qui suit: «Fuentesaúco produit des pois chiches si célèbres partout, pourtant ceux de plusieurs autres villages sont aussi bons», faisant référence au fait que la localité de Fuentesaúco avait donné son nom à la production de pois chiches de toute la région.

Benito Pérez Galdós, dans ses «Épisodes nationaux», fait également référence à ces pois chiches.

Le pois chiche de Fuentesaúco a été récompensé à plusieurs reprises, pour sa finesse et sa qualité. À titre d’exemples, citons la médaille reçue à Madrid à l’occasion de l’Exposition agricole de 1857 et le diplôme d’honneur obtenu lors de l’Exposition générale de Séville au début du XXe siècle.

D’autres prix plus récents continuent de confirmer ces qualités. Il s’agit par exemple de la «Mejor conserva artesana de Castilla y León» («Meilleure conserve artisanale de Castille-et-León») octroyée aux pois chiches de Fuentesaúco à la morue en 2014, du «Premio Ecocultura de Castilla y León («Prix d’écoculture de Castille-et-León») décerné au pois chiche de Fuentesaúco écologique en 2015, du «Premio Mundo Rural» («Prix monde rural») décerné à l’IGP «Garbanzo de Fuentesaúco» de la Caja Rural de Zamora en 2016 et, dans la catégorie des légumineuses de Castille-et-León, le «Premio Mejor Alimento: Legumbres de Castilla y León» («Prix du meilleur aliment: légumineuses de Castille-et-León») de El Norte de Castilla en 2017.

Dans la littérature du XXe siècle, les références au pois chiche de Fuentesaúco sont assez fréquentes. Dans son livre «Judíos, Moros y Cristianos», D. Camilo José Cela, prix Nobel de littérature, indique ce qui suit:

«Fuentesaúco de Fuentidueña (Ségovie) n’est pas le Fuentesaúco célèbre pour ses pois chiches, bien que les pois chiches y soient également cultivés. Le Fuentesaúco connu pour ses pois chiches est celui de la province de Zamora.»

Le pois chiche de Fuentesaúco jouit d’un prestige national. Les références à ce pois chiche dans les médias sont fréquentes, même lorsque le sujet abordé n’est pas lié à la gastronomie. À titre d’exemple, l’édition du premier trimestre 1979 de la revue «La Hoja del Mar» éditée par l’Instituto Social de la Marina (Institut social de la marine), mentionnait ce qui suit:

«Près de Carthagène se trouvait un village qui, jusqu’au siècle dernier, s’appelait Garbanzal [...]. Il est étonnant que le meilleur pois chiche ne provienne pas de Murcie mais de Castille-et-León; le plus célèbre étant celui de Fuentesaúco».

Il existe une multitude de références dans les médias: dans les journaux locaux et régionaux, dans la presse spécialisée (Origen, Viajar, España Gastronomica, Verema, etc.), dans les programmes d’information des télévisions et radios locales et nationales, ainsi que sur de nombreux sites web (robinfoodtv, canal cocina, planeta en conserva, te ayudo a cocinar, etc). Des références figurent également dans les livres de cuisine et les revues gastronomiques tels que «Las legumbres de Castilla y León en la gastronomía del siglo XXI» («Les légumineuses de Castille-et-León dans la gastronomie du XXIe siècle») ou «Legumbres Españolas con garantía de calidad y origen reconocida por la UE» («Légumineuses espagnoles ayant une garantie de qualité et d’origine reconnue par l’UE»), publié par le gouvernement espagnol.

Le nom du pois chiche de Fuentesaúco en gastronomie semble toujours lié à une qualité supérieure à celle de tous les autres pois chiches. Dans le supplément du journal El País de la première semaine du mois de février 1989 figure un article du journaliste Carlos Delgado intitulé «Al amor de la Lumbre» («Au coin du feu»). Il y aborde l’histoire du plat de pois chiches «cocido» et donne une série de recettes; on y peut y lire: «[...] et si le pois chiche vient de Fuentesaúco, c’est encore mieux, [...]».

La longue tradition culinaire associée au pois chiche se reflète dans les recettes réalisées par des cuisiniers reconnus comme Antonio González («El Rincón de Antonio»), Pedro et Oscar («El Ermitaño»), mais également Justo Almendrote («Maestro Pastelero»), qui parvient à incorporer cet ingrédient dans ses créations pâtissières, profitant ainsi de la diversification du produit.

Lien naturel:

Les propriétés climatiques et pédologiques de la zone de production, ainsi que l’écotype cultivé, contribuent à déterminer les caractéristiques du pois chiche de Fuentesaúco.

Climat:

Les hivers sont longs et froids, avec fréquemment de la neige, ce qui permet de lutter naturellement contre les parasites et les maladies pouvant nuire aux pois chiches.

Les mois de mai et juin, pendant lesquels la culture se développe le plus, la moyenne des maximas oscille autour des 26 degrés centigrades et la moyenne des minimas autour des 11 degrés centigrades.

Dans ces conditions thermiques, l’élaboration des hydrates de carbone et des protéines dans la plante ainsi que leur transport vers la graine prennent du temps. Par ailleurs, la baisse des températures ralentit l’activité respiratoire de la plante pendant la nuit. Ces facteurs ont une incidence directe sur les caractéristiques organoleptiques de l’albumen de la graine.

Les précipitations hivernales sont abondantes, ce qui permet la création d’une réserve d’eau dans le sol. Les précipitations moyennes pendant les mois d’avril, de mai et de juin, durant lesquels la culture se développe, sont faibles, avec environ 45 litres par mètre carré et par mois.

Les précipitations moyennes pendant le mois de juillet, lorsque les graines mûrissent, oscillent autour des 17 litres par mètre carré. Le développement de la culture et la maturation du grain dans des conditions de faibles précipitations, où la plante doit puiser dans les réserves d’eau du sol, influent directement sur les caractéristiques organoleptiques des pois chiches.

Géologie:

Les zones de culture sont implantées dans des dépôts quaternaires. La zone en question se caractérise principalement par ces dépôts quaternaires, composés de matériaux sableux, bien drainés, profonds et d’une faible teneur en matières organiques.

Un changement lithologique très important s’opère à mesure que l’on se déplace vers l’est de la zone considérée, en entrant dans une zone de matériaux argileux, vers le nord-est où apparaissent des matériaux limoneux, argileux et marneux et vers l’ouest, où des matériaux granitiques commencent à faire leur apparition.

Il est donc évident, au vu de l’étude géomorphologique menée dans la zone en question, que cette dernière présente des caractéristiques géologiques différenciées qui, combinées aux conditions climatiques, en font une aire différente des zones limitrophes.

Sols:

Au sein de la zone délimitée, les sols sont souvent profonds et bien drainés, la texture de la terre sableuse, franche ou franche et sableuse. Le pH de la terre est souvent acide ou légèrement basique, avec des niveaux bas ou moyens de calcaire assimilable et une salinité nulle ou très limitée. Ces conditions pédologiques confèrent aux pois chiches certaines caractéristiques, en particulier liées à la finesse de leur peau, à leur capacité élevée d’absorption de l’eau et à leur onctuosité.

L’écotype Fuentesaúco:

L’ensemencement dans la zone délimitée de l’espèce Cicer Arietinum L. de la variété macrocarpum, depuis un nombre incalculable de générations a donné lieu à l’écotype local «Fuentesaúco», qui est peu exigeant mais aussi à faible rendement et qui représente le niveau le plus élevé d’adaptation à la zone de culture. Cette graine renferme un patrimoine génétique de premier ordre, car elle possède des gènes de résistance aux principaux parasites et maladies de la zone.

Facteurs humains:

Les agriculteurs orientent leurs pratiques culturales vers l’obtention de pois chiches de qualité et considèrent que la productivité est un objectif secondaire; grâce à l’expérience qu’ils ont acquise au fil des générations, ils sont capables de repérer les parcelles les mieux adaptées à cette production. Ainsi, ils évitent de mélanger différents lots de pois chiches afin d’obtenir une certaine uniformité, qui est d’ailleurs appréciée par la plupart des consommateurs.»

DOCUMENT UNIQUE

«Garbanzo de Fuentesaúco»

«Garbanzo de Fuentesaúco»

No UE: PGI-ES-0264-AM02 — 7.2.2020

No

AOP ( ) IGP (X)

AOP ( ) IGP (X)

1.   Dénomination(s) [de l’AOP ou de l’IGP]

Dénomination(s) [de l’AOP ou de l’IGP]

«Garbanzo de Fuentesaúco»

2.   État membre ou Pays Tiers

État membre ou Pays Tiers

Espagne

3.   Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

3.1.   Type de produit

Type de produit

Classe 1.6: Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés

3.2.   Description du produit portant la dénomination visée au point 1

Description du produit portant la dénomination visée au point 1

Le produit protégé par l’indication géographique protégée est le suivant: graines de l’espèce Cicer Arietinum L. de la variété macrocarpum, écotype «Fuentesaúco», destinées à la consommation humaine. Elles sont commercialisées et conditionnées sous la forme de légume sec.

Cicer Arietinum L

macrocarpum

L’écotype «Fuentesaúco» est constitué d’un ensemble d’individus qui, bien qu’ils présentent des caractéristiques génétiques identiques à la variété à laquelle ils appartiennent, sont adaptés aux conditions de culture locales, et présentent des différences morphologiques et physiologiques dans leur développement en raison de leur environnement, et qui, précisément pour cette raison, portent le surnom de la zone géographique dans laquelle ils sont cultivés.

Présentant le plus haut niveau d’adaptation à la zone de culture, ils sont peu exigeants mais leur rendement est faible.

Pour être protégés par l’indication géographique, les pois chiches doivent présenter les caractéristiques suivantes:

Caractéristiques morphologiques:

Rugosité moyenne de la peau, sans taches superficielles, bec courbe et prononcé.

Physico-chimiques:

Le poids de 100 pois chiches après conditionnement oscille entre 35 et 50 grammes.

Capacité d’absorption de l’eau distillée à 25 °C pendant 10 heures: supérieure à 100 %.

Organoleptiques:

Après cuisson et jusqu’au point optimal de consommation, l’albumen des graines devient pâteux et peu granuleux, la peau devient tendre et au moins 85 % des pois chiches gardent un grain intact et une peau adhérente. Le goût est toujours agréable. La couleur est le résultat d’un mélange de tons oscillant entre le jaune, le blanc et le brun, ce qui donne des tons couleur crème ou des tons pâles.

«En ce qui concerne tous les autres aspects, les pois chiches secs doivent appartenir aux catégories commerciales «Extra» ou «I».

Les pois chiches secs de la catégorie «Extra» doivent être de catégorie supérieure et ne présenter aucun défaut, à l’exception de très légères altérations superficielles, dès lors qu’elles ne nuisent pas à leur aspect général, à leur qualité et à leur présentation dans l’emballage.

Les pois chiches secs de la catégorie «I» doivent être de bonne qualité. De légers défauts sont tolérés, dès lors qu’ils ne nuisent pas à leur aspect général, à leur qualité ou à leur présentation dans l’emballage.

3.3.   Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)

Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)

—

3.4.   Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

La production agricole des pois chiches doit avoir lieu dans l’aire géographique délimitée.

3.5.   Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit auquel la dénomination fait référence

Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit auquel la dénomination fait référence

L’indication géographique protégée ne couvre pas la commercialisation des pois chiches en vrac.

3.6.   Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence

Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence

Tout type de conditionnement dans lequel les pois chiches sont mis à la consommation doit être muni d’une contre-étiquette numérotée sur laquelle figureront obligatoirement le symbole de l’UE de l’indication d’origine protégée et la dénomination «Garbanzo de Fuentesaúco» accompagnée du logotype propre à l’indication géographique protégée.

Les étiquettes sont apposées dans l’établissement de conditionnement et d’une manière ne permettant pas leur réutilisation.

Le logotype de l’indication géographique protégée «Garbanzo de Fuentesaúco» se présente ainsi:

Image 2

4.   Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

D’une superficie de 687 km2, l’aire géographique de production agricole comprend la région de la Guareña, située à l’extrême sud-est de la province de Zamora. Elle est limitrophe, au nord, à la région de Duero Bajo et, à l’ouest, à Tierra del Vino, qui appartiennent aussi à la province de Zamora. Au sud, elle est contiguë à la région de La Armuña, dans la province de Salamanque.

2

Elle comprend les territoires communaux de la province de Zamora énumérés ci-après:

Argujillo, La Bóveda de Toro, Cañizal, Castrillo de la Guareña, El Cubo de Tierra del Vino, Cuelgamures, Fuentelapeña, Fuentesaúco, Fuentespreadas, Gema, Guarrate, El Maderal, El Pego, El Piñero, San Miguel de la Ribera, Santa Clara de Avedillo, Sanzoles, Vadillo de la Guareña, Vallesa, Villabuena del Puente, Villaescusa et Villamor de los Escuderos.

5.   Lien avec l’aire géographique

Lien avec l’aire géographique

Le lien entre le pois chiche et l’aire géographique repose sur la réputation et la notoriété du produit, qui découlent de la grande qualité de l’écotype de la zone et de la longue tradition de culture dans cette zone, de sorte que les agriculteurs locaux connaissent parfaitement les meilleures techniques et les terres les mieux appropriées.

Les premières références écrites à la culture du pois chiche dans la région de Fuentesaúco remontent au XVIe siècle. Les ordonnances municipales promulguées à Fuentesaúco en 1569 indiquent qu’il était interdit d’introduire des pois chiches provenant d’un autre lieu que Fuentesaúco: «[...] la richesse et le commerce de cette ville se fondant sur les pois chiches, il est interdit à toute personne de la ville ou d’ailleurs d’emporter des pois chiches de cette ville, pour son compte ou celui d’un autre, sous peine de se les voir confisquer, sauf s’ils sont nécessaires pour l’ensemencement et moyennant une autorisation de la municipalité». Cette mesure protectionniste a été ratifiée par le roi Philippe II, le 22 novembre 1571.

e

Le 18 novembre 1612, le roi Philippe III crée le titre de comte de la Fuente de Saúco, porté par D. Pedro de Deza qui, connaissant la qualité unique des pois chiches de Fuentesaúco, en fit cadeau à D. Francisco de Quevedo y Villegas. L’illustre écrivain fait référence à ce cadeau dans la lettre adressée à Sancho Sandoval, le 16 janvier 1639: «[...] Le comte de la Fuente de Saúco, sachant qu’il s’agit de mon péché mignon, vient de m’envoyer des pois chiches de ses terres. Je vous adresse ce boisseau de pois chiches. Ils sont célèbres dans le monde entier, car ils gonflent en cuisant, sont très tendres et ne se trouvent nulle part ailleurs. Moi, si j’écoutais mon estomac, je ne les échangerais contre aucune autre perle de la même taille.»

Le pois chiche gagne en popularité lorsque les agriculteurs l’emportent, avec d’autres produits, à la Feria de los Santos, instituée par le roi Charles III (1716-1788), et au marché, qu’il a instauré tous les mardis. C’est à cette époque également que se répand l’adage suivant: «el buen garbanzo y el buen ladrón de Fuentesaúco son», (tous deux sont de Fuentesaúco: le bon pois chiche et le bon larron). Il ne fait aucun doute que le pois chiche si apprécié alors vendu en cette ville trouvait également son origine dans d’autres villages alentour.

Le cadastre du Marquis de la Ensenada, établi en 1752, fait référence à la production de pois chiches dans la région de Fuentesaúco. Il mentionne les quantités de graines utilisées, la production et le prix de vente.

Le pois chiche de Fuentesaúco a acquis une certaine notoriété dans les pays hispanophones d’Amérique. En particulier, à Caracas (Venezuela), il était habituel de trouver dans certains magasins de denrées alimentaires des sacs portant la mention: «Garbanzos de Fuentesaúco». Il n’est pas étonnant qu’ils soient connus dans ce pays si l’on considère le grand nombre de personnes de cette région ayant émigré vers ces terres.

Lorsque Madoz fait référence à Fuentesaúco dans son dictionnaire statistique de 1845, il affirme ce qui suit: «Fuentesaúco produit des pois chiches si célèbres partout, pourtant ceux de plusieurs autres villages sont aussi bons», faisant référence au fait que la localité de Fuentesaúco avait donné son nom à la production de pois chiches de toute la région.

Benito Pérez Galdós, dans ses «Épisodes nationaux», fait également référence à ces pois chiches.

Le pois chiche de Fuentesaúco a été récompensé à plusieurs reprises, pour sa finesse et sa qualité. À titre d’exemples, citons la médaille reçue à Madrid à l’occasion de l’Exposition agricole de 1857 et le diplôme d’honneur obtenu lors de l’Exposition générale de Séville au début du XXe siècle.

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D’autres prix plus récents continuent de confirmer ces qualités. Il s’agit par exemple de la «Mejor conserva artesana de Castilla y León» («Meilleure conserve artisanale de Castille-et-León») octroyée aux pois chiches de Fuentesaúco à la morue en 2014, du «Premio Ecocultura de Castilla y León («Prix d’écoculture de Castille-et-León») décerné au pois chiche de Fuentesaúco écologique en 2015, du «Premio Mundo Rural» («Prix monde rural») décerné à l’IGP «Garbanzo de Fuentesaúco» de la Caja Rural de Zamora en 2016 et, dans la catégorie des légumineuses de Castille-et-León, le «Premio Mejor Alimento: Legumbres de Castilla y León» («Prix du meilleur aliment: légumineuses de Castille-et-León») de El Norte de Castilla en 2017.

Dans la littérature du XXe siècle, les références au pois chiche de Fuentesaúco sont assez fréquentes. Dans son livre «Judíos, Moros y Cristianos», D. Camilo José Cela, prix Nobel de littérature, indique ce qui suit:

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«Fuentesaúco de Fuentidueña (Ségovie) n’est pas le Fuentesaúco célèbre pour ses pois chiches, bien que les pois chiches y soient également cultivés. Le Fuentesaúco connu pour ses pois chiches est celui de la province de Zamora.»

Le pois chiche de Fuentesaúco jouit d’un prestige national. Les références à ce pois chiche dans les médias sont fréquentes, même lorsque le sujet abordé n’est pas lié à la gastronomie. À titre d’exemple, l’édition du premier trimestre 1979 de la revue «La Hoja del Mar» éditée par l’Instituto Social de la Marina (Institut social de la marine), mentionnait ce qui suit:

«Près de Carthagène se trouvait un village qui, jusqu’au siècle dernier, s’appelait Garbanzal [...]. Il est étonnant que le meilleur pois chiche ne provienne pas de Murcie mais de Castille-et-León; le plus célèbre étant celui de Fuentesaúco».

Il existe une multitude de références dans les médias: dans les journaux locaux et régionaux, dans la presse spécialisée (Origen, Viajar, España Gastronomica, Verema), dans les programmes d’information des télévisions et radios locales et nationales, ainsi que sur de nombreux sites web (robinfoodtv, canal cocina, planeta en conserva, te ayudo a cocinar, etc). Des références figurent également dans les livres de cuisine et les revues gastronomiques tels que «Las legumbres de Castilla y León en la gastronomía del siglo XXI» («Les légumineuses de Castille-et-León dans la gastronomie du XXIe siècle») ou «Legumbres Españolas con garantía de calidad y origen reconocida por la UE» («Légumineuses espagnoles ayant une garantie de qualité et d’origine reconnue par l’UE»), publié par le gouvernement espagnol.

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Le nom du pois chiche de Fuentesaúco en gastronomie semble toujours lié à une qualité supérieure à celle de tous les autres pois chiches. Dans le supplément du journal El País de la première semaine du mois de février 1989 figure un article du journaliste Carlos Delgado intitulé «Al amor de la Lumbre» («Au coin du feu»). Il y aborde l’histoire du plat de pois chiches «cocido» et donne une série de recettes; on y peut y lire: «[...] et si le pois chiche vient de Fuentesaúco, c’est encore mieux, [...]».

La longue tradition culinaire associée au pois chiche se reflète dans les recettes réalisées par des cuisiniers reconnus comme Antonio González («El Rincón de Antonio»), Pedro et Oscar («El Ermitaño»), mais également Justo Almendrote («Maestro Pastelero»), qui parvient à incorporer cet ingrédient dans ses créations pâtissières, profitant ainsi de la diversification du produit.

Lien naturel:

Les propriétés climatiques et pédologiques de la zone de production, ainsi que l’écotype cultivé, contribuent à déterminer les caractéristiques du pois chiche de Fuentesaúco.

Climat:

Climat:

Les hivers sont longs et froids, avec fréquemment de la neige, ce qui permet de lutter naturellement contre les parasites et les maladies pouvant nuire aux pois chiches.

Les mois de mai et juin, pendant lesquels la culture se développe le plus, la moyenne des maximas oscille autour des 26 degrés centigrades et la moyenne des minimas autour des 11 degrés centigrades.

Dans ces conditions thermiques, l’élaboration des hydrates de carbone et des protéines dans la plante ainsi que leur transport vers la graine prennent du temps. Par ailleurs, la baisse des températures ralentit l’activité respiratoire de la plante pendant la nuit. Ces facteurs ont une incidence directe sur les caractéristiques organoleptiques de l’albumen de la graine.

Les précipitations hivernales sont abondantes, ce qui permet la création d’une réserve d’eau dans le sol. Les précipitations moyennes pendant les mois d’avril, de mai et de juin, durant lesquels la culture se développe, sont faibles, avec environ 45 litres par mètre carré et par mois.

Les précipitations moyennes pendant le mois de juillet, lorsque les graines mûrissent, oscillent autour des 17 litres par mètre carré. Le développement de la culture et la maturation du grain dans des conditions de faibles précipitations, où la plante doit puiser dans les réserves d’eau du sol, influent directement sur les caractéristiques organoleptiques des pois chiches.

Géologie:

Géologie:

Les zones de culture sont implantées dans des dépôts quaternaires. La zone en question se caractérise principalement par ces dépôts quaternaires, composés de matériaux sableux, bien drainés, profonds et d’une faible teneur en matières organiques.

Un changement lithologique très important s’opère à mesure que l’on se déplace vers l’est de la zone considérée, en entrant dans une zone de matériaux argileux, vers le nord-est où apparaissent des matériaux limoneux, argileux et marneux et vers l’ouest, où des matériaux granitiques commencent à faire leur apparition.

Il est donc évident, au vu de l’étude géomorphologique menée dans la zone en question, que cette dernière présente des caractéristiques géologiques différenciées qui, combinées aux conditions climatiques, en font une aire différente des zones limitrophes.

Sols:

Sols:

Au sein de la zone délimitée, les sols sont souvent profonds et bien drainés, la texture de la terre sableuse, franche ou franche et sableuse. Le pH de la terre est souvent acide ou légèrement basique, avec des niveaux bas ou moyens de calcaire assimilable et une salinité nulle ou très limitée. Ces conditions pédologiques confèrent aux pois chiches certaines caractéristiques, en particulier liées à la finesse de leur peau, à leur capacité élevée d’absorption de l’eau et à leur onctuosité.

L’écotype Fuentesaúco:

L’écotype Fuentesaúco:

L’ensemencement dans la zone délimitée de l’espèce Cicer Arietinum L. de la variété macrocarpum, depuis un nombre incalculable de générations a donné lieu à l’écotype local «Fuentesaúco», qui est peu exigeant mais aussi à faible rendement et qui représente le niveau le plus élevé d’adaptation à la zone de culture. Cette graine renferme un patrimoine génétique de premier ordre, car elle possède des gènes de résistance aux principaux parasites et maladies de la zone.

Facteurs humains:

Facteurs humains:

Les agriculteurs orientent leurs pratiques culturales vers l’obtention de pois chiches de qualité et considèrent que la productivité est un objectif secondaire; grâce à l’expérience qu’ils ont acquise au fil des générations, ils sont capables de repérer les parcelles les mieux adaptées à cette production. Ainsi, ils évitent de mélanger différents lots de pois chiches afin d’obtenir une certaine uniformité, qui est d’ailleurs appréciée par la plupart des consommateurs.

Référence à la publication du cahier des charges

Référence à la publication du cahier des charges

(article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa, du présent règlement)

http://www.itacyl.es/documents/20143/342640/2020_06_08+Pliego+IGP+Garbanzo+F+-Modificado-MM+.pdf/8b5167c3-16cb-959f-ae10-86c3a9c57466?t=1596450364056

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(1)  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

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| 11.3.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 82/28 |
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11.3.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 82/28

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Publication du document unique modifié à la suite de l’approbation d’une modification mineure conformément à l’article 53, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012

(2021/C 82/13)

La Commission européenne a approuvé cette modification mineure conformément à l’article 6, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement délégué (UE) n
  o
   664/2014 (1).

La demande d’approbation de cette modification mineure peut être consultée dans la base de données eAmbrosia de la Commission.

DOCUMENT UNIQUE

«Queso Tetilla»/«Queixo Tetilla»

No UE: PDO-ES-0088-AM02 — 16.9.2020

AOP (X) IGP ( )

1.   Nom

«Queso Tetilla»/«Queixo Tetilla»

2.   État membre ou pays tiers

Espagne

3.   Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

3.1.   Type de produit

Classe 1.3. Fromages

3.2.   Description du produit portant la dénomination visée au point 1

Fromage fabriqué à partir de lait de vache des races «blonde de Galice», «frisonne» ou «brune des Alpes» ou de leurs croisements qui, au terme d'un processus d'élaboration qui comprend les phases de caillage, de découpage, d’égouttage et éventuellement, de lavage du caillé, de moulage, de pressage, de salage et d’affinage, présente les caractéristiques suivantes:

Caractéristiques physiques:

| — | forme: conique, concave-convexe, |
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forme: conique, concave-convexe,

| — | poids: de 0,5 kg à 1,5 kg, |
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poids: de 0,5 kg à 1,5 kg,

| — | dimensions: la hauteur est supérieure au rayon de la base et inférieure à son diamètre. Maximum: 150 mm (en ce qui concerne la hauteur et le diamètre de la base). Minimum: 90 mm (en ce qui concerne la hauteur et le diamètre de la base). Une marge de tolérance de 10 % est autorisée pour les dimensions maximales de la base des fromages ayant un poids supérieur à 1 kg. |
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dimensions: la hauteur est supérieure au rayon de la base et inférieure à son diamètre. Maximum: 150 mm (en ce qui concerne la hauteur et le diamètre de la base). Minimum: 90 mm (en ce qui concerne la hauteur et le diamètre de la base). Une marge de tolérance de 10 % est autorisée pour les dimensions maximales de la base des fromages ayant un poids supérieur à 1 kg.

Caractéristiques organoleptiques:

| — | croûte: agréable, fine et élastique, d’une épaisseur inférieure à 3 mm, de couleur jaune paille, naturelle et sans moisissure. Elle peut être recouverte d’une émulsion antimoisissure, transparente et incolore, |
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croûte: agréable, fine et élastique, d’une épaisseur inférieure à 3 mm, de couleur jaune paille, naturelle et sans moisissure. Elle peut être recouverte d’une émulsion antimoisissure, transparente et incolore,

| — | pâte: molle, crémeuse et uniforme, sans yeux ou avec peu d'yeux, de taille réduite et répartis de façon régulière; couleur blanc ivoire, jaunâtre, |
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pâte: molle, crémeuse et uniforme, sans yeux ou avec peu d'yeux, de taille réduite et répartis de façon régulière; couleur blanc ivoire, jaunâtre,

| — | odeur: douce, légèrement acide et qui, dans l'ensemble, rappelle le lait dont provient le fromage, |
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odeur: douce, légèrement acide et qui, dans l'ensemble, rappelle le lait dont provient le fromage,

| — | goût et arôme: lactique, onctueux, légèrement acide et salé. |
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goût et arôme: lactique, onctueux, légèrement acide et salé.

Caractéristiques physico-chimiques:

| — | pourcentage de matière grasse dans l’extrait sec: au moins 45 %, |
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pourcentage de matière grasse dans l’extrait sec: au moins 45 %,

| — | taux de matière sèche: au moins 45 %, |
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taux de matière sèche: au moins 45 %,

| — | pH : de 5,0 à 5,5, |
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pH : de 5,0 à 5,5,

| — | pourcentage d’eau dans les matières non grasses (mesuré entre le huitième et le quinzième jour suivant l'élaboration): de 66 % à 72 %. |
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pourcentage d’eau dans les matières non grasses (mesuré entre le huitième et le quinzième jour suivant l'élaboration): de 66 % à 72 %.

«Queso Tetilla» est une dénomination traditionnelle non géographique, qui fait référence à la forme mammaire propre au produit, conformément aux caractéristiques physiques décrites dans la présente section.

3.3.   Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)

| a) | Alimentation animale: les prairies et cultures fourragères de l'aire de production constituent une base importante de l’alimentation du bétail. À souligner également le rôle que jouent les pâturages extensifs (surfaces herbagères et prairies arbustives), où les animaux paissent en liberté lorsque les conditions le permettent.
  En ce qui concerne les aliments concentrés d’origine végétale, ils sont utilisés comme complément servant à couvrir les besoins énergétiques du bétail. Dans la mesure du possible, les matières premières à partir desquelles ils sont élaborés proviennent de l’aire géographique délimitée. |
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a)

Alimentation animale: les prairies et cultures fourragères de l'aire de production constituent une base importante de l’alimentation du bétail. À souligner également le rôle que jouent les pâturages extensifs (surfaces herbagères et prairies arbustives), où les animaux paissent en liberté lorsque les conditions le permettent.

En ce qui concerne les aliments concentrés d’origine végétale, ils sont utilisés comme complément servant à couvrir les besoins énergétiques du bétail. Dans la mesure du possible, les matières premières à partir desquelles ils sont élaborés proviennent de l’aire géographique délimitée.

| b) | Matières premières: le «Queso Tetilla» est élaboré à partir de lait de vache; de présure animale ou d'autres enzymes coagulantes expressément autorisées pour l'élaboration de ce fromage; des ferments lactiques Lactococcus lactis subsp. lactis, Lactococcus lactis subsp. Cremoris et de tout autre ferment qui ne modifie pas les caractéristiques du fromage à protéger et qui soit expressément autorisé aux fins de l'élaboration des fromages bénéficiant de cette appellation d'origine protégée; de sel et, éventuellement, de chlorure de calcium. L’octroi de ces autorisations est effectué par l’autorité compétente à la demande du groupement demandeur. L’autorité compétente peut autoriser l’utilisation de nouvelles enzymes coagulantes et de nouveaux ferments lactiques après avoir vérifié que les fromages obtenus répondent aux caractéristiques définissant le «Queso Tetilla».
  Le lait servant à l’élaboration des fromages protégés est un produit entièrement naturel, provenant de la traite des vaches des races «blonde de Galice», «frisonne» ou «brune des Alpes» ou de leurs croisements, lesquelles proviennent d'élevages situés dans l'aire géographique délimitée.
  Le lait ne contient pas de colostrum ni de conservateurs. Aucun processus de standardisation ni de manipulation modifiant la composition du lait n'est autorisé.
  Tout mélange avec du lait ne provenant pas d'élevages enregistrés est proscrit, de même qu'avec du lait de vaches n’appartenant pas aux races prévues dans le cahier des charges. |
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b)

Matières premières: le «Queso Tetilla» est élaboré à partir de lait de vache; de présure animale ou d'autres enzymes coagulantes expressément autorisées pour l'élaboration de ce fromage; des ferments lactiques Lactococcus lactis subsp. lactis, Lactococcus lactis subsp. Cremoris et de tout autre ferment qui ne modifie pas les caractéristiques du fromage à protéger et qui soit expressément autorisé aux fins de l'élaboration des fromages bénéficiant de cette appellation d'origine protégée; de sel et, éventuellement, de chlorure de calcium. L’octroi de ces autorisations est effectué par l’autorité compétente à la demande du groupement demandeur. L’autorité compétente peut autoriser l’utilisation de nouvelles enzymes coagulantes et de nouveaux ferments lactiques après avoir vérifié que les fromages obtenus répondent aux caractéristiques définissant le «Queso Tetilla».

Le lait servant à l’élaboration des fromages protégés est un produit entièrement naturel, provenant de la traite des vaches des races «blonde de Galice», «frisonne» ou «brune des Alpes» ou de leurs croisements, lesquelles proviennent d'élevages situés dans l'aire géographique délimitée.

Le lait ne contient pas de colostrum ni de conservateurs. Aucun processus de standardisation ni de manipulation modifiant la composition du lait n'est autorisé.

Tout mélange avec du lait ne provenant pas d'élevages enregistrés est proscrit, de même qu'avec du lait de vaches n’appartenant pas aux races prévues dans le cahier des charges.

3.4.   Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l'aire géographique délimitée

La production du lait, les opérations préliminaires auxquelles il est soumis, ainsi que l’élaboration et l’affinage des fromages doivent être effectués dans l’aire géographique définie au point 4. Par conséquent, toutes les étapes de la production doivent avoir lieu à l’intérieur de l'aire.

3.5.   Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit auquel la dénomination fait référence

Le «Queso Tetilla» ne peut être commercialisé que lorsque sa croûte conserve les caractéristiques externes naturelles de l'affinage.

La croûte constitue la protection naturelle du «Queso Tetilla». Par conséquent, le «Queso Tetilla» est commercialisé sans emballage artificiel. Le «Queso Tetilla» peut toutefois être emballé, pour autant que l’emballage présente des caractéristiques permettant que les caractéristiques physiques, organoleptiques et physicochimiques du produit, visées au point 3.2, ne soient nullement altérées. Ce conditionnement est soumis à une vérification préalable par l’organisme de contrôle et à son autorisation.

Il est également autorisé de recouvrir le fromage d’une émulsion antimoisissure, transparente et incolore.

Le «Queso Tetilla» est expédié entier depuis les fromageries. Pour les fromages d’un poids supérieur à 0,7 kg, il peut également être commercialisé en moitiés. Dans ce cas, les fromages portent deux contre-étiquettes, une de chaque côté du produit, et portent également en double les autres éléments garantissant l’authenticité du produit, de telle sorte que, après la découpe, les deux moitiés conservent les éléments d’identification.

Pour les fromages commercialisés en moitiés, du fait que la face interne de chacune des moitiés obtenues se trouve privée de la protection naturelle du fromage constituée par sa croûte, l’opération de découpage est effectuée dans le point de vente au consommateur final et les moitiés peuvent être recouvertes d’un film alimentaire transparent.

Une fois réalisée l’opération de découpage à destination, il est admis que le produit soit présenté à la vente dans l’emballage artificiel constitué par le film, pour une durée aussi brève que possible et, donc, la qualité du produit ne s'en trouve pas altérée.

Seul le découpage en moitiés est admis, car il permet au produit de conserver l'apparence de la forme mammaire reconnaissable par le consommateur.

Indépendamment de ce qui précède, le «Queso Tetilla», quel que soit son poids, peut être découpé librement dans les points de vente au détail, lorsque l’opération de découpage est effectuée devant le consommateur au moment de la vente.

3.6.   Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence

Une étiquette propre à l'appellation (contre-étiquette) garantissant l’authenticité du produit doit obligatoirement être apposée sur les fromages bénéficiant de l’appellation d’origine protégée «Queso Tetilla». La contre-étiquette porte une codification alphanumérique correspondante et unique à chaque produit, ainsi que le logotype de l’appellation d’origine protégée «Queso Tetilla», qui est reproduit ci-après.

Image 3

En outre, les étiquettes commerciales spécifiques de chaque producteur portent en évidence la mention «Denominación de origen protegida» et l'expression «Queso Tetilla» ou «Queixo Tetilla», ainsi que le logotype européen identifiant des appellations d’origine protégées.

Afin de garantir l’authenticité du produit et de veiller à la traçabilité, les contre-étiquettes de garantie et les étiquettes commerciales portant mention de l’appellation d’origine protégée «Queso Tetilla» sont apposées sur le produit dans les locaux d’élaboration eux-mêmes et toujours de manière à empêcher leur réutilisation.

Conformément à la description détaillée figurant au point 3.5, les fromages destinés à être commercialisés en moitiés portent deux contre-étiquettes, une de chaque côté du produit, et ils portent également en double les autres éléments garantissant l’authenticité du produit, de telle sorte que, après la découpe, les deux moitiés conservent les éléments d’identification.

4.   Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

L’aire géographique de production du lait et d’élaboration des fromages bénéficiant de l’appellation d’origine protégée «Queso Tetilla» comprend l’ensemble du territoire de la Communauté autonome de Galice.

5.   Lien avec l'aire géographique

Spécificité de l'aire géographique

L'orographie de la Galice est caractérisée par des montagnes au relief doux et bénéficie d’un réseau fluvial important. Cette orographie, alliée au climat atlantique prédominant (marqué par une pluviosité abondante), favorise le développement de prairies (à la fois naturelles et ensemencées), d'une forte productivité fourragère et de cultures agricoles. Cette productivité du sol favorise le développement d’une importante activité d’élevage et, par conséquent, le développement d’une grande industrie de fabrication de produits laitiers également.

Il convient en outre de relever le facteur humain, tant en ce qui concerne la production laitière, qui repose sur des exploitations familiales toujours gérées selon des méthodes traditionnelles, que l’élaboration, réalisée selon des pratiques séculaires qui se sont toutefois adaptées aux progrès de la technologie moderne et aux exigences légales en matière d’hygiène et de sécurité alimentaire.

Spécificité du produit

Le «Queso Tetilla» est l’un des produits du vaste répertoire culinaire galicien le plus associé à cette région.

Il s’agit d’un fromage à pâte molle dont les caractéristiques organoleptiques les plus marquées sont son onctuosité, son odeur douce qui rappelle le lait, son goût légèrement acide et salé et son arôme lacté, onctueux. Ces caractéristiques réunies rappellent le lait dont il provient. Ce fromage présente une solubilité élevée et une bonne digestibilité.

Enfin, sa forme mammaire particulière très caractéristique – dont il tire son nom – permet aux consommateurs de distinguer immédiatement le «Queso Tetilla» des autres fromages.

Lien causal entre l'aire géographique et les caractéristiques du produit

Le milieu géographique est très favorable au développement de vastes pâturages et prairies de première qualité, dont l'exploitation s'est intensifiée au cours des vingt dernières années. L’importance quantitative de ces fourrages dans l’alimentation du troupeau laitier galicien et le profil des espèces qui le composent (avec le rôle important des légumineuses) influencent la composition du lait obtenu ainsi que les caractéristiques organoleptiques et nutritionnelles du fromage protégé obtenu au terme de son élaboration et de son affinage, cette influence se traduisant en particulier par l'onctuosité de la pâte, sa couleur, ainsi que celle de la croûte.

Par ailleurs, la production laitière est issue d'exploitations familiales qui pratiquent un élevage rationnel du troupeau. Les caractéristiques de ces exploitations permettent au lait produit de présenter les qualités appropriées à l’élaboration de ce fromage.

Le processus traditionnel d’élaboration, dans lequel intervient de manière déterminante le savoir-faire des producteurs de la région, riche d'une longue tradition dans l’élaboration de ce fromage et caractérisé par une courte période d'affinage, donne au fromage son onctuosité et son goût délicat caractéristique.

Enfin, la forme mammaire unique du produit, résultant des processus de moulage et de pressage, est reconnue immédiatement par les consommateurs, qui l’associent en outre directement avec son origine galicienne, du fait que ce fromage caractéristique est fabriqué exclusivement dans cette région depuis une époque antérieure au XVIIIe siècle, même si les premières références écrites connues relatives à ce fromage remontent à ce siècle. Par la suite, à partir du XIXe siècle, on trouve un grand nombre de références à ce fromage dans la littérature, tant généraliste que scientifique et technique, ou gastronomique. À noter, en raison de son caractère international, la mention dans le «O’Shea Guide to Spain and Portugal» édité à Londres en 1889, qui recommande vivement aux voyageurs de goûter et de consommer le «fromage galicien particulier, ce fromage à la forme mammaire, élément phare de la gastronomie galicienne».

Référence à la publication du cahier des charges

(article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement)

https://mediorural.xunta.gal/sites/default/files/produtos/en-tramitacion/QuesoTetillaPliego-condiciones-febrero_2020_final.pdf

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(1)  JO L 179 du 19.6.2014, p. 17.

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