# Journal officiel C 115/2021

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | C 115 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 64e année31 mars 2021 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 115

Édition de langue française

Communications et informations

64e année31 mars 2021

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| Sommaire | page |
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| | IV   Informations |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2021/C 115/01 | Décision de la Commission du 15 décembre 2020 donnant instruction à l’administrateur central de saisir les modifications apportées aux tableaux des droits d’utilisation de crédits internationaux dans le journal des transactions de l’Union européenne | 1 |
| 2021/C 115/02 | Décision de la Commission du 16 décembre 2020 donnant instruction à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir les modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation de l’Allemagne dans le journal des transactions de l’Union européenne | 12 |
| 2021/C 115/03 | Décision de la Commission du 16 décembre 2020 donnant instruction à l’administrateur central de saisir les modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation respectifs de la Belgique, de la Tchéquie, du Danemark, de l’Allemagne, de l’Estonie, de l’Irlande, de l’Espagne, de la France, de la Croatie, de l’Italie, de Chypre, de la Lettonie, de la Hongrie, des Pays-Bas, de l’Autriche, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovaquie, de la Suède et du Royaume-Uni dans le journal des transactions de l’Union européenne | 15 |

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2021/C 115/01

Décision de la Commission du 15 décembre 2020 donnant instruction à l’administrateur central de saisir les modifications apportées aux tableaux des droits d’utilisation de crédits internationaux dans le journal des transactions de l’Union européenne

1

2021/C 115/02

Décision de la Commission du 16 décembre 2020 donnant instruction à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir les modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation de l’Allemagne dans le journal des transactions de l’Union européenne

12

2021/C 115/03

Décision de la Commission du 16 décembre 2020 donnant instruction à l’administrateur central de saisir les modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation respectifs de la Belgique, de la Tchéquie, du Danemark, de l’Allemagne, de l’Estonie, de l’Irlande, de l’Espagne, de la France, de la Croatie, de l’Italie, de Chypre, de la Lettonie, de la Hongrie, des Pays-Bas, de l’Autriche, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovaquie, de la Suède et du Royaume-Uni dans le journal des transactions de l’Union européenne

15

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| FR | |
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FR

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 31.3.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 115/1 |
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31.3.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 115/1

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DÉCISION DE LA COMMISSION

du 15 décembre 2020

donnant instruction à l’administrateur central de saisir les modifications apportées aux tableaux des droits d’utilisation de crédits internationaux dans le journal des transactions de l’Union européenne

(2021/C 115/01)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil (1),

vu le règlement (UE) no 389/2013 de la Commission du 2 mai 2013 établissant un registre de l’Union conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil et aux décisions no 280/2004/CE et no 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements (UE) no 920/2010 et (UE) no 1193/2011 de la Commission (2), et notamment son article 59, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le nombre de crédits internationaux auquel les opérateurs ont droit est fixé conformément aux dispositions du règlement (UE) no 1123/2013 de la Commission (3). |
| --- | --- |

(1)

Le nombre de crédits internationaux auquel les opérateurs ont droit est fixé conformément aux dispositions du règlement (UE) no 1123/2013 de la Commission (3).

| (2) | Conformément à l’article 59, paragraphe 1, du règlement (UE) no 389/2013, les États membres ont notifié leurs tableaux des droits d’utilisation de crédits internationaux à la Commission. |
| --- | --- |

(2)

Conformément à l’article 59, paragraphe 1, du règlement (UE) no 389/2013, les États membres ont notifié leurs tableaux des droits d’utilisation de crédits internationaux à la Commission.

| (3) | Les droits d’utilisation de crédits internationaux fixés conformément au règlement (UE) no 1123/2013 sont actualisés automatiquement chaque année par l’administrateur central du registre de l’Union sur la base des émissions vérifiées. Dans le cas des nouvelles installations fixes et des nouveaux exploitants d’aéronefs, il n’y a pas de valeur initiale des droits d’utilisation de crédits internationaux. |
| --- | --- |

(3)

Les droits d’utilisation de crédits internationaux fixés conformément au règlement (UE) no 1123/2013 sont actualisés automatiquement chaque année par l’administrateur central du registre de l’Union sur la base des émissions vérifiées. Dans le cas des nouvelles installations fixes et des nouveaux exploitants d’aéronefs, il n’y a pas de valeur initiale des droits d’utilisation de crédits internationaux.

| (4) | Par lettre datée du 5 novembre 2020, l’Autriche a, conformément à l’article 59, paragraphe 3, du règlement (UE) no 389/2013, notifié des modifications apportées à son tableau des droits d’utilisation de crédits internationaux pour la période allant de 2008 à 2020. |
| --- | --- |

(4)

Par lettre datée du 5 novembre 2020, l’Autriche a, conformément à l’article 59, paragraphe 3, du règlement (UE) no 389/2013, notifié des modifications apportées à son tableau des droits d’utilisation de crédits internationaux pour la période allant de 2008 à 2020.

| (5) | Par lettre datée du 20 novembre 2020, la Belgique a, conformément à l’article 59, paragraphe 3, du règlement (UE) no 389/2013, notifié des modifications apportées à son tableau des droits d’utilisation de crédits internationaux pour la période allant de 2008 à 2020. |
| --- | --- |

(5)

Par lettre datée du 20 novembre 2020, la Belgique a, conformément à l’article 59, paragraphe 3, du règlement (UE) no 389/2013, notifié des modifications apportées à son tableau des droits d’utilisation de crédits internationaux pour la période allant de 2008 à 2020.

| (6) | Par lettre datée du 19 novembre 2020, la Bulgarie a, conformément à l’article 59, paragraphe 3, du règlement (UE) no 389/2013, notifié des modifications apportées à son tableau des droits d’utilisation de crédits internationaux pour la période allant de 2008 à 2020. |
| --- | --- |

(6)

Par lettre datée du 19 novembre 2020, la Bulgarie a, conformément à l’article 59, paragraphe 3, du règlement (UE) no 389/2013, notifié des modifications apportées à son tableau des droits d’utilisation de crédits internationaux pour la période allant de 2008 à 2020.

| (7) | Par lettre datée du 10 novembre 2020, la Croatie a, conformément à l’article 59, paragraphe 3, du règlement (UE) no 389/2013, notifié des modifications apportées à son tableau des droits d’utilisation de crédits internationaux pour la période allant de 2008 à 2020. |
| --- | --- |

(7)

Par lettre datée du 10 novembre 2020, la Croatie a, conformément à l’article 59, paragraphe 3, du règlement (UE) no 389/2013, notifié des modifications apportées à son tableau des droits d’utilisation de crédits internationaux pour la période allant de 2008 à 2020.

| (8) | Par lettre datée du 18 novembre 2020, Chypre a, conformément à l’article 59, paragraphe 3, du règlement (UE) no 389/2013, notifié des modifications apportées à son tableau des droits d’utilisation de crédits internationaux pour la période allant de 2008 à 2020. |
| --- | --- |

(8)

Par lettre datée du 18 novembre 2020, Chypre a, conformément à l’article 59, paragraphe 3, du règlement (UE) no 389/2013, notifié des modifications apportées à son tableau des droits d’utilisation de crédits internationaux pour la période allant de 2008 à 2020.

| (9) | Par lettre datée du 19 novembre 2020, la Tchéquie a, conformément à l’article 59, paragraphe 3, du règlement (UE) no 389/2013, notifié des modifications apportées à son tableau des droits d’utilisation de crédits internationaux pour la période allant de 2008 à 2020. |
| --- | --- |

(9)

Par lettre datée du 19 novembre 2020, la Tchéquie a, conformément à l’article 59, paragraphe 3, du règlement (UE) no 389/2013, notifié des modifications apportées à son tableau des droits d’utilisation de crédits internationaux pour la période allant de 2008 à 2020.

| (10) | Par lettre datée du 17 novembre 2020, le Danemark a, conformément à l’article 59, paragraphe 3, du règlement (UE) no 389/2013, notifié des modifications apportées à son tableau des droits d’utilisation de crédits internationaux pour la période allant de 2008 à 2020. |
| --- | --- |

(10)

Par lettre datée du 17 novembre 2020, le Danemark a, conformément à l’article 59, paragraphe 3, du règlement (UE) no 389/2013, notifié des modifications apportées à son tableau des droits d’utilisation de crédits internationaux pour la période allant de 2008 à 2020.

| (11) | Par lettre datée du 18 novembre 2020, l’Allemagne a, conformément à l’article 59, paragraphe 3, du règlement (UE) no 389/2013, notifié des modifications apportées à son tableau des droits d’utilisation de crédits internationaux pour la période allant de 2008 à 2020. |
| --- | --- |

(11)

Par lettre datée du 18 novembre 2020, l’Allemagne a, conformément à l’article 59, paragraphe 3, du règlement (UE) no 389/2013, notifié des modifications apportées à son tableau des droits d’utilisation de crédits internationaux pour la période allant de 2008 à 2020.

| (12) | Par lettre datée du 16 novembre 2020, la Grèce a, conformément à l’article 59, paragraphe 3, du règlement (UE) no 389/2013, notifié des modifications apportées à son tableau des droits d’utilisation de crédits internationaux pour la période allant de 2008 à 2020. |
| --- | --- |

(12)

Par lettre datée du 16 novembre 2020, la Grèce a, conformément à l’article 59, paragraphe 3, du règlement (UE) no 389/2013, notifié des modifications apportées à son tableau des droits d’utilisation de crédits internationaux pour la période allant de 2008 à 2020.

| (13) | Par lettre datée du 26 novembre 2020, la Hongrie a, conformément à l’article 59, paragraphe 3, du règlement (UE) no 389/2013, notifié des modifications apportées à son tableau des droits d’utilisation de crédits internationaux pour la période allant de 2008 à 2020. |
| --- | --- |

(13)

Par lettre datée du 26 novembre 2020, la Hongrie a, conformément à l’article 59, paragraphe 3, du règlement (UE) no 389/2013, notifié des modifications apportées à son tableau des droits d’utilisation de crédits internationaux pour la période allant de 2008 à 2020.

| (14) | Par lettre datée du 6 novembre 2020, l’Irlande a, conformément à l’article 59, paragraphe 3, du règlement (UE) no 389/2013, notifié des modifications apportées à son tableau des droits d’utilisation de crédits internationaux pour la période allant de 2008 à 2020. |
| --- | --- |

(14)

Par lettre datée du 6 novembre 2020, l’Irlande a, conformément à l’article 59, paragraphe 3, du règlement (UE) no 389/2013, notifié des modifications apportées à son tableau des droits d’utilisation de crédits internationaux pour la période allant de 2008 à 2020.

| (15) | Par lettre datée du 17 novembre 2020, l’Italie a, conformément à l’article 59, paragraphe 3, du règlement (UE) no 389/2013, notifié des modifications apportées à son tableau des droits d’utilisation de crédits internationaux pour la période allant de 2008 à 2020. |
| --- | --- |

(15)

Par lettre datée du 17 novembre 2020, l’Italie a, conformément à l’article 59, paragraphe 3, du règlement (UE) no 389/2013, notifié des modifications apportées à son tableau des droits d’utilisation de crédits internationaux pour la période allant de 2008 à 2020.

| (16) | Par lettre datée du 5 novembre 2020, le Luxembourg a, conformément à l’article 59, paragraphe 3, du règlement (UE) no 389/2013, notifié des modifications apportées à son tableau des droits d’utilisation de crédits internationaux pour la période allant de 2008 à 2020. |
| --- | --- |

(16)

Par lettre datée du 5 novembre 2020, le Luxembourg a, conformément à l’article 59, paragraphe 3, du règlement (UE) no 389/2013, notifié des modifications apportées à son tableau des droits d’utilisation de crédits internationaux pour la période allant de 2008 à 2020.

| (17) | Par lettre datée du 17 novembre 2020, les Pays-Bas ont, conformément à l’article 59, paragraphe 3, du règlement (UE) no 389/2013, notifié des modifications apportées à leur tableau des droits d’utilisation de crédits internationaux pour la période allant de 2008 à 2020. |
| --- | --- |

(17)

Par lettre datée du 17 novembre 2020, les Pays-Bas ont, conformément à l’article 59, paragraphe 3, du règlement (UE) no 389/2013, notifié des modifications apportées à leur tableau des droits d’utilisation de crédits internationaux pour la période allant de 2008 à 2020.

| (18) | Par lettre datée du 6 novembre 2020, la Pologne a, conformément à l’article 59, paragraphe 3, du règlement (UE) no 389/2013, notifié des modifications apportées à son tableau des droits d’utilisation de crédits internationaux pour la période allant de 2008 à 2020. |
| --- | --- |

(18)

Par lettre datée du 6 novembre 2020, la Pologne a, conformément à l’article 59, paragraphe 3, du règlement (UE) no 389/2013, notifié des modifications apportées à son tableau des droits d’utilisation de crédits internationaux pour la période allant de 2008 à 2020.

| (19) | Par lettres datées du 4 août et du 20 novembre 2020, le Portugal a, conformément à l’article 59, paragraphe 3, du règlement (UE) no 389/2013, notifié des modifications apportées à son tableau des droits d’utilisation de crédits internationaux pour la période allant de 2008 à 2020. |
| --- | --- |

(19)

Par lettres datées du 4 août et du 20 novembre 2020, le Portugal a, conformément à l’article 59, paragraphe 3, du règlement (UE) no 389/2013, notifié des modifications apportées à son tableau des droits d’utilisation de crédits internationaux pour la période allant de 2008 à 2020.

| (20) | Par lettre datée du 12 novembre 2020, la Roumanie a, conformément à l’article 59, paragraphe 3, du règlement (UE) no 389/2013, notifié des modifications apportées à son tableau des droits d’utilisation de crédits internationaux pour la période allant de 2008 à 2020. |
| --- | --- |

(20)

Par lettre datée du 12 novembre 2020, la Roumanie a, conformément à l’article 59, paragraphe 3, du règlement (UE) no 389/2013, notifié des modifications apportées à son tableau des droits d’utilisation de crédits internationaux pour la période allant de 2008 à 2020.

| (21) | Par lettre datée du 10 novembre 2020, la Slovaquie a, conformément à l’article 59, paragraphe 3, du règlement (UE) no 389/2013 de la Commission, notifié des modifications apportées à son tableau des droits d’utilisation de crédits internationaux pour la période allant de 2008 à 2020. |
| --- | --- |

(21)

Par lettre datée du 10 novembre 2020, la Slovaquie a, conformément à l’article 59, paragraphe 3, du règlement (UE) no 389/2013 de la Commission, notifié des modifications apportées à son tableau des droits d’utilisation de crédits internationaux pour la période allant de 2008 à 2020.

| (22) | Par lettre datée du 1er décembre 2020, l’Espagne a, conformément à l’article 59, paragraphe 3, du règlement (UE) no 389/2013, notifié des modifications apportées à son tableau des droits d’utilisation de crédits internationaux pour la période allant de 2008 à 2020. |
| --- | --- |

(22)

Par lettre datée du 1er décembre 2020, l’Espagne a, conformément à l’article 59, paragraphe 3, du règlement (UE) no 389/2013, notifié des modifications apportées à son tableau des droits d’utilisation de crédits internationaux pour la période allant de 2008 à 2020.

| (23) | Par lettre datée du 20 novembre 2020, la Suède a, conformément à l’article 59, paragraphe 3, du règlement (UE) no 389/2013, notifié des modifications apportées à son tableau des droits d’utilisation de crédits internationaux pour la période allant de 2008 à 2020. |
| --- | --- |

(23)

Par lettre datée du 20 novembre 2020, la Suède a, conformément à l’article 59, paragraphe 3, du règlement (UE) no 389/2013, notifié des modifications apportées à son tableau des droits d’utilisation de crédits internationaux pour la période allant de 2008 à 2020.

| (24) | Par lettre datée du 20 novembre 2020, le Royaume-Uni a, conformément à l’article 59, paragraphe 3, du règlement (UE) no 389/2013, notifié des modifications apportées à son tableau des droits d’utilisation de crédits internationaux pour la période allant de 2008 à 2020. |
| --- | --- |

(24)

Par lettre datée du 20 novembre 2020, le Royaume-Uni a, conformément à l’article 59, paragraphe 3, du règlement (UE) no 389/2013, notifié des modifications apportées à son tableau des droits d’utilisation de crédits internationaux pour la période allant de 2008 à 2020.

| (25) | Les modifications notifiées sont conformes à la directive 2003/87/CE et aux mesures adoptées en vertu de l’article 11 bis, paragraphe 8, de ladite directive, y compris le règlement (UE) no 1123/2013. |
| --- | --- |

(25)

Les modifications notifiées sont conformes à la directive 2003/87/CE et aux mesures adoptées en vertu de l’article 11 bis, paragraphe 8, de ladite directive, y compris le règlement (UE) no 1123/2013.

| (26) | Il convient dès lors de donner instruction à l’administrateur central de saisir les modifications correspondantes dans les tableaux des droits d’utilisation de crédits internationaux figurant dans le journal des transactions de l’Union européenne, |
| --- | --- |

(26)

Il convient dès lors de donner instruction à l’administrateur central de saisir les modifications correspondantes dans les tableaux des droits d’utilisation de crédits internationaux figurant dans le journal des transactions de l’Union européenne,

DÉCIDE:

Article unique

L’administrateur central saisit les modifications apportées aux tableaux des droits d’utilisation de crédits internationaux dans le journal des transactions de l’Union européenne. Les modifications apportées aux tableaux des droits d’utilisation de crédits internationaux sont présentées à l’annexe.

Fait à Bruxelles, le 15 décembre 2020.

Par la Commission

Frans TIMMERMANS

Vice-président exécutif

---

(1)  JO L 275 du 25.10.2003, p. 32.

1

(2)  JO L 122 du 3.5.2013, p. 1.

2

(3)  Règlement (UE) no 1123/2013 de la Commission du 8 novembre 2013 sur la détermination de droits d’utilisation de crédits internationaux conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 299 du 9.11.2013, p. 32).

3

o

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ANNEXE

Autriche

| ID | Dénomination | Paragraphe applicable du règlement (UE) no 1123/2013 de la Commission | Droit initial |
| --- | --- | --- | --- |
| 50 | AGRANA Stärke GmbH | art. 1er, par. 3 | 41170 |
| 126 | Norske Skog Bruck GmbH | art. 1er, par. 3 | 115488 |
| 184 | Lenzing Fibers GmbH | art. 1er, par. 3 | 36094 |

ID

Dénomination

Paragraphe applicable du règlement (UE) no 1123/2013 de la Commission

Droit initial

50

AGRANA Stärke GmbH

art. 1er, par. 3

41170

126

Norske Skog Bruck GmbH

art. 1er, par. 3

115488

184

Lenzing Fibers GmbH

art. 1er, par. 3

36094

Belgique

| ID | Dénomination | Paragraphe applicable du règlement (UE) no 1123/2013 de la Commission | Droit initial |
| --- | --- | --- | --- |
| 210660 | MIL Belgium | art. 1er, par. 5 | 232 |
| 293 | Unilin | art. 1er, par. 3 | 15979 |
| 188 | Edel | art. 1er, par. 3 | 12689 |

ID

Dénomination

Paragraphe applicable du règlement (UE) no 1123/2013 de la Commission

Droit initial

210660

MIL Belgium

art. 1er, par. 5

232

293

Unilin

art. 1er, par. 3

15979

188

Edel

art. 1er, par. 3

12689

Bulgarie

| ID | Dénomination | Paragraphe applicable du règlement (UE) no 1123/2013 de la Commission | Droit initial |
| --- | --- | --- | --- |
| 59 | BA Glass Bulgaria SA | art. 1er, par. 3 | 66529 |
| 25 | EVN - Bulgaria Toplofikaciya Plovdiv Iug | art. 1er, par. 3 | 8903 |
| 102 | PROGRESS JSC | art. 1er, par. 3 | 1119 |

ID

Dénomination

Paragraphe applicable du règlement (UE) no 1123/2013 de la Commission

Droit initial

59

BA Glass Bulgaria SA

art. 1er, par. 3

66529

25

EVN - Bulgaria Toplofikaciya Plovdiv Iug

art. 1er, par. 3

8903

102

PROGRESS JSC

art. 1er, par. 3

1119

Croatie

| ID | Dénomination | Paragraphe applicable du règlement (UE) no 1123/2013 de la Commission | Droit initial |
| --- | --- | --- | --- |
| 211258 | Impol - TLM d.o.o. | art. 1er, par. 2 | |
| 211261 | HARTMANN HRVATSKA | art. 1er, par. 2 | |
| 211262 | Kronospan CRO d.o.o | art. 1er, par. 2 | |

ID

Dénomination

Paragraphe applicable du règlement (UE) no 1123/2013 de la Commission

Droit initial

211258

Impol - TLM d.o.o.

art. 1er, par. 2

211261

HARTMANN HRVATSKA

art. 1er, par. 2

211262

Kronospan CRO d.o.o

art. 1er, par. 2

Chypre

| ID | Dénomination | Paragraphe applicable du règlement (UE) no 1123/2013 de la Commission | Droit initial |
| --- | --- | --- | --- |
| 212200 | Kerameio Andreas Kasapis Ltd | art. 1er, par. 2 | |

ID

Dénomination

Paragraphe applicable du règlement (UE) no 1123/2013 de la Commission

Droit initial

212200

Kerameio Andreas Kasapis Ltd

art. 1er, par. 2

Tchéquie

| ID | Dénomination | Paragraphe applicable du règlement (UE) no 1123/2013 de la Commission | Droit initial |
| --- | --- | --- | --- |
| 21 | Smurfit Kappa Czech s.r.o. | art. 1er, par. 3 | 10634 |

ID

Dénomination

Paragraphe applicable du règlement (UE) no 1123/2013 de la Commission

Droit initial

21

Smurfit Kappa Czech s.r.o.

art. 1er, par. 3

10634

Danemark

| ID | Dénomination | Paragraphe applicable du règlement (UE) no 1123/2013 de la Commission | Droit initial |
| --- | --- | --- | --- |
| 270 | DAKA DENMARK A/S | art. 1er, par. 3 | 9914 |
| 272 | DAKA DENMARK A/S | art. 1er, par. 3 | 8793 |
| 212420 | DIN Forsyning Varme A/S | art. 1er, par. 2 | |
| 212681 | Cassin Networks ApS | art. 1er, par. 2 | |
| 212680 | ANDELSKARTOFFELMELSFABRIKKEN MIDTJYLLAND A.M.B.A. | art. 1er, par. 2 | |

ID

Dénomination

Paragraphe applicable du règlement (UE) no 1123/2013 de la Commission

Droit initial

270

DAKA DENMARK A/S

art. 1er, par. 3

9914

272

DAKA DENMARK A/S

art. 1er, par. 3

8793

212420

DIN Forsyning Varme A/S

art. 1er, par. 2

212681

Cassin Networks ApS

art. 1er, par. 2

212680

ANDELSKARTOFFELMELSFABRIKKEN MIDTJYLLAND A.M.B.A.

art. 1er, par. 2

Allemagne

| ID | Dénomination | Paragraphe applicable du règlement (UE) no 1123/2013 de la Commission | Droit initial |
| --- | --- | --- | --- |
| 9 | BAYERNOIL Raffineriegesellschaft mbH | art. 1er, par. 3 | 694151 |
| 210 | Glaswerk Ernstthal GmbH | art. 1er, par. 3 | 76124 |
| 231 | Heinz-Glas Produktion GmbH & Co.KGaA | art. 1er, par. 1 | 14307 |
| 423 | Deppe Backstein-Keramik GmbH | art. 1er, par. 3 | 6050 |
| 626 | MTU Friedrichshafen GmbH | art. 1er, par. 3 | 10697 |
| 786 | Merck KGaA | art. 1er, par. 3 | 21417 |
| 953 | Hamburger Rieger Gelsenkirchen GmbH & Co. KG | art. 1er, par. 3 | 49656 |
| 1351 | K+S Kali GmbH | art. 1er, par. 3 | 290997 |
| 1753 | SWE Énergie GmbH | art. 1er, par. 3 | 37037 |
| 4168 | Heinz-Glas Produktion GmbH & Co.KGaA | art. 1er, par. 1 | 0 |
| 205616 | Weser-Metall GmbH | art. 1er, par. 3 | 0 |
| 209842 | Vattenfall Wärme Berlin Aktiengesellschaft | art. 1er, par. 3 | 0 |
| 210483 | Stadtwerke Kiel Aktiengesellschaft | art. 1er, par. 3 | 0 |
| 210487 | unique Wärme GmbH & Co. KG | art. 1er, par. 3 | 0 |
| 210693 | Bayerische Motoren Werke Aktiengesellschaft | art. 1er, par. 1 | 0 |
| 210958 | Premium AEROTEC GmbH | art. 1er, par. 2 | |
| 211019 | Stadtwerke Kiel AG | art. 1er, par. 2 | |
| 212160 | Luxaviation Germany GmbH | art. 1er, par. 5 | |
| 212260 | HES Wilhelmshaven Tank Terminal GmbH | art. 1er, par. 2 | |
| 212540 | Blue Cube Germany Assets GmbH & Co. KG | art. 1er, par. 2 | |
| 212561 | K5-Aviation GmbH | art. 1er, par. 5 | |
| 212580 | Lynxjet Private Flights Ltd | art. 1er, par. 5 | |
| 212600 | Takeda GmbH | art. 1er, par. 2 | |
| | GASCADE Gastransport GmbH | art. 1er, par. 2 | |
| | Carpenter GmbH | art. 1er, par. 2 | |

ID

Dénomination

Paragraphe applicable du règlement (UE) no 1123/2013 de la Commission

Droit initial

9

BAYERNOIL Raffineriegesellschaft mbH

art. 1er, par. 3

694151

210

Glaswerk Ernstthal GmbH

art. 1er, par. 3

76124

231

Heinz-Glas Produktion GmbH & Co.KGaA

art. 1er, par. 1

14307

423

Deppe Backstein-Keramik GmbH

art. 1er, par. 3

6050

626

MTU Friedrichshafen GmbH

art. 1er, par. 3

10697

786

Merck KGaA

art. 1er, par. 3

21417

953

Hamburger Rieger Gelsenkirchen GmbH & Co. KG

art. 1er, par. 3

49656

1351

K+S Kali GmbH

art. 1er, par. 3

290997

1753

SWE Énergie GmbH

art. 1er, par. 3

37037

4168

Heinz-Glas Produktion GmbH & Co.KGaA

art. 1er, par. 1

0

205616

Weser-Metall GmbH

art. 1er, par. 3

0

209842

Vattenfall Wärme Berlin Aktiengesellschaft

art. 1er, par. 3

0

210483

Stadtwerke Kiel Aktiengesellschaft

art. 1er, par. 3

0

210487

unique Wärme GmbH & Co. KG

art. 1er, par. 3

0

210693

Bayerische Motoren Werke Aktiengesellschaft

art. 1er, par. 1

0

210958

Premium AEROTEC GmbH

art. 1er, par. 2

211019

Stadtwerke Kiel AG

art. 1er, par. 2

212160

Luxaviation Germany GmbH

art. 1er, par. 5

212260

HES Wilhelmshaven Tank Terminal GmbH

art. 1er, par. 2

212540

Blue Cube Germany Assets GmbH & Co. KG

art. 1er, par. 2

212561

K5-Aviation GmbH

art. 1er, par. 5

212580

Lynxjet Private Flights Ltd

art. 1er, par. 5

212600

Takeda GmbH

art. 1er, par. 2

GASCADE Gastransport GmbH

art. 1er, par. 2

Carpenter GmbH

art. 1er, par. 2

Grèce

| ID | Dénomination | Paragraphe applicable du règlement (UE) no 1123/2013 de la Commission | Droit initial |
| --- | --- | --- | --- |
| 207652 | TERNA MAG S.A. | art. 1er, par. 3 | |
| 200653 | SKY EXPRESS S.A. | art. 1er, par. 5 | 0 |

ID

Dénomination

Paragraphe applicable du règlement (UE) no 1123/2013 de la Commission

Droit initial

207652

TERNA MAG S.A.

art. 1er, par. 3

200653

SKY EXPRESS S.A.

art. 1er, par. 5

0

Hongrie

| ID | Dénomination | Paragraphe applicable du règlement (UE) no 1123/2013 de la Commission | Droit initial |
| --- | --- | --- | --- |
| 210641 | VIRESOL KFT. | art. 1er, par. 2 | |
| 211438 | SK Battery Hungary Kft. | art. 1er, par. 2 | |
| 211678 | SWISS KRONO Kft. | art. 1er, par. 2 | |
| 211679 | FGSZ Földgázszállító Zrt. | art. 1er, par. 2 | |
| 17 | Berényi Téglaipari Kft. | art. 1er, par. 3 | 4766 |
| 108 | Leier Hungária Építõanyaggyártó Kft. | art. 1er, par. 3 | 25764 |
| 91 | Hungrana Keményítõ és Izocukorgyártó Kft. | art. 1er, par. 3 | 121645 |
| 107 | Leier Hungária Építõanyaggyártó Kft. | art. 1er, par. 3 | 21099 |

ID

Dénomination

Paragraphe applicable du règlement (UE) no 1123/2013 de la Commission

Droit initial

210641

VIRESOL KFT.

art. 1er, par. 2

211438

SK Battery Hungary Kft.

art. 1er, par. 2

211678

SWISS KRONO Kft.

art. 1er, par. 2

211679

FGSZ Földgázszállító Zrt.

art. 1er, par. 2

17

Berényi Téglaipari Kft.

art. 1er, par. 3

4766

108

Leier Hungária Építõanyaggyártó Kft.

art. 1er, par. 3

25764

91

Hungrana Keményítõ és Izocukorgyártó Kft.

art. 1er, par. 3

121645

107

Leier Hungária Építõanyaggyártó Kft.

art. 1er, par. 3

21099

Irlande

| ID | Dénomination | Paragraphe applicable du règlement (UE) no 1123/2013 de la Commission | Droit initial |
| --- | --- | --- | --- |
| 212920 | Digital Netherlands VIII B.V. | art. 1er, par. 2 | |
| 213080 | Amazon Data Services Ireland Limited | art. 1er, par. 2 | |
| 213140 | Takeda Dunboyne Biologics Limited | art. 1er, par. 2 | |
| 213340 | Swords Laboratories | art. 1er, par. 2 | |

ID

Dénomination

Paragraphe applicable du règlement (UE) no 1123/2013 de la Commission

Droit initial

212920

Digital Netherlands VIII B.V.

art. 1er, par. 2

213080

Amazon Data Services Ireland Limited

art. 1er, par. 2

213140

Takeda Dunboyne Biologics Limited

art. 1er, par. 2

213340

Swords Laboratories

art. 1er, par. 2

Italie

| ID | Dénomination | Paragraphe applicable du règlement (UE) no 1123/2013 de la Commission | Droit initial |
| --- | --- | --- | --- |
| 213280 | Fonderie Pandolfo SpA | art. 1er, par. 2 | |
| 212880 | POBEDA LLC | art. 1er, par. 5 | |
| 212720 | SOCIETA’ CHIMICA BUSSI S.P.A. | art. 1er, par. 2 | |
| 212523 | ZOOGAMMA SPA | art. 1er, par. 2 | |
| 212501 | Sisecam Flat Glass South Italy Srl | art. 1er, par. 2 | |
| 212360 | A.S.L. Napoli 1 Centro | art. 1er, par. 2 | |
| 212320 | Fiat Group Automobiles S.p.A. | art. 1er, par. 2 | |
| 211558 | Calispa S.p.A. | art. 1er, par. 2 | |

ID

Dénomination

Paragraphe applicable du règlement (UE) no 1123/2013 de la Commission

Droit initial

213280

Fonderie Pandolfo SpA

art. 1er, par. 2

212880

POBEDA LLC

art. 1er, par. 5

212720

SOCIETA’ CHIMICA BUSSI S.P.A.

art. 1er, par. 2

212523

ZOOGAMMA SPA

art. 1er, par. 2

212501

Sisecam Flat Glass South Italy Srl

art. 1er, par. 2

212360

A.S.L. Napoli 1 Centro

art. 1er, par. 2

212320

Fiat Group Automobiles S.p.A.

art. 1er, par. 2

211558

Calispa S.p.A.

art. 1er, par. 2

Luxembourg

| ID | Dénomination | Paragraphe applicable du règlement (UE) no 1123/2013 de la Commission | Droit initial |
| --- | --- | --- | --- |
| 210690 | KRONOSPAN ENERGY S.A. | art. 1er, par. 2 | |

ID

Dénomination

Paragraphe applicable du règlement (UE) no 1123/2013 de la Commission

Droit initial

210690

KRONOSPAN ENERGY S.A.

art. 1er, par. 2

Pays-Bas

| ID | Dénomination | Paragraphe applicable du règlement (UE) no 1123/2013 de la Commission | Droit initial |
| --- | --- | --- | --- |
| 212483 | Green Box Computing B.V. | art. 1er, par. 2 | |
| 212482 | Equinix AM7 | art. 1er, par. 2 | |
| 212481 | AMS15, De President | art. 1er, par. 2 | |
| | AMS10 | art. 1er, par. 2 | |
| | AMS5 | art. 1er, par. 2 | |
| | AMS6 | art. 1er, par. 2 | |
| | AMS7 | art. 1er, par. 2 | |
| | AMS8 | art. 1er, par. 2 | |
| | Climax Molybdenum B.V. | art. 1er, par. 2 | |
| | HWC Amsterdam Driehoek | art. 1er, par. 2 | |
| | NTT Global Datacenters AMS1 BV | art. 1er, par. 2 | |
| 101 | VPR Energy B.V. | art. 1er, par. 3 | 53495 |

ID

Dénomination

Paragraphe applicable du règlement (UE) no 1123/2013 de la Commission

Droit initial

212483

Green Box Computing B.V.

art. 1er, par. 2

212482

Equinix AM7

art. 1er, par. 2

212481

AMS15, De President

art. 1er, par. 2

AMS10

art. 1er, par. 2

AMS5

art. 1er, par. 2

AMS6

art. 1er, par. 2

AMS7

art. 1er, par. 2

AMS8

art. 1er, par. 2

Climax Molybdenum B.V.

art. 1er, par. 2

HWC Amsterdam Driehoek

art. 1er, par. 2

NTT Global Datacenters AMS1 BV

art. 1er, par. 2

101

VPR Energy B.V.

art. 1er, par. 3

53495

Pologne

| ID | Dénomination | Paragraphe applicable du règlement (UE) no 1123/2013 de la Commission | Droit initial |
| --- | --- | --- | --- |
| 212780 | PGNiG TERMIKA Energetyka Rozproszona Sp z o.o. | art. 1er, par. 2 | |
| 213400 | TANNE Sp. z o.o. | art. 1er, par. 2 | |
| 213200 | Elektrociepłownia Stalowa Wola S.A. | art. 1er, par. 2 | |
| 94 | Ciepłownia Łańcut Sp. z o.o. | art. 1er, par. 3 | 10915 |
| 509 | ZIGNAGO VETRO POLSKA S.A. | art. 1er, par. 3 | 11058 |
| 512 | Signify Poland spółka z o.o. | art. 1er, par. 3 | 16676 |
| 878 | Kronospan HPL Sp. z o.o. | art. 1er, par. 3 | 10654 |
| 866 | Tymbark - MWS Sp. z o.o. Sp.k. | art. 1er, par. 3 | 6520 |

ID

Dénomination

Paragraphe applicable du règlement (UE) no 1123/2013 de la Commission

Droit initial

212780

PGNiG TERMIKA Energetyka Rozproszona Sp z o.o.

art. 1er, par. 2

213400

TANNE Sp. z o.o.

art. 1er, par. 2

213200

Elektrociepłownia Stalowa Wola S.A.

art. 1er, par. 2

94

Ciepłownia Łańcut Sp. z o.o.

art. 1er, par. 3

10915

509

ZIGNAGO VETRO POLSKA S.A.

art. 1er, par. 3

11058

512

Signify Poland spółka z o.o.

art. 1er, par. 3

16676

878

Kronospan HPL Sp. z o.o.

art. 1er, par. 3

10654

866

Tymbark - MWS Sp. z o.o. Sp.k.

art. 1er, par. 3

6520

Portugal

| ID | Dénomination | Paragraphe applicable du règlement (UE) no 1123/2013 de la Commission | Droit initial |
| --- | --- | --- | --- |
| 210678 | RIA Stone, Board’s Factory Plant in Grés, SA | art. 1er, par. 2 | |
| 210683 | NAVIGATOR CACIA, S.A. | art. 1er, par. 2 | |
| 210637 | Recivalongo — Waste Management, Lda | art. 1er, par. 2 | |
| 210675 | EJME (PORTUGAL) Aircraft Management, Lda | art. 1er, par. 5 | |
| 210613 | EDEN jets Ltd | art. 1er, par. 5 | |
| 212703 | Volcalis - Isolamentos Minerais S.A. | art. 1er, par. 2 | |

ID

Dénomination

Paragraphe applicable du règlement (UE) no 1123/2013 de la Commission

Droit initial

210678

RIA Stone, Board’s Factory Plant in Grés, SA

art. 1er, par. 2

210683

NAVIGATOR CACIA, S.A.

art. 1er, par. 2

210637

Recivalongo — Waste Management, Lda

art. 1er, par. 2

210675

EJME (PORTUGAL) Aircraft Management, Lda

art. 1er, par. 5

210613

EDEN jets Ltd

art. 1er, par. 5

212703

Volcalis - Isolamentos Minerais S.A.

art. 1er, par. 2

Roumanie

| ID | Dénomination | Paragraphe applicable du règlement (UE) no 1123/2013 de la Commission | Droit initial |
| --- | --- | --- | --- |
| 213100 | S.C.PHILIP MORRIS ROMANIA S.R.L. | art. 1er, par. 2 | |
| 213221 | S.C. DONAU-CHEM S.R.L. | art. 1er, par. 2 | |
| 213540 | S.C. MARTELLI EUROPE S.R.L. | art. 1er, par. 2 | |

ID

Dénomination

Paragraphe applicable du règlement (UE) no 1123/2013 de la Commission

Droit initial

213100

S.C.PHILIP MORRIS ROMANIA S.R.L.

art. 1er, par. 2

213221

S.C. DONAU-CHEM S.R.L.

art. 1er, par. 2

213540

S.C. MARTELLI EUROPE S.R.L.

art. 1er, par. 2

Slovaquie

| ID | Dénomination | Paragraphe applicable du règlement (UE) no 1123/2013 de la Commission | Droit initial |
| --- | --- | --- | --- |
| 212700 | Diakol Strážske, s.r.o. | art. 1er, par. 2 | |
| 213440 | Jaguar Land Rover Slovakia s.r.o. | art. 1er, par. 2 | |

ID

Dénomination

Paragraphe applicable du règlement (UE) no 1123/2013 de la Commission

Droit initial

212700

Diakol Strážske, s.r.o.

art. 1er, par. 2

213440

Jaguar Land Rover Slovakia s.r.o.

art. 1er, par. 2

Espagne

| ID | Dénomination | Paragraphe applicable du règlement (UE) no 1123/2013 de la Commission | Droit initial |
| --- | --- | --- | --- |
| 519 | Ursa Iberica Aislantes, S.A. | art. 1er, par. 1 | 13518 |
| | CERAMICAS TESANY S.L.U. | art. 1er, par. 2 | |
| 213720 | BANCO BILBAO VIZCAYA ARGENTARIA, S.A | art. 1er, par. 2 | |
| 213721 | BANCO BILBAO VIZCAYA ARGENTARIA, S.A | art. 1er, par. 2 | |
| 213722 | BANCO BILBAO VIZCAYA ARGENTARIA, S.A | art. 1er, par. 2 | |
| | FAVEKER, S.L. | art. 1er, par. 2 | |
| | PLANTA DE AGLOMERADO ASFÁLTICO EN CALIENTE (PT ASFALTO TAVÍO SANTANA) | art. 1er, par. 2 | |
| | INSTITUT CATALÀ DE LA SALUT (Hospital Universitari de Bellvitge) | art. 1er, par. 2 | |
| 178 | Celulosa Gallur, S.L.U. | art. 1er, par. 3 | 1608 |
| 180 | Papeles y Cartones de Europa SA | art. 1er, par. 3 | 35564 |
| 300 | BA Glass Spain, S.A. | art. 1er, par. 3 | 49782 |
| 419 | Plastiverd, PET Reciclado, S.A. | art. 1er, par. 3 | 41518 |
| 527 | Arcilla Blanca S.A. | art. 1er, par. 3 | 31681 |
| 587 | BP Oil España, S.A.U. | art. 1er, par. 3 | 657019 |
| 707 | International Paper Madrid Mill, S.L.U. | art. 1er, par. 3 | 186580 |
| 735 | Inversiones Maclean Ibérica, S.L. | art. 1er, par. 3 | 3687 |
| 751 | Papertech S.L. | art. 1er, par. 3 | 7403 |
| 825 | Industrie Cartarie Tronchetti Ibérica, S.L. | art. 1er, par. 3 | 13738 |
| 1011 | Hijos de Rivera, S.A. | art. 1er, par. 3 | 6670 |
| 90075 | Tomates del Sur, S.L.U. | art. 1er, par. 3 | 1497 |
| 158 | Dolomías de Aragón, S.L. | art. 1er, par. 3 | 34080 |
| 421 | Nestlé España, S.A. | art. 1er, par. 3 | 52144 |
| 426 | Rencat, A.I.E. | art. 1er, par. 3 | 33909 |
| 475 | Asfaltos Españoles, S.A. | art. 1er, par. 3 | 49471 |
| 651 | ENCE, Energía y Celulosa, S.A. | art. 1er, par. 3 | 71459 |
| 959 | Purac Bioquímica, S.A. | art. 1er, par. 3 | 12614 |
| 998 | CONSERVAS VEGETALES DE TOMALIA SCUG | art. 1er, par. 3 | 5314 |
| 90012 | Lípidos Santiga, S.A. | art. 1er, par. 3 | 7543 |
| 212620 | Hewlett Packard Enterprise | art. 1er, par. 5 | |
| | Air 31 LLC | art. 1er, par. 5 | |
| | INTL Concerts | art. 1er, par. 5 | |
| | Kogalymavia | art. 1er, par. 5 | |
| | LLC Nordwind | art. 1er, par. 5 | |
| | PDVSA Petroleo S.A. | art. 1er, par. 5 | |
| | Red Wings CJSC | art. 1er, par. 5 | |

ID

Dénomination

Paragraphe applicable du règlement (UE) no 1123/2013 de la Commission

Droit initial

519

Ursa Iberica Aislantes, S.A.

art. 1er, par. 1

13518

CERAMICAS TESANY S.L.U.

art. 1er, par. 2

213720

BANCO BILBAO VIZCAYA ARGENTARIA, S.A

art. 1er, par. 2

213721

BANCO BILBAO VIZCAYA ARGENTARIA, S.A

art. 1er, par. 2

213722

BANCO BILBAO VIZCAYA ARGENTARIA, S.A

art. 1er, par. 2

FAVEKER, S.L.

art. 1er, par. 2

PLANTA DE AGLOMERADO ASFÁLTICO EN CALIENTE (PT ASFALTO TAVÍO SANTANA)

art. 1er, par. 2

INSTITUT CATALÀ DE LA SALUT (Hospital Universitari de Bellvitge)

art. 1er, par. 2

178

Celulosa Gallur, S.L.U.

art. 1er, par. 3

1608

180

Papeles y Cartones de Europa SA

art. 1er, par. 3

35564

300

BA Glass Spain, S.A.

art. 1er, par. 3

49782

419

Plastiverd, PET Reciclado, S.A.

art. 1er, par. 3

41518

527

Arcilla Blanca S.A.

art. 1er, par. 3

31681

587

BP Oil España, S.A.U.

art. 1er, par. 3

657019

707

International Paper Madrid Mill, S.L.U.

art. 1er, par. 3

186580

735

Inversiones Maclean Ibérica, S.L.

art. 1er, par. 3

3687

751

Papertech S.L.

art. 1er, par. 3

7403

825

Industrie Cartarie Tronchetti Ibérica, S.L.

art. 1er, par. 3

13738

1011

Hijos de Rivera, S.A.

art. 1er, par. 3

6670

90075

Tomates del Sur, S.L.U.

art. 1er, par. 3

1497

158

Dolomías de Aragón, S.L.

art. 1er, par. 3

34080

421

Nestlé España, S.A.

art. 1er, par. 3

52144

426

Rencat, A.I.E.

art. 1er, par. 3

33909

475

Asfaltos Españoles, S.A.

art. 1er, par. 3

49471

651

ENCE, Energía y Celulosa, S.A.

art. 1er, par. 3

71459

959

Purac Bioquímica, S.A.

art. 1er, par. 3

12614

998

CONSERVAS VEGETALES DE TOMALIA SCUG

art. 1er, par. 3

5314

90012

Lípidos Santiga, S.A.

art. 1er, par. 3

7543

212620

Hewlett Packard Enterprise

art. 1er, par. 5

Air 31 LLC

art. 1er, par. 5

INTL Concerts

art. 1er, par. 5

Kogalymavia

art. 1er, par. 5

LLC Nordwind

art. 1er, par. 5

PDVSA Petroleo S.A.

art. 1er, par. 5

Red Wings CJSC

art. 1er, par. 5

Suède

| ID | Dénomination | Paragraphe applicable du règlement (UE) no 1123/2013 de la Commission | Droit initial |
| --- | --- | --- | --- |
| 460 | SCA Graphic Sundsvall AB | art. 1er, par. 3 | 44237 |
| 424 | Preem AB | art. 1er, par. 3 | 340039 |
| 369 | INOVYN Sverige AB | art. 1er, par. 3 | 18269 |
| 448 | Klippans Bruk AB | art. 1er, par. 3 | 17611 |
| 210698 | Högbytorp CHP | art. 1er, par. 2 | |
| 209722 | Härjeåns Energi AB | art. 1er, par. 2 | |

ID

Dénomination

Paragraphe applicable du règlement (UE) no 1123/2013 de la Commission

Droit initial

460

SCA Graphic Sundsvall AB

art. 1er, par. 3

44237

424

Preem AB

art. 1er, par. 3

340039

369

INOVYN Sverige AB

art. 1er, par. 3

18269

448

Klippans Bruk AB

art. 1er, par. 3

17611

210698

Högbytorp CHP

art. 1er, par. 2

209722

Härjeåns Energi AB

art. 1er, par. 2

Royaume-Uni

| ID | Dénomination | Paragraphe applicable du règlement (UE) no 1123/2013 de la Commission | Droit initial |
| --- | --- | --- | --- |
| 212980 | ARL 011 Limited | art. 1er, par. 2 | |
| 212340 | Digital Crawley 2 Sarl | art. 1er, par. 2 | |
| 211918 | Hele Manor Limited | art. 1er, par. 2 | |
| 212380 | Muller UK & Ireland Group LLP | art. 1er, par. 2 | |
| 212740 | Walker & Son Hauliers Limited | art. 1er, par. 2 | |
| 212621 | Westwood Power Limited | art. 1er, par. 2 | |
| 212079 | SWB St. Helens Ltd | art. 1er, par. 2 | |
| 212704 | Biogas Technology Limited | art. 1er, par. 2 | |
| 212940 | Bouygues Énergies and Services Gibraltar | art. 1er, par. 2 | |
| 213361 | Canary Wharf Group plc | art. 1er, par. 2 | |
| 212520 | Pimbo Generation Limited | art. 1er, par. 2 | |
| 213041 | Baxter Healthcare Limited | art. 1er, par. 2 | |
| 212400 | Conrad (Bispham) Limited | art. 1er, par. 2 | |
| 212521 | Chadderton Generation Limited | art. 1er, par. 2 | |
| 212522 | Bancroft Generation Limited | art. 1er, par. 2 | |
| 211838 | Absolute Jet Limited | art. 1er, par. 5 | |
| 212058 | Clay Lacy Aviation | art. 1er, par. 5 | |
| 212242 | Magma-Jets Management, Ltd. | art. 1er, par. 5 | |
| 212562 | Planet Nine Private Air, LLC | art. 1er, par. 5 | |
| 212901 | Lodging Aviation LP | art. 1er, par. 5 | |
| 212120 | Foxcorp Holdings LLC | art. 1er, par. 5 | |

ID

Dénomination

Paragraphe applicable du règlement (UE) no 1123/2013 de la Commission

Droit initial

212980

ARL 011 Limited

art. 1er, par. 2

212340

Digital Crawley 2 Sarl

art. 1er, par. 2

211918

Hele Manor Limited

art. 1er, par. 2

212380

Muller UK & Ireland Group LLP

art. 1er, par. 2

212740

Walker & Son Hauliers Limited

art. 1er, par. 2

212621

Westwood Power Limited

art. 1er, par. 2

212079

SWB St. Helens Ltd

art. 1er, par. 2

212704

Biogas Technology Limited

art. 1er, par. 2

212940

Bouygues Énergies and Services Gibraltar

art. 1er, par. 2

213361

Canary Wharf Group plc

art. 1er, par. 2

212520

Pimbo Generation Limited

art. 1er, par. 2

213041

Baxter Healthcare Limited

art. 1er, par. 2

212400

Conrad (Bispham) Limited

art. 1er, par. 2

212521

Chadderton Generation Limited

art. 1er, par. 2

212522

Bancroft Generation Limited

art. 1er, par. 2

211838

Absolute Jet Limited

art. 1er, par. 5

212058

Clay Lacy Aviation

art. 1er, par. 5

212242

Magma-Jets Management, Ltd.

art. 1er, par. 5

212562

Planet Nine Private Air, LLC

art. 1er, par. 5

212901

Lodging Aviation LP

art. 1er, par. 5

212120

Foxcorp Holdings LLC

art. 1er, par. 5

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| 31.3.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 115/12 |
| --- | --- | --- | --- |

31.3.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 115/12

---

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 16 décembre 2020

donnant instruction à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir les modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation de l’Allemagne dans le journal des transactions de l’Union européenne

(2021/C 115/02)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil (1),

vu le règlement (UE) no 389/2013 de la Commission du 2 mai 2013 établissant un registre de l’Union conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil et aux décisions no 280/2004/CE et no 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements (UE) no 920/2010 et (UE) no 1193/2011 de la Commission (2), et notamment son article 52, paragraphe 2, deuxième alinéa,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 27 avril 2011, la Commission a adopté la décision 2011/278/UE (3) définissant des règles transitoires pour l’ensemble de l’Union concernant l’allocation harmonisée de quotas d’émission à titre gratuit conformément à l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE. |
| --- | --- |

(1)

Le 27 avril 2011, la Commission a adopté la décision 2011/278/UE (3) définissant des règles transitoires pour l’ensemble de l’Union concernant l’allocation harmonisée de quotas d’émission à titre gratuit conformément à l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE.

| (2) | Le 5 septembre 2013, la Commission a adopté la décision 2013/448/UE (4) concernant des mesures nationales d’exécution pour l’allocation transitoire à titre gratuit de quotas d’émission de gaz à effet de serre, pour la période 2013-2020. |
| --- | --- |

(2)

Le 5 septembre 2013, la Commission a adopté la décision 2013/448/UE (4) concernant des mesures nationales d’exécution pour l’allocation transitoire à titre gratuit de quotas d’émission de gaz à effet de serre, pour la période 2013-2020.

| (3) | Par la décision 2014/9/UE (5), la Commission a modifié les décisions 2010/2/UE (6) et 2011/278/UE en ce qui concerne la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone (ci-après la «liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone»). |
| --- | --- |

(3)

Par la décision 2014/9/UE (5), la Commission a modifié les décisions 2010/2/UE (6) et 2011/278/UE en ce qui concerne la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone (ci-après la «liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone»).

| (4) | Par les décisions C(2013) 9281 (7), C(2014) 123 (8), C(2014) 674 (9) et C(2014) 1167 (10), la Commission a donné instruction à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir les tableaux nationaux d’allocation et les tableaux nationaux d’allocation révisés de la Belgique, de la Bulgarie, de la Tchéquie, du Danemark, de l’Allemagne, de l’Estonie, de l’Irlande, de la Grèce, de l’Espagne, de la France, de la Croatie, de l’Italie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Hongrie, des Pays-Bas, de l’Autriche, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovénie, de la Slovaquie, de la Finlande, de la Suède et du Royaume-Uni dans le journal des transactions de l’Union européenne. |
| --- | --- |

(4)

Par les décisions C(2013) 9281 (7), C(2014) 123 (8), C(2014) 674 (9) et C(2014) 1167 (10), la Commission a donné instruction à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir les tableaux nationaux d’allocation et les tableaux nationaux d’allocation révisés de la Belgique, de la Bulgarie, de la Tchéquie, du Danemark, de l’Allemagne, de l’Estonie, de l’Irlande, de la Grèce, de l’Espagne, de la France, de la Croatie, de l’Italie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Hongrie, des Pays-Bas, de l’Autriche, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovénie, de la Slovaquie, de la Finlande, de la Suède et du Royaume-Uni dans le journal des transactions de l’Union européenne.

| (5) | Par la décision C(2019) 4184, la Commission a donné instruction à l’administrateur central de modifier le tableau national d’allocation de l’Allemagne à la suite de la notification, par le service allemand de vente de droits d’émission, qui comprenait l’installation de polymérisation DE-210619. Toutefois, les données communiquées pour le calcul de l’allocation à titre gratuit reposaient sur un bilan thermique incorrect entre les sous-installations exposées au risque de fuite de carbone et celles qui ne sont pas exposées à ce risque, ce qui s’est traduit par un déficit de 1 876 quotas. Par conséquent, conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, l’Allemagne a notifié à la Commission, par lettre du 5 octobre 2020, des modifications apportées à son tableau national d’allocation concernant l’installation DE-210619. |
| --- | --- |

(5)

Par la décision C(2019) 4184, la Commission a donné instruction à l’administrateur central de modifier le tableau national d’allocation de l’Allemagne à la suite de la notification, par le service allemand de vente de droits d’émission, qui comprenait l’installation de polymérisation DE-210619. Toutefois, les données communiquées pour le calcul de l’allocation à titre gratuit reposaient sur un bilan thermique incorrect entre les sous-installations exposées au risque de fuite de carbone et celles qui ne sont pas exposées à ce risque, ce qui s’est traduit par un déficit de 1 876 quotas. Par conséquent, conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, l’Allemagne a notifié à la Commission, par lettre du 5 octobre 2020, des modifications apportées à son tableau national d’allocation concernant l’installation DE-210619.

| (6) | Par la décision C(2019) 4184, la Commission a donné instruction à l’administrateur central de modifier le tableau national d’allocation de l’Allemagne à la suite de la notification, par le service allemand de vente de droits d’émission, qui comprenait l’installation de polymérisation DE-210620. Toutefois, les données communiquées pour le calcul de l’allocation à titre gratuit reposaient sur un bilan thermique incorrect entre les sous-installations exposées au risque de fuite de carbone et celles qui ne sont pas exposées à ce risque, ce qui s’est traduit par un déficit de 3 217 quotas. Par conséquent, conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, l’Allemagne a notifié à la Commission, par lettre du 5 octobre 2020, des modifications apportées à son tableau national d’allocation concernant l’installation DE-210620. |
| --- | --- |

(6)

Par la décision C(2019) 4184, la Commission a donné instruction à l’administrateur central de modifier le tableau national d’allocation de l’Allemagne à la suite de la notification, par le service allemand de vente de droits d’émission, qui comprenait l’installation de polymérisation DE-210620. Toutefois, les données communiquées pour le calcul de l’allocation à titre gratuit reposaient sur un bilan thermique incorrect entre les sous-installations exposées au risque de fuite de carbone et celles qui ne sont pas exposées à ce risque, ce qui s’est traduit par un déficit de 3 217 quotas. Par conséquent, conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, l’Allemagne a notifié à la Commission, par lettre du 5 octobre 2020, des modifications apportées à son tableau national d’allocation concernant l’installation DE-210620.

| (7) | La Commission estime que les modifications notifiées au tableau national d’allocation de l’Allemagne sont conformes à la directive 2003/87/CE et à la décision 2011/278/UE. Il convient dès lors de donner instruction à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir ces modifications dans le journal des transactions de l’Union européenne, |
| --- | --- |

(7)

La Commission estime que les modifications notifiées au tableau national d’allocation de l’Allemagne sont conformes à la directive 2003/87/CE et à la décision 2011/278/UE. Il convient dès lors de donner instruction à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir ces modifications dans le journal des transactions de l’Union européenne,

DÉCIDE:

Article unique

L’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne saisit les modifications apportées au tableau national d’allocation de l’Allemagne dans le journal des transactions de l’Union européenne conformément à l’annexe.

Fait à Bruxelles, le 16 décembre 2020.

Par la Commission

Frans TIMMERMANS

Vice-président exécutif

---

(1)  JO L 275 du 25.10.2003, p. 32.

1

(2)  JO L 122 du 3.5.2013, p. 1.

2

(3)  Décision 2011/278/UE de la Commission du 27 avril 2011 définissant des règles transitoires pour l’ensemble de l’Union concernant l’allocation harmonisée de quotas d’émission à titre gratuit conformément à l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 130 du 17.5.2011, p. 1).

3

bis

(4)  Décision 2013/448/UE de la Commission du 5 septembre 2013 concernant les mesures nationales d’exécution pour l’allocation transitoire à titre gratuit de quotas d’émission de gaz à effet de serre conformément à l’article 11, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 240 du 7.9.2013, p. 27).

4

(5)  Décision 2014/9/UE de la Commission du 18 décembre 2013 modifiant les décisions 2010/2/UE et 2011/278/UE en ce qui concerne la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone (JO L 9 du 14.1.2014, p. 9).

5

(6)  Décision 2010/2/UE de la Commission du 24 décembre 2009 établissant, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone (JO L 1 du 5.1.2010, p. 10).

6

(7)  Décision C(2013) 9281 de la Commission du 18 décembre 2013 donnant instruction à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir le tableau national d’allocation de l’Autriche, de la Grèce, de l’Irlande, de la Lettonie, des Pays-Bas, du Portugal, de la Suède et du Royaume-Uni dans le journal des transactions de l’Union européenne.

7

(8)  Décision C(2014) 123 de la Commission du 17 janvier 2014 donnant instruction à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir le tableau national d’allocation de la République tchèque, du Danemark, de la France, de la Lituanie, de la Hongrie et de la Slovaquie dans le journal des transactions de l’Union européenne.

8

(9)  Décision C(2014) 674 de la Commission du 12 février 2014 donnant instruction à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir les tableaux nationaux d’allocation de la Belgique, de l’Allemagne, de l’Estonie, du Luxembourg, de la Slovénie et de la Finlande dans le journal des transactions de l’Union européenne.

9

(10)  Décision C(2014) 1167 de la Commission du 26 février 2014 donnant instruction à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir le tableau national d’allocation de la Bulgarie, de l’Espagne, de la Croatie, de l’Italie, de Chypre, de la Lettonie, de la Pologne, de la Roumanie et du Royaume-Uni dans le journal des transactions de l’Union européenne.

10

---

ANNEXE

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE (mesures nationales d'exécution)

État membre: Allemagne

Les quantités modifiées de quotas à allouer figurant dans le tableau national d'allocation pour les installations indiquées sont les suivantes:

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l'exploitant | Dénomination de l'installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| DE-new-14616-0168 | 210619 | Dow Olefinverbund GmbH | Polyethylen-Anlage / Train 4 in Leuna | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 654 | 2 565 | 2 478 | 7 697 |
| DE-new-14616-0169 | 210620 | Dow Olefinverbund GmbH | Polyethylen-Anlage / Train 5 in Leuna | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 8 012 | 7 484 | 6 974 | 22 470 |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l'exploitant

Dénomination de l'installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

DE-new-14616-0168

210619

Dow Olefinverbund GmbH

Polyethylen-Anlage / Train 4 in Leuna

0

0

0

0

0

2 654

2 565

2 478

7 697

DE-new-14616-0169

210620

Dow Olefinverbund GmbH

Polyethylen-Anlage / Train 5 in Leuna

0

0

0

0

0

8 012

7 484

6 974

22 470

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| 31.3.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 115/15 |
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31.3.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 115/15

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DÉCISION DE LA COMMISSION

du 16 décembre 2020

donnant instruction à l’administrateur central de saisir les modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation respectifs de la Belgique, de la Tchéquie, du Danemark, de l’Allemagne, de l’Estonie, de l’Irlande, de l’Espagne, de la France, de la Croatie, de l’Italie, de Chypre, de la Lettonie, de la Hongrie, des Pays-Bas, de l’Autriche, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovaquie, de la Suède et du Royaume-Uni dans le journal des transactions de l’Union européenne

(2021/C 115/03)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil (1),

vu le règlement (UE) no 389/2013 de la Commission du 2 mai 2013 établissant un registre de l’Union conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil et aux décisions no 280/2004/CE et no 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements (UE) no 920/2010 et (UE) no 1193/2011 de la Commission (2), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 27 avril 2011, la Commission a adopté la décision 2011/278/UE (3) définissant des règles transitoires pour l’ensemble de l’Union concernant l’allocation harmonisée de quotas d’émission à titre gratuit conformément à l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE. |
| --- | --- |

(1)

Le 27 avril 2011, la Commission a adopté la décision 2011/278/UE (3) définissant des règles transitoires pour l’ensemble de l’Union concernant l’allocation harmonisée de quotas d’émission à titre gratuit conformément à l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE.

| (2) | Le 5 septembre 2013, la Commission a adopté la décision 2013/448/UE (4) concernant des mesures nationales d’exécution pour l’allocation transitoire à titre gratuit de quotas d’émission de gaz à effet de serre, pour la période 2013-2020. |
| --- | --- |

(2)

Le 5 septembre 2013, la Commission a adopté la décision 2013/448/UE (4) concernant des mesures nationales d’exécution pour l’allocation transitoire à titre gratuit de quotas d’émission de gaz à effet de serre, pour la période 2013-2020.

| (3) | Par la décision 2014/9/UE (5), la Commission a modifié les décisions 2010/2/UE (6) et 2011/278/UE en ce qui concerne la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone (ci-après la «liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone»). |
| --- | --- |

(3)

Par la décision 2014/9/UE (5), la Commission a modifié les décisions 2010/2/UE (6) et 2011/278/UE en ce qui concerne la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone (ci-après la «liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone»).

| (4) | Par les décisions C(2013) 9281 (7), C(2014) 123 (8), C(2014) 674 (9) et C(2014) 1167 (10), la Commission a donné instruction à l’administrateur central de saisir les tableaux nationaux d’allocation et les tableaux nationaux d’allocation révisés de la Belgique, de la Bulgarie, de la Tchéquie, du Danemark, de l’Allemagne, de l’Estonie, de l’Irlande, de la Grèce, de l’Espagne, de la France, de la Croatie, de l’Italie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Hongrie, des Pays-Bas, de l’Autriche, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovénie, de la Slovaquie, de la Finlande, de la Suède et du Royaume-Uni dans le journal des transactions de l’Union européenne. |
| --- | --- |

(4)

Par les décisions C(2013) 9281 (7), C(2014) 123 (8), C(2014) 674 (9) et C(2014) 1167 (10), la Commission a donné instruction à l’administrateur central de saisir les tableaux nationaux d’allocation et les tableaux nationaux d’allocation révisés de la Belgique, de la Bulgarie, de la Tchéquie, du Danemark, de l’Allemagne, de l’Estonie, de l’Irlande, de la Grèce, de l’Espagne, de la France, de la Croatie, de l’Italie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Hongrie, des Pays-Bas, de l’Autriche, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovénie, de la Slovaquie, de la Finlande, de la Suède et du Royaume-Uni dans le journal des transactions de l’Union européenne.

| (5) | Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la Belgique a notifié à la Commission, par lettres du 29 octobre 2020 et du 3 décembre 2020, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou au retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone. |
| --- | --- |

(5)

Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la Belgique a notifié à la Commission, par lettres du 29 octobre 2020 et du 3 décembre 2020, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou au retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone.

| (6) | Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la Tchéquie a notifié à la Commission, par lettre du 1er décembre 2020, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en raison d’importantes réductions de capacité, de cessations partielles d’activité ou d’un retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone. |
| --- | --- |

(6)

Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la Tchéquie a notifié à la Commission, par lettre du 1er décembre 2020, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en raison d’importantes réductions de capacité, de cessations partielles d’activité ou d’un retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone.

| (7) | Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, le Danemark a notifié à la Commission, par lettres du 8 octobre 2020, du 17 novembre 2020 et du 3 décembre 2020, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone. |
| --- | --- |

(7)

Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, le Danemark a notifié à la Commission, par lettres du 8 octobre 2020, du 17 novembre 2020 et du 3 décembre 2020, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone.

| (8) | Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, l’Allemagne a notifié à la Commission, par lettres du 2 octobre 2020 et du 30 novembre 2020, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants. |
| --- | --- |

(8)

Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, l’Allemagne a notifié à la Commission, par lettres du 2 octobre 2020 et du 30 novembre 2020, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants.

| (9) | Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, l’Estonie a notifié à la Commission, par lettres du 30 octobre 2020 et du 23 novembre 2020, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants. |
| --- | --- |

(9)

Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, l’Estonie a notifié à la Commission, par lettres du 30 octobre 2020 et du 23 novembre 2020, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants.

| (10) | Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, l’Irlande a notifié à la Commission, par lettre du 13 octobre 2020, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants. |
| --- | --- |

(10)

Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, l’Irlande a notifié à la Commission, par lettre du 13 octobre 2020, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants.

| (11) | Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, l’Espagne a notifié à la Commission, par lettres du 8 octobre 2020, du 23 novembre 2020 et du 1er décembre 2020, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone. |
| --- | --- |

(11)

Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, l’Espagne a notifié à la Commission, par lettres du 8 octobre 2020, du 23 novembre 2020 et du 1er décembre 2020, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone.

| (12) | Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la France a notifié à la Commission, par lettre du 3 décembre 2020, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou au retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone. |
| --- | --- |

(12)

Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la France a notifié à la Commission, par lettre du 3 décembre 2020, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou au retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone.

| (13) | Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la Croatie a notifié à la Commission, par lettre du 3 décembre 2020, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants. |
| --- | --- |

(13)

Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la Croatie a notifié à la Commission, par lettre du 3 décembre 2020, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants.

| (14) | Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, l’Italie a notifié à la Commission, par lettre du 7 décembre 2020, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou au retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone. |
| --- | --- |

(14)

Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, l’Italie a notifié à la Commission, par lettre du 7 décembre 2020, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou au retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone.

| (15) | Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, Chypre a notifié à la Commission, par lettre du 21 octobre 2020, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en raison d’importantes réductions de capacité, de cessations partielles d’activité ou d’un retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone. |
| --- | --- |

(15)

Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, Chypre a notifié à la Commission, par lettre du 21 octobre 2020, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en raison d’importantes réductions de capacité, de cessations partielles d’activité ou d’un retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone.

| (16) | Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la Lettonie a notifié à la Commission, par lettre du 24 novembre 2020, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en raison d’importantes réductions de capacité, de cessations partielles d’activité ou d’un retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone. |
| --- | --- |

(16)

Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la Lettonie a notifié à la Commission, par lettre du 24 novembre 2020, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en raison d’importantes réductions de capacité, de cessations partielles d’activité ou d’un retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone.

| (17) | Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la Hongrie a notifié à la Commission, par lettres du 17 novembre 2020, du 24 novembre 2020 et du 1er décembre 2020, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone. |
| --- | --- |

(17)

Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la Hongrie a notifié à la Commission, par lettres du 17 novembre 2020, du 24 novembre 2020 et du 1er décembre 2020, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone.

| (18) | Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, les Pays-Bas ont notifié à la Commission, par lettres du 16 octobre 2020, du 26 octobre 2020, du 29 octobre 2020, du 5 novembre 2020, du 26 novembre 2020, du 27 novembre 2020 et du 1er décembre 2020, des modifications apportées à leur tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou au retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone. |
| --- | --- |

(18)

Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, les Pays-Bas ont notifié à la Commission, par lettres du 16 octobre 2020, du 26 octobre 2020, du 29 octobre 2020, du 5 novembre 2020, du 26 novembre 2020, du 27 novembre 2020 et du 1er décembre 2020, des modifications apportées à leur tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou au retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone.

| (19) | Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, l’Autriche a notifié à la Commission, par lettre du 5 novembre 2020, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou au retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone. |
| --- | --- |

(19)

Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, l’Autriche a notifié à la Commission, par lettre du 5 novembre 2020, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou au retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone.

| (20) | Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la Pologne a notifié à la Commission, par lettres du 23 septembre 2020, du 9 novembre 2020 et du 20 novembre 2020, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants. |
| --- | --- |

(20)

Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la Pologne a notifié à la Commission, par lettres du 23 septembre 2020, du 9 novembre 2020 et du 20 novembre 2020, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants.

| (21) | Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, le Portugal a notifié à la Commission, par lettre du 16 octobre 2020, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants. |
| --- | --- |

(21)

Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, le Portugal a notifié à la Commission, par lettre du 16 octobre 2020, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants.

| (22) | Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la Roumanie a notifié à la Commission, par lettres du 13 novembre 2020 et du 2 décembre 2020, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou au retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone. |
| --- | --- |

(22)

Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la Roumanie a notifié à la Commission, par lettres du 13 novembre 2020 et du 2 décembre 2020, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou au retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone.

| (23) | Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la Slovaquie a notifié à la Commission, par lettre du 9 novembre 2020, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants. |
| --- | --- |

(23)

Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la Slovaquie a notifié à la Commission, par lettre du 9 novembre 2020, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants.

| (24) | Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la Suède a notifié à la Commission, par lettres du 6 novembre 2020 et du 3 décembre 2020, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou au retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone. |
| --- | --- |

(24)

Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la Suède a notifié à la Commission, par lettres du 6 novembre 2020 et du 3 décembre 2020, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou au retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone.

| (25) | Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, le Royaume-Uni a notifié à la Commission, par lettres du 9 octobre 2020, du 16 novembre 2020, du 23 novembre 2020 et du 3 décembre 2020, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou au retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone. |
| --- | --- |

(25)

Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, le Royaume-Uni a notifié à la Commission, par lettres du 9 octobre 2020, du 16 novembre 2020, du 23 novembre 2020 et du 3 décembre 2020, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou au retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone.

| (26) | La Commission estime que les modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation notifiées par la Belgique, la Tchéquie, le Danemark, l’Allemagne, l’Estonie, l’Irlande, l’Espagne, la France, la Croatie, l’Italie, Chypre, la Lettonie, la Hongrie, les Pays-Bas, l’Autriche, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, la Suède et le Royaume-Uni sont conformes à la décision 2011/278/UE. Il convient dès lors de donner instruction à l’administrateur central de saisir ces modifications dans le journal des transactions de l’Union européenne, |
| --- | --- |

(26)

La Commission estime que les modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation notifiées par la Belgique, la Tchéquie, le Danemark, l’Allemagne, l’Estonie, l’Irlande, l’Espagne, la France, la Croatie, l’Italie, Chypre, la Lettonie, la Hongrie, les Pays-Bas, l’Autriche, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, la Suède et le Royaume-Uni sont conformes à la décision 2011/278/UE. Il convient dès lors de donner instruction à l’administrateur central de saisir ces modifications dans le journal des transactions de l’Union européenne,

DÉCIDE:

Article unique

L’administrateur central saisit dans le journal des transactions de l’Union européenne les modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation respectifs de la Belgique, de la Tchéquie, du Danemark, de l’Allemagne, de l’Estonie, de l’Irlande, de l’Espagne, de la France, de la Croatie, de l’Italie, de Chypre, de la Lettonie, de la Hongrie, des Pays-Bas, de l’Autriche, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovaquie, de la Suède et du Royaume-Uni. qui sont indiquées aux annexes I à XXI.

Fait à Bruxelles, le 16 décembre 2020.

Par la Commission

Frans TIMMERMANS

Vice-président exécutif

---

(1)  JO L 275 du 25.10.2003, p. 32.

1

(2)  JO L 122 du 3.5.2013, p. 1.

2

(3)  Décision 2011/278/UE de la Commission du 27 avril 2011 définissant des règles transitoires pour l’ensemble de l’Union concernant l’allocation harmonisée de quotas d’émission à titre gratuit conformément à l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 130 du 17.5.2011, p. 1).

3

bis

(4)  Décision 2013/448/UE de la Commission du 5 septembre 2013 concernant les mesures nationales d’exécution pour l’allocation transitoire à titre gratuit de quotas d’émission de gaz à effet de serre conformément à l’article 11, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 240 du 7.9.2013, p. 27).

4

(5)  Décision 2014/9/UE de la Commission du 18 décembre 2013 modifiant les décisions 2010/2/UE et 2011/278/UE en ce qui concerne la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone (JO L 9 du 14.1.2014, p. 9).

5

(6)  Décision 2010/2/UE de la Commission du 24 décembre 2009 établissant, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone (JO L 1 du 5.1.2010, p. 10).

6

(7)  Décision C(2013) 9281 de la Commission du 18 décembre 2013 donnant instruction à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir le tableau national d’allocation de l’Autriche, de la Grèce, de l’Irlande, de la Lettonie, des Pays-Bas, du Portugal, de la Suède et du Royaume-Uni dans le journal des transactions de l’Union européenne.

7

(8)  Décision C(2014) 123 de la Commission du 17 janvier 2014 donnant instruction à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir le tableau national d’allocation de la République tchèque, du Danemark, de la France, de la Lituanie, de la Hongrie et de la Slovaquie dans le journal des transactions de l’Union européenne.

8

(9)  Décision C(2014) 674 de la Commission du 12 février 2014 donnant instruction à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir les tableaux nationaux d’allocation de la Belgique, de l’Allemagne, de l’Estonie, du Luxembourg, de la Slovénie et de la Finlande dans le journal des transactions de l’Union européenne.

9

(10)  Décision C(2014) 1167 de la Commission du 26 février 2014 donnant instruction à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir le tableau national d’allocation de la Bulgarie, de l’Espagne, de la Croatie, de l’Italie, de Chypre, de la Lettonie, de la Pologne, de la Roumanie et du Royaume-Uni dans le journal des transactions de l’Union européenne.

10

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ANNEXE I

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (réserve pour les nouveaux entrants)

État membre: Belgique

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l'exploitant | Dénomination de l'installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| BE000000000209004 | 209004 | ECOFROST | Ecofrost S.A. | 0 | 0 | 0 | 0 | 30 324 | 23 606 | 25 301 | 25 004 | 104 235 |
| BE000000000000188 | 188 | Edel | Edel | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 053 | 1 855 | 3 908 |
| BE000000000000244 | 244 | NV Wienerberger Lanaken | NV Wienerberger | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 800 | 1 555 | 2 355 |
| BE000000000000129 | 129 | Boortmalt NV | Boortmalt NV | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 15 875 | 16 961 | 32 836 |
| BE-new-476 | 210661 | Agristo - Afdeling Wielsbeke | Agristo | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 17 064 | 23 103 | 22 706 | 62 873 |
| BE000000000000316 | 316 | Norbord NV | Norbord NV | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 206 | 746 | 591 | 1 543 |
| | | | TOTAL | 0 | 0 | 0 | 0 | 30 324 | 40 876 | 67 878 | 68 672 | 207 750 |
| | | | | | | | | | | | | |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l'exploitant

Dénomination de l'installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

BE000000000209004

209004

ECOFROST

Ecofrost S.A.

0

0

0

0

30 324

23 606

25 301

25 004

104 235

BE000000000000188

188

Edel

Edel

0

0

0

0

0

0

2 053

1 855

3 908

BE000000000000244

244

NV Wienerberger Lanaken

NV Wienerberger

0

0

0

0

0

0

800

1 555

2 355

BE000000000000129

129

Boortmalt NV

Boortmalt NV

0

0

0

0

0

0

15 875

16 961

32 836

BE-new-476

210661

Agristo - Afdeling Wielsbeke

Agristo

0

0

0

0

0

17 064

23 103

22 706

62 873

BE000000000000316

316

Norbord NV

Norbord NV

0

0

0

0

0

206

746

591

1 543

TOTAL

0

0

0

0

30 324

40 876

67 878

68 672

207 750

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE (mesures nationales d'exécution)

État membre: Belgique

Les quantités modifiées de quotas à allouer figurant dans le tableau national d'allocation pour les installations indiquées sont les suivantes:

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l'exploitant | Dénomination de l'installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| BE000000000000119 | 119 | Carrières et Fours à Chaux Dumont-Wautier | Carrières et Fours à chaux Dumont-Wautier SA | 942 466 | 926 097 | 909 535 | 892 800 | 744 605 | 730 086 | 715 384 | 638 869 | 6 499 842 |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l'exploitant

Dénomination de l'installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

BE000000000000119

119

Carrières et Fours à Chaux Dumont-Wautier

Carrières et Fours à chaux Dumont-Wautier SA

942 466

926 097

909 535

892 800

744 605

730 086

715 384

638 869

6 499 842

---

ANNEXE II

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE (mesures nationales d'exécution)

État membre: Tchéquie

Les quantités modifiées de quotas à allouer figurant dans le tableau national d'allocation pour les installations indiquées sont les suivantes:

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l'exploitant | Dénomination de l'installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| CZ000000000000121 | 121 | ČEZ, a. s. | Elektrárna Ledvice | 74 883 | 65 695 | 58 199 | 50 940 | 43 908 | 37 105 | 30 522 | 6 044 | 367 296 |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l'exploitant

Dénomination de l'installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

CZ000000000000121

121

ČEZ, a. s.

Elektrárna Ledvice

74 883

65 695

58 199

50 940

43 908

37 105

30 522

6 044

367 296

---

ANNEXE III

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (réserve pour les nouveaux entrants)

État membre: Danemark

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l'exploitant | Dénomination de l'installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| DK-new-1001768993 | 212680 | ANDELSKARTOFFELMELSFABRIKKEN MIDTJYLLAND A.M.B.A | Andelskartoffelmelsfabrikken Midtjylland A.M.B.A | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 8 390 | 12 107 | 20 497 |
| DK-existing-DK-304-1003207862 | 304 | Skjern Paper A/S | Skjern Paper A/S | 4 921 | 4 416 | 3 912 | 3 956 | 4 769 | 4 031 | 4 333 | 5 005 | 35 343 |
| DK-new-1016317043 | 212420 | DIN Forsyning Varme A/S | CityCentralen | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 51 | 213 | 264 |
| | | | TOTAL | 4 921 | 4 416 | 3 912 | 3 956 | 4 769 | 4 031 | 12 774 | 17 325 | 56 104 |
| | | | | | | | | | | | | |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l'exploitant

Dénomination de l'installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

DK-new-1001768993

212680

ANDELSKARTOFFELMELSFABRIKKEN MIDTJYLLAND A.M.B.A

Andelskartoffelmelsfabrikken Midtjylland A.M.B.A

0

0

0

0

0

0

8 390

12 107

20 497

DK-existing-DK-304-1003207862

304

Skjern Paper A/S

Skjern Paper A/S

4 921

4 416

3 912

3 956

4 769

4 031

4 333

5 005

35 343

DK-new-1016317043

212420

DIN Forsyning Varme A/S

CityCentralen

0

0

0

0

0

0

51

213

264

TOTAL

4 921

4 416

3 912

3 956

4 769

4 031

12 774

17 325

56 104

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE (mesures nationales d'exécution)

État membre: Danemark

Les quantités modifiées de quotas à allouer figurant dans le tableau national d'allocation pour les installations indiquées sont les suivantes:

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l'exploitant | Dénomination de l'installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| DK-existing-DK-373-1804-20041001 | 373 | Total E&P Danmark A/S | Tyral feltet omfattende anlæg på platformene Tyra vest, A, -B, -C, -D og -E samt Tyra Øst A, -B, C, - | 526 593 | 517 446 | 270 944 | 265 958 | 260 920 | 255 832 | 250 681 | 245 511 | 2 593 885 |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l'exploitant

Dénomination de l'installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

DK-existing-DK-373-1804-20041001

373

Total E&P Danmark A/S

Tyral feltet omfattende anlæg på platformene Tyra vest, A, -B, -C, -D og -E samt Tyra Øst A, -B, C, -

526 593

517 446

270 944

265 958

260 920

255 832

250 681

245 511

2 593 885

---

ANNEXE IV

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (réserve pour les nouveaux entrants)

État membre: Allemagne

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l'exploitant | Dénomination de l'installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| DE000000000000554 | 554 | Essity Operations Mainz-Kostheim GmbH | Essity Operations Mainz-Kostheim GmbH | 18 543 | 27 943 | 27 448 | 26 953 | 26 458 | 25 963 | 25 469 | 24 974 | 203 751 |
| DE000000000000246 | 246 | Kristall-Glasfabrik Amberg GmbH | Werk Amberg | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 830 | 1 746 | 1 713 | 4 289 |
| DE000000000000398 | 398 | Ziegelwerk Michael Kellerer GmbH & Co. KG | Ziegelwerk Kellerer | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 488 | 1 096 | 1 584 |
| DE000000000001606 | 1606 | RWE Power AG | Kraftwerk Neurath | 7 761 | 6 946 | 6 154 | 5 386 | 4 643 | 3 924 | 3 227 | 2 557 | 40 598 |
| DE000000000004135 | 4135 | BA Glass Germany GmbH | BA Glass Germany GmbH | 7 012 | 6 890 | 6 768 | 6 646 | 6 524 | 7 087 | 12 260 | 12 021 | 65 208 |
| | | | TOTAL | 33 316 | 41 779 | 40 370 | 38 985 | 37 625 | 37 804 | 43 190 | 42 361 | 315 430 |
| | | | | | | | | | | | | |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l'exploitant

Dénomination de l'installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

DE000000000000554

554

Essity Operations Mainz-Kostheim GmbH

Essity Operations Mainz-Kostheim GmbH

18 543

27 943

27 448

26 953

26 458

25 963

25 469

24 974

203 751

DE000000000000246

246

Kristall-Glasfabrik Amberg GmbH

Werk Amberg

0

0

0

0

0

830

1 746

1 713

4 289

DE000000000000398

398

Ziegelwerk Michael Kellerer GmbH & Co. KG

Ziegelwerk Kellerer

0

0

0

0

0

0

488

1 096

1 584

DE000000000001606

1606

RWE Power AG

Kraftwerk Neurath

7 761

6 946

6 154

5 386

4 643

3 924

3 227

2 557

40 598

DE000000000004135

4135

BA Glass Germany GmbH

BA Glass Germany GmbH

7 012

6 890

6 768

6 646

6 524

7 087

12 260

12 021

65 208

TOTAL

33 316

41 779

40 370

38 985

37 625

37 804

43 190

42 361

315 430

---

ANNEXE V

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (réserve pour les nouveaux entrants)

État membre: Estonie

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l'exploitant | Dénomination de l'installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| EE000000000000057 | 57 | VKG Oil AS | Petroter-3000 | 0 | 108 594 | 306 280 | 359 721 | 366 979 | 456 380 | 447 683 | 438 985 | 2 484 622 |
| EE000000000206959 | 206959 | KKT Oil OÜ | KKT Oil OÜ | 0 | 0 | 6 364 | 39 688 | 56 412 | 55 357 | 54 302 | 53 247 | 265 370 |
| | | | TOTAL | 0 | 108 594 | 312 644 | 399 409 | 423 391 | 511 737 | 501 985 | 492 232 | 2 749 992 |
| | | | | | | | | | | | | |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l'exploitant

Dénomination de l'installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

EE000000000000057

57

VKG Oil AS

Petroter-3000

0

108 594

306 280

359 721

366 979

456 380

447 683

438 985

2 484 622

EE000000000206959

206959

KKT Oil OÜ

KKT Oil OÜ

0

0

6 364

39 688

56 412

55 357

54 302

53 247

265 370

TOTAL

0

108 594

312 644

399 409

423 391

511 737

501 985

492 232

2 749 992

---

ANNEXE VI

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (réserve pour les nouveaux entrants)

État membre: Irlande

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l'exploitant | Dénomination de l'installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| IE-existing-IE-111-IE-GHG-154 | 111 | Aurivo Dairy Ingredients Ltd | Aurivo Dairy Ingredients Ltd | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 455 | 8 535 | 9 990 |
| | | | TOTAL | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 455 | 8 535 | 9 990 |
| | | | | | | | | | | | | |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l'exploitant

Dénomination de l'installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

IE-existing-IE-111-IE-GHG-154

111

Aurivo Dairy Ingredients Ltd

Aurivo Dairy Ingredients Ltd

0

0

0

0

0

0

1 455

8 535

9 990

TOTAL

0

0

0

0

0

0

1 455

8 535

9 990

---

ANNEXE VII

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (réserve pour les nouveaux entrants)

État membre: Espagne

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l'exploitant | Dénomination de l'installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| ES-new-206935 | 206935 | Tableros Hispanos, SLU | Tableros Hispanos, SLU | 0 | 13 689 | 17 994 | 9 549 | 14 136 | 11 946 | 9 827 | 7 783 | 84 924 |
| ES-new-128 | 202235 | Pavimentos Bechí, SL | Pavimentos Bechí, SL | 3 118 | 3 064 | 3 009 | 2 955 | 2 901 | 2 064 | 2 793 | 2 738 | 22 642 |
| ES000000000000402 | 402 | Corp. Aliment. Guissona- Complejo Cárnico La Closa | Corp. Aliment. Guissona- Complejo Cárnico La Closa | 13 500 | 20 606 | 18 255 | 15 978 | 13 773 | 11 639 | 4 787 | 7 583 | 106 121 |
| ES000000000000421 | 421 | Nestlé España SA - Fábrica de Girona | NESTLÉ ESPAÑA, SA | 0 | 0 | 0 | 0 | 188 | 953 | 784 | 621 | 2 546 |
| ES000000000000475 | 475 | ASFALTOS ESPAÑOLES, S.A. | ASFALTOS ESPAÑOLES S.A. | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 218 | 3 867 | 3 794 | 3 720 | 14 599 |
| ES000000000000626 | 626 | BA GLASS SPAIN - Instalación de Villafranca de Los Barros | BA GLASS SPAIN, SAU - Fabrica Villafranca de Los Barros | 13 012 | 31 321 | 30 767 | 30 212 | 29 657 | 41 012 | 61 097 | 59 910 | 296 988 |
| ES-new-025 | 201858 | LA FARGA YOURCOPPERSOLUTIONS, SA | LA FARGA YOURCOPPERSOLUTIONS, SA | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 783 | 14 721 | 14 435 | 32 939 |
| ES000000000206276 | 206276 | ARGENTA CERAMICA,S.L | ARGENTA CERAMICA, S.L. | 8 239 | 10 904 | 10 711 | 10 518 | 18 013 | 19 863 | 19 484 | 19 107 | 116 839 |
| ES-new-206294 | 206294 | ARGENTA CERAMICA,S.L | ARGENTA CERAMICA, S.L. | 22 935 | 24 628 | 24 192 | 23 756 | 23 319 | 35 237 | 42 155 | 41 336 | 237 558 |
| ES-new-212660 | 212660 | COMPAÑÍA DE EXPLOTACIONES ENERGÉTICAS SL (CEE BELLLLOC) | Compañía de Explotaciones Energéticas S.L. | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 8 645 | 8 918 | 17 563 |
| ES-new-210777 | 210777 | TRACTAMENTS DE JUNEDA, SA | TRACTAMENTS DE JUNEDA, SA | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 11 881 | 15 866 | 27 747 |
| ES000000000000158 | 158 | DOLOMIAS DE ARAGON S.L. | DOLOMIAS DE ARAGON, S.L. | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 820 | 19 584 | 19 204 | 39 608 |
| ES000000000000541 | 541 | TAU PORCELÁNICO, S.L.U. | TAU PORCELÁNICO, S.L.U. | 0 | 0 | 0 | 0 | 23 593 | 51 983 | 53 897 | 52 849 | 182 322 |
| ES000000000000570 | 570 | Vidres S.A | VIDRES, S.A. | 1 630 | 1 602 | 1 573 | 1 545 | 1 517 | 1 823 | 1 851 | 1 816 | 13 357 |
| ES-new-066 | 205633 | DUAL GRES, S.A. | DUAL GRES,S.A | 0 | 0 | 0 | 0 | 656 | 1 537 | 1 507 | 1 478 | 5 178 |
| ES000000000000426 | 426 | RENCAT A.I.E. | RENCAT A.I.E. | 0 | 5 884 | 13 104 | 12 867 | 12 631 | 12 395 | 12 159 | 11 922 | 80 962 |
| ES-new-210691 | 210691 | DESIMPACTO DE PURINES TURÉGANO S.A. | DESIMPACTO DE PURINES TURÉGANO S.A. | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 7 588 | 14 389 | 21 977 |
| ES-new-211119 | 211119 | DESIMPACTE DE PURINS ALCARRÀS, SA | DESIMPACTE DE PURINS ALCARRÀS, SA | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 476 | 14 115 | 17 591 |
| ES-new-212682 | 212682 | INSTITUT CATALÀ DE LA SALUT (Hospital Vall d'Hebron) | Institut Català de la Salut (Hospital Universitari Vall d'Hebron) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 417 | 1 608 | 4 025 |
| ES-new-212922 | 212922 | Hospital Universitario Virgen del Rocío (Sistema Andaluz de Salud) | SERVICIO ANDALUZ DE SALUD (Q-9150013-B) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 386 | 1 253 | 1 639 |
| ES-new-212500 | 212500 | ROSA GRES, S.L.U | ROSA GRES, S.L.U | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 819 | 7 084 | 12 903 |
| ES000000000000064 | 64 | REFINERÍA LA RÁBIDA | COMPAÑÍA ESPAÑOLA DE PETRÓLEOS, S.A. (CEPSA) | 121 104 | 146 241 | 143 652 | 141 062 | 138 472 | 197 151 | 276 670 | 271 294 | 1 435 646 |
| ES000000000090012 | 90012 | LÍPIDOS SANTIGA, S.A. | LÍPIDOS SANTIGA, S.A. | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 590 | 6 540 | 7 700 | 18 830 |
| ES-new-151 | 202305 | Grespania, S.A. (Castellón) | Grespania, S.A. | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 853 | 6 376 | 8 229 |
| | | | TOTAL | 183 538 | 257 939 | 263 257 | 248 442 | 282 074 | 400 663 | 573 715 | 593 105 | 2 802 733 |
| | | | | | | | | | | | | |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l'exploitant

Dénomination de l'installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

ES-new-206935

206935

Tableros Hispanos, SLU

Tableros Hispanos, SLU

0

13 689

17 994

9 549

14 136

11 946

9 827

7 783

84 924

ES-new-128

202235

Pavimentos Bechí, SL

Pavimentos Bechí, SL

3 118

3 064

3 009

2 955

2 901

2 064

2 793

2 738

22 642

ES000000000000402

402

Corp. Aliment. Guissona- Complejo Cárnico La Closa

Corp. Aliment. Guissona- Complejo Cárnico La Closa

13 500

20 606

18 255

15 978

13 773

11 639

4 787

7 583

106 121

ES000000000000421

421

Nestlé España SA - Fábrica de Girona

NESTLÉ ESPAÑA, SA

0

0

0

0

188

953

784

621

2 546

ES000000000000475

475

ASFALTOS ESPAÑOLES, S.A.

ASFALTOS ESPAÑOLES S.A.

0

0

0

0

3 218

3 867

3 794

3 720

14 599

ES000000000000626

626

BA GLASS SPAIN - Instalación de Villafranca de Los Barros

BA GLASS SPAIN, SAU - Fabrica Villafranca de Los Barros

13 012

31 321

30 767

30 212

29 657

41 012

61 097

59 910

296 988

ES-new-025

201858

LA FARGA YOURCOPPERSOLUTIONS, SA

LA FARGA YOURCOPPERSOLUTIONS, SA

0

0

0

0

0

3 783

14 721

14 435

32 939

ES000000000206276

206276

ARGENTA CERAMICA,S.L

ARGENTA CERAMICA, S.L.

8 239

10 904

10 711

10 518

18 013

19 863

19 484

19 107

116 839

ES-new-206294

206294

ARGENTA CERAMICA,S.L

ARGENTA CERAMICA, S.L.

22 935

24 628

24 192

23 756

23 319

35 237

42 155

41 336

237 558

ES-new-212660

212660

COMPAÑÍA DE EXPLOTACIONES ENERGÉTICAS SL (CEE BELLLLOC)

Compañía de Explotaciones Energéticas S.L.

0

0

0

0

0

0

8 645

8 918

17 563

ES-new-210777

210777

TRACTAMENTS DE JUNEDA, SA

TRACTAMENTS DE JUNEDA, SA

0

0

0

0

0

0

11 881

15 866

27 747

ES000000000000158

158

DOLOMIAS DE ARAGON S.L.

DOLOMIAS DE ARAGON, S.L.

0

0

0

0

0

820

19 584

19 204

39 608

ES000000000000541

541

TAU PORCELÁNICO, S.L.U.

TAU PORCELÁNICO, S.L.U.

0

0

0

0

23 593

51 983

53 897

52 849

182 322

ES000000000000570

570

Vidres S.A

VIDRES, S.A.

1 630

1 602

1 573

1 545

1 517

1 823

1 851

1 816

13 357

ES-new-066

205633

DUAL GRES, S.A.

DUAL GRES,S.A

0

0

0

0

656

1 537

1 507

1 478

5 178

ES000000000000426

426

RENCAT A.I.E.

RENCAT A.I.E.

0

5 884

13 104

12 867

12 631

12 395

12 159

11 922

80 962

ES-new-210691

210691

DESIMPACTO DE PURINES TURÉGANO S.A.

DESIMPACTO DE PURINES TURÉGANO S.A.

0

0

0

0

0

0

7 588

14 389

21 977

ES-new-211119

211119

DESIMPACTE DE PURINS ALCARRÀS, SA

DESIMPACTE DE PURINS ALCARRÀS, SA

0

0

0

0

0

0

3 476

14 115

17 591

ES-new-212682

212682

INSTITUT CATALÀ DE LA SALUT (Hospital Vall d'Hebron)

Institut Català de la Salut (Hospital Universitari Vall d'Hebron)

0

0

0

0

0

0

2 417

1 608

4 025

ES-new-212922

212922

Hospital Universitario Virgen del Rocío (Sistema Andaluz de Salud)

SERVICIO ANDALUZ DE SALUD (Q-9150013-B)

0

0

0

0

0

0

386

1 253

1 639

ES-new-212500

212500

ROSA GRES, S.L.U

ROSA GRES, S.L.U

0

0

0

0

0

0

5 819

7 084

12 903

ES000000000000064

64

REFINERÍA LA RÁBIDA

COMPAÑÍA ESPAÑOLA DE PETRÓLEOS, S.A. (CEPSA)

121 104

146 241

143 652

141 062

138 472

197 151

276 670

271 294

1 435 646

ES000000000090012

90012

LÍPIDOS SANTIGA, S.A.

LÍPIDOS SANTIGA, S.A.

0

0

0

0

0

4 590

6 540

7 700

18 830

ES-new-151

202305

Grespania, S.A. (Castellón)

Grespania, S.A.

0

0

0

0

0

0

1 853

6 376

8 229

TOTAL

183 538

257 939

263 257

248 442

282 074

400 663

573 715

593 105

2 802 733

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE (mesures nationales d'exécution)

État membre: Espagne

Les quantités modifiées de quotas à allouer figurant dans le tableau national d'allocation pour les installations indiquées sont les suivantes:

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l'exploitant | Dénomination de l'installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| ES000000000000082 | 82 | CERÁMICA DEL REINO, S.L. | CERÁMICA DEL REINO, S.L. | 25 147 | 13 523 | 17 934 | 13 037 | 12 790 | 12 540 | 2 123 | 2 079 | 99 173 |
| ES000000000000158 | 158 | Dolomías de Aragón SL | Dolomías de Aragón SL | 46 179 | 45 377 | 44 566 | 43 746 | 42 917 | 42 080 | 20 617 | 10 096 | 295 577 |
| ES000000000000195 | 195 | Caleras de San Cucao S.A | Caleras de San Cucao S.A | 74 707 | 73 410 | 72 097 | 70 770 | 42 824 | 68 076 | 66 704 | 65 329 | 533 917 |
| ES000000000000458 | 458 | Iberboard Mill, SL | Iberboard Mill, SL | 18 340 | 18 022 | 17 700 | 17 374 | 17 045 | 9 495 | 16 376 | 16 038 | 130 390 |
| ES000000000000756 | 756 | Cerámica Utzubar S.A. | Cerámica Utzubar S.A. | 13 223 | 9 808 | 6 206 | 4 265 | 9 275 | 9 094 | 8 912 | 8 728 | 69 511 |
| ES000000000000843 | 843 | CERANOR II | CERANOR II | 46 461 | 45 655 | 34 488 | 30 469 | 29 891 | 29 308 | 28 718 | 28 126 | 273 116 |
| ES000000000000888 | 888 | Bridgestone Hispania Manufacturing, SL - Puente San Miguel | Bridgestone Hispania Manufacturing, SL - Puente San Miguel | 15 949 | 15 672 | 15 392 | 7 554 | 14 822 | 14 533 | 14 241 | 13 947 | 112 110 |
| ES000000000000904 | 904 | Renault España,S.A-Factoría Villamuriel de Cerrato | Renault España,S.A-Factoría Villamuriel de Cerrato | 26 017 | 23 284 | 31 386 | 25 770 | 30 224 | 29 636 | 29 038 | 28 440 | 223 795 |
| ES000000000000956 | 956 | PROMED 202 S.L. | PROMED 202 S.L. | 16 938 | 16 644 | 16 346 | 8 131 | 5 282 | 1 321 | 0 | 0 | 64 662 |
| ES000000000000959 | 959 | Purac Bioquímica, S.A. | Purac Bioquímica, S.A. | 22 105 | 21 721 | 21 333 | 20 940 | 20 543 | 10 072 | 19 737 | 19 330 | 155 781 |
| ES000000000001002 | 1002 | Conservas El Cidacos SA | Conservas El Cidacos SA | 4 136 | 3 811 | 3 495 | 2 188 | 2 888 | 1 870 | 2 314 | 2 042 | 22 744 |
| ES000000000001015 | 1015 | Industrias Lácteas de Nadela, SLU | Industrias Lácteas de Nadela, SLU | 7 166 | 6 571 | 5 989 | 5 426 | 3 210 | 2 710 | 2 227 | 1 762 | 35 061 |
| ES000000000001027 | 1027 | Iveco España, S.L. | Iveco España, S.L. | 6 482 | 5 801 | 7 820 | 7 676 | 3 765 | 3 692 | 3 618 | 3 543 | 42 397 |
| ES-new-128 | 202235 | Pavimentos Bechí, SL | Pavimentos Bechí, SL | 9 961 | 9 788 | 9 614 | 9 436 | 9 258 | 7 761 | 8 895 | 8 711 | 73 424 |
| ES-new-137 | 202441 | PERONDA GROUP, S.A. (PLANTA-1) | PERONDA GROUP, S.A. (PLANTA-1) | 18 724 | 18 399 | 18 070 | 14 737 | 14 459 | 14 176 | 12 477 | 12 220 | 123 262 |
| ES-new-143 | 203625 | Bestile, SL | Bestile, SL | 19 817 | 19 473 | 19 124 | 18 772 | 18 417 | 18 058 | 14 808 | 14 502 | 142 971 |
| ES-new-129 | 203626 | HISPANIA CERAMICA, S.A. | HISPANIA CERAMICA, S.A. | 21 140 | 20 773 | 20 401 | 16 180 | 15 873 | 15 564 | 15 250 | 14 936 | 140 117 |
| ES-new-130 | 203734 | KEROS CERÁMICA S.L. | KEROS CERÁMICA S.L. | 19 142 | 18 810 | 18 473 | 14 907 | 14 625 | 14 339 | 14 050 | 6 880 | 121 226 |
| ES-new-046 | 205776 | ROCA SANITARIO, S.A. Factoría Alcalá de Henares | ROCA SANITARIO, S.A. Factoría Alcalá de Henares | 42 136 | 10 944 | 10 749 | 763 | 748 | 734 | 719 | 704 | 67 497 |
| ES000000000000925 | 205784 | Basf Española S.L. | Basf Española S.L. | 18 847 | 18 520 | 18 189 | 17 854 | 10 459 | 17 174 | 16 828 | 16 481 | 134 352 |
| ES000000000000251 | 251 | AB Azucarera Iberia SL SU | Azucarera de La Bañeza | 42 156 | 41 422 | 40 689 | 33 895 | 39 222 | 38 488 | 6 575 | 25 790 | 268 237 |
| ES000000000000318 | 318 | Compañía Energética para el Tablero, SA - COMETA COGENERACIÓN | Compañía Energética para el Tablero, SA - COMETA COGENERACIÓN | 18 760 | 18 434 | 11 898 | 0 | 8 976 | 7 586 | 6 240 | 4 943 | 76 837 |
| ES000000000000402 | 402 | Corp. Aliment. Guissona- Complejo Cárnico La Closa | Corp. Aliment. Guissona- Complejo Cárnico La Closa | 17 844 | 15 968 | 14 146 | 12 383 | 10 672 | 9 019 | 3 935 | 5 876 | 89 843 |
| ES000000000000426 | 426 | Rencat AIE | Rencat AIE | 32 185 | 31 625 | 31 065 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 94 875 |
| ES000000000000438 | 438 | TARRAGONA POWER, S.L. | TARRAGONA POWER, S.L. | 26 718 | 26 253 | 25 788 | 25 323 | 12 429 | 24 394 | 11 965 | 11 732 | 164 602 |
| ES000000000000947 | 947 | ILERPROTEIN S.L. | ILERPROTEIN S.L. | 10 189 | 9 119 | 8 078 | 4 629 | 3 991 | 3 373 | 2 043 | 1 618 | 43 040 |
| ES000000000000985 | 985 | Planta de regasificación de Sagunto, S.A. | PLANTA DE REGASIFICACIÓN DE SAGUNTO | 1 546 | 1 384 | 1 225 | 537 | 462 | 195 | 160 | 127 | 5 636 |
| ES000000000090051 | 90051 | Mostos, Vinos y Alcoholes, SA - Movialsa V | Mostos, Vinos y Alcoholes, SA - Movialsa V | 18 390 | 18 070 | 17 750 | 13 462 | 14 514 | 16 790 | 16 470 | 16 150 | 131 596 |
| ES-new-052&053 | 203736 | ENAGÁS TRANSPORTE S.A.U. | Almacenamiento subterráneo Gaviota | 20 668 | 18 496 | 16 383 | 7 167 | 6 174 | 10 427 | 4 284 | 6 778 | 90 377 |
| ES-new-008 | 205833 | Corporación Alimentaria de Guissona - Bujaraloz | Corporación Alimentaria de Guissona - Bujaraloz | 2 400 | 2 147 | 1 902 | 1 123 | 1 435 | 819 | 510 | 534 | 10 870 |
| ES000000000000519 | 519 | URSA Ibérica Aislantes, SA | URSA Ibérica Aislantes, SA | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 9 409 | 9 409 |
| ES000000000000593 | 593 | CERAMICA MAYOR S.A. | CERÁMICA MAYOR, S.A. | 10 157 | 9 980 | 9 802 | 9 621 | 9 439 | 9 255 | 13 455 | 8 180 | 79 889 |
| ES-new-ES10_915 | 203737 | BASF Sonatrach Propanchem S.A | BASF Sonatrach Propanchem S.A. Planta PDH | 328 885 | 323 172 | 317 393 | 311 553 | 305 650 | 225 248 | 220 712 | 216 160 | 2 248 773 |
| ES-new-154 | 202200 | D. NESTOR GIL APARICI | UNDEFASA, S.A. | 19 014 | 7 671 | 13 425 | 7 395 | 12 929 | 12 677 | 12 422 | 8 221 | 93 754 |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l'exploitant

Dénomination de l'installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

ES000000000000082

82

CERÁMICA DEL REINO, S.L.

CERÁMICA DEL REINO, S.L.

25 147

13 523

17 934

13 037

12 790

12 540

2 123

2 079

99 173

ES000000000000158

158

Dolomías de Aragón SL

Dolomías de Aragón SL

46 179

45 377

44 566

43 746

42 917

42 080

20 617

10 096

295 577

ES000000000000195

195

Caleras de San Cucao S.A

Caleras de San Cucao S.A

74 707

73 410

72 097

70 770

42 824

68 076

66 704

65 329

533 917

ES000000000000458

458

Iberboard Mill, SL

Iberboard Mill, SL

18 340

18 022

17 700

17 374

17 045

9 495

16 376

16 038

130 390

ES000000000000756

756

Cerámica Utzubar S.A.

Cerámica Utzubar S.A.

13 223

9 808

6 206

4 265

9 275

9 094

8 912

8 728

69 511

ES000000000000843

843

CERANOR II

CERANOR II

46 461

45 655

34 488

30 469

29 891

29 308

28 718

28 126

273 116

ES000000000000888

888

Bridgestone Hispania Manufacturing, SL - Puente San Miguel

Bridgestone Hispania Manufacturing, SL - Puente San Miguel

15 949

15 672

15 392

7 554

14 822

14 533

14 241

13 947

112 110

ES000000000000904

904

Renault España,S.A-Factoría Villamuriel de Cerrato

Renault España,S.A-Factoría Villamuriel de Cerrato

26 017

23 284

31 386

25 770

30 224

29 636

29 038

28 440

223 795

ES000000000000956

956

PROMED 202 S.L.

PROMED 202 S.L.

16 938

16 644

16 346

8 131

5 282

1 321

0

0

64 662

ES000000000000959

959

Purac Bioquímica, S.A.

Purac Bioquímica, S.A.

22 105

21 721

21 333

20 940

20 543

10 072

19 737

19 330

155 781

ES000000000001002

1002

Conservas El Cidacos SA

Conservas El Cidacos SA

4 136

3 811

3 495

2 188

2 888

1 870

2 314

2 042

22 744

ES000000000001015

1015

Industrias Lácteas de Nadela, SLU

Industrias Lácteas de Nadela, SLU

7 166

6 571

5 989

5 426

3 210

2 710

2 227

1 762

35 061

ES000000000001027

1027

Iveco España, S.L.

Iveco España, S.L.

6 482

5 801

7 820

7 676

3 765

3 692

3 618

3 543

42 397

ES-new-128

202235

Pavimentos Bechí, SL

Pavimentos Bechí, SL

9 961

9 788

9 614

9 436

9 258

7 761

8 895

8 711

73 424

ES-new-137

202441

PERONDA GROUP, S.A. (PLANTA-1)

PERONDA GROUP, S.A. (PLANTA-1)

18 724

18 399

18 070

14 737

14 459

14 176

12 477

12 220

123 262

ES-new-143

203625

Bestile, SL

Bestile, SL

19 817

19 473

19 124

18 772

18 417

18 058

14 808

14 502

142 971

ES-new-129

203626

HISPANIA CERAMICA, S.A.

HISPANIA CERAMICA, S.A.

21 140

20 773

20 401

16 180

15 873

15 564

15 250

14 936

140 117

ES-new-130

203734

KEROS CERÁMICA S.L.

KEROS CERÁMICA S.L.

19 142

18 810

18 473

14 907

14 625

14 339

14 050

6 880

121 226

ES-new-046

205776

ROCA SANITARIO, S.A. Factoría Alcalá de Henares

ROCA SANITARIO, S.A. Factoría Alcalá de Henares

42 136

10 944

10 749

763

748

734

719

704

67 497

ES000000000000925

205784

Basf Española S.L.

Basf Española S.L.

18 847

18 520

18 189

17 854

10 459

17 174

16 828

16 481

134 352

ES000000000000251

251

AB Azucarera Iberia SL SU

Azucarera de La Bañeza

42 156

41 422

40 689

33 895

39 222

38 488

6 575

25 790

268 237

ES000000000000318

318

Compañía Energética para el Tablero, SA - COMETA COGENERACIÓN

Compañía Energética para el Tablero, SA - COMETA COGENERACIÓN

18 760

18 434

11 898

0

8 976

7 586

6 240

4 943

76 837

ES000000000000402

402

Corp. Aliment. Guissona- Complejo Cárnico La Closa

Corp. Aliment. Guissona- Complejo Cárnico La Closa

17 844

15 968

14 146

12 383

10 672

9 019

3 935

5 876

89 843

ES000000000000426

426

Rencat AIE

Rencat AIE

32 185

31 625

31 065

0

0

0

0

0

94 875

ES000000000000438

438

TARRAGONA POWER, S.L.

TARRAGONA POWER, S.L.

26 718

26 253

25 788

25 323

12 429

24 394

11 965

11 732

164 602

ES000000000000947

947

ILERPROTEIN S.L.

ILERPROTEIN S.L.

10 189

9 119

8 078

4 629

3 991

3 373

2 043

1 618

43 040

ES000000000000985

985

Planta de regasificación de Sagunto, S.A.

PLANTA DE REGASIFICACIÓN DE SAGUNTO

1 546

1 384

1 225

537

462

195

160

127

5 636

ES000000000090051

90051

Mostos, Vinos y Alcoholes, SA - Movialsa V

Mostos, Vinos y Alcoholes, SA - Movialsa V

18 390

18 070

17 750

13 462

14 514

16 790

16 470

16 150

131 596

ES-new-052&053

203736

ENAGÁS TRANSPORTE S.A.U.

Almacenamiento subterráneo Gaviota

20 668

18 496

16 383

7 167

6 174

10 427

4 284

6 778

90 377

ES-new-008

205833

Corporación Alimentaria de Guissona - Bujaraloz

Corporación Alimentaria de Guissona - Bujaraloz

2 400

2 147

1 902

1 123

1 435

819

510

534

10 870

ES000000000000519

519

URSA Ibérica Aislantes, SA

URSA Ibérica Aislantes, SA

0

0

0

0

0

0

0

9 409

9 409

ES000000000000593

593

CERAMICA MAYOR S.A.

CERÁMICA MAYOR, S.A.

10 157

9 980

9 802

9 621

9 439

9 255

13 455

8 180

79 889

ES-new-ES10_915

203737

BASF Sonatrach Propanchem S.A

BASF Sonatrach Propanchem S.A. Planta PDH

328 885

323 172

317 393

311 553

305 650

225 248

220 712

216 160

2 248 773

ES-new-154

202200

D. NESTOR GIL APARICI

UNDEFASA, S.A.

19 014

7 671

13 425

7 395

12 929

12 677

12 422

8 221

93 754

---

ANNEXE VIII

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (réserve pour les nouveaux entrants)

État membre: France

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l'exploitant | Dénomination de l'installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| FR000000000000181 | 181 | SOLEVAL OUEST | SOLEVAL OUEST | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 89 | 622 | 492 | 1 203 |
| FR-new-05403160 | 209030 | DIJON ENERGIES | DIJON ENERGIES - Chaufferie des Péjoces | 0 | 0 | 19 796 | 17 327 | 14 935 | 13 975 | 15 874 | 12 573 | 94 480 |
| FR000000000000488 | 488 | UEM | UEM Centrale de Chambière | 5 632 | 5 040 | 4 465 | 3 908 | 3 369 | 2 847 | 2 342 | 1 855 | 29 458 |
| FR-new-05800439 | 212220 | Chevron Oronite S.A.S | Chevron Oronite Gonfreville l'Orchet | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 46 926 | 46 015 | 92 941 |
| FR-new-10012929 | 211718 | SPL CHARTRES METROPOLE ENERGIES | SPL CHARTRES METROPOLE ENERGIES | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 376 | 1 133 | 2 509 |
| FR-new-06520960 | 210725 | COGESTAR 3 | Installation de cogénération – CEA Saclay | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 497 | 2 445 | 1 937 | 4 879 |
| | | | TOTAL | 5 632 | 5 040 | 24 261 | 21 235 | 18 304 | 17 408 | 69 585 | 64 005 | 225 470 |
| | | | | | | | | | | | | |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l'exploitant

Dénomination de l'installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

FR000000000000181

181

SOLEVAL OUEST

SOLEVAL OUEST

0

0

0

0

0

89

622

492

1 203

FR-new-05403160

209030

DIJON ENERGIES

DIJON ENERGIES - Chaufferie des Péjoces

0

0

19 796

17 327

14 935

13 975

15 874

12 573

94 480

FR000000000000488

488

UEM

UEM Centrale de Chambière

5 632

5 040

4 465

3 908

3 369

2 847

2 342

1 855

29 458

FR-new-05800439

212220

Chevron Oronite S.A.S

Chevron Oronite Gonfreville l'Orchet

0

0

0

0

0

0

46 926

46 015

92 941

FR-new-10012929

211718

SPL CHARTRES METROPOLE ENERGIES

SPL CHARTRES METROPOLE ENERGIES

0

0

0

0

0

0

1 376

1 133

2 509

FR-new-06520960

210725

COGESTAR 3

Installation de cogénération – CEA Saclay

0

0

0

0

0

497

2 445

1 937

4 879

TOTAL

5 632

5 040

24 261

21 235

18 304

17 408

69 585

64 005

225 470

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE (mesures nationales d'exécution)

État membre: France

Les quantités modifiées de quotas à allouer figurant dans le tableau national d'allocation pour les installations indiquées sont les suivantes:

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l'exploitant | Dénomination de l'installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| FR000000000000453 | 453 | BRASSERIE CHAMPIGNEULLES | BRASSERIE CHAMPIGNEULLES SAS | 7 581 | 6 785 | 6 009 | 5 258 | 4 529 | 3 825 | 3 143 | 2 486 | 39 616 |
| FR000000000000300 | 300 | MONT-SAINT-AIGNAN ENERGIE VERTE | MONT-SAINT-AIGNAN ENERGIE VERTE | 17 193 | 14 469 | 12 005 | 10 249 | 8 833 | 3 733 | 6 140 | 2 432 | 75 054 |
| FR-new-06700481 | 206317 | COOPERATIVE AGRICOLE DE CEREALES | SECHOIR CAC OTTMARSHEIM | 5 436 | 4 864 | 4 309 | 3 770 | 3 248 | 2 742 | 1 127 | 1 782 | 27 278 |
| FR000000000000521 | 521 | SODEVAR | DALKIA - SODEVAR Puits Vouters | 10 061 | 9 004 | 3 988 | 1 746 | 1 505 | 1 272 | 1 046 | 829 | 29 451 |
| FR000000000000769 | 769 | SANOFI CHIMIE | SANOFI CHIMIE VITRY | 31 620 | 31 071 | 15 258 | 14 977 | 14 693 | 14 407 | 14 117 | 13 826 | 149 969 |
| FR000000000000598 | 598 | GB FOODS PRODUCTION France | GB FOODS PRODUCTION FRANCE | 7 946 | 7 112 | 6 298 | 5 511 | 4 748 | 4 008 | 390 | 309 | 36 322 |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l'exploitant

Dénomination de l'installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

FR000000000000453

453

BRASSERIE CHAMPIGNEULLES

BRASSERIE CHAMPIGNEULLES SAS

7 581

6 785

6 009

5 258

4 529

3 825

3 143

2 486

39 616

FR000000000000300

300

MONT-SAINT-AIGNAN ENERGIE VERTE

MONT-SAINT-AIGNAN ENERGIE VERTE

17 193

14 469

12 005

10 249

8 833

3 733

6 140

2 432

75 054

FR-new-06700481

206317

COOPERATIVE AGRICOLE DE CEREALES

SECHOIR CAC OTTMARSHEIM

5 436

4 864

4 309

3 770

3 248

2 742

1 127

1 782

27 278

FR000000000000521

521

SODEVAR

DALKIA - SODEVAR Puits Vouters

10 061

9 004

3 988

1 746

1 505

1 272

1 046

829

29 451

FR000000000000769

769

SANOFI CHIMIE

SANOFI CHIMIE VITRY

31 620

31 071

15 258

14 977

14 693

14 407

14 117

13 826

149 969

FR000000000000598

598

GB FOODS PRODUCTION France

GB FOODS PRODUCTION FRANCE

7 946

7 112

6 298

5 511

4 748

4 008

390

309

36 322

---

ANNEXE IX

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (réserve pour les nouveaux entrants)

État membre: Croatie

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l'exploitant | Dénomination de l'installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| HR-new-HR-55-211262 | 211262 | Kronospan Cro d.o.o. | Kronospan Cro d.o.o. | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 129 | 2 129 |
| | | | TOTAL | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 129 | 2 129 |
| | | | | | | | | | | | | |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l'exploitant

Dénomination de l'installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

HR-new-HR-55-211262

211262

Kronospan Cro d.o.o.

Kronospan Cro d.o.o.

0

0

0

0

0

0

0

2 129

2 129

TOTAL

0

0

0

0

0

0

0

2 129

2 129

---

ANNEXE X

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (réserve pour les nouveaux entrants)

État membre: Italie

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l'exploitant | Dénomination de l'installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| IT-new-2399 | 207182 | MetaEnergiaProduzione SRL | CENTRALE DI CASSINO | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 915 | 2 265 | 7 180 |
| IT-new-2356 | 206681 | Gold Art Ceramica Spa | Gold Art Ceramica Spa | 24 654 | 24 226 | 23 796 | 23 367 | 40 442 | 44 742 | 50 230 | 49 255 | 280 712 |
| IT000000000001086 | 1086 | Ospedale San Raffaele Srl | Impianto cogenerativo produzione energia elettrica termica e frigorifera | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 072 | 1 658 | 2 730 |
| IT-new-2459-210840 | 210840 | Keritaly S.p.a. | Keritaly S.p.a. | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 6 623 | 13 314 | 19 937 |
| IT-new-2457-211218 | 211218 | GSK Vaccines Srl | Sito di Rosia | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 597 | 9 301 | 13 898 |
| IT-new-2180 | 203872 | ITA Industrial Tiles Achievements spa | ITA Industrial Tiles Achievements spa | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 527 | 3 460 | 3 393 | 10 380 |
| IT-new-2155 | 210541 | ABK GROUP INDUSTRIE CERAMICHE SPA | ABK GROUP - STABILIMENTO DI SOLIGNANO | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 294 | 6 747 | 8 882 | 20 923 |
| | | | TOTAL | 24 654 | 24 226 | 23 796 | 23 367 | 40 442 | 53 563 | 77 644 | 88 068 | 355 760 |
| | | | | | | | | | | | | |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l'exploitant

Dénomination de l'installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

IT-new-2399

207182

MetaEnergiaProduzione SRL

CENTRALE DI CASSINO

0

0

0

0

0

0

4 915

2 265

7 180

IT-new-2356

206681

Gold Art Ceramica Spa

Gold Art Ceramica Spa

24 654

24 226

23 796

23 367

40 442

44 742

50 230

49 255

280 712

IT000000000001086

1086

Ospedale San Raffaele Srl

Impianto cogenerativo produzione energia elettrica termica e frigorifera

0

0

0

0

0

0

1 072

1 658

2 730

IT-new-2459-210840

210840

Keritaly S.p.a.

Keritaly S.p.a.

0

0

0

0

0

0

6 623

13 314

19 937

IT-new-2457-211218

211218

GSK Vaccines Srl

Sito di Rosia

0

0

0

0

0

0

4 597

9 301

13 898

IT-new-2180

203872

ITA Industrial Tiles Achievements spa

ITA Industrial Tiles Achievements spa

0

0

0

0

0

3 527

3 460

3 393

10 380

IT-new-2155

210541

ABK GROUP INDUSTRIE CERAMICHE SPA

ABK GROUP - STABILIMENTO DI SOLIGNANO

0

0

0

0

0

5 294

6 747

8 882

20 923

TOTAL

24 654

24 226

23 796

23 367

40 442

53 563

77 644

88 068

355 760

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE (mesures nationales d'exécution)

État membre: Italie

Les quantités modifiées de quotas à allouer figurant dans le tableau national d'allocation pour les installations indiquées sont les suivantes:

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l'exploitant | Dénomination de l'installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| IT000000000000117 | 117 | A2A calore & servizi srl | Tecnocity | 14 408 | 12 481 | 10 691 | 9 038 | 7 515 | 6 117 | 4 926 | 1 424 | 66 600 |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l'exploitant

Dénomination de l'installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

IT000000000000117

117

A2A calore & servizi srl

Tecnocity

14 408

12 481

10 691

9 038

7 515

6 117

4 926

1 424

66 600

---

ANNEXE XI

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE (mesures nationales d'exécution)

État membre: Chypre

Les quantités modifiées de quotas à allouer figurant dans le tableau national d'allocation pour les installations indiquées sont les suivantes:

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l'exploitant | Dénomination de l'installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| CY-existing-CY16-ET09/3 | 210000000000009 | Κεραμείο Κακογιάννης Λτδ | ΚΕΡΑΜΕΙΟ ΚΑΚΟΓΙΑΝΝΗ ΛΤΔ | 6 868 | 3 374 | 3 314 | 3 253 | 4 555 | 6 258 | 6 132 | 8 572 | 42 326 |
| CY-existing-CY20-ET13/3 | 210000000000013 | Κεραμείο Λήδρα Λτδ | ΚΕΡΑΜΕΙΟ ΛΗΔΡΑ ΛΤΔ | 7 382 | 5 086 | 4 995 | 4 903 | 4 811 | 9 433 | 6 591 | 9 052 | 52 253 |
| CY-existing-CY15-ET08/3 | 210000000000008 | ΚΕΡΑΜΟΥΡΓΕΙΑ ΧΡΥΣΑΦΗ ΛΤΔ | ΚΕΡΑΜΟΥΡΓΕΙΑ ΧΡΥΣΑΦΗ ΛΤΔ | 7 348 | 3 610 | 3 545 | 3 480 | 4 913 | 6 696 | 6 560 | 4 623 | 40 775 |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l'exploitant

Dénomination de l'installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

CY-existing-CY16-ET09/3

210000000000009

Κεραμείο Κακογιάννης Λτδ

ΚΕΡΑΜΕΙΟ ΚΑΚΟΓΙΑΝΝΗ ΛΤΔ

6 868

3 374

3 314

3 253

4 555

6 258

6 132

8 572

42 326

CY-existing-CY20-ET13/3

210000000000013

Κεραμείο Λήδρα Λτδ

ΚΕΡΑΜΕΙΟ ΛΗΔΡΑ ΛΤΔ

7 382

5 086

4 995

4 903

4 811

9 433

6 591

9 052

52 253

CY-existing-CY15-ET08/3

210000000000008

ΚΕΡΑΜΟΥΡΓΕΙΑ ΧΡΥΣΑΦΗ ΛΤΔ

ΚΕΡΑΜΟΥΡΓΕΙΑ ΧΡΥΣΑΦΗ ΛΤΔ

7 348

3 610

3 545

3 480

4 913

6 696

6 560

4 623

40 775

---

ANNEXE XII

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE (mesures nationales d'exécution)

État membre: Lettonie

Les quantités modifiées de quotas à allouer figurant dans le tableau national d'allocation pour les installations indiquées sont les suivantes:

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l'exploitant | Dénomination de l'installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| LV000000000000025 | 25 | SIA "Jūrmalas Siltums" | Katlu māja "Kauguri" | 20 074 | 17 966 | 15 913 | 13 923 | 11 994 | 10 127 | 5 681 | 4 494 | 100 172 |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l'exploitant

Dénomination de l'installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

LV000000000000025

25

SIA "Jūrmalas Siltums"

Katlu māja "Kauguri"

20 074

17 966

15 913

13 923

11 994

10 127

5 681

4 494

100 172

---

ANNEXE XIII

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (réserve pour les nouveaux entrants)

État membre: Hongrie

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l'exploitant | Dénomination de l'installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| HU-existing-HU-91-UHG5328-1-04 | 91 | Hungrana Keményítő- és Izocukorgyártó és Forgalmazó Kft. | Hungrana Keményítő- és Izocukorgyártó és Forgalmazó Kft. | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 14 448 | 14 608 | 29 056 |
| HU-existing-HU-107-UHG5299-8a-04 | 107 | Leier Hungária Kft. | Leier Hungária Kft. Mátraderecskei Téglagyár | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 8 309 | 10 813 | 19 122 |
| HU-existing-HU-210522-UHG12246-8a-18 | 210522 | Wienerberger zRt. | Wienerberger zRt. Békéscsabai Téglagyár | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 129 | 9 677 | 9 489 | 21 295 |
| | | | TOTAL | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 129 | 32 434 | 34 910 | 69 473 |
| | | | | | | | | | | | | |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l'exploitant

Dénomination de l'installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

HU-existing-HU-91-UHG5328-1-04

91

Hungrana Keményítő- és Izocukorgyártó és Forgalmazó Kft.

Hungrana Keményítő- és Izocukorgyártó és Forgalmazó Kft.

0

0

0

0

0

0

14 448

14 608

29 056

HU-existing-HU-107-UHG5299-8a-04

107

Leier Hungária Kft.

Leier Hungária Kft. Mátraderecskei Téglagyár

0

0

0

0

0

0

8 309

10 813

19 122

HU-existing-HU-210522-UHG12246-8a-18

210522

Wienerberger zRt.

Wienerberger zRt. Békéscsabai Téglagyár

0

0

0

0

0

2 129

9 677

9 489

21 295

TOTAL

0

0

0

0

0

2 129

32 434

34 910

69 473

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE (mesures nationales d'exécution)

État membre: Hongrie

Les quantités modifiées de quotas à allouer figurant dans le tableau national d'allocation pour les installations indiquées sont les suivantes:

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l'exploitant | Dénomination de l'installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| HU-existing-HU-166-UHG5323-1-04 | 166 | Rába Energiaszolgáltató Kft. | Reptéri Kazántelep | 8 794 | 3 935 | 3 486 | 3 051 | 2 630 | 2 222 | 1 828 | 1 448 | 27 394 |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l'exploitant

Dénomination de l'installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

HU-existing-HU-166-UHG5323-1-04

166

Rába Energiaszolgáltató Kft.

Reptéri Kazántelep

8 794

3 935

3 486

3 051

2 630

2 222

1 828

1 448

27 394

---

ANNEXE XIV

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (réserve pour les nouveaux entrants)

État membre: Pays-Bas

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l'exploitant | Dénomination de l'installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| NL000000000000378 | 378 | Rixona B.V. | Rixona B.V. | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 380 | 4 296 | 4 213 | 12 889 |
| NL000000000204763 | 204763 | PPG Industries Delfzijl BV | PPG Industries Delfzijl BV | 1 046 | 4 079 | 4 007 | 7 472 | 10 752 | 10 551 | 12 336 | 15 617 | 65 860 |
| NL-new-NL-201700817-210396 | 210396 | Agro Care WP 17 Exploitatie BV | Agro Care WP 17 Exploitatie BV | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 548 | 3 481 | 2 757 | 9 786 |
| NL000000000000101 | 101 | VPR Energy B.V. | VPR Energy B.V. | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 14 433 | 30 387 | 44 820 |
| NL000000000205669 | 205669 | Asfalt Productie Tiel (APT) B.V. | Asfalt Productie Tiel B.V. | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 671 | 1 530 | 1 212 | 4 413 |
| NL000000000000330 | 330 | Agro Care WP11 Exploitatie BV | Agro Care WP11 Exploitatie BV | 2 627 | 7 092 | 6 283 | 5 499 | 4 740 | 2 082 | 1 713 | 1 357 | 31 393 |
| NL000000000000096 | 96 | Esso Nederland B.V. | Esso Raffinaderij Rotterdam | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 129 591 | 157 762 | 287 353 |
| | | | TOTAL | 3 673 | 11 171 | 10 290 | 12 971 | 15 492 | 22 232 | 167 380 | 213 305 | 456 514 |
| | | | | | | | | | | | | |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l'exploitant

Dénomination de l'installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

NL000000000000378

378

Rixona B.V.

Rixona B.V.

0

0

0

0

0

4 380

4 296

4 213

12 889

NL000000000204763

204763

PPG Industries Delfzijl BV

PPG Industries Delfzijl BV

1 046

4 079

4 007

7 472

10 752

10 551

12 336

15 617

65 860

NL-new-NL-201700817-210396

210396

Agro Care WP 17 Exploitatie BV

Agro Care WP 17 Exploitatie BV

0

0

0

0

0

3 548

3 481

2 757

9 786

NL000000000000101

101

VPR Energy B.V.

VPR Energy B.V.

0

0

0

0

0

0

14 433

30 387

44 820

NL000000000205669

205669

Asfalt Productie Tiel (APT) B.V.

Asfalt Productie Tiel B.V.

0

0

0

0

0

1 671

1 530

1 212

4 413

NL000000000000330

330

Agro Care WP11 Exploitatie BV

Agro Care WP11 Exploitatie BV

2 627

7 092

6 283

5 499

4 740

2 082

1 713

1 357

31 393

NL000000000000096

96

Esso Nederland B.V.

Esso Raffinaderij Rotterdam

0

0

0

0

0

0

129 591

157 762

287 353

TOTAL

3 673

11 171

10 290

12 971

15 492

22 232

167 380

213 305

456 514

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE (mesures nationales d'exécution)

État membre: Pays-Bas

Les quantités modifiées de quotas à allouer figurant dans le tableau national d'allocation pour les installations indiquées sont les suivantes:

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l'exploitant | Dénomination de l'installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| NL000000000000236 | 236 | FrieslandCampina Nederland B.V. | FrieslandCampina Workum | 18 775 | 18 393 | 17 403 | 10 873 | 15 488 | 14 563 | 8 417 | 12 780 | 116 692 |
| NL000000000000364 | 364 | Aspen Oss B.V. | Aspen Oss B.V. | 28 300 | 27 808 | 27 311 | 26 808 | 18 385 | 18 026 | 17 664 | 7 231 | 171 533 |
| NL000000000000250 | 250 | Rodruza BV | Rodruza, Steenfabriek Rossum BV | 12 429 | 6 107 | 11 995 | 11 774 | 11 551 | 5 663 | 11 097 | 5 435 | 76 051 |
| NL000000000000383 | 383 | Shell Nederland Chemie BV | Shell Nederland Chemie BV, vestiging Moerdijk (BKG1) | 1 084 289 | 1 065 456 | 1 046 401 | 513 574 | 1 007 687 | 988 038 | 968 143 | 948 179 | 7 621 767 |
| NL000000000000110 | 110 | Emerald Kalama Chemical B.V. | Emerald Kalama Chemical BV | 120 434 | 118 342 | 116 225 | 114 087 | 72 199 | 109 743 | 107 533 | 105 316 | 863 879 |
| NL000000000000399 | 399 | Vopak Terminal Botlek B.V. | Vopak Terminal Botlek B.V. | 8 450 | 7 562 | 3 349 | 5 860 | 5 048 | 2 132 | 1 751 | 1 386 | 35 538 |
| NL000000000000330 | 330 | Agro Care WP11 Exploitatie BV | Agro Care WP11 Exploitatie BV | 17 809 | 15 937 | 14 119 | 12 357 | 10 652 | 4 679 | 3 849 | 3 049 | 82 451 |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l'exploitant

Dénomination de l'installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

NL000000000000236

236

FrieslandCampina Nederland B.V.

FrieslandCampina Workum

18 775

18 393

17 403

10 873

15 488

14 563

8 417

12 780

116 692

NL000000000000364

364

Aspen Oss B.V.

Aspen Oss B.V.

28 300

27 808

27 311

26 808

18 385

18 026

17 664

7 231

171 533

NL000000000000250

250

Rodruza BV

Rodruza, Steenfabriek Rossum BV

12 429

6 107

11 995

11 774

11 551

5 663

11 097

5 435

76 051

NL000000000000383

383

Shell Nederland Chemie BV

Shell Nederland Chemie BV, vestiging Moerdijk (BKG1)

1 084 289

1 065 456

1 046 401

513 574

1 007 687

988 038

968 143

948 179

7 621 767

NL000000000000110

110

Emerald Kalama Chemical B.V.

Emerald Kalama Chemical BV

120 434

118 342

116 225

114 087

72 199

109 743

107 533

105 316

863 879

NL000000000000399

399

Vopak Terminal Botlek B.V.

Vopak Terminal Botlek B.V.

8 450

7 562

3 349

5 860

5 048

2 132

1 751

1 386

35 538

NL000000000000330

330

Agro Care WP11 Exploitatie BV

Agro Care WP11 Exploitatie BV

17 809

15 937

14 119

12 357

10 652

4 679

3 849

3 049

82 451

---

ANNEXE XV

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (réserve pour les nouveaux entrants)

État membre: Autriche

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l'exploitant | Dénomination de l'installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| AT000000000000172 | 172 | Zellstoff Pöls AG | Zellstoff Pöls AG | 0 | 20 508 | 29 114 | 27 633 | 26 185 | 24 774 | 41 715 | 52 694 | 222 623 |
| | | | TOTAL | 0 | 20 508 | 29 114 | 27 633 | 26 185 | 24 774 | 41 715 | 52 694 | 222 623 |
| | | | | | | | | | | | | |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l'exploitant

Dénomination de l'installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

AT000000000000172

172

Zellstoff Pöls AG

Zellstoff Pöls AG

0

20 508

29 114

27 633

26 185

24 774

41 715

52 694

222 623

TOTAL

0

20 508

29 114

27 633

26 185

24 774

41 715

52 694

222 623

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE (mesures nationales d'exécution)

État membre: Autriche

Les quantités modifiées de quotas à allouer figurant dans le tableau national d'allocation pour les installations indiquées sont les suivantes:

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l'exploitant | Dénomination de l'installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| AT000000000000172 | 172 | Zellstoff Pöls AG | Zellstoff Pöls AG | 29 698 | 28 976 | 25 995 | 25 319 | 24 645 | 23 973 | 23 305 | 19 698 | 201 609 |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l'exploitant

Dénomination de l'installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

AT000000000000172

172

Zellstoff Pöls AG

Zellstoff Pöls AG

29 698

28 976

25 995

25 319

24 645

23 973

23 305

19 698

201 609

---

ANNEXE XVI

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (réserve pour les nouveaux entrants)

État membre: Pologne

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l'exploitant | Dénomination de l'installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| PL-new-PL1119-13-212018 | 2012018 | Egger Biskupiec Sp. z o.o. | Egger Biskupiec Sp. z o.o. | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 717 | 16 630 | 21 347 |
| PL000000000000827 | 827 | Hanke Tissue Sp. z o.o. | Hanke Tissue Sp. z o.o. | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 618 | 6 299 | 6 176 | 14 093 |
| PL000000000203089 | 203089 | Zakłady Górniczo- Hutnicze "Bolesław" S.A. | Zakłady Górniczo- Hutnicze "Bolesław" S.A. | 0 | 7 067 | 13 771 | 13 522 | 13 274 | 13 026 | 12 778 | 39 325 | 112 763 |
| | | | TOTAL | 0 | 7 067 | 13 771 | 13 522 | 13 274 | 14 644 | 23 794 | 62 131 | 148 203 |
| | | | | | | | | | | | | |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l'exploitant

Dénomination de l'installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

PL-new-PL1119-13-212018

2012018

Egger Biskupiec Sp. z o.o.

Egger Biskupiec Sp. z o.o.

0

0

0

0

0

0

4 717

16 630

21 347

PL000000000000827

827

Hanke Tissue Sp. z o.o.

Hanke Tissue Sp. z o.o.

0

0

0

0

0

1 618

6 299

6 176

14 093

PL000000000203089

203089

Zakłady Górniczo- Hutnicze "Bolesław" S.A.

Zakłady Górniczo- Hutnicze "Bolesław" S.A.

0

7 067

13 771

13 522

13 274

13 026

12 778

39 325

112 763

TOTAL

0

7 067

13 771

13 522

13 274

14 644

23 794

62 131

148 203

---

ANNEXE XVII

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (réserve pour les nouveaux entrants)

État membre: Portugal

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l'exploitant | Dénomination de l'installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| PT000000000210678 | 210678 | Ria Stone, Fabrica de Louça de Mesa em Grés, SA | Ria Stone, Fabrica de Louça de Mesa em Grés, SA | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 12 014 | 11 581 | 23 595 |
| | | | TOTAL | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 12 014 | 11 581 | 23 595 |
| | | | | | | | | | | | | |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l'exploitant

Dénomination de l'installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

PT000000000210678

210678

Ria Stone, Fabrica de Louça de Mesa em Grés, SA

Ria Stone, Fabrica de Louça de Mesa em Grés, SA

0

0

0

0

0

0

12 014

11 581

23 595

TOTAL

0

0

0

0

0

0

12 014

11 581

23 595

---

ANNEXE XVIII

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (réserve pour les nouveaux entrants)

État membre: Roumanie

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l'exploitant | Dénomination de l'installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| RO000000000000035 | 35 | ALRO SA | ALRO SA - Sediul Secundar | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 270 | 2 217 | 3 487 |
| RO000000000210540 | 210540 | TERMOFICARE ORADEA S.A. | TERMOFICARE ORADEA S.A. | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 35 097 | 109 187 | 86 483 | 230 767 |
| RO000000000212300 | 212300 | COMBINATUL DE CELULOZĂ ŞI HÂRTIE S.A. | COMBINATUL DE CELULOZĂ ŞI HÂRTIE S.A. | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 18 650 | 18 650 |
| | | | TOTAL | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 35 097 | 110 457 | 107 350 | 252 904 |
| | | | | | | | | | | | | |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l'exploitant

Dénomination de l'installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

RO000000000000035

35

ALRO SA

ALRO SA - Sediul Secundar

0

0

0

0

0

0

1 270

2 217

3 487

RO000000000210540

210540

TERMOFICARE ORADEA S.A.

TERMOFICARE ORADEA S.A.

0

0

0

0

0

35 097

109 187

86 483

230 767

RO000000000212300

212300

COMBINATUL DE CELULOZĂ ŞI HÂRTIE S.A.

COMBINATUL DE CELULOZĂ ŞI HÂRTIE S.A.

0

0

0

0

0

0

0

18 650

18 650

TOTAL

0

0

0

0

0

35 097

110 457

107 350

252 904

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE (mesures nationales d'exécution)

État membre: Roumanie

Les quantités modifiées de quotas à allouer figurant dans le tableau national d'allocation pour les installations indiquées sont les suivantes:

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l'exploitant | Dénomination de l'installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| RO000000000000035 | 35 | ALRO SA | ALRO SA - Sediul secundar | 30 146 | 29 622 | 29 093 | 19 689 | 16 958 | 16 628 | 16 292 | 13 042 | 171 470 |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l'exploitant

Dénomination de l'installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

RO000000000000035

35

ALRO SA

ALRO SA - Sediul secundar

30 146

29 622

29 093

19 689

16 958

16 628

16 292

13 042

171 470

---

ANNEXE XIX

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (réserve pour les nouveaux entrants)

État membre: Slovaquie

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l'exploitant | Dénomination de l'installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| SK-new-807-009-2019-212700 | 212700 | DIAKOL STRÁŽSKE, s.r.o. | Výrobňa formalínu Fd IV a spaľovňa odplynu | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 884 | 8 207 | 9 091 |
| | | | TOTAL | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 884 | 8 207 | 9 091 |
| | | | | | | | | | | | | |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l'exploitant

Dénomination de l'installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

SK-new-807-009-2019-212700

212700

DIAKOL STRÁŽSKE, s.r.o.

Výrobňa formalínu Fd IV a spaľovňa odplynu

0

0

0

0

0

0

884

8 207

9 091

TOTAL

0

0

0

0

0

0

884

8 207

9 091

---

ANNEXE XX

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (réserve pour les nouveaux entrants)

État membre: Suède

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l'exploitant | Dénomination de l'installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| SE-existing-SE-121-442-0-448 | 448 | Klippans Bruk AB | Klippans Bruk AB | 0 | 0 | 0 | 836 | 1 601 | 1 571 | 1 541 | 4 038 | 9 587 |
| SE-new-210698-SE-01-02213-2019 | 210698 | Högbytorp CHP | E.ON Värme Sverige AB | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 29 165 | 29 165 |
| | | | TOTAL | 0 | 0 | 0 | 836 | 1 601 | 1 571 | 1 541 | 33 203 | 38 752 |
| | | | | | | | | | | | | |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l'exploitant

Dénomination de l'installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

SE-existing-SE-121-442-0-448

448

Klippans Bruk AB

Klippans Bruk AB

0

0

0

836

1 601

1 571

1 541

4 038

9 587

SE-new-210698-SE-01-02213-2019

210698

Högbytorp CHP

E.ON Värme Sverige AB

0

0

0

0

0

0

0

29 165

29 165

TOTAL

0

0

0

836

1 601

1 571

1 541

33 203

38 752

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE (mesures nationales d'exécution)

État membre: Suède

Les quantités modifiées de quotas à allouer figurant dans le tableau national d'allocation pour les installations indiquées sont les suivantes:

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l'exploitant | Dénomination de l'installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| SE-existing-SE-120-529-0-418 | 418 | SMA Mineral AB | Rättviks Kalkverk | 81 026 | 79 619 | 65 071 | 76 756 | 75 302 | 73 833 | 72 347 | 70 855 | 594 809 |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l'exploitant

Dénomination de l'installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

SE-existing-SE-120-529-0-418

418

SMA Mineral AB

Rättviks Kalkverk

81 026

79 619

65 071

76 756

75 302

73 833

72 347

70 855

594 809

---

ANNEXE XXI

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (réserve pour les nouveaux entrants)

État membre: Royaume-Uni

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l'exploitant | Dénomination de l'installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| UK-new-UK-S-IN-13540-210585 | 210585 | University of Strathclyde | John Anderson Campus DEN | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 605 | 2 282 | 4 887 |
| UK-new-UK-E-IN-13385-GB208464 | 208464 | Agecroft Asphalt | Tarmac Trading Limited | 0 | 0 | 0 | 383 | 1 020 | 862 | 709 | 562 | 3 536 |
| UK-existing-GB751-UK-E-IN-11856 | 751 | National Grid Grain LNG Limited | Isle of Grain LNG Installation | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 21 161 | 82 355 | 80 755 | 184 271 |
| UK-new-UK-E-IN-13541-210029 | 210029 | Tarmac Building Products Limited | Linford Blocks | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 840 | 1 387 | 1 098 | 3 325 |
| UK-new-DTI9920-GB-209344 | 209344 | Equinor UK Limited | Mariner PDQ | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 6 124 | 27 415 | 33 539 |
| UK-new-DTI1006-GB-210626 | 210626 | Hurricane Energy PLC | Aoka Mizu | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 85 459 | 125 385 | 210 844 |
| UK-new-DTI1004-GB-210472 | 210472 | Total E&P North Sea UK Limited | Ailsa FSO | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 211 | 3 228 | 5 439 |
| UK-new-DTI9810-GB-208583 | 208583 | BP Exploration Operating Company Limited | Clair Ridge | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 22 238 | 31 959 | 46 454 | 100 651 |
| UK-new-DTI9930-GB-208342 | 208342 | Equinor UK limited | Mariner FSU | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 6 288 | 3 064 | 9 352 |
| UK-new-DTI1005-GB-210471 | 210471 | Total E&P North Sea UK Limited | Culzean | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 39 759 | 68 087 | 107 846 |
| UK-new-DTI9993-GB-209107 | 209107 | Enquest Heather Limited | Armada Kraken FPSO | 0 | 0 | 0 | 0 | 44 525 | 111 599 | 109 472 | 107 345 | 372 941 |
| | | | TOTAL | 0 | 0 | 0 | 383 | 45 545 | 156 700 | 368 328 | 465 675 | 1 036 631 |
| | | | | | | | | | | | | |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l'exploitant

Dénomination de l'installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

UK-new-UK-S-IN-13540-210585

210585

University of Strathclyde

John Anderson Campus DEN

0

0

0

0

0

0

2 605

2 282

4 887

UK-new-UK-E-IN-13385-GB208464

208464

Agecroft Asphalt

Tarmac Trading Limited

0

0

0

383

1 020

862

709

562

3 536

UK-existing-GB751-UK-E-IN-11856

751

National Grid Grain LNG Limited

Isle of Grain LNG Installation

0

0

0

0

0

21 161

82 355

80 755

184 271

UK-new-UK-E-IN-13541-210029

210029

Tarmac Building Products Limited

Linford Blocks

0

0

0

0

0

840

1 387

1 098

3 325

UK-new-DTI9920-GB-209344

209344

Equinor UK Limited

Mariner PDQ

0

0

0

0

0

0

6 124

27 415

33 539

UK-new-DTI1006-GB-210626

210626

Hurricane Energy PLC

Aoka Mizu

0

0

0

0

0

0

85 459

125 385

210 844

UK-new-DTI1004-GB-210472

210472

Total E&P North Sea UK Limited

Ailsa FSO

0

0

0

0

0

0

2 211

3 228

5 439

UK-new-DTI9810-GB-208583

208583

BP Exploration Operating Company Limited

Clair Ridge

0

0

0

0

0

22 238

31 959

46 454

100 651

UK-new-DTI9930-GB-208342

208342

Equinor UK limited

Mariner FSU

0

0

0

0

0

0

6 288

3 064

9 352

UK-new-DTI1005-GB-210471

210471

Total E&P North Sea UK Limited

Culzean

0

0

0

0

0

0

39 759

68 087

107 846

UK-new-DTI9993-GB-209107

209107

Enquest Heather Limited

Armada Kraken FPSO

0

0

0

0

44 525

111 599

109 472

107 345

372 941

TOTAL

0

0

0

383

45 545

156 700

368 328

465 675

1 036 631

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE (mesures nationales d'exécution)

État membre: Royaume-Uni

es quantités modifiées de quotas à allouer figurant dans le tableau national d'allocation pour les installations indiquées sont les suivantes:

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l'exploitant | Dénomination de l'installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| UK-existing-GB-44-DTI5800 | 44 | Repsol Sinopec Resources UK Limited | Tartan Alpha | 56 387 | 0 | 0 | 106 831 | 79 595 | 78 043 | 76 472 | 74 895 | 472 223 |
| UK-existing-GB-27-DTI2700 | 27 | Repsol Sinopec Resources UK | Montrose Alpha | 110 463 | 54 272 | 0 | 52 321 | 51 330 | 100 657 | 98 630 | 48 299 | 515 972 |
| UK-existing-GB-43-DTI5700 | 43 | Repsol Sinopec Resources UK | Claymore | 80 463 | 79 066 | 77 651 | 76 223 | 74 778 | 73 321 | 71 844 | 70 362 | 603 708 |
| UK-existing-GB222-UK-E-IN-11553 | 222 | INOVYN ChlorVinyls Limited | Runcorn Halochemicals Manufacturing Installation | 215 166 | 168 552 | 165 537 | 162 491 | 67 746 | 66 424 | 65 087 | 63 745 | 974 748 |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l'exploitant

Dénomination de l'installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

UK-existing-GB-44-DTI5800

44

Repsol Sinopec Resources UK Limited

Tartan Alpha

56 387

0

0

106 831

79 595

78 043

76 472

74 895

472 223

UK-existing-GB-27-DTI2700

27

Repsol Sinopec Resources UK

Montrose Alpha

110 463

54 272

0

52 321

51 330

100 657

98 630

48 299

515 972

UK-existing-GB-43-DTI5700

43

Repsol Sinopec Resources UK

Claymore

80 463

79 066

77 651

76 223

74 778

73 321

71 844

70 362

603 708

UK-existing-GB222-UK-E-IN-11553

222

INOVYN ChlorVinyls Limited

Runcorn Halochemicals Manufacturing Installation

215 166

168 552

165 537

162 491

67 746

66 424

65 087

63 745

974 748

---