# Journal officiel C 83/2021

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | C 83 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 64e année12 mars 2021 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 83

Édition de langue française

Communications et informations

64e année12 mars 2021

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| Sommaire | page |
| --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2021/C 83/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10178 — Eni/Aldro EyS/Instalaciones MD) (
  1
  ) | 1 |
| 2021/C 83/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10079 — SARP/Suez RV Osis) (
  1
  ) | 2 |

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2021/C 83/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10178 — Eni/Aldro EyS/Instalaciones MD) (
  1
  )

1

1

2021/C 83/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10079 — SARP/Suez RV Osis) (
  1
  )

1

2

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| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2021/C 83/03 | Taux de change de l'euro — 11 mars 2021 | 3 |
| 2021/C 83/04 | Résumé des décisions de l’Union européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché des médicaments du 11 mars 2021
  [publié en vertu de l’article 13 ou de l’article 38 du règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil
  ] | 4 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2021/C 83/03

Taux de change de l'euro — 11 mars 2021

3

2021/C 83/04

Résumé des décisions de l’Union européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché des médicaments du 11 mars 2021
  [publié en vertu de l’article 13 ou de l’article 38 du règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil
  ]

[publié en vertu de l’article 13 ou de l’article 38 du règlement (CE) no

]

4

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| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2021/C 83/05 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M. 10043 — CDC/PBB/Capveriant) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 6 |
| 2021/C 83/06 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10039 — Kronospan Holdings/M Kaindl) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 8 |
| 2021/C 83/07 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10119 — Deme Concessions/CDC/Région Occitanie/Port-La Nouvelle) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 9 |
| | AUTRES ACTES |
| | Commission européenne |
| 2021/C 83/08 | Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission | 11 |
| 2021/C 83/09 | Publication d’une demande de modification, au niveau de l’Union, du cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 97, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil | 17 |
| 2021/C 83/10 | Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission | 28 |
| 2021/C 83/11 | Communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission | 35 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2021/C 83/05

Notification préalable d’une concentration (Affaire M. 10043 — CDC/PBB/Capveriant) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

6

2021/C 83/06

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10039 — Kronospan Holdings/M Kaindl) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

8

2021/C 83/07

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10119 — Deme Concessions/CDC/Région Occitanie/Port-La Nouvelle) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

9

AUTRES ACTES

Commission européenne

2021/C 83/08

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

11

2021/C 83/09

Publication d’une demande de modification, au niveau de l’Union, du cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 97, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil

o

17

2021/C 83/10

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

28

2021/C 83/11

Communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

35

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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

1

| FR | |
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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 12.3.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 83/1 |
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12.3.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 83/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10178 — Eni/Aldro EyS/Instalaciones MD)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 83/01)

Le 5 mars 2021, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n°139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10178. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10178.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 12.3.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 83/2 |
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12.3.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 83/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10079 — SARP/Suez RV Osis)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 83/02)

Le 4 mars 2021, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en français et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité; |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité;

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10079. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10079.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 12.3.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 83/3 |
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12.3.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 83/3

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Taux de change de l'euro (1)

11 mars 2021

(2021/C 83/03)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,1969 |
| JPY | yen japonais | 129,82 |
| DKK | couronne danoise | 7,4366 |
| GBP | livre sterling | 0,85670 |
| SEK | couronne suédoise | 10,1295 |
| CHF | franc suisse | 1,1066 |
| ISK | couronne islandaise | 153,30 |
| NOK | couronne norvégienne | 10,0910 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 26,154 |
| HUF | forint hongrois | 365,88 |
| PLN | zloty polonais | 4,5760 |
| RON | leu roumain | 4,8840 |
| TRY | livre turque | 8,9028 |
| AUD | dollar australien | 1,5384 |
| CAD | dollar canadien | 1,5051 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 9,2870 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,6546 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,6032 |
| KRW | won sud-coréen | 1 353,09 |
| ZAR | rand sud-africain | 17,8077 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,7614 |
| HRK | kuna croate | 7,5860 |
| IDR | rupiah indonésienne | 17 241,34 |
| MYR | ringgit malais | 4,9163 |
| PHP | peso philippin | 57,971 |
| RUB | rouble russe | 88,0432 |
| THB | baht thaïlandais | 36,570 |
| BRL | real brésilien | 6,7039 |
| MXN | peso mexicain | 24,7978 |
| INR | roupie indienne | 86,8880 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,1969

JPY

yen japonais

129,82

DKK

couronne danoise

7,4366

GBP

livre sterling

0,85670

SEK

couronne suédoise

10,1295

CHF

franc suisse

1,1066

ISK

couronne islandaise

153,30

NOK

couronne norvégienne

10,0910

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

26,154

HUF

forint hongrois

365,88

PLN

zloty polonais

4,5760

RON

leu roumain

4,8840

TRY

livre turque

8,9028

AUD

dollar australien

1,5384

CAD

dollar canadien

1,5051

HKD

dollar de Hong Kong

9,2870

NZD

dollar néo-zélandais

1,6546

SGD

dollar de Singapour

1,6032

KRW

won sud-coréen

1 353,09

ZAR

rand sud-africain

17,8077

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,7614

HRK

kuna croate

7,5860

IDR

rupiah indonésienne

17 241,34

MYR

ringgit malais

4,9163

PHP

peso philippin

57,971

RUB

rouble russe

88,0432

THB

baht thaïlandais

36,570

BRL

real brésilien

6,7039

MXN

peso mexicain

24,7978

INR

roupie indienne

86,8880

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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| 12.3.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 83/4 |
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12.3.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 83/4

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Résumé des décisions de l’Union européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché des médicaments du 11 mars 2021

[publié en vertu de l’article 13 ou de l’article 38 du règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil (1)
  ]

(2021/C 83/04)

| — | Délivrance d’une autorisation de mise sur le marché [article 13 du règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil]: Accepté













  Date de la décision | Nom du médicament | DCI (Dénomination commune internationale) | Titulaire d’une autorisation de mise sur le marché | Numéro de l’entrée dans le registre communautaire | Forme pharmaceutique | Code ATC (code de classification anatomique, thérapeutique et chimique) | Date de notification |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 11.3.2021 | COVID-19 Vaccine Janssen | Vaccin contre la COVID-19 (Ad26.COV2-S [recombinant]) | Janssen-Cilag International NV
  Turnhoutseweg 30, 2340 Beerse, België | EU/1/20/1525 | Suspension pour injection | J07BX03 | 11.3.2021 |

—

Délivrance d’une autorisation de mise sur le marché [article 13 du règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil]: Accepté

Date de la décision

Nom du médicament

DCI (Dénomination commune internationale)

Titulaire d’une autorisation de mise sur le marché

Numéro de l’entrée dans le registre communautaire

Forme pharmaceutique

Code ATC (code de classification anatomique, thérapeutique et chimique)

Date de notification

11.3.2021

COVID-19 Vaccine Janssen

Vaccin contre la COVID-19 (Ad26.COV2-S [recombinant])

Janssen-Cilag International NV

Turnhoutseweg 30, 2340 Beerse, België

EU/1/20/1525

Suspension pour injection

J07BX03

11.3.2021

Toute personne qui souhaiterait consulter le rapport public d’évaluation sur les médicaments en question et les décisions y afférentes est invitée à contacter:

| European Medicines Agency |
| --- |
| Domenico Scarlattilaan 6 |
| 1083 HS Amsterdam |
| NETHERLANDS |

European Medicines Agency

Domenico Scarlattilaan 6

1083 HS Amsterdam

NETHERLANDS

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(1)  JO L 136 du 30.4.2004, p. 1.

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 12.3.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 83/6 |
| --- | --- | --- | --- |

12.3.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 83/6

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M. 10043 —
  CDC/PBB/Capveriant)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 83/05)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | CAPVERIANT GmbH («Capveriant», Allemagne), |
| --- | --- |

—

CAPVERIANT GmbH («Capveriant», Allemagne),

| — | Deutsche Pfandbriefbank AG («PBB», Allemagne), et |
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—

Deutsche Pfandbriefbank AG («PBB», Allemagne), et

| — | Caisse des dépôts et consignations («CDC», France). |
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—

Caisse des dépôts et consignations («CDC», France).

PBB et CDC acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de Capveriant.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.

| — | Capveriant: plateforme numérique qui relie les entités du secteur public qui ont besoin de financements à des prêteurs qui fournissent des prêts et des obligations. Elle a été lancée par PBB sur le marché allemand en 2018 et sur le marché français en 2019. Elle propose également quelques services accessoires, |
| --- | --- |

—

Capveriant: plateforme numérique qui relie les entités du secteur public qui ont besoin de financements à des prêteurs qui fournissent des prêts et des obligations. Elle a été lancée par PBB sur le marché allemand en 2018 et sur le marché français en 2019. Elle propose également quelques services accessoires,

| — | PBB: société holding du groupe PBB, exerçant des activités bancaires de financement et spécialisée plus particulièrement dans les services de financement de l’immobilier commercial et du secteur public. PBB fournit principalement des services de prêt, |
| --- | --- |

—

PBB: société holding du groupe PBB, exerçant des activités bancaires de financement et spécialisée plus particulièrement dans les services de financement de l’immobilier commercial et du secteur public. PBB fournit principalement des services de prêt,

| — | CDC: établissement public français à statut particulier qui, avec ses filiales, constitue un groupe public au service de l’intérêt général et du développement économique du pays. Ce groupe remplit des missions d’intérêt général à l’appui des politiques publiques menées par l’État français et les collectivités locales. Ses activités principales sont de deux ordres: i) des activités de service public/d’intérêt général, et ii) des activités commerciales sur le marché. |
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CDC: établissement public français à statut particulier qui, avec ses filiales, constitue un groupe public au service de l’intérêt général et du développement économique du pays. Ce groupe remplit des missions d’intérêt général à l’appui des politiques publiques menées par l’État français et les collectivités locales. Ses activités principales sont de deux ordres: i) des activités de service public/d’intérêt général, et ii) des activités commerciales sur le marché.

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.10043 – CDC/PBB/Capveriant

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

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| 12.3.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 83/8 |
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12.3.2021

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Journal officiel de l’Union européenne

C 83/8

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.10039 — Kronospan Holdings/M Kaindl)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 83/06)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | Kronospan Holdings P.L.C. (Allemagne, «Kronospan»), contrôlée par Peter Kaindl, |
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—

Kronospan Holdings P.L.C. (Allemagne, «Kronospan»), contrôlée par Peter Kaindl,

| — | M. Kaindl OG. (Autriche, «M. Kaindl»), actuellement contrôlée conjointement par Peter Kaindl et Ines Benes-Kaindl. |
| --- | --- |

—

M. Kaindl OG. (Autriche, «M. Kaindl»), actuellement contrôlée conjointement par Peter Kaindl et Ines Benes-Kaindl.

Kronospan acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble de M. Kaindl.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.

| — | Kronospan est présente dans le monde entier dans le domaine de la production et de la vente de panneaux dérivés du bois et de leur finition, |
| --- | --- |

—

Kronospan est présente dans le monde entier dans le domaine de la production et de la vente de panneaux dérivés du bois et de leur finition,

| — | M. Kaindl est présente sur les marchés des matériaux dérivés du bois, y compris les panneaux de particules bruts et enduits, les panneaux de fibres de densité moyenne (MDF) bruts et enduits, les panneaux de fibres de haute densité (HDF), les revêtements de sol stratifiés, les composants et les stratifiés décoratifs. |
| --- | --- |

—

M. Kaindl est présente sur les marchés des matériaux dérivés du bois, y compris les panneaux de particules bruts et enduits, les panneaux de fibres de densité moyenne (MDF) bruts et enduits, les panneaux de fibres de haute densité (HDF), les revêtements de sol stratifiés, les composants et les stratifiés décoratifs.

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.10039 — Kronospan Holdings/M Kaindl

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

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| 12.3.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 83/9 |
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12.3.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 83/9

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.10119 — Deme Concessions/CDC/Région Occitanie/Port-La Nouvelle)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2021/C 83/07)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | Deme Concessions NV («Deme Concessions», Belgique), |
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—

Deme Concessions NV («Deme Concessions», Belgique),

| — | Caisse des Dépôts et des Consignations («CDC», France), |
| --- | --- |

—

Caisse des Dépôts et des Consignations («CDC», France),

| — | Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée («Région Occitanie», France), |
| --- | --- |

—

Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée («Région Occitanie», France),

| — | Port-La Nouvelle («Port-La Nouvelle», France), port commercial propriété de la Région Occitanie. |
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—

Port-La Nouvelle («Port-La Nouvelle», France), port commercial propriété de la Région Occitanie.

Deme Concessions par l’intermédiaire de la société d’investissement Nou Vela, CDC et Région Occitanie acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle conjoint de l’activité d’exploitation du port de commerce de Port-La Nouvelle, par l’intermédiaire d’une société d’économie mixte à opération unique.

La concentration est réalisée par un contrat de concession de service public.

2.

| — | Deme Concessions: gestion de concessions notamment dans le domaine des infrastructures maritimes, |
| --- | --- |

—

Deme Concessions: gestion de concessions notamment dans le domaine des infrastructures maritimes,

| — | CDC: prêts et investissements publics, ainsi que gestion de fonds privés auxquels les pouvoirs publics souhaitent apporter une protection particulière, |
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—

CDC: prêts et investissements publics, ainsi que gestion de fonds privés auxquels les pouvoirs publics souhaitent apporter une protection particulière,

| — | Région Occitanie: collectivité territoriale française propriétaire du port de commerce de Port-La Nouvelle, |
| --- | --- |

—

Région Occitanie: collectivité territoriale française propriétaire du port de commerce de Port-La Nouvelle,

| — | Port-La Nouvelle: port commercial détenu par la Région Occitanie et actuellement géré par la Chambre de commerce et d’industrie de l’Aude. |
| --- | --- |

—

Port-La Nouvelle: port commercial détenu par la Région Occitanie et actuellement géré par la Chambre de commerce et d’industrie de l’Aude.

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.10119 — Deme Concessions/CDC/Région Occitanie/Port-La Nouvelle

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

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AUTRES ACTES

Commission européenne

| 12.3.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 83/11 |
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12.3.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 83/11

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Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

(2021/C 83/08)

La présente communication est publiée conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission (1).

COMMUNICATION D’UNE MODIFICATION STANDARD MODIFIANT LE DOCUMENT UNIQUE

«COSTIÈRES DE NÎMES»

PDO-FR-A0161-AM01

Date de communication: 8-12-2020

DESCRIPTION ET MOTIFS DE LA MODIFICATION APPROUVÉE

1.   Encépagement

La conformité de l’encépagement est appréciée, pour chaque couleur de vin, sur la totalité des parcelles de l’exploitation affectées à la production du vin de l’AOP «Costières de Nîmes».

L’Organisme de Défense et de Gestion de l’AOP souhaite introduire une disposition pour les petites exploitations qui ne peuvent pas répondre aux règles de proportion des cépages au vignoble. Ainsi, à l’exception de règles de proportion fixées dans le cahier des charges pour les cépages blancs dans les vins rosés, les règles de proportion ne s’appliquent pas aux opérateurs producteurs de raisins ne vinifiant pas leur production, et exploitant une superficie totale (toutes couleurs confondues) au sein de l’aire parcellaire délimitée inférieure à 1,5 hectare en appellation d’origine contrôlée «Costières de Nîmes».

2.   Conduite du vignoble

Afin de préserver les caractéristiques des sols qui constituent un élément fondamental du terroir, sont introduites d’autres pratiques culturales qui relèvent de mesures agro-environnementales:

| — | le désherbage chimique et mécanique des tournières est interdit, |
| --- | --- |

—

le désherbage chimique et mécanique des tournières est interdit,

| — | le désherbage chimique total de la parcelle est interdit, |
| --- | --- |

—

le désherbage chimique total de la parcelle est interdit,

| — | l’apport d’azote minéral de synthèse est limité à 30 unités par hectare et par an, |
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—

l’apport d’azote minéral de synthèse est limité à 30 unités par hectare et par an,

| — | la mise en place d’un paillage plastique, à la plantation, est interdite. |
| --- | --- |

—

la mise en place d’un paillage plastique, à la plantation, est interdite.

3.   Normes analytiques des vins rosés

L’intensité colorante des vins rosés est modifiée et la valeur d’intensité colorante doit être inférieure ou égale à 2. La borne inférieure de l’intensité colorante fixée à 0,5 est supprimée pour permettre l’élaboration de rosés plus pâles qui correspondent aux vins attendus sur les marchés par les consommateurs tout en répondant au profil des vins de l’AOP.

4.   Mesures transitoires

Les mesures transitoires parvenues à échéance sont supprimées. Il s’agit de dispositions concernant un calendrier pour mise en conformité des règles d’encépagement et des charges maximales moyennes à la parcelle dont les l’échéancier prévus jusqu’à la récolte 2018 sont dépassés.

DOCUMENT UNIQUE

1.   Dénomination du produit

Costières de Nîmes

2.   Type d’indication géographique

AOP — Appellation d’origine protégée

3.   Catégories de produits de la vigne

| 1. | Vin |
| --- | --- |

1.

Vin

4.   DESCRIPTION DU OU DES VINS

Vins rouges

Les vins de l’appellation «Costières de Nîmes» sont des vins tranquilles qui se déclinent en vins rouges, rosés et blancs.

Pour les vins rouges, la teneur en acide malique est inférieure ou égale à 0,4 gramme par litre au stade du conditionnement.

| — | Les vins présentent, au stade du conditionnement, une teneur en sucres fermentescibles (glucose et fructose) inférieure ou égale aux valeurs suivantes:






  — | Vins rouges (avec titre alcoométrique volumique naturel inférieur ou égal à 14 %): 3 g/l, |
| --- | --- | --- |

—

Les vins présentent, au stade du conditionnement, une teneur en sucres fermentescibles (glucose et fructose) inférieure ou égale aux valeurs suivantes:

—

Vins rouges (avec titre alcoométrique volumique naturel inférieur ou égal à 14 %): 3 g/l,

| — | Vins rouges (avec titre alcoométrique volumique naturel supérieur à 14 %.): 4 g/l. |
| --- | --- |

—

Vins rouges (avec titre alcoométrique volumique naturel supérieur à 14 %.): 4 g/l.

| — | Les vins présentent un titre alcoométrique volumique naturel minimum de 11,5 %. |
| --- | --- |

—

Les vins présentent un titre alcoométrique volumique naturel minimum de 11,5 %.

| — | Les vins rouges présentent, après fermentation malolactique, une intensité colorante modifiée supérieure ou égale à 6. |
| --- | --- |

—

Les vins rouges présentent, après fermentation malolactique, une intensité colorante modifiée supérieure ou égale à 6.

| — | Les teneurs en acidité totale et en acidité volatile pour les vins rouges sont celles fixées par la réglementation communautaire. |
| --- | --- |

—

Les teneurs en acidité totale et en acidité volatile pour les vins rouges sont celles fixées par la réglementation communautaire.

| — | Les vins rouges sont issus majoritairement des cépages grenache noir N, mourvèdre N, et syrah N. |
| --- | --- |

—

Les vins rouges sont issus majoritairement des cépages grenache noir N, mourvèdre N, et syrah N.

Les vins rouges, élaborés essentiellement à partir des cépages grenache N et syrah N, sont, avant tout, des vins issus du savoir-faire des producteurs. Caractérisés, dans leur jeunesse, par des arômes de fruits rouges, ils possèdent un potentiel de garde moyenne avec des arômes évoluant, alors, sur des notes plus épicées et végétales. Élégants, mais structurés et équilibrés, ils appartiennent à la grande famille des vins de la Vallée du Rhône.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | 140 |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

140

Vins rosés

| — | Les vins présentent un titre alcoométrique volumique naturel minimum de 11,5 %. |
| --- | --- |

—

Les vins présentent un titre alcoométrique volumique naturel minimum de 11,5 %.

| — | Les vins présentent, au stade du conditionnement, une teneur en sucres fermentescibles (glucose et fructose) inférieure ou égale aux valeurs suivantes: 4 g/l. |
| --- | --- |

—

Les vins présentent, au stade du conditionnement, une teneur en sucres fermentescibles (glucose et fructose) inférieure ou égale aux valeurs suivantes: 4 g/l.

| — | Les vins rosés présentent, une intensité colorante modifiée inférieure ou égale à 2. |
| --- | --- |

—

Les vins rosés présentent, une intensité colorante modifiée inférieure ou égale à 2.

| — | Outre les normes d’acidité volatile et d’anhydride sulfureux, les autres critères analytiques suivent la règlementation européenne. |
| --- | --- |

—

Outre les normes d’acidité volatile et d’anhydride sulfureux, les autres critères analytiques suivent la règlementation européenne.

| — | Les vins rosés sont issus majoritairement des cépages grenache noir N, mourvèdre N, et syrah N. |
| --- | --- |

—

Les vins rosés sont issus majoritairement des cépages grenache noir N, mourvèdre N, et syrah N.

Les vins rosés sont généralement de couleur vive et présentent beaucoup de fraîcheur tout en étant amples avec une bonne persistance aromatique en fin de bouche. Ils offrent des arômes de petits fruits rouges et de fruits secs.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | 14,28 |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | 180 |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

14,28

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

180

Vins blancs

| — | Les vins présentent un titre alcoométrique volumique naturel minimum de 11,5 %. |
| --- | --- |

—

Les vins présentent un titre alcoométrique volumique naturel minimum de 11,5 %.

| — | Les vins présentent, au stade du conditionnement, une teneur en sucres fermentescibles (glucose et fructose) inférieure ou égale aux valeurs suivantes: 4 g/l. |
| --- | --- |

—

Les vins présentent, au stade du conditionnement, une teneur en sucres fermentescibles (glucose et fructose) inférieure ou égale aux valeurs suivantes: 4 g/l.

| — | Outre les normes d’acidité volatile et d’anhydride sulfureux, les autres critères analytiques suivent la règlementation européenne. |
| --- | --- |

—

Outre les normes d’acidité volatile et d’anhydride sulfureux, les autres critères analytiques suivent la règlementation européenne.

| — | Les vins blancs sont élaborés essentiellement à partir des cépages grenache blanc B, marsanne B, et roussanne B. Ils sont équilibrés, avec une bonne vivacité et possèdent des arômes floraux, rappelant les fleurs blanches, et fruités, rappelant les agrumes et les fruits à chair blanche.






  Caractéristiques analytiques générales |
| --- | --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | 14,28 |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | 180 |

—

Les vins blancs sont élaborés essentiellement à partir des cépages grenache blanc B, marsanne B, et roussanne B. Ils sont équilibrés, avec une bonne vivacité et possèdent des arômes floraux, rappelant les fleurs blanches, et fruités, rappelant les agrumes et les fruits à chair blanche.

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

14,28

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

180

5.   Pratiques vitivinicoles

a.   Pratiques œnologiques spécifiques

Pratique culturale

Les vignes présentent une densité minimale de 4 000 pieds par hectare. Elles ne peuvent présenter un écartement entre les rangs supérieurs à 2,50 mètres et un espacement entre les pieds sur un même rang inférieur à 0,80 mètre.

Chaque pied dispose d’une superficie maximale de 2,50 mètres carrés. Cette superficie est obtenue en multipliant les distances d’inter-rang et d’espacement entre les pieds.

| — | La taille est effectuée avant le 1er mai. |
| --- | --- |

—

La taille est effectuée avant le 1er mai.

| — | Les vignes sont taillées en taille courte avec un maximum de 6 coursons par pied. Chaque courson porte un maximum de 2 yeux francs. Toutefois les vignes conduites en cordon de Royat peuvent être taillées avec un maximum de 10 coursons par pied, chaque courson portant un seul œil franc. |
| --- | --- |

—

Les vignes sont taillées en taille courte avec un maximum de 6 coursons par pied. Chaque courson porte un maximum de 2 yeux francs. Toutefois les vignes conduites en cordon de Royat peuvent être taillées avec un maximum de 10 coursons par pied, chaque courson portant un seul œil franc.

| — | Les cépages syrah N et viognier B peuvent être taillés en taille Guyot simple avec un maximum de 10 yeux francs par pied, dont 6 yeux francs au maximum sur le long bois et 1 ou 2 coursons de rappel à 2 yeux francs maximum. |
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—

Les cépages syrah N et viognier B peuvent être taillés en taille Guyot simple avec un maximum de 10 yeux francs par pied, dont 6 yeux francs au maximum sur le long bois et 1 ou 2 coursons de rappel à 2 yeux francs maximum.

L’irrigation peut être autorisée.

Pratique œnologique spécifique

Pour l’élaboration des vins rosés, l’utilisation de charbons à usage œnologique, seuls ou en mélange dans des préparations, est interdite.

Outre la disposition ci-dessus, les vins doivent respecter, en matière de pratiques œnologiques, les obligations figurant au niveau communautaire et dans le code rural et de la pêche maritime.

b.   Rendements maximaux

vins rouges et rosés

66 hectolitres par hectare

vins blancs

70 hectolitres par hectare

6.   Zone géographique délimitée

La récolte des raisins, la vinification et l’élaboration des vins sont assurées sur le territoire des communes suivantes du département du Gard: Aubord, Beaucaire, Beauvoisin, Bellegarde, Bernis, Bezouce, Bouillargues, Le Cailar, Caissargues, Garons, Générac, Jonquières-Saint-Vincent, Lédenon, Manduel, Meynes, Milhaud, Nîmes, Redessan, Rodilhan, Saint-Gilles, Sernhac, Uchaud, Vauvert, Vestric-et-Candiac.

7.   Principale(s) variété(s) à raisins de cuve

Grenache N

Grenache blanc B

Marsanne B

Mourvèdre N - Monastrell

Roussanne B

Syrah N - Shiraz

8.   Description du ou des liens

Informations sur la zone géographique

La «costière» sur laquelle se fonde la zone géographique de l’appellation d’origine contrôlée «Costières de Nîmes» est un terme géographique désignant un plateau caillouteux, parfois ondulé, qui s’inscrit entre la Vistrenque (dépression de Nîmes suivie par le Vistre), au nord-ouest, les plaines du Gardon et du Rhône, à l’est, et la plaine de la Camargue, au sud. Ce plateau, qui porte une succession de petites collines, s’étire, du nord-est au sud-ouest, sur environ 40 kilomètres et sur une quinzaine de kilomètres de large. La zone géographique est ainsi délimitée sur le territoire de 24 communes du département du Gard.

Le climat, méditerranéen, présente un fort ensoleillement annuel, avec une moyenne de 2 700 heures, ainsi qu’une période de sub-sécheresse estivale. Ce climat est sous l’influence du Mistral (vent du Nord, froid, sec, souvent violent) soufflant de la Vallée du Rhône, mais bénéficie de brises marines fraîches en provenance de la Camargue toute proche et qui sont entraînées sur la «costière» par l’effet de convection lié à l’élévation de l’air surchauffée par le sol caillouteux. L’effet tempérant de ces brises renforce l’amplitude thermique entre le jour et la nuit.

À la fin de l’ère Tertiaire et au début du Quaternaire, le bassin rhodanien est parcouru par des rivières puissantes, charriant un volume considérable de matériaux que l’on retrouve sous forme de nappes de galets mêlés à une argile sableuse rouge. Ce niveau le plus élevé et donc le plus ancien forme l’essentiel de la «costière» et lui offre son «unicité» malgré sa dimension qui lui vaut le titre de plus vaste «terrasse villafranchienne» d’Europe. Le sol est plus ou moins profond, très caillouteux, plus ou moins rouge selon la migration en profondeur de l’argile avec les eaux de ruissellement. Il présente une bonne réserve hydrique mais sans excès et se réchauffe rapidement.

Informations sur la qualité et les caractéristiques des produits

Dans les années 1920, les producteurs créent un syndicat pour définir la zone de production des «vins des Costières». Cette démarche conduit, en juillet 1942, à la demande de reconnaissance en appellation d’origine vin délimité de qualité supérieure, puis à la reconnaissance en appellation d’origine contrôlée en 1986, dans un premier temps sous le nom de «Costières du Gard» puis, dès 1989, sous le nom de «Costières de Nîmes» qui reprend la terminologie de la terrasse qui constitue l’assise de la zone géographique.

Transition entre le Languedoc et la Vallée du Rhône, dont il constitue la part la plus méridionale, le vignoble couvre une superficie d’environ 4 500 hectares pour une production moyenne de 220 000 hectolitres qui se décline en vins rouges (55 % de la production), vins rosés (40 % de la production) et plus confidentiellement, en vins blancs. Ces vins sont produits par 15 caves coopératives et une centaine de caves particulières.

Un quart des volumes sont vendus hors du territoire national, dont près de la moitié en dehors de l’Union européenne, notamment au Canada.

Interactions causales

Profitant d’une situation historique et géographique unique, transition entre les deux berceaux de la civilisation du vin que constituent le Languedoc et la Provence, limité par les cités chargées d’histoire et de culture de Nîmes, Beaucaire ou Saint-Gilles, au pied des crêtes urgoniennes et ancré sur la «terrasse villafranchienne» qui en crée l’unité, le territoire de la «costière» offre tous les éléments ayant permis à la communauté de producteurs de mettre en avant l’originalité d’une production issue de savoir-faire traditionnels et attentifs à l’optimisation qualitative des vins.

Les facteurs naturels, mis en valeur par cette production, possèdent des caractéristiques qui se retrouvent dans le potentiel de la vendange préservé par les vignerons, notamment par des règles de récolte et de transport de la vendange fixées dans le cahier des charges.

Les parcelles précisément délimitées pour la récolte des raisins reposent sur la terrasse dont les sols sont constitués de cailloutis villafranchiens, localement appelés «Gress», mêlés à une matrice sableuse. Ces parcelles bénéficient de conditions optimales de drainage et d’un régime hydrique optimisé par la fréquente présence d’une couche argileuse, localement dénommée «Gapans», qui, en profondeur, va retenir l’eau, évitant alors à la plante tout blocage de maturité dans les périodes estivales sèches et chaudes.

La couche de galets, parfois plurimétrique, emmagasine la chaleur du jour pour la restituer durant la nuit. L’élévation de température diurne va ainsi créer un différentiel thermique qui renforce l’effet de convection et attire les brises marines en provenance de la Camargue. Caractéristique du climat de la zone géographique, l’amplitude thermique, ainsi augmentée, préserve la fraîcheur et la complexité aromatique, tandis que le climat estival sec et chaud favorise une bonne maturité des baies. L’ensemble de ces facteurs naturels, associé à la fréquence du Mistral qui assure une concentration de la richesse en sucre des raisins et limite le développement des maladies cryptogamiques, favorisent la pérennité de la production viticole au sein de la zone géographique.

S’appuyant sur une aire parcellaire soigneusement délimitée, sur un encépagement traditionnel et restructuré, la communauté de producteurs préserve l’originalité de sa production par le partage de savoir-faire collectifs permettant néanmoins l’expression des individualités.

Soucieux de valoriser l’image des vins en protégeant la zone géographique et en communiquant sur la qualité des savoir-faire et du terroir, soucieux de gérer le cadre de vie avec la volonté de faire du paysage un outil de développement et d’amélioration du territoire, soucieux de préserver les ressources naturelles en maintenant une diversité floristique et faunistique, l’ensemble des partenaires concernés a mis en place une «Charte paysagère et environnementale», signée le 5 juillet 2007, charte reconnue au sein de la «Charte internationale de Fontevraud», en mars 2009.

9.   Autres conditions essentielles (conditionnement, etiquetage, autres exigences)

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dérogation relative à la production dans la zone géographique délimitée

Description de la condition:

L’aire de proximité immédiate, définie par dérogation pour la vinification et l’élaboration des vins est constituée par le territoire des communes suivantes:

| — | Département des Bouches-du-Rhône: Arles, Saintes-Maries-de-la-Mer, Tarascon, |
| --- | --- |

—

Département des Bouches-du-Rhône: Arles, Saintes-Maries-de-la-Mer, Tarascon,

| — | Département du Gard: Aigues-Mortes, Aigues-Vives, Aimargues, Boissières, Cabrières, Calmette, Caveirac, Clarensac, Codognan, Collias, Comps, Dions, Estezargues, Fournès, Fourques, Gajan, Langlade, Marguerittes, Montfrin, Nages-et-Solorgues, Parignargues, Poulx, Remoulins, Rouvière, Sainte-Anastasie, Saint-Bonnet-du-Gard, Saint-Gervasy, Saint-Hilaire d’Ozilhan, Saint-Laurent-d’Aigouze, Vergèze, Vers-Pont-du-Gard. |
| --- | --- |

—

Département du Gard: Aigues-Mortes, Aigues-Vives, Aimargues, Boissières, Cabrières, Calmette, Caveirac, Clarensac, Codognan, Collias, Comps, Dions, Estezargues, Fournès, Fourques, Gajan, Langlade, Marguerittes, Montfrin, Nages-et-Solorgues, Parignargues, Poulx, Remoulins, Rouvière, Sainte-Anastasie, Saint-Bonnet-du-Gard, Saint-Gervasy, Saint-Hilaire d’Ozilhan, Saint-Laurent-d’Aigouze, Vergèze, Vers-Pont-du-Gard.

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dispositions complémentaires relatives à l’étiquetage

Description de la condition:

| a) | L’étiquetage des vins bénéficiant de l’appellation d’origine contrôlée peut préciser le nom d’une unité géographique plus petite, sous réserve:






  — | qu’il s’agisse d’un lieu-dit cadastré, |
| --- | --- | --- |

a)

L’étiquetage des vins bénéficiant de l’appellation d’origine contrôlée peut préciser le nom d’une unité géographique plus petite, sous réserve:

—

qu’il s’agisse d’un lieu-dit cadastré,

| — | que celui-ci figure sur la déclaration de récolte. |
| --- | --- |

—

que celui-ci figure sur la déclaration de récolte.

| b) | L’étiquetage des vins bénéficiant de l’appellation d’origine contrôlée peut préciser l’unité géographique plus grande «Vignobles de la Vallée du Rhône» selon les conditions précisées par la convention signée entre les différents organismes de défense et de gestion concernés. |
| --- | --- |

b)

L’étiquetage des vins bénéficiant de l’appellation d’origine contrôlée peut préciser l’unité géographique plus grande «Vignobles de la Vallée du Rhône» selon les conditions précisées par la convention signée entre les différents organismes de défense et de gestion concernés.

Lien vers le cahier des charges du produit

http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-30696315-75fd-4fdf-9d25-7274e3e529db

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(1)  JO L 9 du 11.1.2019, p. 2.

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| 12.3.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 83/17 |
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12.3.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 83/17

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Publication d’une demande de modification, au niveau de l’Union, du cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 97, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil

(2021/C 83/09)

La présente publication confère un droit d’opposition conformément à l’article 98 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil (1) dans un délai de deux mois à compter de la date de la présente publication.

DEMANDE DE MODIFICATION, AU NIVEAU DE L’UNION, DU CAHIER DES CHARGES

«RECAȘ»

PDO-RO-A0027-AM01

Date de la demande: 9.4.2019

1.   Demandeur et intérêt légitime

Association professionnelle Vie Vin Recaș Timiș (AVV Recaș)

2.   Rubrique du cahier des charges faisant l’objet de la ou des modifications

| ☐ | Dénomination du produit |
| --- | --- |

☐

Dénomination du produit

| ☒ | Catégorie de produit de la vigne |
| --- | --- |

☒

Catégorie de produit de la vigne

| ☒ | Lien |
| --- | --- |

☒

Lien

| ☐ | Restrictions à la commercialisation |
| --- | --- |

☐

Restrictions à la commercialisation

3.   Description et motifs de la modification

3.1.   Ajout d’une nouvelle catégorie de vin mousseux de qualité

Description et motifs

Une nouvelle catégorie de vin mousseux de qualité a été introduite.

Par conséquent, la section 1 du cahier des charges et la section 1.3 du document unique ont été modifiées.

Ces dernières années, la production de vins mousseux à partir de vins de base pour obtenir des vins mousseux de qualité à partir de raisins cultivés dans la région de Recaș a fait l’objet d’un contrôle. De nombreuses évaluations ont été menées par les comités de certification de la qualité sur des vins bénéficiant d’une appellation d’origine, en tenant compte du fait que la production de vins de base dans cette région présente des particularités qui correspondent à celles des vins tranquilles produits dans cette région à partir de raisins provenant du terroir de Recaș, et présentant les caractéristiques de qualité de la région.

Lorsque la méthode traditionnelle utilisée pour la production de vins mousseux de qualité a été introduite au niveau national, ces vins n’étaient produits dans la région de Recaș que de manière occasionnelle. Étant donné que les variétés à raisins de cuve utilisées pour produire des vins mousseux de qualité n’avaient pas été cultivées par le passé dans la région de Recaș, la plantation n’a commencé qu’à ce moment-là, et ce n’est qu’avec la récolte de 2011 que la première évaluation visant à certifier un vin de base pour la production de vins mousseux de qualité a été menée.

Les établissements vinicoles ont ensuite connu une période de «retechnologisation» avec l’installation d’équipements modernes et, afin de fabriquer ce type de produit et de répondre à la demande, la méthode traditionnelle utilisée pour la production de vins mousseux de qualité est désormais devenue une réalité.

Au cours de la période de contrôle, des vins mousseux produits dans la région de l’appellation d’origine «Recaș» à partir de vins de base obtenus à partir de raisins cultivés dans cette région ont remporté des prix lors de concours nationaux et internationaux (éditions 2012, 2013 et 2014 du Concours Mondial de Bruxelles, médaille d’argent pour le Bendis Brut Rose 2011, le Bendis 2012 et le Bendis Brut Rose 2013, édition 2013 du concours Effervescents du Monde, France, médaille d’argent pour le Bendis Brut 2012 et édition 2012 du Mundus Vini Dégustation d’été, Mayence, Allemagne, pour le Bendis 2011, récompensé par trois étoiles), ce qui a confirmé la qualité de ces vins et mis en évidence la recommandation visant à les ajouter au cahier des charges.

L’introduction de nouvelles catégories de vins mousseux de qualité bénéficiant de l’appellation d’origine protégée (AOP) «Recaș», avec comme particularités un caractère fruité et, notamment, une acidité et une fraîcheur vive, permet d’exploiter pleinement le potentiel des sols et des conditions climatiques de la région de Recaș et d’attirer l’attention du consommateur sur leurs qualités découlant de la matière première provenant de la zone géographique de Recaș, dont l’empreinte climatique particulière la différencie des autres régions vitivinicoles de Roumanie.

Parmi les cépages figurent le Fetească regală, le Mustoasă de Măderat et le Chardonnay. Le Pinot gris, le Traminer roz, le Pinot noir, le Burgund mare, le Cadarcă, le Syrah et le Fetească neagră sont utilisés pour produire les vins mousseux de qualité.

3.2.   Ajout des caractéristiques analytiques d’une nouvelle catégorie de vin (vin mousseux de qualité)

Description et motifs

Le cahier des charges a été complété par l’ajout des caractéristiques analytiques des vins mousseux de qualité afin de décrire ces propriétés pour la catégorie nouvellement introduite.

Par conséquent, la section XI, point a), du cahier des charges et la section 1.4 du document unique ont été modifiées.

3.3.   Indication des caractéristiques organoleptiques d’une nouvelle catégorie de vin (vin mousseux de qualité)

Description et motifs

À la suite de l’introduction des vins mousseux de qualité, les caractéristiques organoleptiques (au regard de l’apparence, de l’arôme et du goût) des vins mousseux de qualité ont été ajoutées, car il est nécessaire de les décrire lorsqu’une nouvelle catégorie de vin est introduite.

Par conséquent, la section XI, point b), du cahier des charges et la section 1.4 du document unique ont été modifiées.

3.4.   Modification des rendements viticoles par l’augmentation du niveau de rendement maximal

Description et motifs

Le taux de production vitivinicole a été augmenté pour les cépages admis à la culture dans la zone où sont obtenus des vins tranquilles et des vins mousseux de qualité, afin de s’adapter aux pratiques de production qui permettent d’obtenir des vins mousseux de haute qualité.

Par conséquent, les sections V et VI du cahier des charges et la section 1.5.2 du document unique ont été modifiées.

La modification s’explique par un changement lié à la densité des vignobles de la région, qui, au fil du temps, est passée d’une densité plus faible à une densité plus élevée en raison de la mise en œuvre de programmes de replantation et de restructuration et de travaux liés à cette procédure visant à mettre en place une mécanisation complète.

La production de vins bénéficiant de l’AOP «Recaș» dans la zone délimitée se déroulait dans des vignobles à faible densité de plantation par hectare en raison d’intervalles de plantation plus importants, comptant 2 222 à 2 778 plants par hectare, et de vieux clones à faible potentiel de rendement et de qualité des raisins. Toutefois, depuis 2007, de nombreux vignobles de la région ont été plantés avec une densité de plantation réajustée pour parvenir à une mécanisation complète, tout en utilisant des variétés suffisamment vigoureuses pour garantir un rendement plus élevé du fruit et maintenir un niveau de qualité conforme à celui requis pour bénéficier de l’AOP.

Afin de favoriser une augmentation des rendements, les rendements moyens dans la région de Recaș ont été contrôlés sur différentes périodes de cinq et trois ans consécutives, en fonction des particularités des cépages admis à la culture, en vue de déterminer avec précision le juste niveau maximal de production pour atteindre la qualité des vins couverts par l’AOP «Recaș».

Les cépages plantés sont généralement des variétés locales, mais il existe également des clones beaucoup plus intéressants que les cépages classiques, qui manifestent leur potentiel à travers des vins produits à l’aide de technologies modernes.

Les cépages Mustoasă de Măderat, Syrah et Alicante Bouschet, notamment, ont des rendements plus élevés en raison de la taille des grappes et de la teneur en jus des vacuoles des baies de raisin.

3.5.   Ajout d’éléments aux pratiques spécifiques utilisées pour obtenir une nouvelle catégorie de vin (vin mousseux de qualité)

Description et motifs

Le cahier des charges est complété par l’ajout de pratiques spécifiques utilisées pour obtenir une nouvelle catégorie de vins mousseux de qualité, à la suite de l’introduction de cette nouvelle catégorie de produit.

La section IX du cahier des charges et la section 1.5.1 du document unique ont été modifiées.

3.6.   Ajout, lors de l’étiquetage, de certains éléments facultatifs indiquant la technologie spécifique utilisée pour obtenir la nouvelle catégorie de vin introduite (vin mousseux de qualité)

Description et motifs

Le cahier des charges (conditions d’étiquetage) a été complété pour la nouvelle catégorie de vin (vin mousseux de qualité) par un élément facultatif indiquant les technologies spécifiques utilisées pour obtenir cette catégorie de vin, car elles ont un effet sur la perception qu’ont les consommateurs du vin mousseux «Recaș» en ce qu’elles évoquent la renommée de l’AOP.

Par conséquent, la section XII du cahier des charges et la section 1.9 du document unique ont été modifiées.

3.7.   Ajout de nouvelles variétés à raisins de cuve approuvées pour les vins tranquilles

Description et motifs

De nouvelles variétés de raisin approuvées pour les vins tranquilles ont été ajoutées à la liste des principaux cépages.

Par conséquent, la section IV du cahier des charges et la section 1.7 du document unique ont été modifiées.

Cette modification est nécessaire afin d’exploiter le potentiel aromatique de ces cépages, de conserver la renommée et de diversifier la gamme de cépages bénéficiant de l’AOP «Recaș», pour obtenir tant des vins tranquilles que des vins mousseux de qualité. Ces cépages sont présents dans des vignobles qui relèvent du programme de reconversion ou de restructuration des vignobles.

Les cépages récemment introduits ont été choisis après une étude minutieuse du marché roumain, qui a commencé à mettre en place et à élargir un marché de niche pour les variétés locales et pour celles qui présentent une plus faible teneur en tanin et qui sont plus fruitées. La diversification des cépages offre une plus large gamme d’expression de la complexité aromatique, du caractère expressif et de l’originalité des vins tranquilles et des vins mousseux de qualité «Recaș», comme cela a été souligné pour les vins tranquilles qui sont produits dans cette région vitivinicole depuis au moins 1318.

Par conséquent, si des cépages roumains tels que le Fetească albă, le Tămâioasă Românească et le Negru de Drăgășani mettent en avant le terroir de Recaș, les cépages Viognier et Traminer roz soulignent quant à eux la complexité des arômes primaires de fleurs et de fruits verts et à noyau (abricots et pêches blanches), éléments caractéristiques des vins de Recaș, restituant au cépage Alicante Bouschet son rôle visant à rehausser la robe intense des vins rouges haut de gamme. L’introduction, dans le mélange de raisins, du cépage Cabernet Franc, qui donne des vins fins et complexes, est la continuité des efforts visant à faire ressortir le meilleur des particularités de la région vitivinicole occidentale de la Roumanie.

3.8.   Indication des pratiques technologiques utilisées pour obtenir une nouvelle catégorie de vin (vin mousseux de qualité)

Description et motifs

Le cahier des charges est complété par l’ajout d’informations relatives aux technologies spécifiques utilisées pour obtenir une nouvelle catégorie de vins mousseux de qualité, à la suite de l’introduction de cette nouvelle catégorie de produit.

Le chapitre IX du cahier des charges a été modifié, mais pas le document unique.

3.9.   Indication du lien avec la zone géographique pour la nouvelle catégorie de vin (vin mousseux de qualité)

Description et motifs

Pour veiller au respect de la législation relative à l’introduction d’une nouvelle catégorie de vin (vin mousseux de qualité), le cahier des charges est complété de manière à ce que le lien avec la zone géographique prévu par la législation soit également décrit de manière suffisamment détaillée pour la catégorie de vin mousseux de qualité.

Par conséquent, la section II du cahier des charges et la section 1.8 du document unique ont été modifiées.

DOCUMENT UNIQUE

1.   Dénomination du produit

RECAȘ

2.   Type de l’indication géographique

AOP — Appellation d’origine protégée

3.   Catégories de produits de la vigne

| 1. | Vin |
| --- | --- |

1.

Vin

| 5. | Vin mousseux de qualité |
| --- | --- |

5.

Vin mousseux de qualité

4.   Description du ou des vins

Caractéristiques analytiques et organoleptiques — vins blancs

Muscat Ottonel: jaune paille, jaune verdâtre; goût typique de muscat, avec une rondeur et un léger velouté.

Sauvignon: jaune verdâtre, arôme délicat de fleurs de vigne, fleurs de sureau; goût fruité, agréable, avec une longueur en bouche.

Pinot gris: jaune citron, parfum de fleurs des champs; corsé, intense, de caractère et avec des notes discrètes d’épices.

Fetească regala: jaune citron, arôme délicat et frais de fleurs des champs; fruité, goût rond.

Riesling de cépage (Riesling du Rhin, Riesling italien): jaune pâle, avec une iridescence verte, subtile, arôme agréable de raisins mûrs; vif, fruité, de caractère, équilibré et avec un arrière-goût agréable.

Mustoasă de Măderat: jaune verdâtre, translucide, fruité, avec un arôme particulier et discret de pomme verte, subtil; suffisamment acide, équilibré.

Chardonnay: jaune doré, arôme caractéristique d’acacia, parfum de beurre frais et de miel lorsque le vin a un peu vieilli; onctueux, rond, velouté.

Fetească albă: jaune paille, verdâtre, avec un parfum de fleurs de vigne à moitié ouvertes; harmonieux, avec une finesse naturelle typique de l’acidité imprégnée par la zone de la basse vallée dans laquelle il est cultivé.

Tămâioasă românească: jaune doré, verdâtre, avec un parfum particulier de myrrhe, d’encens, des notes de rayon de miel de tilleul et d’acacia présentes également en arrière-goût.

Traminer roz: arôme particulier de pétales de rose de Damas et de fleurs de tilleul ouvertes; un goût onctueux.

Viognier: jaune verdâtre, tirant profit des matières minérales provenant des sols; notes florales de jasmin, notes d’abricots mûrs; goût subtilement épicé, fruité.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | 15 |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 11 |
| Acidité totale minimale | 3,5 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | 18 |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | 250 |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

15

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

11

Acidité totale minimale

3,5 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

18

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

250

Caractéristiques analytiques et organoleptiques — vins rouges

Cabernet sauvignon: rouge violacé à rouge brique lorsqu’il a vieilli, arôme de piment, d’eucalyptus, de raisin noir et de myrtille; arôme d’herbe, avec une fine astringence, vieilli en tonneau, notes subtiles de vanille.

Merlot: rouge rubis, arôme de prune, de cassis et de framboise, légère astringence et léger velouté, acquérant un bouquet agréable de notes de menthe et de café en vieillissant.

Pinot noir: brun rougeâtre, arôme de cerise, de framboise et de fraise; acquiert des arômes de raisin sec, de foin et de poivre noir à mesure qu’il vieillit.

Fetească neagră: rouge grenat, notes de poivre vert, acquiert des arômes de cassis et de pruneau en vieillissant, devient harmonieux avec un bouquet clair en vieillissant.

Burgund mare: rouge foncé, arôme de fruits des bois mûrs (groseilles rouges, mûres, myrtilles), équilibré, long en bouche, teneur équilibrée et astringente en tanin.

Cadarcă: arôme de fruits des bois mûrs (groseilles, airelles, mûres), velouté, produisant des vins au goût de clou de girofle lors de conditions plus sèches.

Syrah: rouge vif, arôme de poivre, cerises noires, légèrement épicé, notes douces et épicées en bouche.

Novac: rouge rubis intense, rouge brique à maturité, bouquet de myrtilles, arôme épicé de clou de girofle, tanins fondus, avec une fine acidité.

Negru de Drăgăşani: rouge foncé, arôme de cerise noire, myrtilles mûres, goût velouté lorsqu’il est vieilli, acidité fondue, arrière-goût long en bouche.

Alicante Bouschet: un cépage Teinturier, riche en anthocyane, vins neutres à la robe très intense.

Cabernet Franc: rouge rubis, arômes spécifiques de fruits des bois mûrs, notes de plantes et d’herbes, vigoureux, caractéristique de la région de l’AOP «Recaș».

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | 15 |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 11 |
| Acidité totale minimale | 3,5 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | 20 |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | 200 |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

15

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

11

Acidité totale minimale

3,5 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

20

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

200

Caractéristiques analytiques et organoleptiques — vins mousseux de qualité

Les vins mousseux de qualité se distinguent par leur finesse, leur fraîcheur, leur caractère naturel, leurs arômes de fermentation avec un soupçon de fleurs, de miel, de foin légèrement séché, des notes autolysées suggérant le pain chaud.

| — | Aspect: robe jaune verdâtre à jaune pâle, jaune verdâtre à jaune paille, vif avec une mousse persistante pour les vins mousseux blanc et rouge d’intensité variable, vif avec une mousse fine et de longue durée pour le vin mousseux rosé. |
| --- | --- |

—

Aspect: robe jaune verdâtre à jaune pâle, jaune verdâtre à jaune paille, vif avec une mousse persistante pour les vins mousseux blanc et rouge d’intensité variable, vif avec une mousse fine et de longue durée pour le vin mousseux rosé.

| — | Nez: frais, fin, notes florales pour de nombreux vins blancs. |
| --- | --- |

—

Nez: frais, fin, notes florales pour de nombreux vins blancs.

| — | Goût: acide, fin, élégant, notes florales, caractère olfactif et gustatif autolysé (biscuit, pain grillé). |
| --- | --- |

—

Goût: acide, fin, élégant, notes florales, caractère olfactif et gustatif autolysé (biscuit, pain grillé).

Les variétés à raisins de cuve utilisées pour la production de vins mousseux de qualité bénéficiant de l’AOP «Recaș» (Fetească regală, Mustoasă de Măderat, Chardonnay, Pinot gris, Traminer roz, Pinot noir, Burgund mare, Cadarcă, Syrah, Fetească neagră) se caractérisent par leur nature corsée. Leur finesse particulière confère à ces vins une puissance et un corps présentant à la fois cette finesse particulière et le caractère fruité et velouté qui provient notamment du Chardonnay, ainsi que l’acidité et la fraîcheur requises pour l’obtention de vins mousseux (notamment le Mustoasă de Măderat).

La surpression des vins mousseux de qualité est d’au moins 3,5 bars à 20 °C.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | 12,5 |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 11 |
| Acidité totale minimale | 3,5 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | 15 |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | 150 |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

12,5

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

11

Acidité totale minimale

3,5 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

15

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

150

5.   Pratiques vitivinicoles

a.   Pratiques œnologiques spécifiques

Pratiques spécifiques applicables aux vins mousseux de qualité

Pratique œnologique spécifique

Le vin mousseux de qualité doit être obtenu par une deuxième fermentation dans des autoclaves ou en bouteille, en fonction de la technique employée.

Pour la production des vins mousseux de qualité «Recaș», tant le vin de base utilisé pour obtenir le vin mousseux de qualité que le produit final doivent être produits dans la zone délimitée.

Les vins mousseux de qualité rosés bénéficiant de l’AOP «Recaș» ne peuvent être obtenus qu’à partir de cépages noirs ou rouges, par macération du fruit. Aux fins du présent document, les vins rosés peuvent également être considérés comme étant ceux produits à partir des cépages Pinot gris et Traminer roz si le fruit est macéré aussi longtemps que nécessaire pour extraire la couleur de ces deux cépages subtilement colorés. Le vin blanc peut également être obtenu par la vinification de cépages noirs ou rouges.

b.   Rendements maximaux

Cabernet Sauvignon, Cabernet Franc, Fetească neagră, Pinot noir

13 000 kilogrammes de raisins par hectare

Chardonnay, Muscat Ottonel, Pinot gris, Riesling italien, Tămâioasă românească, Traminer roz

13 000 kilogrammes de raisins par hectare

Cadarcă, Merlot, Riesling du Rhin, Sauvignon, Viognier, Negru de Drăgășani

14 000 kilogrammes de raisins par hectare

Burgund mare, Fetească regală, Fetească albă, Novac

15 000 kilogrammes de raisins par hectare

| — | avec le rendement produit par la taille des grappes et la teneur en jus des vacuoles des baies de raisin pour le Mustoasă de Măderat, le Syrah, et l’Alicante Bouschet |
| --- | --- |

—

avec le rendement produit par la taille des grappes et la teneur en jus des vacuoles des baies de raisin pour le Mustoasă de Măderat, le Syrah, et l’Alicante Bouschet

16 000 kilogrammes de raisins par hectare

Cabernet Sauvignon, Cabernet Franc, Fetească neagră, Pinot noir

97,5 hectolitres par hectare

Chardonnay, Muscat Ottonel, Pinot gris, Riesling italien, Tămâioasă românească, Traminer roz

97,5 hectolitres par hectare

Cadarcă, Merlot, Riesling du Rhin, Sauvignon, Viognier, Negru de Drăgășani

105 hectolitres par hectare

Burgund mare, Fetească regală, Fetească albă, Novac

112,5 hectolitres par hectare

| — | avec le rendement produit par la taille des grappes et la teneur en jus des vacuoles des baies de raisin pour le Mustoasă de Măderat, le Syrah, et l’Alicante Bouschet |
| --- | --- |

—

avec le rendement produit par la taille des grappes et la teneur en jus des vacuoles des baies de raisin pour le Mustoasă de Măderat, le Syrah, et l’Alicante Bouschet

120 hectolitres par hectare

6.   Zone géographique délimitée

La zone délimitée pour la production des vins bénéficiant de l’AOP «Recaș» se situe dans la ville et les villages suivants du comté de Timiș:

| — | la ville de Recaș et les villages d’Izvin, d’Herneacova et de Petrovaselo. |
| --- | --- |

—

la ville de Recaș et les villages d’Izvin, d’Herneacova et de Petrovaselo.

7.   Cépages

Alicante Bouschet N — Alicante Henri Bouschet

Burgund mare R — Grosser burgunder, Grossburgunder, Blaufrankisch, Kekfrankos, Frankovka, Limberger

Cabernet Franc N

Cabernet Sauvignon N — Petit Vidure, Bourdeos tinto

Cadarcă R — Schwarzer Kadarka, Rubinroter Kadarka, Lugojană, Gâmză, Fekete budai

Chardonnay B — Gentil blanc, Pinot blanc Chardonnay

Fetească albă B — Păsărească albă, Poama fetei, Mädchentraube, Leanyka, Leanka

Fetească neagră N — Schwarze Mädchentraube, Poama fetei neagră, Păsărească neagră, Coada rândunicii

Fetească regală B — Königliche Mädchentraube, Königsast, Kiralyleanka, Dănășană, Galbenă de Ardeal

Merlot N — Bigney rouge

Muscat Ottonel B — Muscat Ottonel blanc

Mustoasă de Măderat B — Lampau, Lampor, Mustafer, Mustos Feher, Straftraube

Negru de Drăgăşani N

Novac N

Pinot gris G — Affumé, Grau Burgunder, Grauburgunder, Grauer Mönch, Pinot cendré, Pinot Grigio, Ruländer

Pinot noir N — Blauer Spätburgunder, Burgund mic, Burgunder roter, Klăvner Morillon Noir

Pinot noir N — Spätburgunder, Pinot Nero

Riesling du Rhin B — Weisser Riesling, White Riesling

Riesling italien B — Olasz Riesling, Olaszriesling, Welschriesling

Sauvignon B — Sauvignon vert

Syrah N — Shiraz, Petit Syrah

Traminer roz Rs — Rosetraminer, Savagnin Rose, Gewürztraminer

Tămâioasă românească B — Busuioacă de Moldova, Muscat blanc à petits grains

Tămâioasă românească B — Rumänische Weihrauchtraube, Tamianka

Viognier B — Bergeron, Barbin, Rebolot, Greffou, Picotin Blanc, Vionnier

Viognier B — Petit Vionnier, Viogne, Galopine, Vugava bijela

8.   Description du ou des liens

Informations sur la zone géographique

Facteurs naturels

La plaine Banato-Crişană est le prolongement occidental des contreforts des montagnes de Zarand, et s’étend jusqu’au bord de la grande plaine de Pannonie. Les différences entre les caractéristiques biologiques et les caractéristiques pédoclimatiques forment deux sous-unités: la haute plaine (les collines) et la basse plaine.

La zone délimitée de l’AOP «Recaș» est principalement située sur la haute plaine, dans la région des collines. Environ 18 % de la zone délimitée de l’AOP se trouve dans les hauts contreforts, qui sont fragmentés par un réseau de vallées servant de transition entre les contreforts et la basse plaine.

Le rayonnement global (comprenant le rayonnement direct et le rayonnement diffus) a une valeur moyenne de 118 kcal/cm2, dont 100 kcal/cm2 pendant les mois chauds (d’avril à septembre), offrant ainsi aux vignes ce dont elles ont besoin pour leurs processus métaboliques de photosynthèse.

La région compte 292 jours d’ensoleillement. La plupart des cépages noirs nécessitant beaucoup de soleil, les conditions favorables de la région permettent donc de produire des vins très bien définis.

Les précipitations sont classées dans l’isohyète 608 mm, d’après les mesures enregistrées à la station météorologique de Recaș au cours de la période s’étendant de 1949 à 1995.

Certaines années, le Syrah/Shiraz peut atteindre un niveau de qualité semblable à celui des vins de la vallée de la Barosa en Australie, uniquement grâce à la combinaison de l’air chaud et d’un faible taux d’humidité atmosphérique.

Les contreforts reliant Recaș à Petrovaselo se trouvent à une altitude qui varie de 135 à 180 mètres et sont séparés par le réseau hydrographique des collines de Lipova (Dealurile Lipovei), une autre région vitivinicole. Les reliefs créés par ce réseau hydrographique renferment des plaines interfluviales, avec des petites dépressions, bordées de pentes raides, de vallées de profondeur variable, marécageuses ou inondées à intervalles réguliers.

Le profil des pentes est généralement lisse, très rarement mixte, en raison de glissements de terrain très anciens qui sont à présent stabilisés. Les collines en terrasses entre Recaș et Izvin reposent sur un éperon de la rive de la Bega, le long de la basse plaine de la rivière Timiș. Elles forment un plateau plat et en terrasses dont les limites ne sont pas marquées par des détails orographiques.

L’utilisation du cépage Negru de drăgășani, élaboré par des chercheurs viticoles roumains, permet de mettre en exergue la valeur des régions au sol squelettique, dont les conditions pédologiques sont analogues à celles des collines subcarpatiques.

Facteurs humains

Les pratiques agrotechniques, le travail de la structure de la vigne et la détermination du niveau de maturité technologique pour la récolte des raisins destinés à la production de vins de base pour l’obtention de vins mousseux de qualité bénéficiant de l’AOP «Recaș», ainsi que les caractéristiques des raisins acquises dans le vignoble et lors de la transformation, en font un vin exceptionnel, ayant son propre caractère, qui est facilement reconnaissable sur le marché, non seulement par son étiquette, mais également par son goût et ses arômes.

Afin de déterminer le niveau de maturité technologique pour la récolte des raisins, la masse d’échantillons moyens composés de 1 000 raisins est mesurée, le stade de maturité des pépins est vérifié et le niveau de sucres accumulés par rapport au taux d’acidité est calculé. Ce rapport a une influence sur l’équilibre de l’acidité et garantit celui-ci, en particulier pour les vins présentant des notes fraîches et florales.

Les producteurs choisissent avec le plus grand soin les cépages de vins mousseux de qualité au moment de la récolte ou de la préparation, afin de faire ressortir le caractère expressif des arômes de ces cépages, de préserver l’équilibre des arômes et d’obtenir un pétillement fin. Certains cépages (comme le Chardonnay) présentent un excellent potentiel en matière d’évolution des arômes sous forme de vin mousseux de qualité, car ils sont généralement récoltés tôt de sorte que les arômes soient finement profilés, délicats et moins puissants, et que le taux d’acidité moyen et, surtout, la fraîcheur des arômes de ces vins mousseux de qualité soient préservés, tout comme leur arrière-goût équilibré.

Lien avec la zone délimitée

Données relatives au produit

Les vins rouges obtenus à partir des sols ferrugineux ont une robe rouge vif, sont extrêmement subtils et présentent un caractère exceptionnel.

Les vins sont uniformes et révèlent progressivement leurs qualités. En ce qui concerne le goût, le vin confirme non seulement ses arômes mais les accentue, procurant une sensation de boisson charnue, ferme, presque grasse.

Offrant d’abord une forte impression de fruits, le vin se développe au fil du temps, allant des petits fruits des bois (fraise des bois et framboise) pour les vins rouges aux notes florales de tilleul, d’acacia et de fleurs de sureau pour les vins blancs, couvrant toute une série de notes intermédiaires, entrecoupées d’impressions de matières minérales de basalte froid, combinées à une acidité agréable, le tout formant un ensemble harmonieux, sans que la gamme d’arômes se divise en ses différentes composantes. L’arrière-goût est unique, très long en bouche et complexe. Il est difficile de le comparer à n’importe quel autre vin.

Les vins blancs tranquilles sont également vigoureux et onctueux, présentent des notes subtiles de fleurs de vigne, de fleurs de sureau, de fruits ainsi que des arômes particuliers de pomme verte, de beurre frais et de miel à mesure qu’ils commencent à vieillir, une finesse naturelle typique obtenue par l’acidité imprégnée par le terroir de la basse vallée dans laquelle les raisins sont cultivés, avec des notes de rayon de miel d’acacia et de tilleul en arrière-goût.

Les vins rouges présentent des arômes de prunes, de cassis, de framboises et une légère astringence, acquérant un bouquet agréable en vieillissant, avec des notes de menthe et de café de façon uniforme, une teneur équilibrée et astringente en tanin et de subtiles notes de vanille jusqu’au vieillissement en tonneau.

Si des cépages roumains tels que le Fetească albă, le Tămâioasă Românească et le Negru de Drăgășani mettent en avant le terroir de Recaș, les cépages Viognier et Traminer roz soulignent quant à eux la complexité des arômes primaires typiques des vins de Recaș, restituant au cépage Alicante Bouschet son rôle visant à rehausser la robe intense des vins rouges haut de gamme. Le cépage Cabernet Franc, qui donne des vins fins, élégants et complexes, poursuit naturellement la mise en valeur des éléments caractéristiques de la vinification dans la région vitivinicole occidentale de Recaș.

Les vins mousseux de qualité «Recaș» se différencient des vins mousseux de qualité obtenus à partir des mêmes cépages provenant d’autres zones géographiques, précisément parce que le vin de base des vins mousseux est produit avec des raisins cultivés et récoltés à un niveau de maturité technologique dans la région de Recaș. Toutes les caractéristiques des raisins de la zone géographique «Recaș» sont influencées par son climat favorable à la vinification et les facteurs humains qui y sont présents. Les pratiques agrotechniques, le travail de la structure de la vigne et la détermination du niveau de maturité technologique pour la récolte des raisins destinés à la production de vins de base pour l’obtention de vins mousseux de qualité bénéficiant de l’AOP «Recaș», ainsi que les caractéristiques des raisins acquises dans le vignoble et lors de la transformation, en font un vin exceptionnel, ayant son propre caractère, qui est facilement reconnaissable sur le marché, non seulement par son étiquette, mais également par son goût et ses arômes.

Interactions causales

La région se caractérise par l’advection de vents humides provenant du sud-ouest et du nord-ouest et par des vents contraires légèrement plus forts que dans le reste du pays, ce qui entraîne une avancée rapide des nuages lorsque des fronts météorologiques apportant des précipitations arrivent d’Europe centrale. Les automnes longs et chauds favorisent l’accumulation d’anthocyanes dans la peau des raisins des cépages Syrah/Shiraz, Negru de Drăgășani et Cabernet Franc

La topographie de la région de Recaș comprend de larges vallées où, en juillet, en raison d’une large plage de température, les matins sont généralement brumeux. La profondeur et la texture des sols sur les flancs inférieurs ont une influence particulière sur les volumes de rendement. Les vignes ont tendance à développer leur système radiculaire, prolongeant dès lors la période de croissance active des racines au détriment de l’accumulation des sucres dans les baies de raisin. L’alternance de températures diurnes élevées et nocturnes basses (plage de température) a une influence sur la composition des liquides cellulaires à l’intérieur des raisins, diminuant leur pH et accroissant dès lors leur acidité.

Les températures élevées et les précipitations lors de la première partie de la phase de maturation (les dix derniers jours de juillet) sont déterminantes pour atteindre le rapport entre l’acidité, le pH, les arômes et les sucres nécessaires à une récolte adaptée aux vins mousseux de qualité.

Les sols argilo-calcaires ont un coefficient de rétention d’eau et une capacité de drainage bien meilleurs que les sols sablonneux. Les sols profonds de Recaș permettent aux raisins d’accumuler plus facilement les substances volatiles qui créeront la complexité aromatique des vins de base utilisés pour l’obtention de vins mousseux de qualité bénéficiant de l’AOP. En outre, ce type de sol met plus de temps à se réchauffer et les raisins mûrissent beaucoup plus lentement. La période au cours de laquelle ils peuvent être récoltés pour l’obtention de vins mousseux de qualité est donc plus longue que dans d’autres vignobles.

Les cépages prévus pour les grandes récoltes sont soigneusement taillés pour le travail des fruits et de la partie aérienne des vignes appliqué à la structure de la vigne afin d’obtenir des récoltes selon les critères requis pour la production de vins mousseux de qualité.

La région vitivinicole pour la production de raisins utilisés comme matière première pour les vins mousseux de qualité bénéficiant de l’AOP «Recaș» est formée de collines et de vallées. La largeur de ces vallées qui séparent les collines varie de quelques dizaines de mètres à 450 mètres, s’ouvrant généralement au nord-est ou au sud-ouest et offrant une bonne exposition au soleil avec des pentes très légèrement inclinées. Au fil du temps, ces vallées ont évolué en un système par lequel les eaux de pluie sont évacuées lors des fortes précipitations ou de la fonte des neiges. Le nombre de ces voies d’eau naturelles, qu’elles soient consolidées ou non, contribue — avec la diversité des roches métamorphiques — à la complexité du paysage de microrelief spécifique de la zone délimitée pour l’AOP «Recaș».

Dans ces conditions, la culture et le vieillissement des raisins se déroulent sous un régime aéro-hydrique propice au développement des niveaux d’acidité moyens (et même élevés dans certains endroits), nécessaires à la production du vin de base pour l’obtention de vins mousseux de qualité. Les cépages blancs Tămâioasa Românească, Traminer roz et Viognier réagissent très bien aux matins frais au pied de ces flancs de vallée, ainsi qu’à un brouillard qui favorise un excellent équilibre entre l’acidité, les sucres et les composés aromatiques.

Pour obtenir des vins mousseux de qualité, de nombreux viticulteurs de la zone de l’appellation d’origine «Recaș» récoltent les raisins la nuit afin de réduire la durée du traitement technologique en empêchant le refroidissement de la masse de raisins récoltés. Cette opération est suivie d’un traitement rapide et délicat du mélange pulpe-moût afin d’éviter de réduire les nutriments nécessaires à la fermentation. Certains producteurs utilisent également des caves pour le stockage. Ces caves ont été construites il y a de nombreuses années, mais elles ont été entretenues et transformées pour atteindre un niveau de fonctionnement optimal. Elles garantissent un climat optimal pour le stockage des vins afin de préserver plus longtemps leur fraîcheur (développée notamment par les vins blancs mousseux), mais aussi pour faciliter le vieillissement (les caves sont munies de tables de remuage utilisées pour obtenir des vins mousseux de qualité).

Le travail de la structure de la vigne est également pratiqué au moyen d’activités et de travaux en vert [taille en Guyot simple ou double, taille Guyot Poussard, selon le positionnement de la parcelle sur le coteau et de la fructification spécifique du cépage, choix d’un mode de conduite de la vigne semi-haut, partiellement ou totalement mécanisé, suppression des sarments afin de maîtriser les mauvaises herbes présentes entre les rangs en les fauchant, mobilisation du sol à l’aide d’un type spécifique de machine de culture, élimination des pousses stériles pour favoriser la croissance/la maturation de la culture (par exemple dans le cas du Chardonnay) et pincement des pousses avant la floraison pour favoriser un pourcentage beaucoup plus élevé de la nouaison, augmentation de la masse moyenne des grappes et rendement accru par unité de surface pour les cépages tels que le Fetească regală, le Pinot noir ou le Muscat Ottonel].

9.   Autres conditions spécifiques (conditionnement, étiquetage, autres exigences)

Conditions de commercialisation

Cadre juridique:

législation nationale

Type de condition supplémentaire:

dispositions supplémentaires concernant l’étiquetage.

Description de la condition:

le cahier des charges (conditions d’étiquetage) a été complété pour la catégorie de vin récemment introduite (vin mousseux de qualité) par un élément facultatif indiquant les technologies spécifiques utilisées pour obtenir cette catégorie de vin, car elles ont un effet sur la perception qu’ont les consommateurs du vin mousseux «Recaș» en ce qu’elles évoquent la renommée de l’AOP.

Lien vers le cahier des charges du produit

http://onvpv.ro/sites/default/files/caiet_de_sarcini_doc_recas_cf_notific_2068_17.09.2019_la_cererea_1351_16.06.2017_cf_notific_798_21.04.2020_no_track_changes.pdf

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(1)  JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

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| 12.3.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 83/28 |
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12.3.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 83/28

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Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

(2021/C 83/10)

La présente communication est publiée conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission (1).

COMMUNICATION D'UNE MODIFICATION STANDARD MODIFIANT LE DOCUMENT UNIQUE

«CROZES-HERMITAGE/CROZES-ERMITAGE»

PDO-FR-A0389-AM01

Date de communication: 14.12.2020

DESCRIPTION ET MOTIFS DE LA MODIFICATION APPROUVÉE

1.   Aire géographique et aire de proximité immédiate

Une modification rédactionnelle est apportée au nom d’une des communes composant l’aire de production de l’AOP «Crozes-Hermitage» le nom de la commune de Veaunes dans le département de la Drôme est mis à jour et remplacé par "Mercurol-Veaunes".

La présentation de la zone géographique est complétée par la date d'approbation de la zone géographique par l'autorité nationale compétente.

La référence au code national géographique de l'année 2019 est ajouté pour permettre de référencer l'aire géographique par rapport à la version en vigueur en 2019 du code officiel géographique, référence nationale éditée par l’INSEE et de sécuriser juridiquement la délimitation de l'aire géographique

2.   Lien avec la zone géographique

Au chapitre Ier du cahier des charges de l'AOP « Crozes-Hermitage » - point X – 1°- b) - Description des facteurs humains contribuant au lien – les données chiffrées sont mises à jour dans les deux derniers alinéa :

« Dans les années 1990, le contexte a changé, les producteurs prennent conscience de la nécessité de recentrer le vignoble sur des terrains plus qualitatifs. Le travail dure 10 ans, avant qu’en juin 1989 soit entérinée une nouvelle sélection des parcelles d’où proviennent les raisins. Celle-ci réduit le potentiel de production de 4 800 hectares à seulement 3 200 hectares.

En 2019, avec un volume de 80 400 hectolitres de production moyenne annuelle pour une superficie exploitée de 1 700 hectares, «Crozes-Hermitage » est l’appellation d’origine contrôlée la plus importante de la partie septentrionale des «Côtes du Rhône». Les vins sont élaborés par 57 caves particulières, 2 caves coopératives et 9 négociants. »

Ces actualisations sont reportées dans la partie "Lien avec la zone géographique".

3.   Conduite du vignoble

Les modifications suivantes sont apportées :

| — | la possibilité de tailler en taille Guyot simple les cépages roussane et marsanne. |
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la possibilité de tailler en taille Guyot simple les cépages roussane et marsanne.

| — | les conditions d'interdiction du désherbage chimique sont précisées. |
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les conditions d'interdiction du désherbage chimique sont précisées.

| — | il est précisé que les plantations de vigne et les remplacements, sont réalisés avec du matériel végétal ayant fait l’objet d’un traitement à l’eau chaude pour lutter contre la flavescence dorée. |
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il est précisé que les plantations de vigne et les remplacements, sont réalisés avec du matériel végétal ayant fait l’objet d’un traitement à l’eau chaude pour lutter contre la flavescence dorée.

| — | il est précisé que l’irrigation pendant la période de végétation de la vigne peut être autorisée en cas de sécheresse persistante et lorsque celle-ci perturbe le bon développement physiologique de la vigne et la bonne maturité du raisin. oute installation fixe d'irrigation située à l'intérieur des plantations est interdite. » |
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—

il est précisé que l’irrigation pendant la période de végétation de la vigne peut être autorisée en cas de sécheresse persistante et lorsque celle-ci perturbe le bon développement physiologique de la vigne et la bonne maturité du raisin. oute installation fixe d'irrigation située à l'intérieur des plantations est interdite. »

Cette précision est reportée au point "pratiques vitivinicoles" du document unique.

4.   Norme d'acidité volatile

Le critère d'acidité volatile est modifié.

Avant le 1er décembre de l’année qui suit celle de la récolte, les vins présentent une teneur en acidité volatile inférieure ou égale à 15,3 milliéquivalents par litre (ce qui correspond à 0,75 g/l d’acide sulfurique). Au-delà, les vins présentent une teneur en acidité volatile inférieure ou égale à 18 milliéquivalents par litre (ce qui correspond à 0,88 g/l d’acide sulfurique).

La valeur maximale de 18 meq/l est reportée dans le document unique au niveau du point "Description des vins".

5.   Pratiques œnologiques

Il est ajouté l'interdiction d'utiliser des morceaux de bois.

Cette modification est reportée au point "Pratiques œnologiques spécifiques" du document unique.

6.   Mesure tranitoire

La disposition relative à la mise en conformité des règles de densité avant la récolte 2020, parvenue à échéance, est supprimée.

Cette actualisation n'impacte pas le document unique.

7.   Obligations déclaratives

Les obligations déclaratives sont précisées comme suit :

| — | la déclaration de revendication est adressée à l'organisme de défense et de gestion (ODG) au plus tard cinq jours après la date limite de dépôt de la déclaration de récolte et qu'elle est établie selon le modèle défini par l’ODG ; |
| --- | --- |

—

la déclaration de revendication est adressée à l'organisme de défense et de gestion (ODG) au plus tard cinq jours après la date limite de dépôt de la déclaration de récolte et qu'elle est établie selon le modèle défini par l’ODG ;

| — | il est précisé que la déclaration de conditionnement est adressée à l’organisme de contrôle agréé au plus tard dix jours ouvrés après la date du conditionnement et non plus avant le conditionnement. |
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—

il est précisé que la déclaration de conditionnement est adressée à l’organisme de contrôle agréé au plus tard dix jours ouvrés après la date du conditionnement et non plus avant le conditionnement.

Le «suivi de la récolte sur le terrain » et le «suivi du conditionnement au niveau du terrain » sont supprimés des principaux points à contrôler

Ces modifications n'impactent pas le document unique.

8.   Organisme de contrôle

Au point II - Références concernant la structure de contrôle - du chapitre III du cahier des charges de l’AOP "Crozes-Hermitage ", les références de l'organisme de contrôle sont actualisées. Les contrôles sont réalisés par CERTIPAQ, organisme de contrôle intervenant sous l'autorité de l'INAO, autorité chargée du contrôle, sur la base d'un plan de contrôle approuvé.

Cette actualisation est reportée au point "Coordonnées" du document unique.

DOCUMENT UNIQUE

1.   Dénomination du produit

Crozes-Hermitage

Crozes-Ermitage

2.   Type d'indication géographique

AOP - Appellation d'origine protégée

3.   Catégories de produits de la vigne

| 1. | Vin |
| --- | --- |

1.

Vin

4.   Description du ou des vins

Caractéristiques analytiques

L’appellation d’origine «Crozes-Hermitage » ou «Crozes-Ermitage » est réservée aux vins tranquilles blancs et rouges.

Les vins présentent un titre alcoométrique volumique naturel minimum de 10,5 %.

Les vins rouges présentent une teneur en acide malique inférieure ou égale à 0,4 gramme par litre.

Les vins présentent une teneur en sucres fermentescibles (glucose et fructose) inférieure ou égale à 3 grammes par litre, pour les vins présentant un titre alcoométrique volumique naturel inférieur ou égal à 13,5 %

Les vins présentent une teneur en sucres fermentescibles (glucose et fructose) inférieure ou égale à 4 grammes par litre pour les vins présentant un titre alcoométrique volumique naturel supérieur à 13,5 % ;

Les teneurs en acidité totale et anhydride sulfureux total sont celles fixées par la réglementation communautaire.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume): | 13 |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale: | |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre): | 18 |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre): | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume):

13

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale:

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre):

18

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre):

Caractéristiques organoleptiques

Les variations géomorphologiques constatées entre le Nord et le Sud de la zone géographique se retrouvent aussi dans les vins, les vignerons ayant su et continuant de tirer profit de celles-ci par l’adaptation de leurs usages de conduite du vignoble et de vinification. Profitant ainsi des variations naturelles du milieu naturel et des effets induits sur les vins, l’appellation d’origine contrôlée repose sur des vins rouges, produits au sud, agréables, aromatiques, de bonne structure mais sans excès et de garde moyenne, tout autant que sur des vins issus des coteaux, au nord, qui ont, pour certaines cuvées, davantage de structure et de tenue au vieillissement. Pour l’ensemble des vins rouges, la robe est grenat foncé pour prendre des nuances plus orangées avec le vieillissement.

Les vins blancs, plus discrets en volume, présentent une robe claire à reflets verts qui, avec le vieillissement prend des notes plus soutenues et dorées. En fonction des savoir-faire mis en œuvre, notamment dans la maîtrise de la fermentation malolactique, ils peuvent :

| — | soit présenter une expression aromatique intense, marquée par les fruits frais rappelant les agrumes, une bonne vivacité et sont alors à consommer dans leur jeunesse afin de conserver la fraîcheur de ces arômes ; |
| --- | --- |

—

soit présenter une expression aromatique intense, marquée par les fruits frais rappelant les agrumes, une bonne vivacité et sont alors à consommer dans leur jeunesse afin de conserver la fraîcheur de ces arômes ;

| — | soit avoir une expression aromatique plus florale et épicée, un équilibre plus sur le gras et, ainsi, se bonifier après une garde moyenne.






  Caractéristiques analytiques générales |
| --- | --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume): | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale: | |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre): | |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre): | |

—

soit avoir une expression aromatique plus florale et épicée, un équilibre plus sur le gras et, ainsi, se bonifier après une garde moyenne.

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume):

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale:

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre):

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre):

5.   Pratiques vitivinicoles

a.   Pratiques œnologiques spécifiques

Pratique culturale

| — | Les vignes présentent une densité minimale à la plantation de 4 000 pieds par hectare ; |
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Les vignes présentent une densité minimale à la plantation de 4 000 pieds par hectare ;

| — | Chaque pied dispose d’une superficie maximale de 2,5 mètres carrés ; cette superficie est obtenue en multipliant les distances d’inter-rang et d’espacement entre les pieds ; |
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Chaque pied dispose d’une superficie maximale de 2,5 mètres carrés ; cette superficie est obtenue en multipliant les distances d’inter-rang et d’espacement entre les pieds ;

| — | Les vignes présentent un écartement entre les rangs inférieur ou égal à 2,5 mètres. |
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—

Les vignes présentent un écartement entre les rangs inférieur ou égal à 2,5 mètres.

| — | Les vignes sont taillées en taille courte à courson (gobelet, cordon de Royat à un ou deux bras), avec un maximum de 10 yeux francs par pied ; |
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—

Les vignes sont taillées en taille courte à courson (gobelet, cordon de Royat à un ou deux bras), avec un maximum de 10 yeux francs par pied ;

| — | La période d’établissement du cordon de Royat est limitée à 2 ans ; |
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—

La période d’établissement du cordon de Royat est limitée à 2 ans ;

| — | La hauteur maximale du cordon est de 0,6 mètre ; cette hauteur est mesurée à partir du sol jusqu’à la partie inférieure des bras de charpente. |
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La hauteur maximale du cordon est de 0,6 mètre ; cette hauteur est mesurée à partir du sol jusqu’à la partie inférieure des bras de charpente.

| — | Les cépages Roussanne B et Marsanne B peuvent en outre être taillés en taille Guyot simple avec un maximum de 8 yeux francs sur le long bois et un courson à 2 yeux francs au maximum. |
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Les cépages Roussanne B et Marsanne B peuvent en outre être taillés en taille Guyot simple avec un maximum de 8 yeux francs sur le long bois et un courson à 2 yeux francs au maximum.

L’irrigation pendant la période de végétation de la vigne peut être autorisée en cas de sécheresse persistante et lorsque celle-ci perturbe le bon développement physiologique de la vigne et la bonne maturité du raisin. Toute installation fixe d'irrigation située à l'intérieur des plantations est interdite.

Les plantations de vigne et les remplacements, sont réalisés avec du matériel végétal ayant fait l’objet d’un traitement à l’eau chaude.

Pratique œnologique spécifique

L’utilisation de morceaux de bois est interdite.

Les vins doivent respecter, en matière de pratiques oenologiques, les obligations figurant au niveau communautaire et dans le code rural et de la pêche maritime.

b.   Rendements maximaux

50 hectolitre par hectare

6.   Zone géographique délimitée

La récolte des raisins, la vinification et l’élaboration des vins ont lieu dans l’aire géographique approuvée par l’Institut national de l’origine et de la qualité lors de la séance du comité national compétent du 02 juin 1989.

Le périmètre de cette aire, à la date d’approbation du présent cahier des charges par le comité national compétent, englobe le territoire des communes suivantes sur la base du code officiel géographique de l’année 2019 :

Département de la Drôme :

Communes retenues en entier : Beaumont-Monteux, Chanos-Curson, Crozes-Hermitage, Erôme, Gervans, Larnage, Pont-de-l’Isère, La Roche-de-Glun, Serves-sur-Rhône et Tain-l’Hermitage.

Commune retenue en partie : Mercurol-Veaunes pour le seul territoire de la commune déléguée de Mercurol.

7.   Principale(s) variété(s) à raisins de cuve

| | Marsanne B |
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Marsanne B

| | Roussanne B |
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Roussanne B

| | Syrah N - Shiraz |
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Syrah N - Shiraz

8.   Description du ou des liens

Description des facteurs naturels et humains contribuant au lien

La zone géographique est localisée au nord de la ville de Valence, face à la commune de Tournon, sur la rive gauche du Rhône, le fleuve en constituant la limite occidentale.

Au nord, le site classé dit de «Cromlech-de-la-Roche-qui-danse » (rochers de grés du Tertiaire marquant la jonction avec le Secondaire) borne la zone géographique. A l’est et au sud, les frontières naturelles sont constituées respectivement par les rivières de l’Herbasse et de l’lsère. La zone géographique est ainsi délimitée sur 11 communes du département de la Drôme.

Largement ouvert sur la vallée du Rhône, ce vignoble est l’un des plus méridionaux parmi les vignobles regroupés au sein des appellations d’origine contrôlées dites des «Côtes du Rhône septentrionales».

Dans l’organisation des appellations d’origine contrôlées de la Vallée du Rhône, l’appellation d’origine contrôlée «Crozes-Hermitage» fait partie des «Crus des Côtes du Rhône».

«Crozes-Hermitage», comme tout le périmètre des actuelles appellations d’origines contrôlées inscrites au sein de la partie septentrionale des «Côtes du Rhône», appartenait au territoire des Allobroges. Sur ce territoire, la culture de la vigne remonterait au moins à la période de l’occupation romaine, à savoir, entre 124 avant Jésus-Christ (soumission des Allobroges) et 61 avant Jésus-Christ (défaite de la dernière révolte des Allobroges). A partir de cette date, les Allobroges deviennent Vienneses ou cité de Vienne.

L’appellation d’origine contrôlée «Crozes-Hermitage» tire bien évidement son nom de la commune éponyme.Lors de la reconnaissance en appellation d’origine contrôlée par décret du 4 Mars 1937, seule cette commune peut bénéficier de la dénomination «Crozes-Hermitage». De nombreux écrits corroborent le lien entre l’existence d’ermites et le changement de nom du coteau dit de «Saint-Christophe » en «coteau de l’Ermitage » qui donnera plus tard le nom à l’appellation d’origine contrôlée «Hermitage » et aux communes citées.La prospérité des années d’après-guerre, le partage des savoir-faire et l’extension du vignoble conduit à l’agrandissement de la zone géographique qui passe d’une seule à 11 communes dès 1952.

En 2019, avec un volume de 80 400 hectolitres de production moyenne annuelle pour une superficie exploitée de 1 700 hectares, «Crozes-Hermitage » est l’appellation d’origine contrôlée la plus importante de la partie septentrionale des «Côtes du Rhône ». Les vins sont élaborés par 57 caves particulières, 2 caves coopératives et 9 négociants.

Interactions causales

Sur la rive gauche du Rhône, la conjonction, d’une part d’un climat «lyonnais » et d’une latitude proche du 45ème parallèle offrant des situations bénéficiant encore des influences méditerranéennes, avec une topographie contrastée de coteaux et de grandes étendues planes, et d’autre part de formations géologiques variées depuis les roches cristallines jusqu’aux terrasses du quaternaire, offre aux trois cépages emblématiques de la région (syrah N, marsanne B et roussanne B) les conditions optimales de développement et de maturité.

Ces conditions de maturité permettent l’expression d’une originalité qui caractérise ces vins cousins proches de ceux de l’appellation d’origine contrôlée «Hermitage » mais néanmoins différenciés notamment par des vins rouges à la structure plus souple et des vins blancs plus contrastés.

Le comité de dégustation du congrès vinicole de Lyon de 1846 (Atlas de la France Vinicole de L. Larmat, édition de 1943), compare «Crozes-Hermitage » à son prestigieux voisin «Hermitage » : « Si ce n’est un frère, c’est un cousin germain assurément ».

En 1943, la revue officielle des sommeliers de Paris « Le Sommelier » fait référence aux vins de la région de l’Hermitage et prouve ainsi qu’ils avaient déjà une certaine renommée tant sur les vins rouges que sur les vins blancs. Pour les vins rouges et blancs, elle évoque, bien sûr, la commune de Crozes-Hermitage, aux côtés de communes ou secteurs géographiques comme « Château-Larnage, Chassis » pour les vins rouges, ou « Mercurol », pour les vins blancs.

Outre ces éléments, il semble que les qualités des vins de « Crozes-Hermitage » aient souvent été fondues dans une expression commune « vins de l’Hermitage », englobant sous ce terme les appellations d’origine contrôlées « Hermitage » et « Crozes-Hermitage ». Ainsi, les sources directes faisant référence de manière explicite à la réputation ou la renommée des vins de « Crozes- Hermitage » sont peu nombreuses.

La dynamique des communautés humaines a permis l’amélioration constante des vins par la mise en commun des outils de production et de commercialisation au travers d’un système coopératif fort, puis par le développement de nombreuses caves particulières en relation étroite avec les maisons de négoce locales. L’organisation de ces hommes autour d’un produit commun a porté la reconnaissance en appellation d’origine contrôlée dès 1937, soit seulement deux ans après les premières possibilités de reconnaissance.

9.   Autres conditions essentielles (conditionnement, étiquetage, autres exigences)

Aire de proximité immédiate

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dérogation relative à la production dans la zone géographique délimitée

Description de la condition:

L’aire de proximité immédiate définie par dérogation pour la vinification et l’élaboration des vins est constituée par le territoire des communes suivantes :

| — | Département de l’Ardèche  :Alboussière, Andance, Ardoix, Arlebosc, Arras-sur-Rhône, Boffres, Bogy, Champagne, Champis, Charmes-sur-Rhône, Charnas, Châteaubourg, Cheminas, Colombier-le-Cardinal, Cornas, Eclassan, Etables, Félines, Gilhac-et-Bruzac, Glun, Guilherand-Granges, Lemps, Limony, Mauves, Ozon, Peaugres, Peyraud, Plats, Quintenas, Saint-Barthélemy-le-Plain, Saint-Cyr, Saint-Georges-les-Bains, Saint-Romain-d’Ay, Saint-Romain-de-Lerps Sarras, Sécheras, Serrières, Saint-Désirat, Saint-Etienne-de-Valoux, Saint-Jean-de-Muzols, Saint-Péray, Soyons, Talencieux, Thorrenc, Toulaud, Tournon-sur-Rhône, Vernosc-lès-Annonay, Vinzieux et Vion ; |
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Département de l’Ardèche  :Alboussière, Andance, Ardoix, Arlebosc, Arras-sur-Rhône, Boffres, Bogy, Champagne, Champis, Charmes-sur-Rhône, Charnas, Châteaubourg, Cheminas, Colombier-le-Cardinal, Cornas, Eclassan, Etables, Félines, Gilhac-et-Bruzac, Glun, Guilherand-Granges, Lemps, Limony, Mauves, Ozon, Peaugres, Peyraud, Plats, Quintenas, Saint-Barthélemy-le-Plain, Saint-Cyr, Saint-Georges-les-Bains, Saint-Romain-d’Ay, Saint-Romain-de-Lerps Sarras, Sécheras, Serrières, Saint-Désirat, Saint-Etienne-de-Valoux, Saint-Jean-de-Muzols, Saint-Péray, Soyons, Talencieux, Thorrenc, Toulaud, Tournon-sur-Rhône, Vernosc-lès-Annonay, Vinzieux et Vion ;

| — | Département de la Drôme : Albon, Andancette, Beausemblant, Bourg-lès-Valence, Chantemerle-les-Blés, Châteauneuf-sur-Isère, Chavannes, Clérieux, Granges-les-Beaumont, Laveyron, La Motte-de-Galaure, Ponsas, Saint-Barthélemy-de-Vals, Saint-Donat-sur-l’Herbasse, Saint-Rambert-d’Albon, Saint-Uze, Saint-Vallier, Triors, Valence et Mercurol-Veaunes pour le seul territoire de la commune déléguée de Veaunes ; |
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Département de la Drôme : Albon, Andancette, Beausemblant, Bourg-lès-Valence, Chantemerle-les-Blés, Châteauneuf-sur-Isère, Chavannes, Clérieux, Granges-les-Beaumont, Laveyron, La Motte-de-Galaure, Ponsas, Saint-Barthélemy-de-Vals, Saint-Donat-sur-l’Herbasse, Saint-Rambert-d’Albon, Saint-Uze, Saint-Vallier, Triors, Valence et Mercurol-Veaunes pour le seul territoire de la commune déléguée de Veaunes ;

| — | Département de l’Isère : Chonas-l’Amballan, Le Péage-de-Roussillon, Reventin-Vaugris, Les Roches-de-Condrieu, Sablons, Saint-Alban-du-Rhône, Saint-Clair-du-Rhône, Saint-Maurice-l’Exil, Salaise-sur-Sanne, Seyssuel, Vienne ; |
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Département de l’Isère : Chonas-l’Amballan, Le Péage-de-Roussillon, Reventin-Vaugris, Les Roches-de-Condrieu, Sablons, Saint-Alban-du-Rhône, Saint-Clair-du-Rhône, Saint-Maurice-l’Exil, Salaise-sur-Sanne, Seyssuel, Vienne ;

| — | Département de la Loire : Bessey, La Chapelle-Villars, Chavanay, Chuyer, Lupe, Maclas, Malleval, Pélussin, Roisey, Saint-Michel-sur-Rhône, Saint-Pierre-de-Bœuf, Saint-Romain-en-Jarez et Vérin ; |
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Département de la Loire : Bessey, La Chapelle-Villars, Chavanay, Chuyer, Lupe, Maclas, Malleval, Pélussin, Roisey, Saint-Michel-sur-Rhône, Saint-Pierre-de-Bœuf, Saint-Romain-en-Jarez et Vérin ;

| — | Département du Rhône : Ampuis, Condrieu, Les Haies, Loire-sur-Rhône, Longes, Sainte-Colombe, Saint-Cyr-sur-le-Rhône, Saint-Romain-en-Gal et Tupin-et-Semons. |
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Département du Rhône : Ampuis, Condrieu, Les Haies, Loire-sur-Rhône, Longes, Sainte-Colombe, Saint-Cyr-sur-le-Rhône, Saint-Romain-en-Gal et Tupin-et-Semons.

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dispositions complémentaires relatives à l'étiquetage

Description de la condition:

| a) | L’étiquetage des vins bénéficiant de l’appellation d’origine contrôlée peut préciser le nom d’une unité géographique plus petite, sous réserve :






  — | qu’il s’agisse d’un lieu-dit cadastré; |
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a)

L’étiquetage des vins bénéficiant de l’appellation d’origine contrôlée peut préciser le nom d’une unité géographique plus petite, sous réserve :

—

qu’il s’agisse d’un lieu-dit cadastré;

| — | que celui-ci figure sur la déclaration de récolte. |
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que celui-ci figure sur la déclaration de récolte.

| b) | L’étiquetage des vins bénéficiant de l’appellation d’origine contrôlée peut préciser l’unité géographique plus grande « Cru des Côtes du Rhône » ou « Vignobles de la Vallée du Rhône ». Les conditions d’utilisation de l’unité géographique plus grande « Vignobles de la Vallée du Rhône » sont précisées par la convention signée entre les différents organismes de défense et de gestion concernés. |
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b)

L’étiquetage des vins bénéficiant de l’appellation d’origine contrôlée peut préciser l’unité géographique plus grande « Cru des Côtes du Rhône » ou « Vignobles de la Vallée du Rhône ». Les conditions d’utilisation de l’unité géographique plus grande « Vignobles de la Vallée du Rhône » sont précisées par la convention signée entre les différents organismes de défense et de gestion concernés.

Lien vers le cahier des charges du produit

http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-3ec388fa-9959-43d8-ba81-8b4d3d9a8288

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(1)  JO L 9 du 11.1.2019, p. 2.

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| 12.3.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 83/35 |
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12.3.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 83/35

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Communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

(2021/C 83/11)

La présente communication est publiée conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission (1).

COMMUNICATION D'UNE MODIFICATION STANDARD MODIFIANT LE DOCUMENT UNIQUE

«GIGONDAS»

PDO-FR-A0143-AM02

Date de communication: 14.12.2020

DESCRIPTION ET MOTIFS DE LA MODIFICATION APPROUVÉE

1.   Aire de proximité immédiate

La liste des communes du département du Vaucluse retenues dans l'aire de proximité immédiate est complétée par les communes de Visan et Mazan.

L’ajout des communes de Visan et de Mazan, communes contigües à la zone définie, est de nature à accompagner le développement de l’appellation en respectant ses éléments fondateurs et notamment le lien humain. L’Organisme de Défense et de Gestion de l'appellation souligne l’implication des opérateurs engagés dans la vie de l’appellation et ayant des structures de vinification sur ces deux communes.

Cette modification impacte le document unique et est reportée dans la partie "conditions supplémentaires - aire de proximité immédiate".

DOCUMENT UNIQUE

1.   Dénomination du produit

Gigondas

2.   Type d'indication géographique

AOP - Appellation d'origine protégée

3.   Catégories de produits de la vigne

| 1. | Vin |
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1.

4.   Description du ou des vins

Les vins rosés tranquilles

Les vins présentent un titre alcoométrique volumique naturel minimum de 12,5 %.

Au stade du conditionnement :

La teneur en sucres fermentescibles (glucose+fructose) est inférieure ou égale à 3 grammes par litre ;

Les autres critères analytiques suivent la règlementation communautaire.

Les vins rouges et rosés sont issus majoritairement des cépages grenache N, syrah N et mourvèdre N.

Le cépage grenache N apporte dans les assemblages des tanins et de la rondeur. Associé en quantités modérées, tout en respectant le caractère du vin, le cépage syrah N renforce la couleur, l’intensité aromatique et l’aptitude au vieillissement.

Le cépage mourvèdre N, par son pouvoir antioxydant élevé, est le parfait complément du cépage grenache N. Il rehausse la complexité aromatique, apporte des notes épicées et convient parfaitement aux élevages dans le bois.

Le vin rosé représente une très faible proportion de la production mais il mérite le plus grand intérêt notamment par son ampleur en bouche. Sa robe est d’une couleur soutenue, rose aux reflets violacés. Son nez se distingue par son bouquet d’amande et de petits fruits cuits. Sa bouche est à la fois capiteuse et équilibrée.

| Caractéristiques analytiques générales |
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| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume): | 14,5 |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale: | en milliéquivalents par litre |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre): | 14,28 |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre): | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume):

14,5

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale:

en milliéquivalents par litre

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre):

14,28

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre):

Les vins rouges tranquilles

Les vins présentent un titre alcoométrique volumique naturel minimum de 12,5 %.

Au stade du conditionnement :

| — | la teneur en acide malique est inférieure ou égale à 0,4 gramme par litre au stade du conditionnement. |
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la teneur en acide malique est inférieure ou égale à 0,4 gramme par litre au stade du conditionnement.

| — | l’indice de polyphénols totaux est supérieur ou égal à 45. |
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l’indice de polyphénols totaux est supérieur ou égal à 45.

| — | La teneur en sucres fermentescibles (glucose+fructose) est inférieure ou égale à 3 grammes par litre ; |
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La teneur en sucres fermentescibles (glucose+fructose) est inférieure ou égale à 3 grammes par litre ;

Les autres critères analytiques suivent la règlementation communautaire.

Les vins rouges et rosés sont issus majoritairement des cépages grenache N, syrah N et mourvèdre N.

Le cépage grenache N apporte dans les assemblages des tanins et de la rondeur. Associé en quantités modérées, tout en respectant le caractère du vin, le cépage syrah N renforce la couleur, l’intensité aromatique et l’aptitude au vieillissement.

Le cépage mourvèdre N, par son pouvoir antioxydant élevé, est le parfait complément du cépage grenache N. Il rehausse la complexité aromatique, apporte des notes épicées et convient parfaitement aux élevages dans le bois.

Le vin rouge est un vin de garde qui présente une couleur chatoyante qui va du rubis au grenat foncé. Charpenté, généreux, il dévoile un bouquet de fruits rouges et de fruits noirs très mûrs dans sa jeunesse. Il évoluera vers des nuances sauvages de sous-bois et de truffes.

| Caractéristiques analytiques générales |
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| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume): | 14,5 |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale: | en milliéquivalents par litre |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre): | 17,3 |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre): | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume):

14,5

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale:

en milliéquivalents par litre

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre):

17,3

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre):

5.   Pratiques vitivinicoles

a.   Pratiques œnologiques spécifiques

Consuite de la vigne

Pratique culturale

| — | L’écartement entre les rangs ne peut être supérieur à 2,5 mètres. |
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—

L’écartement entre les rangs ne peut être supérieur à 2,5 mètres.

| — | Chaque pied dispose d’une superficie maximale de 2,5 mètres carrés. Cette superficie est obtenue en multipliant les distances d’inter-rang et d’espacement entre les pieds sur un même rang. |
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Chaque pied dispose d’une superficie maximale de 2,5 mètres carrés. Cette superficie est obtenue en multipliant les distances d’inter-rang et d’espacement entre les pieds sur un même rang.

| — | L’écartement entre les pieds sur un même rang est compris entre 0,8 mètre et 1,25 mètre. |
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—

L’écartement entre les pieds sur un même rang est compris entre 0,8 mètre et 1,25 mètre.

| — | Les vignes sont taillées en taille courte (gobelet ou cordon de Royat) avec un maximum de 6 coursons. Chaque courson porte un maximum de 2 yeux francs. |
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Les vignes sont taillées en taille courte (gobelet ou cordon de Royat) avec un maximum de 6 coursons. Chaque courson porte un maximum de 2 yeux francs.

| — | La période d’établissement ou de rajeunissement du cordon de Royat est limitée à 2 ans. Durant cette période, la taille Guyot simple est autorisée avec un maximum de 8 yeux francs sur le long bois et un courson à 2 yeux francs au maximum. |
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La période d’établissement ou de rajeunissement du cordon de Royat est limitée à 2 ans. Durant cette période, la taille Guyot simple est autorisée avec un maximum de 8 yeux francs sur le long bois et un courson à 2 yeux francs au maximum.

L’irrigation peut être autorisée.

Pratiques œnologiques

Pratique œnologique spécifique

| — | Tout traitement thermique de la vendange faisant intervenir une température supérieure à 40°C est interdit ; |
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Tout traitement thermique de la vendange faisant intervenir une température supérieure à 40°C est interdit ;

| — | L’utilisation de morceaux de bois est interdite |
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L’utilisation de morceaux de bois est interdite

| — | Pour l’élaboration des vins rosés, l’utilisation de charbons à usage œnologique, seuls ou en mélange dans des préparations, est interdit. |
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Pour l’élaboration des vins rosés, l’utilisation de charbons à usage œnologique, seuls ou en mélange dans des préparations, est interdit.

Outre les dispositions ci-dessus, les vins doivent respecter, en matière de pratiques œnologiques, les obligations figurant au niveau communautaire et dans le code rural et de la pêche maritime.

b.   Rendements maximaux

40 hectolitre par hectare

6.   Zone géographique délimitée

La récolte des raisins, la vinification, l’élaboration et l’élevage des vins sont assurés sur le territoire de la commune de Gigondas dans le département du Vaucluse.

7.   Principale(s) variété(s) à raisins de cuve

Grenache N

Mourvèdre N - Monastrell

Syrah N - Shiraz

8.   Description du ou des liens

Au sein des vignobles méridionaux de la Vallée du Rhône et reconnu comme « Cru des Côtes du Rhône », le territoire de l’appellation d’origine contrôlée « Gigondas » est indissociable du remarquable massif calcaire des Dentelles de Montmirail, relief imposant et spectaculaire par le jeu de l’érosion. La zone géographique est réservée à la commune de Gigondas dans le département du Vaucluse. Le vignoble est implanté à une altitude comprise entre 160 mètres et 400 mètres, sur des expositions qui protègent de l’ensoleillement estival excessif. Sa situation en coteaux le protège des brouillards et des gelées printanières et assure chaque année une récolte régulière. Le climat est provençal par excellence, climat de contraste soumis aux chaleurs de l’été méditerranéen et aux violences du Mistral. Comme dans toute la région méditerranéenne, les pluies peuvent être torrentielles aux périodes d’équinoxe.

Depuis deux millénaires, le village de Gigondas, au pied des Dentelles de Montmirail vit principalement de la vigne. On attribue aux soldats de la 2 ème légion romaine la création des premiers domaines viticoles. Au XIX ème siècle, la production et la notoriété des vins de « Gigondas » ne cessent de s’accroître. Fort de cette réputation, s’appuyant sur la loi du 6 mai 1919, les vins sont revendiqués en appellation d’origine « Gigondas » dès 1924.

Initialement inscrite au sein de la zone géographique de l’appellation d’origine contrôlée « Côtes du Rhône » (décret du 19 novembre 1937), la production de « Gigondas » est rapidement reconnue pour sa qualité et pour l’identité de ses vins. Le nom de la commune peut alors naturellement être associé, dès 1951, au nom de l’appellation d’origine contrôlée « Côtes du Rhône » et, par décret du 6 janvier 1971, l’appellation d’origine contrôlée « Gigondas » est reconnue, s’inscrivant ainsi dans la famille des « Crus des Côtes du Rhône ».

Les vins se répartissent en 2 couleurs, des vins rouges qui représentent 99% de la production, et plus confidentiellement, des vins rosés.Les vins rouges et rosés sont issus majoritairement des cépages grenache N, syrah N et mourvèdre N.

Le vin rouge est un vin de garde qui présente une couleur chatoyante qui va du rubis au grenat foncé. Charpenté, généreux, il dévoile un bouquet de fruits rouges et de fruits noirs très mûrs dans sa jeunesse. Il évoluera vers des nuances sauvages de sous-bois et de truffes.

Le vin rosé représente une très faible proportion de la production mais il mérite le plus grand intérêt notamment par son ampleur en bouche. Sa robe est d’une couleur soutenue, rose aux reflets violacés. Son nez se distingue par son bouquet d’amande et de petits fruits cuits. Sa bouche est à la fois capiteuse et équilibrée.

« Gigondas », autrefois dénommée « jucunditas » qui signifie « joie et allégresse » en latin peut, à juste titre, être considérée comme commune de prédilection pour une production de vins à forte identité et à la qualité reconnue de longue date.

La communauté humaine de cette commune a historiquement su mettre en valeur les qualités naturelles de ce territoire, véritable terre d’élection pour la vigne et respecter l’originalité de la matière première qui découle de son travail de la terre.

Au cœur d’un paysage tout aussi somptueux que bénéfique par le mésoclimat qu’il génère, au sein d’une zone de chêne vert et d’oliviers, le vignoble est implanté sur des sols perméables atténuant l’érosion liée aux eaux de ruissellement et permettant un ressuyage rapide des parcelles soigneusement sélectionnées. Les sols associent généralement une matrice argileuse propice à un régime hydrique maîtrisé et une forte pierrosité qui va d’une part contribuer au ressuyage et d’autre part avoir un impact thermique très positif durant la phase de maturité des raisins. L’altitude des coteaux (160 mètres à 400 mètres) situés au dessus des brouillards du Rhône et leur inclinaison (nord-nord-ouest) évitent aussi bien l’ensoleillement excessif que les gelées printanières.

Le climat de la commune de Gigondas permet ainsi de bénéficier de tous les avantages du climat provençal : ensoleillement et Mistral, vent froid et sec qui limite le développement de maladies cryptogamiques et favorise les concentrations naturelles des baies, sans en supporter les inconvénients grâce à la protection offerte par la chaîne des Dentelles de Montmirail.

Cet ensemble de facteurs, associé au travail et aux savoir-faire des vignerons qui s’expriment notamment par le choix de l’encépagement et par le respect de la vendange en imposant un tri obligatoire, ont permis, depuis deux millénaires, la reconnaissance, le développement de la notoriété et surtout le maintien de l’identité des vins produits au sein de l’appellation Gigondas.

9.   Autres conditions essentielles (conditionnement, étiquetage, autres exigences)

Aire de proximité immédiate

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dérogation relative à la production dans la zone géographique délimitée

Description de la condition:

L’aire de proximité immédiate, définie par dérogation pour la vinification, l’élaboration et l’élevage des vins, est constituée par le territoire des communes suivantes du département du Vaucluse : Aubignan, Le Barroux, Beaumes-de-Venise, Beaumont-du-Ventoux, Bédarrides, Bollène, Buisson, Caderousse, Cairanne, Camaret-sur-Aigues, Caromb, Carpentras, Châteauneuf-du-Pape, Courthezon, Le Crestet, Entrechaux, Faucon, Jonquières, Lafare, Lagarde-Paréol, Lamotte-du-Rhône, Lapalud, Loriol-du-Comtat, Malaucène, Mazan, Mondragon, Mornas, Orange, Piolenc, Puymeras, Rasteau, Roaix, La Roque-Alric, Sablet, Sainte-Cécile-les-Vignes, Saint-Hippolyte-le-Graveyron, Saint-Léger-du-Ventoux, Saint-Marcellin-lès-Vaison, Saint-Romain-en-Viennois, Saint-Roman-de-Malegarde, Sarrians, Séguret, Sérignan-du-Comtat, Sorgues, Suzette, Travaillan, Uchaux, Vacqueyras, Vaison-la-Romaine, Vedène, Villedieu, Violès, Visan.

Mentions complémentaires d’étiquetage

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dispositions complémentaires relatives à l'étiquetage

Description de la condition:

| a) | L’étiquetage des vins bénéficiant de l’appellation d’origine contrôlée peut préciser le nom d’une unité géographique plus petite, sous réserve :






  — | qu’il s’agisse d’un lieu-dit cadastré ; |
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a)

L’étiquetage des vins bénéficiant de l’appellation d’origine contrôlée peut préciser le nom d’une unité géographique plus petite, sous réserve :

—

qu’il s’agisse d’un lieu-dit cadastré ;

| — | que celui-ci figure sur la déclaration de récolte. |
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que celui-ci figure sur la déclaration de récolte.

| b) | L’étiquetage des vins bénéficiant de l’appellation d’origine contrôlée peut préciser l’unité géographique plus grande « Cru des Côtes du Rhône » ou « Vignobles de la Vallée du Rhône ». Les conditions d’utilisation l’unité géographique plus grande « Vignobles de la Vallée du Rhône » sont précisées par la convention signée entre les différents organismes de défense et de gestion concernés. |
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b)

L’étiquetage des vins bénéficiant de l’appellation d’origine contrôlée peut préciser l’unité géographique plus grande « Cru des Côtes du Rhône » ou « Vignobles de la Vallée du Rhône ». Les conditions d’utilisation l’unité géographique plus grande « Vignobles de la Vallée du Rhône » sont précisées par la convention signée entre les différents organismes de défense et de gestion concernés.

Lien vers le cahier des charges du produit

https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-390b3134-5e0e-48c1-a6ed-8dae06798096

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(1)  JO L 9 du 11.1.2019, p. 2.

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