# Journal officiel C 78/2013

| | ISSN 1977-0936
  doi:10.3000/19770936.C_2013.078.fra |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 78 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 56e année16 mars 2013 |

ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2013.078.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 78

Édition de langue française

Communications et informations

56e année16 mars 2013

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | I   Résolutions, recommandations et avis |
| | AVIS |
| | Commission européenne |
| 2013/C 078/01 | Avis de la Commission du 13 mars 2013 relatif au projet de rejet d’effluents radioactifs résultant du déclassement de la centrale nucléaire de Latina, située à Latina, dans la région du Latium, en Italie | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

AVIS

Commission européenne

2013/C 078/01

Avis de la Commission du 13 mars 2013 relatif au projet de rejet d’effluents radioactifs résultant du déclassement de la centrale nucléaire de Latina, située à Latina, dans la région du Latium, en Italie

1

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2013/C 078/02 | Taux de change de l'euro | 3 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2013/C 078/02

Taux de change de l'euro

3

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Commission européenne |
| 2013/C 078/03 | Appel à propositions dans le cadre du programme de travail du ENIAC Joint Undertaking | 4 |
| | AUTRES ACTES |
| | Commission européenne |
| 2013/C 078/04 | Publication d’une demande en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires | 5 |
| 2013/C 078/05 | Publication d’une demande en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires | 9 |

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

2013/C 078/03

Appel à propositions dans le cadre du programme de travail du ENIAC Joint Undertaking

4

AUTRES ACTES

Commission européenne

2013/C 078/04

Publication d’une demande en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

o

5

2013/C 078/05

Publication d’une demande en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

o

9

| FR | |
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FR

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I Résolutions, recommandations et avis

AVIS

Commission européenne

| 16.3.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 78/1 |
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16.3.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 78/1

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AVIS DE LA COMMISSION

du 13 mars 2013

relatif au projet de rejet d’effluents radioactifs résultant du déclassement de la centrale nucléaire de Latina, située à Latina, dans la région du Latium, en Italie

(Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)

2013/C 78/01

L’évaluation ci-dessous est réalisée en vertu des dispositions du traité Euratom, sans préjudice des évaluations supplémentaires à réaliser en vertu du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ni des obligations qui découlent de celui-ci et du droit dérivé (1).

Le 18 octobre 2012, la Commission européenne a reçu du gouvernement italien, en application de l'article 37 du traité Euratom, les données générales relatives au projet de rejet d'effluents radioactifs résultant du déclassement de la centrale nucléaire de Latina.

Sur la base de ces données et des informations complémentaires demandées par la Commission le 30 octobre 2012 et fournies par les autorités italiennes le 17 décembre 2012, et après consultation du groupe d'experts, la Commission a élaboré l'avis suivant:

| 1) | La distance entre le site de Latina et la frontière la plus proche avec un autre État membre est de 290 km dans le cas de la France et de 460 km dans le cas de la Slovénie. |
| --- | --- |

1)

La distance entre le site de Latina et la frontière la plus proche avec un autre État membre est de 290 km dans le cas de la France et de 460 km dans le cas de la Slovénie.

| 2) | Dans des conditions de déclassement normales, les rejets d'effluents radioactifs liquides et gazeux ne sont pas susceptibles d'entraîner une exposition de la population d'un autre État membre qui serait significative du point de vue sanitaire. |
| --- | --- |

2)

Dans des conditions de déclassement normales, les rejets d'effluents radioactifs liquides et gazeux ne sont pas susceptibles d'entraîner une exposition de la population d'un autre État membre qui serait significative du point de vue sanitaire.

| 3) | Les déchets radioactifs solides seront entreposés sur le site dans l'attente de l'ouverture d'un centre de stockage national. |
| --- | --- |

3)

Les déchets radioactifs solides seront entreposés sur le site dans l'attente de l'ouverture d'un centre de stockage national.

| 4) | Les déchets solides non radioactifs et les matières résiduelles conformes aux seuils de libération seront exemptés du contrôle réglementaire pour être évacués comme déchets classiques, ou pour être réutilisés ou recyclés. Cette opération s’effectuera en respectant les critères établis dans les normes de base (directive 96/29/Euratom). |
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4)

Les déchets solides non radioactifs et les matières résiduelles conformes aux seuils de libération seront exemptés du contrôle réglementaire pour être évacués comme déchets classiques, ou pour être réutilisés ou recyclés. Cette opération s’effectuera en respectant les critères établis dans les normes de base (directive 96/29/Euratom).

| 5) | Dans le cas de rejets non concertés d'effluents radioactifs à la suite d'un accident du type et de l'ampleur envisagés dans les données générales, les doses susceptibles d'être reçues par la population d'un autre État membre ne seraient pas significatives du point de vue sanitaire. |
| --- | --- |

5)

Dans le cas de rejets non concertés d'effluents radioactifs à la suite d'un accident du type et de l'ampleur envisagés dans les données générales, les doses susceptibles d'être reçues par la population d'un autre État membre ne seraient pas significatives du point de vue sanitaire.

En conclusion, la Commission est d'avis que la mise en œuvre du projet de rejet d'effluents radioactifs, sous quelque forme que ce soit, résultant du déclassement de la centrale nucléaire de Latina, située à Latina, dans la région du Latium, en Italie, n'est pas susceptible d'entraîner, aussi bien en fonctionnement normal qu'en cas d'accident du type et de l'ampleur envisagés dans les données générales, une contamination radioactive significative du point de vue sanitaire des eaux, du sol ou de l'espace aérien d'un autre État membre.

Fait à Bruxelles, le 13 mars 2013.

Par la Commission

Günther OETTINGER

Membre de la Commission

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(1)  Par exemple, en vertu du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, les aspects environnementaux doivent faire l'objet d'un examen plus approfondi. À titre indicatif, la Commission souhaite attirer l’attention sur les dispositions de la directive 2011/92/UE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement, de la directive 2001/42/CE relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement, ainsi que de la directive 92/43/CEE concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages et de la directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau.

1

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 16.3.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 78/3 |
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16.3.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 78/3

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Taux de change de l'euro (1)

15 mars 2013

2013/C 78/02

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,3086 |
| JPY | yen japonais | 125,56 |
| DKK | couronne danoise | 7,4581 |
| GBP | livre sterling | 0,86400 |
| SEK | couronne suédoise | 8,3515 |
| CHF | franc suisse | 1,2308 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 7,5325 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 25,575 |
| HUF | forint hongrois | 305,11 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| LVL | lats letton | 0,7014 |
| PLN | zloty polonais | 4,1505 |
| RON | leu roumain | 4,3931 |
| TRY | lire turque | 2,3666 |
| AUD | dollar australien | 1,2609 |
| CAD | dollar canadien | 1,3352 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 10,1525 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,5888 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,6334 |
| KRW | won sud-coréen | 1 452,89 |
| ZAR | rand sud-africain | 12,0108 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 8,1354 |
| HRK | kuna croate | 7,5825 |
| IDR | rupiah indonésien | 12 701,42 |
| MYR | ringgit malais | 4,0877 |
| PHP | peso philippin | 53,121 |
| RUB | rouble russe | 40,0750 |
| THB | baht thaïlandais | 38,656 |
| BRL | real brésilien | 2,5785 |
| MXN | peso mexicain | 16,2443 |
| INR | roupie indienne | 70,6710 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,3086

JPY

yen japonais

125,56

DKK

couronne danoise

7,4581

GBP

livre sterling

0,86400

SEK

couronne suédoise

8,3515

CHF

franc suisse

1,2308

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

7,5325

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,575

HUF

forint hongrois

305,11

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,7014

PLN

zloty polonais

4,1505

RON

leu roumain

4,3931

TRY

lire turque

2,3666

AUD

dollar australien

1,2609

CAD

dollar canadien

1,3352

HKD

dollar de Hong Kong

10,1525

NZD

dollar néo-zélandais

1,5888

SGD

dollar de Singapour

1,6334

KRW

won sud-coréen

1 452,89

ZAR

rand sud-africain

12,0108

CNY

yuan ren-min-bi chinois

8,1354

HRK

kuna croate

7,5825

IDR

rupiah indonésien

12 701,42

MYR

ringgit malais

4,0877

PHP

peso philippin

53,121

RUB

rouble russe

40,0750

THB

baht thaïlandais

38,656

BRL

real brésilien

2,5785

MXN

peso mexicain

16,2443

INR

roupie indienne

70,6710

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

| 16.3.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 78/4 |
| --- | --- | --- | --- |

16.3.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 78/4

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Appel à propositions dans le cadre du programme de travail du ENIAC Joint Undertaking

2013/C 78/03

Avis est donné du lancement d'un appel de propositions dans le cadre du programme de travail du ENIAC Joint Undertaking

Les soumissionnaires sont invités à présenter des propositions pour l'appel suivant: ENIAC-2013-2.

La documentation relative à l'appel et indiquant les délais et le budget est disponible sur le site internet:

http://www.eniac.eu/web/calls/ENIACJU_Call9_2013-2.php

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AUTRES ACTES

Commission européenne

| 16.3.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 78/5 |
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16.3.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 78/5

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Publication d’une demande en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

2013/C 78/04

La présente publication confère un droit d’opposition conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (1).

DOCUMENT UNIQUE

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires
   (2)

«MACCHERONCINI DI CAMPOFILONE»

No CE: IT-PGI-0005-0886-27.07.2011

IGP ( X ) AOP ( )

1.   Dénomination:

«Maccheroncini di Campofilone»

2.   État membre ou pays tiers:

Italie

3.   Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire:

3.1.   Type de produit:

| Classe 2.7. | Pâtes alimentaires |
| --- | --- |

Classe 2.7.

Pâtes alimentaires

3.2.   Description du produit portant la dénomination visée au point 1:

Les «Maccheroncini di Campofilone» sont des pâtes sèches obtenues à partir d'œufs et de farine de blé tendre ou de semoule dont les caractéristiques sont décrites au point 3.3 du présent document et qui, au moment de leur mise à la consommation, présentent les caractéristiques physiques et chimiques suivantes (pour 100 g de produit fini):

| — | longueur: entre 35 et 60 cm; |
| --- | --- |

—

longueur: entre 35 et 60 cm;

| — | largeur: entre 0,80 et 1,20 mm; |
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—

largeur: entre 0,80 et 1,20 mm;

| — | épaisseur: entre 0,3 et 0,7 mm; |
| --- | --- |

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épaisseur: entre 0,3 et 0,7 mm;

| — | teneur en protéines (azote × 5,70): 12,50 % au minimum sur substance sèche. |
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teneur en protéines (azote × 5,70): 12,50 % au minimum sur substance sèche.

3.3.   Matières premières (uniquement pour les produits transformés):

Les matières premières entrant dans la fabrication de l'IGP «Maccheroncini di Campofilone» ne contiennent pas d'organismes génétiquement modifiés (OGM) et présentent les propriétés qualitatives suivantes (pour 100 g de produit):

| — | les œufs, issus de poules élevées au sol et nourries exclusivement de céréales sans OGM, ne contiennent aucun pigment synthétique. Ils présentent une teneur en protéines comprise entre 10 et 12 g, une teneur en matière grasse supérieure à 9 g, une teneur en bêtacarotène de 33 ppm au maximum et un résidu sec minimal de 20 %; |
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—

les œufs, issus de poules élevées au sol et nourries exclusivement de céréales sans OGM, ne contiennent aucun pigment synthétique. Ils présentent une teneur en protéines comprise entre 10 et 12 g, une teneur en matière grasse supérieure à 9 g, une teneur en bêtacarotène de 33 ppm au maximum et un résidu sec minimal de 20 %;

| — | la teneur minimale en protéines (azote × 5,70) de la semoule de blé dur est de 12,50 % sur substance sèche; |
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la teneur minimale en protéines (azote × 5,70) de la semoule de blé dur est de 12,50 % sur substance sèche;

| — | la teneur minimale en protéines (azote × 5,70) de la farine de blé tendre 00 est de 10 % sur substance sèche. |
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la teneur minimale en protéines (azote × 5,70) de la farine de blé tendre 00 est de 10 % sur substance sèche.

3.4.   Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d'origine animale):

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3.5.   Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée:

Toutes les phases de la production des «Maccheroncini di Campofilone», c'est-à-dire fabrication de la pâte, laminage, découpe et séchage, doivent avoir lieu dans l'aire géographique délimitée au point 4.

3.6.   Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc.:

Une fois la pâte laminée et découpée, les «Maccheroncini di Campofilone» sont déposés sur des feuillets de papier alimentaire blanc d'une largeur de 22 à 26 cm et d'une longueur de 32 à 35 cm. Ces feuillets, une fois le produit frais déposé, pèsent entre 155 et 175 g chacun; ils sont repliés de manière traditionnelle sur les quatre côtés de telle sorte que le produit ne puisse s'échapper et sont mis l'un après l'autre à sécher sur des châssis prévus à cet effet. Une fois achevée la phase de dessiccation, les feuillets sont placés dans les emballages.

L'opération de conditionnement, qui a lieu exclusivement dans l'établissement de production, est indispensable pour garantir, lors des phases de transport et de conservation, une protection adéquate de ce produit délicat et très fragile.

En effet, privés de la protection que leur confère l'étui de conditionnement, les «Maccheroncini di Campofilone» subiraient des chocs pendant leur transport, se briseraient et, partant, perdraient les caractéristiques physiques décrites au point 3.2, nécessaires à l'identification visuelle du produit.

3.7.   Règles spécifiques d’étiquetage:

Sur chaque étui ou sur les étiquettes apposées sur les emballages figurent, en caractères d'imprimerie clairs et lisibles, outre les informations prévues par la loi, les indications supplémentaires suivantes:

le symbole graphique de l'UE de l'indication géographique protégée prévu par le règlement (CE) no 1898/2006, à côté de la mention «Maccheroncini di Campofilone indication géographique protégée». La mention «Maccheroncini di Campofilone» doit figurer en caractères mesurant au minimum 5 mm de hauteur.

L'ajout de toute qualification non expressément prévue est interdit. Il est toutefois permis d'utiliser des indications faisant référence à des marques privées, pour autant qu'elles n'aient pas un caractère laudatif et qu'elles ne soient pas de nature à induire le consommateur en erreur.

La dénomination «Maccheroncini di Campofilone» ne peut pas être traduite.

4.   Description succincte de la délimitation de l'aire géographique:

L'aire de production de l'indication géographique protégée «Maccheroncini di Campofilone» correspond au territoire de la commune de Campofilone, dans la province de Fermo (région des Marches).

5.   Lien avec l’aire géographique:

5.1.   Spécificité de l’aire géographique:

Campofilone est un petit bourg médiéval, qui s'étend sur une colline de la basse vallée de l'Aso, à 210 mètres au-dessus du niveau de la mer. Cette zone agricole peut s'enorgueillir d'un paysage évocateur, dont les couleurs vont du blanc des sommets enneigés du parc des monts Sibyllins au bleu de la mer Adriatique, en passant par le vert des collines. Le climat y est particulièrement favorable. En effet, du fait de la proximité de la mer, la brise rend le climat très agréable en atténuant la fraîcheur inhérente à l'altitude.

5.2.   Spécificité du produit:

Les «Maccheroncini di Campofilone» se distinguent nettement des autres pâtes alimentaires par leur finesse et leur découpe délicate, caractéristiques qui permettent au produit de cuire très rapidement, soit en une minute dans l'eau bouillante ou directement dans l'assaisonnement, sans cuisson à l'eau préalable. Une autre des caractéristiques qui distinguent les «Maccheroncini di Campofilone» réside dans la proportion d'œufs entrant dans la préparation de la pâte. Celle-ci est en effet nettement supérieure à celle des autres pâtes alimentaires. La quantité d'œufs par kilo de semoule de blé dur ou de farine de blé tendre varie de 7 au minimum à 10 au maximum, ce qui correspond à un minimum de 33 %.

C'est cette proportion, associée au lent processus de dessiccation, qui confère au produit un rendement très élevé: en effet, alors que 250 g de pâtes ordinaires correspondent à deux portions copieuses, la même quantité de «Maccheroncini di Campofilone» permet d'obtenir quatre portions.

Du fait de ce rendement, les «Maccheroncini di Campofilone» ont une capacité d'absorption qui leur permet de retenir une quantité d'assaisonnement supérieure à celle des autres pâtes.

5.3.   Lien causal entre l'aire géographique et la qualité ou les caractéristiques du produit (pour les AOP), ou une qualité spécifique, la réputation ou une autre caractéristique du produit (pour les IGP):

La demande de reconnaissance des «Maccheroncini di Campofilone» en tant qu’IGP est justifiée par la renommée et la notoriété du produit. Présenter les «Maccheroncini di Campofilone» revient à évoquer l'expression la plus authentique de la culture du terroir de Campofilone. La production artisanale de ces pâtes est la manifestation de la tradition populaire de ce bourg médiéval, qui s'est transmise de génération en génération. Les œufs, en fonction du cycle biologique des poules, n'étant pas toujours disponibles toute l'année, les femmes de Campofilone durent faire preuve de talent et de fantaisie: un temps, ces pâtes furent préparées fraîches à la maison, avant que ne soit développé le processus de dessiccation. Les pâtes sèches se révélèrent en effet plus pratiques que les pâtes fraîches, car elles se conservaient dans les maies et pouvaient être consommées tout au long de l'année. La découpe, qui demeurait grossière, présentait toutefois un inconvénient: lors du processus de dessiccation, sous l'action de l'air, les pâtes se brisaient en plusieurs endroits et ne pouvaient jamais être consommées entières. Les ménagères eurent alors la brillante idée de découper la pâte en fils très fins, qui ne se brisaient pas sous l'action de l'air et demeuraient intacts jusqu'à leur consommation. La tradition des «Maccheroncini di Campofilone» est donc née dans les cuisines avant d'être reprise dans des ateliers artisanaux. Depuis lors, ces fils de voile doré si délicats ont acquis une importance particulière et se distinguent des plats «de tous les jours»; ils constituent en effet un plat d'excellence lors des repas de fête et témoignent de l'habileté des maîtresses de maison. À l'origine, ce produit n'était dégusté que lors des grandes fêtes et constituait un merveilleux présent à offrir à des amis de marque.

De cette tradition et ce savoir-faire maintenus pendant six cents ans sont nés un commerce et des entreprises familiales, qui ont fait connaître Campofilone au reste du monde. Au XVe siècle déjà, ce produit était considéré comme un mets exquis et son nom était cité dans une correspondance de l'abbaye de Campofilone, ainsi que dans d'autres documents du Concile de Trente et dans des carnets de recettes appartenant à des familles nobles. Mais ce n'est qu'au début du XXe siècle que des ménagères et aubergistes de Campofilone commencèrent à proposer leurs «Maccheroncini», pâtes caractéristiques en forme de longs fils fins. Le premier guide gastronomique d'Italie publié par le Touring Club italien en 1931 mentionne les «Maccheroncini di Campofilone», attestant ainsi un lien fort entre cette spécialité gastronomique et son pays d'origine. Ce lien s'est encore renforcé au cours des années qui ont suivi la Seconde Guerre mondiale, jusqu'à ce que s'ouvre en 1960 l'atelier artisanal de Nello Spinosi. En 1965, l'arrivée sur le marché de l'entreprise artisanale «Alimentari Valdaso» contribua également à l'accroissement de la production et à la diffusion du produit emblématique de Campofilone.

La «Sagra dei Maccheroncini» est l'une des occasions à ne pas manquer pour déguster cette spécialité gastronomique. Cette fête est née en 1964 et est depuis célébrée chaque année pendant trois jours, au début du mois d'août. À cette occasion, des milliers de touristes affluent vers cette commune de la province d'Ascoli Piceno, où quelque 20 000 assiettes de pâte sont servies, attestant ainsi le succès de la fête de Campofilone et, partant, la réputation des «Maccheroncini di Campofilone».

Les fabricants de pâtes de Campofilone se sont vu décerner des prix et des récompenses de niveau national et international, qui confirment que le bourg de Campofilone a lié de manière indissoluble sa réputation et son nom à cette préparation culinaire tout à fait exquise, donnant ainsi naissance à une filière de production dont la main-d'œuvre s'est spécialisée dans la fabrication de pâtes alimentaires.

Au fil du temps, les «Maccheroncini di Campofilone» ont trouvé leur place sur les plus grands marchés, à savoir les marchés européen, américain, canadien, arabe et asiatique. Le caractère unique des «Maccheroncini di Campofilone» tient à la technique de production utilisée, qui est demeurée inchangée au cours des siècles et qui conserve au produit sa simplicité et sa composition particulière, au mode de dessiccation tout à fait singulier et au fait que la fabrication de ces pâtes requiert une habileté et une expérience certaines. Ces caractéristiques en font un produit exceptionnel en termes de rendement, de goût, de légèreté et de facilité de cuisson.

Reference a la publication du cahier des charges:

[article 5, paragraphe 7, du règlement (CE) no 510/2006 (3)]

La présente administration a entamé la procédure nationale d'opposition en publiant au Journal officiel de la République italienne (Gazzetta Ufficiale della Repubblica Italiana) no 131 du 8 juin 2011 la proposition d'attribution de l'indication géographique protégée «Maccheroncini di Campofilone».

Le texte consolidé du cahier des charges de production peut être consulté sur le site internet:

http://www.politicheagricole.it/flex/cm/pages/ServeBLOB.php/L/IT/IDPagina/3335

ou directement à partir de la page d’accueil du site du ministère des politiques agricoles, alimentaires et forestières (http://www.politicheagricole.it): cliquer sur «Qualità e sicurezza» (en haut à droite de l’écran), puis sur «Disciplinari di Produzione all’esame dell’UE».

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(1)  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2)  JO L 93 du 31.3.2006, p. 12. Remplacé par le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires.

(3)  Cf. note 2.

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| 16.3.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 78/9 |
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16.3.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 78/9

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Publication d’une demande en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

2013/C 78/05

La présente publication confère un droit d’opposition conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (1).

DOCUMENT UNIQUE

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires
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«COPPA DE CORSE»/«COPPA DE CORSE — COPPA DI CORSICA»

No CE: FR-PDO-0005-0992-26.04.2012

IGP ( ) AOP ( X )

1.   Dénomination:

«Coppa de Corse»/«Coppa de Corse — Coppa di Corsica»

2.   État membre ou pays tiers:

France

3.   Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire:

3.1.   Type de produit:

| Classe 1.2. | Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
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Classe 1.2.

Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

3.2.   Description du produit portant la dénomination visée au point 1:

L’appellation d’origine «Coppa de Corse»/«Coppa de Corse — Coppa di Corsica» est élaborée à partir de l’échine de porc de race locale nustrale, salée, séchée et affinée.

Les phases de salage, séchage et affinage ont une durée minimale de 5 mois, dont une durée d'affinage supérieure à 2 mois (dernière phase de l'élaboration du produit, réalisée exclusivement en conditions ambiantes naturelles, et essentielle pour l'acquisition de la texture du produit et le développement des arômes).

Les caractéristiques du produit sont les suivantes: sa longueur est comprise entre 25 et 35 centimètres, sa forme est cylindrique, son poids sec est compris entre 0,8 et 2,2 kg.

Elle est présentée sous enveloppe boyau de porc ou voile de panne de porc, bridée avec une ficelle ou un filet.

La tranche, d’aspect huileux, présente un maigre de couleur homogène rouge à rouge soutenu et persillé. Le gras intermusculaire est de couleur blanc à rosé.

La proportion gras/maigre est comprise entre 30 et 50 %.

La texture de la «Coppa de Corse»/«Coppa de Corse — Coppa di Corsica» est ferme et moelleuse.

Elle présente une grande richesse aromatique (fruité dont goût de noisette ou de champignon ou boisé), une saveur salée caractéristique avec la présence possible d’une note poivrée.

Un léger arôme et goût de fumé ou un goût beurré sont possibles.

Les caractéristiques physico-chimiques et biochimiques sont les suivantes (% du produit sec/muscle de référence = serratus ventralis):

| — | les lipides totaux du gras sont ≥ 89 %; |
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les lipides totaux du gras sont ≥ 89 %;

| — | le pourcentage de sel est compris entre 6,5 % et 10 %; |
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le pourcentage de sel est compris entre 6,5 % et 10 %;

| — | le lipide intramusculaire est ≥ 6 %; |
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le lipide intramusculaire est ≥ 6 %;

| — | traces de nitrite/nitrate; |
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traces de nitrite/nitrate;

| — | le taux d’humidité dans le maigre est compris entre 45 et 55 %; |
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le taux d’humidité dans le maigre est compris entre 45 et 55 %;

| — | l’acide oléique est ≥ 45 %. |
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l’acide oléique est ≥ 45 %.

Le produit peut être commercialisé en pièce entière, tranché sous-vide ou en portion sous-vide, d’un poids minimal de 200 grammes.

3.3.   Matières premières (uniquement pour les produits transformés):

Caractéristiques des carcasses

Les carcasses de porcs qui servent à l’élaboration des produits sont issues de porcs de race nustrale ayant un âge d’abattage compris entre 12 et 36 mois dont le poids carcasse est compris entre 85 et 140 kg. L’épaisseur de lard est comprise entre 2,5 et 6 cm.

Les facteurs race nustrale, âge d’abattage élevé, élevage sur parcours et finition essentiellement à base de châtaigne et/ou de glands procurent à la matière première une qualité particulière: une coloration de la viande rouge à rouge soutenu, une charge lipidique importante et une qualité du gras spécifique.

Caractéristiques de la pièce fraîche

| — | Échine coupée au niveau de la 5e côte. |
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Échine coupée au niveau de la 5e côte.

| — | 2 pièces par porc. |
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2 pièces par porc.

| — | Forme cylindrique légèrement courbée. |
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Forme cylindrique légèrement courbée.

| — | Dégraissage partiel. |
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Dégraissage partiel.

| — | Poids frais compris entre 1,3 kg et 3,3 kg. |
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Poids frais compris entre 1,3 kg et 3,3 kg.

| — | Tous les procédés ayant recours à des températures négatives (congélation, surgélation,...) sont interdits. |
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Tous les procédés ayant recours à des températures négatives (congélation, surgélation,...) sont interdits.

3.4.   Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale):

Après leur sevrage, les animaux sont élevés sur parcours. Ces parcours correspondent à des déplacements des troupeaux sur les territoires sylvo-pastoraux dont les éléments de gestion reposent entre autre sur la disponibilité des ressources fourragères et des saisons.

L’alimentation est en partie prélevée par les animaux eux-mêmes sur ces parcours (herbes, racines, tubercules...). Les rations en aliments complémentaires sont apportées au troupeau sur les territoires d’élevage par l’éleveur dans la limite de 2 kilogrammes par jour et par porc. Les aliments complémentaires sont composés d'au moins 90 % de céréales, oléagineux, légumineuses et leurs produits dérivés, en poids de la formule d'aliments et en moyenne pondérée, avec un minimum de 60 % de céréales et de leurs produits dérivés (blé, orge, maïs). Le maïs est autorisé dans cet aliment complémentaire jusqu’à quarante-cinq jours avant l’entrée en finition.

La finition s’effectue entre les mois d’octobre et mars pour une durée minimale de 45 jours. Durant cette période, les animaux se nourrissent exclusivement de glands et de châtaignes qu’ils prélèvent en parcourant les territoires de finition (chênaies et châtaigneraies) pendant les 30 premiers jours au minimum. La complémentation à l’orge est ensuite autorisée. La ration d’orge est inférieure à 4 kg/jour/porc. Le cumul des rations quotidiennes d’orge apportées par l’éleveur ne doit pas dépasser 30 % de l’alimentation en châtaignes et/ou glands durant la période de finition.

3.5.   Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée:

Toutes les étapes de production (le naissage, l’élevage, la finition, l’abattage des porcs, la transformation et l’affinage des pièces de charcuterie) sont réalisées obligatoirement dans l’aire géographique.

3.6.   Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc.:

La découpe, le tranchage et le conditionnement sont obligatoirement effectués dans l’aire géographique pour les raisons suivantes:

| — | perte de maîtrise de la qualité organoleptique lors des conditions de stockage et de manipulation des produits, |
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perte de maîtrise de la qualité organoleptique lors des conditions de stockage et de manipulation des produits,

| — | perte de maîtrise du suivi des produits, de la traçabilité et du ré-étiquetage. |
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perte de maîtrise du suivi des produits, de la traçabilité et du ré-étiquetage.

Le tranchage est réalisé manuellement, au couteau exclusivement, afin d’éviter un échauffement de la viande, risquant ainsi de détériorer les qualités organoleptiques spécifiques au produit. Le matériel autorisé est le suivant: un couteau trancheur et un support.

L’enveloppe (boyau naturel ou voile de panne) est préalablement retirée pour les produits tranchés.

Le portionnement et le tranchage sont suivis d’une mise sous-vide immédiate des produits.

Le maigre se caractérise par une couleur rouge à rouge soutenu. L’absence de conservateurs (permettant de limiter l’oxydation et donc de stabiliser la couleur du produit) autres que le sel, rend indispensable une mise sous-vide dans un délai le plus court possible, afin d’éviter le noircissement de la viande.

Le gras, qui se caractérise par une saveur, un arôme, une couleur et un brillant qui lui sont propres, rancit facilement exposé à l’air libre, ce qui confirme la nécessité d’une mise sous vide dans les plus brefs délais.

De même, une pièce entamée est entièrement conditionnée dans les 12 heures.

Ces modalités ont pour objet d’éviter au produit toute dénaturation, surtout en termes de caractéristiques organoleptiques.

3.7.   Règles spécifiques d’étiquetage:

Indépendamment des mentions réglementaires applicables aux produits de charcuterie, l'étiquetage des produits bénéficiant de l'appellation d'origine «Coppa de Corse»/«Coppa de Corse — Coppa di Corsica» comporte les indications suivantes:

| — | le nom de l'appellation d’origine «Coppa de Corse»/«Coppa de Corse — Coppa di Corsica»; |
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le nom de l'appellation d’origine «Coppa de Corse»/«Coppa de Corse — Coppa di Corsica»;

| — | le symbole AOP de l’Union européenne, à compter de l’enregistrement au niveau de l’Union européenne. |
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le symbole AOP de l’Union européenne, à compter de l’enregistrement au niveau de l’Union européenne.

Une mention «finition châtaigne et/ou gland» ou «porcs finis à la châtaigne et/ou au gland» ou «100 % châtaignes/glands» peut figurer sur l’étiquette pour les seuls produits issus d’animaux ayant eu une finition à la châtaigne et/ou au gland exclusivement.

4.   Description succincte de la délimitation de l’aire géographique:

La délimitation de l’aire géographique de l’appellation d’origine «Coppa de Corse»/«Coppa de Corse — Coppa di Corsica» est basée sur les communes dont le milieu physique répond aux conditions d’élevage et de transformation traditionnels de la «Coppa de Corse»/«Coppa de Corse — Coppa di Corsica», ce qui correspond alors à l’ensemble du territoire corse hormis le littoral, inadapté aux conditions de production du produit.

Ainsi, l'aire géographique comprend les départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse dont les communes suivantes sont retenues en partie:

Département de Corse-du-Sud: Afa, Ajaccio, Alata, Albitreccia, Ambiegna, Appietto, Arbellara, Arbori, Arro, Bastelicaccia, Belvédère-Campomoro, Bonifacio, Calcatoggio, Cannelle, Cargèse, Casaglione, Casalabriva, Cauro, Coggia, Cognocoli-Monticchi, Conca, Coti-Chiavari, Cuttoli-Corticchiato, Eccica-Suarella, Figari, Fozzano, Grosseto-Prugna, Lecci, Lopigna, Loreto-di-Tallano, Marignana, Monacia-d'Aullène, Olmeto, Olmiccia, Osani, Ota, Partinello, Piana, Pianottoli-Caldarello, Pietrosella, Pila-Canale, Porto-Vecchio, Propriano, Sainte-Lucie-de-Tallano, San-Gavino-di-Carbini, Sant'Andréa-d'Orcino, Sari-Solenzara, Sarrola-Carcopino, Sartène, Serra-di-Ferro, Serriera, Sollacaro, Sotta, Vico, Viggianello, Villanova, Zonza.

Département de Haute-Corse: Aghione, Aléria, Algajola, Antisanti, Aregno, Barbaggio, Barrettali, Bastia, Belgodère, Biguglia, Borgo, Brando, Cagnano, Calenzana, Calvi, Canale-di-Verde, Canari, Castellare-di-Casinca, Centuri, Cervione, Chiatra, Corbara, Ersa, Farinole, Furiani, Galéria, Ghisonaccia, Giuncaggio, L'Ile-Rousse, Linguizzetta, Lucciana, Lugo-di-Nazza, Lumio, Luri, Meria, Monte, Montegrosso, Monticello, Morsiglia, Nonza, Novella, Occhiatana, Ogliastro, Oletta, Olmeta-di-Capocorso, Olmeta-di-Tuda, Olmo, Palasca, Pancheraccia, Patrimonio, Penta-di-Casinca, Pietracorbara, Pietroso, Piève, Pigna, Pino, Poggio-di-Nazza, Poggio-d'Oletta, Poggio-Mezzana, Prunelli-di-Casacconi, Prunelli-di-Fiumorbo, Pruno, Rapale, Rogliano, Rutali, Saint-Florent, San-Gavino-di-Tenda, San-Giuliano, San-Martino-di-Lota, San-Nicolao, Santa-Lucia-di-Moriani, Santa-Maria-di-Lota, Santa-Maria-Poggio, Santa-Reparata-di-Balagna, Santo-Pietro-di-Tenda, Serra-di-Fiumorbo, Sisco, Solaro, Sorbo-Ocagnano, Speloncato, Taglio-Isolaccio, Talasani, Tallone, Tomino, Tox, Urtaca, Vallecalle, Valle-di-Campoloro, Ventiseri, Venzolasca, Vescovato, Vignale, Ville-di-Paraso, Ville-di-Pietrabugno, Volpajola.

Un document cartographique définissant les limites de l’aire géographique a été déposé en mairie pour les communes retenues en partie. Pour ces communes, le zonage cartographique est consultable sur le site internet de l’autorité compétente nationale conformément aux exigences de la directive INSPIRE.

5.   Lien avec l’aire géographique:

5.1.   Spécificité de l’aire géographique:

La Corse possède un environnement naturel particulièrement original, tant du point de vue climatique, orographique ou pédologique, que du point de vue du fonctionnement des écosystèmes.

Géologiquement, on peut distinguer à l'ouest une Corse hercynienne où dominent granites, granulites et porphyres qui donnent des reliefs très heurtés, et au nord-est, une Corse alpine où se rencontrent des schistes lustrés et divers terrains sédimentaires et où les altitudes sont plus modestes, les reliefs moins hardis. Combinés aux étagements climatiques, les sols permettent une couverture végétale importante et l’implantation des végétations utiles pour la conduite du cheptel porcin spécifique.

La Corse est soumise au climat méditerranéen, mais par suite de son insularité, comme de la diversité des altitudes et des expositions résultant d'une topographie complexe, ce climat est extrêmement nuancé et il en résulte des contrastes parfois saisissants entre des vallées ou même des versants très proches.

La flore actuelle de la Corse est essentiellement paléoméditerranéenne. L'isolement a favorisé l'évolution des espèces et la flore corse est caractérisée par une proportion élevée d'espèces endémiques.

Parmi les différents étages de végétation, on trouve l'étage méditerranéen subhumide, caractérisé par la présence du chêne-liège et du chêne vert. La formation la plus largement répandue dans cet étage est le maquis.

L'étage méditerranéen humide est caractérisé par le châtaignier. C'est à ce niveau que disparaît l'olivier, dont la limite haute coïncide avec la limite basse du châtaignier.

Ainsi, la Corse est un pays de vocation forestière, les conditions de sol et de climat y sont, dans l'ensemble, très favorables à la forêt. Les ressources en châtaigniers et en chênes sont particulièrement bien représentées sur l’ensemble de la surface de l’île.

Les produits de charcuterie sont anciens et ont constitué pendant très longtemps, avec les produits laitiers, une des sources principales de protéines animales dans la diète insulaire traditionnelle.

Les systèmes actuels d’élevage sont hérités d’une tradition pastorale ancienne qui consistait à déplacer les troupeaux de porcs sur les territoires sylvo-pastoraux de montagne ou d’estive (les parcours) en fonction des ressources fourragères spontanées du milieu.

De race locale, le porc de race nustrale est de type ibérique. C’est un animal rustique particulièrement adapté à ce type d’élevage. Il valorise assez bien les ressources naturelles qu’il trouve. Ce sont les truies qui mènent les troupeaux sur les différents parcours, qui présentent une certaine diversité (zones arborées, prairie des estives...). Les parcours peuvent aussi évoluer en fonction des saisons et des ressources fourragères présentes dans le milieu.

Du sevrage jusqu’à la fin de la croissance, l’éleveur apporte aux animaux, sur les parcours, la ration alimentaire indispensable à leur développement. Les porcs prélèvent aussi les ressources fourragères présentes sur les territoires (herbes, racines, tubercules...).

Durant la phase de finition, les animaux vont parcourir les chênaies et les châtaigneraies au moment de leur production de fruits. Ils se nourrissent essentiellement de châtaignes et/ou de glands pendant toute la période d’automne et d’hiver. La complémentation autorisée ne peut être que de l’orge.

Cette étape est une phase clé qui a un effet direct sur la prise de poids et la qualité du gras (taux d’acide gras mono insaturé élevé et taux d’acide gras saturé faible).

Les conditions climatiques des zones d’élevage se sont traduites par la nécessité de recourir à des procédés de conservation adaptés. C’est donc la charcuterie sèche qui s’est imposée, mobilisant comme principes de conservation: la salaison et la dessiccation.

En l’absence de froid industriel, qui n’est apparu qu’à la fin du XIXe siècle, les insulaires ont tiré partie des capacités que leur apportait le milieu. C’est ainsi que l’abattage et la transformation étaient, et restent encore, fortement saisonnés. De ce fait, la consommation de la «Coppa de Corse»/«Coppa de Corse — Coppa di Corsica» débute en avril pour se terminer en novembre au plus tard. Cette consommation, prioritairement estivale, en fait un produit de consommation courante et quotidienne. Elle est généralement consommée en entrée et se retrouve sur la plupart des tables insulaires.

La transformation fait appel à des procédés naturels. Les seuls ingrédients historiquement disponibles et entrant encore aujourd’hui dans la fabrication sont le sel, le poivre ou le piment (aucun conservateur). Le séchage est réalisé à travers l’utilisation de la chaleur du feu de bois de feuillus locaux.

La durée et les conditions traditionnelles d’affinage (en cave naturelle et à température ambiante) permettent d’obtenir des qualités organoleptiques spécifiques, particulièrement au niveau du développement des arômes et de la texture.

5.2.   Spécificité du produit:

Les caractéristiques spécifiques de la «Coppa de Corse»/«Coppa de Corse — Coppa di Corsica» sont les suivantes:

| — | La tranche présente un maigre de couleur homogène rouge à rouge soutenu, liée au taux de pigments présent dans les muscles. |
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La tranche présente un maigre de couleur homogène rouge à rouge soutenu, liée au taux de pigments présent dans les muscles.

| — | Le maigre est persillé, lié à un taux de lipide intramusculaire supérieur ou égal à 6 %. |
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Le maigre est persillé, lié à un taux de lipide intramusculaire supérieur ou égal à 6 %.

| — | La tranche est d’aspect huileux, lié à un taux d’acide oléique élevé. |
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La tranche est d’aspect huileux, lié à un taux d’acide oléique élevé.

| — | La texture de la tranche est moelleuse, liée à une lipolyse élevée. |
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La texture de la tranche est moelleuse, liée à une lipolyse élevée.

| — | La tranche présente une grande richesse aromatique (fruité dont goût de noisette ou de champignon ou boisé), une saveur salée caractéristique, liée à un taux de sel compris entre 6,5 % et 10 %, avec la présence possible d’une note poivrée. |
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La tranche présente une grande richesse aromatique (fruité dont goût de noisette ou de champignon ou boisé), une saveur salée caractéristique, liée à un taux de sel compris entre 6,5 % et 10 %, avec la présence possible d’une note poivrée.

5.3.   Lien causal entre l’aire géographique et la qualité ou les caractéristiques du produit (pour les AOP), ou une qualité spécifique, la réputation ou une autre caractéristique du produit (pour les IGP):

L’utilisation de porcs de race nustrale est un élément essentiel du terroir. En effet, la rusticité de cette race locale, avec une capacité à supporter des variations climatiques et alimentaires importantes et à accumuler rapidement des réserves lipidiques lorsque la nourriture est abondante, ainsi que les conditions de son élevage sont originales et particulièrement bien adaptées au territoire: zone de montagne, élevage sur parcours, cycle long de production (âge d’abattage élevé pour un poids carcasse toujours inférieur à 140 kg), alimentation fondée sur les ressources naturelles, pendant la phase de finition en particulier.

Les exploitations porcines extensives ont ainsi, sur la quasi-totalité du territoire corse, une abondante ressource nourricière à disposition: châtaigniers et chênes verts étant répartis aussi bien au sein d’espaces naturels forestiers fortement anthropisés, que sur des surfaces que l’on peut qualifier d’agroforestières.

La conjonction de l’adaptation de la race et des ressources naturelles à disposition permet d’obtenir un produit dont la qualité s’exprime par une couleur rouge à rouge soutenu, une forte adiposité (proportion gras/maigre et persillé élevés) et un poids du produit sec inférieur à 2,2 kg.

De plus, la phase de finition a un effet direct sur:

| — | la prise de poids de l’animal, avec en particulier une augmentation de la charge lipidique sous cutanée (supérieur à 2,5 cm); |
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la prise de poids de l’animal, avec en particulier une augmentation de la charge lipidique sous cutanée (supérieur à 2,5 cm);

| — | la qualité du gras (taux d’acide gras mono insaturé élevé et un taux d’acide gras saturé faible). |
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la qualité du gras (taux d’acide gras mono insaturé élevé et un taux d’acide gras saturé faible).

La viande de porc présente donc une bonne aptitude à la salaison. Les pratiques de salage, dont l’utilisation exclusive de sel de mer comme seul agent de conservation, expliquent la saveur salée du produit fini qui est nettement perceptible.

De plus cette viande de porc permet aussi un affinage long en conditions ambiantes naturelles. Cela se traduit par des caractéristiques organoleptiques spécifiques comme une texture ferme et moelleuse et une grande richesse aromatique.

Le taux de sel relativement élevé et le cycle long des produits (sèche et affinage) génèrent peu de protéolyse et une lipolyse élevée ce qui conduit aux spécificités organoleptiques du produit, notamment sa texture ferme et moelleuse.

Référence à la publication du cahier des charges:

[article 5, paragraphe 7, du règlement (CE) no 510/2006 (3)]

http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/CDCCoppaDeCorse_cle073621.pdf

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(1)  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2)  JO L 93 du 31.3.2006, p. 12. Remplacé par le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires.

(3)  Cf. note 2

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