# Journal officiel C 92/2013

| | ISSN 1977-0936
  doi:10.3000/19770936.C_2013.092.fra |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 92 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 56e année28 mars 2013 |

ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2013.092.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 92

Édition de langue française

Communications et informations

56e année28 mars 2013

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | I   Résolutions, recommandations et avis |
| | AVIS |
| | Commission européenne |
| 2013/C 092/01 | Avis de la Commission du 27 mars 2013 relatif au projet de rejet d'effluents radioactifs résultant du déclassement des unités 1 et 2 de la centrale nucléaire de Kozloduy, située en Bulgarie | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

AVIS

Commission européenne

2013/C 092/01

Avis de la Commission du 27 mars 2013 relatif au projet de rejet d'effluents radioactifs résultant du déclassement des unités 1 et 2 de la centrale nucléaire de Kozloduy, située en Bulgarie

1

| | II   Communications |
| --- | --- |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2013/C 092/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6877 — Oiltanking GmbH/Gunvor Group Ltd/PT Oiltanking Karimun) (
  1
  ) | 3 |
| 2013/C 092/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6859 — Mitsubishi Corporation/Isuzu Motors/Isuzu Motors India Private Limited) (
  1
  ) | 3 |
| 2013/C 092/04 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6875 — Tennet Offshore/Mitsubishi Corporation/Tennet Offshore 8) (
  1
  ) | 4 |
| 2013/C 092/05 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6812 — SFPI/Dexia) (
  1
  ) | 4 |

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2013/C 092/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6877 — Oiltanking GmbH/Gunvor Group Ltd/PT Oiltanking Karimun) (
  1
  )

1

3

2013/C 092/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6859 — Mitsubishi Corporation/Isuzu Motors/Isuzu Motors India Private Limited) (
  1
  )

1

3

2013/C 092/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6875 — Tennet Offshore/Mitsubishi Corporation/Tennet Offshore 8) (
  1
  )

1

4

2013/C 092/05

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6812 — SFPI/Dexia) (
  1
  )

1

4

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2013/C 092/06 | Taux de change de l'euro | 5 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2013/C 092/07 | Procédures de liquidation — Décision relative à l’ouverture de la procédure de liquidation de EVIMA GROUP AAE (Publication conformément à l’article 14 de la directive 2001/17/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l’assainissement et la liquidation des entreprises d’assurance) | 6 |
| 2013/C 092/08 | Procédure de liquidation — Décision d'ouvrir une procédure de liquidation à l'encontre de Lemma Europe Insurance Company Limited (Publication effectuée conformément à l'article 14 de la directive 2001/17/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l'assainissement et la liquidation des entreprises d'assurance
  ) | 7 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2013/C 092/06

Taux de change de l'euro

5

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2013/C 092/07

Procédures de liquidation — Décision relative à l’ouverture de la procédure de liquidation de EVIMA GROUP AAE (Publication conformément à l’article 14 de la directive 2001/17/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l’assainissement et la liquidation des entreprises d’assurance)

(Publication conformément à l’article 14 de la directive 2001/17/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l’assainissement et la liquidation des entreprises d’assurance)

6

2013/C 092/08

Procédure de liquidation — Décision d'ouvrir une procédure de liquidation à l'encontre de Lemma Europe Insurance Company Limited (Publication effectuée conformément à l'article 14 de la directive 2001/17/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l'assainissement et la liquidation des entreprises d'assurance
  )

(Publication effectuée conformément à l'article 14 de la directive 2001/17/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l'assainissement et la liquidation des entreprises d'assurance

)

7

| | Rectificatifs |
| --- | --- |
| 2013/C 092/09 | Rectificatif à l'appel à candidatures pour la sélection des membres du groupe d’experts de la Commission pour les bioproduits (JO C 41 du 13.2.2013) | 8 |

Rectificatifs

2013/C 092/09

Rectificatif à l'appel à candidatures pour la sélection des membres du groupe d’experts de la Commission pour les bioproduits (JO C 41 du 13.2.2013)

8

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| 2013/C 092/10 | Avis au lecteur (voir page 3 de la couverture) | s3 |

2013/C 092/10

Avis au lecteur (voir page 3 de la couverture)

Avis au lecteur

s3

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
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FR

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I Résolutions, recommandations et avis

AVIS

Commission européenne

| 28.3.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 92/1 |
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28.3.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 92/1

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AVIS DE LA COMMISSION

du 27 mars 2013

relatif au projet de rejet d'effluents radioactifs résultant du déclassement des unités 1 et 2 de la centrale nucléaire de Kozloduy, située en Bulgarie

(Le texte en langue bulgare est le seul faisant foi.)

2013/C 92/01

L’évaluation ci-dessous est réalisée en vertu des dispositions du traité Euratom, sans préjudice des évaluations supplémentaires à réaliser en vertu du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ni des obligations qui découlent de celui-ci et du droit dérivé (1).

Le 16 février 2012, la Commission européenne a reçu du gouvernement bulgare, conformément à l'article 37 du traité Euratom, les données générales relatives au projet de rejet d'effluents radioactifs résultant du déclassement des unités 1 et 2 de la centrale nucléaire de Kozloduy.

Sur la base de ces données et des informations complémentaires demandées par la Commission le 23 février 2012 et le 12 octobre 2012, et fournies par les autorités bulgares le 26 septembre 2012 et le 13 décembre 2012, et à la suite de la consultation du groupe d'experts, la Commission émet l'avis suivant:

| 1) | La distance entre le site et la frontière la plus proche d'un autre État membre, en l'occurrence la Roumanie, est de 4 km. |
| --- | --- |

1)

La distance entre le site et la frontière la plus proche d'un autre État membre, en l'occurrence la Roumanie, est de 4 km.

| 2) | Dans des conditions de déclassement normales, les rejets d'effluents radioactifs liquides et gazeux ne sont pas susceptibles d'entraîner une exposition de la population d'un autre État membre qui soit significative du point de vue sanitaire. |
| --- | --- |

2)

Dans des conditions de déclassement normales, les rejets d'effluents radioactifs liquides et gazeux ne sont pas susceptibles d'entraîner une exposition de la population d'un autre État membre qui soit significative du point de vue sanitaire.

| 3) | Les déchets radioactifs solides de faible et moyenne activité seront entreposés sur le site dans l'attente de l'ouverture d'un centre de stockage national. |
| --- | --- |

3)

Les déchets radioactifs solides de faible et moyenne activité seront entreposés sur le site dans l'attente de l'ouverture d'un centre de stockage national.

| 4) | Les déchets solides non radioactifs et les matières résiduelles conformes aux seuils de libération seront exemptés du contrôle réglementaire pour être éliminés comme des déchets classiques, ou pour être réutilisés ou recyclés. Ces opérations seront menées dans le respect des critères fixés dans les normes de base (directive 96/29/Euratom). |
| --- | --- |

4)

Les déchets solides non radioactifs et les matières résiduelles conformes aux seuils de libération seront exemptés du contrôle réglementaire pour être éliminés comme des déchets classiques, ou pour être réutilisés ou recyclés. Ces opérations seront menées dans le respect des critères fixés dans les normes de base (directive 96/29/Euratom).

| 5) | En cas de rejet non concerté d'effluents radioactifs à la suite d'un accident du type et de l'ampleur envisagés dans les données générales, les doses susceptibles d'être reçues par la population d'un autre État membre ne seraient pas significatives du point de vue sanitaire. |
| --- | --- |

5)

En cas de rejet non concerté d'effluents radioactifs à la suite d'un accident du type et de l'ampleur envisagés dans les données générales, les doses susceptibles d'être reçues par la population d'un autre État membre ne seraient pas significatives du point de vue sanitaire.

En conclusion, la Commission est d'avis que la mise en œuvre du projet de rejet d'effluents radioactifs, sous quelque forme que ce soit, résultant du déclassement des unités 1 et 2 de la centrale nucléaire de Kozloduy, située en Bulgarie, n'est pas susceptible d'entraîner, aussi bien en fonctionnement normal qu'en cas d'accident du type et de l'ampleur envisagés dans les données générales, une contamination radioactive significative du point de vue sanitaire des eaux, du sol ou de l'espace aérien d'un autre État membre.

Fait à Bruxelles, le 27 mars 2013.

Par la Commission

Günther OETTINGER

Membre de la Commission

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(1)  Par exemple, en vertu du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, les aspects environnementaux doivent faire l'objet d'un examen plus approfondi. À titre indicatif, la Commission souhaite attirer l’attention sur les dispositions de la Directive 2011/92/UE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement, de la Directive 2001/42/CE relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement, ainsi que de la Directive 92/43/CEE concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages et de la Directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau.

1

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 28.3.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 92/3 |
| --- | --- | --- | --- |

28.3.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 92/3

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.6877 — Oiltanking GmbH/Gunvor Group Ltd/PT Oiltanking Karimun)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2013/C 92/02

Le 18 mars 2013, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32013M6877. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32013M6877.

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| 28.3.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 92/3 |
| --- | --- | --- | --- |

28.3.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 92/3

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.6859 — Mitsubishi Corporation/Isuzu Motors/Isuzu Motors India Private Limited)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2013/C 92/03

Le 20 mars 2013, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32013M6859. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32013M6859.

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| 28.3.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 92/4 |
| --- | --- | --- | --- |

28.3.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 92/4

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.6875 — Tennet Offshore/Mitsubishi Corporation/Tennet Offshore 8)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2013/C 92/04

Le 19 mars 2013, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32013M6875. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32013M6875.

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| 28.3.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 92/4 |
| --- | --- | --- | --- |

28.3.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 92/4

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.6812 — SFPI/Dexia)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2013/C 92/05

Le 21 février 2013, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32013M6812. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32013M6812.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 28.3.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 92/5 |
| --- | --- | --- | --- |

28.3.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 92/5

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Taux de change de l'euro (1)

27 mars 2013

2013/C 92/06

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,2768 |
| JPY | yen japonais | 120,30 |
| DKK | couronne danoise | 7,4528 |
| GBP | livre sterling | 0,84515 |
| SEK | couronne suédoise | 8,3020 |
| CHF | franc suisse | 1,2174 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 7,4720 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 25,800 |
| HUF | forint hongrois | 304,12 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| LVL | lats letton | 0,7014 |
| PLN | zloty polonais | 4,1818 |
| RON | leu roumain | 4,4135 |
| TRY | lire turque | 2,3271 |
| AUD | dollar australien | 1,2234 |
| CAD | dollar canadien | 1,2984 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 9,9114 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,5274 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,5888 |
| KRW | won sud-coréen | 1 420,67 |
| ZAR | rand sud-africain | 11,8725 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,9340 |
| HRK | kuna croate | 7,5950 |
| IDR | rupiah indonésien | 12 428,01 |
| MYR | ringgit malais | 3,9551 |
| PHP | peso philippin | 52,233 |
| RUB | rouble russe | 39,5730 |
| THB | baht thaïlandais | 37,410 |
| BRL | real brésilien | 2,5838 |
| MXN | peso mexicain | 15,8335 |
| INR | roupie indienne | 69,5410 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,2768

JPY

yen japonais

120,30

DKK

couronne danoise

7,4528

GBP

livre sterling

0,84515

SEK

couronne suédoise

8,3020

CHF

franc suisse

1,2174

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

7,4720

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,800

HUF

forint hongrois

304,12

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,7014

PLN

zloty polonais

4,1818

RON

leu roumain

4,4135

TRY

lire turque

2,3271

AUD

dollar australien

1,2234

CAD

dollar canadien

1,2984

HKD

dollar de Hong Kong

9,9114

NZD

dollar néo-zélandais

1,5274

SGD

dollar de Singapour

1,5888

KRW

won sud-coréen

1 420,67

ZAR

rand sud-africain

11,8725

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,9340

HRK

kuna croate

7,5950

IDR

rupiah indonésien

12 428,01

MYR

ringgit malais

3,9551

PHP

peso philippin

52,233

RUB

rouble russe

39,5730

THB

baht thaïlandais

37,410

BRL

real brésilien

2,5838

MXN

peso mexicain

15,8335

INR

roupie indienne

69,5410

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 28.3.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 92/6 |
| --- | --- | --- | --- |

28.3.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 92/6

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Procédures de liquidation

Décision relative à l’ouverture de la procédure de liquidation de EVIMA GROUP AAE

(Publication conformément à l’article 14 de la directive 2001/17/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l’assainissement et la liquidation des entreprises d’assurance)

2013/C 92/07

| Entreprise d’assurance | EVIMA GROUP AAE |
| --- | --- |
| ayant son siège Stadiou 5 |
| 105 62 Athens |
| GREECE |

Entreprise d’assurance

EVIMA GROUP AAE

ayant son siège Stadiou 5

105 62 Athens

GREECE

Date, entrée en vigueur et nature de la décision

Décision no 63/1 du 8 février 2013 du comité du crédit et des assurances de la Bank of Greece relative au retrait définitif de l’agrément de la société ainsi qu’à sa mise en liquidation.

Entrée en vigueur: 8 février 2013

Autorités compétentes

Bank of Greece, direction surveillance de l’assurance privée

Adresse:

| Eleftheriou Venizelou 21 |
| --- |
| 102 50 Athens |
| GREECE |

Eleftheriou Venizelou 21

102 50 Athens

GREECE

Autorités de surveillance

Bank of Greece, direction surveillance de l’assurance privée

Adresse:

| Eleftheriou Venizelou 21 |
| --- |
| 102 50 Athens |
| GREECE |

Eleftheriou Venizelou 21

102 50 Athens

GREECE

Liquidateur nommé

Ioannis Germanos

(contrôleur de liquidation)

Adresse:

| Omirou 58 |
| --- |
| 106 72 Athens |
| GREECE |

Omirou 58

106 72 Athens

GREECE

Loi applicable

Législation grecque: article 3, paragraphe 3, articles 7 à 9, articles 17a à 17c du décret législatif no 400/1970.

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| 28.3.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 92/7 |
| --- | --- | --- | --- |

28.3.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 92/7

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Procédure de liquidation

Décision d'ouvrir une procédure de liquidation à l'encontre de Lemma Europe Insurance Company Limited

(Publication effectuée conformément à l'article 14 de la directive 2001/17/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l'assainissement et la liquidation des entreprises d'assurance
   (1)
  )

2013/C 92/08

| Société d’assurances | Lemma Europe Insurance Company Limited |
| --- | --- |
| The Tower Office |
| Marina Bay |
| GIBRALTAR |

Société d’assurances

Lemma Europe Insurance Company Limited

The Tower Office

Marina Bay

GIBRALTAR

Date, entrée en vigueur et nature de la décision

24 janvier 2013

Entrée en vigueur: 24 janvier 2013

Mesure de dissolution portant désignation d'un liquidateur avec autorisation de résilier des contrats d'assurance et de réassurance et donnant des instructions pour l’évaluation et le traitement des réclamations ultérieures.

Autorités compétentes

| Supreme Court of Gibraltar |
| --- |
| Chancery Jurisdiction |
| 277 Main Street |
| GIBRALTAR |

Supreme Court of Gibraltar

Chancery Jurisdiction

277 Main Street

GIBRALTAR

Autorité de contrôle

| Financial Services Commission |
| --- |
| Suite 3, Ground Floor |
| Atlantic Suites |
| Europort Avenue |
| PO Box 940 |
| GIBRALTAR |

Financial Services Commission

Suite 3, Ground Floor

Atlantic Suites

Europort Avenue

PO Box 940

GIBRALTAR

Liquidateur désigné

| Frederick White |
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| Grant Thornton (Gibraltar) Limited |
| 6A Queensway |
| PO Box 64 |
| GIBRALTAR |
| Tél. +350 20045502 |
| Fax +350 20051071 |
| Courriel: lemma@gi.gt.com |

Frederick White

Grant Thornton (Gibraltar) Limited

6A Queensway

PO Box 64

GIBRALTAR

Tél. +350 20045502

Fax +350 20051071

Courriel: lemma@gi.gt.com

Droit applicable

Gibraltar

Companies Act 1930

Insurers (Reorganisation and Winding Up) Act 2004

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(1)  JO L 110 du 20.4.2001, p. 35.

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Rectificatifs

| 28.3.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 92/8 |
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28.3.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 92/8

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Rectificatif à l'appel à candidatures pour la sélection des membres du groupe d’experts de la Commission pour les bioproduits

(
  «Journal officiel de l'Union européenne» C 41 du 13 février 2013
  )

2013/C 92/09

Page 6, au point 4:

au lieu de:

«Les membres seront désignés pour le 15 mai 2013 au plus tard.»

lire:

«Les membres seront désignés pour le 12 juin 2013 au plus tard.»

Page 6, au point 5:

au lieu de:

«Une lettre de motivation et le formulaire de candidature (annexe) dûment signé par un représentant autorisé de l’entité juridique candidate sont à envoyer, par courrier électronique, à l’adresse ENTR-EXPERT-BIOBASED@ec.europa.eu, dans les six semaines suivant la publication de l’appel, l’avis de remise faisant foi.»

lire:

«Une lettre de motivation et le formulaire de candidature (annexe) dûment signé par un représentant autorisé de l’entité juridique candidate sont à envoyer, par courrier électronique, à l’adresse ENTR-EXPERT-BIOBASED@ec.europa.eu, dans les dix semaines suivant la publication de l’appel (c’est-à-dire que le nouveau délai pour la soumission des candidatures est le 24 avril 2013), l’avis de remise faisant foi.»

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28.3.2013

| 28.3.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 92/s3 |
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FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 92/s3

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AVIS

Le 28 mars 2013 paraîtra, dans le Journal officiel de l’Union européenne C 92 A, le «Catalogue commun des variétés des espèces agricoles — troisième complément à la trente et unième édition intégrale».

Pour les abonnés, l’obtention de ce numéro du Journal officiel est gratuite à concurrence du nombre et de la (des) version(s) linguistique(s) de leur(s) abonnement(s). Ils sont priés de retourner le bon de commande ci-dessous, dûment rempli avec indication de leur numéro «matricule d’abonnement» (code apparaissant à gauche de chaque étiquette et commençant par: O/...). La gratuité et la disponibilité sont assurées pendant un an à compter de la date de parution du Journal officiel concerné.

Les intéressés non abonnés peuvent commander contre paiement ce numéro du Journal officiel auprès d’un de nos bureaux de vente (voir http://publications.europa.eu/others/agents/index_fr.htm).

Ce Journal officiel — comme l’ensemble des Journaux officiels (L, C, CA, CE) — peut être consulté gratuitement sur le site internet (http://eur-lex.europa.eu).

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