# Journal officiel C 88/2013

| | ISSN 1977-0936
  doi:10.3000/19770936.C_2013.088.fra |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 88 |
| | |
| Édition de langue française | Communications et informations | 56e année26 mars 2013 |

ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2013.088.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 88

Édition de langue française

Communications et informations

56e année26 mars 2013

---

| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | I   Résolutions, recommandations et avis |
| | RECOMMANDATIONS |
| | Conseil |
| 2013/C 088/01 | Recommandation du Conseil du 21 mars 2013 sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (huitième FED) pour l'exercice 2011 | 1 |
| 2013/C 088/02 | Recommandation du Conseil du 21 mars 2013 sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (neuvième FED) pour l'exercice 2011 | 2 |
| 2013/C 088/03 | Recommandation du Conseil du 21 mars 2013 sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (dixième FED) pour l'exercice 2011 | 3 |

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

RECOMMANDATIONS

Conseil

2013/C 088/01

Recommandation du Conseil du 21 mars 2013 sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (huitième FED) pour l'exercice 2011

1

2013/C 088/02

Recommandation du Conseil du 21 mars 2013 sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (neuvième FED) pour l'exercice 2011

2

2013/C 088/03

Recommandation du Conseil du 21 mars 2013 sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (dixième FED) pour l'exercice 2011

3

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2013/C 088/04 | Taux de change de l'euro | 4 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2013/C 088/04

Taux de change de l'euro

4

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Commission européenne |
| 2013/C 088/05 | Appel à propositions d'actions de transfert modal, actions à effet catalyseur, actions en faveur des autoroutes de la mer, actions visant à éviter du trafic et d'actions d'apprentissage en commun dans le cadre du programme Marco Polo [Règlement (CE) no 1692/2006 du Conseil et du Parlement européen — JO L 328 du 24.11.2006, p. 1] | 5 |
| 2013/C 088/06 | Appel à propositions — EACEA/09/13 — MEDIA 2007 — Soutien à la vidéo à la demande et à la distribution cinématographique numérique | 6 |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2013/C 088/07 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6756 — Norsk Hydro/Orkla/JV) (
  1
  ) | 8 |

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

2013/C 088/05

Appel à propositions d'actions de transfert modal, actions à effet catalyseur, actions en faveur des autoroutes de la mer, actions visant à éviter du trafic et d'actions d'apprentissage en commun dans le cadre du programme Marco Polo [Règlement (CE) no 1692/2006 du Conseil et du Parlement européen — JO L 328 du 24.11.2006, p. 1]

[Règlement (CE) no

5

2013/C 088/06

Appel à propositions — EACEA/09/13 — MEDIA 2007 — Soutien à la vidéo à la demande et à la distribution cinématographique numérique

6

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2013/C 088/07

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6756 — Norsk Hydro/Orkla/JV) (
  1
  )

1

8

| | |
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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

---

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
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FR

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I Résolutions, recommandations et avis

RECOMMANDATIONS

Conseil

| 26.3.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 88/1 |
| --- | --- | --- | --- |

26.3.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 88/1

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RECOMMANDATION DU CONSEIL

du 21 mars 2013

sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (huitième FED) pour l'exercice 2011

2013/C 88/01

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la quatrième convention ACP-CEE, signée à Lomé le 15 décembre 1989 (1) et modifiée par l'accord signé à Maurice le 4 novembre 1995 (2),

vu l'accord interne entre les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second protocole financier de la quatrième convention ACP-CE (3) (ci-après dénommé «accord interne»), instituant, entre autres, un huitième Fonds européen de développement (huitième FED), et notamment son article 33, paragraphe 3,

vu le règlement financier du 16 juin 1998 applicable à la coopération pour le financement du développement en vertu de la quatrième convention ACP-CE (4), et notamment ses articles 66 à 74,

ayant examiné le compte de gestion et le bilan afférents aux opérations du huitième FED, arrêtés au 31 décembre 2011, ainsi que le rapport annuel de la Cour des comptes sur les activités relevant des huitième, neuvième et dixième Fonds européens de développement (FED) (5) relatif à l'exercice 2011, accompagné des réponses de la Commission figurant dans ledit rapport,

considérant ce qui suit:

| (1) | En vertu de l'article 33, paragraphe 3, de l'accord interne, la décharge de la gestion financière du huitième FED est donnée à la Commission par le Parlement européen sur recommandation du Conseil. |
| --- | --- |

(1)

En vertu de l'article 33, paragraphe 3, de l'accord interne, la décharge de la gestion financière du huitième FED est donnée à la Commission par le Parlement européen sur recommandation du Conseil.

| (2) | L'exécution, dans leur ensemble, des opérations du huitième FED pendant l'exercice 2011 par la Commission a été satisfaisante, |
| --- | --- |

(2)

L'exécution, dans leur ensemble, des opérations du huitième FED pendant l'exercice 2011 par la Commission a été satisfaisante,

RECOMMANDE au Parlement européen de donner décharge à la Commission de l'exécution des opérations du huitième FED pour l'exercice 2011.

Fait à Bruxelles, le 21 mars 2013.

Par le Conseil

Le président

P. HOGAN

---

(1)  JO L 229 du 17.8.1991, p. 3.

1

(2)  JO L 156 du 29.5.1998, p. 3.

2

(3)  JO L 156 du 29.5.1998, p. 108.

3

(4)  JO L 191 du 7.7.1998, p. 53.

4

(5)  JO C 344 du 12.11.2012, p. 243.

5

---

| 26.3.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 88/2 |
| --- | --- | --- | --- |

26.3.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 88/2

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RECOMMANDATION DU CONSEIL

du 21 mars 2013

sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (neuvième FED) pour l'exercice 2011

2013/C 88/02

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 (1) et modifié par l'accord signé à Luxembourg le 25 juin 2005 (2),

vu l'accord interne entre les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du protocole financier de l'accord de partenariat entre les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses États membres, signé à Cotonou (Bénin) le 23 juin 2000, et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE (3) (ci-après dénommé «accord interne»), instituant, entre autres, un neuvième Fonds européen de développement (neuvième FED), et notamment son article 32, paragraphe 3,

vu le règlement financier du 27 mars 2003 applicable au 9e Fonds européen de développement (4), et notamment ses articles 96 à 103,

ayant examiné le compte de gestion et le bilan afférents aux opérations du neuvième FED, arrêtés au 31 décembre 2011, ainsi que le rapport annuel de la Cour des comptes sur les activités relevant des huitième, neuvième et dixième Fonds européens de développement (FED) (5) relatif à l'exercice 2011, accompagné des réponses de la Commission figurant dans ledit rapport annuel,

considérant ce qui suit:

| (1) | En vertu de l'article 32, paragraphe 3, de l'accord interne, la décharge de la gestion financière du neuvième FED est donnée à la Commission par le Parlement européen sur recommandation du Conseil. |
| --- | --- |

(1)

En vertu de l'article 32, paragraphe 3, de l'accord interne, la décharge de la gestion financière du neuvième FED est donnée à la Commission par le Parlement européen sur recommandation du Conseil.

| (2) | L'exécution, dans leur ensemble, des opérations du neuvième FED pendant l'exercice 2011 par la Commission a été satisfaisante, |
| --- | --- |

(2)

L'exécution, dans leur ensemble, des opérations du neuvième FED pendant l'exercice 2011 par la Commission a été satisfaisante,

RECOMMANDE au Parlement européen de donner décharge à la Commission de l'exécution des opérations du neuvième FED pour l'exercice 2011.

Fait à Bruxelles, le 21 mars 2013.

Par le Conseil

Le président

P. HOGAN

---

(1)  JO L 317 du 15.12.2000, p. 3.

1

(2)  JO L 287 du 28.10.2005, p. 4.

2

(3)  JO L 317 du 15.12.2000, p. 355.

3

(4)  JO L 83 du 1.4.2003, p. 1.

4

(5)  JO C 344 du 12.11.2012, p. 243.

5

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| 26.3.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 88/3 |
| --- | --- | --- | --- |

26.3.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 88/3

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RECOMMANDATION DU CONSEIL

du 21 mars 2013

sur la décharge à donner à la Commission de l'exécution des opérations du Fonds européen de développement (dixième FED) pour l'exercice 2011

2013/C 88/03

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 (1) et modifié par l'accord signé à Luxembourg le 25 juin 2005 (2),

vu l'accord interne entre les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement des aides de la Communauté au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2008-2013 conformément à l'accord de partenariat ACP-CE et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE (3) (ci-après dénommé «accord interne»), instituant, entre autres, le dixième Fonds européen de développement (dixième FED), et notamment son article 11, paragraphe 8,

vu le règlement (CE) no 215/2008 du Conseil du 18 février 2008 portant règlement financier applicable au 10e Fonds européen de développement (4), et notamment ses articles 142 à 144,

ayant examiné le compte de gestion et le bilan afférents aux opérations du dixième FED, arrêtés au 31 décembre 2011, ainsi que le rapport annuel de la Cour des comptes sur les activités relevant des huitième, neuvième et dixième Fonds européens de développement (FED) (5) relatif à l'exercice 2011, accompagné des réponses de la Commission figurant dans ledit rapport annuel,

considérant ce qui suit:

| (1) | En vertu de l'article 11, paragraphe 8, de l'accord interne, la décharge de la gestion financière du dixième FED est donnée à la Commission par le Parlement européen sur recommandation du Conseil. |
| --- | --- |

(1)

En vertu de l'article 11, paragraphe 8, de l'accord interne, la décharge de la gestion financière du dixième FED est donnée à la Commission par le Parlement européen sur recommandation du Conseil.

| (2) | L'exécution, dans leur ensemble, des opérations du dixième FED pendant l'exercice 2011 par la Commission a été satisfaisante, |
| --- | --- |

(2)

L'exécution, dans leur ensemble, des opérations du dixième FED pendant l'exercice 2011 par la Commission a été satisfaisante,

RECOMMANDE au Parlement européen de donner décharge à la Commission de l'exécution des opérations du dixième FED pour l'exercice 2011.

Fait à Bruxelles, le 21 mars 2013.

Par le Conseil

Le président

P. HOGAN

---

(1)  JO L 317 du 15.12.2000, p. 3.

1

(2)  JO L 287 du 28.10.2005, p. 4.

2

(3)  JO L 247 du 9.9.2006, p. 32.

3

(4)  JO L 78 du 19.3.2008, p. 1.

4

(5)  JO C 344 du 12.11.2012, p. 243.

5

---

IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 26.3.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 88/4 |
| --- | --- | --- | --- |

26.3.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 88/4

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Taux de change de l'euro (1)

25 mars 2013

2013/C 88/04

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,2935 |
| JPY | yen japonais | 122,55 |
| DKK | couronne danoise | 7,4542 |
| GBP | livre sterling | 0,85160 |
| SEK | couronne suédoise | 8,4361 |
| CHF | franc suisse | 1,2213 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 7,5430 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 25,738 |
| HUF | forint hongrois | 306,45 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| LVL | lats letton | 0,7021 |
| PLN | zloty polonais | 4,1607 |
| RON | leu roumain | 4,4150 |
| TRY | lire turque | 2,3528 |
| AUD | dollar australien | 1,2356 |
| CAD | dollar canadien | 1,3199 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 10,0396 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,5465 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,6086 |
| KRW | won sud-coréen | 1 435,52 |
| ZAR | rand sud-africain | 12,0035 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 8,0368 |
| HRK | kuna croate | 7,5935 |
| IDR | rupiah indonésien | 12 599,18 |
| MYR | ringgit malais | 4,0080 |
| PHP | peso philippin | 52,840 |
| RUB | rouble russe | 39,8300 |
| THB | baht thaïlandais | 37,908 |
| BRL | real brésilien | 2,6031 |
| MXN | peso mexicain | 15,9715 |
| INR | roupie indienne | 70,1413 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,2935

JPY

yen japonais

122,55

DKK

couronne danoise

7,4542

GBP

livre sterling

0,85160

SEK

couronne suédoise

8,4361

CHF

franc suisse

1,2213

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

7,5430

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,738

HUF

forint hongrois

306,45

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,7021

PLN

zloty polonais

4,1607

RON

leu roumain

4,4150

TRY

lire turque

2,3528

AUD

dollar australien

1,2356

CAD

dollar canadien

1,3199

HKD

dollar de Hong Kong

10,0396

NZD

dollar néo-zélandais

1,5465

SGD

dollar de Singapour

1,6086

KRW

won sud-coréen

1 435,52

ZAR

rand sud-africain

12,0035

CNY

yuan ren-min-bi chinois

8,0368

HRK

kuna croate

7,5935

IDR

rupiah indonésien

12 599,18

MYR

ringgit malais

4,0080

PHP

peso philippin

52,840

RUB

rouble russe

39,8300

THB

baht thaïlandais

37,908

BRL

real brésilien

2,6031

MXN

peso mexicain

15,9715

INR

roupie indienne

70,1413

---

(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

| 26.3.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 88/5 |
| --- | --- | --- | --- |

26.3.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 88/5

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Appel à propositions d'actions de transfert modal, actions à effet catalyseur, actions en faveur des autoroutes de la mer, actions visant à éviter du trafic et d'actions d'apprentissage en commun dans le cadre du programme Marco Polo

[Règlement (CE) no 1692/2006 du Conseil et du Parlement européen — JO L 328 du 24.11.2006, p. 1]

2013/C 88/05

La Commission européenne lance un appel à propositions en vue de la procédure de sélection de 2013 dans le cadre du deuxième programme Marco Polo. La date de clôture de l'appel est le 23 août 2013.

Des informations sur les modalités de l'appel ainsi qu'un guide du proposant sont disponibles sur le site internet:

http://ec.europa.eu/transport/marcopolo/getting-funds/call-for-proposals/2013/index_en.htm

Le bureau d'informations du programme Marco Polo peut être joint par courrier électronique: eaci-marco-polo-helpdesk@ec.europa.eu et par télécopie: +32 22979506.

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| 26.3.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 88/6 |
| --- | --- | --- | --- |

26.3.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 88/6

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APPEL À PROPOSITIONS — EACEA/09/13

MEDIA 2007 — Soutien à la vidéo à la demande et à la distribution cinématographique numérique

2013/C 88/06

1.   Objectifs et description

Le présent avis d’appel à propositions s’appuie sur la décision no 1718/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 portant sur la mise en œuvre d’un programme de soutien au secteur audiovisuel européen (MEDIA 2007) (1).

L’une des mesures devant être mises en œuvre dans le cadre de cette directive est le soutien à la vidéo à la demande et à la distribution cinématographique numérique.

Le plan concernant la vidéo à la demande et la distribution cinématographique numérique constitue l’une des façons de s’assurer que le programme MEDIA 2007 permet d’intégrer les technologies et les tendances les plus récentes dans les pratiques commerciales des bénéficiaires du programme.

Le principal objectif de ce plan est de soutenir la création et l’exploitation de catalogues d’œuvres européennes devant être distribués numériquement au-delà des frontières à une audience plus vaste et/ou à des producteurs de cinéma par l’intermédiaire de services de distribution avancés, en intégrant, le cas échéant, des systèmes de sécurité numériques afin de protéger le contenu en ligne.

2.   Candidats éligibles

Le présent avis est destiné aux sociétés européennes dont les activités contribuent aux objectifs susmentionnés.

Les candidats doivent être établis dans l’un des pays suivants:

| — | les 27 pays de l’Union européenne, |
| --- | --- |

—

les 27 pays de l’Union européenne,

| — | les pays de l’Espace économique européen, |
| --- | --- |

—

les pays de l’Espace économique européen,

| — | la Suisse, |
| --- | --- |

—

la Suisse,

| — | la Croatie, |
| --- | --- |

—

la Croatie,

| — | la Bosnie-Herzégovine (sous réserve de l’achèvement du processus de négociation et de l’officialisation de la participation de ce pays au programme MEDIA). |
| --- | --- |

—

la Bosnie-Herzégovine (sous réserve de l’achèvement du processus de négociation et de l’officialisation de la participation de ce pays au programme MEDIA).

3.   Actions éligibles

Les actions suivantes sont éligibles au titre du présent appel à propositions:

| 1) | vidéo à la demande: service permettant aux particuliers de sélectionner des œuvres audiovisuelles à partir d’un serveur central en vue de les visionner sur un écran distant par voie de lecture vidéo en transit et/ou téléchargement; |
| --- | --- |

1)

vidéo à la demande: service permettant aux particuliers de sélectionner des œuvres audiovisuelles à partir d’un serveur central en vue de les visionner sur un écran distant par voie de lecture vidéo en transit et/ou téléchargement;

| 2) | distribution cinématographique numérique: fourniture numérique (à un niveau commercial acceptable) d’un «contenu de base», à savoir, longs métrages, films ou séries télévisés (fiction, animation et documentaire créatif) aux entreprises cinématographiques à des fins d’exploitation en salle (sur disque dur, par satellites, en ligne, etc.). |
| --- | --- |

2)

distribution cinématographique numérique: fourniture numérique (à un niveau commercial acceptable) d’un «contenu de base», à savoir, longs métrages, films ou séries télévisés (fiction, animation et documentaire créatif) aux entreprises cinématographiques à des fins d’exploitation en salle (sur disque dur, par satellites, en ligne, etc.).

L’action devra se dérouler sur au moins 3 ans.

Les nouvelles actions devront commencer entre le 1er juillet 2013 et le 1er mars 2014.

4.   Critères d'attribution

Chaque action éligible soumise sera évaluée à la lumière des critères d’attribution suivants:

| — | catalogue et ligne éditoriale (10 %), |
| --- | --- |

—

catalogue et ligne éditoriale (10 %),

| — | dimension européenne du catalogue (20 %), |
| --- | --- |

—

dimension européenne du catalogue (20 %),

| — | qualité et rapport coût-efficacité du modèle commercial présenté (20 %), |
| --- | --- |

—

qualité et rapport coût-efficacité du modèle commercial présenté (20 %),

| — | stratégie de marketing (20 %), |
| --- | --- |

—

stratégie de marketing (20 %),

| — | aspects novateurs de l’action (10 %), |
| --- | --- |

—

aspects novateurs de l’action (10 %),

| — | dimensions de groupe et de réseau (10 %), |
| --- | --- |

—

dimensions de groupe et de réseau (10 %),

| — | audience cible et impact potentiel (10 %). |
| --- | --- |

—

audience cible et impact potentiel (10 %).

5.   Budget

Le budget total disponible s’élève à 6 000 000 d’EUR.

Le montant de chaque contribution octroyée à une action au titre des présentes lignes directrices ne pourra dépasser 1 000 000 EUR.

La contribution financière se présentera sous la forme d’une subvention. La contribution financière octroyée n’excédera pas 50 % des coûts totaux éligibles.

L’Agence se réserve le droit de ne pas attribuer tous les fonds disponibles.

6.   Délai de soumission des candidatures

La date limite de soumission des candidatures à l’Agence exécutive (EACEA) est fixée au 24 juin 2013 au plus tard.

Seules les demandes soumises au moyen du formulaire de candidature officiel, dûment signées par la personne habilitée à contracter un engagement juridiquement contraignant au nom de l’organisation candidate, seront acceptées. Les enveloppes doivent clairement mentionner les indications suivantes:

MEDIA 2007 — Vidéo à la demande et distribution cinématographique numérique — EACEA/09/13

Les candidatures doivent être transmises par courrier électronique ou par service de courrier rapide (aux frais du candidat) à l’adresse suivante:

| Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» |
| --- |
| MEDIA 2007 — Vidéo à la demande et distribution cinématographique numérique — EACEA/09/13 |
| Mme Sari Vartiainen |
| BOUR 03/66 |
| Avenue du Bourget 1 |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture»

MEDIA 2007 — Vidéo à la demande et distribution cinématographique numérique — EACEA/09/13

Mme Sari Vartiainen

BOUR 03/66

Avenue du Bourget 1

1049 Bruxelles

BELGIQUE

Les candidatures transmises par télécopie ou par courrier électronique ne seront pas retenues.

7.   Informations complètes

Les lignes directrices détaillées, ainsi que les formulaires de candidature, se trouvent à l’adresse internet suivante:

http://ec.europa.eu/culture/media/programme/newtech/vod_dcc/index_fr.htm

Les candidatures doivent respecter l’ensemble des conditions énoncées dans les lignes directrices et être soumises au moyen des formulaires prévus à cet effet.

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(1)  JO L 327 du 24.11.2006, p. 12.

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PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 26.3.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 88/8 |
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26.3.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 88/8

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.6756 — Norsk Hydro/Orkla/JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2013/C 88/07

| 1. | Le 18 mars 2013, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises Norsk Hydro ASA («Hydro», Norvège) et Orkla ASA («Orkla», Norvège) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle en commun d'une entreprise nouvellement créée constituant une entreprise commune («JV») par achat d'actions. |
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1.

Le 18 mars 2013, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises Norsk Hydro ASA («Hydro», Norvège) et Orkla ASA («Orkla», Norvège) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle en commun d'une entreprise nouvellement créée constituant une entreprise commune («JV») par achat d'actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | Hydro: fournisseur mondial d'aluminium exerçant des activités à tous les niveaux de la chaîne de valeur, notamment la production et la vente d'aluminium primaire, de produits extrudés en alliages tendres, de systèmes destinés au secteur de la construction et de produits laminés plats, |
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2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

Hydro: fournisseur mondial d'aluminium exerçant des activités à tous les niveaux de la chaîne de valeur, notamment la production et la vente d'aluminium primaire, de produits extrudés en alliages tendres, de systèmes destinés au secteur de la construction et de produits laminés plats,

| — | Orkla: entreprise norvégienne exerçant des activités internationales qui est spécialisée dans le secteur des biens de consommation de marque et est également présente dans les secteurs de l'aluminium, de l'énergie hydraulique et des investissements financiers, |
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—

Orkla: entreprise norvégienne exerçant des activités internationales qui est spécialisée dans le secteur des biens de consommation de marque et est également présente dans les secteurs de l'aluminium, de l'énergie hydraulique et des investissements financiers,

| — | JV: entreprise commune qui détiendra et exploitera les activités «produits extrudés en alliages tendres» de la filiale à 100 % d'Orkla, Sapa Holding AB, et d'Hydro, incluant notamment leurs systèmes destinés au secteur de la construction et leurs activités relatives aux tubes de précision. |
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—

JV: entreprise commune qui détiendra et exploitera les activités «produits extrudés en alliages tendres» de la filiale à 100 % d'Orkla, Sapa Holding AB, et d'Hydro, incluant notamment leurs systèmes destinés au secteur de la construction et leurs activités relatives aux tubes de précision.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. |
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3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier, sous la référence COMP/M.6756 — Norsk Hydro/Orkla/JV, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
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| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier, sous la référence COMP/M.6756 — Norsk Hydro/Orkla/JV, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

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