# Journal officiel C 95/2013

| | ISSN 1977-0936
  doi:10.3000/19770936.C_2013.095.fra |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 95 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 56e année3 avril 2013 |

ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2013.095.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 95

Édition de langue française

Communications et informations

56e année3 avril 2013

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | IV   Informations |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2013/C 095/01 | Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) no 283/2013 de la Commission du 1er mars 2013 établissant les exigences en matière de données applicables aux substances actives, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (
  1
  ) | 1 |
| 2013/C 095/02 | Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) no 284/2013 de la Commission du 1er mars 2013 établissant les exigences en matière de données applicables aux produits phytopharmaceutiques, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (
  1
  ) | 21 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2013/C 095/03 | Liste des eaux minérales naturelles reconnues par les États membres (
  1
  ) | 38 |
| 2013/C 095/04 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001 | 109 |
| 2013/C 095/05 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 111 |
| 2013/C 095/06 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d’État accordées conformément au règlement (CE) no 736/2008 de la Commission relatif à l’application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d’État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production, la transformation et la commercialisation de produits de la pêche | 116 |

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2013/C 095/01

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) no 283/2013 de la Commission du 1er mars 2013 établissant les exigences en matière de données applicables aux substances actives, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (
  1
  )

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er

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1

1

2013/C 095/02

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) no 284/2013 de la Commission du 1er mars 2013 établissant les exigences en matière de données applicables aux produits phytopharmaceutiques, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (
  1
  )

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21

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2013/C 095/03

Liste des eaux minérales naturelles reconnues par les États membres (
  1
  )

1

38

2013/C 095/04

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

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109

2013/C 095/05

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  )

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1

111

2013/C 095/06

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d’État accordées conformément au règlement (CE) no 736/2008 de la Commission relatif à l’application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d’État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production, la transformation et la commercialisation de produits de la pêche

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116

| | V   Avis |
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| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2013/C 095/07 | Aides d'État — Portugal — Aide d'État SA.35546 (2013/C) (ex 2012/NN) — Mesures mises en œuvre par le passé en faveur d’Estaleiros Viana do Castelo S.A. — Invitation à présenter des observations en application de l'article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (
  1
  ) | 118 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2013/C 095/07

Aides d'État — Portugal — Aide d'État SA.35546 (2013/C) (ex 2012/NN) — Mesures mises en œuvre par le passé en faveur d’Estaleiros Viana do Castelo S.A. — Invitation à présenter des observations en application de l'article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (
  1
  )

1

118

| | |
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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
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FR

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 3.4.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 95/1 |
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3.4.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 95/1

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Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) no 283/2013 de la Commission du 1er mars 2013 établissant les exigences en matière de données applicables aux substances actives, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2013/C 95/01

La présente communication de la Commission satisfait à l'exigence contenue au point 6 de l'introduction de l'annexe du règlement (UE) no 283/2013, qui dispose qu'à des fins d’information et d’harmonisation, la liste des méthodes d’essai et les lignes directrices pertinentes pour l’application du présent règlement sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne. Le tableau ci-dessous constitue cette liste et sera régulièrement mis à jour.

| Renvoi à la partie A de l'annexe du règlement (UE) no 283/2013 | Méthodes d’essai (2) | Documents d'orientation (3) |
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| 1. | IDENTITÉ DE LA SUBSTANCE ACTIVE |

Renvoi à la partie A de l'annexe du règlement (UE) no 283/2013

Méthodes d’essai (2)

Documents d'orientation (3)

1.

—

WHO/FAO. 2002. Pesticide Specifications. Manual on development and use of FAO and WHO specifications for pesticides. Series FAO Plant Production and Protection Papers, Rome, 2002 (4)

EU Guidance Document on the assessment of the equivalence of technical materials of substances regulated under Regulation (EC) No. 1107/2009 (5) (SANCO/10597/2003 rev. 10.1)

| 2. | PROPRIÉTÉS PHYSIQUES ET CHIMIQUES DE LA SUBSTANCE ACTIVE |
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2.

—

| 2.1. | Point de fusion et point d’ébullition |
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2.1.

Point de fusion et point d’ébullition

Method A.1 Melting/Freezing temperature (Annex to Regulation (EC) No 440/2008).

OECD Test Guideline 102: Melting Point/ Melting Range

Method A.2 Boiling temperature (Annex to Regulation (EC) No 440/2008).

OECD Test Guideline 103: Boiling point

—

| 2.2. | Pression de vapeur, volatilité |
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2.2.

Pression de vapeur, volatilité

Method A.4 Vapour pressure (Annex to Regulation (EC) No 440/2008).

OECD Test Guideline 104: Vapour Pressure

—

| 2.3. | Aspect (état physique, couleur) |
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2.3.

Aspect (état physique, couleur)

—

—

| 2.4. | Spectres (UV/VIS, IR, RMN, SM), extinction molaire aux longueurs d’onde adéquates, pureté optique |
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2.4.

Spectres (UV/VIS, IR, RMN, SM), extinction molaire aux longueurs d’onde adéquates, pureté optique

OECD Test Guideline 101: UV-VIS Absorption Spectra

—

| 2.5. | Solubilité dans l’eau |
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2.5.

Solubilité dans l’eau

Method A.6 Water solubility (Annex to Regulation (EC) No 440/2008).

OECD Test Guideline 105: Water Solubility

—

| 2.6. | Solubilité dans les solvants organiques |
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2.6.

Solubilité dans les solvants organiques

CIPAC Method MT 181: Solubility in organic solvents

—

| 2.7. | Coefficient de partage n-octanol/eau |
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2.7.

Coefficient de partage n-octanol/eau

Method A.8 Partition coefficient (Annex to Regulation (EC) No 440/2008).

OECD Test Guideline 107: Partition coefficient, shake-flask method

Si un composé est tensio-actif (selon la définition de la tension superficielle de la méthode A.5), la méthode par agitation en flacon décrite dans la méthode A.8 peut être appliquée s'il apparaît clairement dans le rapport quil n'y a aucun problème (par exemple, séparations des phases). La méthode HPLC décrite dans la méthode A.8 n'est pas applicable aux composés tensio-actifs.

—

| 2.8. | Dissociation dans l’eau |
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2.8.

Dissociation dans l’eau

OECD Test Guideline 112: Dissociation Constants in Water.

—

| 2.9. | Inflammabilité et auto-échauffement |
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2.9.

Inflammabilité et auto-échauffement

Inflammabilité:

Methods A.10 Flammability (solids), A.11 Flammability (gases), A.12 Flammability (contact with water) (Annex to Regulation (EC) No 440/2008), as appropriate;

Test N.1: test method for readily combustible solids (UN RTDG Manual of Tests and Criteria ST/SG/AC.10/11/Rev. 5 – Part III, section 33.2.1.4)

Auto-échauffement:

Methods A.15 Auto-ignition temperature (liquids and gases), A16 Relative self-ignition temperature for solids, (Annex to Regulation (EC) No 440/2008), as appropriate.

Test N.4: test method for self-heating substances (UN RTDG Manual of Tests and Criteria ST/SG/AC.10/11/Rev. 5 – Part III, section 33.3.1.6)

—

| 2.10. | Point d’éclair |
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2.10.

Point d’éclair

Method A.9 Flash-point (Annex to Regulation (EC) No 440/2008) - only closed cup methods should be used.

Test methods according to table 2.6.3 of Annex I, Part 2 of Regulation (EC) No 1272/2008 (6) (liquids);

—

| 2.11. | Propriétés explosives |
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2.11.

Propriétés explosives

Method A.14 Explosive properties (Annex to Regulation (EC) No 440/2008)

United Nations Recommendations on the Transport of Dangerous Goods (UN RTDG) Manual of Tests and Criteria ST/SG/AC.10/11/ Rev. 5 – Part I (Test series), section 11.

—

| 2.12. | Tension superficielle |
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2.12.

Tension superficielle

Method A.5 Surface tension (Annex to Regulation (EC) No 440/2008).

OECD Test Guideline 115: Surface tension of aqueous solutions

—

| 2.13. | Propriétés oxydantes |
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2.13.

Propriétés oxydantes

Solides: Method A.17 Oxidising properties (solids) (Annex to Regulation (EC) No 440/2008)

Liquides: Method A.21 Oxidising properties (liquids) (Annex to Regulation (EC) No 440/2008)

United Nations Recommendations on the Transport of Dangerous Goods (UN RTDG) Manual of Tests and Criteria ST/SG/AC.10/11/Rev. 4 – Part I (Test series).

Test O.1: Test for oxidizing solids (UN RTDG Manual of Tests and Criteria ST/SG/AC.10/11/Rev. 5 – Part III, section 34.4.1)

Test O.2: Test for oxidizing liquids (UN RTDG Manual of Tests and Criteria ST/SG/AC.10/11/Rev. 5 – Part III, section 34.4.2)

—

| 2.14. | Autres études |
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2.14.

Autres études

Méthodes d'essai mentionnées à l'annexe I, partie II, du règlement (CE) no 1272/2008

—

| 3. | AUTRES INFORMATIONS SUR LA SUBSTANCE ACTIVE |
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3.

EPPO standard series PP1: Efficacy evaluation of plant protection products (7)

—

| 3.1. | Utilisation de la substance active |
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3.1.

Utilisation de la substance active

—

—

| 3.2. | Fonction |
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3.2.

Fonction

—

—

| 3.3. | Effets sur les organismes nuisibles |
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3.3.

Effets sur les organismes nuisibles

—

—

| 3.4. | Domaine d'utilisation envisagé |
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3.4.

Domaine d'utilisation envisagé

—

—

| 3.5. | Organismes nuisibles combattus et cultures ou produits protégés ou traités |
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3.5.

Organismes nuisibles combattus et cultures ou produits protégés ou traités

—

—

| 3.6. | Mode d'action |
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3.6.

Mode d'action

—

—

| 3.7. | Informations concernant l’apparition, ou la possible apparition, d’une résistance et stratégies de gestion appropriées |
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3.7.

Informations concernant l’apparition, ou la possible apparition, d’une résistance et stratégies de gestion appropriées

EPPO standard PP 1/213: Resistance risk analysis

—

| 3.8. | Méthodes et précautions en matière de manutention, d’entreposage et de transport ou en cas d’incendie |
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3.8.

Méthodes et précautions en matière de manutention, d’entreposage et de transport ou en cas d’incendie

—

—

| 3.9. | Procédures de destruction ou de décontamination |
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3.9.

Procédures de destruction ou de décontamination

—

—

| 3.10. | Mesures d'urgence en cas d'accident |
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3.10.

Mesures d'urgence en cas d'accident

—

—

| 4. | MÉTHODES D’ANALYSE |
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4.

—

Matériel technique et préparations:

EU guidance document on analytical methods for the analysis of technical material and preparation (SANCO/3030/99 rev. 4)

Résidus:

EU guidance document on analytical methods for the determination of residues (Post-registration monitoring and control) (SANCO/825/00 rev. 8.1, 2010)

EU guidance document for generating and reporting methods of analysis in support of pre-registration data requirements (SANCO/3029/99 rev. 4).

OECD (2007). Guidance Document on Pesticide Residue Analytical Methods. Environment, Health and Safety Publications. Series on Testing and Assessment No. 72 and Series on Pesticides No. 39.

| 5. | ÉTUDES TOXICOLOGIQUES ET DU MÉTABOLISME |
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5.

—

—

| 5.1. | Études de l’absorption, de la distribution, du métabolisme et de l’excrétion chez les mammifères |
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5.1.

Études de l’absorption, de la distribution, du métabolisme et de l’excrétion chez les mammifères

—

EU Working Document. Draft Guidance for the Setting and Application of Acceptable Operator Exposure Levels (AOEL’s) (SANCO 7531 rev. 10, 10.07.2006)

OECD (2010) Guidance for the Derivation of an Acute Reference Dose” OECD Series on testing and assessment, No. 124, 08-Jun-2010

| 5.1.1. | Absorption, distribution, métabolisme et excrétion après exposition orale |
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5.1.1.

Absorption, distribution, métabolisme et excrétion après exposition orale

Method B.36 Toxicokinetics (Annex to Regulation (EC) No 440/2008).

OECD Test Guideline 417: Toxicokinetics

—

| 5.1.2. | Absorption, distribution, métabolisme et excrétion après exposition par d'autres voies |
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5.1.2.

Absorption, distribution, métabolisme et excrétion après exposition par d'autres voies

Method B.36 Toxicokinetics (Annex to Regulation (EC) No 440/2008).

OECD Test Guideline 417: Toxicokinetics

—

| 5.2. | Toxicité aiguë |
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5.2.

Toxicité aiguë

—

—

| 5.2.1. | Toxicité par voie orale |
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5.2.1.

Toxicité par voie orale

Method B.1 bis Acute oral toxicity - fixed dose procedure (Annex to Regulation (EC) No 440/2008).

Method B.1 tris Acute oral toxicity - Acute toxic class method (Annex to Regulation (EC) No 440/2008).

OECD Test Guideline 420: Acute oral toxicity: fixed dose procedure

OECD Test Guideline 423: Acute oral toxicity: acute toxic class method

OECD Test Guideline 425: Acute oral toxicity: up-and-down procedure

OECD Test Guideline No 401: Acute oral toxicity (only acceptable, if performed before December 2002)

—

| 5.2.2. | Toxicité par voie cutanée |
| --- | --- |

5.2.2.

Toxicité par voie cutanée

Method B.3 Acute toxicity (dermal) (Annex to Regulation (EC) No 440/2008).

OECD Test Guideline 402: Acute Dermal Toxicity

—

| 5.2.3. | Toxicité par inhalation |
| --- | --- |

5.2.3.

Toxicité par inhalation

Method B.2 Acute toxicity (inhalation) (Annex to Regulation (EC) No 440/2008).

OECD Test Guideline 403: Acute Inhalation Toxicity

OECD Test Guideline 436: Acute Inhalation Toxicity – Acute Toxic Class Method

—

| 5.2.4. | Irritation cutanée |
| --- | --- |

5.2.4.

Irritation cutanée

Method B.4 Acute toxicity: dermal irritation/corrosion (Annex to Regulation (EC) No 440/2008).

Method B.40 In vitro skin corrosion: transcutaneous electrical resistance test (TER) (Annex to Regulation (EC) No 440/2008).

Method B.40 bis In vitro skin corrosion: human skin model test (Annex to Regulation (EC) No 440/2008).

OECD Test Guideline 404: Acute Dermal Irritation/Corrosion

OECD Test Guideline 431: In vitro Skin Corrosion: Human Skin Model Test

OECD Test Guideline 430: In vitro Skin Corrosion: Transcutaneous Electrical Resistance Test

OECD Test Guideline 435: In vitro Membrane Barrier Test Method for Skin Corrosion

OECD Test Guideline 439: In vitro Skin Irritation: Reconstructed Human Epidermis Test Method

Method B.46 In vitro skin irritation: reconstructed human epidermis model test (Annex III of Regulation (EC) No 761/2009 (8)).

—

| 5.2.5. | Irritation oculaire |
| --- | --- |

5.2.5.

Irritation oculaire

Method B.5 Acute toxicity: eye irritation/corrosion (Annex to Regulation (EC) No 440/2008).

OECD Test Guideline 405: Acute eye irritation/corrosion

OECD Test Guideline 437: Bovine Corneal Opacity and Permeability Test Method for Identifying Ocular Corrosives and Severe Irritants

OECD Test Guideline 438: Isolated Chicken Eye Test Method for Identifying Ocular Corrosives and Severe Irritants

Method B.47 Bovine corneal opacity and permeability test method for identifying ocular corrosives and severe irritants (Annex of Regulation (EC) No 1152/2010 (9))

Method B.48 Isolated chicken eye test method for identifying ocular corrosives and severe irritants (Annex of Regulation (EC) No 1152/2010)

—

| 5.2.6. | Sensibilisation cutanée |
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5.2.6.

Sensibilisation cutanée

Method B.42 Skin sensitisation: Local lymph node assay (Annex to Regulation (EC) No 440/2008).

Method B.6 Skin sensitisation (Annex to Regulation (EC) No 440/2008).

OECD Test Guideline 429: Skin Sensitisation – Local Lymph Node Assay

OECD Test Guideline 406: Skin sensitisation

OECD Test Guideline 442A: Skin Sensitisation – Local Lymph Node Assay: DA

OECD Test Guideline 442B: Skin Sensitisation – Local Lymph Node Assay: BrdU-ELISA

—

| 5.2.7. | Phototoxicité |
| --- | --- |

5.2.7.

Phototoxicité

Method B.41 In vitro 3T3 NRU phototoxicity test (Annex to Regulation (EC) No 440/2008).

OECD Test Guideline 432: In vitro 3T3 NRU Phototoxicity Test

OECD Test Guideline 101: UV-VIS Absorption Spectra

—

| 5.3. | Toxicité à court terme |
| --- | --- |

5.3.

Toxicité à court terme

—

—

| 5.3.1. | Étude de toxicité par voie orale sur 28 jours |
| --- | --- |

5.3.1.

Étude de toxicité par voie orale sur 28 jours

Method B.7 Repeated dose (28 days) toxicity (oral) (Annex to Regulation (EC) No 440/2008).

OECD Test Guideline 407: Repeated dose 28-day oral toxicity study in rodents

—

| 5.3.2. | Étude de toxicité par voie orale sur 90 jours |
| --- | --- |

5.3.2.

Étude de toxicité par voie orale sur 90 jours

Method B.26 Sub-chronic oral toxicity test. Repeated dose 90-day oral toxicity study in rodents (Annex to Regulation (EC) No 440/2008).

Method B.27 Sub-chronic oral toxicity test. Repeated dose 90-day oral toxicity study in non-rodents (Annex to Regulation (EC) No 440/2008).

OECD Test Guideline 408: Repeated dose 90-day oral toxicity study in rodents

OECD Test Guideline 409: Repeated dose 90-day oral toxicity study in non-rodents

—

| 5.3.3. | Autres voies d’exposition |
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5.3.3.

Autres voies d’exposition

Method B8 Repeated dose (28 days) toxicity (inhalation) (Annex to Regulation (EC) No 440/2008).

Method B.9 Repeated dose (28 days) toxicity (dermal) (Annex to Regulation (EC) No 440/2008).

Method B.28 Sub-chronic dermal toxicity test: 90-day repeated dermal dose study using rodent species (Annex to Regulation (EC) No 440/2008).

Method B.29 Sub-chronic inhalation toxicity study 90-day repeated inhalation dose study using rodent species (Annex to Regulation (EC) No 440/2008).

OECD Test Guideline 410: Repeated dose dermal toxicity: 21/28-day study.

OECD Test Guideline 411: Subchronic dermal toxicity: 90-day study.

OECD Test Guideline 412: Subacute inhalation toxicity: 28-day study.

OECD Test Guideline 413: Subchronic inhalation toxicity: 90-day study.

—

| 5.4. | Essais de génotoxicité |
| --- | --- |

5.4.

Essais de génotoxicité

—

—

| 5.4.1. | Études in vitro |
| --- | --- |

5.4.1.

Études in vitro

Method B.13/14 Mutagenicity - reverse mutation test using bacteria (Annex to Regulation (EC) No 440/2008).

Method B.10 Mutagenicity - In vitro mammalian chromosome aberration test (Annex to Regulation (EC) No 440/2008).

Method B.17 – Mutagenicity – In vitro mammalian cell gene mutation test (Annex to Regulation (EC) No 440/2008). - For this test mouse lymphoma assay is recommended.

OECD Test Guideline 471: Bacterial Reverse Mutation Test

OECD Test Guideline 473: In vitro Mammalian Chromosome Aberration Test

OECD Test Guideline 476: In vitro Mammalian Cell Gene Mutation Test - For this test mouse lymphoma assay is recommended.

OECD Test Guideline 487. In vitro Mammalian Cell Micronucleus Test.

In vitro Comet assay could be used when justified.

—

| 5.4.2. | Études in vivo sur cellules somatiques |
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5.4.2.

Études in vivo sur cellules somatiques

Method B.12 - Mutagenicity - In vivo mammalian erythrocyte micronucleus test (Annex to Regulation (EC) No 440/2008).

Method B.11 - Mutagenicity – In vivo mammalian bone-marrow chromosome aberration test (Annex to Regulation (EC) No 440/2008).

OECD Test Guideline 474: Mammalian Erythrocyte Micronucleus Test

OECD Test Guideline 475: Mammalian Bone Marrow Chromosome Aberration Test

OECD Test Guideline 486: Unscheduled DNA synthesis (UDS) - Test with mammalian liver cells in vivo.

OECD Test Guideline 488: Transgenic Rodent Somatic and Germ Cell Gene Mutation Assays

Method B.39 Unscheduled DNA synthesis (UDS) - Test with mammalian liver cells in vivo (Annex to Regulation (EC) No 440/2008).

In vivo Comet assay could be used when justified and considering EFSA (2012). Minimum Criteria for the acceptance of in vivo alkaline Comet Assay Reports. EFSA Journal 2012;10(11):2977

| 5.4.3. | Études in vivo sur cellules germinales |
| --- | --- |

5.4.3.

Études in vivo sur cellules germinales

Method B.23 Mammalian spermatogonial chromosome aberration test (Annex to Regulation (EC) No 440/2008).

OECD Test Guideline 483: Mammalian Spermatogonial Chromosome Aberration Test.

OECD Test Guideline 488: Transgenic Rodent Somatic and Germ Cell Gene Mutation Assays.

—

| 5.5. | Toxicité à long terme et cancérogénicité |
| --- | --- |

5.5.

Toxicité à long terme et cancérogénicité

Method B.30 Chronic toxicity test (Annex to Regulation (EC) No 440/2008).

Method B.32 Carcinogenicity test (Annex to Regulation (EC) No 440/2008).

Method B.33 Combined chronic toxicity/carcinogenicity test (Annex to Regulation (EC) No 440/2008).

OECD Test Guideline 451: Carcinogenicity Studies.

OECD Test Guideline 452: Chronic Toxicity Studies.

OECD Test Guideline 453: Combined Chronic Toxicity/Carcinogenicity Studies.

—

| 5.6. | Toxicité pour la reproduction |
| --- | --- |

5.6.

Toxicité pour la reproduction

—

| 5.6.1. | Études multigénérationnelles |
| --- | --- |

5.6.1.

Études multigénérationnelles

Method B.35 Two-generation reproduction toxicity study (Annex to Regulation (EC) No 440/2008).

OECD Test Guideline 416: Two-Generation Reproduction Toxicity.

OECD Test Guideline 443: Extended One-generation Reproduction Toxicity.

—

| 5.6.2. | Études de la toxicité pour le développement |
| --- | --- |

5.6.2.

Études de la toxicité pour le développement

Method B.31 Prenatal developmental toxicity study (Annex to Regulation (EC) No 440/2008).

OECD Test Guideline 414: Prenatal developmental toxicity study.

OECD Test Guideline 426: Developmental neurotoxicity study.

—

| 5.7. | Études de neurotoxicité |
| --- | --- |

5.7.

Études de neurotoxicité

—

| 5.7.1. | Études de neurotoxicité chez les rongeurs |
| --- | --- |

5.7.1.

Études de neurotoxicité chez les rongeurs

Method B.43 Neurotoxicity study in rodents (Annex to Regulation (EC) No 440/2008).

OECD Test Guideline 424: Neurotoxicity study in rodents.

—

| 5.7.2. | Études sur la polyneuropathie retardée |
| --- | --- |

5.7.2.

Études sur la polyneuropathie retardée

Method B.37 Delayed neurotoxicity of organophosphorus substances after acute exposure (Annex to Regulation (EC) No 440/2008).

Method B.38 Delayed neurotoxicity of organophosphorus substances 28-day repeated dose study (Annex to Regulation (EC) No 440/2008).

OECD Test Guideline 418: Delayed Neurotoxicity of Organophosphorus Substances Following Acute Exposure.

OECD Test Guideline 419: Delayed Neurotoxicity of Organophosphorus Substances: 28-day Repeated Dose Study.

—

| 5.8. | Autres études toxicologiques |
| --- | --- |

5.8.

Autres études toxicologiques

—

—

| 5.8.1. | Études de toxicité des métabolites |
| --- | --- |

5.8.1.

Études de toxicité des métabolites

EU Guidance document on the assessment of the relevance of metabolites in groundwater of substances regulated under Council Directive 91/414/EEC (SANCO/221/2000 – rev.10. final)

| 5.8.2. | Études complémentaires sur la substance active |
| --- | --- |

5.8.2.

Études complémentaires sur la substance active

—

OECD (2010) Guidance for conducting a single exposure toxicity study. IN: OECD (2010) Guidance for the Derivation of an Acute Reference Dose” OECD Series on testing and assessment, No. 124, 08-Jun-2010

| 5.8.3. | Effets perturbateurs endocriniens |
| --- | --- |

5.8.3.

Effets perturbateurs endocriniens

OECD Test Guideline 456: H295R Steroidogenesis Assay

OECD Test Guideline 441: Hershberger Bioassay in Rats, A Short-term Screening Assay for (Anti)Androgenic Properties

OECD Test Guideline 455: Stably Transfected Human Estrogen Receptor-alpha Transcriptional Activation Assay for Detection of Estrogenic Agonist-Activity of Chemicals

OECD Test Guideline 440: Uterotrophic Bioassay in Rodents A short-term screening test for oestrogenic properties

OCSPP Guideline 890.1500: Pubertal Development and Thyroid Function in Intact Juvenile/Peripubertal Male Rats Assay

OCSPP Guideline 890.1450: Pubertal Development and Thyroid Function in Intact Juvenile/Peripubertal Female Rats Assay

U.S. Environmental Protection Agency (2007): 15-Day Intact Adult Male Rat Assay

—

| 5.9. | Données médicales |
| --- | --- |

5.9.

Données médicales

—

—

| 6. | RÉSIDUS DANS OU SUR LES PRODUITS, LES DENRÉES ALIMENTAIRES ET LES ALIMENTS POUR ANIMAUX TRAITÉS |
| --- | --- |

6.

OECD (2009). Guidance Document on Overview of Residue Chemistry Studies (as revised in 2009). Environment, Health and Safety Publications. Series on Testing and Assessment No. 64 and Series on Pesticides No. 32.

| 6.1 | Stabilité au stockage des résidus |
| --- | --- |

6.1

Stabilité au stockage des résidus

OECD Test Guideline 506: Stability of pesticide residues in stored commodities

—

| 6.2 | Métabolisme, distribution et expression des résidus |
| --- | --- |

6.2

Métabolisme, distribution et expression des résidus

—

—

| 6.2.1. | Végétaux |
| --- | --- |

6.2.1.

Végétaux

OECD Test Guideline 501: Metabolism in crops

—

| 6.2.2. | Volaille |
| --- | --- |

6.2.2.

Volaille

OECD Test Guideline 503: Metabolism in livestock

—

| 6.2.3. | Ruminants en lactation |
| --- | --- |

6.2.3.

Ruminants en lactation

OECD Test Guideline 503: Metabolism in livestock

—

| 6.2.4. | Porcs |
| --- | --- |

6.2.4.

Porcs

OECD Test Guideline 503: Metabolism in livestock

—

| 6.2.5. | Poissons |
| --- | --- |

6.2.5.

Poissons

—

—

| 6.3. | Étude quantitative des résidus dans les végétaux |
| --- | --- |

6.3.

Étude quantitative des résidus dans les végétaux

OECD Test Guideline 509: Crop field trials

OECD (2011) Guidance Document on Crop Field Trials (Series on Testing and Assessment No. 164 and Series on Pesticides No. 66)

| 6.4. | Études sur l’alimentation des animaux |
| --- | --- |

6.4.

Études sur l’alimentation des animaux

—

—

| 6.4.1. | Volaille |
| --- | --- |

6.4.1.

Volaille

OECD Test Guideline 505: Residues in livestock.

—

| 6.4.2. | Ruminants |
| --- | --- |

6.4.2.

Ruminants

OECD Test Guideline 505: Residues in livestock.

—

| 6.4.3. | Porcs |
| --- | --- |

6.4.3.

Porcs

OECD Test Guideline 505: Residues in livestock.

—

| 6.4.4. | Poissons |
| --- | --- |

6.4.4.

Poissons

—

—

| 6.5. | Effets de la transformation |
| --- | --- |

6.5.

Effets de la transformation

—

—

| 6.5.1. | Nature du résidu |
| --- | --- |

6.5.1.

Nature du résidu

OECD Test Guideline 507: Nature of the pesticide residues in processed commodities – High temperature hydrolysis.

—

| 6.5.2. | Distribution du résidu entre la peau non comestible et la pulpe |
| --- | --- |

6.5.2.

Distribution du résidu entre la peau non comestible et la pulpe

OECD Test Guideline 508: Magnitude of the pesticide residues in processed commodities.

OECD Test Guideline 509: Crop field trials.

—

| 6.5.3. | Étude quantitative des résidus dans les produits transformés |
| --- | --- |

6.5.3.

Étude quantitative des résidus dans les produits transformés

OECD Test Guideline 508: Magnitude of the pesticide residues in processed commodities.

OECD (2008). Guidance document on magnitude of pesticide residues in processed commodities. Environment, Health and Safety Publications. Series on Testing and Assessment No. 96.

| 6.6. | Résidus contenus dans les cultures en rotation |
| --- | --- |

6.6.

Résidus contenus dans les cultures en rotation

—

—

| 6.6.1. | Métabolisme dans les cultures en rotation |
| --- | --- |

6.6.1.

Métabolisme dans les cultures en rotation

OECD Test Guideline 502: Metabolism in rotational crops.

—

| 6.6.2. | Étude quantitative des résidus dans les cultures en rotation |
| --- | --- |

6.6.2.

Étude quantitative des résidus dans les cultures en rotation

OECD Test Guideline 504: Residues in rotational crops (limited field studies).

OECD Test Guideline 509: Crop field trials.

—

| 6.7. | Définitions des résidus et limites maximales de résidus proposées |
| --- | --- |

6.7.

Définitions des résidus et limites maximales de résidus proposées

—

—

| 6.7.1. | Définitions des résidus proposées |
| --- | --- |

6.7.1.

Définitions des résidus proposées

—

OECD (2009). Guidance Document on the Definition of Residues. Environment, Health and Safety Publications. Series on Testing and Assessment No. 63 and Series on Pesticides No. 31

| 6.7.2. | Limites maximales de résidus (LMR) proposées et justification de l’acceptabilité des limites proposées |
| --- | --- |

6.7.2.

Limites maximales de résidus (LMR) proposées et justification de l’acceptabilité des limites proposées

—

EU guidance document "Guidelines on comparability, extrapolation, group tolerances and data requirements for setting MRLs" (SANCO 7525/VI/95 rev. 9, March 2011).

OECD MRL calculator (2011)

| 6.7.3. | Limites maximales de résidus (LMR) proposées et justification de l’acceptabilité des limites proposées pour les produits importés (tolérances à l’importation) |
| --- | --- |

6.7.3.

Limites maximales de résidus (LMR) proposées et justification de l’acceptabilité des limites proposées pour les produits importés (tolérances à l’importation)

—

EU guidance document "Guidelines on comparability, extrapolation, group tolerances and data requirements for setting MRLs" (SANCO 7525/VI/95 rev. 9, March 2011).

OECD MRL calculator (2011)

| 6.8. | Intervalles de sécurité proposés |
| --- | --- |

6.8.

Intervalles de sécurité proposés

—

EU guidance document "Calculation of Maximum Residue Levels and Safety Intervals e.g. Pre-harvest Intervals" (SANCO 7039/VI/95, 22/7/1997)

| 6.9. | Estimation de l’exposition potentielle ou réelle imputable au régime alimentaire ou à d’autres sources |
| --- | --- |

6.9.

Estimation de l’exposition potentielle ou réelle imputable au régime alimentaire ou à d’autres sources

—

EFSA calculation model Pesticide Residue Intake Model "PRIMo" - revision 2 (10)

| 6.10. | Autres études |
| --- | --- |

6.10.

Autres études

—

—

| 6.10.1. | Concentration de résidus dans le pollen et les produits de l’apiculture |
| --- | --- |

6.10.1.

Concentration de résidus dans le pollen et les produits de l’apiculture

—

—

| 7. | DEVENIR ET COMPORTEMENT DANS L’ENVIRONNEMENT |
| --- | --- |

7.

—

—

| 7.1. | Devenir et comportement dans le sol |
| --- | --- |

7.1.

Devenir et comportement dans le sol

OECD Test Guideline 307: Aerobic and anaerobic transformation in soil.

ISO 10381-6:2009 Soil quality. Sampling. Guidance on the collection, handling and storage of soil under aerobic conditions for the assessment of microbiological processes, biomass and diversity in the laboratory

—

| 7.1.1. | Voie de dégradation dans le sol |
| --- | --- |

7.1.1.

Voie de dégradation dans le sol

—

—

| 7.1.1.1. | Dégradation aérobie |
| --- | --- |

7.1.1.1.

Dégradation aérobie

OECD Test Guideline 307: Aerobic and anaerobic transformation in soil.

—

| 7.1.1.2. | Dégradation anaérobie |
| --- | --- |

7.1.1.2.

Dégradation anaérobie

OECD Test Guideline 307: Aerobic and anaerobic transformation in soil.

—

| 7.1.1.3. | Photodégradation dans le sol |
| --- | --- |

7.1.1.3.

Photodégradation dans le sol

—

SETAC 1995 – Procedures for assessing the environmental fate and ecotoxicity of pesticides

| 7.1.2. | Taux de dégradation dans le sol |
| --- | --- |

7.1.2.

Taux de dégradation dans le sol

—

EFSA (2010). EFSA Panel on Plant Protection Products; Guidance for evaluating laboratory and field dissipation studies to obtain DegT50 values of plant protection products in soil. EFSA Journal 2010;8(12):1936.

| 7.1.2.1. | Études de laboratoire |
| --- | --- |

7.1.2.1.

Études de laboratoire

OECD Test Guideline 307: Aerobic and anaerobic transformation in soil.

FOCUS Ground Water

FOCUS Degradation Kinetics

EFSA (2007). Scientific Opinion on a request from EFSA related to the default Q10 value used to describe the temperature effect on transformation rates of pesticides in soil. The EFSA Journal (2007) 622, 1-32.

| 7.1.2.2. | Études au champ |
| --- | --- |

7.1.2.2.

Études au champ

US EPA OCSPP 835.6100: Terrestrial field dissipation

FOCUS Ground Water

FOCUS Degradation Kinetics

FOCUS soil persistence models

Les aspects techniques servant à déterminer les taux de dégradation dans le sol dans les études au champ peuvent être consultés dans le document suivant:

Regulatory Directive DIR2006-01: Harmonization of Guidance for Terrestrial Field Studies of Pesticide Dissipation under the North American Free Trade Agreement. Pest Management Regulatory Agency (PMRA). Health Canada (11)

| 7.1.3. | Adsorption et désorption dans le sol |
| --- | --- |

7.1.3.

Adsorption et désorption dans le sol

—

—

| 7.1.3.1. | Adsorption et désorption |
| --- | --- |

7.1.3.1.

Adsorption et désorption

OECD Test Guideline 106: Adsorption - Desorption Using a Batch Equilibrium Method

OECD Test Guideline 121: Estimation of the Adsorption Coefficient (Koc ) on Soil and on Sewage Sludge using High Performance Liquid Chromatography (HPLC)

OECD Test Guideline 307: Aerobic and anaerobic transformation in soil.

FOCUS Ground Water

European Commission. Scientific Committee on plants SCP/KOC/002-Final. Opinion of the Scientific Committee on Plants on methods for the determination of the organic carbon adsorption coefficient (K0c) for a plant protection product active substance in the context of Council Directive 91/414/EEC (18 July 2002) (12)

| 7.1.3.2. | Sorption diachronique |
| --- | --- |

7.1.3.2.

Sorption diachronique

—

FOCUS Ground Water

| 7.1.4. | Mobilité dans le sol |
| --- | --- |

7.1.4.

Mobilité dans le sol

—

—

| 7.1.4.1. | Études de lixiviation sur colonne |
| --- | --- |

7.1.4.1.

Études de lixiviation sur colonne

OECD Test Guideline 312: Leaching in Soil Columns

—

| 7.1.4.2. | Études lysimétriques |
| --- | --- |

7.1.4.2.

Études lysimétriques

OECD Guidance Document 22: Guidance Document for the Performance Of Out-door Monolith Lysimeter Studies

FOCUS Ground Water

| 7.1.4.3. | Études de lixiviation au champ |
| --- | --- |

7.1.4.3.

Études de lixiviation au champ

—

FOCUS Ground Water

| 7.2. | Devenir et comportement dans l'eau et les sédiments |
| --- | --- |

7.2.

Devenir et comportement dans l'eau et les sédiments

—

—

| 7.2.1. | Voie et taux de dégradation dans les systèmes aquatiques (dégradation chimique et photochimique) |
| --- | --- |

7.2.1.

Voie et taux de dégradation dans les systèmes aquatiques (dégradation chimique et photochimique)

—

—

| 7.2.1.1. | Hydrolyse |
| --- | --- |

7.2.1.1.

Hydrolyse

OECD Test Guideline 111: Hydrolysis as a Function of pH

—

| 7.2.1.2. | Dégradation photochimique directe |
| --- | --- |

7.2.1.2.

Dégradation photochimique directe

OECD Test Guideline 316: Phototransformation of Chemicals in Water - Direct Photolysis

—

| 7.2.1.3. | Dégradation photochimique indirecte |
| --- | --- |

7.2.1.3.

Dégradation photochimique indirecte

—

—

| 7.2.2. | Voie et taux de dégradation biologique dans les systèmes aquatiques |
| --- | --- |

7.2.2.

Voie et taux de dégradation biologique dans les systèmes aquatiques

—

—

| 7.2.2.1. | «Biodégradabilité facile» |
| --- | --- |

7.2.2.1.

«Biodégradabilité facile»

Method C.4 Determination of "ready" biodegradability (Annex to Regulation (EC) No 440/2008).

OECD Guideline Test 301: Ready Biodegradability (301 A - F)

—

| 7.2.2.2. | Minéralisation aérobie dans les eaux de surface |
| --- | --- |

7.2.2.2.

Minéralisation aérobie dans les eaux de surface

OECD Test Guideline 309: Aerobic Mineralisation in Surface Water - Simulation Biodegradation Test

ECHA Guidance on information requirements and chemical safety assessment Chapter R 11: PBT Assessment

| 7.2.2.3. | Étude en système eau-sédiment |
| --- | --- |

7.2.2.3.

Étude en système eau-sédiment

OECD Test Guideline 308: Aerobic and Anaerobic Transformation in Aquatic Sediment Systems

FOCUS Surface Water

FOCUS Degradation Kinetics

| 7.2.2.4. | Étude en système eau-sédiment irradié |
| --- | --- |

7.2.2.4.

Étude en système eau-sédiment irradié

OECD Test Guideline 308: Aerobic and Anaerobic Transformation in Aquatic Sediment Systems

—

| 7.2.3. | Dégradation dans la zone saturée |
| --- | --- |

7.2.3.

Dégradation dans la zone saturée

—

—

| 7.3. | Devenir et comportement dans l'air |
| --- | --- |

7.3.

Devenir et comportement dans l'air

FOCUS Air

| 7.3.1. | Voie et taux de dégradation dans l’air |
| --- | --- |

7.3.1.

Voie et taux de dégradation dans l’air

—

—

| 7.3.2. | Transport atmosphérique |
| --- | --- |

7.3.2.

Transport atmosphérique

—

—

| 7.3.3. | Effets locaux et planétaires |
| --- | --- |

7.3.3.

Effets locaux et planétaires

—

—

| 7.4. | Définition du résidu |
| --- | --- |

7.4.

Définition du résidu

—

—

| 7.4.1. | Définition du résidu pour l'évaluation des risques |
| --- | --- |

7.4.1.

Définition du résidu pour l'évaluation des risques

—

—

| 7.4.2. | Définition du risque à des fins de surveillance |
| --- | --- |

7.4.2.

Définition du risque à des fins de surveillance

—

—

| 7.5. | Données de surveillance |
| --- | --- |

7.5.

Données de surveillance

—

—

| 8. | ÉTUDES ÉCOTOXICOLOGIQUES |
| --- | --- |

8.

—

OECD series of testing and assessment Number 54. "Current approaches in the statistical analysis of ecotoxicity data: a guidance to application"

| 8.1. | Effets sur les oiseaux et les autres vertébrés terrestres |
| --- | --- |

8.1.

Effets sur les oiseaux et les autres vertébrés terrestres

—

EFSA (2009) Guidance of EFSA - Risk assessment for birds and mammals. EFSA Journal 2009; 7(12):1438.

| 8.1.1. | Effets sur les oiseaux |
| --- | --- |

8.1.1.

Effets sur les oiseaux

—

—

| 8.1.1.1. | Toxicité orale aiguë chez les oiseaux |
| --- | --- |

8.1.1.1.

Toxicité orale aiguë chez les oiseaux

OECD Test Guideline No 223: Avian acute oral toxicity study

ou

US EPA OCSPP 850.2100: Avian oral toxicity test

—

| 8.1.1.2. | Toxicité alimentaire à court terme chez les oiseaux |
| --- | --- |

8.1.1.2.

Toxicité alimentaire à court terme chez les oiseaux

OECD Test Guideline 205: Avian Dietary Toxicity Test

ou

US EPA OCSPP 850.2200: Avian dietary toxicity test.

—

| 8.1.1.3. | Toxicité subchronique et toxicité pour la reproduction chez les oiseaux |
| --- | --- |

8.1.1.3.

Toxicité subchronique et toxicité pour la reproduction chez les oiseaux

OECD Test Guideline 206: Avian Reproduction Test

ou

US EPA OCSPP 850.2300: Avian Reproduction Test

—

| 8.1.2. | Effets sur les vertébrés terrestres autres que les oiseaux |
| --- | --- |

8.1.2.

Effets sur les vertébrés terrestres autres que les oiseaux

—

—

| 8.1.2.1. | Toxicité orale aiguë chez les mammifères |
| --- | --- |

8.1.2.1.

Toxicité orale aiguë chez les mammifères

—

—

| 8.1.2.2. | Toxicité à long terme et toxicité pour la reproduction chez les mammifères |
| --- | --- |

8.1.2.2.

Toxicité à long terme et toxicité pour la reproduction chez les mammifères

—

—

| 8.1.3. | Bioconcentration de la substance active chez les proies d’oiseaux et de mammifères |
| --- | --- |

8.1.3.

Bioconcentration de la substance active chez les proies d’oiseaux et de mammifères

—

—

| 8.1.4. | Effets sur les vertébrés terrestres sauvages (oiseaux, mammifères, reptiles et amphibiens) |
| --- | --- |

8.1.4.

Effets sur les vertébrés terrestres sauvages (oiseaux, mammifères, reptiles et amphibiens)

OECD Test Guideline 231: Amphibian Metamorphosis Assay

—

| 8.1.5. | Effets perturbateurs endocriniens |
| --- | --- |

8.1.5.

Effets perturbateurs endocriniens

—

Workshop report on OECD countries activities regarding testing, assessment and management of endocrine disrupters. Series on testing and assessment No 118. 18 January 2010.

| 8.2. | Effets sur les organismes aquatiques |
| --- | --- |

8.2.

Effets sur les organismes aquatiques

—

EU Guidance Document on Aquatic Ecotoxicology (SANCO/3268/2001 rev.4)

OECD (2000). Guidance document on aquatic toxicity testing of difficult substances and mixtures. OECD series on testing and assessment Number 23.

| 8.2.1. | Toxicité aiguë chez les poissons |
| --- | --- |

8.2.1.

Toxicité aiguë chez les poissons

OECD Test Guideline 203: Fish, Acute Toxicity Test (13)

OECD. Series on testing and assessment No 126. Short guidance on the threshold approach for acute fish toxicity. ENV/JM/MONO(2010)17

| 8.2.2. | Toxicité à long terme et toxicité chronique chez les poissons |
| --- | --- |

8.2.2.

Toxicité à long terme et toxicité chronique chez les poissons

—

—

| 8.2.2.1. | Essai de toxicité chez les poissons aux premiers stades de la vie |
| --- | --- |

8.2.2.1.

Essai de toxicité chez les poissons aux premiers stades de la vie

OECD Test Guideline 210: Fish, Early-Life Stage Toxicity Test

—

| 8.2.2.2. | Essai sur le cycle biologique complet des poissons |
| --- | --- |

8.2.2.2.

Essai sur le cycle biologique complet des poissons

US EPA protocol OCSPP 850.1500 Fish life cycle toxicity.

—

| 8.2.2.3. | Bioconcentration chez le poisson |
| --- | --- |

8.2.2.3.

Bioconcentration chez le poisson

—

—

| 8.2.3. | Effets perturbateurs endocriniens |
| --- | --- |

8.2.3.

Effets perturbateurs endocriniens

OECD Test Guideline 229: Fish Short Term Reproduction Assay

OECD Test Guideline 230: 21-day Fish Assay: A Short-Term Screening for Oestrogenic and Androgenic Activity, and Aromatase Inhibition

OECD Test Guideline 231: Amphibian Metamorphosis Assay

OECD Test Guideline 234 Fish Sexual Development Test

Workshop report on OECD countries activities regarding testing, assessment and management of endocrine disrupters. Series on testing and assessment No 118. 18 January 2010.

| 8.2.4. | Toxicité aiguë chez les invertébrés aquatiques |
| --- | --- |

8.2.4.

Toxicité aiguë chez les invertébrés aquatiques

—

EU Guidance Document on Aquatic Ecotoxicology (SANCO/3268/2001 rev.4)

| 8.2.4.1. | Toxicité aiguë chez Daphnia magna |
| --- | --- |

8.2.4.1.

Toxicité aiguë chez Daphnia magna

OECD Test Guideline 202: Daphnia sp. Acute Immobilisation Test

—

| 8.2.4.2. | Toxicité aiguë chez une espèce invertébrée aquatique supplémentaire |
| --- | --- |

8.2.4.2.

Toxicité aiguë chez une espèce invertébrée aquatique supplémentaire

US EPA OCSPP 850.1035 Mysid Acute Toxicity Test

—

| 8.2.5. | Toxicité à long terme et toxicité chronique chez les invertébrés aquatiques |
| --- | --- |

8.2.5.

Toxicité à long terme et toxicité chronique chez les invertébrés aquatiques

—

—

| 8.2.5.1. | Toxicité pour la reproduction et le développement chez Daphnia magna |
| --- | --- |

8.2.5.1.

Toxicité pour la reproduction et le développement chez Daphnia magna

OECD Test Guideline 211: Daphnia magna Reproduction Test

—

| 8.2.5.2. | Toxicité pour la reproduction et le développement chez une espèce invertébrée aquatique supplémentaire |
| --- | --- |

8.2.5.2.

Toxicité pour la reproduction et le développement chez une espèce invertébrée aquatique supplémentaire

US EPA OCSPP 850.1350 Mysid Chronic Toxicity Test

—

| 8.2.5.3. | Développement et émergence chez Chironomus riparius |
| --- | --- |

8.2.5.3.

Développement et émergence chez Chironomus riparius

OECD Test Guideline 219: Essai de toxicité des chironomes dans un système eau chargée-sédiment [en général, un système eau chargée-sédiment (voir OCDE 219) couvre mieux les voies d'exposition caractéristiques des produits phytopharmaceutiques]

—

| 8.2.5.4. | Organismes vivant dans les sédiments |
| --- | --- |

8.2.5.4.

Organismes vivant dans les sédiments

OECD Test Guideline 218: Sediment-Water Chironomid Toxicity Using Spiked Sediment

—

| 8.2.6. | Effets sur la croissance des algues |
| --- | --- |

8.2.6.

Effets sur la croissance des algues

—

—

| 8.2.6.1. | Effets sur la croissance des algues vertes |
| --- | --- |

8.2.6.1.

Effets sur la croissance des algues vertes

OECD Test Guideline 201: Algae growth inhibition test

—

| 8.2.6.2. | Effets sur la croissance d’une espèce d’algue supplémentaire |
| --- | --- |

8.2.6.2.

Effets sur la croissance d’une espèce d’algue supplémentaire

OECD Test Guideline 201: Algae growth inhibition test.

—

| 8.2.7. | Effets sur les macrophytes aquatiques |
| --- | --- |

8.2.7.

Effets sur les macrophytes aquatiques

OECD Test Guideline 221: Lemna sp. Growth Inhibition Test

ASTM E1913-04: Standard Guide for Conducting Static, Axenic, 14-Day Phytotoxicity Tests in Test Tubes with the Submersed Aquatic Macrophyte, Myriophyllum sibiricum Komarov

Development of a proposed test method for the rooted aquatic macrophyte Myriophyllum sp.
  In: Maltby L, Arnold D, Arts G, et al (2010). Aquatic Macrophyte Risk Assessment for pesticides (AMRAP). SETAC Press & CRC Press, Taylor & -Francis Group, Boca Raton, London, New York, p. 46-56.

| 8.2.8. | Autres essais sur les organismes aquatiques |
| --- | --- |

8.2.8.

Autres essais sur les organismes aquatiques

—

EU Guidance Document on Aquatic Ecotoxicology (SANCO/3268/2001 rev.4)

| 8.3. | Effets sur les arthropodes |
| --- | --- |

8.3.

Effets sur les arthropodes

—

EU Guidance Document on Terrestrial Ecotoxicology (SANCO/10329/2002 rev 2)

| 8.3.1. | Effets sur les abeilles |
| --- | --- |

8.3.1.

Effets sur les abeilles

—

EPPO Standard PP 3/10 (3) Environmental risk assessment scheme for plant protection products. Chapter 10: honeybees.

| 8.3.1.1. | Toxicité aiguë chez les abeilles |
| --- | --- |

8.3.1.1.

Toxicité aiguë chez les abeilles

—

| 8.3.1.1.1. | Toxicité orale aiguë |
| --- | --- |

8.3.1.1.1.

Toxicité orale aiguë

EPPO Standard PP1/170 (4): Test methods for evaluating the side-effects of plant protection products on honeybees.

OECD Test Guideline 213: Honeybees, Acute Oral Toxicity Test

| 8.3.1.1.2. | Toxicité aiguë par contact |
| --- | --- |

8.3.1.1.2.

Toxicité aiguë par contact

EPPO Standard PP1/170 (4): Test methods for evaluating the side-effects of plant protection products on honeybees.

OECD Test Guideline 214: Honeybees, Acute Contact Toxicity Test

| 8.3.1.2. | Toxicité chronique pour les abeilles |
| --- | --- |

8.3.1.2.

Toxicité chronique pour les abeilles

Aupinel et al (2007): A new larval in vitro rearing method to test effects of pesticides on honey bee brood. Redia
  XC: 87-90

Oomen PA, de Ruijter A and van der Steen J, 1992. Method for honeybee brood feeding tests with insect growth - regulating insecticides. Bulletin OEPP/EPPO Bulletin 22, 613-616.

| 8.3.1.3. | Effets sur le développement des abeilles mellifères et sur les autres stades de la vie des abeilles mellifères |
| --- | --- |

8.3.1.3.

Effets sur le développement des abeilles mellifères et sur les autres stades de la vie des abeilles mellifères

Aupinel et al (2007): A new larval in vitro rearing method to test effects of pesticides on honey bee brood. Redia
  XC: 87-90

| 8.3.1.4. | Effets sublétaux |
| --- | --- |

8.3.1.4.

Effets sublétaux

Oomen PA, de Ruijter A and van der Steen J, 1992. Method for honeybee brood feeding tests with insect growth - regulating insecticides. Bulletin OEPP/EPPO Bulletin 22, 613-616.

| 8.3.2. | Effets sur les arthropodes non ciblés autres que les abeilles |
| --- | --- |

8.3.2.

Effets sur les arthropodes non ciblés autres que les abeilles

Candolfi et al (2001). Guidance Document on Regulatory Testing and Risk Assessment Procedures for Plant Protection Products With Non-Target Arthropods: From the Escort 2 Workshop (European Standard Characteristics of Non-Target Arthropod Regulatory Testing). SETAC press, pp 46. ISBN 1-880611-52-x.

| 8.3.2.1. | Effets sur Aphidius rhopalosiphi |
| --- | --- |

8.3.2.1.

Effets sur Aphidius rhopalosiphi

M.P. Candolfi, S. Blümel, R. Forster et al. (2000): Guidelines to evaluate side-effects of plant protection products to non-target arthropods. IOBC, BART and EPPO Joint Initiative. ISBN: 92-9067-129-7.

| 8.3.2.2. | Effets sur Typhlodromus pyri |
| --- | --- |

8.3.2.2.

Effets sur Typhlodromus pyri

M.P. Candolfi, S. Blümel, R. Forster et al. (2000): Guidelines to evaluate side-effects of plant protection products to non-target arthropods. IOBC, BART and EPPO Joint Initiative. ISBN: 92-9067-129-7

| 8.4. | Effets sur la mésofaune et la macrofaune non ciblées du sol |
| --- | --- |

8.4.

Effets sur la mésofaune et la macrofaune non ciblées du sol

—

EU Guidance Document on Terrestrial Ecotoxicology (SANCO/10329/2002 rev 2)

| 8.4.1. | Ver de terre – effets sublétaux |
| --- | --- |

8.4.1.

Ver de terre – effets sublétaux

OECD Test Guideline 222: Earthworm Reproduction Test (Eisenia fetida/Eisenia andrei)

| 8.4.2. | Effets sur la mésofaune et la macrofaune (autre que les vers de terre) non ciblées du sol |
| --- | --- |

8.4.2.

Effets sur la mésofaune et la macrofaune (autre que les vers de terre) non ciblées du sol

—

| 8.4.2.1. | Essais au niveau de l’espèce |
| --- | --- |

8.4.2.1.

Essais au niveau de l’espèce

Chez les collemboles:

OECD Test Guideline 232: Collembolan Reproduction Test in Soil

Chez les acariens prédateurs:

OECD Test Guideline 226: Predatory mite (Hypoaspis (Geolaelaps) aculeifer) reproduction test in soil

| 8.5. | Effets sur la transformation de l’azote dans le sol |
| --- | --- |

8.5.

Effets sur la transformation de l’azote dans le sol

OECD Test Guideline 216: Soil Microorganisms: Nitrogen Transformation Test

EU Guidance Document on Terrestrial Ecotoxicology (SANCO/10329/2002 rev 2)

| 8.6. | Effets sur les végétaux supérieurs terrestres non ciblés |
| --- | --- |

8.6.

Effets sur les végétaux supérieurs terrestres non ciblés

—

EU Guidance Document on Terrestrial Ecotoxicology (SANCO/10329/2002 rev 2)

| 8.6.1. | Résumé des données du dépistage |
| --- | --- |

8.6.1.

Résumé des données du dépistage

—

—

| 8.6.2. | Essais sur les végétaux non ciblés |
| --- | --- |

8.6.2.

Essais sur les végétaux non ciblés

Essai d'émergence de plantules et de croissance de plantules:

OECD Test Guideline 208: Terrestrial Plant Test: Seedling Emergence and Seedling Growth Test

Essai de vigueur végétative de plantes terrestres:

OECD Test Guideline 227: Terrestrial Plant Test: Vegetative Vigour Test

—

| 8.7. | Effets sur d’autres organismes terrestres (flore et faune) |
| --- | --- |

8.7.

Effets sur d’autres organismes terrestres (flore et faune)

—

EU Guidance Document on Terrestrial Ecotoxicology (SANCO/10329/2002 rev 2)

| 8.8. | Effets sur les méthodes biologiques de traitement des eaux usées |
| --- | --- |

8.8.

Effets sur les méthodes biologiques de traitement des eaux usées

OECD Test Guideline 209: Activated Sludge, Respiration Inhibition Test

EU Guidance Document on Terrestrial Ecotoxicology (SANCO/10329/2002 rev 2)

| 9. | DONNÉES BIBLIOGRAPHIQUES |
| --- | --- |

9.

EFSA (2011). Guidance of EFSA - Submission of scientific peer-reviewed open literature for the approval of pesticide active substances under Regulation (EC) No 1107/2009. EFSA Journal 2011; 9(2):209

| 10. | CLASSIFICATION ET ÉTIQUETAGE |
| --- | --- |

10.

ECHA Guidance on the application of the CLP criteria. Guidance to Regulation (EC) No 1272/2008 on classification, labelling and packaging (CLP) of substances and mixtures.

---

(1)  JO L 93 du 3.4.2013, p. 1.

(2)  À l'exception des méthodes décrites dans le règlement (CE) no 440/2008 (JO L 142 du 31.5.2008, p. 1), la plupart des méthodes d'essai mentionnées ne sont disponibles qu'en anglais (certaines sont également disponibles en français). Des informations détaillées sur les méthodes d'essai peuvent être consultées sur les sites suivants:

| — | CIMAP http://www.cipac.org/ |
| --- | --- |

—

CIMAP http://www.cipac.org/

| — | ASTM http://www.astm.org/Standard/index.shtml |
| --- | --- |

—

ASTM http://www.astm.org/Standard/index.shtml

| — | ISO http://www.iso.org/iso/home/store/catalogue_ics.htm |
| --- | --- |

—

ISO http://www.iso.org/iso/home/store/catalogue_ics.htm

| — | OCDE http://www.oecd.org/env/chemicalsafetyandbiosafety/testingofchemicals/ |
| --- | --- |

—

OCDE http://www.oecd.org/env/chemicalsafetyandbiosafety/testingofchemicals/

| — | OEPP http://www.eppo.int/STANDARDS/standards.htm |
| --- | --- |

—

OEPP http://www.eppo.int/STANDARDS/standards.htm

| — | US EPA OCSPP http://www.epa.gov/ocspp/pubs/frs/home/testmeth.htm |
| --- | --- |

—

US EPA OCSPP http://www.epa.gov/ocspp/pubs/frs/home/testmeth.htm

(3)  La plupart des documents d'orientation cités ne sont disponibles qu'en anglais. Des informations détaillées sur les documents d'orientation peuvent être consultées sur les sites suivants:

| — | Commission européenne:






  — | http://ec.europa.eu/food/plant/pesticides/approval_active_substances/guideline_documents_en.htm |
| --- | --- | --- |

—

Commission européenne:

—

http://ec.europa.eu/food/plant/pesticides/approval_active_substances/guideline_documents_en.htm

| — | http://ec.europa.eu/food/plant/pesticides/guidance_documents/mrls_en.htm |
| --- | --- |

—

http://ec.europa.eu/food/plant/pesticides/guidance_documents/mrls_en.htm

| — | OCDE http://www.oecd.org/env/chemicalsafetyandbiosafety/testingofchemicals/ |
| --- | --- |

—

OCDE http://www.oecd.org/env/chemicalsafetyandbiosafety/testingofchemicals/

| — | OEPP:http://www.eppo.int/STANDARDS/standards.htm |
| --- | --- |

—

OEPP:http://www.eppo.int/STANDARDS/standards.htm

| — | ECHA: http://echa.europa.eu/support/guidance-on-reach-and-clp-implementation |
| --- | --- |

—

ECHA: http://echa.europa.eu/support/guidance-on-reach-and-clp-implementation

| — | http://www.efsa.europa.eu/en/publications.htm |
| --- | --- |

—

http://www.efsa.europa.eu/en/publications.htm

| — | http://focus.jrc.ec.europa.eu/index.html |
| --- | --- |

—

http://focus.jrc.ec.europa.eu/index.html

(4)  http://www.fao.org/fileadmin/templates/agphome/documents/Pests_Pesticides/PestSpecsManual2010.pdf

(5)  JO L 309 du 24.11.2009, p. 1.

(6)  JO L 353 du 31.12.2008, p. 1.

(7)  Les normes de l'OEPP peuvent être consultées sur le site suivant: http://pp1.eppo.int/ - Les normes OEPP de la série PP1 décrivent comment évaluer l'efficacité des produits phytopharmaceutiques. La série contient des normes générales et des normes spécifiques. Les normes spécifiques doivent être utilisées avec les normes générales correspondantes et vice versa.

(8)  JO L 220 du 24.8.2009, p. 1.

(9)  JO L 324 du 9.12.2010, p. 13.

(10)  http://www.efsa.europa.eu/en/mrls/mrlteam.htm

(11)  http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pubs/pest/_pol-guide/dir2006-01/index-fra.php

(12)  http://ec.europa.eu/food/fs/sc/scp/outcome_ppp_en.html

(13)  Avant l'adoption de la ligne directrice révisée, il convient, dans toute la mesure du possible, de s'efforcer de réduire le nombre d'animaux dans les limites fixées et de procéder aux principaux essais.

---

| 3.4.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 95/21 |
| --- | --- | --- | --- |

3.4.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 95/21

---

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) no 284/2013 de la Commission du 1er mars 2013 établissant les exigences en matière de données applicables aux produits phytopharmaceutiques, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2013/C 95/02

La présente communication de la Commission satisfait à l'exigence contenue au point 6 de l'introduction de l'annexe du règlement (UE) no 284/2013, qui dispose qu'à des fins d’information et d’harmonisation, la liste des méthodes d’essai et les lignes directrices pertinentes pour l’application du présent règlement sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne. Le tableau ci-dessous constitue cette liste et sera régulièrement mis à jour.

| Renvoi à la partie A de l'annexe du règlement (UE) no 284/2013 | Méthodes d’essai (2) | Documents d'orientation (3) |
| --- | --- | --- |
| 1. | IDENTITÉ DU PRODUIT PHYTOPHARMACEUTIQUE |

Renvoi à la partie A de l'annexe du règlement (UE) no 284/2013

Méthodes d’essai (2)

Documents d'orientation (3)

1.

—

WHO/FAO. 2010. Manual on development and use of FAO and WHO specifications for pesticides. Second revision of the first edition. Rome, 2010 (4).

EU Guidance Document on the assessment of the equivalence of technical materials of substances regulated under Regulation (EC) No 1107/2009 (5) (SANCO/10597/2003 rev. 10.1)

| 2. | PROPRIÉTÉS PHYSIQUES CHIMIQUES ET TECHNIQUES DU PRODUIT PHYTOPHARMACEUTIQUE |
| --- | --- |

2.

—

WHO/FAO. 2010. Manual on development and use of FAO and WHO specifications for pesticides. Second revision of the first edition. Rome, 2010

| 2.1. | Aspect |
| --- | --- |

2.1.

Aspect

—

—

| 2.2. | Propriétés explosives et oxydantes |
| --- | --- |

2.2.

Propriétés explosives et oxydantes

Propriétés explosives:

Method A.14 Explosive properties (Annex of Regulation (EC) No 440/2008).

United Nations Recommendations on the Transport of Dangerous Goods (UN RTDG) Manual of Tests and Criteria ST/SG/AC.10/11/Rev. 5 – Part I (Test series), section 11.

Propriétés oxydantes:

Solids: Method A.17 Oxidising properties (solids) (Annex of Regulation (EC) No 440/2008)

Liquids: Method A.21 Oxidising properties (liquids) (Annex of Regulation (EC) No 440/2008)

Test O.1: Test for oxidizing solids (UN RTDG Manual of Tests and Criteria ST/SG/AC.10/11/Rev. 5 – Part III, section 34.4.1)

Test O.2: Test for oxidizing liquids (UN RTDG Manual of Tests and Criteria ST/SG/AC.10/11/Rev. 5 – Part III, section 34.4.2)

—

| 2.3. | Inflammabilité et auto-échauffement |
| --- | --- |

2.3.

Inflammabilité et auto-échauffement

Inflammabilité:

Method A.9 Flash-point (liquids) (Annex of Regulation (EC) No 440/2008)

Methods A.10 Flammability (solids), A.11 Flammability (gases), A.12 Flammability (contact with water) (Annex of Regulation (EC) No 440/2008), as appropriate.

Test N.1: Test method for readily combustible solids (UN RTDG Manual of Tests and Criteria ST/SG/AC.10/11/Rev. 5 – Part III, section 33.2.1.4)

Auto-échauffement:

Methods A.15 Auto-ignition temperature (liquids and gases) and A.16 Relative self-ignition temperature for solids (Annex of Regulation (EC) No 440/2008)

Test N.4: test method for self-heating substances (UN RTDG Manual of Tests and Criteria ST/SG/AC.10/11/Rev. 5 – Part III, section 33.3.1.6)

—

| 2.4. | Acidité/alcalinité et valeur du pH |
| --- | --- |

2.4.

Acidité/alcalinité et valeur du pH

CIPAC Method MT 75.3: Determination of pH values (revised method)

Préparations acides ou alkalines:

CIPAC Method MT 31: free acidity or alkalinity

CIPAC Method MT 191: Acidity or alkalinity of formulations

—

| 2.5. | Viscosité et tension superficielle |
| --- | --- |

2.5.

Viscosité et tension superficielle

Liquides newtoniens:

OECD Test Guideline 114

Liquides non newtoniens:

CIPAC method MT 192: Viscosity of liquids by rotational viscosimetry or

OECD Test Guideline 114

Tension superficielle:

Method A.5 Surface tension (Annex of Regulation (EC) No 440/2008)

Method A.5 is written only for solutions in water however the principles contained in it can be used for other formulation types e.g. EC

ou

OECD Test Guideline 115

—

| 2.6. | Densité relative et masse volumique apparente |
| --- | --- |

2.6.

Densité relative et masse volumique apparente

Densité relative:

Method A.3 Relative density (Annex of Regulation (EC) No 440/2008).

ou

OECD Test Guideline 109

Masse volumique apparente:

CIPAC method MT 186: Bulk density

—

| 2.7. | Stabilité pendant le stockage et durée de conservation: incidence de la température sur les caractéristiques techniques du produit phytopharmaceutique |
| --- | --- |

2.7.

Stabilité pendant le stockage et durée de conservation: incidence de la température sur les caractéristiques techniques du produit phytopharmaceutique

Stabilité:

CIPAC MT 46.3: Accelerated storage procedure (combined method)

Incidence de la basse température sur les préparations liquides:

CIPAC Method MT 39.3: Low temperature stability of liquid formulations

CropLife International, 2009. Technical Monograph No 17. Guidelines for Specifying the Shelf Life of Plant Protection Products.

| 2.8 | Caractéristiques techniques du produit phytopharmaceutique |
| --- | --- |

2.8

Caractéristiques techniques du produit phytopharmaceutique

—

—

| 2.8.1. | Mouillabilité |
| --- | --- |

2.8.1.

Mouillabilité

CIPAC Method MT 53.3: Evaluation of wettability, wetting of dispersible powders

—

| 2.8.2. | Formation d'une mousse persistante |
| --- | --- |

2.8.2.

Formation d'une mousse persistante

CIPAC Method MT 47.2 Determination of the foaming of suspension concentrates

—

| 2.8.3. | Tenue en suspension, spontanéité et stabilité de la dispersion |
| --- | --- |

2.8.3.

Tenue en suspension, spontanéité et stabilité de la dispersion

Tenue en suspension:

CIPAC Method MT 184: Suspensibility of formulations forming suspensions on dilution with water

Spontanéité de la dispersion:

CIPAC Method MT 160: Spontaneity of dispersion of suspension concentrates

ou

CIPAC Method MT 174: Dispersibility of water dispersible granules

Stabilité de la dispersion:

CIPAC Method MT 180: Suspo-emulsions, dispersion stability

—

| 2.8.4. | Degré de dissolution et stabilité de la dilution |
| --- | --- |

2.8.4.

Degré de dissolution et stabilité de la dilution

CIPAC Method MT 41.1: Dilution stability of aqueous solutions

ou

CIPAC Method MT 179: Water soluble granules, degree of dissolution and solution stability

ou

CIPAC Method MT: Solution properties of ST formulations (6)

—

| 2.8.5. | Distribution granulométrique, teneur en poussières, usure et stabilité mécanique |
| --- | --- |

2.8.5.

Distribution granulométrique, teneur en poussières, usure et stabilité mécanique

—

—

| 2.8.5.1. | Distribution granulométrique |
| --- | --- |

2.8.5.1.

Distribution granulométrique

Produits hydrodispersables:

CIPAC Method MT 185: Wet sieve test

Distribution granulométrique (poudres):

CIPAC Method MT 187: Particle size analysis by laser diffraction

Granulométrie nominale (granules):

CIPAC Method MT 170: Dry sieve analysis of water dispersible granules

CIPAC Method MT 187: Particle size analysis by laser diffraction

—

| 2.8.5.2. | Teneur en poussières |
| --- | --- |

2.8.5.2.

Teneur en poussières

CIPAC Method MT 171: Dustiness of granular products

—

| 2.8.5.3. | Usure |
| --- | --- |

2.8.5.3.

Usure

Applicable aux granulés ou comprimés:

CIPAC Method MT 178: Attrition resistance of granules

CIPAC Method MT 178.2: Attrition resistance of dispersible granules

—

| 2.8.5.4. | Dureté et intégrité |
| --- | --- |

2.8.5.4.

Dureté et intégrité

CIPAC Method MT 193: Friability of tablets

—

| 2.8.6. | Faculté d'émulsification, de réémulsification; stabilité de l'émulsion |
| --- | --- |

2.8.6.

Faculté d'émulsification, de réémulsification; stabilité de l'émulsion

CIPAC Method MT 36.3: Emulsion characteristics of emulsifiable concentrates, emulsion characteristics and re-emulsification properties

—

| 2.8.7. | Faculté d’écoulement, de déversement et de transformation en poussières |
| --- | --- |

2.8.7.

Faculté d’écoulement, de déversement et de transformation en poussières

Faculté d'écoulement:

CIPAC Method MT 172.1: Flowability of granular preparations after accelerated storage under pressure

Faculté de déversement:

CIPAC Method MT 148: Pourability of suspension concentrates

CIPAC Method MT 148.1: Pourability of suspension concentrates, revised method

—

| 2.9. | Compatibilité physique et chimique avec d’autres produits, y compris les produits phytopharmaceutiques avec lesquels son usage sera autorisé |
| --- | --- |

2.9.

Compatibilité physique et chimique avec d’autres produits, y compris les produits phytopharmaceutiques avec lesquels son usage sera autorisé

ASTM E1518 – 05: Standard Practice for Evaluation of Physical Compatibility of Pesticides in Aqueous Tank Mixtures by the Dynamic Shaker Method

| 2.10. | Adhérence et répartition sur semences |
| --- | --- |

2.10.

Adhérence et répartition sur semences

Répartition:

CIPAC Method MT 175: Seed treatment formulations, liquid, determination of seed-seed uniformity of distribution

Adhérence:

CIPAC Method MT 194: Adhesion to Treated Seed

ou

European Seed Association, 2011. Assessment of free floating dust and abrasion particles of treated seeds as a parameter of the quality of treated seeds: Heubach test. ESA STAT Dust Working Group (7).

—

| 2.11. | Autres études |
| --- | --- |

2.11.

Autres études

Méthodes d'essai mentionnées à l'annexe I, partie II, du règlement (CE) no 1272/2008 (8)

—

| 3. | DONNÉES RELATIVES À L’APPLICATION |
| --- | --- |

3.

EPPO Standard PP1/239: Dose expression of plant protection products

EPPO Standard PP1/240: Harmonized basic information for databases on plant protection products

—

| 4. | INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LE PRODUIT PHYTOPHARMACEUTIQUE |
| --- | --- |

4.

—

FAO. Guidelines for the packaging and storage of pesticides

Résistance du matériau d'emballage au contenu:

CropLife International Technical Monograph No 17, 2nd Edition

| 5. | MÉTHODES D’ANALYSE |
| --- | --- |

5.

—

Matériel technique et préparations:

EU guidance document on analytical methods for the analysis of technical material and preparation (SANCO/3030/99 rev. 4)

Résidus:

EU guidance document on analytical methods for the determination of residues (Post-registration monitoring and control) (SANCO/825/00 rev. 8.1, 2010)

EU guidance document for generating and reporting methods of analysis in support of pre-registration data requirements (SANCO/3029/99 rev. 4).

OECD (2007). Guidance Document on Pesticide Residue Analytical Methods. Environment, Health and Safety Publications. Series on Testing and Assessment No. 72 and Series on Pesticides No. 39.

| 6. | DONNÉES RELATIVES À L’EFFICACITÉ |
| --- | --- |

6.

EPPO standard series PP1 (9) (Efficacy evaluation of plant protection products)

EPPO standard series PP1 (9) (Efficacy evaluation of plant protection products)

| 6.1. | Essais préliminaires |
| --- | --- |

6.1.

Essais préliminaires

—

—

| 6.2. | Essais d’efficacité |
| --- | --- |

6.2.

Essais d’efficacité

—

—

| 6.3. | Informations sur l’apparition, ou la possible apparition, d’une résistance |
| --- | --- |

6.3.

Informations sur l’apparition, ou la possible apparition, d’une résistance

—

—

| 6.4. | Effets nocifs sur les cultures traitées |
| --- | --- |

6.4.

Effets nocifs sur les cultures traitées

—

—

| 6.4.1. | Phytotoxicité pour les végétaux cibles (y compris différents cultivars) ou les produits végétaux cibles |
| --- | --- |

6.4.1.

Phytotoxicité pour les végétaux cibles (y compris différents cultivars) ou les produits végétaux cibles

—

—

| 6.4.2. | Effets sur le rendement des végétaux ou produits végétaux traités |
| --- | --- |

6.4.2.

Effets sur le rendement des végétaux ou produits végétaux traités

—

—

| 6.4.3. | Effets sur la qualité des végétaux ou des produits végétaux |
| --- | --- |

6.4.3.

Effets sur la qualité des végétaux ou des produits végétaux

—

—

| 6.4.4. | Effets sur les processus de transformation |
| --- | --- |

6.4.4.

Effets sur les processus de transformation

—

—

| 6.4.5. | Incidence sur les végétaux ou produits végétaux traités à utiliser à des fins de multiplication |
| --- | --- |

6.4.5.

Incidence sur les végétaux ou produits végétaux traités à utiliser à des fins de multiplication

Seeds harvested from treated plants: ISTA Methods - International Rules for Seed Testing
   (10)

—

| 6.5. | Observations sur d’autres effets secondaires indésirables ou non recherchés |
| --- | --- |

6.5.

Observations sur d’autres effets secondaires indésirables ou non recherchés

—

—

| 6.5.1. | Incidence sur les cultures suivantes |
| --- | --- |

6.5.1.

Incidence sur les cultures suivantes

—

—

| 6.5.2. | Incidence sur d’autres végétaux, y compris les cultures limitrophes |
| --- | --- |

6.5.2.

Incidence sur d’autres végétaux, y compris les cultures limitrophes

—

—

| 6.5.3. | Effets sur les organismes utiles et les autres organismes non ciblés |
| --- | --- |

6.5.3.

Effets sur les organismes utiles et les autres organismes non ciblés

—

—

| 7. | ÉTUDES TOXICOLOGIQUES |
| --- | --- |

7.

—

—

| 7.1. | Toxicité aiguë |
| --- | --- |

7.1.

Toxicité aiguë

—

—

| 7.1.1. | Toxicité orale |
| --- | --- |

7.1.1.

Toxicité orale

Method B.1 bis Acute oral toxicity - fixed dose procedure (Annex of Regulation (EC) No 440/2008).

Method B.1 tris Acute oral toxicity - Acute toxic class method (Annex of Regulation (EC) No 440/2008).

OECD Test Guideline 420: Acute oral toxicity: fixed dose procedure

OECD Test Guideline 423: Acute oral toxicity: acute toxic class method

OECD Test Guideline 425: Acute oral toxicity: up-and-down procedure

OECD Test Guideline 401: Acute oral toxicity (only acceptable, if performed before December 2002)

—

| 7.1.2. | Toxicité cutanée |
| --- | --- |

7.1.2.

Toxicité cutanée

Method B.3 Acute toxicity (dermal) (Annex of Regulation (EC) No 440/2008)

OECD Test Guideline 402: Acute Dermal Toxicity

—

| 7.1.3. | Toxicité par inhalation |
| --- | --- |

7.1.3.

Toxicité par inhalation

Method B.2 Acute toxicity (inhalation) (Annex of Regulation (EC) No 440/2008).

OECD Test Guideline 403: Acute Inhalation Toxicity

OECD Test Guideline 436: Acute Inhalation Toxicity – Acute Toxic Class Method

—

| 7.1.4. | Irritation cutanée |
| --- | --- |

7.1.4.

Irritation cutanée

Method B.4 Acute toxicity: dermal irritation/corrosion (Annex of Regulation (EC) No 440/2008).

Method B.40 In vitro skin corrosion: transcutaneous electrical resistance test (TER) (Annex of Regulation (EC) No 440/2008).

Method B.40 bis In vitro skin corrosion: human skin model test (Annex of Regulation (EC) No 440/2008).

OECD Test Guideline 404: Acute Dermal Irritation/Corrosion

OECD Test Guideline 431: In vitro Skin Corrosion: Human Skin Model Test

OECD Test Guideline 430: In vitro Skin Corrosion: Transcutaneous Electrical Resistance Test

OECD Test Guideline 435: In vitro Membrane Barrier Test Method for Skin Corrosion

Method B.46 In vitro skin irritation: reconstructed human epidermis model test (Annex of Regulation (EC) No 440/2008).

OECD Test Guideline 439: In vitro Skin Irritation: Reconstructed Human Epidermis Test Method

—

| 7.1.5. | Irritation oculaire |
| --- | --- |

7.1.5.

Irritation oculaire

Method B.5 Acute toxicity: eye irritation/corrosion (Annex of Regulation (EC) No 440/2008).

OECD Test Guideline 405: Acute eye irritation/corrosion

OECD Test Guideline 437: Bovine Corneal Opacity and Permeability Test Method for Identifying Ocular Corrosives and Severe Irritants

OECD Test Guideline 438: Isolated Chicken Eye Test Method for Identifying Ocular Corrosives and Severe Irritants

Method B.47 Bovine corneal opacity and permeability test method for identifying ocular corrosives and severe irritants (Annex of Regulation (EC) No 1152/2010 (11))

Method B.48 Isolated chicken eye test method for identifying ocular corrosives and severe irritants (Annex of Regulation (EC) No 1152/2010)

—

| 7.1.6. | Sensibilisation cutanée |
| --- | --- |

7.1.6.

Sensibilisation cutanée

Method B.42 Skin sensitisation: Local lymph node assay (Annex of Regulation (EC) No 440/2008).

Method B.6 Skin sensitisation (Annex of Regulation (EC) No 440/2008).

OECD Test Guideline 429: Skin Sensitisation – Local Lymph Node Assay

OECD Test Guideline 406: Skin sensitisation

OECD Test Guideline 442A: Skin Sensitisation – Local Lymph Node Assay: DA

OECD Test Guideline 442B: Skin Sensitisation – Local Lymph Node Assay: BrdU-ELISA

—

| 7.1.7. | Études complémentaires sur le produit phytopharmaceutique |
| --- | --- |

7.1.7.

Études complémentaires sur le produit phytopharmaceutique

—

—

| 7.1.8. | Études complémentaires sur les combinaisons de produits phytopharmaceutiques |
| --- | --- |

7.1.8.

Études complémentaires sur les combinaisons de produits phytopharmaceutiques

—

—

| 7.2 | Données relatives à l’exposition |
| --- | --- |

7.2

Données relatives à l’exposition

—

| 7.2.1. | Exposition de l’opérateur |
| --- | --- |

7.2.1.

Exposition de l’opérateur

—

OECD Guidance Document for the Conduct of Studies of Occupational Exposure to Pesticides During Agricultural Application, Series on Testing and Assessment No. 9, ECDE/GD(97)148.

| 7.2.1.1. | Estimation de l’exposition de l’opérateur |
| --- | --- |

7.2.1.1.

Estimation de l’exposition de l’opérateur

—

—

| 7.2.1.2. | Mesure de l’exposition de l’opérateur |
| --- | --- |

7.2.1.2.

Mesure de l’exposition de l’opérateur

—

—

| 7.2.2. | Exposition des personnes présentes et des résidents |
| --- | --- |

7.2.2.

Exposition des personnes présentes et des résidents

—

—

| 7.2.2.1. | Estimation de l’exposition des personnes présentes et des résidents |
| --- | --- |

7.2.2.1.

Estimation de l’exposition des personnes présentes et des résidents

—

—

| 7.2.2.2 | Mesure de l’exposition des personnes présentes et des résidents |
| --- | --- |

7.2.2.2

Mesure de l’exposition des personnes présentes et des résidents

—

—

| 7.2.3. | Exposition des travailleurs |
| --- | --- |

7.2.3.

Exposition des travailleurs

—

—

| 7.2.3.1. | Estimation de l’exposition des travailleurs |
| --- | --- |

7.2.3.1.

Estimation de l’exposition des travailleurs

—

—

| 7.2.3.2. | Mesure de l’exposition des travailleurs |
| --- | --- |

7.2.3.2.

Mesure de l’exposition des travailleurs

—

—

| 7.3. | Absorption cutanée |
| --- | --- |

7.3.

Absorption cutanée

OECD Test Guideline 428: Skin absorption: in vitro method

OECD Test Guideline 427: Skin absorption: in vivo method

Method B.44 Skin absorption: in vivo method. (Annex of Regulation (EC) No 440/2008).

Method B.45 Skin absorption: in vitro method. (Annex of Regulation (EC) No 440/2008).

OECD Guidance notes on dermal absorption, Series on Testing and Assessment No. 156, ENV/JM/MONO (2011)36.

WHO, 2006. Environmental Health Criteria, 235. Dermal Absorption (12).

EFSA Scientific Opinion of PPR Panel - Guidance on Dermal Absorption EFSA Journal 2012; 10 (4):2665.

| 7.4. | Données toxicologiques disponibles relatives aux coformulants |
| --- | --- |

7.4.

Données toxicologiques disponibles relatives aux coformulants

—

—

| 8. | RÉSIDUS DANS OU SUR LES PRODUITS, LES DENRÉES ALIMENTAIRES ET LES ALIMENTS POUR ANIMAUX TRAITÉS |
| --- | --- |

8.

Les méthodes d'essai mentionnées dans la section 6 de l'annexe du règlement (UE) no 283/2013 (13) s'appliquent.

Les documents d'orientation mentionnés dans la section 6 de l'annexe du règlement (UE) no 283/2013 s'appliquent.

| 9. | DEVENIR ET COMPORTEMENT DANS L’ENVIRONNEMENT |
| --- | --- |

9.

—

—

| 9.1. | Devenir et comportement dans le sol |
| --- | --- |

9.1.

Devenir et comportement dans le sol

OECD Test Guideline 307: Aerobic and anaerobic transformation in soil.

ISO 10381-6:2009 Soil quality. Sampling. Guidance on the collection, handling and storage of soil under aerobic conditions for the assessment of microbiological processes, biomass and diversity in the laboratory

EFSA Panel on Plant Protection Products; Guidance for evaluating laboratory and field dissipation studies to obtain DegT50 values of plant protection products in soil. EFSA Journal 2010;8(12):1936.

| 9.1.1. | Taux de dégradation dans le sol |
| --- | --- |

9.1.1.

Taux de dégradation dans le sol

—

—

| 9.1.1.1. | Études de laboratoire |
| --- | --- |

9.1.1.1.

Études de laboratoire

OECD Test Guideline 307: Aerobic and anaerobic transformation in soil.

FOCUS Ground Water

FOCUS Degradation Kinetics

| 9.1.1.1.2. | Études au champ |
| --- | --- |

9.1.1.1.2.

Études au champ

—

Les aspects techniques servant à déterminer les taux de dégradation dans le sol dans les études au champ peuvent être consultés dans les documents suivants:

EPA Fate, Transport and Transformation Test Guideline OCSPP 835.6100 Terrestrial Field Dissipation.

Regulatory Directive DIR2006-01: Harmonization of Guidance for Terrestrial Field Studies of Pesticide Dissipation under the North American Free Trade Agreement. Pest Management Regulatory Agency (PMRA). Health Canada (14)

FOCUS Ground Water

FOCUS Degradation Kinetics

| 9.1.2. | Mobilité dans le sol |
| --- | --- |

9.1.2.

Mobilité dans le sol

—

—

| 9.1.2.1. | Études de laboratoire |
| --- | --- |

9.1.2.1.

Études de laboratoire

OECD Test Guideline 106: Adsorption - Desorption Using a Batch Equilibrium Method

OECD Test Guideline 121: Estimation of the Adsorption Coefficient (Koc ) on Soil and on Sewage Sludge using High Performance Liquid Chromatography (HPLC)

OECD Test Guideline 312: Leaching in Soil Columns

OECD Test Guideline 307: Aerobic and anaerobic transformation in soil.

FOCUS Ground Water

| 9.1.2.2. | Études lysimétriques |
| --- | --- |

9.1.2.2.

Études lysimétriques

OECD Guidance Document 22: Guidance Document for the Performance Of Out-door Monolith Lysimeter Studies

FOCUS Ground Water

| 9.1.2.3. | Études de lixiviation au champ |
| --- | --- |

9.1.2.3.

Études de lixiviation au champ

—

FOCUS Ground Water

| 9.1.3. | Estimation des concentrations dans le sol |
| --- | --- |

9.1.3.

Estimation des concentrations dans le sol

—

Orientations sur les estimations de CPE:

FOCUS soil persistence models

FOCUS Ground Water (source of crop canopy interception values for different crop growth stages).

Orientations sur les paramètres de dégradatation et sur les estimations de CPE:

FOCUS Degradation Kinetics

| 9.2. | Devenir et comportement dans l'eau et les sédiments |
| --- | --- |

9.2.

Devenir et comportement dans l'eau et les sédiments

—

—

| 9.2.1. | Minéralisation aérobie dans les eaux de surface |
| --- | --- |

9.2.1.

Minéralisation aérobie dans les eaux de surface

OECD Test Guideline 309: Aerobic Mineralisation in Surface Water - Simulation Biodegradation Test

ECHA Guidance on information requirements and chemical safety assessment Chapter R 11: PBT Assessment

| 9.2.2. | Étude en système eau-sédiment |
| --- | --- |

9.2.2.

Étude en système eau-sédiment

OECD Test Guideline 308: Aerobic and Anaerobic Transformation in Aquatic Sediment Systems

FOCUS Surface Water

FOCUS Degradation Kinetics

| 9.2.3. | Étude en système eau-sédiment irradié |
| --- | --- |

9.2.3.

Étude en système eau-sédiment irradié

OECD Test Guideline 308: Aerobic and Anaerobic Transformation in Aquatic Sediment Systems

—

| 9.2.4. | Estimation des concentrations dans les eaux souterraines |
| --- | --- |

9.2.4.

Estimation des concentrations dans les eaux souterraines

—

FOCUS Ground Water

FOCUS Degradation Kinetics

| 9.2.4.1. | Calcul des concentrations dans les eaux souterraines |
| --- | --- |

9.2.4.1.

Calcul des concentrations dans les eaux souterraines

—

—

| 9.2.4.2. | Essais au champ supplémentaires |
| --- | --- |

9.2.4.2.

Essais au champ supplémentaires

—

—

| 9.2.5. | Estimation des concentrations dans les eaux de surface et les sédiments |
| --- | --- |

9.2.5.

Estimation des concentrations dans les eaux de surface et les sédiments

—

Estimation des concentrations dans les eaux de surface et les sédiments:

FOCUS Surface Water

FOCUS Degradation Kinetics

EU Guidance on aquatic ecotoxicology (SANCO/3268/2001 rev.4)

Atténuation des niveaux d'exposition et évaluation de niveau supérieur à l'échelle du paysage:

FOCUS Landscape and Mitigation

FOCUS Air

| 9.3. | Devenir et comportement dans l'air |
| --- | --- |

9.3.

Devenir et comportement dans l'air

—

—

| 9.3.1. | Voie et taux de dégradation dans l’air et transport atmosphérique |
| --- | --- |

9.3.1.

Voie et taux de dégradation dans l’air et transport atmosphérique

—

FOCUS Air

| 9.4. | Estimation des concentrations pour d’autres voies d’exposition |
| --- | --- |

9.4.

Estimation des concentrations pour d’autres voies d’exposition

—

—

| 10. | ÉTUDES ÉCOTOXICOLOGIQUES |
| --- | --- |

10.

—

OECD series of testing and assessment Number 54. "Current approaches in the statistical analysis of ecotoxicity data: a guidance to application"

| 10.1. | Effets sur les oiseaux et les autres vertébrés terrestres |
| --- | --- |

10.1.

Effets sur les oiseaux et les autres vertébrés terrestres

—

EFSA (2009) Guidance of EFSA - Risk assessment for birds and mammals. EFSA Journal 2009; 7(12):1438.

| 8.1.1. | Effets sur les oiseaux |
| --- | --- |

8.1.1.

Effets sur les oiseaux

—

—

| 10.1.1.1. | Toxicité orale aiguë pour les oiseaux |
| --- | --- |

10.1.1.1.

Toxicité orale aiguë pour les oiseaux

OECD Test Guideline 223: Avian Acute oral toxicity study

ou

US EPA OCSPP 850.2100: Avian Acute Oral Toxicity Test (15)

—

| 10.1.1.2. | Données de niveau supérieur sur les oiseaux |
| --- | --- |

10.1.1.2.

Données de niveau supérieur sur les oiseaux

—

—

| 10.1.2. | Effets sur les vertébrés terrestres autres que les oiseaux |
| --- | --- |

10.1.2.

Effets sur les vertébrés terrestres autres que les oiseaux

—

—

| 10.1.2.1. | Toxicité orale aiguë chez les mammifères |
| --- | --- |

10.1.2.1.

Toxicité orale aiguë chez les mammifères

—

—

| 10.1.2.2. | Données de niveau supérieur sur les mammifères |
| --- | --- |

10.1.2.2.

Données de niveau supérieur sur les mammifères

—

—

| 10.1.3. | Effets sur les autres vertébrés terrestres sauvages (reptiles et amphibiens) |
| --- | --- |

10.1.3.

Effets sur les autres vertébrés terrestres sauvages (reptiles et amphibiens)

OECD Test Guideline 231: Amphibian Metamorphosis Assay

—

| 10.2. | Effets sur les organismes aquatiques |
| --- | --- |

10.2.

Effets sur les organismes aquatiques

—

EU Guidance Document on Aquatic Ecotoxicology (SANCO/3268/2001 rev.4) (16)

| 10.2.1. | Toxicité aiguë pour les poissons, les invertébrés aquatiques ou effets sur les algues et les macrophytes aquatiques |
| --- | --- |

10.2.1.

Toxicité aiguë pour les poissons, les invertébrés aquatiques ou effets sur les algues et les macrophytes aquatiques

Poissons:

OECD Test Guideline 203: Fish, Acute Toxicity Test

Invertébrés:

OECD Test Guideline 202: Daphnia sp. Acute Immobilisation Test

US EPA OCSPP 850.1035 Mysid Acute Toxicity Test

Algues et macrophytes:

OECD Test Guideline 201: Freshwater Alga and Cyanobacteria, Growth Inhibition Test

OECD Test Guideline 221: Lemna sp. Growth Inhibition Test

ASTM E1913-04: Standard Guide for Conducting Static, Axenic, 14-Day Phytotoxicity Tests in Test Tubes with the Submersed Aquatic Macrophyte, Myriophyllum sibiricum Komarov

Development of a proposed test method for the rooted aquatic macrophyte Myriophyllum sp. In: Maltby L, Arnold D, Arts G,.et al (2010). Aquatic Macrophyte Risk Assessment for pesticides (AMRAP). SETAC Press & CRC Press, Taylor & Francis Group, Boca Raton, London, New York., p. 46-56

OECD. Series on testing and assessment No 126. Short guidance on the threshold approach for acute fish toxicity. ENV/JM/MONO(2010)17.

| 10.2.2. | Études à long terme et études de toxicité chronique complémentaires sur les poissons, les invertébrés aquatiques et les organismes vivant dans les sédiments |
| --- | --- |

10.2.2.

Études à long terme et études de toxicité chronique complémentaires sur les poissons, les invertébrés aquatiques et les organismes vivant dans les sédiments

Poissons:

OECD Test Guideline 229: Fish Short Term Reproduction Assay

OECD Test Guideline 230: 21-day Fish Assay: A Short-Term Screening for Oestrogenic and Androgenic Activity, and Aromatase Inhibition

OECD Test Guideline 210: Fish, Early-Life Stage Toxicity Test

OECD Test Guideline 234: Fish Sexual Development Test

US EPA protocol OCSPP 850.1500 Fish life cycle toxicity

Invertébrés:

OECD Test Guideline 211: Daphnia magna Reproduction Test

US EPA OCSPP 850.1350 Mysid Chronic Toxicity Test

Organismes vivant dans les sédiments:

OECD Test Guideline 218: Sediment-Water Chironomid Toxicity Using Spiked Sediment

OECD Test Guideline 219: Sediment-Water Chironomid Toxicity Using Spiked Water

[en général, un système eau chargée-sédiment (voir OCDE 219) couvre mieux les voies d'exposition caractéristiques des produits phytopharmaceutiques]

Une autre recommandation figure dans les documents suivants:

Brock TCM, Alix A, Brown CD, et al (2009). Linking Aquatic Exposure and Effects: Risk Assessment of Pesticides (E-LINK). SETAC Press

Maltby L, Arnold D, Arts G, et al (2010). Aquatic Macrophyte Risk Assessment for pesticides (AMRAP). SETAC Press & CRC Press, Taylor & Francis Group, Boca Raton, London, New York

| 10.2.3. | Autres essais sur les organismes aquatiques |
| --- | --- |

10.2.3.

Autres essais sur les organismes aquatiques

—

EU Guidance Document on Aquatic Ecotoxicology (SANCO/3268/2001 rev.4)

| 10.3. | Effets sur les arthropodes |
| --- | --- |

10.3.

Effets sur les arthropodes

—

EU Guidance Document on Terrestrial Ecotoxicology (SANCO/10329/2002 rev 2)

| 10.3.1. | Effets sur les abeilles |
| --- | --- |

10.3.1.

Effets sur les abeilles

—

EPPO Standard PP 3/10 (3) Environmental Risk Assessment Scheme for Plant Protection Products - Chapter 10: honey bees

| 10.3.1.1. | Toxicité aiguë pour les abeilles |
| --- | --- |

10.3.1.1.

Toxicité aiguë pour les abeilles

—

| 10.3.1.1.1. | Toxicité orale aiguë |
| --- | --- |

10.3.1.1.1.

Toxicité orale aiguë

EPPO Standard PP1/170 (4): Test methods for evaluating the side-effects of plant protection products on honeybees.

OECD Test Guideline 213: Honeybees, Acute Oral Toxicity Test

| 10.3.1.1.2. | Toxicité aiguë par contact |
| --- | --- |

10.3.1.1.2.

Toxicité aiguë par contact

EPPO Standard PP1/170 (4): Test methods for evaluating the side-effects of plant protection products on honeybees.

OECD Test Guideline 214: Honeybees, Acute Contact Toxicity Test

| 10.3.1.2 | Toxicité chronique pour les abeilles |
| --- | --- |

10.3.1.2

Toxicité chronique pour les abeilles

Aupinel et al (2007): A new larval in vitro rearing method to test effects of pesticides on honey bee brood. Redia
  XC: 87-90

Oomen PA, de Ruijter A and van der Steen J, 1992. Method for honeybee brood feeding tests with insect growth - regulating insecticides. Bulletin OEPP/EPPO Bulletin 22, 613-616.

| 10.3.1.3. | Effets sur le développement des abeilles mellifères et sur les autres stades de la vie des abeilles mellifères |
| --- | --- |

10.3.1.3.

Effets sur le développement des abeilles mellifères et sur les autres stades de la vie des abeilles mellifères

Aupinel P et al. (2007): A new larval in vitro rearing method to test effects of pesticides on honey bee brood. Redia
  XC: 87-90

EPPO Standard PP 3/10 (3) Environmental Risk Assessment Scheme for Plant Protection Products - Chapter 10: honey bees.

| 10.3.1.4. | Effets sublétaux |
| --- | --- |

10.3.1.4.

Effets sublétaux

Oomen PA, de Ruijter A and van der Steen J, 1992. Method for honeybee brood feeding tests with insect growth - regulating insecticides. Bulletin OEPP/EPPO Bulletin 22, 613-616.

OECD Guidance Document 75 on the honeybee (Apis mellifera L) brood test under semi-field conditions

| 10.3.1.5. | Essais en cage et en tunnel |
| --- | --- |

10.3.1.5.

Essais en cage et en tunnel

EPPO Standard PP1/170 (4): Test methods for evaluating the side-effects of plant protection products on honeybees.

| 10.3.1.6. | Essais au champ avec des abeilles mellifères |
| --- | --- |

10.3.1.6.

Essais au champ avec des abeilles mellifères

EPPO Standard PP1/170 (4): Test methods for evaluating the side-effects of plant protection products on honeybees

—

| 10.3.2. | Effets sur les arthropodes non ciblés autres que les abeilles |
| --- | --- |

10.3.2.

Effets sur les arthropodes non ciblés autres que les abeilles

EU guidance document on terrestrial ecotoxicology (SANCO/10329/2002 rev 2).

Candolfi et al (2001). Guidance Document on Regulatory Testing and Risk Assessment Procedures for Plant Protection Products With Non-Target Arthropods: From the Escort 2 Workshop (European Standard Characteristics of Non-Target Arthropod Regulatory Testing). SETAC press, pp 46. ISBN 1-880611-52-x

| 10.3.2.1. | Essais en laboratoire standard pour les arthropodes non ciblés |
| --- | --- |

10.3.2.1.

Essais en laboratoire standard pour les arthropodes non ciblés

M.P. Candolfi, S. Blümel, R. Forster et al. (2000): Guidelines to evaluate side-effects of plant protection products to non-target arthropods. IOBC, BART and EPPO Joint Initiative. ISBN: 92-9067-129-7.

| 10.3.2.2. | Essais en laboratoire à grande échelle, études des résidus vieillis avec des arthropodes non ciblés |
| --- | --- |

10.3.2.2.

Essais en laboratoire à grande échelle, études des résidus vieillis avec des arthropodes non ciblés

M.P. Candolfi, S. Blümel, R. Forster et al. (2000): Guidelines to evaluate side-effects of plant protection products to non-target arthropods. IOBC, BART and EPPO Joint Initiative. ISBN: 92-9067-129-7.

Mead-Briggs, M.A., Moll, M., Grimm, et al (2010). An extended laboratory test for evaluating the effects of plant protection products on the parasitic wasp, Aphidius rhopalosiphi (Hymenoptera, Braconidae). BioControl 55:329-338.

| 10.3.2.3. | Études en conditions semi-naturelles avec des arthropodes non ciblés |
| --- | --- |

10.3.2.3.

Études en conditions semi-naturelles avec des arthropodes non ciblés

M.P. Candolfi, S. Blümel, R. Forster et al. (2000): Guidelines to evaluate side-effects of plant protection products to non-target arthropods. IOBC, BART and EPPO Joint Initiative. ISBN: 92-9067-129-7.

| 10.3.2.4. | Études au champ avec des arthropodes non ciblés |
| --- | --- |

10.3.2.4.

Études au champ avec des arthropodes non ciblés

M.P. Candolfi, S. Blümel, R. Forster et al. (2000): Guidelines to evaluate side-effects of plant protection products to non-target arthropods. IOBC, BART and EPPO Joint Initiative. ISBN: 92-9067-129-7.

| 10.3.2.5. | Autres voies d’exposition des arthropodes non ciblés |
| --- | --- |

10.3.2.5.

Autres voies d’exposition des arthropodes non ciblés

—

| 10.4. | Effets sur la mésofaune et la macrofaune non ciblées du sol |
| --- | --- |

10.4.

Effets sur la mésofaune et la macrofaune non ciblées du sol

—

EU Guidance Document on Terrestrial Ecotoxicology (SANCO/10329/2002 rev 2)

| 10.4.1. | Verres de terre |
| --- | --- |

10.4.1.

Verres de terre

—

| 10.4.1.1. | Vers de terre – effets sublétaux |
| --- | --- |

10.4.1.1.

Vers de terre – effets sublétaux

OECD Test Guideline 222: Earthworm Reproduction Test (Eisenia fetida/Eisenia andrei)

| 10.4.1.2. | Vers de terre – études au champ |
| --- | --- |

10.4.1.2.

Vers de terre – études au champ

ISO 11268-3:1999: Soil quality – Effects of pollutants on earthworms – Part 3: Guidance on the determination of effects in field situations

| 10.4.2. | Effets sur la mésofaune et la macrofaune (autre que les vers de terre) non ciblées du sol |
| --- | --- |

10.4.2.

Effets sur la mésofaune et la macrofaune (autre que les vers de terre) non ciblées du sol

—

| 10.4.2.1. | Essais au niveau de l’espèce |
| --- | --- |

10.4.2.1.

Essais au niveau de l’espèce

Chez les collemboles:

OECD Test Guideline 232: Collembolan Reproduction Test in Soil

Chez les acariens prédateurs:

OECD Test Guideline 226: Predatory mite (Hypoaspis (Geolaelaps) aculeifer) reproduction test in soil

| 10.4.2.2. | Essais de niveau supérieur |
| --- | --- |

10.4.2.2.

Essais de niveau supérieur

—

| 10.5. | Effets sur la transformation de l’azote dans le sol |
| --- | --- |

10.5.

Effets sur la transformation de l’azote dans le sol

OECD Test Guideline 216: Soil Microorganisms: Nitrogen Transformation Test

EU Guidance Document on Terrestrial Ecotoxicology (SANCO/10329/2002 rev 2)

| 10.6. | Effets sur les végétaux supérieurs terrestres non ciblés |
| --- | --- |

10.6.

Effets sur les végétaux supérieurs terrestres non ciblés

EU Guidance Document on Terrestrial Ecotoxicology (SANCO/10329/2002 rev 2)

| 10.6.1. | Résumé des données du dépistage |
| --- | --- |

10.6.1.

Résumé des données du dépistage

—

—

| 10.6.2. | Essais sur les végétaux non ciblés |
| --- | --- |

10.6.2.

Essais sur les végétaux non ciblés

Essai d'émergence de plantules et de croissance de plantules:

OECD Test Guideline 208: Terrestrial Plant Test: Seedling Emergence and Seedling Growth Test

Essai de vigueur végétative de plantes terrestres:

OECD Test Guideline 227: Terrestrial Plant Test: Vegetative Vigour Test

—

| 10.6.3. | Études en laboratoire à grande échelle sur des végétaux non ciblés |
| --- | --- |

10.6.3.

Études en laboratoire à grande échelle sur des végétaux non ciblés

—

—

| 10.6.4. | Études en conditions semi-naturelles et études au champ sur des végétaux non ciblés |
| --- | --- |

10.6.4.

Études en conditions semi-naturelles et études au champ sur des végétaux non ciblés

—

—

| 10.7. | Effets sur d’autres organismes terrestres (flore et faune) |
| --- | --- |

10.7.

Effets sur d’autres organismes terrestres (flore et faune)

—

EU Guidance Document on Terrestrial Ecotoxicology (SANCO/10329/2002 rev 2)

| 10.8. | Données de surveillance |
| --- | --- |

10.8.

Données de surveillance

—

—

| 11. | DONNÉES BIBLIOGRAPHIQUES |
| --- | --- |

11.

EFSA (2011). Guidance of EFSA - Submission of scientific peer-reviewed open literature for the approval of pesticide active substances under Regulation (EC) No 1107/2009. EFSA Journal 2011; 9(2):209

| 12. | CLASSIFICATION ET ÉTIQUETAGE |
| --- | --- |

12.

ECHA Guidance on the application of the CLP criteria. Guidance to Regulation (EC) No 1272/2008 on classification, labelling and packaging (CLP) of substances and mixtures.

---

(1)  JO L 93 du 3.4.2013, p. 85.

(2)  À l'exception des méthodes décrites dans le règlement (CE) no 440/2008 (JO L 142 du 31.5.2008, p. 1), la plupart des méthodes d'essai mentionnées ne sont disponibles qu'en anglais (certaines sont également disponibles en français ). Des informations détaillées sur les méthodes d'essai peuvent être consultées sur le site suivant:

| — | CIMAP http://www.cipac.org/ |
| --- | --- |

—

CIMAP http://www.cipac.org/

| — | ASTM http://www.astm.org/Standard/index.shtml |
| --- | --- |

—

ASTM http://www.astm.org/Standard/index.shtml

| — | ISO http://www.iso.org/iso/home/store/catalogue_ics.htm |
| --- | --- |

—

ISO http://www.iso.org/iso/home/store/catalogue_ics.htm

| — | OCDE http://www.oecd.org/env/chemicalsafetyandbiosafety/testingofchemicals/ |
| --- | --- |

—

OCDE http://www.oecd.org/env/chemicalsafetyandbiosafety/testingofchemicals/

| — | OEPP http://www.eppo.int/STANDARDS/standards.htm |
| --- | --- |

—

OEPP http://www.eppo.int/STANDARDS/standards.htm

| — | US EPA OCSPP http://www.epa.gov/ocspp/pubs/frs/home/testmeth.htm |
| --- | --- |

—

US EPA OCSPP http://www.epa.gov/ocspp/pubs/frs/home/testmeth.htm

(3)  La plupart des documents d'orientation cités ne sont disponibles qu'en anglais. Des informations détaillées sur les documents d'orientation peuvent être consultées sur les sites suivants:

| — | Commission européenne: http://ec.europa.eu/food/plant/pesticides/approval_active_substances/guideline_documents_en.htm |
| --- | --- |

—

Commission européenne: http://ec.europa.eu/food/plant/pesticides/approval_active_substances/guideline_documents_en.htm

| — | OCDE http://www.oecd.org/env/chemicalsafetyandbiosafety/testingofchemicals/ |
| --- | --- |

—

OCDE http://www.oecd.org/env/chemicalsafetyandbiosafety/testingofchemicals/

| — | OEPP: http://www.eppo.int/STANDARDS/standards.htm |
| --- | --- |

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OEPP: http://www.eppo.int/STANDARDS/standards.htm

| — | ECHA: http://echa.europa.eu/support/guidance-on-reach-and-clp-implementation |
| --- | --- |

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ECHA: http://echa.europa.eu/support/guidance-on-reach-and-clp-implementation

| — | EFSA: http://www.efsa.europa.eu/en/publications.htm |
| --- | --- |

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EFSA: http://www.efsa.europa.eu/en/publications.htm

| — | FOCUS: http://focus.jrc.ec.europa.eu/index.html |
| --- | --- |

—

FOCUS: http://focus.jrc.ec.europa.eu/index.html

(4)  http://www.fao.org/agriculture/crops/core-themes/theme/pests/jmps/manual/fr/

(5)  JO L 309 du 24.11.2009, p. 1.

(6)  Méthode prépubliée consultable sur le site suivant: www.cipac.org/cipacpub.htm.

(7)  http://www.euroseeds.org/esta-european-seed-treatment-assurance/esa_11.0387

(8)  JO L 353 du 31.12.2008, p. 1.

(9)  Les normes OEPP peuvent être consultées sur le site suivant: http://pp1.eppo.org/ - Les normes OEPP de la série PP1 décrivent comment évaluer l'efficacité des produits phytopharmaceutiques. La série contient des normes générales et des normes spécifiques. Les normes spécifiques doivent être utilisées avec les normes générales correspondantes et vice versa.

(10)  Les règles ISTA peuvent être consultées sur le site suivant: http://www.seedtest.org/en/productrubric.html

(11)  JO L 324 du 9.12.2010, p. 13.

(12)  http://www.who.int/ipcs/publications/ehc/ehc_numerical/en/index.html

(13)  JO L 93 du 3.4.2013, p. 1.

(14)  http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pubs/pest/_pol-guide/dir2006-01/index-fra.php

(15)  http://www.epa.gov/ocspp/pubs/frs/home/guidelin.htm

(16)  http://ec.europa.eu/food/plant/protection/resources/publications_en.htm

---

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 3.4.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 95/38 |
| --- | --- | --- | --- |

3.4.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 95/38

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LISTE DES EAUX MINÉRALES NATURELLES RECONNUES PAR LES ÉTATS MEMBRES

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2013/C 95/03

Liste des eaux minérales naturelles reconnues par la Belgique, la Bulgarie, la République tchèque, le Danemark, l'Allemagne, l'Estonie, l'Irlande, la Grèce, l'Espagne, la France, l'Italie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Hongrie, les Pays-Bas, l'Autriche, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie, la Slovaquie, la Finlande, la Suède et le Royaume-Uni

Conformément à l'article 1er de la directive 2009/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à l'exploitation et à la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles (1), la Commission publie au Journal officiel de l'Union européenne la liste des eaux minérales naturelles reconnues comme telles par les États membres.

La liste ci-dessous remplace toutes les listes des eaux minérales naturelles reconnues publiées précédemment.

Liste des eaux minérales naturelles reconnues par la Belgique

| Désignation commerciale | Nom de la source | Lieu d'exploitation |
| --- | --- | --- |
| Amelbergabronnen | Amelberga | Mater |
| Bon-Val | Minval | Bavikhove |
| Bru | Bru | Chevron |
| Chaudfontaine | Thermale | Chaudfontaine |
| Chevron | Monastère | Chevron |
| Christianabronnen | Christiana | Gavere |
| Clémentine | Clémentine | Spixhe |
| Cristal Monopole | Cristal Monopole | Aarschot |
| Duke | Duke | Francorchamps |
| Gintsbergbronnen | Gintsberg | Scheldewindeke |
| Harre | Harre | Werbomont-Ferrières |
| Koningsbronnen | Koning | Brakel |
| Leberg | Leberg | Roosdal |
| Love my planet® | L’OR | Chevron |
| Ordal | Ordal | Ranst |
| Pouhon de Bande | Pouhon de Bande | Bande |
| San Benedetto | Geneviève | Genval |
| Spa | Marie-Henriette | Spa |
| Spa | Barisart | Spa |
| Spa | Reine | Spa |
| Sty | Sty | Céroux-Mousty |
| Sunco | Sunco | Ninove |
| Toep | Toep | Brakel |
| Top | Top | Brakel |
| 1 | Volette | Etalle |
| Val | Val | Boortmeerbeek |
| Valvert | Valvert | Etalle |
| Villers Monopole | Villers | Villers-le-Gambon |

Désignation commerciale

Nom de la source

Lieu d'exploitation

Amelbergabronnen

Amelberga

Mater

Bon-Val

Minval

Bavikhove

Bru

Bru

Chevron

Chaudfontaine

Thermale

Chaudfontaine

Chevron

Monastère

Chevron

Christianabronnen

Christiana

Gavere

Clémentine

Clémentine

Spixhe

Cristal Monopole

Cristal Monopole

Aarschot

Duke

Duke

Francorchamps

Gintsbergbronnen

Gintsberg

Scheldewindeke

Harre

Harre

Werbomont-Ferrières

Koningsbronnen

Koning

Brakel

Leberg

Leberg

Roosdal

Love my planet®

L’OR

Chevron

Ordal

Ordal

Ranst

Pouhon de Bande

Pouhon de Bande

Bande

San Benedetto

Geneviève

Genval

Spa

Marie-Henriette

Spa

Spa

Barisart

Spa

Spa

Reine

Spa

Sty

Sty

Céroux-Mousty

Sunco

Sunco

Ninove

Toep

Toep

Brakel

Top

Top

Brakel

1

Volette

Etalle

Val

Val

Boortmeerbeek

Valvert

Valvert

Etalle

Villers Monopole

Villers

Villers-le-Gambon

Liste des eaux minérales naturelles de pays tiers reconnues par la Belgique

| Désignation commerciale | Nom de la source | Lieu d'exploitation |
| --- | --- | --- |
| Sembrancher | La Garde | Sembrancher / Switzerland |

Désignation commerciale

Nom de la source

Lieu d'exploitation

Sembrancher

La Garde

Sembrancher / Switzerland

Liste des eaux minérales naturelles reconnues par la Bulgarie

| Désignation commerciale | Nom de la source | Lieu d'exploitation |
| --- | --- | --- |
| Айс Бред
  (Ice Breath) | Драгойново сондаж 9
  (Dragoynovo sondazh 9) | Драгойново
  (Dragoynovo) |
| Банкя
  (Bankia) | Банкя сондаж 1 хг Иваняне
  (Bankya sondazh 1 hg Ivanyane) | Банкя
  (Bankya) |
| Вега
  (Vega) | Шивачево извор Хаджи Димитър
  (Shivachevo izvor Hadzhi Dimitar) | Шивачево
  (Shivachevo) |
| Велин
  (Velin) | Велинград сондаж 5 Горски пункт
  (Velingrad sondazh 5 Gorski punkt) | Велинград
  (Velingrad) |
| Водица
  (Voditza) | Водица сондаж Р-2
  (Voditsa sondazh R-2) | Водица
  (Voditsa) |
| Горна баня
  (Gorna bania) | Горна баня сондаж 3
  (Gorna banya sondazh 3) | Горна баня
  (Gorna banya) |
| Горна баня
  (Gorna bania) | Горна баня сондаж 4 и извор Домус дере
  (Gorna banya sondazh 4 i izvor Domus dere) | Горна баня
  (Gorna banya) |
| Девин
  (Devin) | Девин сондаж 5
  (Devin sondazh 5) | Девин
  (Devin) |
| Девин газирана
  (Devin gazirana) | Девин сондаж 3
  (Devin sondazh 3) | Девин
  (Devin) |
| Долна баня
  (Dolna bania) | Долна баня сондаж 141
  (Dolna banya sondazh 141) | Долна баня
  (Dolna banya) |
| Долче Вита
  (Dolce Vita) | Шивачево извор Хаджи Димитър
  (Shivachevo izvor Hadzhi Dimitar) | Шивачево
  (Shivachevo) |
| Извор
  (Izvor) | Каварна сондаж Р-113
  (Kavarna sondazh R-113) | Каварна
  (Kavarna) |
| Княжево
  (Kniajevo) | Княжево сондаж 1 хг
  (Knyazhevo sondazh 1 hg) | Княжево
  (Knyazhevo) |
| Княжевска
  (Knyazhevska) | Княжево сондаж Книжна фабрика
  (Knyazhevo sondazh Knizhna fabrika) | Княжево
  (Knyazhevo) |
| Ком
  (Kom) | Бързия сондаж 1
  (Barzia sondazh 1) | Бързия
  (Barzia) |
| Леново
  (Lenovo) | Леново сондаж 12
  (Lenovo sondazh 12) | Леново
  (Lenovo) |
| Михалково
  (Mihalkovo) | Михалково сондажи 1аВП и 1 ВКП
  (Mihalkovo sondazhi 1aVP i 1 VKP) | Михалково
  (Mihalkovo) |
| Пирин Спринг
  (Pirin Spring) | Баничан сондаж 273
  (Banichan sondazh 273) | Баничан
  (Banichan) |
| Преподобна Стойна
  (Prepodobna Stoyna) | Катунци сондаж 236 Разсадника
  (Katuntsi sondazh 236 Razsadnika) | Катунци
  (Katuntsi) |
| Ракитово
  (Rakitovo) | Ракитово сондаж 5
  (Rakitovo sondazh 5) | Ракитово
  (Rakitovo) |
| Спанчевци
  (Spanchevtsi) | Спанчевци сондаж 2
  (Spanchevtsi sondazh 2) | Спанчевци
  (Spanchevtsi) |
| Старо Железаре
  (Staro Jelezare) | Старо Железаре сондажи 2 и 4
  (Staro Zhelezare sondazhi 2 i 4) | Старо Железаре
  (Staro Zhelezare) |
| Хисар
  (Hisar) | Хисаря сондажи 1 и 7
  (Hisarya sondazhi 1 i 7) | Хисаря
  (Hisarya) |
| Хисар
  (Hissar) | Хисаря извор Чобан чешма
  (Hisarya izvor Choban cheshma) | Хисаря
  (Hisarya) |
| Хисаря
  (Hissaria) | Хисаря сондаж 7
  (Hisarya sondazh 7) | Хисаря
  (Hisarya) |

Désignation commerciale

Nom de la source

Lieu d'exploitation

Айс Бред

(Ice Breath)

Драгойново сондаж 9

(Dragoynovo sondazh 9)

Драгойново

(Dragoynovo)

Банкя

(Bankia)

Банкя сондаж 1 хг Иваняне

(Bankya sondazh 1 hg Ivanyane)

Банкя

(Bankya)

Вега

(Vega)

Шивачево извор Хаджи Димитър

(Shivachevo izvor Hadzhi Dimitar)

Шивачево

(Shivachevo)

Велин

(Velin)

Велинград сондаж 5 Горски пункт

(Velingrad sondazh 5 Gorski punkt)

Велинград

(Velingrad)

Водица

(Voditza)

Водица сондаж Р-2

(Voditsa sondazh R-2)

Водица

(Voditsa)

Горна баня

(Gorna bania)

Горна баня сондаж 3

(Gorna banya sondazh 3)

Горна баня

(Gorna banya)

Горна баня

(Gorna bania)

Горна баня сондаж 4 и извор Домус дере

(Gorna banya sondazh 4 i izvor Domus dere)

Горна баня

(Gorna banya)

Девин

(Devin)

Девин сондаж 5

(Devin sondazh 5)

Девин

(Devin)

Девин газирана

(Devin gazirana)

Девин сондаж 3

(Devin sondazh 3)

Девин

(Devin)

Долна баня

(Dolna bania)

Долна баня сондаж 141

(Dolna banya sondazh 141)

Долна баня

(Dolna banya)

Долче Вита

(Dolce Vita)

Шивачево извор Хаджи Димитър

(Shivachevo izvor Hadzhi Dimitar)

Шивачево

(Shivachevo)

Извор

(Izvor)

Каварна сондаж Р-113

(Kavarna sondazh R-113)

Каварна

(Kavarna)

Княжево

(Kniajevo)

Княжево сондаж 1 хг

(Knyazhevo sondazh 1 hg)

Княжево

(Knyazhevo)

Княжевска

(Knyazhevska)

Княжево сондаж Книжна фабрика

(Knyazhevo sondazh Knizhna fabrika)

Княжево

(Knyazhevo)

Ком

(Kom)

Бързия сондаж 1

(Barzia sondazh 1)

Бързия

(Barzia)

Леново

(Lenovo)

Леново сондаж 12

(Lenovo sondazh 12)

Леново

(Lenovo)

Михалково

(Mihalkovo)

Михалково сондажи 1аВП и 1 ВКП

(Mihalkovo sondazhi 1aVP i 1 VKP)

Михалково

(Mihalkovo)

Пирин Спринг

(Pirin Spring)

Баничан сондаж 273

(Banichan sondazh 273)

Баничан

(Banichan)

Преподобна Стойна

(Prepodobna Stoyna)

Катунци сондаж 236 Разсадника

(Katuntsi sondazh 236 Razsadnika)

Катунци

(Katuntsi)

Ракитово

(Rakitovo)

Ракитово сондаж 5

(Rakitovo sondazh 5)

Ракитово

(Rakitovo)

Спанчевци

(Spanchevtsi)

Спанчевци сондаж 2

(Spanchevtsi sondazh 2)

Спанчевци

(Spanchevtsi)

Старо Железаре

(Staro Jelezare)

Старо Железаре сондажи 2 и 4

(Staro Zhelezare sondazhi 2 i 4)

Старо Железаре

(Staro Zhelezare)

Хисар

(Hisar)

Хисаря сондажи 1 и 7

(Hisarya sondazhi 1 i 7)

Хисаря

(Hisarya)

Хисар

(Hissar)

Хисаря извор Чобан чешма

(Hisarya izvor Choban cheshma)

Хисаря

(Hisarya)

Хисаря

(Hissaria)

Хисаря сондаж 7

(Hisarya sondazh 7)

Хисаря

(Hisarya)

Liste des eaux minérales naturelles reconnues par la République tchèque

| Désignation commerciale | Nom de la source | Lieu d'exploitation |
| --- | --- | --- |
| Mattoni | Mattoni | Kyselka u Karlových Varů |
| Magnesia | Magnesia | Mnichov u Mariánských Lázní |
| Ondrášovka | Ondrášovka | Ondrášov |
| Poděbradka | Poděbradka | Poděbrady - Velké Zboží |
| IL SANO | IL SANO | Chodová Planá |
| Aqua Maria | Aqua Maria | Mariánské Lázně |
| Hanácká kyselka | Hanácká kyselka | Horní Moštěnice |
| Mostini | Mostini | Brodek u Přerova |
| Korunní | Korunní | Stráž nad Ohří |
| Dobrá voda | Dobrá voda | Byňov |

Désignation commerciale

Nom de la source

Lieu d'exploitation

Mattoni

Mattoni

Kyselka u Karlových Varů

Magnesia

Magnesia

Mnichov u Mariánských Lázní

Ondrášovka

Ondrášovka

Ondrášov

Poděbradka

Poděbradka

Poděbrady - Velké Zboží

IL SANO

IL SANO

Chodová Planá

Aqua Maria

Aqua Maria

Mariánské Lázně

Hanácká kyselka

Hanácká kyselka

Horní Moštěnice

Mostini

Mostini

Brodek u Přerova

Korunní

Korunní

Stráž nad Ohří

Dobrá voda

Dobrá voda

Byňov

Liste des eaux minérales naturelles reconnues par le Danemark

| Désignation commerciale | Nom de la source | Lieu d'exploitation |
| --- | --- | --- |
| Aqua d'or | Aqua d'or-kilden | Fasterholt, 7330 Brande |
| Denice | Denicekilden | Fasterholt, 7330 Brande |
| Carlsberg Kurvand | Arnakke Kilde | Silkeborg Bad, Silkeborg |
| Harrild | Harrilds Kilde | Harrildgård, 7330 Brande |
| Kærspringeren | Vinten-Kilden | Brønsholmvej 11, Vinten, Horsens |
| Iskilde | Iskilden | Skårdal, Langkær 29, Hem, 8660 Skanderborg |
| AQUA-WELL | AQUA-WELL-Kilden | Harboes Bryggeri, Spegerborgvej 32-34, 4230 Skælskør |
| Egekilde | Egekilde | Faxe Bryggeri A/S, Faxe Allé 1, 4640 Fakse |
| Kildevæld | Kildevæld | Sdr. Saltumvej 4, 9493, Saltum |
| Nornir | Nornir | Skerrisvej 4, 7330 Brande |
| Krusmølle Kilde | Krusmølle Kilde | Krusmølle Kilden, V/ Krusmølle i Sdr. Jylland |
| Holk | Holk | Amtsvejen 133, Mellerup, 8900 Randers / Århus |

Désignation commerciale

Nom de la source

Lieu d'exploitation

Aqua d'or

Aqua d'or-kilden

Fasterholt, 7330 Brande

Denice

Denicekilden

Fasterholt, 7330 Brande

Carlsberg Kurvand

Arnakke Kilde

Silkeborg Bad, Silkeborg

Harrild

Harrilds Kilde

Harrildgård, 7330 Brande

Kærspringeren

Vinten-Kilden

Brønsholmvej 11, Vinten, Horsens

Iskilde

Iskilden

Skårdal, Langkær 29, Hem, 8660 Skanderborg

AQUA-WELL

AQUA-WELL-Kilden

Harboes Bryggeri, Spegerborgvej 32-34, 4230 Skælskør

Egekilde

Egekilde

Faxe Bryggeri A/S, Faxe Allé 1, 4640 Fakse

Kildevæld

Kildevæld

Sdr. Saltumvej 4, 9493, Saltum

Nornir

Nornir

Skerrisvej 4, 7330 Brande

Krusmølle Kilde

Krusmølle Kilde

Krusmølle Kilden, V/ Krusmølle i Sdr. Jylland

Holk

Holk

Amtsvejen 133, Mellerup, 8900 Randers / Århus

Liste des eaux minérales naturelles reconnues par l'Allemagne

| Désignation commerciale | Nom de la source | Lieu d'exploitation |
| --- | --- | --- |
| 1-Aqua-Quelle | 1-Aqua-Quelle | Thür |
| Abenstaler Quelle | Abenstaler Quelle | Elsendorf-Hornegg |
| Achalmquelle | Quelle 29 | Reutlingen-Rommelsbach |
| Adelheidquelle | Adelheidquelle | Bad Überkingen |
| Adelholzener Alpenquell Bergen | Adelholzener Alpenquell Bergen | Bad Adelholzen |
| Adelholzener Primus-Quelle | Adelholzener Primus-Quelle | Bad Adelholzen |
| Adelindis-Quelle | Adelindis-Quelle | Bad Buchau |
| Adello | Adello | Bad Liebenwerda |
| Adello | Brunnen XVII | Ebersburg-Weyhers

  Gemarkung Lütter







  — | Flur 5, Flurst. 37 |

Désignation commerciale

Nom de la source

Lieu d'exploitation

1-Aqua-Quelle

1-Aqua-Quelle

Thür

Abenstaler Quelle

Abenstaler Quelle

Elsendorf-Hornegg

Achalmquelle

Quelle 29

Reutlingen-Rommelsbach

Adelheidquelle

Adelheidquelle

Bad Überkingen

Adelholzener Alpenquell Bergen

Adelholzener Alpenquell Bergen

Bad Adelholzen

Adelholzener Primus-Quelle

Adelholzener Primus-Quelle

Bad Adelholzen

Adelindis-Quelle

Adelindis-Quelle

Bad Buchau

Adello

Adello

Bad Liebenwerda

Adello

Brunnen XVII

Ebersburg-Weyhers

Gemarkung Lütter

—

Flur 5, Flurst. 37

Gemarkung Ebersberg

| — | Flur 3, Flurst. 5/3 |
| --- | --- |

—

Flur 3, Flurst. 5/3

Ahrtalquelle

Ahrtalquelle

Sinzig

Aktisa

Aktisa-Brunnen

Bad Vilbel

Alasia Perle

Alasia Perle

Bad Liebenwerda

Alasia Perle

Alasia Perle (Alaska)

Bohrbrunnen II, Bohrbrunnen IV, Bohrbrunnen XIII, Bohrbrunnen XVI und Bohrbrunnen XIX

Ebersburg-Weyhers

Gemeinde Ebersburg

Gemarkung Weyhers

| — | Flur 6, Flurst. 50/4 |
| --- | --- |

—

Flur 6, Flurst. 50/4

| — | Flur 6, Flurst. 76 |
| --- | --- |

—

Flur 6, Flurst. 76

| — | Flur 6, Flurst. 80/3 |
| --- | --- |

—

Flur 6, Flurst. 80/3

Gemarkung Lütter

| — | Flur 5, Flurst. 46/1 |
| --- | --- |

—

Flur 5, Flurst. 46/1

Gemarkung Ebersberg

| — | Flur 2, Flurst. 34 |
| --- | --- |

—

Flur 2, Flurst. 34

Albertusquelle

Albertusquelle

Dasing

Albertus-Quelle

Albertus-Quelle (II)

Dasing

Alete Mineralquelle

Alete Mineralquelle

Polling-Weiding/Kreis Mühldorf am Inn

Alexander-Quelle

Alexander-Quelle

Eppelborn

ALLGÄUER ALPENWASSER

Allgäuer Alpenwasser

Brunnen B2

Oberstaufen, Flur Nr. 304 – Gemarkung Thalkirchdorf

Allgäu-Quelle

Allgäu-Quelle

Oberstaufen-Thalkirchdorf

Aloisius Quelle

Aloisius Quelle

Gundelfingen an der Donau

Alosa

Tiefenquelle

Wagenfeld

Alosa

Tieflandquelle

Stralsund

Alstertaler Mineralbrunnen

Alstertaler Mineralbrunnen

Norderstedt

Alter Brunnen

Alter Brunnen

Bad Camberg-Oberselters

Altmühltaler Quelle

Altmühltaler Quelle

Treuchtlingen

Alvara-Quelle

Alvara-Quelle

Mendig

alwa

Alwaris-Quelle

Sachsenheim-Spielberg

alwa

alwa-Quelle

Sersheim

Alwa

bonalwa

Bad Peterstal-Griesbach

Amadeus-Quelle

Amadeus-Quelle (Brunnen 2)

Mönchengladbach

Ambassador

Ambassador

Bad Liebenwerda

Andreasquelle

Andreasquelle

Sulzbach am Main-Soden

Anhaltiner Bergquelle

Anhaltiner Bergquelle

Hecklingen-Gänsefurth

Ansgar-Quelle

Ansgar-Quelle

Rantum/Sylt

Apodis

Apodis Quelle

Emsdetten

Apollinaris

Apollinaris

Bad Neuenahr-Ahrweiler

Apollinaris Silence

Apollinaris Silence

Bad Neuenahr-Ahrweiler

Aqua Culinaris

Quintus-Quelle

Bruchsal

Aqua Fun

Elfen-Quelle

Haigerloch-Bad Imnau

Aqua Fun

Gebirgsquelle

Rhens

Aqua Nordic

Aqua Nordic

Husum-Rosendahl

Aqua Römer sanft

Sanft Quelle

Großerlach

Aqua Sirona

Aqua Sirona

Schwollen

Aqua Star

Brunnen XX

Ebersburg-Weyhers

Gemarkung Lütter

| — | Flur 5, Flurst. 37 |
| --- | --- |

—

Flur 5, Flurst. 37

Gemarkung Ebersberg

| — | Flur 3, Flurst. 5/3 |
| --- | --- |

—

Flur 3, Flurst. 5/3

Aqua-frisch

Heinberg-Quelle

Warburg-Germete

aquamono

Thalfanger Sprudel

Thalfang

davon abweichend Quellort: Malborn

Aquana

Aquana

Löningen

AQUANT

AQUANT

Gemarkung Fallingbostel

Aquarissima

Gebirgsquelle

Rhens

AquaRömer

Römerquelle

Mainhardt-Baad

AquaStar

AquaStar

Friedberg-Dorheim

Aquatiore

Fiorelino

Erftstadt

Aquella

Aquella

Bochum

Aquintéll

Aquintéll

Duisburg

Aquintéll

Aquintéll Quelle

Wagenfeld

Aquintéll Quelle

Aquintéll Quelle

Bad Brückenau

Aquintus

Aquintus Quelle

Duisburg-Walsum

Ardey Quelle

Ardey Quelle

Duisburg-Walsum

Ardey-Quelle

Ardey-Quelle

Dortmund

Arienheller

Arienheller

Rheinbrohl-Arienheller

Arienheller-Brunnen

Arienheller-Quelle

Rheinbrohl-Arienheller

Ariston-Sprudel

Ariston-Sprudel

Mendig

Ariwa

David-Quelle

Bad Peterstal

Ariwa

Paulusquelle

Bad Rippoldsau

Arkia Mineralwasser

Ried-Quelle

Bad Vilbel

Arkona Quelle

Arkona Quelle

Güstrow

Arnoldi Quelle

Arnoldi Quelle

Warburg-Germete

Arolser "Schloßbrunnen"

Arolser "Schloßbrunnen"

Arolsen

ARRET

Arret-Quelle

Bad Hönningen

Artesia-Quelle

Artesia-Quelle

Reuth bei Erbendorf

ASS

Scharmühlquelle

Bad Vilbel-Gronau

Assindia

Assindia Brunnen 12

Bochum

ASSINDIA

Assindia-Quelle

Haan

Assindia-Mineralwasser

Assindia Quelle

Essen-Kray

Astra

Astra

Bad Vilbel

Auburg-Quelle

Auburg-Quelle

Wagenfeld

Auenwald

St. Cyriakus-Quelle

Wöpse

Augusta-Victoria-Quelle

Augusta-Victoria-Quelle

Löhnberg-Selters

Autenrieder Schloßgartenbrunnen

Autenrieder Schloßgartenbrunnen

Ichenhausen-Autenried

Avanus-Mineralbrunnen

Avanus-Mineralbrunnen

Belm

Azur

Azur Quelle Ortelsdorf

Lichtenau

Azur

Azur-Quelle

Bad Vilbel

Bad Brambacher Mineralquelle

Bad Brambacher Mineralquelle

Bad Brambach

Bad Camberger Taunusquelle

Taunusquelle

Bad Camberg-Oberselters

Bad Driburger

Bad Driburger Mineralquelle I

Bad Driburg

Bad Driburger

Brunnen Eichmilde

Bad Driburg

Bad Driburger Bitterwasser

Marcus-Quelle

Bad Driburg

Bad Honnefer Mineralwasser

Fürstenquelle

Bad Honnef

Bad Kissinger

Bad Kissinger

Bad Kissingen

Bad Liebenwerda

Bad Liebenwerda

Bad Liebenwerda

Bad Liebenzeller

Bad Liebenzeller

Bad Liebenzell

Bad Nauheimer

Bad Nauheimer

Friedberg-Dorheim

Bad Nauheimer Ur-Quelle

Bad Nauheimer Urquelle

Friedberg-Dorheim

Bad Niedernauer Römer-Sprudel

Bad Niedernauer Römer-Sprudel

Rottenburg am Neckar-Bad Niedernau

Bad Nieratz-Quelle

Bad Nieratz-Quelle

Wangen im Allgäu

Bad Pyrmonter

Bad Pyrmonter

Bad Pyrmont

Bad Rappenauer Urquelle

Bad Rappenauer Urquelle

Bad Rappenau-Bonfeld

Bad Salzschlirfer Mineralwasser

Retzmann-Brunnen

Bad Salzschlirf

Bad Suderoder Mineralbrunnen

Bad Suderoder Mineralbrunnen

Bad Suderode

Bad Vilbeler Hermanns Quelle

Bad Vilbeler Hermanns Quelle

Bad Vilbel

Bad Vilbeler UrQuelle

Bad Vilbeler UrQuelle

Bad Vilbel

Bad Windsheimer Urquelle

Bad Windsheimer Urquelle

Bad Windsheim

Badnerland-Quelle

Badnerland-Quelle

Bad Peterstal-Griesbach

Badquelle

Badquelle

Neuenburg-Steinenstadt

Balduin Quelle

Balduin-Quelle

Dreis-Brück

Baldus Quelle

Baldus-Quelle

Löhnberg

Barbarossa-Brunnen

Barbarossa-Brunnen

Sinzig

Baron von Westfalen

Waldborn

Horn-Bad-Meinberg

Baruther Johannesbrunnen

Baruther Johannesbrunnen

Baruth/Mark

Basinus

Bonaris Quelle

Neustadt an der Aisch

Basinus

Sinus-Quelle

Eilenburg

Basinus

Krönungsquelle

Bad Windsheim

Bavaria Quelle

Bavaria Quelle

Utting am Ammersee

BellAir

BellAir-Quelle

Bad Liebenzell

Bellaqua

Franziskusquelle

Bad Peterstal

Bellaqua-Quelle

Bellaqua-Quelle

Schwollen

Bellaris-Quelle

Bellaris-Quelle

Bellheim/Pfalz

Berg Quelle

Berg Quelle

Thalfang

Bergische Waldquelle

Bergische Waldquelle

Haan

Bernadett-Brunnen

Bernadett-Brunnen

Ingolstadt

Biberacher Mineralwasser

Biberacher Mineralquelle

Heilbronn am Neckar

Bietzener Wiesen

Bietzener Wiesen

Merzig

Billetalquelle

Billetalquelle

Reinbek

Bios

Bios Quelle

Stralsund

Birgy

Teuto-Quelle

Bielefeld

Bischofsquelle

Bischofsquelle

Dodow

Biskirchener Karlssprudel

Biskirchener Karlssprudel

Leun-Biskirchen

Bissinger Auerquelle

Aquabella und Auerquelle

Bissingen/Schwaben

Black Forest

Hansjakob-Quelle

Bad Rippoldsau

Blankenburger Wiesenquell

Blankenburger Wiesenquell

Blankenburg/Harz

Bonatur

Gesteinsquelle

Bielefeld

Bonatur

Felsenquelle

Hecklingen-Gänsefurth

Bonatur

Tiefenquelle

Bielefeld

Bonwa Mineralwasser

Bonwa

Bad Rappenau-Bonfeld

Borna

Borna

Bochum

Brandenburger Felsenquelle

Brandenburger Felsenquelle

Wiesenburg/Mark

Brandenburger Kurfürst-Quelle

Brandenburger Kurfürst-Quelle

Wiesenburg/Mark

Brandenburger Quell

Brandenburger Quell

Diedersdorf

Brandenburger Urstromquelle

Brandenburger Urstromquelle

Baruth/Mark

Brandenburger Waldquelle

Brandenburger Waldquelle

Wiesenburg/Mark

Breisgauer Mineralwasser

Breisgauer Mineralquelle

Neuenburg-Steinenstadt

Brillant

Brillant

Schwollen

Brillant Quelle

Brillant-Quelle

Thalfang

Brohler

Burgbrohlerquelle+C66

Burgbrohl

Brohler Classic

Karlsquelle

Brohl-Lützing

Brohler high light

Quelle Acht

Brohl-Lützing

Brunnthaler

Brunnthaler

Burgheim

Buchhorn Quelle

Buchhorn Quelle

Eberstadt-Buchhorn

Burgenperle

Burgenperle-Quelle

Reutlingen-Rommelsbach

Bürgerfels-Quelle

Bürgerfels-Quelle

Moers

Burg-Quelle

Burg-Quelle

Plaidt

Burgwallbronn

Burgwallbronn

Duisburg-Walsum

Caldener Mineralbrunnen

Caldener Mineralbrunnen

Calden-Westuffeln

Carolinen

Steinborn Quelle

Hecklingen-Gänsefurth

Carolinen®

Urgesteinquelle

Bielefeld

Carolinen®

Urquelle

Bielefeld

Carolinen®

Ursprungsquelle

Bielefeld

Cascada

Cascada

Bad Windsheim

Catharinen Quelle

Catharinen Quelle

Bad Camberg-Oberselters

Cherusker

Cherusker-Quelle

Borgholzhausen

Cherusker Quelle

Cherusker Quelle

Steinheim-Vinsebeck

Christlesee

Christlesee

Oberstdorf

Cilly

Berg-Quelle 1

Neubulach-Liebelsberg

Clarissa

Heinberg-Quelle

Warburg-Germete

Claudius

Claudius

Trappenkamp

Comburg Minerale

Brunnen VII

Schwäbisch Hall

Comburg-Quelle

Michelsbrunnen

Schwäbisch Hall

Cora-Quelle

Cora-Brunnen

Erkrath

Coronet

Coronet

Bochum

Das Neue Überkinger

Überkinger Albquelle

Bad Überkingen

Dauner Mineralwasser

Dauner Quelle I

Daun

Dauner Urquelle

Dauner Quelle III

Daun

Del Bon

Del Bon

Schwollen

Del Bon

Del Bon Quelle

Thalfang

Delta

Delta-Quelle

Steinheim-Vinsebeck

Diamant-Quelle

Diamant-Quelle

Schwollen

Diana

Venus-Quelle

Kißlegg

Diana

Berg-Quelle

Neubulach-Liebelsberg

Diemeltaler Quelle

Diemeltaler Quelle

Warburg-Germete

Dietenbronner

Lazarus-Quelle

Schwendi-Dietenbronn

Domherren-Quelle

Domherren-Quelle

Rhens

Dreibogen-Quelle

Dreibogen-Quelle

Eichendorf-Adldorf

Dreikönigsquelle

Dreikönigsquelle

Rheinbrohl

Dreiser

Dreiser

Dreis

Dreiser

Dreiser

Dreis-Brück

Drusus

Naturquelle

Rhens

DRUSUS

Tiefen Quelle

Rhens

Duessel aqua Quelle

Duessel aqua Quelle

Haan

Dunaris-Quelle

Dunaris-Quelle

Daun

Eberstädter

Steinberg-Quelle

Eberstadt-Buchhorn

Eichensteiner Mineralwasser

Eichensteiner Mineralwasser

Naila

Eichenzeller

Eichenzeller Brunnen

Eichenzell-Lütter

Eico-Quelle

Eico-Brunnen

Wallhausen/Württem-berg

Eico-Sprudel und Eico-Quelle

Eico Premium-Quelle

Wallhausen

Eifel-Quelle

Eifel-Quelle

Andernach-Kell

Eifeltaler

Dauner Quelle IV

Daun

Eifeltaler Mineralwasser und Eifeltaler Medium Mineralwasser

Eifeltaler Quelle

Daun

Eins Aqua

Fluva Brunnen Via

Bochum

Eisvogel

Alb Cristall-Quelle

Reutlingen-Rommelsbach

Eisvogel Gourmet

Mineralquelle

Bad Überkingen

Eiszeit-Quell

Eiszeit-Quell

Reutlingen-Rommelsbach

Elements Mineralbrunnen

Elements Mineralbrunnen

Oberscheinfeld

Elisabethen Quelle

Elisabethen Quelle

Rosbach vor der Höhe

Elisabethenquelle

E1-Quelle

Waiblingen-Beinstein

Elisabethen-Quelle

Elisabethen-Quelle

Bad Vilbel

Elitess

Baruth Quelle

Baruth/Mark

Elitess

Schönbornquelle

Bruchsal

ELITESS

Paulusquelle

Bad Rippoldsau

Elsbethen-Quelle

Elsbethen-Quelle

Pfeffenhausen

Eltina Sprudel

Eltina-Quelle

Eberstadt-Buchhorn

Emil-Heinrich-Quelle

Emil-Heinrich-Quelle

Bad Peterstal

Emsland-Quelle

Emsland-Quelle

Haselünne

Emstaler Brunnen

Emstaler Brunnen

Bad Camberg-Oberselters

Engelbert neu

Engelbert neu

Bochum

Engelbert-Brunnen

Engelbert

Bochum

Ensinger Gourmet Quelle

Ensinger Gourmet Quelle

Vaihingen-Ensingen

Ensinger Mineralquelle

Ensinger Mineralquelle Bohrbrunnen E 10

Vaihingen-Ensingen

Ensinger Naturelle

Ensinger Naturelle

Vaihingen-Ensingen

EQUINOX

EQUINOX

Horn-Bad Meinberg

Euregio

Fiorelino

Erftstadt

Euroeau

Euroeau

Schwollen

Europerl

Elfen-Quelle

Haigerloch-Bad Imnau

Europerl

Emil-Heinrich-Quelle

Bad Peterstal Griesbach

Euroquell

Euroquell

Schwollen

Extaler-Mineralquell

Extaler-Mineralquell

Rinteln-Exten

Externstein Quelle

Externstein Quelle

Horn-Bad Meinberg

Eyachtal-Quellen

Eyachtal-Quellen

Horb-Mühringen

Falkenberg-Quelle

Falkenberg-Quelle

Löhne

Fauna

Quelle 29

Reutlingen-Rommelsbach

Feldquell

Feldquell

Gütersloh

Felicitas

Felicitas

Trappenkamp

Felsensteiner Quelle

Felsensteiner Quelle

Duisburg-Walsum

Felsquelle

Felsquelle

Goslar

Filippo

Filippo Mineralsprudel

Haigerloch-Bad Imnau

Finkenbach-Quelle

Finkenbach-Quelle

Rothenberg/Odenwald-Finkenbach

fit Diamant

Diamant-Quelle

Thalfang

Fläming Felsenquelle

Fläming Felsenquelle

Wiesenburg/Mark

Flensburger Gletscherquelle

Flensburger Gletscherquelle

Flensburg

Fluva-Quelle

Fluva

Bochum

FONSANA

FONSANA

Baruth/Mark

Fontane

Fontane

Kloster Lehnin

Fontanis

Fontanis-Quelle

Sachsenheim-Spielberg

Fontanis

Vitale Quelle Sersheim

Sersheim

Forstetal

Forstetal

Horn-Bad Meinberg

Förstina Sprudel

Förstina Sprudel

Eichenzell-Lütter

Fortis

Fortis

Bochum

Fortuna-Quelle

Fortuna-Quelle

Eichenzell-Lütter

Fortuna-Quelle

Fortuna-Quelle

Friedberg-Dorheim

Franken Brunnen

Hochsteig-Quelle

Eilenburg

Franken Brunnen

Hochstein-Quelle

Neustadt an der Aisch

Franken Brunnen

Silvana-Quelle

Neustadt an der Aisch

Franken Brunnen

Silvana-Quelle

Eilenburg

Franken-Brunnen

Theresien-Quelle

Bad Kissingen

Franziskus-Quelle

Franziskus-Quelle

München

Freyersbacher Mineralwasser

Freyersbacher Mineralquelle

Bad Peterstal-Griesbach

Friedrich Christian Heilquelle

Friedrich Christian Heilquelle

Löhnberg-Selters

Frische Brise

Georgs-Quelle

Goslar-Grauhof

Frische Brise

Graf Bernhard Quelle

Löhnberg

Frischequell

Frische Brise-Quelle

Rhens

Fürst-Bismarck-Quelle

Fürst-Bismarck-Quelle

Aumühle

Fürstenbrunn

Fürstenbrunn

Kloster Lehnin

Fürstenbrunn

Fürstenbrunn

Calvörde

Fürstenfelder Prinzenquelle

Fürstenfelder Prinzenquelle, Brunnen II

Fürstenfeldbruck

Fürstenthaler Quelle

Fürstenthaler Quelle

Berlin

Gänsefurther Schloßquelle

Gänsefurther Schloßquelle

Hecklingen-Gaensefurth

Gebirgsquell

Gebirgsquelle

Rhens

Gemminger Mineralquelle

Gemminger Mineralquelle

Gemmingen

Genoveva Quelle

Genoveva Quelle

Mendig

Georg Hipp Mineralquelle

Georg Hipp Mineralquelle

Pfaffenhofen an der Ilm

Georgsquelle

Georgsquelle

Goslar

Geotaler

Geotaler

Löhne

Germaniabrunnen

Germaniabrunnen

Friedberg-Dorheim

Germeta Quelle

Germeta Quelle

Warburg-Germete

Gerolsteiner

Gerolsteiner

Gerolstein

Gerolsteiner Naturell

Gerolsteiner Naturell

Gerolstein

Gesaris-Brunnen

Gesaris-Brunnen

Oelde

Glashäger

Glashäger

Bad Doberan

Globus

Brunnen XX

Ebersburg-Weyhers

Gemarkung Lütter

| — | Flur 5, Flurst. 37 |
| --- | --- |

—

Flur 5, Flurst. 37

Gemarkung Ebersberg

| — | Flur 3, Flurst. 5/3 |
| --- | --- |

—

Flur 3, Flurst. 5/3

Glockenquell

Glockenquell

Laucha

Godehard-Urquelle

Godehard-Urquelle

Husum-Rosendahl

Goldrausch-Brunnen

Goldrausch-Brunnen

Groß-Karben

Göppinger Charlottenquelle

Göppinger Charlottenquelle

Göppingen

Göppinger Mineralwasser

Göppinger Quelle

Göppingen

Graf Metternich

Graf-Metternich-Quelle

Steinheim-Vinsebeck

Graf Metternich Varus-Quelle

Graf Metternich-Varus-Quelle

Steinheim-Vinsebeck

Graf Rudolf-Quelle

Graf Rudolf-Quelle

Wagenfeld

Graf Simeon

Graf Simeon-Quelle

Steinheim-Vinsebeck

Graf-Belrein-Quelle

Graf-Belrein-Quelle

Vaihingen-Ensingen

Grafenquelle

Grafenquelle

Osterode am Harz-Förste

Gräfin Annabelle Quelle

Annabelle Quelle 1

Bad Driburg

Graf-Meinhard-Quelle

Graf-Meinhard-Quelle

Gießen-Wieseck

Gralsquelle

Gralsquelle

Saalfeld an der Saale

Granus

Brilliant-Quelle

Wagenfeld

Greifen Sprudel

Greifen-Quelle

Medard/Glan

Griesbacher Mineralquelle

Griesbacher Mineralquelle

Bad Peterstal-Griesbach

Grüneberg Quelle Medium

Grüneberg Quelle

Grüneberg

Güstrower Schlossquell

Güstrower Schlossquell

Güstrow

Gut & Günstig

Erbeskopf-Quelle

Thalfang

davon abweichend Quellort: Malborn

Gut & Günstig

Venus-Quelle

Kißlegg

Gut + günstig

Graf-Dodiko-Quelle

Warburg-Germete

gut und günstig (medium, classic)

Schwarzwald Tiefenquell

Wildberg

gut und günstig (still, medium, classic)

Bernhardus-Quelle

Wildberg

Gute Quelle

Brunnen XX

Ebersburg-Weyhers

Gemarkung Lütter

| — | Flur 5, Flurst. 37 |
| --- | --- |

—

Flur 5, Flurst. 37

Gemarkung Ebersberg

| — | Flur 3, Flurst. 5/3 |
| --- | --- |

—

Flur 3, Flurst. 5/3

H2ola

Overgahr-Quelle

Warburg-Germete

Haaner Felsenquelle

Neue Haaner Felsenquelle

Haan

Haardtwald Quelle

Haardtwald-Quelle

Thalfang

Haardtwaldquelle

Haardtwaldquelle

Schwollen

Haller Sportquelle

Brunnen IX

Schwäbisch Hall-Heimbach

Haranni-Quelle

Haranni-Quelle

Herne-Holthausen

Hardenstein

Hardenstein-Brunnen

Bielefeld

Harzer Bergbrunnen

Harzer Bergbrunnen

Goslar-Oker

Harzer Grauhof-Brunnen

Harzer Grauhof-Brunnen

Goslar

Harzer Kristall-Brunnen

Harzer Kristall-Brunnen

Langelsheim

Harzer Viktoriabrunnen

Harzer Viktoriabrunnen

Langelsheim

Harzer Weinbrunnen

Harzer Weinbrunnen

Langelsheim

Harz-Quell

Harz-Quell

Bad Harzburg-Bündheim

Hassia-Sprudel

Hassia-Sprudel

Bad Vilbel

Hebe

Hebequelle

Mühringen

Heerbach Mineralbrunnen

Heerbach Mineralbrunnen

Waldaschaff

Heiligenstädter Mineralquelle

Heiligenstädter Mineralquelle

Heilbad Heiligenstadt

Heinrich-Franz-Brunnen

Heinrich-Franz-Brunnen

Pilsting-Großköllnbach

Heinrich-Franz-Quelle

Heinrich-Franz-Quelle

Pilsting-Großköllnbach

Helenen Quelle

Helenen Quelle

Rinteln

Helfensteiner

Quelle 29

Reutlingen-Rommelsbach

hella

hella

Trappenkamp

Hellweg-Quelle Mineralbrunnen

Hellweg-Quelle Mineralbrunnen

Bochum

Heppinger

Heppinger

Bad Neuenahr-Ahrweiler

Herrather Jungbrunnen

Herrather Jungbrunnen

Mönchengladbach

Herzog

Herzog

Bochum

Herzog Life

Barbara

Bochum

Hessberger

Hessberger Mineralbrunnen

Heßberg

Hessental Mineralwasser

Ried-Quelle

Bad Vilbel

Hetali

Hetali

Essen

Himmelsberger

Himmelsberger

Jessen (Elster)

Hirschquelle vital

Hirschquelle

Bad Teinach-Zavelstein

Hocheifel Quelle

Florana

Gerolstein (Munterley)

Hochfrankenquelle

Hochfrankenquelle

Naila-Hölle

Hochwald-Sprudel

Hochwald-Sprudel

Schwollen

Hofgut

Fürstenperle

Trappenkamp

Hofgut

Marinus

Trappenkamp

Ho-Ga

Vividas

Sittensen

Hohenloher Naturparkquelle

Hohenloher Naturparkquelle

Mainhardt-Baad

Hohenloher Sprudel

Hohenloher Quelle

Wallhausen

Hohenquelle

Amalienbrunnen

Bad Doberan

Hohenstein Mineralquelle

Hohenstein Mineralquelle

Hessisch Oldendorf-Zersen

Höllensprudel

Höllensprudel

Naila-Hölle

Hubertus Sprudel

Hubertus-Quelle

Bad Hönningen

Humboldtquelle

Humboldtquelle

Naila-Hölle

Hunsrück Quelle

Hunsrück-Quelle

Thalfang

Hunsrück-Quelle

Brunnen III und VII

Schwollen

Ileburger Sachsen Quelle

Sachsen Quelle

Eilenburg

Imnauer Apollo

Apollo-Quelle

Haigerloch-Bad Imnau

Imnauer Fürstenquellen Sprudel

Imnauer Fürstenquellen

Haigerloch-Bad Imnau

Ines-Quelle

Brunnen 2, Brunnen 4

Löhne

Irenen-Quelle

Irenen-Quelle

Aspach-Rietenau

Iris-Quelle

Brunnen Uhlenbach, HH-Brunnen 3

Löhne

Isselhofer

Isselhofer

Bielefeld

Isselhorster Mineralbrunnen

Isselhorster Mineralbrunnen

Gütersloh

Ja!

Brunnen XX

Ebersburg-Weyhers

Gemarkung Lütter

| — | Flur 5, Flurst. 37 |
| --- | --- |

—

Flur 5, Flurst. 37

Gemarkung Ebersberg

| — | Flur 3, Flurst. 5/3 |
| --- | --- |

—

Flur 3, Flurst. 5/3

Ja!

Schönbornquelle

Bruchsal

ja!

Paulusquelle

Bad Rippoldsau

Jamina-Mineralwasser

Ried-Quelle

Bad Vilbel

Jebenhauser Sprudel

Jebenhauser Schloß-Quelle

Göppingen-Jebenhausen

Jesuiten-Quelle

Jesuiten-Quelle

Ingolstadt

Jodquelle

Alt-Bürgerbrunn

Moers

Johannisquelle

Johannisquelle

Bad Dürrheim

Johanniter Quelle

Johanniter Quelle

Calden-Westuffeln

Juliushaller

Juliushaller

Bad Harzburg

Jungbrunnen

Jungbrunnen

Uelzen

Justus

Justus-Brunnen

Eichenzell-Lütter

K3 Mineralwasser

Mönchsbrunnen

Bad Vilbel

Kaiser Friedrich Quelle

Kaiser Friedrich Quelle

Offenbach am Main

Kaiser-Friedrich-Quelle

Kaiser-Friedrich-Quelle

Bornheim-Roisdorf

Kaiser-Friedrich-Quelle

Kaiser-Friedrich-Quelle

Groß-Karben

Kaiser-Ruprecht-Quelle

Kaiser-Ruprecht-Quelle

Rhens

Karat

Teutoburger Felsenquelle

Steinhagen/Westfalen

Karl-Marien-Quelle

Karl-Marien-Quelle

Plaue

Karlsteiner Mineralwasser

Karlsteiner Mineralwasser

Bad Reichenhall

Karlsquelle

Karlsquelle

Bad Griesbach im Rottal

Karlsquelle

Karlsquelle

Bad Peterstal-Griesbach

Kastell

Kastell

Mülheim an der Ruhr

Kastell Neu

Neue Schloßquelle

Essen

Katlenburger Burgberg Quelle

Katlenburger Burgberg Quelle

Katlenburg am Harz-Lindau

Katlenburger Mineralbrunnen

Katlenburger Mineralbrunnen

Katlenburg am Harz-Lindau

Keltenquelle

Keltenquelle

Schwollen

Kiara Quelle

Kiara Quelle

Güstrow

Kimi Mineralwasser

Kimi-Quelle

Heilbronn am Neckar

Kisslegger

Allgäuquelle

Kißlegg

Kleeberger

Kleeberger

Belm

Klick

Klick

Bochum-Riemke

Klick

Ruhrtal

Bochum

Klosterquelle

Klosterquelle

Aspach-Rietenau

Klosterquelle

Gebirgsquelle

Rhens

Kneipp

Kneipp-Quelle

Bad Kissingen

Knetzgauer Steigerwald Naturbrunnen

Knetzgauer Steigerwald Naturbrunnen

Knetzgau

Kondrauer

Antonien-Quelle

Waldsassen-Kondrau

Kondrauer

Bayern-Quelle

Waldsassen-Kondrau

Kondrauer

Diepold-Quelle

Waldsassen-Kondrau

Kondrauer

Gerwig-Quelle

Waldsassen-Kondrau

König-Georg-Quelle

König-Georg-Quelle

Selters-Niederselters

König-Otto-Sprudel

König-Otto-Sprudel

Wiesau-König Otto-Bad

Königsquell

Königsquell

Calvörde

Kreuzquelle

Kreuzquelle

Wölfersheim-Berstadt

Kreuzwaldquelle

Kreuzwaldquelle

Haan

Kreuzwald-Quelle

Kreuzwald-Quelle

Wegberg-Wildenrath

Kringeller Dachsberg-Quelle

Kringeller Dachsberg-Quelle

Hutthurm-Kringell

Kristall

Kristall-Quelle

Andernach

Kristallperle

Brunnen 4

Heilbronn am Neckar

Kristians Quell

Kristians Quell

Diedersdorf

Kronenquelle

Kronenquelle

Moers

Kronia-Quelle

Kronia-Quelle

Bad Vilbel

Kronsteiner Felsenquelle

Kronsteiner Brunnen

Erkrath

Kronsteiner stille Quelle

Kronsteiner Brunnen

Erkrath

Kronthal-Quelle

Kronthal-Quelle

Kronberg-Kronthal

Krumbach Naturell

Krumbach Naturell

Kißlegg

Krumbach Office Box

Office Box

Altendiez

Krumbachquelle

Krumbachquelle

Kißlegg

Kurpark

Renchtalquelle

Bad Peterstal

Kurpark

Paulusquelle

Bad Rippoldsau

L’eau Sans Souci

L’eau Sans Souci

Bad Liebenwerda

Labertaler Sebastiani-Brunnen

Labertaler Sebastiani-Brunnen

Schierling

Labertaler Stephanie-Brunnen

Labertaler Stephanie-Brunnen

Schierling

Lago

Lago

Bochum

Lahnfelsquelle

Lahnfelsquelle

Leun-Biskirchen

Lahnperle

Lahnstein II

Lahnstein

Lahnsteiner

Lahnstein I

Lahnstein

Lamscheider Stahlbrunnen

Lamscheider Stahlbrunnen

Leiningen-Lamscheid

Landliebe

Landliebequelle

Bad Peterstal Griesbach

Landliebe

Landliebequelle

Haigerloch-Bad Imnau

Lauchaer Mineralbrunnen

Lauchaer Mineralbrunnen

Laucha

Lauchstädter

Lauchstädter

Bad Lauchstädt

Laurentius

Laurentius-Quelle

Großerlach

Laurentius Quirli

Quirli

Bad Peterstal Griesbach

Lausitzer

Lausitzer

Bad Liebenwerda

Lebensquell

Lebensquell

Hornberg

Leester Mineralquelle

Leester Mineralquelle

Weyhe-Leester

Leonie

Overgahr-Quelle

Warburg-Germete

Lesmona

Kilians-Quelle

Bad Pyrmont (Quellort: Lügde, NW)

Lesmona

St. Cyriakus-Quelle

Wöpse

LESMONA

St. Rimbert-Quelle

Bremen

LESMONA

Kilians-Quelle

Bad Pyrmont

Lesumer

St. Rimbert-Quelle

Bremen

Lesumer Stille Urquelle

Lesumer Urquelle

Bremen-Lesum

Lesumer Urquelle

Lesumer Urquelle

Bremen-Lesum

Levia-Quelle

Levia-Quelle

Treuchtlingen

LIBU-Quelle

LIBU-Quelle

Bochum

Lichtenauer Mineralquelle

Lichtenauer Mineralquelle

Lichtenau

Lidwinen-Brunnen

Lidwinen-Brunnen

Pilsting-Großköllnbach

Liederbacher Quelle

Brunnen 1

Liederbach

Lieler Cristale

Lieler Cristale

Schliengen-Liel

Lieler Quelle

Lieler Quelle

Schliengen-Liel

Lieler Schloßbrunnen

Lieler Schloßbrunnen

Schliengen-Liel

Lioba-Quelle

Lioba-Quelle

Bad Liebenzell

Lohberg

Lohberg Brunnen V

Bochum

Löwenquelle

Löwenquelle

Bad Nauheim-Schwalheim

Löwensprudel

Löwensprudel

Rottenburg am Neckar-Obernau

Löwensteiner

Löwensteiner Mineralquelle

Löwenstein

Ludwigsquelle

Ludwigsquelle

Greven bei Boizenburg

Luisen-Brunnen

Luisen-Brunnen

Frankfurt am Main-Nieder-Erlenbach

Lüner Quelle

Lüner Quelle

Lüneburg

Lüttertaler

Adello

Eichenzell-Lütter / Gemarkung Lütter

Magdalenen-Brunnen

Magdalenen-Brunnen

Sulzbach am Main-Soden

Magnus-Quelle

Gute-Laune-Quelle

Norderstedt

Malborner Sprudel

St. Nikolaus-Quelle

Malborn

Mandelberg-Brunnen

Mandelberg-Brunnen

Riedenburg

Marco Heilquelle

Marco Quelle

Aspach-Rietenau

Margareten-Quelle

Margareten-Quelle

Bochum

Margarethen-Quelle

Margarethen-Quelle

Goslar-Grauhof

Margonwasser

Quelle 1903

Burkhardswalde bei Pirna

Margonwasser

Margonwasser

Lichtenau

Maria-Theresia-Brunnen

Maria-Theresia-Brunnen

Moos/Niederbayern

Marien-Brunnen

Marien-Brunnen

Borgholzhausen

Marienquelle

Marienquelle

Göppingen-Jebenhausen

Mariusquelle

Marius Quelle

Aspach-Rietenau

Markgrafen-Quelle

Markgrafen-Quelle

Sachsenheim-Spielberg

Markgräfler Mineralwasser

Markgräfler Mineralquelle

Neuenburg-Steinenstadt

Märkisch Kristall Classic

Märkisch Kristall

Grüneberg

Markt-Quelle

Markt-Quelle

Oberscheinfeld

Markus-Brunnen

Markus-Brunnen

Bornheim-Roisdorf

Mathilden Quelle

Mathilden Quelle

Rosbach vor der Höhe

Matthias-Brunnen

Matthias-Brunnen

Pilsting-Großköllnbach

Maximilian-Brunnen

Maximilian-Brunnen

Buttenheim

Mayen-Quelle

Mayen-Quelle

Bad Vilbel

Mecklenburger Quelle

Mecklenburger Quelle

Dargun

Mephistoquelle

Mephistoquelle

Bad Aachen

Mercator-Quelle

Mercator-Quelle

Wesel

Merkur

Teutoburger Steinquelle

Bielefeld

Merkur

Sparrenquelle

Bielefeld

Merkur

Vitus Quelle

Bielefeld

Merkur

Laurentius Quelle

Hecklingen-Gänsefurth

Merkur

Wiesenquelle

Bielefeld

Merkur aus der Tiefenquelle

Tiefenquelle

Güstrow

mineau

Gräfin-Katharina-Quelle

Homfeld

mineau®

Huddaeus-Quelle

Bad Pyrmont (Quellort: Lügde)

Minell

Teutoburger Waldquelle

Bielefeld

Minell/ Teutonia Quelle

Teutonia Quelle

Bielefeld

Minerva

Victoria II

Lahnstein

Minetta

Minetta

Bad Liebenwerda

Mona

Antonius-Quelle

Warburg-Germete

Mönchsbrunnen

Mönchsbrunnen

Bad Vilbel

Monolith

Thalquelle

Thalfang

Move

Move

Höhbeck-Pevesdorf

Mozart-Quelle

Mozart-Quelle

Augsburg

Mühlenbergquelle

Mühlenbergquelle

Bad Pyrmont

Mühringer Schlossquelle

Schlossquelle 1

Mühringen

Münchner Löwen-Quelle

Münchner Löwen-Quelle

München

Napoleon Mineralbrunnen Apart

Napoleon Mineralbrunnen Apart

Schierling

Napoleon Mineralbrunnen Esprit

Napoleon Mineralbrunnen Esprit

Schierling

Nature & Cool

Frische Brise Quelle

Rhens

naturSelzer

Brunnen V

Groß-Karben

Nera

Nera

Bochum

Nestlé Pure Life

Eschen-Quelle

Löhnberg

Nestlé Pure Life

Zedern-Quelle

Aumühle

Nettetaler-Sprudel

Nettetaler-Sprudel

Plaidt

Neue-Otto-Quelle

Neue-Otto-Quelle

Wiesau-König Otto-Bad

Neumarkter Mineralbrunnen

Neumarkter Mineralbrunnen

Neumarkt in der Oberpfalz

Neumarkter Wildbad

Neumarkter Wildbad

Neumarkt in der Oberpfalz

Neuselters Mineralquelle

Neuselters 1

Löhnberg

Niederrieder

Niederrieder Quelle

Niederrieden

noch nicht festgelegt

Quelle 33

Reutlingen-Betzingen

Noé-Quelle

Noé

Erftstadt

NordQuell

NordQuell

Trappenkamp

Nordquell

Nordquell

Calvörde

Notaris

Mineralquelle MQIX

Bornheim-Roisdorf

Nur hier-Quelle

Nur hier-Quelle

Hamburg

Nürburg-Quelle

Nürburg-Quelle

Dreis-Brück

Oberharzer Brunnen

Oberharzer Brunnen

Altenau/Oberharz

Oberlausitzer Mineralwasser

Oberlausitzer Mineralwasser

Oppach

Oberselters Mineralbrunnen

Oberselters Mineralbrunnen

Bad Camberg-Oberselters

Oberselters Prinzenquelle

Oberselters Prinzenquelle

Bad Camberg-Oberselters

Odenwald-Quelle Naturel

Naturpark Mineralquelle

64646 Heppenheim

Odenwald-Quelle traditionell

Tradius Quelle

Heppenheim an der Bergstraße

Opalis-Quelle

Owalis-Quelle

Oberscheinfeld

Oppacher Mineralquelle

Oppacher Mineralquelle

Oppach

Oranien-Quelle

Oranien-Quelle

Brohl-Lützing

Oranka-Quelle

Oranka-Quelle

Reinbek

Orion Quelle

Orion Quelle

Rosbach vor der Höhe

Osta-Mineral

Osta-Mineralbrunnen

Dingsleben

Paradiesquelle

Paradiesquelle

Bad Überkingen

Parkbrunnen

Parkbrunnen

Essen-Kray

Paul-Sybillen-Quelle

Paul-Sybillen-Quelle

Bad Liebenzell

Perling

Tiefen-Quelle

Rhens

Petersquelle

Petersquelle

Bad Peterstal-Griesbach

Peterstaler

Peterstaler Mineralquelle

Bad Peterstal-Griesbach

Petrusquelle

Petrusquelle

Siegsdorf

Pfälzer Silberbrunnen

Pfälzer Silberbrunnen

Medard/Glan

Polarquelle

Polarquelle

Großerlach

Pommernquelle

Pommernquelle

Bad Doberan

Primaqua, Ayinger St. Andreas-Quelle

Primaqua, Ayinger St. Andreas-Quelle

Aying

Pur Born

PurQuell

Dreis-Brück

Pyraser Waldquelle

Pyraser Waldquelle

Thalmässing

Q 3 Mineralquelle

Q 3 Mineralquelle

Oppach

Q 4

Top Quell

Heppenheim an der Bergstraße

q2

q2

Husum-Rosendahl

Quartus Quelle

Quartus Quelle

Groß Wittensee

Quelle 6

Quelle 6

Bad Peterstal/ Schwarzwald

Quelle Acht

Quelle Acht

Bornheim-Roisdorf

Quelle Acht

Quelle Acht

Brohl-Lützing

QuellQ-Pur

Löwensprudel

Rottenburg am Neckar-Obernau

Rabenstein-Quelle

Rabenstein-Quelle

Wiesenburg/Mark

Raffelberger aus der Königsteiner Quelle

Raffelberger aus der Königsteiner Quelle

Mülheim an der Ruhr

Raffelberger Mineralbrunnen

Raffelberger Mineralbrunnen

Mülheim an der Ruhr

Randegger Ottilien-Quelle

Randegger Ottilien-Quelle

Gottmadingen-Randegg

Rangau Quelle

Rangau Quelle

Bad Windsheim

Rappen-Quelle

Rappen-Quelle

Kutzenhausen

Ravenna-Brunnen

Ravenna-Brunnen

Borgholzhausen

Regensteiner Mineralbrunnen

Regensteiner Mineralbrunnen

Blankenburg/Harz

Reinbeker Klosterquelle

Reinbeker Klosterquelle

Reinbek

Reinoldus

Reinoldusquelle

Duisburg

Reinoldus-Brunnen

Reinoldus-Brunnen

Dortmund

Reinsteiner Quelle

Reinsteiner Quelle

Duisburg-Walsum

Remstaler

Remstalquelle

Waiblingen-Beinstein

Remus-Quelle

Remus-Quelle

Niederrieden

Renata-Quelle

Renata-Quelle

Rothenberg/Odenwald-Finkenbach

Renchtalquelle

Renchtalquelle

Bad Peterstal

Rennsteigsprudel

Rennsteigsprudel

Schmalkalden-Haindorf

Residenz-Quelle

Residenz-Quelle

Bad Windsheim

Rheinfels Quelle

Rheinfels Quelle

Duisburg-Walsum

Rheinfels Urquell

Rheinfels Urquell

Duisburg-Walsum

Rheinfürst-Quelle

Rheinfürst-Quelle

Erkrath

Rheinsberger Preussenquelle

Rheinsberger Preussenquelle

Rheinsberg

Rheintalquelle

Rheintalquelle

Brohl-Lützing

Rhenser Mineralbrunnen

Rhenser Mineralbrunnen

Rhens

Rhodius

Rhodius

Burgbrohl

RhönSprudel

RhönSprudel

Eichenzell-Lütter / Gemarkung Lütter

Ebersburg-Weyhers / Gemarkung Weyhers

Rick

Rickertsen-Quelle

Reinbek

Rickertsen-Quelle 2

Rickertsen-Quelle 2

Reinbek

Riechenberger Klosterquelle

Riechenberger Klosterquelle

Goslar

Riedbach Quelle

Riedbach Quelle

Breuna (Quellort Wolfhagen)

Ried-Quelle

Ried-Quelle

Bad Vilbel

Rietenauer Dilleniusquelle

Dilleniusquelle

Aspach-Rietenau

Rietenauer Heiligenthalquelle

Heiligenthalquelle

Aspach-Rietenau

Rilchinger

Rilchinger

Kleinblittersdorf

Rilchinger Amandus-Quelle

Rilchinger Amandus-Quelle

Kleinblittersdorf

Rilchinger Gräfin-Mariannen-Quelle

Rilchinger Gräfin-Mariannen-Quelle

Kleinblittersdorf

Rippoldsauer

Rippoldsauer Mineralquelle

Bad Rippoldsau

Rohrauer Friedrichsquelle

Rohrauer Friedrichsquelle

Gärtringen-Rohrau

Roisdorfer

NeuRoisdorfer

Bornheim-Roisdorf

Romanis

Romanis-Quelle

Bad Vilbel

Romanis

Romanis-Quelle

Frankfurt am Main-Berkersheim

Romanis Quelle

Romanis Quelle

Rosbach vor der Höhe

Romberg Classic Quelle

Romberg Quelle

Dortmund

Römerwall Quelle

Römerwall Quelle

Duisburg-Walsum

Rosbacher Naturell

Rosbacher Naturell

Rosbach vor der Höhe

Rosbacher Quelle

Rosbacher Quelle

Rosbach vor der Höhe

Rosbacher Urquelle

Rosbacher Urquelle

Rosbach vor der Höhe

Rottaler Mineralbrunnen

Rottaler Mineralbrunnen

Bad Birnbach/Rottal

Rudolf-Quelle

Rudolf-Quelle

Eichenzell-Lütter

Ruffini-Quelle

Ruffini-Quelle

Landshut-Achdorf

Sailaufer Mineralbrunnen

Sailaufer Mineralbrunnen

Sailauf/Spessart

Sailingsquelle

Sailingsquelle

Pechbrunn

Salinger-Bronnen

Salinger-Bronnen

Essen

Salustra

Salustra-Quelle

Bad Vilbel

Salutaris

Salutaris

Bad Vilbel

Salvus

Salvus Quelle

Emsdetten

Sankt Martin

Sankt Martin

Bochum

Sanssouci

Sanssouci

Diedersdorf

SAPS

SAPS-Quelle

Neumarkt in der Oberpfalz

Saskia

Saskia Quelle Jessen

Jessen (Elster)

Saskia

Saskia Quelle Leissling

Leißling

Saskia Quelle

Saskia Quelle

Kirkel

Saskia Quelle Löningen

Saskia Quelle Löningen

Löningen

Saturn-Quelle

Saturn-Quelle

Bad Vilbel

Sauerborn

Sauerborn

Plaidt

Sawell

Sawell Quelle

Emsdetten

Saxonia Quelle

Saxonia Quelle

Eilenburg

Schatzquelle

Schatzquelle

Bad Brückenau

Schildetaler Mineralquell

Schildetaler Mineralquell

Dodow

Schillerbrunnen

Schillerbrunnen

Bad Lauchstädt

Schloss Quelle Friedrichroda Mineralreich

Reinhardtsbrunn

Friedrichroda

Schloßberg-Quelle

Schloßberg-Quelle

Eichendorf-Adldorf

Schloßblick

Schloßblick

Leißling

Schlossquelle

Brunnen VIII

Löwenstein

Schloßquelle

Schloßquelle

Essen-Borbeck

Schönborn Mineralwasser

Schönbornquelle

Bruchsal

Schönborn-Quelle

Schönborn-Quelle

Bruchsal

Schönrainquelle

Quelle 29

Reutlingen-Rommelsbach

Schurwaldsprudel

Schurwald-Quelle

Urbach/Rems

Schwabenquelle

Schwabenquelle

Göppingen

Schwalbacher Mineralbrunnen

Schwalbacher Mineralbrunnen

Schöffengrund-Schwalbach

Schwalheimer Säuerling

Schwalheimer Säuerling

Bad Nauheim-Schwalheim

Schwarzachtaler

Schwarzachtaler

Gessertshausen

Schwarzenberg Quelle

Schwarzenberg Quelle

Oberscheinfeld

Schwarzwald Quirli-Quelle 2

Schwarzwald Quirli-Quelle 2

Bad Peterstal-Griesbach

Schwarzwaldperle Quelle

Schwarzwaldperle Quelle

Bad Peterstal

Schwarzwaldquelle

Schwarzwaldquelle

Bad-Peterstal-Griesbach

Schwarzwaldsprudel

Schwarzwaldsprudel

Bad Peterstal-Griesbach

Schwollener Sprudel

Schwollener Sprudel

Schwollen

Sebastianquelle

Hermersberg IV

Bad Peterstal

Sebastian-Quelle

Sebastian-Quelle

Buttenheim

Selters

Selters

Selters-Niederselters

Selters Mineralquelle

Naturelle

Gemeinde Löhnberg/Gemarkung Selters

Selters-Mineralquelle

Selters-Mineralquelle

Löhnberg-Selters

Seltina-Mineralbrunnen

Seltina-Mineralbrunnen

Dortmund

Seltrisa

Seltrisa

Selters-Niederselters

Severin Quelle

Severin Quelle

Gemarkung Langenamming, Flur-Nr. 432, Osterhofen

Shop

Shop

Bochum

Siebers-Quelle

Siebers-Quelle

Markt Weiler-Simmerberg

Siegfried-Quelle

Siegfried-Quelle

Erkrath

Silberbrunnen

Silberbrunnen-Quelle

Reutlingen-Rommelsbach

Silberquelle

Silberquelle

Bad Harzburg

Silenca-Quelle

Silenca-Quelle

Markt Schwaben

Silva Nigra

Berg-Quelle

Neubulach-Liebelsberg

Sinziger

Sinziger

Sinzig

Sodenthaler Magdalenen-Brunnen

Sodenthaler Magdalenen-Brunnen

Sulzbach am Main-Soden

Sodenthaler Mineral-Quelle

Sodenthaler Mineral-Quelle

Sulzbach am Main-Soden

Sodenthaler-Echter-Quelle

Sodenthaler-Echter-Quelle

Sulzbach am Main-Soden

Sohlander Blauborn

Sohlander Blauborn-Quelle

Oppach

Sohler Mineralbrunnen

Sohler Mineralbrunnen

Sohl bei Adorf/Vogtland

Soli

Soli

Bochum

Sollinger Brunnen

Sollinger Brunnen

Bodenfelde/Weser

Sophie Charlotte

St. Georg-Quelle

Norderstedt-Glashütte

Sophien-Quelle

Sophien-Quelle

Bad Peterstal

Spessart-Quelle

Spessart-Quelle

Biebergemünd-Rossbach

Spreequell

Spreequell

Bad Liebenwerda

St. Anna Quelle

St. Anna Quelle

Bad Windsheim

St. Ansgari-Quelle

St. Ansgari-Quelle

Norden

St. Christophorus

Göppinger Christophsquelle

Göppingen

St. Georgsquelle

St. Georgsquelle

Ruhpolding

St. Godehard Mineralbrunnen

St. Godehard Mineralbrunnen

Weyhe-Dreye

St. Jakobus

St. Jakobus

Kloster Lehnin

St. Lambertus

St. Lambertus

Breuna (Quellort Wolfhagen)

St. Leonhardsquelle

St. Leonhardsquelle

Stephanskirchen/Simssee

St. Medardus-Quelle

St. Medardus-Quelle

Medard/Glan

St. Severin Quelle

St. Severin Quelle

Osterhofen

St. Verenen-Quelle

St. Verenen-Quelle

Lindau-Reutin/Bodensee

St. Willehad Mineralbrunnen

St. Willehad Mineralbrunnen

Weyhe-Dreye

St.-Bernhard-Quelle

Brunnen 5, Fl. Nr. 371, Gemarkung Aldersbach

Aldersbach

Staatlich Bad Brückenauer Mineralbrunnen

König-Ludwig-I-Quelle

Staatsbad Bad Brückenau

Staatlich Bad Meinberger

Bad Meinberger

Horn-Bad Meinberg

Staatlich Fachingen

Staatlich Fachingen

Fachingen

Stadion

Stadion

Bochum

Stauferquelle

Stauferquelle

Göppingen

Stegbach Quelle

Stegbach Quelle

Wallhausen/Württemberg

Steigerwald-Mineralbrunnen

Steigerwald

Oberscheinfeld

Steinau Quelle

Steinau Quelle

Schwollen

Steinbronn

Steinbronn

Bochum

Steinfelsquelle

Steinfelsquelle

Güstrow

Steinfelsquelle

Steinfelsquelle

Bielefeld

Steinquell

Steinquell

Bochum

Steinquelle

Steinquelle

Goslar

Steinquelle

Steinquelle

Friedberg-Dorheim

Steinsieker

Steinsiek

Löhne

Stella

Stella

Bochum

Stemweder Berg Quell

Stemwederbergquelle

Stemwede-Oppendorf

Stiftsquelle

Stiftsquelle

Essen

Stralsunder

Stralsunder

Stralsund

Straubinger Johannesbrunnen

Straubinger Johannesbrunnen

Straubing

Sturmius Mineralwasser

Martinybrunnen 3

Bad Salzschlirf

Syburg

Syburg Quelle

Wagenfeld

Sylt-Quelle

Sylt-Quelle

Rantum/Sylt

Täfert-Quelle

Täfert-Quelle

Bad Windsheim

Talquelle

Talquelle

Goslar-Oker

Tannquelle

Tannquelle

Löhnberg-Selters

TAUfrisch

TAUfrisch-Kirkel

Kirkel

Taunus-Brunnen

Brunnen 3

Liederbach

Tausendwasser

Tausendwasser

Schwollen

tegut...

Brunnen XX

Ebersburg-Weyhers

Gemarkung Lütter

| — | Flur 5, Flurst. 37 |
| --- | --- |

—

Flur 5, Flurst. 37

Gemarkung Ebersberg

| — | Flur 3, Flurst. 5/3 |
| --- | --- |

—

Flur 3, Flurst. 5/3

Teinacher

Teinacher Mineralquelle

Bad Teinach-Zavelstein

Terra

Terra-Quelle

Friedrichroda

Terra Quelle

Terra Quelle

Bad Doberan

Terraquelle

Terraquelle

Lichtenau

Terra-Quelle

Terra-Quelle

Mendig

Teusser

Teusser Mineralbrunnen

Löwenstein

Teusser-Brunnen II

Teusser-Brunnen II

Löwenstein

Teutoburger Bergquelle

Teutoburger Bergquelle

Bielefeld

Thalquell

Thalquelle

Schwollen

Thannhauser Mineralquell

Brunnen Postbräu Thannhausen

Thannhausen/Schwaben

Thüringer Burgquelle

Thüringer Burgquelle

Friedrichroda

Thüringer Heidequell

Thüringer Heidequelle

Hütten über Pößneck

Thüringer Reinsbergquelle

Reinsberg-Quelle

Plaue

Thüringer Saal Queen

Thüringer Heidequelle

Hütten über Pößnek

Thüringer Waldquell

Thüringer Waldquell

Schmalkalden-Aue

Tiefenharzer Bergwaldquell

Tiefenharzer Bergwaldquell

Langelsheim

Tiefenherster Bergwaldquelle

Caspar-Heinrich-Quelle 2

Bad Driburg

TIP

Tiefenfelsquelle

Bielefeld

Tofi

Tofi-Quelle

Bad Vilbel

tofiquelle

Brunnen Westuffeln IV

Calden-Westuffeln

Tönissteiner Sprudel

Tönissteiner Sprudel

Andernach-Kell

Top frisch

top-frisch-Quelle

Eichenzell-Lütter

Top Quell Classic und

Top Quell Medium

Q 4

Heppenheim

Treenetaler

Treenetaler

Tarp

Ü

Mineralquelle

Bad Überkingen

Überkinger

Überkinger

Bad Überkingen

Ulmtaler Klosterquell

Ulmtaler Klosterquelle

Löhnberg

Ulmtal-Quelle

Ulmtal-Quelle

Löhnberg-Selters

Ulrich-Quelle

Brunnen VII

Schwäbisch Hall-Heimbach

Unser gutes Husumer

Unser gutes Husumer

Mildstedt

Urbacher Sprudel

Herminenquelle

Urbach/Rems

Urbanus-Mineralwasser

Urbanus-Mineralwasser

Mendig

Urquell

Urquell

Bad Harzburg

Ursteiner

Ursteiner

Mühlheim an der Ruhr

Urstrom Quelle

Urstrom Quelle

Breuna (Quellort Wolfhagen)

Urstromquelle

Urstromquelle

Baruth/Mark

Urstromtaler

Urstromtaler

Baruth/Mark

Ursula

Brunnen XX

Ebersburg-Weyhers

Gemarkung Lütter

| — | Flur 5, Flurst. 37 |
| --- | --- |

—

Flur 5, Flurst. 37

Gemarkung Ebersberg

| — | Flur 3, Flurst. 5/3 |
| --- | --- |

—

Flur 3, Flurst. 5/3

Ustersbacher Wita-Quelle

Ustersbacher Wita-Quelle

Gemarkung/Gemeinde Ustersbach, Fl.Nr. 39

Uttinger Keltenbrunnen

Uttinger Keltenbrunnen

Utting am Ammersee

Venus Mineralwasser

Ried-Quelle

Bad Vilbel

Veris

Wiesenquelle

Kißlegg-Kochs

Vesalia-Quelle

Vesalia-Quelle

Wesel

Vest-Quell

Vest-Quell

Essen

Victoria

Victoria I

Lahnstein

Vilsa-Brunnen

Vilsa-Brunnen

Bruchhausen-Vilsen

Vinsebecker Sprudel

Vinsebecker Säuerling

Steinheim-Vinsebeck

Vitalbrunnen

Vitalbrunnen

Baruth/Mark

Vitalitasia

Waldquelle

Bad Teinach-Zavelstein

VITAQUA

VITAQUA

Breuna (Quellort Wolfhagen)

Vitrex (classic)

Schwarzwald Tiefenquell

Wildberg

Vitrex (naturelle, naturelle sport)

Seewald-Quelle

Wildberg

Viva con Agua

Viva con Agua

Mildstedt

Vivre

Vivre

Naila

Vogelsbergbrunnen

Brunnen III

Alsfeld

Volkmarsen Sauerbrunnen

Brunnen II

Volkmarsen

Volkmarser Mineralbrunnen aus der Kugelsburg-Quelle

Kugelsburg-Quelle

Calden-Westuffeln

Vulkanis

Balduin-Quelle

Dreis-Brück

Vulkanpark-Quelle Eifel

Vulkanpark-Quelle Eifel

Burgbrohl

Vulkan-Quelle

Vulkan-Quelle

Dreis-Brück

Waldecker Mineralwasser

Brunnen III

Volkmarsen

Waldquelle

Waldquelle

Kirkel

Waldquelle

Waldquelle

Hecklingen-Gänsefurth

Waldquelle

Waldquelle

Goslar

Waldsteinquelle

Waldsteinquelle IV

Bad Brambach

Walita

Brunnen I

Volkmarsen

Warburger Waldquell

Warburger Waldquell

Warburg-Germete

Weid-Quelle

Weid-Quelle

Bad Windsheim

Weisensteiner Quelle

Brunnen S2, S8

Schwollen

Weismainer Mineralbrunnen (spritzig und still)

Püls-Bräu 2003

Weismain (Landkreis Lichtenfels)

Weissenberger Quelle

Weissenberger Quelle

Bad Dürrheim

Wenden Quelle

Wenden Quelle

Dodow

Werbelner Bachtal

Werbelner Bachtal

Völklingen

Wernarzer Heilquelle

Wernarzer Heilquelle

Bad Brückenau

Werretaler

Werretaler

Löhne

Westerwaldquelle

Westerwaldquelle

Leun-Biskirchen

Westfalenborn

Westfalenborn-Quelle

Steinheim-Vinsebeck

Westfalenborn

Fluva

Bochum

Weyher Mineralbrunnen

Weyher Mineralbrunnen

Weyhe-Dreye

Weyherser Mineralbrunnen

Weyherser Mineralbrunnen

Ebersburg-Weyhers

Widukind Quelle

Westfalenborn

Borgholzhausen

Wiesenbach-Brunnen

Wiesenbach-Brunnen

Thierhaupten-Unterbaar

Wiesenburger Felsenquelle

Wiesenburger Felsenquelle

Wiesenburg/Mark

Wiesenquelle (für Glasabfüllung)

Unser Norden (für PET-Füllung)

Wiesenquelle

Güstrow

Wiesentaler Mineralquelle

Wiesentaler Mineralquelle

Waghäusel-Wiesental

Wildbadquelle

Brunnen III

Schwäbisch Hall

Wildbadquelle

Wildbadquelle

Schwäbisch Hall Heimbach

Wilhelms-Quelle

Wilhelms-Quelle

Kronberg-Kronthal

Wilhelmsthaler Mineralbrunnen

Wilhelmsthaler Mineralbrunnen

Calden-Westuffeln

Wimbachquelle

Wimbachquelle

Ramsau bei Berchtesgaden

Wimbachtaler

Wimbachtaler

Ramsau bei Berchtesgaden

Winella Quellwasser

Ebrachtal Quelle

Mühlhausen

Winfried

Sebastianquelle

Bad Peterstal

Winfried

Wolftalquelle

Bad Rippoldsau

Wittenseer Quelle

Wittenseer Quelle

Groß Wittensee

Wittmannsthal-Quelle

Wittmannsthal-Quelle

Bad Dürrheim

Wörsinger Mineralquelle

Wörsinger Mineralquelle

Bietigheim-Bissingen

Wörsinger Urquelle

Aqua vita Quelle

Tamm

Wüteria Heiligenquelle

Wüteria Heiligenquelle

Gemmingen

Wüteria Schloßbrunnen

Wüteria Schloßbrunnen

Gemmingen

Xaveri-Brunnen

Xaveri-Brunnen

Eichendorf-Adldorf

Zack

Bad Vilbeler Hermannsquelle

Bad Vilbel

Zahnaer Mineralbrunnen

Zahnaer Mineralbrunnen

Zahna

Zott Aqua

Zott Aqua

Mertingen

(2)

Punica-Quelle

Hamburg

Liste des eaux minérales naturelles de pays tiers reconnues par l'Allemagne

| Désignation commerciale | Nom de la source | Lieu d'exploitation |
| --- | --- | --- |
| Akmina | Akmina | Bolu / Türkei |
| Alpenrose | Adelbodner Quelle | Adelboden (Bern) / Schweiz |
| Alvares | Gorgor Quelle | Im nordwestlichen Iran, in der Nähe der Stadt Ardabil, an der Flanke des Berges Sabalan / Iran |
| Antipodes | Antipodes spring bore 937 | Whakatane, Otakiri / Neuseeland |
| Aproz | Aproz | Sion-Nendaz (Wallis) / Schweiz |
| Aqua Bella | B2 | Kula / Serbien |
| Aqui | Aqui-Brunnen | Zürich (Zürich) / Schweiz |
| Arkina | Arkina | Yverdon-les-Bains (Waadt) / Schweiz |
| BB | BB | Auf dem Gelände der Fa. Aqua Heba in Bujanovac / Serbien |
| Blue Kristall | Wolschski Utes 2 | Sysran (Wolga) / Russland |
| BO | Banja Spring - BO | Kresevo / Bosnien |
| Cristallo | Lostorf A | Lostorf (Solothurn) / Schweiz |
| Duboka | KB-2 | Nerecninca bei Kucevo / Serbien |
| Elbrus Caucasian Mineral Water | Elbrus | Naltschik, Karbadin- und Balkarian Republik / Russland |
| Eptinger | Eptinger | Sissach / Schweiz |
| Gize | Spa Springs | Spa Springs, Middleton / Kanada |
| Grafenquelle | Studenac-Grofova vrela (Graf-Quelle) | Lipik / Kroatien |
| Grasevacka Reka-Brus | Grasevacka Reka-Brus | In der Gemarkung der Gemeinde Brus / Serbien |
| HEBA | HEBA | Betriebsgelände der Mineralbrunnenfabrik Heba in Bujanovac / Serbien |
| Heidiquelle | Heidiquelle | Mels (St. Gallen) / Schweiz |
| Henniez | Henniez | Henniez (Waadt) / Schweiz |
| Himalayan, natürliches Mineralwasser (Natural Mineral Water) | Bohrung 1 (Drilling 1) | Dhaula Kuan, Distrikt Sirmour, Bundesstaat Himachal Pradesh / Indien |
| Himalayan, natürliches Mineralwasser (Natural Mineral Water) | Bohrung 2 (Drilling 2) | Dhaula Kuan, Distrikt Sirmour, Bundesstaat Himachal Pradesh / Indien |
| Jana | Sveta Jana | Südwestlich von Zagreb, im Gebiet von Toplice / Kroatien |
| Mivela-Mg | Mivela - 1 | Veluce bei Trstenik / Serbien |
| Nendaz | Avalanche | Aproz (Wallis) / Schweiz |
| Novoterskaya Tselebnaya | Smeikinsker Mineralwasservorkommen | Mineralnije Wodi, Stravropol / Russland |
| Olimpija | Olimpija | In der Gemarkung Mostarsko Raskrsce / Bosnien-Herzegowina |
| Otakiri Springs | Otakiri Springs | Manukau / Neuseeland |
| Pinar Madran | Pinar Madran | Südöstlich der Stadt Aydin bei Bozdogan / Türkei |
| Resan | Sonda Nr. 1 | Kishinev / Moldawien |
| Royal-Classic | Ankawan Quelle Nr. 5 | Ankawan / Armenien |
| Royal-Tezh Sar | Ankawan Quelle Nr. 39 | Ankawan / Armenien |
| Saka | SAKA | Camlica, bei Hendek (Sakarya) / Türkei |
| San Clemente | San Clemente | Caslaccio-Sigirino (Tessin) / Schweiz |
| Termen | Pearlwater Mineralquellen AG | Termen (Wallis) / Schweiz |
| TILEA | TILEA | Gromilijak bei Kiseljak / Bosnien |
| Valais | Quelle Montis | Les Portions d'Aven in Vertroz / Schweiz |
| Valser St. Petersquelle | St. Petersquelle | Vals (Graubünden) / Schweiz |
| Valser Still | St. Paulsquelle | Vals / Schweiz |
| Valser Still | Hüschi Quelle | Vals / Schweiz |
| VATA | Gorgor Quelle | Im nordwestlichen Iran, in der Nähe der Stadt Ardabil, an der Flanke des Berges Sabalan / Iran |
| Voda Voda | B-2 | Gornja Toplica,
  Kreis Mionica / Serbien |
| Zurzacher Mineralwasser | Bohrung Zurzach 2 | Zurzach / Schweiz |

Désignation commerciale

Nom de la source

Lieu d'exploitation

Akmina

Akmina

Bolu / Türkei

Alpenrose

Adelbodner Quelle

Adelboden (Bern) / Schweiz

Alvares

Gorgor Quelle

Im nordwestlichen Iran, in der Nähe der Stadt Ardabil, an der Flanke des Berges Sabalan / Iran

Antipodes

Antipodes spring bore 937

Whakatane, Otakiri / Neuseeland

Aproz

Aproz

Sion-Nendaz (Wallis) / Schweiz

Aqua Bella

B2

Kula / Serbien

Aqui

Aqui-Brunnen

Zürich (Zürich) / Schweiz

Arkina

Arkina

Yverdon-les-Bains (Waadt) / Schweiz

BB

BB

Auf dem Gelände der Fa. Aqua Heba in Bujanovac / Serbien

Blue Kristall

Wolschski Utes 2

Sysran (Wolga) / Russland

BO

Banja Spring - BO

Kresevo / Bosnien

Cristallo

Lostorf A

Lostorf (Solothurn) / Schweiz

Duboka

KB-2

Nerecninca bei Kucevo / Serbien

Elbrus Caucasian Mineral Water

Elbrus

Naltschik, Karbadin- und Balkarian Republik / Russland

Eptinger

Eptinger

Sissach / Schweiz

Gize

Spa Springs

Spa Springs, Middleton / Kanada

Grafenquelle

Studenac-Grofova vrela (Graf-Quelle)

Lipik / Kroatien

Grasevacka Reka-Brus

Grasevacka Reka-Brus

In der Gemarkung der Gemeinde Brus / Serbien

HEBA

HEBA

Betriebsgelände der Mineralbrunnenfabrik Heba in Bujanovac / Serbien

Heidiquelle

Heidiquelle

Mels (St. Gallen) / Schweiz

Henniez

Henniez

Henniez (Waadt) / Schweiz

Himalayan, natürliches Mineralwasser (Natural Mineral Water)

Bohrung 1 (Drilling 1)

Dhaula Kuan, Distrikt Sirmour, Bundesstaat Himachal Pradesh / Indien

Himalayan, natürliches Mineralwasser (Natural Mineral Water)

Bohrung 2 (Drilling 2)

Dhaula Kuan, Distrikt Sirmour, Bundesstaat Himachal Pradesh / Indien

Jana

Sveta Jana

Südwestlich von Zagreb, im Gebiet von Toplice / Kroatien

Mivela-Mg

Mivela - 1

Veluce bei Trstenik / Serbien

Nendaz

Avalanche

Aproz (Wallis) / Schweiz

Novoterskaya Tselebnaya

Smeikinsker Mineralwasservorkommen

Mineralnije Wodi, Stravropol / Russland

Olimpija

Olimpija

In der Gemarkung Mostarsko Raskrsce / Bosnien-Herzegowina

Otakiri Springs

Otakiri Springs

Manukau / Neuseeland

Pinar Madran

Pinar Madran

Südöstlich der Stadt Aydin bei Bozdogan / Türkei

Resan

Sonda Nr. 1

Kishinev / Moldawien

Royal-Classic

Ankawan Quelle Nr. 5

Ankawan / Armenien

Royal-Tezh Sar

Ankawan Quelle Nr. 39

Ankawan / Armenien

Saka

SAKA

Camlica, bei Hendek (Sakarya) / Türkei

San Clemente

San Clemente

Caslaccio-Sigirino (Tessin) / Schweiz

Termen

Pearlwater Mineralquellen AG

Termen (Wallis) / Schweiz

TILEA

TILEA

Gromilijak bei Kiseljak / Bosnien

Valais

Quelle Montis

Les Portions d'Aven in Vertroz / Schweiz

Valser St. Petersquelle

St. Petersquelle

Vals (Graubünden) / Schweiz

Valser Still

St. Paulsquelle

Vals / Schweiz

Valser Still

Hüschi Quelle

Vals / Schweiz

VATA

Gorgor Quelle

Im nordwestlichen Iran, in der Nähe der Stadt Ardabil, an der Flanke des Berges Sabalan / Iran

Voda Voda

B-2

Gornja Toplica,

Kreis Mionica / Serbien

Zurzacher Mineralwasser

Bohrung Zurzach 2

Zurzach / Schweiz

Liste des eaux minérales naturelles reconnues par l'Estonie

| Désignation commerciale | Nom de la source | Lieu d'exploitation |
| --- | --- | --- |
| VÄRSKA ORIGINAAL | Puurkaev nr.7 | Värska |
| VÄRSKA | Puurkaev nr 5 | Värska vald, Väike- Rõsna küla |
| HÄÄDEMEESTE GOODMENS | Puurkaevu katastri number 8021 | Pärnumaa Häädemeeste vald; Häädemeeste alevik Asuja 9 Mineraalvee maaüksus |

Désignation commerciale

Nom de la source

Lieu d'exploitation

VÄRSKA ORIGINAAL

Puurkaev nr.7

Värska

VÄRSKA

Puurkaev nr 5

Värska vald, Väike- Rõsna küla

HÄÄDEMEESTE GOODMENS

Puurkaevu katastri number 8021

Pärnumaa Häädemeeste vald; Häädemeeste alevik Asuja 9 Mineraalvee maaüksus

Liste des eaux minérales naturelles reconnues par l'Irlande

| Désignation commerciale | Nom de la source | Lieu d'exploitation |
| --- | --- | --- |
| Ballygowan | Ballygowan Spring | Castle Demesne, Newcastle West, County Limerick |
| Glenpatrick | Glenpatrick Spring | Cashel Road, Clonmel, County Tipperary |
| Kerry Spring | Kerry Spring | Ballyferriter, County Kerry |
| Tipperary | Tipperary Spring | Pallas Street, Borrisoleigh, County Tipperary |

Désignation commerciale

Nom de la source

Lieu d'exploitation

Ballygowan

Ballygowan Spring

Castle Demesne, Newcastle West, County Limerick

Glenpatrick

Glenpatrick Spring

Cashel Road, Clonmel, County Tipperary

Kerry Spring

Kerry Spring

Ballyferriter, County Kerry

Tipperary

Tipperary Spring

Pallas Street, Borrisoleigh, County Tipperary

Liste des eaux minérales naturelles reconnues par la Grèce

| Désignation commerciale | Nom de la source | Lieu d'exploitation |
| --- | --- | --- |
| Alpha | Source Alpha | Arnissas, DE Vegoritidas Dimou Edessas N. Pellas |
| Anthemis (formely Ira) | Ira | Kinotita Stavrinidon, N. Samou |
| Apollonio | Apollonio | Agia Varvara Rodos, N. Dodekanisou |
| Avra | Geotrisi Avra | Dimos Aigiou N. Ahaias |
| Corfu | Corfu | Kinotita Chloromation, N. Kerkiras |
| DIOS | Source Dios | DD Karitsas Dimou Diou n. Pierias |
| Doumbia | Doumbia | Kinotita Doumbion, N. Chalkidikis |
| Evdoro | Evdoro | Dimotiko Diamertisma Meliaton Ipatis N. Fthiotidas |
| Florina | Afoi Efremidi ABEE | BI. PE. Florinas |
| Goura | Goura | Karditsa N. Karditsas |
| Ias | Source Ias | Ditiko Diamerisma Kallianon Stimphalias N. Korinthias |
| Ioli | — | Ioli |

Désignation commerciale

Nom de la source

Lieu d'exploitation

Alpha

Source Alpha

Arnissas, DE Vegoritidas Dimou Edessas N. Pellas

Anthemis (formely Ira)

Ira

Kinotita Stavrinidon, N. Samou

Apollonio

Apollonio

Agia Varvara Rodos, N. Dodekanisou

Avra

Geotrisi Avra

Dimos Aigiou N. Ahaias

Corfu

Corfu

Kinotita Chloromation, N. Kerkiras

DIOS

Source Dios

DD Karitsas Dimou Diou n. Pierias

Doumbia

Doumbia

Kinotita Doumbion, N. Chalkidikis

Evdoro

Evdoro

Dimotiko Diamertisma Meliaton Ipatis N. Fthiotidas

Florina

Afoi Efremidi ABEE

BI. PE. Florinas

Goura

Goura

Karditsa N. Karditsas

Ias

Source Ias

Ditiko Diamerisma Kallianon Stimphalias N. Korinthias

Ioli

—

Ioli

| — | Ioli source |
| --- | --- |

—

Ioli source

Kinotita Moshohoriou,N. Fthiotidas

Kalliroi

Silli

Kinotita Sillis, N.Dramas

Karies

Karies

Kinotita Leontiou (Veteika), N. Ahaias

Kimi

Source Kimi

Evia, N. Evias

Klinos

Palavi

Kinotita Klinou, N. Trikalon

Korpi

| — | Geotrisi Korpi (former Papagianni) |
| --- | --- |

—

Geotrisi Korpi (former Papagianni)

| — | Source Korpi |
| --- | --- |

—

Source Korpi

Kinotita Monastirakiou Vonitsas, N. Etoloakarnanias

Krini

Krini

Kinotita «Polla Nera», N. Imathias

Krinos

Krinos

Rododafni Egiou N. Ahaias

Lezina

Lezina

Vourkoti Apikion Androu N. Kykladon

Loutraki

Loutraki

Loutraki, N. Korinthias

Mega Perry

Kastri Mega Peristeri

Metsovo N. Ioanninon

Merkada

L. Thanella

Merkada, N. Fthiotidas

Meteora

Stagon

Kalabaka, N. Trikalon

Nigrita

Therma Nigritas

Therma Nigritas, N. Serron

Niki

Niki

Kinotita Ano Karyotes Samotharkis, N. Evrou

Olympos

Source Olympos

Leprokarya Dimos A. Olympou, N. Pierias

Piges Kostilatas stin Hpeiro

Pigi Mourtzia II Vrizokalamou Kostilatas

Siamantas, Kinotita Theodorianon, N. Artas

Pigi Olympou

| — | Pigi Olympou B' |
| --- | --- |

—

Pigi Olympou B'

| — | Source A1 |
| --- | --- |

—

Source A1

Vouliki Katerinis, N. Pierias

Samarina

Goura Samarinas

Samarina, N. Grevenon

Seli

Assos

Spilia, N. Kozanis

Souroti

| — | Souroti |
| --- | --- |

—

Souroti

| — | Souroti Source C1 |
| --- | --- |

—

Souroti Source C1

Kinotita Sourotis, N. Thessalonikis

Stamna

Stamna (former Hamoprina)

Mallia, N. Irakleiou Kritis

Thetis

Honaiou

Kinotita Vasilikon (Galarinou) N. Xalkidikis

Veniza

Vakontios

Kinotita Villion, N. Attikis

Vikos

Vikos

Kinotita Perivleptou, N.Ioanninon

Xino Nero

Source Poiro

Dimos Amynteou, N. Florinas

Zagori

Karakori Perivleptou

Kinotita Perivleptou, N.Ioanninon

Zagori

Galderimi Kranoulas

Koinotita Kranoulas, N.Ioanninon

Zagorohoria

Zagorohoria

Mesovouni Negrades N. Ioanninon

Zaros

Amati

Dimos Zarou N. Irakleiou

Liste des eaux minérales naturelles de pays tiers reconnues par la Grèce

| Désignation commerciale | Nom de la source | Lieu d'exploitation |
| --- | --- | --- |
| Glina | Glina | Girokaster -Albania |
| Tepelene | Kryoneri- Tepeleni | Tepeleni Albania |
| Oro | Oro | Bogova, Skrapar Albania |

Désignation commerciale

Nom de la source

Lieu d'exploitation

Glina

Glina

Girokaster -Albania

Tepelene

Kryoneri- Tepeleni

Tepeleni Albania

Oro

Oro

Bogova, Skrapar Albania

Liste des eaux minérales naturelles reconnues par l'Espagne

| Désignation commerciale | Nom de la source | Lieu d'exploitation |
| --- | --- | --- |
| Agua de Albarcin | Albarcin | Guadix (Granada) |
| Agua de Azuebar | Fuente del Sas | Azuebar (Castellón) |
| Agua de Bejís | Los Cloticos | Bejís (Castellón) |
| Agua de Beteta | Fuente del Arca | Beteta (Cuenca) |
| Agua de Bronchales | Bronchales 3 | Bronchales (Teruel) |
| Agua de Cuevas | Fuente de Cuevas | Aller (Asturias) |
| Agua de Chovar | Fuente Barranco Carbón | Chovar (Castellón) |
| Agua de Quess | Manantial de Quess | Quess-Piloña (Asturias) |
| Agua de Sousas | Sousas II | Verín (Ourense) |
| Agua de Teror | Fuente Agria de Teror | Teror (Las Palmas) |
| Agua del Rosal | Agua del Rosal | Calera y Chozas (Toledo) |
| Aguadoy | Aguadoy | Calera y Chozas (Toledo) |
| Aiguaneu | Aiguaneu | Espilnelves (Girona) |
| Aguas de la Palma | Barbuzano | Santa Cruz de la Palma (Santa Cruz de Tenerife) |
| Aguas de Manzanera | El Salvador | Manzanera (Teruel) |
| Aguas de Mijas | La Ermitica | Mijas (Málaga) |
| Aguas de Ribagorza | Ribagorza | Graus (Huesca) |
| Aguas do Paraño | Paraño 87.1 | Boborás (Ourense) |
| Agua Valparaíso | La Fontiña | Requejo (Zamora) |
| Aguasana | A Granxa/ La Granja | Belesar – Baiona (Pontevedra) |
| Aguavida | Fuente Mina | Casarabonela (Málaga) |
| Almedijar | Fuente El Canyar | Almedijar (Castellón) |
| Alzola | Alzola | Alzola-Elgoibar (Guipúzcoa) |
| Aqua Nevada | Aqua Nevada | El Tesorillo, Albuñán (Granada) |
| Aquabona Fontoira | Fontoira | Cospeito (Lugo) |
| Aquabona Fuen-Mayor | Fuen-Mayor | Cañizar del Olivar (Teruel) |
| Aquabona Peña Umbría | Peña Umbría | Requena (Valencia) |
| Aquabona Santolín | Santolín | Quintanaurria (Burgos) |
| Aquadeus | Fuente Arquillo | El Robledo (Albacete) |
| Aquadomus | Aquadomus | Saldaña (Palencia) |
| Aquarel | Las Jaras | Herrera del Duque (Badajoz) |
| Babilafuente | Antigua Fuente del Caño | Babilafuente (Salamanca) |
| Bastida | Bastida | Alaró (Baleares) |
| Belnature | Belnature | Arteta (Navarra) |
| Betelu | Ama-Iturri | Betelu (Navarra) |
| Bezoya | Bezoya | Ortigosa del Monte (Segovia) |
| Bezoya Trescasas | Bezoya Trescasas | Trescasas (Segovia) |
| Binifaldó | Font Des Pedregaret y Binifaldó | Escorca (Baleares) |
| Borines | Manantial La Victoria | Borines-Piloña (Asturias) |
| Cabreiroá | Cabreiroá | Verín (Ourense) |
| Cabreiroá | Cabreiroá 2 | Verín (Ourense) |
| Cabreiroá | Cabreiroá 3 | Verín (Ourense) |
| Calabor | Calabor | Pedralba de la Pradería (Zamora) |
| Caldes de Bohi | Font del Bou | Barruera (Lleida) |
| Cantalar | Cantalar | Moratalla (Murcia) |
| Carrizal II | Carrizal II | Cuadros (León) |
| Corconte | Balneario de Corconte | Soncillo (Burgos) |
| Cortes | Penyagolosa | Cortes de Arenoso (Castellón) |
| Don Pepe | El Montalvo | Aldeatejada (Salamanca) |
| El Cañar | Cañar | Jaraba (Zaragoza) |
| El Carrizal | Carrizal | San Andrés del Rabanedo (León) |
| El Portell, MP | El Portell | Monserrat (Valencia) |
| Eliqua | Font d'Elca | Salem (Valencia) |
| Estrella V | Estrella V | Arbúcies (Girona) |
| Fondetal | Fondetal | Talarrubias (Badajoz) |
| Fonsana | Fonsana | La Cabrera (Madrid) |
| Font Agudes del Montseny | Font Agudes del Montseny | Arbúcies (Girona) |
| Font de L’Om | Font de L’Om | Oliva (Valencia) |
| Font de Sa Senyora | Fuente Sa Senyora | Deyá (Baleares) |
| Font del Regàs | Font del Regàs | Arbúcies (Girona) |
| Font del Subirà | El Subirà | Osor (Girona) |
| Font Major | Font Major | Escorca (Baleares) |
| Font Natura | Font Natura | Loja (Granada) |
| Font Nova del Pla | Font Nova del Pla | Aiguamúrcia (Tarragona) |
| Font Picant | Font Picant | Amer (Girona) |
| Font Sol | Aguas de Sierra | La Font de la Figuera (Valencia) |
| Font Vella | Font Sacalm | Sant Hilari Sacalm (Girona) |
| Font Sorda Son Cocó | Font Sorda-Son Cocó | Alaró (Baleares) |
| Font Vella Sigüenza | Sigüenza | Sigüenza (Guadalajara) |
| Fontarel | El Pilar | Loja (Granada) |
| Fontdalt | Fontdalt | Tivissa (Tarragona) |
| Font des Teix | Font des Teix | Bunyola (Baleares) |
| Fontdor | Fontdor | Sant Hilari Sacalm (Girona) |
| Fontecabras | Fontecabras | Jaraba (Zaragoza) |
| Fontecelta | Fontecelta | Sarriá (Lugo) |
| Fontedoso | Fontedoso | El Oso (Ávila) |
| Fonteide | Fonteide | La Orotava (Santa Cruz de Tenerife) |
| Fontemilla | Fontemilla | Sigüenza (Guadalajara) |
| Fontenova | Fontenova | Verín (Ourense) |
| Fonter | Fonter | Amer (Girona) |
| Font S’Aritja | Font S’Aritja | Bunyola (Baleares) |
| Fonxesta | Fonxesta | Vega de Anzuelos-Láncara (Lugo) |
| Fuencisla | Fuencisla | Requena (Valencia) |
| Fuensanta | Fuensanta de Buyeres | Nava (Asturias) |
| Fuentebruma | Fuentebruma | Gáldar (Las Palmas) |
| Fuentecilla | Fuente del Fraile | Tarazona de la Mancha (Albacete) |
| Fuente del Val | Fuente del Val 2 | Mondariz (Pontevedra) |
| Fuentedueñas | Fuente de la Higuerica | Mula (Murcia) |
| Fuente en Segures | Fuente en Segures | Benasal (Castellón) |
| Fuente Estrella | Fuente Estrella | Arbúcies (Girona) |
| Fuentelajara | Fuentelajara | Belvis de la Jara (Toledo) |
| Fuente Liviana | La Hoz | Huerta del Marquesado (Cuenca) |
| Fuente Liviana | Serranía I | Huerta del Marquesado (Cuenca) |
| Fuente Madre | Fuente Madre | Los Navalmorales (Toledo) |
| Fuente Pinar | Guadalvida | Villanueva del Arzobispo (Jaén) |
| Fuente Primavera | Fuente Primavera | Requena (Valencia) |
| Fuenteror | Fuenteror | Teror (Las Palmas) |
| Fuentes de Lebanza | La Cueva | San Salvador de Cantamuda (Palencia) |
| Fuentesolana | Fuente Solana | Hornachos (Badajoz) |
| Fuentevera | Fuentevera | Calera y Chozas (Toledo) |
| Galea | Galea | Meres-Siero (Asturias) |
| Imperial | Imperial | Caldes de Malavella (Girona) |
| Insalus | Insalus | Lizartza (Guipúzcoa) |
| La Ideal I | La Ideal I | Firgas (Las Palmas) |
| La Ideal II | La Ideal II (El Rapador) | Firgas (Las Palmas ) |
| La Paz | La Paz | Marmolejo (Jaén) |
| La Serreta | La Serreta | La Font de la Figuera (Valencia) |
| Lanjarón Fonte Forte | Fonte Forte | Lanjarón (Granada) |
| Lanjarón Salud | Salud | Lanjarón (Granada) |
| L'Avellà | Nuestra Señora de Avellà | Catí (Castellón) |
| Les Creus | Les Creus | Maçanet de Cabrenys (Girona) |
| Liviana | Eliqua | Salem (Valencia) |
| Los Riscos | Los Riscos de la Higüela | Alburquerque (Badajoz) |
| Lunares | Lunares | Jaraba (Zaragoza) |
| Malavella | Malavella | Caldes de Malavella (Girona) |
| Marmolejo | Marmolejo | Marmolejo (Jaén) |
| Manantial San Millán | San Millán | Torrecilla en Cameros (La Rioja) |
| Mondariz | Mondariz IV | Mondariz-Balneario (Pontevedra) |
| Monssalus | Monssalus | Albuñan (Granada) |
| Montepinos | Montepinos | Almazán (Soria) |
| Natura | Natura | Los Villares (Jaén) |
| Neval | Neval | Moratalla (Murcia) |
| Numen Premium Water | Numen | Villarrubia de los Ojos (Ciudad Real) |
| Orotana | Orotana | Artana (Castellón) |
| Panticosa | San Agustín | Balneario de Panticosa (Huesca) |
| Siete Valles Camporrobles | Camporrobles | Camporrobles (Valencia) |
| Pascual Nature Los Barrancos | Los Barrancos | La Ribera de Folgoso (León) |
| Peñaclara | Peñaclara | Torrecilla en Cameros (La Rioja) |
| Pineo | Pineo | Estamariu (Lleida) |
| Ribes | Fontaga | Ribes de Freser (Girona) |
| Rocallaura | Agua de Rocallaura | Vallbona de les Monges (Lleida) |
| San Andrés | San Andrés | San Andrés del Rabanedo (León) |
| San Andrés II | San Andrés II | Cuadros (León) |
| San Antón II | San Antón II | Firgas (Las Palmas) |
| San Joaquín | San Joaquín de Huemos de Cañedo | Valdunciel (Salamanca) |
| San Narciso | San Narciso | Caldes de Malavella (Girona) |
| San Vicente | San Vicente | Lanjarón (Granada) |
| Sant Aniol | Sant Aniol | Sant Aniol de Finestres (Girona) |
| Sant Hilari | Sant Hilari | Arbúcies (Girona) |
| Sanxinés | Sanxinés | Bamio-Villagarcia de Arosa (Pontevedra) |
| Sierra Bonela | Casarabonela | Casarabonela (Málaga) |
| Sierra de Cazorla | Sierra Cazorla | Villanueva del Arzobispo (Jaén) |
| Sierra de Segura | Fuente Blanca | Villanueva del Arzobispo (Jaén) |
| Sierra del Águila | La Majuela | Cariñena (Zaragoza) |
| Sierra del Búho | Sierra del Búho | Moratalla (Murcia) |
| Sierra Dúrcal | Sierra Dúrcal | Dúrcal (Granada) |
| Sierra Fría | El Chumacero | Valencia de Alcántara (Cáceres) |
| Sierras de Jaén | Sierras de Jaén | Los Villares (Jaén) |
| Solán de Cabras | Fuente de Solán de Cabras | Beteta (Cuenca) |
| Solares | Fuencaliente de Solares | Solares (Cantabria) |
| Teleno | Teleno | Palacios de la Valduerna (León) |
| Valtorre | Valtorre | Belvis de la Jara (Toledo) |
| Veri | Veri I | Bisaurri (Huesca) |
| Veri | Veri V | El Run-Castejón de Sos (Huesca) |
| Veri | Veri II | Bisaurri (Huesca) |
| Vichy Catalán | Vichy Catalán | Caldes de Malavella (Girona) |
| Viladrau | Fontalegre | Viladrau (Girona) |
| Vilajuïga | Vilajuïga | Vilajuïga (Girona) |
| Vilas del Turbón | Vilas | Torre la Ribera (Huesca) |
| Villamaria | Villamaria | Navamorcuende (Toledo) |
| Virgen del Camino | Virgen del Camino | Valverde de la Virgen (Leon) |

Désignation commerciale

Nom de la source

Lieu d'exploitation

Agua de Albarcin

Albarcin

Guadix (Granada)

Agua de Azuebar

Fuente del Sas

Azuebar (Castellón)

Agua de Bejís

Los Cloticos

Bejís (Castellón)

Agua de Beteta

Fuente del Arca

Beteta (Cuenca)

Agua de Bronchales

Bronchales 3

Bronchales (Teruel)

Agua de Cuevas

Fuente de Cuevas

Aller (Asturias)

Agua de Chovar

Fuente Barranco Carbón

Chovar (Castellón)

Agua de Quess

Manantial de Quess

Quess-Piloña (Asturias)

Agua de Sousas

Sousas II

Verín (Ourense)

Agua de Teror

Fuente Agria de Teror

Teror (Las Palmas)

Agua del Rosal

Agua del Rosal

Calera y Chozas (Toledo)

Aguadoy

Aguadoy

Calera y Chozas (Toledo)

Aiguaneu

Aiguaneu

Espilnelves (Girona)

Aguas de la Palma

Barbuzano

Santa Cruz de la Palma (Santa Cruz de Tenerife)

Aguas de Manzanera

El Salvador

Manzanera (Teruel)

Aguas de Mijas

La Ermitica

Mijas (Málaga)

Aguas de Ribagorza

Ribagorza

Graus (Huesca)

Aguas do Paraño

Paraño 87.1

Boborás (Ourense)

Agua Valparaíso

La Fontiña

Requejo (Zamora)

Aguasana

A Granxa/ La Granja

Belesar – Baiona (Pontevedra)

Aguavida

Fuente Mina

Casarabonela (Málaga)

Almedijar

Fuente El Canyar

Almedijar (Castellón)

Alzola

Alzola

Alzola-Elgoibar (Guipúzcoa)

Aqua Nevada

Aqua Nevada

El Tesorillo, Albuñán (Granada)

Aquabona Fontoira

Fontoira

Cospeito (Lugo)

Aquabona Fuen-Mayor

Fuen-Mayor

Cañizar del Olivar (Teruel)

Aquabona Peña Umbría

Peña Umbría

Requena (Valencia)

Aquabona Santolín

Santolín

Quintanaurria (Burgos)

Aquadeus

Fuente Arquillo

El Robledo (Albacete)

Aquadomus

Aquadomus

Saldaña (Palencia)

Aquarel

Las Jaras

Herrera del Duque (Badajoz)

Babilafuente

Antigua Fuente del Caño

Babilafuente (Salamanca)

Bastida

Bastida

Alaró (Baleares)

Belnature

Belnature

Arteta (Navarra)

Betelu

Ama-Iturri

Betelu (Navarra)

Bezoya

Bezoya

Ortigosa del Monte (Segovia)

Bezoya Trescasas

Bezoya Trescasas

Trescasas (Segovia)

Binifaldó

Font Des Pedregaret y Binifaldó

Escorca (Baleares)

Borines

Manantial La Victoria

Borines-Piloña (Asturias)

Cabreiroá

Cabreiroá

Verín (Ourense)

Cabreiroá

Cabreiroá 2

Verín (Ourense)

Cabreiroá

Cabreiroá 3

Verín (Ourense)

Calabor

Calabor

Pedralba de la Pradería (Zamora)

Caldes de Bohi

Font del Bou

Barruera (Lleida)

Cantalar

Cantalar

Moratalla (Murcia)

Carrizal II

Carrizal II

Cuadros (León)

Corconte

Balneario de Corconte

Soncillo (Burgos)

Cortes

Penyagolosa

Cortes de Arenoso (Castellón)

Don Pepe

El Montalvo

Aldeatejada (Salamanca)

El Cañar

Cañar

Jaraba (Zaragoza)

El Carrizal

Carrizal

San Andrés del Rabanedo (León)

El Portell, MP

El Portell

Monserrat (Valencia)

Eliqua

Font d'Elca

Salem (Valencia)

Estrella V

Estrella V

Arbúcies (Girona)

Fondetal

Fondetal

Talarrubias (Badajoz)

Fonsana

Fonsana

La Cabrera (Madrid)

Font Agudes del Montseny

Font Agudes del Montseny

Arbúcies (Girona)

Font de L’Om

Font de L’Om

Oliva (Valencia)

Font de Sa Senyora

Fuente Sa Senyora

Deyá (Baleares)

Font del Regàs

Font del Regàs

Arbúcies (Girona)

Font del Subirà

El Subirà

Osor (Girona)

Font Major

Font Major

Escorca (Baleares)

Font Natura

Font Natura

Loja (Granada)

Font Nova del Pla

Font Nova del Pla

Aiguamúrcia (Tarragona)

Font Picant

Font Picant

Amer (Girona)

Font Sol

Aguas de Sierra

La Font de la Figuera (Valencia)

Font Vella

Font Sacalm

Sant Hilari Sacalm (Girona)

Font Sorda Son Cocó

Font Sorda-Son Cocó

Alaró (Baleares)

Font Vella Sigüenza

Sigüenza

Sigüenza (Guadalajara)

Fontarel

El Pilar

Loja (Granada)

Fontdalt

Fontdalt

Tivissa (Tarragona)

Font des Teix

Font des Teix

Bunyola (Baleares)

Fontdor

Fontdor

Sant Hilari Sacalm (Girona)

Fontecabras

Fontecabras

Jaraba (Zaragoza)

Fontecelta

Fontecelta

Sarriá (Lugo)

Fontedoso

Fontedoso

El Oso (Ávila)

Fonteide

Fonteide

La Orotava (Santa Cruz de Tenerife)

Fontemilla

Fontemilla

Sigüenza (Guadalajara)

Fontenova

Fontenova

Verín (Ourense)

Fonter

Fonter

Amer (Girona)

Font S’Aritja

Font S’Aritja

Bunyola (Baleares)

Fonxesta

Fonxesta

Vega de Anzuelos-Láncara (Lugo)

Fuencisla

Fuencisla

Requena (Valencia)

Fuensanta

Fuensanta de Buyeres

Nava (Asturias)

Fuentebruma

Fuentebruma

Gáldar (Las Palmas)

Fuentecilla

Fuente del Fraile

Tarazona de la Mancha (Albacete)

Fuente del Val

Fuente del Val 2

Mondariz (Pontevedra)

Fuentedueñas

Fuente de la Higuerica

Mula (Murcia)

Fuente en Segures

Fuente en Segures

Benasal (Castellón)

Fuente Estrella

Fuente Estrella

Arbúcies (Girona)

Fuentelajara

Fuentelajara

Belvis de la Jara (Toledo)

Fuente Liviana

La Hoz

Huerta del Marquesado (Cuenca)

Fuente Liviana

Serranía I

Huerta del Marquesado (Cuenca)

Fuente Madre

Fuente Madre

Los Navalmorales (Toledo)

Fuente Pinar

Guadalvida

Villanueva del Arzobispo (Jaén)

Fuente Primavera

Fuente Primavera

Requena (Valencia)

Fuenteror

Fuenteror

Teror (Las Palmas)

Fuentes de Lebanza

La Cueva

San Salvador de Cantamuda (Palencia)

Fuentesolana

Fuente Solana

Hornachos (Badajoz)

Fuentevera

Fuentevera

Calera y Chozas (Toledo)

Galea

Galea

Meres-Siero (Asturias)

Imperial

Imperial

Caldes de Malavella (Girona)

Insalus

Insalus

Lizartza (Guipúzcoa)

La Ideal I

La Ideal I

Firgas (Las Palmas)

La Ideal II

La Ideal II (El Rapador)

Firgas (Las Palmas )

La Paz

La Paz

Marmolejo (Jaén)

La Serreta

La Serreta

La Font de la Figuera (Valencia)

Lanjarón Fonte Forte

Fonte Forte

Lanjarón (Granada)

Lanjarón Salud

Salud

Lanjarón (Granada)

L'Avellà

Nuestra Señora de Avellà

Catí (Castellón)

Les Creus

Les Creus

Maçanet de Cabrenys (Girona)

Liviana

Eliqua

Salem (Valencia)

Los Riscos

Los Riscos de la Higüela

Alburquerque (Badajoz)

Lunares

Lunares

Jaraba (Zaragoza)

Malavella

Malavella

Caldes de Malavella (Girona)

Marmolejo

Marmolejo

Marmolejo (Jaén)

Manantial San Millán

San Millán

Torrecilla en Cameros (La Rioja)

Mondariz

Mondariz IV

Mondariz-Balneario (Pontevedra)

Monssalus

Monssalus

Albuñan (Granada)

Montepinos

Montepinos

Almazán (Soria)

Natura

Natura

Los Villares (Jaén)

Neval

Neval

Moratalla (Murcia)

Numen Premium Water

Numen

Villarrubia de los Ojos (Ciudad Real)

Orotana

Orotana

Artana (Castellón)

Panticosa

San Agustín

Balneario de Panticosa (Huesca)

Siete Valles Camporrobles

Camporrobles

Camporrobles (Valencia)

Pascual Nature Los Barrancos

Los Barrancos

La Ribera de Folgoso (León)

Peñaclara

Peñaclara

Torrecilla en Cameros (La Rioja)

Pineo

Pineo

Estamariu (Lleida)

Ribes

Fontaga

Ribes de Freser (Girona)

Rocallaura

Agua de Rocallaura

Vallbona de les Monges (Lleida)

San Andrés

San Andrés

San Andrés del Rabanedo (León)

San Andrés II

San Andrés II

Cuadros (León)

San Antón II

San Antón II

Firgas (Las Palmas)

San Joaquín

San Joaquín de Huemos de Cañedo

Valdunciel (Salamanca)

San Narciso

San Narciso

Caldes de Malavella (Girona)

San Vicente

San Vicente

Lanjarón (Granada)

Sant Aniol

Sant Aniol

Sant Aniol de Finestres (Girona)

Sant Hilari

Sant Hilari

Arbúcies (Girona)

Sanxinés

Sanxinés

Bamio-Villagarcia de Arosa (Pontevedra)

Sierra Bonela

Casarabonela

Casarabonela (Málaga)

Sierra de Cazorla

Sierra Cazorla

Villanueva del Arzobispo (Jaén)

Sierra de Segura

Fuente Blanca

Villanueva del Arzobispo (Jaén)

Sierra del Águila

La Majuela

Cariñena (Zaragoza)

Sierra del Búho

Sierra del Búho

Moratalla (Murcia)

Sierra Dúrcal

Sierra Dúrcal

Dúrcal (Granada)

Sierra Fría

El Chumacero

Valencia de Alcántara (Cáceres)

Sierras de Jaén

Sierras de Jaén

Los Villares (Jaén)

Solán de Cabras

Fuente de Solán de Cabras

Beteta (Cuenca)

Solares

Fuencaliente de Solares

Solares (Cantabria)

Teleno

Teleno

Palacios de la Valduerna (León)

Valtorre

Valtorre

Belvis de la Jara (Toledo)

Veri

Veri I

Bisaurri (Huesca)

Veri

Veri V

El Run-Castejón de Sos (Huesca)

Veri

Veri II

Bisaurri (Huesca)

Vichy Catalán

Vichy Catalán

Caldes de Malavella (Girona)

Viladrau

Fontalegre

Viladrau (Girona)

Vilajuïga

Vilajuïga

Vilajuïga (Girona)

Vilas del Turbón

Vilas

Torre la Ribera (Huesca)

Villamaria

Villamaria

Navamorcuende (Toledo)

Virgen del Camino

Virgen del Camino

Valverde de la Virgen (Leon)

Liste des eaux minérales naturelles de pays tiers reconnues par l'Espagne

| Désignation commerciale | Nom de la source | Lieu d'exploitation |
| --- | --- | --- |
| Gota | Paraná | Gualeguaychú-Entre Ríos (Argentina) |
| Suissa | Fonte Minerale San Bernardino | San Bernardino (Switzerland) |

Désignation commerciale

Nom de la source

Lieu d'exploitation

Gota

Paraná

Gualeguaychú-Entre Ríos (Argentina)

Suissa

Fonte Minerale San Bernardino

San Bernardino (Switzerland)

Liste des eaux minérales naturelles reconnues par la France

| Désignation commerciale | Nom de la source | Lieu d'exploitation |
| --- | --- | --- |
| Abatilles | Saint-Anne | Arcachon (Gironde) |
| Abatilles gazéifiée | Sainte-Anne | Arcachon (Gironde) |
| Aix-les-Bains | Raphy-St-Simon Est | Grésy-sur-Aix (Savoie) |
| Aizac | Grande Source du Volcan | Aizac (Ardèche) |
| Alizée | Alizée | Chambon-la-Forêt (Loiret) |
| Alizée gazéifiée | Alizée | Chambon-la-Forêt (Loiret) |
| Amanda | Amanda | Saint-Amand-les-Eaux (Nord) |
| Arcens | Perline | Arcens (Ardèche) |
| Arvie | Arvie | Augnat (Puy-de-Dôme) |
| Badoit | Badoit | Saint-Galmier (Loire) |
| Biovive | Biovive | Dax (Landes) |
| Celtic | La Liese | Niederbronn-les-Bains (Bas-Rhin) |
| César | César | Saint-Alban-les-Eaux (Loire) |
| Chambon | Montfras | Chambon-la-Forêt (Loiret) |
| Chambon gazéifiée | Montfras | Chambon-la-Forêt (Loiret) |
| Chantemerle | Chantemerle | Meyras (Ardèche) |
| Châteauneuf-Auvergne | Castel Rocher | Châteauneuf-les-Bains (Puy-de-Dôme) |
| Châteldon | Sergentale | Châteldon (Puy-de-Dôme) |
| Cilaos | Véronique | Cilaos (Réunion) |
| Contrex | Source contrex | Contrexéville (Vosges) |
| Didier | Fontaine Didier | Fort-de-France (Martinique) |
| Eau minérale naturelle de la source Léa | Léa | Mérignies (Nord) |
| Eau minérale naturelle – Saint-François | Saint-François | Thonon les Bains(Haute-Savoie) |
| Eau minérale naturelle de la source Saint-Léger | Saint-Léger | Pérenchies (Nord) |
| Eau minérale naturelle source Adeline | Adeline | Ardenay sur Merize (Sarthe) |
| Eau minérale naturelle Source Montclar | Montclar | Montclar (Alpes de Haute-Provence) |
| Eau minérale naturelle Fontaine de la reine Frédégonde | Forage F2 | Castelnau-de-Brassac (Tarn) |
| Eau minérale naturelle gazeuse de la reine Frédégonde | Forage F3 | Castelnau-de-Brassac (Tarn) |
| Evian | Cachat | Evian (Haute-Savoie) |
| Faustine | Faustine | Saint-Alban-les-Eaux (Loire) |
| Hépar | Source Hépar | Vittel (Vosges) |
| Hydroxy dase | Marie-Christine-Nord | Le Breuil-sur-Couze (Puy-de-Dôme) |
| Jouvence de Wattwiller | Jouvence | Wattwiller (Haut-Rhin) |
| Julia | Julia | Saint-Alban-les-Eaux (Loire) |
| La Cairolle | La Cairolle | Les Aires (Hérault) |
| La Française | La Française | Propiac (Drôme) |
| La Salvetat | Rieumajou | La Salvetat-sur-Agout (Hérault) |
| Vernière | Vernière | Les Aires (Hérault) |
| Le Vernet | Vernet Ouest | Prades (Ardèche) |
| L’Incomparable | La Ferrugineuse Incomparable | Asperjoc (Ardèche) |
| Luchon | Lapade | Bagnères de Luchon (Haute-Garonne) |
| Montcalm | Montcalm | Auzat (Ariège) |
| Mont-Roucous | Mont-Roucous | Lacaune (Tarn) |
| Nessel | Nessel | Soultzmatt (Haut-Rhin) |
| Ogeu – source gazeuse no1 | Gazeuse no1 | Ogeu-les-Bains (Pyrénées-Atlantiques) |
| Ogeu - source du Roy | Roy | Ogeu les Bains (Pyrénées-Atianiiques) |
| Orée du Bois | Orée du Bois | Saint-Amand-les-Eaux (Nord) |
| Orezza | Sorgente Sottana | Rappagio Orezza (Haute-Corse) |
| Parot | Parot | Saint-Romain-le-Puy (Loire) |
| Perrier | Perrier | Vergèze (Gard) |
| Perrier Fines Bulles | Perrier | Vergèze (Gard) |
| Plancoët | Sassoy | Plancoët (Côte-d’ Armor) |
| Plancoët fines bulles | Sassoy | Plancoët (Côtes-d’Armor) |
| Prince Noir | Prince Noir | Saint-Antonin-Noble-Val (Tarn-et-Garonne) |
| Puits-St-Georges | Puits-St-Georges | Saint-Romain-le-Puy (Loire) |
| Quézac | Diva | Quézac (Lozère) |
| Reine des Basaltes | La Reine des Basaltes | Asperjoc (Ardèche) |
| Rozana | Des Romains | Beauregard Vendon (Puy-de-Dôme) |
| Sail Les Bains | du Hamel | Sail-les-Bains (Loire) |
| Saint-Alban | Antonin | Saint-Alban-les-Eaux (Loire) |
| Saint-Amand | Clos de l'Abbaye | Saint-Amand-les-Eaux (Nord) |
| Saint-Antonin | Source de l'Ange | Saint-Antonin-Noble-Val (Tarn-et-Garonne) |
| Saint Diéry | Renlaigue | Saint-Diéry (Puy-de-Dôme) |
| Sainte-Marguerite | La Chapelle | Saint-Maurice-ès-Allier (Puy-de-Dôme) |
| Saint Géron | Gallo romaine | Saint Géron (Haute-Loire) |
| Saint-Martin d'Abbat | Native | Saint-Martin d'Abbat (Loiret) |
| Saint Michel de Mourcairol | Saint Michel de Mourcairol | Les Aires (Hérault) |
| Saint-Yorre - Bassin de Vichy | Royale | Saint-Yorre (Allier) |
| Thonon | La Versoie | Thonon les Bains (Haute-Savoie) |
| Treignac | Maurange 2 | Treignac (Corrèze) |
| Vals-Manon | Manon | Vals-les-Bains (Ardèche) |
| Vals-Saint-Jean | Saint-Jean | Vals-les-Bains (Ardèche) |
| Vals-Saint Pierre | Saint Pierre | Vals-les-Bains (Ardèche) |
| Vals-Vivaraise | Vivaraise | Vals-les-Bains (Ardèche) |
| Vauban | Vauban 97 | Saint-Amand-les-Eaux (Nord) |
| Ventadour | Ventadour | Meyras (Ardèche) |
| Vichy-Célestins | Célestins | Vichy (Allier) |
| Vittel | Bonne Source | Vittel (Vosges) |
| Vittel | Grande Source | Vittel (Vosges) |
| Volvic | Clairvic | Volvic (Puy-de-Dôme) |
| Wattwiller | Artésia | Wattwiller (Haut-Rhin) |

Désignation commerciale

Nom de la source

Lieu d'exploitation

Abatilles

Saint-Anne

Arcachon (Gironde)

Abatilles gazéifiée

Sainte-Anne

Arcachon (Gironde)

Aix-les-Bains

Raphy-St-Simon Est

Grésy-sur-Aix (Savoie)

Aizac

Grande Source du Volcan

Aizac (Ardèche)

Alizée

Alizée

Chambon-la-Forêt (Loiret)

Alizée gazéifiée

Alizée

Chambon-la-Forêt (Loiret)

Amanda

Amanda

Saint-Amand-les-Eaux (Nord)

Arcens

Perline

Arcens (Ardèche)

Arvie

Arvie

Augnat (Puy-de-Dôme)

Badoit

Badoit

Saint-Galmier (Loire)

Biovive

Biovive

Dax (Landes)

Celtic

La Liese

Niederbronn-les-Bains (Bas-Rhin)

César

César

Saint-Alban-les-Eaux (Loire)

Chambon

Montfras

Chambon-la-Forêt (Loiret)

Chambon gazéifiée

Montfras

Chambon-la-Forêt (Loiret)

Chantemerle

Chantemerle

Meyras (Ardèche)

Châteauneuf-Auvergne

Castel Rocher

Châteauneuf-les-Bains (Puy-de-Dôme)

Châteldon

Sergentale

Châteldon (Puy-de-Dôme)

Cilaos

Véronique

Cilaos (Réunion)

Contrex

Source contrex

Contrexéville (Vosges)

Didier

Fontaine Didier

Fort-de-France (Martinique)

Eau minérale naturelle de la source Léa

Léa

Mérignies (Nord)

Eau minérale naturelle – Saint-François

Saint-François

Thonon les Bains(Haute-Savoie)

Eau minérale naturelle de la source Saint-Léger

Saint-Léger

Pérenchies (Nord)

Eau minérale naturelle source Adeline

Adeline

Ardenay sur Merize (Sarthe)

Eau minérale naturelle Source Montclar

Montclar

Montclar (Alpes de Haute-Provence)

Eau minérale naturelle Fontaine de la reine Frédégonde

Forage F2

Castelnau-de-Brassac (Tarn)

Eau minérale naturelle gazeuse de la reine Frédégonde

Forage F3

Castelnau-de-Brassac (Tarn)

Evian

Cachat

Evian (Haute-Savoie)

Faustine

Faustine

Saint-Alban-les-Eaux (Loire)

Hépar

Source Hépar

Vittel (Vosges)

Hydroxy dase

Marie-Christine-Nord

Le Breuil-sur-Couze (Puy-de-Dôme)

Jouvence de Wattwiller

Jouvence

Wattwiller (Haut-Rhin)

Julia

Julia

Saint-Alban-les-Eaux (Loire)

La Cairolle

La Cairolle

Les Aires (Hérault)

La Française

La Française

Propiac (Drôme)

La Salvetat

Rieumajou

La Salvetat-sur-Agout (Hérault)

Vernière

Vernière

Les Aires (Hérault)

Le Vernet

Vernet Ouest

Prades (Ardèche)

L’Incomparable

La Ferrugineuse Incomparable

Asperjoc (Ardèche)

Luchon

Lapade

Bagnères de Luchon (Haute-Garonne)

Montcalm

Montcalm

Auzat (Ariège)

Mont-Roucous

Mont-Roucous

Lacaune (Tarn)

Nessel

Nessel

Soultzmatt (Haut-Rhin)

Ogeu – source gazeuse no1

Gazeuse no1

Ogeu-les-Bains (Pyrénées-Atlantiques)

Ogeu - source du Roy

Roy

Ogeu les Bains (Pyrénées-Atianiiques)

Orée du Bois

Orée du Bois

Saint-Amand-les-Eaux (Nord)

Orezza

Sorgente Sottana

Rappagio Orezza (Haute-Corse)

Parot

Parot

Saint-Romain-le-Puy (Loire)

Perrier

Perrier

Vergèze (Gard)

Perrier Fines Bulles

Perrier

Vergèze (Gard)

Plancoët

Sassoy

Plancoët (Côte-d’ Armor)

Plancoët fines bulles

Sassoy

Plancoët (Côtes-d’Armor)

Prince Noir

Prince Noir

Saint-Antonin-Noble-Val (Tarn-et-Garonne)

Puits-St-Georges

Puits-St-Georges

Saint-Romain-le-Puy (Loire)

Quézac

Diva

Quézac (Lozère)

Reine des Basaltes

La Reine des Basaltes

Asperjoc (Ardèche)

Rozana

Des Romains

Beauregard Vendon (Puy-de-Dôme)

Sail Les Bains

du Hamel

Sail-les-Bains (Loire)

Saint-Alban

Antonin

Saint-Alban-les-Eaux (Loire)

Saint-Amand

Clos de l'Abbaye

Saint-Amand-les-Eaux (Nord)

Saint-Antonin

Source de l'Ange

Saint-Antonin-Noble-Val (Tarn-et-Garonne)

Saint Diéry

Renlaigue

Saint-Diéry (Puy-de-Dôme)

Sainte-Marguerite

La Chapelle

Saint-Maurice-ès-Allier (Puy-de-Dôme)

Saint Géron

Gallo romaine

Saint Géron (Haute-Loire)

Saint-Martin d'Abbat

Native

Saint-Martin d'Abbat (Loiret)

Saint Michel de Mourcairol

Saint Michel de Mourcairol

Les Aires (Hérault)

Saint-Yorre - Bassin de Vichy

Royale

Saint-Yorre (Allier)

Thonon

La Versoie

Thonon les Bains (Haute-Savoie)

Treignac

Maurange 2

Treignac (Corrèze)

Vals-Manon

Manon

Vals-les-Bains (Ardèche)

Vals-Saint-Jean

Saint-Jean

Vals-les-Bains (Ardèche)

Vals-Saint Pierre

Saint Pierre

Vals-les-Bains (Ardèche)

Vals-Vivaraise

Vivaraise

Vals-les-Bains (Ardèche)

Vauban

Vauban 97

Saint-Amand-les-Eaux (Nord)

Ventadour

Ventadour

Meyras (Ardèche)

Vichy-Célestins

Célestins

Vichy (Allier)

Vittel

Bonne Source

Vittel (Vosges)

Vittel

Grande Source

Vittel (Vosges)

Volvic

Clairvic

Volvic (Puy-de-Dôme)

Wattwiller

Artésia

Wattwiller (Haut-Rhin)

Liste des eaux minérales naturelles de pays tiers reconnues par la France

| Désignation commerciale | Nom de la source | Lieu d'exploitation |
| --- | --- | --- |
| Eden Dorénaz | Goa | Dorénaz- Valais (Suisse) |

Désignation commerciale

Nom de la source

Lieu d'exploitation

Eden Dorénaz

Goa

Dorénaz- Valais (Suisse)

Liste des eaux minérales naturelles reconnues par l'Italie

| Désignation commerciale | Nom de la source | Lieu d'exploitation |
| --- | --- | --- |
| ACETOSELLA | FONTI ACIDULE PLINIO | CASTELLAMMARE DI STABIA (Napoli) |
| ACQUA BRIOSA | PALOMBARO | ACIREALE (Catania) |
| ACQUA DEGLI ANGELI | ACQUA DEGLI ANGELI | PIURO E VILLA DI CHIAVENNA (Sondrio) |
| ACQUA DELL'IMPERATORE | FONTI SAN CANDIDO | SAN CANDIDO (Bolzano) |
| ACQUA DELLA MADONNA | ACQUA DELLA MADONNA | CASTELLAMMARE DI STABIA (Napoli) |
| ACQUA DI FONTE | ACQUA DI FONTE | FONTE (Treviso) |
| ACQUA FRARI | SORGENTE RIO FRARI | PONTE NELLE ALPI (Belluno) |
| ACQUA MADONNA DELLE GRAZIE-SORGENTE ACQUARUOLO | ACQUARUOLO | CASTEL SAN VINCENZO (Isernia) |
| ACQUA PANNA | PANNA | SCARPERIA (Firenze) |
| ACQUA SACRA | ACQUA SACRA | ROMA |
| ACQUAROSSA | ACQUAROSSA | BELPASSO (Catania) |
| ALBA | ALBA | VALLI DEL PASUBIO (Vicenza) |
| ALBAVIVA | ALBAVIVA | VALLI DEL PASUBIO (Vicenza) |
| ALEXANDER | ALEXANDER | BOLOGNA |
| ALPIA | ALPIA | MALESCO (Verbania) |
| ALTAVALLE | ALTAVALLE | ROVEGNO (Genova) |
| ALTEA | ALTEA | SCHEGGIA E PASCELUPO (Perugia) |
| ALTURA | LIMPAS | TEMPIO PAUSANIA (Sassari) |
| AMATA | CASTELLO | ADELFIA (Bari) |
| AMERINO SORGENTI DI SAN FRANCESCO | SORGENTI DI SAN FRANCESCO | ACQUASPARTA (Terni) |
| AMOROSA | AMOROSA | MASSA (Massa Carrara) |
| ANGELICA | ANGELICA | NOCERA UMBRA (Perugia) |
| ANTICA FONTE | ANTICA FONTE | DARFO (Brescia) |
| APPIA | APPIA | ROMA |
| ARMONIA | ARMONIA | BEDONIA (Parma) |
| AUREA | AUREA | BONORVA (Sassari) |
| AUSONIA | AUSONIA | BOGNANCO (Verbania) |
| AZZURRA | CAMONDA | TORREBELVICINO (Vicenza) |
| BEBER - SORGENTE DOPPIO | SORGENTE DOPPIO | POSINA (Vicenza) |
| BERNINA | BERNINA | PIURO (Sondrio) |
| BOARIO | BOARIO | DARFO (Brescia) |
| BRACCA ANTICA FONTE | BRACCA | BRACCA (Bergamo) |
| CALVAGNA | CALVAGNA | CAGLI (Pesaro) |
| CANAY | CANAY | MURIALDO (Savona) |
| CASTELLINA | CASTELLINA | CASTELPIZZUTO (Isernia) |
| CASTELLO | CASTELLO | VALLIO TERME (Brescia) |
| CAVAGRANDE | CAVAGRANDE | S. ALFIO (Catania) |
| CECILIANA | CECILIANA | PALESTRINA (Roma) |
| CERELIA | CERELIA | CERELIO DI VERGATO (Bologna) |
| CERTALTO | CERTALTO | MACERATA FELTRIA (Pesaro) |
| CHIARELLA | CHIARELLA | PLESIO (Como) |
| CIME BIANCHE | CIME BIANCHE | VINADIO (Cuneo) |
| CLAUDIA | CLAUDIA | ANGUILLARA SABAZIA (Roma) |
| COL DI SASSO | COL DI SASSO | SCARLINO (Grosseto) |
| CONTESSA | SAN DONATO 2 | GUBBIO (Perugia) |
| CORALBA | CORALBA | SAN DAMIANO MACRA (Cuneo) |
| CORIOLO | CORIOLO | PAESANA (Cuneo) |
| COTTORELLA | COTTORELLA | RIETI |
| COURMAYEUR FONTE YOULA | FONTE YOULA | COURMAYEUR (Aosta) |
| CUTOLO RIONERO-FONTE BLEUS | POZZO BLEUS | RIONERO IN VULTURE (Potenza) |
| DAGGIO | DAGGIO | PRIMALUNA (Lecco) |
| DAMORE | LE GRAZIE | SERRAVALLE PISTOIESE (Pistoia) |
| DIAMANTE | DIAMANTE | CONDRONGIANOS (Sassari) |
| DIVINA | DIVINA | TEMPIO PAUSANIA (Olbia – Tempio) |
| DOLOMIA | VALCIMOLIANA | CIMOLAIS (Pordenone) |
| DOLOMITI | DOLOMITI | VALLI DEL PASUBIO (Vicenza) |
| DON CARLO | DON CARLO | CONTURSI TERME (Salerno) |
| DUCALE | SENATO | TARSOGNO DI TORNOLO (Parma) |
| EGERIA | EGERIA | ROMA |
| EVA | FONTANONE | PAESANA (Cuneo) |
| EVA ROCCE AZZURRE | ROCCE AZZURRE | PAESANA (Cuneo) |
| FABIA–ANTICHE SORGENTI UMBRE | FABIA | ACQUASPARTA (Terni) |
| FABRIZIA | PASSO ABATE - SERRICELLA | FABRIZIA (Vibo Valentia) |
| FARA SAN MARTINO | FARA SAN MARTINO | FARA SAN MARTINO (Chieti) |
| FAUSTA | FAUSTA | DARFO (Brescia) |
| FEDERICA DELLA FONTE S.GIACOMO | FEDERICA DELLA FONTE S.GIACOMO | VILLASOR (Cagliari) |
| FELICIA | FELICIA | RIONERO IN VULTURE (Potenza) |
| FERRARELLE | FERRARELLE | RIARDO (Caserta) |
| FILETTE | FILETTE | GUARCINO (Frosinone) |
| FIUGGI | FIUGGI | FIUGGI (Frosinone) |
| FLAMINIA | FLAMINIA | NOCERA UMBRA (Perugia) |
| FLAVIA | FLAVIA | ZOGNO (Bergamo) |
| FONTALBA | FONTALBA | MONTALBANO ELICONA (Messina) |
| FONTE ABRAU | FONTE ABRAU | CHIUSA PESIO (Cuneo) |
| FONTE ALLEGRA | ALLEGRA | SALO' (Brescia) |
| FONTE ANNIA | FONTE ANNIA | POCENIA (Udine) |
| FONTE ARGENTIERA | FRIGURIN | SASSELLO (Savona) |
| FONTE AURA | FONTE AURA | ACQUASPARTA (Terni) |
| FONTE CAUDANA | FONTE CAUDANA | DONATO (Biella) |
| FONTE CIANELLA | FONTE CIANELLA | CAROVILLI (Isernia) |
| FONTE CORTE PARADISO | CORTE PARADISO | POCENIA (Udine) |
| FONTE DE' MEDICI | VESCINA | MONTE SAN SAVINO (Arezzo) |
| FONTE DEI PINI | FONTE DEI PINI | ROCCAFORTE MONDOVI’ (Cuneo) |
| FONTE DEL LUPO | FONTE DEL LUPO | ALTARE (Savona) |
| FONTE DEL PRINCIPE | FONTE DEL PRINCIPE | MONGIANA (Vibo Valentia) |
| FONTE DELICATA | FONTE DELICATA | SCORZE’ (Venezia) |
| FONTE DELLA MADONNINA DELLA CALABRIA | FONTE DELLA MADONNINA | GIRIFALCO (Catanzaro) |
| FONTE DELLE ALPI | SECCAREZZE | BAGNOLO PIEMONTE (Torino) |
| FONTE DELLE ROCCE | FONTE DELLE ROCCE | CAPRANICA (Viterbo) |
| FONTE DI PALME | FONTE DI PALME | FERMO (Ascoli Piceno) |
| FONTE ELISA | FONTE ELISA | GENGA (Ancona) |
| FONTE GABINIA | GABINIA | GAVIGNANO (Roma) |
| FONTE GEU | FONTE GEU | FORNI AVOLTRI (Udine) |
| FONTE GIUSY | FONTE SAN PIETRO | SAN LORENZO BELLIZZI (Cosenza) |
| FONTE GRAL | FONTANA FREDDA | GRAGLIA (Biella) |
| FONTE GUIZZA | FONTE GUIZZA | SCORZE' (Venezia) |
| FONTE ILARIA | FONTE ILARIA | LUCCA |
| FONTE ITALA | FONTE ITALA | ATELLA (Potenza) |
| FONTE LIETA | FONTE LIETA | BUSANA (Reggio Emilia) |
| FONTE LINDA | FONTE LINDA | SALO’ (Brescia) |
| FONTE LONERA | LONERA | VALLI DEL PASUBIO (Vicenza) |
| FONTE MADDALENA | FONTE MADDALENA | ARDEA (Roma) |
| FONTE MARGHERITA | MARGHERITA | TORREBELVICINO (Vicenza) |
| FONTE MEO | MEO | GAVIGNANO (Roma) |
| FONTE NAPOLEONE | FONTE NAPOLEONE | MARCIANA (Livorno) |
| FONTE NUOVA SAN CARLO SPINONE | FONTE NUOVA | SPINONE AL LAGO (Bergamo) |
| FONTE OFELIA | FONTE OFELIA | CONTURSI TERME (Salerno) |
| FONTE POCENIA | FONTE POCENIA | POCENIA (Udine) |
| FONTE PRIMAVERA | FONTE PRIMAVERA | POPOLI (Pescara) |
| FONTE VENTASSO | FONTE VENTASSO | BUSANA (Reggio Emilia) |
| FONTEALTA | ROMANI 1 | RONCEGNO (Trento) |
| FONTECHIARA | FONTECHIARA | MEDESANO (Parma) |
| FONTELAURA | FONTELAURA | PLESIO (Como) |
| FONTENOCE | NOCE | PARENTI (Cosenza) |
| FONTESANA | FONTESANA | RIMINI |
| FONTEVIVA | FONTEVIVA | MASSA (Massa Carrara) |
| FONTI BAUDA | BAUDA | CALIZZANO (Savona) |
| FONTI DI CRODO-SORG. CESA | CESA | CRODO (Verbania) |
| FONTI DI CRODO-VALLE D'ORO | VALLE D'ORO | CRODO (Verbania) |
| FRASASSI | FRASASSI | GENGA (Ancona) |
| FRISIA | FRISIA | PIURO (Sondrio) |
| FUCOLI | FUCOLI | CHIANCIANO (Siena) |
| FUTURELLA | FUTURELLA | SANT'ARSENIO (Salerno) |
| GAIA | GAIA | GENGA (Ancona) |
| GALLO | GALLO | MONTEFORTINO (Ascoli Piceno) |
| GALVANINA | GALVANINA | RIMINI |
| GARDAFRIZZ | GARDAFRIZZ | COSTERMANO (Verona) |
| GAUDENZIANA | GAUDENZIANA | BOGNANCO (Verbania) |
| GAUDIANELLO | GAUDIANELLO | RIONERO IN VULTURE (Potenza) |
| GAVERINA | GAVERINA 3 | GAVERINA TERME (Bergamo) |
| GERACI | GERACI | GERACI SICULO (Palermo) |
| GERASIA | REALE | ALI’ SUPERIORE (Messina) |
| GIARA | GIARA | VILLASOR (Cagliari) |
| GIARDINELLA | GIARDINELLA | FASANO (Brindisi) |
| GIOIOSA DELLA VALSESIA | GIOIOSA DELLA VALSESIA | QUARONA SESIA (Vercelli) |
| GIOVANE | GIOVANE | RIONERO IN VULTURE (Potenza) |
| GOCCIA DI CARNIA SORGENTE DI FLEONS | GOCCIA DI CARNIA SORGENTE DI FLEONS | FORNI AVOLTRI (Udine) |
| GRAZIA –SORGENTI DI ACQUASPARTA | FABIAVIVA | ACQUASPARTA (Terni) |
| GRIGNA | GRIGNA | PASTURO (Como) |
| GROTTO | GROTTO | TACENO (Lecco) |
| HIDRIA | PETRARO | BELPASSO (Catania) |
| IELO | IELO | PRATELLA (Caserta) |
| IGEA | IGEA | DARFO (Brescia) |
| IN BOSCO | IN BOSCO | SAN GIORGIO IN BOSCO (Padova) |
| LA FRANCESCA | LA FRANCESCA | RIONERO IN VULTURE (Potenza) |
| LAURETANA | CARUZZA | GRAGLIA (Biella) |
| LAVAREDO | FONTI SAN CANDIDO | SAN CANDIDO (Bolzano) |
| LEO | FONTE LEO | CARLOPOLI (Catanzaro) |
| LEONARDO | LEONARDO | PRIMALUNA (Lecco) |
| LETE | LETE | PRATELLA (Caserta) |
| LEVIA | LEVIA | SILIQUA (Cagliari) |
| LEVICO CASARA | LEVICO CASARA | LEVICO TERME (Trento) |
| LEVISSIMA | LEVISSIMA | CEPINA VALDISOTTO (Sondrio) |
| LIMPIA | LIMPIA | S. PELLEGRINO TERME (Bergamo) |
| LIMPIDA | ARANCETO | FEROLETO ANTICO (Catanzaro) |
| LISIEL | LISIEL | CRODO (Verbania) |
| LUNA | LUNA | PRIMALUNA (Como) |
| LYNX | FONTI DI SAN FERMO | BEDONIA (Parma) |
| MANGIATORELLA | MANGIATORELLA | STILO (Reggio Calabria) |
| MANIVA | MANIVA | BAGOLINO (Brescia) |
| MARZIA | MARZIA | CHIANCIANO TERME (Siena) |
| MAXIM'S | MAXIM'S | STIA (Arezzo) |
| MILICIA | FONTE PASTUCHERA | ALTAVILLA MILICIA (Palermo) |
| MINIERI | SANTO STEFANO LANTERRIA | TELESE (Benevento) |
| MISIA | MISIA | CERRETO DI SPOLETO (Perugia) |
| MOLISIA | MOLISIA | SANT'ELENA SANNITA (Isernia) |
| MONTE BIANCO - FONTE MONT BLANC | MONT BLANC | COURMAYEUR (Aosta) |
| MONTE CIMONE | MONTE CIMONE | FANANO (Modena) |
| MONTE ROSA | MONTE ROSA | GRAGLIA (Biella) |
| MONTECHIARO | MONTECHIARO | CONVERSANO (Bari) |
| MONTEFORTE | MONTEFORTE | MONTESE (Modena) |
| MONTEVERDE | POZZO P6 | PRACCHIA (Pistoia) |
| MONTOSO | MARTINA | BAGNOLO PIEMONTE (Cuneo) |
| MONVISO | FUCINE | LUSERNA SAN GIOVANNI (Torino) |
| MOTETTE | MOTETTE | SHEGGIA (Perugia) |
| MUGNIVA | MUGNIVA | LUSERNA SAN GIOVANNI (Torino) |
| MUSA | REALE | TORNOLO (Parma) |
| NATIA | NATIA | RIARDO (Caserta) |
| NEPI | NEPI | VITERBO |
| NEREA | FONTE DEGLI UCCELLI | CASTEL SANT'ANGELO (Macerata) |
| NEVE | NEVE | CADORAGO (Como) |
| NINFA | NINFA | RIONERO IN VULTURE (Potenza) |
| NIVA | NIVA | BALME (Torino) |
| NUOVA ACQUACHIARA | CORTIANE | VALLI DEL PASUBIO (Vicenza) |
| NUOVA AUGUSTA | FORNACE | CASTELLETTO D'ORBA (Alessandria) |
| NUOVA FONTE | NUOVA FONTE | ZOGNO (Bergamo) |
| NUOVA SANTA VITTORIA | FONTANA FREDDA | MONTEGROSSO PIAN LATTE (Imperia) |
| ORIANNA | SORGENTI CARIGNANO | FANO (Pesaro) |
| OROBICA | OROBICA | VILLA D'ALME' (Bergamo) |
| ORSINELLA | ORSINELLA | POGGIORSINI (Bari) |
| OTTAVIA | LAGNETTA | CROGNALETO (Teramo) |
| OTTAVIO ROVERE | SAN BERNARDO | GARESSIO (Cuneo) |
| PALMENSE DEL PICENO | PALMENSE DEL PICENO | FERMO (Ascoli Piceno) |
| PARAVISO | PARAVISO | LANZO D'INTELVI (Como) |
| PASUBIO | PASUBIO | VALLI DEL PASUBIO (Vicenza) |
| PEJO FONTE ALPINA | PEJO FONTE ALPINA | PEJO (Trento) |
| PERLA | PERLA | MONTE SAN SAVINO (Arezzo) |
| PIAN DELLA MUSSA | FONTE SAUZE' | BALME (Torino) |
| PINETA SORGENTE SALES | SALES | CLUSONE (Bergamo) |
| PIODA | PIODA | MOIO DE’ CALVI (Bergamo) |
| PLOSE | PLOSE | BRESSANONE (Bolzano) |
| PRADIS | PRADIS | CLAUZETTO (Pordenone) |
| PRATA | PRATA | PRATELLA (Caserta) |
| PREALPI | PREALPI | VILLA D'ALME' (Bergamo) |
| PREISTORICA | PREISTORICA | AMANDOLA (Ascoli Piceno) |
| PRESOLANA | PRESOLANA | CLUSONE (Bergamo) |
| PRIMALUNA | PRIMALUNA | PRIMALUNA (Lecco) |
| PRIMAVERA DELLE ALPI | PRIMAVERA | DONATO (Biella) |
| PRIMULA | PRIMULA | SPINONE AL LAGO (Bergamo) |
| PURA | PURA | SILIQUA (Cagliari) |
| QUERCETTA | QUERCETTA | SILIQUA (Cagliari) |
| RADIOSA | RADIOSA | CASTELDELCI (Rimini) |
| REALE DI TORNOLO | TORLETTO | TORNOLO (Parma) |
| RECOARO | RECOARO | RECOARO (Vicenza) |
| REGILLA | REGILLA | ROCCA PRIORA (Roma) |
| REGINA | REGINA | MONTECATINI TERME (Pistoia) |
| REGINA STARO | FONTE REGINA STARO | VALLI DEL PASUBIO (Vicenza) |
| ROANA | PANICO | USSITA (Macerata) |
| ROCCA BIANCA | ROCCA BIANCA | NOVARA DI SICILIA (Messina) |
| ROCCHETTA | ROCCHETTA | GUALDO TADINO (Perugia) |
| RUGIADA | RUGIADA | GUBBIO (Perugia) |
| RUSCELLA | RUSCELLA | MODICA (Ragusa) |
| S. ALBERICO | S. ALBERICO | VERGHERETO (Forlì) |
| S. APOLLONIA | S. APOLLONIA | PONTEDILEGNO (Brescia) |
| S. BERNARDO-SORGENTE ROCCIAVIVA | ROCCIAVIVA | GARESSIO (Cuneo) |
| S. PELLEGRINO | S. PELLEGRINO | SAN PELLEGRINO TERME (Bergamo) |
| SABRINELLA | POZZO ACI | ALTAVILLA MILICIA (Palermo) |
| SAN ANTONIO | SANT'ANTONIO | CADORAGO (Como) |
| SAN BENEDETTO | SAN BENEDETTO | SCORZE' (Venezia) |
| SAN CARLO FONTE AURELIA | FONTE AURELIA | MASSA (Massa Carrara) |
| SAN CASSIANO | SAN CASSIANO | FABRIANO (Ancona) |
| SAN FAUSTINO | SAN FAUSTINO | MASSA MARTANA (Perugia) |
| SAN FELICE | SAN FELICE | PISTOIA |
| SAN FRANCESCO DI CASLINO AL PIANO | SAN FRANCESCO | CADORAGO (Como) |
| SAN GIACOMO | SAN GIACOMO | SARNANO (Macerata) |
| SAN GIACOMO DI ROBURENT | SAN GIACOMO DI ROBURENT | ROBURENT (Cuneo) |
| SAN GIORGIO | MITZA MIGHELI | SILIQUA (Cagliari) |
| SAN GIOVANNI – FONTE DEL POLLINO | MERCURE | VIGGIANELLO (Potenza) |
| SAN GIULIANO | SAN GIULIANO | RIMINI |
| SAN GIUSEPPE | SAN GIUSEPPE | APRILIA (Latina) |
| SAN GIOVANNI DI SEFRO | SAN GIOVANNI DI SEFRO | SEFRO (Macerata) |
| SAN LORENZO | SAN LORENZO | BOGNANCO (Verbania) |
| SAN LUCA | SAN LUCA | GUARCINO (Frosinone) |
| SAN LUIGI | SAN LUIGI | BARNI (Como) |
| SAN MARCO | SAN MARCO | MINTURNO (Latina) |
| SAN MARTINO | SAN MARTINO | CODRONGIANOS (Sassari) |
| SAN PIETRO | SAN PIETRO | MARINO (Roma) |
| SAN ROCCO | RIOFREDDO | CASTELLETTO D'ORBA (Alessandria) |
| SAN SILVESTRO | SAN SILVESTRO | ANGOLO TERME (Brescia) |
| SAN VIGILIO | SAN VIGILIO | MERANO (Bolzano) |
| SAN VINCENZO | SAN VINCENZO | APRILIA (Latina) |
| SAN VITO AL TAGLIAMENTO | SAN VITO AL TAGLIAMENTO | SAN VITO AL TAGLIAMENTO (Pordenone) |
| SAN VITO DI CANISTRO | SAN VITO | CANISTRO (L'Aquila) |
| SAN ZACCARIA TERME BRENNERO | SAN ZACCARIA | BRENNERO (Bolzano) |
| SANDALIA | S’ACQUA COTTA | VILLASOR (Cagliari) |
| SANGEMINI | SANGEMINI | SANGEMINI (Terni) |
| SANT'ANDREA | SANT'ANDREA | MEDESANO (Parma) |
| SANT'ANDREA FONTE LIDIA | SANT'ANDREA FONTE LIDIA | MEDESANO (Parma) |
| SANT'ANGELO | SANT'ANGELO | SILIQUA (Cagliari) |
| SANT'ANNA DI VINADIO | SANT'ANNA DI VINADIO | VINADIO (Cuneo) |
| SANT'ANNA-SORGENTE REBRUANT | REBRUANT | VINADIO (Cuneo) |
| SANT'ANTONIO SPONGA | SANT'ANTONIO SPONGA | CANISTRO (L'Aquila) |
| SANT'ELENA | SANT'ELENA | CHIANCIANO TERME (Siena) |
| SANTA | SANTA | CHIANCIANO (Siena) |
| SANTA BARBARA DI LURISIA | SANTA BARBARA | ROCCAFORTE MONDOVI' (Cuneo) |
| SANTA CHIARA | SANTA CHIARA | SCHEGGIA (Perugia) |
| SANTA CLARA | SANTA CLARA | BORZONASCA (Genova) |
| SANTA CROCE | SANTA CROCE | CANISTRO (L'Aquila) |
| SANTA FIORA | SANTA FIORA | MONTE SAN SAVINO (Arezzo) |
| SANTA LUCIA | SANTA LUCIA | BONORVA (Sassari) |
| SANTA MARIA | SANTA MARIA | MODICA (Ragusa) |
| SANTA MARIA CAPANNELLE | SANTA MARIA CAPANNELLE | ROMA |
| SANTA MARIA DEGLI ANGELI | SANTA MARIA DEGLI ANGELI | ATELLA (Potenza) |
| SANTA ROSALIA | SANTA ROSALIA | S.STEFANO DI QUISQUINA (Agrigento) |
| SANTAGATA | SANTAGATA | ROCCHETTA E CROCE (Caserta) |
| SANTHE’ | SANTHE’ | MOMBAROCCIO (Pesaro) |
| SANTO STEFANO | SANTO STEFANO | MONTESANO MARCELLANA (Salerno) |
| SANTO STEFANO IN CAMPO | SANTO STEFANO IN CAMPO | APRILIA (Latina) |
| SASSOVIVO | SASSOVIVO | FOLIGNO (Perugia) |
| SATTAI | SATTAI | GUSPINI (Cagliari) |
| SEPINIA | SEPINIA | SEPINO (Campobasso) |
| SETTEFONTI | SETTEFONTI | ALCARA LI FUSI (Messina) |
| SIBILLA SCOGLIO DELLA VOLPE | SIBILLA SCOGLIO DELLA VOLPE | MONTEMONACO (Ascoli Piceno) |
| SIETE FUENTES | SIETE FUENTES | SANTU LUSSURGIU (Oristano) |
| SILVA | ORTICAIA | PISTOIA |
| SMERALDINA | SMERALDINA | TEMPIO PAUSANIA (Olbia - Tempio) |
| SOLARIA | SOLARIA | RIONERO IN VULTURE (Potenza) |
| SOLE | SOLE | NUVOLENTO (Brescia) |
| SORBELLO | FONTI SORBELLO | DECOLLATURA (Catanzaro) |
| SORGENTE DEI MONTI AZZURRI | SORGENTE DEI MONTI AZZURRI | ARQUATA DEL TRONTO (Ascoli Piceno) |
| SORGENTE DELL'AMORE | SORGENTE DELL'AMORE | GRIMALDI (Cosenza) |
| SORGENTE LISSA | LISSA | POSINA (Vicenza) |
| SORGENTE MICHELANGELO | SORGENTE VERGINE E MICHELANGELO | SPEZZANO DELLA SILA (Cosenza) |
| SORGENTE MOSCHETTA | MOSCHETTA | GIRIFALCO (Catanzaro) |
| SORGENTE ORO-ALPI COZIE | ORO | LUSERNA SAN GIOVANNI (Torino) |
| SORGENTE PALINA | PALINA | SCARPERIA (Firenze) |
| SORGENTE UMBRA CELESTE | AMICA | CERRETO DI SPOLETO (Perugia) |
| SOVRANA | SOVRANA | CASTELLETTO D'ORBA (Alessandria) |
| SPAREA | SPAREA | LUSERNA SAN GIOVANNI (Torino) |
| STELLA ALPINA | STELLA ALPINA | MOIO DE' CALVI (Bergamo) |
| SUIO | SUIO | CASTELFORTE (Latina) |
| SURGIVA | SURGIVA | CARISOLO (Trento) |
| SVEVA | SVEVA | RIONERO IN VULTURE (Potenza) |
| TAVINA | FONTE TAVINA | SALO' (Brescia) |
| TELESE | BUVETTE | TELESE (Benevento) |
| TESORINO | TESORINO | MONTOPOLI VALDARNO (Pisa) |
| TETTUCCIO | TETTUCCIO | MONTECATINI TERME (Pistoia) |
| TINNEA | TINNEA | MONTEFORTINO (Ascoli Piceno) |
| TIONE | TIONE | ORVIETO (Terni) |
| TOKA | TOKA | RIONERO IN VULTURE (Potenza) |
| TOLENTINO SANTA LUCIA | TOLENTINO SANTA LUCIA | TOLENTINO (Macerata) |
| TORSA | TORSA | POCENIA (Udine) |
| TRE SANTI | TRE SANTI | SARNANO (Macerata) |
| TULLIA | TULLIA | SELLANO (Perugia) |
| ULIVETO | ULIVETO | VICOPISANO (Pisa) |
| ULMETA | ULMETA | ORMEA (Cuneo) |
| VAIA | MIGNANO | BAGOLINO (Brescia) |
| VAL DI METI | VAL DI METI | APECCHIO (Pesaro) |
| VAL FREDDA | VAL FREDDA | MEZZOCORONA (Trento) |
| VAL MADRE | VAL MADRE | FUSINE (Sondrio) |
| VALCOCCA | VALCOCCA | ROCCAFORTE MONDOVI’ (Cuneo) |
| VALLE REALE | VALLE REALE | POPOLI (Pescara) |
| VALLECHIARA | VALLECHIARA | ALTARE (Savona) |
| VALMORA | ABURU | RORA' (Torino) |
| VALPESIO | FONTANA CARLE | CHIUSA PESIO (Cuneo) |
| VALPURA | VALPURA | CADORAGO (Como) |
| VALVERDE | VALVERDE | QUARONA (Vercelli) |
| VARANINA | VARANINA | MEDESANO (Parma) |
| VARDA | VARDA | STIGNANO (Reggio Calabria) |
| VELA | VELA | BEDONIA (Parma) |
| VERDIANA | VERDIANA | MEDESANO (Parma) |
| VERNA | VERNA | CHIUSI DELLA VERNA (Arezzo) |
| VIGEZZO | VIGEZZO | MALESCO (Verbania) |
| VISCIOLO | VISCIOLO | RIONERO IN VULTURE (Potenza) |
| VITAS | VITAS | DARFO BOARIO TERME (Brescia) |
| VITASANA | SANTA CHIARA | FEROLETO ANTICO (Catanzaro) |
| VIVA | MISIA BIS | CERRETO DI SPOLETO (Perugia) |
| VIVIA | VIVIA | NEPI (Viterbo) |
| VIVIEN | VIVIEN | RIONERO IN VULTURE (Potenza) |

Désignation commerciale

Nom de la source

Lieu d'exploitation

ACETOSELLA

FONTI ACIDULE PLINIO

CASTELLAMMARE DI STABIA (Napoli)

ACQUA BRIOSA

PALOMBARO

ACIREALE (Catania)

ACQUA DEGLI ANGELI

ACQUA DEGLI ANGELI

PIURO E VILLA DI CHIAVENNA (Sondrio)

ACQUA DELL'IMPERATORE

FONTI SAN CANDIDO

SAN CANDIDO (Bolzano)

ACQUA DELLA MADONNA

ACQUA DELLA MADONNA

CASTELLAMMARE DI STABIA (Napoli)

ACQUA DI FONTE

ACQUA DI FONTE

FONTE (Treviso)

ACQUA FRARI

SORGENTE RIO FRARI

PONTE NELLE ALPI (Belluno)

ACQUA MADONNA DELLE GRAZIE-SORGENTE ACQUARUOLO

ACQUARUOLO

CASTEL SAN VINCENZO (Isernia)

ACQUA PANNA

PANNA

SCARPERIA (Firenze)

ACQUA SACRA

ACQUA SACRA

ROMA

ACQUAROSSA

ACQUAROSSA

BELPASSO (Catania)

ALBA

ALBA

VALLI DEL PASUBIO (Vicenza)

ALBAVIVA

ALBAVIVA

VALLI DEL PASUBIO (Vicenza)

ALEXANDER

ALEXANDER

BOLOGNA

ALPIA

ALPIA

MALESCO (Verbania)

ALTAVALLE

ALTAVALLE

ROVEGNO (Genova)

ALTEA

ALTEA

SCHEGGIA E PASCELUPO (Perugia)

ALTURA

LIMPAS

TEMPIO PAUSANIA (Sassari)

AMATA

CASTELLO

ADELFIA (Bari)

AMERINO SORGENTI DI SAN FRANCESCO

SORGENTI DI SAN FRANCESCO

ACQUASPARTA (Terni)

AMOROSA

AMOROSA

MASSA (Massa Carrara)

ANGELICA

ANGELICA

NOCERA UMBRA (Perugia)

ANTICA FONTE

ANTICA FONTE

DARFO (Brescia)

APPIA

APPIA

ROMA

ARMONIA

ARMONIA

BEDONIA (Parma)

AUREA

AUREA

BONORVA (Sassari)

AUSONIA

AUSONIA

BOGNANCO (Verbania)

AZZURRA

CAMONDA

TORREBELVICINO (Vicenza)

BEBER - SORGENTE DOPPIO

SORGENTE DOPPIO

POSINA (Vicenza)

BERNINA

BERNINA

PIURO (Sondrio)

BOARIO

BOARIO

DARFO (Brescia)

BRACCA ANTICA FONTE

BRACCA

BRACCA (Bergamo)

CALVAGNA

CALVAGNA

CAGLI (Pesaro)

CANAY

CANAY

MURIALDO (Savona)

CASTELLINA

CASTELLINA

CASTELPIZZUTO (Isernia)

CASTELLO

CASTELLO

VALLIO TERME (Brescia)

CAVAGRANDE

CAVAGRANDE

S. ALFIO (Catania)

CECILIANA

CECILIANA

PALESTRINA (Roma)

CERELIA

CERELIA

CERELIO DI VERGATO (Bologna)

CERTALTO

CERTALTO

MACERATA FELTRIA (Pesaro)

CHIARELLA

CHIARELLA

PLESIO (Como)

CIME BIANCHE

CIME BIANCHE

VINADIO (Cuneo)

CLAUDIA

CLAUDIA

ANGUILLARA SABAZIA (Roma)

COL DI SASSO

COL DI SASSO

SCARLINO (Grosseto)

CONTESSA

SAN DONATO 2

GUBBIO (Perugia)

CORALBA

CORALBA

SAN DAMIANO MACRA (Cuneo)

CORIOLO

CORIOLO

PAESANA (Cuneo)

COTTORELLA

COTTORELLA

RIETI

COURMAYEUR FONTE YOULA

FONTE YOULA

COURMAYEUR (Aosta)

CUTOLO RIONERO-FONTE BLEUS

POZZO BLEUS

RIONERO IN VULTURE (Potenza)

DAGGIO

DAGGIO

PRIMALUNA (Lecco)

DAMORE

LE GRAZIE

SERRAVALLE PISTOIESE (Pistoia)

DIAMANTE

DIAMANTE

CONDRONGIANOS (Sassari)

DIVINA

DIVINA

TEMPIO PAUSANIA (Olbia – Tempio)

DOLOMIA

VALCIMOLIANA

CIMOLAIS (Pordenone)

DOLOMITI

DOLOMITI

VALLI DEL PASUBIO (Vicenza)

DON CARLO

DON CARLO

CONTURSI TERME (Salerno)

DUCALE

SENATO

TARSOGNO DI TORNOLO (Parma)

EGERIA

EGERIA

ROMA

EVA

FONTANONE

PAESANA (Cuneo)

EVA ROCCE AZZURRE

ROCCE AZZURRE

PAESANA (Cuneo)

FABIA–ANTICHE SORGENTI UMBRE

FABIA

ACQUASPARTA (Terni)

FABRIZIA

PASSO ABATE - SERRICELLA

FABRIZIA (Vibo Valentia)

FARA SAN MARTINO

FARA SAN MARTINO

FARA SAN MARTINO (Chieti)

FAUSTA

FAUSTA

DARFO (Brescia)

FEDERICA DELLA FONTE S.GIACOMO

FEDERICA DELLA FONTE S.GIACOMO

VILLASOR (Cagliari)

FELICIA

FELICIA

RIONERO IN VULTURE (Potenza)

FERRARELLE

FERRARELLE

RIARDO (Caserta)

FILETTE

FILETTE

GUARCINO (Frosinone)

FIUGGI

FIUGGI

FIUGGI (Frosinone)

FLAMINIA

FLAMINIA

NOCERA UMBRA (Perugia)

FLAVIA

FLAVIA

ZOGNO (Bergamo)

FONTALBA

FONTALBA

MONTALBANO ELICONA (Messina)

FONTE ABRAU

FONTE ABRAU

CHIUSA PESIO (Cuneo)

FONTE ALLEGRA

ALLEGRA

SALO' (Brescia)

FONTE ANNIA

FONTE ANNIA

POCENIA (Udine)

FONTE ARGENTIERA

FRIGURIN

SASSELLO (Savona)

FONTE AURA

FONTE AURA

ACQUASPARTA (Terni)

FONTE CAUDANA

FONTE CAUDANA

DONATO (Biella)

FONTE CIANELLA

FONTE CIANELLA

CAROVILLI (Isernia)

FONTE CORTE PARADISO

CORTE PARADISO

POCENIA (Udine)

FONTE DE' MEDICI

VESCINA

MONTE SAN SAVINO (Arezzo)

FONTE DEI PINI

FONTE DEI PINI

ROCCAFORTE MONDOVI’ (Cuneo)

FONTE DEL LUPO

FONTE DEL LUPO

ALTARE (Savona)

FONTE DEL PRINCIPE

FONTE DEL PRINCIPE

MONGIANA (Vibo Valentia)

FONTE DELICATA

FONTE DELICATA

SCORZE’ (Venezia)

FONTE DELLA MADONNINA DELLA CALABRIA

FONTE DELLA MADONNINA

GIRIFALCO (Catanzaro)

FONTE DELLE ALPI

SECCAREZZE

BAGNOLO PIEMONTE (Torino)

FONTE DELLE ROCCE

FONTE DELLE ROCCE

CAPRANICA (Viterbo)

FONTE DI PALME

FONTE DI PALME

FERMO (Ascoli Piceno)

FONTE ELISA

FONTE ELISA

GENGA (Ancona)

FONTE GABINIA

GABINIA

GAVIGNANO (Roma)

FONTE GEU

FONTE GEU

FORNI AVOLTRI (Udine)

FONTE GIUSY

FONTE SAN PIETRO

SAN LORENZO BELLIZZI (Cosenza)

FONTE GRAL

FONTANA FREDDA

GRAGLIA (Biella)

FONTE GUIZZA

FONTE GUIZZA

SCORZE' (Venezia)

FONTE ILARIA

FONTE ILARIA

LUCCA

FONTE ITALA

FONTE ITALA

ATELLA (Potenza)

FONTE LIETA

FONTE LIETA

BUSANA (Reggio Emilia)

FONTE LINDA

FONTE LINDA

SALO’ (Brescia)

FONTE LONERA

LONERA

VALLI DEL PASUBIO (Vicenza)

FONTE MADDALENA

FONTE MADDALENA

ARDEA (Roma)

FONTE MARGHERITA

MARGHERITA

TORREBELVICINO (Vicenza)

FONTE MEO

MEO

GAVIGNANO (Roma)

FONTE NAPOLEONE

FONTE NAPOLEONE

MARCIANA (Livorno)

FONTE NUOVA SAN CARLO SPINONE

FONTE NUOVA

SPINONE AL LAGO (Bergamo)

FONTE OFELIA

FONTE OFELIA

CONTURSI TERME (Salerno)

FONTE POCENIA

FONTE POCENIA

POCENIA (Udine)

FONTE PRIMAVERA

FONTE PRIMAVERA

POPOLI (Pescara)

FONTE VENTASSO

FONTE VENTASSO

BUSANA (Reggio Emilia)

FONTEALTA

ROMANI 1

RONCEGNO (Trento)

FONTECHIARA

FONTECHIARA

MEDESANO (Parma)

FONTELAURA

FONTELAURA

PLESIO (Como)

FONTENOCE

NOCE

PARENTI (Cosenza)

FONTESANA

FONTESANA

RIMINI

FONTEVIVA

FONTEVIVA

MASSA (Massa Carrara)

FONTI BAUDA

BAUDA

CALIZZANO (Savona)

FONTI DI CRODO-SORG. CESA

CESA

CRODO (Verbania)

FONTI DI CRODO-VALLE D'ORO

VALLE D'ORO

CRODO (Verbania)

FRASASSI

FRASASSI

GENGA (Ancona)

FRISIA

FRISIA

PIURO (Sondrio)

FUCOLI

FUCOLI

CHIANCIANO (Siena)

FUTURELLA

FUTURELLA

SANT'ARSENIO (Salerno)

GAIA

GAIA

GENGA (Ancona)

GALLO

GALLO

MONTEFORTINO (Ascoli Piceno)

GALVANINA

GALVANINA

RIMINI

GARDAFRIZZ

GARDAFRIZZ

COSTERMANO (Verona)

GAUDENZIANA

GAUDENZIANA

BOGNANCO (Verbania)

GAUDIANELLO

GAUDIANELLO

RIONERO IN VULTURE (Potenza)

GAVERINA

GAVERINA 3

GAVERINA TERME (Bergamo)

GERACI

GERACI

GERACI SICULO (Palermo)

GERASIA

REALE

ALI’ SUPERIORE (Messina)

GIARA

GIARA

VILLASOR (Cagliari)

GIARDINELLA

GIARDINELLA

FASANO (Brindisi)

GIOIOSA DELLA VALSESIA

GIOIOSA DELLA VALSESIA

QUARONA SESIA (Vercelli)

GIOVANE

GIOVANE

RIONERO IN VULTURE (Potenza)

GOCCIA DI CARNIA SORGENTE DI FLEONS

GOCCIA DI CARNIA SORGENTE DI FLEONS

FORNI AVOLTRI (Udine)

GRAZIA –SORGENTI DI ACQUASPARTA

FABIAVIVA

ACQUASPARTA (Terni)

GRIGNA

GRIGNA

PASTURO (Como)

GROTTO

GROTTO

TACENO (Lecco)

HIDRIA

PETRARO

BELPASSO (Catania)

IELO

IELO

PRATELLA (Caserta)

IGEA

IGEA

DARFO (Brescia)

IN BOSCO

IN BOSCO

SAN GIORGIO IN BOSCO (Padova)

LA FRANCESCA

LA FRANCESCA

RIONERO IN VULTURE (Potenza)

LAURETANA

CARUZZA

GRAGLIA (Biella)

LAVAREDO

FONTI SAN CANDIDO

SAN CANDIDO (Bolzano)

LEO

FONTE LEO

CARLOPOLI (Catanzaro)

LEONARDO

LEONARDO

PRIMALUNA (Lecco)

LETE

LETE

PRATELLA (Caserta)

LEVIA

LEVIA

SILIQUA (Cagliari)

LEVICO CASARA

LEVICO CASARA

LEVICO TERME (Trento)

LEVISSIMA

LEVISSIMA

CEPINA VALDISOTTO (Sondrio)

LIMPIA

LIMPIA

S. PELLEGRINO TERME (Bergamo)

LIMPIDA

ARANCETO

FEROLETO ANTICO (Catanzaro)

LISIEL

LISIEL

CRODO (Verbania)

LUNA

LUNA

PRIMALUNA (Como)

LYNX

FONTI DI SAN FERMO

BEDONIA (Parma)

MANGIATORELLA

MANGIATORELLA

STILO (Reggio Calabria)

MANIVA

MANIVA

BAGOLINO (Brescia)

MARZIA

MARZIA

CHIANCIANO TERME (Siena)

MAXIM'S

MAXIM'S

STIA (Arezzo)

MILICIA

FONTE PASTUCHERA

ALTAVILLA MILICIA (Palermo)

MINIERI

SANTO STEFANO LANTERRIA

TELESE (Benevento)

MISIA

MISIA

CERRETO DI SPOLETO (Perugia)

MOLISIA

MOLISIA

SANT'ELENA SANNITA (Isernia)

MONTE BIANCO - FONTE MONT BLANC

MONT BLANC

COURMAYEUR (Aosta)

MONTE CIMONE

MONTE CIMONE

FANANO (Modena)

MONTE ROSA

MONTE ROSA

GRAGLIA (Biella)

MONTECHIARO

MONTECHIARO

CONVERSANO (Bari)

MONTEFORTE

MONTEFORTE

MONTESE (Modena)

MONTEVERDE

POZZO P6

PRACCHIA (Pistoia)

MONTOSO

MARTINA

BAGNOLO PIEMONTE (Cuneo)

MONVISO

FUCINE

LUSERNA SAN GIOVANNI (Torino)

MOTETTE

MOTETTE

SHEGGIA (Perugia)

MUGNIVA

MUGNIVA

LUSERNA SAN GIOVANNI (Torino)

MUSA

REALE

TORNOLO (Parma)

NATIA

NATIA

RIARDO (Caserta)

NEPI

NEPI

VITERBO

NEREA

FONTE DEGLI UCCELLI

CASTEL SANT'ANGELO (Macerata)

NEVE

NEVE

CADORAGO (Como)

NINFA

NINFA

RIONERO IN VULTURE (Potenza)

NIVA

NIVA

BALME (Torino)

NUOVA ACQUACHIARA

CORTIANE

VALLI DEL PASUBIO (Vicenza)

NUOVA AUGUSTA

FORNACE

CASTELLETTO D'ORBA (Alessandria)

NUOVA FONTE

NUOVA FONTE

ZOGNO (Bergamo)

NUOVA SANTA VITTORIA

FONTANA FREDDA

MONTEGROSSO PIAN LATTE (Imperia)

ORIANNA

SORGENTI CARIGNANO

FANO (Pesaro)

OROBICA

OROBICA

VILLA D'ALME' (Bergamo)

ORSINELLA

ORSINELLA

POGGIORSINI (Bari)

OTTAVIA

LAGNETTA

CROGNALETO (Teramo)

OTTAVIO ROVERE

SAN BERNARDO

GARESSIO (Cuneo)

PALMENSE DEL PICENO

PALMENSE DEL PICENO

FERMO (Ascoli Piceno)

PARAVISO

PARAVISO

LANZO D'INTELVI (Como)

PASUBIO

PASUBIO

VALLI DEL PASUBIO (Vicenza)

PEJO FONTE ALPINA

PEJO FONTE ALPINA

PEJO (Trento)

PERLA

PERLA

MONTE SAN SAVINO (Arezzo)

PIAN DELLA MUSSA

FONTE SAUZE'

BALME (Torino)

PINETA SORGENTE SALES

SALES

CLUSONE (Bergamo)

PIODA

PIODA

MOIO DE’ CALVI (Bergamo)

PLOSE

PLOSE

BRESSANONE (Bolzano)

PRADIS

PRADIS

CLAUZETTO (Pordenone)

PRATA

PRATA

PRATELLA (Caserta)

PREALPI

PREALPI

VILLA D'ALME' (Bergamo)

PREISTORICA

PREISTORICA

AMANDOLA (Ascoli Piceno)

PRESOLANA

PRESOLANA

CLUSONE (Bergamo)

PRIMALUNA

PRIMALUNA

PRIMALUNA (Lecco)

PRIMAVERA DELLE ALPI

PRIMAVERA

DONATO (Biella)

PRIMULA

PRIMULA

SPINONE AL LAGO (Bergamo)

PURA

PURA

SILIQUA (Cagliari)

QUERCETTA

QUERCETTA

SILIQUA (Cagliari)

RADIOSA

RADIOSA

CASTELDELCI (Rimini)

REALE DI TORNOLO

TORLETTO

TORNOLO (Parma)

RECOARO

RECOARO

RECOARO (Vicenza)

REGILLA

REGILLA

ROCCA PRIORA (Roma)

REGINA

REGINA

MONTECATINI TERME (Pistoia)

REGINA STARO

FONTE REGINA STARO

VALLI DEL PASUBIO (Vicenza)

ROANA

PANICO

USSITA (Macerata)

ROCCA BIANCA

ROCCA BIANCA

NOVARA DI SICILIA (Messina)

ROCCHETTA

ROCCHETTA

GUALDO TADINO (Perugia)

RUGIADA

RUGIADA

GUBBIO (Perugia)

RUSCELLA

RUSCELLA

MODICA (Ragusa)

S. ALBERICO

S. ALBERICO

VERGHERETO (Forlì)

S. APOLLONIA

S. APOLLONIA

PONTEDILEGNO (Brescia)

S. BERNARDO-SORGENTE ROCCIAVIVA

ROCCIAVIVA

GARESSIO (Cuneo)

S. PELLEGRINO

S. PELLEGRINO

SAN PELLEGRINO TERME (Bergamo)

SABRINELLA

POZZO ACI

ALTAVILLA MILICIA (Palermo)

SAN ANTONIO

SANT'ANTONIO

CADORAGO (Como)

SAN BENEDETTO

SAN BENEDETTO

SCORZE' (Venezia)

SAN CARLO FONTE AURELIA

FONTE AURELIA

MASSA (Massa Carrara)

SAN CASSIANO

SAN CASSIANO

FABRIANO (Ancona)

SAN FAUSTINO

SAN FAUSTINO

MASSA MARTANA (Perugia)

SAN FELICE

SAN FELICE

PISTOIA

SAN FRANCESCO DI CASLINO AL PIANO

SAN FRANCESCO

CADORAGO (Como)

SAN GIACOMO

SAN GIACOMO

SARNANO (Macerata)

SAN GIACOMO DI ROBURENT

SAN GIACOMO DI ROBURENT

ROBURENT (Cuneo)

SAN GIORGIO

MITZA MIGHELI

SILIQUA (Cagliari)

SAN GIOVANNI – FONTE DEL POLLINO

MERCURE

VIGGIANELLO (Potenza)

SAN GIULIANO

SAN GIULIANO

RIMINI

SAN GIUSEPPE

SAN GIUSEPPE

APRILIA (Latina)

SAN GIOVANNI DI SEFRO

SAN GIOVANNI DI SEFRO

SEFRO (Macerata)

SAN LORENZO

SAN LORENZO

BOGNANCO (Verbania)

SAN LUCA

SAN LUCA

GUARCINO (Frosinone)

SAN LUIGI

SAN LUIGI

BARNI (Como)

SAN MARCO

SAN MARCO

MINTURNO (Latina)

SAN MARTINO

SAN MARTINO

CODRONGIANOS (Sassari)

SAN PIETRO

SAN PIETRO

MARINO (Roma)

SAN ROCCO

RIOFREDDO

CASTELLETTO D'ORBA (Alessandria)

SAN SILVESTRO

SAN SILVESTRO

ANGOLO TERME (Brescia)

SAN VIGILIO

SAN VIGILIO

MERANO (Bolzano)

SAN VINCENZO

SAN VINCENZO

APRILIA (Latina)

SAN VITO AL TAGLIAMENTO

SAN VITO AL TAGLIAMENTO

SAN VITO AL TAGLIAMENTO (Pordenone)

SAN VITO DI CANISTRO

SAN VITO

CANISTRO (L'Aquila)

SAN ZACCARIA TERME BRENNERO

SAN ZACCARIA

BRENNERO (Bolzano)

SANDALIA

S’ACQUA COTTA

VILLASOR (Cagliari)

SANGEMINI

SANGEMINI

SANGEMINI (Terni)

SANT'ANDREA

SANT'ANDREA

MEDESANO (Parma)

SANT'ANDREA FONTE LIDIA

SANT'ANDREA FONTE LIDIA

MEDESANO (Parma)

SANT'ANGELO

SANT'ANGELO

SILIQUA (Cagliari)

SANT'ANNA DI VINADIO

SANT'ANNA DI VINADIO

VINADIO (Cuneo)

SANT'ANNA-SORGENTE REBRUANT

REBRUANT

VINADIO (Cuneo)

SANT'ANTONIO SPONGA

SANT'ANTONIO SPONGA

CANISTRO (L'Aquila)

SANT'ELENA

SANT'ELENA

CHIANCIANO TERME (Siena)

SANTA

SANTA

CHIANCIANO (Siena)

SANTA BARBARA DI LURISIA

SANTA BARBARA

ROCCAFORTE MONDOVI' (Cuneo)

SANTA CHIARA

SANTA CHIARA

SCHEGGIA (Perugia)

SANTA CLARA

SANTA CLARA

BORZONASCA (Genova)

SANTA CROCE

SANTA CROCE

CANISTRO (L'Aquila)

SANTA FIORA

SANTA FIORA

MONTE SAN SAVINO (Arezzo)

SANTA LUCIA

SANTA LUCIA

BONORVA (Sassari)

SANTA MARIA

SANTA MARIA

MODICA (Ragusa)

SANTA MARIA CAPANNELLE

SANTA MARIA CAPANNELLE

ROMA

SANTA MARIA DEGLI ANGELI

SANTA MARIA DEGLI ANGELI

ATELLA (Potenza)

SANTA ROSALIA

SANTA ROSALIA

S.STEFANO DI QUISQUINA (Agrigento)

SANTAGATA

SANTAGATA

ROCCHETTA E CROCE (Caserta)

SANTHE’

SANTHE’

MOMBAROCCIO (Pesaro)

SANTO STEFANO

SANTO STEFANO

MONTESANO MARCELLANA (Salerno)

SANTO STEFANO IN CAMPO

SANTO STEFANO IN CAMPO

APRILIA (Latina)

SASSOVIVO

SASSOVIVO

FOLIGNO (Perugia)

SATTAI

SATTAI

GUSPINI (Cagliari)

SEPINIA

SEPINIA

SEPINO (Campobasso)

SETTEFONTI

SETTEFONTI

ALCARA LI FUSI (Messina)

SIBILLA SCOGLIO DELLA VOLPE

SIBILLA SCOGLIO DELLA VOLPE

MONTEMONACO (Ascoli Piceno)

SIETE FUENTES

SIETE FUENTES

SANTU LUSSURGIU (Oristano)

SILVA

ORTICAIA

PISTOIA

SMERALDINA

SMERALDINA

TEMPIO PAUSANIA (Olbia - Tempio)

SOLARIA

SOLARIA

RIONERO IN VULTURE (Potenza)

SOLE

SOLE

NUVOLENTO (Brescia)

SORBELLO

FONTI SORBELLO

DECOLLATURA (Catanzaro)

SORGENTE DEI MONTI AZZURRI

SORGENTE DEI MONTI AZZURRI

ARQUATA DEL TRONTO (Ascoli Piceno)

SORGENTE DELL'AMORE

SORGENTE DELL'AMORE

GRIMALDI (Cosenza)

SORGENTE LISSA

LISSA

POSINA (Vicenza)

SORGENTE MICHELANGELO

SORGENTE VERGINE E MICHELANGELO

SPEZZANO DELLA SILA (Cosenza)

SORGENTE MOSCHETTA

MOSCHETTA

GIRIFALCO (Catanzaro)

SORGENTE ORO-ALPI COZIE

ORO

LUSERNA SAN GIOVANNI (Torino)

SORGENTE PALINA

PALINA

SCARPERIA (Firenze)

SORGENTE UMBRA CELESTE

AMICA

CERRETO DI SPOLETO (Perugia)

SOVRANA

SOVRANA

CASTELLETTO D'ORBA (Alessandria)

SPAREA

SPAREA

LUSERNA SAN GIOVANNI (Torino)

STELLA ALPINA

STELLA ALPINA

MOIO DE' CALVI (Bergamo)

SUIO

SUIO

CASTELFORTE (Latina)

SURGIVA

SURGIVA

CARISOLO (Trento)

SVEVA

SVEVA

RIONERO IN VULTURE (Potenza)

TAVINA

FONTE TAVINA

SALO' (Brescia)

TELESE

BUVETTE

TELESE (Benevento)

TESORINO

TESORINO

MONTOPOLI VALDARNO (Pisa)

TETTUCCIO

TETTUCCIO

MONTECATINI TERME (Pistoia)

TINNEA

TINNEA

MONTEFORTINO (Ascoli Piceno)

TIONE

TIONE

ORVIETO (Terni)

TOKA

TOKA

RIONERO IN VULTURE (Potenza)

TOLENTINO SANTA LUCIA

TOLENTINO SANTA LUCIA

TOLENTINO (Macerata)

TORSA

TORSA

POCENIA (Udine)

TRE SANTI

TRE SANTI

SARNANO (Macerata)

TULLIA

TULLIA

SELLANO (Perugia)

ULIVETO

ULIVETO

VICOPISANO (Pisa)

ULMETA

ULMETA

ORMEA (Cuneo)

VAIA

MIGNANO

BAGOLINO (Brescia)

VAL DI METI

VAL DI METI

APECCHIO (Pesaro)

VAL FREDDA

VAL FREDDA

MEZZOCORONA (Trento)

VAL MADRE

VAL MADRE

FUSINE (Sondrio)

VALCOCCA

VALCOCCA

ROCCAFORTE MONDOVI’ (Cuneo)

VALLE REALE

VALLE REALE

POPOLI (Pescara)

VALLECHIARA

VALLECHIARA

ALTARE (Savona)

VALMORA

ABURU

RORA' (Torino)

VALPESIO

FONTANA CARLE

CHIUSA PESIO (Cuneo)

VALPURA

VALPURA

CADORAGO (Como)

VALVERDE

VALVERDE

QUARONA (Vercelli)

VARANINA

VARANINA

MEDESANO (Parma)

VARDA

VARDA

STIGNANO (Reggio Calabria)

VELA

VELA

BEDONIA (Parma)

VERDIANA

VERDIANA

MEDESANO (Parma)

VERNA

VERNA

CHIUSI DELLA VERNA (Arezzo)

VIGEZZO

VIGEZZO

MALESCO (Verbania)

VISCIOLO

VISCIOLO

RIONERO IN VULTURE (Potenza)

VITAS

VITAS

DARFO BOARIO TERME (Brescia)

VITASANA

SANTA CHIARA

FEROLETO ANTICO (Catanzaro)

VIVA

MISIA BIS

CERRETO DI SPOLETO (Perugia)

VIVIA

VIVIA

NEPI (Viterbo)

VIVIEN

VIVIEN

RIONERO IN VULTURE (Potenza)

Liste des eaux minérales naturelles reconnues par Chypre

| Désignation commerciale | Nom de la source | Lieu d'exploitation |
| --- | --- | --- |
| Agros | Agros BH W52/77 | Agros Cyprus |
| Agros | Agros BH W131/93 | Agros Cyprus |
| Ayios Nicolaos | Ayios Nicolaos | Ayios Nicolaos |

Désignation commerciale

Nom de la source

Lieu d'exploitation

Agros

Agros BH W52/77

Agros Cyprus

Agros

Agros BH W131/93

Agros Cyprus

Ayios Nicolaos

Ayios Nicolaos

Ayios Nicolaos

Liste des eaux minérales naturelles reconnues par la Lettonie

| Désignation commerciale | Nom de la source | Lieu d'exploitation |
| --- | --- | --- |
| Dabīgais Stelpes minerālūdens | Stelpe, Nr.16786 | Avots, Stelpe, Bauska |
| Mangaļi | Mangaļi, 2, DB 21379 | Rīga |
| MANGAĻI Nr.3 | Mangaļi – 3 | Rīga |
| Sigulda | Sigulda, Nr.DB 6398 | Sigulda |
| TURAIDA ZEGEVOLD | TURAIDA ZEGEVOLD, No, DG 6393 | Sigulda |
| VENDEN | Cīrulīši, DB 7642 | Cīrulīši, Cēsis |

Désignation commerciale

Nom de la source

Lieu d'exploitation

Dabīgais Stelpes minerālūdens

Stelpe, Nr.16786

Avots, Stelpe, Bauska

Mangaļi

Mangaļi, 2, DB 21379

Rīga

MANGAĻI Nr.3

Mangaļi – 3

Rīga

Sigulda

Sigulda, Nr.DB 6398

Sigulda

TURAIDA ZEGEVOLD

TURAIDA ZEGEVOLD, No, DG 6393

Sigulda

VENDEN

Cīrulīši, DB 7642

Cīrulīši, Cēsis

Liste des eaux minérales naturelles de pays tiers reconnues par la Lettonie

| Désignation commerciale | Nom de la source | Lieu d'exploitation |
| --- | --- | --- |
| Goretskaya | Nr.1/2001 | Gorki, Republic of Belarus |
| ARKHIZ | Bolshezelenchuk, nr.131-K | Arkhiz distr., Karachayevo- Cherkess Republic, Russia |
| Arzni | Nr.6/64 | Village Arzni, Kotayak region, Armenia |
| Borjomi | Nr.25 | Borjomi, Georgia |
| Borjomi | Nr.38 | Borjomi, Georgia |
| Borjomi | Nr.41 | Borjomi, Georgia |
| Darida | Darida, nr.2/97 | Zhdanovichi vil., Minsk distr., Republic of Belarus |
| Frost | Frost, Nr.1/2001 | Village Khomsk, Republic of Belarus |
| Minskaja-4 | Minskaja-4, nr.7 | Minsk, Republic of Belarus |
| Nabeghlavi | Nr.66a | Nabeghlavi, Georgia |
| Narzan | Narzan Kislovodsk, nr.107-D | Kislovodsk, Russia |
| Borjomi | Nr.125 | Borjomi, Georgia |
| Rudnyanskaya | Rudnya | Logojskij district, Minsk region, Republic of Belarus |

Désignation commerciale

Nom de la source

Lieu d'exploitation

Goretskaya

Nr.1/2001

Gorki, Republic of Belarus

ARKHIZ

Bolshezelenchuk, nr.131-K

Arkhiz distr., Karachayevo- Cherkess Republic, Russia

Arzni

Nr.6/64

Village Arzni, Kotayak region, Armenia

Borjomi

Nr.25

Borjomi, Georgia

Borjomi

Nr.38

Borjomi, Georgia

Borjomi

Nr.41

Borjomi, Georgia

Darida

Darida, nr.2/97

Zhdanovichi vil., Minsk distr., Republic of Belarus

Frost

Frost, Nr.1/2001

Village Khomsk, Republic of Belarus

Minskaja-4

Minskaja-4, nr.7

Minsk, Republic of Belarus

Nabeghlavi

Nr.66a

Nabeghlavi, Georgia

Narzan

Narzan Kislovodsk, nr.107-D

Kislovodsk, Russia

Borjomi

Nr.125

Borjomi, Georgia

Rudnyanskaya

Rudnya

Logojskij district, Minsk region, Republic of Belarus

Liste des eaux minérales naturelles reconnues par la Lituanie

| Désignation commerciale | Nom de la source | Lieu d'exploitation |
| --- | --- | --- |
| Akvilė | Akvilė | Prienų 3, Birštonas |
| Birštonas | Danutė | Kunigaikštienės Elenos g., Birštonas |
| Birutė | Birutė | Kunigaikštienės Elenos g., Birštonas |
| Elite | Elite | Lapės, Kauno r. |
| Hermis | Hermis | Mizarų g. 52, Druskininkai |
| Neptūnas | Neptūnas | Palkabalio k., Varėnos raj. |
| Neptūnas Unique | Neptūnas 1 | Palkabalio k., Varėnos raj. |
| Tichė | Tichė | Sedos g. 35, Telšiai |
| Rasa Light | Rasa Light | Baravykų g., miškų urėdijos kvartalas Nr.190, Druskininkai |
| Rasa Medium | Rasa Medium | Druskininkų miško kvartalas Nr. 187, Druskininkai |
| Rasa High | Rasa High | Druskininkų miško kvartalas Nr. 187, Druskininkai |
| Rytas | Rytas | Kabiškių k., Vilniaus r. |
| Vaiva | Vaiva | Miškininkų g. 6, Rokiškis |
| Vytautas | Vytautas-7 | B. Sruogos g. 7,
  Birštonas |
| Vytautas ANNO 1924 | Vytautas-8 | B. Sruogos 7a |
| — | No 27089 | Laisvės a. 11, Druskininkai |

Désignation commerciale

Nom de la source

Lieu d'exploitation

Akvilė

Akvilė

Prienų 3, Birštonas

Birštonas

Danutė

Kunigaikštienės Elenos g., Birštonas

Birutė

Birutė

Kunigaikštienės Elenos g., Birštonas

Elite

Elite

Lapės, Kauno r.

Hermis

Hermis

Mizarų g. 52, Druskininkai

Neptūnas

Neptūnas

Palkabalio k., Varėnos raj.

Neptūnas Unique

Neptūnas 1

Palkabalio k., Varėnos raj.

Tichė

Tichė

Sedos g. 35, Telšiai

Rasa Light

Rasa Light

Baravykų g., miškų urėdijos kvartalas Nr.190, Druskininkai

Rasa Medium

Rasa Medium

Druskininkų miško kvartalas Nr. 187, Druskininkai

Rasa High

Rasa High

Druskininkų miško kvartalas Nr. 187, Druskininkai

Rytas

Rytas

Kabiškių k., Vilniaus r.

Vaiva

Vaiva

Miškininkų g. 6, Rokiškis

Vytautas

Vytautas-7

B. Sruogos g. 7,

Birštonas

Vytautas ANNO 1924

Vytautas-8

B. Sruogos 7a

—

No 27089

Laisvės a. 11, Druskininkai

Liste des eaux minérales naturelles de pays tiers reconnues par la Lituanie

| Désignation commerciale | Nom de la source | Lieu d'exploitation |
| --- | --- | --- |
| Darida | Darida | Ždanoviči, Minsko r., Baltarusijos Respublika |
| Sirab | Sirab | Nachičevanės Autonominė Respublika, Babeko rajonas, Sirabo kaimas, Kalbaaghil telkinys, Azerbaidžano Respublika |

Désignation commerciale

Nom de la source

Lieu d'exploitation

Darida

Darida

Ždanoviči, Minsko r., Baltarusijos Respublika

Sirab

Sirab

Nachičevanės Autonominė Respublika, Babeko rajonas, Sirabo kaimas, Kalbaaghil telkinys, Azerbaidžano Respublika

Liste des eaux minérales naturelles reconnues par leLuxembourg

| Désignation commerciale | Nom de la source | Lieu d'exploitation |
| --- | --- | --- |
| Aurélie | Mölleschbour | Beckerich |
| Beckerich | Ophélie | Beckerich |
| Rosport | Rosport | Rosport |
| Viva | Viva | Rosport |

Désignation commerciale

Nom de la source

Lieu d'exploitation

Aurélie

Mölleschbour

Beckerich

Beckerich

Ophélie

Beckerich

Rosport

Rosport

Rosport

Viva

Viva

Rosport

Liste des eaux minérales naturelles reconnues par la Hongrie

| Désignation commerciale | Nom de la source | Lieu d'exploitation |
| --- | --- | --- |
| AdandAqua | Koppány | Ádánd |
| Alföld Aqua | Strand hidegvízkút | Nagykőrös |
| Anisán | Bujdosó I. kút | Cegléd |
| Amadé | Amadé | Gönc |
| Amira | Ati kút | Zsurk |
| Anna | Anna kút | Szeged |
| Apáti | Strand I. | Jászapáti |
| Apenta | Apenta Optima | Nyárlőrinc |
| Attala | Aqua Attala | Attala |
| Aqua Blu | 2. sz. kút | Somogyvár |
| Aqua Dolina | R-Water | Akasztó |
| Aquatica | Aquatica | Szentkirály |
| Aqua Salamon | Aqua Salamon kút | Alap |
| Aqua Optima | Kerekes forrás | Üllő |
| AquaSol | AquaSol | Kiskőrös |
| Aquatys | Atys | Polgárdi |
| Aqua King | Magdolna-völgyi kút | Piliscsaba |
| Aquaria | K-125 | Albertirsa |
| Aquarius | Aquarius 2. | Albertirsa |
| Aqualife | B-355 | Baja |
| Aquastella, Csillaghegyi | Déli kút | Budapest, Csillaghegy |
| Aqua Optima | Kerekes forrás | Üllő |
| Aqua Pelso | Balatongyöngye | Szőllőskislak |
| Aqua Rich | Mineralis 305 | Lakitelek |
| Aqua Vitae | Aqua Vitae | Tabdi |
| Arabella | Arabella | Sárbogárd |
| Ave | Ave 4 | Debrecen |
| Balatoni Ásványvíz | Öreg-hegyi kút | Balatonőszöd |
| Balfi | Balf II. | Sopron (Balf) |
| Balfi | Balf III. | Sopron (Balf) |
| Balfi | Balf IV. | Sopron (Balf) |
| Balfi | Balf VII. | Sopron (Balf) |
| Báthori | K-287 | Nyírbátor |
| Beathus-Aqua | Beathus | Kajdacs |
| Bencés Természetes Ásványvíz | Ravazd | Bencés 1. |
| Berzsenyi | Berzsenyi | Balatonfüred |
| Betyárok Vize | Meleg forrás | Mátraszőlős |
| Bihari Gyémánt | Bihari kút | Biharugra |
| Börzsönyi Természetes Ásványvíz | Börzsönyi kút | Perőcsény |
| Brill | Kutas IX. | Furta |
| Bükki Lélek | Fonoda utcai hévízkút | Miskolc |
| Carolina | II. kút | Tiszakécske |
| Cegléd 2000 | K-333 | Cegléd |
| Civis | Civis | Debrecen |
| Celli Vulkán Ásványvíz | Cell-8. sz. kút | Celldömölki |
| Class Aqua Pilis | Piliscsév 7 | Piliscsév |
| Csabai Árpád | Fürdő II. | Békéscsaba |
| Cserehát I. | Ipari park 2.sz. | Szikszó |
| Cserehát II. | Ipari park 3.sz. | Szikszó |
| Cserehát III. | Ipari park 4.sz. | Szikszó |
| Cserke Kincse | B-31 | Cserkeszőlő |
| Csillaghegyi | B-6 | Budapest, III. kerület |
| Csillaghegyi Kristályvíz | József | Budapest, III. kerület |
| Csokonai | Csokonai | Debrecen |
| Dagály | Béke | Budapest, XIII. kerület |
| Dám | Kispúsztai kút | Gyulaj |
| Diamantina | Diamantina kút | Öttevény |
| Dona | Szent György (kis kút) forrás | Bánhorvát-Lázbérc |
| Éleshegyi | Éleshegyi | Bárdudvarnok |
| Emese | Emese | Szentkirály |
| Erika | Kerekdombi | Tiszakécske |
| Fehérvári Aqua Mathias | Aqua Mathias | Székesfehérvár |
| Filigrana | Ilzer 2 | Monor |
| Fonyódi | 4. sz. | Fonyód |
| Főnix | Főnix | Hajdúsámson |
| Galla Aqua | Galla Aqua | Tatabánya |
| Gellérthegyi Kristályvíz | Juventus | Budapest, Gellérthegy |
| Goldaqua | Tünde kút | Cégénydányád |
| Gödi | Strand I. | Alsógöd |
| Gönci víz | Gönc 1/A | Gönc |
| Gyömrő Gyöngye | Szent István | Gyömrő |
| Gyömörő Gyöngye | Zalagyömörő vízműkút | Zalagyömörő |
| Hajdúszoboszlói | B-310/A | Hajdúszoboszló |
| Hartai Természetes Ásványvíz | Harta | Hartai |
| Hercegegyházi Ásványvíz | Hercegegyházi ásványkút | Kerekegyháza |
| Hírös | K-785 | Kecskemét |
| IVI-QUELL | Kesztölci kút | Kesztölc |
| Jászok Kincse Ásványvíz | Jászok Kincse kút | Jászdózsa |
| Káli | K-22 | Kál |
| Kék-Brill | Brill | Dánszentmiklós |
| Kék Gyémánt | 1. sz. kút | Debrecen |
| Kék-Gyöngy | Tibor | Komoró |
| Kincs | Gyermekváros kút | Berettyóújfalú |
| Kincsem Aqua | Kincsem Aqua | Tápiószentmárton |
| Király forrás | Seregélyesi | Székesfehérvár |
| Kiskúti | Kiskút | Kisvárda |
| Klára | 1. sz. kút | Hőgyész |
| Kossuth Lajos | Kossuth | Balatonfüred |
| Kristályvíz | Kristályvíz kút | Albertirsa |
| Kumilla | B-77 | Szigetvár |
| Kun-Aqua | Kun-Aqua | Lakitelek |
| Lilla | Csokonai | Debrecen |
| Lillafüredi | Vitéz | Miskolc |
| Margitszigeti Kristályvíz | Margitsziget III. | Budapest XIII. |
| Margitszigeti Kristályvíz | Margitsziget IV. | Budapest XIII |
| Marina | Marina kút | Baracska |
| Mézesvölgyi Veresi | B-15 | Veresegyház |
| Milotai Ásványvíz | Mabiol-Trade 1 sz. kút | Milota |
| Minaqua Alapi | Alap | Alap |
| Mineral Aqua | Nyárlőrinc | Nyárlőrinc |
| Mistral | Mistral | Kisvárda |
| Mizse | K-115 | Lajosmizse |
| Mohai 1374 | Moha I. | Moha |
| Mohai 1374 | Moha II. | Moha |
| Mohácsi Kristályvíz | Székelyszabar | Vaskapu kút |
| Monti | Monti | Monostorapáti |
| Mozakva Plussz | Mózakva kút | Nemesgulács |
| Natur Aqua | Natur Aqua | Zalaszentgrót |
| Natur | Lili-kút | Cégénydányád |
| NESTLÉ AQUAREL | Kővágóörs | Cédrus forrás |
| Nora | Agnes ereszke | Tokodaltáró |
| Nyírádi Kristály | Iza8 | Nyirád |
| Oázis | Oázis | Nagyberény |
| Óbudai Gyémánt | Óbudai Gyémánt | Budapest 03. kerület |
| Olup Aqua | Olup Aqua kút | Alap |
| Pannon-Aqua | Pannon-Aqua I. | Csány |
| Pannon -Aqua | Pannon –Aqua II. | Csány |
| Pannon Gyöngye | Pannon-Gyöngye | Csány |
| Pannonhalma Gyöngye | Levente kút | Écs |
| Parádi | Csevice II. | Parádsasvár |
| Pápai | II. kút | Pápa |
| Pávai Vajna | Gyógyfürdő 4/A | Hajdúszoboszló |
| Pávai Vajna | Gyógyfürdő 9.sz. kút | Hajdúszoboszló |
| Peridot | Peridot kút | Pusztazámor |
| Perőcsényi Természetes Ásványvíz | Perőcsényi kút | Perőcsény |
| Péterkút | K-47 | Kaba |
| Phoenix Aqua | Phoenix 1. | Bakonysárkány |
| Polányi | Polányi | Balatonfüred |
| Poszipi | Pata kút | Patapoklósi |
| Pölöskei Aquafitt | Pölöskei Aquafitt | Pölöske |
| Primavera | K-110 | Lajosmizse |
| Roland Természetes Ásványvíz | Roland 1 | Nagylók |
| Royal Aqua | Nemesgulácsi | Nemesgulács |
| Santa Aqua | Santa Aqua | Bicske |
| Santé | Santé | Szeged |
| Sárkányvíz | Tóstrand | Bősárkány |
| Silver Aqua | Silver Aqua | Debrecen |
| Super Aqua | Germán | Cegléd |
| Szent Erzsébet | Pesterzsébeti termálkút | Budapest, XX. kerület |
| Szent Gróth | K-37 | Zalaszentgrót |
| Szent-György hegyi | Szent György-hegyi | Kisapáti |
| Szentimre Kristályvíz | Tiszaszentimre | Tiszaszentimre |
| Szent József | Szent József | Eger |
| Szent László | Szent László | Szeged |
| Szent Margit | Margit III. | Budapest, XIII. kerület |
| Szentkirályi | Szentkirályi II. | Szentkirály |
| Széchenyi István | Széchenyi I. | Budapest, XIV. kerület |
| SzeSzóAqua | SzeSzóAqua | Cegléd |
| Szidónia | Szidónia | Röjtökmuzsaj |
| Szidónia | Szidónia 2.sz. | Röjtökmuzsaj |
| Tapolcafői Ásványvíz | Vízmű 1/A | Pápa |
| Theodora Kereki | Theodora Kereki | Mindszentkálla |
| Theodora Kékkúti | Theodora Kékkúti I. | Kékkút |
| Theodora Kékkúti | Theodora Kékkúti II. | Kékkút |
| Theodora Kékkúti | Theodora Kékkúti III. | Kékkút |
| Theresia | Theresia | Balf |
| Tisza Szálló | Tisza Szálló | Szolnok |
| Tóalmási Szent András | K-19/a | Tóalmás |
| Tóti-Aqua | 1.sz. | Lengyeltóti |
| Turul | Ipari park 1.sz. | Szikszó |
| Unique | Várpalota-Inota Karsztkút | Várpalota-Inota |
| Uniquelle | 1.sz. | Vasszilvágy |
| XIXO | Ipari park 5.sz. | Szikszó |
| Vadkerti Természetes Ásványvíz | 1. sz. kút | Soltvadkert |
| Veritas Gold | Veritas Gold | Albertirsa |
| Vértes-Aqua | Létavértesi 1 | Létavértes |
| Vértesi Ásványvíz | XV/C akna | Tatabánya |
| Vértesi Ásványvíz | XIV/A akna | Tatabánya |
| Viktoria | Viktoria | Akasztó |
| Visegrádi | Lepence | Visegrád |
| VITALE | Germán kút | Cegléd |
| Vitaqua | Germán | Cegléd |
| Vivien | (Gerecse) Vivien | Bicske |
| Verde | K-4 | Somogyvár |
| Zafír | 1.sz. | Lajosmizse |
| Zirc Gyöngye | Zirc, 1.sz. | Zirc |
| Zsilici Gyémánt | Sántosi ásványvízkút | Sántos |

Désignation commerciale

Nom de la source

Lieu d'exploitation

AdandAqua

Koppány

Ádánd

Alföld Aqua

Strand hidegvízkút

Nagykőrös

Anisán

Bujdosó I. kút

Cegléd

Amadé

Amadé

Gönc

Amira

Ati kút

Zsurk

Anna

Anna kút

Szeged

Apáti

Strand I.

Jászapáti

Apenta

Apenta Optima

Nyárlőrinc

Attala

Aqua Attala

Attala

Aqua Blu

2. sz. kút

Somogyvár

Aqua Dolina

R-Water

Akasztó

Aquatica

Aquatica

Szentkirály

Aqua Salamon

Aqua Salamon kút

Alap

Aqua Optima

Kerekes forrás

Üllő

AquaSol

AquaSol

Kiskőrös

Aquatys

Atys

Polgárdi

Aqua King

Magdolna-völgyi kút

Piliscsaba

Aquaria

K-125

Albertirsa

Aquarius

Aquarius 2.

Albertirsa

Aqualife

B-355

Baja

Aquastella, Csillaghegyi

Déli kút

Budapest, Csillaghegy

Aqua Optima

Kerekes forrás

Üllő

Aqua Pelso

Balatongyöngye

Szőllőskislak

Aqua Rich

Mineralis 305

Lakitelek

Aqua Vitae

Aqua Vitae

Tabdi

Arabella

Arabella

Sárbogárd

Ave

Ave 4

Debrecen

Balatoni Ásványvíz

Öreg-hegyi kút

Balatonőszöd

Balfi

Balf II.

Sopron (Balf)

Balfi

Balf III.

Sopron (Balf)

Balfi

Balf IV.

Sopron (Balf)

Balfi

Balf VII.

Sopron (Balf)

Báthori

K-287

Nyírbátor

Beathus-Aqua

Beathus

Kajdacs

Bencés Természetes Ásványvíz

Ravazd

Bencés 1.

Berzsenyi

Berzsenyi

Balatonfüred

Betyárok Vize

Meleg forrás

Mátraszőlős

Bihari Gyémánt

Bihari kút

Biharugra

Börzsönyi Természetes Ásványvíz

Börzsönyi kút

Perőcsény

Brill

Kutas IX.

Furta

Bükki Lélek

Fonoda utcai hévízkút

Miskolc

Carolina

II. kút

Tiszakécske

Cegléd 2000

K-333

Cegléd

Civis

Civis

Debrecen

Celli Vulkán Ásványvíz

Cell-8. sz. kút

Celldömölki

Class Aqua Pilis

Piliscsév 7

Piliscsév

Csabai Árpád

Fürdő II.

Békéscsaba

Cserehát I.

Ipari park 2.sz.

Szikszó

Cserehát II.

Ipari park 3.sz.

Szikszó

Cserehát III.

Ipari park 4.sz.

Szikszó

Cserke Kincse

B-31

Cserkeszőlő

Csillaghegyi

B-6

Budapest, III. kerület

Csillaghegyi Kristályvíz

József

Budapest, III. kerület

Csokonai

Csokonai

Debrecen

Dagály

Béke

Budapest, XIII. kerület

Dám

Kispúsztai kút

Gyulaj

Diamantina

Diamantina kút

Öttevény

Dona

Szent György (kis kút) forrás

Bánhorvát-Lázbérc

Éleshegyi

Éleshegyi

Bárdudvarnok

Emese

Emese

Szentkirály

Erika

Kerekdombi

Tiszakécske

Fehérvári Aqua Mathias

Aqua Mathias

Székesfehérvár

Filigrana

Ilzer 2

Monor

Fonyódi

4. sz.

Fonyód

Főnix

Főnix

Hajdúsámson

Galla Aqua

Galla Aqua

Tatabánya

Gellérthegyi Kristályvíz

Juventus

Budapest, Gellérthegy

Goldaqua

Tünde kút

Cégénydányád

Gödi

Strand I.

Alsógöd

Gönci víz

Gönc 1/A

Gönc

Gyömrő Gyöngye

Szent István

Gyömrő

Gyömörő Gyöngye

Zalagyömörő vízműkút

Zalagyömörő

Hajdúszoboszlói

B-310/A

Hajdúszoboszló

Hartai Természetes Ásványvíz

Harta

Hartai

Hercegegyházi Ásványvíz

Hercegegyházi ásványkút

Kerekegyháza

Hírös

K-785

Kecskemét

IVI-QUELL

Kesztölci kút

Kesztölc

Jászok Kincse Ásványvíz

Jászok Kincse kút

Jászdózsa

Káli

K-22

Kál

Kék-Brill

Brill

Dánszentmiklós

Kék Gyémánt

1. sz. kút

Debrecen

Kék-Gyöngy

Tibor

Komoró

Kincs

Gyermekváros kút

Berettyóújfalú

Kincsem Aqua

Kincsem Aqua

Tápiószentmárton

Király forrás

Seregélyesi

Székesfehérvár

Kiskúti

Kiskút

Kisvárda

Klára

1. sz. kút

Hőgyész

Kossuth Lajos

Kossuth

Balatonfüred

Kristályvíz

Kristályvíz kút

Albertirsa

Kumilla

B-77

Szigetvár

Kun-Aqua

Kun-Aqua

Lakitelek

Lilla

Csokonai

Debrecen

Lillafüredi

Vitéz

Miskolc

Margitszigeti Kristályvíz

Margitsziget III.

Budapest XIII.

Margitszigeti Kristályvíz

Margitsziget IV.

Budapest XIII

Marina

Marina kút

Baracska

Mézesvölgyi Veresi

B-15

Veresegyház

Milotai Ásványvíz

Mabiol-Trade 1 sz. kút

Milota

Minaqua Alapi

Alap

Alap

Mineral Aqua

Nyárlőrinc

Nyárlőrinc

Mistral

Mistral

Kisvárda

Mizse

K-115

Lajosmizse

Mohai 1374

Moha I.

Moha

Mohai 1374

Moha II.

Moha

Mohácsi Kristályvíz

Székelyszabar

Vaskapu kút

Monti

Monti

Monostorapáti

Mozakva Plussz

Mózakva kút

Nemesgulács

Natur Aqua

Natur Aqua

Zalaszentgrót

Natur

Lili-kút

Cégénydányád

NESTLÉ AQUAREL

Kővágóörs

Cédrus forrás

Nora

Agnes ereszke

Tokodaltáró

Nyírádi Kristály

Iza8

Nyirád

Oázis

Oázis

Nagyberény

Óbudai Gyémánt

Óbudai Gyémánt

Budapest 03. kerület

Olup Aqua

Olup Aqua kút

Alap

Pannon-Aqua

Pannon-Aqua I.

Csány

Pannon -Aqua

Pannon –Aqua II.

Csány

Pannon Gyöngye

Pannon-Gyöngye

Csány

Pannonhalma Gyöngye

Levente kút

Écs

Parádi

Csevice II.

Parádsasvár

Pápai

II. kút

Pápa

Pávai Vajna

Gyógyfürdő 4/A

Hajdúszoboszló

Pávai Vajna

Gyógyfürdő 9.sz. kút

Hajdúszoboszló

Peridot

Peridot kút

Pusztazámor

Perőcsényi Természetes Ásványvíz

Perőcsényi kút

Perőcsény

Péterkút

K-47

Kaba

Phoenix Aqua

Phoenix 1.

Bakonysárkány

Polányi

Polányi

Balatonfüred

Poszipi

Pata kút

Patapoklósi

Pölöskei Aquafitt

Pölöskei Aquafitt

Pölöske

Primavera

K-110

Lajosmizse

Roland Természetes Ásványvíz

Roland 1

Nagylók

Royal Aqua

Nemesgulácsi

Nemesgulács

Santa Aqua

Santa Aqua

Bicske

Santé

Santé

Szeged

Sárkányvíz

Tóstrand

Bősárkány

Silver Aqua

Silver Aqua

Debrecen

Super Aqua

Germán

Cegléd

Szent Erzsébet

Pesterzsébeti termálkút

Budapest, XX. kerület

Szent Gróth

K-37

Zalaszentgrót

Szent-György hegyi

Szent György-hegyi

Kisapáti

Szentimre Kristályvíz

Tiszaszentimre

Tiszaszentimre

Szent József

Szent József

Eger

Szent László

Szent László

Szeged

Szent Margit

Margit III.

Budapest, XIII. kerület

Szentkirályi

Szentkirályi II.

Szentkirály

Széchenyi István

Széchenyi I.

Budapest, XIV. kerület

SzeSzóAqua

SzeSzóAqua

Cegléd

Szidónia

Szidónia

Röjtökmuzsaj

Szidónia

Szidónia 2.sz.

Röjtökmuzsaj

Tapolcafői Ásványvíz

Vízmű 1/A

Pápa

Theodora Kereki

Theodora Kereki

Mindszentkálla

Theodora Kékkúti

Theodora Kékkúti I.

Kékkút

Theodora Kékkúti

Theodora Kékkúti II.

Kékkút

Theodora Kékkúti

Theodora Kékkúti III.

Kékkút

Theresia

Theresia

Balf

Tisza Szálló

Tisza Szálló

Szolnok

Tóalmási Szent András

K-19/a

Tóalmás

Tóti-Aqua

1.sz.

Lengyeltóti

Turul

Ipari park 1.sz.

Szikszó

Unique

Várpalota-Inota Karsztkút

Várpalota-Inota

Uniquelle

1.sz.

Vasszilvágy

XIXO

Ipari park 5.sz.

Szikszó

Vadkerti Természetes Ásványvíz

1. sz. kút

Soltvadkert

Veritas Gold

Veritas Gold

Albertirsa

Vértes-Aqua

Létavértesi 1

Létavértes

Vértesi Ásványvíz

XV/C akna

Tatabánya

Vértesi Ásványvíz

XIV/A akna

Tatabánya

Viktoria

Viktoria

Akasztó

Visegrádi

Lepence

Visegrád

VITALE

Germán kút

Cegléd

Vitaqua

Germán

Cegléd

Vivien

(Gerecse) Vivien

Bicske

Verde

K-4

Somogyvár

Zafír

1.sz.

Lajosmizse

Zirc Gyöngye

Zirc, 1.sz.

Zirc

Zsilici Gyémánt

Sántosi ásványvízkút

Sántos

Liste des eaux minérales naturelles reconnues par les Pays-Bas

| Désignation commerciale | Nom de la source | Lieu d'exploitation |
| --- | --- | --- |
| An’leau | An’leau | Annen |
| Bavaria | Waater | Lieshout |
| Maresca | Maresca | Maarheeze |
| Bar-le-Duc | Bar-le-Duc | Utrecht |
| Euregio | Euregio | Heerlen |
| Kelderke | Kelderke | Wijlre |
| Kuiperij | Kuiperij | Wijlre |
| Sablon | Sablon | Sittard |
| Sifres | Sifres | Hoensbroek |
| Sourcy | Sourcy | Bunnik |
| Sourcy | Idel | Hoensbroek |
| Source de Ciseau | Source de Ciseau | Heerlen |
| De Wildert | De Wildert | Dongen |

Désignation commerciale

Nom de la source

Lieu d'exploitation

An’leau

An’leau

Annen

Bavaria

Waater

Lieshout

Maresca

Maresca

Maarheeze

Bar-le-Duc

Bar-le-Duc

Utrecht

Euregio

Euregio

Heerlen

Kelderke

Kelderke

Wijlre

Kuiperij

Kuiperij

Wijlre

Sablon

Sablon

Sittard

Sifres

Sifres

Hoensbroek

Sourcy

Sourcy

Bunnik

Sourcy

Idel

Hoensbroek

Source de Ciseau

Source de Ciseau

Heerlen

De Wildert

De Wildert

Dongen

Liste des eaux minérales naturelles reconnues par l'Autriche

| Désignation commerciale | Nom de la source | Lieu d'exploitation |
| --- | --- | --- |
| Alpquell | Quelle IV (Alpquell) | 6230 Münster |
| Astoria | Astoria Quelle | 6230 Münster |
| Bad Tatzmannsdorfer | Jormannsdorf B7 | 7431 Bad Tatzmannsdorf |
| Frankenmarkter | Quelle II | 4890 Frankenmarkt |
| Gasteiner kristallklar | Kristallquelle | 5640 Bad Gastein |
| Güssinger | Güssinger Brunnen I, II, III | 7542 Gerersdorf-Sulz |
| Hofsteigquelle | Hofsteigquelle | 6923 Lauterach |
| Juvina | Juvinaquelle II | 7301 Deutschkreuz |
| LebensQuell | LebensQuell | 4830 Frankenmarkt |
| Limesquelle | Limesquelle | 4470 Enns |
| long life | Stadtquelle Bad Radkersburg | 8490 Bad Radkersburg |
| Markus-Quelle | Markus-Quelle | 7033 Pöttsching |
| Minaris | Minaris-Quelle | 8483 Deutsch Goritz |
| Montes | Montes Quelle | 6230 Brixlegg |
| Naturquelle | Naturquelle | 7332 Kobersdorf |
| Peterquelle | Peterquelle Brunnen B II und Peterquelle Brunnen B III | 8483 Deutsch Goritz |
| Preblauer | Paracelsus Quelle Preblau | 9461 Prebl |
| Preblauer | Auen Quelle Preblau | 9461 Prebl |
| Römerquelle | Römerquellen 1, 15 und 17 | 2413 Edelstal und 2472 Prellenkirchen |
| SilberQuelle | SilberQuelle | 6230 Brixlegg |
| Sonnenberg Quelle | Quelle Sonnenberg | 6714 Nüziders |
| Sulzegger | Styrianquelle | 8422 St. Nikolai ob Drassling |
| Tauernquelle | Tauernquelle | 5640 Hinterschneeberg |
| Tiroler Quelle | Tiroler Quelle | 6230 Münster |
| Urquelle | Urquelle | 7332 Kobersdorf |
| VitaQuelle | Vita XII Brunnen | 7542 Gerersdorf-Sulz |
| Vitus-Quelle | Vitus-Quelle | 2136 Laa/Thaya |
| Vöslauer | Vöslauer Ursprungsquelle I | 2540 Bad Vöslau |
| Vöslauer | Vöslauer Ursprungsquelle VI | 2540 Bad Vöslau |
| Vöslauer | Vöslauer Ursprungsquelle VII | 2540 Bad Vöslau |
| Waldquelle | Waldquellen 3, 6 und 9 | 7332 Kobersdorf |
| Wellness | Wellnessquelle | 6230 Brixlegg |

Désignation commerciale

Nom de la source

Lieu d'exploitation

Alpquell

Quelle IV (Alpquell)

6230 Münster

Astoria

Astoria Quelle

6230 Münster

Bad Tatzmannsdorfer

Jormannsdorf B7

7431 Bad Tatzmannsdorf

Frankenmarkter

Quelle II

4890 Frankenmarkt

Gasteiner kristallklar

Kristallquelle

5640 Bad Gastein

Güssinger

Güssinger Brunnen I, II, III

7542 Gerersdorf-Sulz

Hofsteigquelle

Hofsteigquelle

6923 Lauterach

Juvina

Juvinaquelle II

7301 Deutschkreuz

LebensQuell

LebensQuell

4830 Frankenmarkt

Limesquelle

Limesquelle

4470 Enns

long life

Stadtquelle Bad Radkersburg

8490 Bad Radkersburg

Markus-Quelle

Markus-Quelle

7033 Pöttsching

Minaris

Minaris-Quelle

8483 Deutsch Goritz

Montes

Montes Quelle

6230 Brixlegg

Naturquelle

Naturquelle

7332 Kobersdorf

Peterquelle

Peterquelle Brunnen B II und Peterquelle Brunnen B III

8483 Deutsch Goritz

Preblauer

Paracelsus Quelle Preblau

9461 Prebl

Preblauer

Auen Quelle Preblau

9461 Prebl

Römerquelle

Römerquellen 1, 15 und 17

2413 Edelstal und 2472 Prellenkirchen

SilberQuelle

SilberQuelle

6230 Brixlegg

Sonnenberg Quelle

Quelle Sonnenberg

6714 Nüziders

Sulzegger

Styrianquelle

8422 St. Nikolai ob Drassling

Tauernquelle

Tauernquelle

5640 Hinterschneeberg

Tiroler Quelle

Tiroler Quelle

6230 Münster

Urquelle

Urquelle

7332 Kobersdorf

VitaQuelle

Vita XII Brunnen

7542 Gerersdorf-Sulz

Vitus-Quelle

Vitus-Quelle

2136 Laa/Thaya

Vöslauer

Vöslauer Ursprungsquelle I

2540 Bad Vöslau

Vöslauer

Vöslauer Ursprungsquelle VI

2540 Bad Vöslau

Vöslauer

Vöslauer Ursprungsquelle VII

2540 Bad Vöslau

Waldquelle

Waldquellen 3, 6 und 9

7332 Kobersdorf

Wellness

Wellnessquelle

6230 Brixlegg

Liste des eaux minérales naturelles reconnues par la Pologne

| Désignation commerciale | Nom de la source | Lieu d'exploitation |
| --- | --- | --- |
| ALEKS FRUIT | Alex-Fruit 1 | Aleksandrów Kujawski |
| AQUA NATURAL | S-4 | Szałe-Trojanów |
| ARCTIC PLUS | Arctic Plus | Grodzisk Wielkopolski |
| AUGUSTOWIANKA | Ujęcie M II | Augustów |
| BUSKOWIANKA ZDRÓJ | Nowy Nurek | Busko Zdrój |
| CISOWIANKA | Cisowianka | Drzewce k. Nałęczowa |
| CRISTAL | S-2 | Damnica |
| CYMES MINERALE | SW-2 | Wałcz |
| DŁUGOPOLANKA | Studzienne | Szczawina |
| DOBROWIANKA | S-3 | Rzeniszów |
| DOLINA BARYCZY | Marcin | Wierzbno |
| FAMILIJNA | Odwiert nr 5 | Gorzanów k. Bystrzycy Kłodzkiej |
| FINEZJA MUSZYNY | G-2A | Powroźnik, gm. Muszyna |
| GALICJANKA | P-I | Powroźnik, gm. Muszyna |
| GALICYA | Galicya | Narol |
| GRODZISKA | Grodziska Mineralna | Grodzisk Wielkopolski |
| INOWROCŁAWIANKA | Otwór nr 2 | Inowrocław |
| JANOWIANKA | S-1 | Janów |
| JURAJSKA | Jurajska | Postęp k. Myszkowa |
| JURAJSKI POTOK | S1, S2 | Myszków |
| JURA-SKAŁKA | Studnia nr 2 Skałka | Skałka |
| JUROFF | Postęp Nr 1 | Koziegłowy |
| KAZIMIERSKA | Otwór Kazimierska 3 | Cholewianka, gm. Kazimierz Dolny |
| KINGA PIENIŃSKA | Kinga II, Zdrój 1, SW-1, Św. Kinga | Krościenko |
| KORACJUSZ BESKIDZKI | SB 3 | Sucha Beskidzka |
| KROPLA BESKIDU | Kropla Beskidu | Tylicz |
| KROPLA ZUBRZYKA | Z-2, Z-3 | Zubrzyk, gm. Piwniczna |
| KRÓLEWSKA | Królewska | Kazimierz Dolny |
| KRYNICA MINERALE | P1 | Krynica Dolna |
| KRYNICZANKA | Zdrój Główny, Jan 13A, K-7, K-9 | Krynica |
| KRYSTYNKA | 19 a | Ciechocinek |
| MAGNEVITA | Marter 1 | Sierpc |
| MAGNUSZEWIANKA | Źródło nr 1 | Magnuszew Duży |
| MINERVITA | HS-1 | Humniska, gm. Brzozów |
| MULTIVITA | Kropla Minerałów | Tylicz |
| MUSZYNA JÓZEF | Odwiert Józef | Muszyna |
| MUSZYNA MINERALE | P-III | Powroźnik |
| MUSZYNA STANISŁAW | Odwiert Stanisław | Muszyna |
| MUSZYNA ZDRÓJ | Złockie 8 (Z-8) | Muszyna Złockie |
| MUSZYNA ZDRÓJ II | SL 1 | Szczawnik, gm. Muszyna |
| MUSZYNIANKA | P-1, P-2, M-2, M-4, A-1, Łukasz | Andrzejówka, Milik, Muszyna |
| MUSZYNIANKA PLUS | A-1, A-2, M-2, M-3, M-4, K-1, Łukasz | Andrzejówka, Milik, Muszyna |
| MUSZYŃSKIE ZDROJE | Milusia | Muszyna |
| NAŁĘCZOWIANKA | Ujęcie Nałęczowianka | Kolonia Bochotnica Nałęczów |
| NAŁĘCZÓW ZDRÓJ | Nałęczów Zdrój | Drzewce k. Nałęczowa |
| NATURA MINERALE | Ujęcie nr 3 Natura minerale | Wschowa |
| NATA AQUA | Otwór nr 4 | Borkowo |
| OSTROMECKO | Źródło Marii | Ostromecko, Dąbrowa Chełmińska |
| PERŁA KRYNICY | K-6 Perła Krynicy | Krynica Zdrój |
| PERŁA POŁCZYŃSKA | 2A | Połczyn-Zdrój |
| PERŁA SUDETÓW | Perła Sudetów | Bystrzyca Kłodzka |
| PIWNICZANKA | P-1, P-2, P-5, P-6, P-8, P-9, P-11, P-14
  (ujęcie Piwniczanka) | Piwniczna Zdrój |
| POLANICA ZDRÓJ | Polanica Zdrój nr 4 | Stary Wielisław |
| POLANICZANKA | Odwiert nr 5 | Polanica Zdrój |
| POLARIS | Polaris | Bielsk Podlaski |
| POLARIS PLUS | Polaris Plus | Czyżów |
| POLARIS 1 | Polaris 1 | Grodzisk Wielkopolski |
| RABKA ZDRÓJ | EC-1 | Szczawa |
| RZESZOWIANKA | S 2 | Borek Stary |
| SELENKA WIENIECKA ZDRÓJ | Otwór nr V | Wieniec Zdrój |
| SILOE | M1 | Mochnaczka Wyżna, gm. Krynica Zdrój |
| SKARB ŻYCIA | K-8 | Krynica Zdrój |
| SKARB ŻYCIA MUSZYNA | K1 | Szczawiczne, gm. Muszyna |
| SŁOWIANKA | S-3 | Damnica |
| STAROPOLANKA | Staropolanka | Polanica Zdrój |
| STAROPOLANKA 2000 | Staropolanka 2000
  (P-300a) | Polanica Zdrój |
| STYLE WATER | Style Water (otwór nr 5) | Borkowo |
| SUDECKI ZDRÓJ | Viviana | Wirki 53, gm. Marcinowice |
| SUDETY | Sudety | Gorzanów |
| TYMIENICZANKA | Studnia nr 1 | Tymienice k. Zduńskiej Woli |
| USTRONIANKA BIAŁA | Ujęcie nr 1- Basia | Biała |
| VERANO | Nr 1 - Verano | Wróblew |
| VITA | Tylicki Zdrój 2 | Tylicz |
| VIVA MINERALE | MI | Augustów |
| VERONI MINERAL | Ujęcie Veroni | Radom |
| VOLVITA | Volvita | Radom |
| WIENIECKA ZDRÓJ | Nr 4 | Wieniec Zdrój |
| WYSOWIANKA | Odwiert W-24 | Wysowa Zdrój |
| WYSOWIANKA ZDRÓJ | R1 | Wysowa Zdrój |
| ZDROJE PIWNICZNA | Otwory Z-3 i Z-3A | Zubrzyk, gm. Piwniczna |
| ZŁOCKA | SL-3 | Szczawik k. Muszyny |
| ŹRÓDŁA MUSZYNY | G-8 | Jastrzębik, gm. Muszyna |
| ŹRÓDŁA Z OKOLIC MUSZYNY | Otwór Z2 | Zubrzyk, gm. Piwniczna |

Désignation commerciale

Nom de la source

Lieu d'exploitation

ALEKS FRUIT

Alex-Fruit 1

Aleksandrów Kujawski

AQUA NATURAL

S-4

Szałe-Trojanów

ARCTIC PLUS

Arctic Plus

Grodzisk Wielkopolski

AUGUSTOWIANKA

Ujęcie M II

Augustów

BUSKOWIANKA ZDRÓJ

Nowy Nurek

Busko Zdrój

CISOWIANKA

Cisowianka

Drzewce k. Nałęczowa

CRISTAL

S-2

Damnica

CYMES MINERALE

SW-2

Wałcz

DŁUGOPOLANKA

Studzienne

Szczawina

DOBROWIANKA

S-3

Rzeniszów

DOLINA BARYCZY

Marcin

Wierzbno

FAMILIJNA

Odwiert nr 5

Gorzanów k. Bystrzycy Kłodzkiej

FINEZJA MUSZYNY

G-2A

Powroźnik, gm. Muszyna

GALICJANKA

P-I

Powroźnik, gm. Muszyna

GALICYA

Galicya

Narol

GRODZISKA

Grodziska Mineralna

Grodzisk Wielkopolski

INOWROCŁAWIANKA

Otwór nr 2

Inowrocław

JANOWIANKA

S-1

Janów

JURAJSKA

Jurajska

Postęp k. Myszkowa

JURAJSKI POTOK

S1, S2

Myszków

JURA-SKAŁKA

Studnia nr 2 Skałka

Skałka

JUROFF

Postęp Nr 1

Koziegłowy

KAZIMIERSKA

Otwór Kazimierska 3

Cholewianka, gm. Kazimierz Dolny

KINGA PIENIŃSKA

Kinga II, Zdrój 1, SW-1, Św. Kinga

Krościenko

KORACJUSZ BESKIDZKI

SB 3

Sucha Beskidzka

KROPLA BESKIDU

Kropla Beskidu

Tylicz

KROPLA ZUBRZYKA

Z-2, Z-3

Zubrzyk, gm. Piwniczna

KRÓLEWSKA

Królewska

Kazimierz Dolny

KRYNICA MINERALE

P1

Krynica Dolna

KRYNICZANKA

Zdrój Główny, Jan 13A, K-7, K-9

Krynica

KRYSTYNKA

19 a

Ciechocinek

MAGNEVITA

Marter 1

Sierpc

MAGNUSZEWIANKA

Źródło nr 1

Magnuszew Duży

MINERVITA

HS-1

Humniska, gm. Brzozów

MULTIVITA

Kropla Minerałów

Tylicz

MUSZYNA JÓZEF

Odwiert Józef

Muszyna

MUSZYNA MINERALE

P-III

Powroźnik

MUSZYNA STANISŁAW

Odwiert Stanisław

Muszyna

MUSZYNA ZDRÓJ

Złockie 8 (Z-8)

Muszyna Złockie

MUSZYNA ZDRÓJ II

SL 1

Szczawnik, gm. Muszyna

MUSZYNIANKA

P-1, P-2, M-2, M-4, A-1, Łukasz

Andrzejówka, Milik, Muszyna

MUSZYNIANKA PLUS

A-1, A-2, M-2, M-3, M-4, K-1, Łukasz

Andrzejówka, Milik, Muszyna

MUSZYŃSKIE ZDROJE

Milusia

Muszyna

NAŁĘCZOWIANKA

Ujęcie Nałęczowianka

Kolonia Bochotnica Nałęczów

NAŁĘCZÓW ZDRÓJ

Nałęczów Zdrój

Drzewce k. Nałęczowa

NATURA MINERALE

Ujęcie nr 3 Natura minerale

Wschowa

NATA AQUA

Otwór nr 4

Borkowo

OSTROMECKO

Źródło Marii

Ostromecko, Dąbrowa Chełmińska

PERŁA KRYNICY

K-6 Perła Krynicy

Krynica Zdrój

PERŁA POŁCZYŃSKA

2A

Połczyn-Zdrój

PERŁA SUDETÓW

Perła Sudetów

Bystrzyca Kłodzka

PIWNICZANKA

P-1, P-2, P-5, P-6, P-8, P-9, P-11, P-14

(ujęcie Piwniczanka)

Piwniczna Zdrój

POLANICA ZDRÓJ

Polanica Zdrój nr 4

Stary Wielisław

POLANICZANKA

Odwiert nr 5

Polanica Zdrój

POLARIS

Polaris

Bielsk Podlaski

POLARIS PLUS

Polaris Plus

Czyżów

POLARIS 1

Polaris 1

Grodzisk Wielkopolski

RABKA ZDRÓJ

EC-1

Szczawa

RZESZOWIANKA

S 2

Borek Stary

SELENKA WIENIECKA ZDRÓJ

Otwór nr V

Wieniec Zdrój

SILOE

M1

Mochnaczka Wyżna, gm. Krynica Zdrój

SKARB ŻYCIA

K-8

Krynica Zdrój

SKARB ŻYCIA MUSZYNA

K1

Szczawiczne, gm. Muszyna

SŁOWIANKA

S-3

Damnica

STAROPOLANKA

Staropolanka

Polanica Zdrój

STAROPOLANKA 2000

Staropolanka 2000

(P-300a)

Polanica Zdrój

STYLE WATER

Style Water (otwór nr 5)

Borkowo

SUDECKI ZDRÓJ

Viviana

Wirki 53, gm. Marcinowice

SUDETY

Sudety

Gorzanów

TYMIENICZANKA

Studnia nr 1

Tymienice k. Zduńskiej Woli

USTRONIANKA BIAŁA

Ujęcie nr 1- Basia

Biała

VERANO

Nr 1 - Verano

Wróblew

VITA

Tylicki Zdrój 2

Tylicz

VIVA MINERALE

MI

Augustów

VERONI MINERAL

Ujęcie Veroni

Radom

VOLVITA

Volvita

Radom

WIENIECKA ZDRÓJ

Nr 4

Wieniec Zdrój

WYSOWIANKA

Odwiert W-24

Wysowa Zdrój

WYSOWIANKA ZDRÓJ

R1

Wysowa Zdrój

ZDROJE PIWNICZNA

Otwory Z-3 i Z-3A

Zubrzyk, gm. Piwniczna

ZŁOCKA

SL-3

Szczawik k. Muszyny

ŹRÓDŁA MUSZYNY

G-8

Jastrzębik, gm. Muszyna

ŹRÓDŁA Z OKOLIC MUSZYNY

Otwór Z2

Zubrzyk, gm. Piwniczna

Liste des eaux minérales naturelles de pays tiers reconnues par la Pologne

| Désignation commerciale | Nom de la source | Lieu d'exploitation |
| --- | --- | --- |
| JERMUK | 30/62 | Jermuk, Republika Armenii |
| MERKURY | 1-M, 2-M, 3-M | Czapajewskoje, Rosja |
| MORSZYŃSKA | źródło Morszyńskie | Stryj, Ukraina |
| NARZAN | 107 D | Kisłowodzk, Rosja |
| POLANA KWASOVA | 10-k | Rejon Swalawski, Ukraina |
| POLANA KWASOWA | 7Rz | Rejon Swalawski, Ukraina |
| SAIRME | 3A | Baghdati, Gruzja |
| SWALAWA | Nr 26 | Rejon Swalawski, Ukraina |
| SZAJANSKA | 242 | Szajan, Ukraina |

Désignation commerciale

Nom de la source

Lieu d'exploitation

JERMUK

30/62

Jermuk, Republika Armenii

MERKURY

1-M, 2-M, 3-M

Czapajewskoje, Rosja

MORSZYŃSKA

źródło Morszyńskie

Stryj, Ukraina

NARZAN

107 D

Kisłowodzk, Rosja

POLANA KWASOVA

10-k

Rejon Swalawski, Ukraina

POLANA KWASOWA

7Rz

Rejon Swalawski, Ukraina

SAIRME

3A

Baghdati, Gruzja

SWALAWA

Nr 26

Rejon Swalawski, Ukraina

SZAJANSKA

242

Szajan, Ukraina

Liste des eaux minérales naturelles reconnues par le Portugal

| Désignation commerciale | Nom de la source | Lieu d'exploitation |
| --- | --- | --- |
| Água do Fastio | Fastio | Chamoim-Terras de Bouro |
| Águas de Carvalhelhos | Carvalhelhos | Carvalhelhos- Boticas |
| Bem-Saúde | Bem-Saúde | Sampaio-Vila Flor |
| Caldas de Penacova | Caldas de Penacova | Penacova |
| Castello | Castello | Pisões-Moura |
| Chic | Chic | Caldas de Monchique-Monchique |
| Fonte Campilho | Fonte Campilho | Vidago – Chaves |
| Frize | Frize | Sampaio-Vila Flor |
| Luso | Luso | Luso-Mealhada |
| Magnificat | Magnificat | Serra do Trigo - Ilha de S. Miguel-Açores |
| Melgaço | Melgaço | Quinta do Peso - Melgaço |
| Monchique | Monchique | Caldas de Monchique-Monchique |
| Pedras Levíssima | Pedras Salgadas | Pedras Salgadas-Vila Pouca de Aguiar |
| Pedras Salgadas | Pedras Salgadas | Pedras Salgadas-Vila Pouca de Aguiar |
| Vidago | Vidago | Vidago - Chaves |
| Salutis | Salutis | Ferreira-Paredes de Coura |
| São Silvestre | São Silvestre | Pernes-Santarém |
| Vimeiro | Vimeiro | Maceira-Torres Vedras |
| Vitalis | Vitalis | Castelo de Vide |
| Vitalis | Vital | Envendos-Mação |

Désignation commerciale

Nom de la source

Lieu d'exploitation

Água do Fastio

Fastio

Chamoim-Terras de Bouro

Águas de Carvalhelhos

Carvalhelhos

Carvalhelhos- Boticas

Bem-Saúde

Bem-Saúde

Sampaio-Vila Flor

Caldas de Penacova

Caldas de Penacova

Penacova

Castello

Castello

Pisões-Moura

Chic

Chic

Caldas de Monchique-Monchique

Fonte Campilho

Fonte Campilho

Vidago – Chaves

Frize

Frize

Sampaio-Vila Flor

Luso

Luso

Luso-Mealhada

Magnificat

Magnificat

Serra do Trigo - Ilha de S. Miguel-Açores

Melgaço

Melgaço

Quinta do Peso - Melgaço

Monchique

Monchique

Caldas de Monchique-Monchique

Pedras Levíssima

Pedras Salgadas

Pedras Salgadas-Vila Pouca de Aguiar

Pedras Salgadas

Pedras Salgadas

Pedras Salgadas-Vila Pouca de Aguiar

Vidago

Vidago

Vidago - Chaves

Salutis

Salutis

Ferreira-Paredes de Coura

São Silvestre

São Silvestre

Pernes-Santarém

Vimeiro

Vimeiro

Maceira-Torres Vedras

Vitalis

Vitalis

Castelo de Vide

Vitalis

Vital

Envendos-Mação

Liste des eaux minérales naturelles reconnues par la Roumanie

| Désignation commerciale | Nom de la source | Lieu d'exploitation |
| --- | --- | --- |
| ALPINA BORȘA | Valea Vinișorului | Baia Borșa
  (județul Maramureș) |
| AMFITEATRU | Izvorul 3 Copou | Iași (județul Iași) |
| APA CRAIULUI | Izvorul Nr. 5 Gâlgoaie | Dâmbovicioara
  (județul Argeș) |
| AQUATIQUE | Izvorul Bușteni | Bușteni
  (județul Prahova) |
| AQUA CARPATICA | Izvorul Băjenaru | Păltiniș (județul Suceava) |
| AQUA CARPATICA | Izvorul Haja | Păltiniș
  (județul Suceava) |
| AQUA CARPATICA | F2 Păltiniș | Păltiniș (județul Suceava) |
| AQUA SARA | F4750 Boholt | Boholt (județul Hunedoara) |
| AQUA VITAL | Sacoșu Mare | Sacoșu Mare (județul Timiș) |
| BĂILE LIPOVA | F11 Lipova | Lipova (județul Arad) |
| BIBORȚENI | Biborțeni F8 | Biborțeni (județul Covasna) |
| BIBORȚENI | Biborțeni F9 | Biborțeni (județul Covasna) |
| BILBOR | F1 SNAM | Bilbor (județul Harghita) |
| BILBOR | Q1 | Bilbor (județul Harghita) |
| BODOC | Bodoc | Bodoc (județul Covasna) |
| BORSEC | Borsec | Borsec (județul Harghita) |
| BORSEC | Făget BORSEC | Borsec (județul Harghita) |
| BUCOVINA | C7 Secu | Dorna Candrenilor (județul Suceava) |
| BUCOVINA | Roșu | Vatra Dornei (județul Suceava) |
| BUZIAȘ | FII bis Buziaș | Buziaș (județul Timiș) |
| CARREFOUR | F1 bis | Zizin (județul Brașov) |
| CARPATINA | Toșorog | Toșorog (județul Neamț) |
| CERTEZE | Certeze | Certeze (județul Satu Mare) |
| CEZARA | Băcâia | Băcâia (județul Hunedoara) |
| CHEILE BICAZULUI | Bicazul Ardelean (foraj FH1) | Bicazul Ardelean (județul Neamț) |
| CRISTALINA | FI | Sâncrăieni (județul Harghita) |
| CRISTALUL MUNȚILOR | Izvorul Pârâul Rece | Vama Buzăului (județul Brașov) |
| DEALUL CETĂȚII | FH1 | Miercurea-Ciuc (județul Harghita) |
| DORNA | Dorna Candrenilor | Dorna Candrenilor (județul Suceava) |
| DORNA | Poiana Vinului | Poiana Vinului/Dealul Floreni (jud.Suceava) |
| HERA | Hera | Budureasa (județul Bihor) |
| HERCULANE | Domogled | Băile Herculane (județul Caraș-Severin) |
| IZVORUL ALB | Izvorul Alb | Dorna Candrenilor (județul Suceava) |
| IZVORUL MINUNILOR | Izvorul Minunilor - Stâna de Vale | Stâna de Vale (județul Bihor) |
| IZVORUL TĂMĂDUIRII | Sonda F1 | Stoiceni Târgu Lăpuș (județul Maramureș) |
| KEIA | Izvorul Zăganului | Ciucaș (județul Prahova) |
| LIPOVA | Lipova | Lipova (județul Arad) |
| LITHINIA | FH2 Parhida | Parhida (județul Bihor) |
| MALNAȘ MARIA | Izvorul Maria | Malnaș (județul Covasna) |
| MIRACOL | FH2 Chimidia | Chimidia (județul Hunedoara) |
| OAȘ | Certeze Negrești | Negrești (județul Satu Mare) |
| ODYSEUS | F1 bis | Malnaș Băi (județul Covasna) |
| PERENNA PREMIER | Calina | Dognecea (județul Caraș-Severin) |
| PERLA COVASNEI | F1 | Tg. Secuiesc (județul Covasna) |
| PERLA HARGHITEI | F1, F2 | Sâncrăieni (județul Harghita) |
| PERLA HARGHITEI | FH2 | Sântimbru (județul Harghita) |
| POIANA NEGRII | Poiana Negrii | Poiana Negrii (județul Suceava) |
| RARĂUL | Puț Lebeș, FH1 | Fundul Moldovei (județul Suceava) |
| RIOBA | F6 Boholt | Boholt (județul Hunedoara) |
| SAGUARO | F3 | Tg. Secuiesc (județul Covasna) |
| SESTINA | Șeștina | Valea Sălardului (județul Mureș) |
| SPRING HARGHITA | FH2M | Miercurea-Ciuc (județul Harghita) |
| STÂNCENI | Stânceni | Stânceni (județul Mureș) |
| TIVA HARGHITA | F8 | Sâncrăieni (județul Harghita) |
| TUȘNAD | Tușnad | Tușnad (județul Harghita) |
| TUȘNAD | Tușnad Nou | Tușnad (județul Harghita) |
| VALEA BRAZILOR | Biborțeni F7 | Biborțeni (județul Covasna) |
| VALEA IZVOARELOR | S1, S2 Covasna | Covasna (județul Covasna) |
| VÂLCELE | Elisabeta | Vâlcele (județul Covasna) |
| ZIZIN | F1, F4 | Zizin (județul Brașov) |
| 7 IZVOARE | Șapte Izvoare | Dobrești (județul Dâmbovița) |

Désignation commerciale

Nom de la source

Lieu d'exploitation

ALPINA BORȘA

Valea Vinișorului

Baia Borșa

(județul Maramureș)

AMFITEATRU

Izvorul 3 Copou

Iași (județul Iași)

APA CRAIULUI

Izvorul Nr. 5 Gâlgoaie

Dâmbovicioara

(județul Argeș)

AQUATIQUE

Izvorul Bușteni

Bușteni

(județul Prahova)

AQUA CARPATICA

Izvorul Băjenaru

Păltiniș (județul Suceava)

AQUA CARPATICA

Izvorul Haja

Păltiniș

(județul Suceava)

AQUA CARPATICA

F2 Păltiniș

Păltiniș (județul Suceava)

AQUA SARA

F4750 Boholt

Boholt (județul Hunedoara)

AQUA VITAL

Sacoșu Mare

Sacoșu Mare (județul Timiș)

BĂILE LIPOVA

F11 Lipova

Lipova (județul Arad)

BIBORȚENI

Biborțeni F8

Biborțeni (județul Covasna)

BIBORȚENI

Biborțeni F9

Biborțeni (județul Covasna)

BILBOR

F1 SNAM

Bilbor (județul Harghita)

BILBOR

Q1

Bilbor (județul Harghita)

BODOC

Bodoc

Bodoc (județul Covasna)

BORSEC

Borsec

Borsec (județul Harghita)

BORSEC

Făget BORSEC

Borsec (județul Harghita)

BUCOVINA

C7 Secu

Dorna Candrenilor (județul Suceava)

BUCOVINA

Roșu

Vatra Dornei (județul Suceava)

BUZIAȘ

FII bis Buziaș

Buziaș (județul Timiș)

CARREFOUR

F1 bis

Zizin (județul Brașov)

CARPATINA

Toșorog

Toșorog (județul Neamț)

CERTEZE

Certeze

Certeze (județul Satu Mare)

CEZARA

Băcâia

Băcâia (județul Hunedoara)

CHEILE BICAZULUI

Bicazul Ardelean (foraj FH1)

Bicazul Ardelean (județul Neamț)

CRISTALINA

FI

Sâncrăieni (județul Harghita)

CRISTALUL MUNȚILOR

Izvorul Pârâul Rece

Vama Buzăului (județul Brașov)

DEALUL CETĂȚII

FH1

Miercurea-Ciuc (județul Harghita)

DORNA

Dorna Candrenilor

Dorna Candrenilor (județul Suceava)

DORNA

Poiana Vinului

Poiana Vinului/Dealul Floreni (jud.Suceava)

HERA

Hera

Budureasa (județul Bihor)

HERCULANE

Domogled

Băile Herculane (județul Caraș-Severin)

IZVORUL ALB

Izvorul Alb

Dorna Candrenilor (județul Suceava)

IZVORUL MINUNILOR

Izvorul Minunilor - Stâna de Vale

Stâna de Vale (județul Bihor)

IZVORUL TĂMĂDUIRII

Sonda F1

Stoiceni Târgu Lăpuș (județul Maramureș)

KEIA

Izvorul Zăganului

Ciucaș (județul Prahova)

LIPOVA

Lipova

Lipova (județul Arad)

LITHINIA

FH2 Parhida

Parhida (județul Bihor)

MALNAȘ MARIA

Izvorul Maria

Malnaș (județul Covasna)

MIRACOL

FH2 Chimidia

Chimidia (județul Hunedoara)

OAȘ

Certeze Negrești

Negrești (județul Satu Mare)

ODYSEUS

F1 bis

Malnaș Băi (județul Covasna)

PERENNA PREMIER

Calina

Dognecea (județul Caraș-Severin)

PERLA COVASNEI

F1

Tg. Secuiesc (județul Covasna)

PERLA HARGHITEI

F1, F2

Sâncrăieni (județul Harghita)

PERLA HARGHITEI

FH2

Sântimbru (județul Harghita)

POIANA NEGRII

Poiana Negrii

Poiana Negrii (județul Suceava)

RARĂUL

Puț Lebeș, FH1

Fundul Moldovei (județul Suceava)

RIOBA

F6 Boholt

Boholt (județul Hunedoara)

SAGUARO

F3

Tg. Secuiesc (județul Covasna)

SESTINA

Șeștina

Valea Sălardului (județul Mureș)

SPRING HARGHITA

FH2M

Miercurea-Ciuc (județul Harghita)

STÂNCENI

Stânceni

Stânceni (județul Mureș)

TIVA HARGHITA

F8

Sâncrăieni (județul Harghita)

TUȘNAD

Tușnad

Tușnad (județul Harghita)

TUȘNAD

Tușnad Nou

Tușnad (județul Harghita)

VALEA BRAZILOR

Biborțeni F7

Biborțeni (județul Covasna)

VALEA IZVOARELOR

S1, S2 Covasna

Covasna (județul Covasna)

VÂLCELE

Elisabeta

Vâlcele (județul Covasna)

ZIZIN

F1, F4

Zizin (județul Brașov)

7 IZVOARE

Șapte Izvoare

Dobrești (județul Dâmbovița)

Liste des eaux minérales naturelles reconnues par Slovenia

| Désignation commerciale | Nom de la source | Lieu d'exploitation |
| --- | --- | --- |
| Donat Mg | Donat | Rogaška Slatina |
| Tiha | Tiha | Rogaška Slatina |
| Radenska Classic Petanjski Vrelec | Petanjski Vrelec | Radenci |
| Radenska Kraljevi Vrelec | Kraljevi Vrelec | Radenci |
| Kaplja | Zlata Kaplja | Radomlje |
| Dana | Dana | Mirna |
| Primaqua | Primaqua | Radenci |
| Costellla | Maks-2 | Fara |
| Radenska Naturelle | Radenska Naturelle | Radenci |

Désignation commerciale

Nom de la source

Lieu d'exploitation

Donat Mg

Donat

Rogaška Slatina

Tiha

Tiha

Rogaška Slatina

Radenska Classic Petanjski Vrelec

Petanjski Vrelec

Radenci

Radenska Kraljevi Vrelec

Kraljevi Vrelec

Radenci

Kaplja

Zlata Kaplja

Radomlje

Dana

Dana

Mirna

Primaqua

Primaqua

Radenci

Costellla

Maks-2

Fara

Radenska Naturelle

Radenska Naturelle

Radenci

Liste des eaux minérales naturelles de pays tiers reconnues par la Slovénie

| Désignation commerciale | Nom de la source | Lieu d'exploitation |
| --- | --- | --- |
| Jamnica | Janino vrelo | Pisarovina, Croatia |
| Vrnjci | Borjak III | Vrnjacka Banja, Srbija |
| Voda Vrnjci Classic | Snežnik | Vrnjačka Banja, Srbija |

Désignation commerciale

Nom de la source

Lieu d'exploitation

Jamnica

Janino vrelo

Pisarovina, Croatia

Vrnjci

Borjak III

Vrnjacka Banja, Srbija

Voda Vrnjci Classic

Snežnik

Vrnjačka Banja, Srbija

Liste des eaux minérales naturelles reconnues par la Slovaquie

| Désignation commerciale | Nom de la source | Lieu d'exploitation |
| --- | --- | --- |
| Budiš | B-5 | 038 23 Budiš |
| B-6 | 038 23 Budiš |
| Fatra | BJ-2 | 036 01 Martin - Záturčie |
| Maštinská | HM-1 | 987 01 Maštinec |
| Ave | ST-1 |
| Ľubovnianka | LZ-6 (Veronika) | 065 11 Nová Ľubovňa |
| Gemerka | HVŠ-1 | 982 01 Tornaľa |
| Maxia | ŠB-12 |
| Baldovská | BV-1 | 053 04 Baldovce |
| B-A4 |
| Odyseus | S-1 (Cifrovaný) | 082 36 Lipovce |
| Salvator | S-2 (Salvator) | 082 36 Lipovce |
| Slatina | BB-2 | 935 84 Slatina |
| Santovka | B-6 | 935 87 Santovka |
| Čerínska minerálka | ČAM-1 | 974 01 Čačín |
| Mitická | MP-1 | 913 22 Trenčianske Mitice |
| Kláštorná | KM-1 | 038 43 Kláštor pod Znievom |
| Matúšov prameň | Matúšov prameň vrt CC-1 | 916 34 Lúka |
| Korytnica | S-2 (Antonín) | 034 73 Liptovská osada - časť Korytnica |

Désignation commerciale

Nom de la source

Lieu d'exploitation

Budiš

B-5

038 23 Budiš

B-6

038 23 Budiš

Fatra

BJ-2

036 01 Martin - Záturčie

Maštinská

HM-1

987 01 Maštinec

Ave

ST-1

Ľubovnianka

LZ-6 (Veronika)

065 11 Nová Ľubovňa

Gemerka

HVŠ-1

982 01 Tornaľa

Maxia

ŠB-12

Baldovská

BV-1

053 04 Baldovce

B-A4

Odyseus

S-1 (Cifrovaný)

082 36 Lipovce

Salvator

S-2 (Salvator)

082 36 Lipovce

Slatina

BB-2

935 84 Slatina

Santovka

B-6

935 87 Santovka

Čerínska minerálka

ČAM-1

974 01 Čačín

Mitická

MP-1

913 22 Trenčianske Mitice

Kláštorná

KM-1

038 43 Kláštor pod Znievom

Matúšov prameň

Matúšov prameň vrt CC-1

916 34 Lúka

Korytnica

S-2 (Antonín)

034 73 Liptovská osada - časť Korytnica

Liste des eaux minérales naturelles de pays tiers reconnues par la Slovaquie

| Désignation commerciale | Nom de la source | Lieu d'exploitation |
| --- | --- | --- |
| Jana | Sveta Jana | South West from Zagreb in the district of Toplice, Gorica Svetojanska, Croatia |

Désignation commerciale

Nom de la source

Lieu d'exploitation

Jana

Sveta Jana

South West from Zagreb in the district of Toplice, Gorica Svetojanska, Croatia

Liste des eaux minérales naturelles reconnues par Finland

| Désignation commerciale | Nom de la source | Lieu d'exploitation |
| --- | --- | --- |
| Vellamo | Viikinäisten syvälähde | Heinola |

Désignation commerciale

Nom de la source

Lieu d'exploitation

Vellamo

Viikinäisten syvälähde

Heinola

Liste des eaux minérales naturelles reconnues par Sweden

| Désignation commerciale | Nom de la source | Lieu d'exploitation |
| --- | --- | --- |
| Åre Källa | Åre Källa | Englandsviken, Åre |
| Coop | Hellebrunn | Jeppetorp, Hällefors |
| Guttsta källa | Guttsta källa | Guttsta, Kolsva |
| Jon-Hans | Flästa Källa | Flästa, Bollnäs |
| Norrland Coldspring Water AB | Hirvasåive | Hirvasåive |
| Ramlösa | Döbelius källa | Ramlösa Hälsobrunn, Helsingborg |
| Ramlösa | Jacobs källa | Ramlösa Hälsobrunn, Helsingborg |
| Storskogen | Storskogens källa | Storskogen 12, Töllsjö |
| Söderåsen | Söderåsen | Mossvägen, Hofors |
| Tollagården | Tollagårdens källa | Tollagården, Gesunda |

Désignation commerciale

Nom de la source

Lieu d'exploitation

Åre Källa

Åre Källa

Englandsviken, Åre

Coop

Hellebrunn

Jeppetorp, Hällefors

Guttsta källa

Guttsta källa

Guttsta, Kolsva

Jon-Hans

Flästa Källa

Flästa, Bollnäs

Norrland Coldspring Water AB

Hirvasåive

Hirvasåive

Ramlösa

Döbelius källa

Ramlösa Hälsobrunn, Helsingborg

Ramlösa

Jacobs källa

Ramlösa Hälsobrunn, Helsingborg

Storskogen

Storskogens källa

Storskogen 12, Töllsjö

Söderåsen

Söderåsen

Mossvägen, Hofors

Tollagården

Tollagårdens källa

Tollagården, Gesunda

Liste des eaux minérales naturelles reconnues par United Kingdom

| Désignation commerciale | Nom de la source | Lieu d'exploitation |
| --- | --- | --- |
| Not yet on sale | Amerston borehole | Amerston Hall Farm, Elwick |
| Schweppes Abbey Well | Schweppes Abbey Well | Abbey Well, Morpeth, Northumberland |
| Aqua Pura | Aqua Pura | Low Plains, Armathwaite, Cumbria |
| Ashbeck | Ashbeck | Low Plains, Armathwaite, Cumbria |
| Bath Natural Mineral Water | Stall Street | Stall Street, Bath |
| Belu | Source B | LLwyndewi Isaf, Trap, Llandeilo, Wales |
| Belu | UK3 | Church Stretton, Shropshire |
| Belu Natural Mineral Water | Belu Natural Mineral Water | Wolverton, Church Stretton, Shropshire |
| Blenheim Water | Blenheim Park | Blenheim Palace, Woodstock, Oxfordshire |
| Blue Keld Springs | Blue Keld Spring | Throstle nest Farm, Cranswick, East Riding of Yorkshire |
| Brecon Carreg | Brecon Carreg | Llwyndewi Isaf, Trap, Llandeilo, Carmarthenshire |
| Buxton | St Ann's | The Natural Baths, Buxton, Derbyshire |
| Calypso Natural Mineral Water | Calypso Springs at Calypso Soft Drinks | Wrexham |
| Castle Spring | Castle | Lon Parcwr, Ruthin |
| Celtic Spring | CS1 | Churchstoke, Powys |
| Celtic Spring | Silverbrook Falls | Churchstoke, Montgomery, Powys |
| Celtic Vale Natural Mineral Water | Celtic Vale Spring | Springvale, Longtown, Herefordshire |
| Cerist | Cerist | Llawr Cae, Dinas Mawddwy, Machynlleth,
  Powys |
| Charles Wells Mineral Water | Park Road Wells | Park Road, Bedford |
| Classic | Classic | Edward Street, Lurgan, Craigavon, Co. Armagh |
| Crystal Falls | Crystal Falls | Blaen Twyni Farm, Glyntawe, Penycae, Powys |
| N/A no production at present | Dartmoor | Lower Hurston Farm, Chagford, Devon |
| Decantae | Decantae | Trofarth Farm, Trofarth, Conwy |
| Deeside Natural Mineral Water | Deeside, Lower Spring | Pannanich Wells, Ballater |
| Eden Falls | Eden Falls | Low Plains, Armathwaite, Cumbria |
| Elmhurst Spring | Elmhurst Spring, Borehole 1 | Elmhurst, Lichfield, Staffs |
| Fairbourne Springs | Fairbourne Springs | Churchstoke, Powys |
| Findlays | Findlays Spring | Pitcox, East Lothian |
| Garclaugh Spring, | Garclaugh Spring | Meikle Garcleugh Farm, New Cumnock |
| GB | GB | Round Plantation, Grange Road Duxford, Cambridge |
| Gleneagles | Gleneagles | Blackford, Perthshire |
| Glengarr | Sorn | Westown, Farm, Sorn, Ayrshire |
| Gower Spring | G ower | Staffal Haegr Farm, Llanrhidian, Swansea |
| N/A no production at present | Bridgehouse Mills | Bridgehouse Lane, Haworth |
| High Linn Spring | High Linn Spring | Meikle Garcleugh Farm, New Cumnock |
| Hildon | Hildon | Broughton, Hampshire |
| Houlston Manor Natural Mineral Water | Houlston Manor | Myddle, Shropshire |
| Ice Valley | Shepley Spring No. 1 | Shepley Spring Ltd., The Knowle, Shepley, Huddersfield |
| iii | Priory Falls Spring | Churchstoke, Powys |
| Islay Water | Maol Dubh | Laggan Estate, Isle of Islay |
| Isle of Skye Natural Mineral Water | Flodigarry Boreholes 1 & 2 | Flodigarry Staffin Isle of Skye |
| Kingshill | Kingshill | Kingshill Plantation |
| N/A no production at present | Hangingmyre Farm | Hangingmyre Farm, Fife |
| Maple Spring | Maple Spring Borehole 4 | Burntwood Staffordshire |
| Matlock Spring | Matlock | Water Lane, Cranford, Nr Matlock |
| Montgomery Spring | Montgomery Spring | Churchstoke, Powys |
| N/A no production at present | Source 1 | Low Plains, Armathwaite, Cumbria |
| N/A no production at present | Source 3 | Low Plains, Armathwaite, Cumbria |
| Peartree Well | Peartree Well | Framfield, East Sussex |
| Pennine Spring Natural Mineral Water | Pennine Spring | Willow Lane, Huddersfield |
| Pennine Valley | Shepley Spring No.3 | Shepley Spring Ltd, The Knowle, Shepley, Huddersfield |
| Penwith Hills | Lower Penderleath Farm | Towednack, St Ives |
| Prysg | Prysg spring | Carmarthen, Carmarthenshire, Wales |
| Purely Scottish | Purely Scottish | Oldhamstocks, East Lothian |
| Radnor Hills | Radnor Hills | Heartsease, Knighton, Powys |
| River Rock | River Rock | The Green, Lambeg, Lisburn, Co. Antrim |
| N/A no production at present | Rockhead Spring | Ashwood Dale, Buxton, Derbyshire |
| Rocwell Spring | Rocwell | Limehill Road, Pomeroy, Co. Tyrone |
| Royal Deeside Natural Mineral Water | Upper East Spring | Pannanich Wells Ballater |
| Royal Spring Natural Mineral Water | Royal Spring | Goulbourne Street, Keighley Keighley, West Yorkshire |
| Scottish Border Springs | PS1 | Woollands Farm, Oldhamstocks, East Lothian |
| Shropshire Hills Natural Mineral Water | Shropshire Hills | Wolverton, Church Stretton, Shropshire |
| Speyside Glenlivet Natural Mineral Water | Slochd Spring | Braes of Glenlivet, Ballindalloch Banffshire |
| Springbourne | Springbourne | Churchstoke Montgomery, Powys |
| Stretton Hills | Source 6 | Church Stretton Shropshire |
| St Ronan's Spring | St Ronan's | Innerleithen, Tweedale |
| Ty Nant | Ty Nant Water | Bethania Llanon |
| Waitrose Welsh Spring | Waitrose Welsh | Llwyndewi Isaf,Trap, Llandeilo, Carmarthenshire |
| Weir House Natural Mineral Water | Borehole 1 | Weir House Spring, Latimer Road, Chesham, Buckinghamshire |
| Windsor Natural Mineral Water | Windsor House Spring | Windsor House, Southbourne, Emsworth, Hampshire |

Désignation commerciale

Nom de la source

Lieu d'exploitation

Not yet on sale

Amerston borehole

Amerston Hall Farm, Elwick

Schweppes Abbey Well

Schweppes Abbey Well

Abbey Well, Morpeth, Northumberland

Aqua Pura

Aqua Pura

Low Plains, Armathwaite, Cumbria

Ashbeck

Ashbeck

Low Plains, Armathwaite, Cumbria

Bath Natural Mineral Water

Stall Street

Stall Street, Bath

Belu

Source B

LLwyndewi Isaf, Trap, Llandeilo, Wales

Belu

UK3

Church Stretton, Shropshire

Belu Natural Mineral Water

Belu Natural Mineral Water

Wolverton, Church Stretton, Shropshire

Blenheim Water

Blenheim Park

Blenheim Palace, Woodstock, Oxfordshire

Blue Keld Springs

Blue Keld Spring

Throstle nest Farm, Cranswick, East Riding of Yorkshire

Brecon Carreg

Brecon Carreg

Llwyndewi Isaf, Trap, Llandeilo, Carmarthenshire

Buxton

St Ann's

The Natural Baths, Buxton, Derbyshire

Calypso Natural Mineral Water

Calypso Springs at Calypso Soft Drinks

Wrexham

Castle Spring

Castle

Lon Parcwr, Ruthin

Celtic Spring

CS1

Churchstoke, Powys

Celtic Spring

Silverbrook Falls

Churchstoke, Montgomery, Powys

Celtic Vale Natural Mineral Water

Celtic Vale Spring

Springvale, Longtown, Herefordshire

Cerist

Cerist

Llawr Cae, Dinas Mawddwy, Machynlleth,

Powys

Charles Wells Mineral Water

Park Road Wells

Park Road, Bedford

Classic

Classic

Edward Street, Lurgan, Craigavon, Co. Armagh

Crystal Falls

Crystal Falls

Blaen Twyni Farm, Glyntawe, Penycae, Powys

N/A no production at present

Dartmoor

Lower Hurston Farm, Chagford, Devon

Decantae

Decantae

Trofarth Farm, Trofarth, Conwy

Deeside Natural Mineral Water

Deeside, Lower Spring

Pannanich Wells, Ballater

Eden Falls

Eden Falls

Low Plains, Armathwaite, Cumbria

Elmhurst Spring

Elmhurst Spring, Borehole 1

Elmhurst, Lichfield, Staffs

Fairbourne Springs

Fairbourne Springs

Churchstoke, Powys

Findlays

Findlays Spring

Pitcox, East Lothian

Garclaugh Spring,

Garclaugh Spring

Meikle Garcleugh Farm, New Cumnock

GB

GB

Round Plantation, Grange Road Duxford, Cambridge

Gleneagles

Gleneagles

Blackford, Perthshire

Glengarr

Sorn

Westown, Farm, Sorn, Ayrshire

Gower Spring

G ower

Staffal Haegr Farm, Llanrhidian, Swansea

N/A no production at present

Bridgehouse Mills

Bridgehouse Lane, Haworth

High Linn Spring

High Linn Spring

Meikle Garcleugh Farm, New Cumnock

Hildon

Hildon

Broughton, Hampshire

Houlston Manor Natural Mineral Water

Houlston Manor

Myddle, Shropshire

Ice Valley

Shepley Spring No. 1

Shepley Spring Ltd., The Knowle, Shepley, Huddersfield

iii

Priory Falls Spring

Churchstoke, Powys

Islay Water

Maol Dubh

Laggan Estate, Isle of Islay

Isle of Skye Natural Mineral Water

Flodigarry Boreholes 1 & 2

Flodigarry Staffin Isle of Skye

Kingshill

Kingshill

Kingshill Plantation

N/A no production at present

Hangingmyre Farm

Hangingmyre Farm, Fife

Maple Spring

Maple Spring Borehole 4

Burntwood Staffordshire

Matlock Spring

Matlock

Water Lane, Cranford, Nr Matlock

Montgomery Spring

Montgomery Spring

Churchstoke, Powys

N/A no production at present

Source 1

Low Plains, Armathwaite, Cumbria

N/A no production at present

Source 3

Low Plains, Armathwaite, Cumbria

Peartree Well

Peartree Well

Framfield, East Sussex

Pennine Spring Natural Mineral Water

Pennine Spring

Willow Lane, Huddersfield

Pennine Valley

Shepley Spring No.3

Shepley Spring Ltd, The Knowle, Shepley, Huddersfield

Penwith Hills

Lower Penderleath Farm

Towednack, St Ives

Prysg

Prysg spring

Carmarthen, Carmarthenshire, Wales

Purely Scottish

Purely Scottish

Oldhamstocks, East Lothian

Radnor Hills

Radnor Hills

Heartsease, Knighton, Powys

River Rock

River Rock

The Green, Lambeg, Lisburn, Co. Antrim

N/A no production at present

Rockhead Spring

Ashwood Dale, Buxton, Derbyshire

Rocwell Spring

Rocwell

Limehill Road, Pomeroy, Co. Tyrone

Royal Deeside Natural Mineral Water

Upper East Spring

Pannanich Wells Ballater

Royal Spring Natural Mineral Water

Royal Spring

Goulbourne Street, Keighley Keighley, West Yorkshire

Scottish Border Springs

PS1

Woollands Farm, Oldhamstocks, East Lothian

Shropshire Hills Natural Mineral Water

Shropshire Hills

Wolverton, Church Stretton, Shropshire

Speyside Glenlivet Natural Mineral Water

Slochd Spring

Braes of Glenlivet, Ballindalloch Banffshire

Springbourne

Springbourne

Churchstoke Montgomery, Powys

Stretton Hills

Source 6

Church Stretton Shropshire

St Ronan's Spring

St Ronan's

Innerleithen, Tweedale

Ty Nant

Ty Nant Water

Bethania Llanon

Waitrose Welsh Spring

Waitrose Welsh

Llwyndewi Isaf,Trap, Llandeilo, Carmarthenshire

Weir House Natural Mineral Water

Borehole 1

Weir House Spring, Latimer Road, Chesham, Buckinghamshire

Windsor Natural Mineral Water

Windsor House Spring

Windsor House, Southbourne, Emsworth, Hampshire

Liste des eaux minérales naturelles de pays tiers reconnues par United Kingdom

| Désignation commerciale | Nom de la source | Lieu d'exploitation |
| --- | --- | --- |
| Knjaz Miloš | Izvorište Mladost | Arandjelovac, Serbia |
| Minaqua | Fruska Gora Spring | Novi Sad, Serbia Montenegro |

Désignation commerciale

Nom de la source

Lieu d'exploitation

Knjaz Miloš

Izvorište Mladost

Arandjelovac, Serbia

Minaqua

Fruska Gora Spring

Novi Sad, Serbia Montenegro

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Liste des eaux minérales naturelles reconnues par Norway

In accordance with Article 1 of Directive 2009/54/EC of the European Parliament and of the Council of 18 June 2009 on the exploitation and marketing of natural mineral waters (3) as included in the EEA Agreement, Annex II, Chapter XII, point 26, the Commission has been informed by Norway of the following consolidated list which replaces any previously published list in the EEA Section of and the EEA Supplement to the Official Journal of European Union.

| Désignation commerciale | Nom de la source | Lieu d'exploitation |
| --- | --- | --- |
| Bonaqua Silver | Telemark kilden | Fyresdal |
| Eira | Eira kilden | Eresfjord |
| Farris | Kong Olavs kilde | Larvik |
| Isbre | Isbre kilden | Buhaugen, Osa, Ulvik |
| Isklar | Isklar kildene | Vikebygd i Ullensvang |
| Modal | Modal kilden | Fyresdal |
| Olden | Blåfjell kilden | Olderdalen |
| Osa | Osa kilden | Ulvik/Hardanger |
| Rustad Spring | Rustad kilden | Rustad/Elverum |

Désignation commerciale

Nom de la source

Lieu d'exploitation

Bonaqua Silver

Telemark kilden

Fyresdal

Eira

Eira kilden

Eresfjord

Farris

Kong Olavs kilde

Larvik

Isbre

Isbre kilden

Buhaugen, Osa, Ulvik

Isklar

Isklar kildene

Vikebygd i Ullensvang

Modal

Modal kilden

Fyresdal

Olden

Blåfjell kilden

Olderdalen

Osa

Osa kilden

Ulvik/Hardanger

Rustad Spring

Rustad kilden

Rustad/Elverum

Liste des eaux minérales naturelles reconnues par Iceland

In accordance with Article 1 of Directive 2009/54/EC of the European Parliament and of the Council of 18 June 2009 on the exploitation and marketing of natural mineral waters as included in the EEA Agreement, Annex II, Chapter XII, point 26, the Commission has been informed by Iceland of the following consolidated list which replaces any previously published list in the EEA Section of and the EEA Supplement to the Official Journal of European Union.

| Désignation commerciale | Nom de la source | Lieu d'exploitation |
| --- | --- | --- |
| Icelandic Glacial | Ölfus Spring | Hlíðarendi, Ölfus, Selfoss |

Désignation commerciale

Nom de la source

Lieu d'exploitation

Icelandic Glacial

Ölfus Spring

Hlíðarendi, Ölfus, Selfoss

---

(1)  JO L 164 du 26.6.2009, pp. 45-58.

(2)  Cette eau minérale est exclusivement utilisée en tant qu'ingrédient pour la production de boissons; elle n'a donc pas de dénomination de vente.

(3)  OJ L 164, 26.06.2009, p. 45.

---

| 3.4.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 95/109 |
| --- | --- | --- | --- |

3.4.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 95/109

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

2013/C 95/04

Aide no: SA.36255 (13/XA)

État membre: Pays-Bas

Région: NOORD-LIMBURG, MIDDEN-LIMBURG

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Subsidieregels Project Verplaatsing Intensieve Veehouderijen

Noord- en Midden-Limburg

Base juridique: Subsidieregels Project Verplaatsing Intensieve Veehouderijen

Noord- en Midden-Limburg; http://www.limburg.nl/dsresource?objectid=21862&type=org

Beleidsregels Project Verplaatsing Intensieve Veehouderijen Noord- en Midden-Limburg 2009: http://www.limburg.nl/dsresource?type=pdf&objectid=limburg:6162&versionid=&subobjectname=

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Montant annuel total du budget prévu au titre du régime: EUR 0,30 (millions)

Intensité maximale des aides: 100,00 %

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: 11.3.2013—31.12.2013

Objectif de l'aide: Transfert de bâtiments agricoles dans l'intérêt public (article 6 du règl. (CE) no 1857/2006)

Secteur(s) concerné(s): Production animale

Nom et adresse de l'autorité responsable:

| Provincie Limburg |
| --- |
| Postbus 5700 |
| 6201 MA MAASTRICHT |

Provincie Limburg

Postbus 5700

6201 MA MAASTRICHT

Adresse du site web:

| | http://www.limburg.nl/Beleid/Platteland_in_Uitvoering/Documenten/Landbouw/LOG’s_en_Intensieve_veehouderij/Regelingen_verplaatsingen_Intensieve_Veehouderij_Noord_en_Midden_Limburg?highlight=verplaatsing |
| --- | --- |

http://www.limburg.nl/Beleid/Platteland_in_Uitvoering/Documenten/Landbouw/LOG’s_en_Intensieve_veehouderij/Regelingen_verplaatsingen_Intensieve_Veehouderij_Noord_en_Midden_Limburg?highlight=verplaatsing

| | http://www.limburg.nl/dsresource?objectid=21862&type=org |
| --- | --- |

http://www.limburg.nl/dsresource?objectid=21862&type=org

Autres informations: —

Aide no: SA.36268 (13/XA)

État membre: Espagne

Région: SALAMANCA

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Subvenciones dirigidas a cooperativas agrarias 2013.

Base juridique: Proyecto de bases reguladoras de la convocatoria de subvenciones dirigidas a cooperativas agrarias con sede en la provincia de Salamanca, anualidad 2013.

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Montant annuel total du budget prévu au titre du régime: EUR 0,25 (millions)

Intensité maximale des aides: 70,00 %

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: 1.4.2013—31.12.2013

Objectif de l'aide: Assistance technique (article 15 du règl. (CE) no 1857/2006)

Secteur(s) concerné(s): Activités de soutien à l'agriculture et traitement primaire des récoltes

Nom et adresse de l'autorité responsable:

| Excma. Diputación Provincial de Salamanca |
| --- |
| C/ Felipe Espino no 1 |
| 37002 Salamanca. SPAIN |

Excma. Diputación Provincial de Salamanca

C/ Felipe Espino no 1

37002 Salamanca. SPAIN

Adresse du site web: http://www.lasalina.es/areas/eh/ProyConvocatorias/2013/Cooperativas.pdf

Autres informations: —

Aide no: SA.36309 (13/XA)

État membre: Bulgarie

Région: Bulgaria

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Помощ за насърчаване производството и използването на висококачествени семена

Base juridique: чл. 12, ал. 1 т. 2 и т. 5 и ал. 2 т. 1. буква „а“ от Закона за подпомагане на земеделските производители;

Указания на Държавен фонд „Земеделие“ за прилагане на схема на държавна помощ „Помощ за насърчаване производството и използването на висококачествени семена“

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise: BGN 3,01 (millions) — Montant annuel total du budget prévu au titre du régime: BGN 1,53 (millions)

Intensité maximale des aides: 100,00 %

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: 1.4.2013—31.12.2013

Objectif de l'aide: Production de produits agricoles de qualité (article 14 du règl. (CE) no 1857/2006)

Secteur(s) concerné(s): Culture et production animale, chasse et services annexes

Nom et adresse de l'autorité responsable:

| Държавен фонд „Земеделие“ |
| --- |
| София, 1618 |
| бул. „Цар Борис III“ No136 |

Държавен фонд „Земеделие“

София, 1618

бул. „Цар Борис III“ No136

Adresse du site web: http://dfz.bg/assets/4760/shema_semena_pamuk2013.doc

Autres informations: —

Aide no: SA.36320 (13/XA)

État membre: Italie

Région: SARDEGNA

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Sostegno a favore degli allevatori per fronteggiare la Febbre catarrale degli ovini (Blue Tongue) 2012 — Indennizzi agli allevatori per capi morti e indennizzi per perdita di reddito

Base juridique: Legge regionale 11 marzo 1998, n. 8 (Norme per l’accelerazione della spesa delle risorse del FEOGA — Orientamento e interventi urgenti per l’agricoltura.), articolo 23

Delibera n. 6/4 del 31.1.2013. Legge regionale 11 marzo 1998, n. 8, art. 23 (aiuti per i danni alla produzione agricola). Sostegno a favore degli allevatori per fronteggiare la febbre catarrale degli ovini (Blue Tongue) 2012. Aiuti agli allevatori per capi morti e aiuti per perdita di reddito.

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise: EUR 2,00 (millions)

Intensité maximale des aides: 90,00 %

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: 25.3.2013—25.3.2018

Objectif de l'aide: Maladies animales (article 10 du règl. (CE) no 1857/2006)

Secteur(s) concerné(s): AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE

Nom et adresse de l'autorité responsable: REGIONE AUTONOMA DELLA SARDEGNA

CAGLIARI — VIA PESSAGNO

Adresse du site web:

| | http://www.regione.sardegna.it/regione/assessorati/agricoltura/ |
| --- | --- |

http://www.regione.sardegna.it/regione/assessorati/agricoltura/

| | http://www.regione.sardegna.it/j/v/66?s=1&v=9&c=27&n=10&c1=1305 |
| --- | --- |

http://www.regione.sardegna.it/j/v/66?s=1&v=9&c=27&n=10&c1=1305

Autres informations: —

---

| 3.4.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 95/111 |
| --- | --- | --- | --- |

3.4.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 95/111

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Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2013/C 95/05

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.36021 (13/X) |
| --- | --- |
| État membre | Danemark |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | DANMARK
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Det Strategiske Forskningsråd |
| Bredgade 40, 1260 København K |
| http://www.fi.dk/raad-og-udvalg/det-strategiske-forskningsraad |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.36021 (13/X)

État membre

Danemark

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

DANMARK

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Det Strategiske Forskningsråd

Bredgade 40, 1260 København K

http://www.fi.dk/raad-og-udvalg/det-strategiske-forskningsraad

Titre de la mesure d'aide

Støtte til strategisk forskning

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Lov om forskningsrådgivning m.v. (lovbekendtgørelse nr. 1064 af 6. september 2010 af lov om forskningsrådgivning m.v.)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification N 460/2006

Durée

1.1.2013—31.12.2018

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

DKK 750,00 (millions)

Pour les garanties

DKK 750,00 (millions)

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche fondamentale [art. 31, paragraphe 2, point a)]

60 %

—

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50 %

10 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

| | http://fivu.dk/forskning-og-innovation/rad-og-udvalg/det-strategiske-forskningsrad/for-ansogere |
| --- | --- |

http://fivu.dk/forskning-og-innovation/rad-og-udvalg/det-strategiske-forskningsrad/for-ansogere

| | http://fivu.dk/forskning-og-innovation/rad-og-udvalg/det-strategiske-forskningsrad/for-ansogere/opslag |
| --- | --- |

http://fivu.dk/forskning-og-innovation/rad-og-udvalg/det-strategiske-forskningsrad/for-ansogere/opslag

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.36050 (13/X) |
| --- | --- |
| État membre | Autriche |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | Régions non assistées |
| Organe octroyant l'aide | Magistrat der Stadt Wien, Magistratsabteilung 5, Finanzwesen |
| 1082 Wien, Ebendorferstraße 2 |
| Österreich |
| http://www.wien.gv.at/finanzen/ |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.36050 (13/X)

État membre

Autriche

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Magistrat der Stadt Wien, Magistratsabteilung 5, Finanzwesen

1082 Wien, Ebendorferstraße 2

Österreich

http://www.wien.gv.at/finanzen/

Titre de la mesure d'aide

ZIT13plus Technologie- und Innovationsförderungen für Wien 2013 — 2016

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Gemeinderatsbeschluss Pr. Z. 03518-2012/0001 — GFW protokolliert in Sitzungsbericht

Gemeinderat 19. Wahlperiode, 32. Sitzung vom 14. Dezember 2012

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.1.2013—31.12.2016

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 7,70 (millions)

Pour les garanties

EUR 7,70 (millions)

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25 %

20 %

Aides destinées à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle des PME (art. 33)

65 %

—

Aides pour le recours à des services de conseil en innovation et de soutien à l'innovation (art. 36)

200 000 EUR

—

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

45 %

—

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50 %

30 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.zit.co.at/fileadmin/user_upload/ZIT/Foerderungen/ZIT13_plus_Richtlinie_Dez2012.pdf

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.36053 (13/X) |
| --- | --- |
| État membre | Autriche |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | BURGENLAND
  Article 107(3)(c) |
| Organe octroyant l'aide | Wirtschaftsservice Burgenland AG |
| Marktstraße 3, 7000 Eisenstadt |
| www.wibag.at |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.36053 (13/X)

État membre

Autriche

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

BURGENLAND

Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Wirtschaftsservice Burgenland AG

Marktstraße 3, 7000 Eisenstadt

www.wibag.at

Titre de la mesure d'aide

Beteiligungsgrundsätze der BRB Burgenländische Risikokapital Beteiligungen AG

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Beteiligungsgrundsätze der BRB Burgenländische Risikokapital Beteiligungen AG

Landesamtsblatt Nr. 448/2012 vom 28.12.2012

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification X 31/2010

Durée

29.12.2012—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 8,00 (millions)

Pour les garanties

EUR 8,00 (millions)

Instrument d'aide (art. 5)

Fourniture de capital-investissement

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

CCI 2007AT161PO001 — EUR 7,50 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides sous forme de capital-investissement (art. 28-29)

1 500 000 EUR

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.wibag.at/fileadmin/redakteur/Downloads/Foerderungen_2013/Beteiligungsgrundsaetze_der_BRB_Burgenlaendische_Risikokapital_Beteiligungen_AG.pdf

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.36062 (13/X) |
| --- | --- |
| État membre | Pologne |
| Numéro de référence de l'État membre | PL |
| Nom de la région (NUTS) | Centralny slaski (SRE 2001)
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Minister Gospodarki |
| Plac Trzech Krzyży 3/5 |
| 00-507 Warszawa |
| www.mg.gov.pl |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.36062 (13/X)

État membre

Pologne

Numéro de référence de l'État membre

PL

Nom de la région (NUTS)

Centralny slaski (SRE 2001)

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Minister Gospodarki

Plac Trzech Krzyży 3/5

00-507 Warszawa

www.mg.gov.pl

Titre de la mesure d'aide

General Motors Manufacturing Poland Sp. z o.o.

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Uchwała Rady Ministrów nr 204/2012 z dnia 11 grudnia 2012 r. w sprawie ustanowienia programu wieloletniego pod nazwą „Wsparcie finansowe inwestycji realizowanej przez General Motors Manufacturing Poland Sp. z o.o. w Gliwicach pod nazwą: Uruchomienie produkcji samochodów osobowych Astra IV generacji w wersji trzy- oraz czterodrzwiowej w fabryce samochodów osobowych w Gliwicach, w latach 2012 — 2013”.

Type de mesure

Aide ad hoc

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Date d'octroi

A partir de 18.12.2012

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Construction de véhicules automobiles

Type de bénéficiaire

grande entreprise — General Motors Manufacturing Poland Sp. z o.o.

Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

PLN 15,00 (millions)

Pour les garanties

PLN 15,00 (millions)

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides ad hoc (art.13.1)

4,61 %

0 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.mg.gov.pl/files/upload/7831/Uchwała%20RM.pdf

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.36065 (13/X) |
| --- | --- |
| État membre | Belgique |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | VLAAMS GEWEST
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Vlaamse Overheid — Agentschap Ondernemen |
| Koning Albert II-laan 35, bus 12 |
| 1030 Brussel |
| http://www.agentschapondernemen.be/ |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.36065 (13/X)

État membre

Belgique

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

VLAAMS GEWEST

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Vlaamse Overheid — Agentschap Ondernemen

Koning Albert II-laan 35, bus 12

1030 Brussel

http://www.agentschapondernemen.be/

Titre de la mesure d'aide

Ecologiepremie-Plus

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Besluit van de Vlaamse Regering van 16 november 2012 tot wijziging van diverse bepalingen van het besluit van de Vlaamse Regering van 17 december 2010 tot toekenning van steun aan ondernemingen voor ecologie-investeringen in het Vlaamse Gewest

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification SA.32509

Durée

20.12.2012—31.12.2018

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 31,50 (millions)

Pour les garanties

EUR 31,50 (millions)

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides environnementales en faveur des investissements dans les économies d'énergie (art. 21)

55 %

15 %

Aides environnementales en faveur des investissements dans la cogénération à haut rendement (art. 22)

40 %

15 %

Aides environnementales en faveur des investissements dans la promotion de l'énergie produite à partir de sources d'énergie renouvelables (art. 23)

40 %

15 %

Aides à l'investissement permettant aux entreprises de dépasser les normes communautaires ou d'augmenter le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires (art. 18)

(Référence aux normes concernées: Limitatieve Technologieën Lijst op website)

30 %

15 %

Aides à l’acquisition de nouveaux véhicules de transport qui vont au-delà des normes communautaires ou qui augmentent le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires (art.19)

30 %

15 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.agentschapondernemen.be/themas/ecologiepremie

„ecologiepremie-plus” > „welke investeringen komen in aanmerking (inclusief limitatieve technologiën lijst)”

„ecologiepremie-plus” > „wat is het wettelijk kader”

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| 3.4.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 95/116 |
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3.4.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 95/116

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Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d’État accordées conformément au règlement (CE) no 736/2008 de la Commission relatif à l’application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d’État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production, la transformation et la commercialisation de produits de la pêche

2013/C 95/06

Numéro d’aide: SA.33029 (11/XF)

État membre: Lettonie

Région/autorité qui octroie l’aide: Lettonie

Intitulé du régime d’aide ou nom de l’entreprise bénéficiaire de l’aide ad hoc: Exonération des droits d’accises pour les entreprises de production de produits d’aquaculture

Base juridique: Loi "Par akcīzes nodokli"

Projet de règlement „Kārtība, kādā no akcīzes nodokļa atbrīvo dīzeļdegvielu (gāzeļļu), ko izmanto lauksaimniecības produkcijas ražošanai, lauksaimniecības zemes apstrādei un meža vai purva zemes apstrādei, kurā kultivē dzērvenes vai mellenes, kā arī zemes apstrādei zem zivju dīķiem»

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d’aide ou montant de l’aide ad hoc accordée: 2011 — 50 000 LVL

2012 — 100 000 LVL

2013 — 100 000 LVL

2014 — 50 000 LVL

Dépenses totales: 300 000 LVL

Intensité maximale de l’aide: 100 litres par hectare

Date d’entrée en vigueur:

er

Durée du régime d’aide ou de l’aide individuelle (au plus tard le 30.6.2014) Indiquer:

| — | Au titre du régime d’aide: la date jusqu’à laquelle l’aide peut être octroyée,
  30 juin 2014 |
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—

Au titre du régime d’aide: la date jusqu’à laquelle l’aide peut être octroyée,

30 juin 2014

| — | dans le cas d’une aide ad hoc: la date prévue pour le versement de la dernière tranche. |
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—

dans le cas d’une aide ad hoc: la date prévue pour le versement de la dernière tranche.

Objectif de l’aide: Soutien aux entreprises de production de produits d’aquaculture sous la forme d’une exonération des droits d’accises conformément à l’article 15 de la directive 2003/96/CE, en appliquant une franchise de droits.

Indiquer le ou les articles utilisés (articles 8 à 24): Article 24 du règlement (CE) no 736/2008 de la Commission

Activité concernée: Le soutien accordé sous la forme d’une exonération des droits d’accises est octroyé aux superficies d’exploitations piscicoles d’au moins 20 hectares détenues ou exploitées par des entreprises de production de produits d’aquaculture.

Par campagne, une quantité maximale de 100 litres de carburant diesel est accordée par unité de superficie déclarée lors de la demande de soutien, en appliquant un coefficient de 1/3 pour l’élevage piscicole. Parmi les recettes (sans tenir compte des soutiens obtenus de l’État et de l’Union européenne) figurant dans la déclaration annuelle de revenus introduite chaque année auprès du Service national des impôts ou dans les comptes annuels de l’entreprise pour le dernier exercice clôturé, la production de produits d’aquaculture de l’entreprise représente au moins 200 LVL de la production de produits d’aquaculture pour chaque campagne et pour les unités de superficie (hectares) pour lesquelles l’aide est demandée, hors viviers.

Le carburant diesel sera proposé en franchise de droits en entrepôt fiscal, sur les marchés de gros du carburant et en stations-services. L’approvisionnement en carburant diesel en franchise de droits fera l’objet de factures en entrepôt fiscal et sur les marchés de gros du carburant, et de reçus émis par une caisse enregistreuse en station-service, qui indiqueront séparément la valeur du carburant, le montant des accises ainsi que le montant total, permettant ainsi de calculer la taxe sur la valeur ajoutée. Le montant à payer exclut les droits d’accises.

Le Service des aides agricoles évalue les informations relatives au bénéficiaire de l’exonération des droits d’accises et prend sa décision sur la quantité allouée de carburant diesel en fonction des superficies déclarées pour l’année en question, hors viviers.

Les opérateurs économiques de vente de carburant diesel communiquent à la base de données centrale du Service des aides agricoles les informations relatives aux quantités de carburant diesel fournies en franchise de droits aux entreprises de production de produits d’aquaculture bénéficiant de l'exonération. Les opérateurs économiques de vente de carburant diesel communiquent ces informations au plus tard 24 heures après la transaction.

Contrôle:

Par campagne, le Service des aides agricoles contrôle par sondage au moins 5 % des bénéficiaires de la franchise de droits. S’il est constaté que la quantité de carburant diesel accordée en franchise de droits à l'entreprise de production de produits d’aquaculture n’est pas justifiée ou qu'elle excède les normes fixées par voie légale, l'entreprise de production de produits d’aquaculture concernée reverse les montants concernés au Service des aides agricoles dans le mois qui suit la notification. S’il est constaté que l'entreprise de production de produits d’aquaculture concernée n’a pas reversé les montants en question dans les délais prévus, les montants dus au titre de l’exonération fiscale sont récupérés selon la procédure prévue par les dispositions réglementaires et administratives en la matière.

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi:

| Lauku atbalsta dienests |
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| Rīga, Republikas laukums 2, LV-1981 |

Lauku atbalsta dienests

Rīga, Republikas laukums 2, LV-1981

Adresse du site internet où le texte intégral du régime ou des critères et conditions régissant l’octroi d’une aide ad hoc en dehors de tout régime d’aide peut être consulté:

| | http://www.likumi.lv/doc.php?id=81066&from=off |
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http://www.likumi.lv/doc.php?id=81066&from=off

| | http://www.zm.gov.lv/index.php?sadala=1895&id=12411 |
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http://www.zm.gov.lv/index.php?sadala=1895&id=12411

Justification: indiquer pourquoi il a été établi un régime d’aide d’État plutôt qu’une aide au titre du Fonds européen pour la pêche: Le régime d’aide d’État a été instauré parce que le Fonds européen pour la pêche ne prévoit aucune aide de ce type.

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 3.4.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 95/118 |
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3.4.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 95/118

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AIDES D'ÉTAT — PORTUGAL

Aide d'État SA.35546 (2013/C) (ex 2012/NN) — Mesures mises en œuvre par le passé en faveur d’Estaleiros Viana do Castelo S.A.

Invitation à présenter des observations en application de l'article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2013/C 95/07

Par la lettre du 23 janvier 2013 reproduite dans la langue faisant foi dans les pages qui suivent le présent résumé, la Commission a notifié au Portugal sa décision d’ouvrir la procédure prévue à l’article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne concernant l’aide susmentionnée.

Les parties intéressées peuvent présenter leurs observations sur l’aide à l’égard de laquelle la Commission ouvre la procédure dans un délai d’un mois à compter de la date de publication du présent résumé et de la lettre qui suit, à l’adresse suivante:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des aides d'État |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |
| Télécopieur: +32 22961242 |
| Courriel: stateaidgreffe@ec.europa.eu. |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des aides d'État

1049 Bruxelles

BELGIQUE

Télécopieur: +32 22961242

Courriel: stateaidgreffe@ec.europa.eu.

Ces observations seront communiquées au Portugal. Le traitement confidentiel de l'identité de la partie intéressée qui présente les observations peut être demandé par écrit, en spécifiant les motifs de la demande.

TEXTE DU RÉSUMÉ

PROCÉDURE

Le 3 octobre 2012, les autorités portugaises ont transmis de façon informelle à la Commission une note concernant la privatisation d’Estaleiros Navais de Viana do Castelo S.A. («ENVC»). La Commission leur a demandé un complément d’information sur les mesures présentées par lettre du 12 octobre 2012, à laquelle elles ont répondu les 9 et 20 novembre 2012. Une téléconférence et une réunion avec ces mêmes autorités se sont déroulées les 16 octobre et 11 décembre 2012 respectivement. Les autorités portugaises ont fourni des renseignements supplémentaires par lettre du 28 décembre 2012 et courriel du 18 janvier 2013.

DESCRIPTION DES MESURES

ENVC est le plus grand chantier naval portugais. Il appartient dans son intégralité à l’État, par l'intermédiaire d'EMPORDEF, société holding publique à 100 %. ENVC essuie de lourdes pertes depuis 2004 au moins, enregistre une diminution constante de son chiffre d’affaires et affiche une situation nette négative depuis 2008-2009.

ENVC est actuellement en cours de privatisation, par la vente directe de son capital social à concurrence de 95 %. Cette vente doit se dérouler en deux temps, soit: i) une première phase de soumission d’offres sans engagement, ouverte à tous les investisseurs intéressés, et ii) une deuxième phase de présentation d'offres fermes, ouverte aux investisseurs sélectionnés ayant soumis une offre sans engagement et ayant été déclarés admissibles. Parmi les critères appliqués aux fins de l’établissement de la liste restreinte des investisseurs invités à participer à la deuxième phase figurent notamment le pourcentage de parts que l’investisseur souhaite acquérir et le prix qu’il propose pour celles-ci, la présentation d’un plan stratégique maximalisant le maintien des ressources humaines, ainsi que la contribution à la viabilité économique et financière d'ENVC.

Le processus de privatisation d’ENVC est bien avancé. Le Portugal a indiqué que plus de 70 investisseurs potentiels avaient été recensés par EMPORDEF, dont six ont soumis une offre sans engagement. Trois des quatre investisseurs retenus pour la deuxième phase ont présenté une offre ferme, mais deux d’entre eux seulement ont été jugés admissibles. Les autorités portugaises avaient l’intention de désigner un acquéreur final avant fin 2012. Elles ont toutefois informé la Commission, par lettres des 28 décembre 2012 et 18 janvier 2013, que les deux soumissionnaires retenus avaient été informés que l’issue du processus de privatisation était subordonnée à sa position définitive en la matière. La Commission croit donc comprendre, eu égard également aux informations parues dans la presse le 27 décembre 2012, qu’aucune décision finale n’a été arrêtée concernant la sélection de la meilleure offre.

Il semble qu’ENVC pourrait avoir bénéficié de plusieurs mesures d’aide au cours des années passées, mises en œuvre soit directement par le Trésor portugais, soit par son unique actionnaire, EMPORDEF. Ces mesures incluent de nombreux prêts destinés à couvrir des coûts d’exploitation, des lettres d’intention en vue de l’obtention de crédits et de prêts, une aide financière en faveur des activités de construction navale et de formation, une augmentation de capital à hauteur de 24,88 millions d’euros, ainsi qu’une aide financière pour la construction d’un navire. En 2012, par exemple, EMPORDEF a accordé à ENVC, qui était plus que probablement en difficulté, plusieurs prêts porteurs d'intérêts excédant 101 millions d’euros, assortis de taux d’intérêts allant de 2 à 8,451 %.

APPRÉCIATION DES MESURES

La Commission considère à ce stade qu’à l’époque où les mesures ont été mises en œuvre, ENVC pouvait selon toute vraisemblance être qualifiée d’entreprise en difficulté au sens des lignes directrices communautaires concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté (1) (les «lignes directrices concernant les aides d’État au sauvetage et à la restructuration»).

La Commission estime à titre préliminaire que ces mesures mobilisaient des ressources d’État, étant octroyées soit directement par le Trésor portugais, soit par la holding publique à 100 % EMPORDEF, dont les agissements semblent, eu égard aux éléments de preuve directs et indirects disponibles, imputables à l'État au sens la jurisprudence Stardust Marine
   (2).

Les mesures mises en œuvre par le passé semblent avoir procuré à ENVC un avantage sélectif indu. En dépit des informations restreintes dont elle dispose, la Commission considère qu'il est peu probable qu'un investisseur privé rationnel aurait mis à exécution de telles mesures en faveur d’ENVC compte tenu des difficultés que celle-ci connaissait. De même, les mesures exécutées par le passé ont probablement affecté les échanges entre les États membres, ENVC étant en concurrence avec des chantiers navals d’autres États membres de l’UE et du reste du monde.

Dès lors que les mesures appliquées par le passé constituent des aides d’État au sens de l’article 107, paragraphe 1, du TFUE, la Commission a examiné si l’un quelconque des critères de compatibilité énoncés dans le TFUE était, à première vue, applicable. Étant donné qu’ENVC semblait connaître des difficultés à l’époque où les mesures en question ont été mises en œuvre, la Commission considère à ce stade que seule l’exception prévue à l’article 107, paragraphe 3, point c), du TFUE – et, en particulier, les lignes directrices concernant les aides d’État au sauvetage et à la restructuration – pourraient s’appliquer. Les conditions fixées dans ces lignes directrices ne semblent cependant pas satisfaites en l'espèce.

Pour les raisons susmentionnées, la Commission doute à ce stade de la compatibilité des mesures dont a bénéficié ENVC par le passé avec le marché intérieur et a par conséquent décidé d’ouvrir la procédure formelle d’examen concernant lesdites mesures.

Conformément à l'article 14 du règlement (CE) no 659/1999 du Conseil, toute aide illégale peut faire l'objet d'une récupération auprès de son bénéficiaire.

MESURES ENVISAGÉES DANS LE CADRE DE LA PRIVATISATION D’ENVC

La Commission a par ailleurs appris que le Portugal envisageait aussi de faire bénéficier ENVC de nouvelles mesures dans le cadre de sa privatisation. Les autorités portugaises admettent que la nature et le montant exacts de ces mesures ne sont pas encore tout à fait clairs, car ils seront fonction de la teneur effective des offres fermes et des conditions de prix de ces offres.

Bien que les mesures envisagées dans le cadre de la privatisation d’ENVC ne fassent pas l’objet de la présente décision, la Commission considère, eu égard à la situation économique d'ENVC et à la nature des mesures, qu’il est probable que ces dernières, si elles sont finalement mises en œuvre, mobilisent des aides d’État.

La Commission constate également que la privatisation ne s'effectuera probablement pas au moyen d'un appel d’offres inconditionnel, dans le cadre duquel l’entreprise est vendue au plus offrant, ce qui constitue le meilleur moyen de minimiser le risque de présence d'une aide d'État. La vente étant assortie de plusieurs conditions, la Commission n’est pas à même, à ce stade, d’exclure la présence d’une aide d’État en faveur du futur acquéreur d’ENVC.

À cet égard, la Commission entend rappeler aux autorités portugaises que l'article 108, paragraphe 3, du TFUE a un effet suspensif. Il convient d’attendre l’autorisation de la Commission avant de mettre en œuvre les mesures envisagées.

TEXTE DE LA LETTRE

«A Comissão informa Portugal de que, após análise das informações apresentadas pelas autoridades portuguesas no que se refere às medidas referidas supra, decidiu dar início ao procedimento previsto no artigo 108.o, n.o 2, do Tratado sobre o Funcionamento da União Europeia.

1.   PROCEDIMENTO

| (1) | Por correio eletrónico de 3 de outubro de 2012, as autoridades portuguesas apresentaram informalmente à Comissão um breve memorando sobre as medidas estatais que procuram maximizar as receitas provenientes da privatização da empresa Estaleiros Navais de Viana do Castelo S.A. (a seguir designada «ENVC»). Com base nas informações fornecidas, a Comissão decidiu dar início a um processo ex officio em 5 de outubro de 2012, registado com o número SA.35546 (2012/CP). Portugal foi informado do início do processo por carta de 11 de outubro de 2012. |
| --- | --- |

(1)

Por correio eletrónico de 3 de outubro de 2012, as autoridades portuguesas apresentaram informalmente à Comissão um breve memorando sobre as medidas estatais que procuram maximizar as receitas provenientes da privatização da empresa Estaleiros Navais de Viana do Castelo S.A. (a seguir designada «ENVC»). Com base nas informações fornecidas, a Comissão decidiu dar início a um processo ex officio em 5 de outubro de 2012, registado com o número SA.35546 (2012/CP). Portugal foi informado do início do processo por carta de 11 de outubro de 2012.

| (2) | A Comissão solicitou informações suplementares por carta de 12 de outubro de 2012, a que Portugal respondeu por correio eletrónico de 9 de novembro de 2012 e carta de 20 de novembro de 2012. Com base nessas informações, afigurou-se que a ENVC beneficiou no passado de uma série de medidas que poderão constituir um auxílio estatal. Em 16 de outubro de 2012, foi realizada uma conferência telefónica com as autoridades portuguesas. A pedido das autoridades portuguesas, foi efetuada uma reunião entre a Comissão e as autoridades portuguesas em 11 de dezembro de 2012. Por carta de 28 de dezembro de 2012 e por correio eletrónico enviado no dia 18 de janeiro de 2013, Portugal apresentou informações suplementares. |
| --- | --- |

(2)

A Comissão solicitou informações suplementares por carta de 12 de outubro de 2012, a que Portugal respondeu por correio eletrónico de 9 de novembro de 2012 e carta de 20 de novembro de 2012. Com base nessas informações, afigurou-se que a ENVC beneficiou no passado de uma série de medidas que poderão constituir um auxílio estatal. Em 16 de outubro de 2012, foi realizada uma conferência telefónica com as autoridades portuguesas. A pedido das autoridades portuguesas, foi efetuada uma reunião entre a Comissão e as autoridades portuguesas em 11 de dezembro de 2012. Por carta de 28 de dezembro de 2012 e por correio eletrónico enviado no dia 18 de janeiro de 2013, Portugal apresentou informações suplementares.

2.   ANTECEDENTES

2.1.   O beneficiário

| (3) | A ENVC é o maior estaleiro de construção naval português. Fundada em 1944, a empresa foi nacionalizada em 1975. Atualmente é detida no total pelo Estado através da Empordef, uma sociedade gestora de participações sociais (holding) detida em 100 % pelo Estado, que controla uma série de empresas públicas (a seguir designadas «EP») no setor da defesa. O capital social da ENVC ascende a 29,88 milhões de euros. Não tem filiais e detém participações muito pequenas em duas outras empresas (3). |
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(3)

A ENVC é o maior estaleiro de construção naval português. Fundada em 1944, a empresa foi nacionalizada em 1975. Atualmente é detida no total pelo Estado através da Empordef, uma sociedade gestora de participações sociais (holding) detida em 100 % pelo Estado, que controla uma série de empresas públicas (a seguir designadas «EP») no setor da defesa. O capital social da ENVC ascende a 29,88 milhões de euros. Não tem filiais e detém participações muito pequenas em duas outras empresas (3).

| (4) | A ENVC emprega atualmente cerca de 638 trabalhadores, sendo o único estaleiro em Portugal com capacidade para construir navios de guerra (4). No momento, a carteira de construção naval da ENVC está limitada à construção de dois asfalteiros encomendados por Petróleos de Venezuela S.A. e aos acabamentos de dois patrulhas oceânicos da marinha portuguesa. |
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(4)

A ENVC emprega atualmente cerca de 638 trabalhadores, sendo o único estaleiro em Portugal com capacidade para construir navios de guerra (4). No momento, a carteira de construção naval da ENVC está limitada à construção de dois asfalteiros encomendados por Petróleos de Venezuela S.A. e aos acabamentos de dois patrulhas oceânicos da marinha portuguesa.

| (5) | A empresa opera atualmente em terrenos sob concessão. Esta concessão foi inicialmente atribuída à ENVC em 1946 e posteriormente alterada em 1948, 1949 e 1974. Em 1989, a área de concessão foi alargada até à sua dimensão atual e a duração – inicialmente até 2006 – foi prorrogada até 2031 (5). Está atualmente a ser analisado um alargamento do âmbito e da duração da concessão [...] (6). |
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(5)

A empresa opera atualmente em terrenos sob concessão. Esta concessão foi inicialmente atribuída à ENVC em 1946 e posteriormente alterada em 1948, 1949 e 1974. Em 1989, a área de concessão foi alargada até à sua dimensão atual e a duração – inicialmente até 2006 – foi prorrogada até 2031 (5). Está atualmente a ser analisado um alargamento do âmbito e da duração da concessão [...] (6).

2.2.   O processo de privatização

| (6) | A ENVC está atualmente em fase de privatização e o processo – que não é abrangido pelo Memorando de Entendimento sobre as Condicionalidades de Política Económica Específica assinado entre Portugal e a Comissão, o Fundo Monetário Internacional e o Banco Central Europeu – está muito avançado. A privatização será realizada no quadro da legislação portuguesa em matéria de privatizações (7). |
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(6)

A ENVC está atualmente em fase de privatização e o processo – que não é abrangido pelo Memorando de Entendimento sobre as Condicionalidades de Política Económica Específica assinado entre Portugal e a Comissão, o Fundo Monetário Internacional e o Banco Central Europeu – está muito avançado. A privatização será realizada no quadro da legislação portuguesa em matéria de privatizações (7).

| (7) | As regras específicas que regem o processo de privatização, ou seja, o Decreto-Lei n.o 186/2012 e a Resolução do Conselho de Ministros n.o 73/2012, foram publicadas no Diário da República em 13 e 29 de agosto de 2012, respetivamente (8). |
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(7)

As regras específicas que regem o processo de privatização, ou seja, o Decreto-Lei n.o 186/2012 e a Resolução do Conselho de Ministros n.o 73/2012, foram publicadas no Diário da República em 13 e 29 de agosto de 2012, respetivamente (8).

| (8) | A Resolução do Conselho de Ministros n.o 73/2012 esclarece que a privatização deve ser realizada através de venda direta – e não por concurso - até 95 % do capital social da ENVC. Estipula ainda que a venda de ações será efetuada em duas fases: i) uma fase preliminar aberta a todos os investidores interessados para a apresentação de propostas não vinculativas, a fim de apreciar a sua elegibilidade, e ii) uma 2.a fase para a apresentação de propostas vinculativas aberta a um número selecionado de investidores que previamente apresentaram propostas não vinculativas e foram considerados elegíveis. |
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(8)

A Resolução do Conselho de Ministros n.o 73/2012 esclarece que a privatização deve ser realizada através de venda direta – e não por concurso - até 95 % do capital social da ENVC. Estipula ainda que a venda de ações será efetuada em duas fases: i) uma fase preliminar aberta a todos os investidores interessados para a apresentação de propostas não vinculativas, a fim de apreciar a sua elegibilidade, e ii) uma 2.a fase para a apresentação de propostas vinculativas aberta a um número selecionado de investidores que previamente apresentaram propostas não vinculativas e foram considerados elegíveis.

| (9) | A Resolução do Conselho de Ministros n.o 73/2012 estabelece igualmente que os restantes 5 % do capital social da ENVC serão vendidos aos seus trabalhadores através de uma oferta pública de venda, a efetuar em simultâneo ou em momento posterior ao da venda direta de uma percentagem máxima de 95 % do capital social da ENVC. Esta oferta pública de venda será sujeita a um regime simplificado. As ações serão vendidas aos trabalhadores a um preço a desconto que será determinado pelo Governo. A ENVC não se tornará numa sociedade anónima e as suas ações não serão cotadas. |
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(9)

A Resolução do Conselho de Ministros n.o 73/2012 estabelece igualmente que os restantes 5 % do capital social da ENVC serão vendidos aos seus trabalhadores através de uma oferta pública de venda, a efetuar em simultâneo ou em momento posterior ao da venda direta de uma percentagem máxima de 95 % do capital social da ENVC. Esta oferta pública de venda será sujeita a um regime simplificado. As ações serão vendidas aos trabalhadores a um preço a desconto que será determinado pelo Governo. A ENVC não se tornará numa sociedade anónima e as suas ações não serão cotadas.

| (10) | Com base no artigo 4.o do Decreto-Lei no 186/2012, os critérios de seleção das propostas não vinculativas e para estabelecer a lista restrita de investidores potenciais convidados a apresentar propostas vinculativas e a participar na 2.a fase do processo são os seguintes:






  (i) | a percentagem de ações que o investidor está disposto a comprar e o preço oferecido pelas ações; |
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(10)

Com base no artigo 4.o do Decreto-Lei no 186/2012, os critérios de seleção das propostas não vinculativas e para estabelecer a lista restrita de investidores potenciais convidados a apresentar propostas vinculativas e a participar na 2.a fase do processo são os seguintes:

(i)

a percentagem de ações que o investidor está disposto a comprar e o preço oferecido pelas ações;

| (ii) | a apresentação de um projeto estratégico que maximize a manutenção dos recursos humanos da ENVC, bem como a promoção da concorrência do setor da construção e reparação naval e o desenvolvimento da economia nacional; |
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(ii)

a apresentação de um projeto estratégico que maximize a manutenção dos recursos humanos da ENVC, bem como a promoção da concorrência do setor da construção e reparação naval e o desenvolvimento da economia nacional;

| (iii) | a contribuição para a sustentabilidade económico-financeira da ENVC; |
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(iii)

a contribuição para a sustentabilidade económico-financeira da ENVC;

| (iv) | a ausência ou mitigação de condicionalidades jurídicas, laborais ou económico-financeiras para a venda direta das ações, designadamente o prazo e as condições de pagamento; e |
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(iv)

a ausência ou mitigação de condicionalidades jurídicas, laborais ou económico-financeiras para a venda direta das ações, designadamente o prazo e as condições de pagamento; e

| (v) | a idoneidade, capacidade financeira e técnica e as garantias prestadas em relação aos critérios supramencionados. |
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(v)

a idoneidade, capacidade financeira e técnica e as garantias prestadas em relação aos critérios supramencionados.

| (11) | Para além dos critérios definidos no Decreto-Lei n.o 186/2012, o artigo 5.o da Resolução do Conselho de Ministros n.o 73/2012 prevê que o investidor selecionado deve estar em condições de proteger os interesses patrimoniais do Estado português, nomeadamente no que respeita aos fluxos financeiros decorrentes da venda direta, e de contribuir para a manutenção da identidade empresarial da ENVC e do seu património. Além disso, o artigo 1.o, n.o 4, da Resolução do Conselho de Ministros n.o 73/2012 prevê que a ENVC pode ser objeto de atos e medidas com vista à sua reestruturação económica e financeira durante o processo de privatização. |
| --- | --- |

(11)

Para além dos critérios definidos no Decreto-Lei n.o 186/2012, o artigo 5.o da Resolução do Conselho de Ministros n.o 73/2012 prevê que o investidor selecionado deve estar em condições de proteger os interesses patrimoniais do Estado português, nomeadamente no que respeita aos fluxos financeiros decorrentes da venda direta, e de contribuir para a manutenção da identidade empresarial da ENVC e do seu património. Além disso, o artigo 1.o, n.o 4, da Resolução do Conselho de Ministros n.o 73/2012 prevê que a ENVC pode ser objeto de atos e medidas com vista à sua reestruturação económica e financeira durante o processo de privatização.

| (12) | Segundo Portugal, foram identificados mais de 70 potenciais investidores pela Empordef e o seu consultor financeiro. Aos investidores selecionados foi dada a oportunidade de proceder às devidas diligências a partir de 7 de setembro de 2012. De acordo com as informações facultadas por Portugal, afigura-se que seis investidores apresentaram propostas não vinculativas, duas das quais foram rejeitadas por não serem conformes ao modelo de privatização (9). Por conseguinte, apenas foram convidados quatro investidores para a 2.a fase (10). Três investidores apresentaram propostas vinculativas dentro do prazo de 5 de novembro de 2012, mas só dois foram considerados elegíveis: Rio Nave Serviços Navais do Brasil e JSC River Sea Industrial Trading da Rússia (11). |
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(12)

Segundo Portugal, foram identificados mais de 70 potenciais investidores pela Empordef e o seu consultor financeiro. Aos investidores selecionados foi dada a oportunidade de proceder às devidas diligências a partir de 7 de setembro de 2012. De acordo com as informações facultadas por Portugal, afigura-se que seis investidores apresentaram propostas não vinculativas, duas das quais foram rejeitadas por não serem conformes ao modelo de privatização (9). Por conseguinte, apenas foram convidados quatro investidores para a 2.a fase (10). Três investidores apresentaram propostas vinculativas dentro do prazo de 5 de novembro de 2012, mas só dois foram considerados elegíveis: Rio Nave Serviços Navais do Brasil e JSC River Sea Industrial Trading da Rússia (11).

| (13) | Com base nas informações publicamente disponíveis na imprensa – não confirmadas por Portugal –, as propostas são inferiores a 10 milhões de euros, ou seja, menos de um terço do capital social de 30 milhões de euros da ENVC, e incluem um compromisso no sentido de manter todos os postos de trabalho, assumindo o Estado todos os passivos da ENVC estimados na ordem dos 260 milhões de euros (12). |
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(13)

Com base nas informações publicamente disponíveis na imprensa – não confirmadas por Portugal –, as propostas são inferiores a 10 milhões de euros, ou seja, menos de um terço do capital social de 30 milhões de euros da ENVC, e incluem um compromisso no sentido de manter todos os postos de trabalho, assumindo o Estado todos os passivos da ENVC estimados na ordem dos 260 milhões de euros (12).

| (14) | Portugal explicou que, em 8 de novembro de 2012, a Empordef publicou um relatório sobre as propostas apresentadas, seguido de um outro relatório da comissão de privatização em 13 de novembro de 2012. Após essa data, a seleção do investidor e a aprovação do contrato de aquisição ocorrerá através de uma Resolução do Conselho de Ministros. |
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(14)

Portugal explicou que, em 8 de novembro de 2012, a Empordef publicou um relatório sobre as propostas apresentadas, seguido de um outro relatório da comissão de privatização em 13 de novembro de 2012. Após essa data, a seleção do investidor e a aprovação do contrato de aquisição ocorrerá através de uma Resolução do Conselho de Ministros.

| (15) | Embora a intenção inicial de Portugal fosse escolher o investidor antes do final de 2012, através das comunicações de 28 de dezembro de 2012 e de 18 de janeiro de 2013, Portugal explicou que os dois proponentes finais tinham sido informados de que o resultado do processo de privatização estava condicionado pela posição da Comissão nessa matéria. A Comissão entende, assim, que não foi tomada nenhuma decisão final no que respeita à seleção da melhor proposta (13) |
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(15)

Embora a intenção inicial de Portugal fosse escolher o investidor antes do final de 2012, através das comunicações de 28 de dezembro de 2012 e de 18 de janeiro de 2013, Portugal explicou que os dois proponentes finais tinham sido informados de que o resultado do processo de privatização estava condicionado pela posição da Comissão nessa matéria. A Comissão entende, assim, que não foi tomada nenhuma decisão final no que respeita à seleção da melhor proposta (13)

3.   DESCRIÇÃO DAS MEDIDAS

| (16) | Com base nas informações fornecidas por Portugal no contexto da privatização, afigura-se que a ENVC pode ter beneficiado de diversas medidas de auxílio no passado. Algumas dessas medidas parecem ter sido prestadas pela Empordef ou pela Direção-Geral do Tesouro e Finanças, a fim de cobrir os custos de operação e/ou os prejuízos da ENVC entre 2006 e 2012, num total superior a 181 milhões de euros. As medidas são resumidas no quadro 1.

  Quadro 1:   Medidas anteriores concedidas para cobrir os custos de operação e/ou os prejuízos da ENVC









  Ano | Medida | Prestador | Montante (em EUR) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 2012 | Empréstimos remunerados para cobrir custos de operação | Empordef | 101 088 928,79 |
| 2006 | Aumento de capital da ENVC | Empordef | 24 875 000 |
| — | Empréstimos concedidos em 2006, 2008, 2010 e 2011, para fazer face a custos de operação | Direção-Geral do Tesouro e Finanças | 56 000 000 |

(16)

Com base nas informações fornecidas por Portugal no contexto da privatização, afigura-se que a ENVC pode ter beneficiado de diversas medidas de auxílio no passado. Algumas dessas medidas parecem ter sido prestadas pela Empordef ou pela Direção-Geral do Tesouro e Finanças, a fim de cobrir os custos de operação e/ou os prejuízos da ENVC entre 2006 e 2012, num total superior a 181 milhões de euros. As medidas são resumidas no quadro 1.

Quadro 1:   Medidas anteriores concedidas para cobrir os custos de operação e/ou os prejuízos da ENVC

Ano

Medida

Prestador

Montante (em EUR)

2012

Empréstimos remunerados para cobrir custos de operação

Empordef

101 088 928,79

2006

Aumento de capital da ENVC

Empordef

24 875 000

—

Empréstimos concedidos em 2006, 2008, 2010 e 2011, para fazer face a custos de operação

Direção-Geral do Tesouro e Finanças

56 000 000

| (17) | Com base nas informações facultadas por Portugal, afigura-se que, em 2012, vários bancos deixaram de conceder empréstimos à ENVC e apenas estavam dispostos a fazê-lo em relação à Empordef. Consequentemente, e a fim de garantir a continuação da atividade da ENVC, a Empordef – como único acionista – forneceu apoio financeiro à ENVC sob a forma de múltiplos empréstimos remunerados que ascendem a um total de 101 088 928,79 euros. Portugal explica que estes empréstimos foram concedidos para cobrir os custos de operação e para assegurar o refinanciamento de empréstimos bancários existentes. As taxas de juro aplicáveis dependem dos contratos e variam entre 2 % para um empréstimo de [...] milhões de euros e 8,451 % para um empréstimo de [...] milhões de euros. Portugal alega que as taxas de juro refletem as taxas de juro bancárias aplicáveis aos empréstimos subjacentes à Empordef. |
| --- | --- |

(17)

Com base nas informações facultadas por Portugal, afigura-se que, em 2012, vários bancos deixaram de conceder empréstimos à ENVC e apenas estavam dispostos a fazê-lo em relação à Empordef. Consequentemente, e a fim de garantir a continuação da atividade da ENVC, a Empordef – como único acionista – forneceu apoio financeiro à ENVC sob a forma de múltiplos empréstimos remunerados que ascendem a um total de 101 088 928,79 euros. Portugal explica que estes empréstimos foram concedidos para cobrir os custos de operação e para assegurar o refinanciamento de empréstimos bancários existentes. As taxas de juro aplicáveis dependem dos contratos e variam entre 2 % para um empréstimo de [...] milhões de euros e 8,451 % para um empréstimo de [...] milhões de euros. Portugal alega que as taxas de juro refletem as taxas de juro bancárias aplicáveis aos empréstimos subjacentes à Empordef.

| (18) | Em 2006, a Empordef realizou um aumento do capital da ENVC de 24,875 milhões de euros. Portugal observa que este aumento de capital foi, alegadamente, necessário para cumprir o disposto no artigo 35.o do Código das Sociedades Comerciais português, sendo as alternativas uma redução do capital da ENVC ou a liquidação da empresa (14). |
| --- | --- |

(18)

Em 2006, a Empordef realizou um aumento do capital da ENVC de 24,875 milhões de euros. Portugal observa que este aumento de capital foi, alegadamente, necessário para cumprir o disposto no artigo 35.o do Código das Sociedades Comerciais português, sendo as alternativas uma redução do capital da ENVC ou a liquidação da empresa (14).

| (19) | Por último, em 2006, 2008, 2010 e 2011, a ENVC obteve um montante total de 56 milhões de euros concedidos pela Direção-Geral do Tesouro e Finanças sob a forma de vários acordos de concessão de empréstimo. Portugal afirma que as taxas de juro aplicáveis foram a EURIBOR mais um spread variável em função do contrato. Tais empréstimos foram aparentemente concedidos para cobrir anteriores passivos financeiros pendentes e necessidades de tesouraria para fazer face a custos de operação. |
| --- | --- |

(19)

Por último, em 2006, 2008, 2010 e 2011, a ENVC obteve um montante total de 56 milhões de euros concedidos pela Direção-Geral do Tesouro e Finanças sob a forma de vários acordos de concessão de empréstimo. Portugal afirma que as taxas de juro aplicáveis foram a EURIBOR mais um spread variável em função do contrato. Tais empréstimos foram aparentemente concedidos para cobrir anteriores passivos financeiros pendentes e necessidades de tesouraria para fazer face a custos de operação.

| (20) | Portugal também forneceu informações sobre uma série de outras medidas alegadamente concedidas à ENVC no passado, por razões incertas. As medidas são resumidas no quadro 2.

  Quadro 2:   Outras medidas anteriores concedidas à ENVC









  Ano | Medida | Prestador | Montante (em EUR) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 2012 | Cartas de crédito irrevogáveis para a construção de [...] | Caixa Geral de Depósitos («CGD») (15) + Empordef | 128 900 000 (16) |
| 2011 | Carta de conforto para um empréstimo concedido pelo Banco Comercial Português (BCP) | Empordef | 400 000 |
| " | Carta de conforto para um empréstimo concedido pelo BCP | Empordef | 990 000 |
| 2010 | Carta de conforto para um empréstimo concedido pelo BCP | Empordef | 5 000 000 |
| " | Carta de conforto para letras de crédito pela CGD | Empordef | 12 890 000 |
| " | Carta de conforto para um empréstimo concedido pelo BCP | Empordef | 12 500 000 |
| 2009 | Carta de conforto para um empréstimo renovável pelo Banco Espírito Santo (BES) | Empordef | 4 500 000 |
| " | Carta de conforto para um empréstimo renovável pela CGD | Empordef | 15 000 000 |
| 2008 | Carta ao BCP
  (finalidade indeterminada) | Empordef | Indeterminado (16) |
| 2007 | Carta de conforto para um empréstimo renovável pela CGD | Empordef | 5 000 000 |
| — | Auxílios à construção naval, 2000-2007 | Direção-Geral do Tesouro e Finanças | 27 129 933,21 (16) |
| — | Auxílio à formação profissional, 2000-2007 | Direção-Geral do Tesouro e Finanças | 257 791 (16) |
| — | Construção do navio Atlântida | | 40 000 000 (16) |

(20)

Portugal também forneceu informações sobre uma série de outras medidas alegadamente concedidas à ENVC no passado, por razões incertas. As medidas são resumidas no quadro 2.

Quadro 2:   Outras medidas anteriores concedidas à ENVC

Ano

Medida

Prestador

Montante (em EUR)

2012

Cartas de crédito irrevogáveis para a construção de [...]

Caixa Geral de Depósitos («CGD») (15) + Empordef

128 900 000 (16)

2011

Carta de conforto para um empréstimo concedido pelo Banco Comercial Português (BCP)

Empordef

400 000

"

Carta de conforto para um empréstimo concedido pelo BCP

Empordef

990 000

2010

Carta de conforto para um empréstimo concedido pelo BCP

Empordef

5 000 000

"

Carta de conforto para letras de crédito pela CGD

Empordef

12 890 000

"

Carta de conforto para um empréstimo concedido pelo BCP

Empordef

12 500 000

2009

Carta de conforto para um empréstimo renovável pelo Banco Espírito Santo (BES)

Empordef

4 500 000

"

Carta de conforto para um empréstimo renovável pela CGD

Empordef

15 000 000

2008

Carta ao BCP

(finalidade indeterminada)

Empordef

Indeterminado (16)

2007

Carta de conforto para um empréstimo renovável pela CGD

Empordef

5 000 000

—

Auxílios à construção naval, 2000-2007

Direção-Geral do Tesouro e Finanças

27 129 933,21 (16)

—

Auxílio à formação profissional, 2000-2007

Direção-Geral do Tesouro e Finanças

257 791 (16)

—

Construção do navio Atlântida

40 000 000 (16)

| (21) | Em 2012, a ENVC celebrou um contrato com a Petróleos de Venezuela S.A., uma empresa detida pelo Estado venezuelano, para a construção de dois asfalteiros. O valor do contrato para cada navio era de 64,45 milhões de euros, totalizando 128,9 milhões de euros. Os adiantamentos pagos à ENVC para ambos os asfalteiros foram sujeitos a Cartas de crédito irrevogáveis da CGD, que emitiu essas cartas de crédito com base nas cartas de conforto emitidas pela Empordef. |
| --- | --- |

(21)

Em 2012, a ENVC celebrou um contrato com a Petróleos de Venezuela S.A., uma empresa detida pelo Estado venezuelano, para a construção de dois asfalteiros. O valor do contrato para cada navio era de 64,45 milhões de euros, totalizando 128,9 milhões de euros. Os adiantamentos pagos à ENVC para ambos os asfalteiros foram sujeitos a Cartas de crédito irrevogáveis da CGD, que emitiu essas cartas de crédito com base nas cartas de conforto emitidas pela Empordef.

| (22) | Portugal explica ainda que a Empordef emitiu numerosas outras cartas de conforto e garantias em apoio de acordos de financiamento entre a ENVC e bancos comerciais (ver quadro 2). Não foram fornecidos quaisquer pormenores adicionais. |
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(22)

Portugal explica ainda que a Empordef emitiu numerosas outras cartas de conforto e garantias em apoio de acordos de financiamento entre a ENVC e bancos comerciais (ver quadro 2). Não foram fornecidos quaisquer pormenores adicionais.

| (23) | De acordo com as informações disponíveis, afigura-se que, entre 2000 e 2007, a ENVC pode ter recebido subvenções estatais para atividades de construção naval no montante de 27 129 933,21 euros. Este montante corresponde a múltiplas subvenções não reembolsáveis para a construção de navios e petroleiros que, segundo Portugal, foram prestados de acordo com o Decreto-Lei 296/89 que implementa a Directiva n.o 87/167/CEE, do Conselho das Comunidades Europeias, de 26 de janeiro de 1987, relativa a auxílios à construção naval (17). A ENVC pode também ter recebido auxílio financeiro para formação profissional no montante de EUR 257.791, alegadamente concedida no âmbito do Programa Operacional Emprego, Formação e Desenvolvimento Social (POEFDS), patrocinado pelo Fundo Social Europeu. |
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(23)

De acordo com as informações disponíveis, afigura-se que, entre 2000 e 2007, a ENVC pode ter recebido subvenções estatais para atividades de construção naval no montante de 27 129 933,21 euros. Este montante corresponde a múltiplas subvenções não reembolsáveis para a construção de navios e petroleiros que, segundo Portugal, foram prestados de acordo com o Decreto-Lei 296/89 que implementa a Directiva n.o 87/167/CEE, do Conselho das Comunidades Europeias, de 26 de janeiro de 1987, relativa a auxílios à construção naval (17). A ENVC pode também ter recebido auxílio financeiro para formação profissional no montante de EUR 257.791, alegadamente concedida no âmbito do Programa Operacional Emprego, Formação e Desenvolvimento Social (POEFDS), patrocinado pelo Fundo Social Europeu.

| (24) | Em relação ao navio Atlântida, Portugal explica que a sua construção foi adjudicada à ENVC por negociação direta com a Atlanticonline, a empresa pública responsável pelo transporte oceânico nos Açores. O valor inicial do contrato para o navio Atlântida era de 40 milhões de euros, tendo aumentado, subsequentemente, para [45 – 50] milhões de euros. |
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(24)

Em relação ao navio Atlântida, Portugal explica que a sua construção foi adjudicada à ENVC por negociação direta com a Atlanticonline, a empresa pública responsável pelo transporte oceânico nos Açores. O valor inicial do contrato para o navio Atlântida era de 40 milhões de euros, tendo aumentado, subsequentemente, para [45 – 50] milhões de euros.

| (25) | Em data desconhecida, a Atlanticonline rescindiu o seu contrato com a ENVC, alegando que o Atlântida não conseguia atingir a velocidade estipulada. Em conformidade com acordo de rescisão, a ENVC teve de reembolsar à Atlanticonline 40 milhões de euros. Afigura-se que a ENVC reembolsou 33 milhões de euros, continuando pendentes os restantes 7 milhões de euros acrescidos de juros. Além disso, em junho de 2012, Portugal forneceu explicações pouco claras sobre o valor de mercado do navio Atlântida, que alegadamente ascendeu a [25 – 35] milhões de euros. |
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(25)

Em data desconhecida, a Atlanticonline rescindiu o seu contrato com a ENVC, alegando que o Atlântida não conseguia atingir a velocidade estipulada. Em conformidade com acordo de rescisão, a ENVC teve de reembolsar à Atlanticonline 40 milhões de euros. Afigura-se que a ENVC reembolsou 33 milhões de euros, continuando pendentes os restantes 7 milhões de euros acrescidos de juros. Além disso, em junho de 2012, Portugal forneceu explicações pouco claras sobre o valor de mercado do navio Atlântida, que alegadamente ascendeu a [25 – 35] milhões de euros.

4.   OBSERVAÇÕES DE PORTUGAL

| (26) | No que respeita à situação económica da ENVC, Portugal admite que a ENVC deve ser considerada uma empresa em dificuldade na aceção das Orientações comunitárias relativas aos auxílios estatais de emergência e à reestruturação de empresas em dificuldade (18) (a seguir designadas «Orientações E&R»), uma vez que está atualmente a operar muito abaixo da sua capacidade máxima e revela um nível crescente dos prejuízos, uma diminuição do volume de negócios, uma redução da margem bruta de autofinanciamento, um endividamento crescente e um enfraquecimento do valor do ativo líquido. |
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(26)

No que respeita à situação económica da ENVC, Portugal admite que a ENVC deve ser considerada uma empresa em dificuldade na aceção das Orientações comunitárias relativas aos auxílios estatais de emergência e à reestruturação de empresas em dificuldade (18) (a seguir designadas «Orientações E&R»), uma vez que está atualmente a operar muito abaixo da sua capacidade máxima e revela um nível crescente dos prejuízos, uma diminuição do volume de negócios, uma redução da margem bruta de autofinanciamento, um endividamento crescente e um enfraquecimento do valor do ativo líquido.

| (27) | Portugal considera que as medidas anteriores concedidas à ENVC não constituem auxílios estatais. No entanto, Portugal apresentou muito poucos pormenores sobre as medidas e explicações muito sucintas sobre por que razão as mesmas não implicam um auxílio estatal à ENVC. No essencial, Portugal argumenta que o financiamento foi concedido em condições de mercado e com um retorno que seria satisfatório para um acionista privado que opera em condições de mercado prevalecentes. |
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(27)

Portugal considera que as medidas anteriores concedidas à ENVC não constituem auxílios estatais. No entanto, Portugal apresentou muito poucos pormenores sobre as medidas e explicações muito sucintas sobre por que razão as mesmas não implicam um auxílio estatal à ENVC. No essencial, Portugal argumenta que o financiamento foi concedido em condições de mercado e com um retorno que seria satisfatório para um acionista privado que opera em condições de mercado prevalecentes.

| (28) | Portugal alega igualmente que a Empordef, enquanto único acionista da ENVC, e, em última instância, o Estado, enquanto único acionista da Empordef, são, de qualquer modo, responsáveis, em última instância, pelas decisões de gestão da ENVC e, dessa forma, também pelas obrigações da ENVC. Estas incluem o pagamento de dívidas pendentes (incluindo as decorrentes de contratos de construção), as aquisições de inputs para a produção e contratos de empréstimo com bancos. |
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(28)

Portugal alega igualmente que a Empordef, enquanto único acionista da ENVC, e, em última instância, o Estado, enquanto único acionista da Empordef, são, de qualquer modo, responsáveis, em última instância, pelas decisões de gestão da ENVC e, dessa forma, também pelas obrigações da ENVC. Estas incluem o pagamento de dívidas pendentes (incluindo as decorrentes de contratos de construção), as aquisições de inputs para a produção e contratos de empréstimo com bancos.

| (29) | No que respeita à construção do navio Atlântida (ver considerandos 24 e 25), Portugal mantém que não há quaisquer razões para considerar que o preço a pagar à ENVC era superior às condições de mercado. Portugal alega ainda que os custos de construção desse navio para a ENVC superaram o valor do contrato e que a ENVC irá muito provavelmente ser forçada a vendê-lo por menos que o custo de construção. |
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(29)

No que respeita à construção do navio Atlântida (ver considerandos 24 e 25), Portugal mantém que não há quaisquer razões para considerar que o preço a pagar à ENVC era superior às condições de mercado. Portugal alega ainda que os custos de construção desse navio para a ENVC superaram o valor do contrato e que a ENVC irá muito provavelmente ser forçada a vendê-lo por menos que o custo de construção.

| (30) | Portugal sustém, em especial, que a decisão da Empordef de prestar apoio financeiro à ENVC sob a forma de empréstimos remunerados em 2012 (ver considerando 17) parece ser uma decisão que teria sido tomada por um investidor privado em condições de mercado similares ao considerar as opções de liquidação, reestruturação ou venda. Portugal acrescenta que os empréstimos foram concedidos à ENVC para cobrir os custos de operação e para assegurar o refinanciamento de empréstimos bancários existentes, tendo já em vista o cenário de privatização. Portugal considera, por conseguinte, que o financiamento foi concedido em condições de mercado e com um retorno que seria satisfatório para um acionista privado que opera em condições de mercado prevalecentes e que não constitui um auxílio estatal. De qualquer modo, Portugal acrescenta que se a Empordef tivesse de assumir essa dívida, de forma a assegurar que a ENVC é privatizada isenta de dívidas, então esse apoio devia ser considerado como um auxílio à privatização. |
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(30)

Portugal sustém, em especial, que a decisão da Empordef de prestar apoio financeiro à ENVC sob a forma de empréstimos remunerados em 2012 (ver considerando 17) parece ser uma decisão que teria sido tomada por um investidor privado em condições de mercado similares ao considerar as opções de liquidação, reestruturação ou venda. Portugal acrescenta que os empréstimos foram concedidos à ENVC para cobrir os custos de operação e para assegurar o refinanciamento de empréstimos bancários existentes, tendo já em vista o cenário de privatização. Portugal considera, por conseguinte, que o financiamento foi concedido em condições de mercado e com um retorno que seria satisfatório para um acionista privado que opera em condições de mercado prevalecentes e que não constitui um auxílio estatal. De qualquer modo, Portugal acrescenta que se a Empordef tivesse de assumir essa dívida, de forma a assegurar que a ENVC é privatizada isenta de dívidas, então esse apoio devia ser considerado como um auxílio à privatização.

| (31) | Em relação ao aumento de capital de 2006 (ver considerando 18), Portugal argumenta que a Empordef decidiu aumentar o capital da ENVC para garantir o respeito dos compromissos financeiros e comerciais em curso. Portugal considera que, na altura, tendo em conta as perspetivas de continuação das atividades da ENVC e as circunstâncias pertinentes, parecia uma opção razoável que qualquer investidor privado teria provavelmente tomado. |
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(31)

Em relação ao aumento de capital de 2006 (ver considerando 18), Portugal argumenta que a Empordef decidiu aumentar o capital da ENVC para garantir o respeito dos compromissos financeiros e comerciais em curso. Portugal considera que, na altura, tendo em conta as perspetivas de continuação das atividades da ENVC e as circunstâncias pertinentes, parecia uma opção razoável que qualquer investidor privado teria provavelmente tomado.

| (32) | No que respeita ao financiamento concedido pela Direção-Geral do Tesouro e Finanças à ENVC (ver considerando 19), Portugal considera que tal não implica qualquer vantagem direta ou auxílio à ENVC, uma vez que foi concedido em condições de mercado e com um retorno que seria satisfatório para um único acionista indireto que opera em condições de mercado prevalecentes, tendo em conta o volume da carteira de construção da ENVC. |
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(32)

No que respeita ao financiamento concedido pela Direção-Geral do Tesouro e Finanças à ENVC (ver considerando 19), Portugal considera que tal não implica qualquer vantagem direta ou auxílio à ENVC, uma vez que foi concedido em condições de mercado e com um retorno que seria satisfatório para um único acionista indireto que opera em condições de mercado prevalecentes, tendo em conta o volume da carteira de construção da ENVC.

5.   APRECIAÇÃO

| (33) | Como ponto preliminar, a presente decisão analisa se a ENVC tem de ser considerada como uma empresa em dificuldade (ver secção 5.1). Subsequentemente, a Comissão examinará se as medidas acima descritas na secção 3 constituem um auxílio estatal à ENVC, na aceção do artigo 107.o, n.o 1, do TFUE (ver secção 5.2). Atendendo ao facto de as medidas terem sido tomadas sem nunca terem sido notificadas à Comissão, a Comissão nota que essas medidas têm de ser consideradas como auxílio ilegal (secção 5.3), pelo que irá proceder a uma apreciação preliminar da compatibilidade das medidas com o mercado interno (secção 5.4). |
| --- | --- |

(33)

Como ponto preliminar, a presente decisão analisa se a ENVC tem de ser considerada como uma empresa em dificuldade (ver secção 5.1). Subsequentemente, a Comissão examinará se as medidas acima descritas na secção 3 constituem um auxílio estatal à ENVC, na aceção do artigo 107.o, n.o 1, do TFUE (ver secção 5.2). Atendendo ao facto de as medidas terem sido tomadas sem nunca terem sido notificadas à Comissão, a Comissão nota que essas medidas têm de ser consideradas como auxílio ilegal (secção 5.3), pelo que irá proceder a uma apreciação preliminar da compatibilidade das medidas com o mercado interno (secção 5.4).

5.1.   Dificuldades da ENVC

| (34) | Portugal parece admitir que a ENVC deve ser considerada uma empresa em dificuldade na aceção das Orientações E&R. No entanto, tendo em conta o argumento das autoridades portuguesas segundo o qual as medidas anteriores estão em conformidade com o princípio do operador numa economia de mercado, a Comissão considera necessário examinar se a ENVC poderia ser considerada como uma empresa em dificuldade na altura em que as medidas foram tomadas. |
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(34)

Portugal parece admitir que a ENVC deve ser considerada uma empresa em dificuldade na aceção das Orientações E&R. No entanto, tendo em conta o argumento das autoridades portuguesas segundo o qual as medidas anteriores estão em conformidade com o princípio do operador numa economia de mercado, a Comissão considera necessário examinar se a ENVC poderia ser considerada como uma empresa em dificuldade na altura em que as medidas foram tomadas.

| (35) | Nos termos do ponto 9 das Orientações E&R, a Comissão considera que uma empresa se encontra em dificuldade quando é incapaz, com os seus próprios recursos financeiros ou com os recursos que os seus proprietários/acionistas e credores estão dispostos a conceder-lhe, de suportar prejuízos que a condenam, na ausência de uma intervenção externa dos poderes públicos, ao desaparecimento económico quase certo a curto ou médio prazo. |
| --- | --- |

(35)

Nos termos do ponto 9 das Orientações E&R, a Comissão considera que uma empresa se encontra em dificuldade quando é incapaz, com os seus próprios recursos financeiros ou com os recursos que os seus proprietários/acionistas e credores estão dispostos a conceder-lhe, de suportar prejuízos que a condenam, na ausência de uma intervenção externa dos poderes públicos, ao desaparecimento económico quase certo a curto ou médio prazo.

| (36) | Subsequentemente, o ponto 10 das Orientações E&R esclarece que uma sociedade de responsabilidade limitada é considerada em dificuldade se mais de metade do seu capital subscrito tiver desaparecido e mais de um quarto desse capital tiver sido perdido durante os últimos 12 meses, ou se preencher nos termos do direito nacional as condições para ser objeto de um processo de falência ou de insolvência. |
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(36)

Subsequentemente, o ponto 10 das Orientações E&R esclarece que uma sociedade de responsabilidade limitada é considerada em dificuldade se mais de metade do seu capital subscrito tiver desaparecido e mais de um quarto desse capital tiver sido perdido durante os últimos 12 meses, ou se preencher nos termos do direito nacional as condições para ser objeto de um processo de falência ou de insolvência.

| (37) | O ponto 11 das Orientações E&R acrescenta que, ainda que nenhuma das condições referidas no ponto 10 esteja preenchida, uma empresa pode ser considerada em dificuldade, designadamente se as características habituais de uma empresa em dificuldade se manifestarem, como, por exemplo, o nível crescente dos prejuízos, a diminuição do volume de negócios, o aumento das existências, a capacidade excedentária, a redução da margem bruta de autofinanciamento, o endividamento crescente, a progressão dos encargos financeiros e o enfraquecimento ou desaparecimento do valor do ativo líquido. |
| --- | --- |

(37)

O ponto 11 das Orientações E&R acrescenta que, ainda que nenhuma das condições referidas no ponto 10 esteja preenchida, uma empresa pode ser considerada em dificuldade, designadamente se as características habituais de uma empresa em dificuldade se manifestarem, como, por exemplo, o nível crescente dos prejuízos, a diminuição do volume de negócios, o aumento das existências, a capacidade excedentária, a redução da margem bruta de autofinanciamento, o endividamento crescente, a progressão dos encargos financeiros e o enfraquecimento ou desaparecimento do valor do ativo líquido.

| (38) | A Comissão assinala que a ENVC é uma sociedade de responsabilidade limitada que tem registado continuamente prejuízos significativos desde, pelo menos, 2000 (ver quadro 3):

  Quadro 3:   Resultados líquidos da ENVC desde 2000 até 30 de junho de 2012
   (19) | Resultados líquidos (em milhões de EUR) |
| --- | --- | --- |
| 2000 | –2,72 |
| 2001 | –4,98 |
| 2002 | –11,12 |
| 2003 | –26,87 |
| 2004 | –27,02 |
| 2005 | –14,38 |
| 2006 | –5,26 |
| 2007 | –8,04 |
| 2008 | –12,07 |
| 2009 | –22,26 |
| 2010 | –41,90 |
| 2011 | –22,70 |
| 30 de junho de 2012 | – [5 – 10] |

(38)

A Comissão assinala que a ENVC é uma sociedade de responsabilidade limitada que tem registado continuamente prejuízos significativos desde, pelo menos, 2000 (ver quadro 3):

Quadro 3:   Resultados líquidos da ENVC desde 2000 até 30 de junho de 2012
   (19)

Resultados líquidos (em milhões de EUR)

2000

–2,72

2001

–4,98

2002

–11,12

2003

–26,87

2004

–27,02

2005

–14,38

2006

–5,26

2007

–8,04

2008

–12,07

2009

–22,26

2010

–41,90

2011

–22,70

30 de junho de 2012

– [5 – 10]

| (39) | Para além dos prejuízos significativos da ENVC, que constituem uma primeira indicação das dificuldades da empresa, afigura-se também que estão presentes alguns dos outros sinais habituais de uma empresa em dificuldade. Por exemplo, o volume de negócios da ENVC tem vindo a diminuir constantemente desde, pelo menos, 2008, passando de 129,62 milhões de euros nesse ano para 55,58 milhões de euros em 2009, 20,22 milhões de euros em 2010, 15,11 milhões de euros em 2011 e [3 – 5] milhões de euros para o ano até 30 de junho de 2012. |
| --- | --- |

(39)

Para além dos prejuízos significativos da ENVC, que constituem uma primeira indicação das dificuldades da empresa, afigura-se também que estão presentes alguns dos outros sinais habituais de uma empresa em dificuldade. Por exemplo, o volume de negócios da ENVC tem vindo a diminuir constantemente desde, pelo menos, 2008, passando de 129,62 milhões de euros nesse ano para 55,58 milhões de euros em 2009, 20,22 milhões de euros em 2010, 15,11 milhões de euros em 2011 e [3 – 5] milhões de euros para o ano até 30 de junho de 2012.

| (40) | Com base nas informações fornecidas pelas autoridades portuguesas, afigura-se também que a ENVC tem tido um capital próprio negativo desde, pelo menos, 2009: -25,62 milhões de euros em 2009, -74,49 milhões de euros em 2010 e -124,22 milhões de euros em 2011 (20). Em 30 de junho de 2012, a ENVC tem um capital próprio negativo acima de [135 – 145] milhões de euros. Segundo Portugal, uma vez que este capital próprio negativo representa mais de metade do capital social da ENVC, requer-se o respeito do disposto no artigo 35.o do Código das Sociedades Comerciais português (21). Tal parece sugerir que a ENVC preenche os critérios estabelecidos na legislação nacional para ser objeto de um processo de falência ou de insolvência. |
| --- | --- |

(40)

Com base nas informações fornecidas pelas autoridades portuguesas, afigura-se também que a ENVC tem tido um capital próprio negativo desde, pelo menos, 2009: -25,62 milhões de euros em 2009, -74,49 milhões de euros em 2010 e -124,22 milhões de euros em 2011 (20). Em 30 de junho de 2012, a ENVC tem um capital próprio negativo acima de [135 – 145] milhões de euros. Segundo Portugal, uma vez que este capital próprio negativo representa mais de metade do capital social da ENVC, requer-se o respeito do disposto no artigo 35.o do Código das Sociedades Comerciais português (21). Tal parece sugerir que a ENVC preenche os critérios estabelecidos na legislação nacional para ser objeto de um processo de falência ou de insolvência.

| (41) | Face ao exposto e com base nas informações disponíveis, a Comissão é, na presente fase, de opinião que a ENVC poderia ser considerada como uma empresa em dificuldade na aceção das Orientações E&R na altura em que as medidas foram concedidas no passado. |
| --- | --- |

(41)

Face ao exposto e com base nas informações disponíveis, a Comissão é, na presente fase, de opinião que a ENVC poderia ser considerada como uma empresa em dificuldade na aceção das Orientações E&R na altura em que as medidas foram concedidas no passado.

5.2.   Existência de um auxílio estatal

| (42) | Nos termos do artigo 107.o, n.o 1, do TFUE, são incompatíveis com o mercado interno, na medida em que afetem as trocas comerciais entre os Estados-Membros, os auxílios concedidos pelos Estados ou provenientes de recursos estatais, independentemente da forma que assumam, que falseiem ou ameacem falsear a concorrência, favorecendo certas empresas ou certas produções. |
| --- | --- |

(42)

Nos termos do artigo 107.o, n.o 1, do TFUE, são incompatíveis com o mercado interno, na medida em que afetem as trocas comerciais entre os Estados-Membros, os auxílios concedidos pelos Estados ou provenientes de recursos estatais, independentemente da forma que assumam, que falseiem ou ameacem falsear a concorrência, favorecendo certas empresas ou certas produções.

| (43) | A fim de concluir se se trata de um auxílio estatal, há que avaliar, por conseguinte, se os critérios cumulativos listados no artigo 107.o, n.o 1, do TFUE (ou seja, transferência de recursos estatais, vantagem seletiva, potencial distorção da concorrência e afetação das trocas comerciais intra-UE) são cumpridos para as medidas identificadas. |
| --- | --- |

(43)

A fim de concluir se se trata de um auxílio estatal, há que avaliar, por conseguinte, se os critérios cumulativos listados no artigo 107.o, n.o 1, do TFUE (ou seja, transferência de recursos estatais, vantagem seletiva, potencial distorção da concorrência e afetação das trocas comerciais intra-UE) são cumpridos para as medidas identificadas.

5.2.1.   Recursos estatais

| (44) | A Comissão recebeu informações limitadas sobre as medidas anteriores (ver secção 3), nomeadamente no que respeita aos pormenores sobre as taxas de juro dos empréstimos, às condições da injeção de capital, à natureza exata das cartas de conforto, etc. |
| --- | --- |

(44)

A Comissão recebeu informações limitadas sobre as medidas anteriores (ver secção 3), nomeadamente no que respeita aos pormenores sobre as taxas de juro dos empréstimos, às condições da injeção de capital, à natureza exata das cartas de conforto, etc.

| (45) | Com base nas informações disponíveis, a Comissão considera, a título preliminar, que as medidas anteriores envolvem recursos estatais, uma vez que foram prestadas diretamente pela Direção-Geral do Tesouro e Finanças ou pela Empordef, uma holding detida em 100 % pelo Estado. |
| --- | --- |

(45)

Com base nas informações disponíveis, a Comissão considera, a título preliminar, que as medidas anteriores envolvem recursos estatais, uma vez que foram prestadas diretamente pela Direção-Geral do Tesouro e Finanças ou pela Empordef, uma holding detida em 100 % pelo Estado.

| (46) | Em relação à Empordef, a Comissão é, na presente fase, de opinião que as suas decisões são imputáveis ao Estado português na aceção do acórdão Stardust Marine
   (22). Como prova direta da imputabilidade, a Comissão nota que o Estado é o único acionista da Empordef e observa que o presidente da Empordef e os seus vogais executivos são nomeados diretamente pelo Ministério da Defesa Nacional (23). |
| --- | --- |

(46)

Em relação à Empordef, a Comissão é, na presente fase, de opinião que as suas decisões são imputáveis ao Estado português na aceção do acórdão Stardust Marine
   (22). Como prova direta da imputabilidade, a Comissão nota que o Estado é o único acionista da Empordef e observa que o presidente da Empordef e os seus vogais executivos são nomeados diretamente pelo Ministério da Defesa Nacional (23).

| (47) | Para além do acima exposto, as regras que regem a privatização da ENVC (ver considerando 7) indicam claramente que a decisão final deve ser tomada pelo Governo português e não pela Empordef. Em termos de prova indireta, a Comissão observa que, em 4 de janeiro de 2012, o Ministério da Defesa Nacional emitiu um comunicado de imprensa em que se afirma o seguinte: «no passado dia 2 de julho de 2011 o Ministério da Defesa Nacional decidiu suspender o desmantelamento dos Estaleiros Navais de Viana do Castelo [ENVC]. Em agosto, o Ministério da Defesa Nacional mandatou a nova administração da Empordef para que fosse encontrada uma solução que evitasse esse desmantelamento e encerramento da ENVC» (24). Além disso, em múltiplas ocasiões o ministro da Defesa Nacional anunciou publicamente as medidas a tomar no que se refere ao processo de privatização da ENVC (25). |
| --- | --- |

(47)

Para além do acima exposto, as regras que regem a privatização da ENVC (ver considerando 7) indicam claramente que a decisão final deve ser tomada pelo Governo português e não pela Empordef. Em termos de prova indireta, a Comissão observa que, em 4 de janeiro de 2012, o Ministério da Defesa Nacional emitiu um comunicado de imprensa em que se afirma o seguinte: «no passado dia 2 de julho de 2011 o Ministério da Defesa Nacional decidiu suspender o desmantelamento dos Estaleiros Navais de Viana do Castelo [ENVC]. Em agosto, o Ministério da Defesa Nacional mandatou a nova administração da Empordef para que fosse encontrada uma solução que evitasse esse desmantelamento e encerramento da ENVC» (24). Além disso, em múltiplas ocasiões o ministro da Defesa Nacional anunciou publicamente as medidas a tomar no que se refere ao processo de privatização da ENVC (25).

| (48) | À luz do acima exposto, a Comissão considera, nesta fase, que as ações da Empordef são imputáveis ao Estado e que as medidas anteriores implicaram a utilização de recursos estatais. |
| --- | --- |

(48)

À luz do acima exposto, a Comissão considera, nesta fase, que as ações da Empordef são imputáveis ao Estado e que as medidas anteriores implicaram a utilização de recursos estatais.

5.2.2.   Vantagem seletiva

| (49) | Quanto à questão de saber se as medidas anteriores proporcionaram à ENVC uma vantagem seletiva, a Comissão é, na presente fase, de opinião que tal não é o caso. Apesar da limitada informação disponível, a Comissão considera pouco provável que um operador privado racional tivesse prestado à ENVC medidas como as mencionadas na secção 3. Com efeito, atendendo às dificuldades da ENVC no momento relevante (ver secção 5.1), parece pouco provável que um operador racional do mercado privado, que opera em condições de mercado, tivesse concedido um tal financiamento a uma empresa como a ENVC, que tem vindo a acumular fortemente prejuízos desde, pelo menos, 2000 (ver quadro 3). |
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(49)

Quanto à questão de saber se as medidas anteriores proporcionaram à ENVC uma vantagem seletiva, a Comissão é, na presente fase, de opinião que tal não é o caso. Apesar da limitada informação disponível, a Comissão considera pouco provável que um operador privado racional tivesse prestado à ENVC medidas como as mencionadas na secção 3. Com efeito, atendendo às dificuldades da ENVC no momento relevante (ver secção 5.1), parece pouco provável que um operador racional do mercado privado, que opera em condições de mercado, tivesse concedido um tal financiamento a uma empresa como a ENVC, que tem vindo a acumular fortemente prejuízos desde, pelo menos, 2000 (ver quadro 3).

| (50) | Nessa base, a Comissão conclui, na presente fase, que as medidas anteriores proporcionaram uma vantagem à ENVC. A vantagem seria de natureza seletiva, uma vez que o seu único beneficiário foi a ENVC. |
| --- | --- |

(50)

Nessa base, a Comissão conclui, na presente fase, que as medidas anteriores proporcionaram uma vantagem à ENVC. A vantagem seria de natureza seletiva, uma vez que o seu único beneficiário foi a ENVC.

5.2.3.   Distorção da concorrência e afetação das trocas comerciais intra-UE

| (51) | As medidas são suscetíveis de afetar as trocas comerciais entre Estados-Membros, uma vez que a ENVC está em concorrência com estaleiros de outros Estados-Membros da União Europeia como também do resto do mundo. As medidas em questão permitiram à ENVC continuar a operar, não tendo que enfrentar, como as suas concorrentes, as consequências que normalmente se seguiriam aos seus maus resultados financeiros. |
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(51)

As medidas são suscetíveis de afetar as trocas comerciais entre Estados-Membros, uma vez que a ENVC está em concorrência com estaleiros de outros Estados-Membros da União Europeia como também do resto do mundo. As medidas em questão permitiram à ENVC continuar a operar, não tendo que enfrentar, como as suas concorrentes, as consequências que normalmente se seguiriam aos seus maus resultados financeiros.

| (52) | Nestas condições, as medidas anteriores parecem constituir auxílios estatais, na aceção do artigo 107.o, n.o 1, do TFUE. |
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(52)

Nestas condições, as medidas anteriores parecem constituir auxílios estatais, na aceção do artigo 107.o, n.o 1, do TFUE.

5.3.   Auxílio ilegal

| (53) | A Comissão nota que, se as medidas anteriores identificadas tiverem constituído auxílios estatais, teriam sido concedidas em violação das obrigações de notificação e de suspensão previstas no artigo 108.o, n.o 3, do TFUE. A Comissão considera, assim, nesta fase, que se afigura que as medidas anteriores concedidas à ENVC constituem um auxílio estatal ilegal. |
| --- | --- |

(53)

A Comissão nota que, se as medidas anteriores identificadas tiverem constituído auxílios estatais, teriam sido concedidas em violação das obrigações de notificação e de suspensão previstas no artigo 108.o, n.o 3, do TFUE. A Comissão considera, assim, nesta fase, que se afigura que as medidas anteriores concedidas à ENVC constituem um auxílio estatal ilegal.

5.4.   Compatibilidade das medidas anteriores com o mercado interno

| (54) | Uma vez que as medidas acima identificadas constituem um auxílio estatal na aceção do artigo 107.o, n.o 1, do TFUE, a sua compatibilidade deve ser apreciada à luz das derrogações estabelecidas nos n.os 2 e 3 dessa disposição. |
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(54)

Uma vez que as medidas acima identificadas constituem um auxílio estatal na aceção do artigo 107.o, n.o 1, do TFUE, a sua compatibilidade deve ser apreciada à luz das derrogações estabelecidas nos n.os 2 e 3 dessa disposição.

| (55) | De acordo com a jurisprudência do Tribunal de Justiça, compete ao Estado-Membro apresentar as possíveis razões da compatibilidade com o mercado interno e demonstrar que estão reunidas as condições para uma tal compatibilidade (26). As autoridades portuguesas consideram que as medidas não constituem um auxílio estatal e não forneceram quaisquer possíveis razões para a compatibilidade. Se algumas das medidas anteriores tiverem constituído auxílios estatais, Portugal considera que deviam ser consideradas como um «auxílio à privatização». |
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(55)

De acordo com a jurisprudência do Tribunal de Justiça, compete ao Estado-Membro apresentar as possíveis razões da compatibilidade com o mercado interno e demonstrar que estão reunidas as condições para uma tal compatibilidade (26). As autoridades portuguesas consideram que as medidas não constituem um auxílio estatal e não forneceram quaisquer possíveis razões para a compatibilidade. Se algumas das medidas anteriores tiverem constituído auxílios estatais, Portugal considera que deviam ser consideradas como um «auxílio à privatização».

| (56) | No entanto, a Comissão apreciou se qualquer das possíveis razões para a compatibilidade estabelecidas no TFUE seriam prima facie aplicáveis às medidas em apreço. |
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(56)

No entanto, a Comissão apreciou se qualquer das possíveis razões para a compatibilidade estabelecidas no TFUE seriam prima facie aplicáveis às medidas em apreço.

| (57) | A Comissão considera, em primeiro lugar, que as derrogações previstas no artigo 107.o, n.o 2, do TFUE não se aplicam manifestamente e não foram invocadas pelas autoridades portuguesas. A mesma conclusão se aplicaria à exceções previstas no artigo 107.o, n.o 3, alíneas d) e e), do TFUE. |
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(57)

A Comissão considera, em primeiro lugar, que as derrogações previstas no artigo 107.o, n.o 2, do TFUE não se aplicam manifestamente e não foram invocadas pelas autoridades portuguesas. A mesma conclusão se aplicaria à exceções previstas no artigo 107.o, n.o 3, alíneas d) e e), do TFUE.

| (58) | Tendo em conta o facto de a ENVC parecer ser uma empresa em dificuldade na aceção das Orientações E&R no momento em que as medidas anteriores foram concedidas e continuar atualmente em dificuldade (ver secção 5.), não se afigura que, na presente fase, a exceção relativa ao desenvolvimento de certas regiões ou de certos setores prevista no artigo 107.o, n.o 3, alínea a), do TFUE possa ser aplicável, não obstante o facto de o beneficiário estar situado numa região assistida ao abrigo do artigo 107.o, n.o 3, alínea a), do TFUE e poder ser elegível para auxílios regionais. |
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(58)

Tendo em conta o facto de a ENVC parecer ser uma empresa em dificuldade na aceção das Orientações E&R no momento em que as medidas anteriores foram concedidas e continuar atualmente em dificuldade (ver secção 5.), não se afigura que, na presente fase, a exceção relativa ao desenvolvimento de certas regiões ou de certos setores prevista no artigo 107.o, n.o 3, alínea a), do TFUE possa ser aplicável, não obstante o facto de o beneficiário estar situado numa região assistida ao abrigo do artigo 107.o, n.o 3, alínea a), do TFUE e poder ser elegível para auxílios regionais.

| (59) | A Comissão apreciou igualmente se qualquer das medidas poderia ser compatível com base no artigo 107.o, n.o 3, alínea b), do TFUE no âmbito das regras de crise consagradas no Quadro temporário (27). Todavia, as medidas em apreço não parecem reunir as condições para a aplicabilidade do Quadro temporário. |
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(59)

A Comissão apreciou igualmente se qualquer das medidas poderia ser compatível com base no artigo 107.o, n.o 3, alínea b), do TFUE no âmbito das regras de crise consagradas no Quadro temporário (27). Todavia, as medidas em apreço não parecem reunir as condições para a aplicabilidade do Quadro temporário.

| (60) | O artigo 107.o, n.o 3, alínea c), do TFUE prevê que podem ser autorizados auxílios estatais quando se destinam a facilitar o desenvolvimento de certos setores económicos e quando não alteram as condições das trocas comerciais de maneira que contrarie o interesse comum. |
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(60)

O artigo 107.o, n.o 3, alínea c), do TFUE prevê que podem ser autorizados auxílios estatais quando se destinam a facilitar o desenvolvimento de certos setores económicos e quando não alteram as condições das trocas comerciais de maneira que contrarie o interesse comum.

| (61) | Não se afigura que as medidas em apreço tenham sido concedidas em conformidade com as regras de auxílio estatal específicas aplicáveis à indústria de construção naval, ou seja, o atual Enquadramento dos auxílios estatais à construção naval (28) ou os seus predecessores em vigor no momento em que as medidas anteriores foram concedidas (29). Parece que as condições a preencher para que essas regras sejam aplicáveis não foram respeitadas. |
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(61)

Não se afigura que as medidas em apreço tenham sido concedidas em conformidade com as regras de auxílio estatal específicas aplicáveis à indústria de construção naval, ou seja, o atual Enquadramento dos auxílios estatais à construção naval (28) ou os seus predecessores em vigor no momento em que as medidas anteriores foram concedidas (29). Parece que as condições a preencher para que essas regras sejam aplicáveis não foram respeitadas.

| (62) | De qualquer modo e dada a natureza das medidas anteriores e das dificuldades da ENVC, os únicos critérios pertinentes afiguram-se ser os relativos aos auxílios de emergência e à reestruturação concedidos a empresas em dificuldade, ao abrigo do artigo 107.o, n.o 3, alínea c), do TFUE. Se a Comissão chegar à conclusão de que as medidas anteriores constituem um auxílio estatal, tal auxílio deve então normalmente ser apreciado à luz dos critérios das Orientações E&R. |
| --- | --- |

(62)

De qualquer modo e dada a natureza das medidas anteriores e das dificuldades da ENVC, os únicos critérios pertinentes afiguram-se ser os relativos aos auxílios de emergência e à reestruturação concedidos a empresas em dificuldade, ao abrigo do artigo 107.o, n.o 3, alínea c), do TFUE. Se a Comissão chegar à conclusão de que as medidas anteriores constituem um auxílio estatal, tal auxílio deve então normalmente ser apreciado à luz dos critérios das Orientações E&R.

| (63) | A Comissão nota que as condições para um auxílio de emergência estabelecidas na secção 3.1 das Orientações E&R não parecem estar reunidas: algumas das medidas em apreço não consistem em auxílios à tesouraria sob a forma de garantias de empréstimos ou de empréstimos, as medidas não parecem ter sido prestadas com base em razões sociais prementes e não foram acompanhadas por um compromisso de Portugal no sentido de comunicar à Comissão um plano de reestruturação ou um plano de liquidação, etc. |
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(63)

A Comissão nota que as condições para um auxílio de emergência estabelecidas na secção 3.1 das Orientações E&R não parecem estar reunidas: algumas das medidas em apreço não consistem em auxílios à tesouraria sob a forma de garantias de empréstimos ou de empréstimos, as medidas não parecem ter sido prestadas com base em razões sociais prementes e não foram acompanhadas por um compromisso de Portugal no sentido de comunicar à Comissão um plano de reestruturação ou um plano de liquidação, etc.

| (64) | No que se refere aos auxílios à reestruturação, tal como definidos na secção 3.2 das Orientações E&R, a Comissão assinala que Portugal não notificou à Comissão qualquer das medidas acima identificadas como auxílios à reestruturação e, por conseguinte, não conseguiu demonstrar que estão presentes quaisquer dos elementos necessários para que sejam consideradas como tais (plano de reestruturação, contribuição própria, medidas compensatórias, etc.). |
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(64)

No que se refere aos auxílios à reestruturação, tal como definidos na secção 3.2 das Orientações E&R, a Comissão assinala que Portugal não notificou à Comissão qualquer das medidas acima identificadas como auxílios à reestruturação e, por conseguinte, não conseguiu demonstrar que estão presentes quaisquer dos elementos necessários para que sejam consideradas como tais (plano de reestruturação, contribuição própria, medidas compensatórias, etc.).

| (65) | Segundo o considerando 34 das Orientações E&R, a concessão do auxílio deve estar subordinada à aplicação de um plano de reestruturação que, em relação a todos os auxílios individuais, deve ser aprovado pela Comissão. Se as medidas identificadas vierem a constituir auxílios estatais, terão sido concedidas antes da notificação à Comissão e sem um plano de reestruturação credível que cumpra as condições estabelecidas nas Orientações E&R. Esta circunstância, por si só, seria suficiente para excluir compatibilidade das medidas com o mercado interno. |
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(65)

Segundo o considerando 34 das Orientações E&R, a concessão do auxílio deve estar subordinada à aplicação de um plano de reestruturação que, em relação a todos os auxílios individuais, deve ser aprovado pela Comissão. Se as medidas identificadas vierem a constituir auxílios estatais, terão sido concedidas antes da notificação à Comissão e sem um plano de reestruturação credível que cumpra as condições estabelecidas nas Orientações E&R. Esta circunstância, por si só, seria suficiente para excluir compatibilidade das medidas com o mercado interno.

| (66) | Além disso, a Comissão assinala que Portugal não apresentou quaisquer elementos que pudessem assegurar o cumprimento dos requisitos necessários para considerar um auxílio à reestruturação como compatível: restauração da viabilidade a longo prazo da ENVC, níveis aceitáveis de contribuição própria, medidas compensatórias adequadas, etc. |
| --- | --- |

(66)

Além disso, a Comissão assinala que Portugal não apresentou quaisquer elementos que pudessem assegurar o cumprimento dos requisitos necessários para considerar um auxílio à reestruturação como compatível: restauração da viabilidade a longo prazo da ENVC, níveis aceitáveis de contribuição própria, medidas compensatórias adequadas, etc.

| (67) | Por conseguinte, a Comissão não dispõe de elementos de prova para concluir se qualquer destas medidas pode ser considerada compatível com base nas Orientações E&R enquanto auxílio de emergência ou à restruturação. |
| --- | --- |

(67)

Por conseguinte, a Comissão não dispõe de elementos de prova para concluir se qualquer destas medidas pode ser considerada compatível com base nas Orientações E&R enquanto auxílio de emergência ou à restruturação.

5.5.   Conclusão sobre a compatibilidade

| (68) | Na presente fase, a Comissão tem dúvidas quanto à compatibilidade com o mercado interno das medidas anteriores em favor da ENVC. |
| --- | --- |

(68)

Na presente fase, a Comissão tem dúvidas quanto à compatibilidade com o mercado interno das medidas anteriores em favor da ENVC.

6.   MEDIDAS PLANEADAS NO CONTEXTO DA PRIVATIZAÇÃO DA ENVC

| (69) | A Comissão nota que até Portugal argumenta que algumas das medidas identificadas supra devem ser consideradas como «auxílio à privatização», no contexto da qual também está planeado um conjunto de novas medidas em favor da ENVC. Essas novas medidas são resumidas no quadro 4.

  Quadro 4:   Medidas de auxílio planeadas em favor da ENVC (montantes indicativos)









  Ano | Medida | Prestador | Montante (em EUR) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 2012 | Financiamento do défice do fundo de pensões da ENVC | | [10 000 000 – 15 000 000] |
| " | Transferência da dívida passada para a Empordef | Empordef | [50 000 000 – 60 000 000] |
| " | Anulação da dívida da ENVC transferida para a Empordef (ver considerando 17) | Empordef | 101 088 928,79 |
| " | Transferência da dívida operacional para a Empordef | Empordef | [85 000 000 – 95 000 000] |
| " | Empréstimos remunerados para pagar a segurança social e impostos | Empordef | Indeterminado (30) |
| " | Financiamento de indemnizações devido a atrasos na execução de contratos de construção | | Indeterminado (30) |

(69)

A Comissão nota que até Portugal argumenta que algumas das medidas identificadas supra devem ser consideradas como «auxílio à privatização», no contexto da qual também está planeado um conjunto de novas medidas em favor da ENVC. Essas novas medidas são resumidas no quadro 4.

Quadro 4:   Medidas de auxílio planeadas em favor da ENVC (montantes indicativos)

Ano

Medida

Prestador

Montante (em EUR)

2012

Financiamento do défice do fundo de pensões da ENVC

[10 000 000 – 15 000 000]

"

Transferência da dívida passada para a Empordef

Empordef

[50 000 000 – 60 000 000]

"

Anulação da dívida da ENVC transferida para a Empordef (ver considerando 17)

Empordef

101 088 928,79

"

Transferência da dívida operacional para a Empordef

Empordef

[85 000 000 – 95 000 000]

"

Empréstimos remunerados para pagar a segurança social e impostos

Empordef

Indeterminado (30)

"

Financiamento de indemnizações devido a atrasos na execução de contratos de construção

Indeterminado (30)

| (70) | Portugal reconhece que a natureza e o montante exatos destas medidas ainda não são claros, uma vez que tal dependerá do teor concreto das propostas vinculativas e das condições de preço dessas propostas. Portugal não forneceu pormenores sobre as duas propostas vinculativas recebidas (ver considerando 12). |
| --- | --- |

(70)

Portugal reconhece que a natureza e o montante exatos destas medidas ainda não são claros, uma vez que tal dependerá do teor concreto das propostas vinculativas e das condições de preço dessas propostas. Portugal não forneceu pormenores sobre as duas propostas vinculativas recebidas (ver considerando 12).

| (71) | Embora as medidas planeadas de acompanhamento da privatização da ENVC não sejam objeto da presente decisão, a Comissão, atendendo à situação económica da ENVC e à natureza das medidas planeadas, considera provável que, se implementadas na forma atualmente prevista, essas medidas contenham um auxílio estatal. |
| --- | --- |

(71)

Embora as medidas planeadas de acompanhamento da privatização da ENVC não sejam objeto da presente decisão, a Comissão, atendendo à situação económica da ENVC e à natureza das medidas planeadas, considera provável que, se implementadas na forma atualmente prevista, essas medidas contenham um auxílio estatal.

| (72) | A Comissão nota, em especial, que, um concurso incondicional em que a empresa é vendida ao proponente com a proposta mais elevada é a melhor forma possível de minimizar a existência de risco de auxílio estatal (31) Mais ainda, segundo a prática estabelecida pela Comissão e confirmada pela jurisprudência (32), o estabelecimento de condições de venda de uma empresa que um operador de mercado não imporia justifica uma presunção de que podem estar implicados auxílios estatais. Um vendedor numa economia de mercado venderia, normalmente, a sua empresa ao preço mais elevado, sem impor condições que depreciariam esse preço. Com base nas informações facultadas por Portugal até à data, o processo de privatização não comportaria um concurso incondicional e a venda inclui uma série de condições suscetíveis de afetar significativamente o preço que poderia ser obtido (ver considerando 10). |
| --- | --- |

(72)

A Comissão nota, em especial, que, um concurso incondicional em que a empresa é vendida ao proponente com a proposta mais elevada é a melhor forma possível de minimizar a existência de risco de auxílio estatal (31) Mais ainda, segundo a prática estabelecida pela Comissão e confirmada pela jurisprudência (32), o estabelecimento de condições de venda de uma empresa que um operador de mercado não imporia justifica uma presunção de que podem estar implicados auxílios estatais. Um vendedor numa economia de mercado venderia, normalmente, a sua empresa ao preço mais elevado, sem impor condições que depreciariam esse preço. Com base nas informações facultadas por Portugal até à data, o processo de privatização não comportaria um concurso incondicional e a venda inclui uma série de condições suscetíveis de afetar significativamente o preço que poderia ser obtido (ver considerando 10).

| (73) | A este respeito, a Comissão recorda a Portugal que o artigo 108.o, n.o 3, do TFUE tem efeito suspensivo. Portugal não deve implementar as medidas planeadas sem ter obtido uma autorização prévia da Comissão. |
| --- | --- |

(73)

A este respeito, a Comissão recorda a Portugal que o artigo 108.o, n.o 3, do TFUE tem efeito suspensivo. Portugal não deve implementar as medidas planeadas sem ter obtido uma autorização prévia da Comissão.

7.   DECISÃO

À luz das considerações supra, a Comissão, no âmbito do procedimento previsto no artigo 108.o, n.o 2, do Tratado sobre o Funcionamento da União Europeia, convida a República Portuguesa a apresentar as suas observações e a prestar todas as informações que possam ajudar a avaliar as medidas anteriores em favor da ENVC, no prazo de um mês a contar da data de receção da presente carta. A Comissão solicita às autoridades que encaminhem imediatamente uma cópia desta carta para o potencial beneficiário do auxílio.

Relativamente às medidas planeadas de acompanhamento da privatização da ENVC, a Comissão recorda a Portugal o efeito suspensivo do artigo 108.o, n.o 3, do Tratado sobre o Funcionamento da União Europeia.

A Comissão chamaria também a atenção para o artigo 14.o do Regulamento (CE) n.o 659/1999 do Conselho, segundo o qual qualquer auxílio concedido ilegalmente pode ser objeto de recuperação junto do beneficiário.

A Comissão comunica a Portugal que informará as partes interessados através da publicação da presente carta e de um resumo significativo da mesma no Jornal Oficial da União Europeia. Informará igualmente as partes interessadas dos países da EFTA signatários do Acordo EEE, mediante a publicação de uma comunicação no suplemento EEE do Jornal Oficial da União Europeia, bem como o Órgão de Fiscalização da EFTA, através do envio de uma cópia da presente carta. Todas as partes interessadas serão convidadas a apresentar as suas observações no prazo de um mês a contar da data dessa publicação.»

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(1)  JO C 244 du 1.10.2004, p. 2.

1

(2)  Affaire C-482/99, France/Commission (Stardust Marine), Rec. 2002, p. I-4397.

2

(3)  A ENVC detém uma participação de 0,19 % em ENVC – Sociedade Imobiliária S.A. e uma participação de 1 % em Oficina Inovação S.A.

3

(4)  Com base nas informações fornecidas por Portugal, afigura-se que a capacidade em termos de mão-de-obra dedicada à construção de navios para fins militares atingiu um pico em 2005 com 33 % da atividade total da ENVC (incluindo construção, reparação, etc.). Entre 2006 e 2011, a capacidade média dedicada à construção militar foi de aproximadamente 11 %, caindo para zero em 2012, devido ao cancelamento de uma encomenda do exército português para construir navios de guerra.

4

(5)  O acordo relativo à concessão foi igualmente alterado em 2005 e 2007 para permitir à ENVC fazer uma subconcessão de parte dos terrenos para a fabricação de geradores eólicos.

5

(6)  Informações abrangidas pela obrigação de sigilo profissional.

6

(7)  Lei Quadro das Privatizações, aprovada pela Lei n.o 11/90, de 5 de abril de 1990, e republicada pela Lei n.o 50/2011 de 13 de setembro de 2011. Tendo em conta o facto de a ENVC ter sido nacionalizada em 1975, a atual operação é, juridicamente falando, uma reprivatização.

7

o

o

(8)  Diário da República n.o 156 de 13.8.2012, p. 4364, e Diário da República n.o 167 de 29.8.2012, p. 4838, respetivamente.

8

Diário da República

o

Diário da República

o

(9)  Um deles (o Consórcio Luso-Alemão AMAL Construções Metálicas S.A. / MPC Münchmeyer Petersen Marine GmbH) estava interessado em obter uma concessão para explorar as instalações da ENVC, mas não em adquirir as ações. O outro proponente (a empresa americana Tradequip Services & Marine Inc.) tinha em vista a aquisição de todos os ativos da ENVC e não de 95 % do capital social. Nenhum deles apresentou uma proposta indicativa.

9

(10)  Designadamente Rio Nave Serviços Navais Ltda do Brasil, JSC River Sea Industrial Trading da Rússia, Volstad Maritime AS da Noruega e Atlanticeagle Shipbuilding Lda de Portugal.

10

(11)  Embora Volstad Maritime tenha apresentado uma proposta vinculativa em 5 de novembro de 2012, foi desqualificado por tê-la apresentado após a data-limite das 10 horas da manhã.

11

(12)  Ver http://www.jornaldenegocios.pt/home.php?template=SHOWNEWS_V2&id=588135 e http://www.publico.pt/Economia/ministerio-da-defesa-recebeu-tres-propostas-para-compra-de-estaleiros-de-viana-do-castelo-1570108.

12

(13)  Esta interpretação é corroborada pela informação divulgada na imprensa em 27 de dezembro de 2012, ver http://www.publico.pt/economia/noticia/governo-adia-a-venda-dos-estaleiros-de-viana-1578775. Segundo a imprensa, as autoridades portuguesas tencionam tomar uma decisão final «nas próximas semanas».

13

(14)  Nas suas observações de 28 de dezembro de 2012, Portugal refere-se a um aumento de capital realizado em 2009. Este ponto deverá ser clarificado durante o procedimento formal de investigação.

14

(15)  A CGD é detida em 100 % pelo Estado português.

15

(16)  A confirmar e/ou clarificar

16

A confirmar e/ou clarificar

(17)  JO L 69 de 12.3.1987, p. 55. Esta Directiva deixou de produzir efeitos a 31 de dezembro de 1990 (vd. artigo 13.o).

17

o

(18)  JO C 244 de 1.10.2004, p. 2.

18

(19)  Fonte: contas anuais da Empordef para 2006, 2007 e 2008 (disponíveis em http://www.empordef.pt/main.html), contas anuais da ENVC para 2001, 2002, 2003, 2009, 2010, 2011, e resultados semestrais para 2012.

19

(20)  De acordo com as contas da ENVC para 2001, 2002 e 2003, afigura-se que o total do capital próprio da ENVC foi também negativo em 2000 (-5,99 milhões de euros), 2001 (-10,97 milhões de euros), 2002 (-22,09 milhões de euros) e 2003 (-48,97 milhões de euros).

20

(21)

21

«Resultando das contas de exercício ou de contas intercalares, tal como elaboradas pelo órgão de administração, que metade do capital social se encontra perdido, ou havendo em qualquer momento fundadas razões para admitir que essa perda se verifica, devem os gerentes convocar de imediato a assembleia geral ou os administradores requerer prontamente a convocação da mesma, a fim de nela se informar os sócios da situação e de estes tomarem as medidas julgadas convenientes. [...] Do aviso convocatório da assembleia geral constarão, pelo menos, os seguintes assuntos para deliberação pelos sócios: a) A dissolução da sociedade; b) A redução do capital social para montante não inferior ao capital próprio da sociedade, com respeito, se for o caso, do disposto no n.o 1 do artigo 96.o; c) A realização pelos sócios de entradas para reforço da cobertura do capital».

(22)  Processo C-482/99, França/Comissão (dito «Stardust Marine»), Colet. 2002, p. I-4397.

22

(23)  Ver lista das nomeações na página Web do Ministério da Defesa Nacional (http://www.portugal.gov.pt/pt/o-governo/nomeacoes/ministerio-da-defesa-nacional.aspx). Ver ainda página Web da Empordef (http://www.empordef.pt/main.html), bem como vários comunicados de imprensa, por exemplo, http://www.dn.pt/inicio/portugal/interior.aspx?content_id=1768612 ou http://www.dn.pt/inicio/portugal/interior.aspx?content_id=1950754.

23

(24)  Ver http://www.portugal.gov.pt/pt/os-ministerios/ministerio-da-defesa-nacional/mantenha-se-atualizado/20120104-mdn-envc.aspx.

24

(25)  Ver, por exemplo, http://www.portugal.gov.pt/pt/os-ministerios/ministerio-da-defesa-nacional/mantenha-se-atualizado/20120319-mdn-modelo-reprivatizacao.aspx, http://www.portugal.gov.pt/pt/os-ministerios/ministerio-da-defesa-nacional/mantenha-se-atualizado/20120502-mdn-envc.aspx e http://www.portugal.gov.pt/pt/os-ministerios/ministerio-da-defesa-nacional/mantenha-se-atualizado/20120713-seamdn-envc.aspx.

25

(26)  Processo C-364/90, Itália/Comissão, Colet. 1993, p. I-2097, n.o 20.

26

Itália/Comissão

o

(27)  Quadro temporário relativo às medidas de auxílio estatal destinadas a apoiar o acesso ao financiamento durante a atual crise financeira e económica, JO C 16 de 22.1.2009, p. 1, com a redação que lhe foi dada pela Comunicação da Comissão que altera o Quadro comunitário temporário relativo às medidas de auxílio estatal destinadas a apoiar o acesso ao financiamento durante a atual crise financeira e económica, JO C 303 de 15.12.2009, p. 6. O Quadro temporário caducou em dezembro de 2011.

27

(28)  JO C 364 de 14.12.2011, p. 9.

28

(29)  Nomeadamente o Enquadramento dos auxílios estatais à construção naval de 2004 (JO C de 30.12.2003, p. 11) e o Regulamento (CE) n.o 1540/98 do Conselho, de 29 de junho de 1998, que estabelece novas regras de auxílio à construção naval (JO L 202 de 18.7.1998, p. 1).

29

o

(30)  A confirmar e/ou clarificar

30

A confirmar e/ou clarificar

(31)  Ver documento de trabalho dos serviços da Comissão – Documento de orientação sobre o financiamento, a reestruturação e privatização de empresas públicas em conformidade com as regras dos auxílios estatais, disponível em http://ec.europa.eu/competition/state_aid/studies_reports/swd_guidance_paper_pt.pdf.

31

(32)  Ver Decisão da Comissão no processo C 29/1990 (ex NN 88/1989), Intelhorce SA/Espanha, JO L 176 de 30.6.1992, p. 57. O Tribunal de Justiça subscreveu este princípio nos Processos apensos C-278/92, C-279/92 e C-280/280, Espanha/Comissão, Colet. 1994, p. I-4103, n.o 28.

32

Intelhorce SA/Espanha

Espanha/Comissão

o

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