# Journal officiel C 111A/2013

| | ISSN 1977-0936
  doi:10.3000/19770936.CA2013.111.fre |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 111A |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 56e année18 avril 2013 |

ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.CA2013.111.fre

Journal officiel

de l'Union européenne

C 111A

Édition de langue française

Communications et informations

56e année18 avril 2013

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | V   Avis |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Office européen de sélection du personnel (EPSO) |
| 2013/C 111A/01 | Avis de concours généraux — Domaine de la santé publique | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Office européen de sélection du personnel (EPSO)

2013/C 111A/01

Avis de concours généraux — Domaine de la santé publique

1

HISTORIQUE DES JOURNAUX OFFICIELS, SÉRIE A CONCOURS

Vous trouverez ci-dessous la liste des JO C A publiés dans l'année en cours.

Sauf indication contraire, les Journaux officiels sont publiés dans toutes les versions linguistiques.

| 5 | |
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| 27 | (RO) |
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| 36 | (DA) |
| 41 | (BG) |
| 43 | (EN) |
| 49 | (ET) |
| 50 | (HU) |
| 51 | (SL) |
| 54 | (DE/EN/FR) |
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| 88 | (BG) |
| 89 | (CS) |
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| 104 | |
| 109 | |
| 111 | |

5

27

(RO)

29

33

34

36

(DA)

41

(BG)

43

(EN)

49

(ET)

50

(HU)

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(SL)

54

(DE/EN/FR)

58

(EN/GA)

75

81

82

88

(BG)

89

(CS)

94

104

109

111

| FR | |
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FR

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V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Office européen de sélection du personnel (EPSO)

| 18.4.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CA 111/1 |
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18.4.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CA 111/1

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AVIS DE CONCOURS GÉNÉRAUX

DOMAINE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

(2013/C 111 A/01)

L'Office européen de sélection du personnel (EPSO) organise deux concours généraux sur titres et épreuves pour la constitution d'une réserve de recrutement d'administrateurs (1).

EPSO/AD/250/13 — Administrateurs (AD 6) — sécurité alimentaire (politique et législation)

EPSO/AD/251/13 — Administrateurs (AD 7) — sécurité alimentaire (audit, inspection et évaluation)

Ces concours ont pour objet l'établissement de listes de réserve destinées à pourvoir des postes vacants au sein des institutions européennes, notamment à la Commission européenne.

Avant de postuler, vous devez lire attentivement le guide applicable aux concours généraux publié au Journal officiel C 270 A du 7 septembre 2012 ainsi que sur le site internet d'EPSO.

Ce guide, qui fait partie intégrante de l'avis de concours, vous aidera à comprendre les règles afférentes aux procédures et les modalités d'inscription.

TABLE DES MATIÈRES

| I. | CADRE GÉNÉRAL |
| --- | --- |

I.

CADRE GÉNÉRAL

| II. | NATURE DES FONCTIONS |
| --- | --- |

II.

NATURE DES FONCTIONS

| III. | CONDITIONS D'ADMISSION |
| --- | --- |

III.

CONDITIONS D'ADMISSION

| IV. | TESTS D'ACCÈS |
| --- | --- |

IV.

TESTS D'ACCÈS

| V. | ADMISSION AU CONCOURS ET SÉLECTION SUR TITRES |
| --- | --- |

V.

ADMISSION AU CONCOURS ET SÉLECTION SUR TITRES

| VI. | CENTRE D'ÉVALUATION |
| --- | --- |

VI.

CENTRE D'ÉVALUATION

| VII. | LISTES DE RÉSERVE |
| --- | --- |

VII.

LISTES DE RÉSERVE

| VIII. | COMMENT POSTULER? |
| --- | --- |

VIII.

COMMENT POSTULER?

| ANNEXES |
| --- |

ANNEXES

I.   CADRE GÉNÉRAL

| 1. | Nombre de lauréats par concours |
| --- | --- |

1.

EPSO/AD/250/13 = 18

EPSO/AD/251/13 = 12

| 2. | Remarques |
| --- | --- |

2.

Vous ne pouvez vous inscrire qu'à un seul de ces concours.

Ce choix doit être fait au moment de l'inscription électronique et ne pourra pas être modifié après que vous aurez confirmé et validé votre acte de candidature par voie électronique.

Les lauréats du concours EPSO/AD/251/13 seront recrutés à Grange (Irlande), à l'Office alimentaire et vétérinaire de la Commission européenne
   (2)
  .

II.   NATURE DES FONCTIONS

Les profils spécifiques sont décrits en annexe.

III.   CONDITIONS D'ADMISSION

À la date de clôture fixée pour l'inscription électronique, vous devez remplir toutes les conditions générales et spécifiques suivantes:

| 1. | Conditions générales






  a) | Être citoyen d'un des États membres de l'Union européenne. |
| --- | --- | --- |

1.

a)

Être citoyen d'un des États membres de l'Union européenne.

| b) | Jouir de vos droits civiques. |
| --- | --- |

b)

Jouir de vos droits civiques.

| c) | Être en position régulière au regard des lois de recrutement applicables en matière militaire. |
| --- | --- |

c)

Être en position régulière au regard des lois de recrutement applicables en matière militaire.

| d) | Offrir les garanties de moralité requises pour l'exercice des fonctions envisagées. |
| --- | --- |

d)

Offrir les garanties de moralité requises pour l'exercice des fonctions envisagées.

| 2. | Conditions spécifiques |
| --- | --- |

2.

2.1.

Titres et diplômes

Voir point 2 des annexes

2.2.

Expérience professionnelle

Voir point 3 des annexes

2.3.

Connaissances linguistiques (3)

Langue 1

Langue principale

Connaissance approfondie d'une des vingt-trois langues officielles de l'Union européenne

et

langue 2

Deuxième langue, obligatoirement différente de la langue 1

Connaissance satisfaisante de l'allemand, de l'anglais ou du français

Conformément à l'arrêt rendu par la Cour de justice de l'Union européenne (grande chambre) dans l'affaire C-566/10 P, République italienne contre Commission européenne, les institutions de l'Union sont tenues, dans le cadre du présent concours, de motiver la limitation du choix de la deuxième langue à un nombre restreint de langues officielles de l'Union.

Les candidats sont donc informés que les deuxièmes langues retenues aux fins du présent concours ont été définies conformément à l'intérêt du service, qui exige que les nouveaux recrutés soient immédiatement opérationnels et capables de communiquer efficacement dans leur travail quotidien. Le fonctionnement effectif des institutions risquerait autrement d'être gravement entravé.

Eu égard à la longue pratique des institutions de l'Union en ce qui concerne les langues de communication interne, et compte tenu des besoins des services en matière de communication externe et de traitement des dossiers, l'anglais, le français et l'allemand demeurent les langues les plus largement employées. En outre, l'anglais, le français et l'allemand sont de loin les deuxièmes langues qui sont les plus choisies par les candidats aux concours, lorsque ceux-ci ont la possibilité de choisir leur deuxième langue. Cela confirme le niveau d'étude et les compétences professionnelles qui peuvent être actuellement attendus des candidats à des postes au sein des institutions de l'Union, à savoir la maîtrise d'au moins l'une de ces langues. Par conséquent, dans la mise en balance de l'intérêt du service et des besoins et des aptitudes des candidats, compte tenu du domaine particulier du présent concours, il est justifié d'organiser des épreuves dans ces trois langues afin de garantir que, quelle que soit leur première langue officielle, tous les candidats maîtriseront au moins l'une de ces trois langues officielles au niveau d'une langue de travail.

En outre, dans un souci d'égalité de traitement, tout candidat, même s'il a l'une de ces trois langues comme première langue officielle, est tenu de passer cette épreuve dans sa deuxième langue, à choisir parmi ces trois langues. L'appréciation des compétences spécifiques permet ainsi aux institutions de l'Union d'évaluer l'aptitude des candidats à être immédiatement opérationnels dans un environnement proche de celui dans lequel ils seront appelés à travailler. Ces dispositions ne portent pas atteinte à l'apprentissage ultérieur d'une troisième langue de travail conformément à l'article 45, paragraphe 2, du statut.

IV.   TESTS D'ACCÈS

Les tests d'accès sur ordinateur seront organisés uniquement si le nombre de candidats inscrits est supérieur à un certain seuil. Le seuil sera déterminé par le directeur d'EPSO en sa qualité d'autorité investie du pouvoir de nomination (AIPN), après la clôture de l'enregistrement des candidatures. Ce seuil peut varier d'un concours à un autre, et vous en serez informé via votre compte EPSO.

Le jury détermine le niveau de difficulté des tests et en approuve la teneur sur la base des propositions faites par EPSO.

| 1. | Invitation |
| --- | --- |

1.

Vous serez invité aux tests si vous avez validé votre candidature à temps (voir titre VIII).

Attention:

| 1) | en validant votre candidature, vous déclarez remplir les conditions générales et spécifiques du titre III; |
| --- | --- |

1)

en validant votre candidature, vous déclarez remplir les conditions générales et spécifiques du titre III;

| 2) | pour participer aux tests, vous devez réserver une date; cette réservation doit impérativement être faite dans le délai qui vous sera communiqué via le compte EPSO. |
| --- | --- |

2)

pour participer aux tests, vous devez réserver une date; cette réservation doit impérativement être faite dans le délai qui vous sera communiqué via le compte EPSO.

| 2. | Nature et notation des tests |
| --- | --- |

2.

Série de tests fondés sur des questions à choix multiple visant à évaluer vos aptitudes et compétences générales en matière:

Test a)

de raisonnement verbal

notation: 0 à 20 points

minimum requis: 10 points

Test b)

de raisonnement numérique

notation: 0 à 10 points

Test c)

de raisonnement abstrait

notation: 0 à 10 points

Le minimum requis est de 10 points pour l'ensemble des tests b) et c).

| 3. | Langue des tests |
| --- | --- |

3.

langue 1

V.   ADMISSION AU CONCOURS ET SÉLECTION SUR TITRES

1.   Procédure

L'examen des conditions générales et spécifiques et la sélection sur titres sont effectués dans un premier temps sur la base de vos déclarations faites dans l'acte de candidature.

| a) | Vos réponses aux questions relatives aux conditions générales et spécifiques seront traitées afin de déterminer si vous faites partie de la liste des candidats qui remplissent toutes les conditions d'admission au concours.

  Dans le cas où des tests d'accès sont organisés au préalable, l'examen des conditions générales et spécifiques est effectué, par ordre décroissant de points obtenus, par concours, et jusqu'à ce que soit atteint le nombre, défini par l'AIPN, de candidats qui:







  — | ont obtenu à la fois les minima requis et les meilleures notes aux tests d'accès, et |
| --- | --- | --- |

a)

Vos réponses aux questions relatives aux conditions générales et spécifiques seront traitées afin de déterminer si vous faites partie de la liste des candidats qui remplissent toutes les conditions d'admission au concours.

—

ont obtenu à la fois les minima requis et les meilleures notes aux tests d'accès, et

| — | remplissent les conditions d'admission au concours. |
| --- | --- |

—

remplissent les conditions d'admission au concours.

| b) | Ensuite, le jury procède, pour les candidats qui remplissent les conditions d'admission au concours, à une sélection sur titres afin d'identifier les candidats qui possèdent les qualifications les plus pertinentes (notamment diplômes et expérience professionnelle) par rapport à la nature des fonctions et aux critères de sélection décrits dans cet avis de concours. Cette sélection s'effectue uniquement sur la base de vos déclarations faites dans l'onglet «évaluateur de talent» et se déroule en deux étapes:






  — | une première sélection sur titres s'effectue uniquement sur la base des réponses cochées dans l'onglet «évaluateur de talent» de l'acte de candidature et de la pondération de chacune de ces questions. En fonction de l'importance accordée à chaque critère repris au point 4 des annexes, le jury établit cette pondération (de 1 à 3) avant de procéder à l'examen des candidatures. Ensuite, les actes de candidature électroniques des candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de points feront l'objet d'une deuxième sélection, |
| --- | --- | --- |

b)

Ensuite, le jury procède, pour les candidats qui remplissent les conditions d'admission au concours, à une sélection sur titres afin d'identifier les candidats qui possèdent les qualifications les plus pertinentes (notamment diplômes et expérience professionnelle) par rapport à la nature des fonctions et aux critères de sélection décrits dans cet avis de concours. Cette sélection s'effectue uniquement sur la base de vos déclarations faites dans l'onglet «évaluateur de talent» et se déroule en deux étapes:

—

une première sélection sur titres s'effectue uniquement sur la base des réponses cochées dans l'onglet «évaluateur de talent» de l'acte de candidature et de la pondération de chacune de ces questions. En fonction de l'importance accordée à chaque critère repris au point 4 des annexes, le jury établit cette pondération (de 1 à 3) avant de procéder à l'examen des candidatures. Ensuite, les actes de candidature électroniques des candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de points feront l'objet d'une deuxième sélection,

| — | le nombre de dossiers examinés lors de cette deuxième sélection correspond, par concours, approximativement à neuf fois le nombre de lauréats indiqué dans le présent avis de concours. Le jury examine les réponses des candidats et attribue une note de 0 à 4 pour chaque réponse. Les notes, multipliées par la pondération de chaque question, sont additionnées afin d'obtenir une note globale. |
| --- | --- |

—

le nombre de dossiers examinés lors de cette deuxième sélection correspond, par concours, approximativement à neuf fois le nombre de lauréats indiqué dans le présent avis de concours. Le jury examine les réponses des candidats et attribue une note de 0 à 4 pour chaque réponse. Les notes, multipliées par la pondération de chaque question, sont additionnées afin d'obtenir une note globale.

Le jury établit ensuite un classement des candidats en fonction de ces notes globales. Le nombre de candidats invités au centre d'évaluation (4) correspond, par concours, au maximum à trois fois le nombre de lauréats. Ce nombre sera publié sur le site internet d'EPSO (http://blogs.ec.europa.eu/eu-careers.info/).

2.   Vérification des déclarations des candidats

À l'issue et à la lumière des résultats du centre d'évaluation, les déclarations faites par les candidats dans leur acte de candidature électronique seront vérifiées par EPSO pour les conditions générales et par le jury pour les conditions spécifiques sur la base des pièces justificatives fournies par les condidats. Pour l'évaluation des titres, les pièces justificatives ne seront prises en compte que pour confirmer les réponses déjà données dans l'onglet «évaluateur de talent». S'il ressort de cette vérification que ces déclarations (5) ne sont pas corroborées par les pièces justificatives pertinentes, les candidats concernés seront exclus du concours.

La vérification est effectuée, par ordre décroissant de mérite, pour les candidats qui ont obtenu les minima requis et les meilleures notes pour l'ensemble des éléments d), e), f) et g) du centre d'évaluation. Ces candidats doivent aussi avoir obtenu le minimum requis aux tests d'aptitude a), b) et c). Cette vérification se fait jusqu'à ce que le nombre de candidats qui peuvent être inscrits sur la liste de réserve et qui remplissent effectivement toutes les conditions d'admission soit atteint. Les pièces justificatives des candidats figurant en dessous de ce nombre ne seront pas examinées.

VI.   CENTRE D'ÉVALUATION

| 1. | Invitation au centre d'évaluation |
| --- | --- |

1.

Si vous faites partie des candidats (6):

| — | qui, au vu de leurs déclarations lors de l'inscription électronique, remplissent les conditions d'admission générales et spécifiques du titre III,

  et |
| --- | --- |

—

qui, au vu de leurs déclarations lors de l'inscription électronique, remplissent les conditions d'admission générales et spécifiques du titre III,

et

| — | qui ont obtenu l'une des meilleures notes lors de la sélection sur titres, |
| --- | --- |

—

qui ont obtenu l'une des meilleures notes lors de la sélection sur titres,

vous serez invité à participer au centre d'évaluation (7) qui se déroule en principe à Bruxelles sur une ou deux journées.

| 2. | Centre d'évaluation |
| --- | --- |

2.

Vous serez soumis à trois types d'évaluation:

| — | aptitudes en matière de raisonnement, pour autant que celles-ci n'aient pas été déjà évaluées lors de tests d'accès organisés au préalable: tests a), b) et c) |
| --- | --- |

—

aptitudes en matière de raisonnement, pour autant que celles-ci n'aient pas été déjà évaluées lors de tests d'accès organisés au préalable: tests a), b) et c)

| — | compétences spécifiques: élément d) |
| --- | --- |

—

compétences spécifiques: élément d)

| — | compétences générales: éléments e), f) et g) |
| --- | --- |

—

compétences générales: éléments e), f) et g)

| — | vos aptitudes en matière de raisonnement,
  par le biais des tests (8) suivants:






  a) | test de raisonnement verbal |
| --- | --- | --- |

—

vos aptitudes en matière de raisonnement,
  par le biais des tests (8) suivants:

a)

test de raisonnement verbal

| b) | test de raisonnement numérique |
| --- | --- |

b)

test de raisonnement numérique

| c) | test de raisonnement abstrait |
| --- | --- |

c)

test de raisonnement abstrait

| — | vos compétences spécifiques
  dans le domaine par le biais de l'élément (8) suivant:






  d) | entretien structuré sur les compétences dans le domaine, sur la base des réponses fournies dans l'onglet «évaluateur de talent» de l'acte de candidature |
| --- | --- | --- |

—

vos compétences spécifiques
  dans le domaine par le biais de l'élément (8) suivant:

d)

entretien structuré sur les compétences dans le domaine, sur la base des réponses fournies dans l'onglet «évaluateur de talent» de l'acte de candidature

| — | vos compétences générales

   (9) par le biais des éléments (8) suivants:






  e) | étude de cas |
| --- | --- | --- |

—

vos compétences générales

   (9) par le biais des éléments (8) suivants:

e)

étude de cas

| f) | exercice de groupe |
| --- | --- |

f)

exercice de groupe

| g) | entretien structuré sur les compétences générales |
| --- | --- |

g)

entretien structuré sur les compétences générales

Chacune de ces compétences générales sera testée selon le schéma suivant:

Étude de cas

Exercice de groupe

Entretien structuré

Analyse et résolution de problèmes

x

x

Communication

x

x

Qualité et résultats

x

x

Apprentissage et développement

x

x

Hiérarchisation des priorités et organisation

x

x

Résilience

x

x

Travail d'équipe

x

x

Capacité d'encadrement

x

x

| 3. | Langues du centre d'évaluation |
| --- | --- |

3.

Langue 1 pour les tests a), b) et c)

Langue 2 pour les éléments d), e), f) et g)

| 4. | Notation et pondération |
| --- | --- |

4.

Aptitudes en matière de raisonnement:

| a) | verbal: de 0 à 20 points
  minimum requis: 10 points; |
| --- | --- |

a)

verbal: de 0 à 20 points

minimum requis: 10 points;

| b) | numérique: de 0 à 10 points; |
| --- | --- |

b)

numérique: de 0 à 10 points;

| c) | abstrait: de 0 à 10 points
  minimum requis pour l'ensemble des tests b) et c): 10 points. |
| --- | --- |

c)

abstrait: de 0 à 10 points

minimum requis pour l'ensemble des tests b) et c): 10 points.

Les tests a), b) et c) sont éliminatoires, mais les notes ne seront pas ajoutées aux autres notes du centre d'évaluation.

Compétences spécifiques [élément d)]

de 0 à 100 points

minimum requis: 50 points

pondération: 55 % de la note globale

Compétences générales [éléments e, f et g)]

de 0 à 80 points pour l'ensemble des compétences générales (10 points par compétence)

minimum requis:

| | 3 points pour chaque compétence et |
| --- | --- |

3 points pour chaque compétence et

| | 40 points pour l'ensemble des huit compétences générales |
| --- | --- |

40 points pour l'ensemble des huit compétences générales

pondération: 45 % de la note globale

VII.   LISTES DE RÉSERVE

| 1. | Inscription sur les listes de réserve |
| --- | --- |

1.

Le jury inscrit votre nom sur la liste de réserve:

| — | si vous faites partie des candidats (10) ayant obtenu les minima requis pour l'ensemble des éléments a) à g) et l'une des meilleures notes pour l'ensemble des éléments d), e) f) et g) du centre d'évaluation (voir nombre de lauréats, titre I, point 1), |
| --- | --- |

—

si vous faites partie des candidats (10) ayant obtenu les minima requis pour l'ensemble des éléments a) à g) et l'une des meilleures notes pour l'ensemble des éléments d), e) f) et g) du centre d'évaluation (voir nombre de lauréats, titre I, point 1),

| — | et si, au vu des pièces justificatives, vous remplissez toutes les conditions d'admission. |
| --- | --- |

—

et si, au vu des pièces justificatives, vous remplissez toutes les conditions d'admission.

| 2. | Classement |
| --- | --- |

2.

Listes établies par concours et par ordre alphabétique.

VIII.   COMMENT POSTULER?

| 1. | Inscription électronique |
| --- | --- |

1.

Vous devez vous inscrire par voie électronique en suivant la procédure indiquée sur le site internet d'EPSO, et particulièrement dans le mode d'emploi de l'inscription.

Délai (validation comprise): 22 mai 2013, à 12 heures (midi), heure de Bruxelles

| 2. | Dossier de candidature |
| --- | --- |

2.

Si vous faites partie des candidats admis au centre d'évaluation, vous devrez apporter votre dossier de candidature complet (acte de candidature électronique signé et pièces justificatives) lors de votre passage au centre d'évaluation (11).

Modalités: voir point 6.1 du guide applicable aux concours généraux.

---

(1)  Toute référence, dans le présent avis, à une personne de sexe masculin s'entend également comme faite à une personne de sexe féminin.

(2)  Dans l'intérêt du service, le lieu de travail pourrait exceptionnellement être Bruxelles (Belgique) ou Luxembourg.

(3)  Voir le cadre européen commun de référence pour les langues (CECR) — niveau minimal requis: langue 1 = C1, langue 2 = B2

(http://europass.cedefop.europa.eu/europass/home/hornav/Downloads/CEF/LanguageSelfAssessmentGrid.csp).

(4)  Les candidats qui n'ont pas été invités au centre d'évaluation recevront les résultats de leur évaluation ainsi que la pondération de chaque question par le jury.

(5)  Ces informations seront vérifiées, sur la base des pièces justificatives, avant l'établissement de la liste de réserve (voir titre VII, point 1, et titre VIII, point 2).

(6)  Dans le cas où, pour la dernière place, plusieurs candidats auraient obtenu la même note, tous ces candidats seront invités au centre d'évaluation.

(7)  Pour des raisons organisationnelles, les tests de raisonnement ainsi que l'étude de cas [élément e)] pourraient être organisés dans des centres de tests situés dans les États membres, indépendamment des autres éléments du centre d'évaluation.

(8)  Le contenu est validé par le jury.

(9)  La définition de ces compétences figure au point 1.2 du guide applicable aux concours généraux.

(10)  Dans le cas où, pour la dernière place, plusieurs candidats auraient obtenu la même note, tous ces candidats seront inscrits sur la liste de réserve.

(11)  La date de votre passage au centre d'évaluation vous sera communiquée en temps utile via votre compte EPSO.

---

ANNEXE I

EPSO/AD/250/13 — ADMINISTRATEURS (AD 6)

SÉCURITÉ ALIMENTAIRE (POLITIQUE ET LÉGISLATION)

1.   Nature des fonctions

Les fonctionnaires devront accomplir des tâches telles que celles décrites ci-dessous:

| — | contribuer à l'élaboration des politiques et des actes législatifs, et assurer la gestion de la législation existante dans les domaines de la sécurité alimentaire et de la nutrition, de la santé et du bien-être des animaux et de la santé des végétaux, |
| --- | --- |

—

contribuer à l'élaboration des politiques et des actes législatifs, et assurer la gestion de la législation existante dans les domaines de la sécurité alimentaire et de la nutrition, de la santé et du bien-être des animaux et de la santé des végétaux,

| — | appliquer tous les aspects de la législation en matière de sécurité alimentaire et de nutrition, de santé et de bien-être des animaux et de santé des végétaux, exécuter des études préparatoires socio-économiques et consulter les parties intéressées et les États membres, |
| --- | --- |

—

appliquer tous les aspects de la législation en matière de sécurité alimentaire et de nutrition, de santé et de bien-être des animaux et de santé des végétaux, exécuter des études préparatoires socio-économiques et consulter les parties intéressées et les États membres,

| — | assumer des tâches réglementaires dans les différents domaines de la sécurité alimentaire et de la nutrition, de la santé et du bien-être des animaux et de la santé des végétaux (y compris l'évaluation des risques et la gestion des crises). Suivre les avancées scientifiques et politiques dans ces domaines, |
| --- | --- |

—

assumer des tâches réglementaires dans les différents domaines de la sécurité alimentaire et de la nutrition, de la santé et du bien-être des animaux et de la santé des végétaux (y compris l'évaluation des risques et la gestion des crises). Suivre les avancées scientifiques et politiques dans ces domaines,

| — | préparer les négociations et y participer (groupes de travail, comités de l'Union européenne, organisations internationales, y compris l'analyse et l'évaluation des propositions), |
| --- | --- |

—

préparer les négociations et y participer (groupes de travail, comités de l'Union européenne, organisations internationales, y compris l'analyse et l'évaluation des propositions),

| — | superviser et garantir le suivi des régimes commerciaux et des accords bilatéraux et multilatéraux. Superviser les activités de réglementation internationales (Codex, SPS, OMS, FAO) et les politiques commerciales dans le secteur alimentaire (OMC-OTC) de l'Union européenne et fournir des contributions à ce niveau, |
| --- | --- |

—

superviser et garantir le suivi des régimes commerciaux et des accords bilatéraux et multilatéraux. Superviser les activités de réglementation internationales (Codex, SPS, OMS, FAO) et les politiques commerciales dans le secteur alimentaire (OMC-OTC) de l'Union européenne et fournir des contributions à ce niveau,

| — | contrôler et utiliser les études réalisées par les comités scientifiques de l'Autorité européenne de sécurité des aliments et par des groupes de spécialistes des produits alimentaires, |
| --- | --- |

—

contrôler et utiliser les études réalisées par les comités scientifiques de l'Autorité européenne de sécurité des aliments et par des groupes de spécialistes des produits alimentaires,

| — | développer et superviser les politiques de l'Union européenne en matière de sécurité alimentaire et de nutrition et sa politique industrielle concernant les produits alimentaires, et fournir des contributions dans ces domaines. |
| --- | --- |

—

développer et superviser les politiques de l'Union européenne en matière de sécurité alimentaire et de nutrition et sa politique industrielle concernant les produits alimentaires, et fournir des contributions dans ces domaines.

2.   Titres et diplômes

Un niveau d'enseignement correspondant à un cycle complet d'études universitaires de trois années au moins sanctionné par un diplôme de fin d'études dans l'une des disciplines suivantes: vétérinaire, agriculture, chimie, législation de l'alimentation et de la nutrition, biologie, chimie alimentaire, science politique, économie dans l'agroalimentaire ou autres disciplines en rapport direct avec la nature des fonctions.

3.   Expérience professionnelle

Une expérience professionnelle d'une durée minimale de trois ans en rapport avec la nature des fonctions.

Cette expérience professionnelle n'est pertinente que si elle a été acquise après l'obtention du diplôme donnant accès au concours.

4.   Critères de sélection

Dans le cadre de la sélection sur titres, les critères suivants seront pris en considération par le jury:

| 1) | une expérience professionnelle minimale de deux ans dans l'élaboration de politiques dans le domaine de la sécurité alimentaire, de la nutrition, du bien-être des animaux, de la santé des animaux ou des végétaux, et dans l'intégration dans ces politiques d'évaluations scientifiques et économico-socio-politiques; |
| --- | --- |

1)

une expérience professionnelle minimale de deux ans dans l'élaboration de politiques dans le domaine de la sécurité alimentaire, de la nutrition, du bien-être des animaux, de la santé des animaux ou des végétaux, et dans l'intégration dans ces politiques d'évaluations scientifiques et économico-socio-politiques;

| 2) | une expérience professionnelle minimale de deux ans dans l'élaboration de la législation dans le domaine de la sécurité alimentaire, de la nutrition, du bien-être des animaux, de la santé des animaux ou des végétaux; |
| --- | --- |

2)

une expérience professionnelle minimale de deux ans dans l'élaboration de la législation dans le domaine de la sécurité alimentaire, de la nutrition, du bien-être des animaux, de la santé des animaux ou des végétaux;

| 3) | une expérience professionnelle minimale de deux ans dans la gestion de la législation en vigueur dans le domaine de la sécurité alimentaire, de la nutrition, du bien-être des animaux, de la santé des animaux ou des végétaux; |
| --- | --- |

3)

une expérience professionnelle minimale de deux ans dans la gestion de la législation en vigueur dans le domaine de la sécurité alimentaire, de la nutrition, du bien-être des animaux, de la santé des animaux ou des végétaux;

| 4) | une expérience professionnelle minimale de deux ans dans la mise en œuvre de la législation en vigueur dans le domaine de la sécurité alimentaire, de la nutrition, du bien-être des animaux, de la santé des animaux ou des végétaux; |
| --- | --- |

4)

une expérience professionnelle minimale de deux ans dans la mise en œuvre de la législation en vigueur dans le domaine de la sécurité alimentaire, de la nutrition, du bien-être des animaux, de la santé des animaux ou des végétaux;

| 5) | une expérience professionnelle dans la réalisation d'études sociales, économiques ou politiques dans le domaine de la sécurité alimentaire, de la nutrition, du bien-être des animaux, de la santé des animaux ou des végétaux, de la qualité des aliments et de l'étiquetage des aliments; |
| --- | --- |

5)

une expérience professionnelle dans la réalisation d'études sociales, économiques ou politiques dans le domaine de la sécurité alimentaire, de la nutrition, du bien-être des animaux, de la santé des animaux ou des végétaux, de la qualité des aliments et de l'étiquetage des aliments;

| 6) | une expérience professionnelle dans des tâches réglementaires dans le domaine de la sécurité alimentaire, de la nutrition, du bien-être des animaux, de la santé des animaux ou des végétaux (y compris l'évaluation de risque et/ou la gestion de crise); |
| --- | --- |

6)

une expérience professionnelle dans des tâches réglementaires dans le domaine de la sécurité alimentaire, de la nutrition, du bien-être des animaux, de la santé des animaux ou des végétaux (y compris l'évaluation de risque et/ou la gestion de crise);

| 7) | une expérience professionnelle dans le suivi des avancées scientifiques dans le domaine de la sécurité alimentaire, de la nutrition, du bien-être des animaux, de la santé des animaux ou des végétaux; |
| --- | --- |

7)

une expérience professionnelle dans le suivi des avancées scientifiques dans le domaine de la sécurité alimentaire, de la nutrition, du bien-être des animaux, de la santé des animaux ou des végétaux;

| 8) | une expérience professionnelle dans la supervision des activités de réglementation internationale et des politiques commerciales dans le secteur alimentaire (OMC-OTC), et dans la fourniture de contributions à ces activités; |
| --- | --- |

8)

une expérience professionnelle dans la supervision des activités de réglementation internationale et des politiques commerciales dans le secteur alimentaire (OMC-OTC), et dans la fourniture de contributions à ces activités;

| 9) | une expérience professionnelle dans la supervision et le suivi des régimes commerciaux et des accords bilatéraux et multilatéraux; |
| --- | --- |

9)

une expérience professionnelle dans la supervision et le suivi des régimes commerciaux et des accords bilatéraux et multilatéraux;

| 10) | une expérience professionnelle dans l'élaboration d'instruments, de critères et d'indicateurs de performance permettant de contrôler la mise en œuvre de la législation de l'UE dans le domaine de la sécurité alimentaire, de la nutrition, du bien-être des animaux, de la santé des animaux ou des végétaux; |
| --- | --- |

10)

une expérience professionnelle dans l'élaboration d'instruments, de critères et d'indicateurs de performance permettant de contrôler la mise en œuvre de la législation de l'UE dans le domaine de la sécurité alimentaire, de la nutrition, du bien-être des animaux, de la santé des animaux ou des végétaux;

| 11) | une expérience professionnelle dans la rédaction de rapports ou de communications écrites dans le domaine de la sécurité alimentaire, de la nutrition, du bien-être des animaux, de la santé des animaux ou des végétaux; |
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11)

une expérience professionnelle dans la rédaction de rapports ou de communications écrites dans le domaine de la sécurité alimentaire, de la nutrition, du bien-être des animaux, de la santé des animaux ou des végétaux;

| 12) | une expérience professionnelle dans la préparation de réunions et de négociations au niveau de l'Union européenne et la participation à celles-ci dans le domaine de la sécurité alimentaire, de la nutrition, du bien-être des animaux, de la santé des animaux ou des végétaux. |
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12)

une expérience professionnelle dans la préparation de réunions et de négociations au niveau de l'Union européenne et la participation à celles-ci dans le domaine de la sécurité alimentaire, de la nutrition, du bien-être des animaux, de la santé des animaux ou des végétaux.

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ANNEXE II

EPSO/AD/251/13 — ADMINISTRATEURS (AD 7)

SÉCURITÉ ALIMENTAIRE (AUDIT, INSPECTION ET ÉVALUATION)

1.   Nature des fonctions

Les fonctionnaires devront accomplir des tâches telles que celles décrites ci-dessous:

| — | effectuer des audits, des inspections et des évaluations de l'action des autorités nationales et autres entités officielles compétentes, notamment en ce qui concerne la supervision et le contrôle réglementaires dans les domaines suivants: sécurité alimentaire, santé et bien-être des animaux, santé des végétaux (organismes nuisibles, produits phytosanitaires et résidus de pesticides), organismes génétiquement modifiés, alimentation et nutrition animales, médicaments vétérinaires, résidus, laboratoires d'étalonnage et d'essais, organismes d'évaluation de la conformité des tiers, organismes nationaux d'agrément, bonnes pratiques de fabrication (pour les ingrédients pharmaceutiques actifs, les médicaments et les dispositifs médicaux), bonnes pratiques cliniques (essais cliniques concernant des médicaments à usage humain), et domaines connexes, |
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—

effectuer des audits, des inspections et des évaluations de l'action des autorités nationales et autres entités officielles compétentes, notamment en ce qui concerne la supervision et le contrôle réglementaires dans les domaines suivants: sécurité alimentaire, santé et bien-être des animaux, santé des végétaux (organismes nuisibles, produits phytosanitaires et résidus de pesticides), organismes génétiquement modifiés, alimentation et nutrition animales, médicaments vétérinaires, résidus, laboratoires d'étalonnage et d'essais, organismes d'évaluation de la conformité des tiers, organismes nationaux d'agrément, bonnes pratiques de fabrication (pour les ingrédients pharmaceutiques actifs, les médicaments et les dispositifs médicaux), bonnes pratiques cliniques (essais cliniques concernant des médicaments à usage humain), et domaines connexes,

| — | effectuer des tâches administratives dans les domaines susmentionnés, y compris réaliser des plans d'audit et d'évaluation, rédiger des rapports d'audit et communiquer les résultats de ces audits, s'assurer de la cohérence et de la qualité des rapports, assurer la liaison avec les unités politiques de la Commission européenne et les agences exécutives de la Commission, et contribuer à l'élaboration et au peaufinement des politiques à la lumière des résultats des activités d'audit et d'inspection liées aux domaines susmentionnés, |
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—

effectuer des tâches administratives dans les domaines susmentionnés, y compris réaliser des plans d'audit et d'évaluation, rédiger des rapports d'audit et communiquer les résultats de ces audits, s'assurer de la cohérence et de la qualité des rapports, assurer la liaison avec les unités politiques de la Commission européenne et les agences exécutives de la Commission, et contribuer à l'élaboration et au peaufinement des politiques à la lumière des résultats des activités d'audit et d'inspection liées aux domaines susmentionnés,

| — | entretenir les connaissances professionnelles et scientifiques et l'expertise nécessaires à la réalisation des tâches d'audit, d'inspection et d'évaluation décrites ci-dessus. |
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—

entretenir les connaissances professionnelles et scientifiques et l'expertise nécessaires à la réalisation des tâches d'audit, d'inspection et d'évaluation décrites ci-dessus.

NB: L'exercice de ces tâches peut requérir la réalisation de fréquentes missions dans les États membres et les pays tiers et l'établissement de contacts avec des fonctionnaires nationaux de haut niveau.

2.   Titres et diplômes

Un niveau d'enseignement correspondant à un cycle complet d'études universitaires de quatre années au moins sanctionné par un diplôme de fin d'études dans l'une des disciplines suivantes: vétérinaire, alimentation, santé environnementale, chimie/chimie alimentaire, pharmacologie/toxicologie, pharmacie, médecine, biologie, microbiologie, sciences biomédicales, agriculture, forêt, horticulture, nutrition humaine et animale ou autres disciplines en rapport direct avec la nature des fonctions.

OU

Un niveau d'enseignement correspondant à un cycle complet d'études universitaires de trois années au moins sanctionné par un diplôme de fin d'études dans l'une des disciplines suivantes: vétérinaire, alimentation, santé environnementale, chimie/chimie alimentaire, pharmacologie/toxicologie, pharmacie, médecine, biologie, microbiologie, sciences biomédicales, agriculture, forêt, horticulture, nutrition humaine et animale ou autres disciplines en rapport direct avec la nature des fonctions, suivi d'une année d'expérience professionnelle en rapport direct avec la nature des fonctions.

NB: L'expérience professionnelle d'une année au moins fait partie intégrante du diplôme et ne pourra pas être comptabilisée dans le nombre d'années d'expérience professionnelle exigé ci-dessous.

3.   Expérience professionnelle

Une expérience professionnelle d'une durée minimale de six ans en rapport avec la nature des fonctions.

Cette expérience professionnelle n'est pertinente que si elle a été acquise après l'obtention du diplôme donnant accès au concours.

4.   Critères de sélection

Dans le cadre de la sélection sur titres, les critères suivants seront pris en considération par le jury:

| 1) | une expérience professionnelle minimale de trois ans dans la réalisation d'audits, d'inspections et d'évaluations dans le domaine de la sécurité alimentaire, de la santé et du bien-être des animaux, de la santé des végétaux, des organismes génétiquement modifiés, de l'alimentation et de la nutrition animales; |
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1)

une expérience professionnelle minimale de trois ans dans la réalisation d'audits, d'inspections et d'évaluations dans le domaine de la sécurité alimentaire, de la santé et du bien-être des animaux, de la santé des végétaux, des organismes génétiquement modifiés, de l'alimentation et de la nutrition animales;

| 2) | une expérience professionnelle minimale de trois ans dans la réalisation d'audits, d'inspections et d'évaluations des bonnes pratiques de fabrication en ce qui concerne la production: a) d'ingrédients pharmaceutiques actifs; b) de médicaments; et c) de dispositifs médicaux, et les bonnes pratiques cliniques en ce qui concerne la réalisation d'essais cliniques relatifs à des médicaments à usage humain, et les domaines connexes; |
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2)

une expérience professionnelle minimale de trois ans dans la réalisation d'audits, d'inspections et d'évaluations des bonnes pratiques de fabrication en ce qui concerne la production: a) d'ingrédients pharmaceutiques actifs; b) de médicaments; et c) de dispositifs médicaux, et les bonnes pratiques cliniques en ce qui concerne la réalisation d'essais cliniques relatifs à des médicaments à usage humain, et les domaines connexes;

| 3) | une expérience professionnelle dans l'application de la législation de l'UE dans les domaines visés au point 1; |
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3)

une expérience professionnelle dans l'application de la législation de l'UE dans les domaines visés au point 1;

| 4) | une expérience professionnelle dans l'application de la législation de l'UE dans les domaines visés au point 2; |
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4)

une expérience professionnelle dans l'application de la législation de l'UE dans les domaines visés au point 2;

| 5) | une expérience professionnelle minimale de trois ans dans les systèmes de gestion de la qualité dans les domaines visés aux points 1 et 2; |
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5)

une expérience professionnelle minimale de trois ans dans les systèmes de gestion de la qualité dans les domaines visés aux points 1 et 2;

| 6) | une expérience professionnelle acquise au sein d'une organisation multinationale publique ou privée dans les domaines visés aux points 1 et 2; |
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6)

une expérience professionnelle acquise au sein d'une organisation multinationale publique ou privée dans les domaines visés aux points 1 et 2;

| 7) | une expérience professionnelle dans l'élaboration de rapports dans les domaines liés au poste; |
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7)

une expérience professionnelle dans l'élaboration de rapports dans les domaines liés au poste;

| 8) | une expérience professionnelle spécifique en qualité d'inspecteur pharmaceutique (fabrication d'ingrédients pharmaceutiques actifs); |
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8)

une expérience professionnelle spécifique en qualité d'inspecteur pharmaceutique (fabrication d'ingrédients pharmaceutiques actifs);

| 9) | une expérience professionnelle spécifique en qualité d'agent de l'autorité de désignation ayant participé à l'évaluation des organismes d'évaluation de la conformité de tiers (organismes notifiés) pour des fabricants de dispositifs médicaux; |
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9)

une expérience professionnelle spécifique en qualité d'agent de l'autorité de désignation ayant participé à l'évaluation des organismes d'évaluation de la conformité de tiers (organismes notifiés) pour des fabricants de dispositifs médicaux;

| 10) | une expérience professionnelle spécifique en qualité d'évaluateur de la conformité d'un organisme notifié dans le secteur de la fabrication de dispositifs médicaux; |
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10)

une expérience professionnelle spécifique en qualité d'évaluateur de la conformité d'un organisme notifié dans le secteur de la fabrication de dispositifs médicaux;

| 11) | une expérience professionnelle spécifique en tant que «personne qualifiée» ou «directeur de la qualité» dans le domaine de la fabrication d'ingrédients pharmaceutiques actifs et de médicaments, «directeur de la qualité» dans le secteur de la fabrication de dispositifs médicaux, en particulier les dispositifs de la classe III, «directeur d'études, d'essais ou de recherches cliniques» ou «chargé d'études, d'essais ou de recherches cliniques» ayant pour tâche de mener et de superviser des essais cliniques. |
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11)

une expérience professionnelle spécifique en tant que «personne qualifiée» ou «directeur de la qualité» dans le domaine de la fabrication d'ingrédients pharmaceutiques actifs et de médicaments, «directeur de la qualité» dans le secteur de la fabrication de dispositifs médicaux, en particulier les dispositifs de la classe III, «directeur d'études, d'essais ou de recherches cliniques» ou «chargé d'études, d'essais ou de recherches cliniques» ayant pour tâche de mener et de superviser des essais cliniques.

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