# Journal officiel C 33/2013

| | ISSN 1977-0936
  doi:10.3000/19770936.C_2013.033.fra |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 33 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 56e année5 février 2013 |

ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2013.033.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 33

Édition de langue française

Communications et informations

56e année5 février 2013

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2013/C 033/01 | Communication de la Commission relative à l'autorité habilitée à délivrer des certificats d'origine dans le cadre du règlement (CE) no 891/2009 | 1 |
| 2013/C 033/02 | Communication de la Commission relatif à la quantité non demandée à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er avril 2013 au 30 juin 2013 dans le cadre de certains contingents ouverts par l'Union pour des produits dans le secteur de la viande porcine | 2 |
| 2013/C 033/03 | Communication de la Commission relative à la quantité non demandée à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er avril 2013 au 30 juin 2013 dans le cadre de certains contingents ouverts par l'Union pour des produits dans les secteurs de la viande de volaille, des œufs et des ovalbumines | 3 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2013/C 033/01

Communication de la Commission relative à l'autorité habilitée à délivrer des certificats d'origine dans le cadre du règlement (CE) no 891/2009

o

1

2013/C 033/02

Communication de la Commission relatif à la quantité non demandée à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er avril 2013 au 30 juin 2013 dans le cadre de certains contingents ouverts par l'Union pour des produits dans le secteur de la viande porcine

er

2

2013/C 033/03

Communication de la Commission relative à la quantité non demandée à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er avril 2013 au 30 juin 2013 dans le cadre de certains contingents ouverts par l'Union pour des produits dans les secteurs de la viande de volaille, des œufs et des ovalbumines

er

3

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2013/C 033/04 | Taux de change de l'euro | 4 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2013/C 033/04

Taux de change de l'euro

4

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | AUTRES ACTES |
| | Commission européenne |
| 2013/C 033/05 | Publication d’une demande de modification en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires | 5 |
| 2013/C 033/06 | Publication d’une demande en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires | 10 |

V   Avis

AUTRES ACTES

Commission européenne

2013/C 033/05

Publication d’une demande de modification en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

o

5

2013/C 033/06

Publication d’une demande en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

o

10

| FR | |
| --- | --- |

FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 5.2.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 33/1 |
| --- | --- | --- | --- |

5.2.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 33/1

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Communication de la Commission relative à l'autorité habilitée à délivrer des certificats d'origine dans le cadre du règlement (CE) no 891/2009

2013/C 33/01

Par le règlement (CE) no 891/2009 de la Commission du 25 septembre 2009, publié au
  Journal officiel de l'Union européenne L 254 du 26 septembre 2009, a été ouvert un contingent tarifaire d'importation pour le sucre originaire de l'Inde.

L'article 10 du règlement (CE) no 891/2009 de la Commission du 25 septembre 2009 précise que la mise en libre circulation des produits importés sous ce contingent est conditionnée à la présentation d'un certificat d'origine.

L'autorité suivante est autorisée à délivrer les certificats d'origine dans le cadre de ce règlement.

| Office of Additional Director General of Foreign Trade Office |
| --- |
| Nishta Bhavan, 48, Sir Vithaldas Thackersey Marg |
| Churchgate |
| Mumbai 400 020 |
| INDIA |
| Tél. +220 17716 / +220 38094 / +220 31074 |
| Fax +220 01255 |

Office of Additional Director General of Foreign Trade Office

Nishta Bhavan, 48, Sir Vithaldas Thackersey Marg

Churchgate

Mumbai 400 020

INDIA

Tél. +220 17716 / +220 38094 / +220 31074

Fax +220 01255

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| 5.2.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 33/2 |
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5.2.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 33/2

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Communication de la Commission relatif à la quantité non demandée à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er avril 2013 au 30 juin 2013 dans le cadre de certains contingents ouverts par l'Union pour des produits dans le secteur de la viande porcine

2013/C 33/02

Le règlement (CE) no 442/2009 de la Commission (1) a ouvert des contingents tarifaires pour l'importation de produits du secteur de la viande porcine. Les demandes de certificats d'importation introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2012 pour la sous-période du 1er janvier au 31 mars 2013, pour les contingents 09.4038, 09.4170 et 09.4204, portent sur des quantités inférieures aux quantités disponibles. Conformément à l'article 7, paragraphe 4, deuxième phrase, du règlement (CE) no 1301/2006 de la Commission (2), les quantités pour lesquelles des demandes n'ont pas étés présentées sont ajoutées à la quantité fixée pour la sous-période contingentaire suivante, du 1er avril au 30 juin 2013, et figurent à l'annexe de la présente communication.

---

(1)  JO L 129 du 28.5.2009, p. 13.

(2)  JO L 238 du 1.9.2006, p. 13.

---

ANNEXE

| No d'ordre du contingent | Quantités non demandées à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er avril 2013 au 30 juin 2013
  (en kg) |
| --- | --- |
| 09.4038 | 25 464 358 |
| 09.4170 | 3 541 500 |
| 09.4204 | 3 468 000 |

No d'ordre du contingent

Quantités non demandées à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er avril 2013 au 30 juin 2013

(en kg)

09.4038

25 464 358

09.4170

3 541 500

09.4204

3 468 000

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| 5.2.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 33/3 |
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5.2.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 33/3

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Communication de la Commission relative à la quantité non demandée à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er avril 2013 au 30 juin 2013 dans le cadre de certains contingents ouverts par l'Union pour des produits dans les secteurs de la viande de volaille, des œufs et des ovalbumines

2013/C 33/03

Les règlements de la Commission (CE) no 533/2007 (1), (CE) no 536/2007 (2), (CE) no 539/2007 (3), (CE) no 1384/2007 (4) et (CE) no 1385/2007 (5) ont ouvert des contingents tarifaires pour l'importation de produits du secteur de la viande de volaille. Les demandes de certificats d'importation introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2012 pour la sous-période du 1er janvier au 31 mars 2013, pour les contingents 09.4068, 09.4070, 09.4169, 09.4015 et 09.4402, 09.4091, 09.4092 et 09.4421 portent sur des quantités inférieures aux quantités disponibles. Conformément à l'article 7, paragraphe 4, deuxième phrase, du règlement (CE) no 1301/2006 de la Commission (6), les quantités pour lesquelles des demandes n'ont pas étés présentées sont ajoutées à la quantité fixée pour la sous-période contingentaire suivante, du 1er avril au 30 juin 2013, et figurent à l'annexe de la présente communication.

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(1)  JO L 125 du 15.5.2007, p. 9.

(2)  JO L 128 du 16.5.2007, p. 6.

(3)  JO L 128 du 16.5.2007, p. 19.

(4)  JO L 309 du 27.11.2007, p. 40.

(5)  JO L 309 du 27.11.2007, p. 47.

(6)  JO L 238 du 1.9.2006, p. 13.

---

ANNEXE

| No d'ordre du contingent | Quantités non demandées à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er avril 2013 au 30 juin 2013
  (en kg) |
| --- | --- |
| 09.4068 | 2 482 054 |
| 09.4070 | 876 750 |
| 09.4169 | 12 421 750 |
| 09.4015 | 107 840 000 |
| 09.4402 | 8 422 365 |
| 09.4091 | 140 000 |
| 09.4092 | 298 000 |
| 09.4421 | 175 000 |

No d'ordre du contingent

Quantités non demandées à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er avril 2013 au 30 juin 2013

(en kg)

09.4068

2 482 054

09.4070

876 750

09.4169

12 421 750

09.4015

107 840 000

09.4402

8 422 365

09.4091

140 000

09.4092

298 000

09.4421

175 000

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 5.2.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 33/4 |
| --- | --- | --- | --- |

5.2.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 33/4

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Taux de change de l'euro (1)

4 février 2013

2013/C 33/04

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,3552 |
| JPY | yen japonais | 125,63 |
| DKK | couronne danoise | 7,4599 |
| GBP | livre sterling | 0,86190 |
| SEK | couronne suédoise | 8,5823 |
| CHF | franc suisse | 1,2350 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 7,4275 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 25,669 |
| HUF | forint hongrois | 293,23 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| LVL | lats letton | 0,7003 |
| PLN | zloty polonais | 4,1640 |
| RON | leu roumain | 4,3720 |
| TRY | lire turque | 2,3790 |
| AUD | dollar australien | 1,2990 |
| CAD | dollar canadien | 1,3509 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 10,5081 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,6002 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,6781 |
| KRW | won sud-coréen | 1 478,02 |
| ZAR | rand sud-africain | 12,1188 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 8,4482 |
| HRK | kuna croate | 7,5915 |
| IDR | rupiah indonésien | 13 112,82 |
| MYR | ringgit malais | 4,2080 |
| PHP | peso philippin | 55,000 |
| RUB | rouble russe | 40,6490 |
| THB | baht thaïlandais | 40,344 |
| BRL | real brésilien | 2,6975 |
| MXN | peso mexicain | 17,1751 |
| INR | roupie indienne | 72,1980 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,3552

JPY

yen japonais

125,63

DKK

couronne danoise

7,4599

GBP

livre sterling

0,86190

SEK

couronne suédoise

8,5823

CHF

franc suisse

1,2350

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

7,4275

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,669

HUF

forint hongrois

293,23

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,7003

PLN

zloty polonais

4,1640

RON

leu roumain

4,3720

TRY

lire turque

2,3790

AUD

dollar australien

1,2990

CAD

dollar canadien

1,3509

HKD

dollar de Hong Kong

10,5081

NZD

dollar néo-zélandais

1,6002

SGD

dollar de Singapour

1,6781

KRW

won sud-coréen

1 478,02

ZAR

rand sud-africain

12,1188

CNY

yuan ren-min-bi chinois

8,4482

HRK

kuna croate

7,5915

IDR

rupiah indonésien

13 112,82

MYR

ringgit malais

4,2080

PHP

peso philippin

55,000

RUB

rouble russe

40,6490

THB

baht thaïlandais

40,344

BRL

real brésilien

2,6975

MXN

peso mexicain

17,1751

INR

roupie indienne

72,1980

---

(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

---

V Avis

AUTRES ACTES

Commission européenne

| 5.2.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 33/5 |
| --- | --- | --- | --- |

5.2.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 33/5

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Publication d’une demande de modification en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

2013/C 33/05

La présente publication confère un droit d’opposition conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (1).

DEMANDE DE MODIFICATION

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires
   (2)

DEMANDE DE MODIFICATION CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 9

«JIHOČESKÁ NIVA»

No CE: CZ-PGI-0105-0984-19.03.2012

IGP ( X ) AOP ( )

1.   Rubrique du cahier des charges faisant l’objet de la modification:

| — |  | Dénomination du produit |
| --- | --- | --- |
| — | ☒ | Description du produit |
| — |  | Aire géographique |
| — |  | Preuve de l’origine |
| — |  | Méthode d’obtention |
| — |  | Lien |
| — |  | Étiquetage |
| — |  | Exigences nationales |
| — |  | Autres (à préciser) |

—



Dénomination du produit

—

☒

Description du produit

—



Aire géographique

—



Preuve de l’origine

—



Méthode d’obtention

—



Lien

—



Étiquetage

—



Exigences nationales

—



Autres (à préciser)

2.   Type de modification(s):

| — | ☒ | Modification du document unique ou du résumé |
| --- | --- | --- |
| — |  | Modification du cahier des charges de l’AOP ou IGP enregistrée pour laquelle aucun document unique ni résumé n’ont été publiés |
| — |  | Modification du cahier des charges n’entraînant aucune modification du document unique publié [article 9, paragraphe 3, du règlement (CE) no 510/2006] |
| — |  | Modification temporaire du cahier des charges résultant de l’adoption de mesures sanitaires ou phytosanitaires obligatoires par les autorités publiques [article 9, paragraphe 4, du règlement (CE) no 510/2006] |

—

☒

Modification du document unique ou du résumé

—



Modification du cahier des charges de l’AOP ou IGP enregistrée pour laquelle aucun document unique ni résumé n’ont été publiés

—



Modification du cahier des charges n’entraînant aucune modification du document unique publié [article 9, paragraphe 3, du règlement (CE) no 510/2006]

—



Modification temporaire du cahier des charges résultant de l’adoption de mesures sanitaires ou phytosanitaires obligatoires par les autorités publiques [article 9, paragraphe 4, du règlement (CE) no 510/2006]

3.   Modification(s):

Au point «4.2. Description» du résumé, le sixième paragraphe se lit comme suit:

Forme sous laquelle le produit est commercialisé: outre la forme de roue susmentionnée, d’un poids d’environ 2,8 kg, le fromage est également commercialisé sous forme semi-circulaire (poids d’environ 1,2 kg) et sous forme de portions d’un poids de 115 g ou de 220 g.

Afin de mieux répondre aux exigences du marché, il est souhaitable d’adopter une formulation un peu plus souple pour cette définition. C’est pourquoi il est demandé que le texte de ce paragraphe soit modifié comme suit:

Forme sous laquelle le produit est commercialisé: le fromage est commercialisé sous forme de meules et de demi-meules ainsi qu’en portions de différents poids.

La modification susmentionnée n’entraîne aucun changement dans la composition ou dans la méthode de fabrication du produit.

DOCUMENT UNIQUE

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires
   (3)

«JIHOČESKÁ NIVA»

No CE: CZ-PGI-0105-0984-19.03.2012

IGP ( X ) AOP ( )

1.   Dénomination:

«Jihočeská Niva»

2.   État membre ou pays tiers:

République tchèque

3.   Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire:

3.1.   Type de produit:

| Classe 1.3 | Fromages |
| --- | --- |

Classe 1.3

Fromages

3.2.   Description du produit portant la dénomination visée au point 1:

Apparence extérieure: le fromage a la forme d’une roue d’un diamètre de 180 à 200 mm et d’environ 10 cm de hauteur (poids approximatif: 2,8 kg); il porte des marques de traitement par lavage ou par raclement sur la croûte. Les moisissures vert bleuâtre qui se forment dans l’ensemble du fromage et la couche partiellement cireuse à sa surface ne sont pas des signes de défauts. La surface du fromage peut être de couleur crème à brunâtre clair.

Apparence intérieure: l’intérieur du fromage est de couleur blanc crémeux à beurre, avec une marbrure régulière de moisissures allant du vert au vert bleuâtre et des marques de trous.

Consistance du fromage: léger, friable, à maturation homogène; la présence de moisissures étrangères n’est pas autorisée.

Goût, arôme: salé, âcre, aromatique, prononcé, caractéristique des moisissures cultivées de Penicillium roqueforti.

Forme sous laquelle le produit est commercialisé: le fromage est commercialisé sous forme de meules et de demi-meules ainsi qu’en portions de différents poids.

Exigences physico-chimiques

Teneur en extrait sec: 52 % Écart négatif autorisé de la teneur en extrait sec: – 1 %, les écarts positifs au niveau de l’extrait sec ne sont pas un défaut

Teneur en matières grasses sur l’extrait sec: 50 % Fourchette de valeurs autorisée pour la teneur en matières grasses sur l’extrait sec: de 50 % à < 55 %

Teneur en sel: de 3 à 5,5 %

Propriétés microbiologiques

Le fromage contient des moisissures cultivées de Penicillium roqueforti des types PY ou PV, CB ou PR1 (jusqu’à PR4). Sur le plan microbiologique, le fromage remplit les critères standard relatifs à la sécurité alimentaire et à l’hygiène du processus de production.

3.3.   Matières premières (uniquement pour les produits transformés):

La matière première de base utilisée pour la production de ce fromage naturel contenant des moisissures est le lait de vache traité en laiterie. Le fromage est fabriqué exclusivement à base de lait provenant de l’aire désignée. Les autres matières premières utilisées sont des moisissures de Penicillium roqueforti des types PY ou PV, CB ou PR1 (jusqu’à PR4), du sel de cuisine, des cultures lactiques, de la présure, du chlorure de calcium.

3.4.   Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale):

Sans objet

3.5.   Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée:

La matière première de base — le lait — doit provenir de l’aire géographique délimitée. De même, l’ensemble du processus de fabrication et de maturation doit se dérouler dans l’aire délimitée afin de bénéficier au maximum de la très longue expérience locale et des caves de maturation originales.

Le fromage est fabriqué à base de lait transformé en laiterie et présentant une teneur en matières grasses de 3,45 %, auquel on ajoute des cultures courantes de ferments lactiques afin de garantir la bonne acidification du fromage tout au long des processus de production et de maturation. Le goût caractéristique du «Jihočeská Niva» lui est conféré par des moisissures cultivées de Penicillium roqueforti, qui sont utilisées depuis des décennies (le stock de culture est généralement disponible auprès de l’industrie alimentaire). Les grumeaux qui se forment après l’ajout de la présure et le caillage du lait sont placés dans des moules en forme de roue. Le petit-lait est égoutté et la culture de microflore est développée à une température limitée. Le fromage est salé en deux phases: tout d’abord dans un bain d’eau salée et, ensuite, en le frottant avec du sel à gros grains. Auparavant, la maturation avait lieu uniquement dans des cavités naturelles creusées dans des roches calcaires. En 2005, en raison de l’augmentation de la production de ce fromage, des caves de maturation à air conditionné équipées de régulateurs de température et d’humidité ont été construites. Le fromage mûrit dans ces caves pendant au moins quatre semaines.

Lorsque les meules sont arrivées à maturité, leur surface est lavée ou raclée.

3.6.   Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc.:

Compte tenu de la nature biotechnologique du produit, le fromage bleu doit être emballé directement dans l’installation de production. C’est également nécessaire pour conserver la qualité, l’hygiène et la propreté du produit, pour éviter de confondre le fromage avec celui d’une autre région et, enfin et surtout, pour permettre une meilleure traçabilité du produit.

Les meules entières ou les parts de meule sont emballées dans du papier aluminium ou dans un emballage spécial perméable à l’oxygène. Une partie de la production est découpée en portions et emballée dans des pots en plastique obturés par un film plastique imprimé.

L’emballage doit être intact, propre et dûment étiqueté.

3.7.   Règles spécifiques d’étiquetage:

L’indication «Jihočeská Niva» figure en évidence sur l’emballage du produit.

4.   Description succincte de la délimitation de l’aire géographique:

L’aire géographique est la région de la Bohème du Sud (Jihočeský kraj), dont les frontières sont délimitées par la loi no 36/1960 Rec. sur la division territoriale de l’État, telle qu’elle a été modifiée en dernier lieu.

5.   Lien avec l’aire géographique:

5.1.   Spécificité de l’aire géographique:

La région de la Bohème du Sud compte parmi les régions de République tchèque les moins polluées. Elle a toujours été considérée comme une région essentiellement agricole. Cette tendance s’est maintenue jusqu’à aujourd’hui.

Le lait vient de la Bohème du Sud. Les pâturages se trouvent dans les régions protégées de Novohradské Hory, de Blanský Les et de la Šumava, dont la flore typique exerce une influence positive sur le goût du lait.

Cette région au paysage varié et accidenté, avec ses ruisseaux aux eaux claires et ses forêts, prairies et pâturages intacts, se caractérise par son environnement très propre, en particulier autour de Český Krumlov et sur les contreforts de la Šumava (déclarée réserve de biosphère par l’Unesco en 1990). De nombreux paysages sont protégés officiellement, dont deux par l’Unesco, ce qui prouve que le milieu naturel de la Bohème du Sud est très précieux.

Il s’agit de pâturages présentant une grande variété d’espèces, surtout de prairies mésophiles, avec une flore typique de la région. De nombreuses espèces de plantes à courte tige (nard, fétuque, etc.) sont caractéristiques de cette région, de même que certaines variétés rares: Phyteuma nigrum, une plante endémique, Gentiana pannonica, Gentiana cruciata, Ligusticum mutellina, Arnica montana, Gentianella praecox subsp. Bohemica, Carex Michelii, Andropogon ischaemum, Veronica teucrium, Stachys recta, Koeleria pyramidata, etc.

Bien entendu, l’expérience de la population locale dans la production de fromage, transmise de génération en génération, exerce également une grande influence sur la qualité et les propriétés du «Jihočeská Niva».

Ces facteurs différencient nettement l’aire délimitée des régions voisines.

5.2.   Spécificité du produit:

Le «Jihočeská Niva» se caractérise par son élaboration de grande qualité et par son goût, avec une teneur constante en extrait sec, en matières grasses et en sel, résultat d’une méthode de production — présentée au point 3.5 du présent document — inchangée depuis des décennies. L’ingrédient de base du produit est le lait provenant de la région de Bohème du Sud.

5.3.   Lien causal entre l’aire géographique et la qualité ou les caractéristiques du produit (pour les AOP), ou une qualité spécifique, la réputation ou une autre caractéristique du produit (pour les IGP):

Le fromage bleu «Jihočeská Niva» est produit dans la fromagerie de Český Krumlov à l’aide de la même méthode de production depuis 1951. De nombreuses mentions dans des ouvrages imprimés documentent l’histoire de la fabrication du fromage Niva. Son nom est dérivé des prairies et des pâturages de la Šumava, d’où provient son principal ingrédient: le lait de vache. La typicité de la flore locale exerce une influence positive sur le goût du lait et donc également sur le produit final.

Le fromage bleu «Jihočeská Niva» est très apprécié sur le marché tchèque, à la fois par le grand public et par les spécialistes de l’industrie laitière. Des panels de spécialistes ont classé le «Jihočeská Niva» parmi les meilleurs fromages à moisissures lors de foires nationales du fromage. Le «Jihočeská Niva» est aussi très apprécié par les non-initiés.

Cette popularité est également attestée par le fait que le «Jihočeská Niva» est présenté comme un des produits locaux typiques dans un court film promotionnel sur la région de la Bohème du Sud.

Référence à la publication du cahier des charges:

[article 5, paragraphe 7, du règlement (CE) no 510/2006]

http://isdv.upv.cz/portal/pls/portal/portlets.ops.det?popk=208&plang=cs

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(1)  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2)  JO L 93 du 31.3.2006, p. 12. Remplacé par le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires.

(3)  Cf. note 2.

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| 5.2.2013 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 33/10 |
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5.2.2013

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 33/10

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Publication d’une demande en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

2013/C 33/06

La présente publication confère un droit d’opposition conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (1).

DOCUMENT UNIQUE

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires
   (2)

«POULET DES CÉVENNES»/«CHAPON DES CÉVENNES»

No CE: FR-PGI-0005-0862-22.02.2011

IGP ( X ) AOP ( )

1.   Dénomination:

«Poulet des Cévennes»/«Chapon des Cévennes»

2.   État membre ou pays tiers:

France

3.   Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire:

3.1.   Type de produit:

| Classe 1.1. | Viandes (et abats) frais. |
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Classe 1.1.

Viandes (et abats) frais.

3.2.   Description du produit portant la dénomination visée au point 1:

Les caractéristiques de l’IGP «Poulet des Cévennes» ou «Chapon des Cévennes» sont les suivantes:

Les souches: le groupement utilise les croisements S 757 N, T 457 N et T 451. Ces croisements figurent dans le répertoire des croisements de souches actuellement reconnues à croissance lente.

L’aspect des carcasses répond à des caractéristiques précises:

| | Classe A [définition du règlement (CE) no 543/2008]. |
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Classe A [définition du règlement (CE) no 543/2008].

| | Général: pas de dissymétrie flagrante de la carcasse. |
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Général: pas de dissymétrie flagrante de la carcasse.

| | Os: pas de nécrose, pas de diaphyse rouge. |
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Os: pas de nécrose, pas de diaphyse rouge.

| | Peau:






  — | pas de griffures: déclassement systématique si griffures visibles sur la poitrine et les cuisses; tolérance sur les autres parties du corps, |
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Peau:

—

pas de griffures: déclassement systématique si griffures visibles sur la poitrine et les cuisses; tolérance sur les autres parties du corps,

| — | brûlures: déclassement systématique si brûlures visibles sur la poitrine et les cuisses; tolérance sur les autres parties du corps, |
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—

brûlures: déclassement systématique si brûlures visibles sur la poitrine et les cuisses; tolérance sur les autres parties du corps,

| — | absence de plumes résiduelles et de sicots, |
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—

absence de plumes résiduelles et de sicots,

| — | bréchet: déclassement systématique si déchirure de la peau sur le bréchet, |
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—

bréchet: déclassement systématique si déchirure de la peau sur le bréchet,

| — | saignage: déclassement systématique si articulations rouges sur les membres ou présence d’ecchymoses, |
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—

saignage: déclassement systématique si articulations rouges sur les membres ou présence d’ecchymoses,

| — | cas des volailles effilées: tête et pattes propres, sans nécrose. |
| --- | --- |

—

cas des volailles effilées: tête et pattes propres, sans nécrose.

Les poids minimum des carcasses sont:

| | pour le poulet:






  — | 1 kg pour la présentation «éviscérée sans abat», prêt à cuire (PAC), |
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pour le poulet:

—

1 kg pour la présentation «éviscérée sans abat», prêt à cuire (PAC),

| — | 1,3 kg pour la présentation «effilée». |
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—

1,3 kg pour la présentation «effilée».

| | pour le chapon:






  — | 2,5 kg pour la présentation «éviscérée sans abat», prêt à cuire (PAC), |
| --- | --- | --- |

pour le chapon:

—

2,5 kg pour la présentation «éviscérée sans abat», prêt à cuire (PAC),

| — | 2,9 kg pour la présentation «effilée». |
| --- | --- |

—

2,9 kg pour la présentation «effilée».

Le «Poulet des Cévennes» ou «Chapon des Cévennes» se caractérisent par une chair et des muscles fermes d’autant plus appréciés que la viande est juteuse et non grasse.

Les «Poulets des Cévennes» sont vendus en carcasses fraîches entières, prêtes à cuire (éviscérées sans abats), effilées ou découpées.

Les «Chapons des Cévennes» sont vendus en carcasses fraîches entières, prêtes à cuire (présentation PAC), ou effilées.

3.3.   Matières premières (uniquement pour les produits transformés):

—

3.4.   Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale):

Le «Poulet des Cévennes» et le «Chapon des Cévennes» ont accès à un parcours rocailleux, enherbé et arboré au plus tard à l’âge de 42 jours.

L’alimentation naturelle est à base de trois céréales, sans farine ni graisse animale, le complément étant apporté par des protéines végétales (soja, colza, tournesol), des minéraux, et des vitamines.

En production «Poulet des Cévennes» ou «Chapon des Cévennes», l’alimentation des volailles comporte trois phases pour le poulet et 4 phases pour le chapon:

Les taux d’incorporation des céréales par phase d’alimentation pour le poulet

En phase de démarrage: du 1er au 28e jour maximum

50 % minimum de céréales et sous-produits de céréales en poids de la formule d’aliment

En phase de croissance: du 29e jour au 52e jour

70 % minimum de céréales et sous-produits de céréales en poids de la formule d’aliment

(2 céréales minimum).

En phase de finition: du 53e à l’abattage

80 % minimum de céréales et sous-produits de céréales en poids de la formule d’aliment

(3 céréales minimum)

Les taux d’incorporation des céréales par phase d’alimentation pour le chapon:

En phase de démarrage: du 1er au 28e jour maximum

50 % minimum de céréales et sous-produits de céréales en poids de la formule d’aliment

En phase de croissance: du 29e jour au 52e jour

70 % minimum de céréales et sous-produits de céréales en poids de la formule d’aliment

(2 céréales minimum)

En phase de finition: du 53e jour à l’abattage

70 % minimum de céréales et sous-produits de céréales en poids de la formule d’aliment

(3 céréales minimum)

En phase d’abattage: 4 semaines avant l’abattage

80 % minimum de céréales et sous-produits de céréales en poids de la formule d’aliment

(3 céréales minimum)

3.5.   Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée:

Les poulets et chapons sont élevés dans l’aire géographique de l’IGP.

Les poussins arrivent chez les éleveurs à 1 jour. La durée d'élevage est de 84 jours pour le poulet et de 150 jours minimum pour le chapon.

3.6.   Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc.:

—

3.7.   Règles spécifiques d’étiquetage:

Les étiquettes doivent obligatoirement comporter:

| — | La dénomination de l’IGP:
  «Poulet des Cévennes»,
  Ou
  «Chapon des Cévennes». |
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—

La dénomination de l’IGP:

«Poulet des Cévennes»,

Ou

«Chapon des Cévennes».

| — | l'abattoir qui a abattu les volailles est identifié soit sur l’étiquette informative (estampille CEE), soit sur l’étiquette poids/prix apposée sur le packaging à côté de l’étiquetage informatif. |
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l'abattoir qui a abattu les volailles est identifié soit sur l’étiquette informative (estampille CEE), soit sur l’étiquette poids/prix apposée sur le packaging à côté de l’étiquetage informatif.

4.   Description succincte de la délimitation de l’aire géographique:

L’aire géographique a été définie par la combinaison de plusieurs critères de base: l’antériorité et la notoriété de la production, le savoir-faire local, la réalité économique historique et actuelle et les facteurs écologiques.

L’aire géographique de l’IGP «Poulet des Cévennes» ou «Chapon des Cévennes» comprend 426 communes réparties sur les 4 départements suivants:

Département de l’Ardèche

Cantons de: Bourg-Saint-Andéol, Joyeuse, Largentière, Valgorge, Vallon-Pont-d'Arc, Les Vans, Viviers.

Canton en partie: Villeneuve-de-Berg.

Communes de: Vogue, Villeneuve de Berg, Saint-Maurice-d'Ibie, Saint-Maurice-d'Ardèche, Saint-Germain, Saint-Andéol-de-Berg, Rochecolombe, Lavilledieu, Lanas.

Département du Gard

Cantons de: Alès-Nord-Est, Alès-Ouest, Alès-Sud-Est, Alzon, Anduze, Bagnols-sur-Cèze, Barjac, Bessèges, Génolhac, La Grand-Combe, Lasalle, Lédignan, Lussan, Marguerittes, Pont-Saint-Esprit, Quissac, Saint-Ambroix, Saint-André-de-Valborgne, Saint-Chaptes, Saint-Hippolyte-du-Fort, Saint-Jean-du-Gard, Saint-Mamert-du-Gard, Sauve, Sumène, Trèves, Uzès, Valleraugue, Vézénobres, Le Vigan.

Département de l’Hérault

Cantons de: Claret, Ganges.

Département de la Lozère

Cantons de: Barre-des-Cévennes, Florac, Meyrueis, Le Pont-de-Montvert, Saint-Germain-de-Calberte, Villefort.

5.   Lien avec l’aire géographique:

5.1.   Spécificité de l’aire géographique:

L’aire géographique de l’IGP «Poulet des Cévennes» ou «Chapon des Cévennes» est caractérisée par:

Un paysage tourmenté

Le paysage Cévenol, escarpé, pentu et vallonné est caractéristique de part ses reliefs tourmentés.

La topographie des Cévennes s’étage entre approximativement 200 et 1 700 mètres d’altitude et le relief est hétérogène sur l’ensemble de cette zone.

On distingue nettement trois régions naturelles: les Hautes Cévennes, surplombant à l’Est les Basses Cévennes et les hauts plateaux sectionnés par des gorges, formant les Causses et les Gorges.

Ainsi, entre les massifs du Bougès et de l’Aigoual se développent de 250 à 1 000 mètres des vallées profondes et encaissées. En dévalant sur près de 1 400 mètres de dénivelé, entre les sources des hautes terres et le bassin d’Alès, les Gardons ravinent les versants en d’innombrables et profonds ravins: les vallats.

Par ailleurs, les sols Cévenols, argilo-calcaires, parfois schisteux, sont des sols arides difficilement cultivables et particulièrement rocailleux.

Des contrastes climatiques

Le contraste est fort entre les vallées des Gardons, qui bénéficient d’un climat chaud avec une forte sécheresse estivale et d’un fort ensoleillement, et le climat rude présent sur les pentes du Mont Lozère (plus de 90 jours de gel par an).

Les différences, d’une saison à l’autre, sont particulièrement accentuées. C’est surtout le domaine des averses méditerranéennes, accentuées par la vigueur du relief: pluies généralisées ou terribles orages ponctuels, fréquents de septembre à mai, avec un maximum en automne et un affaiblissement hivernal.

L’été au contraire est très sec. Pendant l’hiver, la neige est présente au-dessus de 800 mètres mais l’épaisseur de son manteau et sa durée sont très variables.

Il en résulte, distants de quelques kilomètres, des ensembles climatiques très différenciés.

Un couvert végétal particulier

La nature des sols, la diversité du climat et la variété des reliefs contribuent à la diversité de la végétation Cévenole.

Le Mont Lozère se caractérise par l’absence d’arbres. Tout n’est que pelouse ou lande: lande à myrtille, lande à callune (bruyère) et lande à genêt.

Un peu plus bas se retrouvent les premiers arbres: hêtres, sapins, pins.

Plus bas encore apparaissent les chênes et les châtaigniers.

Les serres et les vallées des Cévennes présentent la plus grande diversité, depuis les landes sommitales qui passent du jaune safran des genêts au mauve des bruyères et des callunes, pour aboutir à la yeuseraie (forêt de chênes verts) qui semble prolonger les garrigues jusqu’en montagne, en passant par la châtaigneraie.

Des savoir-faire adaptés au milieu

Les éleveurs apportent un soin tout particulier à l’entretien des parcours. Ils plantent des arbres après observation de «ce qui pousse autour». Ce bon sens permet d’éviter de boiser les parcours avec des arbres qui ne seraient pas adaptés au sol et au climat du Pays Cévenol.

Les éleveurs ont également développé des savoir-faire liés à l’alimentation en définissant des plans d’alimentation prenant en compte les différentes phases de croissance des volailles. L'alimentation des volailles est constituée de trois céréales minimum dont le maïs. Cette pratique se caractérise également par une augmentation continue de la proportion de céréales qui atteint 80 % au minimum durant la phase de finition.

La bonne tenue des parcours est un autre élément de ce savoir-faire. Elle permet aux volailles de bénéficier d’un complément d’alimentation constitué d’essences végétales locales (herbes aromatiques, bruyère, jeunes pousses d’arbres, ou baies) et d’un grit naturel composé de cailloux issus de la dégradation des roches cévenoles, qui favorise le développement du gésier et ainsi un broyage prononcé des aliments qui contribue à une meilleure digestion des aliments.

5.2.   Spécificité du produit:

L'IGP «Poulet des Cévennes» ou «Chapon des Cévennes» se caractérisent par la qualité gustative du produit, la coloration des poulets jaunes, une chair et des muscles fermes, une viande juteuse et non grasse. Cette IGP se caractérise par sa réputation acquise depuis des dizaines d’années.

5.3.   Lien causal entre l’aire géographique et la qualité ou les caractéristiques du produit (pour les AOP), ou une qualité spécifique, la réputation ou une autre caractéristique du produit (pour les IGP):

Le lien est basé sur la réputation et le savoir-faire des éleveurs qui façonnent le produit pour mettre en exergue toutes les spécificités liées à son territoire de production.

La production de volailles des Cévennes est une production adaptée aux contraintes physiques du milieu naturel et pour laquelle les éleveurs ont, au fil des générations, développé un authentique savoir-faire.

L’alimentation, à base de trois céréales minimum participe à la qualité gustative du produit (chair ferme, juteuse et non grasse) et l’utilisation du maïs et du sorgho participe naturellement à la coloration des poulets jaunes. Les compléments de nourritures naturellement présents dans l’aire (herbes aromatiques, jeunes pousses d’arbres, baies, insectes ...) contribuent également à rendre la chair plus gouteuse.

Par ailleurs, le «Poulet des Cévennes» ou le «Chapon des Cévennes» sont issus de la souche cou-nu qui présente de longues pattes. Cette particularité, indispensable pour que la volaille puisse se déplacer en terrain accidenté sans se blesser, lui permet d’exploiter au mieux tous les avantages du parcours. Cette spécificité des parcours joue également sur la musculature du «Poulet des Cévennes» ou du «Chapon des Cévennes» et se retrouve dans les caractéristiques organoleptiques du produit: une chair et des muscles fermes et une viande non grasse.

Enfin, la présence de volailles en Cévennes participe au maintien du tissu agricole rural, appauvri par la disparition de la mine et des industries.

L’IGP «Poulet des Cévennes» ou «Chapon des Cévennes» est donc une production de volailles adaptée au milieu naturel, un milieu naturel qui agit sur la spécificité de ce produit.

L’IGP «Poulet des Cévennes» ou «Chapon des Cévennes» bénéficie également d’une réputation acquise de longue date comme en témoigne dès les années 1900 les nombreux concours avicoles et comices qui reconnaissent, en la primant, la qualité des volailles des Cévennes. Il est important de noter que déjà, à l’époque, à côté des basses-cours fermières et familiales, il existait quelques élevages spécialisés avec une production artisanale destinée à la vente sur les marchés.

Aujourd’hui le «Poulet des Cévennes» et le «Chapon des Cévennes» font l’objet de nombreux articles dans la presse régionale et nationale et sont associés à toutes les actions de promotion des produits sous signes de qualité et d’origine de la région Languedoc-Roussillon à l’instar des manifestations «Militant du goût» ou «La qualité fait sa comédie» qui se déroulent chaque année à Montpellier et s'adressent à un large public.

L’obtention de nombreuses récompenses, comme la médaille de bronze obtenue en 2009 par le «Poulet des Cévennes» au concours général agricole du salon international de l'agriculture de Paris atteste également de la réputation actuelle de ce produit.

Référence à la publication du cahier des charges:

[article 5, paragraphe 7, du règlement (CE) no 510/2006]

https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCIGPPouletChaponDesCevennesV2.pdf

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(1)  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2)  JO L 93 du 31.3.2006, p. 12. Remplacé par le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires.

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