Liberte 19--"- EKalrtr M • Fraterniti _ ..._... ................... ...-.. 

REPUBLIQUE FKr1N ~A1SE 

MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE 

ET DE L'ENERGIE 

Direction generale de I'Aviation civile 

~ 

Direction de la securite de I'Aviation civile 

Direction de Ia securite de I'Aviation civile Nord 

Departement Surveillance et Regulation 

Division Aviation Generale 

Subdivision Aerodromes et Exploitants aeriens 

Athis-Mons, le 30/04/2015 

M. le Directeur de la societe 

The Spinning Bird 

55, rue du Cherche-Midi 

75006 PARIS 

Nos ref. f/ DSAC-N/SR2/AG (dossier n°111 du 30/04/15) 

Vos ref. 

Affaire suivie par : Mathurin ANTOINE 

mathurin.antoine@aviation-civile.gouv.fr 

Tel. : 01.69.57.74.54 - Fax : 01.69.38.48.62 

Objet : Manuel d'Activites Particulieres 

Monsieur le Directeur, 

J'ai I'honneur de vous faire parvenir I'attestation de dep6t de votre manuel d'activites particulieres 

Edition n° 1.1 du 16 mars 2015. 

Toute modification de ce manuel doit faire I'objet d'un dep6t d'amendement aupres de mon 

service. 

Je vous prie d'agreer Monsieur le Directeur, 1'expression de ma consideration distinguee. 

L'inspecteur de ;surveillance 

~ 

Mathurin ANTOINE 

PJ : Declaration de dep6t d'un manuel d'activites particulieres ou d'un amendement a celui-ci 

9 Rue de Champagne 

91200 Athis-Mons 

Adresse postale : Orly Sud 108 

94396 Orly Aerogare Cedex 

T61 :+33 (0) 169 57 60 00 

www.developpement-durable.gouv.fr 

dgac 
Direction de la s6curite de I'aviation civile Nord 

Orly Sud n0 108 

94396 ORLY AEROGARE CEDEX 

~ T6I : 0169 57 75 10 

ATTESTATION DE DEPOT 

D'UN MANUEL D'ACTIVITES PARTICULIERES 

. . . . 

avec des AERONEFS TELEPILOTES 

Delivree conformement au paragraphe 3.5.1 de I'annexe II de I'arrete du 11 avril 2012 relatif a la 

conception des aeronefs civils qui circulent sans aucune personne a bord, aux conditions de leur 

emploi et sur les capacites requises des personnes qui les utilisent. 

Nom et adresse de I'exploitant : 

The Spinning Bird 

55, rue du Cherche-Midi 

75006 PARIS 

a depose aupres de la Direction de la Securite de I'Aviation Civile Nord 

- un Manuel d'Activites Particulieres ou un amendement a celui-ci : 

Reference : MAP The Spinning Bird Edition n 0 1.1 du 16/03/15 ; 

Note : Cette edition du MAP est applicable par 1'exploitant a compter de la reception de cette attestation de depot. 

- une Declaration de conformite aux dispositions reglementaires dat6e du 16103115. 

PERIMETRE DES ACTIVITES CONCERNEES : 

Activite Scenario Aeronef 

Constructeur Ty e Famille Cate orie 

OBS S-1 Damien 

CHATARD 

DJI F550 Hexaco tere E 

DJI INSPIRE 1 Quadrico tere E 

Legende: 

[OBS] Les releves, photographies, observations et surveillances aeriennes, qui 

comprennent la participation aux activites de lutte contre I'incendie ; 

Dans le cadre du scenario S3, une autorisation prefectorale est exigee au § 4 de I'arrete relatif a 

I'utilisation de 1'espace aerien par les aeronefs qui circulent sans personne a bord. Celle-ci ne sera 

delivree que pour les aeronefs telepilotes et les telepilotes inscrits dans la version du MAP en 

vigueur. 

Fait le ~~~~C~ l 2'' ~ S Cachet et Signature : 

L"inspecteur*Surveillance 

j' 

Matfiurin ANTOINE 

Direction de la securite de I'aviation Civile Nord 

Division Aviatian G€;rrerale 

Subdivisions Aerodromes e; Exploi;ants aeriens 

Orly Sud n° 108 

943960 ORLY AEROGARE CEDEX 

www.developpement-durable.gouv.fr