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### MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ENERGIE Direction generale de 

### I'Aviation civile



### ~ Direction de 

### la securite de I'Aviation civile Direction de 

### Ia securite de I'Aviation 

### civile Nord Departement Surveillance et Regulation Division Aviation 

### Generale Subdivision 

### Aerodromes et Exploitants aeriens Athis-Mons, le 30/04/2015

M. le Directeur de la societe The Spinning Bird 55, rue du Cherche-Midi 75006 PARIS

Nos ref. f/ DSAC-N/SR2/AG (dossier n°111 du 30/04/15) Vos ref. Affaire suivie par : Mathurin ANTOINE mathurin.antoine@aviation-civile.gouv.fr Tel. : 01.69.57.74.54 - Fax : 01.69.38.48.62

Objet : Manuel d'Activites Particulieres
Monsieur le Directeur, 

### J'ai I'honneur de vous faire parvenir I'attestation de dep6t de votre manuel d'activites particulieres Edition n° 1.1 du 16 mars 2015. 

### Toute modification de ce manuel doit faire I'objet d'un dep6t d'amendement aupres de mon service. 

### Je vous prie d'agreer Monsieur le Directeur, 1'expression de ma consideration distinguee.
L'inspecteur de ; surveillance



### ~ Mathurin ANTOINE



### PJ : Declaration de dep6t d'un manuel d'activites particulieres ou d'un amendement a celui-ci

9 Rue de Champagne 91200 Athis-Mons Adresse postale : Orly Sud 108 94396 Orly Aerogare Cedex T61 :+33 (0) 169 57 60 00 www.developpement-durable.gouv.fr 

### dgacDirection de la s6curite de I'aviation civile Nord Orly Sud n 0 108 94396 ORLY AEROGARE CEDEX

~ T6I : 0169 57 75 10 

### ATTESTATION DE DEPOT D'UN MANUEL D'ACTIVITES PARTICULIERES

. . . . 

## avec des AERONEFS TELEPILOTES Delivree conformement au paragraphe 3.5.1 de I'annexe II de I'arrete du 11 avril 2012 relatif a la conception des aeronefs civils qui circulent sans aucune personne a bord, aux conditions de leur emploi et sur les capacites requises des personnes qui les utilisent. Nom et adresse de I'exploitant : 

### The Spinning Bird 55, rue du Cherche-Midi 75006 PARIS 

### a depose aupres de la Direction de la Securite de I'Aviation Civile Nord - un Manuel d'Activites Particulieres ou un amendement a celui-ci : Reference : MAP The Spinning Bird Edition n 0 1.1 du 16/03/15 ; Note : Cette edition du MAP est applicable par 1'exploitant a compter de la reception de cette attestation de depot. 

### - une Declaration de conformite aux dispositions reglementaires dat6e du 16103115. PERIMETRE DES ACTIVITES CONCERNEES : Activite Scenario Aeronef Constructeur Ty e Famille Cate orie OBS S-1 Damien CHATARD DJI F550 Hexaco tere E

DJI INSPIRE 1 Quadrico tere E Legende: 

### [OBS] Les releves, photographies, observations et surveillances aeriennes, qui comprennent la participation aux activites de lutte contre I'incendie ; Dans le cadre du scenario S3, une autorisation prefectorale est exigee au § 4 de I'arrete relatif a I'utilisation de 1'espace aerien par les aeronefs qui circulent sans personne a bord. Celle-ci ne sera delivree que pour les aeronefs telepilotes et les telepilotes inscrits dans la version du MAP en vigueur. 

### Fait le ~~~~C~ 

## l 2''

~ 

## S Cachet et Signature : L"inspecteur*Surveillance 

## j' Matfiurin ANTOINE

Direction de la securite de I'aviation Civile Nord 

### Division Aviatian G€;rrerale Subdivisions Aerodromes e; Exploi;ants aeriens

Orly Sud n° 108 9439 6 0 ORLY AEROGARE CEDEX

www.developpement-durable.gouv.fr