# Journal officiel C 238/2006

| | ISSN 1725-2431 |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 238 |
| | |
| Édition de langue française | Communications et informations | 49e année3 octobre 2006 |

ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 238

Édition de langue française

Communications et informations

49e année3 octobre 2006

---

| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | I   Communications |
| | Parlement européen |
| 2006/C 238/1 | Contribution adoptée par la XXXVe conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires des parlements de l'Union européenne (COSAC) — Vienne, 22-23 mai 2006 — Contribution soumise aux institutions de l'Union européenne | 1 |
| | Commission |
| 2006/C 238/2 | Taux de change de l'euro | 3 |

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Communications

Parlement européen

2006/C 238/1

Contribution adoptée par la XXXVe conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires des parlements de l'Union européenne (COSAC) — Vienne, 22-23 mai 2006 — Contribution soumise aux institutions de l'Union européenne

e

1

Commission

2006/C 238/2

Taux de change de l'euro

3

| FR | |
| --- | --- |

FR

---

I Communications

Parlement européen

| 3.10.2006 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 238/1 |
| --- | --- | --- | --- |

3.10.2006

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 238/1

---

Contribution adoptée par la XXXVe conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires des parlements de l'Union européenne (COSAC)

Vienne, 22-23 mai 2006

«Contribution soumise aux institutions de l'Union européenne»

(2006/C 238/01)

Le futur de l'Europe et la période de réflexion

| 1.1. | La COSAC est d'avis que, pour renouveler la confiance des citoyens européens dans l'Union européenne, il faut qu'un large débat, qui ne se limite pas au sort du Traité constitutionnel, soit poursuivi à tous les niveaux. À cet égard, il faut comprendre les préoccupations spécifiques des citoyens et l'état de l'opinion publique dans les États membres. |
| --- | --- |

1.1.

La COSAC est d'avis que, pour renouveler la confiance des citoyens européens dans l'Union européenne, il faut qu'un large débat, qui ne se limite pas au sort du Traité constitutionnel, soit poursuivi à tous les niveaux. À cet égard, il faut comprendre les préoccupations spécifiques des citoyens et l'état de l'opinion publique dans les États membres.

| 1.2. | La COSAC prend bonne note du débat mené à la rencontre interparlementaire sur le futur de l'Europe les 8 et 9 mai 2006. La COSAC est convaincue que la réunion a apporté une contribution valable aux conclusions pouvant émerger de la période de réflexion. |
| --- | --- |

1.2.

La COSAC prend bonne note du débat mené à la rencontre interparlementaire sur le futur de l'Europe les 8 et 9 mai 2006. La COSAC est convaincue que la réunion a apporté une contribution valable aux conclusions pouvant émerger de la période de réflexion.

| 1.3. | La COSAC réclame au Conseil européen du 17 juin 2006 de présenter une feuille de route relative aux mesures à prendre, en particulier au sujet de l'avenir du processus de ratification en général, et de soumettre des propositions spécifiques susceptibles d'améliorer le fonctionnement de l'Union. |
| --- | --- |

1.3.

La COSAC réclame au Conseil européen du 17 juin 2006 de présenter une feuille de route relative aux mesures à prendre, en particulier au sujet de l'avenir du processus de ratification en général, et de soumettre des propositions spécifiques susceptibles d'améliorer le fonctionnement de l'Union.

Le Traité constitutionnel

| 2.1. | La COSAC invite les institutions européennes à mieux expliquer les avantages du Traité constitutionnel, non seulement en ce qui concerne les questions institutionnelles, mais aussi sur le plan des droit des citoyens, de la transparence, de l'équilibre entre solidarité et subsidiarité, de la démocratie et des droits des parlements nationaux et des valeurs. |
| --- | --- |

2.1.

La COSAC invite les institutions européennes à mieux expliquer les avantages du Traité constitutionnel, non seulement en ce qui concerne les questions institutionnelles, mais aussi sur le plan des droit des citoyens, de la transparence, de l'équilibre entre solidarité et subsidiarité, de la démocratie et des droits des parlements nationaux et des valeurs.

| 2.2. | La COSAC se félicite de la décision des 16 États membres, y compris depuis très récemment la décision de la Belgique, de l'Estonie et de la Finlande, qui ont, soit ratifié le Traité constitutionnel, soit déclaré leur intention de le faire en vue de donner un signal positif pour maintenir en vie le processus de ratification tout en respectant la décision d'autres États membres qui n'ont pas encore ratifié le Traité. |
| --- | --- |

2.2.

La COSAC se félicite de la décision des 16 États membres, y compris depuis très récemment la décision de la Belgique, de l'Estonie et de la Finlande, qui ont, soit ratifié le Traité constitutionnel, soit déclaré leur intention de le faire en vue de donner un signal positif pour maintenir en vie le processus de ratification tout en respectant la décision d'autres États membres qui n'ont pas encore ratifié le Traité.

Subsidiarité et Proportionnalité

| 3.1. | La COSAC considère que le contrôle de l'application efficace des principes de subsidiarité et de proportionnalité constitue un élément important du rôle de contrôle des parlements nationaux. |
| --- | --- |

3.1.

La COSAC considère que le contrôle de l'application efficace des principes de subsidiarité et de proportionnalité constitue un élément important du rôle de contrôle des parlements nationaux.

| 3.2. | La COSAC souligne que l'UE devrait agir dans des domaines dans lesquels une action au niveau européen apporte une valeur ajoutée. Ce sujet a été traité lors d'une conférence sur la subsidiarité à St. Pölten, les 18 et 19 avril 2006, s'inscrivant dans le suivi de la conférence de La Haye. |
| --- | --- |

3.2.

La COSAC souligne que l'UE devrait agir dans des domaines dans lesquels une action au niveau européen apporte une valeur ajoutée. Ce sujet a été traité lors d'une conférence sur la subsidiarité à St. Pölten, les 18 et 19 avril 2006, s'inscrivant dans le suivi de la conférence de La Haye.

| 3.3. | Consciente du rôle que les parlements nationaux jouent déjà dans le contrôle de la législation communautaire, comme cela est reconnu dans le Protocole no 9 du Traité d'Amsterdam relatif au rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne et le Protocole no 30 de ce même Traité, relatif à l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, la COSAC souligne que l'application de ces principes devrait mener à une plus grande efficacité dans la mise en œuvre des politiques communautaires. |
| --- | --- |

3.3.

Consciente du rôle que les parlements nationaux jouent déjà dans le contrôle de la législation communautaire, comme cela est reconnu dans le Protocole no 9 du Traité d'Amsterdam relatif au rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne et le Protocole no 30 de ce même Traité, relatif à l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, la COSAC souligne que l'application de ces principes devrait mener à une plus grande efficacité dans la mise en œuvre des politiques communautaires.

| 3.4. | La COSAC salue chaleureusement l'engagement du Président de la Commission, pris à l'occasion de la rencontre interparlementaire sur le futur de l'Europe le 9 mai 2006, de transmettre directement toutes les nouvelles propositions législatives et documents de consultation aux parlements nationaux en les invitant à y réagir, afin d'améliorer le processus d'élaboration des politiques. La COSAC demande à la Commission de tenir compte des commentaires des parlements nationaux — notamment en ce qui concerne les principes de subsidiarité et de proportionnalité — d'accuser réception et d'offrir une réaction raisonnée dans un délai raisonnable. |
| --- | --- |

3.4.

La COSAC salue chaleureusement l'engagement du Président de la Commission, pris à l'occasion de la rencontre interparlementaire sur le futur de l'Europe le 9 mai 2006, de transmettre directement toutes les nouvelles propositions législatives et documents de consultation aux parlements nationaux en les invitant à y réagir, afin d'améliorer le processus d'élaboration des politiques. La COSAC demande à la Commission de tenir compte des commentaires des parlements nationaux — notamment en ce qui concerne les principes de subsidiarité et de proportionnalité — d'accuser réception et d'offrir une réaction raisonnée dans un délai raisonnable.

| 3.5. | La COSAC demande à la Commission de fournir son programme législatif et de travail annuel, les annexes et listes indicatives dans toutes les langues. En plus, des informations plus détaillées sur les propositions d'actes législatifs permettraient aux parlements nationaux de discuter les grandes lignes de l'orientation politique de la Commission. |
| --- | --- |

3.5.

La COSAC demande à la Commission de fournir son programme législatif et de travail annuel, les annexes et listes indicatives dans toutes les langues. En plus, des informations plus détaillées sur les propositions d'actes législatifs permettraient aux parlements nationaux de discuter les grandes lignes de l'orientation politique de la Commission.

| 3.6. | La COSAC salue les conclusions de la Conférence des Présidents des Parlements de l'Union européenne du 7 mai 2005 à Budapest qui renvoie à la «Déclaration sur le rôle des parlements nationaux dans le débat européen: Éveiller la conscience européenne au niveau national» et qui a réclamé aux parlements nationaux de tenir chaque année, de préférence en séance plénière, un débat sur le programme législatif et de travail annuel de la Commission tout en respectant leur programme de travail interne, le cadre juridique et les traditions. |
| --- | --- |

3.6.

La COSAC salue les conclusions de la Conférence des Présidents des Parlements de l'Union européenne du 7 mai 2005 à Budapest qui renvoie à la «Déclaration sur le rôle des parlements nationaux dans le débat européen: Éveiller la conscience européenne au niveau national» et qui a réclamé aux parlements nationaux de tenir chaque année, de préférence en séance plénière, un débat sur le programme législatif et de travail annuel de la Commission tout en respectant leur programme de travail interne, le cadre juridique et les traditions.

| 3.7. | La COSAC note qu'un nombre important de parlements nationaux ont consenti à participer au deuxième contrôle de subsidiarité et de proportionnalité, basé sur les propositions législatives découlant du programme législatif et de travail de la Commission pour 2006. Puisqu'une partie des propositions ne seront traitées que pendant la deuxième moitié de 2006, la COSAC invite la prochaine présidence finlandaise à reprendre la coordination aux termes des conclusions de la XXXIVe COSAC. |
| --- | --- |

3.7.

La COSAC note qu'un nombre important de parlements nationaux ont consenti à participer au deuxième contrôle de subsidiarité et de proportionnalité, basé sur les propositions législatives découlant du programme législatif et de travail de la Commission pour 2006. Puisqu'une partie des propositions ne seront traitées que pendant la deuxième moitié de 2006, la COSAC invite la prochaine présidence finlandaise à reprendre la coordination aux termes des conclusions de la XXXIVe COSAC.

| 3.8. | La COSAC se réjouit de l'inauguration officielle du site web IPEX par la Conférence des Présidents des Parlements de l'Union européenne à l'occasion de leur prochaine conférence à Copenhague du 29 juin au 2 juillet 2006, qui devrait permettre aux parlements nationaux de mieux coordonner leurs activités et d'avoir un échange des meilleures pratiques dans le cadre de la COSAC. |
| --- | --- |

3.8.

La COSAC se réjouit de l'inauguration officielle du site web IPEX par la Conférence des Présidents des Parlements de l'Union européenne à l'occasion de leur prochaine conférence à Copenhague du 29 juin au 2 juillet 2006, qui devrait permettre aux parlements nationaux de mieux coordonner leurs activités et d'avoir un échange des meilleures pratiques dans le cadre de la COSAC.

Mieux légiférer

| 4.1. | La COSAC remercie le Président de la Commission de l'information sur le suivi donné à sa contribution adoptée par la XXXIVe COSAC au sujet des évaluations d'impact. La COSAC demande à la Commission de faire traduire au moins les résumés de toutes ses évaluations d'impact dans toutes les langues de l'Union. |
| --- | --- |

4.1.

La COSAC remercie le Président de la Commission de l'information sur le suivi donné à sa contribution adoptée par la XXXIVe COSAC au sujet des évaluations d'impact. La COSAC demande à la Commission de faire traduire au moins les résumés de toutes ses évaluations d'impact dans toutes les langues de l'Union.

| 4.2. | La COSAC salue l'initiative de la Commission relative à l'initiative «mieux légiférer», les efforts de celle-ci pour simplifier le droit européen existant et d'améliorer la qualité des nouvelles propositions, tout en sauvegardant la totalité de l'acquis communautaire. |
| --- | --- |

4.2.

La COSAC salue l'initiative de la Commission relative à l'initiative «mieux légiférer», les efforts de celle-ci pour simplifier le droit européen existant et d'améliorer la qualité des nouvelles propositions, tout en sauvegardant la totalité de l'acquis communautaire.

| 4.3. | La COSAC encourage la Commission d'élaborer une méthode visant à évaluer et à réduire les coûts administratifs d'ici la fin de 2006. |
| --- | --- |

4.3.

La COSAC encourage la Commission d'élaborer une méthode visant à évaluer et à réduire les coûts administratifs d'ici la fin de 2006.

| 4.4. | La COSAC salue le lancement de la page web de la Commission consacrée aux analyses d'impact sur le site web Europa où l'on peut trouver les projets d'actes législatifs du programme législatif et de travail avec les feuilles de route, les rapports sur les analyses d'impact et les documents politiques. |
| --- | --- |

4.4.

La COSAC salue le lancement de la page web de la Commission consacrée aux analyses d'impact sur le site web Europa où l'on peut trouver les projets d'actes législatifs du programme législatif et de travail avec les feuilles de route, les rapports sur les analyses d'impact et les documents politiques.

Ouverture du Conseil

| 5.1. | La COSAC souligne la nécessité de réaliser un maximum de transparence dans le processus décisionnel au profit de nos citoyens, de la démocratie européenne et du futur de l'Europe. |
| --- | --- |

5.1.

La COSAC souligne la nécessité de réaliser un maximum de transparence dans le processus décisionnel au profit de nos citoyens, de la démocratie européenne et du futur de l'Europe.

| 5.2. | La COSAC réclame au Conseil d'autoriser la tenue de sessions publiques sur les propositions d'actes législatifs, y compris sur certaines matières qui ne relèvent pas de la procédure de co-décision telle qu'elle est définie dans l'art. 251 TCE et d'amender son règlement intérieur en ce sens. |
| --- | --- |

5.2.

La COSAC réclame au Conseil d'autoriser la tenue de sessions publiques sur les propositions d'actes législatifs, y compris sur certaines matières qui ne relèvent pas de la procédure de co-décision telle qu'elle est définie dans l'art. 251 TCE et d'amender son règlement intérieur en ce sens.

Le 5e rapport bisannuel

| 6. | La COSAC se félicite du 5e rapport bisannuel préparé par le Secrétariat de la COSAC qui a été, une fois de plus, utile pour obtenir une idée d'ensemble sur les développements dans l'Union européenne au sujet du contrôle parlementaire. |
| --- | --- |

6.

La COSAC se félicite du 5e rapport bisannuel préparé par le Secrétariat de la COSAC qui a été, une fois de plus, utile pour obtenir une idée d'ensemble sur les développements dans l'Union européenne au sujet du contrôle parlementaire.

Les Balkans occidentaux

| 7.1. | La COSAC exprime son soutien au processus de réforme et de stabilisation dans les Balkans occidentaux comme un pas vers l'intégration de ces pays dans l'Union européenne. Dans ce contexte, la COSAC a salué la présence de la COSAP qui assiste à titre d'invité spécial à la réunion. |
| --- | --- |

7.1.

La COSAC exprime son soutien au processus de réforme et de stabilisation dans les Balkans occidentaux comme un pas vers l'intégration de ces pays dans l'Union européenne. Dans ce contexte, la COSAC a salué la présence de la COSAP qui assiste à titre d'invité spécial à la réunion.

| 7.2. | La COSAC se félicite du début des négociations visant à transformer l'Association centre-européenne de libre échange en un accord global de libre échange pour l'Europe du sud-est comme un pas important sur la voie vers la pleine intégration de tous les pays de la région dans les structures européennes. |
| --- | --- |

7.2.

La COSAC se félicite du début des négociations visant à transformer l'Association centre-européenne de libre échange en un accord global de libre échange pour l'Europe du sud-est comme un pas important sur la voie vers la pleine intégration de tous les pays de la région dans les structures européennes.

Politique de voisinage

| 8. | La COSAC prend positivement note du processus de transformation en Ukraine et considère la politique de voisinage comme un élément nécessaire pour compléter la politique d'élargissement de l'UE. |
| --- | --- |

8.

La COSAC prend positivement note du processus de transformation en Ukraine et considère la politique de voisinage comme un élément nécessaire pour compléter la politique d'élargissement de l'UE.

---

Commission

| 3.10.2006 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 238/3 |
| --- | --- | --- | --- |

3.10.2006

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 238/3

---

Taux de change de l'euro (1)

2 octobre 2006

(2006/C 238/02)

1 euro=

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,2685 |
| JPY | yen japonais | 149,99 |
| DKK | couronne danoise | 7,4572 |
| GBP | livre sterling | 0,67790 |
| SEK | couronne suédoise | 9,3317 |
| CHF | franc suisse | 1,5841 |
| ISK | couronne islandaise | 89,07 |
| NOK | couronne norvégienne | 8,3425 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CYP | livre chypriote | 0,5767 |
| CZK | couronne tchèque | 28,288 |
| EEK | couronne estonienne | 15,6466 |
| HUF | forint hongrois | 275,00 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| LVL | lats letton | 0,6960 |
| MTL | lire maltaise | 0,4293 |
| PLN | zloty polonais | 3,9608 |
| RON | leu roumain | 3,5356 |
| SIT | tolar slovène | 239,58 |
| SKK | couronne slovaque | 37,385 |
| TRY | lire turque | 1,9215 |
| AUD | dollar australien | 1,7042 |
| CAD | dollar canadien | 1,4226 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 9,8829 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,9372 |
| SGD | dollar de Singapour | 2,0128 |
| KRW | won sud-coréen | 1 202,54 |
| ZAR | rand sud-africain | 9,8329 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 10,0264 |
| HRK | kuna croate | 7,3770 |
| IDR | rupiah indonésien | 11 676,54 |
| MYR | ringgit malais | 4,6801 |
| PHP | peso philippin | 63,450 |
| RUB | rouble russe | 33,9880 |
| THB | baht thaïlandais | 47,708 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,2685

JPY

yen japonais

149,99

DKK

couronne danoise

7,4572

GBP

livre sterling

0,67790

SEK

couronne suédoise

9,3317

CHF

franc suisse

1,5841

ISK

couronne islandaise

89,07

NOK

couronne norvégienne

8,3425

BGN

lev bulgare

1,9558

CYP

livre chypriote

0,5767

CZK

couronne tchèque

28,288

EEK

couronne estonienne

15,6466

HUF

forint hongrois

275,00

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,6960

MTL

lire maltaise

0,4293

PLN

zloty polonais

3,9608

RON

leu roumain

3,5356

SIT

tolar slovène

239,58

SKK

couronne slovaque

37,385

TRY

lire turque

1,9215

AUD

dollar australien

1,7042

CAD

dollar canadien

1,4226

HKD

dollar de Hong Kong

9,8829

NZD

dollar néo-zélandais

1,9372

SGD

dollar de Singapour

2,0128

KRW

won sud-coréen

1 202,54

ZAR

rand sud-africain

9,8329

CNY

yuan ren-min-bi chinois

10,0264

HRK

kuna croate

7,3770

IDR

rupiah indonésien

11 676,54

MYR

ringgit malais

4,6801

PHP

peso philippin

63,450

RUB

rouble russe

33,9880

THB

baht thaïlandais

47,708

---

(1)

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

---