# Journal officiel C 241/2006

| | ISSN 1725-2431 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 241 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 49e année6 octobre 2006 |

ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 241

Édition de langue française

Communications et informations

49e année6 octobre 2006

---

| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | I   Communications |
| | Conseil |
| 2006/C 241/1 | Décision du Conseil du 18 septembre 2006 portant nomination d'un membre du Comité consultatif de l'Agence d'Approvisionnement d'Euratom | 1 |
| 2006/C 241/2 | Décision du Conseil du 18 septembre 2006 portant nomination d'un membre du Comité consultatif de l'Agence d'Approvisionnement d'Euratom | 2 |
| 2006/C 241/3 | Décision du Conseil du 18 septembre 2006 portant nomination d'un membre du Comité consultatif de l'Agence d'Approvisionnement d'Euratom | 3 |
| 2006/C 241/4 | Décision du Conseil du 18 septembre 2006 portant nomination d'un membre du Comité consultatif de l'Agence d'Approvisionnement d'Euratom | 4 |
| 2006/C 241/5 | Décision du Conseil du 18 septembre 2006 portant nomination de membres du Comité consultatif de l'Agence d'Approvisionnement d'Euratom | 5 |
| | Commission |
| 2006/C 241/6 | Taux de change de l'euro | 6 |
| 2006/C 241/7 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4348 — PKN/Mazeikiu) (
  1
  ) | 7 |
| 2006/C 241/8 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4373 — Otto/Cdiscount/JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 8 |
| 2006/C 241/9 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4406 — FleetCor/CCS) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 9 |
| 2006/C 241/0 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4285 — ALS/GNT) (
  1
  ) | 10 |
| 2006/C 241/1 | Publication des décisions des États membres de délivrer ou de retirer les licences d'exploitation, conformément à l'article 13, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 2407/92 du Conseil concernant les licences des transporteurs aériens (
  1
  ) | 11 |
| 2006/C 241/2 | Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (
  1
  ) | 12 |
| 2006/C 241/3 | Avis de la Commission du 5 octobre 2006 concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant du démantèlement des bâtiments 101A, 102X, 103X, 104X et 153X de l'ancienne usine de retraitement Eurochemic en application de l'article 37 du traité Euratom | 13 |

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Communications

Conseil

2006/C 241/1

Décision du Conseil du 18 septembre 2006 portant nomination d'un membre du Comité consultatif de l'Agence d'Approvisionnement d'Euratom

1

2006/C 241/2

Décision du Conseil du 18 septembre 2006 portant nomination d'un membre du Comité consultatif de l'Agence d'Approvisionnement d'Euratom

2

2006/C 241/3

Décision du Conseil du 18 septembre 2006 portant nomination d'un membre du Comité consultatif de l'Agence d'Approvisionnement d'Euratom

3

2006/C 241/4

Décision du Conseil du 18 septembre 2006 portant nomination d'un membre du Comité consultatif de l'Agence d'Approvisionnement d'Euratom

4

2006/C 241/5

Décision du Conseil du 18 septembre 2006 portant nomination de membres du Comité consultatif de l'Agence d'Approvisionnement d'Euratom

5

Commission

2006/C 241/6

Taux de change de l'euro

6

2006/C 241/7

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4348 — PKN/Mazeikiu) (
  1
  )

1

7

2006/C 241/8

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4373 — Otto/Cdiscount/JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

8

2006/C 241/9

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4406 — FleetCor/CCS) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

9

2006/C 241/0

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4285 — ALS/GNT) (
  1
  )

1

10

2006/C 241/1

Publication des décisions des États membres de délivrer ou de retirer les licences d'exploitation, conformément à l'article 13, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 2407/92 du Conseil concernant les licences des transporteurs aériens (
  1
  )

o

1

11

2006/C 241/2

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (
  1
  )

1

12

2006/C 241/3

Avis de la Commission du 5 octobre 2006 concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant du démantèlement des bâtiments 101A, 102X, 103X, 104X et 153X de l'ancienne usine de retraitement Eurochemic en application de l'article 37 du traité Euratom

13

| | III   Informations |
| --- | --- |
| | Commission |
| 2006/C 241/4 | Politique des consommateurs | 14 |

III   Informations

Commission

2006/C 241/4

Politique des consommateurs

14

| | |
| --- | --- |
| 2006/C 241/5 | Avis | s3 |

2006/C 241/5

Avis

Avis

s3

| | |
| --- | --- |
| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
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FR

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I Communications

Conseil

| 6.10.2006 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 241/1 |
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6.10.2006

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 241/1

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DÉCISION DU CONSEIL

du 18 septembre 2006

portant nomination d'un membre du Comité consultatif de l'Agence d'Approvisionnement d'Euratom

(2006/C 241/01)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 54, deuxième et troisième alinéas,

vu l'article X des statuts de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom (1),

vu la décision du Conseil du 12 juillet 2005 portant nomination de membres du comité consultatif de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom (2),

vu l'avis de la Commission,

considérant ce qui suit:

| (1) | Un siège de membre du comité précité est resté vacant pour l'Autriche. |
| --- | --- |

(1)

Un siège de membre du comité précité est resté vacant pour l'Autriche.

| (2) | Il convient donc de pourvoir à la vacance de ce siège. |
| --- | --- |

(2)

Il convient donc de pourvoir à la vacance de ce siège.

| (3) | La candidature présentée par le gouvernement autrichien en date du 1 décembre 2005, |
| --- | --- |

(3)

La candidature présentée par le gouvernement autrichien en date du 1 décembre 2005,

DÉCIDE:

Article unique

Madame Christine GÖSTL est nommée membre du Comité consultatif de l'Agence d'Approvisionnement d'Euratom pour la durée du mandat de ce comité restant à courir, soit jusqu'au 28 mars 2007.

Fait à Bruxelles, le 18 septembre 2006.

Par le Conseil

Le président

J. KORKEAOJA

---

(1)  JO 27 du 6.12.1958, p. 534/58. Statuts modifiés en dernier lieu par la décision 95/1/CE/Euratom/CECA (JO L 1 du 1.1.1995, p. 1).

1

(2)  JO C 178 du 20.7.2005, p. 1.

2

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| 6.10.2006 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 241/2 |
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6.10.2006

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 241/2

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DÉCISION DU CONSEIL

du 18 septembre 2006

portant nomination d'un membre du Comité consultatif de l'Agence d'Approvisionnement d'Euratom

(2006/C 241/02)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 54 deuxième et troisième alinéas,

vu l'article X des statuts de l'Agence d'Approvisionnement d'Euratom (1), tels que modifiés en dernier lieu par la décision 95/1/CE, Euratom, CECA du 1er janvier 1995 (2),

vu la décision du Conseil du 12 juillet 2005 portant nomination des membres du comité consultatif de l'Agence d'Approvisionnement d'Euratom (3),

vu l'avis de la Commission,

considérant ce qui suit:

| (1) | Un siège de membre du comité précité est devenu vacant à la suite de la démission de Monsieur Ákos PETŐ, portée à la connaissance du Conseil le 15 février 2006. |
| --- | --- |

(1)

Un siège de membre du comité précité est devenu vacant à la suite de la démission de Monsieur Ákos PETŐ, portée à la connaissance du Conseil le 15 février 2006.

| (2) | Il convient donc de pourvoir à la vacance de ce siège. |
| --- | --- |

(2)

Il convient donc de pourvoir à la vacance de ce siège.

| (3) | La candidature présentée par le gouvernement hongrois en date du 15 février 2006, |
| --- | --- |

(3)

La candidature présentée par le gouvernement hongrois en date du 15 février 2006,

DÉCIDE:

Article unique

Monsieur Kristóf HORVÁTH est nommé membre du Comité consultatif de l'Agence d'Approvisionnement d'Euratom pour la durée du mandat de ce comité restant à courir, soit jusqu'au 28 mars 2007.

Fait à Bruxelles, le 18 septembre 2006.

Par le Conseil

Le président

J. KORKEAOJA

---

(1)  JO 27 du 6.12.1958, p. 534/58.

1

(2)  JO L 1 du 1.1.1995, p. 1.

2

(3)  JO C 178 du 20.7.2005, p. 1.

3

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| 6.10.2006 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 241/3 |
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6.10.2006

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 241/3

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DÉCISION DU CONSEIL

du 18 septembre 2006

portant nomination d'un membre du Comité consultatif de l'Agence d'Approvisionnement d'Euratom

(2006/C 241/03)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 54 deuxième et troisième alinéas,

vu l'article X des statuts de l'Agence d'Approvisionnement d'Euratom (1), tels que modifiés en dernier lieu par la décision 95/1/CE, Euratom, CECA du 1er janvier 1995 (2),

vu la décision du Conseil du 12 juillet 2005 portant nomination des membres du comité consultatif de l'Agence d'Approvisionnement d'Euratom (3),

vu l'avis de la Commission,

considérant ce qui suit:

| (1) | Un siège de membre du comité précité est devenu vacant à la suite de la démission de Monsieur Mike TRAVIS, portée à la connaissance du Conseil le 18 janvier 2006. |
| --- | --- |

(1)

Un siège de membre du comité précité est devenu vacant à la suite de la démission de Monsieur Mike TRAVIS, portée à la connaissance du Conseil le 18 janvier 2006.

| (2) | Il convient donc de pourvoir à la vacance de ce siège. |
| --- | --- |

(2)

Il convient donc de pourvoir à la vacance de ce siège.

| (3) | La candidature présentée par le gouvernement britannique en date du 18 janvier 2006, |
| --- | --- |

(3)

La candidature présentée par le gouvernement britannique en date du 18 janvier 2006,

DÉCIDE:

Article unique

Monsieur Martin OLIVA est nommé membre du Comité consultatif de l'Agence d'Approvisionnement d'Euratom pour la durée du mandat de ce comité restant à courir, soit jusqu'au 28 mars 2007.

Fait à Bruxelles, le 18 septembre 2006.

Par le Conseil

Le président

J. KORKEAOJA

---

(1)  JO 27 du 6.12.1958, p. 534/58.

1

(2)  JO L 1 du 1.1.1995, p. 1.

2

(3)  JO C 178 du 20.7.2005, p. 1.

3

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| 6.10.2006 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 241/4 |
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6.10.2006

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 241/4

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DÉCISION DU CONSEIL

du 18 septembre 2006

portant nomination d'un membre du Comité consultatif de l'Agence d'Approvisionnement d'Euratom

(2006/C 241/04)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 54 deuxième et troisième alinéas,

vu l'article X des statuts de l'Agence d'Approvisionnement d'Euratom (1), tels que modifiés en dernier lieu par la décision 95/1/CE, Euratom, CECA du 1er janvier 1995 (2),

vu la décision du Conseil du 12 juillet 2005 portant nomination des membres du comité consultatif de l'Agence d'Approvisionnement d'Euratom (3),

vu l'avis de la Commission,

considérant ce qui suit:

| (1) | Un siège de membre du comité précité est devenu vacant à la suite de la démission de Monsieur Simon MILLS, portée à la connaissance du Conseil le 26 janvier 2006. |
| --- | --- |

(1)

Un siège de membre du comité précité est devenu vacant à la suite de la démission de Monsieur Simon MILLS, portée à la connaissance du Conseil le 26 janvier 2006.

| (2) | Il convient donc de pourvoir à la vacance de ce siège. |
| --- | --- |

(2)

Il convient donc de pourvoir à la vacance de ce siège.

| (3) | La candidature présentée par le gouvernement britannique en date du 26 janvier 2006, |
| --- | --- |

(3)

La candidature présentée par le gouvernement britannique en date du 26 janvier 2006,

DÉCIDE:

Article unique

Madame Megan PRESTON est nommé membre du Comité consultatif de l'Agence d'Approvisionnement d'Euratom pour la durée du mandat de ce comité restant à courir, soit jusqu'au 28 mars 2007.

Fait à Bruxelles, le 18 septembre 2006.

Par le Conseil

Le président

J. KORKEAOJA

---

(1)  JO 27 du 6.12.1958, p. 534/58.

1

(2)  JO L 1 du 1.1.1995, p. 1.

2

(3)  JO C 178 du 20.7.2005, p. 1.

3

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| 6.10.2006 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 241/5 |
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6.10.2006

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 241/5

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DÉCISION DU CONSEIL

du 18 septembre 2006

portant nomination de membres du Comité consultatif de l'Agence d'Approvisionnement d'Euratom

(2006/C 241/05)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 54 deuxième et troisième alinéas,

vu l'article X des statuts de l'Agence d'Approvisionnement d'Euratom (1), tels que modifiés en dernier lieu par la décision 95/1/CE, Euratom, CECA du 1er janvier 1995 (2),

vu la décision du Conseil du 12 juillet 2005 portant nomination des membres du comité consultatif de l'Agence d'Approvisionnement d'Euratom (3),

vu l'avis de la Commission,

considérant ce qui suit:

| (1) | Un siège de membre du comité précité est devenu vacant à la suite de la démission de Monsieur Luis A. RICO URIOS, portée à la connaissance du Conseil le 22 février 2006. |
| --- | --- |

(1)

Un siège de membre du comité précité est devenu vacant à la suite de la démission de Monsieur Luis A. RICO URIOS, portée à la connaissance du Conseil le 22 février 2006.

| (2) | Il convient donc de pourvoir à la vacance de ce siège. |
| --- | --- |

(2)

Il convient donc de pourvoir à la vacance de ce siège.

| (3) | La candidature présentée par le gouvernement espagnol en date du 22 février 2006, |
| --- | --- |

(3)

La candidature présentée par le gouvernement espagnol en date du 22 février 2006,

DÉCIDE:

Article unique

Madame Maria Jesús ONEGA COLADAS est nommé membre du Comité consultatif de l'Agence d'Approvisionnement d'Euratom pour la durée du mandat de ce comité restant à courir, soit jusqu'au 28 mars 2007.

Fait à Bruxelles, le 18 septembre 2006.

Par le Conseil

Le président

J. KORKEAOJA

---

(1)  JO 27 du 6.12.1958, p. 534/58.

1

(2)  JO L 1 du 1.1.1995, p. 1.

2

(3)  JO C 178 du 20.7.2005, p. 1

3

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Commission

| 6.10.2006 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 241/6 |
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6.10.2006

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 241/6

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Taux de change de l'euro (1)

5 octobre 2006

(2006/C 241/06)

1 euro=

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,2721 |
| JPY | yen japonais | 149,45 |
| DKK | couronne danoise | 7,4565 |
| GBP | livre sterling | 0,67610 |
| SEK | couronne suédoise | 9,2895 |
| CHF | franc suisse | 1,5887 |
| ISK | couronne islandaise | 86,30 |
| NOK | couronne norvégienne | 8,3780 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CYP | livre chypriote | 0,5767 |
| CZK | couronne tchèque | 28,211 |
| EEK | couronne estonienne | 15,6466 |
| HUF | forint hongrois | 274,40 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| LVL | lats letton | 0,6961 |
| MTL | lire maltaise | 0,4293 |
| PLN | zloty polonais | 3,9361 |
| RON | leu roumain | 3,5304 |
| SIT | tolar slovène | 239,60 |
| SKK | couronne slovaque | 37,150 |
| TRY | lire turque | 1,9090 |
| AUD | dollar australien | 1,7019 |
| CAD | dollar canadien | 1,4321 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 9,9059 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,9154 |
| SGD | dollar de Singapour | 2,0135 |
| KRW | won sud-coréen | 1 207,48 |
| ZAR | rand sud-africain | 9,9818 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 10,0548 |
| HRK | kuna croate | 7,3878 |
| IDR | rupiah indonésien | 11 716,04 |
| MYR | ringgit malais | 4,6864 |
| PHP | peso philippin | 63,605 |
| RUB | rouble russe | 34,0500 |
| THB | baht thaïlandais | 47,816 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,2721

JPY

yen japonais

149,45

DKK

couronne danoise

7,4565

GBP

livre sterling

0,67610

SEK

couronne suédoise

9,2895

CHF

franc suisse

1,5887

ISK

couronne islandaise

86,30

NOK

couronne norvégienne

8,3780

BGN

lev bulgare

1,9558

CYP

livre chypriote

0,5767

CZK

couronne tchèque

28,211

EEK

couronne estonienne

15,6466

HUF

forint hongrois

274,40

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,6961

MTL

lire maltaise

0,4293

PLN

zloty polonais

3,9361

RON

leu roumain

3,5304

SIT

tolar slovène

239,60

SKK

couronne slovaque

37,150

TRY

lire turque

1,9090

AUD

dollar australien

1,7019

CAD

dollar canadien

1,4321

HKD

dollar de Hong Kong

9,9059

NZD

dollar néo-zélandais

1,9154

SGD

dollar de Singapour

2,0135

KRW

won sud-coréen

1 207,48

ZAR

rand sud-africain

9,9818

CNY

yuan ren-min-bi chinois

10,0548

HRK

kuna croate

7,3878

IDR

rupiah indonésien

11 716,04

MYR

ringgit malais

4,6864

PHP

peso philippin

63,605

RUB

rouble russe

34,0500

THB

baht thaïlandais

47,816

---

(1)

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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| 6.10.2006 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 241/7 |
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6.10.2006

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 241/7

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.4348 — PKN/Mazeikiu)

(2006/C 241/07)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

| 1. | Le 29 septembre 2006, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Polski Koncern Naftowy Orlen S.A. («PKN», Pologne) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle exclusif de l'ensemble de l'entreprise AB Mažeikiu Nafta («Mazeikiu», Lituanie), contrôlée conjointement par le groupe Yukos International UK B.V. et la République de Lituanie, par achat d'actions. |
| --- | --- |

1.

Le 29 septembre 2006, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Polski Koncern Naftowy Orlen S.A. («PKN», Pologne) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle exclusif de l'ensemble de l'entreprise AB Mažeikiu Nafta («Mazeikiu», Lituanie), contrôlée conjointement par le groupe Yukos International UK B.V. et la République de Lituanie, par achat d'actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | PKN: raffinage de pétrole brut, fabrication et vente de produits pétroliers et autres produits chimiques et pétrochimiques; |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

PKN: raffinage de pétrole brut, fabrication et vente de produits pétroliers et autres produits chimiques et pétrochimiques;

| — | Mazeikiu: raffinage de pétrole brut, fabrication et vente de produits pétroliers et autres produits pétrochimiques. |
| --- | --- |

—

Mazeikiu: raffinage de pétrole brut, fabrication et vente de produits pétroliers et autres produits pétrochimiques.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
  Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie [no (32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.4348 — PKN/Mazeikiu, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| B-1049 Bruxelles |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie [no (32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.4348 — PKN/Mazeikiu, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

B-1049 Bruxelles

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 6.10.2006 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 241/8 |
| --- | --- | --- | --- |

6.10.2006

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 241/8

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.4373 — Otto/Cdiscount/JV)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(2006/C 241/08)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

| 1. | Le 29 septembre 2006, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises Otto GmbH & Co KG («Otto», Allemagne) et Cdiscount SA («Cdiscount», France), appartenant au groupe Rallye acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun de l'entreprise Discunt24 GmbH & Co KG («Discount24», Germany), placée jusque-là sous le contrôle exclusif d'Otto, par achat d'actions. |
| --- | --- |

1.

Le 29 septembre 2006, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises Otto GmbH & Co KG («Otto», Allemagne) et Cdiscount SA («Cdiscount», France), appartenant au groupe Rallye acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun de l'entreprise Discunt24 GmbH & Co KG («Discount24», Germany), placée jusque-là sous le contrôle exclusif d'Otto, par achat d'actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | Otto: vente de produits non alimentaires par correspondance et par internet; |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

Otto: vente de produits non alimentaires par correspondance et par internet;

| — | Cdiscount: vente de produits non alimentaires par internet; |
| --- | --- |

—

Cdiscount: vente de produits non alimentaires par internet;

| — | Discount24: vente de produits non alimentaires par internet. |
| --- | --- |

—

Discount24: vente de produits non alimentaires par internet.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers concernés à lui transmettre leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
  Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.4373 — Otto/Cdiscount/ JV, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| B-1049 Bruxelles |

4.

La Commission invite les tiers concernés à lui transmettre leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.4373 — Otto/Cdiscount/ JV, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

B-1049 Bruxelles

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.

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| 6.10.2006 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 241/9 |
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6.10.2006

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 241/9

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.4406 — FleetCor/CCS)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(2006/C 241/09)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

| 1. | Le 29 septembre 2006, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4, du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise FleetCor Technologies Inc. («FleetCor», États-Unis) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise CCS Česká společnost pro platební karty a.s. («CCS», République tchèque) par achat d'actions. |
| --- | --- |

1.

Le 29 septembre 2006, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4, du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise FleetCor Technologies Inc. («FleetCor», États-Unis) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise CCS Česká společnost pro platební karty a.s. («CCS», République tchèque) par achat d'actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | FleetCor: services de paiement par carte-carburant en Amérique du Nord et, par le biais de sa filiale CH Jones Holding Ltd, au Royaume-Uni; |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

FleetCor: services de paiement par carte-carburant en Amérique du Nord et, par le biais de sa filiale CH Jones Holding Ltd, au Royaume-Uni;

| — | CCS: services de paiement par carte-carburant en République tchèque et en Slovaquie. |
| --- | --- |

—

CCS: services de paiement par carte-carburant en République tchèque et en Slovaquie.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
  Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.4406 — FleetCor/CCS, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| B-1049 Bruxelles |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.4406 — FleetCor/CCS, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

B-1049 Bruxelles

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.

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| 6.10.2006 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 241/10 |
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6.10.2006

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 241/10

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4285 — ALS/GNT)

(2006/C 241/10)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 24 août 2006, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

| — | dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

| — | en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32006M4285. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire. (http://ec.europa.eu/eur-lex/lex) |
| --- | --- |

—

en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32006M4285. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire. (http://ec.europa.eu/eur-lex/lex)

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| 6.10.2006 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 241/11 |
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6.10.2006

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 241/11

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Publication des décisions des États membres de délivrer ou de retirer les licences d'exploitation, conformément à l'article 13, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 2407/92 du Conseil concernant les licences des transporteurs aériens (1)
   (2)

(2006/C 241/11)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

GRÈCE

Licences d'exploitation délivrées

Catégorie A:   Licences d'exploitation délivrées aux transporteurs ne répondant pas aux critères prévus par l'article 5, paragraphe 7, point a), du règlement (CEE) no 2407/92

| Nom du transporteur aérien | Adresse du transporteur aérien | Autorisé à effectuer le transport de | Décision en vigueur depuis |
| --- | --- | --- | --- |
| SKY EXPRESS S.A. | Dimos N Alikarnassou |
| Greece |

Nom du transporteur aérien

Adresse du transporteur aérien

Autorisé à effectuer le transport de

Décision en vigueur depuis

SKY EXPRESS S.A.

Dimos N Alikarnassou

Greece

passagers, courrier, fret

28.7.2006

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(1)  JO L 240 du 24.8.1992, p. 1.

(2)  Communiquées à la Commission européenne avant le 31.8.2005.

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| 6.10.2006 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 241/12 |
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6.10.2006

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 241/12

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Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(2006/C 241/12)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Date d'adoption de la décision:

État membre: Allemagne

No de l'aide: NN 71/05

Titre: HSH Nordbank

Intensité ou montant de l'aide: Mesure ne constituant pas une aide

Durée: Illimitée

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

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| 6.10.2006 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 241/13 |
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6.10.2006

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 241/13

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Avis de la Commission du 5 octobre 2006 concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant du démantèlement des bâtiments 101A, 102X, 103X, 104X et 153X de l'ancienne usine de retraitement Eurochemic en application de l'article 37 du traité Euratom

(2006/C 241/13)

(Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi)

Le 19 octobre 2005, la Commission européenne a reçu du gouvernement belge, conformément à l'article 37 du traité Euratom, des données générales concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant du démantèlement des bâtiments 101A, 102X, 103X, 104X et 153X de l'ancienne usine de retraitement Eurochemic.

Sur la base de ces données et des informations complémentaires demandées par la Commission le 7 février 2006 et le 10 mars 2006, et fournies par les autorités belges le 29 mars 2006 et le 24 avril 2006, et à la suite de la consultation du groupe d'experts, la Commission émet l'avis suivant:

| 1. | La distance séparant l'installation du point le plus proche d'un autre État membre, en l'occurrence les Pays-Bas, est de 11 km environ, tandis que l'Allemagne est à 70 km. |
| --- | --- |

1.

La distance séparant l'installation du point le plus proche d'un autre État membre, en l'occurrence les Pays-Bas, est de 11 km environ, tandis que l'Allemagne est à 70 km.

| 2. | Dans des conditions de démantèlement normales, les rejets d'effluents liquides et gazeux n'entraîneront pas une exposition de la population d'autres États membres qui soit significative du point de vue sanitaire. |
| --- | --- |

2.

Dans des conditions de démantèlement normales, les rejets d'effluents liquides et gazeux n'entraîneront pas une exposition de la population d'autres États membres qui soit significative du point de vue sanitaire.

| 3. | La majorité des déchets solides émanant des activités de démantèlement seront probablement libérés en vue de leur élimination en tant que déchets conventionnels ou de leur réutilisation ou recyclage sans condition, en respectant dans tous les cas les critères fixés dans la directive sur les normes de base (directive 96/29/Euratom). Tous les autres déchets radioactifs seront traités et entreposés sur place. |
| --- | --- |

3.

La majorité des déchets solides émanant des activités de démantèlement seront probablement libérés en vue de leur élimination en tant que déchets conventionnels ou de leur réutilisation ou recyclage sans condition, en respectant dans tous les cas les critères fixés dans la directive sur les normes de base (directive 96/29/Euratom). Tous les autres déchets radioactifs seront traités et entreposés sur place.

| 4. | Dans le cas de rejets non concertés d'effluents radioactifs à la suite d'un accident du type et de l'ampleur considérés dans les données générales, les doses susceptibles d'être reçues par la population dans d'autres États membres ne seraient pas significatives du point de vue sanitaire. |
| --- | --- |

4.

Dans le cas de rejets non concertés d'effluents radioactifs à la suite d'un accident du type et de l'ampleur considérés dans les données générales, les doses susceptibles d'être reçues par la population dans d'autres États membres ne seraient pas significatives du point de vue sanitaire.

En conclusion, la Commission est d'avis que l'exécution du projet de rejet d'effluents radioactifs, sous quelque forme que ce soit, provenant du démantèlement des bâtiments 101A, 102X, 103X, 104X et 153X de l'ancienne usine de retraitement Eurochemic en Belgique n'est pas susceptible d'entraîner, aussi bien en fonctionnement normal qu'en cas d'accident de l'ampleur considérée dans les données générales, une contamination radioactive significative du point de vue de la santé, des eaux, du sol ou de l'espace aérien d'un autre État membre.

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III Informations

Commission

| 6.10.2006 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 241/14 |
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6.10.2006

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 241/14

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Politique des consommateurs

(2006/C 241/14)

L'appel à candidatures pour le financement des organisations européennes de consommateurs au titre de 2007 a été publié sur le site Internet de la Commission à l'adresse suivante:

http://europa.eu.int/comm/consumers/tenders/information/grants/support_en.htm

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6.10.2006

| 6.10.2006 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 241/s3 |
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FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 241/s3

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AVIS

Le 6 octobre 2006 paraîtra, dans le Journal officiel de l'Union européenne C 241 A, le «Catalogue commun des variétés des espèces de légumes — sixième complément à la vingt-quatrième édition intégrale».

Pour les abonnés, l'obtention de ce numéro du Journal officiel est gratuite à concurrence du nombre et de la (des) version(s) linguistique(s) de leur(s) abonnement(s). Ils sont priés de retourner le bon de commande ci-dessous, dûment rempli avec indication de leur numéro «matricule d'abonnement» (code apparaissant à gauche de chaque étiquette et commençant par: O/......). La gratuité et la disponibilité sont assurées pendant un an à compter de la date de parution du Journal officiel concerné.

Les intéressés non abonnés peuvent commander contre paiement ce numéro du Journal officiel auprès d'un de nos bureaux de vente (voir http://publications.europa.eu/others/sales_agents_fr.html).

Le Journal officiel — comme l'ensemble des Journaux officiels (L, C, CA, CE) — peut être consulté gratuitement sur le site internet: http://eur-lex.europa.eu

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