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I Communications

Cour des comptes

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RAPPORT SPÉCIAL No 5/2006

relatif au programme MEDA, accompagné des réponses de la Commission

(présenté en vertu de l'article 248, paragraphe 4, deuxième alinéa, du traité CE)

(2006/C 200/01)

TABLE DES MATIÈRES

LISTE DES SIGLES ET DES ACRONYMES

ANNEXE I — MEDA: engagements/déboursements 1995-2005

ANNEXE II — Projets/programmes examinés dans le cadre de l'audit

Réponses de la Commission

LISTE DES SIGLES ET DES ACRONYMES
BEI

Banque européenne d'investissement

CE

Communauté européenne

Comité

MED Comité consultatif des États membres pour la région méditerranéenne

EuropeAid

Office de coopération EuropeAid

FAS

Facilité d'ajustement structurel

MEDA

Mesures d'accompagnement à la réforme des structures économiques et sociales dans les pays méditerranéens non membres

PEV

Politique européenne de voisinage

PIB

Produit intérieur brut

PIN

Programme indicatif national

SYNTHÈSE

INTRODUCTION

Contexte

Approche d'audit et étendue de celui-ci

OBSERVATIONS

Le programme MEDA contribue-t-il à la réalisation des réformes économiques et au développement social des pays méditerranéens participants?

Les projets sont en rapport avec les objectifs de MEDA et des différents pays, mais ne sont pas toujours suffisamment ciblés

L'appropriation, qui permet d'obtenir de meilleurs résultats, est encouragée par des aides budgétaires directes

Le renforcement des capacités institutionnelles est un élément important du programme MEDA

À ce jour, l'aide n'a permis d'obtenir que des résultats limités

La Commission gère-t-elle le programme MEDA de manière appropriée?

Tant la programmation que la préparation et la mise en œuvre ont été améliorées

Programmation

Tableau

Engagements et déboursements pour l'Égypte, la Jordanie, le Maroc, et pour l'ensemble des pays (programmes régionaux inclus), 1995-2005

Préparation

Mise en œuvre

Le suivi et l'évaluation sont devenus systématiques

Les donateurs ont consenti des efforts supplémentaires en matière de coordination

CONCLUSIONS

Contribution du programme MEDA

La gestion par la Commission

RECOMMANDATIONS

Le présent rapport a été adopté par la Cour des comptes à Luxembourg en sa réunion du 31 mai 2006.

Par la Cour des comptes

Hubert WEBER

Président

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(1)  En 1995, les pays partenaires étaient: le Maroc, l'Algérie, la Tunisie, l'Égypte, Israël, la Jordanie, l'Autorité palestinienne, le Liban, la Syrie, la Turquie, Chypre et Malte. Parmi ces pays, Chypre, Malte et la Turquie ne bénéficient plus de l'assistance bilatérale dans le cadre de MEDA, puisque Chypre et Malte sont désormais des États membres de l'UE et que la Turquie bénéficie d'une aide de préadhésion spécifique. Quant à Israël, son revenu national est jugé trop élevé pour lui permettre d'être éligible à l'assistance bilatérale. Toutefois, ces quatre pays peuvent toujours bénéficier du programme régional MEDA.

(2)  Règlement (CE) no 1488/96 du Conseil du 23 juillet 1996 relatif à des mesures d'accompagnement financières et techniques (MEDA) à la réforme des structures économiques et sociales dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen (JO L 189 du 30.7.1996, p. 1). À l'origine, le terme «MEDA» est l'abréviation du français «mesures d'accompagnement», mais il désigne dans la pratique, et dans le présent rapport, le programme dans son ensemble. Depuis que le règlement (CE) no 1488/96, qui concernait la période 1995-1999, a été modifié et étendu à la période 2000-2006 par le règlement (CE) no 2698/2000, ces deux périodes et leurs programmes respectifs sont également dénommés MEDA I et MEDA II.

(3)JO L 311 du 12.12.2000, p. 1.

(4)  De 1979 à 1995, la coopération financière et technique avec les pays méditerranéens a reposé sur une série de protocoles financiers bilatéraux.

(5)  Le premier règlement MEDA dispose que la Communauté soutiendra les efforts des partenaires méditerranéens visant à procéder à des réformes de leurs structures économiques et sociales et à atténuer les conséquences négatives qui peuvent résulter du développement économique. Le règlement MEDA II a ajouté un troisième domaine, à savoir l'amélioration des conditions de vie des catégories défavorisées. La liste exhaustive des mesures d'appui envisageables est présentée à l'annexe II du règlement MEDA.

(6)  À titre indicatif, le nombre de projets/programmes approuvés dans le cadre de MEDA I (à l'exclusion du soutien aux interventions de la BEI) s'élevait à 4 pour l'Égypte, à 6 pour la Jordanie et à 26 pour le Maroc. S'agissant de la période MEDA II jusqu'en 2005, ces chiffres étaient de 14 pour l'Égypte, de 8 pour la Jordanie et de 19 pour le Maroc.

(7)  Les plans d'action concernant le Maroc et la Jordanie, qui ont déjà été adoptés, prévoient respectivement la réalisation de 85 et de 68 actions différentes.

(8)  Organisation de coopération et de développement économiques, principes du CAD pour une aide efficace, 1992.

(9)  Voir également le rapport spécial no 2/2005 relatif aux aides budgétaires du FED aux pays ACP: la gestion par la Commission du volet «réforme des finances publiques» (JO C 249 du 7.10.2005).

(10)  Le tableau 2.3 du rapport d'évaluation à mi-parcours montre que, si l'on compare les périodes MEDA I et II, la part de l'aide budgétaire est passée de 29 à 40 %, tandis que celle correspondant au soutien de projet a été ramenée de 53 à 35 %. La différence correspond aux projets régionaux et au soutien aux activités de la BEI.

(11)  À titre d'exemple, citons le projet en matière de formation professionnelle au Maroc, le programme de renforcement du commerce en Égypte, l'appui institutionnel au développement régional de la zone économique spéciale d'Aqaba en Jordanie, ainsi que l'appui à la mise en œuvre de l'accord d'association dans ces trois pays.

(12)  Par exemple, s'agissant de l'Égypte, trois des quatre programmes relevant de MEDA I (dans les domaines de la santé, de l'éducation et de la modernisation industrielle) étaient toujours en cours (la durée des différents projets avait été allongée) au moment de l'audit.

(13)  Voir les documents intitulés Evaluation of the European Commission's Country Strategy for Egypt, volume 1, rapport final de février 2004, point 2.3, et Évaluation de la stratégie pays de la Commission européenne pour le Maroc, rapport final de juillet 2003, point 4.1.

(14)  Les données compilées par EuropeAid qui sont présentées dans l'évaluation à mi-parcours du programme MEDA II montrent que la durée d'une des phases du processus global de préparation, correspondant au temps écoulé entre l'approbation de la décision de financement et la signature de l'accord de financement, est passée de quelque dix mois en moyenne pour la période 1995-1999 à environ six mois pour la période 2000-2004.

(15)  Font partie de ces changements la création d'EuropeAid, la mise en place de groupes d'appui à la qualité au sein d'EuropeAid ainsi que l'établissement de lignes directrices et de formats standard pour les documents de projet.

(16)  Cela a par exemple été le cas du programme de renforcement du commerce, partie A, en Égypte (environ deux ans) et du projet intitulé «Appui à la réforme et à la privatisation réglementaire» en Jordanie (trois ans entre la signature de la convention de financement et la signature des contrats d'assistance technique).

(17)  Aussi appelés RAL.

(18)  Voir l'évaluation à mi-parcours du programme MEDA II, point 6.2.

(19)  Voir article 166 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1).

(20)  Évaluation à mi-parcours du programme MEDA II, rapport final, Rotterdam, 18 juillet 2005.

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ANNEXE I

MEDA: ENGAGEMENTS/DÉBOURSEMENTS 1995-2005

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ANNEXE II

PROJETS/PROGRAMMES EXAMINÉS DANS LE CADRE DE L'AUDIT

ÉGYPTE

JORDANIE

MAROC

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(1)  Comprend les déboursements jusqu'à la fin de 2005.

(2)  Comprend les déboursements jusqu'à la fin de 2005.

(3)  Comprend les déboursements jusqu'à la fin de 2005.

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RÉPONSES DE LA COMMISSION

SYNTHÈSE

OBSERVATIONS

CONCLUSIONS

RECOMMANDATIONS

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