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I Communications

Commission

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Taux de change de l'euro (1)

14 août 2006

(2006/C 191/01)

1 euro= 

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(1)

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(2006/C 191/02)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Date d'adoption de la décision: 

État membre: Autriche (Tirol, Vorarlberg, Salzburg)

Aide no: N 99/2006

Titre: Schadenswiedergutmachung in der Tourismus- und Freizeitwirtschaft nach der Hochwasserkatastrophe im Sommer 2005

Objectif: Compensation de dommages causés par des calamités naturelles ou par d'autres événements extraordinaires

Base juridique: Katastrophenfondsgesetz 1996 idgF, Hochwasserhilfe — gemeinsame Zinsenzuschussaktion von Bund und Ländern auf Basis der Richtlinien für die TOP-Tourismus-Förderung 2001-2006 und der Richtlinien für die Übernahme von Garantien für Tourismus- und Freizeitbetriebe 2001-2006 für Schadensfälle mit einem Volumen unter 1 Mio. EUR

Budget: 1 million EUR

Durée: Jusqu'au 31.12.2006

Autres informations: Régime — Bonification d'intérêts — Garantie

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

Date d'adoption de la décision: 

État membre: Pays-Bas

No de l'aide: N 200/2006

Titre: Steunregeling ten behoeve van stadsherstelorganisaties

Objectif: Conservation du patrimoine — Promotion de la culture

Base juridique: 

Type de la mesure: Régime

Forme de l'aide: Allégement fiscal

Budget: Montant global de l'aide prévue (en millions dans la devise nationale): 20

Durée: 1.1.2005 — 31.12.2014

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi: Ministerie van Financiën

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

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Notification préalable d'une opération de concentration

(Affaire COMP/M.4363 — Yum/Pizza Hut)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(2006/C 191/03)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

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(1)JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

(2)JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.

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Notification préalable d'une opération de concentration

(Affaire COMP/M.4339 — SCOR/Revios)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(2006/C 191/04)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

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(1)JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

(2)JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.

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AVIS

Le 17 août 2006 paraîtra, dans le Journal officiel de l'Union européenne C 193 A, le «Catalogue commun des variétés des espèces agricoles — cinquième complément à la vingt-quatrième édition intégrale».

Pour les abonnés, l'obtention de ce numéro du Journal officiel est gratuite à concurrence du nombre et de la (des) version(s) linguistique(s) de leur(s) abonnement(s). Ils sont priés de retourner le bon de commande ci-dessous, dûment rempli avec indication de leur numéro «matricule d'abonnement» (code apparaissant à gauche de chaque étiquette et commençant par: O/...). La gratuité et la disponibilité sont assurées pendant un an à compter de la date de parution du Journal officiel concerné.

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Le Journal officiel — comme l'ensemble des Journaux officiels (L, C, CA, CE) — peut être consulté gratuitement sur le site internet: http://eur-lex.europa.eu.

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