# Journal officiel C 182/2006

| | ISSN 1725-2431 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 182 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 49e année4 août 2006 |

ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 182

Édition de langue française

Communications et informations

49e année4 août 2006

---

| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | I   Communications |
| | Conseil |
| 2006/C 182/1 | Information concernant l'entrée en vigueur de l'accord international de 2005 sur l'huile d'olive et les olives de table | 1 |
| 2006/C 182/2 | Règlement intérieur révisé du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (approuvé par le Conseil le 24 juillet 2006) | 2 |
| | Commission |
| 2006/C 182/3 | Taux de change de l'euro | 5 |
| 2006/C 182/4 | Publication des décisions des États membres de délivrer ou de retirer les licences d'exploitation, conformément à l'article 13, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 2407/92 du Conseil concernant les licences des transporteurs aériens (
  1
  ) | 6 |
| 2006/C 182/5 | Publication des décisions des États membres de délivrer ou de retirer les licences d'exploitation, conformément à l'article 13, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 2407/92 du Conseil concernant les licences des transporteurs aériens (
  1
  ) | 7 |
| 2006/C 182/6 | Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.4288 — SAAB/EMW) (
  1
  ) | 8 |
| 2006/C 182/7 | Retrait de la notification d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.4156 — Lactalis/Nestlé/JV) (
  1
  ) | 9 |
| 2006/C 182/8 | Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.4322 — Morgan Stanley/IHG/Portfolio Hotels) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 10 |
| 2006/C 182/9 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4198 — Bayer/Schering) (
  1
  ) | 11 |
| 2006/C 182/0 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4211 — Schmolz + Bickenbach/Ugitech) | 11 |
| 2006/C 182/1 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4164 — Ferrovial/Quebec/GIC/BAA) (
  1
  ) | 12 |
| 2006/C 182/2 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4296 — Goldman Sachs/Borealis/Associated British Ports) (
  1
  ) | 12 |
| 2006/C 182/3 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4232 — Scottish & Newcastle/Kuehne + Nagel/JV) (
  1
  ) | 13 |

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Communications

Conseil

2006/C 182/1

Information concernant l'entrée en vigueur de l'accord international de 2005 sur l'huile d'olive et les olives de table

1

2006/C 182/2

Règlement intérieur révisé du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (approuvé par le Conseil le 24 juillet 2006)

2

Commission

2006/C 182/3

Taux de change de l'euro

5

2006/C 182/4

Publication des décisions des États membres de délivrer ou de retirer les licences d'exploitation, conformément à l'article 13, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 2407/92 du Conseil concernant les licences des transporteurs aériens (
  1
  )

o

1

6

2006/C 182/5

Publication des décisions des États membres de délivrer ou de retirer les licences d'exploitation, conformément à l'article 13, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 2407/92 du Conseil concernant les licences des transporteurs aériens (
  1
  )

o

1

7

2006/C 182/6

Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.4288 — SAAB/EMW) (
  1
  )

1

8

2006/C 182/7

Retrait de la notification d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.4156 — Lactalis/Nestlé/JV) (
  1
  )

1

9

2006/C 182/8

Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.4322 — Morgan Stanley/IHG/Portfolio Hotels) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

10

2006/C 182/9

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4198 — Bayer/Schering) (
  1
  )

1

11

2006/C 182/0

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4211 — Schmolz + Bickenbach/Ugitech)

11

2006/C 182/1

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4164 — Ferrovial/Quebec/GIC/BAA) (
  1
  )

1

12

2006/C 182/2

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4296 — Goldman Sachs/Borealis/Associated British Ports) (
  1
  )

1

12

2006/C 182/3

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4232 — Scottish & Newcastle/Kuehne + Nagel/JV) (
  1
  )

1

13

| | |
| --- | --- |
| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

---

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
| --- | --- |

FR

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I Communications

Conseil

| 4.8.2006 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 182/1 |
| --- | --- | --- | --- |

4.8.2006

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 182/1

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Information concernant l'entrée en vigueur de l'accord international de 2005 sur l'huile d'olive et les olives de table

(2006/C 182/01)

À la suite de l'achèvement des procédures nécessaires à cet effet, l'accord international sur l'huile d'olive et les olives de table (2005) (1) est entré en vigueur à titre provisoire le 1er janvier 2006 et restera en vigueur jusqu'au 31 décembre 2014, à moins que le Conseil oléicole international, par l'intermédiaire du Conseil des Membres, ne décide de le proroger, de le reconduire, de le renouveler ou d'y mettre fin auparavant conformément aux dispositions de l'accord.

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(1)  JO L 302 du 19.11.2005, p. 46.

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| 4.8.2006 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 182/2 |
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4.8.2006

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 182/2

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RÈGLEMENT INTÉRIEUR RÉVISÉ DU CONSEIL DE DIRECTION DU CENTRE EUROPÉEN POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

(approuvé par le Conseil le 24 juillet 2006)

(2006/C 182/02)

LE CONSEIL DE DIRECTION DU CENTRE EUROPÉEN POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE,

institué par l'article 4 du règlement (CEE) no 337/75 du Conseil du 10 février 1975 portant création d'un Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (1) (ci-après dénommé «le règlement fondateur»),

vu l'article 5, premier alinéa, dudit règlement,

A ARRÊTÉ LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR SUIVANT:

Désignation du président et des vice-présidents

Article premier

Le président et les trois vice-présidents sont désignés par le conseil de direction de sorte que chacun d'eux relève d'une des quatre catégories visées à l'article 4, paragraphe 2, du règlement fondateur.

Article 2

1.   En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont exercées par l'un des vice-présidents, choisi dans l'ordre arrêté par le bureau.

2.   En cas d'absence ou d'empêchement du président et des vice-présidents, ces fonctions sont exercées par le membre présent le plus ancien et, à ancienneté égale, par le plus âgé.

Bureau

Article 3

1.   Conformément à l'article 4, paragraphes 8 et 5, du règlement fondateur, le conseil de direction établit un bureau qui se compose du président et des trois vice-présidents du conseil de direction, du coordinateur du groupe des gouvernements, du coordinateur du groupe des travailleurs, du coordinateur du groupe des employeurs et d'un représentant supplémentaire des services de la Commission.

2.   Sans préjudice des responsabilités du directeur, définies aux articles 7 et 8 du règlement fondateur, le bureau prend des décisions urgentes ou nécessaires à la gestion du centre entre les réunions du conseil de direction et, conformément aux compétences que celui-ci lui délègue, contrôle la mise en œuvre des décisions prises par ce dernier.

3.   Le bureau ne peut pas se substituer au conseil de direction pour les actes que le règlement fondateur a expressément réservés à ce dernier: la liste de candidats pour la nomination d'un nouveau directeur (article 6, paragraphe 1), les priorités à moyen terme et le programme de travail (article 8, paragraphe 1), l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice suivant (article 11, paragraphe 1), ainsi que les questions concernant l'organisation, la composition et la méthode de travail du bureau.

4.   Les décisions du bureau sont prises par consensus. S'il ne peut parvenir à un consensus, le bureau renvoie la question au conseil de direction, qui décide (article 4, paragraphe 12, du règlement fondateur).

5.   Le conseil de direction peut décider d'adjoindre au bureau jusqu'à trois membres supplémentaires par groupe pour les réunions portant sur des questions stratégiques au regard des décisions que doit prendre le conseil de direction.

6.   L'accord des membres du bureau sur une proposition émanant de l'un d'eux ou du directeur du centre peut être constaté par procédure écrite, selon les modalités fixées par le conseil de direction.

Convocation et lieu de réunion

Article 4

1.   Conformément à l'article 4, paragraphe 6, du règlement fondateur, le président convoque le conseil de direction, soit à son initiative au moins une fois par an, soit à la demande d'au moins un tiers des membres.

2.   Le directeur du centre, agissant au nom du président, adresse les convocations à chacun des membres au moins 15 jours ouvrables avant la date prévue pour la réunion. Il leur adresse en même temps le projet d'ordre du jour comprenant les questions à examiner ainsi que les documents préparatoires.

3.   Si, conformément à l'article 4, paragraphe 6, du règlement fondateur, un tiers au moins des membres du conseil de direction en demande la convocation, le président donne suite à cette demande dans le délai d'un mois, selon les modalités prévues au paragraphe 2.

Article 5

En règle générale, les réunions du conseil de direction se tiennent au siège du centre.

Ordre du jour

Article 6

1.   Au début de la réunion, le conseil de direction approuve l'ordre du jour, qui comprend les questions prévues au projet d'ordre du jour visé à l'article 4, paragraphe 2, ainsi que toute autre question relevant de sa compétence proposée par son président ou, conformément au paragraphe 2, par un ou plusieurs de ses membres.

2.   Toute demande, d'un ou de plusieurs membres du conseil de direction, visant à inscrire une question à l'ordre du jour, ou à l'en supprimer, doit être motivée et adressée par écrit au président au moins une semaine avant la réunion. Le président porte immédiatement cette demande à la connaissance des autres membres du conseil de direction.

3.   Au cours de la réunion, chaque membre a la faculté de proposer qu'une question soit inscrite à l'ordre du jour de la réunion suivante. Au début de celle-ci, le conseil de direction décide d'inscrire ou non la question proposée à l'ordre du jour.

Participation aux réunions

Article 7

1.   En plus du président, des vice-présidents et des membres, peuvent assister aux réunions sans voix délibérative:

| — | le directeur et le directeur adjoint du centre. |
| --- | --- |

—

le directeur et le directeur adjoint du centre.

2.   Sur proposition du président, le conseil de direction peut autoriser à assister, sans voix délibérative, à ses réunions ou à celles du bureau:

| — | des membres du comité du personnel du centre; |
| --- | --- |

—

des membres du comité du personnel du centre;

| — | des personnes ayant des compétences particulières dans les domaines qui sont du ressort du conseil de direction. |
| --- | --- |

—

des personnes ayant des compétences particulières dans les domaines qui sont du ressort du conseil de direction.

Article 8

Tout membre du conseil de direction empêché d'assister à une réunion en informe le directeur du centre.

Organisation des débats

Article 9

1.   Le quorum est atteint lorsque la majorité des membres du conseil de direction ou des personnes les représentant valablement, compte tenu de l'article 13, est présente, étant entendu qu'un tiers au moins des membres doit être présent.

Si le quorum n'est pas atteint, le président lève la séance et convoque une nouvelle réunion dans les meilleurs délais.

2.   Les réunions du conseil de direction ne sont pas publiques, mais leurs conclusions seront publiées à moins que les questions traitées ne soient confidentielles.

3.   Le président dirige les débats.

4.   Le président donne la parole en priorité à ceux qui souhaitent présenter une motion d'ordre ou soulever une question préliminaire.

5.   Si un orateur s'écarte du sujet et qu'il a déjà été rappelé à l'ordre deux fois par le président, celui-ci peut lui retirer la parole si ses observations demeurent éloignées du sujet.

6.   Si le président ou un membre conteste la recevabilité d'une proposition formulée par un autre membre, la question est soumise à un vote. Une telle proposition ne peut être examinée sur le fond qu'avec l'assentiment de la majorité, au sens de l'article 10, paragraphe 1.

7.   Si le président estime qu'une proposition est de nature à entraver les travaux du conseil de direction, il la soumet au vote immédiatement et sans débat.

Adoption des décisions

Article 10

1.   Conformément à l'article 4, paragraphe 7, du règlement fondateur, les décisions du conseil de direction sont adoptées à la majorité absolue de ses membres.

2.   Les propositions visant à ce que le conseil de direction ne formule pas d'avis sur une question ou à ce que l'examen d'une question soit différé, sont mises aux voix avant toute proposition portant sur le fond de la question.

3.   Une proposition concernant plusieurs questions est scindée en différentes parties, si une demande en ce sens est formulée.

4.   Lorsqu'une même question fait l'objet de plusieurs propositions c'est la plus ambitieuse qui est soumise au vote en premier. S'il s'agit d'amendements simples, le vote porte en premier sur celui qui s'éloigne le plus du texte de base. S'il s'agit de modifier un amendement, le vote porte en premier sur les modifications concernant l'amendement qui s'écarte le plus du texte de base, en commençant par le plus ambitieux.

5.   Le vote final porte sur le texte qui résulte des votes précédents.

Article 11

1.   La répartition des voix est indiquée pour chaque décision adoptée par le conseil de direction. La décision est assortie d'une note écrite mentionnant les avis formulés par la minorité, lorsque celle-ci le demande.

2.   Le directeur du centre notifie, en tant que de besoin, les décisions adoptées.

Modalités de vote

Article 12

1.   Le vote a lieu à main levée ou par appel nominal.

2.   Si le résultat d'un vote à main levée est contesté, le président fait procéder à un vote par appel nominal.

3.   Les désignations et les nominations se font par vote secret à la demande d'un des membres ou si le président l'estime nécessaire.

4.   En cas de vote secret, le président procède au dépouillement du scrutin en présence de trois scrutateurs désignés par le conseil de direction lors de chaque vote. Il proclame immédiatement les résultats.

5.   Lorsqu'une proposition est soumise à un vote, le président autorise tout membre présent qui le souhaite à expliquer sommairement les motifs de son vote.

Vote par procuration

Article 13

1.   Tout membre empêché d'assister à une réunion peut déléguer son droit de vote à tout autre membre de sa catégorie. Il doit dans ce cas en informer le président, par écrit, avant la réunion.

2.   Aucun membre ne peut détenir plus de deux procurations.

3.   Une procuration n'est valable que pour la réunion pour laquelle elle a été donnée.

Clôture des débats

Article 14

1.   Le président peut proposer de clore les débats lorsqu'il estime que tous les membres ont eu la possibilité d'exprimer leur avis. Chaque membre peut également présenter une proposition de clôture.

2.   Si un membre demande à s'exprimer au sujet de la clôture des débats, la parole lui est accordée en priorité.

3.   Toute proposition de clôture des débats est soumise à un vote

Procédures écrites

Article 15

1.   Les procédures écrites peuvent revêtir deux formes distinctes:

| a) | une proposition adressée à tous les membres du conseil de direction, qui sont invités à transmettre leur position aux membres du bureau en vue d'une décision de ce dernier; |
| --- | --- |

a)

une proposition adressée à tous les membres du conseil de direction, qui sont invités à transmettre leur position aux membres du bureau en vue d'une décision de ce dernier;

| b) | une proposition de décision, lorsque aucun consensus ne peut être dégagé au sein du bureau (article 3, paragraphe 5). |
| --- | --- |

b)

une proposition de décision, lorsque aucun consensus ne peut être dégagé au sein du bureau (article 3, paragraphe 5).

2.   Le conseil de direction fixe les modalités pratiques de mise en œuvre des procédures écrites, qui doivent prévoir un délai suffisant pour le vote (électronique) et les autres modalités pour la mise au point de la procédure de vote.

Procès-verbal des réunions

Article 16

1.   Il est établi un procès-verbal de chaque réunion.

2.   Ce procès-verbal comporte:

| a) | la liste des présents et des votes par procuration; |
| --- | --- |

a)

la liste des présents et des votes par procuration;

| b) | un compte rendu des débats; |
| --- | --- |

b)

un compte rendu des débats;

| c) | les décisions adoptées par le conseil de direction, avec indication de la répartition des voix pour chaque vote intervenu. |
| --- | --- |

c)

les décisions adoptées par le conseil de direction, avec indication de la répartition des voix pour chaque vote intervenu.

3.   Le conseil de direction reçoit le projet de procès-verbal dans les quatre semaines qui suivent la réunion correspondante.

4.   Le procès-verbal est soumis au conseil de direction par procédure écrite et est adopté par le bureau.

5.   Les propositions de modification du projet de procès-verbal sont soumises au directeur par écrit dans un délai maximum de quatre semaines à compter de leur réception par les membres.

6.   Le procès-verbal adopté est signé par le président et contresigné par le directeur du centre.

Secrétariat

Article 17

1.   Conformément à l'article 7, paragraphe 2 du règlement fondateur le directeur du centre prépare et organise les travaux du conseil de direction et du bureau et assure le secrétariat de leurs réunions. Il assiste le bureau et le conseil de direction dans la préparation des décisions qu'ils adoptent au cours de leurs réunions ou par la voie de la procédure écrite.

2.   La correspondance destinée au conseil de direction, à son président ou au directeur du centre est adressée au centre.

Révision du règlement intérieur

Article 18

1.   Le conseil de direction statue à la majorité absolue de ses membres sur la révision de son règlement intérieur.

2.   La révision entre en vigueur après approbation du Conseil de l'Union européenne sur avis de la Commission.

---

(1)  JO L 39 du 13.2.1975, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2051/2004 du Conseil du 25 octobre 2004, JO L 355 du 1.12.2004, p. 1.

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Commission

| 4.8.2006 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 182/5 |
| --- | --- | --- | --- |

4.8.2006

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 182/5

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Taux de change de l'euro (1)

3 août 2006

(2006/C 182/03)

1 euro=

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,2781 |
| JPY | yen japonais | 146,84 |
| DKK | couronne danoise | 7,4611 |
| GBP | livre sterling | 0,67805 |
| SEK | couronne suédoise | 9,2035 |
| CHF | franc suisse | 1,5746 |
| ISK | couronne islandaise | 90,25 |
| NOK | couronne norvégienne | 7,8705 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CYP | livre chypriote | 0,5750 |
| CZK | couronne tchèque | 28,435 |
| EEK | couronne estonienne | 15,6466 |
| HUF | forint hongrois | 273,25 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| LVL | lats letton | 0,6960 |
| MTL | lire maltaise | 0,4293 |
| PLN | zloty polonais | 3,9232 |
| RON | leu roumain | 3,5338 |
| SIT | tolar slovène | 239,65 |
| SKK | couronne slovaque | 37,960 |
| TRY | lire turque | 1,9145 |
| AUD | dollar australien | 1,6772 |
| CAD | dollar canadien | 1,4380 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 9,9355 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 2,0559 |
| SGD | dollar de Singapour | 2,0177 |
| KRW | won sud-coréen | 1 234,33 |
| ZAR | rand sud-africain | 8,8138 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 10,1951 |
| HRK | kuna croate | 7,2650 |
| IDR | rupiah indonésien | 11 640,30 |
| MYR | ringgit malais | 4,706 |
| PHP | peso philippin | 66,020 |
| RUB | rouble russe | 34,2380 |
| THB | baht thaïlandais | 48,401 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,2781

JPY

yen japonais

146,84

DKK

couronne danoise

7,4611

GBP

livre sterling

0,67805

SEK

couronne suédoise

9,2035

CHF

franc suisse

1,5746

ISK

couronne islandaise

90,25

NOK

couronne norvégienne

7,8705

BGN

lev bulgare

1,9558

CYP

livre chypriote

0,5750

CZK

couronne tchèque

28,435

EEK

couronne estonienne

15,6466

HUF

forint hongrois

273,25

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,6960

MTL

lire maltaise

0,4293

PLN

zloty polonais

3,9232

RON

leu roumain

3,5338

SIT

tolar slovène

239,65

SKK

couronne slovaque

37,960

TRY

lire turque

1,9145

AUD

dollar australien

1,6772

CAD

dollar canadien

1,4380

HKD

dollar de Hong Kong

9,9355

NZD

dollar néo-zélandais

2,0559

SGD

dollar de Singapour

2,0177

KRW

won sud-coréen

1 234,33

ZAR

rand sud-africain

8,8138

CNY

yuan ren-min-bi chinois

10,1951

HRK

kuna croate

7,2650

IDR

rupiah indonésien

11 640,30

MYR

ringgit malais

4,706

PHP

peso philippin

66,020

RUB

rouble russe

34,2380

THB

baht thaïlandais

48,401

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(1)

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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| 4.8.2006 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 182/6 |
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4.8.2006

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 182/6

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Publication des décisions des États membres de délivrer ou de retirer les licences d'exploitation, conformément à l'article 13, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 2407/92 du Conseil concernant les licences des transporteurs aériens (1)
   (2)

(2006/C 182/04)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

AUTRICHE

Licences d'exploitation révoquées

Catégorie B:   Licences d'exploitation délivrées aux transporteurs répondant aux critères prévus par l'article 5, paragraphe 7, point a), du règlement (CEE) no 2407/92

| Nom du transporteur aérien | Adresse du transporteur aérien | Autorisé à effectuer le transport de | Décision en vigueur depuis |
| --- | --- | --- | --- |
| Charter Air GmbH | Weiherburggasse 7 |
| A-6020 Innsbruck |

Nom du transporteur aérien

Adresse du transporteur aérien

Autorisé à effectuer le transport de

Décision en vigueur depuis

Charter Air GmbH

Weiherburggasse 7

A-6020 Innsbruck

passagers, courrier, fret

2.6.2006

---

(1)  JO L 240 du 24.8.1992, p. 1.

(2)  Communiquées à la Commission européenne avant le 31.8.2005.

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| 4.8.2006 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 182/7 |
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4.8.2006

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 182/7

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Publication des décisions des États membres de délivrer ou de retirer les licences d'exploitation, conformément à l'article 13, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 2407/92 du Conseil concernant les licences des transporteurs aériens (1)
   (2)

(2006/C 182/05)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

ESPAGNE

Licences d'exploitation délivrées

Catégorie B:   Licences d'exploitation délivrées aux transporteurs répondant aux critères prévus par l'article 5, paragraphe 7, point a), du règlement (CEE) no 2407/92

| Nom du transporteur aérien | Adresse du transporteur aérien | Autorisé à effectuer le transport de | Décision en vigueur depuis |
| --- | --- | --- | --- |
| EUROAIRLINES, S.L. | Virgen de Monserrat, 37 |
| E-08340 La Roca del Valles (Barcelona) |

Nom du transporteur aérien

Adresse du transporteur aérien

Autorisé à effectuer le transport de

Décision en vigueur depuis

EUROAIRLINES, S.L.

Virgen de Monserrat, 37

E-08340 La Roca del Valles (Barcelona)

passagers, courrier, fret

28.6.2006

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(1)  JO L 240 du 24.8.1992, p. 1.

(2)  Communiquées à la Commission européenne avant le 31.8.2005.

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| 4.8.2006 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 182/8 |
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4.8.2006

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 182/8

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Notification préalable d'une opération de concentration

(Affaire COMP/M.4288 — SAAB/EMW)

(2006/C 182/06)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

| 1. | Le 26 juillet 2006, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil, d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Saab AB («Saab», Suède, une société contrôlée conjointement par BAE Systems Plc. («BAE Systems», Royaume-Uni) et Investor AB («Investor», Suède), acquiert au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil (1) le contrôle de l'ensemble de l'entreprise Ericsson Microwave Systems AB («EMW», Suède) par achat d'actions. |
| --- | --- |

1.

Le 26 juillet 2006, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil, d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Saab AB («Saab», Suède, une société contrôlée conjointement par BAE Systems Plc. («BAE Systems», Royaume-Uni) et Investor AB («Investor», Suède), acquiert au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil (1) le contrôle de l'ensemble de l'entreprise Ericsson Microwave Systems AB («EMW», Suède) par achat d'actions.

| 2. | Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:






  — | Saab: défense, aviation, espace et sécurité civile; |
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2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

—

Saab: défense, aviation, espace et sécurité civile;

| — | EMW: électronique et avionique militaires, notamment systèmes de radar. |
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—

EMW: électronique et avionique militaires, notamment systèmes de radar.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. |
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3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004.

| 4. | La Commission invite les tiers concernés à lui transmettre leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
  Ces observations devront parvenir à la Commission dans un délai de dix jours au plus tard à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie [no (32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.4288 — SAAB/EMW, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe Concentrations |
| J-70 |
| B-1049 Bruxelles |

4.

La Commission invite les tiers concernés à lui transmettre leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront parvenir à la Commission dans un délai de dix jours au plus tard à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie [no (32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.4288 — SAAB/EMW, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe Concentrations

J-70

B-1049 Bruxelles

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 4.8.2006 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 182/9 |
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4.8.2006

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 182/9

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Retrait de la notification d'une opération de concentration

(Affaire COMP/M.4156 — Lactalis/Nestlé/JV)

(2006/C 182/07)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(REGLEMENT (CE) No 139/2004 DU CONSEIL)

Le 7 juin 2006, la Commission des Communautés européennes a reçu la notification d'un projet de concentration entre Lactalis et Nestle. Le 20 juillet 2006, les parties notifiantes ont informé la Commission qu'elles retiraient leur notification.

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| 4.8.2006 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 182/10 |
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4.8.2006

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 182/10

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Notification préalable d'une opération de concentration

(Affaire COMP/M.4322 — Morgan Stanley/IHG/Portfolio Hotels)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(2006/C 182/08)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

| 1. | Le 27 juillet 2006, la Commission a reçu notification d'un projet de concentration, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), par lequel les entreprises Morgan Stanley Real Estate F International Funding, L.P. («MSREF», États-Unis d'Amérique) et InterContinental Hotels Group plc («IHG», Royaume-Uni) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun de sept hôtels InterContinental situés dans l'Union Européenne (le «Portefeuille d'Hôtels»), contrôlés jusqu'à présent par IHG, par achat d'actions et contrats de gestion. |
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1.

Le 27 juillet 2006, la Commission a reçu notification d'un projet de concentration, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), par lequel les entreprises Morgan Stanley Real Estate F International Funding, L.P. («MSREF», États-Unis d'Amérique) et InterContinental Hotels Group plc («IHG», Royaume-Uni) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun de sept hôtels InterContinental situés dans l'Union Européenne (le «Portefeuille d'Hôtels»), contrôlés jusqu'à présent par IHG, par achat d'actions et contrats de gestion.

| 2. | Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:






  — | pour MSREF: gestion et investissement dans le secteur immobilier; |
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2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

—

pour MSREF: gestion et investissement dans le secteur immobilier;

| — | pour IHG: propriété, gestion et franchise d'hôtels dans le monde entier. |
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—

pour IHG: propriété, gestion et franchise d'hôtels dans le monde entier.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que la transaction notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la Communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2) il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite Communication. |
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3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que la transaction notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la Communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2) il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite Communication.

| 4. | La Commission invite les tiers concernés à lui transmettre leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
  Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans les dix jours suivant la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie [no (32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.4322 — Morgan Stanley/IHG/Portfolio Hotels, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
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| Direction générale de la concurrence |
| Greffe Fusions |
| J-70 |
| B-1049 Bruxelles |

4.

La Commission invite les tiers concernés à lui transmettre leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans les dix jours suivant la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie [no (32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.4322 — Morgan Stanley/IHG/Portfolio Hotels, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe Fusions

J-70

B-1049 Bruxelles

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.

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| 4.8.2006 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 182/11 |
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4.8.2006

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Journal officiel de l'Union européenne

C 182/11

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4198 — Bayer/Schering)

(2006/C 182/09)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 24 mai 2006, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

| — | dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
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—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

| — | en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32006M4198. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire. (http://ec.europa.eu/eur-lex/lex) |
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en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32006M4198. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire. (http://ec.europa.eu/eur-lex/lex)

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| 4.8.2006 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 182/11 |
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Journal officiel de l'Union européenne

C 182/11

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4211 — Schmolz + Bickenbach/Ugitech)

(2006/C 182/10)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 3 juillet 2006, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en allemand et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

| — | dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
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—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

| — | en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32006M4211. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire. (http://ec.europa.eu/eur-lex/lex) |
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—

en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32006M4211. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire. (http://ec.europa.eu/eur-lex/lex)

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| 4.8.2006 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 182/12 |
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4.8.2006

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 182/12

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4164 — Ferrovial/Quebec/GIC/BAA)

(2006/C 182/11)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 23 mai 2006, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

| — | dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
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—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

| — | en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32006M4164. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire. (http://ec.europa.eu/eur-lex/lex) |
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en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32006M4164. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire. (http://ec.europa.eu/eur-lex/lex)

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| 4.8.2006 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 182/12 |
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4.8.2006

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Journal officiel de l'Union européenne

C 182/12

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4296 — Goldman Sachs/Borealis/Associated British Ports)

(2006/C 182/12)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 26 juillet 2006, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

| — | dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
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dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

| — | en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32006M4296. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire. (http://ec.europa.eu/eur-lex/lex) |
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en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32006M4296. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire. (http://ec.europa.eu/eur-lex/lex)

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| 4.8.2006 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 182/13 |
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4.8.2006

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Journal officiel de l'Union européenne

C 182/13

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4232 — Scottish & Newcastle/Kuehne + Nagel/JV)

(2006/C 182/13)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le 28 juin 2006, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

| — | dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
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—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

| — | en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32006M4232. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire. (http://ec.europa.eu/eur-lex/lex) |
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en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32006M4232. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire. (http://ec.europa.eu/eur-lex/lex)

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