# Journal officiel C 372/2011

| | ISSN 1977-0936
  doi:10.3000/19770936.C_2011.372.fra |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 372 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 54e année20 décembre 2011 |

ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2011.372.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 372

Édition de langue française

Communications et informations

54e année20 décembre 2011

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | I   Résolutions, recommandations et avis |
| | RÉSOLUTIONS |
| | Conseil |
| 2011/C 372/01 | Résolution du Conseil sur un agenda européen renouvelé dans le domaine de l'éducation et de la formation des adultes | 1 |
| 2011/C 372/02 | Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil concernant la représentation des États membres de l'UE au sein du conseil de fondation de l'Agence mondiale antidopage (AMA) et la coordination des positions de l'UE et de ses États membres avant chaque réunion de l'AMA | 7 |

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Conseil

2011/C 372/01

Résolution du Conseil sur un agenda européen renouvelé dans le domaine de l'éducation et de la formation des adultes

1

2011/C 372/02

Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil concernant la représentation des États membres de l'UE au sein du conseil de fondation de l'Agence mondiale antidopage (AMA) et la coordination des positions de l'UE et de ses États membres avant chaque réunion de l'AMA

7

| | IV   Informations |
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| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2011/C 372/03 | Conclusions du Conseil sur la dimension orientale de la participation et de la mobilité des jeunes | 10 |
| 2011/C 372/04 | Conclusions du Conseil sur la protection des enfants dans le monde numérique | 15 |
| 2011/C 372/05 | Conclusions du Conseil sur les compétences culturelles et créatives et leur rôle dans le développement du capital intellectuel de l'Europe | 19 |
| 2011/C 372/06 | Conclusions du Conseil sur le rôle joué par le volontariat dans le sport pour promouvoir la citoyenneté active | 24 |
| 2011/C 372/07 | Conclusions du Conseil sur les compétences linguistiques visant à améliorer la mobilité | 27 |
| 2011/C 372/08 | Conclusions du Conseil sur un critère de référence en matière de mobilité à des fins d'apprentissage | 31 |
| 2011/C 372/09 | Conclusions du Conseil sur la modernisation de l'enseignement supérieur | 36 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2011/C 372/03

Conclusions du Conseil sur la dimension orientale de la participation et de la mobilité des jeunes

10

2011/C 372/04

Conclusions du Conseil sur la protection des enfants dans le monde numérique

15

2011/C 372/05

Conclusions du Conseil sur les compétences culturelles et créatives et leur rôle dans le développement du capital intellectuel de l'Europe

19

2011/C 372/06

Conclusions du Conseil sur le rôle joué par le volontariat dans le sport pour promouvoir la citoyenneté active

24

2011/C 372/07

Conclusions du Conseil sur les compétences linguistiques visant à améliorer la mobilité

27

2011/C 372/08

Conclusions du Conseil sur un critère de référence en matière de mobilité à des fins d'apprentissage

31

2011/C 372/09

Conclusions du Conseil sur la modernisation de l'enseignement supérieur

36

| FR | |
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FR

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I Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Conseil

| 20.12.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 372/1 |
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20.12.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 372/1

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Résolution du Conseil sur un agenda européen renouvelé dans le domaine de l'éducation et de la formation des adultes

2011/C 372/01

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

CONSIDÉRANT CE QUI SUIT:

La stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive considère l'éducation et la formation tout au long de la vie et le développement des compétences comme des éléments clés de la réponse à apporter à la crise économique actuelle et au vieillissement de la population, ainsi que de la stratégie économique et sociale globale de l'Union européenne.

La crise a mis en évidence le rôle essentiel que l'éducation et la formation des adultes (1) peuvent jouer aux fins de la réalisation des objectifs d'Europe 2020 pour permettre aux adultes – en particulier les travailleurs peu qualifiés et les travailleurs âgés – de mieux s'adapter aux évolutions du marché du travail et de la société. L'éducation et la formation des adultes offrent aux personnes confrontées au chômage, aux restructurations et à la transition professionnelle une occasion d'améliorer leurs compétences ou de se reconvertir, et apportent une contribution majeure à l'inclusion sociale, à la citoyenneté active et au développement personnel,

ET VU:

| 1. | la résolution du Parlement européen du 16 janvier 2008 intitulée «Éducation et formation des adultes: il n'est jamais trop tard pour apprendre», dans laquelle il est instamment demandé aux États membres de promouvoir l'acquisition de la connaissance et de mettre en place une culture de l'éducation et de la formation tout au long de la vie, notamment en mettant en œuvre une politique d'égalité des chances entre hommes et femmes visant à rendre l'éducation et la formation des adultes plus attrayantes, plus accessibles et plus efficaces; |
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1.

la résolution du Parlement européen du 16 janvier 2008 intitulée «Éducation et formation des adultes: il n'est jamais trop tard pour apprendre», dans laquelle il est instamment demandé aux États membres de promouvoir l'acquisition de la connaissance et de mettre en place une culture de l'éducation et de la formation tout au long de la vie, notamment en mettant en œuvre une politique d'égalité des chances entre hommes et femmes visant à rendre l'éducation et la formation des adultes plus attrayantes, plus accessibles et plus efficaces;

| 2. | les conclusions du Conseil de mai 2008 (2) sur l'éducation et la formation des adultes, dans lesquelles le Conseil a fixé pour la première fois un ensemble de priorités communes au secteur de l'éducation et de la formation des adultes, et qui ont posé les jalons d'une coopération accrue au niveau européen entre les différentes parties prenantes et proposé un ensemble de mesures spécifiques pour la période 2008-2010 (ci-après dénommées «le plan d'action») destinées à améliorer la qualité de l'éducation et de la formation des adultes dans le but d'accroître la participation; |
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2.

les conclusions du Conseil de mai 2008 (2) sur l'éducation et la formation des adultes, dans lesquelles le Conseil a fixé pour la première fois un ensemble de priorités communes au secteur de l'éducation et de la formation des adultes, et qui ont posé les jalons d'une coopération accrue au niveau européen entre les différentes parties prenantes et proposé un ensemble de mesures spécifiques pour la période 2008-2010 (ci-après dénommées «le plan d'action») destinées à améliorer la qualité de l'éducation et de la formation des adultes dans le but d'accroître la participation;

| 3. | la résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 21 novembre 2008, intitulée «Mieux inclure l'orientation tout au long de la vie dans les stratégies d'éducation et de formation tout au long de la vie», qui a souligné l'importance de l'orientation en tant que processus continu permettant aux citoyens, à tout âge et tout au long de leur vie, de déterminer leurs capacités, leurs compétences et leurs intérêts, de prendre des décisions en matière d'éducation, de formation et d'emploi et de gérer leurs parcours de vie personnelle dans l'éducation et la formation, au travail et dans d'autres cadres; |
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3.

la résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 21 novembre 2008, intitulée «Mieux inclure l'orientation tout au long de la vie dans les stratégies d'éducation et de formation tout au long de la vie», qui a souligné l'importance de l'orientation en tant que processus continu permettant aux citoyens, à tout âge et tout au long de leur vie, de déterminer leurs capacités, leurs compétences et leurs intérêts, de prendre des décisions en matière d'éducation, de formation et d'emploi et de gérer leurs parcours de vie personnelle dans l'éducation et la formation, au travail et dans d'autres cadres;

| 4. | les conclusions du Conseil du 12 mai 2009 (3), dans lesquelles le Conseil a défini un cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation («Éducation et formation 2020») qui s'inscrit pleinement dans la stratégie Europe 2020 et dont les quatre objectifs, qui ont trait à l'éducation et à la formation tout au long de la vie et à la mobilité, à la qualité et à l'efficacité, à l'équité, à la cohésion sociale et à la citoyenneté active, ainsi qu'à la créativité et à l'innovation, concernent tout autant l'éducation et la formation des adultes; |
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4.

les conclusions du Conseil du 12 mai 2009 (3), dans lesquelles le Conseil a défini un cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation («Éducation et formation 2020») qui s'inscrit pleinement dans la stratégie Europe 2020 et dont les quatre objectifs, qui ont trait à l'éducation et à la formation tout au long de la vie et à la mobilité, à la qualité et à l'efficacité, à l'équité, à la cohésion sociale et à la citoyenneté active, ainsi qu'à la créativité et à l'innovation, concernent tout autant l'éducation et la formation des adultes;

| 5. | le rapport conjoint 2010 du Conseil et de la Commission sur l'état d'avancement de la mise en œuvre du programme de travail «Éducation et formation 2010» (4), qui a souligné qu'il importait également que l'éducation et la formation des adultes couvrent l'ensemble des compétences clés et a relevé qu'un des principaux enjeux était de veiller à ce que tous les apprenants, y compris ceux qui ont recours à l'éducation et à la formation des adultes, bénéficient de méthodes novatrices; |
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5.

le rapport conjoint 2010 du Conseil et de la Commission sur l'état d'avancement de la mise en œuvre du programme de travail «Éducation et formation 2010» (4), qui a souligné qu'il importait également que l'éducation et la formation des adultes couvrent l'ensemble des compétences clés et a relevé qu'un des principaux enjeux était de veiller à ce que tous les apprenants, y compris ceux qui ont recours à l'éducation et à la formation des adultes, bénéficient de méthodes novatrices;

| 6. | les initiatives phares de la stratégie Europe 2020:







  — | une stratégie pour des compétences nouvelles et des emplois, qui invite les États membres à faire en sorte que les citoyens acquièrent les compétences nécessaires à de futurs apprentissages et au marché du travail grâce à l'enseignement général, professionnel et supérieur ainsi que par l'éducation et la formation des adultes, |
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6.

les initiatives phares de la stratégie Europe 2020:

—

une stratégie pour des compétences nouvelles et des emplois, qui invite les États membres à faire en sorte que les citoyens acquièrent les compétences nécessaires à de futurs apprentissages et au marché du travail grâce à l'enseignement général, professionnel et supérieur ainsi que par l'éducation et la formation des adultes,

| — | la plate-forme européenne contre la pauvreté, qui propose la mise au point de solutions innovantes en matière d'éducation et de formation pour les communautés défavorisées, afin de donner aux personnes en situation de pauvreté et d'exclusion sociale les moyens de vivre dans la dignité et de participer activement à la société, |
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la plate-forme européenne contre la pauvreté, qui propose la mise au point de solutions innovantes en matière d'éducation et de formation pour les communautés défavorisées, afin de donner aux personnes en situation de pauvreté et d'exclusion sociale les moyens de vivre dans la dignité et de participer activement à la société,

| — | une Union de l'innovation, qui promeut l'excellence dans l'éducation et le développement des compétences afin que l'innovation au niveau des produits, des services et des modèles d'entreprises puisse assurer la croissance future dans une Europe confrontée au vieillissement de sa population et à une concurrence extrêmement vive; |
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une Union de l'innovation, qui promeut l'excellence dans l'éducation et le développement des compétences afin que l'innovation au niveau des produits, des services et des modèles d'entreprises puisse assurer la croissance future dans une Europe confrontée au vieillissement de sa population et à une concurrence extrêmement vive;

| 7. | les conclusions du Conseil du 11 mai 2010 sur la dimension sociale de l'éducation et de la formation (5), dans lesquelles le Conseil notait que l'élargissement de l'accès à la formation des adultes pouvait créer de nouvelles possibilités d'inclusion concrète et améliorer la participation sociale; |
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7.

les conclusions du Conseil du 11 mai 2010 sur la dimension sociale de l'éducation et de la formation (5), dans lesquelles le Conseil notait que l'élargissement de l'accès à la formation des adultes pouvait créer de nouvelles possibilités d'inclusion concrète et améliorer la participation sociale;

| 8. | la décision du Conseil du 21 octobre 2010 relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres (6), qui vise à promouvoir des mesures d'incitation efficaces pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, tant pour ceux qui ont un emploi que pour ceux qui n'en ont pas, «assurant ainsi à chaque adulte la possibilité de se recycler ou d'acquérir un niveau supérieur de qualification»; |
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8.

la décision du Conseil du 21 octobre 2010 relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres (6), qui vise à promouvoir des mesures d'incitation efficaces pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, tant pour ceux qui ont un emploi que pour ceux qui n'en ont pas, «assurant ainsi à chaque adulte la possibilité de se recycler ou d'acquérir un niveau supérieur de qualification»;

| 9. | les conclusions du Conseil des 18 et 19 novembre 2010 sur la coopération européenne renforcée en matière d'enseignement et de formation professionnels (EFP) (7), dans lesquelles le Conseil encourageait activement les individus à participer à l'EFP continue, préconisait un investissement accru dans le développement des ressources humaines, la formation interne et la formation en milieu de travail et prônait une collaboration plus étroite entre les organismes de formation et les employeurs, notamment en vue de la formation d'un nombre important de travailleurs peu qualifiés; |
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9.

les conclusions du Conseil des 18 et 19 novembre 2010 sur la coopération européenne renforcée en matière d'enseignement et de formation professionnels (EFP) (7), dans lesquelles le Conseil encourageait activement les individus à participer à l'EFP continue, préconisait un investissement accru dans le développement des ressources humaines, la formation interne et la formation en milieu de travail et prônait une collaboration plus étroite entre les organismes de formation et les employeurs, notamment en vue de la formation d'un nombre important de travailleurs peu qualifiés;

SE FÉLICITE QUE:

Les travaux aient commencé dans tous les domaines prioritaires du plan d'action 2008-2010, sur un rythme différent toutefois selon les pays:

| — | les réformes de l'éducation et de la formation des adultes suivent de plus en plus l'évolution générale des programmes d'éducation et de formation, notamment en ce qui concerne la mise en place des cadres nationaux des certifications et des stratégies relatives à l'éducation et à la formation tout au long de la vie, |
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les réformes de l'éducation et de la formation des adultes suivent de plus en plus l'évolution générale des programmes d'éducation et de formation, notamment en ce qui concerne la mise en place des cadres nationaux des certifications et des stratégies relatives à l'éducation et à la formation tout au long de la vie,

| — | l'assurance qualité a été identifiée comme une question importante dans le domaine de l'éducation et de la formation des adultes, et des progrès remarquables sont actuellement accomplis dans la valorisation du profil des professionnels de l'éducation et de la formation des adultes et dans leur formation, ainsi que dans l'agrément des organismes d'éducation et de formation des adultes et dans la mise en place de meilleurs services d'orientation pour les adultes, |
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l'assurance qualité a été identifiée comme une question importante dans le domaine de l'éducation et de la formation des adultes, et des progrès remarquables sont actuellement accomplis dans la valorisation du profil des professionnels de l'éducation et de la formation des adultes et dans leur formation, ainsi que dans l'agrément des organismes d'éducation et de formation des adultes et dans la mise en place de meilleurs services d'orientation pour les adultes,

| — | l'information concernant les possibilités d'éducation et de formation et l'offre en la matière visent de plus en plus les travailleurs les moins qualifiés, ce qui donne à ceux-ci de meilleures perspectives d'insertion professionnelle et sociale, |
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l'information concernant les possibilités d'éducation et de formation et l'offre en la matière visent de plus en plus les travailleurs les moins qualifiés, ce qui donne à ceux-ci de meilleures perspectives d'insertion professionnelle et sociale,

| — | l'éducation et la formation non formelles et informelles, qui constituent un large pan de l'éducation et de la formation des adultes, sont de plus en plus reconnues et validées, mais ces possibilités de validation demeurent trop peu utilisées, |
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l'éducation et la formation non formelles et informelles, qui constituent un large pan de l'éducation et de la formation des adultes, sont de plus en plus reconnues et validées, mais ces possibilités de validation demeurent trop peu utilisées,

| — | le secteur de l'éducation et de la formation des adultes commence à faire l'objet d'un meilleur suivi. |
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le secteur de l'éducation et de la formation des adultes commence à faire l'objet d'un meilleur suivi.

EST NÉANMOINS CONSCIENT QUE:

Afin de faire face aux conséquences de la crise économique, qu'elles soient à court ou à long terme, il est nécessaire que les adultes améliorent régulièrement leurs aptitudes et compétences personnelles et professionnelles. Compte tenu de l'instabilité actuelle sur le marché du travail et de la nécessité de réduire le risque d'exclusion sociale, cela vaut tout particulièrement pour les personnes peu qualifiées. Toutefois, tous les adultes – y compris les adultes hautement qualifiés – peuvent retirer un bénéfice important de l'éducation et de la formation tout au long de la vie.

Or, on s'accorde de plus en plus à reconnaître que l'éducation et la formation des adultes constituent actuellement le maillon le plus faible de la conception des systèmes nationaux d'apprentissage tout au long de la vie. La participation à l'éducation et à la formation des adultes continue à régresser et est passée de 9,8 % des 25-64 ans, en 2005, à seulement 9,1 %, en 2010, ce qui rend l'objectif de 15 % d'ici à 2020 visé dans le programme de travail «Éducation et formation 2020» encore plus difficile à atteindre. Il convient d'accorder une attention particulière à des obstacles tels que la faible motivation et le manque d'infrastructures de garde qui aideraient les femmes et les hommes à concilier les responsabilités familiales et professionnelles, d'une part, et l'éducation et la formation, d'autre part.

À l'instar d'autres secteurs, le secteur de l'éducation et de la formation des adultes devrait adopter une politique fondée sur les acquis de l'éducation et de la formation selon laquelle l'autonomie de l'apprenant est essentielle, quels que soient le cadre de cette acquisition – au travail, à domicile, au sein de la communauté locale, dans le cadre d'une activité de volontariat ou au sein d'organismes d'éducation et de formation – et le modèle de gouvernance multiforme requis à cet effet.

Pour que le secteur de l'éducation et de la formation des adultes soit réellement à même d'appuyer la stratégie Europe 2020, il reste beaucoup à faire en termes de financement efficace et performant, ainsi qu'en termes d'offres de seconde chance et d'acquisition des aptitudes de base, telles que la lecture, l'écriture et le calcul, sans oublier les compétences informatiques; il reste également beaucoup à faire en matière d'éducation et de formation ciblées à destination des migrants, des jeunes en décrochage scolaire et des jeunes ne travaillant pas, ne suivant pas d'études ou de formation, ainsi que des personnes handicapées et des personnes âgées, et, enfin, en termes de coopération entre les employeurs, les partenaires sociaux et la société civile.

La mise en œuvre du plan d'action a également montré que l'insuffisance des données statistiques et de l'évaluation des mesures prises rendait difficile un suivi approprié du secteur de l'éducation et de la formation des adultes. Pour pouvoir élaborer des politiques sur la base d'éléments concrets dans le domaine de l'éducation et de la formation des adultes, il est nécessaire de disposer de données complètes et comparables relatives aux aspects essentiels de ce domaine, ainsi que de systèmes de suivi efficaces, et de pouvoir compter sur une coopération réelle entre les différents organismes et sur des activités de recherche de haute qualité.

ESTIME QUE:

L'éducation et la formation tout au long de la vie doivent couvrir la vie entière, depuis la période préscolaire jusqu'après l'âge de la retraite (8). L'éducation et la formation des adultes sont des composantes essentielles de l'éducation et de la formation tout au long de la vie, couvrant l'éventail complet de l'éducation et de la formation formelles, non formelles et informelles, générales et professionnelles, suivies par des adultes après la fin de leur scolarité et de leur formation initiale.

Pour tirer parti des réalisations du plan d'action 2008-2010 tout en complétant les initiatives générales existantes dans les domaines de l'enseignement scolaire, de l'enseignement supérieur (processus de Bologne) et de l'EFP (processus de Copenhague), il est nécessaire de mettre au point un «agenda européen renouvelé dans le domaine de l'éducation et de la formation des adultes» destiné à donner à chaque adulte la possibilité de développer et d'améliorer, tout au long de sa vie, ses aptitudes et compétences.

L'éducation et la formation des adultes peuvent contribuer fortement à la réalisation de l'un des objectifs d'Europe 2020, consistant à ramener à moins de 10 % la proportion des personnes quittant prématurément l'éducation ou la formation. Il convient donc de s'attacher tout particulièrement à améliorer l'offre à destination du nombre élevé d'Européens peu qualifiés mis en évidence dans Europe 2020, en commençant par renforcer les programmes d'alphabétisation et d'apprentissage du calcul, ainsi que les mesures offrant une seconde chance qui sont des préalables au perfectionnement, tant sur le plan professionnel que dans la vie en général. Le développement des compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (9), de même que la lutte contre l'abandon scolaire (10), et contre des problèmes comme l'éducation et l'insertion sociale des migrants, des Roms et des groupes défavorisés, reposent sur l'acquisition des aptitudes de base et nécessitent une action concertée tant à l'école qu'auprès des adultes.

Dans le même temps, l'importante contribution que l'éducation et la formation des adultes peuvent apporter au développement économique – en renforçant la productivité, la compétitivité, la créativité, l'innovation et l'esprit d'entreprise – devrait être reconnue et encouragée.

À cet égard, il est en outre indispensable de déployer des efforts beaucoup plus importants pour atteindre l'objectif fixé dans la stratégie Europe 2020, à savoir faire en sorte qu'au moins 40 % des jeunes adultes terminent un cycle d'enseignement supérieur ou équivalent. La résolution de ce problème contribuerait à construire une économie compétitive fondée sur la connaissance et l'innovation, exploitant pleinement ses ressources et son capital humain.

PRÉCONISE PAR CONSÉQUENT CE QUI SUIT:

L'adoption d'un agenda européen renouvelé dans le domaine de l'éducation et de la formation des adultes qui prolongera, complétera et consolidera ce qui a été entrepris dans le domaine de l'éducation et de la formation des adultes au service des quatre objectifs stratégiques fixés par le Conseil dans le cadre stratégique «Éducation et formation 2020». Tout en se concentrant initialement sur la période 2012-2014 (voir l'annexe ci-après), cet agenda devrait être envisagé dans le contexte d'une vision à long terme de l'éducation et de la formation des adultes, dont le but sera –tout au long de la période allant jusqu'à 2020 – de valoriser d'une manière générale ce secteur et, plus spécifiquement:

| i) | d'offrir aux adultes des deux sexes, indépendamment de leur situation personnelle et familiale, davantage de possibilités d'accès à des formations de qualité à tout moment de leur vie en vue de favoriser leur épanouissement personnel et professionnel, leur autonomie, leurs facultés d'adaptation, leurs capacités d'insertion professionnelle et leur participation active à la société; |
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i)

d'offrir aux adultes des deux sexes, indépendamment de leur situation personnelle et familiale, davantage de possibilités d'accès à des formations de qualité à tout moment de leur vie en vue de favoriser leur épanouissement personnel et professionnel, leur autonomie, leurs facultés d'adaptation, leurs capacités d'insertion professionnelle et leur participation active à la société;

| ii) | de définir une nouvelle approche de l'éducation et de la formation des adultes axée essentiellement sur les acquis de l'éducation et de la formation ainsi que sur la responsabilité et l'autonomie des apprenants; |
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ii)

de définir une nouvelle approche de l'éducation et de la formation des adultes axée essentiellement sur les acquis de l'éducation et de la formation ainsi que sur la responsabilité et l'autonomie des apprenants;

| iii) | de sensibiliser davantage les adultes au fait qu'apprendre est une démarche à entreprendre à intervalles réguliers tout au long de la vie, en particulier durant les périodes de chômage ou de transition professionnelle; |
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iii)

de sensibiliser davantage les adultes au fait qu'apprendre est une démarche à entreprendre à intervalles réguliers tout au long de la vie, en particulier durant les périodes de chômage ou de transition professionnelle;

| iv) | d'encourager le développement de systèmes efficaces d'orientation tout au long de la vie ainsi que de systèmes intégrés pour la validation de l'apprentissage non formel et informel; |
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iv)

d'encourager le développement de systèmes efficaces d'orientation tout au long de la vie ainsi que de systèmes intégrés pour la validation de l'apprentissage non formel et informel;

| v) | de faire en sorte que les adultes bénéficient d'une offre exhaustive d'éducation et de formation formelle et non formelle de grande qualité, destinée à leur donner des compétences clés ou des qualifications, à tous les niveaux du cadre européen de certifications (CEC), et ce avec le soutien de la société civile, des partenaires sociaux et des autorités locales; |
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v)

de faire en sorte que les adultes bénéficient d'une offre exhaustive d'éducation et de formation formelle et non formelle de grande qualité, destinée à leur donner des compétences clés ou des qualifications, à tous les niveaux du cadre européen de certifications (CEC), et ce avec le soutien de la société civile, des partenaires sociaux et des autorités locales;

| vi) | de prévoir des modalités souples adaptées aux besoins différenciés des adultes en matière d'éducation et de formation, notamment la formation en entreprise et la formation sur le lieu de travail; |
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vi)

de prévoir des modalités souples adaptées aux besoins différenciés des adultes en matière d'éducation et de formation, notamment la formation en entreprise et la formation sur le lieu de travail;

| vii) | de sensibiliser davantage les employeurs à la contribution que l'éducation et la formation des adultes apportent au développement de la productivité, de la compétitivité, de la créativité, de l'innovation et de l'esprit d'entreprise, et au fait qu'elles sont un facteur important d'amélioration de l'employabilité et de la mobilité professionnelle de leurs employés; |
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vii)

de sensibiliser davantage les employeurs à la contribution que l'éducation et la formation des adultes apportent au développement de la productivité, de la compétitivité, de la créativité, de l'innovation et de l'esprit d'entreprise, et au fait qu'elles sont un facteur important d'amélioration de l'employabilité et de la mobilité professionnelle de leurs employés;

| viii) | d'encourager les établissements d'enseignement supérieur à s'ouvrir à des groupes d'apprenants moins habituels, dont les adultes: ainsi feraient-ils montre de responsabilité sociale et d'une ouverture accrue vers l'ensemble de la communauté et répondraient-ils aux défis démographiques et aux besoins d'une société vieillissante; |
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viii)

d'encourager les établissements d'enseignement supérieur à s'ouvrir à des groupes d'apprenants moins habituels, dont les adultes: ainsi feraient-ils montre de responsabilité sociale et d'une ouverture accrue vers l'ensemble de la communauté et répondraient-ils aux défis démographiques et aux besoins d'une société vieillissante;

| ix) | de promouvoir le rôle des partenaires sociaux et de la société civile dans l'articulation entre les besoins de formation et la conception de possibilités d'éducation et de formation pour adultes, ainsi que d'optimiser la participation des autorités centrales, régionales et locales; |
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ix)

de promouvoir le rôle des partenaires sociaux et de la société civile dans l'articulation entre les besoins de formation et la conception de possibilités d'éducation et de formation pour adultes, ainsi que d'optimiser la participation des autorités centrales, régionales et locales;

| x) | de promouvoir une allocation des ressources pour l'éducation et la formation qui soit équilibrée sur la durée de la vie, sur la base d'un partage des responsabilités et d'un engagement fort de la part des pouvoirs publics, en particulier en ce qui concerne la seconde chance et le développement des aptitudes de base; |
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x)

de promouvoir une allocation des ressources pour l'éducation et la formation qui soit équilibrée sur la durée de la vie, sur la base d'un partage des responsabilités et d'un engagement fort de la part des pouvoirs publics, en particulier en ce qui concerne la seconde chance et le développement des aptitudes de base;

| xi) | d'encourager la participation des partenaires sociaux et de les sensibiliser aux avantages, y compris pour eux, de l'éducation et de la formation sur le lieu de travail, notamment la formation aux compétences de base; |
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xi)

d'encourager la participation des partenaires sociaux et de les sensibiliser aux avantages, y compris pour eux, de l'éducation et de la formation sur le lieu de travail, notamment la formation aux compétences de base;

| xii) | de fournir aux personnes âgées des formations bien conçues en vue de promouvoir un vieillissement actif, autonome et sain faisant appel à leurs connaissances, à leur expérience, ainsi qu'à leur capital social et culturel, dans l'intérêt de l'ensemble de la société; |
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xii)

de fournir aux personnes âgées des formations bien conçues en vue de promouvoir un vieillissement actif, autonome et sain faisant appel à leurs connaissances, à leur expérience, ainsi qu'à leur capital social et culturel, dans l'intérêt de l'ensemble de la société;

| xiii) | de s'engager résolument à promouvoir l'éducation et la formation des adultes comme moyen de favoriser la solidarité entre les générations (par exemple, grâce à un «pacte intergénérationnel») et entre des cultures et des populations venues d'horizons différents. |
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xiii)

de s'engager résolument à promouvoir l'éducation et la formation des adultes comme moyen de favoriser la solidarité entre les générations (par exemple, grâce à un «pacte intergénérationnel») et entre des cultures et des populations venues d'horizons différents.

INVITE DÈS LORS LES ÉTATS MEMBRES:

| 1. | à faire porter leurs efforts, au cours de la période 2012-2014, sur les domaines prioritaires présentés en détail à l'annexe de la présente note, contribuant ainsi à la mise en œuvre, en fonction des contextes et selon la législation prévalant au niveau national, des quatre priorités du cadre stratégique «Éducation et formation 2020»; |
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1.

à faire porter leurs efforts, au cours de la période 2012-2014, sur les domaines prioritaires présentés en détail à l'annexe de la présente note, contribuant ainsi à la mise en œuvre, en fonction des contextes et selon la législation prévalant au niveau national, des quatre priorités du cadre stratégique «Éducation et formation 2020»;

| 2. | à organiser une liaison effective entre les ministères et acteurs concernés, les partenaires sociaux, les entreprises, les organisations non-gouvernementales et de la société civile concernées, en vue d'améliorer la cohérence entre les politiques portant sur l'éducation et la formation des adultes et les politiques socio-économiques de portée plus générale; |
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2.

à organiser une liaison effective entre les ministères et acteurs concernés, les partenaires sociaux, les entreprises, les organisations non-gouvernementales et de la société civile concernées, en vue d'améliorer la cohérence entre les politiques portant sur l'éducation et la formation des adultes et les politiques socio-économiques de portée plus générale;

| 3. | à coopérer activement au niveau de l'UE afin de soutenir la concrétisation des priorités susmentionnées, notamment:






  i) | en exploitant pleinement les outils d'éducation et de formation tout au long de la vie reconnus au niveau de l'UE pour encourager la participation des adultes à la formation; |
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3.

à coopérer activement au niveau de l'UE afin de soutenir la concrétisation des priorités susmentionnées, notamment:

i)

en exploitant pleinement les outils d'éducation et de formation tout au long de la vie reconnus au niveau de l'UE pour encourager la participation des adultes à la formation;

| ii) | en recourant aux possibilités offertes par le programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie – en particulier dans le cadre de Gruntvig et de Leonardo da Vinci – et, à partir de 2014, du programme qui lui succédera, ainsi que par les fonds structurels et d'autres instruments, selon les besoins, pour cofinancer les initiatives de soutien; |
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ii)

en recourant aux possibilités offertes par le programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie – en particulier dans le cadre de Gruntvig et de Leonardo da Vinci – et, à partir de 2014, du programme qui lui succédera, ainsi que par les fonds structurels et d'autres instruments, selon les besoins, pour cofinancer les initiatives de soutien;

| iii) | en utilisant la méthode ouverte de coordination, avec le soutien de la Commission et dans le cadre des réseaux européens concernés, pour favoriser l'apprentissage mutuel et l'échange de bonnes pratiques et d'expériences dans le domaine de l'éducation et de la formation des adultes; |
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iii)

en utilisant la méthode ouverte de coordination, avec le soutien de la Commission et dans le cadre des réseaux européens concernés, pour favoriser l'apprentissage mutuel et l'échange de bonnes pratiques et d'expériences dans le domaine de l'éducation et de la formation des adultes;

| iv) | en désignant un coordinateur national en vue de faciliter la coopération avec les autres États membres et la Commission aux fins de la mise en œuvre de l'agenda dans le domaine de l'éducation et de la formation des adultes. |
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iv)

en désignant un coordinateur national en vue de faciliter la coopération avec les autres États membres et la Commission aux fins de la mise en œuvre de l'agenda dans le domaine de l'éducation et de la formation des adultes.

ET INVITE LA COMMISSION:

À collaborer avec les États membres et à soutenir ceux-ci dans la mise au point et la mise en œuvre de l'agenda européen renouvelé dans le domaine de l'éducation et de la formation des adultes présenté plus haut et, plus précisément, dans la concrétisation des priorités fixées pour la période 2012-2014, qui sont détaillées à l'annexe I, notamment:

| i) | en veillant à la complémentarité et à la cohérence entre les initiatives politiques prises conformément à la présente résolution et celles relevant d'autres processus s'inscrivant dans le cadre stratégique «Éducation et formation 2020», du processus de Copenhague, du processus de Bologne et du projet de modernisation de l'enseignement supérieur mis au point par l'UE, ainsi qu'avec des initiatives comme celles concernant l'alphabétisation et la lutte contre le décrochage scolaire, qui nécessitent une approche concertée entre le monde de l'enseignement et celui de l'éducation et de la formation des adultes, et en promouvant la dimension «éducation et formation des adultes» de chacune de ces actions; |
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i)

en veillant à la complémentarité et à la cohérence entre les initiatives politiques prises conformément à la présente résolution et celles relevant d'autres processus s'inscrivant dans le cadre stratégique «Éducation et formation 2020», du processus de Copenhague, du processus de Bologne et du projet de modernisation de l'enseignement supérieur mis au point par l'UE, ainsi qu'avec des initiatives comme celles concernant l'alphabétisation et la lutte contre le décrochage scolaire, qui nécessitent une approche concertée entre le monde de l'enseignement et celui de l'éducation et de la formation des adultes, et en promouvant la dimension «éducation et formation des adultes» de chacune de ces actions;

| ii) | en établissant une liaison étroite et permanente avec les coordinateurs nationaux désignés par les États membres et les autres pays participants; |
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ii)

en établissant une liaison étroite et permanente avec les coordinateurs nationaux désignés par les États membres et les autres pays participants;

| iii) | en permettant aux États membres et aux organisations actives dans l'éducation et la formation des adultes de partager des informations concernant leurs politiques et pratiques ainsi que leurs évaluations à cet égard, grâce à l'organisation d'activités d'apprentissage et d'évaluation collégiales, de conférences, d'ateliers, ainsi que d'autres instruments pertinents, et, dans la limite des ressources disponibles, en améliorant la collecte des données relatives à l'éducation et à la formation des adultes dans le contexte du cadre cohérent des indicateurs et des critères de référence qui devrait être actualisé en 2013; |
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iii)

en permettant aux États membres et aux organisations actives dans l'éducation et la formation des adultes de partager des informations concernant leurs politiques et pratiques ainsi que leurs évaluations à cet égard, grâce à l'organisation d'activités d'apprentissage et d'évaluation collégiales, de conférences, d'ateliers, ainsi que d'autres instruments pertinents, et, dans la limite des ressources disponibles, en améliorant la collecte des données relatives à l'éducation et à la formation des adultes dans le contexte du cadre cohérent des indicateurs et des critères de référence qui devrait être actualisé en 2013;

| iv) | en consolidant le socle des connaissances en matière d'éducation et de formation des adultes en Europe, c'est à dire en commandant des études et en renforçant les capacités des structures de recherche compétentes aux fins de l'analyse des problèmes liés à cette matière; la coopération avec le réseau Eurydice, le Cedefop et d'autres institutions compétentes permettra notamment d'exploiter pleinement les informations et les capacités de recherche dont ces structures disposent; |
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iv)

en consolidant le socle des connaissances en matière d'éducation et de formation des adultes en Europe, c'est à dire en commandant des études et en renforçant les capacités des structures de recherche compétentes aux fins de l'analyse des problèmes liés à cette matière; la coopération avec le réseau Eurydice, le Cedefop et d'autres institutions compétentes permettra notamment d'exploiter pleinement les informations et les capacités de recherche dont ces structures disposent;

| v) | en poursuivant et en intensifiant la coopération avec des organisations internationales compétentes comme l'OCDE (en particulier en exploitant les résultats du programme pour l'évaluation internationale des compétences des adultes – PEICA), l'ONU (en particulier l'Unesco) et le Conseil de l'Europe, ainsi qu'avec les initiatives régionales ou mondiales comme le pôle Europe-Asie d'éducation et de formation tout au long de la vie (ASEM); |
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v)

en poursuivant et en intensifiant la coopération avec des organisations internationales compétentes comme l'OCDE (en particulier en exploitant les résultats du programme pour l'évaluation internationale des compétences des adultes – PEICA), l'ONU (en particulier l'Unesco) et le Conseil de l'Europe, ainsi qu'avec les initiatives régionales ou mondiales comme le pôle Europe-Asie d'éducation et de formation tout au long de la vie (ASEM);

| vi) | en utilisant les fonds disponibles au niveau européen pour appuyer la mise en œuvre de l'agenda dans le domaine de l'éducation et de la formation des adultes; |
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vi)

en utilisant les fonds disponibles au niveau européen pour appuyer la mise en œuvre de l'agenda dans le domaine de l'éducation et de la formation des adultes;

| vii) | en rendant compte de la mise en œuvre de l'agenda dans le cadre du rapport conjoint sur l'état d'avancement de la mise en œuvre du programme de travail «Éducation et formation 2020». |
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vii)

en rendant compte de la mise en œuvre de l'agenda dans le cadre du rapport conjoint sur l'état d'avancement de la mise en œuvre du programme de travail «Éducation et formation 2020».

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(1)  Aux fins du présent document, on entend par éducation et formation des adultes l'ensemble des activités d'apprentissage formelles, non-formelles et informelles – dans le domaine tant général que professionnel – suivies par des adultes après la fin de leur scolarité et de leur formation initiale.

(2)  JO C 140 du 6.6.2008, p. 10.

(3)  JO C 119 du 28.5.2009, p. 2.

(4)  JO C 117 du 6.5.2010, p. 1.

(5)  JO C 135 du 26.5.2010, p. 2.

(6)  JO L 308 du 24.11.2010, p. 46.

(7)  JO C 324 du 1.12.2010, p. 5.

(8)  Résolution du Conseil du 27 juin 2002 sur l'éducation et la formation tout au long de la vie (JO C 163 du 9.7.2002, p. 1).

(9)  JO L 394 du 30.12.2006, p. 10.

(10)  Comme le souligne la recommandation du Conseil de juin 2011 (JO C 191 du 1.7.2011, p. 1).

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ANNEXE

AGENDA EUROPÉEN DANS LE DOMAINE DE L'ÉDUCATION ET DE LA FORMATION DES ADULTES

Domaines prioritaires pour la période 2012-2014

Eu égard à leur situation particulière et conformément à leurs priorités nationales, les États membres sont invités, le cas échéant avec le soutien de la Commission, à concentrer leurs efforts sur les domaines d'action décrits ci-après qui répondent le mieux à leurs besoins particuliers.

1.   Faire en sorte que l'éducation et la formation tout au long de la vie et la mobilité deviennent une réalité

Pour accroître et élargir la participation des adultes à la formation tout au long de la vie et atteindre l'objectif, défini par l'UE, de 15 % de la population adulte participant à des activités d'éducation et de formation, ainsi que pour faire passer à 40 % le pourcentage de jeunes adultes titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur ou équivalent, les États membres sont invités à faire porter leurs efforts sur:

| — | la stimulation de la demande et la mise au point de systèmes d'information et d'orientation complets et aisément accessibles, complétés par des stratégies d'information efficaces visant à sensibiliser et à motiver davantage les apprenants potentiels, l'accent étant mis sur les groupes défavorisés, les jeunes en décrochage scolaire, les jeunes ne travaillant pas, ne suivant pas d'études ou de formation, ainsi que les adultes peu qualifiés, tout particulièrement ceux qui ont des difficultés en lecture et écriture, et par une offre de possibilités de seconde chance conduisant à une qualification reconnue au niveau du CEC, |
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la stimulation de la demande et la mise au point de systèmes d'information et d'orientation complets et aisément accessibles, complétés par des stratégies d'information efficaces visant à sensibiliser et à motiver davantage les apprenants potentiels, l'accent étant mis sur les groupes défavorisés, les jeunes en décrochage scolaire, les jeunes ne travaillant pas, ne suivant pas d'études ou de formation, ainsi que les adultes peu qualifiés, tout particulièrement ceux qui ont des difficultés en lecture et écriture, et par une offre de possibilités de seconde chance conduisant à une qualification reconnue au niveau du CEC,

| — | des mesures encourageant les employeurs à agir en matière de formation sur le lieu de travail, en vue de développer à la fois les compétences propres à certains emplois et des compétences plus larges, notamment au moyen d'horaires de travail plus souples, |
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des mesures encourageant les employeurs à agir en matière de formation sur le lieu de travail, en vue de développer à la fois les compétences propres à certains emplois et des compétences plus larges, notamment au moyen d'horaires de travail plus souples,

| — | la promotion de parcours d'apprentissage flexibles pour les adultes, y compris un accès élargi à l'enseignement supérieur à destination de ceux qui n'ont pas suivi une filière qualifiante classique et sur la diversification de l'éventail des formations proposées aux adultes par les établissements d'enseignement supérieur, |
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la promotion de parcours d'apprentissage flexibles pour les adultes, y compris un accès élargi à l'enseignement supérieur à destination de ceux qui n'ont pas suivi une filière qualifiante classique et sur la diversification de l'éventail des formations proposées aux adultes par les établissements d'enseignement supérieur,

| — | la mise en place de systèmes de validation de l'éducation non formelle et informelle pleinement opérationnels dont l'utilisation doit être préconisée aux adultes de tous âges, quelles que soient leurs qualifications, ainsi qu'aux entreprises et autres organisations. |
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la mise en place de systèmes de validation de l'éducation non formelle et informelle pleinement opérationnels dont l'utilisation doit être préconisée aux adultes de tous âges, quelles que soient leurs qualifications, ainsi qu'aux entreprises et autres organisations.

2.   Améliorer la qualité et l'efficacité de l'éducation et de la formation

Pour bâtir un secteur de l'éducation et de la formation des adultes qui soit solide, les États membres sont invités à faire porter leurs efforts sur:

| — | la conception de systèmes d'assurance qualité pour les prestataires d'éducation et de formation des adultes, par exemple au moyen de systèmes d'agrément, s'inspirant des cadres et des normes relatifs à la qualité appliqués dans d'autres secteurs, |
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la conception de systèmes d'assurance qualité pour les prestataires d'éducation et de formation des adultes, par exemple au moyen de systèmes d'agrément, s'inspirant des cadres et des normes relatifs à la qualité appliqués dans d'autres secteurs,

| — | l'amélioration de la qualité des formateurs d'adultes, par exemple par la définition de profils de compétences, la mise en place de systèmes efficaces de formation initiale et de perfectionnement professionnel et par la simplification de la mobilité des enseignants, des formateurs et des autres personnels chargés de l'éducation et de la formation des adultes, |
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l'amélioration de la qualité des formateurs d'adultes, par exemple par la définition de profils de compétences, la mise en place de systèmes efficaces de formation initiale et de perfectionnement professionnel et par la simplification de la mobilité des enseignants, des formateurs et des autres personnels chargés de l'éducation et de la formation des adultes,

| — | la mise en place d'un système viable et transparent de financement de l'éducation et de la formation des adultes fondé sur le partage des responsabilités, sur un engagement fort de la part des pouvoirs publics en faveur du secteur et sur une aide à ceux qui ne sont pas en mesure de payer, ainsi que sur une répartition équilibrée des fonds sur l'ensemble du continuum de la formation tout au long de la vie, sur une contribution appropriée au financement de la part de toutes les parties prenantes et sur la recherche de moyens novateurs permettant d'assurer un financement plus efficace et performant, |
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la mise en place d'un système viable et transparent de financement de l'éducation et de la formation des adultes fondé sur le partage des responsabilités, sur un engagement fort de la part des pouvoirs publics en faveur du secteur et sur une aide à ceux qui ne sont pas en mesure de payer, ainsi que sur une répartition équilibrée des fonds sur l'ensemble du continuum de la formation tout au long de la vie, sur une contribution appropriée au financement de la part de toutes les parties prenantes et sur la recherche de moyens novateurs permettant d'assurer un financement plus efficace et performant,

| — | la mise au point de mécanismes assurant que l'offre éducative correspond davantage aux besoins du marché et qu'elle permet d'acquérir des qualifications et de nouvelles compétences qui augmenteront les facultés d'adaptation des personnes concernées aux nouvelles exigences d'un environnement en mutation, |
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la mise au point de mécanismes assurant que l'offre éducative correspond davantage aux besoins du marché et qu'elle permet d'acquérir des qualifications et de nouvelles compétences qui augmenteront les facultés d'adaptation des personnes concernées aux nouvelles exigences d'un environnement en mutation,

| — | l'intensification de la coopération et des partenariats entre l'ensemble des acteurs concernés par l'éducation et la formation des adultes, notamment les pouvoirs publics, les différents prestataires de formation pour adultes, les partenaires sociaux et les organisations de la société civile, particulièrement aux niveaux local et régional, dans le contexte de la création de «régions d'apprentissage» et de centres locaux d'apprentissage. |
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l'intensification de la coopération et des partenariats entre l'ensemble des acteurs concernés par l'éducation et la formation des adultes, notamment les pouvoirs publics, les différents prestataires de formation pour adultes, les partenaires sociaux et les organisations de la société civile, particulièrement aux niveaux local et régional, dans le contexte de la création de «régions d'apprentissage» et de centres locaux d'apprentissage.

3.   Promouvoir l'équité, la cohésion sociale et la citoyenneté active au moyen de l'éducation et de la formation des adultes

Pour accroître la capacité du secteur de l'éducation et de la formation des adultes à promouvoir la cohésion sociale et à donner aux personnes qui en ont besoin une seconde chance d'accéder à l'éducation et à l'épanouissement personnel, ainsi que pour contribuer à ramener à moins de 10 % la proportion de personnes quittant prématurément l'éducation ou la formation, les États membres sont invités à faire porter leurs efforts sur:

| — | l'amélioration des aptitudes des adultes en matière de lecture, d'écriture et de calcul, le développement de la culture numérique et la mise en place, à l'intention des adultes, de possibilités d'acquérir les compétences de base et les connaissances élémentaires requises pour participer activement à une société moderne (connaissances économiques et financières de base, éducation civique, culturelle, politique et environnementale, éducation à une vie saine, à la consommation et aux médias), |
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l'amélioration des aptitudes des adultes en matière de lecture, d'écriture et de calcul, le développement de la culture numérique et la mise en place, à l'intention des adultes, de possibilités d'acquérir les compétences de base et les connaissances élémentaires requises pour participer activement à une société moderne (connaissances économiques et financières de base, éducation civique, culturelle, politique et environnementale, éducation à une vie saine, à la consommation et aux médias),

| — | l'augmentation de l'offre d'éducation et de formation destinée aux adultes et l'encouragement de ces derniers à y participer, en vue de favoriser l'inclusion sociale et la participation active à la vie de la communauté et de la société, ainsi que sur l'amélioration de l'accès des migrants, des Roms et des groupes défavorisés à l'éducation et à la formation pour adultes, et, enfin, sur les possibilités en la matière offertes aux réfugiés et aux demandeurs d'asile, y compris l'apprentissage de la ou des langues du pays d'accueil, le cas échéant, |
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l'augmentation de l'offre d'éducation et de formation destinée aux adultes et l'encouragement de ces derniers à y participer, en vue de favoriser l'inclusion sociale et la participation active à la vie de la communauté et de la société, ainsi que sur l'amélioration de l'accès des migrants, des Roms et des groupes défavorisés à l'éducation et à la formation pour adultes, et, enfin, sur les possibilités en la matière offertes aux réfugiés et aux demandeurs d'asile, y compris l'apprentissage de la ou des langues du pays d'accueil, le cas échéant,

| — | l'augmentation, dans le contexte du vieillissement actif, des possibilités d'apprentissage proposées aux personnes âgées, notamment dans le cadre du volontariat, et sur la promotion de formes innovantes d'apprentissage intergénérationnel et d'initiatives visant à exploiter les connaissances, les aptitudes et les compétences des personnes âgées, dans l'intérêt de l'ensemble de la société, |
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l'augmentation, dans le contexte du vieillissement actif, des possibilités d'apprentissage proposées aux personnes âgées, notamment dans le cadre du volontariat, et sur la promotion de formes innovantes d'apprentissage intergénérationnel et d'initiatives visant à exploiter les connaissances, les aptitudes et les compétences des personnes âgées, dans l'intérêt de l'ensemble de la société,

| — | les réponses à apporter aux besoins d'éducation et de formation des personnes handicapées et des personnes qui se trouvent dans des situations spécifiques d'exclusion de l'éducation et de la formation, par exemple à l'hôpital, en maison de retraite ou en prison, et qui ont besoin d'un accompagnement approprié. |
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les réponses à apporter aux besoins d'éducation et de formation des personnes handicapées et des personnes qui se trouvent dans des situations spécifiques d'exclusion de l'éducation et de la formation, par exemple à l'hôpital, en maison de retraite ou en prison, et qui ont besoin d'un accompagnement approprié.

4.   Développer la créativité des adultes et de leur environnement d'apprentissage, ainsi que leur capacité à innover

Pour concevoir de nouvelles pédagogies ainsi que des environnements d'apprentissage créatifs pour l'éducation et la formation des adultes, et pour accroître la capacité des citoyens à créer et à innover, les États membres devraient faire porter leurs efforts sur:

| — | la promotion de l'acquisition de compétences transversales essentielles comme la capacité d'apprendre à apprendre, le sens de l'initiative et l'esprit d'entreprise, ainsi qu'une sensibilité et une expression culturelles, en particulier en mettant en œuvre le cadre européen pour le développement des compétences clés dans le secteur de l'éducation et de la formation des adultes, |
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la promotion de l'acquisition de compétences transversales essentielles comme la capacité d'apprendre à apprendre, le sens de l'initiative et l'esprit d'entreprise, ainsi qu'une sensibilité et une expression culturelles, en particulier en mettant en œuvre le cadre européen pour le développement des compétences clés dans le secteur de l'éducation et de la formation des adultes,

| — | la promotion du rôle des institutions culturelles (comme les musées, les bibliothèques, etc.), de la société civile, des organisations sportives et d'autres organismes, qui constituent des cadres créatifs et novateurs pour l'éducation et la formation non formelles et informelles des adultes, |
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la promotion du rôle des institutions culturelles (comme les musées, les bibliothèques, etc.), de la société civile, des organisations sportives et d'autres organismes, qui constituent des cadres créatifs et novateurs pour l'éducation et la formation non formelles et informelles des adultes,

| — | une meilleure utilisation des TIC dans le contexte de l'éducation et de la formation des adultes pour en améliorer l'accessibilité et la qualité, par exemple en exploitant les nouvelles possibilités de formation à distance, ainsi que sur la création d'outils et de plates-formes d'apprentissage en ligne permettant de toucher de nouveaux groupes-cibles, en particulier les personnes qui ont des besoins particuliers ou vivent dans des régions isolées. |
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une meilleure utilisation des TIC dans le contexte de l'éducation et de la formation des adultes pour en améliorer l'accessibilité et la qualité, par exemple en exploitant les nouvelles possibilités de formation à distance, ainsi que sur la création d'outils et de plates-formes d'apprentissage en ligne permettant de toucher de nouveaux groupes-cibles, en particulier les personnes qui ont des besoins particuliers ou vivent dans des régions isolées.

Dans les domaines prioritaires susmentionnés, à l'appui des quatre objectifs stratégiques du cadre «Éducation et formation 2020», les États membres sont invités à intervenir pour améliorer la collecte, la comparabilité et l'analyse des informations et des données relatives à l'éducation et à la formation des adultes aux niveaux européen, national, régional et local.

5.   Améliorer le socle de connaissances sur l'éducation et la formation des adultes et assurer le suivi du secteur de l'éducation et de la formation des adultes

Les États membres sont invités à faire porter leurs efforts sur:

| — | la participation active à la mise en œuvre des messages clés découlant d'enquêtes et d'études internationales de grande ampleur comme l'enquête sur l'éducation des adultes, l'enquête sur la formation professionnelle continue (CVTS) et le programme pour l'évaluation internationale des compétences des adultes (PEICA), |
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la participation active à la mise en œuvre des messages clés découlant d'enquêtes et d'études internationales de grande ampleur comme l'enquête sur l'éducation des adultes, l'enquête sur la formation professionnelle continue (CVTS) et le programme pour l'évaluation internationale des compétences des adultes (PEICA),

| — | l'intensification des actions entreprises pour collecter des données de référence suffisantes concernant, par exemple, la participation, les organismes, le financement, les résultats et les avantages de l'éducation et de la formation pour les adultes et pour la société, et sur l'extension de la collecte aux données relatives à la génération des plus de soixante-quatre ans, pour tenir compte de l'allongement des carrières, |
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l'intensification des actions entreprises pour collecter des données de référence suffisantes concernant, par exemple, la participation, les organismes, le financement, les résultats et les avantages de l'éducation et de la formation pour les adultes et pour la société, et sur l'extension de la collecte aux données relatives à la génération des plus de soixante-quatre ans, pour tenir compte de l'allongement des carrières,

| — | l'amélioration du suivi et de l'analyse d'impact de l'évolution et des résultats du secteur de l'éducation et de la formation des adultes aux niveaux européen, national, régional et local, en faisant, lorsque cela est possible, une meilleure utilisation des instruments existants, |
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l'amélioration du suivi et de l'analyse d'impact de l'évolution et des résultats du secteur de l'éducation et de la formation des adultes aux niveaux européen, national, régional et local, en faisant, lorsque cela est possible, une meilleure utilisation des instruments existants,

| — | des travaux accrus de recherche et d'analyse approfondie dans le domaine de l'éducation et de la formation des adultes, en élargissant le champ de la recherche à de nouveaux domaines et en encourageant une plus grande interdisciplinarité et une analyse prospective, |
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des travaux accrus de recherche et d'analyse approfondie dans le domaine de l'éducation et de la formation des adultes, en élargissant le champ de la recherche à de nouveaux domaines et en encourageant une plus grande interdisciplinarité et une analyse prospective,

| — | l'élaboration de comptes rendus sur les politiques relatives à l'éducation et à la formation des adultes, dans le cadre du rapport conjoint sur l'état d'avancement de la mise en œuvre du programme de travail «Éducation et formation 2020». |
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l'élaboration de comptes rendus sur les politiques relatives à l'éducation et à la formation des adultes, dans le cadre du rapport conjoint sur l'état d'avancement de la mise en œuvre du programme de travail «Éducation et formation 2020».

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| 20.12.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 372/7 |
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20.12.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 372/7

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Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil concernant la représentation des États membres de l'UE au sein du conseil de fondation de l'Agence mondiale antidopage (AMA) et la coordination des positions de l'UE et de ses États membres avant chaque réunion de l'AMA

2011/C 372/02

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE ET LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES,

RAPPELANT:

| (1) | les conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 4 décembre 2000 sur la lutte contre le dopage (1); |
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(1)

les conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 4 décembre 2000 sur la lutte contre le dopage (1);

| (2) | les conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 18 novembre 2010 sur le rôle de l'UE dans la lutte internationale contre le dopage (2); |
| --- | --- |

(2)

les conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 18 novembre 2010 sur le rôle de l'UE dans la lutte internationale contre le dopage (2);

RECONNAISSANT CE QUI SUIT:

| (1) | l'Union européenne et ses États membres devraient avoir la possibilité d'exercer leurs compétences et de jouer leur rôle lors de l'élaboration, de la négociation et de l'adoption, entre autres, des règles, normes et directives de l'Agence mondiale antidopage (ci-après dénommée «AMA»); |
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(1)

l'Union européenne et ses États membres devraient avoir la possibilité d'exercer leurs compétences et de jouer leur rôle lors de l'élaboration, de la négociation et de l'adoption, entre autres, des règles, normes et directives de l'Agence mondiale antidopage (ci-après dénommée «AMA»);

| (2) | il convient de définir les modalités pratiques tant de la participation de l'Union européenne et de ses États membres aux travaux de l'AMA que de la coordination de leurs positions avant chaque réunion de l'AMA; |
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(2)

il convient de définir les modalités pratiques tant de la participation de l'Union européenne et de ses États membres aux travaux de l'AMA que de la coordination de leurs positions avant chaque réunion de l'AMA;

| (3) | la coordination des positions du continent européen avant chaque réunion de l'AMA a lieu au sein du Conseil de l'Europe en tenant dûment compte de toute législation applicable de l'UE; |
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(3)

la coordination des positions du continent européen avant chaque réunion de l'AMA a lieu au sein du Conseil de l'Europe en tenant dûment compte de toute législation applicable de l'UE;

| (4) | il est impératif de veiller à la continuité dans la représentation des États membres de l'UE au sein du conseil de fondation de l'AMA, appuyée par un mandat politique et un niveau d'expertise approprié; |
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(4)

il est impératif de veiller à la continuité dans la représentation des États membres de l'UE au sein du conseil de fondation de l'AMA, appuyée par un mandat politique et un niveau d'expertise approprié;

SONT CONVENUS EN CONSÉQUENCE DE CE QUI SUIT:

| (1) | les représentants des États membres de l'UE au sein du conseil de fondation de l'AMA ont rang de ministre, et la répartition des sièges s'établit comme suit:






  — | un siège est attribué à l'un des États membres composant le trio de présidences en exercice, |
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(1)

les représentants des États membres de l'UE au sein du conseil de fondation de l'AMA ont rang de ministre, et la répartition des sièges s'établit comme suit:

—

un siège est attribué à l'un des États membres composant le trio de présidences en exercice,

| — | un siège est attribué à l'un des États membres composant le prochain trio de présidences, |
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—

un siège est attribué à l'un des États membres composant le prochain trio de présidences,

| — | un siège est attribué conjointement par les États membres réunis au sein du Conseil à une personne chargée du sport au niveau ministériel dont l'expérience et les connaissances sont jugées appropriées (ci-après dénommée «expert au niveau gouvernemental»); |
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—

un siège est attribué conjointement par les États membres réunis au sein du Conseil à une personne chargée du sport au niveau ministériel dont l'expérience et les connaissances sont jugées appropriées (ci-après dénommée «expert au niveau gouvernemental»);

| (2) | le cas échéant, les représentants des États membres peuvent être accompagnés par des experts de l'État membre qui exerce la présidence et/ou de la Commission; |
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(2)

le cas échéant, les représentants des États membres peuvent être accompagnés par des experts de l'État membre qui exerce la présidence et/ou de la Commission;

| (3) | les modalités de représentation des États membres de l'UE au sein du conseil de fondation de l'AMA définies à l'annexe I prennent effet à compter du 1er janvier 2013; |
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(3)

les modalités de représentation des États membres de l'UE au sein du conseil de fondation de l'AMA définies à l'annexe I prennent effet à compter du 1er janvier 2013;

| (4) | les lignes de conduite entre le Conseil, les États membres et la Commission concernant la préparation des réunions de l'AMA, qui sont définies à l'annexe II, sont applicables; |
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(4)

les lignes de conduite entre le Conseil, les États membres et la Commission concernant la préparation des réunions de l'AMA, qui sont définies à l'annexe II, sont applicables;

| (5) | d'ici au 31 décembre 2015, le Conseil et les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, feront le point de l'expérience acquise dans le cadre de l'application de la présente résolution et examineront s'il y a lieu d'adapter l'arrangement institué par la présente résolution. |
| --- | --- |

(5)

d'ici au 31 décembre 2015, le Conseil et les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, feront le point de l'expérience acquise dans le cadre de l'application de la présente résolution et examineront s'il y a lieu d'adapter l'arrangement institué par la présente résolution.

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(1)  JO C 356 du 12.12.2000 p. 1.

(2)  JO C 324 du 1.12.2010, p. 18.

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ANNEXE I

Modalités de représentation des États membres de l'UE au sein du conseil de fondation de l'AMA

Les États membres de l'UE sont convenus du système de représentation ci-après.

REPRÉSENTANTS DES ÉTATS MEMBRES COMPOSANT LE TRIO DE PRÉSIDENCES EN EXERCICE ET LE PROCHAIN TRIO DE PRÉSIDENCES

| — | Les États membres composant le trio de présidences en exercice, après consultation interne, choisissent celui d'entre eux qui doit désigner un des États membres de l'UE au sein de conseil de fondation de l'AMA. L'État membre choisi désigne un représentant à cet effet, selon ses procédures internes. Ce représentant est la personne chargée du sport au niveau ministériel dans l'État membre en question. L'État membre choisi pour désigner un représentant ainsi que le nom dudit représentant sont communiqués au secrétariat général du Conseil de l'UE. |
| --- | --- |

—

Les États membres composant le trio de présidences en exercice, après consultation interne, choisissent celui d'entre eux qui doit désigner un des États membres de l'UE au sein de conseil de fondation de l'AMA. L'État membre choisi désigne un représentant à cet effet, selon ses procédures internes. Ce représentant est la personne chargée du sport au niveau ministériel dans l'État membre en question. L'État membre choisi pour désigner un représentant ainsi que le nom dudit représentant sont communiqués au secrétariat général du Conseil de l'UE.

| — | Si le représentant cesse d'exercer ses fonctions au niveau ministériel, l'État membre désigne un remplaçant au niveau ministériel. |
| --- | --- |

—

Si le représentant cesse d'exercer ses fonctions au niveau ministériel, l'État membre désigne un remplaçant au niveau ministériel.

| — | Les règles susvisées s'appliquent également aux États membres composant le prochain trio de présidences. |
| --- | --- |

—

Les règles susvisées s'appliquent également aux États membres composant le prochain trio de présidences.

| — | Les représentants susmentionnés sont désignés pour un mandat de trois ans. |
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—

Les représentants susmentionnés sont désignés pour un mandat de trois ans.

| — | Le représentant des États membres composant le prochain trio de présidences continue à exercer ses fonctions lorsque celui-ci devient le trio en exercice, afin de garantir la continuité et le respect de la durée du mandat de trois ans. |
| --- | --- |

—

Le représentant des États membres composant le prochain trio de présidences continue à exercer ses fonctions lorsque celui-ci devient le trio en exercice, afin de garantir la continuité et le respect de la durée du mandat de trois ans.

EXPERT AU NIVEAU GOUVERNEMENTAL DÉSIGNÉ CONJOINTEMENT PAR LES ÉTATS MEMBRES RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL

| — | Les États membres soumettent des propositions en vue de la désignation du représentant-expert, au plus tard un mois avant la session du Conseil de l'UE au cours de laquelle cette désignation doit avoir lieu. Les noms des ministres des États membres composant le trio de présidences en exercice et le futur trio de présidences ne peuvent pas figurer dans lesdites propositions. Les propositions sont adressées au secrétariat général du Conseil de l'UE. |
| --- | --- |

—

Les États membres soumettent des propositions en vue de la désignation du représentant-expert, au plus tard un mois avant la session du Conseil de l'UE au cours de laquelle cette désignation doit avoir lieu. Les noms des ministres des États membres composant le trio de présidences en exercice et le futur trio de présidences ne peuvent pas figurer dans lesdites propositions. Les propositions sont adressées au secrétariat général du Conseil de l'UE.

| — | La première désignation du membre du conseil de fondation de l'AMA selon les modalités susvisées aura lieu lors de la session du conseil «Éducation, jeunesse, culture et sport» de l'UE, en novembre 2012 au plus tard. |
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—

La première désignation du membre du conseil de fondation de l'AMA selon les modalités susvisées aura lieu lors de la session du conseil «Éducation, jeunesse, culture et sport» de l'UE, en novembre 2012 au plus tard.

| — | Le représentant est désigné pour un mandat de trois ans. |
| --- | --- |

—

Le représentant est désigné pour un mandat de trois ans.

| — | Si le représentant cesse d'exercer ses fonctions au niveau ministériel dans son État membre, une nouvelle procédure de désignation est engagée. Le représentant en poste continue à exercer ses fonctions jusqu'à ce que la nouvelle procédure de désignation soit menée à bonne fin. |
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—

Si le représentant cesse d'exercer ses fonctions au niveau ministériel dans son État membre, une nouvelle procédure de désignation est engagée. Le représentant en poste continue à exercer ses fonctions jusqu'à ce que la nouvelle procédure de désignation soit menée à bonne fin.

RÈGLES TRANSITOIRES

| — | Les règles en vigueur concernant la représentation des États membres de l'UE au sein du conseil de fondation de l'AMA s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2012. |
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—

Les règles en vigueur concernant la représentation des États membres de l'UE au sein du conseil de fondation de l'AMA s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2012.

| — | Le mandat du représentant désigné par l'Irlande, la Lituanie et la Grèce est ramené à dix-huit mois et prend effet le 1er janvier 2013. |
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—

Le mandat du représentant désigné par l'Irlande, la Lituanie et la Grèce est ramené à dix-huit mois et prend effet le 1er janvier 2013.

PROCÉDURE D'APPROBATION PAR LES ÉTATS MEMBRES RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL

| — | L'expert au niveau gouvernemental ainsi que les États membres choisis par le trio de présidences en exercice et par le prochain trio de présidences pour désigner des représentants au sein du conseil de fondation de l'AMA sont approuvés suffisamment à l'avance par les États membres réunis au sein du Conseil. |
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—

L'expert au niveau gouvernemental ainsi que les États membres choisis par le trio de présidences en exercice et par le prochain trio de présidences pour désigner des représentants au sein du conseil de fondation de l'AMA sont approuvés suffisamment à l'avance par les États membres réunis au sein du Conseil.

| — | Le secrétariat général du Conseil de l'UE communique à l'AMA les noms de tous les membres du conseil de fondation qui ont qualité de représentant des États membres de l'UE. |
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—

Le secrétariat général du Conseil de l'UE communique à l'AMA les noms de tous les membres du conseil de fondation qui ont qualité de représentant des États membres de l'UE.

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ANNEXE II

Lignes de conduite entre le Conseil, les États membres et la Commission concernant la préparation des réunions de l'AMA

Gardant à l'esprit que, compte tenu de l'acquis de l'UE et de l'obligation de coopération loyale, les positions de l'UE et de ses États membres sur les questions examinées lors des réunions de l'AMA font l'objet, s'il y a lieu, d'une coordination efficace, sous la conduite de la présidence, dans un délai raisonnable avant chaque réunion de l'AMA.

Le Conseil, les États membres et la Commission sont convenus des lignes de conduite ci-après.

NATURE ET CHAMP D'APPLICATION DES LIGNES DE CONDUITE:

| — | les présentes lignes de conduite sont applicables à la préparation de chaque réunion du conseil de fondation de l'AMA, |
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—

les présentes lignes de conduite sont applicables à la préparation de chaque réunion du conseil de fondation de l'AMA,

| — | les présentes lignes de conduite définissent les arrangements entre le Conseil, les États membres et la Commission en ce qui concerne la préparation des réunions susvisées, ainsi que les réunions du Conseil de l'Europe qui les précèdent (comité ad hoc européen pour l'Agence mondiale antidopage – Cahama). |
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—

les présentes lignes de conduite définissent les arrangements entre le Conseil, les États membres et la Commission en ce qui concerne la préparation des réunions susvisées, ainsi que les réunions du Conseil de l'Europe qui les précèdent (comité ad hoc européen pour l'Agence mondiale antidopage – Cahama).

PROCESSUS DE COORDINATION:

| — | le processus de coordination commence par une analyse commune de l'ordre du jour de la réunion de l'AMA par la présidence en exercice du Conseil, avec l'assistance du secrétariat général du Conseil de l'UE, et la Commission européenne, |
| --- | --- |

—

le processus de coordination commence par une analyse commune de l'ordre du jour de la réunion de l'AMA par la présidence en exercice du Conseil, avec l'assistance du secrétariat général du Conseil de l'UE, et la Commission européenne,

| — | la présidence élabore un projet de position détaillé en tenant compte des présents arrangements ainsi que de la proposition de la Commission européenne relative aux questions relevant de la compétence de l'UE, |
| --- | --- |

—

la présidence élabore un projet de position détaillé en tenant compte des présents arrangements ainsi que de la proposition de la Commission européenne relative aux questions relevant de la compétence de l'UE,

| — | la position est préparée par le groupe «Sport» du Conseil et approuvée, en règle générale, par le Comité des représentants permanents (Coreper), excepté en cas d'urgence. |
| --- | --- |

—

la position est préparée par le groupe «Sport» du Conseil et approuvée, en règle générale, par le Comité des représentants permanents (Coreper), excepté en cas d'urgence.

RELATIONS AVEC LE CONSEIL DE L'EUROPE:

| — | lors de chaque réunion du Cahama (1), le représentant de la présidence présente la position sur les points pour lesquels une position a été élaborée. La Commission européenne présente la position de l'UE dans les cas relevant de la compétence de l'UE et lorsqu'une position a été arrêtée conformément aux dispositions pertinentes du traité, |
| --- | --- |

—

lors de chaque réunion du Cahama (1), le représentant de la présidence présente la position sur les points pour lesquels une position a été élaborée. La Commission européenne présente la position de l'UE dans les cas relevant de la compétence de l'UE et lorsqu'une position a été arrêtée conformément aux dispositions pertinentes du traité,

| — | l'UE et ses États membres doivent s'efforcer d'inclure cette position dans la position du continent européen élaborée par le Cahama. |
| --- | --- |

—

l'UE et ses États membres doivent s'efforcer d'inclure cette position dans la position du continent européen élaborée par le Cahama.

COORDINATION AD HOC:

| — | s'il y a lieu, il peut être procédé à tout moment à une coordination ad hoc entre l'UE et ses États membres, généralement sous la conduite de la présidence. Cette coordination peut avoir lieu en marge d'une réunion du Cahama ou de l'AMA. |
| --- | --- |

—

s'il y a lieu, il peut être procédé à tout moment à une coordination ad hoc entre l'UE et ses États membres, généralement sous la conduite de la présidence. Cette coordination peut avoir lieu en marge d'une réunion du Cahama ou de l'AMA.

PRISE DE PAROLE ET VOTE:

| — | les représentants des États membres de l'UE s'expriment et votent sur chaque question conformément aux positions qui ont été arrêtées. |
| --- | --- |

—

les représentants des États membres de l'UE s'expriment et votent sur chaque question conformément aux positions qui ont été arrêtées.

RAPPORTS:

| — | le représentant des États membres de l'UE au sein du conseil de fondation de l'AMA désigné par le trio de présidences en exercice rend compte du résultat de chaque réunion du conseil de fondation lors de la session du conseil «Éducation, jeunesse, culture et sport» de l'UE qui suit, |
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—

le représentant des États membres de l'UE au sein du conseil de fondation de l'AMA désigné par le trio de présidences en exercice rend compte du résultat de chaque réunion du conseil de fondation lors de la session du conseil «Éducation, jeunesse, culture et sport» de l'UE qui suit,

| — | le représentant des États membres de l'UE au sein du conseil de fondation désigné par le trio de présidences en exercice présente au groupe «Sport» du Conseil un rapport écrit exposant le résultat de chaque réunion du conseil de fondation de l'AMA. |
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—

le représentant des États membres de l'UE au sein du conseil de fondation désigné par le trio de présidences en exercice présente au groupe «Sport» du Conseil un rapport écrit exposant le résultat de chaque réunion du conseil de fondation de l'AMA.

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(1)  Le comité ad hoc européen pour l'Agence mondiale antidopage (Cahama), institué en juillet 2003, est chargé de coordonner les positions de tous les États parties à la convention culturelle européenne s'agissant des questions liées à l'AMA. Les réunions ordinaires du Cahama se tiennent immédiatement avant ou après les réunions du groupe de suivi de la convention contre le dopage et, si possible, une semaine au moins avant chaque réunion ordinaire du conseil de fondation et du comité exécutif de l'AMA.

1

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 20.12.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 372/10 |
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20.12.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 372/10

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Conclusions du Conseil sur la dimension orientale de la participation et de la mobilité des jeunes

2011/C 372/03

LE CONSEIL ET LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL,

RAPPELANT CE QUI SUIT:

| 1. | L'article 165 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne dispose que l'action de l'Union européenne vise à favoriser le développement des échanges de jeunes et d'animateurs socio-éducatifs et à encourager la participation des jeunes à la vie démocratique de l'Europe. |
| --- | --- |

1.

L'article 165 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne dispose que l'action de l'Union européenne vise à favoriser le développement des échanges de jeunes et d'animateurs socio-éducatifs et à encourager la participation des jeunes à la vie démocratique de l'Europe.

| 2. | Le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne a permis à l'Union européenne (UE) de renforcer la mise en œuvre de sa politique étrangère, si bien que la coopération avec les pays voisins peut désormais être étendue pour couvrir plus efficacement et de manière intégrée l'éventail complet des aspects qu'englobe cette politique. |
| --- | --- |

2.

Le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne a permis à l'Union européenne (UE) de renforcer la mise en œuvre de sa politique étrangère, si bien que la coopération avec les pays voisins peut désormais être étendue pour couvrir plus efficacement et de manière intégrée l'éventail complet des aspects qu'englobe cette politique.

| 3. | La mobilité contribue de façon importante à promouvoir la compréhension mutuelle et le développement économique, tout en faisant mieux connaître la diversité des attitudes à l'égard de la vie et des situations dans lesquelles se trouvent les jeunes en Europe. Entre autres avantages, on rappellera que la mobilité est indispensable pour échanger des idées, diffuser l'innovation, s'attaquer à la problématique de l'emploi et aux problèmes sociaux, établir des relations étroites entre les gens, contribuer au développement personnel et encourager l'acquisition de compétences non techniques, ainsi que pour promouvoir les compétences interculturelles et lutter contre les préjugés. Elle constitue, entre autres, un moyen déterminant de libérer le potentiel de tous les jeunes et d'atteindre les objectifs de la stratégie Europe 2020. |
| --- | --- |

3.

La mobilité contribue de façon importante à promouvoir la compréhension mutuelle et le développement économique, tout en faisant mieux connaître la diversité des attitudes à l'égard de la vie et des situations dans lesquelles se trouvent les jeunes en Europe. Entre autres avantages, on rappellera que la mobilité est indispensable pour échanger des idées, diffuser l'innovation, s'attaquer à la problématique de l'emploi et aux problèmes sociaux, établir des relations étroites entre les gens, contribuer au développement personnel et encourager l'acquisition de compétences non techniques, ainsi que pour promouvoir les compétences interculturelles et lutter contre les préjugés. Elle constitue, entre autres, un moyen déterminant de libérer le potentiel de tous les jeunes et d'atteindre les objectifs de la stratégie Europe 2020.

| 4. | Compte tenu de l'augmentation globale de la mobilité, qui amène fréquemment des personnes de nationalités, de cultures, de religions et de convictions différentes à se côtoyer, l'Union européenne intervient de plus en plus sur la scène internationale pour promouvoir le respect de la démocratie, de la liberté, de l'égalité et des droits de l'homme, ainsi que les principes que doit respecter le dialogue interculturel. |
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4.

Compte tenu de l'augmentation globale de la mobilité, qui amène fréquemment des personnes de nationalités, de cultures, de religions et de convictions différentes à se côtoyer, l'Union européenne intervient de plus en plus sur la scène internationale pour promouvoir le respect de la démocratie, de la liberté, de l'égalité et des droits de l'homme, ainsi que les principes que doit respecter le dialogue interculturel.

| 5. | La «Participation» et «Les jeunes dans le monde» sont deux des domaines d'action prioritaires du cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse (2010-2018). |
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5.

La «Participation» et «Les jeunes dans le monde» sont deux des domaines d'action prioritaires du cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse (2010-2018).

| 6. | La conférence européenne de la jeunesse, qui s'est tenue du 5 au 7 septembre 2011 à Varsovie (Pologne), a été l'occasion de souligner la nécessité:






  — | de promouvoir une coopération intersectorielle entre les ONG de jeunesse et les décideurs et de poursuivre la recherche pour évaluer les effets de la coopération et de la mobilité des jeunes, |
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6.

La conférence européenne de la jeunesse, qui s'est tenue du 5 au 7 septembre 2011 à Varsovie (Pologne), a été l'occasion de souligner la nécessité:

—

de promouvoir une coopération intersectorielle entre les ONG de jeunesse et les décideurs et de poursuivre la recherche pour évaluer les effets de la coopération et de la mobilité des jeunes,

| — | d'avoir accès, à la fois en ligne et hors ligne, à des informations concernant les États membres de l'UE, les pays d'Europe orientale et les pays du Caucase, |
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—

d'avoir accès, à la fois en ligne et hors ligne, à des informations concernant les États membres de l'UE, les pays d'Europe orientale et les pays du Caucase,

| — | de surmonter la barrière du visa qui reste l'obstacle le plus tenace à la coopération dans le domaine de la jeunesse entre l'UE et les pays voisins, |
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—

de surmonter la barrière du visa qui reste l'obstacle le plus tenace à la coopération dans le domaine de la jeunesse entre l'UE et les pays voisins,

| — | de renforcer et d'amplifier les ressources et les programmes tels que le programme «Jeunesse en action» afin de mettre davantage l'accent sur les questions de mobilité et sur la participation des jeunes aux processus décisionnels, |
| --- | --- |

—

de renforcer et d'amplifier les ressources et les programmes tels que le programme «Jeunesse en action» afin de mettre davantage l'accent sur les questions de mobilité et sur la participation des jeunes aux processus décisionnels,

| — | de faire de la participation des jeunes à la vie démocratique de l'Europe une priorité des politiques de l'UE, par exemple en lançant des programmes spéciaux qui soutiennent la coopération dans le domaine de la jeunesse entre les pays d'Europe orientale et les États membres de l'UE. |
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—

de faire de la participation des jeunes à la vie démocratique de l'Europe une priorité des politiques de l'UE, par exemple en lançant des programmes spéciaux qui soutiennent la coopération dans le domaine de la jeunesse entre les pays d'Europe orientale et les États membres de l'UE.

RECONNAISSENT CE QUI SUIT:

| 7. | L'élargissement de l'Union européenne du 1er mai 2004 a constitué pour l'Union un bouleversement historique sur les plans politique, géographique et économique, et a rendu d'autant plus nécessaire la coopération entre l'UE et ses voisins, y compris les pays d'Europe orientale (1). |
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7.

L'élargissement de l'Union européenne du 1er mai 2004 a constitué pour l'Union un bouleversement historique sur les plans politique, géographique et économique, et a rendu d'autant plus nécessaire la coopération entre l'UE et ses voisins, y compris les pays d'Europe orientale (1).

| 8. | La Politique européenne de voisinage (PEV) (2) de l'Union européenne, dont on a dressé le bilan récemment et que la communication intitulée «Une stratégie nouvelle à l'égard d'un voisinage en mutation» a inscrite dans un nouveau cadre, définit des objectifs ambitieux fondés sur l'adhésion à des valeurs partagées et la mise en œuvre effective de réformes politiques, économiques et institutionnelles; les évolutions et la mutation démocratiques qui s'opèrent à l'Est et au Sud, chez les voisins les plus proches de l'Union européenne, ont également renforcé l'importance stratégique de la Politique européenne de voisinage et des mesures destinées à renforcer la société civile et à améliorer les possibilités d'échanges et de contacts entre les gens, tout particulièrement chez les jeunes. |
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8.

La Politique européenne de voisinage (PEV) (2) de l'Union européenne, dont on a dressé le bilan récemment et que la communication intitulée «Une stratégie nouvelle à l'égard d'un voisinage en mutation» a inscrite dans un nouveau cadre, définit des objectifs ambitieux fondés sur l'adhésion à des valeurs partagées et la mise en œuvre effective de réformes politiques, économiques et institutionnelles; les évolutions et la mutation démocratiques qui s'opèrent à l'Est et au Sud, chez les voisins les plus proches de l'Union européenne, ont également renforcé l'importance stratégique de la Politique européenne de voisinage et des mesures destinées à renforcer la société civile et à améliorer les possibilités d'échanges et de contacts entre les gens, tout particulièrement chez les jeunes.

| 9. | Dans ce contexte, le Partenariat oriental (3) est une initiative particulièrement importante pour la stabilité et la sécurité aussi bien des pays d'Europe orientale bénéficiant de la PEV que de l'UE dans son ensemble. Cette initiative vise essentiellement à renforcer la société civile, un des fondements de tout État démocratique qui fonctionne. Ce domaine de coopération, qui comprend la participation des jeunes et la coopération dans le domaine de la jeunesse, devrait occuper une place encore plus proéminente dans le Partenariat oriental. |
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9.

Dans ce contexte, le Partenariat oriental (3) est une initiative particulièrement importante pour la stabilité et la sécurité aussi bien des pays d'Europe orientale bénéficiant de la PEV que de l'UE dans son ensemble. Cette initiative vise essentiellement à renforcer la société civile, un des fondements de tout État démocratique qui fonctionne. Ce domaine de coopération, qui comprend la participation des jeunes et la coopération dans le domaine de la jeunesse, devrait occuper une place encore plus proéminente dans le Partenariat oriental.

| 10. | Les mesures destinées à faciliter les contacts entre les gens et le renforcement du dialogue avec la société civile constituent des éléments essentiels du partenariat EU-Russie pour la modernisation (4). |
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10.

Les mesures destinées à faciliter les contacts entre les gens et le renforcement du dialogue avec la société civile constituent des éléments essentiels du partenariat EU-Russie pour la modernisation (4).

| 11. | L'Union européenne s'est déjà employée à ce que des titres de séjour spéciaux puissent être délivrés aux ressortissants de pays tiers qui demandent à être admis sur le territoire d'un État membre en vue d'y participer à des activités de volontariat (5), ce qui représente une avancée. |
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11.

L'Union européenne s'est déjà employée à ce que des titres de séjour spéciaux puissent être délivrés aux ressortissants de pays tiers qui demandent à être admis sur le territoire d'un État membre en vue d'y participer à des activités de volontariat (5), ce qui représente une avancée.

| 12. | Le Conseil européen (6) a insisté récemment sur la nécessité de mettre en place des partenariats pour la mobilité avec les pays d'Europe méridionale et orientale. Pour ce qui est de la forme que prendront ces partenariats, il faut tenir compte de la mobilité accrue des jeunes à des fins éducatives, y compris la formation non formelle dans un pays étranger, qui peut revêtir des formes telles que l'animation socio-éducative, y compris les échanges de jeunes et les activités de volontariat. |
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12.

Le Conseil européen (6) a insisté récemment sur la nécessité de mettre en place des partenariats pour la mobilité avec les pays d'Europe méridionale et orientale. Pour ce qui est de la forme que prendront ces partenariats, il faut tenir compte de la mobilité accrue des jeunes à des fins éducatives, y compris la formation non formelle dans un pays étranger, qui peut revêtir des formes telles que l'animation socio-éducative, y compris les échanges de jeunes et les activités de volontariat.

| 13. | Les programmes d'échanges de jeunes sont un instrument intéressant, en particulier pour les jeunes qui ont moins de possibilités d'acquérir des expériences interculturelles et de développer leurs compétences personnelles et linguistiques. |
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13.

Les programmes d'échanges de jeunes sont un instrument intéressant, en particulier pour les jeunes qui ont moins de possibilités d'acquérir des expériences interculturelles et de développer leurs compétences personnelles et linguistiques.

| 14. | Développer la coopération internationale entre les jeunes, les animateurs socio-éducatifs et les responsables de mouvements de jeunesse de l'Union européenne et des pays d'Europe orientale est une contribution importante au processus visant à créer un sentiment de confiance dans la région et, partant, à modeler les relations futures en Europe dans le cadre des difficultés qui pourraient surgir. |
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14.

Développer la coopération internationale entre les jeunes, les animateurs socio-éducatifs et les responsables de mouvements de jeunesse de l'Union européenne et des pays d'Europe orientale est une contribution importante au processus visant à créer un sentiment de confiance dans la région et, partant, à modeler les relations futures en Europe dans le cadre des difficultés qui pourraient surgir.

| 15. | La Politique européenne de voisinage couvre les activités que mènent l'Union européenne et les États membres à l'égard de seize pays voisins de l'UE. Dans ce contexte et compte tenu de la contribution qu'elles seraient susceptibles d'apporter aux processus de démocratisation en cours, il pourrait être envisagé de recourir à des initiatives similaires à celles exposées dans le présent document dans le cadre des relations avec les pays du sud de la Méditerranée. |
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15.

La Politique européenne de voisinage couvre les activités que mènent l'Union européenne et les États membres à l'égard de seize pays voisins de l'UE. Dans ce contexte et compte tenu de la contribution qu'elles seraient susceptibles d'apporter aux processus de démocratisation en cours, il pourrait être envisagé de recourir à des initiatives similaires à celles exposées dans le présent document dans le cadre des relations avec les pays du sud de la Méditerranée.

ESTIMENT QU'IL EST, DANS L'ENSEMBLE, NÉCESSAIRE DE:

| 16. | Soutenir la coopération internationale en matière de jeunesse, le dialogue et la compréhension mutuelle entre les jeunes, les animateurs socio-éducatifs et les responsables de mouvements de jeunesse de l'UE et des pays d'Europe orientale, ce qui constitue un moyen important de consolider la citoyenneté européenne et les processus de démocratisation. |
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16.

Soutenir la coopération internationale en matière de jeunesse, le dialogue et la compréhension mutuelle entre les jeunes, les animateurs socio-éducatifs et les responsables de mouvements de jeunesse de l'UE et des pays d'Europe orientale, ce qui constitue un moyen important de consolider la citoyenneté européenne et les processus de démocratisation.

| 17. | Faciliter l'accès des jeunes à la mobilité à des fins d'éducation et de formation, notamment en ce qui concerne les jeunes, les animateurs socio-éducatifs et les responsables de mouvements de jeunesse des pays d'Europe orientale qui se rendent dans l'Union européenne, ainsi que les jeunes citoyens de l'Union européenne qui se rendent dans un pays d'Europe orientale. |
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17.

Faciliter l'accès des jeunes à la mobilité à des fins d'éducation et de formation, notamment en ce qui concerne les jeunes, les animateurs socio-éducatifs et les responsables de mouvements de jeunesse des pays d'Europe orientale qui se rendent dans l'Union européenne, ainsi que les jeunes citoyens de l'Union européenne qui se rendent dans un pays d'Europe orientale.

| 18. | Encourager l'apprentissage mutuel entre les États membres, les organisations de jeunesse et les jeunes dans le domaine de la coopération avec des pays tiers, en particulier les pays d'Europe orientale, en faisant mieux connaître les politiques en matière de jeunesse et en améliorant la qualité de l'information sur les possibilités de mobilité et de participation. |
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18.

Encourager l'apprentissage mutuel entre les États membres, les organisations de jeunesse et les jeunes dans le domaine de la coopération avec des pays tiers, en particulier les pays d'Europe orientale, en faisant mieux connaître les politiques en matière de jeunesse et en améliorant la qualité de l'information sur les possibilités de mobilité et de participation.

CONVIENNENT EN CONSÉQUENCE DE CE QUI SUIT:

| 19. | Encourager la mobilité réciproque ainsi qu'une participation accrue aux activités de formation non formelles des jeunes, des animateurs socio-éducatifs et des responsables de mouvements de jeunesse de l'UE et des pays d'Europe orientale peut présenter de nombreux avantages:






  a) | pour les jeunes, qui pourront développer leurs aptitudes et compétences de manière à améliorer leur capacité d'insertion professionnelle, apprendre des approches novatrices et mieux comprendre les autres cultures dans un environnement de plus en plus mondialisé et multiculturel et bénéficier de possibilités de réfléchir aux moyens de participer davantage à la vie démocratique dans différents contextes; |
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19.

Encourager la mobilité réciproque ainsi qu'une participation accrue aux activités de formation non formelles des jeunes, des animateurs socio-éducatifs et des responsables de mouvements de jeunesse de l'UE et des pays d'Europe orientale peut présenter de nombreux avantages:

a)

pour les jeunes, qui pourront développer leurs aptitudes et compétences de manière à améliorer leur capacité d'insertion professionnelle, apprendre des approches novatrices et mieux comprendre les autres cultures dans un environnement de plus en plus mondialisé et multiculturel et bénéficier de possibilités de réfléchir aux moyens de participer davantage à la vie démocratique dans différents contextes;

| b) | pour les organisations de la société civile, et notamment les organisations de jeunesse ainsi que les personnes qui travaillent avec et pour les jeunes, qui pourront tirer un profit pratique de l'expérience de leurs homologues quant aux moyens à mettre en œuvre pour permettre aux jeunes de prendre leur destin en main et de renforcer leur participation, eu égard à l'intensification des différentes formes de coopération entre les jeunes; |
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b)

pour les organisations de la société civile, et notamment les organisations de jeunesse ainsi que les personnes qui travaillent avec et pour les jeunes, qui pourront tirer un profit pratique de l'expérience de leurs homologues quant aux moyens à mettre en œuvre pour permettre aux jeunes de prendre leur destin en main et de renforcer leur participation, eu égard à l'intensification des différentes formes de coopération entre les jeunes;

| c) | pour les communautés dans l'UE qui accueillent des jeunes originaires des pays d'Europe orientale et les communautés locales dans les pays d'Europe orientale qui accueillent des jeunes de l'UE, en particulier pour développer leurs compétences interculturelles; |
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c)

pour les communautés dans l'UE qui accueillent des jeunes originaires des pays d'Europe orientale et les communautés locales dans les pays d'Europe orientale qui accueillent des jeunes de l'UE, en particulier pour développer leurs compétences interculturelles;

| d) | pour les familles et les groupes auxquels appartiennent les jeunes qui retournent dans leur pays d'origine au terme d'une période de mobilité, au niveau de l'idée qu'ils ont de l'UE et de leur sensibilité interculturelle; |
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d)

pour les familles et les groupes auxquels appartiennent les jeunes qui retournent dans leur pays d'origine au terme d'une période de mobilité, au niveau de l'idée qu'ils ont de l'UE et de leur sensibilité interculturelle;

| e) | pour la société civile des pays d'Europe orientale, qui peut ainsi découvrir une culture de la démocratie et recevoir des informations sur les aspects pratiques de la vie démocratique, ainsi que sur le développement durable et la promotion de valeurs communes telles que la compréhension mutuelle, la démocratie, la solidarité et le respect des droits de l'homme; |
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e)

pour la société civile des pays d'Europe orientale, qui peut ainsi découvrir une culture de la démocratie et recevoir des informations sur les aspects pratiques de la vie démocratique, ainsi que sur le développement durable et la promotion de valeurs communes telles que la compréhension mutuelle, la démocratie, la solidarité et le respect des droits de l'homme;

| f) | pour l'Europe dans son ensemble, qui se dotera du capital intellectuel qui continuera à modeler et à influencer la société civile. |
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f)

pour l'Europe dans son ensemble, qui se dotera du capital intellectuel qui continuera à modeler et à influencer la société civile.

| 20. | Encourager la participation active des jeunes à la société, la mobilité transfrontière et les contacts entre les gens stimulera le brassage des idées, la diffusion de l'innovation et l'établissement de partenariats et pourra de la sorte induire des changements à long terme, en réduisant les disparités socio-économiques entre les sociétés. |
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20.

Encourager la participation active des jeunes à la société, la mobilité transfrontière et les contacts entre les gens stimulera le brassage des idées, la diffusion de l'innovation et l'établissement de partenariats et pourra de la sorte induire des changements à long terme, en réduisant les disparités socio-économiques entre les sociétés.

| 21. | En concourant à la diffusion d'outils d'information de qualité, en échangeant les bonnes pratiques entre l'UE et les pays d'Europe orientale et en veillant à ce que des informations sur des organisations partenaires fiables soient disponibles, on contribuerait à renforcer le réseautage, à approfondir la coopération entre les organisations de jeunesse de l'UE et des pays d'Europe orientale et à assurer la sécurité des personnes associées à cette coopération. Les centres de ressources SALTO (soutien aux opportunités d'apprentissage et de formation de haut niveau) et Eurodesk ont constitué un réseau important à cet égard. |
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21.

En concourant à la diffusion d'outils d'information de qualité, en échangeant les bonnes pratiques entre l'UE et les pays d'Europe orientale et en veillant à ce que des informations sur des organisations partenaires fiables soient disponibles, on contribuerait à renforcer le réseautage, à approfondir la coopération entre les organisations de jeunesse de l'UE et des pays d'Europe orientale et à assurer la sécurité des personnes associées à cette coopération. Les centres de ressources SALTO (soutien aux opportunités d'apprentissage et de formation de haut niveau) et Eurodesk ont constitué un réseau important à cet égard.

| 22. | Développer et promouvoir les activités de volontariat, l'animation socio-éducative et l'esprit d'entreprise peut constituer un moyen d'influencer favorablement la capacité d'insertion professionnelle des jeunes et de faciliter leur participation active à la société. |
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22.

Développer et promouvoir les activités de volontariat, l'animation socio-éducative et l'esprit d'entreprise peut constituer un moyen d'influencer favorablement la capacité d'insertion professionnelle des jeunes et de faciliter leur participation active à la société.

| 23. | Vu que dans certains cas, la distance géographique peut faire obstacle à la coopération et à la mobilité, il faudrait que la mobilité virtuelle puisse contribuer mieux encore à assurer l'accès aux informations concernant la participation des jeunes et leur capacité d'insertion professionnelle et la diffusion de ces informations. |
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23.

Vu que dans certains cas, la distance géographique peut faire obstacle à la coopération et à la mobilité, il faudrait que la mobilité virtuelle puisse contribuer mieux encore à assurer l'accès aux informations concernant la participation des jeunes et leur capacité d'insertion professionnelle et la diffusion de ces informations.

| 24. | Le renforcement de la mobilité et de la coopération dépend pour beaucoup de l'intérêt que suscite le pays partenaire et de la connaissance que l'on en a, notamment en ce qui concerne sa culture de la jeunesse en général. Afin de développer cet intérêt et d'améliorer cette connaissance, il est particulièrement important de présenter et de promouvoir la culture de manière à motiver les jeunes à coopérer les uns avec les autres. |
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24.

Le renforcement de la mobilité et de la coopération dépend pour beaucoup de l'intérêt que suscite le pays partenaire et de la connaissance que l'on en a, notamment en ce qui concerne sa culture de la jeunesse en général. Afin de développer cet intérêt et d'améliorer cette connaissance, il est particulièrement important de présenter et de promouvoir la culture de manière à motiver les jeunes à coopérer les uns avec les autres.

| 25. | Les jeunes peuvent considérer que leur manque de maîtrise des langues étrangères constitue un obstacle de taille pour communiquer. Les programmes européens en matière d'éducation et de jeunesse constituent l'un des nombreux moyens pour améliorer les compétences linguistiques; il convient de soutenir les mesures destinées à favoriser l'apprentissage des langues étrangères. |
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25.

Les jeunes peuvent considérer que leur manque de maîtrise des langues étrangères constitue un obstacle de taille pour communiquer. Les programmes européens en matière d'éducation et de jeunesse constituent l'un des nombreux moyens pour améliorer les compétences linguistiques; il convient de soutenir les mesures destinées à favoriser l'apprentissage des langues étrangères.

| 26. | Grâce aux accords visant à assouplir les procédures en matière de visas, il peut être plus facile pour les jeunes ressortissants de pays n'appartenant pas à l'UE, et notamment les pays d'Europe orientale, d'obtenir des visas; c'est l'un des moyens les plus efficaces pour donner un coup d'accélérateur à la mobilité en général. |
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26.

Grâce aux accords visant à assouplir les procédures en matière de visas, il peut être plus facile pour les jeunes ressortissants de pays n'appartenant pas à l'UE, et notamment les pays d'Europe orientale, d'obtenir des visas; c'est l'un des moyens les plus efficaces pour donner un coup d'accélérateur à la mobilité en général.

| 27. | L'expérience spécifique qu'il possède en matière de coopération avec les pays d'Europe orientale fait du Conseil de l'Europe un partenaire important pour mettre en œuvre des activités associant les jeunes de ces pays; le partenariat pour la jeunesse entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe a constitué un instrument précieux, qui a favorisé les synergies entre l'UE et le Conseil de l'Europe dans ce domaine. |
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27.

L'expérience spécifique qu'il possède en matière de coopération avec les pays d'Europe orientale fait du Conseil de l'Europe un partenaire important pour mettre en œuvre des activités associant les jeunes de ces pays; le partenariat pour la jeunesse entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe a constitué un instrument précieux, qui a favorisé les synergies entre l'UE et le Conseil de l'Europe dans ce domaine.

| 28. | Les programmes et les instruments existants en faveur de la mobilité, principalement au sein de l'Union européenne, pourraient être renforcés et étendus aux jeunes, aux volontaires, aux animateurs socio-éducatifs et aux autres personnes travaillant avec les jeunes originaires des pays d'Europe orientale ou avec ceux qui souhaitent coopérer avec ces pays. Tel est le cas en particulier du programme «Jeunesse en action», du programme «Éducation et formation tout au long de la vie», du partenariat pour la jeunesse UE-Conseil de l'Europe, y compris le Centre européen de connaissances sur les politiques de jeunesse, le réseau des centres de ressources SALTO, l'Eurodesk et le Portail européen de la jeunesse. |
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28.

Les programmes et les instruments existants en faveur de la mobilité, principalement au sein de l'Union européenne, pourraient être renforcés et étendus aux jeunes, aux volontaires, aux animateurs socio-éducatifs et aux autres personnes travaillant avec les jeunes originaires des pays d'Europe orientale ou avec ceux qui souhaitent coopérer avec ces pays. Tel est le cas en particulier du programme «Jeunesse en action», du programme «Éducation et formation tout au long de la vie», du partenariat pour la jeunesse UE-Conseil de l'Europe, y compris le Centre européen de connaissances sur les politiques de jeunesse, le réseau des centres de ressources SALTO, l'Eurodesk et le Portail européen de la jeunesse.

| 29. | Dans le cadre de leurs activités, le Forum européen de la jeunesse et les organisations de jeunesse à tous les nivaux peuvent également jouer un rôle déterminant en exposant et en défendant les besoins et les intérêts des jeunes dans le cadre de la coopération entre les jeunes de l'UE et leurs pairs originaires des pays d'Europe orientale. |
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29.

Dans le cadre de leurs activités, le Forum européen de la jeunesse et les organisations de jeunesse à tous les nivaux peuvent également jouer un rôle déterminant en exposant et en défendant les besoins et les intérêts des jeunes dans le cadre de la coopération entre les jeunes de l'UE et leurs pairs originaires des pays d'Europe orientale.

| 30. | Il conviendrait de mettre à profit l'expérience tirée de la coopération avec d'autres régions voisines pour élaborer les instruments de coopération dans le domaine de la jeunesse avec les pays d'Europe orientale. |
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30.

Il conviendrait de mettre à profit l'expérience tirée de la coopération avec d'autres régions voisines pour élaborer les instruments de coopération dans le domaine de la jeunesse avec les pays d'Europe orientale.

INVITENT PAR CONSÉQUENT LES ÉTATS MEMBRES ET LA COMMISSION EUROPÉENNE, DANS LE CADRE DE LEURS COMPÉTENCES RESPECTIVES, À:

| 31. | Promouvoir les échanges de jeunes et les programmes de mobilité pour les jeunes et les organisations de jeunesse, y compris les volontaires, les animateurs socio-éducatifs, les chercheurs et les personnes travaillant avec les jeunes dans l'UE et les pays voisins, en particulier les pays d'Europe orientale, par l'échange de bonnes pratiques de coopération entre organisations travaillant dans le domaine de la jeunesse, afin que chaque jeune bénéficie de possibilités de mobilité et de participation en Europe. |
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31.

Promouvoir les échanges de jeunes et les programmes de mobilité pour les jeunes et les organisations de jeunesse, y compris les volontaires, les animateurs socio-éducatifs, les chercheurs et les personnes travaillant avec les jeunes dans l'UE et les pays voisins, en particulier les pays d'Europe orientale, par l'échange de bonnes pratiques de coopération entre organisations travaillant dans le domaine de la jeunesse, afin que chaque jeune bénéficie de possibilités de mobilité et de participation en Europe.

| 32. | Réduire les obstacles à la mobilité et à la participation, entre autres en promouvant l'apprentissage des langues étrangères, en concourant à ce qu'une information de qualité soit dispensée dans ce domaine, etc. |
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32.

Réduire les obstacles à la mobilité et à la participation, entre autres en promouvant l'apprentissage des langues étrangères, en concourant à ce qu'une information de qualité soit dispensée dans ce domaine, etc.

| 33. | Rendre compte du domaine d'action «Les jeunes dans le monde» dans le rapport sur la jeunesse 2012 et les rapports ultérieurs de l'UE sur la jeunesse. |
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33.

Rendre compte du domaine d'action «Les jeunes dans le monde» dans le rapport sur la jeunesse 2012 et les rapports ultérieurs de l'UE sur la jeunesse.

| 34. | Étudier les résultats de l'étude sur la participation des jeunes à la vie démocratique en Europe, qui doit s'achever en 2012, en accordant une attention particulière à ses conséquences éventuelles pour les jeunes de l'UE et des pays d'Europe orientale, et diffuser les résultats des recherches portant sur les jeunes et leur participation afin d'accroître les connaissances sur la jeunesse. |
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34.

Étudier les résultats de l'étude sur la participation des jeunes à la vie démocratique en Europe, qui doit s'achever en 2012, en accordant une attention particulière à ses conséquences éventuelles pour les jeunes de l'UE et des pays d'Europe orientale, et diffuser les résultats des recherches portant sur les jeunes et leur participation afin d'accroître les connaissances sur la jeunesse.

| 35. | Étudier la possibilité de continuer à organiser des échanges de bonnes pratiques dans le domaine des politiques de la jeunesse entre les pays d'Europe orientale et de l'UE, en coopération avec le Conseil de l'Europe et d'autres organisations internationales afin de promouvoir la participation et la mobilité des jeunes. |
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35.

Étudier la possibilité de continuer à organiser des échanges de bonnes pratiques dans le domaine des politiques de la jeunesse entre les pays d'Europe orientale et de l'UE, en coopération avec le Conseil de l'Europe et d'autres organisations internationales afin de promouvoir la participation et la mobilité des jeunes.

INVITENT LES ÉTATS MEMBRES À:

| 36. | Participer activement aux plateformes multilatérales du Partenariat oriental, en particulier la plateforme 4 sur les contacts entre les populations, dans le cadre de laquelle les initiatives en faveur des jeunes pourraient être encouragées. |
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36.

Participer activement aux plateformes multilatérales du Partenariat oriental, en particulier la plateforme 4 sur les contacts entre les populations, dans le cadre de laquelle les initiatives en faveur des jeunes pourraient être encouragées.

| 37. | Renforcer la coopération intersectorielle entre différents domaines d'action et les autorités compétentes afin de poursuivre la réflexion sur les obstacles à la mobilité réciproque des jeunes originaires des pays bénéficiant de la Politique européenne de voisinage, en trouvant par exemple des moyens de faciliter la délivrance, en tant que de besoin, de visas aux jeunes originaires des pays d'Europe orientale. |
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37.

Renforcer la coopération intersectorielle entre différents domaines d'action et les autorités compétentes afin de poursuivre la réflexion sur les obstacles à la mobilité réciproque des jeunes originaires des pays bénéficiant de la Politique européenne de voisinage, en trouvant par exemple des moyens de faciliter la délivrance, en tant que de besoin, de visas aux jeunes originaires des pays d'Europe orientale.

| 38. | Valoriser la coopération avec les structures d'information des jeunes telles que Eurodesk et l'Agence européenne pour l'information et le conseil des jeunes (ERYICA) et faire appel au Centre européen de connaissances sur les politiques de jeunesse (EKCYP) en vue de développer les possibilités de participation et de mobilité. |
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38.

Valoriser la coopération avec les structures d'information des jeunes telles que Eurodesk et l'Agence européenne pour l'information et le conseil des jeunes (ERYICA) et faire appel au Centre européen de connaissances sur les politiques de jeunesse (EKCYP) en vue de développer les possibilités de participation et de mobilité.

INVITENT LA COMMISSION À:

| 39. | Maintenir et renforcer la dimension orientale dans les futurs programmes de l'UE pour la jeunesse, sans préjuger de l'issue des négociations sur le cadre financier pluriannuel. |
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39.

Maintenir et renforcer la dimension orientale dans les futurs programmes de l'UE pour la jeunesse, sans préjuger de l'issue des négociations sur le cadre financier pluriannuel.

| 40. | Continuer d'encourager la coopération en matière de jeunesse entre l'UE et les pays du Partenariat oriental dans le cadre du programme du Partenariat oriental en faveur de la jeunesse. |
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40.

Continuer d'encourager la coopération en matière de jeunesse entre l'UE et les pays du Partenariat oriental dans le cadre du programme du Partenariat oriental en faveur de la jeunesse.

| 41. | Adapter le Portail européen de la jeunesse afin de le rendre utile et accessible à tous les jeunes, d'où qu'ils viennent en Europe, y compris des pays d'Europe orientale. |
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41.

Adapter le Portail européen de la jeunesse afin de le rendre utile et accessible à tous les jeunes, d'où qu'ils viennent en Europe, y compris des pays d'Europe orientale.

| 42. | Envisager de développer l'initiative européenne relative à la carte «Jeunesse en mouvement», dans la limite de ses compétences, afin d'en étendre le bénéfice aux jeunes originaires de toute l'Europe, y compris des pays d'Europe orientale. |
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42.

Envisager de développer l'initiative européenne relative à la carte «Jeunesse en mouvement», dans la limite de ses compétences, afin d'en étendre le bénéfice aux jeunes originaires de toute l'Europe, y compris des pays d'Europe orientale.

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(1)  Aux fins du présent document, on entend par «pays d'Europe orientale» l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Biélorussie, la Géorgie, la Moldavie, la Russie et l'Ukraine.

(2)  La PEV englobe seize des voisins les plus proches de l'Europe, à savoir l'Algérie, l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Biélorussie, l'Égypte, la Géorgie, Israël, la Jordanie, le Liban, la Libye, la Moldavie, le Maroc, les Territoires palestiniens occupés, la Syrie, la Tunisie et l'Ukraine.

(3)  Le Partenariat oriental englobe l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Biélorussie, la Géorgie, la Moldavie et l'Ukraine.

(4)  http://eeas.europa.eu/russia/index_en.htm/.

(5)  Directive 2004/114/CE du Conseil du 13 décembre 2004.

(6)  Conclusions du Conseil européen des 23 et 24 juin 2011 (doc. EUCO 23/11).

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ANNEXE

Contexte politique

| — | Directive 2004/114/CE du Conseil du 13 décembre 2004 relative aux conditions d'admission des ressortissants de pays tiers à des fins d'études, d'échange d'élèves, de formation non rémunérée ou de volontariat |
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Directive 2004/114/CE du Conseil du 13 décembre 2004 relative aux conditions d'admission des ressortissants de pays tiers à des fins d'études, d'échange d'élèves, de formation non rémunérée ou de volontariat

| — | Décision du Conseil du 27 novembre 2009 relative à l'Année européenne des activités de volontariat pour la promotion de la citoyenneté active (2011) (2010/37/CE) |
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Décision du Conseil du 27 novembre 2009 relative à l'Année européenne des activités de volontariat pour la promotion de la citoyenneté active (2011) (2010/37/CE)

| — | Décision no 1719/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 établissant le programme «Jeunesse en action» pour la période 2007-2013 |
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Décision no 1719/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 établissant le programme «Jeunesse en action» pour la période 2007-2013

| — | Conclusions du Conseil européen des 23 et 24 juin 2011 (doc. EUCO 23/11) |
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Conclusions du Conseil européen des 23 et 24 juin 2011 (doc. EUCO 23/11)

| — | Résolution du Conseil du 27 novembre 2009 relative à un cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse (2010-2018) (JO C 311 du 19.12.2009) |
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Résolution du Conseil du 27 novembre 2009 relative à un cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse (2010-2018) (JO C 311 du 19.12.2009)

| — | Recommandation du Conseil du 18 novembre 2008 relative à la mobilité des jeunes volontaires dans l'Union européenne (doc. 14825/08) |
| --- | --- |

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Recommandation du Conseil du 18 novembre 2008 relative à la mobilité des jeunes volontaires dans l'Union européenne (doc. 14825/08)

| — | Conclusions du Conseil du 19 novembre 2010 sur l'initiative Jeunesse en mouvement — une approche intégrée visant à répondre aux problèmes auxquels les jeunes sont confrontés (2010/C 326/05) |
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Conclusions du Conseil du 19 novembre 2010 sur l'initiative Jeunesse en mouvement — une approche intégrée visant à répondre aux problèmes auxquels les jeunes sont confrontés (2010/C 326/05)

| — | Recommandation du Conseil du 28 juin 2011 Jeunesse en mouvement — Promouvoir la mobilité des jeunes à des fins d'éducation et de formation (2011/C 199/01) |
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Recommandation du Conseil du 28 juin 2011 Jeunesse en mouvement — Promouvoir la mobilité des jeunes à des fins d'éducation et de formation (2011/C 199/01)

| — | Résolution du Conseil du 19 mai 2011 relative à la promotion de formes nouvelles et concrètes de participation de tous les jeunes à la vie démocratique en Europe (2011/C 169/01) |
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Résolution du Conseil du 19 mai 2011 relative à la promotion de formes nouvelles et concrètes de participation de tous les jeunes à la vie démocratique en Europe (2011/C 169/01)

| — | Communication de la Commission «Europe 2020 — Une stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive» [COM(2010) 2020] |
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Communication de la Commission «Europe 2020 — Une stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive» [COM(2010) 2020]

| — | Communication conjointe de la Commission et de la haute représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: «Une stratégie nouvelle à l'égard d'un voisinage en mutation» [COM(2011) 303] |
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Communication conjointe de la Commission et de la haute représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: «Une stratégie nouvelle à l'égard d'un voisinage en mutation» [COM(2011) 303]

| — | Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil du 3 décembre 2008 intitulée «Partenariat oriental» [COM(2008) 823]. |
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Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil du 3 décembre 2008 intitulée «Partenariat oriental» [COM(2008) 823].

| — | Communication conjointe au Conseil européen, au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions «Un partenariat pour la démocratie et une prospérité partagée avec le sud de la Méditerranée» [COM(2011) 200]. |
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Communication conjointe au Conseil européen, au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions «Un partenariat pour la démocratie et une prospérité partagée avec le sud de la Méditerranée» [COM(2011) 200].

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| 20.12.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 372/15 |
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20.12.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 372/15

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Conclusions du Conseil sur la protection des enfants dans le monde numérique

2011/C 372/04

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

RAPPELANT le contexte dans lequel s'inscrit cette question, tel qu'il est décrit à l'annexe des présentes conclusions,

ACCUEILLE AVEC INTÉRÊT:

| — | le rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur l'application de la recommandation du Conseil du 24 septembre 1998 concernant la protection des mineurs et de la dignité humaine, et de la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 sur la protection des mineurs et de la dignité humaine (1) et sur le droit de réponse en liaison avec la compétitivité de l'industrie européenne des services audiovisuels et d'information en ligne (2) – PROTÉGER LES ENFANTS DANS LE MONDE NUMÉRIQUE (3); et salue en particulier le fait que ce rapport traite des problèmes que pose actuellement la protection des mineurs dans les médias en ligne et numériques; |
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le rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur l'application de la recommandation du Conseil du 24 septembre 1998 concernant la protection des mineurs et de la dignité humaine, et de la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 sur la protection des mineurs et de la dignité humaine (1) et sur le droit de réponse en liaison avec la compétitivité de l'industrie européenne des services audiovisuels et d'information en ligne (2) – PROTÉGER LES ENFANTS DANS LE MONDE NUMÉRIQUE (3); et salue en particulier le fait que ce rapport traite des problèmes que pose actuellement la protection des mineurs dans les médias en ligne et numériques;

PREND NOTE:

| — | de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le mécanisme pour l'interconnexion en Europe (4); |
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de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le mécanisme pour l'interconnexion en Europe (4);

SOULIGNE CE QUI SUIT:

| 1. | afin de tirer le meilleur parti des possibilités qu'offrent les médias audiovisuels et l'internet, il est nécessaire de disposer, pour les mineurs, d'un environnement médiatique sûr et fondé sur les principes de la dignité humaine, de la sécurité et du respect de la vie privée; |
| --- | --- |

1.

afin de tirer le meilleur parti des possibilités qu'offrent les médias audiovisuels et l'internet, il est nécessaire de disposer, pour les mineurs, d'un environnement médiatique sûr et fondé sur les principes de la dignité humaine, de la sécurité et du respect de la vie privée;

| 2. | l'éducation aux médias et la sensibilisation sont des instruments importants, susceptibles d'améliorer considérablement les compétences numériques des enfants, des parents et des professeurs et de développer leur esprit critique vis-à-vis des contenus audiovisuels et en ligne; étant donné la rapidité avec laquelle l'environnement numérique évolue, il importe néanmoins de consentir davantage d'efforts à cet égard; |
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2.

l'éducation aux médias et la sensibilisation sont des instruments importants, susceptibles d'améliorer considérablement les compétences numériques des enfants, des parents et des professeurs et de développer leur esprit critique vis-à-vis des contenus audiovisuels et en ligne; étant donné la rapidité avec laquelle l'environnement numérique évolue, il importe néanmoins de consentir davantage d'efforts à cet égard;

| 3. | les mesures visant à lutter contre les contenus en ligne illicites, tels que la pédopornographie, impliquent une démarche différente de celle induite par les mesures qui visent à empêcher les mineurs d'entrer en contact avec des contenus en ligne préjudiciables; |
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3.

les mesures visant à lutter contre les contenus en ligne illicites, tels que la pédopornographie, impliquent une démarche différente de celle induite par les mesures qui visent à empêcher les mineurs d'entrer en contact avec des contenus en ligne préjudiciables;

| 4. | il est important que les États membres, la Commission, le secteur de l'audiovisuel et les fournisseurs de services en ligne soient conscients à la fois des nouveaux défis en matière de protection et de responsabilisation des mineurs, qui sont liés aux évolutions dans le domaine des services audiovisuels et d'information en ligne, et des instruments permettant de faire face à ces nouveaux défis; |
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4.

il est important que les États membres, la Commission, le secteur de l'audiovisuel et les fournisseurs de services en ligne soient conscients à la fois des nouveaux défis en matière de protection et de responsabilisation des mineurs, qui sont liés aux évolutions dans le domaine des services audiovisuels et d'information en ligne, et des instruments permettant de faire face à ces nouveaux défis;

| 5. | bien que les États membres aient activement encouragé les mesures visant à mieux protéger et responsabiliser les mineurs, il demeure préoccupant de constater que, d'une manière générale, le niveau de protection et d'éducation atteint dans le domaine des médias n'est pas encore suffisant et que certaines de ces mesures manquent de continuité; |
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5.

bien que les États membres aient activement encouragé les mesures visant à mieux protéger et responsabiliser les mineurs, il demeure préoccupant de constater que, d'une manière générale, le niveau de protection et d'éducation atteint dans le domaine des médias n'est pas encore suffisant et que certaines de ces mesures manquent de continuité;

EST CONSCIENT:

| 1. | que, bien qu'il faille respecter l'indépendance des médias, ceux-ci ont un rôle capital à jouer dans la sensibilisation, la protection et la responsabilisation des mineurs dans le monde numérique; |
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1.

que, bien qu'il faille respecter l'indépendance des médias, ceux-ci ont un rôle capital à jouer dans la sensibilisation, la protection et la responsabilisation des mineurs dans le monde numérique;

| 2. | que les États membres ont des démarches différentes lorsqu'il s'agit de protéger les mineurs et d'encourager le développement de bonnes pratiques et de normes dans les médias, l'autorégulation et la corégulation étant deux solutions possibles, parmi d'autres; |
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2.

que les États membres ont des démarches différentes lorsqu'il s'agit de protéger les mineurs et d'encourager le développement de bonnes pratiques et de normes dans les médias, l'autorégulation et la corégulation étant deux solutions possibles, parmi d'autres;

| 3. | que les systèmes techniques tels que le filtrage, les systèmes de vérification de l'âge ou les outils de contrôle parental, bien qu'ils ne constituent pas une solution en soi, peuvent être, lorsqu'ils sont utilisés de manière efficace, des moyens appropriés pour donner aux mineurs un accès à des contenus adaptés à leur âge; |
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3.

que les systèmes techniques tels que le filtrage, les systèmes de vérification de l'âge ou les outils de contrôle parental, bien qu'ils ne constituent pas une solution en soi, peuvent être, lorsqu'ils sont utilisés de manière efficace, des moyens appropriés pour donner aux mineurs un accès à des contenus adaptés à leur âge;

| 4. | que la sensibilisation et l'éducation aux médias se sont révélés être des instruments importants pour améliorer la capacité des enfants à faire face aux risques potentiels que présente le monde numérique; |
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4.

que la sensibilisation et l'éducation aux médias se sont révélés être des instruments importants pour améliorer la capacité des enfants à faire face aux risques potentiels que présente le monde numérique;

| 5. | que le programme pour un internet plus sûr et les projets financés dans ce cadre, tels que EU Kids Online (5) ou le réseau INSAFE (6), se sont avérés utiles dans la sensibilisation et la recherche; |
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5.

que le programme pour un internet plus sûr et les projets financés dans ce cadre, tels que EU Kids Online (5) ou le réseau INSAFE (6), se sont avérés utiles dans la sensibilisation et la recherche;

| 6. | que les réseaux sociaux en ligne connaissent un succès croissant auprès des mineurs et offrent des possibilités considérables dans la sphère privée comme en termes d'éducation, mais qu'ils présentent également des risques potentiels; |
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6.

que les réseaux sociaux en ligne connaissent un succès croissant auprès des mineurs et offrent des possibilités considérables dans la sphère privée comme en termes d'éducation, mais qu'ils présentent également des risques potentiels;

| 7. | que des mesures visant à interdire les contenus illicites ou à s'attaquer aux contenus préjudiciables ont été adoptées, en particulier grâce aux engagements volontaires qui ont été pris par les fournisseurs de services et de contenu et que ces mesures se sont avérées être l'une des voies permettant d'améliorer la sécurité des mineurs dans le monde numérique; |
| --- | --- |

7.

que des mesures visant à interdire les contenus illicites ou à s'attaquer aux contenus préjudiciables ont été adoptées, en particulier grâce aux engagements volontaires qui ont été pris par les fournisseurs de services et de contenu et que ces mesures se sont avérées être l'une des voies permettant d'améliorer la sécurité des mineurs dans le monde numérique;

| 8. | que les points de signalement des contenus illicites [lignes directes (7)] peuvent aider à détecter ce type de contenus et à engager des poursuites à ce sujet, et peuvent permettre aux utilisateurs de signaler ce type de contenus sur l'internet; |
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8.

que les points de signalement des contenus illicites [lignes directes (7)] peuvent aider à détecter ce type de contenus et à engager des poursuites à ce sujet, et peuvent permettre aux utilisateurs de signaler ce type de contenus sur l'internet;

| 9. | que la directive sur les services de médias audiovisuels comporte des dispositions en matière de protection des mineurs en ce qui concerne les services de médias audiovisuels linéaires comme non linéaires; |
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9.

que la directive sur les services de médias audiovisuels comporte des dispositions en matière de protection des mineurs en ce qui concerne les services de médias audiovisuels linéaires comme non linéaires;

INVITE LES ÉTATS MEMBRES, DANS LE RESPECT DE LA LIBERTÉ D'EXPRESSION:

| 1. | à poursuivre les travaux relatifs à la protection des mineurs en promouvant le recours généralisé aux campagnes de sensibilisation s'adressant aux enfants, au parents, aux enseignants et aux autres personnes travaillant avec des enfants, et en favorisant la cohérence par l'enseignement de la sécurité en ligne et l'éducation aux médias dans les écoles ainsi que dans le cadre de l'éducation des très jeunes enfants et des établissements de soins; |
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1.

à poursuivre les travaux relatifs à la protection des mineurs en promouvant le recours généralisé aux campagnes de sensibilisation s'adressant aux enfants, au parents, aux enseignants et aux autres personnes travaillant avec des enfants, et en favorisant la cohérence par l'enseignement de la sécurité en ligne et l'éducation aux médias dans les écoles ainsi que dans le cadre de l'éducation des très jeunes enfants et des établissements de soins;

| 2. | à encourager les fournisseurs de contenus de médias en ligne, les fournisseurs de services internet, les réseaux sociaux en ligne et les forums de discussion en ligne à tenir pleinement compte de la protection des mineurs dans la conception de leurs services et à élaborer et à respecter des codes de conduite en la matière; |
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2.

à encourager les fournisseurs de contenus de médias en ligne, les fournisseurs de services internet, les réseaux sociaux en ligne et les forums de discussion en ligne à tenir pleinement compte de la protection des mineurs dans la conception de leurs services et à élaborer et à respecter des codes de conduite en la matière;

| 3. | à promouvoir l'élaboration et l'étiquetage de contenus de qualité et adaptés aux mineurs ainsi que l'accès à ces contenus; |
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3.

à promouvoir l'élaboration et l'étiquetage de contenus de qualité et adaptés aux mineurs ainsi que l'accès à ces contenus;

| 4. | à promouvoir l'utilisation d'outils technologiques adaptés à la protection des mineurs (par exemple, des moteurs de recherche spécifiques, des outils de contrôle parental) et à faire en sorte que ces outils soient largement disponibles et faciles à utiliser; |
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4.

à promouvoir l'utilisation d'outils technologiques adaptés à la protection des mineurs (par exemple, des moteurs de recherche spécifiques, des outils de contrôle parental) et à faire en sorte que ces outils soient largement disponibles et faciles à utiliser;

| 5. | à contrôler les mesures qui existent actuellement pour lutter contre les contenus illicites ou préjudiciables, afin d'en assurer l'efficacité; |
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5.

à contrôler les mesures qui existent actuellement pour lutter contre les contenus illicites ou préjudiciables, afin d'en assurer l'efficacité;

| 6. | à encourager une application plus large et plus fréquente des systèmes autorégulés de classification en fonction de l'âge (tels que PEGI et PEGI Online) aux jeux vidéo en ligne et hors ligne et un meilleur respect des classifications en fonction de l'âge sur le marché des ventes au détail, afin d'empêcher que des jeux vidéo en ligne et hors ligne soient vendus à des enfants n'ayant pas l'âge requis; |
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6.

à encourager une application plus large et plus fréquente des systèmes autorégulés de classification en fonction de l'âge (tels que PEGI et PEGI Online) aux jeux vidéo en ligne et hors ligne et un meilleur respect des classifications en fonction de l'âge sur le marché des ventes au détail, afin d'empêcher que des jeux vidéo en ligne et hors ligne soient vendus à des enfants n'ayant pas l'âge requis;

| 7. | à renforcer la coopération concernant les contenus illicites ou préjudiciables sur l'internet provenant d'autres États membres ou de pays hors UE, par exemple en concluant des accords avec les pays tiers pour ce qui est des contenus illicites et en échangeant les bonnes pratiques en ce qui concerne les contenus préjudiciables; |
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7.

à renforcer la coopération concernant les contenus illicites ou préjudiciables sur l'internet provenant d'autres États membres ou de pays hors UE, par exemple en concluant des accords avec les pays tiers pour ce qui est des contenus illicites et en échangeant les bonnes pratiques en ce qui concerne les contenus préjudiciables;

| 8. | à poursuivre la mise en service, d'ici à 2013 (8), des lignes directes de signalement des contenus en ligne illicites, à améliorer leur efficacité, par exemple en favorisant l'échange de bonnes pratiques sur les interactions avec les services répressifs, à mieux faire connaître les lignes directes et à les rendre plus accessibles aux internautes et à les contrôler étroitement; |
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8.

à poursuivre la mise en service, d'ici à 2013 (8), des lignes directes de signalement des contenus en ligne illicites, à améliorer leur efficacité, par exemple en favorisant l'échange de bonnes pratiques sur les interactions avec les services répressifs, à mieux faire connaître les lignes directes et à les rendre plus accessibles aux internautes et à les contrôler étroitement;

ENCOURAGE LES PARTIES PRENANTES:

| 1. | à impliquer davantage les utilisateurs et, le cas échéant, les autorités publiques dans le processus d'élaboration ou de révision, par le secteur de l'audiovisuel et les fournisseurs de services internet, des mesures d'autorégulation (codes de conduite) et à contrôler ces mesures; |
| --- | --- |

1.

à impliquer davantage les utilisateurs et, le cas échéant, les autorités publiques dans le processus d'élaboration ou de révision, par le secteur de l'audiovisuel et les fournisseurs de services internet, des mesures d'autorégulation (codes de conduite) et à contrôler ces mesures;

| 2. | à souscrire à des lignes directrices telles que les «Safer Social Networking Principles for the EU» (Principes pour des réseaux sociaux plus sûrs en Europe), à les appliquer de façon cohérente et à en contrôler la mise en œuvre, et aussi à assurer un recours plus répandu aux paramètres «privé par défaut» pour les enfants qui s'inscrivent à un réseau social en ligne, afin de préserver la sécurité des mineurs; |
| --- | --- |

2.

à souscrire à des lignes directrices telles que les «Safer Social Networking Principles for the EU» (Principes pour des réseaux sociaux plus sûrs en Europe), à les appliquer de façon cohérente et à en contrôler la mise en œuvre, et aussi à assurer un recours plus répandu aux paramètres «privé par défaut» pour les enfants qui s'inscrivent à un réseau social en ligne, afin de préserver la sécurité des mineurs;

| 3. | à développer et mettre en œuvre des systèmes d'autorégulation qui tiennent pleinement compte de la protection des mineurs dans la conception de leurs services et des outils qu'elles mettent à la disposition des utilisateurs, et à élaborer, respecter et mettre en œuvre des codes de conduite concernant la protection des mineurs; |
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3.

à développer et mettre en œuvre des systèmes d'autorégulation qui tiennent pleinement compte de la protection des mineurs dans la conception de leurs services et des outils qu'elles mettent à la disposition des utilisateurs, et à élaborer, respecter et mettre en œuvre des codes de conduite concernant la protection des mineurs;

| 4. | à élaborer un code de conduite paneuropéen sur la vente des jeux vidéo aux mineurs, dans le plein respect des réglementations nationales en la matière; |
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4.

à élaborer un code de conduite paneuropéen sur la vente des jeux vidéo aux mineurs, dans le plein respect des réglementations nationales en la matière;

INVITE LA COMMISSION:

| 1. | à tirer parti du financement et des actions dans le domaine, lancées principalement dans le cadre du programme pour un internet plus sûr, pour créer l'infrastructure et les services appropriés au niveau européen en vue de mettre en commun des moyens et des outils destinés à protéger les enfants et à permettre à ces derniers, aux parents, aux enseignants et aux personnes chargées de la garde d'enfants, d'utiliser l'internet et les nouvelles technologies en toute sécurité et de façon responsable; |
| --- | --- |

1.

à tirer parti du financement et des actions dans le domaine, lancées principalement dans le cadre du programme pour un internet plus sûr, pour créer l'infrastructure et les services appropriés au niveau européen en vue de mettre en commun des moyens et des outils destinés à protéger les enfants et à permettre à ces derniers, aux parents, aux enseignants et aux personnes chargées de la garde d'enfants, d'utiliser l'internet et les nouvelles technologies en toute sécurité et de façon responsable;

| 2. | à envisager de nouer un dialogue avec les parties prenantes, en collaboration avec les États membres, sur le suivi à donner à son rapport sur l'application des recommandations de 1998 et de 2006; |
| --- | --- |

2.

à envisager de nouer un dialogue avec les parties prenantes, en collaboration avec les États membres, sur le suivi à donner à son rapport sur l'application des recommandations de 1998 et de 2006;

| 3. | à tirer parti des constatations faites dans son rapport sur l'application des recommandations de 1998 et de 2006 dans le cadre des initiatives à venir concernant la protection des mineurs, en particulier dans le domaine des médias en ligne; |
| --- | --- |

3.

à tirer parti des constatations faites dans son rapport sur l'application des recommandations de 1998 et de 2006 dans le cadre des initiatives à venir concernant la protection des mineurs, en particulier dans le domaine des médias en ligne;

INVITE LES ÉTATS MEMBRES ET LA COMMISSION, DANS LE CADRE DE LEURS DOMAINES DE COMPÉTENCE RESPECTIFS:

| 1. | à aider les autorités répressives à améliorer les procédures visant à détecter, signaler et supprimer les pages internet contenant ou diffusant de la pédopornographie en prévoyant, le cas échéant, des moyens financiers et humains suffisants et en assurant la formation du personnel (9); |
| --- | --- |

1.

à aider les autorités répressives à améliorer les procédures visant à détecter, signaler et supprimer les pages internet contenant ou diffusant de la pédopornographie en prévoyant, le cas échéant, des moyens financiers et humains suffisants et en assurant la formation du personnel (9);

| 2. | à s'efforcer de mieux comprendre l'incidence positive et négative qu'a sur les enfants l'utilisation des médias en ligne et numériques, y compris des jeux vidéo, grâce à des études et des travaux de recherche; |
| --- | --- |

2.

à s'efforcer de mieux comprendre l'incidence positive et négative qu'a sur les enfants l'utilisation des médias en ligne et numériques, y compris des jeux vidéo, grâce à des études et des travaux de recherche;

| 3. | à encourager la sensibilisation et l'enseignement de la sécurité en ligne dans les écoles ainsi que dans le cadre de l'éducation des très jeunes enfants et des établissements de soins; |
| --- | --- |

3.

à encourager la sensibilisation et l'enseignement de la sécurité en ligne dans les écoles ainsi que dans le cadre de l'éducation des très jeunes enfants et des établissements de soins;

| 4. | à promouvoir l'éducation aux médias et les compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, la «compétence numérique» (10), dans les écoles et à l'extérieur de celles-ci; |
| --- | --- |

4.

à promouvoir l'éducation aux médias et les compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, la «compétence numérique» (10), dans les écoles et à l'extérieur de celles-ci;

| 5. | à actualiser les travaux et améliorer la mise en œuvre des recommandations en matière de contenus de qualité destinés aux enfants dans le cadre de partenariats public-privé, ainsi que grâce à la promotion d'activités concernant l'éducation aux médias; |
| --- | --- |

5.

à actualiser les travaux et améliorer la mise en œuvre des recommandations en matière de contenus de qualité destinés aux enfants dans le cadre de partenariats public-privé, ainsi que grâce à la promotion d'activités concernant l'éducation aux médias;

| 6. | à favoriser une plus grande cohérence, en Europe, entre les systèmes de classification en fonction de l'âge et du contenu utilisés par les États membres, tout en acceptant qu'il y ait, entre les États membres, des différences d'origine culturelle; |
| --- | --- |

6.

à favoriser une plus grande cohérence, en Europe, entre les systèmes de classification en fonction de l'âge et du contenu utilisés par les États membres, tout en acceptant qu'il y ait, entre les États membres, des différences d'origine culturelle;

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(1)  JO L 270 du 7.10.1998, p. 48.

(2)  JO L 378 du 27.12.2006, p. 72.

(3)  Doc. 14268/11 + ADD 1 – COM(2011) 556 final, SEC(2011) 1043 final.

(4)  COM(2011) 665.

(5)  www.eukidsonline.net/.

(6)  Réseau européen de centres de sensibilisation (www.saferinternet.org).

(7)  Telles qu'INHOPE, l'association internationale des lignes directes internet.

(8)  Action 40 de la stratégie numérique pour l'Europe.

(9)  Voir la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la lutte contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des enfants ainsi que la pédopornographie et remplaçant la décision-cadre 2004/68/JAI du Conseil [PE-CONS 51/11].

(10)  Voir la recommandation 2006/962/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 sur les compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie.

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ANNEXE

Contexte politique

En adoptant ces conclusions, le Conseil rappelle en particulier les éléments suivants:

| — | la communication de la Commission du 19 mai 2010 intitulée «Une stratégie numérique pour l'Europe» (1), qui souligne que «renforcer la sécurité dans la société numérique est une responsabilité qui incombe à tous, aux individus comme aux organismes privés et publics, tant chez soi que dans le monde», et les conclusions du Conseil du 31 mai 2010 concernant la stratégie numérique pour l'Europe (2), |
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—

la communication de la Commission du 19 mai 2010 intitulée «Une stratégie numérique pour l'Europe» (1), qui souligne que «renforcer la sécurité dans la société numérique est une responsabilité qui incombe à tous, aux individus comme aux organismes privés et publics, tant chez soi que dans le monde», et les conclusions du Conseil du 31 mai 2010 concernant la stratégie numérique pour l'Europe (2),

| — | la directive 2010/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2010 visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels (directive «Services de médias audiovisuels») (3), |
| --- | --- |

—

la directive 2010/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2010 visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels (directive «Services de médias audiovisuels») (3),

| — | la communication de la Commission du 22 avril 2008 sur la protection des consommateurs, et en particulier des mineurs, en ce qui concerne l'utilisation des jeux vidéo (4), |
| --- | --- |

—

la communication de la Commission du 22 avril 2008 sur la protection des consommateurs, et en particulier des mineurs, en ce qui concerne l'utilisation des jeux vidéo (4),

| — | la décision no 1351/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 instituant un programme communautaire pluriannuel visant à protéger les enfants lors de l'utilisation de l'internet et d'autres technologies de communication (5), |
| --- | --- |

—

la décision no 1351/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 instituant un programme communautaire pluriannuel visant à protéger les enfants lors de l'utilisation de l'internet et d'autres technologies de communication (5),

| — | les conclusions du Conseil du 27 novembre 2009 sur l'éducation aux médias dans l'environnement numérique (6), dans lesquelles le Conseil réagissait à la recommandation de la Commission du 20 août 2009 sur l'éducation aux médias dans l'environnement numérique pour une industrie de l'audiovisuel et du contenu plus compétitive et une société de la connaissance intégratrice (7), |
| --- | --- |

—

les conclusions du Conseil du 27 novembre 2009 sur l'éducation aux médias dans l'environnement numérique (6), dans lesquelles le Conseil réagissait à la recommandation de la Commission du 20 août 2009 sur l'éducation aux médias dans l'environnement numérique pour une industrie de l'audiovisuel et du contenu plus compétitive et une société de la connaissance intégratrice (7),

| — | les conclusions du Conseil du 22 mai 2008 concernant une approche européenne de l'éducation aux médias dans l'environnement numérique (8), |
| --- | --- |

—

les conclusions du Conseil du 22 mai 2008 concernant une approche européenne de l'éducation aux médias dans l'environnement numérique (8),

| — | la communication du Conseil du 20 décembre 2007 intitulée «Une approche européenne de l'éduction aux médias dans l'environnement numérique» (9). |
| --- | --- |

—

la communication du Conseil du 20 décembre 2007 intitulée «Une approche européenne de l'éduction aux médias dans l'environnement numérique» (9).

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(1)  Doc. 9981/1/10 – COM(2010) 245 final/2.

(2)  Doc. 10130/10.

(3)  JO L 95 du 15.4.2010, p. 1.

(4)  Doc. 8805/08 – COM(2008) 207 final.

(5)  JO L 348 du 24.12.2008, p. 118.

(6)  JO C 301 du 11.12.2009, p. 12.

(7)  JO L 227 du 29.8.2009, p. 9.

(8)  JO C 140 du 6.6.2008, p. 8.

(9)  COM(2007) 833 final.

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| 20.12.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 372/19 |
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20.12.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 372/19

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Conclusions du Conseil sur les compétences culturelles et créatives et leur rôle dans le développement du capital intellectuel de l'Europe

2011/C 372/05

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

RAPPELANT:

| — | la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 sur les compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (1), |
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—

la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 sur les compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (1),

| — | les conclusions du Conseil du 22 mai 2008 concernant les compétences interculturelles (2), |
| --- | --- |

—

les conclusions du Conseil du 22 mai 2008 concernant les compétences interculturelles (2),

| — | les conclusions du Conseil du 27 novembre 2009 intitulées «Promouvoir une génération créative: renforcer la créativité et les capacités d'innovation des enfants et des jeunes par l'expression culturelle et l'accès à la culture» (3), |
| --- | --- |

—

les conclusions du Conseil du 27 novembre 2009 intitulées «Promouvoir une génération créative: renforcer la créativité et les capacités d'innovation des enfants et des jeunes par l'expression culturelle et l'accès à la culture» (3),

| — | la décision du Conseil du 21 octobre 2010 relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres (4), et notamment la ligne directrice no 8, |
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la décision du Conseil du 21 octobre 2010 relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres (4), et notamment la ligne directrice no 8,

| — | les conclusions du Conseil sur l'initiative phare Europe 2020: «Une Union de l'innovation»: accélérer la transformation de l'Europe par l'innovation dans un monde en évolution rapide (2010) (5), |
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les conclusions du Conseil sur l'initiative phare Europe 2020: «Une Union de l'innovation»: accélérer la transformation de l'Europe par l'innovation dans un monde en évolution rapide (2010) (5),

| — | la recommandation du Conseil du 28 juin 2011 concernant les politiques de réduction de l'abandon scolaire (6), |
| --- | --- |

—

la recommandation du Conseil du 28 juin 2011 concernant les politiques de réduction de l'abandon scolaire (6),

| — | les conclusions du Conseil sur la contribution de la culture à la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020 (2011) (7), |
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—

les conclusions du Conseil sur la contribution de la culture à la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020 (2011) (7),

| — | les autres éléments du contexte politique figurant à l'annexe I des présentes conclusions ainsi que les bonnes pratiques et les informations présentées lors de la conférence «Compétences dans la culture», qui s'est tenue à Varsovie du 18 au 20 juillet 2011 (8). |
| --- | --- |

—

les autres éléments du contexte politique figurant à l'annexe I des présentes conclusions ainsi que les bonnes pratiques et les informations présentées lors de la conférence «Compétences dans la culture», qui s'est tenue à Varsovie du 18 au 20 juillet 2011 (8).

ESTIME QUE:

les compétences culturelles et créatives englobent la compétence clé que représentent la sensibilité et l'expression culturelles (9) ainsi que les compétences interculturelles (10).

SOULIGNE CE QUI SUIT:

| — | les compétences culturelles et créatives incluent une aptitude à acquérir des connaissances culturelles, à les utiliser et à y apporter des changements et sont dès lors d'une importance capitale pour l'épanouissement des différentes cultures en Europe ainsi que pour la préservation et la protection de leur richesse, |
| --- | --- |

—

les compétences culturelles et créatives incluent une aptitude à acquérir des connaissances culturelles, à les utiliser et à y apporter des changements et sont dès lors d'une importance capitale pour l'épanouissement des différentes cultures en Europe ainsi que pour la préservation et la protection de leur richesse,

| — | la compétence clé que constituent la sensibilité et l'expression culturelles joue un rôle majeur sur le plan de l'éducation et de la formation tout au long de la vie et, en tant que compétence transversale importante, elle est essentielle à l'acquisition d'autres compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, |
| --- | --- |

—

la compétence clé que constituent la sensibilité et l'expression culturelles joue un rôle majeur sur le plan de l'éducation et de la formation tout au long de la vie et, en tant que compétence transversale importante, elle est essentielle à l'acquisition d'autres compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie,

| — | les compétences culturelles et créatives font l'objet, dans les États membres, d'un soutien au titre de divers programmes et initiatives qui contribuent à la réalisation des objectifs de nombreuses politiques, |
| --- | --- |

—

les compétences culturelles et créatives font l'objet, dans les États membres, d'un soutien au titre de divers programmes et initiatives qui contribuent à la réalisation des objectifs de nombreuses politiques,

| — | toutefois, afin de renforcer la coopération transsectorielle, il est nécessaire de créer des conditions-cadres plus favorables au développement de partenariats créatifs toujours plus efficaces (11). |
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—

toutefois, afin de renforcer la coopération transsectorielle, il est nécessaire de créer des conditions-cadres plus favorables au développement de partenariats créatifs toujours plus efficaces (11).

CONVIENT QUE les compétences culturelles et créatives constituent un tremplin pour la créativité et l'innovation, lesquelles stimulent à leur tour une croissance intelligente, durable et inclusive. Cela est dû au fait que ces compétences peuvent contribuer:

| — | au développement du capital intellectuel (12) qui est de plus en plus reconnu comme une nouvelle source de croissance et de compétitivité en Europe, |
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—

au développement du capital intellectuel (12) qui est de plus en plus reconnu comme une nouvelle source de croissance et de compétitivité en Europe,

| — | à toutes les formes d'innovation, en premier lieu à l'innovation sociale (13) et non technologique en raison de leur incidence sur la production et la demande, ainsi que sur la conception, la production et le succès commercial des produits et services innovants, |
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—

à toutes les formes d'innovation, en premier lieu à l'innovation sociale (13) et non technologique en raison de leur incidence sur la production et la demande, ainsi que sur la conception, la production et le succès commercial des produits et services innovants,

| — | au développement — et à l'optimisation des retombées — des industries culturelles et créatives dans la mesure où elles résident dans les compétences des artistes et des créateurs ainsi que du public et des consommateurs, |
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—

au développement — et à l'optimisation des retombées — des industries culturelles et créatives dans la mesure où elles résident dans les compétences des artistes et des créateurs ainsi que du public et des consommateurs,

| — | à l'éducation, à la formation et à la préparation à des emplois, notamment à ceux requérant de hautes qualifications et des compétences sociales, à l'employabilité à tous les stades importants de la vie et au fonctionnement et au développement efficaces des entreprises, |
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—

à l'éducation, à la formation et à la préparation à des emplois, notamment à ceux requérant de hautes qualifications et des compétences sociales, à l'employabilité à tous les stades importants de la vie et au fonctionnement et au développement efficaces des entreprises,

| — | à l'amélioration globale de la réussite scolaire, au recul de l'abandon scolaire et à l'amélioration des perspectives d'inclusion sociale en raison de leurs effets importants sur la motivation et la socialisation et du fait qu'ils permettent aux élèves de découvrir et de développer leurs talents. |
| --- | --- |

—

à l'amélioration globale de la réussite scolaire, au recul de l'abandon scolaire et à l'amélioration des perspectives d'inclusion sociale en raison de leurs effets importants sur la motivation et la socialisation et du fait qu'ils permettent aux élèves de découvrir et de développer leurs talents.

INVITE LES ÉTATS MEMBRES À:

| — | amplifier la sensibilisation et la reconnaissance des actions pertinentes et à faire connaître les bonnes pratiques aux responsables politiques, aux entités culturelles et aux établissements d'enseignement, aux entreprises et aux organisations non gouvernementales au niveau national, régional et local en ce qui concerne le rôle que peut jouer le développement des compétences culturelles et créatives — notamment la compétence clé de la sensibilité et de l'expression culturelles —, notamment pour:






  — | acquérir d'autres compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, |
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—

amplifier la sensibilisation et la reconnaissance des actions pertinentes et à faire connaître les bonnes pratiques aux responsables politiques, aux entités culturelles et aux établissements d'enseignement, aux entreprises et aux organisations non gouvernementales au niveau national, régional et local en ce qui concerne le rôle que peut jouer le développement des compétences culturelles et créatives — notamment la compétence clé de la sensibilité et de l'expression culturelles —, notamment pour:

—

acquérir d'autres compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie,

| — | faire reculer l'abandon scolaire, |
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—

faire reculer l'abandon scolaire,

| — | stimuler l'employabilité et la productivité dans une perspective d'éducation et de formation tout au long de la vie, |
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stimuler l'employabilité et la productivité dans une perspective d'éducation et de formation tout au long de la vie,

| — | réaliser les objectifs du cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation («Éducation et formation 2020»), et notamment l'objectif stratégique 4 (14), |
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réaliser les objectifs du cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation («Éducation et formation 2020»), et notamment l'objectif stratégique 4 (14),

| — | promouvoir la créativité et l'innovation, en particulier l'innovation non technologique, |
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—

promouvoir la créativité et l'innovation, en particulier l'innovation non technologique,

| — | concevoir des politiques de la jeunesse efficaces, |
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—

concevoir des politiques de la jeunesse efficaces,

| — | atteindre les objectifs des politiques en matière de scolarisation et d'accueil de la petite enfance, |
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—

atteindre les objectifs des politiques en matière de scolarisation et d'accueil de la petite enfance,

| — | renforcer la cohésion et l'inclusion sociales des différents groupes cibles, |
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—

renforcer la cohésion et l'inclusion sociales des différents groupes cibles,

| — | développer des attitudes qui ont des retombées positives sur la vie sociale et professionnelle, contribuent à une meilleure qualité de vie, améliorent les perspectives d'inclusion sociale et encouragent des modes de vie durables, |
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—

développer des attitudes qui ont des retombées positives sur la vie sociale et professionnelle, contribuent à une meilleure qualité de vie, améliorent les perspectives d'inclusion sociale et encouragent des modes de vie durables,

| — | prendre des mesures, au niveau le plus approprié, pour faire émerger des partenariats créatifs visant à développer les compétences culturelles et créatives, |
| --- | --- |

—

prendre des mesures, au niveau le plus approprié, pour faire émerger des partenariats créatifs visant à développer les compétences culturelles et créatives,

| — | appréhender les problèmes de développement économique et social en s'intéressant davantage à la méthodologie utilisée, dans leurs programmes à long terme, par les entités culturelles et les établissements d'enseignement ainsi que par les organisations non gouvernementales, notamment dans des contextes éducatifs expérimentaux visant à rendre les écoles plus attractives et les élèves plus motivés. |
| --- | --- |

—

appréhender les problèmes de développement économique et social en s'intéressant davantage à la méthodologie utilisée, dans leurs programmes à long terme, par les entités culturelles et les établissements d'enseignement ainsi que par les organisations non gouvernementales, notamment dans des contextes éducatifs expérimentaux visant à rendre les écoles plus attractives et les élèves plus motivés.

INVITE LA COMMISSION:

dans le cadre de la mise en œuvre de ses mesures et programmes actuels et futurs, sans préjuger des débats sur le futur cadre financier pluriannuel, à:

| — | appuyer les partenariats créatifs destinés à stimuler les compétences culturelles et créatives, |
| --- | --- |

—

appuyer les partenariats créatifs destinés à stimuler les compétences culturelles et créatives,

| — | prendre en compte les besoins spécifiques des petites et microentreprises du secteur de la culture et de la création et l'importance de les soutenir, notamment dans le cas des entreprises récemment créées et de celles dirigées par de jeunes entrepreneurs, |
| --- | --- |

—

prendre en compte les besoins spécifiques des petites et microentreprises du secteur de la culture et de la création et l'importance de les soutenir, notamment dans le cas des entreprises récemment créées et de celles dirigées par de jeunes entrepreneurs,

| — | accroître son soutien à la mobilité et à la formation transfrontière (et à la formation des formateurs) en matière de développement de la coopération entre culture et éducation pour les artistes, les enseignants, ceux qui travaillent avec les jeunes ou qui les encadrent et les bénévoles, |
| --- | --- |

—

accroître son soutien à la mobilité et à la formation transfrontière (et à la formation des formateurs) en matière de développement de la coopération entre culture et éducation pour les artistes, les enseignants, ceux qui travaillent avec les jeunes ou qui les encadrent et les bénévoles,

| — | fournir régulièrement des informations concernant la recherche et les études menées au titre des programmes de l'UE pour la recherche et l'innovation qui présentent un intérêt pour la coopération européenne dans le domaine de la culture, |
| --- | --- |

—

fournir régulièrement des informations concernant la recherche et les études menées au titre des programmes de l'UE pour la recherche et l'innovation qui présentent un intérêt pour la coopération européenne dans le domaine de la culture,

| — | tenir compte, dans le cadre de la mise en œuvre de l'initiative phare «Une Union de l'innovation», et notamment du Forum européen des activités prospectives, des compétences culturelles et créatives et du rôle qu'elles peuvent jouer dans la solution des problèmes sociaux actuels, le développement du capital intellectuel de l'Europe et l'innovation sociale, |
| --- | --- |

—

tenir compte, dans le cadre de la mise en œuvre de l'initiative phare «Une Union de l'innovation», et notamment du Forum européen des activités prospectives, des compétences culturelles et créatives et du rôle qu'elles peuvent jouer dans la solution des problèmes sociaux actuels, le développement du capital intellectuel de l'Europe et l'innovation sociale,

| — | travailler avec les États membres en vue d'examiner comment améliorer les indicateurs existants sur l'éducation, tout en accordant une attention particulière aux domaines de la créativité, de l'innovation et de l'esprit d'entreprise (15), |
| --- | --- |

—

travailler avec les États membres en vue d'examiner comment améliorer les indicateurs existants sur l'éducation, tout en accordant une attention particulière aux domaines de la créativité, de l'innovation et de l'esprit d'entreprise (15),

afin de renforcer le développement des compétences culturelles et créatives et leurs effets positifs.

INVITE LES ÉTATS MEMBRES ET LA COMMISSION, DANS LE CADRE DE LEURS COMPÉTENCES RESPECTIVES et sans préjudice des débats sur le futur cadre financier pluriannuel, à:

| — | accroître l'intégration et la reconnaissance du potentiel de la sensibilité et de l'expression culturelles dans l'éducation et la formation tout au long de la vie, les politiques et programmes pour la jeunesse, y compris en œuvrant pour une meilleure reconnaissance des compétences acquises dans le cadre d'un apprentissage non formel ou informel, |
| --- | --- |

—

accroître l'intégration et la reconnaissance du potentiel de la sensibilité et de l'expression culturelles dans l'éducation et la formation tout au long de la vie, les politiques et programmes pour la jeunesse, y compris en œuvrant pour une meilleure reconnaissance des compétences acquises dans le cadre d'un apprentissage non formel ou informel,

| — | mettre davantage en avant l'apprentissage interculturel et les partenariats créatifs dans le cadre de leur coopération avec les pays tiers, notamment en ce qui concerne les programmes destinés aux jeunes, |
| --- | --- |

—

mettre davantage en avant l'apprentissage interculturel et les partenariats créatifs dans le cadre de leur coopération avec les pays tiers, notamment en ce qui concerne les programmes destinés aux jeunes,

| — | exploiter pleinement les réseaux d'information existants afin de fournir de meilleures informations sur les activités performantes qui développent les compétences culturelles et créatives des jeunes, |
| --- | --- |

—

exploiter pleinement les réseaux d'information existants afin de fournir de meilleures informations sur les activités performantes qui développent les compétences culturelles et créatives des jeunes,

| — | intégrer la contribution des compétences culturelles et créatives comme base favorisant les emplois durables et l'innovation sociale, afin de tirer pleinement parti des possibilités offertes par l'initiative phare «Une Union de l'innovation» et par le Fonds social européen, |
| --- | --- |

—

intégrer la contribution des compétences culturelles et créatives comme base favorisant les emplois durables et l'innovation sociale, afin de tirer pleinement parti des possibilités offertes par l'initiative phare «Une Union de l'innovation» et par le Fonds social européen,

| — | renforcer encore, le cas échéant, les infrastructures culturelles (16) en investissant dans ces infrastructures, y compris via le Fonds européen de développement régional, |
| --- | --- |

—

renforcer encore, le cas échéant, les infrastructures culturelles (16) en investissant dans ces infrastructures, y compris via le Fonds européen de développement régional,

| — | réaliser davantage de recherches afin d'étudier les incidences éventuelles et réelles des compétences culturelles et créatives sur les actions visées au premier point sous «Invite les États membres à», |
| --- | --- |

—

réaliser davantage de recherches afin d'étudier les incidences éventuelles et réelles des compétences culturelles et créatives sur les actions visées au premier point sous «Invite les États membres à»,

| — | veiller à ce que les groupes d'experts pour la culture, l'éducation ou d'autres questions, notamment les groupes fonctionnant dans le cadre de la méthode ouverte de coordination (MOC), prennent les mesures énoncées à l'annexe II des présentes conclusions, |
| --- | --- |

—

veiller à ce que les groupes d'experts pour la culture, l'éducation ou d'autres questions, notamment les groupes fonctionnant dans le cadre de la méthode ouverte de coordination (MOC), prennent les mesures énoncées à l'annexe II des présentes conclusions,

| — | contribuer au recensement des progrès accomplis grâce à la MOC dans le cadre du rapport 2012 de l'UE sur la jeunesse, qui évalue le premier cycle de trois ans de la stratégie de l'UE en faveur de la jeunesse, et aux rapports ultérieurs dans le domaine de la créativité et de la culture, |
| --- | --- |

—

contribuer au recensement des progrès accomplis grâce à la MOC dans le cadre du rapport 2012 de l'UE sur la jeunesse, qui évalue le premier cycle de trois ans de la stratégie de l'UE en faveur de la jeunesse, et aux rapports ultérieurs dans le domaine de la créativité et de la culture,

| — | échanger des informations sur les incidences concrètes des présentes conclusions du Conseil, notamment dans le cadre du rapport final sur les résultats du plan de travail 2011-2014 en faveur de la culture. |
| --- | --- |

—

échanger des informations sur les incidences concrètes des présentes conclusions du Conseil, notamment dans le cadre du rapport final sur les résultats du plan de travail 2011-2014 en faveur de la culture.

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(1)  JO L 394 du 30.12.2006, p. 10.

(2)  JO C 141 du 7.6.2008, p. 14.

(3)  JO C 301 du 11.12.2009, p. 9.

(4)  JO L 308 du 24.11.2010, p. 46.

(5)  Doc. 17165/10.

(6)  JO C 191 du 1.7.2011, p. 1.

(7)  JO C 175 du 15.6.2011, p. 1.

(8)  http://competencesinculture.pl/fr/about-conference/.

(9)  «Appréciation de l'importance de l'expression créatrice d'idées, d'expériences et d'émotions sous diverses formes, dont la musique, les arts du spectacle, la littérature et les arts visuels.» La recommandation 2006/962/CE sur les compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie précise en outre les connaissances, aptitudes et attitudes essentielles correspondant à cette compétence.

(10)  «Les connaissances, aptitudes et attitudes revêtant un intérêt particulier pour les compétences interculturelles sont celles qui se rattachent aux compétences clés suivantes: communication en langues étrangères, compétences sociales et civiques, ainsi que sensibilité et expression culturelles.» (Conclusions du Conseil du 22 mai 2008 concernant les compétences interculturelles).

(11)  «Les partenariats créatifs entre la culture et des secteurs tels que l'éducation et la formation, les affaires, la recherche ou le secteur public permettent le transfert de compétences créatives du secteur culturel vers d'autres secteurs.» (Source: conclusions sur le plan de travail 2011-2014 en faveur de la culture.)

(12)  Le capital intellectuel peut se définir comme l'ensemble des ressources intangibles des individus, des entreprises, des communautés, des régions et des institutions qui, s'il en est fait bon usage, peuvent être à l'origine du bien-être actuel et futur d'un pays. Le capital intellectuel se compose du capital social, humain, relationnel et structurel.

(13)  «L'innovation sociale consiste à exploiter l'ingéniosité des organismes de bienfaisance, des associations et des entreprises sociales pour trouver de nouveaux moyens de répondre aux besoins sociaux que le marché ou le secteur public ne parviennent pas à satisfaire d'une manière suffisante, pour susciter les changements de comportement qui sont nécessaires pour relever les grands défis de nos sociétés.» (Source: communication de la Commission sur l'initiative phare «Une Union de l'innovation».)

(14)  Objectif stratégique 4: encourager la créativité et l'innovation, y compris l'esprit d'entreprise, à tous les niveaux de l'éducation et de la formation.

(15)  Voir le point 4 de la page 6 des conclusions du Conseil du 12 mai 2009 sur un cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation.

(16)  Les infrastructures culturelles constituent, dans leur dimension physique et numérique, une base matérielle pour la participation et les activités culturelles. Il s'agit de lieux tels que les galeries d'art, les musées, les théâtres, les centres culturels, les bibliothèques, les espaces multifonctionnels, ainsi que de leurs équivalents virtuels dans le monde numérique.

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ANNEXE I

Autres éléments du contexte politique:

| — | conclusions du Conseil du 12 mai 2009 concernant un cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation («Éducation et formation 2020») (1), |
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conclusions du Conseil du 12 mai 2009 concernant un cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation («Éducation et formation 2020») (1),

| — | recommandation du Conseil du 13 juillet 2010 relative aux grandes orientations des politiques économiques des États membres et de l'Union (2), notamment la quatrième orientation, |
| --- | --- |

—

recommandation du Conseil du 13 juillet 2010 relative aux grandes orientations des politiques économiques des États membres et de l'Union (2), notamment la quatrième orientation,

| — | conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur le plan de travail 2011-2014 en faveur de la culture (3), |
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—

conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur le plan de travail 2011-2014 en faveur de la culture (3),

| — | conclusions du Conseil du 19 novembre 2010 sur l'accès des jeunes à la culture (4), |
| --- | --- |

—

conclusions du Conseil du 19 novembre 2010 sur l'accès des jeunes à la culture (4),

| — | résolution du Conseil du 21 novembre 2008 relative à une stratégie européenne en faveur du multilinguisme (5), |
| --- | --- |

—

résolution du Conseil du 21 novembre 2008 relative à une stratégie européenne en faveur du multilinguisme (5),

| — | conclusions du Conseil du 12 mai 2009 sur la culture en tant que catalyseur de la créativité et de l'innovation (6), |
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—

conclusions du Conseil du 12 mai 2009 sur la culture en tant que catalyseur de la créativité et de l'innovation (6),

| — | résolution du Conseil du 27 novembre 2009 relative à un cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse (2010-2018) (7), |
| --- | --- |

—

résolution du Conseil du 27 novembre 2009 relative à un cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse (2010-2018) (7),

| — | rapport final du groupe de travail «Développer les synergies avec l'éducation, et en particulier l'éducation artistique et la culture» (8), |
| --- | --- |

—

rapport final du groupe de travail «Développer les synergies avec l'éducation, et en particulier l'éducation artistique et la culture» (8),

| — | communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur l'initiative phare Europe 2020 «Une Union de l'innovation» (9), |
| --- | --- |

—

communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur l'initiative phare Europe 2020 «Une Union de l'innovation» (9),

| — | communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — «Une stratégie pour des compétences nouvelles et des emplois: une contribution européenne au plein emploi» (10). |
| --- | --- |

—

communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — «Une stratégie pour des compétences nouvelles et des emplois: une contribution européenne au plein emploi» (10).

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(1)  JO C 119 du 28.5.2009, p. 2.

(2)  JO L 191 du 23.7.2010, p. 28.

(3)  JO C 325 du 2.12.2010, p. 1.

(4)  JO C 326 du 3.12.2010, p. 2.

(5)  JO C 320 du 16.12.2008, p. 1.

(6)  Doc. 8749/1/09 REV 1.

(7)  JO C 311 du 19.12.2009, p. 1.

(8)  http://ec.europa.eu/culture/key-documents/doc/MOCedu_final_report_en.pdf

(9)  Doc. 14035/10.

(10)  Doc. 17066/1/10 REV 1.

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ANNEXE II

Mesures spécifiques à prendre en ce qui concerne les groupes d'experts, et notamment les groupes relevant de la MOC:

| — | le futur groupe MOC pour la promotion des partenariats créatifs (1) tiendra compte des partenariats créatifs visant à stimuler la sensibilité et l'expression culturelles et de leur contribution au succès du cadre «Éducation et formation 2020», |
| --- | --- |

—

le futur groupe MOC pour la promotion des partenariats créatifs (1) tiendra compte des partenariats créatifs visant à stimuler la sensibilité et l'expression culturelles et de leur contribution au succès du cadre «Éducation et formation 2020»,

| — | le futur groupe MOC pour le développement de la compétence clé «sensibilité et expression culturelles» (2) prendra les présentes conclusions en considération dans le cadre de l'acquisition d'autres compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie et le recul de l'abandon scolaire, |
| --- | --- |

—

le futur groupe MOC pour le développement de la compétence clé «sensibilité et expression culturelles» (2) prendra les présentes conclusions en considération dans le cadre de l'acquisition d'autres compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie et le recul de l'abandon scolaire,

| — | les deux groupes susvisés échangeront les résultats de leurs travaux avec les groupes compétents dans d'autres secteurs, notamment ceux qui se consacrent à la reconnaissance de l'apprentissage informel, aux compétences «apprendre à apprendre» et «créativité», aux aptitudes civiques et à la citoyenneté active, à l'éducation aux médias, à l'utilisation des TIC dans l'enseignement, à l'enseignement de l'entreprenariat ainsi qu'à l'abandon scolaire et ils coopéreront dans la mesure du possible avec ces groupes en s'échangeant les comptes rendus de leurs réunions et en faisant se rencontrer leurs présidents, |
| --- | --- |

—

les deux groupes susvisés échangeront les résultats de leurs travaux avec les groupes compétents dans d'autres secteurs, notamment ceux qui se consacrent à la reconnaissance de l'apprentissage informel, aux compétences «apprendre à apprendre» et «créativité», aux aptitudes civiques et à la citoyenneté active, à l'éducation aux médias, à l'utilisation des TIC dans l'enseignement, à l'enseignement de l'entreprenariat ainsi qu'à l'abandon scolaire et ils coopéreront dans la mesure du possible avec ces groupes en s'échangeant les comptes rendus de leurs réunions et en faisant se rencontrer leurs présidents,

| — | tous ces groupes différents sont des vecteurs actifs de la diffusion des résultats de l'application des bonnes pratiques et des recherches entreprises dans ce domaine à l'échelle des États membres et de l'UE. |
| --- | --- |

—

tous ces groupes différents sont des vecteurs actifs de la diffusion des résultats de l'application des bonnes pratiques et des recherches entreprises dans ce domaine à l'échelle des États membres et de l'UE.

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(1)  Plan de travail 2011-2014 en faveur de la culture, priorité C.

(2)  Plan de travail 2011-2014 en faveur de la culture, priorité A.

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| 20.12.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 372/24 |
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20.12.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 372/24

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Conclusions du Conseil sur le rôle joué par le volontariat dans le sport pour promouvoir la citoyenneté active

2011/C 372/06

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

RAPPELANT:

| — | la déclaration du Conseil de l'Union européenne et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil du 5 mai 2003, intitulée «La valeur sociale du sport pour la jeunesse» (1), |
| --- | --- |

—

la déclaration du Conseil de l'Union européenne et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil du 5 mai 2003, intitulée «La valeur sociale du sport pour la jeunesse» (1),

| — | la décision 2010/37/CE du Conseil du 27 novembre 2009 relative à l'Année européenne des activités de volontariat pour la promotion de la citoyenneté active (2011) (2), qui insiste sur les objectifs suivants:






  — | œuvrer à la mise en place d'un cadre propice et favorable au volontariat dans l'UE, |
| --- | --- | --- |

—

la décision 2010/37/CE du Conseil du 27 novembre 2009 relative à l'Année européenne des activités de volontariat pour la promotion de la citoyenneté active (2011) (2), qui insiste sur les objectifs suivants:

—

œuvrer à la mise en place d'un cadre propice et favorable au volontariat dans l'UE,

| — | donner des moyens d'agir aux organisations de volontaires et améliorer la qualité des activités de volontariat, |
| --- | --- |

—

donner des moyens d'agir aux organisations de volontaires et améliorer la qualité des activités de volontariat,

| — | récompenser et reconnaître les activités de volontariat, |
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—

récompenser et reconnaître les activités de volontariat,

| — | sensibiliser l'opinion publique à la valeur et à l'importance du volontariat, |
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—

sensibiliser l'opinion publique à la valeur et à l'importance du volontariat,

| — | les conclusions du Conseil du 18 novembre 2010 sur le sport, source et levier de l'inclusion sociale active (3), |
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—

les conclusions du Conseil du 18 novembre 2010 sur le sport, source et levier de l'inclusion sociale active (3),

| — | la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Développer la dimension européenne du sport» (4), et l'étude de 2010 sur «Le volontariat dans l'Union européenne», qui montrent la très grande diversité des activités de volontariat dans le sport dans l'ensemble de l'UE et mettent l'accent sur les dispositions juridiques et les sources de financement dans ce domaine, en insistant également sur la nécessité de former les volontaires, |
| --- | --- |

—

la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Développer la dimension européenne du sport» (4), et l'étude de 2010 sur «Le volontariat dans l'Union européenne», qui montrent la très grande diversité des activités de volontariat dans le sport dans l'ensemble de l'UE et mettent l'accent sur les dispositions juridiques et les sources de financement dans ce domaine, en insistant également sur la nécessité de former les volontaires,

| — | la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur les politiques de l'UE et le volontariat: reconnaître et valoriser les activités de volontariat transfrontalières dans l'UE (5), |
| --- | --- |

—

la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur les politiques de l'UE et le volontariat: reconnaître et valoriser les activités de volontariat transfrontalières dans l'UE (5),

| — | la résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur un plan de travail de l'Union européenne en faveur du sport pour 2011-2014 (6), adoptée le 20 mai 2011, |
| --- | --- |

—

la résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur un plan de travail de l'Union européenne en faveur du sport pour 2011-2014 (6), adoptée le 20 mai 2011,

| — | les conclusions du Conseil du 3 octobre 2011 sur le rôle des activités de volontariat dans la politique sociale (7), |
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—

les conclusions du Conseil du 3 octobre 2011 sur le rôle des activités de volontariat dans la politique sociale (7),

| — | les résultats de la conférence d'experts sur le thème «From Volunteering to Leadership in Sport» («De la fonction de bénévole à celle de responsable sportif»), qui s'est tenue à Varsovie, en Pologne, les 13 et 14 septembre 2011, lors de laquelle une attention particulière a été accordée aux points suivants:






  — | le legs laissé par les grands événements sportifs, l'expérience qu'ils ont permis d'acquérir et la manière dont ils peuvent être ensuite mis à profit dans les activités quotidiennes de volontariat dans le sport, |
| --- | --- | --- |

—

les résultats de la conférence d'experts sur le thème «From Volunteering to Leadership in Sport» («De la fonction de bénévole à celle de responsable sportif»), qui s'est tenue à Varsovie, en Pologne, les 13 et 14 septembre 2011, lors de laquelle une attention particulière a été accordée aux points suivants:

—

le legs laissé par les grands événements sportifs, l'expérience qu'ils ont permis d'acquérir et la manière dont ils peuvent être ensuite mis à profit dans les activités quotidiennes de volontariat dans le sport,

| — | les possibilités de recourir aux groupes de volontaires déjà existants dans le cadre de la procédure de recrutement lors de futurs événements sportifs, |
| --- | --- |

—

les possibilités de recourir aux groupes de volontaires déjà existants dans le cadre de la procédure de recrutement lors de futurs événements sportifs,

| — | la nécessité de promouvoir la reconnaissance et la validation des activités de volontariat dans le sport, |
| --- | --- |

—

la nécessité de promouvoir la reconnaissance et la validation des activités de volontariat dans le sport,

| — | la nécessité de favoriser l'apprentissage mutuel et l'échange de bonnes pratiques; |
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—

la nécessité de favoriser l'apprentissage mutuel et l'échange de bonnes pratiques;

EST CONSCIENT DE CE QUI SUIT:

| 1. | compte dûment tenu des particularités de la situation de chaque État membre et de toutes les formes de volontariat existantes, les termes «activités de volontariat» désignent tous les types d'activités volontaires, qu'elles soient formelles, non formelles ou informelles, qui sont exercées par des personnes de leur plein gré, de leurs propres choix et motivation et sans objectif de gain financier. Ces activités sont bénéfiques au volontaire, aux communautés et à la société dans son ensemble. Elles constituent également un moyen, pour les particuliers et les associations, de traiter des préoccupations et des besoins humains, sociaux, intergénérationnels ou environnementaux et sont souvent exercées pour soutenir une organisation à but non lucratif ou une initiative lancée par la communauté (8); |
| --- | --- |

1.

compte dûment tenu des particularités de la situation de chaque État membre et de toutes les formes de volontariat existantes, les termes «activités de volontariat» désignent tous les types d'activités volontaires, qu'elles soient formelles, non formelles ou informelles, qui sont exercées par des personnes de leur plein gré, de leurs propres choix et motivation et sans objectif de gain financier. Ces activités sont bénéfiques au volontaire, aux communautés et à la société dans son ensemble. Elles constituent également un moyen, pour les particuliers et les associations, de traiter des préoccupations et des besoins humains, sociaux, intergénérationnels ou environnementaux et sont souvent exercées pour soutenir une organisation à but non lucratif ou une initiative lancée par la communauté (8);

| 2. | il convient de distinguer clairement les activités de volontariat et l'emploi rémunéré, auquel les premières ne devraient en aucun cas se substituer (9). Les activités de volontariat ne devraient pas perpétuer les inégalités entre les sexes dans le cadre du travail rémunéré et non rémunéré et ne sauraient favoriser une diminution du temps de travail des travailleurs ou leur retrait du marché de l'emploi; |
| --- | --- |

2.

il convient de distinguer clairement les activités de volontariat et l'emploi rémunéré, auquel les premières ne devraient en aucun cas se substituer (9). Les activités de volontariat ne devraient pas perpétuer les inégalités entre les sexes dans le cadre du travail rémunéré et non rémunéré et ne sauraient favoriser une diminution du temps de travail des travailleurs ou leur retrait du marché de l'emploi;

| 3. | les activités de volontariat ne peuvent remplacer la responsabilité globale qui incombe à l'État de garantir et d'assurer des droits économiques, sociaux et culturels; |
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3.

les activités de volontariat ne peuvent remplacer la responsabilité globale qui incombe à l'État de garantir et d'assurer des droits économiques, sociaux et culturels;

| 4. | afin de garantir l'État de droit et le plein respect de l'intégrité de l'individu, les activités de volontariat doivent être soumises à la législation en vigueur et être pleinement conformes aux libertés et droits universels et fondamentaux; |
| --- | --- |

4.

afin de garantir l'État de droit et le plein respect de l'intégrité de l'individu, les activités de volontariat doivent être soumises à la législation en vigueur et être pleinement conformes aux libertés et droits universels et fondamentaux;

CONSIDÉRANT CE QUI SUIT:

| 1. | le sport constitue le principal mouvement de la société civile dans l'UE. Les activités et structures à but non lucratif fondées sur le volontariat sont une condition fondamentale pour que des activités sportives soient assurées dans la majorité des États membres; |
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1.

le sport constitue le principal mouvement de la société civile dans l'UE. Les activités et structures à but non lucratif fondées sur le volontariat sont une condition fondamentale pour que des activités sportives soient assurées dans la majorité des États membres;

| 2. | les activités de volontariat dans le sport constituent l'une des formes les plus attrayantes et les plus populaires d'activité sociale en Europe et font partie du patrimoine social du sport. L'organisation d'événements sportifs – y compris ceux organisés par des organisations sportives professionnelles et commerciales – ainsi que les activités quotidiennes menées dans le cadre du sport, dans de nombreux États membres, reposent sur des volontaires et sur le volontariat; |
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2.

les activités de volontariat dans le sport constituent l'une des formes les plus attrayantes et les plus populaires d'activité sociale en Europe et font partie du patrimoine social du sport. L'organisation d'événements sportifs – y compris ceux organisés par des organisations sportives professionnelles et commerciales – ainsi que les activités quotidiennes menées dans le cadre du sport, dans de nombreux États membres, reposent sur des volontaires et sur le volontariat;

| 3. | les activités de volontariat dans le sport contribuent à la citoyenneté active ainsi qu'à l'intégration de citoyens venus d'horizons différents en favorisant, grâce au langage universel du sport, une meilleure compréhension et un plus grand respect mutuels et en contribuant à la mise en œuvre des valeurs et principes fondamentaux de l'Union européenne, à savoir la solidarité, le développement durable, la dignité humaine, l'égalité et la subsidiarité; elles œuvrent ainsi en faveur de l'identité européenne; |
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3.

les activités de volontariat dans le sport contribuent à la citoyenneté active ainsi qu'à l'intégration de citoyens venus d'horizons différents en favorisant, grâce au langage universel du sport, une meilleure compréhension et un plus grand respect mutuels et en contribuant à la mise en œuvre des valeurs et principes fondamentaux de l'Union européenne, à savoir la solidarité, le développement durable, la dignité humaine, l'égalité et la subsidiarité; elles œuvrent ainsi en faveur de l'identité européenne;

| 4. | l'exercice d'activités de volontariat dans le sport permet aux citoyens d'acquérir de nouvelles compétences, ce qui contribue ainsi concrètement, entre autres, à leur employabilité et renforce leur sentiment d'appartenance à la société; il peut également jouer un rôle de catalyseur du changement social; |
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4.

l'exercice d'activités de volontariat dans le sport permet aux citoyens d'acquérir de nouvelles compétences, ce qui contribue ainsi concrètement, entre autres, à leur employabilité et renforce leur sentiment d'appartenance à la société; il peut également jouer un rôle de catalyseur du changement social;

| 5. | les activités de volontariat dans le sport peuvent contribuer à la croissance et au renforcement du capital social par la création d'un réseau social fondé sur la confiance et la coopération; |
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5.

les activités de volontariat dans le sport peuvent contribuer à la croissance et au renforcement du capital social par la création d'un réseau social fondé sur la confiance et la coopération;

| 6. | les activités de volontariat dans le sport favorisent des attitudes sociales positives fondées sur les valeurs véhiculées par le sport, comme:






  — | le fair-play, |
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6.

les activités de volontariat dans le sport favorisent des attitudes sociales positives fondées sur les valeurs véhiculées par le sport, comme:

—

le fair-play,

| — | l'esprit d'équipe, |
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—

l'esprit d'équipe,

| — | la persévérance, |
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—

la persévérance,

| — | la responsabilité, |
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—

la responsabilité,

| — | l'aptitude à diriger une équipe, |
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—

l'aptitude à diriger une équipe,

| — | la tolérance, |
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—

la tolérance,

| — | le respect d'autrui, et |
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—

le respect d'autrui, et

| — | la capacité à surmonter les difficultés; |
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—

la capacité à surmonter les difficultés;

| 7. | le secteur du sport et les activités de volontariat dans le sport apportent, sur les plans économique et social, une contribution mesurable et considérable aux économies nationales et possèdent un potentiel de croissance et d'emplois dans l'ensemble de l'Union européenne; |
| --- | --- |

7.

le secteur du sport et les activités de volontariat dans le sport apportent, sur les plans économique et social, une contribution mesurable et considérable aux économies nationales et possèdent un potentiel de croissance et d'emplois dans l'ensemble de l'Union européenne;

| 8. | la promotion des activités de volontariat dans le sport tend à la réalisation des objectifs de l'Année européenne des activités de volontariat 2011, continue de concourir à ceux de l'Année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale 2010 et contribue aux objectifs de l'Année européenne du vieillissement actif 2012; |
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8.

la promotion des activités de volontariat dans le sport tend à la réalisation des objectifs de l'Année européenne des activités de volontariat 2011, continue de concourir à ceux de l'Année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale 2010 et contribue aux objectifs de l'Année européenne du vieillissement actif 2012;

| 9. | les activités de volontariat dans le sport peuvent donner une impulsion au développement et à la promotion d'une activité physique à tous les niveaux, conduisant à l'amélioration du bien-être des citoyens et au recul des maladies liées au mode de vie; |
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9.

les activités de volontariat dans le sport peuvent donner une impulsion au développement et à la promotion d'une activité physique à tous les niveaux, conduisant à l'amélioration du bien-être des citoyens et au recul des maladies liées au mode de vie;

| 10. | les activités de volontariat dans le sport sont un facteur important de la mobilité des citoyens grâce à l'acquisition de compétences et à l'approfondissement de l'expérience personnelle dans le cadre d'activités liées au sport organisées dans d'autres États membres et grâce au développement de l'identité européenne et à la promotion des valeurs de l'UE au-delà de ses frontières; |
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10.

les activités de volontariat dans le sport sont un facteur important de la mobilité des citoyens grâce à l'acquisition de compétences et à l'approfondissement de l'expérience personnelle dans le cadre d'activités liées au sport organisées dans d'autres États membres et grâce au développement de l'identité européenne et à la promotion des valeurs de l'UE au-delà de ses frontières;

| 11. | les activités de volontariat dans le sport peuvent contribuer à la réalisation des objectifs généraux de la stratégie Europe 2020 en renforçant la mobilité et en permettant l'exercice d'activités qui favorisent l'employabilité, l'amélioration de la santé publique, l'inclusion sociale, l'éducation et le vieillissement actif; |
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11.

les activités de volontariat dans le sport peuvent contribuer à la réalisation des objectifs généraux de la stratégie Europe 2020 en renforçant la mobilité et en permettant l'exercice d'activités qui favorisent l'employabilité, l'amélioration de la santé publique, l'inclusion sociale, l'éducation et le vieillissement actif;

DANS CE CONTEXTE, INVITE LES ÉTATS MEMBRES DE L'UE ET LES ACTEURS DU MONDE DU SPORT, AGISSANT DANS LEUR DOMAINE DE COMPÉTENCES ET EU ÉGARD À L'AUTONOMIE DES ORGANISATIONS SPORTIVES:

| 1. | à créer des conditions favorables au développement des activités de volontariat dans le sport fondées, en particulier, sur:






  — | l'échange de bonnes pratiques entre les États membres et les organisations sportives, |
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1.

à créer des conditions favorables au développement des activités de volontariat dans le sport fondées, en particulier, sur:

—

l'échange de bonnes pratiques entre les États membres et les organisations sportives,

| — | le respect de l'autonomie des organisations sportives, mais aussi le maintien d'un soutien suffisant en faveur de ces organisations au niveau des États membres, |
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—

le respect de l'autonomie des organisations sportives, mais aussi le maintien d'un soutien suffisant en faveur de ces organisations au niveau des États membres,

| — | la nécessité de veiller à ce que les volontaires du sport aient accès à la formation requise et puissent ainsi bénéficier en toute sécurité des avantages du volontariat; |
| --- | --- |

—

la nécessité de veiller à ce que les volontaires du sport aient accès à la formation requise et puissent ainsi bénéficier en toute sécurité des avantages du volontariat;

| 2. | à contribuer à promouvoir une image positive des volontaires dans le sport et des activités de volontariat dans le sport; |
| --- | --- |

2.

à contribuer à promouvoir une image positive des volontaires dans le sport et des activités de volontariat dans le sport;

| 3. | à considérer les activités de volontariat dans le sport comme un outil important pour améliorer les compétences et les aptitudes. À cette fin, il convient:






  — | de prendre les mesures qui s'imposent pour recenser les compétences et aptitudes acquises grâce aux expériences d'apprentissage non formel et informel liées aux activités de volontariat dans le sport, et d'examiner comment ces compétences et aptitudes pourraient être mieux reconnues et validées dans le cadre des systèmes de qualification nationaux, eu égard au cadre européen des certifications (CEC), |
| --- | --- | --- |

3.

à considérer les activités de volontariat dans le sport comme un outil important pour améliorer les compétences et les aptitudes. À cette fin, il convient:

—

de prendre les mesures qui s'imposent pour recenser les compétences et aptitudes acquises grâce aux expériences d'apprentissage non formel et informel liées aux activités de volontariat dans le sport, et d'examiner comment ces compétences et aptitudes pourraient être mieux reconnues et validées dans le cadre des systèmes de qualification nationaux, eu égard au cadre européen des certifications (CEC),

| — | de s'efforcer de consulter les mouvements sportifs et les organisations de volontariat dans le cadre de la préparation d'actions à mener; |
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—

de s'efforcer de consulter les mouvements sportifs et les organisations de volontariat dans le cadre de la préparation d'actions à mener;

| 4. | à encourager la coopération entre les pouvoirs publics et les organisations sportives aux niveaux local, national et européen afin de mettre en place des réseaux permettant de résoudre les problèmes communs qui se posent pour les activités de volontariat; |
| --- | --- |

4.

à encourager la coopération entre les pouvoirs publics et les organisations sportives aux niveaux local, national et européen afin de mettre en place des réseaux permettant de résoudre les problèmes communs qui se posent pour les activités de volontariat;

| 5. | à promouvoir les activités de volontariat dans le sport comme forme d'apprentissage non formel et informel permettant d'acquérir des aptitudes et des compétences nouvelles et représentant, avec l'éducation formelle, un élément d'une double carrière pour les athlètes; |
| --- | --- |

5.

à promouvoir les activités de volontariat dans le sport comme forme d'apprentissage non formel et informel permettant d'acquérir des aptitudes et des compétences nouvelles et représentant, avec l'éducation formelle, un élément d'une double carrière pour les athlètes;

| 6. | à promouvoir les activités de volontariat dans le sport, par exemple en menant des campagnes publicitaires destinées à sensibiliser le public aux activités de volontariat et à encourager les attitudes positives vis-à-vis des volontaires; |
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6.

à promouvoir les activités de volontariat dans le sport, par exemple en menant des campagnes publicitaires destinées à sensibiliser le public aux activités de volontariat et à encourager les attitudes positives vis-à-vis des volontaires;

| 7. | à exploiter le potentiel des volontaires actifs dans l'organisation de manifestations sportives au profit d'activités à long terme à tous les niveaux dans le sport; |
| --- | --- |

7.

à exploiter le potentiel des volontaires actifs dans l'organisation de manifestations sportives au profit d'activités à long terme à tous les niveaux dans le sport;

| 8. | à étudier la valeur ajoutée éventuelle que créerait la mise en place d'un système de récompenses valorisant les projets de volontariat les plus novateurs dans le domaine du sport; |
| --- | --- |

8.

à étudier la valeur ajoutée éventuelle que créerait la mise en place d'un système de récompenses valorisant les projets de volontariat les plus novateurs dans le domaine du sport;

ENCOURAGE LES ÉTATS MEMBRES DE L'UE ET LA COMMISSION EUROPÉENNE, AGISSANT DANS LEUR DOMAINE DE COMPÉTENCES, CONFORMÉMENT AU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ ET EN TENANT COMPTE DE LEURS STRUCTURES INSTITUTIONNELLES:

| 1. | à s'employer à éliminer les obstacles qui entravent indûment le développement des activités de volontariat dans le sport, y compris les charges administratives inutiles; |
| --- | --- |

1.

à s'employer à éliminer les obstacles qui entravent indûment le développement des activités de volontariat dans le sport, y compris les charges administratives inutiles;

| 2. | à examiner le développement des activités sportives fondées sur le volontariat au sein de l'Union européenne, y compris sous l'angle de leur impact économique et social; |
| --- | --- |

2.

à examiner le développement des activités sportives fondées sur le volontariat au sein de l'Union européenne, y compris sous l'angle de leur impact économique et social;

| 3. | à échanger leurs connaissances, leurs expériences et leurs bonnes pratiques dans le domaine des activités de volontariat dans le sport; |
| --- | --- |

3.

à échanger leurs connaissances, leurs expériences et leurs bonnes pratiques dans le domaine des activités de volontariat dans le sport;

| 4. | à favoriser le développement des activités de volontariat dans le sport, dans les politiques et stratégies nationales et européennes relatives au sport, aux affaires sociales, à l'éducation et à l'emploi; |
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4.

à favoriser le développement des activités de volontariat dans le sport, dans les politiques et stratégies nationales et européennes relatives au sport, aux affaires sociales, à l'éducation et à l'emploi;

| 5. | à examiner comment les activités de volontariat dans le sport pourraient contribuer à des projets subventionnés par des fonds de l'UE et mettre en place des mécanismes permettant de dûment évaluer les activités de volontariat dans le sport; |
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5.

à examiner comment les activités de volontariat dans le sport pourraient contribuer à des projets subventionnés par des fonds de l'UE et mettre en place des mécanismes permettant de dûment évaluer les activités de volontariat dans le sport;

| 6. | à intégrer, le cas échéant, des aspects du volontariat dans le sport dans les activités des différents groupes d'experts mis en place conformément au plan de travail de l'UE en faveur du sport; |
| --- | --- |

6.

à intégrer, le cas échéant, des aspects du volontariat dans le sport dans les activités des différents groupes d'experts mis en place conformément au plan de travail de l'UE en faveur du sport;

| 7. | à favoriser le développement des activités de volontariat dans le sport par une coopération intersectorielle entre les entités publiques et privées et les organisations de la société civile dans les domaines du sport, de la santé, de la culture, de l'éducation, de la jeunesse et des affaires sociales aux niveaux local, national et européen; |
| --- | --- |

7.

à favoriser le développement des activités de volontariat dans le sport par une coopération intersectorielle entre les entités publiques et privées et les organisations de la société civile dans les domaines du sport, de la santé, de la culture, de l'éducation, de la jeunesse et des affaires sociales aux niveaux local, national et européen;

INVITE LA COMMISSION EUROPÉENNE:

| 1. | à accorder une attention particulière aux activités de volontariat et à la possibilité, pour les organisations sportives à but non lucratif, d'accéder à la prochaine génération de programmes de l'UE, sans préjudice des négociations sur le cadre financier pluriannuel; |
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1.

à accorder une attention particulière aux activités de volontariat et à la possibilité, pour les organisations sportives à but non lucratif, d'accéder à la prochaine génération de programmes de l'UE, sans préjudice des négociations sur le cadre financier pluriannuel;

| 2. | à recenser les facteurs de réussite, les bonnes pratiques et les domaines dans lesquels une coopération plus étroite au niveau de l'UE serait nécessaire, y compris les obstacles existants au développement des activités de volontariat dans le sport; |
| --- | --- |

2.

à recenser les facteurs de réussite, les bonnes pratiques et les domaines dans lesquels une coopération plus étroite au niveau de l'UE serait nécessaire, y compris les obstacles existants au développement des activités de volontariat dans le sport;

| 3. | à évaluer, lorsqu'elle propose de nouveaux actes législatifs de l'UE, quelle est leur incidence éventuelle sur les activités de volontariat dans le sport. |
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3.

à évaluer, lorsqu'elle propose de nouveaux actes législatifs de l'UE, quelle est leur incidence éventuelle sur les activités de volontariat dans le sport.

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(1)  JO C 134 du 7.6.2003, p. 5.

(2)  JO L 17 du 22.1.2010, p. 43.

(3)  JO C 326 du 3.12.2010, p. 5.

(4)  COM(2011) 12 final.

(5)  COM(2011) 568 final.

(6)  JO C 162 du 1.6.2011, p. 1.

(7)  Doc. 14061/1/11 REV 1.

(8)  Voir note 2 de bas de page.

(9)  Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 16 mai 2007 concernant la mise en œuvre des objectifs communs pour les activités de volontariat des jeunes (JO C 241 du 20.9.2008, p. 1).

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| 20.12.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 372/27 |
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20.12.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 372/27

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Conclusions du Conseil sur les compétences linguistiques visant à améliorer la mobilité

2011/C 372/07

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

VU:

| 1. | les conclusions de la réunion du Conseil européen de Barcelone des 15 et 16 mars 2002, dans lesquelles il était demandé de poursuivre l'action menée pour améliorer la maîtrise des compétences de base, notamment par l'enseignement d'au moins deux langues étrangères dès le plus jeune âge (1); |
| --- | --- |

1.

les conclusions de la réunion du Conseil européen de Barcelone des 15 et 16 mars 2002, dans lesquelles il était demandé de poursuivre l'action menée pour améliorer la maîtrise des compétences de base, notamment par l'enseignement d'au moins deux langues étrangères dès le plus jeune âge (1);

| 2. | les conclusions du Conseil du 19 mai 2006 sur l'indicateur européen des compétences linguistiques (2), dans lesquelles il était réaffirmé que les compétences en langues étrangères, qui favorisent la compréhension mutuelle entre les peuples, constituent par ailleurs une condition préalable à la mobilité de la main-d'œuvre et contribuent ainsi à la compétitivité de l'économie de l'Union européenne; |
| --- | --- |

2.

les conclusions du Conseil du 19 mai 2006 sur l'indicateur européen des compétences linguistiques (2), dans lesquelles il était réaffirmé que les compétences en langues étrangères, qui favorisent la compréhension mutuelle entre les peuples, constituent par ailleurs une condition préalable à la mobilité de la main-d'œuvre et contribuent ainsi à la compétitivité de l'économie de l'Union européenne;

| 3. | la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 sur les compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (3), qui cite la communication en langues étrangères au nombre des compétences clés nécessaires à l'épanouissement personnel, la citoyenneté active, la cohésion sociale et l'employabilité dans une société fondée sur la connaissance; |
| --- | --- |

3.

la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 sur les compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (3), qui cite la communication en langues étrangères au nombre des compétences clés nécessaires à l'épanouissement personnel, la citoyenneté active, la cohésion sociale et l'employabilité dans une société fondée sur la connaissance;

| 4. | les conclusions du Conseil du 25 mai 2007 sur un cadre cohérent d'indicateurs et de critères de référence pour le suivi des progrès accomplis vers les objectifs de Lisbonne dans le domaine de l'éducation et de la formation (4), invitant la Commission à approfondir l'examen de la mise au point d'indicateurs concernant les connaissances linguistiques; |
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4.

les conclusions du Conseil du 25 mai 2007 sur un cadre cohérent d'indicateurs et de critères de référence pour le suivi des progrès accomplis vers les objectifs de Lisbonne dans le domaine de l'éducation et de la formation (4), invitant la Commission à approfondir l'examen de la mise au point d'indicateurs concernant les connaissances linguistiques;

| 5. | la recommandation du Conseil du 20 novembre 2008 relative à la mobilité des jeunes volontaires dans l'Union européenne (5), préconisant que les États membres renforcent la prise de conscience parmi les jeunes de l'importance que revêtent les compétences interculturelles et l'apprentissage des langues pour réduire les barrières à leur mobilité transfrontière; |
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5.

la recommandation du Conseil du 20 novembre 2008 relative à la mobilité des jeunes volontaires dans l'Union européenne (5), préconisant que les États membres renforcent la prise de conscience parmi les jeunes de l'importance que revêtent les compétences interculturelles et l'apprentissage des langues pour réduire les barrières à leur mobilité transfrontière;

| 6. | la résolution du Conseil du 21 novembre 2008 relative à une stratégie européenne en faveur du multilinguisme (6), invitant les États membres à promouvoir le multilinguisme dans le but de renforcer la cohésion sociale, le dialogue interculturel et la construction européenne, la compétitivité de l'économie européenne et la mobilité et l'employabilité des personnes, ainsi qu'à promouvoir les langues de l'Union européenne dans le monde; |
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6.

la résolution du Conseil du 21 novembre 2008 relative à une stratégie européenne en faveur du multilinguisme (6), invitant les États membres à promouvoir le multilinguisme dans le but de renforcer la cohésion sociale, le dialogue interculturel et la construction européenne, la compétitivité de l'économie européenne et la mobilité et l'employabilité des personnes, ainsi qu'à promouvoir les langues de l'Union européenne dans le monde;

| 7. | les conclusions du Conseil du 12 mai 2009 concernant un cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation («Éducation et formation 2020») (7), dans lesquelles étaient citées, comme priorités pour la période 2009-2011, la nécessité de donner aux citoyens les moyens de communiquer dans deux langues, outre leur langue maternelle, la nécessité d'encourager l'apprentissage des langues, le cas échéant, dans l'enseignement et la formation professionnels (EFP) ainsi que par les adultes, et la nécessité de permettre aux migrants d'apprendre la langue de leur pays d'accueil; |
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7.

les conclusions du Conseil du 12 mai 2009 concernant un cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation («Éducation et formation 2020») (7), dans lesquelles étaient citées, comme priorités pour la période 2009-2011, la nécessité de donner aux citoyens les moyens de communiquer dans deux langues, outre leur langue maternelle, la nécessité d'encourager l'apprentissage des langues, le cas échéant, dans l'enseignement et la formation professionnels (EFP) ainsi que par les adultes, et la nécessité de permettre aux migrants d'apprendre la langue de leur pays d'accueil;

| 8. | le rapport conjoint 2010 du Conseil et de la Commission sur l'état d'avancement de la mise en œuvre du programme de travail «Éducation et formation 2010» (8), indiquant qu'il fallait améliorer les compétences clés dans l'EFP et dans l'éducation et la formation des adultes et qu'il convenait en particulier d'accorder, dans ces domaines, une plus grande attention à la communication en langues étrangères; |
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8.

le rapport conjoint 2010 du Conseil et de la Commission sur l'état d'avancement de la mise en œuvre du programme de travail «Éducation et formation 2010» (8), indiquant qu'il fallait améliorer les compétences clés dans l'EFP et dans l'éducation et la formation des adultes et qu'il convenait en particulier d'accorder, dans ces domaines, une plus grande attention à la communication en langues étrangères;

| 9. | la stratégie Europe 2020 adoptée par le Conseil européen le 17 juin 2010 (9) et deux de ses initiatives phares, l'une intitulée Une stratégie pour les nouvelles compétences et les nouveaux emplois
   (10), dans laquelle il est indiqué que les compétences linguistiques peuvent contribuer à rendre le marché du travail plus dynamique, et l'autre intitulée Jeunesse en mouvement
   (11), dans laquelle il est souligné que de meilleures compétences linguistiques seront inévitablement nécessaires pour rendre la mobilité à la fois possible et digne d'intérêt; |
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9.

la stratégie Europe 2020 adoptée par le Conseil européen le 17 juin 2010 (9) et deux de ses initiatives phares, l'une intitulée Une stratégie pour les nouvelles compétences et les nouveaux emplois
   (10), dans laquelle il est indiqué que les compétences linguistiques peuvent contribuer à rendre le marché du travail plus dynamique, et l'autre intitulée Jeunesse en mouvement
   (11), dans laquelle il est souligné que de meilleures compétences linguistiques seront inévitablement nécessaires pour rendre la mobilité à la fois possible et digne d'intérêt;

| 10. | la recommandation du Conseil du 28 juin 2011 (12) sur la promotion de la mobilité des jeunes à des fins d'éducation et de formation, dans laquelle il est préconisé de reconnaître l'importance de l'apprentissage des langues et de l'acquisition de compétences interculturelles dès les premières années d'enseignement, en encourageant la préparation linguistique et culturelle de qualité à la mobilité dans l'enseignement tant général que professionnel. |
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10.

la recommandation du Conseil du 28 juin 2011 (12) sur la promotion de la mobilité des jeunes à des fins d'éducation et de formation, dans laquelle il est préconisé de reconnaître l'importance de l'apprentissage des langues et de l'acquisition de compétences interculturelles dès les premières années d'enseignement, en encourageant la préparation linguistique et culturelle de qualité à la mobilité dans l'enseignement tant général que professionnel.

RAPPELANT CE QUI SUIT:

Lors de la réunion qu'il a tenue à Barcelone en 2002, le Conseil européen est convenu que les compétences linguistiques étaient une composante essentielle d'une économie de la connaissance compétitive. La connaissance de langues étrangères est une aptitude utile dans la vie quotidienne pour tous les citoyens européens, qui leur permet de profiter des avantages à la fois économiques et sociaux de la libre circulation au sein de l'Union.

L'un des principaux objectifs stratégiques de la politique de l'UE dans le domaine de l'éducation et de la formation consiste à assurer le plus large accès possible à la mobilité pour tous, y compris les groupes défavorisés, et à réduire le nombre d'obstacles à la mobilité restants.

Alors que la libre circulation des travailleurs au sein du marché unique de l'UE peut contribuer à réduire l'inadéquation entre les compétences de la main-d'œuvre et les besoins du marché du travail, la mobilité à des fins d'éducation et de formation et à des fins professionnelles reste fortement entravée par la connaissance limitée de langues étrangères.

RÉAFFIRMANT QUE:

si la responsabilité de l'organisation et du contenu des systèmes d'éducation et de formation incombe à chacun des États membres, la coopération européenne joue un rôle utile dans l'identification des compétences linguistiques qu'il convient de développer, ainsi que des méthodes les plus efficaces et des conditions les plus favorables pour ce faire;

ET COMPTE TENU DE:

la conférence de la présidence intitulée Multilingual Competences for Professional and Social Success in Europe, qui s'est tenue en septembre 2011 à Varsovie, et de la conférence des ministres de l'UE chargés de l'enseignement obligatoire qui a eu lieu en octobre 2011 à Gdańsk;

PREND ACTE:

| — | des travaux que mènent actuellement les États membres dans le cadre de la méthode ouverte de coordination, avec le soutien de la Commission, afin de renforcer la contribution que l'enseignement des langues peut apporter à l'amélioration de l'employabilité des jeunes sur un marché du travail où la connaissance de langues étrangères peut constituer un atout appréciable, |
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des travaux que mènent actuellement les États membres dans le cadre de la méthode ouverte de coordination, avec le soutien de la Commission, afin de renforcer la contribution que l'enseignement des langues peut apporter à l'amélioration de l'employabilité des jeunes sur un marché du travail où la connaissance de langues étrangères peut constituer un atout appréciable,

| — | des activités de la plate-forme des entreprises pour le multilinguisme créée par la Commission en vue de favoriser un meilleur usage des compétences linguistiques pour renforcer la compétitivité des entreprises de l'UE et en particulier celle des petites et moyennes entreprises, |
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des activités de la plate-forme des entreprises pour le multilinguisme créée par la Commission en vue de favoriser un meilleur usage des compétences linguistiques pour renforcer la compétitivité des entreprises de l'UE et en particulier celle des petites et moyennes entreprises,

| — | des résultats des travaux de la plate-forme de la société civile en faveur du multilinguisme visant à garantir pour tous des possibilités d'apprentissage des langues tout au long de la vie, afin de renforcer l'inclusion sociale des citoyens issus de milieux défavorisés et de promouvoir la diversité linguistique et le dialogue interculturel; |
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des résultats des travaux de la plate-forme de la société civile en faveur du multilinguisme visant à garantir pour tous des possibilités d'apprentissage des langues tout au long de la vie, afin de renforcer l'inclusion sociale des citoyens issus de milieux défavorisés et de promouvoir la diversité linguistique et le dialogue interculturel;

ACCUEILLE AVEC SATISFACTION:

| — | le document de la Commission intitulé «Report on the implementation of Council Resolution of 21 November 2008 on a European strategy for multilingualism», dans lequel sont présentés en détail les initiatives prises et les progrès réalisés en ce qui concerne la promotion de l'apprentissage des langues et de la diversité linguistique, |
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le document de la Commission intitulé «Report on the implementation of Council Resolution of 21 November 2008 on a European strategy for multilingualism», dans lequel sont présentés en détail les initiatives prises et les progrès réalisés en ce qui concerne la promotion de l'apprentissage des langues et de la diversité linguistique,

| — | la version 2011 du document intitulé «Inventaire des actions communautaires dans le domaine du multilinguisme», qui répertorie les activités entreprises par les différents services de la Commission dans ce domaine au cours des trois dernières années et dans laquelle il est souligné avec insistance que la politique du multilinguisme améliore l'employabilité des citoyens de l'UE et la compétitivité des entreprises européennes, |
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la version 2011 du document intitulé «Inventaire des actions communautaires dans le domaine du multilinguisme», qui répertorie les activités entreprises par les différents services de la Commission dans ce domaine au cours des trois dernières années et dans laquelle il est souligné avec insistance que la politique du multilinguisme améliore l'employabilité des citoyens de l'UE et la compétitivité des entreprises européennes,

| — | la publication du document intitulé «Language learning at pre-primary school level: making it efficient and sustainable — A policy handbook», qui représente une avancée dans la sensibilisation à l'importance de l'apprentissage des langues dès le plus jeune âge, |
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la publication du document intitulé «Language learning at pre-primary school level: making it efficient and sustainable — A policy handbook», qui représente une avancée dans la sensibilisation à l'importance de l'apprentissage des langues dès le plus jeune âge,

| — | la publication du rapport intitulé «Providing communication skills for the labour market» à la suite des travaux menés par le groupe de travail thématique «Languages for jobs» dans le cadre de «Éducation et formation 2020»; |
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la publication du rapport intitulé «Providing communication skills for the labour market» à la suite des travaux menés par le groupe de travail thématique «Languages for jobs» dans le cadre de «Éducation et formation 2020»;

CONVIENT DE CE QUI SUIT:

| 1. | La mobilité à des fins d'éducation et de formation, autrement dit la mobilité transnationale pour l'acquisition de nouvelles connaissances, aptitudes et compétences, constitue pour les citoyens un moyen important d'améliorer leur employabilité, d'accroître leur sensibilité interculturelle, leur créativité et leur épanouissement personnel, ainsi que de participer activement à la société. |
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1.

La mobilité à des fins d'éducation et de formation, autrement dit la mobilité transnationale pour l'acquisition de nouvelles connaissances, aptitudes et compétences, constitue pour les citoyens un moyen important d'améliorer leur employabilité, d'accroître leur sensibilité interculturelle, leur créativité et leur épanouissement personnel, ainsi que de participer activement à la société.

| 2. | Une bonne maîtrise des langues étrangères est une compétence clé essentielle pour trouver sa place dans le monde moderne et sur le marché du travail. Le multilinguisme fait non seulement partie de l'héritage européen, mais offre également la possibilité de créer une société ouverte, respectueuse de la diversité culturelle et disposée à coopérer. |
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2.

Une bonne maîtrise des langues étrangères est une compétence clé essentielle pour trouver sa place dans le monde moderne et sur le marché du travail. Le multilinguisme fait non seulement partie de l'héritage européen, mais offre également la possibilité de créer une société ouverte, respectueuse de la diversité culturelle et disposée à coopérer.

| 3. | Il est utile de maintenir et de développer, dans la limite des ressources disponibles, des outils et programmes européens qui contribuent à l'apprentissage des langues dans le cadre des systèmes d'éducation tant formelle que non formelle pour améliorer la mobilité à des fins d'éducation et de formation et à des fins professionnelles. |
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3.

Il est utile de maintenir et de développer, dans la limite des ressources disponibles, des outils et programmes européens qui contribuent à l'apprentissage des langues dans le cadre des systèmes d'éducation tant formelle que non formelle pour améliorer la mobilité à des fins d'éducation et de formation et à des fins professionnelles.

| 4. | Si les programmes linguistiques généraux contribuent à développer les compétences essentielles pour répondre aux besoins de communication quotidiens, des méthodes telles que l'enseignement d'une matière intégré à une langue étrangère (EMILE), tant dans l'enseignement général que dans l'EFP, peuvent se révéler particulièrement efficaces pour améliorer la mobilité et l'employabilité des travailleurs. |
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4.

Si les programmes linguistiques généraux contribuent à développer les compétences essentielles pour répondre aux besoins de communication quotidiens, des méthodes telles que l'enseignement d'une matière intégré à une langue étrangère (EMILE), tant dans l'enseignement général que dans l'EFP, peuvent se révéler particulièrement efficaces pour améliorer la mobilité et l'employabilité des travailleurs.

| 5. | Pour promouvoir l'EMILE, les enseignants et les formateurs — en particulier dans l'EFP — devraient être incités à acquérir des compétences linguistiques de haut niveau et devraient avoir accès à des ressources pédagogiques de qualité élevée. |
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5.

Pour promouvoir l'EMILE, les enseignants et les formateurs — en particulier dans l'EFP — devraient être incités à acquérir des compétences linguistiques de haut niveau et devraient avoir accès à des ressources pédagogiques de qualité élevée.

| 6. | Un choix plus vaste de langues, dont des langues moins répandues et les langues des pays voisins, devrait, dans la mesure du possible et s'il y a lieu, être proposé à tous les niveaux d'enseignement dans une perspective d'éducation et de formation tout au long de la vie, et les instituts culturels et de langues compétents devraient délivrer davantage d'informations et de conseils en la matière. |
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6.

Un choix plus vaste de langues, dont des langues moins répandues et les langues des pays voisins, devrait, dans la mesure du possible et s'il y a lieu, être proposé à tous les niveaux d'enseignement dans une perspective d'éducation et de formation tout au long de la vie, et les instituts culturels et de langues compétents devraient délivrer davantage d'informations et de conseils en la matière.

| 7. | Le développement des compétences linguistiques chez les personnes — en particulier les enfants — provenant d'un milieu socio-économique défavorisé, issues de l'immigration ou d'origine rom, ou chez celles qui présentent des besoins particuliers en matière d'enseignement peut contribuer à améliorer leur inclusion sociale et leur avenir professionnel. |
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7.

Le développement des compétences linguistiques chez les personnes — en particulier les enfants — provenant d'un milieu socio-économique défavorisé, issues de l'immigration ou d'origine rom, ou chez celles qui présentent des besoins particuliers en matière d'enseignement peut contribuer à améliorer leur inclusion sociale et leur avenir professionnel.

| 8. | Un enseignement et un apprentissage des langues de haute qualité, par exemple des formations linguistiques spécialisées ou liées à un emploi, sont essentiels pour l'internationalisation des établissements d'enseignement supérieur et l'amélioration de l'employabilité des diplômés. |
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8.

Un enseignement et un apprentissage des langues de haute qualité, par exemple des formations linguistiques spécialisées ou liées à un emploi, sont essentiels pour l'internationalisation des établissements d'enseignement supérieur et l'amélioration de l'employabilité des diplômés.

| 9. | Assurer un apprentissage des langues tout au long de la vie, y compris pour les personnes âgées, est également important compte tenu des tendances démographiques actuelles et de la nécessité d'offrir les mêmes chances à un pourcentage croissant de citoyens européens âgés. |
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9.

Assurer un apprentissage des langues tout au long de la vie, y compris pour les personnes âgées, est également important compte tenu des tendances démographiques actuelles et de la nécessité d'offrir les mêmes chances à un pourcentage croissant de citoyens européens âgés.

INVITE LES ÉTATS MEMBRES À:

| 1. | redoubler d'efforts pour atteindre l'objectif de Barcelone, par exemple en améliorant l'offre en matière d'apprentissage des langues, ainsi que sa qualité et sa pertinence, dans l'enseignement général, l'EFP et l'enseignement supérieur, mais également dans le cadre de l'éducation et de la formation tout au long de la vie; |
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1.

redoubler d'efforts pour atteindre l'objectif de Barcelone, par exemple en améliorant l'offre en matière d'apprentissage des langues, ainsi que sa qualité et sa pertinence, dans l'enseignement général, l'EFP et l'enseignement supérieur, mais également dans le cadre de l'éducation et de la formation tout au long de la vie;

| 2. | reconnaître l'importance que revêt l'évaluation des résultats obtenus en matière d'enseignement et d'apprentissage des langues dans le processus d'assurance de la qualité; |
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2.

reconnaître l'importance que revêt l'évaluation des résultats obtenus en matière d'enseignement et d'apprentissage des langues dans le processus d'assurance de la qualité;

| 3. | améliorer la formation initiale et continue des enseignants de langues et la formation linguistique des enseignants d'autres matières, ainsi qu'à accroître et à faciliter leur mobilité, en éliminant les obstacles administratifs dans toute la mesure du possible; |
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3.

améliorer la formation initiale et continue des enseignants de langues et la formation linguistique des enseignants d'autres matières, ainsi qu'à accroître et à faciliter leur mobilité, en éliminant les obstacles administratifs dans toute la mesure du possible;

| 4. | encourager au niveau européen des formes innovantes de coopération ou d'expérimentation et de nouvelles approches en matière d'enseignement et d'apprentissage des langues, telles que l'enseignement d'une matière intégré à une langue étrangère (y compris dans des écoles bilingues), des possibilités de mobilité axée sur l'immersion linguistique et, le cas échéant, un recours plus large aux technologies de l'information et de la communication également dans les systèmes créatifs d'apprentissage des langues; |
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4.

encourager au niveau européen des formes innovantes de coopération ou d'expérimentation et de nouvelles approches en matière d'enseignement et d'apprentissage des langues, telles que l'enseignement d'une matière intégré à une langue étrangère (y compris dans des écoles bilingues), des possibilités de mobilité axée sur l'immersion linguistique et, le cas échéant, un recours plus large aux technologies de l'information et de la communication également dans les systèmes créatifs d'apprentissage des langues;

| 5. | élargir, dans la mesure du possible et s'il y a lieu, le choix de langues proposé dans le domaine de l'éducation et de la formation, en encourageant l'enseignement des langues moins répandues et (en particulier dans les régions frontalières) des langues des pays voisins, afin de faciliter les échanges culturels, sociaux et économiques; |
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5.

élargir, dans la mesure du possible et s'il y a lieu, le choix de langues proposé dans le domaine de l'éducation et de la formation, en encourageant l'enseignement des langues moins répandues et (en particulier dans les régions frontalières) des langues des pays voisins, afin de faciliter les échanges culturels, sociaux et économiques;

| 6. | envisager d'inclure dans les programmes linguistiques, le cas échéant, une dimension culturelle comme composante importante pour favoriser à l'avenir la mobilité à des fins d'éducation et de formation et à des fins professionnelles; |
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6.

envisager d'inclure dans les programmes linguistiques, le cas échéant, une dimension culturelle comme composante importante pour favoriser à l'avenir la mobilité à des fins d'éducation et de formation et à des fins professionnelles;

| 7. | encourager la mise en place de mesures visant à aider à la fois les enfants et les adultes issus de l'immigration ou d'origine rom à apprendre la ou les langues officielles du pays d'accueil et, si elle est différente, la langue d'enseignement; par ailleurs, étudier les moyens à mettre en œuvre pour permettre aux enfants issus de l'immigration ou d'origine rom d'entretenir et de développer la connaissance de leur langue maternelle; |
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7.

encourager la mise en place de mesures visant à aider à la fois les enfants et les adultes issus de l'immigration ou d'origine rom à apprendre la ou les langues officielles du pays d'accueil et, si elle est différente, la langue d'enseignement; par ailleurs, étudier les moyens à mettre en œuvre pour permettre aux enfants issus de l'immigration ou d'origine rom d'entretenir et de développer la connaissance de leur langue maternelle;

| 8. | rechercher des moyens de reconnaître et de valider les compétences des enfants et des adultes issus de l'immigration dans leur langue d'origine; |
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8.

rechercher des moyens de reconnaître et de valider les compétences des enfants et des adultes issus de l'immigration dans leur langue d'origine;

| 9. | inciter les écoles et les établissements d'enseignement professionnel et supérieur à adopter des approches intégrées en matière d'enseignement et d'apprentissage des langues; |
| --- | --- |

9.

inciter les écoles et les établissements d'enseignement professionnel et supérieur à adopter des approches intégrées en matière d'enseignement et d'apprentissage des langues;

| 10. | encourager le dialogue entre le milieu éducatif et le monde du travail en tenant mieux compte des compétences linguistiques nécessaires sur le marché du travail, en orientant régulièrement les élèves et les étudiants tout au long de leur parcours scolaire et en encourageant l'apprentissage des langues sur le lieu de travail; |
| --- | --- |

10.

encourager le dialogue entre le milieu éducatif et le monde du travail en tenant mieux compte des compétences linguistiques nécessaires sur le marché du travail, en orientant régulièrement les élèves et les étudiants tout au long de leur parcours scolaire et en encourageant l'apprentissage des langues sur le lieu de travail;

| 11. | examiner les possibilités de partenariats public-privé visant à garantir une offre de compétences linguistiques adaptée au marché du travail, notamment pour préparer à la mobilité et aux stages à l'étranger; |
| --- | --- |

11.

examiner les possibilités de partenariats public-privé visant à garantir une offre de compétences linguistiques adaptée au marché du travail, notamment pour préparer à la mobilité et aux stages à l'étranger;

| 12. | encourager la promotion d'initiatives d'apprentissage des langues et de conditions favorables à l'apprentissage des langues; |
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12.

encourager la promotion d'initiatives d'apprentissage des langues et de conditions favorables à l'apprentissage des langues;

INVITE LA COMMISSION À:

| 1. | soutenir les efforts des États membres dans le domaine de l'enseignement et de l'apprentissage des langues, en tirant pleinement parti des programmes de l'UE et des instruments européens en matière d'éducation et de formation; |
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1.

soutenir les efforts des États membres dans le domaine de l'enseignement et de l'apprentissage des langues, en tirant pleinement parti des programmes de l'UE et des instruments européens en matière d'éducation et de formation;

| 2. | étendre à d'autres niveaux d'enseignement (primaire, secondaire, etc.) les travaux sur la politique linguistique entamés dans le cadre du premier cycle de travail d'«Éducation et formation 2020» au sein du groupe thématique sur l'apprentissage précoce, tout en s'intéressant particulièrement au domaine de l'EFP ainsi qu'à celui de l'éducation et de la formation des adultes; |
| --- | --- |

2.

étendre à d'autres niveaux d'enseignement (primaire, secondaire, etc.) les travaux sur la politique linguistique entamés dans le cadre du premier cycle de travail d'«Éducation et formation 2020» au sein du groupe thématique sur l'apprentissage précoce, tout en s'intéressant particulièrement au domaine de l'EFP ainsi qu'à celui de l'éducation et de la formation des adultes;

| 3. | envisager de soumettre une proposition concernant un éventuel indicateur des compétences linguistiques, à partir des résultats de l'étude européenne sur les compétences linguistiques devant être publiée en 2012 et dans la limite des ressources disponibles, afin de favoriser une amélioration continue de l'enseignement des langues; |
| --- | --- |

3.

envisager de soumettre une proposition concernant un éventuel indicateur des compétences linguistiques, à partir des résultats de l'étude européenne sur les compétences linguistiques devant être publiée en 2012 et dans la limite des ressources disponibles, afin de favoriser une amélioration continue de l'enseignement des langues;

| 4. | lancer et diffuser à l'échelle européenne des études et des enquêtes sur les méthodes et les outils d'apprentissage des langues, en tenant compte des aspects qualitatifs et en évitant d'imposer des charges et des coûts administratifs supplémentaires, et à communiquer les résultats de celles-ci aux praticiens et aux décideurs nationaux; |
| --- | --- |

4.

lancer et diffuser à l'échelle européenne des études et des enquêtes sur les méthodes et les outils d'apprentissage des langues, en tenant compte des aspects qualitatifs et en évitant d'imposer des charges et des coûts administratifs supplémentaires, et à communiquer les résultats de celles-ci aux praticiens et aux décideurs nationaux;

| 5. | soutenir et faciliter l'échange d'informations sur les ressources accessibles pour l'apprentissage des langues, et à encourager les États membres à mettre en œuvre les lignes directrices et les outils élaborés dans le cadre de la politique linguistique de l'UE; |
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5.

soutenir et faciliter l'échange d'informations sur les ressources accessibles pour l'apprentissage des langues, et à encourager les États membres à mettre en œuvre les lignes directrices et les outils élaborés dans le cadre de la politique linguistique de l'UE;

| 6. | continuer d'apporter son soutien à la plate-forme des entreprises pour le multilinguisme et aux initiatives de ce type des parties prenantes; |
| --- | --- |

6.

continuer d'apporter son soutien à la plate-forme des entreprises pour le multilinguisme et aux initiatives de ce type des parties prenantes;

ET INVITE LES ÉTATS MEMBRES ET LA COMMISSION À:

| 1. | encourager la mobilité aux fins de l'apprentissage de langues, afin d'aider les apprenants à surmonter les premiers obstacles linguistiques et de les inciter à acquérir des compétences dans deux langues étrangères au moins; |
| --- | --- |

1.

encourager la mobilité aux fins de l'apprentissage de langues, afin d'aider les apprenants à surmonter les premiers obstacles linguistiques et de les inciter à acquérir des compétences dans deux langues étrangères au moins;

| 2. | procéder à des échanges d'expériences et de bonnes pratiques, afin d'améliorer l'efficacité de l'enseignement des langues pour doter les jeunes d'un ensemble adapté de compétences linguistiques et leur permettre de continuer d'acquérir de nouvelles compétences correspondant aux besoins et domaines d'intérêt futurs, en promouvant les langues au moyen des plates-formes et des réseaux existants et futurs pour les enseignants et les formateurs; |
| --- | --- |

2.

procéder à des échanges d'expériences et de bonnes pratiques, afin d'améliorer l'efficacité de l'enseignement des langues pour doter les jeunes d'un ensemble adapté de compétences linguistiques et leur permettre de continuer d'acquérir de nouvelles compétences correspondant aux besoins et domaines d'intérêt futurs, en promouvant les langues au moyen des plates-formes et des réseaux existants et futurs pour les enseignants et les formateurs;

| 3. | insister sur la nécessité d'un contenu linguistique spécifique conçu à des fins professionnelles, en particulier dans l'EFP et l'enseignement supérieur, pour améliorer la mobilité et l'employabilité; |
| --- | --- |

3.

insister sur la nécessité d'un contenu linguistique spécifique conçu à des fins professionnelles, en particulier dans l'EFP et l'enseignement supérieur, pour améliorer la mobilité et l'employabilité;

| 4. | continuer d'élaborer, dans la limite des ressources disponibles et en réduisant au minimum les charges administratives, des outils permettant de suivre les progrès réalisés dans le domaine de l'apprentissage des langues et de collecter des données à la fois quantitatives et qualitatives, afin de recenser les pratiques les plus efficaces et les domaines nécessitant des améliorations; |
| --- | --- |

4.

continuer d'élaborer, dans la limite des ressources disponibles et en réduisant au minimum les charges administratives, des outils permettant de suivre les progrès réalisés dans le domaine de l'apprentissage des langues et de collecter des données à la fois quantitatives et qualitatives, afin de recenser les pratiques les plus efficaces et les domaines nécessitant des améliorations;

| 5. | examiner comment améliorer la reconnaissance et la validation des compétences linguistiques acquises dans le cadre de l'éducation non formelle et informelle, en tenant compte des bonnes pratiques existantes; |
| --- | --- |

5.

examiner comment améliorer la reconnaissance et la validation des compétences linguistiques acquises dans le cadre de l'éducation non formelle et informelle, en tenant compte des bonnes pratiques existantes;

| 6. | envisager de recourir au cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL) du Conseil de l'Europe pour:






  — | favoriser un rapprochement entre le CECRL et les cadres nationaux et européen des certifications, |
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6.

envisager de recourir au cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL) du Conseil de l'Europe pour:

—

favoriser un rapprochement entre le CECRL et les cadres nationaux et européen des certifications,

| — | créer davantage de possibilités de certification des compétences linguistiques acquises par les élèves et les étudiants au terme de leur scolarité obligatoire et dans l'enseignement supérieur; |
| --- | --- |

—

créer davantage de possibilités de certification des compétences linguistiques acquises par les élèves et les étudiants au terme de leur scolarité obligatoire et dans l'enseignement supérieur;

| 7. | établir un lien entre les qualifications de l'enseignement et de la formation professionnels incluant les compétences linguistiques et le CECRL, tout en faisant bon usage des ressources et de l'expérience de toutes les institutions et parties prenantes européennes concernées, en particulier le Conseil de l'Europe et son Centre européen pour les langues vivantes; |
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7.

établir un lien entre les qualifications de l'enseignement et de la formation professionnels incluant les compétences linguistiques et le CECRL, tout en faisant bon usage des ressources et de l'expérience de toutes les institutions et parties prenantes européennes concernées, en particulier le Conseil de l'Europe et son Centre européen pour les langues vivantes;

| 8. | continuer de soutenir, au travers des programmes de l'UE dans les domaines de l'éducation, de la formation et de la jeunesse, la coopération entre les établissements d'enseignement, ainsi que les programmes d'échanges entre élèves et étudiants, y compris ceux qui se trouvent dans l'EFP, afin de les aider à améliorer leurs compétences linguistiques; |
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8.

continuer de soutenir, au travers des programmes de l'UE dans les domaines de l'éducation, de la formation et de la jeunesse, la coopération entre les établissements d'enseignement, ainsi que les programmes d'échanges entre élèves et étudiants, y compris ceux qui se trouvent dans l'EFP, afin de les aider à améliorer leurs compétences linguistiques;

| 9. | contribuer, s'il y a lieu, à la fois au niveau national et grâce à une coopération au niveau européen, à l'amélioration du matériel d'enseignement et d'apprentissage des langues dont l'enseignement est moins répandu; |
| --- | --- |

9.

contribuer, s'il y a lieu, à la fois au niveau national et grâce à une coopération au niveau européen, à l'amélioration du matériel d'enseignement et d'apprentissage des langues dont l'enseignement est moins répandu;

| 10. | sans préjudice des négociations à venir, envisager de faire de l'apprentissage des langues un domaine prioritaire de la prochaine génération de programmes de l'UE en matière d'éducation et de formation. |
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10.

sans préjudice des négociations à venir, envisager de faire de l'apprentissage des langues un domaine prioritaire de la prochaine génération de programmes de l'UE en matière d'éducation et de formation.

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(1)  Doc. SN 100/02, point 44, deuxième tiret, p. 19.

(2)  JO C 172 du 25.7.2006, p. 1.

(3)  JO L 394 du 30.12.2006, p. 10.

(4)  JO C 311 du 21.12.2007, p. 13.

(5)  JO C 319 du 13.12.2008, p. 8.

(6)  JO C 320 du 16.12.2008, p. 1.

(7)  JO C 119 du 28.5.2009, p. 2.

(8)  JO C 117 du 6.5.2010, p. 1.

(9)  Doc. EUCO 13/10.

(10)  Doc. 17066/1/10 REV 1.

(11)  Doc. 13729/1/10 REV 1.

(12)  JO C 199 du 7.7.2011, p. 1.

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| 20.12.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 372/31 |
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20.12.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 372/31

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Conclusions du Conseil sur un critère de référence en matière de mobilité à des fins d'apprentissage

2011/C 372/08

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

VU:

| — | la résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 14 décembre 2000 portant plan d'action pour la mobilité (1), |
| --- | --- |

—

la résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 14 décembre 2000 portant plan d'action pour la mobilité (1),

| — | la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 10 juillet 2001 relative à la mobilité dans la Communauté des étudiants, des personnes en formation, des volontaires, des enseignants et des formateurs (2), |
| --- | --- |

—

la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 10 juillet 2001 relative à la mobilité dans la Communauté des étudiants, des personnes en formation, des volontaires, des enseignants et des formateurs (2),

| — | la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 relative à la mobilité transnationale dans la Communauté à des fins d'éducation et de formation: charte européenne de qualité pour la mobilité (3), |
| --- | --- |

—

la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 relative à la mobilité transnationale dans la Communauté à des fins d'éducation et de formation: charte européenne de qualité pour la mobilité (3),

| — | les conclusions du Conseil du 25 mai 2007 sur un cadre cohérent d'indicateurs et de critères de référence pour le suivi des progrès accomplis vers les objectifs de Lisbonne dans le domaine de l'éducation et de la formation (4), |
| --- | --- |

—

les conclusions du Conseil du 25 mai 2007 sur un cadre cohérent d'indicateurs et de critères de référence pour le suivi des progrès accomplis vers les objectifs de Lisbonne dans le domaine de l'éducation et de la formation (4),

| — | la recommandation du Conseil du 20 novembre 2008 relative à la mobilité des jeunes volontaires dans l'Union européenne (5), |
| --- | --- |

—

la recommandation du Conseil du 20 novembre 2008 relative à la mobilité des jeunes volontaires dans l'Union européenne (5),

| — | les conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil le 21 novembre 2008, concernant la mobilité des jeunes (6), |
| --- | --- |

—

les conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil le 21 novembre 2008, concernant la mobilité des jeunes (6),

| — | les conclusions du Conseil du 12 mai 2009 concernant un cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation («Éducation et formation 2020») (7), |
| --- | --- |

—

les conclusions du Conseil du 12 mai 2009 concernant un cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation («Éducation et formation 2020») (7),

| — | la résolution du Conseil du 27 novembre 2009 relative à un cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse (2010-2018) (8), |
| --- | --- |

—

la résolution du Conseil du 27 novembre 2009 relative à un cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse (2010-2018) (8),

| — | les conclusions du Conseil du 16 mars 2010 sur la stratégie «Europe 2020» (9), |
| --- | --- |

—

les conclusions du Conseil du 16 mars 2010 sur la stratégie «Europe 2020» (9),

| — | les conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil le 18 novembre 2010, sur les priorités de la coopération européenne renforcée en matière d'enseignement et de formation professionnels pour la période 2011-2020 (10), |
| --- | --- |

—

les conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil le 18 novembre 2010, sur les priorités de la coopération européenne renforcée en matière d'enseignement et de formation professionnels pour la période 2011-2020 (10),

| — | les conclusions du Conseil du 19 novembre 2010 sur l'initiative Jeunesse en mouvement – une approche intégrée visant à répondre aux problèmes auxquels les jeunes sont confrontés (11), |
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les conclusions du Conseil du 19 novembre 2010 sur l'initiative Jeunesse en mouvement – une approche intégrée visant à répondre aux problèmes auxquels les jeunes sont confrontés (11),

| — | les conclusions du Conseil du 14 février 2011 sur le rôle de l'éducation et de la formation dans la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020 (12), |
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—

les conclusions du Conseil du 14 février 2011 sur le rôle de l'éducation et de la formation dans la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020 (12),

| — | la recommandation du Conseil du 28 juin 2011: Jeunesse en mouvement – promouvoir la mobilité des jeunes à des fins d'éducation et de formation (13), |
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—

la recommandation du Conseil du 28 juin 2011: Jeunesse en mouvement – promouvoir la mobilité des jeunes à des fins d'éducation et de formation (13),

| — | les conclusions du Conseil du 28 novembre 2011 sur la dimension orientale de la participation et de la mobilité des jeunes, |
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—

les conclusions du Conseil du 28 novembre 2011 sur la dimension orientale de la participation et de la mobilité des jeunes,

| — | le rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 7 juillet 2011: «Évaluation intermédiaire du programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie» (14); |
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—

le rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 7 juillet 2011: «Évaluation intermédiaire du programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie» (14);

ET EU ÉGARD À:

l'issue de la conférence de la présidence sur la mobilité à des fins d'apprentissage, tenue du 17 au 19 octobre 2011, à Sopot (Pologne);

RAPPELANT CE QUI SUIT:

La mobilité à des fins d'apprentissage contribue, selon un avis largement partagé, à renforcer l'employabilité des jeunes grâce à l'acquisition d'aptitudes et de compétences essentielles, en particulier des compétences linguistiques et en matière de compréhension interculturelle, mais aussi des aptitudes sociales et des compétences civiques, l'esprit d'entreprise, l'aptitude à résoudre des problèmes et la créativité en général. Outre qu'elle permet d'acquérir une expérience utile aux personnes concernées, la mobilité à des fins d'apprentissage peut aider à améliorer la qualité de l'éducation dans son ensemble, notamment grâce à une coopération plus étroite entre les établissements d'enseignement. De surcroît, elle peut permettre de renforcer le sentiment d'identité et de citoyenneté européennes.

C'est pourquoi l'accès le plus large possible à la mobilité pour tous, y compris les groupes défavorisés, et la réduction des obstacles à la mobilité qui subsistent constituent l'un des principaux objectifs stratégiques de l'action de l'UE dans le domaine de l'éducation et de la formation;

PREND ACTE:

| — | de la recommandation de 2006 en faveur d'une charte européenne de qualité pour la mobilité, dans laquelle le Conseil invite la Commission à améliorer ou à développer, en coopération étroite avec les autorités compétentes, les statistiques ventilées par sexe relatives à la mobilité à des fins d'éducation et de formation (15), |
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—

de la recommandation de 2006 en faveur d'une charte européenne de qualité pour la mobilité, dans laquelle le Conseil invite la Commission à améliorer ou à développer, en coopération étroite avec les autorités compétentes, les statistiques ventilées par sexe relatives à la mobilité à des fins d'éducation et de formation (15),

| — | du rapport du forum d'experts de haut niveau sur la mobilité, de juin 2008, dans lequel il est proposé que soit offerte à tous les jeunes Européens la possibilité de bénéficier de la mobilité à des fins d'apprentissage, |
| --- | --- |

—

du rapport du forum d'experts de haut niveau sur la mobilité, de juin 2008, dans lequel il est proposé que soit offerte à tous les jeunes Européens la possibilité de bénéficier de la mobilité à des fins d'apprentissage,

| — | de l'objectif en matière de mobilité à des fins d'apprentissage dans l'enseignement supérieur qui a été fixé, dans le cadre du processus de Bologne, à Louvain-la-Neuve (Belgique), en avril 2009, |
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—

de l'objectif en matière de mobilité à des fins d'apprentissage dans l'enseignement supérieur qui a été fixé, dans le cadre du processus de Bologne, à Louvain-la-Neuve (Belgique), en avril 2009,

| — | du livre vert de la Commission de juillet 2009 intitulé «Promouvoir la mobilité des jeunes à des fins d'apprentissage» (16), |
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—

du livre vert de la Commission de juillet 2009 intitulé «Promouvoir la mobilité des jeunes à des fins d'apprentissage» (16),

| — | du communiqué de Bruges de décembre 2010 et des conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur les priorités de la coopération européenne renforcée en matière d'enseignement et de formation professionnels pour la période 2011-2020 (17), qui précisent que les systèmes européens d'EFP devraient offrir des possibilités sensiblement accrues de mobilité transnationale d'ici à 2020, |
| --- | --- |

—

du communiqué de Bruges de décembre 2010 et des conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur les priorités de la coopération européenne renforcée en matière d'enseignement et de formation professionnels pour la période 2011-2020 (17), qui précisent que les systèmes européens d'EFP devraient offrir des possibilités sensiblement accrues de mobilité transnationale d'ici à 2020,

| — | du document de travail des services de la Commission du 24 mai 2011 relatif à l'élaboration de critères de référence en matière d'éducation pour l'employabilité et de mobilité à des fins d'apprentissage (18), |
| --- | --- |

—

du document de travail des services de la Commission du 24 mai 2011 relatif à l'élaboration de critères de référence en matière d'éducation pour l'employabilité et de mobilité à des fins d'apprentissage (18),

| — | des conclusions du Conseil des 28 et 29 novembre 2011 sur les compétences linguistiques visant à améliorer la mobilité, |
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—

des conclusions du Conseil des 28 et 29 novembre 2011 sur les compétences linguistiques visant à améliorer la mobilité,

CONSTATE CE QUI SUIT:

| — | la mobilité à des fins d'apprentissage contribue au développement tant personnel que professionnel des jeunes et renforce l'employabilité et la compétitivité, comme le démontrent non seulement les programmes de l'UE dans les domaines de l'éducation, de la formation et de la jeunesse, mais aussi un certain nombre d'études qualitatives internationales sur la mobilité à des fins d'apprentissage, |
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—

la mobilité à des fins d'apprentissage contribue au développement tant personnel que professionnel des jeunes et renforce l'employabilité et la compétitivité, comme le démontrent non seulement les programmes de l'UE dans les domaines de l'éducation, de la formation et de la jeunesse, mais aussi un certain nombre d'études qualitatives internationales sur la mobilité à des fins d'apprentissage,

| — | un critère de référence européen (19) en matière de mobilité à des fins d'apprentissage, assorti d'indicateurs pertinents (20), pourrait permettre de favoriser et de suivre les progrès accomplis par les États membres vers la réalisation de l'objectif déjà approuvé (21), à savoir accroître la mobilité, ainsi que de recenser les exemples de bonnes pratiques et de soutenir la mise au point d'initiatives d'apprentissage en équipe, |
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un critère de référence européen (19) en matière de mobilité à des fins d'apprentissage, assorti d'indicateurs pertinents (20), pourrait permettre de favoriser et de suivre les progrès accomplis par les États membres vers la réalisation de l'objectif déjà approuvé (21), à savoir accroître la mobilité, ainsi que de recenser les exemples de bonnes pratiques et de soutenir la mise au point d'initiatives d'apprentissage en équipe,

| — | il conviendrait, dans les limites des ressources disponibles, de collecter des données afin de mesurer les progrès accomplis par rapport au critère de référence européen en matière de mobilité à des fins d'apprentissage, |
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—

il conviendrait, dans les limites des ressources disponibles, de collecter des données afin de mesurer les progrès accomplis par rapport au critère de référence européen en matière de mobilité à des fins d'apprentissage,

| — | afin de tenir compte des différents milieux éducatifs, un tel critère de référence devrait établir une distinction entre deux grands domaines: l'enseignement supérieur, d'une part, et l'enseignement et la formation professionnels initiaux, d'autre part, |
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afin de tenir compte des différents milieux éducatifs, un tel critère de référence devrait établir une distinction entre deux grands domaines: l'enseignement supérieur, d'une part, et l'enseignement et la formation professionnels initiaux, d'autre part,

| — | il est également important que le critère de référence soit assorti d'un indicateur applicable à tout type de mobilité à des fins d'apprentissage dont les jeunes auraient fait l'expérience, y compris à la mobilité qui a lieu dans un cadre formel ou informel, |
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—

il est également important que le critère de référence soit assorti d'un indicateur applicable à tout type de mobilité à des fins d'apprentissage dont les jeunes auraient fait l'expérience, y compris à la mobilité qui a lieu dans un cadre formel ou informel,

INVITE LES ÉTATS MEMBRES,

tout en tenant compte de la diversité des situations des États membres:

| 1) | à adopter, compte tenu de la recommandation du Conseil du 28 juin 2011 intitulée «Promouvoir la mobilité des jeunes à des fins d'éducation et de formation», des mesures au niveau tant national qu'européen visant à accroître la mobilité à des fins d'apprentissage et à satisfaire au critère de référence européen, présenté à l'annexe des présentes conclusions; |
| --- | --- |

1)

à adopter, compte tenu de la recommandation du Conseil du 28 juin 2011 intitulée «Promouvoir la mobilité des jeunes à des fins d'éducation et de formation», des mesures au niveau tant national qu'européen visant à accroître la mobilité à des fins d'apprentissage et à satisfaire au critère de référence européen, présenté à l'annexe des présentes conclusions;

| 2) | à améliorer, au moyen des sources et instruments disponibles et en réduisant au minimum les charges et coûts administratifs, la collecte de données relatives à la mobilité à des fins d'apprentissage dans le cadre de l'ensemble des cycles de l'enseignement supérieur, de l'enseignement et de la formation professionnels initiaux et de la mobilité des jeunes à des fins d'apprentissage en général, afin de mesurer les progrès accomplis par rapport au critère de référence européen et à l'indicateur présenté en annexe; |
| --- | --- |

2)

à améliorer, au moyen des sources et instruments disponibles et en réduisant au minimum les charges et coûts administratifs, la collecte de données relatives à la mobilité à des fins d'apprentissage dans le cadre de l'ensemble des cycles de l'enseignement supérieur, de l'enseignement et de la formation professionnels initiaux et de la mobilité des jeunes à des fins d'apprentissage en général, afin de mesurer les progrès accomplis par rapport au critère de référence européen et à l'indicateur présenté en annexe;

| 3) | à promouvoir la mise en œuvre et l'emploi des programmes et outils de l'UE destinés à contribuer à la mobilité à des fins d'apprentissage et l'éducation et la formation tout au long de la vie, notamment l'Europass, le Youthpass, le cadre européen des certifications (CEC), le système européen de transfert de crédits d'enseignement (ECTS) et le système européen de crédits d'apprentissage pour l'enseignement et la formation professionnels (ECVET); |
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3)

à promouvoir la mise en œuvre et l'emploi des programmes et outils de l'UE destinés à contribuer à la mobilité à des fins d'apprentissage et l'éducation et la formation tout au long de la vie, notamment l'Europass, le Youthpass, le cadre européen des certifications (CEC), le système européen de transfert de crédits d'enseignement (ECTS) et le système européen de crédits d'apprentissage pour l'enseignement et la formation professionnels (ECVET);

INVITE LA COMMISSION:

| 1) | à collaborer avec les États membres et à les soutenir, en particulier avec l'aide d'Eurostat, afin d'améliorer la disponibilité des statistiques et des indicateurs pertinents pendant la période allant jusqu'en 2020; à cette fin, il convient de faire le meilleur usage possible des données statistiques et des enquêtes auprès des ménages dont on dispose, afin de réduire à leur minimum les charges et coûts administratifs; |
| --- | --- |

1)

à collaborer avec les États membres et à les soutenir, en particulier avec l'aide d'Eurostat, afin d'améliorer la disponibilité des statistiques et des indicateurs pertinents pendant la période allant jusqu'en 2020; à cette fin, il convient de faire le meilleur usage possible des données statistiques et des enquêtes auprès des ménages dont on dispose, afin de réduire à leur minimum les charges et coûts administratifs;

| 2) | à examiner, notamment par l'établissement de rapports périodiques sur les progrès réalisés, dans quelle mesure les objectifs en matière de mobilité fixés dans le cadre «Éducation et formation 2020» sont atteints; |
| --- | --- |

2)

à examiner, notamment par l'établissement de rapports périodiques sur les progrès réalisés, dans quelle mesure les objectifs en matière de mobilité fixés dans le cadre «Éducation et formation 2020» sont atteints;

| 3) | à faire rapport au Conseil, d'ici à la fin de 2015, en vue d'évaluer le critère de référence européen pour la mobilité à des fins d'apprentissage présenté en annexe et, s'il y a lieu, de le modifier; |
| --- | --- |

3)

à faire rapport au Conseil, d'ici à la fin de 2015, en vue d'évaluer le critère de référence européen pour la mobilité à des fins d'apprentissage présenté en annexe et, s'il y a lieu, de le modifier;

ET INVITE LES ÉTATS MEMBRES, AVEC LE SOUTIEN DE LA COMMISSION:

| 1) | à suivre les progrès accomplis et les résultats obtenus dans le domaine de la mobilité transfrontière à des fins d'apprentissage, au niveau tant national qu'européen, y compris en collectant des données qualitatives à partir d'exemples de bonnes pratiques, pour servir de fondement à l'élaboration de politiques fondées sur des données probantes; |
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1)

à suivre les progrès accomplis et les résultats obtenus dans le domaine de la mobilité transfrontière à des fins d'apprentissage, au niveau tant national qu'européen, y compris en collectant des données qualitatives à partir d'exemples de bonnes pratiques, pour servir de fondement à l'élaboration de politiques fondées sur des données probantes;

| 2) | en ce qui concerne la mobilité à des fins d'apprentissage dans l'enseignement supérieur: selon les ressources disponibles et en synergie étroite avec le processus de Bologne, à améliorer la collecte de données sur la mobilité des étudiants (y compris sur la mobilité des crédits et des diplômes) dans tous les cycles, à partir de sources administratives et autres, en particulier au moment de l'obtention du titre d'études, afin de mesurer les progrès accomplis par rapport au critère de référence en matière de mobilité présenté en annexe (section I, point 1); |
| --- | --- |

2)

en ce qui concerne la mobilité à des fins d'apprentissage dans l'enseignement supérieur: selon les ressources disponibles et en synergie étroite avec le processus de Bologne, à améliorer la collecte de données sur la mobilité des étudiants (y compris sur la mobilité des crédits et des diplômes) dans tous les cycles, à partir de sources administratives et autres, en particulier au moment de l'obtention du titre d'études, afin de mesurer les progrès accomplis par rapport au critère de référence en matière de mobilité présenté en annexe (section I, point 1);

| 3) | pour ce qui est de la mobilité à des fins d'apprentissage dans l'enseignement et la formation professionnels initiaux: à faire le meilleur usage des enquêtes auprès des ménages dont on dispose, afin de recueillir le type de données en matière de mobilité à des fins d'apprentissage nécessaires pour étayer le critère de référence présenté en annexe (section I, point 2); |
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3)

pour ce qui est de la mobilité à des fins d'apprentissage dans l'enseignement et la formation professionnels initiaux: à faire le meilleur usage des enquêtes auprès des ménages dont on dispose, afin de recueillir le type de données en matière de mobilité à des fins d'apprentissage nécessaires pour étayer le critère de référence présenté en annexe (section I, point 2);

| 4) | pour ce qui est de la mobilité des jeunes à des fins d'apprentissage en général: à faire le meilleur usage des enquêtes auprès des ménages dont on dispose, afin de collecter les données nécessaires pour mettre au point un indicateur de l'ensemble de la mobilité à des fins d'apprentissage, formelle et informelle, y compris des données ventilées sur la mobilité informelle, en vue de compléter le tableau de bord des indicateurs de l'UE dans le domaine de la jeunesse (22), et éventuellement d'étendre, à terme, le critère de référence de la mobilité à des fins d'apprentissage à la mobilité des jeunes en général (section II de l'annexe); |
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4)

pour ce qui est de la mobilité des jeunes à des fins d'apprentissage en général: à faire le meilleur usage des enquêtes auprès des ménages dont on dispose, afin de collecter les données nécessaires pour mettre au point un indicateur de l'ensemble de la mobilité à des fins d'apprentissage, formelle et informelle, y compris des données ventilées sur la mobilité informelle, en vue de compléter le tableau de bord des indicateurs de l'UE dans le domaine de la jeunesse (22), et éventuellement d'étendre, à terme, le critère de référence de la mobilité à des fins d'apprentissage à la mobilité des jeunes en général (section II de l'annexe);

| 5) | à étudier la possibilité d'utiliser les enquêtes disponibles concernant les enseignants à tous les niveaux de l'enseignement, en vue de mettre au point des indicateurs de la mobilité des enseignants et éventuellement d'étendre, à terme, le critère de référence de la mobilité à des fins d'apprentissage à la mobilité des enseignants (23). |
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5)

à étudier la possibilité d'utiliser les enquêtes disponibles concernant les enseignants à tous les niveaux de l'enseignement, en vue de mettre au point des indicateurs de la mobilité des enseignants et éventuellement d'étendre, à terme, le critère de référence de la mobilité à des fins d'apprentissage à la mobilité des enseignants (23).

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(1)  JO C 371 du 23.12.2000, p. 4.

(2)  JO L 215 du 9.8.2001, p. 30.

(3)  JO L 394 du 30.12.2006, p. 5.

(4)  JO C 311 du 21.12.2007, p. 13.

(5)  JO C 319 du 13.12.2008, p. 8.

(6)  JO C 320 du 16.12.2008, p. 6.

(7)  JO C 119 du 28.5.2009, p. 2.

(8)  JO C 311 du 19.12.2009, p. 1.

(9)  Doc. 7586/10.

(10)  JO C 324 du 1.12.2010, p. 5.

(11)  JO C 326 du 3.12.2010, p. 9.

(12)  JO C 70 du 4.3.2011, p. 1.

(13)  JO C 199 du 7.7.2011, p. 1.

(14)  Doc. 12668/11.

(15)  Voir note 3 de bas de page.

(16)  COM(2009) 329 final.

(17)  Voir note 10 de bas de page.

(18)  Doc. 10697/11 – SEC(2011) 670 final

(19)  Comme il est indiqué dans le cadre stratégique 2009 pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation, il s'agit d'un niveau de référence des performances moyennes européennes qui ne devrait pas être considéré comme un objectif concret que les différents pays devraient atteindre, mais plutôt comme un objectif collectif à la réalisation duquel les États membres sont invités à contribuer (voir note 7 de bas de page).

(20)  Ceux-ci doivent être fixés dans le cadre du système statistique européen.

(21)  Voir les conclusions du Conseil de novembre 2008 concernant la mobilité des jeunes (voir note 6 de bas de page).

(22)  Doc. 8320/11 – SEC(2011) 401 final.

(23)  Comme il est prévu dans le cadre stratégique 2009 pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation (voir note 7 de bas de page).

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ANNEXE

UN NIVEAU DE RÉFÉRENCE DES PERFORMANCES MOYENNES EUROPÉENNES

(«critère de référence européen»)

DANS LE DOMAINE DE LA MOBILITÉ À DES FINS D'APPRENTISSAGE

Pour assurer le suivi des progrès réalisés et cerner les enjeux ainsi que pour contribuer à l'élaboration des politiques sur la base de données probantes, les États membres ont décidé, en 2009, que des niveaux de référence des performances moyennes européennes («critères de référence européens») devraient venir appuyer les objectifs décrits dans les conclusions du Conseil concernant un cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation, qu'ils ont adoptées le 12 mai 2009 (1). Un accord a alors été atteint sur cinq critères de référence européens, et une demande a été soumise pour que la Commission présente des propositions concernant de nouveaux critères de référence, dont un dans le domaine de la mobilité à des fins d'apprentissage.

Après avoir examiné les propositions figurant dans le document de travail des services de la Commission du 24 mai 2011 (2), les États membres approuvent également à présent le critère de référence en matière de mobilité à des fins d'apprentissage, présenté ci-dessous, qui établit une distinction entre deux grands domaines: l'enseignement supérieur et l'enseignement et la formation professionnels initiaux. Le critère de référence européen en matière de mobilité à des fins d'apprentissage dans les deux domaines visés ci-dessous vient compléter ceux déjà adoptés en mai 2009. Comme tels, les critères de référence devraient reposer uniquement sur des données comparables et tenir compte de la diversité des situations des États membres. Ils ne devraient pas être considérés comme des objectifs concrets que les différents pays devraient atteindre d'ici à 2020. Les États membres sont, en revanche, invités à envisager, sur la base des priorités nationales et en tenant compte de l'évolution de la situation économique, comment et dans quelle mesure ils peuvent contribuer, par des mesures au niveau national, à la réalisation collective du critère de référence européen dans les domaines présentés ci-dessous.

Par ailleurs, il convient de mettre au point un indicateur de la mobilité des jeunes à des fins d'apprentissage en général, dans le cadre de l'éducation et de la formation formelles et informelles, en vue d'étendre éventuellement, à terme, le critère de référence en matière de mobilité à des fins d'apprentissage à la mobilité des jeunes à des fins d'apprentissage dans tout cadre.

La mobilité à des fins d'apprentissage s'entend comme une mobilité physique et prend en compte la mobilité à l'échelle mondiale.

I.   CRITÈRE DE RÉFÉRENCE EN MATIÈRE DE MOBILITÉ À DES FINS D'APPRENTISSAGE

1.   
  Mobilité à des fins d'apprentissage dans l'enseignement supérieur

Objectif: accroître la participation des étudiants de l'enseignement supérieur à la mobilité à des fins d'apprentissage.

D'ici à 2020, une moyenne d'au moins 20 % des diplômés de l'enseignement supérieur dans l'UE devraient avoir effectué à l'étranger une période d'études ou de formation liée à cet enseignement (y compris des stages), représentant un minimum de 15 crédits ECTS ou une durée minimale de trois mois.

Des durées plus courtes peuvent être prises en compte pour mesurer les niveaux nationaux de mobilité, à condition que celles-ci soient reconnues par l'État membre concerné dans le cadre d'un programme de mobilité de qualité et qu'elles soient enregistrées séparément.

Pour veiller à la qualité et à la convergence avec le processus de Bologne, les États membres et la Commission sont invités à travailler avec les enceintes compétentes chargées du processus de Bologne, afin de fixer des seuils harmonisés pour le nombre de crédits ECTS et les durées d'étude minimales.

Les États membres sont invités à veiller à ce que les périodes d'étude passées à l'étranger soient pleinement reconnues.

2.   
  Mobilité à des fins d'apprentissage dans l'enseignement et la formation professionnels initiaux (EFPI)

Objectif: accroître la participation des étudiants de l'enseignement et de la formation professionnels initiaux à la mobilité à des fins d'apprentissage

D'ici à 2020, une moyenne d'au moins 6 % des 18-34 ans diplômés de l'enseignement et de la formation professionnels initiaux devraient avoir effectué à l'étranger une période d'études ou de formation liée à ce type d'enseignement ou de formation (y compris des stages) d'une durée minimale de deux semaines
   (3)
  , ou moins sur présentation d'un document Europass.

Afin de veiller à la qualité, les États membres sont invités à employer les instruments pertinents, tels que l'Europass ou les systèmes ECVET et CERAQ.

Le critère de référence (y compris sa définition et son niveau cible) devrait être, si nécessaire, revu et modifié d'ici à la fin de 2015.

II.   INDICATEUR DE LA MOBILITÉ DES JEUNES À DES FINS D'APPRENTISSAGE EN GÉNÉRAL

Il s'agit d'un indicateur de la mobilité globale à des fins d'apprentissage, qui permet d'enregistrer tout type d'expérience d'apprentissage à l'étranger auquel des jeunes participent. Il s'applique à des expériences de mobilité à des fins d'apprentissage, quelle qu'en soit la durée, dans le cadre des systèmes d'éducation et de formation formels et à tous les niveaux ainsi qu'à des expériences analogues dans un cadre informel, y compris des échanges de jeunes ou des activités bénévoles.

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(1)  JO C 119 du 28.5.2009, p. 2.

(2)  Doc. 10697/11.

(3)  C'est-à-dire dix jours ouvrables.

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| 20.12.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 372/36 |
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20.12.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 372/36

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Conclusions du Conseil sur la modernisation de l'enseignement supérieur

2011/C 372/09

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

CONSIDÉRANT CE QUI SUIT:

| 1. | les systèmes d'enseignement supérieur jouent un rôle crucial dans la création de connaissances, qui constitue le fondement du développement de l'homme et de la société, ainsi que dans la promotion d'une citoyenneté active; |
| --- | --- |

1.

les systèmes d'enseignement supérieur jouent un rôle crucial dans la création de connaissances, qui constitue le fondement du développement de l'homme et de la société, ainsi que dans la promotion d'une citoyenneté active;

| 2. | l'un des objectifs spécifiques fixés par la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive, adoptée en juin 2010 (1), est d'améliorer les niveaux d'éducation, notamment en portant à 40 % au moins d'ici à 2020 la proportion de jeunes ayant obtenu un diplôme de l'enseignement supérieur ou atteint un niveau d'études équivalent; |
| --- | --- |

2.

l'un des objectifs spécifiques fixés par la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive, adoptée en juin 2010 (1), est d'améliorer les niveaux d'éducation, notamment en portant à 40 % au moins d'ici à 2020 la proportion de jeunes ayant obtenu un diplôme de l'enseignement supérieur ou atteint un niveau d'études équivalent;

| 3. | la déclaration de Bologne du 19 juin 1999 a établi un processus intergouvernemental visant à créer un espace européen de l'enseignement supérieur qui est activement soutenu par l'Union européenne, et les ministres chargés de l'enseignement supérieur dans les pays participants, réunis à Louvain et Louvain-la-Neuve (Belgique) les 28 et 29 avril 2009, ont appelé les établissements d'enseignement supérieur (2) à poursuivre la modernisation de leurs activités jusqu'en 2020; |
| --- | --- |

3.

la déclaration de Bologne du 19 juin 1999 a établi un processus intergouvernemental visant à créer un espace européen de l'enseignement supérieur qui est activement soutenu par l'Union européenne, et les ministres chargés de l'enseignement supérieur dans les pays participants, réunis à Louvain et Louvain-la-Neuve (Belgique) les 28 et 29 avril 2009, ont appelé les établissements d'enseignement supérieur (2) à poursuivre la modernisation de leurs activités jusqu'en 2020;

| 4. | la directive 2004/114/CE du Conseil du 13 décembre 2004 détermine les conditions d'admission des ressortissants de pays tiers sur le territoire des États membres, pour une durée supérieure à trois mois, à des fins d'études, d'échanges d'élèves, de formation non rémunérée ou de volontariat (3); |
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4.

la directive 2004/114/CE du Conseil du 13 décembre 2004 détermine les conditions d'admission des ressortissants de pays tiers sur le territoire des États membres, pour une durée supérieure à trois mois, à des fins d'études, d'échanges d'élèves, de formation non rémunérée ou de volontariat (3);

| 5. | la directive 2005/71/CE du Conseil du 12 octobre 2005 définit les conditions d'admission, dans les États membres, des chercheurs de pays tiers, pour une durée supérieure à trois mois, aux fins de mener un projet de recherche dans le cadre de conventions d'accueil avec des organismes de recherche (4); |
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5.

la directive 2005/71/CE du Conseil du 12 octobre 2005 définit les conditions d'admission, dans les États membres, des chercheurs de pays tiers, pour une durée supérieure à trois mois, aux fins de mener un projet de recherche dans le cadre de conventions d'accueil avec des organismes de recherche (4);

| 6. | dans sa résolution du 23 novembre 2007 concernant la modernisation des universités pour favoriser la compétitivité européenne dans une économie mondiale fondée sur la connaissance (5), le Conseil a invité les États membres à promouvoir l'internationalisation des établissements d'enseignement supérieur en encourageant l'assurance de la qualité au moyen de l'évaluation indépendante des universités et de leur évaluation par des pairs, en renforçant la mobilité, en favorisant la délivrance de diplômes communs et doubles et en facilitant la reconnaissance des qualifications et des périodes d'études; |
| --- | --- |

6.

dans sa résolution du 23 novembre 2007 concernant la modernisation des universités pour favoriser la compétitivité européenne dans une économie mondiale fondée sur la connaissance (5), le Conseil a invité les États membres à promouvoir l'internationalisation des établissements d'enseignement supérieur en encourageant l'assurance de la qualité au moyen de l'évaluation indépendante des universités et de leur évaluation par des pairs, en renforçant la mobilité, en favorisant la délivrance de diplômes communs et doubles et en facilitant la reconnaissance des qualifications et des périodes d'études;

| 7. | dans ses conclusions du 12 mai 2009 concernant un cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation (6), le Conseil a indiqué que, afin de soutenir les États membres dans les efforts qu'ils déploient pour moderniser l'enseignement supérieur et de créer un espace européen de l'enseignement supérieur, il convenait de chercher à assurer une synergie étroite avec le processus de Bologne, notamment pour ce qui est des instruments en matière d'assurance de la qualité, de reconnaissance des acquis, de mobilité et de transparence; |
| --- | --- |

7.

dans ses conclusions du 12 mai 2009 concernant un cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation (6), le Conseil a indiqué que, afin de soutenir les États membres dans les efforts qu'ils déploient pour moderniser l'enseignement supérieur et de créer un espace européen de l'enseignement supérieur, il convenait de chercher à assurer une synergie étroite avec le processus de Bologne, notamment pour ce qui est des instruments en matière d'assurance de la qualité, de reconnaissance des acquis, de mobilité et de transparence;

| 8. | dans leurs conclusions du 26 novembre 2009 sur le renforcement du rôle de l'éducation en vue d'assurer le bon fonctionnement du triangle de la connaissance (7), le Conseil et les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, ont constaté qu'il était nécessaire de réformer plus avant les modes d'administration et les structures de financement des universités en vue d'une autonomie et d'une responsabilisation accrues, afin de permettre le développement d'un flux de recettes plus diversifié et de favoriser une collaboration plus efficace avec le monde de l'entreprise et de doter les universités des moyens nécessaires pour jouer leur rôle dans le triangle de la connaissance au niveau mondial; |
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8.

dans leurs conclusions du 26 novembre 2009 sur le renforcement du rôle de l'éducation en vue d'assurer le bon fonctionnement du triangle de la connaissance (7), le Conseil et les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, ont constaté qu'il était nécessaire de réformer plus avant les modes d'administration et les structures de financement des universités en vue d'une autonomie et d'une responsabilisation accrues, afin de permettre le développement d'un flux de recettes plus diversifié et de favoriser une collaboration plus efficace avec le monde de l'entreprise et de doter les universités des moyens nécessaires pour jouer leur rôle dans le triangle de la connaissance au niveau mondial;

| 9. | dans ses conclusions du 11 mai 2010 sur l'internationalisation de l'enseignement supérieur (8), le Conseil a invité la Commission à élaborer une stratégie de l'UE en matière d'enseignement supérieur international, qui vise à renforcer la cohérence et la complémentarité des initiatives de coopération internationale existantes au niveau de l'UE comme au niveau national, et qui continuera à promouvoir l'attractivité de l'enseignement supérieur européen, de la recherche et de l'innovation dans le cadre des activités extérieures de l'UE; |
| --- | --- |

9.

dans ses conclusions du 11 mai 2010 sur l'internationalisation de l'enseignement supérieur (8), le Conseil a invité la Commission à élaborer une stratégie de l'UE en matière d'enseignement supérieur international, qui vise à renforcer la cohérence et la complémentarité des initiatives de coopération internationale existantes au niveau de l'UE comme au niveau national, et qui continuera à promouvoir l'attractivité de l'enseignement supérieur européen, de la recherche et de l'innovation dans le cadre des activités extérieures de l'UE;

| 10. | dans ses conclusions du 7 juin 2010 intitulées «Des compétences nouvelles pour des emplois nouveaux: la voie à suivre» (9), le Conseil a souligné qu'il était nécessaire de favoriser une croissance inclusive et d'aider les citoyens de tous âges à anticiper et à gérer les changements en les dotant des compétences requises; |
| --- | --- |

10.

dans ses conclusions du 7 juin 2010 intitulées «Des compétences nouvelles pour des emplois nouveaux: la voie à suivre» (9), le Conseil a souligné qu'il était nécessaire de favoriser une croissance inclusive et d'aider les citoyens de tous âges à anticiper et à gérer les changements en les dotant des compétences requises;

| 11. | dans ses conclusions du 19 novembre 2010 sur l'initiative Jeunesse en mouvement – une approche intégrée visant à répondre aux problèmes auxquels les jeunes sont confrontés (10), le Conseil a appelé de ses vœux des efforts visant à améliorer la qualité et l'attrait de l'enseignement à tous les niveaux, en particulier pour ce qui concerne l'enseignement supérieur; |
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11.

dans ses conclusions du 19 novembre 2010 sur l'initiative Jeunesse en mouvement – une approche intégrée visant à répondre aux problèmes auxquels les jeunes sont confrontés (10), le Conseil a appelé de ses vœux des efforts visant à améliorer la qualité et l'attrait de l'enseignement à tous les niveaux, en particulier pour ce qui concerne l'enseignement supérieur;

| 12. | dans ses conclusions du 26 novembre 2010 sur une Union de l'innovation pour l'Europe (11), le Conseil a souligné qu'il importait de donner la priorité aux investissements dans l'éducation, la formation et la recherche et d'exploiter au mieux le capital intellectuel de l'Europe afin de garantir une compétitivité et une croissance à long terme; |
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12.

dans ses conclusions du 26 novembre 2010 sur une Union de l'innovation pour l'Europe (11), le Conseil a souligné qu'il importait de donner la priorité aux investissements dans l'éducation, la formation et la recherche et d'exploiter au mieux le capital intellectuel de l'Europe afin de garantir une compétitivité et une croissance à long terme;

| 13. | dans ses conclusions du 4 février 2011, le Conseil européen a demandé la mise en œuvre d'une approche stratégique et intégrée pour stimuler l'innovation et tirer pleinement parti du capital intellectuel de l'Europe, dans l'intérêt des citoyens, des entreprises – notamment des PME – et des chercheurs (12); |
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13.

dans ses conclusions du 4 février 2011, le Conseil européen a demandé la mise en œuvre d'une approche stratégique et intégrée pour stimuler l'innovation et tirer pleinement parti du capital intellectuel de l'Europe, dans l'intérêt des citoyens, des entreprises – notamment des PME – et des chercheurs (12);

| 14. | dans ses conclusions du 14 février 2011 sur le rôle de l'éducation et de la formation dans la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020 (13), le Conseil a souligné que les établissements d'enseignement supérieur devraient s'efforcer d'améliorer la qualité et la pertinence des cours qu'ils dispensent, de façon à encourager des citoyens provenant d'horizons plus diversifiés à s'inscrire dans l'enseignement supérieur, et qu'une coopération accrue devrait être encouragée entre les établissements d'enseignement supérieur, les instituts de recherche et les entreprises afin de renforcer le triangle de la connaissance et d'édifier sur cette base une économie qui soit davantage axée sur l'innovation et la créativité; |
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14.

dans ses conclusions du 14 février 2011 sur le rôle de l'éducation et de la formation dans la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020 (13), le Conseil a souligné que les établissements d'enseignement supérieur devraient s'efforcer d'améliorer la qualité et la pertinence des cours qu'ils dispensent, de façon à encourager des citoyens provenant d'horizons plus diversifiés à s'inscrire dans l'enseignement supérieur, et qu'une coopération accrue devrait être encouragée entre les établissements d'enseignement supérieur, les instituts de recherche et les entreprises afin de renforcer le triangle de la connaissance et d'édifier sur cette base une économie qui soit davantage axée sur l'innovation et la créativité;

| 15. | dans ses conclusions du 19 mai 2011 concernant un cadre de l'UE pour les stratégies nationales d'intégration des Roms jusqu'en 2020 (14), le Conseil a invité les États membres à fixer des objectifs ou à continuer d'œuvrer à leur réalisation et à veiller avant tout à ce que l'égalité d'accès à un enseignement de qualité, y compris dans l'enseignement supérieur, se concrétise dans la pratique; |
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15.

dans ses conclusions du 19 mai 2011 concernant un cadre de l'UE pour les stratégies nationales d'intégration des Roms jusqu'en 2020 (14), le Conseil a invité les États membres à fixer des objectifs ou à continuer d'œuvrer à leur réalisation et à veiller avant tout à ce que l'égalité d'accès à un enseignement de qualité, y compris dans l'enseignement supérieur, se concrétise dans la pratique;

| 16. | dans ses conclusions du 31 mai 2011 sur le développement de l'espace européen de la recherche (EER) par l'intermédiaire des groupes liés à l'EER (15), le Conseil a noté que les progrès considérables accomplis dans la mise en œuvre de l'EER devraient se traduire par la poursuite de l'approche globale et stratégique visant à tirer pleinement avantage du capital intellectuel de l'Europe; |
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16.

dans ses conclusions du 31 mai 2011 sur le développement de l'espace européen de la recherche (EER) par l'intermédiaire des groupes liés à l'EER (15), le Conseil a noté que les progrès considérables accomplis dans la mise en œuvre de l'EER devraient se traduire par la poursuite de l'approche globale et stratégique visant à tirer pleinement avantage du capital intellectuel de l'Europe;

| 17. | dans sa recommandation du 28 juin 2011 intitulée «Jeunesse en mouvement – promouvoir la mobilité des jeunes à des fins d'éducation et de formation» (16), le Conseil a relevé que la mobilité des apprenants pouvait contribuer à l'ouverture des systèmes et des établissements d'enseignement et de formation, ainsi qu'au développement de leur dimension européenne et internationale et à l'amélioration de leur accessibilité et de leur efficacité. Elle peut également renforcer la compétitivité européenne en contribuant à construire une société de la connaissance; |
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17.

dans sa recommandation du 28 juin 2011 intitulée «Jeunesse en mouvement – promouvoir la mobilité des jeunes à des fins d'éducation et de formation» (16), le Conseil a relevé que la mobilité des apprenants pouvait contribuer à l'ouverture des systèmes et des établissements d'enseignement et de formation, ainsi qu'au développement de leur dimension européenne et internationale et à l'amélioration de leur accessibilité et de leur efficacité. Elle peut également renforcer la compétitivité européenne en contribuant à construire une société de la connaissance;

| 18. | dans ses conclusions du 28 novembre 2011 sur un critère de référence en matière de mobilité à des fins d'apprentissage, le Conseil vise à accroître la participation des étudiants de l'enseignement supérieur à la mobilité à des fins d'apprentissage et fixe des seuils quantitatifs et qualitatifs pour mesurer la durée des études ou de la formation d'enseignement supérieur effectuées à l'étranger; |
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18.

dans ses conclusions du 28 novembre 2011 sur un critère de référence en matière de mobilité à des fins d'apprentissage, le Conseil vise à accroître la participation des étudiants de l'enseignement supérieur à la mobilité à des fins d'apprentissage et fixe des seuils quantitatifs et qualitatifs pour mesurer la durée des études ou de la formation d'enseignement supérieur effectuées à l'étranger;

| 19. | l'Union européenne a une longue tradition de coopération avec des pays tiers fondée sur un ensemble de politiques et d'instruments dans le cadre desquels l'enseignement supérieur joue un rôle de plus en plus important. La coopération en matière d'enseignement supérieur occupe également une place essentielle dans les structures de coopération multilatérale, telles que le Partenariat oriental, l'Union pour la Méditerranée ou la dimension septentrionale, ainsi que dans le contexte des Balkans occidentaux. |
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19.

l'Union européenne a une longue tradition de coopération avec des pays tiers fondée sur un ensemble de politiques et d'instruments dans le cadre desquels l'enseignement supérieur joue un rôle de plus en plus important. La coopération en matière d'enseignement supérieur occupe également une place essentielle dans les structures de coopération multilatérale, telles que le Partenariat oriental, l'Union pour la Méditerranée ou la dimension septentrionale, ainsi que dans le contexte des Balkans occidentaux.

À LA SUITE:

| 1. | de la première conférence ministérielle sur l'EER intitulée «Intellectual Capital – Creative Impact» («Le capital intellectuel, un impact créatif»), tenue le 20 juillet 2011 à Sopot (Pologne), à l'occasion de laquelle a été mis en lumière le rôle que les universités jouent dans un monde globalisé en tant que source essentielle de la connaissance et d'une réflexion innovante, en particulier dans les domaines stratégiques de la recherche axés sur les défis qui se posent aujourd'hui; |
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1.

de la première conférence ministérielle sur l'EER intitulée «Intellectual Capital – Creative Impact» («Le capital intellectuel, un impact créatif»), tenue le 20 juillet 2011 à Sopot (Pologne), à l'occasion de laquelle a été mis en lumière le rôle que les universités jouent dans un monde globalisé en tant que source essentielle de la connaissance et d'une réflexion innovante, en particulier dans les domaines stratégiques de la recherche axés sur les défis qui se posent aujourd'hui;

| 2. | de la conférence de la présidence sur la modernisation de l'enseignement supérieur, qui s'est tenue les 24 et 25 octobre 2011 à Sopot, lors de laquelle a été soulignée la nécessité de moderniser les systèmes d'enseignement supérieur, en particulier face aux défis actuels que représentent notamment la concurrence mondiale et l'évolution démographique; |
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2.

de la conférence de la présidence sur la modernisation de l'enseignement supérieur, qui s'est tenue les 24 et 25 octobre 2011 à Sopot, lors de laquelle a été soulignée la nécessité de moderniser les systèmes d'enseignement supérieur, en particulier face aux défis actuels que représentent notamment la concurrence mondiale et l'évolution démographique;

ACCUEILLE AVEC INTÉRÊT:

la communication de la Commission du 20 septembre 2011 au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, intitulée «Soutenir la croissance et les emplois – un projet pour la modernisation des systèmes d'enseignement supérieur en Europe» (17).

CONSTATE CE QUI SUIT:

| 1. | dans le contexte économique actuel, l'enseignement supérieur (y compris l'enseignement et la formation professionnels supérieurs), par ses liens avec la recherche et l'innovation, a un rôle fondamental à jouer dans la formation du capital humain hautement qualifié et la promotion des travaux de recherche essentiels dont l'Europe a besoin dans le cadre de ses efforts visant à garantir l'emploi, la croissance économique et la prospérité; |
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1.

dans le contexte économique actuel, l'enseignement supérieur (y compris l'enseignement et la formation professionnels supérieurs), par ses liens avec la recherche et l'innovation, a un rôle fondamental à jouer dans la formation du capital humain hautement qualifié et la promotion des travaux de recherche essentiels dont l'Europe a besoin dans le cadre de ses efforts visant à garantir l'emploi, la croissance économique et la prospérité;

| 2. | les qualifications des diplômés ne correspondent pas toujours aux besoins du marché du travail et de la société. Les employeurs du public comme du privé sont toujours plus nombreux à faire état de déséquilibres et de difficultés pour trouver les personnes susceptibles de répondre aux besoins, en constante évolution, de l'économie de la connaissance; |
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2.

les qualifications des diplômés ne correspondent pas toujours aux besoins du marché du travail et de la société. Les employeurs du public comme du privé sont toujours plus nombreux à faire état de déséquilibres et de difficultés pour trouver les personnes susceptibles de répondre aux besoins, en constante évolution, de l'économie de la connaissance;

| 3. | l'Europe a besoin de beaucoup plus de chercheurs formés et de chercheurs ayant une expérience en dehors du milieu universitaire, y compris dans le secteur privé, afin de créer des économies davantage axées sur les activités de recherche et stimuler ainsi l'innovation et la compétitivité; |
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3.

l'Europe a besoin de beaucoup plus de chercheurs formés et de chercheurs ayant une expérience en dehors du milieu universitaire, y compris dans le secteur privé, afin de créer des économies davantage axées sur les activités de recherche et stimuler ainsi l'innovation et la compétitivité;

| 4. | pour élargir la participation à l'enseignement supérieur, il faut accorder une attention croissante aux défis qui se posent sur le plan de la qualité et de la diversité; |
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4.

pour élargir la participation à l'enseignement supérieur, il faut accorder une attention croissante aux défis qui se posent sur le plan de la qualité et de la diversité;

| 5. | la force des établissements européens d'enseignement supérieur réside dans leur diversité, dans le fait qu'ils dispensent un enseignement et effectuent des travaux de recherche de qualité correspondant aux besoins et s'inscrivant dans le long terme, ainsi que dans le fait qu'ils concilient autonomie, responsabilité envers toutes les parties prenantes et capacité à s'adapter aux changements. Outre leurs deux missions traditionnelles d'enseignement et de recherche, leur troisième mission, qui consiste à créer des liens avec le secteur des entreprises, y compris au niveau régional, et qui comprend une responsabilité sociale, acquiert une importance croissante; |
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5.

la force des établissements européens d'enseignement supérieur réside dans leur diversité, dans le fait qu'ils dispensent un enseignement et effectuent des travaux de recherche de qualité correspondant aux besoins et s'inscrivant dans le long terme, ainsi que dans le fait qu'ils concilient autonomie, responsabilité envers toutes les parties prenantes et capacité à s'adapter aux changements. Outre leurs deux missions traditionnelles d'enseignement et de recherche, leur troisième mission, qui consiste à créer des liens avec le secteur des entreprises, y compris au niveau régional, et qui comprend une responsabilité sociale, acquiert une importance croissante;

| 6. | toutefois, la capacité des établissements européens d'enseignement supérieur à remplir leur rôle dans la société et à contribuer à la prospérité de l'Europe demeure sous-exploitée: l'Europe a pris du retard dans le cadre de la concurrence qui se livre au niveau mondial pour attirer des connaissances et des talents, tandis que l'investissement des économies émergentes dans l'enseignement supérieur connaît une croissance rapide; |
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6.

toutefois, la capacité des établissements européens d'enseignement supérieur à remplir leur rôle dans la société et à contribuer à la prospérité de l'Europe demeure sous-exploitée: l'Europe a pris du retard dans le cadre de la concurrence qui se livre au niveau mondial pour attirer des connaissances et des talents, tandis que l'investissement des économies émergentes dans l'enseignement supérieur connaît une croissance rapide;

| 7. | parallèlement, les établissements d'enseignement supérieur jouent trop souvent la carte de la concurrence dans trop de disciplines, alors qu'ils sont peu nombreux à exceller dans certains domaines où la concurrence est forte au niveau international; |
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7.

parallèlement, les établissements d'enseignement supérieur jouent trop souvent la carte de la concurrence dans trop de disciplines, alors qu'ils sont peu nombreux à exceller dans certains domaines où la concurrence est forte au niveau international;

| 8. | en conséquence, les établissements d'enseignement supérieur doivent poursuivre leurs réformes internes en choisissant leurs missions en fonction du type de capital intellectuel qu'ils représentent et des possibilités de se définir par rapport à d'autres établissements nationaux; |
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8.

en conséquence, les établissements d'enseignement supérieur doivent poursuivre leurs réformes internes en choisissant leurs missions en fonction du type de capital intellectuel qu'ils représentent et des possibilités de se définir par rapport à d'autres établissements nationaux;

| 9. | l'autonomie des établissements est nécessaire pour favoriser leur diversité au sein des systèmes nationaux d'enseignement supérieur: il faut diversifier les rôles et les missions des établissements afin de promouvoir l'excellence dans les établissements d'enseignement supérieur. |
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9.

l'autonomie des établissements est nécessaire pour favoriser leur diversité au sein des systèmes nationaux d'enseignement supérieur: il faut diversifier les rôles et les missions des établissements afin de promouvoir l'excellence dans les établissements d'enseignement supérieur.

CONVIENT DE CE QUI SUIT:

| 1. | la principale responsabilité de la mise en œuvre et de l'accompagnement des réformes dans l'enseignement supérieur incombe aux États membres et aux établissements eux-mêmes. Toutefois, le processus de Bologne et le développement de l'espace européen de l'enseignement supérieur qui en découle, le projet européen de modernisation des systèmes d'enseignement supérieur et la création de l'EER montrent que les défis et les réponses stratégiques nécessaires dépassent les frontières nationales et que la coopération au niveau européen a une contribution importante à apporter en matière de soutien financier, d'analyse des politiques sur la base de données probantes et d'échange de bonnes pratiques; |
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1.

la principale responsabilité de la mise en œuvre et de l'accompagnement des réformes dans l'enseignement supérieur incombe aux États membres et aux établissements eux-mêmes. Toutefois, le processus de Bologne et le développement de l'espace européen de l'enseignement supérieur qui en découle, le projet européen de modernisation des systèmes d'enseignement supérieur et la création de l'EER montrent que les défis et les réponses stratégiques nécessaires dépassent les frontières nationales et que la coopération au niveau européen a une contribution importante à apporter en matière de soutien financier, d'analyse des politiques sur la base de données probantes et d'échange de bonnes pratiques;

| 2. | la qualité et la pertinence de l'enseignement supérieur sont essentielles pour tirer pleinement avantage du capital intellectuel de l'Europe; |
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2.

la qualité et la pertinence de l'enseignement supérieur sont essentielles pour tirer pleinement avantage du capital intellectuel de l'Europe;

| 3. | la qualité de l'enseignement et de la recherche est un facteur essentiel de la réussite de la modernisation des systèmes d'enseignement supérieur en Europe; |
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3.

la qualité de l'enseignement et de la recherche est un facteur essentiel de la réussite de la modernisation des systèmes d'enseignement supérieur en Europe;

| 4. | il est essentiel de renforcer le triangle de la connaissance, constitué de l'éducation, de la recherche et de l'innovation, pour que l'enseignement supérieur puisse contribuer à l'emploi et à la croissance, pour réformer les structures de gouvernance et de financement et pour renforcer son attractivité internationale; |
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4.

il est essentiel de renforcer le triangle de la connaissance, constitué de l'éducation, de la recherche et de l'innovation, pour que l'enseignement supérieur puisse contribuer à l'emploi et à la croissance, pour réformer les structures de gouvernance et de financement et pour renforcer son attractivité internationale;

| 5. | le développement de l'EER renforce la complémentarité entre les systèmes nationaux en vue d'améliorer le rapport coût-efficacité des investissements dans la recherche et d'intensifier les échanges et la coopération entre les établissements collaborant dans le cadre du triangle de la connaissance; |
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5.

le développement de l'EER renforce la complémentarité entre les systèmes nationaux en vue d'améliorer le rapport coût-efficacité des investissements dans la recherche et d'intensifier les échanges et la coopération entre les établissements collaborant dans le cadre du triangle de la connaissance;

| 6. | la mobilité internationale des étudiants, des chercheurs et du personnel, qui a été renforcée depuis le lancement de l'espace européen de l'enseignement supérieur, a des effets positifs sur la qualité, qui se font sentir sur l'ensemble des principaux domaines de réforme. Toutefois, elle peut être source de difficultés pour certains systèmes d'enseignement qui accueillent d'importants flux d'étudiants, ou pour les pays qui risquent d'être confrontés à une «fuite des cerveaux» amenant nombre de leurs citoyens talentueux à faire le choix d'étudier à l'étranger puis d'y rester; |
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6.

la mobilité internationale des étudiants, des chercheurs et du personnel, qui a été renforcée depuis le lancement de l'espace européen de l'enseignement supérieur, a des effets positifs sur la qualité, qui se font sentir sur l'ensemble des principaux domaines de réforme. Toutefois, elle peut être source de difficultés pour certains systèmes d'enseignement qui accueillent d'importants flux d'étudiants, ou pour les pays qui risquent d'être confrontés à une «fuite des cerveaux» amenant nombre de leurs citoyens talentueux à faire le choix d'étudier à l'étranger puis d'y rester;

| 7. | attirer les meilleurs étudiants, universitaires et chercheurs provenant de l'extérieur de l'UE et trouver de nouvelles formes de coopération transnationale constituent des conditions essentielles pour faire de l'espace européen de l'enseignement supérieur et de l'EER des destinations attrayantes dans la course mondiale à la connaissance et au talent; |
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7.

attirer les meilleurs étudiants, universitaires et chercheurs provenant de l'extérieur de l'UE et trouver de nouvelles formes de coopération transnationale constituent des conditions essentielles pour faire de l'espace européen de l'enseignement supérieur et de l'EER des destinations attrayantes dans la course mondiale à la connaissance et au talent;

| 8. | il est essentiel d'associer les employeurs et les autres parties prenantes à la définition et à la réalisation des programmes si l'on veut améliorer la qualité et la pertinence de l'enseignement supérieur; |
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8.

il est essentiel d'associer les employeurs et les autres parties prenantes à la définition et à la réalisation des programmes si l'on veut améliorer la qualité et la pertinence de l'enseignement supérieur;

| 9. | l'investissement public, soutenu par des sources de financement additionnelles, devrait rester le fondement d'un enseignement supérieur s'inscrivant dans le long terme, compte tenu, en particulier, de la crise financière que connaît actuellement l'Europe. |
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9.

l'investissement public, soutenu par des sources de financement additionnelles, devrait rester le fondement d'un enseignement supérieur s'inscrivant dans le long terme, compte tenu, en particulier, de la crise financière que connaît actuellement l'Europe.

INVITE, DÈS LORS, LES ÉTATS MEMBRES – COMPTE TENU DES PRATIQUES NATIONALES – À COOPÉRER AVEC LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, TOUT EN RECONNAISSANT LEUR AUTONOMIE, AINSI QU'AVEC L'ENSEMBLE DES PARTIES PRENANTES, EN VUE:

| 1. | d'intensifier les efforts déployés pour accroître le nombre de diplômés de l'enseignement supérieur afin d'atteindre le grand objectif en matière d'éducation fixé par la stratégie Europe 2020, qui consiste à porter à 40 % la proportion de personnes âgées de 30 à 34 ans ayant obtenu un diplôme de l'enseignement supérieur ou atteint un niveau d'études équivalent dans l'UE, sachant que, selon une estimation, à l'horizon 2020, 35 % de l'ensemble des emplois dans l'UE exigeront des qualifications élevées (18); |
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1.

d'intensifier les efforts déployés pour accroître le nombre de diplômés de l'enseignement supérieur afin d'atteindre le grand objectif en matière d'éducation fixé par la stratégie Europe 2020, qui consiste à porter à 40 % la proportion de personnes âgées de 30 à 34 ans ayant obtenu un diplôme de l'enseignement supérieur ou atteint un niveau d'études équivalent dans l'UE, sachant que, selon une estimation, à l'horizon 2020, 35 % de l'ensemble des emplois dans l'UE exigeront des qualifications élevées (18);

| 2. | de définir clairement des voies permettant d'accéder à l'enseignement supérieur après une formation professionnelle ou d'autres types d'enseignement, ainsi que des mécanismes permettant de reconnaître la formation et l'expérience acquises précédemment hors du secteur formel de l'éducation et de la formation, en particulier en s'attaquant aux difficultés liées à la mise en œuvre et à l'utilisation des cadres nationaux des certifications liés au cadre européen des certifications; |
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2.

de définir clairement des voies permettant d'accéder à l'enseignement supérieur après une formation professionnelle ou d'autres types d'enseignement, ainsi que des mécanismes permettant de reconnaître la formation et l'expérience acquises précédemment hors du secteur formel de l'éducation et de la formation, en particulier en s'attaquant aux difficultés liées à la mise en œuvre et à l'utilisation des cadres nationaux des certifications liés au cadre européen des certifications;

| 3. | de favoriser l'élaboration systématique de stratégies efficaces visant à assurer l'accès des groupes défavorisés et sous-représentés, notamment en améliorant la sensibilisation et en fournissant des informations plus transparentes sur l'offre éducative et les débouchés des différentes filières, ainsi qu'une meilleure orientation pour garantir le bon choix d'études; |
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3.

de favoriser l'élaboration systématique de stratégies efficaces visant à assurer l'accès des groupes défavorisés et sous-représentés, notamment en améliorant la sensibilisation et en fournissant des informations plus transparentes sur l'offre éducative et les débouchés des différentes filières, ainsi qu'une meilleure orientation pour garantir le bon choix d'études;

| 4. | d'accroître les efforts visant à réduire les taux de décrochage dans l'enseignement supérieur en améliorant la qualité, la pertinence et l'attractivité des formations, notamment en centrant l'apprentissage sur l'étudiant et en lui fournissant des services de soutien, d'orientation et de conseil; |
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4.

d'accroître les efforts visant à réduire les taux de décrochage dans l'enseignement supérieur en améliorant la qualité, la pertinence et l'attractivité des formations, notamment en centrant l'apprentissage sur l'étudiant et en lui fournissant des services de soutien, d'orientation et de conseil;

| 5. | de veiller à ce qu'une aide financière ciblée soit accessible aux étudiants potentiels issus de milieux à revenu modeste; |
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5.

de veiller à ce qu'une aide financière ciblée soit accessible aux étudiants potentiels issus de milieux à revenu modeste;

| 6. | d'encourager l'utilisation des projections en matière de compétences et de croissance, ainsi que des données concernant l'emploi parmi les diplômés (notamment le suivi par les établissements des résultats en matière d'emploi de leurs anciens étudiants) lors de la conception, de la réalisation et de l'évaluation des cursus, et de favoriser une plus grande souplesse dans la conception des programmes d'études, y compris des filières d'apprentissage interdisciplinaires, en vue d'améliorer l'employabilité des diplômés; |
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6.

d'encourager l'utilisation des projections en matière de compétences et de croissance, ainsi que des données concernant l'emploi parmi les diplômés (notamment le suivi par les établissements des résultats en matière d'emploi de leurs anciens étudiants) lors de la conception, de la réalisation et de l'évaluation des cursus, et de favoriser une plus grande souplesse dans la conception des programmes d'études, y compris des filières d'apprentissage interdisciplinaires, en vue d'améliorer l'employabilité des diplômés;

| 7. | de favoriser l'adoption d'approches centrées sur l'étudiant dans le cadre de l'enseignement et de l'apprentissage, en tenant compte des besoins de la population des étudiants, caractérisée par sa grande diversité, et en encourageant une diversification des modes d'études, notamment par une utilisation efficace des TIC; |
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7.

de favoriser l'adoption d'approches centrées sur l'étudiant dans le cadre de l'enseignement et de l'apprentissage, en tenant compte des besoins de la population des étudiants, caractérisée par sa grande diversité, et en encourageant une diversification des modes d'études, notamment par une utilisation efficace des TIC;

| 8. | d'encourager les établissements d'enseignement supérieur à investir dans la formation professionnelle continue de leur personnel et de valoriser l'excellence en matière d'enseignement; |
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8.

d'encourager les établissements d'enseignement supérieur à investir dans la formation professionnelle continue de leur personnel et de valoriser l'excellence en matière d'enseignement;

| 9. | de lutter contre les stéréotypes et d'éliminer les obstacles rencontrés par les femmes pour atteindre les plus hauts niveaux du troisième cycle universitaire et de la recherche – surtout dans certaines filières et aux postes de direction – en vue de libérer des talents inexploités; |
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9.

de lutter contre les stéréotypes et d'éliminer les obstacles rencontrés par les femmes pour atteindre les plus hauts niveaux du troisième cycle universitaire et de la recherche – surtout dans certaines filières et aux postes de direction – en vue de libérer des talents inexploités;

| 10. | de lier, le cas échéant et au besoin, les financements nationaux des programmes de doctorat aux principes applicables à la formation doctorale innovante (19), et de soutenir la création de perspectives de carrière pour les chercheurs; |
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10.

de lier, le cas échéant et au besoin, les financements nationaux des programmes de doctorat aux principes applicables à la formation doctorale innovante (19), et de soutenir la création de perspectives de carrière pour les chercheurs;

| 11. | de stimuler le développement de compétences entrepreneuriales, créatives et novatrices dans toutes les disciplines et tous les cycles, et de renforcer l'innovation dans l'enseignement supérieur par une plus grande interactivité des contextes d'apprentissage et le renforcement de l'infrastructure dédiée au transfert des connaissances; |
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11.

de stimuler le développement de compétences entrepreneuriales, créatives et novatrices dans toutes les disciplines et tous les cycles, et de renforcer l'innovation dans l'enseignement supérieur par une plus grande interactivité des contextes d'apprentissage et le renforcement de l'infrastructure dédiée au transfert des connaissances;

| 12. | d'œuvrer, le cas échéant, en faveur d'un renforcement du rôle que joue la recherche interdisciplinaire dans les établissements d'enseignement supérieur et d'améliorer l'interaction entre l'enseignement supérieur et la recherche, afin que le triangle de la connaissance puisse fonctionner plus efficacement; |
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12.

d'œuvrer, le cas échéant, en faveur d'un renforcement du rôle que joue la recherche interdisciplinaire dans les établissements d'enseignement supérieur et d'améliorer l'interaction entre l'enseignement supérieur et la recherche, afin que le triangle de la connaissance puisse fonctionner plus efficacement;

| 13. | outre les missions d'enseignement et de recherche relevant de l'enseignement supérieur, d'encourager le développement des activités relevant de sa troisième mission, concernant notamment le partage des connaissances et l'innovation, la participation au niveau local, l'apprentissage tout au long de la vie et la pertinence pour le développement régional et local; |
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13.

outre les missions d'enseignement et de recherche relevant de l'enseignement supérieur, d'encourager le développement des activités relevant de sa troisième mission, concernant notamment le partage des connaissances et l'innovation, la participation au niveau local, l'apprentissage tout au long de la vie et la pertinence pour le développement régional et local;

| 14. | d'encourager le partenariat et la coopération avec les entreprises, par exemple, par des dispositifs de valorisation, des stages, y compris en entreprises, des mesures d'incitation à la coopération pluridisciplinaire et inter-organisations, et la réduction des obstacles réglementaires et administratifs aux partenariats entre les établissements d'enseignement supérieur et d'autres acteurs publics et privés. Il est possible de parvenir à un transfert effectif de connaissances vers le marché et, dans ce contexte, d'établir une continuité entre la recherche fondamentale et la recherche appliquée en mettant en œuvre des stratégies publiques visant à renforcer les partenariats au sein de ce large éventail d'entités; |
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14.

d'encourager le partenariat et la coopération avec les entreprises, par exemple, par des dispositifs de valorisation, des stages, y compris en entreprises, des mesures d'incitation à la coopération pluridisciplinaire et inter-organisations, et la réduction des obstacles réglementaires et administratifs aux partenariats entre les établissements d'enseignement supérieur et d'autres acteurs publics et privés. Il est possible de parvenir à un transfert effectif de connaissances vers le marché et, dans ce contexte, d'établir une continuité entre la recherche fondamentale et la recherche appliquée en mettant en œuvre des stratégies publiques visant à renforcer les partenariats au sein de ce large éventail d'entités;

| 15. | de renforcer les liens entre les établissements d'enseignement supérieur, les employeurs et les institutions du marché du travail, de manière à davantage tenir compte des besoins du marché du travail dans les programmes d'études, à améliorer l'adéquation entre les compétences et les emplois et à élaborer des politiques actives du marché du travail visant à favoriser l'emploi parmi les diplômés; |
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15.

de renforcer les liens entre les établissements d'enseignement supérieur, les employeurs et les institutions du marché du travail, de manière à davantage tenir compte des besoins du marché du travail dans les programmes d'études, à améliorer l'adéquation entre les compétences et les emplois et à élaborer des politiques actives du marché du travail visant à favoriser l'emploi parmi les diplômés;

| 16. | de relever la qualité grâce à la mobilité et à la coopération transnationale, notamment:






  a) | en intégrant, le cas échéant, plus systématiquement dans les programmes la mobilité à des fins d'apprentissage et en veillant à la reconnaissance effective des crédits d'enseignement obtenus à l'étranger, grâce à une utilisation efficace d'outils de transparence tels que le système européen de transfert de crédits d'enseignement (ECTS), le supplément au diplôme, l'assurance de la qualité et le cadre européen des certifications; |
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16.

de relever la qualité grâce à la mobilité et à la coopération transnationale, notamment:

a)

en intégrant, le cas échéant, plus systématiquement dans les programmes la mobilité à des fins d'apprentissage et en veillant à la reconnaissance effective des crédits d'enseignement obtenus à l'étranger, grâce à une utilisation efficace d'outils de transparence tels que le système européen de transfert de crédits d'enseignement (ECTS), le supplément au diplôme, l'assurance de la qualité et le cadre européen des certifications;

| b) | en supprimant les entraves inutiles au changement d'établissement entre les niveaux licence et master ainsi qu'à la coopération et aux échanges transnationaux; |
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b)

en supprimant les entraves inutiles au changement d'établissement entre les niveaux licence et master ainsi qu'à la coopération et aux échanges transnationaux;

| c) | en améliorant l'accès, les conditions d'emploi et les possibilités d'évolution pour les étudiants, les chercheurs et les enseignants des pays tiers, en particulier, lorsque cela est possible, en réglant les questions administratives qui entravent l'obtention de visas; |
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c)

en améliorant l'accès, les conditions d'emploi et les possibilités d'évolution pour les étudiants, les chercheurs et les enseignants des pays tiers, en particulier, lorsque cela est possible, en réglant les questions administratives qui entravent l'obtention de visas;

| d) | en veillant à ce que les systèmes d'assurance qualité s'appliquent dûment à l'éducation franchisée; |
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d)

en veillant à ce que les systèmes d'assurance qualité s'appliquent dûment à l'éducation franchisée;

| e) | en œuvrant en faveur d'une coopération institutionnelle plus large, notamment par la mise au point de cursus aboutissant à la délivrance de diplômes communs et doubles; |
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e)

en œuvrant en faveur d'une coopération institutionnelle plus large, notamment par la mise au point de cursus aboutissant à la délivrance de diplômes communs et doubles;

| 17. | de favoriser une gouvernance et des systèmes de financement plus souples dans les établissements d'enseignement supérieur, y compris des mécanismes liés aux résultats et à la concurrence, et d'encourager la professionnalisation de la gestion interne; |
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17.

de favoriser une gouvernance et des systèmes de financement plus souples dans les établissements d'enseignement supérieur, y compris des mécanismes liés aux résultats et à la concurrence, et d'encourager la professionnalisation de la gestion interne;

| 18. | de faciliter l'accès à d'autres sources de financement, notamment, le cas échéant, par l'utilisation de fonds publics pour mobiliser l'investissement privé et d'autres investissements publics. |
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18.

de faciliter l'accès à d'autres sources de financement, notamment, le cas échéant, par l'utilisation de fonds publics pour mobiliser l'investissement privé et d'autres investissements publics.

SE FÉLICITE QUE LA COMMISSION ENTENDE:

| 1. | appuyer les efforts déployés par les États membres pour réformer leurs systèmes d'enseignement supérieur, en mettant pleinement à profit les programmes de l'UE dans le domaine de l'enseignement et de la formation et par une amélioration de la base de données probantes, une analyse approfondie et une transparence accrue, notamment:






  a) | en créant, en concertation avec les parties prenantes concernées, un outil de transparence indépendant, fondé sur les performances, pour établir le classement des établissements d'enseignement supérieur («U-Multirank»), qui prend en compte la spécificité des systèmes nationaux d'enseignement supérieur ainsi que la diversité des établissements d'enseignement supérieur dans toute l'Europe et qui permet aux utilisateurs de créer des classements pluridimensionnels individualisés; |
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1.

appuyer les efforts déployés par les États membres pour réformer leurs systèmes d'enseignement supérieur, en mettant pleinement à profit les programmes de l'UE dans le domaine de l'enseignement et de la formation et par une amélioration de la base de données probantes, une analyse approfondie et une transparence accrue, notamment:

a)

en créant, en concertation avec les parties prenantes concernées, un outil de transparence indépendant, fondé sur les performances, pour établir le classement des établissements d'enseignement supérieur («U-Multirank»), qui prend en compte la spécificité des systèmes nationaux d'enseignement supérieur ainsi que la diversité des établissements d'enseignement supérieur dans toute l'Europe et qui permet aux utilisateurs de créer des classements pluridimensionnels individualisés;

| b) | en continuant d'améliorer la veille de l'enseignement supérieur et du marché du travail, notamment en améliorant les données sur la mobilité à des fins d'apprentissage et sur l'aptitude à l'emploi associées à l'enseignement supérieur en Europe (dans les limites des ressources disponibles et compte tenu de la nécessité de réduire autant que faire se peut les charges administratives) et en formulant des orientations spécifiques sur le renforcement des compétences de base et transversales et sur la lutte contre l'inadéquation des compétences; |
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b)

en continuant d'améliorer la veille de l'enseignement supérieur et du marché du travail, notamment en améliorant les données sur la mobilité à des fins d'apprentissage et sur l'aptitude à l'emploi associées à l'enseignement supérieur en Europe (dans les limites des ressources disponibles et compte tenu de la nécessité de réduire autant que faire se peut les charges administratives) et en formulant des orientations spécifiques sur le renforcement des compétences de base et transversales et sur la lutte contre l'inadéquation des compétences;

| c) | en analysant l'impact de différentes démarches de financement sur la diversification, l'efficacité et l'équité des systèmes d'enseignement supérieur, ainsi que sur la mobilité des étudiants; |
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c)

en analysant l'impact de différentes démarches de financement sur la diversification, l'efficacité et l'équité des systèmes d'enseignement supérieur, ainsi que sur la mobilité des étudiants;

| d) | en créant un groupe d'experts de haut niveau ayant pour mission d'analyser les principaux sujets dans le cadre de la modernisation de l'enseignement supérieur, en commençant par l'encouragement de l'excellence dans l'enseignement, en vue de l'établissement d'un rapport, en 2013; |
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d)

en créant un groupe d'experts de haut niveau ayant pour mission d'analyser les principaux sujets dans le cadre de la modernisation de l'enseignement supérieur, en commençant par l'encouragement de l'excellence dans l'enseignement, en vue de l'établissement d'un rapport, en 2013;

| 2. | faciliter une plus grande mobilité à des fins d'apprentissage en renforçant l'ECTS et les mécanismes d'assurance de la qualité, en vue d'améliorer la reconnaissance; |
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2.

faciliter une plus grande mobilité à des fins d'apprentissage en renforçant l'ECTS et les mécanismes d'assurance de la qualité, en vue d'améliorer la reconnaissance;

| 3. | proposer, sans préjuger les négociations à venir sur le futur programme de l'UE dans le domaine de l'éducation, de la formation et de la jeunesse, un programme de mobilité au niveau master dans le cadre d'Erasmus («Erasmus Masters Degree Mobility Scheme»), en vue de faciliter la mobilité, l'excellence et l'accès à un financement abordable pour les étudiants qui préparent leur master dans un autre État membre, indépendamment de leur origine sociale; |
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3.

proposer, sans préjuger les négociations à venir sur le futur programme de l'UE dans le domaine de l'éducation, de la formation et de la jeunesse, un programme de mobilité au niveau master dans le cadre d'Erasmus («Erasmus Masters Degree Mobility Scheme»), en vue de faciliter la mobilité, l'excellence et l'accès à un financement abordable pour les étudiants qui préparent leur master dans un autre État membre, indépendamment de leur origine sociale;

| 4. | soutenir l'analyse des flux de mobilité et des évolutions dans le domaine de l'éducation franchisée; |
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4.

soutenir l'analyse des flux de mobilité et des évolutions dans le domaine de l'éducation franchisée;

| 5. | favoriser, en collaboration avec les États membres, la mise en place cohérente de l'espace européen de la recherche et de l'espace européen de l'enseignement supérieur, et s'employer à renforcer les synergies entre l'UE et le processus de Bologne, y compris en recourant au programme pour l'après-2013 dans le domaine de l'éducation et de la formation, en vue de contribuer à la réalisation de l'objectif de mobilité de 20 % prévu par le processus de Bologne et par l'UE; |
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5.

favoriser, en collaboration avec les États membres, la mise en place cohérente de l'espace européen de la recherche et de l'espace européen de l'enseignement supérieur, et s'employer à renforcer les synergies entre l'UE et le processus de Bologne, y compris en recourant au programme pour l'après-2013 dans le domaine de l'éducation et de la formation, en vue de contribuer à la réalisation de l'objectif de mobilité de 20 % prévu par le processus de Bologne et par l'UE;

| 6. | continuer à développer l'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT), en adoptant la proposition relative à un nouveau programme stratégique en matière d'innovation, qui esquissera l'avenir et les priorités de l'EIT et présentera des propositions de nouvelles communautés de la connaissance et de l'innovation (CCI), en vue notamment d'accroître le potentiel d'innovation des établissements d'enseignement supérieur, en collaboration avec les entreprises; |
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6.

continuer à développer l'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT), en adoptant la proposition relative à un nouveau programme stratégique en matière d'innovation, qui esquissera l'avenir et les priorités de l'EIT et présentera des propositions de nouvelles communautés de la connaissance et de l'innovation (CCI), en vue notamment d'accroître le potentiel d'innovation des établissements d'enseignement supérieur, en collaboration avec les entreprises;

| 7. | contribuer à la mise en œuvre de procédures de recrutement ouvertes et transparentes et encourager la mobilité transnationale et intersectorielle des chercheurs en soutenant le cadre européen pour les carrières scientifiques ainsi que l'initiative européenne EURAXESS – Researchers in Motion (Chercheurs en mouvement) (20); |
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7.

contribuer à la mise en œuvre de procédures de recrutement ouvertes et transparentes et encourager la mobilité transnationale et intersectorielle des chercheurs en soutenant le cadre européen pour les carrières scientifiques ainsi que l'initiative européenne EURAXESS – Researchers in Motion (Chercheurs en mouvement) (20);

| 8. | renforcer, au sein des actions Marie Curie, les programmes de mobilité destinés aux doctorants, notamment en apportant une aide à la réintégration, et promouvoir un programme de doctorats industriels européens en vue de soutenir la recherche appliquée; |
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8.

renforcer, au sein des actions Marie Curie, les programmes de mobilité destinés aux doctorants, notamment en apportant une aide à la réintégration, et promouvoir un programme de doctorats industriels européens en vue de soutenir la recherche appliquée;

| 9. | proposer un cadre de qualité pour les stages afin d'aider les étudiants et les diplômés à acquérir les connaissances pratiques nécessaires pour le monde du travail et à disposer d'une offre de stages plus vaste et de meilleure qualité; |
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9.

proposer un cadre de qualité pour les stages afin d'aider les étudiants et les diplômés à acquérir les connaissances pratiques nécessaires pour le monde du travail et à disposer d'une offre de stages plus vaste et de meilleure qualité;

| 10. | faire en sorte que l'UE soit envisagée comme une destination d'études et de recherche pour les meilleurs talents du monde entier, sans négliger pour autant la diversité de ses établissements d'enseignement supérieur, et favoriser les relations dans le domaine de l'enseignement supérieur avec des partenaires à l'extérieur de l'Union, en vue de renforcer les systèmes nationaux d'enseignement supérieur, le dialogue sur les politiques, ainsi que la mobilité et la reconnaissance académique, y compris par la stratégie d'élargissement, la politique européenne de voisinage, le Partenariat oriental, le partenariat euro-méditerranéen, la coopération avec les Balkans occidentaux, l'approche globale sur la question des migrations et le forum politique de Bologne; |
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10.

faire en sorte que l'UE soit envisagée comme une destination d'études et de recherche pour les meilleurs talents du monde entier, sans négliger pour autant la diversité de ses établissements d'enseignement supérieur, et favoriser les relations dans le domaine de l'enseignement supérieur avec des partenaires à l'extérieur de l'Union, en vue de renforcer les systèmes nationaux d'enseignement supérieur, le dialogue sur les politiques, ainsi que la mobilité et la reconnaissance académique, y compris par la stratégie d'élargissement, la politique européenne de voisinage, le Partenariat oriental, le partenariat euro-méditerranéen, la coopération avec les Balkans occidentaux, l'approche globale sur la question des migrations et le forum politique de Bologne;

| 11. | élaborer une stratégie internationale de l'UE dans le domaine de l'enseignement supérieur afin d'atteindre plus facilement les objectifs précités, en accroissant le rayonnement et la visibilité sur le plan international ainsi qu'en établissant le dialogue avec les partenaires en vue de resserrer les liens et de renforcer les capacités dans le domaine de l'enseignement supérieur; |
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11.

élaborer une stratégie internationale de l'UE dans le domaine de l'enseignement supérieur afin d'atteindre plus facilement les objectifs précités, en accroissant le rayonnement et la visibilité sur le plan international ainsi qu'en établissant le dialogue avec les partenaires en vue de resserrer les liens et de renforcer les capacités dans le domaine de l'enseignement supérieur;

| 12. | renforcer les effets à long terme du financement de l'UE en vue de la modernisation de l'enseignement supérieur par une meilleure complémentarité entre différents instruments de financement, notamment le futur programme de l'UE dans le domaine de l'éducation, de la formation et de la jeunesse, le programme-cadre pour la recherche et l'innovation, «Horizon 2020», et les instruments de la politique de cohésion de l'UE. |
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12.

renforcer les effets à long terme du financement de l'UE en vue de la modernisation de l'enseignement supérieur par une meilleure complémentarité entre différents instruments de financement, notamment le futur programme de l'UE dans le domaine de l'éducation, de la formation et de la jeunesse, le programme-cadre pour la recherche et l'innovation, «Horizon 2020», et les instruments de la politique de cohésion de l'UE.

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(1)  Doc. EUCO 13/10.

(2)  Afin de tenir compte de la diversité linguistique et des traditions et pratiques nationales, ces termes comprennent tous les établissements d'enseignement supérieur, y compris les universités, les universités des sciences appliquées, les instituts de technologie, les grandes écoles, les écoles de commerce, les écoles d'ingénierie, les IUT, les hautes écoles spécialisées, les écoles professionnelles, les écoles polytechniques, les écoles supérieures, etc.

(3)  JO L 375 du 23.12.2004, p. 12.

(4)  JO L 289 du 3.11.2005, p. 15.

(5)  Doc. 16096/1/07 REV 1.

(6)  JO C 119 du 28.5.2009, p. 2.

(7)  JO C 302 du 12.12.2009, p. 3.

(8)  JO C 135 du 26.5.2010, p. 12.

(9)  Doc. 10841/10.

(10)  JO C 326 du 3.12.2010, p. 9.

(11)  Doc. 17165/10.

(12)  Doc. EUCO 2/11, point 16, p. 6.

(13)  JO C 70 du 4.3.2011, p. 1.

(14)  Doc. 10658/11.

(15)  Doc. 11032/11.

(16)  JO C 199 du 7.7.2011, p. 1.

(17)  Doc. 14198/11 + ADD 1.

(18)  Rapport 2010 du Cedefop.

(19)  Rapport adopté par le groupe de pilotage «ressources humaines et mobilité» de l'EER, en mai et mis au point le 27 juin 2011.

(20)  Rapport adopté par le groupe de pilotage «ressources humaines et mobilité» de l'EER, en mai 2011, et mis au point le 21 juillet 2011.

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