# Journal officiel C 301/2011

| | ISSN 1977-0936
  doi:10.3000/19770936.C_2011.301.fra |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 301 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 54e année12 octobre 2011 |

ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2011.301.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 301

Édition de langue française

Communications et informations

54e année12 octobre 2011

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2011/C 301/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6366 — RWE Innogy/Conetwork) (
  1
  ) | 1 |
| 2011/C 301/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6270 — Berkshire Hathaway/Lubrizol) (
  1
  ) | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2011/C 301/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6366 — RWE Innogy/Conetwork) (
  1
  )

1

1

2011/C 301/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6270 — Berkshire Hathaway/Lubrizol) (
  1
  )

1

1

| | III   Actes préparatoires |
| --- | --- |
| | BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE |
| | Banque centrale européenne |
| 2011/C 301/03 | Avis du conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne du 6 octobre 2011 sur une recommandation du Conseil concernant la nomination d’un membre du directoire de la Banque centrale européenne (CON/2011/77) | 2 |

III   Actes préparatoires

BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

Banque centrale européenne

2011/C 301/03

Avis du conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne du 6 octobre 2011 sur une recommandation du Conseil concernant la nomination d’un membre du directoire de la Banque centrale européenne (CON/2011/77)

2

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2011/C 301/04 | Avis à l'attention des personnes auxquelles s'appliquent les mesures prévues par la décision 2011/235/PESC du Conseil, mise en œuvre par la décision d'exécution 2011/670/PESC du Conseil, et par le règlement (UE) no 359/2011 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) no 1002/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran | 3 |
| | Commission européenne |
| 2011/C 301/05 | Taux de change de l'euro | 4 |
| 2011/C 301/06 | Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation | 5 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2011/C 301/07 | Publication effectuée conformément à la directive 2001/24/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l'assainissement et la liquidation des établissements de crédit | 6 |
| 2011/C 301/08 | Liste des autorités compétentes responsables de la mise en œuvre de la directive 2010/24/UE du Conseil concernant l’assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts, droits et autres mesures (Article 4, paragraphe 1, de la directive 2010/24/UE du Conseil) — Valide à partir de 2010 | 7 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2011/C 301/04

Avis à l'attention des personnes auxquelles s'appliquent les mesures prévues par la décision 2011/235/PESC du Conseil, mise en œuvre par la décision d'exécution 2011/670/PESC du Conseil, et par le règlement (UE) no 359/2011 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) no 1002/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran

o

o

3

Commission européenne

2011/C 301/05

Taux de change de l'euro

4

2011/C 301/06

Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

5

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2011/C 301/07

Publication effectuée conformément à la directive 2001/24/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l'assainissement et la liquidation des établissements de crédit

6

2011/C 301/08

Liste des autorités compétentes responsables de la mise en œuvre de la directive 2010/24/UE du Conseil concernant l’assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts, droits et autres mesures (Article 4, paragraphe 1, de la directive 2010/24/UE du Conseil) — Valide à partir de 2010

(Article 4, paragraphe 1, de la directive 2010/24/UE du Conseil) —

7

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Commission européenne |
| 2011/C 301/09 | Appel à propositions au titre du programme de travail Idées 2012 du 7e programme-cadre de la CE pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration | 10 |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2011/C 301/10 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6388 — Ecolab/Nalco Holding Company) (
  1
  ) | 11 |
| | AUTRES ACTES |
| | Commission européenne |
| 2011/C 301/11 | Avis concernant une demande au titre de l’article 30 de la directive 2004/17/CE — Prolongation du délai — Demande émanant d’une entité adjudicatrice | 12 |

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

2011/C 301/09

Appel à propositions au titre du programme de travail Idées 2012 du 7e programme-cadre de la CE pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration

e

10

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2011/C 301/10

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6388 — Ecolab/Nalco Holding Company) (
  1
  )

1

11

AUTRES ACTES

Commission européenne

2011/C 301/11

Avis concernant une demande au titre de l’article 30 de la directive 2004/17/CE — Prolongation du délai — Demande émanant d’une entité adjudicatrice

12

| | Rectificatifs |
| --- | --- |
| 2011/C 301/12 | Rectificatif à l'avis à l'attention des personnes auxquelles s'appliquent les mesures prévues par la décision 2011/235/PESC du Conseil, mise en œuvre par la décision d'exécution 2011/667/PESC du Conseil, et par le règlement (UE) no 359/2011 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) no 1000/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran (JO C 299 du 11.10.2011) | 13 |

Rectificatifs

2011/C 301/12

Rectificatif à l'avis à l'attention des personnes auxquelles s'appliquent les mesures prévues par la décision 2011/235/PESC du Conseil, mise en œuvre par la décision d'exécution 2011/667/PESC du Conseil, et par le règlement (UE) no 359/2011 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) no 1000/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran (JO C 299 du 11.10.2011)

o

o

13

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 12.10.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 301/1 |
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12.10.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 301/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.6366 — RWE Innogy/Conetwork)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 301/01

Le 5 octobre 2011, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en allemand et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32011M6366. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32011M6366.

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| 12.10.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 301/1 |
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12.10.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 301/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.6270 — Berkshire Hathaway/Lubrizol)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 301/02

Le 24 août 2011, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32011M6270. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32011M6270.

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III Actes préparatoires

BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

Banque centrale européenne

| 12.10.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 301/2 |
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12.10.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 301/2

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AVIS DU CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 6 octobre 2011

sur une recommandation du Conseil concernant la nomination d’un membre du directoire de la Banque centrale européenne

(CON/2011/77)

2011/C 301/03

Introduction et fondement juridique

Le 4 octobre 2011, la Banque centrale européenne (BCE) a reçu une demande de consultation de la part du président du Conseil européen portant sur la recommandation du Conseil du 4 octobre 2011 (1) concernant la nomination d’un membre du directoire de la Banque centrale européenne.

Le conseil des gouverneurs de la BCE a compétence pour émettre un avis en vertu de l’article 283, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

Observations générales

| 1. | La recommandation du Conseil, qui a été présentée au Conseil européen et sur laquelle le Parlement européen et le conseil des gouverneurs de la BCE sont consultés, recommande de nommer Jörg Asmussen membre du directoire de la BCE pour un mandat de huit ans. |
| --- | --- |

1.

La recommandation du Conseil, qui a été présentée au Conseil européen et sur laquelle le Parlement européen et le conseil des gouverneurs de la BCE sont consultés, recommande de nommer Jörg Asmussen membre du directoire de la BCE pour un mandat de huit ans.

| 2. | Le conseil des gouverneurs de la BCE estime que le candidat proposé est une personne dont l’autorité et l’expérience professionnelle dans le domaine monétaire ou bancaire sont reconnues, comme l’exige l’article 283, paragraphe 2, du traité. |
| --- | --- |

2.

Le conseil des gouverneurs de la BCE estime que le candidat proposé est une personne dont l’autorité et l’expérience professionnelle dans le domaine monétaire ou bancaire sont reconnues, comme l’exige l’article 283, paragraphe 2, du traité.

| 3. | Le conseil des gouverneurs de la BCE n’a pas d’objection à l’égard de la recommandation du Conseil de nommer Jörg Asmussen membre du directoire de la BCE. |
| --- | --- |

3.

Le conseil des gouverneurs de la BCE n’a pas d’objection à l’égard de la recommandation du Conseil de nommer Jörg Asmussen membre du directoire de la BCE.

Fait à Francfort-sur-le-Main, le 6 octobre 2011.

Le président de la BCE

Jean-Claude TRICHET

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(1)  Non encore parue au Journal Officiel.

1

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 12.10.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 301/3 |
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12.10.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 301/3

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Avis à l'attention des personnes auxquelles s'appliquent les mesures prévues par la décision 2011/235/PESC du Conseil, mise en œuvre par la décision d'exécution 2011/670/PESC du Conseil, et par le règlement (UE) no 359/2011 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) no 1002/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran

2011/C 301/04

CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE

Les informations figurant ci-après sont portées à l'attention des personnes figurant à l'annexe de la décision 2011/235/PESC du Conseil, mise en œuvre par la décision d'exécution 2011/670/PESC (1) du Conseil, et à l'annexe I du règlement (UE) no 359/2011 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) no 1002/2011 (2) du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran.

Le Conseil de l'Union européenne a décidé que les personnes dont le nom figure dans les annexes susvisées devraient être inscrites sur la liste des personnes et entités faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2011/235/PESC et par le règlement (UE) no 359/2011.

L'attention des personnes concernées est attirée sur le fait qu'il est possible de présenter aux autorités compétentes de l'État membre concerné (ou des États membres concernés), selon les indications figurant sur les sites internet énumérés à l'annexe II du règlement (UE) no 359/2011, une demande visant à obtenir l'autorisation d'utiliser les fonds gelés pour couvrir des besoins essentiels ou procéder à certains paiements (cf. article 4 du règlement).

Les personnes concernées peuvent adresser au Conseil une demande de réexamen de la décision par laquelle elles ont été inscrites sur les listes en question, en y joignant les pièces justificatives requises. Toute demande en ce sens doit être envoyée à l'adresse suivante:

| Conseil de l'Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général |
| DG K Coordination |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Conseil de l'Union européenne

Secrétariat général

DG K Coordination

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

L'attention des personnes concernées est également attirée sur la possibilité de contester la décision du Conseil devant le Tribunal de l'Union européenne, dans les conditions prévues à l'article 275, deuxième alinéa, et à l'article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

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(1)  JO L 267 du 12.10.2011, p. 13.

(2)  JO L 267 du 12.10.2011, p. 1.

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Commission européenne

| 12.10.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 301/4 |
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12.10.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 301/4

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Taux de change de l'euro (1)

11 octobre 2011

2011/C 301/05

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,3607 |
| JPY | yen japonais | 104,26 |
| DKK | couronne danoise | 7,4435 |
| GBP | livre sterling | 0,87020 |
| SEK | couronne suédoise | 9,1202 |
| CHF | franc suisse | 1,2380 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 7,7810 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 24,779 |
| HUF | forint hongrois | 295,05 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| LVL | lats letton | 0,7056 |
| PLN | zloty polonais | 4,3284 |
| RON | leu roumain | 4,3290 |
| TRY | lire turque | 2,5075 |
| AUD | dollar australien | 1,3684 |
| CAD | dollar canadien | 1,3988 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 10,5882 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,7462 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,7485 |
| KRW | won sud-coréen | 1 593,88 |
| ZAR | rand sud-africain | 10,8185 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 8,6758 |
| HRK | kuna croate | 7,4720 |
| IDR | rupiah indonésien | 12 159,79 |
| MYR | ringgit malais | 4,2746 |
| PHP | peso philippin | 59,111 |
| RUB | rouble russe | 42,9280 |
| THB | baht thaïlandais | 42,100 |
| BRL | real brésilien | 2,4120 |
| MXN | peso mexicain | 18,1467 |
| INR | roupie indienne | 67,1170 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,3607

JPY

yen japonais

104,26

DKK

couronne danoise

7,4435

GBP

livre sterling

0,87020

SEK

couronne suédoise

9,1202

CHF

franc suisse

1,2380

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

7,7810

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

24,779

HUF

forint hongrois

295,05

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,7056

PLN

zloty polonais

4,3284

RON

leu roumain

4,3290

TRY

lire turque

2,5075

AUD

dollar australien

1,3684

CAD

dollar canadien

1,3988

HKD

dollar de Hong Kong

10,5882

NZD

dollar néo-zélandais

1,7462

SGD

dollar de Singapour

1,7485

KRW

won sud-coréen

1 593,88

ZAR

rand sud-africain

10,8185

CNY

yuan ren-min-bi chinois

8,6758

HRK

kuna croate

7,4720

IDR

rupiah indonésien

12 159,79

MYR

ringgit malais

4,2746

PHP

peso philippin

59,111

RUB

rouble russe

42,9280

THB

baht thaïlandais

42,100

BRL

real brésilien

2,4120

MXN

peso mexicain

18,1467

INR

roupie indienne

67,1170

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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| 12.10.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 301/5 |
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12.10.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 301/5

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Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

2011/C 301/06

Image

Face nationale de la nouvelle pièce commémorative de 2 euros destinée à la circulation et émise par l’État de la Cité du Vatican

Les pièces en euros destinées à la circulation ont cours légal dans l’ensemble de la zone euro. Afin d’informer le public et toutes les parties concernées qui doivent manipuler les pièces, la Commission publie les caractéristiques des dessins de toutes les nouvelles pièces (1). Conformément aux conclusions adoptées à ce sujet par le Conseil le 10 février 2009 (2), les États membres et les pays qui ont conclu un accord monétaire avec l’UE prévoyant l’émission de pièces en euros sont autorisés à émettre des pièces commémoratives en euros destinées à la circulation sous certaines conditions, notamment qu’il s’agisse uniquement de pièces de 2 euros. Ces pièces ont les mêmes caractéristiques techniques que les autres pièces de 2 euros, mais leur face nationale présente un dessin commémoratif hautement symbolique au niveau national ou européen.

Pays émetteur: l’État de la Cité du Vatican.

Sujet de commémoration: les 26e journées mondiales de la jeunesse.

Description du dessin: La partie interne de la pièce représente, en son centre, de jeunes gens et des drapeaux, auxquels s’ajoutent la marque d’atelier «R» et l’année «2011». En haut, le long de la limite extérieure de l’anneau intérieur, apparaissent, de gauche à droite, les inscriptions «XXVI» et «G.M.G.», pour Giornata Mondiale della Gioventù (Journées mondiales de la jeunesse). En bas est indiqué le nom du pays émetteur, «CITTÀ DEL VATICANO».

L’anneau extérieur de la pièce représente les douze étoiles du drapeau européen.

Volume d’émission: 115 000.

Date d’émission: octobre 2011.

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(1)  Voir le JO C 373 du 28.12.2001, p. 1, pour les faces nationales de toutes les pièces émises en 2002.

(2)  Voir les conclusions du Conseil «Affaires économiques et financières» du 10 février 2009 et la recommandation de la Commission du 19 décembre 2008 concernant des orientations communes pour les faces nationales et l'émission des pièces en euros destinées à la circulation (JO L 9 du 14.1.2009, p. 52).

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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 12.10.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 301/6 |
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12.10.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 301/6

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Publication effectuée conformément à la directive 2001/24/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l'assainissement et la liquidation des établissements de crédit

2011/C 301/07

DANS L'AFFAIRE CONCERNANT IRISH LIFE AND PERMANENT GROUP HOLDINGS PLC (CI-APRÈS «ILPGH» ET DANS L'AFFAIRE CONCERNANT IRISH LIFE AND PERMANENT PLC (CI-APRÈS «ILP») ET DANS L'AFFAIRE CONCERNANT LA LOI DE 2010 RELATIVE À LA STABILISATION DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT (CI-APRÈS «LA LOI»)

Le 26 juillet 2011, la High Court of Ireland a rendu, conformément à l'article 9 de la loi, une ordonnance ayant pour effet:

d'enjoindre à ILPGH, entre autres, de prendre certaines mesures visant à permettre au ministre des finances irlandais (ci-après le «ministre») d'investir un montant pouvant atteindre 3 800 000 000 EUR dans ILPGH, ces mesures comprenant, entre autres, l'augmentation du capital en actions ordinaires autorisé et la modification du capital en actions émis ainsi que du capital autorisé non versé, l'adoption de nouveaux statuts et la modification des statuts existants, l'émission d'actions ordinaires par ILPGH au profit du ministre ainsi qu'à la conclusion de certains accords avec ILP et d'autres afin de faciliter l'investissement;

d'enjoindre à ILP (en tant qu'établissement de crédit enregistré en Irlande), entre autres, de prendre certaines mesures relativement à l'investissement du ministère précité, notamment l'émission d'obligations de capital conditionnel au profit du ministère et de conclure certains accords avec ILPGH et d'autres afin de faciliter l'investissement.

La High Court a notamment déclaré que l’ordonnance et toutes ses parties constitutives, dans la mesure où celle-ci est adressée à ILP et prononcée à son encontre, constituait une mesure d’assainissement au sens de la directive 2001/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001.

Conformément à l’article 11 de la loi, l'ordonnance peut faire l'objet d'une demande d'annulation, qui doit être présentée, selon les conditions qui y sont définies, auprès de la High Court of Ireland, sise à Four Courts, Inns Quay, Dublin 7, Irlande, dans les cinq jours ouvrables qui suivent sa date de publication. Conformément à l'article 64, paragraphe 2, de la loi, l'ordonnance ne peut faire l'objet d'un appel devant la Supreme Court sans l'autorisation de la High Court.

Une copie intégrale de l'ordonnance peut être obtenue auprès du greffe de la High Court, à l'adresse suivante: listroomhighcourt@courts.ie

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| 12.10.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 301/7 |
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12.10.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 301/7

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Liste des autorités compétentes responsables de la mise en œuvre de la directive 2010/24/UE du Conseil concernant l’assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts, droits et autres mesures

(Article 4, paragraphe 1, de la directive 2010/24/UE du Conseil)

Valide à partir de 2010

2011/C 301/08

NOTE EXPLICATIVE

| a) | L'article 4, paragraphe 1, de la directive 2010/24/UE du Conseil prévoit que chaque État membre indique à la Commission son ou ses autorités compétentes (ci-après dénommées respectivement «l’autorité compétente») aux fins de la présente directive et l’informe sans délai de tout changement à ce sujet. Il dispose également que la Commission met ces informations à la disposition des autres États membres et publie la liste des autorités compétentes des États membres au Journal officiel de l’Union européenne, série C. |
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a)

L'article 4, paragraphe 1, de la directive 2010/24/UE du Conseil prévoit que chaque État membre indique à la Commission son ou ses autorités compétentes (ci-après dénommées respectivement «l’autorité compétente») aux fins de la présente directive et l’informe sans délai de tout changement à ce sujet. Il dispose également que la Commission met ces informations à la disposition des autres États membres et publie la liste des autorités compétentes des États membres au Journal officiel de l’Union européenne, série C.

| b) | La présente liste reflète les contributions envoyées par les États membres. |
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b)

La présente liste reflète les contributions envoyées par les États membres.

Liste des autorités compétentes (cf. article 4 de la directive 2010/24/UE du Conseil)

L'«autorité compétente» est:

| — | en Belgique:






  — | de voorzitter van het Directiecomité van de Federale Overheidsdienst Financiën |
| --- | --- | --- |

—

en Belgique:

—

de voorzitter van het Directiecomité van de Federale Overheidsdienst Financiën

| — | le Président du Comité de direction du SPF finances |
| --- | --- |

—

le Président du Comité de direction du SPF finances

| — | der Vorsitzender der Geschäftsleitung von Föderaler Öffentlicher Dienst Finanzen |
| --- | --- |

—

der Vorsitzender der Geschäftsleitung von Föderaler Öffentlicher Dienst Finanzen

| — | en Bulgarie:
  Министърът на финансите или оправомощено от него длъжностно лице |
| --- | --- |

—

en Bulgarie:

Министърът на финансите или оправомощено от него длъжностно лице

| — | en République tchèque:
  Ministerstvo financí |
| --- | --- |

—

en République tchèque:

Ministerstvo financí

| — | au Danemark:
  Skatteministeriet |
| --- | --- |

—

au Danemark:

Skatteministeriet

| — | en Allemagne:
  Bundesministerium der Finanzen |
| --- | --- |

—

en Allemagne:

Bundesministerium der Finanzen

| — | en Irlande:
  the Minister for Finance |
| --- | --- |

—

en Irlande:

the Minister for Finance

| — | en Estonie:
  Maksu- ja Tolliamet |
| --- | --- |

—

en Estonie:

Maksu- ja Tolliamet

| — | en Grèce:
  Υπουργείο Οικονομικών






  — | Διεύθυνση Τελωνείων Αττικής |
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—

en Grèce:

Υπουργείο Οικονομικών

—

Διεύθυνση Τελωνείων Αττικής

| — | 16η Διεύθυνση Είσπραξης Δημοσίων Εσόδων |
| --- | --- |

—

16η Διεύθυνση Είσπραξης Δημοσίων Εσόδων

| — | en Espagne:
  Agencia Estatal de Administración Tributaria |
| --- | --- |

—

en Espagne:

Agencia Estatal de Administración Tributaria

| — | en France:






  — | Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire |
| --- | --- | --- |

—

en France:

—

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

| — | Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État |
| --- | --- |

—

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État

| — | en Italie:
  il Direttore Generale delle Finanze |
| --- | --- |

—

en Italie:

il Direttore Generale delle Finanze

| — | à Chypre:






  — | Υπουργείο Οικονομικών |
| --- | --- | --- |

—

à Chypre:

—

Υπουργείο Οικονομικών

| — | Υπουργείο Εσωτερικών |
| --- | --- |

—

Υπουργείο Εσωτερικών

| — | Επίτροπος Κυπριακού Οργανισμού Αγροτικών Πληρωμών |
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—

Επίτροπος Κυπριακού Οργανισμού Αγροτικών Πληρωμών

| — | en Lettonie:
  Finanšu ministrija |
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—

en Lettonie:

Finanšu ministrija

| — | en Lituanie:
  Lietuvos Respublikos finansų ministerija |
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—

en Lituanie:

Lietuvos Respublikos finansų ministerija

| — | au Luxembourg:
  le ministère des finances et le ministère de l'agriculture, de la viticulture et du développement rural |
| --- | --- |

—

au Luxembourg:

le ministère des finances et le ministère de l'agriculture, de la viticulture et du développement rural

| — | en Hongrie:
  Nemzetgazdasági Minisztérium |
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—

en Hongrie:

Nemzetgazdasági Minisztérium

| — | à Malte:
  Uffiċċju Ċentrali għall-Kollegament fi ħdan id-Dipartiment tal-VAT tal-Ministeru tal-Finanzi, l-Ekonomija u l-Investiment |
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—

à Malte:

Uffiċċju Ċentrali għall-Kollegament fi ħdan id-Dipartiment tal-VAT tal-Ministeru tal-Finanzi, l-Ekonomija u l-Investiment

| — | aux Pays-Bas:
  de minister van Financiën of zijn bevoegde vertegenwoordiger |
| --- | --- |

—

aux Pays-Bas:

de minister van Financiën of zijn bevoegde vertegenwoordiger

| — | en Autriche:
  der Bundesminister für Finanzen oder sein Vertreter bzw. seine Vertreterin |
| --- | --- |

—

en Autriche:

der Bundesminister für Finanzen oder sein Vertreter bzw. seine Vertreterin

| — | en Pologne:
  Ministerstwo Finansów (Departament Administracji Podatkowej) |
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—

en Pologne:

Ministerstwo Finansów (Departament Administracji Podatkowej)

| — | au Portugal:
  Ministério das Finanças |
| --- | --- |

—

au Portugal:

Ministério das Finanças

| — | en Roumanie:
  Ministerul Finanțelor Publice, prin Agenția Națională de Administrare Fiscală și Autoritatea Națională a Vămilor, și Agenția de Plăți și Intervenții pentru Agricultură |
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—

en Roumanie:

Ministerul Finanțelor Publice, prin Agenția Națională de Administrare Fiscală și Autoritatea Națională a Vămilor, și Agenția de Plăți și Intervenții pentru Agricultură

| — | en Slovénie:
  Ministrstvo za finance |
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—

en Slovénie:

Ministrstvo za finance

| — | en Slovaquie:
  Ministerstvo financií, Ministerstvo pôdohospodárstva |
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—

en Slovaquie:

Ministerstvo financií, Ministerstvo pôdohospodárstva

| — | en Finlande:
  Valtiovarainministeriö |
| --- | --- |

—

en Finlande:

Valtiovarainministeriö

| — | en Suède:
  Kronofogdemyndigheten |
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—

en Suède:

Kronofogdemyndigheten

| — | au Royaume-Uni:
  the Commissioners of Her Majesty’s Revenue and Customs |
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—

au Royaume-Uni:

the Commissioners of Her Majesty’s Revenue and Customs

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V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

| 12.10.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 301/10 |
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12.10.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 301/10

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Appel à propositions au titre du programme de travail Idées 2012 du 7e programme-cadre de la CE pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration

2011/C 301/09

Le présent avis annonce la publication d'un appel à propositions au titre du programme de travail Idées 2012 du 7e programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007 à 2013).

Les soumissionnaires sont invités à présenter des propositions pour l’appel suivant. Les délais à respecter et les budgets impartis sont indiqués dans le texte de l’appel qui est publié sur le portail internet destiné aux participants.

Programme de travail Idées

| Intitulé de l'appel | Appel à propositions en vue d’étayer la stratégie de contrôle et d’évaluation de l’ERC (aspects génériques) — Action de coordination et de soutien |
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| Référence de l’appel | ERC-2012-Support-1 |

Intitulé de l'appel

Appel à propositions en vue d’étayer la stratégie de contrôle et d’évaluation de l’ERC (aspects génériques) — Action de coordination et de soutien

Référence de l’appel

ERC-2012-Support-1

Cet appel à propositions concerne le programme de travail arrêté par la décision de la Commission C(2011) 4961 du 19 juillet 2011.

Les informations relatives aux modalités de l’appel à propositions, au programme de travail et les indications à l'intention des candidats sur la façon de soumettre des propositions sont disponibles sur le site internet ad hoc de la Commission européenne:

http://ec.europa.eu/research/participants/portal/appmanager/participants/portal

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PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 12.10.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 301/11 |
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12.10.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 301/11

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.6388 — Ecolab/Nalco Holding Company)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 301/10

| 1. | Le 4 octobre 2011, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l'entreprise Ecolab Inc. («Ecolab», États-Unis) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise Nalco Holding Company («Nalco», États-Unis) par achat d'actions. |
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1.

Le 4 octobre 2011, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l'entreprise Ecolab Inc. («Ecolab», États-Unis) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise Nalco Holding Company («Nalco», États-Unis) par achat d'actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | Ecolab: production et vente de produits de nettoyage, de désinfection, de sécurité alimentaire et de prévention des infections et services connexes aux secteurs des services alimentaires, de la transformation des produits alimentaires et des boissons, des soins de santé et de l'hébergement, |
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2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

Ecolab: production et vente de produits de nettoyage, de désinfection, de sécurité alimentaire et de prévention des infections et services connexes aux secteurs des services alimentaires, de la transformation des produits alimentaires et des boissons, des soins de santé et de l'hébergement,

| — | Nalco: fourniture de technologies de services en rapport avec l’eau, l'énergie, l'air et les procédés, notamment de services de traitement de l'eau, à des clients finaux industriels et institutionnels, et de services intégrés visant à réduire la consommation d’eau et à améliorer les procédés, à l’industrie pétrolière, pétrochimique et papetière en particulier. |
| --- | --- |

—

Nalco: fourniture de technologies de services en rapport avec l’eau, l'énergie, l'air et les procédés, notamment de services de traitement de l'eau, à des clients finaux industriels et institutionnels, et de services intégrés visant à réduire la consommation d’eau et à améliorer les procédés, à l’industrie pétrolière, pétrochimique et papetière en particulier.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier, sous la référence COMP/M.6388 — Ecolab/Nalco Holding Company, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
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| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier, sous la référence COMP/M.6388 — Ecolab/Nalco Holding Company, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

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AUTRES ACTES

Commission européenne

| 12.10.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 301/12 |
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12.10.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 301/12

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Avis concernant une demande au titre de l’article 30 de la directive 2004/17/CE — Prolongation du délai

Demande émanant d’une entité adjudicatrice

2011/C 301/11

En date du 19 juillet 2011 la Commission a reçu une demande au titre de l’article 30, paragraphe 5, de la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux (1).

Cette demande, émanant de RWE Gas Storage, s.r.o concerne le stockage de gaz dans la République tchèque. La demande a fait l’objet d’une publication au JO C 228 du 3.8.2011, p. 9. Le délai initial expire le 20 octobre 2011.

Étant donné que les services de la Commission ont besoin d'obtenir et examiner des renseignements supplémentaires et conformément aux dispositions prévues à l’article 30, paragraphe 6, deuxième phrase, le délai dont dispose la Commission pour prendre une décision concernant cette demande est prolongé de trois mois.

Le délai final expire donc le 20 janvier 2012.

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(1)  JO L 134 du 30.4.2004, p. 1.

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Rectificatifs

| 12.10.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 301/13 |
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12.10.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 301/13

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Rectificatif à l'avis à l'attention des personnes auxquelles s'appliquent les mesures prévues par la décision 2011/235/PESC du Conseil, mise en œuvre par la décision d'exécution 2011/667/PESC du Conseil, et par le règlement (UE) no 359/2011 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) no 1000/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran

(
  «Journal officiel de l'Union européenne» C 299 du 11 octobre 2011
  )

2011/C 301/12

La publication de l'avis 2011/C 299/04 doit être considérée comme nulle et non avenue.

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