# Journal officiel C 288/2011

| | ISSN 1725-2431
  doi:10.3000/17252431.C_2011.288.fra |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 288 |
| | |
| Édition de langue française | Communications et informations | 54e année30 septembre 2011 |

ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2011.288.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 288

Édition de langue française

Communications et informations

54e année30 septembre 2011

---

| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | IV   Informations |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2011/C 288/01 | Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2004/108/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 relative au rapprochement des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique et abrogeant la directive 89/336/CEE(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)
   (
  1
  ) | 1 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2011/C 288/02 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 20 |
| 2011/C 288/03 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 25 |
| 2011/C 288/04 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 30 |
| 2011/C 288/05 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 35 |

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2011/C 288/01

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2004/108/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 relative au rapprochement des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique et abrogeant la directive 89/336/CEE(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)
   (
  1
  )

(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)

1

1

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2011/C 288/02

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  )

o

1

20

2011/C 288/03

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  )

o

1

25

2011/C 288/04

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  )

o

1

30

2011/C 288/05

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  )

o

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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| FR | |
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FR

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 30.9.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 288/1 |
| --- | --- | --- | --- |

30.9.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 288/1

---

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2004/108/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 relative au rapprochement des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique et abrogeant la directive 89/336/CEE

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)

2011/C 288/01

| OEN (1) | Référence et titre de la norme harmonisée
  (et document de référence) | Référence de la norme remplacée | Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée
  Note 1 |
| --- | --- | --- | --- |
| (1) | (2) | (3) | (4) |
| CEN | EN 617:2001+A1:2010
  Equipements et systèmes de manutention continue - Prescriptions de sécurité et de CEM pour les équipements de stockage des produits en vrac en silos, soutes, réservoirs et trémies | EN 617:2001
  Note 2.1 | Date dépassée
  (30.6.2011) |
| CEN | EN 618:2002+A1:2010
  Equipements et systèmes de manutention continue - Prescriptions de sécurité et de CEM pour les équipements de manutention mécanique des produits en vrac à l'exception des transporteurs fixes à courroie | EN 618:2002
  Note 2.1 | Date dépassée
  (30.6.2011) |
| CEN | EN 619:2002+A1:2010
  Equipements et systèmes de manutention continue - Prescriptions de sécurité et de CEM pour les équipements de manutention mécanique des charges isolées | EN 619:2002
  Note 2.1 | Date dépassée
  (30.4.2011) |
| CEN | EN 620:2002+A1:2010
  Equipements et systèmes de manutention continue - Prescriptions de sécurité et de CEM pour les transporteurs à courroie fixes pour produits en vrac | EN 620:2002
  Note 2.1 | Date dépassée
  (30.6.2011) |
| CEN | EN 1155:1997
  Quincaillerie pour le bâtiment - Dispositifs de retenue électromagnétique pour portes battantes - Prescriptions et méthodes d'essai | | |
| CEN | EN 12015:2004
  Compatibilité électromagnétique - Norme famille de produits pour ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants -Émission | EN 12015:1998
  Note 2.1 | Date dépassée
  (30.6.2006) |
| CEN | EN 12016:2004+A1:2008
  Compatibilité électromagnétique - Norme famille de produits pour ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants - Immunité | EN 12016:2004
  Note 2.1 | Date dépassée
  (28.12.2009) |
| CEN | EN 12895:2000
  Chariots de manutention - Compatibilité électromagnétique | | |
| CEN | EN 13241-1:2003+A1:2011
  Portes et portails industriels, commerciaux et de garage - Norme de produit - Partie 1: Produits sans caractéristiques coupe-feu, ni pare-fumée | EN 13241-1:2003
  Note 2.1 | 31.10.2011 |
| CEN | EN 13309:2010
  Machines de génie civil - Compatibilité électromagnétique des machines équipées de réseau électrique de distribution interne | EN 13309:2000
  Note 2.1 | Date dépassée
  (31.1.2011) |
| CEN | EN 14010:2003+A1:2009
  Sécurité des machines - Dispositif de stationnement motorisé des véhicules automobiles - Exigences concernant la sécurité et la CEM pour les phases de conception, construction, montage et mise en service | EN 14010:2003
  Note 2.1 | Date dépassée
  (31.1.2010) |
| CEN | EN ISO 14982:2009
  Machines agricoles et forestières - Compatibilité électromagnétique - Méthodes d'essai et critères d'acceptation (ISO 14982:1998) | EN ISO 14982:1998
  Note 2.1 | Date dépassée
  (28.12.2009) |
| Cenelec | EN 50065-1:2001
  Transmission de signaux sur les réseaux électriques basse tension dans la bande de fréquences de 3 kHz à 148,5 kHz - Partie 1: Règles générales, bandes de fréquences et perturbations électromagnétiques | EN 50065-1:1991
  - A1:1992
  - A2:1995
  - A3:1996
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.4.2003) |
| EN 50065-1:2001/A1:2010 | Note 3 | 1.10.2012 |
| Cenelec | EN 50065-1:2011
  Transmission de signaux sur les réseaux électriques basse tension dans la bande de fréquences de 3 kHz à 148,5 kHz - Partie 1: Règles générales, bandes de fréquences et perturbations électromagnétiques | EN 50065-1:2001
  et son amendement
  Note 2.1 | 21.3.2014 |
| Cenelec | EN 50065-2-1:2003
  Transmission de signaux sur les réseaux électriques basse tension dans la bande de fréquences de 3 kHz à 148,5 kHz - Partie 2-1: Exigences d'immunité pour les appareils et les systèmes de communication sur le réseau électrique dans la bande de fréquences de 95 kHz à 148,5 kHz et destinés à être utilisés dans les environnements résidentiel, commercial et de l'industrie légère | Norme(s) générique(s) appropriée(s)
  Note 2.3 | Date dépassée
  (1.10.2004) |
| EN 50065-2-1:2003/A1:2005 | Note 3 | Date dépassée
  (1.7.2008) |
| EN 50065-2-1:2003/AC:2003 | | |
| Cenelec | EN 50065-2-2:2003
  Transmission de signaux sur les réseaux électriques basse tension dans la bande de fréquences de 3 kHz à 148,5 kHz - Partie 2-2: Exigences d'immunité pour les appareils et les systèmes de communication sur le réseau électrique dans la bande de fréquences de 95 kHz à 148,5 kHz et destinés à être utilisés dans un environnement industriel | Norme(s) générique(s) appropriée(s)
  Note 2.3 | Date dépassée
  (1.10.2004) |
| EN 50065-2-2:2003/A1:2005 | Note 3 | Date dépassée
  (1.7.2008) |
| EN 50065-2-2:2003/A1:2005/AC:2006 | | |
| EN 50065-2-2:2003/AC:2003 | | |
| Cenelec | EN 50065-2-3:2003
  Transmission de signaux sur les réseaux électriques basse tension dans la bande de fréquences de 3 kHz à 148,5 kHz - Partie 2-3: Exigences d'immunité pour les appareils et les systèmes de communication sur le réseau électrique dans la bande de fréquences de 3 kHz à 95 kHz et destinés à être utilisés par les fournisseurs et les distributeurs d'énergie électrique | Norme(s) générique(s) appropriée(s)
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.8.2004) |
| EN 50065-2-3:2003/A1:2005 | Note 3 | Date dépassée
  (1.7.2008) |
| EN 50065-2-3:2003/AC:2003 | | |
| Cenelec | EN 50083-2:2006
  Réseaux de distribution par câbles pour signaux de télévision, signaux de radiodiffusion sonore et services interactifs - Partie 2: Compatibilité électromagnétique pour les matériels | EN 50083-2:2001
  - A1:2005
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.4.2009) |
| Cenelec | EN 50090-2-2:1996
  Systèmes électroniques pour les foyers domestiques et les bâtiments (HBES) - Partie 2-2: Vue d'ensemble du système - Exigences techniques générales | Norme(s) générique(s) appropriée(s)
  Note 2.3 | Date dépassée
  (1.10.1999) |
| EN 50090-2-2:1996/A2:2007 | Note 3 | 1.11.2011 |
| EN 50090-2-2:1996/AC:1997 | | |
| Cenelec | EN 50121-1:2006
  Applications ferroviaires - Compatibilité électromagnétique - Partie 1: Généralités | Norme(s) générique(s) appropriée(s)
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.7.2009) |
| EN 50121-1:2006/AC:2008 | | |
| Cenelec | EN 50121-2:2006
  Applications ferroviaires - Compatibilité électromagnétique - Partie 2: Emission du système ferroviaire dans son ensemble vers le monde extérieur | Norme(s) générique(s) appropriée(s)
  Note 2.3 | Date dépassée
  (1.7.2009) |
| EN 50121-2:2006/AC:2008 | | |
| Cenelec | EN 50121-3-1:2006
  Applications ferroviaires - Compatibilité électromagnétique - Partie 3-1: Matériel roulant - Trains et véhicules complets | Norme(s) générique(s) appropriée(s)
  Note 2.3 | Date dépassée
  (1.7.2009) |
| EN 50121-3-1:2006/AC:2008 | | |
| Cenelec | EN 50121-3-2:2006
  Applications ferroviaires - Compatibilité électromagnétique - Partie 3-2: Matériel roulant - Appareils | Norme(s) générique(s) appropriée(s)
  Note 2.3 | Date dépassée
  (1.7.2009) |
| EN 50121-3-2:2006/AC:2008 | | |
| Cenelec | EN 50121-4:2006
  Applications ferroviaires - Compatibilité électromagnétique - Partie 4: Emission et immunité des appareils de signalisation et de télécommunication | Norme(s) générique(s) appropriée(s)
  Note 2.3 | Date dépassée
  (1.7.2009) |
| EN 50121-4:2006/AC:2008 | | |
| Cenelec | EN 50121-5:2006
  Applications ferroviaires - Compatibilité électromagnétique - Partie 5: Emission et immunité des installations fixes d'alimentation de puissance et des équipements associés | Norme(s) générique(s) appropriée(s)
  Note 2.3 | Date dépassée
  (1.7.2009) |
| EN 50121-5:2006/AC:2008 | | |
| Cenelec | EN 50130-4:1995
  Systèmes d'alarme - Partie 4: Compatibilité électromagnétique - Norme famille de produit: Prescriptions relatives à l'immunité des composants de systèmes de détection d'incendie, d'intrusion et d'alarme sociale | Norme(s) générique(s) appropriée(s)
  Note 2.3 | Date dépassée
  (1.1.2001) |
| EN 50130-4:1995/A1:1998 | Note 3 | Date dépassée
  (1.1.2001) |
| EN 50130-4:1995/A2:2003 | Note 3 | Date dépassée
  (1.9.2007) |
| EN 50130-4:1995/A2:2003/AC:2003 | | |
| Cenelec | EN 50148:1995
  Taximètres électroniques
  BT(IT/NOT)12 | Norme(s) générique(s) appropriée(s)
  Note 2.3 | Date dépassée
  (15.12.1995) |
| Cenelec | EN 50263:1999
  Compatibilité électromagnétique (CEM) - Norme de produit pour relais de mesures et dispositifs de protection | Norme(s) générique(s) appropriée(s)
  Note 2.3 | Date dépassée
  (1.8.2002) |
| Cenelec | EN 50270:2006
  Compatibilité électromagnétique - Appareils de détection et de mesure de gaz combustible, de gaz toxique et d'oxygène | EN 50270:1999
  Note 2.3 | Date dépassée
  (1.6.2009) |
| Cenelec | EN 50293:2000
  Compatibilité électromagnétique - Systèmes de signaux de circulation routière - Norme de produit | Norme(s) générique(s) appropriée(s)
  Note 2.3 | Date dépassée
  (1.4.2003) |
| Cenelec | EN 50295:1999
  Appareillage à basse tension - Systèmes d'interface appareil de commande - appareils - Interface capteur-actionneur (AS-i) | Norme(s) générique(s) appropriée(s)
  Note 2.3 | Date dépassée
  (1.12.1999) |
| Cenelec | EN 50370-1:2005
  Compatibilité électromagnétique (CEM) - Norme de famille de produits pour les machines-outils - Partie 1: Emission | Norme(s) générique(s) appropriée(s)
  Note 2.3 | Date dépassée
  (1.2.2008) |
| Cenelec | EN 50370-2:2003
  Compatibilité électromagnétique (CEM) - Norme de famille de produits pour les machines-outils - Partie 2: Immunité | Norme(s) générique(s) appropriée(s)
  Note 2.3 | Date dépassée
  (1.11.2005) |
| Cenelec | EN 50412-2-1:2005
  Equipements et systèmes de communication par courants porteurs utilisés dans les installations à basse tension dans la gamme de fréquences de 1,6 MHz à 30 MHz - Partie 2-1: Environnement résidentiel, commercial et de l'industrie légère - Exigences d'immunité | Norme(s) générique(s) appropriée(s)
  Note 2.3 | Date dépassée
  (1.4.2008) |
| EN 50412-2-1:2005/AC:2009 | | |
| Cenelec | EN 50428:2005
  Interrupteurs pour installations électriques fixes domestiques et analogues - Norme collatérale - Interrupteurs et appareils associés pour usage dans les systèmes électroniques des foyers domestiques et bâtiments (HBES) | Norme(s) générique(s) appropriée(s)
  Note 2.3 | Date dépassée
  (1.1.2008) |
| EN 50428:2005/A1:2007 | Note 3 | Date dépassée
  (1.10.2010) |
| EN 50428:2005/A2:2009 | Note 3 | 1.6.2012 |
| Cenelec | EN 50470-1:2006
  Equipement de comptage d'électricité (c.a.) - Partie 1: Prescriptions générales, essais et conditions d'essai - Equipement de comptage (classes de précision A, B et C) | Norme(s) générique(s) appropriée(s)
  Note 2.3 | Date dépassée
  (1.5.2009) |
| Cenelec | EN 50490:2008
  Installations électriques pour l'éclairage et le balisage des aérodromes - Exigences techniques pour les systèmes de contrôle et de commande du balisage aéronautique au sol - Unités pour la commutation sélective et le contrôle de lampes individuelles | Norme(s) générique(s) appropriée(s)
  Note 2.3 | Date dépassée
  (1.4.2011) |
| Cenelec | EN 50491-5-1:2010
  Exigences générales relatives aux systèmes électroniques pour les foyers domestiques et les bâtiments (HBES) et aux Systèmes de Gestion Technique du Bâtiment (SGTB) - Partie 5-1: CEM Exigences générales, condition et montage d’essais | EN 50090-2-2:1996
  et ses amendements
  Note 2.1 | 1.4.2013 |
| Cenelec | EN 50491-5-2:2010
  Exigences générales relatives aux systèmes électroniques pour les foyers domestiques et les bâtiments (HBES) et aux Systèmes de Gestion Technique du Bâtiment (SGTB) - Partie 5-2: Exigences CEM relatives aux HBES/SGTB destinés à être utilisés en environnement de locaux résidentiels, commerciaux et de petites industries | EN 50090-2-2:1996
  et ses amendements
  Note 2.1 | 1.4.2013 |
| Cenelec | EN 50491-5-3:2010
  Exigences générales relatives aux systèmes électroniques pour les foyers domestiques et les bâtiments (HBES) et aux Systèmes de Gestion Technique du Bâtiment (SGTB) - Partie 5-3: Exigences CEM relatives aux HBES/SGTB destinés à être utilisés en environnement industriel | EN 50090-2-2:1996
  et ses amendements
  Note 2.1 | 1.4.2013 |
| Cenelec | EN 50498:2010
  Compatibilité électromagnétique (CEM) - Norme de famille de produits pour les équipements électroniques destinés au marché des pièces de rechange et accessoires pour véhicules | Norme(s) générique(s) appropriée(s)
  Note 2.1 | 1.7.2013 |
| Cenelec | EN 50512:2009
  Installations électriques pour l'éclairage et le balisage des aérodromes - Systèmes Avancés de Guidage Visuel pour l’Accostage (SAGVA) | Norme(s) générique(s) appropriée(s)
  Note 2.1 | |
| Cenelec | EN 50529-1:2010
  Norme CEM pour les réseaux de télécommunications - Partie 1: Réseaux de télécommunications filaires utilisant des câbles téléphoniques | | |
| Cenelec | EN 50529-2:2010
  Norme CEM pour les réseaux de télécommunications – Partie 2: Réseaux de télécommunications filaires utilisant des câbles coaxiaux | | |
| Cenelec | EN 50550:2011
  Dispositif de protection contre les surtensions à fréquence industrielle pour les applications domestiques et analogues | | |
| Cenelec | EN 55011:2007
  Appareils industriels, scientifiques et médicaux (ISM) à fréquence radioélectrique - Caractéristiques de perturbations électromagnétiques - Limites et méthodes de mesure
  CISPR 11:2003 (Modifié) + A1:2004 (Modifié) | EN 55011:1998
  - A1:1999
  - A2:2002
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.11.2009) |
| EN 55011:2007/A2:2007
  CISPR 11:2003/A2:2006 | Note 3 | Date dépassée
  (1.11.2009) |
| Cenelec | EN 55011:2009
  Appareils industriels, scientifiques et médicaux - Caractéristiques des perturbations radioélectriques - Limites et méthodes de mesure
  CISPR 11:2009 (Modifié) | EN 55011:2007
  et son amendement
  Note 2.1 | 1.9.2012 |
| EN 55011:2009/A1:2010
  CISPR 11:2009/A1:2010 | Note 3 | 1.7.2013 |
| Cenelec | EN 55012:2007
  Véhicules, bateaux et moteurs à combustion interne - Caractéristiques de perturbation radioélectrique - Limites et méthodes de mesure pour la protection des récepteurs extérieurs
  CISPR 12:2007 | EN 55012:2002
  - A1:2005 | Date dépassée
  (1.9.2010) |
| EN 55012:2007/A1:2009
  CISPR 12:2007/A1:2009 | Note 3 | 1.7.2012 |
| L’EN 55012 est applicable pour donner présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive 2004/108/CE aux véhicules, bateaux et engins entraînés par des moteurs à combustion interne qui ne sont pas couverts par les directives 95/54/CE, 97/24/CE, 2000/2/CE ou 2004/104/CE. |
| Cenelec | EN 55013:2001
  Récepteurs de radiodiffusion et de télévision et équipements associés - Caractéristiques des perturbations radioélectriques - Limites et méthodes de mesure
  CISPR 13:2001 (Modifié) | EN 55013:1990
  - A12:1994
  - A13:1996
  - A14:1999
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.9.2004) |
| EN 55013:2001/A1:2003
  CISPR 13:2001/A1:2003 | Note 3 | Date dépassée
  (1.4.2006) |
| EN 55013:2001/A2:2006
  CISPR 13:2001/A2:2006 | Note 3 | Date dépassée
  (1.3.2009) |
| Cenelec | EN 55014-1:2006
  Compatibilité électromagnétique - Exigences pour les appareils électrodomestiques, outillages électriques et appareils analogues - Partie 1: Emission
  CISPR 14-1:2005 | EN 55014-1:2000
  - A1:2001
  - A2:2002
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.9.2009) |
| EN 55014-1:2006/A1:2009
  CISPR 14-1:2005/A1:2008 | Note 3 | 1.5.2012 |
| Cenelec | EN 55022:1998
  Appareils de traitement de l'information - Caractéristiques des perturbations radioélectriques - Limites et méthodes de mesure
  CISPR 22:1997 (Modifié) | EN 55022:1994
  - A1:1995
  - A2:1997
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.8.2007) |
| EN 55022:1998/A1:2000
  CISPR 22:1997/A1:2000 | Note 3 | Date dépassée
  (1.10.2009) |
| EN 55022:1998/A2:2003
  CISPR 22:1997/A2:2002 | Note 3 | Date dépassée
  (1.10.2009) |
| Chacune des quatre normes ci-après confère une présomption de conformité jusqu’au 1.10.2011: EN 55022:1998, EN 55022:1998 + A1:2000, EN 55022:1998 + A2:2003, EN 55022:1998 + A1:2000 + A2:2003 |
| Cenelec | EN 55014-2:1997
  Compatibilité électromagnétique - Exigences pour les appareils électrodomestiques, outillages électriques et appareils analogues - Partie 2: Immunité - Norme de famille de produits
  CISPR 14-2:1997 | EN 55104:1995
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.1.2001) |
| EN 55014-2:1997/A1:2001
  CISPR 14-2:1997/A1:2001 | Note 3 | Date dépassée
  (1.12.2004) |
| EN 55014-2:1997/A2:2008
  CISPR 14-2:1997/A2:2008 | Note 3 | Date dépassée
  (1.9.2011) |
| EN 55014-2:1997/AC:1997 | | |
| Cenelec | EN 55015:2006
  Limites et méthodes de mesure des perturbations radioélectriques produites par les appareils électriques d'éclairage et les appareils analogues
  CISPR 15:2005 | EN 55015:2000
  - A1:2001
  - A2:2002
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.9.2009) |
| EN 55015:2006/A1:2007
  CISPR 15:2005/A1:2006 | Note 3 | Date dépassée
  (1.5.2010) |
| EN 55015:2006/A2:2009
  CISPR 15:2005/A2:2008 | Note 3 | 1.3.2012 |
| Cenelec | EN 55020:2007
  Récepteurs de radiodiffusion et de télévision et équipements associés - Caractéristiques d'immunité - Limites et méthodes de mesure
  CISPR 20:2006 | EN 55020:2002
  - A1:2003
  - A2:2005
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.12.2009) |
| Cenelec | EN 55022:2006
  Appareils de traitement de l'information - Caractéristiques des perturbations radioélectriques - Limites et méthodes de mesure
  CISPR 22:2005 (Modifié) | EN 55022:1998
  - A1:2000
  - A2:2003
  Note 2.1 | 1.10.2011 |
| EN 55022:2006/A1:2007
  CISPR 22:2005/A1:2005 | Note 3 | 1.10.2011 |
| Cenelec | EN 55022:2010
  Appareils de traitement de l'information - Caractéristiques des perturbations radioélectriques - Limites et méthodes de mesure
  CISPR 22:2008 (Modifié) | EN 55022:2006
  et ses amendements
  Note 2.1 | 1.12.2013 |
| Cenelec | EN 55024:1998
  Appareils de traitement de l'information - Caractéristiques d'immunité - Limites et méthodes de mesure
  CISPR 24:1997 (Modifié) | Norme(s) générique(s) appropriée(s)
  Note 2.3 | Date dépassée
  (1.7.2001) |
| EN 55024:1998/A1:2001
  CISPR 24:1997/A1:2001 | Note 3 | Date dépassée
  (1.10.2004) |
| EN 55024:1998/A2:2003
  CISPR 24:1997/A2:2002 | Note 3 | Date dépassée
  (1.12.2005) |
| Cenelec | EN 55024:2010
  Appareils de traitement de l'information - Caractéristiques d'immunité - Limites et méthodes de mesure
  CISPR 24:2010 | EN 55024:1998
  et ses amendements
  Note 2.1 | 1.12.2013 |
| Cenelec | EN 55103-1:1996
  Compatibilité électromagnétique - Norme de famille de produits pour les appareils à usage professionnel audio, vidéo, audiovisuels et de commande de lumière pour spectacles - Partie 1: Emissions | Norme(s) générique(s) appropriée(s)
  Note 2.3 | Date dépassée
  (1.9.1999) |
| Cenelec | EN 55103-1:2009
  Compatibilité électromagnétique - Norme de famille de produits pour les appareils à usage professionnel audio, vidéo, audiovisuels et de commande de lumière pour spectacles - Partie 1: Emissions | EN 55103-1:1996
  Note 2.1 | 1.7.2012 |
| Cenelec | EN 55103-2:1996
  Compatibilité électromagnétique - Norme de famille de produits pour les appareils à usage professionnel audio, vidéo, audiovisuels et de commande de lumière pour spectacles - Partie 2: Immunité | Norme(s) générique(s) appropriée(s)
  Note 2.3 | Date dépassée
  (1.9.1999) |
| Cenelec | EN 55103-2:2009
  Compatibilité électromagnétique - Norme de famille de produits pour les appareils à usage professionnel audio, vidéo, audiovisuels et de commande de lumière pour spectacles - Partie 2: Immunité | EN 55103-2:1996
  Note 2.1 | 1.7.2012 |
| Cenelec | EN 60034-1:2010
  Machines électriques tournantes - Partie 1: Caractéristiques assignées et caractéristiques de fonctionnement
  IEC 60034-1:2010 (Modifié) | Norme(s) générique(s) appropriée(s)
  Note 2.1 | 1.10.2013 |
| EN 60034-1:2010/AC:2010 | | |
| Cenelec | EN 60204-31:1998
  Sécurité des machines - Equipement électrique des machines Partie 31: Règles particulières de sécurité et de CEM pour machines à coudre, unités et systèmes de couture
  IEC 60204-31:1996 (Modifié) | Norme(s) générique(s) appropriée(s)
  Note 2.3 | Date dépassée
  (1.6.2002) |
| EN 60204-31:1998/AC:2000 | | |
| Cenelec | EN 60439-1:1999
  Ensembles d'appareillage à basse tension - Partie 1: Ensembles de série et ensembles dérivés de série
  IEC 60439-1:1999 | EN 60439-1:1994
  - A11:1996
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.8.2002) |
| Cenelec | EN 60669-2-1:2004
  Interrupteurs pour installations électriques fixes domestiques et analogues - Partie 2-1: Prescriptions particulières - Interrupteurs électroniques
  IEC 60669-2-1:2002 (Modifié) | EN 60669-2-1:2000
  - A2:2001
  Note 2.3 | Date dépassée
  (1.7.2009) |
| EN 60669-2-1:2004/A1:2009
  IEC 60669-2-1:2002/A1:2008 (modifié) | Note 3 | 1.4.2012 |
| EN 60669-2-1:2004/A12:2010 | Note 3 | 1.6.2013 |
| EN 60669-2-1:2004/AC:2007 | | |
| Cenelec | EN 60730-1:1995
  Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue - Partie 1: Règles générales
  IEC 60730-1:1993 (Modifié) | | |
| EN 60730-1:1995/A11:1996 | Note 3 | Date dépassée
  (1.1.1998) |
| EN 60730-1:1995/A17:2000 | Note 3 | Date dépassée
  (1.10.2002) |
| EN 60730-1:1995/AC:1997 | | |
| EN 60730-1:1995/AC:2007 | | |
| Cenelec | EN 60730-1:2000
  Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue - Partie 1: Règles générales
  IEC 60730-1:1999 (Modifié) | EN 60730-1:1995
  et ses amendements
  Note 2.1 | |
| EN 60730-1:2000/A1:2004
  IEC 60730-1:1999/A1:2003 (modifié) | Note 3 | |
| EN 60730-1:2000/A16:2007 | Note 3 | Date dépassée
  (1.6.2010) |
| EN 60730-1:2000/A2:2008
  IEC 60730-1:1999/A2:2007 (modifié) | Note 3 | Date dépassée
  (1.6.2011) |
| EN 60730-1:2000/AC:2007 | | |
| EN 60730-1:2000/A16:2007/AC:2010 | | |
| Cenelec | EN 60730-2-5:2002
  Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue - Partie 2-5: Règles particulières pour les systèmes de commande électrique automatiques des brûleurs
  IEC 60730-2-5:2000 (Modifié) | | |
| EN 60730-2-5:2002/A1:2004
  IEC 60730-2-5:2000/A1:2004 (modifié) | Note 3 | Date dépassée
  (1.12.2008) |
| EN 60730-2-5:2002/A11:2005 | Note 3 | Date dépassée
  (1.12.2008) |
| EN 60730-2-5:2002/A2:2010
  IEC 60730-2-5:2000/A2:2008 (modifié) | Note 3 | 1.3.2013 |
| Cenelec | EN 60730-2-6:1995
  Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue - Partie 2: Règles particulières pour les dispositifs de commande électrique automatiques sensibles à la pression y compris les prescriptions mécaniques
  IEC 60730-2-6:1991 (Modifié) | | |
| EN 60730-2-6:1995/A1:1997
  IEC 60730-2-6:1991/A1:1994 (modifié) | Note 3 | Date dépassée
  (15.12.2003) |
| EN 60730-2-6:1995/A1:1997/AC:1997 | | |
| EN 60730-2-6:1995/A1:1997/AC:2001 | | |
| EN 60730-2-6:1995/AC:2001 | | |
| EN 60730-2-6:1995/AC:1997 | | |
| Cenelec | EN 60730-2-6:2008
  Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue - Partie 2-6: Règles particulières pour les dispositifs de commande électrique automatiques sensibles à la pression y compris les exigences mécaniques
  IEC 60730-2-6:2007 (Modifié) | EN 60730-2-6:1995
  et son amendement
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.7.2011) |
| Cenelec | EN 60730-2-7:1991
  Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue - Partie 2: Règles particulières pour les minuteries et les minuteries cycliques
  IEC 60730-2-7:1990 (Modifié) | | |
| EN 60730-2-7:1991/A1:1997
  IEC 60730-2-7:1990/A1:1994 (modifié) | Note 3 | Date dépassée
  (1.1.2004) |
| EN 60730-2-7:1991/A1:1997/AC:1997 | | |
| EN 60730-2-7:1991/A1:1997/AC:2001 | | |
| EN 60730-2-7:1991/AC:2001 | | |
| EN 60730-2-7:1991/AC:1997 | | |
| Cenelec | EN 60730-2-7:2010
  Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue - Partie 2-7: Règles particulières pour les minuteries et les minuteries cycliques
  IEC 60730-2-7:2008 (Modifié) | EN 60730-2-7:1991
  et son amendement
  Note 2.1 | 1.10.2013 |
| Cenelec | EN 60730-2-8:2002
  Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue - Partie 2-8: Règles particulières pour les électrovannes hydrauliques, y compris les prescriptions mécaniques
  IEC 60730-2-8:2000 (Modifié) | EN 60730-2-8:1995
  - A1:1997
  - A2:1997
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.12.2008) |
| EN 60730-2-8:2002/A1:2003
  IEC 60730-2-8:2000/A1:2002 (modifié) | Note 3 | Date dépassée
  (1.12.2008) |
| Cenelec | EN 60730-2-9:2002
  Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue - Partie 2-9: Règles particulières pour les dispositifs de commande thermosensibles
  IEC 60730-2-9:2000 (Modifié) | EN 60730-2-9:1995
  - A1:1996
  - A2:1997
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.12.2008) |
| EN 60730-2-9:2002/A1:2003
  IEC 60730-2-9:2000/A1:2002 (modifié) | Note 3 | Date dépassée
  (1.12.2008) |
| EN 60730-2-9:2002/A2:2005
  IEC 60730-2-9:2000/A2:2004 (modifié) | Note 3 | Date dépassée
  (1.12.2007) |
| Cenelec | EN 60730-2-9:2010
  Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue - Partie 2-9: Règles particulières pour les dispositifs de commande thermosensibles
  IEC 60730-2-9:2008 (Modifié) | EN 60730-2-9:2002
  et ses amendements
  Note 2.1 | 1.11.2013 |
| Cenelec | EN 60730-2-14:1997
  Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue - Partie 2-14: Règles particulières pour les actionneurs électriques
  IEC 60730-2-14:1995 (Modifié) | EN 60730-1:1995
  et ses amendements
  Note 2.3 | Date dépassée
  (1.6.2004) |
| EN 60730-2-14:1997/A1:2001
  IEC 60730-2-14:1995/A1:2001 | Note 3 | Date dépassée
  (1.7.2008) |
| Cenelec | EN 60730-2-15:2010
  Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue - Partie 2-15: Exigences particulières pour les dispositifs de commande électrique automatiques détecteurs de débit d'air, de débit d'eau et de niveau d'eau
  IEC 60730-2-15:2008 (Modifié) | EN 60730-2-18:1999
  Note 2.1 | 1.3.2013 |
| Cenelec | EN 60730-2-18:1999
  Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue - Partie 2-18: Règles particulières pour les dispositifs de commande électrique automatiques détecteurs du débit d'eau et d'air, y compris les prescriptions mécaniques
  IEC 60730-2-18:1997 (Modifié) | EN 60730-1:1995
  et ses amendements
  Note 2.3 | Date dépassée
  (1.4.2002) |
| Cenelec | EN 60870-2-1:1996
  Matériels et systèmes de téléconduite - Partie 2: Conditions de fonctionnement Section 1: Alimentation et compatibilité électromagnétique
  IEC 60870-2-1:1995 | Norme(s) générique(s) appropriée(s)
  Note 2.3 | Date dépassée
  (1.9.1996) |
| Cenelec | EN 60945:2002
  Matériels et systèmes de navigation et de radiocommunication maritimes - Spécifications générales - Méthodes d'essai et résultats exigibles
  IEC 60945:2002 | EN 60945:1997
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.10.2005) |
| Cenelec | EN 60947-1:2007
  Appareillage à basse tension - Partie 1: Règles générales
  IEC 60947-1:2007 | EN 60947-1:2004
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.7.2010) |
| EN 60947-1:2007/A1:2011
  IEC 60947-1:2007/A1:2010 | Note 3 | 1.1.2014 |
| Cenelec | EN 60947-2:2006
  Appareillage à basse tension - Partie 2: Disjoncteurs
  IEC 60947-2:2006 | EN 60947-2:2003
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.7.2009) |
| EN 60947-2:2006/A1:2009
  IEC 60947-2:2006/A1:2009 | Note 3 | 1.7.2012 |
| Cenelec | EN 60947-3:1999
  Appareillage à basse tension - Partie 3: Interrupteurs, sectionneurs, interrupteurs-sectionneurs et combinés-fusibles
  IEC 60947-3:1999 | EN 60947-3:1992
  - A1:1995
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.1.2002) |
| EN 60947-3:1999/A1:2001
  IEC 60947-3:1999/A1:2001 | Note 3 | Date dépassée
  (1.3.2004) |
| Cenelec | EN 60947-3:2009
  Appareillage à basse tension - Partie 3: Interrupteurs, sectionneurs, interrupteurs-sectionneurs et combinés-fusibles
  IEC 60947-3:2008 | EN 60947-3:1999
  et son amendement
  Note 2.1 | 1.5.2012 |
| Cenelec | EN 60947-4-1:2001
  Appareillage à basse tension - Partie 4-1: Contacteurs et démarreurs de moteurs - Contacteurs et démarreurs électromécaniques
  IEC 60947-4-1:2000 | | |
| EN 60947-4-1:2001/A1:2002
  IEC 60947-4-1:2000/A1:2002 | Note 3 | Date dépassée
  (1.10.2005) |
| EN 60947-4-1:2001/A2:2005
  IEC 60947-4-1:2000/A2:2005 | Note 3 | Date dépassée
  (1.7.2008) |
| Cenelec | EN 60947-4-1:2010
  Appareillage à basse tension - Partie 4-1: Contacteurs et démarreurs de moteurs - Contacteurs et démarreurs électromécaniques
  IEC 60947-4-1:2009 | EN 60947-4-1:2001
  et ses amendements
  Note 2.1 | 1.4.2013 |
| Cenelec | EN 60947-4-2:2000
  Appareillage à basse tension - Partie 4-2: Contacteurs et démarreurs de moteurs - Gradateurs et démarreurs à semiconducteurs de moteurs à courant alternatif
  IEC 60947-4-2:1999 | EN 60947-4-2:1996
  - A2:1998
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.12.2002) |
| EN 60947-4-2:2000/A1:2002
  IEC 60947-4-2:1999/A1:2001 | Note 3 | Date dépassée
  (1.3.2005) |
| EN 60947-4-2:2000/A2:2006
  IEC 60947-4-2:1999/A2:2006 | Note 3 | Date dépassée
  (1.12.2009) |
| Cenelec | EN 60947-4-3:2000
  Appareillage à basse tension - Partie 4-3: Contacteurs et démarreurs de moteurs - Gradateurs et contacteurs à semiconducteurs pour charges, autres que des moteurs, à courant alternatif
  IEC 60947-4-3:1999 | Norme(s) générique(s) appropriée(s)
  Note 2.3 | Date dépassée
  (1.12.2002) |
| EN 60947-4-3:2000/A1:2006
  IEC 60947-4-3:1999/A1:2006 | Note 3 | Date dépassée
  (1.11.2009) |
| Cenelec | EN 60947-5-1:2004
  Appareillage à basse tension - Partie 5-1: Appareils et éléments de commutation pour circuits de commande - Appareils électromécaniques pour circuits de commande
  IEC 60947-5-1:2003 | EN 60947-5-1:1997
  - A12:1999
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.5.2007) |
| EN 60947-5-1:2004/A1:2009
  IEC 60947-5-1:2003/A1:2009 | Note 3 | 1.5.2012 |
| EN 60947-5-1:2004/AC:2004 | | |
| EN 60947-5-1:2004/AC:2005 | | |
| Cenelec | EN 60947-5-2:2007
  Appareillage à basse tension - Partie 5-2: Appareils et éléments de commutation pour circuits de commande - Détecteurs de proximité
  IEC 60947-5-2:2007 | EN 60947-5-2:1998
  - A2:2004
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.11.2010) |
| Cenelec | EN 60947-5-3:1999
  Appareillage à basse tension - Partie 5-3: Appareils et éléments de commutation pour circuits de commande - Prescriptions pour dispositifs de détection de proximité à comportement défini dans des conditions de défaut (PDF)
  IEC 60947-5-3:1999 | Norme(s) générique(s) appropriée(s)
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.5.2002) |
| EN 60947-5-3:1999/A1:2005
  IEC 60947-5-3:1999/A1:2005 | Note 3 | Date dépassée
  (1.3.2008) |
| Cenelec | EN 60947-5-6:2000
  Appareillage à basse tension - Partie 5-6: Appareils et éléments de commutation pour circuits de commande - Interface à courant continu pour capteurs de proximité et amplificateurs de commutation (NAMUR)
  IEC 60947-5-6:1999 | EN 50227:1997
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.1.2003) |
| Cenelec | EN 60947-5-7:2003
  Appareillage à basse tension - Partie 5-7: Appareils et éléments de commutation pour circuits de commande - Prescriptions pour les détecteurs de proximité à sortie analogique
  IEC 60947-5-7:2003 | Norme(s) générique(s) appropriée(s)
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.9.2006) |
| Cenelec | EN 60947-5-9:2007
  Appareillage à basse tension - Partie 5-9: Appareils et éléments de commutation pour circuit de commande - Détecteurs de débit
  IEC 60947-5-9:2006 | | |
| Cenelec | EN 60947-6-1:2005
  Appareillage à basse tension - Partie 6-1: Matériels à fonctions multiples - Matériels de connexion de transfert
  IEC 60947-6-1:2005 | EN 60947-6-1:1991
  - A2:1997
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.10.2008) |
| Cenelec | EN 60947-6-2:2003
  Appareillage à basse tension - Partie 6-2: Matériels à fonctions multiples - Appareils (ou matériel) de connexion de commande et de protection (ACP)
  IEC 60947-6-2:2002 | EN 60947-6-2:1993
  - A1:1997
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.9.2005) |
| EN 60947-6-2:2003/A1:2007
  IEC 60947-6-2:2002/A1:2007 | Note 3 | Date dépassée
  (1.3.2010) |
| Cenelec | EN 60947-8:2003
  Appareillage à basse tension - Partie 8: Unités de commande pour la protection thermique incorporée (CTP) aux machines électriques tournantes
  IEC 60947-8:2003 | Norme(s) générique(s) appropriée(s)
  Note 2.3 | Date dépassée
  (1.7.2006) |
| EN 60947-8:2003/A1:2006
  IEC 60947-8:2003/A1:2006 | Note 3 | Date dépassée
  (1.10.2009) |
| Cenelec | EN 60974-10:2007
  Matériel de soudage à l'arc - Partie 10: Exigences relatives à la compatibilité électromagnétique (CEM)
  IEC 60974-10:2007 | EN 60974-10:2003
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.12.2010) |
| Cenelec | EN 61000-3-2:2006
  Compatibilité électromagnétique (CEM) - Partie 3-2: Limites - Limites pour les émissions de courant harmonique (courant appelé par les appareils <= 16 A par phase)
  IEC 61000-3-2:2005 | EN 61000-3-2:2000
  - A2:2005
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.2.2009) |
| EN 61000-3-2:2006/A1:2009
  IEC 61000-3-2:2005/A1:2008 | Note 3 | 1.7.2012 |
| EN 61000-3-2:2006/A2:2009
  IEC 61000-3-2:2005/A2:2009 | Note 3 | 1.7.2012 |
| Cenelec | EN 61000-3-3:1995
  Compatibilité électromagnétique (CEM) - Partie 3-3: Limites - Limitation des variations de tension, des fluctuations de tension et du papillotement dans les réseaux publics d'alimentation basse tension, pour les matériels ayant un courant assigné <= 16 A par phase et non soumis à un raccordement conditionnel
  IEC 61000-3-3:1994 | EN 60555-3:1987
  - A1:1991
  Note 2.2 | Date dépassée
  (1.1.2001) |
| EN 61000-3-3:1995/A1:2001
  IEC 61000-3-3:1994/A1:2001 | Note 3 | Date dépassée
  (1.5.2004) |
| EN 61000-3-3:1995/A2:2005
  IEC 61000-3-3:1994/A2:2005 | Note 3 | Date dépassée
  (1.9.2008) |
| EN 61000-3-3:1995/AC:1997 | | |
| Cenelec | EN 61000-3-3:2008
  Compatibilité électromagnétique (CEM) - Partie 3-3: Limites - Limitation des variations de tension, des fluctuations de tension et du papillotement dans les réseaux publics d'alimentation basse tension, pour les matériels ayant un courant assigné <= 16 A par phase et non soumis à un raccordement conditionnel
  IEC 61000-3-3:2008 | EN 61000-3-3:1995
  et ses amendements
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.9.2011) |
| Cenelec | EN 61000-3-11:2000
  Compatibilité électromagnétique (CEM) - Partie 3-11: Limites - Limitation des variations de tension, des fluctuations de tension et du papillotement dans les réseaux publics d'alimentation basse tension - Equipements ayant un courant appelé <= 75 A et soumis à un raccordement conditionnel
  IEC 61000-3-11:2000 | Norme(s) générique(s) appropriée(s)
  Note 2.3 | Date dépassée
  (1.11.2003) |
| Cenelec | EN 61000-3-12:2005
  Compatibilité électromagnétique (CEM) - Partie 3-12: Limites - Limites pour les courants harmoniques produits par les appareils connectés aux réseaux publics basse tension ayant un courant appelé > 16 A et <= 75 A par phase
  IEC 61000-3-12:2004 | Norme(s) générique(s) appropriée(s)
  Note 2.3 | Date dépassée
  (1.2.2008) |
| Cenelec | EN 61000-6-1:2007
  Compatibilité électromagnétique (CEM) - Partie 6-1: Normes génériques - Immunité pour les environnements résidentiels, commerciaux et de l'industrie légère
  IEC 61000-6-1:2005 | EN 61000-6-1:2001
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.12.2009) |
| Cenelec | EN 61000-6-2:2005
  Compatibilité électromagnétique (CEM) - Partie 6-2: Normes génériques - Immunité pour les environnements industriels
  IEC 61000-6-2:2005 | EN 61000-6-2:2001
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.6.2008) |
| EN 61000-6-2:2005/AC:2005 | | |
| Cenelec | EN 61000-6-3:2007
  Compatibilité électromagnétique (CEM) - Partie 6-3: Normes génériques - Norme sur l'émission pour les environnements résidentiels, commerciaux et de l'industrie légère
  IEC 61000-6-3:2006 | EN 61000-6-3:2001
  - A11:2004 | Date dépassée
  (1.12.2009) |
| EN 61000-6-3:2007/A1:2011
  IEC 61000-6-3:2006/A1:2010 | Note 3 | 12.1.2014 |
| Cenelec | EN 61000-6-4:2007
  Compatibilité électromagnétique (CEM) - Partie 6-4: Normes génériques - Norme sur l'émission pour les environnements industriels
  IEC 61000-6-4:2006 | EN 61000-6-4:2001
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.12.2009) |
| EN 61000-6-4:2007/A1:2011
  IEC 61000-6-4:2006/A1:2010 | Note 3 | 12.1.2014 |
| Cenelec | EN 61008-1:2004
  Interrupteurs automatiques à courant différentiel résiduel pour usages domestiques et analogues sans dispositif de protection contre les surintensités incorporées (ID) Partie 1: Règles générales
  IEC 61008-1:1996 (Modifié) + A1:2002 (Modifié) | EN 61008-1:1994
  - A2:1995
  - A14:1998
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.4.2009) |
| EN 61008-1:2004/A12:2009 | Note 3 | 1.12.2011 |
| Cenelec | EN 61009-1:2004
  Interrupteurs automatiques à courant différentiel résiduel avec protection contre les surintensités incorporée pour installations domestiques et analogues (DD) - Partie 1: Règles générales
  IEC 61009-1:1996 (Modifié) + A1:2002 (Modifié) | EN 61009-1:1994
  - A1:1995
  - A14:1998
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.4.2009) |
| EN 61009-1:2004/A13:2009 | Note 3 | 1.12.2011 |
| EN 61009-1:2004/A12:2009 | Note 3 | 1.12.2011 |
| EN 61009-1:2004/AC:2006 | | |
| Cenelec | EN 61131-2:2007
  Automates programmables - Partie 2: Spécifications et essais des équipements
  IEC 61131-2:2007 | EN 61131-2:2003
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.8.2010) |
| Cenelec | EN 61204-3:2000
  Alimentations basse tension, sortie continue - Partie 3: Compatibilité électromagnétique (CEM)
  IEC 61204-3:2000 | Norme(s) générique(s) appropriée(s)
  Note 2.3 | Date dépassée
  (1.11.2003) |
| Cenelec | EN 61326-1:2006
  Matériel électrique de mesure, de commande et de laboratoire - Exigences relatives à la CEM - Partie 1: Exigences générales
  IEC 61326-1:2005 | EN 61326:1997
  - A1:1998
  - A2:2001
  - A3:2003 | Date dépassée
  (1.2.2009) |
| Cenelec | EN 61326-2-1:2006
  Matériel électrique de mesure, de commande et de laboratoire - Exigences relatives à la CEM Partie 2-1: Exigences particulières - Configurations d'essai, conditions fonctionnelles et critères de performance pour essai de sensibilité et équipement de mesures pour les applications non protégées de la CEM
  IEC 61326-2-1:2005 | EN 61326:1997
  - A1:1998
  - A2:2001
  - A3:2003 | Date dépassée
  (1.2.2009) |
| Cenelec | EN 61326-2-2:2006
  Matériel électrique de mesure, de commande et de laboratoire - Exigences relatives à la CEM - Partie 2-2: Exigences particulières - Configurations d'essai, conditions de fonctionnement et critères d'aptitude à la fonction des matériels portatifs d'essai, de mesure et de surveillance utilisés dans des systèmes de distribution basse tension
  IEC 61326-2-2:2005 | EN 61326:1997
  - A1:1998
  - A2:2001
  - A3:2003 | Date dépassée
  (1.2.2009) |
| Cenelec | EN 61326-2-3:2006
  Matériel électrique de mesure, de commande et de laboratoire - Exigences relatives à la CEM - Partie 2-3: Exigences particulières - Configurations d'essai, conditions de fonctionnement et critères d'aptitude à la fonction des transducteurs avec un système de conditionnement du signal intégré ou à distance
  IEC 61326-2-3:2006 | EN 61326:1997
  - A1:1998
  - A2:2001
  - A3:2003 | Date dépassée
  (1.8.2009) |
| Cenelec | EN 61326-2-4:2006
  Matériel electrique de mesure, de commande et de laboratoire - Exigences relatives à la CEM - Partie 2-4: Exigences particulières - Configurations d'essai, conditions de fonctionnement et critères d'aptitude à la fonction pour les dispositifs de surveillance d'isolation en accord avec la CEI 61557-8 et pour les équipements de localisation de défaut d'isolation en accord avec la CEI 61557-9
  IEC 61326-2-4:2006 | EN 61326:1997
  - A1:1998
  - A2:2001
  - A3:2003 | Date dépassée
  (1.11.2009) |
| Cenelec | EN 61326-2-5:2006
  Matériel électrique de mesure, de commande et de laboratoire - Exigences relatives à la CEM - Partie 2-5: Exigences particulières - Configurations d'essai, conditions de fonctionnement et critères d'aptitude à la fonction pour les dispositifs en exploitation avec des interfaces conformes à la CEI 61784-1, CP 3/2
  IEC 61326-2-5:2006 | EN 61326:1997
  - A1:1998
  - A2:2001
  - A3:2003 | Date dépassée
  (1.9.2009) |
| Cenelec | EN 61439-1:2009
  Ensembles d'appareillage à basse tension - Partie 1: Règles générales
  IEC 61439-1:2009 (Modifié) | EN 60439-1:1999
  Note 2.1 | 1.11.2014 |
| l'EN 61439-1:2009 ne donne pas la présomption de conformité sans une autre partie de la norme. |
| Cenelec | EN 61439-2:2009
  Ensembles d'appareillage à basse tension - Partie 2: Ensembles d'appareillage de puissance
  IEC 61439-2:2009 | | |
| Cenelec | EN 61439-5:2011
  Ensembles d'appareillage à basse tension - Partie 5: Ensembles pour réseaux de distribution publique
  IEC 61439-5:2010 | | |
| Cenelec | EN 61543:1995
  Dispositifs différentiels résiduels (DDR) pour usages domestiques et analogues - Compatibilité électromagnétique
  IEC 61543:1995 | Norme(s) générique(s) appropriée(s)
  Note 2.3 | Date dépassée
  (4.7.1998) |
| EN 61543:1995/A11:2003 | Note 3 | Date dépassée
  (1.3.2007) |
| EN 61543:1995/A12:2005 | Note 3 | Date dépassée
  (1.3.2008) |
| EN 61543:1995/A2:2006
  IEC 61543:1995/A2:2005 | Note 3 | Date dépassée
  (1.12.2008) |
| EN 61543:1995/AC:1997 | | |
| EN 61543:1995/A11:2003/AC:2004 | | |
| Cenelec | EN 61547:1995
  Equipements pour l'éclairage à usage général - Prescriptions concernant l'immunité CEM
  IEC 61547:1995 | Norme(s) générique(s) appropriée(s)
  Note 2.3 | Date dépassée
  (1.7.1996) |
| EN 61547:1995/A1:2000
  IEC 61547:1995/A1:2000 | Note 3 | Date dépassée
  (1.11.2003) |
| Cenelec | EN 61547:2009
  Equipements pour l'éclairage à usage général - Exigences concernant l'immunité CEM
  IEC 61547:2009 | EN 61547:1995
  et son amendement
  Note 2.1 | 1.7.2012 |
| Cenelec | EN 61557-12:2008
  Sécurité électrique dans les réseaux de distribution basse tension de 1 000 V c.a. et 1 500 V c.c. - Dispositifs de contrôle, de mesure ou de surveillance de mesures de protection - Partie 12: Dispositifs de mesure et de surveillance des performances (PMD)
  IEC 61557-12:2007 | | |
| Cenelec | EN 61800-3:2004
  Entraînements électriques de puissance à vitesse variable - Partie 3: Exigences de CEM et méthodes d'essais spécifiques
  IEC 61800-3:2004 | EN 61800-3:1996
  - A11:2000
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.10.2007) |
| Cenelec | EN 61812-1:1996
  Relais à temps spécifié pour applications industrielles - Partie 1: Prescriptions et essais
  IEC 61812-1:1996 | | |
| EN 61812-1:1996/A11:1999 | Note 3 | Date dépassée
  (1.1.2002) |
| EN 61812-1:1996/AC:1999 | | |
| Cenelec | EN 62020:1998
  Petit appareillage électrique - Contrôleurs d'isolement à courant différentiel résiduel (RCM) pour usages domestiques et analogues
  IEC 62020:1998 | | |
| EN 62020:1998/A1:2005
  IEC 62020:1998/A1:2003 (modifié) | Note 3 | Date dépassée
  (1.3.2008) |
| Cenelec | EN 62026-1:2007
  Appareillage à basse tension - Interfaces appareil de commande-appareil (CDI) - Partie 1: Règles générales
  IEC 62026-1:2007 | Norme(s) générique(s) appropriée(s)
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.9.2010) |
| l'EN 62026-1:2007 ne donne pas la présomption de conformité sans une autre partie de la norme. |
| Cenelec | EN 62026-3:2009
  Appareillage à basse tension - Interfaces appareil de commande-appareil (CDI) - Partie 3: DeviceNet
  IEC 62026-3:2008 | Norme(s) générique(s) appropriée(s)
  Note 2.1 | |
| Cenelec | EN 62040-2:2006
  Alimentations sans interruption (ASI) - Partie 2: Exigences pour la compatibilité électromagnétique (CEM)
  IEC 62040-2:2005 | EN 50091-2:1995
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.10.2008) |
| EN 62040-2:2006/AC:2006 | | |
| Cenelec | EN 62052-11:2003
  Equipement de comptage de l'électricité (CA) - Prescriptions générales, essais et conditions d'essai - Partie 11: Equipement de comptage
  IEC 62052-11:2003 | Norme(s) générique(s) appropriée(s)
  Note 2.3 | Date dépassée
  (1.3.2006) |
| L'EN 62052-11:2003 ne donne pas la présomption de conformité sans une partie de la série de la EN 62053. |
| Cenelec | EN 62052-21:2004
  Equipement de comptage de l'électricité - Prescriptions générales, essais et conditions d'essai - Partie 21: Equipement de tarification et contrôle de charge
  IEC 62052-21:2004 | EN 61037:1992
  - A1:1996
  - A2:1998
  - EN 61038:1992
  - A1:1996
  - A2:1998
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.7.2007) |
| L'EN 62052-21:2004 ne donne pas la présomption de confomité sans une partie de la série de la EN 62054. |
| Cenelec | EN 62053-11:2003
  Equipement de comptage de l'électricité (c.a.) - Prescriptions particulières - Partie 11: Compteurs électromécaniques d'énergie active (classes 0,5, 1 et 2)
  IEC 62053-11:2003 | EN 60521:1995
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.3.2006) |
| Cenelec | EN 62053-21:2003
  Equipement de comptage de l'électricité (c.a.) - Prescriptions particulières - Partie 21: Compteurs statiques d'énergie active (classes 1 et 2)
  IEC 62053-21:2003 | EN 61036:1996
  - A1:2000
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.3.2006) |
| Cenelec | EN 62053-22:2003
  Equipement de comptage de l'électricité (c.a.) - Prescriptions particulières - Partie 22: Compteurs statiques d'énergie active (classes 0,2 S et 0,5 S)
  IEC 62053-22:2003 | EN 60687:1992
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.3.2006) |
| Cenelec | EN 62053-23:2003
  Equipement de comptage de l'électricité (c.a.) - Prescriptions particulières - Partie 23: Compteurs statiques d'énergie réactive (classes 2 et 3)
  IEC 62053-23:2003 | EN 61268:1996
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.3.2006) |
| Cenelec | EN 62054-11:2004
  Equipement de comptage d'électricité (c.a.) - Tarification et contrôle de charge - Partie 11: Prescriptions particulières pour récepteurs électroniques de télécommande centralisée
  IEC 62054-11:2004 | EN 61037:1992
  - A1:1996
  - A2:1998
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.7.2007) |
| Cenelec | EN 62054-21:2004
  Equipment de comptage de l'électricité (c.a.) - Tarification et contrôle de charge - Partie 21: Prescriptions particulières pour horloges de tarification
  IEC 62054-21:2004 | EN 61038:1992
  - A1:1996
  - A2:1998
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.7.2007) |
| Cenelec | EN 62135-2:2008
  Matériels de soudage par résistance - Partie 2: Exigences de compatibilité électromagnétique (CEM)
  IEC 62135-2:2007 | EN 50240:2004
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.2.2011) |
| Cenelec | EN 62310-2:2007
  Systèmes de transfert statique (STS) - Partie 2: Exigences pour la compatibilité électromagnétique (CEM)
  IEC 62310-2:2006 (Modifié) | Norme(s) générique(s) appropriée(s)
  Note 2.1 | Date dépassée
  (1.9.2009) |
| Cenelec | EN 62423:2009
  Interrupteurs automatiques à courant différentiel résiduel de Type B avec et sans protection contre les surintensités incorporée pour usages domestiques et analogues (ID et DD de Type B)
  IEC 62423:2007 (Modifié) | | |
| ETSI | EN 300 386 V1.2.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre des fréquences radioélectriques (ERM) - Équipement de réseau de télécommunication - Exigences de compatibilité électromagnétique (CEM) | EN 300 386-2 V1.1.3
  Note 2.1 | Date dépassée
  (31.8.2007) |
| ETSI | EN 300 386 V1.3.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre des fréquences radioélectriques (ERM) - Équipement de réseau de télécommunication - Exigences de compatibilité électromagnétique (CEM) | EN 300 386-2 V1.1.3
  Note 2.1 | Date dépassée
  (31.8.2007) |
| ETSI | EN 300 386 V1.3.2
  Compatibilité électromagnétique et spectre des fréquences radioélectriques (ERM) - Équipement de réseau de télécommunication - Exigences de compatibilité électromagnétique (CEM) | EN 300 386-2 V1.1.3
  Note 2.1 | Date dépassée
  (31.8.2007) |
| ETSI | EN 300 386 V1.3.3
  Compatibilité électromagnétique et spectre des fréquences radioélectriques (ERM) - Équipement de réseau de télécommunication - Exigences de compatibilité électromagnétique (CEM) | EN 300 386-2 V1.1.3
  Note 2.1 | Date dépassée
  (31.8.2007) |
| ETSI | EN 300 386 V1.4.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Équipements de réseaux de télécommunications; exigences en matière de compatibilité électromagnétique (CEM) | EN 300 386 V1.3.3
  Note 2.1 | Date dépassée
  (31.7.2011) |
| ETSI | EN 300 386 V1.5.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) - Équipements des réseaux de télécommunications - Exigences concernant la compatibilité électromagnétique (CEM) | EN 300 386 V1.4.1
  Note 2.1 | 31.1.2014 |
| ETSI | EN 301 489-34 V1.1.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) –Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) concernant les équipements hertziens et services; Partie 34: Conditions spécifiques concernant la source d’alimentation externe (EPS) pour téléphones mobiles | | |

OEN (1)

Référence et titre de la norme harmonisée

(et document de référence)

Référence de la norme remplacée

Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée

Note 1

(1)

(2)

(3)

(4)

CEN

EN 617:2001+A1:2010

Equipements et systèmes de manutention continue - Prescriptions de sécurité et de CEM pour les équipements de stockage des produits en vrac en silos, soutes, réservoirs et trémies

EN 617:2001

Note 2.1

Date dépassée

(30.6.2011)

CEN

EN 618:2002+A1:2010

Equipements et systèmes de manutention continue - Prescriptions de sécurité et de CEM pour les équipements de manutention mécanique des produits en vrac à l'exception des transporteurs fixes à courroie

EN 618:2002

Note 2.1

Date dépassée

(30.6.2011)

CEN

EN 619:2002+A1:2010

Equipements et systèmes de manutention continue - Prescriptions de sécurité et de CEM pour les équipements de manutention mécanique des charges isolées

EN 619:2002

Note 2.1

Date dépassée

(30.4.2011)

CEN

EN 620:2002+A1:2010

Equipements et systèmes de manutention continue - Prescriptions de sécurité et de CEM pour les transporteurs à courroie fixes pour produits en vrac

EN 620:2002

Note 2.1

Date dépassée

(30.6.2011)

CEN

EN 1155:1997

Quincaillerie pour le bâtiment - Dispositifs de retenue électromagnétique pour portes battantes - Prescriptions et méthodes d'essai

CEN

EN 12015:2004

Compatibilité électromagnétique - Norme famille de produits pour ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants -Émission

EN 12015:1998

Note 2.1

Date dépassée

(30.6.2006)

CEN

EN 12016:2004+A1:2008

Compatibilité électromagnétique - Norme famille de produits pour ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants - Immunité

EN 12016:2004

Note 2.1

Date dépassée

(28.12.2009)

CEN

EN 12895:2000

Chariots de manutention - Compatibilité électromagnétique

CEN

EN 13241-1:2003+A1:2011

Portes et portails industriels, commerciaux et de garage - Norme de produit - Partie 1: Produits sans caractéristiques coupe-feu, ni pare-fumée

EN 13241-1:2003

Note 2.1

31.10.2011

CEN

EN 13309:2010

Machines de génie civil - Compatibilité électromagnétique des machines équipées de réseau électrique de distribution interne

EN 13309:2000

Note 2.1

Date dépassée

(31.1.2011)

CEN

EN 14010:2003+A1:2009

Sécurité des machines - Dispositif de stationnement motorisé des véhicules automobiles - Exigences concernant la sécurité et la CEM pour les phases de conception, construction, montage et mise en service

EN 14010:2003

Note 2.1

Date dépassée

(31.1.2010)

CEN

EN ISO 14982:2009

Machines agricoles et forestières - Compatibilité électromagnétique - Méthodes d'essai et critères d'acceptation (ISO 14982:1998)

EN ISO 14982:1998

Note 2.1

Date dépassée

(28.12.2009)

Cenelec

EN 50065-1:2001

Transmission de signaux sur les réseaux électriques basse tension dans la bande de fréquences de 3 kHz à 148,5 kHz - Partie 1: Règles générales, bandes de fréquences et perturbations électromagnétiques

EN 50065-1:1991

- A1:1992

- A2:1995

- A3:1996

Note 2.1

Date dépassée

(1.4.2003)

EN 50065-1:2001/A1:2010

Note 3

1.10.2012

Cenelec

EN 50065-1:2011

Transmission de signaux sur les réseaux électriques basse tension dans la bande de fréquences de 3 kHz à 148,5 kHz - Partie 1: Règles générales, bandes de fréquences et perturbations électromagnétiques

EN 50065-1:2001

et son amendement

Note 2.1

21.3.2014

Cenelec

EN 50065-2-1:2003

Transmission de signaux sur les réseaux électriques basse tension dans la bande de fréquences de 3 kHz à 148,5 kHz - Partie 2-1: Exigences d'immunité pour les appareils et les systèmes de communication sur le réseau électrique dans la bande de fréquences de 95 kHz à 148,5 kHz et destinés à être utilisés dans les environnements résidentiel, commercial et de l'industrie légère

Norme(s) générique(s) appropriée(s)

Note 2.3

Date dépassée

(1.10.2004)

EN 50065-2-1:2003/A1:2005

Note 3

Date dépassée

(1.7.2008)

EN 50065-2-1:2003/AC:2003

Cenelec

EN 50065-2-2:2003

Transmission de signaux sur les réseaux électriques basse tension dans la bande de fréquences de 3 kHz à 148,5 kHz - Partie 2-2: Exigences d'immunité pour les appareils et les systèmes de communication sur le réseau électrique dans la bande de fréquences de 95 kHz à 148,5 kHz et destinés à être utilisés dans un environnement industriel

Norme(s) générique(s) appropriée(s)

Note 2.3

Date dépassée

(1.10.2004)

EN 50065-2-2:2003/A1:2005

Note 3

Date dépassée

(1.7.2008)

EN 50065-2-2:2003/A1:2005/AC:2006

EN 50065-2-2:2003/AC:2003

Cenelec

EN 50065-2-3:2003

Transmission de signaux sur les réseaux électriques basse tension dans la bande de fréquences de 3 kHz à 148,5 kHz - Partie 2-3: Exigences d'immunité pour les appareils et les systèmes de communication sur le réseau électrique dans la bande de fréquences de 3 kHz à 95 kHz et destinés à être utilisés par les fournisseurs et les distributeurs d'énergie électrique

Norme(s) générique(s) appropriée(s)

Note 2.1

Date dépassée

(1.8.2004)

EN 50065-2-3:2003/A1:2005

Note 3

Date dépassée

(1.7.2008)

EN 50065-2-3:2003/AC:2003

Cenelec

EN 50083-2:2006

Réseaux de distribution par câbles pour signaux de télévision, signaux de radiodiffusion sonore et services interactifs - Partie 2: Compatibilité électromagnétique pour les matériels

EN 50083-2:2001

- A1:2005

Note 2.1

Date dépassée

(1.4.2009)

Cenelec

EN 50090-2-2:1996

Systèmes électroniques pour les foyers domestiques et les bâtiments (HBES) - Partie 2-2: Vue d'ensemble du système - Exigences techniques générales

Norme(s) générique(s) appropriée(s)

Note 2.3

Date dépassée

(1.10.1999)

EN 50090-2-2:1996/A2:2007

Note 3

1.11.2011

EN 50090-2-2:1996/AC:1997

Cenelec

EN 50121-1:2006

Applications ferroviaires - Compatibilité électromagnétique - Partie 1: Généralités

Norme(s) générique(s) appropriée(s)

Note 2.1

Date dépassée

(1.7.2009)

EN 50121-1:2006/AC:2008

Cenelec

EN 50121-2:2006

Applications ferroviaires - Compatibilité électromagnétique - Partie 2: Emission du système ferroviaire dans son ensemble vers le monde extérieur

Norme(s) générique(s) appropriée(s)

Note 2.3

Date dépassée

(1.7.2009)

EN 50121-2:2006/AC:2008

Cenelec

EN 50121-3-1:2006

Applications ferroviaires - Compatibilité électromagnétique - Partie 3-1: Matériel roulant - Trains et véhicules complets

Norme(s) générique(s) appropriée(s)

Note 2.3

Date dépassée

(1.7.2009)

EN 50121-3-1:2006/AC:2008

Cenelec

EN 50121-3-2:2006

Applications ferroviaires - Compatibilité électromagnétique - Partie 3-2: Matériel roulant - Appareils

Norme(s) générique(s) appropriée(s)

Note 2.3

Date dépassée

(1.7.2009)

EN 50121-3-2:2006/AC:2008

Cenelec

EN 50121-4:2006

Applications ferroviaires - Compatibilité électromagnétique - Partie 4: Emission et immunité des appareils de signalisation et de télécommunication

Norme(s) générique(s) appropriée(s)

Note 2.3

Date dépassée

(1.7.2009)

EN 50121-4:2006/AC:2008

Cenelec

EN 50121-5:2006

Applications ferroviaires - Compatibilité électromagnétique - Partie 5: Emission et immunité des installations fixes d'alimentation de puissance et des équipements associés

Norme(s) générique(s) appropriée(s)

Note 2.3

Date dépassée

(1.7.2009)

EN 50121-5:2006/AC:2008

Cenelec

EN 50130-4:1995

Systèmes d'alarme - Partie 4: Compatibilité électromagnétique - Norme famille de produit: Prescriptions relatives à l'immunité des composants de systèmes de détection d'incendie, d'intrusion et d'alarme sociale

Norme(s) générique(s) appropriée(s)

Note 2.3

Date dépassée

(1.1.2001)

EN 50130-4:1995/A1:1998

Note 3

Date dépassée

(1.1.2001)

EN 50130-4:1995/A2:2003

Note 3

Date dépassée

(1.9.2007)

EN 50130-4:1995/A2:2003/AC:2003

Cenelec

EN 50148:1995

Taximètres électroniques

BT(IT/NOT)12

Norme(s) générique(s) appropriée(s)

Note 2.3

Date dépassée

(15.12.1995)

Cenelec

EN 50263:1999

Compatibilité électromagnétique (CEM) - Norme de produit pour relais de mesures et dispositifs de protection

Norme(s) générique(s) appropriée(s)

Note 2.3

Date dépassée

(1.8.2002)

Cenelec

EN 50270:2006

Compatibilité électromagnétique - Appareils de détection et de mesure de gaz combustible, de gaz toxique et d'oxygène

EN 50270:1999

Note 2.3

Date dépassée

(1.6.2009)

Cenelec

EN 50293:2000

Compatibilité électromagnétique - Systèmes de signaux de circulation routière - Norme de produit

Norme(s) générique(s) appropriée(s)

Note 2.3

Date dépassée

(1.4.2003)

Cenelec

EN 50295:1999

Appareillage à basse tension - Systèmes d'interface appareil de commande - appareils - Interface capteur-actionneur (AS-i)

Norme(s) générique(s) appropriée(s)

Note 2.3

Date dépassée

(1.12.1999)

Cenelec

EN 50370-1:2005

Compatibilité électromagnétique (CEM) - Norme de famille de produits pour les machines-outils - Partie 1: Emission

Norme(s) générique(s) appropriée(s)

Note 2.3

Date dépassée

(1.2.2008)

Cenelec

EN 50370-2:2003

Compatibilité électromagnétique (CEM) - Norme de famille de produits pour les machines-outils - Partie 2: Immunité

Norme(s) générique(s) appropriée(s)

Note 2.3

Date dépassée

(1.11.2005)

Cenelec

EN 50412-2-1:2005

Equipements et systèmes de communication par courants porteurs utilisés dans les installations à basse tension dans la gamme de fréquences de 1,6 MHz à 30 MHz - Partie 2-1: Environnement résidentiel, commercial et de l'industrie légère - Exigences d'immunité

Norme(s) générique(s) appropriée(s)

Note 2.3

Date dépassée

(1.4.2008)

EN 50412-2-1:2005/AC:2009

Cenelec

EN 50428:2005

Interrupteurs pour installations électriques fixes domestiques et analogues - Norme collatérale - Interrupteurs et appareils associés pour usage dans les systèmes électroniques des foyers domestiques et bâtiments (HBES)

Norme(s) générique(s) appropriée(s)

Note 2.3

Date dépassée

(1.1.2008)

EN 50428:2005/A1:2007

Note 3

Date dépassée

(1.10.2010)

EN 50428:2005/A2:2009

Note 3

1.6.2012

Cenelec

EN 50470-1:2006

Equipement de comptage d'électricité (c.a.) - Partie 1: Prescriptions générales, essais et conditions d'essai - Equipement de comptage (classes de précision A, B et C)

Norme(s) générique(s) appropriée(s)

Note 2.3

Date dépassée

(1.5.2009)

Cenelec

EN 50490:2008

Installations électriques pour l'éclairage et le balisage des aérodromes - Exigences techniques pour les systèmes de contrôle et de commande du balisage aéronautique au sol - Unités pour la commutation sélective et le contrôle de lampes individuelles

Norme(s) générique(s) appropriée(s)

Note 2.3

Date dépassée

(1.4.2011)

Cenelec

EN 50491-5-1:2010

Exigences générales relatives aux systèmes électroniques pour les foyers domestiques et les bâtiments (HBES) et aux Systèmes de Gestion Technique du Bâtiment (SGTB) - Partie 5-1: CEM Exigences générales, condition et montage d’essais

EN 50090-2-2:1996

et ses amendements

Note 2.1

1.4.2013

Cenelec

EN 50491-5-2:2010

Exigences générales relatives aux systèmes électroniques pour les foyers domestiques et les bâtiments (HBES) et aux Systèmes de Gestion Technique du Bâtiment (SGTB) - Partie 5-2: Exigences CEM relatives aux HBES/SGTB destinés à être utilisés en environnement de locaux résidentiels, commerciaux et de petites industries

EN 50090-2-2:1996

et ses amendements

Note 2.1

1.4.2013

Cenelec

EN 50491-5-3:2010

Exigences générales relatives aux systèmes électroniques pour les foyers domestiques et les bâtiments (HBES) et aux Systèmes de Gestion Technique du Bâtiment (SGTB) - Partie 5-3: Exigences CEM relatives aux HBES/SGTB destinés à être utilisés en environnement industriel

EN 50090-2-2:1996

et ses amendements

Note 2.1

1.4.2013

Cenelec

EN 50498:2010

Compatibilité électromagnétique (CEM) - Norme de famille de produits pour les équipements électroniques destinés au marché des pièces de rechange et accessoires pour véhicules

Norme(s) générique(s) appropriée(s)

Note 2.1

1.7.2013

Cenelec

EN 50512:2009

Installations électriques pour l'éclairage et le balisage des aérodromes - Systèmes Avancés de Guidage Visuel pour l’Accostage (SAGVA)

Norme(s) générique(s) appropriée(s)

Note 2.1

Cenelec

EN 50529-1:2010

Norme CEM pour les réseaux de télécommunications - Partie 1: Réseaux de télécommunications filaires utilisant des câbles téléphoniques

Cenelec

EN 50529-2:2010

Norme CEM pour les réseaux de télécommunications – Partie 2: Réseaux de télécommunications filaires utilisant des câbles coaxiaux

Cenelec

EN 50550:2011

Dispositif de protection contre les surtensions à fréquence industrielle pour les applications domestiques et analogues

Cenelec

EN 55011:2007

Appareils industriels, scientifiques et médicaux (ISM) à fréquence radioélectrique - Caractéristiques de perturbations électromagnétiques - Limites et méthodes de mesure

CISPR 11:2003 (Modifié) + A1:2004 (Modifié)

EN 55011:1998

- A1:1999

- A2:2002

Note 2.1

Date dépassée

(1.11.2009)

EN 55011:2007/A2:2007

CISPR 11:2003/A2:2006

Note 3

Date dépassée

(1.11.2009)

Cenelec

EN 55011:2009

Appareils industriels, scientifiques et médicaux - Caractéristiques des perturbations radioélectriques - Limites et méthodes de mesure

CISPR 11:2009 (Modifié)

EN 55011:2007

et son amendement

Note 2.1

1.9.2012

EN 55011:2009/A1:2010

CISPR 11:2009/A1:2010

Note 3

1.7.2013

Cenelec

EN 55012:2007

Véhicules, bateaux et moteurs à combustion interne - Caractéristiques de perturbation radioélectrique - Limites et méthodes de mesure pour la protection des récepteurs extérieurs

CISPR 12:2007

EN 55012:2002

- A1:2005

Date dépassée

(1.9.2010)

EN 55012:2007/A1:2009

CISPR 12:2007/A1:2009

Note 3

1.7.2012

L’EN 55012 est applicable pour donner présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive 2004/108/CE aux véhicules, bateaux et engins entraînés par des moteurs à combustion interne qui ne sont pas couverts par les directives 95/54/CE, 97/24/CE, 2000/2/CE ou 2004/104/CE.

Cenelec

EN 55013:2001

Récepteurs de radiodiffusion et de télévision et équipements associés - Caractéristiques des perturbations radioélectriques - Limites et méthodes de mesure

CISPR 13:2001 (Modifié)

EN 55013:1990

- A12:1994

- A13:1996

- A14:1999

Note 2.1

Date dépassée

(1.9.2004)

EN 55013:2001/A1:2003

CISPR 13:2001/A1:2003

Note 3

Date dépassée

(1.4.2006)

EN 55013:2001/A2:2006

CISPR 13:2001/A2:2006

Note 3

Date dépassée

(1.3.2009)

Cenelec

EN 55014-1:2006

Compatibilité électromagnétique - Exigences pour les appareils électrodomestiques, outillages électriques et appareils analogues - Partie 1: Emission

CISPR 14-1:2005

EN 55014-1:2000

- A1:2001

- A2:2002

Note 2.1

Date dépassée

(1.9.2009)

EN 55014-1:2006/A1:2009

CISPR 14-1:2005/A1:2008

Note 3

1.5.2012

Cenelec

EN 55022:1998

Appareils de traitement de l'information - Caractéristiques des perturbations radioélectriques - Limites et méthodes de mesure

CISPR 22:1997 (Modifié)

EN 55022:1994

- A1:1995

- A2:1997

Note 2.1

Date dépassée

(1.8.2007)

EN 55022:1998/A1:2000

CISPR 22:1997/A1:2000

Note 3

Date dépassée

(1.10.2009)

EN 55022:1998/A2:2003

CISPR 22:1997/A2:2002

Note 3

Date dépassée

(1.10.2009)

Chacune des quatre normes ci-après confère une présomption de conformité jusqu’au 1.10.2011: EN 55022:1998, EN 55022:1998 + A1:2000, EN 55022:1998 + A2:2003, EN 55022:1998 + A1:2000 + A2:2003

Cenelec

EN 55014-2:1997

Compatibilité électromagnétique - Exigences pour les appareils électrodomestiques, outillages électriques et appareils analogues - Partie 2: Immunité - Norme de famille de produits

CISPR 14-2:1997

EN 55104:1995

Note 2.1

Date dépassée

(1.1.2001)

EN 55014-2:1997/A1:2001

CISPR 14-2:1997/A1:2001

Note 3

Date dépassée

(1.12.2004)

EN 55014-2:1997/A2:2008

CISPR 14-2:1997/A2:2008

Note 3

Date dépassée

(1.9.2011)

EN 55014-2:1997/AC:1997

Cenelec

EN 55015:2006

Limites et méthodes de mesure des perturbations radioélectriques produites par les appareils électriques d'éclairage et les appareils analogues

CISPR 15:2005

EN 55015:2000

- A1:2001

- A2:2002

Note 2.1

Date dépassée

(1.9.2009)

EN 55015:2006/A1:2007

CISPR 15:2005/A1:2006

Note 3

Date dépassée

(1.5.2010)

EN 55015:2006/A2:2009

CISPR 15:2005/A2:2008

Note 3

1.3.2012

Cenelec

EN 55020:2007

Récepteurs de radiodiffusion et de télévision et équipements associés - Caractéristiques d'immunité - Limites et méthodes de mesure

CISPR 20:2006

EN 55020:2002

- A1:2003

- A2:2005

Note 2.1

Date dépassée

(1.12.2009)

Cenelec

EN 55022:2006

Appareils de traitement de l'information - Caractéristiques des perturbations radioélectriques - Limites et méthodes de mesure

CISPR 22:2005 (Modifié)

EN 55022:1998

- A1:2000

- A2:2003

Note 2.1

1.10.2011

EN 55022:2006/A1:2007

CISPR 22:2005/A1:2005

Note 3

1.10.2011

Cenelec

EN 55022:2010

Appareils de traitement de l'information - Caractéristiques des perturbations radioélectriques - Limites et méthodes de mesure

CISPR 22:2008 (Modifié)

EN 55022:2006

et ses amendements

Note 2.1

1.12.2013

Cenelec

EN 55024:1998

Appareils de traitement de l'information - Caractéristiques d'immunité - Limites et méthodes de mesure

CISPR 24:1997 (Modifié)

Norme(s) générique(s) appropriée(s)

Note 2.3

Date dépassée

(1.7.2001)

EN 55024:1998/A1:2001

CISPR 24:1997/A1:2001

Note 3

Date dépassée

(1.10.2004)

EN 55024:1998/A2:2003

CISPR 24:1997/A2:2002

Note 3

Date dépassée

(1.12.2005)

Cenelec

EN 55024:2010

Appareils de traitement de l'information - Caractéristiques d'immunité - Limites et méthodes de mesure

CISPR 24:2010

EN 55024:1998

et ses amendements

Note 2.1

1.12.2013

Cenelec

EN 55103-1:1996

Compatibilité électromagnétique - Norme de famille de produits pour les appareils à usage professionnel audio, vidéo, audiovisuels et de commande de lumière pour spectacles - Partie 1: Emissions

Norme(s) générique(s) appropriée(s)

Note 2.3

Date dépassée

(1.9.1999)

Cenelec

EN 55103-1:2009

Compatibilité électromagnétique - Norme de famille de produits pour les appareils à usage professionnel audio, vidéo, audiovisuels et de commande de lumière pour spectacles - Partie 1: Emissions

EN 55103-1:1996

Note 2.1

1.7.2012

Cenelec

EN 55103-2:1996

Compatibilité électromagnétique - Norme de famille de produits pour les appareils à usage professionnel audio, vidéo, audiovisuels et de commande de lumière pour spectacles - Partie 2: Immunité

Norme(s) générique(s) appropriée(s)

Note 2.3

Date dépassée

(1.9.1999)

Cenelec

EN 55103-2:2009

Compatibilité électromagnétique - Norme de famille de produits pour les appareils à usage professionnel audio, vidéo, audiovisuels et de commande de lumière pour spectacles - Partie 2: Immunité

EN 55103-2:1996

Note 2.1

1.7.2012

Cenelec

EN 60034-1:2010

Machines électriques tournantes - Partie 1: Caractéristiques assignées et caractéristiques de fonctionnement

IEC 60034-1:2010 (Modifié)

Norme(s) générique(s) appropriée(s)

Note 2.1

1.10.2013

EN 60034-1:2010/AC:2010

Cenelec

EN 60204-31:1998

Sécurité des machines - Equipement électrique des machines Partie 31: Règles particulières de sécurité et de CEM pour machines à coudre, unités et systèmes de couture

IEC 60204-31:1996 (Modifié)

Norme(s) générique(s) appropriée(s)

Note 2.3

Date dépassée

(1.6.2002)

EN 60204-31:1998/AC:2000

Cenelec

EN 60439-1:1999

Ensembles d'appareillage à basse tension - Partie 1: Ensembles de série et ensembles dérivés de série

IEC 60439-1:1999

EN 60439-1:1994

- A11:1996

Note 2.1

Date dépassée

(1.8.2002)

Cenelec

EN 60669-2-1:2004

Interrupteurs pour installations électriques fixes domestiques et analogues - Partie 2-1: Prescriptions particulières - Interrupteurs électroniques

IEC 60669-2-1:2002 (Modifié)

EN 60669-2-1:2000

- A2:2001

Note 2.3

Date dépassée

(1.7.2009)

EN 60669-2-1:2004/A1:2009

IEC 60669-2-1:2002/A1:2008 (modifié)

Note 3

1.4.2012

EN 60669-2-1:2004/A12:2010

Note 3

1.6.2013

EN 60669-2-1:2004/AC:2007

Cenelec

EN 60730-1:1995

Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue - Partie 1: Règles générales

IEC 60730-1:1993 (Modifié)

EN 60730-1:1995/A11:1996

Note 3

Date dépassée

(1.1.1998)

EN 60730-1:1995/A17:2000

Note 3

Date dépassée

(1.10.2002)

EN 60730-1:1995/AC:1997

EN 60730-1:1995/AC:2007

Cenelec

EN 60730-1:2000

Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue - Partie 1: Règles générales

IEC 60730-1:1999 (Modifié)

EN 60730-1:1995

et ses amendements

Note 2.1

EN 60730-1:2000/A1:2004

IEC 60730-1:1999/A1:2003 (modifié)

Note 3

EN 60730-1:2000/A16:2007

Note 3

Date dépassée

(1.6.2010)

EN 60730-1:2000/A2:2008

IEC 60730-1:1999/A2:2007 (modifié)

Note 3

Date dépassée

(1.6.2011)

EN 60730-1:2000/AC:2007

EN 60730-1:2000/A16:2007/AC:2010

Cenelec

EN 60730-2-5:2002

Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue - Partie 2-5: Règles particulières pour les systèmes de commande électrique automatiques des brûleurs

IEC 60730-2-5:2000 (Modifié)

EN 60730-2-5:2002/A1:2004

IEC 60730-2-5:2000/A1:2004 (modifié)

Note 3

Date dépassée

(1.12.2008)

EN 60730-2-5:2002/A11:2005

Note 3

Date dépassée

(1.12.2008)

EN 60730-2-5:2002/A2:2010

IEC 60730-2-5:2000/A2:2008 (modifié)

Note 3

1.3.2013

Cenelec

EN 60730-2-6:1995

Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue - Partie 2: Règles particulières pour les dispositifs de commande électrique automatiques sensibles à la pression y compris les prescriptions mécaniques

IEC 60730-2-6:1991 (Modifié)

EN 60730-2-6:1995/A1:1997

IEC 60730-2-6:1991/A1:1994 (modifié)

Note 3

Date dépassée

(15.12.2003)

EN 60730-2-6:1995/A1:1997/AC:1997

EN 60730-2-6:1995/A1:1997/AC:2001

EN 60730-2-6:1995/AC:2001

EN 60730-2-6:1995/AC:1997

Cenelec

EN 60730-2-6:2008

Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue - Partie 2-6: Règles particulières pour les dispositifs de commande électrique automatiques sensibles à la pression y compris les exigences mécaniques

IEC 60730-2-6:2007 (Modifié)

EN 60730-2-6:1995

et son amendement

Note 2.1

Date dépassée

(1.7.2011)

Cenelec

EN 60730-2-7:1991

Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue - Partie 2: Règles particulières pour les minuteries et les minuteries cycliques

IEC 60730-2-7:1990 (Modifié)

EN 60730-2-7:1991/A1:1997

IEC 60730-2-7:1990/A1:1994 (modifié)

Note 3

Date dépassée

(1.1.2004)

EN 60730-2-7:1991/A1:1997/AC:1997

EN 60730-2-7:1991/A1:1997/AC:2001

EN 60730-2-7:1991/AC:2001

EN 60730-2-7:1991/AC:1997

Cenelec

EN 60730-2-7:2010

Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue - Partie 2-7: Règles particulières pour les minuteries et les minuteries cycliques

IEC 60730-2-7:2008 (Modifié)

EN 60730-2-7:1991

et son amendement

Note 2.1

1.10.2013

Cenelec

EN 60730-2-8:2002

Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue - Partie 2-8: Règles particulières pour les électrovannes hydrauliques, y compris les prescriptions mécaniques

IEC 60730-2-8:2000 (Modifié)

EN 60730-2-8:1995

- A1:1997

- A2:1997

Note 2.1

Date dépassée

(1.12.2008)

EN 60730-2-8:2002/A1:2003

IEC 60730-2-8:2000/A1:2002 (modifié)

Note 3

Date dépassée

(1.12.2008)

Cenelec

EN 60730-2-9:2002

Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue - Partie 2-9: Règles particulières pour les dispositifs de commande thermosensibles

IEC 60730-2-9:2000 (Modifié)

EN 60730-2-9:1995

- A1:1996

- A2:1997

Note 2.1

Date dépassée

(1.12.2008)

EN 60730-2-9:2002/A1:2003

IEC 60730-2-9:2000/A1:2002 (modifié)

Note 3

Date dépassée

(1.12.2008)

EN 60730-2-9:2002/A2:2005

IEC 60730-2-9:2000/A2:2004 (modifié)

Note 3

Date dépassée

(1.12.2007)

Cenelec

EN 60730-2-9:2010

Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue - Partie 2-9: Règles particulières pour les dispositifs de commande thermosensibles

IEC 60730-2-9:2008 (Modifié)

EN 60730-2-9:2002

et ses amendements

Note 2.1

1.11.2013

Cenelec

EN 60730-2-14:1997

Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue - Partie 2-14: Règles particulières pour les actionneurs électriques

IEC 60730-2-14:1995 (Modifié)

EN 60730-1:1995

et ses amendements

Note 2.3

Date dépassée

(1.6.2004)

EN 60730-2-14:1997/A1:2001

IEC 60730-2-14:1995/A1:2001

Note 3

Date dépassée

(1.7.2008)

Cenelec

EN 60730-2-15:2010

Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue - Partie 2-15: Exigences particulières pour les dispositifs de commande électrique automatiques détecteurs de débit d'air, de débit d'eau et de niveau d'eau

IEC 60730-2-15:2008 (Modifié)

EN 60730-2-18:1999

Note 2.1

1.3.2013

Cenelec

EN 60730-2-18:1999

Dispositifs de commande électrique automatiques à usage domestique et analogue - Partie 2-18: Règles particulières pour les dispositifs de commande électrique automatiques détecteurs du débit d'eau et d'air, y compris les prescriptions mécaniques

IEC 60730-2-18:1997 (Modifié)

EN 60730-1:1995

et ses amendements

Note 2.3

Date dépassée

(1.4.2002)

Cenelec

EN 60870-2-1:1996

Matériels et systèmes de téléconduite - Partie 2: Conditions de fonctionnement Section 1: Alimentation et compatibilité électromagnétique

IEC 60870-2-1:1995

Norme(s) générique(s) appropriée(s)

Note 2.3

Date dépassée

(1.9.1996)

Cenelec

EN 60945:2002

Matériels et systèmes de navigation et de radiocommunication maritimes - Spécifications générales - Méthodes d'essai et résultats exigibles

IEC 60945:2002

EN 60945:1997

Note 2.1

Date dépassée

(1.10.2005)

Cenelec

EN 60947-1:2007

Appareillage à basse tension - Partie 1: Règles générales

IEC 60947-1:2007

EN 60947-1:2004

Note 2.1

Date dépassée

(1.7.2010)

EN 60947-1:2007/A1:2011

IEC 60947-1:2007/A1:2010

Note 3

1.1.2014

Cenelec

EN 60947-2:2006

Appareillage à basse tension - Partie 2: Disjoncteurs

IEC 60947-2:2006

EN 60947-2:2003

Note 2.1

Date dépassée

(1.7.2009)

EN 60947-2:2006/A1:2009

IEC 60947-2:2006/A1:2009

Note 3

1.7.2012

Cenelec

EN 60947-3:1999

Appareillage à basse tension - Partie 3: Interrupteurs, sectionneurs, interrupteurs-sectionneurs et combinés-fusibles

IEC 60947-3:1999

EN 60947-3:1992

- A1:1995

Note 2.1

Date dépassée

(1.1.2002)

EN 60947-3:1999/A1:2001

IEC 60947-3:1999/A1:2001

Note 3

Date dépassée

(1.3.2004)

Cenelec

EN 60947-3:2009

Appareillage à basse tension - Partie 3: Interrupteurs, sectionneurs, interrupteurs-sectionneurs et combinés-fusibles

IEC 60947-3:2008

EN 60947-3:1999

et son amendement

Note 2.1

1.5.2012

Cenelec

EN 60947-4-1:2001

Appareillage à basse tension - Partie 4-1: Contacteurs et démarreurs de moteurs - Contacteurs et démarreurs électromécaniques

IEC 60947-4-1:2000

EN 60947-4-1:2001/A1:2002

IEC 60947-4-1:2000/A1:2002

Note 3

Date dépassée

(1.10.2005)

EN 60947-4-1:2001/A2:2005

IEC 60947-4-1:2000/A2:2005

Note 3

Date dépassée

(1.7.2008)

Cenelec

EN 60947-4-1:2010

Appareillage à basse tension - Partie 4-1: Contacteurs et démarreurs de moteurs - Contacteurs et démarreurs électromécaniques

IEC 60947-4-1:2009

EN 60947-4-1:2001

et ses amendements

Note 2.1

1.4.2013

Cenelec

EN 60947-4-2:2000

Appareillage à basse tension - Partie 4-2: Contacteurs et démarreurs de moteurs - Gradateurs et démarreurs à semiconducteurs de moteurs à courant alternatif

IEC 60947-4-2:1999

EN 60947-4-2:1996

- A2:1998

Note 2.1

Date dépassée

(1.12.2002)

EN 60947-4-2:2000/A1:2002

IEC 60947-4-2:1999/A1:2001

Note 3

Date dépassée

(1.3.2005)

EN 60947-4-2:2000/A2:2006

IEC 60947-4-2:1999/A2:2006

Note 3

Date dépassée

(1.12.2009)

Cenelec

EN 60947-4-3:2000

Appareillage à basse tension - Partie 4-3: Contacteurs et démarreurs de moteurs - Gradateurs et contacteurs à semiconducteurs pour charges, autres que des moteurs, à courant alternatif

IEC 60947-4-3:1999

Norme(s) générique(s) appropriée(s)

Note 2.3

Date dépassée

(1.12.2002)

EN 60947-4-3:2000/A1:2006

IEC 60947-4-3:1999/A1:2006

Note 3

Date dépassée

(1.11.2009)

Cenelec

EN 60947-5-1:2004

Appareillage à basse tension - Partie 5-1: Appareils et éléments de commutation pour circuits de commande - Appareils électromécaniques pour circuits de commande

IEC 60947-5-1:2003

EN 60947-5-1:1997

- A12:1999

Note 2.1

Date dépassée

(1.5.2007)

EN 60947-5-1:2004/A1:2009

IEC 60947-5-1:2003/A1:2009

Note 3

1.5.2012

EN 60947-5-1:2004/AC:2004

EN 60947-5-1:2004/AC:2005

Cenelec

EN 60947-5-2:2007

Appareillage à basse tension - Partie 5-2: Appareils et éléments de commutation pour circuits de commande - Détecteurs de proximité

IEC 60947-5-2:2007

EN 60947-5-2:1998

- A2:2004

Note 2.1

Date dépassée

(1.11.2010)

Cenelec

EN 60947-5-3:1999

Appareillage à basse tension - Partie 5-3: Appareils et éléments de commutation pour circuits de commande - Prescriptions pour dispositifs de détection de proximité à comportement défini dans des conditions de défaut (PDF)

IEC 60947-5-3:1999

Norme(s) générique(s) appropriée(s)

Note 2.1

Date dépassée

(1.5.2002)

EN 60947-5-3:1999/A1:2005

IEC 60947-5-3:1999/A1:2005

Note 3

Date dépassée

(1.3.2008)

Cenelec

EN 60947-5-6:2000

Appareillage à basse tension - Partie 5-6: Appareils et éléments de commutation pour circuits de commande - Interface à courant continu pour capteurs de proximité et amplificateurs de commutation (NAMUR)

IEC 60947-5-6:1999

EN 50227:1997

Note 2.1

Date dépassée

(1.1.2003)

Cenelec

EN 60947-5-7:2003

Appareillage à basse tension - Partie 5-7: Appareils et éléments de commutation pour circuits de commande - Prescriptions pour les détecteurs de proximité à sortie analogique

IEC 60947-5-7:2003

Norme(s) générique(s) appropriée(s)

Note 2.1

Date dépassée

(1.9.2006)

Cenelec

EN 60947-5-9:2007

Appareillage à basse tension - Partie 5-9: Appareils et éléments de commutation pour circuit de commande - Détecteurs de débit

IEC 60947-5-9:2006

Cenelec

EN 60947-6-1:2005

Appareillage à basse tension - Partie 6-1: Matériels à fonctions multiples - Matériels de connexion de transfert

IEC 60947-6-1:2005

EN 60947-6-1:1991

- A2:1997

Note 2.1

Date dépassée

(1.10.2008)

Cenelec

EN 60947-6-2:2003

Appareillage à basse tension - Partie 6-2: Matériels à fonctions multiples - Appareils (ou matériel) de connexion de commande et de protection (ACP)

IEC 60947-6-2:2002

EN 60947-6-2:1993

- A1:1997

Note 2.1

Date dépassée

(1.9.2005)

EN 60947-6-2:2003/A1:2007

IEC 60947-6-2:2002/A1:2007

Note 3

Date dépassée

(1.3.2010)

Cenelec

EN 60947-8:2003

Appareillage à basse tension - Partie 8: Unités de commande pour la protection thermique incorporée (CTP) aux machines électriques tournantes

IEC 60947-8:2003

Norme(s) générique(s) appropriée(s)

Note 2.3

Date dépassée

(1.7.2006)

EN 60947-8:2003/A1:2006

IEC 60947-8:2003/A1:2006

Note 3

Date dépassée

(1.10.2009)

Cenelec

EN 60974-10:2007

Matériel de soudage à l'arc - Partie 10: Exigences relatives à la compatibilité électromagnétique (CEM)

IEC 60974-10:2007

EN 60974-10:2003

Note 2.1

Date dépassée

(1.12.2010)

Cenelec

EN 61000-3-2:2006

Compatibilité électromagnétique (CEM) - Partie 3-2: Limites - Limites pour les émissions de courant harmonique (courant appelé par les appareils <= 16 A par phase)

IEC 61000-3-2:2005

EN 61000-3-2:2000

- A2:2005

Note 2.1

Date dépassée

(1.2.2009)

EN 61000-3-2:2006/A1:2009

IEC 61000-3-2:2005/A1:2008

Note 3

1.7.2012

EN 61000-3-2:2006/A2:2009

IEC 61000-3-2:2005/A2:2009

Note 3

1.7.2012

Cenelec

EN 61000-3-3:1995

Compatibilité électromagnétique (CEM) - Partie 3-3: Limites - Limitation des variations de tension, des fluctuations de tension et du papillotement dans les réseaux publics d'alimentation basse tension, pour les matériels ayant un courant assigné <= 16 A par phase et non soumis à un raccordement conditionnel

IEC 61000-3-3:1994

EN 60555-3:1987

- A1:1991

Note 2.2

Date dépassée

(1.1.2001)

EN 61000-3-3:1995/A1:2001

IEC 61000-3-3:1994/A1:2001

Note 3

Date dépassée

(1.5.2004)

EN 61000-3-3:1995/A2:2005

IEC 61000-3-3:1994/A2:2005

Note 3

Date dépassée

(1.9.2008)

EN 61000-3-3:1995/AC:1997

Cenelec

EN 61000-3-3:2008

Compatibilité électromagnétique (CEM) - Partie 3-3: Limites - Limitation des variations de tension, des fluctuations de tension et du papillotement dans les réseaux publics d'alimentation basse tension, pour les matériels ayant un courant assigné <= 16 A par phase et non soumis à un raccordement conditionnel

IEC 61000-3-3:2008

EN 61000-3-3:1995

et ses amendements

Note 2.1

Date dépassée

(1.9.2011)

Cenelec

EN 61000-3-11:2000

Compatibilité électromagnétique (CEM) - Partie 3-11: Limites - Limitation des variations de tension, des fluctuations de tension et du papillotement dans les réseaux publics d'alimentation basse tension - Equipements ayant un courant appelé <= 75 A et soumis à un raccordement conditionnel

IEC 61000-3-11:2000

Norme(s) générique(s) appropriée(s)

Note 2.3

Date dépassée

(1.11.2003)

Cenelec

EN 61000-3-12:2005

Compatibilité électromagnétique (CEM) - Partie 3-12: Limites - Limites pour les courants harmoniques produits par les appareils connectés aux réseaux publics basse tension ayant un courant appelé > 16 A et <= 75 A par phase

IEC 61000-3-12:2004

Norme(s) générique(s) appropriée(s)

Note 2.3

Date dépassée

(1.2.2008)

Cenelec

EN 61000-6-1:2007

Compatibilité électromagnétique (CEM) - Partie 6-1: Normes génériques - Immunité pour les environnements résidentiels, commerciaux et de l'industrie légère

IEC 61000-6-1:2005

EN 61000-6-1:2001

Note 2.1

Date dépassée

(1.12.2009)

Cenelec

EN 61000-6-2:2005

Compatibilité électromagnétique (CEM) - Partie 6-2: Normes génériques - Immunité pour les environnements industriels

IEC 61000-6-2:2005

EN 61000-6-2:2001

Note 2.1

Date dépassée

(1.6.2008)

EN 61000-6-2:2005/AC:2005

Cenelec

EN 61000-6-3:2007

Compatibilité électromagnétique (CEM) - Partie 6-3: Normes génériques - Norme sur l'émission pour les environnements résidentiels, commerciaux et de l'industrie légère

IEC 61000-6-3:2006

EN 61000-6-3:2001

- A11:2004

Date dépassée

(1.12.2009)

EN 61000-6-3:2007/A1:2011

IEC 61000-6-3:2006/A1:2010

Note 3

12.1.2014

Cenelec

EN 61000-6-4:2007

Compatibilité électromagnétique (CEM) - Partie 6-4: Normes génériques - Norme sur l'émission pour les environnements industriels

IEC 61000-6-4:2006

EN 61000-6-4:2001

Note 2.1

Date dépassée

(1.12.2009)

EN 61000-6-4:2007/A1:2011

IEC 61000-6-4:2006/A1:2010

Note 3

12.1.2014

Cenelec

EN 61008-1:2004

Interrupteurs automatiques à courant différentiel résiduel pour usages domestiques et analogues sans dispositif de protection contre les surintensités incorporées (ID) Partie 1: Règles générales

IEC 61008-1:1996 (Modifié) + A1:2002 (Modifié)

EN 61008-1:1994

- A2:1995

- A14:1998

Note 2.1

Date dépassée

(1.4.2009)

EN 61008-1:2004/A12:2009

Note 3

1.12.2011

Cenelec

EN 61009-1:2004

Interrupteurs automatiques à courant différentiel résiduel avec protection contre les surintensités incorporée pour installations domestiques et analogues (DD) - Partie 1: Règles générales

IEC 61009-1:1996 (Modifié) + A1:2002 (Modifié)

EN 61009-1:1994

- A1:1995

- A14:1998

Note 2.1

Date dépassée

(1.4.2009)

EN 61009-1:2004/A13:2009

Note 3

1.12.2011

EN 61009-1:2004/A12:2009

Note 3

1.12.2011

EN 61009-1:2004/AC:2006

Cenelec

EN 61131-2:2007

Automates programmables - Partie 2: Spécifications et essais des équipements

IEC 61131-2:2007

EN 61131-2:2003

Note 2.1

Date dépassée

(1.8.2010)

Cenelec

EN 61204-3:2000

Alimentations basse tension, sortie continue - Partie 3: Compatibilité électromagnétique (CEM)

IEC 61204-3:2000

Norme(s) générique(s) appropriée(s)

Note 2.3

Date dépassée

(1.11.2003)

Cenelec

EN 61326-1:2006

Matériel électrique de mesure, de commande et de laboratoire - Exigences relatives à la CEM - Partie 1: Exigences générales

IEC 61326-1:2005

EN 61326:1997

- A1:1998

- A2:2001

- A3:2003

Date dépassée

(1.2.2009)

Cenelec

EN 61326-2-1:2006

Matériel électrique de mesure, de commande et de laboratoire - Exigences relatives à la CEM Partie 2-1: Exigences particulières - Configurations d'essai, conditions fonctionnelles et critères de performance pour essai de sensibilité et équipement de mesures pour les applications non protégées de la CEM

IEC 61326-2-1:2005

EN 61326:1997

- A1:1998

- A2:2001

- A3:2003

Date dépassée

(1.2.2009)

Cenelec

EN 61326-2-2:2006

Matériel électrique de mesure, de commande et de laboratoire - Exigences relatives à la CEM - Partie 2-2: Exigences particulières - Configurations d'essai, conditions de fonctionnement et critères d'aptitude à la fonction des matériels portatifs d'essai, de mesure et de surveillance utilisés dans des systèmes de distribution basse tension

IEC 61326-2-2:2005

EN 61326:1997

- A1:1998

- A2:2001

- A3:2003

Date dépassée

(1.2.2009)

Cenelec

EN 61326-2-3:2006

Matériel électrique de mesure, de commande et de laboratoire - Exigences relatives à la CEM - Partie 2-3: Exigences particulières - Configurations d'essai, conditions de fonctionnement et critères d'aptitude à la fonction des transducteurs avec un système de conditionnement du signal intégré ou à distance

IEC 61326-2-3:2006

EN 61326:1997

- A1:1998

- A2:2001

- A3:2003

Date dépassée

(1.8.2009)

Cenelec

EN 61326-2-4:2006

Matériel electrique de mesure, de commande et de laboratoire - Exigences relatives à la CEM - Partie 2-4: Exigences particulières - Configurations d'essai, conditions de fonctionnement et critères d'aptitude à la fonction pour les dispositifs de surveillance d'isolation en accord avec la CEI 61557-8 et pour les équipements de localisation de défaut d'isolation en accord avec la CEI 61557-9

IEC 61326-2-4:2006

EN 61326:1997

- A1:1998

- A2:2001

- A3:2003

Date dépassée

(1.11.2009)

Cenelec

EN 61326-2-5:2006

Matériel électrique de mesure, de commande et de laboratoire - Exigences relatives à la CEM - Partie 2-5: Exigences particulières - Configurations d'essai, conditions de fonctionnement et critères d'aptitude à la fonction pour les dispositifs en exploitation avec des interfaces conformes à la CEI 61784-1, CP 3/2

IEC 61326-2-5:2006

EN 61326:1997

- A1:1998

- A2:2001

- A3:2003

Date dépassée

(1.9.2009)

Cenelec

EN 61439-1:2009

Ensembles d'appareillage à basse tension - Partie 1: Règles générales

IEC 61439-1:2009 (Modifié)

EN 60439-1:1999

Note 2.1

1.11.2014

l'EN 61439-1:2009 ne donne pas la présomption de conformité sans une autre partie de la norme.

Cenelec

EN 61439-2:2009

Ensembles d'appareillage à basse tension - Partie 2: Ensembles d'appareillage de puissance

IEC 61439-2:2009

Cenelec

EN 61439-5:2011

Ensembles d'appareillage à basse tension - Partie 5: Ensembles pour réseaux de distribution publique

IEC 61439-5:2010

Cenelec

EN 61543:1995

Dispositifs différentiels résiduels (DDR) pour usages domestiques et analogues - Compatibilité électromagnétique

IEC 61543:1995

Norme(s) générique(s) appropriée(s)

Note 2.3

Date dépassée

(4.7.1998)

EN 61543:1995/A11:2003

Note 3

Date dépassée

(1.3.2007)

EN 61543:1995/A12:2005

Note 3

Date dépassée

(1.3.2008)

EN 61543:1995/A2:2006

IEC 61543:1995/A2:2005

Note 3

Date dépassée

(1.12.2008)

EN 61543:1995/AC:1997

EN 61543:1995/A11:2003/AC:2004

Cenelec

EN 61547:1995

Equipements pour l'éclairage à usage général - Prescriptions concernant l'immunité CEM

IEC 61547:1995

Norme(s) générique(s) appropriée(s)

Note 2.3

Date dépassée

(1.7.1996)

EN 61547:1995/A1:2000

IEC 61547:1995/A1:2000

Note 3

Date dépassée

(1.11.2003)

Cenelec

EN 61547:2009

Equipements pour l'éclairage à usage général - Exigences concernant l'immunité CEM

IEC 61547:2009

EN 61547:1995

et son amendement

Note 2.1

1.7.2012

Cenelec

EN 61557-12:2008

Sécurité électrique dans les réseaux de distribution basse tension de 1 000 V c.a. et 1 500 V c.c. - Dispositifs de contrôle, de mesure ou de surveillance de mesures de protection - Partie 12: Dispositifs de mesure et de surveillance des performances (PMD)

IEC 61557-12:2007

Cenelec

EN 61800-3:2004

Entraînements électriques de puissance à vitesse variable - Partie 3: Exigences de CEM et méthodes d'essais spécifiques

IEC 61800-3:2004

EN 61800-3:1996

- A11:2000

Note 2.1

Date dépassée

(1.10.2007)

Cenelec

EN 61812-1:1996

Relais à temps spécifié pour applications industrielles - Partie 1: Prescriptions et essais

IEC 61812-1:1996

EN 61812-1:1996/A11:1999

Note 3

Date dépassée

(1.1.2002)

EN 61812-1:1996/AC:1999

Cenelec

EN 62020:1998

Petit appareillage électrique - Contrôleurs d'isolement à courant différentiel résiduel (RCM) pour usages domestiques et analogues

IEC 62020:1998

EN 62020:1998/A1:2005

IEC 62020:1998/A1:2003 (modifié)

Note 3

Date dépassée

(1.3.2008)

Cenelec

EN 62026-1:2007

Appareillage à basse tension - Interfaces appareil de commande-appareil (CDI) - Partie 1: Règles générales

IEC 62026-1:2007

Norme(s) générique(s) appropriée(s)

Note 2.1

Date dépassée

(1.9.2010)

l'EN 62026-1:2007 ne donne pas la présomption de conformité sans une autre partie de la norme.

Cenelec

EN 62026-3:2009

Appareillage à basse tension - Interfaces appareil de commande-appareil (CDI) - Partie 3: DeviceNet

IEC 62026-3:2008

Norme(s) générique(s) appropriée(s)

Note 2.1

Cenelec

EN 62040-2:2006

Alimentations sans interruption (ASI) - Partie 2: Exigences pour la compatibilité électromagnétique (CEM)

IEC 62040-2:2005

EN 50091-2:1995

Note 2.1

Date dépassée

(1.10.2008)

EN 62040-2:2006/AC:2006

Cenelec

EN 62052-11:2003

Equipement de comptage de l'électricité (CA) - Prescriptions générales, essais et conditions d'essai - Partie 11: Equipement de comptage

IEC 62052-11:2003

Norme(s) générique(s) appropriée(s)

Note 2.3

Date dépassée

(1.3.2006)

L'EN 62052-11:2003 ne donne pas la présomption de conformité sans une partie de la série de la EN 62053.

Cenelec

EN 62052-21:2004

Equipement de comptage de l'électricité - Prescriptions générales, essais et conditions d'essai - Partie 21: Equipement de tarification et contrôle de charge

IEC 62052-21:2004

EN 61037:1992

- A1:1996

- A2:1998

- EN 61038:1992

- A1:1996

- A2:1998

Note 2.1

Date dépassée

(1.7.2007)

L'EN 62052-21:2004 ne donne pas la présomption de confomité sans une partie de la série de la EN 62054.

Cenelec

EN 62053-11:2003

Equipement de comptage de l'électricité (c.a.) - Prescriptions particulières - Partie 11: Compteurs électromécaniques d'énergie active (classes 0,5, 1 et 2)

IEC 62053-11:2003

EN 60521:1995

Note 2.1

Date dépassée

(1.3.2006)

Cenelec

EN 62053-21:2003

Equipement de comptage de l'électricité (c.a.) - Prescriptions particulières - Partie 21: Compteurs statiques d'énergie active (classes 1 et 2)

IEC 62053-21:2003

EN 61036:1996

- A1:2000

Note 2.1

Date dépassée

(1.3.2006)

Cenelec

EN 62053-22:2003

Equipement de comptage de l'électricité (c.a.) - Prescriptions particulières - Partie 22: Compteurs statiques d'énergie active (classes 0,2 S et 0,5 S)

IEC 62053-22:2003

EN 60687:1992

Note 2.1

Date dépassée

(1.3.2006)

Cenelec

EN 62053-23:2003

Equipement de comptage de l'électricité (c.a.) - Prescriptions particulières - Partie 23: Compteurs statiques d'énergie réactive (classes 2 et 3)

IEC 62053-23:2003

EN 61268:1996

Note 2.1

Date dépassée

(1.3.2006)

Cenelec

EN 62054-11:2004

Equipement de comptage d'électricité (c.a.) - Tarification et contrôle de charge - Partie 11: Prescriptions particulières pour récepteurs électroniques de télécommande centralisée

IEC 62054-11:2004

EN 61037:1992

- A1:1996

- A2:1998

Note 2.1

Date dépassée

(1.7.2007)

Cenelec

EN 62054-21:2004

Equipment de comptage de l'électricité (c.a.) - Tarification et contrôle de charge - Partie 21: Prescriptions particulières pour horloges de tarification

IEC 62054-21:2004

EN 61038:1992

- A1:1996

- A2:1998

Note 2.1

Date dépassée

(1.7.2007)

Cenelec

EN 62135-2:2008

Matériels de soudage par résistance - Partie 2: Exigences de compatibilité électromagnétique (CEM)

IEC 62135-2:2007

EN 50240:2004

Note 2.1

Date dépassée

(1.2.2011)

Cenelec

EN 62310-2:2007

Systèmes de transfert statique (STS) - Partie 2: Exigences pour la compatibilité électromagnétique (CEM)

IEC 62310-2:2006 (Modifié)

Norme(s) générique(s) appropriée(s)

Note 2.1

Date dépassée

(1.9.2009)

Cenelec

EN 62423:2009

Interrupteurs automatiques à courant différentiel résiduel de Type B avec et sans protection contre les surintensités incorporée pour usages domestiques et analogues (ID et DD de Type B)

IEC 62423:2007 (Modifié)

ETSI

EN 300 386 V1.2.1

Compatibilité électromagnétique et spectre des fréquences radioélectriques (ERM) - Équipement de réseau de télécommunication - Exigences de compatibilité électromagnétique (CEM)

EN 300 386-2 V1.1.3

Note 2.1

Date dépassée

(31.8.2007)

ETSI

EN 300 386 V1.3.1

Compatibilité électromagnétique et spectre des fréquences radioélectriques (ERM) - Équipement de réseau de télécommunication - Exigences de compatibilité électromagnétique (CEM)

EN 300 386-2 V1.1.3

Note 2.1

Date dépassée

(31.8.2007)

ETSI

EN 300 386 V1.3.2

Compatibilité électromagnétique et spectre des fréquences radioélectriques (ERM) - Équipement de réseau de télécommunication - Exigences de compatibilité électromagnétique (CEM)

EN 300 386-2 V1.1.3

Note 2.1

Date dépassée

(31.8.2007)

ETSI

EN 300 386 V1.3.3

Compatibilité électromagnétique et spectre des fréquences radioélectriques (ERM) - Équipement de réseau de télécommunication - Exigences de compatibilité électromagnétique (CEM)

EN 300 386-2 V1.1.3

Note 2.1

Date dépassée

(31.8.2007)

ETSI

EN 300 386 V1.4.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Équipements de réseaux de télécommunications; exigences en matière de compatibilité électromagnétique (CEM)

EN 300 386 V1.3.3

Note 2.1

Date dépassée

(31.7.2011)

ETSI

EN 300 386 V1.5.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) - Équipements des réseaux de télécommunications - Exigences concernant la compatibilité électromagnétique (CEM)

EN 300 386 V1.4.1

Note 2.1

31.1.2014

ETSI

EN 301 489-34 V1.1.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) –Norme de compatibilité électromagnétique (CEM) concernant les équipements hertziens et services; Partie 34: Conditions spécifiques concernant la source d’alimentation externe (EPS) pour téléphones mobiles

| Note 1: | D'une façon générale, la date de la cessation de la présomption de conformité sera la date du retrait ("dow") fixée par l'organisme européen de normalisation. L'attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu’il peut en être autrement dans certains cas exceptionnels. |
| --- | --- |

Note 1:

D'une façon générale, la date de la cessation de la présomption de conformité sera la date du retrait ("dow") fixée par l'organisme européen de normalisation. L'attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu’il peut en être autrement dans certains cas exceptionnels.

| Note 2.1: | La nouvelle norme (ou la norme modifiée) a le même champ d'application que la norme remplacée. A la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive. |
| --- | --- |

Note 2.1:

La nouvelle norme (ou la norme modifiée) a le même champ d'application que la norme remplacée. A la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive.

| Note 2.2: | La nouvelle norme a un champ d'application plus large que les normes remplacées. A la date précisée, les normes remplacées cessent de fournir la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive. |
| --- | --- |

Note 2.2:

La nouvelle norme a un champ d'application plus large que les normes remplacées. A la date précisée, les normes remplacées cessent de fournir la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive.

| Note 2.3: | La nouvelle norme a un champ d'application plus étroit que la norme remplacée. A la date précisée, la norme (partiellement) remplacée cesse de fournir la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive pour les produits qui relèvent du champ d'application de la nouvelle norme. La présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive pour les produits qui relèvent toujours du champ d'application de la norme (partiellement) remplacée, mais qui ne relèvent pas du champ d'application de la nouvelle norme, reste inchangée. |
| --- | --- |

Note 2.3:

La nouvelle norme a un champ d'application plus étroit que la norme remplacée. A la date précisée, la norme (partiellement) remplacée cesse de fournir la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive pour les produits qui relèvent du champ d'application de la nouvelle norme. La présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive pour les produits qui relèvent toujours du champ d'application de la norme (partiellement) remplacée, mais qui ne relèvent pas du champ d'application de la nouvelle norme, reste inchangée.

| Note 3: | Dans le cas d’amendements, la norme de référence est EN CCCCC:YYYY, ses amendements précédents le cas échéant et le nouvel amendement cité. La norme remplacée (colonne 3) est constituée dès lors de la norme EN CCCCC:YYYY et de ses amendements précédents le cas échéant, mais sans le nouvel amendement cité. A la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive. |
| --- | --- |

Note 3:

Dans le cas d’amendements, la norme de référence est EN CCCCC:YYYY, ses amendements précédents le cas échéant et le nouvel amendement cité. La norme remplacée (colonne 3) est constituée dès lors de la norme EN CCCCC:YYYY et de ses amendements précédents le cas échéant, mais sans le nouvel amendement cité. A la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive.

AVERTISSEMENT:

| — | Toute information relative à la disponibilité des normes peut être obtenue soit auprès des organismes européens de normalisation, soit auprès des organismes nationaux de normalisation, dont la liste figure en annexe de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil (2), modifiée par la directive 98/48/CE (3). |
| --- | --- |

—

Toute information relative à la disponibilité des normes peut être obtenue soit auprès des organismes européens de normalisation, soit auprès des organismes nationaux de normalisation, dont la liste figure en annexe de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil (2), modifiée par la directive 98/48/CE (3).

| — | Les normes harmonisées sont adoptées en anglais par les organisations européennes de normalisation (le CEN et le Cenelec publient également en français et en allemand). Les titres de ces normes sont ensuite traduits dans toutes les autres langues officielles requises de l'Union européenne par les organismes nationaux de normalisation. La Commission européenne décline toute responsabilité quant au caractère correct des titres qui lui sont soumis pour publication au Journal officiel. |
| --- | --- |

—

Les normes harmonisées sont adoptées en anglais par les organisations européennes de normalisation (le CEN et le Cenelec publient également en français et en allemand). Les titres de ces normes sont ensuite traduits dans toutes les autres langues officielles requises de l'Union européenne par les organismes nationaux de normalisation. La Commission européenne décline toute responsabilité quant au caractère correct des titres qui lui sont soumis pour publication au Journal officiel.

| — | La publication des références dans le Journal officiel de l'Union européenne n'implique pas que les normes soient disponibles dans toutes les langues communautaires. |
| --- | --- |

—

La publication des références dans le Journal officiel de l'Union européenne n'implique pas que les normes soient disponibles dans toutes les langues communautaires.

| — | Cette liste remplace les listes précédentes publiées au Journal officiel de l'Union européenne. La Commission assure la mise à jour de la présente liste. |
| --- | --- |

—

Cette liste remplace les listes précédentes publiées au Journal officiel de l'Union européenne. La Commission assure la mise à jour de la présente liste.

| — | Pour de plus amples informations voir:
  http://ec.europa.eu/enterprise/policies/european-standards/harmonised-standards/index_en.htm |
| --- | --- |

—

Pour de plus amples informations voir:

http://ec.europa.eu/enterprise/policies/european-standards/harmonised-standards/index_en.htm

---

(1)  OEN: Organisme européen de Normalisation:

| — | CEN: Avenue Marnix 17, 1000 Bruxelles, BELGIQUE, Tel. +32 25500811; fax +32 25500819 (http://www.cen.eu) |
| --- | --- |

—

CEN: Avenue Marnix 17, 1000 Bruxelles, BELGIQUE, Tel. +32 25500811; fax +32 25500819 (http://www.cen.eu)

| — | Cenelec: Avenue Marnix 17, 1000 Bruxelles, BELGIQUE, Tel. +32 25196871; fax +32 25196919 (http://www.cenelec.eu) |
| --- | --- |

—

Cenelec: Avenue Marnix 17, 1000 Bruxelles, BELGIQUE, Tel. +32 25196871; fax +32 25196919 (http://www.cenelec.eu)

| — | ETSI: 650 route des Lucioles, 06921 Sophia Antipolis, FRANCE, Tel. +33 492944200; fax +33 493654716 (http://www.etsi.eu) |
| --- | --- |

—

ETSI: 650 route des Lucioles, 06921 Sophia Antipolis, FRANCE, Tel. +33 492944200; fax +33 493654716 (http://www.etsi.eu)

(2)  JO L 204 du 21.7.1998, p. 37.

(3)  JO L 217 du 5.8.1998, p. 18.

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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 30.9.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 288/20 |
| --- | --- | --- | --- |

30.9.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 288/20

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Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 288/02

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.32503 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Danemark |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | DANMARK
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Højteknologifonden |
| Holbergsgade 14, 3., 1057 København K |
| www.hoejteknologifonden.dk |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.32503 (11/X)

État membre

Danemark

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

DANMARK

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Højteknologifonden

Holbergsgade 14, 3., 1057 København K

www.hoejteknologifonden.dk

Titre de la mesure d'aide

Støtte til højteknologiske projekter og platforme

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Lovbekendtgørelse nr. 834 af 8. august 2008 om Højteknologifonden

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Prolongation N 269/2005

Durée

1.1.2011—31.12.2015

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

DKK 627,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50 %

10 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://hoejteknologifonden.dk/for_ansoegere/

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.32526 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Autriche |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | OESTERREICH
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Bundesministerium für Finanzen |
| Hintere Zollamtsstraße 2 b |
| 1030 Wien |
| www.bmf.gv.at |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.32526 (11/X)

État membre

Autriche

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

OESTERREICH

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Bundesministerium für Finanzen

Hintere Zollamtsstraße 2 b

1030 Wien

www.bmf.gv.at

Titre de la mesure d'aide

Energieabgabenrückvergütung, Gesetzesnovelle BGBl. I Nr. 111/2010 vom 31.12.2010

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

BGBl. I Nr. 111/2010, Novelle Energieabgabenrückvergütung, 31.12.2010

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.2.2011—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 500,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Autre forme d'avantage fiscal,Autres. Veuillez spécifier. — Es handelt sich hierbei um eine Rückvergütung von Energieabgaben, im Rahmen von Art. 17 der harmonisierten EU-Energiesteuerrichtlinie (2003/96/EC). Anspruch auf Vergütung besteht nur für Betriebe, deren Schwerpunkt nachweislich in der Herstellung körperlicher Wirtschaftsgüter besteht.

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides sous forme de réductions de taxes environnementales (art. 25)

500 000 000 EUR

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://ris.bka.intra.gv.at/Dokument.wxe?Abfrage=Bundesnormen&Dokumentnummer=NOR40124267&ResultFunctionToken=ab4b9499-f4fc-4bff-9a15-f652407980c5&Kundmachungsorgan=&Index=&Titel=&Gesetzesnummer=&VonArtikel=&BisArtikel=&VonParagraf=&BisParagraf=&VonAnlage=&BisAnlage=&Typ=&Kundmachungsnummer=&Unterzeichnungsdatum=&FassungVom=07.02.2011&ImRisSeit=Undefined&ResultPageSize=100&Suchworte=BGBl+I+111%2f2010

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.32851 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | LOMBARDIA
  Article 107(3)(c),Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Camera di Commercio Industria Artigianato e Agricoltura |
| Via Einaudi n. 23 — 25121 BRESCIA — ITALIA |
| www.bs.camcom.it |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.32851 (11/X)

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

LOMBARDIA

Article 107(3)(c),Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Camera di Commercio Industria Artigianato e Agricoltura

Via Einaudi n. 23 — 25121 BRESCIA — ITALIA

www.bs.camcom.it

Titre de la mesure d'aide

Bando di concorso per l''erogazione di contributi a favore delle imprese bresciane dei settori industria, artigianato, agricoltura, commercio, turismo e servizi per la formazione professionale di imprenditori, dirigenti, collaboratori familiari e dipendenti anno 2011

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

art. 12 L. 7 agosto 1990, n. 241

Deliberazione camerale n. 13 del 25.2.2011

Determinazione dirigenziale n. 58/PRO del 21.3.2011

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

21.3.2011—31.12.2012

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,70 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

50 %

0 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

| | http://www.bs.camcom.it/index.phtml?Id_VMenu=348
  Homepage >> Patrocini e contributi >> Bandi camerali >> Settore Servizi |
| --- | --- |

http://www.bs.camcom.it/index.phtml?Id_VMenu=348

Homepage >> Patrocini e contributi >> Bandi camerali >> Settore Servizi

| | http://www.bs.camcom.it/index.phtml?Id_VMenu=347
  Homepage >> Patrocini e contributi >> Bandi camerali >> Settore Commercio |
| --- | --- |

http://www.bs.camcom.it/index.phtml?Id_VMenu=347

Homepage >> Patrocini e contributi >> Bandi camerali >> Settore Commercio

| | http://www.bs.camcom.it/index.phtml?Id_VMenu=351
  Homepage >> Patrocini e contributi >> Bandi camerali >> Settore Turismo |
| --- | --- |

http://www.bs.camcom.it/index.phtml?Id_VMenu=351

Homepage >> Patrocini e contributi >> Bandi camerali >> Settore Turismo

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.33285 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Autriche |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | OESTERREICH
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Bundesministerium für Wirtschaft, Familie und Jugend |
| BMWFJ |
| Stubenring 1, 1011 Wien |
| www.bmwfj.gv.at |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.33285 (11/X)

État membre

Autriche

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

OESTERREICH

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Bundesministerium für Wirtschaft, Familie und Jugend

BMWFJ

Stubenring 1, 1011 Wien

www.bmwfj.gv.at

Titre de la mesure d'aide

Forschungskompetenzen für die Wirtschaft

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Sonderrichtlinien „Forschungskompetenzen für die Wirtschaft“ auf Basis der Allgemeinen Rahmenrichtlinien für die Gewährung von Förderungen aus Bundesmitteln (ARR 2004)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

27.6.2011—31.12.2014

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 25,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.bmwfj.gv.at/ForschungUndInnovation/Foerderungen/Seiten/Forschungskompetenzen.aspx

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.33308 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Malte |
| Numéro de référence de l'État membre | SAMB/116/2008 |
| Nom de la région (NUTS) | Malta
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Malta Enterprise |
| Enterprise Centre |
| Industrial Estate |
| San Gwann, SGN 3000 |
| Malta |
| www.maltaenterprise.com |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.33308 (11/X)

État membre

Malte

Numéro de référence de l'État membre

SAMB/116/2008

Nom de la région (NUTS)

Malta

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Malta Enterprise

Enterprise Centre

Industrial Estate

San Gwann, SGN 3000

Malta

www.maltaenterprise.com

Titre de la mesure d'aide

EUREKA R & D Grant

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Assistance for Research and Development and Innovation Regulations — Legal Notice 168 of 2009.

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification X 277/2009

Durée

1.7.2011—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,50 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

65 %

15 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

40 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.mjha.gov.mt/DownloadDocument.aspx?app=lom&itemid=11610&l=1

---

| 30.9.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 288/25 |
| --- | --- | --- | --- |

30.9.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 288/25

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 288/03

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.32204 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Bulgarie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | Bulgaria
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Управляващ орган на Оперативна програма Развитие на конкурентоспособността на българската икономика |
| Република България, гр. София, ул. „Славянска“ No8; Министерство на икономиката, енергетиката и туризма |
| www.opcompetitiveness.bg |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.32204 (11/X)

État membre

Bulgarie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Bulgaria

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Управляващ орган на Оперативна програма Развитие на конкурентоспособността на българската икономика

Република България, гр. София, ул. „Славянска“ No8; Министерство на икономиката, енергетиката и туризма

www.opcompetitiveness.bg

Titre de la mesure d'aide

Открита процедура за конкурентен подбор на проекти с определен срок за кандидатстване: BG161PO003-2.1.11 Технологична модернизация в малки и средни предприятия

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

ПМС No 121/2007 г. (обн., ДВ, бр. 45/2007 г., посл. изм. и доп., бр. 95/2010 г.): http://www.eufunds.bg/bg/page/119;

Оперативна програма „Развитие на конкурентоспособността на българската икономика“, CCI Номер: 2007BG161PO003: http://www.opcompetitiveness.bg/uploadfiles/documents/opcompetitivenesseng_final_2007.pdf;

Насоки за кандидатстване по процедура:BG161PO003-2.1.11 Технологична модернизация в малки и средни предприятия

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

30.12.2010-1.4.2011

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Industrie chimique, Industrie pharmaceutique, Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques, Fabrication d'équipements électriques, Fabrication de machines et équipements n.c.a., Industrie automobile, Fabrication d'autres matériels de transport, Édition, Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision; enregistrement sonore et édition musicale, Programmation et diffusion , Télécommunications, Programmation, conseil et autres activités informatiques , Services d'information, Recherche développement scientifique

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

BGN 97,79 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Европейски фонд за регионално развитие;Оперативна програма „Развитие на конкурентоспособността на българската икономика“ 2007-2013, одобрена от Европейската Комисия с CCI Номер: 2007BG161PO003 — BGN 83,12 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Régime d'aide

50 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.opcompetitiveness.bg/bg/projects/id_97.html

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.32912 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | République tchèque |
| Numéro de référence de l'État membre | 13857/11/08100/08000 |
| Nom de la région (NUTS) | Strední Cechy, Jihozápad, Severozápad, Severovýchod, Jihovýchod, Strední Morava, Moravskoslezko
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Ministerstvo průmyslu a obchodu |
| Na Františku 32 |
| 110 15 Praha 1 |
| www.mpo.cz |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.32912 (11/X)

État membre

République tchèque

Numéro de référence de l'État membre

13857/11/08100/08000

Nom de la région (NUTS)

Strední Cechy, Jihozápad, Severozápad, Severovýchod, Jihovýchod, Strední Morava, Moravskoslezko

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Ministerstvo průmyslu a obchodu

Na Františku 32

110 15 Praha 1

www.mpo.cz

Titre de la mesure d'aide

Prosperita-2.výzva-pokračování

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Zákon č. 47/2002 Sb, o podpoře malého a středního podnikání;

Zákon č. 218/2000 Sb., o rozpočtových pravidlech a o změně některých souvisejících zákonů;

Zákon č. 513/1991 Sb., obchodní zákoník

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Prolongation X 808/2009

Durée

15.3.2011-31.12.2012

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

CZK 7 470,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

SF/ERDF — CZK 6 349,50 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Régime d'aide

40 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.mpo-oppi.cz/prosperita/#vyzva2

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.32954 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | République tchèque |
| Numéro de référence de l'État membre | 16204/11/08100/08000 |
| Nom de la région (NUTS) | Strední Cechy, Jihozápad, Severozápad, Severovýchod, Jihovýchod, Strední Morava, Moravskoslezko
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Ministerstvo průmyslu a obchodu |
| Na Františku 32 |
| 110 15 Praha 1 |
| www.mpo.cz |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.32954 (11/X)

État membre

République tchèque

Numéro de référence de l'État membre

16204/11/08100/08000

Nom de la région (NUTS)

Strední Cechy, Jihozápad, Severozápad, Severovýchod, Jihovýchod, Strední Morava, Moravskoslezko

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Ministerstvo průmyslu a obchodu

Na Františku 32

110 15 Praha 1

www.mpo.cz

Titre de la mesure d'aide

Potenciál — 3.výzva

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Zákon č. 47/2002 Sb, o podpoře malého a středního podnikání;

Zákon č. 218/2000 Sb., o rozpočtových pravidlech a o změně některých souvisejících zákonů;

Zákon č. 513/1991 Sb., obchodní zákoník

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification X 50/2010

Durée

15.4.2011-30.6.2012

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

CZK 2 800,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

SF-ERDF — 85 % — CZK 2 380,00 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

40 %

20 %

Régime d'aide

40 %

20 %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

65 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://mpo-oppi.cz/potencial/#vyzva3

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.33309 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Malte |
| Numéro de référence de l'État membre | SAMB/41/2011 |
| Nom de la région (NUTS) | Malta
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Malta Enterprise |
| Enterprise Centre, |
| Industrial Estate, |
| San Gwann, SGN 3000 |
| Malta |
| www.maltaenterprise.com |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.33309 (11/X)

État membre

Malte

Numéro de référence de l'État membre

SAMB/41/2011

Nom de la région (NUTS)

Malta

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Malta Enterprise

Enterprise Centre,

Industrial Estate,

San Gwann, SGN 3000

Malta

www.maltaenterprise.com

Titre de la mesure d'aide

EUROSTARS R & D Grant

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Assistance for Research and Development and Innovation Regulations — Legal Notice 168 of 2009.

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.7.2011-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,50 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

40 %

20 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

40 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.mjha.gov.mt/DownloadDocument.aspx?app=lom&itemid=11610&l=1

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.33310 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Espagne |
| Numéro de référence de l'État membre | RGE 43/2011 |
| Nom de la région (NUTS) | COMUNIDAD VALENCIANA
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | AGENCIA VALENCIANA DE LA ENERGÍA (AVEN) |
| C/ COLÓN, No 1, 4a PLANTA |
| 46004 VALENCIA |
| www.aven.es |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.33310 (11/X)

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

RGE 43/2011

Nom de la région (NUTS)

COMUNIDAD VALENCIANA

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

AGENCIA VALENCIANA DE LA ENERGÍA (AVEN)

C/ COLÓN, No 1, 4a PLANTA

46004 VALENCIA

www.aven.es

Titre de la mesure d'aide

AYUDAS DE LA AGENCIA VALENCIANA DE LA ENERGÍA, EN MATERIA DE ENERGÍAS RENOVABLES Y BIOCARBURANTES PARA EL EJERCICIO 2011

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

ORDEN 9/2011, de 16 de mayo, de la Conselleria de Infraestructuras y Transporte, sobre concesión de ayudas de la Agencia Valenciana de la Energía, en materia de Energías Renovables y Biocarburante, para el ejercicio 2011. (DOCV núm. 6530, de 27 de mayo de 2011)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

28.5.2011-31.12.2011

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D'AIR CONDITIONNÉ

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 1,36 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

FEDER POCV 2007-2013 — EUR 3,18 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides environnementales en faveur des investissements dans la promotion de l'énergie produite à partir de sources d'énergie renouvelables (art. 23)

45 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.aven.es/ayudas/renovables.html

---

| 30.9.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 288/30 |
| --- | --- | --- | --- |

30.9.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 288/30

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 288/04

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.33315 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | DEUTSCHLAND
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Bundesministerium für Wirtschaft und Technologie |
| Scharnhorststraße 34-37 |
| 10115 Berlin |
| www.bmwi.de |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.33315 (11/X)

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

DEUTSCHLAND

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Bundesministerium für Wirtschaft und Technologie

Scharnhorststraße 34-37

10115 Berlin

www.bmwi.de

Titre de la mesure d'aide

IKT für Elektromobilität II — Smart Car — Smart Grid — Smart Traffic

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Bekanntmachung des BMWi „Technologiewettbewerb IKT für Elektromobilität II — Smart Car — Smart Grid — Smart Traffic“ (s. Weblink)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.1.2011-31.12.2014

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Recherche développement scientifique

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 19,30 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides aux études de faisabilité technique (art. 32)

75 %

—

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50 %

20 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.bmwi.de/BMWi/Navigation/Service/technolgiewettbewerb-ikt-fuer-elektromobilitaet-ii,did=382226.html

Startseite » Service » Technologiewettbewerb IKT für Elektromobilität II

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.33319 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Royaume-Uni |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | UNITED KINGDOM
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Department for Business, Innovation and Skills |
| Level 2, 2 St Paul's Place |
| 125 Norfolk Street |
| Sheffield S1 2FJ |
| www.bis.gov.uk |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.33319 (11/X)

État membre

Royaume-Uni

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

UNITED KINGDOM

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Department for Business, Innovation and Skills

Level 2, 2 St Paul's Place

125 Norfolk Street

Sheffield S1 2FJ

www.bis.gov.uk

Titre de la mesure d'aide

Women and Work Sector Pathways Initiative

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Employment & Training Act 1973 (as amended by Section 25 of the Employment Act 1988) and Section 14 of the Education Act 2002.

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Prolongation X 401/2009

Durée

1.6.2011-31.3.2012

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

GBP 2,00 (millions)

Pour les garanties

GBP 0,00 (millions)

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

50 %

0 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

| | http://www.opsi.gov.uk/RevisedStatutes/Acts/ukpga/1973/cukpga_19730050_en_1 |
| --- | --- |

http://www.opsi.gov.uk/RevisedStatutes/Acts/ukpga/1973/cukpga_19730050_en_1

| | http://www.bis.gov.uk/policies/further-education-skills/women-and-work |
| --- | --- |

http://www.bis.gov.uk/policies/further-education-skills/women-and-work

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.33331 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Espagne |
| Numéro de référence de l'État membre | ES |
| Nom de la région (NUTS) | CATALUNA
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Agencia de Apoyo a la Empresa Catalana (ACC1Ó) |
| Passeig de Gràcia, 129 08008 Barcelona |
| www.acc10.cat |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.33331 (11/X)

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

ES

Nom de la région (NUTS)

CATALUNA

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Agencia de Apoyo a la Empresa Catalana (ACC1Ó)

Passeig de Gràcia, 129 08008 Barcelona

www.acc10.cat

Titre de la mesure d'aide

Línea de ayudas para empresas catalanas que desarrollen nuevas oportunidades de negocio

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Resolución EMO/1488/2011, de 2 de junio, por la que se aprueban las bases reguladoras y se abre la convocatoria de las líneas de dinamización de clústers y empresas que desarrollen nuevas oportunidades de negocio (DOGC núm. 5901, de 16.6.2011). Esta comunicación se refiere a las ayudas previstas en el Annexo 2 de las bases reguladoras y, más en concreto, a: gastos adquisición maquinaria, formación y R+D de los proyectos de cambio estructural.

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

16.6.2011-31.12.2011

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 2,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Subvención global para la Innovació Empresarial del FEDER (Decisión de la comisión de 7.12.2007-código del PO: 2007ES162PO006) — EUR 1,00 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25 %

0 %

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

25 %

0 %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

20 %

—

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50 %

0 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.gencat.cat/eadop/imagenes/5901/11146099.pdf

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.33333 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | SARDEGNA
  Article 107(3)(c) |
| Organe octroyant l'aide | PROVINCIA DI CARBONIA IGLESIAS |
| Provincia di Carbonia Iglesias — Via Mazzini n. 39 CAP. 09013 Carbonia CI (Sardegna) Tel. +3907816726223 / 222 Fax. +3907816726208 email: fabio.sergi@provincia.carboniaiglesias.it annamaria.congiu@tiscali.it |
| http://www.provincia.carboniaiglesias.it/home |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.33333 (11/X)

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

SARDEGNA

Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

PROVINCIA DI CARBONIA IGLESIAS

Provincia di Carbonia Iglesias — Via Mazzini n. 39 CAP. 09013 Carbonia CI (Sardegna) Tel. +3907816726223 / 222 Fax. +3907816726208 email: fabio.sergi@provincia.carboniaiglesias.it annamaria.congiu@tiscali.it

http://www.provincia.carboniaiglesias.it/home

Titre de la mesure d'aide

CONTRIBUTI PER L'ELETTRIFICAZIONE RURALE

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

D.Lgs. 18 agosto 2000 n. 267 — D.Lgs. 31 marzo 1998 n. 112 — L.R. 12 giugno 2006 n. 9

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.9.2011-31.12.2012

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,20 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

40 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.provincia.carboniaiglesias.it/home

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.33335 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | TOSCANA
  Régions non assistées |
| Organe octroyant l'aide | Regione Toscana |
| Via Duomo, 10 |
| 50129 Firenze |
| www.regione.toscana.it |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.33335 (11/X)

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

TOSCANA

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Regione Toscana

Via Duomo, 10

50129 Firenze

www.regione.toscana.it

Titre de la mesure d'aide

Interventi a sostegno dei processi di integrazione tra imprese

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

decreto n. 965 dell'8.3.2011

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.7.2011-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 5,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides destinées à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle des PME (art. 33)

35 %

—

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

20 %

—

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.regione.toscana.it/regione/multimedia/RT/documents/2011/04/01/57d1dccba3f2807f504749ce5b976691_decreto9652011.pdf

---

| 30.9.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 288/35 |
| --- | --- | --- | --- |

30.9.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 288/35

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 288/05

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.33322 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | MARCHE
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Regione Marche PF Servizio per l’impiego, Mercato del lavoro, Crisi occupazionali e produttive |
| via tiziano 44 60100 Ancona Italia |
| www.istruzioneformazionelavoro.marche.it |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.33322 (11/X)

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

MARCHE

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Regione Marche PF Servizio per l’impiego, Mercato del lavoro, Crisi occupazionali e produttive

via tiziano 44 60100 Ancona Italia

www.istruzioneformazionelavoro.marche.it

Titre de la mesure d'aide

Legge n. 236/1993. Avviso pubblico per la realizzazione di progetti formativi.

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Legge n. 236/1993

DGR n. 686 del 16.5.2011

DDS PF Servizio per l’impiego, Mercato del lavoro, Crisi occupazionali e produttive n. 74 del 24.6.2011.

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.7.2011-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,50 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

35 %

10 %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

70 %

10 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.istruzioneformazionelavoro.marche.it/Notizie/singolaBando.asp?IdNotizia=933&idArea=3

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.33328 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Pays-Bas |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | LIMBURG (NL)
  Régions non assistées |
| Organe octroyant l'aide | NV Industriebank LIOF |
| Boschstraat 76, 6211 AX |
| www.liof.nl |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.33328 (11/X)

État membre

Pays-Bas

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

LIMBURG (NL)

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

NV Industriebank LIOF

Boschstraat 76, 6211 AX

www.liof.nl

Titre de la mesure d'aide

Korte Keten Vleeskuikenhouderij

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

LIOF Agro-innovatiefonds

Type de mesure

Aide ad hoc

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Date d'octroi

31.5.2011

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE

Type de bénéficiaire

PME — Kuipers Kip BV

Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

EUR 1,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides pour le recours à des services de conseil en innovation et de soutien à l'innovation (art. 36)

112 500 EUR

—

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

40 %

—

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.liof.nl/nl/ontwikkelen/projecten/agro-innovatiefonds.aspx

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.33330 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Grèce |
| Numéro de référence de l'État membre | GR |
| Nom de la région (NUTS) | ANATOLIKI MAKEDONIA, THRAKI, KENTRIKI MAKEDONIA, DYTIKI MAKEDONIA, THESSALIA, IPEIROS, IONIA NISIA, DYTIKI ELLADA, STEREA ELLADA, PELOPONNISOS, ATTIKI, VOREIO AIGAIO, NOTIO AIGAIO, KRITI
  Article 107(3)(a), Article 107(3)(c) |
| Organe octroyant l'aide | Υπουργείο Οικονομίας, Ανταγωνιστικότητας και Ναυτιλίας |
| Νίκης 5 -7, Αθήνα, Τ.Κ. 105 63, Ελλάδα |
| http://www.mindev.gov.gr/ |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.33330 (11/X)

État membre

Grèce

Numéro de référence de l'État membre

GR

Nom de la région (NUTS)

ANATOLIKI MAKEDONIA, THRAKI, KENTRIKI MAKEDONIA, DYTIKI MAKEDONIA, THESSALIA, IPEIROS, IONIA NISIA, DYTIKI ELLADA, STEREA ELLADA, PELOPONNISOS, ATTIKI, VOREIO AIGAIO, NOTIO AIGAIO, KRITI

Article 107(3)(a), Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Υπουργείο Οικονομίας, Ανταγωνιστικότητας και Ναυτιλίας

Νίκης 5 -7, Αθήνα, Τ.Κ. 105 63, Ελλάδα

http://www.mindev.gov.gr/

Titre de la mesure d'aide

Ενίσχυση Ιδιωτικών Επενδύσεων για την Οικονομική Ανάπτυξη, την Επιχειρηματικότητα και την Περιφερειακή Συνοχή

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Νόμος 3908/2011, δημοσιευμένος στο Φύλλο Εφημερίδας της Κυβέρνησης 8/τεύχος Α''/01-02-2011

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

21.4.2011-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

INDUSTRIES EXTRACTIVES, INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE, PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D'AIR CONDITIONNÉ, PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'EAU; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION, TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE, HÉBERGEMENT ET RESTAURATION, INFORMATION ET COMMUNICATION, ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES, ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN, SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE, ARTS, SPECTACLES ET ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES, AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 4 000,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Autre forme d'avantage fiscal, Subvention directe, Autres. Veuillez spécifier. — Επιδότηση χρηματοδοτικής μίσθωσης (leasing)

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25 %

20 %

Aides destinées à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle des PME (art. 33)

45 %

—

Régime d'aide

40 %

20 %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

| | http://www.ependyseis.gr/sub/nomos3908/files/N3908_el.pdf |
| --- | --- |

http://www.ependyseis.gr/sub/nomos3908/files/N3908_el.pdf

| | http://www.mindev.gov.gr/wp-content/uploads/2011/03/Ν.3908.2011-NEOS-EPENDYTIKOS.pdf |
| --- | --- |

http://www.mindev.gov.gr/wp-content/uploads/2011/03/Ν.3908.2011-NEOS-EPENDYTIKOS.pdf

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.33342 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Autriche |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | OESTERREICH
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Bundesministerium für Wissenschaft und Forschung |
| Minoritenplatz 5, |
| 1014 Wien |
| www.bmwf.gv.at |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.33342 (11/X)

État membre

Autriche

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

OESTERREICH

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Bundesministerium für Wissenschaft und Forschung

Minoritenplatz 5,

1014 Wien

www.bmwf.gv.at

Titre de la mesure d'aide

Programm zur Förderung der außeruniversitären Forschungseinrichtungen im Bereich Geistes- und Sozialwissenschaften TOP.EU

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Bundesgesetz über die Forschungsorganisation in Österreich und Änderungen des Forschungsorganisationsgesetzes (Forschungsorganisationsgesetz-FOG), StF: BGBl. Nr. 341/1981;

Richtlinien der Bundesregierung gemäß § 11 Abs. 2 des FOG über Gewährung und Durchführung von Förderungen;

Allgemeine Rahmenrichtlinien für die Gewährung von Förderungen aus Bundesmitteln — ARR 2004, BGBl. II Nr. 51/2004 in der jeweils geltenden Fassung

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

21.7.2011-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 1,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche fondamentale [art. 31, paragraphe 2, point a)]

100 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

| | http://rp7.ffg.at/top-eu |
| --- | --- |

http://rp7.ffg.at/top-eu

| | http://www.bmwf.gv.at/startseite/mini_menue/service/ausschreibungen/programm_topeu/ |
| --- | --- |

http://www.bmwf.gv.at/startseite/mini_menue/service/ausschreibungen/programm_topeu/

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.33355 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Royaume-Uni |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | NORTH EAST, NORTH WEST, YORKSHIRE AND THE HUMBER, EAST MIDLANDS, WEST MIDLANDS, EASTERN, LONDON, SOUTH EAST, SOUTH WEST
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | The Department of Communities and Local Government |
| Eland House |
| Bressenden Place |
| London |
| SW1E 5DU |
| http://www.communities.gov.uk/corporate/ |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.33355 (11/X)

État membre

Royaume-Uni

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

NORTH EAST, NORTH WEST, YORKSHIRE AND THE HUMBER, EAST MIDLANDS, WEST MIDLANDS, EASTERN, LONDON, SOUTH EAST, SOUTH WEST

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

The Department of Communities and Local Government

Eland House

Bressenden Place

London

SW1E 5DU

http://www.communities.gov.uk/corporate/

Titre de la mesure d'aide

The English Property Development State Aid Scheme

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

The European Communities Act 1972;

The Local Government, Planning and Land Act 1980;

The Leasehold Reform, Housing and Urban Development Act 1993;

The Local Government Act 2000;

The Public Contracts Regulations SI 2006 No 5;

The Local Government Act 2007;

The Housing and Regeneration Act 2008; and

The European Communities (Finance) Act 2008

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.7.2011-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

GBP 1 500,00 (millions)

Pour les garanties

GBP 0,00 (millions)

Instrument d'aide (art. 5)

Prêt à taux réduit, Subvention directe, Garantie

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

ERDF — annual expenditure up to GBP 750 000 000. — GBP 750,00 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

20 %

—

Régime d'aide

30 %

20 %

Aides ad hoc (art.13.1)

30 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

| | http://www.communities.gov.uk/regeneration/regenerationfunding/europeanregionaldevelopment/nationalguidance/stateaid/ |
| --- | --- |

http://www.communities.gov.uk/regeneration/regenerationfunding/europeanregionaldevelopment/nationalguidance/stateaid/

| | http://www.communities.gov.uk/documents/regeneration/pdf/1924665.pdf |
| --- | --- |

http://www.communities.gov.uk/documents/regeneration/pdf/1924665.pdf

---