# Journal officiel C 299/2011

| | ISSN 1977-0936
  doi:10.3000/19770936.C_2011.299.fra |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 299 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 54e année11 octobre 2011 |

ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2011.299.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 299

Édition de langue française

Communications et informations

54e année11 octobre 2011

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2011/C 299/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6353 — CIE/COM HEM) (
  1
  ) | 1 |
| 2011/C 299/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6364 — DCDC Holdings/Universal/WB/DCDC Joint Venture) (
  1
  ) | 1 |
| 2011/C 299/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6377 — Advent/Oberthur Technologies) (
  1
  ) | 2 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2011/C 299/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6353 — CIE/COM HEM) (
  1
  )

1

1

2011/C 299/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6364 — DCDC Holdings/Universal/WB/DCDC Joint Venture) (
  1
  )

1

1

2011/C 299/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6377 — Advent/Oberthur Technologies) (
  1
  )

1

2

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2011/C 299/04 | Avis à l'attention des personnes auxquelles s'appliquent les mesures prévues par la décision 2011/235/PESC du Conseil, mise en œuvre par la décision d'exécution 2011/667/PESC du Conseil, et par le règlement (UE) no 359/2011 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) no 1000/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran | 3 |
| 2011/C 299/05 | Avis à l'attention des personnes auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues dans la décision 2010/639/PESC du Conseil, modifiée par la décision 2011/666/PESC du Conseil, et dans le règlement (CE) no 765/2006 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) no 999/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie | 4 |
| | Commission européenne |
| 2011/C 299/06 | Taux de change de l'euro | 5 |
| 2011/C 299/07 | Décision de la Commission du 10 octobre 2011 modifiant la décision 2007/602/CE instituant le groupe de dialogue des parties intéressées dans les domaines de la santé publique et de la protection des consommateurs | 6 |
| 2011/C 299/08 | Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation | 9 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2011/C 299/09 | Communication de la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Obligations de service public portant sur des services aériens réguliers | 10 |
| 2011/C 299/10 | Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public | 11 |
| 2011/C 299/11 | Communication de la Commission conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Obligations de service public portant sur des services aériens réguliers | 12 |
| 2011/C 299/12 | Communication de la Commission conformément à l'article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public | 13 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2011/C 299/04

Avis à l'attention des personnes auxquelles s'appliquent les mesures prévues par la décision 2011/235/PESC du Conseil, mise en œuvre par la décision d'exécution 2011/667/PESC du Conseil, et par le règlement (UE) no 359/2011 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) no 1000/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran

o

o

3

2011/C 299/05

Avis à l'attention des personnes auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues dans la décision 2010/639/PESC du Conseil, modifiée par la décision 2011/666/PESC du Conseil, et dans le règlement (CE) no 765/2006 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) no 999/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie

o

o

4

Commission européenne

2011/C 299/06

Taux de change de l'euro

5

2011/C 299/07

Décision de la Commission du 10 octobre 2011 modifiant la décision 2007/602/CE instituant le groupe de dialogue des parties intéressées dans les domaines de la santé publique et de la protection des consommateurs

6

2011/C 299/08

Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

9

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2011/C 299/09

Communication de la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Obligations de service public portant sur des services aériens réguliers

o

10

2011/C 299/10

Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public

o

11

2011/C 299/11

Communication de la Commission conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Obligations de service public portant sur des services aériens réguliers

o

12

2011/C 299/12

Communication de la Commission conformément à l'article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public

o

13

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 11.10.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 299/1 |
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11.10.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 299/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.6353 — CIE/COM HEM)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 299/01

Le 20 septembre 2011, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32011M6353. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32011M6353.

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| 11.10.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 299/1 |
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11.10.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 299/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.6364 — DCDC Holdings/Universal/WB/DCDC Joint Venture)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 299/02

Le 21 septembre 2011, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32011M6364. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32011M6364.

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| 11.10.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 299/2 |
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11.10.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 299/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.6377 — Advent/Oberthur Technologies)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 299/03

Le 30 septembre 2011, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32011M6377. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32011M6377.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 11.10.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 299/3 |
| --- | --- | --- | --- |

11.10.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 299/3

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Avis à l'attention des personnes auxquelles s'appliquent les mesures prévues par la décision 2011/235/PESC du Conseil, mise en œuvre par la décision d'exécution 2011/667/PESC du Conseil, et par le règlement (UE) no 359/2011 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) no 1000/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran

2011/C 299/04

CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE

Les informations figurant ci-après sont portées à l'attention des personnes figurant à l'annexe de la décision 2011/235/PESC du Conseil, mise en œuvre par la décision d'exécution 2011/667/PESC (1) du Conseil, et à l'annexe I du règlement (UE) no 359/2011 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) no 1000/2011 (2) du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran.

Le Conseil de l'Union européenne a décidé que les personnes dont le nom figure dans les annexes susvisées devraient être inscrites sur la liste des personnes et entités faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2011/235/PESC et par le règlement (UE) no 359/2011.

L'attention des personnes concernées est attirée sur le fait qu'il est possible de présenter aux autorités compétentes de l'État membre concerné (ou des États membres concernés), selon les indications figurant sur les sites internet énumérés à l'annexe II du règlement (UE) no 359/2011, une demande visant à obtenir l'autorisation d'utiliser les fonds gelés pour couvrir des besoins essentiels ou procéder à certains paiements (cf. article 4 du règlement).

Les personnes concernées peuvent adresser au Conseil une demande de réexamen de la décision par laquelle elles ont été inscrites sur les listes en question, en y joignant les pièces justificatives requises. Toute demande en ce sens doit être envoyée à l'adresse suivante:

| Conseil de l'Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général |
| DG K Coordination |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Conseil de l'Union européenne

Secrétariat général

DG K Coordination

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

L'attention des personnes concernées est également attirée sur la possibilité de contester la décision du Conseil devant le Tribunal de l'Union européenne, dans les conditions prévues à l'article 275, deuxième alinéa, et à l'article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

---

(1)  JO L 265 du 11.10.2011, p. 34.

(2)  JO L 265 du 11.10.2011, p. 7.

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| 11.10.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 299/4 |
| --- | --- | --- | --- |

11.10.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 299/4

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Avis à l'attention des personnes auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues dans la décision 2010/639/PESC du Conseil, modifiée par la décision 2011/666/PESC du Conseil, et dans le règlement (CE) no 765/2006 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) no 999/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie

2011/C 299/05

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

Les informations figurant ci-après sont portées à l'attention des personnes dont le nom figure à l'annexe III A de la décision 2010/639/PESC du Conseil, modifiée par la décision 2011/666/PESC (1) du Conseil, et à l'annexe I A du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) no 999/2011 (2) du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie.

Le Conseil de l'Union européenne a décidé que les personnes visées dans les annexes susmentionnées devaient être inscrites sur la liste des personnes et entités soumises aux mesures restrictives prévues dans la décision 2010/639/PESC et dans le règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie. Les motifs justifiant l'inscription de ces personnes sur cette liste sont mentionnés en regard des entrées correspondantes dans les annexes en question.

L'attention des personnes concernées est attirée sur le fait qu'il est possible de présenter aux autorités compétentes de l'État membre concerné (ou des États membres concernés), selon les indications figurant sur les sites Internet mentionnés à l'annexe II du règlement (CE) no 765/2006, une demande visant à obtenir l'autorisation d'utiliser des fonds gelés pour répondre à des besoins fondamentaux ou procéder à certains paiements (cf. article 3 du règlement).

Les personnes concernées peuvent adresser au Conseil une demande de réexamen de la décision par laquelle elles ont été inscrites sur la liste susmentionnée, en y joignant des pièces justificatives. Cette demande doit être envoyée à l'adresse suivante:

| Conseil de l'Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général |
| DG K Coordination |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Conseil de l'Union européenne

Secrétariat général

DG K Coordination

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

L'attention des personnes concernées est également attirée sur le fait qu'il est possible de contester la décision du Conseil devant le Tribunal de l'Union européenne, dans les conditions prévues à l'article 275, deuxième alinéa, et à l'article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

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(1)  JO L 265 du 11.10.2011, p. 24.

(2)  JO L 265 du 11.10.2011, p. 6.

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Commission européenne

| 11.10.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 299/5 |
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11.10.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 299/5

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Taux de change de l'euro (1)

10 octobre 2011

2011/C 299/06

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,3593 |
| JPY | yen japonais | 104,26 |
| DKK | couronne danoise | 7,4434 |
| GBP | livre sterling | 0,86890 |
| SEK | couronne suédoise | 9,1249 |
| CHF | franc suisse | 1,2326 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 7,8025 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 24,780 |
| HUF | forint hongrois | 293,60 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| LVL | lats letton | 0,7080 |
| PLN | zloty polonais | 4,3185 |
| RON | leu roumain | 4,3123 |
| TRY | lire turque | 2,4921 |
| AUD | dollar australien | 1,3680 |
| CAD | dollar canadien | 1,3986 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 10,5797 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,7415 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,7399 |
| KRW | won sud-coréen | 1 587,74 |
| ZAR | rand sud-africain | 10,6961 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 8,6297 |
| HRK | kuna croate | 7,4735 |
| IDR | rupiah indonésien | 12 124,42 |
| MYR | ringgit malais | 4,2489 |
| PHP | peso philippin | 58,948 |
| RUB | rouble russe | 43,1255 |
| THB | baht thaïlandais | 41,962 |
| BRL | real brésilien | 2,3723 |
| MXN | peso mexicain | 18,0715 |
| INR | roupie indienne | 66,5720 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,3593

JPY

yen japonais

104,26

DKK

couronne danoise

7,4434

GBP

livre sterling

0,86890

SEK

couronne suédoise

9,1249

CHF

franc suisse

1,2326

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

7,8025

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

24,780

HUF

forint hongrois

293,60

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,7080

PLN

zloty polonais

4,3185

RON

leu roumain

4,3123

TRY

lire turque

2,4921

AUD

dollar australien

1,3680

CAD

dollar canadien

1,3986

HKD

dollar de Hong Kong

10,5797

NZD

dollar néo-zélandais

1,7415

SGD

dollar de Singapour

1,7399

KRW

won sud-coréen

1 587,74

ZAR

rand sud-africain

10,6961

CNY

yuan ren-min-bi chinois

8,6297

HRK

kuna croate

7,4735

IDR

rupiah indonésien

12 124,42

MYR

ringgit malais

4,2489

PHP

peso philippin

58,948

RUB

rouble russe

43,1255

THB

baht thaïlandais

41,962

BRL

real brésilien

2,3723

MXN

peso mexicain

18,0715

INR

roupie indienne

66,5720

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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| 11.10.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 299/6 |
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11.10.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 299/6

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DÉCISION DE LA COMMISSION

du 10 octobre 2011

modifiant la décision 2007/602/CE instituant le groupe de dialogue des parties intéressées dans les domaines de la santé publique et de la protection des consommateurs

2011/C 299/07

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 169,

considérant ce qui suit:

| (1) | L’article 169 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (ci-après dénommé «TFUE») assigne à l’Union la mission d’assurer un niveau élevé de protection des consommateurs, ainsi que de promouvoir leur droit à l’information et à s’organiser afin de préserver leurs intérêts. |
| --- | --- |

(1)

L’article 169 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (ci-après dénommé «TFUE») assigne à l’Union la mission d’assurer un niveau élevé de protection des consommateurs, ainsi que de promouvoir leur droit à l’information et à s’organiser afin de préserver leurs intérêts.

| (2) | La décision 2007/602/CE de la Commission (1) a institué, avec effet au 10 octobre 2007, un groupe de dialogue des parties intéressées dans les domaines de la santé publique et de la protection des consommateurs ayant pour mission de conseiller la Commission sur les meilleures pratiques en matière de consultation et de l’aider à mieux adapter aux besoins des parties intéressées les processus faisant intervenir celles-ci dans les domaines susmentionnés. |
| --- | --- |

(2)

La décision 2007/602/CE de la Commission (1) a institué, avec effet au 10 octobre 2007, un groupe de dialogue des parties intéressées dans les domaines de la santé publique et de la protection des consommateurs ayant pour mission de conseiller la Commission sur les meilleures pratiques en matière de consultation et de l’aider à mieux adapter aux besoins des parties intéressées les processus faisant intervenir celles-ci dans les domaines susmentionnés.

| (3) | En vertu de l’article 3, paragraphe 4, de cette décision, les membres sont nommés pour un mandat non renouvelable de quatre ans. Toutefois, en ce qui concerne la première nomination uniquement, la moitié des membres sont nommés pour un mandat non renouvelable de deux ans. La Commission a institué un mandat plus court pour la moitié des membres afin de limiter les perturbations liées au remplacement de l’ensemble des membres du groupe. |
| --- | --- |

(3)

En vertu de l’article 3, paragraphe 4, de cette décision, les membres sont nommés pour un mandat non renouvelable de quatre ans. Toutefois, en ce qui concerne la première nomination uniquement, la moitié des membres sont nommés pour un mandat non renouvelable de deux ans. La Commission a institué un mandat plus court pour la moitié des membres afin de limiter les perturbations liées au remplacement de l’ensemble des membres du groupe.

| (4) | La Commission a nommé les membres du groupe de dialogue des parties intéressées par la décision 2007/793/CE de la Commission (2) et a précisé leur mandat respectif par la décision 2009/783/CE de la Commission (3). Par conséquent, la durée du mandat de dix membres a été fixée à quatre ans, du 29 novembre 2007 au 29 novembre 2011, et dix nouveaux membres ont été nommés pour un mandat plein de quatre ans, s’achevant en novembre 2013. |
| --- | --- |

(4)

La Commission a nommé les membres du groupe de dialogue des parties intéressées par la décision 2007/793/CE de la Commission (2) et a précisé leur mandat respectif par la décision 2009/783/CE de la Commission (3). Par conséquent, la durée du mandat de dix membres a été fixée à quatre ans, du 29 novembre 2007 au 29 novembre 2011, et dix nouveaux membres ont été nommés pour un mandat plein de quatre ans, s’achevant en novembre 2013.

| (5) | Le groupe de dialogue des parties intéressées a considérablement avancé dans ses travaux d’élaboration d’un code de bonnes pratiques pour les consultations de la direction générale de la santé et des consommateurs. Le renouvellement de la composition du groupe à ce stade perturberait ce processus et sa continuité. |
| --- | --- |

(5)

Le groupe de dialogue des parties intéressées a considérablement avancé dans ses travaux d’élaboration d’un code de bonnes pratiques pour les consultations de la direction générale de la santé et des consommateurs. Le renouvellement de la composition du groupe à ce stade perturberait ce processus et sa continuité.

| (6) | L’expérience acquise montre que la composition actuelle du groupe de dialogue des parties intéressées a permis, d’une part, d’obtenir un équilibre entre les parties, tant de l’industrie que d’organisations non gouvernementales, qui sont concernées par les domaines d’action relevant de la direction générale de la santé et des consommateurs et, d’autre part, d’assurer une expertise diversifiée et une large représentation géographique au sein de l’Union, ainsi qu’un équilibre entre les hommes et les femmes. |
| --- | --- |

(6)

L’expérience acquise montre que la composition actuelle du groupe de dialogue des parties intéressées a permis, d’une part, d’obtenir un équilibre entre les parties, tant de l’industrie que d’organisations non gouvernementales, qui sont concernées par les domaines d’action relevant de la direction générale de la santé et des consommateurs et, d’autre part, d’assurer une expertise diversifiée et une large représentation géographique au sein de l’Union, ainsi qu’un équilibre entre les hommes et les femmes.

| (7) | Il convient donc de maintenir le groupe de dialogue des parties intéressées dans sa composition actuelle jusqu’en novembre 2013, date à laquelle il arrivera au terme de son mandat, |
| --- | --- |

(7)

Il convient donc de maintenir le groupe de dialogue des parties intéressées dans sa composition actuelle jusqu’en novembre 2013, date à laquelle il arrivera au terme de son mandat,

DÉCIDE:

Article premier

La décision 2007/602/CE est modifiée comme suit:

| 1. | À l’article 3, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:
  «4.   Une fois nommés, les membres restent en fonction jusqu’au 2 novembre 2013.» |
| --- | --- |

1.

À l’article 3, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:

«4.   Une fois nommés, les membres restent en fonction jusqu’au 2 novembre 2013.»

| 2. | À l’article 3, le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant:
  «5.   Les membres qui ne sont plus en mesure de contribuer efficacement aux travaux du groupe, qui présentent leur démission ou qui ne satisfont pas aux conditions énoncées au paragraphe 3 du présent article, ou à l’article 339 du TFUE, peuvent être remplacés par la Commission.» |
| --- | --- |

2.

À l’article 3, le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant:

«5.   Les membres qui ne sont plus en mesure de contribuer efficacement aux travaux du groupe, qui présentent leur démission ou qui ne satisfont pas aux conditions énoncées au paragraphe 3 du présent article, ou à l’article 339 du TFUE, peuvent être remplacés par la Commission.»

| 3. | À l’article 3, le paragraphe 7 est remplacé par le texte suivant:
  «7.   Les noms des membres nommés à titre personnel sont inscrits sur la liste figurant à l’annexe de la présente décision. Les noms des membres sont collectés, traités et publiés conformément au règlement (CE) no 45/2001.» |
| --- | --- |

3.

À l’article 3, le paragraphe 7 est remplacé par le texte suivant:

«7.   Les noms des membres nommés à titre personnel sont inscrits sur la liste figurant à l’annexe de la présente décision. Les noms des membres sont collectés, traités et publiés conformément au règlement (CE) no 45/2001.»

Article 2

L’annexe de la présente décision, faisant apparaître la liste des membres du groupe de dialogue des parties intéressées, est insérée en tant qu’annexe de la décision 2007/602/CE.

Article 3

La présente décision prend effet le 2 novembre 2011.

Fait à Bruxelles, le 10 octobre 2011.

Par la Commission

John DALLI

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 234 du 6.9.2007, p. 13.

1

(2)  JO L 320 du 6.12.2007, p. 33.

2

(3)  JO L 279 du 24.10.2009, p. 6.

3

---

ANNEXE

Le groupe de dialogue des parties intéressées se composera des membres suivants:

| | BAX Willemien |
| --- | --- |

BAX Willemien

| | BERTELETTI KEMP Florence |
| --- | --- |

BERTELETTI KEMP Florence

| | CEPONYTE Zita |
| --- | --- |

CEPONYTE Zita

| | CZIMBALMOS Ágnes |
| --- | --- |

CZIMBALMOS Ágnes

| | GALLANI Barbara |
| --- | --- |

GALLANI Barbara

| | GOUVEIA Rodrigo |
| --- | --- |

GOUVEIA Rodrigo

| | GRUNER Bernd |
| --- | --- |

GRUNER Bernd

| | HERVE Maryse |
| --- | --- |

HERVE Maryse

| | KETTLITZ Beate |
| --- | --- |

KETTLITZ Beate

| | KOSINSKA Monika |
| --- | --- |

KOSINSKA Monika

| | KUTIN Breda |
| --- | --- |

KUTIN Breda

| | LOGSTRUP Susanne |
| --- | --- |

LOGSTRUP Susanne

| | RODRIGUEZ Nathalie |
| --- | --- |

RODRIGUEZ Nathalie

| | ROSS Melody |
| --- | --- |

ROSS Melody

| | SHEPPARD Philip |
| --- | --- |

SHEPPARD Philip

| | TIDDENS-ENGWIRDA Lisette |
| --- | --- |

TIDDENS-ENGWIRDA Lisette

| | VAN TICHELEN Sonja |
| --- | --- |

VAN TICHELEN Sonja

| | VINCENTEN Joanne |
| --- | --- |

VINCENTEN Joanne

| | VON ESSEN Garlich |
| --- | --- |

VON ESSEN Garlich

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| 11.10.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 299/9 |
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11.10.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 299/9

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Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

2011/C 299/08

Image

Face nationale de la nouvelle pièce commémorative de 2 euros destinée à la circulation et émise par Malte

Les pièces en euros destinées à la circulation ont cours légal dans l’ensemble de la zone euro. Afin d’informer le public et toutes les parties concernées qui doivent manipuler les pièces, la Commission publie les caractéristiques des dessins de toutes les nouvelles pièces (1). Conformément aux conclusions adoptées à ce sujet par le Conseil le 10 février 2009 (2), les États membres et les pays qui ont conclu un accord monétaire avec l’UE prévoyant l’émission de pièces en euros sont autorisés à émettre des pièces commémoratives en euros destinées à la circulation sous certaines conditions, notamment qu’il s’agisse uniquement de pièces de 2 euros. Ces pièces ont les mêmes caractéristiques techniques que les autres pièces de 2 euros, mais leur face nationale présente un dessin commémoratif hautement symbolique au niveau national ou européen.

Pays émetteur: Malte

Sujet de commémoration: élection des premiers représentants de Malte.

Description du dessin: Au centre de la pièce est représentée une main glissant un bulletin de vote dans une urne; en bas, le millésime «2011»; en haut, longeant l'anneau intérieur vers la droite, les mots «Malte — Premiers représentants élus, 1849».

L’anneau extérieur de la pièce représente les douze étoiles du drapeau européen.

Volume d’émission:

Date d'émission: second semestre de 2011.

---

(1)  Voir le JO C 373 du 28.12.2001, p. 1, pour les faces nationales de toutes les pièces émises en 2002.

(2)  Voir les conclusions du Conseil «Affaires économiques et financières» du 10 février 2009 et la recommandation de la Commission du 19 décembre 2008 concernant des orientations communes pour les faces nationales et l'émission des pièces en euros destinées à la circulation (JO L 9 du 14.1.2009, p. 52).

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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 11.10.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 299/10 |
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11.10.2011

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Journal officiel de l'Union européenne

C 299/10

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Communication de la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté

Obligations de service public portant sur des services aériens réguliers

2011/C 299/09

| État membre | Grèce |
| --- | --- |
| Liaison aérienne concernée | Athènes–Zakynthos |
| Date d’entrée en vigueur des obligations de service public | 1er avril 2012 |
| Adresse où le texte et l’ensemble des informations et/ou des documents se rapportant à l’obligation de service public peuvent être obtenus gratuitement | Hellenic Civil Aviation Authority |
| Directorate-General for Air Transport |
| Air Transport Division |
| Section II |
| Vas. Georgiou 1 |
| 166 04 Athens |
| GREECE |
| Tél. +30 2108916149 / 2108916121 |
| Fax +30 2108947132 |
| Internet: http://www.hcaa.gr |

État membre

Grèce

Liaison aérienne concernée

Athènes–Zakynthos

Date d’entrée en vigueur des obligations de service public

1er avril 2012

Adresse où le texte et l’ensemble des informations et/ou des documents se rapportant à l’obligation de service public peuvent être obtenus gratuitement

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Section II

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Fax +30 2108947132

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| 11.10.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 299/11 |
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11.10.2011

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Journal officiel de l'Union européenne

C 299/11

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Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté

Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public

2011/C 299/10

| État membre | Grèce |
| --- | --- |
| Liaison aérienne concernée | Athènes–Zakynthos |
| Durée du marché | 1er avril 2012-31 mars 2016 |
| Délai de soumission des offres | 61 jours après la date de publication de l’avis relatif à l’obligation de service public |
| Adresse où le texte de l’appel d’offres et l’ensemble des informations et/ou des documents se rapportant à l’appel d’offres et à l’obligation de service public peuvent être obtenus gratuitement | Hellenic Civil Aviation Authority |
| Directorate General for Air Transport |
| Air Transport and International Affairs Division |
| Section II |
| Vas. Georgiou 1 |
| 166 04 Athens |
| GREECE |
| Tél. +30 2108916149 / 2108916121 |
| Fax +30 2108947132 |
| Internet: http://www.hcaa.gr |

État membre

Grèce

Liaison aérienne concernée

Athènes–Zakynthos

Durée du marché

1er avril 2012-31 mars 2016

Délai de soumission des offres

61 jours après la date de publication de l’avis relatif à l’obligation de service public

Adresse où le texte de l’appel d’offres et l’ensemble des informations et/ou des documents se rapportant à l’appel d’offres et à l’obligation de service public peuvent être obtenus gratuitement

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Communication de la Commission conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté

Obligations de service public portant sur des services aériens réguliers

2011/C 299/11

| État membre | Grèce |
| --- | --- |
| Liaison concernée | Athènes–Syros |
| Date d'entrée en vigueur des obligations de service public | 1er avril 2012 |
| Adresse à laquelle le texte et l'ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l'obligation de service public peuvent être obtenus gratuitement | Hellenic Civil Aviation Authority |
| Directorate-General for Air Transport |
| Air Transport Division |
| Section II |
| Vas. Georgiou 1 |
| 166 04 Athens |
| GREECE |
| Tél. +30 2108916149 / 2108916121 |
| Fax +30 2108947132 |
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État membre

Grèce

Liaison concernée

Athènes–Syros

Date d'entrée en vigueur des obligations de service public

1er avril 2012

Adresse à laquelle le texte et l'ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l'obligation de service public peuvent être obtenus gratuitement

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11.10.2011

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Journal officiel de l'Union européenne

C 299/13

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Communication de la Commission conformément à l'article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté

Appel d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public

2011/C 299/12

| État membre | Grèce |
| --- | --- |
| Liaison concernée | Athènes–Syros |
| Durée du marché | 1er avril 2012-31 mars 2016 |
| Date limite de remise des offres | Le 61e jour suivant le jour de la publication du présent avis |
| Adresse à laquelle le texte de l'appel d'offres et l'ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l'appel d'offres et à l'obligation de service public peuvent être obtenus gratuitement | Hellenic Civil Aviation Authority |
| Directorate-General for Air Transport |
| Air Transport and International Affairs Division |
| Section II |
| Vas. Georgiou 1 |
| 166 04 Athens |
| GREECE |
| Tél. +30 2108916149 / 2108916121 |
| Fax +30 2108947132 |
| Internet: http://www.hcaa.gr |

État membre

Grèce

Liaison concernée

Athènes–Syros

Durée du marché

1er avril 2012-31 mars 2016

Date limite de remise des offres

Le 61e jour suivant le jour de la publication du présent avis

Adresse à laquelle le texte de l'appel d'offres et l'ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l'appel d'offres et à l'obligation de service public peuvent être obtenus gratuitement

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