# Journal officiel C 293/2011

| | ISSN 1977-0936
  doi:10.3000/19770936.C_2011.293.fra |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 293 |
| | |
| Édition de langue française | Communications et informations | 54e année5 octobre 2011 |

ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2011.293.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 293

Édition de langue française

Communications et informations

54e année5 octobre 2011

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | IV   Informations |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2011/C 293/01 | Rapport d'activité en matière financière 2010 — Section II — Conseil européen et Conseil | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2011/C 293/01

Rapport d'activité en matière financière 2010 — Section II — Conseil européen et Conseil

1

| FR | |
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FR

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 5.10.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 293/1 |
| --- | --- | --- | --- |

5.10.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 293/1

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RAPPORT D'ACTIVITÉ EN MATIÈRE FINANCIÈRE 2010

Section II — Conseil européen et Conseil

2011/C 293/01

TABLE DES MATIÈRES

| 1. | SYNTHÈSE |
| --- | --- |

1.

| 2. | INTRODUCTION |
| --- | --- |

2.

| 3. | OBJECTIFS ET BUDGET POUR L'EXERCICE 2010 |
| --- | --- |

3.

| 3.1. | Les principaux objectifs administratifs |
| --- | --- |

3.1.

| 3.2. | Établissement du budget 2010 pour le Conseil européen et le Conseil |
| --- | --- |

3.2.

| 3.2.1. | Structure budgétaire commune |
| --- | --- |

3.2.1.

| 3.2.2. | Crédits budgétaires supplémentaires liés au traité de Lisbonne |
| --- | --- |

3.2.2.

| 3.2.3. | Budget 2010 |
| --- | --- |

3.2.3.

| 3.2.4. | Budget 2010 et perspectives financières de la rubrique 5 du budget de l'UE |
| --- | --- |

3.2.4.

| 4. | APERÇU GLOBAL DE L'EXÉCUTION DU BUDGET EN 2010 |
| --- | --- |

4.

| 4.1. | Activités et objectifs en 2010 |
| --- | --- |

4.1.

| 4.1.1. | Conseil européen et activités du Conseil en 2010 |
| --- | --- |

4.1.1.

| 4.1.2. | Réalisation des objectifs administratifs fixés en 2010 |
| --- | --- |

4.1.2.

| 4.2. | Recettes |
| --- | --- |

4.2.

| 4.2.1. | Recettes perçues en 2010 |
| --- | --- |

4.2.1.

| 4.2.2. | Recettes perçues avant 2010 |
| --- | --- |

4.2.2.

| 4.3. | Dépenses de l'exercice 2010 |
| --- | --- |

4.3.

| 4.3.1. | Aperçu de l'exécution du budget au cours de la période 2004-2010 |
| --- | --- |

4.3.1.

| 4.3.2. | Exécution des crédits par catégorie en 2010 |
| --- | --- |

4.3.2.

| 4.3.3. | Modification du budget en 2010 |
| --- | --- |

4.3.3.

| 4.4. | Crédits reportés |
| --- | --- |

4.4.

| 4.4.1. | Exécution des crédits reportés de l'exercice 2009 |
| --- | --- |

4.4.1.

| 4.4.2. | Crédits reportés de l'exercice 2010 à l'exercice 2011 |
| --- | --- |

4.4.2.

| 4.5. | Recettes affectées |
| --- | --- |

4.5.

| 4.5.1. | Recettes affectées perçues avant 2010 |
| --- | --- |

4.5.1.

| 4.5.2. | Recettes affectées perçues en 2010 |
| --- | --- |

4.5.2.

1.   SYNTHÈSE

La section II du budget de l'UE a été modifiée de manière significative en 2010. Du fait de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, les dépenses supplémentaires prévues pour le fonctionnement du Conseil européen ont été incluses dans cette section.

La lettre rectificative à l'avant-projet de budget pour l'exercice 2010, en ce qui concerne le Conseil (doc. 15639/1/09), a ajouté 25 millions EUR, sous la forme d'une provision technique, à la section II du budget de l'UE pour le fonctionnement du Conseil européen et de son président.

Au cours de l'année 2010, le secrétariat général du Conseil (SGC) a également préparé son organisation à prendre en compte les conséquences de la création du Service européen pour l'action extérieure. Le 1er janvier 2010, le SGC a transféré 411 postes et un montant de 80 millions EUR vers cette nouvelle organisation de l'UE.

Le SGC a simultanément poursuivi sa modernisation administrative en apportant des améliorations à l'environnement de travail, dans le domaine de la technologie de l'information et en matière de gestion financière. Il a également poursuivi le projet de reconversion du Résidence Palace dans le but d'en faire le siège des réunions du Conseil européen et du Conseil des ministres à partir de 2014.

Le budget 2010 du Conseil européen et du Conseil a été fixé à 633,6 millions EUR. À la fin de l'exercice 2010, un montant de 592,9 millions EUR avait été utilisé (ce qui correspond à un taux d'exécution de 93,6 %).

Cette sous-utilisation de 40,7 millions EUR est due principalement:

| — | à des besoins moins importants que prévus en ce qui concerne l'interprétation (9,1 millions EUR), |
| --- | --- |

—

à des besoins moins importants que prévus en ce qui concerne l'interprétation (9,1 millions EUR),

| — | à une sous-utilisation du tableau des effectifs et des coûts salariaux moins élevés que prévu (8,7 millions EUR), |
| --- | --- |

—

à une sous-utilisation du tableau des effectifs et des coûts salariaux moins élevés que prévu (8,7 millions EUR),

| — | à la sous-utilisation des enveloppes destinées à couvrir les frais de voyage des délégations au titre II (6,9 millions EUR), |
| --- | --- |

—

à la sous-utilisation des enveloppes destinées à couvrir les frais de voyage des délégations au titre II (6,9 millions EUR),

| — | à la non-activation de la réserve (6 millions EUR), |
| --- | --- |

—

à la non-activation de la réserve (6 millions EUR),

| — | au report de certains projets informatiques au titre III, tels que le projet SESAME (2,8 millions EUR), |
| --- | --- |

—

au report de certains projets informatiques au titre III, tels que le projet SESAME (2,8 millions EUR),

| — | à des besoins moins importants que prévu en ce qui concerne l'aménagement des bâtiments du Conseil (1,9 million EUR) et des économies dans les frais de missions (0,9 million EUR). |
| --- | --- |

—

à des besoins moins importants que prévu en ce qui concerne l'aménagement des bâtiments du Conseil (1,9 million EUR) et des économies dans les frais de missions (0,9 million EUR).

L'exécution des montants reportés de 2009 à 2010 s'est élevée au total à 34,2 millions EUR sur un montant de 41,1 millions EUR. Indépendamment des diverses raisons (par exemple, non-livraison de travaux et de biens, non-prestations de services; non-facturation du SGC) l'exécution des montants reportés devrait être augmentée à l'avenir. Cela permettrait de réduire le risque de devoir utiliser le budget de l'exercice suivant pour financer des dépenses passées.

Le résultat des opérations de recettes effectuées par le SGC en 2010 s'élève à 100,5 millions EUR. Sur ce montant, 92,9 millions EUR ont été recouvrés au cours de l'exercice, et le solde sera recouvré en 2011.

Ces recettes recouvrées sont, pour la plus grande part (60,6 millions EUR, soit 65 %), liées aux taxes, prélèvements et redevances communautaires qui ont été acquittés par le personnel du SGC en 2010. Un montant de 31,1 millions EUR en 2010 est lié aux différentes opérations administratives, tandis qu'un montant de 1,1 million EUR concerne diverses contributions et remboursements en vertu d'accords communautaires. Dans la plupart des cas visés, ces montants ont été utilisés pour financer des dépenses spécifiques (recettes affectées).

Les montants au titre de recettes affectées sont principalement (76 %) liés aux frais de voyage des délégations. Un montant de 24,3 millions EUR a été récupéré auprès des États membres sur la base de leurs déclarations relatives à l'utilisation des enveloppes prévues pour couvrir les frais de voyage en 2009. En outre, 2,2 millions EUR ont été payés par quelques États membres pour financer des services d'interprétation supplémentaires dans leur propre langue.

En 2010, le SGC disposait d'un montant de 41,7 millions EUR au titre de recettes affectées perçues avant 2010. À la fin de l'exercice, 40 millions EUR avaient été utilisés.

2.   INTRODUCTION

Le présent rapport se fonde, conformément à l'article 128 du règlement financier, sur les comptes de 2010, les conclusions des rapports annuels d'activité des ordonnateurs du Conseil ainsi que les informations relatives à l'exécution budgétaire issues du système financier du Conseil.

Le rapport, qui présente un aperçu de la gestion budgétaire et financière du Conseil en 2010, est en outre conforme aux obligations instituées par l'article 122 du règlement financier et l'article 185 de ses modalités d'exécution.

Le chapitre 3 présente le cadre mis en place pour le budget de l'exercice 2010, tandis que le chapitre 4 donne un aperçu de l'exécution des crédits budgétaires disponibles en 2010.

L'exécution du budget 2010 par ligne budgétaire est présentée dans un tableau qui figure à l'annexe.

3.   OBJECTIFS ET BUDGET POUR L'EXERCICE 2010

3.1.   
  Les principaux objectifs administratifs

Les principaux objectifs administratifs du secrétariat général du Conseil (ci-après dénommé «SGC») pour 2010 étaient:

| — | garantir une mise en place et un fonctionnement efficaces du Conseil européen et de son président, |
| --- | --- |

—

garantir une mise en place et un fonctionnement efficaces du Conseil européen et de son président,

| — | poursuivre la modernisation administrative. Le secrétariat général a mis en place un ambitieux programme visant à renforcer la qualité de son organisation. Différentes initiatives ont ou auront une incidence budgétaire (tant en termes de coût des investissements que d'économies résultant d'une efficacité accrue), |
| --- | --- |

—

poursuivre la modernisation administrative. Le secrétariat général a mis en place un ambitieux programme visant à renforcer la qualité de son organisation. Différentes initiatives ont ou auront une incidence budgétaire (tant en termes de coût des investissements que d'économies résultant d'une efficacité accrue),

| — | la poursuite de la construction du Résidence Palace, qui devrait être achevée en 2014, |
| --- | --- |

—

la poursuite de la construction du Résidence Palace, qui devrait être achevée en 2014,

| — | adapter l'organisation du SGC à la création du Service européen d'action extérieure. |
| --- | --- |

—

adapter l'organisation du SGC à la création du Service européen d'action extérieure.

3.2.   
  Établissement du budget 2010 pour le Conseil européen et le Conseil

3.2.1.   Structure budgétaire commune

Étant donné que le Conseil européen sera assisté par le secrétariat général du Conseil (article 235, paragraphe 4, du TFUE) les dépenses liées à son fonctionnement sont présentées dans une structure budgétaire commune avec le Conseil (section II du budget de l'Union européenne) (1).

La création du Conseil européen en tant qu'institution distincte a eu essentiellement deux conséquences pour la section II du budget de l'UE:

| — | la nomination du président du Conseil européen et l'organisation de l'appui direct à celui-ci (cabinet), |
| --- | --- |

—

la nomination du président du Conseil européen et l'organisation de l'appui direct à celui-ci (cabinet),

| — | l'imputation à charge du budget de l'UE des sommets européens qui étaient autrefois pris en charge par l'État membre qui assurait la présidence. |
| --- | --- |

—

l'imputation à charge du budget de l'UE des sommets européens qui étaient autrefois pris en charge par l'État membre qui assurait la présidence.

3.2.2.   Crédits budgétaires supplémentaires liés au traité de Lisbonne

La lettre rectificative à l'avant-projet de budget pour l'exercice 2010 en ce qui concerne le Conseil (doc. 15639/1/09) a ajouté 25 millions EUR, sous la forme d'une provision technique, à la section II du budget de l'UE (Conseil européen et Conseil).

Cette provision technique de 25 millions EUR était fondée sur une estimation des besoins nécessaires pour une mise en place efficace du Conseil européen et de son président.

Une ventilation des montants supplémentaires estimés est présentée au tableau 1.

Tableau 1

Crédits budgétaires supplémentaires liés au traité de Lisbonne

| (en millions EUR) |
| --- |
| Destination | Montant |
| Conseil européen | 12,1 |
| Sommets | 6,5 |
| Réunions avec des pays tiers | 2,5 |
| Renforcement de l'infrastructure du SGC | 3,1 |
| Président du Conseil européen | 6,0 |
| Président | 1,5 |
| Cabinet et sécurité | 4,5 |
| Codécision | 1,9 |
| Réserve | 5,0 |
| Total | 25,0 |

(en millions EUR)

Destination

Montant

Conseil européen

12,1

Sommets

6,5

Réunions avec des pays tiers

2,5

Renforcement de l'infrastructure du SGC

3,1

Président du Conseil européen

6,0

Président

1,5

Cabinet et sécurité

4,5

Codécision

1,9

Réserve

5,0

Total

25,0

Sur le montant de 25 millions EUR de la provision technique, 12,1 millions étaient destinés à couvrir les frais liés à l'organisation des sommets (autrefois financée par les présidences tournantes) et des autres réunions du Conseil européen. Un montant de 6 millions EUR était destiné à couvrir les frais relatifs au personnel et les frais opérationnels du président du Conseil européen et de son cabinet.

Un montant de 1,9 million EUR avait été prévu pour couvrir le coût résultant, pour le Conseil, de l'augmentation du nombre de procédures de codécisions (préparation de la législation, traduction en gaélique, etc.).

Enfin, 5 millions EUR ont été placés dans la réserve pour imprévus afin de couvrir les besoins imprévus de la nouvelle institution et de son président.

3.2.3.   Budget 2010

Le budget global pour le Conseil européen et son président a été établi à 633,6 millions EUR.

L'augmentation de 30,7 millions EUR (5,1 %) par rapport au budget 2009 est répartie comme suit:

| — | incidence du traité de Lisbonne: 25 millions EUR, |
| --- | --- |

—

incidence du traité de Lisbonne: 25 millions EUR,

| — | une augmentation nominale de 12,9 millions EUR (2), |
| --- | --- |

—

une augmentation nominale de 12,9 millions EUR (2),

| — | une réduction du budget en termes réels de 7,2 millions EUR. |
| --- | --- |

—

une réduction du budget en termes réels de 7,2 millions EUR.

Afin de tenir compte des conséquences du traité de Lisbonne, 60 postes ont été ajoutés au tableau des effectifs 2010 pour le Conseil européen et son président: 32 postes (agents temporaires) pour le cabinet du président du Conseil européen et 28 postes (postes permanents) pour renforcer les services du SGC, notamment les services communications et presse, protocole, conférences et infrastructures ainsi que le service des questions politiques générales. Les besoins des autres services du SGC ont été couverts au moyen de transferts de postes.

Une vue d'ensemble de l'établissement du budget par catégorie est présentée dans le tableau 2. Le projet initial de budget (hors incidence du traité de Lisbonne) prévoyait une augmentation globale de 1,2 %. Dans la plupart des cas, le montant prévu pour chaque catégorie était inférieur à celui du budget 2009 et, en principe, seule la décision du Conseil relative à l'adaptation des rémunérations en 2009 a donné lieu à une augmentation dans les catégories concernées. Le montant de la réserve a été fixé au même niveau que celui des exercices précédents, soit 2,5 millions EUR (3).

Tableau 2

Budget 2010 du Conseil européen et du Conseil comparé au budget 2009 du Conseil (par catégorie)

| (en EUR) |
| --- |
| Catégorie | Budget 2009 | Budget 2010 hors traité | Incidence du traité (4) | Budget 2010 avec traité | Différence en % (hors traité) | Différence en % (avec traité) |
| | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 = 2/1 | 6 = 4/1 |
| Tableau des effectifs | 311 521 000 | 318 219 000 | 5 751 000 | 323 970 000 | 2,2 % | 4,0 % |
| Autres dépenses de personnel | 22 612 000 | 21 225 000 | 2 287 000 | 23 512 000 | –6,1 % | 4,0 % |
| Bâtiments (titre II) | 37 962 000 | 37 517 000 | 2 400 000 | 39 917 000 | –1,2 % | 5,1 % |
| Informatique | 34 097 000 | 34 048 000 | 1 469 000 | 35 517 000 | –0,1 % | 4,2 % |
| Frais d'interprétation | 90 456 000 | 91 697 000 | 1 043 000 | 92 740 000 | 1,4 % | 2,5 % |
| Frais de voyage des délégations | 36 071 000 | 36 792 000 | — | 36 792 000 | 2,0 % | 2,0 % |
| Journal officiel | 7 373 000 | 5 115 000 | — | 5 115 000 | –30,6 % | –30,6 % |
| Titre III | 34 310 000 | 35 939 000 | — | 35 939 000 | 4,7 % | 4,7 % |
| Groupe de réflexion | 1 060 000 | 533 000 | — | 533 000 | –49,7 % | –49,7 % |
| Divers (titre II) | 10 950 000 | 11 467 000 | 7 050 000 | 18 517 000 | 4,7 % | 69,1 % |
| Réserve | 1 440 000 | 2 500 000 | 3 500 000 | 6 000 000 | 73,6 % | 316,7 % |
| Total (hors acquisition) | 587 852 001 | 595 052 002 | 23 500 000 | 618 552 002 | 1,2 % | 5,2 % |
| Acquisition de biens immobiliers | 15 000 000 | 15 000 000 | — | 15 000 000 | — | 0,0 % |
| Total général | 602 852 000 | 610 052 000 | 23 500 000 | 633 552 000 | 1,2 % | 5,1 % |

(en EUR)

Catégorie

Budget 2009

Budget 2010 hors traité

Incidence du traité (4)

Budget 2010 avec traité

Différence en % (hors traité)

Différence en % (avec traité)

1

2

3

4

5 = 2/1

6 = 4/1

Tableau des effectifs

311 521 000

318 219 000

5 751 000

323 970 000

2,2 %

4,0 %

Autres dépenses de personnel

22 612 000

21 225 000

2 287 000

23 512 000

–6,1 %

4,0 %

Bâtiments (titre II)

37 962 000

37 517 000

2 400 000

39 917 000

–1,2 %

5,1 %

Informatique

34 097 000

34 048 000

1 469 000

35 517 000

–0,1 %

4,2 %

Frais d'interprétation

90 456 000

91 697 000

1 043 000

92 740 000

1,4 %

2,5 %

Frais de voyage des délégations

36 071 000

36 792 000

—

36 792 000

2,0 %

2,0 %

Journal officiel

7 373 000

5 115 000

—

5 115 000

–30,6 %

–30,6 %

Titre III

34 310 000

35 939 000

—

35 939 000

4,7 %

4,7 %

Groupe de réflexion

1 060 000

533 000

—

533 000

–49,7 %

–49,7 %

Divers (titre II)

10 950 000

11 467 000

7 050 000

18 517 000

4,7 %

69,1 %

Réserve

1 440 000

2 500 000

3 500 000

6 000 000

73,6 %

316,7 %

Total (hors acquisition)

587 852 001

595 052 002

23 500 000

618 552 002

1,2 %

5,2 %

Acquisition de biens immobiliers

15 000 000

15 000 000

—

15 000 000

—

0,0 %

Total général

602 852 000

610 052 000

23 500 000

633 552 000

1,2 %

5,1 %

3.2.4.   Budget 2010 et perspectives financières de la rubrique 5 du budget de l'UE

Le tableau 3 présente un aperçu de l'évolution de la section II du budget de l'UE dans la période 2005-2010. En 2005 et 2006, le budget du Conseil a suivi l'évolution de la rubrique 5 des perspectives financières.

Tableau 3

Évolution de la section II du budget de l'UE (Conseil européen et Conseil) dans la rubrique 5 des perspectives financières 2005-2010

| | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 (5) | 2010 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| en millions EUR | variation | en millions EUR | variation | en millions EUR | variation | en millions EUR | variation | en millions EUR | variation | en millions EUR | variation |
| Rubrique 5 | 6 360 | 3,3 % | 6 708 | 5,5 % | 7 115 | 6,1 % | 7 457 | 4,8 % | 7 603 | 2,0 % | 7 962 | 4,7 % |
| CEC / Budget du Conseil | 563 | 3,9 % | 592 | 5,2 % | 594 | 0,3 % | 595 | 0,2 % | 603 | 1,3 % | 634 | 5,1 % |
| Quote-part rubrique 5 | 8,9 % | | 8,8 % | –1,1 % | 8,3 % | –5,7 % | 8,0 % | –3,6 % | 7,9 % | –1,3 % | 8,0 % | 1,3 % |

2005

2006

2007

2008

2009 (5)

2010

en millions EUR

variation

en millions EUR

variation

en millions EUR

variation

en millions EUR

variation

en millions EUR

variation

en millions EUR

variation

Rubrique 5

6 360

3,3 %

6 708

5,5 %

7 115

6,1 %

7 457

4,8 %

7 603

2,0 %

7 962

4,7 %

CEC / Budget du Conseil

563

3,9 %

592

5,2 %

594

0,3 %

595

0,2 %

603

1,3 %

634

5,1 %

Quote-part rubrique 5

8,9 %

8,8 %

–1,1 %

8,3 %

–5,7 %

8,0 %

–3,6 %

7,9 %

–1,3 %

8,0 %

1,3 %

Une gestion budgétaire prudente a permis de réduire progressivement la quote-part du Conseil en 2007, 2008 et 2009 (celle-ci passant de 8,9 % en 2005 à 7,9 % en 2009).

La gestion budgétaire prudente du Conseil a été poursuivie en 2010, les montants supplémentaires liés à l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne ayant pu être inscrits au budget sans augmenter la quote-part de la section II du budget de l'UE (Conseil européen et Conseil) comparé à l'évolution de la rubrique 5.

4.   APERÇU GLOBAL DE L'EXÉCUTION DU BUDGET EN 2010

4.1.   
  Activités et objectifs en 2010

4.1.1.   Conseil européen et activités du Conseil en 2010

Dans le cadre du rapport d'activité en matière financière, le SGC fournit des informations sur ses activités de base, qui décrivent le fonctionnement du Conseil et du Conseil européen au cours de l'exercice.

Le tableau 4 donne un aperçu de l'évolution du nombre de réunions organisées par le SGC pour le Conseil européen et le Conseil dans la période 2003-2010. En sus de 4 334 réunions «institutionnelles», le SGC a également organisé 2 000 réunions internes, sessions de formation, séminaires, réunions d'information, ainsi que des réunions d'information et des réunions avec les pays tiers.

Tableau 4

Évolution du nombre de réunions dans la période 2003-2010

| Réunions institutionnelles | 2003 | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Sommets (6) | 6 | 5 | 3 | 3 | 3 | 5 | 7 | 7 |
| Conseils | 77 | 76 | 80 | 76 | 68 | 81 | 74 | 78 |
| Coreper | 134 | 128 | 123 | 120 | 106 | 144 | 130 | 122 |
| Groupes | 4 333 | 3 971 | 3 918 | 4 037 | 4 183 | 4 480 | 4 272 | 4 272 |
| Total | 4 550 | 4 180 | 4 124 | 4 236 | 4 360 | 4 710 | 4 483 | 4 334 |
| Autres réunions | 2 209 | 2 392 | 2 791 | 2 713 | 1 735 | 2 051 | 2 021 | 1 996 |
| Total général | 6 759 | 6 572 | 6 915 | 6 949 | 6 095 | 6 761 | 6 504 | 6 330 |

Réunions institutionnelles

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

Sommets (6)

6

5

3

3

3

5

7

7

Conseils

77

76

80

76

68

81

74

78

Coreper

134

128

123

120

106

144

130

122

Groupes

4 333

3 971

3 918

4 037

4 183

4 480

4 272

4 272

Total

4 550

4 180

4 124

4 236

4 360

4 710

4 483

4 334

Autres réunions

2 209

2 392

2 791

2 713

1 735

2 051

2 021

1 996

Total général

6 759

6 572

6 915

6 949

6 095

6 761

6 504

6 330

Le nombre d'actes législatifs publiés au Journal officiel (JO) est un autre indicateur quantitatif des activités (tableau 5). En 2010, 825 actes législatifs ont été publiés au JO. Il convient de noter que le volume des actes législatifs est fonction du processus législatif qui doit être mené à bien avant que les actes puissent être élaborés sous leur forme définitive en vue de leur publication au JO.

Tableau 5

Évolution du nombre d'actes législatifs dans la période 2003-2010

| | 2003 | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Actes législatifs publiés au JO | 1 045 | 1 118 | 1 056 | 1 317 | 1 000 | 1 274 | 829 | 825 |

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

Actes législatifs publiés au JO

1 045

1 118

1 056

1 317

1 000

1 274

829

825

4.1.2.   Réalisation des objectifs administratifs fixés en 2010

La réalisation des objectifs fixés pour l'exercice 2010 peut se résumer comme suit:

| — | Mise en place et fonctionnement efficaces du Conseil européen

  Le SGC a établi de nouvelles procédures, orientations et instructions afin de garantir que les nouveaux besoins du Conseil européen puissent être satisfaits rapidement. Dès le début de 2010, le SGC a également mis du personnel à disposition pour le Conseil européen afin de faciliter la mise en place de la nouvelle institution. |
| --- | --- |

—

Mise en place et fonctionnement efficaces du Conseil européen

Le SGC a établi de nouvelles procédures, orientations et instructions afin de garantir que les nouveaux besoins du Conseil européen puissent être satisfaits rapidement. Dès le début de 2010, le SGC a également mis du personnel à disposition pour le Conseil européen afin de faciliter la mise en place de la nouvelle institution.

| — | Consolidation de l'organisation

  En 2010, le SGC a recruté 275 fonctionnaires (216 fonctionnaires permanents et 59 agents temporaires). Dans le même temps, 162 fonctionnaires et 49 agents temporaires ont quitté le Conseil, ce qui correspond à une augmentation nette de 64 postes occupés dans le tableau des effectifs du Conseil européen et du Conseil. |
| --- | --- |

—

Consolidation de l'organisation

En 2010, le SGC a recruté 275 fonctionnaires (216 fonctionnaires permanents et 59 agents temporaires). Dans le même temps, 162 fonctionnaires et 49 agents temporaires ont quitté le Conseil, ce qui correspond à une augmentation nette de 64 postes occupés dans le tableau des effectifs du Conseil européen et du Conseil.

| — | Modernisation administrative

  Dans le cadre de la modernisation administrative, le SGC a renouvelé son infrastructure et son application de courrier électronique afin d'assurer une meilleure compatibilité avec les autres applications informatiques utilisées dans le SGC et les autres institutions.
  Le SGC a également introduit un nouveau système de mobilité interne permettant une meilleure adéquation entre les exigences d'un poste et les compétences des membres du personnel.
  En réponse à la crise économique et afin d'améliorer la position de trésorerie des entreprises européennes, la Commission européenne a proposé, en avril 2009 (7), de réduire à 30 jours le délai pour le paiement des factures. Le circuit de paiement du SGC a été adapté en 2010 en vue de le conformer à cette directive. En 2010, le délai pour le paiement des factures par le SGC s'élevait à 27 jours en moyenne. |
| --- | --- |

—

Modernisation administrative

Dans le cadre de la modernisation administrative, le SGC a renouvelé son infrastructure et son application de courrier électronique afin d'assurer une meilleure compatibilité avec les autres applications informatiques utilisées dans le SGC et les autres institutions.

Le SGC a également introduit un nouveau système de mobilité interne permettant une meilleure adéquation entre les exigences d'un poste et les compétences des membres du personnel.

En réponse à la crise économique et afin d'améliorer la position de trésorerie des entreprises européennes, la Commission européenne a proposé, en avril 2009 (7), de réduire à 30 jours le délai pour le paiement des factures. Le circuit de paiement du SGC a été adapté en 2010 en vue de le conformer à cette directive. En 2010, le délai pour le paiement des factures par le SGC s'élevait à 27 jours en moyenne.

| — | Politique immobilière

  Le projet visant à rénover le Résidence Palace pour en faire le siège du Conseil européen et du Conseil des ministres a atteint le point où 60 % des travaux de consolidation du bâtiment ont été réalisés. Une fois achevée la phase de consolidation, les travaux de construction proprement dits devraient débuter au cours du second semestre de 2011. |
| --- | --- |

—

Politique immobilière

Le projet visant à rénover le Résidence Palace pour en faire le siège du Conseil européen et du Conseil des ministres a atteint le point où 60 % des travaux de consolidation du bâtiment ont été réalisés. Une fois achevée la phase de consolidation, les travaux de construction proprement dits devraient débuter au cours du second semestre de 2011.

| — | Préparation en vue de s'adapter aux conséquences de la création du Service européen pour l'action extérieure (SEAE)

  Au cours de 2010, le SGC a préparé son organisation à prendre en compte les changements que la création du SEAE entraînerait en 2011. La lettre rectificative (8) au projet de budget 2011, qui a été introduite le 17 septembre 2010, portait sur une proposition de transfert de ressources de la Commission et du Conseil vers le Service européen pour l'action extérieure. En termes de ressources humaines, 411 postes du tableau des effectifs et, en termes de crédits budgétaires, 79,7 millions EUR sont transférés du budget du Conseil européen et du Conseil vers le SEAE pour l'exercice 2011. |
| --- | --- |

—

Préparation en vue de s'adapter aux conséquences de la création du Service européen pour l'action extérieure (SEAE)

Au cours de 2010, le SGC a préparé son organisation à prendre en compte les changements que la création du SEAE entraînerait en 2011. La lettre rectificative (8) au projet de budget 2011, qui a été introduite le 17 septembre 2010, portait sur une proposition de transfert de ressources de la Commission et du Conseil vers le Service européen pour l'action extérieure. En termes de ressources humaines, 411 postes du tableau des effectifs et, en termes de crédits budgétaires, 79,7 millions EUR sont transférés du budget du Conseil européen et du Conseil vers le SEAE pour l'exercice 2011.

4.2.   
  Recettes

Le tableau 6 présente un aperçu du résultat global des opérations de recettes effectuées en 2010. Le volume total des opérations de recettes en termes de droits établis, c'est-à-dire les ordres de recouvrement émis, se sont élevés à un montant inférieur de 7,7 millions EUR par rapport à 2009. Cela est dû principalement au fait que le financement des sommets européens est à charge du budget du Conseil européen et du Conseil et non plus des présidences tournantes (cela représente 5 à 6 millions EUR par an).

Tableau 6

Aperçu des recettes en 2010 (par titre)

| (en EUR) |
| --- |
| Intitulé | Droits établis | Recettes recouvrées | À recouvrer |
| 4 | Taxes, prélèvements et redevances communautaires divers |

(en EUR)

Intitulé

Droits établis

Recettes recouvrées

À recouvrer

4

Taxes, prélèvements et redevances communautaires divers

62 668 445

60 615 777

2 052 668

| 5 | Recettes provenant des opérations administratives |
| --- | --- |

5

Recettes provenant des opérations administratives

36 758 666

31 143 022

5 615 644

| 6 | Contributions et restitutions au titre d'arrangements communautaires, etc. |
| --- | --- |

6

Contributions et restitutions au titre d'arrangements communautaires, etc.

1 088 215

1 088 215

| 7 | Intérêts sur paiements tardifs |
| --- | --- |

7

Intérêts sur paiements tardifs

561

561

| 9 | Recettes diverses |
| --- | --- |

9

Recettes diverses

6 116

4 350

1 765

Total

100 522 003

92 851 925

7 670 078

Les droits établis (reportés de l'exercice 2009 ou créés en 2010), se sont élevés à 100,5 millions EUR. Sur ce montant, 92,9 millions EUR (92 %) ont été recouvrés au cours de l'exercice, tandis que 7,7 millions EUR (8 %) devront l'être en 2011.

4.2.1.   Recettes perçues en 2010

L'état prévisionnel initial des recettes pour le budget 2010 s'élevait à 54 millions EUR (tableau 7). Au cours de l'exercice, un montant de 93,9 millions EUR a été enregistré en tant que droits établis, dont 86,7 millions EUR ont été recouvrés. Le restant, soit 7,2 millions EUR, sera perçu en 2011.

Tableau 7

Recettes perçues en 2010 (par article)

| (en EUR) |
| --- |
| Article | État prévisionnel initial des recettes | Droits établis | Recettes recouvrées | À recouvrer |
| 400 | Produit de l'impôt sur les traitements, etc. |

(en EUR)

Article

État prévisionnel initial des recettes

Droits établis

Recettes recouvrées

À recouvrer

400

Produit de l'impôt sur les traitements, etc.

25 038 000

23 733 867

23 732 517

1 351

| 404 | Produit de la contribution temporaire affectant les rémunérations |
| --- | --- |

404

Produit de la contribution temporaire affectant les rémunérations

2 302 000

3 759 245

3 759 017

229

| 410 | Contribution du personnel au régime des pensions |
| --- | --- |

410

Contribution du personnel au régime des pensions

26 605 000

27 503 786

27 501 115

2 672

| 411 | Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel |
| --- | --- |

411

Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel

6 490 827

4 545 769

1 945 058

| 500 | Produit de la vente du matériel de transport |
| --- | --- |

500

Produit de la vente du matériel de transport

6 710

6 710

| 511 | Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles |
| --- | --- |

511

Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles

896 838

801 153

95 685

| 520 | Revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires etc. |
| --- | --- |

520

Revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires etc.

205 077

204 916

161

| 550 | Recettes provenant du produit de prestations de services et travaux, etc. |
| --- | --- |

550

Recettes provenant du produit de prestations de services et travaux, etc.

149 787

129 838

19 949

| 551 | Recettes provenant des tiers pour prestations de services, etc. |
| --- | --- |

551

Recettes provenant des tiers pour prestations de services, etc.

23 962

19 718

4 243

| 570 | Recettes provenant de la restitution des sommes, etc. |
| --- | --- |

570

Recettes provenant de la restitution des sommes, etc.

27 980 702

23 085 971

4 894 731

| 571 | Recettes correspondant à une destination déterminée |
| --- | --- |

571

Recettes correspondant à une destination déterminée

| 573 | Autres contributions et restitutions liées au fonctionnement administratif |
| --- | --- |

573

Autres contributions et restitutions liées au fonctionnement administratif

2 019 997

1 793 793

226 204

| 580 | Recettes provenant des indemnités diverses |
| --- | --- |

580

Recettes provenant des indemnités diverses

| 631 | Contributions dans le cadre de l'acquis de Schengen |
| --- | --- |

631

Contributions dans le cadre de l'acquis de Schengen

1 079 340

1 079 340

| 700 | Intérêts de retard |
| --- | --- |

700

Intérêts de retard

561

561

| 900 | Recettes diverses |
| --- | --- |

900

Recettes diverses

4 350

4 350

Total

53 945 000

93 855 050

86 664 768

7 190 282

Le solde positif entre l'état prévisionnel initial et les droits établis (40 millions EUR) provient essentiellement:

| — | de la restitution d'une partie des enveloppes allouées aux États membres lors d'exercices précédents pour financer les frais de voyage des délégués, compte tenu de la déclaration qu'ils ont présentée pour l'exercice 2009 (environ 24,9 millions EUR) (article 570), |
| --- | --- |

—

de la restitution d'une partie des enveloppes allouées aux États membres lors d'exercices précédents pour financer les frais de voyage des délégués, compte tenu de la déclaration qu'ils ont présentée pour l'exercice 2009 (environ 24,9 millions EUR) (article 570),

| — | du transfert des droits à pension de 105 fonctionnaires (6,5 millions EUR) (article 411), |
| --- | --- |

—

du transfert des droits à pension de 105 fonctionnaires (6,5 millions EUR) (article 411),

| — | de la restitution par les États membres des sommes payées pour financer les demandes d'interprétation supplémentaires dans certaines langues (2,4 millions EUR) (article 570), |
| --- | --- |

—

de la restitution par les États membres des sommes payées pour financer les demandes d'interprétation supplémentaires dans certaines langues (2,4 millions EUR) (article 570),

| — | de la participation des autres institutions au financement de la crèche du Conseil et des sommes payées à cet effet par les fonctionnaires du Conseil (0,6 million EUR) (article 573), |
| --- | --- |

—

de la participation des autres institutions au financement de la crèche du Conseil et des sommes payées à cet effet par les fonctionnaires du Conseil (0,6 million EUR) (article 573),

| — | des paiements effectués par le Contrôleur européen de la protection des données pour les services de traduction assurés par le SGC (0,2 million EUR) (article 573), |
| --- | --- |

—

des paiements effectués par le Contrôleur européen de la protection des données pour les services de traduction assurés par le SGC (0,2 million EUR) (article 573),

| — | des contributions aux frais administratifs exposés dans le cadre de l'acquis de Schengen avec l'Islande et la Norvège (1,1 million EUR) (article 631). |
| --- | --- |

—

des contributions aux frais administratifs exposés dans le cadre de l'acquis de Schengen avec l'Islande et la Norvège (1,1 million EUR) (article 631).

4.2.2.   Recettes perçues avant 2010

Un montant de 6,7 millions EUR d'ordres de recouvrement en suspens a été reporté de 2009 vers 2010 aux fins de recouvrement. Le montant reporté est inférieur de près de 50 % à celui qui avait reporté lors de l'exercice précédent. Comme indiqué dans le tableau 8, 6,2 millions EUR (93 % du montant en suspens) ont été recouvrés en 2010 et 0,5 million EUR ont été reportés à l'exercice 2011.

Tableau 8

Recettes perçues avant 2010 (par article)

| (en EUR) |
| --- |
| Article | Droits établis avant 2010 | Recettes recouvrées | À recouvrer |
| 400 | Produit de l'impôt sur les traitements, etc. |

(en EUR)

Article

Droits établis avant 2010

Recettes recouvrées

À recouvrer

400

Produit de l'impôt sur les traitements, etc.

1 735

1 476

260

| 404 | Produit de la contribution temporaire affectant les rémunérations |
| --- | --- |

404

Produit de la contribution temporaire affectant les rémunérations

162

155

7

| 410 | Contribution du personnel au régime des pensions |
| --- | --- |

410

Contribution du personnel au régime des pensions

8 329

6 037

2 291

| 411 | Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel |
| --- | --- |

411

Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel

1 170 493

1 069 692

100 800

| 500 | Produit de la vente du matériel de transport |
| --- | --- |

500

Produit de la vente du matériel de transport

383

383

| 511 | Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles |
| --- | --- |

511

Produit de locations et de sous-locations de biens immeubles

301 542

148 581

152 961

| 520 | Revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres |
| --- | --- |

520

Revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres

| 550 | Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux, etc. |
| --- | --- |

550

Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux, etc.

4 172

4 172

| 551 | Recettes provenant des tiers pour prestations de services, etc. |
| --- | --- |

551

Recettes provenant des tiers pour prestations de services, etc.

14 524

13 627

897

| 570 | Recettes provenant de la restitution des sommes, etc. |
| --- | --- |

570

Recettes provenant de la restitution des sommes, etc.

4 843 122

4 759 117

84 006

| 571 | Recettes correspondant à une destination déterminée |
| --- | --- |

571

Recettes correspondant à une destination déterminée

| 573 | Autres contributions et restitutions liées au fonctionnement administratif |
| --- | --- |

573

Autres contributions et restitutions liées au fonctionnement administratif

311 407

175 041

136 366

| 580 | Recettes provenant des indemnités diverses |
| --- | --- |

580

Recettes provenant des indemnités diverses

443

443

| 631 | Contributions dans le cadre de l'acquis de Schengen |
| --- | --- |

631

Contributions dans le cadre de l'acquis de Schengen

8 875

8 875

| 900 | Recettes diverses |
| --- | --- |

900

Recettes diverses

1 765

1 765

Total

6 666 953

6 187 157

479 796

Le recouvrement des recettes perçues avant 2010 provient essentiellement des sources suivantes:

| — | 1,1 million EUR liés au transfert de droits à pension (article 411), |
| --- | --- |

—

1,1 million EUR liés au transfert de droits à pension (article 411),

| — | 3,8 millions EUR provenant de la sous-utilisation des enveloppes prévues pour couvrir les frais de voyage des États membres en 2008 (article 570), |
| --- | --- |

—

3,8 millions EUR provenant de la sous-utilisation des enveloppes prévues pour couvrir les frais de voyage des États membres en 2008 (article 570),

| — | 0,5 million EUR pour l'entretien et la maintenance d'équipements et de logiciels informatiques (article 570), |
| --- | --- |

—

0,5 million EUR pour l'entretien et la maintenance d'équipements et de logiciels informatiques (article 570),

| — | 0,4 million EUR au titre de remboursements de frais juridiques (article 570). |
| --- | --- |

—

0,4 million EUR au titre de remboursements de frais juridiques (article 570).

4.3.   
  Dépenses de l'exercice 2010

4.3.1.   Aperçu de l'exécution du budget au cours de la période 2004-2010

Au cours des sept années écoulées, le taux global d'exécution du budget du Conseil/Conseil européen et Conseil s'est situé aux alentours de 94-97 % (voir le graphique 1). En 2009 cependant, le budget du Conseil a été réduit de 40 millions EUR (– 5,4 %) par le budget rectificatif no 10/2009. Ce montant a été transféré comme contribution du Conseil au plan de relance pour l'économie européenne.

Comme l'indique le graphique 1, les sommes payées au cours de l'exercice ont évolué à la hausse ces dernières années, tandis que le montant total reporté à l'exercice suivant a diminué.

Graphique 1

Exécution globale du budget au cours de la période 2004-2010

Image

Les crédits reportés se répartissent en deux catégories principales: fonctionnement de l'institution et investissements immobiliers. Les premiers portent sur des obligations dûment contractées avant la fin de l'exercice budgétaire, mais pour lesquelles les biens n'ont pas encore été livrés et/ou la facturation n'est pas intervenue avant la fin de l'exercice.

La deuxième catégorie concerne l'acquisition, par le SGC, d'immeubles, tels que le LEX, la crèche et le bâtiment Résidence Palace. Au cours des dernières années, le SGC a pu utiliser les économies réalisées dans le cadre de son exécution budgétaire pour financer ces acquisitions, ce qui a permis de réduire sensiblement le coût global de ces projets immobiliers, notamment en termes de paiement d'intérêts.

En 2010, deux paiements ont été effectués pour l'acquisition du Résidence Palace: 15 millions EUR en février et 40 millions EUR en décembre.

4.3.2.   Exécution des crédits par catégorie en 2010

L'analyse des dépenses effectuées en 2010 est présentée sous forme agrégée pour les douze catégories de dépenses les plus importantes.

Le tableau 9 compare le budget final après virements (colonne 2) avec le résultat du budget en termes d'engagements (colonne 3). La différence entre le budget final et les crédits engagés correspond aux montants non utilisés au cours de l'exercice 2010.

Tableau 9

Aperçu de l'exécution du budget 2010 (par catégorie)

| (en EUR) |
| --- |
| Catégorie | Budget 2010 (initial) | Budget 2010 (9) (final) | Engagements | Taux d'exécution | Crédits annulés |
| | 1 | 2 | 3 | 4 = 3/2 | 5 = 2 – 3 |
| Tableau des effectifs | 323 970 000 | 323 727 000 | 315 055 730 | 97,3 % | 8 671 270 |
| Autres dépenses de personnel | 23 512 000 | 23 512 000 | 21 480 604 | 91,4 % | 2 031 396 |
| Bâtiments (titre II) | 39 917 000 | 39 602 000 | 37 707 683 | 95,2 % | 1 894 317 |
| Informatique (titre II) | 35 517 000 | 33 473 000 | 33 318 186 | 99,5 % | 154 814 |
| Interprétation | 92 740 000 | 65 254 740 | 56 155 695 | 86,1 % | 9 099 045 |
| Frais de voyage des délégations | 36 792 000 | 31 707 760 | 24 823 821 | 78,3 % | 6 883 939 |
| Journal officiel | 5 115 000 | 4 415 000 | 4 415 000 | 100,0 % | — |
| Titre III | 35 939 000 | 36 169 000 | 31 729 080 | 87,7 % | 4 439 920 |
| Groupe de réflexion | 533 000 | 533 000 | 353 857 | 66,4 % | 179 143 |
| Divers (titre II) | 18 517 000 | 14 158 500 | 12 816 290 | 90,5 % | 1 342 210 |
| Réserve | 6 000 000 | 6 000 000 | | | 6 000 000 |
| Total (hors acquisition) | 618 552 000 | 578 552 000 | 537 855 947 | 93,0 % | 40 696 053 |
| Acquisition de biens immeubles | 15 000 000 | 55 000 000 | 55 000 000 | 100,0 % | |
| Total général | 633 552 000 | 633 552 000 | 592 855 947 | 93,6 % | 40 696 053 |

(en EUR)

Catégorie

Budget 2010 (initial)

Budget 2010 (9) (final)

Engagements

Taux d'exécution

Crédits annulés

1

2

3

4 = 3/2

5 = 2 – 3

Tableau des effectifs

323 970 000

323 727 000

315 055 730

97,3 %

8 671 270

Autres dépenses de personnel

23 512 000

23 512 000

21 480 604

91,4 %

2 031 396

Bâtiments (titre II)

39 917 000

39 602 000

37 707 683

95,2 %

1 894 317

Informatique (titre II)

35 517 000

33 473 000

33 318 186

99,5 %

154 814

Interprétation

92 740 000

65 254 740

56 155 695

86,1 %

9 099 045

Frais de voyage des délégations

36 792 000

31 707 760

24 823 821

78,3 %

6 883 939

Journal officiel

5 115 000

4 415 000

4 415 000

100,0 %

—

Titre III

35 939 000

36 169 000

31 729 080

87,7 %

4 439 920

Groupe de réflexion

533 000

533 000

353 857

66,4 %

179 143

Divers (titre II)

18 517 000

14 158 500

12 816 290

90,5 %

1 342 210

Réserve

6 000 000

6 000 000

6 000 000

Total (hors acquisition)

618 552 000

578 552 000

537 855 947

93,0 %

40 696 053

Acquisition de biens immeubles

15 000 000

55 000 000

55 000 000

100,0 %

Total général

633 552 000

633 552 000

592 855 947

93,6 %

40 696 053

Le taux d'exécution globale du budget 2010, qui inclut le paiement des avances pour le bâtiment Résidence Palace, est de 93,6 %.

La différence entre les prévisions budgétaires initiales et l'exécution du budget peut s'expliquer par les raisons suivantes:

| — | du fait du faible (en moyenne 92 %) (10) taux d'occupation des postes inscrits au tableau des effectifs, un montant de 4,7 millions n'a pas été dépensé, |
| --- | --- |

—

du fait du faible (en moyenne 92 %) (10) taux d'occupation des postes inscrits au tableau des effectifs, un montant de 4,7 millions n'a pas été dépensé,

| — | le montant inscrit au budget pour l'augmentation des rémunérations, en 2010, qui était fondé sur l'estimation (2,2 %) de la Commission, était nettement supérieur à l'augmentation (0,1 %) que le Conseil a décidé d'accorder le 20 décembre 2010. Par conséquent, un montant de 4 millions EUR n'a pas été utilisé. |
| --- | --- |

—

le montant inscrit au budget pour l'augmentation des rémunérations, en 2010, qui était fondé sur l'estimation (2,2 %) de la Commission, était nettement supérieur à l'augmentation (0,1 %) que le Conseil a décidé d'accorder le 20 décembre 2010. Par conséquent, un montant de 4 millions EUR n'a pas été utilisé.

| — | Il convient toutefois de noter que l'augmentation des rémunérations à compter du 1er juillet 2009 (augmentation de 1,85 % ou 8 millions EUR) a été payée à partir des lignes budgétaires concernant cette catégorie. Sans ces paiements, le taux d'exécution budgétaire dans cette catégorie aurait été inférieur de 2,5 %, |
| --- | --- |

—

Il convient toutefois de noter que l'augmentation des rémunérations à compter du 1er juillet 2009 (augmentation de 1,85 % ou 8 millions EUR) a été payée à partir des lignes budgétaires concernant cette catégorie. Sans ces paiements, le taux d'exécution budgétaire dans cette catégorie aurait été inférieur de 2,5 %,

| — | dans la catégorie des autres dépenses de personnel, l'économie globale de 2 millions EUR est due pour 45 % (soit 0,9 million EUR) à des dépenses moins importantes que prévu dans les frais de mission. La diminution des paiements pour les experts nationaux détachés, les agents contractuels et les autres prestations externes représente une économie de 0,6 million EUR. En outre, une diminution des besoins pour certaines activités, telles que la formation et les services médicaux, se traduit dans chacun de ces deux cas par une économie de 0,1 million EUR, |
| --- | --- |

—

dans la catégorie des autres dépenses de personnel, l'économie globale de 2 millions EUR est due pour 45 % (soit 0,9 million EUR) à des dépenses moins importantes que prévu dans les frais de mission. La diminution des paiements pour les experts nationaux détachés, les agents contractuels et les autres prestations externes représente une économie de 0,6 million EUR. En outre, une diminution des besoins pour certaines activités, telles que la formation et les services médicaux, se traduit dans chacun de ces deux cas par une économie de 0,1 million EUR,

| — | dans la catégorie des dépenses immobilières (titre II, hors Résidence Palace), le montant non utilisé de 1,9 million EUR résulte d'une modification du calendrier pour certains travaux d'aménagement en matière de sécurité qui ont été reportés à 2011 (0,8 million EUR) et des besoins moins importants que prévu en ce qui concerne d'autres travaux d'aménagement et d'installation dans les bâtiments du Conseil (0,7 million EUR). Par ailleurs, un montant de 0,2 million EUR résulte d'une diminution des paiements en termes de loyers et de contrats dans le domaine de la prévention et de la surveillance, |
| --- | --- |

—

dans la catégorie des dépenses immobilières (titre II, hors Résidence Palace), le montant non utilisé de 1,9 million EUR résulte d'une modification du calendrier pour certains travaux d'aménagement en matière de sécurité qui ont été reportés à 2011 (0,8 million EUR) et des besoins moins importants que prévu en ce qui concerne d'autres travaux d'aménagement et d'installation dans les bâtiments du Conseil (0,7 million EUR). Par ailleurs, un montant de 0,2 million EUR résulte d'une diminution des paiements en termes de loyers et de contrats dans le domaine de la prévention et de la surveillance,

| — | une économie de 2,1 millions EUR a été réalisée dans les dépenses informatiques du fait de la diminution des besoins en matière:






  — | de prestations externes et consultants (1,4 million EUR), |
| --- | --- | --- |

—

une économie de 2,1 millions EUR a été réalisée dans les dépenses informatiques du fait de la diminution des besoins en matière:

—

de prestations externes et consultants (1,4 million EUR),

| — | d'entretien et de maintenance d'équipements et de logiciels (0,6 million EUR), |
| --- | --- |

—

d'entretien et de maintenance d'équipements et de logiciels (0,6 million EUR),

| — | de télécommunications (0,1 million EUR), |
| --- | --- |

—

de télécommunications (0,1 million EUR),

| — | une sous-utilisation d'un montant de 36,6 millions EUR dans le domaine de l'interprétation est due:






  — | à une économie de 16,5 millions EUR en ce qui concerne l'interprétation ordinaire, |
| --- | --- | --- |

—

une sous-utilisation d'un montant de 36,6 millions EUR dans le domaine de l'interprétation est due:

—

à une économie de 16,5 millions EUR en ce qui concerne l'interprétation ordinaire,

| — | à la sous-utilisation des enveloppes allouées à chaque langue pour l'interprétation «à la demande», représentant un montant total de 20,1 millions EUR, |
| --- | --- |

—

à la sous-utilisation des enveloppes allouées à chaque langue pour l'interprétation «à la demande», représentant un montant total de 20,1 millions EUR,

| — | le montant disponible pour couvrir les frais de voyage des délégations s'élevait, après virements, à 50 millions EUR. Le budget initial s'élevait à 36,8 millions EUR dont 13,2 millions en virements provenant des économies réalisées sur les dépenses d'interprétation à la demande (11). Étant donné que les États membres ont dû rembourser les montants non utilisés au cours des exercices précédents, seul un montant de 24,8 millions EUR a été engagé pour les paiements ultérieurs au titre du budget 2010, |
| --- | --- |

—

le montant disponible pour couvrir les frais de voyage des délégations s'élevait, après virements, à 50 millions EUR. Le budget initial s'élevait à 36,8 millions EUR dont 13,2 millions en virements provenant des économies réalisées sur les dépenses d'interprétation à la demande (11). Étant donné que les États membres ont dû rembourser les montants non utilisés au cours des exercices précédents, seul un montant de 24,8 millions EUR a été engagé pour les paiements ultérieurs au titre du budget 2010,

| — | l'exécution des crédits affectés à la publication du Journal officiel a été inférieure de 0,7 million EUR (14 %) à ce qui avait été prévu dans le budget. Cette sous-utilisation résulte du nouveau contrat conclu avec l'Office des publications, qui a fait baisser le prix de la page de 25 % en 2010, |
| --- | --- |

—

l'exécution des crédits affectés à la publication du Journal officiel a été inférieure de 0,7 million EUR (14 %) à ce qui avait été prévu dans le budget. Cette sous-utilisation résulte du nouveau contrat conclu avec l'Office des publications, qui a fait baisser le prix de la page de 25 % en 2010,

| — | concernant le titre III, le taux d'exécution relativement bas s'explique par les facteurs suivants:






  — | le retard accusé dans la mise en œuvre du projet SESAME (2,8 millions EUR), |
| --- | --- | --- |

—

concernant le titre III, le taux d'exécution relativement bas s'explique par les facteurs suivants:

—

le retard accusé dans la mise en œuvre du projet SESAME (2,8 millions EUR),

| — | un besoin moins important de dépenses liées aux immeubles (0,5 million EUR), |
| --- | --- |

—

un besoin moins important de dépenses liées aux immeubles (0,5 million EUR),

| — | une diminution des besoins en termes de frais de mission et de voyage des délégués et des experts nationaux détachés (0,4 million EUR). |
| --- | --- |

—

une diminution des besoins en termes de frais de mission et de voyage des délégués et des experts nationaux détachés (0,4 million EUR).

La sous-utilisation globale du budget a permis de réaffecter 40 millions EUR pour le paiement des avances concernant le Résidence Palace, en plus des 15 millions EUR inscrits dans le budget.

4.3.3.   Modification du budget en 2010

Au cours de l'exercice 2010, les crédits ont été réaffectés au moyen de différents virements. Le tableau 10 présente les décisions qui ont modifié les crédits inscrits au budget au cours de la période 2008-2010.

Tableau 10

Modifications du budget au cours de la période 2008-2010

| Modification | Nombre |
| --- | --- |
| Type | Base juridique | 2008 | 2009 | 2010 |
| Budget rectificatif | RF Article 29 | 0 | 1 | 0 |
| Virement B | RF Article 22 | 72 | 46 | 47 |
| Virement C | RF Article 22 | 3 | 2 | 2 |
| Virement D | RF Article 24 | 1 | 0 | 0 |
| Total | 76 | 49 | 49 |

Modification

Nombre

Type

Base juridique

2008

2009

2010

Budget rectificatif

RF Article 29

0

1

0

Virement B

RF Article 22

72

46

47

Virement C

RF Article 22

3

2

2

Virement D

RF Article 24

1

0

0

Total

76

49

49

Les virements C pour lesquels il y a lieu d'informer l'autorité budgétaire (conformément à l'article 22, paragraphes 1 à 3, du règlement financier), ont été effectués dans le but de renforcer ce qui suit:

| — | virement C1 en date du 29 octobre 2010:






  — | travaux de maintenance dans les bâtiments du Conseil (1 million EUR), |
| --- | --- | --- |

—

virement C1 en date du 29 octobre 2010:

—

travaux de maintenance dans les bâtiments du Conseil (1 million EUR),

| — | sécurité et surveillance des bâtiments (0,3 million EUR), |
| --- | --- |

—

sécurité et surveillance des bâtiments (0,3 million EUR),

| — | eau, gaz, électricité et chauffage (0,1 million EUR). |
| --- | --- |

—

eau, gaz, électricité et chauffage (0,1 million EUR).

| — | virement C2 en date du 19 novembre 2010:






  — | préfinancement du bâtiment Résidence Palace (40 millions EUR), |
| --- | --- | --- |

—

virement C2 en date du 19 novembre 2010:

—

préfinancement du bâtiment Résidence Palace (40 millions EUR),

| — | indemnités aux experts nationaux militaires détachés (0,2 million EUR). |
| --- | --- |

—

indemnités aux experts nationaux militaires détachés (0,2 million EUR).

Au cours de l'année 2010, des modifications ont été effectuées à l'intérieur du budget du Conseil européen et du Conseil au moyen de 47 virements B sur la base de l'article 22, paragraphe 4, du règlement financier. Même si une notification préalable à l'autorité budgétaire n'est pas requise pour ces virements, ils doivent être dûment motivés, tant en ce qui concerne les lignes vers lesquelles les crédits doivent être virés que celles dont ils sont retirés.

Le tableau 11 donne un aperçu des lignes budgétaires qui ont été modifiées de façon significative (12) en 2010 au moyen de divers virements.

Tableau 11

Lignes budgétaires ayant fait l'objet de virements significatifs en 2010

| (en EUR) |
| --- |
| Post/Article | Rubrique | Type de virement | Budget 2010 initial | Virements | Crédits finaux | Différence |
| 1102 | Droits statutaires liés à la situation personnelle de l'agent | B | 60 026 000 | 2 050 000 | 62 076 000 | 3 % |
| 1106 | Droits statutaires liés à la prise de fonctions | B | 5 540 000 | –2 050 000 | 3 490 000 | –37 % |
| 1200 | Autres agents | B | 3 970 000 | 365 000 | 4 335 000 | 9 % |
| 1201 | Agents nationaux détachés | B | 1 522 000 | – 450 000 | 1 072 000 | –30 % |
| 2002 | Acquisition de biens immobiliers | C | 15 000 000 | 40 000 000 | 55 000 000 | 267 % |
| 2003 | Travaux d'aménagement et d'installation | C | 4 160 000 | – 900 000 | 3 260 000 | –22 % |
| 2010 | Nettoyage et entretien | B, C | 14 378 000 | 1 411 500 | 15 789 500 | 10 % |
| 2011 | Eau, gaz, électricité et chauffage | B, C | 5 086 000 | – 914 500 | 4 171 500 | –18 % |
| 2012 | Sécurité et surveillance des immeubles | B, C | 8 410 000 | 367 000 | 8 777 000 | 4 % |
| 2100 | Acquisition d'équipements et de logiciels | B, C | 7 925 000 | 512 100 | 8 437 100 | 6 % |
| 2101 | Prestations externes pour l'exploitation et la réalisation de systèmes informatiques | B, C | 17 996 000 | – 540 100 | 17 455 900 | –3 % |
| 2102 | Entretien et maintenance d'équipements et de logiciels | B, C | 4 953 000 | –1 278 000 | 3 675 000 | –26 % |
| 2103 | Télécommunications | B, C | 4 643 000 | – 738 000 | 3 905 000 | –16 % |
| 211 | Mobilier | B, C | 1 259 000 | – 260 000 | 999 000 | –21 % |
| 2120 | Achat et renouvellement de matériel et d'installations techniques | B, C | 2 635 000 | –1 096 000 | 1 539 000 | –42 % |
| 2200 | Frais de voyage des délégations | B, C | 36 792 000 | –5 084 240 | 31 707 760 | –14 % |
| 2202 | Frais d'interprétation | B, C | 92 740 000 | –27 485 260 | 65 254 740 | –30 % |
| 2204 | Frais divers de réunions internes | B, C | 3 956 000 | –1 897 166 | 2 058 834 | –48 % |
| 2211 | Journal officiel | C | 5 115 000 | – 700 000 | 4 415 000 | –14 % |
| 3200 | Acquisition d'équipements et de logiciels | B | 6 700 000 | – 716 000 | 5 984 000 | –11 % |
| 3202 | Entretien et maintenance d'équipements et de logiciels | B | 750 000 | 618 000 | 1 368 000 | 82 % |

(en EUR)

Post/Article

Rubrique

Type de virement

Budget 2010 initial

Virements

Crédits finaux

Différence

1102

Droits statutaires liés à la situation personnelle de l'agent

B

60 026 000

2 050 000

62 076 000

3 %

1106

Droits statutaires liés à la prise de fonctions

B

5 540 000

–2 050 000

3 490 000

–37 %

1200

Autres agents

B

3 970 000

365 000

4 335 000

9 %

1201

Agents nationaux détachés

B

1 522 000

– 450 000

1 072 000

–30 %

2002

Acquisition de biens immobiliers

C

15 000 000

40 000 000

55 000 000

267 %

2003

Travaux d'aménagement et d'installation

C

4 160 000

– 900 000

3 260 000

–22 %

2010

Nettoyage et entretien

B, C

14 378 000

1 411 500

15 789 500

10 %

2011

Eau, gaz, électricité et chauffage

B, C

5 086 000

– 914 500

4 171 500

–18 %

2012

Sécurité et surveillance des immeubles

B, C

8 410 000

367 000

8 777 000

4 %

2100

Acquisition d'équipements et de logiciels

B, C

7 925 000

512 100

8 437 100

6 %

2101

Prestations externes pour l'exploitation et la réalisation de systèmes informatiques

B, C

17 996 000

– 540 100

17 455 900

–3 %

2102

Entretien et maintenance d'équipements et de logiciels

B, C

4 953 000

–1 278 000

3 675 000

–26 %

2103

Télécommunications

B, C

4 643 000

– 738 000

3 905 000

–16 %

211

Mobilier

B, C

1 259 000

– 260 000

999 000

–21 %

2120

Achat et renouvellement de matériel et d'installations techniques

B, C

2 635 000

–1 096 000

1 539 000

–42 %

2200

Frais de voyage des délégations

B, C

36 792 000

–5 084 240

31 707 760

–14 %

2202

Frais d'interprétation

B, C

92 740 000

–27 485 260

65 254 740

–30 %

2204

Frais divers de réunions internes

B, C

3 956 000

–1 897 166

2 058 834

–48 %

2211

Journal officiel

C

5 115 000

– 700 000

4 415 000

–14 %

3200

Acquisition d'équipements et de logiciels

B

6 700 000

– 716 000

5 984 000

–11 %

3202

Entretien et maintenance d'équipements et de logiciels

B

750 000

618 000

1 368 000

82 %

4.4.   
  Crédits reportés

4.4.1.   Exécution des crédits reportés de l'exercice 2009

Comme l’indique le tableau 12, un montant de 41 millions EUR a été reporté de 2009 à 2010. Le montant annuel qui a été reporté est passé de 55 millions EUR en 2007 à 41 millions EUR en 2009 (diminution de 25 %).

Tableau 12

Exécution des crédits reportés de l'exercice 2009 (par catégorie)

| (en EUR) |
| --- |
| Catégorie | Crédits reportés de 2009 | Paiements 2010 | Taux d'exécution | Crédits annulés |
| | 1 | 2 | 3 = 2/1 | 4 = 1 – 2 |
| Tableau des effectifs | 409 730 | 296 805 | 72,4 % | 112 925 |
| Autres dépenses de personnel | 2 906 972 | 1 966 167 | 67,6 % | 940 805 |
| Bâtiments (titre II) | 10 350 850 | 8 940 101 | 86,4 % | 1 410 749 |
| Informatique (titre II) | 11 464 268 | 10 009 675 | 87,3 % | 1 454 594 |
| Frais d'interprétation | 4 758 739 | 4 404 471 | 92,6 % | 354 268 |
| Frais de voyage des délégations | — | — | | — |
| Journal officiel | 2 091 851 | 1 265 854 | 60,5 % | 825 998 |
| Titre III | 6 706 915 | 5 490 672 | 81,9 % | 1 216 243 |
| Groupe de réflexion | 46 556 | 34 441 | 74,0 % | 12 115 |
| Divers (titre II) | 2 326 494 | 1 833 125 | 78,8 % | 493 369 |
| Réserve | — | — | | — |
| Total | 41 062 375 | 34 241 310 | 83,4 % | 6 821 065 |

(en EUR)

Catégorie

Crédits reportés de 2009

Paiements 2010

Taux d'exécution

Crédits annulés

1

2

3 = 2/1

4 = 1 – 2

Tableau des effectifs

409 730

296 805

72,4 %

112 925

Autres dépenses de personnel

2 906 972

1 966 167

67,6 %

940 805

Bâtiments (titre II)

10 350 850

8 940 101

86,4 %

1 410 749

Informatique (titre II)

11 464 268

10 009 675

87,3 %

1 454 594

Frais d'interprétation

4 758 739

4 404 471

92,6 %

354 268

Frais de voyage des délégations

—

—

—

Journal officiel

2 091 851

1 265 854

60,5 %

825 998

Titre III

6 706 915

5 490 672

81,9 %

1 216 243

Groupe de réflexion

46 556

34 441

74,0 %

12 115

Divers (titre II)

2 326 494

1 833 125

78,8 %

493 369

Réserve

—

—

—

Total

41 062 375

34 241 310

83,4 %

6 821 065

Le taux d'exécution des crédits reportés de l'exercice 2009 s'est élevé à 83,4 %. Si on constate une augmentation du taux d'exécution par rapport à l'exercice précédent, celui-ci reste en deçà du niveau attendu (> 95 %).

Les principales raisons qui expliquent le faible niveau de ce taux d'exécution sont les suivantes:

| — | livraisons ou prestations incomplètes ou inexistantes de travaux/de biens/de services commandés par le SGC au cours de l'exercice, |
| --- | --- |

—

livraisons ou prestations incomplètes ou inexistantes de travaux/de biens/de services commandés par le SGC au cours de l'exercice,

| — | non-réception de factures correspondant à des travaux effectués, à des services prestés ou à des biens livrés. Il convient de noter que les montants correspondants font forcément peser une charge budgétaire sur les exercices suivants. |
| --- | --- |

—

non-réception de factures correspondant à des travaux effectués, à des services prestés ou à des biens livrés. Il convient de noter que les montants correspondants font forcément peser une charge budgétaire sur les exercices suivants.

4.4.2.   Crédits reportés de l'exercice 2010 à l'exercice 2011

Les crédits reportés de l'exercice 2010 à l'exercice 2011 se sont élevés à un montant total de 49,8 millions EUR soit 8,7 millions de plus que l'année précédente (voir tableau 13).

Tableau 13

Exécution des crédits reportés de l'exercice 2010 à l'exercice 2011 (par catégorie)

| (en EUR) |
| --- |
| Catégorie | Budget 2010 (initial) | Budget 2010 (13) (final) | Engagements | Crédits reportés à 2011 | Taux de report |
| | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 = 4/3 |
| Tableau des effectifs | 323 970 000 | 323 727 000 | 315 055 730 | 458 005 | 0,1 % |
| Autres dépenses de personnel | 23 512 000 | 23 512 000 | 21 480 604 | 3 750 088 | 17,5 % |
| Bâtiments (titre II) | 39 917 000 | 39 602 000 | 37 707 683 | 10 083 292 | 26,7 % |
| Informatique (titre II) | 35 517 000 | 33 473 000 | 33 318 186 | 13 650 299 | 41,0 % |
| Frais d'interprétation | 92 740 000 | 65 254 740 | 56 155 695 | 6 082 706 | 10,8 % |
| Frais de voyage des délégations | 36 792 000 | 31 707 760 | 24 823 821 | — | 0,0 % |
| Journal officiel | 5 115 000 | 4 415 000 | 4 415 000 | 2 411 962 | 54,6 % |
| Titre III | 35 939 000 | 36 169 000 | 31 729 080 | 8 449 665 | 26,6 % |
| Groupe de réflexion | 533 000 | 533 000 | 353 857 | 68 310 | 19,3 % |
| Divers (titre II) | 18 517 000 | 14 158 500 | 12 816 290 | 4 807 312 | 37,5 % |
| Réserve | 6 000 000 | 6 000 000 | | — | |
| Total (hors acquisition) | 618 552 000 | 578 552 000 | 537 855 947 | 49 761 639 | 9,3 % |
| Acquisition de biens immeubles | 15 000 000 | 55 000 000 | 55 000 000 | — | |
| Total général | 633 552 000 | 633 552 000 | 592 855 947 | 49 761 639 | 8,4 % |

(en EUR)

Catégorie

Budget 2010 (initial)

Budget 2010 (13) (final)

Engagements

Crédits reportés à 2011

Taux de report

1

2

3

4

5 = 4/3

Tableau des effectifs

323 970 000

323 727 000

315 055 730

458 005

0,1 %

Autres dépenses de personnel

23 512 000

23 512 000

21 480 604

3 750 088

17,5 %

Bâtiments (titre II)

39 917 000

39 602 000

37 707 683

10 083 292

26,7 %

Informatique (titre II)

35 517 000

33 473 000

33 318 186

13 650 299

41,0 %

Frais d'interprétation

92 740 000

65 254 740

56 155 695

6 082 706

10,8 %

Frais de voyage des délégations

36 792 000

31 707 760

24 823 821

—

0,0 %

Journal officiel

5 115 000

4 415 000

4 415 000

2 411 962

54,6 %

Titre III

35 939 000

36 169 000

31 729 080

8 449 665

26,6 %

Groupe de réflexion

533 000

533 000

353 857

68 310

19,3 %

Divers (titre II)

18 517 000

14 158 500

12 816 290

4 807 312

37,5 %

Réserve

6 000 000

6 000 000

—

Total (hors acquisition)

618 552 000

578 552 000

537 855 947

49 761 639

9,3 %

Acquisition de biens immeubles

15 000 000

55 000 000

55 000 000

—

Total général

633 552 000

633 552 000

592 855 947

49 761 639

8,4 %

L'augmentation des montants reportés en 2010, comparé à 2009, provient essentiellement des catégories suivantes:

| — | autres dépenses de personnel, notamment les crédits pour les missions (1,1 million EUR), |
| --- | --- |

—

autres dépenses de personnel, notamment les crédits pour les missions (1,1 million EUR),

| — | informatique (titre II), notamment les prestations externes et les consultants (2,1 millions EUR), |
| --- | --- |

—

informatique (titre II), notamment les prestations externes et les consultants (2,1 millions EUR),

| — | interprétation (1,3 million EUR), |
| --- | --- |

—

interprétation (1,3 million EUR),

| — | dépenses informatiques relevant du titre III (2,5 millions EUR), |
| --- | --- |

—

dépenses informatiques relevant du titre III (2,5 millions EUR),

| — | divers (titre 2): renouvellement des équipements multimédia dans les salles de conférence (1 million EUR). |
| --- | --- |

—

divers (titre 2): renouvellement des équipements multimédia dans les salles de conférence (1 million EUR).

4.5.   
  Recettes affectées

4.5.1.   Recettes affectées perçues avant 2010

Le montant des recettes affectées perçues avant 2010 s'est élevé à 41,7 millions EUR. Sur ce montant, 40 millions EUR ont été engagés, tandis qu'un montant de 1,7 million EUR a été reporté à 2011 (voir tableau 14). Le montant disponible à la fin de l'exercice 2010 était inférieur de 70 % (4,3 millions EUR) au montant de 2009. En dépit de l'évolution favorable dans l'utilisation des recettes affectées perçues avant 2010, il convient en principe que les crédits correspondant à celles-ci soient entièrement utilisés à la fin de l'exercice (article 10 du règlement financier).

Tableau 14

Exécution des recettes affectées perçues avant 2010 (par catégorie)

| (en EUR) |
| --- |
| Catégorie | Recettes affectées avant 2010 | Engagements | Recettes affectées disponibles |
| | 1 | 2 | 3 = 1 – 2 |
| Tableau des effectifs | 1 813 471 | 1 813 471 | — |
| Autres dépenses de personnel | 3 015 226 | 2 172 592 | 842 634 |
| Bâtiments (titre II) | 1 686 125 | 1 634 793 | 51 332 |
| Informatique | 2 003 020 | 1 725 134 | 277 886 |
| Frais d'interprétation | 9 866 351 | 9 866 351 | — |
| Frais de voyage des délégations | 18 982 681 | 18 982 681 | — |
| Journal officiel | 307 413 | 307 413 | — |
| Titre III | 1 594 362 | 1 086 505 | 507 857 |
| Divers (titre II) | 2 464 554 | 2 399 937 | 64 617 |
| Réserve | — | — | — |
| Total | 41 733 201 | 39 988 877 | 1 744 325 |

(en EUR)

Catégorie

Recettes affectées avant 2010

Engagements

Recettes affectées disponibles

1

2

3 = 1 – 2

Tableau des effectifs

1 813 471

1 813 471

—

Autres dépenses de personnel

3 015 226

2 172 592

842 634

Bâtiments (titre II)

1 686 125

1 634 793

51 332

Informatique

2 003 020

1 725 134

277 886

Frais d'interprétation

9 866 351

9 866 351

—

Frais de voyage des délégations

18 982 681

18 982 681

—

Journal officiel

307 413

307 413

—

Titre III

1 594 362

1 086 505

507 857

Divers (titre II)

2 464 554

2 399 937

64 617

Réserve

—

—

—

Total

41 733 201

39 988 877

1 744 325

Les montants disponibles à la fin de 2010 concernent essentiellement:

| — | les autres dépenses de personnel en rapport avec les crèches et garderies (0,7 million EUR), |
| --- | --- |

—

les autres dépenses de personnel en rapport avec les crèches et garderies (0,7 million EUR),

| — | l'informatique, notamment les prestations externes et les consultants (0,3 million EUR), |
| --- | --- |

—

l'informatique, notamment les prestations externes et les consultants (0,3 million EUR),

| — | le titre III, enveloppes destinées à couvrir les frais de voyage des délégations dans le cadre de la PSDC (0,5 million EUR). |
| --- | --- |

—

le titre III, enveloppes destinées à couvrir les frais de voyage des délégations dans le cadre de la PSDC (0,5 million EUR).

4.5.2.   Recettes affectées perçues en 2010

Les recettes affectées perçues en 2010 s'élèvent à 32 millions EUR au total (tableau 15). Sur ce montant, 4,7 millions EUR ont été utilisés au cours de l'exercice, tandis qu'un montant de 27,3 millions EUR a été reporté à 2011 conformément à l'article 10 du règlement financier.

Tableau 15

Exécution des recettes affectées perçues avant 2010 (par catégorie)

| (en EUR) |
| --- |
| Catégorie | Recettes affectées 2010 | Engagements | Recettes affectées disponibles |
| | 1 | 2 | 3 = 1 – 2 |
| Tableau des effectifs | 1 230 778 | | 1 230 778 |
| Autres dépenses de personnel | 1 216 173 | 7 865 | 1 208 308 |
| Bâtiments (titre II) | 978 547 | 356 001 | 622 546 |
| Informatique | 892 045 | 191 624 | 700 421 |
| Frais d'interprétation | 2 227 077 | | 2 227 077 |
| Frais de voyage des délégations | 23 359 896 | 3 654 819 | 19 705 077 |
| Journal officiel | 250 228 | | 250 228 |
| Titre III | 1 038 349 | 49 673 | 988 675 |
| Divers (titre II) | 837 496 | 425 038 | 412 459 |
| Réserve | — | — | — |
| Total | 32 030 590 | 4 685 020 | 27 345 569 |

(en EUR)

Catégorie

Recettes affectées 2010

Engagements

Recettes affectées disponibles

1

2

3 = 1 – 2

Tableau des effectifs

1 230 778

1 230 778

Autres dépenses de personnel

1 216 173

7 865

1 208 308

Bâtiments (titre II)

978 547

356 001

622 546

Informatique

892 045

191 624

700 421

Frais d'interprétation

2 227 077

2 227 077

Frais de voyage des délégations

23 359 896

3 654 819

19 705 077

Journal officiel

250 228

250 228

Titre III

1 038 349

49 673

988 675

Divers (titre II)

837 496

425 038

412 459

Réserve

—

—

—

Total

32 030 590

4 685 020

27 345 569

Les recettes affectées concernent principalement (76 %) les dépenses de voyage des délégations (23,4 millions EUR dans le titre II et 0,9 million EUR dans le titre III). Le montant de 2,2 millions EUR pour l'interprétation concerne des paiements complémentaires pour certaines langues.

Le solde est principalement lié aux remboursements effectués par d'autres institutions en rapport avec divers systèmes et activités tels que la participation au système financier commun avec le Conseil, les contributions pour l'occupation de places dans la crèche du Conseil et d'autres contributions et restitutions liées aux opérations administratives du Conseil.

---

(1)  Article 316 du TFUE: «Les dépenses du Parlement européen, du Conseil européen et du Conseil, de la Commission, ainsi que de la Cour de justice de l'Union européenne font l'objet de parties séparées du budget sans préjudice d'un régime spécial pour certaines dépenses communes.»

(2)  Inflation 2009-2010: 2,0 %, adaptation des rémunérations et enveloppes pour les frais d'interprétation: 2,2 %.

(3)  En 2009, la réserve avait enregistré une diminution de 1,06 millions EUR afin de financer les travaux du groupe de réflexion.

(4)  L'incidence totale de la lettre rectificative (doc, 15639/1/09) à l'avant-projet de budget 2010 du Conseil, d'un montant de 25 millions EUR, comprend 23,5 millions au titre d'augmentation + 1,5 million EUR de crédits prévus en provenance de la réserve de 2,5 millions EUR.

(5)  Le budget final après la réduction de 40 millions EUR au titre du plan de relance pour l'économie européenne en décembre 2009 s'est élevé à 563 millions EUR.

(6)  6 Conseils européens et 1 sommet avec les chefs d'État ou de gouvernement de la zone euro en 2010.

(7)  Directive [COM(2009) 126 final] du Parlement européen et du Conseil concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.

(8)  Doc. 14329/10 FIN 428: lettre rectificative no 1 au projet de budget pour l'exercice 2011.

(9)  Y compris réaffectations internes de crédits.

(10)  En 2009, le taux moyen d'occupation était de 91 %. Une réduction uniforme de 7 % a été appliquée aux crédits concernés pour les deux années considérées.

(11)  Conformément à la décision 111/07, le SGC procède au virement de 66 % des montants inutilisés en faveur des enveloppes prévues pour couvrir les frais de voyage des délégués, qui doivent être utilisés au cours du même exercice. En 2010, ces montants s'élevaient à 13,2 millions EUR.

(12)  Montant net supérieur à 250 000 EUR.

(13)  Y compris réaffectations internes de crédits.

---

ANNEXE

CONSEIL

UTILISATION DES CRÉDITS DE L'EXERCICE 2010

| Ligne budgétaire | Crédits initiaux 2010 | Virements/modifications 2010 | Crédits finaux 2010 | Engagements 2010 | Paiements 2010 | Report de droit à 2011 | Report par décision à 2011 | Crédits annulés |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 = 3 – 5 – 6 – 7 |
| 1000 | Traitement de base | 304 000,00 | 5 000,00 | 309 000,00 | 303 917,28 | 303 917,28 | | | 5 082,72 |
| 1001 | Droits liés à la fonction | 64 000,00 | 1 000,00 | 65 000,00 | 62 604,48 | 62 604,48 | | | 2 395,52 |
| 1002 | Droits liés à la situation personnelle de l'agent | 27 000,00 | | 27 000,00 | 8 122,56 | 8 122,56 | | | 18 877,44 |
| 1003 | Couverture sociale | 13 000,00 | 3 000,00 | 16 000,00 | 14 000,00 | 12 491,04 | 1 509 | | 2 000,00 |
| 1004 | Autres dépenses de gestion | 900 000,00 | | 900 000,00 | 631 333,39 | 314 863,29 | 316 470 | | 268 666,61 |
| 1006 | Droits liés à la prise de fonctions, mutation, cessation de fonctions | 86 000,00 | 9 000,00– | 77 000,00 | | | | | 77 000,00 |
| 100 | Rémunérations et autres droits | 1 394 000,00 | | 1 394 000,00 | 1 019 977,71 | 701 998,65 | 317 979,06 | | 374 022,29 |
| 1020 | Crédits provisionnels destinés aux modifications éventuelles des droits | 140 000,00 | | 140 000,00 | | | | | 140 000,00 |
| 102 | Crédit provisionnel | 140 000,00 | | 140 000,00 | | | | | 140 000,00 |
| Total Chapitre 10 – Membres de l'institution | 1 534 000,00 | | 1 534 000,00 | 1 019 977,71 | 701 998,65 | 317 979 | | 514 022,29 |
| 1100 | Traitements de base | 236 663 000,00 | 243 000,00– | 236 420 000,00 | 234 278 075,99 | 234 278 075,99 | | | 2 141 924,01 |
| 1101 | Droits statutaires liés à la fonction | 4 862 000,00 | | 4 862 000,00 | 4 300 493,74 | 4 300 493,74 | | | 561 506,26 |
| 1102 | Droits statutaires liés à la situation personnelle de l'agent | 60 026 000,00 | 2 050 000,00 | 62 076 000,00 | 61 536 845,88 | 61 536 846 | | | 539 154,12 |
| 1103 | Couverture sociale | 10 365 000,00 | | 10 365 000,00 | 10 130 300,75 | 10 129 301 | 1 000 | | 234 699,25 |
| 1104 | Coefficients correcteurs | 246 000,00 | | 246 000,00 | 130 693,16 | 130 693 | | | 115 306,84 |
| 1105 | Heures supplémentaires | 2 275 000,00 | | 2 275 000,00 | 1 688 320,89 | 1 688 320,89 | | | 586 679,11 |
| 1106 | Droits statutaires liés à la prise de fonctions, mutation, cessation de fonctions | 5 540 000,00 | 2 050 000,00– | 3 490 000,00 | 2 991 000,00 | 2 533 995,23 | 457 004,77 | | 499 000,00 |
| 110 | Rémunérations et autres droits | 319 977 000,00 | 243 000,00– | 319 734 000,00 | 315 055 730,41 | 314 597 725,64 | 458 004,77 | | 4 678 269,59 |
| 1110 | Indemnités en cas de retrait d'emploi dans l'intérêt du service | 479 000,00 | 157 000,00– | 322 000,00 | 315 734,79 | 315 734,79 | | | 6 265,21 |
| 1111 | Indemnités pour cessation définitive de fonctions | 337 000,00 | 238 000,00 | 575 000,00 | 569 155,97 | 569 155,97 | | | 5 844,03 |
| 1112 | Droits des anciens secrétaires généraux | 481 000,00 | 81 000,00– | 400 000,00 | 390 278,74 | 390 278,74 | | | 9 721,26 |
| 111 | Cessation de fonctions | 1 297 000,00 | | 1 297 000,00 | 1 275 169,50 | 1 275 170 | | | 21 830,50 |
| 1120 | Crédit provisionnel (fonctionnaires et temporaires) | 3 993 000,00 | | 3 993 000,00 | | | | | 3 993 000,00 |
| 1121 | Crédit provisionnel (retraités et dégagés) | 17 000,00 | | 17 000,00 | | | | | 17 000,00 |
| 112 | Crédit provisionnel | 4 010 000,00 | | 4 010 000,00 | | | | | 4 010 000,00 |
| Total Chapitre 11 – Fonctionnaires et agents temporaires | 325 284 000,00 | 243 000,00– | 325 041 000,00 | 316 330 899,91 | 315 872 895,14 | 458 004,77 | | 8 710 100,09 |
| 1200 | Autres agents | 3 970 000,00 | 365 000,00 | 4 335 000,00 | 4 215 499,16 | 4 213 681,28 | 1 817,88 | | 119 500,84 |
| 1201 | Experts nationaux détachés | 1 522 000,00 | 450 000,00– | 1 072 000,00 | 1 016 204,81 | 1 011 941,67 | 4 263,14 | | 55 795,19 |
| 1202 | Stages | 537 000,00 | 6 000,00 | 543 000,00 | 537 412,60 | 511 714,03 | 25 698,57 | | 5 587,40 |
| 1203 | Prestations externes | 1 870 000,00 | 229 000,00 | 2 099 000,00 | 1 951 593,19 | 1 398 787,78 | 552 805,41 | | 147 406,81 |
| 1204 | Prestations d'appoint pour le service de traduction | 150 000,00 | 150 000– | | | | | | |
| 120 | Autres agents et prestations externes | 8 049 000,00 | | 8 049 000,00 | 7 720 709,76 | 7 136 124,76 | 584 585,00 | | 328 290,24 |
| 122 | Crédit provisionnel | 69 000,00 | | 69 000,00 | | | | | 69 000,00 |
| 122 | Crédit provisionnel | 69 000,00 | | 69 000,00 | | | | | 69 000,00 |
| Total Chapitre 12 – Autres agents et prestations externes | 8 118 000,00 | | 8 118 000,00 | 7 720 709,76 | 7 136 124,76 | 584 585,00 | | 397 290,24 |
| 1300 | Frais divers de recrutement | 200 000,00 | | 200 000,00 | 182 763,68 | 170 287,08 | 12 476,60 | | 17 236,32 |
| 1301 | Perfectionnement professionnel | 1 728 000,00 | | 1 728 000,00 | 1 590 032,75 | 905 562,42 | 684 470,33 | | 137 967,25 |
| 130 | Dépenses liées à la gestion du personnel | 1 928 000,00 | | 1 928 000,00 | 1 772 796,43 | 1 075 849,50 | 696 946,93 | | 155 203,57 |
| 1310 | Secours extraordinaires | 40 000,00 | 1 000,00– | 39 000,00 | 39 000,00 | 35 284,78 | 3 715,22 | | |
| 1311 | Relations sociales entre les membres du personnel | 119 000,00 | 43 730,00 | 162 730,00 | 159 401,09 | 134 401,09 | 25 000,00 | | 3 328,91 |
| 1312 | Aide complémentaire aux handicapés | 110 000,00 | 42 730,00– | 67 270,00 | 66 550,00 | 33 999,06 | 32 550,94 | | 720,00 |
| 1313 | Autres interventions sociales | 66 000,00 | | 66 000,00 | 65 592,75 | 65 274,45 | 318 | | 407,25 |
| 131 | Interventions en faveur du personnel de l'institution | 335 000,00 | | 335 000,00 | 330 543,84 | 268 959,38 | 61 584,46 | | 4 456,16 |
| 1320 | Service médical | 471 000,00 | | 471 000,00 | 385 016,27 | 249 161,47 | 135 854,80 | | 85 983,73 |
| 1321 | Restaurants et cantines | 1 100 000,00 | | 1 100 000,00 | 927 000,00 | 905 737,72 | 21 262,28 | | 173 000,00 |
| 1322 | Crèches et garderies | 2 037 000,00 | | 2 037 000,00 | 1 951 085,00 | 1 726 244,30 | 224 840,70 | | 85 915,00 |
| 132 | Activités concernant l'ensemble des personnes liées à l'institution | 3 608 000,00 | | 3 608 000,00 | 3 263 101,27 | 2 881 143,49 | 381 957,78 | | 344 898,73 |
| 1331 | Frais de mission du secrétariat du Conseil | 6 275 000,00 | 170 000,00– | 6 105 000,00 | 5 528 305,51 | 3 930 532,11 | 1 597 773,40 | | 576 694,49 |
| 1332 | Frais de voyage des membres du personnel dans le cadre du Conseil européen | 400 000,00 | 170 000,00 | 570 000,00 | 570 000,00 | 460 738,42 | 109 261,58 | | |
| 133 | Missions | 6 675 000,00 | | 6 675 000,00 | 6 098 305,51 | 4 391 270,53 | 1 707 034,98 | | 576 694,49 |
| Total Chapitre 13 – Autres dépenses concernant les personnes liées à l'institution | 12 546 000,00 | | 12 546 000,00 | 11 464 747,05 | 8 617 222,90 | 2 847 524,15 | | 1 081 252,95 |
| TOTAL TITRE 1 - Personnes liées à l'institution | 347 482 000,00 | 243 000,00– | 347 239 000,00 | 336 536 334,43 | 332 328 241,45 | 4 208 092,98 | | 10 702 665,57 |
| 2000 | Loyers | 4 332 000,00 | 81 000,00– | 4 251 000,00 | 4 120 141,93 | 4 115 644,24 | 4 497,69 | | 130 858,07 |
| 2002 | Acquisition de biens immobiliers | 15 000 000,00 | 40 000 000,00 | 55 000 000,00 | 55 000 000,00 | 55 000 000,00 | | | |
| 2003 | Aménagement des locaux | 4 160 000,00 | 900 000,00– | 3 260 000,00 | 2 644 631,72 | 756 012,37 | 1 888 619,35 | | 615 368,28 |
| 2004 | Travaux de sécurisation | 2 197 000,00 | | 2 197 000,00 | 1 469 302,65 | 189 971,34 | 1 279 331,31 | | 727 697,35 |
| 2005 | Dépenses préliminaires à l'acquisition, à la construction et à l'aménagement d'immeubles | 603 000,00 | | 603 000,00 | 510 778,00 | 198 351,73 | 312 426,27 | | 92 222,00 |
| 200 | Immeubles | 26 292 000,00 | 39 019 000,00 | 65 311 000,00 | 63 744 854,30 | 60 259 979,68 | 3 484 874,62 | | 1 566 145,70 |
| 2010 | Nettoyage et entretien | 14 378 000,00 | 1 411 500,00 | 15 789 500,00 | 15 686 213,27 | 11 557 442,46 | 4 128 770,81 | | 103 286,73 |
| 2011 | Eau, gaz, électricité et chauffage | 5 086 000,00 | 914 500,00– | 4 171 500,00 | 4 132 686,71 | 2 874 711,85 | 1 257 974,86 | | 38 813,29 |
| 2012 | Sécurité et surveillance des bâtiments | 8 410 000,00 | 367 000,00 | 8 777 000,00 | 8 650 819,12 | 7 592 837,65 | 1 057 981,47 | | 126 180,88 |
| 2013 | Assurances | 205 000,00 | 5 000,00– | 200 000,00 | 179 772,02 | 179 772,02 | | | 20 227,98 |
| 2014 | Autres dépenses afférentes aux immeubles | 546 000,00 | 193 000,00– | 353 000,00 | 313 337,31 | 159 646,70 | 153 690,61 | | 39 662,69 |
| 201 | Frais afférents aux immeubles | 28 625 000,00 | 666 000,00 | 29 291 000,00 | 28 962 828,43 | 22 364 410,68 | 6 598 417,75 | | 328 171,57 |
| Total chapitre 20 – Immeubles et frais accessoires | 54 917 000,00 | 39 685 000,00 | 94 602 000,00 | 92 707 682,73 | 82 624 390 | 10 083 292 | | 1 894 317,27 |
| 2100 | Acquisition d'équipements et de logiciels | 7 925 000,00 | 512 100,00 | 8 437 100,00 | 8 419 553,11 | 4 489 279,57 | 3 930 273,54 | | 17 546,89 |
| 2101 | Prestations externes pour l'exploitation et la réalisation de systèmes informatiques | 17 996 000 | 540 100,00– | 17 455 900,00 | 17 350 546,20 | 10 384 878,17 | 6 965 668,03 | | 105 353,80 |
| 2102 | Entretien et maintenance d'équipements et de logiciels | 4 953 000,00 | 1 278 000,00– | 3 675 000,00 | 3 651 831,98 | 2 570 161,49 | 1 081 670,49 | | 23 168,02 |
| 2103 | Télécommunications | 4 643 000,00 | 738 000,00– | 3 905 000,00 | 3 896 255,14 | 2 223 567,99 | 1 672 687,15 | | 8 744,86 |
| 210 | Informatique et télécommunications | 35 517 000,00 | 2 044 000,00– | 33 473 000,00 | 33 318 186,43 | 19 667 887,22 | 13 650 299,21 | | 154 813,57 |
| 2111 | Achat et renouvellement de mobilier | 1 259 000,00 | 260 000,00– | 999 000,00 | 909 415,80 | 183 652,08 | 725 763,72 | | 89 584,20 |
| 2112 | Location, entretien, maintenance et réparation de mobilier | 20 000,00 | 10 000,00 | 30 000,00 | 25 062,75 | 16 725,01 | 8 337,74 | | 4 937,25 |
| 211 | Mobilier | 1 279 000,00 | 250 000,00– | 1 029 000,00 | 934 478,55 | 200 377,09 | 734 101,46 | | 94 521,45 |
| 2120 | Achat et renouvellement de matériel et d'installations techniques | 2 635 000,00 | 1 096 000,00– | 1 539 000,00 | 1 379 202,73 | 267 287,66 | 1 111 915,07 | | 159 797,27 |
| 2121 | Prestations externes pour l'exploitation et la réalisation de matériel et d'installations techniques | 45 000,00 | | 45 000,00 | 45 000,00 | 36 340,04 | 8 659,96 | | |
| 2122 | Location, entretien, maintenance et réparation de matériel et d'installations techniques | 682 000,00 | 174 000,00– | 508 000,00 | 443 357,53 | 312 342,20 | 131 015,33 | | 64 642,47 |
| 212 | Matériel et installations techniques | 3 362 000,00 | 1 270 000,00– | 2 092 000,00 | 1 867 560,26 | 615 969,90 | 1 251 590,36 | | 224 439,74 |
| 2131 | Achat et renouvellement du parc automobile | 70 000,00 | 70 000,00– | | | | | | |
| 2132 | Location, maintenance et réparation du parc automobile | 486 000,00 | 246 000,00– | 240 000,00 | 213 787,30 | 185 454,49 | 28 332,81 | | 26 212,70 |
| 2133 | Plan de mobilité | 430 000,00 | 175 000,00– | 255 000,00 | 255 000,00 | 155 129,39 | 99 870,61 | | |
| 213 | Transports | 986 000,00 | 491 000,00– | 495 000,00 | 468 787,30 | 340 583,88 | 128 203,42 | | 26 212,70 |
| Total Chapitre 21 – Informatique, équipement et mobilier | 41 144 000,00 | 4 055 000,00– | 37 089 000,00 | 36 589 012,54 | 20 824 818,09 | 15 764 194,45 | | 499 987,46 |
| 2200 | Frais de voyage des délégations | 36 792 000,00 | 5 084 240,00– | 31 707 760,00 | 24 823 821,00 | 24 823 821,00 | | | 6 883 939,00 |
| 2201 | Frais de voyage divers | 175 000,00 | 138 000,00 | 313 000,00 | 313 000,00 | 177 035,77 | 135 964,23 | | |
| 2202 | Frais d'interprétation | 92 740 000,00 | 27 485 260,00– | 65 254 740,00 | 56 155 695,42 | 50 072 989,42 | 6 082 706,00 | | 9 099 044,58 |
| 2203 | Frais de réception et de représentation | 2 088 000,00 | 151 333,67– | 1 936 666,33 | 1 879 083,92 | 1 393 795,10 | 485 288,82 | | 57 582,41 |
| 2204 | Frais divers de réunions internes | 3 956 000,00 | 1 897 166,33– | 2 058 833,67 | 2 049 275,39 | 1 400 181 | 649 095 | | 9 558,28 |
| 2205 | Organisation des conférences, congrès et réunions | 912 000,00 | 25 000,00 | 937 000,00 | 647 260,53 | 607 272,40 | 39 988,13 | | 289 739,47 |
| 220 | Réunions et conférences | 136 663 000,00 | 34 455 000– | 102 208 000,00 | 85 868 136,26 | 78 475 094,35 | 7 393 041,91 | | 16 339 863,74 |
| 2210 | Dépenses de documentation et de bibliothèque | 883 000,00 | 30 000,00 | 913 000,00 | 889 564,60 | 650 975,90 | 238 588,70 | | 23 435,40 |
| 2211 | Journal officiel | 5 115 000,00 | 700 000,00– | 4 415 000,00 | 4 415 000,00 | 2 003 038,48 | 2 411 961,52 | | |
| 2212 | Publications générales | 560 000,00 | | 560 000,00 | 401 996,54 | 160 482,50 | 241 514,04 | | 158 003,46 |
| 2213 | Information et manifestations publiques | 1 495 000,00 | 155 000,00– | 1 340 000,00 | 1 034 140,07 | 853 471,86 | 180 668,21 | | 305 859,93 |
| 221 | Information | 8 053 000,00 | 825 000,00– | 7 228 000,00 | 6 740 701,21 | 3 667 968,74 | 3 072 732,47 | | 487 298,79 |
| 2221 | New York | 345 000,00 | | 345 000,00 | 314 968,07 | 285 678,51 | 29 289,56 | | 30 031,93 |
| 2222 | Genève | 117 000,00 | | 117 000,00 | 116 999,99 | 104 945,69 | 12 054,30 | | 0,01 |
| 222 | Bureaux de liaison | 462 000,00 | | 462 000,00 | 431 968,06 | 390 624,20 | 41 344 | | 30 031,94 |
| 2230 | Fournitures de bureau | 1 254 000,00 | 199 000,00– | 1 055 000,00 | 1 019 509,03 | 506 924,23 | 512 584,80 | | 35 490,97 |
| 2231 | Affranchissement | 170 000,00 | 39 000,00– | 131 000,00 | 131 000,00 | 94 938,24 | 36 061,76 | | |
| 2232 | Frais d'études, d'enquêtes et de consultations | 40 000,00 | 10 000 | 50 000,00 | 27 000,00 | | 27 000,00 | | 23 000,00 |
| 2235 | Charges financières | 45 000,00 | | 45 000,00 | 30 700,00 | 23 454,41 | 7 245,59 | | 14 300,00 |
| 2236 | Frais de contentieux, frais juridiques, dommages, dédommagements | 600 000,00 | 108 000,00– | 492 000,00 | 492 000,00 | 426 721,33 | 65 278,67 | | |
| 2237 | Autres dépenses de fonctionnement | 250 000,00 | 1 000,00– | 249 000,00 | 198 966,08 | 166 170,53 | 32 795,55 | | 50 033,92 |
| 223 | Dépenses diverses | 2 359 000,00 | 337 000,00– | 2 022 000,00 | 1 899 175,11 | 1 218 208,74 | 680 966,37 | | 122 824,89 |
| Total chapitre 22 – Dépenses de fonctionnement | 147 537 000,00 | 35 617 000,00– | 111 920 000,00 | 94 939 980,64 | 83 751 896,03 | 11 188 084,61 | | 16 980 019,36 |
| TOTAL TITRE 2 – Immeubles, équipement et dépenses de fonctionnement | 243 598 000,00 | 13 000 | 243 611 000,00 | 224 236 675,91 | 187 201 104,48 | 37 035 571,43 | | 19 374 324,09 |
| 3000 | Indemnités des experts nationaux militaires détachés | 7 100 000,00 | 200 000,00 | 7 300 000,00 | 7 097 900,74 | 6 946 086,94 | 151 813,80 | | 202 099,26 |
| 3001 | Indemnités des experts nationaux détachés dans le cadre de la PESD/PESC | 2 300 000,00 | 28 500,00 | 2 328 500,00 | 2 274 192,69 | 2 252 562,41 | 21 630,28 | | 54 307,31 |
| 3002 | Conseillers spéciaux dans le domaine de la PESD/PESC | 179 000,00 | 1 500,00 | 180 500,00 | 177 186,58 | 177 186,58 | | | 3 313,42 |
| 300 | Autres agents et personnes externes | 9 579 000,00 | 230 000 | 9 809 000,00 | 9 549 280,01 | 9 375 835,93 | 173 444,08 | | 259 719,99 |
| 3010 | Missions | 1 380 000,00 | | 1 380 000,00 | 1 380 000,00 | 917 384,17 | 462 616 | | |
| 3011 | Perfectionnement professionnel | 20 000,00 | | 20 000,00 | 16 359,00 | 16 359,00 | | | 3 641,00 |
| 301 | Autres dépenses concernant le personnel | 1 400 000,00 | | 1 400 000,00 | 1 396 359,00 | 933 743,17 | 462 615,83 | | 3 641,00 |
| Total chapitre 30 – Personnel | 10 979 000,00 | 230 000,00 | 11 209 000,00 | 10 945 639,01 | 10 309 579,10 | 636 059,91 | | 263 360,99 |
| 3100 | Loyers | 4 821 000,00 | | 4 821 000,00 | 4 668 134,43 | 4 647 970,87 | 20 163,56 | | 152 865,57 |
| 3103 | Aménagement des locaux | 255 000,00 | 117 000,00– | 138 000,00 | 10 157,65 | 6 579,24 | 3 578,41 | | 127 842,35 |
| 3104 | Travaux de sécurisation | 355 000,00 | | 355 000,00 | 35 210,34 | 1 598,01 | 33 612,33 | | 319 789,66 |
| 3105 | Dépenses préliminaires à l'acquisition, à la construction et à l'aménagement d'immeubles | 5 000,00 | | 5 000,00 | | | | | 5 000,00 |
| 310 | Immeubles | 5 436 000,00 | 117 000,00– | 5 319 000,00 | 4 713 502,42 | 4 656 148,12 | 57 354,30 | | 605 497,58 |
| 3110 | Nettoyage et entretien | 810 000,00 | 95 000,00 | 905 000,00 | 847 668,01 | 655 326 | 192 342 | | 57 331,99 |
| 3111 | Eau, gaz, électricité et chauffage | 558 000,00 | 22 000,00 | 580 000,00 | 579 500,00 | 432 288,96 | 147 211,04 | | 500,00 |
| 3112 | Sécurité et surveillance des bâtiments | 1 938 000,00 | | 1 938 000,00 | 1 938 000,00 | 1 722 671,44 | 215 328,56 | | |
| 3113 | Assurances | 13 000,00 | | 13 000,00 | 10 109,62 | 10 109,33 | 0 | | 2 890,38 |
| 3114 | Autres dépenses liées aux immeubles | 48 000,00 | | 48 000,00 | 27 789,89 | 12 494,17 | 15 295,72 | | 20 210,11 |
| 311 | Frais afférents aux immeubles | 3 367 000,00 | 117 000 | 3 484 000,00 | 3 403 067,52 | 2 832 889,70 | 570 178 | | 80 932,48 |
| Total chapitre 31 – Immeubles et frais accessoires | 8 803 000,00 | | 8 803 000,00 | 8 116 569,94 | 7 489 037,82 | 627 532 | | 686 430,06 |
| 3200 | Acquisition d'équipements et de logiciels | 6 700 000,00 | 716 000,00– | 5 984 000,00 | 4 006 600,64 | 1 481 362,41 | 2 525 238,23 | | 1 977 399,36 |
| 3201 | Prestations externes pour l'exploitation et la réalisation de systèmes informatiques | 5 600 000,00 | 54 000,00– | 5 546 000,00 | 4 787 888,02 | 1 729 566,48 | 3 058 321,54 | | 758 111,98 |
| 3202 | Entretien et maintenance d'équipements et de logiciels | 750 000,00 | 618 000,00 | 1 368 000,00 | 1 317 787,89 | 788 001,84 | 529 786,05 | | 50 212,11 |
| 3203 | Télécommunications | 1 700 000,00 | 152 000,00 | 1 852 000,00 | 1 802 095,45 | 851 969,90 | 950 125,55 | | 49 904,55 |
| 320 | Informatique et télécommunications | 14 750 000,00 | | 14 750 000,00 | 11 914 372,00 | 4 850 900,63 | 7 063 471,37 | | 2 835 628,00 |
| 321 | Mobilier | 100 000,00 | | 100 000,00 | 56 096,35 | 390,35 | 55 706,00 | | 43 903,65 |
| 321 | Mobilier | 100 000,00 | | 100 000,00 | 56 096,35 | 390,35 | 55 706 | | 43 903,65 |
| Total Chapitre 32 – Informatique, équipement et mobilier | 14 850 000,00 | | 14 850 000,00 | 11 970 468,35 | 4 851 290,98 | 7 119 177,37 | | 2 879 531,65 |
| 3300 | Frais de voyage des délégations | 883 000,00 | | 883 000,00 | 322 721,00 | 322 721,00 | | | 560 279,00 |
| 3301 | Frais de voyage divers | 15 000,00 | | 15 000,00 | 15 000,00 | 10 765,07 | 4 234,93 | | |
| 3303 | Frais de réception et de représentation | 25 000,00 | 13 000,00 | 38 000,00 | 38 000,00 | 29 369,13 | 8 630,87 | | |
| 3304 | Frais administratifs encourus lors des déplacements | 20 000,00 | 13 000,00– | 7 000,00 | | | | | 7 000,00 |
| 3305 | Frais divers de réunion | 20 000,00 | | 20 000,00 | 15 525,00 | 12 986,39 | 2 538,61 | | 4 475,00 |
| 330 | Réunions et conférences | 963 000,00 | | 963 000,00 | 391 246,00 | 375 841,59 | 15 404,41 | | 571 754,00 |
| 3310 | Dépenses de documentation et de bibliothèque | 179 000 | | 179 000,00 | 178 534,87 | 169 618,34 | 8 916,53 | | 465,13 |
| 3311 | Publications générales | 90 000,00 | 20 000,00– | 70 000,00 | 56 263,09 | 29 909,69 | 26 353,40 | | 13 736,91 |
| 3312 | Information et manifestations publiques | 55 000,00 | 20 000 | 75 000,00 | 59 154,50 | 42 933,40 | 16 221,10 | | 15 845,50 |
| 331 | Information | 324 000,00 | | 324 000,00 | 293 952,46 | 242 461,43 | 51 491,03 | | 30 047,54 |
| 3322 | Autres dépenses de fonctionnement | 20 000,00 | | 20 000,00 | 11 204,10 | 11 204 | | | 8 795,90 |
| 332 | Dépenses diverses | 20 000,00 | | 20 000,00 | 11 204,10 | 11 204 | | | 8 795,90 |
| Total chapitre 33 - Dépenses de fonctionnement | 1 307 000,00 | | 1 307 000,00 | 696 402,56 | 629 507,12 | 66 895,44 | | 610 597,44 |
| TOTAL TITRE 3 - Dépenses résultant de l'exercice par l'institution de ses missions spécifiques | 35 939 000,00 | 230 000,00 | 36 169 000,00 | 31 729 079,86 | 23 279 415,02 | 8 449 664,84 | | 4 439 920,14 |
| 4002 | Conseillers spéciaux | 161 000,00 | | 161 000,00 | 77 940,36 | 77 940,36 | | | 83 059,64 |
| 400 | Autres agents et personnes externes | 161 000,00 | | 161 000,00 | 77 940,36 | 77 940 | | | 83 059,64 |
| Total chapitre 40 - Personnel | 161 000,00 | | 161 000,00 | 77 940,36 | 77 940 | | | 83 059,64 |
| 4300 | Frais de voyage des membres du groupe de réflexion | 142 000,00 | | 142 000,00 | 142 000,00 | 74 987,72 | 67 012,28 | | |
| 4301 | Frais de voyage des experts extérieurs | | 15 000,00 | 15 000,00 | 15 000,00 | 14 360,59 | 639,41 | | |
| 4302 | Frais d'interprétation | 120 000,00 | 15 000,00– | 105 000,00 | 72 044,00 | 72 044,00 | | | 32 956,00 |
| 4303 | Frais de réception et de représentation | 10 000,00 | | 10 000,00 | 10 000,00 | 9 341,73 | 658,27 | | |
| 430 | Réunions et conférences | 272 000,00 | | 272 000,00 | 239 044,00 | 170 734,04 | 68 309,96 | | 32 956,00 |
| 4311 | Publications générales | 60 000,00 | | 60 000,00 | 36 872,81 | 36 872,81 | | | 23 127,19 |
| 4312 | Information et manifestations publiques | 10 000,00 | | 10 000,00 | | | | | 10 000,00 |
| 431 | Information | 70 000,00 | | 70 000,00 | 36 872,81 | 36 872,81 | | | 33 127,19 |
| 4322 | Autres dépenses de fonctionnement | 30 000,00 | | 30 000,00 | | | | | 30 000,00 |
| 432 | Dépenses diverses | 30 000,00 | | 30 000,00 | | | | | 30 000,00 |
| Total chapitre 43 – Dépenses de fonctionnement | 372 000,00 | | 372 000,00 | 275 916,81 | 207 606,85 | 68 309,96 | | 96 083,19 |
| TOTAL TITRE 4 – Groupe de réflexion | 533 000,00 | | 533 000,00 | 353 857,17 | 285 547,21 | 68 309,96 | | 179 142,83 |
| 101 | Réserve pour imprévus | 6 000 000,00 | | 6 000 000,00 | | | | | 6 000 000,00 |
| TITRE 10 – Autres dépenses | 6 000 000,00 | | 6 000 000,00 | | | | | 6 000 000,00 |
| BUDGET TOTAL | 633 552 000,00 | | 633 552 000,00 | 592 855 947,37 | 543 094 308,16 | 49 761 639,21 | | 40 696 052,63 |

Ligne budgétaire

Crédits initiaux 2010

Virements/modifications 2010

Crédits finaux 2010

Engagements 2010

Paiements 2010

Report de droit à 2011

Report par décision à 2011

Crédits annulés

1

2

3

4

5

6

7

8 = 3 – 5 – 6 – 7

1000

Traitement de base

304 000,00

5 000,00

309 000,00

303 917,28

303 917,28

5 082,72

1001

Droits liés à la fonction

64 000,00

1 000,00

65 000,00

62 604,48

62 604,48

2 395,52

1002

Droits liés à la situation personnelle de l'agent

27 000,00

27 000,00

8 122,56

8 122,56

18 877,44

1003

Couverture sociale

13 000,00

3 000,00

16 000,00

14 000,00

12 491,04

1 509

2 000,00

1004

Autres dépenses de gestion

900 000,00

900 000,00

631 333,39

314 863,29

316 470

268 666,61

1006

Droits liés à la prise de fonctions, mutation, cessation de fonctions

86 000,00

9 000,00–

77 000,00

77 000,00

100

Rémunérations et autres droits

1 394 000,00

1 394 000,00

1 019 977,71

701 998,65

317 979,06

374 022,29

1020

Crédits provisionnels destinés aux modifications éventuelles des droits

140 000,00

140 000,00

140 000,00

102

Crédit provisionnel

140 000,00

140 000,00

140 000,00

Total Chapitre 10 – Membres de l'institution

1 534 000,00

1 534 000,00

1 019 977,71

701 998,65

317 979

514 022,29

1100

Traitements de base

236 663 000,00

243 000,00–

236 420 000,00

234 278 075,99

234 278 075,99

2 141 924,01

1101

Droits statutaires liés à la fonction

4 862 000,00

4 862 000,00

4 300 493,74

4 300 493,74

561 506,26

1102

Droits statutaires liés à la situation personnelle de l'agent

60 026 000,00

2 050 000,00

62 076 000,00

61 536 845,88

61 536 846

539 154,12

1103

Couverture sociale

10 365 000,00

10 365 000,00

10 130 300,75

10 129 301

1 000

234 699,25

1104

Coefficients correcteurs

246 000,00

246 000,00

130 693,16

130 693

115 306,84

1105

Heures supplémentaires

2 275 000,00

2 275 000,00

1 688 320,89

1 688 320,89

586 679,11

1106

Droits statutaires liés à la prise de fonctions, mutation, cessation de fonctions

5 540 000,00

2 050 000,00–

3 490 000,00

2 991 000,00

2 533 995,23

457 004,77

499 000,00

110

Rémunérations et autres droits

319 977 000,00

243 000,00–

319 734 000,00

315 055 730,41

314 597 725,64

458 004,77

4 678 269,59

1110

Indemnités en cas de retrait d'emploi dans l'intérêt du service

479 000,00

157 000,00–

322 000,00

315 734,79

315 734,79

6 265,21

1111

Indemnités pour cessation définitive de fonctions

337 000,00

238 000,00

575 000,00

569 155,97

569 155,97

5 844,03

1112

Droits des anciens secrétaires généraux

481 000,00

81 000,00–

400 000,00

390 278,74

390 278,74

9 721,26

111

Cessation de fonctions

1 297 000,00

1 297 000,00

1 275 169,50

1 275 170

21 830,50

1120

Crédit provisionnel (fonctionnaires et temporaires)

3 993 000,00

3 993 000,00

3 993 000,00

1121

Crédit provisionnel (retraités et dégagés)

17 000,00

17 000,00

17 000,00

112

Crédit provisionnel

4 010 000,00

4 010 000,00

4 010 000,00

Total Chapitre 11 – Fonctionnaires et agents temporaires

325 284 000,00

243 000,00–

325 041 000,00

316 330 899,91

315 872 895,14

458 004,77

8 710 100,09

1200

Autres agents

3 970 000,00

365 000,00

4 335 000,00

4 215 499,16

4 213 681,28

1 817,88

119 500,84

1201

Experts nationaux détachés

1 522 000,00

450 000,00–

1 072 000,00

1 016 204,81

1 011 941,67

4 263,14

55 795,19

1202

Stages

537 000,00

6 000,00

543 000,00

537 412,60

511 714,03

25 698,57

5 587,40

1203

Prestations externes

1 870 000,00

229 000,00

2 099 000,00

1 951 593,19

1 398 787,78

552 805,41

147 406,81

1204

Prestations d'appoint pour le service de traduction

150 000,00

150 000–

120

Autres agents et prestations externes

8 049 000,00

8 049 000,00

7 720 709,76

7 136 124,76

584 585,00

328 290,24

122

Crédit provisionnel

69 000,00

69 000,00

69 000,00

122

Crédit provisionnel

69 000,00

69 000,00

69 000,00

Total Chapitre 12 – Autres agents et prestations externes

8 118 000,00

8 118 000,00

7 720 709,76

7 136 124,76

584 585,00

397 290,24

1300

Frais divers de recrutement

200 000,00

200 000,00

182 763,68

170 287,08

12 476,60

17 236,32

1301

Perfectionnement professionnel

1 728 000,00

1 728 000,00

1 590 032,75

905 562,42

684 470,33

137 967,25

130

Dépenses liées à la gestion du personnel

1 928 000,00

1 928 000,00

1 772 796,43

1 075 849,50

696 946,93

155 203,57

1310

Secours extraordinaires

40 000,00

1 000,00–

39 000,00

39 000,00

35 284,78

3 715,22

1311

Relations sociales entre les membres du personnel

119 000,00

43 730,00

162 730,00

159 401,09

134 401,09

25 000,00

3 328,91

1312

Aide complémentaire aux handicapés

110 000,00

42 730,00–

67 270,00

66 550,00

33 999,06

32 550,94

720,00

1313

Autres interventions sociales

66 000,00

66 000,00

65 592,75

65 274,45

318

407,25

131

Interventions en faveur du personnel de l'institution

335 000,00

335 000,00

330 543,84

268 959,38

61 584,46

4 456,16

1320

Service médical

471 000,00

471 000,00

385 016,27

249 161,47

135 854,80

85 983,73

1321

Restaurants et cantines

1 100 000,00

1 100 000,00

927 000,00

905 737,72

21 262,28

173 000,00

1322

Crèches et garderies

2 037 000,00

2 037 000,00

1 951 085,00

1 726 244,30

224 840,70

85 915,00

132

Activités concernant l'ensemble des personnes liées à l'institution

3 608 000,00

3 608 000,00

3 263 101,27

2 881 143,49

381 957,78

344 898,73

1331

Frais de mission du secrétariat du Conseil

6 275 000,00

170 000,00–

6 105 000,00

5 528 305,51

3 930 532,11

1 597 773,40

576 694,49

1332

Frais de voyage des membres du personnel dans le cadre du Conseil européen

400 000,00

170 000,00

570 000,00

570 000,00

460 738,42

109 261,58

133

Missions

6 675 000,00

6 675 000,00

6 098 305,51

4 391 270,53

1 707 034,98

576 694,49

Total Chapitre 13 – Autres dépenses concernant les personnes liées à l'institution

12 546 000,00

12 546 000,00

11 464 747,05

8 617 222,90

2 847 524,15

1 081 252,95

TOTAL TITRE 1 - Personnes liées à l'institution

347 482 000,00

243 000,00–

347 239 000,00

336 536 334,43

332 328 241,45

4 208 092,98

10 702 665,57

2000

Loyers

4 332 000,00

81 000,00–

4 251 000,00

4 120 141,93

4 115 644,24

4 497,69

130 858,07

2002

Acquisition de biens immobiliers

15 000 000,00

40 000 000,00

55 000 000,00

55 000 000,00

55 000 000,00

2003

Aménagement des locaux

4 160 000,00

900 000,00–

3 260 000,00

2 644 631,72

756 012,37

1 888 619,35

615 368,28

2004

Travaux de sécurisation

2 197 000,00

2 197 000,00

1 469 302,65

189 971,34

1 279 331,31

727 697,35

2005

Dépenses préliminaires à l'acquisition, à la construction et à l'aménagement d'immeubles

603 000,00

603 000,00

510 778,00

198 351,73

312 426,27

92 222,00

200

Immeubles

26 292 000,00

39 019 000,00

65 311 000,00

63 744 854,30

60 259 979,68

3 484 874,62

1 566 145,70

2010

Nettoyage et entretien

14 378 000,00

1 411 500,00

15 789 500,00

15 686 213,27

11 557 442,46

4 128 770,81

103 286,73

2011

Eau, gaz, électricité et chauffage

5 086 000,00

914 500,00–

4 171 500,00

4 132 686,71

2 874 711,85

1 257 974,86

38 813,29

2012

Sécurité et surveillance des bâtiments

8 410 000,00

367 000,00

8 777 000,00

8 650 819,12

7 592 837,65

1 057 981,47

126 180,88

2013

Assurances

205 000,00

5 000,00–

200 000,00

179 772,02

179 772,02

20 227,98

2014

Autres dépenses afférentes aux immeubles

546 000,00

193 000,00–

353 000,00

313 337,31

159 646,70

153 690,61

39 662,69

201

Frais afférents aux immeubles

28 625 000,00

666 000,00

29 291 000,00

28 962 828,43

22 364 410,68

6 598 417,75

328 171,57

Total chapitre 20 – Immeubles et frais accessoires

54 917 000,00

39 685 000,00

94 602 000,00

92 707 682,73

82 624 390

10 083 292

1 894 317,27

2100

Acquisition d'équipements et de logiciels

7 925 000,00

512 100,00

8 437 100,00

8 419 553,11

4 489 279,57

3 930 273,54

17 546,89

2101

Prestations externes pour l'exploitation et la réalisation de systèmes informatiques

17 996 000

540 100,00–

17 455 900,00

17 350 546,20

10 384 878,17

6 965 668,03

105 353,80

2102

Entretien et maintenance d'équipements et de logiciels

4 953 000,00

1 278 000,00–

3 675 000,00

3 651 831,98

2 570 161,49

1 081 670,49

23 168,02

2103

Télécommunications

4 643 000,00

738 000,00–

3 905 000,00

3 896 255,14

2 223 567,99

1 672 687,15

8 744,86

210

Informatique et télécommunications

35 517 000,00

2 044 000,00–

33 473 000,00

33 318 186,43

19 667 887,22

13 650 299,21

154 813,57

2111

Achat et renouvellement de mobilier

1 259 000,00

260 000,00–

999 000,00

909 415,80

183 652,08

725 763,72

89 584,20

2112

Location, entretien, maintenance et réparation de mobilier

20 000,00

10 000,00

30 000,00

25 062,75

16 725,01

8 337,74

4 937,25

211

Mobilier

1 279 000,00

250 000,00–

1 029 000,00

934 478,55

200 377,09

734 101,46

94 521,45

2120

Achat et renouvellement de matériel et d'installations techniques

2 635 000,00

1 096 000,00–

1 539 000,00

1 379 202,73

267 287,66

1 111 915,07

159 797,27

2121

Prestations externes pour l'exploitation et la réalisation de matériel et d'installations techniques

45 000,00

45 000,00

45 000,00

36 340,04

8 659,96

2122

Location, entretien, maintenance et réparation de matériel et d'installations techniques

682 000,00

174 000,00–

508 000,00

443 357,53

312 342,20

131 015,33

64 642,47

212

Matériel et installations techniques

3 362 000,00

1 270 000,00–

2 092 000,00

1 867 560,26

615 969,90

1 251 590,36

224 439,74

2131

Achat et renouvellement du parc automobile

70 000,00

70 000,00–

2132

Location, maintenance et réparation du parc automobile

486 000,00

246 000,00–

240 000,00

213 787,30

185 454,49

28 332,81

26 212,70

2133

Plan de mobilité

430 000,00

175 000,00–

255 000,00

255 000,00

155 129,39

99 870,61

213

Transports

986 000,00

491 000,00–

495 000,00

468 787,30

340 583,88

128 203,42

26 212,70

Total Chapitre 21 – Informatique, équipement et mobilier

41 144 000,00

4 055 000,00–

37 089 000,00

36 589 012,54

20 824 818,09

15 764 194,45

499 987,46

2200

Frais de voyage des délégations

36 792 000,00

5 084 240,00–

31 707 760,00

24 823 821,00

24 823 821,00

6 883 939,00

2201

Frais de voyage divers

175 000,00

138 000,00

313 000,00

313 000,00

177 035,77

135 964,23

2202

Frais d'interprétation

92 740 000,00

27 485 260,00–

65 254 740,00

56 155 695,42

50 072 989,42

6 082 706,00

9 099 044,58

2203

Frais de réception et de représentation

2 088 000,00

151 333,67–

1 936 666,33

1 879 083,92

1 393 795,10

485 288,82

57 582,41

2204

Frais divers de réunions internes

3 956 000,00

1 897 166,33–

2 058 833,67

2 049 275,39

1 400 181

649 095

9 558,28

2205

Organisation des conférences, congrès et réunions

912 000,00

25 000,00

937 000,00

647 260,53

607 272,40

39 988,13

289 739,47

220

Réunions et conférences

136 663 000,00

34 455 000–

102 208 000,00

85 868 136,26

78 475 094,35

7 393 041,91

16 339 863,74

2210

Dépenses de documentation et de bibliothèque

883 000,00

30 000,00

913 000,00

889 564,60

650 975,90

238 588,70

23 435,40

2211

Journal officiel

5 115 000,00

700 000,00–

4 415 000,00

4 415 000,00

2 003 038,48

2 411 961,52

2212

Publications générales

560 000,00

560 000,00

401 996,54

160 482,50

241 514,04

158 003,46

2213

Information et manifestations publiques

1 495 000,00

155 000,00–

1 340 000,00

1 034 140,07

853 471,86

180 668,21

305 859,93

221

Information

8 053 000,00

825 000,00–

7 228 000,00

6 740 701,21

3 667 968,74

3 072 732,47

487 298,79

2221

New York

345 000,00

345 000,00

314 968,07

285 678,51

29 289,56

30 031,93

2222

Genève

117 000,00

117 000,00

116 999,99

104 945,69

12 054,30

0,01

222

Bureaux de liaison

462 000,00

462 000,00

431 968,06

390 624,20

41 344

30 031,94

2230

Fournitures de bureau

1 254 000,00

199 000,00–

1 055 000,00

1 019 509,03

506 924,23

512 584,80

35 490,97

2231

Affranchissement

170 000,00

39 000,00–

131 000,00

131 000,00

94 938,24

36 061,76

2232

Frais d'études, d'enquêtes et de consultations

40 000,00

10 000

50 000,00

27 000,00

27 000,00

23 000,00

2235

Charges financières

45 000,00

45 000,00

30 700,00

23 454,41

7 245,59

14 300,00

2236

Frais de contentieux, frais juridiques, dommages, dédommagements

600 000,00

108 000,00–

492 000,00

492 000,00

426 721,33

65 278,67

2237

Autres dépenses de fonctionnement

250 000,00

1 000,00–

249 000,00

198 966,08

166 170,53

32 795,55

50 033,92

223

Dépenses diverses

2 359 000,00

337 000,00–

2 022 000,00

1 899 175,11

1 218 208,74

680 966,37

122 824,89

Total chapitre 22 – Dépenses de fonctionnement

147 537 000,00

35 617 000,00–

111 920 000,00

94 939 980,64

83 751 896,03

11 188 084,61

16 980 019,36

TOTAL TITRE 2 – Immeubles, équipement et dépenses de fonctionnement

243 598 000,00

13 000

243 611 000,00

224 236 675,91

187 201 104,48

37 035 571,43

19 374 324,09

3000

Indemnités des experts nationaux militaires détachés

7 100 000,00

200 000,00

7 300 000,00

7 097 900,74

6 946 086,94

151 813,80

202 099,26

3001

Indemnités des experts nationaux détachés dans le cadre de la PESD/PESC

2 300 000,00

28 500,00

2 328 500,00

2 274 192,69

2 252 562,41

21 630,28

54 307,31

3002

Conseillers spéciaux dans le domaine de la PESD/PESC

179 000,00

1 500,00

180 500,00

177 186,58

177 186,58

3 313,42

300

Autres agents et personnes externes

9 579 000,00

230 000

9 809 000,00

9 549 280,01

9 375 835,93

173 444,08

259 719,99

3010

Missions

1 380 000,00

1 380 000,00

1 380 000,00

917 384,17

462 616

3011

Perfectionnement professionnel

20 000,00

20 000,00

16 359,00

16 359,00

3 641,00

301

Autres dépenses concernant le personnel

1 400 000,00

1 400 000,00

1 396 359,00

933 743,17

462 615,83

3 641,00

Total chapitre 30 – Personnel

10 979 000,00

230 000,00

11 209 000,00

10 945 639,01

10 309 579,10

636 059,91

263 360,99

3100

Loyers

4 821 000,00

4 821 000,00

4 668 134,43

4 647 970,87

20 163,56

152 865,57

3103

Aménagement des locaux

255 000,00

117 000,00–

138 000,00

10 157,65

6 579,24

3 578,41

127 842,35

3104

Travaux de sécurisation

355 000,00

355 000,00

35 210,34

1 598,01

33 612,33

319 789,66

3105

Dépenses préliminaires à l'acquisition, à la construction et à l'aménagement d'immeubles

5 000,00

5 000,00

5 000,00

310

Immeubles

5 436 000,00

117 000,00–

5 319 000,00

4 713 502,42

4 656 148,12

57 354,30

605 497,58

3110

Nettoyage et entretien

810 000,00

95 000,00

905 000,00

847 668,01

655 326

192 342

57 331,99

3111

Eau, gaz, électricité et chauffage

558 000,00

22 000,00

580 000,00

579 500,00

432 288,96

147 211,04

500,00

3112

Sécurité et surveillance des bâtiments

1 938 000,00

1 938 000,00

1 938 000,00

1 722 671,44

215 328,56

3113

Assurances

13 000,00

13 000,00

10 109,62

10 109,33

0

2 890,38

3114

Autres dépenses liées aux immeubles

48 000,00

48 000,00

27 789,89

12 494,17

15 295,72

20 210,11

311

Frais afférents aux immeubles

3 367 000,00

117 000

3 484 000,00

3 403 067,52

2 832 889,70

570 178

80 932,48

Total chapitre 31 – Immeubles et frais accessoires

8 803 000,00

8 803 000,00

8 116 569,94

7 489 037,82

627 532

686 430,06

3200

Acquisition d'équipements et de logiciels

6 700 000,00

716 000,00–

5 984 000,00

4 006 600,64

1 481 362,41

2 525 238,23

1 977 399,36

3201

Prestations externes pour l'exploitation et la réalisation de systèmes informatiques

5 600 000,00

54 000,00–

5 546 000,00

4 787 888,02

1 729 566,48

3 058 321,54

758 111,98

3202

Entretien et maintenance d'équipements et de logiciels

750 000,00

618 000,00

1 368 000,00

1 317 787,89

788 001,84

529 786,05

50 212,11

3203

Télécommunications

1 700 000,00

152 000,00

1 852 000,00

1 802 095,45

851 969,90

950 125,55

49 904,55

320

Informatique et télécommunications

14 750 000,00

14 750 000,00

11 914 372,00

4 850 900,63

7 063 471,37

2 835 628,00

321

Mobilier

100 000,00

100 000,00

56 096,35

390,35

55 706,00

43 903,65

321

Mobilier

100 000,00

100 000,00

56 096,35

390,35

55 706

43 903,65

Total Chapitre 32 – Informatique, équipement et mobilier

14 850 000,00

14 850 000,00

11 970 468,35

4 851 290,98

7 119 177,37

2 879 531,65

3300

Frais de voyage des délégations

883 000,00

883 000,00

322 721,00

322 721,00

560 279,00

3301

Frais de voyage divers

15 000,00

15 000,00

15 000,00

10 765,07

4 234,93

3303

Frais de réception et de représentation

25 000,00

13 000,00

38 000,00

38 000,00

29 369,13

8 630,87

3304

Frais administratifs encourus lors des déplacements

20 000,00

13 000,00–

7 000,00

7 000,00

3305

Frais divers de réunion

20 000,00

20 000,00

15 525,00

12 986,39

2 538,61

4 475,00

330

Réunions et conférences

963 000,00

963 000,00

391 246,00

375 841,59

15 404,41

571 754,00

3310

Dépenses de documentation et de bibliothèque

179 000

179 000,00

178 534,87

169 618,34

8 916,53

465,13

3311

Publications générales

90 000,00

20 000,00–

70 000,00

56 263,09

29 909,69

26 353,40

13 736,91

3312

Information et manifestations publiques

55 000,00

20 000

75 000,00

59 154,50

42 933,40

16 221,10

15 845,50

331

Information

324 000,00

324 000,00

293 952,46

242 461,43

51 491,03

30 047,54

3322

Autres dépenses de fonctionnement

20 000,00

20 000,00

11 204,10

11 204

8 795,90

332

Dépenses diverses

20 000,00

20 000,00

11 204,10

11 204

8 795,90

Total chapitre 33 - Dépenses de fonctionnement

1 307 000,00

1 307 000,00

696 402,56

629 507,12

66 895,44

610 597,44

TOTAL TITRE 3 - Dépenses résultant de l'exercice par l'institution de ses missions spécifiques

35 939 000,00

230 000,00

36 169 000,00

31 729 079,86

23 279 415,02

8 449 664,84

4 439 920,14

4002

Conseillers spéciaux

161 000,00

161 000,00

77 940,36

77 940,36

83 059,64

400

Autres agents et personnes externes

161 000,00

161 000,00

77 940,36

77 940

83 059,64

Total chapitre 40 - Personnel

161 000,00

161 000,00

77 940,36

77 940

83 059,64

4300

Frais de voyage des membres du groupe de réflexion

142 000,00

142 000,00

142 000,00

74 987,72

67 012,28

4301

Frais de voyage des experts extérieurs

15 000,00

15 000,00

15 000,00

14 360,59

639,41

4302

Frais d'interprétation

120 000,00

15 000,00–

105 000,00

72 044,00

72 044,00

32 956,00

4303

Frais de réception et de représentation

10 000,00

10 000,00

10 000,00

9 341,73

658,27

430

Réunions et conférences

272 000,00

272 000,00

239 044,00

170 734,04

68 309,96

32 956,00

4311

Publications générales

60 000,00

60 000,00

36 872,81

36 872,81

23 127,19

4312

Information et manifestations publiques

10 000,00

10 000,00

10 000,00

431

Information

70 000,00

70 000,00

36 872,81

36 872,81

33 127,19

4322

Autres dépenses de fonctionnement

30 000,00

30 000,00

30 000,00

432

Dépenses diverses

30 000,00

30 000,00

30 000,00

Total chapitre 43 – Dépenses de fonctionnement

372 000,00

372 000,00

275 916,81

207 606,85

68 309,96

96 083,19

TOTAL TITRE 4 – Groupe de réflexion

533 000,00

533 000,00

353 857,17

285 547,21

68 309,96

179 142,83

101

Réserve pour imprévus

6 000 000,00

6 000 000,00

6 000 000,00

TITRE 10 – Autres dépenses

6 000 000,00

6 000 000,00

6 000 000,00

BUDGET TOTAL

633 552 000,00

633 552 000,00

592 855 947,37

543 094 308,16

49 761 639,21

40 696 052,63

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