# Journal officiel C 352/2011

| | ISSN 1977-0936
  doi:10.3000/19770936.C_2011.352.fra |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 352 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 54e année2 décembre 2011 |

ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2011.352.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 352

Édition de langue française

Communications et informations

54e année2 décembre 2011

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | IV   Informations |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2011/C 352/01 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 1 |
| 2011/C 352/02 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 7 |
| 2011/C 352/03 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 12 |
| 2011/C 352/04 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 18 |
| 2011/C 352/05 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 24 |
| 2011/C 352/06 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 29 |
| 2011/C 352/07 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 33 |
| 2011/C 352/08 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 38 |

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2011/C 352/01

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  )

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2011/C 352/02

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
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  )

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7

2011/C 352/03

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  )

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12

2011/C 352/04

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  )

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18

2011/C 352/05

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  )

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24

2011/C 352/06

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  )

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29

2011/C 352/07

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  )

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33

2011/C 352/08

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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| FR | |
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FR

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 2.12.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 352/1 |
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2.12.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 352/1

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Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 352/01

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.27454 (X 41/09) |
| --- | --- |
| État membre | Belgique |
| Numéro de référence de l'État membre | | http://www.vlaanderen.be/ondernemen |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.27454 (X 41/09)

État membre

Belgique

Numéro de référence de l'État membre

http://www.vlaanderen.be/ondernemen

| | http://ewbl-publicatie.vlaanderen.be/servlet/ContentServer?pagename=Ondernemen/Page/MVG_CMS4_VT_Spec |
| --- | --- |

http://ewbl-publicatie.vlaanderen.be/servlet/ContentServer?pagename=Ondernemen/Page/MVG_CMS4_VT_Spec

Nom de la région (NUTS)

VLAAMS GEWEST

Organe octroyant l'aide

| Vlaamse Overheid - Agentschap Ondernemen |
| --- |
| Koning Albert II-laan 35, bus 12 |
| 1030 Brussel |
| economie@vlaanderen.be |
| http://ae.vlaanderen.be/ |

Vlaamse Overheid - Agentschap Ondernemen

Koning Albert II-laan 35, bus 12

1030 Brussel

economie@vlaanderen.be

http://ae.vlaanderen.be/

Titre de la mesure d'aide

Toekenning van strategische investerings- en opleidingssteun aan ondernemingen in het Vlaamse Gewest

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Besluit van de Vlaamse Regering van 22 februari 2008 tot toekenning van strategische investerings- en opleidingssteun aan ondernemingen in het Vlaamse Gewest (Belgisch Staatsblad van 16 april 2008)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification XR 76/2008

Modification XS 98/2008

Modification XT 54/2008

Durée

18.4.2008-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 30,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

25 %

—

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

25 %

—

Régime d'aide

10 %

—

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

10 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.vlaanderen.be/ondernemen

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.27455 (X 42/09) |
| --- | --- |
| État membre | Belgique |
| Numéro de référence de l'État membre | | http://www.vlaanderen.be/ondernemen |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.27455 (X 42/09)

État membre

Belgique

Numéro de référence de l'État membre

http://www.vlaanderen.be/ondernemen

| | http://ae.vlaanderen.be/html_omgevingsfactoren/html_bijlages_bedrijfsgebouwen/raamtekst_gebouwen%209 |
| --- | --- |

http://ae.vlaanderen.be/html_omgevingsfactoren/html_bijlages_bedrijfsgebouwen/raamtekst_gebouwen%209

Nom de la région (NUTS)

VLAAMS GEWEST

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

| Vlaamse Overheid - Agentschap Ondernemen |
| --- |
| Koning Albert II-laan 35, bus 12 |
| 1030 Brussel |
| economie@vlaanderen.be |
| http://ae.vlaanderen.be |

Vlaamse Overheid - Agentschap Ondernemen

Koning Albert II-laan 35, bus 12

1030 Brussel

economie@vlaanderen.be

http://ae.vlaanderen.be

Titre de la mesure d'aide

Subsidiëring van bedrijvencentra en doorgangsgebouwen

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Besluit van de Vlaamse Regering van 11 mei 2007 houdende subsidiëring van bedrijvencentra en doorgangsgebouwen (Belgisch Staatsblad van 21 juni 2007)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification XS 158/2007

Durée

1.1.2007-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 2,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

20 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://ewbl-publicatie.vlaanderen.be/servlet/ContentServer?c=Page&pagename=Ondernemen%2FPage%2FMVG_CMS4_VT_Special_Subnav&cid=1217400313684

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.27591 (X 117/09) |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | MARCHE
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Regione Marche - Servizio Agricoltura, Forestazione e Pesca |
| Via Tiziano, 44 |
| 60125 ANCONA |
| www.agri.marche.it |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.27591 (X 117/09)

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

MARCHE

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Regione Marche - Servizio Agricoltura, Forestazione e Pesca

Via Tiziano, 44

60125 ANCONA

www.agri.marche.it

Titre de la mesure d'aide

Realizzazione di attività di studio, ricerca e sperimentazione al fine di promuovere filiere innovative che saranno avviate attraverso misure di diversificazione, con particolare attenzione alle tecniche agronomiche a basso impatto ambientale ed energetico

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

DGr 1042/08

legge regionale n. 37/99

DDS 533/CSI_10 del 09.12.08

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.1.2009-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,20 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Riferimento al Reg. CE 320/06 - EUR 0,75 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides aux études de faisabilité technique (art. 32)

75 %

—

Aides à la recherche et au développement dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche (art. 34)

100 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

| | http://www.agri.marche.it/Aree%20tematiche/Aiuti%20di%20stato/aiuti%20di%20stato%20approvati/ricerca%20reg800%20aree%20bieticole.pdf |
| --- | --- |

http://www.agri.marche.it/Aree%20tematiche/Aiuti%20di%20stato/aiuti%20di%20stato%20approvati/ricerca%20reg800%20aree%20bieticole.pdf

| | www.agri.marche.it/Areetematiche/aiutidistato/ricercareg800areebieticole.pdf |
| --- | --- |

www.agri.marche.it/Areetematiche/aiutidistato/ricercareg800areebieticole.pdf

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.31309 (X 310/10) |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | DEUTSCHLAND
  Article 107(3)(a), Article 107(3)(c), Régions non assistées, Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Bundesamt für Wirtschaft und Ausfuhrkontrolle; KfW-Bankengruppe |
| Bundesamt für Wirtschaft und Ausfuhrkontrolle, Frankfurter Straße 29 -35, 65760 Eschborn |
| KfW-Bankengruppe, Palmengartenstraße 5-9, 60325 Frankfurt |
| www.bafa.de, www.kfw.de |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.31309 (X 310/10)

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

DEUTSCHLAND

Article 107(3)(a), Article 107(3)(c), Régions non assistées, Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Bundesamt für Wirtschaft und Ausfuhrkontrolle; KfW-Bankengruppe

Bundesamt für Wirtschaft und Ausfuhrkontrolle, Frankfurter Straße 29 -35, 65760 Eschborn

KfW-Bankengruppe, Palmengartenstraße 5-9, 60325 Frankfurt

www.bafa.de, www.kfw.de

Titre de la mesure d'aide

Förderung der Nutzung erneuerbarer Energien

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Richtlinien zur Förderung von Maßnahmen zur Nutzung erneuerbarer Energien im Wärmemarkt vom 9. Juli 2010, eBAnz AT 72 2010 B1

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification N 235/2009

Durée

12.7.2010-31.12.2012

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 500,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe, Prêt à taux réduit

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides environnementales en faveur des investissements dans la promotion de l'énergie produite à partir de sources d'énergie renouvelables (art. 23)

45 %

20 %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

20 %

—

Aides environnementales en faveur des investissements dans les économies d'énergie (art. 21)

20 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.erneuerbare-energien.de/inhalt/43273/4590/

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.31594 (X 372/10) |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | TOSCANA
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Regione Toscana - Autorità di gestione del Programma INTERREG «Marittimo» IT/FR «Maritime» 2007-2013 |
| Via Martelli n. 6 |
| 50129 Firenze |
| Italia |
| http://www.maritimeit-fr.net/ |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.31594 (X 372/10)

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

TOSCANA

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Regione Toscana - Autorità di gestione del Programma INTERREG «Marittimo» IT/FR «Maritime» 2007-2013

Via Martelli n. 6

50129 Firenze

Italia

http://www.maritimeit-fr.net/

Titre de la mesure d'aide

Programma di cooperazione territoriale transfrontaliera Italia/Francia «Marittimo» 2007-2013

Secondo avviso per la presentazione di candidature di progetti strategici

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

| — | Programma Operativo Italia-Francia Marittimo approvato dalla Commissione con Decisione C (2007) 5489 del 16 novembre 2007 |
| --- | --- |

—

Programma Operativo Italia-Francia Marittimo approvato dalla Commissione con Decisione C (2007) 5489 del 16 novembre 2007

| — | Regione Toscana Decreto dirigenziale 5 agosto 2010 n. 3970, pubblicato in BURT n. 34 del 25.8.2010, parte III, Supplemento n. 94 |
| --- | --- |

—

Regione Toscana Decreto dirigenziale 5 agosto 2010 n. 3970, pubblicato in BURT n. 34 del 25.8.2010, parte III, Supplemento n. 94

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

25.8.2010-31.12.2012

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 2,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Fondo europeo per lo Sviluppo regionale - Programma di cooperazione territoriale transfrontaliera Italia/Francia «Marittimo» 2007-2013 - EUR 1,50 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement permettant aux entreprises de dépasser les normes communautaires ou d'augmenter le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires (art. 18)

35 %

20 %

Aides environnementales en faveur des investissements dans les économies d'énergie (art. 21)

20 %

20 %

Régime d'aide

15 %

20 %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

20 %

—

Aides environnementales en faveur des investissements dans la cogénération à haut rendement (art. 22)

45 %

20 %

Aides environnementales en faveur des investissements dans la promotion de l'énergie produite à partir de sources d'énergie renouvelables (art. 23)

45 %

20 %

Aides aux études environnementales (art. 24)

50 %

20 %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50 %

—

Recherche fondamentale [art. 31, paragraphe 2, point a)]

100 %

—

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50 %

20 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25 %

20 %

Aides aux études de faisabilité technique (art. 32)

65 %

—

Aides destinées à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle des PME (art. 33)

70 %

—

Aides à la recherche et au développement dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche (art. 34)

100 %

—

Aides aux jeunes entreprises innovantes (art. 35)

1,25 EUR

—

Aides pour le recours à des services de conseil en innovation et de soutien à l'innovation (art. 36)

0,2 EUR

—

Aides pour l'engagement temporaire de personnel hautement qualifié (art. 37)

50 EUR

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.maritimeit-fr.net/cms/index.php?option=com_content&task=view&id=267&Itemid=149

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| 2.12.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 352/7 |
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2.12.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 352/7

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Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 352/02

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.27466 (X 48/09) |
| --- | --- |
| État membre | Pays-Bas |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | GRONINGEN, FRIESLAND, DRENTHE
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Samenwerkingsverband Noord-Nederland |
| Postbus 779 |
| 9700 AT Groningen |
| www.snn.eu |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.27466 (X 48/09)

État membre

Pays-Bas

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

GRONINGEN, FRIESLAND, DRENTHE

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Samenwerkingsverband Noord-Nederland

Postbus 779

9700 AT Groningen

www.snn.eu

Titre de la mesure d'aide

Human Resource Management Plus 2009

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Verordening van 10 en 17 december 2008 van de Provinciale Staten van de provincies Groningen, Drenthe en Fryslân op grond van artikel 145 van de Provinciewet, houdende regels betreffende de subsidiëring van activiteiten in het midden- en klein bedrijf op het gebied van personeelsmanagement en verbetering inzetbaarheid werknemers in het arbeidsproces

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.1.2009-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 2,85 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

40 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.snn.eu/sjablonen/1/infotype/webpage/view.asp?objectID=1767

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.27518 (X 77/09) |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | HAMBURG
  Régions non assistées |
| Organe octroyant l'aide | Behörde für Wirtschaft und Arbeit |
| Alter Steinweg 4 |
| 20459 Hamburg |
| www.hamburg.de/bwa |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.27518 (X 77/09)

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

HAMBURG

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Behörde für Wirtschaft und Arbeit

Alter Steinweg 4

20459 Hamburg

www.hamburg.de/bwa

Titre de la mesure d'aide

Richtlinien zur Förderung der Qualifizierung von Arbeitskräften auf neuen Arbeitsplätzen — HAMBURG

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

§ 44 LHO (Hamburgische Landeshaushaltsordnung)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

15.1.2009-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 3,10 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

25 %

10 %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

50 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.hamburg.de/contentblob/162312/data/qualifizierung-von-arbeitskraeften-richtlinie.pdf

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.30505 (X 113/10) |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | UMBRIA
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Regione Umbria |
| Via Mario Angeloni, 61 — 06100 — Perugia |
| www.regione.umbria.it |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.30505 (X 113/10)

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

UMBRIA

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Regione Umbria

Via Mario Angeloni, 61 — 06100 — Perugia

www.regione.umbria.it

Titre de la mesure d'aide

Aiuti sotto forma di capitale di rischio

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

POR FESR 2007-2013 — ASSE I — Attività c2 «Servizi finanziari alle imprese»

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

8.2.2010-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 3,30 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Fourniture de capital-investissement

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

FESR — EUR 6,00 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides sous forme de capital-investissement (art. 28-29)

1 500 000 EUR

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://sviluppoeconomico.regione.umbria.it

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.30525 (X 120/10) |
| --- | --- |
| État membre | Pologne |
| Numéro de référence de l'État membre | PL |
| Nom de la région (NUTS) | Poland
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | załącznik 1 |
| Titre de la mesure d'aide | Pomoc publiczna w ramach Programu Operacyjnego Kapitał Ludzki |
| Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée) | Rozporządzenie Ministra Rozwoju Regionalnego z dnia 17 grudnia 2008 r. zmieniające rozporządzenie w sprawie udzielania pomocy publicznej w ramach Programu Operacyjnego Kapitał Ludzki (Dz. U. z 2008 r. Nr 224, poz. 1484) |
| Type de mesure | Régime d'aide |
| Modification d'une mesure d'aide existante | XS 226/2008
  XT 99/2008
  XE 36/2008 |
| Durée | 27.5.2008-31.12.2013 |
| Secteur(s) économique(s) concerné(s) | Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide |
| Type de bénéficiaire | PME,grande entreprise |
| Montant annuel total du budget prévu au titre du régime | PLZ 1 073,17 (millions) |
| Pour les garanties | — |
| Instrument d'aide (art. 5) | Subvention directe |
| Référence à la décision de la Commission | — |
| Si cofinancement par des fonds communautaires | art. 54 ust. 4 Rozporządzenia rady (WE) nr 1083/2006 z dnia 11 lipca 2006 r. ustanawiające przepisy ogólne dotyczące Europejskiego Funduszu Rozwoju Regionalnego, Europejskiego Funduszu Społecznego oraz Funduszu Spójności i uchylające rozporządzenie (WE) nr 1260/1999 (Dz. Urz. UE z 31.7.2006r. L Nr 210 str. 25) i Rozporządzenie (WE) nr 1080/2006 Parlamentu Eutopejskiego i rady z dnia 5 lipca 2006r. w sprawie Europejskiego Funduszu Rozwoju Regionalnego i uchylające rozporządzenie (WE) nr 1783/1999 (Dz. Urz. UE z 31.7.2006r. L 210 str. 1) – PLZ 6 370,90 (millions) |
| Objectifs | Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale | Suppléments pour PME en % |
| Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1) | 55 % | 20 % |
| Formation générale (art. 38, paragraphe 2) | 80 % | 20 % |
| Aides à l'embauche de travailleurs défavorisés sous forme de subventions salariales (art. 40) | 50 % | — |
| Aides à l'emploi de travailleurs handicapés sous forme de subventions salariales (art. 41) | 75 % | — |
| Aides destinées à compenser les surcoûts liés à l'emploi de travailleurs handicapés (art. 42) | 100 % | — |
| Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26) | 50 % | — |
| Aides pour l'engagement temporaire de personnel hautement qualifié (art. 37) | 170 345 PLZ | — |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.30525 (X 120/10)

État membre

Pologne

Numéro de référence de l'État membre

PL

Nom de la région (NUTS)

Poland

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

załącznik 1

Titre de la mesure d'aide

Pomoc publiczna w ramach Programu Operacyjnego Kapitał Ludzki

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Rozporządzenie Ministra Rozwoju Regionalnego z dnia 17 grudnia 2008 r. zmieniające rozporządzenie w sprawie udzielania pomocy publicznej w ramach Programu Operacyjnego Kapitał Ludzki (Dz. U. z 2008 r. Nr 224, poz. 1484)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

XS 226/2008

XT 99/2008

XE 36/2008

Durée

27.5.2008-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

PLZ 1 073,17 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

art. 54 ust. 4 Rozporządzenia rady (WE) nr 1083/2006 z dnia 11 lipca 2006 r. ustanawiające przepisy ogólne dotyczące Europejskiego Funduszu Rozwoju Regionalnego, Europejskiego Funduszu Społecznego oraz Funduszu Spójności i uchylające rozporządzenie (WE) nr 1260/1999 (Dz. Urz. UE z 31.7.2006r. L Nr 210 str. 25) i Rozporządzenie (WE) nr 1080/2006 Parlamentu Eutopejskiego i rady z dnia 5 lipca 2006r. w sprawie Europejskiego Funduszu Rozwoju Regionalnego i uchylające rozporządzenie (WE) nr 1783/1999 (Dz. Urz. UE z 31.7.2006r. L 210 str. 1) – PLZ 6 370,90 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

55 %

20 %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

80 %

20 %

Aides à l'embauche de travailleurs défavorisés sous forme de subventions salariales (art. 40)

50 %

—

Aides à l'emploi de travailleurs handicapés sous forme de subventions salariales (art. 41)

75 %

—

Aides destinées à compenser les surcoûts liés à l'emploi de travailleurs handicapés (art. 42)

100 %

—

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50 %

—

Aides pour l'engagement temporaire de personnel hautement qualifié (art. 37)

170 345 PLZ

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.mrr.gov.pl/fundusze/pomoc_publiczna/regulacje_polskie/pokl/Documents/zm_rozp_Min_Rozw_Reg_pomoc_publ_POKL.pdf

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.31087 (X 265/10) |
| --- | --- |
| État membre | Royaume-Uni |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | WEST WALES AND THE VALLEYS
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Pembrokeshire College |
| External Fundign Office |
| Pembrokeshire College |
| Haverfordwest |
| Pembrokeshire |
| United Kingdom |
| SA^1 1SZ |
| www.pembrokeshire.ac.uk |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.31087 (X 265/10)

État membre

Royaume-Uni

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

WEST WALES AND THE VALLEYS

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Pembrokeshire College

External Fundign Office

Pembrokeshire College

Haverfordwest

Pembrokeshire

United Kingdom

SA^1 1SZ

www.pembrokeshire.ac.uk

Titre de la mesure d'aide

Pembrokeshire Energy Sector Training Scheme

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

The Further and Higher Education Act 1992 Sections 22(2) and 89(4)

and now vested in the National Assembly for Wales

http://www.opsi.gov.uk/acts/acts1992/Ukpga_19920013_en_1

| — | The Education (Further Education Institutions Information) (Wales) Regulations 1993 |
| --- | --- |

—

The Education (Further Education Institutions Information) (Wales) Regulations 1993

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.4.2010-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D'AIR CONDITIONNÉ

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

GBP 0,57 (millions)

Pour les garanties

GBP 0,00 (millions)

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

European Social Fund (ESF) — GBP 1,35 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

25 %

20 %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.pembrokeshire.ac.uk/files/GBER_Energy_sector.pdf

---

| 2.12.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 352/12 |
| --- | --- | --- | --- |

2.12.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 352/12

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 352/03

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.32496 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | FRIULI-VENEZIA GIULIA
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Confidimprese FVG, capogruppo mandataria del costituito RTI «Competitività e sviluppo FVG» |
| via Savorgnana, 27 — 33100 UDINE |
| Tel 0432/511820 — fax 0432/511139 |
| marco.dellamora@confidimpresefvg.it |
| www.confidimpresefvg.it |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.32496 (11/X)

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

FRIULI-VENEZIA GIULIA

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Confidimprese FVG, capogruppo mandataria del costituito RTI «Competitività e sviluppo FVG»

via Savorgnana, 27 — 33100 UDINE

Tel 0432/511820 — fax 0432/511139

marco.dellamora@confidimpresefvg.it

www.confidimpresefvg.it

Titre de la mesure d'aide

POR FESR 2007 — 2013 Obiettivo Competitività Regionale e Occupazione

Friuli Venezia Giulia — Attività 1.2.a — incentivazione allo sviluppo tecnologico delle P.M.I. Linea di intervento C) «Fondo di garanzia per le PMI»

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Deliberazione della Giunta regionale n. 1530 del 4.8.2010 POR FESR 2007-2013 — Obiettivo competitività regionale e occupazione — attività 1.2.a «Incentivazione allo sviluppo competitivo delle PMI», linea di intervento c) «fondo di garanzia per le PMI» — approvazione del bando e relativi allegati, pubblicata sul Bollettino ufficiale della Regione n. 33 del 18.8.2010.

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.1.2011-31.12.2015

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 22,00 (millions)

Pour les garanties

EUR 2,00 (millions)

Instrument d'aide (art. 5)

Garantie

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

POR FESR 2007-2013 — Obiettivo competitività regionale e occupazione — EUR 5,39 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50 %

—

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

60 %

20 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

40 %

20 %

Aides aux études de faisabilité technique (art. 32)

75 %

—

Aides destinées à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle des PME (art. 33)

80 %

—

Aides aux jeunes entreprises innovantes (art. 35)

1 250 000 EUR

—

Aides pour le recours à des services de conseil en innovation et de soutien à l'innovation (art. 36)

200 000 EUR

—

Régime d'aide

15 %

20 %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

20 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.confidimpresefvg.it

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.32501 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | DEUTSCHLAND
  Régions non assistées |
| Organe octroyant l'aide | Bundesanstalt für Straßenwesen |
| Brüderstraße 53 |
| 51427 Bergisch Gladbach |
| www.bast.de |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.32501 (11/X)

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

DEUTSCHLAND

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Bundesanstalt für Straßenwesen

Brüderstraße 53

51427 Bergisch Gladbach

www.bast.de

Titre de la mesure d'aide

Innovationsprogramm Straße — Förderschwerpunkt Leise und innovative Fahrbahnoberflächen aus Beton oder auf Kunststoffbasis

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Gesetz über die Feststellung des Bundeshaushaltsplans für das Haushaltsjahr 2011 (Haushaltsgesetz 2011)

Vom 22. Dezember 2010 (BGBl. I S. 2228)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

4.1.2011-31.12.2014

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,30 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50 %

10 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.bast.de/cln_005/nn_510152/DE/Forschung/Forschungsfoerderung/Downloads/inno-foerdergrundsaetze-3-veroeffentlichung,templateId=raw,property=publicationFile.pdf/inno-foerdergrundsaetze-3-veroeffentlichung.pdf

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.32696 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Autriche |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | OBEROESTERREICH
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Amt der oberösterreichischen Landesregierung, Abt. Wirtschaft, |
| Bahnhofplatz 1, |
| 4021 Linz |
| www.land-oberoesterreich.gv.at |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.32696 (11/X)

État membre

Autriche

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

OBEROESTERREICH

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Amt der oberösterreichischen Landesregierung, Abt. Wirtschaft,

Bahnhofplatz 1,

4021 Linz

www.land-oberoesterreich.gv.at

Titre de la mesure d'aide

Wirtschafts-Impulsprogramm (WIP) des Landes Oberösterreich für den Zeitraum 2011-2013

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Förderungsrichtlinien Wirtschafts-Impulsprogramm (WIP) des Landes Oberösterreich

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Prolongation X 622/2009

Durée

10.3.2011-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 3,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

20 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.land-oberoesterreich.gv.at/cps/rde/xchg/ooe/hs.xsl/90682_DEU_HTML.htm

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.33338 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Royaume-Uni |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | NORTH WEST, YORKSHIRE AND THE HUMBER, EAST MIDLANDS, WEST MIDLANDS, EASTERN, LONDON, SOUTH EAST, SOUTH WEST, NORTH EAST
  Article 107(3)(a), Article 107(3)(c), Régions non assistées, Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | The Department of Communities and Local Government |
| Department of Communities and Local Government |
| Eland House |
| Bressenden Place |
| London |
| SW1E 5DU |
| http://www.communities.gov.uk/corporate/ |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.33338 (11/X)

État membre

Royaume-Uni

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

NORTH WEST, YORKSHIRE AND THE HUMBER, EAST MIDLANDS, WEST MIDLANDS, EASTERN, LONDON, SOUTH EAST, SOUTH WEST, NORTH EAST

Article 107(3)(a), Article 107(3)(c), Régions non assistées, Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

The Department of Communities and Local Government

Department of Communities and Local Government

Eland House

Bressenden Place

London

SW1E 5DU

http://www.communities.gov.uk/corporate/

Titre de la mesure d'aide

The English Environmental State Aid Scheme

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

| | The European Communities Act 1972; |
| --- | --- |

The European Communities Act 1972;

| | The Local Government, Planning and Land Act 1980; |
| --- | --- |

The Local Government, Planning and Land Act 1980;

| | The Leasehold Reform, Housing and Urban Development Act 1993; |
| --- | --- |

The Leasehold Reform, Housing and Urban Development Act 1993;

| | The Local Government Act 2000; |
| --- | --- |

The Local Government Act 2000;

| | The Public Contracts Regulations SI 2006 No 5; |
| --- | --- |

The Public Contracts Regulations SI 2006 No 5;

| | The Local Government Act 2007; |
| --- | --- |

The Local Government Act 2007;

| | The Housing and Regeneration Act 2008; and |
| --- | --- |

The Housing and Regeneration Act 2008; and

| | The European Communities (Finance) Act 2008. |
| --- | --- |

The European Communities (Finance) Act 2008.

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.7.2011-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

GBP 5 250,00 (millions)

Pour les garanties

GBP 0,00 (millions)

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

ERDF — GBP 400m allocated for each of the 7 schemes — GBP 2 800,00 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'adaptation anticipée des PME aux futures normes communautaires (art. 20)

15 %

—

Aides environnementales en faveur des investissements dans les économies d'énergie (art. 21)

60 %

20 %

Aides environnementales en faveur des investissements dans la cogénération à haut rendement (art. 22)

45 %

20 %

Aides environnementales en faveur des investissements dans la promotion de l'énergie produite à partir de sources d'énergie renouvelables (art. 23)

45 %

20 %

Aides aux études environnementales (art. 24)

50 %

20 %

Aides à l'investissement permettant aux entreprises de dépasser les normes communautaires ou d'augmenter le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires (art. 18)

(Référence aux normes concernées: The standard assessed in accordance with 18 (6) / (8) of GBER)

35 %

20 %

Aides à l’acquisition de nouveaux véhicules de transport qui vont au-delà des normes communautaires ou qui augmentent le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires (art.19)

35 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

| | http://www.communities.gov.uk/documents/regeneration/pdf/1924435.pdf |
| --- | --- |

http://www.communities.gov.uk/documents/regeneration/pdf/1924435.pdf

| | http://www.communities.gov.uk/regeneration/regenerationfunding/europeanregionaldevelopment/nationalguidance/stateaid/ |
| --- | --- |

http://www.communities.gov.uk/regeneration/regenerationfunding/europeanregionaldevelopment/nationalguidance/stateaid/

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.33340 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Royaume-Uni |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | NORTH EAST, NORTH WEST, YORKSHIRE AND THE HUMBER, EAST MIDLANDS, WEST MIDLANDS, EASTERN, LONDON, SOUTH EAST, SOUTH WEST
  Article 107(3)(a), Article 107(3)(c), Régions non assistées, Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | The Department of Communities and Local Government |
| Eland House |
| Bressenden Place |
| London |
| SW1E 5DU |
| http://www.communities.gov.uk/corporate/ |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.33340 (11/X)

État membre

Royaume-Uni

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

NORTH EAST, NORTH WEST, YORKSHIRE AND THE HUMBER, EAST MIDLANDS, WEST MIDLANDS, EASTERN, LONDON, SOUTH EAST, SOUTH WEST

Article 107(3)(a), Article 107(3)(c), Régions non assistées, Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

The Department of Communities and Local Government

Eland House

Bressenden Place

London

SW1E 5DU

http://www.communities.gov.uk/corporate/

Titre de la mesure d'aide

The English Risk Capital Investment State Aid Scheme

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

| | The European Communities Act 1972; |
| --- | --- |

The European Communities Act 1972;

| | The Local Government, Planning and Land Act 1980; |
| --- | --- |

The Local Government, Planning and Land Act 1980;

| | The Leasehold Reform, Housing and Urban Development Act 1993; |
| --- | --- |

The Leasehold Reform, Housing and Urban Development Act 1993;

| | The Local Government Act 2000; |
| --- | --- |

The Local Government Act 2000;

| | The Public Contracts Regulations SI 2006 No 5; |
| --- | --- |

The Public Contracts Regulations SI 2006 No 5;

| | The Local Government Act 2007; |
| --- | --- |

The Local Government Act 2007;

| | The Housing and Regeneration Act 2008; and |
| --- | --- |

The Housing and Regeneration Act 2008; and

| | The European Communities (Finance) Act 2008 |
| --- | --- |

The European Communities (Finance) Act 2008

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.7.2011-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

GBP 750,00 (millions)

Pour les garanties

GBP 0,00 (millions)

Instrument d'aide (art. 5)

Fourniture de capital-investissement

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

ERDF — annual expenditure of up to GBP 450 000 000 — GBP 450,00 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides sous forme de capital-investissement (art. 28-29)

1,5 GBP

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

| | http://www.communities.gov.uk/regeneration/regenerationfunding/europeanregionaldevelopment/nationalguidance/stateaid/ |
| --- | --- |

http://www.communities.gov.uk/regeneration/regenerationfunding/europeanregionaldevelopment/nationalguidance/stateaid/

| | http://www.communities.gov.uk/documents/regeneration/pdf/1924469 |
| --- | --- |

http://www.communities.gov.uk/documents/regeneration/pdf/1924469

---

| 2.12.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 352/18 |
| --- | --- | --- | --- |

2.12.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 352/18

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 352/04

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.30394 (X 83/10) |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | SICILIA
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Assessorato delle Attività produttive. Dipartimento delle Attività Produttive |
| via degli Emiri n. 45 |
| 90145 Palermo |
| http://www.regione.sicilia.it/Cooperazione/ |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.30394 (X 83/10)

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

SICILIA

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Assessorato delle Attività produttive. Dipartimento delle Attività Produttive

via degli Emiri n. 45

90145 Palermo

http://www.regione.sicilia.it/Cooperazione/

Titre de la mesure d'aide

Aiuti agli investimenti per le imprese artigiane, con procedura a graduatoria, di cui al PO FESR 2007-2013, obiettivo operativo 5.1.3, linee d'intervento 5.1.3.1 e 5.1.3.5.

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Art. 7 della L.R. n. 9 del 6.8.2009 pubblicata nella GURS n. 38 del 14.8.2009. Decreto dell'Assessore alla Cooperazione n. 2980 del 10.11.2009 che approva le direttive per la concessione delle agevolazioni del PO FESR 2007/2013, obiettivo operativo 5.1.3, linee d'intervento 5.1.3.1 e 5.1.3.5. Decreto del Dirigente Generale della Cooperazione n. 3453 del 28.12.2009 pubblicato nella GURS S.O. n. 61 del 31.12.2009.

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

31.12.2009-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 4,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

P.O. FESR Sicilia 2007/2013, obiettivo operativo 5.1.3, linee d'intervento 5.1.3.1 e 5.1.3.5 — EUR 8,00 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides aux petites entreprises nouvellement créées (art. 14)

50 %

—

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

20 %

—

Aides environnementales en faveur des investissements dans les économies d'énergie (art. 21)

20 %

20 %

Aides environnementales en faveur des investissements dans la promotion de l'énergie produite à partir de sources d'énergie renouvelables (art. 23)

45 %

20 %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50 %

—

Aides à la participation des PME aux foires (art. 27)

50 %

—

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

25 %

20 %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60 %

20 %

Aides à l'embauche de travailleurs défavorisés sous forme de subventions salariales (art. 40)

50 %

—

Aides à l'emploi de travailleurs handicapés sous forme de subventions salariales (art. 41)

75 %

—

Aides destinées à compenser les surcoûts liés à l'emploi de travailleurs handicapés (art. 42)

100 %

—

Aides à l’acquisition de nouveaux véhicules de transport qui vont au-delà des normes communautaires ou qui augmentent le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires (art.19)

35 %

20 %

Régime d'aide

30 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

| | http://www.regione.sicilia.it/Cooperazione/artigianato/ |
| --- | --- |

http://www.regione.sicilia.it/Cooperazione/artigianato/

| | http://www.gurs.regione.sicilia.it/Indicep1.htm |
| --- | --- |

http://www.gurs.regione.sicilia.it/Indicep1.htm

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.31018 (X 244/10) |
| --- | --- |
| État membre | Espagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | GALICIA
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Instituto Gallego de Promoción Económica (Igape) |
| Complejo Administrativo de San Lázaro, s/n |
| 15703 Santiago de Compostela (A Coruña) |
| Tlf. 902 300 903 / 981 541 147. Fax: 981 558 844 |
| www.igape.es |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.31018 (X 244/10)

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

GALICIA

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Instituto Gallego de Promoción Económica (Igape)

Complejo Administrativo de San Lázaro, s/n

15703 Santiago de Compostela (A Coruña)

Tlf. 902 300 903 / 981 541 147. Fax: 981 558 844

www.igape.es

Titre de la mesure d'aide

Ayudas del Igape para proyectos de inversión empresarial superior a 500 000 EUR (IG100).

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Resolución de 19 de noviembre de 2009 (DOG no 231, de 25 de noviembre), por la que se modifican las bases reguladoras de los incentivos económicos para la aprobación de apoyos específicos a la provincia de Lugo.

Resolución de 19 de noviembre de 2009 (DOG no 231, de 25 de noviembre), por la que se modifican las bases reguladoras de los incentivos económicos para la aprobación de apoyos específicos a la provincia de Ourense.

Resolución de 5 de febrero de 2009 (DOG no 31, de 13 de febrero),

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

X 546/2009

Durée

19.3.2008-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

INDUSTRIES EXTRACTIVES, INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE, TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE, Hôtels et hébergement similaire, Autres hébergements, ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 17,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Feder 2007-2013 — EUR 31,36 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Régime d'aide

30 %

20 %

Aides à l'adaptation anticipée des PME aux futures normes communautaires (art. 20)

50 %

—

Aides environnementales en faveur des investissements dans les économies d'énergie (art. 21)

30 %

20 %

Aides environnementales en faveur des investissements dans la cogénération à haut rendement (art. 22)

30 %

20 %

Aides aux études environnementales (art. 24)

30 %

20 %

Recherche fondamentale [art. 31, paragraphe 2, point a)]

30 %

—

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

30 %

20 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

30 %

20 %

Aides aux études de faisabilité technique (art. 32)

30 %

—

Aides destinées à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle des PME (art. 33)

30 %

—

Aides aux jeunes entreprises innovantes (art. 35)

30 EUR

—

Aides pour le recours à des services de conseil en innovation et de soutien à l'innovation (art. 36)

30 EUR

—

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

25 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

| | http://www.xunta.es/Doc/Dog2009.nsf/FichaContenido/37B16?OpenDocument |
| --- | --- |

http://www.xunta.es/Doc/Dog2009.nsf/FichaContenido/37B16?OpenDocument

| | http://www.xunta.es/Doc/Dog2009.nsf/FichaContenido/37B1A?OpenDocument |
| --- | --- |

http://www.xunta.es/Doc/Dog2009.nsf/FichaContenido/37B1A?OpenDocument

| | http://www.xunta.es/Doc/Dog2009.nsf/FichaContenido/960E?OpenDocument |
| --- | --- |

http://www.xunta.es/Doc/Dog2009.nsf/FichaContenido/960E?OpenDocument

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.31126 (X 270/10) |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | NIEDERSACHSEN
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Investitions- und Förderbank Niedersachsen — NBank |
| Günther-Wagner-Allee 12-16, 30177 Hannover |
| www.nbank.de |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.31126 (X 270/10)

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

NIEDERSACHSEN

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Investitions- und Förderbank Niedersachsen — NBank

Günther-Wagner-Allee 12-16, 30177 Hannover

www.nbank.de

Titre de la mesure d'aide

Richtlinie über die Gewährung von Zuwendungen nach dem Programm „Individuelle Weiterbildung in Niedersachsen“

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

§ 44 Niedersächsische Landeshaushaltsordnung i.V.m.

Art. 39 VO (EG) Nr. 800/2008 (Allgemeine Gruppenfreistellungsverordnung)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

15.6.2010-31.12.2015

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 12,91 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

CCI-Code OP Ziel Konvergenz:

2007DE051PO003

CCI-Code OP Ziel RWB:

2007DE052PO007 — EUR 7,14 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60 %

10 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.intra.nds-voris.de/

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.31828 (X 411/10) |
| --- | --- |
| État membre | Royaume-Uni |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | NORTH EAST, NORTH WEST, YORKSHIRE AND THE HUMBER, EAST MIDLANDS, WEST MIDLANDS, EASTERN, SOUTH EAST, SOUTH WEST
  Régions non assistées |
| Organe octroyant l'aide | Department for Environment Food and Rural Affairs |
| Nobel House, 17 Smith Square, London S1P 3JR |
| www.defra.gov.uk |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.31828 (X 411/10)

État membre

Royaume-Uni

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

NORTH EAST, NORTH WEST, YORKSHIRE AND THE HUMBER, EAST MIDLANDS, WEST MIDLANDS, EASTERN, SOUTH EAST, SOUTH WEST

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Department for Environment Food and Rural Affairs

Nobel House, 17 Smith Square, London S1P 3JR

www.defra.gov.uk

Titre de la mesure d'aide

Rural Development Programme for England — measure code 312 (support for the creation and development of micro-enterprises with a view to promoting entrepreneurship and developing the economic fabric)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Section 2(2) of the uropean Communities Act 1972

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.10.2010-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D'AIR CONDITIONNÉ

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

GBP 5,00 (millions)

Pour les garanties

GBP 0,00 (millions)

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Council Regulation (EC) 1698/2005 of 20 September 2005 on support for rural development by the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD) — GBP 2,50 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides environnementales en faveur des investissements dans la promotion de l'énergie produite à partir de sources d'énergie renouvelables (art. 23)

45 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.defra.gov.uk/rural/documents/rdpe/progdoc/chapter5.pdf

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.31926 (X 428/10) |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | PIEMONTE
  Article 107(3)(c) |
| Organe octroyant l'aide | Regione Piemonte |
| Regione Piemonte — Direzione regionale Istruzione, Formazione Professionale e Lavoro Settore Politiche per l'occupazione e per la Promozione dello Sviluppo Locale — Via Magenta 12 — cap 10128 TORINO |
| http://www.regione.piemonte.it/oltrelacrisi/ |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.31926 (X 428/10)

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

PIEMONTE

Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Regione Piemonte

Regione Piemonte — Direzione regionale Istruzione, Formazione Professionale e Lavoro Settore Politiche per l'occupazione e per la Promozione dello Sviluppo Locale — Via Magenta 12 — cap 10128 TORINO

http://www.regione.piemonte.it/oltrelacrisi/

Titre de la mesure d'aide

Bando in attuazione del Piano straordinario per l’occupazione, Misura I.1 — Incentivi all’occupazione di giovani e adulti — Linea A — «Assunzioni»

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Legge Regionale 22 dicembre 2008, n. 34

Deliberazione di Giunta Regionale del 29 giugno 2010, n. 2-230

Deliberazione di Giunta Regionale del 4 agosto 2010 n. 42-524

Determinazione n. 629 del 4.11.2010

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

9.12.2010-30.6.2012

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,50 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'embauche de travailleurs défavorisés sous forme de subventions salariales (art. 40)

50 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.regione.piemonte.it/industria/pianoStraOccup.htm

---

| 2.12.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 352/24 |
| --- | --- | --- | --- |

2.12.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 352/24

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 352/05

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.31548 (X 367/10) |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | FRIULI-VENEZIA GIULIA
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Direzione Centrale Istruzione Formazione e Cultura |
| Via San Francesco n. 37 (sede del Servizio Gestione Interventi per il sistema formativo della DCIFC) |
| www.regione.fvg.it |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.31548 (X 367/10)

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

FRIULI-VENEZIA GIULIA

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Direzione Centrale Istruzione Formazione e Cultura

Via San Francesco n. 37 (sede del Servizio Gestione Interventi per il sistema formativo della DCIFC)

www.regione.fvg.it

Titre de la mesure d'aide

Fondo Sociale Europeo — Programma Operativo Obiettivo 2 — Competitività regionale ed occupazione 2007/2013 — Asse 3 Inclusione sociale. Regolamento per la concessione e l'erogazione di incentivi all'assunzione di soggetti disabili.

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Decreto del Presidente della Regione 28.5.2010 n. 117 (LR 18/2005. Regolamento per la concessione e l'erogazione di incentivi all'assunzione di soggetti disabili)

Deliberazione della Giunta Regionale 24.4.2009 n. 920 (approvazione definitiva della pianificazione periodica delle operazioni (PPO) 2009 — linea di intervento n. 21)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

10.9.2010-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 3,50 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Fondo Sociale Europeo, Programma Operativo della Regione Friuli Venezia Giulia, Obiettivo 2, 2007/2013, approvato con decisione della Commissione Europea C(2007) 5480 del 7 novembre 2007 — Asse 3 inclusione sociale — EUR 1,32 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'emploi de travailleurs handicapés sous forme de subventions salariales (art. 41)

75 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://arpebur.regione.fvg.it/newbur/downloadPDF?doc=0&name=2010/06/09/BUR23_noLEGAL.pdf

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.31588 (X 370/10) |
| --- | --- |
| État membre | Slovaquie |
| Numéro de référence de l'État membre | 110842/2010 |
| Nom de la région (NUTS) | Západné Slovensko, Stredné Slovensko, Východné Slovensko
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Ministerstvo pôdohospodárstva, životného prostredia a regionálneho rozvoja SR |
| Dobrovičova 12, 812 66 Bratislava, Slovenská republika |
| www.land.gov.sk |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.31588 (X 370/10)

État membre

Slovaquie

Numéro de référence de l'État membre

110842/2010

Nom de la région (NUTS)

Západné Slovensko, Stredné Slovensko, Východné Slovensko

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Ministerstvo pôdohospodárstva, životného prostredia a regionálneho rozvoja SR

Dobrovičova 12, 812 66 Bratislava, Slovenská republika

www.land.gov.sk

Titre de la mesure d'aide

Schéma štátnej pomoci na podporu diverzifikácie nepoľnohospodárskych činností implementované prostredníctvom osi 4 Leader

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Zákon č. 231/1999 Z. z. o štátnej pomoci v znení neskorších predpisov

Zákon č. 528/2008 Z. z. o pomoci a podpore poskytovanej z fondov Európskej únie v znení neskorších predpisov

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

13.8.2010-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,63 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Európsky poľnohospodársky fond pre rozvoj vidieka

| — | výška príspevku ročne do 0,504 mil. EUR — EUR 1,76 (millions) |
| --- | --- |

—

výška príspevku ročne do 0,504 mil. EUR — EUR 1,76 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Régime d'aide

50 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.land.gov.sk/sk/index.php?navID=161&id=3970

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.31829 (X 412/10) |
| --- | --- |
| État membre | Royaume-Uni |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | NORTH EAST, NORTH WEST, YORKSHIRE AND THE HUMBER, EAST MIDLANDS, WEST MIDLANDS, EASTERN, SOUTH EAST, SOUTH WEST
  Régions non assistées |
| Organe octroyant l'aide | Department for Environment Food and Rural Afairs |
| Nobel House, 17 Smith Square, London SW1P 3JR |
| www.defra.gov.uk |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.31829 (X 412/10)

État membre

Royaume-Uni

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

NORTH EAST, NORTH WEST, YORKSHIRE AND THE HUMBER, EAST MIDLANDS, WEST MIDLANDS, EASTERN, SOUTH EAST, SOUTH WEST

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Department for Environment Food and Rural Afairs

Nobel House, 17 Smith Square, London SW1P 3JR

www.defra.gov.uk

Titre de la mesure d'aide

Rural Development Programme for England — measure code 311 (Diversification into non-agricultural activities)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Section 2(2) of the European Communities Act 1972

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.10.2010-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Culture et production animale, chasse et services annexes

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

GBP 15,00 (millions)

Pour les garanties

GBP 0,00 (millions)

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Council Regulation (EC) 1698/2005 of 20 September 2005 on support for rural development by the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD) — GBP 7,50 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides environnementales en faveur des investissements dans la promotion de l'énergie produite à partir de sources d'énergie renouvelables (art. 23)

45 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.defra.gov.uk/rural/documents/rdpe/progdoc/chapter5.pdf

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.31850 (X 418/10) |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | CALABRIA
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | REGIONE CALABRIA DIPARTIMENTO 10 LAVORO FORMAZIONE PROFESSIONALE POLITICHE DELLA FAMIGLIA
  REGIONE CALABRIA DIPARTIMENTO 10 LAVORO FORMAZIONE PROFESSIONALE POLITICHE DELLA FAMIGLIA VIA LUCREZIA DELLA VALLE CATANZARO
  www.regione.calabria.it |
| Titre de la mesure d'aide | POR CALABRIA 2007/2013 — ASSE I — ADATTABILITA' OBIETTIVO SPECIFICO B E OBIETTIVO OPERATIVO A5. ASSE II- OCCUPABILITA' OBIETTIVO OPERATIVO E1. AVVISO PUBBLICO PER AIUTI ALLE IMPRESE ATTRAVERSO LA CONCESSIONE DI BORSE LAVORO, DI INCENTIVI OCCUPAZIONALI SOTTO FORMA DI INTEGRAZIONE SALARIALE E FORMAZIONE CONTINUA COME ADATTAMENTO DELLE COMPETENZE |
| Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée) | BURC CALABRIA DEL 15.10.2010 PARTE III N. 41 |
| Type de mesure | Régime d'aide |
| Modification d'une mesure d'aide existante | — |
| Durée | 15.10.2010-31.12.2013 |
| Secteur(s) économique(s) concerné(s) | Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide |
| Type de bénéficiaire | grande entreprise |
| Montant annuel total du budget prévu au titre du régime | EUR 75,00 (millions) |
| Pour les garanties | — |
| Instrument d'aide (art. 5) | Subvention directe |
| Référence à la décision de la Commission | — |
| Si cofinancement par des fonds communautaires | POR CALABRIA 2007/2013 ASSE OCCUPABILITA' OB. SPECIFICO E — OB. OPERATIVO E.1 RAFFORZARE L'INSERIMENTO E IL REINSERIMENTO LAVORATIVO DEI LAVORATORI ADULTI, DISOCCUPATI DI LUNGA DURATA E DEI BACINI OCCUPAZIONALI ATTRAVERSO PERCORSI INTEGRATI E INCENTIVI — EUR 75,00 (millions) |
| Objectifs | Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale | Suppléments pour PME en % |
| Aides à l'embauche de travailleurs défavorisés sous forme de subventions salariales (art. 40) | 50 % | — |
| Aides à l'emploi de travailleurs handicapés sous forme de subventions salariales (art. 41) | 75 % | — |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.31850 (X 418/10)

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

CALABRIA

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

REGIONE CALABRIA DIPARTIMENTO 10 LAVORO FORMAZIONE PROFESSIONALE POLITICHE DELLA FAMIGLIA

REGIONE CALABRIA DIPARTIMENTO 10 LAVORO FORMAZIONE PROFESSIONALE POLITICHE DELLA FAMIGLIA VIA LUCREZIA DELLA VALLE CATANZARO

www.regione.calabria.it

Titre de la mesure d'aide

POR CALABRIA 2007/2013 — ASSE I — ADATTABILITA' OBIETTIVO SPECIFICO B E OBIETTIVO OPERATIVO A5. ASSE II- OCCUPABILITA' OBIETTIVO OPERATIVO E1. AVVISO PUBBLICO PER AIUTI ALLE IMPRESE ATTRAVERSO LA CONCESSIONE DI BORSE LAVORO, DI INCENTIVI OCCUPAZIONALI SOTTO FORMA DI INTEGRAZIONE SALARIALE E FORMAZIONE CONTINUA COME ADATTAMENTO DELLE COMPETENZE

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

BURC CALABRIA DEL 15.10.2010 PARTE III N. 41

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

15.10.2010-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 75,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

POR CALABRIA 2007/2013 ASSE OCCUPABILITA' OB. SPECIFICO E — OB. OPERATIVO E.1 RAFFORZARE L'INSERIMENTO E IL REINSERIMENTO LAVORATIVO DEI LAVORATORI ADULTI, DISOCCUPATI DI LUNGA DURATA E DEI BACINI OCCUPAZIONALI ATTRAVERSO PERCORSI INTEGRATI E INCENTIVI — EUR 75,00 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'embauche de travailleurs défavorisés sous forme de subventions salariales (art. 40)

50 %

—

Aides à l'emploi de travailleurs handicapés sous forme de subventions salariales (art. 41)

75 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

| | http://www.regione.calabria.it/calabriaeuropa |
| --- | --- |

http://www.regione.calabria.it/calabriaeuropa

| | http://www.regione.calabria.it/formazionelavoro |
| --- | --- |

http://www.regione.calabria.it/formazionelavoro

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.31852 (X 419/10) |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | CALABRIA
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | regione calabria dipartimento 10 politiche del lavoro formazione professionale e politiche della fam
  regione calabria dipartimento 10 politiche del lavoro formazione professionale e politiche della famiglia via lucrezia della valle catanzaro
  www.regione.calabria.it |
| Titre de la mesure d'aide | POR CALABRIA 2007/2013 — ASSE I — ADATTABILITA' OBIETTIVO SPECIFICO B E OBIETTIVO OPERATIVO A5. ASSE II- OCCUPABILITA' OBIETTIVO OPERATIVO E1. AVVISO PUBBLICO PER AIUTI ALLE IMPRESE ATTRAVERSO LA CONCESSIONE DI BORSE LAVORO, DI INCENTIVI OCCUPAZIONALI SOTTO FORMA DI INTEGRAZIONE SALARIALE E FORMAZIONE CONTINUA COME ADATTAMENTO DELLE COMPETENZE |
| Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée) | burc calabria del 15.10.2010 parte III n. 41 |
| Type de mesure | Régime d'aide |
| Modification d'une mesure d'aide existante | — |
| Durée | 15.10.2010-31.12.2013 |
| Secteur(s) économique(s) concerné(s) | Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide |
| Type de bénéficiaire | grande entreprise |
| Montant annuel total du budget prévu au titre du régime | EUR 30,00 (millions) |
| Pour les garanties | — |
| Instrument d'aide (art. 5) | Subvention directe |
| Référence à la décision de la Commission | — |
| Si cofinancement par des fonds communautaires | POR CALABRIA ASSE ADATTABILITA' OBIETTIVO SPECIFICO A SVILUPPARE SISTEMI DI FORMAZIONE CONTINUA E SOSTENERE L'ADATTABILITA' DEI LAVORATORI E OBIETTIVO SPECIFICO B FAVORIRE L'INNOVAZIONE E LA PRODUTTIVITA' ATTRAVERSO UNA MIGLIORE ORGANIZZAZIONE E QUALITA' DEL LAVORO — EUR 30,00 (millions) |
| Objectifs | Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale | Suppléments pour PME en % |
| Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1) | 25 % | — |
| Formation générale (art. 38, paragraphe 2) | 60 % | — |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.31852 (X 419/10)

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

CALABRIA

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

regione calabria dipartimento 10 politiche del lavoro formazione professionale e politiche della fam

regione calabria dipartimento 10 politiche del lavoro formazione professionale e politiche della famiglia via lucrezia della valle catanzaro

www.regione.calabria.it

Titre de la mesure d'aide

POR CALABRIA 2007/2013 — ASSE I — ADATTABILITA' OBIETTIVO SPECIFICO B E OBIETTIVO OPERATIVO A5. ASSE II- OCCUPABILITA' OBIETTIVO OPERATIVO E1. AVVISO PUBBLICO PER AIUTI ALLE IMPRESE ATTRAVERSO LA CONCESSIONE DI BORSE LAVORO, DI INCENTIVI OCCUPAZIONALI SOTTO FORMA DI INTEGRAZIONE SALARIALE E FORMAZIONE CONTINUA COME ADATTAMENTO DELLE COMPETENZE

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

burc calabria del 15.10.2010 parte III n. 41

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

15.10.2010-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 30,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

POR CALABRIA ASSE ADATTABILITA' OBIETTIVO SPECIFICO A SVILUPPARE SISTEMI DI FORMAZIONE CONTINUA E SOSTENERE L'ADATTABILITA' DEI LAVORATORI E OBIETTIVO SPECIFICO B FAVORIRE L'INNOVAZIONE E LA PRODUTTIVITA' ATTRAVERSO UNA MIGLIORE ORGANIZZAZIONE E QUALITA' DEL LAVORO — EUR 30,00 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

25 %

—

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

| | http://htpp//www.regione.calabria/calabriaeuropa |
| --- | --- |

http://htpp//www.regione.calabria/calabriaeuropa

| | http://htpp//www.regione.calabria/formazionelavoro |
| --- | --- |

http://htpp//www.regione.calabria/formazionelavoro

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| 2.12.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 352/29 |
| --- | --- | --- | --- |

2.12.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 352/29

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 352/06

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.31544 (X 364/10) |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | SARDEGNA
  Article 107(3)(c) |
| Organe octroyant l'aide | Regione Autonoma della Sardegna, Ass.degli Affari generali, personale e riforma della Regione |
| Regione Autonoma della Sardegna Assessorato degli Affari generali, personale e riforma della Regione Dir. gen. degli Affari generali e riforma della Regione Via XXIX Novembre 1847 n. 23 Cagliari (Italia) tel (070)6066100 fax (070) 60661 |
| http://www.regione.sardegna.it |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.31544 (X 364/10)

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

SARDEGNA

Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Regione Autonoma della Sardegna, Ass.degli Affari generali, personale e riforma della Regione

Regione Autonoma della Sardegna Assessorato degli Affari generali, personale e riforma della Regione Dir. gen. degli Affari generali e riforma della Regione Via XXIX Novembre 1847 n. 23 Cagliari (Italia) tel (070)6066100 fax (070) 60661

http://www.regione.sardegna.it

Titre de la mesure d'aide

Programma Ricerca e Tecnologie applicate alla medicina

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Atto integrativo all'Accordo di Programma Quadro in materia di Società dell'Informazione, stipulato in data 13 aprile 2005 tra Governo della Repubblica Italiana e Regione Autonoma della Sardegna, Fonte di finanziamento: Delibera CIPE 9 maggio 2003 n. 17

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

18.6.2010-31.12.2011

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Industrie pharmaceutique, Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques, Programmation, conseil et autres activités informatiques, Services d'information, Recherche développement scientifique

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 1,47 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50 %

20 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.sardegnaricerche.it/index.php?xsl=558&tipodoc=3&s=13&v=9&c=4200&c1=4200&id=20396&va=

Digitare il link della pagina web di Sardegna Ricerche http://www.sardegnaricerche.it/, nella sezione «Servizi» della toolbar di destra cliccare su «Bandi» ed al suo interno cliccare sull'oggetto Programma di R&S «Ricerca e tecnologie applicate alla medicina» — ICT SIAI101 «Creazione di un polo di eccellenza delle tecnologie bio-informatiche applicate alla medicina personalizzata».

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.31545 (X 365/10) |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | VENETO
  Article 107(3)(c) |
| Organe octroyant l'aide | REGIONE DEL VENETO |
| PALAZZO BALBI DORSODURO 3901 30123 — VENEZIA |
| www.regione.veneto.it |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.31545 (X 365/10)

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

VENETO

Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

REGIONE DEL VENETO

PALAZZO BALBI DORSODURO 3901 30123 — VENEZIA

www.regione.veneto.it

Titre de la mesure d'aide

AIUTI ALLA FORMAZIONE. PROGETTI FORMATIVI RIVOLTI AD IMPRESE ATTIVE NEL SETTORE FORESTALE, PESCA, ITTICOLTURA, ACQUACOLTURA, AGRITURISMO E TRASFORMAZIONE E COMMERCIALIZZAZIONE DEI PRODOTTI AGRICOLI

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

LR 10/90 «Ordinamento del sistema della formazione professionale e organizzazione delle politiche regionali del lavoro».

DGR n. 1920 del 27 luglio 2010 della Regione del Veneto

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

27.7.2010-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,50 (millions)

Pour les garanties

EUR 0,50 (millions)

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

80 %

—

Régime d'aide

80 %

—

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

45 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.regione.veneto.it/Servizi+alla+Persona/Formazione+e+Lavoro/ModulisticaREG.htm

posizionarsi sul link «Settore primario»

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.31547 (X 366/10) |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | SARDEGNA
  Article 107(3)(c) |
| Organe octroyant l'aide | Regione Autonoma della Sardegna Ass. degli Affari Generali, Personale e Riforma della Regione





  Regione Autonoma della Sardegna Assessorato degli Affari Generali, Personale e Riforma della Regione Dir. Gen. degli Affari Generali e Riforma della Regione Via XXIX Novembre 1847 n. 23 Cagliari (Italia) Tel. 070/6066100 fax 070/60661 |
| http://www.regione.sardegna.it |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.31547 (X 366/10)

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

SARDEGNA

Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Regione Autonoma della Sardegna Ass. degli Affari Generali, Personale e Riforma della Regione

Regione Autonoma della Sardegna Assessorato degli Affari Generali, Personale e Riforma della Regione Dir. Gen. degli Affari Generali e Riforma della Regione Via XXIX Novembre 1847 n. 23 Cagliari (Italia) Tel. 070/6066100 fax 070/60661

http://www.regione.sardegna.it

Titre de la mesure d'aide

Programma di innovazione « Sviluppo di dispositivi medicali»

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Art. 17 della Legge Regionale n. 1 del 1999

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

6.8.2010-31.12.2011

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE, INFORMATION ET COMMUNICATION, Activités d'architecture et d'ingénierie; activités de contrôle et analyses techniques, Recherche développement scientifique, Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,30 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides destinées à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle des PME (art. 33)

50 %

—

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50 %

20 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25 %

20 %

Aides pour le recours à des services de conseil en innovation et de soutien à l'innovation (art. 36)

50 000 EUR

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.sardegnaricerche.it/index.php?xsl=370&s=146527&v=2&c=3169&nc=1&sc=&qr=1&qp=2&vd=2&t=3

Digitare il link della pagina web di Sardegna Ricerche http://www.sardegnaricerche.it, nella sezione Servizi della toolbar di destra cliccare su «Bandi» ed al suo interno cliccare sull'oggetto Programma di innovazione «Sviluppo di dispositivi medicali».

---

| 2.12.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 352/33 |
| --- | --- | --- | --- |

2.12.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 352/33

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 352/07

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.26542 (X 1/08) |
| --- | --- |
| État membre | Lituanie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | Lithuania
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Lietuvos Respublikos ukio ministerija |
| Gedimino pr.38/2, 01104 Vilnius, Lietuva |
| www.ukmin.lt |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.26542 (X 1/08)

État membre

Lituanie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Lithuania

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Lietuvos Respublikos ukio ministerija

Gedimino pr.38/2, 01104 Vilnius, Lietuva

www.ukmin.lt

Titre de la mesure d'aide

Sanglaudos skatinimo veiksmu programos I prioriteto Vietiné ir urbanistiné plétra, kulturos paveldo ir gamtos išsaugojimas bei pritaikymas turizmo plétrai

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Lietuvos Respublikos ukio ministro 2008 m. rugpjūčio 25 d. isakymas Nr. 4-378 „Dél priemonés „Nacionalinés svarbos turizmo projektai“ projektu finansavimo salygu aprašo ir kvietimo teikti paraiškas dokumentu patvirtinimo“ (Žin., 2008, Nr. 98-3819)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification XA 334/2008

Durée

28.8.2008-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Activités sportives, récréatives et de loisirs, ARTS, SPECTACLES ET ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

LTL 20,91 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Respublikos Vyriausybés 2008 m. liepos 23 d. nutarimas Nr.787 „Dél Sanglaudos skatinimo veiksmu programos patvirtinimo“ – LTL 125,50 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Régime d'aide

50 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www3.lrs.lt/pls/inter3/dokpaieska.showdoc_l?p_id=326225

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.27537 (X 84/09) |
| --- | --- |
| État membre | Belgique |
| Numéro de référence de l'État membre | mise en conformité avec le règlement No800/2008 |
| Nom de la région (NUTS) | HAINAUT
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Gouvernement wallon, représenté par Monsieur Jean-Claude MARCOURT, Ministre de l’Economie





  Direction générale Opérationnelle de l’Economie, de l’Emploi et de la Recherche |
| Direction des Programmes d’investissement Catherine Charlier, Directeur f.f. |
| Place de la Wallonie, 1,bât. 2, |
| 5100 Jambes |
| Tél: 081/33.37.15 |
| http://economie.wallonie.be |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.27537 (X 84/09)

État membre

Belgique

Numéro de référence de l'État membre

mise en conformité avec le règlement No800/2008

Nom de la région (NUTS)

HAINAUT

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Gouvernement wallon, représenté par Monsieur Jean-Claude MARCOURT, Ministre de l’Economie

Direction générale Opérationnelle de l’Economie, de l’Emploi et de la Recherche

Direction des Programmes d’investissement Catherine Charlier, Directeur f.f.

Place de la Wallonie, 1,bât. 2,

5100 Jambes

Tél: 081/33.37.15

http://economie.wallonie.be

Titre de la mesure d'aide

Objectif Convergence- Incitants régionaux en faveur des entreprises (grandes entreprises et PME) — HAINAUT

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

| — | Décrets du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux (GE) et PME |
| --- | --- |

—

Décrets du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux (GE) et PME

| — | Arrêtés du GW du 6 mai 2004 portant exécution des décrets du 11 mars 2004 modifié par l’arrêté du GW du 12 décembre 2008, (insérant les dispositions nécessaires pour que le régime d’aide soit conforme au règlement 800/2008). |
| --- | --- |

—

Arrêtés du GW du 6 mai 2004 portant exécution des décrets du 11 mars 2004 modifié par l’arrêté du GW du 12 décembre 2008, (insérant les dispositions nécessaires pour que le régime d’aide soit conforme au règlement 800/2008).

| — | Arrêté du GW du 6 décembre 2006 déterminant les zones de développement pour la période 2007-2013 |
| --- | --- |

—

Arrêté du GW du 6 décembre 2006 déterminant les zones de développement pour la période 2007-2013

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification XR 42/2008

Durée

31.12.2008-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 43,35 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Décision no C/2007/6889 du 21 décembre 2007 — EUR 15,17 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Régime d'aide

30 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

| | http://wallex.wallonie.be/index.php?doc=3772&rev=3101-3436 |
| --- | --- |

http://wallex.wallonie.be/index.php?doc=3772&rev=3101-3436

| | http://wallex.wallonie.be/index.php?doc=3834&rev=3163-3436 |
| --- | --- |

http://wallex.wallonie.be/index.php?doc=3834&rev=3163-3436

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.27539 (X 86/09) |
| --- | --- |
| État membre | Belgique |
| Numéro de référence de l'État membre | mise en conformité avec le règlement CEE No 800/2008 |
| Nom de la région (NUTS) | REGION WALLONNE
  Article 107(3)(c) |
| Organe octroyant l'aide | Gouvernement wallon, représenté par Monsieur Jean-Claude MARCOURT, Ministre de l’Economie, de l’Empl





  Direction générale Opérationnelle de l’Economie, de l’Emploi et de la Recherche |
| Direction des Programmes d’investissement Catherine Charlier, Directeur f.f. |
| Place de la Wallonie, 1,bât. 2, |
| 5100 Jambes |
| Tél. :081/33.37.15 |
| http://economie.wallonie.be |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.27539 (X 86/09)

État membre

Belgique

Numéro de référence de l'État membre

mise en conformité avec le règlement CEE No 800/2008

Nom de la région (NUTS)

REGION WALLONNE

Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Gouvernement wallon, représenté par Monsieur Jean-Claude MARCOURT, Ministre de l’Economie, de l’Empl

Direction générale Opérationnelle de l’Economie, de l’Emploi et de la Recherche

Direction des Programmes d’investissement Catherine Charlier, Directeur f.f.

Place de la Wallonie, 1,bât. 2,

5100 Jambes

Tél. :081/33.37.15

http://economie.wallonie.be

Titre de la mesure d'aide

Objectif compétitivité régionale et emploi- incitants régionaux en faveur des entreprises (grandes entreprises et PME) — REGION WALLONNE

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

| — | Décrets du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux ( décret GE et décret PME ) |
| --- | --- |

—

Décrets du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux ( décret GE et décret PME )

| — | Arrêtés du GW du 6 mai 2004 portant exécution des décrets du 11 mars 2004 modifié par l’arrêté du GW du 12 décembre 2008, (insérant les dispositions nécessaires pour que le régime d’aide soit conforme au règlement 800/2008). |
| --- | --- |

—

Arrêtés du GW du 6 mai 2004 portant exécution des décrets du 11 mars 2004 modifié par l’arrêté du GW du 12 décembre 2008, (insérant les dispositions nécessaires pour que le régime d’aide soit conforme au règlement 800/2008).

| — | Arrêté du GW du 6 décembre 2006 déterminant les zones de développement pour la période 2007-2013 |
| --- | --- |

—

Arrêté du GW du 6 décembre 2006 déterminant les zones de développement pour la période 2007-2013

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification XT 41/2008

Durée

31.12.2008-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 16,10 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Décision no C/2007/6880 du 21 décembre 2007 — EUR 5,60 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Régime d'aide

15 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

| | http://wallex.wallonie.be/index.php?doc=3772&rev=3101-3436 |
| --- | --- |

http://wallex.wallonie.be/index.php?doc=3772&rev=3101-3436

| | http://wallex.wallonie.be/index.php?doc=3834&rev=3163-3436 |
| --- | --- |

http://wallex.wallonie.be/index.php?doc=3834&rev=3163-3436

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.27903 (X 269/09) |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | TOSCANA
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Regione Toscana |
| Palazzo Strozzi Sacrati |
| P.zza del Duomo 10 |
| 50122 Firenze |
| www.regione.toscana.it |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.27903 (X 269/09)

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

TOSCANA

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Regione Toscana

Palazzo Strozzi Sacrati

P.zza del Duomo 10

50122 Firenze

www.regione.toscana.it

Titre de la mesure d'aide

Misura 1.2 docup 2000-2006. Aiuti rimborsabili a favore delle imprese artigiane di produzione e cooperative di produzione.

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

decreto 25 settembre 2007, n. 4553 relativo al Reg.UE 1260/99 docup 2000 — 2006 Misura 1.2 «Aiuti agli investimenti di piccole imprese artigiane di produzione e cooperative di produzione.»

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

XS 70/2001

Durée

9.2.2009-31.12.2010

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Extraction d'hydrocarbures, Extraction de minerais métalliques, Autres industries extractives, Services de soutien aux industries extractives, Fabrication de glaces et sorbets, Fabrication de produits de boulangerie pâtisserie et de pâtes alimentaires, Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques, Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a., Industrie des eaux minérales et autres eaux embouteillées et des boissons rafraîchissantes, Fabrication de textiles, Industrie de l'habillement, Industrie du cuir et de la chaussure, Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l’exception des meubles; fabrication d’articles en vannerie et sparterie, Industrie du papier et du carton, Imprimerie et reproduction d'enregistrements, Raffinage du pétrole, Fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d'engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique, Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques, Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics, Fabrication de savons, de produits d'entretien et de parfums, Fabrication d'autres produits chimiques, Industrie pharmaceutique, Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique, Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques, Fabrication d'autres produits de première transformation de l'acier, Production de métaux précieux et d'autres métaux non ferreux, Fonderie, Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements, Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques, Fabrication d'équipements électriques, Fabrication de machines et équipements n.c.a., Industrie automobile, Construction de locomotives et d’autre matériel ferroviaire roulant, Construction aéronautique et spatiale, Construction de véhicules militaires de combat, Fabrication de matériels de transport n.c.a., Fabrication de meubles, Autres industries manufacturières, Réparation et installation de machines et d'équipements, CONSTRUCTION, Entreposage et services auxiliaires des transports, Programmation, conseil et autres activités informatiques, Services d'information, ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES, ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN, Blanchisserie teinturerie

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 12,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Prêt à taux réduit

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Misura 1.2 docup 2000 — 2006 Ob 2 Regione Toscana — EUR 0,50 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à la participation des PME aux foires (art. 27)

50 %

—

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

20 %

—

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.artigiancreditotoscano.it

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| 2.12.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 352/38 |
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2.12.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 352/38

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Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 352/08

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.32474 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Espagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | GALICIA
  Zones mixtes, Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Instituto Gallego de Promoción Económica (Igape) |
| Complejo Administrativo de San Lázaro, s/n |
| 15703 Santiago de Compostela (A Coruña) |
| http://www.igape.es/index.php?lang=es |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.32474 (11/X)

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

GALICIA

Zones mixtes, Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Instituto Gallego de Promoción Económica (Igape)

Complejo Administrativo de San Lázaro, s/n

15703 Santiago de Compostela (A Coruña)

http://www.igape.es/index.php?lang=es

Titre de la mesure d'aide

Ayudas del Igape a los proyectos tutelados de intercambio de experiencia para la innovación (Procedimiento IG118)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Resolución de 19 de enero de 2011 por la que se procede a la convocatoria para el ejercicio 2011, en régimen de concurrencia competitiva y trámite anticipado de gasto, de las ayudas del Instituto Gallego de Promoción Económica a los proyectos colectivos empresariales, cofinanciados con el Fondo Social Europeo en el marco del Programa operativo FSE Galicia 2007-2013.

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Prolongation X 197/2010

Durée

28.2.2011 - 31.12.2012

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,30 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

FSE 2007-2013 - EUR 0,48 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

25 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

| | http://goo.gl/aFW1h |
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http://goo.gl/aFW1h

| | http://www.xunta.es/Doc/Dog2010.nsf/FichaContenido/FAAA?OpenDocument |
| --- | --- |

http://www.xunta.es/Doc/Dog2010.nsf/FichaContenido/FAAA?OpenDocument

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.33697 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | BAYERN
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Bayerisches Staatsministerium für Wirtschaft, Infrastruktur, Verkehr und Technologie |
| Prinzregentenstr. 28 |
| 80538 München |
| www.stmwivt.bayern.de |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.33697 (11/X)

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

BAYERN

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Bayerisches Staatsministerium für Wirtschaft, Infrastruktur, Verkehr und Technologie

Prinzregentenstr. 28

80538 München

www.stmwivt.bayern.de

Titre de la mesure d'aide

Bayerisches Förderprogramm „Leitprojekte Medizintechnik“

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Bayerisches Förderprogramm „Leitprojekte Medizintechnik“ (nur Web-Veröffentlichung)

Allgemeine haushaltsrechtliche Bestimmungen des Freistaats Bayern in der jeweils aktuellen Fassung (BayHO, BayVwVfG, Verwaltungsvorschriften)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification X 109/2009

Durée

6.9.2011 - 31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Fabrication d'autres machines d'usage spécifique n.c.a., Fabrication d'instruments et de fournitures à usage médical et dentaire, Recherche développement scientifique, Activités pour la santé humaine

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 4,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

CCI 2007 DE 16 2 PO 001

Operationelles Programm des EFRE im Ziel „Regionale Wettbewerbsfähigkeit und Beschäftigung“ Bayern 2007-2013 (hier Prioritätsachse 1: Innovation und wissensbasierte Wirtschaft; Maßnahmegruppe „Förderung von Clustern und Netzwerken“)

| — | EUR 2,00 (millions) |
| --- | --- |

—

EUR 2,00 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25 %

20 %

Aides aux études de faisabilité technique (art. 32)

75 %

—

Recherche fondamentale [art. 31, paragraphe 2, point a)]

100 %

—

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.stmwivt.bayern.de/fileadmin/Web-Dateien/Dokumente/technologie/Programmbeschreibung_Leitprojekte_Medizintechnik.pdf

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.33710 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Bulgarie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | Bulgaria
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Управляващ орган на Оперативна програма Развитие на конкурентоспособността на българската икономика |
| Република България, гр. София, ул. „Славянска“ No8; Министерство на икономиката, енергетиката и туризма |
| www.opcompetitiveness.bg |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.33710 (11/X)

État membre

Bulgarie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Bulgaria

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Управляващ орган на Оперативна програма Развитие на конкурентоспособността на българската икономика

Република България, гр. София, ул. „Славянска“ No8; Министерство на икономиката, енергетиката и туризма

www.opcompetitiveness.bg

Titre de la mesure d'aide

Открита процедура за конкурентен подбор на проекти с определен срок за кандидатстване: BG161PO003-2.1.13 „Технологична модернизация в малки и средни предприятия“

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

ПМС No 121/2007 г. (обн., ДВ, бр. 45/2007 г., посл. изм. и доп., бр. 54/2011 г.): http://www.eufunds.bg/bg/page/119;

Оперативна програма „Развитие на конкурентоспособността на българската икономика“, CCI Номер: 2007BG161PO003: http://www.opcompetitiveness.bg/uploadfiles/documents/opcompetitivenesseng_final_2007.pdf;

Насоки за кандидатстване по процедура:BG161PO003-2.1.13 Технологична модернизация в малки и средни предприятия

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

19.9.2011 - 20.12.2011

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

BGN 97,79 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Европейски фонд за регионално развитие;Оперативна програма „Развитие на конкурентоспособността на българската икономика“ 2007-2013, одобрена от Европейската Комисия с CCI Номер: 2007BG161PO003 - BGN 83,12 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Régime d'aide

50 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.opcompetitiveness.bg/bg/projects/id_105.html

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