# Journal officiel C 296/2011

| | ISSN 1977-0936
  doi:10.3000/19770936.C_2011.296.fra |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 296 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 54e année7 octobre 2011 |

ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2011.296.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 296

Édition de langue française

Communications et informations

54e année7 octobre 2011

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | IV   Informations |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2011/C 296/01 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 1 |
| 2011/C 296/02 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 7 |
| 2011/C 296/03 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 13 |
| 2011/C 296/04 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 19 |
| 2011/C 296/05 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 25 |
| 2011/C 296/06 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
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  ) | 30 |
| 2011/C 296/07 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 36 |
| 2011/C 296/08 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 41 |

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2011/C 296/01

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
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  )

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2011/C 296/02

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
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7

2011/C 296/03

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
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13

2011/C 296/04

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
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19

2011/C 296/05

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
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25

2011/C 296/06

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
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30

2011/C 296/07

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
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  )

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36

2011/C 296/08

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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| FR | |
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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 7.10.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 296/1 |
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7.10.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 296/1

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Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 296/01

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.32885 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Royaume-Uni |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | UNITED KINGDOM
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | HM Revenue & Customs |
| 100 Parliament Street |
| London |
| SW1A 2BQ |
| http://www.hmrc.gov.uk |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.32885 (11/X)

État membre

Royaume-Uni

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

UNITED KINGDOM

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

HM Revenue & Customs

100 Parliament Street

London

SW1A 2BQ

http://www.hmrc.gov.uk

Titre de la mesure d'aide

Climate change levy: climate change agreements (agricultural sectors) 2011-2013

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Finance Act 2000, schedule 6, paragraph 42 to 52, as amended by Finance Act 2009, section 117 and Finance Act 2010, sections 18 and 67.

Statutory Instrument 2001/662.

Statutory Instrument 2006/59 as amended by Statutory Instrument 2006/1848.

Statutory instrument 2006/60 as amended by Statutory Instrument 2006/1931 and Statutory Instrument 2009/2458.

Statutory instrument 2011/684.

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.4.2011—31.3.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE, INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

GBP 53,50 (millions)

Pour les garanties

GBP 0,00 (millions)

Instrument d'aide (art. 5)

—

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides sous forme de réductions de taxes environnementales (art. 25)

107 GBP

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.hmrc.gov.uk/news/ccl-agricultural-sectors.pdf

Go to the HMRC homepage. Under the heading ‘News & updates’ click on ‘What's new’.Go to items published on 11 April 2011 and the full text can be found by clicking on the heading ‘Climate Change Levy’ — State aid notification — (agricultural sectors: 2011-2013).

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.33357 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Danemark |
| Numéro de référence de l'État membre | 8042-11-44 |
| Nom de la région (NUTS) | DANMARK
  Régions non assistées |
| Organe octroyant l'aide | FødevareErhverv |
| Nyropsgade 30 |
| 1780 København V |
| Danmark |
| www.FERV.dk |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.33357 (11/X)

État membre

Danemark

Numéro de référence de l'État membre

8042-11-44

Nom de la région (NUTS)

DANMARK

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

FødevareErhverv

Nyropsgade 30

1780 København V

Danmark

www.FERV.dk

Titre de la mesure d'aide

Tilskud til biogasanlæg m.v.

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

(udkast) til bekendtgørelse om tilskud til biogasanlæg m.v.

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.8.2011—31.12.2015

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D'AIR CONDITIONNÉ, AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

DKK 100,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Rådsforordning nr. 1698/2005 af 20. september 2005 om støtte til udvikling af landdistrikter fra Den Europæiske Landbrugsfond for Udvikling af Landdistrikter (ELFUL) med senere ændringer. — DKK 50,00 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides environnementales en faveur des investissements dans la promotion de l'énergie produite à partir de sources d'énergie renouvelables (art. 23)

45 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

| | https://www.borger.dk/Lovgivning/Hoeringsportalen/dl.aspx?hpid=28920 |
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https://www.borger.dk/Lovgivning/Hoeringsportalen/dl.aspx?hpid=28920

| | http://www.borger.dk/lovgivning/hoeringsportalen(borger.dk)/ «biogasanlæg». |
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http://www.borger.dk/lovgivning/hoeringsportalen(borger.dk)/ «biogasanlæg».

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.33375 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Espagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | — |
| Organe octroyant l'aide | Ministra de Ciencia e Innovación |
| C/ Albacete, 5 |
| 28071- Madrid |
| Spain |
| www.micinn.es |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.33375 (11/X)

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

—

Organe octroyant l'aide

Ministra de Ciencia e Innovación

C/ Albacete, 5

28071- Madrid

Spain

www.micinn.es

Titre de la mesure d'aide

INNCORPORA 2011

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Orden CIN/1192/2011, de 5 de mayo, por la que se aprueba la convocatoria para el año 2011 del procedimiento de concesión de las ayudas correspondientes al subprograma Inncorpora, dentro del Programa Nacional de Contratación e Incorporación de Recursos Humanos de la Línea Instrumental de Actuación en Recursos Humanos del Plan Nacional de Investigación Científica, Desarrollo e Innovación Tecnológica (I+D+i) 2008-2011.

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

13.5.2011—31.1.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 342,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Prêt à taux réduit, Subvention directe, Avances remboursables

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Reglamento (CE) no 1083/2006 del Consejo de 11 de julio de 2006 por el que se establecen las disposiciones generales relativas al Fondo Europeo de Desarrollo Regional

Reglamento (CE) no 1081/2006 del Parlamento Europeo y del Consejo de 5 de julio de 2006

Reglamento (CE) no 1828/2006 de la Comisión de 8 de diciembre de 2006 — EUR 52,00 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides aux études de faisabilité technique (art. 32)

75 %

—

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

60 %

10 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

35 %

10 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.boe.es/boe/dias/2011/05/12/pdfs/BOE-A-2011-8334.pdf

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.33377 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Royaume-Uni |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | SHETLAND ISLANDS
  Article 107(3)(c) |
| Organe octroyant l'aide | Scottish Government |
| 5 Atlantic Quay |
| 150 Broomielaw |
| Glasgow |
| G2 8LU |
| www.scotland.gov.uk/topics/business-industry/support/17404 |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.33377 (11/X)

État membre

Royaume-Uni

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

SHETLAND ISLANDS

Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Scottish Government

5 Atlantic Quay

150 Broomielaw

Glasgow

G2 8LU

www.scotland.gov.uk/topics/business-industry/support/17404

Titre de la mesure d'aide

Low Carbon Shetland — Thermal Storage to support renewables

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Scotland Act 1998

European Community Act 1972

Type de mesure

Aide ad hoc

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Date d'octroi

16.6.2011

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D'AIR CONDITIONNÉ

Type de bénéficiaire

PME — Shetland Heat and Energy Power

Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

GBP 0,80 (millions)

Pour les garanties

GBP 0,00 (millions)

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

ERDF Priority 1 — GBP 0,80 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides ad hoc (art.13.1)

20 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.scotland.gov.uk/topics/business-industry/support/17404

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.33378 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Royaume-Uni |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | SCOTLAND
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Scottish Government |
| Rural and Environment Directorate |
| Saughton House |
| Broomhouse Drive |
| Edinburgh |
| EH11 3XD |
| www.scotland.gov.uk/home |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.33378 (11/X)

État membre

Royaume-Uni

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

SCOTLAND

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Scottish Government

Rural and Environment Directorate

Saughton House

Broomhouse Drive

Edinburgh

EH11 3XD

www.scotland.gov.uk/home

Titre de la mesure d'aide

Scottish Rural Development Programme — measure code 123 (adding value to agriculture and forestry products)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Section 2 (2) of the European Communities Act 1972

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification X 341/2010

Durée

16.8.2010—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Industries alimentaires, Fabrication de boissons, Restauration

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

GBP 9,60 (millions)

Pour les garanties

GBP 0,00 (millions)

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Council Regulation (EC) 1698/2005 of 20 September 2005 on support for rural development by the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD) — GBP 5,90 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Régime d'aide

20 %

20 %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

20 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.scotland.gov.uk/topics/farmingrural/SRDP

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| 7.10.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 296/7 |
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7.10.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 296/7

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Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 296/02

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.33218 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | 612-40304/0004 |
| Nom de la région (NUTS) | DEUTSCHLAND
  Article 107(3)(c) |
| Organe octroyant l'aide | Bundesanstalt für Landwirtschaft und Ernährung |
| Deichmanns Aue 29 |
| 53179 Bonn |
| www.ble.de / www.bundesprogramm.de |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.33218 (11/X)

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

612-40304/0004

Nom de la région (NUTS)

DEUTSCHLAND

Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Bundesanstalt für Landwirtschaft und Ernährung

Deichmanns Aue 29

53179 Bonn

www.ble.de / www.bundesprogramm.de

Titre de la mesure d'aide

Richtlinie des Bundesministeriums für Ernährung, Landwirtschaft und Verbraucherschutz (BMELV) zur Förderung von Forschungs- und Entwicklungsvorhaben sowie von Maßnahmen zum Technologie- und Wissenstransfer für eine nachhaltige Erzeugung, Verarbeitung und Vermarktung von landwirtschaftlichen Produkten

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Verwaltungsvorschrift (VV) zu §§ 23, 44 der Bundeshaushaltsordnung (BHO)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

15.7.2011—30.6.2014

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 16,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe, Autres. Veuillez spécifier. — Zuwendungen

Zuweisungen für Einrichtungen der Ressortforschung

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25 %

20 %

Aides aux études de faisabilité technique (art. 32)

75 %

—

Aides à la recherche et au développement dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche (art. 34)

100 %

—

Recherche fondamentale [art. 31, paragraphe 2, point a)]

100 %

—

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

| | http://www.bundesprogramm.de/forschungsmanagement/richtlinie/ |
| --- | --- |

http://www.bundesprogramm.de/forschungsmanagement/richtlinie/

| | http://www.bundesprogramm.de |
| --- | --- |

http://www.bundesprogramm.de

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.33379 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Royaume-Uni |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | NORTH EAST, NORTH WEST, YORKSHIRE AND THE HUMBER, EAST MIDLANDS, WEST MIDLANDS, EASTERN, LONDON, SOUTH EAST, SOUTH WEST
  Article 107(3)(a), Article 107(3)(c), Régions non assistées, Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | The Department of Communities and Local Government |
| Eland House |
| Bressenden Place |
| London |
| SW1E 5DU |
| http://www.communities.gov.uk/corporate/ |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.33379 (11/X)

État membre

Royaume-Uni

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

NORTH EAST, NORTH WEST, YORKSHIRE AND THE HUMBER, EAST MIDLANDS, WEST MIDLANDS, EASTERN, LONDON, SOUTH EAST, SOUTH WEST

Article 107(3)(a), Article 107(3)(c), Régions non assistées, Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

The Department of Communities and Local Government

Eland House

Bressenden Place

London

SW1E 5DU

http://www.communities.gov.uk/corporate/

Titre de la mesure d'aide

The English Business Support State Aid Scheme

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

The European Communities Act 1972;

The Local Government, Planning and Land Act 1980;

The Leasehold Reform, Housing and Urban Development Act 1993;

The Local Government Act 2000;

The Public Contracts Regulations SI 2006 No 5;

The Local Government Act 2007;

The Housing and Regeneration Act 2008; and

The European Communities (Finance) Act 2008.

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.7.2011—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

GBP 6 000,00 (millions)

Pour les garanties

GBP 0,00 (millions)

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

ERDF — GBP 3 200,00 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50 %

—

Aides à la participation des PME aux foires (art. 27)

50 %

—

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

25 %

45 %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60 %

80 %

Aides à l'embauche de travailleurs défavorisés sous forme de subventions salariales (art. 40)

50 %

—

Aides à l'emploi de travailleurs handicapés sous forme de subventions salariales (art. 41)

75 %

—

Aides destinées à compenser les surcoûts liés à l'emploi de travailleurs handicapés (art. 42)

100 %

—

Aides aux petites entreprises nouvellement créées (art. 14)

35 %

—

Aides aux petites entreprises nouvellement créées par des femmes entrepreneures (art.16)

15 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

| | http://www.communities.gov.uk/documents/regeneration/pdf/1924418.pdf |
| --- | --- |

http://www.communities.gov.uk/documents/regeneration/pdf/1924418.pdf

| | http://www.communities.gov.uk/regeneration/regenerationfunding/europeanregionaldevelopment/nationalguidance/stateaid/ |
| --- | --- |

http://www.communities.gov.uk/regeneration/regenerationfunding/europeanregionaldevelopment/nationalguidance/stateaid/

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.33380 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | République tchèque |
| Numéro de référence de l'État membre | TACR/052/2010 |
| Nom de la région (NUTS) | Czech Republic
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Technologická agentura České republiky |
| Evropská 2589/33b |
| Praha 6 |
| www.tacr.cz |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.33380 (11/X)

État membre

République tchèque

Numéro de référence de l'État membre

TACR/052/2010

Nom de la région (NUTS)

Czech Republic

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Technologická agentura České republiky

Evropská 2589/33b

Praha 6

www.tacr.cz

Titre de la mesure d'aide

Centra kompetence

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Zákon 130/2002 Sb., o podpoře výzkumu a vývoje z veřejných prostředků a o změně některých souvisejících zákonů (zákon o podpoře výzkumu a vývoje)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

29.6.2011—31.12.2019

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

CZK 366,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides destinées à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle des PME (art. 33)

80 %

—

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

65 %

20 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

40 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.tacr.cz/programy-ta-cr/centra-kompetence/

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.33383 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Espagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | PAIS VASCO
  Régions non assistées |
| Organe octroyant l'aide | Director de Energía y Minas |
| Gobierno Vasco |
| Departamento de Industria, Innovación, Comercio y Turismo |
| C/Donostia-San Sebastian, 1 |
| 01010 Vitoria-Gasteiz |
| www.euskadi.ejgv.industria.net |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.33383 (11/X)

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

PAIS VASCO

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Director de Energía y Minas

Gobierno Vasco

Departamento de Industria, Innovación, Comercio y Turismo

C/Donostia-San Sebastian, 1

01010 Vitoria-Gasteiz

www.euskadi.ejgv.industria.net

Titre de la mesure d'aide

Ayudas para fomento de acciones y proyectos de ahorro, eficiencia energética y utilización de energías renovables.

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Resolución de 22 de marzo de 2011, del Viceconsejero de Industria y Energía, por la que se hace publica la convocatoria de concesión de ayudas, dentro del marco establecido por la Orden de 7 de julio de 2009, que regula el Programa de ayudas para el fomento de acciones y proyectos de ahorro, eficiencia energética y utilización de energías renovables.

Boletin Oficial del Pais Vasco no 73 de 14 de abril de 2011

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

14.8.2009—31.12.2014

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 5,53 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides environnementales en faveur des investissements dans la promotion de l'énergie produite à partir de sources d'énergie renouvelables (art. 23)

45 %

20 %

Aides environnementales en faveur des investissements dans les économies d'énergie (art. 21)

60 %

20 %

Aides environnementales en faveur des investissements dans la cogénération à haut rendement (art. 22)

45 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

| | http://www.euskadi.net/cgi-bin_k54/bopv_20?c&f=20110414&a=201102144 |
| --- | --- |

http://www.euskadi.net/cgi-bin_k54/bopv_20?c&f=20110414&a=201102144

| | http://www.euskadi.net/cgi-bin_k54/bopv_20?c&f=20090813&a=200904586 |
| --- | --- |

http://www.euskadi.net/cgi-bin_k54/bopv_20?c&f=20090813&a=200904586

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.33390 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | République tchèque |
| Numéro de référence de l'État membre | TACR/052/2010 |
| Nom de la région (NUTS) | Czech Republic
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Technologická agentura České republiky |
| Evropská 2589/33b |
| 160 00 Praha 6 |
| www.tacr.cz |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.33390 (11/X)

État membre

République tchèque

Numéro de référence de l'État membre

TACR/052/2010

Nom de la région (NUTS)

Czech Republic

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Technologická agentura České republiky

Evropská 2589/33b

160 00 Praha 6

www.tacr.cz

Titre de la mesure d'aide

Program na podporu aplikovaného společenskovědního výzkumu a experimentálního vývoje OMEGA

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Zákon 130/2002 Sb., o podpoře výzkumu a vývoje z veřejných prostředků a o změně některých souvisejících zákonů (zákon o podpoře výzkumu a vývoje)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

20.7.2011—31.12.2017

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

CZK 51,50 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

65 %

20 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

40 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.tacr.cz/programy-ta-cr/program-omega/prvni-verejna-soutez-id:155/

---

| 7.10.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 296/13 |
| --- | --- | --- | --- |

7.10.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 296/13

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 296/03

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.32716 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Slovénie |
| Numéro de référence de l'État membre | SI |
| Nom de la région (NUTS) | Jugovzhodna Slovenija
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | RAZVOJNI CENTER NOVO MESTO, D.O.O |
| Ljubljanska cesta 26 |
| 8000 Novo mesto |
| Slovenia |
| http://www.rc-nm.si/ |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.32716 (11/X)

État membre

Slovénie

Numéro de référence de l'État membre

SI

Nom de la région (NUTS)

Jugovzhodna Slovenija

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

RAZVOJNI CENTER NOVO MESTO, D.O.O

Ljubljanska cesta 26

8000 Novo mesto

Slovenia

http://www.rc-nm.si/

Titre de la mesure d'aide

Garancijska shema za Dolenjsko, za belokranjsko in kočevsko subregijo

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Pravilnik št. 001/2010 garancijske sheme za Dolenjsko, dodatna sredstva za belokranjsko in kočevsko-ribniško subregijo

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

14.1.2011—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,12 (millions)

Pour les garanties

EUR 0,09 (millions)

Instrument d'aide (art. 5)

Garantie, Prêt à taux réduit

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Régime d'aide

30 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.rc-nm.si/userfiles/file/Razpisi/Pravilnik%20GSD2.pdf

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.33406 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Grèce |
| Numéro de référence de l'État membre | GR |
| Nom de la région (NUTS) | ANATOLIKI MAKEDONIA, THRAKI, KENTRIKI MAKEDONIA, DYTIKI MAKEDONIA, THESSALIA, IPEIROS, IONIA NISIA, DYTIKI ELLADA, STEREA ELLADA, PELOPONNISOS, ATTIKI, VOREIO AIGAIO, NOTIO AIGAIO, KRITI
  Article 107(3)(a), Article 107(3)(c) |
| Organe octroyant l'aide | Υπουργείο Ανάπτυξης, Ανταγωνιστικότητας και Ναυτιλίας |
| Νίκης 5-7, Αθήνα, Τ.Κ. 105 63, Ελλάδα |
| http://www.mindev.gov.gr |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.33406 (11/X)

État membre

Grèce

Numéro de référence de l'État membre

GR

Nom de la région (NUTS)

ANATOLIKI MAKEDONIA, THRAKI, KENTRIKI MAKEDONIA, DYTIKI MAKEDONIA, THESSALIA, IPEIROS, IONIA NISIA, DYTIKI ELLADA, STEREA ELLADA, PELOPONNISOS, ATTIKI, VOREIO AIGAIO, NOTIO AIGAIO, KRITI

Article 107(3)(a), Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Υπουργείο Ανάπτυξης, Ανταγωνιστικότητας και Ναυτιλίας

Νίκης 5-7, Αθήνα, Τ.Κ. 105 63, Ελλάδα

http://www.mindev.gov.gr

Titre de la mesure d'aide

Προκήρυξη Προγράμματος για την ένταξη επενδυτικών σχεδίων στο ειδικό καθεστώς ενισχύσεων της Επιχειρηματικότητας των Νέων του νόμου 3908/2011, για το έτος 2011

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

| — | Νόμος 3908/2011, δημοσιευμένος στο Φύλλο Εφημερίδας της Κυβέρνησης 8/τεύχος Α''/01.02.2011- άρθρο 13, παράγραφοι 1 α, 2 και 6 |
| --- | --- |

—

Νόμος 3908/2011, δημοσιευμένος στο Φύλλο Εφημερίδας της Κυβέρνησης 8/τεύχος Α''/01.02.2011- άρθρο 13, παράγραφοι 1 α, 2 και 6

| — | Υπ'' αριθμ. 25618/08.06.2011 απόφαση του Υπουργού Οικονομίας, Ανταγωνιστικότητας και Ναυτιλίας για «Προκήρυξη Προγράμματος για την ένταξη επενδυτικών σχεδίων στο ειδικό καθεστώς ενισχύσεων της Επιχειρηματικότητας των Νέων του νόμου 3908/2011, για το έτος 2011», δημοσιευμένη στο Φύλλο Εφημερίδας της Κυβέρνησης 1384/τεύχος Β''/16.06.2011 |
| --- | --- |

—

Υπ'' αριθμ. 25618/08.06.2011 απόφαση του Υπουργού Οικονομίας, Ανταγωνιστικότητας και Ναυτιλίας για «Προκήρυξη Προγράμματος για την ένταξη επενδυτικών σχεδίων στο ειδικό καθεστώς ενισχύσεων της Επιχειρηματικότητας των Νέων του νόμου 3908/2011, για το έτος 2011», δημοσιευμένη στο Φύλλο Εφημερίδας της Κυβέρνησης 1384/τεύχος Β''/16.06.2011

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.7.2011—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES, ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN, SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE, ARTS, SPECTACLES ET ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES, AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES, INDUSTRIES EXTRACTIVES, INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE, PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D'AIR CONDITIONNÉ, PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'EAU; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION, TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE, HÉBERGEMENT ET RESTAURATION, INFORMATION ET COMMUNICATION

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 150,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe, Autres. Veuillez spécifier. — Ενίσχυση χρηματοδοτικής μίσθωσης (leasing)

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides aux petites entreprises nouvellement créées (art. 14)

40 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.ependyseis.gr/sub/nomos3908/files/YA_neanikis_epixeirimatikotitas.pdf

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.33426 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | DE-BMBF-615-RP-GF 2011 |
| Nom de la région (NUTS) | DEUTSCHLAND
  Article 107(3)(c), Régions non assistées, Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Bundesministerium für Bildung und Forschung |
| Hannoversche Str. 28 30 |
| 10115 Berlin |
| www.bmbf.de |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.33426 (11/X)

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

DE-BMBF-615-RP-GF 2011

Nom de la région (NUTS)

DEUTSCHLAND

Article 107(3)(c), Régions non assistées, Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Bundesministerium für Bildung und Forschung

Hannoversche Str. 28 30

10115 Berlin

www.bmbf.de

Titre de la mesure d'aide

Gesundheitsforschung

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

| a) | Haushaltsgesetz i.d.jährl.F, z.Zt. 2011 v.22.12.2010 BGBl. I S. 2228 |
| --- | --- |

a)

Haushaltsgesetz i.d.jährl.F, z.Zt. 2011 v.22.12.2010 BGBl. I S. 2228

| b) | Bundeshaushaltsplan i.d.jährl.F., z.Zt. 2011 v.22.12.2010 BGBl. I S. 2228; Kap./Tit.3004/68530
  http://www.bundesfinanzministerium.de/bundeshaushalt2011/html/index.html |
| --- | --- |

b)

Bundeshaushaltsplan i.d.jährl.F., z.Zt. 2011 v.22.12.2010 BGBl. I S. 2228; Kap./Tit.3004/68530

http://www.bundesfinanzministerium.de/bundeshaushalt2011/html/index.html

| c) | BHO mit VV in aktueller Fassung |
| --- | --- |

c)

BHO mit VV in aktueller Fassung

| d) | VwVfG in aktueller Fassung
  http://bundesrecht.juris.de/bho oder /vwvfg |
| --- | --- |

d)

VwVfG in aktueller Fassung

http://bundesrecht.juris.de/bho oder /vwvfg

| e) | FörderRL veröffentlicht unter dem notifizierten Programm (s. Anlage) http://www.bmbf.de/pubRD/agvo_gesundheitsforschung_gesamt.pdf |
| --- | --- |

e)

FörderRL veröffentlicht unter dem notifizierten Programm (s. Anlage) http://www.bmbf.de/pubRD/agvo_gesundheitsforschung_gesamt.pdf

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.7.2011—30.6.2017

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 280,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à la participation des PME aux foires (art. 27)

50 %

—

Recherche fondamentale [art. 31, paragraphe 2, point a)]

100 %

—

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

65 %

20 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

40 %

20 %

Aides aux études de faisabilité technique (art. 32)

75 %

—

Aides destinées à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle des PME (art. 33)

100 %

—

Aides aux jeunes entreprises innovantes (art. 35)

1 500 000 EUR

—

Aides pour le recours à des services de conseil en innovation et de soutien à l'innovation (art. 36)

200 000 EUR

—

Aides pour l'engagement temporaire de personnel hautement qualifié (art. 37)

1 500 000 EUR

—

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

35 %

20 %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

70 %

20 %

Aides aux petites entreprises nouvellement créées par des femmes entrepreneures (art.16)

15 %

—

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.bmbf.de/pubRD/agvo_gesundheitsforschung_gesamt.pdf

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.33430 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | DE-BMBF-617-72038-1/1(2011) |
| Nom de la région (NUTS) | DEUTSCHLAND
  Article 107(3)(c), Régions non assistées, Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Bundesministerium für Bildung und Forschung |
| Hannoversche Straße 28-30 |
| 10115 Berlin |
| http://www.bmbf.de |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.33430 (11/X)

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

DE-BMBF-617-72038-1/1(2011)

Nom de la région (NUTS)

DEUTSCHLAND

Article 107(3)(c), Régions non assistées, Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Bundesministerium für Bildung und Forschung

Hannoversche Straße 28-30

10115 Berlin

http://www.bmbf.de

Titre de la mesure d'aide

Basistechnologien für eine nächste Generation biotechnologischer Verfahren

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Hauhaltsgesetz i.d.jährl.F., z.Zt. 2011 v. 22.12.10 BGBl. I S. 2228 www.bundesfinanzministerium.de/bundeshaushalt2011/html

Bundeshaushaltsplan i.d.jährl.F., z.Zt. 2011 v. 22.12.10 BGBl. I S. 2228 www.bundesfinanzministerium.de/bundeshaushalt2011/html/ep00.html

BHO mit VV v. 19.8.69 BGBl. I S.1284, zuletzt geänd. durch Art.10 G.v. 9.12.10 BGBl. I S. 1885

VwVfG i.d.F.v. 23.1.03 BGBl. I S. 102, zuletzt geänd. durch Art.2 I G.v. 14.8.09 BGBl. I S. 2827

Bundesanzeiger AusgabeNr.99 v.6.7.11,S.2398

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

6.7.2011—31.12.2021

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 10,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

40 %

20 %

Aides aux études de faisabilité technique (art. 32)

75 %

—

Aides destinées à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle des PME (art. 33)

100 %

—

Recherche fondamentale [art. 31, paragraphe 2, point a)]

100 %

—

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

65 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.bmbf.de/foerderungen/16679.php

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.33431 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | 45 3035 |
| Nom de la région (NUTS) | NIEDERSACHSEN
  Régions non assistées, Zones mixtes, Article 107(3)(a), Article 107(3)(c) |
| Organe octroyant l'aide | Niedersächsisches Finanzministerium |
| Schiffgraben 10 |
| 30159 Hannover |
| www.mf.niedersachsen.de |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.33431 (11/X)

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

45 3035

Nom de la région (NUTS)

NIEDERSACHSEN

Régions non assistées, Zones mixtes, Article 107(3)(a), Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Niedersächsisches Finanzministerium

Schiffgraben 10

30159 Hannover

www.mf.niedersachsen.de

Titre de la mesure d'aide

Bürgschaften des Landes Niedersachsen

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Allgemeine Bürgschaftsrichtlinie des Landes Niedersachsen vom 6. April 2001 (Niedersächsisches Ministerialblatt 2001 Seite 854) in der Fassung des Runderlasses vom 27. April 2004 (Nds. MBl. 2004 S. 300), geändert durch Änderungserlass vom 30. Juli 2009 (Nds. MBl. 2009 S. 733)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.8.2011—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 50,00 (millions)

Pour les garanties

EUR 50,00 (millions)

Instrument d'aide (art. 5)

Garantie

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25 %

20 %

Régime d'aide

20 %

20 %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

20 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.mf.niedersachsen.de/live/live.php?navigation_id=987&article_id=1447&_psmand=5

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| 7.10.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 296/19 |
| --- | --- | --- | --- |

7.10.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 296/19

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 296/04

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.32509 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Belgique |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | VLAAMS GEWEST
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Agentschap Ondernemen |
| Koning Albert II laan 35, bus 12 |
| 1030 Brussel |
| http://ae.vlaanderen.be |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.32509 (11/X)

État membre

Belgique

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

VLAAMS GEWEST

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Agentschap Ondernemen

Koning Albert II laan 35, bus 12

1030 Brussel

http://ae.vlaanderen.be

Titre de la mesure d'aide

Besluit van de Vlaamse Regering van 17 december 2010 tot toekenning van steun aan ondernemingen voor ecologie-investeringen in het Vlaamse Gewest

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Besluit van de Vlaamse Regering van 17 december 2010 tot toekenning van steun aan ondernemingen voor ecologie-investeringen in het Vlaamse Gewest (gepubliceerd in het Belgisch Staatsblad van 28.1.2011)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification X 291/2009

Durée

1.2.2011—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 102,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides environnementales en faveur des investissements dans les économies d'énergie (art. 21)

20 %

20 %

Aides environnementales en faveur des investissements dans la cogénération à haut rendement (art. 22)

20 %

20 %

Aides environnementales en faveur des investissements dans la promotion de l'énergie produite à partir de sources d'énergie renouvelables (art. 23)

20 %

20 %

Aides à l'investissement permettant aux entreprises de dépasser les normes communautaires ou d'augmenter le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires (art. 18)

(Référence aux normes concernées: http://www.vlaanderen.be/ecologiepremie (zie bijlage LTL lijst))

20 %

20 %

Aides à l’acquisition de nouveaux véhicules de transport qui vont au-delà des normes communautaires ou qui augmentent le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires (art.19)

20 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.vlaanderen.be/ecologiepremie

Klik op Ecologiepremie Plus (voor aanvragen vanaf 1.2.2011) + klik op ”wettelijk kader”

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.32547 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | LIGURIA
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | REGIONE LIGURIA |
| VIA FIESCHI 15 — 16121 GENOVA |
| www.regione.liguria.it |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.32547 (11/X)

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

LIGURIA

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

REGIONE LIGURIA

VIA FIESCHI 15 — 16121 GENOVA

www.regione.liguria.it

Titre de la mesure d'aide

Bando attuativo della linea di attività 1.2.2 del P.O.R. FESR 2007-2013 Obiettivo «Competitività regionale e Occupazione» Asse 1 «Innovazione e competitività DLTM — Ricerca industriale e sviluppo sperimentale a favore delle imprese del Distretto Ligure per le Tecnologie Marine»

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Deliberazione della Giunta regionale n. 1471 del 10.12.2010 pubblicata sul BURL n. 2 del 12.1.2011

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

15.3.2011—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 9,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Fondo Europeo si Sviluppo Regionale — FESR — EUR 2,85 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides destinées à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle des PME (art. 33)

60 %

—

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50 %

10 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25 %

10 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.regione.liguria.it/argomenti/affari-e-fondi-europei/por-fesr-2007-2013/bandi/asse-1-linea-di-attivita-122/azione-122-dltm.html

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.33057 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | République tchèque |
| Numéro de référence de l'État membre | 18950/11/08100/08000 |
| Nom de la région (NUTS) | Strední Cechy, Jihozápad, Severozápad, Severovýchod, Jihovýchod, Strední Morava, Moravskoslezko
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Ministerstvo průmyslu a obchodu |
| Na Františku 32 |
| 110 15 Praha 1 |
| www.mpo.cz |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.33057 (11/X)

État membre

République tchèque

Numéro de référence de l'État membre

18950/11/08100/08000

Nom de la région (NUTS)

Strední Cechy, Jihozápad, Severozápad, Severovýchod, Jihovýchod, Strední Morava, Moravskoslezko

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Ministerstvo průmyslu a obchodu

Na Františku 32

110 15 Praha 1

www.mpo.cz

Titre de la mesure d'aide

Marketing — 2.výzva

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Zákon č. 47/2002 Sb, o podpoře malého a středního podnikání;

Zákon č. 218/2000 Sb., o rozpočtových pravidlech a o změně některých souvisejících zákonů;

Zákon č. 513/1991 Sb., obchodní zákoník

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Prolongation X 79/2010

Durée

1.5.2011—30.6.2012

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

CZK 385,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

SF-ERDF (85 %) — CZK 327,25 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à la participation des PME aux foires (art. 27)

50 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://mpo-oppi.cz/marketing/#vyzva2

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.33437 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Pays-Bas |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | NEDERLAND
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Productschap Tuinbouw |
| Postbus 280 |
| Louis Pasteurlaan 6 |
| 2700 AG Zoetermeer |
| www.tuinbouw.nl |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.33437 (11/X)

État membre

Pays-Bas

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

NEDERLAND

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Productschap Tuinbouw

Postbus 280

Louis Pasteurlaan 6

2700 AG Zoetermeer

www.tuinbouw.nl

Titre de la mesure d'aide

Steunmaatregelen PT onderzoek en ontwikkeling KMO groente- en fruitsector:

| | O&O onderzoeksprojecten milieu, |
| --- | --- |

O&O onderzoeksprojecten milieu,

| | O&O milieustudies, |
| --- | --- |

O&O milieustudies,

| | O&O advisering milieustudies, en |
| --- | --- |

O&O advisering milieustudies, en

| | O&O Innovatieadviesdiensten en -ondersteuning. |
| --- | --- |

O&O Innovatieadviesdiensten en -ondersteuning.

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Verordening PT bijzondere heffing verduurzaamde groenten en fruit 2009

Verordening PT heffing eetbare paddenstoelen en uitgangsmateriaal van groenten 2009

Verordening PT heffing glasgroenten en fruit 2009

Verordening PT bijzondere heffing teelt glasgroenten 2009

Verordening PT bijzondere heffing handel groenten en fruit 2009, zoals gewijzigd d.d. 6 juli 2010 (bijlage)

Verordening PT bijzondere heffing teelt groenten en fruit 2009

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

15.7.2011—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Culture et production animale, chasse et services annexes, ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 16,50 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à la recherche et au développement dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche (art. 34)

100 %

—

Aides pour le recours à des services de conseil en innovation et de soutien à l'innovation (art. 36)

200 000 EUR

—

Aides aux études environnementales (art. 24)

60 %

70 %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

| | http://www.tuinbouw.nl/files/page/Verordening%20PT%20heffing%20Eetbare%20paddenstoelen%20en%20uitgangsmateriaal%20van%20groenten.pdf |
| --- | --- |

http://www.tuinbouw.nl/files/page/Verordening%20PT%20heffing%20Eetbare%20paddenstoelen%20en%20uitgangsmateriaal%20van%20groenten.pdf

| | http://www.tuinbouw.nl/files/page/Verordening%20PT%20bijzondere%20heffing%20teelt%20glasgroenten%202009.pdf |
| --- | --- |

http://www.tuinbouw.nl/files/page/Verordening%20PT%20bijzondere%20heffing%20teelt%20glasgroenten%202009.pdf

| | http://www.tuinbouw.nl/files/page/Ontwerp-Verordening%20PT%20bijzondere%20heffing%20handel%20groenten%20&%20fruit%202009.pdf |
| --- | --- |

http://www.tuinbouw.nl/files/page/Ontwerp-Verordening%20PT%20bijzondere%20heffing%20handel%20groenten%20&%20fruit%202009.pdf

| | http://www.tuinbouw.nl/files/page/Ontwerp-Verordening%20PT%20bijzondere%20heffing%20verduurzaamde%20groenten%20&%20fruit%202009.pdf |
| --- | --- |

http://www.tuinbouw.nl/files/page/Ontwerp-Verordening%20PT%20bijzondere%20heffing%20verduurzaamde%20groenten%20&%20fruit%202009.pdf

| | http://www.tuinbouw.nl/files/page/Ontwerp_Verordening%20PT%20bijzondere%20heffing%20teelt%20groenten%20&%20fruit%202009.pdf |
| --- | --- |

http://www.tuinbouw.nl/files/page/Ontwerp_Verordening%20PT%20bijzondere%20heffing%20teelt%20groenten%20&%20fruit%202009.pdf

| | http://www.tuinbouw.nl/files/page/Verordening%20PT%20heffing%20Glasgroenten%20&%20Fruit%202009.pdf |
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http://www.tuinbouw.nl/files/page/Verordening%20PT%20heffing%20Glasgroenten%20&%20Fruit%202009.pdf

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.33446 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Espagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | NAVARRA
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Gobierno de Navarra. Departamento de innovación, Empresa y Empleo |
| Parque Tomás Caballero, I — 6o planta |
| 31005 — Pamplona |
| Tfno: 848 427665 |
| www.navarra.es |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.33446 (11/X)

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

NAVARRA

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Gobierno de Navarra. Departamento de innovación, Empresa y Empleo

Parque Tomás Caballero, I — 6o planta

31005 — Pamplona

Tfno: 848 427665

www.navarra.es

Titre de la mesure d'aide

Régimen de ayudas para impulsar la economía en Navarra para el año 2011

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Orden Foral 00200DEP/2011, de 26 de mayo, del Consejero de Innovación, Empresa y Empleo, por la que se establece para el año 2011 el régimen de ayudas para impulsar la economía en Navarra.

Boletín Oficial de Navarra, no 112 de 10.6.2011

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

11.6.2011—31.12.2011

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Autres services auxiliaires des transports, INFORMATION ET COMMUNICATION, Activités d'ingénierie, Activités de contrôle et analyses techniques, Recherche développement scientifique, Activités spécialisées de design, INDUSTRIES EXTRACTIVES, INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE, Traitement et élimination des déchets, Récupération, Dépollution et autres services de gestion des déchets, Entreposage et stockage, Manutention

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,60 (millions)

Pour les garanties

EUR 2,00 (millions)

Instrument d'aide (art. 5)

Garantie, Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.navarra.es/home_es/Actualidad/BON/Boletines/2011/112/Anuncio-2/

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| 7.10.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 296/25 |
| --- | --- | --- | --- |

7.10.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 296/25

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 296/05

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.33497 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Espagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | — |
| Organe octroyant l'aide | Centro para el Desarrollo Tecnológico Industrial |
| C/ Cid, 4 |
| 28001 Madrid |
| www.cdti.es |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.33497 (11/X)

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

—

Organe octroyant l'aide

Centro para el Desarrollo Tecnológico Industrial

C/ Cid, 4

28001 Madrid

www.cdti.es

Titre de la mesure d'aide

INNPRONTA

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Orden CIN/1865/2011, de 22 de junio, por la que se establecen las bases reguladoras para la concesión de ayudas destinadas a fomentar la cooperación estable público-privada en investigación industrial, en áreas de importancia estratégica para el desarrollo de la economía española (Programa INNPRONTA).

Se adjunta, además, a modo de ejemplo, la Resolución de 6 de julio de 2011, de la Presidencia del Centro para el Desarrollo Tecnológico Industrial, que aprueba la convocatoria del año 2011.

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

6.7.2011—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 102,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Prêt à taux réduit, Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Fondos FEDER (Programa Operativo de I+D+i por y para el beneficio de las empresas — Fondo Tecnológico) — EUR 15,75 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

65 %

15 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.boe.es/boe/dias/2011/07/05/pdfs/BOE-A-2011-11580.pdf

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.33498 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Espagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | — |
| Organe octroyant l'aide | Centro para el Desarrollo Tecnológico Industrial |
| C/ Cid, 4 |
| 28001 Madrid |
| www.cdti.es |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.33498 (11/X)

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

—

Organe octroyant l'aide

Centro para el Desarrollo Tecnológico Industrial

C/ Cid, 4

28001 Madrid

www.cdti.es

Titre de la mesure d'aide

FEDER INNTERCONECTA

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Orden CIN/1729/2011, de 9 de junio, por la que se establecen las bases reguladoras para la concesión de subvenciones destinadas a fomentar la cooperación estable público-privada en investigación y desarrollo (I+D), en áreas de importancia estratégica para el desarrollo de la economía española (Programa FEDER-INNTERCONECTA).

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

23.6.2011—31.12.2014

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 140,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Fondos FEDER (Programa Operativo de I+D+i por y para el beneficio de las empresas — Fondo Tecnológico) — EUR 98,00 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

65 %

15 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

40 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.boe.es/boe/dias/2011/06/22/pdfs/BOE-A-2011-10854.pdf

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.33501 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Royaume-Uni |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | SCOTLAND
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Scottish Government — Third Sector Dvision |
| 6th Floor |
| 5 Atlantic Quay |
| 150 Broomielaw |
| GLASGOW |
| G2 8LU |
| http://www.scotland.gov.uk/Topics/People/15300 |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.33501 (11/X)

État membre

Royaume-Uni

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

SCOTLAND

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Scottish Government — Third Sector Dvision

6th Floor

5 Atlantic Quay

150 Broomielaw

GLASGOW

G2 8LU

http://www.scotland.gov.uk/Topics/People/15300

Titre de la mesure d'aide

Enterprise Growth Fund

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Social Work (Scotland) Act 1968

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

15.8.2011—30.3.2012

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

GBP 4,50 (millions)

Pour les garanties

GBP 0,00 (millions)

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Régime d'aide

20 %

20 %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

20 %

—

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50 %

—

Aides aux jeunes entreprises innovantes (art. 35)

1 GBP

—

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

25 %

45 %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60 %

20 %

Aides à l'embauche de travailleurs défavorisés sous forme de subventions salariales (art. 40)

50 %

—

Aides à l'emploi de travailleurs handicapés sous forme de subventions salariales (art. 41)

75 %

—

Aides destinées à compenser les surcoûts liés à l'emploi de travailleurs handicapés (art. 42)

100 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.justenterprise.org/growth.php?current=6

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.33504 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Grèce |
| Numéro de référence de l'État membre | EL |
| Nom de la région (NUTS) | ELLADA
  Article 107(3)(c), Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | GENERAL SECRETARIAT OF INDUSTRY |
| 119 MESOGEION AV. |
| GR 10192 |
| www.ggb.gr |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.33504 (11/X)

État membre

Grèce

Numéro de référence de l'État membre

EL

Nom de la région (NUTS)

ELLADA

Article 107(3)(c), Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

GENERAL SECRETARIAT OF INDUSTRY

119 MESOGEION AV.

GR 10192

www.ggb.gr

Titre de la mesure d'aide

DEVELOPMENT AND MODERNAZATION OF INDUSTRIAL PARKS

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

L. 3928/2011, SECTION3 (FEK A143/2011) ARTICLES 51 AND 62

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

18.6.2011—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 42,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Autre forme d'avantage fiscal, Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

THE MEASURE WILL BE FINANCED PARTIALLY FOR THE AID CONCERNING GRANTS BY THE OERATIONAL PROGRAMME ‘COMPETITIVENESS AND ENTERPRENEURSHIP’ — EUR 76,00 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Régime d'aide

40 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.et.gr

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.33505 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Espagne |
| Numéro de référence de l'État membre | ES |
| Nom de la région (NUTS) | CATALUNA
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Agencia de Apoyo a la Empresa Catalana (ACC1Ó) |
| Passeig de Gràcia, 129 08008 Barcelona |
| www.acc10.cat |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.33505 (11/X)

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

ES

Nom de la région (NUTS)

CATALUNA

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Agencia de Apoyo a la Empresa Catalana (ACC1Ó)

Passeig de Gràcia, 129 08008 Barcelona

www.acc10.cat

Titre de la mesure d'aide

Línea de ayudas destinadas a incentivar la participación de agentes catalanes en las convocatorias Eranet de los proyectos Eurotransbio y Manunet

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Resolución IUE/4066/2010, de 17 de diciembre, por la que se aprueban las bases reguladoras y se abre la convocatoria para el año 2011.

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

25.12.2010—31.12.2011

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,85 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides destinées à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle des PME (art. 33)

70 %

—

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

65 %

20 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

40 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.gencat.cat/eadop/imagenes/5782/10330069.pdf

---

| 7.10.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 296/30 |
| --- | --- | --- | --- |

7.10.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 296/30

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 296/06

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.33454 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Portugal |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | MADEIRA
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Instituto de Desenvolvimento Empresarial da Região Autónoma da Madeira — IDE-RAM |
| Avenida Arriaga, n.o 21-A, Edifício Golden, 3.o Piso, 9004-528 Funchal |
| http://www.ideram.pt |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.33454 (11/X)

État membre

Portugal

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

MADEIRA

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Instituto de Desenvolvimento Empresarial da Região Autónoma da Madeira — IDE-RAM

Avenida Arriaga, n.o 21-A, Edifício Golden, 3.o Piso, 9004-528 Funchal

http://www.ideram.pt

Titre de la mesure d'aide

Sistema de Incentivos à Investigação, Desenvolvimento Tecnológico e Inovação da Região Autónoma da Madeira II (+CONHECIMENTO II)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Decreto Legislativo Regional n.o 22/2007/M, de 7 de Dezembro, publicado no Jornal Oficial da Região Autónoma da Madeira (JORAM) n.o 236

e

Portaria n.o 82/2011, de 15 de Julho, publicado no JORAM no 79 — que cria e regulamenta o + CONHECIMENTO II — Sistema de Incentivos à Investigação, Desenvolvimento Tecnológico e Inovação da Região Autónoma da Madeira II.

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

16.7.2011—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Autres industries extractives, INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE, PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D'AIR CONDITIONNÉ, PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'EAU; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION, CONSTRUCTION, COMMERCE; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES, TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE, HÉBERGEMENT ET RESTAURATION, INFORMATION ET COMMUNICATION, ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES, ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN, ARTS, SPECTACLES ET ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES, AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 3,33 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

FEDER

Programa Operacional de Valorização do Potencial Económico e Coesão Territorial da Região Autónoma da Madeira (PO Intervir+) — EUR 8,00 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

65 %

20 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

40 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.ideram.pt/files/conhecimentoii.pdf

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.33466 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | DEUTSCHLAND
  Article 107(3)(c) |
| Organe octroyant l'aide | Bundesministerium für Verkehr, Bau und Stadtentwicklung |
| Invalidenstraße 44 |
| D-10115 Berlin |
| www.bmvbs.bund.de |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.33466 (11/X)

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

DEUTSCHLAND

Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Bundesministerium für Verkehr, Bau und Stadtentwicklung

Invalidenstraße 44

D-10115 Berlin

www.bmvbs.bund.de

Titre de la mesure d'aide

Förderschwerpunkt Elektromobilität des BMVBS

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Förderrichtlinie Elektromobilität des BMVBS, veröffentlicht am 7.7.2011 im Bundesanzeiger Nr. 100, Amtlicher Teil, S. 2425 veröffentlicht.

Jährliches Haushaltsgesetz 2011, Gesetz zur Errichtung eines Sondervermögens „Energie- und Klimafonds” (EKFG), BGBl. I Nr. 62, S. 1007-1830

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

7.7.2011—31.12.2015

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques, Construction de véhicules automobiles, Distribution d'électricité, Recherche-développement en sciences physiques et naturelles

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 52,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides aux études de faisabilité technique (art. 32)

75 %

—

Aides destinées à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle des PME (art. 33)

50 %

—

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50 %

10 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25 %

10 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.bmvbs.de/DE/VerkehrUndMobilitaet/Zukunftstechnologien/Elektromobilitaet/elektromobilitaet_node

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.33476 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | SARDEGNA
  Article 107(3)(c) |
| Organe octroyant l'aide | Regione Autonoma della Sardegna, Assessorato dell'Industria, Servizio Energia |
| Viale Trento 69, 09100 Cagliari (Sardegna), Italia |
| www.regione.sardegna.it |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.33476 (11/X)

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

SARDEGNA

Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Regione Autonoma della Sardegna, Assessorato dell'Industria, Servizio Energia

Viale Trento 69, 09100 Cagliari (Sardegna), Italia

www.regione.sardegna.it

Titre de la mesure d'aide

Linea di attività 3.1.1.a — Aiuti alle imprese per la produzione di energia da fonti energentiche rinnovabili

Linea di attività 3.1.2.c — Promozione dell’utilizzo da parte delle imprese di tecnologie ad alta efficienza e risparmio energetico e sostegno alla cogenerazione diffusa

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Deliberazioni della Giunta regionale nn. 25/59 del 19.5.2011 e 30/20 del 12.7.2011

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

13.9.2011—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 12,44 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

UE POR 2007 — 2013 Asse III Energia (UE 40,00 % EUR 4 976 800, AS 47,16 % EUR 5 867 647, FR 12,84 % EUR 1 597 553) — EUR 4 976 800,00 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Régime d'aide

15 %

10 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

| | http://www.regione.sardegna.it/documenti/1_106_20110714132001.pdf |
| --- | --- |

http://www.regione.sardegna.it/documenti/1_106_20110714132001.pdf

| | http://www.regione.sardegna.it/documenti/1_274_20110524162212.pdf |
| --- | --- |

http://www.regione.sardegna.it/documenti/1_274_20110524162212.pdf

| | http://www.regione.sardegna.it/documenti/1_274_20110520130007.pdf |
| --- | --- |

http://www.regione.sardegna.it/documenti/1_274_20110520130007.pdf

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.33483 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | République tchèque |
| Numéro de référence de l'État membre | PRO 131/10 |
| Nom de la région (NUTS) | Praha, Jihozápad, Severozápad, Severovýchod, Jihovýchod, Strední Morava, Moravskoslezko, Strední Cechy
  Régions non assistées, Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Státní fond životního prostředí ČR |
| Kaplanova 1931/1, Praha 11, 148 00 CZ |
| www.sfzp.cz |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.33483 (11/X)

État membre

République tchèque

Numéro de référence de l'État membre

PRO 131/10

Nom de la région (NUTS)

Praha, Jihozápad, Severozápad, Severovýchod, Jihovýchod, Strední Morava, Moravskoslezko, Strední Cechy

Régions non assistées, Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Státní fond životního prostředí ČR

Kaplanova 1931/1, Praha 11, 148 00 CZ

www.sfzp.cz

Titre de la mesure d'aide

Program ochrany ozónové vrstvy země

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

| — | Zákon č. 86/2002 Sb., o ochraně ovzduší a o změně některých dalších zákonů, ve znění pozdějších předpisů |
| --- | --- |

—

Zákon č. 86/2002 Sb., o ochraně ovzduší a o změně některých dalších zákonů, ve znění pozdějších předpisů

| — | vyhláška č. 279/2009 Sb. o předcházení emisím regulovaných látek a fluorovaných skleníkových plynů |
| --- | --- |

—

vyhláška č. 279/2009 Sb. o předcházení emisím regulovaných látek a fluorovaných skleníkových plynů

| — | Zákon 388/1991 Sb., o Státním fondu životního prostředí České republiky |
| --- | --- |

—

Zákon 388/1991 Sb., o Státním fondu životního prostředí České republiky

| — | Směrnice 6/2010 Ministerstva životního prostředí o poskytování finančních prostředků ze Státního fondu životního prostředí ČR v rámci |
| --- | --- |

—

Směrnice 6/2010 Ministerstva životního prostředí o poskytování finančních prostředků ze Státního fondu životního prostředí ČR v rámci

Programu ochrany ozónové vrstvy Země účinné od 1. května 2010

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.8.2011—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

CZK 100,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Prêt à taux réduit, Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement permettant aux entreprises de dépasser les normes communautaires ou d'augmenter le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires (art. 18)

35 %

20 %

Régime d'aide

40 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.sfzp.cz

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.33495 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Roumanie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | Romania
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Ministerul Economiei, Comerțului și Mediului de Afaceri |
| Calea Victoriei nr. 152, sector 1, București |
| www.minind.ro |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.33495 (11/X)

État membre

Roumanie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Romania

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Ministerul Economiei, Comerțului și Mediului de Afaceri

Calea Victoriei nr. 152, sector 1, București

www.minind.ro

Titre de la mesure d'aide

„Sprijin pentru consolidarea și modernizarea sectorului productiv prin investiții realizate de întreprinderile mici și mijlocii”

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Ordinul 1055/24.5.2011 privind modificarea Ordinul ministrului economiei și finanțelor nr. 477/ 20.2.2008 privind aprobarea schemei de ajutor de stat „Sprijin pentru consolidarea și modernizarea sectorului productiv prin investiții realizate de întreprinderile mici și mijlocii”, aferenta operatiunii 1.1.a din cadrul POS CCE

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification XR 57/2008

Durée

24.5.2011—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

RON 936,60 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

POS CCE, Axa 1, Operatiunea 1.1.a — RON 805,47 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Régime d'aide

50 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://amposcce.minind.ro/fonduri_structurale/pdf/Ordin_1055_din_24_05_2011_modif_anexa_la_477_din_20_02_2011_ref_Schema_aj_de_stat_investitii_IMMuri_30052011.pdf

---

| 7.10.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 296/36 |
| --- | --- | --- | --- |

7.10.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 296/36

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 296/07

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.33506 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Espagne |
| Numéro de référence de l'État membre | ES |
| Nom de la région (NUTS) | CATALUNA
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Agencia de Apoyo a la Empresa Catalana (ACC1Ó) |
| Passeig de Gràcia, 129 |
| 08008 Barcelona |
| www.acc10.cat |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.33506 (11/X)

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

ES

Nom de la région (NUTS)

CATALUNA

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Agencia de Apoyo a la Empresa Catalana (ACC1Ó)

Passeig de Gràcia, 129

08008 Barcelona

www.acc10.cat

Titre de la mesure d'aide

Programa de ayudas a inversiones empresariales de alto impacto

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Resolución EMO/1832/2011, de 14 de julio, por la que se aprueban las bases reguladoras del programa de ayudas a inversiones empresariales de alto impacto (DOGC núm. 5928 de 26.7.2011)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

27.7.2011—31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,75 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

25 %

0 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25 %

0 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.gencat.cat/eadop/imagenes/5928/11187135.pdf

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.33528 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Espagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | GALICIA
  Article 107(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Consellería de Economía e Industria. Xunta de Galicia. Dirección General de I+D+i |
| Rúa dos Feáns, 7 |
| 15706 Santiago de Compostela (A Coruña — España) |
| http://economiaeindustria.xunta.es/dxidi |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.33528 (11/X)

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

GALICIA

Article 107(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Consellería de Economía e Industria. Xunta de Galicia. Dirección General de I+D+i

Rúa dos Feáns, 7

15706 Santiago de Compostela (A Coruña — España)

http://economiaeindustria.xunta.es/dxidi

Titre de la mesure d'aide

Subvenciones para inversiones innovadoras para el crecimiento empresarial en el ámbito de la Comunidad autónoma de Galicia. IN 848A

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Orden del 20 de julio de 2011 por la que se establecen las bases reguladoras para la concesión, en régimen de concurrencia competitiva, de las subvenciones para inversiones innovadoras para el crecimiento empresarial en el ámbito de la Comunidad Autónoma de Galicia, cofinanciadas por el Fondo Europeo de Desarrollo Regional (Feder), en el marco del Programa Operativo Feder Galicia 2007-2013, y se procede a su convocatoria para el año 2011 (código de procedimiento IN848A).

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

27.7.2011—27.1.2012

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 2,79 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Las subvenciones se imputarán a la aplicación presupuestaria que se indica en el artículo 6 de las bases de la convocatoria, en la que existe crédito adecuado y suficiente en los presupuestos de la Comunidad Autónoma para el año 2011. La aplicación presupuestaria con la que se financia este orden está cofinanciada en un 80 % con fondos Feder y FCI. — EUR 2,23 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Régime d'aide

50 %

0 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.xunta.es/dog/Publicados/2011/20110727/AnuncioCA04-210711-4668_es.html

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.33539 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Belgique |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | VLAAMS GEWEST
  Régions non assistées |
| Organe octroyant l'aide | Departement Landbouw en Visserij |
| Afdeling Duurzame Landbouwontwikkeling |
| Koning Albert II laan 35, bus 40 |
| 1030 Brussel |
| www.vlaanderen.be/landbouw |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.33539 (11/X)

État membre

Belgique

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

VLAAMS GEWEST

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Departement Landbouw en Visserij

Afdeling Duurzame Landbouwontwikkeling

Koning Albert II laan 35, bus 40

1030 Brussel

www.vlaanderen.be/landbouw

Titre de la mesure d'aide

Subsidie voor het Coördinatiecentrum praktijkgericht onderzoek en voorlichting biologische teelt (CCBT) 2011-2012

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Besluit van de Vlaamse regering houdende toekenning van subsidie voor de vzw CCBT 2011-2012 (zie bijlage)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.5.2011—15.11.2012

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,13 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à la recherche et au développement dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche (art. 34)

100 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://lv.vlaanderen.be/nlapps/docs/default.asp?id=1914

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.33542 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | PESARO E URBINO
  Régions non assistées |
| Organe octroyant l'aide | AMMINISTRAZIONE PROVINCIALE DI PESARO E URBINO |
| VIA GRAMSCI N. 4 61100 PESARO |
| www.provincia.ps.it |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.33542 (11/X)

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

PESARO E URBINO

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

AMMINISTRAZIONE PROVINCIALE DI PESARO E URBINO

VIA GRAMSCI N. 4 61100 PESARO

www.provincia.ps.it

Titre de la mesure d'aide

Interventi di formazione a favore dei lavoratori della Biesse spa di Pesaro cofinanziati mediante l'utilizzo della legge 236/93

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

determina dirigenziale n. 1897 del 28.6.2011

Type de mesure

Aide ad hoc

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Date d'octroi

28.6.2011

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Fabrication de machines diverses d'usage général

Type de bénéficiaire

grande entreprise — Biesse SPAvIA DELLA mECCANICA N. 1661122 PESARO

Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

EUR 0,60 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60 %

0 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.formazionelavoro.provincia.pu.it/index.php?id=25343

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.33543 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | FRIULI-VENEZIA GIULIA
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | DIREZIONE CENTRALE ATTIVITA PRODUTTIVE -SERVIZIO SOSTEGNO E PROMOZIONE COMPARTO PRODUTTIVO ARTIGIANO |
| via Trento 2 |
| I — 34132 Trieste |
| http://www.regione.fvg.it |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.33543 (11/X)

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

FRIULI-VENEZIA GIULIA

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

DIREZIONE CENTRALE ATTIVITA PRODUTTIVE -SERVIZIO SOSTEGNO E PROMOZIONE COMPARTO PRODUTTIVO ARTIGIANO

via Trento 2

I — 34132 Trieste

http://www.regione.fvg.it

Titre de la mesure d'aide

Concessione di contributi alle imprese artigiane per investimenti in ricerca, sviluppo, trasferimento tecnologico e innovazione, ai sensi dell'articolo 53bis, comma 1 della Legge regionale 12/2002

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Decreto del Presidente della Regione n. 138 del 17 giugno 2011, pubblicato sul Bollettino Ufficiale della Regione n. 26 del 29 giugno 2011

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification X 805/2009

Durée

30.6.2011—31.12.2011

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 6,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides pour le recours à des services de conseil en innovation et de soutien à l'innovation (art. 36)

200 000 EUR

—

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50 %

20 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://lexview-int.regione.fvg.it/fontinormative/dettaglio.aspx?id=5507

---

| 7.10.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 296/41 |
| --- | --- | --- | --- |

7.10.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 296/41

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 296/08

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.33544 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | IT 052 |
| Nom de la région (NUTS) | ABRUZZO
  Article 107(3)(c) |
| Organe octroyant l'aide | REGIONE ABRUZZO — DIREZIONE POLITICHE ATTIVE DEL LAVORO, FORMAZIONE ED ISTRUZIONE, POLITCIHE SOCIALI |
| VIA RIETI 45 — 65121 PESCARA |
| WWW.REGIONE.ABRUZZO.IT |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.33544 (11/X)

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

IT 052

Nom de la région (NUTS)

ABRUZZO

Article 107(3)(c)

Organe octroyant l'aide

REGIONE ABRUZZO — DIREZIONE POLITICHE ATTIVE DEL LAVORO, FORMAZIONE ED ISTRUZIONE, POLITCIHE SOCIALI

VIA RIETI 45 — 65121 PESCARA

WWW.REGIONE.ABRUZZO.IT

Titre de la mesure d'aide

PROGETTO SPECIALE

«FORMAZIONE CONTINUA PER IMPRESE MEDIE E GRANDI»

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Base Giuridica Regionale: Determinazione Dirigenziale n. 12/DL23 del 24.3.2011

P.O. FSE Abruzzo 2007/2013. Piano Operativo 2009/2010/2011 (D.G.R. del 27.9.2010, n. 744)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

20.4.2011—31.12.2012

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 1,20 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

DECISIONE COMMISSIONE

08-IX-2007

CCI2007IT052PO001 — EUR 0,49 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

25 %

45 %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60 %

80 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://bura.regione.abruzzo.it/nuovo2/bollettinoaccess.aspx?id=39941&tipo=Ordinari&numero=27&data=20+Aprile+2011.

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.33546 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | FRIULI-VENEZIA GIULIA
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | PROVINCIA DI TRIESTE, PROVINCIA DI GORIZIA, PROVINCIA DI UDINE, PROVINCIA DI PORDENONE
  PROVINCIA DI TRIESTE-PIAZZA VITTORIO VENETO 4-34100 TRIESTE
  PROVINCIA DI GORIZIA-CORSO ITALIA 55-34170 GORIZIA
  PROVINCIA DI UDINE-PIAZZA PATRIARCATO 3-33100 UDINE
  PROVINCIA DI PORDENONE-LARGO SAN GIORGIO 12-33170 PORDENONE
  www.provincia.trieste.it; www.provincia.gorizia.it; www.provincia.udine.it; www.provincia.pordenone.it |
| Titre de la mesure d'aide | AIUTI ALL''OCCUPAZIONE DEI LAVORATORI DISABILI |
| Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée) | Decreto del Presidente della Regione 13 luglio 2011, n. 163 — LR 18/2005, art. 37, comma 2. Regolamento recante criteri e modalità per la concessione di incentivi all'assunzione di soggetti disabili di cui all'articolo 13 della legge 12 marzo 1999, n. 68 (Norme per il diritto al lavoro dei disabili) |
| Type de mesure | Régime d'aide |
| Modification d'une mesure d'aide existante | — |
| Durée | 28.7.2011—31.12.2014 |
| Secteur(s) économique(s) concerné(s) | Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide |
| Type de bénéficiaire | PME,grande entreprise |
| Montant annuel total du budget prévu au titre du régime | EUR 5,00 (millions) |
| Pour les garanties | — |
| Instrument d'aide (art. 5) | Subvention directe |
| Référence à la décision de la Commission | — |
| Si cofinancement par des fonds communautaires | — |
| Objectifs | Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale | Suppléments pour PME en % |
| Aides à l'emploi de travailleurs handicapés sous forme de subventions salariales (art. 41) | 60 % | — |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.33546 (11/X)

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

FRIULI-VENEZIA GIULIA

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

PROVINCIA DI TRIESTE, PROVINCIA DI GORIZIA, PROVINCIA DI UDINE, PROVINCIA DI PORDENONE

PROVINCIA DI TRIESTE-PIAZZA VITTORIO VENETO 4-34100 TRIESTE

PROVINCIA DI GORIZIA-CORSO ITALIA 55-34170 GORIZIA

PROVINCIA DI UDINE-PIAZZA PATRIARCATO 3-33100 UDINE

PROVINCIA DI PORDENONE-LARGO SAN GIORGIO 12-33170 PORDENONE

www.provincia.trieste.it; www.provincia.gorizia.it; www.provincia.udine.it; www.provincia.pordenone.it

Titre de la mesure d'aide

AIUTI ALL''OCCUPAZIONE DEI LAVORATORI DISABILI

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Decreto del Presidente della Regione 13 luglio 2011, n. 163 — LR 18/2005, art. 37, comma 2. Regolamento recante criteri e modalità per la concessione di incentivi all'assunzione di soggetti disabili di cui all'articolo 13 della legge 12 marzo 1999, n. 68 (Norme per il diritto al lavoro dei disabili)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

28.7.2011—31.12.2014

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 5,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'emploi de travailleurs handicapés sous forme de subventions salariales (art. 41)

60 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://arpebur.regione.fvg.it/newbur/visionaBUR?bnum=2011/07/27/30

bollettino ufficiale della regione — 3o trimestre 2011 — numero 30—27 luglio 2011

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.33547 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | LOMBARDIA
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | REGIONE LOMBARDIA — Ministero dell’Istruzione, dell’Università e della Ricerca (MIUR) |
| Regione Lombardia: Piazza Città di Lombardia n. 1, 20124 Milano |
| MIUR: Piazza Kennedy 20, 00144 ROMA |
| www.regione.lombardia.it — www.istruzione.it |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.33547 (11/X)

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

LOMBARDIA

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

REGIONE LOMBARDIA — Ministero dell’Istruzione, dell’Università e della Ricerca (MIUR)

Regione Lombardia: Piazza Città di Lombardia n. 1, 20124 Milano

MIUR: Piazza Kennedy 20, 00144 ROMA

www.regione.lombardia.it — www.istruzione.it

Titre de la mesure d'aide

Bando di invito a presentare Progetti di Ricerca Industriale e Sviluppo Sperimentale nei Settori strategici di Regione Lombardia e del Ministero dell’Istruzione, dell’Università e della Ricerca.

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Legge Regionale n.1 del 2.2.2007«Strumenti di competitività per le imprese e per il territorio della Lombardia»,

POR Lombardia 2007-2013 Obb. Competitività decisione C[2007] 3784 del 1o agosto 2007;

DGR n. 7025/2008 e s.m.;

DGR n. VIII/8296/2008 e s.m.;

DGR n. 8298/2008 e s.m.;

DGR n.1451/2011;

DGR n. 1134/2010;

DGR n.1817/2011;

Decr. Legisl. n.297/99 e s.m.;

Decr. Legisl. n. 593/99 e s.m.

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

27.7.2011—31.12.2018

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 41,30 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Prêt à taux réduit, Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

POR FESR 2007-2013 REGIONE LOMBARDIA APPROVATO CON DECISIONE DELLA COMMISSIONE EUROPEA C(2007) 3784 DELLO 1.8.07 — EUR 50,50 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

80 %

20 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

60 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

| | http://www.industria.regione.lombardia.it/cs/Satellite?c=Attivita&childpagename=DG_Industria%2FWrapperBandiLayout&cid=1213448681722&p=1213448681722&packedargs=menu-to-render%3D1213277013814&pagename=DG_INDWrapper |
| --- | --- |

http://www.industria.regione.lombardia.it/cs/Satellite?c=Attivita&childpagename=DG_Industria%2FWrapperBandiLayout&cid=1213448681722&p=1213448681722&packedargs=menu-to-render%3D1213277013814&pagename=DG_INDWrapper

| | https://gefo.servirl.it/fesr |
| --- | --- |

https://gefo.servirl.it/fesr

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.33548 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | LOMBARDIA
  Régions non assistées |
| Organe octroyant l'aide | Regione Lombardia — DG Istruzione, Formazione e Lavoro |
| P.zza Città di Lombardia 1 — 20124 — Milano (MI) |
| www.formalavoro.regione.lombardia.it |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.33548 (11/X)

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

LOMBARDIA

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Regione Lombardia — DG Istruzione, Formazione e Lavoro

P.zza Città di Lombardia 1 — 20124 — Milano (MI)

www.formalavoro.regione.lombardia.it

Titre de la mesure d'aide

Azione volta a sostenere la formazione innovativa

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

L.R. 19/2007; DDUO n. 5471 del 16.6.2011 e DDUO n. 5731 del 22.6.2011 (rettifica termini)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

12.7.2011—30.11.2011

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Activités de soutien à l'enseignement

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 2,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Programma Operativo Regionale — ob. 2 — 2007/2013 — FSE — EUR 0,85 (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

25 %

20 %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.formalavoro.regione.lombardia.it/cs/Satellite?c=Attivita&childpagename=DG_IFL%2FWrapperBandiLayout&cid=1213440521547&p=1213440521547&pagename=DG_IFLWrapper

clicca su allegati

| Numéro de référence de l'aide d'État | SA.33549 (11/X) |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | PIEMONTE
  Régions non assistées |
| Organe octroyant l'aide | Regione Piemonte |
| Direzione regionale Innovazione, ricerca ed università |
| Settore POLITICHE ENERGETICHE, Corso Regina Margherita 174 — 10152 Torino |
| http://www.regione.piemonte.it/ |

Numéro de référence de l'aide d'État

SA.33549 (11/X)

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

PIEMONTE

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Regione Piemonte

Direzione regionale Innovazione, ricerca ed università

Settore POLITICHE ENERGETICHE, Corso Regina Margherita 174 — 10152 Torino

http://www.regione.piemonte.it/

Titre de la mesure d'aide

Contributi a fondo perduto per la realizzazione di edifici a energia quasi zero

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

| — | Legge Regionale 7 ottobre 2002 n. 23 e s.m.i. |
| --- | --- |

—

Legge Regionale 7 ottobre 2002 n. 23 e s.m.i.

| — | Deliberazione della Giunta Regionale n. 41 — 2373 del 22.7.2011 |
| --- | --- |

—

Deliberazione della Giunta Regionale n. 41 — 2373 del 22.7.2011

| — | Determinazione dirigenziale n. 160 del 25 luglio 2011 del Settore Politiche energetiche della Direzione regionale Innovazione, ricerca ed università |
| --- | --- |

—

Determinazione dirigenziale n. 160 del 25 luglio 2011 del Settore Politiche energetiche della Direzione regionale Innovazione, ricerca ed università

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

15.9.2011—31.12.2012

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME,grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 1,10 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides environnementales en faveur des investissements dans les économies d'énergie (art. 21)

20 %

10 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.regione.piemonte.it/ambiente/energia/home.htm

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