# Journal officiel C 312/2011

| | ISSN 1977-0936
  doi:10.3000/19770936.C_2011.312.fra |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 312 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 54e année25 octobre 2011 |

ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2011.312.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 312

Édition de langue française

Communications et informations

54e année25 octobre 2011

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | I   Résolutions, recommandations et avis |
| | RECOMMANDATIONS |
| | Commission européenne |
| 2011/C 312/01 | Recommandation de la Commission du 21 octobre 2011 concernant l’initiative de programmation conjointe en matière de recherche Urban Europe — Global Urban Challenges, Joint European Solutions (L’Europe urbaine — Des défis mondiaux pour les villes, des solutions communes à l’échelle de l’Europe) | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

RECOMMANDATIONS

Commission européenne

2011/C 312/01

Recommandation de la Commission du 21 octobre 2011 concernant l’initiative de programmation conjointe en matière de recherche Urban Europe — Global Urban Challenges, Joint European Solutions (L’Europe urbaine — Des défis mondiaux pour les villes, des solutions communes à l’échelle de l’Europe)

1

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2011/C 312/02 | Taux de change de l'euro | 4 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2011/C 312/03 | Liste des sociétés spécialisées sur le plan international en matière de contrôle et de surveillance (ci-après dénommées sociétés de surveillance) agréées par les États membres conformément aux règles prévues à l'annexe VIII du règlement (CE) no 612/2009 (Cette liste remplace celle publiée au JO C 215 du 10.8.2010, p. 14) | 5 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2011/C 312/02

Taux de change de l'euro

4

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2011/C 312/03

Liste des sociétés spécialisées sur le plan international en matière de contrôle et de surveillance (ci-après dénommées sociétés de surveillance) agréées par les États membres conformément aux règles prévues à l'annexe VIII du règlement (CE) no 612/2009 (Cette liste remplace celle publiée au JO C 215 du 10.8.2010, p. 14)

o

(Cette liste remplace celle publiée au JO C 215 du 10.8.2010, p. 14)

5

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Commission européenne |
| 2011/C 312/04 | Appel à propositions au titre du programme de travail Idées 2012 du 7e programme-cadre de la CE pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration | 9 |
| | Comité économique et social européen |
| 2011/C 312/05 | Appel à manifestation d'intérêt adressé aux institutions universitaires concernant la participation au comité consultatif CARIFORUM-CE sur la base de la décision du Conseil concernant la position de la Communauté sur la participation au comité consultatif CARIFORUM-CE institué par l'accord de partenariat économique entre les États du CARIFORUM, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part et concernant la sélection des représentants des organisations situées dans la partie CE | 10 |
| 2011/C 312/06 | Appel à manifestation d'intérêt adressé aux organisations non gouvernementales concernant la participation au comité consultatif CARIFORUM-CE sur la base de la décision du Conseil concernant la position de la Communauté sur la participation au comité consultatif CARIFORUM-CE institué par l'accord de partenariat économique entre les États du CARIFORUM, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, et concernant la sélection des représentants des organisations situées dans la partie CE | 11 |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2011/C 312/07 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6357 — Koninklijke Philips/Indal Group) (
  1
  ) | 12 |

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

2011/C 312/04

Appel à propositions au titre du programme de travail Idées 2012 du 7e programme-cadre de la CE pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration

e

9

Comité économique et social européen

2011/C 312/05

Appel à manifestation d'intérêt adressé aux institutions universitaires concernant la participation au comité consultatif CARIFORUM-CE sur la base de la décision du Conseil concernant la position de la Communauté sur la participation au comité consultatif CARIFORUM-CE institué par l'accord de partenariat économique entre les États du CARIFORUM, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part et concernant la sélection des représentants des organisations situées dans la partie CE

10

2011/C 312/06

Appel à manifestation d'intérêt adressé aux organisations non gouvernementales concernant la participation au comité consultatif CARIFORUM-CE sur la base de la décision du Conseil concernant la position de la Communauté sur la participation au comité consultatif CARIFORUM-CE institué par l'accord de partenariat économique entre les États du CARIFORUM, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, et concernant la sélection des représentants des organisations situées dans la partie CE

11

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2011/C 312/07

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6357 — Koninklijke Philips/Indal Group) (
  1
  )

1

12

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
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FR

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I Résolutions, recommandations et avis

RECOMMANDATIONS

Commission européenne

| 25.10.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 312/1 |
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25.10.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 312/1

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RECOMMANDATION DE LA COMMISSION

du 21 octobre 2011

concernant l’initiative de programmation conjointe en matière de recherche «Urban Europe — Global Urban Challenges, Joint European Solutions (L’Europe urbaine — Des défis mondiaux pour les villes, des solutions communes à l’échelle de l’Europe)»

2011/C 312/01

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 181,

considérant ce qui suit:

| (1) | Dans un contexte d’intensification des tendances mondiales telles que l’urbanisation, le développement durable des zones urbaines européennes est un enjeu de société majeur. Selon les prévisions, les villes abriteront près de 70 % de la population mondiale d’ici 2050, contre environ 50 % aujourd’hui (1). Pour l’Europe, les chiffres sont encore plus élevés: quelque 83 % de la population (près de 557 millions d’habitants) devraient vivre dans les villes d’ici 2050. |
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(1)

Dans un contexte d’intensification des tendances mondiales telles que l’urbanisation, le développement durable des zones urbaines européennes est un enjeu de société majeur. Selon les prévisions, les villes abriteront près de 70 % de la population mondiale d’ici 2050, contre environ 50 % aujourd’hui (1). Pour l’Europe, les chiffres sont encore plus élevés: quelque 83 % de la population (près de 557 millions d’habitants) devraient vivre dans les villes d’ici 2050.

| (2) | L’urbanisation s’accompagne d’une multitude de problématiques liées les unes aux autres, telles que la misère et la ségrégation sociales, l’étalement urbain et les embouteillages, les questions de sûreté et de sécurité, la dégradation de l’environnement, la pollution et les effets du changement climatique. Les changements qu’elle entraîne exercent une pression sur la société et représentent un défi sans précédent pour la viabilité, la gestion et la gouvernance des systèmes urbains en Europe et dans le monde. |
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(2)

L’urbanisation s’accompagne d’une multitude de problématiques liées les unes aux autres, telles que la misère et la ségrégation sociales, l’étalement urbain et les embouteillages, les questions de sûreté et de sécurité, la dégradation de l’environnement, la pollution et les effets du changement climatique. Les changements qu’elle entraîne exercent une pression sur la société et représentent un défi sans précédent pour la viabilité, la gestion et la gouvernance des systèmes urbains en Europe et dans le monde.

| (3) | Dans le même temps, l’Europe devrait mettre à profit les avantages que procure un espace urbanisé. Les zones urbaines sont les moteurs de la croissance de l’économie européenne. Les agglomérations urbaines et les villes en réseau sont devenues des fers de lance du développement, d’un point de vue non seulement socio-économique mais aussi technologique et géopolitique. Les villes sont en elles-mêmes des «pôles d’innovation»: le savoir, les initiatives politiques et la pratique s’y unissent pour former un terrain favorable à l’innovation, aux nouvelles technologies et aux visions novatrices concernant les moteurs du développement urbain ainsi que les défis qu’il implique et les solutions à y apporter. De plus en plus d’éléments démontrent par ailleurs que les réseaux de centres urbains de premier plan, souvent qualifiés de «villes mondiales», exercent une influence croissante à l’échelle internationale. Dans le même temps, il convient de reconnaître également l’importance du rôle joué par les petites villes et les villes moyennes, notamment sur le plan du développement régional. L’Europe se caractérise par une forte densité urbaine et par un grand nombre de petites villes et de villes moyennes, dont les atouts doivent être pris en considération du point de vue économique, social et culturel. |
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(3)

Dans le même temps, l’Europe devrait mettre à profit les avantages que procure un espace urbanisé. Les zones urbaines sont les moteurs de la croissance de l’économie européenne. Les agglomérations urbaines et les villes en réseau sont devenues des fers de lance du développement, d’un point de vue non seulement socio-économique mais aussi technologique et géopolitique. Les villes sont en elles-mêmes des «pôles d’innovation»: le savoir, les initiatives politiques et la pratique s’y unissent pour former un terrain favorable à l’innovation, aux nouvelles technologies et aux visions novatrices concernant les moteurs du développement urbain ainsi que les défis qu’il implique et les solutions à y apporter. De plus en plus d’éléments démontrent par ailleurs que les réseaux de centres urbains de premier plan, souvent qualifiés de «villes mondiales», exercent une influence croissante à l’échelle internationale. Dans le même temps, il convient de reconnaître également l’importance du rôle joué par les petites villes et les villes moyennes, notamment sur le plan du développement régional. L’Europe se caractérise par une forte densité urbaine et par un grand nombre de petites villes et de villes moyennes, dont les atouts doivent être pris en considération du point de vue économique, social et culturel.

| (4) | La stratégie Europe 2020 énonce trois priorités qui se renforcent mutuellement: croissance intelligente, croissance durable et croissance inclusive (2), auxquelles un développement urbain durable pourrait contribuer de manière significative. Dans son initiative phare «Une Union de l’innovation», décrite dans sa communication du 6 octobre 2010 intitulée «Initiative phare Europe 2020 — Une Union de l’innovation» (3), la Commission cite comme objet potentiel d’un partenariat d’innovation des «villes intelligentes et agréables à vivre [...] combinant efficacité énergétique, moyens de transport propres et internet rapide». Les villes peuvent contribuer à une croissance inclusive, notamment en luttant contre la polarisation sociale et la pauvreté, en évitant la ségrégation sociale et en apportant des réponses aux problèmes posés par le vieillissement. La plateforme européenne contre la pauvreté et l’exclusion sociale (4) doit permettre d’atteindre l’objectif européen de sortir au moins 20 millions de personnes de la pauvreté et de l’exclusion sociale d’ici 2020. Elle contribuera à recenser les meilleures pratiques et à promouvoir l’apprentissage mutuel entre municipalités. |
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(4)

La stratégie Europe 2020 énonce trois priorités qui se renforcent mutuellement: croissance intelligente, croissance durable et croissance inclusive (2), auxquelles un développement urbain durable pourrait contribuer de manière significative. Dans son initiative phare «Une Union de l’innovation», décrite dans sa communication du 6 octobre 2010 intitulée «Initiative phare Europe 2020 — Une Union de l’innovation» (3), la Commission cite comme objet potentiel d’un partenariat d’innovation des «villes intelligentes et agréables à vivre [...] combinant efficacité énergétique, moyens de transport propres et internet rapide». Les villes peuvent contribuer à une croissance inclusive, notamment en luttant contre la polarisation sociale et la pauvreté, en évitant la ségrégation sociale et en apportant des réponses aux problèmes posés par le vieillissement. La plateforme européenne contre la pauvreté et l’exclusion sociale (4) doit permettre d’atteindre l’objectif européen de sortir au moins 20 millions de personnes de la pauvreté et de l’exclusion sociale d’ici 2020. Elle contribuera à recenser les meilleures pratiques et à promouvoir l’apprentissage mutuel entre municipalités.

| (5) | Il est urgent de renforcer la base de connaissances relatives au développement urbain intégré dans tous les domaines où se rencontrent les thématiques de l’économie, de la société, de la mobilité et de l’écologie afin d’encourager la prise en compte d’éléments concrets dans l’élaboration des politiques. |
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(5)

Il est urgent de renforcer la base de connaissances relatives au développement urbain intégré dans tous les domaines où se rencontrent les thématiques de l’économie, de la société, de la mobilité et de l’écologie afin d’encourager la prise en compte d’éléments concrets dans l’élaboration des politiques.

| (6) | Une coordination s’impose pour relever les défis évoqués plus haut, pour tirer parti des occasions qui se présentent et pour promouvoir une collaboration de qualité dans le domaine de la recherche, de manière à étayer par la recherche, en s’inscrivant dans une perspective à long terme et une vision d’avenir, l’idée que les zones urbaines constituent des systèmes de réseaux complexes, caractérisés par une forte interdépendance entre les sous-systèmes économique, technologique, social et écologique qui lui sont liés. |
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(6)

Une coordination s’impose pour relever les défis évoqués plus haut, pour tirer parti des occasions qui se présentent et pour promouvoir une collaboration de qualité dans le domaine de la recherche, de manière à étayer par la recherche, en s’inscrivant dans une perspective à long terme et une vision d’avenir, l’idée que les zones urbaines constituent des systèmes de réseaux complexes, caractérisés par une forte interdépendance entre les sous-systèmes économique, technologique, social et écologique qui lui sont liés.

| (7) | Lors de sa réunion du 26 mai 2010 (5), le Conseil «Compétitivité» a défini et documenté une série d’initiatives de programmation conjointe (ci-après «IPC») potentielles, dont «Urban Europe — Global Urban Challenges, Joint European Solutions (L’Europe urbaine — Des défis mondiaux pour les villes, des solutions communes à l’échelle de l’Europe)», qui sont autant de domaines où la programmation conjointe de la recherche apporterait une importante valeur ajoutée aux efforts actuellement fragmentés des États membres et aux initiatives existantes de l’Union. Il a donc adopté des conclusions reconnaissant la nécessité de lancer une initiative de programmation conjointe sur le sujet et invitant la Commission à contribuer à sa préparation. |
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(7)

Lors de sa réunion du 26 mai 2010 (5), le Conseil «Compétitivité» a défini et documenté une série d’initiatives de programmation conjointe (ci-après «IPC») potentielles, dont «Urban Europe — Global Urban Challenges, Joint European Solutions (L’Europe urbaine — Des défis mondiaux pour les villes, des solutions communes à l’échelle de l’Europe)», qui sont autant de domaines où la programmation conjointe de la recherche apporterait une importante valeur ajoutée aux efforts actuellement fragmentés des États membres et aux initiatives existantes de l’Union. Il a donc adopté des conclusions reconnaissant la nécessité de lancer une initiative de programmation conjointe sur le sujet et invitant la Commission à contribuer à sa préparation.

| (8) | Les États membres ont confirmé leur participation à cette initiative par l’envoi d’une lettre d’engagement officielle. |
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(8)

Les États membres ont confirmé leur participation à cette initiative par l’envoi d’une lettre d’engagement officielle.

| (9) | La programmation conjointe de la recherche relative au développement urbain durable permettrait de coordonner la recherche et l’innovation dans ce domaine, ce qui contribuerait grandement à la mise en place d’un espace européen pleinement opérationnel pour la recherche et l’innovation dans le domaine du développement urbain et renforcerait la primauté de l’Europe et la compétitivité de la recherche européenne dans ce domaine. |
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(9)

La programmation conjointe de la recherche relative au développement urbain durable permettrait de coordonner la recherche et l’innovation dans ce domaine, ce qui contribuerait grandement à la mise en place d’un espace européen pleinement opérationnel pour la recherche et l’innovation dans le domaine du développement urbain et renforcerait la primauté de l’Europe et la compétitivité de la recherche européenne dans ce domaine.

| (10) | Le développement urbain est un domaine important des programmes de financement de l’Union en faveur de la recherche et de l’innovation et recouvre plusieurs thématiques. Les activités relevant de cette IPC doivent être étroitement coordonnées aux autres activités qui leur sont liées dans le cadre des programmes et initiatives de financement actuels et futurs consacrés à la recherche et à l’innovation. |
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(10)

Le développement urbain est un domaine important des programmes de financement de l’Union en faveur de la recherche et de l’innovation et recouvre plusieurs thématiques. Les activités relevant de cette IPC doivent être étroitement coordonnées aux autres activités qui leur sont liées dans le cadre des programmes et initiatives de financement actuels et futurs consacrés à la recherche et à l’innovation.

| (11) | Dès lors, et pour atteindre les objectifs définis dans la présente recommandation, les États membres devraient coopérer avec la Commission pour éviter toute répétition inutile et tout chevauchement des efforts et pour assurer, en explorant les initiatives connexes de la Commission, telles que l’initiative «Villes et communautés intelligentes» et d’autres initiatives qui lui sont liées, la coordination et le développement de synergies avec les structures actuelles consacrées à la recherche et à l’innovation. |
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(11)

Dès lors, et pour atteindre les objectifs définis dans la présente recommandation, les États membres devraient coopérer avec la Commission pour éviter toute répétition inutile et tout chevauchement des efforts et pour assurer, en explorant les initiatives connexes de la Commission, telles que l’initiative «Villes et communautés intelligentes» et d’autres initiatives qui lui sont liées, la coordination et le développement de synergies avec les structures actuelles consacrées à la recherche et à l’innovation.

| (12) | Pour que la Commission soit à même de faire rapport au Parlement européen et au Conseil, les États membres devraient lui remettre régulièrement des rapports sur l’état d’avancement de cette IPC, |
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(12)

Pour que la Commission soit à même de faire rapport au Parlement européen et au Conseil, les États membres devraient lui remettre régulièrement des rapports sur l’état d’avancement de cette IPC,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE RECOMMANDATION:

| 1. | Les États membres sont encouragés à élaborer et à entretenir une vision commune de la manière dont la coopération et la coordination dans le domaine de la recherche au niveau de l’Union peuvent contribuer à assurer un développement urbain durable sous toutes ses formes (6). |
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1.

Les États membres sont encouragés à élaborer et à entretenir une vision commune de la manière dont la coopération et la coordination dans le domaine de la recherche au niveau de l’Union peuvent contribuer à assurer un développement urbain durable sous toutes ses formes (6).

| 2. | Les États membres sont encouragés à élaborer un agenda de recherche stratégique commun fixant les besoins et les objectifs de recherche à moyen et à long terme pour ce qui est du développement urbain dans un contexte de mondialisation croissante. Cet agenda devrait s’accompagner d’un plan de mise en œuvre définissant des priorités et des échéances et précisant les actions, outils et ressources nécessaires à son exécution. |
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2.

Les États membres sont encouragés à élaborer un agenda de recherche stratégique commun fixant les besoins et les objectifs de recherche à moyen et à long terme pour ce qui est du développement urbain dans un contexte de mondialisation croissante. Cet agenda devrait s’accompagner d’un plan de mise en œuvre définissant des priorités et des échéances et précisant les actions, outils et ressources nécessaires à son exécution.

| 3. | Les États membres sont encouragés à inclure dans l’agenda de recherche stratégique et dans le plan de mise en œuvre les mesures suivantes:






  a) | le recensement des programmes et des activités de recherche pertinents au niveau national et l’échange d’informations à leur sujet; |
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3.

Les États membres sont encouragés à inclure dans l’agenda de recherche stratégique et dans le plan de mise en œuvre les mesures suivantes:

a)

le recensement des programmes et des activités de recherche pertinents au niveau national et l’échange d’informations à leur sujet;

| b) | le renforcement des capacités de prospective conjointe et d’évaluation des technologies; |
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b)

le renforcement des capacités de prospective conjointe et d’évaluation des technologies;

| c) | l’échange d’informations, de ressources, de bonnes pratiques, de méthodes et de lignes directrices; |
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c)

l’échange d’informations, de ressources, de bonnes pratiques, de méthodes et de lignes directrices;

| d) | le recensement des domaines ou activités de recherche qui profiteraient d’une coordination, et le renforcement de cette coordination; |
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d)

le recensement des domaines ou activités de recherche qui profiteraient d’une coordination, et le renforcement de cette coordination;

| e) | le recensement des domaines ou activités de recherche qui profiteraient d’appels à propositions conjoints ou d’une mise en commun des ressources; |
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e)

le recensement des domaines ou activités de recherche qui profiteraient d’appels à propositions conjoints ou d’une mise en commun des ressources;

| f) | la définition de modalités de recherche conjointe dans les domaines visés au point e); |
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f)

la définition de modalités de recherche conjointe dans les domaines visés au point e);

| g) | la coordination et le développement de synergies avec les programmes et initiatives de financement actuels et futurs consacrés à la recherche et à l’innovation au sein de l’Union, et la prévention de toute répétition inutile d’activités par rapport aux initiatives actuelles et futures de l’Union dans ce domaine; |
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g)

la coordination et le développement de synergies avec les programmes et initiatives de financement actuels et futurs consacrés à la recherche et à l’innovation au sein de l’Union, et la prévention de toute répétition inutile d’activités par rapport aux initiatives actuelles et futures de l’Union dans ce domaine;

| h) | la prise en considération de l’évolution des besoins des villes et des populations urbaines au moment de définir les objectifs des programmes de recherche relatifs au développement urbain; |
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h)

la prise en considération de l’évolution des besoins des villes et des populations urbaines au moment de définir les objectifs des programmes de recherche relatifs au développement urbain;

| i) | le partage, s’il y a lieu, des infrastructures de recherche existantes ou la mise au point de nouveaux outils, tels que des bases de données coordonnées ou le recensement et l’élaboration de modèles pour l’étude des processus urbains; |
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i)

le partage, s’il y a lieu, des infrastructures de recherche existantes ou la mise au point de nouveaux outils, tels que des bases de données coordonnées ou le recensement et l’élaboration de modèles pour l’étude des processus urbains;

| j) | la promotion d’une meilleure collaboration au sein du secteur public et entre les secteurs public et privé, ainsi que d’une innovation ouverte entre les différentes activités de recherche, le monde de l’enseignement et les secteurs d’activité liés au développement urbain, tout en garantissant une large implication des parties concernées, telles que les autorités locales et la société civile; |
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j)

la promotion d’une meilleure collaboration au sein du secteur public et entre les secteurs public et privé, ainsi que d’une innovation ouverte entre les différentes activités de recherche, le monde de l’enseignement et les secteurs d’activité liés au développement urbain, tout en garantissant une large implication des parties concernées, telles que les autorités locales et la société civile;

| k) | l’exportation et la diffusion des connaissances, des innovations et des démarches méthodologiques interdisciplinaires, ainsi que le recensement et la levée des obstacles qui, dans le système de recherche et d’innovation, empêchent les solutions innovantes présentant un intérêt pour la société d’intégrer le marché plus rapidement; |
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k)

l’exportation et la diffusion des connaissances, des innovations et des démarches méthodologiques interdisciplinaires, ainsi que le recensement et la levée des obstacles qui, dans le système de recherche et d’innovation, empêchent les solutions innovantes présentant un intérêt pour la société d’intégrer le marché plus rapidement;

| l) | la fourniture d’informations scientifiques appropriées aux structures décisionnelles locales, régionales, nationales et européennes; |
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l)

la fourniture d’informations scientifiques appropriées aux structures décisionnelles locales, régionales, nationales et européennes;

| m) | la création de réseaux regroupant des centres actifs dans la recherche sur les villes, qui peuvent compter en leur sein des centres extérieurs à l’espace européen de la recherche. |
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m)

la création de réseaux regroupant des centres actifs dans la recherche sur les villes, qui peuvent compter en leur sein des centres extérieurs à l’espace européen de la recherche.

| 4. | Les États membres sont encouragés à entretenir et à développer une structure efficace de gestion conjointe dans le domaine de la recherche sur l’enjeu que constitue le développement urbain, ayant pour mandat de définir des conditions, des règles et des procédures communes de coopération et de coordination et de suivre la mise en œuvre de l’agenda de recherche stratégique. |
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4.

Les États membres sont encouragés à entretenir et à développer une structure efficace de gestion conjointe dans le domaine de la recherche sur l’enjeu que constitue le développement urbain, ayant pour mandat de définir des conditions, des règles et des procédures communes de coopération et de coordination et de suivre la mise en œuvre de l’agenda de recherche stratégique.

| 5. | Les États membres sont encouragés à mettre en œuvre conjointement l’agenda de recherche stratégique en s’appuyant sur leurs programmes de recherche nationaux, conformément aux lignes directrices relatives aux conditions-cadres de la programmation conjointe élaborées par le groupe de haut niveau pour la programmation conjointe (7). |
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5.

Les États membres sont encouragés à mettre en œuvre conjointement l’agenda de recherche stratégique en s’appuyant sur leurs programmes de recherche nationaux, conformément aux lignes directrices relatives aux conditions-cadres de la programmation conjointe élaborées par le groupe de haut niveau pour la programmation conjointe (7).

| 6. | Les États membres sont encouragés à coopérer avec la Commission afin d’explorer les initiatives connexes prises par cette dernière en vue d’aider les États membres à élaborer et à mettre en œuvre l’agenda de recherche stratégique et à assurer la coordination entre l’IPC et d’autres initiatives de l’Union dans ce domaine, dont les activités de recherche et développement soutenues par les programmes de financement de la recherche et de l’innovation, notamment dans les domaines des sciences socio-économiques et humaines, des transports, de l’énergie, de l’environnement, des TIC, de la sécurité et de la santé, ainsi que d’autres initiatives dans le domaine de la recherche et de l’innovation, telles que d’autres IPC connexes, les communautés de la connaissance et de l’innovation de l’Institut européen d’innovation et de technologie (IET) et les plateformes technologiques européennes. |
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6.

Les États membres sont encouragés à coopérer avec la Commission afin d’explorer les initiatives connexes prises par cette dernière en vue d’aider les États membres à élaborer et à mettre en œuvre l’agenda de recherche stratégique et à assurer la coordination entre l’IPC et d’autres initiatives de l’Union dans ce domaine, dont les activités de recherche et développement soutenues par les programmes de financement de la recherche et de l’innovation, notamment dans les domaines des sciences socio-économiques et humaines, des transports, de l’énergie, de l’environnement, des TIC, de la sécurité et de la santé, ainsi que d’autres initiatives dans le domaine de la recherche et de l’innovation, telles que d’autres IPC connexes, les communautés de la connaissance et de l’innovation de l’Institut européen d’innovation et de technologie (IET) et les plateformes technologiques européennes.

| 7. | Les États membres sont encouragés à travailler en étroite collaboration avec le forum stratégique pour la coopération scientifique et technologique internationale (SFIC) (8) au moment de développer et de mettre en œuvre une possible coopération internationale dans le cadre de l’agenda de recherche stratégique, ainsi qu’à assurer la cohérence avec les initiatives adoptées par le SFIC en collaboration avec des pays tiers et à l’intention de ces derniers. |
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7.

Les États membres sont encouragés à travailler en étroite collaboration avec le forum stratégique pour la coopération scientifique et technologique internationale (SFIC) (8) au moment de développer et de mettre en œuvre une possible coopération internationale dans le cadre de l’agenda de recherche stratégique, ainsi qu’à assurer la cohérence avec les initiatives adoptées par le SFIC en collaboration avec des pays tiers et à l’intention de ces derniers.

| 8. | Les États membres sont encouragés à rendre compte régulièrement à la Commission des progrès accomplis au regard de cette initiative de programmation conjointe en lui remettant des rapports annuels d’exécution. |
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8.

Les États membres sont encouragés à rendre compte régulièrement à la Commission des progrès accomplis au regard de cette initiative de programmation conjointe en lui remettant des rapports annuels d’exécution.

Fait à Bruxelles, le 21 octobre 2011.

Par la Commission

Máire GEOGHEGAN-QUINN

Membre de la Commission

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(1)  http://www.un.org/esa/population/unpop.htm

1

(2)  Communication de la Commission «Europe 2020 — Une stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive», Bruxelles, COM(2010) 2020.

2

(3)  COM(2010) 546.

3

(4)  Communication de la Commission «Plateforme européenne contre la pauvreté et l’exclusion sociale: un cadre européen pour la cohésion sociale et territoriale», Bruxelles, COM(2010) 758 final.

4

(5)  10246/10.

5

(6)  http://www.jpi-urbaneurope.eu (en anglais).

6

(7)  ERAC-GPC 1311/10. Joint Programming in Research 2008-2010 and beyond — Report of the High Level Group on Joint Programming to the Council of 12 November 2010 — Annexe II (en anglais).

7

(8)  Le SFIC trouve son origine dans les conclusions du Conseil de décembre 2008, qui appelaient les États membres et la Commission à fonder un nouveau partenariat pour la coopération scientifique et technologique internationale. Il est établi par le Conseil en tant que configuration dédiée du CEER.

8

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 25.10.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 312/4 |
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25.10.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 312/4

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Taux de change de l'euro (1)

24 octobre 2011

2011/C 312/02

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,3856 |
| JPY | yen japonais | 105,45 |
| DKK | couronne danoise | 7,4452 |
| GBP | livre sterling | 0,86910 |
| SEK | couronne suédoise | 9,1065 |
| CHF | franc suisse | 1,2280 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 7,6915 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 24,982 |
| HUF | forint hongrois | 297,40 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| LVL | lats letton | 0,7047 |
| PLN | zloty polonais | 4,3739 |
| RON | leu roumain | 4,3240 |
| TRY | lire turque | 2,5253 |
| AUD | dollar australien | 1,3320 |
| CAD | dollar canadien | 1,3938 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 10,7782 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,7219 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,7589 |
| KRW | won sud-coréen | 1 573,26 |
| ZAR | rand sud-africain | 11,1260 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 8,8343 |
| HRK | kuna croate | 7,4888 |
| IDR | rupiah indonésien | 12 261,46 |
| MYR | ringgit malais | 4,3432 |
| PHP | peso philippin | 59,993 |
| RUB | rouble russe | 42,7205 |
| THB | baht thaïlandais | 42,787 |
| BRL | real brésilien | 2,4650 |
| MXN | peso mexicain | 18,8843 |
| INR | roupie indienne | 69,0380 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,3856

JPY

yen japonais

105,45

DKK

couronne danoise

7,4452

GBP

livre sterling

0,86910

SEK

couronne suédoise

9,1065

CHF

franc suisse

1,2280

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

7,6915

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

24,982

HUF

forint hongrois

297,40

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,7047

PLN

zloty polonais

4,3739

RON

leu roumain

4,3240

TRY

lire turque

2,5253

AUD

dollar australien

1,3320

CAD

dollar canadien

1,3938

HKD

dollar de Hong Kong

10,7782

NZD

dollar néo-zélandais

1,7219

SGD

dollar de Singapour

1,7589

KRW

won sud-coréen

1 573,26

ZAR

rand sud-africain

11,1260

CNY

yuan ren-min-bi chinois

8,8343

HRK

kuna croate

7,4888

IDR

rupiah indonésien

12 261,46

MYR

ringgit malais

4,3432

PHP

peso philippin

59,993

RUB

rouble russe

42,7205

THB

baht thaïlandais

42,787

BRL

real brésilien

2,4650

MXN

peso mexicain

18,8843

INR

roupie indienne

69,0380

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 25.10.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 312/5 |
| --- | --- | --- | --- |

25.10.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 312/5

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Liste des sociétés spécialisées sur le plan international en matière de contrôle et de surveillance (ci-après dénommées «sociétés de surveillance») agréées par les États membres conformément aux règles prévues à l'annexe VIII du règlement (CE) no 612/2009

(Cette liste remplace celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne C 215 du 10 août 2010, p. 14)

2011/C 312/03

1.   INFORMATIONS GÉNÉRALES

Conformément à l'article 17, paragraphe 1, point b), et paragraphe 2, point c), du règlement (CE) no 612/2009 de la Commission (1), une société de surveillance agréée par un État membre est habilitée à délivrer des attestations certifiant le déchargement et l'importation de produits agricoles bénéficiant d'une restitution à l'exportation dans un pays tiers ou, au moins, l'arrivée à destination de ces produits dans un pays tiers.

Par ailleurs, une société de surveillance agréée et contrôlée par un État membre conformément aux articles 18 à 23 du règlement (CE) no 612/2009 ou un organisme officiel d'un État membre est chargé de l'exécution des contrôles prévus à l'article 3 du règlement (CE) no 817/2010 de la Commission (exigences en matière de bien-être des animaux vivants de l'espèce bovine en cours de transport pour l'octroi de restitutions à l'exportation).

L'agrément et le contrôle des sociétés de surveillance relèvent de la responsabilité des États membres.

L'agrément d'une société de surveillance par un État membre est valable dans tous les États membres. Cela signifie que l'attestation délivrée par une société de surveillance agréée peut être utilisée dans l'ensemble de la communauté, quel que soit l'État membre dans lequel se trouve le siège de ladite société de surveillance.

En vue d'informer les exportateurs communautaires de produits agricoles, la Commission publie périodiquement une liste de toutes les sociétés de surveillance agréées par les États membres. La liste ci-jointe a été mise à jour le 1er septembre 2011.

2.   AVERTISSEMENT

Les services de la Commission attirent l'attention des exportateurs sur les points suivants:

| — | Le fait qu'une société de surveillance soit mentionnée dans la liste ne garantit pas automatiquement que les attestations qu'elle délivre sont valables. Des preuves supplémentaires peuvent être nécessaires. Il peut également être constaté, a posteriori, que les attestations délivrées ne sont pas exactes. |
| --- | --- |

—

Le fait qu'une société de surveillance soit mentionnée dans la liste ne garantit pas automatiquement que les attestations qu'elle délivre sont valables. Des preuves supplémentaires peuvent être nécessaires. Il peut également être constaté, a posteriori, que les attestations délivrées ne sont pas exactes.

| — | Une société peut être retirée de la liste à tout moment. Avant d’opter pour l'une ou l'autre de ces sociétés, il est donc recommandé à l’exportateur de vérifier auprès des autorités nationales [voir annexe XIII du règlement (CE) no 612/2009] si la société en question est toujours agréée. |
| --- | --- |

—

Une société peut être retirée de la liste à tout moment. Avant d’opter pour l'une ou l'autre de ces sociétés, il est donc recommandé à l’exportateur de vérifier auprès des autorités nationales [voir annexe XIII du règlement (CE) no 612/2009] si la société en question est toujours agréée.

| — | L'exportateur peut obtenir davantage de renseignements sur ces sociétés auprès de l'autorité nationale qui les a agréées. |
| --- | --- |

—

L'exportateur peut obtenir davantage de renseignements sur ces sociétés auprès de l'autorité nationale qui les a agréées.

---

(1)  JO L 186 du 17.7.2009, p. 1.

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ANNEXE

Liste des sociétés de surveillance agréées par les États membres

DANEMARK

| Baltic Control Ltd Aarhus (1) |
| --- |
| Sindalsvej 42 B |
| PO Box 2199 |
| 8240 Risskov |
| DANMARK |
| Tél. +45 86216211 |
| Fax +45 86216255 |
| http://www.balticcontrol.com |
| Courriel: baltic@balticcontrol.com |

Baltic Control Ltd Aarhus (1)

Sindalsvej 42 B

PO Box 2199

8240 Risskov

DANMARK

Tél. +45 86216211

Fax +45 86216255

http://www.balticcontrol.com

Courriel: baltic@balticcontrol.com

Agrément valable du 21.7.2008 au 20.7.2011 (réagrément en cours d'examen)

ALLEMAGNE

| IPC HORMANN GmbH (1) |
| --- |
| Independent Product-Controlling |
| Ernst-August-Straße 10 |
| 29664 Walsrode |
| DEUTSCHLAND |
| Tél. +49 51616-0390 |
| Fax +49 5161603-9101 |
| http://www.ips-hormann.com |
| Courriel: ipc@ipc-hormann.com |

IPC HORMANN GmbH (1)

Independent Product-Controlling

Ernst-August-Straße 10

29664 Walsrode

DEUTSCHLAND

Tél. +49 51616-0390

Fax +49 5161603-9101

http://www.ips-hormann.com

Courriel: ipc@ipc-hormann.com

Agrément valable du 1.4.2009 au 31.3.2012

| Schutter Deutschland GmbH |
| --- |
| Speicherstadt — Block T |
| Alter Wandrahm 12 |
| 20457 Hambourg |
| DEUTSCHLAND |
| Tél. +49 3097660 |
| Fax +49 321486 |
| http://www.schutter-deutschland.de |
| Courriel: info@schutter-deutschland.de |

Schutter Deutschland GmbH

Speicherstadt — Block T

Alter Wandrahm 12

20457 Hambourg

DEUTSCHLAND

Tél. +49 3097660

Fax +49 321486

http://www.schutter-deutschland.de

Courriel: info@schutter-deutschland.de

Agrément valable du 1.11.2010 au 31.10.2013

ESPAGNE

| SGS Española de Control SA (1) |
| --- |
| C/ Trespaderne, 29 |
| Edificio Barajas I |
| (Bo del Aeropuerto) |
| 28042 Madrid |
| ESPAÑA |
| Tél. +34 913138000 |
| Fax +34 913138080 |
| http://www.sgs.es |
| Courriel: david.perez@sgs.com |

SGS Española de Control SA (1)

C/ Trespaderne, 29

Edificio Barajas I

(Bo del Aeropuerto)

28042 Madrid

ESPAÑA

Tél. +34 913138000

Fax +34 913138080

http://www.sgs.es

Courriel: david.perez@sgs.com

Agrément valable du 1.10.2008 au 31.9.2011 [en ce qui concerne le règlement (CE) no 612/2009] et du 22.12.2008 au 21.12.2011 [en ce qui concerne le règlement (UE) no 817/2010]

FRANCE

| Control Union Inspections France |
| --- |
| 8 boulevard Ferdinand de Lesseps |
| B.P. 4077 |
| 76022 Rouen |
| FRANCE |
| Tél. +33 232102100 |
| Fax +33 235718099 |
| Courriel: qufrance@control-union.fr |

Control Union Inspections France

8 boulevard Ferdinand de Lesseps

B.P. 4077

76022 Rouen

FRANCE

Tél. +33 232102100

Fax +33 235718099

Courriel: qufrance@control-union.fr

Agrément arrivé à expiration; réagrément en cours d'examen.

ITALIE

| Società SGS Italia SpA |
| --- |
| Sede legale: via Gasparre Gozzi 1/A |
| 20129 Milano MI |
| ITALIA |
| Tél. +39 0273931 |
| Fax +39 0270124630 |
| http://www.sgs.com |
| Courriel: sgs.italy@sgs.com |

Società SGS Italia SpA

Sede legale: via Gasparre Gozzi 1/A

20129 Milano MI

ITALIA

Tél. +39 0273931

Fax +39 0270124630

http://www.sgs.com

Courriel: sgs.italy@sgs.com

Agrément valable du 14.3.2011 au 13.3.2014

| Società Viglienzone Adriatica SpA |
| --- |
| Sede legale: via della Moscova 38 |
| 20121 Milano MI |
| ITALIA |
| http://www.viglienzone.it |

Società Viglienzone Adriatica SpA

Sede legale: via della Moscova 38

20121 Milano MI

ITALIA

http://www.viglienzone.it

| Filiale di Ravenna: c.ne Piazza d'Armi 130 |
| --- |
| 48100 Ravenne RA |
| ITALIA |
| Tél. +39 0544422242 / 428839 |
| Fax +39 0544590765 |
| Courriel: controlli@viglienzone.it |

Filiale di Ravenna: c.ne Piazza d'Armi 130

48100 Ravenne RA

ITALIA

Tél. +39 0544422242 / 428839

Fax +39 0544590765

Courriel: controlli@viglienzone.it

Agrément valable du 14.2.2009 au 13.2.2012

| Società Bossi & C. Transiti SpA |
| --- |
| Via D. Fiasella 1 |
| 16121 Genova GE |
| ITALIA |
| Tél. +39 0105716 |
| Fax +39 0105716246 |
| Courriel: bossi@bossi-transiti.it |
| http://www.bossi-transiti.it |

Società Bossi & C. Transiti SpA

Via D. Fiasella 1

16121 Genova GE

ITALIA

Tél. +39 0105716

Fax +39 0105716246

Courriel: bossi@bossi-transiti.it

http://www.bossi-transiti.it

Agrément valable du 15.6.2010 au 14.6.2013

PAYS-BAS

| Control Union Nederland (1) |
| --- |
| Boompjes 270 |
| 3011 XZ Rotterdam |
| NEDERLAND |

Control Union Nederland (1)

Boompjes 270

3011 XZ Rotterdam

NEDERLAND

| PO Box 893 |
| --- |
| 3000 AW Rotterdam |
| NEDERLAND |
| Tél. +31 102823390 |
| Fax +31 104123967 |
| Courriel: netherlands@controlunion.com |

PO Box 893

3000 AW Rotterdam

NEDERLAND

Tél. +31 102823390

Fax +31 104123967

Courriel: netherlands@controlunion.com

Agrément valable du 1.11.2008 au 31.10.2011

| Saybolt International B.V. |
| --- |
| Stoomloggerweg 12 |
| 3133 KT Vlaardingen |
| NEDERLAND |
| Tél. +31 104609911 |
| Fax +31 104353600 |
| http://www.saybolt.com |

Saybolt International B.V.

Stoomloggerweg 12

3133 KT Vlaardingen

NEDERLAND

Tél. +31 104609911

Fax +31 104353600

http://www.saybolt.com

Agrément valable du 1.2.2010 au 31.1.2013

POLOGNE

| J.S. Hamilton Poland Ltd. Sp. z o.o. |
| --- |
| ul. Świętojańska 134 |
| 81-404 Gdynia |
| POLSKA/POLAND |
| Tél. +48 586607720 |
| Fax +48 586007721 |
| http://www.hamilton.com.pl |
| Courriel: info@hamilton.com.pl |

J.S. Hamilton Poland Ltd. Sp. z o.o.

ul. Świętojańska 134

81-404 Gdynia

POLSKA/POLAND

Tél. +48 586607720

Fax +48 586007721

http://www.hamilton.com.pl

Courriel: info@hamilton.com.pl

Agrément valable du 3.12.2010 au 25.11.2013

| Polcargo International Sp. z o.o. |
| --- |
| ul. Henryka Pobożnego 5 |
| 70-900 Szczecin |
| POLSKA/POLAND |
| Tél. +48 914418201 |
| Fax +48 914482036 |
| http://www.polcargo.pl |
| Courriel: office@polcargo.pl |

Polcargo International Sp. z o.o.

ul. Henryka Pobożnego 5

70-900 Szczecin

POLSKA/POLAND

Tél. +48 914418201

Fax +48 914482036

http://www.polcargo.pl

Courriel: office@polcargo.pl

Agrément valable du 3.12.2010 au 25.11.2013

| SGS Polska Sp. z o.o. |
| --- |
| ul. Bema 83 |
| 01-233 Warszawa |
| POLSKA/POLAND |
| Tél. +48 223292222 |
| Fax +48 223292220 |
| http://www.pl.sgs.com |
| Courriel: sgs.poland@sgs.com |

SGS Polska Sp. z o.o.

ul. Bema 83

01-233 Warszawa

POLSKA/POLAND

Tél. +48 223292222

Fax +48 223292220

http://www.pl.sgs.com

Courriel: sgs.poland@sgs.com

Agrément valable du 3.12.2010 au 25.11.2013

FINLANDE

| OY Lars Krogius AB (2) |
| --- |
| Vilhonvuorenkatu 11 B 10 |
| FI-00500 Helsinki |
| SUOMI/FINLAND |
| Tél. +358 947636300 |
| Fax +358 947636363 |
| Courriel: finland@krogius.com |
| http://www.krogius.com |

OY Lars Krogius AB (2)

Vilhonvuorenkatu 11 B 10

FI-00500 Helsinki

SUOMI/FINLAND

Tél. +358 947636300

Fax +358 947636363

Courriel: finland@krogius.com

http://www.krogius.com

Agrément valable du 15.5.2009 au 14.5.2012

ROYAUME-UNI

| ITS Testing Services Ltd (Intertek) |
| --- |
| Caleb Brett House |
| 734 London Road |
| West Thurrock Grays |
| Essex |
| RM20 3NL |
| UNITED KINGDOM |
| Tél. +44 1708680200 |
| Fax +44 1708680255 |
| Courriel: mstokes@caleb-brett.com |

ITS Testing Services Ltd (Intertek)

Caleb Brett House

734 London Road

West Thurrock Grays

Essex

RM20 3NL

UNITED KINGDOM

Tél. +44 1708680200

Fax +44 1708680255

Courriel: mstokes@caleb-brett.com

Agrément valable du 4.4.2010 au 4.4.2013

---

(1)  Cette société a également été agréée pour effectuer des contrôles dans les pays tiers dans le cadre du règlement (UE) no 817/2010 (bien-être des animaux vivants de l'espèce bovine en cours de transport).

(2)  L'autorisation de délivrer des attestations accordée à cette société est limitée à la Fédération de Russie, à l'Ukraine et à la République de Biélorussie. Pour de plus amples informations, contacter les autorités finlandaises.

---

V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

| 25.10.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 312/9 |
| --- | --- | --- | --- |

25.10.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 312/9

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Appel à propositions au titre du programme de travail Idées 2012 du 7e programme-cadre de la CE pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration

2011/C 312/04

Le présent avis annonce l’ouverture d'un appel à propositions au titre du programme de travail Idées 2012 du 7e programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007 à 2013).

Les soumissionnaires sont invités à présenter des propositions pour l’appel suivant. Les délais à respecter et les budgets impartis sont indiqués dans le texte de l’appel qui est publié sur le portail internet destiné aux participants.

Programme de travail Idées

| Intitulé de l'appel | ERC Synergy Grant |
| --- | --- |
| Référence de l’appel | ERC-2012-SyG |

Intitulé de l'appel

ERC Synergy Grant

Référence de l’appel

ERC-2012-SyG

Cet appel à propositions concerne le programme de travail arrêté par la décision de la Commission C(2011) 4961 du 19 juillet 2011.

Les informations relatives aux modalités de l’appel à propositions, au programme de travail et les indications à l'intention des candidats sur la façon de soumettre des propositions sont disponibles sur le site internet ad hoc de la Commission européenne:

http://ec.europa.eu/research/participants/portal/appmanager/participants/portal

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Comité économique et social européen

| 25.10.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 312/10 |
| --- | --- | --- | --- |

25.10.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 312/10

---

Appel à manifestation d'intérêt adressé aux institutions universitaires concernant la participation au comité consultatif CARIFORUM-CE sur la base de la décision du Conseil concernant la position de la Communauté sur la participation au comité consultatif CARIFORUM-CE institué par l'accord de partenariat économique entre les États du CARIFORUM, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part et concernant la sélection des représentants des organisations situées dans la partie CE

(2011/000/)

L'article 232 de l'Accord de partenariat économique entre les États du CARIFORUM d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres d'autre part, établit un comité consultatif CARIFORUM-CE chargé d'aider le conseil conjoint CARIFORUM-CE à promouvoir le dialogue et la coopération entre les représentants d'organisations de la société civile, y compris la communauté universitaire, ainsi que les partenaires économiques et sociaux.

Le comité consultatif favorisera le dialogue social et civil en prodiguant des conseils sur l'ensemble des aspects sociaux, économiques, environnementaux et de développement liés à la mise en œuvre de l'APE CARIFORUM-UE.

La partie européenne du comité consultatif sera composée de 15 membres — 9 membres représentant les acteurs socioéconomiques, 4 représentant les ONG et 2 représentant la communauté académique.

| 1. | Les institutions universitaires sont invitées à manifester leur souhait de figurer sur la liste des organisations associées aux travaux du comité consultatif CARIFORUM-CE (ci-après «le comité»). L'inscription sur la liste est ouverte à toutes les institutions universitaires, y compris les instituts de recherche indépendants, satisfaisant aux exigences énoncées dans la décision du Conseil du 16 novembre 2009 (pièce jointe). |
| --- | --- |

1.

Les institutions universitaires sont invitées à manifester leur souhait de figurer sur la liste des organisations associées aux travaux du comité consultatif CARIFORUM-CE (ci-après «le comité»). L'inscription sur la liste est ouverte à toutes les institutions universitaires, y compris les instituts de recherche indépendants, satisfaisant aux exigences énoncées dans la décision du Conseil du 16 novembre 2009 (pièce jointe).

| 2. | Afin d'être inscrites sur la liste, les institutions universitaires devront fournir des informations relatives au respect de ces exigences, notamment en ce qui concerne leur siège et leur expertise. |
| --- | --- |

2.

Afin d'être inscrites sur la liste, les institutions universitaires devront fournir des informations relatives au respect de ces exigences, notamment en ce qui concerne leur siège et leur expertise.

| 3. | Les institutions universitaires manifestant leur souhait de figurer sur la liste devraient par ailleurs indiquer si un de leurs représentants souhaite faire fonction de membre permanent du comité. Dans ce cas, elles devront fournir des informations concernant l'expertise de la personne proposée dans les domaines couverts par l'accord, ainsi qu'un curriculum vitae détaillé. Ces informations seront mises à la disposition de toutes les institutions universitaires figurant sur la liste. Ces dernières seront ensuite appelées à soutenir la candidature de deux représentants permanents du comité, parmi ceux qui auront manifesté leur intérêt. Les frais de voyage et de séjour engagés par les membres permanents dans le cadre de leur participation aux réunions du comité consultatif seront couverts. |
| --- | --- |

3.

Les institutions universitaires manifestant leur souhait de figurer sur la liste devraient par ailleurs indiquer si un de leurs représentants souhaite faire fonction de membre permanent du comité. Dans ce cas, elles devront fournir des informations concernant l'expertise de la personne proposée dans les domaines couverts par l'accord, ainsi qu'un curriculum vitae détaillé. Ces informations seront mises à la disposition de toutes les institutions universitaires figurant sur la liste. Ces dernières seront ensuite appelées à soutenir la candidature de deux représentants permanents du comité, parmi ceux qui auront manifesté leur intérêt. Les frais de voyage et de séjour engagés par les membres permanents dans le cadre de leur participation aux réunions du comité consultatif seront couverts.

| 4. | Les institutions universitaires inscrites sur la liste seront tenus informées des activités du comité par le secrétariat du comité, et pourront participer, à leurs propres frais, aux travaux du comité en qualité d'observatrices. Les modalités de participation seront définies dans le règlement intérieur du comité. |
| --- | --- |

4.

Les institutions universitaires inscrites sur la liste seront tenus informées des activités du comité par le secrétariat du comité, et pourront participer, à leurs propres frais, aux travaux du comité en qualité d'observatrices. Les modalités de participation seront définies dans le règlement intérieur du comité.

| 5. | Toutes les demandes d'inscription doivent être introduites au moyen du formulaire d'inscription disponible sur le site internet http://spportal/cariforum-eu et parvenir au destinataire au plus tard le 1er décembre 2011 à 19h00 (heure de Bruxelles). |
| --- | --- |

5.

Toutes les demandes d'inscription doivent être introduites au moyen du formulaire d'inscription disponible sur le site internet http://spportal/cariforum-eu et parvenir au destinataire au plus tard le 1er décembre 2011 à 19h00 (heure de Bruxelles).

| 6. | Un accusé de réception de l'inscription sur la liste sera envoyé par courrier électronique. |
| --- | --- |

6.

Un accusé de réception de l'inscription sur la liste sera envoyé par courrier électronique.

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| 25.10.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 312/11 |
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25.10.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 312/11

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Appel à manifestation d'intérêt adressé aux organisations non gouvernementales concernant la participation au comité consultatif CARIFORUM-CE sur la base de la décision du Conseil concernant la position de la Communauté sur la participation au comité consultatif CARIFORUM-CE institué par l'accord de partenariat économique entre les États du CARIFORUM, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, et concernant la sélection des représentants des organisations situées dans la partie CE

2011/C 312/06

L'article 232 de l'accord de partenariat économique entre les États du CARIFORUM d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres d'autre part, établit un comité consultatif CARIFORUM-CE chargé d'aider le conseil conjoint CARIFORUM-CE à promouvoir le dialogue et la coopération entre les représentants d'organisations de la société civile, y compris la communauté universitaire, ainsi que les partenaires économiques et sociaux.

Le comité consultatif favorisera le dialogue social et civil en prodiguant des conseils sur l'ensemble des aspects sociaux, économiques, environnementaux et de développement liés à la mise en œuvre de l'APE CARIFORUM-UE.

La partie européenne du comité consultatif sera composée de 15 membres — 9 membres représentant les acteurs socio-économiques, 4 représentant les ONG et 2 représentant la communauté académique.

| 1. | Les organisations non gouvernementales, y compris les organisations actives dans les domaines du développement et de l'environnement, sont invitées à manifester leur souhait de figurer sur la liste des organisations associées aux travaux du comité consultatif CARIFORUM-CE (ci-après «le comité»). L'inscription sur la liste est ouverte à toutes les organisations satisfaisant aux exigences énoncées dans la décision du Conseil du 16 novembre 2009 (pièce jointe). |
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1.

Les organisations non gouvernementales, y compris les organisations actives dans les domaines du développement et de l'environnement, sont invitées à manifester leur souhait de figurer sur la liste des organisations associées aux travaux du comité consultatif CARIFORUM-CE (ci-après «le comité»). L'inscription sur la liste est ouverte à toutes les organisations satisfaisant aux exigences énoncées dans la décision du Conseil du 16 novembre 2009 (pièce jointe).

| 2. | Afin d'être inscrites sur la liste, les organisations devront fournir des informations relatives à leur siège, leur expertise et la mobilisation des parties prenantes qu'elles représentent. |
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2.

Afin d'être inscrites sur la liste, les organisations devront fournir des informations relatives à leur siège, leur expertise et la mobilisation des parties prenantes qu'elles représentent.

| 3. | Les organisations manifestant leur souhait de figurer sur la liste devraient par ailleurs indiquer si un de leurs représentants souhaite faire fonction de membre permanent du comité. Dans ce cas, elles devront fournir des informations concernant l'expertise de la personne proposée dans les domaines couverts par l'accord, ainsi qu'un curriculum vitae détaillé. Ces informations seront mises à la disposition de toutes les organisations figurant sur la liste. Ces dernières seront ensuite appelées à soutenir la candidature d’au maximum deux représentants permanents du comité, parmi ceux qui auront manifesté leur intérêt. Les frais de voyage et de séjour engagés par les membres permanents dans le cadre de leur participation aux réunions du comité consultatif seront couverts. |
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3.

Les organisations manifestant leur souhait de figurer sur la liste devraient par ailleurs indiquer si un de leurs représentants souhaite faire fonction de membre permanent du comité. Dans ce cas, elles devront fournir des informations concernant l'expertise de la personne proposée dans les domaines couverts par l'accord, ainsi qu'un curriculum vitae détaillé. Ces informations seront mises à la disposition de toutes les organisations figurant sur la liste. Ces dernières seront ensuite appelées à soutenir la candidature d’au maximum deux représentants permanents du comité, parmi ceux qui auront manifesté leur intérêt. Les frais de voyage et de séjour engagés par les membres permanents dans le cadre de leur participation aux réunions du comité consultatif seront couverts.

| 4. | Les organisations inscrites sur la liste seront tenus informées des activités du comité par le secrétariat du comité, et pourront participer, à leurs propres frais, aux travaux du comité en qualité d'observatrices. Les modalités de participation seront définies dans le règlement intérieur du comité. |
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4.

Les organisations inscrites sur la liste seront tenus informées des activités du comité par le secrétariat du comité, et pourront participer, à leurs propres frais, aux travaux du comité en qualité d'observatrices. Les modalités de participation seront définies dans le règlement intérieur du comité.

| 5. | Toutes les demandes d'inscription doivent être introduites au moyen du formulaire d'inscription disponible sur le site internet http://spportal/cariforum-eu et parvenir au destinataire au plus tard le 1er décembre 2011 à 19h00 (heure de Bruxelles). |
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5.

Toutes les demandes d'inscription doivent être introduites au moyen du formulaire d'inscription disponible sur le site internet http://spportal/cariforum-eu et parvenir au destinataire au plus tard le 1er décembre 2011 à 19h00 (heure de Bruxelles).

| 6. | Un accusé de réception de l'inscription sur la liste sera envoyé par courrier électronique. |
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6.

Un accusé de réception de l'inscription sur la liste sera envoyé par courrier électronique.

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PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 25.10.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 312/12 |
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25.10.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 312/12

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.6357 — Koninklijke Philips/Indal Group)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 312/07

| 1. | Le 17 octobre 2011, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Koninklijke Philips Electronics N.V. («Philips», Pays-Bas) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise Industrias Derivadas del Aluminio SA («Indal», Espagne) par achat d'actions. |
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1.

Le 17 octobre 2011, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Koninklijke Philips Electronics N.V. («Philips», Pays-Bas) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise Industrias Derivadas del Aluminio SA («Indal», Espagne) par achat d'actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | Philips: groupe diversifié exerçant des activités dans les domaines de l’éclairage, des soins de santé et des produits grand public, |
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2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

Philips: groupe diversifié exerçant des activités dans les domaines de l’éclairage, des soins de santé et des produits grand public,

| — | Indal: éclairage professionnel. |
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—

Indal: éclairage professionnel.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. |
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3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier, sous la référence COMP/M.6357 — Koninklijke Philips/Indal Group, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier, sous la référence COMP/M.6357 — Koninklijke Philips/Indal Group, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

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