# Journal officiel C 310/2011

| | ISSN 1977-0936
  doi:10.3000/19770936.C_2011.310.fra |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 310 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 54e année22 octobre 2011 |

ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2011.310.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 310

Édition de langue française

Communications et informations

54e année22 octobre 2011

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | I   Résolutions, recommandations et avis |
| | RECOMMANDATIONS |
| | Commission européenne |
| 2011/C 310/01 | Recommandation de la Commission du 21 octobre 2011 concernant l’initiative de programmation conjointe en matière de recherche Connecting Climate Knowledge for Europe (Le développement coordonné des connaissances sur le climat au bénéfice de l’Europe) | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

RECOMMANDATIONS

Commission européenne

2011/C 310/01

Recommandation de la Commission du 21 octobre 2011 concernant l’initiative de programmation conjointe en matière de recherche Connecting Climate Knowledge for Europe (Le développement coordonné des connaissances sur le climat au bénéfice de l’Europe)

1

| | II   Communications |
| --- | --- |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2011/C 310/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6392 — GORES/MEXX) (
  1
  ) | 4 |

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2011/C 310/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6392 — GORES/MEXX) (
  1
  )

1

4

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2011/C 310/03 | Acte du Conseil du 20 octobre 2011 portant nomination d'un directeur adjoint d'Europol | 5 |
| 2011/C 310/04 | Avis à l'attention de Abdollahi Hamed (également connu sous le nom de Mustafa Abdullahi), Arbabsiar Manssor (également connu sous le nom de Mansour Arbabsiar), Shahlai Abdul Reza (également connu sous les noms de Abdol Reza Shala'i, Abd-al Reza Shalai, Abdorreza Shahlai, Abdolreza Shahla'i, Abdul-Reza Shahlaee, Hajj Yusef, Haji Yusif, Hajji Yasir, Hajji Yusif et Yusuf Abu-al-Karkh), Shakuri Ali Gholam et Soleimani Qasem (également connu sous les noms de Ghasem Soleymani, Qasmi Sulayman, Qasem Soleymani, Qasem Solaimani, Qasem Salimani, Qasem Solemani, Qasem Sulaimani et Qasem Sulemani), qui figurent sur la liste visée à l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaine personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme [cf. annexe I du règlement d'exécution (UE) no 1063/2011 du Conseil du 21 octobre 2011] | 6 |
| | Commission européenne |
| 2011/C 310/05 | Taux de change de l'euro | 8 |
| | Cour des comptes |
| 2011/C 310/06 | Rapport spécial no 9/2011 Les projets d’administration en ligne soutenus par le FEDER ont-ils été efficaces? | 9 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2011/C 310/07 | Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries | 10 |
| 2011/C 310/08 | Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries | 11 |
| 2011/C 310/09 | Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries | 12 |
| 2011/C 310/10 | Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries | 13 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2011/C 310/03

Acte du Conseil du 20 octobre 2011 portant nomination d'un directeur adjoint d'Europol

5

2011/C 310/04

Avis à l'attention de Abdollahi Hamed (également connu sous le nom de Mustafa Abdullahi), Arbabsiar Manssor (également connu sous le nom de Mansour Arbabsiar), Shahlai Abdul Reza (également connu sous les noms de Abdol Reza Shala'i, Abd-al Reza Shalai, Abdorreza Shahlai, Abdolreza Shahla'i, Abdul-Reza Shahlaee, Hajj Yusef, Haji Yusif, Hajji Yasir, Hajji Yusif et Yusuf Abu-al-Karkh), Shakuri Ali Gholam et Soleimani Qasem (également connu sous les noms de Ghasem Soleymani, Qasmi Sulayman, Qasem Soleymani, Qasem Solaimani, Qasem Salimani, Qasem Solemani, Qasem Sulaimani et Qasem Sulemani), qui figurent sur la liste visée à l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaine personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme [cf. annexe I du règlement d'exécution (UE) no 1063/2011 du Conseil du 21 octobre 2011]

o

o

6

Commission européenne

2011/C 310/05

Taux de change de l'euro

8

Cour des comptes

2011/C 310/06

Rapport spécial no 9/2011 Les projets d’administration en ligne soutenus par le FEDER ont-ils été efficaces?

o

9

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2011/C 310/07

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

10

2011/C 310/08

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

11

2011/C 310/09

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

12

2011/C 310/10

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

13

| | V   Avis |
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| | AUTRES ACTES |
| | Commission européenne |
| 2011/C 310/11 | Publication d’une demande de modification en application de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires | 14 |
| 2011/C 310/12 | Publication d’une demande au sens de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires | 17 |

V   Avis

AUTRES ACTES

Commission européenne

2011/C 310/11

Publication d’une demande de modification en application de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

o

14

2011/C 310/12

Publication d’une demande au sens de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

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17

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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| FR | |
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FR

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I Résolutions, recommandations et avis

RECOMMANDATIONS

Commission européenne

| 22.10.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 310/1 |
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22.10.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 310/1

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RECOMMANDATION DE LA COMMISSION

du 21 octobre 2011

concernant l’initiative de programmation conjointe en matière de recherche «Connecting Climate Knowledge for Europe» (Le développement coordonné des connaissances sur le climat au bénéfice de l’Europe)

2011/C 310/01

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 181,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le changement climatique est l’un des principaux défis de notre époque: l’accord de Copenhague (1) a reconnu l’objectif des 2 °C et a souligné la nécessité de réduire radicalement les émissions de gaz à effet de serre, en préconisant des actions pour réduire au minimum les incidences du changement climatique. |
| --- | --- |

(1)

Le changement climatique est l’un des principaux défis de notre époque: l’accord de Copenhague (1) a reconnu l’objectif des 2 °C et a souligné la nécessité de réduire radicalement les émissions de gaz à effet de serre, en préconisant des actions pour réduire au minimum les incidences du changement climatique.

| (2) | Le cinquième rapport d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), dont la publication est prévue en 2014, devrait rassembler et examiner les nouveaux résultats scientifiques afin de fournir une base scientifique solide pour la prise de décision, en mettant en avant les futures projections climatiques, les aspects régionaux du changement climatique et les incidences connexes, l’évaluation des différentes possibilités pour atténuer le changement climatique et le rôle de chaque secteur, par exemple l’énergie, les transports, l’agriculture et l’industrie. |
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(2)

Le cinquième rapport d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), dont la publication est prévue en 2014, devrait rassembler et examiner les nouveaux résultats scientifiques afin de fournir une base scientifique solide pour la prise de décision, en mettant en avant les futures projections climatiques, les aspects régionaux du changement climatique et les incidences connexes, l’évaluation des différentes possibilités pour atténuer le changement climatique et le rôle de chaque secteur, par exemple l’énergie, les transports, l’agriculture et l’industrie.

| (3) | La stratégie Europe 2020 précise qu’il est indispensable d’atteindre les objectifs de réduction des émissions qui ont déjà été fixés à l’échelle de l’Union européenne et souligne qu’il est nécessaire de renforcer la résilience de nos économies aux risques climatiques et notre capacité à réagir aux catastrophes et à les prévenir. |
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(3)

La stratégie Europe 2020 précise qu’il est indispensable d’atteindre les objectifs de réduction des émissions qui ont déjà été fixés à l’échelle de l’Union européenne et souligne qu’il est nécessaire de renforcer la résilience de nos économies aux risques climatiques et notre capacité à réagir aux catastrophes et à les prévenir.

| (4) | La recherche et l’innovation sont au cœur des objectifs politiques précités. Il est nécessaire notamment de disposer de meilleures projections climatiques pour faire face à l’éventualité de changements futurs dans la fréquence et l’intensité des événements extrêmes. La recherche joue également un rôle dans l’évaluation de la faisabilité, des incidences et de la mise en œuvre des objectifs généraux en Europe et ailleurs, et dans la mesure des incidences régionales associées à ces objectifs. L’amélioration des connaissances est indispensable pour recenser les possibilités d’adaptation et d’atténuation et évaluer leurs éventuels avantages, incidences et coûts par rapport à un scénario de «statu quo»; |
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(4)

La recherche et l’innovation sont au cœur des objectifs politiques précités. Il est nécessaire notamment de disposer de meilleures projections climatiques pour faire face à l’éventualité de changements futurs dans la fréquence et l’intensité des événements extrêmes. La recherche joue également un rôle dans l’évaluation de la faisabilité, des incidences et de la mise en œuvre des objectifs généraux en Europe et ailleurs, et dans la mesure des incidences régionales associées à ces objectifs. L’amélioration des connaissances est indispensable pour recenser les possibilités d’adaptation et d’atténuation et évaluer leurs éventuels avantages, incidences et coûts par rapport à un scénario de «statu quo»;

| (5) | La vulnérabilité et la résilience des sociétés et des écosystèmes face aux risques climatiques sont encore mal connues. Il est dès lors indispensable de mieux comprendre les processus fondamentaux qui régissent le système climatique complexe afin de mieux détecter et qualifier le changement climatique (influence humaine ou naturelle) et distinguer le changement climatique des variations du climat. |
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(5)

La vulnérabilité et la résilience des sociétés et des écosystèmes face aux risques climatiques sont encore mal connues. Il est dès lors indispensable de mieux comprendre les processus fondamentaux qui régissent le système climatique complexe afin de mieux détecter et qualifier le changement climatique (influence humaine ou naturelle) et distinguer le changement climatique des variations du climat.

| (6) | Il est urgent de disposer de technologies, formules et instruments d’atténuation pour garantir les réductions radicales d’émissions de CO2 requises d’ici à 2050, notamment par la recherche et l’innovation sur les énergies renouvelables, le captage et le stockage du carbone, l’efficacité énergétique et l’utilisation efficace des ressources, les carburants de substitution, l’affectation des sols, la mobilité, l’agriculture et la sylviculture durables et la réduction des émissions de polluants qui nuisent à la santé humaine ou à l’environnement. |
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(6)

Il est urgent de disposer de technologies, formules et instruments d’atténuation pour garantir les réductions radicales d’émissions de CO2 requises d’ici à 2050, notamment par la recherche et l’innovation sur les énergies renouvelables, le captage et le stockage du carbone, l’efficacité énergétique et l’utilisation efficace des ressources, les carburants de substitution, l’affectation des sols, la mobilité, l’agriculture et la sylviculture durables et la réduction des émissions de polluants qui nuisent à la santé humaine ou à l’environnement.

| (7) | Il est nécessaire de mettre au point des services climatiques pour assurer l’élaboration, la disponibilité et l’application de prévisions scientifiques pour le climat. Dès lors, la recherche est indispensable pour améliorer et élaborer les systèmes d’observation à long terme, les analyses de données, les modèles et les systèmes de prévision à plusieurs échelles temporelles, et pour appuyer la création de partenariats efficaces entre fournisseurs et utilisateurs. |
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(7)

Il est nécessaire de mettre au point des services climatiques pour assurer l’élaboration, la disponibilité et l’application de prévisions scientifiques pour le climat. Dès lors, la recherche est indispensable pour améliorer et élaborer les systèmes d’observation à long terme, les analyses de données, les modèles et les systèmes de prévision à plusieurs échelles temporelles, et pour appuyer la création de partenariats efficaces entre fournisseurs et utilisateurs.

| (8) | Lors de sa réunion du 26 mai 2010 (2), le Conseil «Compétitivité» a reconnu le thème «Connecting Climate Knowledge for Europe» en tant que domaine dans lequel la programmation conjointe permettrait d’apporter une valeur ajoutée importante pour diminuer l’éparpillement des efforts actuels des États membres en matière de recherche. Il a donc adopté des conclusions reconnaissant la nécessité de lancer une initiative de programmation conjointe sur le sujet et invitant la Commission à contribuer à sa préparation. Le Conseil a également réaffirmé que la programmation conjointe était un processus mené par les États membres, que la Commission a pour tâche de faciliter. L’analyse des activités de recherche au niveau national, présentée dans le document de travail des services de la Commission, confirme qu’une meilleure coordination est nécessaire pour augmenter l’efficacité et les effets de la recherche ainsi que pour explorer les synergies avec les activités au niveau de l’Union européenne en mettant au point un agenda de recherche stratégique commun. |
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(8)

Lors de sa réunion du 26 mai 2010 (2), le Conseil «Compétitivité» a reconnu le thème «Connecting Climate Knowledge for Europe» en tant que domaine dans lequel la programmation conjointe permettrait d’apporter une valeur ajoutée importante pour diminuer l’éparpillement des efforts actuels des États membres en matière de recherche. Il a donc adopté des conclusions reconnaissant la nécessité de lancer une initiative de programmation conjointe sur le sujet et invitant la Commission à contribuer à sa préparation. Le Conseil a également réaffirmé que la programmation conjointe était un processus mené par les États membres, que la Commission a pour tâche de faciliter. L’analyse des activités de recherche au niveau national, présentée dans le document de travail des services de la Commission, confirme qu’une meilleure coordination est nécessaire pour augmenter l’efficacité et les effets de la recherche ainsi que pour explorer les synergies avec les activités au niveau de l’Union européenne en mettant au point un agenda de recherche stratégique commun.

| (9) | La recherche sur le changement climatique et dans le domaine du climat constitue un volet majeur du programme-cadre de recherche de l’Union européenne, qui joue un rôle hautement stratégique dans la prise en compte de la dimension planétaire du changement climatique par le processus décisionnel européen. Il est nécessaire de coordonner étroitement cette initiative de programmation conjointe avec le septième programme-cadre de l’Union européenne et les prochains programmes de l’Union européenne dans ce secteur, notamment le programme-cadre de recherche et d’innovation Horizon 2020. |
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(9)

La recherche sur le changement climatique et dans le domaine du climat constitue un volet majeur du programme-cadre de recherche de l’Union européenne, qui joue un rôle hautement stratégique dans la prise en compte de la dimension planétaire du changement climatique par le processus décisionnel européen. Il est nécessaire de coordonner étroitement cette initiative de programmation conjointe avec le septième programme-cadre de l’Union européenne et les prochains programmes de l’Union européenne dans ce secteur, notamment le programme-cadre de recherche et d’innovation Horizon 2020.

| (10) | La programmation conjointe de la recherche concernant le développement coordonné des connaissances sur le changement climatique contribuerait à la coordination de la recherche dans ce domaine et à la mise en place d’un espace européen pour la recherche sur le changement climatique tout à fait opérationnel, ce qui renforcerait le leadership de l’Europe et la compétitivité de sa recherche dans ce domaine. |
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(10)

La programmation conjointe de la recherche concernant le développement coordonné des connaissances sur le changement climatique contribuerait à la coordination de la recherche dans ce domaine et à la mise en place d’un espace européen pour la recherche sur le changement climatique tout à fait opérationnel, ce qui renforcerait le leadership de l’Europe et la compétitivité de sa recherche dans ce domaine.

| (11) | Pour atteindre les objectifs fixés dans la présente recommandation, il convient que les États membres coopèrent avec la Commission afin d’étudier les initiatives que celle-ci pourrait prendre pour les aider à mieux définir et à mettre en œuvre l’agenda de recherche stratégique. |
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(11)

Pour atteindre les objectifs fixés dans la présente recommandation, il convient que les États membres coopèrent avec la Commission afin d’étudier les initiatives que celle-ci pourrait prendre pour les aider à mieux définir et à mettre en œuvre l’agenda de recherche stratégique.

| (12) | Afin que la Commission soit à même de faire rapport au Parlement européen et au Conseil sur les progrès réalisés grâce à toutes les initiatives de programmation conjointe, les États membres devraient lui remettre régulièrement des rapports sur l’état d’avancement de la présente initiative de programmation conjointe, |
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(12)

Afin que la Commission soit à même de faire rapport au Parlement européen et au Conseil sur les progrès réalisés grâce à toutes les initiatives de programmation conjointe, les États membres devraient lui remettre régulièrement des rapports sur l’état d’avancement de la présente initiative de programmation conjointe,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE RECOMMANDATION:

| 1. | Les États membres sont encouragés à élaborer une vision commune quant à la manière dont la coopération et la coordination dans le domaine de la recherche au niveau de l’Union peuvent contribuer à relever le défi de l’atténuation du changement climatique et de l’adaptation à ce phénomène, en renforçant les liens entre science, politique, économie et société. Les États membres sont invités à participer activement, notamment les pays où les effets du changement climatique devraient se ressentir fortement. |
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1.

Les États membres sont encouragés à élaborer une vision commune quant à la manière dont la coopération et la coordination dans le domaine de la recherche au niveau de l’Union peuvent contribuer à relever le défi de l’atténuation du changement climatique et de l’adaptation à ce phénomène, en renforçant les liens entre science, politique, économie et société. Les États membres sont invités à participer activement, notamment les pays où les effets du changement climatique devraient se ressentir fortement.

| 2. | Les États membres sont encouragés à élaborer un agenda opérationnel de recherche stratégique commun fixant les besoins et les objectifs de recherche à moyen et à long terme dans le domaine du changement climatique. Cet agenda devrait s’accompagner d’un plan de mise en œuvre définissant des priorités et des échéances et précisant les actions, outils et ressources nécessaires à son exécution. |
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2.

Les États membres sont encouragés à élaborer un agenda opérationnel de recherche stratégique commun fixant les besoins et les objectifs de recherche à moyen et à long terme dans le domaine du changement climatique. Cet agenda devrait s’accompagner d’un plan de mise en œuvre définissant des priorités et des échéances et précisant les actions, outils et ressources nécessaires à son exécution.

| 3. | Les États membres sont encouragés à inclure dans l’agenda opérationnel de recherche stratégique et dans le plan de mise en œuvre les mesures suivantes:






  a) | renforcement des échanges d’information sur les programmes régionaux et nationaux, activités de recherche et programmes de recherche coordonnés par l’Union européenne pertinents, en vue notamment d’actualiser régulièrement la carte de la recherche européenne dans ce domaine; |
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3.

Les États membres sont encouragés à inclure dans l’agenda opérationnel de recherche stratégique et dans le plan de mise en œuvre les mesures suivantes:

a)

renforcement des échanges d’information sur les programmes régionaux et nationaux, activités de recherche et programmes de recherche coordonnés par l’Union européenne pertinents, en vue notamment d’actualiser régulièrement la carte de la recherche européenne dans ce domaine;

| b) | échange d’informations, de ressources, de bonnes pratiques, de méthodes et de lignes directrices; |
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b)

échange d’informations, de ressources, de bonnes pratiques, de méthodes et de lignes directrices;

| c) | identification de domaines ou d’activités de recherche qui profiteraient de la coordination ou d’appels de propositions conjoints, ou de la mise en commun de ressources; |
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c)

identification de domaines ou d’activités de recherche qui profiteraient de la coordination ou d’appels de propositions conjoints, ou de la mise en commun de ressources;

| d) | définition des modalités de recherche conjointe dans les domaines visés au point c); |
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d)

définition des modalités de recherche conjointe dans les domaines visés au point c);

| e) | coordination et création de synergies avec les systèmes de recherche et d’innovation dans l’Union européenne, par ex. le programme-cadre, y compris les actions pré-opérationnelles GMES, la recherche sur le changement climatique et dans le domaine du climat menée par le Centre commun de recherche (JRC) et l’Institut européen d’innovation et de technologie (IET)/la communauté de la connaissance et de l’innovation (CCI) consacrée au climat; avec les activités de recherche soutenues par la politique de cohésion, avec les autres initiatives de programmation conjointe connexes ainsi qu’avec le centre d’échanges d’informations sur l’adaptation de l’Union européenne, géré par la Commission et l’Agence européenne pour l’environnement. Des liens étroits devraient se tisser dans les secteurs relatifs au changement climatique qui sont pertinents et qui ne sont pas particulièrement traités dans la présente initiative de programmation conjointe, notamment en matière d’élaboration de possibilités d’atténuation et d’adaptation, ainsi que de risques et d’opportunités liés à la lutte contre le changement climatique; |
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e)

coordination et création de synergies avec les systèmes de recherche et d’innovation dans l’Union européenne, par ex. le programme-cadre, y compris les actions pré-opérationnelles GMES, la recherche sur le changement climatique et dans le domaine du climat menée par le Centre commun de recherche (JRC) et l’Institut européen d’innovation et de technologie (IET)/la communauté de la connaissance et de l’innovation (CCI) consacrée au climat; avec les activités de recherche soutenues par la politique de cohésion, avec les autres initiatives de programmation conjointe connexes ainsi qu’avec le centre d’échanges d’informations sur l’adaptation de l’Union européenne, géré par la Commission et l’Agence européenne pour l’environnement. Des liens étroits devraient se tisser dans les secteurs relatifs au changement climatique qui sont pertinents et qui ne sont pas particulièrement traités dans la présente initiative de programmation conjointe, notamment en matière d’élaboration de possibilités d’atténuation et d’adaptation, ainsi que de risques et d’opportunités liés à la lutte contre le changement climatique;

| f) | partage, s’il y a lieu, des infrastructures de recherche existantes ou mise au point de nouveaux outils, tels que des bases de données coordonnées ou des modèles pour l’étude des processus de changement climatique et leurs incidences; |
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f)

partage, s’il y a lieu, des infrastructures de recherche existantes ou mise au point de nouveaux outils, tels que des bases de données coordonnées ou des modèles pour l’étude des processus de changement climatique et leurs incidences;

| g) | incitation à une meilleure collaboration entre secteurs public et privé, ainsi qu’à l’innovation ouverte entre les différents programmes de recherche et secteurs d’activité ayant un lien avec le changement climatique et concernés par celui-ci; |
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g)

incitation à une meilleure collaboration entre secteurs public et privé, ainsi qu’à l’innovation ouverte entre les différents programmes de recherche et secteurs d’activité ayant un lien avec le changement climatique et concernés par celui-ci;

| h) | exportation et diffusion des connaissances, des innovations et des démarches méthodologiques interdisciplinaires, notamment en ce qui concerne les résultats politiques pertinents; |
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h)

exportation et diffusion des connaissances, des innovations et des démarches méthodologiques interdisciplinaires, notamment en ce qui concerne les résultats politiques pertinents;

| i) | transmission des informations scientifiques appropriées aux décideurs politiques des États et de l’Union européenne; |
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i)

transmission des informations scientifiques appropriées aux décideurs politiques des États et de l’Union européenne;

| j) | mise en place d’échanges d’informations adaptés avec les programmes internationaux concernés; |
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j)

mise en place d’échanges d’informations adaptés avec les programmes internationaux concernés;

| k) | création de réseaux entre les centres de recherche sur le changement climatique, notamment les centres qui ne font pas partie de l’Espace européen de la recherche; |
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k)

création de réseaux entre les centres de recherche sur le changement climatique, notamment les centres qui ne font pas partie de l’Espace européen de la recherche;

| l) | renforcement des exercices conjoints de prospective. |
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l)

renforcement des exercices conjoints de prospective.

| 4. | Les États membres sont encouragés à maintenir et à continuer de développer, dans le domaine du changement climatique, une structure de gestion conjointe ayant pour mandat de définir des modalités, des règles et des procédures communes de coopération et de coordination et de suivre la concrétisation de l’agenda de recherche stratégique. |
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4.

Les États membres sont encouragés à maintenir et à continuer de développer, dans le domaine du changement climatique, une structure de gestion conjointe ayant pour mandat de définir des modalités, des règles et des procédures communes de coopération et de coordination et de suivre la concrétisation de l’agenda de recherche stratégique.

| 5. | Les États membres sont encouragés à mettre en œuvre conjointement l’agenda de recherche stratégique en s’appuyant notamment sur leurs programmes de recherche nationaux ou sur leurs autres activités de recherche au niveau national, conformément aux lignes directrices relatives aux conditions-cadres de la programmation conjointe élaborées par le groupe de haut niveau pour la programmation conjointe du Conseil (3). |
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5.

Les États membres sont encouragés à mettre en œuvre conjointement l’agenda de recherche stratégique en s’appuyant notamment sur leurs programmes de recherche nationaux ou sur leurs autres activités de recherche au niveau national, conformément aux lignes directrices relatives aux conditions-cadres de la programmation conjointe élaborées par le groupe de haut niveau pour la programmation conjointe du Conseil (3).

| 6. | Les États membres sont encouragés à coopérer avec la Commission afin d’étudier les initiatives qu’elle pourrait prendre pour les aider à définir et mettre en œuvre l’agenda de recherche stratégique et afin de coordonner les programmes conjoints avec les autres initiatives de l’Union dans ce domaine. |
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6.

Les États membres sont encouragés à coopérer avec la Commission afin d’étudier les initiatives qu’elle pourrait prendre pour les aider à définir et mettre en œuvre l’agenda de recherche stratégique et afin de coordonner les programmes conjoints avec les autres initiatives de l’Union dans ce domaine.

| 7. | Les États membres sont encouragés à coopérer étroitement avec le Strategic Forum for International Science and Technology Cooperation (SFIC) pour l’élaboration et la mise en œuvre d’une éventuelle dimension internationale dans l’agenda de recherche stratégique et à garantir la cohérence avec les initiatives SFIC et vis-à-vis des pays tiers. |
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7.

Les États membres sont encouragés à coopérer étroitement avec le Strategic Forum for International Science and Technology Cooperation (SFIC) pour l’élaboration et la mise en œuvre d’une éventuelle dimension internationale dans l’agenda de recherche stratégique et à garantir la cohérence avec les initiatives SFIC et vis-à-vis des pays tiers.

| 8. | Les États membres sont encouragés à informer régulièrement la Commission des progrès réalisés au niveau de cette initiative de programmation conjointe en lui remettant des rapports annuels d’exécution. |
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8.

Les États membres sont encouragés à informer régulièrement la Commission des progrès réalisés au niveau de cette initiative de programmation conjointe en lui remettant des rapports annuels d’exécution.

Fait à Bruxelles, le 21 octobre 2011.

Par la Commission

Máire GEOGHEGAN-QUINN

Membre de la Commission

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(1)  Rapport de la conférence des parties à la CCNUCC (2009), lors de sa quinzième session qui s’est tenue à Copenhague du 7 au 19 décembre 2009.

1

(2)  10246/10

2

(3)  http://ec.europa.eu/research/era/docs/en/voluntary_guidelines.pdf

3

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 22.10.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 310/4 |
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22.10.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 310/4

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.6392 — GORES/MEXX)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 310/02

Le 17 octobre 2011, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32011M6392. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32011M6392.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 22.10.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 310/5 |
| --- | --- | --- | --- |

22.10.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 310/5

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ACTE DU CONSEIL

du 20 octobre 2011

portant nomination d'un directeur adjoint d'Europol

2011/C 310/03

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu la décision du Conseil portant création de l'Office européen de police (Europol) (1), et notamment son article 38,

agissant en sa qualité d'autorité investie du pouvoir de nomination du directeur adjoint d'Europol,

vu l'avis du conseil d'administration,

vu le tableau des effectifs d'Europol pour la période 2010-2012, et notamment son point 1.1 (C), ainsi que le plan d'Europol en matière de politique du personnel pour la période 2011-2013, et notamment sa section 1.2.1,

Considérant ce qui suit:

| (1) | À la suite de l'offre de démission d'un directeur adjoint d'Europol, qui a été acceptée par le Conseil (2), il est nécessaire de procéder à la nomination d'un directeur adjoint. |
| --- | --- |

(1)

À la suite de l'offre de démission d'un directeur adjoint d'Europol, qui a été acceptée par le Conseil (2), il est nécessaire de procéder à la nomination d'un directeur adjoint.

| (2) | La décision du conseil d'administration d'Europol fixant les règles relatives à la sélection du directeur et des directeurs adjoints d'Europol, au renouvellement de leur mandat ainsi qu'à leur révocation (3) établit des dispositions particulières concernant les procédures de sélection du directeur ou d'un directeur adjoint d'Europol. |
| --- | --- |

(2)

La décision du conseil d'administration d'Europol fixant les règles relatives à la sélection du directeur et des directeurs adjoints d'Europol, au renouvellement de leur mandat ainsi qu'à leur révocation (3) établit des dispositions particulières concernant les procédures de sélection du directeur ou d'un directeur adjoint d'Europol.

| (3) | Le conseil d'administration a présenté au Conseil la liste restreinte des candidats les plus aptes à remplir les fonctions, accompagnée du dossier de candidature complet de chacun d'entre eux, ainsi que la liste de tous les candidats éligibles. |
| --- | --- |

(3)

Le conseil d'administration a présenté au Conseil la liste restreinte des candidats les plus aptes à remplir les fonctions, accompagnée du dossier de candidature complet de chacun d'entre eux, ainsi que la liste de tous les candidats éligibles.

| (4) | Sur la base de l'ensemble des informations pertinentes communiquées par le conseil d'administration, le Conseil souhaite nommer le candidat qui, selon lui, remplit toutes les conditions requises pour occuper le poste vacant de directeur adjoint, |
| --- | --- |

(4)

Sur la base de l'ensemble des informations pertinentes communiquées par le conseil d'administration, le Conseil souhaite nommer le candidat qui, selon lui, remplit toutes les conditions requises pour occuper le poste vacant de directeur adjoint,

DÉCIDE:

Article premier

M. Oldrich MARTINŮ est nommé directeur adjoint d'Europol du 1er novembre 2011 au 31 octobre 2015, au grade AD 13, échelon 1.

Article 2

Le présent acte prend effet le jour de son adoption.

Il est publié au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Luxembourg, le 20 octobre 2011.

Par le Conseil

Le président

M. SAWICKI

---

(1)  JO L 121 du 15.5.2009, p. 37.

1

(2)  Doc. 9425/11 ENFOPOL 126.

2

(3)  JO L 348 du 29.12.2009, p. 3.

3

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| 22.10.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 310/6 |
| --- | --- | --- | --- |

22.10.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 310/6

---

Avis à l'attention de Abdollahi Hamed (également connu sous le nom de Mustafa Abdullahi), Arbabsiar Manssor (également connu sous le nom de Mansour Arbabsiar), Shahlai Abdul Reza (également connu sous les noms de Abdol Reza Shala'i, Abd-al Reza Shalai, Abdorreza Shahlai, Abdolreza Shahla'i, Abdul-Reza Shahlaee, Hajj Yusef, Haji Yusif, Hajji Yasir, Hajji Yusif et Yusuf Abu-al-Karkh), Shakuri Ali Gholam et Soleimani Qasem (également connu sous les noms de Ghasem Soleymani, Qasmi Sulayman, Qasem Soleymani, Qasem Solaimani, Qasem Salimani, Qasem Solemani, Qasem Sulaimani et Qasem Sulemani), qui figurent sur la liste visée à l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaine personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme

[cf. annexe I du règlement d'exécution (UE) no 1063/2011 du Conseil du 21 octobre 2011]

2011/C 310/04

Les informations ci-après sont portées à l'attention de ABDOLLAHI Hamed (également connu sous le nom de Mustafa Abdullahi), ARBABSIAR Manssor (également connu sous le nom de Mansour Arbabsiar), SHAHLAI Abdul Reza (également connu sous les noms de Abdol Reza Shala'i, Abd-al Reza Shalai, Abdorreza Shahlai, Abdolreza Shahla'i, Abdul-Reza Shahlaee, Hajj Yusef, Haji Yusif, Hajji Yasir, Hajji Yusif et Yusuf Abu-al-Karkh), SHAKURI Ali Gholam et SOLEIMANI Qasem (également connu sous les noms de Ghasem Soleymani, Qasmi Sulayman, Qasem Soleymani, Qasem Solaimani, Qasem Salimani, Qasem Solemani, Qasem Sulaimani et Qasem Sulemani), qui sont inscrits sur la liste annexée au règlement d'exécution (UE) no 1063/2011 du Conseil du 21 octobre 2011 (1).

Le Conseil a décidé d'inscrire les personnes précitées sur la liste des personnes, groupes et entités visée à l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001.

Le règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil du 27 décembre 2001 prévoit le gel de tous les fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques appartenant aux personnes, groupes et entités concernés, et dispose que ces fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques ne peuvent pas être mis directement ou indirectement à leur disposition.

Les personnes concernées peuvent adresser au Conseil une demande en vue d'obtenir l'exposé des motifs pour lesquels ils ont été inscrits sur la liste susmentionnée à l'adresse suivante:

| Conseil de l'Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général (à l'attention du groupe «Position commune 931») |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |
| ou par télécopieur au numéro +32 22815375. |

Conseil de l'Union européenne

Secrétariat général (à l'attention du groupe «Position commune 931»)

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

ou par télécopieur au numéro +32 22815375.

Cette demande doit être introduite dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis.

Les personnes concernées peuvent, à tout moment, adresser au Conseil, à l'adresse susmentionnée, une demande de réexamen de la décision par laquelle elles ont été inscrites sur la liste en question, en joignant toute pièce justificative utile. Ces demandes seront examinées dès réception.

L'attention des personnes concernées est attirée sur le fait qu'il est possible de présenter aux autorités compétentes de l'État membre concerné (ou des États membres concernés), qui sont énumérées à l'annexe du règlement (CE) no 2580/2001, une demande visant à obtenir l'autorisation d'utiliser les fonds gelés pour couvrir des besoins essentiels ou procéder à certains paiements (cf. article 5 du règlement). La liste mise à jour des autorités compétentes est disponible sur internet à l'adresse suivante:

http://ec.europa.eu/comm/external_relations/cfsp/sanctions/measures.htm

Enfin, l'attention des personnes concernées est également attirée sur le fait qu'il est possible de contester la décision du Conseil devant le Tribunal de l'Union européenne, dans les conditions prévues à l'article 275, deuxième alinéa, et à l'article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

---

(1)  JO L 277 du 22.10.2011, p. 1.

---

Commission européenne

| 22.10.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 310/8 |
| --- | --- | --- | --- |

22.10.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 310/8

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Taux de change de l'euro (1)

21 octobre 2011

2011/C 310/05

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,3798 |
| JPY | yen japonais | 105,82 |
| DKK | couronne danoise | 7,4456 |
| GBP | livre sterling | 0,86775 |
| SEK | couronne suédoise | 9,1031 |
| CHF | franc suisse | 1,2307 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 7,7060 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 24,993 |
| HUF | forint hongrois | 298,46 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| LVL | lats letton | 0,7053 |
| PLN | zloty polonais | 4,3935 |
| RON | leu roumain | 4,3304 |
| TRY | lire turque | 2,5513 |
| AUD | dollar australien | 1,3401 |
| CAD | dollar canadien | 1,3957 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 10,7353 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,7304 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,7577 |
| KRW | won sud-coréen | 1 584,02 |
| ZAR | rand sud-africain | 11,2490 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 8,8120 |
| HRK | kuna croate | 7,4775 |
| IDR | rupiah indonésien | 12 228,04 |
| MYR | ringgit malais | 4,3390 |
| PHP | peso philippin | 59,959 |
| RUB | rouble russe | 43,0250 |
| THB | baht thaïlandais | 42,760 |
| BRL | real brésilien | 2,4638 |
| MXN | peso mexicain | 18,9171 |
| INR | roupie indienne | 69,0240 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,3798

JPY

yen japonais

105,82

DKK

couronne danoise

7,4456

GBP

livre sterling

0,86775

SEK

couronne suédoise

9,1031

CHF

franc suisse

1,2307

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

7,7060

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

24,993

HUF

forint hongrois

298,46

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,7053

PLN

zloty polonais

4,3935

RON

leu roumain

4,3304

TRY

lire turque

2,5513

AUD

dollar australien

1,3401

CAD

dollar canadien

1,3957

HKD

dollar de Hong Kong

10,7353

NZD

dollar néo-zélandais

1,7304

SGD

dollar de Singapour

1,7577

KRW

won sud-coréen

1 584,02

ZAR

rand sud-africain

11,2490

CNY

yuan ren-min-bi chinois

8,8120

HRK

kuna croate

7,4775

IDR

rupiah indonésien

12 228,04

MYR

ringgit malais

4,3390

PHP

peso philippin

59,959

RUB

rouble russe

43,0250

THB

baht thaïlandais

42,760

BRL

real brésilien

2,4638

MXN

peso mexicain

18,9171

INR

roupie indienne

69,0240

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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Cour des comptes

| 22.10.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 310/9 |
| --- | --- | --- | --- |

22.10.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 310/9

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Rapport spécial no 9/2011 «Les projets d’administration en ligne soutenus par le FEDER ont-ils été efficaces?»

2011/C 310/06

La Cour des comptes européenne vous informe que son rapport spécial no 9/2011 «Les projets d’administration en ligne soutenus par le FEDER ont-ils été efficaces?» vient d’être publié.

Le rapport peut être consulté ou téléchargé sur le site internet de la Cour des comptes européenne (http://www.eca.europa.eu).

Vous pouvez obtenir gratuitement le rapport sur support papier en vous adressant à la

| Cour des comptes européenne |
| --- |
| Unité «Audit: Production des rapports» |
| 12, rue Alcide de Gasperi |
| 1615 Luxembourg |
| LUXEMBOURG |
| Tél. +352 4398-1 |
| Courriel: euraud@eca.europa.eu |

Cour des comptes européenne

Unité «Audit: Production des rapports»

12, rue Alcide de Gasperi

1615 Luxembourg

LUXEMBOURG

Tél. +352 4398-1

Courriel: euraud@eca.europa.eu

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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 22.10.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 310/10 |
| --- | --- | --- | --- |

22.10.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 310/10

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Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

2011/C 310/07

Conformément à l'article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:

| Date et heure de la fermeture | 11.5.2011 |
| --- | --- |
| Durée | 11.5.2011-31.12.2011 |
| État membre | Espagne |
| Stock ou groupe de stocks | WHB/1X14 |
| Espèce | Merlan bleu (Micromesistius poutassou) |
| Zone | Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV |
| Type(s) de navires de pêche | — |
| Numéro de référence | 887265 |

Date et heure de la fermeture

11.5.2011

Durée

11.5.2011-31.12.2011

État membre

Espagne

Stock ou groupe de stocks

WHB/1X14

Espèce

Merlan bleu (Micromesistius poutassou)

Zone

Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV

Type(s) de navires de pêche

—

Numéro de référence

887265

Lien internet vers la décision de l'État membre:

http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/fishing_rules/tacs/index_fr.htm

---

(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.

---

| 22.10.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 310/11 |
| --- | --- | --- | --- |

22.10.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 310/11

---

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

2011/C 310/08

Conformément à l'article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:

| Date et heure de la fermeture | 18.7.2011 |
| --- | --- |
| Durée | 18.7.2011-31.12.2011 |
| État membre: | Espagne |
| Stock ou groupe de stocks | RNG/8X14- |
| Espèce | Grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) |
| Zone | Eaux UE et internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV |
| Type(s) de navires de pêche | — |
| Numéro de référence | 887089 |

Date et heure de la fermeture

18.7.2011

Durée

18.7.2011-31.12.2011

État membre:

Espagne

Stock ou groupe de stocks

RNG/8X14-

Espèce

Grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris)

Zone

Eaux UE et internationales des zones VIII, IX, X, XII et XIV

Type(s) de navires de pêche

—

Numéro de référence

887089

Lien internet vers la décision de l'État membre:

http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/fishing_rules/tacs/index_fr.htm

---

(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.

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| 22.10.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 310/12 |
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22.10.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 310/12

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Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

2011/C 310/09

Conformément à l'article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:

| Date et heure de la fermeture | 18.7.2011 |
| --- | --- |
| Durée | 18.7.2011-31.12.2011 |
| État membre | Espagne |
| Stock ou groupe de stocks | RNG/5B67- |
| Espèce | Grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) |
| Zone | Eaux UE et eaux internationales des zones V b, VI et VII |
| Type(s) de navires de pêche | — |
| Numéro de référence | 887083 |

Date et heure de la fermeture

18.7.2011

Durée

18.7.2011-31.12.2011

État membre

Espagne

Stock ou groupe de stocks

RNG/5B67-

Espèce

Grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris)

Zone

Eaux UE et eaux internationales des zones V b, VI et VII

Type(s) de navires de pêche

—

Numéro de référence

887083

Lien internet vers la décision de l'État membre:

http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/fishing_rules/tacs/index_fr.htm

---

(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.

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| 22.10.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 310/13 |
| --- | --- | --- | --- |

22.10.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 310/13

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Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

2011/C 310/10

Conformément à l’article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:

| Date et heure de la fermeture | 6.9.2011 |
| --- | --- |
| Durée | 6.9.2011-31.12.2011 |
| État membre | Espagne |
| Stock ou groupe de stocks | JAX/2A-14 |
| Espèce | Chinchard et prises accessoires associées (Trachurus spp.) |
| Zone | Eaux UE des zones II a, IV a, VI, VII a à c, VII e à k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e, eaux UE et eaux internationales de la zone V b, eaux internationales des zones XII et XIV |
| Type(s) de navires de pêche | — |
| Numéro de référence | 1008695 |

Date et heure de la fermeture

6.9.2011

Durée

6.9.2011-31.12.2011

État membre

Espagne

Stock ou groupe de stocks

JAX/2A-14

Espèce

Chinchard et prises accessoires associées (Trachurus spp.)

Zone

Eaux UE des zones II a, IV a, VI, VII a à c, VII e à k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e, eaux UE et eaux internationales de la zone V b, eaux internationales des zones XII et XIV

Type(s) de navires de pêche

—

Numéro de référence

1008695

Lien internet vers la décision de l’État membre:

http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/fishing_rules/tacs/index_fr.htm

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(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.

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V Avis

AUTRES ACTES

Commission européenne

| 22.10.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 310/14 |
| --- | --- | --- | --- |

22.10.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 310/14

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Publication d’une demande de modification en application de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

2011/C 310/11

La présente publication confère un droit d'opposition conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil (1). Les déclarations d’opposition doivent parvenir à la Commission dans un délai de six mois à compter de la date de la présente publication.

DEMANDE DE MODIFICATION

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

DEMANDE DE MODIFICATION CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 9

«THÜRINGER ROSTBRATWURST»

No CE: DE-PGI-0105-0223-09.02.2011

IGP ( X ) AOP ( )

1.   Rubrique du cahier des charges faisant l'objet de la modification:

| — |  | Dénomination du produit |
| --- | --- | --- |
| — | | Description du produit |
| — |  | Aire géographique |
| — |  | Preuve de l’origine |
| — |  | Méthode d’obtention |
| — |  | Lien avec l’aire géographique |
| — |  | Étiquetage |
| — |  | Exigences nationales |
| — |  | Autres (à préciser) |

—



Dénomination du produit

—

Image

Description du produit

—



Aire géographique

—



Preuve de l’origine

—



Méthode d’obtention

—



Lien avec l’aire géographique

—



Étiquetage

—



Exigences nationales

—



Autres (à préciser)

2.   Type de modification(s):

| — | | Modification du document unique ou du résumé |
| --- | --- | --- |
| — |  | Modification du cahier des charges de l'AOP ou de l'IGP enregistrée, pour laquelle aucun document unique ni résumé n'a été publié |
| — |  | Modification du cahier des charges n'entraînant aucune modification du document unique publié [article 9, paragraphe 3, du règlement (CE) no 510/2006] |
| — |  | Modification temporaire du cahier des charges résultant de l'adoption de mesures sanitaires ou phytosanitaires obligatoires par les autorités publiques [article 9, paragraphe 4, du règlement (CE) no 510/2006] |

—

Image

Modification du document unique ou du résumé

—



Modification du cahier des charges de l'AOP ou de l'IGP enregistrée, pour laquelle aucun document unique ni résumé n'a été publié

—



Modification du cahier des charges n'entraînant aucune modification du document unique publié [article 9, paragraphe 3, du règlement (CE) no 510/2006]

—



Modification temporaire du cahier des charges résultant de l'adoption de mesures sanitaires ou phytosanitaires obligatoires par les autorités publiques [article 9, paragraphe 4, du règlement (CE) no 510/2006]

3.   Modification(s):

Modifications demandées:

3.1.   Description du produit:

La phrase «Au moins 51 % des ingrédients proviennent de la région de Thuringe» doit être supprimée.

Explication:

Cette exigence relative aux ingrédients doit être supprimée. Les propriétés ou la réputation du produit ne dépendent pas du fait qu'une partie des ingrédients utilisés provient de la région.

DOCUMENT UNIQUE

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

«THÜRINGER ROSTBRATWURST»

No CE: DE-PGI-0105-0223-09.02.2011

IGP ( X ) AOP ( )

1.   Dénomination:

«Thüringer Rostbratwurst»

2.   État membre ou pays tiers:

Allemagne

3.   Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire:

3.1.   Type de produit:

| Classe 1.2: | produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) |
| --- | --- |

Classe 1.2:

produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

3.2.   Description du produit portant la dénomination visée au point 1:

Saucisse à griller, d'une longueur minimale de 15 à 20 cm, de diamètre moyen, en boyau naturel étroit (menu de porc ou de mouton), crue ou échaudée, au savoureux goût épicé; poids unitaire: 100 à 150 g.

Composition

viande de porc partiellement dégraissée, joue de porc découennée, éventuellement, viande de veau ou de bœuf dénervée à griller, non colorée par la salaison; les mélanges d'aromates varient selon les recettes traditionnelles ou les coutumes régionales; outre le sel et le poivre, on utilise du cumin, de la marjolaine et de l'ail. Teneur en matière grasse: 20 % (± 5 %)

Analyse

protéines carnées sans protéines de tissus conjonctifs: minimum 8,5 %; protéines carnées sans protéines de tissus conjonctifs dans les protéines carnées: minimum 65 % vol. (analyse histométrique) et minimum 75 % (analyse chimique).

3.3.   Matières premières (uniquement pour les produits transformés):

—

3.4.   Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale):

—

3.5.   Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée:

L'ensemble du processus de fabrication de la saucisse à griller a lieu dans l'aire géographique délimitée.

3.6.   Règles spécifiques applicables au tranchage, au râpage, au conditionnement, etc.:

—

3.7.   Règles spécifiques d’étiquetage:

—

4.   Description succincte de la délimitation de l'aire géographique:

Land de Thuringe.

5.   Lien avec l’aire géographique:

5.1.   Spécificité de l’aire géographique:

La confection de la «Thüringer Rostbratwurst» est une tradition séculaire. Sa première mention officielle date de 1404. Dans les archives d'État de Rudolstadt est conservé un décompte du couvent d'Arnstadt, qui inscrit, entre autres, un poste «darme czu bratwurstin» (boyaux pour saucisse à griller). La plus ancienne recette connue se trouve dans les archives d'État de Weimar. Elle provient du «règlement du métier de charcutier à Weimar, Iéna et Buttstädt» du 2 juillet 1613. On trouve une autre recette dans le «Livre de cuisine de Thuringe-Erfurt», qui date de 1797. Aujourd'hui, presque tous les bouchers-charcutiers de Thuringe proposent la «Thüringer Rostbratwurst» parmi leurs produits et l'on peut en acheter dans des grills spécialisés dans toute la région. Le caractère typique de l’origine de l’appellation a été préservé car cette dernière n’a jamais été utilisée, du moins en ex-République démocratique allemande, que comme indication géographique de provenance.

5.2.   Spécificité du produit:

La «Thüringer Rostbratwurst» est un produit de tradition séculaire. Martin Luther et Goethe l'appréciaient beaucoup et, dès 1669, des auteurs de la littérature allemande (Grimmelshausen, Simplizissimus) en faisaient l'éloge. Grâce à sa saveur délicieuse incomparable, elle jouit aujourd'hui encore d'une grande renommée et d'une excellente réputation en Allemagne et à l'étranger.

5.3.   Lien causal entre l’aire géographique et la qualité ou les caractéristiques du produit (pour les AOP), ou une qualité spécifique, la réputation ou une autre caractéristique du produit (pour les IGP):

La réputation de la «Thüringer Rotbratwurst» repose sur le savoir-faire et l'expérience des artisans charcutiers thuringeois ainsi que sur les recettes transmises de génération en génération.

Référence à la publication du cahier des charges:

Markenblatt Vol. 33 du 20 août 2010, partie 7a-bb, p. 14729

http://register.dpma.de/DPMAregister/geo/detail.pdfdownload/14402

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(1)  JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.

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| 22.10.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 310/17 |
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22.10.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 310/17

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Publication d’une demande au sens de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

2011/C 310/12

Cette publication confère un droit d’opposition au sens de l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil (1). Les déclarations d’opposition doivent parvenir à la Commission dans un délai de six mois à compter de la date de la présente publication.

RÉSUMÉ

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

«SZŐREGI RÓZSATŐ»

No CE: HU-PGI-0005-0389-21.10.2004

AOP ( ) IGP ( X )

Ce résumé présente les principaux éléments du cahier des charges du produit à des fins d’information.

1.   Service compétent de l’État membre:

| Nom: | Vidékfejlesztési Minisztérium (ministère du développement rural)
  Élelmiszerlánc-elemzési Főosztály (département «Analyse de la filière agroalimentaire») |
| --- | --- |
| Adresse: | Budapest |
| Kossuth Lajos tér 11. |
| 1055 |
| MAGYARORSZÁG/HUNGARY |

Nom:

Vidékfejlesztési Minisztérium (ministère du développement rural)

Élelmiszerlánc-elemzési Főosztály (département «Analyse de la filière agroalimentaire»)

Adresse:

Budapest

Kossuth Lajos tér 11.

1055

MAGYARORSZÁG/HUNGARY

Tél.

+36 17952000

Fax

+36 17950096

Courriel:

efef@vm.gov.hu

Agnes.Komari@vm.gov.hu

2.   Groupement:

| Nom: | Szőregi Virág-Dísznövény Áfész |
| --- | --- |
| Adresse: | Szeged-Szőreg |
| Hősök tere 5. |
| 6771 |
| MAGYARORSZÁG/HUNGARY |

Nom:

Szőregi Virág-Dísznövény Áfész

Adresse:

Szeged-Szőreg

Hősök tere 5.

6771

MAGYARORSZÁG/HUNGARY

Tél.

+36 62406606

Fax

+36 62405138

Courriel:

szoreg.rozsa@vnet.hu

Composition:

producteurs/transformateurs ( X ) Autres ( )

3.   Type de produit:

| Classe 3.5. | Fleurs et plantes ornementales |
| --- | --- |

Classe 3.5.

Fleurs et plantes ornementales

4.   Cahier des charges:

[Résumé des conditions visées à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006]

4.1.   Nom:

«Szőregi rózsatő»

4.2.   Description:

Le cultivar de rosier en racines nues qui est commercialisé se compose d'un porte-greffe et de la variété sélectionnée greffée sur celui-ci. Les variétés suivantes sont utilisées comme porte-greffes: Laxa, Polmeriana, Schmid's Ideal, Inermis, Multiflora, Superbe. Les porte-greffes doivent présenter les caractéristiques suivantes: pouvoir supporter sans dommage des températures allant jusqu'à — 30 °C; résister aux maladies (principalement la rouille, la fumagine étoilée et l'oïdium); être résistants à la sécheresse et à l'humidité; être vigoureux (croissance forte, saine et rapide); ne pas être calcifuges (exception: multiflora); être faciles à multiplier (la germination rapide des semences, sans dormance, est essentielle).

Les variétés de roses sélectionnées utilisées dans la production du «Szőregi rózsatő» peuvent être classées dans les groupes suivants: rosiers de jardin et rosiers à massifs et plates-bandes, hybrides de thé, polyanthas, floribundas, rosiers grimpants, rosiers miniatures et rosiers couvre-sols. Ces mêmes groupes peuvent être greffés en écusson sur de grandes tiges (à l'exception des floribunda), dont on peut obtenir des greffes de 40 cm à 140 cm de hauteur.

Les caractéristiques des rosiers couverts par l'indication géographique protégée «Szőregi rózsatő» peuvent être classées dans les catégories «A» et «B»:

| — | la catégorie «A» comprend le cultivar de rosier en racines nues donnant naissance à 2 rameaux au minimum à partir du greffon dans le cas du cultivar ramifié, une troisième ramification partant à moins de 5 cm du greffon, le diamètre total des rameaux étant de 24 mm, et chaque rameau ayant un diamètre minimal de 6 mm. Dans le cas des cultivars de rosiers grimpants, la longueur minimale des rameaux est de 40 cm, pour les cultivars de rosiers miniatures 20 cm, et pour l'ensemble des autres groupes (rosiers de jardin et rosiers à massifs et plates-bandes, hybrides de thé, polyanthas, floribundas et rosiers couvre-sols), 30 cm. Pour tous les groupes, la racine principale doit se ramifier abondamment à moins de 10 cm. La longueur minimale de la racine est de 20 cm; |
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—

la catégorie «A» comprend le cultivar de rosier en racines nues donnant naissance à 2 rameaux au minimum à partir du greffon dans le cas du cultivar ramifié, une troisième ramification partant à moins de 5 cm du greffon, le diamètre total des rameaux étant de 24 mm, et chaque rameau ayant un diamètre minimal de 6 mm. Dans le cas des cultivars de rosiers grimpants, la longueur minimale des rameaux est de 40 cm, pour les cultivars de rosiers miniatures 20 cm, et pour l'ensemble des autres groupes (rosiers de jardin et rosiers à massifs et plates-bandes, hybrides de thé, polyanthas, floribundas et rosiers couvre-sols), 30 cm. Pour tous les groupes, la racine principale doit se ramifier abondamment à moins de 10 cm. La longueur minimale de la racine est de 20 cm;

| — | la catégorie «B» comprend le cultivar de rosier en racines nues donnant naissance à 2 rameaux au minimum à partir du greffon dans le cas du cultivar ramifié, le diamètre total des rameaux étant de 16 mm au minimum, et chaque rameau ayant un diamètre minimal de 6 mm. Si les deux rameaux n'atteignent pas 16 mm, alors une troisième ramification, d'un diamètre minimal de 6 mm, doit aussi partir à moins de 5 cm; |
| --- | --- |

—

la catégorie «B» comprend le cultivar de rosier en racines nues donnant naissance à 2 rameaux au minimum à partir du greffon dans le cas du cultivar ramifié, le diamètre total des rameaux étant de 16 mm au minimum, et chaque rameau ayant un diamètre minimal de 6 mm. Si les deux rameaux n'atteignent pas 16 mm, alors une troisième ramification, d'un diamètre minimal de 6 mm, doit aussi partir à moins de 5 cm;

| — | ces mêmes groupes (à l'exception du rosier grimpant) peuvent également être greffés en écusson sur de grandes tiges, dont on peut obtenir des greffes de 40 cm à 140 cm de hauteur. Au minimum 3 rameaux doivent partir du greffon, avec un diamètre minimum de 6 mm pour chaque rameau. |
| --- | --- |

—

ces mêmes groupes (à l'exception du rosier grimpant) peuvent également être greffés en écusson sur de grandes tiges, dont on peut obtenir des greffes de 40 cm à 140 cm de hauteur. Au minimum 3 rameaux doivent partir du greffon, avec un diamètre minimum de 6 mm pour chaque rameau.

4.3.   Aire géographique:

Les cultivars de rosiers bénéficiant de l'indication géographique protégée «Szőregi rózsatő» sont produits dans les limites administratives des localités de la région de Csongrád énumérées ci-après: Szeged-Szőreg, Szeged-Mihálytelek, Szeged-Gyálarét, Algyő, Deszk, Újszentiván, Kübekháza et Tiszasziget.

4.4.   Preuve de l’origine:

Le producteur tient à jour un registre contrôlé et certifié par les autorités compétentes, tenu conformément aux dispositions légales. Les données ci-après figurent dans le registre: la référence cadastrale de la zone, le nombre de porte-greffes plantés, leur variété et leur origine; la carte de la plantation; le calendrier d'exécution de la greffe et sa mise en œuvre; la quantité greffée pour chaque variété; la répartition quantitative et qualitative du produit final, ainsi que la quantité vendue selon les variétés et leur destinataire, ou leur acheteur, le numéro du contrat conclu avec l'acheteur, le numéro du producteur et le code de la plante. Pour la vente des cultivars de rosiers sous l'étiquette «Szőregi rózsatő», le Szőregi Virág-Dísznövény Áfész tient un système d'enregistrement unique informatisé qui garantit une qualité uniforme. Après l'achat auprès des producteurs (la fourniture), les variétés de rosiers sélectionnées sont commercialisées avec une étiquette, portant le nom de la variété, et une image uniformisées.

4.5.   Méthode d’obtention:

Le processus de production commence par l'achat et la culture des porte-greffes. Si les producteurs choisissent de produire les porte-greffes, alors les semis doivent être réalisés à l'automne ou au printemps, selon que le traitement par le froid est réalisé de manière artificielle ou naturelle. L'extraction des jeunes plants a lieu à la fin de l'automne. Après leur récolte, il faut les trier et les botteler selon l'épaisseur du collet des racines. À ce stade du processus de production, la vente, ou l'achat (pour les producteurs qui ne produisent pas eux-mêmes), des jeunes plants est possible. Il faut ensiler les bottes produites par les producteurs eux-mêmes ou achetées en biais dans des sillons, en veillant bien à les recouvrir de terre, de sorte que les rameaux soient uniformément recouverts aux 3⁄4 sur toute cette surface.

La phase suivante du processus de production est la préparation du sol pour la plantation. Les sols de la Tisza-Maros sont excellents pour la culture des roses, mais il faut aussi veiller à ce que les porte-greffes soient placés dans un sol riche en éléments nutritifs, sans mauvaises herbes. La rotation des cultures est obligatoire pour la culture des roses. Les céréales et la luzerne doivent avoir été cultivées au préalable. Après la récolte des précédentes cultures, il faut réaliser un traitement phytosanitaire, puis des labours profonds à l’automne (30 à 40 cm), l'égalisation se faisant par émottage ou fraisage par fraise rotative.

La plantation doit avoir lieu mi-février, début mars. Les porte-greffes sont plantés par ordre de taille, du plus épais au plus fin. Ils doivent être préparés en vue de la plantation: les racines doivent être raccourcies à 17 cm, les rameaux quant à eux doivent être taillés à 10 cm. Le semis à la main est caractéristique, mais la plantation peut également être réalisée à la machine. L'écartement entre les rangs est compris entre 80 et 90 cm, les plants de rosiers étant espacés de 12 à 14 cm. Après la plantation, on prépare les ados. La profondeur de plantation est très importante: il faut que le collet des jeunes plants dépasse de 2 à 3 cm au-dessus du sol, pour faciliter la greffe.

Les plantes doivent être soignées et protégées tout au long du cycle de production. Le travail du sol élimine les mauvaises herbes et les parasites. Étant donné que l'apport en éléments nutritifs améliore la résistance des roses, on utilise de l'engrais, de préférence du fumier de bovins organique. La rotation des cultures aide à lutter contre la prolifération des parasites spécifiques. Les mauvaises herbes doivent être régulièrement retirées autour des porte-greffes. Cette opération peut être effectuée à l'aide d'une houe rotative, par labourage mécanique ou par binage manuel. Elle permet également de garantir une bonne aération du sol, et doit être effectuée 4 à 6 fois par an. Les plantes doivent être régulièrement traitées contre les maladies fongiques et les attaques de parasites. L'arrosage est également très important, mais il dépend toutefois des conditions météorologiques.

La greffe, qui commence après les plantations, commence la deuxième quinzaine de juillet et se termine début septembre. Pour les roses, on a recours à la greffe en écusson à œil dormant. Le greffage se compose de trois étapes bien distinctes: l'incision des porte-greffes, la greffe et la ligature. Les yeux doivent être prélevés sur des variétés sélectionnées de rosiers greffés l'année précédente et moyennement fleuris.

La première étape après la greffe consiste à répandre un engrais combiné sur les porte-greffes pendant l'hiver. Les travaux de printemps commencent la deuxième année par la taille des rosiers. Il faut recéper le porte-greffe au-dessus de la greffe à l'aide d'un sécateur tranchant. Les sauvageons qu'on trouve entre les pousses doivent être éliminés. Les jeunes pousses de cultivars doivent être pincées sur 5 à 10 cm après la pousse, de façon à ce que la plante se ramifie. Les tâches effectuées au printemps et en été sur le cultivar de rosier sont notamment le désherbage mécanique, le binage manuel et le traitement par pulvérisation. Pendant l'été, il faut prélever sur les rosiers ainsi obtenus les rameaux qui seront à leur tour greffés sur les porte-greffes.

C'est à l'automne qu'on procède à l'arrachage. Octobre est la période idéale pour la récolte des rosiers. Avant l'arrachage, il faut tailler les rosiers à une hauteur de 40 cm. Lors de la récolte, les rosiers déterrés et retournés par un tracteur vibrant à fourche doivent être effeuillés, débarrassés des sauvageons, classés en catégories, bottelés et étiquetés. Après la classification en catégories et le bottelage, les rosiers doivent être transportés dans un endroit frais le plus rapidement possible et protégés contre le dessèchement. Pour le stockage, les chambres froides les mieux adaptées sont celles qui peuvent garantir, hiver comme été, des températures comprises entre 0 °C et 2 °C.

Le matériau d'emballage est un mélange constitué à parts égales de tourbe et de copeaux de bois, enveloppé dans du polyester ou du papier. Ce mélange peut être planté avec le rouleau de papier, qui se décompose dans le sol. L'objectif est de protéger les racines des rosiers contre le dessèchement et les dommages mécaniques lors de la commercialisation. Les rosiers d'une même catégorie sont ficelés par bottes de dix, et l'étiquette est placée sur cette botte. De la même façon, on attache ensuite par groupes de cinq les bottes de dix ainsi préparées.

4.6.   Lien:

La qualité particulière du «Szőregi rózsatő» réside d’une part dans des traditions de production plus que centenaires, d'autre part dans les conditions climatiques et géologiques exceptionnelles de l'aire géographique.

Lien historique: À l'origine, la culture des roses et la commercialisation des rosiers greffés et des fleurs coupées ont commencé dans la région de Szeged-Szőreg, à Új-Szeged, vers la fin du XIXe siècle. L'histoire de la culture des roses à Szőreg est liée aux traditions de production de Szeged et Új-Szeged, ainsi qu'au développement des pépinières. Les jeunes spécialistes de la greffe issus des pépinières de Szeged se sont installés à Szőreg, où ils ont pratiqué l'horticulture sur de petites parcelles de 1 440 à 2 880 m2 de leur côté, pour eux-mêmes. Ils y ont créé une pépinière et, la plupart du temps, ils vendaient les plantes une fois greffées avec les commandes de la pépinière de Szeged, qui était leur employeur. Au début des années 1900, un nouveau domaine d'activité économique a vu le jour à Szőreg dont les pionniers étaient des métayers, des paysans sans terre, des journaliers, tous pauvres, sans exception. Les petits jardiniers de Szőreg, parce qu'ils étaient des spécialistes de la technique, ont développé leur technique à la perfection, et après avoir effectué chez eux leur propre travail de greffage, ils se rendaient dans les campagnes lointaines pour y pratiquer aussi des greffes, faisant ainsi la renommée de Szőreg. Ce petit groupe a ensuite enseigné son art aux jardiniers actuels. La culture des roses à Szőreg a atteint son apogée en 1927.

Les petites pépinières étaient dépendantes les unes des autres. Elles avaient notamment des difficultés à commercialiser leurs produits, c'est pourquoi elles ont fondé en 1936 leur première coopérative. En 1938, les pépinières de Szeged-Szőreg couvraient une superficie totale de 350 kh (2), et produisaient 1 250 000 plantes greffées. Les autres pépinières du pays, dont la superficie représentait 850 arpents, produisaient quant à elles 2 040 000 plantes greffées. Les pépinières de Szeged-Szőreg commencèrent à exporter au début du XXe siècle. Entre 1929 et 1931, les pépinières de Szeged-Szőreg réalisaient en moyenne 63,6 % du total des exportations du pays, soit 587 000 plantes greffées, ce qui montre bien que ces petites pépinières cultivaient des greffes d'excellente qualité.

C'est de Szőreg et de ses environs, la seule grande région de production de rosiers du pays, que proviennent 98 % des rosiers produits en Hongrie. Le «Szőregi rózsatő» jouit également d'une excellente réputation et d'une certaine notoriété à l'étranger, comme l'atteste le fait que la grande majorité (plus des trois-quarts) des 4 à 5 millions de cultivars de rosiers produits chaque année sont destinés à l'exportation.

Facteurs naturels: Outre les traditions de culture, les conditions naturelles exceptionnelles établissent un lien entre les rosiers et Szőreg. Pour produire des rosiers de qualité, résistants et robustes, trois conditions environnementales doivent être réunies: un sol de qualité et riche en éléments nutritifs, un approvisionnement en eau adapté et un ensoleillement suffisant.

Le territoire de production des cultivars de rosiers «Szőregi rózsatő» se trouve au confluent des fleuves Maros et Tiszsa, dans leur ancienne plaine alluviale. Les sols limoneux moyennement compacts formés dans cette zone, riches en humus et d'une bonne aptitude à retenir l'eau, ainsi que les sols alluviaux, produisent des systèmes radiculaires densément ramifiés, aux racines capillaires plus denses que les cultivars de rosiers cultivés sur d'autres types de sols. Du fait de la capacité de drainage élevée, l'eau ne stagne pas dans le sol, et du fait de la structure meuble et aérée du sol, l'oxygène nécessaire à un bon développement racinaire est également disponible. Grâce à un système racinaire bien ramifié, l'absorption des nutriments du rosier est améliorée, sa partie greffée pousse mieux et se développe plus vigoureusement, il produit davantage de rameaux ou de pousses et donne également davantage de fleurs que les plantes cultivées dans d'autres conditions pédologiques. Les cultivars de rosiers mis sur le marché seront ainsi beaucoup plus robustes, et plus résistants face aux maladies, ou au gel/à l'hiver, et ils produiront en outre des roses de qualité fiable sur d'autres types de sols. La proximité des fleuves Tisza et Maros garantit également une humidité relative optimale et la possibilité d'irrigation nécessaires à la culture des roses.

La lumière est la plus importante des conditions environnementales pour la culture des roses, car elle fournit l'énergie nécessaire à la photosynthèse. Outre le nombre d'heures d'ensoleillement, la qualité du «Szőregi rózsatő» est très influencée par la longueur des jours, l'intensité de la lumière et l'énergie lumineuse. La zone de culture des rosiers de Szőreg est la région hongroise où les étés sont les plus chauds et celle qui bénéficie du meilleur ensoleillement. La température moyenne annuelle est de 11,5 °C, et au cours de la période de croissance la moyenne est de 18 °C. Le nombre d'heures d'ensoleillement est supérieur à 2 100, ce qui est supérieur aux moyennes mesurées dans les régions situées plus au nord. La période de croissance commence plus tôt au printemps et dure plus longtemps en automne, la période de végétation est prolongée, de sorte que les plantes reçoivent davantage de lumière et de chaleur que dans les régions situées plus au nord. Il en résulte une forte croissance des pousses. Les cultivars de rosiers produisent une multitude de rameaux qui atteignent l'automne en bonne condition, sont épais et suffisamment aoûtés, avec des bourgeons bien développés et sains. Les riches réserves accumulées dans les rameaux solides permettent aux rosiers récoltés à l'automne d'être stockés plus longtemps et leur garantissent un bon enracinement après la plantation l'année suivante. La résistance de la plante au gel est renforcée par le fait que, dans la région de Szőreg, il n'est pas rare que des étés très chauds soient suivis par des hivers rigoureux, au cours desquels les plantes durcissent suffisamment pour le reste de leur vie. Un bon enracinement du «Szőregi rózsatő» après la plantation est garanti.

Facteurs humains, savoir-faire: La culture du «Szőregi rózsatő» remonte à plus d'un siècle, et repose sur des traditions uniques en Hongrie. La culture à forte intensité de main-d'œuvre et de compétences du cultivar de rosier se déroule typiquement dans des exploitations familiales regroupant plusieurs générations. Les compétences et le savoir-faire développés dans la région sont transmis de génération en génération. Cela couvre la transmission des traditions de culture, des techniques du greffage manuel et de la dextérité manuelle.

En conclusion, nous pouvons dire que la région du confluent des fleuves Tisza et Maros, avec son climat continental, ses sols limoneux et alluviaux riches en nutriments, souples et idéalement irrigués, et son exposition à la lumière, est propice à la culture du «Szőregi rózsatő». Du fait des conditions naturelles particulières, des connaissances et de l'expérience techniques transmises de génération en génération, le «Szőregi rózsatő» conserve ses caractéristiques spécifiques quelles que soient les conditions climatiques.

4.7.   Structure de contrôle:

| Nom: | Mezőgazdasági Szakigazgatási Hivatal Központ
  Növénytermesztési és Kertészeti Igazgatóság |
| --- | --- |
| Adresse: | Budapest |
| Kisrókus u. 15/A. |
| 1024 |
| MAGYARORSZÁG/HUNGARY |

Nom:

Mezőgazdasági Szakigazgatási Hivatal Központ

Növénytermesztési és Kertészeti Igazgatóság

Adresse:

Budapest

Kisrókus u. 15/A.

1024

MAGYARORSZÁG/HUNGARY

Tél.

+36 13369115

Fax

+36 13369011

Courriel:

menyhertt@mgszh.gov.hu

4.8.   Étiquetage:

L'inscription «Szőregi rózsatő» figure sur l'étiquette, ainsi que le nom de la variété et l'illustration suivante:

Image

Une fois l’enregistrement communautaire effectué, la mention «oltalom alatt álló földrajzi jelzés» («indication géographique protégée») ainsi que le symbole communautaire correspondant doivent figurer.

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(1)  JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.

(2)  kh: arpent cadastral. 1 kh = 1 600 négyszögöl = 0,5755 ha = 5 755 m2.

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