# Journal officiel C 294/2011

| | ISSN 1977-0936
  doi:10.3000/19770936.C_2011.294.fra |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 294 |
| | |
| Édition de langue française | Communications et informations | 54e année6 octobre 2011 |

ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.C_2011.294.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 294

Édition de langue française

Communications et informations

54e année6 octobre 2011

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2011/C 294/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6337 — Citic Dicastal Wheel Manufacturing/KSM Castings) (
  1
  ) | 1 |
| 2011/C 294/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6384 — Zurich/Santander/ZS Insurance) (
  1
  ) | 1 |
| 2011/C 294/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6351 — Ilva/Taranto Energia) (
  1
  ) | 2 |
| 2011/C 294/04 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6093 — BASF/INEOS/Styrene/JV) (
  1
  ) | 2 |
| 2011/C 294/05 | Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (
  1
  ) | 3 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2011/C 294/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6337 — Citic Dicastal Wheel Manufacturing/KSM Castings) (
  1
  )

1

1

2011/C 294/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6384 — Zurich/Santander/ZS Insurance) (
  1
  )

1

1

2011/C 294/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6351 — Ilva/Taranto Energia) (
  1
  )

1

2

2011/C 294/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6093 — BASF/INEOS/Styrene/JV) (
  1
  )

1

2

2011/C 294/05

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (
  1
  )

1

3

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2011/C 294/06 | Taux de change de l'euro | 6 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2011/C 294/06

Taux de change de l'euro

6

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES |
| | Cour AELE |
| 2011/C 294/07 | Arrêt de la Cour du 10 mai 2011 dans les affaires jointes E-4/10, E-6/10 et E-7/10 — Principauté de Liechtenstein, Reassur Aktiengesellschaft et Swisscom RE Aktiengesellschaft contre Autorité de surveillance AELE (Recours en annulation contre une décision de l’Autorité de surveillance AELE — Aide d’État — Régime fiscal particulier applicable aux sociétés captives d’assurance — Notion d’entreprise — Sélectivité — Aides existantes et aides nouvelles — Distorsion de la concurrence et répercussions sur les échanges — Récupération — Attentes légitimes — Sécurité juridique — Obligation de motivation) | 7 |
| 2011/C 294/08 | Recours introduit le 21 juillet 2011 par l'Autorité de surveillance AELE contre la Norvège (Affaire E-9/11) | 8 |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2011/C 294/09 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6355 — Axel Springer France/Mondadori France/AR Technology) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 9 |

V   Avis

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Cour AELE

2011/C 294/07

Arrêt de la Cour du 10 mai 2011 dans les affaires jointes E-4/10, E-6/10 et E-7/10 — Principauté de Liechtenstein, Reassur Aktiengesellschaft et Swisscom RE Aktiengesellschaft contre Autorité de surveillance AELE (Recours en annulation contre une décision de l’Autorité de surveillance AELE — Aide d’État — Régime fiscal particulier applicable aux sociétés captives d’assurance — Notion d’entreprise — Sélectivité — Aides existantes et aides nouvelles — Distorsion de la concurrence et répercussions sur les échanges — Récupération — Attentes légitimes — Sécurité juridique — Obligation de motivation)

(Recours en annulation contre une décision de l’Autorité de surveillance AELE — Aide d’État — Régime fiscal particulier applicable aux sociétés captives d’assurance — Notion d’entreprise — Sélectivité — Aides existantes et aides nouvelles — Distorsion de la concurrence et répercussions sur les échanges — Récupération — Attentes légitimes — Sécurité juridique — Obligation de motivation)

7

2011/C 294/08

Recours introduit le 21 juillet 2011 par l'Autorité de surveillance AELE contre la Norvège (Affaire E-9/11)

8

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2011/C 294/09

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6355 — Axel Springer France/Mondadori France/AR Technology) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

9

| | |
| --- | --- |
| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

---

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 6.10.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 294/1 |
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6.10.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 294/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.6337 — Citic Dicastal Wheel Manufacturing/KSM Castings)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 294/01

Le 28 septembre 2011, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32011M6337. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32011M6337.

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| 6.10.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 294/1 |
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6.10.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 294/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.6384 — Zurich/Santander/ZS Insurance)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 294/02

Le 29 septembre 2011, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32011M6384. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32011M6384.

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| 6.10.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 294/2 |
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6.10.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 294/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.6351 — Ilva/Taranto Energia)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 294/03

Le 29 septembre 2011, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en italien et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32011M6351. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32011M6351.

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| 6.10.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 294/2 |
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6.10.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 294/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.6093 — BASF/INEOS/Styrene/JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 294/04

Le 1er juin 2011, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32011M6093. |
| --- | --- |

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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32011M6093.

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| 6.10.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 294/3 |
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6.10.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 294/3

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Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 294/05

| Date d'adoption de la décision | 29.9.2010 |
| --- | --- |
| Numéro de référence de l'aide d'État | N 4/10 |
| État membre | Espagne |
| Région | Andalucía |
| Titre (et/ou nom du bénéficiaire) | Alestis Aerospace S.L. |
| Base juridique | — | Acuerdo de Consejo de Ministros por el que se autoriza al Ministerio de Industria Turismo y Comercio a a conceder ayudas a las entidades Aries Aeroestructuras Aeroespaciales K12 Alestis Aerospace A4 Desarrollos Aeronáuticos de Castilla la Mancha SA e Industria de Turbopropulsores SA para su participación como subcontratistas de primer nivel en el programa de desarrollo del avión Airbus A350 XWB y su motor Trent XWB; |

Date d'adoption de la décision

29.9.2010

Numéro de référence de l'aide d'État

N 4/10

État membre

Espagne

Région

Andalucía

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Alestis Aerospace S.L.

Base juridique

—

Acuerdo de Consejo de Ministros por el que se autoriza al Ministerio de Industria Turismo y Comercio a a conceder ayudas a las entidades Aries Aeroestructuras Aeroespaciales K12 Alestis Aerospace A4 Desarrollos Aeronáuticos de Castilla la Mancha SA e Industria de Turbopropulsores SA para su participación como subcontratistas de primer nivel en el programa de desarrollo del avión Airbus A350 XWB y su motor Trent XWB;

| — | Real Decreto 1588/2009, del 16 de octubre, por el que se regula la concesión directa de préstamos para la participación de subcontratistas de primer nivel establecidos en España en el programa de desarrollo de la nueva familia de aviones Airbus A350 XWB y de su motor Trent XWB |
| --- | --- |

—

Real Decreto 1588/2009, del 16 de octubre, por el que se regula la concesión directa de préstamos para la participación de subcontratistas de primer nivel establecidos en España en el programa de desarrollo de la nueva familia de aviones Airbus A350 XWB y de su motor Trent XWB

Type de la mesure

Aide individuelle

Objectif

Recherche et le développement

Forme de l'aide

Prêt à taux réduit

Budget

Montant global de l'aide prévue: 42,41 Mio EUR

Intensité

24 %

Durée

jusqu'au 31.12.2013

Secteurs économiques

Industrie manufacturière

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

| Ministerio de Industria, Turismo y Comercio |
| --- |
| Paseo de la Castellana, 160 |
| 28071 Madrid |
| ESPAÑA |

Ministerio de Industria, Turismo y Comercio

Paseo de la Castellana, 160

28071 Madrid

ESPAÑA

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/state_aids_texts_fr.htm

| Date d'adoption de la décision | 29.9.2010 |
| --- | --- |
| Numéro de référence de l'aide d'État | N 7/10 |
| État membre | Espagne |
| Région | Andalucía |
| Titre (et/ou nom du bénéficiaire) | Alestis Aerospace S.L. |
| Base juridique | — | Acuerdo de Consejo de Ministros por el que se autoriza al Ministerio de Industria Turismo y Comercio a a conceder ayudas a las entidades Aries Aeroestructuras Aeroespaciales K12 Alestis Aerospace A4 Desarrollos Aeronáuticos de Castilla la Mancha SA e Industria de Turbopropulsores SA para su participación como subcontratistas de primer nivel en el programa de desarrollo del avión Airbus A350 XWB y su motor Trent XWB; |

Date d'adoption de la décision

29.9.2010

Numéro de référence de l'aide d'État

N 7/10

État membre

Espagne

Région

Andalucía

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Alestis Aerospace S.L.

Base juridique

—

Acuerdo de Consejo de Ministros por el que se autoriza al Ministerio de Industria Turismo y Comercio a a conceder ayudas a las entidades Aries Aeroestructuras Aeroespaciales K12 Alestis Aerospace A4 Desarrollos Aeronáuticos de Castilla la Mancha SA e Industria de Turbopropulsores SA para su participación como subcontratistas de primer nivel en el programa de desarrollo del avión Airbus A350 XWB y su motor Trent XWB;

| — | Real Decreto 1588/2009, del 16 de octubre, por el que se regula la concesión directa de préstamos para la participación de subcontratistas de primer nivel establecidos en España en el programa de desarrollo de la nueva familia de aviones Airbus A350 XWB y de su motor Trent XWB |
| --- | --- |

—

Real Decreto 1588/2009, del 16 de octubre, por el que se regula la concesión directa de préstamos para la participación de subcontratistas de primer nivel establecidos en España en el programa de desarrollo de la nueva familia de aviones Airbus A350 XWB y de su motor Trent XWB

Type de la mesure

Aide individuelle

Objectif

Recherche et le développement

Forme de l'aide

Prêt à taux réduit

Budget

Montant global de l'aide prévue: 83,83 Mio EUR

Intensité

24 %

Durée

jusqu'au 31.12.2013

Secteurs économiques

Industrie manufacturière

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

| Ministerio de Industria, Turismo y Comercio |
| --- |
| Paseo de la Castellana, 160 |
| 28071 Madrid |
| ESPAÑA |

Ministerio de Industria, Turismo y Comercio

Paseo de la Castellana, 160

28071 Madrid

ESPAÑA

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/state_aids_texts_fr.htm

| Date d'adoption de la décision | 29.6.2011 |
| --- | --- |
| Numéro de référence de l'aide d'État | N 175/10 |
| État membre | Slovénie |
| Région | Zasavska |
| Titre (et/ou nom du bénéficiaire) | Pomoč za kritje izrednih stroškov RTH Rudnika Trbovlje-Hrastnik d.o.o |
| Base juridique | Zakon o postopnem zapiranju Rudnika Trbovlje-Hrastnik in razvojnem prestrukturiranju regije (uradno prečiščeno besedilo) (Ur.l. RS št. 22/05) Predlog sprememb in dopolnitev Zakona o postopnem zapiranju Rudnika Trbovlje-Hrastnik in razvojnem prestrukturiranju regije |
| Type de la mesure | Aide individuelle |
| Objectif | Fermeture |
| Forme de l'aide | Subvention directe |
| Budget | Montant global de l'aide prévue: 89,9 Mio EUR |
| Intensité | 100 % |
| Durée | jusqu'au 31.12.2015 |
| Secteurs économiques | Industries extractives |
| Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi | Ministrstvo za okolje, prostor in energijo |
| Dunajska cesta 48 |
| SI-1000 Ljubljana |
| SLOVENIJA |

Date d'adoption de la décision

29.6.2011

Numéro de référence de l'aide d'État

N 175/10

État membre

Slovénie

Région

Zasavska

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Pomoč za kritje izrednih stroškov RTH Rudnika Trbovlje-Hrastnik d.o.o

Base juridique

Zakon o postopnem zapiranju Rudnika Trbovlje-Hrastnik in razvojnem prestrukturiranju regije (uradno prečiščeno besedilo) (Ur.l. RS št. 22/05) Predlog sprememb in dopolnitev Zakona o postopnem zapiranju Rudnika Trbovlje-Hrastnik in razvojnem prestrukturiranju regije

Type de la mesure

Aide individuelle

Objectif

Fermeture

Forme de l'aide

Subvention directe

Budget

Montant global de l'aide prévue: 89,9 Mio EUR

Intensité

100 %

Durée

jusqu'au 31.12.2015

Secteurs économiques

Industries extractives

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Ministrstvo za okolje, prostor in energijo

Dunajska cesta 48

SI-1000 Ljubljana

SLOVENIJA

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/state_aids_texts_fr.htm

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 6.10.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 294/6 |
| --- | --- | --- | --- |

6.10.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 294/6

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Taux de change de l'euro (1)

5 octobre 2011

2011/C 294/06

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,3337 |
| JPY | yen japonais | 102,25 |
| DKK | couronne danoise | 7,4434 |
| GBP | livre sterling | 0,86300 |
| SEK | couronne suédoise | 9,1190 |
| CHF | franc suisse | 1,2265 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 7,8105 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 24,811 |
| HUF | forint hongrois | 298,84 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| LVL | lats letton | 0,7087 |
| PLN | zloty polonais | 4,3953 |
| RON | leu roumain | 4,3145 |
| TRY | lire turque | 2,4980 |
| AUD | dollar australien | 1,3913 |
| CAD | dollar canadien | 1,4025 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 10,3797 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,7536 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,7389 |
| KRW | won sud-coréen | 1 585,87 |
| ZAR | rand sud-africain | 10,8014 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 8,5037 |
| HRK | kuna croate | 7,5110 |
| IDR | rupiah indonésien | 11 883,71 |
| MYR | ringgit malais | 4,2492 |
| PHP | peso philippin | 58,499 |
| RUB | rouble russe | 43,5025 |
| THB | baht thaïlandais | 41,585 |
| BRL | real brésilien | 2,4769 |
| MXN | peso mexicain | 18,3168 |
| INR | roupie indienne | 65,8180 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,3337

JPY

yen japonais

102,25

DKK

couronne danoise

7,4434

GBP

livre sterling

0,86300

SEK

couronne suédoise

9,1190

CHF

franc suisse

1,2265

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

7,8105

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

24,811

HUF

forint hongrois

298,84

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,7087

PLN

zloty polonais

4,3953

RON

leu roumain

4,3145

TRY

lire turque

2,4980

AUD

dollar australien

1,3913

CAD

dollar canadien

1,4025

HKD

dollar de Hong Kong

10,3797

NZD

dollar néo-zélandais

1,7536

SGD

dollar de Singapour

1,7389

KRW

won sud-coréen

1 585,87

ZAR

rand sud-africain

10,8014

CNY

yuan ren-min-bi chinois

8,5037

HRK

kuna croate

7,5110

IDR

rupiah indonésien

11 883,71

MYR

ringgit malais

4,2492

PHP

peso philippin

58,499

RUB

rouble russe

43,5025

THB

baht thaïlandais

41,585

BRL

real brésilien

2,4769

MXN

peso mexicain

18,3168

INR

roupie indienne

65,8180

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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V Avis

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Cour AELE

| 6.10.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 294/7 |
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6.10.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 294/7

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ARRÊT DE LA COUR

du 10 mai 2011

dans les affaires jointes E-4/10, E-6/10 et E-7/10

Principauté de Liechtenstein, Reassur Aktiengesellschaft et Swisscom RE Aktiengesellschaft contre Autorité de surveillance AELE

(Recours en annulation contre une décision de l’Autorité de surveillance AELE — Aide d’État — Régime fiscal particulier applicable aux sociétés captives d’assurance — Notion d’entreprise — Sélectivité — Aides existantes et aides nouvelles — Distorsion de la concurrence et répercussions sur les échanges — Récupération — Attentes légitimes — Sécurité juridique — Obligation de motivation)

2011/C 294/07

Dans les affaires jointes E-4/10, E-6/10 et E-7/10, Principauté de Liechtenstein, Reassur Aktiengesellschaft et Swisscom RE Aktiengesellschaft contre Autorité de surveillance AELE — RECOURS en annulation de la décision 97/10/COL du 24 mars 2010 concernant l’imposition des sociétés captives d’assurance en vertu de la loi fiscale du Liechtenstein, la Cour, composée de MM. Carl Baudenbacher, président, Thorgeir Örlygsson (juge-rapporteur) et Per Christiansen, juges, a rendu le 10 mai 2011 un arrêt dont le dispositif est le suivant:

La Cour:

| 1) | rejette les recours; |
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1)

rejette les recours;

| 2) | condamne les requérants aux dépens de l’instance. |
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2)

condamne les requérants aux dépens de l’instance.

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| 6.10.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 294/8 |
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6.10.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 294/8

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Recours introduit le 21 juillet 2011 par l'Autorité de surveillance AELE contre la Norvège

(Affaire E-9/11)

2011/C 294/08

L'Autorité de surveillance AELE, représentée par M. Xavier Lewis, Mme Florence Simonetti et M. Gjermund Mathisen, en qualité d'agents, rue Belliard 35, 1040 Bruxelles, Belgique, a introduit, le 21 juillet 2011, un recours contre la Norvège devant la Cour de justice AELE.

L'Autorité de surveillance AELE demande qu'il plaise à la Cour AELE:

| 1) | déclarer qu'en maintenant en vigueur des restrictions aux droits des personnes et des entreprises établies dans les États de l'AELE, à savoir des restrictions au droit de détenir des participations et d'exercer un droit de vote sur des marchés réglementés en Norvège comme prévu dans les sections 35(1), (2) et (3) et 36 de la loi no 74 du 29 juin 2007 sur les marchés réglementés (loi sur la Bourse) et les sections 5-3(1), (2) et (3) et 5-4 de loi du 5 juillet 2002 sur l'enregistrement des instruments financiers (loi sur les dépositaires de titres), le Royaume de Norvège a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu des articles 31 et 40 de l’accord sur l’Espace économique européen, |
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1)

déclarer qu'en maintenant en vigueur des restrictions aux droits des personnes et des entreprises établies dans les États de l'AELE, à savoir des restrictions au droit de détenir des participations et d'exercer un droit de vote sur des marchés réglementés en Norvège comme prévu dans les sections 35(1), (2) et (3) et 36 de la loi no 74 du 29 juin 2007 sur les marchés réglementés (loi sur la Bourse) et les sections 5-3(1), (2) et (3) et 5-4 de loi du 5 juillet 2002 sur l'enregistrement des instruments financiers (loi sur les dépositaires de titres), le Royaume de Norvège a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu des articles 31 et 40 de l’accord sur l’Espace économique européen,

| 2) | condamner le Royaume de Norvège aux dépens de l'instance. |
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2)

condamner le Royaume de Norvège aux dépens de l'instance.

Contexte factuel et juridique et moyens de droit invoqués:

| — | La législation norvégienne restreint les participations et droits de vote dans les établissements spécialisés dans les infrastructures de services financiers. De manière générale, la loi sur la Bourse interdit de détenir plus de 20 % des actions cotées en bourse et d'exercer un droit de vote pour plus de 20 % du total du capital donnant droit de vote ou plus de 30 % des votes représentés à l'assemblée générale. La loi sur les dépositaires de valeurs mobilières contient des dispositions similaires. |
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La législation norvégienne restreint les participations et droits de vote dans les établissements spécialisés dans les infrastructures de services financiers. De manière générale, la loi sur la Bourse interdit de détenir plus de 20 % des actions cotées en bourse et d'exercer un droit de vote pour plus de 20 % du total du capital donnant droit de vote ou plus de 30 % des votes représentés à l'assemblée générale. La loi sur les dépositaires de valeurs mobilières contient des dispositions similaires.

| — | L'Autorité de surveillance AELE fait valoir que les dispositions législatives contestées sont incompatibles tant avec la liberté d'établissement prévue à l'article 31 de l'accord EEE qu'avec la libre circulation des capitaux prévue à l'article 40 du même accord. |
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L'Autorité de surveillance AELE fait valoir que les dispositions législatives contestées sont incompatibles tant avec la liberté d'établissement prévue à l'article 31 de l'accord EEE qu'avec la libre circulation des capitaux prévue à l'article 40 du même accord.

| — | L'Autorité de surveillance AELE fait observer en particulier que les dispositions législatives contestées ne sont pas utiles pour promouvoir le bon fonctionnement et l'efficacité des marchés financiers et susciter la confiance des opérateurs du marché dans l'indépendance et l'impartialité des institutions. Elle avance qu'il existe d'autres mesures moins restrictives qui seraient suffisamment efficaces. |
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L'Autorité de surveillance AELE fait observer en particulier que les dispositions législatives contestées ne sont pas utiles pour promouvoir le bon fonctionnement et l'efficacité des marchés financiers et susciter la confiance des opérateurs du marché dans l'indépendance et l'impartialité des institutions. Elle avance qu'il existe d'autres mesures moins restrictives qui seraient suffisamment efficaces.

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PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 6.10.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 294/9 |
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6.10.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 294/9

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.6355 — Axel Springer France/Mondadori France/AR Technology)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 294/09

| 1. | Le 26 septembre 2011, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises Axel Springer France SAS («Axel Springer France», France), contrôlée par Axel Springer AG (Allemagne), et Mondadori France SAS («Mondadori France», France), contrôlée en dernier ressort par Fininvest Finanziara d’Investimento SpA (Italie), acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle en commun de l’entreprise AR Technology SAS («AR Technology», France), par achat d’actions. |
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1.

Le 26 septembre 2011, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises Axel Springer France SAS («Axel Springer France», France), contrôlée par Axel Springer AG (Allemagne), et Mondadori France SAS («Mondadori France», France), contrôlée en dernier ressort par Fininvest Finanziara d’Investimento SpA (Italie), acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle en commun de l’entreprise AR Technology SAS («AR Technology», France), par achat d’actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | Axel Springer France: publication de magazines en France, exploitation de sites internet et vente d’espaces publicitaires, |
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2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

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Axel Springer France: publication de magazines en France, exploitation de sites internet et vente d’espaces publicitaires,

| — | Mondadori France: publication de magazines en France, exploitation de sites internet et vente d’espaces publicitaires, |
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Mondadori France: publication de magazines en France, exploitation de sites internet et vente d’espaces publicitaires,

| — | AR Technology: exploitation de portails internet spécialisés dans la diffusion d’annonces de voitures d’occasion et activités de casting. |
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AR Technology: exploitation de portails internet spécialisés dans la diffusion d’annonces de voitures d’occasion et activités de casting.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
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3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.6355 — Axel Springer France/Mondadori France/AR Technology, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
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| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.6355 — Axel Springer France/Mondadori France/AR Technology, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32 (la «communication sur une procédure simplifiée»).

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