# Journal officiel C 278/2011

| | ISSN 1725-2431
  doi:10.3000/17252431.C_2011.278.fra |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 278 |
| | |
| Édition de langue française | Communications et informations | 54e année22 septembre 2011 |

ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2011.278.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 278

Édition de langue française

Communications et informations

54e année22 septembre 2011

---

| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2011/C 278/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6058 — Bank of Scotland/Barclays Bank/KEW Green Hotels) (
  1
  ) | 1 |
| 2011/C 278/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6185 — Flabeg Holding/Schott Solar CPS) (
  1
  ) | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2011/C 278/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6058 — Bank of Scotland/Barclays Bank/KEW Green Hotels) (
  1
  )

1

1

2011/C 278/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6185 — Flabeg Holding/Schott Solar CPS) (
  1
  )

1

1

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2011/C 278/03 | Décision du Conseil du 20 septembre 2011 portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant, pour Malte, du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail | 2 |
| 2011/C 278/04 | Acte du Conseil du 12 septembre 2011 déterminant le grade et l'échelon auxquels s'effectue le renouvellement du mandat d'un directeur adjoint de l'Office européen de police (Europol) | 3 |
| | Commission européenne |
| 2011/C 278/05 | Taux de change de l'euro | 4 |
| | Cour des comptes |
| 2011/C 278/06 | Rapport spécial no 7/2011 L'aide agroenvironnementale est-elle conçue et gérée de manière satisfaisante? | 5 |
| | INFORMATIONS RELATIVES À L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN |
| | Autorité de surveillance AELE |
| 2011/C 278/07 | Aide d’État — Décision de ne pas soulever d’objections | 6 |
| 2011/C 278/08 | Aide d’État — Décision de ne pas soulever d’objections | 7 |
| 2011/C 278/09 | Aide d’État — Décision de ne pas soulever d’objections | 8 |
| 2011/C 278/10 | Absence d'aide d'État au sens de l'article 61, paragraphe 1, de l'accord EEE | 9 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2011/C 278/03

Décision du Conseil du 20 septembre 2011 portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant, pour Malte, du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail

2

2011/C 278/04

Acte du Conseil du 12 septembre 2011 déterminant le grade et l'échelon auxquels s'effectue le renouvellement du mandat d'un directeur adjoint de l'Office européen de police (Europol)

3

Commission européenne

2011/C 278/05

Taux de change de l'euro

4

Cour des comptes

2011/C 278/06

Rapport spécial no 7/2011 L'aide agroenvironnementale est-elle conçue et gérée de manière satisfaisante?

o

5

INFORMATIONS RELATIVES À L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Autorité de surveillance AELE

2011/C 278/07

Aide d’État — Décision de ne pas soulever d’objections

6

2011/C 278/08

Aide d’État — Décision de ne pas soulever d’objections

7

2011/C 278/09

Aide d’État — Décision de ne pas soulever d’objections

8

2011/C 278/10

Absence d'aide d'État au sens de l'article 61, paragraphe 1, de l'accord EEE

9

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2011/C 278/11 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6373 — Sungwoo/Mitsubishi/Sungwoo CZ/Sungwoo SK) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 10 |
| 2011/C 278/12 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6330 — Ugitour/CDC/Sogecap/Real estate portfolio) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 11 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2011/C 278/11

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6373 — Sungwoo/Mitsubishi/Sungwoo CZ/Sungwoo SK) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

10

2011/C 278/12

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6330 — Ugitour/CDC/Sogecap/Real estate portfolio) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

11

| | |
| --- | --- |
| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

---

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
| --- | --- |

FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 22.9.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 278/1 |
| --- | --- | --- | --- |

22.9.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 278/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.6058 — Bank of Scotland/Barclays Bank/KEW Green Hotels)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 278/01

Le 28 février 2011, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32011M6058. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32011M6058.

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| 22.9.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 278/1 |
| --- | --- | --- | --- |

22.9.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 278/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.6185 — Flabeg Holding/Schott Solar CPS)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 278/02

Le 14 septembre 2011, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32011M6185. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32011M6185.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 22.9.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 278/2 |
| --- | --- | --- | --- |

22.9.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 278/2

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DÉCISION DU CONSEIL

du 20 septembre 2011

portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant, pour Malte, du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail

(2011/0000/)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CEE) no 1365/75 du Conseil du 26 mai 1975 concernant la création d'une Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (1), et notamment son article 6,

vu les listes de candidats présentées par les gouvernements des États membres et par les organisations de travailleurs et d'employeurs,

considérant ce qui suit:

| (1) | Par ses décisions du 22 novembre 2010 (2) et du 7 mars 2011 (3), le Conseil a nommé les membres titulaires et les membres suppléants du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour la période allant du 1er décembre 2010 au 30 novembre 2013, à l'exception de certains membres titulaires et membres suppléants. |
| --- | --- |

(1)

Par ses décisions du 22 novembre 2010 (2) et du 7 mars 2011 (3), le Conseil a nommé les membres titulaires et les membres suppléants du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour la période allant du 1er décembre 2010 au 30 novembre 2013, à l'exception de certains membres titulaires et membres suppléants.

| (2) | Le gouvernement maltais a proposé des nominations pour deux postes à pourvoir, |
| --- | --- |

(2)

Le gouvernement maltais a proposé des nominations pour deux postes à pourvoir,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Sont nommés membre titulaire et membre suppléant du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour la période expirant le 30 novembre 2013:

I.   REPRÉSENTANTS DU GOUVERNEMENT

| Pays | Titulaire | Suppléant |
| --- | --- | --- |
| Malte | M. Noel VELLA | Melle Sylvia GAUCI |

Pays

Titulaire

Suppléant

Malte

M. Noel VELLA

Melle Sylvia GAUCI

Article 2

Le Conseil nommera ultérieurement les membres titulaires et les membres suppléants qui ne sont pas encore désignés.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 20 septembre 2011.

Par le Conseil

Le président

M. SAWICKI

---

(1)  JO L 139 du 30.5.1975, p. 1.

1

(2)  JO C 322 du 27.11.2010, p. 8.

2

(3)  JO C 83 du 17.3.2011, p. 4.

3

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| 22.9.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 278/3 |
| --- | --- | --- | --- |

22.9.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 278/3

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ACTE DU CONSEIL

du 12 septembre 2011

déterminant le grade et l'échelon auxquels s'effectue le renouvellement du mandat d'un directeur adjoint de l'Office européen de police (Europol)

2011/C 278/04

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu son acte du 26 juillet 2010 portant renouvellement du mandat de M. Eugenio ORLANDI à la fonction de directeur adjoint d'Europol (1),

vu le tableau des effectifs d'Europol pour la période 2010-2012, et notamment son point 1.1(C), ainsi que le plan d'Europol en matière de politique du personnel pour la période 2011-2013, et notamment sa section 1.2.1,

DÉCIDE:

M. Eugenio ORLANDI, dont le mandat à la fonction de directeur adjoint d'Europol a été renouvelé pour la période allant du 1er août 2011 au 31 juillet 2015, est nommé à compter du 1er août 2011 au grade AD 13, échelon 2.

Fait à Bruxelles, le 12 septembre 2011.

Par le Conseil

Le président

M. DOWGIELEWICZ

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(1)  JO C 206 du 30.7.2010, p. 1.

1

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Commission européenne

| 22.9.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 278/4 |
| --- | --- | --- | --- |

22.9.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 278/4

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Taux de change de l'euro (1)

21 septembre 2011

2011/C 278/05

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,3636 |
| JPY | yen japonais | 104,07 |
| DKK | couronne danoise | 7,4472 |
| GBP | livre sterling | 0,87310 |
| SEK | couronne suédoise | 9,1170 |
| CHF | franc suisse | 1,2208 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 7,7570 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 24,930 |
| HUF | forint hongrois | 293,05 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| LVL | lats letton | 0,7093 |
| PLN | zloty polonais | 4,4333 |
| RON | leu roumain | 4,3030 |
| TRY | lire turque | 2,4719 |
| AUD | dollar australien | 1,3358 |
| CAD | dollar canadien | 1,3594 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 10,6249 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,6643 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,7417 |
| KRW | won sud-coréen | 1 586,92 |
| ZAR | rand sud-africain | 10,8540 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 8,6991 |
| HRK | kuna croate | 7,4885 |
| IDR | rupiah indonésien | 12 378,35 |
| MYR | ringgit malais | 4,2837 |
| PHP | peso philippin | 59,405 |
| RUB | rouble russe | 43,0350 |
| THB | baht thaïlandais | 41,656 |
| BRL | real brésilien | 2,4702 |
| MXN | peso mexicain | 18,3200 |
| INR | roupie indienne | 65,9030 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,3636

JPY

yen japonais

104,07

DKK

couronne danoise

7,4472

GBP

livre sterling

0,87310

SEK

couronne suédoise

9,1170

CHF

franc suisse

1,2208

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

7,7570

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

24,930

HUF

forint hongrois

293,05

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,7093

PLN

zloty polonais

4,4333

RON

leu roumain

4,3030

TRY

lire turque

2,4719

AUD

dollar australien

1,3358

CAD

dollar canadien

1,3594

HKD

dollar de Hong Kong

10,6249

NZD

dollar néo-zélandais

1,6643

SGD

dollar de Singapour

1,7417

KRW

won sud-coréen

1 586,92

ZAR

rand sud-africain

10,8540

CNY

yuan ren-min-bi chinois

8,6991

HRK

kuna croate

7,4885

IDR

rupiah indonésien

12 378,35

MYR

ringgit malais

4,2837

PHP

peso philippin

59,405

RUB

rouble russe

43,0350

THB

baht thaïlandais

41,656

BRL

real brésilien

2,4702

MXN

peso mexicain

18,3200

INR

roupie indienne

65,9030

---

(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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Cour des comptes

| 22.9.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 278/5 |
| --- | --- | --- | --- |

22.9.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 278/5

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Rapport spécial no 7/2011 «L'aide agroenvironnementale est-elle conçue et gérée de manière satisfaisante?»

2011/C 278/06

La Cour des comptes européenne vous informe que son rapport spécial no 7/2011 «L'aide agroenvironnementale est-elle conçue et gérée de manière satisfaisante?» vient d’être publié.

Le rapport peut être consulté ou téléchargé sur le site web de la Cour des comptes européenne: http://www.eca.europa.eu

Vous pouvez obtenir gratuitement le rapport sur support papier en vous adressant à la

| Cour des comptes européenne |
| --- |
| Unité «Audit: Production des rapports» |
| 12, rue Alcide De Gasperi |
| 1615 Luxembourg |
| LUXEMBOURG |
| Tél. +352 4398-1 |
| Courriel: euraud@eca.europa.eu |

Cour des comptes européenne

Unité «Audit: Production des rapports»

12, rue Alcide De Gasperi

1615 Luxembourg

LUXEMBOURG

Tél. +352 4398-1

Courriel: euraud@eca.europa.eu

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INFORMATIONS RELATIVES À L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Autorité de surveillance AELE

| 22.9.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 278/6 |
| --- | --- | --- | --- |

22.9.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 278/6

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Aide d’État — Décision de ne pas soulever d’objections

2011/C 278/07

L’Autorité de surveillance AELE ne soulève aucune objection à l’égard de l’aide d’État suivante:

| Date d’adoption de la décision | : | 9 février 2011 |
| --- | --- | --- |
| Affaire no | : | 69042 |
| Numéro de la décision | : | 39/11/COL |
| État de l’AELE concerné | : | Norvège |
| Nom du bénéficiaire | : | Finnfjord AS |
| Type de mesure | : | aide individuelle accordée dans le cadre du régime du Fonds pour l’énergie, soumise à un examen approfondi en application de l’encadrement des aides d’État pour la protection de l’environnement de l’Autorité de surveillance AELE |
| Régime | : | régime du Fonds pour l’énergie autorisé par l’Autorité de surveillance AELE le 3 mai 2006 (décision no 125/06/COL) |
| Objectif | : | protection de l’environnement |
| Forme de l’aide | : | subvention |
| Montant de l’aide | : | 175 millions de NOK |
| Secteurs économiques | : | production d’électricité |
| Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi | : | Enova SF |
| Professor Borchsgt. 2 |
| 7030 Trondheim |
| NORWAY |

Date d’adoption de la décision

:

9 février 2011

Affaire no

:

69042

Numéro de la décision

:

39/11/COL

État de l’AELE concerné

:

Norvège

Nom du bénéficiaire

:

Finnfjord AS

Type de mesure

:

aide individuelle accordée dans le cadre du régime du Fonds pour l’énergie, soumise à un examen approfondi en application de l’encadrement des aides d’État pour la protection de l’environnement de l’Autorité de surveillance AELE

Régime

:

régime du Fonds pour l’énergie autorisé par l’Autorité de surveillance AELE le 3 mai 2006 (décision no 125/06/COL)

Objectif

:

protection de l’environnement

Forme de l’aide

:

subvention

Montant de l’aide

:

175 millions de NOK

Secteurs économiques

:

production d’électricité

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

:

Enova SF

Professor Borchsgt. 2

7030 Trondheim

NORWAY

Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site internet de l’Autorité de surveillance AELE, à l’adresse suivante:

http://www.eftasurv.int/state-aid/state-aid-register/

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| 22.9.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 278/7 |
| --- | --- | --- | --- |

22.9.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 278/7

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Aide d’État — Décision de ne pas soulever d’objections

2011/C 278/08

L'Autorité de surveillance AELE ne soulève aucune objection à l'égard de l'aide d'État suivante:

| Date d'adoption de la décision | : | 18 mai 2011 |
| --- | --- | --- |
| Affaire no | : | 69660 |
| Numéro de la décision | : | 144/11/COL |
| État de l'AELE | : | Norvège |
| Titre (et/ou nom du bénéficiaire) | : | régime d'attribution d'une exonération temporaire aux entreprises signant un accord environnemental avec l'État norvégien sur la réduction des émissions d'oxyde d'azote («NOx»). |
| Base juridique | : | article 61, paragraphe 3, point c), de l'accord EEE et point 159, alinéa c), des lignes directrices concernant les aides d’État à la protection de l’environnement. |
| Type de mesure | : | régime d’aide |
| Objectif | : | réduction des émissions de NOx |
| Forme de l'aide | : | exonération fiscale |
| Budget | : | — |
| Durée | : | du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2017 |
| Secteurs économiques | : | différents secteurs |
| Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi | : | Ministère de l’environnement |
| PO Box 8013 Dep. |
| 0030 Oslo |
| NORWAY |

Date d'adoption de la décision

:

18 mai 2011

Affaire no

:

69660

Numéro de la décision

:

144/11/COL

État de l'AELE

:

Norvège

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

:

régime d'attribution d'une exonération temporaire aux entreprises signant un accord environnemental avec l'État norvégien sur la réduction des émissions d'oxyde d'azote («NOx»).

Base juridique

:

article 61, paragraphe 3, point c), de l'accord EEE et point 159, alinéa c), des lignes directrices concernant les aides d’État à la protection de l’environnement.

Type de mesure

:

régime d’aide

Objectif

:

réduction des émissions de NOx

Forme de l'aide

:

exonération fiscale

Budget

:

—

Durée

:

du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2017

Secteurs économiques

:

différents secteurs

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

:

Ministère de l’environnement

PO Box 8013 Dep.

0030 Oslo

NORWAY

Le texte de la décision, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site internet de l'Autorité de surveillance AELE, à l'adresse suivante:

http://www.eftasurv.int/state-aid/state-aid-register/

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| 22.9.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 278/8 |
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22.9.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 278/8

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Aide d’État — Décision de ne pas soulever d’objections

2011/C 278/09

L'Autorité de surveillance AELE ne soulève aucune objection à l'égard de l'aide d'État suivante:

| Date d'adoption de la décision | : | 29 mars 2011 |
| --- | --- | --- |
| Affaire no | : | 68962 |
| Numéro de la décision | : | 96/11/COL |
| État de l'AELE | : | Norvège |
| Titre (et/ou nom du bénéficiaire) | : | aéroport de Notodden, Tuven |
| Base juridique | : | article 61, paragraphe 3, point c), de l'accord EEE et le chapitre sur le financement des aéroports et les aides d’État au démarrage pour les compagnies aériennes au départ d’aéroports régionaux dans la partie IV des lignes directrices de l’Autorité de surveillance AELE dans le domaine des aides d’État. |
| Type de mesure | : | aide individuelle |
| Objectif | : | infrastructures aéroportuaires |
| Forme de l'aide | : | subvention |
| Budget | : | 9 485 000 NOK |
| Secteurs économiques | : | aéroport |
| Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi | : | Ministère des transports et des communications |
| PO Box 8010 Dep. |
| 0030 Oslo |
| NORWAY |

Date d'adoption de la décision

:

29 mars 2011

Affaire no

:

68962

Numéro de la décision

:

96/11/COL

État de l'AELE

:

Norvège

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

:

aéroport de Notodden, Tuven

Base juridique

:

article 61, paragraphe 3, point c), de l'accord EEE et le chapitre sur le financement des aéroports et les aides d’État au démarrage pour les compagnies aériennes au départ d’aéroports régionaux dans la partie IV des lignes directrices de l’Autorité de surveillance AELE dans le domaine des aides d’État.

Type de mesure

:

aide individuelle

Objectif

:

infrastructures aéroportuaires

Forme de l'aide

:

subvention

Budget

:

9 485 000 NOK

Secteurs économiques

:

aéroport

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

:

Ministère des transports et des communications

PO Box 8010 Dep.

0030 Oslo

NORWAY

Le texte de la décision, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site internet de l'Autorité de surveillance AELE, à l'adresse suivante:

http://www.eftasurv.int/state-aid/state-aid-register/

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| 22.9.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 278/9 |
| --- | --- | --- | --- |

22.9.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 278/9

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Absence d'aide d'État au sens de l'article 61, paragraphe 1, de l'accord EEE

2011/C 278/10

L'Autorité de surveillance AELE considère que la mesure ci-après ne constitue pas une aide d'État au sens de l'article 61, paragraphe 1, de l'accord EEE.

| Date d'adoption de la décision | : | 1er juin 2011 |
| --- | --- | --- |
| Numéro de l'affaire | : | 69131 |
| Numéro de la décision | : | 177/11/COL |
| État de l'AELE concerné | : | Liechtenstein |
| Intitulé | : | déductions fiscales en liaison avec les droits de propriété intellectuelle (paquet de mesures PI) |
| Base juridique | : | loi no 340/2010, article 55, et loi no 437/2010, article 33 |
| Type de mesure | : | régime d'aides |
| Objectif | : | promouvoir la recherche et le développement |
| Forme de l'aide | : | déductions fiscales (exemptes d'aide) |
| Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi | : | Unité de coordination pour l'EEE |
| Europark |
| Austrasse 79 |
| 9490 Vaduz |
| LIECHTENSTEIN |

Date d'adoption de la décision

:

1er juin 2011

Numéro de l'affaire

:

69131

Numéro de la décision

:

177/11/COL

État de l'AELE concerné

:

Liechtenstein

Intitulé

:

déductions fiscales en liaison avec les droits de propriété intellectuelle (paquet de mesures PI)

Base juridique

:

loi no 340/2010, article 55, et loi no 437/2010, article 33

Type de mesure

:

régime d'aides

Objectif

:

promouvoir la recherche et le développement

Forme de l'aide

:

déductions fiscales (exemptes d'aide)

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

:

Unité de coordination pour l'EEE

Europark

Austrasse 79

9490 Vaduz

LIECHTENSTEIN

Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site internet de l'Autorité de surveillance AELE, à l'adresse suivante:

http://www.eftasurv.int/state-aid/state-aid-register/

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 22.9.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 278/10 |
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22.9.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 278/10

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.6373 — Sungwoo/Mitsubishi/Sungwoo CZ/Sungwoo SK)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 278/11

| 1. | Le 13 septembre 2011, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises Mitsubishi Corporation («Mitsubishi», Japon) et Sungwoo Hitech Company Limited («Sungwoo», Corée) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle en commun des entreprises Sungwoo Hitech s.r.o («Sungwoo CZ», République tchèque) et Sungwoo Hitech Slovakia s.r.o («Sungwoo SK», Slovaquie) par achat d'actions. |
| --- | --- |

1.

Le 13 septembre 2011, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises Mitsubishi Corporation («Mitsubishi», Japon) et Sungwoo Hitech Company Limited («Sungwoo», Corée) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle en commun des entreprises Sungwoo Hitech s.r.o («Sungwoo CZ», République tchèque) et Sungwoo Hitech Slovakia s.r.o («Sungwoo SK», Slovaquie) par achat d'actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | Mitsubishi: activités commerciales générales dans divers secteurs, notamment ceux de l’énergie, des métaux, des machines, des produits chimiques et des produits alimentaires et non alimentaires, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

Mitsubishi: activités commerciales générales dans divers secteurs, notamment ceux de l’énergie, des métaux, des machines, des produits chimiques et des produits alimentaires et non alimentaires,

| — | Sungwoo: mise au point et production de composants et d'assemblages métalliques pour l'industrie automobile, |
| --- | --- |

—

Sungwoo: mise au point et production de composants et d'assemblages métalliques pour l'industrie automobile,

| — | Sungwoo CZ et Sungwoo SK: fabrication et fourniture de composants en acier laminé plat pour la carrosserie de voitures particulières. |
| --- | --- |

—

Sungwoo CZ et Sungwoo SK: fabrication et fourniture de composants en acier laminé plat pour la carrosserie de voitures particulières.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.6373 — Sungwoo/Mitsubishi/Sungwoo CZ/Sungwoo SK, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.6373 — Sungwoo/Mitsubishi/Sungwoo CZ/Sungwoo SK, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32 (la «communication sur une procédure simplifiée»).

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| 22.9.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 278/11 |
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22.9.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 278/11

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.6330 — Ugitour/CDC/Sogecap/Real estate portfolio)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 278/12

| 1. | Le 14 Septembre 2011 la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises Ugitour, appartenant au groupe AXA, Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) et Sogecap, appartenant au groupe Société Générale acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle en commun des murs de six hôtels appartenant au Groupe Foncière des Murs par achat d'actifs. |
| --- | --- |

1.

Le 14 Septembre 2011 la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises Ugitour, appartenant au groupe AXA, Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) et Sogecap, appartenant au groupe Société Générale acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle en commun des murs de six hôtels appartenant au Groupe Foncière des Murs par achat d'actifs.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | Ugitour est spécialisé dans la gestion d'actif immobiliers, en Europe et dans le reste du monde, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

Ugitour est spécialisé dans la gestion d'actif immobiliers, en Europe et dans le reste du monde,

| — | Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) est un établissement public français qui remplit des missions d'intérêt général d'une part, des activités ouvertes à la concurrence d'autre part, |
| --- | --- |

—

Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) est un établissement public français qui remplit des missions d'intérêt général d'une part, des activités ouvertes à la concurrence d'autre part,

| — | Sogecap est spécialisée dans les assurances vie et la capitalisation, |
| --- | --- |

—

Sogecap est spécialisée dans les assurances vie et la capitalisation,

| — | Portefeuille immobilier: le portefeuille immobilier est constitué de six immeubles à usage principal d'hôtel dont quatre sont situés en France et deux en Belgique. Ces établissements sont exploités par le Groupe Accor sous enseigne Mercure et Ibis. |
| --- | --- |

—

Portefeuille immobilier: le portefeuille immobilier est constitué de six immeubles à usage principal d'hôtel dont quatre sont situés en France et deux en Belgique. Ces établissements sont exploités par le Groupe Accor sous enseigne Mercure et Ibis.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.6330 — Ugitour/CDC/Sogecap/Real estate portfolio, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.6330 — Ugitour/CDC/Sogecap/Real estate portfolio, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32 (la «communication sur une procédure simplifiée»).

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