# Journal officiel C 275/2011

| | ISSN 1725-2431
  doi:10.3000/17252431.C_2011.275.fra |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 275 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 54e année20 septembre 2011 |

ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2011.275.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 275

Édition de langue française

Communications et informations

54e année20 septembre 2011

---

| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2011/C 275/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6371 — OTPP/Macquarie/Copenhagen Airports) (
  1
  ) | 1 |
| 2011/C 275/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6372 — OTPP/Macquarie/SFPI-FPIM/The Brussels Airport Company) (
  1
  ) | 1 |
| 2011/C 275/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6250 — Rexnord/VAG) (
  1
  ) | 2 |
| 2011/C 275/04 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6172 — Daimler/Rolls-Royce/Tognum/Bergen) (
  1
  ) | 2 |
| 2011/C 275/05 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6245 — Liberty Mutual Group/The Irish General Business of Quinn Insurance Limited) (
  1
  ) | 3 |
| 2011/C 275/06 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6301 — Eurazeo/Moncler) (
  1
  ) | 3 |
| 2011/C 275/07 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6317 — BNP Paribas/Fortis Luxembourg-VIE) (
  1
  ) | 4 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2011/C 275/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6371 — OTPP/Macquarie/Copenhagen Airports) (
  1
  )

1

1

2011/C 275/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6372 — OTPP/Macquarie/SFPI-FPIM/The Brussels Airport Company) (
  1
  )

1

1

2011/C 275/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6250 — Rexnord/VAG) (
  1
  )

1

2

2011/C 275/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6172 — Daimler/Rolls-Royce/Tognum/Bergen) (
  1
  )

1

2

2011/C 275/05

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6245 — Liberty Mutual Group/The Irish General Business of Quinn Insurance Limited) (
  1
  )

1

3

2011/C 275/06

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6301 — Eurazeo/Moncler) (
  1
  )

1

3

2011/C 275/07

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6317 — BNP Paribas/Fortis Luxembourg-VIE) (
  1
  )

1

4

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2011/C 275/08 | Taux de change de l'euro | 5 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2011/C 275/09 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001 | 6 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2011/C 275/08

Taux de change de l'euro

5

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2011/C 275/09

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

o

o

6

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2011/C 275/10 | Communication publiée conformément à l'article 27, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1/2003 du Conseil dans l’affaire COMP/C-3/39.692/IBM — Services de maintenance (
  1
  ) | 8 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2011/C 275/10

Communication publiée conformément à l'article 27, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1/2003 du Conseil dans l’affaire COMP/C-3/39.692/IBM — Services de maintenance (
  1
  )

o

1

8

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 20.9.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 275/1 |
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20.9.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 275/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.6371 — OTPP/Macquarie/Copenhagen Airports)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 275/01

Le 14 septembre 2011, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32011M6371. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32011M6371.

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| 20.9.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 275/1 |
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20.9.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 275/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.6372 — OTPP/Macquarie/SFPI-FPIM/The Brussels Airport Company)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 275/02

Le 14 septembre 2011, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32011M6372. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32011M6372.

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| 20.9.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 275/2 |
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20.9.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 275/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.6250 — Rexnord/VAG)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 275/03

Le 6 septembre 2011, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32011M6250. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32011M6250.

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| 20.9.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 275/2 |
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20.9.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 275/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.6172 — Daimler/Rolls-Royce/Tognum/Bergen)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 275/04

Le 25 juillet 2011, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32011M6172. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32011M6172.

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| 20.9.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 275/3 |
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20.9.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 275/3

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.6245 — Liberty Mutual Group/The Irish General Business of Quinn Insurance Limited)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 275/05

Le 5 septembre 2011, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32011M6245. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32011M6245.

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| 20.9.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 275/3 |
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20.9.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 275/3

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.6301 — Eurazeo/Moncler)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 275/06

Le 13 septembre 2011, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32011M6301. |
| --- | --- |

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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32011M6301.

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| 20.9.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 275/4 |
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20.9.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 275/4

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.6317 — BNP Paribas/Fortis Luxembourg-VIE)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 275/07

Le 13 septembre 2011, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en français et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32011M6317. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32011M6317.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 20.9.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 275/5 |
| --- | --- | --- | --- |

20.9.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 275/5

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Taux de change de l'euro (1)

19 septembre 2011

2011/C 275/08

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,3641 |
| JPY | yen japonais | 104,62 |
| DKK | couronne danoise | 7,4473 |
| GBP | livre sterling | 0,86810 |
| SEK | couronne suédoise | 9,1684 |
| CHF | franc suisse | 1,2061 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 7,7410 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 24,630 |
| HUF | forint hongrois | 290,41 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| LVL | lats letton | 0,7093 |
| PLN | zloty polonais | 4,3645 |
| RON | leu roumain | 4,2875 |
| TRY | lire turque | 2,4537 |
| AUD | dollar australien | 1,3326 |
| CAD | dollar canadien | 1,3423 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 10,6328 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,6581 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,7185 |
| KRW | won sud-coréen | 1 555,51 |
| ZAR | rand sud-africain | 10,3940 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 8,7125 |
| HRK | kuna croate | 7,5220 |
| IDR | rupiah indonésien | 12 222,38 |
| MYR | ringgit malais | 4,2608 |
| PHP | peso philippin | 59,526 |
| RUB | rouble russe | 42,2474 |
| THB | baht thaïlandais | 41,615 |
| BRL | real brésilien | 2,3916 |
| MXN | peso mexicain | 17,9761 |
| INR | roupie indienne | 65,2210 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,3641

JPY

yen japonais

104,62

DKK

couronne danoise

7,4473

GBP

livre sterling

0,86810

SEK

couronne suédoise

9,1684

CHF

franc suisse

1,2061

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

7,7410

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

24,630

HUF

forint hongrois

290,41

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,7093

PLN

zloty polonais

4,3645

RON

leu roumain

4,2875

TRY

lire turque

2,4537

AUD

dollar australien

1,3326

CAD

dollar canadien

1,3423

HKD

dollar de Hong Kong

10,6328

NZD

dollar néo-zélandais

1,6581

SGD

dollar de Singapour

1,7185

KRW

won sud-coréen

1 555,51

ZAR

rand sud-africain

10,3940

CNY

yuan ren-min-bi chinois

8,7125

HRK

kuna croate

7,5220

IDR

rupiah indonésien

12 222,38

MYR

ringgit malais

4,2608

PHP

peso philippin

59,526

RUB

rouble russe

42,2474

THB

baht thaïlandais

41,615

BRL

real brésilien

2,3916

MXN

peso mexicain

17,9761

INR

roupie indienne

65,2210

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 20.9.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 275/6 |
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20.9.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 275/6

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Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

2011/C 275/09

Aide no: SA.31968 (10/XA)

État membre: Pays-Bas

Région: Nederland

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Investeringen op het terrein van energiebesparing (onderdeel van Regeling LNV-subsidies)

Base juridique: Kaderwet LNV-subsidies: artikel 2, 4 en 7

Regeling LNV-subsidies: artikelen 1:16, vierde lid, 2:1a, 2:2, 2:37, 2:40, vierde lid, 2:41, onderdeel d

Regeling LNV-subsidies: Bijlage 2. „Bijlage bij de artikelen 2:37, eerste lid, 2:38 en 2:40, vierde lid”; Hoofdstuk 1. Investeringen op het terrein van energiebesparing

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Montant annuel total du budget prévu au titre du régime: 10 EUR (millions)

Intensité maximale des aides: 40 %

Date de la mise en oeuvre: —

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: 1er janvier 2011-31 décembre 2011

Objectif de l'aide: Investissements dans les exploitations agricoles [article 4 du règlement (CE) no 1857/2006]

Secteur(s) concerné(s): Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Nom et adresse de l'autorité responsable:

| Staatssecretaris van Economische Zaken, Landbouw en Innovatie |
| --- |
| Postbus 20401 |
| 2500 EK Den Haag |
| NEDERLAND |

Staatssecretaris van Economische Zaken, Landbouw en Innovatie

Postbus 20401

2500 EK Den Haag

NEDERLAND

Adresse du site web: http://wetten.overheid.nl/zoeken/

Autres informations: —

Aide no: SA.33415 (11/XA)

État membre: Italie

Région: Novara

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Bando di contributo

Interventi per l’innovazione e l’ammodernamento delle imprese

B) pmi agricole attive nel settore della produzione primaria di prodotti agricoli

Base juridique: Deliberazione Giunta Camerale G/12 del 1o marzo 2010

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Montant annuel total du budget prévu au titre du régime: 0,06 EUR (million)

Intensité maximale des aides: 20 %

Date de la mise en oeuvre: —

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: 13 septembre 2011-31 décembre 2016

Objectif de l'aide: Investissements dans les exploitations agricoles [article 4 du règlement (CE) no 1857/2006]

Secteur(s) concerné(s): Agriculture, sylviculture et pêche

Nom et adresse de l'autorité responsable:

| Camera di Commercio di Novara |
| --- |
| Via Avogadro 4 |
| 28100 Novara NO |
| ITALIA |

Camera di Commercio di Novara

Via Avogadro 4

28100 Novara NO

ITALIA

Adresse du site web: http://www.no.camcom.gov.it/contributi

Autres informations: —

Aide no: SA.33564 (11/XA)

État membre: Lituanie

Région: Lithuania

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Paramos teikimas už šalutinių gyvūninių produktų, neskirtų vartoti žmonėms, pašalinimą ir sunaikinimą (schemos Nr. XA 177/10 pakeitimas)

Base juridique: Lietuvos Respublikos žemės ūkio ministro 2011 m. rugpjūčio 25 d. įsakymas Nr. 3D-653 „Dėl žemės ūkio ministro 2007 m. balandžio 13 d. įsakymo Nr. 3D-162 „Dėl paramos teikimo už šalutinių gyvūninių produktų, neskirtų vartoti žmonėms, pašalinimą ir sunaikinimą taisyklių patvirtinimo ir žemės ūkio ministro 2006 m. gegužės 26 d. įsakymo Nr. 3D-217 bei žemės ūkio ministro 2006 m. spalio 3 d. įsakymo Nr. 3d-385 pripažinimo netekusiais galios“ pakeitimo“.

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Montant annuel total du budget prévu au titre du régime: 7 LTL (millions)

Intensité maximale des aides: 100 %

Date de la mise en oeuvre: —

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: 16 septembre 2011-31 décembre 2013

Objectif de l'aide: Secteur de l'élevage [article 16 du règlement (CE) no 1857/2006]

Secteur(s) concerné(s): Agriculture, sylviculture et pêche

Nom et adresse de l'autorité responsable:

| Lietuvos Respublikos žemės ūkio ministerija |
| --- |
| Gedimino pr. 19 |
| LT-01103 Vilnius |
| LIETUVA/LITHUANIA |

Lietuvos Respublikos žemės ūkio ministerija

Gedimino pr. 19

LT-01103 Vilnius

LIETUVA/LITHUANIA

Adresse du site web: http://www3.lrs.lt/pls/inter3/dokpaieska.showdoc_l?p_id=405213&p_query=&p_tr2=

Autres informations: —

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 20.9.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 275/8 |
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20.9.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 275/8

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Communication publiée conformément à l'article 27, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1/2003 du Conseil dans l’affaire COMP/C-3/39.692/IBM — Services de maintenance

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 275/10

1.   INTRODUCTION

| (1) | L'article 9 du règlement (CE) no 1/2003 du Conseil du 16 décembre 2002 relatif à la mise en œuvre des règles de concurrence prévues aux articles 101 et 102 du traité (1) dispose que, lorsqu’elle envisage d'adopter une décision exigeant la cessation d'une infraction et que les entreprises concernées offrent des engagements de nature à répondre aux préoccupations dont elle les a informées dans son évaluation préliminaire, la Commission peut, par voie de décision, rendre ces engagements obligatoires pour les entreprises. La décision peut être adoptée pour une durée déterminée et conclut qu'il n'y a plus lieu que la Commission agisse. Conformément à l'article 27, paragraphe 4, de ce même règlement, la Commission publie un résumé succinct de l'affaire et le principal contenu des engagements. Les tierces parties intéressées peuvent présenter leurs observations dans le délai fixé par la Commission. |
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(1)

L'article 9 du règlement (CE) no 1/2003 du Conseil du 16 décembre 2002 relatif à la mise en œuvre des règles de concurrence prévues aux articles 101 et 102 du traité (1) dispose que, lorsqu’elle envisage d'adopter une décision exigeant la cessation d'une infraction et que les entreprises concernées offrent des engagements de nature à répondre aux préoccupations dont elle les a informées dans son évaluation préliminaire, la Commission peut, par voie de décision, rendre ces engagements obligatoires pour les entreprises. La décision peut être adoptée pour une durée déterminée et conclut qu'il n'y a plus lieu que la Commission agisse. Conformément à l'article 27, paragraphe 4, de ce même règlement, la Commission publie un résumé succinct de l'affaire et le principal contenu des engagements. Les tierces parties intéressées peuvent présenter leurs observations dans le délai fixé par la Commission.

2.   RÉSUMÉ DE L'AFFAIRE

| (2) | Le 1er août 2011, la Commission a adopté une évaluation préliminaire en vertu de l'article 9, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1/2003 concernant les infractions qu’International Business Machines Corporation («IBM») aurait commises sur les marchés de la maintenance des grands systèmes IBM (IBM mainframes). |
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(2)

Le 1er août 2011, la Commission a adopté une évaluation préliminaire en vertu de l'article 9, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1/2003 concernant les infractions qu’International Business Machines Corporation («IBM») aurait commises sur les marchés de la maintenance des grands systèmes IBM (IBM mainframes).

| (3) | Selon l’évaluation préliminaire, IBM peut détenir une position dominante sur le marché de certaines ressources indispensables à la maintenance des matériels et logiciels pour grands systèmes IBM. Dans son évaluation préliminaire, la Commission craint qu’IBM ait pu abuser de sa position dominante en violation de l’article 102 du TFUE et de l’article 54 de l’accord EEE en imposant à ses concurrents sur le marché de la maintenance des conditions de fourniture excessives pour ces ressources. Ces concurrents sont des clients actuels d’IBM. Selon l’évaluation préliminaire de la Commission, les pratiques d’IBM peuvent constituer un refus implicite de fournir ces ressources. |
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(3)

Selon l’évaluation préliminaire, IBM peut détenir une position dominante sur le marché de certaines ressources indispensables à la maintenance des matériels et logiciels pour grands systèmes IBM. Dans son évaluation préliminaire, la Commission craint qu’IBM ait pu abuser de sa position dominante en violation de l’article 102 du TFUE et de l’article 54 de l’accord EEE en imposant à ses concurrents sur le marché de la maintenance des conditions de fourniture excessives pour ces ressources. Ces concurrents sont des clients actuels d’IBM. Selon l’évaluation préliminaire de la Commission, les pratiques d’IBM peuvent constituer un refus implicite de fournir ces ressources.

| (4) | L’évaluation préliminaire ne cherche pas à examiner le marché éventuel de la fourniture de services de maintenance multifournisseur à des clients possédant plusieurs plateformes différentes pour serveurs, dont des grands systèmes IBM, et elle n'entend pas non plus apprécier la situation concurrentielle entre IBM et d'autres fabricants de serveurs en matière de fourniture de services de maintenance à des clients disposant de différentes plateformes pour serveurs. |
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(4)

L’évaluation préliminaire ne cherche pas à examiner le marché éventuel de la fourniture de services de maintenance multifournisseur à des clients possédant plusieurs plateformes différentes pour serveurs, dont des grands systèmes IBM, et elle n'entend pas non plus apprécier la situation concurrentielle entre IBM et d'autres fabricants de serveurs en matière de fourniture de services de maintenance à des clients disposant de différentes plateformes pour serveurs.

3.   ESSENTIEL DU CONTENU DES ENGAGEMENTS PROPOSÉS

| (5) | IBM conteste l’évaluation préliminaire de la Commission. Elle a néanmoins offert des engagements, en application de l'article 9 du règlement (CE) no 1/2003, de nature à répondre aux préoccupations de la Commission en matière de concurrence. Les principaux éléments de ces engagements peuvent être résumés comme suit: |
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(5)

IBM conteste l’évaluation préliminaire de la Commission. Elle a néanmoins offert des engagements, en application de l'article 9 du règlement (CE) no 1/2003, de nature à répondre aux préoccupations de la Commission en matière de concurrence. Les principaux éléments de ces engagements peuvent être résumés comme suit:

| (6) | IBM s’engage à garantir que certaines pièces de rechange et informations techniques seront mises à la disposition d’agents de maintenance tiers (TPM — Third Party Maintainers) avec diligence et dans des conditions raisonnables et non discriminatoires. À cette fin, IBM s’engage à conclure un contrat-cadre avec tout TPM souhaitant fournir des services de maintenance pour les grands systèmes IBM System z dans l’Espace économique européen (EEE). |
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(6)

IBM s’engage à garantir que certaines pièces de rechange et informations techniques seront mises à la disposition d’agents de maintenance tiers (TPM — Third Party Maintainers) avec diligence et dans des conditions raisonnables et non discriminatoires. À cette fin, IBM s’engage à conclure un contrat-cadre avec tout TPM souhaitant fournir des services de maintenance pour les grands systèmes IBM System z dans l’Espace économique européen (EEE).

| (7) | Le contrat-cadre doit reposer sur des conditions raisonnables et prévoir notamment l’obligation pour IBM de i) fournir avec diligence aux TPM des pièces critiques sans qu’ils soient obligés de rendre les pièces défectueuses; ii) fournir aux TPM les pièces critiques aux mêmes prix que ceux que pratique IBM avec les agents d’automaintenance, et ce pour les modèles de grands systèmes actuels et futurs; iii) mettre les informations techniques (dont les mises à jour des codes machines) à la disposition des TPM avec diligence. |
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(7)

Le contrat-cadre doit reposer sur des conditions raisonnables et prévoir notamment l’obligation pour IBM de i) fournir avec diligence aux TPM des pièces critiques sans qu’ils soient obligés de rendre les pièces défectueuses; ii) fournir aux TPM les pièces critiques aux mêmes prix que ceux que pratique IBM avec les agents d’automaintenance, et ce pour les modèles de grands systèmes actuels et futurs; iii) mettre les informations techniques (dont les mises à jour des codes machines) à la disposition des TPM avec diligence.

| (8) | Le contrat-cadre doit aussi permettre aux TPM de veiller à ce qu’IBM assume ses obligations en cas de litige lié à l’accord. Le contrat-cadre prévoira des pénalités spécifiques contractuelles ou liées aux prestations en cas de fourniture tardive par IBM des pièces de rechange critiques et des informations techniques. |
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(8)

Le contrat-cadre doit aussi permettre aux TPM de veiller à ce qu’IBM assume ses obligations en cas de litige lié à l’accord. Le contrat-cadre prévoira des pénalités spécifiques contractuelles ou liées aux prestations en cas de fourniture tardive par IBM des pièces de rechange critiques et des informations techniques.

| (9) | Pour faciliter les contacts avec les TPM, IBM créera le poste d'administrateur des relations avec les TPM pour toute l’UE (TPM Relationship Manager). |
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(9)

Pour faciliter les contacts avec les TPM, IBM créera le poste d'administrateur des relations avec les TPM pour toute l’UE (TPM Relationship Manager).

| (10) | Les engagements s’appliquent à l’ensemble des modèles et types de machines IBM System z qui n’ont pas été retirées du service par IBM et auront une durée de cinq ans, à compter de la date d’adoption de la décision de la Commission conformément à l’article 9 du règlement (CE) no 1/2003. IBM s’engage à remettre à la Commission un rapport annuel sur la mise en œuvre des engagements. |
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(10)

Les engagements s’appliquent à l’ensemble des modèles et types de machines IBM System z qui n’ont pas été retirées du service par IBM et auront une durée de cinq ans, à compter de la date d’adoption de la décision de la Commission conformément à l’article 9 du règlement (CE) no 1/2003. IBM s’engage à remettre à la Commission un rapport annuel sur la mise en œuvre des engagements.

| (11) | Ces engagements sont publiés dans leur intégralité, en anglais, sur le site internet de la direction générale de la concurrence à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/competition/index_en.html |
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(11)

Ces engagements sont publiés dans leur intégralité, en anglais, sur le site internet de la direction générale de la concurrence à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/competition/index_en.html

4.   INVITATION À PRÉSENTER DES OBSERVATIONS

| (12) | Sous réserve de la consultation des acteurs du marché, la Commission envisage d'adopter une décision en vertu de l'article 9, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1/2003 rendant obligatoires les engagements récapitulés ci-dessus et publiés sur le site web de la direction générale de la concurrence. Si des modifications substantielles sont apportées aux engagements, une nouvelle consultation des acteurs du marché aura lieu. |
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(12)

Sous réserve de la consultation des acteurs du marché, la Commission envisage d'adopter une décision en vertu de l'article 9, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1/2003 rendant obligatoires les engagements récapitulés ci-dessus et publiés sur le site web de la direction générale de la concurrence. Si des modifications substantielles sont apportées aux engagements, une nouvelle consultation des acteurs du marché aura lieu.

| (13) | Conformément à l'article 27, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1/2003, la Commission invite les tiers intéressés à présenter leurs observations sur les engagements proposés. Ces observations doivent, dans la mesure du possible, être étayées par une argumentation détaillée incluant les faits pertinents sur lesquels portent ces dernières et, si un problème est constaté, une proposition visant à le régler. |
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(13)

Conformément à l'article 27, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1/2003, la Commission invite les tiers intéressés à présenter leurs observations sur les engagements proposés. Ces observations doivent, dans la mesure du possible, être étayées par une argumentation détaillée incluant les faits pertinents sur lesquels portent ces dernières et, si un problème est constaté, une proposition visant à le régler.

| (14) | Elles devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication. Les tiers intéressés sont également invités à fournir une version non confidentielle de leurs observations expurgée des secrets d'affaires et autres passages confidentiels, qui seront, le cas échéant, supprimés et remplacés par un résumé non confidentiel ou par les mentions «secrets d'affaires» ou «confidentiel». Les demandes légitimes seront prises en considération. |
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(14)

Elles devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication. Les tiers intéressés sont également invités à fournir une version non confidentielle de leurs observations expurgée des secrets d'affaires et autres passages confidentiels, qui seront, le cas échéant, supprimés et remplacés par un résumé non confidentiel ou par les mentions «secrets d'affaires» ou «confidentiel». Les demandes légitimes seront prises en considération.

| (15) | Ces observations peuvent être adressées à la Commission, sous le numéro de référence COMP/C-3/39.692/IBM — Services de maintenance, par courrier électronique (COMP-GREFFE-ANTITRUST@ec.europa.eu), par télécopie (+32 22950128) ou par courrier postal à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
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| Direction générale de la concurrence |
| Greffe antitrust |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

(15)

Ces observations peuvent être adressées à la Commission, sous le numéro de référence COMP/C-3/39.692/IBM — Services de maintenance, par courrier électronique (COMP-GREFFE-ANTITRUST@ec.europa.eu), par télécopie (+32 22950128) ou par courrier postal à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe antitrust

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO C 115 du 9.5.2008, p. 47.

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