# Journal officiel L 98/2015

| | ISSN 1977-0693 |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 98 |
| | |
| Édition de langue française | Législation | 58e année15 avril 2015 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 98

Édition de langue française

Législation

58e année15 avril 2015

---

| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement délégué (UE) 2015/585 de la Commission du 18 décembre 2014 complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les périodes de marge en risque (
  1
  ) | 1 |
| | * | Règlement d'exécution (UE) 2015/586 de la Commission du 26 mars 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Chouriça de sangue de Melgaço (IGP)] | 4 |
| | * | Règlement d'exécution (UE) 2015/587 de la Commission du 26 mars 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Salpicão de Melgaço (IGP)] | 5 |
| | * | Règlement d'exécution (UE) 2015/588 de la Commission du 14 avril 2015 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 470/2014 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de vitrage solaire originaire de la République populaire de Chine | 6 |
| | | Règlement d'exécution (UE) 2015/589 de la Commission du 14 avril 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 9 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement délégué (UE) 2015/585 de la Commission du 18 décembre 2014 complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les périodes de marge en risque (
  1
  )

o

1

1

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/586 de la Commission du 26 mars 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Chouriça de sangue de Melgaço (IGP)]

4

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/587 de la Commission du 26 mars 2015 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Salpicão de Melgaço (IGP)]

5

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/588 de la Commission du 14 avril 2015 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 470/2014 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de vitrage solaire originaire de la République populaire de Chine

o

6

Règlement d'exécution (UE) 2015/589 de la Commission du 14 avril 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

9

| | |
| --- | --- |
| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

---

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
| --- | --- |

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

---

II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 15.4.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 98/1 |
| --- | --- | --- | --- |

15.4.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 98/1

---

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/585 DE LA COMMISSION

du 18 décembre 2014

complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les périodes de marge en risque

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (1), et notamment son article 304, paragraphe 5, quatrième alinéa,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le cadre de calcul des périodes de marge en risque (PMR) utilisées pour déterminer les exigences de fonds propres applicables aux membres compensateurs pour les expositions sur leurs clients devrait être adapté aussi bien aux établissements qui emploient la méthode du modèle interne qu'à ceux qui emploient les méthodes normalisées. Pour constituer une approche satisfaisante d'un point de vue prudentiel, il devrait aussi rendre compte de l'évolution des conditions de marché sans pour autant faire peser un fardeau excessif sur le fonctionnement de ces établissements. |
| --- | --- |

(1)

Le cadre de calcul des périodes de marge en risque (PMR) utilisées pour déterminer les exigences de fonds propres applicables aux membres compensateurs pour les expositions sur leurs clients devrait être adapté aussi bien aux établissements qui emploient la méthode du modèle interne qu'à ceux qui emploient les méthodes normalisées. Pour constituer une approche satisfaisante d'un point de vue prudentiel, il devrait aussi rendre compte de l'évolution des conditions de marché sans pour autant faire peser un fardeau excessif sur le fonctionnement de ces établissements.

| (2) | Si les périodes de liquidation utilisées par les contreparties centrales (CCP) n'ont pas exactement la même définition que les PMR utilisées par les membres compensateurs afin de calculer leurs exigences de fonds propres pour les expositions sur leurs clients, elles sont néanmoins très similaires sur le fond. En effet, les périodes de liquidation rendent compte des variations des conditions de marché et prennent en considération les périodes de dénouement des contrats et opérations. Les estimations que font les CCP des périodes de liquidation devraient donc servir de valeur de substitution pour les PMR dans le cadre du calcul des exigences de fonds propres applicables aux membres compensateurs pour les expositions sur leurs clients. |
| --- | --- |

(2)

Si les périodes de liquidation utilisées par les contreparties centrales (CCP) n'ont pas exactement la même définition que les PMR utilisées par les membres compensateurs afin de calculer leurs exigences de fonds propres pour les expositions sur leurs clients, elles sont néanmoins très similaires sur le fond. En effet, les périodes de liquidation rendent compte des variations des conditions de marché et prennent en considération les périodes de dénouement des contrats et opérations. Les estimations que font les CCP des périodes de liquidation devraient donc servir de valeur de substitution pour les PMR dans le cadre du calcul des exigences de fonds propres applicables aux membres compensateurs pour les expositions sur leurs clients.

| (3) | L'utilisation des périodes de liquidation permettrait également de garantir une couverture complète de tous les types de produits et opérations figurant à l'article 301, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013 qui sont compensés par des CCP. L'avantage serait en outre que le présent règlement délégué n'aurait pas à être actualisé à chaque fois qu'une CCP se lancerait dans la compensation d'un nouveau type de produit ou d'opération. |
| --- | --- |

(3)

L'utilisation des périodes de liquidation permettrait également de garantir une couverture complète de tous les types de produits et opérations figurant à l'article 301, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013 qui sont compensés par des CCP. L'avantage serait en outre que le présent règlement délégué n'aurait pas à être actualisé à chaque fois qu'une CCP se lancerait dans la compensation d'un nouveau type de produit ou d'opération.

| (4) | À la différence des PMR, les périodes de liquidation publiées par les CCP comportent parfois des périodes supplémentaires pour permettre le transfert de positions à un membre compensateur non défaillant. Ces périodes supplémentaires étant spécifiques aux périodes de liquidation et ne rendant pas compte d'une quelconque différence de risque pour les membres compensateurs, il n'est pas nécessaire qu'elles soient ajoutées aux PMR que les établissements peuvent utiliser aux fins du calcul des exigences de fonds propres pour leurs expositions sur un client lorsqu'ils agissent en tant que membres compensateurs. |
| --- | --- |

(4)

À la différence des PMR, les périodes de liquidation publiées par les CCP comportent parfois des périodes supplémentaires pour permettre le transfert de positions à un membre compensateur non défaillant. Ces périodes supplémentaires étant spécifiques aux périodes de liquidation et ne rendant pas compte d'une quelconque différence de risque pour les membres compensateurs, il n'est pas nécessaire qu'elles soient ajoutées aux PMR que les établissements peuvent utiliser aux fins du calcul des exigences de fonds propres pour leurs expositions sur un client lorsqu'ils agissent en tant que membres compensateurs.

| (5) | Afin de garantir que de telles estimations sont soumises à l'approbation des autorités de surveillance, seules les périodes de liquidation estimées par des contreparties centrales éligibles au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 88, du règlement (UE) no 575/2013 devraient pouvoir servir de valeur de substitution pour les PMR aux fins du calcul des exigences de fonds propres des membres compensateurs pour les expositions sur leurs clients. |
| --- | --- |

(5)

Afin de garantir que de telles estimations sont soumises à l'approbation des autorités de surveillance, seules les périodes de liquidation estimées par des contreparties centrales éligibles au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 88, du règlement (UE) no 575/2013 devraient pouvoir servir de valeur de substitution pour les PMR aux fins du calcul des exigences de fonds propres des membres compensateurs pour les expositions sur leurs clients.

| (6) | Étant donné que les PMR visent à rendre compte de l'évolution de la valeur de marché d'un ensemble de compensation d'opérations entre le dernier échange de sûretés couvrant cet ensemble de compensation pour lequel une contrepartie est en défaut et le moment où ces opérations sont dénouées et où le risque de marché qui en résulte fait l'objet d'une nouvelle couverture, et compte tenu de la possibilité que les marchés soient fermés certains jours civils, il convient que les PMR soient exprimées en jours ouvrables. Cela garantira que les exigences de fonds propres pour ces opérations reflètent pleinement les risques auxquels l'établissement est exposé pendant la PMR. Il convient donc de prévoir que la valeur plancher de la PMR retenue aux fins de l'article 304, paragraphe 3, du règlement (UE) no 575/2013 soit égale à cinq jours ouvrables, donc plus longue que la valeur minimale de cinq jours que prévoit ledit article. La valeur plancher de la PMR serait ainsi alignée sur les dispositions figurant à la troisième partie, titre II, chapitre 6, section 6, du règlement (UE) no 575/2013, qui portent sur les exigences relatives à l'utilisation de la méthode du modèle interne. |
| --- | --- |

(6)

Étant donné que les PMR visent à rendre compte de l'évolution de la valeur de marché d'un ensemble de compensation d'opérations entre le dernier échange de sûretés couvrant cet ensemble de compensation pour lequel une contrepartie est en défaut et le moment où ces opérations sont dénouées et où le risque de marché qui en résulte fait l'objet d'une nouvelle couverture, et compte tenu de la possibilité que les marchés soient fermés certains jours civils, il convient que les PMR soient exprimées en jours ouvrables. Cela garantira que les exigences de fonds propres pour ces opérations reflètent pleinement les risques auxquels l'établissement est exposé pendant la PMR. Il convient donc de prévoir que la valeur plancher de la PMR retenue aux fins de l'article 304, paragraphe 3, du règlement (UE) no 575/2013 soit égale à cinq jours ouvrables, donc plus longue que la valeur minimale de cinq jours que prévoit ledit article. La valeur plancher de la PMR serait ainsi alignée sur les dispositions figurant à la troisième partie, titre II, chapitre 6, section 6, du règlement (UE) no 575/2013, qui portent sur les exigences relatives à l'utilisation de la méthode du modèle interne.

| (7) | Aux termes de l'article 304, paragraphes 3 et 4, du règlement (UE) no 575/2013, les établissements ne peuvent appliquer une PMR plus courte pour calculer les exigences de fonds propres découlant de leurs expositions sur un client que lorsqu'ils agissent en qualité de membres compensateurs. Dès lors, les règles relatives aux PMR que les établissements peuvent utiliser en vertu de ces dispositions ne s'appliquent pas lorsque les établissements calculent les exigences de fonds propres pour les expositions sur un client mais n'agissent pas en qualité de membres compensateurs pour ces expositions. Cela est valable que ces établissements appliquent ou non la méthode du modèle interne, et que les expositions concernées sur des clients fassent ou non l'objet d'une compensation centrale. |
| --- | --- |

(7)

Aux termes de l'article 304, paragraphes 3 et 4, du règlement (UE) no 575/2013, les établissements ne peuvent appliquer une PMR plus courte pour calculer les exigences de fonds propres découlant de leurs expositions sur un client que lorsqu'ils agissent en qualité de membres compensateurs. Dès lors, les règles relatives aux PMR que les établissements peuvent utiliser en vertu de ces dispositions ne s'appliquent pas lorsque les établissements calculent les exigences de fonds propres pour les expositions sur un client mais n'agissent pas en qualité de membres compensateurs pour ces expositions. Cela est valable que ces établissements appliquent ou non la méthode du modèle interne, et que les expositions concernées sur des clients fassent ou non l'objet d'une compensation centrale.

| (8) | Le présent règlement se fonde sur les projets de normes techniques de réglementation soumis à la Commission par l'Autorité bancaire européenne. |
| --- | --- |

(8)

Le présent règlement se fonde sur les projets de normes techniques de réglementation soumis à la Commission par l'Autorité bancaire européenne.

| (9) | L'Autorité bancaire européenne a procédé à des consultations publiques ouvertes sur les projets de normes techniques de réglementation sur lesquels se fonde le présent règlement, analysé les coûts et avantages potentiels qu'ils impliquent et sollicité l'avis du groupe des parties intéressées au secteur bancaire institué en application de l'article 37 du règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil (2), |
| --- | --- |

(9)

L'Autorité bancaire européenne a procédé à des consultations publiques ouvertes sur les projets de normes techniques de réglementation sur lesquels se fonde le présent règlement, analysé les coûts et avantages potentiels qu'ils impliquent et sollicité l'avis du groupe des parties intéressées au secteur bancaire institué en application de l'article 37 du règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil (2),

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1.   Les périodes de marge en risque d'un ensemble de compensation que les établissements peuvent utiliser aux fins de l'article 304, paragraphes 3 et 4, du règlement (UE) no 575/2013 sont déterminées conformément aux paragraphes 2 et 3 du présent article.

2.   Lorsque l'ensemble de compensation concerné comprend des opérations compensées par une contrepartie centrale éligible au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 88, du règlement (UE) no 575/2013, les périodes de marge en risque que les établissements peuvent utiliser correspondent à la plus longue des deux périodes suivantes:

| a) | cinq jours ouvrables; |
| --- | --- |

a)

cinq jours ouvrables;

| b) | la plus longue des périodes de liquidation des contrats ou opérations compris dans l'ensemble de compensation, telles que publiées conformément à l'article 10, paragraphe 1, point b), vi), du règlement délégué (UE) no 153/2013 de la Commsission (3) par la contrepartie centrale éligible par laquelle ces contrats ou opérations sont compensés. |
| --- | --- |

b)

la plus longue des périodes de liquidation des contrats ou opérations compris dans l'ensemble de compensation, telles que publiées conformément à l'article 10, paragraphe 1, point b), vi), du règlement délégué (UE) no 153/2013 de la Commsission (3) par la contrepartie centrale éligible par laquelle ces contrats ou opérations sont compensés.

Aux fins du premier alinéa, point b), lorsque la période de liquidation publiée comprend une période supplémentaire aux fins du transfert des positions à un membre compensateur non défaillant, la période que doivent utiliser les établissements comme période de marge en risque exclut cette période supplémentaire.

3.   Lorsque l'ensemble de compensation concerné comprend des opérations non compensées par une contrepartie centrale éligible au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 88, du règlement (UE) no 575/2013, les périodes de marge en risque que les établissements peuvent utiliser comptent au moins dix jours ouvrables.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 18 décembre 2014.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

---

(1)  JO L 176 du 27.6.2013, p. 1.

1

(2)  Règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), modifiant la décision no 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/78/CE de la Commission (JO L 331 du 15.12.2010, p. 12).

2

o

o

(3)  Règlement délégué (UE) no 153/2013 de la Commission du 19 décembre 2012 complétant le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation régissant les exigences applicables aux contreparties centrales (JO L 52 du 23.2.2013, p. 41).

3

o

o

---

| 15.4.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 98/4 |
| --- | --- | --- | --- |

15.4.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 98/4

---

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/586 DE LA COMMISSION

du 26 mars 2015

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Chouriça de sangue de Melgaço (IGP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l'article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination «Chouriça de sangue de Melgaço», déposée par le Portugal, a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne
   (2). |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l'article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination «Chouriça de sangue de Melgaço», déposée par le Portugal, a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne
   (2).

| (2) | Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Chouriça de sangue de Melgaço» doit donc être enregistrée, |
| --- | --- |

(2)

Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Chouriça de sangue de Melgaço» doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination «Chouriça de sangue de Melgaço» (IGP) est enregistrée.

La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.2. Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) de l'annexe XI du règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (3).

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 26 mars 2015.

Par la Commission,

au nom du président,

Phil HOGAN

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

1

(2)  JO C 422 du 25.11.2014, p. 4.

2

(3)  Règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).

3

o

o

---

| 15.4.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 98/5 |
| --- | --- | --- | --- |

15.4.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 98/5

---

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/587 DE LA COMMISSION

du 26 mars 2015

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Salpicão de Melgaço (IGP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l'article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination «Salpicão de Melgaço», déposée par le Portugal, a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne
   (2). |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l'article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d'enregistrement de la dénomination «Salpicão de Melgaço», déposée par le Portugal, a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne
   (2).

| (2) | Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Salpicão de Melgaço» doit donc être enregistrée, |
| --- | --- |

(2)

Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Salpicão de Melgaço» doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination «Salpicão de Melgaço» (IGP) est enregistrée.

La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.2. Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) de l'annexe XI du règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (3).

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 26 mars 2015.

Par la Commission,

au nom du président,

Phil HOGAN

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

1

(2)  JO C 422 du 25.11.2014, p. 8.

2

(3)  Règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).

3

o

o

---

| 15.4.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 98/6 |
| --- | --- | --- | --- |

15.4.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 98/6

---

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/588 DE LA COMMISSION

du 14 avril 2015

modifiant le règlement d'exécution (UE) no 470/2014 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de vitrage solaire originaire de la République populaire de Chine

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1), et notamment son article 9, paragraphe 4, et son article 14, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 13 mai 2014, la Commission a adopté le règlement d'exécution (UE) no 470/2014 (2) (ci-après le «règlement instituant le droit antidumping définitif») et le règlement d'exécution (UE) no 471/2014 (3) (ci-après le «règlement instituant le droit compensateur définitif»). |
| --- | --- |

(1)

Le 13 mai 2014, la Commission a adopté le règlement d'exécution (UE) no 470/2014 (2) (ci-après le «règlement instituant le droit antidumping définitif») et le règlement d'exécution (UE) no 471/2014 (3) (ci-après le «règlement instituant le droit compensateur définitif»).

| (2) | Dans le cadre du règlement instituant le droit antidumping définitif, la marge de dumping pour les sociétés ayant coopéré non incluses dans l'échantillon a été établie à 84,7 % (4). Le niveau d'élimination du préjudice applicable à ces sociétés a été fixé à 36,5 % (5). |
| --- | --- |

(2)

Dans le cadre du règlement instituant le droit antidumping définitif, la marge de dumping pour les sociétés ayant coopéré non incluses dans l'échantillon a été établie à 84,7 % (4). Le niveau d'élimination du préjudice applicable à ces sociétés a été fixé à 36,5 % (5).

| (3) | Trois de ces sociétés n'ont pas coopéré à l'enquête antisubventions parallèle et, de ce fait, leur taux de droit antisubventions définitif a été fixé à 17,1 % (6). Les sociétés concernées sont:






  — | Henan Ancai Hi-Tech Co., Ltd., |
| --- | --- | --- |

(3)

Trois de ces sociétés n'ont pas coopéré à l'enquête antisubventions parallèle et, de ce fait, leur taux de droit antisubventions définitif a été fixé à 17,1 % (6). Les sociétés concernées sont:

—

Henan Ancai Hi-Tech Co., Ltd.,

| — | Henan Succeed Photovoltaic Materials Corporation, et |
| --- | --- |

—

Henan Succeed Photovoltaic Materials Corporation, et

| — | Zibo Jinxing Glass Co. Ltd. |
| --- | --- |

—

Zibo Jinxing Glass Co. Ltd.

| (4) | Conformément au considérant 167 du règlement instituant le droit antidumping définitif, lorsque, dans des enquêtes parallèles, les marges de subvention sont inférieures au niveau d'élimination du préjudice, le droit antisubventions définitif devrait être fixé au niveau des marges de subvention et le droit antidumping définitif devrait être institué jusqu'à concurrence du niveau approprié d'élimination du préjudice. |
| --- | --- |

(4)

Conformément au considérant 167 du règlement instituant le droit antidumping définitif, lorsque, dans des enquêtes parallèles, les marges de subvention sont inférieures au niveau d'élimination du préjudice, le droit antisubventions définitif devrait être fixé au niveau des marges de subvention et le droit antidumping définitif devrait être institué jusqu'à concurrence du niveau approprié d'élimination du préjudice.

| (5) | Sur cette base, pour les trois sociétés ayant coopéré à l'enquête antidumping mais n'ayant pas coopéré à l'enquête antisubventions parallèle, le taux auquel il convient d'instituer les droits antidumping et antisubventions devrait être fixé comme suit:










  Société | Marge de subvention | Marge de dumping | Niveau d'élimination du préjudice | Droit compensateur (antisubventions) | Droit antidumping |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Autres sociétés ayant coopéré à l'enquête antidumping, mais pas à l'enquête antisubventions menée en parallèle | 17,1 % | 84,7 % | 36,5 % | 17,1 % | 19,4 % |

(5)

Sur cette base, pour les trois sociétés ayant coopéré à l'enquête antidumping mais n'ayant pas coopéré à l'enquête antisubventions parallèle, le taux auquel il convient d'instituer les droits antidumping et antisubventions devrait être fixé comme suit:

Société

Marge de subvention

Marge de dumping

Niveau d'élimination du préjudice

Droit compensateur (antisubventions)

Droit antidumping

Autres sociétés ayant coopéré à l'enquête antidumping, mais pas à l'enquête antisubventions menée en parallèle

17,1 %

84,7 %

36,5 %

17,1 %

19,4 %

| (6) | Il s'ensuit que le considérant 167 du règlement instituant le droit antidumping définitif devrait également contenir les informations concernant les trois sociétés susmentionnées, présentées dans le considérant précédent. |
| --- | --- |

(6)

Il s'ensuit que le considérant 167 du règlement instituant le droit antidumping définitif devrait également contenir les informations concernant les trois sociétés susmentionnées, présentées dans le considérant précédent.

| (7) | Il s'ensuit également que l'article 1er, paragraphe 2, du règlement instituant le droit antidumping définitif devrait être modifié en conséquence. |
| --- | --- |

(7)

Il s'ensuit également que l'article 1er, paragraphe 2, du règlement instituant le droit antidumping définitif devrait être modifié en conséquence.

| (8) | Si le montant des droits versés ou comptabilisés conformément à l'article 1er, paragraphe 2, du règlement instituant le droit antidumping définitif est supérieur à ceux exigibles en application du présent règlement, ce montant devrait être remboursé ou remis. La même règle s'applique pour les droits provisoires définitivement perçus au titre de l'article 2 du même règlement. |
| --- | --- |

(8)

Si le montant des droits versés ou comptabilisés conformément à l'article 1er, paragraphe 2, du règlement instituant le droit antidumping définitif est supérieur à ceux exigibles en application du présent règlement, ce montant devrait être remboursé ou remis. La même règle s'applique pour les droits provisoires définitivement perçus au titre de l'article 2 du même règlement.

| (9) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 15, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1225/2009, |
| --- | --- |

(9)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 15, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1225/2009,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le tableau figurant à l'article 1er, paragraphe 2, du règlement d'exécution (UE) no 470/2014 est remplacé par le tableau suivant:

| «Société | Droit antidumping | Code additionnel TARIC |
| --- | --- | --- |
| Xinyi PV Products (Anhui) Holdings Ltd | 36,1 % | B943 |
| Zhejiang Hehe Photovoltaic Glass Technology Co., Ltd | 9,1 % | B944 |
| Zhejiang Jiafu Glass Co., Ltd; Flat Solar Glass Group Co., Ltd; Shanghai Flat Glass Co., Ltd | 29,3 % | B945 |
| Henan Yuhua New Material Co., Ltd | 0,4 % | B946 |
| Autres sociétés ayant coopéré énumérées à l'annexe I, mais non énumérées à l'annexe I du règlement d'exécution (UE) no 471/2014 de la Commission (7) | 19,4 % | |
| Autres sociétés ayant coopéré énumérées à l'annexe I | 24,1 % | |
| Toutes les autres sociétés | 25,0 % | B999 |

«Société

Droit antidumping

Code additionnel TARIC

Xinyi PV Products (Anhui) Holdings Ltd

36,1 %

B943

Zhejiang Hehe Photovoltaic Glass Technology Co., Ltd

9,1 %

B944

Zhejiang Jiafu Glass Co., Ltd; Flat Solar Glass Group Co., Ltd; Shanghai Flat Glass Co., Ltd

29,3 %

B945

Henan Yuhua New Material Co., Ltd

0,4 %

B946

Autres sociétés ayant coopéré énumérées à l'annexe I, mais non énumérées à l'annexe I du règlement d'exécution (UE) no 471/2014 de la Commission (7)

19,4 %

Autres sociétés ayant coopéré énumérées à l'annexe I

24,1 %

Toutes les autres sociétés

25,0 %

B999

Article 2

1.   Le montant des droits acquittés ou comptabilisés en application de l'article 1er ou de l'article 2 du règlement d'exécution (UE) no 470/2014 qui excède les montants établis conformément à l'article 1er du présent règlement sont remboursés ou remis.

er

o

er

2.   Les demandes de remboursement ou de remise sont introduites auprès des autorités douanières nationales conformément à la réglementation douanière applicable dans le délai prévu à l'article 236, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil (8).

o

8

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Journal officiel de l'Union européenne

Il est applicable rétroactivement à compter du 15 mai 2014.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 14 avril 2015.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

---

(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 51.

1

(2)  Règlement d'exécution (UE) no 470/2014 de la Commission du 13 mai 2014 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de vitrage solaire originaire de la République populaire de Chine (JO L 142 du 14.5.2014, p. 1).

2

o

(3)  Règlement d'exécution (UE) no 471/2014 de la Commission du 13 mai 2014 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de vitrage solaire originaire de la République populaire de Chine (JO L 142 du 14.5.2014, p. 23).

3

o

(4)  Voir les considérants 60 et 167 du règlement instituant le droit antidumping définitif.

4

(5)  Voir le considérant 167 du règlement instituant le droit antidumping définitif.

5

(6)  Voir l'article 1er du règlement instituant le droit compensateur définitif.

6

er

(7)  Règlement d'exécution (UE) no 471/2014 de la Commission du 13 mai 2014 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de vitrage solaire originaire de la République populaire de Chine (JO L 142 du 14.5.2014, p. 23).»

7

o

(8)  Règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (JO L 302 du 19.10.1992, p. 1).

8

o

---

| 15.4.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 98/9 |
| --- | --- | --- | --- |

15.4.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 98/9

---

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/589 DE LA COMMISSION

du 14 avril 2015

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1),

vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

| (2) | La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne, |
| --- | --- |

(2)

La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d'exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 14 avril 2015.

Par la Commission,

au nom du président,

Jerzy PLEWA

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

1

(2)  JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.

2

---

ANNEXE

Valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

| (EUR/100 kg) |
| --- |
| Code NC | Code des pays tiers (1) | Valeur forfaitaire à l'importation |
| 0702 00 00 | MA | 112,7 |
| ZZ | 112,7 |
| 0707 00 05 | MA | 176,1 |
| TR | 140,0 |
| ZZ | 158,1 |
| 0709 93 10 | MA | 82,2 |
| TR | 166,5 |
| ZZ | 124,4 |
| 0805 10 20 | CL | 64,9 |
| EG | 46,8 |
| IL | 71,7 |
| MA | 51,6 |
| TN | 56,3 |
| TR | 70,3 |
| ZZ | 60,3 |
| 0805 50 10 | MA | 57,3 |
| TR | 45,7 |
| ZZ | 51,5 |
| 0808 10 80 | BR | 74,3 |
| CL | 102,0 |
| CN | 100,9 |
| MK | 29,8 |
| US | 136,9 |
| ZA | 122,2 |
| ZZ | 94,4 |
| 0808 30 90 | AR | 113,7 |
| CL | 142,1 |
| CN | 106,3 |
| ZA | 147,5 |
| ZZ | 127,4 |

(EUR/100 kg)

Code NC

Code des pays tiers (1)

Valeur forfaitaire à l'importation

0702 00 00

MA

112,7

ZZ

112,7

0707 00 05

MA

176,1

TR

140,0

ZZ

158,1

0709 93 10

MA

82,2

TR

166,5

ZZ

124,4

0805 10 20

CL

64,9

EG

46,8

IL

71,7

MA

51,6

TN

56,3

TR

70,3

ZZ

60,3

0805 50 10

MA

57,3

TR

45,7

ZZ

51,5

0808 10 80

BR

74,3

CL

102,0

CN

100,9

MK

29,8

US

136,9

ZA

122,2

ZZ

94,4

0808 30 90

AR

113,7

CL

142,1

CN

106,3

ZA

147,5

ZZ

127,4

---

(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement no 1106/2012 de la Commission du 27 novembre 2012 portant application du règlement (CE) no 471/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers, en ce qui concerne la mise à jour de la nomenclature des pays et territoires (JO L 328 du 28.11.2012, p. 7). Le code «ZZ» représente «autres origines».

---