# Journal officiel L 82/2015

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 82 |
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| Édition de langue française | Législation | 58e année27 mars 2015 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 82

Édition de langue française

Législation

58e année27 mars 2015

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d'exécution (UE) 2015/513 du Conseil du 26 mars 2015 mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) no 790/2014 | 1 |
| | * | Règlement délégué (UE) 2015/514 de la Commission du 18 décembre 2014 concernant les informations que les autorités compétentes doivent fournir à l'Autorité européenne des marchés financiers en application de l'article 67, paragraphe 3, de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil (
  1
  ) | 5 |
| | * | Règlement d'exécution (UE) 2015/515 de la Commission du 25 mars 2015 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine | 12 |
| | * | Règlement (UE) 2015/516 de la Commission du 26 mars 2015 modifiant le règlement (CE) no 874/2004 établissant les règles de politique d'intérêt général relatives à la mise en œuvre et aux fonctions du domaine de premier niveau .eu et les principes applicables en matière d'enregistrement (
  2
  ) | 14 |
| | * | Règlement d'exécution (UE) 2015/517 de la Commission du 26 mars 2015 modifiant le règlement (CE) no 595/2004 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1788/2003 du Conseil établissant un prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers | 73 |
| | * | Règlement d'exécution (UE) 2015/518 de la Commission du 26 mars 2015 concernant l'autorisation de la préparation d'Enterococcus faecium NCIMB 10415 en tant qu'additif dans l'alimentation des poulettes destinées à la ponte, des espèces aviaires mineures destinées à l'engraissement et des espèces aviaires mineures destinées à la ponte, et modifiant le règlement d'exécution (UE) no 361/2011 en ce qui concerne la compatibilité avec les coccidiostatiques (titulaire de l'autorisation: DSM Nutritional Products Ltd représenté par DSM Nutritional Products Sp. Z o.o.) (
  2
  ) | 75 |
| | * | Règlement d'exécution (UE) 2015/519 de la Commission du 26 mars 2015 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine, tel qu'étendu aux importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier expédiés de Malaisie, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays, à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement no 1225/2009 | 78 |
| | | Règlement d'exécution (UE) 2015/520 de la Commission du 26 mars 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 105 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision (PESC) 2015/521 du Conseil du 26 mars 2015 portant mise à jour et modification de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, et abrogeant la décision 2014/483/PESC | 107 |
| | * | Décision d'exécution (UE) 2015/522 de la Commission du 25 mars 2015 concernant certaines mesures de protection motivées par la détection de l'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N8 en Hongrie
  [notifiée sous le numéro C(2015) 1711] | 111 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/513 du Conseil du 26 mars 2015 mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) no 790/2014

o

o

1

*

Règlement délégué (UE) 2015/514 de la Commission du 18 décembre 2014 concernant les informations que les autorités compétentes doivent fournir à l'Autorité européenne des marchés financiers en application de l'article 67, paragraphe 3, de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil (
  1
  )

1

5

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/515 de la Commission du 25 mars 2015 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine

o

12

*

Règlement (UE) 2015/516 de la Commission du 26 mars 2015 modifiant le règlement (CE) no 874/2004 établissant les règles de politique d'intérêt général relatives à la mise en œuvre et aux fonctions du domaine de premier niveau .eu et les principes applicables en matière d'enregistrement (
  2
  )

o

2

14

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/517 de la Commission du 26 mars 2015 modifiant le règlement (CE) no 595/2004 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1788/2003 du Conseil établissant un prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers

o

o

73

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/518 de la Commission du 26 mars 2015 concernant l'autorisation de la préparation d'Enterococcus faecium NCIMB 10415 en tant qu'additif dans l'alimentation des poulettes destinées à la ponte, des espèces aviaires mineures destinées à l'engraissement et des espèces aviaires mineures destinées à la ponte, et modifiant le règlement d'exécution (UE) no 361/2011 en ce qui concerne la compatibilité avec les coccidiostatiques (titulaire de l'autorisation: DSM Nutritional Products Ltd représenté par DSM Nutritional Products Sp. Z o.o.) (
  2
  )

Enterococcus faecium

o

2

75

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/519 de la Commission du 26 mars 2015 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine, tel qu'étendu aux importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier expédiés de Malaisie, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays, à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement no 1225/2009

o

78

Règlement d'exécution (UE) 2015/520 de la Commission du 26 mars 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

105

DÉCISIONS

*

Décision (PESC) 2015/521 du Conseil du 26 mars 2015 portant mise à jour et modification de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, et abrogeant la décision 2014/483/PESC

107

*

Décision d'exécution (UE) 2015/522 de la Commission du 25 mars 2015 concernant certaines mesures de protection motivées par la détection de l'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N8 en Hongrie
  [notifiée sous le numéro C(2015) 1711]

[notifiée sous le numéro C(2015) 1711]

111

| | |
| --- | --- |
| | (1)   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
| | (2)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

1

(2)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

2

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
| --- | --- |

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 27.3.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 82/1 |
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27.3.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 82/1

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/513 DU CONSEIL

du 26 mars 2015

mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) no 790/2014

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil du 27 décembre 2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (1), et notamment son article 2, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 22 juillet 2014, le Conseil a adopté le règlement d'exécution (UE) no 790/2014 (2) mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001, qui établit une liste actualisée de personnes, de groupes et d'entités auxquels s'applique le règlement (CE) no 2580/2001(ci-après dénommée la «liste»). |
| --- | --- |

(1)

Le 22 juillet 2014, le Conseil a adopté le règlement d'exécution (UE) no 790/2014 (2) mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001, qui établit une liste actualisée de personnes, de groupes et d'entités auxquels s'applique le règlement (CE) no 2580/2001(ci-après dénommée la «liste»).

| (2) | Le Conseil a fourni, lorsque cela a été possible en pratique, à l'ensemble des personnes, groupes et entités un exposé des motifs justifiant leur inscription sur la liste. |
| --- | --- |

(2)

Le Conseil a fourni, lorsque cela a été possible en pratique, à l'ensemble des personnes, groupes et entités un exposé des motifs justifiant leur inscription sur la liste.

| (3) | Par un avis publié au Journal officiel de l'Union européenne, le Conseil a informé les personnes, groupes et entités figurant sur la liste qu'il avait décidé de les y maintenir. Le Conseil a également informé les personnes, groupes et entités concernés qu'il était possible de lui adresser une demande en vue d'obtenir l'exposé des motifs du Conseil justifiant leur inscription sur la liste, si celui-ci ne leur avait pas déjà été communiqué. |
| --- | --- |

(3)

Par un avis publié au Journal officiel de l'Union européenne, le Conseil a informé les personnes, groupes et entités figurant sur la liste qu'il avait décidé de les y maintenir. Le Conseil a également informé les personnes, groupes et entités concernés qu'il était possible de lui adresser une demande en vue d'obtenir l'exposé des motifs du Conseil justifiant leur inscription sur la liste, si celui-ci ne leur avait pas déjà été communiqué.

| (4) | Le Conseil a procédé à un réexamen de la liste, comme l'exige l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001. Pour ce faire, il a tenu compte des observations soumises au Conseil par les intéressés. |
| --- | --- |

(4)

Le Conseil a procédé à un réexamen de la liste, comme l'exige l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001. Pour ce faire, il a tenu compte des observations soumises au Conseil par les intéressés.

| (5) | Le Conseil a vérifié que les autorités compétentes au sens de l'article 1er, paragraphe 4, de la position commune 2001/931/PESC du Conseil (3) avaient pris des décisions à l'égard de toutes les personnes, groupes et entités figurant sur la liste au motif qu'ils avaient été impliqués dans des actes de terrorisme au sens de l'article 1er, paragraphes 2 et 3, de ladite position commune. Le Conseil a également conclu que les personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC devraient continuer à faire l'objet des mesures restrictives spécifiques qui sont prévues dans le règlement (CE) no 2580/2001. |
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(5)

Le Conseil a vérifié que les autorités compétentes au sens de l'article 1er, paragraphe 4, de la position commune 2001/931/PESC du Conseil (3) avaient pris des décisions à l'égard de toutes les personnes, groupes et entités figurant sur la liste au motif qu'ils avaient été impliqués dans des actes de terrorisme au sens de l'article 1er, paragraphes 2 et 3, de ladite position commune. Le Conseil a également conclu que les personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC devraient continuer à faire l'objet des mesures restrictives spécifiques qui sont prévues dans le règlement (CE) no 2580/2001.

| (6) | Le Conseil est parvenu à la conclusion qu'il n'y avait plus de raison de maintenir deux entités sur la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC. |
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(6)

Le Conseil est parvenu à la conclusion qu'il n'y avait plus de raison de maintenir deux entités sur la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC.

| (7) | La liste devrait être mise à jour en conséquence et le règlement d'exécution (UE) no 790/2014 devrait être abrogé, |
| --- | --- |

(7)

La liste devrait être mise à jour en conséquence et le règlement d'exécution (UE) no 790/2014 devrait être abrogé,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La liste prévue à l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 figure à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le règlement d'exécution (UE) no 790/2014 est abrogé.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 26 mars 2015.

Par le Conseil

Le président

E. RINKĒVIČS

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(1)  JO L 344 du 28.12.2001, p. 70.

1

(2)  Règlement d'exécution (UE) no 790/2014 du Conseil du 22 juillet 2014 mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) no 125/2014 (JO L 217 du 23.7.2014, p. 1).

2

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o

o

(3)  Position commune 2001/931/PESC du Conseil du 27 décembre 2001 relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme (JO L 344 du 28.12.2001, p. 93).

3

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ANNEXE

Liste des personnes, groupes et entités visés à l'article 1er

I.   PERSONNES

| 1. | ABDOLLAHI Hamed (alias Mustafa Abdullahi), né le 11.8.1960 en Iran. Numéro de passeport: D9004878. |
| --- | --- |

1.

ABDOLLAHI Hamed (alias Mustafa Abdullahi), né le 11.8.1960 en Iran. Numéro de passeport: D9004878.

| 2. | AL-NASSER, Abdelkarim Hussein Mohamed, né à Al Ihsa (Arabie saoudite), citoyen saoudien. |
| --- | --- |

2.

AL-NASSER, Abdelkarim Hussein Mohamed, né à Al Ihsa (Arabie saoudite), citoyen saoudien.

| 3. | AL YACOUB, Ibrahim Salih Mohammed, né le 16.10.1966 à Tarout (Arabie saoudite), citoyen saoudien. |
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3.

AL YACOUB, Ibrahim Salih Mohammed, né le 16.10.1966 à Tarout (Arabie saoudite), citoyen saoudien.

| 4. | ARBABSIAR Manssor (alias Mansour Arbabsiar), né le 6 ou le 15.3.1955 en Iran. De nationalité iranienne et américaine. Numéro de passeport iranien: C2002515; numéro de passeport américain: 477845448. Pièce nationale d'identité no: 07442833, date d'expiration: 15 mars 2016 (permis de conduire américain). |
| --- | --- |

4.

ARBABSIAR Manssor (alias Mansour Arbabsiar), né le 6 ou le 15.3.1955 en Iran. De nationalité iranienne et américaine. Numéro de passeport iranien: C2002515; numéro de passeport américain: 477845448. Pièce nationale d'identité no: 07442833, date d'expiration: 15 mars 2016 (permis de conduire américain).

| 5. | BOUYERI, Mohammed (alias Abu ZUBAIR; alias SOBIAR; alias Abu ZOUBAIR), né le 8.3.1978 à Amsterdam (Pays-Bas) — membre du groupe Hofstad (Hofstadgroep). |
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5.

BOUYERI, Mohammed (alias Abu ZUBAIR; alias SOBIAR; alias Abu ZOUBAIR), né le 8.3.1978 à Amsterdam (Pays-Bas) — membre du groupe Hofstad (Hofstadgroep).

| 6. | IZZ-AL-DIN, Hasan (alias GARBAYA, Ahmed; alias SA-ID; alias SALWWAN, Samir), Liban, né en 1963 au Liban, citoyen libanais. |
| --- | --- |

6.

IZZ-AL-DIN, Hasan (alias GARBAYA, Ahmed; alias SA-ID; alias SALWWAN, Samir), Liban, né en 1963 au Liban, citoyen libanais.

| 7. | MOHAMMED, Khalid Shaikh (alias ALI, Salem; alias BIN KHALID, Fahd Bin Adballah; alias HENIN, Ashraf Refaat Nabith; alias WADOOD, Khalid Adbul), né le 14.4.1965 ou le 1.3.1964 au Pakistan. Numéro de passeport: 488555. |
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7.

MOHAMMED, Khalid Shaikh (alias ALI, Salem; alias BIN KHALID, Fahd Bin Adballah; alias HENIN, Ashraf Refaat Nabith; alias WADOOD, Khalid Adbul), né le 14.4.1965 ou le 1.3.1964 au Pakistan. Numéro de passeport: 488555.

| 8. | SHAHLAI Abdul Reza (alias Abdol Reza Shala'i, alias Abd-al Reza Shalai, alias Abdorreza Shahlai, alias Abdolreza Shahla'i, alias Abdul-Reza Shahlaee, alias Hajj Yusef, alias Haji Yusif, alias Hajji Yasir, alias Hajji Yusif, alias Yusuf Abu-al-Karkh), né vers 1957 en Iran; adresses: 1) Kermanshah, Iran; 2) Base militaire de Mehran, province d'Ilam, Iran. |
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8.

SHAHLAI Abdul Reza (alias Abdol Reza Shala'i, alias Abd-al Reza Shalai, alias Abdorreza Shahlai, alias Abdolreza Shahla'i, alias Abdul-Reza Shahlaee, alias Hajj Yusef, alias Haji Yusif, alias Hajji Yasir, alias Hajji Yusif, alias Yusuf Abu-al-Karkh), né vers 1957 en Iran; adresses: 1) Kermanshah, Iran; 2) Base militaire de Mehran, province d'Ilam, Iran.

| 9. | SHAKURI Ali Gholam, né vers 1965 à Téhéran, Iran. |
| --- | --- |

9.

SHAKURI Ali Gholam, né vers 1965 à Téhéran, Iran.

| 10. | SOLEIMANI Qasem (alias Ghasem Soleymani; alias Qasmi Sulayman; alias Qasem Soleymani; alias Qasem Solaimani; alias Qasem Salimani; alias Qasem Solemani; alias Qasem Sulaimani; alias Qasem Sulemani), né le 11.3.1957 en Iran. De nationalité iranienne. Numéro de passeport: 008827 (passeport diplomatique iranien, délivré en 1999). Titre: général de division. |
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10.

SOLEIMANI Qasem (alias Ghasem Soleymani; alias Qasmi Sulayman; alias Qasem Soleymani; alias Qasem Solaimani; alias Qasem Salimani; alias Qasem Solemani; alias Qasem Sulaimani; alias Qasem Sulemani), né le 11.3.1957 en Iran. De nationalité iranienne. Numéro de passeport: 008827 (passeport diplomatique iranien, délivré en 1999). Titre: général de division.

II.   GROUPES ET ENTITÉS

| 1. | Organisation Abou Nidal — ANO (également connue sous les noms de Conseil révolutionnaire du Fatah, Brigades révolutionnaires arabes, Septembre noir et Organisation révolutionnaire des musulmans socialistes). |
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1.

Organisation Abou Nidal — ANO (également connue sous les noms de Conseil révolutionnaire du Fatah, Brigades révolutionnaires arabes, Septembre noir et Organisation révolutionnaire des musulmans socialistes).

| 2. | Brigade des martyrs d'Al-Aqsa. |
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2.

Brigade des martyrs d'Al-Aqsa.

| 3. | Al-Aqsa e.V. |
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3.

Al-Aqsa e.V.

| 4. | Babbar Khalsa. |
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4.

Babbar Khalsa.

| 5. | Parti communiste des Philippines, y compris la Nouvelle armée du peuple — NAP, Philippines. |
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5.

Parti communiste des Philippines, y compris la Nouvelle armée du peuple — NAP, Philippines.

| 6. | Gama'a al-Islamiyya (également connu sous le nom de Al-Gama'a al-Islamiyya) (Groupe islamique — GI). |
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6.

Gama'a al-Islamiyya (également connu sous le nom de Al-Gama'a al-Islamiyya) (Groupe islamique — GI).

| 7. | İslami Büyük Doğu Akıncılar Cephesi — IBDA-C (Front islamique des combattants du Grand Orient). |
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7.

İslami Büyük Doğu Akıncılar Cephesi — IBDA-C (Front islamique des combattants du Grand Orient).

| 8. | Hamas, y compris le Hamas-Izz al-Din al-Qassem. |
| --- | --- |

8.

Hamas, y compris le Hamas-Izz al-Din al-Qassem.

| 9. | Hizballah Military Wing (branche militaire du Hezbollah) [également connu sous les noms de Hezbollah Military Wing, Hizbullah Military Wing, Hizbollah Military Wing, Hezballah Military Wing, Hisbollah Military Wing, Hizbu'llah Military Wing, Hizb Allah Military Wing et Jihad Council (Conseil du Djihad) (et toutes les unités placées sous son autorité, dont l'Organisation de la sécurité extérieure)]. |
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9.

Hizballah Military Wing (branche militaire du Hezbollah) [également connu sous les noms de Hezbollah Military Wing, Hizbullah Military Wing, Hizbollah Military Wing, Hezballah Military Wing, Hisbollah Military Wing, Hizbu'llah Military Wing, Hizb Allah Military Wing et Jihad Council (Conseil du Djihad) (et toutes les unités placées sous son autorité, dont l'Organisation de la sécurité extérieure)].

| 10. | Hizbul Mujahedin — HM. |
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10.

Hizbul Mujahedin — HM.

| 11. | Groupe Hofstad (Hofstadgroep). |
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11.

Groupe Hofstad (Hofstadgroep).

| 12. | International Sikh Youth Federation — ISYF. |
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12.

International Sikh Youth Federation — ISYF.

| 13. | Khalistan Zindabad Force — KZF. |
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13.

Khalistan Zindabad Force — KZF.

| 14. | Parti des travailleurs du Kurdistan — PKK (également connu sous les noms de KADEK et KONGRA-GEL). |
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14.

Parti des travailleurs du Kurdistan — PKK (également connu sous les noms de KADEK et KONGRA-GEL).

| 15. | Tigres de libération de l'Eelam tamoul — LTTE. |
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15.

Tigres de libération de l'Eelam tamoul — LTTE.

| 16. | Ejército de Liberación Nacional (Armée de libération nationale). |
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16.

Ejército de Liberación Nacional (Armée de libération nationale).

| 17. | Jihad islamique palestinien — JIP. |
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17.

Jihad islamique palestinien — JIP.

| 18. | Front populaire de libération de la Palestine — FPLP. |
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18.

Front populaire de libération de la Palestine — FPLP.

| 19. | Front populaire de libération de la Palestine — Commandement général (également connu sous le nom de FPLP — Commandement général). |
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19.

Front populaire de libération de la Palestine — Commandement général (également connu sous le nom de FPLP — Commandement général).

| 20. | Fuerzas armadas revolucionarias de Colombia — FARC (Forces armées révolutionnaires de Colombie). |
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20.

Fuerzas armadas revolucionarias de Colombia — FARC (Forces armées révolutionnaires de Colombie).

| 21. | Devrimci Halk Kurtuluș Partisi-Cephesi — DHKP/C [également connu sous les noms de Devrimci Sol (Gauche révolutionnaire) et Dev Sol (Armée/Front/Parti révolutionnaire populaire de libération)]. |
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21.

Devrimci Halk Kurtuluș Partisi-Cephesi — DHKP/C [également connu sous les noms de Devrimci Sol (Gauche révolutionnaire) et Dev Sol (Armée/Front/Parti révolutionnaire populaire de libération)].

| 22. | Sendero Luminoso — SL (Sentier lumineux). |
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22.

Sendero Luminoso — SL (Sentier lumineux).

| 23. | Teyrbazen Azadiya Kurdistan — TAK (également connu sous le nom de Faucons de la liberté du Kurdistan). |
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23.

Teyrbazen Azadiya Kurdistan — TAK (également connu sous le nom de Faucons de la liberté du Kurdistan).

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| 27.3.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 82/5 |
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27.3.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 82/5

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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/514 DE LA COMMISSION

du 18 décembre 2014

concernant les informations que les autorités compétentes doivent fournir à l'Autorité européenne des marchés financiers en application de l'article 67, paragraphe 3, de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs et modifiant les directives 2003/41/CE et 2009/65/CE ainsi que les règlements (CE) no 1060/2009 et (UE) no 1095/2010 (1), et notamment son article 67, paragraphe 5,

considérant ce qui suit:

| (1) | Il est nécessaire de préciser le contenu des informations que les autorités compétentes des États membres doivent fournir trimestriellement à l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), en application de l'article 67, paragraphe 3, de la directive 2011/61/UE, pour permettre à celle-ci d'évaluer le fonctionnement du passeport pour les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs établis dans l'Union (ci-après les «gestionnaires établis dans l'Union») qui gèrent ou commercialisent, dans l'Union, des fonds d'investissement alternatifs (FIA) de l'Union (ci-après les «FIA de l'Union»), les conditions de fonctionnement des FIA et de leurs gestionnaires et l'incidence potentielle d'une extension du passeport. |
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(1)

Il est nécessaire de préciser le contenu des informations que les autorités compétentes des États membres doivent fournir trimestriellement à l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), en application de l'article 67, paragraphe 3, de la directive 2011/61/UE, pour permettre à celle-ci d'évaluer le fonctionnement du passeport pour les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs établis dans l'Union (ci-après les «gestionnaires établis dans l'Union») qui gèrent ou commercialisent, dans l'Union, des fonds d'investissement alternatifs (FIA) de l'Union (ci-après les «FIA de l'Union»), les conditions de fonctionnement des FIA et de leurs gestionnaires et l'incidence potentielle d'une extension du passeport.

| (2) | Il importe de veiller à ce que les informations fournies par les autorités compétentes soient pertinentes et puissent servir de base à une évaluation éclairée. Il conviendrait donc que toutes les autorités compétentes fournissent des informations propres à permettre une évaluation cohérente à l'échelle de l'Union, tout en conservant la possibilité de fournir en outre toute information complémentaire qu'elles jugeraient utiles pour évaluer le fonctionnement global du passeport de l'Union, les règles nationales régissant les placements privés, ainsi que l'incidence potentielle d'une extension du passeport aux fonds et gestionnaires de pays tiers. Afin de garantir l'application directe d'un ensemble uniforme d'obligations d'information à toutes les autorités compétentes, il est nécessaire d'édicter les règles relatives aux informations à fournir à l'AEMF sous la forme d'un règlement. |
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(2)

Il importe de veiller à ce que les informations fournies par les autorités compétentes soient pertinentes et puissent servir de base à une évaluation éclairée. Il conviendrait donc que toutes les autorités compétentes fournissent des informations propres à permettre une évaluation cohérente à l'échelle de l'Union, tout en conservant la possibilité de fournir en outre toute information complémentaire qu'elles jugeraient utiles pour évaluer le fonctionnement global du passeport de l'Union, les règles nationales régissant les placements privés, ainsi que l'incidence potentielle d'une extension du passeport aux fonds et gestionnaires de pays tiers. Afin de garantir l'application directe d'un ensemble uniforme d'obligations d'information à toutes les autorités compétentes, il est nécessaire d'édicter les règles relatives aux informations à fournir à l'AEMF sous la forme d'un règlement.

| (3) | Pour évaluer l'utilisation qui est faite du passeport de l'Union, il importe de recueillir des données quantitatives sur les gestionnaires et les FIA qui recourent au passeport prévu aux articles 32 et 33 de la directive 2011/61/UE, ainsi que des données sur les pays où des activités transfrontières sont exercées et sur les types d'activités transfrontières exercées. |
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(3)

Pour évaluer l'utilisation qui est faite du passeport de l'Union, il importe de recueillir des données quantitatives sur les gestionnaires et les FIA qui recourent au passeport prévu aux articles 32 et 33 de la directive 2011/61/UE, ainsi que des données sur les pays où des activités transfrontières sont exercées et sur les types d'activités transfrontières exercées.

| (4) | Une coopération efficace entre les autorités compétentes est un aspect essentiel du fonctionnement global du passeport de l'Union. Pour évaluer cette efficacité, il est essentiel de recueillir des informations sur la coopération dont les autorités compétentes font preuve dans l'exercice de leurs responsabilités conformément aux articles 45 et 50 de la directive 2011/61/UE. Cela suppose d'évaluer les cas dans lesquels une intervention des différentes compétences est déclenchée, les mesures prises, ainsi que l'efficacité de la coopération en termes de rapidité, de pertinence et de précision. |
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(4)

Une coopération efficace entre les autorités compétentes est un aspect essentiel du fonctionnement global du passeport de l'Union. Pour évaluer cette efficacité, il est essentiel de recueillir des informations sur la coopération dont les autorités compétentes font preuve dans l'exercice de leurs responsabilités conformément aux articles 45 et 50 de la directive 2011/61/UE. Cela suppose d'évaluer les cas dans lesquels une intervention des différentes compétences est déclenchée, les mesures prises, ainsi que l'efficacité de la coopération en termes de rapidité, de pertinence et de précision.

| (5) | Le passeport de l'Union est fondé sur le système de notification prévu aux articles 32 et 33 de la directive 2011/61/UE. Il conviendrait, par conséquent, que les autorités compétentes fournissent des informations sur le fonctionnement de ce système, notamment en ce qui concerne sa rapidité, sa fluidité, la qualité des informations notifiées et les éventuelles divergences liées à son application. |
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(5)

Le passeport de l'Union est fondé sur le système de notification prévu aux articles 32 et 33 de la directive 2011/61/UE. Il conviendrait, par conséquent, que les autorités compétentes fournissent des informations sur le fonctionnement de ce système, notamment en ce qui concerne sa rapidité, sa fluidité, la qualité des informations notifiées et les éventuelles divergences liées à son application.

| (6) | Afin de permettre une évaluation objective, les autorités compétentes devraient être tenues de fournir des informations sur le fonctionnement du passeport également du point de vue des investisseurs, en particulier en ce qui concerne l'impact sur leur protection. Les autorités compétentes devraient également être tenues de fournir des informations sur les plaintes déposées par des investisseurs à l'endroit de gestionnaires ou de FIA établis dans d'autres États membres que celui où ils sont domiciliés, sur les questions posées par des investisseurs concernant la répartition des compétences entre autorités compétentes d'États membres différents et sur toute autre question de la part des investisseurs concernant les modalités de commercialisation. |
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(6)

Afin de permettre une évaluation objective, les autorités compétentes devraient être tenues de fournir des informations sur le fonctionnement du passeport également du point de vue des investisseurs, en particulier en ce qui concerne l'impact sur leur protection. Les autorités compétentes devraient également être tenues de fournir des informations sur les plaintes déposées par des investisseurs à l'endroit de gestionnaires ou de FIA établis dans d'autres États membres que celui où ils sont domiciliés, sur les questions posées par des investisseurs concernant la répartition des compétences entre autorités compétentes d'États membres différents et sur toute autre question de la part des investisseurs concernant les modalités de commercialisation.

| (7) | L'évaluation du fonctionnement du passeport doit tenir dûment compte du rôle joué par l'AEMF dans la résolution des divergences entre autorités compétentes liées à la gestion ou à la commercialisation transfrontières. Il conviendrait donc que les autorités compétentes fassent connaître leur point de vue sur l'utilité, la rapidité, la qualité ou tout autre aspect de l'intervention de l'AEMF. |
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(7)

L'évaluation du fonctionnement du passeport doit tenir dûment compte du rôle joué par l'AEMF dans la résolution des divergences entre autorités compétentes liées à la gestion ou à la commercialisation transfrontières. Il conviendrait donc que les autorités compétentes fassent connaître leur point de vue sur l'utilité, la rapidité, la qualité ou tout autre aspect de l'intervention de l'AEMF.

| (8) | Pour évaluer le fonctionnement des systèmes nationaux permettant actuellement aux gestionnaires établis dans un pays tiers et aux FIA de pays tiers d'opérer dans des États membres, il est nécessaire de connaître en détail les cadres juridiques adoptés par les États membres, leurs spécificités et leurs différences par rapport aux règles applicables aux gestionnaires établis dans l'Union et aux FIA de l'Union. Il est également important de recueillir des informations quantitatives sur le nombre de FIA de pays tiers commercialisés dans les États membres et sur le nombre de gestionnaires établis dans un pays tiers qui gèrent ou commercialisent des FIA dans les États membres. Ces informations devraient comprendre des données sur les mesures de surveillance et d'exécution prises, ainsi que sur les informations supplémentaires reçues d'autorités de surveillance de pays tiers sur demande. |
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(8)

Pour évaluer le fonctionnement des systèmes nationaux permettant actuellement aux gestionnaires établis dans un pays tiers et aux FIA de pays tiers d'opérer dans des États membres, il est nécessaire de connaître en détail les cadres juridiques adoptés par les États membres, leurs spécificités et leurs différences par rapport aux règles applicables aux gestionnaires établis dans l'Union et aux FIA de l'Union. Il est également important de recueillir des informations quantitatives sur le nombre de FIA de pays tiers commercialisés dans les États membres et sur le nombre de gestionnaires établis dans un pays tiers qui gèrent ou commercialisent des FIA dans les États membres. Ces informations devraient comprendre des données sur les mesures de surveillance et d'exécution prises, ainsi que sur les informations supplémentaires reçues d'autorités de surveillance de pays tiers sur demande.

| (9) | Il y aurait lieu que les autorités compétentes communiquent des informations sur les modalités de coopération qu'elles ont convenues avec les autorités de surveillance de pays tiers et dont l'AEMF n'a pas déjà connaissance de par sa participation à la négociation de protocoles d'accord multilatéraux. Pour pouvoir évaluer le fonctionnement de ces modalités de coopération, il est important de recueillir des informations sur leur efficacité, et notamment des informations quantitatives et qualitatives sur l'utilisation qui est faite des différentes compétences qu'elles prévoient. Cela inclut les demandes d'information, les inspections sur place et le partage d'informations. Il conviendrait d'évaluer l'efficacité de la coopération en termes de pertinence, de précision, de rapidité et d'exhaustivité de l'aide reçue. |
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(9)

Il y aurait lieu que les autorités compétentes communiquent des informations sur les modalités de coopération qu'elles ont convenues avec les autorités de surveillance de pays tiers et dont l'AEMF n'a pas déjà connaissance de par sa participation à la négociation de protocoles d'accord multilatéraux. Pour pouvoir évaluer le fonctionnement de ces modalités de coopération, il est important de recueillir des informations sur leur efficacité, et notamment des informations quantitatives et qualitatives sur l'utilisation qui est faite des différentes compétences qu'elles prévoient. Cela inclut les demandes d'information, les inspections sur place et le partage d'informations. Il conviendrait d'évaluer l'efficacité de la coopération en termes de pertinence, de précision, de rapidité et d'exhaustivité de l'aide reçue.

| (10) | Les autorités compétentes devraient fournir des informations sur toute caractéristique du système d'un pays tiers qui, en fait ou en droit, restreint ou complique l'exercice de leurs missions de surveillance ou la collecte directe d'informations auprès d'entités de pays tiers. Il conviendrait, en outre, de recueillir des informations sur les plaintes déposées par les investisseurs, ainsi que sur les mesures prises par les autorités compétentes en réponse à ces plaintes. |
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(10)

Les autorités compétentes devraient fournir des informations sur toute caractéristique du système d'un pays tiers qui, en fait ou en droit, restreint ou complique l'exercice de leurs missions de surveillance ou la collecte directe d'informations auprès d'entités de pays tiers. Il conviendrait, en outre, de recueillir des informations sur les plaintes déposées par les investisseurs, ainsi que sur les mesures prises par les autorités compétentes en réponse à ces plaintes.

| (11) | L'évaluation de l'interaction entre les deux types de systèmes permettant la gestion et la commercialisation de FIA devrait être fondée sur des éléments probants qui reflètent la situation globale du marché intérieur, ainsi que sur des analyses à court terme et à long terme concernant l'évolution du marché, y compris les éventuelles perturbations du marché et distorsions de concurrence. Cette évaluation devrait aussi se baser sur des éléments probants indiquant s'il existe une égalité des conditions de concurrence entre les États membres et les pays tiers, par exemple en matière de contraintes réglementaires, de conditions de concurrence ou de surveillance. Les autorités compétentes devraient fournir des informations concrètes sur les problèmes généraux ou spécifiques rencontrés avec certains pays tiers et indiquer la source de ces problèmes. |
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(11)

L'évaluation de l'interaction entre les deux types de systèmes permettant la gestion et la commercialisation de FIA devrait être fondée sur des éléments probants qui reflètent la situation globale du marché intérieur, ainsi que sur des analyses à court terme et à long terme concernant l'évolution du marché, y compris les éventuelles perturbations du marché et distorsions de concurrence. Cette évaluation devrait aussi se baser sur des éléments probants indiquant s'il existe une égalité des conditions de concurrence entre les États membres et les pays tiers, par exemple en matière de contraintes réglementaires, de conditions de concurrence ou de surveillance. Les autorités compétentes devraient fournir des informations concrètes sur les problèmes généraux ou spécifiques rencontrés avec certains pays tiers et indiquer la source de ces problèmes.

| (12) | Lorsqu'elles communiquent des informations sur d'éventuelles perturbations du marché et distorsions de concurrence, les autorités compétentes devraient tenir compte de tous les organismes de placement collectif et de leurs gestionnaires. Il importe de déterminer si, et dans quelle mesure, tant les FIA de l'Union que les organismes de placement collectif en valeurs mobilières établis en vertu de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil (2), ainsi que leurs gestionnaires, pourraient être affectés par l'introduction du passeport «pays tiers». Cela est d'autant plus important que la définition d'un gestionnaire établi dans un pays tiers énoncée dans la directive 2011/61/UE s'applique à tous les organismes de placement collectif établis dans un pays tiers, y compris ceux qui auraient relevé de la directive 2009/65/CE s'ils avaient été établis dans un État membre. En outre, pour pouvoir juger de l'impact global sur le marché, il est nécessaire de déterminer l'impact potentiel sur d'autres intermédiaires actifs dans le secteur de la gestion d'actifs, tels que les dépositaires ou les prestataires de services, |
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(12)

Lorsqu'elles communiquent des informations sur d'éventuelles perturbations du marché et distorsions de concurrence, les autorités compétentes devraient tenir compte de tous les organismes de placement collectif et de leurs gestionnaires. Il importe de déterminer si, et dans quelle mesure, tant les FIA de l'Union que les organismes de placement collectif en valeurs mobilières établis en vertu de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil (2), ainsi que leurs gestionnaires, pourraient être affectés par l'introduction du passeport «pays tiers». Cela est d'autant plus important que la définition d'un gestionnaire établi dans un pays tiers énoncée dans la directive 2011/61/UE s'applique à tous les organismes de placement collectif établis dans un pays tiers, y compris ceux qui auraient relevé de la directive 2009/65/CE s'ils avaient été établis dans un État membre. En outre, pour pouvoir juger de l'impact global sur le marché, il est nécessaire de déterminer l'impact potentiel sur d'autres intermédiaires actifs dans le secteur de la gestion d'actifs, tels que les dépositaires ou les prestataires de services,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

En application de l'article 67, paragraphe 3, de la directive 2011/61/UE, les autorités compétentes communiquent les informations suivantes à l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF):

| a) | des informations concernant le fonctionnement du passeport de l'Union pour les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (ci-après les «gestionnaires») établis dans l'Union qui gèrent et/ou commercialisent des fonds d'investissement alternatifs (ci-après «FIA») de l'Union, comme prévues aux articles 2 à 7; |
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a)

des informations concernant le fonctionnement du passeport de l'Union pour les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (ci-après les «gestionnaires») établis dans l'Union qui gèrent et/ou commercialisent des fonds d'investissement alternatifs (ci-après «FIA») de l'Union, comme prévues aux articles 2 à 7;

| b) | des informations concernant le fonctionnement de la commercialisation, dans les États membres, de FIA de pays tiers par des gestionnaires établis dans l'Union et de la gestion et/ou de la commercialisation, dans les États membres, de FIA par des gestionnaires établis dans un pays tiers conformément aux systèmes nationaux applicables, comme prévues aux articles 8 à 13; |
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b)

des informations concernant le fonctionnement de la commercialisation, dans les États membres, de FIA de pays tiers par des gestionnaires établis dans l'Union et de la gestion et/ou de la commercialisation, dans les États membres, de FIA par des gestionnaires établis dans un pays tiers conformément aux systèmes nationaux applicables, comme prévues aux articles 8 à 13;

| c) | des informations concernant l'impact du fonctionnement des systèmes visés aux points a) et b) du présent paragraphe, comme prévues à l'article 14. |
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c)

des informations concernant l'impact du fonctionnement des systèmes visés aux points a) et b) du présent paragraphe, comme prévues à l'article 14.

Article 2

Les autorités compétentes communiquent les informations suivantes en ce qui concerne l'utilisation qui est faite du passeport:

| a) | le nombre de gestionnaires établis dans l'Union qui sont agréés conformément à l'article 7 de la directive 2011/61/UE; |
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a)

le nombre de gestionnaires établis dans l'Union qui sont agréés conformément à l'article 7 de la directive 2011/61/UE;

| b) | le nombre de gestionnaires établis dans l'Union qui commercialisent des parts ou des actions de FIA de l'Union conformément à l'article 32 de la directive 2011/61/UE, le nombre de FIA de l'Union et de compartiments de tels FIA commercialisés conformément à l'article 32 de la directive 2011/61/UE, et la ventilation par État membre d'origine et État membre d'accueil; |
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b)

le nombre de gestionnaires établis dans l'Union qui commercialisent des parts ou des actions de FIA de l'Union conformément à l'article 32 de la directive 2011/61/UE, le nombre de FIA de l'Union et de compartiments de tels FIA commercialisés conformément à l'article 32 de la directive 2011/61/UE, et la ventilation par État membre d'origine et État membre d'accueil;

| c) | le nombre de gestionnaires établis dans l'Union qui gèrent des FIA de l'Union conformément à l'article 33 de la directive 2011/61/UE, le nombre de FIA de l'Union gérés conformément à l'article 33 de la directive 2011/61/UE, et la ventilation par État membre d'origine et État membre d'accueil; |
| --- | --- |

c)

le nombre de gestionnaires établis dans l'Union qui gèrent des FIA de l'Union conformément à l'article 33 de la directive 2011/61/UE, le nombre de FIA de l'Union gérés conformément à l'article 33 de la directive 2011/61/UE, et la ventilation par État membre d'origine et État membre d'accueil;

| d) | le nombre de gestionnaires établis dans l'Union qui gèrent des FIA de l'Union établis dans d'autres États membres conformément à l'article 33 de la directive 2011/61/UE via l'établissement d'une succursale et le nombre de gestionnaires établis dans l'Union qui gèrent directement des FIA de l'Union établis dans d'autres États membres conformément à l'article 33 de la directive 2011/61/UE. |
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d)

le nombre de gestionnaires établis dans l'Union qui gèrent des FIA de l'Union établis dans d'autres États membres conformément à l'article 33 de la directive 2011/61/UE via l'établissement d'une succursale et le nombre de gestionnaires établis dans l'Union qui gèrent directement des FIA de l'Union établis dans d'autres États membres conformément à l'article 33 de la directive 2011/61/UE.

Article 3

Les autorités compétentes communiquent les informations suivantes sur les problèmes rencontrés en ce qui concerne l'efficacité de leur coopération mutuelle:

| a) | le nombre de cas dans lesquels une autorité compétente a notifié à l'autorité compétente de l'État membre d'origine d'un gestionnaire une situation décrite à l'article 45, paragraphe 5, de la directive 2011/61/UE, en indiquant le type de situation rencontrée; |
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a)

le nombre de cas dans lesquels une autorité compétente a notifié à l'autorité compétente de l'État membre d'origine d'un gestionnaire une situation décrite à l'article 45, paragraphe 5, de la directive 2011/61/UE, en indiquant le type de situation rencontrée;

| b) | le nombre de cas dans lesquels une autorité compétente, après avoir reçu une notification décrite à l'article 45, paragraphe 5, de la directive 2011/61/UE de l'autorité compétente de l'État membre d'accueil, a pris les mesures prévues audit article 45, paragraphe 5, en indiquant le type de mesures prises; |
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b)

le nombre de cas dans lesquels une autorité compétente, après avoir reçu une notification décrite à l'article 45, paragraphe 5, de la directive 2011/61/UE de l'autorité compétente de l'État membre d'accueil, a pris les mesures prévues audit article 45, paragraphe 5, en indiquant le type de mesures prises;

| c) | le nombre de cas dans lesquels une autorité compétente, après avoir notifié à l'autorité compétente de l'État membre d'origine d'un gestionnaire une situation décrite à l'article 45, paragraphe 5, de la directive 2011/61/UE, a pris les mesures prévues à l'article 45, paragraphe 6, de cette directive, en indiquant le type de mesures prises; |
| --- | --- |

c)

le nombre de cas dans lesquels une autorité compétente, après avoir notifié à l'autorité compétente de l'État membre d'origine d'un gestionnaire une situation décrite à l'article 45, paragraphe 5, de la directive 2011/61/UE, a pris les mesures prévues à l'article 45, paragraphe 6, de cette directive, en indiquant le type de mesures prises;

| d) | le nombre de cas dans lesquels une autorité compétente a notifié à l'autorité compétente de l'État membre d'origine d'un gestionnaire une situation décrite à l'article 45, paragraphe 7, de la directive 2011/61/UE, en indiquant le type de situation rencontrée; |
| --- | --- |

d)

le nombre de cas dans lesquels une autorité compétente a notifié à l'autorité compétente de l'État membre d'origine d'un gestionnaire une situation décrite à l'article 45, paragraphe 7, de la directive 2011/61/UE, en indiquant le type de situation rencontrée;

| e) | le nombre de cas dans lesquels une autorité compétente, après avoir reçu une notification décrite à l'article 45, paragraphe 7, de la directive 2011/61/UE de l'autorité compétente de l'État membre d'accueil, a pris des mesures conformément audit article 45, paragraphe 7, en indiquant le type de mesures prises; |
| --- | --- |

e)

le nombre de cas dans lesquels une autorité compétente, après avoir reçu une notification décrite à l'article 45, paragraphe 7, de la directive 2011/61/UE de l'autorité compétente de l'État membre d'accueil, a pris des mesures conformément audit article 45, paragraphe 7, en indiquant le type de mesures prises;

| f) | le nombre de cas dans lesquels une autorité compétente, après avoir notifié à l'autorité compétente de l'État membre d'origine d'un gestionnaire une situation décrite à l'article 45, paragraphe 7, de la directive 2011/61/UE, a pris les mesures prévues à l'article 45, paragraphe 8, de cette directive, en indiquant le type de mesures prises; |
| --- | --- |

f)

le nombre de cas dans lesquels une autorité compétente, après avoir notifié à l'autorité compétente de l'État membre d'origine d'un gestionnaire une situation décrite à l'article 45, paragraphe 7, de la directive 2011/61/UE, a pris les mesures prévues à l'article 45, paragraphe 8, de cette directive, en indiquant le type de mesures prises;

| g) | le nombre de notifications envoyées et de notifications reçues au titre de l'article 50, paragraphe 5, de la directive 2011/61/UE, en indiquant les mesures prises à la suite de chaque notification; |
| --- | --- |

g)

le nombre de notifications envoyées et de notifications reçues au titre de l'article 50, paragraphe 5, de la directive 2011/61/UE, en indiquant les mesures prises à la suite de chaque notification;

| h) | en ce qui concerne les demandes d'aide émises par l'autorité compétente:






  — | le nombre et le type de demandes, |
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h)

en ce qui concerne les demandes d'aide émises par l'autorité compétente:

—

le nombre et le type de demandes,

| — | le nombre de demandes rejetées et les motifs de rejet, |
| --- | --- |

—

le nombre de demandes rejetées et les motifs de rejet,

| — | le degré de satisfaction par rapport à l'aide reçue et les difficultés rencontrées, |
| --- | --- |

—

le degré de satisfaction par rapport à l'aide reçue et les difficultés rencontrées,

| — | le délai moyen d'attente d'une réponse; |
| --- | --- |

—

le délai moyen d'attente d'une réponse;

| i) | en ce qui concerne les demandes d'aide reçues par l'autorité compétente des autorités compétentes d'autres États membres:






  — | le nombre et le type de demandes, |
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i)

en ce qui concerne les demandes d'aide reçues par l'autorité compétente des autorités compétentes d'autres États membres:

—

le nombre et le type de demandes,

| — | le nombre de demandes rejetées et les motifs de rejet, |
| --- | --- |

—

le nombre de demandes rejetées et les motifs de rejet,

| — | le délai moyen de réponse; |
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—

le délai moyen de réponse;

| j) | le nombre de vérifications sur place ou d'enquêtes auxquelles l'autorité compétente a procédé sur le territoire d'un autre État membre conformément à l'article 54, paragraphe 1, de la directive 2011/61/UE et le nombre de demandes de vérification sur place ou d'enquête dans un autre État membre qui ont été refusées. |
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j)

le nombre de vérifications sur place ou d'enquêtes auxquelles l'autorité compétente a procédé sur le territoire d'un autre État membre conformément à l'article 54, paragraphe 1, de la directive 2011/61/UE et le nombre de demandes de vérification sur place ou d'enquête dans un autre État membre qui ont été refusées.

Article 4

Les autorités compétentes communiquent les informations suivantes en ce qui concerne les problèmes rencontrés qui affectent le fonctionnement efficace du système de notification prévu aux articles 32 et 33 de la directive 2011/61/UE:

| a) | le délai moyen qui s'écoule entre la réception du dossier de notification complet d'un gestionnaire et le moment où l'autorité compétente qui le reçoit le transmet à l'autorité compétente de l'État membre d'accueil; |
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a)

le délai moyen qui s'écoule entre la réception du dossier de notification complet d'un gestionnaire et le moment où l'autorité compétente qui le reçoit le transmet à l'autorité compétente de l'État membre d'accueil;

| b) | le délai moyen de notification au gestionnaire, par l'autorité compétente de son État membre d'origine, du fait qu'il est autorisé à exercer des activités transfrontières, calculé à partir de la date de transmission du dossier de notification à l'autorité compétente de l'État membre d'accueil; |
| --- | --- |

b)

le délai moyen de notification au gestionnaire, par l'autorité compétente de son État membre d'origine, du fait qu'il est autorisé à exercer des activités transfrontières, calculé à partir de la date de transmission du dossier de notification à l'autorité compétente de l'État membre d'accueil;

| c) | le nombre de demandes d'éclaircissements présentées par l'autorité compétente d'un État membre d'accueil par rapport à une notification; |
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c)

le nombre de demandes d'éclaircissements présentées par l'autorité compétente d'un État membre d'accueil par rapport à une notification;

| d) | le nombre de litiges impliquant les autorités compétentes d'un État membre d'origine et d'un État membre d'accueil en ce qui concerne la procédure de notification. |
| --- | --- |

d)

le nombre de litiges impliquant les autorités compétentes d'un État membre d'origine et d'un État membre d'accueil en ce qui concerne la procédure de notification.

Article 5

Les autorités compétentes communiquent les informations suivantes en ce qui concerne les problèmes de protection des investisseurs liés à la gestion ou à la commercialisation de FIA depuis un autre État membre ainsi qu'à la commercialisation de FIA conformément à l'article 43 de la directive 2011/61/UE:

| a) | le nombre et le type de plaintes adressées par des investisseurs à l'autorité compétente au sujet de FIA commercialisés ou gérés par un gestionnaire établi dans un autre État membre, les raisons invoquées et la façon dont ces plaintes ont été réglées; |
| --- | --- |

a)

le nombre et le type de plaintes adressées par des investisseurs à l'autorité compétente au sujet de FIA commercialisés ou gérés par un gestionnaire établi dans un autre État membre, les raisons invoquées et la façon dont ces plaintes ont été réglées;

| b) | les éléments prouvant que les investisseurs ne connaissent pas clairement la répartition des missions de surveillance entre les autorités compétentes de l'État membre d'origine et celles de l'État membre d'accueil; |
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b)

les éléments prouvant que les investisseurs ne connaissent pas clairement la répartition des missions de surveillance entre les autorités compétentes de l'État membre d'origine et celles de l'État membre d'accueil;

| c) | tout problème lié au fonctionnement des dispositions prises par un gestionnaire pour la commercialisation de FIA et des dispositions prises pour empêcher que les parts ou les actions d'un FIA soient commercialisées auprès des investisseurs de détail, comme l'exige l'annexe IV, point h), de la directive 2011/61/UE. |
| --- | --- |

c)

tout problème lié au fonctionnement des dispositions prises par un gestionnaire pour la commercialisation de FIA et des dispositions prises pour empêcher que les parts ou les actions d'un FIA soient commercialisées auprès des investisseurs de détail, comme l'exige l'annexe IV, point h), de la directive 2011/61/UE.

Article 6

En ce qui concerne la médiation de l'AEMF, les autorités compétentes communiquent les informations sur leur degré de satisfaction par rapport à cette médiation dans des affaires relatives au fonctionnement du passeport de l'Union pour les gestionnaires établis dans l'Union qui gèrent et/ou commercialisant des FIA de l'Union.

Article 7

Les autorités compétentes communiquent les informations suivantes en ce qui concerne l'efficacité de la collecte et du partage d'informations relatives au suivi des risques systémiques:

| a) | le nombre de cas dans lesquels l'autorité compétente a reçu d'une autre autorité compétente des informations liées au suivi du risque systémique, en distinguant:






  — | les informations mises régulièrement à disposition conformément à l'article 25, paragraphe 2, première phrase, de la directive 2011/61/UE, |
| --- | --- | --- |

a)

le nombre de cas dans lesquels l'autorité compétente a reçu d'une autre autorité compétente des informations liées au suivi du risque systémique, en distinguant:

—

les informations mises régulièrement à disposition conformément à l'article 25, paragraphe 2, première phrase, de la directive 2011/61/UE,

| — | les informations sur les sources importantes de risque de contrepartie transmises bilatéralement conformément à l'article 25, paragraphe 2, deuxième phrase, de la directive 2011/61/UE, |
| --- | --- |

—

les informations sur les sources importantes de risque de contrepartie transmises bilatéralement conformément à l'article 25, paragraphe 2, deuxième phrase, de la directive 2011/61/UE,

| — | les informations partagées bilatéralement sur une base ad hoc conformément à l'article 53 de la directive 2011/61/UE; |
| --- | --- |

—

les informations partagées bilatéralement sur une base ad hoc conformément à l'article 53 de la directive 2011/61/UE;

| b) | le nombre de cas dans lesquels l'autorité compétente a partagé avec une autre autorité compétente des informations liées au suivi du risque systémique, en distinguant:






  — | les informations communiquées régulièrement conformément à l'article 25 de la directive 2011/61/UE, |
| --- | --- | --- |

b)

le nombre de cas dans lesquels l'autorité compétente a partagé avec une autre autorité compétente des informations liées au suivi du risque systémique, en distinguant:

—

les informations communiquées régulièrement conformément à l'article 25 de la directive 2011/61/UE,

| — | les informations partagées bilatéralement sur une base ad hoc conformément à l'article 53 de la directive 2011/61/UE. |
| --- | --- |

—

les informations partagées bilatéralement sur une base ad hoc conformément à l'article 53 de la directive 2011/61/UE.

Article 8

Les autorités compétentes communiquent les informations suivantes en ce qui concerne la commercialisation de FIA de pays tiers par des gestionnaires établis dans l'Union conformément à l'article 36, paragraphe 1, de la directive 2011/61/UE:

| a) | les dispositions légales en vertu desquelles cette commercialisation est autorisée, y compris une description des conditions particulières applicables; |
| --- | --- |

a)

les dispositions légales en vertu desquelles cette commercialisation est autorisée, y compris une description des conditions particulières applicables;

| b) | le nombre de gestionnaires établis dans l'Union autorisés par l'autorité compétente à commercialiser des FIA de pays tiers dans son État membre conformément à l'article 36 de la directive 2011/61/UE et le nombre de FIA de pays tiers ainsi commercialisés; |
| --- | --- |

b)

le nombre de gestionnaires établis dans l'Union autorisés par l'autorité compétente à commercialiser des FIA de pays tiers dans son État membre conformément à l'article 36 de la directive 2011/61/UE et le nombre de FIA de pays tiers ainsi commercialisés;

| c) | le nombre de demandes d'information adressées par l'autorité compétente aux gestionnaires établis dans l'Union au sujet de la commercialisation de FIA de pays tiers; |
| --- | --- |

c)

le nombre de demandes d'information adressées par l'autorité compétente aux gestionnaires établis dans l'Union au sujet de la commercialisation de FIA de pays tiers;

| d) | les mesures d'exécution ou de surveillance ou les sanctions prises à l'endroit de gestionnaires établis dans l'Union au sujet de la commercialisation de FIA de pays tiers. |
| --- | --- |

d)

les mesures d'exécution ou de surveillance ou les sanctions prises à l'endroit de gestionnaires établis dans l'Union au sujet de la commercialisation de FIA de pays tiers.

Article 9

Les autorités compétentes communiquent les informations suivantes en ce qui concerne la commercialisation de FIA par des gestionnaires établis dans un pays tiers conformément à l'article 42, paragraphe 1, de la directive 2011/61/UE:

| a) | les dispositions légales autorisant cette commercialisation, y compris une description des conditions particulières à respecter; |
| --- | --- |

a)

les dispositions légales autorisant cette commercialisation, y compris une description des conditions particulières à respecter;

| b) | le nombre de gestionnaires établis dans un pays tiers qui commercialisent des FIA dans leur État membre conformément à l'article 42, paragraphe 1, de la directive 2011/61/UE, ainsi que le nombre de FIA ainsi commercialisés; |
| --- | --- |

b)

le nombre de gestionnaires établis dans un pays tiers qui commercialisent des FIA dans leur État membre conformément à l'article 42, paragraphe 1, de la directive 2011/61/UE, ainsi que le nombre de FIA ainsi commercialisés;

| c) | le nombre de demandes d'information adressées par ces autorités compétentes à des gestionnaires établis dans un pays tiers en relation avec la commercialisation de FIA conformément à l'article 42, paragraphe 1, de la directive 2011/61/UE; |
| --- | --- |

c)

le nombre de demandes d'information adressées par ces autorités compétentes à des gestionnaires établis dans un pays tiers en relation avec la commercialisation de FIA conformément à l'article 42, paragraphe 1, de la directive 2011/61/UE;

| d) | les mesures d'exécution ou de surveillance ou les sanctions appliquées par ces autorités compétentes aux gestionnaires établis dans un pays tiers en relation avec les obligations prévues aux articles 22, 23, 24 et 26 à 30 de la directive 2011/61/UE. |
| --- | --- |

d)

les mesures d'exécution ou de surveillance ou les sanctions appliquées par ces autorités compétentes aux gestionnaires établis dans un pays tiers en relation avec les obligations prévues aux articles 22, 23, 24 et 26 à 30 de la directive 2011/61/UE.

Article 10

Les autorités compétentes communiquent les informations suivantes en ce qui concerne la gestion de FIA de l'Union par des gestionnaires établis dans un pays tiers conformément aux systèmes nationaux applicables:

| a) | les dispositions légales autorisant cette gestion, y compris une description des conditions particulières à respecter; |
| --- | --- |

a)

les dispositions légales autorisant cette gestion, y compris une description des conditions particulières à respecter;

| b) | le nombre de gestionnaires établis dans un pays tiers qui gèrent des FIA de l'Union européenne dans leur État membre, ainsi que le nombre de FIA de l'Union européenne gérés par eux; |
| --- | --- |

b)

le nombre de gestionnaires établis dans un pays tiers qui gèrent des FIA de l'Union européenne dans leur État membre, ainsi que le nombre de FIA de l'Union européenne gérés par eux;

| c) | le nombre de demandes d'information adressées par ces autorités compétentes à des gestionnaires établis dans un pays tiers en relation avec la gestion de FIA de l'Union européenne. |
| --- | --- |

c)

le nombre de demandes d'information adressées par ces autorités compétentes à des gestionnaires établis dans un pays tiers en relation avec la gestion de FIA de l'Union européenne.

Article 11

Les autorités compétentes communiquent les informations suivantes en ce qui concerne l'existence et l'efficacité des modalités de coopération destinées au suivi du risque systémique entre l'autorité compétente d'un État membre et l'autorité de surveillance du pays tiers:

| a) | l'existence, entre l'autorité compétente et les autorités de surveillance de pays tiers, de modalités de coopération bilatérale autres que les modalités négociées et convenues sous l'égide de l'AEMF et des pays tiers concernés; |
| --- | --- |

a)

l'existence, entre l'autorité compétente et les autorités de surveillance de pays tiers, de modalités de coopération bilatérale autres que les modalités négociées et convenues sous l'égide de l'AEMF et des pays tiers concernés;

| b) | en ce qui concerne les demandes d'information ou d'assistance présentées par l'autorité compétente aux autorités d'un pays tiers conformément aux modalités de coopération:






  — | le nombre et le type de demandes, |
| --- | --- | --- |

b)

en ce qui concerne les demandes d'information ou d'assistance présentées par l'autorité compétente aux autorités d'un pays tiers conformément aux modalités de coopération:

—

le nombre et le type de demandes,

| — | le nombre de demandes rejetées et les motifs du rejet, |
| --- | --- |

—

le nombre de demandes rejetées et les motifs du rejet,

| — | le degré de satisfaction à l'égard de l'assistance reçue, y compris les difficultés rencontrées, |
| --- | --- |

—

le degré de satisfaction à l'égard de l'assistance reçue, y compris les difficultés rencontrées,

| — | le délai moyen de réponse; |
| --- | --- |

—

le délai moyen de réponse;

| c) | le nombre d'inspections sur place que l'autorité compétente a demandé à l'autorité de surveillance d'un pays tiers d'effectuer pour son compte conformément aux modalités de coopération, ainsi que le nombre de demandes d'inspection sur place qui ont été refusées; |
| --- | --- |

c)

le nombre d'inspections sur place que l'autorité compétente a demandé à l'autorité de surveillance d'un pays tiers d'effectuer pour son compte conformément aux modalités de coopération, ainsi que le nombre de demandes d'inspection sur place qui ont été refusées;

| d) | le nombre de cas où, conformément aux modalités de coopération, des informations non sollicitées ont été reçues de l'autorité de surveillance d'un pays tiers concernant:






  — | tout événement significatif pouvant entraîner des conséquences défavorables pour une entité soumise à la surveillance, |
| --- | --- | --- |

d)

le nombre de cas où, conformément aux modalités de coopération, des informations non sollicitées ont été reçues de l'autorité de surveillance d'un pays tiers concernant:

—

tout événement significatif pouvant entraîner des conséquences défavorables pour une entité soumise à la surveillance,

| — | les mesures d'exécution ou de réglementation ou les sanctions, y compris le retrait, la suspension ou la modification d'un agrément ou d'un enregistrement, présentant un lien avec des gestionnaires établis dans un pays tiers qui commercialisent ou gèrent des FIA dans leur État membre; |
| --- | --- |

—

les mesures d'exécution ou de réglementation ou les sanctions, y compris le retrait, la suspension ou la modification d'un agrément ou d'un enregistrement, présentant un lien avec des gestionnaires établis dans un pays tiers qui commercialisent ou gèrent des FIA dans leur État membre;

| e) | le nombre de cas où l'autorité compétente a, conformément aux modalités de coopération, partagé avec d'autres autorités compétentes les informations reçues d'autorités de surveillance de pays tiers aux fins du suivi du risque systémique. |
| --- | --- |

e)

le nombre de cas où l'autorité compétente a, conformément aux modalités de coopération, partagé avec d'autres autorités compétentes les informations reçues d'autorités de surveillance de pays tiers aux fins du suivi du risque systémique.

Article 12

Les autorités compétentes communiquent les informations suivantes en ce qui concerne les problèmes de protection des investisseurs liés à la commercialisation et à la gestion en vertu des systèmes nationaux applicables:

| a) | le nombre et le type de plaintes adressées à l'autorité compétente par des investisseurs en rapport avec des FIA commercialisés dans son État membre en vertu du système national applicable; |
| --- | --- |

a)

le nombre et le type de plaintes adressées à l'autorité compétente par des investisseurs en rapport avec des FIA commercialisés dans son État membre en vertu du système national applicable;

| b) | les mesures d'exécution ou de réglementation ou les sanctions imposées par l'autorité compétente, y compris le retrait, la suspension ou la modification d'un agrément ou d'un enregistrement, présentant un lien avec des gestionnaires établis dans un pays tiers qui commercialisent ou gèrent des FIA dans l'État membre de cette autorité compétente ou avec des FIA de pays tiers commercialisés dans cet État membre par des gestionnaires établis dans l'Union. |
| --- | --- |

b)

les mesures d'exécution ou de réglementation ou les sanctions imposées par l'autorité compétente, y compris le retrait, la suspension ou la modification d'un agrément ou d'un enregistrement, présentant un lien avec des gestionnaires établis dans un pays tiers qui commercialisent ou gèrent des FIA dans l'État membre de cette autorité compétente ou avec des FIA de pays tiers commercialisés dans cet État membre par des gestionnaires établis dans l'Union.

Article 13

Les autorités compétentes communiquent les informations suivantes en ce qui concerne les éléments du cadre réglementaire et de surveillance d'un pays tiers qui pourraient empêcher le bon exercice de leurs fonctions de surveillance:

| a) | les problèmes ou obstacles liés à l'application de ce cadre réglementaire et de surveillance que l'autorité compétente a rencontrés dans l'exercice de ses fonctions de surveillance à l'égard de gestionnaires établis dans un pays tiers ou de FIA de pays tiers; |
| --- | --- |

a)

les problèmes ou obstacles liés à l'application de ce cadre réglementaire et de surveillance que l'autorité compétente a rencontrés dans l'exercice de ses fonctions de surveillance à l'égard de gestionnaires établis dans un pays tiers ou de FIA de pays tiers;

| b) | les difficultés à obtenir des informations directement auprès de gestionnaires établis dans un pays tiers. |
| --- | --- |

b)

les difficultés à obtenir des informations directement auprès de gestionnaires établis dans un pays tiers.

Article 14

Les autorités compétentes communiquent les informations suivantes en ce qui concerne l'impact du fonctionnement des systèmes visés à l'article 1er, points a) et b):

| a) | les éléments démontrant que des gestionnaires qui étaient établis dans leur État membre se sont déplacés vers des pays tiers, accompagnés de chiffres agrégés rendant compte, par pays tiers, du nombre de FIA concernés et du volume d'actifs gérés par ceux-ci, ainsi que les raisons de ce déplacement; |
| --- | --- |

a)

les éléments démontrant que des gestionnaires qui étaient établis dans leur État membre se sont déplacés vers des pays tiers, accompagnés de chiffres agrégés rendant compte, par pays tiers, du nombre de FIA concernés et du volume d'actifs gérés par ceux-ci, ainsi que les raisons de ce déplacement;

| b) | des informations détaillées sur toute perturbation du marché ou toute distorsion de concurrence détectée ou prévue entre organismes de placement collectif de l'Union européenne et de pays tiers ainsi qu'entre gestionnaires d'organismes de placement collectif de l'Union européenne et de pays tiers; |
| --- | --- |

b)

des informations détaillées sur toute perturbation du marché ou toute distorsion de concurrence détectée ou prévue entre organismes de placement collectif de l'Union européenne et de pays tiers ainsi qu'entre gestionnaires d'organismes de placement collectif de l'Union européenne et de pays tiers;

| c) | les éléments démontrant que des gestionnaires d'organismes de placement collectif de l'Union européenne agréés dans leur État membre ont rencontré, dans un pays tiers, des limitations ou des difficultés à s'établir ou à commercialiser des organismes de placement collectif gérés par eux, en précisant les pays tiers concernés; |
| --- | --- |

c)

les éléments démontrant que des gestionnaires d'organismes de placement collectif de l'Union européenne agréés dans leur État membre ont rencontré, dans un pays tiers, des limitations ou des difficultés à s'établir ou à commercialiser des organismes de placement collectif gérés par eux, en précisant les pays tiers concernés;

| d) | les éléments démontrant l'existence, dans des pays tiers, de limitations ou de difficultés ayant pour effet de dissuader des gestionnaires d'organismes de placement collectif de l'Union européenne agréés dans leur État membre de s'y établir ou d'y commercialiser des organismes de placement collectif gérés par eux, en précisant les pays tiers concernés; |
| --- | --- |

d)

les éléments démontrant l'existence, dans des pays tiers, de limitations ou de difficultés ayant pour effet de dissuader des gestionnaires d'organismes de placement collectif de l'Union européenne agréés dans leur État membre de s'y établir ou d'y commercialiser des organismes de placement collectif gérés par eux, en précisant les pays tiers concernés;

| e) | les informations indiquant toute autre difficulté générale ou spécifique rencontrée dans un pays tiers par des gestionnaires d'organismes de placement collectif de l'Union européenne pour s'y établir ou pour y commercialiser des organismes de placement collectif gérés par eux, en précisant les pays tiers concernés. |
| --- | --- |

e)

les informations indiquant toute autre difficulté générale ou spécifique rencontrée dans un pays tiers par des gestionnaires d'organismes de placement collectif de l'Union européenne pour s'y établir ou pour y commercialiser des organismes de placement collectif gérés par eux, en précisant les pays tiers concernés.

Article 15

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 18 décembre 2014.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

---

(1)  JO L 174 du 1.7.2011, p. 1.

1

(2)  Directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (JO L 302 du 17.11.2009, p. 32).

2

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| 27.3.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 82/12 |
| --- | --- | --- | --- |

27.3.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 82/12

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/515 DE LA COMMISSION

du 25 mars 2015

modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 183, point b),

vu le règlement (UE) no 510/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 déterminant le régime d'échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles et abrogeant les règlements (CE) no 1216/2009 et (CE) no 614/2009 du Conseil (2), et notamment son article 5, paragraphe 6, point a),

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 1484/95 de la Commission (3) a fixé les modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation et a fixé les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 1484/95 de la Commission (3) a fixé les modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation et a fixé les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine.

| (2) | Il résulte du contrôle régulier des données, sur lesquelles est basée la détermination des prix représentatifs pour les produits des secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine, qu'il s'impose de modifier les prix représentatifs pour les importations de certains produits en tenant compte de variations des prix selon l'origine. |
| --- | --- |

(2)

Il résulte du contrôle régulier des données, sur lesquelles est basée la détermination des prix représentatifs pour les produits des secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine, qu'il s'impose de modifier les prix représentatifs pour les importations de certains produits en tenant compte de variations des prix selon l'origine.

| (3) | Il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 1484/95 en conséquence. |
| --- | --- |

(3)

Il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 1484/95 en conséquence.

| (4) | En raison de la nécessité d'assurer que cette mesure s'applique le plus rapidement possible après la mise à disposition des données actualisées, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication, |
| --- | --- |

(4)

En raison de la nécessité d'assurer que cette mesure s'applique le plus rapidement possible après la mise à disposition des données actualisées, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe I du règlement (CE) no 1484/95 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 25 mars 2015.

Par la Commission,

au nom du président,

Jerzy PLEWA

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

1

(2)  JO L 150 du 20.5.2014, p. 1.

2

(3)  Règlement (CE) no 1484/95 de la Commission du 28 juin 1995 portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation et fixant des prix représentatifs, dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine, et abrogeant le règlement no 163/67/CEE (JO L 145 du 29.6.1995, p. 47).

3

o

o

---

ANNEXE

«ANNEXE I

| Code NC | Désignation des marchandises | Prix représentatif
  (en EUR/100 kg) | Garantie visée à l'article 3
  (en EUR/100 kg) | Origine (1) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 0207 12 10 | Carcasses de poulets présentation 70 %, congelées | 129,2 | 0 | AR |
| 0207 12 90 | Carcasses de poulets présentation 65 %, congelées | 150,9 | 0 | AR |
| 172,0 | 0 | BR |
| 0207 14 10 | Morceaux désossés de coqs ou de poules, congelés | 322,8 | 0 | AR |
| 233,7 | 20 | BR |
| 352,4 | 0 | CL |
| 309,2 | 0 | TH |
| 0207 14 50 | Poitrines de poulets, congelées | 218,8 | 0 | BR |
| 0207 14 60 | Cuisses de poulets, congelées | 134,7 | 3 | BR |
| 0207 27 10 | Morceaux désossés de dindes, congelés | 370,9 | 0 | BR |
| 352,3 | 0 | CL |
| 1602 32 11 | Préparations non cuites de coqs ou de poules | 266,7 | 6 | BR |

Code NC

Désignation des marchandises

Prix représentatif

(en EUR/100 kg)

Garantie visée à l'article 3

(en EUR/100 kg)

Origine (1)

0207 12 10

Carcasses de poulets présentation 70 %, congelées

129,2

0

AR

0207 12 90

Carcasses de poulets présentation 65 %, congelées

150,9

0

AR

172,0

0

BR

0207 14 10

Morceaux désossés de coqs ou de poules, congelés

322,8

0

AR

233,7

20

BR

352,4

0

CL

309,2

0

TH

0207 14 50

Poitrines de poulets, congelées

218,8

0

BR

0207 14 60

Cuisses de poulets, congelées

134,7

3

BR

0207 27 10

Morceaux désossés de dindes, congelés

370,9

0

BR

352,3

0

CL

1602 32 11

Préparations non cuites de coqs ou de poules

266,7

6

BR

---

(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (UE) no 1106/2012 de la Commission du 27 novembre 2012 portant application du règlement (CE) no 471/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers, en ce qui concerne la mise à jour de la nomenclature des pays et territoires (JO L 328 du 28.11.2012, p. 7). Le code “ZZ” représente “autres origines”.»

1

o

o

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| 27.3.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 82/14 |
| --- | --- | --- | --- |

27.3.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 82/14

---

RÈGLEMENT (UE) 2015/516 DE LA COMMISSION

du 26 mars 2015

modifiant le règlement (CE) no 874/2004 établissant les règles de politique d'intérêt général relatives à la mise en œuvre et aux fonctions du domaine de premier niveau .eu et les principes applicables en matière d'enregistrement

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 733/2002 du Parlement européen et du Conseil du 22 avril 2002 concernant la mise en œuvre du domaine de premier niveau .eu (1), et notamment son article 5, paragraphe 1,

après consultation du registre conformément à l'article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) no 733/2002,

considérant ce qui suit:

| (1) | L'introduction des noms de domaine internationalisés (IDN) a engendré des risques de confusion des noms de domaine enregistrés sous des écritures différentes, mais susceptibles de créer une confusion visuelle. Celle-ci pourrait notamment découler de la ressemblance visuelle entre les caractères constitutifs des noms (par exemple entre la lettre minuscule cyrillique «п» et la lettre minuscule latine «n»). Afin de réduire ces risques au minimum, le registre devrait mettre en œuvre des contrôles techniques pouvant permettre de refuser ce type d'IDN à l'enregistrement. Ces contrôles techniques devraient être conformes aux normes internationales et pourraient être mis à jour de temps à autre. |
| --- | --- |

(1)

L'introduction des noms de domaine internationalisés (IDN) a engendré des risques de confusion des noms de domaine enregistrés sous des écritures différentes, mais susceptibles de créer une confusion visuelle. Celle-ci pourrait notamment découler de la ressemblance visuelle entre les caractères constitutifs des noms (par exemple entre la lettre minuscule cyrillique «п» et la lettre minuscule latine «n»). Afin de réduire ces risques au minimum, le registre devrait mettre en œuvre des contrôles techniques pouvant permettre de refuser ce type d'IDN à l'enregistrement. Ces contrôles techniques devraient être conformes aux normes internationales et pourraient être mis à jour de temps à autre.

| (2) | Afin d'étendre les contrôles en matière de sécurité et d'abus en ce qui concerne les noms de domaine .eu, il est nécessaire de veiller à ce que le registre vérifie la validité des demandes d'enregistrement avant et non après ce dernier. Cette vérification devrait être effectuée à l'initiative du registre ou dans le cadre d'un litige relatif à l'enregistrement du nom de domaine en question. |
| --- | --- |

(2)

Afin d'étendre les contrôles en matière de sécurité et d'abus en ce qui concerne les noms de domaine .eu, il est nécessaire de veiller à ce que le registre vérifie la validité des demandes d'enregistrement avant et non après ce dernier. Cette vérification devrait être effectuée à l'initiative du registre ou dans le cadre d'un litige relatif à l'enregistrement du nom de domaine en question.

| (3) | L'exploitant actuel du registre du domaine de premier niveau .eu (TLD) a fait savoir à la Commission que les noms de domaine «eurethix.eu», «eurethics.eu» et «euthics.eu», précédemment réservés par le registre conformément à l'article 17 du règlement (CE) no 874/2004 de la Commission (2), ne seraient jamais utilisés et devraient, par conséquent, être supprimés de l'article précité et libérés après la publication du règlement modifié. |
| --- | --- |

(3)

L'exploitant actuel du registre du domaine de premier niveau .eu (TLD) a fait savoir à la Commission que les noms de domaine «eurethix.eu», «eurethics.eu» et «euthics.eu», précédemment réservés par le registre conformément à l'article 17 du règlement (CE) no 874/2004 de la Commission (2), ne seraient jamais utilisés et devraient, par conséquent, être supprimés de l'article précité et libérés après la publication du règlement modifié.

| (4) | Certains caractères spéciaux, tels que le «ß» (eszett allemand) ou le «ς» (sigma final grec), n'ont pas été proposés au moment du lancement des IDN dans le domaine .eu. Maintenant que le protocole IDNA2008 permet de les gérer, il apparaît opportun de les proposer pour soutenir les langues officielles de l'Union. L'annexe a été mise à jour à l'issue de consultations avec les États membres de l'Union européenne, les pays candidats et les États membres de l'Espace économique européen, afin d'y inclure des noms de domaine contenant ces nouveaux caractères. |
| --- | --- |

(4)

Certains caractères spéciaux, tels que le «ß» (eszett allemand) ou le «ς» (sigma final grec), n'ont pas été proposés au moment du lancement des IDN dans le domaine .eu. Maintenant que le protocole IDNA2008 permet de les gérer, il apparaît opportun de les proposer pour soutenir les langues officielles de l'Union. L'annexe a été mise à jour à l'issue de consultations avec les États membres de l'Union européenne, les pays candidats et les États membres de l'Espace économique européen, afin d'y inclure des noms de domaine contenant ces nouveaux caractères.

| (5) | Le 1er juillet 2013, la Croatie a adhéré à l'Union européenne. Dès lors, la Croatie doit avoir la possibilité d'enregistrer les noms de domaine qui lui ont été réservés conformément à l'article 8 du règlement (CE) no 874/2004 et à ses modifications ultérieures. |
| --- | --- |

(5)

Le 1er juillet 2013, la Croatie a adhéré à l'Union européenne. Dès lors, la Croatie doit avoir la possibilité d'enregistrer les noms de domaine qui lui ont été réservés conformément à l'article 8 du règlement (CE) no 874/2004 et à ses modifications ultérieures.

| (6) | L'intégration des règlements .eu dans l'accord sur l'Espace économique européen permet aux entreprises ayant leur siège statutaire, leur administration centrale ou leur principal établissement en Islande, en Norvège ou au Liechtenstein, ainsi qu'aux organisations établies en Islande, en Norvège ou au Liechtenstein et aux personnes résidant en Islande, en Norvège ou au Liechtenstein, d'enregistrer des noms dans le domaine de premier niveau .eu. |
| --- | --- |

(6)

L'intégration des règlements .eu dans l'accord sur l'Espace économique européen permet aux entreprises ayant leur siège statutaire, leur administration centrale ou leur principal établissement en Islande, en Norvège ou au Liechtenstein, ainsi qu'aux organisations établies en Islande, en Norvège ou au Liechtenstein et aux personnes résidant en Islande, en Norvège ou au Liechtenstein, d'enregistrer des noms dans le domaine de premier niveau .eu.

| (7) | Les listes de noms que l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège sont respectivement habilités à réserver, inscrites jusqu'à présent au point 2 de l'annexe, devraient être déplacées au point 1. |
| --- | --- |

(7)

Les listes de noms que l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège sont respectivement habilités à réserver, inscrites jusqu'à présent au point 2 de l'annexe, devraient être déplacées au point 1.

| (8) | L'ancienne République yougoslave de Macédoine, le Monténégro et la Serbie, en tant que pays candidats, réserveront des noms largement reconnus ayant trait à des concepts géographiques et/ou géopolitiques qui ont une incidence sur leur organisation politique ou territoriale, afin que ces noms puissent être enregistrés à une date ultérieure. |
| --- | --- |

(8)

L'ancienne République yougoslave de Macédoine, le Monténégro et la Serbie, en tant que pays candidats, réserveront des noms largement reconnus ayant trait à des concepts géographiques et/ou géopolitiques qui ont une incidence sur leur organisation politique ou territoriale, afin que ces noms puissent être enregistrés à une date ultérieure.

| (9) | C'est pourquoi, afin d'assurer la clarté juridique des droits des États membres et des futurs États membres, il est nécessaire de mettre à jour les listes figurant à l'annexe du règlement (CE) no 874/2004 (tel que modifié), en tenant dûment compte des noms contenant des caractères qui n'étaient pas disponibles auparavant, des noms qui peuvent être réservés et des noms qui peuvent être enregistrés. |
| --- | --- |

(9)

C'est pourquoi, afin d'assurer la clarté juridique des droits des États membres et des futurs États membres, il est nécessaire de mettre à jour les listes figurant à l'annexe du règlement (CE) no 874/2004 (tel que modifié), en tenant dûment compte des noms contenant des caractères qui n'étaient pas disponibles auparavant, des noms qui peuvent être réservés et des noms qui peuvent être enregistrés.

| (10) | Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 874/2004 en conséquence. |
| --- | --- |

(10)

Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 874/2004 en conséquence.

| (11) | EURid, l'exploitant du registre du domaine .eu, a été consulté au sujet des mesures prévues par le présent règlement conformément au règlement (CE) no 733/2002. |
| --- | --- |

(11)

EURid, l'exploitant du registre du domaine .eu, a été consulté au sujet des mesures prévues par le présent règlement conformément au règlement (CE) no 733/2002.

| (12) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité des communications (3), |
| --- | --- |

(12)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité des communications (3),

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CE) no 874/2004 est modifié comme suit:

| 1) | À l'article 3, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:
  «La vérification par le registre de la validité des demandes d'enregistrement est effectuée avant l'enregistrement à l'initiative du registre ou après l'enregistrement à l'initiative du registre ou dans le cadre d'un litige relatif à l'enregistrement du nom de domaine en question.» |
| --- | --- |

1)

À l'article 3, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«La vérification par le registre de la validité des demandes d'enregistrement est effectuée avant l'enregistrement à l'initiative du registre ou après l'enregistrement à l'initiative du registre ou dans le cadre d'un litige relatif à l'enregistrement du nom de domaine en question.»

| 2) | L'article 6 bis suivant est inséré:
  «Article 6 bis

  Vérification supplémentaire des caractères
  1.   Le registre met en œuvre des mesures techniques visant à réduire au minimum les risques de confusion visuelle liée à l'utilisation des caractères de toutes les langues officielles visées à l'article 6, paragraphe 4. Ces mesures techniques font partie de la vérification de la validité des demandes d'enregistrement et peuvent amener à ce que le nom de domaine demandé soit déclaré inéligible.
  2.   Les mesures techniques visées au paragraphe 1 sont déterminées par le registre et sont raisonnables, transparentes et non discriminatoires.
  3.   Les mesures techniques visées au paragraphe 1 (ainsi que toute modification occasionnelle) sont mises à la disposition du public par le registre sous une forme directement accessible et deviennent applicables à la date de publication.
  4.   Avant la mise en œuvre des mesures techniques visées au paragraphe 1 ou avant toute modification occasionnelle, le registre tient compte des meilleures pratiques internationales, consulte les acteurs du secteur et obtient l'approbation de la Commission.» |
| --- | --- |

2)

L'article 6 bis suivant est inséré:

«Article 6 bis

Vérification supplémentaire des caractères

1.   Le registre met en œuvre des mesures techniques visant à réduire au minimum les risques de confusion visuelle liée à l'utilisation des caractères de toutes les langues officielles visées à l'article 6, paragraphe 4. Ces mesures techniques font partie de la vérification de la validité des demandes d'enregistrement et peuvent amener à ce que le nom de domaine demandé soit déclaré inéligible.

2.   Les mesures techniques visées au paragraphe 1 sont déterminées par le registre et sont raisonnables, transparentes et non discriminatoires.

3.   Les mesures techniques visées au paragraphe 1 (ainsi que toute modification occasionnelle) sont mises à la disposition du public par le registre sous une forme directement accessible et deviennent applicables à la date de publication.

4.   Avant la mise en œuvre des mesures techniques visées au paragraphe 1 ou avant toute modification occasionnelle, le registre tient compte des meilleures pratiques internationales, consulte les acteurs du secteur et obtient l'approbation de la Commission.»

| 3) | À l'article 17, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
  «eurid.eu, registry.eu, nic.eu, dns.eu, internic.eu, whois.eu, das.eu, coc.eu». |
| --- | --- |

3)

À l'article 17, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«eurid.eu, registry.eu, nic.eu, dns.eu, internic.eu, whois.eu, das.eu, coc.eu»

| 4) | L'annexe est remplacée par le texte de l'annexe du présent règlement. |
| --- | --- |

4)

L'annexe est remplacée par le texte de l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 26 mars 2015.

Pour la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

---

(1)  JO L 113 du 30.4.2002, p. 1.

1

(2)  Règlement (CE) no 874/2004 de la Commission du 28 avril 2004 établissant les règles de politique d'intérêt général relatives à la mise en œuvre et aux fonctions du domaine de premier niveau.eu et les principes applicables en matière d'enregistrement (JO L 162 du 30.4.2004, p. 40).

2

o

(3)  JO L 108 du 24.4.2002, p. 33.

3

---

ANNEXE

«ANNEXE

| 1. | Liste des noms par pays et des pays habilités à les enregistrer:
  AUTRICHE






  1. | österreich |
| --- | --- | --- |

1.

Liste des noms par pays et des pays habilités à les enregistrer:

AUTRICHE

1.

österreich

| 2. | oesterreich |
| --- | --- |

2.

oesterreich

| 3. | republik-österreich |
| --- | --- |

3.

republik-österreich

| 4. | republik-oesterreich |
| --- | --- |

4.

republik-oesterreich

| 5. | afstria |
| --- | --- |

5.

afstria

| 6. | dimokratia-afstria |
| --- | --- |

6.

dimokratia-afstria

| 7. | østrig |
| --- | --- |

7.

østrig

| 8. | republikken-østrig |
| --- | --- |

8.

republikken-østrig

| 9. | oestrig |
| --- | --- |

9.

oestrig

| 10. | austria |
| --- | --- |

10.

austria

| 11. | republic-austria |
| --- | --- |

11.

republic-austria

| 12. | república-austria |
| --- | --- |

12.

república-austria

| 13. | autriche |
| --- | --- |

13.

autriche

| 14. | république-autriche |
| --- | --- |

14.

république-autriche

| 15. | oostenrijk |
| --- | --- |

15.

oostenrijk

| 16. | republiek-oostenrijk |
| --- | --- |

16.

republiek-oostenrijk

| 17. | república-austria |
| --- | --- |

17.

república-austria

| 18. | itävalta |
| --- | --- |

18.

itävalta

| 19. | itävallan-tasavalta |
| --- | --- |

19.

itävallan-tasavalta

| 20. | itaevalta |
| --- | --- |

20.

itaevalta

| 21. | österrike |
| --- | --- |

21.

österrike

| 22. | oesterrike |
| --- | --- |

22.

oesterrike

| 23. | republik-österrike |
| --- | --- |

23.

republik-österrike

| 24. | rakousko |
| --- | --- |

24.

rakousko

| 25. | republika-rakousko |
| --- | --- |

25.

republika-rakousko

| 26. | repubblica-austria |
| --- | --- |

26.

repubblica-austria

| 27. | austrija |
| --- | --- |

27.

austrija

| 28. | republika-austrija |
| --- | --- |

28.

republika-austrija

| 29. | respublika-austrija |
| --- | --- |

29.

respublika-austrija

| 30. | ausztria |
| --- | --- |

30.

ausztria

| 31. | Osztrák-Köztársaság |
| --- | --- |

31.

Osztrák-Köztársaság

| 32. | Republika-Austriacka |
| --- | --- |

32.

Republika-Austriacka

| 33. | rakúsko |
| --- | --- |

33.

rakúsko

| 34. | republika-rakúsko |
| --- | --- |

34.

republika-rakúsko

| 35. | avstrija |
| --- | --- |

35.

avstrija

| 36. | republika-avstrija |
| --- | --- |

36.

republika-avstrija

| 37. | awstrija |
| --- | --- |

37.

awstrija

| 38. | republika-awstrija |
| --- | --- |

38.

republika-awstrija

| 39. | republikösterreich |
| --- | --- |

39.

republikösterreich

| 40. | republikoesterreich |
| --- | --- |

40.

republikoesterreich

| 41. | dimokratiaafstria |
| --- | --- |

41.

dimokratiaafstria

| 42. | republikkenøstrig |
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42.

republikkenøstrig

| 43. | republicaustria |
| --- | --- |

43.

republicaustria

| 44. | repúblicaaustria |
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44.

repúblicaaustria

| 45. | républiqueautriche |
| --- | --- |

45.

républiqueautriche

| 46. | repubblicaaustria |
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46.

repubblicaaustria

| 47. | republiekoostenrijk |
| --- | --- |

47.

republiekoostenrijk

| 48. | repúblicaaustria |
| --- | --- |

48.

repúblicaaustria

| 49. | tasavaltaitävalta |
| --- | --- |

49.

tasavaltaitävalta

| 50. | republikösterrike |
| --- | --- |

50.

republikösterrike

| 51. | republikarakousko |
| --- | --- |

51.

republikarakousko

| 52. | republikaaustrija |
| --- | --- |

52.

republikaaustrija

| 53. | respublikaaustrija |
| --- | --- |

53.

respublikaaustrija

| 54. | OsztrákKöztársaság |
| --- | --- |

54.

OsztrákKöztársaság

| 55. | RepublikaAustriacka |
| --- | --- |

55.

RepublikaAustriacka

| 56. | republikarakúsko |
| --- | --- |

56.

republikarakúsko

| 57. | republikaavstrija |
| --- | --- |

57.

republikaavstrija

| 58. | republikaawstrija |
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58.

republikaawstrija

| 59. | aostria |
| --- | --- |

59.

aostria

| 60. | vabariik-aostria |
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60.

vabariik-aostria

| 61. | vabariikaostria |
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61.

vabariikaostria

| 62. | δημοκρατία-της-αυστρίας |
| --- | --- |

62.

δημοκρατία-της-αυστρίας

| 63. | δημοκρατίατηςαυστρίας |
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63.

δημοκρατίατηςαυστρίας

| 64. | αυστρίας |
| --- | --- |

64.

αυστρίας

| 65. | pепубликаaвстрия |
| --- | --- |

65.

pепубликаaвстрия

| 66. | pепублика-aвстрия |
| --- | --- |

66.

pепублика-aвстрия

| 67. | aвстрия |
| --- | --- |

67.

aвстрия

BELGIQUE

| 1. | belgie |
| --- | --- |

1.

belgie

| 2. | belgië |
| --- | --- |

2.

belgië

| 3. | belgique |
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3.

belgique

| 4. | belgien |
| --- | --- |

4.

belgien

| 5. | belgium |
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5.

belgium

| 6. | bélgica |
| --- | --- |

6.

bélgica

| 7. | belgica |
| --- | --- |

7.

belgica

| 8. | belgio |
| --- | --- |

8.

belgio

| 9. | belgia |
| --- | --- |

9.

belgia

| 10. | belgija |
| --- | --- |

10.

belgija

| 11. | vlaanderen |
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11.

vlaanderen

| 12. | wallonie |
| --- | --- |

12.

wallonie

| 13. | wallonië |
| --- | --- |

13.

wallonië

| 14. | brussel |
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14.

brussel

| 15. | vlaamse-gemeenschap |
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15.

vlaamse-gemeenschap

| 16. | franse-gemeenschap |
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16.

franse-gemeenschap

| 17. | duitstalige-gemeenschap |
| --- | --- |

17.

duitstalige-gemeenschap

| 18. | vlaams-gewest |
| --- | --- |

18.

vlaams-gewest

| 19. | waals-gewest |
| --- | --- |

19.

waals-gewest

| 20. | brussels-hoofdstedelijk-gewest |
| --- | --- |

20.

brussels-hoofdstedelijk-gewest

| 21. | flandre |
| --- | --- |

21.

flandre

| 22. | bruxelles |
| --- | --- |

22.

bruxelles

| 23. | communauté-flamande |
| --- | --- |

23.

communauté-flamande

| 24. | communaute-flamande |
| --- | --- |

24.

communaute-flamande

| 25. | communauté-française |
| --- | --- |

25.

communauté-française

| 26. | communaute-francaise |
| --- | --- |

26.

communaute-francaise

| 27. | communaute-germanophone |
| --- | --- |

27.

communaute-germanophone

| 28. | communauté-germanophone |
| --- | --- |

28.

communauté-germanophone

| 29. | région-flamande |
| --- | --- |

29.

région-flamande

| 30. | region-flamande |
| --- | --- |

30.

region-flamande

| 31. | région-wallonne |
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31.

région-wallonne

| 32. | region-wallonne |
| --- | --- |

32.

region-wallonne

| 33. | région-de-bruxelles-capitale |
| --- | --- |

33.

région-de-bruxelles-capitale

| 34. | region-de-bruxelles-capitale |
| --- | --- |

34.

region-de-bruxelles-capitale

| 35. | flandern |
| --- | --- |

35.

flandern

| 36. | wallonien |
| --- | --- |

36.

wallonien

| 37. | bruessel |
| --- | --- |

37.

bruessel

| 38. | brüssel |
| --- | --- |

38.

brüssel

| 39. | flaemische-gemeinschaft |
| --- | --- |

39.

flaemische-gemeinschaft

| 40. | flämische-gemeinschaft |
| --- | --- |

40.

flämische-gemeinschaft

| 41. | franzoesische-gemeinschaft |
| --- | --- |

41.

franzoesische-gemeinschaft

| 42. | französische-gemeinschaft |
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42.

französische-gemeinschaft

| 43. | deutschsprachige-gemeinschaft |
| --- | --- |

43.

deutschsprachige-gemeinschaft

| 44. | flaemische-region |
| --- | --- |

44.

flaemische-region

| 45. | flämische-region |
| --- | --- |

45.

flämische-region

| 46. | wallonische-region |
| --- | --- |

46.

wallonische-region

| 47. | region-bruessel-hauptstadt |
| --- | --- |

47.

region-bruessel-hauptstadt

| 48. | region-brüssel-hauptstadt |
| --- | --- |

48.

region-brüssel-hauptstadt

| 49. | flanders |
| --- | --- |

49.

flanders

| 50. | wallonia |
| --- | --- |

50.

wallonia

| 51. | brussels |
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51.

brussels

| 52. | flemish-community |
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52.

flemish-community

| 53. | french-community |
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53.

french-community

| 54. | german-speaking-community |
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54.

german-speaking-community

| 55. | flemish-region |
| --- | --- |

55.

flemish-region

| 56. | walloon-region |
| --- | --- |

56.

walloon-region

| 57. | brussels-capital-region |
| --- | --- |

57.

brussels-capital-region

| 58. | flandes |
| --- | --- |

58.

flandes

| 59. | valonia |
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59.

valonia

| 60. | bruselas |
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60.

bruselas

| 61. | comunidad-flamenca |
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61.

comunidad-flamenca

| 62. | comunidad-francesa |
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62.

comunidad-francesa

| 63. | comunidad-germanófona |
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63.

comunidad-germanófona

| 64. | comunidad-germanofona |
| --- | --- |

64.

comunidad-germanofona

| 65. | region-flamenca |
| --- | --- |

65.

region-flamenca

| 66. | región-flamenca |
| --- | --- |

66.

región-flamenca

| 67. | region-valona |
| --- | --- |

67.

region-valona

| 68. | región-valona |
| --- | --- |

68.

región-valona

| 69. | region-de-bruselas-capital |
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69.

region-de-bruselas-capital

| 70. | región-de-bruselas-capital |
| --- | --- |

70.

región-de-bruselas-capital

| 71. | fiandre |
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71.

fiandre

| 72. | vallonia |
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72.

vallonia

| 73. | communita-fiamminga |
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73.

communita-fiamminga

| 74. | communità-fiamminga |
| --- | --- |

74.

communità-fiamminga

| 75. | communita-francese |
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75.

communita-francese

| 76. | communità-francese |
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76.

communità-francese

| 77. | communita-di-lingua-tedesca |
| --- | --- |

77.

communita-di-lingua-tedesca

| 78. | communità-di-lingua-tedesca |
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78.

communità-di-lingua-tedesca

| 79. | regione-fiamminga |
| --- | --- |

79.

regione-fiamminga

| 80. | regione-vallona |
| --- | --- |

80.

regione-vallona

| 81. | regione-di-bruxelles-capitale |
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81.

regione-di-bruxelles-capitale

| 82. | flandres |
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82.

flandres

| 83. | bruxelas |
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83.

bruxelas

| 84. | comunidade-flamenga |
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84.

comunidade-flamenga

| 85. | comunidade-francofona |
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85.

comunidade-francofona

| 86. | comunidade-germanofona |
| --- | --- |

86.

comunidade-germanofona

| 87. | regiao-flamenga |
| --- | --- |

87.

regiao-flamenga

| 88. | região-flamenga |
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88.

região-flamenga

| 89. | regiao-vala |
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89.

regiao-vala

| 90. | região-vala |
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90.

região-vala

| 91. | regiao-de-bruxelas-capital |
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91.

regiao-de-bruxelas-capital

| 92. | região-de-bruxelas-capital |
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92.

região-de-bruxelas-capital

| 93. | vallonien |
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93.

vallonien

| 94. | bryssel |
| --- | --- |

94.

bryssel

| 95. | flamlaendskt-spraakomraade |
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95.

flamlaendskt-spraakomraade

| 96. | fransktalande-spraakomraade |
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96.

fransktalande-spraakomraade

| 97. | tysktalande-spraakomraade |
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97.

tysktalande-spraakomraade

| 98. | flamlaendska-regionen |
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98.

flamlaendska-regionen

| 99. | vallonska-regionen |
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99.

vallonska-regionen

| 100. | bryssel-huvustad |
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100.

bryssel-huvustad

| 101. | det-flamske-sprogsamfund |
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101.

det-flamske-sprogsamfund

| 102. | det-franske-sprogsamfund |
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102.

det-franske-sprogsamfund

| 103. | det-tysktalende-sprogsamfund |
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103.

det-tysktalende-sprogsamfund

| 104. | den-flamske-region |
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104.

den-flamske-region

| 105. | den-vallonske-region |
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105.

den-vallonske-region

| 106. | regionen-bruxelles-hovedstadsomraadet |
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106.

regionen-bruxelles-hovedstadsomraadet

| 107. | flanderi |
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107.

flanderi

| 108. | flaaminkielinen-yhteiso |
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108.

flaaminkielinen-yhteiso

| 109. | ranskankielinen-yhteiso |
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109.

ranskankielinen-yhteiso

| 110. | saksankielinen-yhteiso |
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110.

saksankielinen-yhteiso

| 111. | flanderin-alue |
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111.

flanderin-alue

| 112. | vallonian-alue |
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112.

vallonian-alue

| 113. | brysselin-alue |
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113.

brysselin-alue

| 114. | flandry |
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114.

flandry

| 115. | valonsko |
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115.

valonsko

| 116. | brusel |
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116.

brusel

| 117. | vlamske-spolecenstvi |
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117.

vlamske-spolecenstvi

| 118. | francouzske-spolecenstvi |
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118.

francouzske-spolecenstvi

| 119. | germanofonni-spolecenstvi |
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119.

germanofonni-spolecenstvi

| 120. | vlamsky-region |
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120.

vlamsky-region

| 121. | valonsky-region |
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121.

valonsky-region

| 122. | region-brusel |
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122.

region-brusel

| 123. | flandrija |
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123.

flandrija

| 124. | valonija |
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124.

valonija

| 125. | bruselj |
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125.

bruselj

| 126. | flamska-skupnost |
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126.

flamska-skupnost

| 127. | frankofonska-skupnost |
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127.

frankofonska-skupnost

| 128. | germanofonska-skupnost |
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128.

germanofonska-skupnost

| 129. | flamska-regija |
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129.

flamska-regija

| 130. | valonska-regija |
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130.

valonska-regija

| 131. | regija-bruselj |
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131.

regija-bruselj

BULGARIE

| 1. | българия |
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1.

българия

| 2. | bulgaria |
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2.

bulgaria

| 3. | bulharsko |
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3.

bulharsko

| 4. | bulgarien |
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4.

bulgarien

| 5. | bulgaaria |
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5.

bulgaaria

| 6. | βουλγαρία |
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6.

βουλγαρία

| 7. | bulgarie |
| --- | --- |

7.

bulgarie

| 8. | bulgarija |
| --- | --- |

8.

bulgarija

| 9. | bulgarije |
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9.

bulgarije

| 10. | bolgarija |
| --- | --- |

10.

bolgarija

| 11. | republicofbulgaria |
| --- | --- |

11.

republicofbulgaria

| 12. | the-republic-of-bulgaria |
| --- | --- |

12.

the-republic-of-bulgaria

| 13. | the_republic_of_bulgaria |
| --- | --- |

13.

the_republic_of_bulgaria

| 14. | republic-of-bulgaria |
| --- | --- |

14.

republic-of-bulgaria

| 15. | republic_of_bulgaria |
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15.

republic_of_bulgaria

| 16. | republicbulgaria |
| --- | --- |

16.

republicbulgaria

| 17. | republic-bulgaria |
| --- | --- |

17.

republic-bulgaria

| 18. | republic_bulgaria |
| --- | --- |

18.

republic_bulgaria

| 19. | repubblicadibulgaria |
| --- | --- |

19.

repubblicadibulgaria

| 20. | repubblica-di-bulgaria |
| --- | --- |

20.

repubblica-di-bulgaria

| 21. | repubblica_di_bulgaria |
| --- | --- |

21.

repubblica_di_bulgaria

| 22. | repubblicabulgaria |
| --- | --- |

22.

repubblicabulgaria

| 23. | repubblica-bulgaria |
| --- | --- |

23.

repubblica-bulgaria

| 24. | repubblica_bulgaria |
| --- | --- |

24.

repubblica_bulgaria

| 25. | republikbulgarien |
| --- | --- |

25.

republikbulgarien

| 26. | republik-bulgarien |
| --- | --- |

26.

republik-bulgarien

| 27. | republik_bulgarien |
| --- | --- |

27.

republik_bulgarien

| 28. | bulgaariavabariik |
| --- | --- |

28.

bulgaariavabariik

| 29. | bulgaaria-vabariik |
| --- | --- |

29.

bulgaaria-vabariik

| 30. | bulgaaria_vabariik |
| --- | --- |

30.

bulgaaria_vabariik

| 31. | δημοκρατιατησβουλγαριας |
| --- | --- |

31.

δημοκρατιατησβουλγαριας

| 32. | δημοκρατια-της-βουλγαριας |
| --- | --- |

32.

δημοκρατια-της-βουλγαριας

| 33. | δημοκρατια_της_βουλγαριας |
| --- | --- |

33.

δημοκρατια_της_βουλγαριας

| 34. | republiekbulgarije |
| --- | --- |

34.

republiekbulgarije

| 35. | republiek-bulgarije |
| --- | --- |

35.

republiek-bulgarije

| 36. | republiek_bulgarije |
| --- | --- |

36.

republiek_bulgarije

| 37. | republikabolgarija |
| --- | --- |

37.

republikabolgarija

| 38. | republika-bolgarija |
| --- | --- |

38.

republika-bolgarija

| 39. | republika_bolgarija |
| --- | --- |

39.

republika_bolgarija

| 40. | republikabulgaria |
| --- | --- |

40.

republikabulgaria

| 41. | republika-bulgaria |
| --- | --- |

41.

republika-bulgaria

| 42. | republika_bulgaria |
| --- | --- |

42.

republika_bulgaria

| 43. | bulharskarepublica |
| --- | --- |

43.

bulharskarepublica

| 44. | bulharska-republica |
| --- | --- |

44.

bulharska-republica

| 45. | bulharska_republica |
| --- | --- |

45.

bulharska_republica

| 46. | republiquebulgarie |
| --- | --- |

46.

republiquebulgarie

| 47. | republique-bulgarie |
| --- | --- |

47.

republique-bulgarie

| 48. | republique_bulgarie |
| --- | --- |

48.

republique_bulgarie

| 49. | republicabulgarija |
| --- | --- |

49.

republicabulgarija

| 50. | republica-bulgārija |
| --- | --- |

50.

republica-bulgārija

| 51. | republica_bulgārija |
| --- | --- |

51.

republica_bulgārija

| 52. | repúblikabulgária |
| --- | --- |

52.

repúblikabulgária

| 53. | repúblika-bulgária |
| --- | --- |

53.

repúblika-bulgária

| 54. | repúblika_bulgária |
| --- | --- |

54.

repúblika_bulgária

| 55. | repúblicabulgaria |
| --- | --- |

55.

repúblicabulgaria

| 56. | república-bulgaria |
| --- | --- |

56.

república-bulgaria

| 57. | república_bulgaria |
| --- | --- |

57.

república_bulgaria

| 58. | bulgarja |
| --- | --- |

58.

bulgarja

| 59. | bălgarija |
| --- | --- |

59.

bălgarija

| 60. | bulgariantasavalta |
| --- | --- |

60.

bulgariantasavalta

| 61. | bulgarian-tasavalta |
| --- | --- |

61.

bulgarian-tasavalta

| 62. | bulgarian_tasavalta |
| --- | --- |

62.

bulgarian_tasavalta

| 63. | republikenbulgarien |
| --- | --- |

63.

republikenbulgarien

| 64. | republiken-bulgarien |
| --- | --- |

64.

republiken-bulgarien

| 65. | republiken_bulgarien |
| --- | --- |

65.

republiken_bulgarien

| 66. | repulicabulgaria |
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66.

repulicabulgaria

| 67. | repulica-bulgaria |
| --- | --- |

67.

repulica-bulgaria

| 68. | repulica_bulgaria |
| --- | --- |

68.

repulica_bulgaria

| 69. | köztársaságbulgária |
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69.

köztársaságbulgária

| 70. | köztársaság-bulgária |
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70.

köztársaság-bulgária

| 71. | köztársaság_bulgária |
| --- | --- |

71.

köztársaság_bulgária

| 72. | aврен |
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72.

aврен

| 73. | aйтос |
| --- | --- |

73.

aйтос

| 74. | aксаково |
| --- | --- |

74.

aксаково

| 75. | aлфатар |
| --- | --- |

75.

aлфатар

| 76. | aнтон |
| --- | --- |

76.

aнтон

| 77. | aприлци |
| --- | --- |

77.

aприлци

| 78. | aсеновград |
| --- | --- |

78.

aсеновград

| 79. | албена |
| --- | --- |

79.

албена

| 80. | антоново |
| --- | --- |

80.

антоново

| 81. | арбанаси |
| --- | --- |

81.

арбанаси

| 82. | ардино |
| --- | --- |

82.

ардино

| 83. | балчик |
| --- | --- |

83.

балчик

| 84. | баните |
| --- | --- |

84.

баните

| 85. | банкя |
| --- | --- |

85.

банкя

| 86. | банско |
| --- | --- |

86.

банско

| 87. | батак |
| --- | --- |

87.

батак

| 88. | белене |
| --- | --- |

88.

белене

| 89. | белица |
| --- | --- |

89.

белица

| 90. | белово |
| --- | --- |

90.

белово

| 91. | белоградчик |
| --- | --- |

91.

белоградчик

| 92. | белослав |
| --- | --- |

92.

белослав

| 93. | берковица |
| --- | --- |

93.

берковица

| 94. | благоевград |
| --- | --- |

94.

благоевград

| 95. | бобовдол |
| --- | --- |

95.

бобовдол

| 96. | бобошево |
| --- | --- |

96.

бобошево

| 97. | боженци |
| --- | --- |

97.

боженци

| 98. | божурище |
| --- | --- |

98.

божурище

| 99. | бойница |
| --- | --- |

99.

бойница

| 100. | бойчиновци |
| --- | --- |

100.

бойчиновци

| 101. | болярово |
| --- | --- |

101.

болярово

| 102. | борино |
| --- | --- |

102.

борино

| 103. | борован |
| --- | --- |

103.

борован

| 104. | боровец |
| --- | --- |

104.

боровец

| 105. | борово |
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105.

борово

| 106. | ботевград |
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106.

ботевград

| 107. | бояна |
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107.

бояна

| 108. | братядаскалови |
| --- | --- |

108.

братядаскалови

| 109. | брацигово |
| --- | --- |

109.

брацигово

| 110. | брегово |
| --- | --- |

110.

брегово

| 111. | брезник |
| --- | --- |

111.

брезник

| 112. | брезово |
| --- | --- |

112.

брезово

| 113. | брусарци |
| --- | --- |

113.

брусарци

| 114. | бургас |
| --- | --- |

114.

бургас

| 115. | бяла |
| --- | --- |

115.

бяла

| 116. | бяласлатина |
| --- | --- |

116.

бяласлатина

| 117. | варна |
| --- | --- |

117.

варна

| 118. | великипреслав |
| --- | --- |

118.

великипреслав

| 119. | великотърново |
| --- | --- |

119.

великотърново

| 120. | велинград |
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120.

велинград

| 121. | венец |
| --- | --- |

121.

венец

| 122. | ветово |
| --- | --- |

122.

ветово

| 123. | ветрино |
| --- | --- |

123.

ветрино

| 124. | видин |
| --- | --- |

124.

видин

| 125. | враца |
| --- | --- |

125.

враца

| 126. | вълчедръм |
| --- | --- |

126.

вълчедръм

| 127. | вълчидол |
| --- | --- |

127.

вълчидол

| 128. | върбица |
| --- | --- |

128.

върбица

| 129. | вършец |
| --- | --- |

129.

вършец

| 130. | габрово |
| --- | --- |

130.

габрово

| 131. | генералтошево |
| --- | --- |

131.

генералтошево

| 132. | георгидамяново |
| --- | --- |

132.

георгидамяново

| 133. | главиница |
| --- | --- |

133.

главиница

| 134. | годеч |
| --- | --- |

134.

годеч

| 135. | горнабаня |
| --- | --- |

135.

горнабаня

| 136. | горнамалина |
| --- | --- |

136.

горнамалина

| 137. | горнаоряховица |
| --- | --- |

137.

горнаоряховица

| 138. | гоцеделчев |
| --- | --- |

138.

гоцеделчев

| 139. | грамада |
| --- | --- |

139.

грамада

| 140. | гулянци |
| --- | --- |

140.

гулянци

| 141. | гурково |
| --- | --- |

141.

гурково

| 142. | гълъбово |
| --- | --- |

142.

гълъбово

| 143. | гърмен |
| --- | --- |

143.

гърмен

| 144. | двемогили |
| --- | --- |

144.

двемогили

| 145. | девин |
| --- | --- |

145.

девин

| 146. | ямбол |
| --- | --- |

146.

ямбол

| 147. | девня |
| --- | --- |

147.

девня

| 148. | джебел |
| --- | --- |

148.

джебел

| 149. | димитровград |
| --- | --- |

149.

димитровград

| 150. | димово |
| --- | --- |

150.

димово

| 151. | добринище |
| --- | --- |

151.

добринище

| 152. | добрич |
| --- | --- |

152.

добрич

| 153. | добричселска |
| --- | --- |

153.

добричселска

| 154. | долнабаня |
| --- | --- |

154.

долнабаня

| 155. | долнамитрополия |
| --- | --- |

155.

долнамитрополия

| 156. | долнидъбник |
| --- | --- |

156.

долнидъбник

| 157. | долничифлик |
| --- | --- |

157.

долничифлик

| 158. | доспат |
| --- | --- |

158.

доспат

| 159. | драгоман |
| --- | --- |

159.

драгоман

| 160. | дряново |
| --- | --- |

160.

дряново

| 161. | дулово |
| --- | --- |

161.

дулово

| 162. | дупница |
| --- | --- |

162.

дупница

| 163. | дългопол |
| --- | --- |

163.

дългопол

| 164. | елена |
| --- | --- |

164.

елена

| 165. | елинпелин |
| --- | --- |

165.

елинпелин

| 166. | елхово |
| --- | --- |

166.

елхово

| 167. | етрополе |
| --- | --- |

167.

етрополе

| 168. | етъра |
| --- | --- |

168.

етъра

| 169. | завет |
| --- | --- |

169.

завет

| 170. | земен |
| --- | --- |

170.

земен

| 171. | златарица |
| --- | --- |

171.

златарица

| 172. | златица |
| --- | --- |

172.

златица

| 173. | златнипясъци |
| --- | --- |

173.

златнипясъци

| 174. | златоград |
| --- | --- |

174.

златоград

| 175. | ивайловград |
| --- | --- |

175.

ивайловград

| 176. | иваново |
| --- | --- |

176.

иваново

| 177. | искър |
| --- | --- |

177.

искър

| 178. | исперих |
| --- | --- |

178.

исперих

| 179. | ихтиман |
| --- | --- |

179.

ихтиман

| 180. | каварна |
| --- | --- |

180.

каварна

| 181. | казанлък |
| --- | --- |

181.

казанлък

| 182. | кайнарджа |
| --- | --- |

182.

кайнарджа

| 183. | калояново |
| --- | --- |

183.

калояново

| 184. | камено |
| --- | --- |

184.

камено

| 185. | каолиново |
| --- | --- |

185.

каолиново

| 186. | карлово |
| --- | --- |

186.

карлово

| 187. | карнобат |
| --- | --- |

187.

карнобат

| 188. | каспичан |
| --- | --- |

188.

каспичан

| 189. | кирково |
| --- | --- |

189.

кирково

| 190. | кнежа |
| --- | --- |

190.

кнежа

| 191. | ковачевци |
| --- | --- |

191.

ковачевци

| 192. | козлодуй |
| --- | --- |

192.

козлодуй

| 193. | копривщица |
| --- | --- |

193.

копривщица

| 194. | костенец |
| --- | --- |

194.

костенец

| 195. | костинброд |
| --- | --- |

195.

костинброд

| 196. | котел |
| --- | --- |

196.

котел

| 197. | кочериново |
| --- | --- |

197.

кочериново

| 198. | кресна |
| --- | --- |

198.

кресна

| 199. | криводол |
| --- | --- |

199.

криводол

| 200. | кричим |
| --- | --- |

200.

кричим

| 201. | крумовград |
| --- | --- |

201.

крумовград

| 202. | крушари |
| --- | --- |

202.

крушари

| 203. | кубрат |
| --- | --- |

203.

кубрат

| 204. | куклен |
| --- | --- |

204.

куклен

| 205. | кула |
| --- | --- |

205.

кула

| 206. | кърджали |
| --- | --- |

206.

кърджали

| 207. | кюстендил |
| --- | --- |

207.

кюстендил

| 208. | левски |
| --- | --- |

208.

левски

| 209. | лесичово |
| --- | --- |

209.

лесичово

| 210. | летница |
| --- | --- |

210.

летница

| 211. | ловеч |
| --- | --- |

211.

ловеч

| 212. | лозница |
| --- | --- |

212.

лозница

| 213. | лом |
| --- | --- |

213.

лом

| 214. | луковит |
| --- | --- |

214.

луковит

| 215. | лъки |
| --- | --- |

215.

лъки

| 216. | любимец |
| --- | --- |

216.

любимец

| 217. | лясковец |
| --- | --- |

217.

лясковец

| 218. | мадан |
| --- | --- |

218.

мадан

| 219. | мадара |
| --- | --- |

219.

мадара

| 220. | маджарово |
| --- | --- |

220.

маджарово

| 221. | макреш |
| --- | --- |

221.

макреш

| 222. | малкотърново |
| --- | --- |

222.

малкотърново

| 223. | марица |
| --- | --- |

223.

марица

| 224. | медковец |
| --- | --- |

224.

медковец

| 225. | мездра |
| --- | --- |

225.

мездра

| 226. | мелник |
| --- | --- |

226.

мелник

| 227. | мизия |
| --- | --- |

227.

мизия

| 228. | минералнибани |
| --- | --- |

228.

минералнибани

| 229. | мирково |
| --- | --- |

229.

мирково

| 230. | момчилград |
| --- | --- |

230.

момчилград

| 231. | монтана |
| --- | --- |

231.

монтана

| 232. | мъглиж |
| --- | --- |

232.

мъглиж

| 233. | нареченскибани |
| --- | --- |

233.

нареченскибани

| 234. | невестино |
| --- | --- |

234.

невестино

| 235. | неделино |
| --- | --- |

235.

неделино

| 236. | несебър |
| --- | --- |

236.

несебър

| 237. | николаево |
| --- | --- |

237.

николаево

| 238. | николакозлево |
| --- | --- |

238.

николакозлево

| 239. | никопол |
| --- | --- |

239.

никопол

| 240. | новазагора |
| --- | --- |

240.

новазагора

| 241. | новипазар |
| --- | --- |

241.

новипазар

| 242. | новосело |
| --- | --- |

242.

новосело

| 243. | огняново |
| --- | --- |

243.

огняново

| 244. | омуртаг |
| --- | --- |

244.

омуртаг

| 245. | опака |
| --- | --- |

245.

опака

| 246. | опан |
| --- | --- |

246.

опан

| 247. | оряхово |
| --- | --- |

247.

оряхово

| 248. | павелбаня |
| --- | --- |

248.

павелбаня

| 249. | павликени |
| --- | --- |

249.

павликени

| 250. | пазарджик |
| --- | --- |

250.

пазарджик

| 251. | пампорово |
| --- | --- |

251.

пампорово

| 252. | панагюрище |
| --- | --- |

252.

панагюрище

| 253. | перник |
| --- | --- |

253.

перник

| 254. | перущица |
| --- | --- |

254.

перущица

| 255. | петрич |
| --- | --- |

255.

петрич

| 256. | пещера |
| --- | --- |

256.

пещера

| 257. | пирдоп |
| --- | --- |

257.

пирдоп

| 258. | плевен |
| --- | --- |

258.

плевен

| 259. | пловдив |
| --- | --- |

259.

пловдив

| 260. | полскитръмбеш |
| --- | --- |

260.

полскитръмбеш

| 261. | поморие |
| --- | --- |

261.

поморие

| 262. | попово |
| --- | --- |

262.

попово

| 263. | пордим |
| --- | --- |

263.

пордим

| 264. | правец |
| --- | --- |

264.

правец

| 265. | приморско |
| --- | --- |

265.

приморско

| 266. | провадия |
| --- | --- |

266.

провадия

| 267. | първомай |
| --- | --- |

267.

първомай

| 268. | раднево |
| --- | --- |

268.

раднево

| 269. | радомир |
| --- | --- |

269.

радомир

| 270. | разград |
| --- | --- |

270.

разград

| 271. | разлог |
| --- | --- |

271.

разлог

| 272. | ракитово |
| --- | --- |

272.

ракитово

| 273. | раковски |
| --- | --- |

273.

раковски

| 274. | рила |
| --- | --- |

274.

рила

| 275. | родопи |
| --- | --- |

275.

родопи

| 276. | роман |
| --- | --- |

276.

роман

| 277. | рудозем |
| --- | --- |

277.

рудозем

| 278. | руен |
| --- | --- |

278.

руен

| 279. | ружинци |
| --- | --- |

279.

ружинци

| 280. | русе |
| --- | --- |

280.

русе

| 281. | садово |
| --- | --- |

281.

садово

| 282. | самоков |
| --- | --- |

282.

самоков

| 283. | самуил |
| --- | --- |

283.

самуил

| 284. | сандански |
| --- | --- |

284.

сандански

| 285. | сапаревабаня |
| --- | --- |

285.

сапаревабаня

| 286. | сатовча |
| --- | --- |

286.

сатовча

| 287. | светивлас |
| --- | --- |

287.

светивлас

| 288. | свиленград |
| --- | --- |

288.

свиленград

| 289. | свищов |
| --- | --- |

289.

свищов

| 290. | своге |
| --- | --- |

290.

своге

| 291. | свещари |
| --- | --- |

291.

свещари

| 292. | севлиево |
| --- | --- |

292.

севлиево

| 293. | септември |
| --- | --- |

293.

септември

| 294. | силистра |
| --- | --- |

294.

силистра

| 295. | симеоновград |
| --- | --- |

295.

симеоновград

| 296. | симитли |
| --- | --- |

296.

симитли

| 297. | ситово |
| --- | --- |

297.

ситово

| 298. | сливен |
| --- | --- |

298.

сливен

| 299. | сливница |
| --- | --- |

299.

сливница

| 300. | сливополе |
| --- | --- |

300.

сливополе

| 301. | слънчевбряг |
| --- | --- |

301.

слънчевбряг

| 302. | смолян |
| --- | --- |

302.

смолян

| 303. | смядово |
| --- | --- |

303.

смядово

| 304. | созопол |
| --- | --- |

304.

созопол

| 305. | сопот |
| --- | --- |

305.

сопот

| 306. | средец |
| --- | --- |

306.

средец

| 307. | стамболийски |
| --- | --- |

307.

стамболийски

| 308. | стамболово |
| --- | --- |

308.

стамболово

| 309. | старазагора |
| --- | --- |

309.

старазагора

| 310. | столична |
| --- | --- |

310.

столична

| 311. | стражица |
| --- | --- |

311.

стражица

| 312. | стралджа |
| --- | --- |

312.

стралджа

| 313. | стрелча |
| --- | --- |

313.

стрелча

| 314. | струмяни |
| --- | --- |

314.

струмяни

| 315. | суворово |
| --- | --- |

315.

суворово

| 316. | сунгурларе |
| --- | --- |

316.

сунгурларе

| 317. | сухиндол |
| --- | --- |

317.

сухиндол

| 318. | съединение |
| --- | --- |

318.

съединение

| 319. | твърдица |
| --- | --- |

319.

твърдица

| 320. | тервел |
| --- | --- |

320.

тервел

| 321. | тетевен |
| --- | --- |

321.

тетевен

| 322. | тополовград |
| --- | --- |

322.

тополовград

| 323. | трекляно |
| --- | --- |

323.

трекляно

| 324. | троян |
| --- | --- |

324.

троян

| 325. | трън |
| --- | --- |

325.

трън

| 326. | трявна |
| --- | --- |

326.

трявна

| 327. | тунджа |
| --- | --- |

327.

тунджа

| 328. | тутракан |
| --- | --- |

328.

тутракан

| 329. | търговище |
| --- | --- |

329.

търговище

| 330. | угърчин |
| --- | --- |

330.

угърчин

| 331. | хаджидимово |
| --- | --- |

331.

хаджидимово

| 332. | хайредин |
| --- | --- |

332.

хайредин

| 333. | харманли |
| --- | --- |

333.

харманли

| 334. | хасково |
| --- | --- |

334.

хасково

| 335. | хисаря |
| --- | --- |

335.

хисаря

| 336. | якоруда |
| --- | --- |

336.

якоруда

| 337. | хитрино |
| --- | --- |

337.

хитрино

| 338. | царево |
| --- | --- |

338.

царево

| 339. | царкалоян |
| --- | --- |

339.

царкалоян

| 340. | ценово |
| --- | --- |

340.

ценово

| 341. | чавдар |
| --- | --- |

341.

чавдар

| 342. | челопеч |
| --- | --- |

342.

челопеч

| 343. | чепеларе |
| --- | --- |

343.

чепеларе

| 344. | червенбряг |
| --- | --- |

344.

червенбряг

| 345. | черноочене |
| --- | --- |

345.

черноочене

| 346. | чипровци |
| --- | --- |

346.

чипровци

| 347. | чирпан |
| --- | --- |

347.

чирпан

| 348. | чупрене |
| --- | --- |

348.

чупрене

| 349. | шабла |
| --- | --- |

349.

шабла

| 350. | широкалъка |
| --- | --- |

350.

широкалъка

| 351. | шумен |
| --- | --- |

351.

шумен

| 352. | ябланица |
| --- | --- |

352.

ябланица

| 353. | якимово |
| --- | --- |

353.

якимово

CHYPRE

| 1. | суреrn |
| --- | --- |

1.

суреrn

| 2. | cyprus |
| --- | --- |

2.

cyprus

| 3. | cyprus |
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3.

cyprus

| 4. | kypros |
| --- | --- |

4.

kypros

| 5. | chypre |
| --- | --- |

5.

chypre

| 6. | Zypern |
| --- | --- |

6.

Zypern

| 7. | κυπρος |
| --- | --- |

7.

κυπρος

| 8. | cipro |
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8.

cipro

| 9. | chipre |
| --- | --- |

9.

chipre

| 10. | chipre |
| --- | --- |

10.

chipre

| 11. | суреrn |
| --- | --- |

11.

суреrn

| 12. | anchipír |
| --- | --- |

12.

anchipír

| 13. | kypr |
| --- | --- |

13.

kypr

| 14. | küpros |
| --- | --- |

14.

küpros

| 15. | ciprus |
| --- | --- |

15.

ciprus

| 16. | kipras |
| --- | --- |

16.

kipras

| 17. | kipra |
| --- | --- |

17.

kipra

| 18. | ćipru |
| --- | --- |

18.

ćipru

| 19. | cypr |
| --- | --- |

19.

cypr

| 20. | čiper |
| --- | --- |

20.

čiper

| 21. | cyprus |
| --- | --- |

21.

cyprus

| 22. | kibris |
| --- | --- |

22.

kibris

| 23. | republikkencypern |
| --- | --- |

23.

republikkencypern

| 24. | republiekcyprus |
| --- | --- |

24.

republiekcyprus

| 25. | republicofcyprus |
| --- | --- |

25.

republicofcyprus

| 26. | kyproksentasavalta |
| --- | --- |

26.

kyproksentasavalta

| 27. | republiquedechypre |
| --- | --- |

27.

republiquedechypre

| 28. | republikzypern |
| --- | --- |

28.

republikzypern

| 29. | κυπριακηδημοκρατια |
| --- | --- |

29.

κυπριακηδημοκρατια

| 30. | repubblicadicipro |
| --- | --- |

30.

repubblicadicipro

| 31. | republicadechipre |
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31.

republicadechipre

| 32. | republicadechipre |
| --- | --- |

32.

republicadechipre

| 33. | cypernsrepublik |
| --- | --- |

33.

cypernsrepublik

| 34. | poblachtnacipíre |
| --- | --- |

34.

poblachtnacipíre

| 35. | kyperskarepublika |
| --- | --- |

35.

kyperskarepublika

| 36. | küprosevabariik |
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36.

küprosevabariik

| 37. | ciprusiköztàrsasàg |
| --- | --- |

37.

ciprusiköztàrsasàg

| 38. | kiprorespublika |
| --- | --- |

38.

kiprorespublika

| 39. | kiprasrepublika |
| --- | --- |

39.

kiprasrepublika

| 40. | republikata'ćipru |
| --- | --- |

40.

republikata'ćipru

| 41. | republikacypryjska |
| --- | --- |

41.

republikacypryjska

| 42. | republikaciper |
| --- | --- |

42.

republikaciper

| 43. | cyperskarepublika |
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43.

cyperskarepublika

| 44. | kibriscumhuriyeti |
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44.

kibriscumhuriyeti

| 45. | ağirdağ |
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45.

ağirdağ

| 46. | ağridaki |
| --- | --- |

46.

ağridaki

| 47. | așelya |
| --- | --- |

47.

așelya

| 48. | așeritu |
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48.

așeritu

| 49. | așșa |
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49.

așșa

| 50. | aybifan-dağ |
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50.

aybifan-dağ

| 51. | ayinikola-lefkoșa-solya |
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51.

ayinikola-lefkoșa-solya

| 52. | ayirini-lefkoșa |
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52.

ayirini-lefkoșa

| 53. | aykuruș-girne |
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53.

aykuruș-girne

| 54. | aymarina-șillura |
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54.

aymarina-șillura

| 55. | aynikola-mağusa |
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55.

aynikola-mağusa

| 56. | aytotoro-mağusa |
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56.

aytotoro-mağusa

| 57. | ayvarvara-lefkoșa |
| --- | --- |

57.

ayvarvara-lefkoșa

| 58. | ayvavaçinya |
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58.

ayvavaçinya

| 59. | ayyanni-lefkoșa-malunda |
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59.

ayyanni-lefkoșa-malunda

| 60. | ayyorgi-lefkoșa-solya |
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60.

ayyorgi-lefkoșa-solya

| 61. | ayyorgi-mağusa-spathariko |
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61.

ayyorgi-mağusa-spathariko

| 62. | baf-kazası |
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62.

baf-kazası

| 63. | çatoz |
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63.

çatoz

| 64. | elya-girne |
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64.

elya-girne

| 65. | engomi-lefkoșa |
| --- | --- |

65.

engomi-lefkoșa

| 66. | engomi-mağusa |
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66.

engomi-mağusa

| 67. | eurokıbrıs |
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67.

eurokıbrıs

| 68. | euro-kıbns |
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68.

euro-kıbns

| 69. | geçitkale |
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69.

geçitkale

| 70. | girne-kazası |
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70.

girne-kazası

| 71. | göneyli |
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71.

göneyli

| 72. | goșși |
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72.

goșși

| 73. | kalavaç |
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73.

kalavaç

| 74. | kaloğreya |
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74.

kaloğreya

| 75. | kalohoryo-dağ |
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75.

kalohoryo-dağ

| 76. | kalohoryo-lefkoșa-solya |
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76.

kalohoryo-lefkoșa-solya

| 77. | karpașa |
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77.

karpașa

| 78. | koççina |
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78.

koççina

| 79. | koççinotrimitya |
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79.

koççinotrimitya

| 80. | kömürcü |
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80.

kömürcü

| 81. | kördemen |
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81.

kördemen

| 82. | korneç |
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82.

korneç

| 83. | kukla-mağusa |
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83.

kukla-mağusa

| 84. | kutsoventi |
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84.

kutsoventi

| 85. | laçça |
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85.

laçça

| 86. | larnaka-kazası |
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86.

larnaka-kazası

| 87. | lefkoșa |
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87.

lefkoșa

| 88. | lefkoșa-kazası |
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88.

lefkoșa-kazası

| 89. | lemesos-kazası |
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89.

lemesos-kazası

| 90. | lemesosșarapköyleri |
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90.

lemesosșarapköyleri

| 91. | lemesos-șarapköyleri |
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91.

lemesos-șarapköyleri

| 92. | leymosun-kazası |
| --- | --- |

92.

leymosun-kazası

| 93. | livadya-lefkoșa |
| --- | --- |

93.

livadya-lefkoșa

| 94. | livadya-mağusa |
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94.

livadya-mağusa

| 95. | mağusa |
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95.

mağusa

| 96. | mağusa-kazası |
| --- | --- |

96.

mağusa-kazası

| 97. | mandres-lefkoșa |
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97.

mandres-lefkoșa

| 98. | mandres-mağusta |
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98.

mandres-mağusta

| 99. | melușa |
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99.

melușa

| 100. | milya-baf |
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100.

milya-baf

| 101. | monağri |
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101.

monağri

| 102. | monağrulli |
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102.

monağrulli

| 103. | mormenekșe |
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103.

mormenekșe

| 104. | neyohoryo-lefkoșa |
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104.

neyohoryo-lefkoșa

| 105. | ortaköy |
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105.

ortaköy

| 106. | palehor-dağ |
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106.

palehor-dağ

| 107. | panağra |
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107.

panağra

| 108. | pareklișa |
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108.

pareklișa

| 109. | patriç |
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109.

patriç

| 110. | peristerona-lefkoșa |
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110.

peristerona-lefkoșa

| 111. | peristerona-mağusa |
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111.

peristerona-mağusa

| 112. | pirga-mağusa |
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112.

pirga-mağusa

| 113. | prastyo-lefkoșa |
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113.

prastyo-lefkoșa

| 114. | prastyo-mağusa |
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114.

prastyo-mağusa

| 115. | șehirselağaçlandırma |
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115.

șehirselağaçlandırma

| 116. | șillura |
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116.

șillura

| 117. | sotira-mağusa |
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117.

sotira-mağusa

| 118. | süsköy |
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118.

süsköy

| 119. | trahoni-lefkoșa |
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119.

trahoni-lefkoșa

| 120. | trașipeyula |
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120.

trașipeyula

| 121. | tremeșe |
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121.

tremeșe

| 122. | trușa |
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122.

trușa

| 123. | varișa |
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123.

varișa

| 124. | vavaçinya |
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124.

vavaçinya

| 125. | vreçça |
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125.

vreçça

| 126. | vroyișa |
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126.

vroyișa

| 127. | yenağra |
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127.

yenağra

| 128. | yeniceköy |
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128.

yeniceköy

| 129. | yeroșibu |
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129.

yeroșibu

| 130. | αβδελλερό |
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130.

αβδελλερό

| 131. | αγγαστίνα |
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131.

αγγαστίνα

| 132. | αγγλισίδες |
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132.

αγγλισίδες

| 133. | αγγολέμι |
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133.

αγγολέμι

| 134. | αγιά |
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134.

αγιά

| 135. | αγία-άννα |
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135.

αγία-άννα

| 136. | αγία-βαρβάρα-λευκωσίας |
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136.

αγία-βαρβάρα-λευκωσίας

| 137. | αγία-βαρβάρα-πάφου |
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137.

αγία-βαρβάρα-πάφου

| 138. | αγία-ειρήνη-κερύνειας |
| --- | --- |

138.

αγία-ειρήνη-κερύνειας

| 139. | αγία-ειρήνη-λευκωσίας |
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139.

αγία-ειρήνη-λευκωσίας

| 140. | αγία-μαρίνα-κελοκεδάρων |
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140.

αγία-μαρίνα-κελοκεδάρων

| 141. | αγία-μαρίνα-ξυλιάτου |
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141.

αγία-μαρίνα-ξυλιάτου

| 142. | αγία-μαρίνα-σκυλλούρας |
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142.

αγία-μαρίνα-σκυλλούρας

| 143. | αγία-μαρίνα-χρυσοχούς |
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143.

αγία-μαρίνα-χρυσοχούς

| 144. | αγία-μαρινούδα |
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144.

αγία-μαρινούδα

| 145. | αγία-νάπα |
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145.

αγία-νάπα

| 146. | αγία-τριάς |
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146.

αγία-τριάς

| 147. | άγιο-ανδρονικούδι |
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147.

άγιο-ανδρονικούδι

| 148. | άγιο-γεωργούδι |
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148.

άγιο-γεωργούδι

| 149. | άγιοι-βαβατσινιάς |
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149.

άγιοι-βαβατσινιάς

| 150. | άγιοι-ηλιόφωτοι |
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150.

άγιοι-ηλιόφωτοι

| 151. | άγιοι-τριμιθιάς |
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151.

άγιοι-τριμιθιάς

| 152. | άγιος-αθανάσιος |
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152.

άγιος-αθανάσιος

| 153. | άγιος-αμβρόσιος-κερύνειας |
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153.

άγιος-αμβρόσιος-κερύνειας

| 154. | άγιος-αμβρόσιος-λεμεσού |
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154.

άγιος-αμβρόσιος-λεμεσού

| 155. | άγιος-ανδρόνικος-καρπασίας |
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155.

άγιος-ανδρόνικος-καρπασίας

| 156. | άγιος-ανδρόνικος-τρικώμου |
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156.

άγιος-ανδρόνικος-τρικώμου

| 157. | άγιος-βασίλειος |
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157.

άγιος-βασίλειος

| 158. | άγιος-γεώργιος-αμμοχώστου |
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158.

άγιος-γεώργιος-αμμοχώστου

| 159. | άγιος-γεώργιος-καυκάλλου |
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159.

άγιος-γεώργιος-καυκάλλου

| 160. | άγιος-γεώργιος-κερύνειας |
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160.

άγιος-γεώργιος-κερύνειας

| 161. | άγιος-γεώργιος-λεμεσού |
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161.

άγιος-γεώργιος-λεμεσού

| 162. | άγιος-γεώργιοςλευκωσίας-σολέας |
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162.

άγιος-γεώργιοςλευκωσίας-σολέας

| 163. | άγιος-γεώργιος-πάφου |
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163.

άγιος-γεώργιος-πάφου

| 164. | άγιος-δημητριανός |
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164.

άγιος-δημητριανός

| 165. | άγιος-δημήτριος |
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165.

άγιος-δημήτριος

| 166. | άγιος-δομέτιος |
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166.

άγιος-δομέτιος

| 167. | άγιος-επίκτητος |
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167.

άγιος-επίκτητος

| 168. | άγιος-επιφάνιος-ορεινής |
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168.

άγιος-επιφάνιος-ορεινής

| 169. | άγιος-επιφάνιος-σολέας |
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169.

άγιος-επιφάνιος-σολέας

| 170. | άγιος-ερμόλαος |
| --- | --- |

170.

άγιος-ερμόλαος

| 171. | άγιος-ευστάθιος |
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171.

άγιος-ευστάθιος

| 172. | άγιος-ηλίας |
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172.

άγιος-ηλίας

| 173. | άγιος-θεόδωρος-αμμοχώστου |
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173.

άγιος-θεόδωρος-αμμοχώστου

| 174. | άγιος-θεόδωρος-λάρνακας |
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174.

άγιος-θεόδωρος-λάρνακας

| 175. | άγιος-θεόδωρος-λεμεσού |
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175.

άγιος-θεόδωρος-λεμεσού

| 176. | άγιος-θεόδωρος-σολέας |
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176.

άγιος-θεόδωρος-σολέας

| 177. | άγιος-θεόδωρος-τιλλιρίας |
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177.

άγιος-θεόδωρος-τιλλιρίας

| 178. | άγιος-θεράπων |
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178.

άγιος-θεράπων

| 179. | άγιος-θωμάς |
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179.

άγιος-θωμάς

| 180. | άγιος-ιάκωβος |
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180.

άγιος-ιάκωβος

| 181. | άγιος-ισίδωρος |
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181.

άγιος-ισίδωρος

| 182. | άγιος-ιωάννης-λεμεσού |
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182.

άγιος-ιωάννης-λεμεσού

| 183. | άγιος-ιωάννης-μαλούντας-λευκωσίας |
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183.

άγιος-ιωάννης-μαλούντας-λευκωσίας

| 184. | άγιος-ιωάννης-πάφου |
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184.

άγιος-ιωάννης-πάφου

| 185. | άγιος-ιωάννης-σελέμανη |
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185.

άγιος-ιωάννης-σελέμανη

| 186. | άγιος-κωνσταντίνος |
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186.

άγιος-κωνσταντίνος

| 187. | άγιος-μάμας |
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187.

άγιος-μάμας

| 188. | άγιος-μερκούριος |
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188.

άγιος-μερκούριος

| 189. | άγιος-νικόλαος-αμμοχώστου |
| --- | --- |

189.

άγιος-νικόλαος-αμμοχώστου

| 190. | άγιος-νικόλαος-λευκωσίας-σολέας |
| --- | --- |

190.

άγιος-νικόλαος-λευκωσίας-σολέας

| 191. | άγιος-νικόλαος-πάφου |
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191.

άγιος-νικόλαος-πάφου

| 192. | άγιος-παύλος |
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192.

άγιος-παύλος

| 193. | άγιος-σέργιος |
| --- | --- |

193.

άγιος-σέργιος

| 194. | άγιος-συμεών |
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194.

άγιος-συμεών

| 195. | άγιος-σωζόμενος |
| --- | --- |

195.

άγιος-σωζόμενος

| 196. | άγιος-τύχων |
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196.

άγιος-τύχων

| 197. | άγιος-χαρίτων |
| --- | --- |

197.

άγιος-χαρίτων

| 198. | αγίρδα |
| --- | --- |

198.

αγίρδα

| 199. | αγλαγγιά |
| --- | --- |

199.

αγλαγγιά

| 200. | αγλαντζιά |
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200.

αγλαντζιά

| 201. | αγριδάκι |
| --- | --- |

201.

αγριδάκι

| 202. | αγρίδια |
| --- | --- |

202.

αγρίδια

| 203. | αγροκηπιά |
| --- | --- |

203.

αγροκηπιά

| 204. | αγρός |
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204.

αγρός

| 205. | αθηένου |
| --- | --- |

205.

αθηένου

| 206. | αθιένου |
| --- | --- |

206.

αθιένου

| 207. | αθρακός |
| --- | --- |

207.

αθρακός

| 208. | αιγιαλούσα |
| --- | --- |

208.

αιγιαλούσα

| 209. | ακάκι |
| --- | --- |

209.

ακάκι

| 210. | ακανθού |
| --- | --- |

210.

ακανθού

| 211. | ακαπνού |
| --- | --- |

211.

ακαπνού

| 212. | ακουρσός |
| --- | --- |

212.

ακουρσός

| 213. | ακρούντα |
| --- | --- |

213.

ακρούντα

| 214. | ακρωτήρι |
| --- | --- |

214.

ακρωτήρι

| 215. | αλαμινός |
| --- | --- |

215.

αλαμινός

| 216. | αλάμπρα |
| --- | --- |

216.

αλάμπρα

| 217. | άλασσα |
| --- | --- |

217.

άλασσα

| 218. | αλεθρικό |
| --- | --- |

218.

αλεθρικό

| 219. | αλέκτορα |
| --- | --- |

219.

αλέκτορα

| 220. | αλεύγα |
| --- | --- |

220.

αλεύγα

| 221. | αληθινού |
| --- | --- |

221.

αληθινού

| 222. | αλόδα |
| --- | --- |

222.

αλόδα

| 223. | άλωνα |
| --- | --- |

223.

άλωνα

| 224. | αμαργέτη |
| --- | --- |

224.

αμαργέτη

| 225. | αμίαντος |
| --- | --- |

225.

αμίαντος

| 226. | αμμαδιές |
| --- | --- |

226.

αμμαδιές

| 227. | αμμόχωστος |
| --- | --- |

227.

αμμόχωστος

| 228. | αμμόχωστος |
| --- | --- |

228.

αμμόχωστος

| 229. | αμπελικού |
| --- | --- |

229.

αμπελικού

| 230. | αναβαργός |
| --- | --- |

230.

αναβαργός

| 231. | ανάγεια |
| --- | --- |

231.

ανάγεια

| 232. | αναδιού |
| --- | --- |

232.

αναδιού

| 233. | αναλιόντας |
| --- | --- |

233.

αναλιόντας

| 234. | αναρή |
| --- | --- |

234.

αναρή

| 235. | αναρίτα |
| --- | --- |

235.

αναρίτα

| 236. | αναφωτίδα |
| --- | --- |

236.

αναφωτίδα

| 237. | ανδρολίκου |
| --- | --- |

237.

ανδρολίκου

| 238. | ανώγυρα |
| --- | --- |

238.

ανώγυρα

| 239. | αξύλου |
| --- | --- |

239.

αξύλου

| 240. | απεσιά |
| --- | --- |

240.

απεσιά

| 241. | απλάντα |
| --- | --- |

241.

απλάντα

| 242. | απλίκι |
| --- | --- |

242.

απλίκι

| 243. | αραδίππου |
| --- | --- |

243.

αραδίππου

| 244. | αρακαπάς |
| --- | --- |

244.

αρακαπάς

| 245. | αργάκα |
| --- | --- |

245.

αργάκα

| 246. | αργάκι |
| --- | --- |

246.

αργάκι

| 247. | άρδανα |
| --- | --- |

247.

άρδανα

| 248. | αρεδιού |
| --- | --- |

248.

αρεδιού

| 249. | αρμενοχώρι |
| --- | --- |

249.

αρμενοχώρι

| 250. | αρμίνου |
| --- | --- |

250.

αρμίνου

| 251. | άρμου |
| --- | --- |

251.

άρμου

| 252. | αρναδί |
| --- | --- |

252.

αρναδί

| 253. | άρσος-λάρνακας |
| --- | --- |

253.

άρσος-λάρνακας

| 254. | άρσος-λεμεσού |
| --- | --- |

254.

άρσος-λεμεσού

| 255. | αρτέμι |
| --- | --- |

255.

αρτέμι

| 256. | ασγάτα |
| --- | --- |

256.

ασγάτα

| 257. | ασκάς |
| --- | --- |

257.

ασκάς

| 258. | άσκεια |
| --- | --- |

258.

άσκεια

| 259. | ασπρογιά |
| --- | --- |

259.

ασπρογιά

| 260. | άσσεια |
| --- | --- |

260.

άσσεια

| 261. | αστρομερίτης |
| --- | --- |

261.

αστρομερίτης

| 262. | ασώματος-κερύνειας |
| --- | --- |

262.

ασώματος-κερύνειας

| 263. | ασώματος-λεμεσού |
| --- | --- |

263.

ασώματος-λεμεσού

| 264. | αυγολίδα |
| --- | --- |

264.

αυγολίδα

| 265. | αυγόρου |
| --- | --- |

265.

αυγόρου

| 266. | αυδήμου |
| --- | --- |

266.

αυδήμου

| 267. | αυλώνα |
| --- | --- |

267.

αυλώνα

| 268. | αφαμης |
| --- | --- |

268.

αφαμης

| 269. | αφάμης |
| --- | --- |

269.

αφάμης

| 270. | αφάντεια-ορνίθι |
| --- | --- |

270.

αφάντεια-ορνίθι

| 271. | αχέλεια |
| --- | --- |

271.

αχέλεια

| 272. | αχερίτου |
| --- | --- |

272.

αχερίτου

| 273. | άχνα |
| --- | --- |

273.

άχνα

| 274. | αψιού |
| --- | --- |

274.

αψιού

| 275. | βαβατσινιά |
| --- | --- |

275.

βαβατσινιά

| 276. | βάβλα |
| --- | --- |

276.

βάβλα

| 277. | βαβυλάς |
| --- | --- |

277.

βαβυλάς

| 278. | βαρίσεια |
| --- | --- |

278.

βαρίσεια

| 279. | βαρώσι |
| --- | --- |

279.

βαρώσι

| 280. | βάσα-κελλακίου |
| --- | --- |

280.

βάσα-κελλακίου

| 281. | βάσα-κοιλανίου |
| --- | --- |

281.

βάσα-κοιλανίου

| 282. | βασίλεια |
| --- | --- |

282.

βασίλεια

| 283. | βασίλι |
| --- | --- |

283.

βασίλι

| 284. | βατιλή |
| --- | --- |

284.

βατιλή

| 285. | βίκλα |
| --- | --- |

285.

βίκλα

| 286. | βιτσάδα |
| --- | --- |

286.

βιτσάδα

| 287. | βκύπρος |
| --- | --- |

287.

βκύπρος

| 288. | βοθύλακας |
| --- | --- |

288.

βοθύλακας

| 289. | βοκολίδα |
| --- | --- |

289.

βοκολίδα

| 290. | βορόκληνη |
| --- | --- |

290.

βορόκληνη

| 291. | βουνί |
| --- | --- |

291.

βουνί

| 292. | βουνιπαναγιας |
| --- | --- |

292.

βουνιπαναγιας

| 293. | βουνίπαναγιάς |
| --- | --- |

293.

βουνίπαναγιάς

| 294. | βουνιπαναγιας-αμπελιτης |
| --- | --- |

294.

βουνιπαναγιας-αμπελιτης

| 295. | βουνιπαναγιάς-αμπελίτης |
| --- | --- |

295.

βουνιπαναγιάς-αμπελίτης

| 296. | βουνό |
| --- | --- |

296.

βουνό

| 297. | βρέτσια |
| --- | --- |

297.

βρέτσια

| 298. | βυζακιά |
| --- | --- |

298.

βυζακιά

| 299. | βώνη |
| --- | --- |

299.

βώνη

| 300. | γαϊδουράς |
| --- | --- |

300.

γαϊδουράς

| 301. | γαλάτα |
| --- | --- |

301.

γαλάτα

| 302. | γαλαταριά |
| --- | --- |

302.

γαλαταριά

| 303. | γαλάτεια |
| --- | --- |

303.

γαλάτεια

| 304. | γαληνή |
| --- | --- |

304.

γαληνή

| 305. | γαληνόπορνη |
| --- | --- |

305.

γαληνόπορνη

| 306. | γαστριά |
| --- | --- |

306.

γαστριά

| 307. | γέναγρα |
| --- | --- |

307.

γέναγρα

| 308. | γερακιές |
| --- | --- |

308.

γερακιές

| 309. | γεράνι |
| --- | --- |

309.

γεράνι

| 310. | γεράσα |
| --- | --- |

310.

γεράσα

| 311. | γέρι |
| --- | --- |

311.

γέρι

| 312. | γερμασόγεια |
| --- | --- |

312.

γερμασόγεια

| 313. | γεροβάσα |
| --- | --- |

313.

γεροβάσα

| 314. | γερόλακκος |
| --- | --- |

314.

γερόλακκος

| 315. | γεροσκήπου |
| --- | --- |

315.

γεροσκήπου

| 316. | γιαλιά |
| --- | --- |

316.

γιαλιά

| 317. | γιόλου |
| --- | --- |

317.

γιόλου

| 318. | γουδί |
| --- | --- |

318.

γουδί

| 319. | γούρρη |
| --- | --- |

319.

γούρρη

| 320. | γούφες |
| --- | --- |

320.

γούφες

| 321. | γύψου |
| --- | --- |

321.

γύψου

| 322. | δάλι |
| --- | --- |

322.

δάλι

| 323. | δαυλός |
| --- | --- |

323.

δαυλός

| 324. | δεκέλεια |
| --- | --- |

324.

δεκέλεια

| 325. | δελίκηπος |
| --- | --- |

325.

δελίκηπος

| 326. | δένεια |
| --- | --- |

326.

δένεια

| 327. | δερύνεια |
| --- | --- |

327.

δερύνεια

| 328. | δημοκρατίατηςκύπρου |
| --- | --- |

328.

δημοκρατίατηςκύπρου

| 329. | δημοκρατία-της-κύπρου |
| --- | --- |

329.

δημοκρατία-της-κύπρου

| 330. | διερώνα |
| --- | --- |

330.

διερώνα

| 331. | διόριος |
| --- | --- |

331.

διόριος

| 332. | δράπεια |
| --- | --- |

332.

δράπεια

| 333. | δρομολαξιά |
| --- | --- |

333.

δρομολαξιά

| 334. | δρούσεια |
| --- | --- |

334.

δρούσεια

| 335. | δρύμου |
| --- | --- |

335.

δρύμου

| 336. | δύμες |
| --- | --- |

336.

δύμες

| 337. | δύο-ποταμοί |
| --- | --- |

337.

δύο-ποταμοί

| 338. | δωρά |
| --- | --- |

338.

δωρά

| 339. | δωρός |
| --- | --- |

339.

δωρός

| 340. | έγκωμη-αμμοχώστου |
| --- | --- |

340.

έγκωμη-αμμοχώστου

| 341. | έγκωμη-λευκωσίας |
| --- | --- |

341.

έγκωμη-λευκωσίας

| 342. | ελεδιό |
| --- | --- |

342.

ελεδιό

| 343. | ελιά-κερύνειας |
| --- | --- |

343.

ελιά-κερύνειας

| 344. | ελιά-λευκωσίας |
| --- | --- |

344.

ελιά-λευκωσίας

| 345. | έμπα |
| --- | --- |

345.

έμπα

| 346. | ενωμένηκυπριακήδημοκρατία |
| --- | --- |

346.

ενωμένηκυπριακήδημοκρατία

| 347. | ενωμένη-κυπριακή-δημοκρατία |
| --- | --- |

347.

ενωμένη-κυπριακή-δημοκρατία

| 348. | έξω-μετόχι |
| --- | --- |

348.

έξω-μετόχι

| 349. | επαρχία-αμμοχώστου |
| --- | --- |

349.

επαρχία-αμμοχώστου

| 350. | επαρχία-κερύνειας |
| --- | --- |

350.

επαρχία-κερύνειας

| 351. | επαρχία-λάρνακας |
| --- | --- |

351.

επαρχία-λάρνακας

| 352. | επαρχία-λεμεσού |
| --- | --- |

352.

επαρχία-λεμεσού

| 353. | επαρχία-λευκωσίας |
| --- | --- |

353.

επαρχία-λευκωσίας

| 354. | επαρχία-πάφου |
| --- | --- |

354.

επαρχία-πάφου

| 355. | επισκοπειό |
| --- | --- |

355.

επισκοπειό

| 356. | επισκοπή-λεμεσού |
| --- | --- |

356.

επισκοπή-λεμεσού

| 357. | επισκοπή-πάφου |
| --- | --- |

357.

επισκοπή-πάφου

| 358. | επιχό |
| --- | --- |

358.

επιχό

| 359. | επταγώνεια |
| --- | --- |

359.

επταγώνεια

| 360. | επτακώμη |
| --- | --- |

360.

επτακώμη

| 361. | εργάτες |
| --- | --- |

361.

εργάτες

| 362. | ερήμη |
| --- | --- |

362.

ερήμη

| 363. | ευρέτου |
| --- | --- |

363.

ευρέτου

| 364. | ευρύχου |
| --- | --- |

364.

ευρύχου

| 365. | ζαχαριά |
| --- | --- |

365.

ζαχαριά

| 366. | ζύγι |
| --- | --- |

366.

ζύγι

| 367. | ζωοπηγή |
| --- | --- |

367.

ζωοπηγή

| 368. | θελέτρα |
| --- | --- |

368.

θελέτρα

| 369. | θέρμεια |
| --- | --- |

369.

θέρμεια

| 370. | θρινιά |
| --- | --- |

370.

θρινιά

| 371. | ίνεια |
| --- | --- |

371.

ίνεια

| 372. | καζάφανι |
| --- | --- |

372.

καζάφανι

| 373. | καζιβερά |
| --- | --- |

373.

καζιβερά

| 374. | κάθικας |
| --- | --- |

374.

κάθικας

| 375. | κακοπετριά |
| --- | --- |

375.

κακοπετριά

| 376. | καλαβασός |
| --- | --- |

376.

καλαβασός

| 377. | καλιάνα |
| --- | --- |

377.

καλιάνα

| 378. | καλλέπεια |
| --- | --- |

378.

καλλέπεια

| 379. | καλογραία |
| --- | --- |

379.

καλογραία

| 380. | καλοπαναγιώτης |
| --- | --- |

380.

καλοπαναγιώτης

| 381. | καλό-χωριό-καπούτη |
| --- | --- |

381.

καλό-χωριό-καπούτη

| 382. | καλό-χωριό-λάρνακας |
| --- | --- |

382.

καλό-χωριό-λάρνακας

| 383. | καλό-χωριό-λεμεσού |
| --- | --- |

383.

καλό-χωριό-λεμεσού

| 384. | καλό-χωριό-λευκωσίας-σολέας |
| --- | --- |

384.

καλό-χωριό-λευκωσίας-σολέας

| 385. | καλό-χωριό-ορεινής |
| --- | --- |

385.

καλό-χωριό-ορεινής

| 386. | καλοψίδα |
| --- | --- |

386.

καλοψίδα

| 387. | καλυβάκια |
| --- | --- |

387.

καλυβάκια

| 388. | καμινάρια |
| --- | --- |

388.

καμινάρια

| 389. | καμπί |
| --- | --- |

389.

καμπί

| 390. | καμπιά |
| --- | --- |

390.

καμπιά

| 391. | κάμπος |
| --- | --- |

391.

κάμπος

| 392. | καμπυλή |
| --- | --- |

392.

καμπυλή

| 393. | κανλί |
| --- | --- |

393.

κανλί

| 394. | καννάβια |
| --- | --- |

394.

καννάβια

| 395. | κανναβιού |
| --- | --- |

395.

κανναβιού

| 396. | καντού |
| --- | --- |

396.

καντού

| 397. | καπέδες |
| --- | --- |

397.

καπέδες

| 398. | καπηλειό |
| --- | --- |

398.

καπηλειό

| 399. | καραβάς |
| --- | --- |

399.

καραβάς

| 400. | καραβοστάσι |
| --- | --- |

400.

καραβοστάσι

| 401. | καράκουμι |
| --- | --- |

401.

καράκουμι

| 402. | καραμούλληδες |
| --- | --- |

402.

καραμούλληδες

| 403. | κάρμι |
| --- | --- |

403.

κάρμι

| 404. | καρπάσεια |
| --- | --- |

404.

καρπάσεια

| 405. | καταλιόντας |
| --- | --- |

405.

καταλιόντας

| 406. | κατύδατα |
| --- | --- |

406.

κατύδατα

| 407. | κάτω-ακουρδαλειά |
| --- | --- |

407.

κάτω-ακουρδαλειά

| 408. | κάτω-αρόδες |
| --- | --- |

408.

κάτω-αρόδες

| 409. | κάτω-δευτερά |
| --- | --- |

409.

κάτω-δευτερά

| 410. | κάτω-δίκωμο |
| --- | --- |

410.

κάτω-δίκωμο

| 411. | κάτω-δρύς |
| --- | --- |

411.

κάτω-δρύς

| 412. | κάτω-ζώδεια |
| --- | --- |

412.

κάτω-ζώδεια

| 413. | κάτω-κιβίδες |
| --- | --- |

413.

κάτω-κιβίδες

| 414. | κατωκοπιά |
| --- | --- |

414.

κατωκοπιά

| 415. | κάτω-κουτραφάς |
| --- | --- |

415.

κάτω-κουτραφάς

| 416. | κάτω-λεύκαρα |
| --- | --- |

416.

κάτω-λεύκαρα

| 417. | κάτω-μονή |
| --- | --- |

417.

κάτω-μονή

| 418. | κάτω-μύλος |
| --- | --- |

418.

κάτω-μύλος

| 419. | κάτω-πλάτρες |
| --- | --- |

419.

κάτω-πλάτρες

| 420. | κάτω-πολεμίδια |
| --- | --- |

420.

κάτω-πολεμίδια

| 421. | κάτω-πύργος |
| --- | --- |

421.

κάτω-πύργος

| 422. | κέδαρες |
| --- | --- |

422.

κέδαρες

| 423. | κελλάκι |
| --- | --- |

423.

κελλάκι

| 424. | κελλιά |
| --- | --- |

424.

κελλιά

| 425. | κελοκέδαρα |
| --- | --- |

425.

κελοκέδαρα

| 426. | κερύνεια |
| --- | --- |

426.

κερύνεια

| 427. | κερύνεια |
| --- | --- |

427.

κερύνεια

| 428. | κιάδος |
| --- | --- |

428.

κιάδος

| 429. | κιβισίλι |
| --- | --- |

429.

κιβισίλι

| 430. | κιδάσι |
| --- | --- |

430.

κιδάσι

| 431. | κιόμουρτζου |
| --- | --- |

431.

κιόμουρτζου

| 432. | κιόνελι |
| --- | --- |

432.

κιόνελι

| 433. | κιός |
| --- | --- |

433.

κιός

| 434. | κισσόνεργα |
| --- | --- |

434.

κισσόνεργα

| 435. | κισσούσα |
| --- | --- |

435.

κισσούσα

| 436. | κίτι |
| --- | --- |

436.

κίτι

| 437. | κλαυδιά |
| --- | --- |

437.

κλαυδιά

| 438. | κλεπίνη |
| --- | --- |

438.

κλεπίνη

| 439. | κλήρου |
| --- | --- |

439.

κλήρου

| 440. | κλιματολογία |
| --- | --- |

440.

κλιματολογία

| 441. | κλωνάρι |
| --- | --- |

441.

κλωνάρι

| 442. | κνώδαρα |
| --- | --- |

442.

κνώδαρα

| 443. | κοιλάνεμος |
| --- | --- |

443.

κοιλάνεμος

| 444. | κοιλάνι |
| --- | --- |

444.

κοιλάνι

| 445. | κοίλη |
| --- | --- |

445.

κοίλη

| 446. | κοιλίνεια |
| --- | --- |

446.

κοιλίνεια

| 447. | κόκκινα |
| --- | --- |

447.

κόκκινα

| 448. | κοκκινοτριμιθιά |
| --- | --- |

448.

κοκκινοτριμιθιά

| 449. | κολόσσι |
| --- | --- |

449.

κολόσσι

| 450. | κονιά |
| --- | --- |

450.

κονιά

| 451. | κοντέα |
| --- | --- |

451.

κοντέα

| 452. | κοντεμένος |
| --- | --- |

452.

κοντεμένος

| 453. | κοράκου |
| --- | --- |

453.

κοράκου

| 454. | κορμακίτης |
| --- | --- |

454.

κορμακίτης

| 455. | κορνοκήπος |
| --- | --- |

455.

κορνοκήπος

| 456. | κόρνος |
| --- | --- |

456.

κόρνος

| 457. | κορόβεια |
| --- | --- |

457.

κορόβεια

| 458. | κορφή |
| --- | --- |

458.

κορφή

| 459. | κόση |
| --- | --- |

459.

κόση

| 460. | κοτσιάτης |
| --- | --- |

460.

κοτσιάτης

| 461. | κουκά |
| --- | --- |

461.

κουκά

| 462. | κούκλια-αμμοχώστου |
| --- | --- |

462.

κούκλια-αμμοχώστου

| 463. | κούκλια-πάφου |
| --- | --- |

463.

κούκλια-πάφου

| 464. | κούρδακα |
| --- | --- |

464.

κούρδακα

| 465. | κουρού-μοναστήρι |
| --- | --- |

465.

κουρού-μοναστήρι

| 466. | κουτσοβέντης |
| --- | --- |

466.

κουτσοβέντης

| 467. | κοφίνου |
| --- | --- |

467.

κοφίνου

| 468. | κρασοχωρια |
| --- | --- |

468.

κρασοχωρια

| 469. | κρασοχώρια |
| --- | --- |

469.

κρασοχώρια

| 470. | κρασοχωριαλεμεσου |
| --- | --- |

470.

κρασοχωριαλεμεσου

| 471. | κρασοχωρια-λεμεσου |
| --- | --- |

471.

κρασοχωρια-λεμεσου

| 472. | κρασοχώριαλεμεσού |
| --- | --- |

472.

κρασοχώριαλεμεσού

| 473. | κρασοχώρια-λεμεσού |
| --- | --- |

473.

κρασοχώρια-λεμεσού

| 474. | κρηνί |
| --- | --- |

474.

κρηνί

| 475. | κρίδεια |
| --- | --- |

475.

κρίδεια

| 476. | κρίτου-μαρόττου |
| --- | --- |

476.

κρίτου-μαρόττου

| 477. | κρίτου-τέρα |
| --- | --- |

477.

κρίτου-τέρα

| 478. | κυβέρνησητηςκύπρου |
| --- | --- |

478.

κυβέρνησητηςκύπρου

| 479. | κυβέρνηση-της-κύπρου |
| --- | --- |

479.

κυβέρνηση-της-κύπρου

| 480. | κυθρέα |
| --- | --- |

480.

κυθρέα

| 481. | κυνούσα |
| --- | --- |

481.

κυνούσα

| 482. | κυπερούντα |
| --- | --- |

482.

κυπερούντα

| 483. | κυπριακήκυβέρνηση |
| --- | --- |

483.

κυπριακήκυβέρνηση

| 484. | κυπριακή-κυβέρνηση |
| --- | --- |

484.

κυπριακή-κυβέρνηση

| 485. | κυπριακο |
| --- | --- |

485.

κυπριακο

| 486. | κυπριακό |
| --- | --- |

486.

κυπριακό

| 487. | κυπρος |
| --- | --- |

487.

κυπρος

| 488. | κύπρος |
| --- | --- |

488.

κύπρος

| 489. | κύπροςκυβέρνηση |
| --- | --- |

489.

κύπροςκυβέρνηση

| 490. | κύπρος-κυβέρνηση |
| --- | --- |

490.

κύπρος-κυβέρνηση

| 491. | κυρά |
| --- | --- |

491.

κυρά

| 492. | κώμα-του-γιαλού |
| --- | --- |

492.

κώμα-του-γιαλού

| 493. | κώμη-κεπίρ |
| --- | --- |

493.

κώμη-κεπίρ

| 494. | λάγεια |
| --- | --- |

494.

λάγεια

| 495. | λαγουδερά |
| --- | --- |

495.

λαγουδερά

| 496. | λαζανιάς |
| --- | --- |

496.

λαζανιάς

| 497. | λακατάμεια |
| --- | --- |

497.

λακατάμεια

| 498. | λακκιά |
| --- | --- |

498.

λακκιά

| 499. | λάνεια |
| --- | --- |

499.

λάνεια

| 500. | λαονα |
| --- | --- |

500.

λαονα

| 501. | λαόνα |
| --- | --- |

501.

λαόνα

| 502. | λαοναακαμα |
| --- | --- |

502.

λαοναακαμα

| 503. | λαονα-ακαμα |
| --- | --- |

503.

λαονα-ακαμα

| 504. | λαόναακάμα |
| --- | --- |

504.

λαόναακάμα

| 505. | λαόνα-ακάμα |
| --- | --- |

505.

λαόνα-ακάμα

| 506. | λάπαθος |
| --- | --- |

506.

λάπαθος

| 507. | λαπηθιού |
| --- | --- |

507.

λαπηθιού

| 508. | λάπηθος |
| --- | --- |

508.

λάπηθος

| 509. | λάρνακα |
| --- | --- |

509.

λάρνακα

| 510. | λάρνακας-λαπήθου |
| --- | --- |

510.

λάρνακας-λαπήθου

| 511. | λάσα |
| --- | --- |

511.

λάσα

| 512. | λατσιά |
| --- | --- |

512.

λατσιά

| 513. | λεμεσός |
| --- | --- |

513.

λεμεσός

| 514. | λεμίθου |
| --- | --- |

514.

λεμίθου

| 515. | λέμπα |
| --- | --- |

515.

λέμπα

| 516. | λεμώνα |
| --- | --- |

516.

λεμώνα

| 517. | λεονάρισσο |
| --- | --- |

517.

λεονάρισσο

| 518. | λετύμβου |
| --- | --- |

518.

λετύμβου

| 519. | λεύκα |
| --- | --- |

519.

λεύκα

| 520. | λευκόνοικο |
| --- | --- |

520.

λευκόνοικο

| 521. | λευκωσία |
| --- | --- |

521.

λευκωσία

| 522. | ληνού |
| --- | --- |

522.

ληνού

| 523. | λιβάδι |
| --- | --- |

523.

λιβάδι

| 524. | λιβάδια-αμμοχώστου |
| --- | --- |

524.

λιβάδια-αμμοχώστου

| 525. | λιβάδια-λάρνακας |
| --- | --- |

525.

λιβάδια-λάρνακας

| 526. | λιβάδια-λευκωσίας |
| --- | --- |

526.

λιβάδια-λευκωσίας

| 527. | λιβερά |
| --- | --- |

527.

λιβερά

| 528. | λιμάνι-κερύνειας |
| --- | --- |

528.

λιμάνι-κερύνειας

| 529. | λιμνάτης |
| --- | --- |

529.

λιμνάτης

| 530. | λιμνιά |
| --- | --- |

530.

λιμνιά

| 531. | λιμνίτης |
| --- | --- |

531.

λιμνίτης

| 532. | λιοπέτρι |
| --- | --- |

532.

λιοπέτρι

| 533. | λουβαράς |
| --- | --- |

533.

λουβαράς

| 534. | λουκρούνου |
| --- | --- |

534.

λουκρούνου

| 535. | λουρουκίνα |
| --- | --- |

535.

λουρουκίνα

| 536. | λουτρός |
| --- | --- |

536.

λουτρός

| 537. | λόφου |
| --- | --- |

537.

λόφου

| 538. | λυθράγκωμη |
| --- | --- |

538.

λυθράγκωμη

| 539. | λυθροδόντας |
| --- | --- |

539.

λυθροδόντας

| 540. | λύμπια |
| --- | --- |

540.

λύμπια

| 541. | λύση |
| --- | --- |

541.

λύση

| 542. | λυσός |
| --- | --- |

542.

λυσός

| 543. | μαζωτός |
| --- | --- |

543.

μαζωτός

| 544. | μαθιάτης |
| --- | --- |

544.

μαθιάτης

| 545. | μαθικολώνη |
| --- | --- |

545.

μαθικολώνη

| 546. | μακούντα |
| --- | --- |

546.

μακούντα

| 547. | μακράσυκα |
| --- | --- |

547.

μακράσυκα

| 548. | μαλιά |
| --- | --- |

548.

μαλιά

| 549. | μαλούντα |
| --- | --- |

549.

μαλούντα

| 550. | μάμμαρη |
| --- | --- |

550.

μάμμαρη

| 551. | μαμούνταλη |
| --- | --- |

551.

μαμούνταλη

| 552. | μαμώνια |
| --- | --- |

552.

μαμώνια

| 553. | μάνδρες-αμμοχώστου |
| --- | --- |

553.

μάνδρες-αμμοχώστου

| 554. | μάνδρες-λευκωσίας |
| --- | --- |

554.

μάνδρες-λευκωσίας

| 555. | μανδριά-λεμεσού |
| --- | --- |

555.

μανδριά-λεμεσού

| 556. | μανδριά-πάφου |
| --- | --- |

556.

μανδριά-πάφου

| 557. | μαράθα |
| --- | --- |

557.

μαράθα

| 558. | μαραθόβουνος |
| --- | --- |

558.

μαραθόβουνος

| 559. | μαραθούντα |
| --- | --- |

559.

μαραθούντα

| 560. | μαργί |
| --- | --- |

560.

μαργί

| 561. | μαργό |
| --- | --- |

561.

μαργό

| 562. | μαρί |
| --- | --- |

562.

μαρί

| 563. | μάρωνας |
| --- | --- |

563.

μάρωνας

| 564. | μαρώνι |
| --- | --- |

564.

μαρώνι

| 565. | μάσαρη |
| --- | --- |

565.

μάσαρη

| 566. | μελάδεια |
| --- | --- |

566.

μελάδεια

| 567. | μελάναργα |
| --- | --- |

567.

μελάναργα

| 568. | μελάνδρα |
| --- | --- |

568.

μελάνδρα

| 569. | μελίνη |
| --- | --- |

569.

μελίνη

| 570. | μελούντα |
| --- | --- |

570.

μελούντα

| 571. | μελούσεια |
| --- | --- |

571.

μελούσεια

| 572. | μενεού |
| --- | --- |

572.

μενεού

| 573. | μένικο |
| --- | --- |

573.

μένικο

| 574. | μενόγεια |
| --- | --- |

574.

μενόγεια

| 575. | μέσα-γειτονιά |
| --- | --- |

575.

μέσα-γειτονιά

| 576. | μέσανα |
| --- | --- |

576.

μέσανα

| 577. | μέσα-χωριό |
| --- | --- |

577.

μέσα-χωριό

| 578. | μεσόγη |
| --- | --- |

578.

μεσόγη

| 579. | μηλιά-αμμοχώστου |
| --- | --- |

579.

μηλιά-αμμοχώστου

| 580. | μηλιά-πάφου |
| --- | --- |

580.

μηλιά-πάφου

| 581. | μηλιού |
| --- | --- |

581.

μηλιού

| 582. | μιά-μηλιά |
| --- | --- |

582.

μιά-μηλιά

| 583. | μιτσερό |
| --- | --- |

583.

μιτσερό

| 584. | μονάγρι |
| --- | --- |

584.

μονάγρι

| 585. | μοναγρούλλι |
| --- | --- |

585.

μοναγρούλλι

| 586. | μονάργα |
| --- | --- |

586.

μονάργα

| 587. | μονή |
| --- | --- |

587.

μονή

| 588. | μονιάτης |
| --- | --- |

588.

μονιάτης

| 589. | μόρα |
| --- | --- |

589.

μόρα

| 590. | μόρφου |
| --- | --- |

590.

μόρφου

| 591. | μοσφιλωτή |
| --- | --- |

591.

μοσφιλωτή

| 592. | μότηδες |
| --- | --- |

592.

μότηδες

| 593. | μούσερε |
| --- | --- |

593.

μούσερε

| 594. | μουσουλίτα |
| --- | --- |

594.

μουσουλίτα

| 595. | μουτουλλάς |
| --- | --- |

595.

μουτουλλάς

| 596. | μουτταγίακα |
| --- | --- |

596.

μουτταγίακα

| 597. | μπέικιοϊ |
| --- | --- |

597.

μπέικιοϊ

| 598. | μπέλαπαϊς |
| --- | --- |

598.

μπέλαπαϊς

| 599. | μπογάζι |
| --- | --- |

599.

μπογάζι

| 600. | μυλικούρι |
| --- | --- |

600.

μυλικούρι

| 601. | μύρτου |
| --- | --- |

601.

μύρτου

| 602. | νατά |
| --- | --- |

602.

νατά

| 603. | νέα-δήμματα |
| --- | --- |

603.

νέα-δήμματα

| 604. | νέο-χωριό-λευκωσίας |
| --- | --- |

604.

νέο-χωριό-λευκωσίας

| 605. | νέο-χωριό-πάφου |
| --- | --- |

605.

νέο-χωριό-πάφου

| 606. | νέτα |
| --- | --- |

606.

νέτα

| 607. | νήσου |
| --- | --- |

607.

νήσου

| 608. | νικητάρι |
| --- | --- |

608.

νικητάρι

| 609. | νικήτας |
| --- | --- |

609.

νικήτας

| 610. | νικόκλεια |
| --- | --- |

610.

νικόκλεια

| 611. | ξερόβουνος |
| --- | --- |

611.

ξερόβουνος

| 612. | ξερός |
| --- | --- |

612.

ξερός

| 613. | ξυλιάτος |
| --- | --- |

613.

ξυλιάτος

| 614. | ξυλοτύμβου |
| --- | --- |

614.

ξυλοτύμβου

| 615. | ξυλοφάγου |
| --- | --- |

615.

ξυλοφάγου

| 616. | όβγορος |
| --- | --- |

616.

όβγορος

| 617. | οδού |
| --- | --- |

617.

οδού

| 618. | οίκος |
| --- | --- |

618.

οίκος

| 619. | όμοδος |
| --- | --- |

619.

όμοδος

| 620. | ομόσπονδηκυπριακήδημοκρατία |
| --- | --- |

620.

ομόσπονδηκυπριακήδημοκρατία

| 621. | ομόσπονδη-κυπριακή-δημοκρατία |
| --- | --- |

621.

ομόσπονδη-κυπριακή-δημοκρατία

| 622. | ορά |
| --- | --- |

622.

ορά

| 623. | όργα |
| --- | --- |

623.

όργα

| 624. | ορμίδεια |
| --- | --- |

624.

ορμίδεια

| 625. | ορούντα |
| --- | --- |

625.

ορούντα

| 626. | ορτάκιοϊ |
| --- | --- |

626.

ορτάκιοϊ

| 627. | παλαίκυθρο |
| --- | --- |

627.

παλαίκυθρο

| 628. | παλαιομέτοχο |
| --- | --- |

628.

παλαιομέτοχο

| 629. | παλαιόμυλος |
| --- | --- |

629.

παλαιόμυλος

| 630. | παλαιόσοφος |
| --- | --- |

630.

παλαιόσοφος

| 631. | παλαιχώρι-μόρφου |
| --- | --- |

631.

παλαιχώρι-μόρφου

| 632. | παλαιχώρι-ορεινής |
| --- | --- |

632.

παλαιχώρι-ορεινής

| 633. | παλόδεια |
| --- | --- |

633.

παλόδεια

| 634. | πάναγρα |
| --- | --- |

634.

πάναγρα

| 635. | πάνω-ακουρδαλεια |
| --- | --- |

635.

πάνω-ακουρδαλεια

| 636. | πάνω-αρόδες |
| --- | --- |

636.

πάνω-αρόδες

| 637. | πάνω-αρχιμανδρίτα |
| --- | --- |

637.

πάνω-αρχιμανδρίτα

| 638. | πάνω-δευτερά |
| --- | --- |

638.

πάνω-δευτερά

| 639. | πάνω-δίκωμο |
| --- | --- |

639.

πάνω-δίκωμο

| 640. | πάνω-ζώδεια |
| --- | --- |

640.

πάνω-ζώδεια

| 641. | πάνω-κιβίδες |
| --- | --- |

641.

πάνω-κιβίδες

| 642. | πάνω-κουτραφάς |
| --- | --- |

642.

πάνω-κουτραφάς

| 643. | πάνω-λεύκαρα |
| --- | --- |

643.

πάνω-λεύκαρα

| 644. | πάνω-παναγιά |
| --- | --- |

644.

πάνω-παναγιά

| 645. | πάνω-πλάτρες |
| --- | --- |

645.

πάνω-πλάτρες

| 646. | πάνω-πολεμίδια |
| --- | --- |

646.

πάνω-πολεμίδια

| 647. | πάνω-πύργος |
| --- | --- |

647.

πάνω-πύργος

| 648. | παραλίμνι |
| --- | --- |

648.

παραλίμνι

| 649. | παραμάλι |
| --- | --- |

649.

παραμάλι

| 650. | παραμύθα |
| --- | --- |

650.

παραμύθα

| 651. | παρεκκλησιά |
| --- | --- |

651.

παρεκκλησιά

| 652. | πατρίκι |
| --- | --- |

652.

πατρίκι

| 653. | πάφος |
| --- | --- |

653.

πάφος

| 654. | πάφος |
| --- | --- |

654.

πάφος

| 655. | πάχνα |
| --- | --- |

655.

πάχνα

| 656. | παχύαμμος |
| --- | --- |

656.

παχύαμμος

| 657. | πέγεια |
| --- | --- |

657.

πέγεια

| 658. | πεδουλάς |
| --- | --- |

658.

πεδουλάς

| 659. | πελαθούσα |
| --- | --- |

659.

πελαθούσα

| 660. | πελένδρι |
| --- | --- |

660.

πελένδρι

| 661. | πεντάγεια |
| --- | --- |

661.

πεντάγεια

| 662. | πεντάκωμο |
| --- | --- |

662.

πεντάκωμο

| 663. | πενταλιά |
| --- | --- |

663.

πενταλιά

| 664. | πέρα |
| --- | --- |

664.

πέρα

| 665. | πέρα-πεδί |
| --- | --- |

665.

πέρα-πεδί

| 666. | πέρα-χωριό |
| --- | --- |

666.

πέρα-χωριό

| 667. | πέργαμος |
| --- | --- |

667.

πέργαμος

| 668. | περιβόλια-λάρνακας |
| --- | --- |

668.

περιβόλια-λάρνακας

| 669. | περιβόλια-τρικώμου |
| --- | --- |

669.

περιβόλια-τρικώμου

| 670. | περιστερώνα-αμμοχώστου |
| --- | --- |

670.

περιστερώνα-αμμοχώστου

| 671. | περιστερώνα-λευκωσίας |
| --- | --- |

671.

περιστερώνα-λευκωσίας

| 672. | περιστερώνα-πάφου |
| --- | --- |

672.

περιστερώνα-πάφου

| 673. | περιστερωνάρι |
| --- | --- |

673.

περιστερωνάρι

| 674. | πέτρα |
| --- | --- |

674.

πέτρα

| 675. | πέτρα-του-διγενή |
| --- | --- |

675.

πέτρα-του-διγενή

| 676. | πετροφάνι |
| --- | --- |

676.

πετροφάνι

| 677. | πηγένια |
| --- | --- |

677.

πηγένια

| 678. | πηγή |
| --- | --- |

678.

πηγή

| 679. | πιλέρι |
| --- | --- |

679.

πιλέρι

| 680. | πισσούρι |
| --- | --- |

680.

πισσούρι

| 681. | πιταργού |
| --- | --- |

681.

πιταργού

| 682. | πιτσιλια |
| --- | --- |

682.

πιτσιλια

| 683. | πιτσιλιά |
| --- | --- |

683.

πιτσιλιά

| 684. | πλατάνι |
| --- | --- |

684.

πλατάνι

| 685. | πλατανισσός |
| --- | --- |

685.

πλατανισσός

| 686. | πλατανιστάσα |
| --- | --- |

686.

πλατανιστάσα

| 687. | πλατανίστεια |
| --- | --- |

687.

πλατανίστεια

| 688. | πολέμι |
| --- | --- |

688.

πολέμι

| 689. | πόλις-χρυσοχούς |
| --- | --- |

689.

πόλις-χρυσοχούς

| 690. | πολιτικό |
| --- | --- |

690.

πολιτικό

| 691. | πολύστυπος |
| --- | --- |

691.

πολύστυπος

| 692. | πομός |
| --- | --- |

692.

πομός

| 693. | ποτάμι |
| --- | --- |

693.

ποτάμι

| 694. | ποταμιά |
| --- | --- |

694.

ποταμιά

| 695. | ποταμιού |
| --- | --- |

695.

ποταμιού

| 696. | ποταμίτισσα |
| --- | --- |

696.

ποταμίτισσα

| 697. | ποταμός-του-κάμπου |
| --- | --- |

697.

ποταμός-του-κάμπου

| 698. | πραιτώρι |
| --- | --- |

698.

πραιτώρι

| 699. | πραστιό-αμμοχώστου |
| --- | --- |

699.

πραστιό-αμμοχώστου

| 700. | πραστιό-λεμεσού-αυδήμου |
| --- | --- |

700.

πραστιό-λεμεσού-αυδήμου

| 701. | πραστιό-λεμεσού-κελλακίου |
| --- | --- |

701.

πραστιό-λεμεσού-κελλακίου

| 702. | πραστιό-λευκωσίας |
| --- | --- |

702.

πραστιό-λευκωσίας

| 703. | πραστιό-πάφου |
| --- | --- |

703.

πραστιό-πάφου

| 704. | πρόδρομος |
| --- | --- |

704.

πρόδρομος

| 705. | πρόεδροςτηςδημοκρατίας |
| --- | --- |

705.

πρόεδροςτηςδημοκρατίας

| 706. | πρόεδρος-της-δημοκρατίας |
| --- | --- |

706.

πρόεδρος-της-δημοκρατίας

| 707. | πρόεδροςτηςκυπριακήςδημοκρατίας |
| --- | --- |

707.

πρόεδροςτηςκυπριακήςδημοκρατίας

| 708. | πρόεδρος-της-κυπριακής-δημοκρατίας |
| --- | --- |

708.

πρόεδρος-της-κυπριακής-δημοκρατίας

| 709. | πύλα |
| --- | --- |

709.

πύλα

| 710. | πυργά-αμμοχώστου |
| --- | --- |

710.

πυργά-αμμοχώστου

| 711. | πυργά-λάρνακας |
| --- | --- |

711.

πυργά-λάρνακας

| 712. | πύργος-τηλλυρίας |
| --- | --- |

712.

πύργος-τηλλυρίας

| 713. | πυρόγι |
| --- | --- |

713.

πυρόγι

| 714. | ριζοκάρπασο |
| --- | --- |

714.

ριζοκάρπασο

| 715. | σαλαμιού |
| --- | --- |

715.

σαλαμιού

| 716. | σανίδα |
| --- | --- |

716.

σανίδα

| 717. | σανταλάρης |
| --- | --- |

717.

σανταλάρης

| 718. | σαραμά |
| --- | --- |

718.

σαραμά

| 719. | σαράντι |
| --- | --- |

719.

σαράντι

| 720. | σελλάδι-του-άππη |
| --- | --- |

720.

σελλάδι-του-άππη

| 721. | σιά |
| --- | --- |

721.

σιά

| 722. | σιλίκου |
| --- | --- |

722.

σιλίκου

| 723. | σίμου |
| --- | --- |

723.

σίμου

| 724. | σινάόρος |
| --- | --- |

724.

σινάόρος

| 725. | σίντα |
| --- | --- |

725.

σίντα

| 726. | σιχαρί |
| --- | --- |

726.

σιχαρί

| 727. | σκαρίνου |
| --- | --- |

727.

σκαρίνου

| 728. | σκούλλη |
| --- | --- |

728.

σκούλλη

| 729. | σκουριώτισσα |
| --- | --- |

729.

σκουριώτισσα

| 730. | σκυλλούρα |
| --- | --- |

730.

σκυλλούρα

| 731. | σούνι-ζανακιά |
| --- | --- |

731.

σούνι-ζανακιά

| 732. | σουσκιού |
| --- | --- |

732.

σουσκιού

| 733. | σοφτάδες |
| --- | --- |

733.

σοφτάδες

| 734. | σπαθαρικό |
| --- | --- |

734.

σπαθαρικό

| 735. | σπαθαρικού |
| --- | --- |

735.

σπαθαρικού

| 736. | σπήλια |
| --- | --- |

736.

σπήλια

| 737. | σπιτάλι |
| --- | --- |

737.

σπιτάλι

| 738. | στατός-άγιος-φώτιος |
| --- | --- |

738.

στατός-άγιος-φώτιος

| 739. | σταυροκόννου |
| --- | --- |

739.

σταυροκόννου

| 740. | στενή |
| --- | --- |

740.

στενή

| 741. | στρόβολος |
| --- | --- |

741.

στρόβολος

| 742. | στρογγυλός |
| --- | --- |

742.

στρογγυλός

| 743. | στρουμπί |
| --- | --- |

743.

στρουμπί

| 744. | στύλλοι |
| --- | --- |

744.

στύλλοι

| 745. | σύγκραση |
| --- | --- |

745.

σύγκραση

| 746. | συκόπετρα |
| --- | --- |

746.

συκόπετρα

| 747. | συριανοχώρι |
| --- | --- |

747.

συριανοχώρι

| 748. | σύσκληπος |
| --- | --- |

748.

σύσκληπος

| 749. | σωτήρα-αμμοχώστου |
| --- | --- |

749.

σωτήρα-αμμοχώστου

| 750. | σωτήρα-λεμεσού |
| --- | --- |

750.

σωτήρα-λεμεσού

| 751. | τάλα |
| --- | --- |

751.

τάλα

| 752. | τδβκ |
| --- | --- |

752.

τδβκ

| 753. | τ-δ-β-κ |
| --- | --- |

753.

τ-δ-β-κ

| 754. | τεμβριά |
| --- | --- |

754.

τεμβριά

| 755. | τέμπλος |
| --- | --- |

755.

τέμπλος

| 756. | τέρα |
| --- | --- |

756.

τέρα

| 757. | τερσεφάνου |
| --- | --- |

757.

τερσεφάνου

| 758. | τίμη |
| --- | --- |

758.

τίμη

| 759. | τουρκικήδημοκρατίαβόρειαςκύπρου |
| --- | --- |

759.

τουρκικήδημοκρατίαβόρειαςκύπρου

| 760. | τουρκική-δημοκρατία-βόρειας-κύπρου |
| --- | --- |

760.

τουρκική-δημοκρατία-βόρειας-κύπρου

| 761. | τουρκοκυπριακό-ομόσπονδο-κράτος |
| --- | --- |

761.

τουρκοκυπριακό-ομόσπονδο-κράτος

| 762. | τόχνη |
| --- | --- |

762.

τόχνη

| 763. | τράπεζα |
| --- | --- |

763.

τράπεζα

| 764. | τραχυπέδουλα |
| --- | --- |

764.

τραχυπέδουλα

| 765. | τράχωνας |
| --- | --- |

765.

τράχωνας

| 766. | τραχώνι-λεμεσού |
| --- | --- |

766.

τραχώνι-λεμεσού

| 767. | τραχώνι-λευκωσίας |
| --- | --- |

767.

τραχώνι-λευκωσίας

| 768. | τρείς-ελιές |
| --- | --- |

768.

τρείς-ελιές

| 769. | τρεμετουσιά |
| --- | --- |

769.

τρεμετουσιά

| 770. | τρεμιθούσα |
| --- | --- |

770.

τρεμιθούσα

| 771. | τρίκωμο |
| --- | --- |

771.

τρίκωμο

| 772. | τριμήκληνη |
| --- | --- |

772.

τριμήκληνη

| 773. | τριμίθι |
| --- | --- |

773.

τριμίθι

| 774. | τριμιθούσα |
| --- | --- |

774.

τριμιθούσα

| 775. | τρούλλοι |
| --- | --- |

775.

τρούλλοι

| 776. | τρυπημένη |
| --- | --- |

776.

τρυπημένη

| 777. | τσάδα |
| --- | --- |

777.

τσάδα

| 778. | τσακίστρα |
| --- | --- |

778.

τσακίστρα

| 779. | τσέρι |
| --- | --- |

779.

τσέρι

| 780. | τσερκέζοι |
| --- | --- |

780.

τσερκέζοι

| 781. | ύψωνας |
| --- | --- |

781.

ύψωνας

| 782. | φάλεια |
| --- | --- |

782.

φάλεια

| 783. | φαρμακάς |
| --- | --- |

783.

φαρμακάς

| 784. | φασλί |
| --- | --- |

784.

φασλί

| 785. | φασούλα-λεμεσού |
| --- | --- |

785.

φασούλα-λεμεσού

| 786. | φασούλα-πάφου |
| --- | --- |

786.

φασούλα-πάφου

| 787. | φικάρδου |
| --- | --- |

787.

φικάρδου

| 788. | φιλούσα-κελοκεδάρων |
| --- | --- |

788.

φιλούσα-κελοκεδάρων

| 789. | φιλούσα-χρυσοχούς |
| --- | --- |

789.

φιλούσα-χρυσοχούς

| 790. | φλαμουδι |
| --- | --- |

790.

φλαμουδι

| 791. | φλάσου |
| --- | --- |

791.

φλάσου

| 792. | φοινί |
| --- | --- |

792.

φοινί

| 793. | φοινικαριά |
| --- | --- |

793.

φοινικαριά

| 794. | φοίνικας |
| --- | --- |

794.

φοίνικας

| 795. | φότα |
| --- | --- |

795.

φότα

| 796. | φρέναρος |
| --- | --- |

796.

φρέναρος

| 797. | φροδίσια |
| --- | --- |

797.

φροδίσια

| 798. | φτερικούδι |
| --- | --- |

798.

φτερικούδι

| 799. | φτέριχα |
| --- | --- |

799.

φτέριχα

| 800. | φυλλιά |
| --- | --- |

800.

φυλλιά

| 801. | φύτη |
| --- | --- |

801.

φύτη

| 802. | χαλκός |
| --- | --- |

802.

χαλκός

| 803. | χανδριά |
| --- | --- |

803.

χανδριά

| 804. | χάρκεια |
| --- | --- |

804.

χάρκεια

| 805. | χάρτζεια |
| --- | --- |

805.

χάρτζεια

| 806. | χλώρακας |
| --- | --- |

806.

χλώρακας

| 807. | χοιροκοιτία |
| --- | --- |

807.

χοιροκοιτία

| 808. | χολέτρια |
| --- | --- |

808.

χολέτρια

| 809. | χόλη |
| --- | --- |

809.

χόλη

| 810. | χούλου |
| --- | --- |

810.

χούλου

| 811. | χρυσίδα |
| --- | --- |

811.

χρυσίδα

| 812. | χρυσοχού |
| --- | --- |

812.

χρυσοχού

| 813. | ψάθι |
| --- | --- |

813.

ψάθι

| 814. | ψεματισμένος |
| --- | --- |

814.

ψεματισμένος

| 815. | ψευδάς |
| --- | --- |

815.

ψευδάς

| 816. | ψιμολόφου |
| --- | --- |

816.

ψιμολόφου

| 817. | ψυλλάτος |
| --- | --- |

817.

ψυλλάτος

| 818. | ağridya |
| --- | --- |

818.

ağridya

| 819. | ağro |
| --- | --- |

819.

ağro

| 820. | aġrocipya |
| --- | --- |

820.

aġrocipya

| 821. | apeșa |
| --- | --- |

821.

apeșa

| 822. | apșu |
| --- | --- |

822.

apșu

| 823. | beyköy |
| --- | --- |

823.

beyköy

| 824. | boğaz |
| --- | --- |

824.

boğaz

| 825. | bșiik |
| --- | --- |

825.

bșiik

| 826. | çada |
| --- | --- |

826.

çada

| 827. | çakistra |
| --- | --- |

827.

çakistra

| 828. | çerkez |
| --- | --- |

828.

çerkez

| 829. | eksometos |
| --- | --- |

829.

eksometos

| 830. | koççat |
| --- | --- |

830.

koççat

| 831. | pșahi |
| --- | --- |

831.

pșahi

| 832. | șa |
| --- | --- |

832.

șa

| 833. | sarapköyleri |
| --- | --- |

833.

sarapköyleri

| 834. | πολη-χρυσοχους |
| --- | --- |

834.

πολη-χρυσοχους

| 835. | πολη-της-χρυσοχούς |
| --- | --- |

835.

πολη-της-χρυσοχούς

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

| 1. | ceska-republika |
| --- | --- |

1.

ceska-republika

| 2. | den-tjekkiske-republik |
| --- | --- |

2.

den-tjekkiske-republik

| 3. | tschechische-republik |
| --- | --- |

3.

tschechische-republik

| 4. | tsehhi-vabariik |
| --- | --- |

4.

tsehhi-vabariik

| 5. | τσεχικη-δημοκρατια |
| --- | --- |

5.

τσεχικη-δημοκρατια

| 6. | czech-republic |
| --- | --- |

6.

czech-republic

| 7. | republica-checa |
| --- | --- |

7.

republica-checa

| 8. | republique-tcheque |
| --- | --- |

8.

republique-tcheque

| 9. | repubblica-ceca |
| --- | --- |

9.

repubblica-ceca

| 10. | cehijas-republika |
| --- | --- |

10.

cehijas-republika

| 11. | cekijos-respublika |
| --- | --- |

11.

cekijos-respublika

| 12. | cseh-koztarsasag |
| --- | --- |

12.

cseh-koztarsasag

| 13. | repubblica-ceka |
| --- | --- |

13.

repubblica-ceka

| 14. | tsjechische-republiek |
| --- | --- |

14.

tsjechische-republiek

| 15. | republika-czeska |
| --- | --- |

15.

republika-czeska

| 16. | republica-checa |
| --- | --- |

16.

republica-checa

| 17. | ceska-republika |
| --- | --- |

17.

ceska-republika

| 18. | tsekin-tasavalta |
| --- | --- |

18.

tsekin-tasavalta

| 19. | tjeckiska-republiken |
| --- | --- |

19.

tjeckiska-republiken

| 20. | ceskarepublika |
| --- | --- |

20.

ceskarepublika

| 21. | dentjekkiskerepublik |
| --- | --- |

21.

dentjekkiskerepublik

| 22. | tschechischerepublik |
| --- | --- |

22.

tschechischerepublik

| 23. | tsehhivabariik |
| --- | --- |

23.

tsehhivabariik

| 24. | τσεχικηδημοκρατια |
| --- | --- |

24.

τσεχικηδημοκρατια

| 25. | czechrepublic |
| --- | --- |

25.

czechrepublic

| 26. | republicacheca |
| --- | --- |

26.

republicacheca

| 27. | republiquetcheque |
| --- | --- |

27.

republiquetcheque

| 28. | repubblicaceca |
| --- | --- |

28.

repubblicaceca

| 29. | cehijasrepublika |
| --- | --- |

29.

cehijasrepublika

| 30. | cekijosrespublika |
| --- | --- |

30.

cekijosrespublika

| 31. | csehkoztarsasag |
| --- | --- |

31.

csehkoztarsasag

| 32. | repubblicaceka |
| --- | --- |

32.

repubblicaceka

| 33. | tsjechischerepubliek |
| --- | --- |

33.

tsjechischerepubliek

| 34. | republikaczeska |
| --- | --- |

34.

republikaczeska

| 35. | republicacheca |
| --- | --- |

35.

republicacheca

| 36. | ceskarepublika |
| --- | --- |

36.

ceskarepublika

| 37. | tsekintasavalta |
| --- | --- |

37.

tsekintasavalta

| 38. | tjeckiskarepubliken |
| --- | --- |

38.

tjeckiskarepubliken

| 39. | czech |
| --- | --- |

39.

czech

| 40. | cesko |
| --- | --- |

40.

cesko

| 41. | tjekkiet |
| --- | --- |

41.

tjekkiet

| 42. | tschechien |
| --- | --- |

42.

tschechien

| 43. | tsehhi |
| --- | --- |

43.

tsehhi

| 44. | τσεχια |
| --- | --- |

44.

τσεχια

| 45. | czechia |
| --- | --- |

45.

czechia

| 46. | chequia |
| --- | --- |

46.

chequia

| 47. | tchequie |
| --- | --- |

47.

tchequie

| 48. | cechia |
| --- | --- |

48.

cechia

| 49. | cehija |
| --- | --- |

49.

cehija

| 50. | cekija |
| --- | --- |

50.

cekija

| 51. | csehorszag |
| --- | --- |

51.

csehorszag

| 52. | tsjechie |
| --- | --- |

52.

tsjechie

| 53. | czechy |
| --- | --- |

53.

czechy

| 54. | chequia |
| --- | --- |

54.

chequia

| 55. | ceska |
| --- | --- |

55.

ceska

| 56. | tsekinmaa |
| --- | --- |

56.

tsekinmaa

| 57. | tjeckien |
| --- | --- |

57.

tjeckien

| 58. | cechy |
| --- | --- |

58.

cechy

| 59. | česka-republika |
| --- | --- |

59.

česka-republika

| 60. | tsehhi-vabariik |
| --- | --- |

60.

tsehhi-vabariik

| 61. | republica-checa |
| --- | --- |

61.

republica-checa

| 62. | republique-tcheque |
| --- | --- |

62.

republique-tcheque

| 63. | čehijas-republika |
| --- | --- |

63.

čehijas-republika

| 64. | cseh-köztarsasag |
| --- | --- |

64.

cseh-köztarsasag

| 65. | republica-checa |
| --- | --- |

65.

republica-checa

| 66. | česka-republika |
| --- | --- |

66.

česka-republika

| 67. | českarepublika |
| --- | --- |

67.

českarepublika

| 68. | tsehhivabariik |
| --- | --- |

68.

tsehhivabariik

| 69. | republicacheca |
| --- | --- |

69.

republicacheca

| 70. | republiquetcheque |
| --- | --- |

70.

republiquetcheque

| 71. | čehijasrepublika |
| --- | --- |

71.

čehijasrepublika

| 72. | csehköztarsasag |
| --- | --- |

72.

csehköztarsasag

| 73. | republicacheca |
| --- | --- |

73.

republicacheca

| 74. | česko |
| --- | --- |

74.

česko

| 75. | tsjechië |
| --- | --- |

75.

tsjechië

| 76. | tsehhi |
| --- | --- |

76.

tsehhi

| 77. | chequia |
| --- | --- |

77.

chequia

| 78. | tchequie |
| --- | --- |

78.

tchequie

| 79. | čehija |
| --- | --- |

79.

čehija

| 80. | csehorszag |
| --- | --- |

80.

csehorszag

| 81. | česka |
| --- | --- |

81.

česka

| 82. | čechy |
| --- | --- |

82.

čechy

| 83. | česká-republika |
| --- | --- |

83.

česká-republika

| 84. | českárepublika |
| --- | --- |

84.

českárepublika

| 85. | republika-česká |
| --- | --- |

85.

republika-česká

| 86. | republikačeská |
| --- | --- |

86.

republikačeská

| 87. | čechy |
| --- | --- |

87.

čechy

| 88. | чешката-република |
| --- | --- |

88.

чешката-република

| 89. | чешкатарепублика |
| --- | --- |

89.

чешкатарепублика

| 90. | чехия |
| --- | --- |

90.

чехия

| 91. | τσεχία |
| --- | --- |

91.

τσεχία

| 92. | τσεχική-δημοκρατία |
| --- | --- |

92.

τσεχική-δημοκρατία

| 93. | τσεχικήδημοκρατία |
| --- | --- |

93.

τσεχικήδημοκρατία

| 94. | república-checa |
| --- | --- |

94.

república-checa

| 95. | repúblicacheca |
| --- | --- |

95.

repúblicacheca

| 96. | tšehhi |
| --- | --- |

96.

tšehhi

| 97. | tšehhi-vabariigi |
| --- | --- |

97.

tšehhi-vabariigi

| 98. | tšehhivabariigi |
| --- | --- |

98.

tšehhivabariigi

| 99. | tchéquie |
| --- | --- |

99.

tchéquie

| 100. | république-tchèque |
| --- | --- |

100.

république-tchèque

| 101. | républiquetchèque |
| --- | --- |

101.

républiquetchèque

| 102. | tšekin-tasavalta |
| --- | --- |

102.

tšekin-tasavalta

| 103. | tšekintasavalta |
| --- | --- |

103.

tšekintasavalta

| 104. | tšekki |
| --- | --- |

104.

tšekki

| 105. | tšekinmaa |
| --- | --- |

105.

tšekinmaa

| 106. | čekija |
| --- | --- |

106.

čekija

| 107. | čekijos-respublika |
| --- | --- |

107.

čekijos-respublika

| 108. | čekijosrespublika |
| --- | --- |

108.

čekijosrespublika

| 109. | chéquia |
| --- | --- |

109.

chéquia

| 110. | republica-cehă |
| --- | --- |

110.

republica-cehă

| 111. | republicacehă |
| --- | --- |

111.

republicacehă

| 112. | češka |
| --- | --- |

112.

češka

| 113. | republika-češka |
| --- | --- |

113.

republika-češka

| 114. | republikačeška |
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114.

republikačeška

| 115. | csehország |
| --- | --- |

115.

csehország

| 116. | cseh-köztársaság |
| --- | --- |

116.

cseh-köztársaság

| 117. | csehköztársaság |
| --- | --- |

117.

csehköztársaság

CROATIE

| 1. | croatia |
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1.

croatia

| 2. | kroatia |
| --- | --- |

2.

kroatia

| 3. | kroatien |
| --- | --- |

3.

kroatien

| 4. | kroatien |
| --- | --- |

4.

kroatien

| 5. | croazia |
| --- | --- |

5.

croazia

| 6. | kroatien |
| --- | --- |

6.

kroatien

| 7. | croacia |
| --- | --- |

7.

croacia

| 8. | croatie |
| --- | --- |

8.

croatie

| 9. | horvátország |
| --- | --- |

9.

horvátország

| 10. | horvatorszag |
| --- | --- |

10.

horvatorszag

| 11. | kroatië |
| --- | --- |

11.

kroatië

| 12. | kroatie |
| --- | --- |

12.

kroatie

| 13. | chorwacja |
| --- | --- |

13.

chorwacja

| 14. | κροατία |
| --- | --- |

14.

κροατία

| 15. | chorvatsko |
| --- | --- |

15.

chorvatsko

| 16. | charvátsko |
| --- | --- |

16.

charvátsko

| 17. | horvaatia |
| --- | --- |

17.

horvaatia

| 18. | kroaatia |
| --- | --- |

18.

kroaatia

| 19. | croácia |
| --- | --- |

19.

croácia

| 20. | croacia |
| --- | --- |

20.

croacia

| 21. | horvātija |
| --- | --- |

21.

horvātija

| 22. | horvatija |
| --- | --- |

22.

horvatija

| 23. | kroatija |
| --- | --- |

23.

kroatija

| 24. | kroazja |
| --- | --- |

24.

kroazja

| 25. | chorvátsko |
| --- | --- |

25.

chorvátsko

| 26. | chrovatsko |
| --- | --- |

26.

chrovatsko

| 27. | hrvaška |
| --- | --- |

27.

hrvaška

| 28. | hrvatska |
| --- | --- |

28.

hrvatska

DANEMARK

| 1. | danemark |
| --- | --- |

1.

danemark

| 2. | denemarken |
| --- | --- |

2.

denemarken

| 3. | danmark |
| --- | --- |

3.

danmark

| 4. | denmark |
| --- | --- |

4.

denmark

| 5. | tanska |
| --- | --- |

5.

tanska

| 6. | δανία |
| --- | --- |

6.

δανία

| 7. | danimarca |
| --- | --- |

7.

danimarca

| 8. | dinamarca |
| --- | --- |

8.

dinamarca

| 9. | dänemark |
| --- | --- |

9.

dänemark

| 10. | dánsko |
| --- | --- |

10.

dánsko

| 11. | taani |
| --- | --- |

11.

taani

| 12. | danija |
| --- | --- |

12.

danija

| 13. | dānija |
| --- | --- |

13.

dānija

| 14. | id-danimarka |
| --- | --- |

14.

id-danimarka

| 15. | dania |
| --- | --- |

15.

dania

| 16. | danska |
| --- | --- |

16.

danska

| 17. | dánia |
| --- | --- |

17.

dánia

ESTONIE

| 1. | eesti |
| --- | --- |

1.

eesti

| 2. | estija |
| --- | --- |

2.

estija

| 3. | estland |
| --- | --- |

3.

estland

| 4. | estonia |
| --- | --- |

4.

estonia

| 5. | estónia |
| --- | --- |

5.

estónia

| 6. | estonie |
| --- | --- |

6.

estonie

| 7. | estonija |
| --- | --- |

7.

estonija

| 8. | estonja |
| --- | --- |

8.

estonja

| 9. | εσθονία |
| --- | --- |

9.

εσθονία

| 10. | igaunija |
| --- | --- |

10.

igaunija

| 11. | viro |
| --- | --- |

11.

viro

FINLANDE

| 1. | suomi |
| --- | --- |

1.

suomi

| 2. | finland |
| --- | --- |

2.

finland

| 3. | finska |
| --- | --- |

3.

finska

| 4. | finskó |
| --- | --- |

4.

finskó

| 5. | finlândia |
| --- | --- |

5.

finlândia

| 6. | finlandia |
| --- | --- |

6.

finlandia

| 7. | finlandja |
| --- | --- |

7.

finlandja

| 8. | finnország |
| --- | --- |

8.

finnország

| 9. | suomija |
| --- | --- |

9.

suomija

| 10. | somija |
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10.

somija

| 11. | finlande |
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11.

finlande

| 12. | φινλανδία |
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12.

φινλανδία

| 13. | soomi |
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13.

soomi

| 14. | finnland |
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14.

finnland

| 15. | finsko |
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15.

finsko

| 16. | åland |
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16.

åland

FRANCE

| 1. | francia |
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1.

francia

| 2. | francie |
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2.

francie

| 3. | frankrig |
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3.

frankrig

| 4. | frankreich |
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4.

frankreich

| 5. | prantsusmaa |
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5.

prantsusmaa

| 6. | γαλλια |
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6.

γαλλια

| 7. | gallia |
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7.

gallia

| 8. | france |
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8.

france

| 9. | france |
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9.

france

| 10. | francia |
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10.

francia

| 11. | francija |
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11.

francija

| 12. | prancūzija |
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12.

prancūzija

| 13. | prancuzija |
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13.

prancuzija

| 14. | franciaország |
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14.

franciaország

| 15. | franciaorszag |
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15.

franciaorszag

| 16. | franza |
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16.

franza

| 17. | frankrijk |
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17.

frankrijk

| 18. | francja |
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18.

francja

| 19. | frança |
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19.

frança

| 20. | francúzsko |
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20.

francúzsko

| 21. | francuzsko |
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21.

francuzsko

| 22. | francija |
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22.

francija

| 23. | ranska |
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23.

ranska

| 24. | frankrike |
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24.

frankrike

| 25. | französischerepublik |
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25.

französischerepublik

| 26. | französische-republik |
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26.

französische-republik

| 27. | französische_republik |
| --- | --- |

27.

französische_republik

| 28. | franzosischerepublik |
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28.

franzosischerepublik

| 29. | franzosische-republik |
| --- | --- |

29.

franzosische-republik

| 30. | franzosische_republik |
| --- | --- |

30.

franzosische_republik

| 31. | franzoesischerepublik |
| --- | --- |

31.

franzoesischerepublik

| 32. | franzoesische-republik |
| --- | --- |

32.

franzoesische-republik

| 33. | franzoesische_republik |
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33.

franzoesische_republik

| 34. | frenchrepublic |
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34.

frenchrepublic

| 35. | french-republic |
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35.

french-republic

| 36. | french_republic |
| --- | --- |

36.

french_republic

| 37. | republiquefrançaise |
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37.

republiquefrançaise

| 38. | republique-française |
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38.

republique-française

| 39. | republique_française |
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39.

republique_française

| 40. | républiquefrançaise |
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40.

républiquefrançaise

| 41. | république-française |
| --- | --- |

41.

république-française

| 42. | république_française |
| --- | --- |

42.

république_française

| 43. | republiquefrancaise |
| --- | --- |

43.

republiquefrancaise

| 44. | republique-francaise |
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44.

republique-francaise

| 45. | republique_francaise |
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45.

republique_francaise

| 46. | républiquefrancaise |
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46.

républiquefrancaise

| 47. | république-francaise |
| --- | --- |

47.

république-francaise

| 48. | république_francaise |
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48.

république_francaise

| 49. | alsace |
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49.

alsace

| 50. | auvergne |
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50.

auvergne

| 51. | aquitaine |
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51.

aquitaine

| 52. | basse-normandie |
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52.

basse-normandie

| 53. | bassenormandie |
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53.

bassenormandie

| 54. | bourgogne |
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54.

bourgogne

| 55. | bretagne |
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55.

bretagne

| 56. | centre |
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56.

centre

| 57. | champagne-ardenne |
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57.

champagne-ardenne

| 58. | champagneardenne |
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58.

champagneardenne

| 59. | corse |
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59.

corse

| 60. | franche-comte |
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60.

franche-comte

| 61. | franche-comté |
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61.

franche-comté

| 62. | franchecomte |
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62.

franchecomte

| 63. | franchecomté |
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63.

franchecomté

| 64. | haute-normandie |
| --- | --- |

64.

haute-normandie

| 65. | hautenormandie |
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65.

hautenormandie

| 66. | ile-de-France |
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66.

ile-de-France

| 67. | île-de-France |
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67.

île-de-France

| 68. | iledeFrance |
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68.

iledeFrance

| 69. | îledeFrance |
| --- | --- |

69.

îledeFrance

| 70. | languedoc-roussillon |
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70.

languedoc-roussillon

| 71. | languedocroussillon |
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71.

languedocroussillon

| 72. | limousin |
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72.

limousin

| 73. | lorraine |
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73.

lorraine

| 74. | midi-pyrenees |
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74.

midi-pyrenees

| 75. | midi-pyrénées |
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75.

midi-pyrénées

| 76. | midipyrenees |
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76.

midipyrenees

| 77. | midipyrénées |
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77.

midipyrénées

| 78. | nord-pas-de-calais |
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78.

nord-pas-de-calais

| 79. | nordpasdecalais |
| --- | --- |

79.

nordpasdecalais

| 80. | paysdelaloire |
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80.

paysdelaloire

| 81. | pays-de-la-loire |
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81.

pays-de-la-loire

| 82. | picardie |
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82.

picardie

| 83. | poitou-charentes |
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83.

poitou-charentes

| 84. | poitoucharentes |
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84.

poitoucharentes

| 85. | provence-alpes-cote-d-azur |
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85.

provence-alpes-cote-d-azur

| 86. | provence-alpes-côte-d-azur |
| --- | --- |

86.

provence-alpes-côte-d-azur

| 87. | provencealpescotedazur |
| --- | --- |

87.

provencealpescotedazur

| 88. | provencealpescôtedazur |
| --- | --- |

88.

provencealpescôtedazur

| 89. | rhone-alpes |
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89.

rhone-alpes

| 90. | rhône-alpes |
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90.

rhône-alpes

| 91. | rhonealpes |
| --- | --- |

91.

rhonealpes

| 92. | rhônealpes |
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92.

rhônealpes

| 93. | guadeloupe |
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93.

guadeloupe

| 94. | guyane |
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94.

guyane

| 95. | martinique |
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95.

martinique

| 96. | reunion |
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96.

reunion

| 97. | réunion |
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97.

réunion

| 98. | mayotte |
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98.

mayotte

| 99. | saint-pierre-et-miquelon |
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99.

saint-pierre-et-miquelon

| 100. | saintpierreetmiquelon |
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100.

saintpierreetmiquelon

| 101. | polynesie-française |
| --- | --- |

101.

polynesie-française

| 102. | polynésie-française |
| --- | --- |

102.

polynésie-française

| 103. | polynesie-francaise |
| --- | --- |

103.

polynesie-francaise

| 104. | polynésie-francaise |
| --- | --- |

104.

polynésie-francaise

| 105. | polynesiefrançaise |
| --- | --- |

105.

polynesiefrançaise

| 106. | polynésiefrançaise |
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106.

polynésiefrançaise

| 107. | polynesiefrancaise |
| --- | --- |

107.

polynesiefrancaise

| 108. | polynésiefrancaise |
| --- | --- |

108.

polynésiefrancaise

| 109. | nouvelle-caledonie |
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109.

nouvelle-caledonie

| 110. | nouvelle-calédonie |
| --- | --- |

110.

nouvelle-calédonie

| 111. | nouvellecaledonie |
| --- | --- |

111.

nouvellecaledonie

| 112. | nouvellecalédonie |
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112.

nouvellecalédonie

| 113. | wallis-et-futuna |
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113.

wallis-et-futuna

| 114. | wallisetfutuna |
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114.

wallisetfutuna

| 115. | terres-australes-et-antarctiques-françaises |
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115.

terres-australes-et-antarctiques-françaises

| 116. | terres-australes-et-antarctiques-françaises |
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116.

terres-australes-et-antarctiques-françaises

| 117. | terresaustralesetantarctiquesfrançaises |
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117.

terresaustralesetantarctiquesfrançaises

| 118. | terresaustralesetantarctique-françaises |
| --- | --- |

118.

terresaustralesetantarctique-françaises

| 119. | saint-barthélémy |
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119.

saint-barthélémy

| 120. | saintbarthélémy |
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120.

saintbarthélémy

| 121. | saint-barthelemy |
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121.

saint-barthelemy

| 122. | saintbarthelemy |
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122.

saintbarthelemy

| 123. | saint-martin |
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123.

saint-martin

| 124. | saintmartin |
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124.

saintmartin

| 125. | франция |
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125.

франция

ALLEMAGNE

| 1. | deutschland |
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1.

deutschland

| 2. | federalrepublicofgermany |
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2.

federalrepublicofgermany

| 3. | bundesrepublik-deutschland |
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3.

bundesrepublik-deutschland

| 4. | bundesrepublikdeutschland |
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4.

bundesrepublikdeutschland

| 5. | allemagne |
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5.

allemagne

| 6. | republiquefederaled'allemagne |
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6.

republiquefederaled'allemagne

| 7. | alemanna |
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7.

alemanna

| 8. | repúblicafederaldealemania |
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8.

repúblicafederaldealemania

| 9. | germania |
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9.

germania

| 10. | repubblicafederaledigermania |
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10.

repubblicafederaledigermania

| 11. | germany |
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11.

germany

| 12. | federalrepublicofgermany |
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12.

federalrepublicofgermany

| 13. | tyskland |
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13.

tyskland

| 14. | forbundsrepublikkentyskland |
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14.

forbundsrepublikkentyskland

| 15. | duitsland |
| --- | --- |

15.

duitsland

| 16. | bondsrepubliekduitsland |
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16.

bondsrepubliekduitsland

| 17. | nemecko |
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17.

nemecko

| 18. | spolkovárepublikanemecko |
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18.

spolkovárepublikanemecko

| 19. | alemanha |
| --- | --- |

19.

alemanha

| 20. | republicafederaldaalemanha |
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20.

republicafederaldaalemanha

| 21. | niemczech |
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21.

niemczech

| 22. | republikafederalnaniemiec |
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22.

republikafederalnaniemiec

| 23. | németország |
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23.

németország

| 24. | németországiszövetségiköztársaság |
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24.

németországiszövetségiköztársaság

| 25. | vokietijos |
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25.

vokietijos

| 26. | vokietijosfederacinerespublika |
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26.

vokietijosfederacinerespublika

| 27. | vacija |
| --- | --- |

27.

vacija

| 28. | vacijasfederativarepublika |
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28.

vacijasfederativarepublika

| 29. | däitschland |
| --- | --- |

29.

däitschland

| 30. | bundesrepublikdäitschland |
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30.

bundesrepublikdäitschland

| 31. | germanja |
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31.

germanja

| 32. | repubblikafederalitagermanja |
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32.

repubblikafederalitagermanja

| 33. | gearmaine |
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33.

gearmaine

| 34. | poblachtchnaidhmenagearmaine |
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34.

poblachtchnaidhmenagearmaine

| 35. | saksamaa |
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35.

saksamaa

| 36. | saksamaaliitvabariik |
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36.

saksamaaliitvabariik

| 37. | nemcija |
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37.

nemcija

| 38. | zweznarepublikanemcija |
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38.

zweznarepublikanemcija

| 39. | γερμανία |
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39.

γερμανία

| 40. | saksa |
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40.

saksa

| 41. | saksanliittotasavalta |
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41.

saksanliittotasavalta

| 42. | Baden-Württemberg |
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42.

Baden-Württemberg

| 43. | Bavaria |
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43.

Bavaria

| 44. | Bayern |
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44.

Bayern

| 45. | Berlin |
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45.

Berlin

| 46. | Brandenburg |
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46.

Brandenburg

| 47. | Bremen |
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47.

Bremen

| 48. | Hamburg |
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48.

Hamburg

| 49. | Hessen |
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49.

Hessen

| 50. | Lower-Saxony |
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50.

Lower-Saxony

| 51. | Mecklenburg-Western-Pomerania |
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51.

Mecklenburg-Western-Pomerania

| 52. | Mecklenburg-Vorpommern |
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52.

Mecklenburg-Vorpommern

| 53. | niedersachsen |
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53.

niedersachsen

| 54. | nordrhein-Westfalen |
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54.

nordrhein-Westfalen

| 55. | northrhine-Westphalia |
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55.

northrhine-Westphalia

| 56. | Rheinland-Pfalz |
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56.

Rheinland-Pfalz

| 57. | Rhineland-Palatinate |
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57.

Rhineland-Palatinate

| 58. | Saarland |
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58.

Saarland

| 59. | Sachsen |
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59.

Sachsen

| 60. | Sachsen-Anhalt |
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60.

Sachsen-Anhalt

| 61. | Saxony |
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61.

Saxony

| 62. | Saxony-Anhalt |
| --- | --- |

62.

Saxony-Anhalt

| 63. | Schleswig-Holstein |
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63.

Schleswig-Holstein

| 64. | Thüringen |
| --- | --- |

64.

Thüringen

| 65. | Thuringia |
| --- | --- |

65.

Thuringia

| 66. | Baden-Wuerttemberg |
| --- | --- |

66.

Baden-Wuerttemberg

| 67. | bade-wurtemberg |
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67.

bade-wurtemberg

| 68. | le-bade-wurtemberg |
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68.

le-bade-wurtemberg

| 69. | Baden-Wurttemberg |
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69.

Baden-Wurttemberg

| 70. | BadenWürttemberg |
| --- | --- |

70.

BadenWürttemberg

| 71. | BadenWuerttemberg |
| --- | --- |

71.

BadenWuerttemberg

| 72. | badewurtemberg |
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72.

badewurtemberg

| 73. | lebadewurtemberg |
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73.

lebadewurtemberg

| 74. | BadenWurttemberg |
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74.

BadenWurttemberg

| 75. | Baviera |
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75.

Baviera

| 76. | Bavière |
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76.

Bavière

| 77. | Freistaat-Bayern |
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77.

Freistaat-Bayern

| 78. | FreistaatBayern |
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78.

FreistaatBayern

| 79. | Free-State-of-Bavaria |
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79.

Free-State-of-Bavaria

| 80. | Stato-Libero-di-Baviera |
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80.

Stato-Libero-di-Baviera

| 81. | Etat-Libre-Bavière |
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81.

Etat-Libre-Bavière

| 82. | Brandebourg |
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82.

Brandebourg

| 83. | Brandeburgo |
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83.

Brandeburgo

| 84. | Brandenburgii |
| --- | --- |

84.

Brandenburgii

| 85. | freieundhansestadthamburg |
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85.

freieundhansestadthamburg

| 86. | freie-und-hansestadt-hamburg |
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86.

freie-und-hansestadt-hamburg

| 87. | freiehansestadthamburg |
| --- | --- |

87.

freiehansestadthamburg

| 88. | freie-hansestadt-hamburg |
| --- | --- |

88.

freie-hansestadt-hamburg

| 89. | hansestadt-hamburg |
| --- | --- |

89.

hansestadt-hamburg

| 90. | hansestadthamburg |
| --- | --- |

90.

hansestadthamburg

| 91. | stadthamburg |
| --- | --- |

91.

stadthamburg

| 92. | stadt-hamburg |
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92.

stadt-hamburg

| 93. | hamburg-stadt |
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93.

hamburg-stadt

| 94. | hamburg |
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94.

hamburg

| 95. | landhamburg |
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95.

landhamburg

| 96. | land-hamburg |
| --- | --- |

96.

land-hamburg

| 97. | hamburku |
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97.

hamburku

| 98. | hampuriin |
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98.

hampuriin

| 99. | hamborg |
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99.

hamborg

| 100. | hamburgo |
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100.

hamburgo

| 101. | hambourg |
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101.

hambourg

| 102. | amburgo |
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102.

amburgo

| 103. | hamburgu |
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103.

hamburgu

| 104. | hanbao |
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104.

hanbao

| 105. | hamburuku |
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105.

hamburuku

| 106. | hamburk |
| --- | --- |

106.

hamburk

| 107. | hesse |
| --- | --- |

107.

hesse

| 108. | hassia |
| --- | --- |

108.

hassia

| 109. | nordrheinwestfalen |
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109.

nordrheinwestfalen

| 110. | northrhinewestphalia |
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110.

northrhinewestphalia

| 111. | northrhine-westfalia |
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111.

northrhine-westfalia

| 112. | northrhinewestfalia |
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112.

northrhinewestfalia

| 113. | rhenanie-du-nord-westphalie |
| --- | --- |

113.

rhenanie-du-nord-westphalie

| 114. | rhenaniedunordwestphalie |
| --- | --- |

114.

rhenaniedunordwestphalie

| 115. | lasaxe |
| --- | --- |

115.

lasaxe

| 116. | sachsen |
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116.

sachsen

| 117. | sajonia |
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117.

sajonia

| 118. | sajónia |
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118.

sajónia

| 119. | saksen |
| --- | --- |

119.

saksen

| 120. | saksimaa |
| --- | --- |

120.

saksimaa

| 121. | saksio |
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121.

saksio

| 122. | saksonia |
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122.

saksonia

| 123. | saksonijos |
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123.

saksonijos

| 124. | saška |
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124.

saška

| 125. | saska |
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125.

saska

| 126. | sasko |
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126.

sasko

| 127. | sassonia |
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127.

sassonia

| 128. | saxe |
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128.

saxe

| 129. | saxonia |
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129.

saxonia

| 130. | saxónia |
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130.

saxónia

| 131. | szászország |
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131.

szászország

| 132. | szaszorszag |
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132.

szaszorszag

| 133. | Σαξωνία |
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133.

Σαξωνία

| 134. | саксония |
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134.

саксония

| 135. | freistaat-sachsen |
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135.

freistaat-sachsen

| 136. | sorben |
| --- | --- |

136.

sorben

| 137. | serbja |
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137.

serbja

| 138. | Sorben-Wenden |
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138.

Sorben-Wenden

| 139. | Wenden |
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139.

Wenden

| 140. | lausitzer-sorben |
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140.

lausitzer-sorben

| 141. | domowina |
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141.

domowina

GRÈCE

| 1. | Grecia |
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1.

Grecia

| 2. | Graekenland |
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2.

Graekenland

| 3. | Griechenland |
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3.

Griechenland

| 4. | Hellas |
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4.

Hellas

| 5. | Greece |
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5.

Greece

| 6. | Grece |
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6.

Grece

| 7. | Grecia |
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7.

Grecia

| 8. | Griekenland |
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8.

Griekenland

| 9. | Grecia |
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9.

Grecia

| 10. | Kreikka |
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10.

Kreikka

| 11. | Grekland |
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11.

Grekland

| 12. | Recko |
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12.

Recko

| 13. | Kreeka |
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13.

Kreeka

| 14. | Graecia |
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14.

Graecia

| 15. | Graikija |
| --- | --- |

15.

Graikija

| 16. | Gorogorszag |
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16.

Gorogorszag

| 17. | Grecja |
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17.

Grecja

| 18. | Grecja |
| --- | --- |

18.

Grecja

| 19. | Grecko |
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19.

Grecko

| 20. | Grcija |
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20.

Grcija

| 21. | ελληνικήδημοκρατία |
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21.

ελληνικήδημοκρατία

| 22. | ελληνική_δημοκρατία |
| --- | --- |

22.

ελληνική_δημοκρατία

| 23. | ελληνική-δημοκρατία |
| --- | --- |

23.

ελληνική-δημοκρατία

| 24. | ελληνικηδημοκρατια |
| --- | --- |

24.

ελληνικηδημοκρατια

| 25. | ελληνικη_δημοκρατια |
| --- | --- |

25.

ελληνικη_δημοκρατια

| 26. | ελληνικη-δημοκρατια |
| --- | --- |

26.

ελληνικη-δημοκρατια

| 27. | ελλάδα |
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27.

ελλάδα

| 28. | ελλαδα |
| --- | --- |

28.

ελλαδα

| 29. | ελλάς |
| --- | --- |

29.

ελλάς

| 30. | ελλας |
| --- | --- |

30.

ελλας

| 31. | γραία |
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31.

γραία

| 32. | γραια |
| --- | --- |

32.

γραια

| 33. | γραικός |
| --- | --- |

33.

γραικός

| 34. | γραικος |
| --- | --- |

34.

γραικος

| 35. | θράκη |
| --- | --- |

35.

θράκη

| 36. | θρακη |
| --- | --- |

36.

θρακη

| 37. | δυτικήθράκη |
| --- | --- |

37.

δυτικήθράκη

| 38. | δυτικηθρακη |
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38.

δυτικηθρακη

| 39. | ροδόπη |
| --- | --- |

39.

ροδόπη

| 40. | ροδοπη |
| --- | --- |

40.

ροδοπη

| 41. | αιγαίοπέλαγος |
| --- | --- |

41.

αιγαίοπέλαγος

| 42. | αιγαιοπελαγος |
| --- | --- |

42.

αιγαιοπελαγος

| 43. | ικάριο |
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43.

ικάριο

| 44. | ικαριο |
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44.

ικαριο

| 45. | αμαξάδες |
| --- | --- |

45.

αμαξάδες

| 46. | αμαξαδες |
| --- | --- |

46.

αμαξαδες

| 47. | άνωβυρσίνη |
| --- | --- |

47.

άνωβυρσίνη

| 48. | ανωβυρσινη |
| --- | --- |

48.

ανωβυρσινη

| 49. | αρριανά |
| --- | --- |

49.

αρριανά

| 50. | αρριανα |
| --- | --- |

50.

αρριανα

| 51. | ήφαιστος |
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51.

ήφαιστος

| 52. | ηφαιστος |
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52.

ηφαιστος

| 53. | ίασμος |
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53.

ίασμος

| 54. | ιασμος |
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54.

ιασμος

| 55. | κέχρος |
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55.

κέχρος

| 56. | κεχρος |
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56.

κεχρος

| 57. | κομοτηνή |
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57.

κομοτηνή

| 58. | κομοτηνη |
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58.

κομοτηνη

| 59. | κοπτερόν |
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59.

κοπτερόν

| 60. | κοπτερον |
| --- | --- |

60.

κοπτερον

| 61. | λύκειον |
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61.

λύκειον

| 62. | λυκειον |
| --- | --- |

62.

λυκειον

| 63. | ξυλαγάνη |
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63.

ξυλαγάνη

| 64. | ξυλαγανη |
| --- | --- |

64.

ξυλαγανη

| 65. | οργάνη |
| --- | --- |

65.

οργάνη

| 66. | οργανη |
| --- | --- |

66.

οργανη

| 67. | ροδίτης-μπρόκτειον |
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67.

ροδίτης-μπρόκτειον

| 68. | ροδιτης-μπροκτειον |
| --- | --- |

68.

ροδιτης-μπροκτειον

| 69. | σάππαι |
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69.

σάππαι

| 70. | σαππαι |
| --- | --- |

70.

σαππαι

| 71. | σώστη |
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71.

σώστη

| 72. | σωστη |
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72.

σωστη

| 73. | τυχερόν |
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73.

τυχερόν

| 74. | τυχερον |
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74.

τυχερον

| 75. | έβρος |
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75.

έβρος

| 76. | εβρος |
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76.

εβρος

| 77. | ερύκουσα |
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77.

ερύκουσα

| 78. | ερυκουσα |
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78.

ερυκουσα

| 79. | στρυμόνας |
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79.

στρυμόνας

| 80. | στρυμονας |
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80.

στρυμονας

| 81. | αγριανή |
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81.

αγριανή

| 82. | αγριανη |
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82.

αγριανη

| 83. | αλεξανδρούπολις |
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83.

αλεξανδρούπολις

| 84. | αλεξανδρουπολις |
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84.

αλεξανδρουπολις

| 85. | διδυμότειχο |
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85.

διδυμότειχο

| 86. | διδυμοτειχο |
| --- | --- |

86.

διδυμοτειχο

| 87. | καστανεαί |
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87.

καστανεαί

| 88. | καστανεαι |
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88.

καστανεαι

| 89. | μέγαδέρειον |
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89.

μέγαδέρειον

| 90. | μεγαδερειον |
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90.

μεγαδερειον

| 91. | μεσήμβρια |
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91.

μεσήμβρια

| 92. | μεσημβρια |
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92.

μεσημβρια

| 93. | μεταξάδες |
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93.

μεταξάδες

| 94. | μεταξαδες |
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94.

μεταξαδες

| 95. | μικρόδέριον |
| --- | --- |

95.

μικρόδέριον

| 96. | μικροδεριον |
| --- | --- |

96.

μικροδεριον

| 97. | ορεστιάδα |
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97.

ορεστιάδα

| 98. | ορεστιαδα |
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98.

ορεστιαδα

| 99. | ορμένιον |
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99.

ορμένιον

| 100. | ορμενιον |
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100.

ορμενιον

| 101. | πέπλος |
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101.

πέπλος

| 102. | πεπλος |
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102.

πεπλος

| 103. | πύθιον |
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103.

πύθιον

| 104. | πυθιον |
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104.

πυθιον

| 105. | ρούσσα |
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105.

ρούσσα

| 106. | ρουσσα |
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106.

ρουσσα

| 107. | ρύζια |
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107.

ρύζια

| 108. | ρυζια |
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108.

ρυζια

| 109. | σιδήρω |
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109.

σιδήρω

| 110. | σιδηρω |
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110.

σιδηρω

| 111. | σουφλί |
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111.

σουφλί

| 112. | σουφλι |
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112.

σουφλι

| 113. | φέραι |
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113.

φέραι

| 114. | φεραι |
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114.

φεραι

| 115. | ξάνθη |
| --- | --- |

115.

ξάνθη

| 116. | ξανθη |
| --- | --- |

116.

ξανθη

| 117. | άβδηρα |
| --- | --- |

117.

άβδηρα

| 118. | αβδηρα |
| --- | --- |

118.

αβδηρα

| 119. | γενισέα |
| --- | --- |

119.

γενισέα

| 120. | γενισεα |
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120.

γενισεα

| 121. | γλαύκη |
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121.

γλαύκη

| 122. | γλαυκη |
| --- | --- |

122.

γλαυκη

| 123. | γοργόνα |
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123.

γοργόνα

| 124. | γοργονα |
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124.

γοργονα

| 125. | δημάριον |
| --- | --- |

125.

δημάριον

| 126. | δημαριον |
| --- | --- |

126.

δημαριον

| 127. | εύλαλον |
| --- | --- |

127.

εύλαλον

| 128. | ευλαλον |
| --- | --- |

128.

ευλαλον

| 129. | εχίνος |
| --- | --- |

129.

εχίνος

| 130. | εχινος |
| --- | --- |

130.

εχινος

| 131. | θερμαί |
| --- | --- |

131.

θερμαί

| 132. | θερμαι |
| --- | --- |

132.

θερμαι

| 133. | κένταυρος |
| --- | --- |

133.

κένταυρος

| 134. | κενταυρος |
| --- | --- |

134.

κενταυρος

| 135. | κιμμέρια |
| --- | --- |

135.

κιμμέρια

| 136. | κιμμερια |
| --- | --- |

136.

κιμμερια

| 137. | κοτύλη |
| --- | --- |

137.

κοτύλη

| 138. | κοτυλη |
| --- | --- |

138.

κοτυλη

| 139. | μάγγανα |
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139.

μάγγανα

| 140. | μαγγανα |
| --- | --- |

140.

μαγγανα

| 141. | μέδουσα |
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141.

μέδουσα

| 142. | μεδουσα |
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142.

μεδουσα

| 143. | μελίβοια |
| --- | --- |

143.

μελίβοια

| 144. | μελιβοια |
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144.

μελιβοια

| 145. | μύκη |
| --- | --- |

145.

μύκη

| 146. | μυκη |
| --- | --- |

146.

μυκη

| 147. | νέακεσσάνη |
| --- | --- |

147.

νέακεσσάνη

| 148. | νεακεσσανη |
| --- | --- |

148.

νεακεσσανη

| 149. | πάχνη |
| --- | --- |

149.

πάχνη

| 150. | παχνη |
| --- | --- |

150.

παχνη

| 151. | πίλημα |
| --- | --- |

151.

πίλημα

| 152. | πιλημα |
| --- | --- |

152.

πιλημα

| 153. | πόρτολάγος |
| --- | --- |

153.

πόρτολάγος

| 154. | πορτολαγος |
| --- | --- |

154.

πορτολαγος

| 155. | σάτραι |
| --- | --- |

155.

σάτραι

| 156. | σατραι |
| --- | --- |

156.

σατραι

| 157. | σέλερον |
| --- | --- |

157.

σέλερον

| 158. | σελερον |
| --- | --- |

158.

σελερον

| 159. | σμύνθη |
| --- | --- |

159.

σμύνθη

| 160. | σμυνθη |
| --- | --- |

160.

σμυνθη

| 161. | σταυρούπολις |
| --- | --- |

161.

σταυρούπολις

| 162. | σταυρουπολις |
| --- | --- |

162.

σταυρουπολις

| 163. | τοξόται |
| --- | --- |

163.

τοξόται

| 164. | τοξοται |
| --- | --- |

164.

τοξοται

| 165. | σαμοθράκη |
| --- | --- |

165.

σαμοθράκη

| 166. | σαμοθρακη |
| --- | --- |

166.

σαμοθρακη

| 167. | ζουράφα |
| --- | --- |

167.

ζουράφα

| 168. | ζουραφα |
| --- | --- |

168.

ζουραφα

| 169. | λήμνος |
| --- | --- |

169.

λήμνος

| 170. | λημνος |
| --- | --- |

170.

λημνος

| 171. | σεργίτσι |
| --- | --- |

171.

σεργίτσι

| 172. | σεργιτσι |
| --- | --- |

172.

σεργιτσι

| 173. | άγιοςευστράτιος |
| --- | --- |

173.

άγιοςευστράτιος

| 174. | αγιοςευστρατιος |
| --- | --- |

174.

αγιοςευστρατιος

| 175. | λέσβος |
| --- | --- |

175.

λέσβος

| 176. | λεσβος |
| --- | --- |

176.

λεσβος

| 177. | μυτιλήνη |
| --- | --- |

177.

μυτιλήνη

| 178. | μυτιληνη |
| --- | --- |

178.

μυτιληνη

| 179. | σίγκρι |
| --- | --- |

179.

σίγκρι

| 180. | σιγκρι |
| --- | --- |

180.

σιγκρι

| 181. | τομάρια |
| --- | --- |

181.

τομάρια

| 182. | τομαρια |
| --- | --- |

182.

τομαρια

| 183. | χίος |
| --- | --- |

183.

χίος

| 184. | χιος |
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184.

χιος

| 185. | οινούσσαι |
| --- | --- |

185.

οινούσσαι

| 186. | οινουσσαι |
| --- | --- |

186.

οινουσσαι

| 187. | πασσάς |
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187.

πασσάς

| 188. | πασσας |
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188.

πασσας

| 189. | βάτος |
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189.

βάτος

| 190. | βατος |
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190.

βατος

| 191. | γαβάθι |
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191.

γαβάθι

| 192. | γαβαθι |
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192.

γαβαθι

| 193. | μανδράκι |
| --- | --- |

193.

μανδράκι

| 194. | μανδρακι |
| --- | --- |

194.

μανδρακι

| 195. | πρασονήσια |
| --- | --- |

195.

πρασονήσια

| 196. | πρασονησια |
| --- | --- |

196.

πρασονησια

| 197. | σάμος |
| --- | --- |

197.

σάμος

| 198. | σαμος |
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198.

σαμος

| 199. | σαμιοπούλα |
| --- | --- |

199.

σαμιοπούλα

| 200. | σαμιοπούλα |
| --- | --- |

200.

σαμιοπούλα

| 201. | ψαρά |
| --- | --- |

201.

ψαρά

| 202. | ψαρα |
| --- | --- |

202.

ψαρα

| 203. | αντίψαρα |
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203.

αντίψαρα

| 204. | αντιψαρα |
| --- | --- |

204.

αντιψαρα

| 205. | κατονήσι |
| --- | --- |

205.

κατονήσι

| 206. | κατονησι |
| --- | --- |

206.

κατονησι

| 207. | καλόγεροι |
| --- | --- |

207.

καλόγεροι

| 208. | καλογεροι |
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208.

καλογεροι

| 209. | χταπόδια |
| --- | --- |

209.

χταπόδια

| 210. | χταποδια |
| --- | --- |

210.

χταποδια

| 211. | μπούβαις |
| --- | --- |

211.

μπούβαις

| 212. | μπουβαις |
| --- | --- |

212.

μπουβαις

| 213. | λιάδι |
| --- | --- |

213.

λιάδι

| 214. | λιαδι |
| --- | --- |

214.

λιαδι

| 215. | δονούσα |
| --- | --- |

215.

δονούσα

| 216. | δονουσα |
| --- | --- |

216.

δονουσα

| 217. | μάκαρες |
| --- | --- |

217.

μάκαρες

| 218. | μακαρες |
| --- | --- |

218.

μακαρες

| 219. | άνυδρος |
| --- | --- |

219.

άνυδρος

| 220. | ανυδρος |
| --- | --- |

220.

ανυδρος

| 221. | κίναρος |
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221.

κίναρος

| 222. | κιναρος |
| --- | --- |

222.

κιναρος

| 223. | λάρος |
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223.

λάρος

| 224. | λαρος |
| --- | --- |

224.

λαρος

| 225. | λέβιθα |
| --- | --- |

225.

λέβιθα

| 226. | λεβιθα |
| --- | --- |

226.

λεβιθα

| 227. | βράχοιμαύρα |
| --- | --- |

227.

βράχοιμαύρα

| 228. | βραχοιμαυρα |
| --- | --- |

228.

βραχοιμαυρα

| 229. | ικαρία |
| --- | --- |

229.

ικαρία

| 230. | ικαρια |
| --- | --- |

230.

ικαρια

| 231. | οθωνοί |
| --- | --- |

231.

οθωνοί

| 232. | οθωνοι |
| --- | --- |

232.

οθωνοι

| 233. | φούρνοι |
| --- | --- |

233.

φούρνοι

| 234. | φουρνοι |
| --- | --- |

234.

φουρνοι

| 235. | θύμαινα |
| --- | --- |

235.

θύμαινα

| 236. | θυμαινα |
| --- | --- |

236.

θυμαινα

| 237. | θυμαινάκι |
| --- | --- |

237.

θυμαινάκι

| 238. | θυμαινακι |
| --- | --- |

238.

θυμαινακι

| 239. | αλατζονήσι |
| --- | --- |

239.

αλατζονήσι

| 240. | αλατζονησι |
| --- | --- |

240.

αλατζονησι

| 241. | διαπόρι |
| --- | --- |

241.

διαπόρι

| 242. | διαπορι |
| --- | --- |

242.

διαπορι

| 243. | ανθρωποφάγοι |
| --- | --- |

243.

ανθρωποφάγοι

| 244. | ανθρωποφαγοι |
| --- | --- |

244.

ανθρωποφαγοι

| 245. | μακρονήσι |
| --- | --- |

245.

μακρονήσι

| 246. | μακρονησι |
| --- | --- |

246.

μακρονησι

| 247. | άγιοςμηνάς |
| --- | --- |

247.

άγιοςμηνάς

| 248. | αγιοςμηνας |
| --- | --- |

248.

αγιοςμηνας

| 249. | πετροκάραβο |
| --- | --- |

249.

πετροκάραβο

| 250. | πετροκαραβο |
| --- | --- |

250.

πετροκαραβο

| 251. | άνυδρο |
| --- | --- |

251.

άνυδρο

| 252. | ανυδρο |
| --- | --- |

252.

ανυδρο

| 253. | αγαθονήσι |
| --- | --- |

253.

αγαθονήσι

| 254. | αγαθονησι |
| --- | --- |

254.

αγαθονησι

| 255. | στρογγυλό |
| --- | --- |

255.

στρογγυλό

| 256. | στρογγυλο |
| --- | --- |

256.

στρογγυλο

| 257. | πιάτο |
| --- | --- |

257.

πιάτο

| 258. | πιατο |
| --- | --- |

258.

πιατο

| 259. | νερό |
| --- | --- |

259.

νερό

| 260. | νερο |
| --- | --- |

260.

νερο

| 261. | κουνέλι |
| --- | --- |

261.

κουνέλι

| 262. | κουνελι |
| --- | --- |

262.

κουνελι

| 263. | πάτμος |
| --- | --- |

263.

πάτμος

| 264. | πατμος |
| --- | --- |

264.

πατμος

| 265. | αρκοί |
| --- | --- |

265.

αρκοί

| 266. | αρκοι |
| --- | --- |

266.

αρκοι

| 267. | γρυλλούσα |
| --- | --- |

267.

γρυλλούσα

| 268. | γρυλλουσα |
| --- | --- |

268.

γρυλλουσα

| 269. | καλόβουλο |
| --- | --- |

269.

καλόβουλο

| 270. | καλοβουλο |
| --- | --- |

270.

καλοβουλο

| 271. | μανώλη |
| --- | --- |

271.

μανώλη

| 272. | μανωλη |
| --- | --- |

272.

μανωλη

| 273. | ρεφούλια |
| --- | --- |

273.

ρεφούλια

| 274. | ρεφουλια |
| --- | --- |

274.

ρεφουλια

| 275. | λειψοί |
| --- | --- |

275.

λειψοί

| 276. | λειψοι |
| --- | --- |

276.

λειψοι

| 277. | σαράκι |
| --- | --- |

277.

σαράκι

| 278. | σαρακι |
| --- | --- |

278.

σαρακι

| 279. | φράγκος |
| --- | --- |

279.

φράγκος

| 280. | φραγκος |
| --- | --- |

280.

φραγκος

| 281. | καλαπόδια |
| --- | --- |

281.

καλαπόδια

| 282. | καλαποδια |
| --- | --- |

282.

καλαποδια

| 283. | μαράθι |
| --- | --- |

283.

μαράθι

| 284. | μαραθι |
| --- | --- |

284.

μαραθι

| 285. | μάραθος |
| --- | --- |

285.

μάραθος

| 286. | μαραθος |
| --- | --- |

286.

μαραθος

| 287. | αρχάγγελος |
| --- | --- |

287.

αρχάγγελος

| 288. | αρχαγγελος |
| --- | --- |

288.

αρχαγγελος

| 289. | φαρμακονήσι |
| --- | --- |

289.

φαρμακονήσι

| 290. | φαρμακονησι |
| --- | --- |

290.

φαρμακονησι

| 291. | λέρος |
| --- | --- |

291.

λέρος

| 292. | λερος |
| --- | --- |

292.

λερος

| 293. | κάλυμνος |
| --- | --- |

293.

κάλυμνος

| 294. | καλυμνος |
| --- | --- |

294.

καλυμνος

| 295. | τέλενδος |
| --- | --- |

295.

τέλενδος

| 296. | τελενδος |
| --- | --- |

296.

τελενδος

| 297. | νέρα |
| --- | --- |

297.

νέρα

| 298. | νερα |
| --- | --- |

298.

νερα

| 299. | σαφονίδι |
| --- | --- |

299.

σαφονίδι

| 300. | σαφονιδι |
| --- | --- |

300.

σαφονιδι

| 301. | ίμια |
| --- | --- |

301.

ίμια

| 302. | ιμια |
| --- | --- |

302.

ιμια

| 303. | καλόλιμνος |
| --- | --- |

303.

καλόλιμνος

| 304. | καλολιμνος |
| --- | --- |

304.

καλολιμνος

| 305. | πίττα |
| --- | --- |

305.

πίττα

| 306. | πιττα |
| --- | --- |

306.

πιττα

| 307. | πρασονήσι |
| --- | --- |

307.

πρασονήσι

| 308. | πρασονησι |
| --- | --- |

308.

πρασονησι

| 309. | ψέριμος |
| --- | --- |

309.

ψέριμος

| 310. | ψεριμος |
| --- | --- |

310.

ψεριμος

| 311. | πλατύ |
| --- | --- |

311.

πλατύ

| 312. | πλατυ |
| --- | --- |

312.

πλατυ

| 313. | μερμύγκια |
| --- | --- |

313.

μερμύγκια

| 314. | μερμυγκια |
| --- | --- |

314.

μερμυγκια

| 315. | κρεββατιό |
| --- | --- |

315.

κρεββατιό

| 316. | κρεββατιο |
| --- | --- |

316.

κρεββατιο

| 317. | βασιλική |
| --- | --- |

317.

βασιλική

| 318. | βασιλικη |
| --- | --- |

318.

βασιλικη

| 319. | λίγκια |
| --- | --- |

319.

λίγκια

| 320. | λιγκια |
| --- | --- |

320.

λιγκια

| 321. | κως |
| --- | --- |

321.

κως

| 322. | ψωράδια |
| --- | --- |

322.

ψωράδια

| 323. | γυαλί |
| --- | --- |

323.

γυαλί

| 324. | γυαλι |
| --- | --- |

324.

γυαλι

| 325. | στρογγυλή |
| --- | --- |

325.

στρογγυλή

| 326. | στρογγυλη |
| --- | --- |

326.

στρογγυλη

| 327. | νίσυρος |
| --- | --- |

327.

νίσυρος

| 328. | νισυρος |
| --- | --- |

328.

νισυρος

| 329. | περγούσα |
| --- | --- |

329.

περγούσα

| 330. | περγουσα |
| --- | --- |

330.

περγουσα

| 331. | παχειά |
| --- | --- |

331.

παχειά

| 332. | παχεια |
| --- | --- |

332.

παχεια

| 333. | κανδελιούσα |
| --- | --- |

333.

κανδελιούσα

| 334. | κανδελιουσα |
| --- | --- |

334.

κανδελιουσα

| 335. | αστυπάλαια |
| --- | --- |

335.

αστυπάλαια

| 336. | αστυπαλαια |
| --- | --- |

336.

αστυπαλαια

| 337. | κουνούποι |
| --- | --- |

337.

κουνούποι

| 338. | κουνουποι |
| --- | --- |

338.

κουνουποι

| 339. | ποντικούσα |
| --- | --- |

339.

ποντικούσα

| 340. | ποντικουσα |
| --- | --- |

340.

ποντικουσα

| 341. | οφιδούσα |
| --- | --- |

341.

οφιδούσα

| 342. | οφιδουσα |
| --- | --- |

342.

οφιδουσα

| 343. | κτένια |
| --- | --- |

343.

κτένια

| 344. | κτενια |
| --- | --- |

344.

κτενια

| 345. | αδέλφια |
| --- | --- |

345.

αδέλφια

| 346. | αδελφια |
| --- | --- |

346.

αδελφια

| 347. | σύρνα |
| --- | --- |

347.

σύρνα

| 348. | συρνα |
| --- | --- |

348.

συρνα

| 349. | κατσίκα |
| --- | --- |

349.

κατσίκα

| 350. | κατσικα |
| --- | --- |

350.

κατσικα

| 351. | ναυάγιο |
| --- | --- |

351.

ναυάγιο

| 352. | ναυαγιο |
| --- | --- |

352.

ναυαγιο

| 353. | τριονήσια |
| --- | --- |

353.

τριονήσια

| 354. | τριονησια |
| --- | --- |

354.

τριονησια

| 355. | τήλος |
| --- | --- |

355.

τήλος

| 356. | τηλος |
| --- | --- |

356.

τηλος

| 357. | αντίτηλος |
| --- | --- |

357.

αντίτηλος

| 358. | αντιτηλος |
| --- | --- |

358.

αντιτηλος

| 359. | γάιδαρος |
| --- | --- |

359.

γάιδαρος

| 360. | γαιδαρος |
| --- | --- |

360.

γαιδαρος

| 361. | σύμη |
| --- | --- |

361.

σύμη

| 362. | συμη |
| --- | --- |

362.

συμη

| 363. | νίμος |
| --- | --- |

363.

νίμος

| 364. | νιμος |
| --- | --- |

364.

νιμος

| 365. | μαρμαράς |
| --- | --- |

365.

μαρμαράς

| 366. | μαρμαρας |
| --- | --- |

366.

μαρμαρας

| 367. | σεσκλί |
| --- | --- |

367.

σεσκλί

| 368. | σεσκλι |
| --- | --- |

368.

σεσκλι

| 369. | οξειά |
| --- | --- |

369.

οξειά

| 370. | οξεια |
| --- | --- |

370.

οξεια

| 371. | χονδρός |
| --- | --- |

371.

χονδρός

| 372. | χονδρος |
| --- | --- |

372.

χονδρος

| 373. | κούλουνδρος |
| --- | --- |

373.

κούλουνδρος

| 374. | κουλουνδρος |
| --- | --- |

374.

κουλουνδρος

| 375. | χάλκη |
| --- | --- |

375.

χάλκη

| 376. | χαλκη |
| --- | --- |

376.

χαλκη

| 377. | άγιοιθεόδωροι |
| --- | --- |

377.

άγιοιθεόδωροι

| 378. | αγιοιθεοδωροι |
| --- | --- |

378.

αγιοιθεοδωροι

| 379. | αλιμιά |
| --- | --- |

379.

αλιμιά

| 380. | αλιμια |
| --- | --- |

380.

αλιμια

| 381. | αστρακούσσα |
| --- | --- |

381.

αστρακούσσα

| 382. | αστρακουσσα |
| --- | --- |

382.

αστρακουσσα

| 383. | μακρύ |
| --- | --- |

383.

μακρύ

| 384. | μακρυ |
| --- | --- |

384.

μακρυ

| 385. | τραγούσα |
| --- | --- |

385.

τραγούσα

| 386. | τραγουσα |
| --- | --- |

386.

τραγουσα

| 387. | νιπούρι |
| --- | --- |

387.

νιπούρι

| 388. | νιπουρι |
| --- | --- |

388.

νιπουρι

| 389. | ρόδος |
| --- | --- |

389.

ρόδος

| 390. | ροδος |
| --- | --- |

390.

ροδος

| 391. | χήνα |
| --- | --- |

391.

χήνα

| 392. | χηνα |
| --- | --- |

392.

χηνα

| 393. | καστελλόριζο |
| --- | --- |

393.

καστελλόριζο

| 394. | καστελλοριζο |
| --- | --- |

394.

καστελλοριζο

| 395. | μεγίστη |
| --- | --- |

395.

μεγίστη

| 396. | μεγιστη |
| --- | --- |

396.

μεγιστη

| 397. | ρω |
| --- | --- |

397.

ρω

| 398. | σοφράνα |
| --- | --- |

398.

σοφράνα

| 399. | σοφρανα |
| --- | --- |

399.

σοφρανα

| 400. | σόχας |
| --- | --- |

400.

σόχας

| 401. | σοχας |
| --- | --- |

401.

σοχας

| 402. | καράβια |
| --- | --- |

402.

καράβια

| 403. | καραβια |
| --- | --- |

403.

καραβια

| 404. | σύρνα |
| --- | --- |

404.

σύρνα

| 405. | συρνα |
| --- | --- |

405.

συρνα

| 406. | δύοαδέλφια |
| --- | --- |

406.

δύοαδέλφια

| 407. | δυοαδελφια |
| --- | --- |

407.

δυοαδελφια

| 408. | πλακίδα |
| --- | --- |

408.

πλακίδα

| 409. | πλακιδα |
| --- | --- |

409.

πλακιδα

| 410. | αιγές |
| --- | --- |

410.

αιγές

| 411. | αιγες |
| --- | --- |

411.

αιγες

| 412. | άκανθος |
| --- | --- |

412.

άκανθος

| 413. | ακανθος |
| --- | --- |

413.

ακανθος

| 414. | άκτιον |
| --- | --- |

414.

άκτιον

| 415. | ακτιον |
| --- | --- |

415.

ακτιον

| 416. | αμβρακία |
| --- | --- |

416.

αμβρακία

| 417. | αμβρακια |
| --- | --- |

417.

αμβρακια

| 418. | αρτεμίσιον |
| --- | --- |

418.

αρτεμίσιον

| 419. | αρτεμισιον |
| --- | --- |

419.

αρτεμισιον

| 420. | αρχάνες |
| --- | --- |

420.

αρχάνες

| 421. | αρχανες |
| --- | --- |

421.

αρχανες

| 422. | βάσσες |
| --- | --- |

422.

βάσσες

| 423. | βασσες |
| --- | --- |

423.

βασσες

| 424. | βουθρωτό |
| --- | --- |

424.

βουθρωτό

| 425. | βουθρωτο |
| --- | --- |

425.

βουθρωτο

| 426. | γόρτυνα |
| --- | --- |

426.

γόρτυνα

| 427. | γορτυνα |
| --- | --- |

427.

γορτυνα

| 428. | γουρνιά |
| --- | --- |

428.

γουρνιά

| 429. | γουρνια |
| --- | --- |

429.

γουρνια

| 430. | γιτάνη |
| --- | --- |

430.

γιτάνη

| 431. | γιτανη |
| --- | --- |

431.

γιτανη

| 432. | δαφνί |
| --- | --- |

432.

δαφνί

| 433. | δαφνι |
| --- | --- |

433.

δαφνι

| 434. | δήλος |
| --- | --- |

434.

δήλος

| 435. | δηλος |
| --- | --- |

435.

δηλος

| 436. | δημητριάδα |
| --- | --- |

436.

δημητριάδα

| 437. | δημητριαδα |
| --- | --- |

437.

δημητριαδα

| 438. | δημητσάνα |
| --- | --- |

438.

δημητσάνα

| 439. | δημητσανα |
| --- | --- |

439.

δημητσανα

| 440. | δίμηνη |
| --- | --- |

440.

δίμηνη

| 441. | διμηνη |
| --- | --- |

441.

διμηνη

| 442. | δίολκος |
| --- | --- |

442.

δίολκος

| 443. | διολκος |
| --- | --- |

443.

διολκος

| 444. | διώρυγα |
| --- | --- |

444.

διώρυγα

| 445. | διωρυγα |
| --- | --- |

445.

διωρυγα

| 446. | ελευθέρνα |
| --- | --- |

446.

ελευθέρνα

| 447. | ελευθερνα |
| --- | --- |

447.

ελευθερνα

| 448. | ελευσίνα |
| --- | --- |

448.

ελευσίνα

| 449. | ελευσινα |
| --- | --- |

449.

ελευσινα

| 450. | εμποριό |
| --- | --- |

450.

εμποριό

| 451. | εμποριο |
| --- | --- |

451.

εμποριο

| 452. | αυγονήσι |
| --- | --- |

452.

αυγονήσι

| 453. | αυγονησι |
| --- | --- |

453.

αυγονησι

| 454. | ερέτρια |
| --- | --- |

454.

ερέτρια

| 455. | ερετρια |
| --- | --- |

455.

ερετρια

| 456. | εύτρηση |
| --- | --- |

456.

εύτρηση

| 457. | ευτρηση |
| --- | --- |

457.

ευτρηση

| 458. | ζάκρος |
| --- | --- |

458.

ζάκρος

| 459. | ζακρος |
| --- | --- |

459.

ζακρος

| 460. | ήλιδα |
| --- | --- |

460.

ήλιδα

| 461. | ηλιδα |
| --- | --- |

461.

ηλιδα

| 462. | θερμοπύλες |
| --- | --- |

462.

θερμοπύλες

| 463. | θερμοπυλες |
| --- | --- |

463.

θερμοπυλες

| 464. | θέρμη |
| --- | --- |

464.

θέρμη

| 465. | θερμη |
| --- | --- |

465.

θερμη

| 466. | θορικός |
| --- | --- |

466.

θορικός

| 467. | θορικος |
| --- | --- |

467.

θορικος

| 468. | καμηλονήσι |
| --- | --- |

468.

καμηλονήσι

| 469. | καμηλονησι |
| --- | --- |

469.

καμηλονησι

| 470. | ιαλυσός |
| --- | --- |

470.

ιαλυσός

| 471. | ιαλυσος |
| --- | --- |

471.

ιαλυσος

| 472. | ισθμός |
| --- | --- |

472.

ισθμός

| 473. | ισθμος |
| --- | --- |

473.

ισθμος

| 474. | καβείριο |
| --- | --- |

474.

καβείριο

| 475. | καβειριο |
| --- | --- |

475.

καβειριο

| 476. | κάμειρος |
| --- | --- |

476.

κάμειρος

| 477. | καμειρος |
| --- | --- |

477.

καμειρος

| 478. | κασσώπη |
| --- | --- |

478.

κασσώπη

| 479. | κασσωπη |
| --- | --- |

479.

κασσωπη

| 480. | κεραμεικός |
| --- | --- |

480.

κεραμεικός

| 481. | κεραμεικος |
| --- | --- |

481.

κεραμεικος

| 482. | κέρος |
| --- | --- |

482.

κέρος

| 483. | κερος |
| --- | --- |

483.

κερος

| 484. | κίρρα |
| --- | --- |

484.

κίρρα

| 485. | κιρρα |
| --- | --- |

485.

κιρρα

| 486. | κνωσός |
| --- | --- |

486.

κνωσός

| 487. | κνωσσος |
| --- | --- |

487.

κνωσσος

| 488. | κύμη |
| --- | --- |

488.

κύμη

| 489. | κυμη |
| --- | --- |

489.

κυμη

| 490. | κύνος |
| --- | --- |

490.

κύνος

| 491. | κυνος |
| --- | --- |

491.

κυνος

| 492. | λεβήνας |
| --- | --- |

492.

λεβήνας

| 493. | λεβηνας |
| --- | --- |

493.

λεβηνας

| 494. | λέπρεο |
| --- | --- |

494.

λέπρεο

| 495. | λεπρεο |
| --- | --- |

495.

λεπρεο

| 496. | λιθαρές |
| --- | --- |

496.

λιθαρές

| 497. | λιθαρες |
| --- | --- |

497.

λιθαρες

| 498. | λευκαντί |
| --- | --- |

498.

λευκαντί

| 499. | λευκαντι |
| --- | --- |

499.

λευκαντι

| 500. | λιλαία |
| --- | --- |

500.

λιλαία

| 501. | λιλαια |
| --- | --- |

501.

λιλαια

| 502. | λίνδος |
| --- | --- |

502.

λίνδος

| 503. | λινδος |
| --- | --- |

503.

λινδος

| 504. | λίσσος |
| --- | --- |

504.

λίσσος

| 505. | λισσος |
| --- | --- |

505.

λισσος

| 506. | μάλθη |
| --- | --- |

506.

μάλθη

| 507. | μαλθη |
| --- | --- |

507.

μαλθη

| 508. | μάλλια |
| --- | --- |

508.

μάλλια

| 509. | μαλλια |
| --- | --- |

509.

μαλλια

| 510. | μαντίνεια |
| --- | --- |

510.

μαντίνεια

| 511. | μαντινεια |
| --- | --- |

511.

μαντινεια

| 512. | μαραθών |
| --- | --- |

512.

μαραθών

| 513. | μαραθων |
| --- | --- |

513.

μαραθων

| 514. | μαρώνεια |
| --- | --- |

514.

μαρώνεια

| 515. | μαρωνεια |
| --- | --- |

515.

μαρωνεια

| 516. | μένδη |
| --- | --- |

516.

μένδη

| 517. | μενδη |
| --- | --- |

517.

μενδη

| 518. | μεγαλόπολη |
| --- | --- |

518.

μεγαλόπολη

| 519. | μεγαλοπολη |
| --- | --- |

519.

μεγαλοπολη

| 520. | μεσσήνη |
| --- | --- |

520.

μεσσήνη

| 521. | μεσσηνη |
| --- | --- |

521.

μεσσηνη

| 522. | μετέωρα |
| --- | --- |

522.

μετέωρα

| 523. | μετεωρα |
| --- | --- |

523.

μετεωρα

| 524. | μήθυμνα |
| --- | --- |

524.

μήθυμνα

| 525. | μηθυμνα |
| --- | --- |

525.

μηθυμνα

| 526. | μιδέα |
| --- | --- |

526.

μιδέα

| 527. | μιδεα |
| --- | --- |

527.

μιδεα

| 528. | μοναστήρι |
| --- | --- |

528.

μοναστήρι

| 529. | μοναστηρι |
| --- | --- |

529.

μοναστηρι

| 530. | πολυφαδος |
| --- | --- |

530.

πολυφαδος

| 531. | μονη |
| --- | --- |

531.

μονη

| 532. | ουνιανήσια |
| --- | --- |

532.

ουνιανήσια

| 533. | ουνιανησια |
| --- | --- |

533.

ουνιανησια

| 534. | σίαλ |
| --- | --- |

534.

σίαλ

| 535. | σιαλ |
| --- | --- |

535.

σιαλ

| 536. | αστακίδα |
| --- | --- |

536.

αστακίδα

| 537. | αστακιδα |
| --- | --- |

537.

αστακιδα

| 538. | αστακιδόπουλο |
| --- | --- |

538.

αστακιδόπουλο

| 539. | αστακιδοπουλο |
| --- | --- |

539.

αστακιδοπουλο

| 540. | κάρπαθος |
| --- | --- |

540.

κάρπαθος

| 541. | καρπαθος |
| --- | --- |

541.

καρπαθος

| 542. | σαριά |
| --- | --- |

542.

σαριά

| 543. | σαρια |
| --- | --- |

543.

σαρια

| 544. | κάσος |
| --- | --- |

544.

κάσος

| 545. | κασος |
| --- | --- |

545.

κασος

| 546. | κασονήσια |
| --- | --- |

546.

κασονήσια

| 547. | κασονησια |
| --- | --- |

547.

κασονησια

| 548. | πλάτη |
| --- | --- |

548.

πλάτη

| 549. | πλατη |
| --- | --- |

549.

πλατη

| 550. | αρμαθιά |
| --- | --- |

550.

αρμαθιά

| 551. | αρμαθια |
| --- | --- |

551.

αρμαθια

| 552. | δία |
| --- | --- |

552.

δία

| 553. | δια |
| --- | --- |

553.

δια

| 554. | αυγό |
| --- | --- |

554.

αυγό

| 555. | αυγο |
| --- | --- |

555.

αυγο

| 556. | παξιμάδι |
| --- | --- |

556.

παξιμάδι

| 557. | παξιμαδι |
| --- | --- |

557.

παξιμαδι

| 558. | γιανυσάδες |
| --- | --- |

558.

γιανυσάδες

| 559. | γιανυσαδες |
| --- | --- |

559.

γιανυσαδες

| 560. | διονυσάδες |
| --- | --- |

560.

διονυσάδες

| 561. | διονυσαδες |
| --- | --- |

561.

διονυσαδες

| 562. | παξιμάδα |
| --- | --- |

562.

παξιμάδα

| 563. | παξιμαδα |
| --- | --- |

563.

παξιμαδα

| 564. | ποντικόνησος |
| --- | --- |

564.

ποντικόνησος

| 565. | ποντικονησος |
| --- | --- |

565.

ποντικονησος

| 566. | γαύδος |
| --- | --- |

566.

γαύδος

| 567. | γαυδος |
| --- | --- |

567.

γαυδος

| 568. | γαυδοπούλα |
| --- | --- |

568.

γαυδοπούλα

| 569. | γαυδοπουλα |
| --- | --- |

569.

γαυδοπουλα

| 570. | γαϊδουρονήσι |
| --- | --- |

570.

γαϊδουρονήσι

| 571. | γαϊδουρονησι |
| --- | --- |

571.

γαϊδουρονησι

| 572. | μικρονήσι |
| --- | --- |

572.

μικρονήσι

| 573. | μικρονησι |
| --- | --- |

573.

μικρονησι

| 574. | κουφονήσι |
| --- | --- |

574.

κουφονήσι

| 575. | κουφονησι |
| --- | --- |

575.

κουφονησι

| 576. | τράχηλος |
| --- | --- |

576.

τράχηλος

| 577. | τραχηλος |
| --- | --- |

577.

τραχηλος

| 578. | παξιμάδια |
| --- | --- |

578.

παξιμάδια

| 579. | παξιμαδια |
| --- | --- |

579.

παξιμαδια

| 580. | μακεδονία |
| --- | --- |

580.

μακεδονία

| 581. | μακεδονια |
| --- | --- |

581.

μακεδονια

| 582. | ανατολικήμακεδονία |
| --- | --- |

582.

ανατολικήμακεδονία

| 583. | ανατολικημακεδονια |
| --- | --- |

583.

ανατολικημακεδονια

| 584. | κεντρικήμακεδονία |
| --- | --- |

584.

κεντρικήμακεδονία

| 585. | κεντρικημακεδονια |
| --- | --- |

585.

κεντρικημακεδονια

| 586. | δυτικήμακεδονία |
| --- | --- |

586.

δυτικήμακεδονία

| 587. | δυτικημακεδονια |
| --- | --- |

587.

δυτικημακεδονια

| 588. | ήπειρος |
| --- | --- |

588.

ήπειρος

| 589. | ηπειρος |
| --- | --- |

589.

ηπειρος

| 590. | θεσσαλία |
| --- | --- |

590.

θεσσαλία

| 591. | θεσσαλια |
| --- | --- |

591.

θεσσαλια

| 592. | στερεάελλάδα |
| --- | --- |

592.

στερεάελλάδα

| 593. | στερεαελλαδα |
| --- | --- |

593.

στερεαελλαδα

| 594. | πελοπόννησος |
| --- | --- |

594.

πελοπόννησος

| 595. | πελοποννησος |
| --- | --- |

595.

πελοποννησος

| 596. | δωδεκάνησα |
| --- | --- |

596.

δωδεκάνησα

| 597. | δωδεκανησα |
| --- | --- |

597.

δωδεκανησα

| 598. | επτάνησα |
| --- | --- |

598.

επτάνησα

| 599. | επτανησα |
| --- | --- |

599.

επτανησα

| 600. | κρήτη |
| --- | --- |

600.

κρήτη

| 601. | κρητη |
| --- | --- |

601.

κρητη

| 602. | κυκλάδες |
| --- | --- |

602.

κυκλάδες

| 603. | κυκλαδες |
| --- | --- |

603.

κυκλαδες

| 604. | αιγαίο |
| --- | --- |

604.

αιγαίο

| 605. | αιγαιο |
| --- | --- |

605.

αιγαιο

| 606. | ιόνιο |
| --- | --- |

606.

ιόνιο

| 607. | ιονιο |
| --- | --- |

607.

ιονιο

| 608. | μυρτώο |
| --- | --- |

608.

μυρτώο

| 609. | μυρτωο |
| --- | --- |

609.

μυρτωο

| 610. | κρητικό |
| --- | --- |

610.

κρητικό

| 611. | κρητικο |
| --- | --- |

611.

κρητικο

| 612. | αθήνα |
| --- | --- |

612.

αθήνα

| 613. | αθηνα |
| --- | --- |

613.

αθηνα

| 614. | άθως |
| --- | --- |

614.

άθως

| 615. | αθως |
| --- | --- |

615.

αθως

| 616. | άγιονόρος |
| --- | --- |

616.

άγιονόρος

| 617. | αγιονορος |
| --- | --- |

617.

αγιονορος

| 618. | αιανή |
| --- | --- |

618.

αιανή

| 619. | αιανη |
| --- | --- |

619.

αιανη

| 620. | αμύνταιο |
| --- | --- |

620.

αμύνταιο

| 621. | αμυνταιο |
| --- | --- |

621.

αμυνταιο

| 622. | αξιός |
| --- | --- |

622.

αξιός

| 623. | αξιος |
| --- | --- |

623.

αξιος

| 624. | άρδας |
| --- | --- |

624.

άρδας

| 625. | αρδας |
| --- | --- |

625.

αρδας

| 626. | βελβεντός |
| --- | --- |

626.

βελβεντός

| 627. | βελβεντος |
| --- | --- |

627.

βελβεντος

| 628. | γουμένισσα |
| --- | --- |

628.

γουμένισσα

| 629. | γουμενιτσα |
| --- | --- |

629.

γουμενιτσα

| 630. | δεσκάτη |
| --- | --- |

630.

δεσκάτη

| 631. | δεσκατη |
| --- | --- |

631.

δεσκατη

| 632. | δορκάς |
| --- | --- |

632.

δορκάς

| 633. | δορκας |
| --- | --- |

633.

δορκας

| 634. | δεσπάτης |
| --- | --- |

634.

δεσπάτης

| 635. | δεσπατης |
| --- | --- |

635.

δεσπατης

| 636. | ελευθερούπολη |
| --- | --- |

636.

ελευθερούπολη

| 637. | ελευθερουπολη |
| --- | --- |

637.

ελευθερουπολη

| 638. | κρυσταλλοπηγή |
| --- | --- |

638.

κρυσταλλοπηγή

| 639. | κρυσταλλοπηγη |
| --- | --- |

639.

κρυσταλλοπηγη

| 640. | λέχοβο |
| --- | --- |

640.

λέχοβο

| 641. | λεχοβο |
| --- | --- |

641.

λεχοβο

| 642. | μαργαρίτι |
| --- | --- |

642.

μαργαρίτι

| 643. | μαργαριτι |
| --- | --- |

643.

μαργαριτι

| 644. | νέστος |
| --- | --- |

644.

νέστος

| 645. | νεστος |
| --- | --- |

645.

νεστος

| 646. | νυμφαίο |
| --- | --- |

646.

νυμφαίο

| 647. | νυμφαιο |
| --- | --- |

647.

νυμφαιο

| 648. | ορφανό |
| --- | --- |

648.

ορφανό

| 649. | ορφανο |
| --- | --- |

649.

ορφανο

| 650. | ουρανούπολη |
| --- | --- |

650.

ουρανούπολη

| 651. | ουρανουπολη |
| --- | --- |

651.

ουρανουπολη

| 652. | παγγαίο |
| --- | --- |

652.

παγγαίο

| 653. | παγγαιο |
| --- | --- |

653.

παγγαιο

| 654. | παραμυθιά |
| --- | --- |

654.

παραμυθιά

| 655. | παραμυθια |
| --- | --- |

655.

παραμυθια

| 656. | προμαχώνας |
| --- | --- |

656.

προμαχώνας

| 657. | προμαχωνας |
| --- | --- |

657.

προμαχωνας

| 658. | σαγιάδα |
| --- | --- |

658.

σαγιάδα

| 659. | σαγιαδα |
| --- | --- |

659.

σαγιαδα

| 660. | στενήμαχος |
| --- | --- |

660.

στενήμαχος

| 661. | στενημαχος |
| --- | --- |

661.

στενημαχος

| 662. | στρυμώνας |
| --- | --- |

662.

στρυμώνας

| 663. | στρυμωνας |
| --- | --- |

663.

στρυμωνας

| 664. | σωζόπολη |
| --- | --- |

664.

σωζόπολη

| 665. | σωζοπολη |
| --- | --- |

665.

σωζοπολη

| 666. | τσοτύλι |
| --- | --- |

666.

τσοτύλι

| 667. | τσοτυλι |
| --- | --- |

667.

τσοτυλι

| 668. | φιλιάτες |
| --- | --- |

668.

φιλιάτες

| 669. | φιλιατες |
| --- | --- |

669.

φιλιατες

| 670. | χορτιάτης |
| --- | --- |

670.

χορτιάτης

| 671. | χορτιατης |
| --- | --- |

671.

χορτιατης

| 672. | χρυσούπολη |
| --- | --- |

672.

χρυσούπολη

| 673. | χρυσουπολη |
| --- | --- |

673.

χρυσουπολη

| 674. | αττική |
| --- | --- |

674.

αττική

| 675. | αττικη |
| --- | --- |

675.

αττικη

| 676. | πειραιάς |
| --- | --- |

676.

πειραιάς

| 677. | πειραιας |
| --- | --- |

677.

πειραιας

| 678. | αιτωλοακαρνανία |
| --- | --- |

678.

αιτωλοακαρνανία

| 679. | αιτωλοακαρνανια |
| --- | --- |

679.

αιτωλοακαρνανια

| 680. | αλιάκμονας |
| --- | --- |

680.

αλιάκμονας

| 681. | αλιακμονας |
| --- | --- |

681.

αλιακμονας

| 682. | αγχίαλος |
| --- | --- |

682.

αγχίαλος

| 683. | αγχιαλος |
| --- | --- |

683.

αγχιαλος

| 684. | αργολίδα |
| --- | --- |

684.

αργολίδα

| 685. | αργολιδα |
| --- | --- |

685.

αργολιδα

| 686. | αρκαδία |
| --- | --- |

686.

αρκαδία

| 687. | αρκαδια |
| --- | --- |

687.

αρκαδια

| 688. | άρτα |
| --- | --- |

688.

άρτα

| 689. | αρτα |
| --- | --- |

689.

αρτα

| 690. | αχαΐα |
| --- | --- |

690.

αχαΐα

| 691. | αχαια |
| --- | --- |

691.

αχαια

| 692. | βοιωτία |
| --- | --- |

692.

βοιωτία

| 693. | βοιωτια |
| --- | --- |

693.

βοιωτια

| 694. | γρεβενά |
| --- | --- |

694.

γρεβενά

| 695. | γρεβενα |
| --- | --- |

695.

γρεβενα

| 696. | δράμα |
| --- | --- |

696.

δράμα

| 697. | δραμα |
| --- | --- |

697.

δραμα

| 698. | εύβοια |
| --- | --- |

698.

εύβοια

| 699. | ευβοια |
| --- | --- |

699.

ευβοια

| 700. | ευρυτανία |
| --- | --- |

700.

ευρυτανία

| 701. | ευρυτανια |
| --- | --- |

701.

ευρυτανια

| 702. | ζάκυνθος |
| --- | --- |

702.

ζάκυνθος

| 703. | ζακυνθος |
| --- | --- |

703.

ζακυνθος

| 704. | ηλεία |
| --- | --- |

704.

ηλεία

| 705. | ηλεια |
| --- | --- |

705.

ηλεια

| 706. | ημαθία |
| --- | --- |

706.

ημαθία

| 707. | ημαθια |
| --- | --- |

707.

ημαθια

| 708. | ηράκλειο |
| --- | --- |

708.

ηράκλειο

| 709. | ηρακλειο |
| --- | --- |

709.

ηρακλειο

| 710. | θεσπρωτία |
| --- | --- |

710.

θεσπρωτία

| 711. | θεσπρωτια |
| --- | --- |

711.

θεσπρωτια

| 712. | θεσσαλονίκη |
| --- | --- |

712.

θεσσαλονίκη

| 713. | θεσσαλονικη |
| --- | --- |

713.

θεσσαλονικη

| 714. | ιωάννινα |
| --- | --- |

714.

ιωάννινα

| 715. | ιωαννινα |
| --- | --- |

715.

ιωαννινα

| 716. | ιωνία |
| --- | --- |

716.

ιωνία

| 717. | ιωνια |
| --- | --- |

717.

ιωνια

| 718. | αιολίς |
| --- | --- |

718.

αιολίς

| 719. | αιολις |
| --- | --- |

719.

αιολις

| 720. | δωρίς |
| --- | --- |

720.

δωρίς

| 721. | δωρις |
| --- | --- |

721.

δωρις

| 722. | λοκροί |
| --- | --- |

722.

λοκροί

| 723. | λοκροι |
| --- | --- |

723.

λοκροι

| 724. | καβάλα |
| --- | --- |

724.

καβάλα

| 725. | καβαλα |
| --- | --- |

725.

καβαλα

| 726. | καρδίτσα |
| --- | --- |

726.

καρδίτσα

| 727. | καρδιτσα |
| --- | --- |

727.

καρδιτσα

| 728. | κεφαλληνία |
| --- | --- |

728.

κεφαλληνία

| 729. | κεφαλληνια |
| --- | --- |

729.

κεφαλληνια

| 730. | κεφαλλονιά |
| --- | --- |

730.

κεφαλλονιά

| 731. | κεφαλλονια |
| --- | --- |

731.

κεφαλλονια

| 732. | κιλκίς |
| --- | --- |

732.

κιλκίς

| 733. | κιλκις |
| --- | --- |

733.

κιλκις

| 734. | κόρινθος |
| --- | --- |

734.

κόρινθος

| 735. | κορινθος |
| --- | --- |

735.

κορινθος

| 736. | λακωνία |
| --- | --- |

736.

λακωνία

| 737. | λακωνια |
| --- | --- |

737.

λακωνια

| 738. | λασίθι |
| --- | --- |

738.

λασίθι

| 739. | λασιθι |
| --- | --- |

739.

λασιθι

| 740. | λέσβος |
| --- | --- |

740.

λέσβος

| 741. | λεσβος |
| --- | --- |

741.

λεσβος

| 742. | λευκάδα |
| --- | --- |

742.

λευκάδα

| 743. | λευκαδα |
| --- | --- |

743.

λευκαδα

| 744. | μαγνησία |
| --- | --- |

744.

μαγνησία

| 745. | μαγνησια |
| --- | --- |

745.

μαγνησια

| 746. | μεσσηνία |
| --- | --- |

746.

μεσσηνία

| 747. | μεσσηνια |
| --- | --- |

747.

μεσσηνια

| 748. | πέλλα |
| --- | --- |

748.

πέλλα

| 749. | πελλα |
| --- | --- |

749.

πελλα

| 750. | πιερία |
| --- | --- |

750.

πιερία

| 751. | πιερια |
| --- | --- |

751.

πιερια

| 752. | πρέβεζα |
| --- | --- |

752.

πρέβεζα

| 753. | πρεβεζα |
| --- | --- |

753.

πρεβεζα

| 754. | ρέθυμνο |
| --- | --- |

754.

ρέθυμνο

| 755. | ρεθυμνο |
| --- | --- |

755.

ρεθυμνο

| 756. | σάμος |
| --- | --- |

756.

σάμος

| 757. | σαμος |
| --- | --- |

757.

σαμος

| 758. | σέρρες |
| --- | --- |

758.

σέρρες

| 759. | σερρες |
| --- | --- |

759.

σερρες

| 760. | τρίκαλα |
| --- | --- |

760.

τρίκαλα

| 761. | τρικαλα |
| --- | --- |

761.

τρικαλα

| 762. | φθιώτιδα |
| --- | --- |

762.

φθιώτιδα

| 763. | φθιωτιδα |
| --- | --- |

763.

φθιωτιδα

| 764. | φλώρινα |
| --- | --- |

764.

φλώρινα

| 765. | φλωρινα |
| --- | --- |

765.

φλωρινα

| 766. | φωκίδα |
| --- | --- |

766.

φωκίδα

| 767. | ψωραδια |
| --- | --- |

767.

ψωραδια

| 768. | φωκιδα |
| --- | --- |

768.

φωκιδα

| 769. | χαλκιδική |
| --- | --- |

769.

χαλκιδική

| 770. | χαλκιδικη |
| --- | --- |

770.

χαλκιδικη

| 771. | άγιοςκωνσταντίνος |
| --- | --- |

771.

άγιοςκωνσταντίνος

| 772. | αγιοςκωνσταντινος |
| --- | --- |

772.

αγιοςκωνσταντινος

| 773. | άγιοςνικόλαος |
| --- | --- |

773.

άγιοςνικόλαος

| 774. | αγιοςνικολαος |
| --- | --- |

774.

αγιοςνικολαος

| 775. | αγρίνιο |
| --- | --- |

775.

αγρίνιο

| 776. | αγρινιο |
| --- | --- |

776.

αγρινιο

| 777. | αίγινα |
| --- | --- |

777.

αίγινα

| 778. | αιγινα |
| --- | --- |

778.

αιγινα

| 779. | αλεξάνδρεια |
| --- | --- |

779.

αλεξάνδρεια

| 780. | αλεξανδρεια |
| --- | --- |

780.

αλεξανδρεια

| 781. | αμοργός |
| --- | --- |

781.

αμοργός

| 782. | αμοργος |
| --- | --- |

782.

αμοργος

| 783. | άμφισσα |
| --- | --- |

783.

άμφισσα

| 784. | αμφισσα |
| --- | --- |

784.

αμφισσα

| 785. | άνδρος |
| --- | --- |

785.

άνδρος

| 786. | ανδρος |
| --- | --- |

786.

ανδρος

| 787. | άργος |
| --- | --- |

787.

άργος

| 788. | αργος |
| --- | --- |

788.

αργος

| 789. | αριδαία |
| --- | --- |

789.

αριδαία

| 790. | αριδαια |
| --- | --- |

790.

αριδαια

| 791. | αρναία |
| --- | --- |

791.

αρναία

| 792. | αρναια |
| --- | --- |

792.

αρναια

| 793. | αρχάγγελος |
| --- | --- |

793.

αρχάγγελος

| 794. | αρχαγγελος |
| --- | --- |

794.

αρχαγγελος

| 795. | αρχαίαολυμπία |
| --- | --- |

795.

αρχαίαολυμπία

| 796. | αρχαιαολυμπια |
| --- | --- |

796.

αρχαιαολυμπια

| 797. | όλυνθος |
| --- | --- |

797.

όλυνθος

| 798. | ολυνθος |
| --- | --- |

798.

ολυνθος

| 799. | όρραον |
| --- | --- |

799.

όρραον

| 800. | ορραον |
| --- | --- |

800.

ορραον

| 801. | ορχομενός |
| --- | --- |

801.

ορχομενός

| 802. | ορχομενος |
| --- | --- |

802.

ορχομενος

| 803. | περαία |
| --- | --- |

803.

περαία

| 804. | περαια |
| --- | --- |

804.

περαια

| 805. | πλαταιές |
| --- | --- |

805.

πλαταιές

| 806. | πλαταιες |
| --- | --- |

806.

πλαταιες

| 807. | πολιόχνη |
| --- | --- |

807.

πολιόχνη

| 808. | πολιοχνη |
| --- | --- |

808.

πολιοχνη

| 809. | πόλις |
| --- | --- |

809.

πόλις

| 810. | πολις |
| --- | --- |

810.

πολις

| 811. | πνύκα |
| --- | --- |

811.

πνύκα

| 812. | πνυκα |
| --- | --- |

812.

πνυκα

| 813. | πύδνα |
| --- | --- |

813.

πύδνα

| 814. | πυνδα |
| --- | --- |

814.

πυνδα

| 815. | πυθαγόρειο |
| --- | --- |

815.

πυθαγόρειο

| 816. | πυθαγορειο |
| --- | --- |

816.

πυθαγορειο

| 817. | ραμνούς |
| --- | --- |

817.

ραμνούς

| 818. | ραμνους |
| --- | --- |

818.

ραμνους

| 819. | σέσκλο |
| --- | --- |

819.

σέσκλο

| 820. | σεσκλο |
| --- | --- |

820.

σεσκλο

| 821. | σούλι |
| --- | --- |

821.

σούλι

| 822. | σουλι |
| --- | --- |

822.

σουλι

| 823. | σίνδος |
| --- | --- |

823.

σίνδος

| 824. | σινδος |
| --- | --- |

824.

σινδος

| 825. | σικυών |
| --- | --- |

825.

σικυών

| 826. | σικυων |
| --- | --- |

826.

σικυων

| 827. | σκρα |
| --- | --- |

827.

σκρα

| 828. | σύβοτα |
| --- | --- |

828.

σύβοτα

| 829. | συβοτα |
| --- | --- |

829.

συβοτα

| 830. | τεγέα |
| --- | --- |

830.

τεγέα

| 831. | τεγεα |
| --- | --- |

831.

τεγεα

| 832. | τίρυνς |
| --- | --- |

832.

τίρυνς

| 833. | τιρυνς |
| --- | --- |

833.

τιρυνς

| 834. | τορώνη |
| --- | --- |

834.

τορώνη

| 835. | τορωνη |
| --- | --- |

835.

τορωνη

| 836. | τύλισος |
| --- | --- |

836.

τύλισος

| 837. | τυλισος |
| --- | --- |

837.

τυλισος

| 838. | ύρια |
| --- | --- |

838.

ύρια

| 839. | υρια |
| --- | --- |

839.

υρια

| 840. | φαιστός |
| --- | --- |

840.

φαιστός

| 841. | φαιστος |
| --- | --- |

841.

φαιστος

| 842. | φιγάλεια |
| --- | --- |

842.

φιγάλεια

| 843. | φιγαλεια |
| --- | --- |

843.

φιγαλεια

| 844. | φυλακωπή |
| --- | --- |

844.

φυλακωπή

| 845. | φυλακωτη |
| --- | --- |

845.

φυλακωτη

| 846. | χαιρώνεια |
| --- | --- |

846.

χαιρώνεια

| 847. | χαιρωνεια |
| --- | --- |

847.

χαιρωνεια

| 848. | βεγορίτιδα |
| --- | --- |

848.

βεγορίτιδα

| 849. | βεγοριτιδα |
| --- | --- |

849.

βεγοριτιδα

| 850. | βεργίνα |
| --- | --- |

850.

βεργίνα

| 851. | βεργινα |
| --- | --- |

851.

βεργινα

| 852. | βέρμιο |
| --- | --- |

852.

βέρμιο

| 853. | βερμιο |
| --- | --- |

853.

βερμιο

| 854. | βέροια |
| --- | --- |

854.

βέροια

| 855. | βεροια |
| --- | --- |

855.

βεροια

| 856. | βόλος |
| --- | --- |

856.

βόλος

| 857. | βολος |
| --- | --- |

857.

βολος

| 858. | βόρας |
| --- | --- |

858.

βόρας

| 859. | βορας |
| --- | --- |

859.

βορας

| 860. | γιαννιτσά |
| --- | --- |

860.

γιαννιτσά

| 861. | γιαννιτσα |
| --- | --- |

861.

γιαννιτσα

| 862. | γρεβενά |
| --- | --- |

862.

γρεβενά

| 863. | γρεβενα |
| --- | --- |

863.

γρεβενα

| 864. | δελφοί |
| --- | --- |

864.

δελφοί

| 865. | δελφοι |
| --- | --- |

865.

δελφοι

| 866. | δίον |
| --- | --- |

866.

δίον

| 867. | διον |
| --- | --- |

867.

διον

| 868. | δοϊράνη |
| --- | --- |

868.

δοϊράνη

| 869. | δοιρανη |
| --- | --- |

869.

δοιρανη

| 870. | δοξάτο |
| --- | --- |

870.

δοξάτο

| 871. | δοξατο |
| --- | --- |

871.

δοξατο

| 872. | δράμα |
| --- | --- |

872.

δράμα

| 873. | δραμα |
| --- | --- |

873.

δραμα

| 874. | δωδώνη |
| --- | --- |

874.

δωδώνη

| 875. | δωδωνη |
| --- | --- |

875.

δωδωνη

| 876. | έδεσσα |
| --- | --- |

876.

έδεσσα

| 877. | εδεσσα |
| --- | --- |

877.

εδεσσα

| 878. | ελασσόνα |
| --- | --- |

878.

ελασσόνα

| 879. | ελασσονα |
| --- | --- |

879.

ελασσονα

| 880. | επίδαυρος |
| --- | --- |

880.

επίδαυρος

| 881. | επιδαυρος |
| --- | --- |

881.

επιδαυρος

| 882. | ερμούπολη |
| --- | --- |

882.

ερμούπολη

| 883. | ερμουπολη |
| --- | --- |

883.

ερμουπολη

| 884. | ζάλογγο |
| --- | --- |

884.

ζάλογγο

| 885. | ζαλογγο |
| --- | --- |

885.

ζαλογγο

| 886. | ηγουμενίτσα |
| --- | --- |

886.

ηγουμενίτσα

| 887. | ηγουμενιτσα |
| --- | --- |

887.

ηγουμενιτσα

| 888. | θάσος |
| --- | --- |

888.

θάσος

| 889. | θασος |
| --- | --- |

889.

θασος

| 890. | θερμαϊκός |
| --- | --- |

890.

θερμαϊκός

| 891. | θερμαικος |
| --- | --- |

891.

θερμαικος

| 892. | θήβα |
| --- | --- |

892.

θήβα

| 893. | θηβα |
| --- | --- |

893.

θηβα

| 894. | θήρα |
| --- | --- |

894.

θήρα

| 895. | θηρα |
| --- | --- |

895.

θηρα

| 896. | ιεράπετρα |
| --- | --- |

896.

ιεράπετρα

| 897. | ιεραπετρα |
| --- | --- |

897.

ιεραπετρα

| 898. | ιθάκη |
| --- | --- |

898.

ιθάκη

| 899. | ιθακη |
| --- | --- |

899.

ιθακη

| 900. | καλαμάτα |
| --- | --- |

900.

καλαμάτα

| 901. | καλαματα |
| --- | --- |

901.

καλαματα

| 902. | καλαμπάκα |
| --- | --- |

902.

καλαμπάκα

| 903. | καλαμπακα |
| --- | --- |

903.

καλαμπακα

| 904. | καρπενήσι |
| --- | --- |

904.

καρπενήσι

| 905. | καρπενησι |
| --- | --- |

905.

καρπενησι

| 906. | κάρυστος |
| --- | --- |

906.

κάρυστος

| 907. | καρυστος |
| --- | --- |

907.

καρυστος

| 908. | κασσάνδρα |
| --- | --- |

908.

κασσάνδρα

| 909. | κασσανδρα |
| --- | --- |

909.

κασσανδρα

| 910. | καστέλλι |
| --- | --- |

910.

καστέλλι

| 911. | καστελλι |
| --- | --- |

911.

καστελλι

| 912. | καστοριά |
| --- | --- |

912.

καστοριά

| 913. | καστορια |
| --- | --- |

913.

καστορια

| 914. | κατερίνη |
| --- | --- |

914.

κατερίνη

| 915. | κατερινη |
| --- | --- |

915.

κατερινη

| 916. | κερκίνη |
| --- | --- |

916.

κερκίνη

| 917. | κερκινη |
| --- | --- |

917.

κερκινη

| 918. | κέρκυρα |
| --- | --- |

918.

κέρκυρα

| 919. | κερκυρα |
| --- | --- |

919.

κερκυρα

| 920. | κοζάνη |
| --- | --- |

920.

κοζάνη

| 921. | κοζανη |
| --- | --- |

921.

κοζανη

| 922. | κόνιτσα |
| --- | --- |

922.

κόνιτσα

| 923. | κονιτσα |
| --- | --- |

923.

κονιτσα

| 924. | κορώνεια |
| --- | --- |

924.

κορώνεια

| 925. | κορωνεια |
| --- | --- |

925.

κορωνεια

| 926. | κύθηρα |
| --- | --- |

926.

κύθηρα

| 927. | κυθηρα |
| --- | --- |

927.

κυθηρα

| 928. | κύθνος |
| --- | --- |

928.

κύθνος

| 929. | κυθνος |
| --- | --- |

929.

κυθνος

| 930. | λαμία |
| --- | --- |

930.

λαμία

| 931. | λαμια |
| --- | --- |

931.

λαμια

| 932. | λάρισα |
| --- | --- |

932.

λάρισα

| 933. | λαρισα |
| --- | --- |

933.

λαρισα

| 934. | λευκάδα |
| --- | --- |

934.

λευκάδα

| 935. | λευκαδα |
| --- | --- |

935.

λευκαδα

| 936. | λιτόχωρο |
| --- | --- |

936.

λιτόχωρο

| 937. | λιτοχωρο |
| --- | --- |

937.

λιτοχωρο

| 938. | μελίτη |
| --- | --- |

938.

μελίτη

| 939. | μελιτη |
| --- | --- |

939.

μελιτη

| 940. | μεσολόγγι |
| --- | --- |

940.

μεσολόγγι

| 941. | μεσολογγι |
| --- | --- |

941.

μεσολογγι

| 942. | μέτσοβο |
| --- | --- |

942.

μέτσοβο

| 943. | μετσοβο |
| --- | --- |

943.

μετσοβο

| 944. | μήλος |
| --- | --- |

944.

μήλος

| 945. | μηλος |
| --- | --- |

945.

μηλος

| 946. | μονεμβασιά |
| --- | --- |

946.

μονεμβασιά

| 947. | μονεμβασια |
| --- | --- |

947.

μονεμβασια

| 948. | μυκήνες |
| --- | --- |

948.

μυκήνες

| 949. | μυκηνες |
| --- | --- |

949.

μυκηνες

| 950. | μύκονος |
| --- | --- |

950.

μύκονος

| 951. | μυκονος |
| --- | --- |

951.

μυκονος

| 952. | μυστράς |
| --- | --- |

952.

μυστράς

| 953. | μυστρας |
| --- | --- |

953.

μυστρας

| 954. | μύρινα |
| --- | --- |

954.

μύρινα

| 955. | μυρινα |
| --- | --- |

955.

μυρινα

| 956. | νάξος |
| --- | --- |

956.

νάξος

| 957. | ναξος |
| --- | --- |

957.

ναξος

| 958. | νάουσα |
| --- | --- |

958.

νάουσα

| 959. | ναουσα |
| --- | --- |

959.

ναουσα

| 960. | ναυαρίνο |
| --- | --- |

960.

ναυαρίνο

| 961. | ναυαρινο |
| --- | --- |

961.

ναυαρινο

| 962. | ναύπακτος |
| --- | --- |

962.

ναύπακτος

| 963. | ναυπακτος |
| --- | --- |

963.

ναυπακτος

| 964. | ναύπλιο |
| --- | --- |

964.

ναύπλιο

| 965. | ναυπλιο |
| --- | --- |

965.

ναυπλιο

| 966. | νέαμουδανιά |
| --- | --- |

966.

νέαμουδανιά

| 967. | νεαμουδανια |
| --- | --- |

967.

νεαμουδανια

| 968. | νικόπολη |
| --- | --- |

968.

νικόπολη

| 969. | νικοπολη |
| --- | --- |

969.

νικοπολη

| 970. | νεστόριο |
| --- | --- |

970.

νεστόριο

| 971. | νεστοριο |
| --- | --- |

971.

νεστοριο

| 972. | νευροκόπι |
| --- | --- |

972.

νευροκόπι

| 973. | νευροκοπι |
| --- | --- |

973.

νευροκοπι

| 974. | νιγρίτα |
| --- | --- |

974.

νιγρίτα

| 975. | νιγριτα |
| --- | --- |

975.

νιγριτα

| 976. | νιχώρια |
| --- | --- |

976.

νιχώρια

| 977. | νιχωρια |
| --- | --- |

977.

νιχωρια

| 978. | όλυμπος |
| --- | --- |

978.

όλυμπος

| 979. | ολυμπος |
| --- | --- |

979.

ολυμπος

| 980. | παξοί |
| --- | --- |

980.

παξοί

| 981. | παξοι |
| --- | --- |

981.

παξοι

| 982. | πάργα |
| --- | --- |

982.

πάργα

| 983. | παργα |
| --- | --- |

983.

παργα

| 984. | πάρος |
| --- | --- |

984.

πάρος

| 985. | παρος |
| --- | --- |

985.

παρος

| 986. | πάτρα |
| --- | --- |

986.

πάτρα

| 987. | πατρα |
| --- | --- |

987.

πατρα

| 988. | πολύγυρος |
| --- | --- |

988.

πολύγυρος

| 989. | πολυγυρος |
| --- | --- |

989.

πολυγυρος

| 990. | πόρος |
| --- | --- |

990.

πόρος

| 991. | πορος |
| --- | --- |

991.

πορος

| 992. | πρέβεζα |
| --- | --- |

992.

πρέβεζα

| 993. | πρεβεζα |
| --- | --- |

993.

πρεβεζα

| 994. | πρέσπες |
| --- | --- |

994.

πρέσπες

| 995. | πρεσπες |
| --- | --- |

995.

πρεσπες

| 996. | πτολεμαϊδα |
| --- | --- |

996.

πτολεμαϊδα

| 997. | πτολεμαιδα |
| --- | --- |

997.

πτολεμαιδα

| 998. | πύργος |
| --- | --- |

998.

πύργος

| 999. | πυργος |
| --- | --- |

999.

πυργος

| 1000. | ρέθυμνο |
| --- | --- |

1000.

ρέθυμνο

| 1001. | ρεθυμνο |
| --- | --- |

1001.

ρεθυμνο

| 1002. | ρούμελη |
| --- | --- |

1002.

ρούμελη

| 1003. | ρουμελη |
| --- | --- |

1003.

ρουμελη

| 1004. | σαλαμίνα |
| --- | --- |

1004.

σαλαμίνα

| 1005. | σαλαμινα |
| --- | --- |

1005.

σαλαμινα

| 1006. | σαμαρίνα |
| --- | --- |

1006.

σαμαρίνα

| 1007. | σαμαρινα |
| --- | --- |

1007.

σαμαρινα

| 1008. | σέριφος |
| --- | --- |

1008.

σέριφος

| 1009. | σεριφος |
| --- | --- |

1009.

σεριφος

| 1010. | σητεία |
| --- | --- |

1010.

σητεία

| 1011. | σητεια |
| --- | --- |

1011.

σητεια

| 1012. | σιάτιστα |
| --- | --- |

1012.

σιάτιστα

| 1013. | σιατιστα |
| --- | --- |

1013.

σιατιστα

| 1014. | σιδηρόκαστρο |
| --- | --- |

1014.

σιδηρόκαστρο

| 1015. | σιδηροκαστρο |
| --- | --- |

1015.

σιδηροκαστρο

| 1016. | σιθωνία |
| --- | --- |

1016.

σιθωνία

| 1017. | σιθωνια |
| --- | --- |

1017.

σιθωνια

| 1018. | σίκινος |
| --- | --- |

1018.

σίκινος

| 1019. | σικινος |
| --- | --- |

1019.

σικινος

| 1020. | σίφνος |
| --- | --- |

1020.

σίφνος

| 1021. | σιφνος |
| --- | --- |

1021.

σιφνος

| 1022. | σκιάθος |
| --- | --- |

1022.

σκιάθος

| 1023. | σκιαθος |
| --- | --- |

1023.

σκιαθος

| 1024. | σκόπελος |
| --- | --- |

1024.

σκόπελος

| 1025. | σκοπελος |
| --- | --- |

1025.

σκοπελος

| 1026. | σκύδρα |
| --- | --- |

1026.

σκύδρα

| 1027. | σκυδρα |
| --- | --- |

1027.

σκυδρα

| 1028. | σκύρος |
| --- | --- |

1028.

σκύρος

| 1029. | σκυρος |
| --- | --- |

1029.

σκυρος

| 1030. | σπάρτη |
| --- | --- |

1030.

σπάρτη

| 1031. | σπαρτη |
| --- | --- |

1031.

σπαρτη

| 1032. | σπέτσες |
| --- | --- |

1032.

σπέτσες

| 1033. | σπετσες |
| --- | --- |

1033.

σπετσες

| 1034. | σποράδες |
| --- | --- |

1034.

σποράδες

| 1035. | σποραδες |
| --- | --- |

1035.

σποραδες

| 1036. | στάγιρα |
| --- | --- |

1036.

στάγιρα

| 1037. | σταγιρα |
| --- | --- |

1037.

σταγιρα

| 1038. | τήνος |
| --- | --- |

1038.

τήνος

| 1039. | τηνος |
| --- | --- |

1039.

τηνος

| 1040. | τρίπολη |
| --- | --- |

1040.

τρίπολη

| 1041. | τριπολη |
| --- | --- |

1041.

τριπολη

| 1042. | ύδρα |
| --- | --- |

1042.

ύδρα

| 1043. | υδρα |
| --- | --- |

1043.

υδρα

| 1044. | φιλίπποι |
| --- | --- |

1044.

φιλίπποι

| 1045. | φιλιπποι |
| --- | --- |

1045.

φιλιπποι

| 1046. | φλώρινα |
| --- | --- |

1046.

φλώρινα

| 1047. | φλωρινα |
| --- | --- |

1047.

φλωρινα

| 1048. | χαλκηδόνα |
| --- | --- |

1048.

χαλκηδόνα

| 1049. | χαλκηδονα |
| --- | --- |

1049.

χαλκηδονα

| 1050. | χανιά |
| --- | --- |

1050.

χανιά

| 1051. | χανια |
| --- | --- |

1051.

χανια

| 1052. | άγιοςγεώργιος |
| --- | --- |

1052.

άγιοςγεώργιος

| 1053. | αγιοςγεωργιος |
| --- | --- |

1053.

αγιοςγεωργιος

| 1054. | άγιοςιωάννης |
| --- | --- |

1054.

άγιοςιωάννης

| 1055. | αγιοςιωαννης |
| --- | --- |

1055.

αγιοςιωαννης

| 1056. | αγριελούσα |
| --- | --- |

1056.

αγριελούσα

| 1057. | αγριελουσα |
| --- | --- |

1057.

αγριελουσα

| 1058. | αγριελαία |
| --- | --- |

1058.

αγριελαία

| 1059. | αγριελαια |
| --- | --- |

1059.

αγριελαια

| 1060. | βενετικό |
| --- | --- |

1060.

βενετικό

| 1061. | βενετικο |
| --- | --- |

1061.

βενετικο

| 1062. | δραγονέρα |
| --- | --- |

1062.

δραγονέρα

| 1063. | δραγονερα |
| --- | --- |

1063.

δραγονερα

| 1064. | κιόνι |
| --- | --- |

1064.

κιόνι

| 1065. | κιονι |
| --- | --- |

1065.

κιονι

| 1066. | κουτσουμπόρα |
| --- | --- |

1066.

κουτσουμπόρα

| 1067. | κουτσουμπορα |
| --- | --- |

1067.

κουτσουμπορα

| 1068. | λαιμός |
| --- | --- |

1068.

λαιμός

| 1069. | λαιμος |
| --- | --- |

1069.

λαιμος

| 1070. | μαύροποινί |
| --- | --- |

1070.

μαύροποινί

| 1071. | μαυροποινι |
| --- | --- |

1071.

μαυροποινι

| 1072. | μαύροποινάκι |
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1072.

μαύροποινάκι

| 1073. | μαυροποινακι |
| --- | --- |

1073.

μαυροποινακι

| 1074. | πολυφάδος |
| --- | --- |

1074.

πολυφάδος

HONGRIE

| 1. | magyarkoztarsasag |
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1.

magyarkoztarsasag

| 2. | republicofhungary |
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2.

republicofhungary

| 3. | republiquedehongrie |
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3.

republiquedehongrie

| 4. | republikungarn |
| --- | --- |

4.

republikungarn

| 5. | republicadehungria |
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5.

republicadehungria

| 6. | repubblicadiungheria |
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6.

repubblicadiungheria

| 7. | republicadahungria |
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7.

republicadahungria

| 8. | ungerskarepubliken |
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8.

ungerskarepubliken

| 9. | unkarintasavalta |
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9.

unkarintasavalta

| 10. | denungarskerepublik |
| --- | --- |

10.

denungarskerepublik

| 11. | derepublikhongarije |
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11.

derepublikhongarije

| 12. | republikawegierska |
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12.

republikawegierska

| 13. | ungarivabariik |
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13.

ungarivabariik

| 14. | ungarijasrepublika |
| --- | --- |

14.

ungarijasrepublika

| 15. | vengrijosrespublika |
| --- | --- |

15.

vengrijosrespublika

| 16. | magyarorszag |
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16.

magyarorszag

| 17. | hungary |
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17.

hungary

| 18. | hongrie |
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18.

hongrie

| 19. | ungarn |
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19.

ungarn

| 20. | hungria |
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20.

hungria

| 21. | ungheria |
| --- | --- |

21.

ungheria

| 22. | ungern |
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22.

ungern

| 23. | unkari |
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23.

unkari

| 24. | hongarije |
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24.

hongarije

| 25. | wegry |
| --- | --- |

25.

wegry

| 26. | madarsko |
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26.

madarsko

| 27. | ungari |
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27.

ungari

| 28. | ungarija |
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28.

ungarija

| 29. | vengrija |
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29.

vengrija

| 30. | magyarköztársaság |
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30.

magyarköztársaság

| 31. | magyarország |
| --- | --- |

31.

magyarország

| 32. | madarskarepublika |
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32.

madarskarepublika

| 33. | republikamadzarska |
| --- | --- |

33.

republikamadzarska

| 34. | madzarsko |
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34.

madzarsko

| 35. | Ουγγαρία |
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35.

Ουγγαρία

| 36. | ουγρικιδεμοκρατια |
| --- | --- |

36.

ουγρικιδεμοκρατια

| 37. | nyugatdunántúl |
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37.

nyugatdunántúl

| 38. | középdunántúl |
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38.

középdunántúl

| 39. | déldunántúl |
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39.

déldunántúl

| 40. | középmagyarország |
| --- | --- |

40.

középmagyarország

| 41. | északmagyarország |
| --- | --- |

41.

északmagyarország

| 42. | északalföld |
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42.

északalföld

| 43. | délalföld |
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43.

délalföld

| 44. | nyugatdunantul |
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44.

nyugatdunantul

| 45. | kozepdunantul |
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45.

kozepdunantul

| 46. | deldunantul |
| --- | --- |

46.

deldunantul

| 47. | kozepmagyarorszag |
| --- | --- |

47.

kozepmagyarorszag

| 48. | eszakmagyarorszag |
| --- | --- |

48.

eszakmagyarorszag

| 49. | eszakalfold |
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49.

eszakalfold

| 50. | delalfold |
| --- | --- |

50.

delalfold

ISLANDE

| 1. | arepublicadeislândia |
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1.

arepublicadeislândia

| 2. | deijslandrepubliek |
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2.

deijslandrepubliek

| 3. | deijslandrepubliek |
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3.

deijslandrepubliek

| 4. | derepubliekvanijsland |
| --- | --- |

4.

derepubliekvanijsland

| 5. | derepubliekvanijsland |
| --- | --- |

5.

derepubliekvanijsland

| 6. | iceland |
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6.

iceland

| 7. | icelandrepublic |
| --- | --- |

7.

icelandrepublic

| 8. | iepublikaislande |
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8.

iepublikaislande

| 9. | ijsland |
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9.

ijsland

| 10. | island |
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10.

island

| 11. | islanda |
| --- | --- |

11.

islanda

| 12. | islande |
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12.

islande

| 13. | islandia |
| --- | --- |

13.

islandia

| 14. | islândia |
| --- | --- |

14.

islândia

| 15. | islandica |
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15.

islandica

| 16. | islandrepublik |
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16.

islandrepublik

| 17. | islandskylisejnik |
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17.

islandskylisejnik

| 18. | islannintasavalta |
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18.

islannintasavalta

| 19. | islanti |
| --- | --- |

19.

islanti

| 20. | izland |
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20.

izland

| 21. | ísland |
| --- | --- |

21.

ísland

| 22. | íslenskalýðveldið |
| --- | --- |

22.

íslenskalýðveldið

| 23. | köztársaságizland |
| --- | --- |

23.

köztársaságizland

| 24. | larepubblicadiislanda |
| --- | --- |

24.

larepubblicadiislanda

| 25. | larepúblicadeislandia |
| --- | --- |

25.

larepúblicadeislandia

| 26. | larépubliquedislande |
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26.

larépubliquedislande

| 27. | lislande |
| --- | --- |

27.

lislande

| 28. | lýðveldiðísland |
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28.

lýðveldiðísland

| 29. | puklerkaislandska |
| --- | --- |

29.

puklerkaislandska

| 30. | rahvavabariikisland |
| --- | --- |

30.

rahvavabariikisland

| 31. | repubblicadiislanda |
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31.

repubblicadiislanda

| 32. | repubblikataisland |
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32.

repubblikataisland

| 33. | republicoficeland |
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33.

republicoficeland

| 34. | republikaisland |
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34.

republikaisland

| 35. | republikaislandia |
| --- | --- |

35.

republikaislandia

| 36. | republikavisland |
| --- | --- |

36.

republikavisland

| 37. | republikkenisland |
| --- | --- |

37.

republikkenisland

| 38. | republikvonisland |
| --- | --- |

38.

republikvonisland

| 39. | repúblicadeislandia |
| --- | --- |

39.

repúblicadeislandia

| 40. | repúblicadeislândia |
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40.

repúblicadeislândia

| 41. | républiquedislande |
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41.

républiquedislande

| 42. | ΔημοκρατίατηςΙσλανδίας |
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42.

ΔημοκρατίατηςΙσλανδίας

| 43. | Ισλανδία |
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43.

Ισλανδία

| 44. | ísland |
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44.

ísland

| 45. | akraneskaupstaâur |
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45.

akraneskaupstaâur

| 46. | akureyrarkaupstaâur |
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46.

akureyrarkaupstaâur

| 47. | álftanes |
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47.

álftanes

| 48. | árneshreppur |
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48.

árneshreppur

| 49. | ásahreppur |
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49.

ásahreppur

| 50. | bakkafjörâur |
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50.

bakkafjörâur

| 51. | bessastaâahreppur |
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51.

bessastaâahreppur

| 52. | bifröst |
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52.

bifröst

| 53. | bíldudalur |
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53.

bíldudalur

| 54. | bláskógabyggâ |
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54.

bláskógabyggâ

| 55. | blönduós |
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55.

blönduós

| 56. | blönduósbær |
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56.

blönduósbær

| 57. | bolungarvík |
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57.

bolungarvík

| 58. | bolungarvíkurkaupstaâur |
| --- | --- |

58.

bolungarvíkurkaupstaâur

| 59. | borâeyri |
| --- | --- |

59.

borâeyri

| 60. | borgarbyggâ |
| --- | --- |

60.

borgarbyggâ

| 61. | borgarfjarâarhreppur |
| --- | --- |

61.

borgarfjarâarhreppur

| 62. | borgarfjörâureystri |
| --- | --- |

62.

borgarfjörâureystri

| 63. | breiâdalshreppur |
| --- | --- |

63.

breiâdalshreppur

| 64. | breiâdalsvík |
| --- | --- |

64.

breiâdalsvík

| 65. | buâardalur |
| --- | --- |

65.

buâardalur

| 66. | bæjarhreppur |
| --- | --- |

66.

bæjarhreppur

| 67. | dalabyggâ |
| --- | --- |

67.

dalabyggâ

| 68. | dalvík |
| --- | --- |

68.

dalvík

| 69. | dalvíkurbyggâ |
| --- | --- |

69.

dalvíkurbyggâ

| 70. | djúpavogshreppur |
| --- | --- |

70.

djúpavogshreppur

| 71. | djúpivogur |
| --- | --- |

71.

djúpivogur

| 72. | egilsstaâir |
| --- | --- |

72.

egilsstaâir

| 73. | eiâar |
| --- | --- |

73.

eiâar

| 74. | eskiflörõur |
| --- | --- |

74.

eskiflörõur

| 75. | eyjafjarâarsveit |
| --- | --- |

75.

eyjafjarâarsveit

| 76. | fáskrúâsflorâur |
| --- | --- |

76.

fáskrúâsflorâur

| 77. | fellabær |
| --- | --- |

77.

fellabær

| 78. | fjallabyggâ |
| --- | --- |

78.

fjallabyggâ

| 79. | fjarâabyggâ |
| --- | --- |

79.

fjarâabyggâ

| 80. | fljótsdalshéraâ |
| --- | --- |

80.

fljótsdalshéraâ

| 81. | fljótsdalshreppur |
| --- | --- |

81.

fljótsdalshreppur

| 82. | flóahreppur |
| --- | --- |

82.

flóahreppur

| 83. | flúâir |
| --- | --- |

83.

flúâir

| 84. | garaabær |
| --- | --- |

84.

garaabær

| 85. | garâur |
| --- | --- |

85.

garâur

| 86. | grenivík |
| --- | --- |

86.

grenivík

| 87. | grindavík |
| --- | --- |

87.

grindavík

| 88. | grindavíkurbær |
| --- | --- |

88.

grindavíkurbær

| 89. | grímsey |
| --- | --- |

89.

grímsey

| 90. | grímseyjarhreppur |
| --- | --- |

90.

grímseyjarhreppur

| 91. | grímsnes-oggrafningshreppur |
| --- | --- |

91.

grímsnes-oggrafningshreppur

| 92. | grundarfjaraarbær |
| --- | --- |

92.

grundarfjaraarbær

| 93. | grundarfjörõur |
| --- | --- |

93.

grundarfjörõur

| 94. | grýtubakkahreppur |
| --- | --- |

94.

grýtubakkahreppur

| 95. | hafnarfjarâarkaupstaâur |
| --- | --- |

95.

hafnarfjarâarkaupstaâur

| 96. | hafnarfjöraur |
| --- | --- |

96.

hafnarfjöraur

| 97. | hallormsstaâur |
| --- | --- |

97.

hallormsstaâur

| 98. | hnífsdalur |
| --- | --- |

98.

hnífsdalur

| 99. | hofsós |
| --- | --- |

99.

hofsós

| 100. | hólar |
| --- | --- |

100.

hólar

| 101. | hólmavík |
| --- | --- |

101.

hólmavík

| 102. | hrísey |
| --- | --- |

102.

hrísey

| 103. | húnavantshreppur |
| --- | --- |

103.

húnavantshreppur

| 104. | húnakingvestra |
| --- | --- |

104.

húnakingvestra

| 105. | húsavík |
| --- | --- |

105.

húsavík

| 106. | hvalfjarâarsveit |
| --- | --- |

106.

hvalfjarâarsveit

| 107. | hveragerâi |
| --- | --- |

107.

hveragerâi

| 108. | hverageraisbær |
| --- | --- |

108.

hverageraisbær

| 109. | hvolsvöllur |
| --- | --- |

109.

hvolsvöllur

| 110. | höfn |
| --- | --- |

110.

höfn

| 111. | hörgárbyggâ |
| --- | --- |

111.

hörgárbyggâ

| 112. | ísafjaraarbær |
| --- | --- |

112.

ísafjaraarbær

| 113. | ísafjörâur |
| --- | --- |

113.

ísafjörâur

| 114. | keflavík |
| --- | --- |

114.

keflavík

| 115. | kirkjubæjarklaustur |
| --- | --- |

115.

kirkjubæjarklaustur

| 116. | kjósarhreppur |
| --- | --- |

116.

kjósarhreppur

| 117. | kópasker |
| --- | --- |

117.

kópasker

| 118. | kópavogsbær |
| --- | --- |

118.

kópavogsbær

| 119. | kópavogur |
| --- | --- |

119.

kópavogur

| 120. | langanesbyggâ |
| --- | --- |

120.

langanesbyggâ

| 121. | laugarás |
| --- | --- |

121.

laugarás

| 122. | litli-árskógssandur |
| --- | --- |

122.

litli-árskógssandur

| 123. | mosfellsbær |
| --- | --- |

123.

mosfellsbær

| 124. | mýrdalshreppur |
| --- | --- |

124.

mýrdalshreppur

| 125. | mývatn |
| --- | --- |

125.

mývatn

| 126. | neskaupsstaâur |
| --- | --- |

126.

neskaupsstaâur

| 127. | njarâvík |
| --- | --- |

127.

njarâvík

| 128. | norâflorâur |
| --- | --- |

128.

norâflorâur

| 129. | norâurking |
| --- | --- |

129.

norâurking

| 130. | ólafsflorâur |
| --- | --- |

130.

ólafsflorâur

| 131. | ólafsvík |
| --- | --- |

131.

ólafsvík

| 132. | patreksfjörâur |
| --- | --- |

132.

patreksfjörâur

| 133. | rangárkingeystra |
| --- | --- |

133.

rangárkingeystra

| 134. | rangárkingytra |
| --- | --- |

134.

rangárkingytra

| 135. | raufarhöfn |
| --- | --- |

135.

raufarhöfn

| 136. | reyâarfjörâur |
| --- | --- |

136.

reyâarfjörâur

| 137. | reykhólahreppur |
| --- | --- |

137.

reykhólahreppur

| 138. | reykjahlíâ |
| --- | --- |

138.

reykjahlíâ

| 139. | reykjanesbær |
| --- | --- |

139.

reykjanesbær

| 140. | reykjavík |
| --- | --- |

140.

reykjavík

| 141. | reykjavíkcity |
| --- | --- |

141.

reykjavíkcity

| 142. | reykjavíkurborg |
| --- | --- |

142.

reykjavíkurborg

| 143. | sandgerâi |
| --- | --- |

143.

sandgerâi

| 144. | sandgeraisbær |
| --- | --- |

144.

sandgeraisbær

| 145. | sauâárkrókur |
| --- | --- |

145.

sauâárkrókur

| 146. | seltjamarneskaupstaâur |
| --- | --- |

146.

seltjamarneskaupstaâur

| 147. | seyâisfjarâarkaupstaâur |
| --- | --- |

147.

seyâisfjarâarkaupstaâur

| 148. | seyâisflorâur |
| --- | --- |

148.

seyâisflorâur

| 149. | siglufjörâur |
| --- | --- |

149.

siglufjörâur

| 150. | skaftárhreppur |
| --- | --- |

150.

skaftárhreppur

| 151. | skagabyggâ |
| --- | --- |

151.

skagabyggâ

| 152. | skagaströnd |
| --- | --- |

152.

skagaströnd

| 153. | skeiâa-oggnúpverjahreppur |
| --- | --- |

153.

skeiâa-oggnúpverjahreppur

| 154. | skógar |
| --- | --- |

154.

skógar

| 155. | skútustaâahreppur |
| --- | --- |

155.

skútustaâahreppur

| 156. | snæfellsbær |
| --- | --- |

156.

snæfellsbær

| 157. | snæfellsnes |
| --- | --- |

157.

snæfellsnes

| 158. | sólheimar |
| --- | --- |

158.

sólheimar

| 159. | strandabyggâ |
| --- | --- |

159.

strandabyggâ

| 160. | stykkishólmsbær |
| --- | --- |

160.

stykkishólmsbær

| 161. | stykkishólmur |
| --- | --- |

161.

stykkishólmur

| 162. | stoâvarfjörâur |
| --- | --- |

162.

stoâvarfjörâur

| 163. | suâureyri |
| --- | --- |

163.

suâureyri

| 164. | suâavík |
| --- | --- |

164.

suâavík

| 165. | suâavíkurhreppur |
| --- | --- |

165.

suâavíkurhreppur

| 166. | svalbarâseyri |
| --- | --- |

166.

svalbarâseyri

| 167. | svalbarâshreppur |
| --- | --- |

167.

svalbarâshreppur

| 168. | svalbarâsstrandarhreppur |
| --- | --- |

168.

svalbarâsstrandarhreppur

| 169. | sveitarfélagiâálftanes |
| --- | --- |

169.

sveitarfélagiâálftanes

| 170. | sveitarfélagiâárborg |
| --- | --- |

170.

sveitarfélagiâárborg

| 171. | sveitarfélagiâgarâur |
| --- | --- |

171.

sveitarfélagiâgarâur

| 172. | sveitarfélagiâhornafjörâur |
| --- | --- |

172.

sveitarfélagiâhornafjörâur

| 173. | sveitarfélagiâskagafjörâur |
| --- | --- |

173.

sveitarfélagiâskagafjörâur

| 174. | sveitarfélagiâskagaströnd |
| --- | --- |

174.

sveitarfélagiâskagaströnd

| 175. | sveitarfélagiâvogar |
| --- | --- |

175.

sveitarfélagiâvogar

| 176. | sveitarfélagiâolfus |
| --- | --- |

176.

sveitarfélagiâolfus

| 177. | tálknafjarâarhreppur |
| --- | --- |

177.

tálknafjarâarhreppur

| 178. | tálknafjörâur |
| --- | --- |

178.

tálknafjörâur

| 179. | tjörneshreppur |
| --- | --- |

179.

tjörneshreppur

| 180. | varmahlíâ |
| --- | --- |

180.

varmahlíâ

| 181. | vestmannaeyjabær |
| --- | --- |

181.

vestmannaeyjabær

| 182. | vesturbyggâ |
| --- | --- |

182.

vesturbyggâ

| 183. | vík |
| --- | --- |

183.

vík

| 184. | vopnafjarâarhreppur |
| --- | --- |

184.

vopnafjarâarhreppur

| 185. | vopnafjörâur |
| --- | --- |

185.

vopnafjörâur

| 186. | ringeyjarsveit |
| --- | --- |

186.

ringeyjarsveit

| 187. | Kngeyri |
| --- | --- |

187.

Kngeyri

| 188. | rórshöfn |
| --- | --- |

188.

rórshöfn

| 189. | ásbyrgi |
| --- | --- |

189.

ásbyrgi

| 190. | snæfellsjökull |
| --- | --- |

190.

snæfellsjökull

| 191. | vatnajökull |
| --- | --- |

191.

vatnajökull

| 192. | řingvellir |
| --- | --- |

192.

řingvellir

IRLANDE

| 1. | irlanda |
| --- | --- |

1.

irlanda

| 2. | irsko |
| --- | --- |

2.

irsko

| 3. | irland |
| --- | --- |

3.

irland

| 4. | iirimaa |
| --- | --- |

4.

iirimaa

| 5. | ireland |
| --- | --- |

5.

ireland

| 6. | irlande |
| --- | --- |

6.

irlande

| 7. | irlanda |
| --- | --- |

7.

irlanda

| 8. | Īrija |
| --- | --- |

8.

Īrija

| 9. | Airija |
| --- | --- |

9.

Airija

| 10. | Írország |
| --- | --- |

10.

Írország

| 11. | L-Irlanda |
| --- | --- |

11.

L-Irlanda

| 12. | ιρλανδία |
| --- | --- |

12.

ιρλανδία

| 13. | ierland |
| --- | --- |

13.

ierland

| 14. | irlandia |
| --- | --- |

14.

irlandia

| 15. | Írsko |
| --- | --- |

15.

Írsko

| 16. | irska |
| --- | --- |

16.

irska

| 17. | irlanti |
| --- | --- |

17.

irlanti

| 18. | irland |
| --- | --- |

18.

irland

| 19. | .irlande |
| --- | --- |

19.

.irlande

| 20. | Ιρλανδία |
| --- | --- |

20.

Ιρλανδία

| 21. | irlande |
| --- | --- |

21.

irlande

| 22. | republicofireland |
| --- | --- |

22.

republicofireland

| 23. | eire |
| --- | --- |

23.

eire

| 24. | irelànd |
| --- | --- |

24.

irelànd

| 25. | irelánd |
| --- | --- |

25.

irelánd

| 26. | irelánd |
| --- | --- |

26.

irelánd

| 27. | irelánd |
| --- | --- |

27.

irelánd

| 28. | irelând |
| --- | --- |

28.

irelând

| 29. | irelãnd |
| --- | --- |

29.

irelãnd

| 30. | ireländ |
| --- | --- |

30.

ireländ

| 31. | irelånd |
| --- | --- |

31.

irelånd

| 32. | irelænd |
| --- | --- |

32.

irelænd

| 33. | irèland |
| --- | --- |

33.

irèland

| 34. | iréland |
| --- | --- |

34.

iréland

| 35. | irêland |
| --- | --- |

35.

irêland

| 36. | irëland |
| --- | --- |

36.

irëland

| 37. | ìreland |
| --- | --- |

37.

ìreland

| 38. | íreland |
| --- | --- |

38.

íreland

| 39. | îreland |
| --- | --- |

39.

îreland

| 40. | ireland |
| --- | --- |

40.

ireland

| 41. | irelanð |
| --- | --- |

41.

irelanð

| 42. | irelañd |
| --- | --- |

42.

irelañd

| 43. | irelānd |
| --- | --- |

43.

irelānd

| 44. | irelánd |
| --- | --- |

44.

irelánd

| 45. | ireląnd |
| --- | --- |

45.

ireląnd

| 46. | ireland' |
| --- | --- |

46.

ireland'

| 47. | irelanđ |
| --- | --- |

47.

irelanđ

| 48. | irēland |
| --- | --- |

48.

irēland

| 49. | irěland |
| --- | --- |

49.

irěland

| 50. | irėland |
| --- | --- |

50.

irėland

| 51. | iręland |
| --- | --- |

51.

iręland

| 52. | irěland |
| --- | --- |

52.

irěland

| 53. | îreland |
| --- | --- |

53.

îreland

| 54. | îreland |
| --- | --- |

54.

îreland

| 55. | Ireland |
| --- | --- |

55.

Ireland

| 56. | Ireland |
| --- | --- |

56.

Ireland

| 57. | Ireland |
| --- | --- |

57.

Ireland

| 58. | irelańd |
| --- | --- |

58.

irelańd

| 59. | irelaņd |
| --- | --- |

59.

irelaņd

| 60. | irelaňd |
| --- | --- |

60.

irelaňd

| 61. | irela'nd |
| --- | --- |

61.

irela'nd

| 62. | ireland |
| --- | --- |

62.

ireland

| 63. | iŕeland |
| --- | --- |

63.

iŕeland

| 64. | ireland |
| --- | --- |

64.

ireland

| 65. | iřeland |
| --- | --- |

65.

iřeland

| 66. | ирландия |
| --- | --- |

66.

ирландия

ITALIE

| 1. | Repubblica-Italiana |
| --- | --- |

1.

Repubblica-Italiana

| 2. | RepubblicaItaliana |
| --- | --- |

2.

RepubblicaItaliana

| 3. | Italia |
| --- | --- |

3.

Italia

| 4. | Italy |
| --- | --- |

4.

Italy

| 5. | Italian |
| --- | --- |

5.

Italian

| 6. | Italien |
| --- | --- |

6.

Italien

| 7. | Italija |
| --- | --- |

7.

Italija

| 8. | Itália |
| --- | --- |

8.

Itália

| 9. | Italië |
| --- | --- |

9.

Italië

| 10. | Italien |
| --- | --- |

10.

Italien

| 11. | Itálie |
| --- | --- |

11.

Itálie

| 12. | Italie |
| --- | --- |

12.

Italie

| 13. | Olaszország |
| --- | --- |

13.

Olaszország

| 14. | Itālija |
| --- | --- |

14.

Itālija

| 15. | Włochy |
| --- | --- |

15.

Włochy

| 16. | Ιταλία |
| --- | --- |

16.

Ιταλία

| 17. | Italja |
| --- | --- |

17.

Italja

| 18. | Taliansko |
| --- | --- |

18.

Taliansko

| 19. | Itaalia |
| --- | --- |

19.

Itaalia

| 20. | Abruzzo |
| --- | --- |

20.

Abruzzo

| 21. | Basilicata |
| --- | --- |

21.

Basilicata

| 22. | Calabria |
| --- | --- |

22.

Calabria

| 23. | Campania |
| --- | --- |

23.

Campania

| 24. | Emilia-Romagna |
| --- | --- |

24.

Emilia-Romagna

| 25. | Friuli-VeneziaGiulia |
| --- | --- |

25.

Friuli-VeneziaGiulia

| 26. | Lazio |
| --- | --- |

26.

Lazio

| 27. | Liguria |
| --- | --- |

27.

Liguria

| 28. | Lombardia |
| --- | --- |

28.

Lombardia

| 29. | Marche |
| --- | --- |

29.

Marche

| 30. | Molise |
| --- | --- |

30.

Molise

| 31. | Piemonte |
| --- | --- |

31.

Piemonte

| 32. | Puglia |
| --- | --- |

32.

Puglia

| 33. | Sardegna |
| --- | --- |

33.

Sardegna

| 34. | Sicilia |
| --- | --- |

34.

Sicilia

| 35. | Toscana |
| --- | --- |

35.

Toscana

| 36. | Trentino-AltoAdige |
| --- | --- |

36.

Trentino-AltoAdige

| 37. | Umbria |
| --- | --- |

37.

Umbria

| 38. | Valled'Aosta |
| --- | --- |

38.

Valled'Aosta

| 39. | Veneto |
| --- | --- |

39.

Veneto

LETTONIE

| 1. | Λετονία |
| --- | --- |

1.

Λετονία

| 2. | Lettorszag |
| --- | --- |

2.

Lettorszag

| 3. | Latvja |
| --- | --- |

3.

Latvja

| 4. | Letland |
| --- | --- |

4.

Letland

| 5. | Lotwa |
| --- | --- |

5.

Lotwa

| 6. | Letonia |
| --- | --- |

6.

Letonia

| 7. | Lotyssko |
| --- | --- |

7.

Lotyssko

| 8. | Latvija |
| --- | --- |

8.

Latvija

| 9. | Lettland |
| --- | --- |

9.

Lettland

| 10. | Latvia |
| --- | --- |

10.

Latvia

| 11. | Lotyssko |
| --- | --- |

11.

Lotyssko

| 12. | Letland |
| --- | --- |

12.

Letland

| 13. | Lettland |
| --- | --- |

13.

Lettland

| 14. | Lati |
| --- | --- |

14.

Lati

| 15. | Letonia |
| --- | --- |

15.

Letonia

| 16. | Lettonie |
| --- | --- |

16.

Lettonie

| 17. | Lettonia |
| --- | --- |

17.

Lettonia

| 18. | Republicoflatvia |
| --- | --- |

18.

Republicoflatvia

| 19. | Latvijskajarespublika |
| --- | --- |

19.

Latvijskajarespublika

| 20. | lotyšsko |
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20.

lotyšsko

| 21. | λεττονία |
| --- | --- |

21.

λεττονία

| 22. | läti |
| --- | --- |

22.

läti

| 23. | letònia |
| --- | --- |

23.

letònia

| 24. | латвия |
| --- | --- |

24.

латвия

| 25. | łotwa |
| --- | --- |

25.

łotwa

| 26. | letónia |
| --- | --- |

26.

letónia

| 27. | letônia |
| --- | --- |

27.

letônia

| 28. | lettország |
| --- | --- |

28.

lettország

| 29. | républiquedelettonie |
| --- | --- |

29.

républiquedelettonie

| 30. | repúblicadeletònia |
| --- | --- |

30.

repúblicadeletònia

| 31. | латвийскаяреспублика |
| --- | --- |

31.

латвийскаяреспублика

| 32. | republikałotewska |
| --- | --- |

32.

republikałotewska

| 33. | républiquedelettonie |
| --- | --- |

33.

républiquedelettonie

| 34. | δημοκρατίατησλετονιας |
| --- | --- |

34.

δημοκρατίατησλετονιας

| 35. | δημοκρατίατησλετονίας |
| --- | --- |

35.

δημοκρατίατησλετονίας

LIECHTENSTEIN

| 1. | fyrstendømmetliechtenstein |
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1.

fyrstendømmetliechtenstein

| 2. | fürstentumliechtenstein |
| --- | --- |

2.

fürstentumliechtenstein

| 3. | principalityofliechtenstein |
| --- | --- |

3.

principalityofliechtenstein

| 4. | liechtensteinivürstiriiki |
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4.

liechtensteinivürstiriiki

| 5. | liechtensteininruhtinaskunta |
| --- | --- |

5.

liechtensteininruhtinaskunta

| 6. | principautédeliechtenstein |
| --- | --- |

6.

principautédeliechtenstein

| 7. | πριγκιπάτοτουλιχτενστάιν |
| --- | --- |

7.

πριγκιπάτοτουλιχτενστάιν

| 8. | furstadæmisinsliechtensteins |
| --- | --- |

8.

furstadæmisinsliechtensteins

| 9. | principatodelliechtenstein |
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9.

principatodelliechtenstein

| 10. | lichtenšteinokunigaikštystė |
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10.

lichtenšteinokunigaikštystė

| 11. | lihtenšteinasfirstiste |
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11.

lihtenšteinasfirstiste

| 12. | prinċipalitàtal-liechtenstein |
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12.

prinċipalitàtal-liechtenstein

| 13. | vorstendomliechtenstein |
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13.

vorstendomliechtenstein

| 14. | fyrstedømmetliechtenstein |
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14.

fyrstedømmetliechtenstein

| 15. | księstwoliechtenstein |
| --- | --- |

15.

księstwoliechtenstein

| 16. | principadodoliechtenstein |
| --- | --- |

16.

principadodoliechtenstein

| 17. | furstendömetliechtenstein |
| --- | --- |

17.

furstendömetliechtenstein

| 18. | lichtenštajnskékniežatstvo |
| --- | --- |

18.

lichtenštajnskékniežatstvo

| 19. | kneževinolihtenštajn |
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19.

kneževinolihtenštajn

| 20. | principadodeliechtenstein |
| --- | --- |

20.

principadodeliechtenstein

| 21. | lichtenštejnskéknížectví |
| --- | --- |

21.

lichtenštejnskéknížectví

| 22. | lichtensteinihercegség |
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22.

lichtensteinihercegség

LITUANIE

| 1. | lietuva |
| --- | --- |

1.

lietuva

| 2. | leedu |
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2.

leedu

| 3. | liettua |
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3.

liettua

| 4. | litauen |
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4.

litauen

| 5. | lithouania |
| --- | --- |

5.

lithouania

| 6. | lithuania |
| --- | --- |

6.

lithuania

| 7. | litouwen |
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7.

litouwen

| 8. | lituania |
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8.

lituania

| 9. | lituanie |
| --- | --- |

9.

lituanie

| 10. | litva |
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10.

litva

| 11. | litván |
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11.

litván

| 12. | litvania |
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12.

litvania

| 13. | litvanya |
| --- | --- |

13.

litvanya

| 14. | litwa |
| --- | --- |

14.

litwa

| 15. | litwanja |
| --- | --- |

15.

litwanja

| 16. | liettuan |
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16.

liettuan

| 17. | litevská |
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17.

litevská

| 18. | lietuvas |
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18.

lietuvas

| 19. | litwy |
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19.

litwy

| 20. | litovska |
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20.

litovska

| 21. | aukstaitija |
| --- | --- |

21.

aukstaitija

| 22. | zemaitija |
| --- | --- |

22.

zemaitija

| 23. | dzukija |
| --- | --- |

23.

dzukija

| 24. | suvalkija |
| --- | --- |

24.

suvalkija

| 25. | suduva |
| --- | --- |

25.

suduva

| 26. | lietuvos-respublika |
| --- | --- |

26.

lietuvos-respublika

| 27. | lietuvos_respublika |
| --- | --- |

27.

lietuvos_respublika

| 28. | lietuvosrespublika |
| --- | --- |

28.

lietuvosrespublika

| 29. | republic-of-lithuania |
| --- | --- |

29.

republic-of-lithuania

| 30. | republic_of_lithuania |
| --- | --- |

30.

republic_of_lithuania

| 31. | republiclithuania |
| --- | --- |

31.

republiclithuania

| 32. | republicoflithuania |
| --- | --- |

32.

republicoflithuania

| 33. | republique-de-lituanie |
| --- | --- |

33.

republique-de-lituanie

| 34. | republique_de_lituanie |
| --- | --- |

34.

republique_de_lituanie

| 35. | republiquelituanie |
| --- | --- |

35.

republiquelituanie

| 36. | republiquedelituanie |
| --- | --- |

36.

republiquedelituanie

| 37. | republica-de-lituania |
| --- | --- |

37.

republica-de-lituania

| 38. | republica_de_lituania |
| --- | --- |

38.

republica_de_lituania

| 39. | republicalituania |
| --- | --- |

39.

republicalituania

| 40. | republicadelituania |
| --- | --- |

40.

republicadelituania

| 41. | litovskajarespublika |
| --- | --- |

41.

litovskajarespublika

| 42. | litovskaja-respublika |
| --- | --- |

42.

litovskaja-respublika

| 43. | litovskaja_respublika |
| --- | --- |

43.

litovskaja_respublika

| 44. | litauensrepublik |
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44.

litauensrepublik

| 45. | litauens-republik |
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45.

litauens-republik

| 46. | litauens_republic |
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46.

litauens_republic

| 47. | republiklitauen |
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47.

republiklitauen

| 48. | republik-litauen |
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48.

republik-litauen

| 49. | republic_litauen |
| --- | --- |

49.

republic_litauen

| 50. | δημοκρατιατησλιθουανιας |
| --- | --- |

50.

δημοκρατιατησλιθουανιας

| 51. | δημοκρατια-της-λιθουανιας |
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51.

δημοκρατια-της-λιθουανιας

| 52. | δημοκρατια_της_λιθουανιας |
| --- | --- |

52.

δημοκρατια_της_λιθουανιας

| 53. | δημοκρατίατηςΛιθουανίας |
| --- | --- |

53.

δημοκρατίατηςΛιθουανίας

| 54. | δημοκρατία-της-Λιθουανίας |
| --- | --- |

54.

δημοκρατία-της-Λιθουανίας

| 55. | δημοκρατία_της_Λιθουανίας |
| --- | --- |

55.

δημοκρατία_της_Λιθουανίας

| 56. | repubblicadilituania |
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56.

repubblicadilituania

| 57. | repubblica-di-lituania |
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57.

repubblica-di-lituania

| 58. | repubblica_di_lituania |
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58.

repubblica_di_lituania

| 59. | republieklitouwen |
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59.

republieklitouwen

| 60. | republiek-litouwen |
| --- | --- |

60.

republiek-litouwen

| 61. | republiek_litouwen |
| --- | --- |

61.

republiek_litouwen

| 62. | republicadalituania |
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62.

republicadalituania

| 63. | republica-da-lituania |
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63.

republica-da-lituania

| 64. | republica_da_lituania |
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64.

republica_da_lituania

| 65. | liettuantasavalta |
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65.

liettuantasavalta

| 66. | liettuan-tasavalta |
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66.

liettuan-tasavalta

| 67. | liettuan_tasavalta |
| --- | --- |

67.

liettuan_tasavalta

| 68. | republikenLitauen |
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68.

republikenLitauen

| 69. | republiken-litauen |
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69.

republiken-litauen

| 70. | republiken_litauen |
| --- | --- |

70.

republiken_litauen

| 71. | litevskárepublika |
| --- | --- |

71.

litevskárepublika

| 72. | litevská-republika |
| --- | --- |

72.

litevská-republika

| 73. | litevská_republika |
| --- | --- |

73.

litevská_republika

| 74. | leeduvabariik |
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74.

leeduvabariik

| 75. | leedu-vabariik |
| --- | --- |

75.

leedu-vabariik

| 76. | leedu_vabariik |
| --- | --- |

76.

leedu_vabariik

| 77. | lietuvasrepublika |
| --- | --- |

77.

lietuvasrepublika

| 78. | lietuvas-republika |
| --- | --- |

78.

lietuvas-republika

| 79. | lietuvas_republika |
| --- | --- |

79.

lietuvas_republika

| 80. | litvánköztársaság |
| --- | --- |

80.

litvánköztársaság

| 81. | litván-köztársaság |
| --- | --- |

81.

litván-köztársaság

| 82. | litván_köztársaság |
| --- | --- |

82.

litván_köztársaság

| 83. | repubblikatallitwanja |
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83.

repubblikatallitwanja

| 84. | repubblika-tal-litwanja |
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84.

repubblika-tal-litwanja

| 85. | repubblika_tal_litwanja |
| --- | --- |

85.

repubblika_tal_litwanja

| 86. | republikalitwy |
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86.

republikalitwy

| 87. | republika-litwy |
| --- | --- |

87.

republika-litwy

| 88. | republika_litwy |
| --- | --- |

88.

republika_litwy

| 89. | litovskarepublika |
| --- | --- |

89.

litovskarepublika

| 90. | litovska-republika |
| --- | --- |

90.

litovska-republika

| 91. | litovska_republika |
| --- | --- |

91.

litovska_republika

| 92. | republikalitva |
| --- | --- |

92.

republikalitva

| 93. | republika-litva |
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93.

republika-litva

| 94. | republika_litva |
| --- | --- |

94.

republika_litva

| 95. | aukštaitija |
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95.

aukštaitija

| 96. | žemaitija |
| --- | --- |

96.

žemaitija

| 97. | dzūkija |
| --- | --- |

97.

dzūkija

| 98. | sūduva |
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98.

sūduva

| 99. | литва |
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99.

литва

| 100. | литовскаяреспублика |
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100.

литовскаяреспублика

| 101. | литовская-республика |
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101.

литовская-республика

| 102. | λιθουανία |
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102.

λιθουανία

LUXEMBOURG

| 1. | luxembourg |
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1.

luxembourg

| 2. | luxemburg |
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2.

luxemburg

| 3. | letzebuerg |
| --- | --- |

3.

letzebuerg

| 4. | großherzogtum-luxemburg |
| --- | --- |

4.

großherzogtum-luxemburg

| 5. | großherzogtumluxemburg |
| --- | --- |

5.

großherzogtumluxemburg

| 6. | großherzogtum |
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6.

großherzogtum

| 7. | groußherzogtum-lëtzebuerg |
| --- | --- |

7.

groußherzogtum-lëtzebuerg

| 8. | groußherzogtum-letzebuerg |
| --- | --- |

8.

groußherzogtum-letzebuerg

| 9. | groußherzogtum |
| --- | --- |

9.

groußherzogtum

MALTE

| 1. | malta |
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1.

malta

| 2. | malte |
| --- | --- |

2.

malte

| 3. | melita |
| --- | --- |

3.

melita

| 4. | republicofmalta |
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4.

republicofmalta

| 5. | republic-of-malta |
| --- | --- |

5.

republic-of-malta

| 6. | therepublicofmalta |
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6.

therepublicofmalta

| 7. | the-republic-of-malta |
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7.

the-republic-of-malta

| 8. | repubblikatamalta |
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8.

repubblikatamalta

| 9. | repubblika-ta-malta |
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9.

repubblika-ta-malta

| 10. | maltarepublic |
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10.

maltarepublic

| 11. | maltarepubblika |
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11.

maltarepubblika

| 12. | gozo |
| --- | --- |

12.

gozo

| 13. | ghawdex |
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13.

ghawdex

| 14. | għawdex |
| --- | --- |

14.

għawdex

PAYS-BAS

| 1. | nederland |
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1.

nederland

| 2. | holland |
| --- | --- |

2.

holland

| 3. | thenetherlands |
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3.

thenetherlands

| 4. | netherlands |
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4.

netherlands

| 5. | lespaysbas |
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5.

lespaysbas

| 6. | hollande |
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6.

hollande

| 7. | dieniederlande |
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7.

dieniederlande

| 8. | lospaisesbajos |
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8.

lospaisesbajos

| 9. | holanda |
| --- | --- |

9.

holanda

| 10. | fryslân |
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10.

fryslân

| 11. | provinciefryslân |
| --- | --- |

11.

provinciefryslân

| 12. | provincie-fryslân |
| --- | --- |

12.

provincie-fryslân

| 13. | dieniederlände |
| --- | --- |

13.

dieniederlände

| 14. | niederlände |
| --- | --- |

14.

niederlände

| 15. | neerlandés |
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15.

neerlandés

| 16. | paísesbaxos |
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16.

paísesbaxos

| 17. | paísesbajos |
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17.

paísesbajos

| 18. | néerlande |
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18.

néerlande

| 19. | paísesbaixos |
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19.

paísesbaixos

| 20. | neerlândia |
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20.

neerlândia

NORVÈGE

| 1. | norge |
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1.

norge

| 2. | noreg |
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2.

noreg

| 3. | norway |
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3.

norway

| 4. | norwegen |
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4.

norwegen

| 5. | norvege |
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5.

norvege

| 6. | norvège |
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6.

norvège

| 7. | noruega |
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7.

noruega

| 8. | norvegia |
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8.

norvegia

| 9. | norvégia |
| --- | --- |

9.

norvégia

| 10. | norsko |
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10.

norsko

| 11. | nórsko |
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11.

nórsko

| 12. | norra |
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12.

norra

| 13. | norja |
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13.

norja

| 14. | norvegija |
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14.

norvegija

| 15. | norvēģija |
| --- | --- |

15.

norvēģija

| 16. | noorwegen |
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16.

noorwegen

| 17. | Νορβηγία |
| --- | --- |

17.

Νορβηγία

| 18. | norvegja |
| --- | --- |

18.

norvegja

| 19. | norveġja |
| --- | --- |

19.

norveġja

| 20. | norveska |
| --- | --- |

20.

norveska

| 21. | norveška |
| --- | --- |

21.

norveška

| 22. | norwegia |
| --- | --- |

22.

norwegia

| 23. | norga |
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23.

norga

| 24. | норвегия |
| --- | --- |

24.

норвегия

| 25. | norvegiâ |
| --- | --- |

25.

norvegiâ

POLOGNE

| 1. | rzeczpospolitapolska |
| --- | --- |

1.

rzeczpospolitapolska

| 2. | rzeczpospolita_polska |
| --- | --- |

2.

rzeczpospolita_polska

| 3. | rzeczpospolita-polska |
| --- | --- |

3.

rzeczpospolita-polska

| 4. | polska |
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4.

polska

| 5. | polonia |
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5.

polonia

| 6. | lenkija |
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6.

lenkija

| 7. | poland |
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7.

poland

| 8. | polen |
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8.

polen

| 9. | pologne |
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9.

pologne

| 10. | polsko |
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10.

polsko

| 11. | poola |
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11.

poola

| 12. | puola |
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12.

puola

PORTUGAL

| 1. | republicaportuguesa |
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1.

republicaportuguesa

| 2. | portugal |
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2.

portugal

| 3. | portugália |
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3.

portugália

| 4. | portugalia |
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4.

portugalia

| 5. | portugali |
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5.

portugali

| 6. | portugalska |
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6.

portugalska

| 7. | portugalsko |
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7.

portugalsko

| 8. | portogallo |
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8.

portogallo

| 9. | portugalija |
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9.

portugalija

| 10. | portekiz |
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10.

portekiz

| 11. | πορτογαλία |
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11.

πορτογαλία

| 12. | portugāle |
| --- | --- |

12.

portugāle

| 13. | aveiro |
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13.

aveiro

| 14. | beja |
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14.

beja

| 15. | braga |
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15.

braga

| 16. | bragança |
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16.

bragança

| 17. | castelobranco |
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17.

castelobranco

| 18. | coimbra |
| --- | --- |

18.

coimbra

| 19. | evora |
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19.

evora

| 20. | faro |
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20.

faro

| 21. | guarda |
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21.

guarda

| 22. | leiria |
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22.

leiria

| 23. | lisboa |
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23.

lisboa

| 24. | portalegre |
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24.

portalegre

| 25. | porto |
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25.

porto

| 26. | santarem |
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26.

santarem

| 27. | setubal |
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27.

setubal

| 28. | vianadocastelo |
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28.

vianadocastelo

| 29. | viseu |
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29.

viseu

| 30. | vilareal |
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30.

vilareal

| 31. | madeira |
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31.

madeira

| 32. | açores |
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32.

açores

| 33. | alentejo |
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33.

alentejo

| 34. | algarve |
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34.

algarve

| 35. | altoalentejo |
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35.

altoalentejo

| 36. | baixoalentejo |
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36.

baixoalentejo

| 37. | beiraalta |
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37.

beiraalta

| 38. | beirabaixa |
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38.

beirabaixa

| 39. | beirainterior |
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39.

beirainterior

| 40. | beiralitoral |
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40.

beiralitoral

| 41. | beiratransmontana |
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41.

beiratransmontana

| 42. | douro |
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42.

douro

| 43. | dourolitoral |
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43.

dourolitoral

| 44. | entredouroeminho |
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44.

entredouroeminho

| 45. | estremadura |
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45.

estremadura

| 46. | minho |
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46.

minho

| 47. | ribatejo |
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47.

ribatejo

| 48. | tras-os-montes-e-alto-douro |
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48.

tras-os-montes-e-alto-douro

| 49. | acores |
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49.

acores

ROUMANIE

| 1. | românia |
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1.

românia

| 2. | romania |
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2.

romania

| 3. | roumanie |
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3.

roumanie

| 4. | rumänien |
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4.

rumänien

| 5. | rumanien |
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5.

rumanien

| 6. | rumanía |
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6.

rumanía

| 7. | rumænien |
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7.

rumænien

| 8. | roménia |
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8.

roménia

| 9. | romênia |
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9.

romênia

| 10. | romenia |
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10.

romenia

| 11. | rumunia |
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11.

rumunia

| 12. | rumunsko |
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12.

rumunsko

| 13. | romunija |
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13.

romunija

| 14. | rumãnija |
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14.

rumãnija

| 15. | rumunija |
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15.

rumunija

| 16. | rumeenia |
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16.

rumeenia

| 17. | ρουμάνια |
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17.

ρουμάνια

| 18. | románia |
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18.

románia

| 19. | rumanija |
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19.

rumanija

| 20. | roemenië |
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20.

roemenië

| 21. | românia |
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21.

românia

| 22. | bucurești |
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22.

bucurești

| 23. | румъния |
| --- | --- |

23.

румъния

| 24. | букурещ |
| --- | --- |

24.

букурещ

| 25. | rumænien |
| --- | --- |

25.

rumænien

| 26. | bukurešť |
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26.

bukurešť

| 27. | rumänien |
| --- | --- |

27.

rumänien

| 28. | ρουμάνια |
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28.

ρουμάνια

| 29. | βoυκουρέστι |
| --- | --- |

29.

βoυκουρέστι

| 30. | rumanía |
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30.

rumanía

| 31. | rumānija |
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31.

rumānija

| 32. | bukareštas |
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32.

bukareštas

| 33. | románia |
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33.

románia

| 34. | roemenië |
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34.

roemenië

| 35. | roménia |
| --- | --- |

35.

roménia

| 36. | bukarešta |
| --- | --- |

36.

bukarešta

| 37. | rumänien |
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37.

rumänien

| 38. | румьшмя |
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38.

румьшмя

| 39. | бухарест |
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39.

бухарест

| 40. | rúmenía |
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40.

rúmenía

| 41. | búkarest |
| --- | --- |

41.

búkarest

SLOVAQUIE

| 1. | slowakische-republik |
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1.

slowakische-republik

| 2. | republique-slovaque |
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2.

republique-slovaque

| 3. | slovakiki-dimokratia |
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3.

slovakiki-dimokratia

| 4. | slovenska-republika |
| --- | --- |

4.

slovenska-republika

| 5. | slovakiske-republik |
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5.

slovakiske-republik

| 6. | slovaki-vabariik |
| --- | --- |

6.

slovaki-vabariik

| 7. | slovakian-tasavalta |
| --- | --- |

7.

slovakian-tasavalta

| 8. | slovakikidimokratia |
| --- | --- |

8.

slovakikidimokratia

| 9. | slovakiki-dimokratia |
| --- | --- |

9.

slovakiki-dimokratia

| 10. | szlovak-koztarsasag |
| --- | --- |

10.

szlovak-koztarsasag

| 11. | slovak-republic |
| --- | --- |

11.

slovak-republic

| 12. | repubblica-slovacca |
| --- | --- |

12.

repubblica-slovacca

| 13. | slovakijas-republika |
| --- | --- |

13.

slovakijas-republika

| 14. | slovakijos-respublika |
| --- | --- |

14.

slovakijos-respublika

| 15. | repubblika-slovakka |
| --- | --- |

15.

repubblika-slovakka

| 16. | slowaakse-republiek |
| --- | --- |

16.

slowaakse-republiek

| 17. | republika-slowacka |
| --- | --- |

17.

republika-slowacka

| 18. | republica-eslovaca |
| --- | --- |

18.

republica-eslovaca

| 19. | slovaska-republika |
| --- | --- |

19.

slovaska-republika

| 20. | republica-eslovaca |
| --- | --- |

20.

republica-eslovaca

| 21. | slovakiska-republiken |
| --- | --- |

21.

slovakiska-republiken

| 22. | σλοβακικη-δημοκρατια |
| --- | --- |

22.

σλοβακικη-δημοκρατια

| 23. | σλοβακική-δημοκρατία |
| --- | --- |

23.

σλοβακική-δημοκρατία

| 24. | slowakischerepublik |
| --- | --- |

24.

slowakischerepublik

| 25. | republiqueslovaque |
| --- | --- |

25.

republiqueslovaque

| 26. | slovenskarepublika |
| --- | --- |

26.

slovenskarepublika

| 27. | slovakiskerepublik |
| --- | --- |

27.

slovakiskerepublik

| 28. | slovakivabariik |
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28.

slovakivabariik

| 29. | slovakiantasavalta |
| --- | --- |

29.

slovakiantasavalta

| 30. | szlovakkoztarsasag |
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30.

szlovakkoztarsasag

| 31. | slovakrepublic |
| --- | --- |

31.

slovakrepublic

| 32. | repubblicaslovacca |
| --- | --- |

32.

repubblicaslovacca

| 33. | slovakijasrepublika |
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33.

slovakijasrepublika

| 34. | slovakijosrespublika |
| --- | --- |

34.

slovakijosrespublika

| 35. | repubblikaslovakka |
| --- | --- |

35.

repubblikaslovakka

| 36. | slowaakserepubliek |
| --- | --- |

36.

slowaakserepubliek

| 37. | republikaslowacka |
| --- | --- |

37.

republikaslowacka

| 38. | republicaeslovaca |
| --- | --- |

38.

republicaeslovaca

| 39. | slovaskarepublika |
| --- | --- |

39.

slovaskarepublika

| 40. | republicaeslovaca |
| --- | --- |

40.

republicaeslovaca

| 41. | slovakiskarepubliken |
| --- | --- |

41.

slovakiskarepubliken

| 42. | σλοβακικηδημοκρατια |
| --- | --- |

42.

σλοβακικηδημοκρατια

| 43. | σλοβακικήδημοκρατία |
| --- | --- |

43.

σλοβακικήδημοκρατία

| 44. | slowakei |
| --- | --- |

44.

slowakei

| 45. | slovaquie |
| --- | --- |

45.

slovaquie

| 46. | slovakia |
| --- | --- |

46.

slovakia

| 47. | slovensko |
| --- | --- |

47.

slovensko

| 48. | slovakiet |
| --- | --- |

48.

slovakiet

| 49. | slovakkia |
| --- | --- |

49.

slovakkia

| 50. | szlovakia |
| --- | --- |

50.

szlovakia

| 51. | slovacchia |
| --- | --- |

51.

slovacchia

| 52. | slovakija |
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52.

slovakija

| 53. | slowakije |
| --- | --- |

53.

slowakije

| 54. | slowacija |
| --- | --- |

54.

slowacija

| 55. | eslovaquia |
| --- | --- |

55.

eslovaquia

| 56. | slovaska |
| --- | --- |

56.

slovaska

| 57. | σλοβακικη |
| --- | --- |

57.

σλοβακικη

| 58. | σλοβακική |
| --- | --- |

58.

σλοβακική

| 59. | slovakien |
| --- | --- |

59.

slovakien

| 60. | république-slovaque |
| --- | --- |

60.

république-slovaque

| 61. | slovenská-republika |
| --- | --- |

61.

slovenská-republika

| 62. | szlovák-köztársaság |
| --- | --- |

62.

szlovák-köztársaság

| 63. | slovākijos-respublika |
| --- | --- |

63.

slovākijos-respublika

| 64. | republika-słowacka |
| --- | --- |

64.

republika-słowacka

| 65. | república-eslovaca |
| --- | --- |

65.

república-eslovaca

| 66. | slovaška-republika |
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66.

slovaška-republika

| 67. | slovačka-republika |
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67.

slovačka-republika

| 68. | lýdveldid-slovakia |
| --- | --- |

68.

lýdveldid-slovakia

| 69. | républiqueslovaque |
| --- | --- |

69.

républiqueslovaque

| 70. | slovenskárepublika |
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70.

slovenskárepublika

| 71. | szlovákköztársaság |
| --- | --- |

71.

szlovákköztársaság

| 72. | slovākijosrespublika |
| --- | --- |

72.

slovākijosrespublika

| 73. | republikasłowacka |
| --- | --- |

73.

republikasłowacka

| 74. | repúblicaeslovaca |
| --- | --- |

74.

repúblicaeslovaca

| 75. | slovaškarepublika |
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75.

slovaškarepublika

| 76. | slovačkarepublika |
| --- | --- |

76.

slovačkarepublika

| 77. | lýdveldidslovakia |
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77.

lýdveldidslovakia

| 78. | szlovákia |
| --- | --- |

78.

szlovákia

| 79. | slovākija |
| --- | --- |

79.

slovākija

| 80. | słowacija |
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80.

słowacija

| 81. | slovaška |
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81.

slovaška

| 82. | slovačka |
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82.

slovačka

SLOVÉNIE

| 1. | slovenija |
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1.

slovenija

| 2. | slovenia |
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2.

slovenia

| 3. | slowenien |
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3.

slowenien

| 4. | slovenie |
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4.

slovenie

| 5. | la-slovenie |
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5.

la-slovenie

| 6. | laslovenie |
| --- | --- |

6.

laslovenie

| 7. | eslovenia |
| --- | --- |

7.

eslovenia

| 8. | republikaslovenija |
| --- | --- |

8.

republikaslovenija

| 9. | republika-slovenija |
| --- | --- |

9.

republika-slovenija

| 10. | republicofslovenia |
| --- | --- |

10.

republicofslovenia

| 11. | republic-of-slovenia |
| --- | --- |

11.

republic-of-slovenia

| 12. | szlovenia |
| --- | --- |

12.

szlovenia

| 13. | szlovenkoztarsasag |
| --- | --- |

13.

szlovenkoztarsasag

| 14. | szloven-koztarsasag |
| --- | --- |

14.

szloven-koztarsasag

| 15. | repubblicadislovenia |
| --- | --- |

15.

repubblicadislovenia

| 16. | repubblica-di-slovenia |
| --- | --- |

16.

repubblica-di-slovenia

ESPAGNE

| 1. | españa |
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1.

españa

| 2. | reinodeespana |
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2.

reinodeespana

| 3. | reino-de-espana |
| --- | --- |

3.

reino-de-espana

| 4. | espagne |
| --- | --- |

4.

espagne

| 5. | espana |
| --- | --- |

5.

espana

| 6. | espanha |
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6.

espanha

| 7. | espanja |
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7.

espanja

| 8. | espanya |
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8.

espanya

| 9. | hispaania |
| --- | --- |

9.

hispaania

| 10. | hiszpania |
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10.

hiszpania

| 11. | ispanija |
| --- | --- |

11.

ispanija

| 12. | spagna |
| --- | --- |

12.

spagna

| 13. | spain |
| --- | --- |

13.

spain

| 14. | spanielsko |
| --- | --- |

14.

spanielsko

| 15. | spanien |
| --- | --- |

15.

spanien

| 16. | spanija |
| --- | --- |

16.

spanija

| 17. | spanje |
| --- | --- |

17.

spanje

| 18. | reinodeespaña |
| --- | --- |

18.

reinodeespaña

| 19. | reino-de-españa |
| --- | --- |

19.

reino-de-españa

| 20. | španielsko |
| --- | --- |

20.

španielsko

| 21. | spānija |
| --- | --- |

21.

spānija

| 22. | španija |
| --- | --- |

22.

španija

| 23. | španiělsko |
| --- | --- |

23.

španiělsko

| 24. | espainia |
| --- | --- |

24.

espainia

| 25. | ispania |
| --- | --- |

25.

ispania

| 26. | ισπανια |
| --- | --- |

26.

ισπανια

| 27. | andalucia |
| --- | --- |

27.

andalucia

| 28. | andalucía |
| --- | --- |

28.

andalucía

| 29. | andalousie |
| --- | --- |

29.

andalousie

| 30. | andalusia |
| --- | --- |

30.

andalusia

| 31. | andalusien |
| --- | --- |

31.

andalusien

| 32. | juntadeandalucia |
| --- | --- |

32.

juntadeandalucia

| 33. | juntadeandalucía |
| --- | --- |

33.

juntadeandalucía

| 34. | aragon |
| --- | --- |

34.

aragon

| 35. | aragón |
| --- | --- |

35.

aragón

| 36. | gobiernodearagon |
| --- | --- |

36.

gobiernodearagon

| 37. | gobiernoaragón |
| --- | --- |

37.

gobiernoaragón

| 38. | principadodeasturias |
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38.

principadodeasturias

| 39. | principaudasturies |
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39.

principaudasturies

| 40. | asturias |
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40.

asturias

| 41. | asturies |
| --- | --- |

41.

asturies

| 42. | illesbalears |
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42.

illesbalears

| 43. | islasbaleares |
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43.

islasbaleares

| 44. | canarias |
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44.

canarias

| 45. | gobiernodecanarias |
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45.

gobiernodecanarias

| 46. | canaryisland |
| --- | --- |

46.

canaryisland

| 47. | kanarischeinseln |
| --- | --- |

47.

kanarischeinseln

| 48. | cantabria |
| --- | --- |

48.

cantabria

| 49. | gobiernodecantabria |
| --- | --- |

49.

gobiernodecantabria

| 50. | castillalamancha |
| --- | --- |

50.

castillalamancha

| 51. | castilla-lamancha |
| --- | --- |

51.

castilla-lamancha

| 52. | castillayleon |
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52.

castillayleon

| 53. | castillayleón |
| --- | --- |

53.

castillayleón

| 54. | juntadecastillayleon |
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54.

juntadecastillayleon

| 55. | juntadecastillayleón |
| --- | --- |

55.

juntadecastillayleón

| 56. | generalitatdecatalunya |
| --- | --- |

56.

generalitatdecatalunya

| 57. | generalitatdecataluña |
| --- | --- |

57.

generalitatdecataluña

| 58. | catalunya |
| --- | --- |

58.

catalunya

| 59. | cataluña |
| --- | --- |

59.

cataluña

| 60. | katalonien |
| --- | --- |

60.

katalonien

| 61. | catalonia |
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61.

catalonia

| 62. | catalogna |
| --- | --- |

62.

catalogna

| 63. | catalogne |
| --- | --- |

63.

catalogne

| 64. | cataloniě |
| --- | --- |

64.

cataloniě

| 65. | katalonias |
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65.

katalonias

| 66. | catalunha |
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66.

catalunha

| 67. | kataloniens |
| --- | --- |

67.

kataloniens

| 68. | katalonian |
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68.

katalonian

| 69. | catalonië |
| --- | --- |

69.

catalonië

| 70. | extremadura |
| --- | --- |

70.

extremadura

| 71. | comunidadautonomadeextremadura |
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71.

comunidadautonomadeextremadura

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72.

comunidadautónomadeextremadura

| 73. | xuntadegalicia |
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73.

xuntadegalicia

| 74. | comunidadautonomadegalicia |
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74.

comunidadautonomadegalicia

| 75. | comunidaautónomadegalicia |
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75.

comunidaautónomadegalicia

| 76. | comunidadeautonomadegalicia |
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76.

comunidadeautonomadegalicia

| 77. | comunidadeautónomadegalicia |
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77.

comunidadeautónomadegalicia

| 78. | larioja |
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78.

larioja

| 79. | gobiernodelarioja |
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79.

gobiernodelarioja

| 80. | comunidadmadrid |
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80.

comunidadmadrid

| 81. | madridregion |
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81.

madridregion

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82.

regionmadrid

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83.

madrid

| 84. | murciaregion |
| --- | --- |

84.

murciaregion

| 85. | murciaregión |
| --- | --- |

85.

murciaregión

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| --- | --- |

86.

murciaregione

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87.

murciaregiao

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88.

regiondemurcia

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89.

regióndemurcia

| 90. | regionofmurcia |
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90.

regionofmurcia

| 91. | regionvonmurcia |
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91.

regionvonmurcia

| 92. | regionedimurcia |
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92.

regionedimurcia

| 93. | regiaodomurcia |
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93.

regiaodomurcia

| 94. | navarra |
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94.

navarra

| 95. | nafarroa |
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95.

nafarroa

| 96. | navarre |
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96.

navarre

| 97. | navarracomunidadforal |
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97.

navarracomunidadforal

| 98. | nafarroaforukomunitatea |
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98.

nafarroaforukomunitatea

| 99. | nafarroaforuerkidegoa |
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99.

nafarroaforuerkidegoa

| 100. | communauteforaledenavarre |
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100.

communauteforaledenavarre

| 101. | communautéforaledenavarre |
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101.

communautéforaledenavarre

| 102. | foralcommunityofnavarra |
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102.

foralcommunityofnavarra

| 103. | paisvasco |
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103.

paisvasco

| 104. | paísvasco |
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104.

paísvasco

| 105. | euskadi |
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105.

euskadi

| 106. | euskalherria |
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106.

euskalherria

| 107. | paisbasc |
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107.

paisbasc

| 108. | basquecountry |
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108.

basquecountry

| 109. | paysbasque |
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109.

paysbasque

| 110. | paesebasco |
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110.

paesebasco

| 111. | baskenland |
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111.

baskenland

| 112. | paisbasco |
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112.

paisbasco

| 113. | χώρατωνβάσκων |
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113.

χώρατωνβάσκων

| 114. | gobiernovasco |
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114.

gobiernovasco

| 115. | euskojaurlaritza |
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115.

euskojaurlaritza

| 116. | governbasc |
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116.

governbasc

| 117. | basquegovernment |
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117.

basquegovernment

| 118. | gouvernementbasque |
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118.

gouvernementbasque

| 119. | governobasco |
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119.

governobasco

| 120. | baskischeregierung |
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120.

baskischeregierung

| 121. | baskitschebestuur |
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121.

baskitschebestuur

| 122. | κυβέρνησητωνβάσκων |
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122.

κυβέρνησητωνβάσκων

| 123. | comunidad-valenciana |
| --- | --- |

123.

comunidad-valenciana

| 124. | comunidadvalenciana |
| --- | --- |

124.

comunidadvalenciana

| 125. | comunitat-valenciana |
| --- | --- |

125.

comunitat-valenciana

| 126. | comunitatvalenciana |
| --- | --- |

126.

comunitatvalenciana

| 127. | ceuta |
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127.

ceuta

| 128. | gobiernoceuta |
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128.

gobiernoceuta

| 129. | melilla |
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129.

melilla

| 130. | gobiernomelilla |
| --- | --- |

130.

gobiernomelilla

SUÈDE

| 1. | suecia |
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1.

suecia

| 2. | reinodesuecia |
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2.

reinodesuecia

| 3. | sverige |
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3.

sverige

| 4. | kongerietsverige |
| --- | --- |

4.

kongerietsverige

| 5. | schweden |
| --- | --- |

5.

schweden

| 6. | königreichschweden |
| --- | --- |

6.

königreichschweden

| 7. | konigreichschweden |
| --- | --- |

7.

konigreichschweden

| 8. | σουηδία |
| --- | --- |

8.

σουηδία

| 9. | ΒασίλειοτηςΣουηδίας |
| --- | --- |

9.

ΒασίλειοτηςΣουηδίας

| 10. | sweden |
| --- | --- |

10.

sweden

| 11. | kingdomofsweden |
| --- | --- |

11.

kingdomofsweden

| 12. | suède |
| --- | --- |

12.

suède

| 13. | suede |
| --- | --- |

13.

suede

| 14. | royaumedesuède |
| --- | --- |

14.

royaumedesuède

| 15. | royaumedesuede |
| --- | --- |

15.

royaumedesuede

| 16. | svezia |
| --- | --- |

16.

svezia

| 17. | regnodisvezia |
| --- | --- |

17.

regnodisvezia

| 18. | zweden |
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18.

zweden

| 19. | koninkrijkzweden |
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19.

koninkrijkzweden

| 20. | suécia |
| --- | --- |

20.

suécia

| 21. | reinodasuécia |
| --- | --- |

21.

reinodasuécia

| 22. | reinodasuecia |
| --- | --- |

22.

reinodasuecia

| 23. | ruotsi |
| --- | --- |

23.

ruotsi

| 24. | ruotsinkuningaskunta |
| --- | --- |

24.

ruotsinkuningaskunta

| 25. | konungariketsverige |
| --- | --- |

25.

konungariketsverige

| 26. | švédsko |
| --- | --- |

26.

švédsko

| 27. | rootsi |
| --- | --- |

27.

rootsi

| 28. | svedija |
| --- | --- |

28.

svedija

| 29. | svédorszag |
| --- | --- |

29.

svédorszag

| 30. | svedorszag |
| --- | --- |

30.

svedorszag

| 31. | l-isvezja |
| --- | --- |

31.

l-isvezja

| 32. | szweja |
| --- | --- |

32.

szweja

| 33. | švedska |
| --- | --- |

33.

švedska

| 34. | svedska |
| --- | --- |

34.

svedska

ROYAUME-UNI

| 1. | unitedkingdom |
| --- | --- |

1.

unitedkingdom

| 2. | united-kingdom |
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2.

united-kingdom

| 3. | united_kingdom |
| --- | --- |

3.

united_kingdom

| 4. | greatbritain |
| --- | --- |

4.

greatbritain

| 5. | great-britain |
| --- | --- |

5.

great-britain

| 6. | great_britain |
| --- | --- |

6.

great_britain

| 7. | britain |
| --- | --- |

7.

britain

| 8. | cymru |
| --- | --- |

8.

cymru

| 9. | england |
| --- | --- |

9.

england

| 10. | northernireland |
| --- | --- |

10.

northernireland

| 11. | northern-ireland |
| --- | --- |

11.

northern-ireland

| 12. | northern_ireland |
| --- | --- |

12.

northern_ireland

| 13. | scotland |
| --- | --- |

13.

scotland

| 14. | wales |
| --- | --- |

14.

wales

| 2. | Liste des noms par pays et des pays habilités à les réserver:
  ANCIENNE RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE






  1. | southeast-region |
| --- | --- | --- |

2.

Liste des noms par pays et des pays habilités à les réserver:

ANCIENNE RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE

1.

southeast-region

| 2. | arachinovo |
| --- | --- |

2.

arachinovo

| 3. | baba-planina |
| --- | --- |

3.

baba-planina

| 4. | belasitsa |
| --- | --- |

4.

belasitsa

| 5. | berovo |
| --- | --- |

5.

berovo

| 6. | berovsko-ezero |
| --- | --- |

6.

berovsko-ezero

| 7. | bigla-planina |
| --- | --- |

7.

bigla-planina

| 8. | bogdantsi |
| --- | --- |

8.

bogdantsi

| 9. | bogovinje |
| --- | --- |

9.

bogovinje

| 10. | bosilovo |
| --- | --- |

10.

bosilovo

| 11. | brvenitsa |
| --- | --- |

11.

brvenitsa

| 12. | bregalnitsa |
| --- | --- |

12.

bregalnitsa

| 13. | valandovo |
| --- | --- |

13.

valandovo

| 14. | vardar-region |
| --- | --- |

14.

vardar-region

| 15. | vasilevo |
| --- | --- |

15.

vasilevo

| 16. | vevchani |
| --- | --- |

16.

vevchani

| 17. | vinitsa |
| --- | --- |

17.

vinitsa

| 18. | vodno |
| --- | --- |

18.

vodno

| 19. | vodocha |
| --- | --- |

19.

vodocha

| 20. | vraneshtitsa |
| --- | --- |

20.

vraneshtitsa

| 21. | vrapchishte |
| --- | --- |

21.

vrapchishte

| 22. | gazi-baba |
| --- | --- |

22.

gazi-baba

| 23. | galichitsa |
| --- | --- |

23.

galichitsa

| 24. | galichnik |
| --- | --- |

24.

galichnik

| 25. | german-planina |
| --- | --- |

25.

german-planina

| 26. | globochitsa |
| --- | --- |

26.

globochitsa

| 27. | golak |
| --- | --- |

27.

golak

| 28. | gradsko |
| --- | --- |

28.

gradsko

| 29. | gratche |
| --- | --- |

29.

gratche

| 30. | debarsko-ezero |
| --- | --- |

30.

debarsko-ezero

| 31. | debartsa |
| --- | --- |

31.

debartsa

| 32. | demir-kapija |
| --- | --- |

32.

demir-kapija

| 33. | demir-hisar |
| --- | --- |

33.

demir-hisar

| 34. | dennadrvoto |
| --- | --- |

34.

dennadrvoto

| 35. | deshat |
| --- | --- |

35.

deshat

| 36. | dojran |
| --- | --- |

36.

dojran

| 37. | dojransko-ezero |
| --- | --- |

37.

dojransko-ezero

| 38. | dolneni |
| --- | --- |

38.

dolneni

| 39. | drugovo |
| --- | --- |

39.

drugovo

| 40. | gjorche-petrov |
| --- | --- |

40.

gjorche-petrov

| 41. | ezero-mladost |
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41.

ezero-mladost

| 42. | zheden-planina |
| --- | --- |

42.

zheden-planina

| 43. | zhelino |
| --- | --- |

43.

zhelino

| 44. | zajas |
| --- | --- |

44.

zajas

| 45. | zelenikovo |
| --- | --- |

45.

zelenikovo

| 46. | zletovska-reka |
| --- | --- |

46.

zletovska-reka

| 47. | zrnovska-reka |
| --- | --- |

47.

zrnovska-reka

| 48. | zrnovtsi |
| --- | --- |

48.

zrnovtsi

| 49. | ilinden |
| --- | --- |

49.

ilinden

| 50. | east-region |
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50.

east-region

| 51. | jablanitsa |
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51.

jablanitsa

| 52. | jakupitsa |
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52.

jakupitsa

| 53. | jegunovtse |
| --- | --- |

53.

jegunovtse

| 54. | southwest-region |
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54.

southwest-region

| 55. | kavadartsi |
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55.

kavadartsi

| 56. | kadina-reka |
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56.

kadina-reka

| 57. | kalimantsi |
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57.

kalimantsi

| 58. | karaorman |
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58.

karaorman

| 59. | karadzitsa |
| --- | --- |

59.

karadzitsa

| 60. | karbintsi |
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60.

karbintsi

| 61. | karposh |
| --- | --- |

61.

karposh

| 62. | katlanovo |
| --- | --- |

62.

katlanovo

| 63. | kisela-voda |
| --- | --- |

63.

kisela-voda

| 64. | kichevo |
| --- | --- |

64.

kichevo

| 65. | kozhuf |
| --- | --- |

65.

kozhuf

| 66. | kozjak |
| --- | --- |

66.

kozjak

| 67. | konche |
| --- | --- |

67.

konche

| 68. | kochani |
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68.

kochani

| 69. | kochanska-reka |
| --- | --- |

69.

kochanska-reka

| 70. | kratovo |
| --- | --- |

70.

kratovo

| 71. | kriva-palanka |
| --- | --- |

71.

kriva-palanka

| 72. | krivogashtani |
| --- | --- |

72.

krivogashtani

| 73. | krushevo |
| --- | --- |

73.

krushevo

| 74. | lipkovo |
| --- | --- |

74.

lipkovo

| 75. | lipkovsko-ezero |
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75.

lipkovsko-ezero

| 76. | lozovo |
| --- | --- |

76.

lozovo

| 77. | lopushnik |
| --- | --- |

77.

lopushnik

| 78. | mavrovo |
| --- | --- |

78.

mavrovo

| 79. | mavrovo-i-rostusha |
| --- | --- |

79.

mavrovo-i-rostusha

| 80. | mavrovska-reka |
| --- | --- |

80.

mavrovska-reka

| 81. | mavrovsko-ezero |
| --- | --- |

81.

mavrovsko-ezero

| 82. | maleshevski-planini |
| --- | --- |

82.

maleshevski-planini

| 83. | markova-reka |
| --- | --- |

83.

markova-reka

| 84. | mkdenar |
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84.

mkdenar

| 85. | negotino |
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85.

negotino

| 86. | nidzhe |
| --- | --- |

86.

nidzhe

| 87. | novatsi |
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87.

novatsi

| 88. | novo-selo |
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88.

novo-selo

| 89. | ograzhden |
| --- | --- |

89.

ograzhden

| 90. | orizarska-reka |
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90.

orizarska-reka

| 91. | oslomej |
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91.

oslomej

| 92. | ohridsko-ezero |
| --- | --- |

92.

ohridsko-ezero

| 93. | pelagonija |
| --- | --- |

93.

pelagonija

| 94. | pelister |
| --- | --- |

94.

pelister

| 95. | petrovets |
| --- | --- |

95.

petrovets

| 96. | pehchevo |
| --- | --- |

96.

pehchevo

| 97. | plasnitsa |
| --- | --- |

97.

plasnitsa

| 98. | plachkovitsa |
| --- | --- |

98.

plachkovitsa

| 99. | prespa |
| --- | --- |

99.

prespa

| 100. | prespansko-ezero |
| --- | --- |

100.

prespansko-ezero

| 101. | prilepsko-ezero |
| --- | --- |

101.

prilepsko-ezero

| 102. | probishtip |
| --- | --- |

102.

probishtip

| 103. | pchinja |
| --- | --- |

103.

pchinja

| 104. | radovish |
| --- | --- |

104.

radovish

| 105. | rankovtse |
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105.

rankovtse

| 106. | reka-radika |
| --- | --- |

106.

reka-radika

| 107. | rosoman |
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107.

rosoman

| 108. | sveti-nikole |
| --- | --- |

108.

sveti-nikole

| 109. | northeast-region |
| --- | --- |

109.

northeast-region

| 110. | skopska-crna-gora |
| --- | --- |

110.

skopska-crna-gora

| 111. | skopje-region |
| --- | --- |

111.

skopje-region

| 112. | slatinsko-ezero |
| --- | --- |

112.

slatinsko-ezero

| 113. | sopishte |
| --- | --- |

113.

sopishte

| 114. | staro-nagorichane |
| --- | --- |

114.

staro-nagorichane

| 115. | stogovo |
| --- | --- |

115.

stogovo

| 116. | strezhevo |
| --- | --- |

116.

strezhevo

| 117. | strumitsa |
| --- | --- |

117.

strumitsa

| 118. | studenichani |
| --- | --- |

118.

studenichani

| 119. | suva-gora |
| --- | --- |

119.

suva-gora

| 120. | teartse |
| --- | --- |

120.

teartse

| 121. | tikvesh |
| --- | --- |

121.

tikvesh

| 122. | tikveshko-ezero |
| --- | --- |

122.

tikveshko-ezero

| 123. | centar-zhupa |
| --- | --- |

123.

centar-zhupa

| 124. | crna-reka |
| --- | --- |

124.

crna-reka

| 125. | crn-drim |
| --- | --- |

125.

crn-drim

| 126. | chashka |
| --- | --- |

126.

chashka

| 127. | cheshinovo-obleshevo |
| --- | --- |

127.

cheshinovo-obleshevo

| 128. | chucher-sandevo |
| --- | --- |

128.

chucher-sandevo

| 129. | shar-planina |
| --- | --- |

129.

shar-planina

| 130. | shtip |
| --- | --- |

130.

shtip

| 131. | shuto-orizari |
| --- | --- |

131.

shuto-orizari

| 132. | аеродром |
| --- | --- |

132.

аеродром

| 133. | арачиново |
| --- | --- |

133.

арачиново

| 134. | баба-планина |
| --- | --- |

134.

баба-планина

| 135. | бабуна |
| --- | --- |

135.

бабуна

| 136. | беласица |
| --- | --- |

136.

беласица

| 137. | берово |
| --- | --- |

137.

берово

| 138. | беровско-езеро |
| --- | --- |

138.

беровско-езеро

| 139. | бигла-планина |
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139.

бигла-планина

| 140. | битола |
| --- | --- |

140.

битола

| 141. | богданци |
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141.

богданци

| 142. | босилово |
| --- | --- |

142.

босилово

| 143. | брвеница |
| --- | --- |

143.

брвеница

| 144. | брегалница |
| --- | --- |

144.

брегалница

| 145. | бутел |
| --- | --- |

145.

бутел

| 146. | валандово |
| --- | --- |

146.

валандово

| 147. | вардар |
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147.

вардар

| 148. | вардарски-регион |
| --- | --- |

148.

вардарски-регион

| 149. | василево |
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149.

василево

| 150. | вевчани |
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150.

вевчани

| 151. | велес |
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151.

велес

| 152. | виница |
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152.

виница

| 153. | водно |
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153.

водно

| 154. | водоча |
| --- | --- |

154.

водоча

| 155. | вранештица |
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155.

вранештица

| 156. | врапчиште |
| --- | --- |

156.

врапчиште

| 157. | гази-баба |
| --- | --- |

157.

гази-баба

| 158. | галичица |
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158.

галичица

| 159. | галичник |
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159.

галичник

| 160. | герман-планина |
| --- | --- |

160.

герман-планина

| 161. | глобочица |
| --- | --- |

161.

глобочица

| 162. | голак |
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162.

голак

| 163. | гостивар |
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163.

гостивар

| 164. | градско |
| --- | --- |

164.

градско

| 165. | гратче |
| --- | --- |

165.

гратче

| 166. | дебар |
| --- | --- |

166.

дебар

| 167. | дебарско-езеро |
| --- | --- |

167.

дебарско-езеро

| 168. | дебарца |
| --- | --- |

168.

дебарца

| 169. | делчево |
| --- | --- |

169.

делчево

| 170. | демир-хисар |
| --- | --- |

170.

демир-хисар

| 171. | денар |
| --- | --- |

171.

денар

| 172. | деннадрвото |
| --- | --- |

172.

деннадрвото

| 173. | дешат |
| --- | --- |

173.

дешат

| 174. | долнени |
| --- | --- |

174.

долнени

| 175. | драгор |
| --- | --- |

175.

драгор

| 176. | другово |
| --- | --- |

176.

другово

| 177. | езеро-младост |
| --- | --- |

177.

езеро-младост

| 178. | жеден-планина |
| --- | --- |

178.

жеден-планина

| 179. | желино |
| --- | --- |

179.

желино

| 180. | зелениково |
| --- | --- |

180.

зелениково

| 181. | злетовска-река |
| --- | --- |

181.

злетовска-река

| 182. | зрновска-река |
| --- | --- |

182.

зрновска-река

| 183. | зрновци |
| --- | --- |

183.

зрновци

| 184. | илинден |
| --- | --- |

184.

илинден

| 185. | источен-регион |
| --- | --- |

185.

источен-регион

| 186. | кавадарци |
| --- | --- |

186.

кавадарци

| 187. | кадина-река |
| --- | --- |

187.

кадина-река

| 188. | калиманци |
| --- | --- |

188.

калиманци

| 189. | караорман |
| --- | --- |

189.

караорман

| 190. | карбинци |
| --- | --- |

190.

карбинци

| 191. | карпош |
| --- | --- |

191.

карпош

| 192. | катланово |
| --- | --- |

192.

катланово

| 193. | кисела-вода |
| --- | --- |

193.

кисела-вода

| 194. | китка |
| --- | --- |

194.

китка

| 195. | кичево |
| --- | --- |

195.

кичево

| 196. | кожуф |
| --- | --- |

196.

кожуф

| 197. | конче |
| --- | --- |

197.

конче

| 198. | кораб |
| --- | --- |

198.

кораб

| 199. | кочани |
| --- | --- |

199.

кочани

| 200. | кочанска-река |
| --- | --- |

200.

кочанска-река

| 201. | кратово |
| --- | --- |

201.

кратово

| 202. | крива-паланка |
| --- | --- |

202.

крива-паланка

| 203. | кривогаштани |
| --- | --- |

203.

кривогаштани

| 204. | крушево |
| --- | --- |

204.

крушево

| 205. | куманово |
| --- | --- |

205.

куманово

| 206. | липково |
| --- | --- |

206.

липково

| 207. | липковско-езеро |
| --- | --- |

207.

липковско-езеро

| 208. | лозово |
| --- | --- |

208.

лозово

| 209. | лопушник |
| --- | --- |

209.

лопушник

| 210. | маврово |
| --- | --- |

210.

маврово

| 211. | маврово-и-ростуша |
| --- | --- |

211.

маврово-и-ростуша

| 212. | мавровска-река |
| --- | --- |

212.

мавровска-река

| 213. | мавровско-езеро |
| --- | --- |

213.

мавровско-езеро

| 214. | малешевски-планини |
| --- | --- |

214.

малешевски-планини

| 215. | маркова-река |
| --- | --- |

215.

маркова-река

| 216. | матка |
| --- | --- |

216.

матка

| 217. | мкденар |
| --- | --- |

217.

мкденар

| 218. | могила |
| --- | --- |

218.

могила

| 219. | неготино |
| --- | --- |

219.

неготино

| 220. | новаци |
| --- | --- |

220.

новаци

| 221. | ново-село |
| --- | --- |

221.

ново-село

| 222. | огражден |
| --- | --- |

222.

огражден

| 223. | оризарска-река |
| --- | --- |

223.

оризарска-река

| 224. | охрид |
| --- | --- |

224.

охрид

| 225. | охридско-езеро |
| --- | --- |

225.

охридско-езеро

| 226. | пелистер |
| --- | --- |

226.

пелистер

| 227. | пена |
| --- | --- |

227.

пена

| 228. | петровец |
| --- | --- |

228.

петровец

| 229. | пехчево |
| --- | --- |

229.

пехчево

| 230. | пласница |
| --- | --- |

230.

пласница

| 231. | плачковица |
| --- | --- |

231.

плачковица

| 232. | полог |
| --- | --- |

232.

полог

| 233. | преспа |
| --- | --- |

233.

преспа

| 234. | преспанско-езеро |
| --- | --- |

234.

преспанско-езеро

| 235. | прилеп |
| --- | --- |

235.

прилеп

| 236. | прилепско-езеро |
| --- | --- |

236.

прилепско-езеро

| 237. | пробиштип |
| --- | --- |

237.

пробиштип

| 238. | радовиш |
| --- | --- |

238.

радовиш

| 239. | ранковце |
| --- | --- |

239.

ранковце

| 240. | река-радика |
| --- | --- |

240.

река-радика

| 241. | ресен |
| --- | --- |

241.

ресен

| 242. | росоман |
| --- | --- |

242.

росоман

| 243. | свети-николе |
| --- | --- |

243.

свети-николе

| 244. | североисточен-регион |
| --- | --- |

244.

североисточен-регион

| 245. | скопска-црна-гора |
| --- | --- |

245.

скопска-црна-гора

| 246. | скопски-регион |
| --- | --- |

246.

скопски-регион

| 247. | слатинско-езеро |
| --- | --- |

247.

слатинско-езеро

| 248. | сопиште |
| --- | --- |

248.

сопиште

| 249. | старо-нагоричане |
| --- | --- |

249.

старо-нагоричане

| 250. | стогово |
| --- | --- |

250.

стогово

| 251. | стрежево |
| --- | --- |

251.

стрежево

| 252. | струга |
| --- | --- |

252.

струга

| 253. | струмица |
| --- | --- |

253.

струмица

| 254. | студеничани |
| --- | --- |

254.

студеничани

| 255. | сува-гора |
| --- | --- |

255.

сува-гора

| 256. | теарце |
| --- | --- |

256.

теарце

| 257. | тетово |
| --- | --- |

257.

тетово

| 258. | тиквеш |
| --- | --- |

258.

тиквеш

| 259. | тиквешко-езеро |
| --- | --- |

259.

тиквешко-езеро

| 260. | треска |
| --- | --- |

260.

треска

| 261. | центар |
| --- | --- |

261.

центар

| 262. | центар-жупа |
| --- | --- |

262.

центар-жупа

| 263. | црна-река |
| --- | --- |

263.

црна-река

| 264. | црн-дрим |
| --- | --- |

264.

црн-дрим

| 265. | чаир |
| --- | --- |

265.

чаир

| 266. | чашка |
| --- | --- |

266.

чашка

| 267. | чешиново-облешево |
| --- | --- |

267.

чешиново-облешево

| 268. | чучер-сандево |
| --- | --- |

268.

чучер-сандево

| 269. | шар-планина |
| --- | --- |

269.

шар-планина

| 270. | штип |
| --- | --- |

270.

штип

| 271. | шуто-оризари |
| --- | --- |

271.

шуто-оризари

MONTÉNÉGRO

| 1. | stateofmontenegro |
| --- | --- |

1.

stateofmontenegro

| 2. | state-montenegro |
| --- | --- |

2.

state-montenegro

| 3. | state-of-montenegro |
| --- | --- |

3.

state-of-montenegro

| 4. | montenegrostate |
| --- | --- |

4.

montenegrostate

| 5. | montenegro-state |
| --- | --- |

5.

montenegro-state

| 6. | drzavacrnagora |
| --- | --- |

6.

drzavacrnagora

| 7. | drzava-crna-gora |
| --- | --- |

7.

drzava-crna-gora

| 8. | glavnigradpodgorica |
| --- | --- |

8.

glavnigradpodgorica

| 9. | andrijevica |
| --- | --- |

9.

andrijevica

| 10. | bijelopolje |
| --- | --- |

10.

bijelopolje

| 11. | prijestonicacetinje |
| --- | --- |

11.

prijestonicacetinje

| 12. | pljevlja |
| --- | --- |

12.

pljevlja

| 13. | pluzine |
| --- | --- |

13.

pluzine

| 14. | rozaje |
| --- | --- |

14.

rozaje

| 15. | savnik |
| --- | --- |

15.

savnik

| 16. | presidentofmontenegro |
| --- | --- |

16.

presidentofmontenegro

| 17. | president-of-montenegro |
| --- | --- |

17.

president-of-montenegro

| 18. | predsjednikcrnegore |
| --- | --- |

18.

predsjednikcrnegore

| 19. | predsjednik-crnegore |
| --- | --- |

19.

predsjednik-crnegore

| 20. | predsjednik-crne-gore |
| --- | --- |

20.

predsjednik-crne-gore

| 21. | vladacrnegore |
| --- | --- |

21.

vladacrnegore

| 22. | vlada-crnegore |
| --- | --- |

22.

vlada-crnegore

| 23. | vlada-crne-gore |
| --- | --- |

23.

vlada-crne-gore

| 24. | governmentofmontenegro |
| --- | --- |

24.

governmentofmontenegro

| 25. | montenegrogovernment |
| --- | --- |

25.

montenegrogovernment

| 26. | govmontenegro |
| --- | --- |

26.

govmontenegro

| 27. | montenegrogov |
| --- | --- |

27.

montenegrogov

| 28. | government-of-montenegro |
| --- | --- |

28.

government-of-montenegro

| 29. | montenegro-government |
| --- | --- |

29.

montenegro-government

| 30. | gov-montenegro |
| --- | --- |

30.

gov-montenegro

| 31. | montenegro-gov |
| --- | --- |

31.

montenegro-gov

| 32. | parliamentofmontenegro |
| --- | --- |

32.

parliamentofmontenegro

| 33. | parliament-of-montenegro |
| --- | --- |

33.

parliament-of-montenegro

| 34. | montenegro-parliament |
| --- | --- |

34.

montenegro-parliament

| 35. | монтенегро |
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35.

монтенегро

| 36. | црна-гора |
| --- | --- |

36.

црна-гора

| 37. | државацрнагора |
| --- | --- |

37.

државацрнагора

| 38. | држава-црна-гора |
| --- | --- |

38.

држава-црна-гора

| 39. | мне |
| --- | --- |

39.

мне

| 40. | главниградподгорица |
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40.

главниградподгорица

| 41. | подгорица |
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41.

подгорица

| 42. | беране |
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42.

беране

| 43. | будва |
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43.

будва

| 44. | даниловград |
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44.

даниловград

| 45. | херцегнови |
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45.

херцегнови

| 46. | колашин |
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46.

колашин

| 47. | котор |
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47.

котор

| 48. | плав |
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48.

плав

| 49. | плужине |
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49.

плужине

| 50. | тиват |
| --- | --- |

50.

тиват

| 51. | шавник |
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51.

шавник

| 52. | владацрнегоре |
| --- | --- |

52.

владацрнегоре

| 53. | влада-црне-горе |
| --- | --- |

53.

влада-црне-горе

| 54. | скупштинацрнегоре |
| --- | --- |

54.

скупштинацрнегоре

| 55. | скупштина-црне-горе |
| --- | --- |

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скупштина-црне-горе

SERBIE

| 1. | сербия |
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1.

сербия

| 2. | la-serbie |
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2.

la-serbie

| 3. | laserbie |
| --- | --- |

3.

laserbie

| 4. | theserbia |
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4.

theserbia

| 5. | the-serbia |
| --- | --- |

5.

the-serbia

| 6. | e-serbia |
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6.

e-serbia

| 7. | e-srbija |
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7.

e-srbija

| 8. | esrbija |
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8.

esrbija

| 9. | therepublicofserbia |
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9.

therepublicofserbia

| 10. | the-republic-of-serbia |
| --- | --- |

10.

the-republic-of-serbia

| 11. | repubblicadiserbia |
| --- | --- |

11.

repubblicadiserbia

| 12. | repubblica-di-serbia |
| --- | --- |

12.

repubblica-di-serbia

| 13. | républiquedeserbie |
| --- | --- |

13.

républiquedeserbie

| 14. | république-de-serbie |
| --- | --- |

14.

république-de-serbie

| 15. | republikserbien |
| --- | --- |

15.

republikserbien

| 16. | republik-serbien |
| --- | --- |

16.

republik-serbien

| 17. | республикасербия |
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17.

республикасербия

| 18. | республика-сербия |
| --- | --- |

18.

республика-сербия

| 19. | београд |
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19.

београд

| 20. | singidunum |
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20.

singidunum

| 21. | сингидунум |
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21.

сингидунум

| 22. | новисад |
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22.

новисад

TURQUIE

| 1. | turkiye |
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1.

turkiye

| 2. | türkiye |
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2.

türkiye

| 3. | turkiyecumhuriyeti |
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3.

turkiyecumhuriyeti

| 4. | türkiyecumhuriyeti |
| --- | --- |

4.

türkiyecumhuriyeti

| 5. | türkei |
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5.

türkei

| 6. | die-türkei |
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6.

die-türkei

| 7. | dietürkei |
| --- | --- |

7.

dietürkei

| 8. | republik-türkei |
| --- | --- |

8.

republik-türkei

| 9. | republiktürkei |
| --- | --- |

9.

republiktürkei

| 10. | турция |
| --- | --- |

10.

турция

| 11. | pепублика-турция |
| --- | --- |

11.

pепублика-турция

| 12. | pепубликатурция |
| --- | --- |

12.

pепубликатурция

| 13. | turecká-republika |
| --- | --- |

13.

turecká-republika

| 14. | tureckárepublika |
| --- | --- |

14.

tureckárepublika

| 15. | türgi |
| --- | --- |

15.

türgi

| 16. | türgi-vabariik |
| --- | --- |

16.

türgi-vabariik

| 17. | türgivabariik |
| --- | --- |

17.

türgivabariik

| 18. | la-république-de-turquie |
| --- | --- |

18.

la-république-de-turquie

| 19. | larépubliquedeturquie |
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19.

larépubliquedeturquie

| 20. | république-de-turquie |
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20.

république-de-turquie

| 21. | républiquedeturquie |
| --- | --- |

21.

républiquedeturquie

| 22. | république-turquie |
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22.

république-turquie

| 23. | républiqueturquie |
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23.

républiqueturquie

| 24. | turquía |
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24.

turquía

| 25. | república-de-turquia |
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25.

república-de-turquia

| 26. | repúblicadeturquia |
| --- | --- |

26.

repúblicadeturquia

| 27. | república-de-turquía |
| --- | --- |

27.

república-de-turquía

| 28. | repúblicadeturquía |
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28.

repúblicadeturquía

| 29. | la-república-de-turquía |
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29.

la-república-de-turquía

| 30. | larepúblicadeturquía |
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30.

larepúblicadeturquía

| 31. | törökország |
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31.

törökország

| 32. | török-köztársaság |
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32.

török-köztársaság

| 33. | törökköztársaság |
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33.

törökköztársaság

| 34. | república-da-turquia |
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34.

república-da-turquia

| 35. | repúblicadaturquia |
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35.

repúblicadaturquia

| 36. | turecká-republika |
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36.

turecká-republika

| 37. | tureckárepublika |
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37.

tureckárepublika

| 38. | turčija |
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38.

turčija

| 39. | republika-turčija |
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39.

republika-turčija

| 40. | republikaturčija |
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40.

republikaturčija

| 41. | τουρκία |
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41.

τουρκία

| 42. | τουρκική-δημοκρατία |
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42.

τουρκική-δημοκρατία

| 43. | τουρκικήδημοκρατία |
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43.

τουρκικήδημοκρατία

| 44. | турция |
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44.

турция

| 45. | pеспублика-турция |
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pеспублика-турция

| 46. | pеспубликатурция» |
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pеспубликатурция»

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| 27.3.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 82/73 |
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27.3.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 82/73

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/517 DE LA COMMISSION

du 26 mars 2015

modifiant le règlement (CE) no 595/2004 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1788/2003 du Conseil établissant un prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique) (1), et notamment son article 81, paragraphe 1, et son article 83, paragraphe 4, en liaison avec son article 4,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil (2) a abrogé et remplacé le règlement (CE) no 1234/2007 à compter du 1er janvier 2014. Toutefois, l'article 230, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 1308/2013 dispose que, en ce qui concerne le régime de maîtrise de la production laitière, la partie II, titre I, chapitre III, section III, les articles 55 et 85 et les annexes IX et X du règlement (CE) no 1234/2007 continuent de s'appliquer jusqu'au 31 mars 2015. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil (2) a abrogé et remplacé le règlement (CE) no 1234/2007 à compter du 1er janvier 2014. Toutefois, l'article 230, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 1308/2013 dispose que, en ce qui concerne le régime de maîtrise de la production laitière, la partie II, titre I, chapitre III, section III, les articles 55 et 85 et les annexes IX et X du règlement (CE) no 1234/2007 continuent de s'appliquer jusqu'au 31 mars 2015.

| (2) | Étant donné le niveau peu élevé des prix du lait et les difficultés financières dans le secteur du lait, il convient de réduire la charge financière pesant sur les producteurs qui doivent verser un prélèvement sur les excédents liés à l'année contingentaire 2014/2015, comme le prévoit l'article 15, paragraphe 1, du règlement (CE) no 595/2004 de la Commission (3). Il convient donc de permettre aux États membres de décider, en tenant compte de la diversité des contextes nationaux, de percevoir le montant dû conformément à un régime de paiement échelonné. Toutefois, l'application d'un régime de paiement échelonné sans intérêts constituerait une aide d'État au sens de l'article 107, paragraphe 1, du traité, à moins que les versements différés respectent les conditions établies dans le règlement (UE) no 1408/2013 de la Commission (4). |
| --- | --- |

(2)

Étant donné le niveau peu élevé des prix du lait et les difficultés financières dans le secteur du lait, il convient de réduire la charge financière pesant sur les producteurs qui doivent verser un prélèvement sur les excédents liés à l'année contingentaire 2014/2015, comme le prévoit l'article 15, paragraphe 1, du règlement (CE) no 595/2004 de la Commission (3). Il convient donc de permettre aux États membres de décider, en tenant compte de la diversité des contextes nationaux, de percevoir le montant dû conformément à un régime de paiement échelonné. Toutefois, l'application d'un régime de paiement échelonné sans intérêts constituerait une aide d'État au sens de l'article 107, paragraphe 1, du traité, à moins que les versements différés respectent les conditions établies dans le règlement (UE) no 1408/2013 de la Commission (4).

| (3) | Lorsqu'un régime de paiement échelonné est appliqué, il convient d'adapter en conséquence les délais pour les contrôles et les notifications de manière à garantir que les contrôles et les notifications finaux couvrent les paiements différés. Il y a lieu d'inviter les États membres à fournir des informations sur le nombre de bénéficiaires du régime de paiement échelonné et le montant non récupéré auprès de ces bénéficiaires, pour chaque année du régime de paiement échelonné. Il convient que, au plus tard le 30 novembre 2015, ces informations soient disponibles dans la colonne (d) du tableau qui figure dans la partie 2 du rapport prévu à l'annexe II bis du règlement (CE) no 595/2004. Il convient que, au plus tard le 30 novembre 2016 et le 30 novembre 2017, ces informations soient introduites dans la colonne (i) du même tableau, avec la mention «régime de paiement échelonné». |
| --- | --- |

(3)

Lorsqu'un régime de paiement échelonné est appliqué, il convient d'adapter en conséquence les délais pour les contrôles et les notifications de manière à garantir que les contrôles et les notifications finaux couvrent les paiements différés. Il y a lieu d'inviter les États membres à fournir des informations sur le nombre de bénéficiaires du régime de paiement échelonné et le montant non récupéré auprès de ces bénéficiaires, pour chaque année du régime de paiement échelonné. Il convient que, au plus tard le 30 novembre 2015, ces informations soient disponibles dans la colonne (d) du tableau qui figure dans la partie 2 du rapport prévu à l'annexe II bis du règlement (CE) no 595/2004. Il convient que, au plus tard le 30 novembre 2016 et le 30 novembre 2017, ces informations soient introduites dans la colonne (i) du même tableau, avec la mention «régime de paiement échelonné».

| (4) | Il convient donc de modifier le règlement (CE) no 595/2004 en conséquence. |
| --- | --- |

(4)

Il convient donc de modifier le règlement (CE) no 595/2004 en conséquence.

| (5) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de l'organisation commune des marchés agricoles, |
| --- | --- |

(5)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de l'organisation commune des marchés agricoles,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CE) no 595/2004 est modifié comme suit:

| 1) | À l'article 15, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
  «1.   Chaque année, avant le 1er octobre, l'acheteur et, dans le cas des ventes directes, le producteur redevable du prélèvement versent à l'autorité compétente le montant dû conformément aux règles établies par l'État membre, les acheteurs étant responsables de la collecte, auprès des producteurs, du prélèvement sur les excédents dû en cas de livraisons en application de l'article 79 du règlement (CE) no 1234/2007, conformément à l'article 81, paragraphe 1, dudit règlement.
  Sans préjudice de l'application des articles 107 à 109 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, les États membres peuvent décider que le paiement du montant dû portant sur la période de 12 mois commençant le 1er avril 2014 s'effectue en trois tranches annuelles, sans intérêts.
  Le premier versement annuel, représentant au moins 1/3 du montant total dû, est effectué le 30 septembre 2015 au plus tard. Au moins 2/3 du montant total dû est versé au plus tard le 30 septembre 2016. Le montant total doit être réglé au plus tard le 30 septembre 2017.
  Les États membres veillent à ce que les producteurs soient les bénéficiaires du régime de paiement échelonné.» |
| --- | --- |

1)

À l'article 15, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.   Chaque année, avant le 1er octobre, l'acheteur et, dans le cas des ventes directes, le producteur redevable du prélèvement versent à l'autorité compétente le montant dû conformément aux règles établies par l'État membre, les acheteurs étant responsables de la collecte, auprès des producteurs, du prélèvement sur les excédents dû en cas de livraisons en application de l'article 79 du règlement (CE) no 1234/2007, conformément à l'article 81, paragraphe 1, dudit règlement.

Sans préjudice de l'application des articles 107 à 109 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, les États membres peuvent décider que le paiement du montant dû portant sur la période de 12 mois commençant le 1er avril 2014 s'effectue en trois tranches annuelles, sans intérêts.

Le premier versement annuel, représentant au moins 1/3 du montant total dû, est effectué le 30 septembre 2015 au plus tard. Au moins 2/3 du montant total dû est versé au plus tard le 30 septembre 2016. Le montant total doit être réglé au plus tard le 30 septembre 2017.

Les États membres veillent à ce que les producteurs soient les bénéficiaires du régime de paiement échelonné.»

| 2) | À l'article 19, paragraphe 3, l'alinéa suivant est inséré après le deuxième alinéa:
  «Par dérogation au deuxième alinéa, les États membres qui appliquent le régime de paiement échelonné prévu à l'article 15, paragraphe 1, achèvent le rapport de contrôle au plus tard 42 mois après la fin de la période de 12 mois concernée.» |
| --- | --- |

2)

À l'article 19, paragraphe 3, l'alinéa suivant est inséré après le deuxième alinéa:

«Par dérogation au deuxième alinéa, les États membres qui appliquent le régime de paiement échelonné prévu à l'article 15, paragraphe 1, achèvent le rapport de contrôle au plus tard 42 mois après la fin de la période de 12 mois concernée.»

| 3) | À l'article 27, le paragraphe 7 suivant est ajouté:
  «7.   Les États membres qui appliquent le régime de paiement échelonné visé à l'article 15, paragraphe 1, notifient à la Commission, au plus tard le 30 novembre 2016 et le 30 novembre 2017, le nombre de bénéficiaires du régime et le montant non encore récupéré auprès de ceux-ci, pour chaque versement annuel, en les mentionnant dans la partie 2, colonne (i) du tableau qui figure dans le rapport prévu à l'annexe II bis, avec la mention “régime de paiement échelonné”.» |
| --- | --- |

3)

À l'article 27, le paragraphe 7 suivant est ajouté:

«7.   Les États membres qui appliquent le régime de paiement échelonné visé à l'article 15, paragraphe 1, notifient à la Commission, au plus tard le 30 novembre 2016 et le 30 novembre 2017, le nombre de bénéficiaires du régime et le montant non encore récupéré auprès de ceux-ci, pour chaque versement annuel, en les mentionnant dans la partie 2, colonne (i) du tableau qui figure dans le rapport prévu à l'annexe II bis, avec la mention “régime de paiement échelonné”.»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 26 mars 2015.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

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(1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

1

(2)  Règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 671).

2

o

o

o

o

o

(3)  Règlement (CE) no 595/2004 de la Commission du 30 mars 2004 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1788/2003 du Conseil établissant un prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers (JO L 94 du 31.3.2004, p. 22).

3

o

o

(4)  Règlement (UE) no 1408/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis dans le secteur de l'agriculture (JO L 352 du 24.12.2013, p. 9).

4

o

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| 27.3.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 82/75 |
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27.3.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 82/75

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/518 DE LA COMMISSION

du 26 mars 2015

concernant l'autorisation de la préparation d'Enterococcus faecium NCIMB 10415 en tant qu'additif dans l'alimentation des poulettes destinées à la ponte, des espèces aviaires mineures destinées à l'engraissement et des espèces aviaires mineures destinées à la ponte, et modifiant le règlement d'exécution (UE) no 361/2011 en ce qui concerne la compatibilité avec les coccidiostatiques (titulaire de l'autorisation: DSM Nutritional Products Ltd représenté par DSM Nutritional Products Sp. Z o.o.)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d'octroi de cette autorisation. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d'octroi de cette autorisation.

| (2) | Une demande d'autorisation a été introduite, conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, pour un nouvel usage d'une préparation d'Enterococcus faecium NCIMB 10415 et pour une modification des conditions de l'autorisation en vigueur pour les poulets d'engraissement accordée par le règlement d'exécution (UE) no 361/2011 de la Commission (2). Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003, ainsi que des données pertinentes à l'appui de la demande de modification. |
| --- | --- |

(2)

Une demande d'autorisation a été introduite, conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, pour un nouvel usage d'une préparation d'Enterococcus faecium NCIMB 10415 et pour une modification des conditions de l'autorisation en vigueur pour les poulets d'engraissement accordée par le règlement d'exécution (UE) no 361/2011 de la Commission (2). Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003, ainsi que des données pertinentes à l'appui de la demande de modification.

| (3) | La demande concerne, d'une part, l'autorisation d'un nouvel usage de la préparation d'Enterococcus faecium NCIMB 10415 en tant qu'additif pour l'alimentation des poulettes destinées à la ponte, des espèces aviaires mineures destinées à l'engraissement et des espèces aviaires mineures destinées à la ponte, à classer dans la catégorie des «additifs zootechniques», et, d'autre part, la modification des termes de l'autorisation en vigueur pour les poulets d'engraissement afin de permettre l'utilisation simultanée de cette préparation avec les coccidiostatiques suivants: lasalocide A sodium, maduramicine ammonium, narasine, narasine/nicarbazine et salinomycine-sodium. |
| --- | --- |

(3)

La demande concerne, d'une part, l'autorisation d'un nouvel usage de la préparation d'Enterococcus faecium NCIMB 10415 en tant qu'additif pour l'alimentation des poulettes destinées à la ponte, des espèces aviaires mineures destinées à l'engraissement et des espèces aviaires mineures destinées à la ponte, à classer dans la catégorie des «additifs zootechniques», et, d'autre part, la modification des termes de l'autorisation en vigueur pour les poulets d'engraissement afin de permettre l'utilisation simultanée de cette préparation avec les coccidiostatiques suivants: lasalocide A sodium, maduramicine ammonium, narasine, narasine/nicarbazine et salinomycine-sodium.

| (4) | L'utilisation de cette préparation a été autorisée pendant une période de dix ans pour les poulets d'engraissement par le règlement d'exécution (UE) no 361/2011 et pour les veaux, les chevreaux, les chats et les chiens par le règlement (UE) no 1061/2013 de la Commission (3). |
| --- | --- |

(4)

L'utilisation de cette préparation a été autorisée pendant une période de dix ans pour les poulets d'engraissement par le règlement d'exécution (UE) no 361/2011 et pour les veaux, les chevreaux, les chats et les chiens par le règlement (UE) no 1061/2013 de la Commission (3).

| (5) | La préparation a également été autorisée sans limitation dans le temps conformément à la directive 70/524/CEE du Conseil (4) pour les truies par le règlement (CE) no 1200/2005 de la Commission (5), pour les porcelets par le règlement (CE) no 252/2006 de la Commission (6), pour les porcs d'engraissement par le règlement (CE) no 943/2005 de la Commission (7). |
| --- | --- |

(5)

La préparation a également été autorisée sans limitation dans le temps conformément à la directive 70/524/CEE du Conseil (4) pour les truies par le règlement (CE) no 1200/2005 de la Commission (5), pour les porcelets par le règlement (CE) no 252/2006 de la Commission (6), pour les porcs d'engraissement par le règlement (CE) no 943/2005 de la Commission (7).

| (6) | Dans son avis du 30 octobre 2014 (8), l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a conclu que, dans les conditions d'utilisation proposées, la préparation d'Enterococcus faecium NCIMB 10415 n'avait pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement. Étant donné que le potentiel d'efficacité de l'additif a été démontré pour les poulets d'engraissement, cette conclusion est étendue aux poulettes destinées à la ponte. Cette conclusion peut s'appliquer par extrapolation à toutes les espèces mineures de volailles destinées à l'engraissement et à la ponte. L'Autorité a également conclu que l'additif est compatible avec le lasalocide A sodium, la maduramicine ammonium, la narasine, la narasine/nicarbazine et la salinomycine-sodium. L'Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d'analyse de l'additif pour l'alimentation animale soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003. |
| --- | --- |

(6)

Dans son avis du 30 octobre 2014 (8), l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a conclu que, dans les conditions d'utilisation proposées, la préparation d'Enterococcus faecium NCIMB 10415 n'avait pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement. Étant donné que le potentiel d'efficacité de l'additif a été démontré pour les poulets d'engraissement, cette conclusion est étendue aux poulettes destinées à la ponte. Cette conclusion peut s'appliquer par extrapolation à toutes les espèces mineures de volailles destinées à l'engraissement et à la ponte. L'Autorité a également conclu que l'additif est compatible avec le lasalocide A sodium, la maduramicine ammonium, la narasine, la narasine/nicarbazine et la salinomycine-sodium. L'Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d'analyse de l'additif pour l'alimentation animale soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.

| (7) | Il ressort de l'évaluation de la préparation d'Enterococcus faecium NCIMB 10415 que les conditions d'autorisation définies à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont respectées. Il convient donc d'autoriser l'utilisation de ladite préparation selon les modalités prévues à l'annexe du présent règlement. |
| --- | --- |

(7)

Il ressort de l'évaluation de la préparation d'Enterococcus faecium NCIMB 10415 que les conditions d'autorisation définies à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont respectées. Il convient donc d'autoriser l'utilisation de ladite préparation selon les modalités prévues à l'annexe du présent règlement.

| (8) | Il y a lieu de modifier le règlement d'exécution (UE) no 361/2011 pour autoriser que certains coccidiostatiques compatibles avec la préparation d'Enterococcus faecium NCIMB 10415 soient également utilisés pour les poulets d'engraissement. |
| --- | --- |

(8)

Il y a lieu de modifier le règlement d'exécution (UE) no 361/2011 pour autoriser que certains coccidiostatiques compatibles avec la préparation d'Enterococcus faecium NCIMB 10415 soient également utilisés pour les poulets d'engraissement.

| (9) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(9)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La préparation spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «stabilisateurs de la flore intestinale», est autorisée en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.

Article 2

Dans la neuvième colonne intitulée «Autres dispositions» de l'annexe I du règlement d'exécution (UE) no 361/2011, le point 2 est remplacé par le texte suivant:

| «2. | L'utilisation est permise dans les aliments pour animaux contenant les coccidiostatiques autorisés suivants: décoquinate, monensine sodium, chlorhydrate de robénidine, diclazuril, semduramicine, lasalocide A sodium, maduramicine ammonium, narasine, narasine/nicarbazine ou salinomycine-sodium.» |
| --- | --- |

«2.

L'utilisation est permise dans les aliments pour animaux contenant les coccidiostatiques autorisés suivants: décoquinate, monensine sodium, chlorhydrate de robénidine, diclazuril, semduramicine, lasalocide A sodium, maduramicine ammonium, narasine, narasine/nicarbazine ou salinomycine-sodium.»

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Journal officiel de l'Union européenne

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 26 mars 2015.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

---

(1)  JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.

1

(2)  Règlement d'exécution (UE) no 361/2011 de la Commission du 13 avril 2011 concernant l'autorisation d'Enterococcus faecium NCIMB 10415 en tant qu'additif dans l'alimentation des poulets d'engraissement (titulaire de l'autorisation: DSM Nutritional Products Ltd représenté par DSM Nutritional products Sp. z o.o.) et modifiant le règlement (CE) no 943/2005 (JO L 100 du 14.4.2011, p. 22).

2

o

Enterococcus faecium

o

(3)  Règlement d'exécution (UE) no 1061/2013 de la Commission du 29 octobre 2013 concernant l'autorisation d'une préparation d'Enterococcus faecium NCIMB 10415 en tant qu'additif dans l'alimentation des veaux, des chevreaux, des chats et des chiens et modifiant le règlement (CE) no 1288/2004 (titulaire de l'autorisation: DSM Nutritional Products Ltd représenté par DSM Nutritional Products Sp. Z o.o.) (JO L 289 du 31.10.2013, p. 38).

3

o

Enterococcus faecium

o

(4)  Directive 70/524/CEE du Conseil du 23 novembre 1970 concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (JO L 270 du 14.12.1970, p. 1).

4

(5)  Règlement (CE) no 1200/2005 de la Commission du 26 juillet 2005 concernant l'autorisation permanente de certains additifs dans l'alimentation des animaux et l'autorisation provisoire d'un nouvel usage d'un additif déjà autorisé dans l'alimentation des animaux (JO L 195 du 27.7.2005, p. 6).

5

o

(6)  Règlement (CE) no 252/2006 de la Commission du 14 février 2006 portant autorisation permanente de certains additifs et autorisation provisoire de nouveaux usages de certains additifs déjà autorisés dans l'alimentation des animaux (JO L 44 du 15.2.2006, p. 3).

6

o

(7)  Règlement (CE) no 943/2005 de la Commission du 21 juin 2005 concernant l'autorisation permanente de certains additifs dans l'alimentation des animaux (JO L 159 du 22.6.2005, p. 6).

7

o

(8)  EFSA Journal (2014); 12(11):3906.

8

EFSA Journal

---

ANNEXE

| Numéro d'identification de l'additif | Nom du titulaire de l'autorisation | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d'analyse | Espèce animale ou catégorie d'animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d'autorisation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| UFC/kg d'aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 % |
| Catégorie des additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: stabilisateurs de la flore intestinale. |
| 4b1705 | DSM Nutritional Products Ltd, représentée par DSM Nutritional Products Sp. Z.o.o | Enterococcus faecium

  NCIMB 10415 | Composition de l'additif

  Préparation d'Enterococcus faecium NCIMB 10415 contenant au moins: | forme enrobée (avec du shellac):
  2 × 1010 UFC/g d'additif; |

Numéro d'identification de l'additif

Nom du titulaire de l'autorisation

Additif

Composition, formule chimique, description, méthode d'analyse

Espèce animale ou catégorie d'animaux

Âge maximal

Teneur minimale

Teneur maximale

Autres dispositions

Fin de la période d'autorisation

UFC/kg d'aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %

Catégorie des additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: stabilisateurs de la flore intestinale.

4b1705

DSM Nutritional Products Ltd, représentée par DSM Nutritional Products Sp. Z.o.o

Enterococcus faecium

NCIMB 10415

Composition de l'additif

Préparation d'Enterococcus faecium NCIMB 10415 contenant au moins:

forme enrobée (avec du shellac):

2 × 1010 UFC/g d'additif;

| | autres microcapsules:
  1 × 1010 UFC/g d'additif; |
| --- | --- |

autres microcapsules:

1 × 1010 UFC/g d'additif;

Caractérisation de la substance active

Cellules viables d'Enterococcus faecium NCIMB 10415

Méthodes d'analyse
   (1)

Dénombrement: étalement sur lame au moyen d'une gélose bile-esculine-azide (EN 15788)

Identification: électrophorèse en champ pulsé (ECP)

Poulettes destinées à la ponte

—

3 × 108

—

| 1. | Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer les conditions de stockage et la stabilité à la granulation. |
| --- | --- |

1.

Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer les conditions de stockage et la stabilité à la granulation.

| 2. | L'utilisation est permise dans les aliments pour animaux contenant les coccidiostatiques autorisés suivants: monensine-sodium, diclazuril, lasalocide A sodium ou salinomycine-sodium. |
| --- | --- |

2.

L'utilisation est permise dans les aliments pour animaux contenant les coccidiostatiques autorisés suivants: monensine-sodium, diclazuril, lasalocide A sodium ou salinomycine-sodium.

16 avril 2025

Espèces aviaires mineures destinées à l'engraissement et espèces aviaires mineures destinées à la ponte

3 × 108

| 1. | Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer les conditions de stockage et la stabilité à la granulation. |
| --- | --- |

1.

Dans le mode d'emploi de l'additif et du prémélange, indiquer les conditions de stockage et la stabilité à la granulation.

| 2. | L'utilisation est permise dans les aliments pour animaux contenant les coccidiostatiques autorisés suivants: diclazuril ou lasalocide A sodium. |
| --- | --- |

2.

L'utilisation est permise dans les aliments pour animaux contenant les coccidiostatiques autorisés suivants: diclazuril ou lasalocide A sodium.

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(1)  La description détaillée des méthodes d'analyse est publiée sur le site du laboratoire de référence de l'Union européenne chargé des additifs pour l'alimentation animale à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reports

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| 27.3.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 82/78 |
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27.3.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 82/78

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/519 DE LA COMMISSION

du 26 mars 2015

instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine, tel qu'étendu aux importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier expédiés de Malaisie, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays, à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement no 1225/2009

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1) (ci-après le «règlement de base»), et notamment son article 11, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

A.   PROCÉDURE

1.   Mesures en vigueur

| (1) | À la suite d'une enquête antidumping (ci-après l'«enquête initiale»), le Conseil a institué, par le règlement (CE) no 91/2009 (2), modifié en dernier lieu par le règlement d'exécution (UE) no 924/2012 (3), un droit antidumping définitif (ci-après les «mesures initiales») sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine (ci-après la «RPC»). |
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(1)

À la suite d'une enquête antidumping (ci-après l'«enquête initiale»), le Conseil a institué, par le règlement (CE) no 91/2009 (2), modifié en dernier lieu par le règlement d'exécution (UE) no 924/2012 (3), un droit antidumping définitif (ci-après les «mesures initiales») sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine (ci-après la «RPC»).

| (2) | Après modification par le règlement d'exécution (UE) no 924/2012, les mesures ont pris la forme d'un droit ad valorem s'échelonnant entre 0,0 % et 69,7 % pour les producteurs-exportateurs chinois retenus dans l'échantillon. Dans le même temps, le droit antidumping pour les producteurs-exportateurs chinois ayant coopéré et non retenus dans l'échantillon a été fixé à 54,1 %, tandis que le droit résiduel pour les producteurs-exportateurs chinois n'ayant pas coopéré a été fixé à 74,1 % (ci-après les «droits en vigueur»). |
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(2)

Après modification par le règlement d'exécution (UE) no 924/2012, les mesures ont pris la forme d'un droit ad valorem s'échelonnant entre 0,0 % et 69,7 % pour les producteurs-exportateurs chinois retenus dans l'échantillon. Dans le même temps, le droit antidumping pour les producteurs-exportateurs chinois ayant coopéré et non retenus dans l'échantillon a été fixé à 54,1 %, tandis que le droit résiduel pour les producteurs-exportateurs chinois n'ayant pas coopéré a été fixé à 74,1 % (ci-après les «droits en vigueur»).

| (3) | Par le règlement d'exécution (UE) no 723/2011 du Conseil (4), modifié en dernier lieu par le règlement d'exécution (UE) no 693/2012 (5), les mesures initiales ont été étendues aux importations d'éléments de fixation en fer ou en acier expédiés de Malaisie, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays. |
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(3)

Par le règlement d'exécution (UE) no 723/2011 du Conseil (4), modifié en dernier lieu par le règlement d'exécution (UE) no 693/2012 (5), les mesures initiales ont été étendues aux importations d'éléments de fixation en fer ou en acier expédiés de Malaisie, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays.

2.   Demande de réexamen au titre de l'expiration des mesures

| (4) | À la suite de la publication d'un avis d'expiration prochaine (6) des mesures antidumping définitives en vigueur, la Commission a reçu, le 1er octobre 2013, une demande d'ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration de ces mesures, en application de l'article 11, paragraphe 2, du règlement de base. La demande a été déposée par l'European Industrial Fasteners Institute (ci-après le «requérant») au nom de producteurs représentant plus de 25 % de la production totale d'éléments de fixation en fer ou en acier de l'Union. |
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(4)

À la suite de la publication d'un avis d'expiration prochaine (6) des mesures antidumping définitives en vigueur, la Commission a reçu, le 1er octobre 2013, une demande d'ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration de ces mesures, en application de l'article 11, paragraphe 2, du règlement de base. La demande a été déposée par l'European Industrial Fasteners Institute (ci-après le «requérant») au nom de producteurs représentant plus de 25 % de la production totale d'éléments de fixation en fer ou en acier de l'Union.

| (5) | La demande faisait valoir que l'expiration des mesures entraînerait probablement la continuation ou la réapparition du dumping et du préjudice causé à l'industrie de l'Union. |
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(5)

La demande faisait valoir que l'expiration des mesures entraînerait probablement la continuation ou la réapparition du dumping et du préjudice causé à l'industrie de l'Union.

3.   Ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures

| (6) | Ayant déterminé, après consultation du comité consultatif, qu'il existait des éléments de preuve suffisants pour ouvrir un réexamen au titre de l'expiration des mesures, la Commission a annoncé, le 30 janvier 2014, par un avis publié au Journal officiel de l'Union européenne
   (7) (ci-après l'«avis d'ouverture»), l'ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement de base. |
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(6)

Ayant déterminé, après consultation du comité consultatif, qu'il existait des éléments de preuve suffisants pour ouvrir un réexamen au titre de l'expiration des mesures, la Commission a annoncé, le 30 janvier 2014, par un avis publié au Journal officiel de l'Union européenne
   (7) (ci-après l'«avis d'ouverture»), l'ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement de base.

4.   Enquête

4.1.   Période d'enquête de réexamen et période considérée

| (7) | L'enquête relative à la continuation ou à la réapparition du dumping a porté sur la période comprise entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2013 (ci-après la «période d'enquête de réexamen» ou la «PER»). L'examen des tendances pertinentes aux fins de l'évaluation de la probabilité d'une continuation ou d'une réapparition du préjudice a porté sur la période comprise entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2013 (ci-après la «période considérée»). |
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(7)

L'enquête relative à la continuation ou à la réapparition du dumping a porté sur la période comprise entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2013 (ci-après la «période d'enquête de réexamen» ou la «PER»). L'examen des tendances pertinentes aux fins de l'évaluation de la probabilité d'une continuation ou d'une réapparition du préjudice a porté sur la période comprise entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2013 (ci-après la «période considérée»).

4.2.   Parties concernées par l'enquête

| (8) | La Commission a officiellement avisé le requérant, les autres producteurs connus de l'Union, les producteurs-exportateurs chinois et les représentants de la RPC de l'ouverture du réexamen au titre de l'expiration des mesures. Les parties intéressées ont eu la possibilité de faire connaître leur point de vue par écrit et de demander à être entendues dans le délai indiqué dans l'avis d'ouverture. |
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(8)

La Commission a officiellement avisé le requérant, les autres producteurs connus de l'Union, les producteurs-exportateurs chinois et les représentants de la RPC de l'ouverture du réexamen au titre de l'expiration des mesures. Les parties intéressées ont eu la possibilité de faire connaître leur point de vue par écrit et de demander à être entendues dans le délai indiqué dans l'avis d'ouverture.

| (9) | Toutes les parties intéressées qui en ont fait la demande et qui ont démontré qu'il existait des raisons particulières de les entendre ont été entendues. |
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(9)

Toutes les parties intéressées qui en ont fait la demande et qui ont démontré qu'il existait des raisons particulières de les entendre ont été entendues.

| (10) | En raison du nombre apparemment élevé de producteurs-exportateurs chinois ainsi que de producteurs et d'importateurs indépendants de l'Union concernés par l'enquête, la Commission a envisagé, dans l'avis d'ouverture, de recourir à l'échantillonnage, conformément à l'article 17 du règlement de base. Pour lui permettre de décider de la nécessité de procéder par échantillonnage et, le cas échéant, de sélectionner un échantillon, la Commission a invité les parties susvisées à se faire connaître dans un délai de quinze jours à compter de l'ouverture du réexamen et à lui fournir les informations demandées dans l'avis d'ouverture. |
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(10)

En raison du nombre apparemment élevé de producteurs-exportateurs chinois ainsi que de producteurs et d'importateurs indépendants de l'Union concernés par l'enquête, la Commission a envisagé, dans l'avis d'ouverture, de recourir à l'échantillonnage, conformément à l'article 17 du règlement de base. Pour lui permettre de décider de la nécessité de procéder par échantillonnage et, le cas échéant, de sélectionner un échantillon, la Commission a invité les parties susvisées à se faire connaître dans un délai de quinze jours à compter de l'ouverture du réexamen et à lui fournir les informations demandées dans l'avis d'ouverture.

| (11) | Sur 325 producteurs chinois connus, 24 ont répondu au questionnaire d'échantillonnage. Or, 13 d'entre eux ont déclaré n'avoir effectué aucune exportation vers l'Union, et l'enquête initiale a révélé que trois autres n'ont pas pratiqué de dumping, raison pour laquelle ils ne sont pas soumis aux mesures en vigueur. Les huit sociétés restantes ont déclaré avoir exporté 11 800 tonnes vers l'Union, ce qui, selon Eurostat, correspondait à 132 % du total des importations chinoises vers l'Union au cours de la PER. Il a été proposé de constituer un échantillon composé des trois principaux exportateurs. Toutefois, l'une des sociétés retenues dans l'échantillon a affirmé qu'elle s'était trompée en déclarant ses exportations vers l'Union dans le formulaire d'échantillonnage et qu'elle aurait en réalité dû déclarer qu'elle n'avait effectué aucune exportation. |
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(11)

Sur 325 producteurs chinois connus, 24 ont répondu au questionnaire d'échantillonnage. Or, 13 d'entre eux ont déclaré n'avoir effectué aucune exportation vers l'Union, et l'enquête initiale a révélé que trois autres n'ont pas pratiqué de dumping, raison pour laquelle ils ne sont pas soumis aux mesures en vigueur. Les huit sociétés restantes ont déclaré avoir exporté 11 800 tonnes vers l'Union, ce qui, selon Eurostat, correspondait à 132 % du total des importations chinoises vers l'Union au cours de la PER. Il a été proposé de constituer un échantillon composé des trois principaux exportateurs. Toutefois, l'une des sociétés retenues dans l'échantillon a affirmé qu'elle s'était trompée en déclarant ses exportations vers l'Union dans le formulaire d'échantillonnage et qu'elle aurait en réalité dû déclarer qu'elle n'avait effectué aucune exportation.

| (12) | L'échantillon a donc été constitué de manière à inclure les trois plus grands exportateurs restants. Les trois sociétés retenues dans l'échantillon ont renoncé à coopérer à différents stades de la procédure, en décidant de ne pas répondre aux questionnaires ou en refusant les vérifications sur place. La Commission leur a donc envoyé à toutes une lettre pour les informer de son intention d'appliquer l'article 18 du règlement de base. Lesdits producteurs-exportateurs n'ont pas réagi à ce courrier. |
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(12)

L'échantillon a donc été constitué de manière à inclure les trois plus grands exportateurs restants. Les trois sociétés retenues dans l'échantillon ont renoncé à coopérer à différents stades de la procédure, en décidant de ne pas répondre aux questionnaires ou en refusant les vérifications sur place. La Commission leur a donc envoyé à toutes une lettre pour les informer de son intention d'appliquer l'article 18 du règlement de base. Lesdits producteurs-exportateurs n'ont pas réagi à ce courrier.

| (13) | La Commission a examiné la situation des quatre producteurs-exportateurs restants qui ont répondu au questionnaire d'échantillonnage. Leurs exportations vers l'Union étaient si faibles (moins de 1 % des exportations totales) qu'il n'a pas été jugé approprié ou représentatif d'établir un nouvel échantillon et de fonder les conclusions de l'enquête sur leur situation. Il a été jugé plus approprié d'établir les conclusions de l'enquête sur une base plus large et plus représentative, à savoir sur les faits disponibles compte tenu du défaut de coopération des producteurs-exportateurs chinois retenus dans l'échantillon. La Commission a informé les quatre sociétés restantes de son intention d'utiliser les données disponibles. |
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(13)

La Commission a examiné la situation des quatre producteurs-exportateurs restants qui ont répondu au questionnaire d'échantillonnage. Leurs exportations vers l'Union étaient si faibles (moins de 1 % des exportations totales) qu'il n'a pas été jugé approprié ou représentatif d'établir un nouvel échantillon et de fonder les conclusions de l'enquête sur leur situation. Il a été jugé plus approprié d'établir les conclusions de l'enquête sur une base plus large et plus représentative, à savoir sur les faits disponibles compte tenu du défaut de coopération des producteurs-exportateurs chinois retenus dans l'échantillon. La Commission a informé les quatre sociétés restantes de son intention d'utiliser les données disponibles.

| (14) | Eu égard au manque de coopération, la Commission a également annoncé aux autorités chinoises son intention d'appliquer l'article 18. Elle n'a reçu aucune observation ou demande d'intervention du conseiller-auditeur en rapport avec les lettres adressées aux sociétés et aux autorités chinoises. |
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(14)

Eu égard au manque de coopération, la Commission a également annoncé aux autorités chinoises son intention d'appliquer l'article 18. Elle n'a reçu aucune observation ou demande d'intervention du conseiller-auditeur en rapport avec les lettres adressées aux sociétés et aux autorités chinoises.

| (15) | Au stade préliminaire de l'enquête, la Commission a bénéficié de la coopération de 91 producteurs ou groupes de producteurs de l'Union représentant environ 50 % de la production d'éléments de fixation en fer ou en acier de l'Union. Compte tenu du grand nombre de producteurs ayant coopéré, la Commission a eu recours à l'échantillonnage. L'échantillon sélectionné se composait initialement de neuf sociétés/groupes de sociétés figurant parmi les plus représentatifs du point de vue de leur volume de vente, de leur taille, de la variété de leurs types de produits et de leur situation géographique dans l'Union. L'une des sociétés retenues dans l'échantillon a cessé de coopérer et a décidé de ne pas répondre au questionnaire. La Commission l'a donc informée qu'elle l'excluait de l'échantillon en raison de son défaut de coopération. Bien que réduit aux huit autres sociétés/groupes de sociétés, l'échantillon a été jugé représentatif, puisqu'il représentait 24 % de la production totale estimée d'éléments de fixation en fer ou en acier de l'Union au cours de la PER. |
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(15)

Au stade préliminaire de l'enquête, la Commission a bénéficié de la coopération de 91 producteurs ou groupes de producteurs de l'Union représentant environ 50 % de la production d'éléments de fixation en fer ou en acier de l'Union. Compte tenu du grand nombre de producteurs ayant coopéré, la Commission a eu recours à l'échantillonnage. L'échantillon sélectionné se composait initialement de neuf sociétés/groupes de sociétés figurant parmi les plus représentatifs du point de vue de leur volume de vente, de leur taille, de la variété de leurs types de produits et de leur situation géographique dans l'Union. L'une des sociétés retenues dans l'échantillon a cessé de coopérer et a décidé de ne pas répondre au questionnaire. La Commission l'a donc informée qu'elle l'excluait de l'échantillon en raison de son défaut de coopération. Bien que réduit aux huit autres sociétés/groupes de sociétés, l'échantillon a été jugé représentatif, puisqu'il représentait 24 % de la production totale estimée d'éléments de fixation en fer ou en acier de l'Union au cours de la PER.

| (16) | Deux importateurs de l'Union ont répondu aux questionnaires. En raison du nombre relativement limité de sociétés, il n'a pas été nécessaire de procéder à un échantillonnage. |
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(16)

Deux importateurs de l'Union ont répondu aux questionnaires. En raison du nombre relativement limité de sociétés, il n'a pas été nécessaire de procéder à un échantillonnage.

| (17) | En ce qui concerne les utilisateurs, aucun d'entre eux ne s'est fait connaître, que ce soit dans le délai fixé dans l'avis d'ouverture ou à un stade ultérieur de la procédure. La Commission considère donc qu'aucun utilisateur n'a coopéré à l'enquête. |
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(17)

En ce qui concerne les utilisateurs, aucun d'entre eux ne s'est fait connaître, que ce soit dans le délai fixé dans l'avis d'ouverture ou à un stade ultérieur de la procédure. La Commission considère donc qu'aucun utilisateur n'a coopéré à l'enquête.

| (18) | Des visites de vérification ont été effectuées dans les locaux des sociétés énumérées ci-après.






  a) | Producteurs de l'Union
  Onze sociétés (au moins une appartenant à chacun des huit groupes de sociétés retenus dans l'échantillon) ont fait l'objet d'une visite. Ces producteurs de l'Union ont demandé, sur la base de l'article 19 du règlement de base, que leur identité reste confidentielle. Ils ont fait valoir que la divulgation de leur identité risquait d'avoir un effet préjudiciable important sur leurs activités commerciales. Leur demande a été examinée et jugée justifiée. Leurs noms ne sont donc pas cités. |
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(18)

Des visites de vérification ont été effectuées dans les locaux des sociétés énumérées ci-après.

a)

Producteurs de l'Union

Onze sociétés (au moins une appartenant à chacun des huit groupes de sociétés retenus dans l'échantillon) ont fait l'objet d'une visite. Ces producteurs de l'Union ont demandé, sur la base de l'article 19 du règlement de base, que leur identité reste confidentielle. Ils ont fait valoir que la divulgation de leur identité risquait d'avoir un effet préjudiciable important sur leurs activités commerciales. Leur demande a été examinée et jugée justifiée. Leurs noms ne sont donc pas cités.

| b) | Importateurs de l'Union | Adolf Würth GmbH & Co — Allemagne |
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b)

Importateurs de l'Union

Adolf Würth GmbH & Co — Allemagne

| | Marcopol z o.o. — Pologne |
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Marcopol z o.o. — Pologne

| c) | Producteurs de pays à économie de marché | ACKU Metal Industries (M) Sdn. Bhd, Penang, Malaisie |
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c)

Producteurs de pays à économie de marché

ACKU Metal Industries (M) Sdn. Bhd, Penang, Malaisie

| | Sofasco Industries (M) Sdn. Bhd, Penang, Malaisie |
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Sofasco Industries (M) Sdn. Bhd, Penang, Malaisie

| | Kalisma Steel Pvt Ltd, Mumbai, Inde |
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Kalisma Steel Pvt Ltd, Mumbai, Inde

5.   Information des parties

| (19) | Toutes les parties intéressées ont été informées des faits et considérations essentiels qui ont conduit aux conclusions de ce réexamen au titre de l'expiration des mesures (ci-après la «communication des conclusions définitives») et ont été invitées à formuler des observations. Un délai leur a aussi été accordé pour présenter leurs observations au sujet des informations communiquées. Des observations ont été reçues du requérant, de la Chambre de commerce chinoise pour l'importation et l'exportation de machines et de produits électroniques, de deux importateurs/producteurs de l'Union et de leur producteur chinois lié ainsi que de deux associations de distributeurs de l'Union. Leurs arguments et commentaires ont été dûment pris en compte, le cas échéant. |
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(19)

Toutes les parties intéressées ont été informées des faits et considérations essentiels qui ont conduit aux conclusions de ce réexamen au titre de l'expiration des mesures (ci-après la «communication des conclusions définitives») et ont été invitées à formuler des observations. Un délai leur a aussi été accordé pour présenter leurs observations au sujet des informations communiquées. Des observations ont été reçues du requérant, de la Chambre de commerce chinoise pour l'importation et l'exportation de machines et de produits électroniques, de deux importateurs/producteurs de l'Union et de leur producteur chinois lié ainsi que de deux associations de distributeurs de l'Union. Leurs arguments et commentaires ont été dûment pris en compte, le cas échéant.

B.   PRODUIT CONCERNÉ ET PRODUIT SIMILAIRE

1.   Produit concerné

| (20) | Les produits concernés sont certains éléments de fixation en fer ou en acier, autres qu'en acier inoxydable, à savoir les vis à bois (autres que tire-fonds), les vis autotaraudeuses, les autres vis et boulons avec tête (avec ou sans leurs écrous ou rondelles, mais à l'exclusion des vis décolletées dans la masse, d'une épaisseur de tige n'excédant pas 6 mm, et à l'exclusion des vis et boulons pour la fixation d'éléments de voies ferrées) et les rondelles originaires de la République populaire de Chine, relevant actuellement des codes NC 7318 12 90, 7318 14 91, 7318 14 99, 7318 15 59, 7318 15 69, 7318 15 81, 7318 15 89, ex 7318 15 90, ex 7318 21 00 et ex 7318 22 00. |
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(20)

Les produits concernés sont certains éléments de fixation en fer ou en acier, autres qu'en acier inoxydable, à savoir les vis à bois (autres que tire-fonds), les vis autotaraudeuses, les autres vis et boulons avec tête (avec ou sans leurs écrous ou rondelles, mais à l'exclusion des vis décolletées dans la masse, d'une épaisseur de tige n'excédant pas 6 mm, et à l'exclusion des vis et boulons pour la fixation d'éléments de voies ferrées) et les rondelles originaires de la République populaire de Chine, relevant actuellement des codes NC 7318 12 90, 7318 14 91, 7318 14 99, 7318 15 59, 7318 15 69, 7318 15 81, 7318 15 89, ex 7318 15 90, ex 7318 21 00 et ex 7318 22 00.

2.   Produit similaire

| (21) | Il a été constaté que le produit concerné et les éléments de fixation en fer ou en acier fabriqués et vendus dans l'Union par l'industrie de l'Union ainsi que les éléments de fixation en fer ou en acier fabriqués et vendus sur le marché intérieur de la Malaisie (ci-après le «pays analogue») présentaient, pour l'essentiel, les mêmes caractéristiques physiques et chimiques et les mêmes utilisations de base que les éléments de fixation en fer ou en acier fabriqués en RPC et vendus à l'exportation vers l'Union. Ils sont donc considérés comme des produits similaires au sens de l'article 1er, paragraphe 4, du règlement de base. |
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(21)

Il a été constaté que le produit concerné et les éléments de fixation en fer ou en acier fabriqués et vendus dans l'Union par l'industrie de l'Union ainsi que les éléments de fixation en fer ou en acier fabriqués et vendus sur le marché intérieur de la Malaisie (ci-après le «pays analogue») présentaient, pour l'essentiel, les mêmes caractéristiques physiques et chimiques et les mêmes utilisations de base que les éléments de fixation en fer ou en acier fabriqués en RPC et vendus à l'exportation vers l'Union. Ils sont donc considérés comme des produits similaires au sens de l'article 1er, paragraphe 4, du règlement de base.

C.   PROBABILITÉ DE CONTINUATION OU DE RÉAPPARITION DU DUMPING

| (22) | Conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement de base, la Commission a examiné si l'expiration des mesures en vigueur était susceptible d'entraîner la continuation ou la réapparition du dumping de la part de la RPC. |
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(22)

Conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement de base, la Commission a examiné si l'expiration des mesures en vigueur était susceptible d'entraîner la continuation ou la réapparition du dumping de la part de la RPC.

1.   Remarques préliminaires

| (23) | Comme expliqué aux considérants 11 à 14 ci-dessus, les producteurs-exportateurs chinois retenus dans l'échantillon n'ont pas coopéré à l'enquête. À défaut d'une coopération suffisante de leur part, l'analyse globale, y compris la détermination du dumping, a donc été fondée sur les données disponibles, conformément à l'article 18 du règlement de base. |
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(23)

Comme expliqué aux considérants 11 à 14 ci-dessus, les producteurs-exportateurs chinois retenus dans l'échantillon n'ont pas coopéré à l'enquête. À défaut d'une coopération suffisante de leur part, l'analyse globale, y compris la détermination du dumping, a donc été fondée sur les données disponibles, conformément à l'article 18 du règlement de base.

| (24) | La Commission a évalué la probabilité d'une continuation ou d'une réapparition du dumping en se fondant sur la demande de réexamen au titre de l'expiration des mesures ainsi que sur d'autres sources, telles que les statistiques commerciales sur les importations et les exportations (données Eurostat et données sur les exportations chinoises) et d'autres informations publiques (dont une déclaration de l'association chinoise de l'industrie des éléments de fixation). |
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(24)

La Commission a évalué la probabilité d'une continuation ou d'une réapparition du dumping en se fondant sur la demande de réexamen au titre de l'expiration des mesures ainsi que sur d'autres sources, telles que les statistiques commerciales sur les importations et les exportations (données Eurostat et données sur les exportations chinoises) et d'autres informations publiques (dont une déclaration de l'association chinoise de l'industrie des éléments de fixation).

| (25) | Le défaut de coopération a eu une incidence sur la comparaison entre la valeur normale et le prix à l'exportation, en ce que la gamme précise de produits exportés par les producteurs chinois vers l'Union était inconnue. |
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(25)

Le défaut de coopération a eu une incidence sur la comparaison entre la valeur normale et le prix à l'exportation, en ce que la gamme précise de produits exportés par les producteurs chinois vers l'Union était inconnue.

2.   Dumping des importations pendant la PER

2.1.   Choix du pays analogue et calcul de la valeur normale

| (26) | Dans l'avis d'ouverture, la Commission avait invité toutes les parties intéressées à présenter leurs observations sur sa proposition de choisir l'Inde comme pays tiers à économie de marché aux fins de l'établissement de la valeur normale pour la RPC. L'Inde avait été utilisée comme pays analogue dans l'enquête initiale. |
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(26)

Dans l'avis d'ouverture, la Commission avait invité toutes les parties intéressées à présenter leurs observations sur sa proposition de choisir l'Inde comme pays tiers à économie de marché aux fins de l'établissement de la valeur normale pour la RPC. L'Inde avait été utilisée comme pays analogue dans l'enquête initiale.

| (27) | Outre l'Inde, le requérant avait proposé les États-Unis comme pays analogue potentiel. D'autres parties intéressées ont exprimé des réserves en ce qui concerne l'Inde en tant que pays analogue et ont proposé à sa place la Malaisie, Taïwan, la Thaïlande et le Viêt Nam. |
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(27)

Outre l'Inde, le requérant avait proposé les États-Unis comme pays analogue potentiel. D'autres parties intéressées ont exprimé des réserves en ce qui concerne l'Inde en tant que pays analogue et ont proposé à sa place la Malaisie, Taïwan, la Thaïlande et le Viêt Nam.

| (28) | Parallèlement aux suggestions des parties intéressées, la Commission a cherché de son côté un pays analogue approprié. Elle a déterminé que le Japon pouvait lui aussi faire office de pays analogue en raison de son grand volume de production d'éléments de fixation semblables à ceux de la RPC. |
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(28)

Parallèlement aux suggestions des parties intéressées, la Commission a cherché de son côté un pays analogue approprié. Elle a déterminé que le Japon pouvait lui aussi faire office de pays analogue en raison de son grand volume de production d'éléments de fixation semblables à ceux de la RPC.

| (29) | Des demandes de coopération ont été envoyées aux producteurs connus en Inde, au Japon, en Malaisie [producteurs dont il a été établi qu'ils ne s'étaient pas livrés au contournement (8)], à Taïwan, en Thaïlande et aux États-Unis. Les producteurs vietnamiens n'ont pas été contactés, car le Viêt Nam n'est pas considéré comme un pays à économie de marché. Des producteurs-exportateurs indiens et malaisiens ont accepté de coopérer, et des visites de vérification ont été effectuées dans ces deux pays. |
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(29)

Des demandes de coopération ont été envoyées aux producteurs connus en Inde, au Japon, en Malaisie [producteurs dont il a été établi qu'ils ne s'étaient pas livrés au contournement (8)], à Taïwan, en Thaïlande et aux États-Unis. Les producteurs vietnamiens n'ont pas été contactés, car le Viêt Nam n'est pas considéré comme un pays à économie de marché. Des producteurs-exportateurs indiens et malaisiens ont accepté de coopérer, et des visites de vérification ont été effectuées dans ces deux pays.

| (30) | Il a été constaté qu'une des deux sociétés indiennes ayant coopéré n'était pas un producteur, mais une société commerciale, et que la seconde n'avait commencé ses activités qu'après la PER. Les données indiennes relatives aux ventes et aux coûts n'ont donc pas pu être utilisées. En revanche, il s'est avéré que les deux sociétés malaisiennes ayant coopéré étaient des producteurs-exportateurs et qu'elles disposaient de données complètes pour la PER. La Malaisie a donc été choisie comme pays analogue afin d'établir la valeur normale pour la RPC conformément à l'article 2, paragraphe 7, point a), du règlement de base. |
| --- | --- |

(30)

Il a été constaté qu'une des deux sociétés indiennes ayant coopéré n'était pas un producteur, mais une société commerciale, et que la seconde n'avait commencé ses activités qu'après la PER. Les données indiennes relatives aux ventes et aux coûts n'ont donc pas pu être utilisées. En revanche, il s'est avéré que les deux sociétés malaisiennes ayant coopéré étaient des producteurs-exportateurs et qu'elles disposaient de données complètes pour la PER. La Malaisie a donc été choisie comme pays analogue afin d'établir la valeur normale pour la RPC conformément à l'article 2, paragraphe 7, point a), du règlement de base.

| (31) | En vertu de l'article 2, paragraphe 2, du règlement de base, la Commission a tout d'abord déterminé si le volume total des ventes du produit similaire à des clients indépendants effectuées sur le marché intérieur par les producteurs malaisiens ayant coopéré était représentatif en comparaison avec le volume total des exportations vers l'Union, en d'autres termes si le volume total de ces ventes intérieures représentait au moins 5 % du volume total des exportations du produit concerné vers l'Union. Sur cette base, les ventes sur le marché intérieur du pays analogue se sont révélées représentatives. |
| --- | --- |

(31)

En vertu de l'article 2, paragraphe 2, du règlement de base, la Commission a tout d'abord déterminé si le volume total des ventes du produit similaire à des clients indépendants effectuées sur le marché intérieur par les producteurs malaisiens ayant coopéré était représentatif en comparaison avec le volume total des exportations vers l'Union, en d'autres termes si le volume total de ces ventes intérieures représentait au moins 5 % du volume total des exportations du produit concerné vers l'Union. Sur cette base, les ventes sur le marché intérieur du pays analogue se sont révélées représentatives.

| (32) | La Commission a aussi examiné si les ventes du produit similaire sur le marché intérieur pouvaient être considérées comme ayant eu lieu au cours d'opérations commerciales normales, conformément à l'article 2, paragraphe 4, du règlement de base. À cet effet, elle a déterminé dans quelle proportion les ventes à des clients indépendants sur le marché intérieur pendant la PER étaient bénéficiaires. Il a été établi que les ventes intérieures de l'un des producteurs avaient été effectuées au cours d'opérations commerciales normales, ce qui n'était pas le cas pour le second producteur. |
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(32)

La Commission a aussi examiné si les ventes du produit similaire sur le marché intérieur pouvaient être considérées comme ayant eu lieu au cours d'opérations commerciales normales, conformément à l'article 2, paragraphe 4, du règlement de base. À cet effet, elle a déterminé dans quelle proportion les ventes à des clients indépendants sur le marché intérieur pendant la PER étaient bénéficiaires. Il a été établi que les ventes intérieures de l'un des producteurs avaient été effectuées au cours d'opérations commerciales normales, ce qui n'était pas le cas pour le second producteur.

| (33) | La valeur normale pour le premier producteur a donc été fondée sur le prix intérieur réel, calculé comme la moyenne pondérée des prix des ventes bénéficiaires effectuées sur le marché intérieur pendant la PER. Pour le second producteur, la valeur normale a été construite conformément à l'article 2, paragraphe 3, du règlement de base. |
| --- | --- |

(33)

La valeur normale pour le premier producteur a donc été fondée sur le prix intérieur réel, calculé comme la moyenne pondérée des prix des ventes bénéficiaires effectuées sur le marché intérieur pendant la PER. Pour le second producteur, la valeur normale a été construite conformément à l'article 2, paragraphe 3, du règlement de base.

| (34) | À la suite de la communication des conclusions définitives, deux parties intéressées ont formulé des observations sur le choix du pays analogue. Elles ont toutes deux fait valoir que le Japon n'aurait pas dû être considéré comme un pays analogue potentiel, en raison de la priorité qu'il accorde aux produits haut de gamme et de ses coûts élevés. L'une de ces parties a également affirmé que Taïwan aurait dû être retenu comme pays analogue en raison de son grand nombre de producteurs, de ses coûts comparables à ceux de la Chine et de ses exportations massives vers l'Europe et l'Amérique du Nord. |
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(34)

À la suite de la communication des conclusions définitives, deux parties intéressées ont formulé des observations sur le choix du pays analogue. Elles ont toutes deux fait valoir que le Japon n'aurait pas dû être considéré comme un pays analogue potentiel, en raison de la priorité qu'il accorde aux produits haut de gamme et de ses coûts élevés. L'une de ces parties a également affirmé que Taïwan aurait dû être retenu comme pays analogue en raison de son grand nombre de producteurs, de ses coûts comparables à ceux de la Chine et de ses exportations massives vers l'Europe et l'Amérique du Nord.

| (35) | La Commission fait remarquer que le pays analogue a été choisi à la suite de l'examen de six pays potentiels. Tous ces pays ont été invités à coopérer, mais seules la Malaisie et l'Inde ont accepté; Taïwan et le Japon n'ont pas proposé leur coopération. Pour les raisons exposées au considérant 30, la Commission a décidé de choisir la Malaisie. |
| --- | --- |

(35)

La Commission fait remarquer que le pays analogue a été choisi à la suite de l'examen de six pays potentiels. Tous ces pays ont été invités à coopérer, mais seules la Malaisie et l'Inde ont accepté; Taïwan et le Japon n'ont pas proposé leur coopération. Pour les raisons exposées au considérant 30, la Commission a décidé de choisir la Malaisie.

2.2.   Détermination du prix à l'exportation

| (36) | Compte tenu du défaut de coopération de la part des producteurs-exportateurs chinois retenus dans l'échantillon et donc de l'absence d'informations spécifiques sur les prix chinois, le prix à l'exportation a été déterminé sur la base des données disponibles, conformément à l'article 18 du règlement de base, et des sources statistiques (Eurostat) ont été utilisées à cet effet. |
| --- | --- |

(36)

Compte tenu du défaut de coopération de la part des producteurs-exportateurs chinois retenus dans l'échantillon et donc de l'absence d'informations spécifiques sur les prix chinois, le prix à l'exportation a été déterminé sur la base des données disponibles, conformément à l'article 18 du règlement de base, et des sources statistiques (Eurostat) ont été utilisées à cet effet.

2.3.   Comparaison et ajustements

| (37) | La comparaison entre la valeur normale et le prix à l'exportation a été réalisée au niveau départ usine. Conformément à l'article 2, paragraphe 10, du règlement de base, la Commission a dûment tenu compte du prix à l'exportation, moyennant des ajustements, lorsque cela était nécessaire. Afin de déterminer le prix à l'exportation au niveau départ usine, la Commission a ajusté le prix caf sur la base des données d'Eurostat pour tenir compte des frais de transport, d'assurance et de manutention ainsi que des coûts du crédit. |
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(37)

La comparaison entre la valeur normale et le prix à l'exportation a été réalisée au niveau départ usine. Conformément à l'article 2, paragraphe 10, du règlement de base, la Commission a dûment tenu compte du prix à l'exportation, moyennant des ajustements, lorsque cela était nécessaire. Afin de déterminer le prix à l'exportation au niveau départ usine, la Commission a ajusté le prix caf sur la base des données d'Eurostat pour tenir compte des frais de transport, d'assurance et de manutention ainsi que des coûts du crédit.

2.4.   Dumping pendant la PER

| (38) | Conformément à l'article 2, paragraphe 11, du règlement de base, la marge de dumping a été établie sur la base d'une comparaison entre la valeur normale moyenne pondérée et le prix à l'exportation moyen pondéré. La comparaison entre les prix moyens à l'importation communiqués par Eurostat et les valeurs normales du pays analogue n'a pas révélé l'existence d'un dumping. |
| --- | --- |

(38)

Conformément à l'article 2, paragraphe 11, du règlement de base, la marge de dumping a été établie sur la base d'une comparaison entre la valeur normale moyenne pondérée et le prix à l'exportation moyen pondéré. La comparaison entre les prix moyens à l'importation communiqués par Eurostat et les valeurs normales du pays analogue n'a pas révélé l'existence d'un dumping.

| (39) | Toutefois, pendant la PER, seul un volume négligeable de 9 000 tonnes d'éléments de fixation en fer ou en acier (d'une valeur de 23 millions d'EUR) a été importé de la RPC vers l'Union, déduction faite des éléments de fixation en fer ou en acier fabriqués par les producteurs-exportateurs qui, selon les conclusions de l'enquête initiale, n'ont pas pratiqué de dumping. En outre, en raison du défaut de coopération des exportateurs chinois retenus dans l'échantillon, et donc de l'absence d'informations sur la gamme de produits faisant l'objet des exportations chinoises, la comparaison avec la valeur normale du pays analogue n'a pu être faite que sur la base de données agrégées. |
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(39)

Toutefois, pendant la PER, seul un volume négligeable de 9 000 tonnes d'éléments de fixation en fer ou en acier (d'une valeur de 23 millions d'EUR) a été importé de la RPC vers l'Union, déduction faite des éléments de fixation en fer ou en acier fabriqués par les producteurs-exportateurs qui, selon les conclusions de l'enquête initiale, n'ont pas pratiqué de dumping. En outre, en raison du défaut de coopération des exportateurs chinois retenus dans l'échantillon, et donc de l'absence d'informations sur la gamme de produits faisant l'objet des exportations chinoises, la comparaison avec la valeur normale du pays analogue n'a pu être faite que sur la base de données agrégées.

| (40) | La Commission estime donc que la conclusion relative à l'absence de dumping pendant la PER est d'une pertinence limitée, en raison des faibles quantités importées et de l'absence d'informations sur la gamme de produits importés, compte tenu de la grande variété d'éléments de fixation fabriqués et commercialisés. |
| --- | --- |

(40)

La Commission estime donc que la conclusion relative à l'absence de dumping pendant la PER est d'une pertinence limitée, en raison des faibles quantités importées et de l'absence d'informations sur la gamme de produits importés, compte tenu de la grande variété d'éléments de fixation fabriqués et commercialisés.

| (41) | À la suite de la communication des conclusions définitives, trois parties intéressées ont fait valoir que les mesures devraient être abrogées, étant donné qu'aucun dumping n'a été constaté au cours de la PER. Selon elles, en dépit du faible volume des exportations en provenance de la RPC, le fait que la Commission ait conclu à l'absence de dumping est d'une pertinence réelle. |
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(41)

À la suite de la communication des conclusions définitives, trois parties intéressées ont fait valoir que les mesures devraient être abrogées, étant donné qu'aucun dumping n'a été constaté au cours de la PER. Selon elles, en dépit du faible volume des exportations en provenance de la RPC, le fait que la Commission ait conclu à l'absence de dumping est d'une pertinence réelle.

| (42) | La Commission note que, conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement de base, les conclusions se fondent sur la probabilité de réapparition du dumping, et non sur la constatation de l'existence d'un dumping au cours de la PER. |
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(42)

La Commission note que, conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement de base, les conclusions se fondent sur la probabilité de réapparition du dumping, et non sur la constatation de l'existence d'un dumping au cours de la PER.

3.   Éléments à l'appui d'une probabilité de réapparition du dumping

| (43) | À la lumière des éléments exposés aux considérants 38 à 40 ci-dessus, la Commission a aussi examiné si une réapparition du dumping était probable en cas d'expiration des mesures. Pour ce faire, elle a analysé les capacités de production et les capacités inutilisées de la RPC, le prix à l'exportation de la RPC vers d'autres marchés, les pratiques de contournement et l'attrait du marché de l'Union. |
| --- | --- |

(43)

À la lumière des éléments exposés aux considérants 38 à 40 ci-dessus, la Commission a aussi examiné si une réapparition du dumping était probable en cas d'expiration des mesures. Pour ce faire, elle a analysé les capacités de production et les capacités inutilisées de la RPC, le prix à l'exportation de la RPC vers d'autres marchés, les pratiques de contournement et l'attrait du marché de l'Union.

3.1.   Capacités de production et capacités inutilisées de la RPC

| (44) | La RPC est réputée être le premier producteur mondial d'éléments de fixation en fer ou en acier. D'après les données de l'association chinoise de l'industrie des éléments de fixation (9), les capacités de production ont été estimées à 6,6 millions de tonnes en 2012. D'après les estimations, les capacités ont été utilisées à hauteur de 75 %, ce qui laisse d'importantes capacités inutilisées, comparables à la consommation totale de l'Union. |
| --- | --- |

(44)

La RPC est réputée être le premier producteur mondial d'éléments de fixation en fer ou en acier. D'après les données de l'association chinoise de l'industrie des éléments de fixation (9), les capacités de production ont été estimées à 6,6 millions de tonnes en 2012. D'après les estimations, les capacités ont été utilisées à hauteur de 75 %, ce qui laisse d'importantes capacités inutilisées, comparables à la consommation totale de l'Union.

| (45) | L'association chinoise de l'industrie des éléments de fixation estime également que 40 à 50 % de la production d'éléments de fixation en fer ou en acier (soit 2,5 millions de tonnes) ont été exportés en 2012. Il est clair que l'exportation représente une grande part de l'activité des producteurs chinois d'éléments de fixation en fer ou en acier. Les exportations chinoises dépassaient donc de plus de 40 % la consommation totale de l'Union au cours de la même période. |
| --- | --- |

(45)

L'association chinoise de l'industrie des éléments de fixation estime également que 40 à 50 % de la production d'éléments de fixation en fer ou en acier (soit 2,5 millions de tonnes) ont été exportés en 2012. Il est clair que l'exportation représente une grande part de l'activité des producteurs chinois d'éléments de fixation en fer ou en acier. Les exportations chinoises dépassaient donc de plus de 40 % la consommation totale de l'Union au cours de la même période.

3.2.   Prix à l'exportation de la RPC vers les marchés des pays tiers

| (46) | La demande contient des éléments de preuve attestant à première vue du niveau des prix chinois à l'exportation vers d'autres marchés, tels que les États-Unis et la Tunisie. Ces éléments de preuve sont fondés sur des offres de prix obtenues par l'industrie de l'Union. Ces prix à l'exportation se sont révélés inférieurs à la valeur normale établie ci-dessus. En outre, sur la base des prix pratiqués par la RPC à l'exportation vers la Croatie en 2012 et durant le premier trimestre 2013, c'est-à-dire avant l'adhésion de la Croatie à l'Union et l'extension des mesures de protection de l'Union à ce pays, on peut conclure que le niveau des prix à l'exportation chinois ayant conduit à l'institution de mesures à l'issue de l'enquête initiale reste assez similaire et, par conséquent, inférieur à la valeur normale établie ci-dessus. |
| --- | --- |

(46)

La demande contient des éléments de preuve attestant à première vue du niveau des prix chinois à l'exportation vers d'autres marchés, tels que les États-Unis et la Tunisie. Ces éléments de preuve sont fondés sur des offres de prix obtenues par l'industrie de l'Union. Ces prix à l'exportation se sont révélés inférieurs à la valeur normale établie ci-dessus. En outre, sur la base des prix pratiqués par la RPC à l'exportation vers la Croatie en 2012 et durant le premier trimestre 2013, c'est-à-dire avant l'adhésion de la Croatie à l'Union et l'extension des mesures de protection de l'Union à ce pays, on peut conclure que le niveau des prix à l'exportation chinois ayant conduit à l'institution de mesures à l'issue de l'enquête initiale reste assez similaire et, par conséquent, inférieur à la valeur normale établie ci-dessus.

| (47) | Plusieurs pays tiers [tels que le Canada (10), la Colombie (11), le Mexique (12), l'Afrique du Sud (13) et les États-Unis (14)] ont adopté des mesures antidumping à l'encontre des éléments de fixation provenant de la RPC. Ces mesures portent sur diverses sous-catégories d'éléments de fixation, dont le produit concerné. La Commission a considéré que ces mesures constituaient un indice supplémentaire de l'existence de pratiques de dumping à l'égard des marchés de pays tiers. |
| --- | --- |

(47)

Plusieurs pays tiers [tels que le Canada (10), la Colombie (11), le Mexique (12), l'Afrique du Sud (13) et les États-Unis (14)] ont adopté des mesures antidumping à l'encontre des éléments de fixation provenant de la RPC. Ces mesures portent sur diverses sous-catégories d'éléments de fixation, dont le produit concerné. La Commission a considéré que ces mesures constituaient un indice supplémentaire de l'existence de pratiques de dumping à l'égard des marchés de pays tiers.

| (48) | Compte tenu de ces considérations, la Commission conclut que les producteurs-exportateurs de la RPC ont vendu et continuent à vendre des éléments de fixation en fer ou en acier aux pays tiers mentionnés aux considérants 46 et 47 à des prix de dumping. Elle juge donc probable que, si les mesures en vigueur venaient à être abrogées, les producteurs-exportateurs chinois vendraient le produit concerné également sur le marché de l'Union à des prix de dumping. |
| --- | --- |

(48)

Compte tenu de ces considérations, la Commission conclut que les producteurs-exportateurs de la RPC ont vendu et continuent à vendre des éléments de fixation en fer ou en acier aux pays tiers mentionnés aux considérants 46 et 47 à des prix de dumping. Elle juge donc probable que, si les mesures en vigueur venaient à être abrogées, les producteurs-exportateurs chinois vendraient le produit concerné également sur le marché de l'Union à des prix de dumping.

3.3.   Pratiques de contournement

| (49) | Une enquête anticontournement (15) avait conclu que le contournement des mesures applicables aux éléments de fixation chinois avait lieu via la Malaisie. Les mesures avaient donc été étendues à la Malaisie, à l'exception de neuf producteurs malaisiens dont il avait été prouvé qu'ils ne s'étaient pas livrés au contournement et qui avaient été exclus du champ d'application des mesures. Les pratiques de contournement traduisent le fait que les exportateurs qui se livrent au dumping cherchent à atteindre le marché de l'Union en vendant leurs produits à des prix de dumping sans avoir à payer de droits. Par conséquent, si les mesures venaient à expirer, il est probable que ces exportateurs orienteraient leurs importations faisant l'objet d'un dumping directement vers le marché de l'Union, sans avoir à contourner lesdites mesures. |
| --- | --- |

(49)

Une enquête anticontournement (15) avait conclu que le contournement des mesures applicables aux éléments de fixation chinois avait lieu via la Malaisie. Les mesures avaient donc été étendues à la Malaisie, à l'exception de neuf producteurs malaisiens dont il avait été prouvé qu'ils ne s'étaient pas livrés au contournement et qui avaient été exclus du champ d'application des mesures. Les pratiques de contournement traduisent le fait que les exportateurs qui se livrent au dumping cherchent à atteindre le marché de l'Union en vendant leurs produits à des prix de dumping sans avoir à payer de droits. Par conséquent, si les mesures venaient à expirer, il est probable que ces exportateurs orienteraient leurs importations faisant l'objet d'un dumping directement vers le marché de l'Union, sans avoir à contourner lesdites mesures.

| (50) | À la suite de la communication des conclusions définitives, deux parties intéressées ont fait valoir que l'application de taux de droit moins élevés réduirait le risque de contournement. Elles ont également fait valoir que les mesures spéciales décrites au considérant 129, selon lesquelles les exportateurs chinois bénéficiant d'un taux de droit individuel devaient présenter des factures, étaient le signe que les taux de droit étaient trop élevés et incitaient au contournement. |
| --- | --- |

(50)

À la suite de la communication des conclusions définitives, deux parties intéressées ont fait valoir que l'application de taux de droit moins élevés réduirait le risque de contournement. Elles ont également fait valoir que les mesures spéciales décrites au considérant 129, selon lesquelles les exportateurs chinois bénéficiant d'un taux de droit individuel devaient présenter des factures, étaient le signe que les taux de droit étaient trop élevés et incitaient au contournement.

| (51) | La Commission signale que le niveau des taux de droit en vigueur ne peut être modifié au titre de l'article 11, paragraphe 2, du règlement de base. En outre, les mesures spéciales applicables aux exportateurs chinois ont pour objectif de pallier, parmi les producteurs chinois, tout risque de contournement que pourraient provoquer les différences entre les taux de droit individuels. En revanche, les pratiques de contournement via la Malaisie ont été examinées en tant qu'indicateur de la probabilité de réapparition du dumping pour les importations en provenance de la RPC et à destination de l'Union. La Commission estime qu'il n'y a pas de lien direct entre ces deux aspects: l'obligation pour les producteurs chinois de présenter des factures n'empêche pas de conclure que les pratiques de contournement via d'autres pays témoignent de la probabilité de réapparition du dumping en cas d'expiration des mesures. |
| --- | --- |

(51)

La Commission signale que le niveau des taux de droit en vigueur ne peut être modifié au titre de l'article 11, paragraphe 2, du règlement de base. En outre, les mesures spéciales applicables aux exportateurs chinois ont pour objectif de pallier, parmi les producteurs chinois, tout risque de contournement que pourraient provoquer les différences entre les taux de droit individuels. En revanche, les pratiques de contournement via la Malaisie ont été examinées en tant qu'indicateur de la probabilité de réapparition du dumping pour les importations en provenance de la RPC et à destination de l'Union. La Commission estime qu'il n'y a pas de lien direct entre ces deux aspects: l'obligation pour les producteurs chinois de présenter des factures n'empêche pas de conclure que les pratiques de contournement via d'autres pays témoignent de la probabilité de réapparition du dumping en cas d'expiration des mesures.

3.4.   Attrait du marché de l'Union

| (52) | Les pratiques de contournement via la Malaisie montrent que le marché de l'Union reste attrayant pour les producteurs chinois, en raison des prix plus élevés qui y sont pratiqués. L'existence de mesures antidumping sur les autres marchés d'exportation renforcerait encore l'attrait du marché de l'Union si les mesures venaient à être abrogées. On peut donc raisonnablement s'attendre à ce qu'une partie substantielle des exportations chinoises actuelles soit redirigée vers l'Union en cas d'abrogation des mesures. Il convient de rappeler qu'avant l'institution des mesures initiales, la part de marché de la Chine sur le marché de l'Union s'élevait à 26 %. En cas d'expiration des mesures, les exportations chinoises, qui représentent actuellement 0,5 % du marché de l'Union, devraient donc augmenter de manière significative moyennant la sous-cotation des prix de l'Union. |
| --- | --- |

(52)

Les pratiques de contournement via la Malaisie montrent que le marché de l'Union reste attrayant pour les producteurs chinois, en raison des prix plus élevés qui y sont pratiqués. L'existence de mesures antidumping sur les autres marchés d'exportation renforcerait encore l'attrait du marché de l'Union si les mesures venaient à être abrogées. On peut donc raisonnablement s'attendre à ce qu'une partie substantielle des exportations chinoises actuelles soit redirigée vers l'Union en cas d'abrogation des mesures. Il convient de rappeler qu'avant l'institution des mesures initiales, la part de marché de la Chine sur le marché de l'Union s'élevait à 26 %. En cas d'expiration des mesures, les exportations chinoises, qui représentent actuellement 0,5 % du marché de l'Union, devraient donc augmenter de manière significative moyennant la sous-cotation des prix de l'Union.

3.5.   Conclusion sur la probabilité de réapparition du dumping

| (53) | L'enquête a montré que les éléments de fixation ont été exportés de la RPC vers plusieurs pays tiers à des prix de dumping et que certains de ces pays tiers avaient adopté des mesures antidumping à l'égard des éléments de fixation chinois. La pratique tarifaire des exportateurs chinois sur les marchés des pays tiers témoigne de la probabilité de réapparition du dumping sur le marché de l'Union en cas d'expiration des mesures. |
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(53)

L'enquête a montré que les éléments de fixation ont été exportés de la RPC vers plusieurs pays tiers à des prix de dumping et que certains de ces pays tiers avaient adopté des mesures antidumping à l'égard des éléments de fixation chinois. La pratique tarifaire des exportateurs chinois sur les marchés des pays tiers témoigne de la probabilité de réapparition du dumping sur le marché de l'Union en cas d'expiration des mesures.

| (54) | L'existence de pratiques de contournement a été considérée comme un indice supplémentaire de la probabilité d'une réapparition du dumping. |
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(54)

L'existence de pratiques de contournement a été considérée comme un indice supplémentaire de la probabilité d'une réapparition du dumping.

| (55) | En outre, l'attrait du marché de l'Union et le fait que d'autres marchés restent fermés en raison de l'application de mesures antidumping laissent présager du risque que les exportations chinoises soient réorientées vers le marché de l'Union en cas d'expiration des mesures. |
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(55)

En outre, l'attrait du marché de l'Union et le fait que d'autres marchés restent fermés en raison de l'application de mesures antidumping laissent présager du risque que les exportations chinoises soient réorientées vers le marché de l'Union en cas d'expiration des mesures.

| (56) | De surcroît, les capacités inutilisées de production du produit concerné en RPC sont significatives par rapport à la consommation de l'Union au cours de la PER. Si ces capacités étaient utilisées à des fins d'exportation vers l'Union et en vue de concurrencer les producteurs de l'Union par les prix, il est fort probable que ces exportations seraient effectuées à des prix de dumping en raison de l'excédent de production à écouler sur des marchés d'exportation, ce qui inciterait au dumping. |
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(56)

De surcroît, les capacités inutilisées de production du produit concerné en RPC sont significatives par rapport à la consommation de l'Union au cours de la PER. Si ces capacités étaient utilisées à des fins d'exportation vers l'Union et en vue de concurrencer les producteurs de l'Union par les prix, il est fort probable que ces exportations seraient effectuées à des prix de dumping en raison de l'excédent de production à écouler sur des marchés d'exportation, ce qui inciterait au dumping.

| (57) | Par conséquent, il est probable que le dumping réapparaîtrait si les mesures venaient à expirer. |
| --- | --- |

(57)

Par conséquent, il est probable que le dumping réapparaîtrait si les mesures venaient à expirer.

D.   DÉFINITION DE L'INDUSTRIE DE L'UNION

| (58) | L'enquête a établi que le produit similaire est fabriqué par de nombreux producteurs de l'Union, dont de nombreuses petites et moyennes entreprises, ainsi que quelques sociétés de taille plus importante. Les producteurs de l'Union au nom desquels a été déposée la demande de réexamen au titre de l'expiration des mesures ont coopéré à l'enquête, à l'exception d'une société, comme expliqué au considérant 15. Plusieurs autres producteurs, favorables ou opposés à la demande, ont fourni des données générales sur le volume de leur production et de leurs ventes. Étant donné que de nombreux producteurs de l'Union, principalement des petites entreprises, n'ont pas coopéré à l'enquête, il n'a pas été possible de définir précisément le volume total de la production de l'Union et le nombre de producteurs sur la base des données individuelles des sociétés. |
| --- | --- |

(58)

L'enquête a établi que le produit similaire est fabriqué par de nombreux producteurs de l'Union, dont de nombreuses petites et moyennes entreprises, ainsi que quelques sociétés de taille plus importante. Les producteurs de l'Union au nom desquels a été déposée la demande de réexamen au titre de l'expiration des mesures ont coopéré à l'enquête, à l'exception d'une société, comme expliqué au considérant 15. Plusieurs autres producteurs, favorables ou opposés à la demande, ont fourni des données générales sur le volume de leur production et de leurs ventes. Étant donné que de nombreux producteurs de l'Union, principalement des petites entreprises, n'ont pas coopéré à l'enquête, il n'a pas été possible de définir précisément le volume total de la production de l'Union et le nombre de producteurs sur la base des données individuelles des sociétés.

| (59) | Par conséquent, le volume de production de l'Union a été estimé sur la base des informations fournies dans la demande de réexamen au titre de l'expiration des mesures, elles-mêmes fondées sur les données d'Eurostat concernant la production industrielle. Selon cette méthode, la production totale de l'Union au cours de la PER est estimée à environ 1,2 million de tonnes. |
| --- | --- |

(59)

Par conséquent, le volume de production de l'Union a été estimé sur la base des informations fournies dans la demande de réexamen au titre de l'expiration des mesures, elles-mêmes fondées sur les données d'Eurostat concernant la production industrielle. Selon cette méthode, la production totale de l'Union au cours de la PER est estimée à environ 1,2 million de tonnes.

| (60) | En outre, la demande de réexamen au titre de l'expiration des mesures et les informations recueillies au cours de l'enquête ont permis d'estimer que, durant la PER, le produit similaire a été fabriqué par 378 producteurs de l'Union. Ceux-ci constituent l'industrie de l'Union au sens de l'article 4, paragraphe 1, du règlement de base et sont dénommés ci-après l'«industrie de l'Union». |
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(60)

En outre, la demande de réexamen au titre de l'expiration des mesures et les informations recueillies au cours de l'enquête ont permis d'estimer que, durant la PER, le produit similaire a été fabriqué par 378 producteurs de l'Union. Ceux-ci constituent l'industrie de l'Union au sens de l'article 4, paragraphe 1, du règlement de base et sont dénommés ci-après l'«industrie de l'Union».

| (61) | Comme indiqué au considérant 15, huit producteurs/groupes de producteurs de l'Union ont été retenus dans l'échantillon et ont fourni les informations demandées. Selon les estimations, les sociétés retenues dans l'échantillon représentent environ 24 % de la production totale de l'Union, et leur situation est jugée représentative de l'industrie de l'Union. |
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(61)

Comme indiqué au considérant 15, huit producteurs/groupes de producteurs de l'Union ont été retenus dans l'échantillon et ont fourni les informations demandées. Selon les estimations, les sociétés retenues dans l'échantillon représentent environ 24 % de la production totale de l'Union, et leur situation est jugée représentative de l'industrie de l'Union.

E.   SITUATION SUR LE MARCHÉ DE L'UNION

1.   Remarques préliminaires

| (62) | Aux fins de l'analyse du préjudice, la Commission a établi une distinction entre les indicateurs de préjudice macroéconomiques et microéconomiques. Les indicateurs macroéconomiques relatifs à la période considérée ont été établis, analysés et vérifiés sur la base des données fournies par l'industrie de l'Union. Les indicateurs microéconomiques ont été établis sur la base des données recueillies et vérifiées auprès des producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon. |
| --- | --- |

(62)

Aux fins de l'analyse du préjudice, la Commission a établi une distinction entre les indicateurs de préjudice macroéconomiques et microéconomiques. Les indicateurs macroéconomiques relatifs à la période considérée ont été établis, analysés et vérifiés sur la base des données fournies par l'industrie de l'Union. Les indicateurs microéconomiques ont été établis sur la base des données recueillies et vérifiées auprès des producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon.

| (63) | Dans les sections ci-après, les indicateurs macroéconomiques sont les suivants: production, capacités de production, utilisation des capacités, stocks, volume des ventes, part de marché et croissance, emploi, productivité, importance de la marge de dumping effective et rétablissement à la suite de pratiques de dumping antérieures. Les indicateurs microéconomiques sont les suivants: prix unitaires moyens, coûts de production, rentabilité, flux de liquidités, investissements, rendement des investissements, aptitude à mobiliser les capitaux et coût de la main-d'œuvre. |
| --- | --- |

(63)

Dans les sections ci-après, les indicateurs macroéconomiques sont les suivants: production, capacités de production, utilisation des capacités, stocks, volume des ventes, part de marché et croissance, emploi, productivité, importance de la marge de dumping effective et rétablissement à la suite de pratiques de dumping antérieures. Les indicateurs microéconomiques sont les suivants: prix unitaires moyens, coûts de production, rentabilité, flux de liquidités, investissements, rendement des investissements, aptitude à mobiliser les capitaux et coût de la main-d'œuvre.

2.   Consommation de l'Union

| (64) | La consommation de l'Union a été établie sur la base des volumes de ventes de l'industrie de l'Union sur le marché de l'Union — avec une estimation dans le cas des producteurs n'ayant pas coopéré — et des données Eurostat relatives aux importations, au niveau des codes TARIC. |
| --- | --- |

(64)

La consommation de l'Union a été établie sur la base des volumes de ventes de l'industrie de l'Union sur le marché de l'Union — avec une estimation dans le cas des producteurs n'ayant pas coopéré — et des données Eurostat relatives aux importations, au niveau des codes TARIC.

| (65) | Au cours de la période considérée, la consommation de l'Union a augmenté de 3 %. Malgré une forte croissance en 2011, elle reste largement en deçà des niveaux enregistrés au cours de la période d'enquête initiale (ci-après la «PE initiale»), où la consommation a dépassé les 2,2 millions de tonnes.

  Tableau 1


  Consommation | 2010 | 2011 | 2012 | PER |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Consommation (tonnes) | 1 761 591 | 1 978 967 | 1 779 434 | 1 808 139 |
| Indice (2010 = 100) | 100 | 112 | 101 | 103 |
| Source: réponses au questionnaire, demande de réexamen au titre de l'expiration des mesures et Eurostat. |

(65)

Au cours de la période considérée, la consommation de l'Union a augmenté de 3 %. Malgré une forte croissance en 2011, elle reste largement en deçà des niveaux enregistrés au cours de la période d'enquête initiale (ci-après la «PE initiale»), où la consommation a dépassé les 2,2 millions de tonnes.

Tableau 1

Consommation

2010

2011

2012

PER

Consommation (tonnes)

1 761 591

1 978 967

1 779 434

1 808 139

Indice (2010 = 100)

100

112

101

103

Source: réponses au questionnaire, demande de réexamen au titre de l'expiration des mesures et Eurostat.

3.   Volume, prix et part de marché des importations originaires de la RPC

| (66) | Les volumes et les parts de marché des importations originaires de la RPC ont été analysés sur la base des données Eurostat et des données recueillies conformément à l'article 14, paragraphe 6, du règlement de base. |
| --- | --- |

(66)

Les volumes et les parts de marché des importations originaires de la RPC ont été analysés sur la base des données Eurostat et des données recueillies conformément à l'article 14, paragraphe 6, du règlement de base.

a)   Volumes et parts de marché des importations concernées

| (67) | Au cours de la période considérée, l'évolution du volume et des parts de marché des importations du produit concerné de la RPC vers l'Union a été évaluée comme suit:

  Tableau 2


  Volume et parts de marché des importations concernées | 2010 | 2011 | 2012 | PER |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| RPC |
| Volume des importations (tonnes) | 11 108 | 9 628 | 6 839 | 8 214 |
| Indice (2010 = 100) | 100 | 87 | 62 | 74 |
| Part de marché (%) | 0,6 | 0,5 | 0,4 | 0,5 |
| Indice (2010 = 100) | 100 | 77 | 61 | 72 |
| Source: Eurostat. |

(67)

Au cours de la période considérée, l'évolution du volume et des parts de marché des importations du produit concerné de la RPC vers l'Union a été évaluée comme suit:

Tableau 2

Volume et parts de marché des importations concernées

2010

2011

2012

PER

RPC

Volume des importations (tonnes)

11 108

9 628

6 839

8 214

Indice (2010 = 100)

100

87

62

74

Part de marché (%)

0,6

0,5

0,4

0,5

Indice (2010 = 100)

100

77

61

72

Source: Eurostat.

| (68) | Le volume des importations en provenance de la RPC a considérablement diminué par rapport aux niveaux enregistrés lors de la PE initiale (de plus de 98 %, si l'on compare la PE initiale à la PER). En conséquence, la part de marché de la Chine a reculé elle aussi, passant de 26 % au cours de la PE initiale à 0,5 % pendant la PER. Ainsi, les importations chinoises officielles vers le marché de l'Union ont presque complètement cessé. Les données présentées dans ce tableau et dans le tableau suivant ne tiennent pas compte des volumes d'exportation des trois producteurs-exportateurs chinois qui, selon l'enquête initiale, n'ont pas pratiqué de dumping. Le volume de leurs exportations au cours de la période considérée représente en moyenne 30 % des exportations chinoises totales du produit concerné vers l'Union. |
| --- | --- |

(68)

Le volume des importations en provenance de la RPC a considérablement diminué par rapport aux niveaux enregistrés lors de la PE initiale (de plus de 98 %, si l'on compare la PE initiale à la PER). En conséquence, la part de marché de la Chine a reculé elle aussi, passant de 26 % au cours de la PE initiale à 0,5 % pendant la PER. Ainsi, les importations chinoises officielles vers le marché de l'Union ont presque complètement cessé. Les données présentées dans ce tableau et dans le tableau suivant ne tiennent pas compte des volumes d'exportation des trois producteurs-exportateurs chinois qui, selon l'enquête initiale, n'ont pas pratiqué de dumping. Le volume de leurs exportations au cours de la période considérée représente en moyenne 30 % des exportations chinoises totales du produit concerné vers l'Union.

b)   Prix des importations et sous-cotation des prix

| (69) | Le tableau ci-dessous présente le prix moyen des importations chinoises. Au cours de la période considérée, le prix moyen des importations chinoises a augmenté de 28 %. Toutefois, il y a lieu de penser que ce prix (qui représente plus de 250 % du prix moyen des exportations chinoises au cours de la PE initiale) ne pouvait pas être considéré comme un indicateur pertinent en raison des très faibles quantités importées de Chine. En effet, il semble que, compte tenu des droits antidumping élevés, du faible volume des importations et des éléments de preuve recueillis auprès des importateurs ayant coopéré, les quantités exportées par les producteurs chinois au cours de la PER se composeraient de très petites commandes et/ou de types de produits très particuliers, ce qui irait de pair avec des prix plus élevés.

  Tableau 3


  Prix moyen des importations en provenance de la RPC | 2010 | 2011 | 2012 | PER |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| RPC |
| Prix moyen (EUR/tonne) | 1 975 | 2 158 | 3 137 | 2 524 |
| Indice (2010 = 100) | 100 | 109 | 159 | 128 |
| Source: Eurostat. |

(69)

Le tableau ci-dessous présente le prix moyen des importations chinoises. Au cours de la période considérée, le prix moyen des importations chinoises a augmenté de 28 %. Toutefois, il y a lieu de penser que ce prix (qui représente plus de 250 % du prix moyen des exportations chinoises au cours de la PE initiale) ne pouvait pas être considéré comme un indicateur pertinent en raison des très faibles quantités importées de Chine. En effet, il semble que, compte tenu des droits antidumping élevés, du faible volume des importations et des éléments de preuve recueillis auprès des importateurs ayant coopéré, les quantités exportées par les producteurs chinois au cours de la PER se composeraient de très petites commandes et/ou de types de produits très particuliers, ce qui irait de pair avec des prix plus élevés.

Tableau 3

Prix moyen des importations en provenance de la RPC

2010

2011

2012

PER

RPC

Prix moyen (EUR/tonne)

1 975

2 158

3 137

2 524

Indice (2010 = 100)

100

109

159

128

Source: Eurostat.

| (70) | Étant donné qu'aucun producteur-exportateur chinois retenu dans l'échantillon n'a coopéré à l'enquête de réexamen et eu égard au peu d'informations fournies par d'autres producteurs-exportateurs chinois, la sous-cotation des prix au cours de la PER a été déterminée par comparaison entre les prix moyens pondérés des producteurs de l'Union à leurs clients indépendants sur le marché de l'Union, au niveau départ usine, et les prix moyens à l'exportation des exportations chinoises sur une base caf tirés des données d'Eurostat, moyennant les ajustements appropriés au titre des droits de douane. |
| --- | --- |

(70)

Étant donné qu'aucun producteur-exportateur chinois retenu dans l'échantillon n'a coopéré à l'enquête de réexamen et eu égard au peu d'informations fournies par d'autres producteurs-exportateurs chinois, la sous-cotation des prix au cours de la PER a été déterminée par comparaison entre les prix moyens pondérés des producteurs de l'Union à leurs clients indépendants sur le marché de l'Union, au niveau départ usine, et les prix moyens à l'exportation des exportations chinoises sur une base caf tirés des données d'Eurostat, moyennant les ajustements appropriés au titre des droits de douane.

| (71) | Le résultat de la comparaison, exprimé en pourcentage du chiffre d'affaires que les producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon ont enregistré au cours de la PER, a révélé une marge de sous-cotation moyenne pondérée de 12 % sur le marché de l'Union. Toutefois, pour les raisons exposées au considérant 69 ci-dessus, il y a lieu de considérer que les prix enregistrés pour les exportations chinoises du produit concerné au cours de la période considérée sont bien plus élevés qu'ils ne l'auraient été en l'absence de mesures. Sur cette base, il existe de bonnes raisons de croire qu'en cas d'abrogation des mesures, les exportations du produit concerné en provenance de la RPC risqueraient toujours d'exercer une forte pression par les prix sur les producteurs de l'Union. |
| --- | --- |

(71)

Le résultat de la comparaison, exprimé en pourcentage du chiffre d'affaires que les producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon ont enregistré au cours de la PER, a révélé une marge de sous-cotation moyenne pondérée de 12 % sur le marché de l'Union. Toutefois, pour les raisons exposées au considérant 69 ci-dessus, il y a lieu de considérer que les prix enregistrés pour les exportations chinoises du produit concerné au cours de la période considérée sont bien plus élevés qu'ils ne l'auraient été en l'absence de mesures. Sur cette base, il existe de bonnes raisons de croire qu'en cas d'abrogation des mesures, les exportations du produit concerné en provenance de la RPC risqueraient toujours d'exercer une forte pression par les prix sur les producteurs de l'Union.

4.   Importations en provenance d'autres pays tiers non soumis aux mesures

Tableau 4

Importations en provenance d'autres pays tiers

| | 2010 | 2011 | 2012 | PER |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Taïwan |
| Volume des importations (tonnes) | 266 795 | 351 067 | 323 405 | 319 326 |
| Indice (2010 = 100) | 100 | 132 | 121 | 120 |
| Prix (EUR/tonne) | 1 805 | 1 905 | 2 003 | 1 895 |
| Indice (2010 = 100) | 100 | 106 | 111 | 105 |
| Part de marché (%) | 15,1 | 17,7 | 18,2 | 17,7 |
| Indice (2010 = 100) | 100 | 117 | 120 | 117 |
| Viêt Nam |
| Volume des importations (tonnes) | 41 981 | 59 270 | 57 704 | 74 764 |
| Indice (2010 = 100) | 100 | 141 | 137 | 178 |
| Prix (EUR/tonne) | 1 349 | 1 496 | 1 528 | 1 365 |
| Indice (2010 = 100) | 100 | 111 | 113 | 101 |
| Part de marché (%) | 2,4 | 3,0 | 3,2 | 4,1 |
| Indice (2010 = 100) | 100 | 126 | 136 | 174 |
| Thaïlande |
| Volume des importations (tonnes) | 27 232 | 59 979 | 50 226 | 45 759 |
| Indice (2010 = 100) | 100 | 220 | 184 | 168 |
| Prix (EUR/tonne) | 1 259 | 1 325 | 1 362 | 1 246 |
| Indice (2010 = 100) | 100 | 105 | 108 | 99 |
| Part de marché (%) | 1,5 | 3,0 | 2,8 | 2,5 |
| Indice (2010 = 100) | 100 | 196 | 183 | 164 |
| Total autres pays tiers
   (16) |
| Volume des importations (tonnes) | 228 589 | 202 362 | 165 618 | 165 659 |
| Indice (2009 = 100) | 100 | 89 | 72 | 72 |
| Prix (EUR/tonne) | 2 816 | 3 232 | 3 729 | 3 751 |
| Indice (2009 = 100) | 100 | 115 | 132 | 133 |
| Part de marché (%) | 13,0 | 10,2 | 9,3 | 9,2 |
| Indice (2009 = 100) | 100 | 79 | 72 | 71 |
| Total pays tiers
   (16) |
| Volume des importations (tonnes) | 564 597 | 672 679 | 596 954 | 605 509 |
| Indice (2009 = 100) | 100 | 119 | 106 | 107 |
| Prix (EUR/tonne) | 2 154 | 2 217 | 2 382 | 2 288 |
| Indice (2009 = 100) | 100 | 103 | 111 | 106 |
| Part de marché (%) | 32,1 | 34,0 | 33,5 | 33,5 |
| Indice (2009 = 100) | 100 | 106 | 105 | 104 |

2010

2011

2012

PER

Taïwan

Volume des importations (tonnes)

266 795

351 067

323 405

319 326

Indice (2010 = 100)

100

132

121

120

Prix (EUR/tonne)

1 805

1 905

2 003

1 895

Indice (2010 = 100)

100

106

111

105

Part de marché (%)

15,1

17,7

18,2

17,7

Indice (2010 = 100)

100

117

120

117

Viêt Nam

Volume des importations (tonnes)

41 981

59 270

57 704

74 764

Indice (2010 = 100)

100

141

137

178

Prix (EUR/tonne)

1 349

1 496

1 528

1 365

Indice (2010 = 100)

100

111

113

101

Part de marché (%)

2,4

3,0

3,2

4,1

Indice (2010 = 100)

100

126

136

174

Thaïlande

Volume des importations (tonnes)

27 232

59 979

50 226

45 759

Indice (2010 = 100)

100

220

184

168

Prix (EUR/tonne)

1 259

1 325

1 362

1 246

Indice (2010 = 100)

100

105

108

99

Part de marché (%)

1,5

3,0

2,8

2,5

Indice (2010 = 100)

100

196

183

164

Total autres pays tiers
   (16)

Volume des importations (tonnes)

228 589

202 362

165 618

165 659

Indice (2009 = 100)

100

89

72

72

Prix (EUR/tonne)

2 816

3 232

3 729

3 751

Indice (2009 = 100)

100

115

132

133

Part de marché (%)

13,0

10,2

9,3

9,2

Indice (2009 = 100)

100

79

72

71

Total pays tiers
   (16)

Volume des importations (tonnes)

564 597

672 679

596 954

605 509

Indice (2009 = 100)

100

119

106

107

Prix (EUR/tonne)

2 154

2 217

2 382

2 288

Indice (2009 = 100)

100

103

111

106

Part de marché (%)

32,1

34,0

33,5

33,5

Indice (2009 = 100)

100

106

105

104

| (72) | Les volumes d'importation sur le marché de l'Union en provenance de pays tiers ont affiché une légère tendance à la hausse au cours de la période considérée, s'alignant en cela sur l'évolution de la consommation. La part de marché des importations d'éléments de fixation en fer ou en acier de tous les pays tiers est restée relativement stable au cours de la période considérée, aux alentours du tiers de la consommation de l'Union. |
| --- | --- |

(72)

Les volumes d'importation sur le marché de l'Union en provenance de pays tiers ont affiché une légère tendance à la hausse au cours de la période considérée, s'alignant en cela sur l'évolution de la consommation. La part de marché des importations d'éléments de fixation en fer ou en acier de tous les pays tiers est restée relativement stable au cours de la période considérée, aux alentours du tiers de la consommation de l'Union.

| (73) | Les prix moyens des importations en provenance de pays tiers sont demeurés globalement stables pendant la période considérée et sont restés inférieurs aux prix pratiqués par l'industrie de l'Union. Il n'en reste pas moins que les prix des produits provenant de pays tiers sont nettement plus élevés que les prix qui ont été pratiqués par la Chine au cours de l'enquête initiale. Pour les raisons précisées au considérant 69 ci-dessus, les prix des éléments de fixation en fer ou en acier chinois importés dans l'Union au cours de la PER, bien qu'ils soient supérieurs aux prix moyens des importations en provenance des pays tiers, ne peuvent pas être considérés comme représentatifs. |
| --- | --- |

(73)

Les prix moyens des importations en provenance de pays tiers sont demeurés globalement stables pendant la période considérée et sont restés inférieurs aux prix pratiqués par l'industrie de l'Union. Il n'en reste pas moins que les prix des produits provenant de pays tiers sont nettement plus élevés que les prix qui ont été pratiqués par la Chine au cours de l'enquête initiale. Pour les raisons précisées au considérant 69 ci-dessus, les prix des éléments de fixation en fer ou en acier chinois importés dans l'Union au cours de la PER, bien qu'ils soient supérieurs aux prix moyens des importations en provenance des pays tiers, ne peuvent pas être considérés comme représentatifs.

| (74) | Si l'on examine individuellement les pays tiers, il apparaît clairement que Taïwan est désormais le premier acteur étranger sur le marché de l'Union. Le volume de ses exportations a augmenté de 20 % au cours de la période considérée et il représente à lui seul près de la moitié des importations sur le marché de l'Union. Si l'on tient compte du fait que le volume de ses exportations au cours de la PER est 70 % supérieur à celui qui a été enregistré lors de la PE initiale (et ce bien que la consommation soit plus faible au cours de la PER), il apparaît clairement que les produits exportés de Chine ont été remplacés en grande partie par des produits taïwanais. Il convient néanmoins de noter que le volume des importations en provenance de Taïwan pendant la PER ne représentait que la moitié des volumes exportés par la Chine au cours de la PE initiale et que les prix moyens pratiqués par Taïwan au cours de la PER correspondaient presque au double (+ 97,8 %) des prix moyens des exportations chinoises au cours de la PE initiale. De plus, la Commission constate que les exportateurs chinois ont continué à vendre à des prix tout aussi bas sur les marchés européens non soumis à des mesures antidumping, tels que celui de la Croatie avant son adhésion à l'Union européenne. |
| --- | --- |

(74)

Si l'on examine individuellement les pays tiers, il apparaît clairement que Taïwan est désormais le premier acteur étranger sur le marché de l'Union. Le volume de ses exportations a augmenté de 20 % au cours de la période considérée et il représente à lui seul près de la moitié des importations sur le marché de l'Union. Si l'on tient compte du fait que le volume de ses exportations au cours de la PER est 70 % supérieur à celui qui a été enregistré lors de la PE initiale (et ce bien que la consommation soit plus faible au cours de la PER), il apparaît clairement que les produits exportés de Chine ont été remplacés en grande partie par des produits taïwanais. Il convient néanmoins de noter que le volume des importations en provenance de Taïwan pendant la PER ne représentait que la moitié des volumes exportés par la Chine au cours de la PE initiale et que les prix moyens pratiqués par Taïwan au cours de la PER correspondaient presque au double (+ 97,8 %) des prix moyens des exportations chinoises au cours de la PE initiale. De plus, la Commission constate que les exportateurs chinois ont continué à vendre à des prix tout aussi bas sur les marchés européens non soumis à des mesures antidumping, tels que celui de la Croatie avant son adhésion à l'Union européenne.

| (75) | Par ailleurs, on peut considérer que le Viêt Nam et la Thaïlande ont tiré un avantage de la disparition des exportations chinoises, puisqu'ils ont enregistré de fortes hausses (de l'ordre de 70 à 80 %), malgré des volumes de départ beaucoup plus faibles. |
| --- | --- |

(75)

Par ailleurs, on peut considérer que le Viêt Nam et la Thaïlande ont tiré un avantage de la disparition des exportations chinoises, puisqu'ils ont enregistré de fortes hausses (de l'ordre de 70 à 80 %), malgré des volumes de départ beaucoup plus faibles.

| (76) | En outre, il ne faut pas oublier que les produits importés sont réputés appartenir à une gamme de produits plus standard que ceux qui sont fabriqués par l'industrie de l'Union. |
| --- | --- |

(76)

En outre, il ne faut pas oublier que les produits importés sont réputés appartenir à une gamme de produits plus standard que ceux qui sont fabriqués par l'industrie de l'Union.

| (77) | Après la communication des conclusions définitives, quatre parties intéressées ont fait valoir que les constatations de la Commission concernant le remplacement partiel, sur le marché de l'Union, des importations en provenance de Chine par des importations en provenance de Taïwan, de Thaïlande et du Viêt Nam devraient conduire à la conclusion que les produits susceptibles d'être importés de Chine sont standards et ne seront donc pas en concurrence directe avec des produits plus sophistiqués fabriqués par l'industrie de l'Union. |
| --- | --- |

(77)

Après la communication des conclusions définitives, quatre parties intéressées ont fait valoir que les constatations de la Commission concernant le remplacement partiel, sur le marché de l'Union, des importations en provenance de Chine par des importations en provenance de Taïwan, de Thaïlande et du Viêt Nam devraient conduire à la conclusion que les produits susceptibles d'être importés de Chine sont standards et ne seront donc pas en concurrence directe avec des produits plus sophistiqués fabriqués par l'industrie de l'Union.

| (78) | En réponse à cet argument, il convient de noter que le fait que les importations en provenance de pays tiers semblent bel et bien combler la part de marché laissée par les exportateurs chinois ne signifie pas que les importations futures en provenance de Chine ne seraient pas susceptibles de causer un préjudice. Premièrement, comme expliqué plus en détail au considérant 115, l'industrie de l'Union se compose de producteurs fabriquant à la fois des éléments de fixation standards et des éléments de fixation spéciaux. Deuxièmement, il y a lieu de penser que les exportations futures de la Chine devraient aussi porter sur des produits plus spécialisés et haut de gamme. Les informations disponibles au sujet des plans de développement, tel le discours du président de l'association chinoise de l'industrie des éléments de fixation (17), indiquent clairement que le secteur chinois des éléments de fixation envisage de développer des produits plus variés, plus complexes et plus haut de gamme. En conséquence, cet argument doit être rejeté. |
| --- | --- |

(78)

En réponse à cet argument, il convient de noter que le fait que les importations en provenance de pays tiers semblent bel et bien combler la part de marché laissée par les exportateurs chinois ne signifie pas que les importations futures en provenance de Chine ne seraient pas susceptibles de causer un préjudice. Premièrement, comme expliqué plus en détail au considérant 115, l'industrie de l'Union se compose de producteurs fabriquant à la fois des éléments de fixation standards et des éléments de fixation spéciaux. Deuxièmement, il y a lieu de penser que les exportations futures de la Chine devraient aussi porter sur des produits plus spécialisés et haut de gamme. Les informations disponibles au sujet des plans de développement, tel le discours du président de l'association chinoise de l'industrie des éléments de fixation (17), indiquent clairement que le secteur chinois des éléments de fixation envisage de développer des produits plus variés, plus complexes et plus haut de gamme. En conséquence, cet argument doit être rejeté.

5.   Situation économique de l'industrie de l'Union

| (79) | Conformément à l'article 3, paragraphe 5, du règlement de base, la Commission a examiné tous les facteurs et indices économiques qui influent sur la situation de l'industrie de l'Union. |
| --- | --- |

(79)

Conformément à l'article 3, paragraphe 5, du règlement de base, la Commission a examiné tous les facteurs et indices économiques qui influent sur la situation de l'industrie de l'Union.

| (80) | Aux fins de l'analyse du préjudice, la situation économique de l'industrie de l'Union est évaluée sur la base d'indicateurs tels que la production, les capacités de production, l'utilisation des capacités, le volume des ventes, la part de marché et la croissance, l'emploi, la productivité, l'importance de la marge de dumping effective et le rétablissement à la suite de pratiques de dumping antérieures, les prix unitaires moyens, le coût unitaire, la rentabilité, les flux de liquidités, les investissements, le rendement des investissements et l'aptitude à mobiliser les capitaux, les stocks et le coût de la main-d'œuvre. |
| --- | --- |

(80)

Aux fins de l'analyse du préjudice, la situation économique de l'industrie de l'Union est évaluée sur la base d'indicateurs tels que la production, les capacités de production, l'utilisation des capacités, le volume des ventes, la part de marché et la croissance, l'emploi, la productivité, l'importance de la marge de dumping effective et le rétablissement à la suite de pratiques de dumping antérieures, les prix unitaires moyens, le coût unitaire, la rentabilité, les flux de liquidités, les investissements, le rendement des investissements et l'aptitude à mobiliser les capitaux, les stocks et le coût de la main-d'œuvre.

a)   Production, capacités de production et utilisation des capacités

| (81) | La production de l'industrie de l'Union est restée globalement stable pendant la période considérée. Il convient de rappeler que la demande du produit concerné dépend en grande partie de secteurs tels que l'industrie automobile et de la construction, ainsi que dans d'autres secteurs de biens de consommation. En effet, malgré une légère augmentation en 2011, la production de l'industrie de l'Union est restée globalement stable pendant la période considérée, à l'image de la lente croissance de la demande dans l'économie européenne.

  Tableau 5


  Production totale de l'industrie de l'Union | 2010 | 2011 | 2012 | PER |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Production (tonnes) | 1 204 336 | 1 376 855 | 1 208 232 | 1 197 189 |
| Indice (2010 = 100) | 100 | 114 | 100 | 99 |
| Source: réponses au questionnaire et demande de réexamen. |

(81)

La production de l'industrie de l'Union est restée globalement stable pendant la période considérée. Il convient de rappeler que la demande du produit concerné dépend en grande partie de secteurs tels que l'industrie automobile et de la construction, ainsi que dans d'autres secteurs de biens de consommation. En effet, malgré une légère augmentation en 2011, la production de l'industrie de l'Union est restée globalement stable pendant la période considérée, à l'image de la lente croissance de la demande dans l'économie européenne.

Tableau 5

Production totale de l'industrie de l'Union

2010

2011

2012

PER

Production (tonnes)

1 204 336

1 376 855

1 208 232

1 197 189

Indice (2010 = 100)

100

114

100

99

Source: réponses au questionnaire et demande de réexamen.

| (82) | Les capacités de production sont également restées relativement stables pendant la période considérée, avec une légère augmentation en 2011 et au cours de la PER. Tout comme la production entre 2010 et 2013, l'utilisation des capacités est restée plutôt stable, avec un pic relatif en 2011.

  Tableau 6


  Capacités de production et utilisation des capacités | 2010 | 2011 | 2012 | PER |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Capacités de production (tonnes) | 2 510 509 | 2 527 863 | 2 497 078 | 2 535 889 |
| Indice (2010 = 100) | 100 | 101 | 99 | 101 |
| Utilisation des capacités (%) | 48 | 54 | 48 | 47 |
| Indice (2010 = 100) | 100 | 114 | 101 | 98 |
| Source: réponses au questionnaire et demande de réexamen. |

(82)

Les capacités de production sont également restées relativement stables pendant la période considérée, avec une légère augmentation en 2011 et au cours de la PER. Tout comme la production entre 2010 et 2013, l'utilisation des capacités est restée plutôt stable, avec un pic relatif en 2011.

Tableau 6

Capacités de production et utilisation des capacités

2010

2011

2012

PER

Capacités de production (tonnes)

2 510 509

2 527 863

2 497 078

2 535 889

Indice (2010 = 100)

100

101

99

101

Utilisation des capacités (%)

48

54

48

47

Indice (2010 = 100)

100

114

101

98

Source: réponses au questionnaire et demande de réexamen.

b)   Volume des ventes, part de marché et croissance

Tableau 7

Ventes de l'industrie de l'Union à des clients indépendants

| | 2010 | 2011 | 2012 | PER |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Volume (tonnes) | 914 869 | 1 031 862 | 931 956 | 939 395 |
| Indice (2010 = 100) | 100 | 113 | 102 | 103 |
| Source: réponses au questionnaire et demande de réexamen. |

2010

2011

2012

PER

Volume (tonnes)

914 869

1 031 862

931 956

939 395

Indice (2010 = 100)

100

113

102

103

Source: réponses au questionnaire et demande de réexamen.

| (83) | Le volume des ventes de l'industrie de l'Union à des clients indépendants sur le marché de l'Union a suivi la tendance de la consommation et de la production entre 2010 et 2013, avec une légère croissance au cours de la période considérée, malgré une augmentation importante entre 2010 et 2011.

  Tableau 8


  Part de marché et croissance de l'industrie de l'Union | 2010 | 2011 | 2012 | PER |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Part de marché de l'industrie de l'Union (%) | 67 | 66 | 66 | 66 |
| Indice (2010 = 100) | 100 | 97 | 98 | 98 |
| Source: réponses au questionnaire et Eurostat. |

(83)

Le volume des ventes de l'industrie de l'Union à des clients indépendants sur le marché de l'Union a suivi la tendance de la consommation et de la production entre 2010 et 2013, avec une légère croissance au cours de la période considérée, malgré une augmentation importante entre 2010 et 2011.

Tableau 8

Part de marché et croissance de l'industrie de l'Union

2010

2011

2012

PER

Part de marché de l'industrie de l'Union (%)

67

66

66

66

Indice (2010 = 100)

100

97

98

98

Source: réponses au questionnaire et Eurostat.

| (84) | La part de marché de l'industrie de l'Union a été stable (selon un calcul tenant également compte des ventes à des parties liées) au cours de la période considérée et a représenté environ deux tiers du marché. Ce résultat concorde avec la baisse de la consommation de l'Union par rapport à la PE initiale, d'une part, et avec le remplacement des importations chinoises par des importations en provenance d'autres sources, d'autre part. |
| --- | --- |

(84)

La part de marché de l'industrie de l'Union a été stable (selon un calcul tenant également compte des ventes à des parties liées) au cours de la période considérée et a représenté environ deux tiers du marché. Ce résultat concorde avec la baisse de la consommation de l'Union par rapport à la PE initiale, d'une part, et avec le remplacement des importations chinoises par des importations en provenance d'autres sources, d'autre part.

c)   Emploi et productivité

| (85) | L'emploi lié au produit concerné au sein de l'industrie de l'Union est resté globalement stable sur la période considérée. La légère augmentation enregistrée en 2011 concorde avec l'augmentation de la production enregistrée la même année. Le fait que la productivité ait également été plus élevée en 2011 montre que l'industrie de l'Union a réagi à l'accroissement de la demande en recrutant des salariés, d'un côté, et en augmentant le rendement des salariés existants (heures supplémentaires), de l'autre. Lorsque les volumes ont à nouveau baissé, les années suivantes, ces deux effets ont disparu et l'industrie est revenue au niveau de 2010.

  Tableau 9


  Emploi et productivité | 2010 | 2011 | 2012 | PER |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Nombre de salariés | 20 036 | 20 854 | 20 238 | 19 950 |
| Indice (2010 = 100) | 100 | 104 | 101 | 100 |
| Productivité (unité/salarié) | 60 | 66 | 60 | 60 |
| Indice (2010 = 100) | 100 | 110 | 99 | 100 |
| Source: réponses au questionnaire, demande de réexamen. |

(85)

L'emploi lié au produit concerné au sein de l'industrie de l'Union est resté globalement stable sur la période considérée. La légère augmentation enregistrée en 2011 concorde avec l'augmentation de la production enregistrée la même année. Le fait que la productivité ait également été plus élevée en 2011 montre que l'industrie de l'Union a réagi à l'accroissement de la demande en recrutant des salariés, d'un côté, et en augmentant le rendement des salariés existants (heures supplémentaires), de l'autre. Lorsque les volumes ont à nouveau baissé, les années suivantes, ces deux effets ont disparu et l'industrie est revenue au niveau de 2010.

Tableau 9

Emploi et productivité

2010

2011

2012

PER

Nombre de salariés

20 036

20 854

20 238

19 950

Indice (2010 = 100)

100

104

101

100

Productivité (unité/salarié)

60

66

60

60

Indice (2010 = 100)

100

110

99

100

Source: réponses au questionnaire, demande de réexamen.

d)   Importance de la marge de dumping effective et rétablissement à la suite de pratiques de dumping antérieures

| (86) | Comme indiqué au considérant 36 ci-dessus, en raison de l'absence de coopération de la part des producteurs-exportateurs chinois retenus dans l'échantillon, les marges de dumping de la RPC n'ont pas pu être établies avec suffisamment de précision et, dès lors, la Commission estime que la conclusion à l'absence de dumping pendant la PER est d'une pertinence limitée. L'analyse des indicateurs de préjudice montre que l'industrie est en bonne voie de se remettre des pratiques de dumping antérieures, mais son rétablissement a été ralenti par une stagnation de la demande pour les principaux secteurs en aval. Il faut aussi rappeler que la stabilité relative observée au cours de la période considérée s'inscrit dans le contexte de la protection offerte par les mesures antidumping en vigueur. Si les mesures expiraient, les importations chinoises faisant l'objet d'un dumping devraient avoir un effet sensible sur l'industrie de l'Union. |
| --- | --- |

(86)

Comme indiqué au considérant 36 ci-dessus, en raison de l'absence de coopération de la part des producteurs-exportateurs chinois retenus dans l'échantillon, les marges de dumping de la RPC n'ont pas pu être établies avec suffisamment de précision et, dès lors, la Commission estime que la conclusion à l'absence de dumping pendant la PER est d'une pertinence limitée. L'analyse des indicateurs de préjudice montre que l'industrie est en bonne voie de se remettre des pratiques de dumping antérieures, mais son rétablissement a été ralenti par une stagnation de la demande pour les principaux secteurs en aval. Il faut aussi rappeler que la stabilité relative observée au cours de la période considérée s'inscrit dans le contexte de la protection offerte par les mesures antidumping en vigueur. Si les mesures expiraient, les importations chinoises faisant l'objet d'un dumping devraient avoir un effet sensible sur l'industrie de l'Union.

e)   Prix de vente unitaires moyens sur le marché de l'Union et coûts unitaires de production

| (87) | Les prix de vente moyens pratiqués par les producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon à l'égard de clients indépendants de l'Union ont augmenté de 8 % entre 2010 et 2013, après un pic relatif en 2012. Le prix de vente moyen suffit généralement à couvrir les coûts de production et à garantir un léger bénéfice à l'industrie de l'Union.

  Tableau 10


  Prix de vente et coûts | 2010 | 2011 | 2012 | PER |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Prix de vente unitaire moyen à des clients indépendants dans l'Union (EUR/tonne) | 2 748 | 2 953 | 3 049 | 2 974 |
| Indice (2010 = 100) | 100 | 107 | 111 | 108 |
| Coût unitaire de production (EUR/tonne) | 2 528 | 2 811 | 2 937 | 2 765 |
| Indice (2010 = 100) | 100 | 111 | 116 | 109 |
| Source: réponses au questionnaire. |

(87)

Les prix de vente moyens pratiqués par les producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon à l'égard de clients indépendants de l'Union ont augmenté de 8 % entre 2010 et 2013, après un pic relatif en 2012. Le prix de vente moyen suffit généralement à couvrir les coûts de production et à garantir un léger bénéfice à l'industrie de l'Union.

Tableau 10

Prix de vente et coûts

2010

2011

2012

PER

Prix de vente unitaire moyen à des clients indépendants dans l'Union (EUR/tonne)

2 748

2 953

3 049

2 974

Indice (2010 = 100)

100

107

111

108

Coût unitaire de production (EUR/tonne)

2 528

2 811

2 937

2 765

Indice (2010 = 100)

100

111

116

109

Source: réponses au questionnaire.

f)   Rentabilité, flux de liquidités, investissements, rendement des investissements et aptitude à mobiliser les capitaux

| (88) | Au cours de la période considérée, les flux de liquidités, les investissements, le rendement des investissements et l'aptitude à mobiliser les capitaux des producteurs de l'Union ont évolué comme indiqué dans le tableau ci-dessous.

  Tableau 11


  Rentabilité, flux de liquidités, investissements et rendement des investissements | 2010 | 2011 | 2012 | PER |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Rentabilité des ventes de l'Union à des clients indépendants (% du chiffre d'affaires) | 1,5 | 1,1 | 2,0 | 3,6 |
| Flux de liquidités (EUR) | 39 046 890 | 30 835 484 | 68 050 584 | 56 369 460 |
| Investissements (EUR) | 48 809 766 | 58 881 586 | 38 561 986 | 39 453 739 |
| Indice (2010 = 100) | 100 | 121 | 79 | 81 |
| Rendement des investissements (%) | 1,0 | 2,6 | 5,3 | 7,5 |
| Source: réponses au questionnaire. |

(88)

Au cours de la période considérée, les flux de liquidités, les investissements, le rendement des investissements et l'aptitude à mobiliser les capitaux des producteurs de l'Union ont évolué comme indiqué dans le tableau ci-dessous.

Tableau 11

Rentabilité, flux de liquidités, investissements et rendement des investissements

2010

2011

2012

PER

Rentabilité des ventes de l'Union à des clients indépendants (% du chiffre d'affaires)

1,5

1,1

2,0

3,6

Flux de liquidités (EUR)

39 046 890

30 835 484

68 050 584

56 369 460

Investissements (EUR)

48 809 766

58 881 586

38 561 986

39 453 739

Indice (2010 = 100)

100

121

79

81

Rendement des investissements (%)

1,0

2,6

5,3

7,5

Source: réponses au questionnaire.

| (89) | La Commission a déterminé la rentabilité des producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon en exprimant le bénéfice avant impôt tiré des ventes du produit similaire à des clients indépendants sur le marché de l'Union en pourcentage du chiffre d'affaires concerné. Tout au long de la période considérée, la marge bénéficiaire est restée faible, voire négative pour certains producteurs de l'Union; il convient notamment de signaler que, quelle que soit l'année de la période considérée, la marge bénéficiaire n'a jamais atteint le niveau enregistré durant la PE initiale (4,4 %). Bien que l'industrie de l'Union affiche des ventes et une production plutôt stables et une part de marché importante, ses marges bénéficiaires sont encore relativement faibles. En particulier, il convient d'observer que la marge bénéficiaire était très faible en 2011, bien que le volume des ventes de l'industrie de l'Union ait atteint son point culminant au cours de la période considérée. Cela suscite des craintes quant aux perspectives d'évolution des marges bénéficiaires de l'industrie de l'Union si la situation économique continuait à stagner. Il y a également lieu de noter que la marge bénéficiaire enregistrée au cours de la période considérée est, en outre, toujours restée en deçà du bénéfice cible indiqué lors de l'enquête initiale (5 %). |
| --- | --- |

(89)

La Commission a déterminé la rentabilité des producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon en exprimant le bénéfice avant impôt tiré des ventes du produit similaire à des clients indépendants sur le marché de l'Union en pourcentage du chiffre d'affaires concerné. Tout au long de la période considérée, la marge bénéficiaire est restée faible, voire négative pour certains producteurs de l'Union; il convient notamment de signaler que, quelle que soit l'année de la période considérée, la marge bénéficiaire n'a jamais atteint le niveau enregistré durant la PE initiale (4,4 %). Bien que l'industrie de l'Union affiche des ventes et une production plutôt stables et une part de marché importante, ses marges bénéficiaires sont encore relativement faibles. En particulier, il convient d'observer que la marge bénéficiaire était très faible en 2011, bien que le volume des ventes de l'industrie de l'Union ait atteint son point culminant au cours de la période considérée. Cela suscite des craintes quant aux perspectives d'évolution des marges bénéficiaires de l'industrie de l'Union si la situation économique continuait à stagner. Il y a également lieu de noter que la marge bénéficiaire enregistrée au cours de la période considérée est, en outre, toujours restée en deçà du bénéfice cible indiqué lors de l'enquête initiale (5 %).

| (90) | Les flux de liquidités, qui représentent la capacité de l'industrie à autofinancer ses activités, ont été positifs tout au long de la période considérée. Toutefois, cet indicateur ne s'est amélioré qu'en 2012 et a enregistré une forte baisse de 17 % au cours de la PER, ce qui est source d'inquiétude quant à la capacité de l'industrie de l'Union à maintenir un autofinancement convenable de ses activités. |
| --- | --- |

(90)

Les flux de liquidités, qui représentent la capacité de l'industrie à autofinancer ses activités, ont été positifs tout au long de la période considérée. Toutefois, cet indicateur ne s'est amélioré qu'en 2012 et a enregistré une forte baisse de 17 % au cours de la PER, ce qui est source d'inquiétude quant à la capacité de l'industrie de l'Union à maintenir un autofinancement convenable de ses activités.

| (91) | Le niveau des investissements est resté relativement élevé et stable au cours de la période considérée, avec un pic en 2011. Le rendement des investissements, qui correspond au bénéfice exprimé en pourcentage de la valeur comptable nette des investissements, a connu une évolution similaire à celle de la marge bénéficiaire. Cet indicateur a donc également atteint son point culminant au cours de la PER. On peut y voir un signe ambivalent: en effet, si cet indicateur reflète le point le plus élevé de la marge bénéficiaire parmi tous ceux qui ont été enregistrés au cours de la période considérée, il reflète aussi le faible niveau des investissements, qui traduit le caractère toujours incertain des perspectives économiques de l'industrie en ce qui concerne ce secteur. |
| --- | --- |

(91)

Le niveau des investissements est resté relativement élevé et stable au cours de la période considérée, avec un pic en 2011. Le rendement des investissements, qui correspond au bénéfice exprimé en pourcentage de la valeur comptable nette des investissements, a connu une évolution similaire à celle de la marge bénéficiaire. Cet indicateur a donc également atteint son point culminant au cours de la PER. On peut y voir un signe ambivalent: en effet, si cet indicateur reflète le point le plus élevé de la marge bénéficiaire parmi tous ceux qui ont été enregistrés au cours de la période considérée, il reflète aussi le faible niveau des investissements, qui traduit le caractère toujours incertain des perspectives économiques de l'industrie en ce qui concerne ce secteur.

| (92) | À la lumière de ce qui précède, on peut conclure que, bien que les résultats financiers des producteurs de l'Union soient restés stables tout au long de la période considérée, ils n'atteignent toujours pas — à l'exception des investissements — les niveaux observés lors de la PE initiale. |
| --- | --- |

(92)

À la lumière de ce qui précède, on peut conclure que, bien que les résultats financiers des producteurs de l'Union soient restés stables tout au long de la période considérée, ils n'atteignent toujours pas — à l'exception des investissements — les niveaux observés lors de la PE initiale.

g)   Stocks

| (93) | Le niveau des stocks de clôture des producteurs de l'Union ayant coopéré a suivi de près la tendance déjà observée dans la production et les ventes, en ce qu'il a affiché une tendance plutôt stable et un pic relatif en 2011. En outre, étant donné que la fabrication du produit similaire dans l'Union s'effectue principalement sur commande, le niveau des stocks ne constitue pas un indicateur très pertinent.

  Tableau 12


  Stocks de clôture | 2010 | 2011 | 2012 | PER |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Stocks de clôture (tonnes) | 283 330 | 321 795 | 315 784 | 292 740 |
| Indice (2010 = 100) | 100 | 114 | 111 | 103 |
| Source: réponses au questionnaire. |

(93)

Le niveau des stocks de clôture des producteurs de l'Union ayant coopéré a suivi de près la tendance déjà observée dans la production et les ventes, en ce qu'il a affiché une tendance plutôt stable et un pic relatif en 2011. En outre, étant donné que la fabrication du produit similaire dans l'Union s'effectue principalement sur commande, le niveau des stocks ne constitue pas un indicateur très pertinent.

Tableau 12

Stocks de clôture

2010

2011

2012

PER

Stocks de clôture (tonnes)

283 330

321 795

315 784

292 740

Indice (2010 = 100)

100

114

111

103

Source: réponses au questionnaire.

h)   Coût de la main-d'œuvre

| (94) | La rémunération moyenne des salariés a affiché une augmentation constante de 4 % par an au cours de la période considérée. Or, cette croissance peut s'expliquer par des ajustements liés à l'inflation et, dans une moindre mesure, par le recours aux heures supplémentaires (comme observé en 2011, avec l'accroissement de la productivité par salarié).

  Tableau 13


  Coût de la main-d'œuvre | 2010 | 2011 | 2012 | PER |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Coût moyen de la main-d'œuvre par salarié (EUR) | 41 604 | 43 300 | 45 006 | 46 742 |
| Indice (2010 = 100) | 100 | 104 | 108 | 112 |
| Source: réponses au questionnaire. |

(94)

La rémunération moyenne des salariés a affiché une augmentation constante de 4 % par an au cours de la période considérée. Or, cette croissance peut s'expliquer par des ajustements liés à l'inflation et, dans une moindre mesure, par le recours aux heures supplémentaires (comme observé en 2011, avec l'accroissement de la productivité par salarié).

Tableau 13

Coût de la main-d'œuvre

2010

2011

2012

PER

Coût moyen de la main-d'œuvre par salarié (EUR)

41 604

43 300

45 006

46 742

Indice (2010 = 100)

100

104

108

112

Source: réponses au questionnaire.

6.   Conclusion sur la situation de l'industrie de l'Union

| (95) | L'enquête a montré que les importations de produits en provenance de la RPC ont presque disparu du marché de l'Union après l'institution des mesures initiales en 2009. Cela a permis à l'industrie de l'Union d'atteindre un niveau de production, de volume des ventes et de part de marché à la fois satisfaisant et stable. D'un autre côté, la rentabilité est toujours inférieure aux niveaux enregistrés pendant la PE initiale ainsi qu'au bénéfice escompté pour le secteur. |
| --- | --- |

(95)

L'enquête a montré que les importations de produits en provenance de la RPC ont presque disparu du marché de l'Union après l'institution des mesures initiales en 2009. Cela a permis à l'industrie de l'Union d'atteindre un niveau de production, de volume des ventes et de part de marché à la fois satisfaisant et stable. D'un autre côté, la rentabilité est toujours inférieure aux niveaux enregistrés pendant la PE initiale ainsi qu'au bénéfice escompté pour le secteur.

| (96) | La Commission en conclut que l'industrie de l'Union n'a pas subi de préjudice important pendant la PER, mais que, compte tenu de la lente croissance de la consommation et du fait que les marges bénéficiaires restent en deçà du niveau garantissant la viabilité à long terme, sa situation peut toujours être considérée comme vulnérable. |
| --- | --- |

(96)

La Commission en conclut que l'industrie de l'Union n'a pas subi de préjudice important pendant la PER, mais que, compte tenu de la lente croissance de la consommation et du fait que les marges bénéficiaires restent en deçà du niveau garantissant la viabilité à long terme, sa situation peut toujours être considérée comme vulnérable.

| (97) | Après la communication des conclusions définitives, trois parties intéressées ont affirmé que la constatation de la Commission selon laquelle l'industrie de l'Union n'a pas subi de préjudice important au cours de la PER devrait entraîner l'abrogation des mesures. Il est vrai que la Commission a établi l'absence de préjudice important au cours de la PER. Toutefois, la décision de proroger les mesures ne se fonde pas sur l'existence d'un préjudice important au cours de la période d'enquête de réexamen, mais sur les conclusions relatives à la probabilité de réapparition du préjudice, conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement de base. Cet argument a donc dû être rejeté. |
| --- | --- |

(97)

Après la communication des conclusions définitives, trois parties intéressées ont affirmé que la constatation de la Commission selon laquelle l'industrie de l'Union n'a pas subi de préjudice important au cours de la PER devrait entraîner l'abrogation des mesures. Il est vrai que la Commission a établi l'absence de préjudice important au cours de la PER. Toutefois, la décision de proroger les mesures ne se fonde pas sur l'existence d'un préjudice important au cours de la période d'enquête de réexamen, mais sur les conclusions relatives à la probabilité de réapparition du préjudice, conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement de base. Cet argument a donc dû être rejeté.

F.   PROBABILITÉ DE RÉAPPARITION DU PRÉJUDICE

1.   Remarques préliminaires

| (98) | Afin d'évaluer la probabilité de réapparition du préjudice si les mesures venaient à expirer, l'incidence potentielle des exportations chinoises sur le marché de l'Union et sur l'industrie de l'Union a été analysée conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement de base. |
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(98)

Afin d'évaluer la probabilité de réapparition du préjudice si les mesures venaient à expirer, l'incidence potentielle des exportations chinoises sur le marché de l'Union et sur l'industrie de l'Union a été analysée conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement de base.

| (99) | L'analyse a porté sur l'évolution de la consommation dans l'Union, les capacités inutilisées, les flux commerciaux et l'attrait du marché de l'Union, ainsi que sur la pratique tarifaire de la RPC. En raison du défaut de coopération de la part des exportateurs chinois, l'analyse repose sur les faits disponibles, qui se composent des statistiques (chiffres d'Eurostat et statistiques commerciales chinoises) et des documents de l'industrie (dont le discours du président de l'association chinoise de l'industrie des éléments de fixation, visé au considérant 78 ci-dessus) figurant dans la demande d'ouverture d'une procédure d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures. |
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(99)

L'analyse a porté sur l'évolution de la consommation dans l'Union, les capacités inutilisées, les flux commerciaux et l'attrait du marché de l'Union, ainsi que sur la pratique tarifaire de la RPC. En raison du défaut de coopération de la part des exportateurs chinois, l'analyse repose sur les faits disponibles, qui se composent des statistiques (chiffres d'Eurostat et statistiques commerciales chinoises) et des documents de l'industrie (dont le discours du président de l'association chinoise de l'industrie des éléments de fixation, visé au considérant 78 ci-dessus) figurant dans la demande d'ouverture d'une procédure d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures.

2.   Consommation de l'Union

| (100) | Comme indiqué aux considérants 64 et 65, la consommation du produit concerné dans l'Union a suivi une tendance globalement stable au cours de la période considérée. En même temps, la consommation pendant la PER reste inférieure de près de 20 % au niveau d'avant-crise observé pendant la PE initiale. Le recul de la consommation du produit concerné est dû à une baisse de la production dans les secteurs de l'industrie automobile et de la construction de l'Union, ainsi que dans d'autres secteurs de biens de consommation caractérisés par une forte utilisation du produit concerné (électroménager, mobilier, etc.). La Commission estime donc qu'en cas d'expiration des mesures, une reprise des importations à très bas prix en provenance de Chine aurait des répercussions soudaines et lourdes sur la situation de l'industrie de l'Union. Selon toute vraisemblance, les prix de ces importations seraient inférieurs à ceux de l'Union et, en tout état de cause, ils exerceraient une pression à la baisse sur ces derniers et fausseraient la concurrence sur le marché. Il est donc probable que, si les mesures venaient à expirer, le préjudice causé à l'industrie de l'Union réapparaîtrait. |
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(100)

Comme indiqué aux considérants 64 et 65, la consommation du produit concerné dans l'Union a suivi une tendance globalement stable au cours de la période considérée. En même temps, la consommation pendant la PER reste inférieure de près de 20 % au niveau d'avant-crise observé pendant la PE initiale. Le recul de la consommation du produit concerné est dû à une baisse de la production dans les secteurs de l'industrie automobile et de la construction de l'Union, ainsi que dans d'autres secteurs de biens de consommation caractérisés par une forte utilisation du produit concerné (électroménager, mobilier, etc.). La Commission estime donc qu'en cas d'expiration des mesures, une reprise des importations à très bas prix en provenance de Chine aurait des répercussions soudaines et lourdes sur la situation de l'industrie de l'Union. Selon toute vraisemblance, les prix de ces importations seraient inférieurs à ceux de l'Union et, en tout état de cause, ils exerceraient une pression à la baisse sur ces derniers et fausseraient la concurrence sur le marché. Il est donc probable que, si les mesures venaient à expirer, le préjudice causé à l'industrie de l'Union réapparaîtrait.

3.   Capacités inutilisées, flux commerciaux, attrait du marché de l'Union et pratique tarifaire de la RPC

| (101) | Comme décrit au considérant 44, la capacité de production chinoise d'éléments de fixation en fer ou en acier représentait 6,6 millions de tonnes en 2012. Il convient de signaler que l'industrie chinoise des éléments de fixation en fer ou en acier estime que 2012 a été une année difficile, car, en raison des effets négatifs de plusieurs facteurs économiques (inflation, ralentissement de l'économie chinoise et crise de la zone euro), c'est l'année où la capacité de production chinoise a accusé un recul pour la première fois depuis 2000 (sachant qu'elle se situait à 6,8 millions de tonnes en 2011). |
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(101)

Comme décrit au considérant 44, la capacité de production chinoise d'éléments de fixation en fer ou en acier représentait 6,6 millions de tonnes en 2012. Il convient de signaler que l'industrie chinoise des éléments de fixation en fer ou en acier estime que 2012 a été une année difficile, car, en raison des effets négatifs de plusieurs facteurs économiques (inflation, ralentissement de l'économie chinoise et crise de la zone euro), c'est l'année où la capacité de production chinoise a accusé un recul pour la première fois depuis 2000 (sachant qu'elle se situait à 6,8 millions de tonnes en 2011).

| (102) | En tout état de cause, quel que soit le scénario futur (stagnation ou croissance), il n'en reste pas moins que même les capacités actuelles de production de la Chine (soit 6,6 à 6,8 millions de tonnes) n'ont été exploitées qu'à hauteur de 75 % entre 2010 et 2012. La Chine possède donc des capacités inutilisées déjà extrêmement élevées (entre 1,6 et 1,7 million de tonnes) et qui sont exactement du même ordre que la consommation totale enregistrée sur le marché de l'Union au cours des mêmes années. |
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(102)

En tout état de cause, quel que soit le scénario futur (stagnation ou croissance), il n'en reste pas moins que même les capacités actuelles de production de la Chine (soit 6,6 à 6,8 millions de tonnes) n'ont été exploitées qu'à hauteur de 75 % entre 2010 et 2012. La Chine possède donc des capacités inutilisées déjà extrêmement élevées (entre 1,6 et 1,7 million de tonnes) et qui sont exactement du même ordre que la consommation totale enregistrée sur le marché de l'Union au cours des mêmes années.

| (103) | Le volume total des exportations chinoises d'éléments de fixation en fer ou en acier dans le monde a été relativement stable durant la période considérée, aux alentours de 2,2 à 2,6 millions de tonnes, soit 40 à 50 % des ventes de la Chine. Il est donc clair que l'exportation représente une part importante de l'activité des producteurs chinois d'éléments de fixation en fer ou en acier. Selon les plans de développement annoncés pour le secteur par l'association chinoise de l'industrie des éléments de fixation, l'augmentation escomptée de la demande sur le marché intérieur fera probablement chuter la part des exportations à un niveau compris entre 30 et 40 % de la production. Cette baisse doit cependant être replacée dans le contexte de l'augmentation globale des capacités de production, comme expliqué au considérant 101, et du fait que ces capacités inutilisées sont, en tout état de cause, équivalentes à la consommation de l'Union tout entière. En outre, les prévisions de l'association chinoise de l'industrie des éléments de fixation n'incluent pas de délai pour la réduction des parts de marché à l'exportation de la Chine, pas plus qu'elles ne démontrent que cette transition aurait déjà commencé. Il y a donc lieu de conclure que le plan de développement présenté par l'association chinoise de l'industrie des éléments de fixation est trop vague et indéterminé, surtout face à l'expiration éventuelle des mesures, qui aurait un effet immédiat. Par conséquent, l'existence de ce plan ne saurait, à ce stade, influer sur les conclusions relatives à la probabilité de réapparition du préjudice si les mesures venaient à expirer. |
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(103)

Le volume total des exportations chinoises d'éléments de fixation en fer ou en acier dans le monde a été relativement stable durant la période considérée, aux alentours de 2,2 à 2,6 millions de tonnes, soit 40 à 50 % des ventes de la Chine. Il est donc clair que l'exportation représente une part importante de l'activité des producteurs chinois d'éléments de fixation en fer ou en acier. Selon les plans de développement annoncés pour le secteur par l'association chinoise de l'industrie des éléments de fixation, l'augmentation escomptée de la demande sur le marché intérieur fera probablement chuter la part des exportations à un niveau compris entre 30 et 40 % de la production. Cette baisse doit cependant être replacée dans le contexte de l'augmentation globale des capacités de production, comme expliqué au considérant 101, et du fait que ces capacités inutilisées sont, en tout état de cause, équivalentes à la consommation de l'Union tout entière. En outre, les prévisions de l'association chinoise de l'industrie des éléments de fixation n'incluent pas de délai pour la réduction des parts de marché à l'exportation de la Chine, pas plus qu'elles ne démontrent que cette transition aurait déjà commencé. Il y a donc lieu de conclure que le plan de développement présenté par l'association chinoise de l'industrie des éléments de fixation est trop vague et indéterminé, surtout face à l'expiration éventuelle des mesures, qui aurait un effet immédiat. Par conséquent, l'existence de ce plan ne saurait, à ce stade, influer sur les conclusions relatives à la probabilité de réapparition du préjudice si les mesures venaient à expirer.

| (104) | À l'heure actuelle, la présence chinoise sur le marché de l'Union est très limitée et ne dépasse pas 0,5 % de part de marché en termes de volume. Le marché de l'Union reste néanmoins attrayant pour les producteurs chinois en raison des prix plus élevés qui y sont pratiqués; preuve en est que les producteurs-exportateurs chinois tentent de contourner les mesures antidumping adoptées par l'Union. Comme indiqué au considérant 3, ce comportement a déjà conduit à l'extension des mesures aux exportations chinoises via la Malaisie. |
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(104)

À l'heure actuelle, la présence chinoise sur le marché de l'Union est très limitée et ne dépasse pas 0,5 % de part de marché en termes de volume. Le marché de l'Union reste néanmoins attrayant pour les producteurs chinois en raison des prix plus élevés qui y sont pratiqués; preuve en est que les producteurs-exportateurs chinois tentent de contourner les mesures antidumping adoptées par l'Union. Comme indiqué au considérant 3, ce comportement a déjà conduit à l'extension des mesures aux exportations chinoises via la Malaisie.

| (105) | En outre, l'industrie chinoise axée sur l'exportation a de plus en plus de mal à trouver des débouchés vers ses marchés d'exportation habituels, puisque ceux-ci sont de plus en plus nombreux à avoir institué récemment des mesures antidumping à l'encontre des exportations de différents types d'éléments de fixation en fer ou en acier en provenance de Chine, comme expliqué au considérant 47. |
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(105)

En outre, l'industrie chinoise axée sur l'exportation a de plus en plus de mal à trouver des débouchés vers ses marchés d'exportation habituels, puisque ceux-ci sont de plus en plus nombreux à avoir institué récemment des mesures antidumping à l'encontre des exportations de différents types d'éléments de fixation en fer ou en acier en provenance de Chine, comme expliqué au considérant 47.

| (106) | On peut donc raisonnablement s'attendre à ce que, du fait de l'attrait que le marché de l'Union exerce par sa taille et ses niveaux de prix, une partie substantielle des exportations chinoises actuelles soient redirigées vers l'Union en cas d'abrogation des mesures. Il convient de rappeler qu'avant l'institution des mesures initiales, la part de marché de la Chine sur le marché de l'Union s'élevait à 26 %. |
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(106)

On peut donc raisonnablement s'attendre à ce que, du fait de l'attrait que le marché de l'Union exerce par sa taille et ses niveaux de prix, une partie substantielle des exportations chinoises actuelles soient redirigées vers l'Union en cas d'abrogation des mesures. Il convient de rappeler qu'avant l'institution des mesures initiales, la part de marché de la Chine sur le marché de l'Union s'élevait à 26 %.

| (107) | Enfin, en ce qui concerne le niveau des prix à l'exportation chinois, il convient de rappeler que l'enquête initiale a révélé l'existence de marges de dumping et de préjudice très élevées calculées sur la base des prix à l'exportation pratiqués par les exportateurs chinois. Eu égard aux prix pratiqués par la RPC à l'exportation vers la Croatie en 2012 et durant le premier trimestre 2013, c'est-à-dire avant que cette dernière n'adhère à l'Union et que les mesures de protection de l'Union ne lui soient étendues, on peut conclure que le niveau des prix à l'exportation chinois ayant conduit à l'institution de mesures à l'issue de l'enquête initiale reste assez similaire. De plus, les actions de défense commerciale engagées par d'autres pays tiers contre les exportations d'éléments de fixation en fer ou en acier chinois confirment que les producteurs-exportateurs chinois continuent à recourir à une pratique tarifaire déloyale, et pas seulement sur le marché de l'Union. |
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(107)

Enfin, en ce qui concerne le niveau des prix à l'exportation chinois, il convient de rappeler que l'enquête initiale a révélé l'existence de marges de dumping et de préjudice très élevées calculées sur la base des prix à l'exportation pratiqués par les exportateurs chinois. Eu égard aux prix pratiqués par la RPC à l'exportation vers la Croatie en 2012 et durant le premier trimestre 2013, c'est-à-dire avant que cette dernière n'adhère à l'Union et que les mesures de protection de l'Union ne lui soient étendues, on peut conclure que le niveau des prix à l'exportation chinois ayant conduit à l'institution de mesures à l'issue de l'enquête initiale reste assez similaire. De plus, les actions de défense commerciale engagées par d'autres pays tiers contre les exportations d'éléments de fixation en fer ou en acier chinois confirment que les producteurs-exportateurs chinois continuent à recourir à une pratique tarifaire déloyale, et pas seulement sur le marché de l'Union.

4.   Conclusion

| (108) | Les conclusions de l'enquête ont mis en lumière plusieurs sujets de préoccupation, dont les importantes capacités inutilisées de la RPC, la continuation du dumping et des pratiques de sous-cotation à l'échelle mondiale, le projet de développer les capacités de production, la gamme et la complexité des produits en RPC, ainsi qu'une multiplication des barrières commerciales sur d'autres grands marchés tiers. Par ailleurs, la consommation de l'Union a stagné ces cinq dernières années, en raison d'une faible demande dans de nombreux secteurs en aval. Ces circonstances ont placé l'industrie de l'Union dans une situation de vulnérabilité, caractérisée par un certain niveau de capacités inutilisées, une faible marge bénéficiaire et une incertitude économique (comme en témoigne notamment le recul des investissements). Dans ces circonstances, la Commission estime que l'abrogation des mesures entraînerait selon toute probabilité un retour brutal des importations chinoises faisant l'objet d'un dumping et que cela affaiblirait la position de l'industrie de l'Union sur son marché principal en la remettant dans une situation de préjudice. |
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(108)

Les conclusions de l'enquête ont mis en lumière plusieurs sujets de préoccupation, dont les importantes capacités inutilisées de la RPC, la continuation du dumping et des pratiques de sous-cotation à l'échelle mondiale, le projet de développer les capacités de production, la gamme et la complexité des produits en RPC, ainsi qu'une multiplication des barrières commerciales sur d'autres grands marchés tiers. Par ailleurs, la consommation de l'Union a stagné ces cinq dernières années, en raison d'une faible demande dans de nombreux secteurs en aval. Ces circonstances ont placé l'industrie de l'Union dans une situation de vulnérabilité, caractérisée par un certain niveau de capacités inutilisées, une faible marge bénéficiaire et une incertitude économique (comme en témoigne notamment le recul des investissements). Dans ces circonstances, la Commission estime que l'abrogation des mesures entraînerait selon toute probabilité un retour brutal des importations chinoises faisant l'objet d'un dumping et que cela affaiblirait la position de l'industrie de l'Union sur son marché principal en la remettant dans une situation de préjudice.

| (109) | Des parties ont fait valoir que l'industrie de l'Union avait multiplié par deux ses bénéfices et ses flux de liquidités par rapport à 2010 et que, dès lors, sa marge bénéficiaire ne pouvait pas être qualifiée de faible. Elles ont ajouté que l'industrie de l'Union n'avait pas besoin d'autres investissements, étant donné qu'elle avait beaucoup investi par le passé. |
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(109)

Des parties ont fait valoir que l'industrie de l'Union avait multiplié par deux ses bénéfices et ses flux de liquidités par rapport à 2010 et que, dès lors, sa marge bénéficiaire ne pouvait pas être qualifiée de faible. Elles ont ajouté que l'industrie de l'Union n'avait pas besoin d'autres investissements, étant donné qu'elle avait beaucoup investi par le passé.

| (110) | La marge bénéficiaire de l'industrie de l'Union a certes doublé, mais elle est restée inférieure à celle qui a été enregistrée au cours de la PE initiale (4,4 %) ainsi qu'à la marge bénéficiaire cible de 5 %. Le même raisonnement vaut pour les flux de liquidités, qui sont restés 14 % inférieurs au niveau enregistré lors de la PE initiale. Enfin, la viabilité de l'industrie de l'Union dépend de la poursuite des investissements dans des machines modernes et dans une gamme de produits plus large. Ces arguments sont donc rejetés. |
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(110)

La marge bénéficiaire de l'industrie de l'Union a certes doublé, mais elle est restée inférieure à celle qui a été enregistrée au cours de la PE initiale (4,4 %) ainsi qu'à la marge bénéficiaire cible de 5 %. Le même raisonnement vaut pour les flux de liquidités, qui sont restés 14 % inférieurs au niveau enregistré lors de la PE initiale. Enfin, la viabilité de l'industrie de l'Union dépend de la poursuite des investissements dans des machines modernes et dans une gamme de produits plus large. Ces arguments sont donc rejetés.

| (111) | Si les mesures venaient à être abrogées, eu égard à la situation actuelle du marché, il est probable que les résultats de l'industrie de l'Union, qui sont temporairement meilleurs, se dégraderaient rapidement. Comme évoqué ci-dessus, les conditions seraient extrêmement propices à une augmentation des importations en provenance de la RPC sur le marché de l'Union, qui seraient effectuées à des prix de dumping et représenteraient des volumes considérables, ce qui nuirait probablement aux évolutions positives observées sur le marché de l'Union au cours de la période considérée. Les importations qui seraient probablement effectuées à des prix de dumping pourraient exercer une pression sur les prix de vente de l'industrie de l'Union et lui faire perdre des parts de marché, sapant ainsi ses résultats financiers, qui demeurent fragiles. Il convient de rappeler qu'au cours de la période considérée lors de l'enquête initiale (du 1er janvier 2003 au 30 septembre 2007), c'est-à-dire avant l'institution des mesures antidumping, l'industrie de l'Union a dû limiter la production dans certains segments afférents au produit concerné en raison d'importations massives en provenance de Chine (18). L'utilisation des capacités et la rentabilité en ont lourdement pâti. |
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(111)

Si les mesures venaient à être abrogées, eu égard à la situation actuelle du marché, il est probable que les résultats de l'industrie de l'Union, qui sont temporairement meilleurs, se dégraderaient rapidement. Comme évoqué ci-dessus, les conditions seraient extrêmement propices à une augmentation des importations en provenance de la RPC sur le marché de l'Union, qui seraient effectuées à des prix de dumping et représenteraient des volumes considérables, ce qui nuirait probablement aux évolutions positives observées sur le marché de l'Union au cours de la période considérée. Les importations qui seraient probablement effectuées à des prix de dumping pourraient exercer une pression sur les prix de vente de l'industrie de l'Union et lui faire perdre des parts de marché, sapant ainsi ses résultats financiers, qui demeurent fragiles. Il convient de rappeler qu'au cours de la période considérée lors de l'enquête initiale (du 1er janvier 2003 au 30 septembre 2007), c'est-à-dire avant l'institution des mesures antidumping, l'industrie de l'Union a dû limiter la production dans certains segments afférents au produit concerné en raison d'importations massives en provenance de Chine (18). L'utilisation des capacités et la rentabilité en ont lourdement pâti.

| (112) | Après la communication des conclusions définitives, une partie intéressée a fait valoir que la Commission n'avait pas établi, dans son analyse sur la probabilité de réapparition du préjudice, l'effet de volume des exportations chinoises et son lien avec les mesures. Cette partie intéressée a déclaré ce qui suit:






  i) | des importations en provenance d'autres sources ont remplacé les importations en provenance de Chine; les produits faisant l'objet de ces importations sont vendus à des prix inférieurs à ceux de l'industrie de l'Union et, malgré cela, l'industrie de l'Union n'a pas subi de préjudice important; |
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(112)

Après la communication des conclusions définitives, une partie intéressée a fait valoir que la Commission n'avait pas établi, dans son analyse sur la probabilité de réapparition du préjudice, l'effet de volume des exportations chinoises et son lien avec les mesures. Cette partie intéressée a déclaré ce qui suit:

i)

des importations en provenance d'autres sources ont remplacé les importations en provenance de Chine; les produits faisant l'objet de ces importations sont vendus à des prix inférieurs à ceux de l'industrie de l'Union et, malgré cela, l'industrie de l'Union n'a pas subi de préjudice important;

| ii) | la baisse du niveau des mesures après l'application des recommandations de l'OMC n'a pas entraîné une augmentation du volume des importations en provenance de Chine sur le marché de l'Union; |
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ii)

la baisse du niveau des mesures après l'application des recommandations de l'OMC n'a pas entraîné une augmentation du volume des importations en provenance de Chine sur le marché de l'Union;

| iii) | le volume des importations d'autres types d'éléments de fixation en provenance de Chine non soumis aux mesures antidumping a également fortement baissé à partir de 2009, année d'institution des mesures initiales; |
| --- | --- |

iii)

le volume des importations d'autres types d'éléments de fixation en provenance de Chine non soumis aux mesures antidumping a également fortement baissé à partir de 2009, année d'institution des mesures initiales;

| iv) | compte tenu de la hausse de la demande sur le marché intérieur chinois, il est peu probable que les exportations chinoises vers l'Union augmentent dans l'avenir; et |
| --- | --- |

iv)

compte tenu de la hausse de la demande sur le marché intérieur chinois, il est peu probable que les exportations chinoises vers l'Union augmentent dans l'avenir; et

| v) | le marché des éléments de fixation continuera à croître en Chine et sur d'autres marchés asiatiques, ce qui réduira la probabilité d'une augmentation significative des exportations vers l'Union. |
| --- | --- |

v)

le marché des éléments de fixation continuera à croître en Chine et sur d'autres marchés asiatiques, ce qui réduira la probabilité d'une augmentation significative des exportations vers l'Union.

| (113) | En réponse à ces arguments, la Commission fait observer ce qui suit:






  i) | l'effet probablement préjudiciable des importations chinoises ne peut être comparé à l'effet des importations en provenance de pays tiers tels que Taïwan, le Viêt Nam et la Thaïlande. En effet, comme indiqué au considérant 74, certains éléments donnent à penser que les exportateurs chinois vendaient encore sur le marché de la Croatie (avant son adhésion à l'Union européenne) à des prix moyens comparables à ceux qui ont été enregistrés lors de l'enquête initiale; il s'agit donc de prix largement inférieurs à ceux qui ont été observés dans le cas de ces pays tiers au cours de la PER. De surcroît, comme indiqué au considérant 115 ci-dessous, l'industrie de l'Union vend des volumes significatifs de produits tant standards que spéciaux, et il est donc probable que les exportations chinoises (constituées à la fois de produits standards et de produits spéciaux) pourront causer un préjudice en cas d'abrogation des droits en vigueur; |
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(113)

En réponse à ces arguments, la Commission fait observer ce qui suit:

i)

l'effet probablement préjudiciable des importations chinoises ne peut être comparé à l'effet des importations en provenance de pays tiers tels que Taïwan, le Viêt Nam et la Thaïlande. En effet, comme indiqué au considérant 74, certains éléments donnent à penser que les exportateurs chinois vendaient encore sur le marché de la Croatie (avant son adhésion à l'Union européenne) à des prix moyens comparables à ceux qui ont été enregistrés lors de l'enquête initiale; il s'agit donc de prix largement inférieurs à ceux qui ont été observés dans le cas de ces pays tiers au cours de la PER. De surcroît, comme indiqué au considérant 115 ci-dessous, l'industrie de l'Union vend des volumes significatifs de produits tant standards que spéciaux, et il est donc probable que les exportations chinoises (constituées à la fois de produits standards et de produits spéciaux) pourront causer un préjudice en cas d'abrogation des droits en vigueur;

| ii) | compte tenu de la faible réduction du niveau des droits en vigueur à la suite de l'application des recommandations de l'OMC (de 85 % avant la modification à 74,1 % après), on ne pouvait pas s'attendre à une augmentation considérable des importations en provenance de Chine; |
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ii)

compte tenu de la faible réduction du niveau des droits en vigueur à la suite de l'application des recommandations de l'OMC (de 85 % avant la modification à 74,1 % après), on ne pouvait pas s'attendre à une augmentation considérable des importations en provenance de Chine;

| iii) | la baisse alléguée du volume des importations d'éléments de fixation non soumis aux mesures n'est pas confirmée par les données statistiques disponibles. En effet, le volume mensuel s'est maintenu à un niveau stable de 20 000 à 30 000 tonnes au cours de la période 2009-2013, alors que le volume des importations d'éléments de fixation soumis aux mesures a chuté immédiatement en février 2009, passant de plus de 60 000 tonnes par mois à presque zéro; |
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iii)

la baisse alléguée du volume des importations d'éléments de fixation non soumis aux mesures n'est pas confirmée par les données statistiques disponibles. En effet, le volume mensuel s'est maintenu à un niveau stable de 20 000 à 30 000 tonnes au cours de la période 2009-2013, alors que le volume des importations d'éléments de fixation soumis aux mesures a chuté immédiatement en février 2009, passant de plus de 60 000 tonnes par mois à presque zéro;

| iv) | la variation escomptée du ratio du volume des ventes chinoises sur le marché intérieur par rapport à leur volume à l'exportation, qui reflétera la croissance de la demande intérieure chinoise, sera compensée par une augmentation des capacités de production totales et du volume des ventes total de la Chine, comme expliqué au considérant 101; et |
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iv)

la variation escomptée du ratio du volume des ventes chinoises sur le marché intérieur par rapport à leur volume à l'exportation, qui reflétera la croissance de la demande intérieure chinoise, sera compensée par une augmentation des capacités de production totales et du volume des ventes total de la Chine, comme expliqué au considérant 101; et

| v) | l'affirmation selon laquelle la demande asiatique d'éléments de fixation est en hausse repose sur une source obsolète qui prévoit que la demande mondiale d'éléments de fixation pèsera 83 milliards de dollars en 2016. Une nouvelle étude de marché publiée par Fastener Industry News Inc. en décembre 2014 (19) indique que la demande mondiale atteindra 81 milliards d'USD en 2018, ce qui représente un potentiel de croissance moindre sur une période plus longue. En outre, la croissance de la demande dans la région Asie-Pacifique va de pair avec la croissance des capacités de plusieurs pays autres que la Chine (tels que l'Indonésie, la Malaisie, la Thaïlande et le Viêt Nam). Qui plus est, l'installation de nouvelles capacités de production d'éléments de fixation rencontre relativement peu de barrières à l'entrée (du point de vue du temps, des capitaux et du savoir-faire), et l'approvisionnement peut donc répondre relativement vite à la croissance de la demande. |
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v)

l'affirmation selon laquelle la demande asiatique d'éléments de fixation est en hausse repose sur une source obsolète qui prévoit que la demande mondiale d'éléments de fixation pèsera 83 milliards de dollars en 2016. Une nouvelle étude de marché publiée par Fastener Industry News Inc. en décembre 2014 (19) indique que la demande mondiale atteindra 81 milliards d'USD en 2018, ce qui représente un potentiel de croissance moindre sur une période plus longue. En outre, la croissance de la demande dans la région Asie-Pacifique va de pair avec la croissance des capacités de plusieurs pays autres que la Chine (tels que l'Indonésie, la Malaisie, la Thaïlande et le Viêt Nam). Qui plus est, l'installation de nouvelles capacités de production d'éléments de fixation rencontre relativement peu de barrières à l'entrée (du point de vue du temps, des capitaux et du savoir-faire), et l'approvisionnement peut donc répondre relativement vite à la croissance de la demande.

Les allégations ci-dessus doivent donc être rejetées.

| (114) | La même partie intéressée a fait valoir que l'analyse de la Commission sur la probabilité de réapparition du préjudice omet le fait que les produits bas de gamme importés de Chine ne peuvent pas exercer de pression sur les prix des produits haut de gamme, qui sont principalement fabriqués par les producteurs de l'Union. |
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(114)

La même partie intéressée a fait valoir que l'analyse de la Commission sur la probabilité de réapparition du préjudice omet le fait que les produits bas de gamme importés de Chine ne peuvent pas exercer de pression sur les prix des produits haut de gamme, qui sont principalement fabriqués par les producteurs de l'Union.

| (115) | En réponse à cet argument, il convient de rappeler que la production de l'Union couvre toute la gamme d'éléments de fixation, puisque certaines entreprises se concentrent sur des types spécifiques (standards ou spéciaux) tandis que d'autres proposent la gamme complète. En particulier, une part significative des ventes effectuées par les entreprises retenues dans l'échantillon est constituée d'éléments de fixation standards et, pour trois de ces entreprises, la plupart des ventes réalisées pendant la PER ont porté sur des produits standards. Dès lors, l'allégation selon laquelle l'industrie européenne ne produirait que des éléments de fixation spéciaux ou haut de gamme et serait, à ce titre, à l'abri des importations préjudiciables en provenance de Chine est manifestement erronée, puisqu'elle est contredite par les éléments de preuve recueillis et vérifiés au cours de l'enquête. De plus, il est notoire que le secteur des éléments de fixation chinois entend développer des produits de qualité supérieure, comme expliqué au considérant 78. Il est donc fort probable que la Chine exportera à l'avenir l'éventail complet des produits, du bas de gamme au haut de gamme, et que la pression sur les prix sera ressentie par l'industrie de l'Union dans son ensemble et aura une incidence sur le taux d'utilisation de ses capacités de production. Cet argument a donc dû être rejeté. |
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(115)

En réponse à cet argument, il convient de rappeler que la production de l'Union couvre toute la gamme d'éléments de fixation, puisque certaines entreprises se concentrent sur des types spécifiques (standards ou spéciaux) tandis que d'autres proposent la gamme complète. En particulier, une part significative des ventes effectuées par les entreprises retenues dans l'échantillon est constituée d'éléments de fixation standards et, pour trois de ces entreprises, la plupart des ventes réalisées pendant la PER ont porté sur des produits standards. Dès lors, l'allégation selon laquelle l'industrie européenne ne produirait que des éléments de fixation spéciaux ou haut de gamme et serait, à ce titre, à l'abri des importations préjudiciables en provenance de Chine est manifestement erronée, puisqu'elle est contredite par les éléments de preuve recueillis et vérifiés au cours de l'enquête. De plus, il est notoire que le secteur des éléments de fixation chinois entend développer des produits de qualité supérieure, comme expliqué au considérant 78. Il est donc fort probable que la Chine exportera à l'avenir l'éventail complet des produits, du bas de gamme au haut de gamme, et que la pression sur les prix sera ressentie par l'industrie de l'Union dans son ensemble et aura une incidence sur le taux d'utilisation de ses capacités de production. Cet argument a donc dû être rejeté.

| (116) | Enfin, deux autres parties intéressées ont fait valoir que, dans son analyse, la Commission a supposé à tort que les prix chinois seraient aussi bas que lors de l'enquête initiale. Selon ces parties, ce ne serait pas le cas, puisque les prix observés en Chine ont fortement augmenté, principalement en raison de la hausse du coût des matières premières et de la main-d'œuvre ainsi que du développement des normes environnementales. Partant, l'éventuelle sous-cotation des prix serait plus faible et ne justifierait pas le maintien des mesures à un niveau aussi élevé. |
| --- | --- |

(116)

Enfin, deux autres parties intéressées ont fait valoir que, dans son analyse, la Commission a supposé à tort que les prix chinois seraient aussi bas que lors de l'enquête initiale. Selon ces parties, ce ne serait pas le cas, puisque les prix observés en Chine ont fortement augmenté, principalement en raison de la hausse du coût des matières premières et de la main-d'œuvre ainsi que du développement des normes environnementales. Partant, l'éventuelle sous-cotation des prix serait plus faible et ne justifierait pas le maintien des mesures à un niveau aussi élevé.

| (117) | Sans préjudice du fait que le niveau des mesures ne peut être modifié dans le cadre d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures et que les prix et coûts intérieurs chinois n'ont pas été jugés fiables lors de l'enquête initiale parce que les producteurs chinois n'ont pas réussi à obtenir le traitement d'économie de marché, il convient d'apporter ci-après quelques précisions. Premièrement, en raison de l'absence de coopération des producteurs chinois, la Commission n'a pas pu vérifier leurs coûts et les changements qui, selon leurs dires, seraient intervenus en Chine. Lesdites parties intéressées n'ont pas indiqué d'éléments ou de faits étayés dans leurs observations. Deuxièmement, la Commission renvoie au niveau des prix observés en Croatie avant son adhésion à l'Union, qui indiquaient clairement que les exportateurs chinois continuaient à pratiquer des prix très similaires à ceux constatés lors de l'enquête initiale (voir considérant 74). Cet argument a donc dû être rejeté. |
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(117)

Sans préjudice du fait que le niveau des mesures ne peut être modifié dans le cadre d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures et que les prix et coûts intérieurs chinois n'ont pas été jugés fiables lors de l'enquête initiale parce que les producteurs chinois n'ont pas réussi à obtenir le traitement d'économie de marché, il convient d'apporter ci-après quelques précisions. Premièrement, en raison de l'absence de coopération des producteurs chinois, la Commission n'a pas pu vérifier leurs coûts et les changements qui, selon leurs dires, seraient intervenus en Chine. Lesdites parties intéressées n'ont pas indiqué d'éléments ou de faits étayés dans leurs observations. Deuxièmement, la Commission renvoie au niveau des prix observés en Croatie avant son adhésion à l'Union, qui indiquaient clairement que les exportateurs chinois continuaient à pratiquer des prix très similaires à ceux constatés lors de l'enquête initiale (voir considérant 74). Cet argument a donc dû être rejeté.

G.   INTÉRÊT DE L'UNION

1.   Introduction

| (118) | Conformément à l'article 21 du règlement de base, la Commission a examiné si le maintien des mesures en vigueur serait contraire à l'intérêt de l'Union dans son ensemble. La détermination de l'intérêt de l'Union repose sur une appréciation de tous les intérêts en cause, c'est-à-dire ceux de l'industrie de l'Union, des importateurs ainsi que des utilisateurs. Les parties intéressées ont eu la possibilité de faire connaître leur avis conformément à l'article 21, paragraphe 2, du règlement de base. |
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(118)

Conformément à l'article 21 du règlement de base, la Commission a examiné si le maintien des mesures en vigueur serait contraire à l'intérêt de l'Union dans son ensemble. La détermination de l'intérêt de l'Union repose sur une appréciation de tous les intérêts en cause, c'est-à-dire ceux de l'industrie de l'Union, des importateurs ainsi que des utilisateurs. Les parties intéressées ont eu la possibilité de faire connaître leur avis conformément à l'article 21, paragraphe 2, du règlement de base.

| (119) | La présente enquête étant un réexamen des mesures existantes, elle a permis d'évaluer toute incidence négative indésirable des mesures antidumping actuellement en vigueur sur les parties intéressées. |
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(119)

La présente enquête étant un réexamen des mesures existantes, elle a permis d'évaluer toute incidence négative indésirable des mesures antidumping actuellement en vigueur sur les parties intéressées.

2.   Intérêt de l'industrie de l'Union

| (120) | Il a été conclu au considérant 108 que l'industrie de l'Union risquerait de connaître une grave détérioration de sa situation en cas d'expiration des mesures antidumping. Par conséquent, le maintien des mesures serait bénéfique pour l'industrie de l'Union, car les producteurs de l'Union devraient être en mesure de maintenir leurs volumes de ventes, leur part de marché, leur rentabilité et une situation économique globalement positive. En revanche, l'abandon des mesures menacerait sérieusement la viabilité de l'industrie de l'Union, puisqu'il existe des raisons de craindre un déplacement des importations chinoises vers le marché de l'Union à des prix de dumping et dans des volumes considérables, ce qui provoquerait une réapparition du préjudice. |
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(120)

Il a été conclu au considérant 108 que l'industrie de l'Union risquerait de connaître une grave détérioration de sa situation en cas d'expiration des mesures antidumping. Par conséquent, le maintien des mesures serait bénéfique pour l'industrie de l'Union, car les producteurs de l'Union devraient être en mesure de maintenir leurs volumes de ventes, leur part de marché, leur rentabilité et une situation économique globalement positive. En revanche, l'abandon des mesures menacerait sérieusement la viabilité de l'industrie de l'Union, puisqu'il existe des raisons de craindre un déplacement des importations chinoises vers le marché de l'Union à des prix de dumping et dans des volumes considérables, ce qui provoquerait une réapparition du préjudice.

3.   Intérêt des importateurs

| (121) | Tous les importateurs connus ont été informés de l'ouverture du réexamen. Or, seuls deux d'entre eux ont coopéré à l'enquête et ont répondu aux questionnaires de la Commission. L'enquête a révélé que les importateurs peuvent facilement acheter les produits auprès de différentes sources actuellement disponibles sur le marché, en particulier auprès de l'industrie de l'Union et de grands exportateurs de pays tiers vendant à des prix ne faisant pas l'objet d'un dumping. En outre, aucun des deux importateurs ayant coopéré ne s'est opposé à la prorogation des mesures antidumping en vigueur, bien que tous deux aient remis en cause leur niveau élevé. À cet égard, il convient de noter que l'enquête de réexamen au titre de l'expiration des mesures en vertu de l'article 11, paragraphe 2, du règlement de base ne saurait conduire à la modification du niveau des mesures. Compte tenu de ce qui précède et du manque d'intérêt de la part des importateurs en général, la Commission a conclu que le maintien des mesures ne serait pas contraire à leur intérêt. |
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(121)

Tous les importateurs connus ont été informés de l'ouverture du réexamen. Or, seuls deux d'entre eux ont coopéré à l'enquête et ont répondu aux questionnaires de la Commission. L'enquête a révélé que les importateurs peuvent facilement acheter les produits auprès de différentes sources actuellement disponibles sur le marché, en particulier auprès de l'industrie de l'Union et de grands exportateurs de pays tiers vendant à des prix ne faisant pas l'objet d'un dumping. En outre, aucun des deux importateurs ayant coopéré ne s'est opposé à la prorogation des mesures antidumping en vigueur, bien que tous deux aient remis en cause leur niveau élevé. À cet égard, il convient de noter que l'enquête de réexamen au titre de l'expiration des mesures en vertu de l'article 11, paragraphe 2, du règlement de base ne saurait conduire à la modification du niveau des mesures. Compte tenu de ce qui précède et du manque d'intérêt de la part des importateurs en général, la Commission a conclu que le maintien des mesures ne serait pas contraire à leur intérêt.

| (122) | Après la communication des conclusions définitives, deux parties intéressées, en l'occurrence deux associations de distributeurs d'éléments de fixation de l'Union, ont fait valoir que l'institution des droits en vigueur à un niveau aussi élevé avait pour effet non pas de restaurer une concurrence loyale sur le marché de l'Union, mais plutôt d'empêcher les importations en provenance de la RPC d'arriver sur le marché de l'Union. Elles ont ajouté que toute prorogation des mesures réduirait encore plus le nombre de sources d'approvisionnement disponibles au niveau international pour les utilisateurs et les importateurs de l'Union. En réponse à cet argument, il convient tout d'abord de préciser que les mesures antidumping ne sont pas instituées pour empêcher ou bloquer les importations en provenance d'un pays donné, mais avant tout pour rétablir une concurrence loyale sur le marché. Le niveau des droits en vigueur résulte du calcul des marges de dumping et de préjudice qui ont été établies sur la base des conclusions de l'enquête initiale. Ensuite, la Commission conteste l'affirmation selon laquelle les droits en vigueur limitent les sources d'approvisionnement sur le marché de l'Union. Les statistiques d'importation disponibles montrent que les importations en provenance de pays tiers ont augmenté après l'institution des mesures à l'encontre de la Chine. L'enquête n'a pas mis au jour d'éléments indiquant que ces tendances ne se maintiendront pas dans l'avenir. Ces arguments ont donc dû être rejetés. |
| --- | --- |

(122)

Après la communication des conclusions définitives, deux parties intéressées, en l'occurrence deux associations de distributeurs d'éléments de fixation de l'Union, ont fait valoir que l'institution des droits en vigueur à un niveau aussi élevé avait pour effet non pas de restaurer une concurrence loyale sur le marché de l'Union, mais plutôt d'empêcher les importations en provenance de la RPC d'arriver sur le marché de l'Union. Elles ont ajouté que toute prorogation des mesures réduirait encore plus le nombre de sources d'approvisionnement disponibles au niveau international pour les utilisateurs et les importateurs de l'Union. En réponse à cet argument, il convient tout d'abord de préciser que les mesures antidumping ne sont pas instituées pour empêcher ou bloquer les importations en provenance d'un pays donné, mais avant tout pour rétablir une concurrence loyale sur le marché. Le niveau des droits en vigueur résulte du calcul des marges de dumping et de préjudice qui ont été établies sur la base des conclusions de l'enquête initiale. Ensuite, la Commission conteste l'affirmation selon laquelle les droits en vigueur limitent les sources d'approvisionnement sur le marché de l'Union. Les statistiques d'importation disponibles montrent que les importations en provenance de pays tiers ont augmenté après l'institution des mesures à l'encontre de la Chine. L'enquête n'a pas mis au jour d'éléments indiquant que ces tendances ne se maintiendront pas dans l'avenir. Ces arguments ont donc dû être rejetés.

| (123) | De plus, l'une de ces associations a précisé que, bien qu'elle considère que les mesures initiales ne sont pas tout à fait appropriées et qu'elles ont causé une distorsion radicale et inutile du marché des éléments de fixation, leur suppression brutale à ce stade pourrait avoir un effet perturbateur tout aussi profond que leur institution initiale. Cela montre que les distributeurs d'éléments de fixation ont été en mesure d'adapter leurs chaînes d'approvisionnement en tenant compte des mesures en vigueur. |
| --- | --- |

(123)

De plus, l'une de ces associations a précisé que, bien qu'elle considère que les mesures initiales ne sont pas tout à fait appropriées et qu'elles ont causé une distorsion radicale et inutile du marché des éléments de fixation, leur suppression brutale à ce stade pourrait avoir un effet perturbateur tout aussi profond que leur institution initiale. Cela montre que les distributeurs d'éléments de fixation ont été en mesure d'adapter leurs chaînes d'approvisionnement en tenant compte des mesures en vigueur.

4.   Intérêt des utilisateurs

| (124) | Bien que les utilisateurs n'aient pas coopéré, il a été possible de connaître leur point de vue et leur situation grâce aux informations fournies par l'industrie de l'Union et par les importateurs. Il apparaît que les utilisateurs peuvent être divisés en deux catégories principales: les utilisateurs de produits haut de gamme, qui ont besoin d'éléments de fixation de très haute qualité, et les autres. Les utilisateurs de produits haut de gamme pourraient normalement trouver les produits dont ils ont besoin auprès des producteurs de l'Union et de certains producteurs-exportateurs très spécialisés. L'autre catégorie d'utilisateurs (qui peut aussi comprendre des utilisateurs de produits haut de gamme ayant besoin de produits moins chers pour des utilisations moins exigeantes) est celle qui utilise habituellement les produits chinois. Cette catégorie d'utilisateurs est en principe approvisionnée par les importateurs et, d'après les avis recueillis lors des visites effectuées auprès d'importateurs ayant coopéré, elle trouve désormais son compte dans les importations en provenance d'autres pays, dont Taïwan, la Thaïlande et le Viêt Nam. Sur la base de cette reconstitution et compte tenu du fait qu'aucun utilisateur n'a décidé d'intervenir dans la présente enquête, la Commission conclut que la prorogation des mesures ne serait pas contraire à l'intérêt des utilisateurs, qui semblent s'adapter aisément et sans conséquences à l'existence des mesures applicables aux éléments de fixation en fer ou en acier provenant de la RPC. |
| --- | --- |

(124)

Bien que les utilisateurs n'aient pas coopéré, il a été possible de connaître leur point de vue et leur situation grâce aux informations fournies par l'industrie de l'Union et par les importateurs. Il apparaît que les utilisateurs peuvent être divisés en deux catégories principales: les utilisateurs de produits haut de gamme, qui ont besoin d'éléments de fixation de très haute qualité, et les autres. Les utilisateurs de produits haut de gamme pourraient normalement trouver les produits dont ils ont besoin auprès des producteurs de l'Union et de certains producteurs-exportateurs très spécialisés. L'autre catégorie d'utilisateurs (qui peut aussi comprendre des utilisateurs de produits haut de gamme ayant besoin de produits moins chers pour des utilisations moins exigeantes) est celle qui utilise habituellement les produits chinois. Cette catégorie d'utilisateurs est en principe approvisionnée par les importateurs et, d'après les avis recueillis lors des visites effectuées auprès d'importateurs ayant coopéré, elle trouve désormais son compte dans les importations en provenance d'autres pays, dont Taïwan, la Thaïlande et le Viêt Nam. Sur la base de cette reconstitution et compte tenu du fait qu'aucun utilisateur n'a décidé d'intervenir dans la présente enquête, la Commission conclut que la prorogation des mesures ne serait pas contraire à l'intérêt des utilisateurs, qui semblent s'adapter aisément et sans conséquences à l'existence des mesures applicables aux éléments de fixation en fer ou en acier provenant de la RPC.

5.   Conclusion relative à l'intérêt de l'Union

| (125) | Compte tenu de ce qui précède, force est de constater qu'aucune raison impérieuse ne s'oppose au maintien des mesures antidumping actuelles au nom de l'intérêt de l'Union. |
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(125)

Compte tenu de ce qui précède, force est de constater qu'aucune raison impérieuse ne s'oppose au maintien des mesures antidumping actuelles au nom de l'intérêt de l'Union.

H.   MESURES ANTIDUMPING

| (126) | Toutes les parties ont été informées des faits et considérations essentiels sur la base desquels il était envisagé de recommander le maintien des mesures en vigueur. Un délai leur a aussi été accordé pour présenter leurs observations au sujet des informations communiquées. Leurs arguments et commentaires ont été dûment pris en compte, le cas échéant. |
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(126)

Toutes les parties ont été informées des faits et considérations essentiels sur la base desquels il était envisagé de recommander le maintien des mesures en vigueur. Un délai leur a aussi été accordé pour présenter leurs observations au sujet des informations communiquées. Leurs arguments et commentaires ont été dûment pris en compte, le cas échéant.

| (127) | Compte tenu de ce qui précède, et conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement de base, il y a lieu de maintenir les mesures antidumping applicables aux importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la RPC instituées par le règlement (CE) no 91/2009, modifié en dernier lieu par le règlement d'exécution (UE) no 924/2012. |
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(127)

Compte tenu de ce qui précède, et conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement de base, il y a lieu de maintenir les mesures antidumping applicables aux importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la RPC instituées par le règlement (CE) no 91/2009, modifié en dernier lieu par le règlement d'exécution (UE) no 924/2012.

| (128) | Comme indiqué au considérant 3 ci-dessus, les droits antidumping en vigueur sur les importations du produit concerné en provenance de la RPC ont été étendus de manière à couvrir également les importations du même produit expédié de Malaisie, qu'il ait ou non été déclaré originaire de ce pays. Le droit antidumping à maintenir sur les importations du produit concerné, comme indiqué au considérant 3, devrait continuer à être étendu aux importations d'éléments de fixation en fer ou en acier expédiés de Malaisie, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays. Les producteurs-exportateurs qui étaient exemptés des mesures étendues par le règlement d'exécution (UE) no 723/2011 devraient aussi être exemptés des mesures instituées par le présent règlement. |
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(128)

Comme indiqué au considérant 3 ci-dessus, les droits antidumping en vigueur sur les importations du produit concerné en provenance de la RPC ont été étendus de manière à couvrir également les importations du même produit expédié de Malaisie, qu'il ait ou non été déclaré originaire de ce pays. Le droit antidumping à maintenir sur les importations du produit concerné, comme indiqué au considérant 3, devrait continuer à être étendu aux importations d'éléments de fixation en fer ou en acier expédiés de Malaisie, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays. Les producteurs-exportateurs qui étaient exemptés des mesures étendues par le règlement d'exécution (UE) no 723/2011 devraient aussi être exemptés des mesures instituées par le présent règlement.

| (129) | Afin de réduire le plus possible les risques de contournement liés aux écarts importants entre les taux de droit applicables aux différents exportateurs chinois, il est jugé nécessaire, en l'espèce, de prendre des dispositions spéciales pour garantir la bonne application des droits antidumping. Ces mesures spéciales, qui s'appliquent uniquement aux sociétés auxquelles un taux de droit individuel est accordé, prévoient notamment la présentation aux autorités douanières des États membres d'une facture commerciale en bonne et due forme, conforme aux exigences fixées dans l'annexe II du présent règlement. Les importations non accompagnées d'une telle facture seront soumises au droit antidumping résiduel applicable à l'ensemble des autres producteurs. |
| --- | --- |

(129)

Afin de réduire le plus possible les risques de contournement liés aux écarts importants entre les taux de droit applicables aux différents exportateurs chinois, il est jugé nécessaire, en l'espèce, de prendre des dispositions spéciales pour garantir la bonne application des droits antidumping. Ces mesures spéciales, qui s'appliquent uniquement aux sociétés auxquelles un taux de droit individuel est accordé, prévoient notamment la présentation aux autorités douanières des États membres d'une facture commerciale en bonne et due forme, conforme aux exigences fixées dans l'annexe II du présent règlement. Les importations non accompagnées d'une telle facture seront soumises au droit antidumping résiduel applicable à l'ensemble des autres producteurs.

| (130) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité établi par l'article 15, paragraphe 1, du règlement de base, |
| --- | --- |

(130)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité établi par l'article 15, paragraphe 1, du règlement de base,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1.   Il est institué un droit antidumping définitif sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier, autres qu'en acier inoxydable, à savoir les vis à bois (autres que tire-fonds), les vis autotaraudeuses, les autres vis et boulons avec tête (avec ou sans leurs écrous ou rondelles, mais à l'exclusion des vis décolletées dans la masse, d'une épaisseur de tige n'excédant pas 6 mm, et à l'exclusion des vis et boulons pour la fixation d'éléments de voies ferrées) et les rondelles, relevant actuellement des codes NC 7318 12 90, 7318 14 91, 7318 14 99, 7318 15 59, 7318 15 69, 7318 15 81, 7318 15 89, ex 7318 15 90, ex 7318 21 00 et ex 7318 22 00 (codes TARIC 7318159021, 7318159029, 7318159071, 7318159079, 7318159091, 7318159098, 7318210031, 7318210039, 7318210095, 7318210098, 7318220031, 7318220039, 7318220095 et 7318220098) et originaires de la République populaire de Chine.

2.   Le taux du droit antidumping définitif applicable au prix net franco frontière de l'Union, avant dédouanement, des produits décrits au paragraphe 1 et fabriqués par les sociétés énumérées ci-dessous s'établit comme suit:

| Société | Droit (%) | Code additionnel TARIC |
| --- | --- | --- |
| Biao Wu Tensile Fasteners Co., Ltd, Shanghai | 43,4 | A924 |
| CELO Suzhou Precision Fasteners Co., Ltd, Suzhou | 0,0 | A918 |
| Changshu City Standard Parts Factory et Changshu British Shanghai International Fastener Co., Ltd, Changshu | 38,3 | A919 |
| Golden Horse (Dong Guan) Metal Manufactory Co., Ltd, Dongguan | 22,9 | A920 |
| Kunshan Chenghe Standard Components Co., Ltd, Kunshan | 63,7 | A921 |
| Ningbo Jinding Fastener Co., Ltd, Ningbo | 64,3 | A922 |
| Ningbo Yonghong Fasteners Co., Ltd, Jiangshan | 69,7 | A923 |
| Yantai Agrati Fasteners Co., Ltd, Yantai | 0,0 | A925 |
| Bulten Fasteners (China) Co., Ltd, Pékin | 0,0 | A997 |
| Sociétés énumérées à l'annexe I | 54,1 | A928 |
| Toutes les autres sociétés | 74,1 | A999 |

Société

Droit (%)

Code additionnel TARIC

Biao Wu Tensile Fasteners Co., Ltd, Shanghai

43,4

A924

CELO Suzhou Precision Fasteners Co., Ltd, Suzhou

0,0

A918

Changshu City Standard Parts Factory et Changshu British Shanghai International Fastener Co., Ltd, Changshu

38,3

A919

Golden Horse (Dong Guan) Metal Manufactory Co., Ltd, Dongguan

22,9

A920

Kunshan Chenghe Standard Components Co., Ltd, Kunshan

63,7

A921

Ningbo Jinding Fastener Co., Ltd, Ningbo

64,3

A922

Ningbo Yonghong Fasteners Co., Ltd, Jiangshan

69,7

A923

Yantai Agrati Fasteners Co., Ltd, Yantai

0,0

A925

Bulten Fasteners (China) Co., Ltd, Pékin

0,0

A997

Sociétés énumérées à l'annexe I

54,1

A928

Toutes les autres sociétés

74,1

A999

3.   L'application des taux de droit individuels fixés pour les sociétés mentionnées au paragraphe 2 est subordonnée à la présentation, aux autorités douanières des États membres, d'une facture commerciale en bonne et due forme, conforme aux exigences fixées à l'annexe II. Si cette facture fait défaut, le taux de droit afférent à «toutes les autres sociétés» s'applique.

4.   Le droit antidumping définitif applicable à «toutes les autres sociétés», tel que fixé au paragraphe 2, est étendu aux importations des mêmes éléments de fixation en fer ou en acier expédiés de la Malaisie, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays (codes TARIC 7318129011, 7318129091, 7318149111, 7318149191, 7318149911, 7318149920, 7318149992, 7318155911, 7318155961, 7318155981, 7318156911, 7318156961, 7318156981, 7318158111, 7318158161, 7318158181, 7318158911, 7318158961, 7318158981, 7318159021, 7318159071, 7318159091, 7318210031, 7318210095, 7318220031 et 7318220095), à l'exception de ceux qui sont produits par les sociétés énumérées ci-après:

| Société | Code additionnel TARIC |
| --- | --- |
| Acku Metal Industries (M) Sdn. Bhd | B123 |
| Chin Well Fasteners Company Sdn. Bhd | B124 |
| Jinfast Industries Sdn. Bhd | B125 |
| Power Steel and Electroplating Sdn. Bhd | B126 |
| Sofasco Industries (M) Sdn. Bhd | B127 |
| Tigges Fastener Technology (M) Sdn. Bhd | B128 |
| TI Metal Forgings Sdn. Bhd | B129 |
| United Bolt and Nut Sdn. Bhd | B130 |
| Andfast Malaysia Sdn. Bhd | B265 |

Société

Code additionnel TARIC

Acku Metal Industries (M) Sdn. Bhd

B123

Chin Well Fasteners Company Sdn. Bhd

B124

Jinfast Industries Sdn. Bhd

B125

Power Steel and Electroplating Sdn. Bhd

B126

Sofasco Industries (M) Sdn. Bhd

B127

Tigges Fastener Technology (M) Sdn. Bhd

B128

TI Metal Forgings Sdn. Bhd

B129

United Bolt and Nut Sdn. Bhd

B130

Andfast Malaysia Sdn. Bhd

B265

5.   L'application des exemptions accordées aux sociétés spécifiquement citées au paragraphe 4 du présent article est subordonnée à la présentation, aux autorités douanières des États membres, d'une facture commerciale en bonne et due forme, conforme aux exigences fixées à l'annexe II. Si cette facture fait défaut, le droit antidumping institué par le paragraphe 4 du présent article s'applique.

6.   Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 26 mars 2015.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

---

(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 51.

1

(2)  JO L 29 du 31.1.2009, p. 1.

2

(3)  JO L 275 du 10.10.2012, p. 1.

3

(4)  JO L 194 du 26.7.2011, p. 6.

4

(5)  JO L 203 du 31.7.2012, p. 23.

5

(6)  JO C 148 du 28.5.2013, p. 8.

6

(7)  JO C 27 du 30.1.2014, p. 15.

7

(8)  JO L 194 du 26.7.2011, p. 6.

8

(9)  China Fastener World, numéro 38, juin 2013, p. 124-125, http://www.fastener-world.com.tw/0_magazine/ebook/web/page.php?sect=CFW_38_W&p=124.

9

(10)  Comité des pratiques antidumping de l'OMC — Rapport semestriel au titre de l'article 16. 4 de l'accord — Canada, 22 août 2014, G/ADP/N/259/CAN.

10

(11)  Comité des pratiques antidumping de l'OMC — Rapport semestriel au titre de l'article 16. 4 de l'accord — Colombie, 21 mars 2014, G/ADP/N/252/COL.

11

(12)  Comité des pratiques antidumping de l'OMC — Rapport semestriel au titre de l'article 16.4 de l'accord — Mexique, 9 septembre 2014, G/ADP/N/259/MEX.

12

(13)  Comité des pratiques antidumping de l'OMC — Rapport semestriel au titre de l'article 16.4 de l'accord — Afrique du Sud, 27 août 2014, G/ADP/N/259/ZAF.

13

(14)  Comité des pratiques antidumping de l'OMC — Rapport semestriel au titre de l'article 16.4 de l'accord — États-Unis, 5 septembre 2014, G/ADP/259/USA.

14

(15)  JO L 194 du 26.7.2011, p. 6.

15

(16)  Y compris les importations effectuées par les sociétés chinoises qui, selon l'enquête initiale, n'ont pas pratiqué de dumping.

16

Source: Eurostat.

Source:

(17)  China Fastener World, numéro 38, juin 2013, p. 124-125, http://www.fastener-world.com.tw/0_magazine/ebook/web/page.php?sect=CFW_38_W&p=124.

17

(18)  Règlement (CE) no 91/2009, considérant 160.

18

o

(19)  Le texte intégral de l'article peut être consulté à l'adresse suivante: http://globalfastenernews.com/main.asp?SectionID=31&SubSectionID=42&ArticleID=11630

19

---

ANNEXE I

PRODUCTEURS-EXPORTATEURS AYANT COOPÉRÉ À L'ENQUÊTE ET NON RETENUS DANS L'ÉCHANTILLON

Code additionnel TARIC A928

| Abel Manufacturing Co., Ltd | Shanghai |
| --- | --- |
| Autocraft Industrial (Shanghai) Ltd | Shanghai |
| Changshu Fuxin Fasteners Manufacturing Co., Ltd | Changshu |
| Changshu Shining Sun Fasteners Manufacturing Co., Ltd | Changshu |
| Changzhou Oread Fasteners Co., Ltd | Changzhou |
| Chun Yu (Dongguan) Metal Products Co., Ltd | Dongguan |
| Cixi Zhencheng Machinery Co., Ltd | Cixi |
| Dongguan Danny & Kuen Metal & Co., Ltd | Dongguan |
| Foshan Nanhai Gubang Metal Goods Co., Ltd | Foshan |
| Gem-year industrial Co., Ltd | Jiashan |
| Guangzhou Tianhe District Zhonggu Hardware Screw Manufacture | Guangzhou |
| Haining Xinxin Hardware Standard Tools Co., Ltd | Haining |
| Haiyan Flymetal Hardware Co., Ltd | Jiaxing |
| Haiyan Haitang Fasteners Factory | Jiaxing |
| Haiyan Hardware Standard Parts Co., Ltd | Jiaxing |
| Haiyan Lianxiang Hardware Products Co., Ltd | Jiaxing |
| Haiyan Mengshi Screws Co., Ltd | Jiaxing |
| Haiyan Self-tapping Screws Co., Ltd | Jiaxing |
| Haiyan Sun's Jianxin Fasteners Co., Ltd | Jiaxing |
| Haiyan Xinan Standard Fastener Co., Ltd | Jiaxing |
| Haiyan Xinglong Fastener Co., Ltd | Jiaxing |
| Hangzhou Everbright Metal Products Co., Ltd | Hangzhou |
| Hangzhou Spring Washer Co., Ltd | Hangzhou |
| Hott Metal Part and Fasteners Inc. | Changshu |
| J. C. Grand (China) Corporation | Jiaxing |
| Jiangsu Jiangyu Metal Work Co., Ltd | Dongtai |
| Jiashan Yongda Screw Co., Ltd | Jiashan |
| Jiaxiang Triumph Hardware Co., Ltd | Haining |
| Jiaxing Victor Screw Co., Ltd | Jiaxing |
| Jinan Star Fastener Co., Ltd | Jinan |
| Jin-Well Auto-parts (zhejiang) Co., Ltd | Jiashan |
| Kinfast Hardware Co., Ltd | Haining |
| Ningbo Alliance Screws and Fasteners Co., Ltd | Ningbo |
| Ningbo Anchor Fasteners Industrial Co., Ltd | Ningbo |
| Ningbo Dafeng Machinery Co., Ltd | Ningbo |
| Ningbo Development Zone Yonggang Fasteners Co., Ltd | Ningbo |
| Ningbo Fastener Factory | Ningbo |
| Ningbo Haixin Hardware Co., Ltd | Ningbo |
| Ningbo Haixin Railroad Material Co., Ltd | Ningbo |
| Ningbo Jinhui Gaoqiang Fastener Co., Ltd | Ningbo |
| Ningbo Jinpeng High Strength Fastener Co., Ltd | Ningbo |
| Ningbo Jintai Fastener Co., Ltd | Ningbo |
| Ningbo Jinwei Standard Parts Co., Ltd | Ningbo |
| Ningbo Jiulong Fasteners Manufacture Co., Ltd | Ningbo |
| Ningbo Londex Industrial Co., Ltd | Ningbo |
| Ningbo Minda Machinery & Electronics Co., Ltd | Ningbo |
| Ningbo Ningli High-Strength Fastener Co., Ltd | Ningbo |
| Ningbo Qunli Fastener Manufacture Co., Ltd | Ningbo |
| Ningbo Special — Wind — Fasteners (China) Co., Ltd | Ningbo |
| Ningbo Xinxing Fasteners Manufacture Co., Ltd | Ningbo |
| Ningbo Yonggang Fasteners Co., Ltd | Ningbo |
| Ningbo Zhenhai Xingyi Fasteners Co., Ltd | Ningbo |
| Ningbo Zhongbin Fastener Manufacture Co., Ltd | Ningbo |
| Ningbo Zhongjiang High Strength Bolt Co., Ltd | Ningbo |
| Robertson Inc. (Jiaxing) | Jiashan |
| Shanghai Boxed Screw Manufacturing Company Limited | Shanghai |
| Shanghai Fenggang Precision Inc. | Shanghai |
| Shanghai Foreign Trade Xiasha No. 2 Woodscrew Factory Co., Ltd | Shanghai |
| Shanghai Great Diamond Fastener Co., Ltd | Shanghai |
| Shanghai Hang Hong Metal Products Co., Ltd | Shanghai |
| Shanghai Hangtou Fasteners Co., Ltd | Shanghai |
| Shanghai Huaming Hardware Products Co., Ltd | Shanghai |
| Shanghai Moregood C&F Fastener Co., Ltd | Shanghai |
| Shanghai Moresun Fasteners Co., Ltd | Shanghai |
| Shanghai Qingpu Ben Yuan Metal Products Co., Ltd | Shanghai |
| Shanghai Ren Sheng Standardized Item Manufacture Ltd, Co. | Shanghai |
| Shanghai Shuyuan Woodscrews Factory | Shanghai |
| Shanghai SQB Automotive Fasteners Company Ltd | Shanghai |
| Shanghai Tapoo Hardware Co., Ltd | Shanghai |
| Shanghai Yifan High-Intensity Fasteners Co., Ltd | Shanghai |
| Shanxi Jiaocheng Zhicheng Foundry Ltd | Jiaocheng |
| Shenzhen Top United Steel Co., Ltd | Shenzhen |
| Sundram Fasteners (Zhejiang) Limited | Jiaxing |
| Sunfast (Jiaxing) Enterprise Co., Ltd | Jiaxing |
| Suzhou Escort Hardware Manufacturing Co., Ltd | Suzhou |
| Taicang Rongtong Metal Products Co., Ltd | Taicang |
| Tangshan Huifeng Standard Component Make Co., Ltd | Tangshan |
| Tangshan Xingfeng Screws Co., Ltd | Tangshan |
| Tapoo Metal Products (Shanghai) Co., Ltd | Shanghai |
| Tianjin Jiuri Manufacture & Trading Co., Ltd | Tianjin |
| Wenzhou Excellent Hardware Apparatus Packing Co., Ltd | Wenzhou |
| Wenzhou Junhao Industry Co., Ltd | Wenzhou |
| Wenzhou Tian Xiang Metal Products Co., Ltd | Wenzhou |
| Wenzhou Yili Machinery Development Co., Ltd | Wenzhou |
| Wenzhou Yonggu Fasteners Co., Ltd | Wenzhou |
| Wuxi Huacheng Fastener Co., Ltd | Wuxi |
| Wuxi Qianfeng Screw Factory | Wuxi |
| Xingtai City Ningbo Fasteners Co., Ltd | Xingtai |
| Yueqing Quintessence Fastener Co., Ltd | Yueqing |
| Zhejiang Jingyi Standard Components Co., Ltd | Yueqing |
| Zhejiang New Oriental Fastener Co., Ltd | Jiaxing |
| Zhejiang Qifeng Hardware Make Co., Ltd | Jiaxing |
| Zhejiang Rising Fasteners Co., Ltd | Hangzhou |
| Zhejiang Yonghua Fasteners Co., Ltd | Rui' An |
| Zhejiang Zhongtong Motorkits Co., Ltd | Shamen |
| Zhongshan City Jinzhong Fastener Co., Ltd | Zhongshan |

Abel Manufacturing Co., Ltd

Shanghai

Autocraft Industrial (Shanghai) Ltd

Shanghai

Changshu Fuxin Fasteners Manufacturing Co., Ltd

Changshu

Changshu Shining Sun Fasteners Manufacturing Co., Ltd

Changshu

Changzhou Oread Fasteners Co., Ltd

Changzhou

Chun Yu (Dongguan) Metal Products Co., Ltd

Dongguan

Cixi Zhencheng Machinery Co., Ltd

Cixi

Dongguan Danny & Kuen Metal & Co., Ltd

Dongguan

Foshan Nanhai Gubang Metal Goods Co., Ltd

Foshan

Gem-year industrial Co., Ltd

Jiashan

Guangzhou Tianhe District Zhonggu Hardware Screw Manufacture

Guangzhou

Haining Xinxin Hardware Standard Tools Co., Ltd

Haining

Haiyan Flymetal Hardware Co., Ltd

Jiaxing

Haiyan Haitang Fasteners Factory

Jiaxing

Haiyan Hardware Standard Parts Co., Ltd

Jiaxing

Haiyan Lianxiang Hardware Products Co., Ltd

Jiaxing

Haiyan Mengshi Screws Co., Ltd

Jiaxing

Haiyan Self-tapping Screws Co., Ltd

Jiaxing

Haiyan Sun's Jianxin Fasteners Co., Ltd

Jiaxing

Haiyan Xinan Standard Fastener Co., Ltd

Jiaxing

Haiyan Xinglong Fastener Co., Ltd

Jiaxing

Hangzhou Everbright Metal Products Co., Ltd

Hangzhou

Hangzhou Spring Washer Co., Ltd

Hangzhou

Hott Metal Part and Fasteners Inc.

Changshu

J. C. Grand (China) Corporation

Jiaxing

Jiangsu Jiangyu Metal Work Co., Ltd

Dongtai

Jiashan Yongda Screw Co., Ltd

Jiashan

Jiaxiang Triumph Hardware Co., Ltd

Haining

Jiaxing Victor Screw Co., Ltd

Jiaxing

Jinan Star Fastener Co., Ltd

Jinan

Jin-Well Auto-parts (zhejiang) Co., Ltd

Jiashan

Kinfast Hardware Co., Ltd

Haining

Ningbo Alliance Screws and Fasteners Co., Ltd

Ningbo

Ningbo Anchor Fasteners Industrial Co., Ltd

Ningbo

Ningbo Dafeng Machinery Co., Ltd

Ningbo

Ningbo Development Zone Yonggang Fasteners Co., Ltd

Ningbo

Ningbo Fastener Factory

Ningbo

Ningbo Haixin Hardware Co., Ltd

Ningbo

Ningbo Haixin Railroad Material Co., Ltd

Ningbo

Ningbo Jinhui Gaoqiang Fastener Co., Ltd

Ningbo

Ningbo Jinpeng High Strength Fastener Co., Ltd

Ningbo

Ningbo Jintai Fastener Co., Ltd

Ningbo

Ningbo Jinwei Standard Parts Co., Ltd

Ningbo

Ningbo Jiulong Fasteners Manufacture Co., Ltd

Ningbo

Ningbo Londex Industrial Co., Ltd

Ningbo

Ningbo Minda Machinery & Electronics Co., Ltd

Ningbo

Ningbo Ningli High-Strength Fastener Co., Ltd

Ningbo

Ningbo Qunli Fastener Manufacture Co., Ltd

Ningbo

Ningbo Special — Wind — Fasteners (China) Co., Ltd

Ningbo

Ningbo Xinxing Fasteners Manufacture Co., Ltd

Ningbo

Ningbo Yonggang Fasteners Co., Ltd

Ningbo

Ningbo Zhenhai Xingyi Fasteners Co., Ltd

Ningbo

Ningbo Zhongbin Fastener Manufacture Co., Ltd

Ningbo

Ningbo Zhongjiang High Strength Bolt Co., Ltd

Ningbo

Robertson Inc. (Jiaxing)

Jiashan

Shanghai Boxed Screw Manufacturing Company Limited

Shanghai

Shanghai Fenggang Precision Inc.

Shanghai

Shanghai Foreign Trade Xiasha No. 2 Woodscrew Factory Co., Ltd

Shanghai

Shanghai Great Diamond Fastener Co., Ltd

Shanghai

Shanghai Hang Hong Metal Products Co., Ltd

Shanghai

Shanghai Hangtou Fasteners Co., Ltd

Shanghai

Shanghai Huaming Hardware Products Co., Ltd

Shanghai

Shanghai Moregood C&F Fastener Co., Ltd

Shanghai

Shanghai Moresun Fasteners Co., Ltd

Shanghai

Shanghai Qingpu Ben Yuan Metal Products Co., Ltd

Shanghai

Shanghai Ren Sheng Standardized Item Manufacture Ltd, Co.

Shanghai

Shanghai Shuyuan Woodscrews Factory

Shanghai

Shanghai SQB Automotive Fasteners Company Ltd

Shanghai

Shanghai Tapoo Hardware Co., Ltd

Shanghai

Shanghai Yifan High-Intensity Fasteners Co., Ltd

Shanghai

Shanxi Jiaocheng Zhicheng Foundry Ltd

Jiaocheng

Shenzhen Top United Steel Co., Ltd

Shenzhen

Sundram Fasteners (Zhejiang) Limited

Jiaxing

Sunfast (Jiaxing) Enterprise Co., Ltd

Jiaxing

Suzhou Escort Hardware Manufacturing Co., Ltd

Suzhou

Taicang Rongtong Metal Products Co., Ltd

Taicang

Tangshan Huifeng Standard Component Make Co., Ltd

Tangshan

Tangshan Xingfeng Screws Co., Ltd

Tangshan

Tapoo Metal Products (Shanghai) Co., Ltd

Shanghai

Tianjin Jiuri Manufacture & Trading Co., Ltd

Tianjin

Wenzhou Excellent Hardware Apparatus Packing Co., Ltd

Wenzhou

Wenzhou Junhao Industry Co., Ltd

Wenzhou

Wenzhou Tian Xiang Metal Products Co., Ltd

Wenzhou

Wenzhou Yili Machinery Development Co., Ltd

Wenzhou

Wenzhou Yonggu Fasteners Co., Ltd

Wenzhou

Wuxi Huacheng Fastener Co., Ltd

Wuxi

Wuxi Qianfeng Screw Factory

Wuxi

Xingtai City Ningbo Fasteners Co., Ltd

Xingtai

Yueqing Quintessence Fastener Co., Ltd

Yueqing

Zhejiang Jingyi Standard Components Co., Ltd

Yueqing

Zhejiang New Oriental Fastener Co., Ltd

Jiaxing

Zhejiang Qifeng Hardware Make Co., Ltd

Jiaxing

Zhejiang Rising Fasteners Co., Ltd

Hangzhou

Zhejiang Yonghua Fasteners Co., Ltd

Rui' An

Zhejiang Zhongtong Motorkits Co., Ltd

Shamen

Zhongshan City Jinzhong Fastener Co., Ltd

Zhongshan

---

ANNEXE II

Une déclaration signée par un responsable de l'entité délivrant la facture commerciale doit figurer sur la facture commerciale établie en bonne et due forme, visée à l'article 1er, paragraphes 3 et 5, et comporter les éléments suivants:

| 1) | le nom et la fonction du responsable de l'entité délivrant la facture commerciale; |
| --- | --- |

1)

le nom et la fonction du responsable de l'entité délivrant la facture commerciale;

| 2) | la déclaration suivante:

  «Je soussigné certifie que le volume de [indication volume] d'éléments de fixation vendu à l'exportation vers l'Union européenne et faisant l'objet de la présente facture a été fabriqué par [nom et siège social de la société] [code additionnel TARIC] en [pays concerné]. Je déclare que les informations fournies dans la présente facture sont complètes et correctes.


  [Date et signature]» |
| --- | --- |

2)

la déclaration suivante:

«Je soussigné certifie que le volume de [indication volume] d'éléments de fixation vendu à l'exportation vers l'Union européenne et faisant l'objet de la présente facture a été fabriqué par [nom et siège social de la société] [code additionnel TARIC] en [pays concerné]. Je déclare que les informations fournies dans la présente facture sont complètes et correctes.

[Date et signature]»

---

| 27.3.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 82/105 |
| --- | --- | --- | --- |

27.3.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 82/105

---

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/520 DE LA COMMISSION

du 26 mars 2015

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1),

vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

| (2) | La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne, |
| --- | --- |

(2)

La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d'exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 26 mars 2015.

Par la Commission,

au nom du président,

Jerzy PLEWA

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

1

(2)  JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.

2

---

ANNEXE

Valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

| (EUR/100 kg) |
| --- |
| Code NC | Code des pays tiers (1) | Valeur forfaitaire à l'importation |
| 0702 00 00 | MA | 87,7 |
| TR | 123,7 |
| ZZ | 105,7 |
| 0707 00 05 | JO | 206,0 |
| MA | 176,1 |
| TR | 161,2 |
| ZZ | 181,1 |
| 0709 93 10 | MA | 124,7 |
| TR | 161,7 |
| ZZ | 143,2 |
| 0805 10 20 | EG | 48,1 |
| IL | 72,8 |
| MA | 44,0 |
| TN | 62,9 |
| TR | 65,2 |
| ZZ | 58,6 |
| 0805 50 10 | BO | 92,8 |
| TR | 46,6 |
| ZZ | 69,7 |
| 0808 10 80 | AR | 94,0 |
| BR | 92,1 |
| CL | 108,5 |
| CN | 105,5 |
| MK | 25,2 |
| US | 212,5 |
| ZA | 122,6 |
| ZZ | 108,6 |
| 0808 30 90 | AR | 109,5 |
| CL | 134,6 |
| CN | 71,3 |
| ZA | 114,5 |
| ZZ | 107,5 |

(EUR/100 kg)

Code NC

Code des pays tiers (1)

Valeur forfaitaire à l'importation

0702 00 00

MA

87,7

TR

123,7

ZZ

105,7

0707 00 05

JO

206,0

MA

176,1

TR

161,2

ZZ

181,1

0709 93 10

MA

124,7

TR

161,7

ZZ

143,2

0805 10 20

EG

48,1

IL

72,8

MA

44,0

TN

62,9

TR

65,2

ZZ

58,6

0805 50 10

BO

92,8

TR

46,6

ZZ

69,7

0808 10 80

AR

94,0

BR

92,1

CL

108,5

CN

105,5

MK

25,2

US

212,5

ZA

122,6

ZZ

108,6

0808 30 90

AR

109,5

CL

134,6

CN

71,3

ZA

114,5

ZZ

107,5

---

(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement no 1106/2012 de la Commission du 27 novembre 2012 portant application du règlement (CE) no 471/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers, en ce qui concerne la mise à jour de la nomenclature des pays et territoires (JO L 328 du 28.11.2012, p. 7). Le code «ZZ» représente «autres origines».

---

DÉCISIONS

| 27.3.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 82/107 |
| --- | --- | --- | --- |

27.3.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 82/107

---

DÉCISION (PESC) 2015/521 DU CONSEIL

du 26 mars 2015

portant mise à jour et modification de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, et abrogeant la décision 2014/483/PESC

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 29,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 27 décembre 2001, le Conseil a adopté la position commune 2001/931/PESC (1). |
| --- | --- |

(1)

Le 27 décembre 2001, le Conseil a adopté la position commune 2001/931/PESC (1).

| (2) | Le 22 juillet 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/483/PESC (2) mettant à jour et modifiant la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC (ci-après dénommée la «liste»). |
| --- | --- |

(2)

Le 22 juillet 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/483/PESC (2) mettant à jour et modifiant la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC (ci-après dénommée la «liste»).

| (3) | Conformément à l'article 1er, paragraphe 6, de la position commune 2001/931/PESC, il est nécessaire de procéder, à intervalles réguliers, à un réexamen des noms des personnes, groupes et entités figurant sur la liste afin de s'assurer que leur maintien sur celle-ci reste justifié. |
| --- | --- |

(3)

Conformément à l'article 1er, paragraphe 6, de la position commune 2001/931/PESC, il est nécessaire de procéder, à intervalles réguliers, à un réexamen des noms des personnes, groupes et entités figurant sur la liste afin de s'assurer que leur maintien sur celle-ci reste justifié.

| (4) | La présente décision expose le résultat du réexamen auquel le Conseil a procédé en ce qui concerne les personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC. |
| --- | --- |

(4)

La présente décision expose le résultat du réexamen auquel le Conseil a procédé en ce qui concerne les personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC.

| (5) | Le Conseil a vérifié que les autorités compétentes au sens de l'article 1er, paragraphe 4, de la position commune 2001/931/PESC avaient pris des décisions à l'égard de toutes les personnes, groupes et entités figurant sur la liste au motif qu'ils ont été impliqués dans des actes de terrorisme au sens de l'article 1er, paragraphe 2 et 3, de ladite position commune. Le Conseil a également conclu que les personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC devraient continuer à faire l'objet des mesures restrictives spécifiques qui y sont prévues. |
| --- | --- |

(5)

Le Conseil a vérifié que les autorités compétentes au sens de l'article 1er, paragraphe 4, de la position commune 2001/931/PESC avaient pris des décisions à l'égard de toutes les personnes, groupes et entités figurant sur la liste au motif qu'ils ont été impliqués dans des actes de terrorisme au sens de l'article 1er, paragraphe 2 et 3, de ladite position commune. Le Conseil a également conclu que les personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC devraient continuer à faire l'objet des mesures restrictives spécifiques qui y sont prévues.

| (6) | Le Conseil est parvenu à la conclusion qu'il n'y avait plus de raison de maintenir deux entités sur la liste. |
| --- | --- |

(6)

Le Conseil est parvenu à la conclusion qu'il n'y avait plus de raison de maintenir deux entités sur la liste.

| (7) | La liste devrait être mise à jour en conséquence et la décision 2014/483/PESC devrait être abrogée, |
| --- | --- |

(7)

La liste devrait être mise à jour en conséquence et la décision 2014/483/PESC devrait être abrogée,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC est celle qui figure à l'annexe de la présente décision.

Article 2

La décision 2014/483/PESC est abrogée.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 26 mars 2015.

Par le Conseil

Le président

E. RINKĒVIČS

---

(1)  Position commune 2001/931/PESC du Conseil du 27 décembre 2001 relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme (JO L 344 du 28.12.2001, p. 93).

1

(2)  Décision 2014/483/PESC du Conseil du 22 juillet 2014 mettant à jour et modifiant la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, et abrogeant la décision 2014/72/PESC (JO L 217 du 23.7.2014, p. 35).

2

---

ANNEXE

Liste des personnes, groupes et entités visés à l'article 1er

I.   PERSONNES

| 1. | ABDOLLAHI Hamed (alias Mustafa Abdullahi), né le 11.8.1960 en Iran. Numéro de passeport: D9004878. |
| --- | --- |

1.

ABDOLLAHI Hamed (alias Mustafa Abdullahi), né le 11.8.1960 en Iran. Numéro de passeport: D9004878.

| 2. | AL-NASSER, Abdelkarim Hussein Mohamed, né à Al Ihsa (Arabie saoudite), citoyen saoudien. |
| --- | --- |

2.

AL-NASSER, Abdelkarim Hussein Mohamed, né à Al Ihsa (Arabie saoudite), citoyen saoudien.

| 3. | AL YACOUB, Ibrahim Salih Mohammed, né le 16.10.1966 à Tarout (Arabie saoudite), citoyen saoudien. |
| --- | --- |

3.

AL YACOUB, Ibrahim Salih Mohammed, né le 16.10.1966 à Tarout (Arabie saoudite), citoyen saoudien.

| 4. | ARBABSIAR Manssor (alias Mansour Arbabsiar), né le 6 ou le 15.3.1955 en Iran. De nationalité iranienne et américaine. Numéro de passeport iranien: C2002515; numéro de passeport américain: 477845448. Pièce nationale d'identité no: 07442833, date d'expiration: 15 mars 2016 (permis de conduire américain). |
| --- | --- |

4.

ARBABSIAR Manssor (alias Mansour Arbabsiar), né le 6 ou le 15.3.1955 en Iran. De nationalité iranienne et américaine. Numéro de passeport iranien: C2002515; numéro de passeport américain: 477845448. Pièce nationale d'identité no: 07442833, date d'expiration: 15 mars 2016 (permis de conduire américain).

| 5. | BOUYERI, Mohammed (alias Abu ZUBAIR; alias SOBIAR; alias Abu ZOUBAIR), né le 8.3.1978 à Amsterdam (Pays-Bas) — membre du groupe Hofstad (Hofstadgroep). |
| --- | --- |

5.

BOUYERI, Mohammed (alias Abu ZUBAIR; alias SOBIAR; alias Abu ZOUBAIR), né le 8.3.1978 à Amsterdam (Pays-Bas) — membre du groupe Hofstad (Hofstadgroep).

| 6. | IZZ-AL-DIN, Hasan (alias GARBAYA, Ahmed; alias SA-ID; alias SALWWAN, Samir), Liban, né en 1963 au Liban, citoyen libanais. |
| --- | --- |

6.

IZZ-AL-DIN, Hasan (alias GARBAYA, Ahmed; alias SA-ID; alias SALWWAN, Samir), Liban, né en 1963 au Liban, citoyen libanais.

| 7. | MOHAMMED, Khalid Shaikh (alias ALI, Salem; alias BIN KHALID, Fahd Bin Adballah; alias HENIN, Ashraf Refaat Nabith; alias WADOOD, Khalid Adbul), né le 14.4.1965 ou le 1.3.1964 au Pakistan. Numéro de passeport: 488555. |
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7.

MOHAMMED, Khalid Shaikh (alias ALI, Salem; alias BIN KHALID, Fahd Bin Adballah; alias HENIN, Ashraf Refaat Nabith; alias WADOOD, Khalid Adbul), né le 14.4.1965 ou le 1.3.1964 au Pakistan. Numéro de passeport: 488555.

| 8. | SHAHLAI Abdul Reza (alias Abdol Reza Shala'i, alias Abd-al Reza Shalai, alias Abdorreza Shahlai, alias Abdolreza Shahla'i, alias Abdul-Reza Shahlaee, alias Hajj Yusef, alias Haji Yusif, alias Hajji Yasir, alias Hajji Yusif, alias Yusuf Abu-al-Karkh), né vers 1957 en Iran. Adresses: 1) Kermanshah, Iran; 2) Base militaire de Mehran, province d'Ilam, Iran. |
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8.

SHAHLAI Abdul Reza (alias Abdol Reza Shala'i, alias Abd-al Reza Shalai, alias Abdorreza Shahlai, alias Abdolreza Shahla'i, alias Abdul-Reza Shahlaee, alias Hajj Yusef, alias Haji Yusif, alias Hajji Yasir, alias Hajji Yusif, alias Yusuf Abu-al-Karkh), né vers 1957 en Iran. Adresses: 1) Kermanshah, Iran; 2) Base militaire de Mehran, province d'Ilam, Iran.

| 9. | SHAKURI Ali Gholam, né vers 1965 à Téhéran, Iran. |
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9.

SHAKURI Ali Gholam, né vers 1965 à Téhéran, Iran.

| 10. | SOLEIMANI Qasem (alias Ghasem Soleymani; alias Qasmi Sulayman; alias Qasem Soleymani; alias Qasem Solaimani; alias Qasem Salimani; alias Qasem Solemani; alias Qasem Sulaimani; alias Qasem Sulemani), né le 11.3.1957 en Iran. De nationalité iranienne. Numéro de passeport: 008827 (passeport diplomatique iranien, délivré en 1999). Titre: général de division. |
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10.

SOLEIMANI Qasem (alias Ghasem Soleymani; alias Qasmi Sulayman; alias Qasem Soleymani; alias Qasem Solaimani; alias Qasem Salimani; alias Qasem Solemani; alias Qasem Sulaimani; alias Qasem Sulemani), né le 11.3.1957 en Iran. De nationalité iranienne. Numéro de passeport: 008827 (passeport diplomatique iranien, délivré en 1999). Titre: général de division.

II.   GROUPES ET ENTITÉS

| 1. | Organisation Abou Nidal — ANO (également connue sous les noms de Conseil révolutionnaire du Fatah, Brigades révolutionnaires arabes, Septembre noir et Organisation révolutionnaire des musulmans socialistes). |
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1.

Organisation Abou Nidal — ANO (également connue sous les noms de Conseil révolutionnaire du Fatah, Brigades révolutionnaires arabes, Septembre noir et Organisation révolutionnaire des musulmans socialistes).

| 2. | Brigade des martyrs d'Al-Aqsa. |
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2.

Brigade des martyrs d'Al-Aqsa.

| 3. | Al-Aqsa e.V. |
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3.

Al-Aqsa e.V.

| 4. | Babbar Khalsa. |
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4.

Babbar Khalsa.

| 5. | Parti communiste des Philippines, y compris la Nouvelle armée du peuple — NAP, Philippines. |
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5.

Parti communiste des Philippines, y compris la Nouvelle armée du peuple — NAP, Philippines.

| 6. | Gama'a al-Islamiyya (également connu sous le nom de Al-Gama'a al-Islamiyya) (Groupe islamique — GI). |
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6.

Gama'a al-Islamiyya (également connu sous le nom de Al-Gama'a al-Islamiyya) (Groupe islamique — GI).

| 7. | İslami Büyük Doğu Akıncılar Cephesi — IBDA-C (Front islamique des combattants du Grand Orient). |
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7.

İslami Büyük Doğu Akıncılar Cephesi — IBDA-C (Front islamique des combattants du Grand Orient).

| 8. | Hamas, y compris le Hamas-Izz al-Din al-Qassem. |
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8.

Hamas, y compris le Hamas-Izz al-Din al-Qassem.

| 9. | Hizballah Military Wing (branche militaire du Hezbollah) (également connu sous les noms de Hezbollah Military Wing, Hizbullah Military Wing, Hizbollah Military Wing, Hezballah Military Wing, Hisbollah Military Wing, Hizbu'llah Military Wing, Hizb Allah Military Wing et Jihad Council (Conseil du Djihad) (et toutes les unités placées sous son autorité, dont l'Organisation de la sécurité extérieure). |
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9.

Hizballah Military Wing (branche militaire du Hezbollah) (également connu sous les noms de Hezbollah Military Wing, Hizbullah Military Wing, Hizbollah Military Wing, Hezballah Military Wing, Hisbollah Military Wing, Hizbu'llah Military Wing, Hizb Allah Military Wing et Jihad Council (Conseil du Djihad) (et toutes les unités placées sous son autorité, dont l'Organisation de la sécurité extérieure).

| 10. | Hizbul Mujahedin — HM. |
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10.

Hizbul Mujahedin — HM.

| 11. | Groupe Hofstad (Hofstadgroep). |
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11.

Groupe Hofstad (Hofstadgroep).

| 12. | International Sikh Youth Federation — ISYF. |
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12.

International Sikh Youth Federation — ISYF.

| 13. | Khalistan Zindabad Force — KZF. |
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13.

Khalistan Zindabad Force — KZF.

| 14. | Parti des travailleurs du Kurdistan — PKK (également connu sous les noms de KADEK et KONGRA-GEL). |
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14.

Parti des travailleurs du Kurdistan — PKK (également connu sous les noms de KADEK et KONGRA-GEL).

| 15. | Tigres de libération de l'Eelam tamoul — LTTE. |
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15.

Tigres de libération de l'Eelam tamoul — LTTE.

| 16. | Ejército de Liberación Nacional (Armée de libération nationale). |
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16.

Ejército de Liberación Nacional (Armée de libération nationale).

| 17. | Jihad islamique palestinien — JIP. |
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17.

Jihad islamique palestinien — JIP.

| 18. | Front populaire de libération de la Palestine — FPLP. |
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18.

Front populaire de libération de la Palestine — FPLP.

| 19. | Front populaire de libération de la Palestine — Commandement général (également connu sous le nom de FPLP —Commandement général). |
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19.

Front populaire de libération de la Palestine — Commandement général (également connu sous le nom de FPLP —Commandement général).

| 20. | Fuerzas armadas revolucionarias de Colombia — FARC (Forces armées révolutionnaires de Colombie). |
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20.

Fuerzas armadas revolucionarias de Colombia — FARC (Forces armées révolutionnaires de Colombie).

| 21. | Devrimci Halk Kurtuluș Partisi-Cephesi— DHKP/C [également connu sous les noms de Devrimci Sol (Gauche révolutionnaire) et Dev Sol (Armée/Front/Parti révolutionnaire populaire de libération)]. |
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21.

Devrimci Halk Kurtuluș Partisi-Cephesi— DHKP/C [également connu sous les noms de Devrimci Sol (Gauche révolutionnaire) et Dev Sol (Armée/Front/Parti révolutionnaire populaire de libération)].

| 22. | Sendero Luminoso — SL (Sentier lumineux). |
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22.

Sendero Luminoso — SL (Sentier lumineux).

| 23. | Teyrbazen Azadiya Kurdistan — TAK (également connu sous le nom de Faucons de la liberté du Kurdistan). |
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23.

Teyrbazen Azadiya Kurdistan — TAK (également connu sous le nom de Faucons de la liberté du Kurdistan).

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| 27.3.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 82/111 |
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27.3.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 82/111

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DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/522 DE LA COMMISSION

du 25 mars 2015

concernant certaines mesures de protection motivées par la détection de l'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N8 en Hongrie

[notifiée sous le numéro C(2015) 1711]

(Le texte en langue hongroise est le seul faisant foi.)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 4,

vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

| (1) | L'influenza aviaire est une maladie infectieuse virale qui touche les oiseaux, y compris les volailles. La contamination des volailles domestiques par les virus de l'influenza aviaire se traduit par deux formes principales de la maladie, qui se distinguent par leur virulence. La forme faiblement pathogène ne cause que des symptômes bénins, tandis que la variante hautement pathogène entraîne, chez la plupart des espèces de volaille, un taux de mortalité très élevé. Cette maladie peut avoir une incidence grave sur la rentabilité de l'élevage de volailles. |
| --- | --- |

(1)

L'influenza aviaire est une maladie infectieuse virale qui touche les oiseaux, y compris les volailles. La contamination des volailles domestiques par les virus de l'influenza aviaire se traduit par deux formes principales de la maladie, qui se distinguent par leur virulence. La forme faiblement pathogène ne cause que des symptômes bénins, tandis que la variante hautement pathogène entraîne, chez la plupart des espèces de volaille, un taux de mortalité très élevé. Cette maladie peut avoir une incidence grave sur la rentabilité de l'élevage de volailles.

| (2) | L'influenza aviaire touche essentiellement les oiseaux, mais dans certaines conditions, les humains peuvent aussi être infectés, même si le risque est généralement très faible. |
| --- | --- |

(2)

L'influenza aviaire touche essentiellement les oiseaux, mais dans certaines conditions, les humains peuvent aussi être infectés, même si le risque est généralement très faible.

| (3) | En cas d'apparition d'un foyer d'influenza aviaire, il existe un risque que l'agent pathogène se propage à d'autres élevages où sont détenus des volailles ou d'autres oiseaux captifs. La maladie peut ainsi se propager d'un État membre à l'autre ou à des pays tiers par l'intermédiaire des échanges commerciaux d'oiseaux vivants ou de leurs produits. |
| --- | --- |

(3)

En cas d'apparition d'un foyer d'influenza aviaire, il existe un risque que l'agent pathogène se propage à d'autres élevages où sont détenus des volailles ou d'autres oiseaux captifs. La maladie peut ainsi se propager d'un État membre à l'autre ou à des pays tiers par l'intermédiaire des échanges commerciaux d'oiseaux vivants ou de leurs produits.

| (4) | La directive 2005/94/CE du Conseil (3) établit certaines mesures préventives relatives à la surveillance et à la détection précoce de l'influenza aviaire ainsi que des mesures minimales de lutte à appliquer en cas d'apparition d'un foyer de cette maladie chez des volailles ou d'autres oiseaux captifs. Cette directive prévoit l'établissement de zones de protection et de surveillance en cas d'apparition d'un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène. |
| --- | --- |

(4)

La directive 2005/94/CE du Conseil (3) établit certaines mesures préventives relatives à la surveillance et à la détection précoce de l'influenza aviaire ainsi que des mesures minimales de lutte à appliquer en cas d'apparition d'un foyer de cette maladie chez des volailles ou d'autres oiseaux captifs. Cette directive prévoit l'établissement de zones de protection et de surveillance en cas d'apparition d'un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène.

| (5) | À la suite de la notification par la Hongrie, le 24 février 2015, d'un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N8 dans une exploitation d'engraissement de canards située dans le comitat de Békés, la Commission a adopté la décision d'exécution (UE) 2015/338 (4). |
| --- | --- |

(5)

À la suite de la notification par la Hongrie, le 24 février 2015, d'un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N8 dans une exploitation d'engraissement de canards située dans le comitat de Békés, la Commission a adopté la décision d'exécution (UE) 2015/338 (4).

| (6) | La décision d'exécution (UE) 2015/338 prévoit que les zones de protection et de surveillance établies par la Hongrie conformément à la directive 2005/94/CE comprennent au moins les zones de protection et de surveillance recensées à l'annexe de ladite décision d'exécution. La décision d'exécution (UE) 2015/338 est applicable jusqu'au 26 mars 2015. |
| --- | --- |

(6)

La décision d'exécution (UE) 2015/338 prévoit que les zones de protection et de surveillance établies par la Hongrie conformément à la directive 2005/94/CE comprennent au moins les zones de protection et de surveillance recensées à l'annexe de ladite décision d'exécution. La décision d'exécution (UE) 2015/338 est applicable jusqu'au 26 mars 2015.

| (7) | Les mesures de protection provisoires mises en place à la suite de l'apparition du foyer en Hongrie ont été réexaminées dans le cadre du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, et les zones soumises à des restrictions peuvent à présent être décrites de manière plus précise. |
| --- | --- |

(7)

Les mesures de protection provisoires mises en place à la suite de l'apparition du foyer en Hongrie ont été réexaminées dans le cadre du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, et les zones soumises à des restrictions peuvent à présent être décrites de manière plus précise.

| (8) | Afin de prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l'Union et d'éviter que des pays tiers n'imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il convient de définir, au niveau de l'Union, les zones de protection et de surveillance établies pour la Hongrie en collaboration avec cet État membre et de déterminer la durée de maintien des zones ainsi définies. |
| --- | --- |

(8)

Afin de prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l'Union et d'éviter que des pays tiers n'imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il convient de définir, au niveau de l'Union, les zones de protection et de surveillance établies pour la Hongrie en collaboration avec cet État membre et de déterminer la durée de maintien des zones ainsi définies.

| (9) | Par souci de clarté, il y a lieu d'abroger la décision d'exécution (UE) 2015/338. |
| --- | --- |

(9)

Par souci de clarté, il y a lieu d'abroger la décision d'exécution (UE) 2015/338.

| (10) | Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(10)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La Hongrie veille à ce que les zones de protection et de surveillance établies conformément à l'article 16, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE comprennent au moins les zones de protection et de surveillance figurant dans les parties A et B de l'annexe de la présente décision.

Article 2

La décision d'exécution (UE) 2015/338 est abrogée.

Article 3

La Hongrie est destinataire de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 25 mars 2015.

Par la Commission

Vytenis ANDRIUKAITIS

Membre de la Commission

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(1)  JO L 395 du 30.12.1989, p. 13.

1

(2)  JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.

2

(3)  Directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE (JO L 10 du 14.1.2006, p. 16).

3

(4)  Décision d'exécution (UE) 2015/338 de la Commission du 27 février 2015 concernant certaines mesures de protection provisoires motivées par la détection de l'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 en Hongrie (JO L 58 du 3.3.2015, p. 83).

4

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ANNEXE

PARTIE A

Zone de protection visée à l'article 1er:

| Code ISO du pays | État membre | Code
  (si disponible) | Nom | Applicable jusqu'au (conformément à l'article 29 de la directive 2005/94/CE) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| HU | Hongrie | Code postal | Zone comprenant: | 27.3.2015 |
| | | 5525 | La partie de la ville de Füzesgyarmat et de sa périphérie (dans le comitat de Békés) située à l'intérieur d'un cercle de 3 kilomètres de rayon ayant pour centre le point de latitude 47.1256 et de longitude 21.1875.
  En outre, la partie de la ville de Füzesgyarmat située à l'ouest des rues Kossuth et Árpád et au nord de la rue Mátyás. | |

Code ISO du pays

État membre

Code

(si disponible)

Nom

Applicable jusqu'au (conformément à l'article 29 de la directive 2005/94/CE)

HU

Hongrie

Code postal

Zone comprenant:

27.3.2015

5525

La partie de la ville de Füzesgyarmat et de sa périphérie (dans le comitat de Békés) située à l'intérieur d'un cercle de 3 kilomètres de rayon ayant pour centre le point de latitude 47.1256 et de longitude 21.1875.

En outre, la partie de la ville de Füzesgyarmat située à l'ouest des rues Kossuth et Árpád et au nord de la rue Mátyás.

PARTIE B

Zone de surveillance visée à l'article 1er:

| Code ISO du pays | État membre | Code
  (si disponible) | Nom | Applicable jusqu'au (conformément à l'article 31 de la directive 2005/94/CE) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| HU | Hongrie | Code postal | Zone comprenant: | 5.4.2015 |
| | | 4172
  5520
  5525
  5526 | La partie des comitats de Békés et de Hajdú-Bihar située à l'intérieur d'un cercle de 10 kilomètres de rayon ayant pour centre le point de latitude 47.1256 et de longitude 21.1875, qui comprend l'ensemble du territoire des localités de Füzesgyarmat et Töviskeset, ainsi que:






  — | la partie de la ville de Szeghalom située au nord des rues Arany János et Kinizsi, |

Code ISO du pays

État membre

Code

(si disponible)

Nom

Applicable jusqu'au (conformément à l'article 31 de la directive 2005/94/CE)

HU

Hongrie

Code postal

Zone comprenant:

5.4.2015

4172

5520

5525

5526

La partie des comitats de Békés et de Hajdú-Bihar située à l'intérieur d'un cercle de 10 kilomètres de rayon ayant pour centre le point de latitude 47.1256 et de longitude 21.1875, qui comprend l'ensemble du territoire des localités de Füzesgyarmat et Töviskeset, ainsi que:

—

la partie de la ville de Szeghalom située au nord des rues Arany János et Kinizsi,

| — | l'ensemble de la localité de Kertészsziget, |
| --- | --- |

—

l'ensemble de la localité de Kertészsziget,

| — | la partie de la localité de Biharnagybajom située au sud des rues Kossuth et Rákóczi. |
| --- | --- |

—

la partie de la localité de Biharnagybajom située au sud des rues Kossuth et Rákóczi.

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