# Journal officiel C 102/2015

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 102 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 58e année27 mars 2015 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 102

Édition de langue française

Communications et informations

58e année27 mars 2015

---

| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2015/C 102/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7557 — Apax Partners/Azelis) (
  1
  ) | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2015/C 102/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7557 — Apax Partners/Azelis) (
  1
  )

1

1

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| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2015/C 102/02 | Avis à l’attention des personnes, groupes et entités qui ont été inclus sur la liste visée à l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme [voir annexe du règlement d’exécution (UE) 2015/513 du Conseil du 27 mars 2015] | 2 |
| 2015/C 102/03 | Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par le règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme | 3 |
| | Commission européenne |
| 2015/C 102/04 | Taux de change de l'euro | 4 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2015/C 102/05 | Communication du ministre des affaires économiques du Royaume des Pays-Bas au titre de l’article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures | 5 |
| 2015/C 102/06 | Communication de l’Irlande en vertu de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures (notification de la procédure d’octroi d’autorisations pour l’année 2015 — marge atlantique) | 6 |
| 2015/C 102/07 | Communication de la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Modification d’obligations de service public imposées à des services aériens réguliers (
  1
  ) | 11 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2015/C 102/02

Avis à l’attention des personnes, groupes et entités qui ont été inclus sur la liste visée à l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme [voir annexe du règlement d’exécution (UE) 2015/513 du Conseil du 27 mars 2015]

o

2

2015/C 102/03

Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par le règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme

o

3

Commission européenne

2015/C 102/04

Taux de change de l'euro

4

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2015/C 102/05

Communication du ministre des affaires économiques du Royaume des Pays-Bas au titre de l’article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures

5

2015/C 102/06

Communication de l’Irlande en vertu de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures (notification de la procédure d’octroi d’autorisations pour l’année 2015 — marge atlantique)

(notification de la procédure d’octroi d’autorisations pour l’année 2015 — marge atlantique)

6

2015/C 102/07

Communication de la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Modification d’obligations de service public imposées à des services aériens réguliers (
  1
  )

o

1

11

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| | V   Avis |
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| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2015/C 102/08 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7554 — XL Group/Catlin Group) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 12 |
| 2015/C 102/09 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7578 — Ares Management/TPG/ATD) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 13 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2015/C 102/08

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7554 — XL Group/Catlin Group) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

12

2015/C 102/09

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7578 — Ares Management/TPG/ATD) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

13

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 27.3.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 102/1 |
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27.3.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 102/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.7557 — Apax Partners/Azelis)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2015/C 102/01)

Le 23 mars 2015, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32015M7557. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32015M7557.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 27.3.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 102/2 |
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27.3.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 102/2

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Avis à l’attention des personnes, groupes et entités qui ont été inclus sur la liste visée à l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme

[voir annexe du règlement d’exécution (UE) 2015/513 du Conseil du 27 mars 2015]

(2015/C 102/02)

Les informations ci-après sont portées à l’attention des personnes, groupes et entités inclus sur la liste figurant dans le règlement d’exécution (UE) 2015/513 du Conseil du 27 mars 2015 (1).

Le Conseil de l’Union européenne a estimé que les motifs justifiant l’inclusion des personnes, groupes et entités figurant sur la liste susmentionnée des personnes, groupes et entités faisant l’objet des mesures restrictives prévues par le règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil du 27 décembre 2001 concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (2) étaient toujours valables. En conséquence, il a décidé de maintenir ces personnes, groupes et entités sur cette liste.

Le règlement (CE) no 2580/2001 prévoit le gel de tous les fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques appartenant aux personnes, groupes et entités concernés et dispose que ces fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques ne peuvent pas être mis directement ou indirectement à leur disposition.

L’attention des personnes, groupes et entités concernés est attirée sur le fait qu’il est possible de présenter aux autorités compétentes de l’État membre concerné (ou des États membres concernés), dont la liste figure à l’annexe du règlement, une demande visant à obtenir l’autorisation d’utiliser les fonds gelés pour couvrir des besoins essentiels ou procéder à certains paiements conformément à l’article 5, paragraphe 2, dudit règlement. Les personnes, groupes et entités concernés peuvent adresser au Conseil une demande en vue d’obtenir l’exposé des motifs pour lesquels ils ont été maintenus sur la liste susmentionnée (à moins qu’il ne leur ait déjà été communiqué). Toute demande en ce sens doit être envoyée à l’adresse suivante:

| Conseil de l’Union européenne (à l’attention du groupe «Position commune 931») |
| --- |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |
| Courriel: sanctions@consilium.europa.eu |

Conseil de l’Union européenne (à l’attention du groupe «Position commune 931»)

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

Les personnes, groupes et entités concernés peuvent également, à tout moment, adresser au Conseil, à l’adresse susmentionnée, une demande de réexamen de la décision par laquelle ils ont été inclus sur la liste en question et maintenus sur celle-ci, en y joignant toute pièce justificative utile. Ces demandes seront examinées dès réception. À cet égard, nous attirons l’attention des personnes, groupes et entités concernés sur le fait que le Conseil procède régulièrement au réexamen de la liste, conformément à l’article 1er, paragraphe 6, de la position commune 2001/931/PESC du Conseil (3). Pour être examinées lors du prochain réexamen, les demandes doivent être transmises avant le 29 avril 2015.

L’attention des personnes, groupes et entités concernés est également attirée sur la possibilité de contester le règlement du Conseil devant le Tribunal de l’Union européenne, dans les conditions prévues à l’article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

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(1)  JO L 82 du 27.3.2015, p. 1.

(2)  JO L 344 du 28.12.2001, p. 70.

(3)  JO L 344 du 28.12.2001, p. 93.

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| 27.3.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 102/3 |
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27.3.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 102/3

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Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par le règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme

(2015/C 102/03)

L’attention des personnes concernées est attirée sur les informations ci-après, conformément à l’article 12 du règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil (1):

La base juridique du traitement des données en question est le règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil (2).

Le responsable de ce traitement des données est le Conseil de l’Union européenne, représenté par le directeur général de la DG C («Affaires étrangères, élargissement et protection civile») du secrétariat général du Conseil, et le service chargé du traitement est l’unité 1C de la DG C, qui peut être contactée à l’adresse suivante:

| Conseil de l’Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général |
| DG C 1C |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |
| Courriel: sanctions@consilium.europa.eu |

Conseil de l’Union européenne

Secrétariat général

DG C 1C

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

Les finalités du traitement des données sont l’établissement et l’actualisation de la liste des personnes faisant l’objet des mesures restrictives conformément au règlement (CE) no 2580/2001.

Les personnes concernées sont les personnes physiques auxquelles les critères d’inscription sur la liste fixés dans ledit règlement sont applicables.

Les données à caractère personnel qui sont collectées sont les données nécessaires à l’identification correcte de la personne en question, l’exposé des motifs et toute autre donnée connexe.

Au besoin, ces données peuvent être communiquées au Service européen pour l’action extérieure et à la Commission.

Sans préjudice des limitations prévues à l’article 20, paragraphe 1, points a) et d), du règlement (CE) no 45/2001, il sera répondu aux demandes d’exercice des droits d’accès, de rectification ou d’opposition conformément à la section 5 de la décision 2004/644/CE du Conseil (3).

Les données à caractère personnel seront conservées pendant cinq ans à compter du moment où la personne concernée a été retirée de la liste des personnes faisant l’objet d’un gel des avoirs ou à compter de l’expiration de la mesure, ou encore pendant la durée de la procédure judiciaire au cas où celle-ci a déjà commencé.

Les personnes concernées peuvent saisir le Contrôleur européen de la protection des données conformément au règlement (CE) no 45/2001.

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(1)  JO L 8 du 12.1.2001, p. 1.

(2)  JO L 344 du 28.12.2001, p. 70.

(3)  JO L 296 du 21.9.2004, p. 16.

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Commission européenne

| 27.3.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 102/4 |
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27.3.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 102/4

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Taux de change de l'euro (1)

26 mars 2015

(2015/C 102/04)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,0973 |
| JPY | yen japonais | 130,67 |
| DKK | couronne danoise | 7,4678 |
| GBP | livre sterling | 0,73710 |
| SEK | couronne suédoise | 9,3250 |
| CHF | franc suisse | 1,0498 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 8,6005 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 27,376 |
| HUF | forint hongrois | 299,65 |
| PLN | zloty polonais | 4,0763 |
| RON | leu roumain | 4,4270 |
| TRY | livre turque | 2,8425 |
| AUD | dollar australien | 1,3990 |
| CAD | dollar canadien | 1,3653 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,5090 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,4429 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,4987 |
| KRW | won sud-coréen | 1 212,14 |
| ZAR | rand sud-africain | 13,0189 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 6,8174 |
| HRK | kuna croate | 7,6498 |
| IDR | rupiah indonésienne | 14 304,58 |
| MYR | ringgit malais | 4,0212 |
| PHP | peso philippin | 49,171 |
| RUB | rouble russe | 62,7707 |
| THB | baht thaïlandais | 35,712 |
| BRL | real brésilien | 3,4904 |
| MXN | peso mexicain | 16,4244 |
| INR | roupie indienne | 68,8296 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,0973

JPY

yen japonais

130,67

DKK

couronne danoise

7,4678

GBP

livre sterling

0,73710

SEK

couronne suédoise

9,3250

CHF

franc suisse

1,0498

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

8,6005

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

27,376

HUF

forint hongrois

299,65

PLN

zloty polonais

4,0763

RON

leu roumain

4,4270

TRY

livre turque

2,8425

AUD

dollar australien

1,3990

CAD

dollar canadien

1,3653

HKD

dollar de Hong Kong

8,5090

NZD

dollar néo-zélandais

1,4429

SGD

dollar de Singapour

1,4987

KRW

won sud-coréen

1 212,14

ZAR

rand sud-africain

13,0189

CNY

yuan ren-min-bi chinois

6,8174

HRK

kuna croate

7,6498

IDR

rupiah indonésienne

14 304,58

MYR

ringgit malais

4,0212

PHP

peso philippin

49,171

RUB

rouble russe

62,7707

THB

baht thaïlandais

35,712

BRL

real brésilien

3,4904

MXN

peso mexicain

16,4244

INR

roupie indienne

68,8296

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 27.3.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 102/5 |
| --- | --- | --- | --- |

27.3.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 102/5

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Communication du ministre des affaires économiques du Royaume des Pays-Bas au titre de l’article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures

(2015/C 102/05)

Le ministre des affaires économiques annonce avoir reçu une demande d’autorisation pour la prospection d’hydrocarbures dans une partie du secteur libellé P10 (sous-secteur P10c) sur la carte jointe à l’annexe 3 du règlement sur l’exploitation minière (Mjinbouwregeling, Stcrt. 2002, no 245). Le sous-secteur P10c est délimité par les arcs de grands cercles reliant les paires de points A-B, B-C, C-D, D-E, E-F et F-G et par la frontière de la partie néerlandaise du plateau continental reliant les points G, H et A. Les coordonnées des points sont les suivantes:

| Point | ° | ′ | ′′ E. | ° | ′ | ′′ N. |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| A (1) | 3 | 6 | 27,449 | 52 | 29 | 57,125 |
| B | 3 | 19 | 55,082 | 52 | 29 | 57,135 |
| C | 3 | 19 | 55,091 | 52 | 24 | 57,125 |
| D | 3 | 9 | 55,077 | 52 | 24 | 57,118 |
| E | 3 | 9 | 55,086 | 52 | 19 | 57,109 |
| F | 2 | 59 | 55,072 | 52 | 19 | 57,102 |
| G (1) | 2 | 59 | 55,069 | 52 | 21 | 24,689 |
| H | 3 | 3 | 25,068 | 52 | 24 | 57,114 |

Point

°

′

′′ E.

°

′

′′ N.

A (1)

3

6

27,449

52

29

57,125

B

3

19

55,082

52

29

57,135

C

3

19

55,091

52

24

57,125

D

3

9

55,077

52

24

57,118

E

3

9

55,086

52

19

57,109

F

2

59

55,072

52

19

57,102

G (1)

2

59

55,069

52

21

24,689

H

3

3

25,068

52

24

57,114

La position de ces points est exprimée sous la forme de coordonnées géographiques établies conformément au système ETRS89.

La superficie du sous-secteur P10c est de 249,4 km2.

Conformément à la directive 94/22/CE précitée et à l’article 15, deuxième alinéa, de la loi sur l’exploitation minière (Mijnbouwwet, Stb. 2002, no 542), le ministre des affaires économiques invite les parties intéressées à présenter une demande d’autorisation pour la prospection d’hydrocarbures dans l’aire susmentionnée.

Le ministre des affaires économiques est l’autorité compétente pour l’octroi de l’autorisation. Les critères, conditions et exigences visés à l’article 5, paragraphes 1 et 2, et à l’article 6, paragraphe 2, de la directive précitée sont mis en œuvre dans la loi sur l’exploitation minière (Mijnbouwwet, Stb. 2002, no 542).

Les demandes peuvent être présentées dans un délai de treize semaines à compter de la publication de la présente invitation au Journal officiel de l’Union européenne et doivent être adressées au ministre des affaires économiques, à l’attention de Mme J. J. van Beek, directeur du marché de l’énergie, à l’adresse suivante:

| De Minister van Economische Zaken |
| --- |
| ter attentie van mevrouw J. J. van Beek, directie Énergiemarkt |
| Bezuidenhoutseweg 73 |
| Postbus 20401 |
| 2500 EK Den Haag |
| PAYS-BAS |

De Minister van Economische Zaken

ter attentie van mevrouw J. J. van Beek, directie Énergiemarkt

Bezuidenhoutseweg 73

Postbus 20401

2500 EK Den Haag

PAYS-BAS

Les demandes reçues après ce délai ne seront pas prises en considération.

La décision concernant les demandes sera prise au plus tard douze mois après l’expiration de ce délai.

De plus amples informations peuvent être obtenues par téléphone auprès de Mme van Beek au numéro suivant: +31 703796326.

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(1)  Localisation approximative.

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| 27.3.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 102/6 |
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27.3.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 102/6

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Communication de l’Irlande en vertu de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures

(notification de la procédure d’octroi d’autorisations pour l’année 2015 — marge atlantique)

(2015/C 102/06)

Conformément à l’article 3, paragraphe 2, point a), de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil (1), le ministre adjoint («Minister of State») au ministère des communications, de l’énergie et des ressources naturelles notifie, par la présente, une modification concernant les aires disponibles pour l’octroi d’autorisations de prospection au large des côtes irlandaises.

Une aire d’environ 256 700 kilomètres carrés située dans la marge atlantique irlandaise a été désignée comme «aire pionnière» et sélectionnée pour faire partie de la procédure d’octroi d’autorisations pour l’année 2015 — marge atlantique.

Le ministre adjoint au ministère des communications, de l’énergie et des ressources naturelles sollicite des candidatures pour des options d’autorisations concernant la superficie faisant partie de la procédure d’octroi d’autorisations pour l’année 2015 – Marge atlantique. Les demandes doivent porter principalement sur des aires d’un seul tenant et continues situées dans la superficie couverte par la procédure.

Les demandes relatives à la région 1 (Donegal Basin, Erris Basin et Slyne Basin) doivent porter sur des zones équivalentes à un bloc complet au minimum et à quatre blocs complets au maximum.

Les demandes relatives à la région 2 (Porcupine Basin et Goban Spur Basin) doivent porter sur des zones équivalentes à un bloc complet au minimum et à six blocs complets au maximum.

Les demandes relatives à la région 3 (Rockall Basin) doivent porter sur des zones équivalentes à un bloc complet au minimum et à dix blocs complets au maximum.

Lorsqu’une même demande concerne une zone dont la superficie est répartie entre plusieurs régions, les conditions ci-dessus s’appliquent au pro rata.

Les demandes doivent porter lisiblement la mention «2015 Licensing Round - Atlantic Margin» sur l’enveloppe et être adressées à «The Petroleum Affairs Division, Department of Communications, Energy and Natural Resources, 29-31 Adelaide Road, Dublin 2, Ireland». La date limite de réception des demandes est le mercredi 16 septembre 2015, à midi.

Conformément à l’article 5, paragraphe 1, points a) et b), de la directive 94/22/CE, le ministre adjoint au ministère des communications, de l’énergie et des ressources naturelles signale que les autorisations seront accordées en mettant l’accent sur la capacité d’un programme à évaluer les hydrocarbures et à préparer la superficie concernée pour des forages de prospection. Les demandes seront examinées en appliquant les critères et le système de notation suivant:

| a) | le niveau de démonstration, par le demandeur, qu’il a compris le potentiel de prospection du pétrole pour la superficie pour laquelle il présente une demande – 10 points; |
| --- | --- |

a)

le niveau de démonstration, par le demandeur, qu’il a compris le potentiel de prospection du pétrole pour la superficie pour laquelle il présente une demande – 10 points;

| b) | la qualité du programme de travail soumis par le demandeur (les points ne seront attribués que pour des engagements fermes) – 40 points; |
| --- | --- |

b)

la qualité du programme de travail soumis par le demandeur (les points ne seront attribués que pour des engagements fermes) – 40 points;

| c) | le niveau de compétence technique et d’expérience de prospection en mer de l’équipe qui gérera et exécutera le programme de prospection – 30 points; |
| --- | --- |

c)

le niveau de compétence technique et d’expérience de prospection en mer de l’équipe qui gérera et exécutera le programme de prospection – 30 points;

| d) | la preuve de la capacité financière de mettre en œuvre le programme de travail soumis – 20 points. |
| --- | --- |

d)

la preuve de la capacité financière de mettre en œuvre le programme de travail soumis – 20 points.

Les demandeurs doivent obtenir un minimum de 50 % pour les critères a), b) et c) et doivent également démontrer leur capacité financière à mettre en œuvre le programme de travail soumis. Le cas échéant, les résultats obtenus précédemment par le demandeur dans le cadre d’autorisations dont le demandeur était bénéficiaire pourront être pris en considération.

Les conditions particulières relatives à la procédure d’octroi d’autorisations pour l’année 2015 – Marge atlantique, la carte de la superficie concernée et les lignes directrices particulières pour les demandes, sont disponibles à l’adresse suivante:

http://www.dcenr.gov.ie/Natural/Petroleum+Affairs+Division/2015+Atlantic+Margin+Licensing+Round.htm

ou en contactant:

| Petroleum Affairs Division |
| --- |
| Department of Communications, Energy and Natural Resources |
| 29-31 Adelaide Road |
| Dublin 2 |
| IRELAND |
| Courriel: PADadmin@dcenr.gov.ie |

Petroleum Affairs Division

Department of Communications, Energy and Natural Resources

29-31 Adelaide Road

Dublin 2

IRELAND

Courriel: PADadmin@dcenr.gov.ie

La réception d’une demande n’impose pas au ministre l’obligation d’octroyer une option d’autorisation pour tout ou partie de la zone faisant l’objet de la demande.

Procédure d’octroi d’autorisations pour l’année 2015, marge atlantique – liste des blocs disponibles:

995 blocs entiers, 93 blocs partiels, zone d’environ 256 700 km2

Région 1

6/26, 6/27(p), 6/28(p), 6/29(p)

11/25, 11/29, 11/30

12/9(p), 12/10, 12/12(p), 12/13, 12/14, 12/15, 12/16, 12/17, 12/18, 12/19, 12/20, 12/21, 12/22, 12/23, 12/24, 12/26, 12/27, 12/28, 12/29

13/1, 13/2, 13/3, 13/4, 13/5, 13/6, 13/7, 13/8, 13/9, 13/10, 13/11, 13/12, 13/13, 13/14, 13/15

14/1, 14/2, 14/3, 14/4(p), 14/6, 14/7, 14/8, 14/9, 14/10(p)

18/19(p), 18/20(p), 18/24, 18/25(p), 18/28, 18/29, 18/30

19/2, 19/3, 19/4, 19/5, 19/7, 19/8, 19/9, 19/10, 19/11, 19/12, 19/13, 19/14, 19/16, 19/17, 19/18(p), 19/21, 19/22(p), 19/26

20/1, 20/2, 20/3, 20/6

27/2, 27/3, 27/4(p), 27/5(p), 27/6, 27/7, 27/8, 27/9(p), 27/10, 27/11, 27/12, 27/15, 27/16, 27/17(p), 27/20, 27/21, 27/22(p), 27/25, 27/26, 27/27, 27/28, 27/29, 27/30

Région 2

25/14, 25/15, 25/17, 25/18, 25/19, 25/20, 25/21, 25/22, 25/23, 25/24, 25/25, 25/26, 25/27, 25/28, 25/29, 25/30

26/11, 26/12, 26/13, 26/14, 26/15, 26/16, 26/17, 26/18, 26/19, 26/20, 26/21, 26/22, 26/23, 26/24, 26/25, 26/26, 26/27(p), 26/29, 26/30

34/1, 34/2, 34/3, 34/4, 34/5, 34/6, 34/7, 34/8, 34/9, 34/10, 34/11, 34/12, 34/13, 34/14, 34/15, 34/16, 34/17, 34/18, 34/19(p), 34/20(p), 34/21, 34/22, 34/23, 34/24(p), 34/25(p), 34/26, 34/27, 34/28, 34/29, 34/30

35/1, 35/2(p), 35/4(p), 35/5, 35/6, 35/7, 35/10, 35/11, 35/12, 35/15(p), 35/16(p), 35/17, 35/20, 35/21(p), 35/22, 35/23(p), 35/25(p), 35/26, 35/27, 35/28, 35/29

36/1, 36/6, 36/11, 36/16, 36/21(p), 36/22, 36/26(p), 36/27

43/1, 43/2, 43/3, 43/4, 43/5, 43/6, 43/7, 43/8, 43/10(p), 43/11, 43/12, 43/13, 43/15(p), 43/16, 43/17, 43/18, 43/21, 43/22, 43/23, 43/26, 43/27, 43/30

44/1, 44/2, 44/3, 44/4(p), 44/5(p), 44/6, 44/7, 44/8, 44/9(p), 44/11, 44/12, 44/13, 44/14(p), 44/15(p), 44/16, 44/17, 44/19, 44/20, 44/21, 44/22, 44/25, 44/26, 44/27, 44/28

45/1(p), 45/2, 45/6(p), 45/7, 45/11(p), 45/12, 45/13, 45/14, 45/15, 45/16(p), 45/17, 45/18, 45/19, 45/20, 45/21, 45/22, 45/23, 45/24, 45/25, 45/26, 45/27, 45/28, 45/29, 45/30

52/1, 52/2, 52/3, 52/4, 52/5(p), 52/6, 52/7, 52/8, 52/9, 52/10(p), 52/11, 52/12, 52/13, 52/14, 52/15(p), 52/16, 52/17, 52/18, 52/19, 52/20, 52/21, 52/22, 52/23, 52/24, 52/25, 52/26, 52/27, 52/28, 52/29, 52/30

53/1(p), 53/2, 53/3, 53/4, 53/5, 53/6(p), 53/7, 53/8, 53/9, 53/10, 53/11(p), 53/12, 53/13, 53/14, 53/15, 53/16, 53/17, 53/18, 53/19, 53/20, 53/21, 53/22, 53/23, 53/24, 53/25, 53/26, 53/27, 53/28, 53/29, 53/30

54/1(p), 54/3, 54/4, 54/5, 54/6(p), 54/8, 54/9, 54/10, 54/11, 54/12, 54/13, 54/14, 54/15, 54/16, 54/17, 54/18, 54/19, 54/20, 54/21, 54/22, 54/23, 54/24, 54/25, 54/26, 54/27, 54/28, 54/29, 54/30

60/1, 60/2, 60/3, 60/4, 60/5, 60/6, 60/7, 60/8, 60/9, 60/10, 60/11, 60/12, 60/13, 60/14, 60/15, 60/16, 60/17, 60/18, 60/19, 60/20, 60/22, 60/23, 60/24, 60/25, 60/29, 60/30

61/1, 61/2, 61/3, 61/4, 61/5, 61/6, 61/7, 61/8, 61/11, 61/12, 61/13(p), 61/16, 61/17, 61/18(p), 61/19(p), 61/20(p), 61/21, 61/22, 61/23, 61/24, 61/25, 61/26, 61/27, 61/28, 61/29, 61/30

62/1, 62/2, 62/3, 62/4, 62/5, 62/7, 62/8, 62/9, 62/10, 62/11(p), 62/12, 62/13, 62/14, 62/15, 62/16(p), 62/17, 62/18, 62/19, 62/20, 62/21, 62/22, 62/23, 62/24, 62/25, 62/26, 62/27, 62/28, 62/29, 62/30

72/3, 72/4, 72/5, 72/8, 72/9, 72/10

73/3, 73/4, 73/5, 73/8, 73/9, 73/10, 73/13, 73/14, 73/15, 73/18, 73/19, 73/20, 73/23, 73/24, 73/25, 73/28, 73/29, 73/30

74/20, 74/25, 74/28, 74/29, 74/30

Région 3

1/6(p), 1/7(p), 1/8(p), 1/9(p), 1/10(p), 1/11, 1/12, 1/13, 1/14, 1/15, 1/16, 1/17, 1/18, 1/19, 1/20, 1/21, 1/22, 1/23, 1/24, 1/25, 1/26, 1/27, 1/28, 1/29, 1/30

2/6(p), 2/7(p), 2/8(p), 2/9(p), 2/11, 2/12, 2/13, 2/14, 2/15(p), 2/16, 2/17, 2/18, 2/19, 2/20, 2/21, 2/22, 2/23, 2/24, 2/25, 2/26, 2/27, 2/28, 2/29, 2/30

3/11(p), 3/12(p), 3/13(p), 3/14(p), 3/15(p), 3/16, 3/17, 3/18, 3/19, 3/20, 3/21, 3/22, 3/23, 3/24, 3/25, 3/26, 3/27, 3/28, 3/29, 3/30

4/11(p), 4/12(p), 4/13(p), 4/16, 4/17, 4/18(p), 4/19(p), 4/20(p), 4/21, 4/22, 4/23, 4/24, 4/25, 4/26, 4/27, 4/28, 4/29, 4/30

5/16(p), 5/19(p), 5/20(p), 5/21, 5/24, 5/25(p), 5/26, 5/29, 5/30

8/1, 8/2, 8/3, 8/4, 8/5, 8/6, 8/7, 8/8, 8/9, 8/10, 8/11, 8/12, 8/13, 8/14, 8/15, 8/16, 8/17, 8/18, 8/19, 8/20, 8/21, 8/22, 8/23, 8/24, 8/25, 8/26, 8/27, 8/28, 8/29, 8/30

9/1, 9/2, 9/3, 9/4, 9/5, 9/6, 9/7, 9/8, 9/9, 9/10, 9/11, 9/12, 9/13, 9/14, 9/15, 9/16, 9/17, 9/18, 9/19, 9/20, 9/21, 9/22, 9/23, 9/24, 9/25, 9/26, 9/27, 9/28, 9/29, 9/30

10/1, 10/2, 10/3, 10/4, 10/5, 10/6, 10/7, 10/8, 10/9, 10/10, 10/11, 10/12, 10/13, 10/14, 10/15, 10/16, 10/17, 10/18, 10/19, 10/20, 10/21, 10/22, 10/23, 10/24, 10/25, 10/26, 10/27, 10/28, 10/29, 10/30

11/1, 11/2, 11/3, 11/4, 11/5, 11/6, 11/7, 11/8, 11/9, 11/11, 11/12, 11/13, 11/14, 11/16, 11/17, 11/18, 11/19, 11/20, 11/21, 11/22, 11/23, 11/24, 11/26, 11/27, 11/28

12/1(p), 12/2, 12/3, 12/4, 12/5, 12/7, 12/8, 12/9(p), 12/11(p), 12/12(p)

16/1, 16/2, 16/3, 16/4, 16/5, 16/6, 16/7, 16/8, 16/9, 16/10, 16/11, 16/12, 16/13, 16/14, 16/15, 16/16, 16/17, 16/18, 16/19, 16/20, 16/21, 16/22, 16/23, 16/24, 16/25, 16/26, 16/27, 16/28, 16/29, 16/30

17/1, 17/2, 17/3, 17/4, 17/5, 17/6, 17/7, 17/8, 17/9, 17/10, 17/11, 17/12, 17/13, 17/14, 17/15, 17/16, 17/17, 17/18, 17/19, 17/20, 17/21, 17/22, 17/23, 17/24, 17/25, 17/26, 17/27, 17/28, 17/29, 17/30

18/1, 18/2, 18/3, 18/4, 18/5, 18/6, 18/7, 18/8, 18/9, 18/11, 18/12, 18/13, 18/14, 18/15, 18/16, 18/17, 18/18, 18/19(p), 18/21, 18/22, 18/23, 18/26, 18/27

25/1, 25/2, 25/3, 25/4, 25/5, 25/6, 25/7, 25/8, 25/9, 25/10, 25/11, 25/12, 25/13, 25/16

26/1, 26/2, 26/3, 26/4, 26/5, 26/6, 26/7, 26/8, 26/9, 26/10

27/1

71/2, 71/3, 71/4, 71/5, 71/8, 71/9, 71/10, 71/15

72/1, 72/2, 72/6, 72/7, 72/11, 72/12, 72/13, 72/14, 72/15, 72/16, 72/17, 72/18, 72/19, 72/20, 72/21, 72/22, 72/23, 72/24, 72/25, 72/26, 72/27, 72/28, 72/29, 72/30

73/1, 73/2, 73/6, 73/7, 73/11, 73/12, 73/16, 73/17, 73/21, 73/22, 73/26, 73/27

74/1, 74/2, 74/3, 74/4, 74/5, 74/6, 74/7, 74/8, 74/9, 74/10, 74/11, 74/12, 74/13, 74/14, 74/15, 74/16, 74/17, 74/18, 74/19, 74/21, 74/22, 74/23, 74/24, 74/26, 74/27

75/1, 75/2, 75/3, 75/4, 75/5, 75/6, 75/7, 75/8, 75/9, 75/10, 75/11, 75/12, 75/13, 75/14, 75/15, 75/16, 75/17, 75/18, 75/19, 75/20, 75/21, 75/22, 75/23, 75/24, 75/25, 75/26, 75/27, 75/28, 75/29, 75/30

76/1, 76/2, 76/3, 76/4, 76/5, 76/6, 76/7, 76/8, 76/9, 76/10, 76/11, 76/12, 76/13, 76/14, 76/15, 76/16, 76/17, 76/18, 76/19, 76/20, 76/21, 76/22, 76/23, 76/24, 76/25, 76/26, 76/27, 76/28, 76/29, 76/30

77/1, 77/2, 77/3, 77/4, 77/5, 77/6, 77/7, 77/8, 77/9, 77/10, 77/11, 77/12, 77/13, 77/14, 77/15, 77/16, 77/17, 77/18, 77/19, 77/20, 77/21, 77/22, 77/23, 77/24, 77/25, 77/26, 77/27, 77/28, 77/29, 77/30

78/14(p), 78/15(p), 78/18(p), 78/19, 78/20, 78/23, 78/24, 78/25, 78/27, 78/28, 78/29, 78/30

80/9(p), 80/10, 80/14, 80/15, 80/18(p), 80/19, 80/20, 80/22(p), 80/23, 80/24, 80/25, 80/27(p), 80/28, 80/29, 80/30

81/2, 81/3, 81/4, 81/5, 81/7, 81/8, 81/9, 81/10, 81/12, 81/13, 81/14, 81/15, 81/17, 81/18, 81/19, 81/20, 81/22, 81/23, 81/24, 81/25, 81/27, 81/28, 81/29, 81/30

82/2, 82/3, 82/4, 82/5, 82/7, 82/8, 82/9, 82/10, 82/12, 82/13, 82/14, 82/15, 82/17, 82/18, 82/19, 82/20, 82/22, 82/23, 82/24, 82/25, 82/27, 82/28, 82/29, 82/30

83/2, 83/3, 83/4, 83/5, 83/7, 83/8, 83/9, 83/10, 83/11, 83/12, 83/13, 83/14, 83/15, 83/16, 83/17, 83/18, 83/19, 83/20, 83/21, 83/22, 83/23, 83/24, 83/25, 83/26, 83/27, 83/28, 83/29, 83/30

84/1, 84/2, 84/3, 84/4, 84/5, 84/6, 84/7, 84/8, 84/9, 84/10, 84/12, 84/13, 84/14, 84/15, 84/17, 84/18, 84/19, 84/20, 84/22, 84/23, 84/24, 84/25, 84/28, 84/29, 84/30

85/3, 85/4, 85/5, 85/9, 85/10, 85/14, 85/15, 85/20

Blocs ZSC

La région concernée par la procédure d’octroi d’autorisations comprend quatre sites candidats ZSC (zones spéciales de conservation), couvrant les blocs partiels suivants:

NW Porcupine Bank: 25/1, 25/6, 75/9, 75/10, 75/13, 75/14, 75/15, 75/18, 75/19

Hovland Mound Province: 34/25, 34/30, 35/21, 35/22, 35/23, 35/26, 35/27, 35/28

Belgica Mound Province: 45/11, 45/12, 45/16, 45/17, 45/18, 45/22, 45/23

SW Porcupine Bank: 73/1, 73/6, 84/5, 84/10

Blocs ZSC proposés

La région concernée par la procédure d’octroi d’autorisations comprend aussi deux sites supplémentaires qui sont proposés pour désignation en ZSC, couvrant les blocs partiels suivants:

Porcupine Bank Canyon: 73/1, 74/21, 74/22, 74/26, 74/27, 83/29, 83/30, 84/4, 84/5, 84/9, 84/10

SE Rockall Bank: 1/16, 1/21, 77/1, 77/2, 77/3, 77/4, 77/6, 77/7, 77/8, 77/11, 77/12, 78/20, 78/24, 78/25, 78/28, 78/29, 78/30

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(1)  Directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 1994 sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures (JO L 164 du 30.6.1994, p. 3).

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| 27.3.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 102/11 |
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27.3.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 102/11

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Communication de la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté

Modification d’obligations de service public imposées à des services aériens réguliers

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2015/C 102/07)

| État membre | Royaume-Uni |
| --- | --- |
| Liaisons concernées | Glasgow-Campbeltown
  Glasgow-Tiree
  Glasgow-Barra |
| Date initiale de l’entrée en vigueur des obligations de service public | 21 décembre 1996 |
| Date d’entrée en vigueur des modifications | 25 octobre 2015 |
| Adresse à laquelle le texte et l’ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant aux obligations de service public peuvent être obtenus | Pour plus d’informations, veuillez contacter:





  Transport Scotland |
| Area 2F (N) |
| Victoria Quay |
| Edinburgh |
| EH6 6QQ |
| ROYAUME-UNI |
| Tél. +44 1312440854 |
| Courriel: Michael.Bratcher@transportscotland.gsi.gov.uk |
| Contact: Michael Bratcher, Policy Officer, Aviation Team |

État membre

Royaume-Uni

Liaisons concernées

Glasgow-Campbeltown

Glasgow-Tiree

Glasgow-Barra

Date initiale de l’entrée en vigueur des obligations de service public

21 décembre 1996

Date d’entrée en vigueur des modifications

25 octobre 2015

Adresse à laquelle le texte et l’ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant aux obligations de service public peuvent être obtenus

Pour plus d’informations, veuillez contacter:

Transport Scotland

Area 2F (N)

Victoria Quay

Edinburgh

EH6 6QQ

ROYAUME-UNI

Tél. +44 1312440854

Courriel: Michael.Bratcher@transportscotland.gsi.gov.uk

Contact: Michael Bratcher, Policy Officer, Aviation Team

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 27.3.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 102/12 |
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27.3.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 102/12

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.7554 — XL Group/Catlin Group)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2015/C 102/08)

| 1. | Le 20 mars 2015, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise XL Group plc («XL», Irlande) acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble de Catlin Group Ltd («Catlin», Bermudes) par achat d’actions. |
| --- | --- |

1.

Le 20 mars 2015, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise XL Group plc («XL», Irlande) acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble de Catlin Group Ltd («Catlin», Bermudes) par achat d’actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
  —   XL Group: entreprise fournissant des produits d’assurance et de réassurance dans les domaines des dommages et des accidents et risques divers, ainsi que des domaines spécialisés, à des sociétés industrielles, commerciales et professionnelles, à des compagnies d’assurance et à d’autres entreprises, à l’échelle mondiale,
  —   Catlin Group: entreprise fournissant des produits d’assurance et de réassurance dans des domaines spécialisés et dans les domaines des dommages et des accidents et risques divers à une clientèle professionnelle et commerciale dans le monde. |
| --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—   XL Group: entreprise fournissant des produits d’assurance et de réassurance dans les domaines des dommages et des accidents et risques divers, ainsi que des domaines spécialisés, à des sociétés industrielles, commerciales et professionnelles, à des compagnies d’assurance et à d’autres entreprises, à l’échelle mondiale,

—   Catlin Group: entreprise fournissant des produits d’assurance et de réassurance dans des domaines spécialisés et dans les domaines des dommages et des accidents et risques divers à une clientèle professionnelle et commerciale dans le monde.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission européenne relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission européenne relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7554 — XL Group/Catlin Group, à l’adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7554 — XL Group/Catlin Group, à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

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| 27.3.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 102/13 |
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27.3.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 102/13

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.7578 — Ares Management/TPG/ATD)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2015/C 102/09)

| 1. | Le 20 mars 2015, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises Ares Management LLC («Ares», États-Unis) et TPG Capital, L.P. («TPG», États-Unis) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l'entreprise ATD Corporation («ATD», États-Unis) par modification du pacte des actionnaires d'ATD. |
| --- | --- |

1.

Le 20 mars 2015, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises Ares Management LLC («Ares», États-Unis) et TPG Capital, L.P. («TPG», États-Unis) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l'entreprise ATD Corporation («ATD», États-Unis) par modification du pacte des actionnaires d'ATD.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
  —   Ares: gestionnaire d’actifs non conventionnels présent aux États-Unis, en Europe et en Asie,
  —   TPG: fonds d’investissement mondial qui gère des fonds investissant dans des entreprises au moyen de rachats et de restructurations d’entreprises,
  —   ATD: distributeur nord-américain de pneumatiques, roues, accessoires et fournitures et outils en rapport avec les pneumatiques. |
| --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—   Ares: gestionnaire d’actifs non conventionnels présent aux États-Unis, en Europe et en Asie,

—   TPG: fonds d’investissement mondial qui gère des fonds investissant dans des entreprises au moyen de rachats et de restructurations d’entreprises,

—   ATD: distributeur nord-américain de pneumatiques, roues, accessoires et fournitures et outils en rapport avec les pneumatiques.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax (+32 22964301), par courriel à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7578 — Ares Management/TPG/ATD, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax (+32 22964301), par courriel à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7578 — Ares Management/TPG/ATD, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

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