# Journal officiel L 100/2015

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 100 |
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| Édition de langue française | Législation | 58e année17 avril 2015 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 100

Édition de langue française

Législation

58e année17 avril 2015

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| Sommaire | | I   Actes législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision (UE) 2015/601 du Parlement Européen et du Conseil du 15 avril 2015 portant attribution d'une assistance macrofinancière à l'Ukraine | 1 |

Sommaire

I   Actes législatifs

page

DÉCISIONS

*

Décision (UE) 2015/601 du Parlement Européen et du Conseil du 15 avril 2015 portant attribution d'une assistance macrofinancière à l'Ukraine

1

| | | II   Actes non législatifs |
| --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement délégué (UE) 2015/602 de la Commission du 9 février 2015 modifiant le règlement (UE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la seuil de vulnérabilité défini à l'annexe VII, paragraphe 1, point b), dudit règlement | 8 |
| | * | Règlement (UE) 2015/603 de la Commission du 13 avril 2015 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acide naphtyloxy-2-acétique, d'acétochlore, de chloropicrine, de diflufénican, de flurprimidol, de flutolanil et de spinosad présents dans ou sur certains produits (
  1
  ) | 10 |
| | * | Règlement d'exécution (UE) 2015/604 de la Commission du 16 avril 2015 modifiant les annexes I et II du règlement (UE) no 206/2010 en ce qui concerne les exigences de police sanitaire relatives à la tuberculose bovine dans les modèles de certificats vétérinaires BOV-X et BOV-Y, ainsi que les mentions relatives à Israël, à la Nouvelle-Zélande et au Paraguay dans les listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l'introduction dans l'Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée (
  1
  ) | 60 |
| | | Règlement d'exécution (UE) 2015/605 de la Commission du 16 avril 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 75 |
| | | Règlement d'exécution (UE) 2015/606 de la Commission du 16 avril 2015 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er au 7 avril 2015 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 341/2007 pour l'ail | 77 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision (PESC) 2015/607 du Comité politique et de sécurité du 15 avril 2015 portant nomination du commandant de la force de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et des vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) et abrogeant la décision (PESC) 2015/102 (ATALANTA/3/2015) | 79 |

II   Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

*

Règlement délégué (UE) 2015/602 de la Commission du 9 février 2015 modifiant le règlement (UE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la seuil de vulnérabilité défini à l'annexe VII, paragraphe 1, point b), dudit règlement

o

8

*

Règlement (UE) 2015/603 de la Commission du 13 avril 2015 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acide naphtyloxy-2-acétique, d'acétochlore, de chloropicrine, de diflufénican, de flurprimidol, de flutolanil et de spinosad présents dans ou sur certains produits (
  1
  )

o

1

10

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/604 de la Commission du 16 avril 2015 modifiant les annexes I et II du règlement (UE) no 206/2010 en ce qui concerne les exigences de police sanitaire relatives à la tuberculose bovine dans les modèles de certificats vétérinaires BOV-X et BOV-Y, ainsi que les mentions relatives à Israël, à la Nouvelle-Zélande et au Paraguay dans les listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l'introduction dans l'Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée (
  1
  )

o

1

60

Règlement d'exécution (UE) 2015/605 de la Commission du 16 avril 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

75

Règlement d'exécution (UE) 2015/606 de la Commission du 16 avril 2015 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er au 7 avril 2015 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 341/2007 pour l'ail

er

o

77

DÉCISIONS

*

Décision (PESC) 2015/607 du Comité politique et de sécurité du 15 avril 2015 portant nomination du commandant de la force de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et des vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) et abrogeant la décision (PESC) 2015/102 (ATALANTA/3/2015)

79

| | | Rectificatifs |
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| | * | Rectificatif à la directive 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant des normes pour l'accueil des personnes demandant la protection internationale ( JO L 180 du 29.6.2013 ) | 81 |

Rectificatifs

*

Rectificatif à la directive 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant des normes pour l'accueil des personnes demandant la protection internationale ( JO L 180 du 29.6.2013 )

( JO L 180 du 29.6.2013 )

81

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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I Actes législatifs

DÉCISIONS

| 17.4.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 100/1 |
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17.4.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 100/1

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DÉCISION (UE) 2015/601 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 15 avril 2015

portant attribution d'une assistance macrofinancière à l'Ukraine

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 212,

vu la proposition de la Commission européenne,

après transmission du projet d'acte législatif aux parlements nationaux,

statuant conformément à la procédure législative ordinaire (1),

considérant ce qui suit:

| (1) | Les relations entre l'Union européenne et l'Ukraine s'inscrivent dans le cadre de la politique européenne de voisinage (PEV) et du partenariat oriental. L'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part (2) (ci-après dénommé «accord d'association»), comprenant notamment la création d'une zone de libre-échange approfondi et complet, a été négocié de 2007 à 2011. Il a été paraphé en 2012 et a été signé par l'Ukraine le 21 mars 2014 et par l'Union le 27 juin 2014. Depuis le 1er novembre 2014, des volets importants de l'accord d'association sont appliqués à titre provisoire dans les domaines du respect des droits de l'homme, des libertés fondamentales et de l'état de droit, du dialogue et de la réforme politiques, de la justice, de la liberté et de la sécurité ainsi que de la coopération économique et financière. |
| --- | --- |

(1)

Les relations entre l'Union européenne et l'Ukraine s'inscrivent dans le cadre de la politique européenne de voisinage (PEV) et du partenariat oriental. L'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part (2) (ci-après dénommé «accord d'association»), comprenant notamment la création d'une zone de libre-échange approfondi et complet, a été négocié de 2007 à 2011. Il a été paraphé en 2012 et a été signé par l'Ukraine le 21 mars 2014 et par l'Union le 27 juin 2014. Depuis le 1er novembre 2014, des volets importants de l'accord d'association sont appliqués à titre provisoire dans les domaines du respect des droits de l'homme, des libertés fondamentales et de l'état de droit, du dialogue et de la réforme politiques, de la justice, de la liberté et de la sécurité ainsi que de la coopération économique et financière.

| (2) | À la suite du rétablissement de la constitution ukrainienne de 2004, des élections présidentielle et législatives se sont déroulées de façon satisfaisante, respectivement le 25 mai 2014 et le 26 octobre 2014. Après la formation, le 2 décembre 2014, d'un nouveau gouvernement reflétant le résultat des élections législatives, l'Ukraine a réaffirmé son engagement en faveur de réformes politiques et économiques conformes au cadre fixé par l'accord d'association et a présenté un plan d'action exposant les réformes prévues. |
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(2)

À la suite du rétablissement de la constitution ukrainienne de 2004, des élections présidentielle et législatives se sont déroulées de façon satisfaisante, respectivement le 25 mai 2014 et le 26 octobre 2014. Après la formation, le 2 décembre 2014, d'un nouveau gouvernement reflétant le résultat des élections législatives, l'Ukraine a réaffirmé son engagement en faveur de réformes politiques et économiques conformes au cadre fixé par l'accord d'association et a présenté un plan d'action exposant les réformes prévues.

| (3) | La violation de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de l'Ukraine et le conflit militaire qui en a résulté ont nui à la stabilité économique et financière déjà fragile du pays. L'Ukraine connaît des difficultés de balance des paiements et de liquidités liées au recul de la confiance et à la fuite concomitante des capitaux, ainsi qu'une détérioration de la situation budgétaire résultant du coût budgétaire direct du conflit, une récession plus marquée que prévu et la perte de recettes fiscales dans les zones géographiques contrôlées par les séparatistes. Dans le même temps, les faiblesses structurelles et les vulnérabilités budgétaires et financières externes préexistantes ont également contribué à la détérioration de la situation économique. |
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(3)

La violation de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de l'Ukraine et le conflit militaire qui en a résulté ont nui à la stabilité économique et financière déjà fragile du pays. L'Ukraine connaît des difficultés de balance des paiements et de liquidités liées au recul de la confiance et à la fuite concomitante des capitaux, ainsi qu'une détérioration de la situation budgétaire résultant du coût budgétaire direct du conflit, une récession plus marquée que prévu et la perte de recettes fiscales dans les zones géographiques contrôlées par les séparatistes. Dans le même temps, les faiblesses structurelles et les vulnérabilités budgétaires et financières externes préexistantes ont également contribué à la détérioration de la situation économique.

| (4) | Dans ce contexte, les besoins de financement extérieur de l'Ukraine sont nettement plus importants qu'initialement prévu et nécessiteront une assistance financière supplémentaire des créanciers et des bailleurs de fonds internationaux. Lors de sa toute dernière mission d'évaluation du programme, le Fonds monétaire international (FMI) a constaté que le besoin de financement de l'Ukraine était nettement supérieur au montant des fonds engagés jusqu'à présent par la communauté internationale, dont l'assistance macrofinancière accordée par l'Union au titre de la décision 2002/639/CE du Conseil (3), de la décision no 646/2010/UE du Parlement européen et du Conseil (4) et de la décision 2014/215/UE du Conseil (5). |
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(4)

Dans ce contexte, les besoins de financement extérieur de l'Ukraine sont nettement plus importants qu'initialement prévu et nécessiteront une assistance financière supplémentaire des créanciers et des bailleurs de fonds internationaux. Lors de sa toute dernière mission d'évaluation du programme, le Fonds monétaire international (FMI) a constaté que le besoin de financement de l'Ukraine était nettement supérieur au montant des fonds engagés jusqu'à présent par la communauté internationale, dont l'assistance macrofinancière accordée par l'Union au titre de la décision 2002/639/CE du Conseil (3), de la décision no 646/2010/UE du Parlement européen et du Conseil (4) et de la décision 2014/215/UE du Conseil (5).

| (5) | L'Union a fait part à plusieurs reprises de sa volonté d'aider les nouvelles autorités ukrainiennes à atteindre leurs objectifs de stabilisation de la situation et de poursuite du processus de réforme. L'Union s'est également déclarée prête à soutenir pleinement les efforts déployés par la communauté internationale et les institutions financières internationales, en particulier le FMI, pour mettre en place un train de mesures d'aide internationale de nature à répondre aux besoins urgents de l'Ukraine, à condition que celle-ci s'engage clairement à mener des réformes. Le concours financier de l'Union à l'Ukraine va dans le sens de la politique suivie par l'Union, telle qu'elle est définie dans la PEV et dans le partenariat oriental. Dans ses conclusions du 18 décembre 2014, le Conseil européen a déclaré que, à la suite du deuxième versement de 500 millions d'EUR effectué en décembre 2014 par la Commission dans le cadre de l'assistance macrofinancière, l'Union et ses États membres sont prêts à continuer de faciliter et de soutenir le processus de réforme en Ukraine, conjointement avec d'autres bailleurs de fonds et dans le respect du principe de conditionnalité du FMI. |
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(5)

L'Union a fait part à plusieurs reprises de sa volonté d'aider les nouvelles autorités ukrainiennes à atteindre leurs objectifs de stabilisation de la situation et de poursuite du processus de réforme. L'Union s'est également déclarée prête à soutenir pleinement les efforts déployés par la communauté internationale et les institutions financières internationales, en particulier le FMI, pour mettre en place un train de mesures d'aide internationale de nature à répondre aux besoins urgents de l'Ukraine, à condition que celle-ci s'engage clairement à mener des réformes. Le concours financier de l'Union à l'Ukraine va dans le sens de la politique suivie par l'Union, telle qu'elle est définie dans la PEV et dans le partenariat oriental. Dans ses conclusions du 18 décembre 2014, le Conseil européen a déclaré que, à la suite du deuxième versement de 500 millions d'EUR effectué en décembre 2014 par la Commission dans le cadre de l'assistance macrofinancière, l'Union et ses États membres sont prêts à continuer de faciliter et de soutenir le processus de réforme en Ukraine, conjointement avec d'autres bailleurs de fonds et dans le respect du principe de conditionnalité du FMI.

| (6) | L'assistance macrofinancière de l'Union devrait constituer un instrument financier de nature exceptionnelle destiné à apporter un soutien, non lié et sans affectation particulière, à la balance des paiements, ayant pour but de répondre aux besoins urgents de financement extérieur du bénéficiaire, et devrait appuyer la mise en œuvre d'un programme d'action comportant des mesures vigoureuses et immédiates d'ajustement et de réforme structurelle destinées à améliorer la balance des paiements à court terme. |
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(6)

L'assistance macrofinancière de l'Union devrait constituer un instrument financier de nature exceptionnelle destiné à apporter un soutien, non lié et sans affectation particulière, à la balance des paiements, ayant pour but de répondre aux besoins urgents de financement extérieur du bénéficiaire, et devrait appuyer la mise en œuvre d'un programme d'action comportant des mesures vigoureuses et immédiates d'ajustement et de réforme structurelle destinées à améliorer la balance des paiements à court terme.

| (7) | Le 30 avril 2014, les autorités ukrainiennes et le FMI sont convenus d'un accord de confirmation biennal représentant 10,976 milliards de droits de tirages spéciaux (environ 17,01 milliards de dollars des États-Unis, 800 % de la quote-part de l'Ukraine) en faveur du programme d'ajustement et de réforme économiques de l'Ukraine. |
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(7)

Le 30 avril 2014, les autorités ukrainiennes et le FMI sont convenus d'un accord de confirmation biennal représentant 10,976 milliards de droits de tirages spéciaux (environ 17,01 milliards de dollars des États-Unis, 800 % de la quote-part de l'Ukraine) en faveur du programme d'ajustement et de réforme économiques de l'Ukraine.

| (8) | Le 5 mars 2014, compte tenu de la dégradation spectaculaire de la balance des paiements ukrainienne, la Commission a annoncé un train de mesures d'aide, qui a été approuvé par le Conseil européen extraordinaire du 6 mars 2014. Ce train de mesures comprend une aide financière d'un montant de 11 milliards d'EUR sur la période 2014-2020, dont un maximum de 1,565 milliard d'EUR de subventions sur la même période mobilisés au titre de l'instrument européen de voisinage, de la facilité d'investissement en faveur de la politique de voisinage, de l'instrument contribuant à la stabilité et à la paix et de la ligne budgétaire consacrée à la politique étrangère et de sécurité commune, ainsi que l'assistance macrofinancière de l'Union d'un montant maximal de 1,61 milliard d'EUR pour la période 2014-2015. |
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(8)

Le 5 mars 2014, compte tenu de la dégradation spectaculaire de la balance des paiements ukrainienne, la Commission a annoncé un train de mesures d'aide, qui a été approuvé par le Conseil européen extraordinaire du 6 mars 2014. Ce train de mesures comprend une aide financière d'un montant de 11 milliards d'EUR sur la période 2014-2020, dont un maximum de 1,565 milliard d'EUR de subventions sur la même période mobilisés au titre de l'instrument européen de voisinage, de la facilité d'investissement en faveur de la politique de voisinage, de l'instrument contribuant à la stabilité et à la paix et de la ligne budgétaire consacrée à la politique étrangère et de sécurité commune, ainsi que l'assistance macrofinancière de l'Union d'un montant maximal de 1,61 milliard d'EUR pour la période 2014-2015.

| (9) | Le 9 septembre 2014, face à l'aggravation de sa situation et de ses perspectives économiques, l'Ukraine a demandé une assistance macrofinancière supplémentaire à l'Union. Elle a réitéré sa demande dans une lettre du 15 décembre 2014. |
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(9)

Le 9 septembre 2014, face à l'aggravation de sa situation et de ses perspectives économiques, l'Ukraine a demandé une assistance macrofinancière supplémentaire à l'Union. Elle a réitéré sa demande dans une lettre du 15 décembre 2014.

| (10) | L'Ukraine étant un pays couvert par la PEV, elle peut être considérée comme éligible au bénéfice d'une assistance macrofinancière de l'Union. |
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(10)

L'Ukraine étant un pays couvert par la PEV, elle peut être considérée comme éligible au bénéfice d'une assistance macrofinancière de l'Union.

| (11) | Étant donné que la balance des paiements ukrainienne continue de présenter un important besoin de financement extérieur résiduel, qui dépasse les ressources octroyées par le FMI et d'autres institutions multilatérales, l'assistance macrofinancière que doit fournir l'Union à l'Ukraine (ci-après dénommée «assistance macrofinancière de l'Union») est considérée, au vu des circonstances exceptionnelles du moment, comme une réponse appropriée à la demande, formulée par l'Ukraine, de soutenir la stabilisation de son économie en liaison avec le programme du FMI. L'assistance macrofinancière de l'Union faciliterait l'exécution du programme de réformes structurelles et de stabilisation économique de l'Ukraine, en complément des ressources mises à disposition au titre de l'accord financier du FMI. |
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(11)

Étant donné que la balance des paiements ukrainienne continue de présenter un important besoin de financement extérieur résiduel, qui dépasse les ressources octroyées par le FMI et d'autres institutions multilatérales, l'assistance macrofinancière que doit fournir l'Union à l'Ukraine (ci-après dénommée «assistance macrofinancière de l'Union») est considérée, au vu des circonstances exceptionnelles du moment, comme une réponse appropriée à la demande, formulée par l'Ukraine, de soutenir la stabilisation de son économie en liaison avec le programme du FMI. L'assistance macrofinancière de l'Union faciliterait l'exécution du programme de réformes structurelles et de stabilisation économique de l'Ukraine, en complément des ressources mises à disposition au titre de l'accord financier du FMI.

| (12) | L'assistance macrofinancière de l'Union devrait viser à soutenir le rétablissement de la viabilité des finances extérieures de l'Ukraine, ce qui permettrait par là même de stimuler le développement économique et social du pays, conformément à l'accord d'association. |
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(12)

L'assistance macrofinancière de l'Union devrait viser à soutenir le rétablissement de la viabilité des finances extérieures de l'Ukraine, ce qui permettrait par là même de stimuler le développement économique et social du pays, conformément à l'accord d'association.

| (13) | Le montant de l'assistance macrofinancière de l'Union est déterminé à partir d'une évaluation quantitative complète du besoin de financement extérieur résiduel de l'Ukraine et tient compte de la capacité de celle-ci à se financer sur ses ressources propres, en particulier grâce aux réserves internationales qu'elle détient. L'assistance macrofinancière de l'Union devrait compléter les programmes du FMI et de la Banque mondiale et les ressources provenant de ces institutions. La détermination du montant de l'assistance tient également compte des contributions financières attendues des bailleurs de fonds multilatéraux et de la nécessité d'assurer un partage équitable de la charge correspondante entre l'Union et les autres bailleurs de fonds, ainsi que du déploiement antérieur des autres instruments de financement extérieur de l'Union en Ukraine et de la valeur ajoutée de la contribution globale de l'Union. |
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(13)

Le montant de l'assistance macrofinancière de l'Union est déterminé à partir d'une évaluation quantitative complète du besoin de financement extérieur résiduel de l'Ukraine et tient compte de la capacité de celle-ci à se financer sur ses ressources propres, en particulier grâce aux réserves internationales qu'elle détient. L'assistance macrofinancière de l'Union devrait compléter les programmes du FMI et de la Banque mondiale et les ressources provenant de ces institutions. La détermination du montant de l'assistance tient également compte des contributions financières attendues des bailleurs de fonds multilatéraux et de la nécessité d'assurer un partage équitable de la charge correspondante entre l'Union et les autres bailleurs de fonds, ainsi que du déploiement antérieur des autres instruments de financement extérieur de l'Union en Ukraine et de la valeur ajoutée de la contribution globale de l'Union.

| (14) | La Commission devrait veiller à ce que l'assistance macrofinancière de l'Union soit compatible, juridiquement et sur le fond, avec les principes, les objectifs et les mesures fondamentaux relevant des différents domaines de l'action extérieure et avec d'autres politiques concernées de l'Union. |
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(14)

La Commission devrait veiller à ce que l'assistance macrofinancière de l'Union soit compatible, juridiquement et sur le fond, avec les principes, les objectifs et les mesures fondamentaux relevant des différents domaines de l'action extérieure et avec d'autres politiques concernées de l'Union.

| (15) | L'assistance macrofinancière de l'Union devrait appuyer la politique extérieure de l'Union à l'égard de l'Ukraine. Il convient que les services de la Commission et le service européen pour l'action extérieure collaborent étroitement durant toute l'opération d'assistance macrofinancière pour coordonner la politique extérieure de l'Union et assurer sa cohérence. |
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(15)

L'assistance macrofinancière de l'Union devrait appuyer la politique extérieure de l'Union à l'égard de l'Ukraine. Il convient que les services de la Commission et le service européen pour l'action extérieure collaborent étroitement durant toute l'opération d'assistance macrofinancière pour coordonner la politique extérieure de l'Union et assurer sa cohérence.

| (16) | L'assistance macrofinancière de l'Union devrait soutenir l'adhésion de l'Ukraine aux valeurs qu'elle partage avec l'Union, notamment celles de la démocratie, de l'État de droit, de la bonne gouvernance, du respect des droits de l'homme, du développement durable et de la réduction de la pauvreté, ainsi que l'engagement de l'Ukraine à l'égard des principes d'un commerce ouvert, équitable et fondé sur des règles. |
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(16)

L'assistance macrofinancière de l'Union devrait soutenir l'adhésion de l'Ukraine aux valeurs qu'elle partage avec l'Union, notamment celles de la démocratie, de l'État de droit, de la bonne gouvernance, du respect des droits de l'homme, du développement durable et de la réduction de la pauvreté, ainsi que l'engagement de l'Ukraine à l'égard des principes d'un commerce ouvert, équitable et fondé sur des règles.

| (17) | L'octroi de l'assistance macrofinancière de l'Union devrait être subordonné à la condition préalable que l'Ukraine respecte des mécanismes démocratiques effectifs — reposant notamment sur le pluralisme parlementaire — et l'État de droit, et garantisse le respect des droits de l'homme. En outre, l'assistance macrofinancière de l'Union devrait avoir pour objectifs spécifiques une efficacité, une transparence et une responsabilisation accrues dans le domaine de la gestion des finances publiques en Ukraine, ainsi que la promotion des réformes structurelles destinées à soutenir une croissance durable et inclusive, la création d'emplois et l'assainissement budgétaire. Tant le respect de la condition préalable précitée que la réalisation de ces objectifs devraient faire l'objet d'un suivi régulier par la Commission et le service européen pour l'action extérieure. |
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(17)

L'octroi de l'assistance macrofinancière de l'Union devrait être subordonné à la condition préalable que l'Ukraine respecte des mécanismes démocratiques effectifs — reposant notamment sur le pluralisme parlementaire — et l'État de droit, et garantisse le respect des droits de l'homme. En outre, l'assistance macrofinancière de l'Union devrait avoir pour objectifs spécifiques une efficacité, une transparence et une responsabilisation accrues dans le domaine de la gestion des finances publiques en Ukraine, ainsi que la promotion des réformes structurelles destinées à soutenir une croissance durable et inclusive, la création d'emplois et l'assainissement budgétaire. Tant le respect de la condition préalable précitée que la réalisation de ces objectifs devraient faire l'objet d'un suivi régulier par la Commission et le service européen pour l'action extérieure.

| (18) | Afin d'assurer une protection efficace des intérêts financiers de l'Union dans le cadre de l'assistance macrofinancière de celle-ci, l'Ukraine devrait prendre des mesures propres à prévenir et à combattre la fraude, la corruption et toute autre irrégularité en relation avec l'assistance. En outre, des dispositions devraient prévoir que la Commission effectue des vérifications et que la Cour des comptes réalise des audits. |
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(18)

Afin d'assurer une protection efficace des intérêts financiers de l'Union dans le cadre de l'assistance macrofinancière de celle-ci, l'Ukraine devrait prendre des mesures propres à prévenir et à combattre la fraude, la corruption et toute autre irrégularité en relation avec l'assistance. En outre, des dispositions devraient prévoir que la Commission effectue des vérifications et que la Cour des comptes réalise des audits.

| (19) | Le versement de l'assistance macrofinancière de l'Union est sans préjudice des pouvoirs du Parlement européen et du Conseil (en tant qu'autorité budgétaire). |
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(19)

Le versement de l'assistance macrofinancière de l'Union est sans préjudice des pouvoirs du Parlement européen et du Conseil (en tant qu'autorité budgétaire).

| (20) | Les montants de la provision requise pour l'assistance macrofinancière de l'Union devraient être compatibles avec les crédits budgétaires inscrits dans le cadre financier pluriannuel. |
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(20)

Les montants de la provision requise pour l'assistance macrofinancière de l'Union devraient être compatibles avec les crédits budgétaires inscrits dans le cadre financier pluriannuel.

| (21) | L'assistance macrofinancière de l'Union devrait être gérée par la Commission. Afin que le Parlement européen et le Conseil puissent suivre la mise en œuvre de la présente décision, la Commission devrait régulièrement les informer de l'évolution de la situation concernant l'assistance et leur fournir les documents y afférents. |
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(21)

L'assistance macrofinancière de l'Union devrait être gérée par la Commission. Afin que le Parlement européen et le Conseil puissent suivre la mise en œuvre de la présente décision, la Commission devrait régulièrement les informer de l'évolution de la situation concernant l'assistance et leur fournir les documents y afférents.

| (22) | Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution de la présente décision, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission. Ces compétences devraient être exercées en conformité avec le règlement (UE) no 182/2011 du Parlement européen et du Conseil (6). |
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(22)

Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution de la présente décision, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission. Ces compétences devraient être exercées en conformité avec le règlement (UE) no 182/2011 du Parlement européen et du Conseil (6).

| (23) | L'assistance macrofinancière de l'Union devrait être soumise à des conditions de politique économique qui doivent être inscrites dans un protocole d'accord. Pour garantir des conditions de mise en œuvre uniformes et par souci d'efficacité, la Commission devrait être habilitée à négocier ces conditions avec les autorités ukrainiennes sous la supervision du comité composé des représentants des États membres conformément au règlement (UE) no 182/2011. En vertu dudit règlement, il convient, en règle générale, d'appliquer la procédure consultative dans tous les cas autres que ceux prévus dans ledit règlement. Compte tenu de l'impact potentiellement important d'une assistance d'un montant supérieur à 90 millions d'EUR, il convient d'appliquer la procédure d'examen aux opérations excédant ce seuil. Compte tenu du montant de l'assistance macrofinancière apportée par l'Union à l'Ukraine, il convient d'appliquer la procédure d'examen à l'adoption du protocole d'accord ainsi qu'à toute réduction, suspension ou annulation de l'assistance, |
| --- | --- |

(23)

L'assistance macrofinancière de l'Union devrait être soumise à des conditions de politique économique qui doivent être inscrites dans un protocole d'accord. Pour garantir des conditions de mise en œuvre uniformes et par souci d'efficacité, la Commission devrait être habilitée à négocier ces conditions avec les autorités ukrainiennes sous la supervision du comité composé des représentants des États membres conformément au règlement (UE) no 182/2011. En vertu dudit règlement, il convient, en règle générale, d'appliquer la procédure consultative dans tous les cas autres que ceux prévus dans ledit règlement. Compte tenu de l'impact potentiellement important d'une assistance d'un montant supérieur à 90 millions d'EUR, il convient d'appliquer la procédure d'examen aux opérations excédant ce seuil. Compte tenu du montant de l'assistance macrofinancière apportée par l'Union à l'Ukraine, il convient d'appliquer la procédure d'examen à l'adoption du protocole d'accord ainsi qu'à toute réduction, suspension ou annulation de l'assistance,

ONT ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

1.   L'Union met à la disposition de l'Ukraine une assistance macrofinancière (ci-après dénommée «assistance macrofinancière de l'Union») d'un montant maximal de 1,8 milliard d'EUR, en vue de faciliter la stabilisation de son économie et l'exécution d'un important programme de réformes. Cette assistance contribue à couvrir les besoins de la balance des paiements de l'Ukraine inscrits dans le programme du FMI.

2.   Le montant total de l'assistance macrofinancière de l'Union est versé à l'Ukraine sous forme de prêts. La Commission est habilitée, au nom de l'Union, à emprunter les fonds nécessaires sur les marchés des capitaux ou auprès d'établissements financiers pour les prêter ensuite à l'Ukraine. Ces prêts ont une durée maximale de quinze ans.

3.   La Commission gère le décaissement de l'assistance macrofinancière de l'Union, dans le respect des accords ou autres conventions conclus entre le FMI et l'Ukraine, ainsi que des principes et objectifs fondamentaux des réformes économiques énoncés dans l'accord d'association et dans le programme d'association entre l'Union et l'Ukraine arrêté dans le cadre de la PEV.

La Commission informe régulièrement le Parlement européen et le Conseil de l'évolution de la situation concernant l'assistance macrofinancière de l'Union, y compris les versements de cette assistance, et leur communique, en temps utile, les documents y afférents.

4.   L'assistance macrofinancière de l'Union est mise à disposition pour une durée de deux ans et demi, à compter du jour suivant l'entrée en vigueur du protocole d'accord visé à l'article 3, paragraphe 1.

5.   Si, au cours de la période de versement de l'assistance macrofinancière de l'Union, les besoins de financement de l'Ukraine diminuent de manière décisive par rapport aux projections initiales, la Commission, statuant conformément à la procédure d'examen visée à l'article 7, paragraphe 2, réduit le montant de l'assistance, la suspend ou la supprime.

Article 2

1.   L'octroi de l'assistance macrofinancière de l'Union est subordonné à la condition préalable que l'Ukraine respecte des mécanismes démocratiques effectifs — reposant notamment sur le pluralisme parlementaire — et l'État de droit, et garantisse le respect des droits de l'homme.

2.   La Commission et le service européen pour l'action extérieure contrôlent le respect de cette condition préalable tout au long de la durée de l'assistance macrofinancière de l'Union.

3.   Les paragraphes 1 et 2 s'appliquent conformément à la décision 2010/427/UE du Conseil (7).

Article 3

1.   La Commission, conformément à la procédure d'examen visée à l'article 7, paragraphe 2, convient avec les autorités ukrainiennes de conditions de politique économique et de conditions financières clairement définies, axées sur des réformes structurelles et des finances publiques saines, auxquelles l'assistance macrofinancière de l'Union doit être subordonnée, et qui doivent être inscrites dans un protocole d'accord (ci-après dénommé «protocole d'accord») comportant un calendrier pour la réalisation de ces conditions.

Les conditions de politique économique et les conditions financières énoncées dans le protocole d'accord sont compatibles avec les accords ou autres conventions visés à l'article 1er, paragraphe 3, y compris les programmes d'ajustement macroéconomique et de réformes structurelles mis en œuvre par l'Ukraine avec le soutien du FMI.

2.   Les conditions visées au paragraphe 1 ont notamment pour but de renforcer l'efficacité, la transparence et les responsabilités dans le domaine de la gestion des finances publiques en Ukraine, y compris en ce qui concerne l'utilisation de l'assistance macrofinancière de l'Union. Dans le cadre de l'élaboration des mesures, il convient également de tenir dûment compte des progrès réalisés en matière d'ouverture réciproque des marchés, de développement d'un commerce équitable fondé sur des règles, et d'autres priorités dans le cadre de la politique extérieure de l'Union. Les progrès accomplis dans la réalisation de ces objectifs font l'objet d'un suivi régulier par la Commission.

3.   Les modalités financières de l'assistance macrofinancière de l'Union sont précisées dans un contrat de prêt conclu entre la Commission et les autorités ukrainiennes.

4.   La Commission vérifie périodiquement que les conditions établies à l'article 4, paragraphe 3, continuent d'être respectées, et notamment que les politiques économiques de l'Ukraine sont conformes aux objectifs de l'assistance macrofinancière de l'Union. La Commission exerce cette tâche en étroite coordination avec le FMI et la Banque mondiale et, si nécessaire, avec le Parlement européen et le Conseil.

Article 4

1.   Sous réserve des conditions établies au paragraphe 3, la Commission met à disposition l'assistance macrofinancière de l'Union sous la forme d'un prêt en trois tranches. Le montant de chaque tranche est fixé dans le protocole d'accord.

2.   Les montants de l'assistance macrofinancière de l'Union sont provisionnés, si nécessaire, conformément au règlement (CE, Euratom) no 480/2009 du Conseil (8).

3.   La Commission décide du versement des tranches du prêt pour autant qu'il soit satisfait à l'ensemble des conditions suivantes:

| a) | la condition préalable visée à l'article 2; |
| --- | --- |

a)

la condition préalable visée à l'article 2;

| b) | un bilan satisfaisant continu en ce qui concerne la mise en œuvre par l'Ukraine d'un programme d'action comportant des mesures fortes d'ajustement et de réforme structurelle soutenues par un arrangement sur les crédits du FMI qui ne soit pas un arrangement de précaution; et |
| --- | --- |

b)

un bilan satisfaisant continu en ce qui concerne la mise en œuvre par l'Ukraine d'un programme d'action comportant des mesures fortes d'ajustement et de réforme structurelle soutenues par un arrangement sur les crédits du FMI qui ne soit pas un arrangement de précaution; et

| c) | la mise en œuvre, dans un délai donné, des conditions de politique économique et des conditions financières fixées dans le protocole d'accord. |
| --- | --- |

c)

la mise en œuvre, dans un délai donné, des conditions de politique économique et des conditions financières fixées dans le protocole d'accord.

4.   Le décaissement de la seconde tranche du prêt intervient au plus tôt trois mois après la date du versement de la première tranche du prêt.

Le décaissement de la troisième tranche du prêt intervient au plus tôt trois mois après la date du versement de la deuxième tranche du prêt.

5.   Si les conditions établies au paragraphe 3 ne sont pas remplies, la Commission suspend provisoirement ou annule le versement de l'assistance macrofinancière de l'Union. En pareil cas, elle informe le Parlement européen et le Conseil des motifs de cette suspension ou de cette annulation.

6.   L'assistance macrofinancière de l'Union est versée à la Banque nationale d'Ukraine. Sous réserve des dispositions à convenir dans le protocole d'accord, dont une confirmation des besoins de financement budgétaire résiduels de l'Ukraine, les fonds de l'Union peuvent être transférés au ministère des finances de l'Ukraine en tant que bénéficiaire final.

Article 5

1.   Les opérations d'emprunt et de prêt relatives à l'assistance macrofinancière de l'Union sont effectuées en euros en appliquant la même date de valeur et n'impliquent pas pour l'Union de transformation d'échéances, ni ne l'exposent à un quelconque risque de change ou de taux d'intérêt, ou à un quelconque autre risque commercial.

2.   Lorsque les circonstances le permettent, et si l'Ukraine le demande, la Commission peut prendre les mesures nécessaires pour assurer l'inclusion d'une clause de remboursement anticipé dans les conditions d'octroi du prêt, et l'inclusion d'une clause correspondante dans les conditions des opérations d'emprunt.

3.   Lorsque les circonstances permettent une amélioration du taux d'intérêt du prêt, et si l'Ukraine le demande, la Commission peut décider de refinancer tout ou partie de ses emprunts initiaux ou peut réaménager les conditions financières correspondantes. Les opérations de refinancement ou de réaménagement sont réalisées conformément aux paragraphes 1 et 4 et n'ont pas pour effet d'allonger la maturité des emprunts concernés ni d'augmenter le montant du capital restant dû à la date de ces opérations.

4.   Tous les frais exposés par l'Union qui ont trait aux opérations d'emprunt et de prêt prévues par la présente décision sont à la charge de l'Ukraine.

5.   La Commission informe le Parlement européen et le Conseil de toute évolution des opérations visées aux paragraphes 2 et 3.

Article 6

1.   L'assistance macrofinancière de l'Union est mise en œuvre conformément au règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil (9) ainsi qu'au règlement délégué (UE) no 1268/2012 de la Commission (10).

2.   La mise en œuvre de l'assistance macrofinancière de l'Union fait l'objet d'une gestion directe.

3.   Le protocole d'accord et le contrat de prêt contiennent des dispositions:

| a) | garantissant que l'Ukraine vérifie régulièrement que les fonds provenant du budget de l'Union sont utilisés correctement, prend des mesures propres à prévenir les irrégularités et les fraudes et, si nécessaire, engage des poursuites afin de recouvrer les fonds octroyés au titre de la présente décision qui auraient été détournés; |
| --- | --- |

a)

garantissant que l'Ukraine vérifie régulièrement que les fonds provenant du budget de l'Union sont utilisés correctement, prend des mesures propres à prévenir les irrégularités et les fraudes et, si nécessaire, engage des poursuites afin de recouvrer les fonds octroyés au titre de la présente décision qui auraient été détournés;

| b) | garantissant la protection des intérêts financiers de l'Union, et en particulier prévoyant des mesures spécifiques pour prévenir et combattre la fraude, la corruption et toute autre irrégularité en relation avec l'assistance macrofinancière de l'Union, conformément aux règlements du Conseil (CE, Euratom) no 2988/95 (11) et (Euratom, CE) no 2185/96 (12) ainsi qu'au règlement (UE, Euratom) no 883/2013 du Parlement européen et du Conseil (13); |
| --- | --- |

b)

garantissant la protection des intérêts financiers de l'Union, et en particulier prévoyant des mesures spécifiques pour prévenir et combattre la fraude, la corruption et toute autre irrégularité en relation avec l'assistance macrofinancière de l'Union, conformément aux règlements du Conseil (CE, Euratom) no 2988/95 (11) et (Euratom, CE) no 2185/96 (12) ainsi qu'au règlement (UE, Euratom) no 883/2013 du Parlement européen et du Conseil (13);

| c) | autorisant expressément la Commission, y compris l'Office européen de lutte antifraude, ou ses représentants, à effectuer des contrôles, notamment des contrôles et des vérifications sur place; |
| --- | --- |

c)

autorisant expressément la Commission, y compris l'Office européen de lutte antifraude, ou ses représentants, à effectuer des contrôles, notamment des contrôles et des vérifications sur place;

| d) | autorisant expressément la Commission et la Cour des comptes à effectuer des audits, pendant et après la période de mise à disposition de l'assistance macrofinancière de l'Union, y compris des audits sur pièces et sur place, tels que des évaluations opérationnelles; et |
| --- | --- |

d)

autorisant expressément la Commission et la Cour des comptes à effectuer des audits, pendant et après la période de mise à disposition de l'assistance macrofinancière de l'Union, y compris des audits sur pièces et sur place, tels que des évaluations opérationnelles; et

| e) | garantissant que l'Union est habilitée à procéder au recouvrement anticipé du prêt s'il est établi que l'Ukraine a participé, dans la gestion de l'assistance macrofinancière de l'Union, à un quelconque acte de fraude ou de corruption ou à toute autre activité illicite préjudiciable aux intérêts financiers de l'Union. |
| --- | --- |

e)

garantissant que l'Union est habilitée à procéder au recouvrement anticipé du prêt s'il est établi que l'Ukraine a participé, dans la gestion de l'assistance macrofinancière de l'Union, à un quelconque acte de fraude ou de corruption ou à toute autre activité illicite préjudiciable aux intérêts financiers de l'Union.

4.   Pendant la mise en œuvre de l'assistance macrofinancière de l'Union, la Commission vérifie, au moyen d'évaluations opérationnelles, la fiabilité des dispositifs financiers de l'Ukraine, les procédures administratives et les mécanismes de contrôle interne et externe applicables à ladite assistance.

Article 7

1.   La Commission est assistée par un comité. Ledit comité est un comité au sens du règlement (UE) no 182/2011.

2.   Lorsqu'il est fait référence au présent paragraphe, l'article 5 du règlement (UE) no 182/2011 s'applique.

Article 8

1.   Le 30 juin de chaque année au plus tard, la Commission adresse au Parlement européen et au Conseil un rapport qui rend compte de la mise en œuvre de la présente décision au cours de l'année précédente, y compris une évaluation de cette mise en œuvre. Ce rapport:

| a) | examine les progrès accomplis dans la mise en œuvre de l'assistance macrofinancière de l'Union; |
| --- | --- |

a)

examine les progrès accomplis dans la mise en œuvre de l'assistance macrofinancière de l'Union;

| b) | évalue la situation et les perspectives économiques de l'Ukraine, ainsi que les progrès accomplis dans la mise en œuvre des mesures visées à l'article 3, paragraphe 1; |
| --- | --- |

b)

évalue la situation et les perspectives économiques de l'Ukraine, ainsi que les progrès accomplis dans la mise en œuvre des mesures visées à l'article 3, paragraphe 1;

| c) | indique le lien entre les conditions de politique économique définies dans le protocole d'accord, les résultats économiques et budgétaires de l'Ukraine à cette date et les décisions de la Commission de verser les tranches de l'assistance macrofinancière de l'Union. |
| --- | --- |

c)

indique le lien entre les conditions de politique économique définies dans le protocole d'accord, les résultats économiques et budgétaires de l'Ukraine à cette date et les décisions de la Commission de verser les tranches de l'assistance macrofinancière de l'Union.

2.   Au plus tard deux ans après l'expiration de la période de mise à disposition prévue à l'article 1er, paragraphe 4, la Commission soumet au Parlement européen et au Conseil un rapport d'évaluation ex post, qui évalue les résultats et l'efficacité de l'assistance macrofinancière que l'Union a déjà octroyée et la mesure dans laquelle elle a contribué aux objectifs de l'assistance.

Article 9

La présente décision entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 15 avril 2015.

Par le Parlement européen

Le président

M. SCHULZ

Par le Conseil

Le président

Z. KALNIŅA-LUKAŠEVICA

---

(1)  Position du Parlement européen du 25 mars 2015 (non encore parue au Journal officiel) et décision du Conseil du 31 mars 2015.

1

(2)  JO L 161 du 29.5.2014, p. 3.

2

(3)  Décision 2002/639/CE du Conseil du 12 juillet 2002 concernant l'attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à l'Ukraine (JO L 209 du 6.8.2002, p. 22).

3

(4)  Décision no 646/2010/UE du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2010 accordant une assistance macrofinancière à l'Ukraine (JO L 179 du 14.7.2010, p. 1).

4

o

(5)  Décision 2014/215/UE du Conseil du 14 avril 2014 portant attribution d'une assistance macrofinancière à l'Ukraine (JO L 111 du 15.4.2014, p. 85).

5

(6)  Règlement (UE) no 182/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l'exercice des compétences d'exécution par la Commission (JO L 55 du 28.2.2011, p. 13).

6

o

(7)  Décision 2010/427/UE du Conseil du 26 juillet 2010 fixant l'organisation et le fonctionnement du service européen pour l'action extérieure (JO L 201 du 3.8.2010, p. 30).

7

(8)  Règlement (CE, Euratom) no 480/2009 du Conseil du 25 mai 2009 instituant un Fonds de garantie relatif aux actions extérieures (JO L 145 du 10.6.2009, p. 10).

8

o

(9)  Règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil (JO L 298 du 26.10.2012, p. 1).

9

o

o

(10)  Règlement délégué (UE) no 1268/2012 de la Commission du 29 octobre 2012 relatif aux règles d'application du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union (JO L 362 du 31.12.2012, p. 1).

10

o

o

(11)  Règlement (CE, Euratom) no 2988/95 du Conseil du 18 décembre 1995 relatif à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes (JO L 312 du 23.12.1995, p. 1).

11

o

(12)  Règlement (Euratom, CE) no 2185/96 du Conseil du 11 novembre 1996 relatif aux contrôles et vérifications sur place effectués par la Commission pour la protection des intérêts financiers des Communautés européennes contre les fraudes et autres irrégularités (JO L 292 du 15.11.1996, p. 2).

12

o

(13)  Règlement (UE, Euratom) no 883/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 septembre 2013 relatif aux enquêtes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) et abrogeant le règlement (CE) no 1073/1999 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (Euratom) no 1074/1999 du Conseil (JO L 248 du 18.9.2013, p. 1).

13

o

o

o

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 17.4.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 100/8 |
| --- | --- | --- | --- |

17.4.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 100/8

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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/602 DE LA COMMISSION

du 9 février 2015

modifiant le règlement (UE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la seuil de vulnérabilité défini à l'annexe VII, paragraphe 1, point b), dudit règlement

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées et abrogeant le règlement (CE) no 732/2008 du Conseil (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l'article 9, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 978/2012, un pays bénéficiant du système de préférences généralisées (ci-après le «SPG») peut bénéficier des préférences tarifaires prévues au titre du régime spécial d'encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance, s'il est considéré comme vulnérable en raison d'un manque de diversification et d'une intégration insuffisante dans le système commercial international tel que défini à l'annexe VII. |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l'article 9, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 978/2012, un pays bénéficiant du système de préférences généralisées (ci-après le «SPG») peut bénéficier des préférences tarifaires prévues au titre du régime spécial d'encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance, s'il est considéré comme vulnérable en raison d'un manque de diversification et d'une intégration insuffisante dans le système commercial international tel que défini à l'annexe VII.

| (2) | Outre les conditions exposées à l'annexe VII, paragraphe 1, point b), un pays ne peut être considéré comme vulnérable que s'il remplit également les conditions visées au paragraphe 1, point b), de ladite annexe, c'est-à-dire si les importations vers l'Union de produits énumérés à l'annexe IX représentent, en moyenne au cours des trois dernières années consécutives, moins de 2 % en valeur des importations totales vers l'Union de produits énumérés à ladite annexe originaires des pays bénéficiaires du SPG. |
| --- | --- |

(2)

Outre les conditions exposées à l'annexe VII, paragraphe 1, point b), un pays ne peut être considéré comme vulnérable que s'il remplit également les conditions visées au paragraphe 1, point b), de ladite annexe, c'est-à-dire si les importations vers l'Union de produits énumérés à l'annexe IX représentent, en moyenne au cours des trois dernières années consécutives, moins de 2 % en valeur des importations totales vers l'Union de produits énumérés à ladite annexe originaires des pays bénéficiaires du SPG.

| (3) | Lorsque la liste des pays bénéficiaires du SPG est modifiée, le règlement (UE) no 978/2012 habilite la Commission à adopter des actes délégués pour modifier l'annexe VII afin de réviser le seuil de vulnérabilité défini au paragraphe 1, point b), de ladite annexe (ci-après le «seuil de vulnérabilité»), de manière que le seuil, tel que calculé conformément à l'annexe VII, conserve proportionnellement le même poids. |
| --- | --- |

(3)

Lorsque la liste des pays bénéficiaires du SPG est modifiée, le règlement (UE) no 978/2012 habilite la Commission à adopter des actes délégués pour modifier l'annexe VII afin de réviser le seuil de vulnérabilité défini au paragraphe 1, point b), de ladite annexe (ci-après le «seuil de vulnérabilité»), de manière que le seuil, tel que calculé conformément à l'annexe VII, conserve proportionnellement le même poids.

| (4) | Avec effet au 1er janvier 2015, le règlement délégué (UE) no 1421/2013 de la Commission (2) a retiré la Chine, l'Équateur, les Maldives et la Thaïlande de la liste des pays bénéficiaires du SPG énumérés à l'annexe II du règlement (UE) no 978/2012. En raison de la part importante des importations au titre du SPG représentée par les pays susmentionnés, leur retrait de la liste des bénéficiaires nécessite la modification du seuil de vulnérabilité. |
| --- | --- |

(4)

Avec effet au 1er janvier 2015, le règlement délégué (UE) no 1421/2013 de la Commission (2) a retiré la Chine, l'Équateur, les Maldives et la Thaïlande de la liste des pays bénéficiaires du SPG énumérés à l'annexe II du règlement (UE) no 978/2012. En raison de la part importante des importations au titre du SPG représentée par les pays susmentionnés, leur retrait de la liste des bénéficiaires nécessite la modification du seuil de vulnérabilité.

| (5) | En raison de toutes les modifications apportées à la liste des pays figurant à l'annexe II du règlement (UE) no 978/2012 entre la date d'entrée en vigueur dudit règlement et le 1er janvier 2015, le volume des importations totales dans l'Union en provenance de l'ensemble des pays bénéficiaires du SPG, pris comme une moyenne sur les trois dernières années consécutives (2011-2013), serait ramené à 30,55 %. Par conséquent, une augmentation de ce seuil de 2 % à 6,5 % à compter du 1er janvier 2015 maintiendrait proportionnellement le même poids du seuil de vulnérabilité, tel que prévu à l'annexe VII. |
| --- | --- |

(5)

En raison de toutes les modifications apportées à la liste des pays figurant à l'annexe II du règlement (UE) no 978/2012 entre la date d'entrée en vigueur dudit règlement et le 1er janvier 2015, le volume des importations totales dans l'Union en provenance de l'ensemble des pays bénéficiaires du SPG, pris comme une moyenne sur les trois dernières années consécutives (2011-2013), serait ramené à 30,55 %. Par conséquent, une augmentation de ce seuil de 2 % à 6,5 % à compter du 1er janvier 2015 maintiendrait proportionnellement le même poids du seuil de vulnérabilité, tel que prévu à l'annexe VII.

| (6) | Conformément au point 4 de la convention d'entente relative aux actes délégués entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne, des consultations appropriées et transparentes, y compris au niveau des experts, ont été menées à propos du présent règlement, |
| --- | --- |

(6)

Conformément au point 4 de la convention d'entente relative aux actes délégués entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne, des consultations appropriées et transparentes, y compris au niveau des experts, ont été menées à propos du présent règlement,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'annexe VII, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 978/2012, le seuil de «2 %» est remplacé par «6,5 %».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il s'applique à compter du 1er janvier 2015.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 9 février 2015.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

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(1)  JO L 303 du 31.10.2012, p. 1.

1

(2)  Règlement délégué (UE) no 1421/2013 de la Commission du 30 octobre 2013 modifiant les annexes I, II et IV du règlement (UE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées (JO L 355 du 31.12.2013, p. 1).

2

o

o

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| 17.4.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 100/10 |
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17.4.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 100/10

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RÈGLEMENT (UE) 2015/603 DE LA COMMISSION

du 13 avril 2015

modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acide naphtyloxy-2-acétique, d'acétochlore, de chloropicrine, de diflufénican, de flurprimidol, de flutolanil et de spinosad présents dans ou sur certains produits

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 14, paragraphe 1, point a), son article 18, paragraphe 1, point b), et son article 49, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Des limites maximales applicables aux résidus (LMR) d'acétochlore, de chloropicrine, de diflufénican, de flurprimidol, de flutolanil et de spinosad ont été fixées à l'annexe III, partie A, du règlement (CE) no 396/2005. Pour l'acide naphtyloxy-2-acétique, aucune LMR n'a été fixée dans le règlement (CE) no 396/2005 et, cette substance active ne figurant pas à l'annexe IV du règlement, la valeur par défaut de 0,01 mg/kg fixée à l'article 18, paragraphe 1, point b), du règlement s'applique. |
| --- | --- |

(1)

Des limites maximales applicables aux résidus (LMR) d'acétochlore, de chloropicrine, de diflufénican, de flurprimidol, de flutolanil et de spinosad ont été fixées à l'annexe III, partie A, du règlement (CE) no 396/2005. Pour l'acide naphtyloxy-2-acétique, aucune LMR n'a été fixée dans le règlement (CE) no 396/2005 et, cette substance active ne figurant pas à l'annexe IV du règlement, la valeur par défaut de 0,01 mg/kg fixée à l'article 18, paragraphe 1, point b), du règlement s'applique.

| (2) | La non-inscription de l'acide naphtyloxy-2-acétique à l'annexe I de la directive 91/414/CEE est prévue dans le règlement d'exécution (UE) no 1127/2011 de la Commission (2). Toutes les autorisations existantes de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active acide naphtyloxy-2-acétique ont été retirées. Il convient dès lors de fixer les LMR au niveau de la limite de détermination spécifique ou à la valeur par défaut fixée à l'article 18, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 396/2005. |
| --- | --- |

(2)

La non-inscription de l'acide naphtyloxy-2-acétique à l'annexe I de la directive 91/414/CEE est prévue dans le règlement d'exécution (UE) no 1127/2011 de la Commission (2). Toutes les autorisations existantes de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active acide naphtyloxy-2-acétique ont été retirées. Il convient dès lors de fixer les LMR au niveau de la limite de détermination spécifique ou à la valeur par défaut fixée à l'article 18, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 396/2005.

| (3) | La non-inscription de l'acétochlore à l'annexe I de la directive 91/414/CEE est prévue dans le règlement d'exécution (UE) no 1372/2011 de la Commission (3). Toutes les autorisations existantes de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active acétochlore ont été retirées. Conformément à l'article 17 du règlement (CE) no 396/2005, en liaison avec son article 14, paragraphe 1, point a), il y a donc lieu de supprimer les LMR fixées pour cette substance active à l'annexe III. |
| --- | --- |

(3)

La non-inscription de l'acétochlore à l'annexe I de la directive 91/414/CEE est prévue dans le règlement d'exécution (UE) no 1372/2011 de la Commission (3). Toutes les autorisations existantes de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active acétochlore ont été retirées. Conformément à l'article 17 du règlement (CE) no 396/2005, en liaison avec son article 14, paragraphe 1, point a), il y a donc lieu de supprimer les LMR fixées pour cette substance active à l'annexe III.

| (4) | La non-inscription de la chloropicrine à l'annexe I de la directive 91/414/CEE est prévue au règlement d'exécution (UE) no 1381/2011 de la Commission (4). Toutes les autorisations existantes de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active chloropicrine ont été retirées. Conformément à l'article 17 du règlement (CE) no 396/2005, en liaison avec son article 14, paragraphe 1, point a), il y a donc lieu de supprimer les LMR fixées pour cette substance active à l'annexe III. |
| --- | --- |

(4)

La non-inscription de la chloropicrine à l'annexe I de la directive 91/414/CEE est prévue au règlement d'exécution (UE) no 1381/2011 de la Commission (4). Toutes les autorisations existantes de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active chloropicrine ont été retirées. Conformément à l'article 17 du règlement (CE) no 396/2005, en liaison avec son article 14, paragraphe 1, point a), il y a donc lieu de supprimer les LMR fixées pour cette substance active à l'annexe III.

| (5) | En ce qui concerne le diflufénican, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a rendu un avis motivé sur les LMR existantes conformément à l'article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005 (5). Elle a recommandé l'abaissement des LMR relatives aux olives de table et aux grains d'avoine, de seigle et de froment (blé). Pour un autre produit, elle a recommandé le relèvement de la LMR existante. Dans le cas des LMR relatives aux agrumes, aux amandes, aux noix communes, aux fruits à pépins ou à noyaux, aux raisins de table ou de cuve, aux kiwis, aux muscles, graisse, foie et reins de bovins, aux muscles, graisse, foie et reins d'ovins et aux muscles, graisse, foie et reins de caprins ainsi qu'au lait de bovins, d'ovins et de caprins, elle a conclu que certaines informations n'étaient pas disponibles et qu'un examen plus approfondi par des gestionnaires de risques s'imposait. Étant donné l'absence de risque pour les consommateurs, les LMR relatives à ces produits devraient être fixées à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau existant ou au niveau déterminé par l'Autorité. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans suivant la publication du présent règlement. Dans le cas des LMR relatives aux fraises, aux fruits de ronces, aux autres baies et petits fruits, aux pois (écossés ou non), aux pois (séchés) et aux grains de millet, l'Autorité a conclu qu'aucune information n'était disponible et qu'un examen supplémentaire par des gestionnaires de risques s'imposait. Il convient de fixer les LMR relatives à ces produits au niveau de la limite de détermination spécifique ou à la valeur par défaut fixée à l'article 18, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 396/2005. |
| --- | --- |

(5)

En ce qui concerne le diflufénican, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a rendu un avis motivé sur les LMR existantes conformément à l'article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005 (5). Elle a recommandé l'abaissement des LMR relatives aux olives de table et aux grains d'avoine, de seigle et de froment (blé). Pour un autre produit, elle a recommandé le relèvement de la LMR existante. Dans le cas des LMR relatives aux agrumes, aux amandes, aux noix communes, aux fruits à pépins ou à noyaux, aux raisins de table ou de cuve, aux kiwis, aux muscles, graisse, foie et reins de bovins, aux muscles, graisse, foie et reins d'ovins et aux muscles, graisse, foie et reins de caprins ainsi qu'au lait de bovins, d'ovins et de caprins, elle a conclu que certaines informations n'étaient pas disponibles et qu'un examen plus approfondi par des gestionnaires de risques s'imposait. Étant donné l'absence de risque pour les consommateurs, les LMR relatives à ces produits devraient être fixées à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau existant ou au niveau déterminé par l'Autorité. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans suivant la publication du présent règlement. Dans le cas des LMR relatives aux fraises, aux fruits de ronces, aux autres baies et petits fruits, aux pois (écossés ou non), aux pois (séchés) et aux grains de millet, l'Autorité a conclu qu'aucune information n'était disponible et qu'un examen supplémentaire par des gestionnaires de risques s'imposait. Il convient de fixer les LMR relatives à ces produits au niveau de la limite de détermination spécifique ou à la valeur par défaut fixée à l'article 18, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 396/2005.

| (6) | La non-inscription du flurprimidol à l'annexe I de la directive 91/414/CEE est prévue dans la décision d'exécution 2011/328/UE de la Commission (6). Toutes les autorisations existantes de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active flurprimidol ont été retirées. Conformément à l'article 17 du règlement (CE) no 396/2005, en liaison avec son article 14, paragraphe 1, point a), il y a donc lieu de supprimer les LMR fixées pour cette substance active à l'annexe III. |
| --- | --- |

(6)

La non-inscription du flurprimidol à l'annexe I de la directive 91/414/CEE est prévue dans la décision d'exécution 2011/328/UE de la Commission (6). Toutes les autorisations existantes de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active flurprimidol ont été retirées. Conformément à l'article 17 du règlement (CE) no 396/2005, en liaison avec son article 14, paragraphe 1, point a), il y a donc lieu de supprimer les LMR fixées pour cette substance active à l'annexe III.

| (7) | En ce qui concerne le flutolanil, l'Autorité a rendu un avis motivé sur les LMR existantes conformément à l'article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005 (7). Elle a proposé une modification de la définition des résidus et recommandé l'abaissement de la LMR relative aux pommes de terre. Pour un autre produit, elle a recommandé le maintien de la LMR existante. Dans le cas des LMR relatives aux piments et poivrons, aux haricots (frais, non écossés), aux artichauts, aux muscles, graisse, foie et reins de porcins, aux muscles, graisse, foie et reins de bovins, aux muscles, graisse, foie et reins d'ovins, aux muscles, graisse, foie et reins de caprins, aux muscles, graisse et foie de volailles et au lait de bovins, d'ovins et de caprins ainsi qu'aux œufs d'oiseaux, elle a conclu que certaines informations n'étaient pas disponibles et qu'un examen plus approfondi par des gestionnaires de risques s'imposait. Étant donné l'absence de risque pour les consommateurs, les LMR relatives à ces produits devraient être fixées à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau existant ou au niveau déterminé par l'Autorité. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans suivant la publication du présent règlement. |
| --- | --- |

(7)

En ce qui concerne le flutolanil, l'Autorité a rendu un avis motivé sur les LMR existantes conformément à l'article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005 (7). Elle a proposé une modification de la définition des résidus et recommandé l'abaissement de la LMR relative aux pommes de terre. Pour un autre produit, elle a recommandé le maintien de la LMR existante. Dans le cas des LMR relatives aux piments et poivrons, aux haricots (frais, non écossés), aux artichauts, aux muscles, graisse, foie et reins de porcins, aux muscles, graisse, foie et reins de bovins, aux muscles, graisse, foie et reins d'ovins, aux muscles, graisse, foie et reins de caprins, aux muscles, graisse et foie de volailles et au lait de bovins, d'ovins et de caprins ainsi qu'aux œufs d'oiseaux, elle a conclu que certaines informations n'étaient pas disponibles et qu'un examen plus approfondi par des gestionnaires de risques s'imposait. Étant donné l'absence de risque pour les consommateurs, les LMR relatives à ces produits devraient être fixées à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau existant ou au niveau déterminé par l'Autorité. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans suivant la publication du présent règlement.

| (8) | En ce qui concerne le spinosad, l'Autorité a rendu un avis motivé sur les LMR existantes conformément à l'article 12, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005 en liaison avec le paragraphe 1 dudit article (8). Elle a recommandé l'abaissement des LMR relatives aux amandes, aux noix du Brésil, aux noix de cajou, aux châtaignes, aux noix de coco, aux noisettes, aux noix de Queensland, aux noix de pécan, aux pignons, aux pistaches, aux noix communes, aux pommes, aux poires, aux coings, aux nèfles, aux nèfles du Japon, aux abricots, aux cerises, aux pêches, aux prunes, aux kiwis, aux aulx, aux oignons, aux échalotes, aux tomates, aux aubergines, aux concombres, aux haricots (frais, non écossés), aux pois (frais, non écossés) et aux poireaux. Pour d'autres produits, elle a recommandé le maintien ou le relèvement des LMR existantes. Dans le cas des LMR relatives aux choux (développement de l'inflorescence), aux épinards, aux artichauts, aux grains de céréales et aux muscles, graisse et foie de volaille ainsi qu'aux œufs d'oiseaux, l'Autorité a conclu que certaines informations n'étaient pas disponibles et qu'un examen supplémentaire par des gestionnaires de risques s'imposait. Étant donné l'absence de risque pour les consommateurs, les LMR relatives à ces produits devraient être fixées à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau existant ou au niveau déterminé par l'Autorité. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans suivant la publication du présent règlement. Dans le cas des LMR relatives aux rutabagas et aux navets, l'Autorité a conclu qu'aucune information n'était disponible et qu'un examen plus approfondi par des gestionnaires de risques s'imposait. Il convient de fixer les LMR relatives à ces produits au niveau de la limite de détermination spécifique ou à la valeur par défaut fixée à l'article 18, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 396/2005. En ce qui concerne les mûres, les framboises, les autres baies et petits fruits, les céleris, le fenouil, les muscles et foie de porcins, les muscles de bovins, les muscles, graisse et foie d'ovins, les muscles, graisse et foie de caprins et les muscles de volailles, après avoir rendu l'avis visé dans la première phrase, l'Autorité a rendu d'autres avis concernant les LMR (9)
   (10)
   (11), dont il y a lieu de tenir compte. En ce qui concerne les noix, les mûres des haies, les fruits de la passion et les oignons de printemps, après que l'Autorité eut rendu l'avis visé dans la première phrase, des CXL ont, par le règlement (UE) no 293/2013 de la Commission (12), été inscrites dans le règlement (CE) no 396/2005 en tant que LMR. Il y a lieu de tenir compte de ces LMR. |
| --- | --- |

(8)

En ce qui concerne le spinosad, l'Autorité a rendu un avis motivé sur les LMR existantes conformément à l'article 12, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005 en liaison avec le paragraphe 1 dudit article (8). Elle a recommandé l'abaissement des LMR relatives aux amandes, aux noix du Brésil, aux noix de cajou, aux châtaignes, aux noix de coco, aux noisettes, aux noix de Queensland, aux noix de pécan, aux pignons, aux pistaches, aux noix communes, aux pommes, aux poires, aux coings, aux nèfles, aux nèfles du Japon, aux abricots, aux cerises, aux pêches, aux prunes, aux kiwis, aux aulx, aux oignons, aux échalotes, aux tomates, aux aubergines, aux concombres, aux haricots (frais, non écossés), aux pois (frais, non écossés) et aux poireaux. Pour d'autres produits, elle a recommandé le maintien ou le relèvement des LMR existantes. Dans le cas des LMR relatives aux choux (développement de l'inflorescence), aux épinards, aux artichauts, aux grains de céréales et aux muscles, graisse et foie de volaille ainsi qu'aux œufs d'oiseaux, l'Autorité a conclu que certaines informations n'étaient pas disponibles et qu'un examen supplémentaire par des gestionnaires de risques s'imposait. Étant donné l'absence de risque pour les consommateurs, les LMR relatives à ces produits devraient être fixées à l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005 au niveau existant ou au niveau déterminé par l'Autorité. Ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans suivant la publication du présent règlement. Dans le cas des LMR relatives aux rutabagas et aux navets, l'Autorité a conclu qu'aucune information n'était disponible et qu'un examen plus approfondi par des gestionnaires de risques s'imposait. Il convient de fixer les LMR relatives à ces produits au niveau de la limite de détermination spécifique ou à la valeur par défaut fixée à l'article 18, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 396/2005. En ce qui concerne les mûres, les framboises, les autres baies et petits fruits, les céleris, le fenouil, les muscles et foie de porcins, les muscles de bovins, les muscles, graisse et foie d'ovins, les muscles, graisse et foie de caprins et les muscles de volailles, après avoir rendu l'avis visé dans la première phrase, l'Autorité a rendu d'autres avis concernant les LMR (9)
   (10)
   (11), dont il y a lieu de tenir compte. En ce qui concerne les noix, les mûres des haies, les fruits de la passion et les oignons de printemps, après que l'Autorité eut rendu l'avis visé dans la première phrase, des CXL ont, par le règlement (UE) no 293/2013 de la Commission (12), été inscrites dans le règlement (CE) no 396/2005 en tant que LMR. Il y a lieu de tenir compte de ces LMR.

| (9) | Dans le cas des produits d'origine végétale ou animale pour lesquels aucune autorisation pertinente ou tolérance à l'importation n'a été signalée à l'échelon de l'Union européenne, et pour lesquels le Codex alimentarius ne prévoit pas de CXL, l'Autorité a conclu qu'un examen plus approfondi par des gestionnaires de risques s'imposait. Compte tenu des connaissances scientifiques et techniques actuelles, il convient que des LMR relatives à ces produits soient établies au niveau de la limite de détermination ou à la valeur par défaut fixée à l'article 18, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 396/2005. |
| --- | --- |

(9)

Dans le cas des produits d'origine végétale ou animale pour lesquels aucune autorisation pertinente ou tolérance à l'importation n'a été signalée à l'échelon de l'Union européenne, et pour lesquels le Codex alimentarius ne prévoit pas de CXL, l'Autorité a conclu qu'un examen plus approfondi par des gestionnaires de risques s'imposait. Compte tenu des connaissances scientifiques et techniques actuelles, il convient que des LMR relatives à ces produits soient établies au niveau de la limite de détermination ou à la valeur par défaut fixée à l'article 18, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 396/2005.

| (10) | La Commission a consulté les laboratoires de référence de l'Union européenne pour les résidus de pesticides sur la nécessité d'adapter certaines limites de détermination. Pour plusieurs substances, ces laboratoires ont conclu que les progrès techniques imposaient de fixer des limites de détermination spécifiques pour certaines denrées ou produits. |
| --- | --- |

(10)

La Commission a consulté les laboratoires de référence de l'Union européenne pour les résidus de pesticides sur la nécessité d'adapter certaines limites de détermination. Pour plusieurs substances, ces laboratoires ont conclu que les progrès techniques imposaient de fixer des limites de détermination spécifiques pour certaines denrées ou produits.

| (11) | Eu égard aux avis motivés de l'Autorité et aux facteurs entrant en ligne de compte pour la décision, les modifications de LMR demandées satisfont aux exigences de l'article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005. |
| --- | --- |

(11)

Eu égard aux avis motivés de l'Autorité et aux facteurs entrant en ligne de compte pour la décision, les modifications de LMR demandées satisfont aux exigences de l'article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005.

| (12) | Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence. |
| --- | --- |

(12)

Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence.

| (13) | Pour permettre la commercialisation, la transformation et la consommation normales des produits, il convient que le présent règlement prévoie des dispositions transitoires s'appliquant aux aliments qui ont été produits dans le respect de la législation avant la modification des LMR et pour lesquels les informations disponibles confirment le respect d'un niveau élevé de protection des consommateurs. |
| --- | --- |

(13)

Pour permettre la commercialisation, la transformation et la consommation normales des produits, il convient que le présent règlement prévoie des dispositions transitoires s'appliquant aux aliments qui ont été produits dans le respect de la législation avant la modification des LMR et pour lesquels les informations disponibles confirment le respect d'un niveau élevé de protection des consommateurs.

| (14) | Il convient de prévoir un délai raisonnable avant la mise en application des LMR modifiées afin de permettre aux États membres, aux pays tiers et aux exploitants du secteur alimentaire de se préparer aux nouvelles exigences qui en découleront. |
| --- | --- |

(14)

Il convient de prévoir un délai raisonnable avant la mise en application des LMR modifiées afin de permettre aux États membres, aux pays tiers et aux exploitants du secteur alimentaire de se préparer aux nouvelles exigences qui en découleront.

| (15) | Les partenaires commerciaux de l'Union ont été consultés sur les nouvelles LMR par le truchement de l'Organisation mondiale du commerce et leurs observations ont été prises en considération. |
| --- | --- |

(15)

Les partenaires commerciaux de l'Union ont été consultés sur les nouvelles LMR par le truchement de l'Organisation mondiale du commerce et leurs observations ont été prises en considération.

| (16) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(16)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le règlement (CE) no 396/2005, dans sa version en vigueur avant sa modification par le présent règlement, continue de s'appliquer aux denrées ou aliments qui ont été produits dans le respect de la législation avant le 7 décembre 2015.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il s'applique à partir du 7 décembre 2015.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 13 avril 2015.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

---

(1)  JO L 70 du 16.3.2005, p. 1.

1

(2)  Règlement d'exécution (UE) no 1127/2011 de la Commission du 7 novembre 2011 concernant la non-approbation de la substance active acide naphtyloxyacétique-2, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 289 du 8.11.2011, p. 26).

2

o

o

(3)  Règlement d'exécution (UE) no 1372/2011 de la Commission du 21 décembre 2011 concernant la non-approbation de la substance active acétochlore conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission (JO L 341 du 22.12.2011, p. 45).

3

o

o

(4)  Règlement d'exécution (UE) no 1381/2011 de la Commission du 22 décembre 2011 concernant la non-approbation de la substance active chloropicrine conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission (JO L 343 du 23.12.2011, p. 26).

4

o

o

(5)  Autorité européenne de sécurité des aliments; Review of the existing maximum residue levels (MRLs) for diflufenican according to Article 12 of Regulation (EC) N
  o 396/2005.EFSA Journal, 2013; 11(6):3281. [42 p.].

5

Review of the existing maximum residue levels (MRLs) for diflufenican according to Article 12 of Regulation (EC) N

o

396/2005.EFSA Journal

(6)  Décision d'exécution 2011/328/UE de la Commission du 1er juin 2011 relative à la non-inscription du flurprimidol à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 153 du 11.6.2011, p. 192).

6

er

(7)  Autorité européenne de sécurité des aliments; Review of the existing maximum residue levels (MRLs) for flutolanil according to Article 12 of Regulation (EC) N
  o 396/2005. EFSA Journal, 2013; 11(9):3360. [44 p.].

7

Review of the existing maximum residue levels (MRLs) for flutolanil according to Article 12 of Regulation (EC) N

o

396/2005. EFSA Journal

(8)  Autorité européenne de sécurité des aliments; Review of the existing maximum residue levels (MRLs) for spinosad according to Article 12 of Regulation (EC) N
  o 396/2005. EFSA Journal, 2012; 10(3):2630. [89 p.].

8

Review of the existing maximum residue levels (MRLs) for spinosad according to Article 12 of Regulation (EC) N

o

396/2005. EFSA Journal

(9)  Autorité européenne de sécurité des aliments; Modification of the existing MRLs for spinosad in small fruits and berries and several commodities of animal origin. EFSA Journal, 2013; 11(11):3447. [27 p.].

9

Modification of the existing MRLs for spinosad in small fruits and berries and several commodities of animal origin. EFSA Journal

(10)  Autorité européenne de sécurité des aliments; Modification of the existing MRLs for spinosad in raspberries. EFSA Journal, 2012; 10(5):2751. [26 p.].

10

Modification of the existing MRLs for spinosad in raspberries. EFSA Journal

(11)  Autorité européenne de sécurité des aliments; Modification of the existing MRLs for spinosad in celery, fennel, raspberries and blackberries. EFSA Journal, 2012; 10(6):2770. [27 p.].

11

Modification of the existing MRLs for spinosad in celery, fennel, raspberries and blackberries. EFSA Journal

(12)  Règlement (UE) no 293/2013 de la Commission du 20 mars 2013 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'emamectine benzoate, d'etofenprox, d'etoxazole, de flutriafole, de glyphosate, de phosmet, de pyraclostrobine, de spinosade et de spirotetramat présents dans ou sur certains produits (JO L 96 du 5.4.2013, p. 1).

12

o

o

---

ANNEXE

Les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées comme suit:

| 1) | À l'annexe II, les colonnes suivantes, concernant le diflufénican, le flutolanil et le spinosad, sont ajoutées:

  «Résidus de pesticides et limites maximales applicables aux résidus (mg/kg)










  Numéro de code | Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les LMR (2) | Diflufénican (L) | Flutolanil (R) | Spinosad (spinosad, somme de la spinosyne A et de la spinosyne D) (L) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| (1) | (2) | (3) | (4) | (5) |
| 0100000 | 1. | FRUITS À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ; NOIX |

1)

À l'annexe II, les colonnes suivantes, concernant le diflufénican, le flutolanil et le spinosad, sont ajoutées:

«Résidus de pesticides et limites maximales applicables aux résidus (mg/kg)

Numéro de code

Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les LMR (2)

Diflufénican (L)

Flutolanil (R)

Spinosad (spinosad, somme de la spinosyne A et de la spinosyne D) (L)

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

0100000

1.

0,01
   (1)

0,01
   (1)

0110000

| i) | Agrumes |
| --- | --- |

i)

(+)

0,3

0110010

Pamplemousses [shaddocks, pomelos, sweeties, tangelos (sauf mineolas), uglis et autres hybrides]

0110020

Oranges (bergamotes, oranges amères, chinottes et autres hybrides)

0110030

Citrons [cédrats, citrons, mains de Bouddha (Citrus medica var. sarcodactylis)]

0110040

Limettes

0110050

Mandarines ([clémentines, tangerines, mineolas et autres hybrides tangors (Citrus reticulata × sinensis)]

0110990

Autres

0120000

| ii) | Noix |
| --- | --- |

ii)

0,07

0120010

Amandes

(+)

0120020

Noix du Brésil

0120030

Noix de cajou

0120040

Châtaignes

0120050

Noix de coco

0120060

Noisettes (avelines)

0120070

Noix de Queensland

0120080

Noix de pécan

0120090

Pignons

0120100

Pistaches

0120110

Noix communes

(+)

0120990

Autres

0130000

| iii) | Fruits à pépins |
| --- | --- |

iii)

(+)

0,3

0130010

Pommes (pommettes)

0130020

Poires [poires asiatiques (nashis)]

0130030

Coings

0130040

Nèfles

0130050

Nèfles du Japon

0130990

Autres

0140000

| iv) | Fruits à noyau |
| --- | --- |

iv)

(+)

0140010

Abricots

0,6

0140020

Cerises (cerises douces, cerises acides/griottes)

0,2

0140030

Pêches (nectarines et hybrides similaires)

0,6

0140040

Prunes [prunes de Damas, reines-claudes, mirabelles, prunelles, jujubes communs/jujubes d'Inde (Ziziphus zizyphus)]

0,2

0140990

Autres

0,02
   (1)

0150000

| v) | Baies et petits fruits |
| --- | --- |

v)

0151000

| a) | Raisins de table et raisins de cuve |
| --- | --- |

a)

(+)

0,5

0151010

Raisins de table

0151020

Raisins de cuve

0152000

| b) | Fraises |
| --- | --- |

b)

0,3

0153000

| c) | Fruits de ronces |
| --- | --- |

c)

0153010

Mûres

1,5

0153020

Mûres des haies (ronces-framboises, framboises-mûres de Tay, mûres de Boysen, mûres des ronces et autres hybrides de Rubus)

1

0153030

Framboises [framboises du Japon, ronces arctiques (Rubus arcticus), framboises (Rubus arcticus × Rubus idaeus)]

1,5

0153990

Autres

0,02 (1)

0154000

| d) | Autres baies et petits fruits |
| --- | --- |

d)

1,5

0154010

Myrtilles (myrtilles européennes)

0154020

Airelles canneberges [myrtilles rouges/airelles rouges (V. vitis-idaea)]

0154030

Groseilles (à grappes rouges, blanches ou noires)

0154040

Groseilles à maquereau (hybrides résultant d'un croisement avec d'autres espèces de Ribes)

0154050

Cynorrhodons

0154060

Mûres (arbouses)

0154070

Azeroles (nèfles méditerranéennes) [kiwaïs (Actinidia arguta)]

0154080

Sureau noir (gueules noires, sorbes des oiseleurs, bourdaines, argouses, baies d'aubépine, de sorbier sauvage et autres baies d'arbres)

0154990

Autres

0160000

| vi) | Fruits divers |
| --- | --- |

vi)

0161000

| a) | Peau comestible |
| --- | --- |

a)

0,02
   (1)

0161010

Dattes

0161020

Figues

0161030

Olives de table

0161040

Kumquats [Kumquat marumi, kumquat nagami, limequat (Citrus aurantifolia × Fortunella spp.)]

0161050

Caramboles (bilimbis)

0161060

Kakis

0161070

Jamelongues (prunes de Java) [jamboses, pommes Malac, pommes de rose, cerises du Brésil, cerises de Cayenne/grumichama (Eugenia uniflora)]

0161990

Autres

0162000

| b) | Peau non comestible, petite taille |
| --- | --- |

b)

0162010

Kiwis

(+)

0,05

0162020

Litchis (litchis dorés, ramboutans/litchis chevelus, longanes, mangoustans, langsat, salak)

0,02 (1)

0162030

Fruits de la passion

0,7

0162040

Figues de Barbarie (figues de cactus)

0,02 (1)

0162050

Caïmites

0,02 (1)

0162060

Plaquemines de Virginie (kakis de Virginie) (sapotes noires, blanches ou vertes, canistels/jaunes d'œuf, grandes sapotes)

0,02 (1)

0162990

Autres

0,02 (1)

0163000

| c) | Peau non comestible, grande taille |
| --- | --- |

c)

0163010

Avocats

0,02 (1)

0163020

Bananes (bananes naines, plantains, bananes de Cuba)

2

0163030

Mangues

0,02 (1)

0163040

Papayes

0,5

0163050

Grenades

0,02 (1)

0163060

Chérimoles [cœurs-de-bœuf, pommes-cannelles/corossols écailleux, ilama (Annona diversifolia) et autres fruits d'anones de taille moyenne]

0,02 (1)

0163070

Goyaves [pitayas/fruits du dragon (Hylocereus undatus)]

0,02 (1)

0163080

Ananas

0,02 (1)

0163090

Fruits de l'arbre à pain (fruits du jacquier)

0,02 (1)

0163100

Durions

0,02 (1)

0163110

Corossols (cachiment hérissé)

0,02 (1)

0163990

Autres

0,02 (1)

0200000

| 2. | LÉGUMES À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ |
| --- | --- |

2.

0210000

| i) | Légumes-racines et légumes-tubercules |
| --- | --- |

i)

0,01
   (1)

0211000

| a) | Pommes de terre |
| --- | --- |

a)

0,1

0,02 (1)

0212000

| b) | Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux |
| --- | --- |

b)

0,01
   (1)

0,02 (1)

0212010

Manioc (dachines, eddoe/taros chinois, tannies)

0212020

Patates douces

0212030

Ignames (pois patates/doliques tubéreux, jicama)

0212040

Arrowroots

0212990

Autres

0213000

| c) | Autres légumes-racines et légumes-tubercules, à l'exception de la betterave sucrière |
| --- | --- |

c)

0,01
   (1)

0213010

Betteraves

0,02 (1)

0213020

Carottes

0,02 (1)

0213030

Céleris-raves

0,02 (1)

0213040

Raifort (racines d'angélique, de livèche, de gentiane)

0,02 (1)

0213050

Topinambours (crosnes du Japon)

0,02 (1)

0213060

Panais

0,02 (1)

0213070

Persil à grosse racine

0,02 (1)

0213080

Radis [radis noir, radis du Japon, petites raves et variétés similaires, noix tigrées (Cyperus esculentus)]

0,3

0213090

Salsifis (scorsonères, salsifis d'Espagne/scolymes d'Espagne, grande bardane/glouteron)

0,02 (1)

0213100

Rutabagas

0,02 (1)

0213110

Navets

0,02 (1)

0213990

Autres

0,02 (1)

0220000

| ii) | Légumes-bulbes |
| --- | --- |

ii)

0,01
   (1)

0,01
   (1)

0220010

Aulx

0,07

0220020

Oignons (autres oignons, oignons argentés)

0,07

0220030

Échalotes

0,07

0220040

Oignons de printemps et ciboules (autres oignons verts et variétés similaires)

4

0220990

Autres

0,02
   (1)

0230000

| iii) | Légumes-fruits |
| --- | --- |

iii)

0,01
   (1)

0,01
   (1)

0231000

| a) | Solanacées |
| --- | --- |

a)

0231010

Tomates [tomates cerises, Physalis spp., baies de goji (Lycium barbarum et L. chinense), cerises de terre]

0,7

0231020

Piments et poivrons (chilis)

(+)

2

0231030

Aubergines [pepinos, grosses aubergines amères/anthora (S. macrocarpon)]

0,7

0231040

Gombos (camboux)

0,02
   (1)

0231990

Autres

0,02
   (1)

0232000

| b) | Cucurbitacées à peau comestible |
| --- | --- |

b)

0,3

0232010

Concombres

0232020

Cornichons

0232030

Courgettes [Bonnets d'électeur (pâtissons), courges-bouteilles (Lagenaria siceraria), chayottes, momordiques à feuilles de vigne/melons amers/sopropos, courges serpents/trichosanthes serpentins, papengayes/teroi]

0232990

Autres

0233000

| c) | Cucurbitacées à peau non comestible |
| --- | --- |

c)

1

0233010

Melons (kiwanos)

0233020

Potirons [courges potirons, grosses courges (variété tardive)]

0233030

Pastèques

0233990

Autres

0234000

| d) | Maïs doux (maïs nain) |
| --- | --- |

d)

0,02 (1)

0239000

| e) | Autres légumes-fruits |
| --- | --- |

e)

0,02 (1)

0240000

| iv) | Brassicées |
| --- | --- |

iv)

0,01
   (1)

0,01
   (1)

2

0241000

| a) | Choux (développement de l'inflorescence) |
| --- | --- |

a)

(+)

0241010

Brocolis (calabrais, broccoli di rapa, brocolis de Chine)

0241020

Choux-fleurs

0241990

Autres

0242000

| b) | Choux pommés |
| --- | --- |

b)

0242010

Choux de Bruxelles

0242020

Choux pommés (choux pointus, choux rouges, choux de Milan, choux blancs)

0242990

Autres

0243000

| c) | Choux feuilles |
| --- | --- |

c)

0243010

Choux de Chine (moutarde de l'Inde/moutarde de Chine à feuilles de chou, pak choï, pak choï en rosette/tai goo choi, choï sum, choux de Pékin/petsaï)

0243020

Choux verts (choux frisés, choux d'hiver, choux à grosses côtes, choux cavaliers)

0243990

Autres

0244000

| d) | Choux-raves |
| --- | --- |

d)

0250000

| v) | Légumes-feuilles et fines herbes à l'état frais |
| --- | --- |

v)

0251000

| a) | Laitues et autres salades similaires, brassicacées comprises |
| --- | --- |

a)

0,01
   (1)

0,01
   (1)

0251010

Mâche (laitues italiennes)

10

0251020

Laitues [laitues pommées, lollo rosso (laitues à couper), laitues iceberg, laitues romaines]

10

0251030

Scaroles (endives à larges feuilles) [chicorées sauvages, chicorées à feuilles rouges, chicorées italiennes (radicchio), chicorées frisées, chicorées pain de sucre (C. endivia var. crispum/C. intybus var. foliosum), feuilles de pissenlit]

10

0251040

Cressons (pousses de haricot mungo, pousses de luzerne cultivée)

10

0251050

Cresson de terre

10

0251060

Roquette, rucola [roquette sauvage (Diplotaxis spp.)]

10

0251070

Moutarde brune

10

0251080

Feuilles et pousses de Brassica spp., feuilles de navets comprises [mizuna, feuilles de pois et de radis et autres jeunes pousses, notamment de Brassica (récoltées jusqu'au stade de huit vraies feuilles), feuilles de chou-rave])

15

0251990

Autres

0,02
   (1)

0252000

| b) | Épinards et similaires (feuilles) |
| --- | --- |

b)

0,01
   (1)

0,01
   (1)

0252010

Épinards [épinards de la Nouvelle-Zélande, épinards chinois (amarante) (pak-khom, tampara), feuilles de macabo/chou Caraïbe, jasmins sauvages/bitawiri]

15 (+)

0252020

Pourpiers [pourpier d'hiver/claytone de Cuba, pourpier potager, oseilles, salicornes, soude commune (Salsola soda)]

10

0252030

Feuilles de bettes (cardes) (feuilles de betterave)

15

0252990

Autres

0,02
   (1)

0253000

| c) | Feuilles de vigne [épinards de Malabar/basella, feuilles de bananier, acacia penné (Acacia pennata)] |
| --- | --- |

c)

0,01
   (1)

0,01
   (1)

10

0254000

| d) | Cressons d'eau [patates aquatiques/ipomées du matin/épinards d'eau/liserons d'eau/kangkung (Ipomea aquatica), trèfles d'eau, mimosas d'eau] |
| --- | --- |

d)

0,01
   (1)

0,01
   (1)

10

0255000

| e) | Endives/Chicons |
| --- | --- |

e)

0,01
   (1)

0,01
   (1)

10

0256000

| f) | Fines herbes |
| --- | --- |

f)

0,02
   (1)

0,02
   (1)

0256010

Cerfeuil

15

0256020

Ciboulette

15

0256030

Feuilles de céleri [feuilles de fenouil, de coriandre, d'aneth, de carvi, de livèche, d'angélique, de cerfeuil musqué et d'autres apiacées, culantro/coriandre chinoise/herbe puante (Eryngium foetidum)]

15

0256040

Persil (feuilles de persil à grosse racine)

60

0256050

Sauge (sarriette des montagnes, sarriette annuelle, feuilles de Borago officinalis)

15

0256060

Romarin

15

0256070

Thym (marjolaine, origan)

15

0256080

Basilics [feuilles de mélisse, menthe, menthe poivrée, basilic sacré, basilic des jardins, basilic citron/basilic d'Amérique, fleurs comestibles (fleur de souci et autres), herbe du tigre/hydrocotyle asiatique, feuilles de Piper sarmentosum, feuilles de murraya]

15

0256090

Feuilles de laurier (herbe citron/barbon nard)

15

0256100

Estragon (hysope)

15

0256990

Autres

0,05
   (1)

0260000

| vi) | Légumineuses potagères (à l'état frais) |
| --- | --- |

vi)

0,01
   (1)

0,01
   (1)

0,3

0260010

Haricots (non écossés) (haricots verts/haricots filets, haricots d'Espagne, haricots à couper, doliques asperges, cyamopses à quatre ailes, fèves de soja)

(+)

0260020

Haricots (écossés) (fèves, flageolets, pois-sabres, haricots de Lima, niébé)

0260030

Pois (non écossés) (pois mange-tout)

0260040

Pois (écossés) (pois potagers, pois frais, pois chiches)

0260050

Lentilles

0260990

Autres

0270000

| vii) | Légumes-tiges (à l'état frais) |
| --- | --- |

vii)

0,01
   (1)

0,01
   (1)

0270010

Asperges

0,02
   (1)

0270020

Cardons (tiges de Borago officinalis)

0,02
   (1)

0270030

Céleris

5

0270040

Fenouil

5

0270050

Artichauts (fleurs de bananier)

(+)

0,15 (+)

0270060

Poireaux

0,2

0270070

Rhubarbe

0,02
   (1)

0270080

Pousses de bambou

0,02
   (1)

0270090

Cœurs de palmier

0,02
   (1)

0270990

Autres

0,02
   (1)

0280000

| viii) | Champignons |
| --- | --- |

viii)

0,01
   (1)

0,01
   (1)

0,02 (1)

0280010

Champignons de couche [agarics champêtres, pleurotes en coquille, shii-také, mycélium (parties végétatives des champignons)]

0280020

Champignons sauvages (chanterelles, truffes, morilles, cèpes)

0280990

Autres

0290000

| ix) | Algues |
| --- | --- |

ix)

0,01
   (1)

0,01
   (1)

0,02 (1)

0300000

| 3. | LÉGUMINEUSES SÉCHÉES |
| --- | --- |

3.

0,01
   (1)

0,01
   (1)

0,02 (1)

0300010

Haricots (fèves, grosses fèves blanches, flageolets, pois-sabres, haricots de Lima, féveroles, niébé)

0300020

Lentilles

0300030

Pois (pois chiches, pois fourragers, gesses cultivées)

0300040

Lupins

0300990

Autres

0400000

| 4. | GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX |
| --- | --- |

4.

0,01
   (1)

0,02 (1)

0401000

| i) | Graines oléagineuses |
| --- | --- |

i)

0,01
   (1)

0401010

Graines de lin

0401020

Arachides

0401030

Graines de pavot

0401040

Graines de sésame

0401050

Graines de tournesol

0401060

Graines de colza (navette sauvage, navettes)

0401070

Fèves de soja

0401080

Graines de moutarde

0401090

Graines de coton

0401100

Graines de courge (autres graines de cucurbitacées)

0401110

Carthame

0401120

Bourrache [vipérine faux-plantain (Echium plantagineum), grémil des champs (Buglossoides arvensis)]

0401130

Cameline

0401140

Chènevis

0401150

Ricin

0401990

Autres

0402000

| ii) | Fruits oléagineux |
| --- | --- |

ii)

0402010

Olives à huile

0,2

0402020

Noix de palme (palmistes)

0,01
   (1)

0402030

Fruits du palmier à huile

0,01
   (1)

0402040

Kapoks

0,01
   (1)

0402990

Autres

0,01
   (1)

0500000

| 5. | CÉRÉALES |
| --- | --- |

5.

2 (+)

0500010

Orge

0,02

0,01
   (1)

0500020

Sarrasin (amarante, quinoa)

0,01
   (1)

0,01
   (1)

0500030

Maïs

0,01
   (1)

0,01
   (1)

0500040

Millet (millet des oiseaux, teff, éleusine, millet à chandelle)

0,01
   (1)

0,01
   (1)

0500050

Avoine

0,02

0,01
   (1)

0500060

Riz [riz d'eau/zizanies aquatiques (Zizania aquatica)]

0,01
   (1)

2

0500070

Seigle

0,02

0,01
   (1)

0500080

Sorgho

0,01
   (1)

0,01
   (1)

0500090

Froments (blé) (épeautre, triticale)

0,02

0,01
   (1)

0500990

Autres [graines d'alpiste des Canaries (Phalaris canariensis)]

0,01
   (1)

0,01
   (1)

0600000

| 6. | THÉ, CAFÉ, INFUSIONS ET CACAO |
| --- | --- |

6.

0,05 (1)

0,05 (1)

0,1
   (1)

0610000

| i) | Thé |
| --- | --- |

i)

0620000

| ii) | Grains de café |
| --- | --- |

ii)

0630000

| iii) | Infusions (séchées) |
| --- | --- |

iii)

0631000

| a) | Fleurs |
| --- | --- |

a)

0631010

Fleurs de camomille

0631020

Fleurs d'hibiscus

0631030

Pétales de rose

0631040

Fleurs de jasmin [fleurs de sureau (Sambucus nigra)]

0631050

Tilleul à grandes feuilles (tilleul)

0631990

Autres

0632000

| b) | Feuilles |
| --- | --- |

b)

0632010

Feuilles de fraisier

0632020

Feuilles de rooibos (feuilles de Ginkgo)

0632030

Maté

0632990

Autres

0633000

| c) | Racines |
| --- | --- |

c)

0633010

Racines de valériane

0633020

Racines de ginseng

0633990

Autres

0639000

| d) | Autres infusions |
| --- | --- |

d)

0640000

| iv) | Cacao (fèves fermentées ou séchées) |
| --- | --- |

iv)

0650000

| v) | Caroube (pain de Saint-Jean) |
| --- | --- |

v)

0700000

| 7. | HOUBLON (séché) |
| --- | --- |

7.

0,05 (1)

0,05 (1)

0,1
   (1)

0800000

| 8. | ÉPICES |
| --- | --- |

8.

0810000

| i) | Graines |
| --- | --- |

i)

0,05 (1)

0,05 (1)

0,1
   (1)

0810010

Anis

0810020

Carvi noir

0810030

Graines de céleri (graines de livèche)

0810040

Graines de coriandre

0810050

Graines de cumin

0810060

Graines d'aneth

0810070

Graines de fenouil

0810080

Fenugrec

0810090

Noix muscade

0810990

Autres

0820000

| ii) | Fruits et baies |
| --- | --- |

ii)

0,05 (1)

0,05 (1)

0,1
   (1)

0820010

Poivre de la Jamaïque

0820020

Poivre du Sichuan (poivre anisé, poivre du Japon, poivre fleur)

0820030

Carvi

0820040

Cardamome

0820050

Baies de genièvre

0820060

Poivres noir, vert et blanc (poivre long, poivre rose)

0820070

Gousses de vanille

0820080

Tamarin

0820990

Autres

0830000

| iii) | Écorces |
| --- | --- |

iii)

0,05 (1)

0,05 (1)

0,1
   (1)

0830010

Cannelle (cannelle de Chine)

0830990

Autres

0840000

| iv) | Racines ou rhizomes |
| --- | --- |

iv)

0840010

Réglisse

0,05 (1)

0,05 (1)

0,1
   (1)

0840020

Gingembre

0,05 (1)

0,05 (1)

0,1
   (1)

0840030

Curcuma (safran des Indes)

0,05 (1)

0,05 (1)

0,1
   (1)

0840040

Raifort

(+)

(+)

(+)

0840990

Autres

0,05 (1)

0,05 (1)

0,1
   (1)

0850000

| v) | Boutons |
| --- | --- |

v)

0,05 (1)

0,05 (1)

0,1
   (1)

0850010

Clous de girofle

0850020

Câpres

0850990

Autres

0860000

| vi) | Stigmates de fleurs |
| --- | --- |

vi)

0,05 (1)

0,05 (1)

0,1
   (1)

0860010

Safran

0860990

Autres

0870000

| vii) | Arille |
| --- | --- |

vii)

0,05 (1)

0,05 (1)

0,1
   (1)

0870010

Macis

0870990

Autres

0900000

| 9. | PLANTES SUCRIÈRES |
| --- | --- |

9.

0,01
   (1)

0,01
   (1)

0,02
   (1)

0900010

Betteraves sucrières

0900020

Cannes à sucre

0900030

Racines de chicorée

0900990

Autres

1000000

| 10. | PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE — ANIMAUX TERRESTRES |
| --- | --- |

10.

1010000

| i) | Tissus |
| --- | --- |

i)

0,02
   (1)

1011000

| a) | Porcins |
| --- | --- |

a)

1011010

Muscles

0,05
   (1) (+)

0,1

1011020

Graisse

0,05
   (1) (+)

2

1011030

Foie

0,2 (+)

0,7

1011040

Reins

0,1 (+)

0,5

1011050

Abats comestibles

0,2

2

1011990

Autres

0,05
   (1)

0,02
   (1)

1012000

| b) | Bovins |
| --- | --- |

b)

1012010

Muscles

(+)

0,05
   (1)
  (+)

0,3

1012020

Graisse

(+)

0,05
   (1)
  (+)

3

1012030

Foie

(+)

0,2 (+)

2

1012040

Reins

(+)

0,1 (+)

1

1012050

Abats comestibles

0,2

3

1012990

Autres

0,05
   (1)

0,02
   (1)

1013000

| c) | Ovins |
| --- | --- |

c)

1013010

Muscles

(+)

0,05
   (1)
  (+)

0,2

1013020

Graisse

(+)

0,05
   (1)
  (+)

3

1013030

Foie

(+)

0,2 (+)

1,5

1013040

Reins

(+)

0,1 (+)

0,5

1013050

Abats comestibles

0,2

3

1013990

Autres

0,05
   (1)

0,02
   (1)

1014000

| d) | Caprins |
| --- | --- |

d)

1014010

Muscles

(+)

0,05
   (1)
  (+)

0,2

1014020

Graisse

(+)

0,05
   (1)
  (+)

3

1014030

Foie

(+)

0,2 (+)

1,5

1014040

Reins

(+)

0,1 (+)

0,5

1014050

Abats comestibles

0,2

3

1014990

Autres

0,05
   (1)

0,02
   (1)

1015000

| e) | Animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière |
| --- | --- |

e)

1015010

Muscles

0,05
   (1)

0,2

1015020

Graisse

0,05
   (1)

3

1015030

Foie

0,2

1,5

1015040

Reins

0,1

0,5

1015050

Abats comestibles

0,2

3

1015990

Autres

0,05
   (1)

0,02
   (1)

1016000

| f) | Volailles — poulets, oies, canards, dindes et pintades –, autruches, pigeons |
| --- | --- |

f)

0,05
   (1)

1016010

Muscles

(+)

0,2 (+)

1016020

Graisse

(+)

1 (+)

1016030

Foie

(+)

0,2 (+)

1016040

Reins

0,02
   (1)

1016050

Abats comestibles

1

1016990

Autres

0,02
   (1)

1017000

| g) | Autres animaux d'élevage (lapins, kangourous, cervidés) |
| --- | --- |

g)

1017010

Muscles

0,05
   (1)

0,2

1017020

Graisse

0,05
   (1)

3

1017030

Foie

0,2

1,5

1017040

Reins

0,1

0,5

1017050

Abats comestibles

0,2

3

1017990

Autres

0,05
   (1)

0,02 (1)

1020000

| ii) | Lait |
| --- | --- |

ii)

0,01
   (1)

0,05
   (1)

0,2

1020010

Bovins

(+)

(+)

1020020

Ovins

(+)

(+)

1020030

Caprins

(+)

(+)

1020040

Chevaux

1020990

Autres

1030000

| iii) | Œufs d'oiseaux |
| --- | --- |

iii)

0,02
   (1)

0,05
   (1)
  (+)

0,2 (+)

1030010

Poules

1030020

Canes

1030030

Oies

1030040

Cailles

1030990

Autres

1040000

| iv) | Miels (gelée royale, pollen, miel en rayons) |
| --- | --- |

iv)

0,05 (1)

0,05
   (1)

0,05 (1)

1050000

| v) | Amphibiens et reptiles (cuisses de grenouilles, crocodiles) |
| --- | --- |

v)

0,02
   (1)

0,05
   (1)

0,02
   (1)

1060000

| vi) | Escargots |
| --- | --- |

vi)

0,02
   (1)

0,05
   (1)

0,02
   (1)

1070000

| vii) | Autres produits dérivés d'animaux terrestres (gibier sauvage) |
| --- | --- |

vii)

0,02
   (1)

0,05
   (1)

0,02
   (1)

| 2) | À l'annexe III, les colonnes concernant l'acétochlore, la chloropicrine, le diflufénican, le flurprimidol, le flutolanil et le spinosad sont supprimées. |
| --- | --- |

2)

À l'annexe III, les colonnes concernant l'acétochlore, la chloropicrine, le diflufénican, le flurprimidol, le flutolanil et le spinosad sont supprimées.

| 3) | L'annexe V est modifiée comme suit:






  a) | la colonne suivante, concernant l'acide naphtyloxy-2-acétique, est ajoutée:

  «Résidus de pesticides et limites maximales applicables aux résidus (mg/kg)








  Numéro de code | Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les LMR (4) | Acide naphtyloxy-2-acétique |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| (1) | (2) | (3) |
| 0100000 | 1. | FRUITS À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ; NOIX |

3)

L'annexe V est modifiée comme suit:

a)

la colonne suivante, concernant l'acide naphtyloxy-2-acétique, est ajoutée:

«Résidus de pesticides et limites maximales applicables aux résidus (mg/kg)

Numéro de code

Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les LMR (4)

Acide naphtyloxy-2-acétique

(1)

(2)

(3)

0100000

1.

0110000

| i) | Agrumes |
| --- | --- |

i)

0,01
   (3)

0110010

Pamplemousses [shaddocks, pomelos, sweeties, tangelos (sauf mineolas), uglis et autres hybrides]

0110020

Oranges (bergamotes, oranges amères, chinottes et autres hybrides)

0110030

Citrons [cédrats, citrons, mains de Bouddha (Citrus medica var. sarcodactylis)]

0110040

Limettes

0110050

Mandarines ([clémentines, tangerines, mineolas et autres hybrides tangors (Citrus reticulata × sinensis)]

0110990

Autres

0120000

| ii) | Noix |
| --- | --- |

ii)

0,02
   (3)

0120010

Amandes

0120020

Noix du Brésil

0120030

Noix de cajou

0120040

Châtaignes

0120050

Noix de coco

0120060

Noisettes (avelines)

0120070

Noix de Queensland

0120080

Noix de pécan

0120090

Pignons

0120100

Pistaches

0120110

Noix communes

0120990

Autres

0130000

| iii) | Fruits à pépins |
| --- | --- |

iii)

0,01
   (3)

0130010

Pommes (pommettes)

0130020

Poires [poires asiatiques (nashis)]

0130030

Coings

0130040

Nèfles

0130050

Nèfles du Japon

0130990

Autres

0140000

| iv) | Fruits à noyau |
| --- | --- |

iv)

0,01
   (3)

0140010

Abricots

0140020

Cerises (cerises douces, cerises acides/griottes)

0140030

Pêches (nectarines et hybrides similaires)

0140040

Prunes [prunes de Damas, reines-claudes, mirabelles, prunelles, jujubes communs/jujubes d'Inde (Ziziphus zizyphus)]

0140990

Autres

0150000

| v) | Baies et petits fruits |
| --- | --- |

v)

0,01
   (3)

0151000

| a) | Raisins de table et raisins de cuve |
| --- | --- |

a)

0151010

Raisins de table

0151020

Raisins de cuve

0152000

| b) | Fraises |
| --- | --- |

b)

0153000

| c) | Fruits de ronces |
| --- | --- |

c)

0153010

Mûres

0153020

Mûres des haies (ronces-framboises, framboises-mûres de Tay, mûres de Boysen, mûres des ronces et autres hybrides de Rubus)

0153030

Framboises [framboises du Japon, ronces arctiques (Rubus arcticus), framboises (Rubus arcticus × Rubus idaeus)]

0153990

Autres

0154000

| d) | Autres baies et petits fruits |
| --- | --- |

d)

0154010

Myrtilles (myrtilles européennes)

0154020

Airelles canneberges [myrtilles rouges/airelles rouges (V. vitis-idaea)]

0154030

Groseilles (à grappes rouges, blanches ou noires)

0154040

Groseilles à maquereau (hybrides résultant d'un croisement avec d'autres espèces de Ribes)

0154050

Cynorrhodons

0154060

Mûres (arbouses)

0154070

Azeroles (nèfles méditerranéennes) [kiwaïs (Actinidia arguta)]

0154080

Sureau noir (gueules noires, sorbes des oiseleurs, bourdaines, argouses, baies d'aubépine, de sorbier sauvage et autres baies d'arbres)

0154990

Autres

0160000

| vi) | Fruits divers |
| --- | --- |

vi)

0,01
   (3)

0161000

| a) | Peau comestible |
| --- | --- |

a)

0161010

Dattes

0161020

Figues

0161030

Olives de table

0161040

Kumquats [Kumquat marumi, kumquat nagami, limequat (Citrus aurantifolia × Fortunella spp.)]

0161050

Caramboles (bilimbis)

0161060

Kakis

0161070

Jamelongues (prunes de Java) [jamboses, pommes Malac, pommes de rose, cerises du Brésil, cerises de Cayenne/grumichama (Eugenia uniflora)]

0161990

Autres

0162000

| b) | Peau non comestible, petite taille |
| --- | --- |

b)

0162010

Kiwis

0162020

Litchis (litchis dorés, ramboutans/litchis chevelus, longanes, mangoustans, langsat, salak)

0162030

Fruits de la passion

0162040

Figues de Barbarie (figues de cactus)

0162050

Caïmites

0162060

Plaquemines de Virginie (kakis de Virginie) (sapotes noires, blanches ou vertes, canistels/jaunes d'œuf, grandes sapotes)

0162990

Autres

0163000

| c) | Peau non comestible, grande taille |
| --- | --- |

c)

0163010

Avocats

0163020

Bananes (bananes naines, plantains, bananes de Cuba)

0163030

Mangues

0163040

Papayes

0163050

Grenades

0163060

Chérimoles [cœurs-de-bœuf, pommes-cannelles/corossols écailleux, ilama (Annona diversifolia) et autres fruits d'anones de taille moyenne]

0163070

Goyaves [pitayas/fruits du dragon (Hylocereus undatus)]

0163080

Ananas

0163090

Fruits de l'arbre à pain (fruits du jacquier)

0163100

Durions

0163110

Corossols (cachiment hérissé)

0163990

Autres

0200000

| 2. | LÉGUMES À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ |
| --- | --- |

2.

0210000

| i) | Légumes-racines et légumes-tubercules |
| --- | --- |

i)

0,01
   (3)

0211000

| a) | Pommes de terre |
| --- | --- |

a)

0212000

| b) | Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux |
| --- | --- |

b)

0212010

Manioc (dachines, eddoe/taros chinois, tannies)

0212020

Patates douces

0212030

Ignames (pois patates/doliques tubéreux, jicama)

0212040

Arrowroots

0212990

Autres

0213000

| c) | Autres légumes-racines et légumes-tubercules, à l'exception de la betterave sucrière |
| --- | --- |

c)

0213010

Betteraves

0213020

Carottes

0213030

Céleris-raves

0213040

Raifort (racines d'angélique, de livèche, de gentiane)

0213050

Topinambours (crosnes du Japon)

0213060

Panais

0213070

Persil à grosse racine

0213080

Radis [radis noir, radis du Japon, petites raves et variétés similaires, noix tigrées (Cyperus esculentus)]

0213090

Salsifis (scorsonères, salsifis d'Espagne/scolymes d'Espagne, grande bardane/glouteron)

0213100

Rutabagas

0213110

Navets

0213990

Autres

0220000

| ii) | Légumes-bulbes |
| --- | --- |

ii)

0,01
   (3)

0220010

Aulx

0220020

Oignons (autres oignons, oignons argentés)

0220030

Échalotes

0220040

Oignons de printemps et ciboules (autres oignons verts et variétés similaires)

0220990

Autres

0230000

| iii) | Légumes-fruits |
| --- | --- |

iii)

0,01
   (3)

0231000

| a) | Solanacées |
| --- | --- |

a)

0231010

Tomates [tomates cerises, Physalis spp., baies de goji (Lycium barbarum et L. chinense), cerises de terre]

0231020

Piments et poivrons (chilis)

0231030

Aubergines [pepinos, grosses aubergines amères/anthora (S. macrocarpon)]

0231040

Gombos (camboux)

0231990

Autres

0232000

| b) | Cucurbitacées à peau comestible |
| --- | --- |

b)

0232010

Concombres

0232020

Cornichons

0232030

Courgettes [Bonnets d'électeur (pâtissons), courges-bouteilles (Lagenaria siceraria), chayottes, momordiques à feuilles de vigne/melons amers/sopropos, courges serpents/trichosanthes serpentins, papengayes/teroi]

0232990

Autres

0233000

| c) | Cucurbitacées à peau non comestible |
| --- | --- |

c)

0233010

Melons (kiwanos)

0233020

Potirons [courges potirons, grosses courges (variété tardive)]

0233030

Pastèques

0233990

Autres

0234000

| d) | Maïs doux (maïs nain) |
| --- | --- |

d)

0239000

| e) | Autres légumes-fruits |
| --- | --- |

e)

0240000

| iv) | Brassicées |
| --- | --- |

iv)

0,01
   (3)

0241000

| a) | Choux (développement de l'inflorescence) |
| --- | --- |

a)

0241010

Brocolis (calabrais, broccoli di rapa, brocolis de Chine)

0241020

Choux-fleurs

0241990

Autres

0242000

| b) | Choux pommés |
| --- | --- |

b)

0242010

Choux de Bruxelles

0242020

Choux pommés (choux pointus, choux rouges, choux de Milan, choux blancs)

0242990

Autres

0243000

| c) | Choux feuilles |
| --- | --- |

c)

0243010

Choux de Chine (moutarde de l'Inde/moutarde de Chine à feuilles de chou, pak choï, pak choï en rosette/tai goo choi, choï sum, choux de Pékin/petsaï)

0243020

Choux verts (choux frisés, choux d'hiver, choux à grosses côtes, choux cavaliers)

0243990

Autres

0244000

| d) | Choux-raves |
| --- | --- |

d)

0250000

| v) | Légumes-feuilles et fines herbes à l'état frais |
| --- | --- |

v)

0251000

| a) | Laitues et autres salades similaires, brassicacées comprises |
| --- | --- |

a)

0,01
   (3)

0251010

Mâche (laitues italiennes)

0251020

Laitues [laitues pommées, lollo rosso (laitues à couper), laitues iceberg, laitues romaines]

0251030

Scaroles (endives à larges feuilles) [chicorées sauvages, chicorées à feuilles rouges, chicorées italiennes (radicchio), chicorées frisées, chicorées pain de sucre (C. endivia var. crispum/C. intybus var. foliosum), feuilles de pissenlit]

0251040

Cressons (pousses de haricot mungo, pousses de luzerne cultivée)

0251050

Cresson de terre

0251060

Roquette, rucola [roquette sauvage (Diplotaxis spp.)]

0251070

Moutarde brune

0251080

Feuilles et pousses de Brassica spp., feuilles de navets comprises [mizuna, feuilles de pois et de radis et autres jeunes pousses, notamment de Brassica (récoltées jusqu'au stade de huit vraies feuilles), feuilles de chou-rave])

0251990

Autres

0252000

| b) | Épinards et similaires (feuilles) |
| --- | --- |

b)

0,01
   (3)

0252010

Épinards [épinards de la Nouvelle-Zélande, épinards chinois (amarante) (pak-khom, tampara), feuilles de macabo/chou Caraïbe, jasmins sauvages/bitawiri]

0252020

Pourpiers [pourpier d'hiver/claytone de Cuba, pourpier potager, oseilles, salicornes, soude commune (Salsola soda)]

0252030

Feuilles de bettes (cardes) (feuilles de betterave)

0252990

Autres

0253000

| c) | Feuilles de vigne [épinards de Malabar/basella, feuilles de bananier, acacia penné (Acacia pennata)] |
| --- | --- |

c)

0,01
   (3)

0254000

| d) | Cressons d'eau [patates aquatiques/ipomées du matin/épinards d'eau/liserons d'eau/kangkung (Ipomea aquatica), trèfles d'eau, mimosas d'eau] |
| --- | --- |

d)

0,01
   (3)

0255000

| e) | Endives/Chicons |
| --- | --- |

e)

0,01
   (3)

0256000

| f) | Fines herbes |
| --- | --- |

f)

0,02
   (3)

0256010

Cerfeuil

0256020

Ciboulette

0256030

Feuilles de céleri [feuilles de fenouil, de coriandre, d'aneth, de carvi, de livèche, d'angélique, de cerfeuil musqué et d'autres apiacées, culantro/coriandre chinoise/herbe puante (Eryngium foetidum)]

0256040

Persil (feuilles de persil à grosse racine)

0256050

Sauge (sarriette des montagnes, sarriette annuelle, feuilles de Borago officinalis)

0256060

Romarin

0256070

Thym (marjolaine, origan)

0256080

Basilics [feuilles de mélisse, menthe, menthe poivrée, basilic sacré, basilic des jardins, basilic citron/basilic d'Amérique, fleurs comestibles (fleur de souci et autres), herbe du tigre/hydrocotyle asiatique, feuilles de Piper sarmentosum, feuilles de murraya]

0256090

Feuilles de laurier (herbe citron/barbon nard)

0256100

Estragon (hysope)

0256990

Autres

0260000

| vi) | Légumineuses potagères (à l'état frais) |
| --- | --- |

vi)

0,01 (3)

0260010

Haricots (non écossés) (haricots verts/haricots filets, haricots d'Espagne, haricots à couper, doliques asperges, cyamopses à quatre ailes, fèves de soja)

0260020

Haricots (écossés) (fèves, flageolets, pois-sabres, haricots de Lima, niébé)

0260030

Pois (non écossés) (pois mange-tout)

0260040

Pois (écossés) (pois potagers, pois frais, pois chiches)

0260050

Lentilles

0260990

Autres

0270000

| vii) | Légumes-tiges (à l'état frais) |
| --- | --- |

vii)

0,01
   (3)

0270010

Asperges

0270020

Cardons (tiges de Borago officinalis)

0270030

Céleris

0270040

Fenouil

0270050

Artichauts (fleurs de bananier)

0270060

Poireaux

0270070

Rhubarbe

0270080

Pousses de bambou

0270090

Cœurs de palmier

0270990

Autres

0280000

| viii) | Champignons |
| --- | --- |

viii)

0,01
   (3)

0280010

Champignons de couche [agarics champêtres, pleurotes en coquille, shii-také, mycélium (parties végétatives des champignons)]

0280020

Champignons sauvages (chanterelles, truffes, morilles, cèpes)

0280990

Autres

0290000

| ix) | Algues |
| --- | --- |

ix)

0,01
   (3)

0300000

| 3. | LÉGUMINEUSES SÉCHÉES |
| --- | --- |

3.

0,01
   (3)

0300010

Haricots (fèves, grosses fèves blanches, flageolets, pois-sabres, haricots de Lima, féveroles, niébé)

0300020

Lentilles

0300030

Pois (pois chiches, pois fourragers, gesses cultivées)

0300040

Lupins

0300990

Autres

0400000

| 4. | GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX |
| --- | --- |

4.

0,02
   (3)

0401000

| i) | Graines oléagineuses |
| --- | --- |

i)

0401010

Graines de lin

0401020

Arachides

0401030

Graines de pavot

0401040

Graines de sésame

0401050

Graines de tournesol

0401060

Graines de colza (navette sauvage, navettes)

0401070

Fèves de soja

0401080

Graines de moutarde

0401090

Graines de coton

0401100

Graines de courge (autres graines de cucurbitacées)

0401110

Carthame

0401120

Bourrache [vipérine faux-plantain (Echium plantagineum), grémil des champs (Buglossoides arvensis)]

0401130

Cameline

0401140

Chènevis

0401150

Ricin

0401990

Autres

0402000

| ii) | Fruits oléagineux |
| --- | --- |

ii)

0402010

Olives à huile

0402020

Noix de palme (palmistes)

0402030

Fruits du palmier à huile

0402040

Kapoks

0402990

Autres

0500000

| 5. | CÉRÉALES |
| --- | --- |

5.

0,01
   (3)

0500010

Orge

0500020

Sarrasin (amarante, quinoa)

0500030

Maïs

0500040

Millet (millet des oiseaux, teff, éleusine, millet à chandelle)

0500050

Avoine

0500060

Riz [riz d'eau/zizanies aquatiques (Zizania aquatica)]

0500070

Seigle

0500080

Sorgho

0500090

Froments (blé) (épeautre, triticale)

0500990

Autres [graines d'alpiste des Canaries (Phalaris canariensis)]

0600000

| 6. | THÉ, CAFÉ, INFUSIONS ET CACAO |
| --- | --- |

6.

0,05
   (3)

0610000

| i) | Thé |
| --- | --- |

i)

0620000

| ii) | Grains de café |
| --- | --- |

ii)

0630000

| iii) | Infusions (séchées) |
| --- | --- |

iii)

0631000

| a) | Fleurs |
| --- | --- |

a)

0631010

Fleurs de camomille

0631020

Fleurs d'hibiscus

0631030

Pétales de rose

0631040

Fleurs de jasmin [fleurs de sureau (Sambucus nigra)]

0631050

Tilleul à grandes feuilles (tilleul)

0631990

Autres

0632000

| b) | Feuilles |
| --- | --- |

b)

0632010

Feuilles de fraisier

0632020

Feuilles de rooibos (feuilles de Ginkgo)

0632030

Maté

0632990

Autres

0633000

| c) | Racines |
| --- | --- |

c)

0633010

Racines de valériane

0633020

Racines de ginseng

0633990

Autres

0639000

| d) | Autres infusions |
| --- | --- |

d)

0640000

| iv) | Cacao (fèves fermentées ou séchées) |
| --- | --- |

iv)

0650000

| v) | Caroube (pain de Saint-Jean) |
| --- | --- |

v)

0700000

| 7. | HOUBLON (séché) |
| --- | --- |

7.

0,05
   (3)

0800000

| 8. | ÉPICES |
| --- | --- |

8.

0810000

| i) | Graines |
| --- | --- |

i)

0,05
   (3)

0810010

Anis

0810020

Carvi noir

0810030

Graines de céleri (graines de livèche)

0810040

Graines de coriandre

0810050

Graines de cumin

0810060

Graines d'aneth

0810070

Graines de fenouil

0810080

Fenugrec

0810090

Noix muscade

0810990

Autres

0820000

| ii) | Fruits et baies |
| --- | --- |

ii)

0,05
   (3)

0820010

Poivre de la Jamaïque

0820020

Poivre du Sichuan (poivre anisé, poivre du Japon, poivre fleur)

0820030

Carvi

0820040

Cardamome

0820050

Baies de genièvre

0820060

Poivres noir, vert et blanc (poivre long, poivre rose)

0820070

Gousses de vanille

0820080

Tamarin

0820990

Autres

0830000

| iii) | Écorces |
| --- | --- |

iii)

0,05
   (3)

0830010

Cannelle (cannelle de Chine)

0830990

Autres

0840000

| iv) | Racines ou rhizomes |
| --- | --- |

iv)

0840010

Réglisse

0,05
   (3)

0840020

Gingembre

0,05
   (3)

0840030

Curcuma (safran des Indes)

0,05
   (3)

0840040

Raifort

(+)

0840990

Autres

0,05
   (3)

0850000

| v) | Boutons |
| --- | --- |

v)

0,05
   (3)

0850010

Clous de girofle

0850020

Câpres

0850990

Autres

0860000

| vi) | Stigmates de fleurs |
| --- | --- |

vi)

0,05
   (3)

0860010

Safran

0860990

Autres

0870000

| vii) | Arille |
| --- | --- |

vii)

0,05
   (3)

0870010

Macis

0870990

Autres

0900000

| 9. | PLANTES SUCRIÈRES |
| --- | --- |

9.

0,01
   (3)

0900010

Betteraves sucrières

0900020

Cannes à sucre

0900030

Racines de chicorée

0900990

Autres

1000000

| 10. | PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE — ANIMAUX TERRESTRES |
| --- | --- |

10.

1010000

| i) | Tissus |
| --- | --- |

i)

1011000

| a) | Porcins |
| --- | --- |

a)

1011010

Muscles

0,01
   (3)

1011020

Graisse

0,01
   (3)

1011030

Foie

0,02
   (3)

1011040

Reins

0,01
   (3)

1011050

Abats comestibles

0,02
   (3)

1011990

Autres

0,01
   (3)

1012000

| b) | Bovins |
| --- | --- |

b)

1012010

Muscles

0,01
   (3)

1012020

Graisse

0,01
   (3)

1012030

Foie

0,02
   (3)

1012040

Reins

0,01
   (3)

1012050

Abats comestibles

0,02
   (3)

1012990

Autres

0,01
   (3)

1013000

| c) | Ovins |
| --- | --- |

c)

1013010

Muscles

0,01
   (3)

1013020

Graisse

0,01
   (3)

1013030

Foie

0,02
   (3)

1013040

Reins

0,01
   (3)

1013050

Abats comestibles

0,02
   (3)

1013990

Autres

0,01
   (3)

1014000

| d) | Caprins |
| --- | --- |

d)

1014010

Muscles

0,01
   (3)

1014020

Graisse

0,01
   (3)

1014030

Foie

0,02
   (3)

1014040

Reins

0,01
   (3)

1014050

Abats comestibles

0,02
   (3)

1014990

Autres

0,01
   (3)

1015000

| e) | Animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière |
| --- | --- |

e)

1015010

Muscles

0,01
   (3)

1015020

Graisse

0,01
   (3)

1015030

Foie

0,02
   (3)

1015040

Reins

0,01
   (3)

1015050

Abats comestibles

0,02
   (3)

1015990

Autres

0,01
   (3)

1016000

| f) | Volailles — poulets, oies, canards, dindes et pintades –, autruches, pigeons |
| --- | --- |

f)

1016010

Muscles

0,01
   (3)

1016020

Graisse

0,01
   (3)

1016030

Foie

0,02
   (3)

1016040

Reins

0,01
   (3)

1016050

Abats comestibles

0,02
   (3)

1016990

Autres

0,01
   (3)

1017000

| g) | Autres animaux d'élevage (lapins, kangourous, cervidés) |
| --- | --- |

g)

1017010

Muscles

0,01
   (3)

1017020

Graisse

0,01
   (3)

1017030

Foie

0,02
   (3)

1017040

Reins

0,01
   (3)

1017050

Abats comestibles

0,02
   (3)

1017990

Autres

0,01
   (3)

1020000

| ii) | Lait |
| --- | --- |

ii)

0,01
   (3)

1020010

Bovins

1020020

Ovins

1020030

Caprins

1020040

Chevaux

1020990

Autres

1030000

| iii) | Œufs d'oiseaux |
| --- | --- |

iii)

0,01
   (3)

1030010

Poules

1030020

Canes

1030030

Oies

1030040

Cailles

1030990

Autres

1040000

| iv) | Miels (gelée royale, pollen, miel en rayons) |
| --- | --- |

iv)

0,05
   (3)

1050000

| v) | Amphibiens et reptiles (cuisses de grenouilles, crocodiles) |
| --- | --- |

v)

0,01
   (3)

1060000

| vi) | Escargots |
| --- | --- |

vi)

0,01
   (3)

1070000

| vii) | Autres produits dérivés d'animaux terrestres (gibier sauvage) |
| --- | --- |

vii)

0,01
   (3)

| b) | les colonnes suivantes, concernant l'acétochlore, la chloropicrine et le flurprimidol, sont ajoutées:
  «Résidus de pesticides et limites maximales applicables aux résidus (mg/kg)









  Numéro de code | Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les LMR (6) | Acétochlore | Chloropicrine | Flurprimidol |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| (1) | (2) | (3) | (4) | (5) |
| 0100000 | 1. | FRUITS À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ; NOIX |

b)

les colonnes suivantes, concernant l'acétochlore, la chloropicrine et le flurprimidol, sont ajoutées:

«Résidus de pesticides et limites maximales applicables aux résidus (mg/kg)

Numéro de code

Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les LMR (6)

Acétochlore

Chloropicrine

Flurprimidol

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

0100000

1.

0,01
   (5)

0110000

| i) | Agrumes |
| --- | --- |

i)

0,01 (5)

0,01 (5)

0110010

Pamplemousses [shaddocks, pomelos, sweeties, tangelos (sauf mineolas), uglis et autres hybrides]

0110020

Oranges (bergamotes, oranges amères, chinottes et autres hybrides)

0110030

Citrons [cédrats, citrons, mains de Bouddha (Citrus medica var. sarcodactylis)]

0110040

Limettes

0110050

Mandarines ([clémentines, tangerines, mineolas et autres hybrides tangors (Citrus reticulata × sinensis)]

0110990

Autres

0120000

| ii) | Noix |
| --- | --- |

ii)

0,01 (5)

0,02
   (5)

0120010

Amandes

0120020

Noix du Brésil

0120030

Noix de cajou

0120040

Châtaignes

0120050

Noix de coco

0120060

Noisettes (avelines)

0120070

Noix de Queensland

0120080

Noix de pécan

0120090

Pignons

0120100

Pistaches

0120110

Noix communes

0120990

Autres

0130000

| iii) | Fruits à pépins |
| --- | --- |

iii)

0,005
   (5)

0,01 (5)

0130010

Pommes (pommettes)

0130020

Poires [poires asiatiques (nashis)]

0130030

Coings

0130040

Nèfles

0130050

Nèfles du Japon

0130990

Autres

0140000

| iv) | Fruits à noyau |
| --- | --- |

iv)

0,005
   (5)

0,01 (5)

0140010

Abricots

0140020

Cerises (cerises douces, cerises acides/griottes)

0140030

Pêches (nectarines et hybrides similaires)

0140040

Prunes [prunes de Damas, reines-claudes, mirabelles, prunelles, jujubes communs/jujubes d'Inde (Ziziphus zizyphus)]

0140990

Autres

0150000

| v) | Baies et petits fruits |
| --- | --- |

v)

0,01
   (5)

0,01 (5)

0151000

| a) | Raisins de table et raisins de cuve |
| --- | --- |

a)

0151010

Raisins de table

0151020

Raisins de cuve

0152000

| b) | Fraises |
| --- | --- |

b)

0153000

| c) | Fruits de ronces |
| --- | --- |

c)

0153010

Mûres

0153020

Mûres des haies (ronces-framboises, framboises-mûres de Tay, mûres de Boysen, mûres des ronces et autres hybrides de Rubus)

0153030

Framboises [framboises du Japon, ronces arctiques (Rubus arcticus), framboises (Rubus arcticus × Rubus idaeus)]

0153990

Autres

0154000

| d) | Autres baies et petits fruits |
| --- | --- |

d)

0154010

Myrtilles (myrtilles européennes)

0154020

Airelles canneberges [myrtilles rouges/airelles rouges (V. vitis-idaea)]

0154030

Groseilles (à grappes rouges, blanches ou noires)

0154040

Groseilles à maquereau (hybrides résultant d'un croisement avec d'autres espèces de Ribes)

0154050

Cynorrhodons

0154060

Mûres (arbouses)

0154070

Azeroles (nèfles méditerranéennes) [kiwaïs (Actinidia arguta)]

0154080

Sureau noir (gueules noires, sorbes des oiseleurs, bourdaines, argouses, baies d'aubépine, de sorbier sauvage et autres baies d'arbres)

0154990

Autres

0160000

| vi) | Fruits divers |
| --- | --- |

vi)

0,005
   (5)

0,01 (5)

0161000

| a) | Peau comestible |
| --- | --- |

a)

0161010

Dattes

0161020

Figues

0161030

Olives de table

0161040

Kumquats [Kumquat marumi, kumquat nagami, limequat (Citrus aurantifolia × Fortunella spp.)]

0161050

Caramboles (bilimbis)

0161060

Kakis

0161070

Jamelongues (prunes de Java) [jamboses, pommes Malac, pommes de rose, cerises du Brésil, cerises de Cayenne/grumichama (Eugenia uniflora)]

0161990

Autres

0162000

| b) | Peau non comestible, petite taille |
| --- | --- |

b)

0162010

Kiwis

0162020

Litchis (litchis dorés, ramboutans/litchis chevelus, longanes, mangoustans, langsat, salak)

0162030

Fruits de la passion

0162040

Figues de Barbarie (figues de cactus)

0162050

Caïmites

0162060

Plaquemines de Virginie (kakis de Virginie) (sapotes noires, blanches ou vertes, canistels/jaunes d'œuf, grandes sapotes)

0162990

Autres

0163000

| c) | Peau non comestible, grande taille |
| --- | --- |

c)

0163010

Avocats

0163020

Bananes (bananes naines, plantains, bananes de Cuba)

0163030

Mangues

0163040

Papayes

0163050

Grenades

0163060

Chérimoles [cœurs-de-bœuf, pommes-cannelles/corossols écailleux, ilama (Annona diversifolia) et autres fruits d'anones de taille moyenne]

0163070

Goyaves [pitayas/fruits du dragon (Hylocereus undatus)]

0163080

Ananas

0163090

Fruits de l'arbre à pain (fruits du jacquier)

0163100

Durions

0163110

Corossols (cachiment hérissé)

0163990

Autres

0200000

| 2. | LÉGUMES À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ |
| --- | --- |

2.

0210000

| i) | Légumes-racines et légumes-tubercules |
| --- | --- |

i)

0,01
   (5)

0,005
   (5)

0,01
   (5)

0211000

| a) | Pommes de terre |
| --- | --- |

a)

0212000

| b) | Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux |
| --- | --- |

b)

0212010

Manioc (dachines, eddoe/taros chinois, tannies)

0212020

Patates douces

0212030

Ignames (pois patates/doliques tubéreux, jicama)

0212040

Arrowroots

0212990

Autres

0213000

| c) | Autres légumes-racines et légumes-tubercules, à l'exception de la betterave sucrière |
| --- | --- |

c)

0213010

Betteraves

0213020

Carottes

0213030

Céleris-raves

0213040

Raifort (racines d'angélique, de livèche, de gentiane)

0213050

Topinambours (crosnes du Japon)

0213060

Panais

0213070

Persil à grosse racine

0213080

Radis [radis noir, radis du Japon, petites raves et variétés similaires, noix tigrées (Cyperus esculentus)]

0213090

Salsifis (scorsonères, salsifis d'Espagne/scolymes d'Espagne, grande bardane/glouteron)

0213100

Rutabagas

0213110

Navets

0213990

Autres

0220000

| ii) | Légumes-bulbes |
| --- | --- |

ii)

0,01
   (5)

0,005
   (5)

0,01 (5)

0220010

Aulx

0220020

Oignons (autres oignons, oignons argentés)

0220030

Échalotes

0220040

Oignons de printemps et ciboules (autres oignons verts et variétés similaires)

0220990

Autres

0230000

| iii) | Légumes-fruits |
| --- | --- |

iii)

0,01
   (5)

0,005
   (5)

0,01 (5)

0231000

| a) | Solanacées |
| --- | --- |

a)

0231010

Tomates [tomates cerises, Physalis spp., baies de goji (Lycium barbarum et L. chinense), cerises de terre]

0231020

Piments et poivrons (chilis)

0231030

Aubergines [pepinos, grosses aubergines amères/anthora (S. macrocarpon)]

0231040

Gombos (camboux)

0231990

Autres

0232000

| b) | Cucurbitacées à peau comestible |
| --- | --- |

b)

0232010

Concombres

0232020

Cornichons

0232030

Courgettes [Bonnets d'électeur (pâtissons), courges-bouteilles (Lagenaria siceraria), chayottes, momordiques à feuilles de vigne/melons amers/sopropos, courges serpents/trichosanthes serpentins, papengayes/teroi]

0232990

Autres

0233000

| c) | Cucurbitacées à peau non comestible |
| --- | --- |

c)

0233010

Melons (kiwanos)

0233020

Potirons [courges potirons, grosses courges (variété tardive)]

0233030

Pastèques

0233990

Autres

0234000

| d) | Maïs doux (maïs nain) |
| --- | --- |

d)

0239000

| e) | Autres légumes-fruits |
| --- | --- |

e)

0240000

| iv) | Brassicées |
| --- | --- |

iv)

0,01 (5)

0,005
   (5)

0,01 (5)

0241000

| a) | Choux (développement de l'inflorescence) |
| --- | --- |

a)

0241010

Brocolis (calabrais, broccoli di rapa, brocolis de Chine)

0241020

Choux-fleurs

0241990

Autres

0242000

| b) | Choux pommés |
| --- | --- |

b)

0242010

Choux de Bruxelles

0242020

Choux pommés (choux pointus, choux rouges, choux de Milan, choux blancs)

0242990

Autres

0243000

| c) | Choux feuilles |
| --- | --- |

c)

0243010

Choux de Chine (moutarde de l'Inde/moutarde de Chine à feuilles de chou, pak choï, pak choï en rosette/tai goo choi, choï sum, choux de Pékin/petsaï)

0243020

Choux verts (choux frisés, choux d'hiver, choux à grosses côtes, choux cavaliers)

0243990

Autres

0244000

| d) | Choux-raves |
| --- | --- |

d)

0250000

| v) | Légumes-feuilles et fines herbes à l'état frais |
| --- | --- |

v)

0251000

| a) | Laitues et autres salades similaires, brassicacées comprises |
| --- | --- |

a)

0,01 (5)

0,005
   (5)

0,01 (5)

0251010

Mâche (laitues italiennes)

0251020

Laitues [laitues pommées, lollo rosso (laitues à couper), laitues iceberg, laitues romaines]

0251030

Scaroles (endives à larges feuilles) [chicorées sauvages, chicorées à feuilles rouges, chicorées italiennes (radicchio), chicorées frisées, chicorées pain de sucre (C. endivia var. crispum/C. intybus var. foliosum), feuilles de pissenlit]

0251040

Cressons (pousses de haricot mungo, pousses de luzerne cultivée)

0251050

Cresson de terre

0251060

Roquette, rucola [roquette sauvage (Diplotaxis spp.)]

0251070

Moutarde brune

0251080

Feuilles et pousses de Brassica spp., feuilles de navets comprises [mizuna, feuilles de pois et de radis et autres jeunes pousses, notamment de Brassica (récoltées jusqu'au stade de huit vraies feuilles), feuilles de chou-rave])

0251990

Autres

0252000

| b) | Épinards et similaires (feuilles) |
| --- | --- |

b)

0,01 (5)

0,005
   (5)

0,01 (5)

0252010

Épinards [épinards de la Nouvelle-Zélande, épinards chinois (amarante) (pak-khom, tampara), feuilles de macabo/chou Caraïbe, jasmins sauvages/bitawiri]

0252020

Pourpiers [pourpier d'hiver/claytone de Cuba, pourpier potager, oseilles, salicornes, soude commune (Salsola soda)]

0252030

Feuilles de bettes (cardes) (feuilles de betterave)

0252990

Autres

0253000

| c) | Feuilles de vigne [épinards de Malabar/basella, feuilles de bananier, acacia penné (Acacia pennata)] |
| --- | --- |

c)

0,01 (5)

0,005
   (5)

0,01 (5)

0254000

| d) | Cressons d'eau [patates aquatiques/ipomées du matin/épinards d'eau/liserons d'eau/kangkung (Ipomea aquatica), trèfles d'eau, mimosas d'eau] |
| --- | --- |

d)

0,01 (5)

0,005
   (5)

0,01 (5)

0255000

| e) | Endives/Chicons |
| --- | --- |

e)

0,01 (5)

0,005
   (5)

0,01 (5)

0256000

| f) | Fines herbes |
| --- | --- |

f)

0,02
   (5)

0,01 (5)

0,02
   (5)

0256010

Cerfeuil

0256020

Ciboulette

0256030

Feuilles de céleri [feuilles de fenouil, de coriandre, d'aneth, de carvi, de livèche, d'angélique, de cerfeuil musqué et d'autres apiacées, culantro/coriandre chinoise/herbe puante (Eryngium foetidum)]

0256040

Persil (feuilles de persil à grosse racine)

0256050

Sauge (sarriette des montagnes, sarriette annuelle, feuilles de Borago officinalis)

0256060

Romarin

0256070

Thym (marjolaine, origan)

0256080

Basilics [feuilles de mélisse, menthe, menthe poivrée, basilic sacré, basilic des jardins, basilic citron/basilic d'Amérique, fleurs comestibles (fleur de souci et autres), herbe du tigre/hydrocotyle asiatique, feuilles de Piper sarmentosum, feuilles de murraya]

0256090

Feuilles de laurier (herbe citron/barbon nard)

0256100

Estragon (hysope)

0256990

Autres

0260000

| vi) | Légumineuses potagères (à l'état frais) |
| --- | --- |

vi)

0,01 (5)

0,005
   (5)

0,01 (5)

0260010

Haricots (non écossés) (haricots verts/haricots filets, haricots d'Espagne, haricots à couper, doliques asperges, cyamopses à quatre ailes, fèves de soja)

0260020

Haricots (écossés) (fèves, flageolets, pois-sabres, haricots de Lima, niébé)

0260030

Pois (non écossés) (pois mange-tout)

0260040

Pois (écossés) (pois potagers, pois frais, pois chiches)

0260050

Lentilles

0260990

Autres

0270000

| vii) | Légumes-tiges (à l'état frais) |
| --- | --- |

vii)

0,01 (5)

0,005
   (5)

0,01 (5)

0270010

Asperges

0270020

Cardons (tiges de Borago officinalis)

0270030

Céleris

0270040

Fenouil

0270050

Artichauts (fleurs de bananier)

0270060

Poireaux

0270070

Rhubarbe

0270080

Pousses de bambou

0270090

Cœurs de palmier

0270990

Autres

0280000

| viii) | Champignons |
| --- | --- |

viii)

0,01 (5)

0,005
   (5)

0,01 (5)

0280010

Champignons de couche [agarics champêtres, pleurotes en coquille, shii-také, mycélium (parties végétatives des champignons)]

0280020

Champignons sauvages (chanterelles, truffes, morilles, cèpes)

0280990

Autres

0290000

| ix) | Algues |
| --- | --- |

ix)

0,01 (5)

0,005
   (5)

0,01 (5)

0300000

| 3. | LÉGUMINEUSES SÉCHÉES |
| --- | --- |

3.

0,01 (5)

0,005
   (5)

0,02
   (5)

0300010

Haricots (fèves, grosses fèves blanches, flageolets, pois-sabres, haricots de Lima, féveroles, niébé)

0300020

Lentilles

0300030

Pois (pois chiches, pois fourragers, gesses cultivées)

0300040

Lupins

0300990

Autres

0400000

| 4. | GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX |
| --- | --- |

4.

0,01
   (5)

0,01 (5)

0,02
   (5)

0401000

| i) | Graines oléagineuses |
| --- | --- |

i)

0401010

Graines de lin

0401020

Arachides

0401030

Graines de pavot

0401040

Graines de sésame

0401050

Graines de tournesol

0401060

Graines de colza (navette sauvage, navettes)

0401070

Fèves de soja

0401080

Graines de moutarde

0401090

Graines de coton

0401100

Graines de courge (autres graines de cucurbitacées)

0401110

Carthame

0401120

Bourrache [vipérine faux-plantain (Echium plantagineum), grémil des champs (Buglossoides arvensis)]

0401130

Cameline

0401140

Chènevis

0401150

Ricin

0401990

Autres

0402000

| ii) | Fruits oléagineux |
| --- | --- |

ii)

0402010

Olives à huile

0402020

Noix de palme (palmistes)

0402030

Fruits du palmier à huile

0402040

Kapoks

0402990

Autres

0500000

| 5. | CÉRÉALES |
| --- | --- |

5.

0,01
   (5)

0,005
   (5)

0,02
   (5)

0500010

Orge

0500020

Sarrasin (amarante, quinoa)

0500030

Maïs

0500040

Millet (millet des oiseaux, teff, éleusine, millet à chandelle)

0500050

Avoine

0500060

Riz [riz d'eau/zizanies aquatiques (Zizania aquatica)]

0500070

Seigle

0500080

Sorgho

0500090

Froments (blé) (épeautre, triticale)

0500990

Autres [graines d'alpiste des Canaries (Phalaris canariensis)]

0600000

| 6. | THÉ, CAFÉ, INFUSIONS ET CACAO |
| --- | --- |

6.

0,05
   (5)

0,025
   (5)

0,05
   (5)

0610000

| i) | Thé |
| --- | --- |

i)

0620000

| ii) | Grains de café |
| --- | --- |

ii)

0630000

| iii) | Infusions (séchées) |
| --- | --- |

iii)

0631000

| a) | Fleurs |
| --- | --- |

a)

0631010

Fleurs de camomille

0631020

Fleurs d'hibiscus

0631030

Pétales de rose

0631040

Fleurs de jasmin [fleurs de sureau (Sambucus nigra)]

0631050

Tilleul à grandes feuilles (tilleul)

0631990

Autres

0632000

| b) | Feuilles |
| --- | --- |

b)

0632010

Feuilles de fraisier

0632020

Feuilles de rooibos (feuilles de Ginkgo)

0632030

Maté

0632990

Autres

0633000

| c) | Racines |
| --- | --- |

c)

0633010

Racines de valériane

0633020

Racines de ginseng

0633990

Autres

0639000

| d) | Autres infusions |
| --- | --- |

d)

0640000

| iv) | Cacao (fèves fermentées ou séchées) |
| --- | --- |

iv)

0650000

| v) | Caroube (pain de Saint-Jean) |
| --- | --- |

v)

0700000

| 7. | HOUBLON (séché) |
| --- | --- |

7.

0,05
   (5)

0,025
   (5)

0,05
   (5)

0800000

| 8. | ÉPICES |
| --- | --- |

8.

0810000

| i) | Graines |
| --- | --- |

i)

0,05
   (5)

0,025
   (5)

0,05
   (5)

0810010

Anis

0810020

Carvi noir

0810030

Graines de céleri (graines de livèche)

0810040

Graines de coriandre

0810050

Graines de cumin

0810060

Graines d'aneth

0810070

Graines de fenouil

0810080

Fenugrec

0810090

Noix muscade

0810990

Autres

0820000

| ii) | Fruits et baies |
| --- | --- |

ii)

0,05
   (5)

0,025
   (5)

0,05
   (5)

0820010

Poivre de la Jamaïque

0820020

Poivre du Sichuan (poivre anisé, poivre du Japon, poivre fleur)

0820030

Carvi

0820040

Cardamome

0820050

Baies de genièvre

0820060

Poivres noir, vert et blanc (poivre long, poivre rose)

0820070

Gousses de vanille

0820080

Tamarin

0820990

Autres

0830000

| iii) | Écorces |
| --- | --- |

iii)

0,05
   (5)

0,025
   (5)

0,05
   (5)

0830010

Cannelle (cannelle de Chine)

0830990

Autres

0840000

| iv) | Racines ou rhizomes |
| --- | --- |

iv)

0840010

Réglisse

0,05
   (5)

0,025
   (5)

0,05
   (5)

0840020

Gingembre

0,05
   (5)

0,025
   (5)

0,05
   (5)

0840030

Curcuma (safran des Indes)

0,05
   (5)

0,025
   (5)

0,05
   (5)

0840040

Raifort

(+)

(+)

(+)

0840990

Autres

0,05
   (5)

0,025
   (5)

0,05
   (5)

0850000

| v) | Boutons |
| --- | --- |

v)

0,05
   (5)

0,025
   (5)

0,05
   (5)

0850010

Clous de girofle

0850020

Câpres

0850990

Autres

0860000

| vi) | Stigmates de fleurs |
| --- | --- |

vi)

0,05
   (5)

0,025
   (5)

0,05
   (5)

0860010

Safran

0860990

Autres

0870000

| vii) | Arille |
| --- | --- |

vii)

0,05
   (5)

0,025
   (5)

0,05
   (5)

0870010

Macis

0870990

Autres

0900000

| 9. | PLANTES SUCRIÈRES |
| --- | --- |

9.

0,01 (5)

0,005
   (5)

0,01 (5)

0900010

Betteraves sucrières

0900020

Cannes à sucre

0900030

Racines de chicorée

0900990

Autres

1000000

| 10. | PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE — ANIMAUX TERRESTRES |
| --- | --- |

10.

1010000

| i) | Tissus |
| --- | --- |

i)

0,01 (5)

1011000

| a) | Porcins |
| --- | --- |

a)

1011010

Muscles

0,01
   (5)

0,01
   (5)

1011020

Graisse

0,02
   (5)

0,01
   (5)

1011030

Foie

0,01
   (5)

0,02
   (5)

1011040

Reins

0,01
   (5)

0,01
   (5)

1011050

Abats comestibles

0,02
   (5)

0,02
   (5)

1011990

Autres

0,01
   (5)

0,01
   (5)

1012000

| b) | Bovins |
| --- | --- |

b)

1012010

Muscles

0,01
   (5)

0,01
   (5)

1012020

Graisse

0,02
   (5)

0,01
   (5)

1012030

Foie

0,01
   (5)

0,02
   (5)

1012040

Reins

0,01
   (5)

0,01
   (5)

1012050

Abats comestibles

0,02
   (5)

0,02
   (5)

1012990

Autres

0,01
   (5)

0,01
   (5)

1013000

| c) | Ovins |
| --- | --- |

c)

1013010

Muscles

0,01
   (5)

0,01
   (5)

1013020

Graisse

0,02
   (5)

0,01
   (5)

1013030

Foie

0,01
   (5)

0,02
   (5)

1013040

Reins

0,01
   (5)

0,01
   (5)

1013050

Abats comestibles

0,02
   (5)

0,02
   (5)

1013990

Autres

0,01
   (5)

0,01
   (5)

1014000

| d) | Caprins |
| --- | --- |

d)

1014010

Muscles

0,01
   (5)

0,01
   (5)

1014020

Graisse

0,02
   (5)

0,01
   (5)

1014030

Foie

0,01
   (5)

0,02
   (5)

1014040

Reins

0,01
   (5)

0,01
   (5)

1014050

Abats comestibles

0,02
   (5)

0,02
   (5)

1014990

Autres

0,01
   (5)

0,01
   (5)

1015000

| e) | Animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière |
| --- | --- |

e)

1015010

Muscles

0,01
   (5)

0,01
   (5)

1015020

Graisse

0,02
   (5)

0,01
   (5)

1015030

Foie

0,01
   (5)

0,02
   (5)

1015040

Reins

0,01
   (5)

0,01
   (5)

1015050

Abats comestibles

0,02
   (5)

0,02
   (5)

1015990

Autres

0,01
   (5)

0,01
   (5)

1016000

| f) | Volailles — poulets, oies, canards, dindes et pintades –, autruches, pigeons |
| --- | --- |

f)

1016010

Muscles

0,01
   (5)

0,01
   (5)

1016020

Graisse

0,02
   (5)

0,01
   (5)

1016030

Foie

0,01
   (5)

0,02
   (5)

1016040

Reins

0,01
   (5)

0,01
   (5)

1016050

Abats comestibles

0,02
   (5)

0,02
   (5)

1016990

Autres

0,01
   (5)

0,01
   (5)

1017000

| g) | Autres animaux d'élevage (lapins, kangourous, cervidés) |
| --- | --- |

g)

1017010

Muscles

0,01
   (5)

0,01
   (5)

1017020

Graisse

0,02
   (5)

0,01
   (5)

1017030

Foie

0,01
   (5)

0,02
   (5)

1017040

Reins

0,01
   (5)

0,01
   (5)

1017050

Abats comestibles

0,02
   (5)

0,02
   (5)

1017990

Autres

0,01
   (5)

0,01
   (5)

1020000

| ii) | Lait |
| --- | --- |

ii)

0,01 (5)

0,01
   (5)

0,01
   (5)

1020010

Bovins

1020020

Ovins

1020030

Caprins

1020040

Chevaux

1020990

Autres

1030000

| iii) | Œufs d'oiseaux |
| --- | --- |

iii)

0,01 (5)

0,01
   (5)

0,01
   (5)

1030010

Poules

1030020

Canes

1030030

Oies

1030040

Cailles

1030990

Autres

1040000

| iv) | Miels (gelée royale, pollen, miel en rayons) |
| --- | --- |

iv)

0,05
   (5)

0,05
   (5)

0,05
   (5)

1050000

| v) | Amphibiens et reptiles (cuisses de grenouilles, crocodiles) |
| --- | --- |

v)

0,01
   (5)

0,01
   (5)

0,01
   (5)

1060000

| vi) | Escargots |
| --- | --- |

vi)

0,01
   (5)

0,01
   (5)

0,01
   (5)

1070000

| vii) | Autres produits dérivés d'animaux terrestres (gibier sauvage) |
| --- | --- |

vii)

0,01
   (5)

0,01
   (5)

0,01
   (5)

---

(1)  Indique le seuil de détection.

(2)  Pour la liste complète des produits d'origine végétale et animale auxquels s'appliquent des LMR, il convient de se référer à l'annexe I.

| (L) | = | liposoluble |
| --- | --- | --- |

(L)

=

liposoluble

Diflufénican (L)

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur la stabilité pendant le stockage n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen des LMR, la Commission tiendra compte de ces informations lorsqu'elles auront été soumises, au plus tard le 17 avril 2017 ou, à défaut, de leur absence.







  0110000 | i) | Agrumes |
| --- | --- | --- | --- |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur la stabilité pendant le stockage n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen des LMR, la Commission tiendra compte de ces informations lorsqu'elles auront été soumises, au plus tard le 17 avril 2017 ou, à défaut, de leur absence.

0110000

i)

0110010

Pamplemousses [shaddocks, pomelos, sweeties, tangelos (sauf mineolas), uglis et autres hybrides]

0110020

Oranges (bergamotes, oranges amères, chinottes et autres hybrides)

0110030

Citrons [cédrats, citrons, mains de Bouddha (Citrus medica var. sarcodactylis)]

0110040

Limettes

0110050

Mandarines ([clémentines, tangerines, mineolas et autres hybrides tangors (Citrus reticulata × sinensis)]

0110990

Autres

0120010

Amandes

0120110

Noix communes

0130000

| iii) | Fruits à pépins |
| --- | --- |

iii)

0130010

Pommes (pommettes)

0130020

Poires [poires asiatiques (nashis)]

0130030

Coings

0130040

Nèfles

0130050

Nèfles du Japon

0130990

Autres

0140000

| iv) | Fruits à noyau |
| --- | --- |

iv)

0140010

Abricots

0140020

Cerises (cerises douces, cerises acides/griottes)

0140030

Pêches (nectarines et hybrides similaires)

0140040

Prunes [prunes de Damas, reines-claudes, mirabelles, prunelles, jujubes communs/jujubes d'Inde (Ziziphus zizyphus)]

0140990

Autres

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur la stabilité pendant le stockage, les essais relatifs aux résidus et la bonne pratique agricole en extérieur dans les pays d'Europe du Nord n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen des LMR, la Commission tiendra compte de ces informations lorsqu'elles auront été soumises, au plus tard le 17 avril 2017 ou, à défaut, de leur absence.







  0151000 | a) | Raisins de table et raisins de cuve |
| --- | --- | --- | --- |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur la stabilité pendant le stockage, les essais relatifs aux résidus et la bonne pratique agricole en extérieur dans les pays d'Europe du Nord n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen des LMR, la Commission tiendra compte de ces informations lorsqu'elles auront été soumises, au plus tard le 17 avril 2017 ou, à défaut, de leur absence.

0151000

a)

0151010

Raisins de table

0151020

Raisins de cuve

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur la stabilité pendant le stockage n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen des LMR, la Commission tiendra compte de ces informations lorsqu'elles auront été soumises, au plus tard le 17 avril 2017 ou, à défaut, de leur absence.







  0162010 | Kiwis |
| --- | --- | --- |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur la stabilité pendant le stockage n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen des LMR, la Commission tiendra compte de ces informations lorsqu'elles auront été soumises, au plus tard le 17 avril 2017 ou, à défaut, de leur absence.

0162010

Kiwis

| (+) | La LMR relative au raifort (Armoracia rusticana) dans le groupe des épices (code 0840040) est celle qui a été fixée pour ce produit dans la catégorie des légumes, groupe des légumes-racines et légumes-tubercules (code 0213040), compte tenu des variations imputables au processus de transformation (séchage), conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.







  0840040 | Raifort |
| --- | --- | --- |

(+)

La LMR relative au raifort (Armoracia rusticana) dans le groupe des épices (code 0840040) est celle qui a été fixée pour ce produit dans la catégorie des légumes, groupe des légumes-racines et légumes-tubercules (code 0213040), compte tenu des variations imputables au processus de transformation (séchage), conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.

0840040

Raifort

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les méthodes d'analyse n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen des LMR, la Commission tiendra compte de ces informations lorsqu'elles auront été soumises, au plus tard le 17 avril 2017 ou, à défaut, de leur absence.







  1012010 | Muscles |
| --- | --- | --- |
| 1012020 | Graisse |
| 1012030 | Foie |
| 1012040 | Reins |
| 1013010 | Muscles |
| 1013020 | Graisse |
| 1013030 | Foie |
| 1013040 | Reins |
| 1014010 | Muscles |
| 1014020 | Graisse |
| 1014030 | Foie |
| 1014040 | Reins |
| 1020010 | Bovins |
| 1020020 | Ovins |
| 1020030 | Caprins |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les méthodes d'analyse n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen des LMR, la Commission tiendra compte de ces informations lorsqu'elles auront été soumises, au plus tard le 17 avril 2017 ou, à défaut, de leur absence.

1012010

Muscles

1012020

Graisse

1012030

Foie

1012040

Reins

1013010

Muscles

1013020

Graisse

1013030

Foie

1013040

Reins

1014010

Muscles

1014020

Graisse

1014030

Foie

1014040

Reins

1020010

Bovins

1020020

Ovins

1020030

Caprins

Flutolanil (R)

| (R) | = | la définition des résidus diffère pour les combinaisons pesticide-numéro de code suivantes:
  code 1000000 sauf 1040000: flutolanil (flutolanil et ses métabolites contenant la fraction acide 2-trifluorométhylbenzoïque, exprimé en flutolanil) |
| --- | --- | --- |

(R)

=

la définition des résidus diffère pour les combinaisons pesticide-numéro de code suivantes:

code 1000000 sauf 1040000: flutolanil (flutolanil et ses métabolites contenant la fraction acide 2-trifluorométhylbenzoïque, exprimé en flutolanil)

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen des LMR, la Commission tiendra compte de ces informations lorsqu'elles auront été soumises, au plus tard le 17 avril 2017 ou, à défaut, de leur absence.







  0231020 | Piments et poivrons (chilis) |
| --- | --- | --- |
| 0260010 | Haricots (non écossés) (haricots verts/haricots filets, haricots d'Espagne, haricots à couper, doliques asperges, cyamopses à quatre ailes, fèves de soja) |
| 0270050 | Artichauts (fleurs de bananier) |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen des LMR, la Commission tiendra compte de ces informations lorsqu'elles auront été soumises, au plus tard le 17 avril 2017 ou, à défaut, de leur absence.

0231020

Piments et poivrons (chilis)

0260010

Haricots (non écossés) (haricots verts/haricots filets, haricots d'Espagne, haricots à couper, doliques asperges, cyamopses à quatre ailes, fèves de soja)

0270050

Artichauts (fleurs de bananier)

| (+) | La LMR relative au raifort (Armoracia rusticana) dans le groupe des épices (code 0840040) est celle qui a été fixée pour ce produit dans la catégorie des légumes, groupe des légumes-racines et légumes-tubercules (code 0213040), compte tenu des variations imputables au processus de transformation (séchage), conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.







  0840040 | Raifort |
| --- | --- | --- |

(+)

La LMR relative au raifort (Armoracia rusticana) dans le groupe des épices (code 0840040) est celle qui a été fixée pour ce produit dans la catégorie des légumes, groupe des légumes-racines et légumes-tubercules (code 0213040), compte tenu des variations imputables au processus de transformation (séchage), conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.

0840040

Raifort

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les méthodes d'analyse et la stabilité pendant le stockage n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen des LMR, la Commission tiendra compte de ces informations lorsqu'elles auront été soumises, au plus tard le 17 avril 2017 ou, à défaut, de leur absence.







  1011010 | Muscles |
| --- | --- | --- |
| 1011020 | Graisse |
| 1011030 | Foie |
| 1011040 | Reins |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les méthodes d'analyse et la stabilité pendant le stockage n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen des LMR, la Commission tiendra compte de ces informations lorsqu'elles auront été soumises, au plus tard le 17 avril 2017 ou, à défaut, de leur absence.

1011010

Muscles

1011020

Graisse

1011030

Foie

1011040

Reins

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les méthodes d'analyse, la stabilité pendant le stockage et le métabolisme chez les ruminants n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen des LMR, la Commission tiendra compte de ces informations lorsqu'elles auront été soumises, au plus tard le 17 avril 2017 ou, à défaut, de leur absence.







  1012010 | Muscles |
| --- | --- | --- |
| 1012020 | Graisse |
| 1012030 | Foie |
| 1012040 | Reins |
| 1013010 | Muscles |
| 1013020 | Graisse |
| 1013030 | Foie |
| 1013040 | Reins |
| 1014010 | Muscles |
| 1014020 | Graisse |
| 1014030 | Foie |
| 1014040 | Reins |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les méthodes d'analyse, la stabilité pendant le stockage et le métabolisme chez les ruminants n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen des LMR, la Commission tiendra compte de ces informations lorsqu'elles auront été soumises, au plus tard le 17 avril 2017 ou, à défaut, de leur absence.

1012010

Muscles

1012020

Graisse

1012030

Foie

1012040

Reins

1013010

Muscles

1013020

Graisse

1013030

Foie

1013040

Reins

1014010

Muscles

1014020

Graisse

1014030

Foie

1014040

Reins

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les méthodes d'analyse et la stabilité pendant le stockage n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen des LMR, la Commission tiendra compte de ces informations lorsqu'elles auront été soumises, au plus tard le 17 avril 2017 ou, à défaut, de leur absence.







  1016010 | Muscles |
| --- | --- | --- |
| 1016020 | Graisse |
| 1016030 | Foie |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les méthodes d'analyse et la stabilité pendant le stockage n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen des LMR, la Commission tiendra compte de ces informations lorsqu'elles auront été soumises, au plus tard le 17 avril 2017 ou, à défaut, de leur absence.

1016010

Muscles

1016020

Graisse

1016030

Foie

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les méthodes d'analyse, la stabilité pendant le stockage et le métabolisme chez les ruminants n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen des LMR, la Commission tiendra compte de ces informations lorsqu'elles auront été soumises, au plus tard le 17 avril 2017 ou, à défaut, de leur absence.







  1020010 | Bovins |
| --- | --- | --- |
| 1020020 | Ovins |
| 1020030 | Caprins |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les méthodes d'analyse, la stabilité pendant le stockage et le métabolisme chez les ruminants n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen des LMR, la Commission tiendra compte de ces informations lorsqu'elles auront été soumises, au plus tard le 17 avril 2017 ou, à défaut, de leur absence.

1020010

Bovins

1020020

Ovins

1020030

Caprins

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les méthodes d'analyse et la stabilité pendant le stockage n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen des LMR, la Commission tiendra compte de ces informations lorsqu'elles auront été soumises, au plus tard le 17 avril 2017 ou, à défaut, de leur absence.







  1030000 | iii) | Œufs d'oiseaux |
| --- | --- | --- | --- |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les méthodes d'analyse et la stabilité pendant le stockage n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen des LMR, la Commission tiendra compte de ces informations lorsqu'elles auront été soumises, au plus tard le 17 avril 2017 ou, à défaut, de leur absence.

1030000

iii)

1030010

Poules

1030020

Canes

1030030

Oies

1030040

Cailles

1030990

Autres

Spinosad (spinosad, somme de la spinosyne A et de la spinosyne D) (L)

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen des LMR, la Commission tiendra compte de ces informations lorsqu'elles auront été soumises, au plus tard le 17 avril 2017 ou, à défaut, de leur absence.







  0241000 | a) | Choux (développement de l'inflorescence) |
| --- | --- | --- | --- |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen des LMR, la Commission tiendra compte de ces informations lorsqu'elles auront été soumises, au plus tard le 17 avril 2017 ou, à défaut, de leur absence.

0241000

a)

0241010

Brocolis (calabrais, broccoli di rapa, brocolis de Chine)

0241020

Choux-fleurs

0241990

Autres

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur la nature des résidus dans les denrées ou produits transformés n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen des LMR, la Commission tiendra compte de ces informations lorsqu'elles auront été soumises, au plus tard le 17 avril 2017 ou, à défaut, de leur absence.







  0252010 | Épinards [épinards de la Nouvelle-Zélande, épinards chinois (amarante) (pak-khom, tampara), feuilles de macabo/chou Caraïbe, jasmins sauvages/bitawiri] |
| --- | --- | --- |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur la nature des résidus dans les denrées ou produits transformés n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen des LMR, la Commission tiendra compte de ces informations lorsqu'elles auront été soumises, au plus tard le 17 avril 2017 ou, à défaut, de leur absence.

0252010

Épinards [épinards de la Nouvelle-Zélande, épinards chinois (amarante) (pak-khom, tampara), feuilles de macabo/chou Caraïbe, jasmins sauvages/bitawiri]

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen des LMR, la Commission tiendra compte de ces informations lorsqu'elles auront été soumises, au plus tard le 17 avril 2017 ou, à défaut, de leur absence.







  0270050 | Artichauts (fleurs de bananier) |
| --- | --- | --- |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen des LMR, la Commission tiendra compte de ces informations lorsqu'elles auront été soumises, au plus tard le 17 avril 2017 ou, à défaut, de leur absence.

0270050

Artichauts (fleurs de bananier)

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur la nature des résidus dans les denrées ou produits transformés n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen des LMR, la Commission tiendra compte de ces informations lorsqu'elles auront été soumises, au plus tard le 17 avril 2017. ou, à défaut, de leur absence.







  0500000 | 5. | CÉRÉALES |
| --- | --- | --- | --- |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur la nature des résidus dans les denrées ou produits transformés n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen des LMR, la Commission tiendra compte de ces informations lorsqu'elles auront été soumises, au plus tard le 17 avril 2017. ou, à défaut, de leur absence.

0500000

5.

0500010

Orge

0500020

Sarrasin (amarante, quinoa)

0500030

Maïs

0500040

Millet (millet des oiseaux, teff, éleusine, millet à chandelle)

0500050

Avoine

0500060

Riz [riz d'eau/zizanies aquatiques (Zizania aquatica)]

0500070

Seigle

0500080

Sorgho

0500090

Froments (blé) (épeautre, triticale)

0500990

Autres [graines d'alpiste des Canaries (Phalaris canariensis)]

| (+) | La LMR relative au raifort (Armoracia rusticana) dans le groupe des épices (code 0840040) est celle qui a été fixée pour ce produit dans la catégorie des légumes, groupe des légumes-racines et légumes-tubercules (code 0213040), compte tenu des variations imputables au processus de transformation (séchage), conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.







  0840040 | Raifort |
| --- | --- | --- |

(+)

La LMR relative au raifort (Armoracia rusticana) dans le groupe des épices (code 0840040) est celle qui a été fixée pour ce produit dans la catégorie des légumes, groupe des légumes-racines et légumes-tubercules (code 0213040), compte tenu des variations imputables au processus de transformation (séchage), conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.

0840040

Raifort

| (+) | L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les études d'alimentation animale n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen des LMR, la Commission tiendra compte de ces informations lorsqu'elles auront été soumises, au plus tard le 17 avril 2017 ou, à défaut, de leur absence.







  1016010 | Muscles |
| --- | --- | --- |
| 1016020 | Graisse |
| 1016030 | Foie |
| 1030000 | iii) | Œufs d'oiseaux |

(+)

L'Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les études d'alimentation animale n'étaient pas disponibles. Lors du réexamen des LMR, la Commission tiendra compte de ces informations lorsqu'elles auront été soumises, au plus tard le 17 avril 2017 ou, à défaut, de leur absence.

1016010

Muscles

1016020

Graisse

1016030

Foie

1030000

iii)

1030010

Poules

1030020

Canes

1030030

Oies

1030040

Cailles

1030990

Autres»

(3)  Indique le seuil de détection.

(4)  Pour la liste complète des produits d'origine végétale et animale auxquels s'appliquent des LMR, il convient de se référer à l'annexe I.

Acide naphtyloxy-2-acétique

| (+) | La LMR relative au raifort (Armoracia rusticana) dans le groupe des épices (code 0840040) est celle qui a été fixée pour ce produit dans la catégorie des légumes, groupe des légumes-racines et légumes-tubercules (code 0213040), compte tenu des variations imputables au processus de transformation (séchage), conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.







  0840040 | Raifort» |
| --- | --- | --- |

(+)

La LMR relative au raifort (Armoracia rusticana) dans le groupe des épices (code 0840040) est celle qui a été fixée pour ce produit dans la catégorie des légumes, groupe des légumes-racines et légumes-tubercules (code 0213040), compte tenu des variations imputables au processus de transformation (séchage), conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.

0840040

Raifort»

(5)  Indique le seuil de détection.

(6)  Pour la liste complète des produits d'origine végétale et animale auxquels s'appliquent des LMR, il convient de se référer à l'annexe I.

Acétochlore

| (+) | La LMR relative au raifort (Armoracia rusticana) dans le groupe des épices (code 0840040) est celle qui a été fixée pour ce produit dans la catégorie des légumes, groupe des légumes-racines et légumes-tubercules (code 0213040), compte tenu des variations imputables au processus de transformation (séchage), conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.







  0840040 | Raifort |
| --- | --- | --- |

(+)

La LMR relative au raifort (Armoracia rusticana) dans le groupe des épices (code 0840040) est celle qui a été fixée pour ce produit dans la catégorie des légumes, groupe des légumes-racines et légumes-tubercules (code 0213040), compte tenu des variations imputables au processus de transformation (séchage), conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.

0840040

Raifort

Chloropicrine

| (+) | La LMR relative au raifort (Armoracia rusticana) dans le groupe des épices (code 0840040) est celle qui a été fixée pour ce produit dans la catégorie des légumes, groupe des légumes-racines et légumes-tubercules (code 0213040), compte tenu des variations imputables au processus de transformation (séchage), conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.







  0840040 | Raifort |
| --- | --- | --- |

(+)

La LMR relative au raifort (Armoracia rusticana) dans le groupe des épices (code 0840040) est celle qui a été fixée pour ce produit dans la catégorie des légumes, groupe des légumes-racines et légumes-tubercules (code 0213040), compte tenu des variations imputables au processus de transformation (séchage), conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.

0840040

Raifort

Flurprimidol

| (+) | La LMR relative au raifort (Armoracia rusticana) dans le groupe des épices (code 0840040) est celle qui a été fixée pour ce produit dans la catégorie des légumes, groupe des légumes-racines et légumes-tubercules (code 0213040), compte tenu des variations imputables au processus de transformation (séchage), conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.







  0840040 | Raifort» |
| --- | --- | --- |

(+)

La LMR relative au raifort (Armoracia rusticana) dans le groupe des épices (code 0840040) est celle qui a été fixée pour ce produit dans la catégorie des légumes, groupe des légumes-racines et légumes-tubercules (code 0213040), compte tenu des variations imputables au processus de transformation (séchage), conformément à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.

0840040

Raifort»

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| 17.4.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 100/60 |
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17.4.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 100/60

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/604 DE LA COMMISSION

du 16 avril 2015

modifiant les annexes I et II du règlement (UE) no 206/2010 en ce qui concerne les exigences de police sanitaire relatives à la tuberculose bovine dans les modèles de certificats vétérinaires BOV-X et BOV-Y, ainsi que les mentions relatives à Israël, à la Nouvelle-Zélande et au Paraguay dans les listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l'introduction dans l'Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (1), et notamment la phrase introductive de son article 8, son article 8, point 1, premier alinéa, et son article 8, point 4,

vu la directive 2004/68/CE du Conseil du 26 avril 2004 établissant les règles de police sanitaire relatives à l'importation et au transit, dans la Communauté, de certains ongulés vivants, modifiant les directives 90/426/CEE et 92/65/CEE et abrogeant la directive 72/462/CEE (2), et notamment son article 3, paragraphe 1, premier et deuxième alinéas, son article 6, paragraphe 1, premier alinéa, son article 7, point e), et son article 13, paragraphe 1, point e),

considérant ce qui suit:

| (1) | La directive 2004/68/CE établit, entre autres, des exigences de police sanitaire spécifiquement applicables à l'importation et au transit dans l'Union d'ongulés vivants, exigences qui doivent être fondées sur les règles de la législation de l'Union relatives aux maladies auxquelles ces animaux sont sensibles. |
| --- | --- |

(1)

La directive 2004/68/CE établit, entre autres, des exigences de police sanitaire spécifiquement applicables à l'importation et au transit dans l'Union d'ongulés vivants, exigences qui doivent être fondées sur les règles de la législation de l'Union relatives aux maladies auxquelles ces animaux sont sensibles.

| (2) | Cette directive prévoit en outre la possibilité de fixer des conditions particulières pour des pays tiers, lorsque l'équivalence des garanties sanitaires officielles fournies par ceux-ci a été reconnue officiellement par l'Union. |
| --- | --- |

(2)

Cette directive prévoit en outre la possibilité de fixer des conditions particulières pour des pays tiers, lorsque l'équivalence des garanties sanitaires officielles fournies par ceux-ci a été reconnue officiellement par l'Union.

| (3) | Le règlement (UE) no 206/2010 de la Commission (3) établit, entre autres, les exigences en matière de certification vétérinaire applicables à l'introduction dans l'Union de certains lots d'animaux vivants, notamment des lots de bovins domestiques. L'annexe I de ce règlement dresse la liste des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l'introduction de tels lots dans l'Union est autorisée, ainsi que les conditions spécifiques applicables aux lots en provenance de certains pays tiers. |
| --- | --- |

(3)

Le règlement (UE) no 206/2010 de la Commission (3) établit, entre autres, les exigences en matière de certification vétérinaire applicables à l'introduction dans l'Union de certains lots d'animaux vivants, notamment des lots de bovins domestiques. L'annexe I de ce règlement dresse la liste des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l'introduction de tels lots dans l'Union est autorisée, ainsi que les conditions spécifiques applicables aux lots en provenance de certains pays tiers.

| (4) | L'annexe I du règlement (UE) no 206/2010 établit en outre un modèle de certificat vétérinaire pour les bovins domestiques (comprenant les espèces des genres Bison et Bubalus ainsi que leurs hybrides) destinés à l'élevage et/ou à la rente après importation (BOV-X), et un modèle de certificat vétérinaire pour les bovins domestiques (comprenant les espèces des genres Bison et Bubalus ainsi que leurs hybrides) destinés à l'abattage immédiat après importation (BOV-Y), qui prévoient tous deux des garanties au regard de la tuberculose bovine. |
| --- | --- |

(4)

L'annexe I du règlement (UE) no 206/2010 établit en outre un modèle de certificat vétérinaire pour les bovins domestiques (comprenant les espèces des genres Bison et Bubalus ainsi que leurs hybrides) destinés à l'élevage et/ou à la rente après importation (BOV-X), et un modèle de certificat vétérinaire pour les bovins domestiques (comprenant les espèces des genres Bison et Bubalus ainsi que leurs hybrides) destinés à l'abattage immédiat après importation (BOV-Y), qui prévoient tous deux des garanties au regard de la tuberculose bovine.

| (5) | La directive 64/432/CEE (4) du Conseil établit des règles sur les échanges de bovins à l'intérieur de l'Union et prévoit la mise en place de programmes de contrôle et d'éradication pour certaines maladies touchant les animaux de cette espèce, dont la tuberculose. La Nouvelle-Zélande a demandé que son programme de lutte contre la tuberculose bovine soit reconnu équivalent aux programmes de contrôle et d'éradication de cette maladie appliqués par les États membres conformément aux conditions énoncées à l'annexe A, partie I, de la directive 64/432/CEE. Les informations soumises par la Nouvelle-Zélande concernant son programme démontrent que le statut, au regard de la tuberculose bovine, d'un troupeau classé «C2» dans la stratégie nationale de lutte contre les organismes nuisibles dans ce pays équivaut à celui d'un troupeau bovin reconnu «officiellement indemne de tuberculose» dans un État membre, conformément aux conditions énoncées à l'annexe A, partie I, de la directive 64/432/CEE. |
| --- | --- |

(5)

La directive 64/432/CEE (4) du Conseil établit des règles sur les échanges de bovins à l'intérieur de l'Union et prévoit la mise en place de programmes de contrôle et d'éradication pour certaines maladies touchant les animaux de cette espèce, dont la tuberculose. La Nouvelle-Zélande a demandé que son programme de lutte contre la tuberculose bovine soit reconnu équivalent aux programmes de contrôle et d'éradication de cette maladie appliqués par les États membres conformément aux conditions énoncées à l'annexe A, partie I, de la directive 64/432/CEE. Les informations soumises par la Nouvelle-Zélande concernant son programme démontrent que le statut, au regard de la tuberculose bovine, d'un troupeau classé «C2» dans la stratégie nationale de lutte contre les organismes nuisibles dans ce pays équivaut à celui d'un troupeau bovin reconnu «officiellement indemne de tuberculose» dans un État membre, conformément aux conditions énoncées à l'annexe A, partie I, de la directive 64/432/CEE.

| (6) | Par conséquent, il convient de modifier la liste et les conditions spécifiques figurant à l'annexe I, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010, ainsi que les modèles de certificats vétérinaires BOV-X et BOV-Y établis dans ladite annexe, partie 2, afin que s'y retrouvent les conditions spéciales au titre desquelles l'Union reconnaît l'équivalence de la classification «C2» des troupeaux bovins, conformément au programme de lutte contre la tuberculose bovine appliqué en Nouvelle-Zélande, avec les conditions, énoncées à l'annexe A, partie I, de la directive 64/432/CEE, applicables aux troupeaux bovins des États membres reconnus «officiellement indemnes de tuberculose». |
| --- | --- |

(6)

Par conséquent, il convient de modifier la liste et les conditions spécifiques figurant à l'annexe I, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010, ainsi que les modèles de certificats vétérinaires BOV-X et BOV-Y établis dans ladite annexe, partie 2, afin que s'y retrouvent les conditions spéciales au titre desquelles l'Union reconnaît l'équivalence de la classification «C2» des troupeaux bovins, conformément au programme de lutte contre la tuberculose bovine appliqué en Nouvelle-Zélande, avec les conditions, énoncées à l'annexe A, partie I, de la directive 64/432/CEE, applicables aux troupeaux bovins des États membres reconnus «officiellement indemnes de tuberculose».

| (7) | Le règlement (UE) no 206/2010 de la Commission fixe, entre autres, les conditions applicables à l'importation dans l'Union de lots de viandes fraîches de bovins domestiques. Il établit notamment, dans son annexe II, la liste des pays tiers, territoires et parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels de tels lots peuvent être introduits dans l'Union, ainsi que les modèles de certificats vétérinaires qui doivent accompagner ces lots, assortis des éventuelles conditions spécifiques ou garanties supplémentaires requises. |
| --- | --- |

(7)

Le règlement (UE) no 206/2010 de la Commission fixe, entre autres, les conditions applicables à l'importation dans l'Union de lots de viandes fraîches de bovins domestiques. Il établit notamment, dans son annexe II, la liste des pays tiers, territoires et parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels de tels lots peuvent être introduits dans l'Union, ainsi que les modèles de certificats vétérinaires qui doivent accompagner ces lots, assortis des éventuelles conditions spécifiques ou garanties supplémentaires requises.

| (8) | Le 19 septembre 2011, le Paraguay a notifié à l'Organisation internationale de la santé animale (OIE) l'apparition d'un foyer de fièvre aphteuse (5). À la suite de cette notification, le règlement (UE) no 206/2010, tel que modifié par le règlement d'exécution (UE) no 1112/2011 (6), a suspendu les importations dans l'Union de viandes fraîches de bovins domestiques en provenance de ce pays tiers. |
| --- | --- |

(8)

Le 19 septembre 2011, le Paraguay a notifié à l'Organisation internationale de la santé animale (OIE) l'apparition d'un foyer de fièvre aphteuse (5). À la suite de cette notification, le règlement (UE) no 206/2010, tel que modifié par le règlement d'exécution (UE) no 1112/2011 (6), a suspendu les importations dans l'Union de viandes fraîches de bovins domestiques en provenance de ce pays tiers.

| (9) | Le dernier foyer de fièvre aphteuse au Paraguay date de janvier 2012. En novembre 2013, l'OIE a inscrit le Paraguay en tant que pays comportant deux zones indemnes de fièvre aphteuse (englobant la totalité du territoire du pays) dans lesquelles la vaccination est pratiquée (7). |
| --- | --- |

(9)

Le dernier foyer de fièvre aphteuse au Paraguay date de janvier 2012. En novembre 2013, l'OIE a inscrit le Paraguay en tant que pays comportant deux zones indemnes de fièvre aphteuse (englobant la totalité du territoire du pays) dans lesquelles la vaccination est pratiquée (7).

| (10) | En avril 2014, la Commission a effectué un audit visant à vérifier l'efficacité des mesures et contrôles officiels mis en place pour ce qui est d'apporter des garanties zoosanitaires en matière de fièvre aphteuse (8). L'OAV a conclu que le système de contrôle zoosanitaire du Paraguay offrait des garanties satisfaisantes en ce qui concerne cette maladie, conformes ou équivalentes aux exigences de l'Union relatives à l'introduction de viandes fraîches désossées et portées à maturation issues de bovins. Il a néanmoins été demandé au Paraguay d'apporter les preuves de l'absence du virus aphteux sur son territoire et de l'efficacité de son programme de vaccination. |
| --- | --- |

(10)

En avril 2014, la Commission a effectué un audit visant à vérifier l'efficacité des mesures et contrôles officiels mis en place pour ce qui est d'apporter des garanties zoosanitaires en matière de fièvre aphteuse (8). L'OAV a conclu que le système de contrôle zoosanitaire du Paraguay offrait des garanties satisfaisantes en ce qui concerne cette maladie, conformes ou équivalentes aux exigences de l'Union relatives à l'introduction de viandes fraîches désossées et portées à maturation issues de bovins. Il a néanmoins été demandé au Paraguay d'apporter les preuves de l'absence du virus aphteux sur son territoire et de l'efficacité de son programme de vaccination.

| (11) | Au second semestre de 2014, le Paraguay a procédé à des études sérologiques, effectuées selon les directives énoncées au chapitre 8.7 du «Code sanitaire pour les animaux terrestres» de l'OIE (édition 2014) (9). Après une évaluation des résultats de ces études, la Commission a estimé qu'il existe suffisamment de preuves confirmant l'absence de virus aphteux au Paraguay et a jugé satisfaisante l'efficacité du programme de vaccination de ce pays. Dès lors, le Paraguay fournit des garanties zoosanitaires suffisantes, et a demandé qu'on l'autorise à exporter dans l'Union des viandes fraîches désossées et portées à maturation issues de bovins. |
| --- | --- |

(11)

Au second semestre de 2014, le Paraguay a procédé à des études sérologiques, effectuées selon les directives énoncées au chapitre 8.7 du «Code sanitaire pour les animaux terrestres» de l'OIE (édition 2014) (9). Après une évaluation des résultats de ces études, la Commission a estimé qu'il existe suffisamment de preuves confirmant l'absence de virus aphteux au Paraguay et a jugé satisfaisante l'efficacité du programme de vaccination de ce pays. Dès lors, le Paraguay fournit des garanties zoosanitaires suffisantes, et a demandé qu'on l'autorise à exporter dans l'Union des viandes fraîches désossées et portées à maturation issues de bovins.

| (12) | Par ailleurs, Israël figure sur la liste établie à l'annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010. Par souci de transparence du marché et en conformité avec le droit international, il convient de préciser que, dans le cas d'Israël, la couverture territoriale des certificats vétérinaires est limitée au territoire de l'État d'Israël, à l'exclusion des territoires sous administration israélienne depuis juin 1967, à savoir le plateau du Golan, la bande de Gaza, Jérusalem-Est et le reste de la Cisjordanie. |
| --- | --- |

(12)

Par ailleurs, Israël figure sur la liste établie à l'annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010. Par souci de transparence du marché et en conformité avec le droit international, il convient de préciser que, dans le cas d'Israël, la couverture territoriale des certificats vétérinaires est limitée au territoire de l'État d'Israël, à l'exclusion des territoires sous administration israélienne depuis juin 1967, à savoir le plateau du Golan, la bande de Gaza, Jérusalem-Est et le reste de la Cisjordanie.

| (13) | Par conséquent, il y a lieu de modifier l'annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010 en vue d'autoriser les importations dans l'Union de viandes fraîches de bovins domestiques en provenance du Paraguay, et de modifier la mention relative à Israël. |
| --- | --- |

(13)

Par conséquent, il y a lieu de modifier l'annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010 en vue d'autoriser les importations dans l'Union de viandes fraîches de bovins domestiques en provenance du Paraguay, et de modifier la mention relative à Israël.

| (14) | Il convient dès lors de modifier les annexes I et II du règlement (UE) no 206/2010 en conséquence. |
| --- | --- |

(14)

Il convient dès lors de modifier les annexes I et II du règlement (UE) no 206/2010 en conséquence.

| (15) | Afin d'éviter toute perturbation des importations dans l'Union de lots de bovins domestiques, il convient d'autoriser, pendant une période transitoire et sous réserve de certaines conditions, l'utilisation des certificats vétérinaires délivrés conformément au règlement (UE) no 206/2010 dans leur version antérieure aux modifications apportées par le présent règlement. |
| --- | --- |

(15)

Afin d'éviter toute perturbation des importations dans l'Union de lots de bovins domestiques, il convient d'autoriser, pendant une période transitoire et sous réserve de certaines conditions, l'utilisation des certificats vétérinaires délivrés conformément au règlement (UE) no 206/2010 dans leur version antérieure aux modifications apportées par le présent règlement.

| (16) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(16)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes I et II du règlement (UE) no 206/2010 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Pendant une période transitoire expirant le 30 juin 2015, les lots d'animaux vivants qui sont accompagnés des certificats vétérinaires appropriés, délivrés au plus tard le 1er juin 2015 et établis conformément aux modèles de certificats vétérinaires «BOV-X» et «BOV-Y» figurant à l'annexe I du règlement (UE) no 206/2010, dans leur version antérieure à l'entrée en vigueur du présent règlement, peuvent continuer à être introduits dans l'Union.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 16 avril 2015.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

---

(1)  JO L 18 du 23.1.2003, p. 11.

1

(2)  JO L 139 du 30.4.2004, p. 321.

2

(3)  Règlement (UE) no 206/2010 de la Commission du 12 mars 2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l'introduction dans l'Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire (JO L 73 du 20.3.2010, p. 1).

3

o

(4)  Directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine (JO 121 du 29.7.1964, p. 1977/64).

4

(5)  http://www.oie.int/wahis_2/public/wahid.php/Reviewreport/Review?page_refer=MapFullEventReport&reportid=11022

5

(6)  Règlement d'exécution (UE) no 1112/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 modifiant l'annexe II du règlement (UE) no 206/2010 concernant l'inscription du Paraguay sur la liste de pays tiers, de territoires ou de parties de ceux-ci autorisés à introduire dans l'Union certaines viandes fraîches (JO L 287 du 4.11.2011, p. 32).

6

o

o

(7)  http://www.oie.int/fr/sante-animale-dans-le-monde/statuts-officiels-des-maladies/fievre-aphteuse/liste-des-membres-indemnes-de-fievre-aphteuse/

7

(8)  http://ec.europa.eu/food/fvo/audit_reports/details.cfm?rep_id=3317

8

(9)  http://www.oie.int/index.php?id=169&L=0&htmfile=chapitre_fmd.htm

9

---

ANNEXE

Les annexes I et II du règlement (UE) no 206/2010 sont modifiées comme suit:

| 1) | L'annexe I est modifiée comme suit:






  a) | la partie 1 est modifiée comme suit:






  i) | la mention relative à la Nouvelle-Zélande est remplacée par la mention suivante:










  «NZ — Nouvelle-Zélande | NZ-0 | Intégralité du pays | BOV-X, BOV-Y,
  RUM,
  POR-X, POR-Y
  OVI-X, OVI-Y | | III


  V


  XII» |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

1)

L'annexe I est modifiée comme suit:

a)

la partie 1 est modifiée comme suit:

i)

la mention relative à la Nouvelle-Zélande est remplacée par la mention suivante:

«NZ — Nouvelle-Zélande

NZ-0

Intégralité du pays

BOV-X, BOV-Y,

RUM,

POR-X, POR-Y

OVI-X, OVI-Y

III

V

XII»

| ii) | la mention suivante est ajoutée aux «Conditions spécifiques»:







  «“XII” | : | territoire reconnu comme ayant des troupeaux bovins officiellement déclarés indemnes de tuberculose, équivalents à ceux reconnus sur la base des conditions énoncées à l'annexe A, partie I, paragraphes 1 et 2, de la directive 64/432/CEE aux fins de l'exportation vers l'Union d'animaux vivants certifiés conformément aux modèles de certificats vétérinaires BOV–X ou BOV–Y.» |
| --- | --- | --- | --- |

ii)

la mention suivante est ajoutée aux «Conditions spécifiques»:

«“XII”

:

territoire reconnu comme ayant des troupeaux bovins officiellement déclarés indemnes de tuberculose, équivalents à ceux reconnus sur la base des conditions énoncées à l'annexe A, partie I, paragraphes 1 et 2, de la directive 64/432/CEE aux fins de l'exportation vers l'Union d'animaux vivants certifiés conformément aux modèles de certificats vétérinaires BOV–X ou BOV–Y.»

| b) | dans la partie 2, les modèles de certificats vétérinaires BOV–X et BOV–Y sont remplacés par le texte suivant:«































  » |
| --- | --- |

b)

dans la partie 2, les modèles de certificats vétérinaires BOV–X et BOV–Y sont remplacés par le texte suivant:

Image

Image

Image

Image

Image

Image

Image

Image

Image

Image

Image

| 2) | L'annexe II, partie 1, est modifiée comme suit:






  a) | la mention relative au Paraguay est remplacée par le texte suivant:












  «PY — Paraguay | PY-0 | Intégralité du pays | EQU | | | | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| PY-0 | Intégralité du pays | BOV | A | 1 | | 17 avril 2015» |

2)

L'annexe II, partie 1, est modifiée comme suit:

a)

la mention relative au Paraguay est remplacée par le texte suivant:

«PY — Paraguay

PY-0

Intégralité du pays

EQU

PY-0

Intégralité du pays

BOV

A

1

17 avril 2015»

| b) | la mention relative à Israël est remplacée par le texte suivant:












  «IL — Israël (6) | IL-0 | Intégralité du pays | —» | | | | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

b)

la mention relative à Israël est remplacée par le texte suivant:

«IL — Israël (6)

IL-0

Intégralité du pays

—»

| c) | la note 6 suivante est ajoutée:






  «(6) | Ci-après entendu comme l'État d'Israël, à l'exclusion des territoires sous administration israélienne depuis juin 1967, à savoir le plateau du Golan, la bande de Gaza, Jérusalem-Est et le reste de la Cisjordanie.» |
| --- | --- | --- |

c)

la note 6 suivante est ajoutée:

«(6)

Ci-après entendu comme l'État d'Israël, à l'exclusion des territoires sous administration israélienne depuis juin 1967, à savoir le plateau du Golan, la bande de Gaza, Jérusalem-Est et le reste de la Cisjordanie.»

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| 17.4.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 100/75 |
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17.4.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 100/75

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/605 DE LA COMMISSION

du 16 avril 2015

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1),

vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

| (2) | La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne, |
| --- | --- |

(2)

La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d'exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 16 avril 2015.

Par la Commission,

au nom du président,

Jerzy PLEWA

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

1

(2)  JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.

2

---

ANNEXE

Valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

| (EUR/100 kg) |
| --- |
| Code NC | Code des pays tiers (1) | Valeur forfaitaire à l'importation |
| 0702 00 00 | MA | 102,2 |
| SN | 185,4 |
| TR | 120,5 |
| ZZ | 136,0 |
| 0707 00 05 | AL | 92,7 |
| MA | 176,1 |
| TR | 136,5 |
| ZZ | 135,1 |
| 0709 93 10 | MA | 76,4 |
| TR | 145,9 |
| ZZ | 111,2 |
| 0805 10 20 | EG | 46,7 |
| IL | 71,8 |
| MA | 57,1 |
| TN | 61,8 |
| TR | 72,3 |
| ZZ | 61,9 |
| 0805 50 10 | MA | 57,3 |
| ZZ | 57,3 |
| 0808 10 80 | BR | 88,6 |
| CL | 113,3 |
| CN | 100,9 |
| MK | 29,8 |
| NZ | 134,9 |
| US | 209,1 |
| ZA | 122,2 |
| ZZ | 114,1 |
| 0808 30 90 | AR | 108,9 |
| CL | 160,5 |
| ZA | 142,4 |
| ZZ | 137,3 |

(EUR/100 kg)

Code NC

Code des pays tiers (1)

Valeur forfaitaire à l'importation

0702 00 00

MA

102,2

SN

185,4

TR

120,5

ZZ

136,0

0707 00 05

AL

92,7

MA

176,1

TR

136,5

ZZ

135,1

0709 93 10

MA

76,4

TR

145,9

ZZ

111,2

0805 10 20

EG

46,7

IL

71,8

MA

57,1

TN

61,8

TR

72,3

ZZ

61,9

0805 50 10

MA

57,3

ZZ

57,3

0808 10 80

BR

88,6

CL

113,3

CN

100,9

MK

29,8

NZ

134,9

US

209,1

ZA

122,2

ZZ

114,1

0808 30 90

AR

108,9

CL

160,5

ZA

142,4

ZZ

137,3

---

(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement no 1106/2012 de la Commission du 27 novembre 2012 portant application du règlement (CE) no 471/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers, en ce qui concerne la mise à jour de la nomenclature des pays et territoires (JO L 328 du 28.11.2012, p. 7). Le code «ZZ» représente «autres origines».

---

| 17.4.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 100/77 |
| --- | --- | --- | --- |

17.4.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 100/77

---

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/606 DE LA COMMISSION

du 16 avril 2015

fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 1er au 7 avril 2015 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 341/2007 pour l'ail

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 188, paragraphes 1 et 3,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 341/2007 de la Commission (2) a ouvert des contingents tarifaires annuels pour l'importation d'ail. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 341/2007 de la Commission (2) a ouvert des contingents tarifaires annuels pour l'importation d'ail.

| (2) | Les quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation «A» introduites durant les sept premiers jours civils du mois d'avril 2015, pour la sous-période du 1er juin 2015 au 31 août 2015 sont, pour certains contingents, supérieures aux quantités disponibles. Il convient dès lors de déterminer dans quelle mesure les certificats d'importation «A» peuvent être délivrés, en fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités demandées, calculé conformément à l'article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1301/2006 de la Commission (3). |
| --- | --- |

(2)

Les quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation «A» introduites durant les sept premiers jours civils du mois d'avril 2015, pour la sous-période du 1er juin 2015 au 31 août 2015 sont, pour certains contingents, supérieures aux quantités disponibles. Il convient dès lors de déterminer dans quelle mesure les certificats d'importation «A» peuvent être délivrés, en fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités demandées, calculé conformément à l'article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1301/2006 de la Commission (3).

| (3) | Afin de garantir l'efficacité de la mesure, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne, |
| --- | --- |

(3)

Afin de garantir l'efficacité de la mesure, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation «A» introduites en vertu du règlement (CE) no 341/2007 pour la sous-période du 1er juin 2015 au 31 août 2015 sont affectées du coefficient d'attribution figurant à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 16 avril 2015.

Par la Commission,

au nom du président,

Jerzy PLEWA

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

1

(2)  Règlement (CE) no 341/2007 de la Commission du 29 mars 2007 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires et instaurant un régime de certificats d'importation et de certificats d'origine pour l'ail et certains autres produits agricoles importés des pays tiers (JO L 90 du 30.3.2007, p. 12).

2

o

(3)  Règlement (CE) no 1301/2006 de la Commission du 31 août 2006 établissant des règles communes pour l'administration des contingents tarifaires d'importation pour les produits agricoles gérés par un système de certificats d'importation (JO L 238 du 1.9.2006, p. 13).

3

o

---

ANNEXE

| Origine | No d'ordre | Coefficient d'attribution — demandes introduites pour la sous-période du 1er juin 2015 au 31 août 2015
  (en %) |
| --- | --- | --- |
| Argentine |
| — | Importateurs traditionnels |

Origine

No d'ordre

Coefficient d'attribution — demandes introduites pour la sous-période du 1er juin 2015 au 31 août 2015

(en %)

Argentine

—

Importateurs traditionnels

09.4104

—

| — | Nouveaux importateurs |
| --- | --- |

—

Nouveaux importateurs

09.4099

—

Chine

| — | Importateurs traditionnels |
| --- | --- |

—

Importateurs traditionnels

09.4105

81,143203

| — | Nouveaux importateurs |
| --- | --- |

—

Nouveaux importateurs

09.4100

0,471995

Autres pays tiers

| — | Importateurs traditionnels |
| --- | --- |

—

Importateurs traditionnels

09.4106

—

| — | Nouveaux importateurs |
| --- | --- |

—

Nouveaux importateurs

09.4102

—

---

DÉCISIONS

| 17.4.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 100/79 |
| --- | --- | --- | --- |

17.4.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 100/79

---

DÉCISION (PESC) 2015/607 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ

du 15 avril 2015

portant nomination du commandant de la force de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et des vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) et abrogeant la décision (PESC) 2015/102 (ATALANTA/3/2015)

LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 38,

vu l'action commune 2008/851/PESC du Conseil du 10 novembre 2008 concernant l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (1), et notamment son article 6,

considérant ce qui suit:

| (1) | En vertu de l'article 6, paragraphe 1, de l'action commune 2008/851/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre les décisions appropriées concernant la nomination du commandant de la force de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et des vols à main armée au large des côtes de la Somalie (ci-après dénommé «commandant de la force de l'Union européenne»). |
| --- | --- |

(1)

En vertu de l'article 6, paragraphe 1, de l'action commune 2008/851/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre les décisions appropriées concernant la nomination du commandant de la force de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et des vols à main armée au large des côtes de la Somalie (ci-après dénommé «commandant de la force de l'Union européenne»).

| (2) | Le 20 janvier 2015, le COPS a adopté la décision (PESC) 2015/102 (2) portant nomination du contre-amiral Jonas HAGGREN en tant que commandant de la force de l'Union européenne. |
| --- | --- |

(2)

Le 20 janvier 2015, le COPS a adopté la décision (PESC) 2015/102 (2) portant nomination du contre-amiral Jonas HAGGREN en tant que commandant de la force de l'Union européenne.

| (3) | Le commandant de l'opération de l'Union européenne a recommandé de nommer le capitaine de vaisseau Alfonso GÓMEZ FERNÁNDEZ DE CÓRDOBA en tant que nouveau commandant de la force de l'Union européenne pour succéder au contre-amiral Jonas HAGGREN. |
| --- | --- |

(3)

Le commandant de l'opération de l'Union européenne a recommandé de nommer le capitaine de vaisseau Alfonso GÓMEZ FERNÁNDEZ DE CÓRDOBA en tant que nouveau commandant de la force de l'Union européenne pour succéder au contre-amiral Jonas HAGGREN.

| (4) | Le Comité militaire de l'Union européenne appuie cette recommandation. |
| --- | --- |

(4)

Le Comité militaire de l'Union européenne appuie cette recommandation.

| (5) | Il y a lieu, dès lors, d'abroger la décision (PESC) 2015/102. |
| --- | --- |

(5)

Il y a lieu, dès lors, d'abroger la décision (PESC) 2015/102.

| (6) | Conformément à l'article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense, |
| --- | --- |

(6)

Conformément à l'article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le capitaine de vaisseau Alfonso GÓMEZ FERNÁNDEZ DE CÓRDOBA est nommé commandant de la force de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) à partir du 6 mai 2015.

Article 2

La décision (PESC) 2015/102 est abrogée.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le 6 mai 2015.

Fait à Bruxelles, le 15 avril 2015.

Par le Comité politique et de sécurité

Le président

W. STEVENS

---

(1)  JO L 301 du 12.11.2008, p. 33.

1

(2)  Décision (PESC) 2015/102 du Comité politique et de sécurité du 20 janvier 2015 portant nomination du commandant de la force de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) et abrogeant la décision Atalanta/4/2014 (ATALANTA/1/2015) (JO L 16 du 23.1.2015, p. 31).

2

---

Rectificatifs

| 17.4.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 100/81 |
| --- | --- | --- | --- |

17.4.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 100/81

---

Rectificatif à la directive 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant des normes pour l'accueil des personnes demandant la protection internationale

(
  «Journal officiel de l'Union européenne» L 180 du 29 juin 2013
  )

Page 104, article 15, paragraphe 3:

au lieu de:

«3.   L'accès au marché du travail n'est pas refusé durant les procédures de recours, lorsqu'un recours formé contre une décision négative prise lors d'une procédure normale a un effet suspensif, jusqu'au moment de la notification d'une décision négative sur le recours.»

lire:

«3.   L'accès au marché du travail n'est pas retiré durant les procédures de recours, lorsqu'un recours formé contre une décision négative prise lors d'une procédure normale a un effet suspensif, jusqu'au moment de la notification d'une décision négative sur le recours.»

Page 107, article 22, paragraphe 2:

au lieu de:

«2.   L'évaluation visée au paragraphe 1 ne doit pas revêtir la forme d'une procédure administrative.»

lire:

«2.   L'évaluation visée au paragraphe 1 ne doit pas nécessairement revêtir la forme d'une procédure administrative.»

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