# Journal officiel C 82/2015

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 82 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 58e année10 mars 2015 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 82

Édition de langue française

Communications et informations

58e année10 mars 2015

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2015/C 082/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7326 — Medtronic/Covidien) (
  1
  ) | 1 |
| 2015/C 082/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7524 — Lone Star/Hanson Building Entities) (
  1
  ) | 1 |
| 2015/C 082/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7492 — BBVA/Garanti) (
  1
  ) | 2 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2015/C 082/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7326 — Medtronic/Covidien) (
  1
  )

1

1

2015/C 082/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7524 — Lone Star/Hanson Building Entities) (
  1
  )

1

1

2015/C 082/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7492 — BBVA/Garanti) (
  1
  )

1

2

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| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2015/C 082/04 | Taux de change de l'euro | 3 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2015/C 082/04

Taux de change de l'euro

3

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| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE |
| | Commission européenne |
| 2015/C 082/05 | Avis d’expiration prochaine de certaines mesures compensatoires | 4 |
| 2015/C 082/06 | Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping | 5 |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2015/C 082/07 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7514 — American Express/Credit Suisse/Swisscard) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 6 |
| | AUTRES ACTES |
| | Commission européenne |
| 2015/C 082/08 | Publication d’une demande de modification en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires | 7 |
| 2015/C 082/09 | Publication d’une demande de modification en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires | 12 |
| 2015/C 082/10 | Publication d’une demande en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires | 17 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

Commission européenne

2015/C 082/05

Avis d’expiration prochaine de certaines mesures compensatoires

4

2015/C 082/06

Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping

5

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2015/C 082/07

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7514 — American Express/Credit Suisse/Swisscard) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

6

AUTRES ACTES

Commission européenne

2015/C 082/08

Publication d’une demande de modification en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

o

7

2015/C 082/09

Publication d’une demande de modification en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

o

12

2015/C 082/10

Publication d’une demande en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

o

17

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 10.3.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 82/1 |
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10.3.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 82/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.7326 — Medtronic/Covidien)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2015/C 82/01)

Le 28 novembre 2014, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32014M7326. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32014M7326.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 10.3.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 82/1 |
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10.3.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 82/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.7524 — Lone Star/Hanson Building Entities)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2015/C 82/02)

Le 4 mars 2015, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32015M7524. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32015M7524.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 10.3.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 82/2 |
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10.3.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 82/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.7492 — BBVA/Garanti)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2015/C 82/03)

Le 3 mars 2015, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32015M7492. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32015M7492.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 10.3.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 82/3 |
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10.3.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 82/3

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Taux de change de l'euro (1)

9 mars 2015

(2015/C 82/04)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,0860 |
| JPY | yen japonais | 131,31 |
| DKK | couronne danoise | 7,4504 |
| GBP | livre sterling | 0,71860 |
| SEK | couronne suédoise | 9,1865 |
| CHF | franc suisse | 1,0691 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 8,5785 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 27,251 |
| HUF | forint hongrois | 305,21 |
| PLN | zloty polonais | 4,1181 |
| RON | leu roumain | 4,4428 |
| TRY | livre turque | 2,8334 |
| AUD | dollar australien | 1,4043 |
| CAD | dollar canadien | 1,3674 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,4264 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,4730 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,4979 |
| KRW | won sud-coréen | 1 209,21 |
| ZAR | rand sud-africain | 13,1281 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 6,8034 |
| HRK | kuna croate | 7,6325 |
| IDR | rupiah indonésienne | 14 192,50 |
| MYR | ringgit malais | 3,9943 |
| PHP | peso philippin | 48,018 |
| RUB | rouble russe | 66,0600 |
| THB | baht thaïlandais | 35,371 |
| BRL | real brésilien | 3,3620 |
| MXN | peso mexicain | 16,8091 |
| INR | roupie indienne | 68,0710 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,0860

JPY

yen japonais

131,31

DKK

couronne danoise

7,4504

GBP

livre sterling

0,71860

SEK

couronne suédoise

9,1865

CHF

franc suisse

1,0691

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

8,5785

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

27,251

HUF

forint hongrois

305,21

PLN

zloty polonais

4,1181

RON

leu roumain

4,4428

TRY

livre turque

2,8334

AUD

dollar australien

1,4043

CAD

dollar canadien

1,3674

HKD

dollar de Hong Kong

8,4264

NZD

dollar néo-zélandais

1,4730

SGD

dollar de Singapour

1,4979

KRW

won sud-coréen

1 209,21

ZAR

rand sud-africain

13,1281

CNY

yuan ren-min-bi chinois

6,8034

HRK

kuna croate

7,6325

IDR

rupiah indonésienne

14 192,50

MYR

ringgit malais

3,9943

PHP

peso philippin

48,018

RUB

rouble russe

66,0600

THB

baht thaïlandais

35,371

BRL

real brésilien

3,3620

MXN

peso mexicain

16,8091

INR

roupie indienne

68,0710

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

Commission européenne

| 10.3.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 82/4 |
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10.3.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 82/4

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Avis d’expiration prochaine de certaines mesures compensatoires

(2015/C 82/05)

1.   Conformément aux dispositions de l’article 18, paragraphe 4, du règlement (CE) no 597/2009 du Conseil du 11 juin 2009 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet de subventions de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1), la Commission européenne fait savoir qu’à moins qu’il ne soit procédé à un réexamen selon la procédure définie ci-après, les mesures compensatoires mentionnées dans le tableau ci-dessous expireront à la date qui y est indiquée.

2.   Procédure

Les producteurs de l’Union peuvent présenter une demande de réexamen par écrit. Cette demande doit contenir suffisamment d’éléments de preuve indiquant que l’expiration des mesures entraînerait probablement la continuation ou la réapparition des subventions et du préjudice.

Si la Commission décide de réexaminer les mesures en question, les importateurs, les exportateurs, les représentants du pays exportateur et les producteurs de l’Union auront la possibilité de développer, de réfuter ou de commenter les points exposés dans la demande de réexamen.

3.   Délai

Les producteurs de l’Union peuvent présenter par écrit une demande de réexamen au titre des dispositions précitées et la faire parvenir à la Commission européenne, direction générale du commerce (unité H-1), CHAR 4/39, 1000 Bruxelles, Belgique (2), à partir de la date de publication du présent avis et au plus tard trois mois avant la date indiquée dans le tableau ci-dessous.

4.   Le présent avis est publié conformément aux dispositions de l’article 18, paragraphe 4, du règlement (CE) no 597/2009.

| Produit | Pays d’origine ou d’exportation | Mesures | Référence | Date d’expiration (3) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Certains systèmes d’électrodes en graphite | Inde | Droit compensateur | Règlement d’exécution (UE) no 1185/2010 du Conseil instituant un droit compensatoire définitif sur les importations de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires de l’Inde (JO L 332 du 16.12.2010, p. 1). | 17.12.2015 |

Produit

Pays d’origine ou d’exportation

Mesures

Référence

Date d’expiration (3)

Certains systèmes d’électrodes en graphite

Inde

Droit compensateur

Règlement d’exécution (UE) no 1185/2010 du Conseil instituant un droit compensatoire définitif sur les importations de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires de l’Inde (JO L 332 du 16.12.2010, p. 1).

17.12.2015

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(1)  JO L 188 du 18.7.2009, p. 93.

(2)  Fax +32 22956505.

(3)  La mesure expire à minuit le jour indiqué dans cette colonne.

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| 10.3.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 82/5 |
| --- | --- | --- | --- |

10.3.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 82/5

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Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping

(2015/C 82/06)

1.   Conformément aux dispositions de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1), la Commission fait savoir qu’à moins qu’il ne soit procédé à un réexamen conformément à la procédure définie ci-après, les mesures antidumping mentionnées dans le tableau ci-dessous expireront à la date qui y est indiquée.

2.   Procédure

Les producteurs de l’Union peuvent présenter une demande de réexamen par écrit. Cette demande doit contenir suffisamment d’éléments de preuve indiquant que l’expiration des mesures entraînerait probablement la continuation ou la réapparition du dumping et du préjudice.

Si la Commission décide de réexaminer les mesures en question, les importateurs, les exportateurs, les représentants du pays exportateur et les producteurs de l’Union auront la possibilité de développer, de réfuter ou de commenter les points exposés dans la demande de réexamen.

3.   Délai

Les producteurs de l’Union peuvent présenter par écrit une demande de réexamen au titre des dispositions précitées et la faire parvenir à la Commission européenne, direction générale du commerce (unité H-1), CHAR 4/39, 1000 Bruxelles, Belgique (2), à partir de la date de publication du présent avis et au plus tard trois mois avant la date indiquée dans le tableau ci-dessous.

4.   Le présent avis est publié conformément aux dispositions de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009.

| Produit | Pays d’origine ou d’exportation | Mesures | Référence | Date d’expiration (3) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Certains systèmes d’électrodes en graphite | Inde | Droit antidumping | Règlement d’exécution (UE) no 1186/2010 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires de l’Inde (JO L 332 du 16.12.2010, p. 17). | 17.12.2015 |

Produit

Pays d’origine ou d’exportation

Mesures

Référence

Date d’expiration (3)

Certains systèmes d’électrodes en graphite

Inde

Droit antidumping

Règlement d’exécution (UE) no 1186/2010 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires de l’Inde (JO L 332 du 16.12.2010, p. 17).

17.12.2015

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(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 51.

(2)  Fax +32 22956505.

(3)  La mesure expire à minuit le jour indiqué dans cette colonne.

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PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 10.3.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 82/6 |
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10.3.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 82/6

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.7514 — American Express/Credit Suisse/Swisscard)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2015/C 82/07)

| 1. | Le 3 mars 2015, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises American Express Swiss Holdings GmbH, contrôlée en dernier ressort par American Express Company (globalement dénommées «American Express», États-Unis), et Credit Suisse Group AG («Credit Suisse», Suisse) acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’entreprise Swisscard AECS GmbH («Swisscard», Suisse) par achat d’actions dans une société constituant une entreprise commune. |
| --- | --- |

1.

Le 3 mars 2015, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises American Express Swiss Holdings GmbH, contrôlée en dernier ressort par American Express Company (globalement dénommées «American Express», États-Unis), et Credit Suisse Group AG («Credit Suisse», Suisse) acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’entreprise Swisscard AECS GmbH («Swisscard», Suisse) par achat d’actions dans une société constituant une entreprise commune.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
  —   American Express: fourniture de services financiers associés à des cartes de crédit et de services dans le domaine des voyages d’affaires et d’agrément aux consommateurs et aux entreprises dans le monde entier; émission de cartes de paiement et affiliation de commerçants à l’échelle mondiale,
  —   Credit Suisse: fourniture de services financiers aux particuliers, aux entreprises et aux clients institutionnels dans le monde entier,
  —   Swisscard: émission de cartes à usage général et gestion du réseau professionnel d’American Express en Suisse et au Liechtenstein. |
| --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—   American Express: fourniture de services financiers associés à des cartes de crédit et de services dans le domaine des voyages d’affaires et d’agrément aux consommateurs et aux entreprises dans le monde entier; émission de cartes de paiement et affiliation de commerçants à l’échelle mondiale,

—   Credit Suisse: fourniture de services financiers aux particuliers, aux entreprises et aux clients institutionnels dans le monde entier,

—   Swisscard: émission de cartes à usage général et gestion du réseau professionnel d’American Express en Suisse et au Liechtenstein.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7514 — American Express/Credit Suisse/Swisscard, à l’adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7514 — American Express/Credit Suisse/Swisscard, à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

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AUTRES ACTES

Commission européenne

| 10.3.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 82/7 |
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10.3.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 82/7

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Publication d’une demande de modification en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

(2015/C 82/08)

La présente publication confère un droit d’opposition conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (1).

DEMANDE DE MODIFICATION

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires
   (2)

DEMANDE DE MODIFICATION CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 9

«SOPPRESSATA DI CALABRIA»

No CE: IT-PDO-0217-1569-19.10.2011

IGP ( ) AOP ( X )

1.   Rubrique du cahier des charges faisant l’objet de la modification

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2.   Type de modification(s)

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3.   Modification(s)

Description du produit

| — | les exigences dimensionnelles sont précisées afin de supprimer l’approximation exprimée par l’adverbe «environ» figurant dans le texte en vigueur; |
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les exigences dimensionnelles sont précisées afin de supprimer l’approximation exprimée par l’adverbe «environ» figurant dans le texte en vigueur;

| — | il a été précisé que les caractéristiques relatives à la couleur de la «Soppressata di Calabria» dépendent de l’utilisation des ingrédients et des épices. |
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il a été précisé que les caractéristiques relatives à la couleur de la «Soppressata di Calabria» dépendent de l’utilisation des ingrédients et des épices.

Preuve de l’origine

| — | le texte du cahier des charges a été mis à jour en ce qui concerne les procédures que les opérateurs doivent suivre pour fournir les éléments relatifs à la preuve de l’origine conformément au règlement (UE) no 1151/2012. |
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le texte du cahier des charges a été mis à jour en ce qui concerne les procédures que les opérateurs doivent suivre pour fournir les éléments relatifs à la preuve de l’origine conformément au règlement (UE) no 1151/2012.

Méthode d’obtention

| — | il est fourni une indication plus claire et distincte des exigences liées à la race, à l’âge au moment de l’abattage et au poids; la race autochtone «Apulo-calabraise», caractérisée par une robe noire, est ajoutée à la liste des types génétiques admis. Le registre d’élevage de cette race a été établi sur la base des caractères de la population autochtone, traditionnellement présente dans la région des Pouilles (Apulien) et de la Calabre; la race Duroc est incluse sur la liste des types génétiques admis car elle est très répandue dans l’aire d’origine des porcs; en outre, les races rigoureusement interdites en raison de leur incompatibilité avec la production du porc lourd convenant à la fabrication de charcuterie sont clairement indiquées; |
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il est fourni une indication plus claire et distincte des exigences liées à la race, à l’âge au moment de l’abattage et au poids; la race autochtone «Apulo-calabraise», caractérisée par une robe noire, est ajoutée à la liste des types génétiques admis. Le registre d’élevage de cette race a été établi sur la base des caractères de la population autochtone, traditionnellement présente dans la région des Pouilles (Apulien) et de la Calabre; la race Duroc est incluse sur la liste des types génétiques admis car elle est très répandue dans l’aire d’origine des porcs; en outre, les races rigoureusement interdites en raison de leur incompatibilité avec la production du porc lourd convenant à la fabrication de charcuterie sont clairement indiquées;

| — | pour l’identification des porcs, il est désormais possible de remplacer la marque prévue dans le cahier des charges en vigueur pour l’identification des porcs par un tatouage pratiqué sur les cuisses indiquant le code d’identification de l’élevage de naissance du porc; |
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pour l’identification des porcs, il est désormais possible de remplacer la marque prévue dans le cahier des charges en vigueur pour l’identification des porcs par un tatouage pratiqué sur les cuisses indiquant le code d’identification de l’élevage de naissance du porc;

| — | l’exigence relative à la présence de protéines dans l’alimentation des animaux est indiquée clairement; |
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l’exigence relative à la présence de protéines dans l’alimentation des animaux est indiquée clairement;

| — | le sens de l’expression «aliments sous forme de bouillons», qui figure dans le cahier des charges en vigueur, est précisé; |
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le sens de l’expression «aliments sous forme de bouillons», qui figure dans le cahier des charges en vigueur, est précisé;

| — | les ingrédients à utiliser sont indiqués avec précision afin de corriger l’erreur matérielle évidente du texte en vigueur où il est écrit: «poivre rouge prévus par les dispositions législatives en vigueur». Il est évident qu’après les mots «poivre rouge» on a omis, par erreur de transcription, d’indiquer le texte relatif aux ingrédients et aux additifs «prévus par les dispositions législatives en vigueur». La modification indique plus clairement ce qu’est le «poivre rouge», c’est-à-dire du «piment/poivron», tous deux appartenant au genre Capsicum L. L’explicitation des ingrédients naturels qui ne sont pas déjà indiqués dans le texte en vigueur est à rechercher dans les pratiques traditionnelles de l’aire d’origine; |
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les ingrédients à utiliser sont indiqués avec précision afin de corriger l’erreur matérielle évidente du texte en vigueur où il est écrit: «poivre rouge prévus par les dispositions législatives en vigueur». Il est évident qu’après les mots «poivre rouge» on a omis, par erreur de transcription, d’indiquer le texte relatif aux ingrédients et aux additifs «prévus par les dispositions législatives en vigueur». La modification indique plus clairement ce qu’est le «poivre rouge», c’est-à-dire du «piment/poivron», tous deux appartenant au genre Capsicum L. L’explicitation des ingrédients naturels qui ne sont pas déjà indiqués dans le texte en vigueur est à rechercher dans les pratiques traditionnelles de l’aire d’origine;

| — | les additifs autorisés sont indiqués dans une liste positive. Ces additifs n’altèrent pas le lien du produit avec le territoire dans la mesure où ils ne modifient pas les caractéristiques organoleptiques mais les protègent au contraire contre les phénomènes d’altération liés à des fermentations indésirables. L’utilisation d’additifs permet d’éviter la prolifération de processus microbiens dangereux pour le produit et contribue au lent processus d’affinage, caractéristique du produit. |
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les additifs autorisés sont indiqués dans une liste positive. Ces additifs n’altèrent pas le lien du produit avec le territoire dans la mesure où ils ne modifient pas les caractéristiques organoleptiques mais les protègent au contraire contre les phénomènes d’altération liés à des fermentations indésirables. L’utilisation d’additifs permet d’éviter la prolifération de processus microbiens dangereux pour le produit et contribue au lent processus d’affinage, caractéristique du produit.

| — | les quantités minimales et maximales des parties anatomiques à utiliser pour fabriquer la «Soppressata di Calabria» sont précisées. Cette modification consiste en une spécification restrictive de l’exigence figurant dans le cahier des charges de production. De plus, elle introduit la possibilité d’utiliser une partie anatomique de viande maigre, le filet, déjà traditionnellement utilisé pour la production de la «Soppressata di Calabria». Cette modification vient combler une lacune du cahier des charges. |
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les quantités minimales et maximales des parties anatomiques à utiliser pour fabriquer la «Soppressata di Calabria» sont précisées. Cette modification consiste en une spécification restrictive de l’exigence figurant dans le cahier des charges de production. De plus, elle introduit la possibilité d’utiliser une partie anatomique de viande maigre, le filet, déjà traditionnellement utilisé pour la production de la «Soppressata di Calabria». Cette modification vient combler une lacune du cahier des charges.

| — | la quantité minimale de lard à utiliser pour la préparation de la mêlée est réduite pour permettre d’abaisser la teneur calorique du produit; |
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la quantité minimale de lard à utiliser pour la préparation de la mêlée est réduite pour permettre d’abaisser la teneur calorique du produit;

| — | il est prévu que la «Soppressata di Calabria» destinée exclusivement à une commercialisation après tranchage puisse avoir une forme plus longue et être embossée dans des boyaux de collagène comestible. Cette disposition permet d’améliorer les opérations de tranchage du produit et de limiter les rebuts de préparation; |
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il est prévu que la «Soppressata di Calabria» destinée exclusivement à une commercialisation après tranchage puisse avoir une forme plus longue et être embossée dans des boyaux de collagène comestible. Cette disposition permet d’améliorer les opérations de tranchage du produit et de limiter les rebuts de préparation;

| — | il est précisé que la durée de 45 jours d’affinage est une valeur minimale respectée lors de la fabrication traditionnelle. |
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il est précisé que la durée de 45 jours d’affinage est une valeur minimale respectée lors de la fabrication traditionnelle.

Étiquetage

| — | le logo d’identification de la «Soppressata di Calabria» AOP est introduit; |
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le logo d’identification de la «Soppressata di Calabria» AOP est introduit;

| — | la possibilité d’indiquer sur l’étiquette la mention «piccante», «dolce» ou «bianca» (piquante, douce ou blanche) est introduite pour signaler l’utilisation de piment/poivron et de crème de poivron. |
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la possibilité d’indiquer sur l’étiquette la mention «piccante», «dolce» ou «bianca» (piquante, douce ou blanche) est introduite pour signaler l’utilisation de piment/poivron et de crème de poivron.

| — | la possibilité de mettre à la consommation le produit conditionné sous vide ou sous atmosphère protectrice, entier, en portions ou en tranches est introduite. Cette disposition ne figure pas dans le cahier des charges en vigueur mais elle s’avère nécessaire pour concilier la préservation des caractéristiques organoleptiques du produit avec l’évolution des modes d’achat et de consommation. |
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la possibilité de mettre à la consommation le produit conditionné sous vide ou sous atmosphère protectrice, entier, en portions ou en tranches est introduite. Cette disposition ne figure pas dans le cahier des charges en vigueur mais elle s’avère nécessaire pour concilier la préservation des caractéristiques organoleptiques du produit avec l’évolution des modes d’achat et de consommation.

DOCUMENT UNIQUE

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires
   (3)

«SOPPRESSATA DI CALABRIA»

No CE: IT-PDO-0217-1569-19.10.2011

IGP ( ) AOP ( X )

1.   Dénomination

«Soppressata di Calabria»

2.   État membre ou pays tiers

État membre ou pays tiers

Italie

3.   Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

3.1.   Type de produit

Type de produit

Classe 1.2. Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

3.2.   Description du produit portant la dénomination visée au point 1

Description du produit portant la dénomination visée au point 1

La «Soppressata di Calabria» est préparée à partir de viande hachée à grain moyen, issue du jambon, dans une proportion minimale de 50 %, de l’épaule et/ou du filet, dans une proportion maximale de 50 %, de porcs non congelés, mélangée à du gras soigneusement sélectionné et prélevé dans le lard de la partie antérieure de la longe, près du collier, et à des ingrédients aromatiques naturels [sel, poivre noir en grains et moulu, piment ou poivron (genre Capsicum L.) rouge piquant, rouge doux, moulu et/ou en crème, vin, épices et arômes naturels]. Le pourcentage de lard soigneusement sélectionné doit être compris entre 4 et 15 % par kilogramme de viande transformée. La durée de l’affinage ne peut être inférieure à 45 jours. Au moment de sa mise à la consommation, la «Soppressata di Calabria» doit présenter les caractéristiques suivantes: la forme est celle d’un cylindre légèrement aplati, d’une longueur comprise entre 10 et 18 cm et d’un diamètre compris entre 4 et 8 cm. À la coupe, l’aspect est compact et plutôt moelleux, de couleur rouge naturel ou rouge vif uniforme selon les ingrédients utilisés.

Capsicum

Seul le produit destiné à une commercialisation après tranchage et conditionnement sous vide ou sous atmosphère protectrice peut être embossé dans un boyau de collagène comestible pour réaliser un produit d’une longueur comprise entre 40 et 60 cm.

3.3.   Matières premières (uniquement pour les produits transformés)

Matières premières (uniquement pour les produits transformés)

La «Soppressata di Calabria» doit être obtenue à partir de viande de porcs élevés sur le territoire de la région de la Calabre.

Les viandes issues de verrats et de truies sont exclues de la fabrication.

Les caractéristiques génétiques exigées sont celles du porc lourd italien, issu de races traditionnelles de grande taille telles que:

| — | la race Apulo-calabraise; |
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la race Apulo-calabraise;

| — | les races Large White et Landrace Italien, telles qu’elles sont améliorées par le livre généalogique italien, ou les porcs issus de verrats de ces races; |
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les races Large White et Landrace Italien, telles qu’elles sont améliorées par le livre généalogique italien, ou les porcs issus de verrats de ces races;

| — | les porcs issus de verrats de la race Duroc, telle qu’elle est améliorée par le livre généalogique italien; |
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les porcs issus de verrats de la race Duroc, telle qu’elle est améliorée par le livre généalogique italien;

| — | les porcs issus de verrats d’autres races ou de verrats issus de croisements, dès lors que ces verrats, qu’ils soient ou non nés en Italie, ont été obtenus dans le cadre de programmes de sélection ou de croisements dont les objectifs ne sont pas incompatibles avec ceux qu’établit le livre généalogique italien pour la production de porcs lourds. |
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les porcs issus de verrats d’autres races ou de verrats issus de croisements, dès lors que ces verrats, qu’ils soient ou non nés en Italie, ont été obtenus dans le cadre de programmes de sélection ou de croisements dont les objectifs ne sont pas incompatibles avec ceux qu’établit le livre généalogique italien pour la production de porcs lourds.

En revanche, sont expressément exclus:

| — | les porcs présentant des caractères génétiques défavorables, notamment en matière de sensibilité au stress (PSS); |
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les porcs présentant des caractères génétiques défavorables, notamment en matière de sensibilité au stress (PSS);

| — | les animaux de race pure des races Landrace Belge, Hampshire, Pietrain et Spot. |
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les animaux de race pure des races Landrace Belge, Hampshire, Pietrain et Spot.

Le poids moyen du lot de porcs à l’abattage ne doit pas être inférieur à 140 kg.

3.4.   Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale)

Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale)

La nourriture des porcs doit être constituée, à hauteur d’au moins 50 %, d’aliments composés complémentaires à base d’orge, de féverole, de maïs, de glands et de pois chiches.

Il est interdit d’incorporer à l’alimentation des porcs du manioc, des pommes de terre ainsi que tout sous-produit susceptible de donner aux viandes et au gras un goût ou une odeur indésirable.

Pour que l’engraissement permette d’obtenir des viandes plus fermes, il est interdit d’utiliser des aliments sous forme de bouillons. L’expression «aliments sous forme de bouillons» désigne l’utilisation de sous-produits issus de la transformation du lait.

L’alimentation doit privilégier la composante protéique pendant les deux mois minimum précédant l’abattage et présenter en conséquence un taux de protéines non inférieur à 12 %.

Les aliments pour animaux doivent provenir, selon les disponibilités du marché, de l’aire géographique de production.

3.5.   Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

Les phases productives d’élevage et d’abattage des porcs, les phases de sélection, de hachage et de mélange de la viande, et les phases d’embossage, de bridage et d’affinage doivent avoir lieu sur le territoire de la Calabre.

3.6.   Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc.

Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc.

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3.7.   Règles spécifiques d’étiquetage

Règles spécifiques d’étiquetage

L’appellation d’origine protégée «Soppressata di Calabria» doit être inscrite en caractères nets et indélébiles. Elle doit se détacher clairement de toutes les autres indications portées sur l’étiquette ou sur le macaron accompagnant le produit ou apposées sur l’emballage des portions. Elle doit par ailleurs être suivie immédiatement de la mention «Appellation d’origine protégée».

Le logo de la «Soppressata di Calabria» AOP ci-dessous doit figurer sur l’étiquette.

La mention «piccante», «dolce» ou «bianca» (piquante, douce ou blanche) peut figurer sur l’étiquette si la «Soppressata di Calabria» a été fabriquée respectivement avec du piment/poivron (genre Capsicum L.) rouge piquant ou rouge doux, ou sans piment/poivron.

Capsicum

4.   Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

La production de la «Soppressata di Calabria» a lieu dans l’aire de production traditionnelle constituée du territoire de la région de la Calabre.

5.   Lien avec l’aire géographique

Lien avec l’aire géographique

5.1.   Spécificité de l’aire géographique

Spécificité de l’aire géographique

L’aire de production se situe dans le sud de l’Italie et est caractérisée par un climat chaud-tempéré, avec de faibles précipitations concentrées pendant la période hivernale. Le territoire est principalement collinaire et montagneux, mais il est bordé, grâce à sa caractéristique péninsulaire, par plus de 800 km de littoral donnant sur la mer Tyrrhénienne et sur la mer Ionienne. La combinaison de la mer, des collines et des montagnes génère des conditions climatiques spécifiques au sein du bassin méditerranéen.

La «Soppressata di Calabria» est le fruit de l’expérience et de la tradition ancrée en Calabre. L’aptitude des producteurs à choisir et à travailler les différents morceaux de viande pour la préparation de la mêlée, ainsi que l’utilisation des épices et des arômes naturels sont essentielles à la fabrication de ce produit.

5.2.   Spécificité du produit

Spécificité du produit

La «Soppressata di Calabria» est un produit affiné typique de la charcuterie calabraise. La «Soppressata di Calabria» est préparée à partir de viande hachée à grain moyen, issue du jambon, de l’épaule et/ou du filet, mélangée à du gras soigneusement sélectionné et prélevé dans le lard de la partie antérieure de la longe, près du collier, et à des ingrédients aromatiques naturels. De plus, ce produit se distingue des autres de par sa forme particulière légèrement écrasée et la saveur épicée caractéristique que lui confèrent les arômes utilisés.

5.3.   Lien causal entre l’aire géographique et la qualité ou les caractéristiques du produit (pour les AOP), ou une qualité spécifique, la réputation ou une autre caractéristique du produit (pour les IGP)

Lien causal entre l’aire géographique et la qualité ou les caractéristiques du produit (pour les AOP), ou une qualité spécifique, la réputation ou une autre caractéristique du produit (pour les IGP)

Les qualités requises de la «Soppressata di Calabria» dépendent des conditions environnementales et de facteurs naturels et humains.

L’aire de production et de transformation de la «Soppressata di Calabria» est caractérisée par un lien avec l’environnement déterminé par le climat typique du sud de l’Italie, avec de faibles précipitations, généralement concentrées pendant la période hivernale, et par la position géographique des territoires concernés qui bénéficient, par ailleurs, d’une exposition aux vents et d’amplitudes thermiques particulières, qui favorisent le maintien des conditions optimales à l’intérieur des locaux d’affinage.

Pour la fabrication de la «Soppressata di Calabria», l’expérience des opérateurs en matière de préparation des morceaux de viande est particulièrement importante. Les morceaux de viande maigre sélectionnés avec soin sont hachés à grain moyen et mélangés avec les parties grasses et les épices. Pour ce qui est de la préparation des morceaux de viande, les opérateurs continuent à utiliser des essences aromatiques naturelles typiques de la tradition calabraise, qui donnent à la «Soppressata di Calabria» sa spécificité.

En outre, l’attention portée par les opérateurs aux phases d’embossage et d’affinage afin de garantir l’obtention d’un produit qui conserve sa forme caractéristique aplatie et le bon degré de consistance est essentielle.

L’ensemble «matière première — produit — appellation» est profondément lié à l’évolution socio-économique de l’aire géographique délimitée, définissant des traditions et des usages locaux typiques. On observe notamment l’utilisation d’une matière première issue d’élevages de porcs lourds ayant les caractéristiques typiques des lignées italiennes, nourris entre autres avec des produits végétaux typiques de l’aire intéressée. La «Soppressata di Calabria» est donc étroitement liée à l’aire géographique délimitée en raison du climat de la région, de l’alimentation des porcs et des facteurs humains.

Référence à la publication du cahier des charges

Référence à la publication du cahier des charges

[article 5, paragraphe 7, du règlement (CE) no 510/2006 (4)]

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4

La présente administration a lancé la procédure nationale d’opposition en publiant la proposition d’enregistrement de l’appellation d’origine protégée «Soppressata di Calabria» au Journal officiel de la République italienne no 171 du 25 juillet 2011.

Journal officiel de la République italienne

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Le texte consolidé du cahier des charges de production peut être consulté sur le site internet: http://www.politicheagricole.it/flex/cm/pages/ServeBLOB.php/L/IT/IDPagina/3335

ou encore

en accédant directement à la page d’accueil du site du ministère des politiques agricoles alimentaires et forestières (www.politicheagricole.it) et en cliquant sur «Prodotti DOP IGP» [Produits AOP IGP] (en haut, à droite de l’écran), puis sur «Prodotti DOP IGP STG» [Produits AOP IGP STG] (sur le côté, à gauche de l’écran) et enfin sur «Disciplinari di Produzione all’esame dell’UE» [Cahiers des charges soumis à l’examen de l’Union européenne].

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(1)  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

1

(2)  JO L 93 du 31.3.2006, p. 12. Remplacé par le règlement (UE) no 1151/2012.

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(3)  Remplacé par le règlement (UE) no 1151/2012.

3

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(4)  Voir note 3 de bas de page.

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| 10.3.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 82/12 |
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10.3.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 82/12

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Publication d’une demande de modification en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

(2015/C 82/09)

La présente publication confère un droit d’opposition conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (1).

DEMANDE DE MODIFICATION

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires
   (2)

DEMANDE DE MODIFICATION CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 9

«CAPOCOLLO DI CALABRIA»

No CE: IT-PDO-0217-1570-19.10.2011

IGP ( ) AOP ( X )

1.   Rubrique du cahier des charges faisant l’objet de la modification

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2.   Type de modification(s)

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3.   Modification(s)

Description du produit

| — | la référence au bridage à la main est supprimée. Tout le texte du paragraphe a été adapté à la modification prévoyant l’utilisation de différents types de ficelle lors de la production; |
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la référence au bridage à la main est supprimée. Tout le texte du paragraphe a été adapté à la modification prévoyant l’utilisation de différents types de ficelle lors de la production;

| — | il a été précisé que les caractéristiques relatives à la couleur du «Capocollo di Calabria» sont également dues à la présence d’épices telles que poivron et piment rouge. |
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il a été précisé que les caractéristiques relatives à la couleur du «Capocollo di Calabria» sont également dues à la présence d’épices telles que poivron et piment rouge.

Preuve de l’origine

| — | le texte du cahier des charges a été mis à jour en ce qui concerne les procédures que les opérateurs doivent suivre pour fournir les éléments relatifs à la preuve de l’origine conformément au règlement (UE) no 1151/2012. |
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le texte du cahier des charges a été mis à jour en ce qui concerne les procédures que les opérateurs doivent suivre pour fournir les éléments relatifs à la preuve de l’origine conformément au règlement (UE) no 1151/2012.

Méthode d’obtention

| — | il est fourni une indication plus claire et distincte des exigences liées à la race, à l’âge au moment de l’abattage et au poids; la race autochtone «Apulo-calabraise», caractérisée par une robe noire, est ajoutée à la liste des types génétiques admis. Le registre d’élevage de cette race a été établi sur la base des caractères de la population autochtone, traditionnellement présente dans la région des Pouilles (Apulien) et de la Calabre; la race Duroc est incluse sur la liste des types génétiques admis car elle est très répandue dans l’aire d’origine des porcs; en outre, les races rigoureusement interdites en raison de leur incompatibilité avec la production du porc lourd convenant à la fabrication de charcuterie sont clairement indiquées; |
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il est fourni une indication plus claire et distincte des exigences liées à la race, à l’âge au moment de l’abattage et au poids; la race autochtone «Apulo-calabraise», caractérisée par une robe noire, est ajoutée à la liste des types génétiques admis. Le registre d’élevage de cette race a été établi sur la base des caractères de la population autochtone, traditionnellement présente dans la région des Pouilles (Apulien) et de la Calabre; la race Duroc est incluse sur la liste des types génétiques admis car elle est très répandue dans l’aire d’origine des porcs; en outre, les races rigoureusement interdites en raison de leur incompatibilité avec la production du porc lourd convenant à la fabrication de charcuterie sont clairement indiquées;

| — | pour l’identification des porcs, il est désormais possible de remplacer la marque prévue dans le cahier des charges en vigueur par un tatouage pratiqué sur les cuisses indiquant le code d’identification de l’élevage de naissance du porc; |
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pour l’identification des porcs, il est désormais possible de remplacer la marque prévue dans le cahier des charges en vigueur par un tatouage pratiqué sur les cuisses indiquant le code d’identification de l’élevage de naissance du porc;

| — | l’exigence relative à la présence de protéines dans l’alimentation est indiquée clairement; |
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l’exigence relative à la présence de protéines dans l’alimentation est indiquée clairement;

| — | le sens de l’expression «aliments sous forme de bouillons» est précisé; |
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le sens de l’expression «aliments sous forme de bouillons» est précisé;

| — | les ingrédients à utiliser sont indiqués avec précision afin de corriger l’erreur matérielle évidente du texte en vigueur où il est écrit: «poivre rouge prévus par les dispositions législatives en vigueur». Il est évident qu’après les mots «poivre rouge», on a omis, par erreur de transcription, d’indiquer le texte relatif aux ingrédients et aux additifs «prévus par les dispositions législatives en vigueur». La modification indique plus clairement ce qu’est le «poivre rouge», c’est-à-dire du «piment/poivron», tous deux appartenant au genre Capsicum L. L’explicitation des ingrédients naturels qui ne sont pas déjà indiqués dans le texte en vigueur est à rechercher dans les pratiques traditionnelles de l’aire d’origine; |
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les ingrédients à utiliser sont indiqués avec précision afin de corriger l’erreur matérielle évidente du texte en vigueur où il est écrit: «poivre rouge prévus par les dispositions législatives en vigueur». Il est évident qu’après les mots «poivre rouge», on a omis, par erreur de transcription, d’indiquer le texte relatif aux ingrédients et aux additifs «prévus par les dispositions législatives en vigueur». La modification indique plus clairement ce qu’est le «poivre rouge», c’est-à-dire du «piment/poivron», tous deux appartenant au genre Capsicum L. L’explicitation des ingrédients naturels qui ne sont pas déjà indiqués dans le texte en vigueur est à rechercher dans les pratiques traditionnelles de l’aire d’origine;

| — | les additifs autorisés sont énumérés dans une liste positive. L’utilisation d’additifs permet d’éviter la prolifération de processus microbiens dangereux pour le produit, contribue au lent processus d’affinage, caractéristique du produit, et permet de protéger les caractéristiques du «Capocollo di Calabria» contre les phénomènes d’altération liés à des fermentations indésirables. |
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les additifs autorisés sont énumérés dans une liste positive. L’utilisation d’additifs permet d’éviter la prolifération de processus microbiens dangereux pour le produit, contribue au lent processus d’affinage, caractéristique du produit, et permet de protéger les caractéristiques du «Capocollo di Calabria» contre les phénomènes d’altération liés à des fermentations indésirables.

| — | le temps maximal de salage est porté de huit à quatorze jours afin de prendre en compte plus précisément la fabrication traditionnelle caractéristique; |
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le temps maximal de salage est porté de huit à quatorze jours afin de prendre en compte plus précisément la fabrication traditionnelle caractéristique;

| — | l’obligation d’utiliser exclusivement du fil naturel lors du bridage est supprimée; les producteurs peuvent ainsi utiliser des ficelles élastiques qui facilitent l’opération de bridage et permettent de mieux travailler le produit; |
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l’obligation d’utiliser exclusivement du fil naturel lors du bridage est supprimée; les producteurs peuvent ainsi utiliser des ficelles élastiques qui facilitent l’opération de bridage et permettent de mieux travailler le produit;

| — | l’utilisation des baguettes caractéristiques qui sont attachées le long du Capocollo est prévue. Ce type de bridage est une pratique traditionnelle utilisée dans la région de la Calabre; |
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l’utilisation des baguettes caractéristiques qui sont attachées le long du Capocollo est prévue. Ce type de bridage est une pratique traditionnelle utilisée dans la région de la Calabre;

| — | la technique de salage en saumure est introduite. Le salage en saumure est une méthode consacrée par une longue tradition et qui garantit la préservation des caractéristiques qualitatives du produit; |
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la technique de salage en saumure est introduite. Le salage en saumure est une méthode consacrée par une longue tradition et qui garantit la préservation des caractéristiques qualitatives du produit;

| — | le poids du «Capocollo di Calabria» à l’état frais devant encore être transformé est augmenté d’un kilo. Cette augmentation se justifie par le poids des morceaux de viande provenant de porcs de catégorie lourde; |
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le poids du «Capocollo di Calabria» à l’état frais devant encore être transformé est augmenté d’un kilo. Cette augmentation se justifie par le poids des morceaux de viande provenant de porcs de catégorie lourde;

| — | Il est précisé que la durée de 100 jours d’affinage est la valeur minimale qui est traditionnellement indiquée pour la production du «Capocollo di Calabria». |
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Il est précisé que la durée de 100 jours d’affinage est la valeur minimale qui est traditionnellement indiquée pour la production du «Capocollo di Calabria».

Étiquetage

| — | le logo d’identification du «Capocollo di Calabria» AOP est introduit; |
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le logo d’identification du «Capocollo di Calabria» AOP est introduit;

| — | la possibilité de mettre à la consommation le produit conditionné sous vide ou sous atmosphère protectrice, entier, en portions ou en tranches est introduite. Cette disposition ne figure pas dans le cahier des charges en vigueur mais elle s’avère nécessaire pour concilier la préservation des caractéristiques organoleptiques du produit avec l’évolution des modes d’achat et de consommation. |
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la possibilité de mettre à la consommation le produit conditionné sous vide ou sous atmosphère protectrice, entier, en portions ou en tranches est introduite. Cette disposition ne figure pas dans le cahier des charges en vigueur mais elle s’avère nécessaire pour concilier la préservation des caractéristiques organoleptiques du produit avec l’évolution des modes d’achat et de consommation.

DOCUMENT UNIQUE

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires
   (3)

«CAPOCOLLO DI CALABRIA»

No CE: IT-PDO-0217-1570-19.10.2011

IGP ( ) AOP ( X )

1.   Dénomination

«Capocollo di Calabria»

2.   État membre ou pays tiers

État membre ou pays tiers

Italie

3.   Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

3.1.   Type de produit

Type de produit

Classe 1.2. Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

3.2.   Description du produit portant la dénomination visée au point 1

Description du produit portant la dénomination visée au point 1

Le «Capocollo di Calabria» est préparé à partir des viandes de la partie supérieure des longes de porc, désossées puis salées, à sec ou en saumure. À l’état frais, le Capocollo doit peser entre 3,5 et 5,5 kg.

Après le salage, le Capocollo est enveloppé dans une membrane naturelle et bridé au moyen d’une ficelle. La durée de l’affinage ne peut être inférieure à 100 jours.

À l’extérieur, sa couleur varie du rose au rouge, dont l’intensité varie en fonction de la présence de poivre noir ou de piment/poivron (genre Capsicum L.) rouge. À la coupe, il présente une couleur rose vif et un persillage de graisse caractéristique de la longe de porc.

Capsicum

Sa saveur est délicate et s’affine avec la maturation; son arôme est caractéristique, ni trop fort, ni trop doux.

3.3.   Matières premières (uniquement pour les produits transformés)

Matières premières (uniquement pour les produits transformés)

Le «Capocollo di Calabria» doit être obtenu à partir de viande de porcs élevés sur le territoire de la région de la Calabre.

Les viandes issues de verrats et de truies sont exclues de la fabrication.

Les caractéristiques génétiques exigées sont celles du porc lourd italien, issu de races traditionnelles de grande taille telles que:

| — | la race Apulo-calabraise; |
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la race Apulo-calabraise;

| — | les races Large White et Landrace Italien, telles qu’elles sont améliorées par le livre généalogique italien, ou les porcs issus de verrats de ces races; |
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les races Large White et Landrace Italien, telles qu’elles sont améliorées par le livre généalogique italien, ou les porcs issus de verrats de ces races;

| — | les porcs issus de verrats de la race Duroc, telle qu’elle est améliorée par le livre généalogique italien; |
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les porcs issus de verrats de la race Duroc, telle qu’elle est améliorée par le livre généalogique italien;

| — | les porcs issus de verrats d’autres races ou de verrats issus de croisements, dès lors que ces verrats, qu’ils soient ou non nés en Italie, ont été obtenus dans le cadre de programmes de sélection ou de croisements dont les objectifs ne sont pas incompatibles avec ceux qu’établit le livre généalogique italien pour la production de porcs lourds. |
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les porcs issus de verrats d’autres races ou de verrats issus de croisements, dès lors que ces verrats, qu’ils soient ou non nés en Italie, ont été obtenus dans le cadre de programmes de sélection ou de croisements dont les objectifs ne sont pas incompatibles avec ceux qu’établit le livre généalogique italien pour la production de porcs lourds.

En revanche, sont expressément exclus:

| — | les porcs présentant des caractères génétiques défavorables, notamment en matière de sensibilité au stress (PSS); |
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les porcs présentant des caractères génétiques défavorables, notamment en matière de sensibilité au stress (PSS);

| — | les animaux de race pure des races Landrace Belge, Hampshire, Pietrain et Spot. |
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les animaux de race pure des races Landrace Belge, Hampshire, Pietrain et Spot.

Le poids moyen du lot de porcs à l’abattage ne doit pas être inférieur à 140 kg.

3.4.   Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale)

Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale)

La nourriture des porcs doit être constituée, à hauteur d’au moins 50 %, d’aliments composés complémentaires à base d’orge, de féverole, de maïs, de glands et de pois chiches. Il est interdit d’incorporer à l’alimentation des porcs du manioc, des pommes de terre ainsi que tout sous-produit susceptible de donner aux viandes et au gras un goût ou une odeur indésirable.

Pour que l’engraissement permette d’obtenir des viandes plus fermes, il est interdit d’utiliser des aliments sous forme de bouillons. L’expression «aliments sous forme de bouillons» désigne l’utilisation de sous-produits issus de la transformation du lait.

L’alimentation doit privilégier la composante protéique pendant les deux mois minimum précédant l’abattage et présenter en conséquence un taux de protéines non inférieur à 12 %.

Les aliments pour animaux doivent provenir, selon les disponibilités du marché, de l’aire géographique de production.

3.5.   Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

Les phases d’élevage et d’abattage des porcs, les phases de sélection, et les phases d’embossage, de bridage et d’affinage doivent avoir lieu sur le territoire de la Calabre.

3.6.   Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc.

Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc.

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3.7.   Règles spécifiques d’étiquetage

Règles spécifiques d’étiquetage

L’appellation d’origine protégée «Capocollo di Calabria» doit être inscrite en caractères nets et indélébiles. Elle doit se détacher clairement de toutes les autres indications portées sur l’étiquette ou sur le macaron accompagnant le produit ou apposées sur l’emballage des portions. Elle doit par ailleurs être suivie immédiatement de la mention «Appellation d’origine protégée».

Le logo du «Capocollo di Calabria» AOP ci-dessous doit figurer sur l’étiquette.

4.   Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

Le «Capocollo di Calabria» est produit dans l’aire de production traditionnelle constituée du territoire de la région de la Calabre.

5.   Lien avec l’aire géographique

Lien avec l’aire géographique

5.1.   Spécificité de l’aire géographique

Spécificité de l’aire géographique

L’aire de production se situe dans le sud de l’Italie et est caractérisée par un climat chaud-tempéré, avec de faibles précipitations concentrées pendant la période hivernale. Le territoire est principalement collinaire et montagneux, mais il est bordé, grâce à sa caractéristique péninsulaire, par plus de 800 km de littoral donnant sur la mer Tyrrhénienne et sur la mer Ionienne. La combinaison de la mer, des collines et des montagnes génère des conditions climatiques spécifiques au sein du bassin méditerranéen.

Aux conditions climatiques favorables s’ajoute le savoir-faire, établi et transmis au fil du temps, des opérateurs locaux pour sélectionner et travailler un morceau de viande spécifique, particulièrement lourd et long, désossé et prélevé sur la longe de porc. Un autre élément lié à la méthode traditionnelle de production est l’utilisation d’épices telles que le poivre, le poivron et le piment.

5.2.   Spécificité du produit

Spécificité du produit

Le «Capocollo di Calabria» est un produit affiné typique de la charcuterie calabraise. Il se caractérise par une durée d’affinage longue d’au minimum 100 jours, par sa forme cylindrique et par sa couleur rose ou rouge plus ou moins intense, due à la présence d’ingrédients aromatiques spécifiques. À la coupe, le «Capocollo di Calabria» présente une consistance souple et une couleur rose vif avec un persillage de graisse typique de la longe de porc.

5.3.   Lien causal entre l’aire géographique et la qualité ou les caractéristiques du produit (pour les AOP), ou une qualité spécifique, la réputation ou une autre caractéristique du produit (pour les IGP)

Lien causal entre l’aire géographique et la qualité ou les caractéristiques du produit (pour les AOP), ou une qualité spécifique, la réputation ou une autre caractéristique du produit (pour les IGP)

Les qualités requises du «Capocollo di Calabria» dépendent des conditions environnementales et de facteurs naturels et humains.

L’aire de production du «Capocollo di Calabria» est caractérisée par un lien avec l’environnement déterminé par le climat typique du sud de l’Italie, avec de faibles précipitations, généralement concentrées pendant la période hivernale, et par la position géographique des territoires concernés qui bénéficient, par ailleurs, d’une exposition aux vents et d’amplitudes thermiques particulières, qui favorisent le maintien des conditions optimales à l’intérieur des locaux d’affinage.

Pour la préparation du «Capocollo di Calabria», l’expérience des opérateurs en matière de sélection des morceaux de viande est particulièrement importante. Les morceaux utilisés sont ceux de la partie supérieure de la longe, désossés et sélectionnés par les opérateurs en fonction de certaines caractéristiques, notamment la présence de gras en quantité adéquate. La quantité adéquate de gras permet de préserver le moelleux du «Capocollo di Calabria» tout au long des phases d’affinage et d’en améliorer les caractéristiques. De plus, l’utilisation d’essences aromatiques naturelles (poivre noir, piment) qui influent sur les qualités organoleptiques du produit s’est perpétuée pour la préparation de la viande.

L’ensemble «matière première — produit — appellation» est profondément lié à l’évolution socio-économique de l’aire géographique délimitée, définissant des traditions et des usages locaux typiques. On observe notamment l’utilisation d’une matière première issue d’élevages de porcs lourds ayant les caractéristiques typiques des lignées italiennes, nourris entre autres avec des produits végétaux typiques de l’aire intéressée. Le «Capocollo di Calabria» est donc étroitement lié à l’aire géographique délimitée en raison du climat de la région, de l’alimentation des porcs et des facteurs humains.

Référence à la publication du cahier des charges

Référence à la publication du cahier des charges

[article 5, paragraphe 7, du règlement (CE) no 510/2006 (4)]

o

4

La présente administration a lancé la procédure nationale d’opposition en publiant la proposition d’enregistrement de l’appellation d’origine protégée «Capocollo di Calabria» au Journal officiel de la République italienne no 171 du 25 juillet 2011.

Journal officiel de la République italienne

o

On peut consulter le texte consolidé du cahier des charges de production sur le site internet: http://www.politicheagricole.it/flex/cm/pages/ServeBLOB.php/L/IT/IDPagina/3335

ou encore

en accédant directement à la page d’accueil du site du ministère des politiques agricoles alimentaires et forestières (www.politicheagricole.it) et en cliquant sur «Prodotti DOP IGP» [Produits AOP IGP] (en haut, à droite de l’écran), puis sur «Prodotti DOP IGP STG» [Produits AOP IGP STG] (sur le côté, à gauche de l’écran) et enfin sur «Disciplinari di Produzione all’esame dell’UE» [Cahiers des charges soumis à l’examen de l’Union européenne].

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(1)  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

1

(2)  JO L 93 du 31.3.2006, p. 12. Remplacé par le règlement (UE) no 1151/2012.

2

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(3)  Remplacé par le règlement (UE) no 1151/2012.

3

o

(4)  Voir note 3 de bas de page.

4

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| 10.3.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 82/17 |
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10.3.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 82/17

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Publication d’une demande en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

(2015/C 82/10)

La présente publication confère un droit d’opposition conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (1).

DOCUMENT UNIQUE

«FESOLS DE SANTA PAU»

No UE: ES-PDO-0005-01226-14.5.2014

AOP ( X ) IGP ( )

1.   Dénomination

«Fesols de Santa Pau»

2.   État membre ou pays tiers

État membre ou pays tiers

Espagne

3.   Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

3.1.   Type de produit

Type de produit

Classe 1.6. Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés

3.2.   Description du produit portant la dénomination visée au point 1

Description du produit portant la dénomination visée au point 1

L’appellation d’origine protégée «Fesols de Santa Pau» protège les semences de haricot (Phaseolus vulgaris L.) des variétés traditionnelles Tavella Brisa, Setsetmanera et Gra Petit, sèches, cuites et en conserve.

Phaseolus vulgaris

Les haricots bénéficiant de cette AOP appartiennent à la catégorie commerciale extra et présentent les caractéristiques suivantes:

3.2.1.   Haricots secs, non cuits

Haricots secs, non cuits

3.2.1.1.   Caractéristiques morphologiques

Les semences de ces trois variétés traditionnelles, qui appartiennent à la classe commerciale Navy, sont blanches, arrondies et d’un poids compris entre 18 et 30 g pour 100 semences, à 12 % d’humidité.

3.2.1.2.   Caractéristiques chimiques

—   Protéines: teneur élevée, supérieure ou égale à 25 %.

Protéines

—   Taux d’humidité: inférieur à 15 %.

Taux d’humidité

3.2.2.   Haricots utilisés à la fois par les ménages et les entreprises de transformation

Haricots utilisés à la fois par les ménages et les entreprises de transformation

3.2.2.1.   Caractéristiques organoleptiques

| — | Peau lisse et peu perceptible (de 2 à 4 sur une échelle de 0 à 10). |
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Peau lisse et peu perceptible (de 2 à 4 sur une échelle de 0 à 10).

| — | Farinosité basse à moyenne (de 3 à 4 sur une échelle de 0 à 10). |
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Farinosité basse à moyenne (de 3 à 4 sur une échelle de 0 à 10).

| — | Saveur agréable de haricot (4 sur une échelle de 0 à 10) et exempte d’influences extérieures (de 0 à 1 sur une échelle de 0 à 10). |
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Saveur agréable de haricot (4 sur une échelle de 0 à 10) et exempte d’influences extérieures (de 0 à 1 sur une échelle de 0 à 10).

3.3.   Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)

Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)

L’AOP «Fesols de Santa Pau» protège les semences de haricot sèches, cuites et en conserve. La préparation du produit cuit se fait uniquement avec des haricots présentant les caractéristiques exigées par l’AOP, de l’eau et du sel. L’utilisation de tout autre type d’additif ou de conservateur est proscrite.

3.4.   Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

La production des haricots bénéficiant de l’AOP «Fesols de Santa Pau» doit avoir lieu dans l’aire géographique délimitée au point 4; en effet, c’est l’effet combiné du germoplasme traditionnel, du sol volcanique, de la période de culture et des techniques de production qui confère ses propriétés particulières au produit final. Concrètement, les opérations suivantes doivent être réalisées dans l’aire délimitée:

| — | la culture: est réalisée exclusivement sur les terres de nature volcanique des communes qui font partie de l’aire géographique délimitée au point 4, |
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la culture: est réalisée exclusivement sur les terres de nature volcanique des communes qui font partie de l’aire géographique délimitée au point 4,

| — | le séchage des plantes, |
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le séchage des plantes,

| — | le battage et le nettoyage du grain, |
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le battage et le nettoyage du grain,

| — | le traitement insecticide (congélation), |
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le traitement insecticide (congélation),

| — | l’élaboration du produit. |
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l’élaboration du produit.

3.5.   Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit auquel la dénomination fait référence

Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit auquel la dénomination fait référence

Dans le cas des haricots secs, tous les types d’emballage respirant d’une capacité maximale de 25 kg sont admis.

3.6.   Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence

Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence

Outre les données généralement imposées par la législation en vigueur, la mention «Appellation d’origine protégée – Fesols de Santa Pau», le logotype spécifique de l’AOP et le logotype de l’Union européenne pour les AOP doivent obligatoirement figurer de façon apparente sur les emballages.

Reproduction du logo de l’AOP (versions en couleur et en noir et blanc):

4.   Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

L’aire géographique de production et d’élaboration des haricots protégés par l’AOP «Fesols de Santa Pau» correspond aux communes de Santa Pau (centre de production principal), Castellfollit de la Roca, Les Planes d’Hostoles, Les Preses, Olot, Sant Feliu de Pallerols et Sant Joan les Fonts (qui appartiennent toutes à la région de la Garrotxa, située dans la communauté autonome de Catalogne dans le nord-est de l’Espagne).

5.   Lien avec l’aire géographique

Lien avec l’aire géographique

La culture des «fesols» (haricots) dans la région volcanique de Santa Pau a débuté au XVIIIe siècle. Depuis lors, les agriculteurs ont fait évoluer les variétés en sélectionnant des génotypes initialement adaptés à la culture mixte avec le maïs puis, à partir des années 70 (XXe siècle), des génotypes adaptés à la monoculture et permettant une gestion efficace. Cette évolution a donné naissance aux variétés traditionnelles autorisées pour l’AOP «Fesols de Santa Pau», Tavella Brisa, Setsetmanera et Gra Petit, qui sont parfaitement adaptées aux conditions locales et dont la qualité est reconnue.

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e

Les haricots protégés par l’AOP «Fesols de Santa Pau» se caractérisent par une teneur très élevée en protéines, une faible perception de la peau, une faible farinosité et une saveur douce. Ces caractéristiques découlent tant des caractéristiques édaphoclimatiques de l’aire géographique de culture que des variétés traditionnelles utilisées.

Le climat de l’aire géographique de l’AOP est de type méditerranéen, avec certaines composantes continentales. Les précipitations annuelles moyennes sont de l’ordre de 1 000 l/m2, réparties irrégulièrement et concentrées essentiellement au printemps et en automne; elles sont toutefois suffisamment abondantes en été pour permettre une culture non irriguée du haricot. Les températures maximales en juillet et durant la première quinzaine d’août peuvent atteindre 35 °C, mais à partir de la seconde quinzaine d’août et en septembre, les températures maximales descendent en dessous de 27 °C (températures douces).

2

La région de la Garrotxa connaît une activité volcanique intermittente depuis 350 000 ans, la dernière éruption datant d’il y a 11 000 ans. Les roches volcaniques de la zone à protéger sont essentiellement constituées de basaltes, caractérisés par leur nature peu acide, soit pauvre en SiO2 (SiO2 entre 52 et 45 %). Les processus édaphiques ont transformé le basalte en sols extrêmement fertiles, caractérisés par:

2

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| — | une teneur en matière organique relativement élevée (généralement entre 2,5 et 5,0 g/100 g), |
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une teneur en matière organique relativement élevée (généralement entre 2,5 et 5,0 g/100 g),

| — | un pH faiblement acide ou neutre, situé généralement entre 6,0 et 7,5, |
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un pH faiblement acide ou neutre, situé généralement entre 6,0 et 7,5,

| — | l’absence de carbonate de calcium et, en conséquence, une faible teneur en calcium, |
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—

l’absence de carbonate de calcium et, en conséquence, une faible teneur en calcium,

| — | une grande capacité d’échange cationique (généralement supérieure à 25 cmol+/kg), |
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une grande capacité d’échange cationique (généralement supérieure à 25 cmol+/kg),

+

| — | une capacité de rétention d’eau élevée. |
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une capacité de rétention d’eau élevée.

Ces caractéristiques édaphiques influent directement sur la qualité et les caractéristiques du produit étant donné que la grande capacité d’échange cationique favorise la teneur élevée en protéines associée à la faible farinosité du produit, tandis que la faible teneur en calcium et le pH peu acide ou neutre expliquent la faible perception de la peau. Ces deux facteurs s’accentuent lors de la maturation de la semence dans les conditions de température douces enregistrées à partir de la mi-août. Les températures modérées durant la maturation favorisent également la saveur douce.

L’irrégularité du climat de la région et, en particulier, des précipitations et des températures, ne permet qu’aux agriculteurs possédant une expérience locale de déterminer le moment adéquat pour l’ensemencement et la variété appropriée (la maturation doit se produire à partir de la mi-août, caractérisée par des températures douces). Les agriculteurs combinent habituellement dans différents champs les trois variétés autorisées (qui se distinguent entre elles par le taux de croissance, la longueur du cycle végétatif et le degré de tolérance aux variations environnementales), afin de garantir l’obtention d’un seuil minimal de production quelles que soient les caractéristiques climatiques de la campagne. Cette même expérience locale des agriculteurs est nécessaire pour mener à bien le séchage des semences en automne, dans des conditions environnementales de forte humidité qui permettent aux caractéristiques organoleptiques du produit de s’exprimer au mieux.

Les «Fesols de Santa Pau», élément essentiel de la cuisine dite «volcanique» («Cuina volcànica»), sont à la base de divers plats traditionnels et de pointe, qui font de la région une destination gastronomique et de culture traditionnelle à travers les activités associées au «Fesol de Santa Pau», comme la «Feria del Fesol de Santa Pau» qui, depuis 1991, est célébrée chaque année à la mi-janvier.

Référence à la publication du cahier des charges

Référence à la publication du cahier des charges

(article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa, du présent règlement)

Le texte intégral du cahier des charges de production peut être consulté sur le site internet suivant:

http://www.gencat.cat/alimentacio/pliego-fesols-santa-pau

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(1)  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

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