# Journal officiel C 113/2015

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 113 |
| | |
| Édition de langue française | Communications et informations | 58e année8 avril 2015 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 113

Édition de langue française

Communications et informations

58e année8 avril 2015

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2015/C 113/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7514 — American Express/Credit Suisse/Swisscard) (
  1
  ) | 1 |
| 2015/C 113/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7546 — Apollo/Delta Lloyd) (
  1
  ) | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2015/C 113/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7514 — American Express/Credit Suisse/Swisscard) (
  1
  )

1

1

2015/C 113/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7546 — Apollo/Delta Lloyd) (
  1
  )

1

1

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| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2015/C 113/03 | Avis à l’attention des personnes faisant l’objet des mesures prévues par la décision 2011/235/PESC du Conseil et le règlement (UE) no 359/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran | 2 |
| 2015/C 113/04 | Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par le règlement (UE) no 359/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran | 3 |
| | Commission européenne |
| 2015/C 113/05 | Taux de change de l'euro | 4 |
| 2015/C 113/06 | Taux de change de l'euro | 5 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2015/C 113/03

Avis à l’attention des personnes faisant l’objet des mesures prévues par la décision 2011/235/PESC du Conseil et le règlement (UE) no 359/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran

o

2

2015/C 113/04

Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par le règlement (UE) no 359/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran

o

3

Commission européenne

2015/C 113/05

Taux de change de l'euro

4

2015/C 113/06

Taux de change de l'euro

5

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| | Rectificatifs |
| --- | --- |
| 2015/C 113/07 | Rectificatif à la communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 89/686/CEE du Conseil du 21 décembre 1989 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d’harmonisation de l’Union) ( JO C 445 du 12.12.2014 ) | 6 |

Rectificatifs

2015/C 113/07

Rectificatif à la communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 89/686/CEE du Conseil du 21 décembre 1989 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d’harmonisation de l’Union) ( JO C 445 du 12.12.2014 )

(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d’harmonisation de l’Union)

6

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 8.4.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 113/1 |
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8.4.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 113/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.7514 — American Express/Credit Suisse/Swisscard)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2015/C 113/01)

Le 27 mars 2015, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32015M7514. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32015M7514.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 8.4.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 113/1 |
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8.4.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 113/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.7546 — Apollo/Delta Lloyd)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2015/C 113/02)

Le 31 mars 2015, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32015M7546. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32015M7546.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 8.4.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 113/2 |
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8.4.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 113/2

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Avis à l’attention des personnes faisant l’objet des mesures prévues par la décision 2011/235/PESC du Conseil et le règlement (UE) no 359/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran

(2015/C 113/03)

Les informations ci-après sont portées à l’attention des personnes mentionnées à l’annexe de la décision 2011/235/PESC du Conseil (1), modifiée par la décision (PESC) 2015/555 du Conseil (2), et à l’annexe I du règlement (UE) no 359/2011 du Conseil (3), mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2015/548 du Conseil (4) concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran.

Le Conseil de l’Union européenne, après avoir examiné la liste des personnes désignées dans les annexes susmentionnées, a établi que les mesures restrictives prévues par la décision 2011/235/PESC et par le règlement (UE) no 359/2011 devraient continuer à s’appliquer à ces personnes.

L’attention des personnes concernées est attirée sur le fait qu’il est possible de présenter aux autorités compétentes de l’État membre concerné (ou des États membres concernés), selon les indications figurant dans les sites Internet énumérés à l’annexe II du règlement (UE) no 359/2011, une demande visant à obtenir l’autorisation d’utiliser les fonds gelés pour couvrir des besoins essentiels ou procéder à certains paiements (cf. article 4 du règlement).

Les personnes concernées peuvent adresser au Conseil, avant le 14 février 2016, une demande de réexamen de la décision par laquelle elles ont été incluses dans la liste en question, en y joignant les pièces justificatives requises. Toute demande en ce sens doit être envoyée à l’adresse suivante:

| Conseil de l’Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général |
| DG C 1C |
| rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |
| Adresse électronique: sanctions@consilium.europa.eu |

Conseil de l’Union européenne

Secrétariat général

DG C 1C

rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Adresse électronique: sanctions@consilium.europa.eu

Les éventuelles observations reçues seront prises en compte aux fins du prochain réexamen de la liste des personnes désignées effectué par le Conseil conformément à l’article 12, paragraphe 4, du règlement (UE) no 359/2011.

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(1)  JO L 100 du 14.4.2011, p. 51.

(2)  JO L 92 du 8.4.2015, p. 91.

(3)  JO L 100 du 14.4.2011, p. 1.

(4)  JO L 92 du 8.4.2015, p. 1.

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| 8.4.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 113/3 |
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8.4.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 113/3

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Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par le règlement (UE) no 359/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran

(2015/C 113/04)

L’attention des personnes concernées est attirée sur les informations ci-après, conformément à l’article 12 du règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil (1):

La base juridique du traitement des données en question est le règlement (UE) no 359/2011 du Conseil (2).

Le responsable de ce traitement des données est le Conseil de l’Union européenne, représenté par le directeur général de la DGC (Affaires étrangères, élargissement et protection civile) du Secrétariat général du Conseil, et le service chargé du traitement est l’unité 1C de la DGC, qui peut être contactée à l’adresse suivante:

| Conseil de l’Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général |
| DG C 1C |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |
| Adresse électronique: sanctions@consilium.europa.eu |

Conseil de l’Union européenne

Secrétariat général

DG C 1C

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Adresse électronique: sanctions@consilium.europa.eu

Les finalités du traitement des données sont l’établissement et l’actualisation de la liste des personnes faisant l’objet des mesures restrictives conformément au règlement (UE) no 359/2011.

Les personnes concernées sont les personnes physiques auxquelles les critères d’inscription sur la liste fixés dans ledit règlement sont applicables.

Les données à caractère personnel qui sont collectées sont les données nécessaires à l’identification correcte de la personne en question, l’exposé des motifs et toute autre donnée connexe.

Au besoin, ces données peuvent être communiquées au Service européen pour l’action extérieure et à la Commission.

Sans préjudice des limitations prévues à l’article 20, paragraphe 1, points a) et d), du règlement (CE) no 45/2001, il sera répondu aux demandes d’exercice des droits d’accès, de rectification ou d’opposition conformément à la section 5 de la décision 2004/644/CE du Conseil (3).

Les données à caractère personnel seront conservées pendant cinq ans à compter du moment où la personne concernée a été retirée de la liste des personnes faisant l’objet d’un gel des avoirs ou à compter de l’expiration de la mesure, ou encore pendant la durée de la procédure judiciaire au cas où celle-ci a déjà commencé.

Les personnes concernées peuvent saisir le contrôleur européen de la protection des données conformément au règlement (CE) no 45/2001.

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(1)  JO L 8 du 12.1.2001, p. 1.

(2)  JO L 100 du 14.4.2011, p. 1.

(3)  JO L 296 du 21.9.2004, p. 16.

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Commission européenne

| 8.4.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 113/4 |
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8.4.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 113/4

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Taux de change de l'euro (1)

2 avril 2015

(2015/C 113/05)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,0830 |
| JPY | yen japonais | 129,59 |
| DKK | couronne danoise | 7,4708 |
| GBP | livre sterling | 0,73160 |
| SEK | couronne suédoise | 9,3445 |
| CHF | franc suisse | 1,0400 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 8,6506 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 27,570 |
| HUF | forint hongrois | 299,58 |
| PLN | zloty polonais | 4,0647 |
| RON | leu roumain | 4,4168 |
| TRY | livre turque | 2,8145 |
| AUD | dollar australien | 1,4343 |
| CAD | dollar canadien | 1,3693 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,3958 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,4499 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,4719 |
| KRW | won sud-coréen | 1 183,31 |
| ZAR | rand sud-africain | 12,9950 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 6,7105 |
| HRK | kuna croate | 7,6303 |
| IDR | rupiah indonésienne | 14 080,56 |
| MYR | ringgit malais | 3,9640 |
| PHP | peso philippin | 48,092 |
| RUB | rouble russe | 61,8285 |
| THB | baht thaïlandais | 35,187 |
| BRL | real brésilien | 3,4307 |
| MXN | peso mexicain | 16,3666 |
| INR | roupie indienne | 67,3430 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,0830

JPY

yen japonais

129,59

DKK

couronne danoise

7,4708

GBP

livre sterling

0,73160

SEK

couronne suédoise

9,3445

CHF

franc suisse

1,0400

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

8,6506

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

27,570

HUF

forint hongrois

299,58

PLN

zloty polonais

4,0647

RON

leu roumain

4,4168

TRY

livre turque

2,8145

AUD

dollar australien

1,4343

CAD

dollar canadien

1,3693

HKD

dollar de Hong Kong

8,3958

NZD

dollar néo-zélandais

1,4499

SGD

dollar de Singapour

1,4719

KRW

won sud-coréen

1 183,31

ZAR

rand sud-africain

12,9950

CNY

yuan ren-min-bi chinois

6,7105

HRK

kuna croate

7,6303

IDR

rupiah indonésienne

14 080,56

MYR

ringgit malais

3,9640

PHP

peso philippin

48,092

RUB

rouble russe

61,8285

THB

baht thaïlandais

35,187

BRL

real brésilien

3,4307

MXN

peso mexicain

16,3666

INR

roupie indienne

67,3430

---

(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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| 8.4.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 113/5 |
| --- | --- | --- | --- |

8.4.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 113/5

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Taux de change de l'euro (1)

2 avril 2015

(2015/C 113/06)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,0830 |
| JPY | yen japonais | 129,59 |
| DKK | couronne danoise | 7,4708 |
| GBP | livre sterling | 0,73160 |
| SEK | couronne suédoise | 9,3445 |
| CHF | franc suisse | 1,0400 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 8,6506 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 27,570 |
| HUF | forint hongrois | 299,58 |
| PLN | zloty polonais | 4,0647 |
| RON | leu roumain | 4,4168 |
| TRY | livre turque | 2,8145 |
| AUD | dollar australien | 1,4343 |
| CAD | dollar canadien | 1,3693 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,3958 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,4499 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,4719 |
| KRW | won sud-coréen | 1 183,31 |
| ZAR | rand sud-africain | 12,9950 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 6,7105 |
| HRK | kuna croate | 7,6303 |
| IDR | rupiah indonésienne | 14 080,56 |
| MYR | ringgit malais | 3,9640 |
| PHP | peso philippin | 48,092 |
| RUB | rouble russe | 61,8285 |
| THB | baht thaïlandais | 35,187 |
| BRL | real brésilien | 3,4307 |
| MXN | peso mexicain | 16,3666 |
| INR | roupie indienne | 67,3430 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,0830

JPY

yen japonais

129,59

DKK

couronne danoise

7,4708

GBP

livre sterling

0,73160

SEK

couronne suédoise

9,3445

CHF

franc suisse

1,0400

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

8,6506

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

27,570

HUF

forint hongrois

299,58

PLN

zloty polonais

4,0647

RON

leu roumain

4,4168

TRY

livre turque

2,8145

AUD

dollar australien

1,4343

CAD

dollar canadien

1,3693

HKD

dollar de Hong Kong

8,3958

NZD

dollar néo-zélandais

1,4499

SGD

dollar de Singapour

1,4719

KRW

won sud-coréen

1 183,31

ZAR

rand sud-africain

12,9950

CNY

yuan ren-min-bi chinois

6,7105

HRK

kuna croate

7,6303

IDR

rupiah indonésienne

14 080,56

MYR

ringgit malais

3,9640

PHP

peso philippin

48,092

RUB

rouble russe

61,8285

THB

baht thaïlandais

35,187

BRL

real brésilien

3,4307

MXN

peso mexicain

16,3666

INR

roupie indienne

67,3430

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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Rectificatifs

| 8.4.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 113/6 |
| --- | --- | --- | --- |

8.4.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 113/6

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Rectificatif à la communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 89/686/CEE du Conseil du 21 décembre 1989 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle

(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d’harmonisation de l’Union)

(
  «Journal officiel de l’Union européenne» C 445 du 12 décembre 2014
  )

(2015/C 113/07)

Page 25, à la 8e entrée:

au lieu de:

| «CEN | EN 469:2014
  Vêtements de protection pour sapeurs-pompiers — Exigences de performance pour les vêtements de protection pour la lutte contre l’incendie | 12.12.2014 | EN 469:2005
  Note 2.1 | 31.1.2015» |
| --- | --- | --- | --- | --- |

«CEN

EN 469:2014

Vêtements de protection pour sapeurs-pompiers — Exigences de performance pour les vêtements de protection pour la lutte contre l’incendie

12.12.2014

EN 469:2005

Note 2.1

31.1.2015»

lire:

lire:

| «CEN | EN 469:2005
  Vêtements de protection pour sapeurs-pompiers — Exigences de performance pour les vêtements de protection pour la lutte contre l’incendie | 19.4.2006 | EN 469:1995
  Note 2.1 | Date dépassée
  (30.6.2006) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| | EN 469:2005/A1:2006 | 23.11.2007 | Note 3 | Date dépassée
  (23.11.2007) |
| | EN 469:2005/AC:2006» | | | |

«CEN

EN 469:2005

Vêtements de protection pour sapeurs-pompiers — Exigences de performance pour les vêtements de protection pour la lutte contre l’incendie

19.4.2006

EN 469:1995

Note 2.1

Date dépassée

(30.6.2006)

EN 469:2005/A1:2006

23.11.2007

Note 3

Date dépassée

(23.11.2007)

EN 469:2005/AC:2006»

---