# Journal officiel C 180/2017

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 180 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 60e année8 juin 2017 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 180

Édition de langue française

Communications et informations

60e année8 juin 2017

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | I   Résolutions, recommandations et avis |
| | AVIS |
| | Commission européenne |
| 2017/C 180/01 | Avis de la Commission du 6 juin 2017 concernant le projet modifié de rejet d’effluents radioactifs provenant du site Comurhex II, situé à Malvési en France, conformément à l’article 37 du traité Euratom | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

AVIS

Commission européenne

2017/C 180/01

Avis de la Commission du 6 juin 2017 concernant le projet modifié de rejet d’effluents radioactifs provenant du site Comurhex II, situé à Malvési en France, conformément à l’article 37 du traité Euratom

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| | II   Communications |
| --- | --- |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2017/C 180/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8284 — Deutsche Telekom/Orange/BuyIn) (
  1
  ) | 3 |

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2017/C 180/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8284 — Deutsche Telekom/Orange/BuyIn) (
  1
  )

1

3

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| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2017/C 180/03 | Taux de change de l'euro | 4 |
| 2017/C 180/04 | Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité et de la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques et abrogeant la directive 1999/5/CE (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d’harmonisation de l’Union)
   (
  1
  ) | 5 |
| 2017/C 180/05 | Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne | 34 |
| 2017/C 180/06 | Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne | 34 |
| 2017/C 180/07 | Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne | 35 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2017/C 180/03

Taux de change de l'euro

4

2017/C 180/04

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité et de la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques et abrogeant la directive 1999/5/CE (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d’harmonisation de l’Union)
   (
  1
  )

(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d’harmonisation de l’Union)

1

5

2017/C 180/05

Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne

34

2017/C 180/06

Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne

34

2017/C 180/07

Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne

35

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| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE |
| | Commission européenne |
| 2017/C 180/08 | Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping | 37 |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2017/C 180/09 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8382 — VINCI/DUFRY/LFP) (
  1
  ) | 38 |
| 2017/C 180/10 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8506 — Macquarie Group/Cargill Petroleum business assets) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 39 |
| 2017/C 180/11 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8473 — INEOS/DONG E&P) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 40 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

Commission européenne

2017/C 180/08

Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping

37

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2017/C 180/09

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8382 — VINCI/DUFRY/LFP) (
  1
  )

1

38

2017/C 180/10

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8506 — Macquarie Group/Cargill Petroleum business assets) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

39

2017/C 180/11

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8473 — INEOS/DONG E&P) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

40

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

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| FR | |
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FR

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I Résolutions, recommandations et avis

AVIS

Commission européenne

| 8.6.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 180/1 |
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8.6.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 180/1

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AVIS DE LA COMMISSION

du 6 juin 2017

concernant le projet modifié de rejet d’effluents radioactifs provenant du site Comurhex II, situé à Malvési en France, conformément à l’article 37 du traité Euratom

(le texte en langue française est le seul faisant foi)

(2017/C 180/01)

L’évaluation ci-dessous est réalisée en vertu des dispositions du traité Euratom, sans préjudice des évaluations supplémentaires à réaliser en vertu du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, ni des obligations qui découlent de celui-ci et du droit dérivé (1).

Le 7 octobre 2016, la Commission européenne a reçu de la part du gouvernement français, conformément à l’article 37 du traité Euratom, les données générales relatives au projet modifié de rejet d’effluents radioactifs (2) provenant du site Comurhex II.

Sur la base de ces données et des informations complémentaires demandées par la Commission le 5 décembre 2016 et communiquées par les autorités françaises le 6 janvier et le 17 janvier 2017, et à la suite de la consultation du groupe d’experts, la Commission a formulé l’avis suivant:

| 1) | la distance séparant l’installation du point le plus proche d’un autre État membre, en l’occurrence l’Espagne, est de 80 km; |
| --- | --- |

1)

la distance séparant l’installation du point le plus proche d’un autre État membre, en l’occurrence l’Espagne, est de 80 km;

| 2) | le projet modifié prévoit une augmentation des limites de rejet autorisées pour les effluents radioactifs gazeux, toutes les autres limites de rejet autorisées demeurant inchangées; |
| --- | --- |

2)

le projet modifié prévoit une augmentation des limites de rejet autorisées pour les effluents radioactifs gazeux, toutes les autres limites de rejet autorisées demeurant inchangées;

| 3) | en fonctionnement normal, le projet modifié n’est pas susceptible d’entraîner une exposition de la population dans un autre État membre significative du point de vue sanitaire, eu égard aux limites de dose fixées par les directives sur les normes de base (3); |
| --- | --- |

3)

en fonctionnement normal, le projet modifié n’est pas susceptible d’entraîner une exposition de la population dans un autre État membre significative du point de vue sanitaire, eu égard aux limites de dose fixées par les directives sur les normes de base (3);

| 4) | le projet modifié n’a pas de conséquences en ce qui concerne le rejet non prévu d’effluents radioactifs à la suite d’un accident du type et de l’ampleur envisagés dans les données générales du projet existant, eu égard aux niveaux de référence fixés par les directives sur les normes de base. |
| --- | --- |

4)

le projet modifié n’a pas de conséquences en ce qui concerne le rejet non prévu d’effluents radioactifs à la suite d’un accident du type et de l’ampleur envisagés dans les données générales du projet existant, eu égard aux niveaux de référence fixés par les directives sur les normes de base.

En conclusion, la Commission est d’avis que la mise en œuvre du projet modifié de rejet d’effluents radioactifs provenant du site de Comurhex II, situé à Malvési en France, n’est pas susceptible d’entraîner, que ce soit en fonctionnement normal ou en cas d’accident du type et de l’ampleur envisagés dans les données générales, une contamination radioactive des eaux, du sol ou de l’espace aérien d’un autre État membre qui soit significative du point de vue sanitaire, eu égard aux dispositions établies dans les directives sur les normes de base.

Fait à Bruxelles, le 6 juin 2017.

Par la Commission

Miguel ARIAS CAÑETE

Membre de la Commission

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(1)  Par exemple, en vertu du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, les aspects environnementaux doivent faire l’objet d’un examen plus approfondi. À titre indicatif, la Commission souhaite attirer l’attention sur les dispositions de la directive 2011/92/UE concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement, telle que modifiée par la directive 2014/52/UE, de la directive 2001/42/CE relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement, ainsi que de la directive 92/43/CEE concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages et de la directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau.

1

(2)  Rejets d’effluents radioactifs au sens du point 1 de la recommandation 2010/635/Euratom de la Commission du 11 octobre 2010 sur l’application de l’article 37 du traité Euratom (JO L 279 du 23.10.2010, p. 36).

2

(3)  Directive 96/29/Euratom du Conseil du 13 mai 1996 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et directive 2013/59/Euratom du Conseil du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants et abrogeant les directives 89/618/Euratom, 90/641/Euratom, 96/29/Euratom, 97/43/Euratom et 2003/122/Euratom avec effet au 6 février 2018.

3

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 8.6.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 180/3 |
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8.6.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 180/3

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8284 — Deutsche Telekom/Orange/BuyIn)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 180/02)

Le 10 mars 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8284. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8284.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 8.6.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 180/4 |
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8.6.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 180/4

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Taux de change de l'euro (1)

7 juin 2017

(2017/C 180/03)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,1217 |
| JPY | yen japonais | 122,78 |
| DKK | couronne danoise | 7,4387 |
| GBP | livre sterling | 0,86908 |
| SEK | couronne suédoise | 9,7953 |
| CHF | franc suisse | 1,0843 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 9,5023 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 26,316 |
| HUF | forint hongrois | 308,66 |
| PLN | zloty polonais | 4,1913 |
| RON | leu roumain | 4,5703 |
| TRY | livre turque | 3,9747 |
| AUD | dollar australien | 1,4845 |
| CAD | dollar canadien | 1,5085 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,7422 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,5599 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,5499 |
| KRW | won sud-coréen | 1 261,41 |
| ZAR | rand sud-africain | 14,4307 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,6253 |
| HRK | kuna croate | 7,4058 |
| IDR | rupiah indonésienne | 14 919,73 |
| MYR | ringgit malais | 4,7790 |
| PHP | peso philippin | 55,573 |
| RUB | rouble russe | 63,5152 |
| THB | baht thaïlandais | 38,166 |
| BRL | real brésilien | 3,6694 |
| MXN | peso mexicain | 20,4388 |
| INR | roupie indienne | 72,1780 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,1217

JPY

yen japonais

122,78

DKK

couronne danoise

7,4387

GBP

livre sterling

0,86908

SEK

couronne suédoise

9,7953

CHF

franc suisse

1,0843

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

9,5023

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

26,316

HUF

forint hongrois

308,66

PLN

zloty polonais

4,1913

RON

leu roumain

4,5703

TRY

livre turque

3,9747

AUD

dollar australien

1,4845

CAD

dollar canadien

1,5085

HKD

dollar de Hong Kong

8,7422

NZD

dollar néo-zélandais

1,5599

SGD

dollar de Singapour

1,5499

KRW

won sud-coréen

1 261,41

ZAR

rand sud-africain

14,4307

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,6253

HRK

kuna croate

7,4058

IDR

rupiah indonésienne

14 919,73

MYR

ringgit malais

4,7790

PHP

peso philippin

55,573

RUB

rouble russe

63,5152

THB

baht thaïlandais

38,166

BRL

real brésilien

3,6694

MXN

peso mexicain

20,4388

INR

roupie indienne

72,1780

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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| 8.6.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 180/5 |
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8.6.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 180/5

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Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité et de la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques et abrogeant la directive 1999/5/CE

(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d’harmonisation de l’Union)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 180/04)

Directive 1999/5/CE

Conformément à la disposition transitoire figurant à l’article 48 de la directive 2014/53/UE (1), les États membres ne font pas obstacle à la mise à disposition sur le marché ou à la mise en service des équipements radioélectriques couverts par la directive 2014/53/UE qui satisfont aux dispositions de la directive 1999/5/CE (2) et qui ont été mis sur le marché avant le 13 juin 2017. En conséquence, les normes harmonisées dont les références ont été publiées en vertu de la directive 1999/5/CE, telles qu’énumérées en dernier lieu dans la communication de la Commission publiée au
  Journal officiel de l’Union européenne C 249 du 8 juillet 2016, p. 1
  , rectifiée par le rectificatif publié au
  Journal officiel de l’Union européenne C 342 du 17 septembre 2016, p. 15
  , et par le rectificatif publié au
  Journal officiel de l’Union européenne C 403 du 1er novembre 2016, p. 26, continuent de conférer une présomption de conformité avec cette directive jusqu’au 12 juin 2017.

Directive 2014/53/UE

(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d’harmonisation de l’Union)

| OEN (3) | Référence et titre de la norme
  (et document de référence) | Première publication JO | Référence de la norme remplacée | Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée Note 1 | La norme vise à couvrir les articles de la directive 2014/53/UE |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| (1) | (2) | (3) | (4) | (5) | (6) |
| ETSI | EN 300 065 V2.1.2
  Équipement télégraphique en bande étroite à impression directe destiné à la réception d’informations météorologiques ou nautiques(NAVTEX) - Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphes 2 et 3(g) de la Directive 2014/53/UE | 08/07/2016 | | | Article 3, paragraphe 2;Article 3, paragraphe 3, point g) |
| ETSI | EN 300 086 V2.1.2
  Service mobile terrestre - équipements hertziens munis d’un connecteur RF interne ou externe destinés principalement à la parole analogique - Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE (V2.1.0) | 09/12/2016 | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 300 113 V2.2.1
  Service mobile terrestre - Équipements de radio destinés à la transmission de données (et/ou voix) utilisant une modulation à enveloppe constante ou non constante et ayant un connecteur d’antenne - Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE (V2.2.0) | 12/04/2017 | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 300 219 V2.1.1
  Service mobile terrestre - Équipement radio destiné à la transmission de signaux pour initialiser une réponse spécifique d¿un récepteur - Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l¿article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE (V2.1.0) | 12/04/2017 | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 300 220-2 V3.1.1
  Appareils à courte portée (SRD) fonctionnant dans la plage de fréquences comprise entre 25 MHz et 1 000 MHz; Partie 2 : Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE concernant les équipements radioélectriques non spécifiques (V3.1.0) | 10/03/2017 | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 300 220-3-1 V2.1.1
  Dispositifs à courte portée (SRD) fonctionnant dans la plage de fréquences comprise entre 25 MHz et 1 000 MHz; Partie 3-1 : Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE; Dispositifs à faible coefficient d’utilisation/à haute fiabilité, Systèmes d’alarme sociale fonctionnant sur des fréquences désignées (869,200 MHz à 869,250 MHz) (V1.1.0) | 10/03/2017 | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 300 220-3-2 V1.1.1
  Appareils à courte portée (SRD) fonctionnant dans la plage de fréquences comprise entre 25 MHz et 1 000 MHz; Partie 3-2 : Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE; Alarmes sans fil fonctionnant dans les bandes de fréquences LDC/HR de 868,60 MHz à 868,70 MHz, de 869,25 MHz à 869,40 MHz, de 869,65 MHz à 869,70 MHz (V1.1.0) | 10/03/2017 | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 300 220-4 V1.1.1
  Appareils à courte portée fonctionnant dans la plage de fréquences comprise entre 25 MHz et 1 000 MHz; Partie 4: Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE; Appareils de mesure fonctionnant dans la bande de fréquences désignée comprise entre 169,400 MHz et 169,475 MHz (V1.1.0) | 10/03/2017 | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 300 224-2 V1.1.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Service de recherche sur site; Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE | Ceci est la première publication | | | Article 3, paragraphe 2 |
| La présente norme harmonisée ne porte pas sur les exigences relatives aux paramètres de performance des récepteurs et ne confère pas une présomption de conformité aux exigences relatives à ces paramètres. |
| ETSI | EN 300 296 V2.1.1
  ervice mobile terrestre - Équipements hertziens à antenne intégrée destinés principalement à la parole analogique - Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE (V2.1.0) | 12/04/2017 | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 300 328 V2.1.1
  Systèmes de transmission à large bande — Équipements de transmission de données fonctionnant dans la bande ISM à 2,4 GHz et utilisant des techniques de modulation à large bande — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE (V2.0.20) | 13/01/2017 | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 300 330 V2.1.1
  Appareils à faible portée (SRD) - Équipements radioélectriques dans la bande de fréquences 9 kHz à 30 – Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE (V2.1.0) | 10/03/2017 | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 300 341 V2.1.1
  Service mobile terrestre - Équipement de communications radio à antenne intégrée et servant à la transmission de signaux pour initialiser une réponse spécifique d¿un récepteur - Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l¿article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE (V2.1.0) | 12/04/2017 | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 300 390 V2.1.1
  Service mobile terrestre - Équipements de radio utilisant une antenne intégrée et destinés à la transmission de données et de la parole - Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l¿article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE (V2.1.0) | 12/04/2017 | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 300 422-1 V2.1.2
  Microphones sans fil - Équipements PMSE audio jusqu’à 3 GHz - Partie 1 : Récepteurs de classe A - Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE | 10/02/2017 | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 300 422-2 V2.1.1
  Microphones sans fil - PMSE audio jusqu’à 3 GHz - Partie 2 : Récepteurs de classe B - norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE (V2.0.0) | 10/03/2017 | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 300 422-3 V2.1.1
  Microphones sans fil - PMSE audio jusqu’à 3 GHz - Partie 3 : Récepteurs de classe C - norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE (V2.0.0) | 10/03/2017 | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 300 433 V2.1.1
  Équipements radio à canaux banalisés (CB) - Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE (V2.1.0) | 12/04/2017 | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 300 440-2 V1.4.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) - Dispositifs à courte portée - Équipements radio à utiliser dans la plage de fréquences de 1 GHz à 40 GHz - Partie 2 : Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles du paragraphe 3, article 2 de la Directive R&TTE (V1.4.1) | Ceci est la première publication | | | Article 3, paragraphe 2 |
| La présente norme harmonisée ne porte pas sur les exigences relatives aux paramètres de performance des récepteurs et ne confère pas une présomption de conformité aux exigences relatives à ces paramètres. |
| ETSI | EN 300 454-2 V1.1.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Liaison large bande audio; Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE | Ceci est la première publication | | | Article 3, paragraphe 2 |
| La présente norme harmonisée ne porte pas sur les exigences relatives aux paramètres de performance des récepteurs et ne confère pas une présomption de conformité aux exigences relatives à ces paramètres. |
| ETSI | EN 300 487 V2.1.2
  Systèmes et stations terriennes de satellites (SES); Norme harmonisée relative aux stations terriennes mobiles en réception seule (ROMES) pour les communications de données et fonctionnant dans la bande de fréquences de 1,5 GHz; Spécifications concernant les fréquences radioélectriques couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE (2.1.0) | 13/01/2017 | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 300 676-2 V2.1.1
  Émetteurs, récepteurs et émetteurs/récepteurs radio VHF portatifs, mobiles ou fixes au sol pour le service mobile aéronautique, utilisant la modulation d’amplitude — Partie 2 : Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la directive 2014/53/UE | 08/07/2016 | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 300 698 V2.1.1
  Émetteurs et récepteurs de radio téléphone pour le service mobile maritime fonctionnant dans les bandes VHF utilisées sur les voies navigables intérieures - Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 et 3 paragraphe 3(g) de la Directive 2014/53/UE (V2.1.0) | 13/01/2017 | | | Article 3, paragraphe 2;Article 3, paragraphe 3, point g) |
| ETSI | EN 300 718-2 V1.1.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Balises d’avalanche; systèmes Émetteur-Récepteur; Partie 2 : Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE | Ceci est la première publication | | | Article 3, paragraphe 2 |
| La présente norme harmonisée ne porte pas sur les exigences relatives aux paramètres de performance des récepteurs et ne confère pas une présomption de conformité aux exigences relatives à ces paramètres. |
| ETSI | EN 300 718-3 V1.2.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Balises d’avalanche; systèmes Émetteur-Récepteur; Partie 3: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 3, point e), de la directive R&TTE | Ceci est la première publication | | | Article 3, paragraphe 3, point g) |
| ETSI | EN 300 720 V2.1.1
  Systèmes et appareils utilisés sur les navires pour les communications de bord dans la bande des ultra-hautes fréquences (UHF); Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE (V2.1.0) | 10/03/2017 | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 301 025 V2.1.1
  Équipements de radiotéléphone en VHF pour les communications générales et appareils associés pour les systèmes d’appel sélectif numérique (DCS) de classe D - Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 et de l’article 3 paragraphe 3(g), de la Directive 2014/53/UE V2.1.0 | 12/08/2016 | | | Article 3, paragraphe 2;Article 3, paragraphe 3, point g) |
| ETSI | EN 301 025 V2.2.1
  Équipements de radiotéléphone en VHF pour les communications générales et appareils associés pour les systèmes d’appel sélectif numérique (DCS) de classe D - Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 et de l’article 3 paragraphe 3(g), de la Directive 2014/53/UE V2.1.0 | 12/04/2017 | EN 301 025 V2.1.1
  Note 2.1 | 30/11/2018 | Article 3, paragraphe 2;Article 3, paragraphe 3, point g) |
| ETSI | EN 301 091-2 V1.3.2
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Appareils à courte portée; Télématique pour la circulation et le transport routiers (RTTT); Équipement radar à courte portée opérant dans la bande 76 Ghz à 77 Ghz — Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE | Ceci est la première publication | | | Article 3, paragraphe 2 |
| La présente norme harmonisée ne porte pas sur les exigences relatives aux paramètres de performance des récepteurs et ne confère pas une présomption de conformité aux exigences relatives à ces paramètres. |
| ETSI | EN 301 166 V2.1.1
  Service mobile terrestre - Équipements radio pour communications analogiques et/ou numériques (vocales et/ou données) fonctionnant sur canaux en bande étroite et ayant un connecteur d’antenne - Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE (V2.1.0) | 10/02/2017 | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 301 178 V2.2.2
  Équipement de radiotéléphonie VHF portable pour le service mobile maritime fonctionnant dans les bandes VHF (pour les applications hors système SMDSM uniquement) - Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE | 12/05/2017 | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 301 357-2 V1.4.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Dispositifs audio sans fil fonctionnant dans la bande de fréquences 25 MHz à 2 000 MHz; Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE | Ceci est la première publication | | | Article 3, paragraphe 2 |
| La présente norme harmonisée ne porte pas sur les exigences relatives aux paramètres de performance des récepteurs et ne confère pas une présomption de conformité aux exigences relatives à ces paramètres. |
| ETSI | EN 301 360 V2.1.1
  Systèmes et stations terriennes de satellites (SES); Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE pour les terminaux de transmission par satellite pour services interactifs (SIT) et les terminaux de transmission par satellite pour usager (SUT) émettant vers des satellites en orbite géostationnaire, fonctionnant dans les bandes de fréquences de 27,5 GHz à 29,5 GHz (2.1.0) | 11/11/2016 | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 301 406 V2.2.2
  Télécommunications numériques sans fil améliorées (DECT) - Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE | 11/11/2016 | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 301 426 V2.1.2
  Systèmes et stations terriennes de satellites (SES) – Norme harmonisée pour stations terriennes mobiles terrestres (LMES) pour données à faible débit et stations terriennes de satellites mobiles maritimes (MMES) non destinées aux ommunications de détresse et de sécurité, fonctionnant dans les bandes de fréquences 1,5 /1,6 GHz, couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE (V2.1.0) | 13/01/2017 | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 301 427 V2.1.1
  Systèmes et stations terriennes de satellites (SES) - Norme harmonisée pour stations terriennes du service mobile par satellite (MES) pour données à faible débit, excepté pour les stations terriennes du service mobile aéronautique par satellite, fonctionnant dans les bandes de fréquences 11/12/14 GHz, couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE (V2.1.0) | 12/04/2017 | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 301 428 V2.1.2
  Systèmes et stations terriennes de satellites (SES) — Norme harmonisée pour Microstations (VSAT) en émission seule, en émission réception ou en réception seule fonctionnant dans les bandes de fréquences de 11/12/14 GHz, couvrant les exigences essentielles de de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE | Ceci est la première publication | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 301 430 V2.1.1
  Systèmes et stations terriennes de satellites (SES) – Norme harmonisée pour stations terriennes portables (TES) pour reportage d’actualité par satellite (SNG) fonctionnant dans les bandes de fréquences 11-12/13-14 GHz, couvrant les exigences essentielles de l’article 3.2 de la Directive 2014/53/UE (2.1.0) | 14/10/2016 | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 301 441 V2.1.1
  Systèmes et stations terriennes de satellites (SES) - Norme harmonisée pour stations terriennes mobiles, incluant les stations portatives pour réseaux de communications personnelles par satellite (S-PCN) dans les bandes 1,6 /2,4 GHz du service mobile par satellite (MSS) couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE (V2.1.0) | 12/04/2017 | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 301 442 V2.1.1
  Systèmes et stations terrestres de communication par satellite (SES); Norme harmonisée pour les stations terrestres mobiles (MES) de NGSO, comprenant les stations terrestres portatives, les réseaux de communications personnelles par satellite (S- PCN) opérant dans les bandes de fréquences de 1 980 MHz à 2 010 MHz (terre-espace) et de 2 170 MHz à 2 200 MHz (espace-terre) dans le service mobile par satellite (SMS) couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE (V2.1.0) | 12/04/2017 | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 301 443 V2.1.1
  Systèmes et stations terriennes de satellites (SES) - Norme harmonisée pour Microstations (VSAT) en émission seule, en émission/réception seule fonctionnant dans les bandes de fréquence de 4 GHz et 6 GHz, couvrant l’exigence essentielle de de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE (V2.1.0) | 12/04/2017 | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 301 444 V2.1.2
  Systèmes et stations terriennes de satellites (SES); Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE pour les stations terriennes mobiles terrestres (LMES) destinées aux communications vocales et/ou de données, fonctionnant dans les bandes de fréquences de 1,5 GHz et 1,6 GHz (V2.1.0) | 13/01/2017 | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 301 447 V2.1.1
  Systèmes et stations terriennes de satellites (SES) - Norme harmonisée pour stations terriennes de satellites placées à bord de navires (ESV) fonctionnant dans les bandes de fréquences 4/6 GHz allouées au Service Fixe par Satellite (SFS) couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE (V2.1.0) | 12/04/2017 | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 301 459 V2.1.1
  Systèmes et stations terriennes de satellites (SES) – Norme harmonisée pour les terminaux de transmission par satellite pour services interactifs (SIT) et pour usager (SUT) émettant vers des satellites en orbite géostationnaire dans les bandes de fréquence 29,5 à 30 GHz, couvrant l’exigence essentielle de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE (V2.1.0) | 14/10/2016 | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 301 473 V2.1.2
  Systèmes et stations terriennes de satellites (SES); Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE pour les stations terriennes d’aéronef (AES) destinées au service mobile aéronautique par satellite (SMAS)/service mobile par satellite (SMS) et/ou au service mobile aéronautique par satellite (route) (SMAS(R))/service mobile par satellite (SMS), fonctionnant dans la bande de fréquences située en dessous de 3 GHz (V2.1.0) | 13/01/2017 | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 301 502 V12.5.2
  Système mondial de communications mobiles (GSM) -Équipements de station de base (BS) - Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE | 12/04/2017 | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 301 511 V9.0.2
  Système mondial de communications mobiles (GSM); Norme harmonisée concernant les stations mobiles dans les bandes GSM 900 et DCS 1 800 , couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE (1999/5/CE) | 12/04/2017 | | | Article 3, paragraphe 2 |
| Avertissement: cette norme harmonisée confère une présomption de conformité avec les exigences essentielles de la directive 2014/53/UE si les paramètres de réception indiqués dans la(les) clause(s) 4.2.20, 4.2.21 et 4.2.26 sont également appliqués |
| ETSI | EN 301 559 V2.1.1
  Dispositifs à courte portée (SRD); implants médicaux actifs de faible puissance (LP-AMI) et périphériques associés (LP-AMI-P) fonctionnant dans la plage de fréquences de 2 483,5 MHz à 2 500 MHz; Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3.2 de la Directive 2014/53/UE (V2.0.1) | 13/01/2017 | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 301 598 V1.1.1
  Systèmes opérant dans les espaces blancs (WSD); Systèmes d’accès sans fil fonctionnant dans la bande de fréquences de 470 MHz à 790 MHz; Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive R&TTE (V1.0.0) | Ceci est la première publication | | | Article 3, paragraphe 2 |
| La présente norme harmonisée ne porte pas sur les exigences relatives aux paramètres de performance des récepteurs et ne confère pas une présomption de conformité aux exigences relatives à ces paramètres. |
| ETSI | EN 301 681 V2.1.2
  Systèmes et stations terriennes de communications par satellite (SES); Norme harmonisée pour les stations terriennes mobiles (MES) de systèmes mobiles par satellite géostationnaire incluant les stations terriennes portables pour réseaux de communications personnelles par satellite (S-PCN) fonctionnant dans les bandes de fréquences de 1,5 et de 1,6 GHz, dans le service mobile par satellite (SMS) couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE (V2.1.0) | 13/01/2017 | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 301 721 V2.1.1
  Systèmes et stations terrestres de communication par satellite (SES); Norme harmonisée pour stations terriennes mobiles (MES) fournissant des communications de données bas débit (LBRDC) sur satellites en orbites basses (LEO) et fonctionnant dans des bandes de fréquences inférieures à 1 GHz, couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE (V2.1.0) | 12/04/2017 | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 301 783 V2.1.1
  Équipements radioélectriques destinés au service amateur disponibles sur le marché - Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE (V2.1.0) | 08/07/2016 | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 301 839 V2.1.1
  Implants médicaux actifs de puissance ultra basse (ULP-AMI) et leurs périphériques (ULP-AMI-P) fonctionnant dans la plage de fréquences de 402 MHz à 405 MHz – Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/EU (V2.1.0) | 08/07/2016 | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 301 841-3 V2.1.1
  Liaison numérique air-sol en VHF (VDL) mode 2 - Caractéristiques techniques et méthodes de mesure pour les équipements au sol - Partie 3 : Norme européenne harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE - (V2.1.0) | 13/01/2017 | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 301 842-5 V2.1.1
  Équipement hertzien pour liaison numérique air-sol en VHF (VDL) Mode 4 — Caractéristiques techniques et méthodes de mesure pour des équipements au sol — Partie 5 : Norme européenne harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE (V2.1.0) | 13/01/2017 | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 301 893 V1.8.1
  Broadband Radio Access Networks (BRAN); 5 GHz high performance RLAN; Harmonized EN covering the essential requirementsof article 3.2 of the R&TTE Directive | Ceci est la première publication | | | Article 3, paragraphe 2 |
| La présente norme harmonisée ne porte pas sur les exigences relatives aux paramètres de performance des récepteurs et ne confère pas une présomption de conformité aux exigences relatives à ces paramètres. |
| ETSI | EN 301 893 V2.1.1
  RLAN à hautes performances de 5 GHz - Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE | Ceci est la première publication | EN 301 893 V1.8.1
  Note 2.1 | 12/06/2018 | Article 3, paragraphe 2 |
| En ce qui concerne l’adaptabilité, jusqu’au 12 juin 2018, le paragraphe 4.2.7 de la présente norme harmonisée ou le paragraphe 4.8 de la norme harmonisée EN 301 893 V1.8.1 peuvent être utilisés au choix; après cette date, seul le paragraphe 4.2.7 de la présente norme harmonisée peut être utilisé. |
| ETSI | EN 301 908-1 V11.1.1
  Réseaux cellulaires IMT - Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE – Partie 1 : Introduction et exigences communes (V11.0.1) | 09/12/2016 | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 301 908-2 V11.1.1
  Réseaux cellulaires IMT - Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE relative aux équipements radioélectriques; Partie 2 : Équipement d’utilisateur (UE) CDMA à étalement direct (UTRA FDD) (V11.1.0) | 12/04/2017 | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 301 908-3 V11.1.3
  Réseau cellulaires IMT - Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE - Partie 3 : stations de base (BS) CDMA à étalement direct (UTRA FDD) | 12/05/2017 | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 301 908-10 V4.2.2
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) – Stations de base (BS), répéteurs et équipement d’utilisateur (EU) pour des réseaux cellulaires de radiocommunication de troisième génération IMT-2000 – Partie 10 : Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE relatives à l’IMT-2000, accès FDMA/TDMA (DECT) | 13/01/2017 | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 301 908-11 V11.1.2
  Réseaux cellulaires IMT - Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE - Partie 11 : répéteurs CDMA à étalement direct (UTRA FDD) | 10/02/2017 | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 301 908-12 V7.1.1
  Réseau cellulaires IMT - - Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE – Partie 12 : CDMA à porteuses multiples (cdma2000) (répéteurs) (V7.0.1) | 09/09/2016 | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 301 908-13 V11.1.1
  Réseau cellulaires IMT – Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE – Partie 13 : Équipement d’utilisateur (UE) pour accès radio terrestre universel évolué (E-UTRA) (V11.0.1) | 12/05/2017 | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 301 908-14 V11.1.2
  Réseau cellulaires IMT – Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE - Partie 14 : stations de base (BS) pour accès radio terrestre universel évolué (E-UTRA) | 12/05/2017 | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 301 908-15 V11.1.2
  Réseaux cellulaires IMT - Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE - Partie 15 : accès radio terrestre universel évolué (E-UTRA FDD) (Répéteurs) | 10/02/2017 | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 301 908-18 V11.1.2
  Réseaux cellulaires IMT - Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE - Partie 18 : E-UTRA, UTRA et GSM/EDGE Station de base (BS) radioélectrique multinormes (MSR) | 12/05/2017 | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 301 908-19 V6.3.1
  Réseaux cellulaires IMT - Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE - Partie 19 : OFDMA TDD WMAN (WiMAX mobile) équipement d’utilisateur TDD (UE) (V6.2.6) | Ceci est la première publication | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 301 908-20 V6.3.1
  Réseaux cellulaires IMT - Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE - Partie 20 : stations de base (BS) TDD OFDMA TDD WMAN (WiMAX mobile) (V6.2.6) | 14/10/2016 | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 301 908-21 V6.1.1
  Réseaux cellulaires IMT - Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE - Partie 21 : équipement d’utilisateur (UE) FDD OFDMA TDD WMAN (WiMAX mobile) (V6.0.1) | 14/10/2016 | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 301 908-22 V6.1.1
  Réseaux cellulaires IMT - Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE - Partie 22 : stations de base (BS) FDD OFDMA TDD WMAN (WiMAX mobile) (V6.0.1) | 09/12/2016 | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 301 929 V2.1.1
  Émetteurs et récepteurs VHF de stations côtières pour GMDSS et autres applications dans le service maritime mobile; Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE (V2.1.1) | 12/04/2017 | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 302 017 V2.1.1
  Équipements de transmission pour le service de diffusion radiophonique en modulation d’amplitude (AM); Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE | 12/05/2017 | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 302 018 V2.1.1
  Équipements de transmission pour le service de diffusion radiophonique en modulation de fréquence (FM) - Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE | Ceci est la première publication | EN 302 018-2 V1.2.1
  Note 2.1 | 31/12/2018 | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 302 018-2 V1.2.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Équipements de transmission pour le service de radiodiffusion sonore en modulation d’amplitude (AM); Partie 2 : Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE | 12/04/2017 | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 302 054-2 V1.2.1
  Dispositifs météorologiques - Radiosondes destinées à être utilisées dans les bandes de fréquence comprises entre 400,15 MHz et 406 MHz, avec des niveaux de puissance allant jusqu’à 200 mW - Partie 2 : Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE (V1.2.0) | 13/01/2017 | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 302 064-2 V1.1.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Liaisons vidéo sans fil (WVL) fonctionnant dans la bande de fréquences de 1,3 GHz à 50 GHz; Partie 2 : Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE | Ceci est la première publication | | | Article 3, paragraphe 2 |
| La présente norme harmonisée ne porte pas sur les exigences relatives aux paramètres de performance des récepteurs et ne confère pas une présomption de conformité aux exigences relatives à ces paramètres. |
| ETSI | EN 302 065-1 V2.1.1
  Dispositifs à courte portée (SRD) utilisant la technologie à bande ultra large (UWB) - Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE - Partie 1 : exigences relatives aux applications UWB génériques (V2.1.0) | 10/03/2017 | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 302 065-2 V2.1.1
  Appareils à courte portée (SRD) utilisant la technologie à bande ultra large (UWB) - Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE - Partie 2 : exigences concernant la localisation à UWB (V2.1.0) | 10/03/2017 | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 302 065-3 V2.1.1
  Appareils à courte portée (SRD) utilisant la technologie à bande ultra large (UWB) - Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE - Partie 3 Exigences concernant les dispositifs UWB utilisés dans les véhicules terrestres (V2.1.0) | 10/03/2017 | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 302 065-4 V1.1.1
  Appareils à courte portée (SRD) utilisant la technologie à bande ultra large (UWB) - Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE - Partie 4 : Détecteurs de matériaux utilisant la technologie à bande ultra large (UWB) en dessous de 10,6 GHz (V1.1.0) | 12/04/2017 | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 302 066-2 V1.2.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Applications terrestres et radars d’introspection et sondage de murs; Partie 2 : Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE | Ceci est la première publication | | | Article 3, paragraphe 2 |
| La présente norme harmonisée ne porte pas sur les exigences relatives aux paramètres de performance des récepteurs et ne confère pas une présomption de conformité aux exigences relatives à ces paramètres. |
| ETSI | EN 302 077-2 V1.1.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Équipements de transmission pour les services de radiodiffusion audionumérique terrestre (T-DAB); Partie 2 : Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE | 12/04/2017 | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 302 186 V2.1.1
  Systèmes et stations terriennes de satellites (SES) – Norme harmonisée pour stations terriennes d’aéronefs du service mobile par satellite (AES) fonctionnant dans les bandes de fréquences de 11/12/14 GHz et couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE (V2.1.0) | 12/04/2017 | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 302 194-2 V1.1.2
  Compatibilité électromagnétique et spectre électromagnétique (ERM); Radar de navigation utilisé sur les voies d’eau intérieures; Partie 2 : Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE | Ceci est la première publication | | | Article 3, paragraphe 2 |
| La présente norme harmonisée ne porte pas sur les exigences relatives aux paramètres de performance des récepteurs et ne confère pas une présomption de conformité aux exigences relatives à ces paramètres. |
| ETSI | EN 302 195 V2.1.1
  Implants médicaux actifs de puissance ultra basse (ULP-AMI) et accessoires (ULP-AMI-P) fonctionnant dans la plage de fréquences comprise entre 9 kHz et 315 kHz; Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE (V2.0.1) | 11/11/2016 | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 302 208 V3.1.1
  Équipements d’identification par radiofréquences fonctionnant dans la bande de 865 MHz à 868 MHz avec des niveaux de puissance pouvant atteindre 2 W et dans la bande de 915 MHz à 921 MHz avec des niveaux de puissance pouvant atteindre 4 W - Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/EU (V3.1.0) | 12/04/2017 | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 302 217-2 V3.1.1
  Systèmes radioélectriques fixes; Caractéristiques et exigences relatives aux équipements et antennes point à point; Partie 2 : Systèmes numériques fonctionnant dans les bandes de fréquences de 1,3 GHz à 86 GHz ;norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE (V3.0.8) | Ceci est la première publication | EN 302 217-2-2 V2.2.1
  Note 2.1 | 31/12/2018 | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 302 217-2-2 V2.2.1
  Systèmes radioélectriques fixes - Caractéristiques et exigences relatives aux équipements et antennes point à point - Partie 2-2 : Systèmes numériques fonctionnant dans les bandes de fréquence où s’applique la coordination des fréquences - Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive R&TTE (V2.2.0) | 12/04/2017 | | | Article 3, paragraphe 2 |
| Avertissement: cette norme harmonisée confère une présomption de conformité avec les exigences essentielles de la directive 2014/53/UE si les paramètres de réception indiqués dans la(les) clause(s) 4.3.1, 4.3.2, 4.3.3 et 4.3.4 sont également appliqués |
| ETSI | EN 302 245-2 V1.1.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Équipements de transmission pour la diffusion du service de Digital Radio Mondiale (DRM); Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE | 12/04/2017 | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 302 248 V2.1.1
  Radar de navigation destiné à des navires non soumis à la convention SOLAS; Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE | 10/03/2017 | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 302 264-2 V1.1.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Dispositifs à courte portée ;- Télématique pour la circulation et le transport routiers (RTTT); Equipements radars à courte portée fonctionnant dans la bande comprise entre 77 GHz et 81 GHz; Partie 2 : Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive R&TTE | Ceci est la première publication | | | Article 3, paragraphe 2 |
| La présente norme harmonisée ne porte pas sur les exigences relatives aux paramètres de performance des récepteurs et ne confère pas une présomption de conformité aux exigences relatives à ces paramètres. |
| ETSI | EN 302 288-2 V1.6.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Appareils à courte portée; Télématique pour la circulation et le transport routiers (RTTT); Équipement radar à courte portée opérant dans la bande 24 Ghz; Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE | Ceci est la première publication | | | Article 3, paragraphe 2 |
| La présente norme harmonisée ne porte pas sur les exigences relatives aux paramètres de performance des récepteurs et ne confère pas une présomption de conformité aux exigences relatives à ces paramètres. |
| ETSI | EN 302 296-2 V1.2.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) - Équipements de transmission pour la diffusion du service de télévision numérique terrestre (DVB-T) - partie 2 : Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la directive R&TTE (V1.2.1) | 12/04/2017 | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 302 326-2 V1.2.2
  Systèmes radioélectriques fixes; Équipements multipoint et antennes; Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE pour les équipements radio numérique multipoint | 12/04/2017 | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 302 340 V2.1.1
  Systèmes et stations terriennes de satellites (SES) - Norme harmonisée pour stations terriennes de satellites sur navire opérant dans la bande de fréquence de 11/12/14 Ghz allouée au service satellite fixe couvrant les exigences essentielles sous couvert de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE (V2.1.0) | 12/04/2017 | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 302 372 V2.1.1
  Appareils à faible portée (SRD) - Radar de sondage de niveau dans un réservoir (TPLR) opérant dans les bandes de fréquences 4,5 GHz à 7 GHz, 8,5 GHz à 10,6 GHz, 24,05 GHz à 27 GHz, 57 GHz à 64 GHz; 75 GHz à 85 GHz - Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE (V2.1.0) | 10/03/2017 | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 302 448 V2.1.1
  Systèmes et stations terriennes de satellites (SES) – Norme harmonisée pour stations terriennes de poursuite à bord des trains (EST) fonctionnant dans les bandes de fréquences de 14/12 GHz et couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE (V2.1.0) | 12/04/2017 | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 302 454-2 V1.2.1
  Dispositifs météorologiques; Radiosondes destinées à être utilisées dans les bandes de fréquence comprises entre 1 668,4 MHz et 1 690 MHz; Partie 2 : Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE (V1.2.0) | 13/01/2017 | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 302 480 V2.1.2
  Systèmes de communications mobiles embarqués à bord des aéronefs (MCOBA), Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE relative aux équipements radioélectriques | 10/03/2017 | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 302 502 V2.1.1
  Système d’accès sans fil (WAS) - Systèmes fixes à large bande de transmission de données de 5,8 GHz - Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE (V2.0.8) | 12/05/2017 | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 302 510-2 V1.1.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Équipements radio dans la bande de fréquences de 30 MHz à 37,5 MHz pour membranes d’implants médicaux actifs de puissance ultra basse et accessoires; Partie 2 : Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE | Ceci est la première publication | | | Article 3, paragraphe 2 |
| La présente norme harmonisée ne porte pas sur les exigences relatives aux paramètres de performance des récepteurs et ne confère pas une présomption de conformité aux exigences relatives à ces paramètres. |
| ETSI | EN 302 536-2 V1.1.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique; Appareils à faible portée; Équipement s hertziens dans les bandes de fréquences de 315 kHz à 600 kHz; Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE | Ceci est la première publication | | | Article 3, paragraphe 2 |
| La présente norme harmonisée ne porte pas sur les exigences relatives aux paramètres de performance des récepteurs et ne confère pas une présomption de conformité aux exigences relatives à ces paramètres. |
| ETSI | EN 302 537 V2.1.1
  Systèmes de services de données médicales de très faible puissance (MEDS) fonctionnant dans la plage de fréquences 401 MHz à 402 MHz et 405 MHz à 406 MHz; Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3.2 de la Directive 2014/53/UE (V2.0.1) | 13/01/2017 | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 302 561 V2.1.1
  Service mobile terrestre - Équipement hertzien utilisant une modulation d’enveloppe constante ou non constante fonctionnant dans une largeur de bande de canal de 25 kHz, 50 kHz, 100 kHz ou 150 kHz - Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE (V2.1.0) | 12/04/2017 | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 302 567 V1.2.1
  Réseaux d’accès radio à large bande (BRAN); Systèmes WAS/RLAN multiple-gigabit dans la bande de 60 GHz; norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive R&TTE | Ceci est la première publication | | | Article 3, paragraphe 2 |
| La présente norme harmonisée ne porte pas sur les exigences relatives aux paramètres de performance des récepteurs et ne confère pas une présomption de conformité aux exigences relatives à ces paramètres. |
| ETSI | EN 302 571 V2.1.1
  Systèmes de transport intelligents (STI) — Équipement de radiocommunication fonctionnant dans la bande de fréquences de 5 855 MHz à 5 925 MHz — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE (V2.0.0) | Ceci est la première publication | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 302 574-1 V2.1.2
  Systèmes et stations terriennes de communications par satellite (SES) - Norme harmonisée pour stations terriennes de communication par satellite pour MSS opérant dans les bandes de fréquences de 2 GHz - Partie 1 : composant terrestre complémentaire (CGC) pour des systèmes à large bande couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE | 12/04/2017 | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 302 574-2 V2.1.2
  Systèmes et stations terriennes de communications par satellite (SES) - Norme harmonisée pour stations terriennes de communication par satellite pour MSS opérant dans les bandes de fréquences de 2 GHz - Partie 2 : Équipement d’utilisateur (UE) pour systèmes à large bande couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE | 12/04/2017 | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 302 574-3 V2.1.1
  Systèmes et stations terriennes de communications par satellite (SES) - Norme harmonisée pour stations terriennes de communication par satellite pour MSS opérant dans les bandes de fréquences de 1 980 MHz à 2 010 MHz (terre-espace) et de 2 170 MHz à 2 200 MHz (espace-terre) - Partie 3 : équipement d’utilisateur (EU) pour systèmes à bande couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE (V2.1.0) | 12/04/2017 | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 302 608 V1.1.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Appareils à faible portée; Équipements hertziens destinés aux systèmes ferroviaires Eurobalise; Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE | Ceci est la première publication | | | Article 3, paragraphe 2 |
| La présente norme harmonisée ne porte pas sur les exigences relatives aux paramètres de performance des récepteurs et ne confère pas une présomption de conformité aux exigences relatives à ces paramètres. |
| ETSI | EN 302 609 V2.1.1
  Appareils à faible portée (SRD) - Équipements hertziens destinés aux systèmes ferroviaires Euroloop - Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/EU (V2.1.0) | Ceci est la première publication | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 302 617-2 V2.1.1
  Émetteurs, récepteurs et émetteurs-récepteurs radio UHF au sol pour le service mobile aéronautique UHF utilisant la modulation d’amplitude - Partie 2 : Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE (V2.1.0) | 13/01/2017 | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 302 686 V1.1.1
  Systèmes de transport intelligents (STI) - Equipements de radiocommunications fonctionnant dans la bande de fréquences de 63 GHz à 64 GHz. Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive R&TTE (V1.0.0) | Ceci est la première publication | | | Article 3, paragraphe 2 |
| La présente norme harmonisée ne porte pas sur les exigences relatives aux paramètres de performance des récepteurs et ne confère pas une présomption de conformité aux exigences relatives à ces paramètres. |
| ETSI | EN 302 729 V2.1.1
  Appareils à courte portée; Équipements radars de sondage de niveau fonctionnant dans les bandes de fréquences de 6 GHz à 8,5 GHz, de 24,05 GHz à 26,5 GHz, de 57 GHz à 64 GHz et de 75 GHz à 85 GHz; Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE (V2.1.0) | 12/05/2017 | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 302 752 V1.1.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) - Renforceurs d’échos radar actifs - Norme européenne harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3.2 de la Directive R&TTE (V1.1.1) | Ceci est la première publication | | | Article 3, paragraphe 2 |
| La présente norme harmonisée ne porte pas sur les exigences relatives aux paramètres de performance des récepteurs et ne confère pas une présomption de conformité aux exigences relatives à ces paramètres. |
| ETSI | EN 302 858-2 V1.3.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) - Télématique pour le transport et le trafic routier (RTTT) - Équipements radars pour automobile fonctionnant dans la plage de fréquences de 24,05 GHz à 24,25 GHz ou à 24,50 GHz - Partie 2 : Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la directive R&TTE | Ceci est la première publication | | | Article 3, paragraphe 2 |
| La présente norme harmonisée ne porte pas sur les exigences relatives aux paramètres de performance des récepteurs et ne confère pas une présomption de conformité aux exigences relatives à ces paramètres. |
| ETSI | EN 302 885 V2.1.1
  Équipement de radiotéléphonie portable à très haute fréquence (VHF) pour le service mobile maritime fonctionnant dans les bandes VHF avec DSC de classe D portatif intégré; Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphes 2 et 3 (g) de la Directive 2014/53/UE (V2.1.0) (V2.1.0) | 13/01/2017 | | | Article 3, paragraphe 2;Article 3, paragraphe 3, point g) |
| ETSI | EN 302 885 V2.2.2
  Equipement de radiotéléphonie portable à très haute fréquence (VHF) pour le service mobile maritime fonctionnant dans les bandes VHF avec DSC de classe H portatif intégré - Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphes 2 et 3 (g) de la Directive 2014/53/UE | 12/04/2017 | EN 302 885 V2.1.1
  Note 2.1 | 31/12/2018 | Article 3, paragraphe 2;Article 3, paragraphe 3, point g) |
| ETSI | EN 302 885 V2.2.3
  Equipement de radiotéléphonie portable à très haute fréquence (VHF) pour le service mobile maritime fonctionnant dans les bandes VHF avec DSC de classe H portatif intégré - Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphes 2 et 3 (g) de la Directive 2014/53/UE | 12/05/2017 | EN 302 885 V2.2.2
  Note 2.1 | 31/01/2019 | Article 3, paragraphe 2;Article 3, paragraphe 3, point g) |
| ETSI | EN 302 961 V2.1.2
  Radiobalise maritime de localisation personnelle destinée à être utilisée sur la fréquence de 121,5 MHz, pour les besoins de recherche et de sauvetage uniquement – Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE | 11/11/2016 | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 302 977 V2.1.1
  Systèmes et stations terriennes de communications par satellite (SES); Norme harmonisée relative aux stations terriennes montées sur véhicules (VMES) fonctionnant dans les bandes de fréquences de 11/12/14 GHz couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE (V2.1.0) | 12/04/2017 | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 303 039 V2.1.2
  Service mobile terrestre - Spécification relative aux émetteurs multicanaux pour le service PMR - Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE | 11/11/2016 | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 303 084 V2.1.1
  Système de renforcement au sol (GBAS) - Radiodiffusion de données sol-air en fréquence VHF (VDB) - Caractéristiques techniques et méthodes de mesure pour les équipements au sol - Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE (V2.10) | 11/11/2016 | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 303 098 V2.1.1
  Appareils individuels de géolocalisation en mer de faible puissance utilisant le système d’identification automatique (AIS) – Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE (V2.1.0) | 13/01/2017 | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 303 132 V1.1.1
  Balises individuelles de géolocalisation en mer de faible puissance VHF utilisant l’appel sélectif numérique (DCS) - Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE | 12/05/2017 | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 303 135 V2.1.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) — Surveillance côtière, systèmes de contrôle du trafic maritime et radars portuaires (CS/VTS/HR) — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE (V2.1.0) | 13/01/2017 | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 303 203 V2.1.1
  Dispositifs à courte portée (SRD) - Systèmes à réseaux radioélectriques corporels médicaux (MBANS) fonctionnant dans la bande de fréquences de 2 483,5 MHz à 2 500 MHz - Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la directive 2014/53/EU (V2.1.0) | 12/08/2016 | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 303 204 V2.1.2
  Dispositifs à courte portée (SRD) fonctionnant en réseau - Équipements radioélectriques à utiliser dans la plage de fréquences 870 MHz à 876 MHz avec des niveaux de puissance allant jusqu’à 500 mW - Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la directive 2014/53/UE | 11/11/2016 | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 303 213-6-1 V2.1.1
  Système perfectionné de guidage et de contrôle des mouvements en surface (A-SMGCS) - Partie 6 : Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE pour les capteurs radar de mouvement en surface déployés - Sous-partie 1 : Capteurs de bande X utilisant les signaux pulsés et une puissance d’émission jusqu’à 100 Kw (V2.1.0) | 13/01/2017 | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 303 339 V1.1.1
  Communications air-sol directes à large bande; Équipement fonctionnant dans les bandes de fréquences de 1 900 MHz à 1 920 MHz et de 5 855 MHz à 5 875 MHz; Antennes à diagramme déterminé; Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE (V1.0.4) | 11/11/2016 | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 303 340 V1.1.2
  Récepteurs de diffusion TV numériques terrestres - Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3.2 de la Directive 2014/53/UE | 11/11/2016 | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 303 354 V1.1.1
  Amplificateurs et antennes actives pour la réception de radiodiffusion visuelle dans les locaux à usage domestique; Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3.2 de la Directive 2014/53/UE (V1.0.2) | 12/05/2017 | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 303 372-1 V1.1.1
  Systèmes et stations terrestres de communication par satellite (SES); Récepteurs de diffusion par satellite; Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE; Partie 1: Unité extérieure recevant dans la bande de fréquences comprise entre 10,7 GHz et 12,75 GHz (V1.1.0) | 13/01/2017 | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 303 372-2 V1.1.1
  Systèmes et stations terrestres de communication par satellite (SES); Récepteurs de diffusion par satellite; Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE; Partie 2: Unité intérieure (V1.1.0) | 09/09/2016 | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 303 406 V1.1.1
  Appareils à courte portée; Systèmes d’alarme sociale fonctionnant dans la plage de fréquences comprise entre 25 MHz et 1 000 MHz; Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE (V1.1.0) | 12/04/2017 | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 303 609 V12.5.1
  Système mondial de communications mobiles (GSM); Répéteurs GSM; Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE (V12.4.1) | 13/01/2017 | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 303 978 V2.1.2
  Systèmes et stations terriennes de communications par satellite (SES) - Norme européenne harmonisée pour stations terriennes sur plateformes mobiles (ESOMP) émettant vers des satellites en orbite géostationnaire dans des bandes de fréquence de 27,5 GHz à 30,0 GHz, couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE | 11/11/2016 | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 303 979 V2.1.2
  Systèmes et stations terriennes de communications par satellite (SES) - Norme européenne (EN) harmonisée pour les stations terriennes sur plateformes mobiles (ESOMP) transmettant vers des satellites en orbite non géostationnaire dans les bandes de fréquences de 27,5 GHz à 29,1 GHz et de 29,5 GHz à 30,0 GHz couvrant les exigences essentielles de l’article 3.2 de la Directive 2014/53/UE | 11/11/2016 | | | Article 3, paragraphe 2 |
| ETSI | EN 305 550-2 V1.2.1
  Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) - Dispositifs à courte portée (SRD) fonctionnant en réseau - Équipements radioélectriques à utiliser dans la plage de fréquences de 870 MHz à 876 MHz avec des niveaux de puissance allant jusqu’à 500 mW - Partie 1 : Caractéristiques techniques et méthodes d’essai (V1.1.0) | Ceci est la première publication | | | Article 3, paragraphe 2 |
| La présente norme harmonisée ne porte pas sur les exigences relatives aux paramètres de performance des récepteurs et ne confère pas une présomption de conformité aux exigences relatives à ces paramètres. |

OEN (3)

Référence et titre de la norme

(et document de référence)

Première publication JO

Référence de la norme remplacée

Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée Note 1

La norme vise à couvrir les articles de la directive 2014/53/UE

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

(6)

ETSI

EN 300 065 V2.1.2

Équipement télégraphique en bande étroite à impression directe destiné à la réception d’informations météorologiques ou nautiques(NAVTEX) - Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphes 2 et 3(g) de la Directive 2014/53/UE

08/07/2016

Article 3, paragraphe 2;Article 3, paragraphe 3, point g)

ETSI

EN 300 086 V2.1.2

Service mobile terrestre - équipements hertziens munis d’un connecteur RF interne ou externe destinés principalement à la parole analogique - Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE (V2.1.0)

09/12/2016

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 300 113 V2.2.1

Service mobile terrestre - Équipements de radio destinés à la transmission de données (et/ou voix) utilisant une modulation à enveloppe constante ou non constante et ayant un connecteur d’antenne - Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE (V2.2.0)

12/04/2017

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 300 219 V2.1.1

Service mobile terrestre - Équipement radio destiné à la transmission de signaux pour initialiser une réponse spécifique d¿un récepteur - Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l¿article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE (V2.1.0)

12/04/2017

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 300 220-2 V3.1.1

Appareils à courte portée (SRD) fonctionnant dans la plage de fréquences comprise entre 25 MHz et 1 000 MHz; Partie 2 : Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE concernant les équipements radioélectriques non spécifiques (V3.1.0)

10/03/2017

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 300 220-3-1 V2.1.1

Dispositifs à courte portée (SRD) fonctionnant dans la plage de fréquences comprise entre 25 MHz et 1 000 MHz; Partie 3-1 : Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE; Dispositifs à faible coefficient d’utilisation/à haute fiabilité, Systèmes d’alarme sociale fonctionnant sur des fréquences désignées (869,200 MHz à 869,250 MHz) (V1.1.0)

10/03/2017

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 300 220-3-2 V1.1.1

Appareils à courte portée (SRD) fonctionnant dans la plage de fréquences comprise entre 25 MHz et 1 000 MHz; Partie 3-2 : Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE; Alarmes sans fil fonctionnant dans les bandes de fréquences LDC/HR de 868,60 MHz à 868,70 MHz, de 869,25 MHz à 869,40 MHz, de 869,65 MHz à 869,70 MHz (V1.1.0)

10/03/2017

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 300 220-4 V1.1.1

Appareils à courte portée fonctionnant dans la plage de fréquences comprise entre 25 MHz et 1 000 MHz; Partie 4: Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE; Appareils de mesure fonctionnant dans la bande de fréquences désignée comprise entre 169,400 MHz et 169,475 MHz (V1.1.0)

10/03/2017

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 300 224-2 V1.1.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Service de recherche sur site; Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE

Ceci est la première publication

Article 3, paragraphe 2

La présente norme harmonisée ne porte pas sur les exigences relatives aux paramètres de performance des récepteurs et ne confère pas une présomption de conformité aux exigences relatives à ces paramètres.

ETSI

EN 300 296 V2.1.1

ervice mobile terrestre - Équipements hertziens à antenne intégrée destinés principalement à la parole analogique - Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE (V2.1.0)

12/04/2017

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 300 328 V2.1.1

Systèmes de transmission à large bande — Équipements de transmission de données fonctionnant dans la bande ISM à 2,4 GHz et utilisant des techniques de modulation à large bande — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE (V2.0.20)

13/01/2017

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 300 330 V2.1.1

Appareils à faible portée (SRD) - Équipements radioélectriques dans la bande de fréquences 9 kHz à 30 – Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE (V2.1.0)

10/03/2017

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 300 341 V2.1.1

Service mobile terrestre - Équipement de communications radio à antenne intégrée et servant à la transmission de signaux pour initialiser une réponse spécifique d¿un récepteur - Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l¿article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE (V2.1.0)

12/04/2017

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 300 390 V2.1.1

Service mobile terrestre - Équipements de radio utilisant une antenne intégrée et destinés à la transmission de données et de la parole - Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l¿article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE (V2.1.0)

12/04/2017

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 300 422-1 V2.1.2

Microphones sans fil - Équipements PMSE audio jusqu’à 3 GHz - Partie 1 : Récepteurs de classe A - Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE

10/02/2017

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 300 422-2 V2.1.1

Microphones sans fil - PMSE audio jusqu’à 3 GHz - Partie 2 : Récepteurs de classe B - norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE (V2.0.0)

10/03/2017

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 300 422-3 V2.1.1

Microphones sans fil - PMSE audio jusqu’à 3 GHz - Partie 3 : Récepteurs de classe C - norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE (V2.0.0)

10/03/2017

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 300 433 V2.1.1

Équipements radio à canaux banalisés (CB) - Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE (V2.1.0)

12/04/2017

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 300 440-2 V1.4.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) - Dispositifs à courte portée - Équipements radio à utiliser dans la plage de fréquences de 1 GHz à 40 GHz - Partie 2 : Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles du paragraphe 3, article 2 de la Directive R&TTE (V1.4.1)

Ceci est la première publication

Article 3, paragraphe 2

La présente norme harmonisée ne porte pas sur les exigences relatives aux paramètres de performance des récepteurs et ne confère pas une présomption de conformité aux exigences relatives à ces paramètres.

ETSI

EN 300 454-2 V1.1.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Liaison large bande audio; Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE

Ceci est la première publication

Article 3, paragraphe 2

La présente norme harmonisée ne porte pas sur les exigences relatives aux paramètres de performance des récepteurs et ne confère pas une présomption de conformité aux exigences relatives à ces paramètres.

ETSI

EN 300 487 V2.1.2

Systèmes et stations terriennes de satellites (SES); Norme harmonisée relative aux stations terriennes mobiles en réception seule (ROMES) pour les communications de données et fonctionnant dans la bande de fréquences de 1,5 GHz; Spécifications concernant les fréquences radioélectriques couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE (2.1.0)

13/01/2017

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 300 676-2 V2.1.1

Émetteurs, récepteurs et émetteurs/récepteurs radio VHF portatifs, mobiles ou fixes au sol pour le service mobile aéronautique, utilisant la modulation d’amplitude — Partie 2 : Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la directive 2014/53/UE

08/07/2016

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 300 698 V2.1.1

Émetteurs et récepteurs de radio téléphone pour le service mobile maritime fonctionnant dans les bandes VHF utilisées sur les voies navigables intérieures - Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 et 3 paragraphe 3(g) de la Directive 2014/53/UE (V2.1.0)

13/01/2017

Article 3, paragraphe 2;Article 3, paragraphe 3, point g)

ETSI

EN 300 718-2 V1.1.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Balises d’avalanche; systèmes Émetteur-Récepteur; Partie 2 : Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE

Ceci est la première publication

Article 3, paragraphe 2

La présente norme harmonisée ne porte pas sur les exigences relatives aux paramètres de performance des récepteurs et ne confère pas une présomption de conformité aux exigences relatives à ces paramètres.

ETSI

EN 300 718-3 V1.2.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Balises d’avalanche; systèmes Émetteur-Récepteur; Partie 3: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 3, point e), de la directive R&TTE

Ceci est la première publication

Article 3, paragraphe 3, point g)

ETSI

EN 300 720 V2.1.1

Systèmes et appareils utilisés sur les navires pour les communications de bord dans la bande des ultra-hautes fréquences (UHF); Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE (V2.1.0)

10/03/2017

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 025 V2.1.1

Équipements de radiotéléphone en VHF pour les communications générales et appareils associés pour les systèmes d’appel sélectif numérique (DCS) de classe D - Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 et de l’article 3 paragraphe 3(g), de la Directive 2014/53/UE V2.1.0

12/08/2016

Article 3, paragraphe 2;Article 3, paragraphe 3, point g)

ETSI

EN 301 025 V2.2.1

Équipements de radiotéléphone en VHF pour les communications générales et appareils associés pour les systèmes d’appel sélectif numérique (DCS) de classe D - Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 et de l’article 3 paragraphe 3(g), de la Directive 2014/53/UE V2.1.0

12/04/2017

EN 301 025 V2.1.1

Note 2.1

30/11/2018

Article 3, paragraphe 2;Article 3, paragraphe 3, point g)

ETSI

EN 301 091-2 V1.3.2

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Appareils à courte portée; Télématique pour la circulation et le transport routiers (RTTT); Équipement radar à courte portée opérant dans la bande 76 Ghz à 77 Ghz — Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE

Ceci est la première publication

Article 3, paragraphe 2

La présente norme harmonisée ne porte pas sur les exigences relatives aux paramètres de performance des récepteurs et ne confère pas une présomption de conformité aux exigences relatives à ces paramètres.

ETSI

EN 301 166 V2.1.1

Service mobile terrestre - Équipements radio pour communications analogiques et/ou numériques (vocales et/ou données) fonctionnant sur canaux en bande étroite et ayant un connecteur d’antenne - Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE (V2.1.0)

10/02/2017

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 178 V2.2.2

Équipement de radiotéléphonie VHF portable pour le service mobile maritime fonctionnant dans les bandes VHF (pour les applications hors système SMDSM uniquement) - Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE

12/05/2017

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 357-2 V1.4.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Dispositifs audio sans fil fonctionnant dans la bande de fréquences 25 MHz à 2 000 MHz; Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE

Ceci est la première publication

Article 3, paragraphe 2

La présente norme harmonisée ne porte pas sur les exigences relatives aux paramètres de performance des récepteurs et ne confère pas une présomption de conformité aux exigences relatives à ces paramètres.

ETSI

EN 301 360 V2.1.1

Systèmes et stations terriennes de satellites (SES); Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE pour les terminaux de transmission par satellite pour services interactifs (SIT) et les terminaux de transmission par satellite pour usager (SUT) émettant vers des satellites en orbite géostationnaire, fonctionnant dans les bandes de fréquences de 27,5 GHz à 29,5 GHz (2.1.0)

11/11/2016

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 406 V2.2.2

Télécommunications numériques sans fil améliorées (DECT) - Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE

11/11/2016

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 426 V2.1.2

Systèmes et stations terriennes de satellites (SES) – Norme harmonisée pour stations terriennes mobiles terrestres (LMES) pour données à faible débit et stations terriennes de satellites mobiles maritimes (MMES) non destinées aux ommunications de détresse et de sécurité, fonctionnant dans les bandes de fréquences 1,5 /1,6 GHz, couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE (V2.1.0)

13/01/2017

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 427 V2.1.1

Systèmes et stations terriennes de satellites (SES) - Norme harmonisée pour stations terriennes du service mobile par satellite (MES) pour données à faible débit, excepté pour les stations terriennes du service mobile aéronautique par satellite, fonctionnant dans les bandes de fréquences 11/12/14 GHz, couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE (V2.1.0)

12/04/2017

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 428 V2.1.2

Systèmes et stations terriennes de satellites (SES) — Norme harmonisée pour Microstations (VSAT) en émission seule, en émission réception ou en réception seule fonctionnant dans les bandes de fréquences de 11/12/14 GHz, couvrant les exigences essentielles de de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE

Ceci est la première publication

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 430 V2.1.1

Systèmes et stations terriennes de satellites (SES) – Norme harmonisée pour stations terriennes portables (TES) pour reportage d’actualité par satellite (SNG) fonctionnant dans les bandes de fréquences 11-12/13-14 GHz, couvrant les exigences essentielles de l’article 3.2 de la Directive 2014/53/UE (2.1.0)

14/10/2016

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 441 V2.1.1

Systèmes et stations terriennes de satellites (SES) - Norme harmonisée pour stations terriennes mobiles, incluant les stations portatives pour réseaux de communications personnelles par satellite (S-PCN) dans les bandes 1,6 /2,4 GHz du service mobile par satellite (MSS) couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE (V2.1.0)

12/04/2017

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 442 V2.1.1

Systèmes et stations terrestres de communication par satellite (SES); Norme harmonisée pour les stations terrestres mobiles (MES) de NGSO, comprenant les stations terrestres portatives, les réseaux de communications personnelles par satellite (S- PCN) opérant dans les bandes de fréquences de 1 980 MHz à 2 010 MHz (terre-espace) et de 2 170 MHz à 2 200 MHz (espace-terre) dans le service mobile par satellite (SMS) couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE (V2.1.0)

12/04/2017

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 443 V2.1.1

Systèmes et stations terriennes de satellites (SES) - Norme harmonisée pour Microstations (VSAT) en émission seule, en émission/réception seule fonctionnant dans les bandes de fréquence de 4 GHz et 6 GHz, couvrant l’exigence essentielle de de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE (V2.1.0)

12/04/2017

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 444 V2.1.2

Systèmes et stations terriennes de satellites (SES); Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE pour les stations terriennes mobiles terrestres (LMES) destinées aux communications vocales et/ou de données, fonctionnant dans les bandes de fréquences de 1,5 GHz et 1,6 GHz (V2.1.0)

13/01/2017

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 447 V2.1.1

Systèmes et stations terriennes de satellites (SES) - Norme harmonisée pour stations terriennes de satellites placées à bord de navires (ESV) fonctionnant dans les bandes de fréquences 4/6 GHz allouées au Service Fixe par Satellite (SFS) couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE (V2.1.0)

12/04/2017

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 459 V2.1.1

Systèmes et stations terriennes de satellites (SES) – Norme harmonisée pour les terminaux de transmission par satellite pour services interactifs (SIT) et pour usager (SUT) émettant vers des satellites en orbite géostationnaire dans les bandes de fréquence 29,5 à 30 GHz, couvrant l’exigence essentielle de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE (V2.1.0)

14/10/2016

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 473 V2.1.2

Systèmes et stations terriennes de satellites (SES); Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE pour les stations terriennes d’aéronef (AES) destinées au service mobile aéronautique par satellite (SMAS)/service mobile par satellite (SMS) et/ou au service mobile aéronautique par satellite (route) (SMAS(R))/service mobile par satellite (SMS), fonctionnant dans la bande de fréquences située en dessous de 3 GHz (V2.1.0)

13/01/2017

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 502 V12.5.2

Système mondial de communications mobiles (GSM) -Équipements de station de base (BS) - Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE

12/04/2017

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 511 V9.0.2

Système mondial de communications mobiles (GSM); Norme harmonisée concernant les stations mobiles dans les bandes GSM 900 et DCS 1 800 , couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE (1999/5/CE)

12/04/2017

Article 3, paragraphe 2

Avertissement: cette norme harmonisée confère une présomption de conformité avec les exigences essentielles de la directive 2014/53/UE si les paramètres de réception indiqués dans la(les) clause(s) 4.2.20, 4.2.21 et 4.2.26 sont également appliqués

ETSI

EN 301 559 V2.1.1

Dispositifs à courte portée (SRD); implants médicaux actifs de faible puissance (LP-AMI) et périphériques associés (LP-AMI-P) fonctionnant dans la plage de fréquences de 2 483,5 MHz à 2 500 MHz; Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3.2 de la Directive 2014/53/UE (V2.0.1)

13/01/2017

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 598 V1.1.1

Systèmes opérant dans les espaces blancs (WSD); Systèmes d’accès sans fil fonctionnant dans la bande de fréquences de 470 MHz à 790 MHz; Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive R&TTE (V1.0.0)

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Article 3, paragraphe 2

La présente norme harmonisée ne porte pas sur les exigences relatives aux paramètres de performance des récepteurs et ne confère pas une présomption de conformité aux exigences relatives à ces paramètres.

ETSI

EN 301 681 V2.1.2

Systèmes et stations terriennes de communications par satellite (SES); Norme harmonisée pour les stations terriennes mobiles (MES) de systèmes mobiles par satellite géostationnaire incluant les stations terriennes portables pour réseaux de communications personnelles par satellite (S-PCN) fonctionnant dans les bandes de fréquences de 1,5 et de 1,6 GHz, dans le service mobile par satellite (SMS) couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE (V2.1.0)

13/01/2017

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 721 V2.1.1

Systèmes et stations terrestres de communication par satellite (SES); Norme harmonisée pour stations terriennes mobiles (MES) fournissant des communications de données bas débit (LBRDC) sur satellites en orbites basses (LEO) et fonctionnant dans des bandes de fréquences inférieures à 1 GHz, couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE (V2.1.0)

12/04/2017

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 783 V2.1.1

Équipements radioélectriques destinés au service amateur disponibles sur le marché - Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE (V2.1.0)

08/07/2016

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 839 V2.1.1

Implants médicaux actifs de puissance ultra basse (ULP-AMI) et leurs périphériques (ULP-AMI-P) fonctionnant dans la plage de fréquences de 402 MHz à 405 MHz – Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/EU (V2.1.0)

08/07/2016

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 841-3 V2.1.1

Liaison numérique air-sol en VHF (VDL) mode 2 - Caractéristiques techniques et méthodes de mesure pour les équipements au sol - Partie 3 : Norme européenne harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE - (V2.1.0)

13/01/2017

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 842-5 V2.1.1

Équipement hertzien pour liaison numérique air-sol en VHF (VDL) Mode 4 — Caractéristiques techniques et méthodes de mesure pour des équipements au sol — Partie 5 : Norme européenne harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE (V2.1.0)

13/01/2017

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 893 V1.8.1

Broadband Radio Access Networks (BRAN); 5 GHz high performance RLAN; Harmonized EN covering the essential requirementsof article 3.2 of the R&TTE Directive

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Article 3, paragraphe 2

La présente norme harmonisée ne porte pas sur les exigences relatives aux paramètres de performance des récepteurs et ne confère pas une présomption de conformité aux exigences relatives à ces paramètres.

ETSI

EN 301 893 V2.1.1

RLAN à hautes performances de 5 GHz - Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE

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EN 301 893 V1.8.1

Note 2.1

12/06/2018

Article 3, paragraphe 2

En ce qui concerne l’adaptabilité, jusqu’au 12 juin 2018, le paragraphe 4.2.7 de la présente norme harmonisée ou le paragraphe 4.8 de la norme harmonisée EN 301 893 V1.8.1 peuvent être utilisés au choix; après cette date, seul le paragraphe 4.2.7 de la présente norme harmonisée peut être utilisé.

ETSI

EN 301 908-1 V11.1.1

Réseaux cellulaires IMT - Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE – Partie 1 : Introduction et exigences communes (V11.0.1)

09/12/2016

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 908-2 V11.1.1

Réseaux cellulaires IMT - Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE relative aux équipements radioélectriques; Partie 2 : Équipement d’utilisateur (UE) CDMA à étalement direct (UTRA FDD) (V11.1.0)

12/04/2017

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 908-3 V11.1.3

Réseau cellulaires IMT - Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE - Partie 3 : stations de base (BS) CDMA à étalement direct (UTRA FDD)

12/05/2017

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 908-10 V4.2.2

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) – Stations de base (BS), répéteurs et équipement d’utilisateur (EU) pour des réseaux cellulaires de radiocommunication de troisième génération IMT-2000 – Partie 10 : Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE relatives à l’IMT-2000, accès FDMA/TDMA (DECT)

13/01/2017

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 908-11 V11.1.2

Réseaux cellulaires IMT - Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE - Partie 11 : répéteurs CDMA à étalement direct (UTRA FDD)

10/02/2017

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 908-12 V7.1.1

Réseau cellulaires IMT - - Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE – Partie 12 : CDMA à porteuses multiples (cdma2000) (répéteurs) (V7.0.1)

09/09/2016

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 908-13 V11.1.1

Réseau cellulaires IMT – Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE – Partie 13 : Équipement d’utilisateur (UE) pour accès radio terrestre universel évolué (E-UTRA) (V11.0.1)

12/05/2017

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 908-14 V11.1.2

Réseau cellulaires IMT – Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE - Partie 14 : stations de base (BS) pour accès radio terrestre universel évolué (E-UTRA)

12/05/2017

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 908-15 V11.1.2

Réseaux cellulaires IMT - Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE - Partie 15 : accès radio terrestre universel évolué (E-UTRA FDD) (Répéteurs)

10/02/2017

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 908-18 V11.1.2

Réseaux cellulaires IMT - Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE - Partie 18 : E-UTRA, UTRA et GSM/EDGE Station de base (BS) radioélectrique multinormes (MSR)

12/05/2017

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 908-19 V6.3.1

Réseaux cellulaires IMT - Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE - Partie 19 : OFDMA TDD WMAN (WiMAX mobile) équipement d’utilisateur TDD (UE) (V6.2.6)

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Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 908-20 V6.3.1

Réseaux cellulaires IMT - Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE - Partie 20 : stations de base (BS) TDD OFDMA TDD WMAN (WiMAX mobile) (V6.2.6)

14/10/2016

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 908-21 V6.1.1

Réseaux cellulaires IMT - Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE - Partie 21 : équipement d’utilisateur (UE) FDD OFDMA TDD WMAN (WiMAX mobile) (V6.0.1)

14/10/2016

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 908-22 V6.1.1

Réseaux cellulaires IMT - Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE - Partie 22 : stations de base (BS) FDD OFDMA TDD WMAN (WiMAX mobile) (V6.0.1)

09/12/2016

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 301 929 V2.1.1

Émetteurs et récepteurs VHF de stations côtières pour GMDSS et autres applications dans le service maritime mobile; Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE (V2.1.1)

12/04/2017

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 302 017 V2.1.1

Équipements de transmission pour le service de diffusion radiophonique en modulation d’amplitude (AM); Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE

12/05/2017

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 302 018 V2.1.1

Équipements de transmission pour le service de diffusion radiophonique en modulation de fréquence (FM) - Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE

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EN 302 018-2 V1.2.1

Note 2.1

31/12/2018

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 302 018-2 V1.2.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Équipements de transmission pour le service de radiodiffusion sonore en modulation d’amplitude (AM); Partie 2 : Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE

12/04/2017

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 302 054-2 V1.2.1

Dispositifs météorologiques - Radiosondes destinées à être utilisées dans les bandes de fréquence comprises entre 400,15 MHz et 406 MHz, avec des niveaux de puissance allant jusqu’à 200 mW - Partie 2 : Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE (V1.2.0)

13/01/2017

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 302 064-2 V1.1.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Liaisons vidéo sans fil (WVL) fonctionnant dans la bande de fréquences de 1,3 GHz à 50 GHz; Partie 2 : Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE

Ceci est la première publication

Article 3, paragraphe 2

La présente norme harmonisée ne porte pas sur les exigences relatives aux paramètres de performance des récepteurs et ne confère pas une présomption de conformité aux exigences relatives à ces paramètres.

ETSI

EN 302 065-1 V2.1.1

Dispositifs à courte portée (SRD) utilisant la technologie à bande ultra large (UWB) - Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE - Partie 1 : exigences relatives aux applications UWB génériques (V2.1.0)

10/03/2017

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 302 065-2 V2.1.1

Appareils à courte portée (SRD) utilisant la technologie à bande ultra large (UWB) - Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE - Partie 2 : exigences concernant la localisation à UWB (V2.1.0)

10/03/2017

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 302 065-3 V2.1.1

Appareils à courte portée (SRD) utilisant la technologie à bande ultra large (UWB) - Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE - Partie 3 Exigences concernant les dispositifs UWB utilisés dans les véhicules terrestres (V2.1.0)

10/03/2017

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 302 065-4 V1.1.1

Appareils à courte portée (SRD) utilisant la technologie à bande ultra large (UWB) - Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE - Partie 4 : Détecteurs de matériaux utilisant la technologie à bande ultra large (UWB) en dessous de 10,6 GHz (V1.1.0)

12/04/2017

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 302 066-2 V1.2.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Applications terrestres et radars d’introspection et sondage de murs; Partie 2 : Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE

Ceci est la première publication

Article 3, paragraphe 2

La présente norme harmonisée ne porte pas sur les exigences relatives aux paramètres de performance des récepteurs et ne confère pas une présomption de conformité aux exigences relatives à ces paramètres.

ETSI

EN 302 077-2 V1.1.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Équipements de transmission pour les services de radiodiffusion audionumérique terrestre (T-DAB); Partie 2 : Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE

12/04/2017

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 302 186 V2.1.1

Systèmes et stations terriennes de satellites (SES) – Norme harmonisée pour stations terriennes d’aéronefs du service mobile par satellite (AES) fonctionnant dans les bandes de fréquences de 11/12/14 GHz et couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE (V2.1.0)

12/04/2017

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 302 194-2 V1.1.2

Compatibilité électromagnétique et spectre électromagnétique (ERM); Radar de navigation utilisé sur les voies d’eau intérieures; Partie 2 : Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE

Ceci est la première publication

Article 3, paragraphe 2

La présente norme harmonisée ne porte pas sur les exigences relatives aux paramètres de performance des récepteurs et ne confère pas une présomption de conformité aux exigences relatives à ces paramètres.

ETSI

EN 302 195 V2.1.1

Implants médicaux actifs de puissance ultra basse (ULP-AMI) et accessoires (ULP-AMI-P) fonctionnant dans la plage de fréquences comprise entre 9 kHz et 315 kHz; Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE (V2.0.1)

11/11/2016

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 302 208 V3.1.1

Équipements d’identification par radiofréquences fonctionnant dans la bande de 865 MHz à 868 MHz avec des niveaux de puissance pouvant atteindre 2 W et dans la bande de 915 MHz à 921 MHz avec des niveaux de puissance pouvant atteindre 4 W - Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/EU (V3.1.0)

12/04/2017

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 302 217-2 V3.1.1

Systèmes radioélectriques fixes; Caractéristiques et exigences relatives aux équipements et antennes point à point; Partie 2 : Systèmes numériques fonctionnant dans les bandes de fréquences de 1,3 GHz à 86 GHz ;norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE (V3.0.8)

Ceci est la première publication

EN 302 217-2-2 V2.2.1

Note 2.1

31/12/2018

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 302 217-2-2 V2.2.1

Systèmes radioélectriques fixes - Caractéristiques et exigences relatives aux équipements et antennes point à point - Partie 2-2 : Systèmes numériques fonctionnant dans les bandes de fréquence où s’applique la coordination des fréquences - Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive R&TTE (V2.2.0)

12/04/2017

Article 3, paragraphe 2

Avertissement: cette norme harmonisée confère une présomption de conformité avec les exigences essentielles de la directive 2014/53/UE si les paramètres de réception indiqués dans la(les) clause(s) 4.3.1, 4.3.2, 4.3.3 et 4.3.4 sont également appliqués

ETSI

EN 302 245-2 V1.1.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Équipements de transmission pour la diffusion du service de Digital Radio Mondiale (DRM); Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE

12/04/2017

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 302 248 V2.1.1

Radar de navigation destiné à des navires non soumis à la convention SOLAS; Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE

10/03/2017

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 302 264-2 V1.1.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Dispositifs à courte portée ;- Télématique pour la circulation et le transport routiers (RTTT); Equipements radars à courte portée fonctionnant dans la bande comprise entre 77 GHz et 81 GHz; Partie 2 : Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive R&TTE

Ceci est la première publication

Article 3, paragraphe 2

La présente norme harmonisée ne porte pas sur les exigences relatives aux paramètres de performance des récepteurs et ne confère pas une présomption de conformité aux exigences relatives à ces paramètres.

ETSI

EN 302 288-2 V1.6.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Appareils à courte portée; Télématique pour la circulation et le transport routiers (RTTT); Équipement radar à courte portée opérant dans la bande 24 Ghz; Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE

Ceci est la première publication

Article 3, paragraphe 2

La présente norme harmonisée ne porte pas sur les exigences relatives aux paramètres de performance des récepteurs et ne confère pas une présomption de conformité aux exigences relatives à ces paramètres.

ETSI

EN 302 296-2 V1.2.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) - Équipements de transmission pour la diffusion du service de télévision numérique terrestre (DVB-T) - partie 2 : Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la directive R&TTE (V1.2.1)

12/04/2017

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 302 326-2 V1.2.2

Systèmes radioélectriques fixes; Équipements multipoint et antennes; Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE pour les équipements radio numérique multipoint

12/04/2017

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 302 340 V2.1.1

Systèmes et stations terriennes de satellites (SES) - Norme harmonisée pour stations terriennes de satellites sur navire opérant dans la bande de fréquence de 11/12/14 Ghz allouée au service satellite fixe couvrant les exigences essentielles sous couvert de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE (V2.1.0)

12/04/2017

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 302 372 V2.1.1

Appareils à faible portée (SRD) - Radar de sondage de niveau dans un réservoir (TPLR) opérant dans les bandes de fréquences 4,5 GHz à 7 GHz, 8,5 GHz à 10,6 GHz, 24,05 GHz à 27 GHz, 57 GHz à 64 GHz; 75 GHz à 85 GHz - Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE (V2.1.0)

10/03/2017

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 302 448 V2.1.1

Systèmes et stations terriennes de satellites (SES) – Norme harmonisée pour stations terriennes de poursuite à bord des trains (EST) fonctionnant dans les bandes de fréquences de 14/12 GHz et couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE (V2.1.0)

12/04/2017

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 302 454-2 V1.2.1

Dispositifs météorologiques; Radiosondes destinées à être utilisées dans les bandes de fréquence comprises entre 1 668,4 MHz et 1 690 MHz; Partie 2 : Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE (V1.2.0)

13/01/2017

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 302 480 V2.1.2

Systèmes de communications mobiles embarqués à bord des aéronefs (MCOBA), Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE relative aux équipements radioélectriques

10/03/2017

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 302 502 V2.1.1

Système d’accès sans fil (WAS) - Systèmes fixes à large bande de transmission de données de 5,8 GHz - Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE (V2.0.8)

12/05/2017

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 302 510-2 V1.1.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Équipements radio dans la bande de fréquences de 30 MHz à 37,5 MHz pour membranes d’implants médicaux actifs de puissance ultra basse et accessoires; Partie 2 : Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE

Ceci est la première publication

Article 3, paragraphe 2

La présente norme harmonisée ne porte pas sur les exigences relatives aux paramètres de performance des récepteurs et ne confère pas une présomption de conformité aux exigences relatives à ces paramètres.

ETSI

EN 302 536-2 V1.1.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique; Appareils à faible portée; Équipement s hertziens dans les bandes de fréquences de 315 kHz à 600 kHz; Partie 2: Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE

Ceci est la première publication

Article 3, paragraphe 2

La présente norme harmonisée ne porte pas sur les exigences relatives aux paramètres de performance des récepteurs et ne confère pas une présomption de conformité aux exigences relatives à ces paramètres.

ETSI

EN 302 537 V2.1.1

Systèmes de services de données médicales de très faible puissance (MEDS) fonctionnant dans la plage de fréquences 401 MHz à 402 MHz et 405 MHz à 406 MHz; Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3.2 de la Directive 2014/53/UE (V2.0.1)

13/01/2017

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 302 561 V2.1.1

Service mobile terrestre - Équipement hertzien utilisant une modulation d’enveloppe constante ou non constante fonctionnant dans une largeur de bande de canal de 25 kHz, 50 kHz, 100 kHz ou 150 kHz - Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE (V2.1.0)

12/04/2017

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 302 567 V1.2.1

Réseaux d’accès radio à large bande (BRAN); Systèmes WAS/RLAN multiple-gigabit dans la bande de 60 GHz; norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive R&TTE

Ceci est la première publication

Article 3, paragraphe 2

La présente norme harmonisée ne porte pas sur les exigences relatives aux paramètres de performance des récepteurs et ne confère pas une présomption de conformité aux exigences relatives à ces paramètres.

ETSI

EN 302 571 V2.1.1

Systèmes de transport intelligents (STI) — Équipement de radiocommunication fonctionnant dans la bande de fréquences de 5 855 MHz à 5 925 MHz — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE (V2.0.0)

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Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 302 574-1 V2.1.2

Systèmes et stations terriennes de communications par satellite (SES) - Norme harmonisée pour stations terriennes de communication par satellite pour MSS opérant dans les bandes de fréquences de 2 GHz - Partie 1 : composant terrestre complémentaire (CGC) pour des systèmes à large bande couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE

12/04/2017

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 302 574-2 V2.1.2

Systèmes et stations terriennes de communications par satellite (SES) - Norme harmonisée pour stations terriennes de communication par satellite pour MSS opérant dans les bandes de fréquences de 2 GHz - Partie 2 : Équipement d’utilisateur (UE) pour systèmes à large bande couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE

12/04/2017

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 302 574-3 V2.1.1

Systèmes et stations terriennes de communications par satellite (SES) - Norme harmonisée pour stations terriennes de communication par satellite pour MSS opérant dans les bandes de fréquences de 1 980 MHz à 2 010 MHz (terre-espace) et de 2 170 MHz à 2 200 MHz (espace-terre) - Partie 3 : équipement d’utilisateur (EU) pour systèmes à bande couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE (V2.1.0)

12/04/2017

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 302 608 V1.1.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Appareils à faible portée; Équipements hertziens destinés aux systèmes ferroviaires Eurobalise; Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE

Ceci est la première publication

Article 3, paragraphe 2

La présente norme harmonisée ne porte pas sur les exigences relatives aux paramètres de performance des récepteurs et ne confère pas une présomption de conformité aux exigences relatives à ces paramètres.

ETSI

EN 302 609 V2.1.1

Appareils à faible portée (SRD) - Équipements hertziens destinés aux systèmes ferroviaires Euroloop - Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/EU (V2.1.0)

Ceci est la première publication

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 302 617-2 V2.1.1

Émetteurs, récepteurs et émetteurs-récepteurs radio UHF au sol pour le service mobile aéronautique UHF utilisant la modulation d’amplitude - Partie 2 : Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE (V2.1.0)

13/01/2017

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 302 686 V1.1.1

Systèmes de transport intelligents (STI) - Equipements de radiocommunications fonctionnant dans la bande de fréquences de 63 GHz à 64 GHz. Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive R&TTE (V1.0.0)

Ceci est la première publication

Article 3, paragraphe 2

La présente norme harmonisée ne porte pas sur les exigences relatives aux paramètres de performance des récepteurs et ne confère pas une présomption de conformité aux exigences relatives à ces paramètres.

ETSI

EN 302 729 V2.1.1

Appareils à courte portée; Équipements radars de sondage de niveau fonctionnant dans les bandes de fréquences de 6 GHz à 8,5 GHz, de 24,05 GHz à 26,5 GHz, de 57 GHz à 64 GHz et de 75 GHz à 85 GHz; Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE (V2.1.0)

12/05/2017

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 302 752 V1.1.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) - Renforceurs d’échos radar actifs - Norme européenne harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3.2 de la Directive R&TTE (V1.1.1)

Ceci est la première publication

Article 3, paragraphe 2

La présente norme harmonisée ne porte pas sur les exigences relatives aux paramètres de performance des récepteurs et ne confère pas une présomption de conformité aux exigences relatives à ces paramètres.

ETSI

EN 302 858-2 V1.3.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) - Télématique pour le transport et le trafic routier (RTTT) - Équipements radars pour automobile fonctionnant dans la plage de fréquences de 24,05 GHz à 24,25 GHz ou à 24,50 GHz - Partie 2 : Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la directive R&TTE

Ceci est la première publication

Article 3, paragraphe 2

La présente norme harmonisée ne porte pas sur les exigences relatives aux paramètres de performance des récepteurs et ne confère pas une présomption de conformité aux exigences relatives à ces paramètres.

ETSI

EN 302 885 V2.1.1

Équipement de radiotéléphonie portable à très haute fréquence (VHF) pour le service mobile maritime fonctionnant dans les bandes VHF avec DSC de classe D portatif intégré; Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphes 2 et 3 (g) de la Directive 2014/53/UE (V2.1.0) (V2.1.0)

13/01/2017

Article 3, paragraphe 2;Article 3, paragraphe 3, point g)

ETSI

EN 302 885 V2.2.2

Equipement de radiotéléphonie portable à très haute fréquence (VHF) pour le service mobile maritime fonctionnant dans les bandes VHF avec DSC de classe H portatif intégré - Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphes 2 et 3 (g) de la Directive 2014/53/UE

12/04/2017

EN 302 885 V2.1.1

Note 2.1

31/12/2018

Article 3, paragraphe 2;Article 3, paragraphe 3, point g)

ETSI

EN 302 885 V2.2.3

Equipement de radiotéléphonie portable à très haute fréquence (VHF) pour le service mobile maritime fonctionnant dans les bandes VHF avec DSC de classe H portatif intégré - Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphes 2 et 3 (g) de la Directive 2014/53/UE

12/05/2017

EN 302 885 V2.2.2

Note 2.1

31/01/2019

Article 3, paragraphe 2;Article 3, paragraphe 3, point g)

ETSI

EN 302 961 V2.1.2

Radiobalise maritime de localisation personnelle destinée à être utilisée sur la fréquence de 121,5 MHz, pour les besoins de recherche et de sauvetage uniquement – Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE

11/11/2016

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 302 977 V2.1.1

Systèmes et stations terriennes de communications par satellite (SES); Norme harmonisée relative aux stations terriennes montées sur véhicules (VMES) fonctionnant dans les bandes de fréquences de 11/12/14 GHz couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE (V2.1.0)

12/04/2017

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 303 039 V2.1.2

Service mobile terrestre - Spécification relative aux émetteurs multicanaux pour le service PMR - Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE

11/11/2016

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 303 084 V2.1.1

Système de renforcement au sol (GBAS) - Radiodiffusion de données sol-air en fréquence VHF (VDB) - Caractéristiques techniques et méthodes de mesure pour les équipements au sol - Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE (V2.10)

11/11/2016

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 303 098 V2.1.1

Appareils individuels de géolocalisation en mer de faible puissance utilisant le système d’identification automatique (AIS) – Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE (V2.1.0)

13/01/2017

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 303 132 V1.1.1

Balises individuelles de géolocalisation en mer de faible puissance VHF utilisant l’appel sélectif numérique (DCS) - Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE

12/05/2017

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 303 135 V2.1.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) — Surveillance côtière, systèmes de contrôle du trafic maritime et radars portuaires (CS/VTS/HR) — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE (V2.1.0)

13/01/2017

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 303 203 V2.1.1

Dispositifs à courte portée (SRD) - Systèmes à réseaux radioélectriques corporels médicaux (MBANS) fonctionnant dans la bande de fréquences de 2 483,5 MHz à 2 500 MHz - Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la directive 2014/53/EU (V2.1.0)

12/08/2016

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 303 204 V2.1.2

Dispositifs à courte portée (SRD) fonctionnant en réseau - Équipements radioélectriques à utiliser dans la plage de fréquences 870 MHz à 876 MHz avec des niveaux de puissance allant jusqu’à 500 mW - Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la directive 2014/53/UE

11/11/2016

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 303 213-6-1 V2.1.1

Système perfectionné de guidage et de contrôle des mouvements en surface (A-SMGCS) - Partie 6 : Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE pour les capteurs radar de mouvement en surface déployés - Sous-partie 1 : Capteurs de bande X utilisant les signaux pulsés et une puissance d’émission jusqu’à 100 Kw (V2.1.0)

13/01/2017

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 303 339 V1.1.1

Communications air-sol directes à large bande; Équipement fonctionnant dans les bandes de fréquences de 1 900 MHz à 1 920 MHz et de 5 855 MHz à 5 875 MHz; Antennes à diagramme déterminé; Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE (V1.0.4)

11/11/2016

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 303 340 V1.1.2

Récepteurs de diffusion TV numériques terrestres - Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3.2 de la Directive 2014/53/UE

11/11/2016

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 303 354 V1.1.1

Amplificateurs et antennes actives pour la réception de radiodiffusion visuelle dans les locaux à usage domestique; Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3.2 de la Directive 2014/53/UE (V1.0.2)

12/05/2017

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 303 372-1 V1.1.1

Systèmes et stations terrestres de communication par satellite (SES); Récepteurs de diffusion par satellite; Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE; Partie 1: Unité extérieure recevant dans la bande de fréquences comprise entre 10,7 GHz et 12,75 GHz (V1.1.0)

13/01/2017

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 303 372-2 V1.1.1

Systèmes et stations terrestres de communication par satellite (SES); Récepteurs de diffusion par satellite; Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE; Partie 2: Unité intérieure (V1.1.0)

09/09/2016

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 303 406 V1.1.1

Appareils à courte portée; Systèmes d’alarme sociale fonctionnant dans la plage de fréquences comprise entre 25 MHz et 1 000 MHz; Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE (V1.1.0)

12/04/2017

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 303 609 V12.5.1

Système mondial de communications mobiles (GSM); Répéteurs GSM; Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la Directive 2014/53/UE (V12.4.1)

13/01/2017

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 303 978 V2.1.2

Systèmes et stations terriennes de communications par satellite (SES) - Norme européenne harmonisée pour stations terriennes sur plateformes mobiles (ESOMP) émettant vers des satellites en orbite géostationnaire dans des bandes de fréquence de 27,5 GHz à 30,0 GHz, couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE

11/11/2016

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 303 979 V2.1.2

Systèmes et stations terriennes de communications par satellite (SES) - Norme européenne (EN) harmonisée pour les stations terriennes sur plateformes mobiles (ESOMP) transmettant vers des satellites en orbite non géostationnaire dans les bandes de fréquences de 27,5 GHz à 29,1 GHz et de 29,5 GHz à 30,0 GHz couvrant les exigences essentielles de l’article 3.2 de la Directive 2014/53/UE

11/11/2016

Article 3, paragraphe 2

ETSI

EN 305 550-2 V1.2.1

Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM) - Dispositifs à courte portée (SRD) fonctionnant en réseau - Équipements radioélectriques à utiliser dans la plage de fréquences de 870 MHz à 876 MHz avec des niveaux de puissance allant jusqu’à 500 mW - Partie 1 : Caractéristiques techniques et méthodes d’essai (V1.1.0)

Ceci est la première publication

Article 3, paragraphe 2

La présente norme harmonisée ne porte pas sur les exigences relatives aux paramètres de performance des récepteurs et ne confère pas une présomption de conformité aux exigences relatives à ces paramètres.

| Note 1: | D’une façon générale, la date de cessation de la présomption de conformité sera la date du retrait (“dow”) fixée par l’organisation européenne de normalisation. L’attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu’il peut en être autrement dans certains cas exceptionnels. |
| --- | --- |

Note 1:

D’une façon générale, la date de cessation de la présomption de conformité sera la date du retrait (“dow”) fixée par l’organisation européenne de normalisation. L’attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu’il peut en être autrement dans certains cas exceptionnels.

| Note 2.1: | La nouvelle norme (ou la norme modifiée) a le même champ d’application que la norme remplacée. À la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l’Union. |
| --- | --- |

Note 2.1:

La nouvelle norme (ou la norme modifiée) a le même champ d’application que la norme remplacée. À la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l’Union.

| Note 2.2: | La nouvelle norme a un champ d’application plus large que les normes remplacées. À la date précisée, les normes remplacées cessent de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l’Union. |
| --- | --- |

Note 2.2:

La nouvelle norme a un champ d’application plus large que les normes remplacées. À la date précisée, les normes remplacées cessent de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l’Union.

| Note 2.3: | La nouvelle norme a un champ d’application plus étroit que la norme remplacée. À la date précisée, la norme (partiellement) remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l’Union pour les produits ou services qui relèvent du champ d’application de la nouvelle norme. La présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l’Union pour les produits ou services qui relèvent toujours du champ d’application de la norme (partiellement) remplacée, mais qui ne relèvent pas du champ d’application de la nouvelle norme, reste inchangée. |
| --- | --- |

Note 2.3:

La nouvelle norme a un champ d’application plus étroit que la norme remplacée. À la date précisée, la norme (partiellement) remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l’Union pour les produits ou services qui relèvent du champ d’application de la nouvelle norme. La présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l’Union pour les produits ou services qui relèvent toujours du champ d’application de la norme (partiellement) remplacée, mais qui ne relèvent pas du champ d’application de la nouvelle norme, reste inchangée.

| Note 3: | Dans le cas d’amendements, la norme de référence est EN CCCCC:YYYY, ses amendements précédents le cas échéant et le nouvel amendement cité. La norme remplacée est constituée dès lors de la norme EN CCCCC:YYYY et de ses amendements précédents, le cas échéant, mais sans le nouvel amendement cité. À la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l’Union. |
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Note 3:

Dans le cas d’amendements, la norme de référence est EN CCCCC:YYYY, ses amendements précédents le cas échéant et le nouvel amendement cité. La norme remplacée est constituée dès lors de la norme EN CCCCC:YYYY et de ses amendements précédents, le cas échéant, mais sans le nouvel amendement cité. À la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l’Union.

AVERTISSEMENT:

| — | Toute information relative à la disponibilité des normes peut être obtenue soit auprès des organisations européennes de normalisation, soit auprès des organismes nationaux de normalisation, dont la liste est publiée au Journal officiel de l’Union européenne conformément à l’article 27 du règlement (UE) no 1025/2012 (4). |
| --- | --- |

—

Toute information relative à la disponibilité des normes peut être obtenue soit auprès des organisations européennes de normalisation, soit auprès des organismes nationaux de normalisation, dont la liste est publiée au Journal officiel de l’Union européenne conformément à l’article 27 du règlement (UE) no 1025/2012 (4).

| — | Les normes sont adoptées en anglais par les organisations européennes de normalisation (le CEN et le Cenelec publient également en français et en allemand). Les titres de ces normes sont ensuite traduits dans toutes les autres langues officielles requises de l’Union européenne par les organismes nationaux de normalisation. La Commission européenne décline toute responsabilité quant au caractère correct des titres qui lui sont soumis pour publication au Journal officiel. |
| --- | --- |

—

Les normes sont adoptées en anglais par les organisations européennes de normalisation (le CEN et le Cenelec publient également en français et en allemand). Les titres de ces normes sont ensuite traduits dans toutes les autres langues officielles requises de l’Union européenne par les organismes nationaux de normalisation. La Commission européenne décline toute responsabilité quant au caractère correct des titres qui lui sont soumis pour publication au Journal officiel.

| — | Les références des rectificatifs «.../AC:YYYY» sont publiées pour information uniquement. Les rectificatifs éliminent les erreurs d’impression et les erreurs linguistiques ou similaires du texte d’une norme et peuvent concerner une ou plusieurs versions linguistiques (anglais, français et/ou allemand) d’une norme adoptée par une organisation européenne de normalisation. |
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Les références des rectificatifs «.../AC:YYYY» sont publiées pour information uniquement. Les rectificatifs éliminent les erreurs d’impression et les erreurs linguistiques ou similaires du texte d’une norme et peuvent concerner une ou plusieurs versions linguistiques (anglais, français et/ou allemand) d’une norme adoptée par une organisation européenne de normalisation.

| — | La publication des références dans le Journal officiel de l’Union européenne n’implique pas que les normes soient disponibles dans toutes les langues officielles de l’Union européenne. |
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La publication des références dans le Journal officiel de l’Union européenne n’implique pas que les normes soient disponibles dans toutes les langues officielles de l’Union européenne.

| — | La présente liste remplace les listes précédentes publiées au Journal officiel de l’Union européenne en vertu de la directive 1999/5/CE et de la directive 2014/53/UE. La Commission européenne assure la mise à jour de cette liste. |
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—

La présente liste remplace les listes précédentes publiées au Journal officiel de l’Union européenne en vertu de la directive 1999/5/CE et de la directive 2014/53/UE. La Commission européenne assure la mise à jour de cette liste.

| — | Pour de plus amples informations sur les normes harmonisées et les autres normes européennes, voir:
  http://ec.europa.eu/growth/single-market/european-standards/harmonised-standards/index_en.htm |
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—

Pour de plus amples informations sur les normes harmonisées et les autres normes européennes, voir:

http://ec.europa.eu/growth/single-market/european-standards/harmonised-standards/index_en.htm

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(1)  JO L 153 du 22.5.2014, p. 62.

(2)  JO L 91 du 7.4.1999, p. 10.

(3)  OEN: Organisations européennes de normalisation:

| — | CEN: Avenue Marnix 17, B-1000, Bruxelles, Tél. +32 25500811; fax +32 25500819 (http://www.cen.eu) |
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—

CEN: Avenue Marnix 17, B-1000, Bruxelles, Tél. +32 25500811; fax +32 25500819 (http://www.cen.eu)

| — | CENELEC: Avenue Marnix 17, B-1000, Bruxelles, Tél. +32 25196871; fax +32 25196919 (http://www.cenelec.eu) |
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CENELEC: Avenue Marnix 17, B-1000, Bruxelles, Tél. +32 25196871; fax +32 25196919 (http://www.cenelec.eu)

| — | ETSI: 650, route des Lucioles, F-06921 Sophia Antipolis, Tél. +33 492944200; fax +33 493654716, (http://www.etsi.eu) |
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—

ETSI: 650, route des Lucioles, F-06921 Sophia Antipolis, Tél. +33 492944200; fax +33 493654716, (http://www.etsi.eu)

(4)  JO C 338 du 27.9.2014, p. 31.

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| 8.6.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 180/34 |
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8.6.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 180/34

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Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne

(2017/C 180/05)

En vertu de l’article 9, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (1), les notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (2) sont modifiées comme suit:

À la page 40, dans la note explicative relative à la sous-position «0408 99 80 autres» de la NC, le texte suivant est ajouté:

«Relèvent de cette sous-position les produits constitués d’œufs d’oiseaux, entiers, liquides, pasteurisés (au moins 99 % en poids), contenant de petites quantités d’eau ajoutée et d’acide citrique qui empêchent une décoloration. Ces produits présentent les propriétés organoleptiques identiques à celle des œufs d’oiseaux frais.»

---

(1)  Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1).

1

o

(2)  JO C 76 du 4.3.2015, p. 1.

2

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| 8.6.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 180/34 |
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8.6.2017

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Journal officiel de l'Union européenne

C 180/34

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Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne

(2017/C 180/06)

En vertu de l’article 9, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (1), les notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (2) sont modifiées comme suit:

À la page 169, après la note explicative relative à la sous-position de la NC «3504 00 10 Concentrés de protéines du lait visés à la note complémentaire 1 du présent chapitre», le texte suivant est inséré:

| «3504 00 90 | autres

  Relèvent de cette sous-position les produits à base de végétaux à forte teneur en protéines supérieure à 85 % en poids, calculée sur la matière sèche. Les produits qui sont exclus sont généralement classés dans les positions 2106 ou 2309.» |
| --- | --- |

«3504 00 90

autres

Relèvent de cette sous-position les produits à base de végétaux à forte teneur en protéines supérieure à 85 % en poids, calculée sur la matière sèche. Les produits qui sont exclus sont généralement classés dans les positions 2106 ou 2309.»

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(1)  Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1).

1

o

(2)  JO C 76 du 4.3.2015, p. 1.

2

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| 8.6.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 180/35 |
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8.6.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 180/35

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Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne

(2017/C 180/07)

En vertu de l’article 9, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) no 2658/87 (1) du Conseil, les notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (2) sont modifiées comme suit:

À la page 106, la note explicative relative à la position «2309 Préparations des types utilisés pour l’alimentation des animaux» est remplacée par le texte suivant:

| «2309 | Préparations des types utilisés pour l’alimentation des animaux

  Voir la note 1 du présent chapitre.
  La teneur en produits laitiers, la teneur en amidon ou en fécule et la teneur en produits de dégradation de l’amidon ou de la fécule (sirop de glucose, maltodextrine et sirop de maltodextrine, y compris glucose) sont calculées sur le produit tel qu’il se trouve au moment de sa réception.
  Pour les produits laitiers, voir la note complémentaire 4 du présent chapitre.
  Pour l’amidon ou la fécule et les produits de dégradation de l’amidon ou de la fécule, les dispositions suivantes s’appliquent:






  — | Pour la détermination de la teneur en amidon ou en fécule, il y a lieu d’appliquer la méthode polarimétrique (également appelée méthode polarimétrique Ewers modifiée) reprise à l’annexe III, point L, du règlement (CE) no 152/2009 de la Commission (JO L 54 du 26.2.2009, p. 1).
  Lorsque la méthode polarimétrique n’est pas applicable, par exemple en présence de proportions significatives de matières telles que celles énumérées ci-après, il y a lieu d’employer la méthode d’analyse enzymatique pour la détermination de la teneur en amidon ou en fécule établie à l’annexe du règlement (CE) no 121/2008 de la Commission (JO L 37 du 12.2.2008, p. 3).
  Les matières spécifiques suivantes sont réputées donner lieu à des interférences lors de l’application de la méthode polarimétrique:






  a) | sous-produits de betterave (sucrière) tels que la pulpe de betterave (sucrière), la mélasse de betterave (sucrière), la pulpe de betterave (sucrière) mélassée, la vinasse de betterave (sucrière), le sucre (de betterave); |
| --- | --- | --- | --- |

«2309

Préparations des types utilisés pour l’alimentation des animaux

Voir la note 1 du présent chapitre.

La teneur en produits laitiers, la teneur en amidon ou en fécule et la teneur en produits de dégradation de l’amidon ou de la fécule (sirop de glucose, maltodextrine et sirop de maltodextrine, y compris glucose) sont calculées sur le produit tel qu’il se trouve au moment de sa réception.

Pour les produits laitiers, voir la note complémentaire 4 du présent chapitre.

Pour l’amidon ou la fécule et les produits de dégradation de l’amidon ou de la fécule, les dispositions suivantes s’appliquent:

—

Pour la détermination de la teneur en amidon ou en fécule, il y a lieu d’appliquer la méthode polarimétrique (également appelée méthode polarimétrique Ewers modifiée) reprise à l’annexe III, point L, du règlement (CE) no 152/2009 de la Commission (JO L 54 du 26.2.2009, p. 1).

Lorsque la méthode polarimétrique n’est pas applicable, par exemple en présence de proportions significatives de matières telles que celles énumérées ci-après, il y a lieu d’employer la méthode d’analyse enzymatique pour la détermination de la teneur en amidon ou en fécule établie à l’annexe du règlement (CE) no 121/2008 de la Commission (JO L 37 du 12.2.2008, p. 3).

Les matières spécifiques suivantes sont réputées donner lieu à des interférences lors de l’application de la méthode polarimétrique:

a)

sous-produits de betterave (sucrière) tels que la pulpe de betterave (sucrière), la mélasse de betterave (sucrière), la pulpe de betterave (sucrière) mélassée, la vinasse de betterave (sucrière), le sucre (de betterave);

| b) | pulpe d’agrumes; |
| --- | --- |

b)

pulpe d’agrumes;

| c) | graines de lin; tourteau de pression de graines de lin; tourteau d’extraction de graines de lin; |
| --- | --- |

c)

graines de lin; tourteau de pression de graines de lin; tourteau d’extraction de graines de lin;

| d) | graine de colza; tourteau de pression de colza; tourteau d’extraction de colza; pellicules de colza; |
| --- | --- |

d)

graine de colza; tourteau de pression de colza; tourteau d’extraction de colza; pellicules de colza;

| e) | graines de tournesol; tourteau d’extraction de tournesol; tourteau d’extraction de tournesol partiellement décortiqué; |
| --- | --- |

e)

graines de tournesol; tourteau d’extraction de tournesol; tourteau d’extraction de tournesol partiellement décortiqué;

| f) | tourteau de pression de coprah; tourteau d’extraction de coprah; |
| --- | --- |

f)

tourteau de pression de coprah; tourteau d’extraction de coprah;

| g) | pulpe de pommes de terre; |
| --- | --- |

g)

pulpe de pommes de terre;

| h) | levures déshydratées; |
| --- | --- |

h)

levures déshydratées;

| i) | produits riches en inuline (par exemple, cossettes et farine de topinambour); |
| --- | --- |

i)

produits riches en inuline (par exemple, cossettes et farine de topinambour);

| j) | cretons; |
| --- | --- |

j)

cretons;

| k) | produits à base de soja. |
| --- | --- |

k)

produits à base de soja.

Lorsque la présence d’amidon ou de fécule n’est pas évidente, il est possible d’utiliser une méthode qualitative par microscopie ou un test qualitatif de coloration avec une solution d’iode afin de s’assurer de la présence d’amidon ou de fécule.

| — | Pour la détermination quantitative de l’amidon ou de la fécule et des produits de dégradation de l’amidon ou de la fécule (glucose ou sirop de glucose, maltodextrine ou sirop de maltodextrine relevant des sous-positions 1702 30 50, 1702 30 90, 1702 40 90, 1702 90 50 et 2106 90 55), il y a lieu d’appliquer la méthode établie à l’annexe I du règlement (UE) no 118/2010 de la Commission (JO L 37 du 9.2.2010, p. 21). |
| --- | --- |

—

Pour la détermination quantitative de l’amidon ou de la fécule et des produits de dégradation de l’amidon ou de la fécule (glucose ou sirop de glucose, maltodextrine ou sirop de maltodextrine relevant des sous-positions 1702 30 50, 1702 30 90, 1702 40 90, 1702 90 50 et 2106 90 55), il y a lieu d’appliquer la méthode établie à l’annexe I du règlement (UE) no 118/2010 de la Commission (JO L 37 du 9.2.2010, p. 21).

| — | Aux fins des sous-positions 2309 10 11 à 2309 10 90 et 2309 90 31 à 2309 90 96, les produits d’une teneur inférieure à 5 % en poids d’amidon ou de fécule [déterminée par la méthode polarimétrique exposée à l’annexe III, point L, du règlement (CE) no 152/2009 ou par la méthode enzymatique établie à l’annexe du règlement (CE) no 121/2008] ne doivent pas être considérés comme «contenant de l’amidon ou de la fécule». Les produits d’une teneur inférieure à 5 % en poids d’amidon ou de fécule et de produits de dégradation de l’amidon ou de la fécule [déterminée par la méthode prévue à l’annexe I du règlement (UE) no 118/2010] ne doivent pas être considérés comme “contenant de l’amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine”. |
| --- | --- |

—

Aux fins des sous-positions 2309 10 11 à 2309 10 90 et 2309 90 31 à 2309 90 96, les produits d’une teneur inférieure à 5 % en poids d’amidon ou de fécule [déterminée par la méthode polarimétrique exposée à l’annexe III, point L, du règlement (CE) no 152/2009 ou par la méthode enzymatique établie à l’annexe du règlement (CE) no 121/2008] ne doivent pas être considérés comme «contenant de l’amidon ou de la fécule». Les produits d’une teneur inférieure à 5 % en poids d’amidon ou de fécule et de produits de dégradation de l’amidon ou de la fécule [déterminée par la méthode prévue à l’annexe I du règlement (UE) no 118/2010] ne doivent pas être considérés comme “contenant de l’amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine”.

| — | La chromatographie en phase liquide haute performance (CLHP) peut être utilisée pour doser le glucose [règlement (CE) no 904/2008 de la Commission (JO L 249 du 18.9.2008, p. 9)].» |
| --- | --- |

—

La chromatographie en phase liquide haute performance (CLHP) peut être utilisée pour doser le glucose [règlement (CE) no 904/2008 de la Commission (JO L 249 du 18.9.2008, p. 9)].»

---

(1)  Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1).

1

o

(2)  JO C 76 du 4.3.2015, p. 1.

2

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

Commission européenne

| 8.6.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 180/37 |
| --- | --- | --- | --- |

8.6.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 180/37

---

Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping

(2017/C 180/08)

1.   Conformément aux dispositions de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne (1), la Commission fait savoir que, sauf s’il est procédé à un réexamen selon la procédure définie ci-après, les mesures antidumping mentionnées dans le tableau ci-dessous expireront à la date qui y est indiquée.

2.   Procédure

Les producteurs de l’Union peuvent présenter, par écrit, une demande de réexamen. Cette demande doit contenir suffisamment d’éléments attestant que l’expiration des mesures entraînerait probablement la continuation ou la réapparition du dumping et du préjudice. Si la Commission décide de réexaminer les mesures en question, les importateurs, les exportateurs, les représentants du pays exportateur et les producteurs de l’Union auront la possibilité de développer, de réfuter ou de commenter les points exposés dans la demande de réexamen.

3.   Délai

Les producteurs de l’Union peuvent présenter par écrit une demande de réexamen au titre des dispositions précitées et la faire parvenir à la Commission européenne — direction générale du commerce (Unité H-1), CHAR 4/39, 1049 Bruxelles, Belgique (2) — à partir de la date de publication du présent avis et au plus tard trois mois avant la date indiquée dans le tableau ci-dessous.

4.   Le présent avis est publié conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036.

| Produit | Pays d’origine ou d’exportation | Mesures | Référence | Date d’expiration (3) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Bioéthanol | États-Unis d’Amérique | Droit antidumping | Règlement d’exécution (UE) no 157/2013 du Conseil du 18 février 2013 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de bioéthanol originaire des États-Unis d’Amérique (JO L 49 du 22.2.2013, p. 10). | 23.2.2018 |

Produit

Pays d’origine ou d’exportation

Mesures

Référence

Date d’expiration (3)

Bioéthanol

États-Unis d’Amérique

Droit antidumping

Règlement d’exécution (UE) no 157/2013 du Conseil du 18 février 2013 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de bioéthanol originaire des États-Unis d’Amérique (JO L 49 du 22.2.2013, p. 10).

23.2.2018

---

(1)  JO L 176 du 30.6.2016, p. 21.

(2)  TRADE-Defence-Complaints@ec.europa.eu

(3)  La mesure expire à minuit le jour indiqué dans cette colonne.

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PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 8.6.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 180/38 |
| --- | --- | --- | --- |

8.6.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 180/38

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8382 — VINCI/DUFRY/LFP)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 180/09)

| 1. | Le 30 mai 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises VINCI Airports International, S.A., («VINCI Airports International», Belgique), une filiale à 100 % du groupe VINCI, et DUFRY AG («DUFRY», Suisse) acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’entreprise LFP — Lojas Francas de Portugal, S.A. («LFP», Portugal) par achat d’actions. |
| --- | --- |

1.

Le 30 mai 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises VINCI Airports International, S.A., («VINCI Airports International», Belgique), une filiale à 100 % du groupe VINCI, et DUFRY AG («DUFRY», Suisse) acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’entreprise LFP — Lojas Francas de Portugal, S.A. («LFP», Portugal) par achat d’actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
  —   VINCI: concessions et infrastructures (autoroutières, principalement en France, et aéroportuaires en France, au Portugal, au Cambodge, au Japon, en République dominicaine et au Chili), construction, travaux publics et génie civil, travaux routiers, énergie et services de technologie de l’information (génie électrique, climatique et mécanique, gestion d’installations et services informatiques),
  —   DUFRY: exploitation de points de vente dans des aéroports et d’autres plateformes de transports en Amérique du Nord, en Amérique du Sud, en Europe, en Asie/Pacifique, au Moyen-Orient et en Afrique,
  —   LFP: vente au détail dans le domaine du voyage au Portugal. |
| --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—   VINCI: concessions et infrastructures (autoroutières, principalement en France, et aéroportuaires en France, au Portugal, au Cambodge, au Japon, en République dominicaine et au Chili), construction, travaux publics et génie civil, travaux routiers, énergie et services de technologie de l’information (génie électrique, climatique et mécanique, gestion d’installations et services informatiques),

—   DUFRY: exploitation de points de vente dans des aéroports et d’autres plateformes de transports en Amérique du Nord, en Amérique du Sud, en Europe, en Asie/Pacifique, au Moyen-Orient et en Afrique,

—   LFP: vente au détail dans le domaine du voyage au Portugal.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8382 — VINCI/DUFRY/LFP, à l’adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8382 — VINCI/DUFRY/LFP, à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

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| 8.6.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 180/39 |
| --- | --- | --- | --- |

8.6.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 180/39

---

Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8506 — Macquarie Group/Cargill Petroleum business assets)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 180/10)

| 1. | Le 19 mai 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Macquarie Holdings (U.S.A.) Inc. («Macquarie», États-Unis) acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de la branche chargée du négoce et de la commercialisation des produits pétroliers du groupe Cargill (la «cible») par achat d’actifs. |
| --- | --- |

1.

Le 19 mai 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Macquarie Holdings (U.S.A.) Inc. («Macquarie», États-Unis) acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de la branche chargée du négoce et de la commercialisation des produits pétroliers du groupe Cargill (la «cible») par achat d’actifs.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
  —   Macquarie: fournisseur mondial de services bancaires et financiers et services de conseil, d’investissement et de gestion de fonds,
  —   la cible: négociant mondial de produits pétroliers multiples. |
| --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—   Macquarie: fournisseur mondial de services bancaires et financiers et services de conseil, d’investissement et de gestion de fonds,

—   la cible: négociant mondial de produits pétroliers multiples.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8506 — Macquarie Group/Cargill Petroleum business assets, à l’adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8506 — Macquarie Group/Cargill Petroleum business assets, à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

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| 8.6.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 180/40 |
| --- | --- | --- | --- |

8.6.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 180/40

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8473 — INEOS/DONG E&P)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 180/11)

| 1. | Le 24 mai 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel INEOS Industries Holdings Limited, en dernier ressort une filiale à part entière d’INEOS Limited («INEOS», Royaume-Uni), acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de DONG E&P A/S («DONG E&P», Danemark), actuellement contrôlée par DONG Energy A/S. |
| --- | --- |

1.

Le 24 mai 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel INEOS Industries Holdings Limited, en dernier ressort une filiale à part entière d’INEOS Limited («INEOS», Royaume-Uni), acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de DONG E&P A/S («DONG E&P», Danemark), actuellement contrôlée par DONG Energy A/S.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | INEOS est un fabricant mondial de produits pétrochimiques, de produits chimiques de spécialité et de produits pétroliers, qui exerce des activités restreintes dans le secteur en amont du pétrole et du gaz, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

INEOS est un fabricant mondial de produits pétrochimiques, de produits chimiques de spécialité et de produits pétroliers, qui exerce des activités restreintes dans le secteur en amont du pétrole et du gaz,

| — | DONG E&P et ses filiales sont actives dans les secteurs de l’exploration et de l’extraction d’hydrocarbures. |
| --- | --- |

—

DONG E&P et ses filiales sont actives dans les secteurs de l’exploration et de l’extraction d’hydrocarbures.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8473 — INEOS/DONG E&P, à l’adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8473 — INEOS/DONG E&P, à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

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