# Journal officiel C 57/2015

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 57 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 58e année17 février 2015 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 57

Édition de langue française

Communications et informations

58e année17 février 2015

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2015/C 057/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7337 — IMS Health/Cegedim Business) (
  1
  ) | 1 |
| 2015/C 057/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7270 — Český Aeroholding/Travel Service/České aerolinie) (
  1
  ) | 1 |
| 2015/C 057/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7417 — Sime Darby/New Britain Palm Oil) (
  1
  ) | 2 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2015/C 057/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7337 — IMS Health/Cegedim Business) (
  1
  )

1

1

2015/C 057/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7270 — Český Aeroholding/Travel Service/České aerolinie) (
  1
  )

1

1

2015/C 057/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7417 — Sime Darby/New Britain Palm Oil) (
  1
  )

1

2

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| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2015/C 057/04 | Avis à l’attention des personnes et entités faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2015/241 du Conseil, et par le règlement (UE) no 269/2014 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2015/240 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine | 3 |
| 2015/C 057/05 | Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par le règlement (UE) no 269/2014 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2015/240 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine | 4 |
| | Commission européenne |
| 2015/C 057/06 | Taux de change de l'euro | 5 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2015/C 057/04

Avis à l’attention des personnes et entités faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2015/241 du Conseil, et par le règlement (UE) no 269/2014 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2015/240 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

o

3

2015/C 057/05

Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par le règlement (UE) no 269/2014 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2015/240 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

o

4

Commission européenne

2015/C 057/06

Taux de change de l'euro

5

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| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2015/C 057/07 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7479 — Kingspan/Steel Partners) (
  1
  ) | 6 |
| 2015/C 057/08 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7496 — Panasonic/Ficosa Inversion/Ficosa International) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 7 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2015/C 057/07

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7479 — Kingspan/Steel Partners) (
  1
  )

1

6

2015/C 057/08

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7496 — Panasonic/Ficosa Inversion/Ficosa International) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

7

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 17.2.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 57/1 |
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17.2.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 57/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.7337 — IMS Health/Cegedim Business)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2015/C 57/01)

Le 19 décembre 2014, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), en liaison avec l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union, sous le numéro de document 32014M7337. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union, sous le numéro de document 32014M7337.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 17.2.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 57/1 |
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17.2.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 57/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.7270 — Český Aeroholding/Travel Service/České aerolinie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2015/C 57/02)

Le 18 décembre 2014, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union, sous le numéro de document 32014M7270. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union, sous le numéro de document 32014M7270.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 17.2.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 57/2 |
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17.2.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 57/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.7417 — Sime Darby/New Britain Palm Oil)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2015/C 57/03)

Le 23 janvier 2015, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union, sous le numéro de document 32015M7417. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union, sous le numéro de document 32015M7417.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 17.2.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 57/3 |
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17.2.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 57/3

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Avis à l’attention des personnes et entités faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2015/241 du Conseil, et par le règlement (UE) no 269/2014 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2015/240 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

(2015/C 57/04)

Les informations figurant ci-après sont portées à l’attention des personnes et entités visées à l’annexe de la décision 2014/145/PESC du Conseil (1), modifiée par la décision (PESC) 2015/241 du Conseil (2), et à l’annexe I du règlement (UE) no 269/2014 du Conseil (3), mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2015/240 du Conseil (4) concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Le Conseil de l’Union européenne a décidé que les personnes et entités visées dans les annexes susmentionnées devaient être inscrites sur la liste des personnes et entités faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC et par le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Les motifs justifiant l’inscription des personnes et entités concernées sur cette liste sont indiqués en regard des entrées correspondantes dans les annexes en question.

L’attention des personnes et entités concernées est attirée sur le fait qu’il est possible de présenter aux autorités compétentes de l’État membre concerné (ou des États membres concernés), selon les indications figurant sur les sites internet mentionnés à l’annexe II du règlement (UE) no 269/2014, une demande visant à obtenir l’autorisation d’utiliser des fonds gelés pour répondre à des besoins fondamentaux ou procéder à certains paiements (voir article 4 dudit règlement).

Les personnes et entités concernées peuvent adresser au Conseil, à l’adresse indiquée ci-après, une demande de réexamen de la décision par laquelle elles ont été inscrites sur la liste précitée, en y joignant des pièces justificatives:

| Conseil de l’Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général |
| DGC 1C |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |
| Courriel: sanctions@consilium.europa.eu |

Conseil de l’Union européenne

Secrétariat général

DGC 1C

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

L’attention des personnes et entités concernées est également attirée sur le fait qu’il est possible de contester la décision du Conseil devant le Tribunal de l’Union européenne, dans les conditions prévues à l’article 275, deuxième alinéa, et à l’article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

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(1)  JO L 78 du 17.3.2014, p. 16.

(2)  JO L 40 du 16.2.2015, p. 14.

(3)  JO L 78 du 17.3.2014, p. 6.

(4)  JO L 40 du 16.2.2015, p. 7.

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| 17.2.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 57/4 |
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17.2.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 57/4

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Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par le règlement (UE) no 269/2014 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2015/240 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

(2015/C 57/05)

L’attention des personnes concernées est attirée sur les informations ci-après, conformément à l’article 12 du règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil (1).

La base juridique du traitement des données est le règlement (UE) no 269/2014 du Conseil (2), mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2015/240 du Conseil (3).

Le responsable du traitement des données est le Conseil de l’Union européenne, représenté par le Directeur général de la DG C (Affaires étrangères, élargissement et protection civile) du secrétariat général du Conseil, et le service chargé du traitement est l’unité 1C qui peut être contactée à l’adresse suivante:

| Conseil de l’Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général |
| DG C 1C |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |
| Courrier électronique: sanctions@consilium.europa.eu |

Conseil de l’Union européenne

Secrétariat général

DG C 1C

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courrier électronique: sanctions@consilium.europa.eu

Les finalités du traitement des données sont l’établissement et l’actualisation de la liste des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par le règlement (UE) no 269/2014, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2015/240.

Les personnes concernées sont les personnes physiques qui satisfont aux critères d’inscription sur la liste fixés dans ledit règlement.

Les données à caractère personnel qui sont recueillies sont les données nécessaires à l’identification correcte de la personne en question, l’exposé des motifs et toute autre donnée connexe.

Au besoin, les données recueillies peuvent être communiquées au Service européen pour l’action extérieure et à la Commission.

Sans préjudice des limitations prévues à l’article 20, paragraphe 1, points a) et d), du règlement (CE) no 45/2001, il sera répondu aux demandes d’exercice des droits d’accès, de rectification ou d’opposition conformément à la section 5 de la décision 2004/644/CE du Conseil (4).

Les données à caractère personnel seront conservées pendant cinq ans à compter du moment où la personne concernée a été retirée de la liste des personnes faisant l’objet d’un gel des avoirs ou à compter de l’expiration de la mesure ou encore pendant la durée de la procédure judiciaire au cas où celle-ci a commencé.

Les personnes concernées peuvent saisir le contrôleur européen de la protection des données conformément au règlement (CE) no 45/2001.

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(1)  JO L 8 du 12.1.2001, p. 1.

(2)  JO L 78 du 17.3.2014, p. 6.

(3)  JO L 40 du 16.2.2015, p. 7.

(4)  JO L 296 du 21.9.2004, p. 16.

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Commission européenne

| 17.2.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 57/5 |
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17.2.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 57/5

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Taux de change de l'euro (1)

16 février 2015

(2015/C 57/06)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,1408 |
| JPY | yen japonais | 135,26 |
| DKK | couronne danoise | 7,4440 |
| GBP | livre sterling | 0,74210 |
| SEK | couronne suédoise | 9,5838 |
| CHF | franc suisse | 1,0626 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 8,6035 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 27,638 |
| HUF | forint hongrois | 306,91 |
| PLN | zloty polonais | 4,1832 |
| RON | leu roumain | 4,4452 |
| TRY | livre turque | 2,7919 |
| AUD | dollar australien | 1,4669 |
| CAD | dollar canadien | 1,4206 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,8500 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,5193 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,5481 |
| KRW | won sud-coréen | 1 257,23 |
| ZAR | rand sud-africain | 13,2698 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,1292 |
| HRK | kuna croate | 7,7140 |
| IDR | rupiah indonésienne | 14 524,29 |
| MYR | ringgit malais | 4,0846 |
| PHP | peso philippin | 50,393 |
| RUB | rouble russe | 71,4700 |
| THB | baht thaïlandais | 37,181 |
| BRL | real brésilien | 3,2336 |
| MXN | peso mexicain | 16,9608 |
| INR | roupie indienne | 70,9736 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,1408

JPY

yen japonais

135,26

DKK

couronne danoise

7,4440

GBP

livre sterling

0,74210

SEK

couronne suédoise

9,5838

CHF

franc suisse

1,0626

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

8,6035

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

27,638

HUF

forint hongrois

306,91

PLN

zloty polonais

4,1832

RON

leu roumain

4,4452

TRY

livre turque

2,7919

AUD

dollar australien

1,4669

CAD

dollar canadien

1,4206

HKD

dollar de Hong Kong

8,8500

NZD

dollar néo-zélandais

1,5193

SGD

dollar de Singapour

1,5481

KRW

won sud-coréen

1 257,23

ZAR

rand sud-africain

13,2698

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,1292

HRK

kuna croate

7,7140

IDR

rupiah indonésienne

14 524,29

MYR

ringgit malais

4,0846

PHP

peso philippin

50,393

RUB

rouble russe

71,4700

THB

baht thaïlandais

37,181

BRL

real brésilien

3,2336

MXN

peso mexicain

16,9608

INR

roupie indienne

70,9736

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 17.2.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 57/6 |
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17.2.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 57/6

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.7479 — Kingspan/Steel Partners)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2015/C 57/07)

| 1. | Le 9 février 2015, la Commission européenne a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Kingspan Group Plc («Kingspan», Irlande) acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de l’ensemble de l’entreprise Steel Partners NV/SA («Steel Partners», Belgique) par achat d’actions. |
| --- | --- |

1.

Le 9 février 2015, la Commission européenne a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Kingspan Group Plc («Kingspan», Irlande) acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de l’ensemble de l’entreprise Steel Partners NV/SA («Steel Partners», Belgique) par achat d’actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
  —   Kingspan: entreprise présente dans le secteur de la fabrication de différents matériaux de construction tels que des faux planchers sur pieds, des charpentes en acier ou en bois hors site, des solutions en matière d’environnement, de combustibles renouvelables et de stockage de l’eau, des parois isolées, des panneaux d’isolation rigides et des systèmes de production d’eau chaude,
  —   Steel Partners: du fait de sa participation dans le groupe de sociétés Joris Ide, entreprise présente dans le secteur de la fabrication de panneaux sandwichs et de tôles de construction, dont les installations de production sont implantées en Belgique, en France, en Allemagne, en Hongrie, en Roumanie et en Russie. |
| --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—   Kingspan: entreprise présente dans le secteur de la fabrication de différents matériaux de construction tels que des faux planchers sur pieds, des charpentes en acier ou en bois hors site, des solutions en matière d’environnement, de combustibles renouvelables et de stockage de l’eau, des parois isolées, des panneaux d’isolation rigides et des systèmes de production d’eau chaude,

—   Steel Partners: du fait de sa participation dans le groupe de sociétés Joris Ide, entreprise présente dans le secteur de la fabrication de panneaux sandwichs et de tôles de construction, dont les installations de production sont implantées en Belgique, en France, en Allemagne, en Hongrie, en Roumanie et en Russie.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées à la Commission par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7479 — Kingspan/Steel Partners, à l’adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées à la Commission par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7479 — Kingspan/Steel Partners, à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

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| 17.2.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 57/7 |
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17.2.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 57/7

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.7496 — Panasonic/Ficosa Inversion/Ficosa International)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2015/C 57/08)

| 1. | Le 10 février 2015, la Commission européenne a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises Panasonic Corporation («Panasonic», Japon) et Ficosa Inversion SL («Ficosa», Espagne), acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de Ficosa International SA («FI», Espagne) par achat d’actions. |
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1.

Le 10 février 2015, la Commission européenne a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises Panasonic Corporation («Panasonic», Japon) et Ficosa Inversion SL («Ficosa», Espagne), acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de Ficosa International SA («FI», Espagne) par achat d’actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
  —   Panasonic: société présente au niveau mondial dans le développement et l’ingénierie de technologies et de solutions électroniques destinées à des clients actifs dans le domaine des applications résidentielles, non résidentielles, mobiles et personnelles,
  —   Ficosa: société holding détenant la participation dans FI,
  —   FI: société présente, par l’intermédiaire de ses filiales, dans la recherche, le développement, la fabrication et la commercialisation de systèmes et de pièces pour différents types de véhicules. |
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2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—   Panasonic: société présente au niveau mondial dans le développement et l’ingénierie de technologies et de solutions électroniques destinées à des clients actifs dans le domaine des applications résidentielles, non résidentielles, mobiles et personnelles,

—   Ficosa: société holding détenant la participation dans FI,

—   FI: société présente, par l’intermédiaire de ses filiales, dans la recherche, le développement, la fabrication et la commercialisation de systèmes et de pièces pour différents types de véhicules.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
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3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7496 — Panasonic/Ficosa Inversion/Ficosa International, à l’adresse suivante:





  Commission européenne |
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| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7496 — Panasonic/Ficosa Inversion/Ficosa International, à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

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