# Journal officiel L 43/2015

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 43 |
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| Édition de langue française | Législation | 58e année18 février 2015 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 43

Édition de langue française

Législation

58e année18 février 2015

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| Sommaire | | I   Actes législatifs | page |
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| | | DIRECTIVES |
| | * | Directive (UE) 2015/254 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2015 abrogeant la directive 93/5/CEE du Conseil concernant l'assistance des États membres à la Commission et leur coopération en matière d'examen scientifique des questions relatives aux denrées alimentaires (
  1
  ) | 1 |

Sommaire

I   Actes législatifs

page

DIRECTIVES

*

Directive (UE) 2015/254 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2015 abrogeant la directive 93/5/CEE du Conseil concernant l'assistance des États membres à la Commission et leur coopération en matière d'examen scientifique des questions relatives aux denrées alimentaires (
  1
  )

1

1

| | | II   Actes non législatifs |
| --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d'exécution (UE) 2015/255 de la Commission du 13 février 2015 approuvant une modification mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Marchfeldspargel (IGP)] | 3 |
| | * | Règlement d'exécution (UE) 2015/256 de la Commission du 13 février 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Comté (AOP)] | 9 |
| | * | Règlement d'exécution (UE) 2015/257 de la Commission du 13 février 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Fasola Piękny Jaś z Doliny Dunajca/Fasola z Doliny Dunajca (AOP)] | 10 |
| | | Règlement d'exécution (UE) 2015/258 de la Commission du 17 février 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 11 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision (PESC) 2015/259 du Conseil du 17 février 2015 visant à soutenir les activités de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive | 14 |
| | * | Décision (PESC) 2015/260 du Conseil du 17 février 2015 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme | 29 |

II   Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/255 de la Commission du 13 février 2015 approuvant une modification mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Marchfeldspargel (IGP)]

3

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/256 de la Commission du 13 février 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Comté (AOP)]

9

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/257 de la Commission du 13 février 2015 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Fasola Piękny Jaś z Doliny Dunajca/Fasola z Doliny Dunajca (AOP)]

10

Règlement d'exécution (UE) 2015/258 de la Commission du 17 février 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

11

DÉCISIONS

*

Décision (PESC) 2015/259 du Conseil du 17 février 2015 visant à soutenir les activités de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive

14

*

Décision (PESC) 2015/260 du Conseil du 17 février 2015 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme

29

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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I Actes législatifs

DIRECTIVES

| 18.2.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 43/1 |
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18.2.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 43/1

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DIRECTIVE (UE) 2015/254 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 11 février 2015

abrogeant la directive 93/5/CEE du Conseil concernant l'assistance des États membres à la Commission et leur coopération en matière d'examen scientifique des questions relatives aux denrées alimentaires

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 114,

vu la proposition de la Commission européenne,

après transmission du projet d'acte législatif aux parlements nationaux,

vu l'avis du Comité économique et social européen (1),

statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2),

considérant ce qui suit:

| (1) | Dans le cadre du programme pour une réglementation affûtée et performante (REFIT), la Commission s'engage à garantir un cadre réglementaire simple, clair, stable et prévisible pour les entreprises, les travailleurs et les citoyens. |
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(1)

Dans le cadre du programme pour une réglementation affûtée et performante (REFIT), la Commission s'engage à garantir un cadre réglementaire simple, clair, stable et prévisible pour les entreprises, les travailleurs et les citoyens.

| (2) | La directive 93/5/CEE du Conseil (3) a pour but de garantir le bon fonctionnement du comité scientifique de l'alimentation humaine en encourageant les États membres à apporter leur appui scientifique audit comité et en organisant la coopération avec les instances nationales compétentes autour des questions scientifiques ayant trait à la sécurité des denrées alimentaires. |
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(2)

La directive 93/5/CEE du Conseil (3) a pour but de garantir le bon fonctionnement du comité scientifique de l'alimentation humaine en encourageant les États membres à apporter leur appui scientifique audit comité et en organisant la coopération avec les instances nationales compétentes autour des questions scientifiques ayant trait à la sécurité des denrées alimentaires.

| (3) | En vertu du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil (4), la mission du comité scientifique de l'alimentation humaine visée dans la directive 93/5/CEE a été transférée à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et cette mission est actuellement régie par le règlement (CE) no 178/2002. |
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(3)

En vertu du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil (4), la mission du comité scientifique de l'alimentation humaine visée dans la directive 93/5/CEE a été transférée à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et cette mission est actuellement régie par le règlement (CE) no 178/2002.

| (4) | La décision 97/579/CE de la Commission (5) qui a institué le comité scientifique de l'alimentation humaine a été abrogée par la décision 2004/210/CE de la Commission (6). |
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(4)

La décision 97/579/CE de la Commission (5) qui a institué le comité scientifique de l'alimentation humaine a été abrogée par la décision 2004/210/CE de la Commission (6).

| (5) | En vertu du règlement (CE) no 178/2002, l'EFSA est aussi devenue l'autorité chargée de promouvoir la coopération scientifique avec les États membres et les instances nationales compétentes dans les domaines relevant de sa mission. L'article 22 du règlement (CE) no 178/2002 prévoit en particulier qu'elle doit agir en étroite coopération avec les instances compétentes des États membres et que ces derniers doivent coopérer avec elle pour garantir l'accomplissement de sa mission. |
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(5)

En vertu du règlement (CE) no 178/2002, l'EFSA est aussi devenue l'autorité chargée de promouvoir la coopération scientifique avec les États membres et les instances nationales compétentes dans les domaines relevant de sa mission. L'article 22 du règlement (CE) no 178/2002 prévoit en particulier qu'elle doit agir en étroite coopération avec les instances compétentes des États membres et que ces derniers doivent coopérer avec elle pour garantir l'accomplissement de sa mission.

| (6) | Par conséquent, la directive 93/5/CEE est devenue caduque et devrait être abrogée, |
| --- | --- |

(6)

Par conséquent, la directive 93/5/CEE est devenue caduque et devrait être abrogée,

ONT ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

La directive 93/5/CEE est abrogée.

Article 2

1.   Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 29 février 2016. Ils en informent immédiatement la Commission.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

2.   Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.

Article 3

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Strasbourg, le 11 février 2015.

Par le Parlement européen

Le président

M. SCHULZ

Par le Conseil

Le président

Z. KALNIŅA-LUKAŠEVICA

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(1)  JO C 451 du 16.12.2014, p. 157.

1

(2)  Position du Parlement européen du 16 décembre 2014 (non encore parue au Journal officiel) et décision du Conseil du 27 janvier 2015.

2

(3)  Directive 93/5/CEE du Conseil du 25 février 1993 concernant l'assistance des États membres à la Commission et leur coopération en matière d'examen scientifique des questions relatives aux denrées alimentaires (JO L 52 du 4.3.1993, p. 18).

3

(4)  Règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1).

4

o

(5)  Décision 97/579/CE de la Commission du 23 juillet 1997 instituant des comités scientifiques dans le domaine de la santé des consommateurs et de la sûreté alimentaire (JO L 237 du 28.8.1997, p. 18).

5

(6)  Décision 2004/210/CE de la Commission du 3 mars 2004 instituant des comités scientifiques dans le domaine de la sécurité des consommateurs, de la santé publique et de l'environnement (JO L 66 du 4.3.2004, p. 45).

6

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 18.2.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 43/3 |
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18.2.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 43/3

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/255 DE LA COMMISSION

du 13 février 2015

approuvant une modification mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Marchfeldspargel (IGP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 53, paragraphe 2, deuxième alinéa,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l'article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de l'Autriche pour l'approbation d'une modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée «Marchfeldspargel», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1263/96 de la Commission (2) tel que modifié par le règlement (CE) no 564/2002 (3). |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l'article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de l'Autriche pour l'approbation d'une modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée «Marchfeldspargel», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1263/96 de la Commission (2) tel que modifié par le règlement (CE) no 564/2002 (3).

| (2) | La demande a pour but de modifier le cahier des charges en ce qui concerne le changement de l'autorité de contrôle. |
| --- | --- |

(2)

La demande a pour but de modifier le cahier des charges en ce qui concerne le changement de l'autorité de contrôle.

| (3) | La Commission a examiné la modification en question et a conclu qu'elle est justifiée. Comme la modification est mineure au sens de l'article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission peut l'approuver sans recourir à la procédure établie aux articles 50 à 52 dudit règlement, |
| --- | --- |

(3)

La Commission a examiné la modification en question et a conclu qu'elle est justifiée. Comme la modification est mineure au sens de l'article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission peut l'approuver sans recourir à la procédure établie aux articles 50 à 52 dudit règlement,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le cahier des charges de l'indication géographique protégée «Marchfeldspargel» est modifié conformément à l'annexe I du présent règlement.

Article 2

Le document unique consolidé reprenant les éléments principaux du cahier des charges figure à l'annexe II du présent règlement.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 13 février 2015.

Par la Commission,

au nom du président,

Phil HOGAN

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

1

(2)  Règlement (CE) no 1263/96 de la Commission du 1er juillet 1996 complétant l'annexe du règlement (CE) no 1107/96 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) no 2081/92 (JO L 163 du 2.7.1996, p. 19).

2

o

er

o

o

(3)  Règlement (CE) no 564/2002 de la Commission du 2 avril 2002 modifiant des éléments du cahier des charges de deux dénominations figurant à l'annexe du règlement (CE) no 1107/96 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et modifiant des éléments du cahier des charges d'une dénomination figurant à l'annexe du règlement (CE) no 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» prévu au règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil (Marchfeldspargel/Baena/Lammefjordsgulerod) (JO L 86 du 3.4.2002, p. 7).

3

o

o

o

o

o

---

ANNEXE I

Au cahier des charges de l'indication géographique protégée «Marchfeldspargel», les modifications suivantes sont approuvées:

| — | au point 5 g) du cahier des charges, la structure de contrôle indiquée, le Landeshauptmann von Niederösterreich, est remplacée par la structure de contrôle privée suivante:





  SGS Austria Controll-Co.GesmbH |
| --- | --- |
| Diefenbachgasse 35 |
| 1150 Vienne |
| AUTRICHE |
| Téléphone +43 151225670 |
| Fax +43 151225679 |
| Courriel: sgs.austria@sgs.com |

—

au point 5 g) du cahier des charges, la structure de contrôle indiquée, le Landeshauptmann von Niederösterreich, est remplacée par la structure de contrôle privée suivante:

SGS Austria Controll-Co.GesmbH

Diefenbachgasse 35

1150 Vienne

AUTRICHE

Téléphone +43 151225670

Fax +43 151225679

Courriel: sgs.austria@sgs.com

| — | le nom du groupement demandeur a été modifié comme suit:
  «Verein Genuss Region Marchfeldspargel g.g.A.». |
| --- | --- |

—

le nom du groupement demandeur a été modifié comme suit:

«Verein Genuss Region Marchfeldspargel g.g.A.».

---

ANNEXE II

DOCUMENT UNIQUE CONSOLIDÉ

Règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1)

«MARCHFELDSPARGEL»

No CE: AT-PGI-0217-01213 — 11.03.2014

IGP (X) AOP ( )

1.   Dénomination

«Marchfeldspargel»

2.   État membre ou pays tiers

Autriche

3.   Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

3.1.   Type de produit

Classe 1.6. Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

3.2.   Description du produit portant la dénomination visée au point 1

Les turions (jeunes pousses d'asperges «Asparagus officinalis L.») doivent être entiers, sains, exempts de dommages causés par un lavage inapproprié, propres, d'aspect et d'odeur frais, exempts de parasites et de dommages causés par des rongeurs ou insectes, de meurtrissures ou d'humidité extérieure anormale et d'odeur et/ou de saveur étrangères. La section pratiquée à la base de l'asperge doit être, autant que possible, nette. En outre, les turions ne doivent pas être creux, ni fendus, ni épluchés. De petites fentes, survenues après la récolte, sont autorisées dans une mesure restreinte. Les «Marchfeldspargel» ont un goût d'asperge marqué et délicat, avec peu d'amertume. Leur goût ne peut être ni amer ni fibreux.

Les asperges sont réparties en quatre groupes, selon leur coloration:

| — | les asperges blanches, |
| --- | --- |

—

les asperges blanches,

| — | les asperges violettes: le bourgeon présente une coloration rose à violette/pourpre et une partie du turion, une coloration blanche, |
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—

les asperges violettes: le bourgeon présente une coloration rose à violette/pourpre et une partie du turion, une coloration blanche,

| — | les asperges violettes/vertes: en partie violettes et coloration verte, |
| --- | --- |

—

les asperges violettes/vertes: en partie violettes et coloration verte,

| — | les asperges vertes: le bourgeon et la majeure partie du turion doivent présenter une coloration verte. |
| --- | --- |

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les asperges vertes: le bourgeon et la majeure partie du turion doivent présenter une coloration verte.

La longueur maximale admise pour les asperges blanches et violettes est de 22 cm et de 25 cm pour les asperges violettes/vertes et les asperges vertes.

Variétés:

| — | variétés allemandes: Ruhm von Braunschweig, Schwetzinger Meisterschuss, Huchels Auslese, Lukullus, Vulkan, Presto, Merkur, Hermes, Eposs, Ravel, Ramos;
  variétés d'asperges vertes (= dépourvues d'anthocyanes): Spaganiva, Schneewittchen, Schneekopf, |
| --- | --- |

—

variétés allemandes: Ruhm von Braunschweig, Schwetzinger Meisterschuss, Huchels Auslese, Lukullus, Vulkan, Presto, Merkur, Hermes, Eposs, Ravel, Ramos;

variétés d'asperges vertes (= dépourvues d'anthocyanes): Spaganiva, Schneewittchen, Schneekopf,

| — | variétés néerlandaises: Venlim, Carlim, Gijnlim, Boonlim, Backlim, Thielim, Horlim, Prelim, Grolim, |
| --- | --- |

—

variétés néerlandaises: Venlim, Carlim, Gijnlim, Boonlim, Backlim, Thielim, Horlim, Prelim, Grolim,

| — | variétés françaises: Larac, Cito, Aneto, Desto, Sélection «Darbonne no 4», Sélection «Darbonne no 3», Jacq. Ma. 2001, Jacq. Ma. 2002, Andreas, Dariana, Cipres, Viola, |
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variétés françaises: Larac, Cito, Aneto, Desto, Sélection «Darbonne no 4», Sélection «Darbonne no 3», Jacq. Ma. 2001, Jacq. Ma. 2002, Andreas, Dariana, Cipres, Viola,

| — | variété américaine: Mary Washington. |
| --- | --- |

—

variété américaine: Mary Washington.

3.3.   Matières premières (uniquement pour les produits transformés)

—

3.4.   Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d'origine animale)

—

3.5.   Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l'aire géographique délimitée

—

3.6.   Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc.

Les «Marchfeldspargel» sont conditionnées en bottes solidement liées, en couches dans des emballages unitaires ou dans de petits emballages. Le calibrage est déterminé par le diamètre, conformément au cahier des charges. Le contenu de chaque paquet ou botte doit être homogène et ne comporter que des asperges de même origine, qualité et coloration. L'emballage se fait uniquement avec des matériaux qui protègent contre l'humidité et arrêtent la lumière, et permettent de sceller les emballages.

Un système spécial de transport garantit que les asperges du jour sont disponibles dans toute l'Autriche dans un délai de 24 heures.

3.7.   Règles spécifiques d'étiquetage

Logo commun; la dénomination protégée «Marchfeldspargel», ainsi que le nom, l'adresse, le type de coloration, la classe, le calibre, le poids et le nombre de paquets.

4.   Description succincte de la délimitation de l'aire géographique

Marchfeld: la plaine fertile située à l'est de Vienne entre le Danube et la Morava (en allemand: March), délimitée au sud par le Danube, à l'est par la Morava, au nord par les coteaux appelés Weinviertler Hügelland, à l'ouest par les confins de la ville de Vienne.

5.   Lien avec l'aire géographique

5.1.   Spécificité de l'aire géographique

La région de Marchfeld subit quelques faibles influences du climat des steppes de Pannonie et présente des types de sols particuliers (sols de bord de rivière, tchernozioms, colluvions et alluvions à forte teneur en humus ainsi qu'à teneurs variables en argile et lœss). Elle partage avec le sud-est de la Styrie la plus longue durée d'ensoleillement de toute l'Autriche et fait partie des régions les plus chaudes de tout le pays. Depuis le 19e siècle, la région de Marchfeld tient une place importante dans la culture de l'asperge (à l'époque de la monarchie austro-hongroise, des producteurs individuels fournissaient la cour de l'empereur à Vienne); les maraîchers de cette région possèdent donc une longue expérience dans la culture des asperges. Les conditions de production favorables dans la région de Marchfeld permettent de répondre facilement aux critères écologiques.

5.2.   Spécificité du produit

Les «Marchfeldspargel» se caractérisent par un arôme d'asperge tout à fait particulier; elles contiennent moins de substances amères que des produits comparables et séduisent par leur tendreté.

5.3.   Lien causal entre l'aire géographique et la qualité ou les caractéristiques du produit (pour les AOP), ou une qualité spécifique, la réputation ou une autre caractéristique du produit (pour les IGP)

Les conditions climatiques, associées aux types de sols particuliers, sont idéales pour la culture de l'asperge. Les températures moyennes élevées combinées à une humidité suffisante assurent des conditions très favorables aux cultures. L'asperge dans sa forme sauvage est donc originaire de la région de Marchfeld. La longue expérience des maraîchers de la région de Marchfeld contribue à garantir que seules les variétés les plus appropriées aux conditions particulières de production soient cultivées. Étant donné que les variétés d'asperges cultivées sont particulièrement adaptées aux conditions pédologiques, les «Marchfeldspargel» contiennent très peu de substances amères. En outre, les turions des «Marchfeldspargel» sont récoltés plus fréquemment que des produits comparables, ce qui leur permet d'être très peu ligneux.

Les «Marchfeldspargel» jouissent par ailleurs d'une excellente réputation. Ainsi la saison des asperges de Marchfeld est-elle ouverte par des célébrités du monde de la politique, des affaires et de la culture et lors de cet événement, on procède à l'élection de la reine des asperges de Marchfeld.

Référence à la publication du cahier des charges

[article 5, paragraphe 7, du règlement (CE) no 510/2006]

http://www.patentamt.at/Media/Marchfeldspargel.pdf

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(1)  JO L 93 du 31.3.2006, p. 12. Remplacé par le règlement (UE) no 1151/2012.

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| 18.2.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 43/9 |
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18.2.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 43/9

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/256 DE LA COMMISSION

du 13 février 2015

approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Comté (AOP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l'article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de la France pour l'approbation d'une modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée «Comté», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1107/96 de la Commission (2) tel que modifié par le règlement (CE) no 828/2003 (3). |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l'article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de la France pour l'approbation d'une modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée «Comté», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1107/96 de la Commission (2) tel que modifié par le règlement (CE) no 828/2003 (3).

| (2) | La modification en question n'étant pas mineure au sens de l'article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l'article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l'Union européenne
   (4). |
| --- | --- |

(2)

La modification en question n'étant pas mineure au sens de l'article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l'article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l'Union européenne
   (4).

| (3) | Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée, |
| --- | --- |

(3)

Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l'Union européenne concernant la dénomination «Comté» (AOP) est approuvée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 13 février 2015.

Par la Commission,

au nom du président,

Phil HOGAN

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

1

(2)  Règlement (CE) no 1107/96 de la Commission du 12 juin 1996 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil (JO L 148 du 21.6.1996, p. 1).

2

o

o

(3)  Règlement (CE) no 828/2003 de la Commission du 14 mai 2003 modifiant des éléments du cahier des charges de seize dénominations figurant à l'annexe du règlement (CE) no 1107/96 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (Danablu, Monti Iblei, Lesbos, Beaufort, Salers, Reblochon ou Reblochon de Savoie, Laguiole, Mont d'Or ou Vacherin du Haut-Doubs, Comté, Roquefort, Époisses de Bourgogne, Brocciu corse ou Brocciu, Sainte-Maure de Touraine, Ossau-Iraty, dinde de Bresse, huile essentielle de lavande de Haute-Provence (JO L 120 du 15.5.2003, p. 3).

3

o

o

o

(4)  JO C 356 du 9.10.2014, p. 54.

4

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| 18.2.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 43/10 |
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18.2.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 43/10

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/257 DE LA COMMISSION

du 13 février 2015

approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Fasola Piękny Jaś z Doliny Dunajca/Fasola z Doliny Dunajca (AOP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l'article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de la Pologne pour l'approbation d'une modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée «Fasola Piękny Jaś z Doliny Dunajca»/«Fasola z Doliny Dunajca», enregistrée en vertu du règlement d'exécution (UE) no 1073/2011 de la Commission (2). |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l'article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de la Pologne pour l'approbation d'une modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée «Fasola Piękny Jaś z Doliny Dunajca»/«Fasola z Doliny Dunajca», enregistrée en vertu du règlement d'exécution (UE) no 1073/2011 de la Commission (2).

| (2) | La modification en question n'étant pas mineure au sens de l'article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l'article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l'Union européenne
   (3). |
| --- | --- |

(2)

La modification en question n'étant pas mineure au sens de l'article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l'article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l'Union européenne
   (3).

| (3) | Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée, |
| --- | --- |

(3)

Aucune déclaration d'opposition, conformément à l'article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n'ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l'Union européenne concernant la dénomination «Fasola Piękny Jaś z Doliny Dunajca»/«Fasola z Doliny Dunajca» (AOP) est approuvée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 13 février 2015.

Par la Commission,

au nom du président,

Phil HOGAN

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

1

(2)  Règlement d'exécution (UE) no 1073/2011 de la Commission du 20 octobre 2011 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Fasola Piękny Jaś z Doliny Dunajca/Fasola z Doliny Dunajca (AOP)] (JO L 278 du 25.10.2011, p. 3).

2

o

(3)  JO C 352 du 7.10.2014, p. 17.

3

---

| 18.2.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 43/11 |
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18.2.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 43/11

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/258 DE LA COMMISSION

du 17 février 2015

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1),

vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

| (2) | La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne, |
| --- | --- |

(2)

La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d'exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 17 février 2015.

Par la Commission,

au nom du président,

Jerzy PLEWA

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

1

(2)  JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.

2

---

ANNEXE

Valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

| (EUR/100 kg) |
| --- |
| Code NC | Code des pays tiers (1) | Valeur forfaitaire à l'importation |
| 0702 00 00 | EG | 116,3 |
| IL | 80,8 |
| MA | 86,6 |
| TR | 123,9 |
| ZZ | 101,9 |
| 0707 00 05 | EG | 191,6 |
| TR | 190,1 |
| ZZ | 190,9 |
| 0709 93 10 | MA | 195,0 |
| TR | 235,6 |
| ZZ | 215,3 |
| 0805 10 20 | EG | 53,2 |
| IL | 69,8 |
| MA | 45,8 |
| TN | 51,5 |
| TR | 68,7 |
| ZZ | 57,8 |
| 0805 20 10 | IL | 136,1 |
| MA | 100,7 |
| ZZ | 118,4 |
| 0805 20 30, 0805 20 50, 0805 20 70, 0805 20 90 | EG | 93,4 |
| IL | 146,9 |
| JM | 118,8 |
| MA | 114,4 |
| TR | 72,6 |
| US | 148,9 |
| ZZ | 115,8 |
| 0805 50 10 | EG | 41,3 |
| TR | 58,9 |
| ZZ | 50,1 |
| 0808 10 80 | BR | 67,1 |
| CL | 94,6 |
| US | 169,6 |
| ZZ | 110,4 |
| 0808 30 90 | CL | 133,1 |
| CN | 72,5 |
| ZA | 90,1 |
| ZZ | 98,6 |

(EUR/100 kg)

Code NC

Code des pays tiers (1)

Valeur forfaitaire à l'importation

0702 00 00

EG

116,3

IL

80,8

MA

86,6

TR

123,9

ZZ

101,9

0707 00 05

EG

191,6

TR

190,1

ZZ

190,9

0709 93 10

MA

195,0

TR

235,6

ZZ

215,3

0805 10 20

EG

53,2

IL

69,8

MA

45,8

TN

51,5

TR

68,7

ZZ

57,8

0805 20 10

IL

136,1

MA

100,7

ZZ

118,4

0805 20 30, 0805 20 50, 0805 20 70, 0805 20 90

EG

93,4

IL

146,9

JM

118,8

MA

114,4

TR

72,6

US

148,9

ZZ

115,8

0805 50 10

EG

41,3

TR

58,9

ZZ

50,1

0808 10 80

BR

67,1

CL

94,6

US

169,6

ZZ

110,4

0808 30 90

CL

133,1

CN

72,5

ZA

90,1

ZZ

98,6

---

(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement no 1106/2012 de la Commission du 27 novembre 2012 portant application du règlement (CE) no 471/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers, en ce qui concerne la mise à jour de la nomenclature des pays et territoires (JO L 328 du 28.11.2012, p. 7). Le code «ZZ» représente «autres origines».

---

DÉCISIONS

| 18.2.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 43/14 |
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18.2.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 43/14

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DÉCISION (PESC) 2015/259 DU CONSEIL

du 17 février 2015

visant à soutenir les activités de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 28,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 12 décembre 2003, le Conseil européen a adopté la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive (ci-après dénommée la «stratégie de l'UE»), dont le chapitre III comporte une liste de mesures destinées à lutter contre cette prolifération. |
| --- | --- |

(1)

Le 12 décembre 2003, le Conseil européen a adopté la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive (ci-après dénommée la «stratégie de l'UE»), dont le chapitre III comporte une liste de mesures destinées à lutter contre cette prolifération.

| (2) | La stratégie de l'UE met en évidence le rôle déterminant que jouent la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (CAC) et l'OIAC en faveur d'un monde exempt d'armes chimiques. Dans le cadre de la stratégie de l'UE, l'Union s'est engagée à œuvrer en faveur de l'adhésion universelle aux principaux traités et accords en matière de désarmement et de non-prolifération, au nombre desquels figure la CAC. Les objectifs de la stratégie de l'UE sont complémentaires des objectifs visés par l'OIAC, dans le cadre des compétences de cette dernière en ce qui concerne la mise en œuvre de la CAC. |
| --- | --- |

(2)

La stratégie de l'UE met en évidence le rôle déterminant que jouent la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (CAC) et l'OIAC en faveur d'un monde exempt d'armes chimiques. Dans le cadre de la stratégie de l'UE, l'Union s'est engagée à œuvrer en faveur de l'adhésion universelle aux principaux traités et accords en matière de désarmement et de non-prolifération, au nombre desquels figure la CAC. Les objectifs de la stratégie de l'UE sont complémentaires des objectifs visés par l'OIAC, dans le cadre des compétences de cette dernière en ce qui concerne la mise en œuvre de la CAC.

| (3) | Le 22 novembre 2004, le Conseil a adopté l'action commune 2004/797/PESC (1) concernant le soutien aux activités de l'OIAC; ladite action commune étant venue à expiration, le Conseil a adopté l'action commune 2005/913/PESC (2) qui, à son tour, fut suivie par l'action commune 2007/185/PESC (3). L'action commune 2007/185/PESC fut suivie par la décision 2009/569/PESC (4), puis par la décision 2012/166/PESC (5), qui expire le 31 janvier 2015. |
| --- | --- |

(3)

Le 22 novembre 2004, le Conseil a adopté l'action commune 2004/797/PESC (1) concernant le soutien aux activités de l'OIAC; ladite action commune étant venue à expiration, le Conseil a adopté l'action commune 2005/913/PESC (2) qui, à son tour, fut suivie par l'action commune 2007/185/PESC (3). L'action commune 2007/185/PESC fut suivie par la décision 2009/569/PESC (4), puis par la décision 2012/166/PESC (5), qui expire le 31 janvier 2015.

| (4) | Il est nécessaire que l'Union continue de fournir à l'OIAC une aide soutenue et ciblée dans le cadre de la mise en œuvre active du chapitre III de la stratégie de l'UE. Il est nécessaire de prévoir de nouvelles activités visant à favoriser la pleine mise en œuvre de la CAC ainsi que des activités destinées à renforcer la préparation des États parties à la CAC (ci-après dénommés les «États parties») à prévenir des attaques impliquant des produits chimiques toxiques et à y répondre, la coopération internationale dans le domaine des activités chimiques et la capacité de l'OIAC à s'adapter à l'évolution de la situation en matière scientifique et technologique. Il convient que les mesures visant à universaliser la CAC soient maintenues, adaptées et ciblées sur les États non parties à la CAC, dont le nombre diminue. |
| --- | --- |

(4)

Il est nécessaire que l'Union continue de fournir à l'OIAC une aide soutenue et ciblée dans le cadre de la mise en œuvre active du chapitre III de la stratégie de l'UE. Il est nécessaire de prévoir de nouvelles activités visant à favoriser la pleine mise en œuvre de la CAC ainsi que des activités destinées à renforcer la préparation des États parties à la CAC (ci-après dénommés les «États parties») à prévenir des attaques impliquant des produits chimiques toxiques et à y répondre, la coopération internationale dans le domaine des activités chimiques et la capacité de l'OIAC à s'adapter à l'évolution de la situation en matière scientifique et technologique. Il convient que les mesures visant à universaliser la CAC soient maintenues, adaptées et ciblées sur les États non parties à la CAC, dont le nombre diminue.

| (5) | La troisième session extraordinaire de la conférence des États parties chargée d'examiner le fonctionnement de la CAC s'est réunie du 8 au 19 avril 2013 à La Haye, aux Pays-Bas. L'Union a soutenu le rapport final de la conférence, qui se penchait sur tous les aspects de la CAC et formulait des recommandations importantes sur sa mise en œuvre. Dans ces recommandations figuraient également les objectifs prioritaires de l'Union visés au considérant 4 et dans la stratégie de l'UE. La mise en œuvre de ces recommandations doit impérativement être soutenue pour garantir que la CAC conserve toute sa pertinence et pour prévenir la réapparition d'armes chimiques. |
| --- | --- |

(5)

La troisième session extraordinaire de la conférence des États parties chargée d'examiner le fonctionnement de la CAC s'est réunie du 8 au 19 avril 2013 à La Haye, aux Pays-Bas. L'Union a soutenu le rapport final de la conférence, qui se penchait sur tous les aspects de la CAC et formulait des recommandations importantes sur sa mise en œuvre. Dans ces recommandations figuraient également les objectifs prioritaires de l'Union visés au considérant 4 et dans la stratégie de l'UE. La mise en œuvre de ces recommandations doit impérativement être soutenue pour garantir que la CAC conserve toute sa pertinence et pour prévenir la réapparition d'armes chimiques.

| (6) | L'Union a apporté une contribution politique, financière et en nature aux opérations menées conjointement en Syrie par les Nations unies et l'OIAC en vue de la destruction totale des armes et des agents chimiques détenus par ce pays. L'Union est déterminée à s'appuyer sur les enseignements tirés de la mission en Syrie, |
| --- | --- |

(6)

L'Union a apporté une contribution politique, financière et en nature aux opérations menées conjointement en Syrie par les Nations unies et l'OIAC en vue de la destruction totale des armes et des agents chimiques détenus par ce pays. L'Union est déterminée à s'appuyer sur les enseignements tirés de la mission en Syrie,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

1.   Aux fins de l'application immédiate et concrète de certains éléments de la stratégie de l'UE, l'Union apporte son soutien aux activités menées par l'OIAC, les objectifs étant les suivants:

| — | renforcer la capacité des États parties à respecter leurs obligations au titre de la CAC, |
| --- | --- |

—

renforcer la capacité des États parties à respecter leurs obligations au titre de la CAC,

| — | renforcer la préparation des États parties à prévenir des attaques impliquant des produits chimiques et à y répondre, |
| --- | --- |

—

renforcer la préparation des États parties à prévenir des attaques impliquant des produits chimiques et à y répondre,

| — | renforcer la coopération internationale dans le domaine des activités chimiques, |
| --- | --- |

—

renforcer la coopération internationale dans le domaine des activités chimiques,

| — | améliorer la capacité de l'OIAC à s'adapter à l'évolution de la situation en matière scientifique et technologique; |
| --- | --- |

—

améliorer la capacité de l'OIAC à s'adapter à l'évolution de la situation en matière scientifique et technologique;

| — | promouvoir l'universalité en encourageant les États non parties à adhérer à la CAC. |
| --- | --- |

—

promouvoir l'universalité en encourageant les États non parties à adhérer à la CAC.

2.   Dans ce cadre, les activités des projets de l'OIAC bénéficiant d'un soutien de l'Union, qui sont conformes aux mesures prévues par la stratégie de l'UE, sont les suivantes:

Projet I — Mise en œuvre à l'échelle nationale, vérification et universalité

Activités:

| — | cours de formation au niveau régional à l'intention des autorités douanières des États parties portant sur les aspects techniques du régime des transferts prévu par la CAC, |
| --- | --- |

—

cours de formation au niveau régional à l'intention des autorités douanières des États parties portant sur les aspects techniques du régime des transferts prévu par la CAC,

| — | mise à jour des outils de formation en ligne destinés aux autorités nationales et aux parties prenantes concernées, |
| --- | --- |

—

mise à jour des outils de formation en ligne destinés aux autorités nationales et aux parties prenantes concernées,

| — | soutien à l'élaboration de programmes de sensibilisation afin de promouvoir la mise en œuvre au niveau national de la CAC, |
| --- | --- |

—

soutien à l'élaboration de programmes de sensibilisation afin de promouvoir la mise en œuvre au niveau national de la CAC,

| — | évaluation de la capacité de mise en œuvre à l'échelle nationale par les autorités nationales, |
| --- | --- |

—

évaluation de la capacité de mise en œuvre à l'échelle nationale par les autorités nationales,

| — | programme de mentorat, |
| --- | --- |

—

programme de mentorat,

| — | atelier juridique pour les États parties des Caraïbes et d'Amérique centrale, |
| --- | --- |

—

atelier juridique pour les États parties des Caraïbes et d'Amérique centrale,

| — | renforcement des capacités de formation à l'intention des inspecteurs et des experts du secrétariat technique de l'OIAC, |
| --- | --- |

—

renforcement des capacités de formation à l'intention des inspecteurs et des experts du secrétariat technique de l'OIAC,

| — | modernisation des systèmes de gestion de l'information exploités par la division de la vérification de l'OIAC, |
| --- | --- |

—

modernisation des systèmes de gestion de l'information exploités par la division de la vérification de l'OIAC,

| — | visites des installations de destruction d'armes chimiques par des représentants du conseil exécutif et des observateurs des États parties dont les économies sont en développement, |
| --- | --- |

—

visites des installations de destruction d'armes chimiques par des représentants du conseil exécutif et des observateurs des États parties dont les économies sont en développement,

| — | mise en œuvre des leçons tirées de la mission en Syrie. |
| --- | --- |

—

mise en œuvre des leçons tirées de la mission en Syrie.

Projet II — Coopération internationale

Activités:

| — | cours de développement des compétences analytiques, |
| --- | --- |

—

cours de développement des compétences analytiques,

| — | actions d'information auprès des entreprises, |
| --- | --- |

—

actions d'information auprès des entreprises,

| — | ateliers consacrés à la gestion de la sûreté et de la sécurité chimiques. |
| --- | --- |

—

ateliers consacrés à la gestion de la sûreté et de la sécurité chimiques.

Projet III — Sciences et technologies

Activités:

| — | informatique chimique visant à faciliter la coopération internationale, |
| --- | --- |

—

informatique chimique visant à faciliter la coopération internationale,

| — | évaluation des progrès scientifiques et technologiques, |
| --- | --- |

—

évaluation des progrès scientifiques et technologiques,

| — | utilisations multiples de la chimie: compréhension des aspects des progrès technologiques liés à la sécurité, |
| --- | --- |

—

utilisations multiples de la chimie: compréhension des aspects des progrès technologiques liés à la sécurité,

| — | appui aux groupes de travail temporaires relevant du conseil scientifique consultatif de l'OIAC, |
| --- | --- |

—

appui aux groupes de travail temporaires relevant du conseil scientifique consultatif de l'OIAC,

| — | élaboration de méthodes analytiques normalisées pour l'analyse des toxines biologiques. |
| --- | --- |

—

élaboration de méthodes analytiques normalisées pour l'analyse des toxines biologiques.

Projet IV — État de préparation d'États parties en vue de prévenir les attaques chimiques et d'y répondre

Activités:

| — | formation «assistance et protection» au niveau régional — Asie centrale, |
| --- | --- |

—

formation «assistance et protection» au niveau régional — Asie centrale,

| — | exercice de coordination au niveau régional en matière de fourniture d'aide, |
| --- | --- |

—

exercice de coordination au niveau régional en matière de fourniture d'aide,

| — | ateliers «assistance et protection» au niveau régional, |
| --- | --- |

—

ateliers «assistance et protection» au niveau régional,

| — | exercices de simulation. |
| --- | --- |

—

exercices de simulation.

Projet V — Universalité et actions d'information

| — | Traduction et diffusion d'outils et de matériels éducatifs et d'information |
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Traduction et diffusion d'outils et de matériels éducatifs et d'information

| — | Production d'une exposition sur l'OIAC |
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Production d'une exposition sur l'OIAC

| — | Actions d'information à l'intention de la jeunesse |
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Actions d'information à l'intention de la jeunesse

| — | Promotion de l'universalité visant à inciter les États non parties à adhérer à la CAC |
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Promotion de l'universalité visant à inciter les États non parties à adhérer à la CAC

| — | Soutien en faveur de la participation des ONG aux activités de l'OIAC |
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Soutien en faveur de la participation des ONG aux activités de l'OIAC

| — | Soutien à la production et à la promotion d'une série documentaire vidéo intitulée «Fires» |
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Soutien à la production et à la promotion d'une série documentaire vidéo intitulée «Fires»

Projet VI — Programme pour l'Afrique

| — | Forum régional des autorités nationales et des parties prenantes |
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Forum régional des autorités nationales et des parties prenantes

| — | Cours de formation au niveau régional à l'intention des autorités douanières des États parties portant sur les aspects techniques du régime des transferts prévu par la CAC |
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Cours de formation au niveau régional à l'intention des autorités douanières des États parties portant sur les aspects techniques du régime des transferts prévu par la CAC

| — | Fourniture de travaux universitaires et de matériels d'information sur la CAC |
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Fourniture de travaux universitaires et de matériels d'information sur la CAC

| — | Synergies et partenariat en vue d'une mise en œuvre effective |
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Synergies et partenariat en vue d'une mise en œuvre effective

| — | Cours de développement des compétences analytiques |
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Cours de développement des compétences analytiques

| — | Actions d'information auprès des entreprises |
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Actions d'information auprès des entreprises

| — | Gestion de la sécurité et de la sûreté chimiques |
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Gestion de la sécurité et de la sûreté chimiques

Une description détaillée des activités de l'OIAC bénéficiant d'un soutien de l'Union susvisées figure à l'annexe de la présente décision.

Article 2

1.   Le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR) est chargé de la mise en œuvre de la présente décision.

2.   La mise en œuvre technique des projets visés à l'article 1er, paragraphe 2, est confiée au secrétariat technique de l'OIAC (ci-après dénommé le «secrétariat technique»). Il exécute cette tâche sous la responsabilité et le contrôle du HR. À cette fin, le HR conclut les accords nécessaires avec le secrétariat technique.

Article 3

1.   Le montant de référence financière pour l'exécution des projets visés à l'article 1er, paragraphe 2, est de 2 528 069 EUR.

2.   La gestion des dépenses financées par le montant indiqué au paragraphe 1 s'effectue selon les procédures et règles applicables au budget général de l'Union européenne.

3.   La Commission supervise la bonne gestion des dépenses visées au paragraphe 1. Elle conclut à cet effet une convention de financement avec le secrétariat technique. La convention prévoit que le secrétariat technique veille à ce que la contribution de l'Union bénéficie d'une visibilité adaptée à son importance et définit des mesures ayant pour but de faciliter le développement de synergies et d'éviter les activités inutilement redondantes.

4.   La Commission s'efforce de conclure la convention de financement visée au paragraphe 3 le plus tôt possible après le 17 février 2015. Elle informe le Conseil des difficultés éventuellement rencontrées dans cette démarche et de la date de la conclusion de la convention.

Article 4

Le HR rend compte au Conseil de la mise en œuvre de la présente décision sur la base de rapports périodiques établis par le secrétariat technique. Les rapports du HR constituent la base de l'évaluation effectuée par le Conseil. La Commission fournit des informations sur les aspects financiers des projets visés à l'article 1er, paragraphe 2.

Article 5

1.   La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

2.   Elle expire trente-six mois après la date de la conclusion de la convention de financement visée à l'article 3, paragraphe 3. Toutefois, elle expire six mois après son entrée en vigueur si ladite convention de financement n'est pas conclue dans ce délai.

Fait à Bruxelles, le 17 février 2015.

Par le Conseil

Le président

J. REIRS

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(1)  Action commune 2004/797/PESC du Conseil du 22 novembre 2004 concernant le soutien aux activités de l'OIAC dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive (JO L 349 du 25.11.2004, p. 63).

1

(2)  Action commune 2005/913/PESC du Conseil du 12 décembre 2005 soutenant les activités de l'OIAC dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive (JO L 331 du 17.12.2005, p. 34).

2

(3)  Action commune 2007/185/PESC du Conseil du 19 mars 2007 concernant le soutien aux activités de l'OIAC dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive (JO L 85 du 27.3.2007, p. 10).

3

(4)  Décision 2009/569/PESC du Conseil du 27 juillet 2009 soutenant les activités de l'OIAC dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive (JO L 197 du 29.7.2009, p. 96).

4

(5)  Décision 2012/166/PESC du Conseil du 23 mars 2012 visant à soutenir les activités de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive (JO L 87 du 24.3.2012, p. 49).

5

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ANNEXE

Soutien de l'Union aux activités de l'OIAC dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive

Projet I — Mise en œuvre à l'échelle nationale et vérification

Finalités

| — | Renforcer la capacité des États parties à respecter leurs obligations au titre de la CAC. |
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Renforcer la capacité des États parties à respecter leurs obligations au titre de la CAC.

| — | Promouvoir la non-prolifération des armes chimiques par l'application des mesures de vérification et de mise en œuvre prévues par la CAC. |
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Promouvoir la non-prolifération des armes chimiques par l'application des mesures de vérification et de mise en œuvre prévues par la CAC.

| — | Promouvoir et assurer l'élimination des stocks d'armes chimiques et des installations de fabrication de ces armes soumis aux mesures de vérification prévues par la CAC. |
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Promouvoir et assurer l'élimination des stocks d'armes chimiques et des installations de fabrication de ces armes soumis aux mesures de vérification prévues par la CAC.

Objectifs

Objectif 1 (Mise en œuvre à l'échelle nationale)

| — | Renforcement de la capacité des États parties à mettre en œuvre effectivement la convention à l'échelle nationale. |
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—

Renforcement de la capacité des États parties à mettre en œuvre effectivement la convention à l'échelle nationale.

| — | Augmentation du nombre d'États parties capables de mener une mise en œuvre effective à l'échelle nationale sur les plans quantitatif et qualitatif. |
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Augmentation du nombre d'États parties capables de mener une mise en œuvre effective à l'échelle nationale sur les plans quantitatif et qualitatif.

| — | Amélioration de la compréhension et des connaissances des autorités nationales concernant les matières liées à la CAC en vue d'obtenir une coopération et un soutien satisfaisants. |
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—

Amélioration de la compréhension et des connaissances des autorités nationales concernant les matières liées à la CAC en vue d'obtenir une coopération et un soutien satisfaisants.

| — | Augmentation du nombre d'États parties capables de préparer et d'élaborer des projets de textes législatifs en vue de leur adoption ultérieure. |
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Augmentation du nombre d'États parties capables de préparer et d'élaborer des projets de textes législatifs en vue de leur adoption ultérieure.

| — | Exercice par les autorités douanières d'attributions effectives en matière de contrôle et de surveillance des échanges de produits chimiques. |
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—

Exercice par les autorités douanières d'attributions effectives en matière de contrôle et de surveillance des échanges de produits chimiques.

Objectif 2 (Vérification)

| — | Renforcement de l'efficacité et qualité optimale des services de formation dispensés à l'intention des inspecteurs et des experts de l'OIAC. |
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—

Renforcement de l'efficacité et qualité optimale des services de formation dispensés à l'intention des inspecteurs et des experts de l'OIAC.

| — | Amélioration des processus opérationnels et de la qualité des informations figurant dans le système de gestion de l'information de la division de la vérification de l'OIAC et acquisition de la capacité à employer des techniques modernes d'analyse de l'information. |
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Amélioration des processus opérationnels et de la qualité des informations figurant dans le système de gestion de l'information de la division de la vérification de l'OIAC et acquisition de la capacité à employer des techniques modernes d'analyse de l'information.

| — | Les États parties sont en mesure de suivre les progrès réalisés pour parvenir à une destruction complète des stocks d'armes chimiques et peuvent recenser et résoudre les problèmes existants de manière que la destruction ait lieu dans les meilleurs délais, et ils ont davantage l'assurance que des démarches tangibles et concrètes sont entreprises aux fins de la destruction complète des stocks d'armes chimiques par leurs détenteurs. |
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Les États parties sont en mesure de suivre les progrès réalisés pour parvenir à une destruction complète des stocks d'armes chimiques et peuvent recenser et résoudre les problèmes existants de manière que la destruction ait lieu dans les meilleurs délais, et ils ont davantage l'assurance que des démarches tangibles et concrètes sont entreprises aux fins de la destruction complète des stocks d'armes chimiques par leurs détenteurs.

| — | Amélioration de la capacité d'adaptation de l'OIAC dans des situations futures similaires à celle de la mission en Syrie, intensification du régime et des activités de vérification et amélioration des relations avec les organisations internationales partenaires. |
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Amélioration de la capacité d'adaptation de l'OIAC dans des situations futures similaires à celle de la mission en Syrie, intensification du régime et des activités de vérification et amélioration des relations avec les organisations internationales partenaires.

Résultats

Résultat 1 (Mise en œuvre à l'échelle nationale)

| — | Les agents des douanes sont mieux à même de comprendre et de gérer les tâches en rapport avec l'importation/exportation de produits chimiques inscrits et la coordination avec les autorités nationales. |
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Les agents des douanes sont mieux à même de comprendre et de gérer les tâches en rapport avec l'importation/exportation de produits chimiques inscrits et la coordination avec les autorités nationales.

| — | Le personnel des autorités nationales et les parties prenantes concernées disposent d'informations exactes et actualisées sous format électronique pour un apprentissage efficace. |
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Le personnel des autorités nationales et les parties prenantes concernées disposent d'informations exactes et actualisées sous format électronique pour un apprentissage efficace.

| — | Les autorités nationales disposent d'outils de planification systématique pour une mise en œuvre effective des efforts à l'échelle nationale. |
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—

Les autorités nationales disposent d'outils de planification systématique pour une mise en œuvre effective des efforts à l'échelle nationale.

| — | Les autorités nationales disposent d'informations exhaustives sur la situation et les besoins particuliers du moment et progressent sur la voie du renforcement des capacités pour pouvoir planifier une mise en œuvre effective à l'échelle nationale. |
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Les autorités nationales disposent d'informations exhaustives sur la situation et les besoins particuliers du moment et progressent sur la voie du renforcement des capacités pour pouvoir planifier une mise en œuvre effective à l'échelle nationale.

| — | Les États parties bénéficiant d'un mentorat ont une capacité renforcée de mise en œuvre à l'échelle nationale et travaillent en coordination avec l'État partie assurant le mentorat. |
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Les États parties bénéficiant d'un mentorat ont une capacité renforcée de mise en œuvre à l'échelle nationale et travaillent en coordination avec l'État partie assurant le mentorat.

| — | Les États parties ont une meilleure compréhension et connaissance des procédures à suivre dans la législation nationale pour s'acquitter des obligations qui leur incombent au titre de la CAC. |
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Les États parties ont une meilleure compréhension et connaissance des procédures à suivre dans la législation nationale pour s'acquitter des obligations qui leur incombent au titre de la CAC.

Résultat 2 (Vérification)

| — | L'expertise et le savoir-faire des inspecteurs et des experts de l'OIAC en ce qui concerne le traitement des produits chimiques relevant du tableau 1 sont maintenus à des niveaux adéquats. |
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L'expertise et le savoir-faire des inspecteurs et des experts de l'OIAC en ce qui concerne le traitement des produits chimiques relevant du tableau 1 sont maintenus à des niveaux adéquats.

| — | Le système de gestion de l'information de la division de la vérification de l'OIAC est doté de capacités modernes et les anciens systèmes non connectés ont été démantelés. |
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Le système de gestion de l'information de la division de la vérification de l'OIAC est doté de capacités modernes et les anciens systèmes non connectés ont été démantelés.

| — | Les États parties comprennent mieux les problèmes et les difficultés techniques liées à la destruction des armes chimiques et ont davantage l'assurance que des démarches tangibles et concrètes sont entreprises aux fins de la destruction complète des stocks d'armes chimiques. |
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Les États parties comprennent mieux les problèmes et les difficultés techniques liées à la destruction des armes chimiques et ont davantage l'assurance que des démarches tangibles et concrètes sont entreprises aux fins de la destruction complète des stocks d'armes chimiques.

| — | L'OIAC a amélioré sa compréhension de la mission en Syrie, en a évalué les implications pour le régime de la CAC et a intégré les enseignements qui en ont été tirés dans ses procédures opérationnelles et ses pratiques au niveau interne. |
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L'OIAC a amélioré sa compréhension de la mission en Syrie, en a évalué les implications pour le régime de la CAC et a intégré les enseignements qui en ont été tirés dans ses procédures opérationnelles et ses pratiques au niveau interne.

Activités

1.   Cours de formation au niveau régional à l'intention des autorités douanières des États parties portant sur les aspects techniques du régime des transferts prévu par la CAC

Un soutien aux agents des douanes a été prévu au titre de l'action commune 2005/913/PESC, de l'action commune 2007/185/PESC, de la décision 2009/569/PESC et de la décision 2012/166/PESC. Sur la base de l'expérience acquise, des informations seront communiquées aux agents des douanes, dans le cadre de cours de formation, en vue d'améliorer la collecte et la transmission aux autorités nationales des données relatives aux importations et aux exportations des produits chimiques inscrits aux tableaux de la CAC. Les formations entreprises comprendront des démonstrations et des exercices pratiques et comporteront un volet consacré à la «formation des formateurs». Ces formations seront dispensées par le service d'appui à l'application du secrétariat technique, avec l'expertise technique du service des déclarations dans la région de l'Amérique latine et des Caraïbes.

2.   Mise à jour de l'outil de formation en ligne destiné aux autorités nationales et aux parties prenantes concernées

La décision 2012/166/PESC a prévu un soutien à l'élaboration d'un outil de formation en ligne destiné aux autorités nationales et aux parties prenantes concernées. Depuis 2013, les États parties ont la possibilité d'accéder à des modules de formation en ligne et de les utiliser. Pour garantir le maintien de la pertinence et de l'utilité des informations et des matériels, il sera procédé à une évaluation des réactions et des recommandations des utilisateurs, dont les conclusions seront exploitées pour mettre à jour et améliorer l'outil. Le recours à la formation en ligne par les États parties devrait s'intensifier. Le secrétariat technique envisage de rendre l'apprentissage en ligne obligatoire dans le cadre de certaines formations dispensées par l'OIAC.

3.   Soutien à l'élaboration de programmes de sensibilisation

Plusieurs autorités nationales ont fait savoir qu'elles avaient rencontré des difficultés pour obtenir le niveau de coopération et de soutien approprié de la part de certaines institutions parties prenantes. Cela est dû principalement à une compréhension et une connaissance insuffisantes de la CAC, ainsi que des obligations qu'elle impose aux États parties et des engagements auxquels ceux-ci sont tenus. Ce manque de compétences, de connaissances et d'expériences est souvent la cause de l'inefficacité des actions de sensibilisation entreprises. Il est nécessaire de développer/d'améliorer les programmes de sensibilisation actuels, afin de les rendre plus pratiques et utiles. Ces programmes comprendront des actions d'éducation et d'information, la production de matériel de propagande, des kits d'information, ainsi que des projets de plans d'action. Des lignes directrices et des stratégies seront élaborées pour une éducation et une information effectives au niveau national et régional et les États pilotes s'en serviront comme références pour établir leurs programmes nationaux de sensibilisation respectifs. Des projets pilotes seront développés dans toutes les régions du monde: Asie, Amérique latine et Caraïbes, Afrique et Europe orientale.

4.   Évaluation de la capacité de mise en œuvre à l'échelle nationale

Les autorités nationales devraient être à même d'assurer effectivement la mise en œuvre de la CAC. Certaines d'entre elles doivent être aidées afin de pouvoir remplir efficacement leur rôle. Plusieurs facteurs sont susceptibles d'affecter leurs performances. Il est essentiel d'évaluer leur capacité au niveau national, afin de mieux comprendre leurs besoins et de permettre ainsi au secrétariat technique de fournir une assistance efficace en temps utile. Des programmes d'évaluation seront mis en œuvre dans toutes les régions. Concrètement, l'évaluation de la capacité sera menée conjointement par le secrétariat technique et par l'autorité nationale du pays concerné. Les divisions compétentes du secrétariat technique procéderont à un examen documentaire de la situation d'un État en ce qui concerne la mise en œuvre de la CAC, avant qu'une visite sur place ne soit effectuée en vue de l'évaluation proprement dite. Au cours de cette visite, l'équipe tiendra des réunions et des consultations avec les organismes compétents. Chaque visite donnera lieu à un rapport décrivant les évolutions saillantes et établissant un plan d'action de suivi pour le renforcement des capacités.

5.   Programme de mentorat

Le programme de mentorat des autorités nationales a pour objectif d'établir un partenariat entre une autorité nationale qui a su se montrer plus performante et efficace dans la mise en œuvre des obligations imposées par la CAC et une autre autorité nationale qui en est à un stade moins avancé de mise en œuvre. Cette dernière pourra ainsi améliorer son fonctionnement. Ce programme est mis en œuvre par l'OIAC depuis un certain nombre d'années et s'est avéré très utile. Des programmes de mentorat seront mis en œuvre en Afrique, en Asie ainsi qu'en Amérique latine et dans les Caraïbes.

6.   Atelier juridique pour les États parties des Caraïbes et d'Amérique centrale

Ces ateliers s'inscrivent dans le cadre des efforts consentis par le secrétariat technique en vue d'accélérer l'adoption des dispositions législatives nationales de mise en œuvre par les États parties d'Amérique centrale et des Caraïbes. L'objectif principal est d'apporter une aide pratique aux États parties participants sur les questions juridiques entourant la mise en œuvre à l'échelle nationale de la CAC. Ces ateliers sont également destinés à aider les États parties à mettre au point leurs textes législatifs et représentent une occasion, pour les États parties invités, de consulter directement des représentants du service d'appui à l'application de l'OIAC au sujet de la rédaction des dispositions législatives nationales de mise en œuvre et d'obtenir toute autre assistance juridique, notamment pour l'élaboration de réglementations et de règles subsidiaires.

7.   Renforcement des capacités de formation à l'intention des inspecteurs et des experts du secrétariat technique

Les cours de formation portant sur le maniement des produits chimiques relevant du tableau 1 constituent l'un des éléments fondamentaux de l'effort visant à maintenir le niveau d'expertise atteint et le savoir-faire accumulé par l'OIAC. Le respect de normes techniques strictes est indispensable pour garantir l'efficacité et la qualité optimale des services de formation dispensés à l'intention des inspecteurs et des experts du secrétariat technique. Cela permettra également d'accroître la sûreté chimique et biologique et de renforcer l'état de préparation en vue de prévenir les attaques impliquant des produits chimiques toxiques et d'y répondre. Cette activité comprendra l'acquisition des équipements, des appareils et des matériels nécessaires, permettant ainsi d'améliorer les prestations des laboratoires impliqués.

8.   Modernisation des systèmes de gestion de l'information exploités par la division de la vérification de l'OIAC

La division de la vérification de l'OIAC emploie actuellement différents systèmes informatiques anciens, dont certains sont fortement spécialisés et ne permettent pas d'assurer un traitement efficace de l'information.

Cela se caractérise par:

| — | des systèmes non connectés, |
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des systèmes non connectés,

| — | des systèmes anciens dépourvus de capacités modernes, |
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des systèmes anciens dépourvus de capacités modernes,

| — | une spécialisation poussée des systèmes et l'incapacité d'apporter des améliorations d'une manière rapide et économe en ressources, |
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une spécialisation poussée des systèmes et l'incapacité d'apporter des améliorations d'une manière rapide et économe en ressources,

| — | l'impossibilité de disposer de fonctionnalités modernes telles que la recherche plein-texte et le traitement numérique, |
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l'impossibilité de disposer de fonctionnalités modernes telles que la recherche plein-texte et le traitement numérique,

| — | aucune possibilité de gestion informatisée des tâches adaptée à l'utilisateur. |
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aucune possibilité de gestion informatisée des tâches adaptée à l'utilisateur.

Cette activité a pour objectif de moderniser les systèmes de gestion de l'information de la division de la vérification de l'OIAC en remplaçant ces systèmes faits sur mesure par un dispositif de gestion des documents doté de capacités modernes. Les avantages escomptés sont les suivants: une efficacité accrue dans le traitement de l'information, une réduction de la charge de travail manuel, une meilleure qualité des données et des capacités d'analyse renforcées.

9.   Visites des installations de destruction d'armes chimiques par des représentants du conseil exécutif et des observateurs d'États parties dont les économies sont en développement

À ce jour, huit visites ont eu lieu — quatre aux États-Unis, trois dans la Fédération de Russie et une en Chine (installations de destruction d'armes chimiques désaffectées) — avec des financements octroyés au titre de l'action commune 2007/185/PESC, de la décision 2009/569/PESC et de la décision 2012/166/PESC. Les visites menées jusqu'ici se sont révélées utiles pour répondre aux questions ou préoccupations relatives au programme que met en œuvre un État partie détenteur d'armes chimiques pour s'acquitter de ses obligations en matière de destruction d'armes chimiques. Tous les États parties tireront profit de ces visites, qui contribueront à renforcer la transparence et à donner l'assurance que des progrès sont réalisés sur la voie de la destruction complète des armes chimiques encore existantes, conformément aux dispositions de la CAC et sous le contrôle du secrétariat technique. Le projet devrait encourager les États parties à participer plus nombreux à ce genre de visites, sans perdre de vue les critères financiers applicables et tout en veillant à assurer une rotation équitable des participants.

10.   Mise en œuvre des leçons tirées de la mission en Syrie

La mission chargée d'éliminer le programme d'armes chimiques de la Syrie se terminant de manière anticipée, l'OIAC procédera à un examen de sa participation à cette opération inédite. Par ailleurs, l'OIAC prend déjà part à un exercice mené par le bureau des affaires du désarmement des Nations unies visant à analyser les enseignements tirés de l'enquête sur l'utilisation d'armes chimiques en Syrie en 2013. Dans ces conditions, les enseignements tirés de l'enquête des Nations unies et de la mission d'élimination des armes chimiques syriennes devraient être en grande partie connus dans le courant de l'année 2014.

Ces enseignements devront être mis en pratique et incorporés dans les procédures et les activités de l'OIAC. Pour que cette tâche soit effectuée la plus efficacement possible, il est proposé d'organiser des ateliers au cours desquels seront analysés les enseignements recensés, ainsi que les implications pour l'OIAC des activités menées en Syrie en 2013 et 2014. Les conclusions de ces ateliers seront intégrées dans les procédures révisées de l'OIAC et dans les futurs programmes de formation.

Projet II — Coopération internationale

Finalités

| — | Améliorer le développement économique et technologique par la coopération internationale dans le domaine de la chimie afin de mener des activités à des fins non interdites par la CAC. |
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—

Améliorer le développement économique et technologique par la coopération internationale dans le domaine de la chimie afin de mener des activités à des fins non interdites par la CAC.

| — | Promouvoir la mission de l'OIAC et les objectifs de la CAC par une participation accrue des États parties aux initiatives de coopération internationale pour l'utilisation de la chimie à des fins pacifiques. |
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Promouvoir la mission de l'OIAC et les objectifs de la CAC par une participation accrue des États parties aux initiatives de coopération internationale pour l'utilisation de la chimie à des fins pacifiques.

Objectifs

| — | Renforcer la capacité des laboratoires bénéficiant d'un financement public dans les États parties dont l'économie est en développement ou en transition à mettre en œuvre la CAC dans le domaine de l'utilisation de la chimie à des fins pacifiques. |
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Renforcer la capacité des laboratoires bénéficiant d'un financement public dans les États parties dont l'économie est en développement ou en transition à mettre en œuvre la CAC dans le domaine de l'utilisation de la chimie à des fins pacifiques.

| — | Aider les États parties dont l'économie est en développement ou en transition à améliorer, au sein des petites et moyennes entreprises du secteur chimique, les approches en matière de gestion de la sûreté et de la sécurité chimique. |
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Aider les États parties dont l'économie est en développement ou en transition à améliorer, au sein des petites et moyennes entreprises du secteur chimique, les approches en matière de gestion de la sûreté et de la sécurité chimique.

Résultats

| — | Renforcement de la compétence technique des laboratoires bénéficiant d'un financement public, dans les États parties dont l'économie est en développement ou en transition, aux fins de l'analyse des substances chimiques concernées par la mise en œuvre de la CAC à l'échelle nationale, ainsi que de l'application de la chimie à des fins pacifiques au moyen de méthodes analytiques modernes, notamment la chromatographie en phase gazeuse (CPG) et la chromatographie en phase gazeuse/spectrométrie de masse (CPG/SM). |
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Renforcement de la compétence technique des laboratoires bénéficiant d'un financement public, dans les États parties dont l'économie est en développement ou en transition, aux fins de l'analyse des substances chimiques concernées par la mise en œuvre de la CAC à l'échelle nationale, ainsi que de l'application de la chimie à des fins pacifiques au moyen de méthodes analytiques modernes, notamment la chromatographie en phase gazeuse (CPG) et la chromatographie en phase gazeuse/spectrométrie de masse (CPG/SM).

| — | Amélioration des compétences et des connaissances du personnel des petites et moyennes entreprises, des représentants des groupements industriels ainsi que des autorités nationales ou des institutions publiques des États parties dont l'économie est en développement ou en transition, en ce qui concerne les pratiques de gestion de la sûreté et de la sécurité des processus. |
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Amélioration des compétences et des connaissances du personnel des petites et moyennes entreprises, des représentants des groupements industriels ainsi que des autorités nationales ou des institutions publiques des États parties dont l'économie est en développement ou en transition, en ce qui concerne les pratiques de gestion de la sûreté et de la sécurité des processus.

Activités

1.   Cours de développement des compétences analytiques

Pendant ces cours de deux semaines, les participants reçoivent une formation théorique et acquièrent une expérience pratique dans le domaine de la CPG et de la CPG/SM. Les principales matières traitées sont: le matériel; la validation et l'optimisation du système; le dépannage; la préparation des échantillons prélevés dans l'environnement; et l'analyse de ces échantillons par la CPG et par la CPG/SM à la recherche de produits chimiques relevant de la CAC. Une formation pratique intensive est dispensée aux participants sur la préparation de différentes matrices d'échantillons à analyser par CPG avec des détecteurs sélectifs d'éléments et par CPG/SM en mode d'impact électronique et d'ionisation chimique. Enfin, différentes procédures d'extraction, de nettoyage et de dérivatisation sont présentées aux participants. Les cours sont mis en œuvre avec le soutien de Verifin, institution renommée choisie à l'issue d'un processus d'appel d'offres transparent, avec laquelle l'OIAC a conclu un accord pour une durée de cinq ans.

2.   Actions d'information auprès des entreprises — Ateliers consacrés à la gestion de la sûreté et de la sécurité chimiques

Ces ateliers de deux jours et demi portent notamment sur les questions de sûreté et de sécurité dans l'industrie chimique, les stratégies de gestion chimique, la gestion de la sûreté des procédés chimiques, les meilleures pratiques de l'industrie et une introduction à Responsible Care® (Attitude responsable).

Un aperçu de la CAC et des programmes internationaux de coopération est également présenté lors de la session d'ouverture. Une coopération et une coordination seront assurées avec d'autres acteurs ayant une expérience dans ce domaine, le cas échéant.

Un atelier en arabe sera organisé à l'intention des sous-régions de l'Afrique du Nord, du Moyen-Orient et du Golfe.

Projet III — Sciences et technologies

Finalités

Permettre au directeur général de l'OIAC (ci-après dénommé «directeur général») de donner des conseils et de faire des recommandations à la conférence des États parties, au conseil exécutif de l'OIAC ou aux États parties dans les domaines scientifiques et technologiques relevant de la CAC.

Objectifs

| — | Fixer le cap pour les activités de l'OIAC liées aux sciences et aux technologies lors de la période intermédiaire entre les quatrième et cinquième conférences d'examen. |
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—

Fixer le cap pour les activités de l'OIAC liées aux sciences et aux technologies lors de la période intermédiaire entre les quatrième et cinquième conférences d'examen.

| — | Permettre au directeur général de donner des conseils spécifiques aux organes décisionnels de l'OIAC et aux États parties dans les domaines scientifiques et technologiques relevant de la CAC. |
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—

Permettre au directeur général de donner des conseils spécifiques aux organes décisionnels de l'OIAC et aux États parties dans les domaines scientifiques et technologiques relevant de la CAC.

| — | S'appuyer sur une réserve plus large d'experts scientifiques à la disposition de l'OIAC et sur des mécanismes améliorés d'information sur l'évolution des technologies de surveillance chimique et des outils informatiques, afin de permettre l'analyse d'ensembles complexes de données contenant des informations chimiques. |
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S'appuyer sur une réserve plus large d'experts scientifiques à la disposition de l'OIAC et sur des mécanismes améliorés d'information sur l'évolution des technologies de surveillance chimique et des outils informatiques, afin de permettre l'analyse d'ensembles complexes de données contenant des informations chimiques.

| — | Construire et entretenir un réseau de parties prenantes non techniques pouvant assister les experts scientifiques dont dispose l'OIAC dans l'évaluation de tous les aspects des nouvelles sciences et technologies, afin de rendre des avis plus complets sur les sciences et les technologies et sur leur incidence. |
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Construire et entretenir un réseau de parties prenantes non techniques pouvant assister les experts scientifiques dont dispose l'OIAC dans l'évaluation de tous les aspects des nouvelles sciences et technologies, afin de rendre des avis plus complets sur les sciences et les technologies et sur leur incidence.

| — | Permettre à un certain nombre de laboratoires externes d'analyser des toxines afin de soutenir la CAC sur les armes chimiques. |
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Permettre à un certain nombre de laboratoires externes d'analyser des toxines afin de soutenir la CAC sur les armes chimiques.

Résultats

| — | Élargissement du réseau d'expertise scientifique dont dispose l'OIAC pour renforcer les efforts actuels de veille scientifique et technologique et accroître la présence et la visibilité de la CAC sur les armes chimiques au sein de la communauté scientifique. |
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Élargissement du réseau d'expertise scientifique dont dispose l'OIAC pour renforcer les efforts actuels de veille scientifique et technologique et accroître la présence et la visibilité de la CAC sur les armes chimiques au sein de la communauté scientifique.

| — | Création et maintien de relations avec les experts scientifiques impliqués dans le développement de nouvelles sciences et technologies pertinentes pour la CAC sur les armes chimiques. |
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Création et maintien de relations avec les experts scientifiques impliqués dans le développement de nouvelles sciences et technologies pertinentes pour la CAC sur les armes chimiques.

| — | Création de possibilités de faire participer des parties prenantes non techniques à des discussions productives concernant l'évolution des sciences et des technologies avec des experts techniques afin d'évaluer l'incidence sur la sécurité et les risques encourus. |
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Création de possibilités de faire participer des parties prenantes non techniques à des discussions productives concernant l'évolution des sciences et des technologies avec des experts techniques afin d'évaluer l'incidence sur la sécurité et les risques encourus.

| — | Conseils et recommandations dans les domaines scientifiques et technologiques relevant de la CAC formulés par le conseil scientifique consultatif de l'OIAC (CSC) et transmis aux États parties. |
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Conseils et recommandations dans les domaines scientifiques et technologiques relevant de la CAC formulés par le conseil scientifique consultatif de l'OIAC (CSC) et transmis aux États parties.

| — | Conscience accrue de la nécessité d'analyser les toxines relevant de la CAC. |
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Conscience accrue de la nécessité d'analyser les toxines relevant de la CAC.

Activités

1.   Informatique chimique afin de faciliter la coopération internationale

Cette activité vise à créer un groupe de travail de scientifiques chargés de retracer, collecter et analyser collectivement des données avec des signatures chimiques uniques. Le but est de réunir des données issues d'un vaste spectre d'activités de surveillance chimique de routine, contenant des signatures chimiques (données collectées dans le cadre de la surveillance de l'atmosphère, de la collecte d'échantillons dans l'environnement, des analyses de l'eau, etc.). L'objectif est de mettre en relation des scientifiques spécialisés en chimie et en information de différentes régions du monde afin de créer une plate-forme permettant de diffuser les informations auprès des collaborateurs pour qu'ils les visualisent et procèdent à une analyse informative de la chimie à l'échelle mondiale et régionale. Ce travail vise à faciliter la coopération entre le secrétariat technique et la communauté scientifique. Le principal résultat de cette activité sera la mise en place d'un centre de collecte de données servant de plate-forme pour compiler les données et les convertir en formats compatibles avec les outils analytiques employés par les chercheurs participants. Cette plate-forme, établie dans l'une des universités participantes, soutiendra le réseau de collaborateurs scientifiques et lui permettra de poursuivre ses activités au-delà de la période de mise en œuvre.

2.   Évaluation des progrès scientifiques et technologiques

Une série d'ateliers d'experts, réunissant des membres du CSC, des experts liés à l'Union internationale de chimie pure et appliquée et d'autres spécialistes, auront pour mission d'évaluer l'incidence des progrès scientifiques et technologiques actuels et potentiels sur la mise en œuvre de la CAC sur les armes chimiques.

Ce travail aidera le CSC à élaborer son rapport sur les progrès scientifiques et technologiques en vue de la quatrième Conférence d'examen de la CAC sur les armes chimiques.

La possibilité de nouer des partenariats avec d'autres organisations internationales pour la mise en œuvre de cette activité sera examinée.

3.   Utilisations multiples de la chimie: compréhension des aspects des progrès technologiques liés à la sécurité

Série d'ateliers à l'intention des centres d'excellence régionaux et des départements universitaires qui s'occupent de questions de sécurité liées aux armes de destruction massive. Le but est d'aider ceux que les répercussions des progrès technologiques préoccupent à comprendre le processus par lequel ces technologies sont conçues, mises au point, adaptées et concrétisées.

Les participants à ces ateliers acquerront des compétences et des connaissances dans les domaines suivants:

| — | les disciplines scientifiques convergentes (en particulier, mais pas uniquement, la convergence entre chimie et biologie), qui forment un catalyseur puissant pour le développement de nouvelles technologies et peuvent générer des applications et des approches utiles pour le progrès technologique en général, |
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les disciplines scientifiques convergentes (en particulier, mais pas uniquement, la convergence entre chimie et biologie), qui forment un catalyseur puissant pour le développement de nouvelles technologies et peuvent générer des applications et des approches utiles pour le progrès technologique en général,

| — | les bonnes pratiques en matière de veille technologique, |
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les bonnes pratiques en matière de veille technologique,

| — | le meilleur moyen d'évaluer les risques que comportent les technologies nouvelles et évolutives, et |
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le meilleur moyen d'évaluer les risques que comportent les technologies nouvelles et évolutives, et

| — | le moyen de prendre conscience du fait que l'adaptation des nouvelles technologies constitue un aspect essentiel d'une gestion efficace de la sécurité. |
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le moyen de prendre conscience du fait que l'adaptation des nouvelles technologies constitue un aspect essentiel d'une gestion efficace de la sécurité.

Ce travail permettra de mieux comprendre comment les sciences et les technologies contribuent à une mise en œuvre effective des traités multilatéraux en matière de sécurité et d'armes de destruction massive, à partir de l'exemple de la CAC.

4.   Groupes de travail temporaires relevant du CSC

Appui aux réunions des groupes de travail temporaires afin de permettre au CSC de formuler des avis techniques spécialisés à l'intention du directeur général au sujet de la mise en œuvre de la CAC sur les armes chimiques. Le directeur général pourra ainsi à son tour donner des conseils aux organes décisionnels et aux États parties en s'appuyant sur des avis scientifiques de qualité.

5.   Vers l'élaboration de méthodes analytiques normalisées pour l'analyse des toxines biologiques

Les toxines biologiques sont régies par la convention sur les armes biologiques (CAB). Deux d'entre elles, la ricine et la saxitoxine, figurent également sur la liste des armes chimiques établie par la CAC sur les armes chimiques et sont étroitement réglementées. D'autres toxines biologiques peuvent également répondre aux critères de destination générale de la CAC, qui interdisent le recours à des agents toxiques en temps de guerre.

Contrairement à la CAC, la CAB ne prévoit pas de régime de vérification rigoureux. La CAC donne pouvoir aux inspecteurs de prélever des échantillons et de procéder, si possible, à des analyses sur place (ce qui est rarement faisable dans le cas des toxines biologiques) ou de les envoyer à des laboratoires externes. Pour pouvoir effectuer ce travail, ces laboratoires externes doivent disposer d'un matériel d'analyse sophistiqué ainsi que de méthodes et de matériaux ou de données de référence.

Dans le cadre de ce projet, le laboratoire de l'OIAC et les laboratoires partenaires:

| — | réaliseront/acquerront des matériaux de référence, |
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réaliseront/acquerront des matériaux de référence,

| — | effectueront des exercices comparatifs interlaboratoires, |
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effectueront des exercices comparatifs interlaboratoires,

| — | rédigeront et valideront des procédures opérationnelles recommandées pour l'analyse des toxines biologiques, |
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rédigeront et valideront des procédures opérationnelles recommandées pour l'analyse des toxines biologiques,

| — | collecteront des données de référence auprès des laboratoires partenaires, |
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collecteront des données de référence auprès des laboratoires partenaires,

| — | diffuseront les procédures opérationnelles recommandées et les données de référence auprès des laboratoires partenaires et de la communauté scientifique, |
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diffuseront les procédures opérationnelles recommandées et les données de référence auprès des laboratoires partenaires et de la communauté scientifique,

| — | évalueront les procédures d'analyse/kits de détection susceptibles d'être employés sur site afin de guider les décisions relatives aux analyses hors site et de contribuer à la protection des inspecteurs sur place. |
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évalueront les procédures d'analyse/kits de détection susceptibles d'être employés sur site afin de guider les décisions relatives aux analyses hors site et de contribuer à la protection des inspecteurs sur place.

Projet IV — État de préparation des États parties en vue de prévenir des attaques chimiques et d'y répondre

Finalités

Contribuer à accroître la capacité des États parties à prévenir un attentat terroriste perpétré au moyen d'armes chimiques, à s'y préparer et à y répondre, et à améliorer leur réponse aux demandes d'assistance en cas d'utilisation ou de menace d'utilisation de produits chimiques.

Objectifs

| — | Sensibiliser davantage les États parties au fait qu'il est important de présenter dans les délais des déclarations complètes sur les programmes nationaux menés à des fins de protection. |
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Sensibiliser davantage les États parties au fait qu'il est important de présenter dans les délais des déclarations complètes sur les programmes nationaux menés à des fins de protection.

| — | Accroître la contribution des États parties à l'état de préparation de l'OIAC en matière de réponse aux demandes d'assistance. |
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Accroître la contribution des États parties à l'état de préparation de l'OIAC en matière de réponse aux demandes d'assistance.

| — | Encourager les États parties à favoriser la création de réseaux régionaux, dans leurs régions ou sous-régions, afin d'améliorer la coordination de leur réponse à une attaque chimique. |
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Encourager les États parties à favoriser la création de réseaux régionaux, dans leurs régions ou sous-régions, afin d'améliorer la coordination de leur réponse à une attaque chimique.

| — | Encourager les États parties à assurer une coordination et une coopération entre les sous-régions en matière de réponse aux urgences liées à des produits chimiques. |
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Encourager les États parties à assurer une coordination et une coopération entre les sous-régions en matière de réponse aux urgences liées à des produits chimiques.

| — | Renforcer la capacité des États parties à diffuser plus largement les connaissances et les compétences acquises lors des cours de formation. |
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Renforcer la capacité des États parties à diffuser plus largement les connaissances et les compétences acquises lors des cours de formation.

| — | Tester et évaluer la prévention d'un incident chimique, ainsi que l'état de préparation et la réponse à cet incident à l'échelle nationale, et faire mieux connaître les mesures supplémentaires à prendre pour accroître le niveau de préparation. |
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Tester et évaluer la prévention d'un incident chimique, ainsi que l'état de préparation et la réponse à cet incident à l'échelle nationale, et faire mieux connaître les mesures supplémentaires à prendre pour accroître le niveau de préparation.

| — | Tester et évaluer la coordination de la communauté internationale en matière de prévention d'un incident chimique et de réponse à celui-ci. |
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Tester et évaluer la coordination de la communauté internationale en matière de prévention d'un incident chimique et de réponse à celui-ci.

Résultats

| — | Mise en place des conditions préalables à la formation d'un réseau régional de personnel d'intervention d'urgence. |
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Mise en place des conditions préalables à la formation d'un réseau régional de personnel d'intervention d'urgence.

| — | Les États parties sont conscients qu'il est important de présenter dans les délais des déclarations complètes sur les programmes nationaux menés à des fins de protection. |
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Les États parties sont conscients qu'il est important de présenter dans les délais des déclarations complètes sur les programmes nationaux menés à des fins de protection.

| — | Les États parties sont mieux placés pour faire des propositions d'assistance à l'OIAC en réponse à une demande d'assistance. |
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Les États parties sont mieux placés pour faire des propositions d'assistance à l'OIAC en réponse à une demande d'assistance.

| — | Les États parties sont davantage informés de la nécessité de promouvoir la coopération en ce qui concerne les urgences liées aux armes chimiques, en cas d'attentat. |
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Les États parties sont davantage informés de la nécessité de promouvoir la coopération en ce qui concerne les urgences liées aux armes chimiques, en cas d'attentat.

| — | Une équipe d'instructeurs des États parties d'Asie centrale est mise en place pour appuyer le plan de réponse en cas d'urgence liée à des produits chimiques en formant le personnel de première intervention. |
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Une équipe d'instructeurs des États parties d'Asie centrale est mise en place pour appuyer le plan de réponse en cas d'urgence liée à des produits chimiques en formant le personnel de première intervention.

| — | Renforcement, par le transfert de connaissances et de pratiques, des plans de réponse en cas d'urgence des États parties concernés lors d'incidents impliquant des produits chimiques toxiques. |
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Renforcement, par le transfert de connaissances et de pratiques, des plans de réponse en cas d'urgence des États parties concernés lors d'incidents impliquant des produits chimiques toxiques.

Activités

1.   Formation «Assistance et protection» au niveau régional

Un cycle complet de formation sera organisé à l'intention des États parties d'Asie centrale et comprendra des cours «Assistance et protection» de base et avancés. Ces cours seront suivis par un exercice de confirmation au cours duquel les participants seront amenés à utiliser les connaissances acquises dans le cadre d'un scénario pratique de formation sur le terrain. Ce cycle de formation permettra d'accroître la résilience face à tout détournement de produits chimiques toxiques et d'améliorer la capacité nationale et régionale à y répondre. Les personnels de première intervention de la région qui bénéficieront de cette formation pourront ensuite participer à des cours de formation des formateurs financés par l'OIAC visant à leur permettre de diffuser plus largement les connaissances et compétences qu'ils auront acquises.

2.   Exercice de coordination à l'échelle régionale en matière de fourniture d'aide

Conformément à l'article X, paragraphe 7, de la CAC, l'exercice proposé fait suite à l'atelier «Aide à la coordination» qui s'est tenu en Argentine en octobre 2013; il visera à tester les mécanismes de fourniture d'assistance entre deux ou trois États parties de la région de l'Amérique latine ayant des frontières communes et prévoira la participation des autres États parties de la région, auxquels diverses tâches seront assignées.

3.   Ateliers «Assistance et protection» au niveau régional

Cette activité bénéficie d'un soutien au titre de la décision 2009/569/PESC et de la décision 2012/166/PESC. Elle est conçue sous la forme d'un forum des gestionnaires et des planificateurs qui sont impliqués dans la protection de leurs populations civiles contre les armes chimiques ou qui seraient chargés de fournir des secours d'urgence en application de l'article X de la CAC sur les armes chimiques. Ces ateliers apportent des informations sur les aspects suivants: la mise en œuvre de l'article X, les projets menés par l'OIAC à l'échelle nationale ou internationale, les approches au niveau régional en matière d'assistance et de protection, ainsi que les défis et les nouvelles possibilités dans le domaine de l'assistance et de la protection contre les armes chimiques et d'autres produits chimiques toxiques. En outre, ils visent à encourager les échanges de vues et l'analyse de diverses questions liées à l'assistance et à la protection, l'accent étant mis en particulier sur des thèmes tels que les droits et obligations des États parties au titre de l'article X de la CAC, la présentation de déclarations sur les programmes de protection et l'analyse des points faibles et des problèmes. Ils offrent également un aperçu des activités d'assistance et de protection dans la région concernée. Les participants présentent des exposés afin de partager leurs expériences, les enseignements qu'ils ont tirés et leurs idées dans le domaine de l'assistance et de la protection ainsi que de la réponse en cas d'urgence face aux menaces liées au détournement de produits chimiques toxiques. Les régions ciblées seront l'Amérique latine et l'Asie.

4.   Exercices de simulation

Cette activité bénéficie d'un soutien au titre de la décision 2009/569/PESC et de la décision 2012/166/PESC. Le projet «Exercices de simulation» fait suite à l'exercice de simulation (TTX) qui s'est déroulé en Indonésie en août 2013 (financé au titre de la décision 2012/166/PESC). L'exercice de 2013 a entre autres eu pour résultat la mise au point d'un module TTX qui peut être utilisé pour des activités de renforcement des capacités dans d'autres régions. Ces exercices permettront d'examiner la prise de décisions entre gouvernements et encourageront l'échange d'informations et la fourniture d'une assistance entre les organisations nationales et internationales concernées, le but étant d'atténuer les risques et l'impact d'une attaque au moyen de produits chimiques toxiques. Ce projet vient compléter d'autres programmes de l'OIAC, notamment ceux portant sur l'assistance et la protection prescrits par l'article X de la CAC sur les armes chimiques, ainsi que les efforts consentis par l'OIAC pour aider les États parties dans le cadre de l'adoption de mesures nationales de mise en œuvre et du projet intitulé «L'OIAC en tant qu'instance permettant de renforcer la sécurité des installations chimiques» (financé au titre de la décision 2012/166/PESC). L'article X prévoit que les États parties peuvent recevoir des conseils d'experts et l'aide de l'OIAC concernant la mise en place et l'amélioration de leur capacité de protection contre les armes chimiques.

Projet V — Universalité et actions d'information

Finalités

| — | Encourager les États non parties à la CAC à mieux comprendre les avantages de l'adhésion à la CAC et d'une participation plus active aux activités de l'OIAC. |
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Encourager les États non parties à la CAC à mieux comprendre les avantages de l'adhésion à la CAC et d'une participation plus active aux activités de l'OIAC.

| — | Faire mieux connaître l'OIAC et la CAC, en particulier auprès d'un large public et de certains groupes cibles dans le secteur de l'éducation, tels que les étudiants et les enseignants en chimie et en ingénierie chimique de deuxième et de troisième niveau. |
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Faire mieux connaître l'OIAC et la CAC, en particulier auprès d'un large public et de certains groupes cibles dans le secteur de l'éducation, tels que les étudiants et les enseignants en chimie et en ingénierie chimique de deuxième et de troisième niveau.

Objectifs

| — | Renforcer la sensibilisation et les connaissances au sujet de l'OIAC et de la CAC parmi les étudiants et les enseignants, ainsi que dans d'autres groupes, s'il y a lieu. |
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Renforcer la sensibilisation et les connaissances au sujet de l'OIAC et de la CAC parmi les étudiants et les enseignants, ainsi que dans d'autres groupes, s'il y a lieu.

| — | Accroître la visibilité de l'OIAC et expliquer ses activités à un large public. |
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Accroître la visibilité de l'OIAC et expliquer ses activités à un large public.

| — | Améliorer les moyens de toucher le plus vaste public possible, en particulier les non-techniciens et les non-spécialistes. |
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Améliorer les moyens de toucher le plus vaste public possible, en particulier les non-techniciens et les non-spécialistes.

| — | Faire mieux connaître l'OIAC et la CAC auprès des jeunes dans les États et régions sélectionnés. |
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Faire mieux connaître l'OIAC et la CAC auprès des jeunes dans les États et régions sélectionnés.

| — | Les États non parties à la CAC sur les armes chimiques participent davantage aux activités de l'OIAC et comprennent mieux la CAC et ses avantages. |
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Les États non parties à la CAC sur les armes chimiques participent davantage aux activités de l'OIAC et comprennent mieux la CAC et ses avantages.

| — | Élargir le dialogue avec les parties prenantes sur les questions de fond auxquelles l'OIAC est confrontée pendant une période de transition institutionnelle. |
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Élargir le dialogue avec les parties prenantes sur les questions de fond auxquelles l'OIAC est confrontée pendant une période de transition institutionnelle.

Résultats

| — | Diffusion de matériels éducatifs produits par les associations nationales, régionales et internationales et utilisation de ces matériels dans les écoles et les universités. |
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Diffusion de matériels éducatifs produits par les associations nationales, régionales et internationales et utilisation de ces matériels dans les écoles et les universités.

| — | Soutien public accru à l'égard de l'OIAC et de la CAC grâce à l'utilisation de l'exposition dans le cadre de multiples manifestations à travers le monde. |
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Soutien public accru à l'égard de l'OIAC et de la CAC grâce à l'utilisation de l'exposition dans le cadre de multiples manifestations à travers le monde.

| — | Interaction plus poussée avec l'OIAC de la part des jeunes dans les États et régions sélectionnés, et mise au point de médias sociaux et leur utilisation par les partenaires de l'OIAC. |
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Interaction plus poussée avec l'OIAC de la part des jeunes dans les États et régions sélectionnés, et mise au point de médias sociaux et leur utilisation par les partenaires de l'OIAC.

| — | Augmentation du nombre final de nouveaux États parties. |
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Augmentation du nombre final de nouveaux États parties.

| — | Contribution accrue de la société civile au processus d'élaboration des politiques de l'OIAC, notamment la possibilité de faire connaître directement aux délégués ses vues sur des questions de fond lors des sessions plénières extraordinaires de la conférence des États parties. |
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Contribution accrue de la société civile au processus d'élaboration des politiques de l'OIAC, notamment la possibilité de faire connaître directement aux délégués ses vues sur des questions de fond lors des sessions plénières extraordinaires de la conférence des États parties.

| — | Matériel documentaire, notamment des vidéos produites par l'OIAC pour tous les usages, prêt à être diffusé pour sensibiliser le grand public. |
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Matériel documentaire, notamment des vidéos produites par l'OIAC pour tous les usages, prêt à être diffusé pour sensibiliser le grand public.

Activités

1.   Traduction et diffusion d'outils et de matériels éducatifs et d'information

En 2013 et 2014, le secrétariat technique (soutenu en partie par la décision 2012/166/PESC) a produit plusieurs outils éducatifs et d'information en anglais. Pour pouvoir être exploités au maximum par un large éventail de parties prenantes dans le plus grand nombre possible d'États parties, ces matériels doivent être traduits dans les cinq autres langues officielles de l'OIAC et dans d'autres langues de grande diffusion. Les matériels traduits devront également être largement diffusés.

2.   Production d'une exposition sur l'OIAC

Production d'une exposition professionnelle sur l'OIAC et la CAC destinée à être utilisée lors de réunions, de conférences et autres manifestations, en collaboration avec des musées des sciences et de la paix. Si l'OIAC a déjà mené certaines collaborations avec, entre autres, le Centre du prix Nobel de la paix et le Museon à La Haye, ce projet porte sur la production d'une exposition conçue de manière professionnelle, que l'OIAC pourra réutiliser selon les besoins.

3.   Actions d'information à destination de la jeunesse

Ateliers d'information destinés aux jeunes (de 15 à 25 ans) visant à mieux faire connaître l'OIAC et la CAC et à les inciter à réfléchir aux possibilités de carrières dans des domaines et des secteurs au niveau international. Parmi les activités prévues figurent la tenue d'ateliers en présentiel et la mise au point de médias sociaux pouvant être utilisés par des partenaires régionaux et des universités.

4.   Promotion de l'universalité afin d'inciter les États non parties à adhérer à la CAC

Le programme de travail sur l'universalité comprend les éléments suivants: un concept caractérisé par une approche taillée sur mesure, une diversification par État, un format souple (voie 1.5 ou 2.0), une politique de la «porte ouverte» et de la «main tendue», un partenariat multiple; le parrainage d'activités de l'OIAC, au siège de celle-ci ou ailleurs; des séminaires par État; une approche régionale; des événements s'inscrivant dans le cadre de la voie 2.0; une base de données rassemblant les points de contact des États et permettant la coordination.

5.   Soutien en faveur de la participation des ONG aux activités de l'OIAC

Le nombre d'ONG s'inscrivant et participant aux conférences de l'OIAC augmente sans cesse et de manière sensible depuis 2008, le maximum ayant été atteint lors de la troisième conférence d'examen tenue en avril 2013, à laquelle 70 ONG représentant toutes les régions ont été admises. En outre, pour la toute première fois dans le cadre de conférences de l'OIAC, des ONG ont pris une part active en s'exprimant devant les délégués lors des séances plénières extraordinaires de la 3e conférence d'examen et de la 18e conférence des États parties. Cette proposition prévoit le versement d'une contribution de base pour les frais de voyage et de logement des représentants des ONG d'États dont l'économie est en développement ou en transition qui participeront aux différentes conférences des États parties en 2015 et 2016.

6.   Soutien à la production et à la promotion d'une série documentaire vidéo intitulée «Fires»

Le projet «Fires» a été élaboré par le service des médias et des affaires publiques de l'OIAC. Quatre épisodes d'une durée de 5 à 20 minutes ont été produits, dont l'épisode original intitulé «A Teacher's Mission» a été chaudement approuvé par le groupe de travail temporaire «Éducation et activités d'information» du CSC, qui l'a considéré comme un outil pédagogique efficace. Le dernier épisode, intitulé «Ich Liebe Dich», a suscité parmi les parties prenantes un enthousiasme encore plus marqué pour le projet, plusieurs États parties ayant exprimé leur volonté d'apporter un soutien matériel et de collaborer à la production de nouveaux épisodes. Les fonds apportés par l'Union assureront la production d'au moins trois nouveaux épisodes.

Projet VI — Programme pour l'Afrique

Finalité

Renforcer la capacité des États parties africains à respecter leurs obligations au titre de la CAC.

Objectifs

Objectif 1 (Mise en œuvre à l'échelle nationale)

| — | Renforcement de la capacité des États parties africains à mettre en œuvre effectivement la convention à l'échelle nationale. |
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Renforcement de la capacité des États parties africains à mettre en œuvre effectivement la convention à l'échelle nationale.

| — | Augmentation du nombre d'États parties africains capables de mener une mise en œuvre effective à l'échelle nationale sur les plans quantitatif et qualitatif. |
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Augmentation du nombre d'États parties africains capables de mener une mise en œuvre effective à l'échelle nationale sur les plans quantitatif et qualitatif.

| — | Amélioration de la compréhension et des connaissances des autorités nationales des États parties africains concernant les matières liées à la CAC en vue d'obtenir une coopération et un soutien satisfaisants. |
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Amélioration de la compréhension et des connaissances des autorités nationales des États parties africains concernant les matières liées à la CAC en vue d'obtenir une coopération et un soutien satisfaisants.

| — | Exercice par les autorités douanières d'attributions effectives en matière de contrôle et de surveillance des échanges de produits chimiques. |
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Exercice par les autorités douanières d'attributions effectives en matière de contrôle et de surveillance des échanges de produits chimiques.

| — | Renforcement de la collaboration interservices pour soutenir une mise en œuvre effective de la CAC au niveau national sous la direction de l'autorité nationale. |
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Renforcement de la collaboration interservices pour soutenir une mise en œuvre effective de la CAC au niveau national sous la direction de l'autorité nationale.

Objectif 2 (Utilisation de la chimie à des fins pacifiques)

| — | Renforcer les capacités des laboratoires bénéficiant d'un financement public dans les États parties africains dont l'économie est en développement ou en transition à mettre en œuvre la CAC dans le domaine de l'utilisation de la chimie à des fins pacifiques. |
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Renforcer les capacités des laboratoires bénéficiant d'un financement public dans les États parties africains dont l'économie est en développement ou en transition à mettre en œuvre la CAC dans le domaine de l'utilisation de la chimie à des fins pacifiques.

| — | Améliorer les méthodes de gestion de la sécurité chimique dans les petites et moyennes entreprises du secteur chimique des États parties africains dont l'économie est en développement ou en transition. |
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Améliorer les méthodes de gestion de la sécurité chimique dans les petites et moyennes entreprises du secteur chimique des États parties africains dont l'économie est en développement ou en transition.

Résultats

Résultat 1 (Mise en œuvre à l'échelle nationale)

| — | Les parties prenantes concernées ont une meilleure compréhension et de meilleures connaissances en ce qui concerne la CAC et ont renforcé leur rôle et leur implication dans les efforts de mise en œuvre à l'échelle nationale. |
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Les parties prenantes concernées ont une meilleure compréhension et de meilleures connaissances en ce qui concerne la CAC et ont renforcé leur rôle et leur implication dans les efforts de mise en œuvre à l'échelle nationale.

| — | Les agents des douanes des États parties africains sont mieux à même de comprendre et de gérer les tâches en rapport avec l'importation/exportation de produits chimiques inscrits et la coordination avec les autorités nationales. |
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Les agents des douanes des États parties africains sont mieux à même de comprendre et de gérer les tâches en rapport avec l'importation/exportation de produits chimiques inscrits et la coordination avec les autorités nationales.

| — | Les parties prenantes concernées disposent d'informations exactes et actualisées pour un apprentissage efficace. |
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Les parties prenantes concernées disposent d'informations exactes et actualisées pour un apprentissage efficace.

| — | Les agences/organismes susceptibles de devenir parties prenantes au soutien à la mise en œuvre de la CAC ont marqué leur accord sur un programme à court terme visant à établir des synergies entre eux. |
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Les agences/organismes susceptibles de devenir parties prenantes au soutien à la mise en œuvre de la CAC ont marqué leur accord sur un programme à court terme visant à établir des synergies entre eux.

Résultat 2 (Utilisation de la chimie à des fins pacifiques)

| — | Les laboratoires bénéficiant d'un financement public dans les États parties africains ont renforcé leur niveau de compétence technique aux fins de l'analyse des produits chimiques concernés par la mise en œuvre de la CAC à l'échelle nationale, ainsi que de l'application de la chimie à des fins pacifiques au moyen de méthodes analytiques modernes, notamment la CPG et la CPG/SM. |
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Les laboratoires bénéficiant d'un financement public dans les États parties africains ont renforcé leur niveau de compétence technique aux fins de l'analyse des produits chimiques concernés par la mise en œuvre de la CAC à l'échelle nationale, ainsi que de l'application de la chimie à des fins pacifiques au moyen de méthodes analytiques modernes, notamment la CPG et la CPG/SM.

| — | Le personnel des petites et moyennes entreprises, des représentants des groupements industriels ainsi que des autorités nationales et des institutions publiques des États parties africains ont amélioré leurs compétences et leurs connaissances en ce qui concerne les pratiques de gestion de la sécurité des processus. |
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Le personnel des petites et moyennes entreprises, des représentants des groupements industriels ainsi que des autorités nationales et des institutions publiques des États parties africains ont amélioré leurs compétences et leurs connaissances en ce qui concerne les pratiques de gestion de la sécurité des processus.

Activités

1.   Forum régional des autorités nationales et des parties prenantes

Les autorités nationales ont des responsabilités et des rôles spécifiques et importants à assumer en vue d'une mise en œuvre effective. Ils doivent établir et entretenir une collaboration très étroite et de qualité avec les autres parties prenantes concernées au niveau des États. La coopération n'est pas toujours effective car il subsiste des lacunes et un manque de compréhension entre les différents acteurs. Le forum régional des parties prenantes qui est proposé vise à réunir les principales parties prenantes et des représentants des autorités nationales afin qu'ils se rencontrent, se connaissent et se comprennent mieux. Il constituera également une bonne occasion de partager des expériences et d'échanger des vues et des préoccupations afin d'engager une véritable coopération. Ce projet est proposé à titre expérimental pour la région de l'Afrique.

2.   Cours de formation au niveau régional à l'intention des autorités douanières des États parties portant sur les aspects techniques du régime des transferts prévu par la CAC

Un soutien aux agents des douanes a été fourni au titre de l'action commune 2005/913/PESC, de l'action commune 2007/185/PESC, de la décision 2009/569/PESC et de la décision 2012/166/PESC. Sur la base de l'expérience acquise, des informations seront communiquées aux agents des douanes, dans le cadre de cours de formation, en vue d'améliorer la collecte et la transmission aux autorités nationales des données relatives aux importations et aux exportations des produits chimiques inscrits aux tableaux de la CAC. Les formations entreprises comprendront des démonstrations et des exercices pratiques et comporteront un volet consacré à la «formation des formateurs». Ces formations seront dispensées par le service d'appui à l'application du secrétariat technique, avec l'expertise technique du service des déclarations pour la région de l'Afrique.

3.   Fourniture de travaux universitaires et de matériels d'information sur la CAC

En vue de promouvoir la compréhension et la connaissance de la CAC dans les États parties africains, des matériels d'information seront élaborés et fournis aux bibliothèques des facultés de chimie des universités via les autorités nationales concernées. Dans un premier temps, l'activité visera à fournir des informations, la deuxième phase prévoyant d'inscrire la CAC sur les armes chimiques dans les programmes de formation/d'enseignement des universités. Ce projet est proposé à titre expérimental pour la région de l'Afrique.

4.   Synergies et partenariat en vue d'une mise en œuvre effective

Cette activité vise à promouvoir la participation d'agences/organismes susceptibles de devenir parties prenantes au soutien à la mise en œuvre de la CAC. Elle concerne les établissements de formation régionaux/sous-régionaux des forces armées, les établissements de formation des services douaniers, les laboratoires concernés, les établissements universitaires, les ONG et les organisations opérant au niveau des collectivités. Une fois identifié l'État partie qui sera responsable du projet, des mesures de collaboration seront élaborées et mises en œuvre. Il est proposé, à titre expérimental pour la région de l'Afrique, que l'autorité nationale responsable organise un événement multisectoriel national s'adressant à tous les principaux organismes/agences/établissements parties prenantes qui, en vertu de leurs mandats nationaux, ont un rôle à jouer dans la mise en œuvre de la convention à l'échelle nationale.

5.   Cours de développement des compétences analytiques

Pendant ces cours de deux semaines, les participants reçoivent une formation théorique et acquièrent une expérience pratique dans le domaine de la CPG et de la CPG/SM. Les principales matières traitées sont: le matériel; la validation et l'optimisation du système; le dépannage; la préparation des échantillons prélevés dans l'environnement; et l'analyse de ces échantillons par la CPG et par la CPG/SM à la recherche de produits chimiques relevant de la CAC. Une formation pratique intensive est dispensée aux participants sur la préparation de différentes matrices d'échantillons à analyser par CPG avec des détecteurs sélectifs d'éléments et par CPG/SM en mode d'impact électronique et d'ionisation chimique. Enfin, différentes procédures d'extraction, de nettoyage et de dérivatisation sont présentées aux participants. Les cours sont dispensés avec le soutien de Verifin, institution renommée choisie à l'issue d'un processus d'appel d'offres transparent, avec laquelle l'OIAC a conclu un accord pour une durée de cinq ans.

6.   Actions d'information auprès des entreprises — Ateliers consacrés à la CAC et à la sécurité des procédés chimiques

Ces ateliers de deux jours et demi portent notamment sur les questions de sûreté et de sécurité dans l'industrie chimique, les stratégies de gestion chimique, la gestion de la sûreté des procédés chimiques, les meilleures pratiques de l'industrie et une introduction à Responsible Care® (Attitude responsable).

Un aperçu de la CAC et des programmes internationaux de coopération est également présenté lors de la session d'ouverture.

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| 18.2.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 43/29 |
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18.2.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 43/29

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DÉCISION (PESC) 2015/260 DU CONSEIL

du 17 février 2015

prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 33 et son article 31, paragraphe 2,

vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 25 juin 2012, le Conseil a adopté le cadre stratégique de l'Union européenne en matière de droits de l'homme et de démocratie et le plan d'action de l'Union européenne en faveur des droits de l'homme et de la démocratie. |
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(1)

Le 25 juin 2012, le Conseil a adopté le cadre stratégique de l'Union européenne en matière de droits de l'homme et de démocratie et le plan d'action de l'Union européenne en faveur des droits de l'homme et de la démocratie.

| (2) | Le 25 juillet 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/440/PESC (1) portant nomination de M. Stavros LAMBRINIDIS en tant que représentant spécial de l'Union européenne (RSUE) pour les droits de l'homme. Le mandat du RSUE a été prorogé par la décision 2014/385/PESC du Conseil (2) et vient à expiration le 28 février 2015. |
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(2)

Le 25 juillet 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/440/PESC (1) portant nomination de M. Stavros LAMBRINIDIS en tant que représentant spécial de l'Union européenne (RSUE) pour les droits de l'homme. Le mandat du RSUE a été prorogé par la décision 2014/385/PESC du Conseil (2) et vient à expiration le 28 février 2015.

| (3) | Il y a lieu de proroger le mandat du RSUE pour une nouvelle période de vingt-quatre mois, |
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(3)

Il y a lieu de proroger le mandat du RSUE pour une nouvelle période de vingt-quatre mois,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Représentant spécial de l'Union européenne

Le mandat de M. Stavros LAMBRINIDIS en tant que RSUE pour les droits de l'homme est prorogé jusqu'au 28 février 2017. Le Conseil peut décider de mettre fin plus tôt au mandat du RSUE, sur la base d'une évaluation du Comité politique et de sécurité (COPS) et sur proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR).

Article 2

Objectifs généraux

Le mandat du RSUE est fondé sur les objectifs généraux de l'Union dans le domaine des droits de l'homme, tels qu'ils sont énoncés dans le traité sur l'Union européenne, dans la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, ainsi que dans le cadre stratégique de l'Union européenne en matière de droits de l'homme et de démocratie et dans le plan d'action de l'Union européenne en faveur des droits de l'homme et de la démocratie, à savoir:

| a) | renforcer l'efficacité, la présence et la visibilité de l'Union dans le domaine de la protection et de la promotion des droits de l'homme dans le monde, notamment en approfondissant la coopération et le dialogue politique que l'Union mène avec les pays tiers, les partenaires concernés, le secteur privé, la société civile et les organisations internationales et régionales, ainsi que par une action dans les enceintes internationales appropriées; |
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a)

renforcer l'efficacité, la présence et la visibilité de l'Union dans le domaine de la protection et de la promotion des droits de l'homme dans le monde, notamment en approfondissant la coopération et le dialogue politique que l'Union mène avec les pays tiers, les partenaires concernés, le secteur privé, la société civile et les organisations internationales et régionales, ainsi que par une action dans les enceintes internationales appropriées;

| b) | accroître la contribution de l'Union au renforcement de la démocratie et des institutions, à l'État de droit, à la bonne gouvernance ainsi qu'au respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans le monde entier; |
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b)

accroître la contribution de l'Union au renforcement de la démocratie et des institutions, à l'État de droit, à la bonne gouvernance ainsi qu'au respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans le monde entier;

| c) | renforcer la cohérence de l'action menée par l'Union en matière de droits de l'homme et l'intégration des droits de l'homme dans tous les domaines de l'action extérieure de l'Union. |
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c)

renforcer la cohérence de l'action menée par l'Union en matière de droits de l'homme et l'intégration des droits de l'homme dans tous les domaines de l'action extérieure de l'Union.

Article 3

Mandat

Afin d'atteindre les objectifs généraux, le RSUE a pour mandat:

| a) | de contribuer à la mise en œuvre de la politique de l'Union dans le domaine des droits de l'homme, en particulier le cadre stratégique de l'Union européenne en matière de droits de l'homme et de démocratie et le plan d'action de l'Union européenne en faveur des droits de l'homme et de la démocratie, y compris par la formulation de recommandations à cet égard; |
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a)

de contribuer à la mise en œuvre de la politique de l'Union dans le domaine des droits de l'homme, en particulier le cadre stratégique de l'Union européenne en matière de droits de l'homme et de démocratie et le plan d'action de l'Union européenne en faveur des droits de l'homme et de la démocratie, y compris par la formulation de recommandations à cet égard;

| b) | de contribuer à la mise en œuvre des orientations, des panoplies d'outils et des plans d'action de l'Union dans le domaine des droits de l'homme et du droit international humanitaire; |
| --- | --- |

b)

de contribuer à la mise en œuvre des orientations, des panoplies d'outils et des plans d'action de l'Union dans le domaine des droits de l'homme et du droit international humanitaire;

| c) | de renforcer le dialogue avec les gouvernements de pays tiers et les organisations internationales et régionales de défense des droits de l'homme, ainsi qu'avec les organisations de la société civile et les autres acteurs concernés, afin de garantir l'efficacité et la visibilité de la politique de l'Union dans le domaine des droits de l'homme; |
| --- | --- |

c)

de renforcer le dialogue avec les gouvernements de pays tiers et les organisations internationales et régionales de défense des droits de l'homme, ainsi qu'avec les organisations de la société civile et les autres acteurs concernés, afin de garantir l'efficacité et la visibilité de la politique de l'Union dans le domaine des droits de l'homme;

| d) | de contribuer à une plus grande cohérence des politiques et actions menées par l'Union dans le domaine de la protection et de la promotion des droits de l'homme, notamment en participant à la formulation des politiques correspondantes de l'Union. |
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d)

de contribuer à une plus grande cohérence des politiques et actions menées par l'Union dans le domaine de la protection et de la promotion des droits de l'homme, notamment en participant à la formulation des politiques correspondantes de l'Union.

Article 4

Exécution du mandat

1.   Le RSUE est responsable de l'exécution de son mandat et agit sous l'autorité du HR.

2.   Le COPS maintient un lien privilégié avec le RSUE et constitue le principal point de contact de ce dernier avec le Conseil. Le COPS fournit des orientations stratégiques et politiques au RSUE dans le cadre de son mandat, sans préjudice des compétences du HR.

3.   Le RSUE travaille en pleine coordination avec le Service européen pour l'action extérieure (SEAE) et ses services concernés afin de garantir la cohérence de leur action respective dans le domaine des droits de l'homme.

Article 5

Financement

1.   Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE du 1er mars 2015 au 29 février 2016 est de 788 000 EUR.

2.   Le montant de référence financière pour la période ultérieure du mandat du RSUE est arrêté par le Conseil.

3.   Les dépenses sont gérées conformément aux règles et procédures applicables au budget général de l'Union.

4.   La gestion des dépenses fait l'objet d'un contrat entre le RSUE et la Commission. Le RSUE répond devant la Commission de toutes les dépenses.

Article 6

Constitution et composition de l'équipe

1.   Dans les limites de son mandat et des moyens financiers y afférents mis à disposition, le RSUE est responsable de la constitution d'une équipe. L'équipe possède les compétences requises en ce qui concerne certaines questions de politique spécifiques, selon les besoins du mandat. Le RSUE informe rapidement le Conseil et la Commission de la composition de l'équipe.

2.   Les États membres, les institutions de l'Union et le SEAE peuvent proposer le détachement d'agents appelés à travailler auprès du RSUE. Les rémunérations du personnel détaché sont prises en charge, respectivement, par l'État membre, l'institution de l'Union en question ou le SEAE. Les experts détachés par les États membres auprès des institutions de l'Union ou du SEAE peuvent également être affectés auprès du RSUE. Le personnel international sous contrat a la nationalité d'un État membre.

3.   L'ensemble du personnel détaché reste sous l'autorité administrative de l'État membre ou de l'institution de l'Union qui le détache ou du SEAE, et il exerce ses fonctions et agit dans l'intérêt du mandat du RSUE.

4.   Le personnel du RSUE est installé au même endroit que les services concernés du SEAE ou que les délégations de l'Union afin d'assurer la cohérence de leurs activités respectives.

Article 7

Sécurité des informations classifiées de l'Union européenne

Le RSUE et les membres de son équipe respectent les principes et les normes minimales de sécurité définis par la décision 2013/488/UE du Conseil (3).

Article 8

Accès aux informations et soutien logistique

1.   Les États membres, la Commission, le SEAE et le secrétariat général du Conseil veillent à ce que le RSUE puisse accéder à toutes les informations pertinentes.

2.   Les délégations de l'Union et les représentations diplomatiques des États membres, selon le cas, apportent un soutien logistique au RSUE.

Article 9

Sécurité

Conformément à la politique de l'Union concernant la sécurité du personnel déployé à titre opérationnel à l'extérieur de l'Union en vertu du titre V du traité, le RSUE prend toutes les mesures raisonnablement applicables, conformément à son mandat et en fonction de la situation en matière de sécurité dans le pays concerné, pour assurer la sécurité de l'ensemble du personnel placé sous l'autorité directe du RSUE, en particulier:

| a) | en établissant, sur la base des orientations du SEAE, un plan de sécurité spécifique prévoyant des mesures de sécurité physiques, organisationnelles et procédurales propres à la mission, régissant la gestion des déplacements en toute sécurité du personnel vers la zone géographique et à l'intérieur de celle-ci, ainsi que la gestion des incidents de sécurité et des plans pour les situations de crise et l'évacuation de la mission; |
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a)

en établissant, sur la base des orientations du SEAE, un plan de sécurité spécifique prévoyant des mesures de sécurité physiques, organisationnelles et procédurales propres à la mission, régissant la gestion des déplacements en toute sécurité du personnel vers la zone géographique et à l'intérieur de celle-ci, ainsi que la gestion des incidents de sécurité et des plans pour les situations de crise et l'évacuation de la mission;

| b) | en veillant à ce que l'ensemble du personnel déployé en dehors de l'Union soit couvert par une assurance «haut risque» adéquate compte tenu de la situation existant dans la zone géographique; |
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b)

en veillant à ce que l'ensemble du personnel déployé en dehors de l'Union soit couvert par une assurance «haut risque» adéquate compte tenu de la situation existant dans la zone géographique;

| c) | en veillant à ce que tous les membres de l'équipe du RSUE déployés en dehors de l'Union, y compris le personnel recruté sur place, aient suivi une formation appropriée en matière de sécurité avant ou dès leur arrivée dans la zone géographique, sur la base des niveaux de risque attribués à cette zone; |
| --- | --- |

c)

en veillant à ce que tous les membres de l'équipe du RSUE déployés en dehors de l'Union, y compris le personnel recruté sur place, aient suivi une formation appropriée en matière de sécurité avant ou dès leur arrivée dans la zone géographique, sur la base des niveaux de risque attribués à cette zone;

| d) | en veillant à ce que l'ensemble des recommandations formulées d'un commun accord à la suite des évaluations de sécurité effectuées régulièrement soient mises en œuvre, et en présentant au HR, au Conseil et à la Commission des rapports écrits sur la mise en œuvre de ces recommandations ainsi que sur d'autres questions relatives à la sécurité dans le cadre du rapport sur les progrès accomplis et du rapport sur l'exécution du mandat. |
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d)

en veillant à ce que l'ensemble des recommandations formulées d'un commun accord à la suite des évaluations de sécurité effectuées régulièrement soient mises en œuvre, et en présentant au HR, au Conseil et à la Commission des rapports écrits sur la mise en œuvre de ces recommandations ainsi que sur d'autres questions relatives à la sécurité dans le cadre du rapport sur les progrès accomplis et du rapport sur l'exécution du mandat.

Article 10

Rapports

Le RSUE fait rapport régulièrement au HR et au COPS. Le RSUE rend également compte aux groupes de travail du Conseil, en particulier le groupe «Droits de l'homme», si nécessaire. Des rapports périodiques sont diffusés par l'intermédiaire du réseau COREU. Le RSUE peut transmettre des rapports au conseil des affaires étrangères. Conformément à l'article 36 du traité, le RSUE peut être associé à l'information du Parlement européen.

Article 11

Coordination

1.   Le RSUE contribue à l'unité, à la cohérence et à l'efficacité de l'action de l'Union et à assurer que l'ensemble des instruments de l'Union et des actions des États membres soient engagés de manière cohérente en vue d'atteindre les objectifs généraux de l'Union. Le RSUE travaille en coordination avec les États membres et la Commission, ainsi qu'avec d'autres représentants spéciaux de l'Union européenne, le cas échéant. Le RSUE informe régulièrement les missions des États membres et les délégations de l'Union.

2.   Sur le terrain, des contacts étroits sont maintenus avec les chefs des délégations de l'Union, les chefs de mission des États membres, ainsi que, le cas échéant, les chefs ou commandants des missions et opérations organisées dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune et d'autres représentants spéciaux de l'Union européenne, qui mettent tout en œuvre pour assister le RSUE dans l'exécution de son mandat.

3.   Le RSUE travaille aussi en concertation avec d'autres acteurs internationaux et régionaux au niveau du siège et sur le terrain et cherche à établir une complémentarité et des synergies avec ceux-ci. Le RSUE s'efforce d'entretenir des contacts réguliers avec les organisations de la société civile tant au siège que sur le terrain.

Article 12

Évaluation

La mise en œuvre de la présente décision et sa cohérence avec d'autres contributions de l'Union dans la région font l'objet d'une évaluation régulière. Le RSUE présente au HR, au Conseil et à la Commission des rapports d'avancement réguliers et, au plus tard fin novembre 2016, un rapport complet sur l'exécution de son mandat.

Article 13

Entrée en vigueur

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Elle est applicable à partir du 1er mars 2015.

Fait à Bruxelles, le 17 février 2015.

Par le Conseil

Le président

J. REIRS

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(1)  Décision 2012/440/PESC du Conseil du 25 juillet 2012 portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme (JO L 200 du 27.7.2012, p. 21).

1

(2)  Décision 2014/385/PESC du Conseil du 23 juin 2014 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme (JO L 183 du 24.6.2014, p. 66).

2

(3)  Décision 2013/488/UE du Conseil du 23 septembre 2013 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des informations classifiées de l'Union européenne (JO L 274 du 15.10.2013, p. 1).

3

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