# Journal officiel C 136/28 a

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 136 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 60e année28 avril 2017 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 136

Édition de langue française

Communications et informations

60e année28 avril 2017

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | IV   Informations |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2017/C 136/01 | Rapport annuel sur l’état d’avancement des travaux concernant la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive (2016) | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2017/C 136/01

Rapport annuel sur l’état d’avancement des travaux concernant la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive (2016)

1

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 28.4.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 136/1 |
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28.4.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 136/1

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Rapport annuel sur l’état d’avancement des travaux concernant la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive (2016)

(2017/C 136/01)

INTRODUCTION

| 1. | Le présent rapport sur l’état d’avancement des travaux concernant la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive (ADM), adoptée par le Conseil européen en décembre 2003 (doc. 15708/03), porte sur les activités menées en 2016. Il ne se veut pas exhaustif et est centré sur les principaux développements intervenus. Toutes les activités en question ont été menées dans le cadre plus large de la politique de l’Union européenne en matière de sécurité et de prévention des conflits. |
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1.

Le présent rapport sur l’état d’avancement des travaux concernant la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive (ADM), adoptée par le Conseil européen en décembre 2003 (doc. 15708/03), porte sur les activités menées en 2016. Il ne se veut pas exhaustif et est centré sur les principaux développements intervenus. Toutes les activités en question ont été menées dans le cadre plus large de la politique de l’Union européenne en matière de sécurité et de prévention des conflits.

| 2. | Sur la base de la stratégie globale pour la politique étrangère et de sécurité de l’Union européenne (doc. 10715/16), de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des ADM et des nouveaux axes d’action (doc. 17172/08), les principes directeurs de l’Union européenne demeurent les suivants:






  a) | un multilatéralisme effectif, y compris la promotion de l’universalité des traités, conventions et autres instruments internationaux et leur mise en œuvre, par l’action diplomatique et par l’intermédiaire de l’assistance financière que l’Union européenne apporte à des pays tiers et à des organisations internationales; |
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2.

Sur la base de la stratégie globale pour la politique étrangère et de sécurité de l’Union européenne (doc. 10715/16), de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des ADM et des nouveaux axes d’action (doc. 17172/08), les principes directeurs de l’Union européenne demeurent les suivants:

a)

un multilatéralisme effectif, y compris la promotion de l’universalité des traités, conventions et autres instruments internationaux et leur mise en œuvre, par l’action diplomatique et par l’intermédiaire de l’assistance financière que l’Union européenne apporte à des pays tiers et à des organisations internationales;

| b) | une coopération étroite avec les pays en vue d’un renforcement du régime international de non-prolifération; |
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b)

une coopération étroite avec les pays en vue d’un renforcement du régime international de non-prolifération;

| c) | les questions de non-prolifération sont abordées lors des réunions consacrées au dialogue politique et en matière de non-prolifération et de désarmement mené par l’Union européenne au niveau bilatéral, ainsi qu’à l’occasion de contacts plus informels; |
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c)

les questions de non-prolifération sont abordées lors des réunions consacrées au dialogue politique et en matière de non-prolifération et de désarmement mené par l’Union européenne au niveau bilatéral, ainsi qu’à l’occasion de contacts plus informels;

| d) | l’utilisation efficace et complémentaire de tous les instruments et de toutes les ressources financières disponibles — le budget de la politique étrangère et de sécurité commune, l’instrument contribuant à la stabilité et à la paix et d’autres instruments — afin de maximiser l’impact des activités de l’Union européenne visant à atteindre ses objectifs en matière de politique étrangère. |
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d)

l’utilisation efficace et complémentaire de tous les instruments et de toutes les ressources financières disponibles — le budget de la politique étrangère et de sécurité commune, l’instrument contribuant à la stabilité et à la paix et d’autres instruments — afin de maximiser l’impact des activités de l’Union européenne visant à atteindre ses objectifs en matière de politique étrangère.

| 3. | Le Service européen pour l’action extérieure (SEAE), par l’intermédiaire, très souvent, de l’envoyé spécial pour le désarmement et la non-prolifération et des présidences des groupes CONOP et COARM, a représenté l’Union européenne à plusieurs grandes réunions internationales qui se sont tenues en 2016:






  — | les réunions du groupe des directeurs chargés de la non-prolifération dans le cadre du G7 tenues à Tokyo (du 12 au 14 janvier 2016), à Hiroshima (du 2 au 5 mars 2016) et à Vienne (26 septembre 2016), |
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3.

Le Service européen pour l’action extérieure (SEAE), par l’intermédiaire, très souvent, de l’envoyé spécial pour le désarmement et la non-prolifération et des présidences des groupes CONOP et COARM, a représenté l’Union européenne à plusieurs grandes réunions internationales qui se sont tenues en 2016:

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les réunions du groupe des directeurs chargés de la non-prolifération dans le cadre du G7 tenues à Tokyo (du 12 au 14 janvier 2016), à Hiroshima (du 2 au 5 mars 2016) et à Vienne (26 septembre 2016),

| — | la réunion spéciale du comité du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) créé en vertu de la résolution 1540 du CSNU, tenue à Madrid dans le contexte de l’examen approfondi de l’état de mise en œuvre de la résolution 1540 (12 et 13 mai 2016), et les consultations ouvertes sur l’examen approfondi de l’état de mise en œuvre de cette résolution (du 20 au 22 juin 2016), |
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la réunion spéciale du comité du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) créé en vertu de la résolution 1540 du CSNU, tenue à Madrid dans le contexte de l’examen approfondi de l’état de mise en œuvre de la résolution 1540 (12 et 13 mai 2016), et les consultations ouvertes sur l’examen approfondi de l’état de mise en œuvre de cette résolution (du 20 au 22 juin 2016),

| — | la réunion commémorant le dixième anniversaire de l’initiative internationale de lutte contre le terrorisme nucléaire, qui s’est tenue à La Haye (15 et 16 juin 2016), |
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la réunion commémorant le dixième anniversaire de l’initiative internationale de lutte contre le terrorisme nucléaire, qui s’est tenue à La Haye (15 et 16 juin 2016),

| — | la 60e conférence générale de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), tenue à Vienne (du 26 au 30 septembre 2016), |
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la 60e conférence générale de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), tenue à Vienne (du 26 au 30 septembre 2016),

| — | la première commission de l’Assemblée générale des Nations unies à New York (octobre-novembre 2016), |
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la première commission de l’Assemblée générale des Nations unies à New York (octobre-novembre 2016),

| — | la 8e conférence d’examen de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction (CIABT), tenue à Genève (du 7 au 25 novembre 2016), |
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la 8e conférence d’examen de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction (CIABT), tenue à Genève (du 7 au 25 novembre 2016),

| — | la 21e session de la conférence des États parties à la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction (CAC), tenue à La Haye (du 28 novembre au 2 décembre 2016), |
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la 21e session de la conférence des États parties à la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction (CAC), tenue à La Haye (du 28 novembre au 2 décembre 2016),

| — | la conférence internationale de l’AIEA sur la sécurité nucléaire (dont le thème était «Engagements et actions»), qui a eu lieu à Vienne (du 5 au 9 décembre 2016). |
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la conférence internationale de l’AIEA sur la sécurité nucléaire (dont le thème était «Engagements et actions»), qui a eu lieu à Vienne (du 5 au 9 décembre 2016).

L’envoyé spécial s’est attaché à:

| a) | promouvoir une adhésion universelle au Traité sur l’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) et son entrée en vigueur, et renforcer la visibilité de l’engagement de l’Union européenne; |
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a)

promouvoir une adhésion universelle au Traité sur l’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) et son entrée en vigueur, et renforcer la visibilité de l’engagement de l’Union européenne;

| b) | lancer et entretenir des dialogues sur la non-prolifération avec les principaux partenaires et intégrer les questions de non-prolifération dans les relations bilatérales de l’Union européenne; |
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b)

lancer et entretenir des dialogues sur la non-prolifération avec les principaux partenaires et intégrer les questions de non-prolifération dans les relations bilatérales de l’Union européenne;

| c) | préparer la participation de l’Union européenne au processus des sommets sur la sécurité nucléaire et à des activités de suivi. |
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c)

préparer la participation de l’Union européenne au processus des sommets sur la sécurité nucléaire et à des activités de suivi.

| 4. | Le groupe «Non-prolifération» du Conseil de l’Union européenne s’est réuni à onze reprises en 2016, y compris au niveau des directeurs, pour discuter des positions et des activités futures de l’Union européenne. Les délégations de l’Union européenne à Vienne, Genève et New York ont élaboré un certain nombre de déclarations de l’Union européenne destinées aux instances multilatérales et elles ont activement contribué à la définition des politiques dans le cadre de réunions de coordination tenues périodiquement au niveau de l’Union européenne. |
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4.

Le groupe «Non-prolifération» du Conseil de l’Union européenne s’est réuni à onze reprises en 2016, y compris au niveau des directeurs, pour discuter des positions et des activités futures de l’Union européenne. Les délégations de l’Union européenne à Vienne, Genève et New York ont élaboré un certain nombre de déclarations de l’Union européenne destinées aux instances multilatérales et elles ont activement contribué à la définition des politiques dans le cadre de réunions de coordination tenues périodiquement au niveau de l’Union européenne.

QUESTIONS NUCLÉAIRES

| 5. | L’Union européenne est pleinement résolue à promouvoir l’adhésion universelle aux accords de désarmement et de non-prolifération dans le domaine nucléaire. Tout au long de l’année, l’Union européenne a réaffirmé qu’elle soutenait résolument la mise en œuvre totale, complète et effective du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), l’entrée en vigueur rapide du Traité sur l’interdiction complète des essais nucléaires et l’établissement au Moyen-Orient d’une zone exempte d’armes de destruction massive et de leurs vecteurs. Figuraient également parmi les priorités le lancement et la conclusion rapide de négociations, lors de la Conférence du désarmement, sur un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes nucléaires et autres dispositifs explosifs nucléaires. |
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5.

L’Union européenne est pleinement résolue à promouvoir l’adhésion universelle aux accords de désarmement et de non-prolifération dans le domaine nucléaire. Tout au long de l’année, l’Union européenne a réaffirmé qu’elle soutenait résolument la mise en œuvre totale, complète et effective du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), l’entrée en vigueur rapide du Traité sur l’interdiction complète des essais nucléaires et l’établissement au Moyen-Orient d’une zone exempte d’armes de destruction massive et de leurs vecteurs. Figuraient également parmi les priorités le lancement et la conclusion rapide de négociations, lors de la Conférence du désarmement, sur un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes nucléaires et autres dispositifs explosifs nucléaires.

Agence internationale de l’énergie atomique

| 6. | L’Union européenne attache une grande importance aux principales responsabilités de l’AIEA en ce qui concerne la non-prolifération, l’énergie nucléaire, la sûreté nucléaire, la sécurité nucléaire et la coopération technique. Avec les contributions bilatérales de ses États membres, l’Union européenne est le deuxième plus grand donateur au fonds de l’AIEA pour la sécurité nucléaire. La contribution financière totale de l’Union européenne au fonds, établie sur la base de six actions communes/décisions du Conseil successives, a atteint près de 42 millions d’EUR pour la période allant de 2009 à 2016. S’appuyant sur les succès obtenus et les enseignements tirés de la décision VI du Conseil [2013/517/PESC (1)], l’Union européenne a adopté en décembre 2016 la 7e décision du Conseil à l’appui des activités entreprises par l’AIEA dans le domaine de la sécurité nucléaire au titre de son plan d’action pour la sécurité nucléaire pour la période 2017-2019, avec un budget d’environ 9,3 millions d’EUR. |
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6.

L’Union européenne attache une grande importance aux principales responsabilités de l’AIEA en ce qui concerne la non-prolifération, l’énergie nucléaire, la sûreté nucléaire, la sécurité nucléaire et la coopération technique. Avec les contributions bilatérales de ses États membres, l’Union européenne est le deuxième plus grand donateur au fonds de l’AIEA pour la sécurité nucléaire. La contribution financière totale de l’Union européenne au fonds, établie sur la base de six actions communes/décisions du Conseil successives, a atteint près de 42 millions d’EUR pour la période allant de 2009 à 2016. S’appuyant sur les succès obtenus et les enseignements tirés de la décision VI du Conseil [2013/517/PESC (1)], l’Union européenne a adopté en décembre 2016 la 7e décision du Conseil à l’appui des activités entreprises par l’AIEA dans le domaine de la sécurité nucléaire au titre de son plan d’action pour la sécurité nucléaire pour la période 2017-2019, avec un budget d’environ 9,3 millions d’EUR.

| 7. | Le financement octroyé par l’Union européenne à l’AIEA a permis à cette dernière d’aider des pays à moderniser certaines installations et à en assurer la protection physique, à améliorer leur infrastructure réglementaire nationale pour ce qui est de la protection physique et de la sûreté et sécurité des matières radioactives et à adopter la législation nécessaire. De nombreuses sources vulnérables ont été protégées, démantelées ou éliminées; des équipements et technologies nucléaires sensibles ainsi que du matériel de contrôle aux frontières ont été modernisés et la formation dont ont bénéficié des agents a servi à renforcer la sécurité nucléaire dans le monde. |
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7.

Le financement octroyé par l’Union européenne à l’AIEA a permis à cette dernière d’aider des pays à moderniser certaines installations et à en assurer la protection physique, à améliorer leur infrastructure réglementaire nationale pour ce qui est de la protection physique et de la sûreté et sécurité des matières radioactives et à adopter la législation nécessaire. De nombreuses sources vulnérables ont été protégées, démantelées ou éliminées; des équipements et technologies nucléaires sensibles ainsi que du matériel de contrôle aux frontières ont été modernisés et la formation dont ont bénéficié des agents a servi à renforcer la sécurité nucléaire dans le monde.

| 8. | Le Centre commun de recherche de la Commission européenne a continué de soutenir la base de données de l’AIEA sur le trafic illicite. L’AIEA a salué les améliorations apportées au processus d’établissement des rapports grâce à la modernisation du site internet où figurent les formulaires de notification des incidents. L’aide apportée par l’Union européenne dans ce cadre se poursuivra. |
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8.

Le Centre commun de recherche de la Commission européenne a continué de soutenir la base de données de l’AIEA sur le trafic illicite. L’AIEA a salué les améliorations apportées au processus d’établissement des rapports grâce à la modernisation du site internet où figurent les formulaires de notification des incidents. L’aide apportée par l’Union européenne dans ce cadre se poursuivra.

| 9. | L’Union européenne a contribué à la mise en œuvre du plan d’action global commun en coordonnant les activités de la commission conjointe établie en vertu de ce plan d’action et celles des différents groupes d’experts créés dans le cadre de ladite commission. L’Union européenne a effectué l’ensemble de ce travail de coordination tout en respectant pleinement la mission à long terme de l’AIEA consistant à vérifier et contrôler si l’Iran respecte ses engagements dans le domaine du nucléaire. Par ailleurs, l’Union européenne a entrepris la mise en œuvre de l’annexe III du plan d’action global commun, en étroite coordination avec l’AIEA, afin de favoriser la coopération nucléaire civile avec l’Iran, en particulier sur des projets visant à renforcer la sûreté nucléaire. |
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9.

L’Union européenne a contribué à la mise en œuvre du plan d’action global commun en coordonnant les activités de la commission conjointe établie en vertu de ce plan d’action et celles des différents groupes d’experts créés dans le cadre de ladite commission. L’Union européenne a effectué l’ensemble de ce travail de coordination tout en respectant pleinement la mission à long terme de l’AIEA consistant à vérifier et contrôler si l’Iran respecte ses engagements dans le domaine du nucléaire. Par ailleurs, l’Union européenne a entrepris la mise en œuvre de l’annexe III du plan d’action global commun, en étroite coordination avec l’AIEA, afin de favoriser la coopération nucléaire civile avec l’Iran, en particulier sur des projets visant à renforcer la sûreté nucléaire.

| 10. | En février 2016, les délégations de l’Union européenne présentes dans soixante-trois pays, appuyées par les États membres de l’Union européenne, ont participé à des démarches diplomatiques visant à préparer le terrain en vue de l’entrée en vigueur de l’amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires (CPPMN). L’Union européenne a aidé l’AIEA à promouvoir la convention initiale et son amendement. La décision 2013/517/PESC contient d’ailleurs une rubrique intitulée «Accroître le nombre d’États qui adhèrent à la CPPMN et à son amendement et/ou qui ont déclaré leur intention de mettre en œuvre les instruments juridiques internationaux soutenant le cadre de sécurité nucléaire». L’Union européenne s’est félicitée que l’amendement à la CPPMN soit entré en vigueur en mai 2016 et elle continuera d’aider les pays qui s’emploient à mettre intégralement en œuvre ses dispositions. |
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10.

En février 2016, les délégations de l’Union européenne présentes dans soixante-trois pays, appuyées par les États membres de l’Union européenne, ont participé à des démarches diplomatiques visant à préparer le terrain en vue de l’entrée en vigueur de l’amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires (CPPMN). L’Union européenne a aidé l’AIEA à promouvoir la convention initiale et son amendement. La décision 2013/517/PESC contient d’ailleurs une rubrique intitulée «Accroître le nombre d’États qui adhèrent à la CPPMN et à son amendement et/ou qui ont déclaré leur intention de mettre en œuvre les instruments juridiques internationaux soutenant le cadre de sécurité nucléaire». L’Union européenne s’est félicitée que l’amendement à la CPPMN soit entré en vigueur en mai 2016 et elle continuera d’aider les pays qui s’emploient à mettre intégralement en œuvre ses dispositions.

| 11. | Le 15 novembre 2016, s’appuyant sur l’engagement qu’il avait pris le 8 décembre 2008, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/2001 (2) relative à une contribution de l’Union à la mise en place et à la gestion sécurisée d’une banque d’uranium faiblement enrichi (UFE) sous le contrôle de l’AIEA. La contribution de plus de 4 millions d’EUR aidera à ce que l’approvisionnement en combustible nucléaire se fasse dans des conditions de sûreté et de sécurité. Elle aidera également l’AIEA à assurer la sécurité et la sûreté des transports d’UFE, depuis l’acquisition jusqu’à la fourniture, ainsi qu’au cours de l’entreposage sur le site de la banque d’UFE. Dans le cadre de l’instrument contribuant à la stabilité et à la paix, la Commission européenne a déjà accordé 20 millions d’EUR pour l’acquisition de l’UFE une fois que le projet sera totalement opérationnel. |
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11.

Le 15 novembre 2016, s’appuyant sur l’engagement qu’il avait pris le 8 décembre 2008, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/2001 (2) relative à une contribution de l’Union à la mise en place et à la gestion sécurisée d’une banque d’uranium faiblement enrichi (UFE) sous le contrôle de l’AIEA. La contribution de plus de 4 millions d’EUR aidera à ce que l’approvisionnement en combustible nucléaire se fasse dans des conditions de sûreté et de sécurité. Elle aidera également l’AIEA à assurer la sécurité et la sûreté des transports d’UFE, depuis l’acquisition jusqu’à la fourniture, ainsi qu’au cours de l’entreposage sur le site de la banque d’UFE. Dans le cadre de l’instrument contribuant à la stabilité et à la paix, la Commission européenne a déjà accordé 20 millions d’EUR pour l’acquisition de l’UFE une fois que le projet sera totalement opérationnel.

| 12. | Les accords de garanties généralisées et les protocoles additionnels constituent la norme actuelle en matière de vérification et l’Union européenne continue de plaider en faveur d’une adhésion universelle à ces accords et protocoles dans les plus brefs délais. L’étroite coopération mise en place entre Euratom et l’AIEA permet des garanties effectives et efficaces. L’Union européenne soutient activement le système de garanties de l’AIEA dans le cadre du programme de soutien aux garanties de la Commission européenne et des programmes de soutien de certains de ses États membres. |
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12.

Les accords de garanties généralisées et les protocoles additionnels constituent la norme actuelle en matière de vérification et l’Union européenne continue de plaider en faveur d’une adhésion universelle à ces accords et protocoles dans les plus brefs délais. L’étroite coopération mise en place entre Euratom et l’AIEA permet des garanties effectives et efficaces. L’Union européenne soutient activement le système de garanties de l’AIEA dans le cadre du programme de soutien aux garanties de la Commission européenne et des programmes de soutien de certains de ses États membres.

| 13. | Désireuse de faciliter les utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire, l’Union européenne a prévu, pour la période 2014-2020, un montant de 225 millions d’EUR afin de promouvoir la sûreté nucléaire, la protection contre les rayonnements et l’application de garanties efficaces et effectives dans les pays tiers. L’Union européenne et ses États membres attachent la plus haute importance à la mise en œuvre et à l’amélioration constante de la sûreté nucléaire partout dans le monde. L’un des objectifs de la directive 2009/71/Euratom du Conseil (3) du 25 juin 2009 établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des installations nucléaires est de prévenir les accidents et, en cas de survenance d’un accident, d’en atténuer les conséquences en évitant les rejets radioactifs précoces et de grande ampleur. L’Union européenne et ses États membres continuent de soutenir vigoureusement le programme de coopération technique de l’AIEA, notamment en apportant des contributions substantielles au fonds de coopération technique et à l’initiative en faveur d’une utilisation pacifique de l’énergie nucléaire. Le fait que l’Union européenne soit le deuxième plus grand contributeur au programme de coopération technique témoigne aussi de son attachement aux trois piliers du TNP. |
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13.

Désireuse de faciliter les utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire, l’Union européenne a prévu, pour la période 2014-2020, un montant de 225 millions d’EUR afin de promouvoir la sûreté nucléaire, la protection contre les rayonnements et l’application de garanties efficaces et effectives dans les pays tiers. L’Union européenne et ses États membres attachent la plus haute importance à la mise en œuvre et à l’amélioration constante de la sûreté nucléaire partout dans le monde. L’un des objectifs de la directive 2009/71/Euratom du Conseil (3) du 25 juin 2009 établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des installations nucléaires est de prévenir les accidents et, en cas de survenance d’un accident, d’en atténuer les conséquences en évitant les rejets radioactifs précoces et de grande ampleur. L’Union européenne et ses États membres continuent de soutenir vigoureusement le programme de coopération technique de l’AIEA, notamment en apportant des contributions substantielles au fonds de coopération technique et à l’initiative en faveur d’une utilisation pacifique de l’énergie nucléaire. Le fait que l’Union européenne soit le deuxième plus grand contributeur au programme de coopération technique témoigne aussi de son attachement aux trois piliers du TNP.

| 14. | L’Union européenne et l’AIEA se sont réunies au niveau des hauts fonctionnaires, comme chaque année, afin de passer en revue et de planifier leur coopération au sens large. La réunion de 2016 a été accueillie par l’AIEA les 21 et 22 janvier à Vienne. Le Comité politique et de sécurité de l’Union européenne s’est rendu à Vienne le 25 avril 2016 pour y tenir des réunions à haut niveau avec l’AIEA. Les discussions ont porté sur les activités de l’Agence dans le domaine de la vérification, y compris en ce qui concerne les questions régionales, la sûreté et la sécurité nucléaires et les applications nucléaires. |
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14.

L’Union européenne et l’AIEA se sont réunies au niveau des hauts fonctionnaires, comme chaque année, afin de passer en revue et de planifier leur coopération au sens large. La réunion de 2016 a été accueillie par l’AIEA les 21 et 22 janvier à Vienne. Le Comité politique et de sécurité de l’Union européenne s’est rendu à Vienne le 25 avril 2016 pour y tenir des réunions à haut niveau avec l’AIEA. Les discussions ont porté sur les activités de l’Agence dans le domaine de la vérification, y compris en ce qui concerne les questions régionales, la sûreté et la sécurité nucléaires et les applications nucléaires.

Traité sur l’interdiction complète des essais nucléaires

| 15. | L’entrée en vigueur rapide du TICE et son universalité sont des objectifs importants de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive. Tous les États membres de l’Union européenne ont démontré leur attachement au traité en le ratifiant et en appliquant ses obligations de base à titre provisoire. À l’occasion du vingtième anniversaire de l’ouverture à la signature du traité, l’Union européenne a adopté et mis en œuvre un plan d’action de l’Union européenne en faveur du TICE et de l’Organisation du Traité sur l’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE), visant à promouvoir les bénéfices et la valeur ajoutée que le traité apporte à la paix, la sécurité et la non-prolifération, y compris dans ses applications civiles. |
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15.

L’entrée en vigueur rapide du TICE et son universalité sont des objectifs importants de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive. Tous les États membres de l’Union européenne ont démontré leur attachement au traité en le ratifiant et en appliquant ses obligations de base à titre provisoire. À l’occasion du vingtième anniversaire de l’ouverture à la signature du traité, l’Union européenne a adopté et mis en œuvre un plan d’action de l’Union européenne en faveur du TICE et de l’Organisation du Traité sur l’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE), visant à promouvoir les bénéfices et la valeur ajoutée que le traité apporte à la paix, la sécurité et la non-prolifération, y compris dans ses applications civiles.

| 16. | Le 13 juin 2016, à l’invitation du secrétaire exécutif de l’OTICE, M. Lassina Zerbo, la haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-présidente de la Commission (HR/VP), Mme Federica Mogherini, a assisté au segment ministériel de la 46e session de la commission préparatoire de l’OTICE et a fait une déclaration dont les termes avaient été approuvés au niveau de l’Union européenne. Avec le ministre des affaires étrangères du Kazakhstan, elle a coprésidé une table ronde ministérielle à huis clos afin de promouvoir la ratification du TICE et les avantages du régime de vérification de l’OTICE et elle a inauguré une exposition spéciale commémorant le vingtième anniversaire. Pour attirer l’attention des parlementaires sur la promotion du traité et de son utilité, la HR/VP a participé avec le secrétaire exécutif de l’OTICE, le 7 juillet 2016 à Strasbourg, à un échange de vues organisé par la commission des affaires étrangères du Parlement européen concernant le vingtième anniversaire de l’ouverture à la signature du TICE. Elle s’est également exprimée au nom de l’Union européenne lors de la 8e réunion ministérielle des Amis de l’OTICE, intitulée «Il est temps de finir ce que nous avons commencé», qui s’est tenue le 21 septembre 2016 à New York en marge de l’Assemblée générale des Nations unies. |
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16.

Le 13 juin 2016, à l’invitation du secrétaire exécutif de l’OTICE, M. Lassina Zerbo, la haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-présidente de la Commission (HR/VP), Mme Federica Mogherini, a assisté au segment ministériel de la 46e session de la commission préparatoire de l’OTICE et a fait une déclaration dont les termes avaient été approuvés au niveau de l’Union européenne. Avec le ministre des affaires étrangères du Kazakhstan, elle a coprésidé une table ronde ministérielle à huis clos afin de promouvoir la ratification du TICE et les avantages du régime de vérification de l’OTICE et elle a inauguré une exposition spéciale commémorant le vingtième anniversaire. Pour attirer l’attention des parlementaires sur la promotion du traité et de son utilité, la HR/VP a participé avec le secrétaire exécutif de l’OTICE, le 7 juillet 2016 à Strasbourg, à un échange de vues organisé par la commission des affaires étrangères du Parlement européen concernant le vingtième anniversaire de l’ouverture à la signature du TICE. Elle s’est également exprimée au nom de l’Union européenne lors de la 8e réunion ministérielle des Amis de l’OTICE, intitulée «Il est temps de finir ce que nous avons commencé», qui s’est tenue le 21 septembre 2016 à New York en marge de l’Assemblée générale des Nations unies.

| 17. | L’Union européenne saisit chaque occasion de plaider en faveur de la ratification du TICE dans les enceintes et réunions internationales auxquelles participent des pays qui n’ont pas encore signé ou ratifié le traité et elle continue d’effectuer des démarches diplomatiques visant à promouvoir l’entrée en vigueur du traité dans ces pays. Le TICE a été évoqué au niveau bilatéral dans le cadre des dialogues politique et sur la non-prolifération menés avec les États-Unis, l’Inde et le Pakistan. Le 31 août 2016, à l’université Jawaharlal Nehru de New Delhi, l’envoyé spécial du SEAE pour le désarmement et la non-prolifération a fait un exposé sur les politiques et activités de l’Union européenne en faveur du désarmement et de la non-prolifération et il a profité de l’occasion pour promouvoir le TICE. |
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17.

L’Union européenne saisit chaque occasion de plaider en faveur de la ratification du TICE dans les enceintes et réunions internationales auxquelles participent des pays qui n’ont pas encore signé ou ratifié le traité et elle continue d’effectuer des démarches diplomatiques visant à promouvoir l’entrée en vigueur du traité dans ces pays. Le TICE a été évoqué au niveau bilatéral dans le cadre des dialogues politique et sur la non-prolifération menés avec les États-Unis, l’Inde et le Pakistan. Le 31 août 2016, à l’université Jawaharlal Nehru de New Delhi, l’envoyé spécial du SEAE pour le désarmement et la non-prolifération a fait un exposé sur les politiques et activités de l’Union européenne en faveur du désarmement et de la non-prolifération et il a profité de l’occasion pour promouvoir le TICE.

| 18. | L’Union européenne continuera de soutenir vigoureusement le TICE, sur le plan tant politique que financier. Depuis 2006, le Conseil a adopté sept actions conjointes/décisions du Conseil pour appuyer les activités de la commission préparatoire de l’OTICE et en renforcer encore les capacités de surveillance et de vérification. Au total, l’aide financière apportée jusqu’à présent par l’Union européenne à l’OTICE s’élève à plus de 18,5 millions d’EUR. |
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18.

L’Union européenne continuera de soutenir vigoureusement le TICE, sur le plan tant politique que financier. Depuis 2006, le Conseil a adopté sept actions conjointes/décisions du Conseil pour appuyer les activités de la commission préparatoire de l’OTICE et en renforcer encore les capacités de surveillance et de vérification. Au total, l’aide financière apportée jusqu’à présent par l’Union européenne à l’OTICE s’élève à plus de 18,5 millions d’EUR.

Initiatives en faveur de la sécurité nucléaire

| 19. | L’Union européenne était l’une des quatre organisations internationales invitées à participer au sommet sur la sécurité nucléaire présidé par le président américain Barack Obama, qui s’est tenu les 31 mars et 1er avril 2016. L’Union européenne était représentée par M. Tusk, le président du Conseil européen, et Mme Mogherini, la HR/VP. Le sommet s’est clos par un communiqué et cinq plans d’action destinés à soutenir le travail effectué dans ce domaine dans le cadre des Nations unies, de l’AIEA, d’Interpol, de l’initiative internationale de lutte contre le terrorisme nucléaire et du Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive. En décembre 2016, l’Union européenne a rejoint le groupe de contact sur la sécurité nucléaire. |
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19.

L’Union européenne était l’une des quatre organisations internationales invitées à participer au sommet sur la sécurité nucléaire présidé par le président américain Barack Obama, qui s’est tenu les 31 mars et 1er avril 2016. L’Union européenne était représentée par M. Tusk, le président du Conseil européen, et Mme Mogherini, la HR/VP. Le sommet s’est clos par un communiqué et cinq plans d’action destinés à soutenir le travail effectué dans ce domaine dans le cadre des Nations unies, de l’AIEA, d’Interpol, de l’initiative internationale de lutte contre le terrorisme nucléaire et du Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive. En décembre 2016, l’Union européenne a rejoint le groupe de contact sur la sécurité nucléaire.

| 20. | L’Union européenne a continué de soutenir l’initiative internationale de lutte contre le terrorisme nucléaire et de l’aider dans l’accomplissement de sa mission, qui consiste à renforcer, au niveau mondial, les capacités permettant de prévenir et détecter le terrorisme nucléaire et d’y répondre. L’Union européenne a participé à la réunion d’anniversaire de l’initiative internationale de lutte contre le terrorisme nucléaire, qui s’est déroulée avec succès les 15 et 16 juin 2016 à La Haye, aux Pays-Bas. Le plan d’action de l’Union européenne dans le domaine chimique, biologique, radiologique et nucléaire (CBRN), s’articulant autour de cent vingt-quatre actions, a été mis en œuvre avec succès. Fondé sur une approche «tous risques», ce plan d’action a pour objectif général de réduire la menace liée aux incidents CBRN et les dommages qui en résultent, qu’ils soient d’origine accidentelle, naturelle ou intentionnelle, y compris les actes terroristes. Le centre européen de formation en sécurité nucléaire (CEFSN), qui forme à la détection des actes illicites impliquant des matières nucléaires et autres matières radioactives et aux moyens d’y répondre, est entièrement opérationnel depuis 2013, au service des États membres de l’Union européenne et de pays partenaires, dont plusieurs membres de l’initiative internationale de lutte contre le terrorisme nucléaire. Le centre est géré par le Centre commun de recherche de l’Union européenne sur ses sites de Karlsruhe (Allemagne) et d’Ispra (Italie), en étroite coopération avec d’autres initiatives internationales promues par l’Agence internationale de l’énergie atomique et plusieurs pays partenaires de l’initiative internationale de lutte contre le terrorisme nucléaire. Le centre est aussi utilisé pour des exercices pratiques liés essentiellement à la lutte contre le trafic de matières nucléaires, par exemple l’atelier sur la lutte contre le trafic de matières nucléaires qui a eu lieu du 8 au 10 mars 2016 à Karlsruhe, en partenariat avec les États-Unis. Des experts de plusieurs pays et des représentants de l’initiative internationale de lutte contre le terrorisme nucléaire, de l’AIEA et d’Interpol ont procédé à des échanges de bonnes pratiques et d’enseignements acquis dans le cadre de la mobilisation des capacités d’enquête et des moyens techniques pour lutter contre le trafic de matières nucléaires et autres matières radioactives. Le 23 novembre 2016, le Centre commun de recherche a organisé à Karlsruhe, à l’intention de tous les États membres de l’Union européenne, un exercice à haut niveau basé sur un scénario donné, «APEX-Europe». |
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20.

L’Union européenne a continué de soutenir l’initiative internationale de lutte contre le terrorisme nucléaire et de l’aider dans l’accomplissement de sa mission, qui consiste à renforcer, au niveau mondial, les capacités permettant de prévenir et détecter le terrorisme nucléaire et d’y répondre. L’Union européenne a participé à la réunion d’anniversaire de l’initiative internationale de lutte contre le terrorisme nucléaire, qui s’est déroulée avec succès les 15 et 16 juin 2016 à La Haye, aux Pays-Bas. Le plan d’action de l’Union européenne dans le domaine chimique, biologique, radiologique et nucléaire (CBRN), s’articulant autour de cent vingt-quatre actions, a été mis en œuvre avec succès. Fondé sur une approche «tous risques», ce plan d’action a pour objectif général de réduire la menace liée aux incidents CBRN et les dommages qui en résultent, qu’ils soient d’origine accidentelle, naturelle ou intentionnelle, y compris les actes terroristes. Le centre européen de formation en sécurité nucléaire (CEFSN), qui forme à la détection des actes illicites impliquant des matières nucléaires et autres matières radioactives et aux moyens d’y répondre, est entièrement opérationnel depuis 2013, au service des États membres de l’Union européenne et de pays partenaires, dont plusieurs membres de l’initiative internationale de lutte contre le terrorisme nucléaire. Le centre est géré par le Centre commun de recherche de l’Union européenne sur ses sites de Karlsruhe (Allemagne) et d’Ispra (Italie), en étroite coopération avec d’autres initiatives internationales promues par l’Agence internationale de l’énergie atomique et plusieurs pays partenaires de l’initiative internationale de lutte contre le terrorisme nucléaire. Le centre est aussi utilisé pour des exercices pratiques liés essentiellement à la lutte contre le trafic de matières nucléaires, par exemple l’atelier sur la lutte contre le trafic de matières nucléaires qui a eu lieu du 8 au 10 mars 2016 à Karlsruhe, en partenariat avec les États-Unis. Des experts de plusieurs pays et des représentants de l’initiative internationale de lutte contre le terrorisme nucléaire, de l’AIEA et d’Interpol ont procédé à des échanges de bonnes pratiques et d’enseignements acquis dans le cadre de la mobilisation des capacités d’enquête et des moyens techniques pour lutter contre le trafic de matières nucléaires et autres matières radioactives. Le 23 novembre 2016, le Centre commun de recherche a organisé à Karlsruhe, à l’intention de tous les États membres de l’Union européenne, un exercice à haut niveau basé sur un scénario donné, «APEX-Europe».

| 21. | La Commission européenne et les États membres de l’Union européenne ont poursuivi leurs activités de criminalistique nucléaire concernant la caractérisation de base des matières nucléaires interceptées, en utilisant une méthode avancée de criminalistique nucléaire à l’Institut des transuraniens du Centre commun de recherche. Dans l’ensemble, des matières nucléaires détectées et saisies dans le cadre de plus de cinquante incidents ont fait l’objet d’un examen, ce qui a permis d’aider les autorités compétentes dans les États membres de l’Union européenne et dans d’autres pays encore. |
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21.

La Commission européenne et les États membres de l’Union européenne ont poursuivi leurs activités de criminalistique nucléaire concernant la caractérisation de base des matières nucléaires interceptées, en utilisant une méthode avancée de criminalistique nucléaire à l’Institut des transuraniens du Centre commun de recherche. Dans l’ensemble, des matières nucléaires détectées et saisies dans le cadre de plus de cinquante incidents ont fait l’objet d’un examen, ce qui a permis d’aider les autorités compétentes dans les États membres de l’Union européenne et dans d’autres pays encore.

Questions régionales

| 22. | Les programmes de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) en matière d’armes nucléaires, d’ADM et de missiles balistiques ainsi que la décision prise par le pays de cesser toute coopération avec l’AIEA demeurent d’importants sujets de préoccupation pour l’Union européenne. La HR/VP a condamné avec la plus grande fermeté les deux essais nucléaires effectués par la RPDC le 6 janvier et le 9 septembre 2016. L’Union européenne a saisi toutes les occasions d’exprimer ses préoccupations et d’affirmer a) que les explosions expérimentales d’armes nucléaires représentent une menace pour la paix et la sécurité internationales et portent atteinte au régime de non-prolifération et b) que les actions de la RPDC attisent les tensions dans la péninsule coréenne, au détriment de tous, et constituent une violation manifeste des obligations internationales qui lui incombent au titre des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies, notamment les résolutions 2270 et 2321, ainsi qu’au titre des résolutions pertinentes de la conférence générale de l’AIEA. L’Union européenne a donné effet à toutes les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies. Conformément aux objectifs de ces résolutions, elle a adopté des mesures restrictives autonomes supplémentaires, afin d’aller plus loin dans la défense du régime international de non-prolifération. |
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22.

Les programmes de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) en matière d’armes nucléaires, d’ADM et de missiles balistiques ainsi que la décision prise par le pays de cesser toute coopération avec l’AIEA demeurent d’importants sujets de préoccupation pour l’Union européenne. La HR/VP a condamné avec la plus grande fermeté les deux essais nucléaires effectués par la RPDC le 6 janvier et le 9 septembre 2016. L’Union européenne a saisi toutes les occasions d’exprimer ses préoccupations et d’affirmer a) que les explosions expérimentales d’armes nucléaires représentent une menace pour la paix et la sécurité internationales et portent atteinte au régime de non-prolifération et b) que les actions de la RPDC attisent les tensions dans la péninsule coréenne, au détriment de tous, et constituent une violation manifeste des obligations internationales qui lui incombent au titre des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies, notamment les résolutions 2270 et 2321, ainsi qu’au titre des résolutions pertinentes de la conférence générale de l’AIEA. L’Union européenne a donné effet à toutes les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies. Conformément aux objectifs de ces résolutions, elle a adopté des mesures restrictives autonomes supplémentaires, afin d’aller plus loin dans la défense du régime international de non-prolifération.

| 23. | L’Union européenne, par l’intermédiaire du consortium de l’Union européenne chargé de la non-prolifération, et le ministère des affaires étrangères de la République de Corée ont coparrainé un séminaire sur les aspects de la crise avec la RPDC ayant trait au nucléaire et aux missiles balistiques, qui s’est tenu à Séoul les 24 et 25 octobre 2016. |
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23.

L’Union européenne, par l’intermédiaire du consortium de l’Union européenne chargé de la non-prolifération, et le ministère des affaires étrangères de la République de Corée ont coparrainé un séminaire sur les aspects de la crise avec la RPDC ayant trait au nucléaire et aux missiles balistiques, qui s’est tenu à Séoul les 24 et 25 octobre 2016.

| 24. | Pour ce qui est d’autres régions, l’Union européenne a continué de démontrer, au sein des enceintes multilatérales compétentes, son attachement à l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires et autres armes de destruction massive ainsi que de leurs vecteurs au Moyen-Orient. Cette question fait également l’objet de discussions au sein du groupe de travail UE-Ligue des États arabes (LEA) sur la non-prolifération et la maîtrise des armements, récemment mis sur pied dans le cadre du dialogue stratégique entre l’Union européenne et la LEA. Le groupe de travail s’est réuni deux fois en 2016. |
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24.

Pour ce qui est d’autres régions, l’Union européenne a continué de démontrer, au sein des enceintes multilatérales compétentes, son attachement à l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires et autres armes de destruction massive ainsi que de leurs vecteurs au Moyen-Orient. Cette question fait également l’objet de discussions au sein du groupe de travail UE-Ligue des États arabes (LEA) sur la non-prolifération et la maîtrise des armements, récemment mis sur pied dans le cadre du dialogue stratégique entre l’Union européenne et la LEA. Le groupe de travail s’est réuni deux fois en 2016.

Conférence du désarmement/Traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires

| 25. | La Conférence du désarmement (CD), conformément à son mandat, joue un rôle essentiel dans la négociation de traités multilatéraux de désarmement. Par conséquent, l’Union européenne est préoccupée par l’impasse dans laquelle elle se trouve toujours. |
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25.

La Conférence du désarmement (CD), conformément à son mandat, joue un rôle essentiel dans la négociation de traités multilatéraux de désarmement. Par conséquent, l’Union européenne est préoccupée par l’impasse dans laquelle elle se trouve toujours.

| 26. | Sont clairement une priorité pour l’Union européenne le lancement immédiat et la conclusion rapide des négociations, dans le cadre de la Conférence du désarmement, sur un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires, sur la base du document CD/1299 et du mandat qui y figure. L’Union européenne accueille avec satisfaction le rapport du groupe d’experts gouvernementaux, qui reflète les opinions exprimées et met en évidence des domaines de convergence et de divergence. L’Union européenne soutient pleinement les discussions qui seront menées au sein du groupe préparatoire de haut niveau, comme le prévoit la résolution de la première commission de la 71e Assemblée générale des Nations unies intitulée «Désarmement général et complet: traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires». |
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26.

Sont clairement une priorité pour l’Union européenne le lancement immédiat et la conclusion rapide des négociations, dans le cadre de la Conférence du désarmement, sur un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires, sur la base du document CD/1299 et du mandat qui y figure. L’Union européenne accueille avec satisfaction le rapport du groupe d’experts gouvernementaux, qui reflète les opinions exprimées et met en évidence des domaines de convergence et de divergence. L’Union européenne soutient pleinement les discussions qui seront menées au sein du groupe préparatoire de haut niveau, comme le prévoit la résolution de la première commission de la 71e Assemblée générale des Nations unies intitulée «Désarmement général et complet: traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires».

| 27. | L’Union européenne demande à tous les États membres de la CD d’entamer sans tarder des négociations sur un tel traité et de commencer à travailler sur les autres questions inscrites à l’ordre du jour, conformément au programme de travail adopté (doc. CD/1864). Elle encourage également tous les pays possédant des armes nucléaires à déclarer et à soutenir un moratoire immédiat sur la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires. En outre, l’Union européenne réaffirme son attachement de longue date à l’élargissement de la Conférence. |
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27.

L’Union européenne demande à tous les États membres de la CD d’entamer sans tarder des négociations sur un tel traité et de commencer à travailler sur les autres questions inscrites à l’ordre du jour, conformément au programme de travail adopté (doc. CD/1864). Elle encourage également tous les pays possédant des armes nucléaires à déclarer et à soutenir un moratoire immédiat sur la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires. En outre, l’Union européenne réaffirme son attachement de longue date à l’élargissement de la Conférence.

ARMES CHIMIQUES

| 28. | L’Union européenne a continué de soutenir l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) au moyen de contributions volontaires aux objectifs fondamentaux de la Convention sur les armes chimiques (CAC) et aux opérations spéciales de l’Organisation concernant le programme d’armes chimiques de la Syrie. |
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28.

L’Union européenne a continué de soutenir l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) au moyen de contributions volontaires aux objectifs fondamentaux de la Convention sur les armes chimiques (CAC) et aux opérations spéciales de l’Organisation concernant le programme d’armes chimiques de la Syrie.

| 29. | À cet égard, l’Union européenne a soutenu la décision prise par le directeur général de l’OIAC, qui a demandé à la mission d’établissement des faits de poursuivre ses travaux et à l’équipe d’évaluation des déclarations de continuer d’examiner les lacunes et contradictions des déclarations syriennes. L’Union européenne a accueilli avec satisfaction l’adoption de la résolution 2319 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies renouvelant d’un an le mandat du mécanisme d’enquête conjoint OIAC-Nations unies, établi par la résolution 2235 (2015) afin d’identifier les auteurs d’attaques chimiques en Syrie. En vertu de la décision (PESC) 2015/2215 du Conseil (4), adoptée le 30 novembre 2015, l’Union européenne a déjà contribué financièrement, à hauteur de 4,6 millions d’EUR, aux coûts liés aux activités menées par le mécanisme d’enquête conjoint au titre de la résolution 2235 (2015) du Conseil de sécurité des Nations unies. |
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29.

À cet égard, l’Union européenne a soutenu la décision prise par le directeur général de l’OIAC, qui a demandé à la mission d’établissement des faits de poursuivre ses travaux et à l’équipe d’évaluation des déclarations de continuer d’examiner les lacunes et contradictions des déclarations syriennes. L’Union européenne a accueilli avec satisfaction l’adoption de la résolution 2319 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies renouvelant d’un an le mandat du mécanisme d’enquête conjoint OIAC-Nations unies, établi par la résolution 2235 (2015) afin d’identifier les auteurs d’attaques chimiques en Syrie. En vertu de la décision (PESC) 2015/2215 du Conseil (4), adoptée le 30 novembre 2015, l’Union européenne a déjà contribué financièrement, à hauteur de 4,6 millions d’EUR, aux coûts liés aux activités menées par le mécanisme d’enquête conjoint au titre de la résolution 2235 (2015) du Conseil de sécurité des Nations unies.

| 30. | L’Union européenne a également continué de suivre la mise en œuvre de la décision (PESC) 2015/259 du Conseil (5), adoptée en février 2015 afin de soutenir les principales activités de l’OIAC pour la période 2015-2017. |
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30.

L’Union européenne a également continué de suivre la mise en œuvre de la décision (PESC) 2015/259 du Conseil (5), adoptée en février 2015 afin de soutenir les principales activités de l’OIAC pour la période 2015-2017.

| 31. | La décision 2014/74/PESC du Conseil (6) du 10 février 2014 et le règlement (UE) no 124/2014 du Conseil (7) du 10 février 2014 ont introduit une dérogation prévoyant la possibilité de recourir aux avoirs syriens gelés pour couvrir des dépenses liées aux activités de vérification et de destruction menées par l’OIAC en Syrie. En novembre 2014, l’Union européenne a adressé au directeur général de l’OIAC une lettre l’informant de cette possibilité et lui demandant de prendre contact avec les autorités syriennes sur cette question. La proposition a été transmise aux autorités syriennes, qui l’ont rejetée jusqu’à présent. Néanmoins, l’Union européenne continue de revenir sur cette proposition chaque fois que l’occasion s’en présente, notamment dans les déclarations qu’elle fait à l’OIAC. |
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31.

La décision 2014/74/PESC du Conseil (6) du 10 février 2014 et le règlement (UE) no 124/2014 du Conseil (7) du 10 février 2014 ont introduit une dérogation prévoyant la possibilité de recourir aux avoirs syriens gelés pour couvrir des dépenses liées aux activités de vérification et de destruction menées par l’OIAC en Syrie. En novembre 2014, l’Union européenne a adressé au directeur général de l’OIAC une lettre l’informant de cette possibilité et lui demandant de prendre contact avec les autorités syriennes sur cette question. La proposition a été transmise aux autorités syriennes, qui l’ont rejetée jusqu’à présent. Néanmoins, l’Union européenne continue de revenir sur cette proposition chaque fois que l’occasion s’en présente, notamment dans les déclarations qu’elle fait à l’OIAC.

| 32. | Bien qu’il reste encore à réaliser pleinement les principaux objectifs initiaux de la Convention sur les armes chimiques, tels que l’universalité, la destruction des stocks restants d’armes chimiques et la mise en œuvre au niveau national, l’Union européenne et ses États membres envisagent l’avenir et commencent à réfléchir à l’étape qui suivra celle de la destruction des armes chimiques. Dans la perspective de la 4e conférence d’examen de la CAC, qui se tiendra en décembre 2018, l’Union européenne et ses États membres ont commencé à réfléchir aux défis qui se poseront pour préserver la pertinence de l’organisation (à savoir interdire la réapparition des armes chimiques, leur utilisation par des acteurs non étatiques et des terroristes et la convergence avec la biologie) et ainsi soutenir l’efficacité de la Convention. À cet effet, l’Union européenne a soutenu la mise sur pied du groupe de travail à composition non limitée de l’OIAC sur les priorités futures et s’est attelée à la rédaction d’une position commune de l’Union européenne contribuant au débat mené sur ces questions au sein de l’organisation. |
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32.

Bien qu’il reste encore à réaliser pleinement les principaux objectifs initiaux de la Convention sur les armes chimiques, tels que l’universalité, la destruction des stocks restants d’armes chimiques et la mise en œuvre au niveau national, l’Union européenne et ses États membres envisagent l’avenir et commencent à réfléchir à l’étape qui suivra celle de la destruction des armes chimiques. Dans la perspective de la 4e conférence d’examen de la CAC, qui se tiendra en décembre 2018, l’Union européenne et ses États membres ont commencé à réfléchir aux défis qui se poseront pour préserver la pertinence de l’organisation (à savoir interdire la réapparition des armes chimiques, leur utilisation par des acteurs non étatiques et des terroristes et la convergence avec la biologie) et ainsi soutenir l’efficacité de la Convention. À cet effet, l’Union européenne a soutenu la mise sur pied du groupe de travail à composition non limitée de l’OIAC sur les priorités futures et s’est attelée à la rédaction d’une position commune de l’Union européenne contribuant au débat mené sur ces questions au sein de l’organisation.

ARMES BIOLOGIQUES

| 33. | Sur la base de la position commune figurant dans la décision (PESC) 2015/2096 du Conseil (8) du 16 novembre 2015, l’Union européenne a joué un rôle proactif et constructif dans le cadre des préparatifs et des délibérations de la 8e conférence d’examen de la Convention sur l’interdiction des armes biologiques et à toxines (CIABT), qui s’est tenue du 7 au 25 novembre 2016. De nombreuses activités ont étayé l’important engagement politique et financier de l’Union européenne visant à faire en sorte que la 8e conférence d’examen soit un succès et soit porteuse d’effets significatifs: quatre ateliers régionaux en soutien aux initiatives menées par le président de la conférence afin de dégager un consensus (à Astana, Addis-Abeba, New Delhi et Brasilia); des démarches de l’Union européenne, notamment en vue de l’adhésion universelle à la convention; des documents de travail de l’Union européenne; des manifestations parallèles et des déclarations de l’Union européenne. |
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33.

Sur la base de la position commune figurant dans la décision (PESC) 2015/2096 du Conseil (8) du 16 novembre 2015, l’Union européenne a joué un rôle proactif et constructif dans le cadre des préparatifs et des délibérations de la 8e conférence d’examen de la Convention sur l’interdiction des armes biologiques et à toxines (CIABT), qui s’est tenue du 7 au 25 novembre 2016. De nombreuses activités ont étayé l’important engagement politique et financier de l’Union européenne visant à faire en sorte que la 8e conférence d’examen soit un succès et soit porteuse d’effets significatifs: quatre ateliers régionaux en soutien aux initiatives menées par le président de la conférence afin de dégager un consensus (à Astana, Addis-Abeba, New Delhi et Brasilia); des démarches de l’Union européenne, notamment en vue de l’adhésion universelle à la convention; des documents de travail de l’Union européenne; des manifestations parallèles et des déclarations de l’Union européenne.

| 34. | Depuis 2006, l’Union européenne a apporté un soutien fonctionnel aux principales activités de la CIABT par l’intermédiaire de quatre programmes d’aide successifs. La décision (PESC) 2016/51 du Conseil (9), adoptée le 18 janvier 2016, établit le cadre le plus complet en la matière. Elle prévoit le financement de projets menés au titre de la CIABT en vue de son universalisation; des ateliers régionaux sur les avancées scientifiques et technologiques présentant un intérêt pour la convention; des activités de mise en œuvre nationale; un soutien à la préparation de la huitième conférence d’examen; un soutien au mécanisme permettant au secrétaire général des Nations unies d’enquêter sur les allégations d’emploi d’armes chimiques, biologiques et à toxines; des activités de sensibilisation et d’éducation. Le montant financier prévu pour la mise en œuvre des projets sur la période 2016-2018 s’élève à 2,3 millions d’EUR, portant ainsi l’ensemble du soutien de l’Union européenne aux principales activités de la CIABT à 6,3 millions d’EUR. |
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34.

Depuis 2006, l’Union européenne a apporté un soutien fonctionnel aux principales activités de la CIABT par l’intermédiaire de quatre programmes d’aide successifs. La décision (PESC) 2016/51 du Conseil (9), adoptée le 18 janvier 2016, établit le cadre le plus complet en la matière. Elle prévoit le financement de projets menés au titre de la CIABT en vue de son universalisation; des ateliers régionaux sur les avancées scientifiques et technologiques présentant un intérêt pour la convention; des activités de mise en œuvre nationale; un soutien à la préparation de la huitième conférence d’examen; un soutien au mécanisme permettant au secrétaire général des Nations unies d’enquêter sur les allégations d’emploi d’armes chimiques, biologiques et à toxines; des activités de sensibilisation et d’éducation. Le montant financier prévu pour la mise en œuvre des projets sur la période 2016-2018 s’élève à 2,3 millions d’EUR, portant ainsi l’ensemble du soutien de l’Union européenne aux principales activités de la CIABT à 6,3 millions d’EUR.

MISSILES BALISTIQUES

Code de conduite de La Haye

| 35. | Le Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques (HCoC) est le résultat des efforts accomplis par la communauté internationale pour réguler le domaine des missiles balistiques pouvant servir de vecteurs à des armes de destruction massive. Le HCoC est le seul instrument multilatéral visant à renforcer la transparence et la confiance en ce qui concerne la prolifération des missiles balistiques. L’Union européenne soutient résolument le Code depuis sa création. Tous ses États membres y ont souscrit. |
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35.

Le Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques (HCoC) est le résultat des efforts accomplis par la communauté internationale pour réguler le domaine des missiles balistiques pouvant servir de vecteurs à des armes de destruction massive. Le HCoC est le seul instrument multilatéral visant à renforcer la transparence et la confiance en ce qui concerne la prolifération des missiles balistiques. L’Union européenne soutient résolument le Code depuis sa création. Tous ses États membres y ont souscrit.

| 36. | En souscrivant au HCoC, ses membres s’engagent volontairement, au plan politique, à échanger des notifications préalables aux lancements et vols d’essai de missiles balistiques et de lanceurs spatiaux. Les pays signataires s’engagent également à faire une déclaration annuelle présentant leur politique en matière de missiles balistiques et de lanceurs spatiaux. |
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36.

En souscrivant au HCoC, ses membres s’engagent volontairement, au plan politique, à échanger des notifications préalables aux lancements et vols d’essai de missiles balistiques et de lanceurs spatiaux. Les pays signataires s’engagent également à faire une déclaration annuelle présentant leur politique en matière de missiles balistiques et de lanceurs spatiaux.

| 37. | Depuis la signature et l’entrée en vigueur du HCoC, en novembre 2002 à La Haye, aux Pays-Bas, le nombre de signataires de cet acte politiquement contraignant est passé de quatre-vingt-treize à cent trente-huit. |
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37.

Depuis la signature et l’entrée en vigueur du HCoC, en novembre 2002 à La Haye, aux Pays-Bas, le nombre de signataires de cet acte politiquement contraignant est passé de quatre-vingt-treize à cent trente-huit.

| 38. | L’Union européenne promeut et soutient l’universalité, la mise en œuvre intégrale et le renforcement du fonctionnement du HCoC, jouant un rôle de premier plan en la matière. En décembre 2014, l’Union européenne a adopté la décision 2014/913/PESC du Conseil (10), qui lui donne les moyens de continuer à soutenir le Code de conduite de La Haye et la non-prolifération des missiles en général; sa mise en œuvre pratique a commencé en avril 2015. Grâce à cette décision du Conseil, l’Union européenne finance des activités de sensibilisation, des réunions d’experts et des sessions d’information régionales. Ces activités sont menées par la Fondation pour la recherche stratégique, dont le siège se situe à Paris. Des événements organisés avec le soutien financier de l’Union européenne ont récemment eu lieu au Cap, en avril 2016, à Vienne, en juin 2016, à Amman, en septembre 2016, à New York, en octobre 2016, ainsi qu’en Thaïlande et au Myanmar/en Birmanie, en novembre 2016. |
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38.

L’Union européenne promeut et soutient l’universalité, la mise en œuvre intégrale et le renforcement du fonctionnement du HCoC, jouant un rôle de premier plan en la matière. En décembre 2014, l’Union européenne a adopté la décision 2014/913/PESC du Conseil (10), qui lui donne les moyens de continuer à soutenir le Code de conduite de La Haye et la non-prolifération des missiles en général; sa mise en œuvre pratique a commencé en avril 2015. Grâce à cette décision du Conseil, l’Union européenne finance des activités de sensibilisation, des réunions d’experts et des sessions d’information régionales. Ces activités sont menées par la Fondation pour la recherche stratégique, dont le siège se situe à Paris. Des événements organisés avec le soutien financier de l’Union européenne ont récemment eu lieu au Cap, en avril 2016, à Vienne, en juin 2016, à Amman, en septembre 2016, à New York, en octobre 2016, ainsi qu’en Thaïlande et au Myanmar/en Birmanie, en novembre 2016.

| 39. | En novembre 2016, les délégations de l’Union européenne dans un grand nombre de pays ont reçu l’instruction d’entreprendre des démarches auprès des autorités compétentes de leurs pays d’accueil afin de les encourager à envisager de souscrire au HCoC. |
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39.

En novembre 2016, les délégations de l’Union européenne dans un grand nombre de pays ont reçu l’instruction d’entreprendre des démarches auprès des autorités compétentes de leurs pays d’accueil afin de les encourager à envisager de souscrire au HCoC.

Régime de contrôle de la technologie des missiles

| 40. | Le régime de contrôle de la technologie des missiles (RCTM) est un accord politique informel conclu entre des pays qui s’efforcent de limiter la prolifération des missiles et de la technologie des missiles. Les directives et les listes de contrôle du RCTM constituent un ensemble de bonnes pratiques internationales de référence en matière de contrôle des exportations de biens et de technologies liés aux missiles. |
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40.

Le régime de contrôle de la technologie des missiles (RCTM) est un accord politique informel conclu entre des pays qui s’efforcent de limiter la prolifération des missiles et de la technologie des missiles. Les directives et les listes de contrôle du RCTM constituent un ensemble de bonnes pratiques internationales de référence en matière de contrôle des exportations de biens et de technologies liés aux missiles.

| 41. | La réunion plénière 2016 du RCTM s’est tenue du 19 au 21 octobre à Busan, en République de Corée. L’Union européenne a fait une déclaration liminaire ainsi qu’une déclaration sur ses activités de sensibilisation, au titre de son programme de partenaire à partenaire concernant le contrôle des exportations. Entre autres sujets, une discussion approfondie a eu lieu lors de la réunion plénière du RCTM sur les demandes d’adhésion individuelles, notamment celles de neuf États membres de l’Union européenne. La question des adhésions continuera de figurer à l’ordre du jour du RCTM. Une réunion du point de contact renforcé du RCTM s’est tenue à Paris en mars 2016, au cours de laquelle le SEAE a présenté une longue déclaration. |
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41.

La réunion plénière 2016 du RCTM s’est tenue du 19 au 21 octobre à Busan, en République de Corée. L’Union européenne a fait une déclaration liminaire ainsi qu’une déclaration sur ses activités de sensibilisation, au titre de son programme de partenaire à partenaire concernant le contrôle des exportations. Entre autres sujets, une discussion approfondie a eu lieu lors de la réunion plénière du RCTM sur les demandes d’adhésion individuelles, notamment celles de neuf États membres de l’Union européenne. La question des adhésions continuera de figurer à l’ordre du jour du RCTM. Une réunion du point de contact renforcé du RCTM s’est tenue à Paris en mars 2016, au cours de laquelle le SEAE a présenté une longue déclaration.

ATTÉNUATION DU RISQUE CBRN

| 42. | La résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations unies a bénéficié d’un important soutien politique et financier. L’Union européenne partage les objectifs consistant à aider les pays à définir l’assistance technique spécifique dont ils ont besoin, à mieux faire connaître les programmes d’assistance technique pertinents et à renforcer la coopération avec les organisations internationales et régionales afin de faciliter le renforcement des capacités nationales. |
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42.

La résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations unies a bénéficié d’un important soutien politique et financier. L’Union européenne partage les objectifs consistant à aider les pays à définir l’assistance technique spécifique dont ils ont besoin, à mieux faire connaître les programmes d’assistance technique pertinents et à renforcer la coopération avec les organisations internationales et régionales afin de faciliter le renforcement des capacités nationales.

| 43. | L’initiative relative aux centres d’excellence de l’Union européenne pour l’atténuation des risques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires est un programme mondial réunissant actuellement plus de cinquante-cinq pays partenaires et financé au titre de l’instrument contribuant à la stabilité et à la paix. Elle vise à atténuer les risques liés aux substances CBRN et à favoriser une culture et une gouvernance de la sécurité. |
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43.

L’initiative relative aux centres d’excellence de l’Union européenne pour l’atténuation des risques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires est un programme mondial réunissant actuellement plus de cinquante-cinq pays partenaires et financé au titre de l’instrument contribuant à la stabilité et à la paix. Elle vise à atténuer les risques liés aux substances CBRN et à favoriser une culture et une gouvernance de la sécurité.

| 44. | Le réseau des centres d’excellence s’est développé jusqu’à devenir une structure mondiale, s’articulant actuellement autour de huit centres. Les pays participants sont soutenus dans leurs efforts visant à établir, de manière volontaire et suivant une approche ascendante, des structures de coordination et de gouvernance nationales et régionales. Ces plateformes élaborent des politiques et participent au renforcement des capacités, sur la base d’évaluations des besoins et de plans d’action nationaux spécifiques. Elles reçoivent le soutien de plusieurs projets de coopération régionale financés au titre de l’initiative et elles sont ouvertes à d’autres instruments de financement. Depuis 2010, cinquante-cinq projets régionaux ont été financés. Le budget de l’initiative pour la période de dix ans qui s’est ouverte en 2010 s’élève à 250 millions d’EUR. |
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44.

Le réseau des centres d’excellence s’est développé jusqu’à devenir une structure mondiale, s’articulant actuellement autour de huit centres. Les pays participants sont soutenus dans leurs efforts visant à établir, de manière volontaire et suivant une approche ascendante, des structures de coordination et de gouvernance nationales et régionales. Ces plateformes élaborent des politiques et participent au renforcement des capacités, sur la base d’évaluations des besoins et de plans d’action nationaux spécifiques. Elles reçoivent le soutien de plusieurs projets de coopération régionale financés au titre de l’initiative et elles sont ouvertes à d’autres instruments de financement. Depuis 2010, cinquante-cinq projets régionaux ont été financés. Le budget de l’initiative pour la période de dix ans qui s’est ouverte en 2010 s’élève à 250 millions d’EUR.

| 45. | Le réseau des centres d’excellence est désormais bien développé et permet à l’Union européenne de prendre de nouvelles initiatives pour traiter les questions de gouvernance en matière de sécurité relatives à la cybercriminalité, au terrorisme, aux infrastructures critiques, aux médicaments falsifiés, aux menaces hybrides et aux explosifs, ainsi que de continuer à renforcer la coopération en matière de criminalistique nucléaire, de contrôle aux frontières et de contrôle des exportations de biens à double usage. Cette approche a également été suggérée par la Cour des comptes européenne (11), puis par le Conseil dans ses conclusions du 26 octobre 2015 (12). |
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45.

Le réseau des centres d’excellence est désormais bien développé et permet à l’Union européenne de prendre de nouvelles initiatives pour traiter les questions de gouvernance en matière de sécurité relatives à la cybercriminalité, au terrorisme, aux infrastructures critiques, aux médicaments falsifiés, aux menaces hybrides et aux explosifs, ainsi que de continuer à renforcer la coopération en matière de criminalistique nucléaire, de contrôle aux frontières et de contrôle des exportations de biens à double usage. Cette approche a également été suggérée par la Cour des comptes européenne (11), puis par le Conseil dans ses conclusions du 26 octobre 2015 (12).

| 46. | Le plan d’action CBRN 2009 de l’Union européenne devait être mis en œuvre avant la fin 2015. À la fin de cette année-là, la Commission a entrepris d’évaluer son degré de mise en œuvre. Ce travail d’évaluation a été mené par la Commission et les États membres. Au niveau de l’Union européenne, les principales réalisations comprennent l’ouverture du centre européen de formation en sécurité nucléaire, qui forme à la détection des actes illicites impliquant des matières nucléaires et autres matières radioactives et aux moyens d’y répondre, la mise au point d’une base de données du glossaire CBRNE (chimique, biologique, radiologique, nucléaire et explosif) ainsi que l’organisation de nombreux exercices et formations multinationaux et/ou transfrontières. Le deuxième rapport d’étape sera publié sous peu. |
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46.

Le plan d’action CBRN 2009 de l’Union européenne devait être mis en œuvre avant la fin 2015. À la fin de cette année-là, la Commission a entrepris d’évaluer son degré de mise en œuvre. Ce travail d’évaluation a été mené par la Commission et les États membres. Au niveau de l’Union européenne, les principales réalisations comprennent l’ouverture du centre européen de formation en sécurité nucléaire, qui forme à la détection des actes illicites impliquant des matières nucléaires et autres matières radioactives et aux moyens d’y répondre, la mise au point d’une base de données du glossaire CBRNE (chimique, biologique, radiologique, nucléaire et explosif) ainsi que l’organisation de nombreux exercices et formations multinationaux et/ou transfrontières. Le deuxième rapport d’étape sera publié sous peu.

| 47. | Un nouveau document stratégique portant sur la dimension «sécurité» de la politique CBRN sera publié au cours du premier semestre 2017. Les priorités figurant dans la nouvelle communication seront mises au point en coopération étroite avec les principaux acteurs concernés, notamment les représentants des États membres au sein du groupe consultatif CBRNE. Cette communication suivra probablement la structure du programme européen en matière de sécurité et portera principalement sur une meilleure utilisation des instruments existants permettant l’échange d’informations, sur le renforcement de la coopération opérationnelle et sur la coopération étroite avec les principaux partenaires internationaux. Une large place sera également accordée aux actions de soutien telles que la formation et la recherche. La Commission continuera à soutenir financièrement des projets dans le domaine CBRN au moyen du volet «police» du Fonds pour la sécurité intérieure. |
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47.

Un nouveau document stratégique portant sur la dimension «sécurité» de la politique CBRN sera publié au cours du premier semestre 2017. Les priorités figurant dans la nouvelle communication seront mises au point en coopération étroite avec les principaux acteurs concernés, notamment les représentants des États membres au sein du groupe consultatif CBRNE. Cette communication suivra probablement la structure du programme européen en matière de sécurité et portera principalement sur une meilleure utilisation des instruments existants permettant l’échange d’informations, sur le renforcement de la coopération opérationnelle et sur la coopération étroite avec les principaux partenaires internationaux. Une large place sera également accordée aux actions de soutien telles que la formation et la recherche. La Commission continuera à soutenir financièrement des projets dans le domaine CBRN au moyen du volet «police» du Fonds pour la sécurité intérieure.

| 48. | Le plan d’action CBRN a reçu un soutien scientifique et technique de la part d’un ensemble de projets de recherche financés par le programme pour une société sûre au titre du septième programme-cadre. La recherche porte sur l’ensemble du cycle de gestion de crise, de la prévention au relèvement. Les activités menées pour cerner les besoins en matière de normalisation pourraient déboucher sur des normes européennes. Le programme Horizon 2020 aura pour effet de renforcer le travail de recherche en cours dans le domaine CBRN en définissant des thèmes ciblés. |
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48.

Le plan d’action CBRN a reçu un soutien scientifique et technique de la part d’un ensemble de projets de recherche financés par le programme pour une société sûre au titre du septième programme-cadre. La recherche porte sur l’ensemble du cycle de gestion de crise, de la prévention au relèvement. Les activités menées pour cerner les besoins en matière de normalisation pourraient déboucher sur des normes européennes. Le programme Horizon 2020 aura pour effet de renforcer le travail de recherche en cours dans le domaine CBRN en définissant des thèmes ciblés.

GROUPES DE RÉFLEXION

| 49. | Sur la base de la décision 2010/430/PESC du Conseil (13) du 26 juillet 2010, la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive a été activement soutenue par le consortium de l’Union européenne chargé de la non-prolifération, qui a commencé ses activités en janvier 2011. En vertu de la décision 2014/129/PESC du Conseil (14), adoptée le 10 mars 2014, les activités du consortium sont prolongées pour une nouvelle période de trois ans, en s’appuyant sur les résultats obtenus jusqu’à présent et en ajoutant de nouveaux projets novateurs. |
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49.

Sur la base de la décision 2010/430/PESC du Conseil (13) du 26 juillet 2010, la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive a été activement soutenue par le consortium de l’Union européenne chargé de la non-prolifération, qui a commencé ses activités en janvier 2011. En vertu de la décision 2014/129/PESC du Conseil (14), adoptée le 10 mars 2014, les activités du consortium sont prolongées pour une nouvelle période de trois ans, en s’appuyant sur les résultats obtenus jusqu’à présent et en ajoutant de nouveaux projets novateurs.

| 50. | Les activités du consortium ont permis d’accroître la visibilité de l’Union européenne auprès des pays tiers et de la société civile et ont fortement contribué à définir la politique menée par l’Union européenne dans les domaines de la non-prolifération et du désarmement. Le consortium offre aux praticiens une plateforme permettant d’établir des contacts informels et encourage le dialogue entre les différentes parties prenantes. Ses activités ont contribué à mieux faire connaître les défis posés par les armes nucléaires, chimiques et biologiques. Il dispose d’un vaste réseau comptant soixante-treize groupes de réflexion dans toute l’Europe. |
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50.

Les activités du consortium ont permis d’accroître la visibilité de l’Union européenne auprès des pays tiers et de la société civile et ont fortement contribué à définir la politique menée par l’Union européenne dans les domaines de la non-prolifération et du désarmement. Le consortium offre aux praticiens une plateforme permettant d’établir des contacts informels et encourage le dialogue entre les différentes parties prenantes. Ses activités ont contribué à mieux faire connaître les défis posés par les armes nucléaires, chimiques et biologiques. Il dispose d’un vaste réseau comptant soixante-treize groupes de réflexion dans toute l’Europe.

| 51. | La 5e conférence de l’Union européenne sur la non-prolifération et le désarmement, organisée par le consortium de l’Union européenne chargé de la non-prolifération, a eu lieu à Bruxelles les 3 et 4 novembre 2016. À ce jour, il s’agit de la plus grande de ces conférences, avec plus de trois cents participants provenant de soixante-dix pays et organisations internationales. |
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51.

La 5e conférence de l’Union européenne sur la non-prolifération et le désarmement, organisée par le consortium de l’Union européenne chargé de la non-prolifération, a eu lieu à Bruxelles les 3 et 4 novembre 2016. À ce jour, il s’agit de la plus grande de ces conférences, avec plus de trois cents participants provenant de soixante-dix pays et organisations internationales.

RÉSOLUTION 1540 DU CONSEIL DE SÉCURITÉ DES NATIONS UNIES ET CONTRÔLE DES EXPORTATIONS

Résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations unies

| 52. | La résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies demeure un pilier central de l’architecture internationale pour la non-prolifération. Il s’agit du premier instrument international portant, d’une manière intégrée et globale, sur les armes de destruction massive, leurs vecteurs et leurs éléments connexes. Elle établit des obligations contraignantes pour tous les pays. L’objectif est d’empêcher et de dissuader les acteurs non étatiques de se procurer de telles armes et de tels éléments connexes. Adoptée en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations unies, la résolution impose à tous les pays d’adopter les dispositions législatives nécessaires pour interdire aux acteurs non étatiques de se procurer des armes nucléaires, chimiques ou biologiques et de mettre en place des dispositifs internes appropriés de contrôle pour les éléments connexes destinés à prévenir leur trafic illicite. |
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52.

La résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies demeure un pilier central de l’architecture internationale pour la non-prolifération. Il s’agit du premier instrument international portant, d’une manière intégrée et globale, sur les armes de destruction massive, leurs vecteurs et leurs éléments connexes. Elle établit des obligations contraignantes pour tous les pays. L’objectif est d’empêcher et de dissuader les acteurs non étatiques de se procurer de telles armes et de tels éléments connexes. Adoptée en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations unies, la résolution impose à tous les pays d’adopter les dispositions législatives nécessaires pour interdire aux acteurs non étatiques de se procurer des armes nucléaires, chimiques ou biologiques et de mettre en place des dispositifs internes appropriés de contrôle pour les éléments connexes destinés à prévenir leur trafic illicite.

| 53. | En 2016, le comité créé en vertu de la résolution 1540 a procédé à un examen approfondi de l’état d’avancement de l’application de la résolution 1540 (2004), conformément au mandat donné par la résolution 1977 (2011) du CSNU. Dans ce cadre, le comité a agi en concertation avec les membres des Nations unies, des organisations internationales, les milieux universitaires, des entreprises et des parlementaires. L’Union européenne a participé activement à ce processus d’examen; par exemple, elle a présenté les activités qu’elle a menées pour soutenir la résolution 1540 dans un rapport adressé au comité 1540 et elle a formulé une série de recommandations concernant l’avenir de cette résolution. Nombre de ces recommandations ont été incluses dans le rapport sur l’examen approfondi que le comité 1540 a transmis au CSNU et dans la résolution qui en a résulté, la résolution 2325 (2016), adoptée le 15 décembre 2016. |
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53.

En 2016, le comité créé en vertu de la résolution 1540 a procédé à un examen approfondi de l’état d’avancement de l’application de la résolution 1540 (2004), conformément au mandat donné par la résolution 1977 (2011) du CSNU. Dans ce cadre, le comité a agi en concertation avec les membres des Nations unies, des organisations internationales, les milieux universitaires, des entreprises et des parlementaires. L’Union européenne a participé activement à ce processus d’examen; par exemple, elle a présenté les activités qu’elle a menées pour soutenir la résolution 1540 dans un rapport adressé au comité 1540 et elle a formulé une série de recommandations concernant l’avenir de cette résolution. Nombre de ces recommandations ont été incluses dans le rapport sur l’examen approfondi que le comité 1540 a transmis au CSNU et dans la résolution qui en a résulté, la résolution 2325 (2016), adoptée le 15 décembre 2016.

| 54. | Au cours des dix dernières années, l’Union européenne a fourni, par l’intermédiaire d’un système de financement pluriannuel efficace, une importante contribution financière au Bureau des affaires de désarmement des Nations unies. Ce soutien a été fourni dans le cadre de deux actions communes du Conseil adoptées en 2006 et en 2008 et d’une décision du Conseil adoptée en 2013. Cet appui au Bureau, fourni par l’Union européenne dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune, était destiné à:






  a) | relancer les efforts consentis aux niveaux national et régional ainsi que le renforcement des capacités, en coopération étroite avec d’autres programmes de l’Union européenne, afin d’assurer la complémentarité et de créer des synergies; |
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54.

Au cours des dix dernières années, l’Union européenne a fourni, par l’intermédiaire d’un système de financement pluriannuel efficace, une importante contribution financière au Bureau des affaires de désarmement des Nations unies. Ce soutien a été fourni dans le cadre de deux actions communes du Conseil adoptées en 2006 et en 2008 et d’une décision du Conseil adoptée en 2013. Cet appui au Bureau, fourni par l’Union européenne dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune, était destiné à:

a)

relancer les efforts consentis aux niveaux national et régional ainsi que le renforcement des capacités, en coopération étroite avec d’autres programmes de l’Union européenne, afin d’assurer la complémentarité et de créer des synergies;

| b) | contribuer à la mise en œuvre pratique de la résolution 1540, en particulier dans les domaines de l’assistance technique, de la coopération internationale et de la sensibilisation du public; |
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b)

contribuer à la mise en œuvre pratique de la résolution 1540, en particulier dans les domaines de l’assistance technique, de la coopération internationale et de la sensibilisation du public;

| c) | aider les pays, à leur demande, à élaborer et mettre en œuvre des plans d’action nationaux. |
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c)

aider les pays, à leur demande, à élaborer et mettre en œuvre des plans d’action nationaux.

| 55. | La décision du Conseil la plus récente en la matière a été adoptée en 2013 et est arrivée à son terme en avril 2016. L’Union européenne a préparé l’adoption en 2017 d’une nouvelle décision du Conseil en faveur de la mise en œuvre et de l’universalité de la résolution 1540, en tenant compte des résultats de l’examen approfondi mené en 2016 et des recommandations formulées à cette occasion. |
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55.

La décision du Conseil la plus récente en la matière a été adoptée en 2013 et est arrivée à son terme en avril 2016. L’Union européenne a préparé l’adoption en 2017 d’une nouvelle décision du Conseil en faveur de la mise en œuvre et de l’universalité de la résolution 1540, en tenant compte des résultats de l’examen approfondi mené en 2016 et des recommandations formulées à cette occasion.

| 56. | En 2016, l’Union européenne a mené, par l’intermédiaire de son réseau de délégations de l’Union européenne, un travail de sensibilisation ciblé dans les dix-sept pays qui devaient encore présenter leur premier rapport au comité 1540. Les efforts de sensibilisation de l’Union européenne ont été accueillis favorablement dans un certain nombre de pays et seront suivis d’actions de soutien à la demande des pays concernés et en partenariat avec eux. |
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56.

En 2016, l’Union européenne a mené, par l’intermédiaire de son réseau de délégations de l’Union européenne, un travail de sensibilisation ciblé dans les dix-sept pays qui devaient encore présenter leur premier rapport au comité 1540. Les efforts de sensibilisation de l’Union européenne ont été accueillis favorablement dans un certain nombre de pays et seront suivis d’actions de soutien à la demande des pays concernés et en partenariat avec eux.

Contrôle des exportations

| 57. | En 2016, l’Union européenne a continué à actualiser régulièrement ses règlements afin de tenir compte de l’évolution des régimes multilatéraux de contrôle des exportations. Ainsi, le règlement délégué (UE) 2016/1969 de la Commission (15) du 12 septembre 2016 a-t-il mis à jour la liste de contrôle de l’Union européenne, conformément aux décisions prises dans le cadre des régimes multilatéraux de contrôle des exportations en 2015, et introduit des modifications, notamment en ce qui concerne le contrôle des systèmes de mesure par laser et des équipements électroniques qui peuvent effectuer des conversions analogique-numérique à grande vitesse. |
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57.

En 2016, l’Union européenne a continué à actualiser régulièrement ses règlements afin de tenir compte de l’évolution des régimes multilatéraux de contrôle des exportations. Ainsi, le règlement délégué (UE) 2016/1969 de la Commission (15) du 12 septembre 2016 a-t-il mis à jour la liste de contrôle de l’Union européenne, conformément aux décisions prises dans le cadre des régimes multilatéraux de contrôle des exportations en 2015, et introduit des modifications, notamment en ce qui concerne le contrôle des systèmes de mesure par laser et des équipements électroniques qui peuvent effectuer des conversions analogique-numérique à grande vitesse.

| 58. | Le groupe de coordination «Double usage» a continué de soutenir la mise en œuvre cohérente et efficace des contrôles des exportations dans l’Union européenne. De nouvelles fonctionnalités ont été ajoutées au «système électronique des biens à double usage», qui ont permis d’améliorer les échanges techniques et l’échange d’informations au sein de l’Union européenne. L’Union européenne a adopté des notes d’orientation en faveur de la mise en œuvre effective de paramètres de contrôle spécifiques, notamment en ce qui concerne les dispositifs de chiffrement. Un rapport annuel (16) a été publié afin d’assurer la transparence en matière de contrôle des exportations et des activités d’octroi de licences. |
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58.

Le groupe de coordination «Double usage» a continué de soutenir la mise en œuvre cohérente et efficace des contrôles des exportations dans l’Union européenne. De nouvelles fonctionnalités ont été ajoutées au «système électronique des biens à double usage», qui ont permis d’améliorer les échanges techniques et l’échange d’informations au sein de l’Union européenne. L’Union européenne a adopté des notes d’orientation en faveur de la mise en œuvre effective de paramètres de contrôle spécifiques, notamment en ce qui concerne les dispositifs de chiffrement. Un rapport annuel (16) a été publié afin d’assurer la transparence en matière de contrôle des exportations et des activités d’octroi de licences.

| 59. | Un réexamen de la politique de contrôle des exportations a été lancé. La Commission européenne a adopté une proposition visant à moderniser les contrôles des exportations de l’Union européenne (17) et à les adapter à l’évolution rapide de l’environnement technologique, économique et politique. La proposition a été transmise au Parlement européen et au Conseil pour examen dans le cadre de la procédure législative ordinaire. |
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59.

Un réexamen de la politique de contrôle des exportations a été lancé. La Commission européenne a adopté une proposition visant à moderniser les contrôles des exportations de l’Union européenne (17) et à les adapter à l’évolution rapide de l’environnement technologique, économique et politique. La proposition a été transmise au Parlement européen et au Conseil pour examen dans le cadre de la procédure législative ordinaire.

| 60. | Les positions et déclarations de l’Union européenne ont été coordonnées, selon qu’il convenait, dans la perspective des réunions pertinentes des régimes de contrôle des exportations: la réunion plénière du groupe des fournisseurs nucléaires, à Séoul (23 et 24 juin 2016); la réunion plénière du groupe de l’Australie, à Paris (9 juin 2016); et la réunion plénière du régime de contrôle de la technologie des missiles, à Busan (du 17 au 21 octobre 2016). |
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60.

Les positions et déclarations de l’Union européenne ont été coordonnées, selon qu’il convenait, dans la perspective des réunions pertinentes des régimes de contrôle des exportations: la réunion plénière du groupe des fournisseurs nucléaires, à Séoul (23 et 24 juin 2016); la réunion plénière du groupe de l’Australie, à Paris (9 juin 2016); et la réunion plénière du régime de contrôle de la technologie des missiles, à Busan (du 17 au 21 octobre 2016).

| 61. | La mise en œuvre du programme de partenaire à partenaire d’information sur le contrôle des exportations de l’Union européenne visant à renforcer l’efficacité des systèmes de contrôle des exportations de biens à double usage et éléments, équipements et technologies connexes s’est poursuivie. Le programme couvre actuellement trente-quatre pays de six régions différentes. En septembre 2015, il a été élargi afin de permettre la coopération avec de nouveaux pays partenaires. De nouvelles activités ont été menées dans les Émirats arabes unis, en Géorgie, en Jordanie, au Maroc, en Tunisie et en Ukraine. Des experts de l’Union européenne ont été déployés à long terme en Jordanie et au Kazakhstan afin de renforcer les liens avec les pays partenaires. Un programme spécial a été mis en place en Asie du Sud-Est. |
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61.

La mise en œuvre du programme de partenaire à partenaire d’information sur le contrôle des exportations de l’Union européenne visant à renforcer l’efficacité des systèmes de contrôle des exportations de biens à double usage et éléments, équipements et technologies connexes s’est poursuivie. Le programme couvre actuellement trente-quatre pays de six régions différentes. En septembre 2015, il a été élargi afin de permettre la coopération avec de nouveaux pays partenaires. De nouvelles activités ont été menées dans les Émirats arabes unis, en Géorgie, en Jordanie, au Maroc, en Tunisie et en Ukraine. Des experts de l’Union européenne ont été déployés à long terme en Jordanie et au Kazakhstan afin de renforcer les liens avec les pays partenaires. Un programme spécial a été mis en place en Asie du Sud-Est.

| 62. | La coordination approfondie s’est poursuivie entre le programme de partenaire à partenaire d’information sur le contrôle des exportations de l’Union européenne et le programme du département d’État des États-Unis chargé d’assurer le contrôle des exportations et la sécurité des frontières. Des exercices de simulation conjoints ont été organisés afin de stimuler la coopération transfrontière et transrégionale entre les autorités chargés du contrôle des exportations. Une université d’été annuelle de l’Union européenne sur la non-prolifération et le contrôle des exportations a été mise en place dans le cadre du forum européen d’Alpbach. Le portail d’information de partenaire à partenaire de l’Union européenne (https://export-control.jrc.ec.europa.eu/) a continué de servir de plateforme pour tous les programmes d’information de l’Union européenne relatifs au contrôle des exportations des biens militaires et à double usage, en vue d’adapter, selon le cas, l’échange d’informations avec les pays partenaires de l’Union européenne. Le programme est financé par l’instrument contribuant à la stabilité et à la paix. |
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62.

La coordination approfondie s’est poursuivie entre le programme de partenaire à partenaire d’information sur le contrôle des exportations de l’Union européenne et le programme du département d’État des États-Unis chargé d’assurer le contrôle des exportations et la sécurité des frontières. Des exercices de simulation conjoints ont été organisés afin de stimuler la coopération transfrontière et transrégionale entre les autorités chargés du contrôle des exportations. Une université d’été annuelle de l’Union européenne sur la non-prolifération et le contrôle des exportations a été mise en place dans le cadre du forum européen d’Alpbach. Le portail d’information de partenaire à partenaire de l’Union européenne (https://export-control.jrc.ec.europa.eu/) a continué de servir de plateforme pour tous les programmes d’information de l’Union européenne relatifs au contrôle des exportations des biens militaires et à double usage, en vue d’adapter, selon le cas, l’échange d’informations avec les pays partenaires de l’Union européenne. Le programme est financé par l’instrument contribuant à la stabilité et à la paix.

ESPACE

| 63. | L’Union européenne et ses États membres sont des utilisateurs de plus en plus importants de l’espace extra-atmosphérique. L’Union européenne a élaboré deux programmes spatiaux ambitieux, Galileo et Copernicus, qui complètent les programmes nationaux. L’Union européenne bénéficie également des programmes spatiaux européens menés par ses États membres et par l’Agence spatiale européenne. La stratégie globale pour la politique étrangère et de sécurité de l’Union européenne adoptée en juin 2016 a donc réaffirmé l’engagement de longue date de l’Union européenne en faveur de la promotion de la coopération internationale dans l’espace extra-atmosphérique ainsi que de la sécurité spatiale et de la viabilité des activités spatiales: «Dans le domaine spatial, nous défendrons l’autonomie et la sécurité de nos services fondés sur les technologies spatiales et nous travaillerons à la définition de principes en matière de comportement responsable dans l’espace, avec l’adoption éventuelle d’un code de conduite international sur la base du volontariat.» |
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63.

L’Union européenne et ses États membres sont des utilisateurs de plus en plus importants de l’espace extra-atmosphérique. L’Union européenne a élaboré deux programmes spatiaux ambitieux, Galileo et Copernicus, qui complètent les programmes nationaux. L’Union européenne bénéficie également des programmes spatiaux européens menés par ses États membres et par l’Agence spatiale européenne. La stratégie globale pour la politique étrangère et de sécurité de l’Union européenne adoptée en juin 2016 a donc réaffirmé l’engagement de longue date de l’Union européenne en faveur de la promotion de la coopération internationale dans l’espace extra-atmosphérique ainsi que de la sécurité spatiale et de la viabilité des activités spatiales: «Dans le domaine spatial, nous défendrons l’autonomie et la sécurité de nos services fondés sur les technologies spatiales et nous travaillerons à la définition de principes en matière de comportement responsable dans l’espace, avec l’adoption éventuelle d’un code de conduite international sur la base du volontariat.»

| 64. | En octobre 2016, l’Union européenne a publié une nouvelle stratégie spatiale pour l’Europe, qui présente les ambitions européennes dans l’espace et confirme que l’Union européenne demeure un partenaire actif et impliqué au niveau mondial. Sur la base des valeurs et des principes consacrés par les traités des Nations unies, l’Union européenne continue de travailler de concert avec ses États membres et ses partenaires afin de promouvoir les principes internationaux en matière de comportement responsable dans l’espace extra-atmosphérique et la protection de l’utilisation durable et pacifique de l’espace par toutes les nations. |
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64.

En octobre 2016, l’Union européenne a publié une nouvelle stratégie spatiale pour l’Europe, qui présente les ambitions européennes dans l’espace et confirme que l’Union européenne demeure un partenaire actif et impliqué au niveau mondial. Sur la base des valeurs et des principes consacrés par les traités des Nations unies, l’Union européenne continue de travailler de concert avec ses États membres et ses partenaires afin de promouvoir les principes internationaux en matière de comportement responsable dans l’espace extra-atmosphérique et la protection de l’utilisation durable et pacifique de l’espace par toutes les nations.

| 65. | L’Union européenne et ses États membres continueront de faire preuve de détermination dans ces domaines, qui revêtent une importance pour notre sécurité et notre prospérité. |
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65.

L’Union européenne et ses États membres continueront de faire preuve de détermination dans ces domaines, qui revêtent une importance pour notre sécurité et notre prospérité.

CLAUSES RELATIVES À LA NON-PROLIFÉRATION DES ADM

| 66. | L’Union européenne a continué, conformément à sa stratégie contre la prolifération des ADM, à intégrer la question de la non-prolifération des ADM dans ses relations contractuelles avec les pays tiers. De nouvelles négociations ont eu lieu sur les clauses relatives à la non-prolifération des ADM dans les accords pertinents entre l’Union européenne et les pays tiers. Les négociations ont été menées à bonne fin avec Cuba et la Malaisie, et elles ont bien avancé avec l’Arménie et le Japon. En outre, des préparatifs et des consultations ont été menés en vue des discussions à venir avec le Mercosur et le Mexique au début de 2017. Ces négociations permettent de mieux faire connaître les politiques de l’Union européenne en matière de non-prolifération et de désarmement. Elles constituent également un forum permettant d’accroître la compréhension mutuelle, de mettre en évidence les possibilités de coopération future et d’encourager l’accomplissement de progrès tangibles en matière de non-prolifération et de désarmement. |
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66.

L’Union européenne a continué, conformément à sa stratégie contre la prolifération des ADM, à intégrer la question de la non-prolifération des ADM dans ses relations contractuelles avec les pays tiers. De nouvelles négociations ont eu lieu sur les clauses relatives à la non-prolifération des ADM dans les accords pertinents entre l’Union européenne et les pays tiers. Les négociations ont été menées à bonne fin avec Cuba et la Malaisie, et elles ont bien avancé avec l’Arménie et le Japon. En outre, des préparatifs et des consultations ont été menés en vue des discussions à venir avec le Mercosur et le Mexique au début de 2017. Ces négociations permettent de mieux faire connaître les politiques de l’Union européenne en matière de non-prolifération et de désarmement. Elles constituent également un forum permettant d’accroître la compréhension mutuelle, de mettre en évidence les possibilités de coopération future et d’encourager l’accomplissement de progrès tangibles en matière de non-prolifération et de désarmement.

AUTRES ENCEINTES MULTILATÉRALES

G7

| 67. | L’Union européenne a continué de participer activement aux réunions du groupe des directeurs chargés de la non-prolifération dans le cadre du G7, qui se sont déroulées en 2016 sous la présidence du Japon. Le temps fort a été l’adoption, le 11 avril 2016, de la déclaration d’Hiroshima sur le désarmement et la non-prolifération nucléaires faite par les ministres des affaires étrangères du G7. |
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67.

L’Union européenne a continué de participer activement aux réunions du groupe des directeurs chargés de la non-prolifération dans le cadre du G7, qui se sont déroulées en 2016 sous la présidence du Japon. Le temps fort a été l’adoption, le 11 avril 2016, de la déclaration d’Hiroshima sur le désarmement et la non-prolifération nucléaires faite par les ministres des affaires étrangères du G7.

| 68. | L’Union européenne agit également en faveur du partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes, notamment grâce à l’assistance technique (évaluation de la menace, plans d’action nationaux) qu’elle fournit partout dans le monde dans le cadre de l’initiative relative aux centres d’excellence de l’Union européenne pour l’atténuation des risques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires. L’Union européenne note que les programmes et activités du partenariat mondial visant à combattre le terrorisme faisant appel aux armes de destruction massive sont étroitement liés au processus des sommets sur la sécurité nucléaire, à la conférence d’examen de la CIABT et à l’examen approfondi de la résolution 1540 du Conseil de sécurité. À cet égard, l’Union européenne se félicite de l’élargissement constant, au-delà du G7, du partenariat mondial, celui-ci rassemblant actuellement trente membres actifs, dont cinq accueillent des secrétariats régionaux de l’Union européenne. |
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68.

L’Union européenne agit également en faveur du partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes, notamment grâce à l’assistance technique (évaluation de la menace, plans d’action nationaux) qu’elle fournit partout dans le monde dans le cadre de l’initiative relative aux centres d’excellence de l’Union européenne pour l’atténuation des risques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires. L’Union européenne note que les programmes et activités du partenariat mondial visant à combattre le terrorisme faisant appel aux armes de destruction massive sont étroitement liés au processus des sommets sur la sécurité nucléaire, à la conférence d’examen de la CIABT et à l’examen approfondi de la résolution 1540 du Conseil de sécurité. À cet égard, l’Union européenne se félicite de l’élargissement constant, au-delà du G7, du partenariat mondial, celui-ci rassemblant actuellement trente membres actifs, dont cinq accueillent des secrétariats régionaux de l’Union européenne.

RÉUNIONS DANS LE CADRE DU DIALOGUE POLITIQUE

| 69. | L’envoyé spécial du SEAE pour le désarmement et la non-prolifération, M. Jacek Bylica, a tenu, dans le cadre du dialogue sur la non-prolifération et le désarmement, des réunions avec les États-Unis, l’Inde, Israël, le Japon, le Pakistan et la Russie. Il a mené de nombreuses consultations bilatérales avec diverses parties prenantes, en marge des grands forums tels que la première commission de l’Assemblée générale des Nations unies, la conférence générale de l’AIEA, la conférence d’examen de la CIABT et la conférence des États parties à la CAC. Des consultations bilatérales ont eu lieu avec le haut représentant des Nations unies pour les affaires de désarmement, le directeur général de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et le directeur de l’Unidir, entre autres. |
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69.

L’envoyé spécial du SEAE pour le désarmement et la non-prolifération, M. Jacek Bylica, a tenu, dans le cadre du dialogue sur la non-prolifération et le désarmement, des réunions avec les États-Unis, l’Inde, Israël, le Japon, le Pakistan et la Russie. Il a mené de nombreuses consultations bilatérales avec diverses parties prenantes, en marge des grands forums tels que la première commission de l’Assemblée générale des Nations unies, la conférence générale de l’AIEA, la conférence d’examen de la CIABT et la conférence des États parties à la CAC. Des consultations bilatérales ont eu lieu avec le haut représentant des Nations unies pour les affaires de désarmement, le directeur général de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et le directeur de l’Unidir, entre autres.

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(1)  JO L 281 du 23.10.2013, p. 6.

(2)  JO L 308 du 16.11.2016, p. 22.

(3)  JO L 172 du 2.7.2009, p. 18.

(4)  JO L 314 du 1.12.2015, p. 51.

(5)  JO L 43 du 18.2.2015, p. 14.

(6)  JO L 40 du 11.2.2014, p. 63.

(7)  JO L 40 du 11.2.2014, p. 8.

(8)  JO L 303 du 20.11.2015, p. 13.

(9)  JO L 12 du 19.1.2016, p. 50.

(10)  JO L 360 du 17.12.2014, p. 44.

(11)  Rapport spécial no 17/2014 de la Cour des comptes.

(12)  Conclusions du Conseil du 26 octobre 2015 (doc. 13279/15).

(13)  JO L 202 du 4.8.2010, p. 5.

(14)  JO L 71 du 12.3.2014, p. 3.

(15)  JO L 307 du 15.11.2016, p. 1.

(16)  COM(2016) 521 du 24.8.2016.

(17)  COM(2016) 616 du 28.9.2016.

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ANNEXE I

OVERVIEW OF EU COUNCIL JOINT ACTIONS AND COUNCIL DECISIONS IN THE FRAMEWORK OF THE EUROPEAN UNION STRATEGY AGAINST THE PROLIFERATION OF WEAPONS OF MASS DESTRUCTION

| | Title | Objective and implementing entity | Budget and duration |
| --- | --- | --- | --- |
| 1. | Council Decision (CFSP) 2016/2383 of 21 December 2016 on the Union support for the International Atomic Energy Agency (IAEA) activities in the area of nuclear security and in the framework of the implementation of the EU Strategy against the proliferation of weapons of mass destruction | The support provided for the nuclear security activities of the IAEA aims to:






  a) | ensure the sustainability and effectiveness of support provided through previous Joint Actions and Decisions; |

Title

Objective and implementing entity

Budget and duration

1.

Council Decision (CFSP) 2016/2383 of 21 December 2016 on the Union support for the International Atomic Energy Agency (IAEA) activities in the area of nuclear security and in the framework of the implementation of the EU Strategy against the proliferation of weapons of mass destruction

The support provided for the nuclear security activities of the IAEA aims to:

a)

ensure the sustainability and effectiveness of support provided through previous Joint Actions and Decisions;

| b) | strengthen countries indigenous nuclear security support infrastructure; |
| --- | --- |

b)

strengthen countries indigenous nuclear security support infrastructure;

| c) | strengthen countries legislative and regulatory framework; |
| --- | --- |

c)

strengthen countries legislative and regulatory framework;

| d) | strengthen nuclear security systems and measures for nuclear and other radioactive materials; |
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d)

strengthen nuclear security systems and measures for nuclear and other radioactive materials;

| e) | strengthen countries institutional infrastructure and capabilities to deal with nuclear and radioactive materials out of regulatory control; |
| --- | --- |

e)

strengthen countries institutional infrastructure and capabilities to deal with nuclear and radioactive materials out of regulatory control;

| f) | strengthen countries response and resilience to cybercrime and mitigate its impact on nuclear security; |
| --- | --- |

f)

strengthen countries response and resilience to cybercrime and mitigate its impact on nuclear security;

| g) | enhance education and training capacities in the field of nuclear security; |
| --- | --- |

g)

enhance education and training capacities in the field of nuclear security;

| h) | provide focused and continuing support for the implementation and universal adherence to the Amendment to the Convention on the Physical Protection of Nuclear Material. |
| --- | --- |

h)

provide focused and continuing support for the implementation and universal adherence to the Amendment to the Convention on the Physical Protection of Nuclear Material.

Implementing agency: The International Atomic Energy Agency (IAEA).

Budget: EUR 9 361 204,23

OJ L 352, 23.12.2016, p. 74

Estimated duration of the action: 36 months

2.

Council Decision (CFSP) 2016/2001 of 15 November 2016 on a Union contribution to the establishment and the secure management of a Low Enriched Uranium (LEU) Bank under the control of the International Atomic Energy Agency (IAEA) in the framework of the EU Strategy against the proliferation of weapons of mass destruction

The contribution provides support for the safe and secure operation and management of the IAEA LEU Bank by ensuring high levels of security and safety during transport and storage, in line with the IAEA safety standards and security guidance documents. It provides support for:

| a) | the safe and secure establishment of storage for the 90 tonnes of LEU; |
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a)

the safe and secure establishment of storage for the 90 tonnes of LEU;

| b) | the secure transport of 90 tonnes of LEU; |
| --- | --- |

b)

the secure transport of 90 tonnes of LEU;

| c) | the long term storage of the 90 tonnes of LEU |
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c)

the long term storage of the 90 tonnes of LEU

Implementing agency: The International Atomic Energy Agency (IAEA).

Budget: EUR 4 362 200

OJ L 308, 16.11.2016, p. 22

Estimated duration of the action: 60 months after the date of the conclusion of the financing agreement

3.

Council Decision (CFSP) 2016/51 of 18 January 2016 in support of the Biological and Toxin Weapons Convention (BTWC) in the framework of the EU Strategy against the proliferation of weapons of mass destruction

The contribution provides support for:

| a) | promoting universal adherence to the BTWC by encouraging States not party to better understand the benefits of joining the BTWC and getting more involved in BTWC meetings and other activities, |
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a)

promoting universal adherence to the BTWC by encouraging States not party to better understand the benefits of joining the BTWC and getting more involved in BTWC meetings and other activities,

| b) | enhancing interaction with non-governmental stakeholders on science and technology and biosafety and biosecurity, |
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b)

enhancing interaction with non-governmental stakeholders on science and technology and biosafety and biosecurity,

| c) | developing national capacities for BTWC implementation — in particular in developing countries, and on areas such as Articles VII and X — by improving the quality and quantity of declarations submitted under the Confidence-Building Measures system in order to enhance confidence in compliance with the BTWC, |
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c)

developing national capacities for BTWC implementation — in particular in developing countries, and on areas such as Articles VII and X — by improving the quality and quantity of declarations submitted under the Confidence-Building Measures system in order to enhance confidence in compliance with the BTWC,

| d) | supporting the intersessional programme and the preparations for the Eighth Review Conference, |
| --- | --- |

d)

supporting the intersessional programme and the preparations for the Eighth Review Conference,

| e) | strengthening the United Nations Secretary-General’s Mechanism for Investigation of Alleged Use of Chemical, Biological and Toxin Weapons (SGM), |
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e)

strengthening the United Nations Secretary-General’s Mechanism for Investigation of Alleged Use of Chemical, Biological and Toxin Weapons (SGM),

| f) | enabling tools for awareness-raising, education and engagement. |
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f)

enabling tools for awareness-raising, education and engagement.

Implementing agency: United Nations Office of Disarmament Affairs (UNODA).

Budget: EUR 2 340 000

OJ L 12, 19.1.2016, p. 50

Estimated duration of the action: 36 months from the conclusion of the financing agreement.

4.

Council Decision (CFSP) 2015/2215 of 30 November 2015 in support of UNSCR 2235 (2015), establishing an OPCW-UN joint investigative mechanism to identify the perpetrators of chemical attacks in the Syrian Arab Republic

The decision supported the OPCW and the JIM by contributing to costs associated with their activities under UNSCR 2235 (2015), with the following overall objective: identification to the greatest extent feasible of individuals, entities, groups or governments who were perpetrators, organisers, sponsors or otherwise involved in the use of chemicals, including chlorine or any other toxic chemical, as weapons in the Syrian Arab Republic, where the OPCW FFM determines or has determined that a specific incident in the Syrian Arab Republic involved or likely involved the use of chemicals, including chlorine or any other toxic chemical, as weapons.

Implementing agency: The Organization for the Prohibition of Chemical Weapons (OPCW).

Budget: EUR 2 290 463

OJ L 314, 1.12.2015, p. 51

Estimated duration of the action: 18 months from the conclusion of the financing agreement.

5.

Implementing agency: United Nations Office of Disarmament Affairs (UNODA).

Budget: EUR 2 295 632

OJ L 314, 1.12.2015, p. 51

Estimated duration of the action: 18 months from the conclusion of the financing agreement.

6.

Council Decision (CFSP) 2015/1838 of 12 October 2015 amending Decision 2013/391/CFSP in support of the practical implementation of United Nations Security Council Resolution 1540 (2004) on non-proliferation of weapons of mass destruction and their means of delivery

Decision 2013/391/CFSP was amended as follows: (1) in Article 5, paragraph 2 was replaced by the following: ‘2. This Decision shall expire on 25 April 2016.’ (2) in the Annex, point 6 was replaced by the following: ‘6. DURATION This Decision will expire on 25 April 2016.’

Implementing agency: United Nations Office of Disarmament Affairs (UNODA).

Budget: EUR 750 000

OJ L 266, 13.10.2015. p. 96

Duration of the action:

| 1) | CD 2013/391/CFSP (row 65): 24 months; |
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1)

CD 2013/391/CFSP (row 65): 24 months;

| 2) | CD2015/1838/CFSP: extended it until 25 April 2016. |
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2)

CD2015/1838/CFSP: extended it until 25 April 2016.

7.

Council Decision (CFSP) 2015/1837 of 12 October 2015 on Union support for the activities of the Preparatory Commission of the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty Organisation (CTBTO) in order to strengthen its monitoring and verification capabilities and in the framework of the implementation of the EU Strategy against the proliferation of weapons of mass destruction

The sixth Council Decision supports the CTBT Organisation, without substituting actions/projects funded through the regular budget, a) in its technical pillars to enhance the technical and scientific capacity of the PTS and b) in its capacity to promote the universal adherence and entry-into-force of the Treaty and the verification regime through training and educational activities. The projects aim to:

| a) | sustain the operability of the CTBTO verification system; |
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a)

sustain the operability of the CTBTO verification system;

| b) | expand the capabilities of the Multispectral/Infrared (MSIR) system, developed by the PTS under EU Council Decision V, by adding dedicated sensors to help inspection teams detect OSI-relevant features; |
| --- | --- |

b)

expand the capabilities of the Multispectral/Infrared (MSIR) system, developed by the PTS under EU Council Decision V, by adding dedicated sensors to help inspection teams detect OSI-relevant features;

| c) | promote universal adherence and the entry into force of the Treaty and the long term sustainability of its verification regime through outreach activities and capacity building. |
| --- | --- |

c)

promote universal adherence and the entry into force of the Treaty and the long term sustainability of its verification regime through outreach activities and capacity building.

Implementing agency: The Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty Organization (CTBTO).

Budget: EUR 3 024 756

OJ L 266, 13.10.2015, p. 83

Duration of the action: 24 months from the conclusion of the financial agreement.

8.

Council Decision 2015/259/CFSP of 17 February 2015 in support of activities of the Organisation for the Prohibition of Chemical Weapons (OPCW) in the framework of the implementation of the EU Strategy against the proliferation of weapons of mass destruction

The EU Council Decision 2015/259/CFSP for the years 2015-17 has made available to the OPCW some EUR 2,5  million to support:

| a) | universality, |
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a)

universality,

| b) | national implementation, |
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b)

national implementation,

| c) | international cooperation, |
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c)

international cooperation,

| d) | the Africa Programme and |
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d)

the Africa Programme and

| e) | implementation of lessons learned from the Syrian operation. |
| --- | --- |

e)

implementation of lessons learned from the Syrian operation.

Implementing agency: The Organization for the Prohibition of Chemical Weapons (OPCW).

Budget: EUR 2 528 069

OJ L 43, 18.2.2015, p. 14

Duration of the action: 36 months

9.

Council Decision (CFSP) 2015/203 of 9 February 2015 in support of the Union proposal for an international Code of Conduct for outer- space activities as a contribution to transparency and confidence building measures in outer-space activities

The objective was to promote the proposal for an international Code of Conduct on outer-space activities as a contribution to the creation of TCBMs in outer-space activities in line with UNGA Resolution A/RES/68/50, while building on the lessons-learned from Council Decision 2012/281/CFSP.

The projects supported by the EU aimed to:

| a) | enhance awareness, knowledge and understanding of the proposal for an international Code of Conduct and the process led by the European Union. |
| --- | --- |

a)

enhance awareness, knowledge and understanding of the proposal for an international Code of Conduct and the process led by the European Union.

| b) | continue to provide a framework for the multilateral process on the proposal for an international Code of Conduct for outer-space activities, that will enable the international community to continue to engage with a view to building the widest possible consensus for adoption of the Code of Conduct, through supporting multilateral meetings for negotiations on the draft Code, and for its formal adoption. |
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b)

continue to provide a framework for the multilateral process on the proposal for an international Code of Conduct for outer-space activities, that will enable the international community to continue to engage with a view to building the widest possible consensus for adoption of the Code of Conduct, through supporting multilateral meetings for negotiations on the draft Code, and for its formal adoption.

Implementing agency: United Nations Office for Disarmament Affairs (UNODA)

Budget: EUR 775 729

OJ L 33, 10.2.2015, p. 38

Duration of the action: 18 months

10.

Council Decision 2014/913/CFSP of 15 December 2014 in support of the HCoC and ballistic missile Non-Proliferation in the framework of the implementation of the EU Strategy against the proliferation of weapons of mass destruction

The objectives were to:

| 1. | Support the Hague Code of Conduct against ballistic missile proliferation and the Missile Technology Control Regime, in particular with the aim to:






  a) | promote universality and the subscription to the Code by all States with ballistic missile capabilities; |
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1.

Support the Hague Code of Conduct against ballistic missile proliferation and the Missile Technology Control Regime, in particular with the aim to:

a)

promote universality and the subscription to the Code by all States with ballistic missile capabilities;

| b) | support the implementation and reinforce the visibility of the Code; |
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b)

support the implementation and reinforce the visibility of the Code;

| c) | promote adherence to the MTCR guidelines and its annex. |
| --- | --- |

c)

promote adherence to the MTCR guidelines and its annex.

| 2. | More generally, to support a range of activities to fight against the proliferation of ballistic missiles, aimed notably at raising awareness of this threat, stepping up efforts to increase the effectiveness of multilateral instruments, building up support to initiatives to address these specific challenges and helping interested countries to reinforce nationally their relevant export control regimes. |
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2.

More generally, to support a range of activities to fight against the proliferation of ballistic missiles, aimed notably at raising awareness of this threat, stepping up efforts to increase the effectiveness of multilateral instruments, building up support to initiatives to address these specific challenges and helping interested countries to reinforce nationally their relevant export control regimes.

Implementing agency: Fondation pour la Recherche Stratégique (FRS).

Budget: EUR 990 000

OJ L 360, 17.12.2014, p. 44

Duration of the action: 30 months

11.

Council Decision 2014/129/CFSP of 10 March 2014 promoting the European network of independent non-proliferation think tanks in support of the implementation of the EU Strategy against the proliferation of weapons of mass destruction

The Council Decision continued the support to the Consortium of think-tanks. It built on the achievements and experiences since 2011. New tasks were added, among which:

| a) | annual international conference on non-proliferation and disarmament (3 in total; 250-300 targeted participants, international in scope, held in Brussels) |
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a)

annual international conference on non-proliferation and disarmament (3 in total; 250-300 targeted participants, international in scope, held in Brussels)

| b) | annual consultative meeting on non-proliferation and disarmament (3 in total, 100 targeted participants, European in scope, held in Brussels) |
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b)

annual consultative meeting on non-proliferation and disarmament (3 in total, 100 targeted participants, European in scope, held in Brussels)

| c) | internet platform and production of policy papers; |
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c)

internet platform and production of policy papers;

| d) | ad hoc seminars; |
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d)

ad hoc seminars;

| e) | help-desk facility for production within two weeks-time of up to twenty 5-10 pages policy papers on demand by EEAS; |
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e)

help-desk facility for production within two weeks-time of up to twenty 5-10 pages policy papers on demand by EEAS;

| f) | education on non-proliferation and disarmament (European online curriculum for university use to be available 24 months after the starting of the contract). |
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f)

education on non-proliferation and disarmament (European online curriculum for university use to be available 24 months after the starting of the contract).

Implementing agency: The EU Non-Proliferation Consortium of Think-Tanks.

Budget: EUR 3 600 000

OJ L 71, 12.3.2014, p. 3

Duration of the action: 36 months

12.

Council Decision 2013/726/CFSP of 9 December 2013 in support of the UNSCR 2118 (2013) and OPCW Executive Council EC-M-33/Dec 1, in the framework of the implementation of the EU Strategy against the proliferation of weapons of mass destruction

The overall objective was to support the OPCW activities by contributing to costs associated with the inspection and verification of the destruction of Syrian chemical weapons, and costs associated with activities complementary to the core mandated tasks in support of UNSCR 2118 (2013) and the OPCW Executive Council Decision of 27 September 2013 on the destruction of Syrian chemical weapons and subsequent and related resolutions and decisions. The project under the Council Decision provided situation-awareness products: satellite imagery and related information products of the EU Satellite Centre, related to the security of the OPCW-UN Joint Mission, including the status of the road network.

Implementing agency: The Organisation for the Prohibition of Chemical Weapons (OPCW).

Budget: EUR 2 311 842

OJ L 329, 10.12.2013, p. 41

Duration of the action: 12 months. Extended until 30 September 2015.

Implemented.

13.

Council Decision 2013/668/CFSP of 18 November 2013 in support of World Health Organisation activities in the area of bio-safety and bio-security in the framework of the European Union Strategy against the proliferation of weapons of mass destruction

The overall objective was to support the implementation of the BTWC focusing on the safety and security of microbial or other biological agents or toxins in laboratories and other facilities, including during transportation and to promote bio-risk reduction practices and awareness, including biosafety, biosecurity, bioethics and preparedness against intentional misuse of biological agents and toxins.

Implementing entity: The World Health Organisation (WTO).

Budget: EUR 1 727 000

OJ L 310, 20.11.2013

Duration of the action: 24 months

14.

Council Decision 2013/517/CFSP of 21 October 2013 on the Union support for the activities of the International Atomic Energy Agency in the areas of nuclear security and verification and in the framework of the implementation of the EU Strategy against the proliferation of weapons of mass destruction — IAEA VI

The overall aim was to support the IAEA activities in the areas of nuclear security and verification to:

| (a) | promote universal adherence to international non-proliferation and nuclear security instruments, including IAEA comprehensive safeguards agreements and additional protocols; |
| --- | --- |

(a)

promote universal adherence to international non-proliferation and nuclear security instruments, including IAEA comprehensive safeguards agreements and additional protocols;

| (b) | protect proliferation-sensitive materials and equipment and the relevant technology by providing legislative and regulatory assistance in the area of nuclear security and safeguards; |
| --- | --- |

(b)

protect proliferation-sensitive materials and equipment and the relevant technology by providing legislative and regulatory assistance in the area of nuclear security and safeguards;

| (c) | strengthen the detection of, and response to, illicit trafficking of nuclear and other radioactive materials. |
| --- | --- |

(c)

strengthen the detection of, and response to, illicit trafficking of nuclear and other radioactive materials.

Implementing entity: The International Atomic Energy Agency (IAEA).

Budget: EUR 8 050 000

OJ L 281, 23.10.2013, p. 6

Duration of the action: 36 months

15.

Council Decision 2013/391/CFSP of 22 July 2013 in support of the practical implementation of United Nations Security Council Resolution 1540 (2004) on non-proliferation of weapons of mass destruction and their means of delivery

The support focused on:

| (a) | enhancing relevant national and regional efforts and capabilities primarily through capacity-building and assistance facilitation; |
| --- | --- |

(a)

enhancing relevant national and regional efforts and capabilities primarily through capacity-building and assistance facilitation;

| (b) | contributing to the practical implementation of specific recommendations of the 2009 Comprehensive Review of the status of implementation of UNSCR 1540 (2004), in particular in the areas of technical assistance, international cooperation and raising public awareness; |
| --- | --- |

(b)

contributing to the practical implementation of specific recommendations of the 2009 Comprehensive Review of the status of implementation of UNSCR 1540 (2004), in particular in the areas of technical assistance, international cooperation and raising public awareness;

| (c) | initiating, developing and implementing national action plans upon states request. |
| --- | --- |

(c)

initiating, developing and implementing national action plans upon states request.

Implementing entity: United Nations Office of Disarmament Affairs (UNODA).

Budget: EUR 750 000

OJ L 198, 23.7.2013

Duration of the action: 24 months.

16.

Council Decision 2012/699/CFSP of 13 November 2012 on support for activities of the Preparatory Commission of the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty Organisation (CTBTO) in order to strengthen its monitoring and verification capabilities and in the framework of the implementation of the EU Strategy against the proliferation of weapons of mass destruction — CTBTO V.

The Union supported four projects, the objectives of which were to:

| (a) | provide technical assistance and capacity building to State Signatories to enable them to fully participate in and contribute to the implementation of the CTBT verification system; |
| --- | --- |

(a)

provide technical assistance and capacity building to State Signatories to enable them to fully participate in and contribute to the implementation of the CTBT verification system;

| (b) | develop capacity for future generations of CTBT experts through the Capacity Development Initiative (CDI); |
| --- | --- |

(b)

develop capacity for future generations of CTBT experts through the Capacity Development Initiative (CDI);

| (c) | enhance the Atmospheric Transport Model (ATM); |
| --- | --- |

(c)

enhance the Atmospheric Transport Model (ATM);

| (d) | characterize and mitigate Radio Xenon noble gases; |
| --- | --- |

(d)

characterize and mitigate Radio Xenon noble gases;

| (e) | support the Integrated Field Exercise in 2014 (IFE14) through the development of an integrated multispectral array; |
| --- | --- |

(e)

support the Integrated Field Exercise in 2014 (IFE14) through the development of an integrated multispectral array;

| (f) | sustain certified IMS Auxiliary Seismic Stations. |
| --- | --- |

(f)

sustain certified IMS Auxiliary Seismic Stations.

Implementing entity: The Preparatory Commission of the CTBTO.

Budget: EUR 5 185 028

OJ L 314, 14.11.2012

Duration of the action: 24 months. Extended to 3 December 2015.

Implemented

17.

Council Decision 2012/423/CFSP of 23 July 2012 on support of ballistic missile non-proliferation in the framework of the implementation of the EU Strategy against the proliferation of weapons of mass destruction and of the Council Common Position 2003/805/CFSP

The objectives were to:

| (a) | support the activities of The Hague Code of Conduct against ballistic missile proliferation, in particular with the aim to:






  — | promote the universality of the Code and the subscription to the Code by all States with ballistic missile capabilities; |
| --- | --- | --- |

(a)

support the activities of The Hague Code of Conduct against ballistic missile proliferation, in particular with the aim to:

—

promote the universality of the Code and the subscription to the Code by all States with ballistic missile capabilities;

| — | support the implementation of the Code; |
| --- | --- |

—

support the implementation of the Code;

| — | reinforce the visibility of the Code on the occasion of the tenth anniversary of its signature; |
| --- | --- |

—

reinforce the visibility of the Code on the occasion of the tenth anniversary of its signature;

| (b) | support a range of activities to fight against the proliferation of ballistic missiles, step up efforts to increase the effectiveness of multilateral instruments, build up support for initiatives addressing these specific challenges and help interested countries to reinforce nationally their relevant export control regimes. |
| --- | --- |

(b)

support a range of activities to fight against the proliferation of ballistic missiles, step up efforts to increase the effectiveness of multilateral instruments, build up support for initiatives addressing these specific challenges and help interested countries to reinforce nationally their relevant export control regimes.

Implementing entity: Fondation pour le Recherche Stratégique (FRS).

Budget: EUR 930 000

OJ L 196, 24.7.2012

Duration of the action: 24 months. Extended to 28 March 2015.

Implemented

18.

Council Decision 2012/422/CFSP of 23 July 2012 in support of a process leading to the establishment of a zone free of nuclear weapons and all other weapons of mass destruction in the Middle East.

The objectives were to:

| (a) | support the work of the Facilitator for the 2012 Conference on the establishment of a Middle East zone free of nuclear weapons and all other weapons of mass destruction; |
| --- | --- |

(a)

support the work of the Facilitator for the 2012 Conference on the establishment of a Middle East zone free of nuclear weapons and all other weapons of mass destruction;

| (b) | enhance the visibility of the Union as a global actor and in the region in the field of non-proliferation; |
| --- | --- |

(b)

enhance the visibility of the Union as a global actor and in the region in the field of non-proliferation;

| (c) | encourage regional political and security-related dialogue within civil societies and governments, and more particularly among experts, officials and academics; |
| --- | --- |

(c)

encourage regional political and security-related dialogue within civil societies and governments, and more particularly among experts, officials and academics;

| (d) | identify concrete confidence-building measures that could serve as practical steps towards the prospect of a Middle East zone free of WMD and their means of delivery; |
| --- | --- |

(d)

identify concrete confidence-building measures that could serve as practical steps towards the prospect of a Middle East zone free of WMD and their means of delivery;

| (e) | encourage discussion on the universalization and implementation of relevant international treaties and other instruments to prevent the proliferation of WMD and their delivery systems; |
| --- | --- |

(e)

encourage discussion on the universalization and implementation of relevant international treaties and other instruments to prevent the proliferation of WMD and their delivery systems;

| (f) | discuss issues related to peaceful uses of nuclear energy and international and regional cooperation. |
| --- | --- |

(f)

discuss issues related to peaceful uses of nuclear energy and international and regional cooperation.

Implementing entity: EU Non-Proliferation Consortium.

Budget: EUR 352 000

OJ L 196, 24.7.2012

Duration of the action: 18 months.

A contingency amount of EUR 20 000 was given to the Arab Institute for Security Studies in Amman, Jordan for organising a meeting on the subject of the WMDFZ in the M.E. (13-14 November 2013).

Implemented.

19.

Council Decision 2012/421/CFSP of 23 July 2012 in support of the Biological and Toxin Weapons Convention (BTWC), in the framework of the EU Strategy against the proliferation of weapons of mass destruction.

The objectives were to:

| (a) | promote universal adherence to the BTWC, |
| --- | --- |

(a)

promote universal adherence to the BTWC,

| (b) | support the implementation of the BTWC and the submission of CBMs by the States Parties, |
| --- | --- |

(b)

support the implementation of the BTWC and the submission of CBMs by the States Parties,

| (c) | support the work of the 2012-2015 inter-sessional programme with a view to strengthening the implementation and effectiveness of the BTWC. |
| --- | --- |

(c)

support the work of the 2012-2015 inter-sessional programme with a view to strengthening the implementation and effectiveness of the BTWC.

Implementing entity: United Nations Office of Disarmament Affairs (UNODA).

Budget: EUR 1 700 000

OJ L 196, 24.7.2012

Duration of the action: 24 months. Extended to 31 January 2015.

Implemented

20.

Council Decision 2012/281/CFSP of 29 May 2012 in the framework of the European Security Strategy in support of the Union proposal for an international Code of Conduct on outer-space activities.

The objectives were:

| (a) | consultations with States, active or not yet active on space issues to discuss the proposal and to gather their views, |
| --- | --- |

(a)

consultations with States, active or not yet active on space issues to discuss the proposal and to gather their views,

| (b) | gathering expert support for the process of developing an international Code of Conduct for outer-space activities. |
| --- | --- |

(b)

gathering expert support for the process of developing an international Code of Conduct for outer-space activities.

Implementing entity: United Nations Institute for Disarmament Research (UNIDIR).

Budget: EUR 1 490 000

OJ L 140, 30.5.2012

Duration of the action: 18 months. Extended to 31 July 2014.

Implemented.

21.

Council Decision 2012/166/CFSP of 23 March 2012 in support of activities of the Organisation for the Prohibition of Chemical Weapons (OPCW) in the framework of the implementation of the EU Strategy against the proliferation of weapons of mass destruction — V.

The objectives were to:

| (a) | enhance the capacities of States Parties in fulfilling their obligations under the CWC, |
| --- | --- |

(a)

enhance the capacities of States Parties in fulfilling their obligations under the CWC,

| (b) | enhance the preparedness of States Parties to prevent and respond to attacks involving toxic chemicals, |
| --- | --- |

(b)

enhance the preparedness of States Parties to prevent and respond to attacks involving toxic chemicals,

| (c) | enhance international cooperation in the field of chemical activities, |
| --- | --- |

(c)

enhance international cooperation in the field of chemical activities,

| (d) | support the ability of the OPCW to adapt to developments in the field of science and technology, |
| --- | --- |

(d)

support the ability of the OPCW to adapt to developments in the field of science and technology,

| (e) | promote universality by encouraging States not Parties to join the CWC. |
| --- | --- |

(e)

promote universality by encouraging States not Parties to join the CWC.

Implementing entity: The Organisation for the Prohibition of Chemical Weapons (OPCW).

Budget: EUR 2 140 000

OJ L 87, 24.3.2012

Duration of the action: 24 months. Extended to 31 December 2014

Implemented

22.

Council Decision 2010/799/CFSP of 13 December 2010 in support of a process of confidence-building leading to the establishment of a zone free of weapons of mass destruction and their means of delivery in the Middle East in support of the implementation of the EU Strategy against the proliferation of weapons of mass destruction.

The objectives were to:

| (a) | encourage regional political and security-related dialogue within civil societies and governments, and among experts, officials and academics, |
| --- | --- |

(a)

encourage regional political and security-related dialogue within civil societies and governments, and among experts, officials and academics,

| (b) | identify confidence-building measures that could serve as practical steps towards the prospect of a Middle East zone free of WMD and their means of delivery, |
| --- | --- |

(b)

identify confidence-building measures that could serve as practical steps towards the prospect of a Middle East zone free of WMD and their means of delivery,

| (c) | encourage discussion on the universalization and implementation of relevant international treaties and other instruments to prevent the proliferation of WMD and their delivery systems, |
| --- | --- |

(c)

encourage discussion on the universalization and implementation of relevant international treaties and other instruments to prevent the proliferation of WMD and their delivery systems,

| (d) | discuss issues related to the peaceful uses of nuclear energy and international and regional cooperation in this regard. |
| --- | --- |

(d)

discuss issues related to the peaceful uses of nuclear energy and international and regional cooperation in this regard.

Implementing entity: EU Non-Proliferation Consortium.

Budget: EUR 347 700

OJ L 341, 23.12.2012, p. 27

Implemented.

23.

Council Decision 2010/585/CFSP of 27 September 2010 on support for IAEA activities in the areas of nuclear security and verification and in the framework of the implementation of the EU Strategy against the proliferation of weapons of mass destruction — IAEA V.

The objectives were:

| (a) | strengthening national legislative and regulatory infrastructures for the implementation of relevant international instruments in the areas of nuclear security and verification, including comprehensive safeguards agreements and the Additional Protocol, |
| --- | --- |

(a)

strengthening national legislative and regulatory infrastructures for the implementation of relevant international instruments in the areas of nuclear security and verification, including comprehensive safeguards agreements and the Additional Protocol,

| (b) | assisting States in strengthening the security and control of nuclear and other radioactive materials, |
| --- | --- |

(b)

assisting States in strengthening the security and control of nuclear and other radioactive materials,

| (c) | strengthening States’ capabilities for detection and response to illicit trafficking in nuclear and other radioactive materials. |
| --- | --- |

(c)

strengthening States’ capabilities for detection and response to illicit trafficking in nuclear and other radioactive materials.

Implementing entity: The International Atomic Energy Agency (IAEA).

Budget: EUR 9 966 000

OJ L 302, 1.10.2010

Duration of the action: 24 months. Extended to 31 December 2014.

Implemented.

24.

Council Decision 2010/430/CFSP of 26 July 2010 establishing a European network of independent non-proliferation think tanks in support of the implementation of the EU strategy against the proliferation of weapons of mass destruction.

The objective of this network of independent non-proliferation think tanks was to encourage political and security-related dialogue and the long-term discussion of measures to combat the WMD proliferation and their delivery systems within civil society, and among experts, researchers and academics. The support for the network focused on:

| (a) | organising a kick-off meeting and an annual conference with a view to submitting a report and/or recommendations to the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy (HR), |
| --- | --- |

(a)

organising a kick-off meeting and an annual conference with a view to submitting a report and/or recommendations to the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy (HR),

| (b) | creating an internet platform to facilitate contacts and foster research dialogue among the network of non-proliferation think tanks. |
| --- | --- |

(b)

creating an internet platform to facilitate contacts and foster research dialogue among the network of non-proliferation think tanks.

Implementing entity: EU Non-Proliferation Consortium.

Budget: EUR 2 182 000

OJ L 205, 4.8.2010

Duration of the action: 36 months. Extended to 30 June 2014.

Implemented

25.

Council Decision 2010/461/CFSP of 26 July 2010 on support for activities of the Preparatory Commission of the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty Organisation (CTBTO) in order to strengthen its monitoring and verification capabilities and in the framework of the implementation of the EU Strategy against the proliferation of weapons of mass destruction — CTBTO IV.

The objectives were to:

| (a) | improve the operation and sustainability of the auxiliary seismic stations network of the CTBT’s International Monitoring System; |
| --- | --- |

(a)

improve the operation and sustainability of the auxiliary seismic stations network of the CTBT’s International Monitoring System;

| (b) | improve the CTBT verification system through strengthened cooperation with the scientific community; |
| --- | --- |

(b)

improve the CTBT verification system through strengthened cooperation with the scientific community;

| (c) | provide technical assistance to States Signatories in Africa and in the Latin American and Caribbean Region so as to enable them to fully participate in and contribute to the implementation of the CTBT verification system; |
| --- | --- |

(c)

provide technical assistance to States Signatories in Africa and in the Latin American and Caribbean Region so as to enable them to fully participate in and contribute to the implementation of the CTBT verification system;

| (d) | develop an OSI noble gas capable detection system. |
| --- | --- |

(d)

develop an OSI noble gas capable detection system.

Implementing entity: The Preparatory Commission of the CTBTO.

Budget: EUR 5 280 000

OJ L 219, 20.8.2010

Duration of the action: 18 months. Extended to 16 May 2014.

Implemented

26.

Council Decision 2009/569/CFSP of 27 July 2009 on support for OPCW activities in the framework of the implementation of the EU Strategy against the proliferation of weapons of mass destruction: OPCW IV.

The objective was to support universal adherence to the CWC, to promote ratification/accession to the CWC by States not Parties (signatory States as well as non-signatory States) and to support the full implementation of the CWC by the States Parties:

Implementing entity: The Organisation for the Prohibition of the Chemical Weapons (OPCW).

Budget: EUR 2 110 000

OJ L 197, 29.7.2009

Duration of the action: 18 months.

Implemented.

27.

Council Decision 2008/974/CFSP of 18 December 2008 in support of the Hague Code of Conduct against ballistic missile proliferation in the framework of the implementation of the EU Strategy against the proliferation of weapons of mass destruction

The EU supported three aspects of the Code:

| (a) | universality of the Code, |
| --- | --- |

(a)

universality of the Code,

| (b) | implementation of the Code, |
| --- | --- |

(b)

implementation of the Code,

| (c) | improved functioning of the Code. |
| --- | --- |

(c)

improved functioning of the Code.

Implementing entity: Fondation pour le Recherche Stratégique (FRS).

Budget: EUR 1 015 000

OJ L 345, 23.12.2008

Duration of the action: 24 months.

Implemented.

28.

Council Joint Action 2008/858/CFSP of 10 November 2008 in support of the Biological and Toxin Weapons Convention (BTWC), in the framework of the implementation of the EU Strategy against the proliferation of weapons of mass destruction

The overall objective was to:

| (a) | support universal adherence to the BTWC, |
| --- | --- |

(a)

support universal adherence to the BTWC,

| (b) | improve implementation of the BTWC, including the submission of confidence building measures declarations, and |
| --- | --- |

(b)

improve implementation of the BTWC, including the submission of confidence building measures declarations, and

| (c) | support the best use of the inter-sessional process 2007-2010 for the preparation of the 2011 Review Conference. |
| --- | --- |

(c)

support the best use of the inter-sessional process 2007-2010 for the preparation of the 2011 Review Conference.

Implementing entity: United Nations Office for Disarmament Affairs (UNODA) — Geneva.

Budget: EUR 1 400 000

OJ L 302, 13.11.2008

Duration of the action: 24 months.

Implemented.

29.

Council Joint Action 2008/588/CFSP of 15 July 2008 on support for activities of the Preparatory Commission of the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty Organisation (CTBTO) in order to strengthen its monitoring and verification capabilities and in the framework of the implementation of the EU Strategy against the proliferation of weapons of mass destruction — CTBTO III.

The EU supported the building of capacity of the Preparatory Commission of the CTBTO in the area of verification by:

| (a) | noble gas monitoring: radio-xenon measurements and data analysis, |
| --- | --- |

(a)

noble gas monitoring: radio-xenon measurements and data analysis,

| (b) | integrating States Signatories in Africa to fully participate in and contribute to the implementation of the CTBTO monitoring and verification system. |
| --- | --- |

(b)

integrating States Signatories in Africa to fully participate in and contribute to the implementation of the CTBTO monitoring and verification system.

Implementing entity: The CTBTO Preparatory Commission.

Budget: EUR 2 316 000

OJ L 189, 17.7.2008

Duration of the action: 18 months.

Implemented.

30.

Council Joint Action 2008/368/CFSP of 14 May 2008 in support of the implementation of UNSCR 1540.

The projects in support of the implementation of UNSCR 1540 were six workshops aiming at enhancing the capacity of export-control officials in six sub regions: Africa, Central America, Mercosur, the Middle East and Gulf Regions, Pacific Islands and South-East Asia — to implement UNSCR 1540 in practice. The workshops were tailored for border, customs and regulatory officials and contained the main elements of an export control process including applicable laws (including national and international legal aspects), regulatory controls (including licensing provisions, end-user verification and awareness-raising programmes) and enforcement (including commodity identification, risk-assessment and detection methods).

Implementing entity: United Nations Office of Disarmament Affairs (UNODA).

Budget: EUR 475 000

OJ L 127, 15.5.2008

Duration of the action: 24 months.

Implemented.

31.

Council Joint Action 2008/314/CFSP of 14 April 2008 on support for IAEA activities in the areas of nuclear security and verification and in the framework of the implementation of the EU Strategy against the proliferation of weapons of mass destruction– IAEA IV.

The objectives were to:

| (a) | strengthen national legislative and regulatory infrastructures for the implementation of relevant international instruments in the areas of nuclear security and verification, including comprehensive safeguards agreements and the Additional Protocol, |
| --- | --- |

(a)

strengthen national legislative and regulatory infrastructures for the implementation of relevant international instruments in the areas of nuclear security and verification, including comprehensive safeguards agreements and the Additional Protocol,

| (b) | assist States in strengthening the security and control of nuclear and other radioactive materials, |
| --- | --- |

(b)

assist States in strengthening the security and control of nuclear and other radioactive materials,

| (c) | strengthen States’ capabilities for detection and response to illicit trafficking in nuclear and other radioactive materials. |
| --- | --- |

(c)

strengthen States’ capabilities for detection and response to illicit trafficking in nuclear and other radioactive materials.

Implementing entity: The International Atomic Energy Agency (IAEA).

Budget: EUR 7 703 000

OJ L 107, 17.4.2008

Duration of the action: 24 months.

Implemented.

32.

Council Joint Action 2008/307/CFSP of 14 April 2008 in support of World Health Organisation activities in the area of laboratory bio-safety and bio-security — WHO I.

The overall objective was to support the implementation of the BTWC, in particular those aspects that relate to the safety and security of microbial or other biological agents and toxins in laboratories and other facilities, including during transportation as appropriate, to prevent unauthorised access to and removal of such agents and toxins. The contribution aimed to:

| (a) | promote bio-risk reduction management through regional and national outreach, |
| --- | --- |

(a)

promote bio-risk reduction management through regional and national outreach,

| (b) | strengthen the security and laboratory management practices against biological risks. |
| --- | --- |

(b)

strengthen the security and laboratory management practices against biological risks.

Implementing entity: The World Health Organisation (WTO).

Budget: EUR 2 105 000

OJ L 106, 16.4.2008

Duration of the action: 24 months.

Implemented.

33.

Council Joint Action 2007/753/CFSP of 19 November 2007 in support of the IAEA monitoring and verification activities in the DPRK.

The objective was to contribute to the monitoring and verification activities in the DPRK, in accordance with the Initial Actions of 13 February 2007, as agreed in the framework of the six-party-talks.

Implementing entity: The International Atomic Energy Agency (IAEA — Department of Safeguards)

Budget: EUR 1 780 000

OJ L 304, 22.11.2007

Estimated duration of the action: 18 months. Suspension, Force majeure. Ended

34.

Council Joint Action 2007/468/CFSP of 28 June 2007 of 28 June 2007 on support for activities of the Preparatory Commission of the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty Organisation (CTBTO) in order to strengthen its monitoring and verification capabilities and in the framework of the implementation of the EU Strategy against the proliferation of weapons of mass destruction CTBTO II.

The objective was to support the early entry into force of the Treaty, and the establishing of the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty (CTBT) verification regime through:

| (a) | improvement of the knowledge of Provisional Technical Secretariat noble gas measurements; |
| --- | --- |

(a)

improvement of the knowledge of Provisional Technical Secretariat noble gas measurements;

| (b) | support for the Integrated Field Exercise 2008. |
| --- | --- |

(b)

support for the Integrated Field Exercise 2008.

Implementing entity: The CTBTO Preparatory Commission.

Budget: EUR 1 670 000

OJ L 176, 6.7.2007

Duration of the action: 15 months.

Implemented.

35.

Council Joint Action 2007/185/CFSP of 19 March 2007 on support for OPCW activities in the framework of the implementation of the EU Strategy against the proliferation of weapons of mass destruction — OPCW III.

The objective was to support universal adherence to the CWC, to promote ratification/accession to the CWC by States not Parties (signatory States as well as non-signatory States) and to support the full implementation of the CWC by the States Parties. The contribution also promoted international cooperation in the field of chemical activities, as accompanying measures to the implementation of the CWC and provided support for the creation of a collaborative framework among the chemical industry, OPCW and national authorities on the 10th anniversary of the OPCW.

Implementing entity: The Organisation for the Prohibition of the Chemical Weapons (OPCW).

Budget: EUR 1 700 000

OJ L 85, 27.3.2007

Duration of the action: 18 months.

Implemented.

36.

Council Joint Action 2007/178/CFSP of 19 March 2007 in support of chemical weapons destruction in the Russian Federation in the framework of the EU Strategy against the proliferation of weapons of mass destruction — Russian Federation IV.

The objective was to assist the Russian Federation in destroying some of its chemical weapons as required by the CWC. This Joint Action supported the completion of the electricity supply infrastructure at Shchuch’ye chemical weapon destruction facility.

Implementing entity: The Ministry of Defence of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland

Budget: EUR 3 145 000

OJ L 81, 22.3.2007

Duration of the action: 18 months. Implemented.

37.

Council Joint Action 2006/418/CFSP of 12 June 2006 on support for IAEA activities in the areas of nuclear security and verification and in the framework of the implementation of the EU Strategy against the proliferation of weapons of mass destruction — IAEA III.

The objective was to strengthen nuclear security in selected countries focusing on:

| (a) | legislative and regulatory assistance; |
| --- | --- |

(a)

legislative and regulatory assistance;

| (b) | strengthening the security and control of nuclear and other radioactive materials; |
| --- | --- |

(b)

strengthening the security and control of nuclear and other radioactive materials;

| (c) | strengthening of countries capabilities for detection and response to illicit trafficking. |
| --- | --- |

(c)

strengthening of countries capabilities for detection and response to illicit trafficking.

Implementing entity: The International Atomic Energy Agency (IAEA).

Budget: EUR 6 995 000

OJ L 165, 17.6.2006

Duration of the action: 15 months.

Implemented.

38.

Council Joint Action 2006/419/CFSP of 12 June 2006 in support of the implementation of the United Nations Security Council Resolution 1540 (2004) and in the framework of the implementation of the EU Strategy against the proliferation of weapons of mass destruction.

The action aimed at addressing three aspects:

| (a) | awareness-raising of requirements and obligations under the Resolution, |
| --- | --- |

(a)

awareness-raising of requirements and obligations under the Resolution,

| (b) | strengthening national capacities in three target regions: Africa, Latin America and Caribbean, Asia-Pacific, in drafting national reports on the implementation of UNSC Resolution 1540 (2004) and |
| --- | --- |

(b)

strengthening national capacities in three target regions: Africa, Latin America and Caribbean, Asia-Pacific, in drafting national reports on the implementation of UNSC Resolution 1540 (2004) and

| (c) | sharing experience from the adoption of national measures required for the implementation of the Resolution. |
| --- | --- |

(c)

sharing experience from the adoption of national measures required for the implementation of the Resolution.

Implementing entity: United Nations Office of Disarmament Affairs (UNODA).

Budget: EUR 195 000

OJ L 165, 17.6.2006

Duration of the action: 22 months.

Implemented.

39.

Council Joint Action 2006/243/CFSP of 20 March 2006 on support for activities of the Preparatory Commission of the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty Organisation (CTBTO) in the area of training and capacity building for verification and in the framework of the implementation of the EU Strategy against the proliferation of weapons of mass destruction — CTBTO I.

The objective was to improve the capacity of CTBT Signatory States to fulfil their verification responsibilities and to enable them to fully benefit from participation in the treaty regime with the help of a computer-based training/self-study.

Implementing entity: The CTBTO Preparatory Commission.

Budget: EUR 1 133 000

OJ L 88, 25.3.2006

Duration of the action: 15 months. Implemented.

40.

Council Joint Action 2006/184/CFSP of 27 February 2006 in support of the Biological and Toxin Weapons Convention, in the framework of the EU Strategy against the proliferation of weapons of mass destruction.

The objective was to support universal adherence to the BTWC, promote accession to the BTWC by States not Party (signatory States as well as non-signatory States) and support the implementation of the BTWC by States Parties.

Implementing entity: The Graduate Institute of International Studies (GIIS), Geneva.

Budget: EUR 867 000

OJ L 65, 7.3.2006

Duration of the action: 18 months. Implemented.

41.

Council Joint Action 2005/913/CFSP of 12 December 2005 on support for OPCW activities in the framework of the implementation of the EU Strategy against the proliferation of weapons of mass destruction — OPCW II.

The objective was to support universal adherence to the CWC and accession to the CWC by States not Party (signatory States as well as non-signatory States) and the implementation of the CWC by States Parties. The contribution also helped foster international cooperation.

Implementing entity: The Organisation for the Prohibition of the Chemical Weapons (OPCW).

Budget: EUR 1 697 000

OJ L 331, 17.12.2005

Duration of the action: 12 months. Implemented.

42.

Council Joint Action 2005/574/CFSP of 18 July 2005 on support for IAEA activities in the areas of nuclear security and verification and in the framework of the implementation of the EU Strategy against the proliferation of weapons of mass destruction — IAEA II.

The objectives of the contribution were to:

| (a) | strengthen the physical protection of nuclear materials and other radioactive materials in use, storage and transport and of nuclear facilities; |
| --- | --- |

(a)

strengthen the physical protection of nuclear materials and other radioactive materials in use, storage and transport and of nuclear facilities;

| (b) | strengthen the security of radioactive materials in non-nuclear applications; |
| --- | --- |

(b)

strengthen the security of radioactive materials in non-nuclear applications;

| (c) | strengthen the countries capabilities for detection and response to illicit trafficking; |
| --- | --- |

(c)

strengthen the countries capabilities for detection and response to illicit trafficking;

| (d) | provide legislative assistance for the implementation of obligations under IAEA safeguards agreements and additional protocols. |
| --- | --- |

(d)

provide legislative assistance for the implementation of obligations under IAEA safeguards agreements and additional protocols.

Implementing entity: The International Atomic Energy Agency (IAEA).

Budget: EUR 3 914 000

OJ L 193, 23.7.2005

Duration of the action: 15 months.

Implemented.

43.

Council Joint Action 2004/797/CFSP of 22 November 2004 on support for OPCW activities in the framework of the implementation of the EU Strategy against the proliferation of weapons of mass destruction — OPCW I.

The objective was to: support universal adherence to the Convention on the Prohibition of the Development, Production, Stockpiling and use of Chemical Weapons and on their Destruction (CWC); promote the accession to the CWC by States not Party (signatory States as well as non-signatory States); support the implementation of the CWC by the States Parties and promote international cooperation.

Implementing entity: The Organisation for the Prohibition of the Chemical Weapons (OPCW).

Budget: EUR 1 841 000

OJ L 349, 25.11.2004

Estimated duration of the action: 12 months.

Implemented.

44.

Council Joint Action 2004/796/CFSP of 22 November 2004 for the support of the physical protection of a nuclear site in the Russian Federation — Russian Federation III.

The objective was to reinforce the physical protection of nuclear sites in Russia to reduce the risk of theft of nuclear fissile material and of sabotage by improving the physical protection at the Bochvar Institute of the Russian Federal Agency for Atomic Energy (formerly MINATOM).

Implementing entity: The Federal Republic of Germany.

Budget: EUR 7 730 000

OJ L 349, 25.11.2004

Duration of the action: 36 months. Implemented.

45.

Council Joint Action 2004/495/CFSP of 17 May 2004 on support for IAEA activities under its Nuclear security programme and in the framework of the implementation of the EU Strategy against the proliferation of weapons of mass destruction — IAEA I.

The objective was to:

| (a) | strengthen the physical protection of nuclear materials and other radioactive materials in use, storage and transport and of nuclear facilities; |
| --- | --- |

(a)

strengthen the physical protection of nuclear materials and other radioactive materials in use, storage and transport and of nuclear facilities;

| (b) | strengthen the security of radioactive materials in non-nuclear applications; |
| --- | --- |

(b)

strengthen the security of radioactive materials in non-nuclear applications;

| (c) | strengthen the countries capabilities for detection and response to illicit trafficking; |
| --- | --- |

(c)

strengthen the countries capabilities for detection and response to illicit trafficking;

Implementing entity: The International Atomic Energy Agency.

Budget: EUR 3 329 000

OJ L 182, 19.5.2004

Duration of the action: 15 months.

Implemented.

46.

Council Joint Action 2003/472/CFSP of 24 June 2003 on the continuation of the European Union cooperation programme for non-proliferation and disarmament in the Russian Federation — Russian Federation II.

The Joint Action financed a unit of experts under the cooperation programme for non-proliferation and disarmament in the Russian Federation.

Implementing entity: The Russian Federation.

Budget: EUR 680 000

OJ L 157, 26.6.2003

Expired on the date of expiry of the EU Common Strategy 1999/414/CFSP on Russia.

Implemented.

47.

Council Joint Action 1999/878/CFSP of 17 December 1999 establishing a European Union Cooperation Programme for Non-proliferation and Disarmament in the Russian Federation — Russian Federation I.

The project contributed to:

| (a) | a chemical weapons pilot destruction plant situated in Gorny, Saratov region, Russia; |
| --- | --- |

(a)

a chemical weapons pilot destruction plant situated in Gorny, Saratov region, Russia;

| (b) | set studies and experimental studies on plutonium transport, storage and disposition. |
| --- | --- |

(b)

set studies and experimental studies on plutonium transport, storage and disposition.

Implementing entity: The Russian Federation.

Budget: EUR 8 900 000

OJ L 331, 23.12.1999

Duration of the action: 48 months.

Implemented.

---

ANNEXE II

OVERVIEW OF INSTRUMENT FOR STABILITY, PRIORITY 1 ‘RISK MITIGATION AND PREPAREDNESS RELATING TO CHEMICAL, BIOLOGICAL, RADIOLOGICAL AND NUCLEAR MATERIALS OR AGENTS’

Funding through ISCT-STCU

| Project identification | Title | Objective | Contractor | Amount (EUR) | Execution period |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Administrative operating budget, supplemental budgets and projects | Retraining former weapon scientists and engineers through support for:






  — | International Science and Technology Centre (ISTC, Moscow) and |

Project identification

Title

Objective

Contractor

Amount (EUR)

Execution period

Administrative operating budget, supplemental budgets and projects

Retraining former weapon scientists and engineers through support for:

—

International Science and Technology Centre (ISTC, Moscow) and

| — | Science and Technology Centre (STCU, Kiev) |
| --- | --- |

—

Science and Technology Centre (STCU, Kiev)

To redirect scientists/engineers’ talents to civilian and peaceful activities through science and technological cooperation

ISTC and/or STCU

235 million

Tacis

1997-2006

IfS (AAP)

15 million

8 million

7,5  million

5,0  million

4,5  million

4,0  million

4,8  million

4,0  million

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

IfS/2014/348-211

Enhancing regional CBRN detection capacity for the Border Guards in Ukraine and Moldova

To provide mobile chemical and RN detection equipment for the border guards

STCU

4,1  million

9.2014-9.2015

IFS/2015/365-540

Provision of specialized CBRN equipment for first responders in the SEE CoE Region

EU CBRN CoE. CBRN equipment — SEE CoE Region

STCU

1,7  million

2016-6.2017 (tbc)

IFS/2015/369-100

Strengthening the national legal framework and provision of specialized training on bio-safety and bio-security in Central Asia

EU CBRN CoE. Biosafety-biosecurity in Central Asia

ISTC

5 000 000

2016-2018

IFS/2016/378591

Funding of the 2017 ISTC Administrative Operating Budget (AOB), Supplemental Budgets (SBs), and projects

Administrative support — ISTC

ISTC

1 500 000

31.12.2021

IFS/2016/378227

Support to the Centre of Excellence of Eastern and Central Africa in Nuclear Security — ISTC

EU CBRN CoE. Eastern and Central Africa in Nuclear Security.

ISTC

3 500 000

7.11.2019

IFS/2016/378590

Funding of the 2017 STCU Administrative Operating Budget (AOB), Supplemental Budgets (SBs), and projects

Administrative support

STCU

700 000

7.11.2021

Year 2008 (excluding funding for ISTC/STCU)

| Project identification | Title | Objective | Contractor | Amount (EUR) | Execution period |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| IfS/2008/145-156 | Combating illicit trafficking of nuclear and radioactive materials in FSU countries (Russian Federation, Ukraine, Armenia, Moldova, Georgia, Azerbaijan and Belarus) | To supply equipment for detection of NRM at border check points as it was identified in the previous phase of the activity financed by Tacis Nuclear Safety programme, contributing thus to reduce nuclear and radiation terrorism threat | JRC | 5 million | 11.7.2008-12.4.2013 |
| IfS/2008/145-130 | Assistance in export control of dual-use goods | To support the development of the legal framework and institutional capacities for the establishment and enforcement of effective export controls on dual-use items, including measures for regional cooperation with a view of contributing to the fight against the proliferation of WMD and related materials, equipment and technologies | BAFA (D) | ~ 5 million | 19.3.2008-31.12.2010 |
| IfS/2008/145-132 | Knowledge Management System on CBRN Trafficking | To improve capabilities of participating states, neighbouring countries of the EU in South-East Europe and possibly Caucasus, to combat the illicit trafficking and criminal use of CBRN materials (preparation phase to ‘EU CBRN Centres of Excellence’) | UNICRI | 1 million | 31.1.2008-1.8.2010 |

Project identification

Title

Objective

Contractor

Amount (EUR)

Execution period

IfS/2008/145-156

Combating illicit trafficking of nuclear and radioactive materials in FSU countries (Russian Federation, Ukraine, Armenia, Moldova, Georgia, Azerbaijan and Belarus)

To supply equipment for detection of NRM at border check points as it was identified in the previous phase of the activity financed by Tacis Nuclear Safety programme, contributing thus to reduce nuclear and radiation terrorism threat

JRC

5 million

11.7.2008-12.4.2013

IfS/2008/145-130

Assistance in export control of dual-use goods

To support the development of the legal framework and institutional capacities for the establishment and enforcement of effective export controls on dual-use items, including measures for regional cooperation with a view of contributing to the fight against the proliferation of WMD and related materials, equipment and technologies

BAFA (D)

~ 5 million

19.3.2008-31.12.2010

IfS/2008/145-132

Knowledge Management System on CBRN Trafficking

To improve capabilities of participating states, neighbouring countries of the EU in South-East Europe and possibly Caucasus, to combat the illicit trafficking and criminal use of CBRN materials (preparation phase to ‘EU CBRN Centres of Excellence’)

UNICRI

1 million

31.1.2008-1.8.2010

Year 2009 (excluding funding for ISTC/STCU)

| Project identification | Title | Objective | Contractor | Amount (EUR) | Execution period |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| IfS/2009/200-523 | Knowledge management system on CBRN trafficking in North Africa and selected countries in the Middle East | To develop a durable cooperation legacy in the area of trafficking of CBRN materials (preparation phase to ‘EU CBRN Centres of Excellence’) | UNICRI | 1 million | 16.3.2009-15.7.2011 |
| IfS/2009/217-540 | Strengthening bio-safety and bio-security capabilities in Central Asian countries | To address shortcomings in the safety/security practices of key biological facilities in selected countries of Central Asia; to raise the skills of the personnel working at facilities (laboratories) handling dangerous biological agents or supervising those facilities, and to provide additional equipment, as needed, to ensure an adequate level of bio-safety and security | ISTC | 6,8  million | 21.9.2009-21.9.2014 |
| IfS/2009/219-636 | Combating illicit trafficking of nuclear and radioactive materials in selected FSU and Mediterranean Basin countries and preparation of border management activities in the ASEAN region | To reduce the threat of nuclear and radiation terrorism. For this purpose the assistance will be provided to the partner countries in the improvement of the technical and organisational measures for detection of nuclear and radioactive materials (NRM) illicit trafficking | JRC | 6,7  million | 2.12.2009-1.12.2014 |
| IfS/2009/216-327 | Awareness raising of exporters export control of dual-use goods | To enhance the effectiveness of export control of dual use items in the Russian Federation, with a view to contribute to the fight against the proliferation of WMD (the specific objectives will be achieved through information exchange with EU exporters, support industry and researchers for awareness raising, organisation of seminars for exporters in the regions of the Russian Federation) | Russian independent non-profit organisation for professional advancement ‘Export Control Training Centre’ | 1 million | 1.9.2009-1.3.2011 |

Project identification

Title

Objective

Contractor

Amount (EUR)

Execution period

IfS/2009/200-523

Knowledge management system on CBRN trafficking in North Africa and selected countries in the Middle East

To develop a durable cooperation legacy in the area of trafficking of CBRN materials (preparation phase to ‘EU CBRN Centres of Excellence’)

UNICRI

1 million

16.3.2009-15.7.2011

IfS/2009/217-540

Strengthening bio-safety and bio-security capabilities in Central Asian countries

To address shortcomings in the safety/security practices of key biological facilities in selected countries of Central Asia; to raise the skills of the personnel working at facilities (laboratories) handling dangerous biological agents or supervising those facilities, and to provide additional equipment, as needed, to ensure an adequate level of bio-safety and security

ISTC

6,8  million

21.9.2009-21.9.2014

IfS/2009/219-636

Combating illicit trafficking of nuclear and radioactive materials in selected FSU and Mediterranean Basin countries and preparation of border management activities in the ASEAN region

To reduce the threat of nuclear and radiation terrorism. For this purpose the assistance will be provided to the partner countries in the improvement of the technical and organisational measures for detection of nuclear and radioactive materials (NRM) illicit trafficking

JRC

6,7  million

2.12.2009-1.12.2014

IfS/2009/216-327

Awareness raising of exporters export control of dual-use goods

To enhance the effectiveness of export control of dual use items in the Russian Federation, with a view to contribute to the fight against the proliferation of WMD (the specific objectives will be achieved through information exchange with EU exporters, support industry and researchers for awareness raising, organisation of seminars for exporters in the regions of the Russian Federation)

Russian independent non-profit organisation for professional advancement ‘Export Control Training Centre’

1 million

1.9.2009-1.3.2011

Year 2010 (excluding funding for ISTC/STCU)

| Project identification | Title | Objective | Contractor | Amount (EUR) | Execution period |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| IfS/2010/239-471 (UNICRI main) — IfS/2010/239-481 (JRC main) — IfS/2010/253-483
  and IfS/2010/253-485 (pilot projects JRC and Univ. Milan)/IfS/2010/250-984 (UNICRI establishment of 2 Secretariats) | CBRN Centre of Excellence — First Phase | To set up a mechanism contributing to strengthen the long-term national and regional capabilities of responsible authorities and to develop a durable cooperation legacy in the fight against the CBRN threat | UNICRI/JRC main contracts/2 pilot projects in South East Asia/first step (2 Secretariats in Caucasus and South East Asia) | 5 million | 5.2010-5.2012 |
| IfS/2010/235-364 | Border monitoring activities in the Republic of Georgia, Central Asia and Afghanistan | To enhance the detection of radioactive and nuclear materials at identified borders crossing and/or nodal points in the Republic of Georgia, at Southern borders of selected Central Asian countries with Afghanistan and at the airport of Kabul | JRC | 4 million | 4.5.2010-4.5.2013 |
| IfS/2010/238-194 | EpiSouth: a network for the control of health and security threats and other bio-security risks in the Mediterranean Region and South-East Europe | To increase through capacity building the bio security in the Mediterranean region and South-East Europe (10 EU + 17 non EU countries) | Istituto Superiore di Sanità, Rome (Italy) | 3 million | 15.10.2010-15.4.2013 |
| IfS/2010/247-264 (service)
  IfS/2010/248-064 + IfS/2010/258-635 (supply) | Redirection of former Iraqi WMD scientists through capacity building for decommissioning of nuclear facilities, including site and radioactive waste management | To assist Iraq with redirection of scientists and engineers possessing WMD-related skills and dual-use knowledge through their engagement in a comprehensive decommissioning, dismantling and decontamination of nuclear facilities | Università degli Studi dell’Insubria (service) —
  CANBERRA + NNL (supplies) | 2,5  million
  (1,5 mil. for service + 1,5 mil. for supplies) | 8.2010-8.2013 |
| IfS/2010/253-484 | Knowledge Management System on CBRN risk mitigation — Evolving towards CoE ‘Mediterranean Basin’ | To integrate the existing Knowledge Management Systems, namely for South East Europe and for North Africa, and to prepare the evolution towards a Centre of Excellence in the Mediterranean Basin dealing with CBRN risk mitigation (preparation phase to ‘EU CBRN Centres of Excellence’) | UNICRI | 0,5  million | 25.11.2010-30.4.2012 |
| IfS/2010/254-942 | Bio-safety and bio-security improvement at the Ukrainian anti-plague station (UAPS) in Simferopol | To contribute to full implementation of the BTWC (Biological and Toxin Weapons Convention) in Ukraine, which includes the prevention of illicit access to pathogens by terrorists and other criminals | STCU | 4 million | 22.11.2010-21.8.2014 |
| IfS/2010/256-885 | Assistance in export control of dual-use goods | To continue the on-going activities in this field in the already covered countries, with possible extension to other regions/countries | BAFA (D) | 5 million | 21.12.2010-1.7.2013 |

Project identification

Title

Objective

Contractor

Amount (EUR)

Execution period

IfS/2010/239-471 (UNICRI main) — IfS/2010/239-481 (JRC main) — IfS/2010/253-483

and IfS/2010/253-485 (pilot projects JRC and Univ. Milan)/IfS/2010/250-984 (UNICRI establishment of 2 Secretariats)

CBRN Centre of Excellence — First Phase

To set up a mechanism contributing to strengthen the long-term national and regional capabilities of responsible authorities and to develop a durable cooperation legacy in the fight against the CBRN threat

UNICRI/JRC main contracts/2 pilot projects in South East Asia/first step (2 Secretariats in Caucasus and South East Asia)

5 million

5.2010-5.2012

IfS/2010/235-364

Border monitoring activities in the Republic of Georgia, Central Asia and Afghanistan

To enhance the detection of radioactive and nuclear materials at identified borders crossing and/or nodal points in the Republic of Georgia, at Southern borders of selected Central Asian countries with Afghanistan and at the airport of Kabul

JRC

4 million

4.5.2010-4.5.2013

IfS/2010/238-194

EpiSouth: a network for the control of health and security threats and other bio-security risks in the Mediterranean Region and South-East Europe

To increase through capacity building the bio security in the Mediterranean region and South-East Europe (10 EU + 17 non EU countries)

Istituto Superiore di Sanità, Rome (Italy)

3 million

15.10.2010-15.4.2013

IfS/2010/247-264 (service)

IfS/2010/248-064 + IfS/2010/258-635 (supply)

Redirection of former Iraqi WMD scientists through capacity building for decommissioning of nuclear facilities, including site and radioactive waste management

To assist Iraq with redirection of scientists and engineers possessing WMD-related skills and dual-use knowledge through their engagement in a comprehensive decommissioning, dismantling and decontamination of nuclear facilities

Università degli Studi dell’Insubria (service) —

CANBERRA + NNL (supplies)

2,5  million

(1,5 mil. for service + 1,5 mil. for supplies)

8.2010-8.2013

IfS/2010/253-484

Knowledge Management System on CBRN risk mitigation — Evolving towards CoE ‘Mediterranean Basin’

To integrate the existing Knowledge Management Systems, namely for South East Europe and for North Africa, and to prepare the evolution towards a Centre of Excellence in the Mediterranean Basin dealing with CBRN risk mitigation (preparation phase to ‘EU CBRN Centres of Excellence’)

UNICRI

0,5  million

25.11.2010-30.4.2012

IfS/2010/254-942

Bio-safety and bio-security improvement at the Ukrainian anti-plague station (UAPS) in Simferopol

To contribute to full implementation of the BTWC (Biological and Toxin Weapons Convention) in Ukraine, which includes the prevention of illicit access to pathogens by terrorists and other criminals

STCU

4 million

22.11.2010-21.8.2014

IfS/2010/256-885

Assistance in export control of dual-use goods

To continue the on-going activities in this field in the already covered countries, with possible extension to other regions/countries

BAFA (D)

5 million

21.12.2010-1.7.2013

Year 2011 (excluding funding for ISTC/STCU)

| Project identification | Title | Objective | Contractor | Amount
  (EUR) | Execution period |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| IfS/2011/263-555 (set-up)
  IfS/2011/273-506
  (actions) | CBRN Centres of Excellence — Second phase | To set-up three to four new Centres in the Middle East and, possibly, Gulf region, Mediterranean Basin, Central Asia and Southern Africa, extend the projects in South East Asia and in Ukraine/South Caucasus and implement thematic projects in all project areas of priority 1 | UNICRI | 4,5  million
  16,3  million | 23.8.2011-28.2.2013 |
| IfS/2011/273-571 | Enhancing the capability of the IAEA Safeguards Analytical Service (ECAS) — EU contribution to the new Nuclear Material Laboratory (NML) | To ensure that the IAEA has a strong independent analytical capability for safeguards in the decades to come by means of expansion and modernisation of the IAEA Safeguards Analytical Services | IAEA | 5 million | 30.11.2011-30.11.2015 |
| IfS/2011/272-372 (service) and IfS/2011/272-424 (supplies) | Establishment of Mobile Laboratories for Pathogens up to Risk Group 4 in combination with CBRN Capacity Building in Sub-Saharan Africa | To implement two units of mobile labs to be used to perform diagnosis of up to group 4 infectious agents in sub-Saharan Africa and one ‘stand-by’ unit based in the EU for training purposes and to be deployed in other countries outside the EU where these agents are endemic or outbreaks occur | Bernhard-Nocht-Institut für Tropenmedizin (service) — supply under evaluation | 3,5  million | 15.12.2011-14.12.2015 |
| IfS/2011/273-572 | Strengthening bio-safety and bio-security capabilities in South Caucasus and in Central Asian Countries | To raise the capabilities of State organisations in target countries responsible for bio-safety and bio-security in a way that will result in a substantial improvement of the countries’ bio-safety/security situations | UNICRI | 5 million | 1.1.2012-31.12.2015 |
| IfS/2011/278-349 | Multilateral Nuclear Assurances — EU contribution to the Low Enriched Uranium bank under the supervision of the International Atomic Energy Agency (IAEA) | To purchase a quantity of Low Enriched Uranium | IAEA | 20 million | 30.11.2011-30.11.2013 |

Project identification

Title

Objective

Contractor

Amount

(EUR)

Execution period

IfS/2011/263-555 (set-up)

IfS/2011/273-506

(actions)

CBRN Centres of Excellence — Second phase

To set-up three to four new Centres in the Middle East and, possibly, Gulf region, Mediterranean Basin, Central Asia and Southern Africa, extend the projects in South East Asia and in Ukraine/South Caucasus and implement thematic projects in all project areas of priority 1

UNICRI

4,5  million

16,3  million

23.8.2011-28.2.2013

IfS/2011/273-571

Enhancing the capability of the IAEA Safeguards Analytical Service (ECAS) — EU contribution to the new Nuclear Material Laboratory (NML)

To ensure that the IAEA has a strong independent analytical capability for safeguards in the decades to come by means of expansion and modernisation of the IAEA Safeguards Analytical Services

IAEA

5 million

30.11.2011-30.11.2015

IfS/2011/272-372 (service) and IfS/2011/272-424 (supplies)

Establishment of Mobile Laboratories for Pathogens up to Risk Group 4 in combination with CBRN Capacity Building in Sub-Saharan Africa

To implement two units of mobile labs to be used to perform diagnosis of up to group 4 infectious agents in sub-Saharan Africa and one ‘stand-by’ unit based in the EU for training purposes and to be deployed in other countries outside the EU where these agents are endemic or outbreaks occur

Bernhard-Nocht-Institut für Tropenmedizin (service) — supply under evaluation

3,5  million

15.12.2011-14.12.2015

IfS/2011/273-572

Strengthening bio-safety and bio-security capabilities in South Caucasus and in Central Asian Countries

To raise the capabilities of State organisations in target countries responsible for bio-safety and bio-security in a way that will result in a substantial improvement of the countries’ bio-safety/security situations

UNICRI

5 million

1.1.2012-31.12.2015

IfS/2011/278-349

Multilateral Nuclear Assurances — EU contribution to the Low Enriched Uranium bank under the supervision of the International Atomic Energy Agency (IAEA)

To purchase a quantity of Low Enriched Uranium

IAEA

20 million

30.11.2011-30.11.2013

Year 2012 (excluding funding for ISTC/STCU)

| Project identification | Title | Objective | Contractor | Amount (EUR) | Execution period |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| IfS/2012/285-261 | CBRN protection to Ukraine in the framework of the UEFA European Football Championship 2012 | To counteract nuclear and radiation terrorism threat (for these purposes the assistance should be provided to Ukraine in the improvement of the technical and organisational measures for detection of Nuclear and Radioactive Materials (NRM) illicit trafficking, including training and establishment of an expert network) | Sateilyturvakeskus | 343 000 | 3.2012-4.2013 |
| IfS/2012/292-244 | Supply for POL11 — Equipment Supply for CBRN protection support to Ukraine in the framework of the UEFA European Championship 2012 | To enhance the CBRN security at Poland-Ukraine border with the occasion of the football championship Euro2012 | Sateilyturvakeskus | 307 000 | 5.2012-1.2014 |
| IfS/2012/301-327 | Provision of specialised technical training to enhance the first responders’ capabilities in case of CBRN incidents | To reinforce inter-agency coordination to respond to CBRN incidents (this includes defining standard operational procedures in response to such incidents, e.g. post-incident management and site restoration) | France Expertise Internationale | 699 274 | 12.2012-12.2014 |
| IfS/2012/301-675 | EU CBRN Risk Mitigation Centres of Excellence Initiative | To provide support in the implementation of the project ‘EU CBRN Risk Mitigation Centres of Excellence’ | JRC | 3,5  million | 10.2012-10.2014 |
| IfS/2012/301-740 | Building capacity to identify and respond to threats from chemical, biological, radiological and nuclear substances | The European Commission is seeking external support to implement technical aspects related to the EU CBRN Risk Mitigation CoE. The overall objective of the project of which this contract will be a part is as follows: 1) Counter the threat arising from chemical, biological and radioactive or nuclear agents in particular when used in a criminal or terrorist context; 2) Improve the preparedness and response capabilities of states to unlawful or criminal acts involving CBRN agents. | Fundacion Internacional y para Iberoamerica de Administracion y Politicas Publicas | 499 100 | 12.2012-12.2014 |
| IfS/2012/301-756 | Contribution to the establishment and development of EU Centres of Excellence Governance — Phase II | The main aim of this assignment is to link actively technical expertise, management initiative, elements of diplomacy and of cultural sensitiveness to enhance the establishment and performance of the CoE initiative. By implementing modern and judicious governance approaches, it will in particular support capacity building and management with the right sense of ownership among actors and stakeholders at national, regional and overall levels, and correctly adapt the initiative to the challenges of CBRN risk mitigation. The initiative also aims at enhancing the visibility, acceptance and support among the EU stakeholders, both at EU and MS levels. | Association Groupe ESSEC | 1 399 988 | 12.2012-6.2014 |
| IfS/2012/302-214 | Regional Human Resource Development for Nuclear Safety, Security and Safeguards Management through a University Master’s Programme carried out in Thailand | To cover the tuition fees and living expenses of 10 Thai and 10 international (limited to the Southeast Asia region) students expected to enrol and graduate from the Master’s degree programme developed jointly with the US PNNL in Nuclear Safety, Security and Safeguards Management at the Chulalongkorn University of Thailand | Enconet Consulting GMBH | 649 812 | 12.2012-12.2014 |
| IfS/2012/302-252 | Bio-risk Management | To share the bio-risk management program developed in Thailand with the participating countries in the project | France Expertise Internationale | 480 000 | 12.2012-12.2014 |
| IfS/2012/302-364 | Development of a methodology for RN materials detection, management and protection of the public | To develop and manage a system for the detection of RN material from sensors located in a variety of locations such as borders, critical infrastructure, ports, airports, etc.; to recommend equipment and standard procedures to respond to RN events | France Expertise Internationale | 599 830 | 12.2012-12.2014 |
| IfS/2012/302-427 | Prerequisite to strengthening CBRN national legal frameworks | To increase, through capacity building the health security in the Mediterranean Area and South-East Europe Black Sea Region by enhancing and strengthening the preparedness to common health threats and bio-security risks at national and regional levels by the creation of a Network of laboratories, by strengthening the already previously created by Episouth plus (the reinforcement of relations of trust in a region is an objective and an instrument in the scope of Project’s implementation) | France Expertise Internationale | 299 936 | 12.2012-12.2014 |
| IfS/2012/302-428 | Knowledge development and transfer of best practice on bio-safety/bio-security/bio-risk management | To develop and transfer knowledge concerning best practice on bio-safety, bio-security and bio-risk management in this region | Università degli Studi di Roma Torvergata | 434 010 | 12.2012-12.2014 |
| IfS/2012/304-799 | Assistance in export control of dual-use goods | To strengthen the export control systems of partner countries, with a strong link with the Regional Centres of Excellence activities, by aligning them to the standard of the international export control regimes and treaties and therefore meeting the requirements of the UNSCR 1540 (2004) | Bundesrepublik Deutschland | 3 650 000 | 12.2012-12.2014 |
| IfS/2012/305-778 | ‘EU CBRN Risk Mitigation Centres of Excellence’ Coordination and CBRN Need Assessment Methodology | To support countries with improving national policies and ensuring international cooperation in the area of CBRN risk mitigation through the implementation of a Needs Assessment methodology for the Regional Secretariats and the partner countries | United Nations Interregional Crime and Justice Research Institute | 2 million | 12.2012-6.2015 |
| IfS/2012/306-644 | Supply of radiation detection equipment for South East Asia — LOT 1 | To supply radiation detecting equipment to the various entities (border guards, custom services) from Thailand, Cambodia, Laos and the Philippines | Polimaster Instruments UAB | 497 500 | 12.2012-3.2014 |
| IfS/2012/306-670 | Supply of radiation detection equipment for South East Asia — LOT2 | To supply radiation detecting equipment to the various entities (border guards, custom services) from Thailand, Cambodia, Laos and the Philippines | Mirion Technologies MGPI SA | 241 540 | 12.2012-3.2014 |
| IfS/2012/306-675 | Supply of radiation detection equipment for South East Asia — LOT 3 | To supply radiation detecting equipment to the various entities (border guards, custom services) from Thailand, Cambodia, Laos and the Philippines | ENVINET AS | 988 205 | 12.2012-10.2015 |
| IfS/2012/307-293 | Establishment of a Mediterranean Programme for Intervention Epidemiology Training (MediPIET) | To enhance health security in the Mediterranean region by supporting capacity building for prevention and control of natural or man-made threats to health posed by communicable diseases through the start-up of a long-term Mediterranean Programme for Intervention Epidemiology Training (MediPIET) | European Centre for Disease Prevention and Control | 440 000 | 12.2012-12.2014 |
| IfS/2012/307-400 | Supply of radiation detection equipment for Democratic Republic of Congo — LOT1 | To supply radiation detecting equipment to the Custom and Excise Administration Directorate of the Democratic Republic of Congo | Polimaster Instruments UAB | 298 500 | 12.2012-3.2014 |
| IfS/2012/307-401 | Supply of radiation detection equipment for Democratic Republic of Congo — LOT2 | To supply radiation detecting equipment to the Custom and Excise Administration Directorate of the Democratic Republic of Congo | Mirion Technologies MGPI SA | 121 660 | 12.2012-3.2014 |
| IfS/2012/307-781 | Support for the border monitoring activities in the South East Asia and Democratic Republic of the Congo | To counteract nuclear and radiation terrorism threat (for this purposes, the assistance should be provided to the identified countries in the improvement of the technical and organisational measures for detection of Nuclear and Radioactive Materials (NRM) illicit trafficking, including training and establishment of an expert network) | JRC | 1 650 000 | 12.2012-12.2015 |
| IfS/2012/308-512 | Implementation of Projects CBRN — 3rd call: #77 #111 #114 | The overall objective is the enhancement of the RN security situation in the countries of concern (with a spin-off towards chemical detection under P77). Such concern needs to be addressed in a systematic manner and with interventions at quite a few different levels. Also the ‘action radius’ of the interventions needs to be described (to assure the proper engagement of the key actors). | JRC | 2,3  million | 12.2012-12.2014 |
| IfS/2012/310-879 | Network of universities and institutes for raising awareness on dual-use concerns of chemical materials | The European Commission is seeking external support to implement technical aspects related to the EU CBRN Risk Mitigation CoE. The overall objective of the project is to reinforce inter-interagency coordination to respond to CBRN incidents. This includes defining standard operational procedures in response to such incidents, e.g. post-incident management and site restoration. | Agenzia Nazionale per le Nuove Tecnologie, l’Energia e lo Sviluppo Economico Sostenibile — ENEA | 721 886 | 12.2012-12.2014 |
| IfS/2012/301-675 | EU CBRN Risk Mitigation Centres of Excellence Initiative | To provide support for the implementation of the project ‘EU CBRN Risk Mitigation Centres of Excellence’ | JRC | 3,5  million | 10.2012-10.2014 |
| IfS/2012/306-680 | Second contribution to enhance the capability of the IAEA Safeguards Analytical Service (ECAS) — The New Nuclear Material Laboratory (NML) | To support IAEA in constructing and outfitting the chemistry and instrumentation laboratories of the new IAEA Safeguards Analytical Services NML for the analysis of nuclear material according to the latest standards assuring safety and measurement quality | IAEA | 5 million | 12.2012-12.2016 |

Project identification

Title

Objective

Contractor

Amount (EUR)

Execution period

IfS/2012/285-261

CBRN protection to Ukraine in the framework of the UEFA European Football Championship 2012

To counteract nuclear and radiation terrorism threat (for these purposes the assistance should be provided to Ukraine in the improvement of the technical and organisational measures for detection of Nuclear and Radioactive Materials (NRM) illicit trafficking, including training and establishment of an expert network)

Sateilyturvakeskus

343 000

3.2012-4.2013

IfS/2012/292-244

Supply for POL11 — Equipment Supply for CBRN protection support to Ukraine in the framework of the UEFA European Championship 2012

To enhance the CBRN security at Poland-Ukraine border with the occasion of the football championship Euro2012

Sateilyturvakeskus

307 000

5.2012-1.2014

IfS/2012/301-327

Provision of specialised technical training to enhance the first responders’ capabilities in case of CBRN incidents

To reinforce inter-agency coordination to respond to CBRN incidents (this includes defining standard operational procedures in response to such incidents, e.g. post-incident management and site restoration)

France Expertise Internationale

699 274

12.2012-12.2014

IfS/2012/301-675

EU CBRN Risk Mitigation Centres of Excellence Initiative

To provide support in the implementation of the project ‘EU CBRN Risk Mitigation Centres of Excellence’

JRC

3,5  million

10.2012-10.2014

IfS/2012/301-740

Building capacity to identify and respond to threats from chemical, biological, radiological and nuclear substances

The European Commission is seeking external support to implement technical aspects related to the EU CBRN Risk Mitigation CoE. The overall objective of the project of which this contract will be a part is as follows: 1) Counter the threat arising from chemical, biological and radioactive or nuclear agents in particular when used in a criminal or terrorist context; 2) Improve the preparedness and response capabilities of states to unlawful or criminal acts involving CBRN agents.

Fundacion Internacional y para Iberoamerica de Administracion y Politicas Publicas

499 100

12.2012-12.2014

IfS/2012/301-756

Contribution to the establishment and development of EU Centres of Excellence Governance — Phase II

The main aim of this assignment is to link actively technical expertise, management initiative, elements of diplomacy and of cultural sensitiveness to enhance the establishment and performance of the CoE initiative. By implementing modern and judicious governance approaches, it will in particular support capacity building and management with the right sense of ownership among actors and stakeholders at national, regional and overall levels, and correctly adapt the initiative to the challenges of CBRN risk mitigation. The initiative also aims at enhancing the visibility, acceptance and support among the EU stakeholders, both at EU and MS levels.

Association Groupe ESSEC

1 399 988

12.2012-6.2014

IfS/2012/302-214

Regional Human Resource Development for Nuclear Safety, Security and Safeguards Management through a University Master’s Programme carried out in Thailand

To cover the tuition fees and living expenses of 10 Thai and 10 international (limited to the Southeast Asia region) students expected to enrol and graduate from the Master’s degree programme developed jointly with the US PNNL in Nuclear Safety, Security and Safeguards Management at the Chulalongkorn University of Thailand

Enconet Consulting GMBH

649 812

12.2012-12.2014

IfS/2012/302-252

Bio-risk Management

To share the bio-risk management program developed in Thailand with the participating countries in the project

France Expertise Internationale

480 000

12.2012-12.2014

IfS/2012/302-364

Development of a methodology for RN materials detection, management and protection of the public

To develop and manage a system for the detection of RN material from sensors located in a variety of locations such as borders, critical infrastructure, ports, airports, etc.; to recommend equipment and standard procedures to respond to RN events

France Expertise Internationale

599 830

12.2012-12.2014

IfS/2012/302-427

Prerequisite to strengthening CBRN national legal frameworks

To increase, through capacity building the health security in the Mediterranean Area and South-East Europe Black Sea Region by enhancing and strengthening the preparedness to common health threats and bio-security risks at national and regional levels by the creation of a Network of laboratories, by strengthening the already previously created by Episouth plus (the reinforcement of relations of trust in a region is an objective and an instrument in the scope of Project’s implementation)

France Expertise Internationale

299 936

12.2012-12.2014

IfS/2012/302-428

Knowledge development and transfer of best practice on bio-safety/bio-security/bio-risk management

To develop and transfer knowledge concerning best practice on bio-safety, bio-security and bio-risk management in this region

Università degli Studi di Roma Torvergata

434 010

12.2012-12.2014

IfS/2012/304-799

Assistance in export control of dual-use goods

To strengthen the export control systems of partner countries, with a strong link with the Regional Centres of Excellence activities, by aligning them to the standard of the international export control regimes and treaties and therefore meeting the requirements of the UNSCR 1540 (2004)

Bundesrepublik Deutschland

3 650 000

12.2012-12.2014

IfS/2012/305-778

‘EU CBRN Risk Mitigation Centres of Excellence’ Coordination and CBRN Need Assessment Methodology

To support countries with improving national policies and ensuring international cooperation in the area of CBRN risk mitigation through the implementation of a Needs Assessment methodology for the Regional Secretariats and the partner countries

United Nations Interregional Crime and Justice Research Institute

2 million

12.2012-6.2015

IfS/2012/306-644

Supply of radiation detection equipment for South East Asia — LOT 1

To supply radiation detecting equipment to the various entities (border guards, custom services) from Thailand, Cambodia, Laos and the Philippines

Polimaster Instruments UAB

497 500

12.2012-3.2014

IfS/2012/306-670

Supply of radiation detection equipment for South East Asia — LOT2

To supply radiation detecting equipment to the various entities (border guards, custom services) from Thailand, Cambodia, Laos and the Philippines

Mirion Technologies MGPI SA

241 540

12.2012-3.2014

IfS/2012/306-675

Supply of radiation detection equipment for South East Asia — LOT 3

To supply radiation detecting equipment to the various entities (border guards, custom services) from Thailand, Cambodia, Laos and the Philippines

ENVINET AS

988 205

12.2012-10.2015

IfS/2012/307-293

Establishment of a Mediterranean Programme for Intervention Epidemiology Training (MediPIET)

To enhance health security in the Mediterranean region by supporting capacity building for prevention and control of natural or man-made threats to health posed by communicable diseases through the start-up of a long-term Mediterranean Programme for Intervention Epidemiology Training (MediPIET)

European Centre for Disease Prevention and Control

440 000

12.2012-12.2014

IfS/2012/307-400

Supply of radiation detection equipment for Democratic Republic of Congo — LOT1

To supply radiation detecting equipment to the Custom and Excise Administration Directorate of the Democratic Republic of Congo

Polimaster Instruments UAB

298 500

12.2012-3.2014

IfS/2012/307-401

Supply of radiation detection equipment for Democratic Republic of Congo — LOT2

To supply radiation detecting equipment to the Custom and Excise Administration Directorate of the Democratic Republic of Congo

Mirion Technologies MGPI SA

121 660

12.2012-3.2014

IfS/2012/307-781

Support for the border monitoring activities in the South East Asia and Democratic Republic of the Congo

To counteract nuclear and radiation terrorism threat (for this purposes, the assistance should be provided to the identified countries in the improvement of the technical and organisational measures for detection of Nuclear and Radioactive Materials (NRM) illicit trafficking, including training and establishment of an expert network)

JRC

1 650 000

12.2012-12.2015

IfS/2012/308-512

Implementation of Projects CBRN — 3rd call: #77 #111 #114

The overall objective is the enhancement of the RN security situation in the countries of concern (with a spin-off towards chemical detection under P77). Such concern needs to be addressed in a systematic manner and with interventions at quite a few different levels. Also the ‘action radius’ of the interventions needs to be described (to assure the proper engagement of the key actors).

JRC

2,3  million

12.2012-12.2014

IfS/2012/310-879

Network of universities and institutes for raising awareness on dual-use concerns of chemical materials

The European Commission is seeking external support to implement technical aspects related to the EU CBRN Risk Mitigation CoE. The overall objective of the project is to reinforce inter-interagency coordination to respond to CBRN incidents. This includes defining standard operational procedures in response to such incidents, e.g. post-incident management and site restoration.

Agenzia Nazionale per le Nuove Tecnologie, l’Energia e lo Sviluppo Economico Sostenibile — ENEA

721 886

12.2012-12.2014

IfS/2012/301-675

EU CBRN Risk Mitigation Centres of Excellence Initiative

To provide support for the implementation of the project ‘EU CBRN Risk Mitigation Centres of Excellence’

JRC

3,5  million

10.2012-10.2014

IfS/2012/306-680

Second contribution to enhance the capability of the IAEA Safeguards Analytical Service (ECAS) — The New Nuclear Material Laboratory (NML)

To support IAEA in constructing and outfitting the chemistry and instrumentation laboratories of the new IAEA Safeguards Analytical Services NML for the analysis of nuclear material according to the latest standards assuring safety and measurement quality

IAEA

5 million

12.2012-12.2016

Year 2013 (excluding funding for ISTC/STCU)

| Project identification | Title | Objective | Contractor | Amount (EUR) | Execution period |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| IfS/2013/315-979 | Strengthening the National CBRN Legal Framework & Provision of specialized and technical training to enhance CBRN preparedness and response capabilities | The present procedure aims at awarding a Contract that will technically implement two projects (Component 1 and Component 2) funded by the EU Instrument for Stability (Priority 1) in the framework of the Chemical, Biological, Radiological, and Nuclear — Centres of Excellence (CBRN-CoE) | France Expertise Internationale | 2 699 069 | 9.2013-9.2016 |
| IfS/2013/316-496 | Strengthening Capacities in CBRN Response and in Chemical and Medical Emergency | The CBRN emergency response needs to be identified and prioritised per country. Comprehensive technology solutions for detection, protection, decontamination, mitigation, containment and disposal should also be elaborated. CBRN incidents require full utilization of national resources to respond to and mitigate the consequences of such emergencies. The main responsibility in cases of CBRN emergencies falls upon first responders. It is therefore essential that countries build upon their national resources to mitigate and respond to the consequences of an emergency situation. Best-practices should thus be exchanged amongst these first responders at MIE regional level and CBRN risk mitigation knowledge developed. It should also result in increased awareness of stocks of hazardous chemical agents, their pre-cursors as this is one of the means of targeting illicit use and/or trafficking of WMD. | Wojskowy Instytut Higieny i Epidemiologii | 3 914 034 | 12.2013-12.2016 |
| IfS/2013/318-905 | Support to the European Commission — Exploratory missions in Middle East/East and south Mediterranean countries/South East of Europe in the safety and security CBRN fields | To provide support to the European Commission with finding out what kind of short-term measures should be developed taken into account different situations and circumstances regionally and/or nationally (this entails assessing countries’ preparedness — risk assessment, crisis prevention and warning systems — and response mechanisms in the field of CBRN) | France Expertise Internationale | 299 999 | 6.2013-6.2015 |
| IfS/2013/321-215 | Strengthening Health Security at Ports, Airports and Ground crossings | To increase health security globally by providing technical guidance and tools, information and knowledge sharing, international collaboration and assisting countries in enhancing and strengthening capacities for prevention, detection, control and response to public health events related to activities at points of entry and international travel and transport, in a multi-sectoral approach, to minimize risks in association with natural or deliberate released hazards | World Health Organisation | 1,5  million | 7.2013-7.2015 |
| IfS/2013/323-494 | AAF — Waste management | EU CBRN CoE. To improve the management of biologic and chemical waste in the African Atlantic Façade region and Tunisia. This includes the review of regulations and technical training on detection and sampling | Fundacion Internacional y para Iberoamerica de Administracion y Politicas Publicas | 3 871 800 | 1.2014-6.2017 |
| IfS/2013/329-422 | Implementation of Projects CBRN — 3rd call. Complementary actions for project: #77 #111 #114 | EU CBRN CoE. The global overall scope of work is to pursue international efforts in counteracting the threat of nuclear and radiological terrorism. This project aims at supporting the development of an integrated regional nuclear safety and security systems. This will be achieved by assessing the adoption of laws and regulation in the field in order comply with international related standards for improving the security and safety of radioactive sources by encouraging the establishment of storage facilities and completion of inventories, disseminate best practices for the development of a national response plan in the participating countries. These activities are carried out under a well-coordinated approach with other donors in the region, in order not to duplicate existing efforts. | IAEA | 700 047 | 1.2014-12.2015 |
| IfS/2013/332-096 | Export control outreach for dual use items | This project aims to deepen support measures to improve dual use export control systems in third countries taking specific geopolitical challenges into account. The following beneficiary countries are eligible under this project: Jordan/Neighbouring Countries and Kazakhstan/Neighbouring Countries. Regional activities may include all beneficiary countries in the region. Where appropriate and in justified cases and following the demand of beneficiary countries also activities in other countries/or regions will be carried out. | Bundesamt für Wirtschaft und Ausfuhrkontrolle | 2,5  million | 12.2013-12.2015 |
| IfS/2013/332-212 | Conferences associated to EU CBRN Centres of Excellence | To provide support for organising conferences and meetings in partner countries in order to enhance the inter-agency cooperation that will contribute to mitigating the risks and threats associated with Chemical, Biological, Radiological and Nuclear (CBRN) materials and facilities | LDK Consultants, Engineers & Planners SA | 140 885,85 | 1.2014-1.2015 |
| IfS/2013/332-306 | Consolidation and Extension of the CBRN Regional Centre Secretariats | EU CBRN CoE. To strengthen regional capabilities in the area of CBRN risk mitigation. It is expected that the project will promote better cooperation and coordination of countries on CBRN risk mitigation at regional and international levels (the set-up of the Regional Secretariats is meant to provide the missing infrastructure at regional level to facilitate sharing of information and experience among partner countries) | United Nations Interregional Crime and Justice Research Institute | 3,1  million | 5.2014-10.2015 |
| IfS/2013/332-312 | Strengthening Health Laboratories to minimize potential biological risks | To minimize potential biological risks through enhancement of laboratory biosafety, biosecurity, quality management and diagnostic capacity. Specific objective 1: Support the development of nationally-owned laboratory policies, strategies norms and regulations Specific objective 2: Engage institutional and individual capacity building efforts through implementation of appropriate tools, methodologies and training activities Specific objective 3: Enhance the ability of Member States to safely and rapidly detect and respond to natural or deliberate events of national and international concern according to the IHR through support to laboratory networks | World Health Organisation | 4 495 712 | 12.2013-12.2016 |
| IfS/2013/329-859 | Further development and consolidation of the Mediterranean Programme for Intervention Epidemiology Training (‘MediPIET’) | To contribute to the overall objective of enhancing health security in the Mediterranean region by supporting capacity building for prevention and control of natural or man-made health threats posed by communicable diseases through the further roll-out of the Mediterranean Programme for Intervention Epidemiology Training (MediPIET) | Fundacion Internacional y para Iberoamerica de Administracion y Politicas Publicas | 6,4  million | 12.2013-12.2016 |
| IfS/2013/330-961 | MEDILABSECURE | To increase, through capacity building the health security in the Mediterranean Area and South-East Europe Black Sea Region by enhancing and strengthening the preparedness to common health threats and bio-security risks at national and regional levels by the creation of a Network of laboratories, by strengthening the already previously created by Episouth plus (the reinforcement of relations of trust in a region is an objective and an instrument in the scope of Project’s implementation) | Institut Pasteur
  Fondation | 3 626 410 | 12.2013-12.2017 |

Project identification

Title

Objective

Contractor

Amount (EUR)

Execution period

IfS/2013/315-979

Strengthening the National CBRN Legal Framework & Provision of specialized and technical training to enhance CBRN preparedness and response capabilities

The present procedure aims at awarding a Contract that will technically implement two projects (Component 1 and Component 2) funded by the EU Instrument for Stability (Priority 1) in the framework of the Chemical, Biological, Radiological, and Nuclear — Centres of Excellence (CBRN-CoE)

France Expertise Internationale

2 699 069

9.2013-9.2016

IfS/2013/316-496

Strengthening Capacities in CBRN Response and in Chemical and Medical Emergency

The CBRN emergency response needs to be identified and prioritised per country. Comprehensive technology solutions for detection, protection, decontamination, mitigation, containment and disposal should also be elaborated. CBRN incidents require full utilization of national resources to respond to and mitigate the consequences of such emergencies. The main responsibility in cases of CBRN emergencies falls upon first responders. It is therefore essential that countries build upon their national resources to mitigate and respond to the consequences of an emergency situation. Best-practices should thus be exchanged amongst these first responders at MIE regional level and CBRN risk mitigation knowledge developed. It should also result in increased awareness of stocks of hazardous chemical agents, their pre-cursors as this is one of the means of targeting illicit use and/or trafficking of WMD.

Wojskowy Instytut Higieny i Epidemiologii

3 914 034

12.2013-12.2016

IfS/2013/318-905

Support to the European Commission — Exploratory missions in Middle East/East and south Mediterranean countries/South East of Europe in the safety and security CBRN fields

To provide support to the European Commission with finding out what kind of short-term measures should be developed taken into account different situations and circumstances regionally and/or nationally (this entails assessing countries’ preparedness — risk assessment, crisis prevention and warning systems — and response mechanisms in the field of CBRN)

France Expertise Internationale

299 999

6.2013-6.2015

IfS/2013/321-215

Strengthening Health Security at Ports, Airports and Ground crossings

To increase health security globally by providing technical guidance and tools, information and knowledge sharing, international collaboration and assisting countries in enhancing and strengthening capacities for prevention, detection, control and response to public health events related to activities at points of entry and international travel and transport, in a multi-sectoral approach, to minimize risks in association with natural or deliberate released hazards

World Health Organisation

1,5  million

7.2013-7.2015

IfS/2013/323-494

AAF — Waste management

EU CBRN CoE. To improve the management of biologic and chemical waste in the African Atlantic Façade region and Tunisia. This includes the review of regulations and technical training on detection and sampling

Fundacion Internacional y para Iberoamerica de Administracion y Politicas Publicas

3 871 800

1.2014-6.2017

IfS/2013/329-422

Implementation of Projects CBRN — 3rd call. Complementary actions for project: #77 #111 #114

EU CBRN CoE. The global overall scope of work is to pursue international efforts in counteracting the threat of nuclear and radiological terrorism. This project aims at supporting the development of an integrated regional nuclear safety and security systems. This will be achieved by assessing the adoption of laws and regulation in the field in order comply with international related standards for improving the security and safety of radioactive sources by encouraging the establishment of storage facilities and completion of inventories, disseminate best practices for the development of a national response plan in the participating countries. These activities are carried out under a well-coordinated approach with other donors in the region, in order not to duplicate existing efforts.

IAEA

700 047

1.2014-12.2015

IfS/2013/332-096

Export control outreach for dual use items

This project aims to deepen support measures to improve dual use export control systems in third countries taking specific geopolitical challenges into account. The following beneficiary countries are eligible under this project: Jordan/Neighbouring Countries and Kazakhstan/Neighbouring Countries. Regional activities may include all beneficiary countries in the region. Where appropriate and in justified cases and following the demand of beneficiary countries also activities in other countries/or regions will be carried out.

Bundesamt für Wirtschaft und Ausfuhrkontrolle

2,5  million

12.2013-12.2015

IfS/2013/332-212

Conferences associated to EU CBRN Centres of Excellence

To provide support for organising conferences and meetings in partner countries in order to enhance the inter-agency cooperation that will contribute to mitigating the risks and threats associated with Chemical, Biological, Radiological and Nuclear (CBRN) materials and facilities

LDK Consultants, Engineers & Planners SA

140 885,85

1.2014-1.2015

IfS/2013/332-306

Consolidation and Extension of the CBRN Regional Centre Secretariats

EU CBRN CoE. To strengthen regional capabilities in the area of CBRN risk mitigation. It is expected that the project will promote better cooperation and coordination of countries on CBRN risk mitigation at regional and international levels (the set-up of the Regional Secretariats is meant to provide the missing infrastructure at regional level to facilitate sharing of information and experience among partner countries)

United Nations Interregional Crime and Justice Research Institute

3,1  million

5.2014-10.2015

IfS/2013/332-312

Strengthening Health Laboratories to minimize potential biological risks

To minimize potential biological risks through enhancement of laboratory biosafety, biosecurity, quality management and diagnostic capacity. Specific objective 1: Support the development of nationally-owned laboratory policies, strategies norms and regulations Specific objective 2: Engage institutional and individual capacity building efforts through implementation of appropriate tools, methodologies and training activities Specific objective 3: Enhance the ability of Member States to safely and rapidly detect and respond to natural or deliberate events of national and international concern according to the IHR through support to laboratory networks

World Health Organisation

4 495 712

12.2013-12.2016

IfS/2013/329-859

Further development and consolidation of the Mediterranean Programme for Intervention Epidemiology Training (‘MediPIET’)

To contribute to the overall objective of enhancing health security in the Mediterranean region by supporting capacity building for prevention and control of natural or man-made health threats posed by communicable diseases through the further roll-out of the Mediterranean Programme for Intervention Epidemiology Training (MediPIET)

Fundacion Internacional y para Iberoamerica de Administracion y Politicas Publicas

6,4  million

12.2013-12.2016

IfS/2013/330-961

MEDILABSECURE

To increase, through capacity building the health security in the Mediterranean Area and South-East Europe Black Sea Region by enhancing and strengthening the preparedness to common health threats and bio-security risks at national and regional levels by the creation of a Network of laboratories, by strengthening the already previously created by Episouth plus (the reinforcement of relations of trust in a region is an objective and an instrument in the scope of Project’s implementation)

Institut Pasteur

Fondation

3 626 410

12.2013-12.2017

Year 2014 (excluding funding for ISTC/STCU)

| Project identification | Title | Objective | Contractor | Amount (EUR) | Execution period |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| IfS/2014/337-084 | Elimination of Syrian Chemical Weapons of Mass destruction | To contribute to the Organisation for the Prohibition of Chemical Weapons (OPCW) Special Trust Fund that finances the activities for the complete destruction of Syrian Chemical material stockpiles | OPCW | 12 million | 2.2014-12.2015 |
| IfS/2014/343-652 | Contribution to the establishment and development of EU Centres of Excellence Governance — Phase III | To support to the governance of the EU CBRN Centres of Excellence | ESSEC-IRENE-ENCO | 1,5  million | 9.2014-9.2016 |
| IfS/2014/346-176 | High risk chemical facilities and risk mitigation in the AAF Region | EU CBRN CoE. Enhancing sound chemical hazard management within the African Atlantic Façade Region in order to prevent the occurrence of high risks chemical accidents | France Expertise Internationale | 3 million | 1.2015-12.2017 |
| IFS/2014/346-488 | Chemical safety and security in the Central and Eastern African region | EU CBRN CoE. Enhancing sound chemical hazard management within the ECA region by strengthening the national ‘Chemical legal framework’ in order to prevent the occurrence of accident inside and around all important chemical installations, as well as to enhance Chemical preparedness and response capabilities | Gesellschaft für Anlagen und Reaktorsicherheit (GRS) MBH | 2 978 000 | 1.2015-1.2018 |
| IfS/2014/347-013 | EUWAM-Lab (P43) | EU CBRN CoE. Establishment of a Mobile Laboratory for in situ interventions on VHF outbreak sites in combination with CBRN Capacity Building in Western Africa | France Expertise Internationale | 2 579 854,40 | 9.2014-9.2016 |
| IfS/2014/347-135 | EU outreach programme for dual use items | Contribute to the creation, consolidation or updating the effective export control systems for dual use items in partner countries by continuing to offer them a long-term perspective for cooperation | France Expertise Internationale | 2 249 250 | 9.2015-2.2017 |
| IfS/2014/347-634 | Strengthening CBRN first response capabilities and regional cooperation in South East Europe, Southern Caucasus, Moldova and Ukraine | EU CBRN CoE. Enhance response capabilities and promote inter-agency and regional cooperation in CBRN first response in the South East Europe, Southern Caucasus, Moldova and Ukraine | Centre d’Etude de l’Energie Nucléaire Fondation d’Utilité Publique | 2 953 550 | 1.2015-12.2017 |
| IfS/2014/350-752 | One Health Project in Pakistan | Support the development of a structured, integrated and sustainable collaboration between the Ministry of Health and Ministry of Agriculture in Pakistan for improved risk assessments and detection, prevention and control of the spread of emerging zoonotic diseases | World Health Organization | 927 608 | 1.2015-1.2017 |

Project identification

Title

Objective

Contractor

Amount (EUR)

Execution period

IfS/2014/337-084

Elimination of Syrian Chemical Weapons of Mass destruction

To contribute to the Organisation for the Prohibition of Chemical Weapons (OPCW) Special Trust Fund that finances the activities for the complete destruction of Syrian Chemical material stockpiles

OPCW

12 million

2.2014-12.2015

IfS/2014/343-652

Contribution to the establishment and development of EU Centres of Excellence Governance — Phase III

To support to the governance of the EU CBRN Centres of Excellence

ESSEC-IRENE-ENCO

1,5  million

9.2014-9.2016

IfS/2014/346-176

High risk chemical facilities and risk mitigation in the AAF Region

EU CBRN CoE. Enhancing sound chemical hazard management within the African Atlantic Façade Region in order to prevent the occurrence of high risks chemical accidents

France Expertise Internationale

3 million

1.2015-12.2017

IFS/2014/346-488

Chemical safety and security in the Central and Eastern African region

EU CBRN CoE. Enhancing sound chemical hazard management within the ECA region by strengthening the national ‘Chemical legal framework’ in order to prevent the occurrence of accident inside and around all important chemical installations, as well as to enhance Chemical preparedness and response capabilities

Gesellschaft für Anlagen und Reaktorsicherheit (GRS) MBH

2 978 000

1.2015-1.2018

IfS/2014/347-013

EUWAM-Lab (P43)

EU CBRN CoE. Establishment of a Mobile Laboratory for in situ interventions on VHF outbreak sites in combination with CBRN Capacity Building in Western Africa

France Expertise Internationale

2 579 854,40

9.2014-9.2016

IfS/2014/347-135

EU outreach programme for dual use items

Contribute to the creation, consolidation or updating the effective export control systems for dual use items in partner countries by continuing to offer them a long-term perspective for cooperation

France Expertise Internationale

2 249 250

9.2015-2.2017

IfS/2014/347-634

Strengthening CBRN first response capabilities and regional cooperation in South East Europe, Southern Caucasus, Moldova and Ukraine

EU CBRN CoE. Enhance response capabilities and promote inter-agency and regional cooperation in CBRN first response in the South East Europe, Southern Caucasus, Moldova and Ukraine

Centre d’Etude de l’Energie Nucléaire Fondation d’Utilité Publique

2 953 550

1.2015-12.2017

IfS/2014/350-752

One Health Project in Pakistan

Support the development of a structured, integrated and sustainable collaboration between the Ministry of Health and Ministry of Agriculture in Pakistan for improved risk assessments and detection, prevention and control of the spread of emerging zoonotic diseases

World Health Organization

927 608

1.2015-1.2017

Year 2015 (excluding funding for ISTC/STCU)

| Project identification | Title | Objective | Contractor | Amount (EUR) | Execution period |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| IFS/2015/355-376 | EU outreach programme for dual use items — South-East Asia | Support to export control outreach in South-East Asia. | France Expertise Internationale | 2 999 500 | 9.2015-2.2017 |
| IFS/2011/272-372 | Establishment of Mobile Laboratories for Pathogens up to Risk Group 4 in combination with CBRN Capacity Building in sub-Saharan Africa | EU CBRN CoE — Mobile labs in sub-Saharan Africa — Extension | BERNHARD-NOCHT-INSTITUT FUR TROPENMEDIZIN | 500 000 | 6.2016 |
| IFS/2015/355-443 | Enhancement of CBRN capacities of South East Asia in addressing CBRN risk mitigation concerning CBRN first response, biosafety and biosecurity, awareness raising and legal framework | EU CBRN CoE Biosafety-biosecurity in South East Asia | FUNDACION INTERNACIONAL Y PARA IBEROAMERICA DE ADMINISTRACION Y POLITICAS PUBLICAS | 3 000 000,00 | 7.2015-7.2018 |
| IFS/2015/355-879 | Provision of specialized CBRN equipment for training first responders | EU CBRN CoE CBRN equipment for first responders in Gabon, Mauritania, Morocco, Senegal, Burundi, Democratic Republic of Congo, Kenya and Uganda | PAUL BOYE TECHNOLOGIES SAS — FR | 2 712 516,87 | 9.2015-9.2017 |
| IFS/2015/357-652 | ON-SITE TECHNICAL ASSISTANCE TO THE CHEMICAL, BIOLOGICAL, RADIOLOGICAL AND NUCLEAR CENTRES OF EXCELLENCE SECRETARIATS | EU CBRN CoE On site technical assistance (Rabat, Tbilisi, Nairobi) | AGRICONSULTING EUROPE SA — BE | 2 969 700,00 | 9.2015-9.2018 |
| IFS/2015/362-277 | REGIONAL MANAGEMENT OF OUTBREAKS IN THE CBRN CENTRES OF EXCELLENCE PARTNER COUNTRIES OF THE AFRICAN ATLANTIC FAÇADE REGION | EU CBRN CoE Management of outbreaks in the African Atlantic Façade (pandemics) | AGENCE FRANCAISE D EXPERTISE TECHNIQUE INTERNATIONALE | 3 499 600,00 | 1.2016-12.2018 |
| IFS/2015/370291 | Feasibility study for the establishment of the Wildlife Forensics Training Academy in South Africa | Wildlife Forensics Training | NEDERLANDS FORENSISCH INSTITUUT | 182 000 | 28.12.2016 |
| IFS/2015359484 | Strengthening the CBRN Centre of Excellence Regional Secretariat for the Gulf Cooperation Council Region | Support to GCC region | CENTRE D’ETUDE DE L’ENERGIE NUCLEAIRE FONDATION D’UTILITE PUBLIQUE | 285 000 | 14.9.2016 |
| IFS/2015355376 | EU outreach programme for dual use items — South-East Asia | EU outreach programme for dual use items in South-East Asia | AGENCE FRANCAISE D’EXPERTISE TECHNIQUE INTERNATIONALE | 2 999 500 | 28.2.2017 |
| IFS/2015371715 | Capacity building for medical preparedness and response to CBRN incidents — CoE Project 54 | EU CBRN CoE CBRN. Capacity building for medical preparedness and response to CBRN incidents. Middle East (P54) | SUSTAINABLE CRIMINAL JUSTICE SOLUTIONS COMMUNITY INTEREST COMPANY | 2 999 965 | 17.7.2019 |
| IFS/2015365817 | Annual meeting EU CBRN National Focal Points 2016 | | LDK CONSULTANTS ENGINEERS & PLANNERS SA | 182 949,5 | 11.10.2016 |

Project identification

Title

Objective

Contractor

Amount (EUR)

Execution period

IFS/2015/355-376

EU outreach programme for dual use items — South-East Asia

Support to export control outreach in South-East Asia.

France Expertise Internationale

2 999 500

9.2015-2.2017

IFS/2011/272-372

Establishment of Mobile Laboratories for Pathogens up to Risk Group 4 in combination with CBRN Capacity Building in sub-Saharan Africa

EU CBRN CoE — Mobile labs in sub-Saharan Africa — Extension

BERNHARD-NOCHT-INSTITUT FUR TROPENMEDIZIN

500 000

6.2016

IFS/2015/355-443

Enhancement of CBRN capacities of South East Asia in addressing CBRN risk mitigation concerning CBRN first response, biosafety and biosecurity, awareness raising and legal framework

EU CBRN CoE Biosafety-biosecurity in South East Asia

FUNDACION INTERNACIONAL Y PARA IBEROAMERICA DE ADMINISTRACION Y POLITICAS PUBLICAS

3 000 000,00

7.2015-7.2018

IFS/2015/355-879

Provision of specialized CBRN equipment for training first responders

EU CBRN CoE CBRN equipment for first responders in Gabon, Mauritania, Morocco, Senegal, Burundi, Democratic Republic of Congo, Kenya and Uganda

PAUL BOYE TECHNOLOGIES SAS — FR

2 712 516,87

9.2015-9.2017

IFS/2015/357-652

ON-SITE TECHNICAL ASSISTANCE TO THE CHEMICAL, BIOLOGICAL, RADIOLOGICAL AND NUCLEAR CENTRES OF EXCELLENCE SECRETARIATS

EU CBRN CoE On site technical assistance (Rabat, Tbilisi, Nairobi)

AGRICONSULTING EUROPE SA — BE

2 969 700,00

9.2015-9.2018

IFS/2015/362-277

REGIONAL MANAGEMENT OF OUTBREAKS IN THE CBRN CENTRES OF EXCELLENCE PARTNER COUNTRIES OF THE AFRICAN ATLANTIC FAÇADE REGION

EU CBRN CoE Management of outbreaks in the African Atlantic Façade (pandemics)

AGENCE FRANCAISE D EXPERTISE TECHNIQUE INTERNATIONALE

3 499 600,00

1.2016-12.2018

IFS/2015/370291

Feasibility study for the establishment of the Wildlife Forensics Training Academy in South Africa

Wildlife Forensics Training

NEDERLANDS FORENSISCH INSTITUUT

182 000

28.12.2016

IFS/2015359484

Strengthening the CBRN Centre of Excellence Regional Secretariat for the Gulf Cooperation Council Region

Support to GCC region

CENTRE D’ETUDE DE L’ENERGIE NUCLEAIRE FONDATION D’UTILITE PUBLIQUE

285 000

14.9.2016

IFS/2015355376

EU outreach programme for dual use items — South-East Asia

EU outreach programme for dual use items in South-East Asia

AGENCE FRANCAISE D’EXPERTISE TECHNIQUE INTERNATIONALE

2 999 500

28.2.2017

IFS/2015371715

Capacity building for medical preparedness and response to CBRN incidents — CoE Project 54

EU CBRN CoE CBRN. Capacity building for medical preparedness and response to CBRN incidents. Middle East (P54)

SUSTAINABLE CRIMINAL JUSTICE SOLUTIONS COMMUNITY INTEREST COMPANY

2 999 965

17.7.2019

IFS/2015365817

Annual meeting EU CBRN National Focal Points 2016

LDK CONSULTANTS ENGINEERS & PLANNERS SA

182 949,5

11.10.2016

Year 2016 (excluding funding for ISTC/STCU)

| Project identification | Title | Objective | Contractor | Amount (EUR) | Execution period |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| IFS/2016/373918 | Strengthening cross-border capacity for control and detection of CBRN substances | EU CBRN CoE CBRN cross border security in the North of Africa and Sahel (P55) | AGENCE FRANCAISE D’EXPERTISE TECHNIQUE INTERNATIONALE | 3 500 000 | 30.9.2019 |
| IFS/2016/372955 | ON-SITE TECHNICAL ASSISTANCE TO THE CHEMICAL, BIOLOGICAL, RADIOLOGICAL AND NUCLEAR CENTRES OF EXCELLENCE SECRETARIATS in Algiers and Tashkent | EU CBRN CoE On site technical assistance (Algiers, Amman, Tashkent) | ENCONET CONSULTING GMBH | 2 130 250 | 10.11.2019 |
| IFS/2016/369616 | Support to the development, adoption and implementation of CBRN Needs Assessments, National and Regional CBRN Action Plans, their promotion and visibility | EU CBRN CoE. Promotion, adoption, implementation and visibility of CBRN Needs Assessments, National and Regional CBRN Action Plans | UNITED NATIONS INTERREGIONAL CRIME AND JUSTICE RESEARCH INSTITUTE | 2 000 000 | 31.8.2017 |
| IFS/2016/378224 | P58 — Provision of specialized equipment for CBRN forensics in the SEEE CoE Region | EU CBRN CoE. Forensics equipment. | In preparation | 1 871 115 | Mid-2018 |
| IFS/2016/376203 | Study on the sustainability of the EU CBRN CoE’s capacity building activities | EU CBRN CoE. Educational component. | FONDAZIONE ALESSANDRO VOLTA PER LAPROMOZIONE DELL UNIVERSITA DELLA RICERCA SCIENTIFICA DELL ALTA FORMAZIONE E DELLA CULTURA | 298 900 | 31.3.2018 |
| IFS/2016/377943 | Strengthening the CBRN Centre of Excellence Regional Secretariat for the Gulf Cooperation Council Region | EU CBRN CoE. On site technical assistance (GCC region) | Senior expert | 425 000 | 2.2019 |
| IFS/2016/374993 | P57 ‘Strengthening crime scene forensics capabilities in investigating CBRN incidents in the South East and Eastern Europe Centres of Excellence region’ | EU CBRN CoE. ‘Strengthening crime scene forensics capabilities’ | CENTRE D’ETUDE DE L’ENERGIE NUCLEAIRE FONDATION D’UTILITE PUBLIQUE | 1 399 670 | 14.1.2020 |
| IFS/2016/381687 | Worldwide technical support to the EU CBRN Centres of Excellence. | EU CBRN CoE. Portal, NAQs, NAPs, technical evaluations, communication. | EC DG JRC | 3 500 000 | Mid-2018 |
| IFS/2016/378793 | Supporting the EC organizing European Summer School 2017 and Conference in Export Control | European Summer School 2017 and Conference in Export Control | LDK CONSULTANTS ENGINEERS & PLANNERS SA | 277 167,75 | 8.3.2018 |
| IFS/2016/378848 | Assistance on evaluation of Export Control Outreach P2P program | Evaluation of P2P programme | ESPONA | 20 000 | 17.2.2017 |
| IFS/2016/377918 | Support to the EU CBRN Risk Mitigation Centres of Excellence initiative and its mechanisms. Towards the consolidation of the regional secretariats. | EU CBRN CoE | UNITED NATIONS INTERREGIONAL CRIME AND JUSTICE RESEARCH INSTITUTE | 3 000 000 | 14.1.2018 |
| IFS/2016/378686 | EU CBRN Centres of Excellence NFP meeting 2017 | EU CBRN CoE annual international meeting. | ITALTREND C&T SPA | 235 587 | 6.4.2017 |

Project identification

Title

Objective

Contractor

Amount (EUR)

Execution period

IFS/2016/373918

Strengthening cross-border capacity for control and detection of CBRN substances

EU CBRN CoE CBRN cross border security in the North of Africa and Sahel (P55)

AGENCE FRANCAISE D’EXPERTISE TECHNIQUE INTERNATIONALE

3 500 000

30.9.2019

IFS/2016/372955

ON-SITE TECHNICAL ASSISTANCE TO THE CHEMICAL, BIOLOGICAL, RADIOLOGICAL AND NUCLEAR CENTRES OF EXCELLENCE SECRETARIATS in Algiers and Tashkent

EU CBRN CoE On site technical assistance (Algiers, Amman, Tashkent)

ENCONET CONSULTING GMBH

2 130 250

10.11.2019

IFS/2016/369616

Support to the development, adoption and implementation of CBRN Needs Assessments, National and Regional CBRN Action Plans, their promotion and visibility

EU CBRN CoE. Promotion, adoption, implementation and visibility of CBRN Needs Assessments, National and Regional CBRN Action Plans

UNITED NATIONS INTERREGIONAL CRIME AND JUSTICE RESEARCH INSTITUTE

2 000 000

31.8.2017

IFS/2016/378224

P58 — Provision of specialized equipment for CBRN forensics in the SEEE CoE Region

EU CBRN CoE. Forensics equipment.

In preparation

1 871 115

Mid-2018

IFS/2016/376203

Study on the sustainability of the EU CBRN CoE’s capacity building activities

EU CBRN CoE. Educational component.

FONDAZIONE ALESSANDRO VOLTA PER LAPROMOZIONE DELL UNIVERSITA DELLA RICERCA SCIENTIFICA DELL ALTA FORMAZIONE E DELLA CULTURA

298 900

31.3.2018

IFS/2016/377943

Strengthening the CBRN Centre of Excellence Regional Secretariat for the Gulf Cooperation Council Region

EU CBRN CoE. On site technical assistance (GCC region)

Senior expert

425 000

2.2019

IFS/2016/374993

P57 ‘Strengthening crime scene forensics capabilities in investigating CBRN incidents in the South East and Eastern Europe Centres of Excellence region’

EU CBRN CoE. ‘Strengthening crime scene forensics capabilities’

CENTRE D’ETUDE DE L’ENERGIE NUCLEAIRE FONDATION D’UTILITE PUBLIQUE

1 399 670

14.1.2020

IFS/2016/381687

Worldwide technical support to the EU CBRN Centres of Excellence.

EU CBRN CoE. Portal, NAQs, NAPs, technical evaluations, communication.

EC DG JRC

3 500 000

Mid-2018

IFS/2016/378793

Supporting the EC organizing European Summer School 2017 and Conference in Export Control

European Summer School 2017 and Conference in Export Control

LDK CONSULTANTS ENGINEERS & PLANNERS SA

277 167,75

8.3.2018

IFS/2016/378848

Assistance on evaluation of Export Control Outreach P2P program

Evaluation of P2P programme

ESPONA

20 000

17.2.2017

IFS/2016/377918

Support to the EU CBRN Risk Mitigation Centres of Excellence initiative and its mechanisms. Towards the consolidation of the regional secretariats.

EU CBRN CoE

UNITED NATIONS INTERREGIONAL CRIME AND JUSTICE RESEARCH INSTITUTE

3 000 000

14.1.2018

IFS/2016/378686

EU CBRN Centres of Excellence NFP meeting 2017

EU CBRN CoE annual international meeting.

ITALTREND C&T SPA

235 587

6.4.2017

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