# Journal officiel C 78/2015

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 78 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 58e année6 mars 2015 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 78

Édition de langue française

Communications et informations

58e année6 mars 2015

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2015/C 078/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7393 — Albemarle/Rockwood) (
  1
  ) | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2015/C 078/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7393 — Albemarle/Rockwood) (
  1
  )

1

1

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| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2015/C 078/02 | Avis à l’attention des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/119/PESC du Conseil, mise en œuvre par la décision (PESC) 2015/364 du Conseil, et par le règlement (UE) no 208/2014 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2015/357 du Conseil, concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine | 2 |
| 2015/C 078/03 | Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par le règlement (UE) no 208/2014 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2015/357 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine | 3 |
| | Commission européenne |
| 2015/C 078/04 | Taux de change de l'euro | 4 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2015/C 078/02

Avis à l’attention des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/119/PESC du Conseil, mise en œuvre par la décision (PESC) 2015/364 du Conseil, et par le règlement (UE) no 208/2014 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2015/357 du Conseil, concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine

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2

2015/C 078/03

Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par le règlement (UE) no 208/2014 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2015/357 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine

o

3

Commission européenne

2015/C 078/04

Taux de change de l'euro

4

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| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2015/C 078/05 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7503 — Talanx/Mota Engil/Indaqua) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 5 |
| 2015/C 078/06 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7419 — TeliaSonera/Telenor/JV) (
  1
  ) | 6 |
| 2015/C 078/07 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7557 — Apax Partners/Azelis) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 7 |
| 2015/C 078/08 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7521 — Steinhoff International Holdings/Pepkor Holdings) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 8 |
| | AUTRES ACTES |
| | Commission européenne |
| 2015/C 078/09 | Publication d’une demande de modification en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires | 9 |
| 2015/C 078/10 | Avis concernant une demande au titre de l’article 35 de la directive 2014/25/UE — Demande émanant d’une entité adjudicatrice | 14 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2015/C 078/05

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7503 — Talanx/Mota Engil/Indaqua) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

5

2015/C 078/06

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7419 — TeliaSonera/Telenor/JV) (
  1
  )

1

6

2015/C 078/07

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7557 — Apax Partners/Azelis) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

7

2015/C 078/08

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.7521 — Steinhoff International Holdings/Pepkor Holdings) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

8

AUTRES ACTES

Commission européenne

2015/C 078/09

Publication d’une demande de modification en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

o

9

2015/C 078/10

Avis concernant une demande au titre de l’article 35 de la directive 2014/25/UE — Demande émanant d’une entité adjudicatrice

14

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 6.3.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 78/1 |
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6.3.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 78/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.7393 — Albemarle/Rockwood)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2015/C 78/01)

Le 13 novembre 2014, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32014M7393. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32014M7393.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 6.3.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 78/2 |
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6.3.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 78/2

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Avis à l’attention des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/119/PESC du Conseil, mise en œuvre par la décision (PESC) 2015/364 du Conseil, et par le règlement (UE) no 208/2014 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2015/357 du Conseil, concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine

(2015/C 78/02)

Les informations figurant ci-après sont portées à l’attention des personnes visées à l’annexe de la décision 2014/119/PESC du Conseil (1), mise en œuvre par la décision (PESC) 2015/364 du Conseil (2), et à l’annexe I du règlement (UE) no 208/2014 du Conseil (3), mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2015/357 du Conseil (4), concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine.

Le Conseil de l’Union européenne a décidé que les personnes visées dans les annexes susmentionnées devaient être inscrites sur la liste des personnes et entités faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/119/PESC et par le règlement (UE) no 208/2014 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine. Les motifs justifiant l’inscription des personnes concernées sur cette liste sont indiqués en regard des entrées correspondantes dans les annexes en question.

L’attention des personnes concernées est attirée sur le fait qu’il est possible de présenter aux autorités compétentes de l’État membre concerné (ou des États membres concernés), selon les indications figurant sur les sites internet mentionnés à l’annexe II du règlement (UE) no 208/2014, une demande visant à obtenir l’autorisation d’utiliser des fonds gelés pour répondre à des besoins fondamentaux ou procéder à certains paiements (voir article 4 du règlement).

Les personnes concernées peuvent adresser au Conseil une demande de réexamen de la décision par laquelle elles ont été inscrites sur la liste précitée, en y joignant les pièces justificatives requises. Toute demande en ce sens doit être envoyée avant le 1er décembre 2015 à l’adresse suivante:

| Conseil de l’Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général |
| DG C 1C |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |
| Courrier électronique: sanctions@consilium.europa.eu |

Conseil de l’Union européenne

Secrétariat général

DG C 1C

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courrier électronique: sanctions@consilium.europa.eu

L’attention des personnes concernées est également attirée sur le fait qu’il est possible de contester la décision du Conseil devant le Tribunal de l’Union européenne, dans les conditions prévues à l’article 275, deuxième alinéa, et à l’article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

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(1)  JO L 66 du 6.3.2014, p. 26.

(2)  JO L 62 du 6.3.2015, p. 25.

(3)  JO L 66 du 6.3.2014, p. 1.

(4)  JO L 62 du 6.3.2015, p. 1.

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| 6.3.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 78/3 |
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6.3.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 78/3

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Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par le règlement (UE) no 208/2014 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2015/357 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine

(2015/C 78/03)

L’attention des personnes concernées est attirée sur les informations figurant ci-après, conformément à l’article 12 du règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil (1).

La base juridique du traitement des données est le règlement (UE) no 208/2014 du Conseil (2), mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2015/357 du Conseil (3).

Le responsable du traitement des données est le Conseil de l’Union européenne, représenté par le directeur général de la DG C (Affaires étrangères, élargissement et protection civile) du secrétariat général du Conseil, et le service chargé du traitement est l’unité 1C de la DG C, qui peut être contactée à l’adresse suivante:

| Conseil de l’Union européenne |
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| Secrétariat général |
| DG C 1C |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |
| Courriel: sanctions@consilium.europa.eu |

Conseil de l’Union européenne

Secrétariat général

DG C 1C

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

Les finalités du traitement des données sont l’établissement et l’actualisation de la liste des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues au règlement (UE) no 208/2014, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2015/357.

Les personnes concernées sont les personnes physiques qui satisfont aux critères d’inscription sur la liste fixés dans ledit règlement.

Les données à caractère personnel qui sont recueillies sont les données nécessaires à l’identification correcte de la personne concernée, l’exposé des motifs et toute autre donnée connexe.

Au besoin, les données à caractère personnel qui sont recueillies peuvent être communiquées au Service européen pour l’action extérieure et à la Commission.

Sans préjudice des limitations prévues à l’article 20, paragraphe 1, points a) et d), du règlement (CE) no 45/2001, il sera répondu aux demandes d’exercice des droits d’accès, de rectification ou d’opposition conformément à la section 5 de la décision 2004/644/CE du Conseil (4).

Les données à caractère personnel seront conservées pendant cinq ans à compter du moment où la personne concernée a été retirée de la liste des personnes faisant l’objet d’un gel des avoirs ou à compter de l’expiration de la mesure ou encore pendant la durée de la procédure judiciaire au cas où celle-ci a commencé.

Les personnes concernées peuvent saisir le Contrôleur européen de la protection des données conformément au règlement (CE) no 45/2001.

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(1)  JO L 8 du 12.1.2001, p. 1.

(2)  JO L 66 du 6.3.2014, p. 1.

(3)  JO L 62 du 6.3.2015, p. 1.

(4)  JO L 296 du 21.9.2004, p. 16.

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Commission européenne

| 6.3.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 78/4 |
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6.3.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 78/4

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Taux de change de l'euro (1)

5 mars 2015

(2015/C 78/04)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,1069 |
| JPY | yen japonais | 133,10 |
| DKK | couronne danoise | 7,4542 |
| GBP | livre sterling | 0,72510 |
| SEK | couronne suédoise | 9,2140 |
| CHF | franc suisse | 1,0697 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 8,5460 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 27,422 |
| HUF | forint hongrois | 305,36 |
| PLN | zloty polonais | 4,1397 |
| RON | leu roumain | 4,4453 |
| TRY | livre turque | 2,8663 |
| AUD | dollar australien | 1,4205 |
| CAD | dollar canadien | 1,3770 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,5847 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,4777 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,5156 |
| KRW | won sud-coréen | 1 218,84 |
| ZAR | rand sud-africain | 13,0163 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 6,9382 |
| HRK | kuna croate | 7,6585 |
| IDR | rupiah indonésienne | 14 363,07 |
| MYR | ringgit malais | 4,0416 |
| PHP | peso philippin | 48,848 |
| RUB | rouble russe | 67,6095 |
| THB | baht thaïlandais | 35,885 |
| BRL | real brésilien | 3,3009 |
| MXN | peso mexicain | 16,6566 |
| INR | roupie indienne | 68,9098 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,1069

JPY

yen japonais

133,10

DKK

couronne danoise

7,4542

GBP

livre sterling

0,72510

SEK

couronne suédoise

9,2140

CHF

franc suisse

1,0697

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

8,5460

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

27,422

HUF

forint hongrois

305,36

PLN

zloty polonais

4,1397

RON

leu roumain

4,4453

TRY

livre turque

2,8663

AUD

dollar australien

1,4205

CAD

dollar canadien

1,3770

HKD

dollar de Hong Kong

8,5847

NZD

dollar néo-zélandais

1,4777

SGD

dollar de Singapour

1,5156

KRW

won sud-coréen

1 218,84

ZAR

rand sud-africain

13,0163

CNY

yuan ren-min-bi chinois

6,9382

HRK

kuna croate

7,6585

IDR

rupiah indonésienne

14 363,07

MYR

ringgit malais

4,0416

PHP

peso philippin

48,848

RUB

rouble russe

67,6095

THB

baht thaïlandais

35,885

BRL

real brésilien

3,3009

MXN

peso mexicain

16,6566

INR

roupie indienne

68,9098

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 6.3.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 78/5 |
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6.3.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 78/5

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.7503 — Talanx/Mota Engil/Indaqua)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2015/C 78/05)

| 1. | Le 26 février 2015, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel Mota Engil Ambiente e Serviços SGPS SA («Mota Engil», Portugal), appartenant à Mota Engil SGPS («Mota Engil Group», Portugal), et Talanx Infrastructure Portugal GmbH («Talanx», Allemagne), contrôlée en dernier ressort par HDI Haftpflichtverband der Deutschen Industrie V.a.G. (le «groupe HDI», Allemagne), acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun d’Indaqua — Indústria e Gestão de Água SA («Indaqua», Portugal) par achat d’actions. |
| --- | --- |

1.

Le 26 février 2015, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel Mota Engil Ambiente e Serviços SGPS SA («Mota Engil», Portugal), appartenant à Mota Engil SGPS («Mota Engil Group», Portugal), et Talanx Infrastructure Portugal GmbH («Talanx», Allemagne), contrôlée en dernier ressort par HDI Haftpflichtverband der Deutschen Industrie V.a.G. (le «groupe HDI», Allemagne), acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun d’Indaqua — Indústria e Gestão de Água SA («Indaqua», Portugal) par achat d’actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
  —   Talanx AG: entreprise appartenant au groupe HDI, qui est actif dans le secteur de l’assurance au niveau mondial,
  —   Mota Engil: entreprise présente dans les secteurs de l’ingénierie et de la construction, de l’environnement et des services, de l’extraction minière, des opérations portuaires et de la gestion des déchets,
  —   Indaqua: prestataire de services de distribution d’eau au détail, y compris la distribution destinée à la consommation humaine et industrielle et le traitement des eaux usées. |
| --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—   Talanx AG: entreprise appartenant au groupe HDI, qui est actif dans le secteur de l’assurance au niveau mondial,

—   Mota Engil: entreprise présente dans les secteurs de l’ingénierie et de la construction, de l’environnement et des services, de l’extraction minière, des opérations portuaires et de la gestion des déchets,

—   Indaqua: prestataire de services de distribution d’eau au détail, y compris la distribution destinée à la consommation humaine et industrielle et le traitement des eaux usées.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7503 — Talanx/Mota Engil/Indaqua, à l’adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7503 — Talanx/Mota Engil/Indaqua, à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

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| 6.3.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 78/6 |
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6.3.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 78/6

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.7419 — TeliaSonera/Telenor/JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2015/C 78/06)

| 1. | Le 27 février 2015, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises TeliaSonera AB («TeliaSonera», Suède) et Telenor Danmark Holding A/S (Danemark), contrôlée par Telenor ASA («Telenor», Norvège), acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’ensemble d’une entreprise commune nouvellement créée (l’«entreprise commune», Danemark) par l’intégration, dans l’entreprise commune, de leurs activités respectives au Danemark. |
| --- | --- |

1.

Le 27 février 2015, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises TeliaSonera AB («TeliaSonera», Suède) et Telenor Danmark Holding A/S (Danemark), contrôlée par Telenor ASA («Telenor», Norvège), acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’ensemble d’une entreprise commune nouvellement créée (l’«entreprise commune», Danemark) par l’intégration, dans l’entreprise commune, de leurs activités respectives au Danemark.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | TeliaSonera: entreprise présente au Danemark en tant qu’opérateur de réseau mobile proposant des services de télécommunications mobiles, y compris des services mobiles de détail aux clients finals, des services d’accès de gros et des services d’itinérance internationale. Elle fournit également des services de télécommunications fixes, des services internet à haut débit et des services pour la télévision au Danemark, |
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2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

TeliaSonera: entreprise présente au Danemark en tant qu’opérateur de réseau mobile proposant des services de télécommunications mobiles, y compris des services mobiles de détail aux clients finals, des services d’accès de gros et des services d’itinérance internationale. Elle fournit également des services de télécommunications fixes, des services internet à haut débit et des services pour la télévision au Danemark,

| — | Telenor: entreprise également présente au Danemark en tant qu’opérateur de réseau mobile proposant des services de télécommunications mobiles, y compris des services mobiles de détail aux clients finals, des services d’accès de gros et des services d’itinérance internationale. Elle fournit aussi des services de télécommunications fixes, des services internet à haut débit et des services pour la télévision au Danemark, |
| --- | --- |

—

Telenor: entreprise également présente au Danemark en tant qu’opérateur de réseau mobile proposant des services de télécommunications mobiles, y compris des services mobiles de détail aux clients finals, des services d’accès de gros et des services d’itinérance internationale. Elle fournit aussi des services de télécommunications fixes, des services internet à haut débit et des services pour la télévision au Danemark,

| — | l’entreprise commune fournira des services de télécommunications mobiles et fixes, des services internet à haut débit et, dans une moindre mesure, de services pour la télévision au Danemark. |
| --- | --- |

—

l’entreprise commune fournira des services de télécommunications mobiles et fixes, des services internet à haut débit et, dans une moindre mesure, de services pour la télévision au Danemark.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7419 — TeliaSonera/Telenor/JV, à l’adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7419 — TeliaSonera/Telenor/JV, à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

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| 6.3.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 78/7 |
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6.3.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 78/7

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.7557 — Apax Partners/Azelis)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2015/C 78/07)

| 1. | Le 26 février 2015, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Apax Partners LLP («AP», Royaume-Uni) acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble de l’entreprise Azelis SA («Azelis», Luxembourg) par achat d’actions. |
| --- | --- |

1.

Le 26 février 2015, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Apax Partners LLP («AP», Royaume-Uni) acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble de l’entreprise Azelis SA («Azelis», Luxembourg) par achat d’actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
  —   AP: fourniture de services de conseil en investissements à des fonds de placement privés investissant dans une série de secteurs industriels,
  —   Azelis: distribution de produits chimiques de base et de spécialité. |
| --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—   AP: fourniture de services de conseil en investissements à des fonds de placement privés investissant dans une série de secteurs industriels,

—   Azelis: distribution de produits chimiques de base et de spécialité.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées à la Commission par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7557 — Apax Partners/Azelis, à l’adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées à la Commission par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7557 — Apax Partners/Azelis, à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

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| 6.3.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 78/8 |
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6.3.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 78/8

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.7521 — Steinhoff International Holdings/Pepkor Holdings)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2015/C 78/08)

| 1. | Le 26 février 2015, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Steinhoff International Holdings Limited («Steinhoff», République d’Afrique du Sud) acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble de l’entreprise Pepkor Holdings Proprietary Limited («Pepkor», République d’Afrique du Sud) par achat d’actions. |
| --- | --- |

1.

Le 26 février 2015, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Steinhoff International Holdings Limited («Steinhoff», République d’Afrique du Sud) acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble de l’entreprise Pepkor Holdings Proprietary Limited («Pepkor», République d’Afrique du Sud) par achat d’actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | Steinhoff est présente en Europe dans la vente au détail de meubles, d’articles ménagers, de produits de décoration intérieure, d’appareils électriques, d’équipements électroniques grand public, d’articles de bricolage pour l’aménagement de la maison et de revêtements de sol, ainsi que dans la fabrication et le commerce de gros de meubles, |
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2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

Steinhoff est présente en Europe dans la vente au détail de meubles, d’articles ménagers, de produits de décoration intérieure, d’appareils électriques, d’équipements électroniques grand public, d’articles de bricolage pour l’aménagement de la maison et de revêtements de sol, ainsi que dans la fabrication et le commerce de gros de meubles,

| — | Pepkor gère un groupe de chaînes de grande distribution. En Europe, elle opère par l’intermédiaire de Pepco, un détaillant de vêtements et de chaussures, d’articles ménagers et de produits pour la décoration intérieure, ainsi que de produits cosmétiques et de temps d’appel pour téléphones portables. |
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—

Pepkor gère un groupe de chaînes de grande distribution. En Europe, elle opère par l’intermédiaire de Pepco, un détaillant de vêtements et de chaussures, d’articles ménagers et de produits pour la décoration intérieure, ainsi que de produits cosmétiques et de temps d’appel pour téléphones portables.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
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3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7521 — Steinhoff International Holdings/Pepkor Holdings, à l’adresse suivante:





  Commission européenne |
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| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.7521 — Steinhoff International Holdings/Pepkor Holdings, à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

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AUTRES ACTES

Commission européenne

| 6.3.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 78/9 |
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6.3.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 78/9

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Publication d’une demande de modification en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

(2015/C 78/09)

La présente publication confère un droit d’opposition conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (1).

DEMANDE DE MODIFICATION

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires
   (2)

DEMANDE DE MODIFICATION CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 9

«PANCETTA DI CALABRIA»

No CE: IT-PDO-0217-1567 — 19.10.2011

IGP ( ) AOP ( X )

1.   Rubrique du cahier des charges faisant l’objet de la modification

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2.   Type de modification(s)

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3.   Modification(s)

Description du produit

| — | La limite maximale relative à l’épaisseur de la «Pancetta di Calabria» affinée est augmentée afin de prendre en compte plus précisément la fabrication traditionnelle caractéristique et les dimensions des morceaux de viande utilisés à l’origine. |
| --- | --- |

—

La limite maximale relative à l’épaisseur de la «Pancetta di Calabria» affinée est augmentée afin de prendre en compte plus précisément la fabrication traditionnelle caractéristique et les dimensions des morceaux de viande utilisés à l’origine.

Preuve de l’origine

| — | Le texte du cahier des charges a été mis à jour en ce qui concerne les procédures que les opérateurs doivent suivre pour fournir les éléments relatifs à la preuve de l’origine conformément au règlement (UE) no 1151/2012. |
| --- | --- |

—

Le texte du cahier des charges a été mis à jour en ce qui concerne les procédures que les opérateurs doivent suivre pour fournir les éléments relatifs à la preuve de l’origine conformément au règlement (UE) no 1151/2012.

Méthode d’obtention

| — | Il est fourni une indication plus claire et distincte des exigences liées à la race, à l’âge au moment de l’abattage et au poids; la race autochtone Apulo-calabraise, caractérisée par une robe noire, est ajoutée à la liste des types génétiques admis. Le registre d’élevage de cette race a été établi sur la base des caractères de la population autochtone, traditionnellement présente dans la région des Pouilles (Apulien) et de la Calabre; la race Duroc est incluse sur la liste des types génétiques admis, car elle est très répandue dans l’aire d’origine des porcs; en outre, les races rigoureusement interdites en raison de leur incompatibilité avec la production du porc lourd convenant à la fabrication de charcuterie sont clairement indiquées. |
| --- | --- |

—

Il est fourni une indication plus claire et distincte des exigences liées à la race, à l’âge au moment de l’abattage et au poids; la race autochtone Apulo-calabraise, caractérisée par une robe noire, est ajoutée à la liste des types génétiques admis. Le registre d’élevage de cette race a été établi sur la base des caractères de la population autochtone, traditionnellement présente dans la région des Pouilles (Apulien) et de la Calabre; la race Duroc est incluse sur la liste des types génétiques admis, car elle est très répandue dans l’aire d’origine des porcs; en outre, les races rigoureusement interdites en raison de leur incompatibilité avec la production du porc lourd convenant à la fabrication de charcuterie sont clairement indiquées.

| — | Pour l’identification des porcs, il est désormais possible de remplacer la marque prévue dans le cahier des charges en vigueur par un tatouage pratiqué sur les cuisses indiquant le code d’identification de l’élevage de naissance du porc. |
| --- | --- |

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Pour l’identification des porcs, il est désormais possible de remplacer la marque prévue dans le cahier des charges en vigueur par un tatouage pratiqué sur les cuisses indiquant le code d’identification de l’élevage de naissance du porc.

| — | L’exigence relative à la présence de protéines dans l’alimentation des animaux est indiquée clairement. |
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L’exigence relative à la présence de protéines dans l’alimentation des animaux est indiquée clairement.

| — | Le sens de l’expression «aliments sous forme de bouillons» est précisé. |
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Le sens de l’expression «aliments sous forme de bouillons» est précisé.

| — | Les ingrédients à utiliser sont indiqués avec précision afin de corriger l’erreur matérielle évidente du texte en vigueur où il est écrit: «poivre rouge prévus par les dispositions législatives en vigueur». Il est évident qu’après les mots «poivre rouge», on a omis d’indiquer, par erreur de transcription, le texte relatif aux ingrédients et aux additifs «prévus par les dispositions législatives en vigueur». La modification indique plus clairement ce qu’est le «poivre rouge», c’est-à-dire du «piment/poivron rouge» appartenant tous deux au genre Capsicum L. L’explicitation des ingrédients naturels qui ne sont pas déjà indiqués dans le texte en vigueur est à rechercher dans les pratiques traditionnelles de l’aire d’origine. |
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Les ingrédients à utiliser sont indiqués avec précision afin de corriger l’erreur matérielle évidente du texte en vigueur où il est écrit: «poivre rouge prévus par les dispositions législatives en vigueur». Il est évident qu’après les mots «poivre rouge», on a omis d’indiquer, par erreur de transcription, le texte relatif aux ingrédients et aux additifs «prévus par les dispositions législatives en vigueur». La modification indique plus clairement ce qu’est le «poivre rouge», c’est-à-dire du «piment/poivron rouge» appartenant tous deux au genre Capsicum L. L’explicitation des ingrédients naturels qui ne sont pas déjà indiqués dans le texte en vigueur est à rechercher dans les pratiques traditionnelles de l’aire d’origine.

| — | Les additifs autorisés sont énumérés dans une liste positive. L’utilisation d’additifs permet d’éviter la prolifération de processus microbiens dangereux pour le produit, contribue au lent processus d’affinage, caractéristique du produit, et permet de protéger les caractéristiques de la «Pancetta di Calabria» contre les phénomènes d’altération causés par des fermentations indésirables. |
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Les additifs autorisés sont énumérés dans une liste positive. L’utilisation d’additifs permet d’éviter la prolifération de processus microbiens dangereux pour le produit, contribue au lent processus d’affinage, caractéristique du produit, et permet de protéger les caractéristiques de la «Pancetta di Calabria» contre les phénomènes d’altération causés par des fermentations indésirables.

| — | Les limites maximales relatives à l’épaisseur et au poids de la poitrine fraîche sont augmentées afin de prendre en compte plus précisément la fabrication traditionnelle caractéristique. |
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Les limites maximales relatives à l’épaisseur et au poids de la poitrine fraîche sont augmentées afin de prendre en compte plus précisément la fabrication traditionnelle caractéristique.

| — | Le temps maximal de salage est porté de huit à quatorze jours afin de prendre en compte plus précisément la fabrication traditionnelle caractéristique. |
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Le temps maximal de salage est porté de huit à quatorze jours afin de prendre en compte plus précisément la fabrication traditionnelle caractéristique.

| — | Il est précisé que la durée de trente jours d’affinage est une valeur minimale respectée lors de la fabrication traditionnelle. |
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Il est précisé que la durée de trente jours d’affinage est une valeur minimale respectée lors de la fabrication traditionnelle.

Étiquetage

| — | Le logo d’identification de la «Pancetta di Calabria» AOP est introduit. |
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Le logo d’identification de la «Pancetta di Calabria» AOP est introduit.

| — | La possibilité de mettre à la consommation le produit conditionné sous vide ou sous atmosphère protectrice, entier, en portions ou en tranches est introduite. Cette disposition ne figure pas dans le cahier des charges en vigueur, mais elle s’avère nécessaire pour concilier la préservation des caractéristiques organoleptiques du produit avec l’évolution des modes d’achat et de consommation. |
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La possibilité de mettre à la consommation le produit conditionné sous vide ou sous atmosphère protectrice, entier, en portions ou en tranches est introduite. Cette disposition ne figure pas dans le cahier des charges en vigueur, mais elle s’avère nécessaire pour concilier la préservation des caractéristiques organoleptiques du produit avec l’évolution des modes d’achat et de consommation.

DOCUMENT UNIQUE

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires
   (3)

«PANCETTA DI CALABRIA»

No CE: IT-PDO-0217-1567 — 19.10.2011

IGP ( ) AOP ( X )

1.   Dénomination

«Pancetta di Calabria»

2.   État membre ou pays tiers

État membre ou pays tiers

Italie

3.   Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

3.1.   Type de produit

Type de produit

Classe 1.2. Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

3.2.   Description du produit portant la dénomination visée au point 1

Description du produit portant la dénomination visée au point 1

La «Pancetta di Calabria» est obtenue par la transformation de viande de porc levée sous les côtes inférieures. La poitrine fraîche avec couenne, dont le poids varie entre 3 et 6 kilogrammes, doit être coupée en rectangle et présenter une épaisseur comprise entre 3 et 6 centimètres. Au terme de la préparation, la pancetta fait l’objet d’un salage dont la durée s’étend de quatre à quatorze jours. La surface peut être recouverte de poudre de piment et d’autres ingrédients naturels. La durée de l’affinage ne peut être inférieure à trente jours. Lors de la mise à la consommation, la «Pancetta di Calabria» présente une forme rectangulaire avec une épaisseur comprise entre 3 et 5 centimètres, un aspect à la coupe de couleur rosée, avec une alternance de fines bandes de maigre et de gras, et un goût savoureux.

3.3.   Matières premières (uniquement pour les produits transformés)

Matières premières (uniquement pour les produits transformés)

La «Pancetta di Calabria» doit être obtenue à partir de viande de porcs élevés sur le territoire de la région de la Calabre.

Les viandes issues de verrats et de truies sont exclues de la fabrication.

Les caractéristiques génétiques exigées sont celles du porc lourd italien, issu de races traditionnelles de grande taille telles que:

| — | la race Apulo-calabraise, |
| --- | --- |

—

la race Apulo-calabraise,

| — | les races Large White et Landrace italien, telles qu’elles sont améliorées par le livre généalogique italien, ou les porcs issus de verrats de ces races, |
| --- | --- |

—

les races Large White et Landrace italien, telles qu’elles sont améliorées par le livre généalogique italien, ou les porcs issus de verrats de ces races,

| — | les porcs issus de verrats de la race Duroc, telle qu’elle est améliorée par le livre généalogique italien, |
| --- | --- |

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les porcs issus de verrats de la race Duroc, telle qu’elle est améliorée par le livre généalogique italien,

| — | les porcs issus de verrats d’autres races ou de verrats issus de croisements, dès lors que ces verrats, qu’ils soient ou non nés en Italie, ont été obtenus dans le cadre de programmes de sélection ou de croisements dont les objectifs ne sont pas incompatibles avec ceux qu’établit le livre généalogique italien pour la production de porcs lourds. |
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—

les porcs issus de verrats d’autres races ou de verrats issus de croisements, dès lors que ces verrats, qu’ils soient ou non nés en Italie, ont été obtenus dans le cadre de programmes de sélection ou de croisements dont les objectifs ne sont pas incompatibles avec ceux qu’établit le livre généalogique italien pour la production de porcs lourds.

En revanche, sont expressément exclus:

| — | les porcs présentant des caractères génétiques défavorables, notamment en matière de sensibilité au stress (PSS), |
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—

les porcs présentant des caractères génétiques défavorables, notamment en matière de sensibilité au stress (PSS),

| — | les animaux de race pure des races Landrace belge, Hampshire, Pietrain et Spot. |
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—

les animaux de race pure des races Landrace belge, Hampshire, Pietrain et Spot.

Le poids moyen du lot de porcs à l’abattage ne doit pas être inférieur à 140 kilogrammes.

3.4.   Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale)

Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale)

La nourriture des porcs doit être constituée, à hauteur d’au moins 50 %, d’aliments composés complémentaires à base d’orge, de féverole, de maïs, de glands et de pois chiches.

Il est interdit d’incorporer à l’alimentation des porcs du manioc, des pommes de terre ainsi que tout sous-produit susceptible de donner aux viandes et au gras un goût ou une odeur indésirables.

Pour que l’engraissement permette d’obtenir des viandes plus fermes, il est interdit d’utiliser des aliments sous forme de bouillons. L’expression «aliments sous forme de bouillons» désigne l’utilisation de sous-produits issus de la transformation du lait.

L’alimentation doit privilégier la composante protéique pendant les deux mois minimaux précédant l’abattage et présenter en conséquence un taux de protéines non inférieur à 12 %.

Les aliments pour animaux doivent provenir, selon les disponibilités du marché, de l’aire géographique de production.

3.5.   Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

Les phases productives d’élevage et d’abattage des porcs, les phases de sélection de la viande et les phases d’embossage, de bridage et d’affinage doivent avoir lieu sur le territoire de la Calabre.

3.6.   Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc.

Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc.

—

3.7.   Règles spécifiques d’étiquetage

Règles spécifiques d’étiquetage

L’appellation d’origine protégée «Pancetta di Calabria» doit être inscrite en caractères nets et indélébiles. Elle doit se détacher clairement de toutes les autres indications portées sur l’étiquette ou sur le macaron accompagnant le produit ou apposées sur l’emballage des portions. Elle doit par ailleurs être suivie immédiatement de la mention «Denominazione d’Origine Protetta» (Appellation d’origine protégée).

Le logo de la «Pancetta di Calabria» AOP ci-dessous doit figurer sur l’étiquette:

4.   Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

La «Pancetta di Calabria» est produite dans l’aire de production traditionnelle constituée du territoire de la région de la Calabre.

5.   Lien avec l’aire géographique

Lien avec l’aire géographique

5.1.   Spécificité de l’aire géographique

Spécificité de l’aire géographique

L’aire de production se situe dans le sud de l’Italie et est caractérisée par un climat chaud-tempéré, avec de faibles précipitations concentrées pendant la période hivernale. Le territoire est principalement collinaire et montagneux, mais il est bordé, grâce à sa caractéristique péninsulaire, par plus de 800 kilomètres de littoral donnant sur la mer Tyrrhénienne et sur la mer Ionienne. La combinaison de la mer, des collines et des montagnes génère des conditions climatiques spécifiques au sein du bassin méditerranéen.

Aux conditions climatiques favorables s’ajoute le savoir-faire, établi et transmis au fil du temps, des opérateurs locaux qui effectuent, aux fins de la production de la «Pancetta di Calabria», des opérations spécifiques telles que la sélection du morceau de viande et sa préparation au salage. Un autre élément lié à la méthode traditionnelle de production est l’utilisation d’épices telles que la poudre de piment.

5.2.   Spécificité du produit

Spécificité du produit

La «Pancetta di Calabria» est un produit affiné typique de la charcuterie calabraise. La «Pancetta di Calabria» est obtenue par la transformation de viande de porc levée sous les côtes inférieures et fait l’objet d’un processus de fabrication complexe à partir du morceau de viande. La «Pancetta di Calabria» se caractérise par sa forme rectangulaire et sa surface recouverte d’épices. Elle présente un aspect à la coupe de couleur rosée, avec une alternance de fines bandes de maigre et de gras, et un goût savoureux.

5.3.   Lien causal entre l’aire géographique et la qualité ou les caractéristiques du produit (pour les AOP), ou une qualité spécifique, la réputation ou une autre caractéristique du produit (pour les IGP)

Lien causal entre l’aire géographique et la qualité ou les caractéristiques du produit (pour les AOP), ou une qualité spécifique, la réputation ou une autre caractéristique du produit (pour les IGP)

Les qualités requises de la «Pancetta di Calabria» dépendent des conditions environnementales et de facteurs naturels et humains.

L’aire de production et de transformation de la «Pancetta di Calabria» est caractérisée par un lien avec l’environnement déterminé par le climat typique du sud de l’Italie, avec de faibles précipitations, généralement concentrées pendant la période hivernale, et par la position géographique des territoires concernés qui bénéficient, par ailleurs, d’une exposition aux vents et d’amplitudes thermiques particulières, qui favorisent le maintien des conditions optimales à l’intérieur des locaux d’affinage.

Pour la préparation de la «Pancetta di Calabria», l’expérience des opérateurs en matière de sélection des morceaux de viande est particulièrement importante. Les morceaux utilisés sont ceux levés sous les côtes des porcs, travaillés avec soin par les opérateurs. Le morceau muni de couenne avant l’opération de salage est paré et découpé avec précision de façon à revêtir une forme rectangulaire, bien aplatie. De plus, l’utilisation d’essences aromatiques naturelles qui influent sur les qualités organoleptiques du produit s’est perpétuée pour la préparation de la viande. L’ensemble «matière première-produit-appellation» est profondément lié à l’évolution socio-économique de l’aire géographique délimitée, définissant des traditions et des usages locaux typiques. On observe notamment l’utilisation d’une matière première issue d’élevages de porcs lourds ayant les caractéristiques typiques des lignées italiennes, nourris entre autres avec des produits végétaux typiques de l’aire intéressée. La «Pancetta di Calabria» est donc étroitement liée à l’aire géographique délimitée en raison du climat de la région, de l’alimentation des porcs et des facteurs humains.

Référence à la publication du cahier des charges

Référence à la publication du cahier des charges

[Article 5, paragraphe 7, du règlement (CE) no 510/2006 (4)]

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La présente administration a lancé la procédure nationale d’opposition en publiant la proposition d’enregistrement de l’appellation d’origine protégée «Pancetta di Calabria» au Journal officiel de la République italienne no 171 du 25 juillet 2011.

Journal officiel de la République italienne

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Le texte consolidé du cahier des charges de production peut être consulté sur le site internet: http://www.politicheagricole.it/flex/cm/pages/ServeBLOB.php/L/IT/IDPagina/3335

ou encore

en accédant directement à la page d’accueil du site du ministère des politiques agricoles alimentaires et forestières (www.politicheagricole.it) et en cliquant sur «Prodotti DOP IGP» [Produits AOP IGP] (en haut, à droite de l’écran), puis sur «Prodotti DOP IGP STG» [Produits AOP IGP STG] (sur le côté, à gauche de l’écran) et enfin sur «Disciplinari di Produzione all’esame dell’UE» [Cahiers des charges soumis à l’examen de l’Union européenne].

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(1)  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

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(2)  JO L 93 du 31.3.2006, p. 12. Remplacé par le règlement (UE) no 1151/2012.

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(3)  Remplacé par le règlement (UE) no 1151/2012.

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(4)  Voir note 3 de bas de page.

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| 6.3.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 78/14 |
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6.3.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 78/14

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Avis concernant une demande au titre de l’article 35 de la directive 2014/25/UE

Demande émanant d’une entité adjudicatrice

(2015/C 78/10)

En date du 2 février 2015, la Commission a reçu une demande au titre de l’article 35 de la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux et abrogeant la directive 2004/17/CE (1). Le premier jour ouvrable suivant la réception de la demande est le 3 février 2015.

Jusqu’à son abrogation (2), la directive 2004/17/CE s’applique à la passation de marchés pour la poursuite, notamment, de la prospection de pétrole et de gaz, sauf si cette activité est exemptée en vertu de l’article 30 de cette directive. D’un point de vue procédural, toutefois, les dispositions de la directive 2014/25/UE (3) s’appliquent aux demandes d’exemption, étant donné que les conditions matérielles pour l’octroi d’une dérogation restent inchangées quant au fond.

Cette demande, émanant de Hellenic Petroleum SA, concerne la prospection de pétrole et de gaz en Grèce. L’article 30 de la directive 2004/17/CE prévoit que celle-ci ne s’applique pas lorsque l’activité en question est directement exposée à la concurrence sur des marchés dont l’accès n’est pas limité. L’évaluation de ces conditions est faite exclusivement au titre de la directive 2004/17/CE et ne préjuge pas l’application des règles de concurrence.

Si une exemption était accordée, son effet expirerait à la date de la transposition de la directive 2014/25/UE dans la législation nationale ou, au plus tard, à l’abrogation de la directive 2004/17/CE, étant donné que l’activité de prospection de pétrole et de gaz ne sera plus couverte par les dispositions de la directive 2014/25/UE et que les exemptions ne seront dès lors plus nécessaires.

En application du point a) du premier paragraphe de l’annexe IV, point 1, de la directive 2014/25/UE, la Commission dispose d’un délai de 105 jours ouvrables pour prendre une décision concernant cette demande, à partir du jour ouvrable mentionné ci-dessus. Le délai expire donc le 8 juillet 2015.

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(1)  JO L 94 du 28.3.2014, p. 243.

(2)  Avec effet au 18 avril 2016.

(3)  La directive est entrée en vigueur le 18 avril 2014.

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