# Journal officiel L 81/2015

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 81 |
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| Édition de langue française | Législation | 58e année26 mars 2015 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 81

Édition de langue française

Législation

58e année26 mars 2015

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | RÈGLEMENTS |
| | | Règlement d'exécution (UE) 2015/511 de la Commission du 25 mars 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 1 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision (UE) 2015/512 de la Commission du 25 mars 2015 modifiant la décision 1999/352/CE, CECA, Euratom instituant l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) | 4 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

Règlement d'exécution (UE) 2015/511 de la Commission du 25 mars 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

DÉCISIONS

*

Décision (UE) 2015/512 de la Commission du 25 mars 2015 modifiant la décision 1999/352/CE, CECA, Euratom instituant l'Office européen de lutte antifraude (OLAF)

4

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 26.3.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 81/1 |
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26.3.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 81/1

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/511 DE LA COMMISSION

du 25 mars 2015

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1),

vu le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (2), et notamment son article 136, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XVI, partie A, dudit règlement.

| (2) | La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne, |
| --- | --- |

(2)

La valeur forfaitaire à l'importation est calculée chaque jour ouvrable, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en tenant compte des données journalières variables. Il importe, par conséquent, que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 136 du règlement d'exécution (UE) no 543/2011 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 25 mars 2015.

Par la Commission,

au nom du président,

Jerzy PLEWA

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

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(1)  JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

1

(2)  JO L 157 du 15.6.2011, p. 1.

2

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ANNEXE

Valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

| (EUR/100 kg) |
| --- |
| Code NC | Code des pays tiers (1) | Valeur forfaitaire à l'importation |
| 0702 00 00 | MA | 87,9 |
| TR | 123,2 |
| ZZ | 105,6 |
| 0707 00 05 | JO | 206,0 |
| MA | 176,1 |
| TR | 164,3 |
| ZZ | 182,1 |
| 0709 93 10 | MA | 115,3 |
| TR | 166,5 |
| ZZ | 140,9 |
| 0805 10 20 | EG | 45,0 |
| IL | 72,6 |
| MA | 47,7 |
| TN | 54,1 |
| TR | 66,9 |
| ZZ | 57,3 |
| 0805 50 10 | BO | 92,8 |
| TR | 46,6 |
| ZZ | 69,7 |
| 0808 10 80 | AR | 94,0 |
| BR | 93,2 |
| CL | 123,7 |
| CN | 105,5 |
| MK | 27,7 |
| US | 194,1 |
| ZA | 122,6 |
| ZZ | 108,7 |
| 0808 30 90 | AR | 111,0 |
| CL | 116,0 |
| CN | 71,3 |
| ZA | 124,1 |
| ZZ | 105,6 |

(EUR/100 kg)

Code NC

Code des pays tiers (1)

Valeur forfaitaire à l'importation

0702 00 00

MA

87,9

TR

123,2

ZZ

105,6

0707 00 05

JO

206,0

MA

176,1

TR

164,3

ZZ

182,1

0709 93 10

MA

115,3

TR

166,5

ZZ

140,9

0805 10 20

EG

45,0

IL

72,6

MA

47,7

TN

54,1

TR

66,9

ZZ

57,3

0805 50 10

BO

92,8

TR

46,6

ZZ

69,7

0808 10 80

AR

94,0

BR

93,2

CL

123,7

CN

105,5

MK

27,7

US

194,1

ZA

122,6

ZZ

108,7

0808 30 90

AR

111,0

CL

116,0

CN

71,3

ZA

124,1

ZZ

105,6

---

(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement no 1106/2012 de la Commission du 27 novembre 2012 portant application du règlement (CE) no 471/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers, en ce qui concerne la mise à jour de la nomenclature des pays et territoires (JO L 328 du 28.11.2012, p. 7). Le code «ZZ» représente «autres origines».

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DÉCISIONS

| 26.3.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 81/4 |
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26.3.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 81/4

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DÉCISION (UE) 2015/512 DE LA COMMISSION

du 25 mars 2015

modifiant la décision 1999/352/CE, CECA, Euratom instituant l'Office européen de lutte antifraude (OLAF)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 249,

considérant ce qui suit:

| (1) | Lors de la 2104e réunion du collège, le 5 novembre 2014, la Commission a décidé de réorganiser ses services et de transférer de l'Office européen de lutte antifraude à la direction générale des affaires économiques et financières les tâches liées à la préparation des initiatives législatives et réglementaires de la Commission en vue des objectifs de la protection de l'euro contre le faux monnayage et du soutien dans ce domaine par l'intermédiaire de la formation et de l'assistance technique. |
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(1)

Lors de la 2104e réunion du collège, le 5 novembre 2014, la Commission a décidé de réorganiser ses services et de transférer de l'Office européen de lutte antifraude à la direction générale des affaires économiques et financières les tâches liées à la préparation des initiatives législatives et réglementaires de la Commission en vue des objectifs de la protection de l'euro contre le faux monnayage et du soutien dans ce domaine par l'intermédiaire de la formation et de l'assistance technique.

| (2) | La décision 1999/352/CE, CECA, Euratom de la Commission (1) devrait donc être modifiée. |
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(2)

La décision 1999/352/CE, CECA, Euratom de la Commission (1) devrait donc être modifiée.

| (3) | La réorganisation susmentionnée des services de la Commission étant entrée en vigueur le 1er janvier 2015, les dispositions juridiques pertinentes devraient être mises à jour dans les plus brefs délais, |
| --- | --- |

(3)

La réorganisation susmentionnée des services de la Commission étant entrée en vigueur le 1er janvier 2015, les dispositions juridiques pertinentes devraient être mises à jour dans les plus brefs délais,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'article 2 de la décision 1999/352/CE, CECA, Euratom est modifié comme suit:

| 1) | au paragraphe 2, la deuxième phrase est supprimée; |
| --- | --- |

1)

au paragraphe 2, la deuxième phrase est supprimée;

| 2) | le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:
  «4.   L'Office est chargé de la préparation des initiatives législatives et réglementaires de la Commission en vue des objectifs de la lutte antifraude tels que visés au paragraphe 1.» |
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2)

le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:

«4.   L'Office est chargé de la préparation des initiatives législatives et réglementaires de la Commission en vue des objectifs de la lutte antifraude tels que visés au paragraphe 1.»

Article 2

La présente décision entre en vigueur le premier jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 25 mars 2015.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

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(1)  Décision 1999/352/CE, CECA, Euratom de la Commission du 28 avril 1999 instituant l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) (JO L 136 du 31.5.1999, p. 20).

1

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