# Journal officiel C 204/2017

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 204 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 60e année28 juin 2017 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 204

Édition de langue française

Communications et informations

60e année28 juin 2017

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2017/C 204/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8497 — Sibur/TechnipFMC/Linde/JV) (
  1
  ) | 1 |
| 2017/C 204/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8433 — Zalando/Bestseller United/JV) (
  1
  ) | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2017/C 204/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8497 — Sibur/TechnipFMC/Linde/JV) (
  1
  )

1

1

2017/C 204/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8433 — Zalando/Bestseller United/JV) (
  1
  )

1

1

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| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2017/C 204/03 | Décision du Conseil du 26 juin 2017 portant renouvellement du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle | 2 |
| | Commission européenne |
| 2017/C 204/04 | Taux de change de l'euro | 4 |
| 2017/C 204/05 | Communication de la Commission relative à la date de réception de l’avis du comité d’évaluation des risques de l’Agence européenne des produits chimiques portant sur une proposition de classification et d’étiquetage harmonisés au niveau de l’Union européenne concernant le glyphosate | 5 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2017/C 204/06 | Informations à fournir en vertu de l’article 5, paragraphe 2 — Modification d’un groupement européen de coopération territoriale (GECT) [Règlement (CE) no 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 ( JO L 210 du 31.7.2006, p. 19 ) et règlement (UE) no 1302/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 modifiant le règlement (CE) no 1082/2006] | 6 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2017/C 204/03

Décision du Conseil du 26 juin 2017 portant renouvellement du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

2

Commission européenne

2017/C 204/04

Taux de change de l'euro

4

2017/C 204/05

Communication de la Commission relative à la date de réception de l’avis du comité d’évaluation des risques de l’Agence européenne des produits chimiques portant sur une proposition de classification et d’étiquetage harmonisés au niveau de l’Union européenne concernant le glyphosate

5

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2017/C 204/06

Informations à fournir en vertu de l’article 5, paragraphe 2 — Modification d’un groupement européen de coopération territoriale (GECT) [Règlement (CE) no 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 ( JO L 210 du 31.7.2006, p. 19 ) et règlement (UE) no 1302/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 modifiant le règlement (CE) no 1082/2006]

[Règlement (CE) no

o

o

6

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| | V   Avis |
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| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Commission européenne |
| 2017/C 204/07 | Appels à propositions au titre du programme de travail concernant des subventions dans le domaine des réseaux transeuropéens de télécommunications dans le cadre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe pour la période 2014-2020 [Décision d’exécution C(2017) 696 de la Commission] | 7 |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE |
| | Commission européenne |
| 2017/C 204/08 | Avis concernant les mesures antidumping en vigueur applicables aux importations, dans l’Union, d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine: changement du nom d’une société soumise au taux de droit antidumping établi pour les sociétés ayant coopéré non retenues dans l’échantillon | 8 |

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

2017/C 204/07

Appels à propositions au titre du programme de travail concernant des subventions dans le domaine des réseaux transeuropéens de télécommunications dans le cadre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe pour la période 2014-2020 [Décision d’exécution C(2017) 696 de la Commission]

7

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

Commission européenne

2017/C 204/08

Avis concernant les mesures antidumping en vigueur applicables aux importations, dans l’Union, d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine: changement du nom d’une société soumise au taux de droit antidumping établi pour les sociétés ayant coopéré non retenues dans l’échantillon

8

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

1

| FR | |
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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 28.6.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 204/1 |
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28.6.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 204/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8497 — Sibur/TechnipFMC/Linde/JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 204/01)

Le 19 juin 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8497. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8497.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 28.6.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 204/1 |
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28.6.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 204/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8433 — Zalando/Bestseller United/JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 204/02)

Le 16 juin 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8433. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8433.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 28.6.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 204/2 |
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28.6.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 204/2

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DÉCISION DU CONSEIL

du 26 juin 2017

portant renouvellement du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

(2017/C 204/03)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le règlement (CEE) no 337/75 du Conseil du 10 février 1975 portant création d’un Centre européen pour le développement de la formation professionnelle, et notamment son article 4 (1),

vu la candidature présentée par le gouvernement danois,

considérant ce qui suit:

| (1) | Par ses décisions du 14 juillet 2015 (2) et du 14 septembre 2015 (3), le Conseil a nommé les membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour la période allant du 18 septembre 2015 au 17 septembre 2018. |
| --- | --- |

(1)

Par ses décisions du 14 juillet 2015 (2) et du 14 septembre 2015 (3), le Conseil a nommé les membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour la période allant du 18 septembre 2015 au 17 septembre 2018.

| (2) | Un siège de membre du conseil de direction du Centre dans la catégorie des représentants des gouvernements est vacant pour le Danemark à la suite de la démission de M. Lars MORTENSEN. |
| --- | --- |

(2)

Un siège de membre du conseil de direction du Centre dans la catégorie des représentants des gouvernements est vacant pour le Danemark à la suite de la démission de M. Lars MORTENSEN.

| (3) | Il y a lieu de nommer les membres dudit conseil de direction pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’au 17 septembre 2018, |
| --- | --- |

(3)

Il y a lieu de nommer les membres dudit conseil de direction pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’au 17 septembre 2018,

DÉCIDE:

Article premier

Est nommée membre du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’au 17 septembre 2018:

REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS:

| DANEMARK | Mme Lise Lotte TOFT |
| --- | --- |

DANEMARK

Mme Lise Lotte TOFT

Article 2

La présente décision est publiée, pour information, au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Luxembourg., le 26 juin 2017.

Par le Conseil

Le président

J. MIZZI

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(1)  JO L 39 du 13.2.1975, p. 1.

1

(2)  JO C 232 du 16.7.2015, p. 2.

2

(3)  JO C 305 du 16.9.2015, p. 2.

3

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Commission européenne

| 28.6.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 204/4 |
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28.6.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 204/4

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Taux de change de l'euro (1)

27 juin 2017

(2017/C 204/04)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,1278 |
| JPY | yen japonais | 126,16 |
| DKK | couronne danoise | 7,4357 |
| GBP | livre sterling | 0,88370 |
| SEK | couronne suédoise | 9,7678 |
| CHF | franc suisse | 1,0883 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 9,5200 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 26,270 |
| HUF | forint hongrois | 309,40 |
| PLN | zloty polonais | 4,2151 |
| RON | leu roumain | 4,5635 |
| TRY | livre turque | 3,9525 |
| AUD | dollar australien | 1,4819 |
| CAD | dollar canadien | 1,4895 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,7972 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,5431 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,5626 |
| KRW | won sud-coréen | 1 283,79 |
| ZAR | rand sud-africain | 14,5572 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,6853 |
| HRK | kuna croate | 7,4070 |
| IDR | rupiah indonésienne | 15 007,64 |
| MYR | ringgit malais | 4,8360 |
| PHP | peso philippin | 56,653 |
| RUB | rouble russe | 66,5530 |
| THB | baht thaïlandais | 38,289 |
| BRL | real brésilien | 3,7216 |
| MXN | peso mexicain | 20,1288 |
| INR | roupie indienne | 72,7545 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,1278

JPY

yen japonais

126,16

DKK

couronne danoise

7,4357

GBP

livre sterling

0,88370

SEK

couronne suédoise

9,7678

CHF

franc suisse

1,0883

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

9,5200

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

26,270

HUF

forint hongrois

309,40

PLN

zloty polonais

4,2151

RON

leu roumain

4,5635

TRY

livre turque

3,9525

AUD

dollar australien

1,4819

CAD

dollar canadien

1,4895

HKD

dollar de Hong Kong

8,7972

NZD

dollar néo-zélandais

1,5431

SGD

dollar de Singapour

1,5626

KRW

won sud-coréen

1 283,79

ZAR

rand sud-africain

14,5572

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,6853

HRK

kuna croate

7,4070

IDR

rupiah indonésienne

15 007,64

MYR

ringgit malais

4,8360

PHP

peso philippin

56,653

RUB

rouble russe

66,5530

THB

baht thaïlandais

38,289

BRL

real brésilien

3,7216

MXN

peso mexicain

20,1288

INR

roupie indienne

72,7545

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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| 28.6.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 204/5 |
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28.6.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 204/5

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Communication de la Commission relative à la date de réception de l’avis du comité d’évaluation des risques de l’Agence européenne des produits chimiques portant sur une proposition de classification et d’étiquetage harmonisés au niveau de l’Union européenne concernant le glyphosate

(2017/C 204/05)

Conformément au règlement d’exécution (UE) 2016/1056 de la Commission (1), la période d’approbation de la substance active «glyphosate» a été prolongée pour expirer à la date correspondant à «six mois à compter de la date de réception par la Commission de l’avis du comité d’évaluation des risques de l’Agence européenne des produits chimiques, ou [au] 31 décembre 2017 si cette date est antérieure».

Au considérant 7 de ce règlement, la Commission a indiqué que, dès qu’elle recevrait l’avis du comité d’évaluation des risques de l’Agence européenne des produits chimiques, elle communiquerait la date de réception au Journal officiel de l’Union européenne.

La Commission a reçu l’avis du comité d’évaluation des risques de l’Agence européenne des produits chimiques portant sur une proposition de classification et d’étiquetage harmonisés au niveau de l’Union européenne concernant le glyphosate le 15 juin 2017.

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(1)  Règlement d’exécution (UE) 2016/1056 de la Commission du 29 juin 2016 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation de la substance active «glyphosate» (JO L 173 du 30.6.2016, p. 52).

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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 28.6.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 204/6 |
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28.6.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 204/6

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Informations à fournir en vertu de l’article 5, paragraphe 2

Modification d’un groupement européen de coopération territoriale (GECT)

[Règlement (CE) no 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 (JO L 210 du 31.7.2006, p. 19) et règlement (UE) no 1302/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 modifiant le règlement (CE) no 1082/2006]

(2017/C 204/06)

I.1.   Nom et adresse du GECT

Dénomination officielle: Eurorégion Nouvelle Aquitaine - Euskadi - Navarre

Siège officiel:

I.2.   Durée de l’ajout:

Durée du groupement: indéfinie

I.3.   Première publication au JOUE: JO S 234 du 6.12.2012

I.4.   Nom et coordonnées du nouveau membre:

Communauté forale de Navarre

M. Mikel Irujo Amezaga (mirujoam@navarra.es)

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V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

| 28.6.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 204/7 |
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28.6.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 204/7

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Appels à propositions au titre du programme de travail concernant des subventions dans le domaine des réseaux transeuropéens de télécommunications dans le cadre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe pour la période 2014-2020

[Décision d’exécution C(2017) 696 de la Commission]

(2017/C 204/07)

La Commission européenne, direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies, lance quatre appels à propositions en vue de l’octroi de subventions à des projets conformément aux priorités et objectifs définis dans le programme de travail 2017 dans le domaine des réseaux transeuropéens de télécommunications dans le cadre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) pour la période 2014-2020.

Les soumissionnaires sont invités à présenter des propositions pour les quatre appels suivants:

| | CEF-TC-2017-3: Facturation électronique |
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CEF-TC-2017-3: Facturation électronique

| | CEF-TC-2017-3: Traduction automatique |
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CEF-TC-2017-3: Traduction automatique

| | CEF-TC-2017-3: Europeana |
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CEF-TC-2017-3: Europeana

| | CEF-TC-2017-3: Données publiques ouvertes |
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CEF-TC-2017-3: Données publiques ouvertes

Le budget indicatif total disponible pour les propositions sélectionnées au titre de ces appels s’élève à 24 millions d’euros.

La date limite pour la soumission des propositions est le 28 novembre 2017.

La documentation relative aux appels susmentionnés est disponible sur le site web consacré au volet «télécommunications» du MIE:

https://ec.europa.eu/inea/en/connecting-europe-facility/cef-telecom/apply-funding/2017-cef-telecom-calls-proposals

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PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

Commission européenne

| 28.6.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 204/8 |
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28.6.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 204/8

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Avis concernant les mesures antidumping en vigueur applicables aux importations, dans l’Union, d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine: changement du nom d’une société soumise au taux de droit antidumping établi pour les sociétés ayant coopéré non retenues dans l’échantillon

(2017/C 204/08)

Les importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine (ci-après les «articles pour la table») originaires de la République populaire de Chine sont soumises à un droit antidumping définitif institué par le règlement d’exécution (UE) no 412/2013 du Conseil du 13 mai 2013 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine (1) [ci-après le «règlement (UE) no 412/2013»].

Une société établie en République populaire de Chine, code TARIC (2) additionnel B521, dont les exportations vers l’Union d’articles pour la table sont soumises au taux de droit antidumping de 17,9 % applicable aux sociétés ayant coopéré non retenues dans l’échantillon, a informé la Commission qu’elle avait changé de nom, comme indiqué ci-dessous.

Cette société a demandé à la Commission de confirmer que ce changement de nom ne l’empêchait pas de bénéficier du taux de droit qui lui était appliqué sous sa raison sociale antérieure.

La Commission a examiné les informations fournies et en a conclu que ce changement de nom ne modifiait en rien les conclusions du règlement (UE) no 412/2013.

En conséquence, les références faites dans l’annexe I du règlement (UE) no 412/2013 à:

| Fujian De Hua Jiashun Art&Crafts Co., Ltd | B521 |
| --- | --- |

Fujian De Hua Jiashun Art&Crafts Co., Ltd

B521

doivent être lues comme une référence à:

| Fujian Jiashun Art&Crafts Co., Ltd | B521 |
| --- | --- |

Fujian Jiashun Art&Crafts Co., Ltd

B521

Le code TARIC additionnel B521, attribué précédemment à Fujian De Hua Jiashun Art&Crafts Co., Ltd, s’applique désormais à Fujian Jiashun Art&Crafts Co., Ltd.

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(1)  JO L 131 du 15.5.2013, p. 1.

(2)  Le tarif intégré de l’Union européenne.

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