# Journal officiel C 152/2017

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 152 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 60e année16 mai 2017 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 152

Édition de langue française

Communications et informations

60e année16 mai 2017

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2017/C 152/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8455 — STRABAG/Rohöl-Aufsuchungs AG/JV) (
  1
  ) | 1 |
| 2017/C 152/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8391 — Toyota Industries Europe/Vive) (
  1
  ) | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2017/C 152/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8455 — STRABAG/Rohöl-Aufsuchungs AG/JV) (
  1
  )

1

1

2017/C 152/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8391 — Toyota Industries Europe/Vive) (
  1
  )

1

1

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| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2017/C 152/03 | Décision du Conseil du 11 mai 2017 portant nomination d’un membre suppléant, pour le Portugal, au conseil de direction de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail | 2 |
| | Commission européenne |
| 2017/C 152/04 | Taux de change de l'euro | 4 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2017/C 152/05 | Mise à jour de la liste des points de passage frontaliers visés à l’article 2, paragraphe 8, du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) | 5 |
| 2017/C 152/06 | Informations à fournir en vertu de l’article 5, paragraphe 2 — Modification d’un groupement européen de coopération territoriale (GECT) [Règlement (CE) no 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 ( JO L 210 du 31.7.2006, p. 19 ) et règlement (UE) no 1302/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 modifiant le règlement (CE) no 1082/2006 ( JO L 347 du 20.12.2013, p. 303 )] | 7 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2017/C 152/03

Décision du Conseil du 11 mai 2017 portant nomination d’un membre suppléant, pour le Portugal, au conseil de direction de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail

2

Commission européenne

2017/C 152/04

Taux de change de l'euro

4

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2017/C 152/05

Mise à jour de la liste des points de passage frontaliers visés à l’article 2, paragraphe 8, du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)

5

2017/C 152/06

Informations à fournir en vertu de l’article 5, paragraphe 2 — Modification d’un groupement européen de coopération territoriale (GECT) [Règlement (CE) no 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 ( JO L 210 du 31.7.2006, p. 19 ) et règlement (UE) no 1302/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 modifiant le règlement (CE) no 1082/2006 ( JO L 347 du 20.12.2013, p. 303 )]

[Règlement (CE) no

o

o

7

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

1

| FR | |
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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 16.5.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 152/1 |
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16.5.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 152/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8455 — STRABAG/Rohöl-Aufsuchungs AG/JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 152/01)

Le 5 mai 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en allemand et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32017M8455. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32017M8455.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 16.5.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 152/1 |
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16.5.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 152/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8391 — Toyota Industries Europe/Vive)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 152/02)

Le 5 mai 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8391. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8391.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 16.5.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 152/2 |
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16.5.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 152/2

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DÉCISION DU CONSEIL

du 11 mai 2017

portant nomination d’un membre suppléant, pour le Portugal, au conseil de direction de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail

(2017/C 152/03)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CEE) no 1365/75 du Conseil du 26 mai 1975 concernant la création d’une Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (1), et notamment son article 6,

vu les listes de candidatures présentées au Conseil par les gouvernements des États membres et par les organisations de travailleurs et d’employeurs,

considérant ce qui suit:

| (1) | Par ses décisions du 28 novembre 2016 (2), du 23 janvier 2017 (3) et du 17 février 2017 (4), le Conseil a nommé les membres titulaires et suppléants du conseil de direction de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail pour la période se terminant le 30 novembre 2019. |
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(1)

Par ses décisions du 28 novembre 2016 (2), du 23 janvier 2017 (3) et du 17 février 2017 (4), le Conseil a nommé les membres titulaires et suppléants du conseil de direction de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail pour la période se terminant le 30 novembre 2019.

| (2) | Le gouvernement portugais a présenté une candidature pour un siège à pourvoir, |
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(2)

Le gouvernement portugais a présenté une candidature pour un siège à pourvoir,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Est nommé membre suppléant du conseil de direction de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail pour le Portugal:

I.   REPRÉSENTANTS DU GOUVERNEMENT

| Pays | Membres titulaires | Membres suppléants |
| --- | --- | --- |
| Portugal | | M. Fernando CATARINO JOSÉ |

Pays

Membres titulaires

Membres suppléants

Portugal

M. Fernando CATARINO JOSÉ

Article 2

Le Conseil procédera ultérieurement à la nomination des membres titulaires et des membres suppléants qui n’ont pas encore été désignés.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 11 mai 2017.

Par le Conseil

Le président

C. CARDONA

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(1)  JO L 139 du 30.5.1975, p. 1.

1

(2)  Décision du Conseil du 28 novembre 2016 portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du conseil de direction de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (JO C 447 du 1.12.2016, p. 2).

2

(3)  Décision du Conseil du 23 janvier 2017 portant nomination de membres titulaires et de membres suppléants, pour la Bulgarie, l’Italie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, l’Autriche et la Slovaquie, du conseil de direction de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (JO C 27 du 27.1.2017, p. 8).

3

(4)  Décision du Conseil du 17 février 2017 portant nomination d’un membre suppléant, pour le Portugal, du conseil de direction de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (JO C 54 du 21.2.2017, p. 4).

4

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Commission européenne

| 16.5.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 152/4 |
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16.5.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 152/4

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Taux de change de l'euro (1)

15 mai 2017

(2017/C 152/04)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
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| USD | dollar des États-Unis | 1,0972 |
| JPY | yen japonais | 124,45 |
| DKK | couronne danoise | 7,4395 |
| GBP | livre sterling | 0,84928 |
| SEK | couronne suédoise | 9,6733 |
| CHF | franc suisse | 1,0944 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 9,3325 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 26,471 |
| HUF | forint hongrois | 309,17 |
| PLN | zloty polonais | 4,2089 |
| RON | leu roumain | 4,5503 |
| TRY | livre turque | 3,9020 |
| AUD | dollar australien | 1,4741 |
| CAD | dollar canadien | 1,4931 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,5440 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,5875 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,5342 |
| KRW | won sud-coréen | 1 225,57 |
| ZAR | rand sud-africain | 14,4818 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,5629 |
| HRK | kuna croate | 7,4332 |
| IDR | rupiah indonésienne | 14 591,66 |
| MYR | ringgit malais | 4,7489 |
| PHP | peso philippin | 54,463 |
| RUB | rouble russe | 61,7094 |
| THB | baht thaïlandais | 37,903 |
| BRL | real brésilien | 3,4065 |
| MXN | peso mexicain | 20,5020 |
| INR | roupie indienne | 70,2725 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,0972

JPY

yen japonais

124,45

DKK

couronne danoise

7,4395

GBP

livre sterling

0,84928

SEK

couronne suédoise

9,6733

CHF

franc suisse

1,0944

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

9,3325

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

26,471

HUF

forint hongrois

309,17

PLN

zloty polonais

4,2089

RON

leu roumain

4,5503

TRY

livre turque

3,9020

AUD

dollar australien

1,4741

CAD

dollar canadien

1,4931

HKD

dollar de Hong Kong

8,5440

NZD

dollar néo-zélandais

1,5875

SGD

dollar de Singapour

1,5342

KRW

won sud-coréen

1 225,57

ZAR

rand sud-africain

14,4818

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,5629

HRK

kuna croate

7,4332

IDR

rupiah indonésienne

14 591,66

MYR

ringgit malais

4,7489

PHP

peso philippin

54,463

RUB

rouble russe

61,7094

THB

baht thaïlandais

37,903

BRL

real brésilien

3,4065

MXN

peso mexicain

20,5020

INR

roupie indienne

70,2725

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 16.5.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 152/5 |
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16.5.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 152/5

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Mise à jour de la liste des points de passage frontaliers visés à l’article 2, paragraphe 8, du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (1)

(2017/C 152/05)

La publication de la liste des points de passage frontaliers visés à à l’article 2, paragraphe 8, du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (2) est fondée sur les informations communiquées par les États membres à la Commission, conformément à l’article 39 du code frontières Schengen.

Outre la publication au Journal officiel, une mise à jour mensuelle est disponible sur le site internet de la direction générale des affaires intérieures.

SLOVAQUIE

Modification des informations publiées au JO C 134 du 31.5.2008.

LISTE DES POINTS DE PASSAGE FRONTALIERS

SLOVAQUIE — UKRAINE

Frontières terrestres

| 1) | Čierna nad Tisou – Čop (chemin de fer) |
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1)

Čierna nad Tisou – Čop (chemin de fer)

| 2) | Ubľa – Malyj Bereznyj |
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2)

Ubľa – Malyj Bereznyj

| 3) | Veľké Slemence – Mali Selmenci |
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3)

Veľké Slemence – Mali Selmenci

| 4) | Vyšné Nemecké – Užhorod |
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4)

Vyšné Nemecké – Užhorod

| 5) | Maťovské Vojkovce – Pavlovo (chemin de fer; uniquement fret) |
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5)

Maťovské Vojkovce – Pavlovo (chemin de fer; uniquement fret)

Frontières aériennes

| 1) | Aéroport de Bratislava |
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1)

Aéroport de Bratislava

| 2) | Aéroport de Košice |
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2)

Aéroport de Košice

| 3) | Aéroport de Poprad |
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3)

Aéroport de Poprad

Aérodromes

| 1) | Nitra |
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1)

Nitra

| 2) | Piešťany |
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2)

Piešťany

| 3) | Prievidza |
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3)

Prievidza

| 4) | Sliač |
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4)

Sliač

| 5) | Žilina |
| --- | --- |

5)

Žilina

| 6) | Jasná. |
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6)

Jasná.

Liste des publications précédentes

| | JO C 316 du 28.12.2007, p. 1. |
| --- | --- |

JO C 316 du 28.12.2007, p. 1.

| | JO C 134 du 31.5.2008, p. 16. |
| --- | --- |

JO C 134 du 31.5.2008, p. 16.

| | JO C 177 du 12.7.2008, p. 9. |
| --- | --- |

JO C 177 du 12.7.2008, p. 9.

| | JO C 200 du 6.8.2008, p. 10. |
| --- | --- |

JO C 200 du 6.8.2008, p. 10.

| | JO C 331 du 31.12.2008, p. 13. |
| --- | --- |

JO C 331 du 31.12.2008, p. 13.

| | JO C 3 du 8.1.2009, p. 10. |
| --- | --- |

JO C 3 du 8.1.2009, p. 10.

| | JO C 37 du 14.2.2009, p. 10. |
| --- | --- |

JO C 37 du 14.2.2009, p. 10.

| | JO C 64 du 19.3.2009, p. 20. |
| --- | --- |

JO C 64 du 19.3.2009, p. 20.

| | JO C 99 du 30.4.2009, p. 7. |
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JO C 99 du 30.4.2009, p. 7.

| | JO C 229 du 23.9.2009, p. 28. |
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JO C 229 du 23.9.2009, p. 28.

| | JO C 263 du 5.11.2009, p. 22. |
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JO C 263 du 5.11.2009, p. 22.

| | JO C 298 du 8.12.2009, p. 17. |
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JO C 298 du 8.12.2009, p. 17.

| | JO C 74 du 24.3.2010, p. 13. |
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JO C 74 du 24.3.2010, p. 13.

| | JO C 326 du 3.12.2010, p. 17. |
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JO C 326 du 3.12.2010, p. 17.

| | JO C 355 du 29.12.2010, p. 34. |
| --- | --- |

JO C 355 du 29.12.2010, p. 34.

| | JO C 22 du 22.1.2011, p. 22. |
| --- | --- |

JO C 22 du 22.1.2011, p. 22.

| | JO C 37 du 5.2.2011, p. 12. |
| --- | --- |

JO C 37 du 5.2.2011, p. 12.

| | JO C 149 du 20.5.2011, p. 8. |
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JO C 149 du 20.5.2011, p. 8.

| | JO C 190 du 30.6.2011, p. 17. |
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JO C 190 du 30.6.2011, p. 17.

| | JO C 203 du 9.7.2011, p. 14. |
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JO C 203 du 9.7.2011, p. 14.

| | JO C 210 du 16.7.2011, p. 30. |
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JO C 210 du 16.7.2011, p. 30.

| | JO C 271 du 14.9.2011, p. 18. |
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JO C 271 du 14.9.2011, p. 18.

| | JO C 356 du 6.12.2011, p. 12. |
| --- | --- |

JO C 356 du 6.12.2011, p. 12.

| | JO C 111 du 18.4.2012, p. 3. |
| --- | --- |

JO C 111 du 18.4.2012, p. 3.

| | JO C 183 du 23.6.2012, p. 7. |
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JO C 183 du 23.6.2012, p. 7.

| | JO C 313 du 17.10.2012, p. 11. |
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JO C 313 du 17.10.2012, p. 11.

| | JO C 394 du 20.12.2012, p. 22. |
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JO C 394 du 20.12.2012, p. 22.

| | JO C 51 du 22.2.2013, p. 9. |
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JO C 51 du 22.2.2013, p. 9.

| | JO C 167 du 13.6.2013, p. 9. |
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JO C 167 du 13.6.2013, p. 9.

| | JO C 242 du 23.8.2013, p. 2. |
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JO C 242 du 23.8.2013, p. 2.

| | JO C 275 du 24.9.2013, p. 7. |
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JO C 275 du 24.9.2013, p. 7.

| | JO C 314 du 29.10.2013, p. 5. |
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JO C 314 du 29.10.2013, p. 5.

| | JO C 324 du 9.11.2013, p. 6. |
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JO C 324 du 9.11.2013, p. 6.

| | JO C 57 du 28.2.2014, p. 4. |
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JO C 57 du 28.2.2014, p. 4.

| | JO C 167 du 4.6.2014, p. 9. |
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JO C 167 du 4.6.2014, p. 9.

| | JO C 244 du 26.7.2014, p. 22. |
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JO C 244 du 26.7.2014, p. 22.

| | JO C 332 du 24.9.2014, p. 12. |
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JO C 332 du 24.9.2014, p. 12.

| | JO C 420 du 22.11.2014, p. 9. |
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JO C 420 du 22.11.2014, p. 9.

| | JO C 72 du 28.2.2015, p. 17. |
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JO C 72 du 28.2.2015, p. 17.

| | JO C 126 du 18.4.2015, p. 10. |
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JO C 126 du 18.4.2015, p. 10.

| | JO C 229 du 14.7.2015, p. 5. |
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JO C 229 du 14.7.2015, p. 5.

| | JO C 341 du 16.10.2015, p. 19. |
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JO C 341 du 16.10.2015, p. 19.

| | JO C 84 du 4.3.2016, p. 2. |
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JO C 84 du 4.3.2016, p. 2.

| | JO C 236 du 30.6.2016, p. 6. |
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JO C 236 du 30.6.2016, p. 6.

| | JO C 278 du 30.7.2016, p. 47. |
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JO C 278 du 30.7.2016, p. 47.

| | JO C 331 du 9.9.2016, p. 2. |
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JO C 331 du 9.9.2016, p. 2.

| | JO C 401 du 29.10.2016, p. 4. |
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JO C 401 du 29.10.2016, p. 4.

| | JO C 484 du 24.12.2016, p. 30. |
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JO C 484 du 24.12.2016, p. 30.

| | JO C 32 du 1.2.2017, p. 4. |
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JO C 32 du 1.2.2017, p. 4.

| | JO C 74 du 10.3.2017, p. 9. |
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JO C 74 du 10.3.2017, p. 9.

| | JO C 120 du 13.4.2017, p. 11. |
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JO C 120 du 13.4.2017, p. 11.

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(1)  Voir la liste des précédentes publications à la fin de la présente mise à jour.

(2)  JO L 77 du 23.3.2016, p. 1.

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| 16.5.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 152/7 |
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16.5.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 152/7

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Informations à fournir en vertu de l’article 5, paragraphe 2

Modification d’un groupement européen de coopération territoriale (GECT)

[Règlement (CE) no 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 (JO L 210 du 31.7.2006, p. 19) et règlement (UE) no 1302/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 modifiant le règlement (CE) no 1082/2006 (JO L 347 du 20.12.2013, p. 303)]

(2017/C 152/06)

I.1   Nom et adresse du GECT

Dénomination officielle: Agrupación Europea de Cooperación Territorial DUERO – DOURO

Siège: Plaza Egido s/n; Trabanca, Salamanca (37173), Espagne

I.2   Durée de l’ajout

Durée du groupement
  : indéfinie

I.3   Première publication au JOUE: JO/S S113 du 16.6.2009

I.4   Nom et coordonnées du nouveau membre

Camarzana de Tera

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