# Journal officiel C 191A/16 j

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 191A |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 60e année16 juin 2017 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 191A

Édition de langue française

Communications et informations

60e année16 juin 2017

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | V   Avis |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Cour des comptes |
| 2017/C 191 A/01 | Avis de vacance ECA/2017/13 — 1 poste d’assistant du responsable de la sécurité — Secrétariat général — Direction Ressources humaines, finances et services généraux (SG1) (groupe de fonctions AD, grades AD 7-AD 9) | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Cour des comptes

2017/C 191 A/01

Avis de vacance ECA/2017/13 — 1 poste d’assistant du responsable de la sécurité — Secrétariat général — Direction Ressources humaines, finances et services généraux (SG1) (groupe de fonctions AD, grades AD 7-AD 9)

1

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| FR | |
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V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Cour des comptes

| 16.6.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CA 191/1 |
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16.6.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CA 191/1

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AVIS DE VACANCE ECA/2017/13

1 poste d’assistant du responsable de la sécurité

Secrétariat général — Direction «Ressources humaines, finances et services généraux» (SG1)

(groupe de fonctions AD, grades AD 7-AD 9)

(2017/C 191 A/01)

NOUS SOMMES

La Cour des comptes européenne (ci-après la «Cour») est l’institution de l’Union européenne établie par le traité pour assurer le contrôle des finances de l’Union. En sa qualité d’auditeur externe de l’Union européenne (UE), elle contribue à l’amélioration de la gestion financière de celle-ci et joue le rôle de gardienne indépendante des intérêts financiers des citoyens de l’Union.

La Cour fournit des services d’audit dans le cadre desquels elle évalue la perception et l’utilisation des fonds de l’UE. Elle examine si les opérations financières ont été correctement enregistrées et présentées, exécutées de manière légale et régulière, et gérées dans un souci d’économie, d’efficience et d’efficacité.

La Cour communique les résultats de ses audits dans des rapports clairs, pertinents et objectifs. Elle formule également des avis sur des questions concernant la gestion financière.

La Cour œuvre au renforcement de l’obligation de rendre compte, encourage la transparence et assiste le Parlement européen et le Conseil dans la supervision de l’exécution du budget de l’UE, notamment pendant la procédure de décharge. La Cour s’engage à être une organisation efficiente à l’avant-garde du progrès dans le domaine de l’audit et de l’administration du secteur public.

Le siège de la Cour des comptes est à Luxembourg.

L’équipe de sécurité est responsable de la sécurité de l’institution, de l’ensemble des mesures de sécurité et de sûreté touchant ses bâtiments et les déplacements professionnels de ses agents, ainsi que des questions d’organisation liées à la sûreté et à la sécurité.

NOUS PROPOSONS

La Cour des comptes a décidé d’ouvrir la procédure de pourvoi d’un poste d’assistant du responsable de la sécurité (grades AD 7 à AD 9) au sein de la direction des ressources humaines, des finances et des services généraux et de constituer une réserve de recrutement, sur la base de l’article 29, paragraphe 2, du statut des fonctionnaires de l’Union européenne (ci-après le «statut»), en vue de pourvoir le poste qui deviendrait vacant pendant la période de validité de la liste de réserve. Cette procédure exceptionnelle visant à pourvoir un emploi nécessitant des qualifications spéciales se déroulera en parallèle avec la procédure interne et interinstitutionnelle de pourvoi de postes, sur le fondement de l’article 29, paragraphe 1er, sous a) à c), du statut, de manière à élargir les possibilités de choix de l’autorité investie du pouvoir de nomination.

L’assistant du responsable de la sécurité sera placé sous l’autorité du directeur des ressources humaines, des finances et des services généraux, et sous la supervision du responsable de la sécurité. Il aura pour mission:

| — | de traiter l’ensemble des questions relatives à la planification du service et de coordonner l’activité du quotidien, |
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de traiter l’ensemble des questions relatives à la planification du service et de coordonner l’activité du quotidien,

| — | d’assister le responsable de la sécurité dans la conception et la rédaction des procédures de sécurité et des règles d’organisation du service, |
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d’assister le responsable de la sécurité dans la conception et la rédaction des procédures de sécurité et des règles d’organisation du service,

| — | de contribuer, par son expertise, aux avis à émettre en matière d’infrastructures et d’équipements de sécurité, |
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de contribuer, par son expertise, aux avis à émettre en matière d’infrastructures et d’équipements de sécurité,

| — | de contrôler la bonne exécution du service par les agents de sécurité, |
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de contrôler la bonne exécution du service par les agents de sécurité,

| — | d’assurer le suivi et la programmation de l’instruction des personnels (formations qualifiantes, recyclages...), |
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d’assurer le suivi et la programmation de l’instruction des personnels (formations qualifiantes, recyclages...),

| — | de participer à l’encadrement et/ou à la direction des séances de tir, |
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de participer à l’encadrement et/ou à la direction des séances de tir,

| — | d’assurer la responsabilité du contrôle des matériels du service, |
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d’assurer la responsabilité du contrôle des matériels du service,

| — | d’appuyer le responsable de la sécurité pour toutes les questions relatives à la sécurité incendie, |
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d’appuyer le responsable de la sécurité pour toutes les questions relatives à la sécurité incendie,

| — | de manière générale, d’assurer les responsabilités qui lui seraient déléguées par le responsable de la sécurité, |
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de manière générale, d’assurer les responsabilités qui lui seraient déléguées par le responsable de la sécurité,

| — | de suppléer le responsable de la sécurité, en son absence. |
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de suppléer le responsable de la sécurité, en son absence.

Les recrutements, au départ de la liste de réserve, auront dans un premier temps pour objectif de pourvoir à la vacance d’un poste et s’opéreront ensuite en fonction des besoins du service et des disponibilités des postes.

Le traitement de base aux grades AD 7, AD 8 et AD 9 (échelon 1) est respectivement de 5 937,01, 6 717,35 et 7 600,25 euros par mois. À ce traitement de base, qui est soumis à l’impôt interne de l’Union européenne et exempté de l’impôt national, peuvent s’ajouter, dans les conditions prévues par le statut, certaines indemnités et allocations en fonction de la situation personnelle et de la composition du ménage.

Sont requis, pour le grade AD 7, huit ans d’expérience professionnelle, pour le grade AD 8, dix ans d’expérience professionnelle et pour le grade AD 9, douze ans d’expérience professionnelle.

Les institutions de l’UE disposent de leurs propres systèmes de retraite et de sécurité sociale, lesquels reposent sur les contributions déduites des traitements à la source. Les enfants des agents peuvent bénéficier d’une inscription gratuite à l’École européenne.

NOUS RECHERCHONS

Nous recherchons un assistant du responsable de la sécurité expérimenté.

I.   Conditions d’éligibilité:

Cette procédure de sélection est ouverte aux candidats qui, à la date limite fixée pour le dépôt des candidatures, remplissent les conditions d’éligibilité suivantes:

| — | satisfaire les conditions de recrutement fixées à l’article 28 du statut, à savoir:






  — | être ressortissants d’un État membre de l’Union européenne, |
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satisfaire les conditions de recrutement fixées à l’article 28 du statut, à savoir:

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être ressortissants d’un État membre de l’Union européenne,

| — | jouir de leurs droits civiques, |
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jouir de leurs droits civiques,

| — | être en situation régulière au regard des lois de recrutement applicables en matière militaire, |
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être en situation régulière au regard des lois de recrutement applicables en matière militaire,

| — | offrir les garanties de moralité requises pour l’exercice des fonctions envisagées, |
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offrir les garanties de moralité requises pour l’exercice des fonctions envisagées,

| — | conformément à l’article 5 du statut, avoir accompli:






  — | un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme lorsque la durée normale desdites études est de quatre années ou plus, ou |
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conformément à l’article 5 du statut, avoir accompli:

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un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme lorsque la durée normale desdites études est de quatre années ou plus, ou

| — | un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme et une expérience professionnelle appropriée d’une année au moins lorsque la durée normale desdites études est de trois années au moins, ou |
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un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme et une expérience professionnelle appropriée d’une année au moins lorsque la durée normale desdites études est de trois années au moins, ou

| — | lorsque l’intérêt du service le justifie, une formation professionnelle de niveau équivalent. |
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lorsque l’intérêt du service le justifie, une formation professionnelle de niveau équivalent.

| — | une expérience professionnelle d’au moins huit ans acquise dans l’un des États membres de l’UE après obtention du diplôme mentionné ci-dessus, |
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une expérience professionnelle d’au moins huit ans acquise dans l’un des États membres de l’UE après obtention du diplôme mentionné ci-dessus,

| — | une expérience d’au moins six années dans des fonctions opérationnelles au sein des forces de sécurité intérieure ou de l’armée (officier/commissaire), dont au moins deux années en situation de commandement ou de direction. Le temps passé en formation ou dans des fonctions «support» (logistique, ressources humaines...) n’entrera pas dans le décompte, |
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une expérience d’au moins six années dans des fonctions opérationnelles au sein des forces de sécurité intérieure ou de l’armée (officier/commissaire), dont au moins deux années en situation de commandement ou de direction. Le temps passé en formation ou dans des fonctions «support» (logistique, ressources humaines...) n’entrera pas dans le décompte,

| — | une expérience opérationnelle pratique de la direction d’équipes dans un des domaines suivants: protection des personnes, gestion de crises, sécurité de sites sensibles, |
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une expérience opérationnelle pratique de la direction d’équipes dans un des domaines suivants: protection des personnes, gestion de crises, sécurité de sites sensibles,

| — | une capacité avérée à assumer ses fonctions en situation de stress et dans des conditions difficiles, |
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une capacité avérée à assumer ses fonctions en situation de stress et dans des conditions difficiles,

| — | pour des raisons de service, une bonne connaissance du français et de l’anglais est nécessaire; pour l’une de ces deux langues, la compréhension ainsi que l’expression écrite et orale devront correspondre au moins au niveau C1 et, pour l’autre, au moins au niveau B2. La connaissance d’autres langues constituera un atout. |
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pour des raisons de service, une bonne connaissance du français et de l’anglais est nécessaire; pour l’une de ces deux langues, la compréhension ainsi que l’expression écrite et orale devront correspondre au moins au niveau C1 et, pour l’autre, au moins au niveau B2. La connaissance d’autres langues constituera un atout.

Afin de déterminer votre niveau de connaissances en langues, veuillez consulter le site internet:

http://europass.cedefop.europa.eu/fr/resources/european-language-levels-cefr

Les candidats devront être en mesure d’attester de la qualité des services rendus dans les fonctions précitées, par la fourniture de documents officiels émanant de leur administration (rapports d’évaluation ou notations des cinq dernières années d’exercice, témoignages de satisfaction...).

II.   Qualifications spéciales

Les candidats admis à figurer sur la liste de recrutement seront sélectionnés par le comité de sélection parmi les candidats éligibles qui auront le mieux démontré, dans leur candidature et/ou lors des épreuves:

| — | des expériences attestées dans des zones à risque élevé (ambassades, consulats, organisations internationales...), |
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des expériences attestées dans des zones à risque élevé (ambassades, consulats, organisations internationales...),

| — | la capacité de contribuer à l’élaboration de stratégies et de procédures de sûreté, |
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la capacité de contribuer à l’élaboration de stratégies et de procédures de sûreté,

| — | une formation technique spécifique dans le domaine de la sûreté et/ou dans le domaine de la sécurité incendie, |
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une formation technique spécifique dans le domaine de la sûreté et/ou dans le domaine de la sécurité incendie,

| — | une expérience du traitement de questions strictement confidentielles, |
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une expérience du traitement de questions strictement confidentielles,

| — | de bonnes qualités d’analyse, de synthèse et d’expression écrite, |
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de bonnes qualités d’analyse, de synthèse et d’expression écrite,

| — | une formation de base en secourisme (médical), |
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une formation de base en secourisme (médical),

| — | une bonne connaissance de l’allemand (valorisée au-delà du niveau B2, à l’écrit ou à l’oral). |
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une bonne connaissance de l’allemand (valorisée au-delà du niveau B2, à l’écrit ou à l’oral).

POLITIQUE DE RECRUTEMENT

POLITIQUE D’ÉGALITE DES CHANCES

La Cour met en œuvre une politique d’égalité des chances et assure notamment un recrutement équilibré entre hommes et femmes, conformément aux dispositions de l’article 23 de la Charte des droits fondamentaux de l’UE et de l’article 1er
  quinquies du statut. La Cour dispose d’instruments visant à permettre une conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle.

PROCÉDURE DE SÉLECTION

Le comité de sélection procédera à une présélection sur titre parmi les candidats éligibles au regard des qualifications spéciales (mentionnées au point II ci-avant). À l’issue de cette présélection, les dix meilleurs candidats (*1) (maximum) seront invités à se soumettre à une étude de cas par écrit et à un entretien au cours duquel ils seront amenés, notamment, à présenter leur étude. Ces deux épreuves seront évaluées par le comité de sélection, au regard des qualifications spéciales (mentionnées au point II ci-avant).

À l’issue de cette procédure, le comité de sélection établira une liste de réserve de recrutement composée de trois candidats (maximum) répondant le mieux aux qualifications spéciales définies par l’avis (mentionnées au point II ci-avant). Les candidats retenus seront présentés par ordre alphabétique.

Le fait de figurer dans la liste de réserve de recrutement ne constitue en rien un droit à être recruté. Les éventuels recrutements sont du ressort de l’autorité investie du pouvoir de nomination de la Cour des comptes. La validité de la liste sera fixée au 31 décembre 2018 et pourra être renouvelée.

DÉPÔT DES CANDIDATURES

Les candidatures, rédigées impérativement en anglais ou en français, devront être introduites uniquement via le formulaire en ligne disponible dans l’avis de vacance publié sur le site internet de la Cour des comptes européenne.

http://www.eca.europa.eu/fr/Pages/JobOpportunities.aspx#page-search/index/lang/en_US

La candidature devra mentionner en objet la référence de l’avis de vacance et être accompagnée impérativement des documents suivants:

| — | une lettre de motivation (
  max. 1 page
  ), |
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une lettre de motivation (
  max. 1 page
  ),

| — | un curriculum vitae à jour, établi à l’aide du modèle
  type «curriculum vitae Europass»
  , en y indiquant les dates avec précision (
  max. 3 pages
  )
  (veuillez consulter le site suivant: http://europass.cedefop.europa.eu), |
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un curriculum vitae à jour, établi à l’aide du modèle
  type «curriculum vitae Europass»
  , en y indiquant les dates avec précision (
  max. 3 pages
  )

(veuillez consulter le site suivant: http://europass.cedefop.europa.eu),

| — | la déclaration sur l’honneur remplie, datée et signée (jointe en annexe), |
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la déclaration sur l’honneur remplie, datée et signée (jointe en annexe),

| — | les cinq dernières notations ou appréciations pour les agents soumis à une appréciation annuelle de leur employeur. |
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les cinq dernières notations ou appréciations pour les agents soumis à une appréciation annuelle de leur employeur.

Toute candidature ne respectant pas scrupuleusement toutes les instructions ci-avant sera rejetée.

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au
  14 juillet 2017 à 12 heures.

Sur demande, les candidats devront produire les documents justificatifs se rapportant à leurs études ainsi qu’à leur expérience professionnelle et aux fonctions actuellement exercées.

PROTECTION DES DONNÉES

Conformément à l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 45/2001 du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données (1), le destinataire traite les données à caractère personnel uniquement aux fins qui ont motivé leur transmission.

DEMANDE DE RÉEXAMEN — RÉCLAMATION ET RECOURS — PLAINTE AUPRÈS DU MÉDIATEUR EUROPÉEN

À tous les stades de la procédure de sélection, si vous estimez qu’une décision vous fait grief, vous pouvez utiliser les moyens suivants:

I.   Demande de réexamen des décisions prises par le comité de sélection

Vous pouvez introduire par écrit, dans un délai de dix jours à compter de la notification de la décision prise par le comité de sélection, une demande motivée de réexamen de cette décision, à l’adresse suivante:

ECA-Recours@eca.europa.eu

II.   Réclamation et recours

En vertu de l’article 90, paragraphe 2, du statut des fonctionnaires de l’Union européenne, vous pouvez introduire une réclamation contre une décision de l’autorité investie du pouvoir de nomination de rejet de votre candidature, dans un délai de trois mois à compter de la notification de la décision, à l’adresse suivante:

| Cour des comptes européenne |
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| Monsieur le Secrétaire général |
| 12, rue Alcide De Gasperi |
| L-1615 Luxembourg |
| LUXEMBOURG |

Cour des comptes européenne

Monsieur le Secrétaire général

12, rue Alcide De Gasperi

L-1615 Luxembourg

LUXEMBOURG

Ensuite, en vertu de l’article 91 du statut, vous aurez la possibilité de former un recours contre une éventuelle décision de rejet de votre réclamation, dans la mesure où elle vous ferait grief, devant le Tribunal de l’Union européenne. Ce recours doit être introduit par un avocat dans un délai de trois mois à compter de la date de notification de la décision de rejet de la réclamation.

III.   Plainte auprès du Médiateur européen

Si vous estimez que la gestion de votre dossier a donné lieu à une mauvaise administration de la part de la Cour des comptes, vous avez le droit d’introduire une plainte auprès du Médiateur européen, après avoir contacté préalablement la Cour des comptes dans le but de régler le différend. Cette plainte est à transmettre au Médiateur européen dans les deux ans qui suivent la date à laquelle vous avez eu connaissance des faits concernant votre plainte et par écrit. Un formulaire de plainte en ligne est disponible sur le site internet du Médiateur européen. La saisine du Médiateur européen n’a pas pour effet de suspendre les délais de recours indiqués ci-avant.

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(*1)  Pour autant qu’il y ait assez de candidats.

(1)  JO L 8 du 12.1.2001, p. 1.

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