# Journal officiel C 145/2017

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 145 |
| | |
| Édition de langue française | Communications et informations | 60e année9 mai 2017 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 145

Édition de langue française

Communications et informations

60e année9 mai 2017

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2017/C 145/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7936 — Petrol/Geoplin) (
  1
  ) | 1 |
| 2017/C 145/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8099 — Nissan/Mitsubishi) (
  1
  ) | 1 |
| 2017/C 145/03 | Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 TFUE — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objection ou dans lesquels la mesure ne constitue pas une aide (
  1
  ) | 2 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2017/C 145/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.7936 — Petrol/Geoplin) (
  1
  )

1

1

2017/C 145/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8099 — Nissan/Mitsubishi) (
  1
  )

1

1

2017/C 145/03

Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 TFUE — Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objection ou dans lesquels la mesure ne constitue pas une aide (
  1
  )

1

2

---

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2017/C 145/04 | Taux de change de l'euro | 3 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2017/C 145/05 | Communication de la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Obligations de service public relatives à des services aériens réguliers (
  1
  ) | 4 |
| 2017/C 145/06 | Communication de la Commission conformément à la procédure prévue à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public (
  1
  ) | 5 |
| 2017/C 145/07 | Communication de la Commission conformément à la procédure prévue à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public (
  1
  ) | 6 |
| 2017/C 145/08 | Communication de la Commission conformément à la procédure prévue à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public (
  1
  ) | 7 |
| 2017/C 145/09 | Communication de la Commission conformément à la procédure prévue à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public (
  1
  ) | 8 |
| 2017/C 145/10 | Communication de la Commission conformément à la procédure prévue à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public (
  1
  ) | 9 |
| 2017/C 145/11 | Communication de la Commission conformément à la procédure prévue à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public (
  1
  ) | 10 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2017/C 145/04

Taux de change de l'euro

3

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2017/C 145/05

Communication de la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Obligations de service public relatives à des services aériens réguliers (
  1
  )

o

1

4

2017/C 145/06

Communication de la Commission conformément à la procédure prévue à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public (
  1
  )

o

1

5

2017/C 145/07

Communication de la Commission conformément à la procédure prévue à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public (
  1
  )

o

1

6

2017/C 145/08

Communication de la Commission conformément à la procédure prévue à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public (
  1
  )

o

1

7

2017/C 145/09

Communication de la Commission conformément à la procédure prévue à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public (
  1
  )

o

1

8

2017/C 145/10

Communication de la Commission conformément à la procédure prévue à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public (
  1
  )

o

1

9

2017/C 145/11

Communication de la Commission conformément à la procédure prévue à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public (
  1
  )

o

1

10

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| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2017/C 145/12 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8448 — Hellman & Friedman/Allfunds Bank) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 11 |
| 2017/C 145/13 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8466 — Bain Capital/Sealed Air Diversey Care division and food hygiene and cleaning business) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 12 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2017/C 145/12

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8448 — Hellman & Friedman/Allfunds Bank) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

11

2017/C 145/13

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8466 — Bain Capital/Sealed Air Diversey Care division and food hygiene and cleaning business) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

12

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

1

| FR | |
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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 9.5.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 145/1 |
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9.5.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 145/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.7936 — Petrol/Geoplin)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 145/01)

Le 10 mars 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M7936. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M7936.

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 9.5.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 145/1 |
| --- | --- | --- | --- |

9.5.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 145/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8099 — Nissan/Mitsubishi)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 145/02)

Le 5 octobre 2016, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32016M8099. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32016M8099.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 9.5.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 145/2 |
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9.5.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 145/2

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Autorisation des aides d’État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 TFUE

Cas à l’égard desquels la Commission ne soulève pas d’objection ou dans lesquels la mesure ne constitue pas une aide

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 145/03)

| Date d’adoption de la décision | 19.12.2016 |
| --- | --- |
| Numéro de l’aide | SA.45482 (16/N) |
| État membre | Italie |
| Région | SUD, ITALIA | Zones mixtes |
| Titre (et/ou nom du bénéficiaire) | Misure di supporto al trasporto ferroviario di merci in Italia |
| Base juridique | L’art. 1, comma 294, della L. 190/2014 (per l’anno 2015) e s.m.i. E Il D.L. n. 185 del 25 novembre 2015 (c.d. D.L. Giubileo), come emanato con modificazioni dalla legge n. 9 del 22 gennaio 2016 pubblicato in G.U. del 23 gennaio 2016 (per gli anni 2016 e 2017). Decreto direttoriale n. 4/2016 del 5/2/2016 (relativo ai contributi 2015 — da modificarsi nella nuova versione consolidata in allegato); Schema di decreto per il 2016 e 2017 (relativo ai contributi 2016 e 2017) Riferimenti (se del caso): Il D.L. n. 185 del 25 novembre 2015 (c.d. D.L. Giubileo), come emanato con modificazioni dalla legge n. 9 del 22 gennaio 2016 pubblicato in G.U. del 23 gennaio 2016 (in vigore per le annualità 2016 e 2017) e la L. 190/2014, l’art. 1, comma 294 (in vigore per l’anno 2015). |
| Type de la mesure | Régime d’aide | — |
| Objectif | Protection de l’environnement, Développement sectoriel |
| Forme de l’aide | Subvention directe |
| Budget | Budget global: EUR 300 millions
  Budget annuel: EUR 100 millions |
| Intensité | 30 % |
| Durée | jusqu’au 31.12.2017 |
| Secteurs économiques | Transports ferroviaires de fret |
| Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi | Ministero dell’Economia e delle Finanze |
| Ministero delle Infrastrutture e dei Trasporti |
| Via Giuseppe Caraci 36 |
| 00157 Roma |
| ITALIE |

Date d’adoption de la décision

19.12.2016

Numéro de l’aide

SA.45482 (16/N)

État membre

Italie

Région

SUD, ITALIA

Zones mixtes

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Misure di supporto al trasporto ferroviario di merci in Italia

Base juridique

L’art. 1, comma 294, della L. 190/2014 (per l’anno 2015) e s.m.i. E Il D.L. n. 185 del 25 novembre 2015 (c.d. D.L. Giubileo), come emanato con modificazioni dalla legge n. 9 del 22 gennaio 2016 pubblicato in G.U. del 23 gennaio 2016 (per gli anni 2016 e 2017). Decreto direttoriale n. 4/2016 del 5/2/2016 (relativo ai contributi 2015 — da modificarsi nella nuova versione consolidata in allegato); Schema di decreto per il 2016 e 2017 (relativo ai contributi 2016 e 2017) Riferimenti (se del caso): Il D.L. n. 185 del 25 novembre 2015 (c.d. D.L. Giubileo), come emanato con modificazioni dalla legge n. 9 del 22 gennaio 2016 pubblicato in G.U. del 23 gennaio 2016 (in vigore per le annualità 2016 e 2017) e la L. 190/2014, l’art. 1, comma 294 (in vigore per l’anno 2015).

Type de la mesure

Régime d’aide

—

Objectif

Protection de l’environnement, Développement sectoriel

Forme de l’aide

Subvention directe

Budget

Budget global: EUR 300 millions

Budget annuel: EUR 100 millions

Intensité

30 %

Durée

jusqu’au 31.12.2017

Secteurs économiques

Transports ferroviaires de fret

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi

Ministero dell’Economia e delle Finanze

Ministero delle Infrastrutture e dei Trasporti

Via Giuseppe Caraci 36

00157 Roma

ITALIE

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/index.cfm

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 9.5.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 145/3 |
| --- | --- | --- | --- |

9.5.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 145/3

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Taux de change de l'euro (1)

8 mai 2017

(2017/C 145/04)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,0938 |
| JPY | yen japonais | 123,10 |
| DKK | couronne danoise | 7,4387 |
| GBP | livre sterling | 0,84465 |
| SEK | couronne suédoise | 9,6590 |
| CHF | franc suisse | 1,0878 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 9,4465 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 26,712 |
| HUF | forint hongrois | 311,24 |
| PLN | zloty polonais | 4,2011 |
| RON | leu roumain | 4,5488 |
| TRY | livre turque | 3,8985 |
| AUD | dollar australien | 1,4791 |
| CAD | dollar canadien | 1,4986 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,5152 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,5802 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,5368 |
| KRW | won sud-coréen | 1 239,29 |
| ZAR | rand sud-africain | 14,8494 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,5513 |
| HRK | kuna croate | 7,4180 |
| IDR | rupiah indonésienne | 14 557,93 |
| MYR | ringgit malais | 4,7425 |
| PHP | peso philippin | 54,567 |
| RUB | rouble russe | 63,6825 |
| THB | baht thaïlandais | 37,922 |
| BRL | real brésilien | 3,4896 |
| MXN | peso mexicain | 20,8324 |
| INR | roupie indienne | 70,3455 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,0938

JPY

yen japonais

123,10

DKK

couronne danoise

7,4387

GBP

livre sterling

0,84465

SEK

couronne suédoise

9,6590

CHF

franc suisse

1,0878

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

9,4465

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

26,712

HUF

forint hongrois

311,24

PLN

zloty polonais

4,2011

RON

leu roumain

4,5488

TRY

livre turque

3,8985

AUD

dollar australien

1,4791

CAD

dollar canadien

1,4986

HKD

dollar de Hong Kong

8,5152

NZD

dollar néo-zélandais

1,5802

SGD

dollar de Singapour

1,5368

KRW

won sud-coréen

1 239,29

ZAR

rand sud-africain

14,8494

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,5513

HRK

kuna croate

7,4180

IDR

rupiah indonésienne

14 557,93

MYR

ringgit malais

4,7425

PHP

peso philippin

54,567

RUB

rouble russe

63,6825

THB

baht thaïlandais

37,922

BRL

real brésilien

3,4896

MXN

peso mexicain

20,8324

INR

roupie indienne

70,3455

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 9.5.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 145/4 |
| --- | --- | --- | --- |

9.5.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 145/4

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Communication de la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté

Obligations de service public relatives à des services aériens réguliers

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 145/05)

| État membre | Italie |
| --- | --- |
| Liaisons concernées | Alghero - Roma Fiumicino et retour
  Alghero – Milan Linate et retour
  Cagliari - Rome Fiumicino et retour
  Cagliari – Milan Linate et retour
  Olbia - Rome Fiumicino et retour
  Olbia – Milan Linate et retour |
| Date d’entrée en vigueur des obligations de service public | 27 octobre 2017 |
| Adresse à laquelle le texte et l’ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l’obligation de service public peuvent être obtenus | Pour plus d’informations:





  Regione Autonoma della Sardegna |
| Assessorato dei trasporti |
| Direzione Generale dei Trasporti |
| Servizio per il trasporto marittimo e aereo e della continuità territoriale |
| Via XXIX Novembre 1847, 27-41 |
| 09123 Cagliari |
| ITALIE |
| Tél. +39 0706067331 |
| Fax: +39 0706067309 |
| Sites web | : | http://www.regione.sardegna.it
  http://www.mit.gov.it |

État membre

Italie

Liaisons concernées

Alghero - Roma Fiumicino et retour

Alghero – Milan Linate et retour

Cagliari - Rome Fiumicino et retour

Cagliari – Milan Linate et retour

Olbia - Rome Fiumicino et retour

Olbia – Milan Linate et retour

Date d’entrée en vigueur des obligations de service public

27 octobre 2017

Adresse à laquelle le texte et l’ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l’obligation de service public peuvent être obtenus

Pour plus d’informations:

Regione Autonoma della Sardegna

Assessorato dei trasporti

Direzione Generale dei Trasporti

Servizio per il trasporto marittimo e aereo e della continuità territoriale

Via XXIX Novembre 1847, 27-41

09123 Cagliari

ITALIE

Tél. +39 0706067331

Fax: +39 0706067309

Sites web

:

http://www.regione.sardegna.it

http://www.mit.gov.it

| Adresse électronique | : | trasporti@pec.regione.sardegna.it
  trasporti@regione.sardegna.it
  trasp.osp@regione.sardegna.it |
| --- | --- | --- |

Adresse électronique

:

trasporti@pec.regione.sardegna.it

trasporti@regione.sardegna.it

trasp.osp@regione.sardegna.it

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| 9.5.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 145/5 |
| --- | --- | --- | --- |

9.5.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 145/5

---

Communication de la Commission conformément à la procédure prévue à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté

Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 145/06)

| État membre | Italie |
| --- | --- |
| Liaison concernée | Alghero - Rome Fiumicino et retour |
| Durée de validité du contrat | Quatre ans à compter du 27 octobre 2017 |
| Date limite de remise des offres | Deux mois à compter de la date de publication de la présente communication |
| Adresse à laquelle le texte de l’appel d’offres et l’ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à celui-ci et à l’obligation de service public peuvent être obtenus | Pour plus d’informations:





  Regione Autonoma della Sardegna |
| Assessorato dei trasporti |
| Direzione Generale dei Trasporti |
| Servizio per il trasporto marittimo e aereo e della continuità territoriale |
| Via XXIX Novembre 1847, n. 41 |
| 09123 Cagliari |
| ITALIE |
| Tél. +39 0706067331 |
| Fax: +39 0706067309 |
| Site web: http://www.regione.sardegna.it |
| Adresse électronique | : | trasporti@pec.regione.sardegna.it
  trasporti@regione.sardegna.it
  trasp.osp@regione.sardegna.it |

État membre

Italie

Liaison concernée

Alghero - Rome Fiumicino et retour

Durée de validité du contrat

Quatre ans à compter du 27 octobre 2017

Date limite de remise des offres

Deux mois à compter de la date de publication de la présente communication

Adresse à laquelle le texte de l’appel d’offres et l’ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à celui-ci et à l’obligation de service public peuvent être obtenus

Pour plus d’informations:

Regione Autonoma della Sardegna

Assessorato dei trasporti

Direzione Generale dei Trasporti

Servizio per il trasporto marittimo e aereo e della continuità territoriale

Via XXIX Novembre 1847, n. 41

09123 Cagliari

ITALIE

Tél. +39 0706067331

Fax: +39 0706067309

Site web: http://www.regione.sardegna.it

Adresse électronique

:

trasporti@pec.regione.sardegna.it

trasporti@regione.sardegna.it

trasp.osp@regione.sardegna.it

---

| 9.5.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 145/6 |
| --- | --- | --- | --- |

9.5.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 145/6

---

Communication de la Commission conformément à la procédure prévue à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté

Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 145/07)

| État membre | Italie |
| --- | --- |
| Liaison concernée | Alghero – Milan Linate et retour |
| Durée de validité du contrat | Quatre ans à compter du 27 octobre 2017 |
| Date limite de remise des offres | Deux mois à compter de la date de publication de la présente communication |
| Adresse à laquelle le texte de l’appel d’offres et l’ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à celui-ci et à l’obligation de service public peuvent être obtenus | Pour plus d’informations:





  Regione Autonoma della Sardegna |
| Assessorato dei trasporti |
| Direzione Generale dei Trasporti |
| Servizio per il trasporto marittimo e aereo e della continuità territoriale |
| Via XXIX Novembre 1847, n. 41 |
| 09123 Cagliari |
| ITALIE |
| Tél. +39 0706067331 |
| Fax: +39 0706067309 |
| Site web: http://www.regione.sardegna.it |
| Adresse électronique | : | trasporti@pec.regione.sardegna.it
  trasporti@regione.sardegna.it
  trasp.osp@regione.sardegna.it |

État membre

Italie

Liaison concernée

Alghero – Milan Linate et retour

Durée de validité du contrat

Quatre ans à compter du 27 octobre 2017

Date limite de remise des offres

Deux mois à compter de la date de publication de la présente communication

Adresse à laquelle le texte de l’appel d’offres et l’ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à celui-ci et à l’obligation de service public peuvent être obtenus

Pour plus d’informations:

Regione Autonoma della Sardegna

Assessorato dei trasporti

Direzione Generale dei Trasporti

Servizio per il trasporto marittimo e aereo e della continuità territoriale

Via XXIX Novembre 1847, n. 41

09123 Cagliari

ITALIE

Tél. +39 0706067331

Fax: +39 0706067309

Site web: http://www.regione.sardegna.it

Adresse électronique

:

trasporti@pec.regione.sardegna.it

trasporti@regione.sardegna.it

trasp.osp@regione.sardegna.it

---

| 9.5.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 145/7 |
| --- | --- | --- | --- |

9.5.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 145/7

---

Communication de la Commission conformément à la procédure prévue à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté

Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 145/08)

| État membre | Italie |
| --- | --- |
| Liaison concernée | Cagliari-Rome Fiumicino et retour |
| Durée de validité du contrat | Quatre ans à compter du 27 octobre 2017 |
| Date limite de remise des offres | Deux mois à compter de la date de publication de la présente communication |
| Adresse à laquelle le texte de l’appel d’offres et l’ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à celui-ci et à l’obligation de service public peuvent être obtenus | Pour plus d’informations:





  Regione Autonoma della Sardegna |
| Assessorato dei trasporti |
| Direzione Generale dei Trasporti |
| Servizio per il trasporto marittimo e aereo e della continuità territoriale |
| Via XXIX Novembre 1847, 41 |
| 09123 Cagliari |
| ITALIA |
| Tél. +39 0706067331 |
| Fax +39 0706067309 |
| Internet: http://www.regione.sardegna.it |
| Courriel | : | trasporti@pec.regione.sardegna.it
  trasporti@regione.sardegna.it
  trasp.osp@regione.sardegna.it. |

État membre

Italie

Liaison concernée

Cagliari-Rome Fiumicino et retour

Durée de validité du contrat

Quatre ans à compter du 27 octobre 2017

Date limite de remise des offres

Deux mois à compter de la date de publication de la présente communication

Adresse à laquelle le texte de l’appel d’offres et l’ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à celui-ci et à l’obligation de service public peuvent être obtenus

Pour plus d’informations:

Regione Autonoma della Sardegna

Assessorato dei trasporti

Direzione Generale dei Trasporti

Servizio per il trasporto marittimo e aereo e della continuità territoriale

Via XXIX Novembre 1847, 41

09123 Cagliari

ITALIA

Tél. +39 0706067331

Fax +39 0706067309

Internet: http://www.regione.sardegna.it

Courriel

:

trasporti@pec.regione.sardegna.it

trasporti@regione.sardegna.it

trasp.osp@regione.sardegna.it.

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| 9.5.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 145/8 |
| --- | --- | --- | --- |

9.5.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 145/8

---

Communication de la Commission conformément à la procédure prévue à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté

Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 145/09)

| État membre | Italie |
| --- | --- |
| Liaison concernée | Cagliari-Milan Linate et retour |
| Durée de validité du contrat | Quatre ans à compter du 27 octobre 2017 |
| Date limite de remise des offres | Deux mois à compter de la date de publication de la présente communication |
| Adresse à laquelle le texte de l’appel d’offres et l’ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à celui-ci et à l’obligation de service public peuvent être obtenus | Pour plus d’informations:





  Regione Autonoma della Sardegna |
| Assessorato dei trasporti |
| Direzione Generale dei Trasporti |
| Servizio per il trasporto marittimo e aereo e della continuità territoriale |
| Via XXIX Novembre 1847, 41 |
| 09123 Cagliari |
| ITALIA |
| Tél. +39 0706067331 |
| Fax +39 0706067309 |
| Internet: http://www.regione.sardegna.it |
| Courriel | : | trasporti@pec.regione.sardegna.it
  trasporti@regione.sardegna.it
  trasp.osp@regione.sardegna.it. |

État membre

Italie

Liaison concernée

Cagliari-Milan Linate et retour

Durée de validité du contrat

Quatre ans à compter du 27 octobre 2017

Date limite de remise des offres

Deux mois à compter de la date de publication de la présente communication

Adresse à laquelle le texte de l’appel d’offres et l’ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à celui-ci et à l’obligation de service public peuvent être obtenus

Pour plus d’informations:

Regione Autonoma della Sardegna

Assessorato dei trasporti

Direzione Generale dei Trasporti

Servizio per il trasporto marittimo e aereo e della continuità territoriale

Via XXIX Novembre 1847, 41

09123 Cagliari

ITALIA

Tél. +39 0706067331

Fax +39 0706067309

Internet: http://www.regione.sardegna.it

Courriel

:

trasporti@pec.regione.sardegna.it

trasporti@regione.sardegna.it

trasp.osp@regione.sardegna.it.

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| 9.5.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 145/9 |
| --- | --- | --- | --- |

9.5.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 145/9

---

Communication de la Commission conformément à la procédure prévue à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté

Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 145/10)

| État membre | Italie |
| --- | --- |
| Liaison concernée | Olbia-Rome Fiumicino et retour |
| Durée de validité du contrat | Quatre ans à compter du 27 octobre 2017 |
| Date limite de remise des offres | Deux mois à compter de la date de publication de la présente communication |
| Adresse à laquelle le texte de l’appel d’offres et l’ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à celui-ci et à l’obligation de service public peuvent être obtenus | Pour plus d’informations:





  Regione Autonoma della Sardegna |
| Assessorato dei trasporti |
| Direzione Generale dei Trasporti |
| Servizio per il trasporto marittimo e aereo e della continuità territoriale |
| Via XXIX Novembre 1847, n. 41 |
| 09123 Cagliari |
| ITALIA |
| Tél. +39 0706067331 |
| Télécopieur: +39 0706067309 |
| Site web: http://www.regione.sardegna.it |
| Adresse électronique | : | trasporti@pec.regione.sardegna.it
  trasporti@regione.sardegna.it
  trasp.osp@regione.sardegna.it. |

État membre

Italie

Liaison concernée

Olbia-Rome Fiumicino et retour

Durée de validité du contrat

Quatre ans à compter du 27 octobre 2017

Date limite de remise des offres

Deux mois à compter de la date de publication de la présente communication

Adresse à laquelle le texte de l’appel d’offres et l’ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à celui-ci et à l’obligation de service public peuvent être obtenus

Pour plus d’informations:

Regione Autonoma della Sardegna

Assessorato dei trasporti

Direzione Generale dei Trasporti

Servizio per il trasporto marittimo e aereo e della continuità territoriale

Via XXIX Novembre 1847, n. 41

09123 Cagliari

ITALIA

Tél. +39 0706067331

Télécopieur: +39 0706067309

Site web: http://www.regione.sardegna.it

Adresse électronique

:

trasporti@pec.regione.sardegna.it

trasporti@regione.sardegna.it

trasp.osp@regione.sardegna.it.

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| 9.5.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 145/10 |
| --- | --- | --- | --- |

9.5.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 145/10

---

Communication de la Commission conformément à la procédure prévue à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté

Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 145/11)

| État membre | Italie |
| --- | --- |
| Liaison concernée | Olbia-Milan Linate et retour |
| Durée de validité du contrat | Quatre ans à compter du 27 octobre 2017 |
| Date limite de remise des offres | Deux mois à compter de la date de publication de la présente communication |
| Adresse à laquelle le texte de l’appel d’offres et l’ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à celui-ci et à l’obligation de service public peuvent être obtenus | Pour plus d’informations:





  Regione Autonoma della Sardegna |
| Assessorato dei trasporti |
| Direzione Generale dei Trasporti |
| Servizio per il trasporto marittimo e aereo e della continuità territoriale |
| Via XXIX Novembre 1847, n. 41 |
| 09123 Cagliari |
| ITALIA |
| Tél. +39 0706067331 |
| Télécopieur: +39 0706067309 |
| Site web: http://www.regione.sardegna.it |
| Adresse électronique | : | trasporti@pec.regione.sardegna.it
  trasporti@regione.sardegna.it
  trasp.osp@regione.sardegna.it. |

État membre

Italie

Liaison concernée

Olbia-Milan Linate et retour

Durée de validité du contrat

Quatre ans à compter du 27 octobre 2017

Date limite de remise des offres

Deux mois à compter de la date de publication de la présente communication

Adresse à laquelle le texte de l’appel d’offres et l’ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à celui-ci et à l’obligation de service public peuvent être obtenus

Pour plus d’informations:

Regione Autonoma della Sardegna

Assessorato dei trasporti

Direzione Generale dei Trasporti

Servizio per il trasporto marittimo e aereo e della continuità territoriale

Via XXIX Novembre 1847, n. 41

09123 Cagliari

ITALIA

Tél. +39 0706067331

Télécopieur: +39 0706067309

Site web: http://www.regione.sardegna.it

Adresse électronique

:

trasporti@pec.regione.sardegna.it

trasporti@regione.sardegna.it

trasp.osp@regione.sardegna.it.

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 9.5.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 145/11 |
| --- | --- | --- | --- |

9.5.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 145/11

---

Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8448 — Hellman & Friedman/Allfunds Bank)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 145/12)

| 1. | Le 28 avril 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel Hellman & Friedman Investors VIII, L.P., contrôlée par Hellman & Friedman LLC («H&F», États-Unis), acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de l’ensemble de l’entreprise Allfunds Bank, SA («AFB», Espagne) par achat d’actions. |
| --- | --- |

1.

Le 28 avril 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel Hellman & Friedman Investors VIII, L.P., contrôlée par Hellman & Friedman LLC («H&F», États-Unis), acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de l’ensemble de l’entreprise Allfunds Bank, SA («AFB», Espagne) par achat d’actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
  —   H&F: société de capital-investissement réalisant des investissements dans un grand nombre de secteurs,
  —   AFB: plateforme logistique pour la prestation de services de placement collectif. |
| --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—   H&F: société de capital-investissement réalisant des investissements dans un grand nombre de secteurs,

—   AFB: plateforme logistique pour la prestation de services de placement collectif.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8448 — Hellman & Friedman/Allfunds Bank, à l’adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8448 — Hellman & Friedman/Allfunds Bank, à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

---

| 9.5.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 145/12 |
| --- | --- | --- | --- |

9.5.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 145/12

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8466 — Bain Capital/Sealed Air Diversey Care division and food hygiene and cleaning business)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 145/13)

| 1. | Le 26 avril 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel Bain Capital (États-Unis) acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de la division «Diversey Care» (États-Unis) de Sealed Air (États-Unis) et des activités d’hygiène alimentaire et de nettoyage menées au sein de la division «Food Care» de Sealed Air (conjointement «Diversey»), par voie d’achat d’actifs et d’actions. |
| --- | --- |

1.

Le 26 avril 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel Bain Capital (États-Unis) acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de la division «Diversey Care» (États-Unis) de Sealed Air (États-Unis) et des activités d’hygiène alimentaire et de nettoyage menées au sein de la division «Food Care» de Sealed Air (conjointement «Diversey»), par voie d’achat d’actifs et d’actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
  —   Bain Capital: capital-investissement dans des sociétés du monde entier exerçant leurs activités dans de nombreux secteurs, notamment les technologies de l’information, les soins de santé, le commerce de détail et les biens de consommation, les communications, le secteur financier et le secteur industriel/manufacturier;
  —   Diversey: fourniture de solutions de nettoyage par deux grandes divisions:






  1) | la division professionnelle de Diversey (connue sous le nom de Diversey Care), qui conçoit et fournit des solutions intégrées à des clients professionnels, des solutions de nettoyage pour cuisines professionnelles, des produits et des solutions sur site pour blanchisseries, des outils et des ustensiles de nettoyage, des produits de soin et des solutions pour installations sanitaires, des produits de soins corporels, des produits insecticides, ainsi que des produits chimiques et des systèmes utilisant les technologies numériques pour les prestataires de services de nettoyage professionnel; |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—   Bain Capital: capital-investissement dans des sociétés du monde entier exerçant leurs activités dans de nombreux secteurs, notamment les technologies de l’information, les soins de santé, le commerce de détail et les biens de consommation, les communications, le secteur financier et le secteur industriel/manufacturier;

—   Diversey: fourniture de solutions de nettoyage par deux grandes divisions:

1)

la division professionnelle de Diversey (connue sous le nom de Diversey Care), qui conçoit et fournit des solutions intégrées à des clients professionnels, des solutions de nettoyage pour cuisines professionnelles, des produits et des solutions sur site pour blanchisseries, des outils et des ustensiles de nettoyage, des produits de soin et des solutions pour installations sanitaires, des produits de soins corporels, des produits insecticides, ainsi que des produits chimiques et des systèmes utilisant les technologies numériques pour les prestataires de services de nettoyage professionnel;

| 2) | les activités d’hygiène alimentaire et de nettoyage de Diversey, qui font partie de la division «Food Care» (connue sous le nom de «Diversey Hygiene Services») et qui fournissent des solutions de nettoyage et des équipements d’automatisation et de contrôle pour transformateurs d’aliments et de boissons, tels que des solutions faisant appel à des produits chimiques, au design, à l’ingénierie, au contrôle à distance et à l’analyse prédictive axée sur la sécurité alimentaire ainsi que sur les économies d’eau et d’énergie. |
| --- | --- |

2)

les activités d’hygiène alimentaire et de nettoyage de Diversey, qui font partie de la division «Food Care» (connue sous le nom de «Diversey Hygiene Services») et qui fournissent des solutions de nettoyage et des équipements d’automatisation et de contrôle pour transformateurs d’aliments et de boissons, tels que des solutions faisant appel à des produits chimiques, au design, à l’ingénierie, au contrôle à distance et à l’analyse prédictive axée sur la sécurité alimentaire ainsi que sur les économies d’eau et d’énergie.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8466 — Bain Capital/Sealed Air Diversey Care division and food hygiene and cleaning business, à l’adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8466 — Bain Capital/Sealed Air Diversey Care division and food hygiene and cleaning business, à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

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