# Journal officiel C 36/2015

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 36 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 58e année3 février 2015 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 36

Édition de langue française

Communications et informations

58e année3 février 2015

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | IV   Informations |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Parlement européen |
| 2015/C 036/01 | Contribution de la LIe COSAC — Athènes, du 15 au 17 juin 2014 | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Parlement européen

2015/C 036/01

Contribution de la LIe COSAC — Athènes, du 15 au 17 juin 2014

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1

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| FR | |
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FR

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Parlement européen

| 3.2.2015 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 36/1 |
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3.2.2015

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 36/1

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CONTRIBUTION DE LA LIe COSAC

Athènes, du 15 au 17 juin 2014

(2015/C 36/01)

1.   Élections européennes

| 1.1. | La COSAC salue le bon déroulement des huitièmes élections européennes, qui ont eu lieu du 22 au 25 mai 2014. Bien que le taux moyen de participation électorale ait été plus élevé que prévu et que les candidats têtes de liste aient bien abordé les questions européennes pendant la campagne électorale, la COSAC exprime sa préoccupation face à la faiblesse de la participation dans certains États membres et à la montée de l’extrémisme et de la xénophobie que reflètent les résultats; par conséquent, elle invite instamment les gouvernements respectifs, les partis politiques ainsi que les institutions européennes à réfléchir sur leur part de responsabilité face à ces phénomènes et à agir rapidement afin de les traiter au mieux. |
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1.1.

La COSAC salue le bon déroulement des huitièmes élections européennes, qui ont eu lieu du 22 au 25 mai 2014. Bien que le taux moyen de participation électorale ait été plus élevé que prévu et que les candidats têtes de liste aient bien abordé les questions européennes pendant la campagne électorale, la COSAC exprime sa préoccupation face à la faiblesse de la participation dans certains États membres et à la montée de l’extrémisme et de la xénophobie que reflètent les résultats; par conséquent, elle invite instamment les gouvernements respectifs, les partis politiques ainsi que les institutions européennes à réfléchir sur leur part de responsabilité face à ces phénomènes et à agir rapidement afin de les traiter au mieux.

| 1.2. | À cet égard, la COSAC se félicite de la volonté exprimée par les chefs des États membres de l’Union européenne de placer la croissance et la création d’emploi au sommet de leurs priorités, aux côtés de la poursuite des progrès en ce qui concerne l’espace de liberté, de sécurité et de justice et de la réponse aux défis majeurs du changement climatique ainsi que de l’efficacité énergétique et de la sécurité. |
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1.2.

À cet égard, la COSAC se félicite de la volonté exprimée par les chefs des États membres de l’Union européenne de placer la croissance et la création d’emploi au sommet de leurs priorités, aux côtés de la poursuite des progrès en ce qui concerne l’espace de liberté, de sécurité et de justice et de la réponse aux défis majeurs du changement climatique ainsi que de l’efficacité énergétique et de la sécurité.

2.   Gouvernance économique — Approfondissement de l’Union économique et monétaire (UEM)

| 2.1. | La COSAC réaffirme sa conviction que l’approfondissement de l’UEM, par la mise en place de politiques qui aborderont les insuffisances révélées après l’éclatement de la crise, revêt une importance primordiale. Dans ce contexte, un cadre financier intégré, doté d’une union bancaire digne de ce nom, avec des mécanismes de surveillance et de résolution des défaillances et des systèmes de garantie des dépôts efficaces au niveau européen, conjugué, si nécessaire, à une véritable union budgétaire et économique, est considéré comme une prochaine étape naturelle du cadre de coordination budgétaire déjà en place. |
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2.1.

La COSAC réaffirme sa conviction que l’approfondissement de l’UEM, par la mise en place de politiques qui aborderont les insuffisances révélées après l’éclatement de la crise, revêt une importance primordiale. Dans ce contexte, un cadre financier intégré, doté d’une union bancaire digne de ce nom, avec des mécanismes de surveillance et de résolution des défaillances et des systèmes de garantie des dépôts efficaces au niveau européen, conjugué, si nécessaire, à une véritable union budgétaire et économique, est considéré comme une prochaine étape naturelle du cadre de coordination budgétaire déjà en place.

| 2.2. | Par conséquent, la COSAC salue l’accord politique conclu pendant la présidence hellénique du Conseil sur le mécanisme de résolution unique ainsi que la finalisation de l’accord sur le fonds de résolution unique. Ces accords devraient jouer un rôle essentiel dans le parachèvement d’une union bancaire qui contribuera à garantir la stabilité financière, à minimiser le coût des défaillances bancaires pour les citoyens européens, à restaurer la confiance des marchés dans le secteur bancaire européen et qui permettra aux banques de restaurer l’offre de crédit au profit de l’économie réelle, en préparant ainsi le chemin vers la croissance. |
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2.2.

Par conséquent, la COSAC salue l’accord politique conclu pendant la présidence hellénique du Conseil sur le mécanisme de résolution unique ainsi que la finalisation de l’accord sur le fonds de résolution unique. Ces accords devraient jouer un rôle essentiel dans le parachèvement d’une union bancaire qui contribuera à garantir la stabilité financière, à minimiser le coût des défaillances bancaires pour les citoyens européens, à restaurer la confiance des marchés dans le secteur bancaire européen et qui permettra aux banques de restaurer l’offre de crédit au profit de l’économie réelle, en préparant ainsi le chemin vers la croissance.

3.   Liberté, sécurité et justice

| 3.1. | La COSAC demande au Conseil européen d’adopter les orientations stratégiques dans le domaine de la justice et des affaires intérieures concernant la planification législative et opérationnelle, en tirant parti des progrès déjà accomplis dans le cadre du programme de Stockholm; la COSAC souligne l’importance du principe de solidarité et de responsabilité lors de l’élaboration des orientations et souligne la nécessité de mettre en œuvre et d’appliquer intégralement les instruments existants dans l’espace de liberté, de sécurité et de justice, afin d’améliorer la qualité de vie des citoyens européens. |
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3.1.

La COSAC demande au Conseil européen d’adopter les orientations stratégiques dans le domaine de la justice et des affaires intérieures concernant la planification législative et opérationnelle, en tirant parti des progrès déjà accomplis dans le cadre du programme de Stockholm; la COSAC souligne l’importance du principe de solidarité et de responsabilité lors de l’élaboration des orientations et souligne la nécessité de mettre en œuvre et d’appliquer intégralement les instruments existants dans l’espace de liberté, de sécurité et de justice, afin d’améliorer la qualité de vie des citoyens européens.

| 3.2. | La COSAC est d’avis qu’il convient d’accorder une attention particulière à la question sensible de la gestion des flux migratoires et de l’intégration des immigrants légaux dans les sociétés de l’Union européenne, en vue de préconiser des réponses européennes aux défis actuels et à venir; à cet effet, il convient de donner suite aux propositions de la task-force pour la Méditerranée, étant donné que les voies maritimes sont les plus fréquemment utilisées pour la migration et entraînent en même temps des pertes importantes en vies humaines. La COSAC souligne la nécessité d’initiatives visant à appliquer le principe de solidarité et de partage équitable des responsabilités, conformément à l’article 80 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne dans les domaines de la reconnaissance mutuelle des décisions nationales en matière d’asile, de la mise en commun des lieux d’accueil au niveau de l’Union pour faire face à d’éventuelles situations de crise et pressions particulières, de la planification d’urgence et de la gestion de crise. |
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3.2.

La COSAC est d’avis qu’il convient d’accorder une attention particulière à la question sensible de la gestion des flux migratoires et de l’intégration des immigrants légaux dans les sociétés de l’Union européenne, en vue de préconiser des réponses européennes aux défis actuels et à venir; à cet effet, il convient de donner suite aux propositions de la task-force pour la Méditerranée, étant donné que les voies maritimes sont les plus fréquemment utilisées pour la migration et entraînent en même temps des pertes importantes en vies humaines. La COSAC souligne la nécessité d’initiatives visant à appliquer le principe de solidarité et de partage équitable des responsabilités, conformément à l’article 80 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne dans les domaines de la reconnaissance mutuelle des décisions nationales en matière d’asile, de la mise en commun des lieux d’accueil au niveau de l’Union pour faire face à d’éventuelles situations de crise et pressions particulières, de la planification d’urgence et de la gestion de crise.

4.   Les politiques maritimes de l’Union

| 4.1. | La COSAC souligne que les activités navales et maritimes présentent une source inépuisable de croissance et de prospérité pour toute l’Europe. Par conséquent, elle salue l’effort commun de la Commission européenne, du Service européen pour l’action extérieure, de la présidence hellénique et des États membres visant à développer une stratégie transsectorielle holistique afin de promouvoir et de sauvegarder ce potentiel, à savoir la stratégie européenne en matière de sécurité maritime (SESM); elle est convaincue que la SESM doit traiter de la sécurité maritime en tenant compte de ses aspects intérieurs et extérieurs, promouvoir des solutions globales pour relever les défis européens et faire bon usage de tous les outils et de toutes les structures de l’Union dans le domaine de la sécurité maritime, les missions et les opérations de la PSDC inclues. |
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4.1.

La COSAC souligne que les activités navales et maritimes présentent une source inépuisable de croissance et de prospérité pour toute l’Europe. Par conséquent, elle salue l’effort commun de la Commission européenne, du Service européen pour l’action extérieure, de la présidence hellénique et des États membres visant à développer une stratégie transsectorielle holistique afin de promouvoir et de sauvegarder ce potentiel, à savoir la stratégie européenne en matière de sécurité maritime (SESM); elle est convaincue que la SESM doit traiter de la sécurité maritime en tenant compte de ses aspects intérieurs et extérieurs, promouvoir des solutions globales pour relever les défis européens et faire bon usage de tous les outils et de toutes les structures de l’Union dans le domaine de la sécurité maritime, les missions et les opérations de la PSDC inclues.

5.   Ukraine

| 5.1. | La COSAC se félicite de la tenue des élections présidentielles en Ukraine et note avec satisfaction le fort taux de participation des citoyens ukrainiens et la détermination claire des autorités ukrainiennes à tenir des élections dignes de ce nom, en respectant largement ses engagements internationaux. |
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5.1.

La COSAC se félicite de la tenue des élections présidentielles en Ukraine et note avec satisfaction le fort taux de participation des citoyens ukrainiens et la détermination claire des autorités ukrainiennes à tenir des élections dignes de ce nom, en respectant largement ses engagements internationaux.

| 5.2. | La COSAC réitère son soutien ferme à l’intégrité territoriale et à la souveraineté de l’Ukraine et condamne l’annexion illégale de la Crimée par la Fédération de Russie. La COSAC soutient pleinement la souveraineté, l’indépendance et l’intégrité territoriale de tous les pays européens et estime qu’il n’y a pas de place pour les activités séparatistes ou les provocations visant à changer les frontières de l’Europe au XXIe siècle, sans processus démocratique en bonne et due forme. |
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5.2.

La COSAC réitère son soutien ferme à l’intégrité territoriale et à la souveraineté de l’Ukraine et condamne l’annexion illégale de la Crimée par la Fédération de Russie. La COSAC soutient pleinement la souveraineté, l’indépendance et l’intégrité territoriale de tous les pays européens et estime qu’il n’y a pas de place pour les activités séparatistes ou les provocations visant à changer les frontières de l’Europe au XXIe siècle, sans processus démocratique en bonne et due forme.

| 5.3. | Les actions de la Fédération de Russie ne sont pas compatibles avec ses obligations et engagements, notamment la charte des Nations unies, l’acte final d’Helsinki de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et le mémorandum de Budapest. La péninsule de Crimée doit être réintégrée à l’Ukraine afin de rétablir la stabilité en Europe. |
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5.3.

Les actions de la Fédération de Russie ne sont pas compatibles avec ses obligations et engagements, notamment la charte des Nations unies, l’acte final d’Helsinki de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et le mémorandum de Budapest. La péninsule de Crimée doit être réintégrée à l’Ukraine afin de rétablir la stabilité en Europe.

| 5.4. | La COSAC demande au Conseil de la Fédération de Russie d’annuler sa décision du 1er mars 2014, qui autorisait le recours à la force contre le pays voisin. |
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5.4.

La COSAC demande au Conseil de la Fédération de Russie d’annuler sa décision du 1er mars 2014, qui autorisait le recours à la force contre le pays voisin.

| 5.5. | La COSAC souligne qu’en l’état actuel des choses, il est primordial que la Russie prenne des mesures concrètes pour défendre la frontière entre la Russie et l’Ukraine pour éviter que les armes et les terroristes n’affluent vers l’Ukraine. |
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5.5.

La COSAC souligne qu’en l’état actuel des choses, il est primordial que la Russie prenne des mesures concrètes pour défendre la frontière entre la Russie et l’Ukraine pour éviter que les armes et les terroristes n’affluent vers l’Ukraine.

| 5.6. | La COSAC est convaincue que la qualité de l’élection présidentielle offre au nouveau président ukrainien la légitimité pour établir un dialogue inclusif avec tous les citoyens et travailler afin de préserver l’unité du pays tout en respectant la diversité de la société ukrainienne; elle demande à l’Union européenne de travailler étroitement avec le nouveau président de l’Ukraine et de le soutenir dans la poursuite de la décentralisation et des réformes constitutionnelles, structurelles et économiques, afin d’assurer la stabilité politique et économique de l’Ukraine. En outre, la COSAC salue les déclarations de la Fédération de Russie promettant le respect du résultat des élections; elle invite dès lors instamment la Fédération de Russie à coopérer avec le nouveau président légitime, afin d’engager un dialogue pacifique et constructif en vue de faire baisser la tension et de retirer les forces armées de la frontière ukrainienne. |
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5.6.

La COSAC est convaincue que la qualité de l’élection présidentielle offre au nouveau président ukrainien la légitimité pour établir un dialogue inclusif avec tous les citoyens et travailler afin de préserver l’unité du pays tout en respectant la diversité de la société ukrainienne; elle demande à l’Union européenne de travailler étroitement avec le nouveau président de l’Ukraine et de le soutenir dans la poursuite de la décentralisation et des réformes constitutionnelles, structurelles et économiques, afin d’assurer la stabilité politique et économique de l’Ukraine. En outre, la COSAC salue les déclarations de la Fédération de Russie promettant le respect du résultat des élections; elle invite dès lors instamment la Fédération de Russie à coopérer avec le nouveau président légitime, afin d’engager un dialogue pacifique et constructif en vue de faire baisser la tension et de retirer les forces armées de la frontière ukrainienne.

| 5.7. | La COSAC espère que les contrats concernant l’approvisionnement en gaz en provenance de la Russie vers l’Union européenne seront pleinement respectés. À la suite de la crise ukrainienne, la COSAC estime que l’efficacité et la sécurité énergétique sont devenues une priorité majeure pour l’Union européenne. À cet égard, la COSAC invite instamment la Commission et les États membres à trouver les moyens de financer des mesures visant à l’efficacité énergétique et à freiner la demande d’énergie, ainsi qu’à continuer à développer une stratégie de sécurité énergétique pour l’Union européenne. |
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5.7.

La COSAC espère que les contrats concernant l’approvisionnement en gaz en provenance de la Russie vers l’Union européenne seront pleinement respectés. À la suite de la crise ukrainienne, la COSAC estime que l’efficacité et la sécurité énergétique sont devenues une priorité majeure pour l’Union européenne. À cet égard, la COSAC invite instamment la Commission et les États membres à trouver les moyens de financer des mesures visant à l’efficacité énergétique et à freiner la demande d’énergie, ainsi qu’à continuer à développer une stratégie de sécurité énergétique pour l’Union européenne.

| 5.8. | La COSAC se félicite de la décision de signer les accords d’association avec la Géorgie et la Moldavie le 27 juin 2014 et espère que seront en même temps signés les chapitres restants de l’accord d’association avec l’Ukraine. La COSAC souligne le rôle spécial des parlements nationaux des États membres de l’Union et du Parlement européen dans le processus de ratification de ces accords et les invite à transmettre un message de soutien fort aux partenaires orientaux en assurant un processus de ratification sans heurts. |
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5.8.

La COSAC se félicite de la décision de signer les accords d’association avec la Géorgie et la Moldavie le 27 juin 2014 et espère que seront en même temps signés les chapitres restants de l’accord d’association avec l’Ukraine. La COSAC souligne le rôle spécial des parlements nationaux des États membres de l’Union et du Parlement européen dans le processus de ratification de ces accords et les invite à transmettre un message de soutien fort aux partenaires orientaux en assurant un processus de ratification sans heurts.

6.   Responsabilité démocratique

| 6.1. | La COSAC fait observer que la double légitimité démocratique de l’Union, en tant qu’union des citoyens et des États membres, est incarnée, dans le processus législatif de l’Union européenne, par le Parlement européen et le Conseil dans un contexte de codécision, et souligne le rôle des parlements nationaux en matière de contrôles de subsidiarité; souligne que la légitimité et la responsabilité doivent être dûment garanties aux niveaux national et européen par les parlements nationaux et le Parlement européen; rappelle le principe énoncé dans les conclusions du Conseil européen de décembre 2012, selon lequel, tout au long du processus, l’objectif général reste de faire en sorte que la légitimité démocratique et l’obligation de rendre des comptes s’exercent au niveau auquel les décisions sont prises et mises en œuvre. |
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6.1.

La COSAC fait observer que la double légitimité démocratique de l’Union, en tant qu’union des citoyens et des États membres, est incarnée, dans le processus législatif de l’Union européenne, par le Parlement européen et le Conseil dans un contexte de codécision, et souligne le rôle des parlements nationaux en matière de contrôles de subsidiarité; souligne que la légitimité et la responsabilité doivent être dûment garanties aux niveaux national et européen par les parlements nationaux et le Parlement européen; rappelle le principe énoncé dans les conclusions du Conseil européen de décembre 2012, selon lequel, tout au long du processus, l’objectif général reste de faire en sorte que la légitimité démocratique et l’obligation de rendre des comptes s’exercent au niveau auquel les décisions sont prises et mises en œuvre.

| 6.2. | La COSAC fait observer que la récession économique et ses incidences, telles que le taux de chômage élevé ainsi que la réduction des dépenses sociales et la baisse du niveau de vie, ont joué un rôle essentiel dans la diminution de la popularité de l’Union européenne. À cet égard, la COSAC est d’avis que la crédibilité démocratique de l’Union a été malmenée ces cinq dernières années, puisque la nécessité de traiter les effets de la crise économique et financière et de coordonner les politiques budgétaires a poussé les gouvernements ou certaines formations du Conseil, par exemple l’Eurogroupe, à déléguer plus de compétences au niveau européen, en partie sans contrôle parlementaire. |
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6.2.

La COSAC fait observer que la récession économique et ses incidences, telles que le taux de chômage élevé ainsi que la réduction des dépenses sociales et la baisse du niveau de vie, ont joué un rôle essentiel dans la diminution de la popularité de l’Union européenne. À cet égard, la COSAC est d’avis que la crédibilité démocratique de l’Union a été malmenée ces cinq dernières années, puisque la nécessité de traiter les effets de la crise économique et financière et de coordonner les politiques budgétaires a poussé les gouvernements ou certaines formations du Conseil, par exemple l’Eurogroupe, à déléguer plus de compétences au niveau européen, en partie sans contrôle parlementaire.

| 6.3. | En outre, la COSAC déplore que les programmes d’ajustement macroéconomique n’aient pas été caractérisés par une légitimité et une responsabilité démocratiques suffisantes, comme l’a déclaré la grande majorité des personnes interrogées dans le cadre du rapport semestriel. La COSAC souligne qu’à l’avenir, ce sont des institutions vraiment responsables du point de vue démocratique qui devraient créer et mettre en œuvre de tels programmes, afin de garantir la transparence et l’appropriation politique. |
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6.3.

En outre, la COSAC déplore que les programmes d’ajustement macroéconomique n’aient pas été caractérisés par une légitimité et une responsabilité démocratiques suffisantes, comme l’a déclaré la grande majorité des personnes interrogées dans le cadre du rapport semestriel. La COSAC souligne qu’à l’avenir, ce sont des institutions vraiment responsables du point de vue démocratique qui devraient créer et mettre en œuvre de tels programmes, afin de garantir la transparence et l’appropriation politique.

| 6.4. | La COSAC réaffirme la volonté des parlements nationaux d’entamer un débat public sur l’architecture des institutions européennes dans le contexte des traités existants. La COSAC est fermement convaincue qu’il convient d’explorer de nouveaux moyens de démocratiser le processus décisionnel sans remettre en question la méthode communautaire. À cet égard, les pouvoirs conférés au Parlement européen par les traités devraient être pleinement exercés et sa coopération avec les parlements nationaux développée. |
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6.4.

La COSAC réaffirme la volonté des parlements nationaux d’entamer un débat public sur l’architecture des institutions européennes dans le contexte des traités existants. La COSAC est fermement convaincue qu’il convient d’explorer de nouveaux moyens de démocratiser le processus décisionnel sans remettre en question la méthode communautaire. À cet égard, les pouvoirs conférés au Parlement européen par les traités devraient être pleinement exercés et sa coopération avec les parlements nationaux développée.

| 6.5. | La COSAC se félicite de l’accord obtenu concernant le règlement relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes. |
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6.5.

La COSAC se félicite de l’accord obtenu concernant le règlement relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes.

| 6.6. | Cinq ans après l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne et les nominations ultérieures du président du Conseil européen et de la haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, la COSAC félicite M. Herman Van Rompuy et Mme Catherine Ashton. |
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6.6.

Cinq ans après l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne et les nominations ultérieures du président du Conseil européen et de la haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, la COSAC félicite M. Herman Van Rompuy et Mme Catherine Ashton.

| 6.7. | La COSAC espère que la coopération entre le Conseil européen, le Service européen pour l’action extérieure et les parlements des États membres de l’Union européenne se poursuivra sans obstacles et qu’elle sera encore exploitée et développée tant au niveau bilatéral que dans le cadre de la coopération interparlementaire. |
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6.7.

La COSAC espère que la coopération entre le Conseil européen, le Service européen pour l’action extérieure et les parlements des États membres de l’Union européenne se poursuivra sans obstacles et qu’elle sera encore exploitée et développée tant au niveau bilatéral que dans le cadre de la coopération interparlementaire.

| 6.8. | Compte tenu de la méfiance généralisée des citoyens à l’égard des institutions européennes, la COSAC soutient fermement la participation démocratique des citoyens européens au processus législatif, en vertu de l’Initiative citoyenne européenne, et encourage une participation plus active du Parlement européen dans son suivi. |
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6.8.

Compte tenu de la méfiance généralisée des citoyens à l’égard des institutions européennes, la COSAC soutient fermement la participation démocratique des citoyens européens au processus législatif, en vertu de l’Initiative citoyenne européenne, et encourage une participation plus active du Parlement européen dans son suivi.

| 6.9. | La COSAC est convaincue que les institutions européennes doivent travailler ensemble de manière constructive, en tenant compte des résultats des élections et du message qu’ont envoyé les citoyens européens, en ce qui concerne la nomination des présidents des institutions principales, comme cela est prévu dans le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. |
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6.9.

La COSAC est convaincue que les institutions européennes doivent travailler ensemble de manière constructive, en tenant compte des résultats des élections et du message qu’ont envoyé les citoyens européens, en ce qui concerne la nomination des présidents des institutions principales, comme cela est prévu dans le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

7.   Pallier le déficit social dans l’Union européenne

| 7.1. | La COSAC fait observer que la profonde récession économique dans la zone euro et la crise actuelle de dette souveraine ont placé le débat sur la dimension sociale de l’UEM au sommet de l’agenda politique européen. À cet égard, la COSAC souligne la nécessité d’une intégration horizontale de la dimension sociale dans les politiques de l’Union européenne ainsi que dans le cadre du semestre européen. La COSAC soutient fermement le dialogue social et la participation active de partenaires sociaux compétents afin d’élaborer des politiques de l’Union plus efficaces et mieux ciblées. |
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7.1.

La COSAC fait observer que la profonde récession économique dans la zone euro et la crise actuelle de dette souveraine ont placé le débat sur la dimension sociale de l’UEM au sommet de l’agenda politique européen. À cet égard, la COSAC souligne la nécessité d’une intégration horizontale de la dimension sociale dans les politiques de l’Union européenne ainsi que dans le cadre du semestre européen. La COSAC soutient fermement le dialogue social et la participation active de partenaires sociaux compétents afin d’élaborer des politiques de l’Union plus efficaces et mieux ciblées.

| 7.2. | La COSAC invite les institutions européennes à répondre aux demandes des citoyens en matière de protection face à la concurrence intense à l’échelon mondial; elle estime que l’harmonisation à un niveau élevé des droits sociaux et environnementaux ainsi que la lutte contre la fraude fiscale devraient constituer une priorité européenne. |
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7.2.

La COSAC invite les institutions européennes à répondre aux demandes des citoyens en matière de protection face à la concurrence intense à l’échelon mondial; elle estime que l’harmonisation à un niveau élevé des droits sociaux et environnementaux ainsi que la lutte contre la fraude fiscale devraient constituer une priorité européenne.

| 7.3. | La COSAC exprime sa satisfaction face aux premiers signes de la reprise de l’activité économique au sein de l’Union européenne en 2013, à la fois en termes de productivité et de compétitivité. Elle souligne toutefois que la poursuite des politiques de consolidation budgétaire déséquilibrées est reconnue comme étant inefficace et est accusée de prolonger inutilement la crise économique et d’entraver la reprise en termes de perspectives d’emploi. L’objectif de la consolidation budgétaire à long terme doit aller de pair avec des mesures visant à favoriser la demande et à stimuler la croissance. |
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7.3.

La COSAC exprime sa satisfaction face aux premiers signes de la reprise de l’activité économique au sein de l’Union européenne en 2013, à la fois en termes de productivité et de compétitivité. Elle souligne toutefois que la poursuite des politiques de consolidation budgétaire déséquilibrées est reconnue comme étant inefficace et est accusée de prolonger inutilement la crise économique et d’entraver la reprise en termes de perspectives d’emploi. L’objectif de la consolidation budgétaire à long terme doit aller de pair avec des mesures visant à favoriser la demande et à stimuler la croissance.

8.   Reconsidérer la stratégie européenne pour l’emploi

| 8.1. | La COSAC fait observer avec une vive préoccupation que les conditions du marché de l’emploi ont continué à se dégrader au cours de l’année 2013, en soulignant le niveau sans précédent de chômage des jeunes dans de nombreux pays de l’Union européenne, la persistance croissante du chômage et la détérioration de la qualité de l’emploi (par exemple, des emplois temporaires et à temps partiel sur une base non volontaire, la pauvreté des travailleurs, le travail informel, la polarisation des emplois et des rémunérations); elle déplore par conséquent la capacité jusqu’à présent limitée de l’Union européenne de s’attaquer aux insuffisances et aux disparités des marchés du travail de façon à résoudre efficacement le problème. |
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8.1.

La COSAC fait observer avec une vive préoccupation que les conditions du marché de l’emploi ont continué à se dégrader au cours de l’année 2013, en soulignant le niveau sans précédent de chômage des jeunes dans de nombreux pays de l’Union européenne, la persistance croissante du chômage et la détérioration de la qualité de l’emploi (par exemple, des emplois temporaires et à temps partiel sur une base non volontaire, la pauvreté des travailleurs, le travail informel, la polarisation des emplois et des rémunérations); elle déplore par conséquent la capacité jusqu’à présent limitée de l’Union européenne de s’attaquer aux insuffisances et aux disparités des marchés du travail de façon à résoudre efficacement le problème.

| 8.2. | La COSAC se félicite des initiatives clés de l’Union européenne visant à combattre le chômage des jeunes (paquet «Emploi des jeunes», garantie pour la jeunesse, initiative pour l’emploi des jeunes) et invite instamment la Commission européenne à renforcer ses efforts afin de créer davantage de possibilités d’emploi et de meilleure qualité pour la jeunesse européenne, en tenant compte des particularités lors de la mise en œuvre de ses initiatives, telles que le cas des régions rurales pauvres. En ce qui concerne la mise en œuvre efficace de la garantie pour la jeunesse, la COSAC estime que la participation de tous les niveaux de gouvernement et une coopération structurée avec les parties prenantes (comme les services publics et privés de l’emploi, les entreprises, les syndicats, les organisations de jeunesse) sont nécessaires, ainsi que la bonne articulation entre les systèmes de soutien nationaux à l’emploi des jeunes et la garantie européenne pour la jeunesse. |
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8.2.

La COSAC se félicite des initiatives clés de l’Union européenne visant à combattre le chômage des jeunes (paquet «Emploi des jeunes», garantie pour la jeunesse, initiative pour l’emploi des jeunes) et invite instamment la Commission européenne à renforcer ses efforts afin de créer davantage de possibilités d’emploi et de meilleure qualité pour la jeunesse européenne, en tenant compte des particularités lors de la mise en œuvre de ses initiatives, telles que le cas des régions rurales pauvres. En ce qui concerne la mise en œuvre efficace de la garantie pour la jeunesse, la COSAC estime que la participation de tous les niveaux de gouvernement et une coopération structurée avec les parties prenantes (comme les services publics et privés de l’emploi, les entreprises, les syndicats, les organisations de jeunesse) sont nécessaires, ainsi que la bonne articulation entre les systèmes de soutien nationaux à l’emploi des jeunes et la garantie européenne pour la jeunesse.

| 8.3. | La COSAC encourage la participation active des parlements de l’Union européenne aux efforts de lutte contre le chômage des jeunes en contribuant à l’élaboration du plan de mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse et en surveillant sa mise en œuvre. À cet égard, elle invite instamment les parlements à engager un dialogue interparlementaire, non seulement entre eux, mais aussi avec les institutions européennes. |
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8.3.

La COSAC encourage la participation active des parlements de l’Union européenne aux efforts de lutte contre le chômage des jeunes en contribuant à l’élaboration du plan de mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse et en surveillant sa mise en œuvre. À cet égard, elle invite instamment les parlements à engager un dialogue interparlementaire, non seulement entre eux, mais aussi avec les institutions européennes.

| 8.4. | La COSAC se félicite de l’adoption du plan de travail de l’Union européenne en faveur de la jeunesse pour 2014-2015 par le conseil «Éducation»; elle est d’avis que l’élaboration des politiques doit prendre en compte la situation et les besoins des jeunes. À cette fin, elle encourage le renforcement de la coopération transsectorielle structurée dans le domaine de la politique en faveur de la jeunesse, la poursuite de l’évolution du dialogue social et l’augmentation de la participation active des jeunes au développement et à la mise en œuvre des politiques les concernant. La COSAC souligne l’importance de garantir l’intégration de la politique de la jeunesse dans le semestre européen et dans la stratégie Europe 2020. |
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8.4.

La COSAC se félicite de l’adoption du plan de travail de l’Union européenne en faveur de la jeunesse pour 2014-2015 par le conseil «Éducation»; elle est d’avis que l’élaboration des politiques doit prendre en compte la situation et les besoins des jeunes. À cette fin, elle encourage le renforcement de la coopération transsectorielle structurée dans le domaine de la politique en faveur de la jeunesse, la poursuite de l’évolution du dialogue social et l’augmentation de la participation active des jeunes au développement et à la mise en œuvre des politiques les concernant. La COSAC souligne l’importance de garantir l’intégration de la politique de la jeunesse dans le semestre européen et dans la stratégie Europe 2020.

| 8.5. | La COSAC reconnaît l’importance de l’entrepreneuriat dans l’économie de l’Union européenne, notamment pour les petites et moyennes entreprises (PME) en tant que source de croissance économique et de création d’emploi. À cet égard, elle encourage la promotion de politiques qui facilitent la création d’entreprise, notamment dans les technologies émergentes et de pointe, ainsi que l’accès des jeunes entrepreneurs aux services de financement et de soutien, et soutient fermement le développement de l’éducation et de la culture de l’entrepreneuriat (par exemple par des stages, des programmes d’échange, des services d’information et de soutien) afin de faciliter l’intégration efficace des jeunes dans le marché du travail. |
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8.5.

La COSAC reconnaît l’importance de l’entrepreneuriat dans l’économie de l’Union européenne, notamment pour les petites et moyennes entreprises (PME) en tant que source de croissance économique et de création d’emploi. À cet égard, elle encourage la promotion de politiques qui facilitent la création d’entreprise, notamment dans les technologies émergentes et de pointe, ainsi que l’accès des jeunes entrepreneurs aux services de financement et de soutien, et soutient fermement le développement de l’éducation et de la culture de l’entrepreneuriat (par exemple par des stages, des programmes d’échange, des services d’information et de soutien) afin de faciliter l’intégration efficace des jeunes dans le marché du travail.

| 8.6. | La COSAC attire l’attention sur la tendance inquiétante des taux de chômage élevés des jeunes adultes âgés de 25 à 34 ans. La COSAC reconnaît que les jeunes adultes devraient bénéficier de programmes de marché du travail pour les jeunes ou de cours de reconversion afin d’améliorer leurs compétences et leurs perspectives professionnelles. Elle demande par conséquent à la Commission de prendre des initiatives concrètes et imminentes afin de faciliter ces actions et de mettre en œuvre des mesures spécifiques pour cette tranche d’âge. |
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8.6.

La COSAC attire l’attention sur la tendance inquiétante des taux de chômage élevés des jeunes adultes âgés de 25 à 34 ans. La COSAC reconnaît que les jeunes adultes devraient bénéficier de programmes de marché du travail pour les jeunes ou de cours de reconversion afin d’améliorer leurs compétences et leurs perspectives professionnelles. Elle demande par conséquent à la Commission de prendre des initiatives concrètes et imminentes afin de faciliter ces actions et de mettre en œuvre des mesures spécifiques pour cette tranche d’âge.

9.   Le capital féminin dans le contexte de la crise économique et financière

| 9.1. | Dans le cadre du suivi des travaux du forum des femmes qui s’est tenu sous la présidence lituanienne, la COSAC note avec une vive inquiétude que les politiques d’austérité visant à affronter la crise financière ont pour conséquence de graves réductions dans les services sociaux et la sécurité de l’emploi. La COSAC attire l’attention sur le fait que l’impact de ces politiques sur l’indépendance économique des femmes, leurs conditions de vie et de travail a une influence négative sur l’équilibre entre vie professionnelle et vie familiale, et met aussi en danger l’égalité des chances sur le marché du travail. |
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9.1.

Dans le cadre du suivi des travaux du forum des femmes qui s’est tenu sous la présidence lituanienne, la COSAC note avec une vive inquiétude que les politiques d’austérité visant à affronter la crise financière ont pour conséquence de graves réductions dans les services sociaux et la sécurité de l’emploi. La COSAC attire l’attention sur le fait que l’impact de ces politiques sur l’indépendance économique des femmes, leurs conditions de vie et de travail a une influence négative sur l’équilibre entre vie professionnelle et vie familiale, et met aussi en danger l’égalité des chances sur le marché du travail.

| 9.2. | La COSAC souligne que la crise économique et financière actuelle, qui a provoqué une crise sociale, ne doit pas menacer les progrès accomplis dans la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes, les droits sexuels et reproductifs. |
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9.2.

La COSAC souligne que la crise économique et financière actuelle, qui a provoqué une crise sociale, ne doit pas menacer les progrès accomplis dans la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes, les droits sexuels et reproductifs.

| 9.3. | La COSAC note que, même si la stratégie pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2010-2015 a été mise en place comme l’outil principal pour soutenir l’égalité entre les femmes et les hommes dans la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020, la part de la charge à supporter par les femmes s’est alourdie. |
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9.3.

La COSAC note que, même si la stratégie pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2010-2015 a été mise en place comme l’outil principal pour soutenir l’égalité entre les femmes et les hommes dans la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020, la part de la charge à supporter par les femmes s’est alourdie.

| 9.4. | La COSAC déplore le fait que l’intégration des questions d’égalité entre les femmes et les hommes dans la stratégie Europe 2020 et le semestre européen est insuffisante, voire inexistante; elle estime dès lors nécessaire d’intégrer cette perspective de genre dans l’élaboration des objectifs de la stratégie Europe 2020, notamment ceux se rapportant à l’emploi, à la recherche et au développement, à l’énergie, à l’éduction et à la pauvreté, afin qu’elle devienne une réalité. |
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9.4.

La COSAC déplore le fait que l’intégration des questions d’égalité entre les femmes et les hommes dans la stratégie Europe 2020 et le semestre européen est insuffisante, voire inexistante; elle estime dès lors nécessaire d’intégrer cette perspective de genre dans l’élaboration des objectifs de la stratégie Europe 2020, notamment ceux se rapportant à l’emploi, à la recherche et au développement, à l’énergie, à l’éduction et à la pauvreté, afin qu’elle devienne une réalité.

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