# Journal officiel C 182/2017

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 182 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 60e année9 juin 2017 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 182

Édition de langue française

Communications et informations

60e année9 juin 2017

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | IV   Informations |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2017/C 182/01 | Avis à l’attention des personnes et entités faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2016/849 du Conseil, mise en œuvre par la décision d’exécution (PESC) 2017/975 du Conseil, concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée | 1 |
| | Commission européenne |
| 2017/C 182/02 | Taux de change de l'euro | 3 |

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2017/C 182/01

Avis à l’attention des personnes et entités faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2016/849 du Conseil, mise en œuvre par la décision d’exécution (PESC) 2017/975 du Conseil, concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée

1

Commission européenne

2017/C 182/02

Taux de change de l'euro

3

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| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2017/C 182/03 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8499 — Goldman Sachs/Caldic) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 4 |
| 2017/C 182/04 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8525 — Apax Partners/Safetykleen) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 5 |
| | AUTRES ACTES |
| | Commission européenne |
| 2017/C 182/05 | Avis à l’attention des personnes physiques CHO IL U (alias Cho Il Woo), CHO YON CHUN (alias Jo Yon Jun), CHOE HWI, JO YONG-WON (alias Cho Yongwon), KIM CHOL NAM, KIM KYONG OK, KIM TONG-HO, MIN BYONG CHOL (Min Pyo’ng-ch’o’l; Min Byong-chol; Min Byong Chun), PAEK SE BONG, PAK HAN SE (alias Kang Myong Chol), PAK TO CHUN (alias Pak Do Chun), RI JAE IL (alias Ri, Chae-Il), RI SU YONG, RI YONG MU, CHOE SONG IL, JANG YONG SON, KIM JUNG JONG (alias Kim Chung Chong) et KIM YONG CHOL, et des entités Kangbong Trading Corporation, Korea Kumsan Trading Corporation, Koryo Bank et Force balistique stratégique de l’armée populaire coréenne (alias Force balistique stratégique; Commandement de la force balistique stratégique de l’armée populaire coréenne), ajoutées à la liste visée à l'article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 329/2007 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre des personnes, entités et organismes désignés par le Comité des sanctions ou par le Conseil de sécurité des Nations unies conformément au paragraphe 8, point d), de la résolution 1718 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies et au paragraphe 8 de la résolution 2094 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies, ou dont l'inscription a été modifiée, en vertu du règlement d'exécution (UE) 2017/970 de la Commission | 6 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2017/C 182/03

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8499 — Goldman Sachs/Caldic) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

4

2017/C 182/04

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8525 — Apax Partners/Safetykleen) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

5

AUTRES ACTES

Commission européenne

2017/C 182/05

Avis à l’attention des personnes physiques CHO IL U (alias Cho Il Woo), CHO YON CHUN (alias Jo Yon Jun), CHOE HWI, JO YONG-WON (alias Cho Yongwon), KIM CHOL NAM, KIM KYONG OK, KIM TONG-HO, MIN BYONG CHOL (Min Pyo’ng-ch’o’l; Min Byong-chol; Min Byong Chun), PAEK SE BONG, PAK HAN SE (alias Kang Myong Chol), PAK TO CHUN (alias Pak Do Chun), RI JAE IL (alias Ri, Chae-Il), RI SU YONG, RI YONG MU, CHOE SONG IL, JANG YONG SON, KIM JUNG JONG (alias Kim Chung Chong) et KIM YONG CHOL, et des entités Kangbong Trading Corporation, Korea Kumsan Trading Corporation, Koryo Bank et Force balistique stratégique de l’armée populaire coréenne (alias Force balistique stratégique; Commandement de la force balistique stratégique de l’armée populaire coréenne), ajoutées à la liste visée à l'article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 329/2007 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre des personnes, entités et organismes désignés par le Comité des sanctions ou par le Conseil de sécurité des Nations unies conformément au paragraphe 8, point d), de la résolution 1718 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies et au paragraphe 8 de la résolution 2094 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies, ou dont l'inscription a été modifiée, en vertu du règlement d'exécution (UE) 2017/970 de la Commission

o

6

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

1

| FR | |
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FR

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 9.6.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 182/1 |
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9.6.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 182/1

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Avis à l’attention des personnes et entités faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2016/849 du Conseil, mise en œuvre par la décision d’exécution (PESC) 2017/975 du Conseil, concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée

(2017/C 182/01)

Les informations ci-après sont portées à l’attention des personnes et entités figurant à l’annexe I de la décision (PESC) 2016/849 du Conseil (1), mise en œuvre par la décision d’exécution (PESC) 2017/975 du Conseil (2), concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée.

Le Conseil de sécurité des Nations unies a décidé, par la résolution 2356 (2017), d’inscrire votre nom/la dénomination de votre société sur la liste des personnes et entités faisant l’objet des mesures imposées par la résolution CSNU 1718 (2006).

Les personnes et entités visées peuvent adresser à tout moment au comité du Conseil de sécurité des Nations unies créé en application de la résolution 1718 (2006) une demande de réexamen des décisions par lesquelles elles ont été inscrites sur la liste des Nations unies, en y joignant, le cas échéant, des pièces justificatives. Cette demande doit être envoyée à l’adresse suivante:

| Organisation des Nations unies — Point focal pour les demandes de radiation |
| --- |
| Service du secrétariat des organes subsidiaires du Conseil de sécurité |
| Bureau S-3055 E |
| New York, NY 10017 |
| ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE |

Organisation des Nations unies — Point focal pour les demandes de radiation

Service du secrétariat des organes subsidiaires du Conseil de sécurité

Bureau S-3055 E

New York, NY 10017

ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE

Pour de plus amples informations, voir: https://www.un.org/sc/suborg/fr/sanctions/1718

À la suite de la décision des Nations unies, le Conseil de l’Union européenne a décidé que les personnes et entités désignées par le Conseil de sécurité des Nations unies devraient être incluses dans la liste des personnes et entités soumises aux mesures restrictives énoncées à l’annexe I de la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée. Les motifs justifiant l’inscription de ces personnes et entités sur cette liste sont mentionnés en regard des entrées correspondantes dans l’annexe en question.

L’attention des personnes et entités concernées est attirée sur le fait qu’il est possible de présenter aux autorités compétentes de l’État membre concerné (ou des États membres concernés), selon les indications figurant sur les sites internet énumérés à l’annexe II du règlement (CE) no 329/2007 du Conseil (3), une demande visant à obtenir l’autorisation d’utiliser les fonds gelés pour couvrir des besoins essentiels ou procéder à certains paiements (cf. article 7 du règlement).

Les personnes et entités concernées peuvent adresser au Conseil, à l’adresse indiquée ci-après, une demande de réexamen de la décision par laquelle elles ont été inscrites sur la liste précitée, en y joignant des pièces justificatives:

| Conseil de l’Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général |
| DG C 1C — Questions horizontales |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |
| Courriel: sanctions@consilium.europa.eu |

Conseil de l’Union européenne

Secrétariat général

DG C 1C — Questions horizontales

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

L’attention des personnes et entités concernées est également attirée sur le fait qu’il est possible de contester la décision du Conseil devant le tribunal de l’Union européenne, dans les conditions prévues à l’article 275, deuxième alinéa, et à l’article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

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(1)  JO L 141 du 28.5.2016, p. 79.

(2)  JO L 146 du 9.6.2017, p. 145.

(3)  JO L 88 du 29.3.2007, p. 1.

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Commission européenne

| 9.6.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 182/3 |
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9.6.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 182/3

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Taux de change de l'euro (1)

8 juin 2017

(2017/C 182/02)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,1229 |
| JPY | yen japonais | 123,77 |
| DKK | couronne danoise | 7,4383 |
| GBP | livre sterling | 0,86755 |
| SEK | couronne suédoise | 9,7885 |
| CHF | franc suisse | 1,0856 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 9,5233 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 26,268 |
| HUF | forint hongrois | 308,01 |
| PLN | zloty polonais | 4,2065 |
| RON | leu roumain | 4,5665 |
| TRY | livre turque | 3,9865 |
| AUD | dollar australien | 1,4894 |
| CAD | dollar canadien | 1,5175 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,7551 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,5575 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,5525 |
| KRW | won sud-coréen | 1 261,42 |
| ZAR | rand sud-africain | 14,4476 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,6332 |
| HRK | kuna croate | 7,4228 |
| IDR | rupiah indonésienne | 14 932,32 |
| MYR | ringgit malais | 4,7931 |
| PHP | peso philippin | 55,624 |
| RUB | rouble russe | 64,0135 |
| THB | baht thaïlandais | 38,220 |
| BRL | real brésilien | 3,6852 |
| MXN | peso mexicain | 20,4700 |
| INR | roupie indienne | 72,1365 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,1229

JPY

yen japonais

123,77

DKK

couronne danoise

7,4383

GBP

livre sterling

0,86755

SEK

couronne suédoise

9,7885

CHF

franc suisse

1,0856

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

9,5233

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

26,268

HUF

forint hongrois

308,01

PLN

zloty polonais

4,2065

RON

leu roumain

4,5665

TRY

livre turque

3,9865

AUD

dollar australien

1,4894

CAD

dollar canadien

1,5175

HKD

dollar de Hong Kong

8,7551

NZD

dollar néo-zélandais

1,5575

SGD

dollar de Singapour

1,5525

KRW

won sud-coréen

1 261,42

ZAR

rand sud-africain

14,4476

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,6332

HRK

kuna croate

7,4228

IDR

rupiah indonésienne

14 932,32

MYR

ringgit malais

4,7931

PHP

peso philippin

55,624

RUB

rouble russe

64,0135

THB

baht thaïlandais

38,220

BRL

real brésilien

3,6852

MXN

peso mexicain

20,4700

INR

roupie indienne

72,1365

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 9.6.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 182/4 |
| --- | --- | --- | --- |

9.6.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 182/4

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8499 — Goldman Sachs/Caldic)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 182/03)

| 1. | Le 31 mai 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Goldman Sachs Group, Inc. («Goldman Sachs», États-Unis) acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble de l’entreprise Caldic B.V. («Caldic», Pays-Bas) par achat d’actions. |
| --- | --- |

1.

Le 31 mai 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Goldman Sachs Group, Inc. («Goldman Sachs», États-Unis) acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble de l’entreprise Caldic B.V. («Caldic», Pays-Bas) par achat d’actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
  —   Goldman Sachs: activités de banque d’affaires, gestion de titres et d’investissements, à l’échelle mondiale,
  —   Caldic: distribution internationale de lignes complètes de produits chimiques de base et de produits chimiques de spécialité à des clients du secteur industriel ainsi que de l’industrie de la santé et de l’industrie alimentaire. |
| --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—   Goldman Sachs: activités de banque d’affaires, gestion de titres et d’investissements, à l’échelle mondiale,

—   Caldic: distribution internationale de lignes complètes de produits chimiques de base et de produits chimiques de spécialité à des clients du secteur industriel ainsi que de l’industrie de la santé et de l’industrie alimentaire.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8499 — Goldman Sachs/Caldic, à l’adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8499 — Goldman Sachs/Caldic, à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

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| 9.6.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 182/5 |
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9.6.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 182/5

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8525 — Apax Partners/Safetykleen)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 182/04)

| 1. | Le 1er juin 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Apax Partners LLP (Royaume-Uni) acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble de l’entreprise WP Safety-Kleen (Cayman) Limited («Safetykleen», Îles Caïmans) par achat d’actions. |
| --- | --- |

1.

Le 1er juin 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Apax Partners LLP (Royaume-Uni) acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble de l’entreprise WP Safety-Kleen (Cayman) Limited («Safetykleen», Îles Caïmans) par achat d’actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
  —   Apax Partners LLP: prestation de services de conseil en investissements à des fonds de placement privés investissant dans une série de secteurs industriels, principalement en Europe,
  —   Safetykleen: fourniture de machines de nettoyage de pièces industrielles, des produits et des solutions de nettoyage qui y sont liés et services d’évacuation des détergents et solvants usés. |
| --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—   Apax Partners LLP: prestation de services de conseil en investissements à des fonds de placement privés investissant dans une série de secteurs industriels, principalement en Europe,

—   Safetykleen: fourniture de machines de nettoyage de pièces industrielles, des produits et des solutions de nettoyage qui y sont liés et services d’évacuation des détergents et solvants usés.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées à la Commission par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8525 — Apax Partners/Safetykleen, à l’adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées à la Commission par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8525 — Apax Partners/Safetykleen, à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

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AUTRES ACTES

Commission européenne

| 9.6.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 182/6 |
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9.6.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 182/6

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Avis à l’attention des personnes physiques CHO IL U (alias Cho Il Woo), CHO YON CHUN (alias Jo Yon Jun), CHOE HWI, JO YONG-WON (alias Cho Yongwon), KIM CHOL NAM, KIM KYONG OK, KIM TONG-HO, MIN BYONG CHOL (Min Pyo’ng-ch’o’l; Min Byong-chol; Min Byong Chun), PAEK SE BONG, PAK HAN SE (alias Kang Myong Chol), PAK TO CHUN (alias Pak Do Chun), RI JAE IL (alias Ri, Chae-Il), RI SU YONG, RI YONG MU, CHOE SONG IL, JANG YONG SON, KIM JUNG JONG (alias Kim Chung Chong) et KIM YONG CHOL, et des entités Kangbong Trading Corporation, Korea Kumsan Trading Corporation, Koryo Bank et Force balistique stratégique de l’armée populaire coréenne (alias Force balistique stratégique; Commandement de la force balistique stratégique de l’armée populaire coréenne), ajoutées à la liste visée à l'article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 329/2007 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre des personnes, entités et organismes désignés par le Comité des sanctions ou par le Conseil de sécurité des Nations unies conformément au paragraphe 8, point d), de la résolution 1718 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies et au paragraphe 8 de la résolution 2094 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies, ou dont l'inscription a été modifiée, en vertu du règlement d'exécution (UE) 2017/970 de la Commission

(2017/C 182/05)

| 1. | Dans sa décision (PESC) 2016/849 (1), le Conseil invite l’Union à ordonner le gel des fonds et des ressources économiques des personnes et entités désignées par le Comité des sanctions ou par le Conseil de sécurité des Nations unies comme participant ou apportant un appui, y compris par des moyens illicites, aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive, ou des personnes ou entités agissant pour leur compte ou sur leurs instructions, ou des entités leur appartenant ou contrôlées par elles, y compris par des moyens illicites. |
| --- | --- |

1.

Dans sa décision (PESC) 2016/849 (1), le Conseil invite l’Union à ordonner le gel des fonds et des ressources économiques des personnes et entités désignées par le Comité des sanctions ou par le Conseil de sécurité des Nations unies comme participant ou apportant un appui, y compris par des moyens illicites, aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive, ou des personnes ou entités agissant pour leur compte ou sur leurs instructions, ou des entités leur appartenant ou contrôlées par elles, y compris par des moyens illicites.

| 2. | Le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2356 du 2 juin 2017 ajoutant les personnes physiques CHO IL U (alias Cho Il Woo), CHO YON CHUN (alias Jo Yon Jun), CHOE HWI, JO YONG-WON (alias Cho Yongwon), KIM CHOL NAM, KIM KYONG OK, KIM TONG-HO, MIN BYONG CHOL (Min Pyo’ng-ch’o’l; Min Byong-chol; Min Byong Chun), PAEK SE BONG, PAK HAN SE (alias Kang Myong Chol), PAK TO CHUN (alias Pak Do Chun), RI JAE IL (alias Ri, Chae-Il), RI SU YONG et RI YONG MU, et les entités Kangbong Trading Corporation, Korea Kumsan Trading Corporation, Koryo Bank et Force balistique stratégique de l’armée populaire coréenne (alias Force balistique stratégique; Commandement de la force balistique stratégique de l’armée populaire coréenne) à la liste du Comité des sanctions.
  En outre, le 1er juin 2017, le Comité des sanctions a modifié l'inscription des personnes physiques CHOE SONG IL, JANG YONG SON, KIM JUNG JONG (alias Kim Chung Chong) et KIM YONG CHOL.
  Les personnes et entités visées peuvent adresser à tout moment au Comité du Conseil de sécurité des Nations unies créé en application de la résolution 1718 (2006) une demande de réexamen des décisions par lesquelles elles ont été inscrites sur la liste des Nations unies, en y joignant, le cas échéant, des pièces justificatives. Cette demande doit être envoyée à l’adresse suivante:





  Organisation des Nations unies – Point focal pour les demandes de radiation |
| --- | --- |
| Service du secrétariat des organes subsidiaires du Conseil de sécurité |
| Room S-3055 E |
| New York, NY 10017 |
| ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE |

2.

Le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2356 du 2 juin 2017 ajoutant les personnes physiques CHO IL U (alias Cho Il Woo), CHO YON CHUN (alias Jo Yon Jun), CHOE HWI, JO YONG-WON (alias Cho Yongwon), KIM CHOL NAM, KIM KYONG OK, KIM TONG-HO, MIN BYONG CHOL (Min Pyo’ng-ch’o’l; Min Byong-chol; Min Byong Chun), PAEK SE BONG, PAK HAN SE (alias Kang Myong Chol), PAK TO CHUN (alias Pak Do Chun), RI JAE IL (alias Ri, Chae-Il), RI SU YONG et RI YONG MU, et les entités Kangbong Trading Corporation, Korea Kumsan Trading Corporation, Koryo Bank et Force balistique stratégique de l’armée populaire coréenne (alias Force balistique stratégique; Commandement de la force balistique stratégique de l’armée populaire coréenne) à la liste du Comité des sanctions.

En outre, le 1er juin 2017, le Comité des sanctions a modifié l'inscription des personnes physiques CHOE SONG IL, JANG YONG SON, KIM JUNG JONG (alias Kim Chung Chong) et KIM YONG CHOL.

Les personnes et entités visées peuvent adresser à tout moment au Comité du Conseil de sécurité des Nations unies créé en application de la résolution 1718 (2006) une demande de réexamen des décisions par lesquelles elles ont été inscrites sur la liste des Nations unies, en y joignant, le cas échéant, des pièces justificatives. Cette demande doit être envoyée à l’adresse suivante:

Organisation des Nations unies – Point focal pour les demandes de radiation

Service du secrétariat des organes subsidiaires du Conseil de sécurité

Room S-3055 E

New York, NY 10017

ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE

Pour de plus amples informations, voir: https://www.un.org/sc/suborg/fr/sanctions/delisting

| 3. | Afin de donner effet aux nouvelles inscriptions, la Commission a adopté le règlement d’exécution (UE) 2017/970 de la Commission (2), qui modifie l’annexe IV du règlement (CE) no 329/2007 du Conseil (3) en conséquence.
  Les personnes et entités concernées peuvent adresser leurs observations sur la décision de les inscrire ou de les maintenir dans la liste, en y joignant les pièces justificatives requises, à la Commission européenne, à l’adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| «Mesures restrictives» |
| Rue de la Loi 200 |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

3.

Afin de donner effet aux nouvelles inscriptions, la Commission a adopté le règlement d’exécution (UE) 2017/970 de la Commission (2), qui modifie l’annexe IV du règlement (CE) no 329/2007 du Conseil (3) en conséquence.

Les personnes et entités concernées peuvent adresser leurs observations sur la décision de les inscrire ou de les maintenir dans la liste, en y joignant les pièces justificatives requises, à la Commission européenne, à l’adresse suivante:

Commission européenne

«Mesures restrictives»

Rue de la Loi 200

1049 Bruxelles

BELGIQUE

| 4. | L’attention des personnes et entités concernées est également attirée sur le fait qu'il est possible de contester le règlement d'exécution (UE) 2017/970 devant le Tribunal de l’Union européenne, dans les conditions prévues à l’article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. |
| --- | --- |

4.

L’attention des personnes et entités concernées est également attirée sur le fait qu'il est possible de contester le règlement d'exécution (UE) 2017/970 devant le Tribunal de l’Union européenne, dans les conditions prévues à l’article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

| 5. | Enfin, l’attention des personnes et entités figurant dans la liste est attirée sur le fait qu’il est possible de présenter aux autorités compétentes du ou des États membres concernés, énumérées à l’annexe II du règlement (CE) no 329/2007, une demande visant à obtenir l’autorisation d’utiliser les fonds et ressources économiques gelés pour couvrir des besoins essentiels ou procéder à certains paiements conformément à l’article 7 dudit règlement. |
| --- | --- |

5.

Enfin, l’attention des personnes et entités figurant dans la liste est attirée sur le fait qu’il est possible de présenter aux autorités compétentes du ou des États membres concernés, énumérées à l’annexe II du règlement (CE) no 329/2007, une demande visant à obtenir l’autorisation d’utiliser les fonds et ressources économiques gelés pour couvrir des besoins essentiels ou procéder à certains paiements conformément à l’article 7 dudit règlement.

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(1)  JO L 141 du 28.5.2016, p. 79.

(2)  JO L 146 du 8.6.2017, p. 129.

(3)  JO L 88 du 29.3.2007, p. 1.

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