# Journal officiel C 111/2017

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 111 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 60e année8 avril 2017 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 111

Édition de langue française

Communications et informations

60e année8 avril 2017

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2017/C 111/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8400 — Engie Group/Soper/BPCE Group/LCS4 et LCS du Centre) (
  1
  ) | 1 |
| 2017/C 111/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8381 — Motherson Sumi Systems/PKC Group) (
  1
  ) | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2017/C 111/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8400 — Engie Group/Soper/BPCE Group/LCS4 et LCS du Centre) (
  1
  )

1

1

2017/C 111/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8381 — Motherson Sumi Systems/PKC Group) (
  1
  )

1

1

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| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2017/C 111/03 | Taux de change de l'euro | 2 |
| 2017/C 111/04 | Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne | 3 |
| 2017/C 111/05 | Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne | 4 |
| 2017/C 111/06 | Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation | 6 |
| 2017/C 111/07 | Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation | 7 |
| 2017/C 111/08 | Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation | 8 |
| 2017/C 111/09 | Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation | 9 |
| 2017/C 111/10 | Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation | 10 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2017/C 111/11 | Mise à jour des montants de référence requis pour le franchissement des frontières extérieures, tels que visés à l’article 6, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) | 11 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2017/C 111/03

Taux de change de l'euro

2

2017/C 111/04

Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne

3

2017/C 111/05

Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne

4

2017/C 111/06

Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

6

2017/C 111/07

Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

7

2017/C 111/08

Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

8

2017/C 111/09

Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

9

2017/C 111/10

Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

10

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2017/C 111/11

Mise à jour des montants de référence requis pour le franchissement des frontières extérieures, tels que visés à l’article 6, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)

11

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| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2017/C 111/12 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8415 — Ennoconn/S&T) (
  1
  ) | 13 |
| 2017/C 111/13 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8376 — BMW/Daimler/Ford/Porsche/JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 14 |
| 2017/C 111/14 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8427 — KKR/Telefónica/Telxius) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 15 |
| 2017/C 111/15 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8463 — CPPIB/PSPIB/Waiheke) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 16 |
| 2017/C 111/16 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8432 — Bain Capital/MKM Building Supplies) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 17 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2017/C 111/12

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8415 — Ennoconn/S&T) (
  1
  )

1

13

2017/C 111/13

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8376 — BMW/Daimler/Ford/Porsche/JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

14

2017/C 111/14

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8427 — KKR/Telefónica/Telxius) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

15

2017/C 111/15

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8463 — CPPIB/PSPIB/Waiheke) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

16

2017/C 111/16

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8432 — Bain Capital/MKM Building Supplies) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

17

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

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| FR | |
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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 8.4.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 111/1 |
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8.4.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 111/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8400 — Engie Group/Soper/BPCE Group/LCS4 et LCS du Centre)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 111/01)

Le 27 mars 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en français et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité; |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité;

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8400. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8400.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 8.4.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 111/1 |
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8.4.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 111/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8381 — Motherson Sumi Systems/PKC Group)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 111/02)

Le 20 mars 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8381. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8381.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 8.4.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 111/2 |
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8.4.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 111/2

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Taux de change de l'euro (1)

7 avril 2017

(2017/C 111/03)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,0630 |
| JPY | yen japonais | 117,64 |
| DKK | couronne danoise | 7,4363 |
| GBP | livre sterling | 0,85573 |
| SEK | couronne suédoise | 9,5963 |
| CHF | franc suisse | 1,0695 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 9,1583 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 26,563 |
| HUF | forint hongrois | 310,36 |
| PLN | zloty polonais | 4,2249 |
| RON | leu roumain | 4,5178 |
| TRY | livre turque | 3,9726 |
| AUD | dollar australien | 1,4123 |
| CAD | dollar canadien | 1,4256 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,2596 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,5249 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,4902 |
| KRW | won sud-coréen | 1 206,35 |
| ZAR | rand sud-africain | 14,6840 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,3318 |
| HRK | kuna croate | 7,4490 |
| IDR | rupiah indonésienne | 14 161,42 |
| MYR | ringgit malais | 4,7144 |
| PHP | peso philippin | 53,019 |
| RUB | rouble russe | 60,4918 |
| THB | baht thaïlandais | 36,790 |
| BRL | real brésilien | 3,3349 |
| MXN | peso mexicain | 19,9474 |
| INR | roupie indienne | 68,3775 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,0630

JPY

yen japonais

117,64

DKK

couronne danoise

7,4363

GBP

livre sterling

0,85573

SEK

couronne suédoise

9,5963

CHF

franc suisse

1,0695

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

9,1583

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

26,563

HUF

forint hongrois

310,36

PLN

zloty polonais

4,2249

RON

leu roumain

4,5178

TRY

livre turque

3,9726

AUD

dollar australien

1,4123

CAD

dollar canadien

1,4256

HKD

dollar de Hong Kong

8,2596

NZD

dollar néo-zélandais

1,5249

SGD

dollar de Singapour

1,4902

KRW

won sud-coréen

1 206,35

ZAR

rand sud-africain

14,6840

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,3318

HRK

kuna croate

7,4490

IDR

rupiah indonésienne

14 161,42

MYR

ringgit malais

4,7144

PHP

peso philippin

53,019

RUB

rouble russe

60,4918

THB

baht thaïlandais

36,790

BRL

real brésilien

3,3349

MXN

peso mexicain

19,9474

INR

roupie indienne

68,3775

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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| 8.4.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 111/3 |
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8.4.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 111/3

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Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne

(2017/C 111/04)

En vertu de l’article 9, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (1), les notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (2) sont modifiées comme suit:

Page 387:

| 9608 30 00 | Stylos à plume et autres stylos |
| --- | --- |

9608 30 00

Stylos à plume et autres stylos

Le texte suivant est inséré après le texte existant:

«Relèvent de cette sous-position les “stylos tactiles”, qui sont des stylets pour écrans tactiles en toutes matières. On distingue généralement deux groupes de stylets: les stylets pour écrans résistifs et les stylets pour écrans capacitifs.»

---

(1)  Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1).

1

o

(2)  JO C 76 du 4.3.2015, p. 1.

2

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| 8.4.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 111/4 |
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8.4.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 111/4

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Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne

(2017/C 111/05)

En vertu de l’article 9, paragraphe 1, point a), deuxième tiret, du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (1), les notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (2) sont modifiées comme suit:

À la page 372, le texte suivant est ajouté:

| «9021 10 10 | Articles et appareils d’orthopédie

  Relèvent de cette sous-position les “articles et appareils d’orthopédie” qui sont spécialement conçus pour une fonction orthopédique déterminée, par opposition aux produits ordinaires qui pourraient être utilisés à des fins diverses (par exemple, les produits pour les articulations, ligaments ou tendons sursollicités par les activités sportives ou la dactylographie, ainsi que les produits qui servent uniquement à atténuer la douleur de la partie du corps déficiente ou infirme causée, par exemple, par une réaction inflammatoire).
  Les “articles et appareils d’orthopédie” doivent empêcher complètement un mouvement spécifique de la partie du corps déficiente ou infirme (par exemple des articulations, ligaments ou tendons) afin de prévenir d’autres blessures ou (une aggravation de) certaines difformités corporelles, par opposition aux produits ordinaires qui permettent les mouvements non désirés, tout en empêchant les réflexes (c’est-à-dire des mouvements effectués de manière non délibérée) en raison de leur rigidité relative due à la présence, par exemple, de gouttières souples, pelotes de compression, matières textiles non élastiques ou sangles de type “velcro”.
  Voir également la note 6 du chapitre 90 et l’arrêt dans les affaires jointes C-260/00 à C-263/00, Lohmann GmbH & Co. KG et Medi Bayreuth Weihermüller & Voigtmann GmbH & Co. KG contre Oberfinanzdirektion Koblenz, points 36, 37, 39, 40, 43 et 45 (ECLI:EU:C:2002:637).

  Exemples de produits relevant de la sous-position 9021 10 10:




  Exemples de produits relevant de la section XI:



  » |
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«9021 10 10

Articles et appareils d’orthopédie

Relèvent de cette sous-position les “articles et appareils d’orthopédie” qui sont spécialement conçus pour une fonction orthopédique déterminée, par opposition aux produits ordinaires qui pourraient être utilisés à des fins diverses (par exemple, les produits pour les articulations, ligaments ou tendons sursollicités par les activités sportives ou la dactylographie, ainsi que les produits qui servent uniquement à atténuer la douleur de la partie du corps déficiente ou infirme causée, par exemple, par une réaction inflammatoire).

Les “articles et appareils d’orthopédie” doivent empêcher complètement un mouvement spécifique de la partie du corps déficiente ou infirme (par exemple des articulations, ligaments ou tendons) afin de prévenir d’autres blessures ou (une aggravation de) certaines difformités corporelles, par opposition aux produits ordinaires qui permettent les mouvements non désirés, tout en empêchant les réflexes (c’est-à-dire des mouvements effectués de manière non délibérée) en raison de leur rigidité relative due à la présence, par exemple, de gouttières souples, pelotes de compression, matières textiles non élastiques ou sangles de type “velcro”.

Voir également la note 6 du chapitre 90 et l’arrêt dans les affaires jointes C-260/00 à C-263/00, Lohmann GmbH & Co. KG et Medi Bayreuth Weihermüller & Voigtmann GmbH & Co. KG contre Oberfinanzdirektion Koblenz, points 36, 37, 39, 40, 43 et 45 (ECLI:EU:C:2002:637).

Exemples de produits relevant de la sous-position 9021 10 10:

Exemples de produits relevant de la section XI:

Image »

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(1)  Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1).

1

o

(2)  JO C 76 du 4.3.2015, p. 1.

2

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| 8.4.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 111/6 |
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8.4.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 111/6

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Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

(2017/C 111/06)

Les pièces en euros destinées à la circulation ont cours légal dans l’ensemble de la zone euro. Afin d’informer le public et toutes les parties qui doivent manipuler les pièces, la Commission publie une description des dessins de toutes les nouvelles pièces (1). Conformément aux conclusions adoptées à ce sujet par le Conseil le 10 février 2009 (2), les États membres de la zone euro et les pays qui ont conclu un accord monétaire avec l’Union européenne prévoyant l’émission de pièces en euros sont autorisés à émettre des pièces commémoratives en euros destinées à la circulation sous certaines conditions, notamment qu’il s’agisse uniquement de pièces de 2 euros. Ces pièces ont les mêmes caractéristiques techniques que les autres pièces de 2 euros, mais un dessin commémoratif hautement symbolique au niveau national ou européen illustre leur face nationale.

Pays émetteur
  : Belgique

Sujet de commémoration
  : 200e anniversaire de l’université de Liège

Description du dessin
  : la partie intérieure de la pièce est composée du logo de l’université de Liège, accompagné des dates «1817-2017», le tout entouré des inscriptions «200 ANS UNIVERSITE DE LIEGE — 200 YEARS UNIVERSITY OF LIEGE» et «BE», l’indication du pays. La marque d’atelier de Bruxelles (une tête casquée de l’archange Michel) et celle de la directrice de la Monnaie (le blason de la commune de Herzele) sont situées respectivement à droite et à gauche de l’indication du pays.

L’anneau extérieur de la pièce représente les douze étoiles du drapeau européen.

Volume d’émission
  : 200 000 pièces

Date d’émission
  : avril 2017

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(1)  Voir le JO C 373 du 28.12.2001, p. 1, pour les faces nationales de toutes les pièces émises en 2002.

(2)  Voir les conclusions du Conseil «Affaires économiques et financières» du 10 février 2009 et la recommandation de la Commission du 19 décembre 2008 concernant des orientations communes pour les faces nationales et l’émission des pièces en euros destinées à la circulation (JO L 9 du 14.1.2009, p. 52).

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| 8.4.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 111/7 |
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8.4.2017

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Journal officiel de l'Union européenne

C 111/7

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Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

(2017/C 111/07)

Les pièces en euros destinées à la circulation ont cours légal dans l’ensemble de la zone euro. Afin d’informer le public et toutes les parties qui doivent manipuler les pièces, la Commission publie une description des dessins de toutes les nouvelles pièces (1). Conformément aux conclusions adoptées à ce sujet par le Conseil le 10 février 2009 (2), les États membres de la zone euro et les pays qui ont conclu un accord monétaire avec l’Union européenne prévoyant l’émission de pièces en euros sont autorisés à émettre des pièces commémoratives en euros destinées à la circulation sous certaines conditions, notamment qu’il s’agisse uniquement de pièces de 2 euros. Ces pièces ont les mêmes caractéristiques techniques que les autres pièces de 2 euros, mais un dessin commémoratif hautement symbolique au niveau national ou européen illustre leur face nationale.

Pays émetteur
  : Finlande

Sujet de commémoration
  : 100e anniversaire de l’indépendance de la Finlande

Description du dessin
  : la partie intérieure de la pièce porte un dessin en mosaïque, dont des morceaux plus espacés à droite évoquent une représentation cartographique de la Finlande. Le texte «SUOMI FINLAND» ainsi que l’année de l’indépendance «1917» et l’année d’émission «2017» sont positionnés à gauche verticalement, les uns en dessous des autres. L’indication du pays émetteur, «FI», et la marque d’atelier sont placées au milieu droit de la pièce.

L’anneau extérieur de la pièce représente les douze étoiles du drapeau européen.

Volume d’émission
  : 2,5 millions de pièces

Date d’émission
  : mars-mai 2017

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(1)  Voir le JO C 373 du 28.12.2001, p. 1, pour les faces nationales de toutes les pièces émises en 2002.

(2)  Voir les conclusions du Conseil «Affaires économiques et financières» du 10 février 2009 et la recommandation de la Commission du 19 décembre 2008 concernant des orientations communes pour les faces nationales et l’émission des pièces en euros destinées à la circulation (JO L 9 du 14.1.2009, p. 52).

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| 8.4.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 111/8 |
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8.4.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 111/8

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Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

(2017/C 111/08)

Les pièces en euros destinées à la circulation ont cours légal dans l’ensemble de la zone euro. Afin d’informer le public et toutes les parties qui doivent manipuler les pièces, la Commission publie une description des dessins de toutes les nouvelles pièces (1). Conformément aux conclusions adoptées à ce sujet par le Conseil le 10 février 2009 (2), les États membres de la zone euro et les pays qui ont conclu un accord monétaire avec l’Union européenne prévoyant l’émission de pièces en euros sont autorisés à émettre des pièces commémoratives en euros destinées à la circulation sous certaines conditions, notamment qu’il s’agisse uniquement de pièces de 2 EUR. Ces pièces ont les mêmes caractéristiques techniques que les autres pièces de 2 EUR, mais un dessin commémoratif hautement symbolique au niveau national ou européen illustre leur face nationale.

Pays émetteur
  : Italie

Sujet de commémoration
  : 400e anniversaire de l’achèvement de la basilique Saint-Marc à Venise

Description du dessin
  : Façade de la basilique Saint-Marc à Venise; en exergue, les dates «1617» et «2017», correspondant respectivement à l’année d’achèvement de la basilique et à l’année d’émission de la pièce, à côté du monogramme de la République italienne, «RI»; en dessous, l’inscription «SAN MARCO»; sur la droite, les initiales «LDS» de l’artiste, Luciana De Simoni, dans la partie supérieure, l’inscription «VENEZIA», et la marque d’atelier de la Monnaie de Rome «R».

L’anneau extérieur de la pièce représente les douze étoiles du drapeau européen.

Volume d’émission
  : 1,5 million

Date d’émission
  : janvier 2017

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(1)  Voir le JO C 373 du 28.12.2001, p. 1 pour les faces nationales de toutes les pièces émises en 2002.

(2)  Voir les conclusions du Conseil «Affaires économiques et financières» du 10 février 2009 et la recommandation de la Commission du 19 décembre 2008 concernant des orientations communes pour les faces nationales et l’émission des pièces en euros destinées à la circulation (JO L 9 du 14.1.2009, p. 52).

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| 8.4.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 111/9 |
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8.4.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 111/9

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Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

(2017/C 111/09)

Les pièces en euros destinées à la circulation ont cours légal dans l’ensemble de la zone euro. Afin d’informer le public et toutes les parties qui doivent manipuler les pièces, la Commission publie une description des dessins de toutes les nouvelles pièces (1). Conformément aux conclusions adoptées à ce sujet par le Conseil le 10 février 2009 (2), les États membres de la zone euro et les pays qui ont conclu un accord monétaire avec l’Union européenne prévoyant l’émission de pièces en euros sont autorisés à émettre des pièces commémoratives en euros destinées à la circulation sous certaines conditions, notamment qu’il s’agisse uniquement de pièces de 2 EUR. Ces pièces ont les mêmes caractéristiques techniques que les autres pièces de 2 EUR, mais un dessin commémoratif hautement symbolique au niveau national ou européen illustre leur face nationale.

Pays émetteur
  : Italie

Sujet de commémoration
  : Le bimillénaire de la mort de Tite-Live

Description du dessin
  : Buste de l’historien romain Tite-Live, d’après une œuvre de Lorenzo Larese Moretti; à gauche, le monogramme de la République italienne, «RI», et les initiales «C.M.» de l’artiste, Claudia Momoni; À droite, les dates «17» et «2017», correspondant respectivement à l’année de la mort de Tite-Live et à l’année d’émission de la pièce, et la marque d’atelier de la Monnaie de Rome «R»; autour, un cercle formé de points et l’inscription «TITO • LIVIO».

L’anneau extérieur de la pièce représente les douze étoiles du drapeau européen.

Volume d’émission
  : 1,5 million

Date d’émission
  : avril 2017

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(1)  Voir le JO C 373 du 28.12.2001, p. 1 pour les faces nationales de toutes les pièces émises en 2002.

(2)  Voir les conclusions du Conseil «Affaires économiques et financières» du 10 février 2009 et la recommandation de la Commission du 19 décembre 2008 concernant des orientations communes pour les faces nationales et l’émission des pièces en euros destinées à la circulation (JO L 9 du 14.1.2009, p. 52).

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| 8.4.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 111/10 |
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8.4.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 111/10

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Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

(2017/C 111/10)

Les pièces en euros destinées à la circulation ont cours légal dans l’ensemble de la zone euro. Afin d’informer le public et toutes les parties qui doivent manipuler les pièces, la Commission publie une description des dessins de toutes les nouvelles pièces (1). Conformément aux conclusions adoptées à ce sujet par le Conseil le 10 février 2009 (2), les États membres de la zone euro et les pays qui ont conclu un accord monétaire avec l’Union européenne prévoyant l’émission de pièces en euros sont autorisés à émettre des pièces commémoratives en euros destinées à la circulation sous certaines conditions, notamment qu’il s’agisse uniquement de pièces de 2 euros. Ces pièces ont les mêmes caractéristiques techniques que les autres pièces de 2 euros, mais un dessin commémoratif hautement symbolique au niveau national ou européen illustre leur face nationale.

Pays émetteur
  : Malte

Sujet de commémoration
  : Site classé au patrimoine mondial de l’UNESCO: temples préhistoriques maltais de Hagar Qim

Description du dessin
  : La pièce représente les temples préhistoriques de Hagar Qim. En haut à droite figurent, l’une au-dessus de l’autre, les inscriptions «ĦAĠAR QIM», «TEMPLES» et les années «3600 - 3200 BC». En bas à gauche figure le nom du pays émetteur, «MALTA», et en dessous, l’année d’émission, «2017». En bas à droite figurent les initiales «NGB» de l’artiste Noel Galea Bason.

L’anneau extérieur de la pièce représente les douze étoiles du drapeau européen.

Volume d’émission
  :

Date d’émission
  : juin/juillet 2017

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(1)  Voir le JO C 373 du 28.12.2001, p. 1, pour les faces nationales de toutes les pièces émises en 2002.

(2)  Voir les conclusions du Conseil «Affaires économiques et financières» du 10 février 2009 et la recommandation de la Commission du 19 décembre 2008 concernant des orientations communes pour les faces nationales et l’émission des pièces en euros destinées à la circulation (JO L 9 du 14.1.2009, p. 52).

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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 8.4.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 111/11 |
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8.4.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 111/11

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Mise à jour des montants de référence requis pour le franchissement des frontières extérieures, tels que visés à l’article 6, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)

(2017/C 111/11)

La publication des montants de référence requis pour le franchissement des frontières extérieures, tels que visés à l’article 6, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (1) est fondée sur les informations communiquées par les États membres à la Commission, conformément à l’article 39 du code frontières Schengen.

Outre la publication au Journal officiel, une mise à jour mensuelle est disponible sur le site internet de la direction générale des affaires intérieures.

ESPAGNE

Modification des informations publiées au JO C 96 du 11.3.2016.

L’arrêté no PRE/1282/2007 du ministère de la présidence, du 10 mai 2007, relatif à la preuve des moyens financiers dont doivent disposer les étrangers afin de pouvoir entrer en Espagne, prévoit les moyens financiers dont les étrangers doivent apporter la preuve pour entrer en Espagne:

| a) | pour sa subsistance pendant son séjour en Espagne, l’étranger doit prouver qu’il dispose d’un montant atteignant l’équivalent en euros de 10 % du salaire minimum interprofessionnel brut (70,77 EUR) ou son équivalent en devise, multiplié par le nombre de jours pendant lesquels l’intéressé entend séjourner en Espagne et par le nombre de personnes voyageant avec lui et dont il a la charge. Ce montant doit représenter, en tout état de cause, un minimum de 90 % du salaire minimum interprofessionnel brut en vigueur (636,93 EUR) ou son équivalent en devise par personne, indépendamment de la durée de séjour prévue; |
| --- | --- |

a)

pour sa subsistance pendant son séjour en Espagne, l’étranger doit prouver qu’il dispose d’un montant atteignant l’équivalent en euros de 10 % du salaire minimum interprofessionnel brut (70,77 EUR) ou son équivalent en devise, multiplié par le nombre de jours pendant lesquels l’intéressé entend séjourner en Espagne et par le nombre de personnes voyageant avec lui et dont il a la charge. Ce montant doit représenter, en tout état de cause, un minimum de 90 % du salaire minimum interprofessionnel brut en vigueur (636,93 EUR) ou son équivalent en devise par personne, indépendamment de la durée de séjour prévue;

| b) | pour le retour vers le pays de provenance ou pour le transit vers des pays tiers, l’intéressé devra prouver qu’il possède le ou les billets nominatifs, incessibles et à dates fixes, pour le moyen de transport prévu. |
| --- | --- |

b)

pour le retour vers le pays de provenance ou pour le transit vers des pays tiers, l’intéressé devra prouver qu’il possède le ou les billets nominatifs, incessibles et à dates fixes, pour le moyen de transport prévu.

L’étranger doit prouver qu’il dispose des moyens financiers indiqués en produisant ces derniers, s’il les détient en espèce, ou en produisant des chèques certifiés, des chèques de voyage, des cartes de paiement, ou des cartes de crédit, accompagnés de l’extrait de compte bancaire ou d’un carnet de banque mis à jour (ne sont pas admises les cartes délivrées par des entités bancaires ni des extrait bancaires d’internet) ou tout autre moyen permettant d’apporter la preuve des montants disponibles, tel que le crédit de ladite carte ou dudit compte bancaire.

Liste des publications précédentes

| | JO C 247 du 13.10.2006, p. 19. |
| --- | --- |

JO C 247 du 13.10.2006, p. 19.

| | JO C 153 du 6.7.2007, p. 22. |
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JO C 153 du 6.7.2007, p. 22.

| | JO C 182 du 4.8.2007, p. 18. |
| --- | --- |

JO C 182 du 4.8.2007, p. 18.

| | JO C 57 du 1.3.2008, p. 38. |
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JO C 57 du 1.3.2008, p. 38.

| | JO C 134 du 31.5.2008, p. 19. |
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JO C 134 du 31.5.2008, p. 19.

| | JO C 37 du 14.2.2009, p. 8. |
| --- | --- |

JO C 37 du 14.2.2009, p. 8.

| | JO C 35 du 12.2.2010, p. 7. |
| --- | --- |

JO C 35 du 12.2.2010, p. 7.

| | JO C 304 du 10.11.2010, p. 5. |
| --- | --- |

JO C 304 du 10.11.2010, p. 5.

| | JO C 24 du 26.1.2011, p. 6. |
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JO C 24 du 26.1.2011, p. 6.

| | JO C 157 du 27.5.2011, p. 8. |
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JO C 157 du 27.5.2011, p. 8.

| | JO C 203 du 9.7.2011, p. 16. |
| --- | --- |

JO C 203 du 9.7.2011, p. 16.

| | JO C 11 du 13.1.2012, p. 13. |
| --- | --- |

JO C 11 du 13.1.2012, p. 13.

| | JO C 72 du 10.3.2012, p. 44. |
| --- | --- |

JO C 72 du 10.3.2012, p. 44.

| | JO C 199 du 7.7.2012, p. 8. |
| --- | --- |

JO C 199 du 7.7.2012, p. 8.

| | JO C 298 du 4.10.2012, p. 3. |
| --- | --- |

JO C 298 du 4.10.2012, p. 3.

| | JO C 56 du 26.2.2013, p. 13. |
| --- | --- |

JO C 56 du 26.2.2013, p. 13.

| | JO C 98 du 5.4.2013, p. 3. |
| --- | --- |

JO C 98 du 5.4.2013, p. 3.

| | JO C 269 du 18.9.2013, p. 2. |
| --- | --- |

JO C 269 du 18.9.2013, p. 2.

| | JO C 57 du 28.2.2014, p. 1. |
| --- | --- |

JO C 57 du 28.2.2014, p. 1.

| | JO C 152 du 20.5.2014, p. 25. |
| --- | --- |

JO C 152 du 20.5.2014, p. 25.

| | JO C 224 du 15.7.2014, p. 31. |
| --- | --- |

JO C 224 du 15.7.2014, p. 31.

| | JO C 434 du 4.12.2014, p. 3. |
| --- | --- |

JO C 434 du 4.12.2014, p. 3.

| | JO C 447 du 13.12.2014, p. 32. |
| --- | --- |

JO C 447 du 13.12.2014, p. 32.

| | JO C 38 du 4.2.2015, p. 20. |
| --- | --- |

JO C 38 du 4.2.2015, p. 20.

| | JO C 96 du 11.3.2016, p. 7. |
| --- | --- |

JO C 96 du 11.3.2016, p. 7.

| | JO C 146 du 26.4.2016, p. 12. |
| --- | --- |

JO C 146 du 26.4.2016, p. 12.

| | JO C 248 du 8.7.2016, p. 12. |
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JO C 248 du 8.7.2016, p. 12.

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(1)  Voir la liste des précédentes publications à la fin de la présente mise à jour.

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 8.4.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 111/13 |
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8.4.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 111/13

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8415 — Ennoconn/S&T)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 111/12)

| 1. | Le 31 mars 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Ennoconn Corporation («Ennoconn», Taïwan), dans laquelle Hon Hai Precision Co Ltd («Hon Hai» Taïwan) détient une participation, acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de facto de l’ensemble de l’entreprise S&T AG («S&T», Autriche) par achat d’actions. |
| --- | --- |

1.

Le 31 mars 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Ennoconn Corporation («Ennoconn», Taïwan), dans laquelle Hon Hai Precision Co Ltd («Hon Hai» Taïwan) détient une participation, acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de facto de l’ensemble de l’entreprise S&T AG («S&T», Autriche) par achat d’actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
  —   Ennoconn: fourniture de services de fabrication de produits électroniques à des fabricants de produits électroniques d’origine. Ennoconn exerce ses activités dans le monde entier,
  —   Hon Hai: fourniture de services de fabrication de produits électroniques à des fabricants d’équipements d’origine de produits électroniques tels que des ordinateurs, des téléphones mobiles, des consoles de jeux vidéos et des téléviseurs. Hon Hai est présente sur tout le continent américain, en Asie et en Europe,
  —   S&T: développement d’appareils et de solutions intégrées à base de matériel et de logiciel et fourniture de services informatiques tels que des services d’intégration de systèmes, de développement de logiciels et d’entretien et d’externalisation. S&T AG est présente dans plus de vingt pays. |
| --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—   Ennoconn: fourniture de services de fabrication de produits électroniques à des fabricants de produits électroniques d’origine. Ennoconn exerce ses activités dans le monde entier,

—   Hon Hai: fourniture de services de fabrication de produits électroniques à des fabricants d’équipements d’origine de produits électroniques tels que des ordinateurs, des téléphones mobiles, des consoles de jeux vidéos et des téléviseurs. Hon Hai est présente sur tout le continent américain, en Asie et en Europe,

—   S&T: développement d’appareils et de solutions intégrées à base de matériel et de logiciel et fourniture de services informatiques tels que des services d’intégration de systèmes, de développement de logiciels et d’entretien et d’externalisation. S&T AG est présente dans plus de vingt pays.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8415 — Ennoconn/S&T, à l’adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8415 — Ennoconn/S&T, à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

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| 8.4.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 111/14 |
| --- | --- | --- | --- |

8.4.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 111/14

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8376 — BMW/Daimler/Ford/Porsche/JV)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 111/13)

| 1. | Le 31 mars 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises BMW AG («BMW», Allemagne), Daimler AG («Daimler», Allemagne), Ford Motor Company («Ford», États-Unis) et Dr. Ing. h.c. F. Porsche Aktiengesellschaft («Porsche», Allemagne) acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun d’une entreprise commune («JVC») par achat d’actions. |
| --- | --- |

1.

Le 31 mars 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises BMW AG («BMW», Allemagne), Daimler AG («Daimler», Allemagne), Ford Motor Company («Ford», États-Unis) et Dr. Ing. h.c. F. Porsche Aktiengesellschaft («Porsche», Allemagne) acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun d’une entreprise commune («JVC») par achat d’actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
  —   BMW: production et distribution de voitures particulières et de motos; fourniture de services financiers à des particuliers et à des entreprises,
  —   Daimler: production et distribution de voitures particulières et de véhicules utilitaires; fourniture de services financiers, notamment en matière de financement, de crédit-bail, d’assurance et de gestion de parcs automobiles,
  —   Ford: production et distribution de voitures particulières et de véhicules utilitaires; fourniture de services financiers et crédit-bail de véhicules,
  —   Porsche: production et distribution de voitures particulières. Cette entreprise fait partie du groupe Volkswagen,
  —   JVC: installation, exploitation et entretien d’infrastructures publiques de recharge de véhicules électriques. |
| --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—   BMW: production et distribution de voitures particulières et de motos; fourniture de services financiers à des particuliers et à des entreprises,

—   Daimler: production et distribution de voitures particulières et de véhicules utilitaires; fourniture de services financiers, notamment en matière de financement, de crédit-bail, d’assurance et de gestion de parcs automobiles,

—   Ford: production et distribution de voitures particulières et de véhicules utilitaires; fourniture de services financiers et crédit-bail de véhicules,

—   Porsche: production et distribution de voitures particulières. Cette entreprise fait partie du groupe Volkswagen,

—   JVC: installation, exploitation et entretien d’infrastructures publiques de recharge de véhicules électriques.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8376 — BMW/Daimler/Ford/Porsche/JV, à l’adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8376 — BMW/Daimler/Ford/Porsche/JV, à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

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| 8.4.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 111/15 |
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8.4.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 111/15

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8427 — KKR/Telefónica/Telxius)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 111/14)

| 1. | Le 3 avril 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises KKR & Co. L.P. («KKR», États-Unis) et Telefónica, S.A. («Telefónica», Espagne) acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’entreprise Telxius Telecom, S.A. («Telxius», Espagne) par achat d’actions. |
| --- | --- |

1.

Le 3 avril 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises KKR & Co. L.P. («KKR», États-Unis) et Telefónica, S.A. («Telefónica», Espagne) acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’entreprise Telxius Telecom, S.A. («Telxius», Espagne) par achat d’actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | KKR est une entreprise d’investissement mondiale qui offre un large éventail de services de gestion d’actifs non conventionnels à des investisseurs publics et privés et propose des solutions sur les marchés des capitaux pour elle-même, les sociétés qu’elle détient en portefeuille et ses clients, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

KKR est une entreprise d’investissement mondiale qui offre un large éventail de services de gestion d’actifs non conventionnels à des investisseurs publics et privés et propose des solutions sur les marchés des capitaux pour elle-même, les sociétés qu’elle détient en portefeuille et ses clients,

| — | Telefónica est un opérateur de télécommunication et un fournisseur d’accès au réseau mobile actif à l’échelle mondiale, opérant sous différentes marques, notamment Movistar, O2 et Vivo, proposant des services de télécommunication mobile et fixe ainsi que des services internet et de télévision, |
| --- | --- |

—

Telefónica est un opérateur de télécommunication et un fournisseur d’accès au réseau mobile actif à l’échelle mondiale, opérant sous différentes marques, notamment Movistar, O2 et Vivo, proposant des services de télécommunication mobile et fixe ainsi que des services internet et de télévision,

| — | Telxius détient un groupe d’actifs dans le secteur des infrastructures de télécommunication, notamment des tours de télécommunication et des câbles souterrains pour la fourniture de services d’infrastructures. |
| --- | --- |

—

Telxius détient un groupe d’actifs dans le secteur des infrastructures de télécommunication, notamment des tours de télécommunication et des câbles souterrains pour la fourniture de services d’infrastructures.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8427 — KKR/Telefónica/Telxius, à l’adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8427 — KKR/Telefónica/Telxius, à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

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| 8.4.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 111/16 |
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8.4.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 111/16

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8463 — CPPIB/PSPIB/Waiheke)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 111/15)

| 1. | Le 3 avril 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’Office d’investissement du Régime de pensions du Canada («CPPIB», Canada) et l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public («PSPIB», Canada) acquièrent indirectement, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de PSPIB Waiheke Inc. («Waiheke», Nouvelle-Zélande) par achat d’actions. |
| --- | --- |

1.

Le 3 avril 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’Office d’investissement du Régime de pensions du Canada («CPPIB», Canada) et l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public («PSPIB», Canada) acquièrent indirectement, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de PSPIB Waiheke Inc. («Waiheke», Nouvelle-Zélande) par achat d’actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
  —   CPPIB: basé à Toronto, investissement des fonds du Régime de pensions du Canada. Il investit principalement dans les capitaux de sociétés cotées en bourse, le capital-investissement, les biens immobiliers, les infrastructures et les investissements à revenu fixe,
  —   PSPIB: investissement des contributions nettes aux fonds de pensions de la fonction publique fédérale, des Forces canadiennes, de la Gendarmerie royale du Canada et de la Force de réserve. Il gère un portefeuille global diversifié d’actions et d’obligations et d’autres titres à revenu fixe, ainsi que des investissements dans des fonds de capital-investissement, dans l’immobilier, les infrastructures et les ressources naturelles, et des placements en dette et titres de créances privés,
  —   Waiheke: gestion d’un portefeuille diversifié de locaux commerciaux et de bureaux en Nouvelle-Zélande. L’entreprise est actuellement contrôlée et détenue à 100 % par PSPIB. |
| --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—   CPPIB: basé à Toronto, investissement des fonds du Régime de pensions du Canada. Il investit principalement dans les capitaux de sociétés cotées en bourse, le capital-investissement, les biens immobiliers, les infrastructures et les investissements à revenu fixe,

—   PSPIB: investissement des contributions nettes aux fonds de pensions de la fonction publique fédérale, des Forces canadiennes, de la Gendarmerie royale du Canada et de la Force de réserve. Il gère un portefeuille global diversifié d’actions et d’obligations et d’autres titres à revenu fixe, ainsi que des investissements dans des fonds de capital-investissement, dans l’immobilier, les infrastructures et les ressources naturelles, et des placements en dette et titres de créances privés,

—   Waiheke: gestion d’un portefeuille diversifié de locaux commerciaux et de bureaux en Nouvelle-Zélande. L’entreprise est actuellement contrôlée et détenue à 100 % par PSPIB.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8463 — CPPIB/PSPIB/Waiheke, à l’adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8463 — CPPIB/PSPIB/Waiheke, à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

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| 8.4.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 111/17 |
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8.4.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 111/17

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8432 — Bain Capital/MKM Building Supplies)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 111/16)

| 1. | Le 3 avril 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Bain Capital Investors, LLC («Bain Capital», États-Unis) acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble de l’entreprise M.K.M. Building Supplies (Holdings) Limited («M.K.M.», Royaume-Uni), par achat d’actions. |
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1.

Le 3 avril 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Bain Capital Investors, LLC («Bain Capital», États-Unis) acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble de l’entreprise M.K.M. Building Supplies (Holdings) Limited («M.K.M.», Royaume-Uni), par achat d’actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
  —   Bain Capital: gestion de fonds d’investissement et conseils dans ce domaine,
  —   M.K.M.: fourniture au détail, aux entreprises et aux particuliers bricoleurs, de produits de construction pour le gros œuvre et les finitions, notamment des matériaux de construction, du bois d’œuvre, des accessoires de plomberie et de chauffage, des accessoires de cuisine et des accessoires de salle de bain, au Royaume-Uni. |
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2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—   Bain Capital: gestion de fonds d’investissement et conseils dans ce domaine,

—   M.K.M.: fourniture au détail, aux entreprises et aux particuliers bricoleurs, de produits de construction pour le gros œuvre et les finitions, notamment des matériaux de construction, du bois d’œuvre, des accessoires de plomberie et de chauffage, des accessoires de cuisine et des accessoires de salle de bain, au Royaume-Uni.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8432 — Bain Capital/MKM Building Supplies, à l’adresse suivante:





  Commission européenne |
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| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8432 — Bain Capital/MKM Building Supplies, à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

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