# Journal officiel C 105/2017

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 105 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 60e année4 avril 2017 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 105

Édition de langue française

Communications et informations

60e année4 avril 2017

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2017/C 105/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8159 — ArcelorMittal/Cellino/JV) (
  1
  ) | 1 |
| 2017/C 105/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8196 — Ineos/Arkema Assets) (
  1
  ) | 1 |
| 2017/C 105/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8370 — Amundi Immobilier/Malakoff Mederic/TAS Kapstadtring 2) (
  1
  ) | 2 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2017/C 105/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8159 — ArcelorMittal/Cellino/JV) (
  1
  )

1

1

2017/C 105/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8196 — Ineos/Arkema Assets) (
  1
  )

1

1

2017/C 105/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8370 — Amundi Immobilier/Malakoff Mederic/TAS Kapstadtring 2) (
  1
  )

1

2

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| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2017/C 105/04 | Avis à l’attention des personnes visées par les mesures restrictives prévues par la décision 2013/255/PESC du Conseil et par le règlement (UE) no 36/2012 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie | 3 |
| 2017/C 105/05 | Avis à l’attention des personnes et entités faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2010/413/PESC du Conseil et par le règlement (UE) no 267/2012 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’Iran | 4 |
| | Commission européenne |
| 2017/C 105/06 | Taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement: 0,00 % au 1er avril 2017 — Taux de change de l'euro | 5 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2017/C 105/04

Avis à l’attention des personnes visées par les mesures restrictives prévues par la décision 2013/255/PESC du Conseil et par le règlement (UE) no 36/2012 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

o

3

2017/C 105/05

Avis à l’attention des personnes et entités faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2010/413/PESC du Conseil et par le règlement (UE) no 267/2012 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’Iran

o

4

Commission européenne

2017/C 105/06

Taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement: 0,00 % au 1er avril 2017 — Taux de change de l'euro

er

5

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| | V   Avis |
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| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2017/C 105/07 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8445 — Duferco Energia/Energhe) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 6 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2017/C 105/07

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8445 — Duferco Energia/Energhe) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

6

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

1

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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 4.4.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 105/1 |
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4.4.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 105/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8159 — ArcelorMittal/Cellino/JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 105/01)

Le 27 janvier 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8159. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8159.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 4.4.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 105/1 |
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4.4.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 105/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8196 — Ineos/Arkema Assets)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 105/02)

Le 27 février 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8196. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8196.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 4.4.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 105/2 |
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4.4.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 105/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8370 — Amundi Immobilier/Malakoff Mederic/TAS Kapstadtring 2)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 105/03)

Le 29 mars 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8370. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8370.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 4.4.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 105/3 |
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4.4.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 105/3

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Avis à l’attention des personnes visées par les mesures restrictives prévues par la décision 2013/255/PESC du Conseil et par le règlement (UE) no 36/2012 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

(2017/C 105/04)

Les informations figurant ci-après sont portées à l’attention des personnes suivantes: M. Adib Mayaleh (no 53), général Ghassan Belal (no 59), M. Kifah Moulhem (no 66), Dr. Wael Nader Al -Halqi (no 106), M. Imad Mohammad (no 109), M. Omar Ibrahim Ghalawanji (no 110), M. Adnan Hassan Mahmoud (no 117), M. Bassam Hanna (no 157), Dr. Mahmoud Ibraheem (no 162), Dr. Lubana Mushaweh (no 166), M. Omran Ahed (no 168), Dr. Abdul-Salam Al Nayef (no 171), Dr. Nazeera Farah Sarkees (no 173), M. Abdullah Khaleel Hussein (no 176), M. Jamal Sha’ban Shaheen (no 177), M. Suleiman Al Abbas (no 181), M. Kamal Eddin Tu’ma (no 182), Mme Kinda al-Shammat (no 183), M. Hassan Hijazi (no 184), M. Ismael Ismael (no 185), Dr. Khodr Orfali (no 186), M. Samir Izzat Qadi Amin (no 187), Dr. Malek Ali (no 189), Dr. Hassib Elias Shammas (no 191), M. Houmam Jaza’iri (no 1), M. Mohamad Amer Mardini (no 2), M. Mohamad Ghazi Jalali (no 3), M. Kamal Cheikha (no 4), M. Khalaf Souleymane Abdallah (no 7), M. Hassan Safiyeh (no 9), M. Issam Khalil (no 10), M. Mohammad Mouti’ Mouayyad (no 11) et M. Ghazwan Kheir Bek (no 12), personnes visées à l’annexe I de la décision 2013/255/CFSP du Conseil (1) et à l’annexe II du règlement (UE) no 36/2012 du Conseil (2) concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie.

Le Conseil a l’intention de maintenir les mesures restrictives à l’encontre des personnes susmentionnées sur la base d’exposés des motifs modifiés. Ces personnes sont informées qu’elles peuvent adresser au Conseil, avant le 11 avril 2017, une demande en vue d’obtenir l’exposé des motifs voulu, à l’adresse suivante:

| Conseil de l’Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général |
| DGC 1C |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |
| Courriel: sanctions@consilium.europa.eu |

Conseil de l’Union européenne

Secrétariat général

DGC 1C

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

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(1)  JO L 147 du 1.6.2013, p. 14.

(2)  JO L 16 du 19.1.2012, p. 1.

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| 4.4.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 105/4 |
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4.4.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 105/4

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Avis à l’attention des personnes et entités faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2010/413/PESC du Conseil et par le règlement (UE) no 267/2012 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’Iran

(2017/C 105/05)

Les informations ci-après sont portées à l’attention des personnes et entités actuellement désignées à l’annexe II de la décision 2010/413/PESC du Conseil (1) et à l’annexe IX du règlement (UE) no 267/2012 du Conseil (2) concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’Iran.

Le Conseil de l’Union européenne, après avoir réexaminé la liste des personnes et entités actuellement désignées dans les annexes susmentionnées, a estimé que les mesures restrictives prévues par la décision 2010/413/PESC et par le règlement (UE) no 267/2012 devraient continuer de s’appliquer à ces personnes et entités.

L’attention des personnes et entités concernées est attirée sur le fait qu’il est possible de présenter aux autorités compétentes de l’État membre concerné (ou des États membres concernés), selon les indications figurant sur les sites internet énumérés à l’annexe X du règlement (UE) no 267/2012, une demande visant à obtenir l’autorisation d’utiliser les fonds gelés pour répondre à des besoins fondamentaux ou procéder à certains paiements (cf. article 26 du règlement).

Les personnes et entités concernées peuvent adresser au Conseil, avant le 15 octobre 2017, à l’adresse indiquée ci-après, une demande de réexamen de la décision par laquelle elles ont été inscrites sur la liste précitée, en y joignant des pièces justificatives.

| Conseil de l’Union européenne |
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| Secrétariat général |
| DG C 1C |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |
| Courriel: sanctions@consilium.europa.eu |

Conseil de l’Union européenne

Secrétariat général

DG C 1C

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

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(1)  JO L 195 du 27.7.2010, p. 39.

(2)  JO L 88 du 24.3.2012, p. 1.

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Commission européenne

| 4.4.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 105/5 |
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4.4.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 105/5

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Taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement (1):

0,00 % au 1er avril 2017

Taux de change de l'euro (2)

3 avril 2017

(2017/C 105/06)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,0661 |
| JPY | yen japonais | 118,64 |
| DKK | couronne danoise | 7,4374 |
| GBP | livre sterling | 0,85260 |
| SEK | couronne suédoise | 9,5145 |
| CHF | franc suisse | 1,0682 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 9,1468 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 27,044 |
| HUF | forint hongrois | 308,68 |
| PLN | zloty polonais | 4,2279 |
| RON | leu roumain | 4,5495 |
| TRY | livre turque | 3,8831 |
| AUD | dollar australien | 1,4012 |
| CAD | dollar canadien | 1,4229 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,2858 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,5226 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,4899 |
| KRW | won sud-coréen | 1 191,09 |
| ZAR | rand sud-africain | 14,4506 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,3423 |
| HRK | kuna croate | 7,4305 |
| IDR | rupiah indonésienne | 14 203,12 |
| MYR | ringgit malais | 4,7202 |
| PHP | peso philippin | 53,456 |
| RUB | rouble russe | 60,0802 |
| THB | baht thaïlandais | 36,658 |
| BRL | real brésilien | 3,3314 |
| MXN | peso mexicain | 19,9794 |
| INR | roupie indienne | 69,2805 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,0661

JPY

yen japonais

118,64

DKK

couronne danoise

7,4374

GBP

livre sterling

0,85260

SEK

couronne suédoise

9,5145

CHF

franc suisse

1,0682

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

9,1468

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

27,044

HUF

forint hongrois

308,68

PLN

zloty polonais

4,2279

RON

leu roumain

4,5495

TRY

livre turque

3,8831

AUD

dollar australien

1,4012

CAD

dollar canadien

1,4229

HKD

dollar de Hong Kong

8,2858

NZD

dollar néo-zélandais

1,5226

SGD

dollar de Singapour

1,4899

KRW

won sud-coréen

1 191,09

ZAR

rand sud-africain

14,4506

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,3423

HRK

kuna croate

7,4305

IDR

rupiah indonésienne

14 203,12

MYR

ringgit malais

4,7202

PHP

peso philippin

53,456

RUB

rouble russe

60,0802

THB

baht thaïlandais

36,658

BRL

real brésilien

3,3314

MXN

peso mexicain

19,9794

INR

roupie indienne

69,2805

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(1)  Taux appliqué lors de la dernière opération effectuée avant le jour indiqué. Dans le cas d'un appel d'offres à taux variable, le taux d'intérêt est le taux marginal.

(2)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 4.4.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 105/6 |
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4.4.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 105/6

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8445 — Duferco Energia/Energhe)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 105/07)

| 1. | Le 22 mars 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Duferco Energia SpA («Duferco», Italie) acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif d’une unité opérationnelle (la «cible») d’Energhe SpA («Energhe», Italie) par achat d’actifs. |
| --- | --- |

1.

Le 22 mars 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Duferco Energia SpA («Duferco», Italie) acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif d’une unité opérationnelle (la «cible») d’Energhe SpA («Energhe», Italie) par achat d’actifs.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | Duferco comprend des entreprises actives dans différents secteurs économiques. Son portefeuille d’activités est diversifié et principalement orienté sur la sidérurgie, l’énergie et le transport maritime. Ses activités dans le secteur de l’énergie englobent le négoce, la production d’électricité d’origine renouvelable, les services de valorisation de la production et la vente en gros et au détail, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

Duferco comprend des entreprises actives dans différents secteurs économiques. Son portefeuille d’activités est diversifié et principalement orienté sur la sidérurgie, l’énergie et le transport maritime. Ses activités dans le secteur de l’énergie englobent le négoce, la production d’électricité d’origine renouvelable, les services de valorisation de la production et la vente en gros et au détail,

| — | la cible est une unité opérationnelle d’Energhe SpA, une société appartenant au groupe Ferrero, qui opère principalement dans la vente d’énergie. |
| --- | --- |

—

la cible est une unité opérationnelle d’Energhe SpA, une société appartenant au groupe Ferrero, qui opère principalement dans la vente d’énergie.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8445 — Duferco Energia/Energhe, à l’adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8445 — Duferco Energia/Energhe, à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

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