# Journal officiel C 189/2017

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 189 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 60e année15 juin 2017 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 189

Édition de langue française

Communications et informations

60e année15 juin 2017

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | I   Résolutions, recommandations et avis |
| | RÉSOLUTIONS |
| | Conseil |
| 2017/C 189/01 | Résolution du Conseil sur le dialogue structuré et l’évolution du dialogue avec les jeunes dans le contexte des politiques relatives à la coopération européenne post 2018 dans le domaine de la jeunesse | 1 |
| 2017/C 189/02 | Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur le plan de travail de l’Union européenne en faveur du sport pour la période du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2020 | 5 |
| | RECOMMANDATIONS |
| | Conseil |
| 2017/C 189/03 | Recommandation du Conseil du 22 mai 2017 concernant le cadre européen des certifications pour l’apprentissage tout au long de la vie et annulant la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 établissant le cadre européen des certifications pour l’éducation et la formation tout au long de la vie | 15 |

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Conseil

2017/C 189/01

Résolution du Conseil sur le dialogue structuré et l’évolution du dialogue avec les jeunes dans le contexte des politiques relatives à la coopération européenne post 2018 dans le domaine de la jeunesse

1

2017/C 189/02

Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur le plan de travail de l’Union européenne en faveur du sport pour la période du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2020

er

5

RECOMMANDATIONS

Conseil

2017/C 189/03

Recommandation du Conseil du 22 mai 2017 concernant le cadre européen des certifications pour l’apprentissage tout au long de la vie et annulant la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 établissant le cadre européen des certifications pour l’éducation et la formation tout au long de la vie

15

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| | II   Communications |
| --- | --- |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2017/C 189/04 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8301 — GE/ATI/JV) (
  1
  ) | 29 |
| 2017/C 189/05 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8190 — Weichai/Kion) (
  1
  ) | 29 |

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2017/C 189/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8301 — GE/ATI/JV) (
  1
  )

1

29

2017/C 189/05

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8190 — Weichai/Kion) (
  1
  )

1

29

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| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2017/C 189/06 | Conclusions du Conseil sur le rôle de l’animation socio-éducative à l’appui du développement, chez les jeunes, de compétences de la vie courante essentielles, propices à une transition réussie vers l’âge adulte, la citoyenneté active et la vie professionnelle | 30 |
| 2017/C 189/07 | Conclusions du Conseil sur les perspectives stratégiques pour la coopération européenne post 2018 dans le domaine de la jeunesse | 35 |
| 2017/C 189/08 | Conclusions du Conseil sur une approche stratégique de l’Union européenne dans le domaine des relations culturelles internationales | 38 |
| 2017/C 189/09 | Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur le sport comme outil d’inclusion sociale grâce au volontariat | 40 |
| | Commission européenne |
| 2017/C 189/10 | Taux de change de l'euro | 45 |
| | INFORMATIONS RELATIVES À L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN |
| | Autorité de surveillance AELE |
| 2017/C 189/11 | Annonce de la Norvège concernant la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures — Annonce d’un avis invitant à présenter des demandes de licences d’extraction de pétrole sur le plateau continental norvégien — Attribution dans des zones prédéfinies 2017 | 46 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2017/C 189/06

Conclusions du Conseil sur le rôle de l’animation socio-éducative à l’appui du développement, chez les jeunes, de compétences de la vie courante essentielles, propices à une transition réussie vers l’âge adulte, la citoyenneté active et la vie professionnelle

30

2017/C 189/07

Conclusions du Conseil sur les perspectives stratégiques pour la coopération européenne post 2018 dans le domaine de la jeunesse

35

2017/C 189/08

Conclusions du Conseil sur une approche stratégique de l’Union européenne dans le domaine des relations culturelles internationales

38

2017/C 189/09

Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur le sport comme outil d’inclusion sociale grâce au volontariat

40

Commission européenne

2017/C 189/10

Taux de change de l'euro

45

INFORMATIONS RELATIVES À L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Autorité de surveillance AELE

2017/C 189/11

Annonce de la Norvège concernant la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures — Annonce d’un avis invitant à présenter des demandes de licences d’extraction de pétrole sur le plateau continental norvégien — Attribution dans des zones prédéfinies 2017

46

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| | V   Avis |
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| | PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES |
| | Cour AELE |
| 2017/C 189/12 | Ordonnance de la Cour du 15 novembre 2016 dans l’affaire E-7/16 — Míla ehf. contre Autorité de surveillance AELE (Exception d’irrecevabilité — Aides d’État — décision de clore la procédure formelle d’examen) | 48 |
| 2017/C 189/13 | Arrêt de la Cour du 16 novembre 2016 dans l’affaire E-4/16 — Autorité de surveillance AELE contre Royaume de Norvège (Inexécution d’un arrêt de la Cour constatant un manquement — Article 33 de l’accord Surveillance et Cour de justice — Mesures nécessaires à l’exécution d’un arrêt de la Cour) | 49 |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2017/C 189/14 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8467 — BNP Paribas/Commerz Finanz) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 50 |
| 2017/C 189/15 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8483 — Bain Capital/Cinven/Stada Arzneimittel) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 51 |
| 2017/C 189/16 | Notification préalable d’une concentration [M.8440 — DuPont/FMC (Health and Nutrition business)] (
  1
  ) | 52 |
| 2017/C 189/17 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8504 — EDF Energy Services/ESSCI) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 53 |

V   Avis

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Cour AELE

2017/C 189/12

Ordonnance de la Cour du 15 novembre 2016 dans l’affaire E-7/16 — Míla ehf. contre Autorité de surveillance AELE (Exception d’irrecevabilité — Aides d’État — décision de clore la procédure formelle d’examen)

(Exception d’irrecevabilité — Aides d’État — décision de clore la procédure formelle d’examen)

48

2017/C 189/13

Arrêt de la Cour du 16 novembre 2016 dans l’affaire E-4/16 — Autorité de surveillance AELE contre Royaume de Norvège (Inexécution d’un arrêt de la Cour constatant un manquement — Article 33 de l’accord Surveillance et Cour de justice — Mesures nécessaires à l’exécution d’un arrêt de la Cour)

(Inexécution d’un arrêt de la Cour constatant un manquement — Article 33 de l’accord Surveillance et Cour de justice — Mesures nécessaires à l’exécution d’un arrêt de la Cour)

49

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2017/C 189/14

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8467 — BNP Paribas/Commerz Finanz) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

50

2017/C 189/15

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8483 — Bain Capital/Cinven/Stada Arzneimittel) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

51

2017/C 189/16

Notification préalable d’une concentration [M.8440 — DuPont/FMC (Health and Nutrition business)] (
  1
  )

1

52

2017/C 189/17

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8504 — EDF Energy Services/ESSCI) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

53

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| | Rectificatifs |
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| 2017/C 189/18 | Rectificatif à la procédure de liquidation — Décision relative à l’ouverture de la procédure de liquidation de ADRIA Way ( JO C 123 du 20.4.2017 ) | 54 |

Rectificatifs

2017/C 189/18

Rectificatif à la procédure de liquidation — Décision relative à l’ouverture de la procédure de liquidation de ADRIA Way ( JO C 123 du 20.4.2017 )

54

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

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| FR | |
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FR

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I Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Conseil

| 15.6.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 189/1 |
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15.6.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 189/1

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Résolution du Conseil sur le dialogue structuré et l’évolution du dialogue avec les jeunes dans le contexte des politiques relatives à la coopération européenne post 2018 dans le domaine de la jeunesse

(2017/C 189/01)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

RAPPELANT CE QUI SUIT:

| 1. | Dans sa résolution relative à la promotion de la participation politique des jeunes à la vie démocratique en Europe (1), le Conseil a déclaré que la priorité thématique générale de la coopération européenne pour le dialogue structuré dans le domaine de la jeunesse pour la période allant du 1er janvier 2016 au 30 juin 2017 serait «Permettre à tous les jeunes de prendre part à une Europe diverse, connectée et inclusive» et que ce thème serait le fil conducteur qui permettrait d’assurer la continuité et la cohérence du travail du trio de présidences (Pays-Bas, Slovaquie et Malte), conformément au plan de travail de l’Union européenne en faveur de la jeunesse pour 2016-2018. |
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1.

Dans sa résolution relative à la promotion de la participation politique des jeunes à la vie démocratique en Europe (1), le Conseil a déclaré que la priorité thématique générale de la coopération européenne pour le dialogue structuré dans le domaine de la jeunesse pour la période allant du 1er janvier 2016 au 30 juin 2017 serait «Permettre à tous les jeunes de prendre part à une Europe diverse, connectée et inclusive» et que ce thème serait le fil conducteur qui permettrait d’assurer la continuité et la cohérence du travail du trio de présidences (Pays-Bas, Slovaquie et Malte), conformément au plan de travail de l’Union européenne en faveur de la jeunesse pour 2016-2018.

CONSCIENT DE CE QUI SUIT:

| 2. | Le dialogue structuré est un processus participatif et les résultats du cinquième cycle de travail sont fondés sur les résultats obtenus lors des consultations nationales menées sous les présidences néerlandaise, slovaque et maltaise, ainsi que lors des conférences de l’Union européenne sur la jeunesse organisées à Amsterdam en avril 2016, à Košice en octobre 2016 et à Malte en mars 2017. |
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2.

Le dialogue structuré est un processus participatif et les résultats du cinquième cycle de travail sont fondés sur les résultats obtenus lors des consultations nationales menées sous les présidences néerlandaise, slovaque et maltaise, ainsi que lors des conférences de l’Union européenne sur la jeunesse organisées à Amsterdam en avril 2016, à Košice en octobre 2016 et à Malte en mars 2017.

| 3. | La présidence néerlandaise a examiné plus particulièrement les défis et problèmes rencontrés par les jeunes dans l’Europe actuelle. Au cours de la conférence d’Amsterdam sur la jeunesse (avril 2016), des questions ont été formulées afin d’orienter la consultation réalisée auprès des jeunes, et les groupes de travail nationaux au niveau des États membres ont été invités à procéder à la consultation et à fournir un retour d’information. |
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3.

La présidence néerlandaise a examiné plus particulièrement les défis et problèmes rencontrés par les jeunes dans l’Europe actuelle. Au cours de la conférence d’Amsterdam sur la jeunesse (avril 2016), des questions ont été formulées afin d’orienter la consultation réalisée auprès des jeunes, et les groupes de travail nationaux au niveau des États membres ont été invités à procéder à la consultation et à fournir un retour d’information.

| 4. | Au cours de la conférence de Košice sur la jeunesse (octobre 2016), les résultats des consultations menées auprès de jeunes et de représentants de la jeunesse ont été étudiés et débattus, et des recommandations conjointes du dialogue structuré sur la jeunesse ont été élaborées avec la participation de représentants des États membres. Le Conseil EJCS a discuté de ces recommandations en novembre 2016, parallèlement à la question de la situation des jeunes en Europe. Les résultats de cette discussion ont été transmis au président du Conseil européen. |
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4.

Au cours de la conférence de Košice sur la jeunesse (octobre 2016), les résultats des consultations menées auprès de jeunes et de représentants de la jeunesse ont été étudiés et débattus, et des recommandations conjointes du dialogue structuré sur la jeunesse ont été élaborées avec la participation de représentants des États membres. Le Conseil EJCS a discuté de ces recommandations en novembre 2016, parallèlement à la question de la situation des jeunes en Europe. Les résultats de cette discussion ont été transmis au président du Conseil européen.

| 5. | Au cours de la conférence de Malte sur la jeunesse (mars 2017), les recommandations conjointes ont été examinées plus avant et hiérarchisées, et des actions de mise en œuvre ont été élaborées. |
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5.

Au cours de la conférence de Malte sur la jeunesse (mars 2017), les recommandations conjointes ont été examinées plus avant et hiérarchisées, et des actions de mise en œuvre ont été élaborées.

PREND NOTE:

| 6. | des recommandations conjointes du dialogue structuré sur la jeunesse (Permettre à tous les jeunes de prendre part à une Europe plurielle, connectée et inclusive) et des actions proposées par celui-ci, qui portent sur les questions suivantes: l’accès à des informations critiques et de qualité; renforcer la résilience et la confiance en soi; au-delà de la peur et de l’intolérance; vers un système éducatif qui permette aux jeunes de réaliser leur potentiel; encourager l’engagement des jeunes dans la société; redonner confiance aux jeunes dans le projet européen; des programmes de mobilité pour tous; et l’impact que l’animation socioéducative et les organisations de jeunesse peuvent avoir pour tous les jeunes, ces thèmes étant exposés en annexe. |
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6.

des recommandations conjointes du dialogue structuré sur la jeunesse (Permettre à tous les jeunes de prendre part à une Europe plurielle, connectée et inclusive) et des actions proposées par celui-ci, qui portent sur les questions suivantes: l’accès à des informations critiques et de qualité; renforcer la résilience et la confiance en soi; au-delà de la peur et de l’intolérance; vers un système éducatif qui permette aux jeunes de réaliser leur potentiel; encourager l’engagement des jeunes dans la société; redonner confiance aux jeunes dans le projet européen; des programmes de mobilité pour tous; et l’impact que l’animation socioéducative et les organisations de jeunesse peuvent avoir pour tous les jeunes, ces thèmes étant exposés en annexe.

INVITE LES ÉTATS MEMBRES ET LA COMMISSION, DANS LE CADRE DE LEURS COMPÉTENCES RESPECTIVES ET EN TENANT DÛMENT COMPTE DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ À:

| 7. | tenir compte des recommandations conjointes du dialogue structuré sur la jeunesse et des actions proposées par celui-ci lors de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques de la jeunesse à venir, le cas échéant. |
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7.

tenir compte des recommandations conjointes du dialogue structuré sur la jeunesse et des actions proposées par celui-ci lors de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques de la jeunesse à venir, le cas échéant.

| 8. | procéder à un réexamen du processus du dialogue structuré et de ses objectifs en faveur de la coopération européenne post 2018 dans le domaine de la jeunesse et étudier des manières innovantes et efficaces de promouvoir un dialogue et des contacts substantiels et constructifs avec des jeunes issus de milieux divers, les organisations de jeunesse, les chercheurs travaillant dans le domaine de la jeunesse et les décideurs politiques, y compris les parties prenantes d’autres secteurs pertinents. |
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8.

procéder à un réexamen du processus du dialogue structuré et de ses objectifs en faveur de la coopération européenne post 2018 dans le domaine de la jeunesse et étudier des manières innovantes et efficaces de promouvoir un dialogue et des contacts substantiels et constructifs avec des jeunes issus de milieux divers, les organisations de jeunesse, les chercheurs travaillant dans le domaine de la jeunesse et les décideurs politiques, y compris les parties prenantes d’autres secteurs pertinents.

INVITE LA COMMISSION:

| 9. | à proposer, en se fondant sur les données probantes, l’évaluation et les consultations, un processus du dialogue structuré renouvelé dans le cadre de la coopération européenne post 2018 dans le domaine de la jeunesse. |
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9.

à proposer, en se fondant sur les données probantes, l’évaluation et les consultations, un processus du dialogue structuré renouvelé dans le cadre de la coopération européenne post 2018 dans le domaine de la jeunesse.

CONVIENT EN OUTRE DE CE QUI SUIT:

| 10. | Étant donné que le cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse (2010-2018) arrivera à terme en 2018, la priorité générale concernant le dialogue structuré avec les jeunes et les organisations de jeunesse pour le prochain cycle de travail (du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2018) devrait porter sur le prochain cadre pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse. L’intitulé du sixième cycle du dialogue structuré sera «La jeunesse en Europe: quelle suite?». |
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10.

Étant donné que le cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse (2010-2018) arrivera à terme en 2018, la priorité générale concernant le dialogue structuré avec les jeunes et les organisations de jeunesse pour le prochain cycle de travail (du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2018) devrait porter sur le prochain cadre pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse. L’intitulé du sixième cycle du dialogue structuré sera «La jeunesse en Europe: quelle suite?».

| 11. | Le prochain trio de présidences (Estonie, Bulgarie et Autriche) aura comme objectif pour le sixième cycle de travail du dialogue structuré d’évaluer, de réviser et de renouveler le dialogue structuré afin de continuer à l’améliorer et à le promouvoir. |
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11.

Le prochain trio de présidences (Estonie, Bulgarie et Autriche) aura comme objectif pour le sixième cycle de travail du dialogue structuré d’évaluer, de réviser et de renouveler le dialogue structuré afin de continuer à l’améliorer et à le promouvoir.

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(1)  JO C 417 du 15.12.2015, p. 10.

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ANNEXE

Recommandations conjointes du dialogue structuré sur la jeunesse

Permettre à tous les jeunes de prendre part à une Europe plurielle, connectée et inclusive

L’accès à des informations critiques et de qualité

| 1. | Les institutions et les États membres de l’Union européenne devraient élaborer ou continuer de mettre en œuvre des politiques et des pratiques fondées sur des données probantes qui visent à améliorer continuellement, grâce à l’éducation formelle et non-formelle, les aptitudes permettant aux jeunes d’évaluer et de traiter les informations en faisant preuve d’esprit critique. |
| --- | --- |

1.

Les institutions et les États membres de l’Union européenne devraient élaborer ou continuer de mettre en œuvre des politiques et des pratiques fondées sur des données probantes qui visent à améliorer continuellement, grâce à l’éducation formelle et non-formelle, les aptitudes permettant aux jeunes d’évaluer et de traiter les informations en faisant preuve d’esprit critique.

| 2. | Les institutions et les États membres de l’Union européenne, en coopération avec les organisations de la société civile, devraient soutenir des médias dirigés par des jeunes, qui soient transparents, indépendants et pluralistes, ce qui serait de nature à contribuer à renforcer l’éducation aux médias, l’esprit critique et le raisonnement analytique chez les jeunes. La commission CULT du Parlement européen et la Commission européenne sont invitées à tenir compte de cet aspect lors du réexamen des programmes Erasmus+, «L’Europe pour les citoyens» et «Europe créative», ainsi que de tous les autres programmes pertinents. |
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2.

Les institutions et les États membres de l’Union européenne, en coopération avec les organisations de la société civile, devraient soutenir des médias dirigés par des jeunes, qui soient transparents, indépendants et pluralistes, ce qui serait de nature à contribuer à renforcer l’éducation aux médias, l’esprit critique et le raisonnement analytique chez les jeunes. La commission CULT du Parlement européen et la Commission européenne sont invitées à tenir compte de cet aspect lors du réexamen des programmes Erasmus+, «L’Europe pour les citoyens» et «Europe créative», ainsi que de tous les autres programmes pertinents.

Des jeunes sous pression: renforcer la résilience et la confiance en soi

| 1. | Étant donné qu’il est de plus en plus attendu des jeunes qu’ils soient compétitifs dans les environnements éducatifs, les autorités nationales compétentes doivent veiller à ce qu’ils disposent de suffisamment de temps et d’espace pour pratiquer des activités permettant de renforcer leur résilience, leur conscience de soi et leur confiance en soi. |
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1.

Étant donné qu’il est de plus en plus attendu des jeunes qu’ils soient compétitifs dans les environnements éducatifs, les autorités nationales compétentes doivent veiller à ce qu’ils disposent de suffisamment de temps et d’espace pour pratiquer des activités permettant de renforcer leur résilience, leur conscience de soi et leur confiance en soi.

| 2. | Les autorités nationales compétentes devraient mettre en place une éducation au bien-être psychologique et à la santé mentale, tant dans le cadre du système éducatif formel qu’au sein de l’environnement non-formel, l’objectif étant de briser les préjugés grâce à la sensibilisation et de permettre aux jeunes d’apprendre à préserver leur santé mentale et à communiquer avec leurs pairs sur cette question. |
| --- | --- |

2.

Les autorités nationales compétentes devraient mettre en place une éducation au bien-être psychologique et à la santé mentale, tant dans le cadre du système éducatif formel qu’au sein de l’environnement non-formel, l’objectif étant de briser les préjugés grâce à la sensibilisation et de permettre aux jeunes d’apprendre à préserver leur santé mentale et à communiquer avec leurs pairs sur cette question.

Au-delà de la peur et de l’intolérance: vivre la diversité

| 1. | Les autorités européennes et nationales devraient accroître le financement et le soutien institutionnel à la mise en place de programmes à l’échelle locale et d’échanges au niveau national pour permettre à tous les jeunes d’entrer directement en relation avec des pairs issus de milieux différents et ayant d’autres expériences de vie, afin de renforcer leurs compétences interculturelles, de lutter contre la discrimination, de promouvoir l’empathie et la solidarité, et de leur faire connaître les avantages que procure la diversité. |
| --- | --- |

1.

Les autorités européennes et nationales devraient accroître le financement et le soutien institutionnel à la mise en place de programmes à l’échelle locale et d’échanges au niveau national pour permettre à tous les jeunes d’entrer directement en relation avec des pairs issus de milieux différents et ayant d’autres expériences de vie, afin de renforcer leurs compétences interculturelles, de lutter contre la discrimination, de promouvoir l’empathie et la solidarité, et de leur faire connaître les avantages que procure la diversité.

| 2. | Pour que tous les jeunes puissent vivre dans une Europe plurielle, il convient que les autorités compétentes nationales et de l’Union européenne élaborent et soutiennent des programmes de formation et de développement destinés aux enseignants et aux acteurs du monde scolaire, de manière à créer un environnement sûr et inclusif dans lequel les jeunes puissent développer des compétences leur permettant de surmonter la peur et la discrimination. |
| --- | --- |

2.

Pour que tous les jeunes puissent vivre dans une Europe plurielle, il convient que les autorités compétentes nationales et de l’Union européenne élaborent et soutiennent des programmes de formation et de développement destinés aux enseignants et aux acteurs du monde scolaire, de manière à créer un environnement sûr et inclusif dans lequel les jeunes puissent développer des compétences leur permettant de surmonter la peur et la discrimination.

Vers un système éducatif qui permette aux jeunes de réaliser leur potentiel

| 1. | Nous invitons tous les États membres à s’attacher à assurer des services d’orientation et de conseil qui donnent à tous les jeunes les moyens de s’épanouir et de trouver leur voie tout au long de leur éducation. |
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1.

Nous invitons tous les États membres à s’attacher à assurer des services d’orientation et de conseil qui donnent à tous les jeunes les moyens de s’épanouir et de trouver leur voie tout au long de leur éducation.

| 2. | Le système éducatif échoue à apporter aux jeunes les compétences pratiques nécessaires qui leur seraient utiles dans la société moderne. Nous appelons instamment tous les États membres à encourager l’inclusion de compétences pratiques de la vie courante dans l’éducation, de sorte que les jeunes puissent devenir des participants actifs dans des sociétés plurielles et sur le lieu de travail. |
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2.

Le système éducatif échoue à apporter aux jeunes les compétences pratiques nécessaires qui leur seraient utiles dans la société moderne. Nous appelons instamment tous les États membres à encourager l’inclusion de compétences pratiques de la vie courante dans l’éducation, de sorte que les jeunes puissent devenir des participants actifs dans des sociétés plurielles et sur le lieu de travail.

Encourager l’engagement des jeunes dans la société, notamment des jeunes appartenant à des groupes vulnérables

| 1. | Les établissements d’enseignement et les parties prenantes locales, en coopération avec les jeunes, devraient fournir un soutien sur mesure et des services accessibles, et créer des espaces d’interaction constructive, afin que tous les jeunes puissent découvrir et accepter leur identité et leur valeur propres. C’est sur cette base qu’une confiance mutuelle peut s’établir entre les jeunes issus de milieux différents. |
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1.

Les établissements d’enseignement et les parties prenantes locales, en coopération avec les jeunes, devraient fournir un soutien sur mesure et des services accessibles, et créer des espaces d’interaction constructive, afin que tous les jeunes puissent découvrir et accepter leur identité et leur valeur propres. C’est sur cette base qu’une confiance mutuelle peut s’établir entre les jeunes issus de milieux différents.

| 2. | La Commission européenne et les États membres devraient veiller, en assurant l’accès aux activités de volontariat, à ce que chaque jeune puisse participer librement à celles-ci, quelle que soit sa situation personnelle et sociale. Il convient de faire en sorte qu’une telle participation soit possible, notamment dans les organisations de jeunesse, afin de créer un sentiment d’appartenance et de donner aux jeunes les moyens d’agir en tant que citoyens. |
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2.

La Commission européenne et les États membres devraient veiller, en assurant l’accès aux activités de volontariat, à ce que chaque jeune puisse participer librement à celles-ci, quelle que soit sa situation personnelle et sociale. Il convient de faire en sorte qu’une telle participation soit possible, notamment dans les organisations de jeunesse, afin de créer un sentiment d’appartenance et de donner aux jeunes les moyens d’agir en tant que citoyens.

Redonner confiance aux jeunes dans le projet européen

| 1. | La Commission européenne et le Forum européen de la jeunesse devraient collaborer pour analyser et comprendre la façon dont les jeunes accèdent aux communications émanant de l’Union européenne ou portant sur celle-ci, ainsi que pour élaborer une stratégie de communication visant à fournir aux jeunes européens des informations sur l’Union européenne et sur la façon dont ils peuvent peser positivement sur le projet européen. |
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1.

La Commission européenne et le Forum européen de la jeunesse devraient collaborer pour analyser et comprendre la façon dont les jeunes accèdent aux communications émanant de l’Union européenne ou portant sur celle-ci, ainsi que pour élaborer une stratégie de communication visant à fournir aux jeunes européens des informations sur l’Union européenne et sur la façon dont ils peuvent peser positivement sur le projet européen.

| 2. | Afin de combler l’écart qui sépare les jeunes de l’Union européenne et de ses politiques, des festivals européens des jeunes devraient être organisés en liaison avec des initiatives européennes, à l’échelle nationale et/ou régionale, dans tous les États membres. Ces festivals, qui allieraient des activités sociales, politiques et culturelles, devraient rassembler des jeunes issus de milieux divers. De telles manifestations favoriseront la connaissance de l’Union européenne et des possibilités qu’elle offre ainsi que le débat sur ces sujets, et façonneront ses politiques dans un cadre ludique collectif. |
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2.

Afin de combler l’écart qui sépare les jeunes de l’Union européenne et de ses politiques, des festivals européens des jeunes devraient être organisés en liaison avec des initiatives européennes, à l’échelle nationale et/ou régionale, dans tous les États membres. Ces festivals, qui allieraient des activités sociales, politiques et culturelles, devraient rassembler des jeunes issus de milieux divers. De telles manifestations favoriseront la connaissance de l’Union européenne et des possibilités qu’elle offre ainsi que le débat sur ces sujets, et façonneront ses politiques dans un cadre ludique collectif.

Programmes de mobilité: emploi et éducation pour tous

| 1. | Les États membres et la Commission européenne devraient accroître les efforts qu’ils fournissent pour supprimer les obstacles existants qui empêchent les jeunes d’accéder à la mobilité. L’accès aux programmes de mobilité devrait être simplifié et mieux adapté aux différents besoins des jeunes. Il convient de diffuser des informations et des orientations afin de mieux faire connaître les possibilités de mobilité. |
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1.

Les États membres et la Commission européenne devraient accroître les efforts qu’ils fournissent pour supprimer les obstacles existants qui empêchent les jeunes d’accéder à la mobilité. L’accès aux programmes de mobilité devrait être simplifié et mieux adapté aux différents besoins des jeunes. Il convient de diffuser des informations et des orientations afin de mieux faire connaître les possibilités de mobilité.

| 2. | Les États membres de l’Union européenne devraient établir un cadre juridique pour la reconnaissance et la validation des compétences acquises dans le cadre des programmes de mobilité aux niveaux national et européen. Un tel cadre permettra non seulement d’assurer l’égalité d’accès à des possibilités d’apprentissage diverses mais également de valider les compétences obtenues et de contribuer à l’inclusion sociale des jeunes. |
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2.

Les États membres de l’Union européenne devraient établir un cadre juridique pour la reconnaissance et la validation des compétences acquises dans le cadre des programmes de mobilité aux niveaux national et européen. Un tel cadre permettra non seulement d’assurer l’égalité d’accès à des possibilités d’apprentissage diverses mais également de valider les compétences obtenues et de contribuer à l’inclusion sociale des jeunes.

L’impact que l’animation socioéducative et les organisations de jeunesse peuvent avoir pour tous les jeunes

| 1. | Les États membres et la Commission européenne devraient promouvoir et soutenir un ensemble d’espaces virtuels et réels consacrés à l’animation socioéducative qualifiée afin de subvenir aux besoins et de servir les intérêts de tous les jeunes. |
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1.

Les États membres et la Commission européenne devraient promouvoir et soutenir un ensemble d’espaces virtuels et réels consacrés à l’animation socioéducative qualifiée afin de subvenir aux besoins et de servir les intérêts de tous les jeunes.

| 2. | La Commission européenne et les États membres devraient allouer suffisamment de fonds opérationnels pour que le secteur de l’animation socioéducative et les organisations de jeunesse soient en mesure de mettre en œuvre des actions pérennes, accessibles, pertinentes et constructives à l’intention de tous les jeunes. |
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2.

La Commission européenne et les États membres devraient allouer suffisamment de fonds opérationnels pour que le secteur de l’animation socioéducative et les organisations de jeunesse soient en mesure de mettre en œuvre des actions pérennes, accessibles, pertinentes et constructives à l’intention de tous les jeunes.

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| 15.6.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 189/5 |
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15.6.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 189/5

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Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur le plan de travail de l’Union européenne en faveur du sport pour la période du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2020

(2017/C 189/02)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE ET LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES,

I.   INTRODUCTION

| 1. | RAPPELLENT la compétence conférée à l’Union européenne, en particulier par les articles 6 et 165 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, en vertu desquels le sport est un domaine où l’action au niveau de l’UE devrait appuyer, coordonner ou compléter les actions des États membres. |
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1.

RAPPELLENT la compétence conférée à l’Union européenne, en particulier par les articles 6 et 165 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, en vertu desquels le sport est un domaine où l’action au niveau de l’UE devrait appuyer, coordonner ou compléter les actions des États membres.

| 2. | RAPPELLENT la résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur un plan de travail de l’Union européenne en faveur du sport pour 2011-2014 (1) et 2014-2017 (2). |
| --- | --- |

2.

RAPPELLENT la résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur un plan de travail de l’Union européenne en faveur du sport pour 2011-2014 (1) et 2014-2017 (2).

| 3. | SALUENT le rapport de la Commission sur la mise en œuvre et la pertinence du plan de travail de l’Union européenne en faveur du sport pour 2014-2017 (3). |
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3.

SALUENT le rapport de la Commission sur la mise en œuvre et la pertinence du plan de travail de l’Union européenne en faveur du sport pour 2014-2017 (3).

| 4. | SONT D’AVIS que le sport peut contribuer à la réalisation des grandes priorités du programme en matière de sécurité et du programme économique et social de l’UE, et en particulier de la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive. |
| --- | --- |

4.

SONT D’AVIS que le sport peut contribuer à la réalisation des grandes priorités du programme en matière de sécurité et du programme économique et social de l’UE, et en particulier de la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive.

| 5. | SONT CONSCIENTS que le sport joue un rôle positif dans la coopération transsectorielle au niveau de l’UE et aide ainsi à assurer un développement durable et à répondre de manière appropriée aux grands défis socio-économiques et liés à la sécurité auxquels fait face l’UE, notamment les migrations, l’exclusion sociale, la radicalisation pouvant conduire à l’extrémisme violent, le chômage, ainsi que des modes de vie malsains et l’obésité. |
| --- | --- |

5.

SONT CONSCIENTS que le sport joue un rôle positif dans la coopération transsectorielle au niveau de l’UE et aide ainsi à assurer un développement durable et à répondre de manière appropriée aux grands défis socio-économiques et liés à la sécurité auxquels fait face l’UE, notamment les migrations, l’exclusion sociale, la radicalisation pouvant conduire à l’extrémisme violent, le chômage, ainsi que des modes de vie malsains et l’obésité.

| 6. | RECONNAISSENT la nécessité d’établir une coopération adéquate avec les acteurs du monde sportif, notamment au moyen du dialogue structuré (4). |
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6.

RECONNAISSENT la nécessité d’établir une coopération adéquate avec les acteurs du monde sportif, notamment au moyen du dialogue structuré (4).

| 7. | PRENNENT NOTE des résultats de l’Eurobaromètre sur le sport et l’activité physique publié en 2014, en constatant les grandes différences existant entre les États membres, notamment sur le plan des résultats en ce qui concerne le bénévolat et les habitudes sédentaires, et prennent note des statistiques produites par Eurostat portant sur des données économiques et sociales essentielles en matière sportive. |
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7.

PRENNENT NOTE des résultats de l’Eurobaromètre sur le sport et l’activité physique publié en 2014, en constatant les grandes différences existant entre les États membres, notamment sur le plan des résultats en ce qui concerne le bénévolat et les habitudes sédentaires, et prennent note des statistiques produites par Eurostat portant sur des données économiques et sociales essentielles en matière sportive.

| 8. | RECONNAISSENT qu’il est nécessaire de coopérer avec les pays tiers, en particulier les pays candidats et les candidats potentiels à l’adhésion à l’UE, afin de promouvoir les valeurs européennes au moyen de la diplomatie sportive, ainsi qu’avec les organisations internationales compétentes dans le domaine du sport, y compris le Conseil de l’Europe, l’Agence mondiale antidopage (AMA) et l’Organisation mondiale de la Santé. |
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8.

RECONNAISSENT qu’il est nécessaire de coopérer avec les pays tiers, en particulier les pays candidats et les candidats potentiels à l’adhésion à l’UE, afin de promouvoir les valeurs européennes au moyen de la diplomatie sportive, ainsi qu’avec les organisations internationales compétentes dans le domaine du sport, y compris le Conseil de l’Europe, l’Agence mondiale antidopage (AMA) et l’Organisation mondiale de la Santé.

| 9. | CONVIENNENT, DÈS LORS:






  — | de poursuivre le développement d’un cadre de coopération européenne dans le domaine du sport en établissant un troisième plan de travail de l’UE en faveur du sport pour les actions que mèneront les États membres et la Commission, |
| --- | --- | --- |

9.

CONVIENNENT, DÈS LORS:

—

de poursuivre le développement d’un cadre de coopération européenne dans le domaine du sport en établissant un troisième plan de travail de l’UE en faveur du sport pour les actions que mèneront les États membres et la Commission,

| — | d’un calendrier concret pour ce plan de travail, à savoir pour la période du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2020, |
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—

d’un calendrier concret pour ce plan de travail, à savoir pour la période du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2020,

| — | que les activités menées au niveau de l’UE dans le domaine du sport devraient être axées sur les thèmes prioritaires, les sujets clés, les résultats attendus ainsi que les méthodes et structures de travail énumérés dans le présent plan de travail, comme prévu à l’annexe I. |
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—

que les activités menées au niveau de l’UE dans le domaine du sport devraient être axées sur les thèmes prioritaires, les sujets clés, les résultats attendus ainsi que les méthodes et structures de travail énumérés dans le présent plan de travail, comme prévu à l’annexe I.

II.   APPROFONDIR LA DIMENSION EUROPÉENNE DU SPORT EN ÉTABLISSANT UN PLAN DE TRAVAIL DE L’UE

| 10. | SONT D’AVIS que ce plan de travail de l’UE en faveur du sport devrait être régi par les objectifs directeurs suivants:






  — | garantir, au moyen d’une coopération transsectorielle, que les autres domaines d’action de l’UE sont sensibilisés à la contribution que le sport peut apporter pour relever les défis stratégiques auxquels l’UE est confrontée, |
| --- | --- | --- |

10.

SONT D’AVIS que ce plan de travail de l’UE en faveur du sport devrait être régi par les objectifs directeurs suivants:

—

garantir, au moyen d’une coopération transsectorielle, que les autres domaines d’action de l’UE sont sensibilisés à la contribution que le sport peut apporter pour relever les défis stratégiques auxquels l’UE est confrontée,

| — | renforcer les données disponibles en matière de sport, |
| --- | --- |

—

renforcer les données disponibles en matière de sport,

| — | favoriser une approche fondée sur la coopération et la concertation entre les États membres et la Commission, ainsi que, le cas échéant, avec le mouvement sportif et d’autres acteurs concernés, pour apporter, à long terme, une valeur ajoutée dans le domaine du sport au niveau de l’UE, |
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—

favoriser une approche fondée sur la coopération et la concertation entre les États membres et la Commission, ainsi que, le cas échéant, avec le mouvement sportif et d’autres acteurs concernés, pour apporter, à long terme, une valeur ajoutée dans le domaine du sport au niveau de l’UE,

| — | surmonter les difficultés transnationales grâce à une approche coordonnée de l’UE, |
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—

surmonter les difficultés transnationales grâce à une approche coordonnée de l’UE,

| — | prendre en compte la spécificité du sport, |
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—

prendre en compte la spécificité du sport,

| — | contribuer à la réalisation des grandes priorités du programme économique et social de l’UE, ainsi qu’au développement durable afin de donner un nouvel élan pour l’emploi, la croissance et l’investissement, et préparer la période postérieure à 2020 (5), |
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—

contribuer à la réalisation des grandes priorités du programme économique et social de l’UE, ainsi qu’au développement durable afin de donner un nouvel élan pour l’emploi, la croissance et l’investissement, et préparer la période postérieure à 2020 (5),

| — | promouvoir l’égalité des sexes, |
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—

promouvoir l’égalité des sexes,

| — | prendre en compte les liens existant entre l’éducation et le sport, notamment les doubles carrières, |
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—

prendre en compte les liens existant entre l’éducation et le sport, notamment les doubles carrières,

| — | s’appuyer sur les réalisations des deux premiers plans de travail de l’UE en faveur du sport, |
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—

s’appuyer sur les réalisations des deux premiers plans de travail de l’UE en faveur du sport,

| — | compléter et renforcer l’impact des activités lancées dans le cadre du programme Erasmus+ dans le domaine du sport, |
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—

compléter et renforcer l’impact des activités lancées dans le cadre du programme Erasmus+ dans le domaine du sport,

| — | contribuer au développement du sport pour tous dans l’UE. |
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—

contribuer au développement du sport pour tous dans l’UE.

| 11. | SOULIGNENT que le présent plan de travail de l’UE devrait constituer un cadre et un instrument souples, à même de répondre en temps utile à l’évolution de la situation dans le domaine du sport et de tenir compte des priorités des prochaines présidences. |
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11.

SOULIGNENT que le présent plan de travail de l’UE devrait constituer un cadre et un instrument souples, à même de répondre en temps utile à l’évolution de la situation dans le domaine du sport et de tenir compte des priorités des prochaines présidences.

| 12. | CONVIENNENT que les États membres et la Commission devraient accorder la priorité aux thèmes et aux sujets clés ci-après pendant la période couverte par le présent plan de travail, étant entendu que chaque présidence pourrait les compléter en fonction de nouveaux éléments éventuels:






  1) | intégrité du sport, notamment la promotion de la bonne gouvernance, y compris la protection des mineurs, la spécificité du sport, la lutte contre la corruption et contre le trucage de matchs, ainsi que la lutte contre le dopage; |
| --- | --- | --- |

12.

CONVIENNENT que les États membres et la Commission devraient accorder la priorité aux thèmes et aux sujets clés ci-après pendant la période couverte par le présent plan de travail, étant entendu que chaque présidence pourrait les compléter en fonction de nouveaux éléments éventuels:

1)

intégrité du sport, notamment la promotion de la bonne gouvernance, y compris la protection des mineurs, la spécificité du sport, la lutte contre la corruption et contre le trucage de matchs, ainsi que la lutte contre le dopage;

| 2) | dimension économique du sport, notamment l’innovation dans le domaine du sport ainsi que le sport et le marché unique numérique; |
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2)

dimension économique du sport, notamment l’innovation dans le domaine du sport ainsi que le sport et le marché unique numérique;

| 3) | sport et société, notamment l’inclusion sociale, le rôle des entraîneurs, l’éducation dans et par le sport, le sport et la santé, le sport et l’environnement et le sport et les médias, ainsi que la diplomatie sportive. |
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3)

sport et société, notamment l’inclusion sociale, le rôle des entraîneurs, l’éducation dans et par le sport, le sport et la santé, le sport et l’environnement et le sport et les médias, ainsi que la diplomatie sportive.

Les détails relatifs à la mise en œuvre des sujets clés susvisés sont présentés dans l’annexe I.

| 13. | CONVIENNENT de ce qui suit:






  — | le plan de travail de l’UE peut être révisé par le Conseil et les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, en fonction des résultats obtenus et de l’évolution de l’action menée au niveau de l’UE, |
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13.

CONVIENNENT de ce qui suit:

—

le plan de travail de l’UE peut être révisé par le Conseil et les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, en fonction des résultats obtenus et de l’évolution de l’action menée au niveau de l’UE,

| — | une réflexion à mi-parcours sur le plan de travail de l’UE sera organisée au cours du premier semestre de 2019. |
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—

une réflexion à mi-parcours sur le plan de travail de l’UE sera organisée au cours du premier semestre de 2019.

III.   MÉTHODES ET STRUCTURES DE TRAVAIL

| 14. | SONT CONSCIENTS, d’une part, qu’il est nécessaire de poursuivre la coopération étroite entre les États membres ainsi qu’avec la Commission afin de mettre en œuvre le plan de travail, et, d’autre part, que le mouvement sportif et les organisations compétentes concernées aux niveaux national, européen et international, par exemple le Conseil de l’Europe, l’AMA et l’OMS, devraient être associés de manière étroite à cette coopération. |
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14.

SONT CONSCIENTS, d’une part, qu’il est nécessaire de poursuivre la coopération étroite entre les États membres ainsi qu’avec la Commission afin de mettre en œuvre le plan de travail, et, d’autre part, que le mouvement sportif et les organisations compétentes concernées aux niveaux national, européen et international, par exemple le Conseil de l’Europe, l’AMA et l’OMS, devraient être associés de manière étroite à cette coopération.

| 15. | ESTIMENT ce qui suit:
  Il convient de mettre en place des structures et des méthodes de travail appropriées en vue d’assurer le suivi des résultats obtenus dans le cadre des deux premiers plans de travail de l’UE et d’élaborer de nouveaux résultats à atteindre conformément aux thèmes prioritaires et aux sujets clés énoncés au point 12 ci-dessus.
  Des groupes d’experts et des réunions dites «de cluster» (de groupe) devraient être organisés, le cas échéant, par la Commission dans les domaines d’action qui étaient, entre autres, abondamment traités par les programmes de travail précédents et actuel en faveur du sport.
  Des réunions peuvent être organisées à l’initiative d’un ou de plusieurs États membres sur des sujets d’intérêt commun (groupes d’États membres intéressés). Ces réunions porteront, entre autres, sur des activités d’apprentissage collégial entre les États membres participants.
  Parmi les autres structures et méthodes de travail peuvent figurer l’organisation de conférences et de séminaires par la présidence, la tenue de réunions informelles des ministres des sports et des directeurs chargés des sports, ainsi que la réalisation d’études et l’organisation de conférences et de séminaires par la Commission.
  Les principes essentiels relatifs aux différentes méthodes de travail sont énoncés dans l’annexe II.
  Au cours du second semestre de 2020, la mise en œuvre du présent plan de travail de l’UE sera évaluée par le Conseil sur la base d’un rapport élaboré par la Commission au cours du premier semestre de 2020. |
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15.

ESTIMENT ce qui suit:

Il convient de mettre en place des structures et des méthodes de travail appropriées en vue d’assurer le suivi des résultats obtenus dans le cadre des deux premiers plans de travail de l’UE et d’élaborer de nouveaux résultats à atteindre conformément aux thèmes prioritaires et aux sujets clés énoncés au point 12 ci-dessus.

Des groupes d’experts et des réunions dites «de cluster» (de groupe) devraient être organisés, le cas échéant, par la Commission dans les domaines d’action qui étaient, entre autres, abondamment traités par les programmes de travail précédents et actuel en faveur du sport.

Des réunions peuvent être organisées à l’initiative d’un ou de plusieurs États membres sur des sujets d’intérêt commun (groupes d’États membres intéressés). Ces réunions porteront, entre autres, sur des activités d’apprentissage collégial entre les États membres participants.

Parmi les autres structures et méthodes de travail peuvent figurer l’organisation de conférences et de séminaires par la présidence, la tenue de réunions informelles des ministres des sports et des directeurs chargés des sports, ainsi que la réalisation d’études et l’organisation de conférences et de séminaires par la Commission.

Les principes essentiels relatifs aux différentes méthodes de travail sont énoncés dans l’annexe II.

Au cours du second semestre de 2020, la mise en œuvre du présent plan de travail de l’UE sera évaluée par le Conseil sur la base d’un rapport élaboré par la Commission au cours du premier semestre de 2020.

IV.   PROCHAINES ÉTAPES

| 16. | INVITENT LES ÉTATS MEMBRES À:






  — | coopérer avec la Commission afin de mettre en œuvre le présent plan de travail de l’UE de manière efficace, en recourant aux structures et méthodes de travail définies dans la présente résolution, |
| --- | --- | --- |

16.

INVITENT LES ÉTATS MEMBRES À:

—

coopérer avec la Commission afin de mettre en œuvre le présent plan de travail de l’UE de manière efficace, en recourant aux structures et méthodes de travail définies dans la présente résolution,

| — | tout en respectant le principe de subsidiarité et l’autonomie des structures dirigeantes du sport, tenir dûment compte du présent plan de travail de l’UE lors de l’élaboration des politiques au niveau national, |
| --- | --- |

—

tout en respectant le principe de subsidiarité et l’autonomie des structures dirigeantes du sport, tenir dûment compte du présent plan de travail de l’UE lors de l’élaboration des politiques au niveau national,

| — | informer régulièrement les acteurs du monde sportif, et les consulter, s’il y a lieu, quant aux progrès réalisés dans la mise en œuvre du plan de travail de l’UE afin de garantir la pertinence et la visibilité des activités menées, |
| --- | --- |

—

informer régulièrement les acteurs du monde sportif, et les consulter, s’il y a lieu, quant aux progrès réalisés dans la mise en œuvre du plan de travail de l’UE afin de garantir la pertinence et la visibilité des activités menées,

| — | diffuser, s’il y a lieu, auprès des États membres et aux niveaux appropriés les résultats obtenus dans le cadre du présent plan de travail de l’UE en faveur du sport et des plans précédents, |
| --- | --- |

—

diffuser, s’il y a lieu, auprès des États membres et aux niveaux appropriés les résultats obtenus dans le cadre du présent plan de travail de l’UE en faveur du sport et des plans précédents,

| — | organiser des réunions sur des sujets d’intérêt commun (groupes d’États membres intéressés), |
| --- | --- |

—

organiser des réunions sur des sujets d’intérêt commun (groupes d’États membres intéressés),

| — | lancer et diriger des opérations d’apprentissage collégial en coopération avec la Commission. |
| --- | --- |

—

lancer et diriger des opérations d’apprentissage collégial en coopération avec la Commission.

| 17. | INVITENT LES PRÉSIDENCES DU CONSEIL À:






  — | tenir compte, notamment dans le cadre du trio de présidences, des thèmes prioritaires du plan de travail de l’UE lors de l’élaboration de leur programme et à tirer parti des résultats déjà obtenus, |
| --- | --- | --- |

17.

INVITENT LES PRÉSIDENCES DU CONSEIL À:

—

tenir compte, notamment dans le cadre du trio de présidences, des thèmes prioritaires du plan de travail de l’UE lors de l’élaboration de leur programme et à tirer parti des résultats déjà obtenus,

| — | informer les États membres sur les travaux en cours ou prévus au sein des autres formations du Conseil, ayant une incidence sur le sport, |
| --- | --- |

—

informer les États membres sur les travaux en cours ou prévus au sein des autres formations du Conseil, ayant une incidence sur le sport,

| — | proposer, à la fin de la période visée par la présente résolution et sur la base d’un rapport élaboré par la Commission, un nouveau projet de plan de travail de l’UE pour la période suivante, le cas échéant, |
| --- | --- |

—

proposer, à la fin de la période visée par la présente résolution et sur la base d’un rapport élaboré par la Commission, un nouveau projet de plan de travail de l’UE pour la période suivante, le cas échéant,

| — | envisager l’évaluation du dialogue structuré avec le mouvement sportif (6). |
| --- | --- |

—

envisager l’évaluation du dialogue structuré avec le mouvement sportif (6).

| 18. | INVITENT LA COMMISSION À:






  — | collaborer avec les États membres à la mise en œuvre du présent plan de travail, notamment en ce qui concerne les résultats à atteindre énoncés à l’annexe I, |
| --- | --- | --- |

18.

INVITENT LA COMMISSION À:

—

collaborer avec les États membres à la mise en œuvre du présent plan de travail, notamment en ce qui concerne les résultats à atteindre énoncés à l’annexe I,

| — | informer les États membres des initiatives actuellement mises en œuvre ou prévues dans d’autres domaines d’action de l’UE ayant une incidence sur le sport, ainsi que de l’évolution des travaux correspondants au sein de la Commission, |
| --- | --- |

—

informer les États membres des initiatives actuellement mises en œuvre ou prévues dans d’autres domaines d’action de l’UE ayant une incidence sur le sport, ainsi que de l’évolution des travaux correspondants au sein de la Commission,

| — | informer le groupe «Sport» des mandats donnés aux groupes d’experts, |
| --- | --- |

—

informer le groupe «Sport» des mandats donnés aux groupes d’experts,

| — | soutenir les États membres et les autres acteurs concernés dans le cadre de leurs actions sur les thèmes et sujets clés définis dans la présente résolution, notamment en:






  — | réfléchissant à des moyens de faciliter la participation des États membres et des experts, ainsi que d’inviter des représentants du mouvement sportif et, s’il y a lieu, d’autres parties prenantes au sein des groupes d’experts visés à l’annexe I, en assurant un niveau de représentativité et d’expertise élevé et cohérent, |
| --- | --- | --- |

—

soutenir les États membres et les autres acteurs concernés dans le cadre de leurs actions sur les thèmes et sujets clés définis dans la présente résolution, notamment en:

—

réfléchissant à des moyens de faciliter la participation des États membres et des experts, ainsi que d’inviter des représentants du mouvement sportif et, s’il y a lieu, d’autres parties prenantes au sein des groupes d’experts visés à l’annexe I, en assurant un niveau de représentativité et d’expertise élevé et cohérent,

| — | mettant en place des groupes d’experts dans les domaines suivants:






  — | l’intégrité, |
| --- | --- | --- |

—

mettant en place des groupes d’experts dans les domaines suivants:

—

l’intégrité,

| — | le développement des compétences et des ressources humaines dans le sport, |
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—

le développement des compétences et des ressources humaines dans le sport,

| — | mettant en place d’autres formes de soutien afin de promouvoir les échanges de bonnes pratiques et l’apprentissage collégial, et de développer les connaissances (études, par exemple), |
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—

mettant en place d’autres formes de soutien afin de promouvoir les échanges de bonnes pratiques et l’apprentissage collégial, et de développer les connaissances (études, par exemple),

| — | fournissant les contributions d’experts nécessaires sur les questions de lutte contre le dopage, notamment la compatibilité avec le droit de l’UE de toute révision à venir du code antidopage de l’AMA, |
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—

fournissant les contributions d’experts nécessaires sur les questions de lutte contre le dopage, notamment la compatibilité avec le droit de l’UE de toute révision à venir du code antidopage de l’AMA,

| — | apportant un soutien logistique et technique pour la collecte et la diffusion des documents et des informations pertinents sur la politique de l’UE en matière de sport, |
| --- | --- |

—

apportant un soutien logistique et technique pour la collecte et la diffusion des documents et des informations pertinents sur la politique de l’UE en matière de sport,

| — | organisant des réunions de cluster spécifiques dans les domaines d’action largement traités par les programmes de travail précédents et actuel en faveur du sport. Ces réunions visent à examiner les résultats pertinents produits par les projets financés par l’UE qui profitent au sport, ainsi qu’à promouvoir l’échange de bonnes pratiques et d’informations sur des sujets précis, à faire le point des progrès accomplis et à identifier les points sur lesquels de nouvelles initiatives s’imposent, notamment dans les domaines énoncés à l’annexe I. Ces types de réunions devraient être organisés au moins une fois par an, |
| --- | --- |

—

organisant des réunions de cluster spécifiques dans les domaines d’action largement traités par les programmes de travail précédents et actuel en faveur du sport. Ces réunions visent à examiner les résultats pertinents produits par les projets financés par l’UE qui profitent au sport, ainsi qu’à promouvoir l’échange de bonnes pratiques et d’informations sur des sujets précis, à faire le point des progrès accomplis et à identifier les points sur lesquels de nouvelles initiatives s’imposent, notamment dans les domaines énoncés à l’annexe I. Ces types de réunions devraient être organisés au moins une fois par an,

| — | assurer un suivi des travaux réalisés par les précédents groupes de haut niveau institués par la Commission sur le sport pour tous et sur la diplomatie sportive, |
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—

assurer un suivi des travaux réalisés par les précédents groupes de haut niveau institués par la Commission sur le sport pour tous et sur la diplomatie sportive,

| — | veiller au suivi des recommandations formulées par l’ancien groupe d’experts «Bonne gouvernance» et assurer la continuité sur les questions actuelles liées à la lutte contre les matchs truqués, |
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—

veiller au suivi des recommandations formulées par l’ancien groupe d’experts «Bonne gouvernance» et assurer la continuité sur les questions actuelles liées à la lutte contre les matchs truqués,

| — | promouvoir la reconnaissance des aptitudes et des compétences dans le domaine du sport, |
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—

promouvoir la reconnaissance des aptitudes et des compétences dans le domaine du sport,

| — | faciliter le dialogue structuré sur le sport, y compris l’organisation, chaque année, du Forum de l’UE sur le sport, qui réunit l’ensemble des principaux acteurs du monde sportif à différents niveaux, |
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—

faciliter le dialogue structuré sur le sport, y compris l’organisation, chaque année, du Forum de l’UE sur le sport, qui réunit l’ensemble des principaux acteurs du monde sportif à différents niveaux,

| — | développer la semaine européenne annuelle du sport et promouvoir celle-ci tout au long de l’année comme outil permettant d’encourager la pratique d’un sport ou d’une activité physique conformément aux priorités du présent plan de travail, |
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—

développer la semaine européenne annuelle du sport et promouvoir celle-ci tout au long de l’année comme outil permettant d’encourager la pratique d’un sport ou d’une activité physique conformément aux priorités du présent plan de travail,

| — | promouvoir les thèmes prioritaires et les sujets clés correspondants établis dans le présent plan de travail, en tirant parti du programme Erasmus+ et d’autres programmes pertinents de l’UE, ainsi que des Fonds structurels et d’investissement européens, |
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—

promouvoir les thèmes prioritaires et les sujets clés correspondants établis dans le présent plan de travail, en tirant parti du programme Erasmus+ et d’autres programmes pertinents de l’UE, ainsi que des Fonds structurels et d’investissement européens,

| — | adopter, au cours du premier semestre de 2020 et en s’appuyant sur des contributions volontaires des États membres, un rapport sur la mise en œuvre et l’adéquation du plan de travail. Ce rapport servira de base à l’élaboration éventuelle, au cours du second semestre de 2020, d’un plan de travail de l’UE destiné à succéder au présent plan de travail, |
| --- | --- |

—

adopter, au cours du premier semestre de 2020 et en s’appuyant sur des contributions volontaires des États membres, un rapport sur la mise en œuvre et l’adéquation du plan de travail. Ce rapport servira de base à l’élaboration éventuelle, au cours du second semestre de 2020, d’un plan de travail de l’UE destiné à succéder au présent plan de travail,

| — | le cas échéant, rendre publics les résultats atteints au sein des structures de travail dans le cadre du présent plan de travail de l’UE en faveur du sport et des plans précédents. |
| --- | --- |

—

le cas échéant, rendre publics les résultats atteints au sein des structures de travail dans le cadre du présent plan de travail de l’UE en faveur du sport et des plans précédents.

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(1)  JO C 162 du 1.6.2011, p. 1.

(2)  JO C 183 du 14.6.2014, p. 12.

(3)  5516/17 + ADD 1.

(4)  Résolution du Conseil du 18 novembre 2010 dans laquelle le Conseil est convenu de convoquer, à intervalles réguliers, en général en marge d’une session du Conseil, une réunion informelle des principaux représentants des pouvoirs publics de l’UE et du mouvement sportif afin de procéder à un échange de vues sur les questions liées au sport qui se posent dans l’UE (JO C 322 du 27.11.2010, p. 1).

(5)  Les 10 priorités politiques de la Commission Juncker (http://ec.europa.eu/priorities/publications/president-junckers-political-guidelines_fr).

(6)  Y compris la résolution du Conseil du 18 novembre 2010 sur le dialogue structuré.

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ANNEXE I

Sujets clés (point 12), résultats requis et structures de travail correspondantes

| Sujet clé | Méthode de travail / tâches | Résultats attendus et échéance fixée | Chef(s) de file |
| --- | --- | --- | --- |
| Priorité no 1: Intégrité du sport |
| Lutte contre le dopage | Conseil et ses instances préparatoires

  Contributions d’experts dans les questions de lutte contre le dopage, à élaborer dans le cadre de réunion d’experts et à examiner au sein du groupe «Sport», notamment sur le plan de la compatibilité avec le droit de l’Union, en ce qui concerne toute révision à venir du code antidopage de l’AMA | 2017-2019







  — | Contribution de UE |

Sujet clé

Méthode de travail / tâches

Résultats attendus et échéance fixée

Chef(s) de file

Priorité no 1: Intégrité du sport

Lutte contre le dopage

Conseil et ses instances préparatoires

Contributions d’experts dans les questions de lutte contre le dopage, à élaborer dans le cadre de réunion d’experts et à examiner au sein du groupe «Sport», notamment sur le plan de la compatibilité avec le droit de l’Union, en ce qui concerne toute révision à venir du code antidopage de l’AMA

2017-2019

—

Contribution de UE

Commission et présidence

Élaboration de la position de l’UE et de ses États membres en vue des réunions du CAHAMA et de l’AMA, avec l’appui au besoin de réunions d’experts

2017-2020

| — | Position de l’UE |
| --- | --- |

—

Position de l’UE

Commission et présidence

Séminaire

Moyens de prévenir le recours au dopage par les jeunes dans le sport professionnel et le sport pour tous

2e semestre 2017

| — | Rapport |
| --- | --- |

—

Rapport

| — | Échange de bonnes pratiques |
| --- | --- |

—

Échange de bonnes pratiques

Présidence

Bonne gouvernance

Groupe d’experts

Intégrité

Application de normes internationales reconnues en matière de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption et initiatives à cet égard notamment extérieures au domaine du sport et susceptibles d’être appliquées dans le domaine du sport

Trucage de matchs

2018-2020

| — | Échange de bonnes pratiques |
| --- | --- |

—

Échange de bonnes pratiques

| — | Rapport |
| --- | --- |

—

Rapport

Commission

Conseil et ses instances préparatoires

Recommandations concernant d’éventuelles actions futures pour lutter contre la corruption dans le sport au niveau de l’UE

2e semestre 2019

| — | (évent.) Conclusions du Conseil |
| --- | --- |

—

(évent.) Conclusions du Conseil

Présidence

Protection des mineurs

Étude

Prévalence de la maltraitance des enfants dans le sport

1er semestre 2019

| — | Rapport |
| --- | --- |

—

Rapport

Commission

Séminaire

Suivi des recommandations visant la protection des jeunes athlètes et la sauvegarde des droits des enfants dans le sport (1)

2e semestre 2019

| — | Échange de bonnes pratiques |
| --- | --- |

—

Échange de bonnes pratiques

| — | Rapport |
| --- | --- |

—

Rapport

Présidence

Conseil et ses instances préparatoires

Protéger l’intégrité physique et morale des mineurs dans le sport pour tous et le sport de haut niveau

2e semestre 2019

| — | (évent.) Conclusions du Conseil |
| --- | --- |

—

(évent.) Conclusions du Conseil

Présidence

Spécificité du sport

Groupe d’États membres intéressés

Le droit de l’Union en ce qui concerne le sport et les organisations sportives

1er semestre 2019

| — | (évent.) Recommandations/état d’avancement |
| --- | --- |

—

(évent.) Recommandations/état d’avancement

SE, FR, ES, NL

Séminaire

Spécificité du sport au sein de l’UE

2e semestre 2019

| — | Échange de vues |
| --- | --- |

—

Échange de vues

| — | Rapport |
| --- | --- |

—

Rapport

Commission

Priorité no 2: Dimension économique du sport

Innovation dans le domaine du sport

Réunion de cluster

Les avantages économiques du sport par l’intermédiaire de comptes satellites pour le sport (SSA). L’utilisation pratique des SSA pour les décideurs politiques en matière de sport

1er semestre 2018

| — | Échange de bonnes pratiques |
| --- | --- |

—

Échange de bonnes pratiques

Commission

Conseil et ses instances préparatoires

Sensibiliser à la dimension économique du sport, en particulier dans le contexte de la stratégie Europe 2020, en mettant l’accent sur les avantages économiques du sport et de l’innovation

2e semestre 2018

| — | (évent.) Conclusions du Conseil |
| --- | --- |

—

(évent.) Conclusions du Conseil

Présidence

Conférence

Sensibiliser à la dimension économique du sport, en particulier dans le contexte de la stratégie Europe 2020, en mettant l’accent sur les avantages économiques du sport et de l’innovation

2e semestre 2018

| — | Échange de bonnes pratiques |
| --- | --- |

—

Échange de bonnes pratiques

| — | Rapport |
| --- | --- |

—

Rapport

Présidence

Le sport et le marché unique numérique

Séminaire

Les avantages que présente le marché unique numérique pour un meilleur financement et une meilleure commercialisation du sport et les défis qu’il pose dans ce cadre

1er semestre 2019

| — | Rapport |
| --- | --- |

—

Rapport

Présidence

Priorité no 3: Sport et société

Sport et médias

Conférence

Rôle et influence des médias dans le sport

1er semestre 2020

| — | Rapport et échange de bonnes pratiques |
| --- | --- |

—

Rapport et échange de bonnes pratiques

Présidence

Conseil et ses instances préparatoires

Rôle et influence des médias dans le sport

| — | (évent.) Conclusions du Conseil |
| --- | --- |

—

(évent.) Conclusions du Conseil

Présidence

Rôle des entraîneurs

Conseil et ses instances préparatoires

Rôle des entraîneurs dans la société

2e semestre 2017

| — | (évent.) Conclusions du Conseil |
| --- | --- |

—

(évent.) Conclusions du Conseil

Présidence

Conférence

Rôle, statut et responsabilités des entraîneurs dans la société

2e semestre 2017

| — | Rapport |
| --- | --- |

—

Rapport

| — | Échange de bonnes pratiques |
| --- | --- |

—

Échange de bonnes pratiques

Présidence

Éducation dans et par le sport

Conférence

Activité physique, sport et double carrière des athlètes, l’accent étant mis sur l’université et l’éducation

2e semestre 2017

| — | Rapport |
| --- | --- |

—

Rapport

| — | Échange de bonnes pratiques |
| --- | --- |

—

Échange de bonnes pratiques

Présidence

Groupe d’experts

Développement des compétences et des ressources humaines dans le sport

2018 – 2020

| — | Lignes directrices |
| --- | --- |

—

Lignes directrices

Commission

Séminaire

Certifications et compétences liées au sport pour les entraîneurs

1er semestre 2020

| — | Rapport |
| --- | --- |

—

Rapport

Présidence

Inclusion sociale

Conseil et ses instances préparatoires

Promouvoir les valeurs européennes grâce au sport

1er semestre 2018

| — | (évent.) Conclusions du Conseil |
| --- | --- |

—

(évent.) Conclusions du Conseil

Présidence

Conférence

Le sport pour tous en tant qu’outil d’intégration et que passerelle entre tradition et innovation

1er semestre 2018

| — | Rapport |
| --- | --- |

—

Rapport

Présidence

Étude

Accès au sport pour les personnes handicapées

2e semestre 2018

| — | Rapport |
| --- | --- |

—

Rapport

Commission

Conseil et ses instances préparatoires

Accès au sport pour les personnes handicapées

1er semestre 2019

| — | (évent.) Conclusions du Conseil |
| --- | --- |

—

(évent.) Conclusions du Conseil

Présidence

Conférence

Les avantages de pratiquer un sport dans un cadre structuré pour les personnes moins favorisées

1er semestre 2019

| — | Manuel recensant des bonnes pratiques / des exemples |
| --- | --- |

—

Manuel recensant des bonnes pratiques / des exemples

Présidence

Réunion de cluster

Promouvoir les activités physiques bienfaisantes pour la santé

2e semestre 2017

| — | Échange de bonnes pratiques |
| --- | --- |

—

Échange de bonnes pratiques

Commission

Sport et santé

Séminaire

Sport et activité physique sur le lieu de travail

2e semestre 2018

| — | Rapport |
| --- | --- |

—

Rapport

Présidence

Sport et environnement

Groupe d’États membres intéressés

Développement urbain, sport dans un milieu naturel, viabilité environnementale dans le cadre de grandes manifestations sportives, installations sportives respectueuses de l’environnement et efficaces sur le plan énergétique

2019 – 2020

| — | Échange de connaissances et de bonnes pratiques |
| --- | --- |

—

Échange de connaissances et de bonnes pratiques

| — | Rapport |
| --- | --- |

—

Rapport

FR, DE, PT

Diplomatie sportive

Étude

Le sport à l’appui des relations extérieures de l’UE

2e semestre 2017

| — | Recommandations fondées sur des études de cas et bonnes pratiques |
| --- | --- |

—

Recommandations fondées sur des études de cas et bonnes pratiques

Commission

Séminaire

Suivi du groupe de haut niveau de la Commission, des conclusions du Conseil de novembre 2016 et du séminaire sur la diplomatie sportive

2e semestre 2017

| — | Stratégie à suivre |
| --- | --- |

—

Stratégie à suivre

Commission

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(1)  Groupe d’experts «Bonne gouvernance», «Défis: violence dont il faut protéger les mineurs dans le sport», Recommandations visant la protection des jeunes athlètes et la sauvegarde des droits des enfants dans le sport, juillet 2016, p. 12.

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ANNEXE II

Principes relatifs aux méthodes de travail, aux structures et à l’établissement de rapports

| — | La participation des États membres aux travaux des groupes d’experts, des réunions de cluster et des groupes d’États membres intéressés est facultative et ouverte à l’ensemble des États membres. |
| --- | --- |

—

La participation des États membres aux travaux des groupes d’experts, des réunions de cluster et des groupes d’États membres intéressés est facultative et ouverte à l’ensemble des États membres.

| — | La Commission veillera à ce que des experts issus de domaines différents, notamment de l’administration publique et du monde sportif participent à ces groupes de la manière la plus appropriée et efficace qui soit. |
| --- | --- |

—

La Commission veillera à ce que des experts issus de domaines différents, notamment de l’administration publique et du monde sportif participent à ces groupes de la manière la plus appropriée et efficace qui soit.

| — | Les règles concernant la composition et les méthodes de travail des groupes d’experts de la Commission sont détaillées dans la décision de la Commission du 30 mai 2016 (1). |
| --- | --- |

—

Les règles concernant la composition et les méthodes de travail des groupes d’experts de la Commission sont détaillées dans la décision de la Commission du 30 mai 2016 (1).

| — | Les groupes d’États membres intéressés peuvent définir leurs propres méthodes et structures de travail en fonction de leurs besoins spécifiques et des résultats escomptés. La Commission est, au besoin, associée aux travaux de ces groupes. |
| --- | --- |

—

Les groupes d’États membres intéressés peuvent définir leurs propres méthodes et structures de travail en fonction de leurs besoins spécifiques et des résultats escomptés. La Commission est, au besoin, associée aux travaux de ces groupes.

| — | La Commission fera rapport au groupe «Sport» sur l’état d’avancement des travaux dans les différents groupes d’experts et réunions de cluster, et présentera leurs résultats. Les groupes d’États membres intéressés désigneront un représentant pour faire de même. |
| --- | --- |

—

La Commission fera rapport au groupe «Sport» sur l’état d’avancement des travaux dans les différents groupes d’experts et réunions de cluster, et présentera leurs résultats. Les groupes d’États membres intéressés désigneront un représentant pour faire de même.

| — | Le cas échéant, le groupe «Sport» du Conseil donnera des orientations supplémentaires, afin de garantir l’obtention des résultats souhaités et le respect du calendrier. |
| --- | --- |

—

Le cas échéant, le groupe «Sport» du Conseil donnera des orientations supplémentaires, afin de garantir l’obtention des résultats souhaités et le respect du calendrier.

| — | Chaque État membre, quel que soit son niveau de participation dans un domaine donné, aura accès aux ordres du jour et aux comptes rendus des réunions de tous les groupes. Les résultats produits par les groupes seront publiés et diffusés aux niveaux national et de l’UE. |
| --- | --- |

—

Chaque État membre, quel que soit son niveau de participation dans un domaine donné, aura accès aux ordres du jour et aux comptes rendus des réunions de tous les groupes. Les résultats produits par les groupes seront publiés et diffusés aux niveaux national et de l’UE.

| — | Les résultats produits par les différentes méthodes de travail seront pris en compte dans le rapport sur la mise en œuvre du plan de travail qui sera établi par la Commission. |
| --- | --- |

—

Les résultats produits par les différentes méthodes de travail seront pris en compte dans le rapport sur la mise en œuvre du plan de travail qui sera établi par la Commission.

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(1)  Décision C(2016) 3301 final de la Commission du 30 mai 2016 établissant des règles horizontales relatives à la création et au fonctionnement des groupes d’experts de la Commission.

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RECOMMANDATIONS

Conseil

| 15.6.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 189/15 |
| --- | --- | --- | --- |

15.6.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 189/15

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RECOMMANDATION DU CONSEIL

du 22 mai 2017

concernant le cadre européen des certifications pour l’apprentissage tout au long de la vie et annulant la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 établissant le cadre européen des certifications pour l’éducation et la formation tout au long de la vie

(2017/C 189/03)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment ses articles 165 et 166,

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

| (1) | Les certifications ont de multiples fonctions. Elles indiquent aux employeurs ce que leurs détenteurs sont censés savoir et être capables de faire (les «acquis d’apprentissage»). Elles peuvent constituer une condition d’accès à certaines professions réglementées. Elles aident les autorités et les prestataires de l’enseignement et de la formation à déterminer le niveau et le contenu de l’apprentissage accompli par une personne donnée. Elles ont aussi de l’importance sur le plan personnel, puisqu’elles sanctionnent les réussites des apprenants. Le rôle des certifications est donc crucial en ce qu’elles améliorent l’employabilité, favorisent la mobilité et donnent accès à la formation continue. |
| --- | --- |

(1)

Les certifications ont de multiples fonctions. Elles indiquent aux employeurs ce que leurs détenteurs sont censés savoir et être capables de faire (les «acquis d’apprentissage»). Elles peuvent constituer une condition d’accès à certaines professions réglementées. Elles aident les autorités et les prestataires de l’enseignement et de la formation à déterminer le niveau et le contenu de l’apprentissage accompli par une personne donnée. Elles ont aussi de l’importance sur le plan personnel, puisqu’elles sanctionnent les réussites des apprenants. Le rôle des certifications est donc crucial en ce qu’elles améliorent l’employabilité, favorisent la mobilité et donnent accès à la formation continue.

| (2) | Les certifications sont le résultat formel d’un processus d’évaluation et de validation par une autorité compétente et prennent en général la forme de documents tels que des certificats ou des diplômes. Elles indiquent qu’une personne possède des acquis d’apprentissage correspondant à des normes données. Ces acquis ont pu être obtenus par une multitude de voies, dans des contextes formels, non formels ou informels, dans un cadre national ou international. L’information sur les acquis d’apprentissage devrait être transparente et facile d’accès. |
| --- | --- |

(2)

Les certifications sont le résultat formel d’un processus d’évaluation et de validation par une autorité compétente et prennent en général la forme de documents tels que des certificats ou des diplômes. Elles indiquent qu’une personne possède des acquis d’apprentissage correspondant à des normes données. Ces acquis ont pu être obtenus par une multitude de voies, dans des contextes formels, non formels ou informels, dans un cadre national ou international. L’information sur les acquis d’apprentissage devrait être transparente et facile d’accès.

| (3) | La recommandation du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 établissant le cadre européen des certifications pour l’éducation et la formation tout au long de la vie (1) a créé un cadre de référence commun qui comprend huit niveaux de certification exprimés en acquis d’apprentissage avec des niveaux de compétence croissants. Ces niveaux servent de grille de transposition entre les différents systèmes et niveaux de certification. Le cadre européen des certifications pour l’éducation et la formation tout au long de la vie (CEC) vise à améliorer la transparence, la comparabilité et la transférabilité des certifications décernées. |
| --- | --- |

(3)

La recommandation du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 établissant le cadre européen des certifications pour l’éducation et la formation tout au long de la vie (1) a créé un cadre de référence commun qui comprend huit niveaux de certification exprimés en acquis d’apprentissage avec des niveaux de compétence croissants. Ces niveaux servent de grille de transposition entre les différents systèmes et niveaux de certification. Le cadre européen des certifications pour l’éducation et la formation tout au long de la vie (CEC) vise à améliorer la transparence, la comparabilité et la transférabilité des certifications décernées.

| (4) | La présente recommandation vise, d’une manière générale, à contribuer à la modernisation des systèmes d’éducation et de formation et à l’amélioration de l’employabilité, de la mobilité et de l’intégration sociale des travailleurs et des apprenants. Elle vise aussi à améliorer l’articulation entre les apprentissages formel, non-formel et informel et à encourager la validation des acquis d’apprentissage obtenus dans différents contextes. |
| --- | --- |

(4)

La présente recommandation vise, d’une manière générale, à contribuer à la modernisation des systèmes d’éducation et de formation et à l’amélioration de l’employabilité, de la mobilité et de l’intégration sociale des travailleurs et des apprenants. Elle vise aussi à améliorer l’articulation entre les apprentissages formel, non-formel et informel et à encourager la validation des acquis d’apprentissage obtenus dans différents contextes.

| (5) | Les États membres ont élaboré ou sont en train d’élaborer des cadres nationaux des certifications fondés sur les acquis d’apprentissage et les mettent en correspondance avec le CEC par un processus de «référencement». Les niveaux du CEC et les descripteurs des acquis d’apprentissage permettent d’améliorer la transparence et la comparabilité des certifications des différents systèmes nationaux. Ils contribuent aussi à la réorientation générale de l’éducation et de la formation vers une approche fondée sur les acquis d’apprentissage. La mise en correspondance avec le CEC devrait se faire au travers des cadres nationaux des certifications ou, à défaut, des systèmes nationaux de certification (ci-après dénommés «cadres ou systèmes nationaux de certification»). |
| --- | --- |

(5)

Les États membres ont élaboré ou sont en train d’élaborer des cadres nationaux des certifications fondés sur les acquis d’apprentissage et les mettent en correspondance avec le CEC par un processus de «référencement». Les niveaux du CEC et les descripteurs des acquis d’apprentissage permettent d’améliorer la transparence et la comparabilité des certifications des différents systèmes nationaux. Ils contribuent aussi à la réorientation générale de l’éducation et de la formation vers une approche fondée sur les acquis d’apprentissage. La mise en correspondance avec le CEC devrait se faire au travers des cadres nationaux des certifications ou, à défaut, des systèmes nationaux de certification (ci-après dénommés «cadres ou systèmes nationaux de certification»).

| (6) | Les certifications sont plus claires et plus faciles à comparer quand elles sont présentées dans des documents qui mentionnent le niveau correspondant du CEC et décrivent les acquis d’apprentissage obtenus. |
| --- | --- |

(6)

Les certifications sont plus claires et plus faciles à comparer quand elles sont présentées dans des documents qui mentionnent le niveau correspondant du CEC et décrivent les acquis d’apprentissage obtenus.

| (7) | Il convient d’associer toute une série de parties prenantes à l’application du CEC à l’échelon européen et national afin que celui-ci recueille un large soutien. Les principales parties prenantes comprennent tous les apprenants, les prestataires d’enseignement et de formation, les autorités certificatrices, les organismes chargés de l’assurance de la qualité, les employeurs, les syndicats, les chambres de l’industrie, du commerce et de l’artisanat, les organismes intervenant dans la reconnaissance des qualifications universitaires et professionnelles, les services de l’emploi et les services chargés de l’intégration des migrants. |
| --- | --- |

(7)

Il convient d’associer toute une série de parties prenantes à l’application du CEC à l’échelon européen et national afin que celui-ci recueille un large soutien. Les principales parties prenantes comprennent tous les apprenants, les prestataires d’enseignement et de formation, les autorités certificatrices, les organismes chargés de l’assurance de la qualité, les employeurs, les syndicats, les chambres de l’industrie, du commerce et de l’artisanat, les organismes intervenant dans la reconnaissance des qualifications universitaires et professionnelles, les services de l’emploi et les services chargés de l’intégration des migrants.

| (8) | Dans son rapport au Parlement européen et au Conseil du 19 décembre 2013 sur l’évaluation du CEC, la Commission concluait que le CEC est largement admis comme point de référence pour l’établissement de cadres nationaux des certifications, la mise en œuvre de l’approche fondée sur les acquis d’apprentissage, et l’amélioration de la transparence et de la reconnaissance des aptitudes et compétences. Elle soulignait que l’Union devrait permettre aux apprenants et aux travailleurs d’améliorer la visibilité de leurs aptitudes et compétences, quel que soit le lieu où ils les ont acquises. |
| --- | --- |

(8)

Dans son rapport au Parlement européen et au Conseil du 19 décembre 2013 sur l’évaluation du CEC, la Commission concluait que le CEC est largement admis comme point de référence pour l’établissement de cadres nationaux des certifications, la mise en œuvre de l’approche fondée sur les acquis d’apprentissage, et l’amélioration de la transparence et de la reconnaissance des aptitudes et compétences. Elle soulignait que l’Union devrait permettre aux apprenants et aux travailleurs d’améliorer la visibilité de leurs aptitudes et compétences, quel que soit le lieu où ils les ont acquises.

| (9) | Dans ce rapport, la Commission a en outre conclu que le groupe consultatif pour le CEC a formulé des orientations efficaces pour les processus nationaux de mise en correspondance et établi un climat de confiance et de compréhension entre les pays participants. Elle est également parvenue à la conclusion que l’efficacité des points de coordination nationaux du CEC dépend en grande partie de la manière dont ils sont liés à la gouvernance nationale du processus de référencement. |
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(9)

Dans ce rapport, la Commission a en outre conclu que le groupe consultatif pour le CEC a formulé des orientations efficaces pour les processus nationaux de mise en correspondance et établi un climat de confiance et de compréhension entre les pays participants. Elle est également parvenue à la conclusion que l’efficacité des points de coordination nationaux du CEC dépend en grande partie de la manière dont ils sont liés à la gouvernance nationale du processus de référencement.

| (10) | Compte tenu de l’évaluation positive dont il fait l’objet, le groupe consultatif pour le CEC doit absolument être maintenu afin de permettre une mise en œuvre cohérente, transparente et coordonnée de la présente recommandation. |
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(10)

Compte tenu de l’évaluation positive dont il fait l’objet, le groupe consultatif pour le CEC doit absolument être maintenu afin de permettre une mise en œuvre cohérente, transparente et coordonnée de la présente recommandation.

| (11) | La transparence et la reconnaissance des compétences et des qualifications figurent parmi les priorités du rapport conjoint 2015 du Conseil et de la Commission sur la mise en œuvre du cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation («Éducation et formation 2020»). Ce rapport souligne qu’il convient de continuer à développer le CEC afin de renforcer la transparence et la comparabilité des certifications. En ce qui concerne les migrants nouvellement arrivés, il souligne également que les instruments existants en matière de transparence pourraient contribuer à une meilleure intelligibilité des certifications étrangères dans l’Union et vice versa. |
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(11)

La transparence et la reconnaissance des compétences et des qualifications figurent parmi les priorités du rapport conjoint 2015 du Conseil et de la Commission sur la mise en œuvre du cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation («Éducation et formation 2020»). Ce rapport souligne qu’il convient de continuer à développer le CEC afin de renforcer la transparence et la comparabilité des certifications. En ce qui concerne les migrants nouvellement arrivés, il souligne également que les instruments existants en matière de transparence pourraient contribuer à une meilleure intelligibilité des certifications étrangères dans l’Union et vice versa.

| (12) | Le CEC et les cadres ou systèmes nationaux de certification mis en correspondance peuvent bénéficier aux pratiques existantes de reconnaissance en renforçant la confiance à l’égard des certifications et en contribuant à leur intelligibilité et à leur comparabilité, ce qui peut faciliter la reconnaissance à des fins d’emploi ou d’apprentissage. Les cadres supranationaux des certifications tels que le CEC pourraient servir d’outil d’information pour les pratiques en matière de reconnaissance, comme indiqué dans la recommandation sur l’utilisation des cadres des qualifications dans la reconnaissance des qualifications étrangères, adoptée au titre de la convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur dans la région européenne. |
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(12)

Le CEC et les cadres ou systèmes nationaux de certification mis en correspondance peuvent bénéficier aux pratiques existantes de reconnaissance en renforçant la confiance à l’égard des certifications et en contribuant à leur intelligibilité et à leur comparabilité, ce qui peut faciliter la reconnaissance à des fins d’emploi ou d’apprentissage. Les cadres supranationaux des certifications tels que le CEC pourraient servir d’outil d’information pour les pratiques en matière de reconnaissance, comme indiqué dans la recommandation sur l’utilisation des cadres des qualifications dans la reconnaissance des qualifications étrangères, adoptée au titre de la convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur dans la région européenne.

| (13) | Les cadres ou systèmes nationaux de certification changeant au fil du temps, leur correspondance avec le CEC doit être revue et mise à jour, le cas échéant. |
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(13)

Les cadres ou systèmes nationaux de certification changeant au fil du temps, leur correspondance avec le CEC doit être revue et mise à jour, le cas échéant.

| (14) | La confiance dans la qualité et le contenu des certifications qui s’inscrivent dans des cadres ou systèmes nationaux de certification et qui sont mises en correspondance avec le CEC (ci-après dénommées «certifications correspondant à un niveau du CEC») est primordiale pour encourager la mobilité des apprenants et des travailleurs à l’intérieur et au-delà des frontières sectorielles et géographiques. La recommandation du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 établissant le cadre européen des certifications pour l’éducation et la formation tout au long de la vie énonçait des principes communs régissant l’assurance de la qualité dans l’enseignement supérieur et dans l’enseignement et la formation professionnels. Ces principes respectaient la responsabilité des États membres quant aux modalités d’assurance de la qualité applicables aux certifications nationales, conformément au principe de subsidiarité. Les références et lignes directrices pour l’assurance qualité dans l’espace européen de l’enseignement supérieur et le cadre européen de référence pour l’assurance de la qualité dans l’enseignement et la formation professionnels ont servi de base à de tels principes communs. |
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(14)

La confiance dans la qualité et le contenu des certifications qui s’inscrivent dans des cadres ou systèmes nationaux de certification et qui sont mises en correspondance avec le CEC (ci-après dénommées «certifications correspondant à un niveau du CEC») est primordiale pour encourager la mobilité des apprenants et des travailleurs à l’intérieur et au-delà des frontières sectorielles et géographiques. La recommandation du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 établissant le cadre européen des certifications pour l’éducation et la formation tout au long de la vie énonçait des principes communs régissant l’assurance de la qualité dans l’enseignement supérieur et dans l’enseignement et la formation professionnels. Ces principes respectaient la responsabilité des États membres quant aux modalités d’assurance de la qualité applicables aux certifications nationales, conformément au principe de subsidiarité. Les références et lignes directrices pour l’assurance qualité dans l’espace européen de l’enseignement supérieur et le cadre européen de référence pour l’assurance de la qualité dans l’enseignement et la formation professionnels ont servi de base à de tels principes communs.

| (15) | On pourrait envisager la possibilité de créer, en dehors du domaine de l’enseignement supérieur, un répertoire consacré aux organismes qui contrôlent les systèmes d’assurance de la qualité applicables aux certifications. |
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(15)

On pourrait envisager la possibilité de créer, en dehors du domaine de l’enseignement supérieur, un répertoire consacré aux organismes qui contrôlent les systèmes d’assurance de la qualité applicables aux certifications.

| (16) | Les systèmes d’unités capitalisables peuvent aider les personnes dans leur parcours d’apprentissage en facilitant les filières d’apprentissage modulables et les transferts entre différents niveaux et types d’enseignement et de formation, ainsi que d’un pays à l’autre, en permettant aux apprenants d’accumuler et de transférer divers acquis d’apprentissage provenant de contextes d’apprentissage différents, dont l’apprentissage en ligne, non formel et informel. L’approche fondée sur les acquis d’apprentissage peut également faciliter la conception, la transmission à l’apprenant et l’évaluation des certifications ou de parties de certifications. |
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(16)

Les systèmes d’unités capitalisables peuvent aider les personnes dans leur parcours d’apprentissage en facilitant les filières d’apprentissage modulables et les transferts entre différents niveaux et types d’enseignement et de formation, ainsi que d’un pays à l’autre, en permettant aux apprenants d’accumuler et de transférer divers acquis d’apprentissage provenant de contextes d’apprentissage différents, dont l’apprentissage en ligne, non formel et informel. L’approche fondée sur les acquis d’apprentissage peut également faciliter la conception, la transmission à l’apprenant et l’évaluation des certifications ou de parties de certifications.

| (17) | Les systèmes d’unités capitalisables en place à l’échelon national et européen fonctionnent dans des contextes institutionnels tels que l’enseignement supérieur ou l’enseignement et la formation professionnels. Au niveau européen, le système européen de transfert et d’accumulation des crédits a été développé au sein de l’espace européen de l’enseignement supérieur. Le système européen de crédit d’apprentissages pour l’enseignement et la formation professionnels est quant à lui mis en place conformément à la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 établissant le système européen de crédit d’apprentissages pour l’enseignement et la formation professionnels (ECVET) (2). Les liens entre les cadres nationaux des certifications et les systèmes d’unités capitalisables pourraient le cas échéant être encouragés. |
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(17)

Les systèmes d’unités capitalisables en place à l’échelon national et européen fonctionnent dans des contextes institutionnels tels que l’enseignement supérieur ou l’enseignement et la formation professionnels. Au niveau européen, le système européen de transfert et d’accumulation des crédits a été développé au sein de l’espace européen de l’enseignement supérieur. Le système européen de crédit d’apprentissages pour l’enseignement et la formation professionnels est quant à lui mis en place conformément à la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 établissant le système européen de crédit d’apprentissages pour l’enseignement et la formation professionnels (ECVET) (2). Les liens entre les cadres nationaux des certifications et les systèmes d’unités capitalisables pourraient le cas échéant être encouragés.

| (18) | Alors que l’acquis de l’Union en matière d’immigration légale et d’asile prévoit une égalité de traitement avec les ressortissants de l’Union européenne en ce qui concerne la reconnaissance des qualifications et même des mesures de facilitation ciblant les bénéficiaires d’une protection internationale, conformément à la directive 2011/95/UE du Parlement européen et du Conseil (3), des taux élevés de surqualification et de sous-emploi subsistent parmi les ressortissants de pays tiers issus de l’enseignement supérieur. La coopération entre l’Union et les pays tiers visant à la transparence des certifications peut contribuer à l’intégration des migrants sur les marchés du travail de l’Union. L’intensification des flux migratoires à destination et en provenance de l’Union impose de mieux comprendre les certifications décernées en dehors de l’Union et de les reconnaître à leur juste valeur. |
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(18)

Alors que l’acquis de l’Union en matière d’immigration légale et d’asile prévoit une égalité de traitement avec les ressortissants de l’Union européenne en ce qui concerne la reconnaissance des qualifications et même des mesures de facilitation ciblant les bénéficiaires d’une protection internationale, conformément à la directive 2011/95/UE du Parlement européen et du Conseil (3), des taux élevés de surqualification et de sous-emploi subsistent parmi les ressortissants de pays tiers issus de l’enseignement supérieur. La coopération entre l’Union et les pays tiers visant à la transparence des certifications peut contribuer à l’intégration des migrants sur les marchés du travail de l’Union. L’intensification des flux migratoires à destination et en provenance de l’Union impose de mieux comprendre les certifications décernées en dehors de l’Union et de les reconnaître à leur juste valeur.

| (19) | Les principales caractéristiques du CEC, à savoir son approche fondée sur les acquis d’apprentissage, la définition de descripteurs de niveaux et l’établissement de critères de référencement mis au point par le groupe consultatif pour le CEC, ont représenté une source d’inspiration pour l’élaboration, dans le monde entier, de cadres nationaux et régionaux des certifications. Un nombre croissant de pays tiers et de régions tentent d’établir des liens plus étroits entre leurs cadres des certifications et le CEC. |
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(19)

Les principales caractéristiques du CEC, à savoir son approche fondée sur les acquis d’apprentissage, la définition de descripteurs de niveaux et l’établissement de critères de référencement mis au point par le groupe consultatif pour le CEC, ont représenté une source d’inspiration pour l’élaboration, dans le monde entier, de cadres nationaux et régionaux des certifications. Un nombre croissant de pays tiers et de régions tentent d’établir des liens plus étroits entre leurs cadres des certifications et le CEC.

| (20) | La directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil (4) dispose que la Commission peut mettre en place, par voie d’actes délégués, des cadres communs de formation pour les professions réglementées sous la forme d’un ensemble commun de connaissances, d’aptitudes et de compétences. Les cadres communs de formation doivent se fonder sur les niveaux du CEC. Pour les qualifications professionnelles reconnues conformément à ladite directive, la mise en correspondance avec les niveaux du CEC ne doit pas altérer les droits d’accès au marché du travail. |
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(20)

La directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil (4) dispose que la Commission peut mettre en place, par voie d’actes délégués, des cadres communs de formation pour les professions réglementées sous la forme d’un ensemble commun de connaissances, d’aptitudes et de compétences. Les cadres communs de formation doivent se fonder sur les niveaux du CEC. Pour les qualifications professionnelles reconnues conformément à ladite directive, la mise en correspondance avec les niveaux du CEC ne doit pas altérer les droits d’accès au marché du travail.

| (21) | Le cadre des certifications de l’espace européen de l’enseignement supérieur comporte des descripteurs pour le cycle court (qui peut être lié ou intégré au premier cycle) et pour les premier, deuxième et troisième cycles de l’enseignement supérieur. Chaque descripteur de cycle énonce les résultats et aptitudes associés aux certifications décernées à la fin du cycle concerné. Le CEC est compatible avec ledit cadre et ses descripteurs de cycle. Le cycle court (qui peut être lié ou intégré au premier cycle) et les premier, deuxième et troisième cycles du cadre des certifications pour l’espace européen de l’enseignement supérieur correspondent respectivement aux niveaux 5 à 8 du CEC. |
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(21)

Le cadre des certifications de l’espace européen de l’enseignement supérieur comporte des descripteurs pour le cycle court (qui peut être lié ou intégré au premier cycle) et pour les premier, deuxième et troisième cycles de l’enseignement supérieur. Chaque descripteur de cycle énonce les résultats et aptitudes associés aux certifications décernées à la fin du cycle concerné. Le CEC est compatible avec ledit cadre et ses descripteurs de cycle. Le cycle court (qui peut être lié ou intégré au premier cycle) et les premier, deuxième et troisième cycles du cadre des certifications pour l’espace européen de l’enseignement supérieur correspondent respectivement aux niveaux 5 à 8 du CEC.

| (22) | La décision no 2241/2004/CE du Parlement européen et du Conseil (5) aide les personnes à mieux présenter leurs aptitudes, compétences et qualifications. |
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(22)

La décision no 2241/2004/CE du Parlement européen et du Conseil (5) aide les personnes à mieux présenter leurs aptitudes, compétences et qualifications.

| (23) | Une classification européenne des aptitudes, compétences, certifications et professions (ESCO) est en cours de développement par la Commission. Utilisée sur une base volontaire, elle pourrait améliorer l’articulation entre l’éducation et l’emploi. Les données développées par les États membres dans le contexte du CEC pourraient servir de contribution pour cette classification. |
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(23)

Une classification européenne des aptitudes, compétences, certifications et professions (ESCO) est en cours de développement par la Commission. Utilisée sur une base volontaire, elle pourrait améliorer l’articulation entre l’éducation et l’emploi. Les données développées par les États membres dans le contexte du CEC pourraient servir de contribution pour cette classification.

| (24) | Il convient d’assurer un accès aisé du public aux informations sur la mise en correspondance des cadres ou systèmes nationaux de certification avec le CEC et sur les certifications correspondant à un niveau du CEC. Le recours à des structures et à des formats communs de données contribuerait à atteindre cet objectif, tout en facilitant l’intelligibilité et l’utilisation des informations publiées sur les certifications. |
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(24)

Il convient d’assurer un accès aisé du public aux informations sur la mise en correspondance des cadres ou systèmes nationaux de certification avec le CEC et sur les certifications correspondant à un niveau du CEC. Le recours à des structures et à des formats communs de données contribuerait à atteindre cet objectif, tout en facilitant l’intelligibilité et l’utilisation des informations publiées sur les certifications.

| (25) | Il convient d’appliquer le CEC, les cadres ou systèmes nationaux de certification et les instruments en matière de transparence et de reconnaissance des aptitudes, des compétences et des qualifications, y compris ceux concernant l’assurance de la qualité et le transfert et l’accumulation d’unités capitalisables, ainsi que les instruments conçus dans le cadre de l’espace européen de l’enseignement supérieur en matière de transparence et de reconnaissance des aptitudes, des compétences et des qualifications, de manière à dégager, à l’échelon national et européen, la cohérence, la complémentarité et les synergies dont ils sont porteurs. |
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(25)

Il convient d’appliquer le CEC, les cadres ou systèmes nationaux de certification et les instruments en matière de transparence et de reconnaissance des aptitudes, des compétences et des qualifications, y compris ceux concernant l’assurance de la qualité et le transfert et l’accumulation d’unités capitalisables, ainsi que les instruments conçus dans le cadre de l’espace européen de l’enseignement supérieur en matière de transparence et de reconnaissance des aptitudes, des compétences et des qualifications, de manière à dégager, à l’échelon national et européen, la cohérence, la complémentarité et les synergies dont ils sont porteurs.

| (26) | Le CEC devrait être développé en parfaite cohérence avec l’actuelle coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation au titre du cadre stratégique «Éducation et formation 2020» et des futurs cadres stratégiques européens en la matière. |
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(26)

Le CEC devrait être développé en parfaite cohérence avec l’actuelle coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation au titre du cadre stratégique «Éducation et formation 2020» et des futurs cadres stratégiques européens en la matière.

| (27) | La présente recommandation ne remplace ou ne définit aucun cadre ou système national de certification. Le CEC ne définit aucune certification particulière ou compétence individuelle, chaque certification particulière devant être rattachée au niveau correspondant du cadre au moyen des systèmes nationaux de certification visés. |
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(27)

La présente recommandation ne remplace ou ne définit aucun cadre ou système national de certification. Le CEC ne définit aucune certification particulière ou compétence individuelle, chaque certification particulière devant être rattachée au niveau correspondant du cadre au moyen des systèmes nationaux de certification visés.

| (28) | La présente recommandation renforce le CEC en tant que cadre de référence commun comprenant huit niveaux exprimés en acquis d’apprentissage et servant de grille de transposition entre les différents cadres ou systèmes de certification et leurs niveaux. |
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(28)

La présente recommandation renforce le CEC en tant que cadre de référence commun comprenant huit niveaux exprimés en acquis d’apprentissage et servant de grille de transposition entre les différents cadres ou systèmes de certification et leurs niveaux.

| (29) | Vu son caractère non contraignant, la présente recommandation est conforme aux principes de subsidiarité et de proportionnalité en ce sens qu’elle soutient et complète l’action des États membres en facilitant la coopération entre eux afin d’améliorer la transparence, la comparabilité et la transférabilité des certifications décernées. Il convient qu’elle soit mise en œuvre conformément à la législation et aux pratiques nationales, |
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(29)

Vu son caractère non contraignant, la présente recommandation est conforme aux principes de subsidiarité et de proportionnalité en ce sens qu’elle soutient et complète l’action des États membres en facilitant la coopération entre eux afin d’améliorer la transparence, la comparabilité et la transférabilité des certifications décernées. Il convient qu’elle soit mise en œuvre conformément à la législation et aux pratiques nationales,

RECOMMANDE AUX ÉTATS MEMBRES, EN FONCTION DE LEUR SITUATION:

| 1. | d’utiliser le CEC pour procéder au référencement des cadres ou systèmes nationaux de certification et pour comparer tous les types et niveaux de certification dans l’Union qui s’inscrivent dans des cadres ou systèmes nationaux de certification, à l’aide des critères énoncés à l’annexe III et en mettant leurs niveaux de certification en correspondance avec les niveaux du CEC définis à l’annexe II; |
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1.

d’utiliser le CEC pour procéder au référencement des cadres ou systèmes nationaux de certification et pour comparer tous les types et niveaux de certification dans l’Union qui s’inscrivent dans des cadres ou systèmes nationaux de certification, à l’aide des critères énoncés à l’annexe III et en mettant leurs niveaux de certification en correspondance avec les niveaux du CEC définis à l’annexe II;

| 2. | le cas échéant, de revoir et de mettre à jour, à l’aide des critères énoncés à l’annexe III, la correspondance établie entre les niveaux des cadres ou systèmes nationaux de certification et ceux du CEC définis à l’annexe II, en tenant dûment compte du contexte national; |
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2.

le cas échéant, de revoir et de mettre à jour, à l’aide des critères énoncés à l’annexe III, la correspondance établie entre les niveaux des cadres ou systèmes nationaux de certification et ceux du CEC définis à l’annexe II, en tenant dûment compte du contexte national;

| 3. | de veiller à la conformité des certifications correspondant à un niveau du CEC avec les principes communs d’assurance de la qualité énoncés à l’annexe IV, sans préjudice des principes nationaux d’assurance de la qualité applicables aux certifications nationales; |
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3.

de veiller à la conformité des certifications correspondant à un niveau du CEC avec les principes communs d’assurance de la qualité énoncés à l’annexe IV, sans préjudice des principes nationaux d’assurance de la qualité applicables aux certifications nationales;

| 4. | le cas échéant, de favoriser les liens entre les systèmes d’unités capitalisables et les cadres ou systèmes nationaux de certification en tenant compte des principes communs régissant les systèmes d’unités capitalisables énoncés à l’annexe V, sans préjudice des décisions nationales visant à i) mettre en place de tels systèmes et ii) établir des liens entre ces systèmes et les cadres ou systèmes nationaux de certification. Ces principes communs ne donneront pas lieu à une reconnaissance automatique des qualifications; |
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4.

le cas échéant, de favoriser les liens entre les systèmes d’unités capitalisables et les cadres ou systèmes nationaux de certification en tenant compte des principes communs régissant les systèmes d’unités capitalisables énoncés à l’annexe V, sans préjudice des décisions nationales visant à i) mettre en place de tels systèmes et ii) établir des liens entre ces systèmes et les cadres ou systèmes nationaux de certification. Ces principes communs ne donneront pas lieu à une reconnaissance automatique des qualifications;

| 5. | s’il y a lieu, de prendre des mesures pour que tous les nouveaux documents de certification délivrés par les autorités compétentes (certificats, diplômes, suppléments à ces certificats ou diplômes), et/ou les répertoires de certifications, fassent clairement mention du niveau correspondant du CEC; |
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5.

s’il y a lieu, de prendre des mesures pour que tous les nouveaux documents de certification délivrés par les autorités compétentes (certificats, diplômes, suppléments à ces certificats ou diplômes), et/ou les répertoires de certifications, fassent clairement mention du niveau correspondant du CEC;

| 6. | de mettre à la disposition du public, à l’échelon national et européen, les résultats du processus de référencement et de veiller dans la mesure du possible à ce que les informations sur les certifications et les acquis d’apprentissage concernés soient rendues accessibles et publiées, à l’aide des champs de données figurant à l’annexe VI; |
| --- | --- |

6.

de mettre à la disposition du public, à l’échelon national et européen, les résultats du processus de référencement et de veiller dans la mesure du possible à ce que les informations sur les certifications et les acquis d’apprentissage concernés soient rendues accessibles et publiées, à l’aide des champs de données figurant à l’annexe VI;

| 7. | d’encourager les partenaires sociaux, les services publics de l’emploi, les prestataires d’enseignement, les organismes chargés de l’assurance de la qualité et les pouvoirs publics à se servir du CEC pour faciliter la comparaison des certifications et contribuer à la transparence des acquis d’apprentissage; |
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7.

d’encourager les partenaires sociaux, les services publics de l’emploi, les prestataires d’enseignement, les organismes chargés de l’assurance de la qualité et les pouvoirs publics à se servir du CEC pour faciliter la comparaison des certifications et contribuer à la transparence des acquis d’apprentissage;

| 8. | de veiller à la poursuite et à la coordination des tâches exécutées par les points de coordination nationaux du CEC. Les tâches principales de ces points de coordination consistent à soutenir les autorités nationales dans la mise en correspondance des cadres ou systèmes nationaux de certification avec le CEC et à rapprocher le CEC des personnes et des organisations; |
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8.

de veiller à la poursuite et à la coordination des tâches exécutées par les points de coordination nationaux du CEC. Les tâches principales de ces points de coordination consistent à soutenir les autorités nationales dans la mise en correspondance des cadres ou systèmes nationaux de certification avec le CEC et à rapprocher le CEC des personnes et des organisations;

RECOMMANDE À LA COMMISSION, AGISSANT EN COLLABORATION AVEC LES ÉTATS MEMBRES ET LES PARTIES PRENANTES AU SEIN DU GROUPE CONSULTATIF POUR LE CEC:

| 9. | de contribuer à une application cohérente du CEC dans tous les États membres en examinant et en comparant les méthodes utilisées pour déterminer les niveaux des certifications dans les cadres ou systèmes nationaux de certification, en tenant dûment compte des contextes nationaux; |
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9.

de contribuer à une application cohérente du CEC dans tous les États membres en examinant et en comparant les méthodes utilisées pour déterminer les niveaux des certifications dans les cadres ou systèmes nationaux de certification, en tenant dûment compte des contextes nationaux;

| 10. | en tenant dûment compte des contextes nationaux, de soutenir la conception de méthodes destinées à décrire, utiliser et mettre en œuvre les acquis d’apprentissage pour accroître la transparence ainsi que l’intelligibilité et la comparabilité des certifications; |
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10.

en tenant dûment compte des contextes nationaux, de soutenir la conception de méthodes destinées à décrire, utiliser et mettre en œuvre les acquis d’apprentissage pour accroître la transparence ainsi que l’intelligibilité et la comparabilité des certifications;

| 11. | de soutenir la mise en place, à titre volontaire, de procédures concernant la détermination des niveaux des certifications internationales grâce aux cadres ou systèmes nationaux de certification et à l’échange d’informations et la consultation entre les États membres sur ces procédures afin d’assurer la cohérence; |
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11.

de soutenir la mise en place, à titre volontaire, de procédures concernant la détermination des niveaux des certifications internationales grâce aux cadres ou systèmes nationaux de certification et à l’échange d’informations et la consultation entre les États membres sur ces procédures afin d’assurer la cohérence;

| 12. | d’élaborer des orientations pour la communication relative au CEC, notamment pour la mention des niveaux du CEC sur les certificats, diplômes et suppléments nouvellement délivrés, et/ou dans les répertoires de certifications, conformément aux systèmes nationaux et aux règles nationales concernant des certificats et diplômes; |
| --- | --- |

12.

d’élaborer des orientations pour la communication relative au CEC, notamment pour la mention des niveaux du CEC sur les certificats, diplômes et suppléments nouvellement délivrés, et/ou dans les répertoires de certifications, conformément aux systèmes nationaux et aux règles nationales concernant des certificats et diplômes;

| 13. | d’étudier les possibilités de définir et d’appliquer des critères et des procédures permettant, conformément aux accords internationaux, de comparer les cadres nationaux et régionaux des certifications des pays tiers avec le CEC; |
| --- | --- |

13.

d’étudier les possibilités de définir et d’appliquer des critères et des procédures permettant, conformément aux accords internationaux, de comparer les cadres nationaux et régionaux des certifications des pays tiers avec le CEC;

| 14. | de mettre en place des activités d’apprentissage entre pairs et des échanges de bonnes pratiques entre les États membres et, le cas échéant, de faciliter le conseil entre pairs à la demande des États membres; |
| --- | --- |

14.

de mettre en place des activités d’apprentissage entre pairs et des échanges de bonnes pratiques entre les États membres et, le cas échéant, de faciliter le conseil entre pairs à la demande des États membres;

RECOMMANDE À LA COMMISSION:

| 15. | de veiller à ce que la mise en œuvre de la présente recommandation soit soutenue par des actions financées au titre de programmes pertinents de l’Union; |
| --- | --- |

15.

de veiller à ce que la mise en œuvre de la présente recommandation soit soutenue par des actions financées au titre de programmes pertinents de l’Union;

| 16. | de veiller à ce que l’application du CEC fasse l’objet d’une gouvernance efficace, en conservant et en appuyant pleinement le groupe consultatif pour le CEC, créé en 2009 et constitué de représentants des États membres et d’autres pays participants, des partenaires sociaux et d’autres parties prenantes, le cas échéant. Ce groupe devrait assurer la cohérence globale et favoriser la transparence et la confiance dans le processus de mise en correspondance des cadres ou systèmes nationaux de certification avec le CEC; |
| --- | --- |

16.

de veiller à ce que l’application du CEC fasse l’objet d’une gouvernance efficace, en conservant et en appuyant pleinement le groupe consultatif pour le CEC, créé en 2009 et constitué de représentants des États membres et d’autres pays participants, des partenaires sociaux et d’autres parties prenantes, le cas échéant. Ce groupe devrait assurer la cohérence globale et favoriser la transparence et la confiance dans le processus de mise en correspondance des cadres ou systèmes nationaux de certification avec le CEC;

| 17. | de rendre compte des progrès accomplis à la suite de l’adoption de la présente recommandation, le cas échéant, dans le contexte des cadres stratégiques appropriés ayant pour objet l’éducation, la formation et l’emploi; |
| --- | --- |

17.

de rendre compte des progrès accomplis à la suite de l’adoption de la présente recommandation, le cas échéant, dans le contexte des cadres stratégiques appropriés ayant pour objet l’éducation, la formation et l’emploi;

| 18. | d’examiner et d’évaluer, en coopération avec les États membres et après consultation des parties prenantes concernées, les mesures prises à la suite de la présente recommandation, et de faire part au Conseil, d’ici 2022, de l’expérience acquise et des enseignements à en tirer pour l’avenir, y compris quant au réexamen et à la révision de la présente recommandation, si besoin est. |
| --- | --- |

18.

d’examiner et d’évaluer, en coopération avec les États membres et après consultation des parties prenantes concernées, les mesures prises à la suite de la présente recommandation, et de faire part au Conseil, d’ici 2022, de l’expérience acquise et des enseignements à en tirer pour l’avenir, y compris quant au réexamen et à la révision de la présente recommandation, si besoin est.

La recommandation du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 établissant le cadre européen des certifications pour l’éducation et la formation tout au long de la vie est abrogée.

Bruxelles, le 22 mai 2017.

Par le Conseil

Le président

E. BARTOLO

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(1)  JO C 111 du 6.5.2008, p. 1.

1

(2)  JO C 155 du 8.7.2009, p. 11.

2

(3)  Directive 2011/95/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d’une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection (JO L 337 du 20.12.2011, p. 9).

3

(4)  Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (JO L 255 du 30.9.2005, p. 22).

4

(5)  Décision no 2241/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 instaurant un cadre communautaire unique pour la transparence des qualifications et des compétences (Europass) (JO L 390 du 31.12.2004, p. 6).

5

o

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ANNEXE I

Définitions

Aux fins de la présente recommandation, on entend par:

| a) | «certification»: le résultat formel d’un processus d’évaluation et de validation obtenu lorsqu’une autorité compétente établit qu’une personne possède les acquis d’apprentissage correspondant à des normes données; |
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a)

«certification»: le résultat formel d’un processus d’évaluation et de validation obtenu lorsqu’une autorité compétente établit qu’une personne possède les acquis d’apprentissage correspondant à des normes données;

| b) | «système national de certification»: l’ensemble des activités d’un État membre ayant trait à la reconnaissance des acquis d’apprentissage, ainsi que des autres mécanismes qui relient l’enseignement et la formation au marché du travail et à la société civile. Ces activités incluent l’élaboration et l’application de dispositifs et de processus institutionnels concernant l’assurance de la qualité, l’évaluation et la délivrance des certifications. Un système national de certification peut être constitué de plusieurs sous-systèmes et inclure un cadre national des certifications; |
| --- | --- |

b)

«système national de certification»: l’ensemble des activités d’un État membre ayant trait à la reconnaissance des acquis d’apprentissage, ainsi que des autres mécanismes qui relient l’enseignement et la formation au marché du travail et à la société civile. Ces activités incluent l’élaboration et l’application de dispositifs et de processus institutionnels concernant l’assurance de la qualité, l’évaluation et la délivrance des certifications. Un système national de certification peut être constitué de plusieurs sous-systèmes et inclure un cadre national des certifications;

| c) | «cadre national des certifications»: l’instrument de classification des certifications en fonction d’un ensemble de critères correspondant à des niveaux déterminés d’apprentissage, qui vise à intégrer et à coordonner les sous-systèmes nationaux de certification et à améliorer la transparence, l’accessibilité, la gradation et la qualité des certifications à l’égard du marché du travail et de la société civile; |
| --- | --- |

c)

«cadre national des certifications»: l’instrument de classification des certifications en fonction d’un ensemble de critères correspondant à des niveaux déterminés d’apprentissage, qui vise à intégrer et à coordonner les sous-systèmes nationaux de certification et à améliorer la transparence, l’accessibilité, la gradation et la qualité des certifications à l’égard du marché du travail et de la société civile;

| d) | «certification internationale»: la certification décernée par un organisme international légalement constitué (association, organisation, secteur ou entreprise) ou par un organisme national agissant au nom d’un organisme international, qui est utilisée dans plus d’un pays et qui porte sur des acquis d’apprentissage évalués par rapport à des normes établies par un organisme international; |
| --- | --- |

d)

«certification internationale»: la certification décernée par un organisme international légalement constitué (association, organisation, secteur ou entreprise) ou par un organisme national agissant au nom d’un organisme international, qui est utilisée dans plus d’un pays et qui porte sur des acquis d’apprentissage évalués par rapport à des normes établies par un organisme international;

| e) | «acquis d’apprentissage»: l’énoncé de ce que l’apprenant sait, comprend et est capable de faire au terme d’un processus d’apprentissage; ces acquis sont définis sous la forme de savoirs et d’aptitudes et en termes de responsabilité et d’autonomie; |
| --- | --- |

e)

«acquis d’apprentissage»: l’énoncé de ce que l’apprenant sait, comprend et est capable de faire au terme d’un processus d’apprentissage; ces acquis sont définis sous la forme de savoirs et d’aptitudes et en termes de responsabilité et d’autonomie;

| f) | «savoir»: le résultat de l’assimilation d’informations grâce à l’apprentissage. Le savoir est un ensemble de faits, de principes, de théories et de pratiques lié à un domaine de travail ou d’études. Le CEC fait référence à des savoirs théoriques et/ou factuels; |
| --- | --- |

f)

«savoir»: le résultat de l’assimilation d’informations grâce à l’apprentissage. Le savoir est un ensemble de faits, de principes, de théories et de pratiques lié à un domaine de travail ou d’études. Le CEC fait référence à des savoirs théoriques et/ou factuels;

| g) | «aptitude»: la capacité d’appliquer un savoir et d’utiliser un savoir-faire pour effectuer des tâches et résoudre des problèmes. Le CEC fait référence à des aptitudes cognitives (fondées sur l’utilisation de la pensée logique, intuitive et créative) ou pratiques (fondées sur la dextérité manuelle ainsi que sur l’utilisation de méthodes, de matériels, d’outils et d’instruments); |
| --- | --- |

g)

«aptitude»: la capacité d’appliquer un savoir et d’utiliser un savoir-faire pour effectuer des tâches et résoudre des problèmes. Le CEC fait référence à des aptitudes cognitives (fondées sur l’utilisation de la pensée logique, intuitive et créative) ou pratiques (fondées sur la dextérité manuelle ainsi que sur l’utilisation de méthodes, de matériels, d’outils et d’instruments);

| h) | «responsabilité et autonomie»: la capacité d’appliquer un savoir et des aptitudes de manière autonome et responsable; |
| --- | --- |

h)

«responsabilité et autonomie»: la capacité d’appliquer un savoir et des aptitudes de manière autonome et responsable;

| i) | «compétence»: la capacité avérée d’utiliser des savoirs, des aptitudes et des dispositions personnelles, sociales et/ou méthodologiques dans les situations de travail ou d’études et pour le développement professionnel ou personnel; |
| --- | --- |

i)

«compétence»: la capacité avérée d’utiliser des savoirs, des aptitudes et des dispositions personnelles, sociales et/ou méthodologiques dans les situations de travail ou d’études et pour le développement professionnel ou personnel;

| j) | «validation de l’apprentissage non formel et informel»: le processus de confirmation, par une autorité compétente, qu’une personne possède des acquis d’apprentissage, obtenus dans un contexte d’apprentissage non formel et informel, correspondant à une norme donnée. La validation comprend quatre étapes distinctes: l’identification par un dialogue des expériences spécifiques de l’intéressé, les documents témoignant de ces expériences, l’évaluation formelle de ces expériences et la certification des résultats de l’évaluation, qui peut conduire à une certification partielle ou complète; |
| --- | --- |

j)

«validation de l’apprentissage non formel et informel»: le processus de confirmation, par une autorité compétente, qu’une personne possède des acquis d’apprentissage, obtenus dans un contexte d’apprentissage non formel et informel, correspondant à une norme donnée. La validation comprend quatre étapes distinctes: l’identification par un dialogue des expériences spécifiques de l’intéressé, les documents témoignant de ces expériences, l’évaluation formelle de ces expériences et la certification des résultats de l’évaluation, qui peut conduire à une certification partielle ou complète;

| k) | «reconnaissance formelle des acquis d’apprentissage»: le processus d’octroi par une autorité compétente d’un statut officiel aux acquis d’apprentissage, en vue d’un emploi ou de la poursuite des études, au moyen de: i) la délivrance de certifications (certificats, diplômes ou titres), ii) la validation de l’apprentissage non formel et informel, et iii) l’octroi d’équivalences, de crédits ou de dispenses; |
| --- | --- |

k)

«reconnaissance formelle des acquis d’apprentissage»: le processus d’octroi par une autorité compétente d’un statut officiel aux acquis d’apprentissage, en vue d’un emploi ou de la poursuite des études, au moyen de: i) la délivrance de certifications (certificats, diplômes ou titres), ii) la validation de l’apprentissage non formel et informel, et iii) l’octroi d’équivalences, de crédits ou de dispenses;

| l) | «crédits» ou «unités capitalisables»: la confirmation de l’évaluation et de la validation par une autorité compétente, selon une norme convenue, d’un ensemble cohérent d’acquis d’apprentissage formant une partie d’une certification: les autorités compétentes octroient des crédits lorsque la personne prouve, grâce à des évaluations appropriées, qu’elle a obtenu les acquis d’apprentissage déterminés, ces crédits pouvant être exprimés sous une forme quantitative (points de crédit ou unités capitalisables, par exemple), qui reflète la charge de travail généralement supposée nécessaire à une personne pour qu’elle obtienne lesdits acquis; |
| --- | --- |

l)

«crédits» ou «unités capitalisables»: la confirmation de l’évaluation et de la validation par une autorité compétente, selon une norme convenue, d’un ensemble cohérent d’acquis d’apprentissage formant une partie d’une certification: les autorités compétentes octroient des crédits lorsque la personne prouve, grâce à des évaluations appropriées, qu’elle a obtenu les acquis d’apprentissage déterminés, ces crédits pouvant être exprimés sous une forme quantitative (points de crédit ou unités capitalisables, par exemple), qui reflète la charge de travail généralement supposée nécessaire à une personne pour qu’elle obtienne lesdits acquis;

| m) | «systèmes de crédits» ou «systèmes d’unités capitalisables»: un outil de transparence destiné à faciliter la reconnaissance des crédits ou unités capitalisables. Ces systèmes peuvent prévoir notamment des équivalences, des exemptions, des unités ou modules pouvant être accumulés et transférés, une autonomie des prestataires qui peuvent individualiser les parcours d’apprentissage et la validation de l’apprentissage non formel et informel; |
| --- | --- |

m)

«systèmes de crédits» ou «systèmes d’unités capitalisables»: un outil de transparence destiné à faciliter la reconnaissance des crédits ou unités capitalisables. Ces systèmes peuvent prévoir notamment des équivalences, des exemptions, des unités ou modules pouvant être accumulés et transférés, une autonomie des prestataires qui peuvent individualiser les parcours d’apprentissage et la validation de l’apprentissage non formel et informel;

| n) | «transfert de crédits» ou «transfert d’unités capitalisables»: la procédure permettant aux personnes ayant accumulé des crédits ou unités capitalisables dans un contexte de les faire reconnaître et prendre en compte dans un autre contexte. |
| --- | --- |

n)

«transfert de crédits» ou «transfert d’unités capitalisables»: la procédure permettant aux personnes ayant accumulé des crédits ou unités capitalisables dans un contexte de les faire reconnaître et prendre en compte dans un autre contexte.

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ANNEXE II

Descripteurs définissant les niveaux du cadre européen des certifications (CEC)

| Chacun des huit niveaux est défini par un ensemble de descripteurs indiquant quels sont les acquis d’apprentissage correspondant à une certification de ce niveau, quel que soit le système de certification. |
| --- |
| | Savoirs | Aptitudes | Responsabilité et autonomie |
| | Le CEC fait référence à des savoirs théoriques et/ou factuels. | Le CEC fait référence à des aptitudes cognitives (fondées sur l’utilisation de la pensée logique, intuitive et créative) et pratiques (fondées sur la dextérité ainsi que sur l’utilisation de méthodes, de matériels, d’outils et d’instruments). | Le CEC fait référence à la capacité de l’apprenant d’appliquer des savoirs et des aptitudes de manière autonome et responsable. |
| Niveau 1
  Acquis d’apprentissage correspondant au niveau 1: | savoirs généraux de base | aptitudes de base requises pour effectuer des tâches simples | travailler ou étudier sous supervision directe dans un cadre structuré |
| Niveau 2
  Acquis d’apprentissage correspondant au niveau 2: | savoirs factuels de base dans un domaine de travail ou d’études | aptitudes cognitives et pratiques de base requises pour utiliser des informations utiles afin d’effectuer des tâches et de résoudre des problèmes courants à l’aide de règles et d’outils simples | travailler ou étudier sous supervision avec un certain degré d’autonomie |
| Niveau 3
  Acquis d’apprentissage correspondant au niveau 3: | savoirs portant sur des faits, principes, processus et concepts généraux, dans un domaine de travail ou d’études | gamme d’aptitudes cognitives et pratiques requises pour effectuer des tâches et résoudre des problèmes en sélectionnant et en employant des méthodes, outils, matériels et informations de base | assumer la responsabilité de la réalisation de tâches dans un contexte de travail ou d’études
  adapter son comportement aux circonstances pour résoudre des problèmes |
| Niveau 4
  Acquis d’apprentissage correspondant au niveau 4: | savoirs factuels et théoriques dans des contextes généraux dans un domaine de travail ou d’études | gamme d’aptitudes cognitives et pratiques requises pour imaginer des solutions à des problèmes précis dans un domaine de travail ou d’études | gérer soi-même son travail dans la limite de consignes de travail ou d’études généralement prévisibles mais susceptibles de changer
  superviser le travail habituel d’autres personnes, en assumant certaines responsabilités en matière d’évaluation et d’amélioration des activités liées au travail ou aux études |
| Niveau 5 (*1)

  Acquis d’apprentissage correspondant au niveau 5: | savoirs détaillés, spécialisés, factuels et théoriques dans un domaine de travail ou d’études, et conscience des limites de ces savoirs | gamme étendue d’aptitudes cognitives et pratiques requises pour imaginer des solutions créatives à des problèmes abstraits | gérer et superviser des activités dans un contexte de travail ou d’études où les changements sont imprévisibles
  examiner et améliorer ses résultats et ceux des autres |
| Niveau 6 (*2)

  Acquis d’apprentissage correspondant au niveau 6: | savoirs approfondis dans un domaine de travail ou d’études requérant une compréhension critique de théories et de principes | aptitudes avancées, dénotant de la maîtrise et un sens de l’innovation, requises pour résoudre des problèmes complexes et imprévisibles dans un domaine spécialisé de travail ou d’études | gérer des activités ou des projets techniques ou professionnels complexes, en assumant des responsabilités au niveau de la prise de décision dans des contextes de travail ou d’études imprévisibles
  assumer des responsabilités en matière de gestion du développement professionnel de personnes et de groupes |
| Niveau 7 (*3)

  Acquis d’apprentissage correspondant au niveau 7: | savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, sous-tendant une démarche de pensée ou de recherche originale
  connaissance critique des savoirs dans un domaine et à l’interface de plusieurs domaines | aptitudes spécialisées requises pour résoudre des problèmes en matière de recherche et d’innovation afin de développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et d’intégrer les savoirs de différents domaines | gérer et transformer des contextes de travail ou d’études complexes, imprévisibles et nécessitant une nouvelle approche stratégique
  assumer des responsabilités pour contribuer aux pratiques et savoirs professionnels et/ou pour examiner les résultats stratégiques des équipes |
| Niveau 8 (*4)

  Acquis d’apprentissage correspondant au niveau 8: | savoirs à la frontière la plus avancée d’un domaine de travail ou d’études et à l’interface de plusieurs domaines | aptitudes et techniques les plus avancées et les plus spécialisées, y compris en matière de synthèse et d’évaluation, requises pour résoudre des problèmes critiques en matière de recherche et/ou d’innovation et pour élargir et redéfinir les pratiques ou savoirs professionnels existants | démontrer un niveau élevé d’autorité, d’innovation, d’autonomie et d’intégrité scientifique et professionnelle et un engagement soutenu en faveur de la production de nouvelles idées ou de nouveaux processus à l’avant-garde de contextes de travail ou d’études, y compris en matière de recherche |
| Le cadre des certifications de l’espace européen de l’enseignement supérieur comporte des descripteurs pour les trois cycles d’enseignement approuvés par les ministres de l’enseignement supérieur réunis à Bergen en mai 2005 dans le cadre du processus de Bologne. Chaque descripteur de cycle consiste en un énoncé générique des attentes en matière de résultats et d’aptitudes habituellement associées aux certifications qui correspondent à la fin de ce cycle. |

Chacun des huit niveaux est défini par un ensemble de descripteurs indiquant quels sont les acquis d’apprentissage correspondant à une certification de ce niveau, quel que soit le système de certification.

Savoirs

Aptitudes

Responsabilité et autonomie

Le CEC fait référence à des savoirs théoriques et/ou factuels.

Le CEC fait référence à des aptitudes cognitives (fondées sur l’utilisation de la pensée logique, intuitive et créative) et pratiques (fondées sur la dextérité ainsi que sur l’utilisation de méthodes, de matériels, d’outils et d’instruments).

Le CEC fait référence à la capacité de l’apprenant d’appliquer des savoirs et des aptitudes de manière autonome et responsable.

Niveau 1

Acquis d’apprentissage correspondant au niveau 1:

savoirs généraux de base

aptitudes de base requises pour effectuer des tâches simples

travailler ou étudier sous supervision directe dans un cadre structuré

Niveau 2

Acquis d’apprentissage correspondant au niveau 2:

savoirs factuels de base dans un domaine de travail ou d’études

aptitudes cognitives et pratiques de base requises pour utiliser des informations utiles afin d’effectuer des tâches et de résoudre des problèmes courants à l’aide de règles et d’outils simples

travailler ou étudier sous supervision avec un certain degré d’autonomie

Niveau 3

Acquis d’apprentissage correspondant au niveau 3:

savoirs portant sur des faits, principes, processus et concepts généraux, dans un domaine de travail ou d’études

gamme d’aptitudes cognitives et pratiques requises pour effectuer des tâches et résoudre des problèmes en sélectionnant et en employant des méthodes, outils, matériels et informations de base

assumer la responsabilité de la réalisation de tâches dans un contexte de travail ou d’études

adapter son comportement aux circonstances pour résoudre des problèmes

Niveau 4

Acquis d’apprentissage correspondant au niveau 4:

savoirs factuels et théoriques dans des contextes généraux dans un domaine de travail ou d’études

gamme d’aptitudes cognitives et pratiques requises pour imaginer des solutions à des problèmes précis dans un domaine de travail ou d’études

gérer soi-même son travail dans la limite de consignes de travail ou d’études généralement prévisibles mais susceptibles de changer

superviser le travail habituel d’autres personnes, en assumant certaines responsabilités en matière d’évaluation et d’amélioration des activités liées au travail ou aux études

Niveau 5 (*1)

Acquis d’apprentissage correspondant au niveau 5:

savoirs détaillés, spécialisés, factuels et théoriques dans un domaine de travail ou d’études, et conscience des limites de ces savoirs

gamme étendue d’aptitudes cognitives et pratiques requises pour imaginer des solutions créatives à des problèmes abstraits

gérer et superviser des activités dans un contexte de travail ou d’études où les changements sont imprévisibles

examiner et améliorer ses résultats et ceux des autres

Niveau 6 (*2)

Acquis d’apprentissage correspondant au niveau 6:

savoirs approfondis dans un domaine de travail ou d’études requérant une compréhension critique de théories et de principes

aptitudes avancées, dénotant de la maîtrise et un sens de l’innovation, requises pour résoudre des problèmes complexes et imprévisibles dans un domaine spécialisé de travail ou d’études

gérer des activités ou des projets techniques ou professionnels complexes, en assumant des responsabilités au niveau de la prise de décision dans des contextes de travail ou d’études imprévisibles

assumer des responsabilités en matière de gestion du développement professionnel de personnes et de groupes

Niveau 7 (*3)

Acquis d’apprentissage correspondant au niveau 7:

savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, sous-tendant une démarche de pensée ou de recherche originale

connaissance critique des savoirs dans un domaine et à l’interface de plusieurs domaines

aptitudes spécialisées requises pour résoudre des problèmes en matière de recherche et d’innovation afin de développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et d’intégrer les savoirs de différents domaines

gérer et transformer des contextes de travail ou d’études complexes, imprévisibles et nécessitant une nouvelle approche stratégique

assumer des responsabilités pour contribuer aux pratiques et savoirs professionnels et/ou pour examiner les résultats stratégiques des équipes

Niveau 8 (*4)

Acquis d’apprentissage correspondant au niveau 8:

savoirs à la frontière la plus avancée d’un domaine de travail ou d’études et à l’interface de plusieurs domaines

aptitudes et techniques les plus avancées et les plus spécialisées, y compris en matière de synthèse et d’évaluation, requises pour résoudre des problèmes critiques en matière de recherche et/ou d’innovation et pour élargir et redéfinir les pratiques ou savoirs professionnels existants

démontrer un niveau élevé d’autorité, d’innovation, d’autonomie et d’intégrité scientifique et professionnelle et un engagement soutenu en faveur de la production de nouvelles idées ou de nouveaux processus à l’avant-garde de contextes de travail ou d’études, y compris en matière de recherche

Le cadre des certifications de l’espace européen de l’enseignement supérieur comporte des descripteurs pour les trois cycles d’enseignement approuvés par les ministres de l’enseignement supérieur réunis à Bergen en mai 2005 dans le cadre du processus de Bologne. Chaque descripteur de cycle consiste en un énoncé générique des attentes en matière de résultats et d’aptitudes habituellement associées aux certifications qui correspondent à la fin de ce cycle.

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(*1)  Le descripteur du cycle court (qui peut être lié ou intégré au premier cycle), élaboré dans le contexte de l’«initiative conjointe pour la qualité» relevant du processus de Bologne, correspond aux acquis d’apprentissage du niveau 5 du CEC.

(*2)  Le descripteur du premier cycle correspond aux acquis d’apprentissage du niveau 6 du CEC.

(*3)  Le descripteur du deuxième cycle correspond aux acquis d’apprentissage du niveau 7 du CEC.

(*4)  Le descripteur du troisième cycle correspond aux acquis d’apprentissage du niveau 8 du CEC.

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ANNEXE III

Critères et procédures de mise en correspondance des cadres ou systèmes nationaux de certification avec le cadre européen des certifications (CEC)

| 1. | Les autorités compétentes déterminent clairement et rendent publiques les responsabilités et/ou les compétences juridiques de tous les organismes nationaux concernés intervenant dans le processus de référencement. |
| --- | --- |

1.

Les autorités compétentes déterminent clairement et rendent publiques les responsabilités et/ou les compétences juridiques de tous les organismes nationaux concernés intervenant dans le processus de référencement.

| 2. | Il existe un lien clair et démontrable entre les niveaux des certifications des cadres ou systèmes nationaux de certification et les descripteurs de niveaux du CEC. |
| --- | --- |

2.

Il existe un lien clair et démontrable entre les niveaux des certifications des cadres ou systèmes nationaux de certification et les descripteurs de niveaux du CEC.

| 3. | Les cadres ou systèmes nationaux de certification et leurs certifications sont fondés sur le principe et l’objectif d’acquis d’apprentissage et sont liés à des modalités de validation de l’apprentissage non formel et informel et, le cas échéant, aux systèmes d’unités capitalisables. |
| --- | --- |

3.

Les cadres ou systèmes nationaux de certification et leurs certifications sont fondés sur le principe et l’objectif d’acquis d’apprentissage et sont liés à des modalités de validation de l’apprentissage non formel et informel et, le cas échéant, aux systèmes d’unités capitalisables.

| 4. | Les procédures pour l’intégration des certifications dans le cadre national des certifications ou pour la description du niveau des certifications dans le système national sont transparentes. |
| --- | --- |

4.

Les procédures pour l’intégration des certifications dans le cadre national des certifications ou pour la description du niveau des certifications dans le système national sont transparentes.

| 5. | Le ou les systèmes d’assurance de la qualité nationaux pour l’enseignement et la formation se réfèrent aux cadres ou systèmes nationaux de certification et sont cohérents par rapport aux principes d’assurance de la qualité énoncés à l’annexe IV de la présente recommandation. |
| --- | --- |

5.

Le ou les systèmes d’assurance de la qualité nationaux pour l’enseignement et la formation se réfèrent aux cadres ou systèmes nationaux de certification et sont cohérents par rapport aux principes d’assurance de la qualité énoncés à l’annexe IV de la présente recommandation.

| 6. | Le processus de référencement comprend l’accord explicite des organismes d’assurance de la qualité concernés sur la conformité du rapport de référencement avec les modalités, dispositions et pratiques nationales applicables en matière d’assurance de la qualité. |
| --- | --- |

6.

Le processus de référencement comprend l’accord explicite des organismes d’assurance de la qualité concernés sur la conformité du rapport de référencement avec les modalités, dispositions et pratiques nationales applicables en matière d’assurance de la qualité.

| 7. | Le processus de référencement fait intervenir des experts internationaux et les rapports de référencement contiennent les observations écrites d’au moins deux experts internationaux de deux pays différents sur le processus de référencement. |
| --- | --- |

7.

Le processus de référencement fait intervenir des experts internationaux et les rapports de référencement contiennent les observations écrites d’au moins deux experts internationaux de deux pays différents sur le processus de référencement.

| 8. | La ou les autorités compétentes certifient la correspondance établie entre les cadres ou systèmes nationaux de certification et le CEC. Les autorités compétentes, y compris les points de coordination nationaux du CEC, publient un rapport détaillé exposant la correspondance établie ainsi que les éléments qui l’étayent, et elles y examinent séparément chacun des critères. Le même rapport peut être utilisé pour l’autocertification selon le cadre des certifications de l’espace européen de l’enseignement supérieur, conformément aux critères d’autocertification de ce dernier. |
| --- | --- |

8.

La ou les autorités compétentes certifient la correspondance établie entre les cadres ou systèmes nationaux de certification et le CEC. Les autorités compétentes, y compris les points de coordination nationaux du CEC, publient un rapport détaillé exposant la correspondance établie ainsi que les éléments qui l’étayent, et elles y examinent séparément chacun des critères. Le même rapport peut être utilisé pour l’autocertification selon le cadre des certifications de l’espace européen de l’enseignement supérieur, conformément aux critères d’autocertification de ce dernier.

| 9. | Dans les six mois à compter de l’établissement ou de la mise à jour du rapport de référencement, les États membres et les autres pays participants publient ledit rapport et fournissent des informations utiles à des fins de comparaison sur le portail européen approprié. |
| --- | --- |

9.

Dans les six mois à compter de l’établissement ou de la mise à jour du rapport de référencement, les États membres et les autres pays participants publient ledit rapport et fournissent des informations utiles à des fins de comparaison sur le portail européen approprié.

| 10. | Quand le processus de référencement est achevé, tous les nouveaux documents délivrés concernant les certifications qui s’inscrivent dans des cadres ou systèmes nationaux de certification (par exemple, les certificats, les diplômes, les suppléments aux certificats, les suppléments aux diplômes) et/ou les registres des certifications décernées par les autorités compétentes devraient faire clairement mention — au moyen des cadres ou systèmes nationaux de certification — du niveau correspondant du CEC. |
| --- | --- |

10.

Quand le processus de référencement est achevé, tous les nouveaux documents délivrés concernant les certifications qui s’inscrivent dans des cadres ou systèmes nationaux de certification (par exemple, les certificats, les diplômes, les suppléments aux certificats, les suppléments aux diplômes) et/ou les registres des certifications décernées par les autorités compétentes devraient faire clairement mention — au moyen des cadres ou systèmes nationaux de certification — du niveau correspondant du CEC.

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ANNEXE IV

Principes d’assurance de la qualité des certifications qui s’inscrivent dans des cadres ou systèmes nationaux de certification et qui sont mises en correspondance avec le cadre européen des certifications (CEC)

L’assurance de la qualité devrait couvrir toutes les certifications correspondant à un niveau du CEC, afin de renforcer la confiance dans leur qualité et l’adéquation de leur niveau.

En fonction de la situation nationale et compte tenu des différences sectorielles, l’assurance de la qualité des certifications correspondant à un niveau du CEC devrait (1)
   (2):

| 1. | s’attacher à la conception des certifications et à la mise en œuvre de l’approche fondée sur les acquis d’apprentissage; |
| --- | --- |

1.

s’attacher à la conception des certifications et à la mise en œuvre de l’approche fondée sur les acquis d’apprentissage;

| 2. | garantir une évaluation valable et fiable, selon des normes convenues et transparentes fondées sur les acquis d’apprentissage, et porter sur le processus de certification; |
| --- | --- |

2.

garantir une évaluation valable et fiable, selon des normes convenues et transparentes fondées sur les acquis d’apprentissage, et porter sur le processus de certification;

| 3. | mettre en jeu des mécanismes et des procédures de retour d’information à des fins d’amélioration constante; |
| --- | --- |

3.

mettre en jeu des mécanismes et des procédures de retour d’information à des fins d’amélioration constante;

| 4. | associer toutes les parties prenantes concernées à tous les stades du processus; |
| --- | --- |

4.

associer toutes les parties prenantes concernées à tous les stades du processus;

| 5. | comporter des méthodes d’évaluation cohérentes, combinant auto-évaluation et contrôle externe; |
| --- | --- |

5.

comporter des méthodes d’évaluation cohérentes, combinant auto-évaluation et contrôle externe;

| 6. | faire partie intégrante de la gestion interne, activités sous-traitées comprises, des organismes décernant des certifications correspondant à un niveau du CEC; |
| --- | --- |

6.

faire partie intégrante de la gestion interne, activités sous-traitées comprises, des organismes décernant des certifications correspondant à un niveau du CEC;

| 7. | être axée sur des objectifs, des normes et des lignes directrices clairs et mesurables; |
| --- | --- |

7.

être axée sur des objectifs, des normes et des lignes directrices clairs et mesurables;

| 8. | être dotée de ressources adéquates; |
| --- | --- |

8.

être dotée de ressources adéquates;

| 9. | comprendre un suivi régulier des agences ou organismes externes existants de contrôle de l’assurance de la qualité; |
| --- | --- |

9.

comprendre un suivi régulier des agences ou organismes externes existants de contrôle de l’assurance de la qualité;

| 10. | comprendre l’accès par voie électronique aux résultats des évaluations. |
| --- | --- |

10.

comprendre l’accès par voie électronique aux résultats des évaluations.

---

(1)  Ces principes communs sont intégralement compatibles avec les références et lignes directrices pour l’assurance qualité dans l’espace européen de l’enseignement supérieur (ESG) et avec le cadre européen de référence pour l’assurance de la qualité dans l’enseignement et la formation professionnels (CERAQ).

(2)  En fonction de situation nationale, ces principes peuvent ne pas s’appliquer à l’enseignement général.

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ANNEXE V

Principes régissant les systèmes d’unités capitalisables liés aux cadres ou systèmes nationaux de certification mis en correspondance avec le cadre européen des certifications (CEC) (1)

Le CEC et les cadres ou systèmes nationaux de certification, grâce à l’approche fondée sur les acquis d’apprentissage, devraient contribuer à la mobilité des personnes: i) entre différents niveaux d’enseignement et de formation; ii) dans ou entre des secteurs de l’enseignement et de la formation; iii) entre l’enseignement et la formation et le marché du travail; iv) à l’intérieur et au-delà des frontières. Sans préjudice des décisions nationales visant à i) mettre en place de tels systèmes et ii) établir des liens entre ces systèmes et les cadres ou systèmes nationaux de certification, les différents systèmes d’unités capitalisables devraient pouvoir, s’il y a lieu, fonctionner en synergie avec les cadres ou systèmes nationaux de certification pour faciliter ces transitions et la progression des apprenants. À cette fin, les systèmes d’unités capitalisables associés aux cadres ou systèmes nationaux de certification, le cas échéant, devraient respecter les principes énoncés ci-après.

| 1. | Les systèmes d’unités capitalisables devraient soutenir des parcours d’apprentissage flexibles au bénéfice des apprenants. |
| --- | --- |

1.

Les systèmes d’unités capitalisables devraient soutenir des parcours d’apprentissage flexibles au bénéfice des apprenants.

| 2. | Lors de la conception et de la mise au point des certifications, il convient de privilégier systématiquement l’approche fondée sur les acquis d’apprentissage pour faciliter le transfert des certifications (ou des parties de certifications) et la progression des apprenants. |
| --- | --- |

2.

Lors de la conception et de la mise au point des certifications, il convient de privilégier systématiquement l’approche fondée sur les acquis d’apprentissage pour faciliter le transfert des certifications (ou des parties de certifications) et la progression des apprenants.

| 3. | Les systèmes d’unités capitalisables devraient faciliter le transfert des acquis d’apprentissage et la progression des apprenants au-delà des frontières institutionnelles et nationales. |
| --- | --- |

3.

Les systèmes d’unités capitalisables devraient faciliter le transfert des acquis d’apprentissage et la progression des apprenants au-delà des frontières institutionnelles et nationales.

| 4. | Les systèmes d’unités capitalisables devraient s’appuyer sur une assurance de la qualité explicite et transparente. |
| --- | --- |

4.

Les systèmes d’unités capitalisables devraient s’appuyer sur une assurance de la qualité explicite et transparente.

| 5. | Il convient d’attester les crédits ou unités capitalisables obtenus par un apprenant au moyen d’un document spécifiant les acquis d’apprentissage, le nom de l’institution compétente octroyant les crédits et, le cas échéant, la valeur attachée aux crédits. |
| --- | --- |

5.

Il convient d’attester les crédits ou unités capitalisables obtenus par un apprenant au moyen d’un document spécifiant les acquis d’apprentissage, le nom de l’institution compétente octroyant les crédits et, le cas échéant, la valeur attachée aux crédits.

| 6. | Les systèmes de transfert et d’accumulation des crédits ou d’unités capitalisables devraient rechercher des synergies avec les dispositifs de validation de l’apprentissage antérieur afin de faciliter et de favoriser les transferts et la progression des apprenants. |
| --- | --- |

6.

Les systèmes de transfert et d’accumulation des crédits ou d’unités capitalisables devraient rechercher des synergies avec les dispositifs de validation de l’apprentissage antérieur afin de faciliter et de favoriser les transferts et la progression des apprenants.

| 7. | Il convient de développer et d’améliorer les systèmes d’unités capitalisables par une coopération entre parties prenantes au niveau national approprié et au niveau de l’Union. |
| --- | --- |

7.

Il convient de développer et d’améliorer les systèmes d’unités capitalisables par une coopération entre parties prenantes au niveau national approprié et au niveau de l’Union.

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(1)  Ces principes communs sont intégralement compatibles avec le système européen de transfert et d’accumulation de crédits (ECTS) et le système européen de crédits d’apprentissages pour l’enseignement et la formation professionnels (ECVET).

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ANNEXE VI

Éléments pour les champs de données dans le cadre de la publication électronique des informations sur les certifications correspondant à un niveau du CEC

| DONNÉES | Obligatoire/facultatif |
| --- | --- |
| Titre de la certification | Obligatoire |
| Domaine (*1) | Obligatoire |
| Pays/région (code) | Obligatoire |
| Niveau du CEC | Obligatoire |
| Description de la certification (*3) | soit | Savoir | Obligatoire |
| Aptitudes | Obligatoire |
| Responsabilité et autonomie | Obligatoire |
| soit | Champ libre permettant de décrire ce que l’apprenant est supposé savoir, comprendre et être capable de faire | Obligatoire |
| Organisme certificateur ou autorité compétente (*2) | | Obligatoire |
| Points de crédit/unités capitalisables ou charge de travail supposée nécessaire pour obtenir les acquis d’apprentissage | | Facultatif |
| Processus internes d’assurance de la qualité | | Facultatif |
| Organisme externe d’assurance de la qualité/de réglementation | | Facultatif |
| Autres informations sur la certification | | Facultatif |
| Source des informations | | Facultatif |
| Lien vers les suppléments pertinents | | Facultatif |
| Adresse URL de la certification | | Facultatif |
| Langue de l’information (code) | | Facultatif |
| Conditions d’admission | | Facultatif |
| Date d’expiration (le cas échéant) | | Facultatif |
| Voies d’obtention de la certification | | Facultatif |
| Lien avec des professions ou des secteurs professionnels | | Facultatif |

DONNÉES

Obligatoire/facultatif

Titre de la certification

Obligatoire

Domaine (*1)

Obligatoire

Pays/région (code)

Obligatoire

Niveau du CEC

Obligatoire

Description de la certification (*3)

soit

Savoir

Obligatoire

Aptitudes

Obligatoire

Responsabilité et autonomie

Obligatoire

soit

Champ libre permettant de décrire ce que l’apprenant est supposé savoir, comprendre et être capable de faire

Obligatoire

Organisme certificateur ou autorité compétente (*2)

Obligatoire

Points de crédit/unités capitalisables ou charge de travail supposée nécessaire pour obtenir les acquis d’apprentissage

Facultatif

Processus internes d’assurance de la qualité

Facultatif

Organisme externe d’assurance de la qualité/de réglementation

Facultatif

Autres informations sur la certification

Facultatif

Source des informations

Facultatif

Lien vers les suppléments pertinents

Facultatif

Adresse URL de la certification

Facultatif

Langue de l’information (code)

Facultatif

Conditions d’admission

Facultatif

Date d’expiration (le cas échéant)

Facultatif

Voies d’obtention de la certification

Facultatif

Lien avec des professions ou des secteurs professionnels

Facultatif

---

(*1)  Domaines d’études et de formation (CITE-F 2013)

(*2)  Les informations minimales obligatoires sur l’organisme certificateur ou l’autorité compétente devraient permettre de trouver plus facilement de plus amples informations à son sujet. Il pourrait notamment s’agir de son nom ou, le cas échéant, du nom du groupe d’organismes certificateurs ou d’autorités compétentes, complété par une adresse URL ou par des coordonnées.

(*3)  Cette description comprend des champs libres pour lesquels il n’est pas obligatoire d’utiliser une terminologie harmonisée. Par ailleurs, les États membres ne sont pas tenus de traduire la description dans d’autres langues officielles de l’Union européenne.

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 15.6.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 189/29 |
| --- | --- | --- | --- |

15.6.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 189/29

---

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8301 — GE/ATI/JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 189/04)

Le 2 juin 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8301. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8301.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 15.6.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 189/29 |
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15.6.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 189/29

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8190 — Weichai/Kion)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 189/05)

Le 15 février 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8190. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8190.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 15.6.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 189/30 |
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15.6.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 189/30

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Conclusions du Conseil sur le rôle de l’animation socio-éducative à l’appui du développement, chez les jeunes, de compétences de la vie courante essentielles, propices à une transition réussie vers l’âge adulte, la citoyenneté active et la vie professionnelle

(2017/C 189/06)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

RAPPELANT:

| 1. | le contexte général dans lequel s’inscrit l’action en faveur de la jeunesse, tel qu’il est décrit à l’annexe I des présentes conclusions; |
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1.

le contexte général dans lequel s’inscrit l’action en faveur de la jeunesse, tel qu’il est décrit à l’annexe I des présentes conclusions;

CONSTATE CE QUI SUIT:

| 2. | l’Union européenne est confrontée à des défis économiques et sociaux importants, en partie en raison de l’augmentation des flux migratoires et à la suite de la crise financière et économique; |
| --- | --- |

2.

l’Union européenne est confrontée à des défis économiques et sociaux importants, en partie en raison de l’augmentation des flux migratoires et à la suite de la crise financière et économique;

| 3. | ces évolutions posent des problèmes particuliers en termes de valeurs démocratiques, de cohésion sociale, de perspectives d’emploi et de vie professionnelle, ainsi que pour l’inclusion et le bien-être des jeunes, en particulier ceux qui sont exposés à divers risques et qui sont moins favorisés; |
| --- | --- |

3.

ces évolutions posent des problèmes particuliers en termes de valeurs démocratiques, de cohésion sociale, de perspectives d’emploi et de vie professionnelle, ainsi que pour l’inclusion et le bien-être des jeunes, en particulier ceux qui sont exposés à divers risques et qui sont moins favorisés;

| 4. | pour réussir à relever ces défis, il est essentiel de renforcer chez les jeunes le concept de citoyenneté active, les droits et responsabilités, la reconnaissance et le respect des valeurs démocratiques, la diversité culturelle et la garantie de la liberté d’expression et de conviction, par l’acquisition des compétences de la vie courante qui sont nécessaires (1); |
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4.

pour réussir à relever ces défis, il est essentiel de renforcer chez les jeunes le concept de citoyenneté active, les droits et responsabilités, la reconnaissance et le respect des valeurs démocratiques, la diversité culturelle et la garantie de la liberté d’expression et de conviction, par l’acquisition des compétences de la vie courante qui sont nécessaires (1);

| 5. | le développement des compétences de la vie courante est tout aussi important pour faire face aux conséquences économiques, politiques, sociales et humaines résultant du taux de chômage élevé des jeunes que pour aider les jeunes à choisir et à construire leur avenir grâce à un emploi de qualité, à l’inclusion sociale et à la citoyenneté active; |
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5.

le développement des compétences de la vie courante est tout aussi important pour faire face aux conséquences économiques, politiques, sociales et humaines résultant du taux de chômage élevé des jeunes que pour aider les jeunes à choisir et à construire leur avenir grâce à un emploi de qualité, à l’inclusion sociale et à la citoyenneté active;

TENANT COMPTE:

| 6. | de la résolution du Conseil sur une nouvelle stratégie en matière de compétences pour une Europe inclusive et compétitive (2), en particulier en ce qu’elle mentionne qu’«[i]l importe d’aller au-delà des besoins immédiats du marché du travail et de s’attacher également aux aspects de l’éducation et de la formation de nature à stimuler l’innovation, l’esprit d’entreprise et la créativité, structurer les secteurs, créer des emplois et de nouveaux marchés, permettre aux citoyens (y compris les plus vulnérables) de se faire entendre, enrichir la vie démocratique et rendre les citoyens engagés, talentueux et actifs»; |
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6.

de la résolution du Conseil sur une nouvelle stratégie en matière de compétences pour une Europe inclusive et compétitive (2), en particulier en ce qu’elle mentionne qu’«[i]l importe d’aller au-delà des besoins immédiats du marché du travail et de s’attacher également aux aspects de l’éducation et de la formation de nature à stimuler l’innovation, l’esprit d’entreprise et la créativité, structurer les secteurs, créer des emplois et de nouveaux marchés, permettre aux citoyens (y compris les plus vulnérables) de se faire entendre, enrichir la vie démocratique et rendre les citoyens engagés, talentueux et actifs»;

| 7. | du réexamen de la recommandation sur les compétences clés pour l’éducation et la formation tout au long de la vie (3), qui offre la possibilité d’adopter une approche inclusive pour développer les compétences qui peuvent aider les jeunes et faciliter la réussite de leur transition vers l’âge adulte, la citoyenneté active et la vie professionnelle. Bien qu’une terminologie différente soit utilisée, l’actuel cadre européen pour les compétences clés fait déjà référence à de nombreuses compétences de la vie courante définies dans les présentes conclusions du Conseil; |
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7.

du réexamen de la recommandation sur les compétences clés pour l’éducation et la formation tout au long de la vie (3), qui offre la possibilité d’adopter une approche inclusive pour développer les compétences qui peuvent aider les jeunes et faciliter la réussite de leur transition vers l’âge adulte, la citoyenneté active et la vie professionnelle. Bien qu’une terminologie différente soit utilisée, l’actuel cadre européen pour les compétences clés fait déjà référence à de nombreuses compétences de la vie courante définies dans les présentes conclusions du Conseil;

SOULIGNE CE QUI SUIT:

| 8. | bien que la réponse aux défis posés par le chômage des jeunes, ainsi que par la dislocation du tissu social et le désengagement politique qui en résultent, soit multiple, le secteur de la jeunesse, grâce à une animation socio-éducative efficace, a un rôle à jouer pour permettre aux jeunes d’acquérir et de développer des compétences de la vie courante qui les aident à utiliser au mieux leur potentiel et les soutiennent dans la quête et la poursuite d’une vie personnelle, sociale et professionnelle épanouissante et productive. De telles compétences de la vie courante peuvent également contribuer à prévenir la marginalisation et à contrer la propagande, la rhétorique et les comportements susceptibles d’être liés à la radicalisation, qui peut conduire à l’extrémisme violent; |
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8.

bien que la réponse aux défis posés par le chômage des jeunes, ainsi que par la dislocation du tissu social et le désengagement politique qui en résultent, soit multiple, le secteur de la jeunesse, grâce à une animation socio-éducative efficace, a un rôle à jouer pour permettre aux jeunes d’acquérir et de développer des compétences de la vie courante qui les aident à utiliser au mieux leur potentiel et les soutiennent dans la quête et la poursuite d’une vie personnelle, sociale et professionnelle épanouissante et productive. De telles compétences de la vie courante peuvent également contribuer à prévenir la marginalisation et à contrer la propagande, la rhétorique et les comportements susceptibles d’être liés à la radicalisation, qui peut conduire à l’extrémisme violent;

CONSTATE CE QUI SUIT:

| 9. | si l’animation socio-éducative peut se traduire par un large éventail de mesures, de projets, de programmes, d’activités et d’initiatives proposés de diverses parts dans une multitude de contextes, un élément déterminant de la pratique et de l’approche de l’animation socio-éducative est le développement personnel et social des jeunes; |
| --- | --- |

9.

si l’animation socio-éducative peut se traduire par un large éventail de mesures, de projets, de programmes, d’activités et d’initiatives proposés de diverses parts dans une multitude de contextes, un élément déterminant de la pratique et de l’approche de l’animation socio-éducative est le développement personnel et social des jeunes;

| 10. | une animation socio-éducative efficace peut aboutir à des résultats positifs pour les jeunes:






  — | en accroissant leurs compétences et en améliorant ainsi leur développement personnel, |
| --- | --- | --- |

10.

une animation socio-éducative efficace peut aboutir à des résultats positifs pour les jeunes:

—

en accroissant leurs compétences et en améliorant ainsi leur développement personnel,

| — | en promouvant et en favorisant des valeurs, des attitudes et des comportements sociaux positifs, en particulier dans leurs relations avec les autres, |
| --- | --- |

—

en promouvant et en favorisant des valeurs, des attitudes et des comportements sociaux positifs, en particulier dans leurs relations avec les autres,

| — | en favorisant leurs capacités et leur potentiel de création et d’innovation, ce qui leur permettra de participer avec succès à la vie professionnelle, |
| --- | --- |

—

en favorisant leurs capacités et leur potentiel de création et d’innovation, ce qui leur permettra de participer avec succès à la vie professionnelle,

| — | en promouvant les valeurs démocratiques, renforçant ainsi la citoyenneté active et la participation démocratique; |
| --- | --- |

—

en promouvant les valeurs démocratiques, renforçant ainsi la citoyenneté active et la participation démocratique;

| 11. | les compétences de la vie courante sont des comportements positifs, affirmés et permettant de résoudre des problèmes, utilisés de façon adéquate et responsable dans la vie quotidienne, que ce soit à la maison, en ligne, dans le cadre de la vie sociale, dans le contexte de l’éducation/de la formation ou sur le lieu de travail. Il s’agit d’un ensemble de compétences personnelles et sociales acquises via l’éducation et la formation, l’animation socio-éducative et l’apprentissage non formel et informel, qui peuvent être utilisées pour faire face à des défis, questions et problèmes qui se posent fréquemment dans la vie quotidienne; |
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11.

les compétences de la vie courante sont des comportements positifs, affirmés et permettant de résoudre des problèmes, utilisés de façon adéquate et responsable dans la vie quotidienne, que ce soit à la maison, en ligne, dans le cadre de la vie sociale, dans le contexte de l’éducation/de la formation ou sur le lieu de travail. Il s’agit d’un ensemble de compétences personnelles et sociales acquises via l’éducation et la formation, l’animation socio-éducative et l’apprentissage non formel et informel, qui peuvent être utilisées pour faire face à des défis, questions et problèmes qui se posent fréquemment dans la vie quotidienne;

CONVIENT QUE:

| 12. | les compétences de la vie courante sont importantes pour tous les jeunes mais qu’elles revêtent une signification et une importance particulières pour les jeunes exposés à divers risques et les jeunes moins favorisés, ainsi que pour leurs besoins en matière d’emploi, leur inclusion sociale et leur participation à la vie démocratique; |
| --- | --- |

12.

les compétences de la vie courante sont importantes pour tous les jeunes mais qu’elles revêtent une signification et une importance particulières pour les jeunes exposés à divers risques et les jeunes moins favorisés, ainsi que pour leurs besoins en matière d’emploi, leur inclusion sociale et leur participation à la vie démocratique;

| 13. | la promotion de l’acquisition et du développement de compétences de la vie courante chez les jeunes, ainsi que les moyens mis en œuvre à cet effet, peuvent faire partie intégrante de la politique en faveur de la jeunesse tant au niveau européen qu’au niveau des États membres; |
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13.

la promotion de l’acquisition et du développement de compétences de la vie courante chez les jeunes, ainsi que les moyens mis en œuvre à cet effet, peuvent faire partie intégrante de la politique en faveur de la jeunesse tant au niveau européen qu’au niveau des États membres;

NOTE QUE:

| 14. | l’annexe II contient un recueil de compétences de la vie courante, accompagnées d’un certain nombre d’attributs. Ce recueil n’est ni prescriptif ni exhaustif et présente les compétences de la vie courante que l’animation socio-éducative est la plus à même de favoriser et d’apporter aux jeunes (4); |
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14.

l’annexe II contient un recueil de compétences de la vie courante, accompagnées d’un certain nombre d’attributs. Ce recueil n’est ni prescriptif ni exhaustif et présente les compétences de la vie courante que l’animation socio-éducative est la plus à même de favoriser et d’apporter aux jeunes (4);

| 15. | les compétences de la vie courante, telles qu’elles sont définies à l’annexe II, évoluent et il appartient aux États membres et aux parties prenantes concernées aux niveaux européen, national et local de définir comment elles doivent être hiérarchisées, présentées et encouragées; |
| --- | --- |

15.

les compétences de la vie courante, telles qu’elles sont définies à l’annexe II, évoluent et il appartient aux États membres et aux parties prenantes concernées aux niveaux européen, national et local de définir comment elles doivent être hiérarchisées, présentées et encouragées;

INVITE LES ÉTATS MEMBRES, DANS LE RESPECT DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ:

| 16. | à encourager la contribution de l’animation socio-éducative au développement de compétences de la vie courante chez les jeunes, dans le cadre de la politique en faveur de la jeunesse et des mesures destinées à soutenir les jeunes; |
| --- | --- |

16.

à encourager la contribution de l’animation socio-éducative au développement de compétences de la vie courante chez les jeunes, dans le cadre de la politique en faveur de la jeunesse et des mesures destinées à soutenir les jeunes;

| 17. | à diffuser et à promouvoir, parmi les personnes qui assurent l’animation socio-éducative, des outils, méthodes et pratiques d’apprentissage, en particulier ceux élaborés par les animateurs socio-éducatifs, qui peuvent aider les jeunes à acquérir des compétences de la vie courante; |
| --- | --- |

17.

à diffuser et à promouvoir, parmi les personnes qui assurent l’animation socio-éducative, des outils, méthodes et pratiques d’apprentissage, en particulier ceux élaborés par les animateurs socio-éducatifs, qui peuvent aider les jeunes à acquérir des compétences de la vie courante;

| 18. | à continuer de soutenir les activités d’éducation, de formation et d’apprentissage par les pairs destinées aux personnes qui assurent l’animation socio-éducative, afin de renforcer leur capacité à aider les jeunes à acquérir des compétences de la vie courante; |
| --- | --- |

18.

à continuer de soutenir les activités d’éducation, de formation et d’apprentissage par les pairs destinées aux personnes qui assurent l’animation socio-éducative, afin de renforcer leur capacité à aider les jeunes à acquérir des compétences de la vie courante;

| 19. | le cas échéant, à reconnaître et à valider les programmes d’éducation et de formation qui renforcent la capacité des animateurs socio-éducatifs, qu’ils soient rémunérés ou volontaires, et des responsables d’organisations de jeunesse à utiliser avec succès les outils, méthodes et pratiques d’apprentissage qui aident les jeunes à identifier les compétences de la vie courante et à les acquérir et les développer, au moyen d’outils et de méthodes d’évaluation et d’auto-évaluation; |
| --- | --- |

19.

le cas échéant, à reconnaître et à valider les programmes d’éducation et de formation qui renforcent la capacité des animateurs socio-éducatifs, qu’ils soient rémunérés ou volontaires, et des responsables d’organisations de jeunesse à utiliser avec succès les outils, méthodes et pratiques d’apprentissage qui aident les jeunes à identifier les compétences de la vie courante et à les acquérir et les développer, au moyen d’outils et de méthodes d’évaluation et d’auto-évaluation;

| 20. | à promouvoir et à renforcer, parmi les jeunes, les activités de volontariat qui peuvent les aider à acquérir des compétences de la vie courante et contribuer à les amener à participer à des projets et à des initiatives relevant de l’animation socio-éducative, aux côtés des personnes qui assurent celle-ci; |
| --- | --- |

20.

à promouvoir et à renforcer, parmi les jeunes, les activités de volontariat qui peuvent les aider à acquérir des compétences de la vie courante et contribuer à les amener à participer à des projets et à des initiatives relevant de l’animation socio-éducative, aux côtés des personnes qui assurent celle-ci;

INVITE LES ÉTATS MEMBRES ET LA COMMISSION, DANS LE CADRE DE LEURS COMPÉTENCES RESPECTIVES:

| 21. | à favoriser et à offrir des possibilités, des projets et des initiatives d’apprentissage mutuel et par les pairs aux personnes qui assurent l’animation socio-éducative, afin d’échanger les connaissances, les expériences et les outils relatifs à la promotion et au développement des compétences de la vie courante chez les jeunes; |
| --- | --- |

21.

à favoriser et à offrir des possibilités, des projets et des initiatives d’apprentissage mutuel et par les pairs aux personnes qui assurent l’animation socio-éducative, afin d’échanger les connaissances, les expériences et les outils relatifs à la promotion et au développement des compétences de la vie courante chez les jeunes;

| 22. | à examiner, parmi les compétences de la vie courante acquises par les jeunes via l’animation socio-éducative, celles qui peuvent être identifiées et documentées, et la manière dont elles peuvent l’être, afin de faciliter l’évaluation et la certification par des mécanismes relevant de la validation de l’apprentissage non formel et informel (5); |
| --- | --- |

22.

à examiner, parmi les compétences de la vie courante acquises par les jeunes via l’animation socio-éducative, celles qui peuvent être identifiées et documentées, et la manière dont elles peuvent l’être, afin de faciliter l’évaluation et la certification par des mécanismes relevant de la validation de l’apprentissage non formel et informel (5);

| 23. | à optimiser le recours au programme Erasmus+ et à d’autres programmes de financement de l’Union européenne destinés à soutenir la pratique de l’animation socio-éducative visant à encourager et à développer les compétences de la vie courante chez les jeunes; |
| --- | --- |

23.

à optimiser le recours au programme Erasmus+ et à d’autres programmes de financement de l’Union européenne destinés à soutenir la pratique de l’animation socio-éducative visant à encourager et à développer les compétences de la vie courante chez les jeunes;

| 24. | à renforcer les contacts entre animation socio-éducative, politique en faveur de la jeunesse et recherche dans le domaine de la jeunesse, ainsi que la coordination entre les niveaux local, régional, national et européen, facilitant ainsi la mise en réseau, la coopération, l’apprentissage par les pairs et les échanges relatifs à la promotion et au développement des compétences de la vie courante chez les jeunes; |
| --- | --- |

24.

à renforcer les contacts entre animation socio-éducative, politique en faveur de la jeunesse et recherche dans le domaine de la jeunesse, ainsi que la coordination entre les niveaux local, régional, national et européen, facilitant ainsi la mise en réseau, la coopération, l’apprentissage par les pairs et les échanges relatifs à la promotion et au développement des compétences de la vie courante chez les jeunes;

| 25. | à identifier, soutenir et diffuser les méthodes, pratiques et outils existants innovants, qui favorisent les compétences de la vie courante dans divers cadres de l’animation socio-éducative; |
| --- | --- |

25.

à identifier, soutenir et diffuser les méthodes, pratiques et outils existants innovants, qui favorisent les compétences de la vie courante dans divers cadres de l’animation socio-éducative;

| 26. | à favoriser et à soutenir des initiatives et des partenariats transsectoriels, en particulier entre les personnes qui assurent l’animation socio-éducative, les établissements d’enseignement et de formation, les services sociaux et de l’emploi et les partenaires sociaux qui aident les jeunes à acquérir et à développer des compétences de la vie courante. |
| --- | --- |

26.

à favoriser et à soutenir des initiatives et des partenariats transsectoriels, en particulier entre les personnes qui assurent l’animation socio-éducative, les établissements d’enseignement et de formation, les services sociaux et de l’emploi et les partenaires sociaux qui aident les jeunes à acquérir et à développer des compétences de la vie courante.

INVITE LA COMMISSION EUROPÉENNE:

| 27. | à contribuer au renforcement des connaissances sur les compétences de la vie courante qui sont favorisées et développées par l’animation socio-éducative et à aider les États membres à promouvoir le renforcement des capacités et le perfectionnement professionnel des animateurs socio-éducatifs; |
| --- | --- |

27.

à contribuer au renforcement des connaissances sur les compétences de la vie courante qui sont favorisées et développées par l’animation socio-éducative et à aider les États membres à promouvoir le renforcement des capacités et le perfectionnement professionnel des animateurs socio-éducatifs;

| 28. | à promouvoir l’animation socio-éducative en tant que partie intégrante de la nouvelle stratégie en matière de compétences, qui à la fois apporte une valeur ajoutée à l’ensemble des aspects de la stratégie et les complète et les soutient; |
| --- | --- |

28.

à promouvoir l’animation socio-éducative en tant que partie intégrante de la nouvelle stratégie en matière de compétences, qui à la fois apporte une valeur ajoutée à l’ensemble des aspects de la stratégie et les complète et les soutient;

| 29. | à promouvoir et à soutenir une approche intersectorielle visant à aider les jeunes à acquérir et à développer les compétences nécessaires pour une transition réussie vers l’âge adulte, la citoyenneté active et la vie professionnelle; |
| --- | --- |

29.

à promouvoir et à soutenir une approche intersectorielle visant à aider les jeunes à acquérir et à développer les compétences nécessaires pour une transition réussie vers l’âge adulte, la citoyenneté active et la vie professionnelle;

| 30. | à veiller à ce que les présentes conclusions du Conseil contribuent au réexamen de la recommandation sur les compétences clés pour l’éducation et la formation tout au long de la vie en vue de renforcer la dimension relative aux compétences de la vie courante dans le cadre européen pour les compétences clés et de rendre la recommandation cohérente avec cette dimension. |
| --- | --- |

30.

à veiller à ce que les présentes conclusions du Conseil contribuent au réexamen de la recommandation sur les compétences clés pour l’éducation et la formation tout au long de la vie en vue de renforcer la dimension relative aux compétences de la vie courante dans le cadre européen pour les compétences clés et de rendre la recommandation cohérente avec cette dimension.

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(1)  Une définition des compétences de la vie courante, au sens des présentes conclusions du Conseil, figure aux points 10 à 12 et à l’annexe II.

(2)  Résolution du Conseil sur une nouvelle stratégie en matière de compétences pour une Europe inclusive et compétitive (JO C 467 du 15.12.2016, p. 1).

(3)  Recommandation du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 sur les compétences clés pour l’éducation et la formation tout au long de la vie (JO L 394 du 30.12.2006, p. 10).

(4)  Aux fins des présentes conclusions du Conseil, on entend par «personnes qui assurent l’animation socio-éducative» toute organisation, agence ou tout autre organe, volontaire ou bénéficiant d’une aide d’État, qui organise pour les jeunes des programmes, des projets, des initiatives et des activités qui s’appuient sur l’animation socio-éducative.

(5)  Recommandation du Conseil relative à la validation de l’apprentissage non formel et informel (JO C 398 du 22.12.2012, p. 1).

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ANNEXE I

Contexte général

| — | Recommandation du Parlement européen et du Conseil sur les compétences clés pour l’éducation et la formation tout au long de la vie (JO L 394 du 30.12.2006, p. 10) |
| --- | --- |

—

Recommandation du Parlement européen et du Conseil sur les compétences clés pour l’éducation et la formation tout au long de la vie (JO L 394 du 30.12.2006, p. 10)

| — | Recommandation du Conseil relative à la validation de l’apprentissage non formel et informel (JO C 398 du 22.12.2012, p. 1) |
| --- | --- |

—

Recommandation du Conseil relative à la validation de l’apprentissage non formel et informel (JO C 398 du 22.12.2012, p. 1)

| — | Recommandation du Conseil relative à des parcours de renforcement des compétences: de nouvelles perspectives pour les adultes (JO C 484 du 24.12.2016, p. 1) |
| --- | --- |

—

Recommandation du Conseil relative à des parcours de renforcement des compétences: de nouvelles perspectives pour les adultes (JO C 484 du 24.12.2016, p. 1)

| — | Conclusions du Conseil sur la contribution de l’animation socio-éducative de qualité au développement, au bien-être et à l’inclusion sociale des jeunes (JO C 168 du 14.6.2013, p. 5) |
| --- | --- |

—

Conclusions du Conseil sur la contribution de l’animation socio-éducative de qualité au développement, au bien-être et à l’inclusion sociale des jeunes (JO C 168 du 14.6.2013, p. 5)

| — | Utiliser au mieux les possibilités qu’offre la politique en faveur de la jeunesse pour réaliser les objectifs de la stratégie Europe 2020: conclusions du Conseil (JO C 224 du 3.8.2013, p. 2) |
| --- | --- |

—

Utiliser au mieux les possibilités qu’offre la politique en faveur de la jeunesse pour réaliser les objectifs de la stratégie Europe 2020: conclusions du Conseil (JO C 224 du 3.8.2013, p. 2)

| — | Conclusions du Conseil relatives à l’amélioration de l’inclusion sociale des jeunes qui ne travaillent pas, ne suivent pas d’études ni de formation (JO C 30 du 1.2.2014, p. 5) |
| --- | --- |

—

Conclusions du Conseil relatives à l’amélioration de l’inclusion sociale des jeunes qui ne travaillent pas, ne suivent pas d’études ni de formation (JO C 30 du 1.2.2014, p. 5)

| — | Conclusions du Conseil sur la promotion de l’entrepreneuriat des jeunes afin de favoriser l’inclusion sociale des jeunes (JO C 183 du 14.6.2014, p. 18) |
| --- | --- |

—

Conclusions du Conseil sur la promotion de l’entrepreneuriat des jeunes afin de favoriser l’inclusion sociale des jeunes (JO C 183 du 14.6.2014, p. 18)

| — | Conclusions du Conseil sur le renforcement de l’animation socio-éducative auprès des jeunes pour garantir la cohésion sociale (JO C 170 du 23.5.2015, p. 2) |
| --- | --- |

—

Conclusions du Conseil sur le renforcement de l’animation socio-éducative auprès des jeunes pour garantir la cohésion sociale (JO C 170 du 23.5.2015, p. 2)

| — | Résolution du Conseil relative à la promotion de la participation politique des jeunes à la vie démocratique en Europe (JO C 417 du 15.12.2015, p. 10) |
| --- | --- |

—

Résolution du Conseil relative à la promotion de la participation politique des jeunes à la vie démocratique en Europe (JO C 417 du 15.12.2015, p. 10)

| — | Rapport conjoint du Conseil et de la Commission sur la mise en œuvre du cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse (2010-2018) (JO C 417 du 15.12.2015, p. 17) |
| --- | --- |

—

Rapport conjoint du Conseil et de la Commission sur la mise en œuvre du cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse (2010-2018) (JO C 417 du 15.12.2015, p. 17)

| — | Conclusions du Conseil sur le rôle joué par le volontariat dans le sport pour promouvoir la citoyenneté active (JO C 372 du 20.12.2011, p. 24) |
| --- | --- |

—

Conclusions du Conseil sur le rôle joué par le volontariat dans le sport pour promouvoir la citoyenneté active (JO C 372 du 20.12.2011, p. 24)

| — | Conclusions du Conseil sur le thème «Utiliser au mieux le sport de masse pour développer les compétences transversales, en particulier chez les jeunes» (JO C 172 du 27.5.2015, p. 8) |
| --- | --- |

—

Conclusions du Conseil sur le thème «Utiliser au mieux le sport de masse pour développer les compétences transversales, en particulier chez les jeunes» (JO C 172 du 27.5.2015, p. 8)

| — | Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Une nouvelle stratégie en matière de compétences pour l’Europe — Travailler ensemble pour renforcer le capital humain et améliorer l’employabilité et la compétitivité» (2016) |
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—

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Une nouvelle stratégie en matière de compétences pour l’Europe — Travailler ensemble pour renforcer le capital humain et améliorer l’employabilité et la compétitivité» (2016)

| — | Résolution du Conseil sur une nouvelle stratégie en matière de compétences pour une Europe inclusive et compétitive (JO C 467 du 15.12.2016, p. 1) |
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Résolution du Conseil sur une nouvelle stratégie en matière de compétences pour une Europe inclusive et compétitive (JO C 467 du 15.12.2016, p. 1)

| — | Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur la prévention de la radicalisation conduisant à l’extrémisme violent (JO C 467 du 15.12.2016, p. 3) |
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Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur la prévention de la radicalisation conduisant à l’extrémisme violent (JO C 467 du 15.12.2016, p. 3)

Études, rapports de groupe d’experts et déclarations

| — | Working with young people: the value of youth work in the European Union (Travailler avec les jeunes: la valeur de l’animation socio-éducative auprès des jeunes dans l’Union européenne) (2014) |
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Working with young people: the value of youth work in the European Union (Travailler avec les jeunes: la valeur de l’animation socio-éducative auprès des jeunes dans l’Union européenne) (2014)

| — | Developing the creativity and innovative potential of young people through non-formal learning in ways that are relevant for employment (Développer la créativité et le potentiel d’innovation des jeunes par l’apprentissage non formel de manière à améliorer leur employabilité) (2014) |
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Developing the creativity and innovative potential of young people through non-formal learning in ways that are relevant for employment (Développer la créativité et le potentiel d’innovation des jeunes par l’apprentissage non formel de manière à améliorer leur employabilité) (2014)

| — | Quality Youth Work - À common framework for the further development of youth work (Animation socio-éducative de qualité - Un cadre commun pour la poursuite du développement de l’animation socio-éducative) (2015) |
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Quality Youth Work - À common framework for the further development of youth work (Animation socio-éducative de qualité - Un cadre commun pour la poursuite du développement de l’animation socio-éducative) (2015)

| — | The contribution of youth work to address the challenges young people are facing, in particular, the transition from education and employment (La contribution de l’animation socio-éducative pour relever les défis auxquels les jeunes sont confrontés, en particulier, le passage du système éducatif au monde du travail) (2015) |
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The contribution of youth work to address the challenges young people are facing, in particular, the transition from education and employment (La contribution de l’animation socio-éducative pour relever les défis auxquels les jeunes sont confrontés, en particulier, le passage du système éducatif au monde du travail) (2015)

| — | Déclaration de la première Convention européenne du travail de jeunesse (2010) |
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Déclaration de la première Convention européenne du travail de jeunesse (2010)

| — | Rapport et déclaration de la deuxième Convention européenne du travail de jeunesse (2015) |
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Rapport et déclaration de la deuxième Convention européenne du travail de jeunesse (2015)

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ANNEXE II (1)

| Recueil de compétences de la vie courante et leurs attributs










  Compétences interpersonnelles | Compétences de communication | Compétences cognitives | Compétences personnelles |
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| Leadership, résolution de conflits, planification et organisation, travail d’équipe, négociation, sensibilisation interculturelle | Exprimer (et écouter) des avis et opinions, discuter et débattre, culture numérique et éducation aux médias, présentation, plaidoyer | Réflexion critique, analyse argumentée, réflexion créative, résolution de problèmes, prise de décision, interprétation, jugement | Confiance en soi, estime de soi, résilience, autonomie, initiative, empathie |

Recueil de compétences de la vie courante et leurs attributs

Compétences interpersonnelles

Compétences de communication

Compétences cognitives

Compétences personnelles

Leadership, résolution de conflits, planification et organisation, travail d’équipe, négociation, sensibilisation interculturelle

Exprimer (et écouter) des avis et opinions, discuter et débattre, culture numérique et éducation aux médias, présentation, plaidoyer

Réflexion critique, analyse argumentée, réflexion créative, résolution de problèmes, prise de décision, interprétation, jugement

Confiance en soi, estime de soi, résilience, autonomie, initiative, empathie

Ces compétences de la vie courante ont les caractéristiques suivantes:

| | elles sont holistiques, dans la mesure où elles cherchent à développer la personne dans son ensemble et à l’aider à parvenir à un épanouissement personnel positif, à la fois en tant qu’individu et en tant qu’être social; |
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elles sont holistiques, dans la mesure où elles cherchent à développer la personne dans son ensemble et à l’aider à parvenir à un épanouissement personnel positif, à la fois en tant qu’individu et en tant qu’être social;

| | elles sont dotées d’une valeur intrinsèque, offrant aux jeunes des expériences d’apprentissage positives et enrichissantes, qui soutiennent leur développement; |
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elles sont dotées d’une valeur intrinsèque, offrant aux jeunes des expériences d’apprentissage positives et enrichissantes, qui soutiennent leur développement;

| | elles sont complémentaires et se renforcent, soutenant l’apprentissage et le développement des jeunes dans le cadre de l’éducation et de la formation, de la famille, de la communauté, de la vie citoyenne et sociale et du travail; |
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elles sont complémentaires et se renforcent, soutenant l’apprentissage et le développement des jeunes dans le cadre de l’éducation et de la formation, de la famille, de la communauté, de la vie citoyenne et sociale et du travail;

| | elles sont transversales et transsectorielles, quel que soit le contexte, que ce soit dans l’éducation, sur le lieu de travail, dans la communauté, ou dans la réalisation d’activités culturelles, sociales ou politiques; les compétences acquises présentent un intérêt immédiat et sont aussitôt exploitables; |
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elles sont transversales et transsectorielles, quel que soit le contexte, que ce soit dans l’éducation, sur le lieu de travail, dans la communauté, ou dans la réalisation d’activités culturelles, sociales ou politiques; les compétences acquises présentent un intérêt immédiat et sont aussitôt exploitables;

| | elles sont responsabilisantes et habilitantes, permettant aux talents, aptitudes et capacités des jeunes, ainsi qu’à leurs comportements et attitudes, de trouver une expression constructive dans la vie personnelle, citoyenne, culturelle et professionnelle. |
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elles sont responsabilisantes et habilitantes, permettant aux talents, aptitudes et capacités des jeunes, ainsi qu’à leurs comportements et attitudes, de trouver une expression constructive dans la vie personnelle, citoyenne, culturelle et professionnelle.

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(1)  Le recueil de compétences de la vie courante contient certaines des aptitudes et compétences les plus communément mentionnées dans la littérature internationale et en particulier dans les études et rapports de groupe d’experts cités à l’annexe I.

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| 15.6.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 189/35 |
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15.6.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 189/35

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Conclusions du Conseil sur les perspectives stratégiques pour la coopération européenne post 2018 dans le domaine de la jeunesse

(2017/C 189/07)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

RAPPELANT:

| 1. | le contexte général dans lequel s’inscrit l’action en faveur de la jeunesse, tel qu’il est décrit à l’annexe des présentes conclusions; |
| --- | --- |

1.

le contexte général dans lequel s’inscrit l’action en faveur de la jeunesse, tel qu’il est décrit à l’annexe des présentes conclusions;

CONSTATANT CE QUI SUIT:

| 2. | la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Une stratégie de l’Union européenne pour investir en faveur de la jeunesse et la mobiliser — Une méthode ouverte de coordination renouvelée pour aborder les enjeux et les perspectives de la jeunesse» (1) visait à élaborer une approche intersectorielle pour mobiliser les jeunes en Europe et leur offrir les ressources et les possibilités leur permettant d’être autonomes; |
| --- | --- |

2.

la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Une stratégie de l’Union européenne pour investir en faveur de la jeunesse et la mobiliser — Une méthode ouverte de coordination renouvelée pour aborder les enjeux et les perspectives de la jeunesse» (1) visait à élaborer une approche intersectorielle pour mobiliser les jeunes en Europe et leur offrir les ressources et les possibilités leur permettant d’être autonomes;

| 3. | la résolution du Conseil relative à un cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse (2010-2018) (2) a défini la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse la plus globale et la plus ambitieuse à ce jour. La période couverte par le cadre coïncidait avec la crise financière et économique: si tous les citoyens et États membres de l’Union européenne en ont subi les effets dans une plus ou moins large mesure, elle a eu un impact négatif et disproportionné sur les jeunes, et en particulier sur les jeunes les moins favorisés, se traduisant par des taux de chômage élevés et accroissant le risque de dislocation du tissu social, d’aliénation politique et même de radicalisation et d’extrémisme violents, qui, à leur tour, ont mis à rude épreuve les valeurs démocratiques et la cohésion sociale; |
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3.

la résolution du Conseil relative à un cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse (2010-2018) (2) a défini la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse la plus globale et la plus ambitieuse à ce jour. La période couverte par le cadre coïncidait avec la crise financière et économique: si tous les citoyens et États membres de l’Union européenne en ont subi les effets dans une plus ou moins large mesure, elle a eu un impact négatif et disproportionné sur les jeunes, et en particulier sur les jeunes les moins favorisés, se traduisant par des taux de chômage élevés et accroissant le risque de dislocation du tissu social, d’aliénation politique et même de radicalisation et d’extrémisme violents, qui, à leur tour, ont mis à rude épreuve les valeurs démocratiques et la cohésion sociale;

| 4. | comme le font apparaître les rapports de la Commission européenne sur la jeunesse de 2012 et de 2015 et le rapport conjoint du Conseil et de la Commission sur la mise en œuvre du cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse (2010-2018) (3), le cadre a apporté une contribution notable et précieuse non seulement à la coopération dans le domaine de la jeunesse, mais également à la vie, aux perspectives, au bien-être, à la participation et à l’inclusion des jeunes dans l’ensemble de l’Union européenne; |
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4.

comme le font apparaître les rapports de la Commission européenne sur la jeunesse de 2012 et de 2015 et le rapport conjoint du Conseil et de la Commission sur la mise en œuvre du cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse (2010-2018) (3), le cadre a apporté une contribution notable et précieuse non seulement à la coopération dans le domaine de la jeunesse, mais également à la vie, aux perspectives, au bien-être, à la participation et à l’inclusion des jeunes dans l’ensemble de l’Union européenne;

| 5. | les plans de travail de l’Union européenne en faveur de la jeunesse pour 2014-2015 (4) et pour 2016-2018 (5) ont renforcé et amélioré les instruments et processus de mise en œuvre du cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse, en l’alignant davantage sur les objectifs de la stratégie Europe 2020 et en relevant les nouveaux défis; |
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5.

les plans de travail de l’Union européenne en faveur de la jeunesse pour 2014-2015 (4) et pour 2016-2018 (5) ont renforcé et amélioré les instruments et processus de mise en œuvre du cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse, en l’alignant davantage sur les objectifs de la stratégie Europe 2020 et en relevant les nouveaux défis;

NOTE QUE:

| 6. | la période opérationnelle couverte par le cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse s’achèvera à la fin de l’année 2018 et les phases opérationnelles, tant de la stratégie Europe 2020, la stratégie décennale de l’Union européenne pour l’emploi et la croissance, que du programme Erasmus+, s’achèveront à la fin de l’année 2020; |
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6.

la période opérationnelle couverte par le cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse s’achèvera à la fin de l’année 2018 et les phases opérationnelles, tant de la stratégie Europe 2020, la stratégie décennale de l’Union européenne pour l’emploi et la croissance, que du programme Erasmus+, s’achèveront à la fin de l’année 2020;

SOULIGNE CE QUI SUIT:

| 7. | il demeurera essentiel, pour établir la future coopération européenne dans le domaine de la jeunesse, de promouvoir et sauvegarder les valeurs de l’Union européenne, consacrées à l’article 2 du traité sur l’Union européenne (6), de favoriser un sentiment d’identité européenne chez les jeunes et de renforcer leur confiance dans le projet européen, en développant leurs compétences et en promouvant leur participation politique, leur engagement citoyen, les activités de volontariat et la mobilité à des fins d’apprentissage; |
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7.

il demeurera essentiel, pour établir la future coopération européenne dans le domaine de la jeunesse, de promouvoir et sauvegarder les valeurs de l’Union européenne, consacrées à l’article 2 du traité sur l’Union européenne (6), de favoriser un sentiment d’identité européenne chez les jeunes et de renforcer leur confiance dans le projet européen, en développant leurs compétences et en promouvant leur participation politique, leur engagement citoyen, les activités de volontariat et la mobilité à des fins d’apprentissage;

| 8. | l’animation socio-éducative et l’apprentissage non formel et informel revêtent une importance fondamentale pour le domaine de la jeunesse et contribuent au développement des compétences des jeunes; |
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8.

l’animation socio-éducative et l’apprentissage non formel et informel revêtent une importance fondamentale pour le domaine de la jeunesse et contribuent au développement des compétences des jeunes;

ESTIME:

| 9. | qu’il conviendrait d’élaborer et de soutenir un nouveau cadre pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse, après 2018, mettant l’accent sur une approche intersectorielle ayant une véritable valeur ajoutée au niveau de l’Union européenne et intégrant les éventuels plans de travail de l’Union européenne en faveur de la jeunesse, tout en tenant compte des résultats de l’évaluation de l’actuel cadre; |
| --- | --- |

9.

qu’il conviendrait d’élaborer et de soutenir un nouveau cadre pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse, après 2018, mettant l’accent sur une approche intersectorielle ayant une véritable valeur ajoutée au niveau de l’Union européenne et intégrant les éventuels plans de travail de l’Union européenne en faveur de la jeunesse, tout en tenant compte des résultats de l’évaluation de l’actuel cadre;

INVITE LES ÉTATS MEMBRES ET LA COMMISSION, DANS LE CADRE DE LEURS DOMAINES DE COMPÉTENCE RESPECTIFS ET DANS LE RESPECT DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ:

| 10. | à veiller à ce que l’élaboration du cadre pour la future coopération européenne dans le domaine de la jeunesse soit fondée sur des données probantes, nourrie et étayée par une vaste consultation ouverte à tous menée avec l’ensemble des parties prenantes concernées, y compris les jeunes, les entités compétentes en matière socio-éducative (7), les animateurs socioéducatifs (tant professionnels que volontaires) et les décideurs politiques à tous les niveaux, de façon à dégager un consensus sur les finalités et objectifs de la future politique de la jeunesse et à susciter leur engagement en faveur de ceux-ci; |
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10.

à veiller à ce que l’élaboration du cadre pour la future coopération européenne dans le domaine de la jeunesse soit fondée sur des données probantes, nourrie et étayée par une vaste consultation ouverte à tous menée avec l’ensemble des parties prenantes concernées, y compris les jeunes, les entités compétentes en matière socio-éducative (7), les animateurs socioéducatifs (tant professionnels que volontaires) et les décideurs politiques à tous les niveaux, de façon à dégager un consensus sur les finalités et objectifs de la future politique de la jeunesse et à susciter leur engagement en faveur de ceux-ci;

| 11. | à prendre en considération le fait que le cadre pour la future coopération européenne dans le domaine de la jeunesse est intersectoriel, souple, adapté aux besoins et transparent et à tenir compte de l’évolution rapide des circonstances politiques, sociales, culturelles et économiques aux niveaux européen et international; |
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11.

à prendre en considération le fait que le cadre pour la future coopération européenne dans le domaine de la jeunesse est intersectoriel, souple, adapté aux besoins et transparent et à tenir compte de l’évolution rapide des circonstances politiques, sociales, culturelles et économiques aux niveaux européen et international;

| 12. | à veiller à ce que le programme Erasmus+ et d’autres programmes et instruments contribuent à la mise en œuvre du cadre, et soient cohérents avec celle-ci le cas échéant; |
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12.

à veiller à ce que le programme Erasmus+ et d’autres programmes et instruments contribuent à la mise en œuvre du cadre, et soient cohérents avec celle-ci le cas échéant;

| 13. | à axer principalement le cadre sur les thèmes spécifiques de la politique de la jeunesse, qui relèvent de la compétence des structures responsables de la jeunesse, mais également à continuer de renforcer les avancées et les initiatives dans les domaines politiques connexes, de façon à garantir la coopération intersectorielle et un soutien réciproque; |
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13.

à axer principalement le cadre sur les thèmes spécifiques de la politique de la jeunesse, qui relèvent de la compétence des structures responsables de la jeunesse, mais également à continuer de renforcer les avancées et les initiatives dans les domaines politiques connexes, de façon à garantir la coopération intersectorielle et un soutien réciproque;

| 14. | à évaluer, à revoir et à renouveler le dialogue structuré et ses objectifs en vue de faciliter un dialogue innovant, constructif et ciblé non seulement avec les jeunes faisant partie d’organisations de jeunesse, mais également avec les jeunes de divers milieux, les jeunes moins favorisés et ceux qui n’appartiennent à aucune organisation; |
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14.

à évaluer, à revoir et à renouveler le dialogue structuré et ses objectifs en vue de faciliter un dialogue innovant, constructif et ciblé non seulement avec les jeunes faisant partie d’organisations de jeunesse, mais également avec les jeunes de divers milieux, les jeunes moins favorisés et ceux qui n’appartiennent à aucune organisation;

| 15. | à prendre davantage en considération les compétences (connaissances, aptitudes et attitudes) et les valeurs nécessaires aux jeunes pour qu’ils préservent une vie personnelle, sociale et professionnelle épanouissante et, en particulier, à instaurer un dialogue avec les jeunes moins favorisés et à les inclure; |
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15.

à prendre davantage en considération les compétences (connaissances, aptitudes et attitudes) et les valeurs nécessaires aux jeunes pour qu’ils préservent une vie personnelle, sociale et professionnelle épanouissante et, en particulier, à instaurer un dialogue avec les jeunes moins favorisés et à les inclure;

| 16. | à tenir compte du rôle que l’internet, les médiaux sociaux et le passage au numérique peuvent jouer dans la promotion de la solidarité, de la participation politique et de la citoyenneté active chez les jeunes ainsi que dans la lutte contre l’aliénation politique, le populisme, la propagande et la radicalisation pouvant conduire à l’extrémisme violent; |
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16.

à tenir compte du rôle que l’internet, les médiaux sociaux et le passage au numérique peuvent jouer dans la promotion de la solidarité, de la participation politique et de la citoyenneté active chez les jeunes ainsi que dans la lutte contre l’aliénation politique, le populisme, la propagande et la radicalisation pouvant conduire à l’extrémisme violent;

| 17. | à évaluer, à renforcer davantage et à développer, dans la mesure du possible, les instruments, méthodes et outils des politiques menées dans ce domaine, ainsi que les collaborations complémentaires telles que le partenariat entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe dans le domaine de la jeunesse, en vue de maintenir et de renforcer l’efficacité de la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse après 2018; |
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17.

à évaluer, à renforcer davantage et à développer, dans la mesure du possible, les instruments, méthodes et outils des politiques menées dans ce domaine, ainsi que les collaborations complémentaires telles que le partenariat entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe dans le domaine de la jeunesse, en vue de maintenir et de renforcer l’efficacité de la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse après 2018;

CONVIENT DÈS LORS:

| 18. | d’inviter les futures présidences à élaborer un nouveau projet de cadre pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse, après 2018, en tenant compte des présentes conclusions ainsi que de l’initiative concernant une stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse après 2018 que la Commission présentera prochainement. Ce projet devrait être soumis au Conseil en vue de son adoption. |
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18.

d’inviter les futures présidences à élaborer un nouveau projet de cadre pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse, après 2018, en tenant compte des présentes conclusions ainsi que de l’initiative concernant une stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse après 2018 que la Commission présentera prochainement. Ce projet devrait être soumis au Conseil en vue de son adoption.

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(1)  Doc. 9008/09.

(2)  JO C 311 du 19.12.2009, p. 1.

(3)  JO C 417 du 15.12.2015, p. 17.

(4)  JO C 183 du 14.6.2014, p. 5.

(5)  JO C 417 du 15.12.2015, p. 1.

(6)  JO C 326 du 26.10.2012, p. 17.

(7)  On entend par «entités compétentes en matière socio-éducative» toute organisation, agence ou tout autre organe, volontaire ou bénéficiant d’une aide d’État, qui organise pour les jeunes des programmes, des projets, des initiatives et des activités qui s’appuient sur l’animation socio-éducative.

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ANNEXE

CONTEXTE GÉNÉRAL

| 1. | Le traité sur l’Union européenne (1). |
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1.

Le traité sur l’Union européenne (1).

| 2. | Le cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse (2010-2018) qui définit deux objectifs stratégiques généraux et une double approche pour les atteindre, en recourant à des initiatives spécifiques dans le domaine de la jeunesse et à des initiatives fondées sur une approche intégrée dans huit domaines d’action. Le cadre prévoit également des cycles de travail de trois ans pour lesquels des priorités devaient être arrêtées et un dialogue structuré avec les jeunes pour alimenter le processus. |
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2.

Le cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse (2010-2018) qui définit deux objectifs stratégiques généraux et une double approche pour les atteindre, en recourant à des initiatives spécifiques dans le domaine de la jeunesse et à des initiatives fondées sur une approche intégrée dans huit domaines d’action. Le cadre prévoit également des cycles de travail de trois ans pour lesquels des priorités devaient être arrêtées et un dialogue structuré avec les jeunes pour alimenter le processus.

| 3. | Le rapport conjoint du Conseil et de la Commission sur la mise en œuvre du cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse (2015) qui a évalué l’incidence du cadre au cours de la période allant de 2013 à 2015. |
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3.

Le rapport conjoint du Conseil et de la Commission sur la mise en œuvre du cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse (2015) qui a évalué l’incidence du cadre au cours de la période allant de 2013 à 2015.

| 4. | Europe 2020, la stratégie décennale de l’Union européenne pour l’emploi et la croissance, qui comprenait les initiatives phares «Jeunesse en mouvement» et «Une stratégie pour les nouvelles compétences et les nouveaux emplois». |
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4.

Europe 2020, la stratégie décennale de l’Union européenne pour l’emploi et la croissance, qui comprenait les initiatives phares «Jeunesse en mouvement» et «Une stratégie pour les nouvelles compétences et les nouveaux emplois».

| 5. | La déclaration de Paris du 17 mars 2015, qui visait à promouvoir l’éducation à la citoyenneté et aux valeurs communes de liberté, de tolérance et de non-discrimination. |
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5.

La déclaration de Paris du 17 mars 2015, qui visait à promouvoir l’éducation à la citoyenneté et aux valeurs communes de liberté, de tolérance et de non-discrimination.

| 6. | La communication du 28 avril 2015 de la Commission relative au programme européen en matière de sécurité selon laquelle la participation des jeunes a un rôle essentiel à jouer pour prévenir la radicalisation violente en promouvant les valeurs européennes communes, en favorisant l’intégration sociale, en développant la compréhension mutuelle et la tolérance. |
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6.

La communication du 28 avril 2015 de la Commission relative au programme européen en matière de sécurité selon laquelle la participation des jeunes a un rôle essentiel à jouer pour prévenir la radicalisation violente en promouvant les valeurs européennes communes, en favorisant l’intégration sociale, en développant la compréhension mutuelle et la tolérance.

| 7. | La communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 10 juin 2016 intitulée «Une nouvelle stratégie en matière de compétences pour l’Europe — Travailler ensemble pour renforcer le capital humain et améliorer l’employabilité et la compétitivité». |
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7.

La communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 10 juin 2016 intitulée «Une nouvelle stratégie en matière de compétences pour l’Europe — Travailler ensemble pour renforcer le capital humain et améliorer l’employabilité et la compétitivité».

| 8. | La résolution du Conseil du 15 décembre 2016 sur une nouvelle stratégie en matière de compétences pour une Europe inclusive et compétitive. |
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8.

La résolution du Conseil du 15 décembre 2016 sur une nouvelle stratégie en matière de compétences pour une Europe inclusive et compétitive.

| 9. | Les communications de la Commission européenne du 7 décembre 2016 intitulées «Investir dans la jeunesse de l’Europe», «Améliorer et moderniser l’enseignement» et «Un corps européen de solidarité». |
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9.

Les communications de la Commission européenne du 7 décembre 2016 intitulées «Investir dans la jeunesse de l’Europe», «Améliorer et moderniser l’enseignement» et «Un corps européen de solidarité».

| 10. | Le livre blanc sur l’avenir de l’Europe — Réflexions et scénarios pour l’EU-27 à l’horizon 2025. |
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10.

Le livre blanc sur l’avenir de l’Europe — Réflexions et scénarios pour l’EU-27 à l’horizon 2025.

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(1)  JO C 326 du 26.10.2012, p. 13

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| 15.6.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 189/38 |
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15.6.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 189/38

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Conclusions du Conseil sur une approche stratégique de l’Union européenne dans le domaine des relations culturelles internationales

(2017/C 189/08)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

| 1. | RAPPELLE les conclusions du Conseil du 24 novembre 2015 sur la culture dans les relations extérieures de l’Union européenne, en particulier dans le cadre de la coopération au développement (1) dans lesquelles, notamment, le Conseil invitait la Commission et la haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité à proposer une approche plus stratégique de la culture dans les relations extérieures de l’Union européenne; |
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1.

RAPPELLE les conclusions du Conseil du 24 novembre 2015 sur la culture dans les relations extérieures de l’Union européenne, en particulier dans le cadre de la coopération au développement (1) dans lesquelles, notamment, le Conseil invitait la Commission et la haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité à proposer une approche plus stratégique de la culture dans les relations extérieures de l’Union européenne;

| 2. | SE FÉLICITE DU FAIT QUE la Commission et la haute représentante aient répondu à cette invitation en publiant le 8 juin 2016 une communication conjointe intitulée «Vers une stratégie de l’Union européenne dans le domaine des relations culturelles internationales» (2); |
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2.

SE FÉLICITE DU FAIT QUE la Commission et la haute représentante aient répondu à cette invitation en publiant le 8 juin 2016 une communication conjointe intitulée «Vers une stratégie de l’Union européenne dans le domaine des relations culturelles internationales» (2);

| 3. | RAPPELLE les conclusions du Conseil du 17 octobre 2016 sur la stratégie globale pour la politique étrangère et de sécurité de l’Union européenne (3), dans lesquelles il a approuvé les domaines prioritaires de mise en œuvre de la stratégie globale et a souligné le rôle de la diplomatie culturelle; |
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3.

RAPPELLE les conclusions du Conseil du 17 octobre 2016 sur la stratégie globale pour la politique étrangère et de sécurité de l’Union européenne (3), dans lesquelles il a approuvé les domaines prioritaires de mise en œuvre de la stratégie globale et a souligné le rôle de la diplomatie culturelle;

| 4. | SE FÉLICITE de la reconnaissance, par la stratégie globale (4), du rôle de la culture dans la politique étrangère et de sécurité de l’Union européenne en général, et en particulier dans des domaines tels que la lutte contre le terrorisme, la résilience de la société et le règlement des conflits; |
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4.

SE FÉLICITE de la reconnaissance, par la stratégie globale (4), du rôle de la culture dans la politique étrangère et de sécurité de l’Union européenne en général, et en particulier dans des domaines tels que la lutte contre le terrorisme, la résilience de la société et le règlement des conflits;

| 5. | RECONNAÎT ainsi que la culture fait partie d’une approche stratégique et transversale des relations internationales de l’Union; |
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5.

RECONNAÎT ainsi que la culture fait partie d’une approche stratégique et transversale des relations internationales de l’Union;

| 6. | DANS LE RESPECT des domaines de compétence respectifs de l’Union européenne et des États membres, ainsi que du principe de subsidiarité, SOULIGNE qu’une approche stratégique dans le domaine des relations culturelles internationales devrait englober l’ensemble des domaines d’action pertinents et prendre en compte la communication conjointe du 8 juin 2016. Une telle approche devrait également se conformer à la Convention de l’Unesco sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de 2005, ainsi qu’au Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations unies. En particulier, elle devrait:






  a) | être conçue selon une perspective ascendante, tout en respectant l’indépendance du secteur culturel, en renforçant la liberté d’expression et l’intégrité des artistes, en encourageant les contacts directs entre les artistes, les acteurs culturels et la société civile et en étant suffisamment souple pour tenir compte de l’évolution rapide de la situation mondiale; |
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6.

DANS LE RESPECT des domaines de compétence respectifs de l’Union européenne et des États membres, ainsi que du principe de subsidiarité, SOULIGNE qu’une approche stratégique dans le domaine des relations culturelles internationales devrait englober l’ensemble des domaines d’action pertinents et prendre en compte la communication conjointe du 8 juin 2016. Une telle approche devrait également se conformer à la Convention de l’Unesco sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de 2005, ainsi qu’au Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations unies. En particulier, elle devrait:

a)

être conçue selon une perspective ascendante, tout en respectant l’indépendance du secteur culturel, en renforçant la liberté d’expression et l’intégrité des artistes, en encourageant les contacts directs entre les artistes, les acteurs culturels et la société civile et en étant suffisamment souple pour tenir compte de l’évolution rapide de la situation mondiale;

| b) | reposer sur le principe selon lequel les relations culturelles internationales ne peuvent prospérer qu’à condition de favoriser la diversité culturelle au sein de l’Union européenne, ce qui permet aux citoyens de développer leur sensibilité et leurs connaissances culturelles, de stimuler leur créativité et d’encourager un apprentissage et un dialogue mutuels qui s’enrichissent au fil du temps, en vue d’approfondir les compétences interculturelles (5) et de promouvoir le dialogue interculturel; |
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b)

reposer sur le principe selon lequel les relations culturelles internationales ne peuvent prospérer qu’à condition de favoriser la diversité culturelle au sein de l’Union européenne, ce qui permet aux citoyens de développer leur sensibilité et leurs connaissances culturelles, de stimuler leur créativité et d’encourager un apprentissage et un dialogue mutuels qui s’enrichissent au fil du temps, en vue d’approfondir les compétences interculturelles (5) et de promouvoir le dialogue interculturel;

| c) | encourager la cohérence et la cohésion des efforts, tout en veillant à leur pleine complémentarité avec les actions des États membres. La complémentarité devrait également être assurée avec les actions menées au niveau international, par exemple par le Conseil de l’Europe et l’Unesco, en évitant la duplication des efforts; |
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c)

encourager la cohérence et la cohésion des efforts, tout en veillant à leur pleine complémentarité avec les actions des États membres. La complémentarité devrait également être assurée avec les actions menées au niveau international, par exemple par le Conseil de l’Europe et l’Unesco, en évitant la duplication des efforts;

| 7. | Étant entendu que la culture est une composante essentielle des relations internationales de l’Union européenne, RECOMMANDE qu’un groupe des Amis de la présidence soit mis sur pied pour servir de plateforme transversale afin d’élaborer une approche stratégique intégrée, complète et progressive de l’Union européenne dans le domaine des relations culturelles internationales, qui recherche les synergies dans l’ensemble des domaines d’action pertinents, dans le plein respect du principe de subsidiarité. Dans ce cadre, ce groupe recenserait les principes, objectifs et priorités stratégiques communs d’une telle approche pour les intégrer à une feuille de route, afin de déterminer quand il pourrait être utile d’entreprendre une action commune au niveau de l’Union européenne; |
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7.

Étant entendu que la culture est une composante essentielle des relations internationales de l’Union européenne, RECOMMANDE qu’un groupe des Amis de la présidence soit mis sur pied pour servir de plateforme transversale afin d’élaborer une approche stratégique intégrée, complète et progressive de l’Union européenne dans le domaine des relations culturelles internationales, qui recherche les synergies dans l’ensemble des domaines d’action pertinents, dans le plein respect du principe de subsidiarité. Dans ce cadre, ce groupe recenserait les principes, objectifs et priorités stratégiques communs d’une telle approche pour les intégrer à une feuille de route, afin de déterminer quand il pourrait être utile d’entreprendre une action commune au niveau de l’Union européenne;

INVITE LES ÉTATS MEMBRES à:

| 8. | renforcer la collaboration entre les ministères concernés, en particulier les ministères en charge de la culture et des affaires étrangères, les autorités locales et régionales et les parties prenantes; |
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8.

renforcer la collaboration entre les ministères concernés, en particulier les ministères en charge de la culture et des affaires étrangères, les autorités locales et régionales et les parties prenantes;

INVITE LA COMMISSION ET LE SERVICE EUROPÉEN POUR L’ACTION EXTÉRIEURE (SEAE) à:

| 9. | Fournir leur appui au groupe des Amis de la présidence en lui apportant une expertise technique, par exemple au moyen de la plateforme pour la diplomatie culturelle (6); |
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9.

Fournir leur appui au groupe des Amis de la présidence en lui apportant une expertise technique, par exemple au moyen de la plateforme pour la diplomatie culturelle (6);

| 10. | Donner la priorité aux initiatives dans le domaine des relations culturelles internationales dans le cadre des politiques et des programmes de l’Union européenne, et envisager la création d’un portail d’accès unique pour favoriser leur visibilité; |
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10.

Donner la priorité aux initiatives dans le domaine des relations culturelles internationales dans le cadre des politiques et des programmes de l’Union européenne, et envisager la création d’un portail d’accès unique pour favoriser leur visibilité;

INVITE LES ÉTATS MEMBRES, LA COMMISSION ET LE SEAE à:

| 11. | Recueillir et partager les bonnes pratiques en matière d’initiatives culturelles dans les pays tiers, notamment au moyen de la plateforme pour la diplomatie culturelle; |
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11.

Recueillir et partager les bonnes pratiques en matière d’initiatives culturelles dans les pays tiers, notamment au moyen de la plateforme pour la diplomatie culturelle;

| 12. | Envisager le lancement de projets pilotes dans des pays tiers pour expérimenter des formes de collaboration, notamment des actions conjointes et des partenariats créatifs intersectoriels, avec la participation d’acteurs de la vie culturelle locale, d’autorités locales et régionales, d’ONG concernées, d’instituts culturels nationaux, de pôles EUNIC (7) et de délégations de l’Union européenne. |
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12.

Envisager le lancement de projets pilotes dans des pays tiers pour expérimenter des formes de collaboration, notamment des actions conjointes et des partenariats créatifs intersectoriels, avec la participation d’acteurs de la vie culturelle locale, d’autorités locales et régionales, d’ONG concernées, d’instituts culturels nationaux, de pôles EUNIC (7) et de délégations de l’Union européenne.

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(1)  Conclusions du Conseil sur la culture dans les relations extérieures de l’Union européenne, en particulier dans le cadre de la coopération au développement (JO C 417 du 15.12.2015, p. 41).

(2)  Doc. 10082/16.

(3)  Doc. 13202/16.

(4)  Doc. 10715/16.

(5)  Conclusions du Conseil du 22 mai 2008 concernant les compétences interculturelles (JO C 141 du 7.6.2008, p. 14).

(6)  La plateforme pour la diplomatie culturelle a été lancée en mars 2016 par le service des instruments de politique étrangère de la Commission européenne afin de soutenir les institutions de l’Union européenne dans la mise en œuvre d’une stratégie de l’Union européenne dans le domaine des relations culturelles internationales. La plateforme vise à mener des activités qui renforcent l’action culturelle de l’Union européenne auprès des pays tiers et de leurs citoyens, principalement par l’apport d’un appui et de conseils aux institutions de l’Union européenne, y compris aux délégations de l’Union européenne, et par la mise en place d’un programme mondial de formation au leadership culturel.

(Source: http://www.cultureinexternalrelations.eu/)

(7)  L’EUNIC (Instituts culturels nationaux de l’Union européenne) est un réseau regroupant des instituts culturels nationaux et des ambassades.

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| 15.6.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 189/40 |
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15.6.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 189/40

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Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur le sport comme outil d’inclusion sociale grâce au volontariat

(2017/C 189/09)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE ET LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL,

RAPPELANT CE QUI SUIT:

| 1. | Le sport est la première activité sociale de volontariat en Europe. Nombreuses sont les personnes qui s’y intéressent et il contribue grandement à rassembler des individus de milieux divers. |
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1.

Le sport est la première activité sociale de volontariat en Europe. Nombreuses sont les personnes qui s’y intéressent et il contribue grandement à rassembler des individus de milieux divers.

| 2. | Les sociétés européennes sont confrontées à des difficultés pour maintenir leur cohésion et rester inclusives. Le volontariat dans le domaine du sport, en tant qu’engagement dans la société, peut favoriser l’intégration sociale, contribuer à une citoyenneté active et servir à lutter contre l’exclusion sociale (1). |
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2.

Les sociétés européennes sont confrontées à des difficultés pour maintenir leur cohésion et rester inclusives. Le volontariat dans le domaine du sport, en tant qu’engagement dans la société, peut favoriser l’intégration sociale, contribuer à une citoyenneté active et servir à lutter contre l’exclusion sociale (1).

| 3. | Le volontariat dans le sport peut renforcer chez les citoyens vulnérables le sentiment d’appartenance à la société et contribuer ainsi à favoriser une citoyenneté active. Les présentes conclusions du Conseil reposent sur le constat de la diversité qui existe au sein de la société européenne et sont destinées à soutenir les groupes menacés de marginalisation, à savoir les migrants et les réfugiés (2), les personnes âgées, les personnes handicapées et les jeunes vulnérables (3). |
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3.

Le volontariat dans le sport peut renforcer chez les citoyens vulnérables le sentiment d’appartenance à la société et contribuer ainsi à favoriser une citoyenneté active. Les présentes conclusions du Conseil reposent sur le constat de la diversité qui existe au sein de la société européenne et sont destinées à soutenir les groupes menacés de marginalisation, à savoir les migrants et les réfugiés (2), les personnes âgées, les personnes handicapées et les jeunes vulnérables (3).

CONSTATANT CE QUI SUIT:

| 4. | Malgré la lente sortie de la crise économique et financière, un certain nombre d’États membres de l’Union européenne continuent à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale (4). Aux fins de l’inclusion sociale, il est nécessaire d’assurer l’égalité de traitement de tous les groupes qui constituent la société et de prêter une attention spécifique à la question de la participation. |
| --- | --- |

4.

Malgré la lente sortie de la crise économique et financière, un certain nombre d’États membres de l’Union européenne continuent à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale (4). Aux fins de l’inclusion sociale, il est nécessaire d’assurer l’égalité de traitement de tous les groupes qui constituent la société et de prêter une attention spécifique à la question de la participation.

| 5. | Depuis 2010, les conflits, les crises et les situations instables dans des pays tiers ont donné lieu à une augmentation sans précédent du nombre de migrants et de réfugiés (5) en Europe, ce qui a déclenché une crise des migrants et des réfugiés sur le continent, les États membres de l’Union européenne peinant à faire face à cet afflux. |
| --- | --- |

5.

Depuis 2010, les conflits, les crises et les situations instables dans des pays tiers ont donné lieu à une augmentation sans précédent du nombre de migrants et de réfugiés (5) en Europe, ce qui a déclenché une crise des migrants et des réfugiés sur le continent, les États membres de l’Union européenne peinant à faire face à cet afflux.

| 6. | La déclaration commune du Conseil, de la Commission et du Parlement européen sur les priorités législatives de l’Union européenne pour 2017 vise à relever les défis les plus pressants auxquels l’Union européenne est actuellement confrontée. Elle énumère six domaines spécifiques qui devraient être traités en priorité. La prise en compte de la dimension sociale de l’Union européenne ainsi que la réforme et le développement de la politique migratoire de l’Union européenne comptent parmi ces six domaines prioritaires (6). |
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6.

La déclaration commune du Conseil, de la Commission et du Parlement européen sur les priorités législatives de l’Union européenne pour 2017 vise à relever les défis les plus pressants auxquels l’Union européenne est actuellement confrontée. Elle énumère six domaines spécifiques qui devraient être traités en priorité. La prise en compte de la dimension sociale de l’Union européenne ainsi que la réforme et le développement de la politique migratoire de l’Union européenne comptent parmi ces six domaines prioritaires (6).

| 7. | Le volontariat dans le sport peut rallier des personnes aux niveaux international, national, régional et local, encourager la citoyenneté active et constituer un outil social puissant dans de nombreux domaines. Il peut servir à faciliter l’intégration d’une population immigrée de plus en plus nombreuse, à lutter contre l’exclusion sociale ou à renforcer la solidarité entre les générations, ainsi qu’à contribuer à l’égalité des sexes. Il contribue pleinement à créer une cohésion sociale et à mettre en place des communautés inclusives. À cet égard, les autorités locales, en coopération avec les clubs sportifs, les associations et d’autres entités qui utilisent le sport comme méthode de travail, jouent un rôle essentiel. |
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7.

Le volontariat dans le sport peut rallier des personnes aux niveaux international, national, régional et local, encourager la citoyenneté active et constituer un outil social puissant dans de nombreux domaines. Il peut servir à faciliter l’intégration d’une population immigrée de plus en plus nombreuse, à lutter contre l’exclusion sociale ou à renforcer la solidarité entre les générations, ainsi qu’à contribuer à l’égalité des sexes. Il contribue pleinement à créer une cohésion sociale et à mettre en place des communautés inclusives. À cet égard, les autorités locales, en coopération avec les clubs sportifs, les associations et d’autres entités qui utilisent le sport comme méthode de travail, jouent un rôle essentiel.

| 8. | Les personnes âgées représentent une part importante et croissante de la société, de l’économie, de la culture et de la vie des citoyens en Europe. Des facteurs susceptibles de se combiner, tels que des revenus faibles, une mauvaise santé, la discrimination fondée sur le sexe et/ou la vieillesse, des capacités physiques ou intellectuelles réduites, le chômage, l’isolement, la maltraitance et un accès limité aux services peuvent tous contribuer à accroître le risque de pauvreté et d’exclusion sociale (7) de certaines personnes appartenant à cette catégorie. Le volontariat dans le domaine du sport peut faire sortir de leur isolement ceux qui en souffrent et leur permettre de transmettre leur expérience, ce qui favorise le dialogue intergénérationnel. |
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8.

Les personnes âgées représentent une part importante et croissante de la société, de l’économie, de la culture et de la vie des citoyens en Europe. Des facteurs susceptibles de se combiner, tels que des revenus faibles, une mauvaise santé, la discrimination fondée sur le sexe et/ou la vieillesse, des capacités physiques ou intellectuelles réduites, le chômage, l’isolement, la maltraitance et un accès limité aux services peuvent tous contribuer à accroître le risque de pauvreté et d’exclusion sociale (7) de certaines personnes appartenant à cette catégorie. Le volontariat dans le domaine du sport peut faire sortir de leur isolement ceux qui en souffrent et leur permettre de transmettre leur expérience, ce qui favorise le dialogue intergénérationnel.

| 9. | Outre le développement de diverses aptitudes et compétences, le volontariat dans le domaine du sport offre aux jeunes des possibilités d’apprentissage non formel et informel grâce auxquelles ils peuvent adopter des attitudes sociales positives fondées sur les valeurs véhiculées par le sport (8). Le volontariat dans le sport peut également constituer un filet de sécurité pour les jeunes qui sont sortis du système éducatif ou sont sans emploi et vivent en marge de la société (9). |
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9.

Outre le développement de diverses aptitudes et compétences, le volontariat dans le domaine du sport offre aux jeunes des possibilités d’apprentissage non formel et informel grâce auxquelles ils peuvent adopter des attitudes sociales positives fondées sur les valeurs véhiculées par le sport (8). Le volontariat dans le sport peut également constituer un filet de sécurité pour les jeunes qui sont sortis du système éducatif ou sont sans emploi et vivent en marge de la société (9).

| 10. | Assurer l’égalité des chances aux personnes handicapées leur permet de s’impliquer en tant que volontaires dans le domaine du sport, dans des conditions d’égalité (10). Toutes les personnes handicapées devraient disposer du droit d’accéder pleinement aux activités sportives, notamment en tant que volontaires (11). |
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10.

Assurer l’égalité des chances aux personnes handicapées leur permet de s’impliquer en tant que volontaires dans le domaine du sport, dans des conditions d’égalité (10). Toutes les personnes handicapées devraient disposer du droit d’accéder pleinement aux activités sportives, notamment en tant que volontaires (11).

CONSCIENTS DE CE QUI SUIT:

| 11. | Il ressort de l’enquête Eurobaromètre 2014 que 7 % des citoyens de l’Union européenne déclarent travailler comme volontaires pour soutenir des activités sportives (12). L’enquête montre qu’un tiers des personnes interrogées consacrent plus de six heures par mois à des activités de volontariat, 8 % y consacrant au moins 21 heures. |
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11.

Il ressort de l’enquête Eurobaromètre 2014 que 7 % des citoyens de l’Union européenne déclarent travailler comme volontaires pour soutenir des activités sportives (12). L’enquête montre qu’un tiers des personnes interrogées consacrent plus de six heures par mois à des activités de volontariat, 8 % y consacrant au moins 21 heures.

| 12. | Le volontariat joue un rôle majeur dans l’intégration des personnes au sein d’une communauté, en renforçant le rôle des citoyens actifs, en contribuant à l’employabilité et en promouvant des valeurs ainsi que le dialogue interculturel. Les activités de volontariat dans le sport peuvent prendre différentes formes et être effectuées de façon occasionnelle (par exemple dans le cadre de la préparation et de l’organisation de manifestations sportives locales, régionales, nationales ou internationales) ou de façon plus régulière, au quotidien (par exemple, les activités liées au fonctionnement de différents organismes ou associations intervenant dans le domaine du sport) (13). |
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12.

Le volontariat joue un rôle majeur dans l’intégration des personnes au sein d’une communauté, en renforçant le rôle des citoyens actifs, en contribuant à l’employabilité et en promouvant des valeurs ainsi que le dialogue interculturel. Les activités de volontariat dans le sport peuvent prendre différentes formes et être effectuées de façon occasionnelle (par exemple dans le cadre de la préparation et de l’organisation de manifestations sportives locales, régionales, nationales ou internationales) ou de façon plus régulière, au quotidien (par exemple, les activités liées au fonctionnement de différents organismes ou associations intervenant dans le domaine du sport) (13).

| 13. | Les éléments probants sont encore insuffisants pour soutenir des politiques en matière d’inclusion sociale et de volontariat dans le sport. À ce jour, il n’existe aucune étude systématique transnationale portant spécifiquement sur les situations politiques, les incidences économiques et sociales et les caractéristiques structurelles des associations, fédérations, clubs et autres organismes sportifs qui promeuvent l’inclusion sociale et le volontariat dans le sport (14)
   (15). |
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13.

Les éléments probants sont encore insuffisants pour soutenir des politiques en matière d’inclusion sociale et de volontariat dans le sport. À ce jour, il n’existe aucune étude systématique transnationale portant spécifiquement sur les situations politiques, les incidences économiques et sociales et les caractéristiques structurelles des associations, fédérations, clubs et autres organismes sportifs qui promeuvent l’inclusion sociale et le volontariat dans le sport (14)
   (15).

| 14. | Le Corps européen de solidarité vise à permettre à davantage de jeunes de prendre part à un vaste éventail d’activités de solidarité, dans le cadre du volontariat, d’une activité professionnelle, de stages ou d’apprentissages, afin de mieux faire face à des situations difficiles dans toute l’Europe. Il peut les aider à développer des compétences qui leur seront utiles tant sur le marché du travail qu’en vue d’une citoyenneté active, ce qui pourrait contribuer à favoriser l’inclusion sociale et à promouvoir les valeurs européennes (16). |
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14.

Le Corps européen de solidarité vise à permettre à davantage de jeunes de prendre part à un vaste éventail d’activités de solidarité, dans le cadre du volontariat, d’une activité professionnelle, de stages ou d’apprentissages, afin de mieux faire face à des situations difficiles dans toute l’Europe. Il peut les aider à développer des compétences qui leur seront utiles tant sur le marché du travail qu’en vue d’une citoyenneté active, ce qui pourrait contribuer à favoriser l’inclusion sociale et à promouvoir les valeurs européennes (16).

INVITENT LES ÉTATS MEMBRES À:

| 15. | étudier les possibilités qu’offre le volontariat dans le sport en tant qu’outil d’inclusion sociale et promouvoir ce volontariat, par exemple en soutenant et en encourageant les autorités locales et régionales, en coopération avec les clubs et organisations sportifs, y compris les organisations non gouvernementales, à utiliser le sport comme méthode de travail afin de donner un accès aux personnes qui sont en situation d’exclusion sociale. Ces initiatives auraient pour objet de promouvoir et d’élaborer des moyens innovants de favoriser l’inclusion sociale des minorités et des groupes vulnérables, notamment les personnes âgées isolées, les jeunes vulnérables, les personnes handicapées, les migrants et les réfugiés, en encourageant le volontariat dans le sport, ce qui permettrait à ces minorités d’acquérir de nouvelles compétences et d’adopter un mode de vie fondé sur le sport; |
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15.

étudier les possibilités qu’offre le volontariat dans le sport en tant qu’outil d’inclusion sociale et promouvoir ce volontariat, par exemple en soutenant et en encourageant les autorités locales et régionales, en coopération avec les clubs et organisations sportifs, y compris les organisations non gouvernementales, à utiliser le sport comme méthode de travail afin de donner un accès aux personnes qui sont en situation d’exclusion sociale. Ces initiatives auraient pour objet de promouvoir et d’élaborer des moyens innovants de favoriser l’inclusion sociale des minorités et des groupes vulnérables, notamment les personnes âgées isolées, les jeunes vulnérables, les personnes handicapées, les migrants et les réfugiés, en encourageant le volontariat dans le sport, ce qui permettrait à ces minorités d’acquérir de nouvelles compétences et d’adopter un mode de vie fondé sur le sport;

| 16. | promouvoir le volontariat dans le sport auprès de personnes issues de toutes les sphères de la société, notamment les migrants, les personnes âgées, les personnes handicapées et les jeunes vulnérables; |
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16.

promouvoir le volontariat dans le sport auprès de personnes issues de toutes les sphères de la société, notamment les migrants, les personnes âgées, les personnes handicapées et les jeunes vulnérables;

| 17. | développer et promouvoir le volontariat dans le sport en tant que concept éducatif reconnu à intégrer dans les différents niveaux d’apprentissage informel et non formel, en associant des organisations sportives et de jeunesse et d’autres parties prenantes de la société civile ainsi qu’en renforçant la coopération entre elles. Cela pourrait se faire au moyen de programmes éducatifs, mis en place en coopération avec des organisations sportives, qui soulignent les avantages du bien-être physique et mental ainsi que l’importance que revêt le volontariat dans le sport; |
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17.

développer et promouvoir le volontariat dans le sport en tant que concept éducatif reconnu à intégrer dans les différents niveaux d’apprentissage informel et non formel, en associant des organisations sportives et de jeunesse et d’autres parties prenantes de la société civile ainsi qu’en renforçant la coopération entre elles. Cela pourrait se faire au moyen de programmes éducatifs, mis en place en coopération avec des organisations sportives, qui soulignent les avantages du bien-être physique et mental ainsi que l’importance que revêt le volontariat dans le sport;

| 18. | promouvoir le volontariat par l’organisation de manifestations sportives de grande envergure en partenariat avec le mouvement sportif. Ces manifestations sportives peuvent constituer une excellente occasion de créer les conditions appropriées pour former des volontaires en les aidant à acquérir les compétences nécessaires. |
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18.

promouvoir le volontariat par l’organisation de manifestations sportives de grande envergure en partenariat avec le mouvement sportif. Ces manifestations sportives peuvent constituer une excellente occasion de créer les conditions appropriées pour former des volontaires en les aidant à acquérir les compétences nécessaires.

INVITENT LA COMMISSION EUROPÉENNE À:

| 19. | soutenir, entre tous les États membres de l’Union européenne, l’échange de bonnes pratiques et de connaissances liées au volontariat dans le sport, dans la perspective de sa contribution à l’inclusion sociale et de ses effets sur celle-ci; |
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19.

soutenir, entre tous les États membres de l’Union européenne, l’échange de bonnes pratiques et de connaissances liées au volontariat dans le sport, dans la perspective de sa contribution à l’inclusion sociale et de ses effets sur celle-ci;

| 20. | envisager de soutenir des initiatives transnationales (notamment l’échange de bonnes pratiques, la réalisation d’études, la constitution de réseaux ou la conduite de projets) axées sur la mise en œuvre d’actions stratégiques nationales et internationales en matière d’inclusion sociale dans le cadre des programmes de financement de l’Union européenne, en particulier Erasmus+ et le Fonds social européen, en mettant l’accent sur le volontariat dans le sport. |
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20.

envisager de soutenir des initiatives transnationales (notamment l’échange de bonnes pratiques, la réalisation d’études, la constitution de réseaux ou la conduite de projets) axées sur la mise en œuvre d’actions stratégiques nationales et internationales en matière d’inclusion sociale dans le cadre des programmes de financement de l’Union européenne, en particulier Erasmus+ et le Fonds social européen, en mettant l’accent sur le volontariat dans le sport.

INVITENT LA COMMISSION EUROPÉENNE ET LES ÉTATS MEMBRES, DANS LE CADRE DE LEURS DOMAINES DE COMPÉTENCE RESPECTIFS, À:

| 21. | envisager la semaine européenne du sport comme une initiative permettant de promouvoir le volontariat dans le sport et de nouer un dialogue avec des personnes issues de toutes les catégories sociales. Cette initiative peut être un moyen de toucher toutes les composantes de la société grâce à des activités menées dans les zones défavorisées et à la présence dans ces zones de volontaires dans le domaine du sport; |
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21.

envisager la semaine européenne du sport comme une initiative permettant de promouvoir le volontariat dans le sport et de nouer un dialogue avec des personnes issues de toutes les catégories sociales. Cette initiative peut être un moyen de toucher toutes les composantes de la société grâce à des activités menées dans les zones défavorisées et à la présence dans ces zones de volontaires dans le domaine du sport;

| 22. | promouvoir la reconnaissance et la validation des acquis de l’apprentissage non formel et informel dans le cadre du volontariat dans le domaine du sport, notamment en recourant aux orientations et outils européens (17) qui peuvent faciliter la validation et améliorer la comparabilité, la transparence et la reconnaissance des acquis de l’apprentissage. L’objectif serait de réfléchir à la façon de renforcer le statut des volontaires afin d’assurer la reconnaissance des compétences qu’ils ont acquises; |
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22.

promouvoir la reconnaissance et la validation des acquis de l’apprentissage non formel et informel dans le cadre du volontariat dans le domaine du sport, notamment en recourant aux orientations et outils européens (17) qui peuvent faciliter la validation et améliorer la comparabilité, la transparence et la reconnaissance des acquis de l’apprentissage. L’objectif serait de réfléchir à la façon de renforcer le statut des volontaires afin d’assurer la reconnaissance des compétences qu’ils ont acquises;

| 23. | promouvoir l’utilisation des Fonds structurels et d’investissement et du Fonds de cohésion pour les infrastructures ainsi que d’autres programmes destinés aux clubs de sport afin d’améliorer les conditions sociales existantes, en particulier dans les zones présentant une forte densité de groupes exposés à la marginalisation; |
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23.

promouvoir l’utilisation des Fonds structurels et d’investissement et du Fonds de cohésion pour les infrastructures ainsi que d’autres programmes destinés aux clubs de sport afin d’améliorer les conditions sociales existantes, en particulier dans les zones présentant une forte densité de groupes exposés à la marginalisation;

| 24. | promouvoir le concept du Corps européen de solidarité auprès des organisations sportives et encourager celles-ci à prendre part à cette initiative, de sorte que les jeunes qui ont des activités dans le domaine du sport puissent bénéficier d’un meilleur accès à ce programme. |
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24.

promouvoir le concept du Corps européen de solidarité auprès des organisations sportives et encourager celles-ci à prendre part à cette initiative, de sorte que les jeunes qui ont des activités dans le domaine du sport puissent bénéficier d’un meilleur accès à ce programme.

INVITENT LE MOUVEMENT SPORTIF À ENVISAGER:

| 25. | d’encourager l’inclusion des migrants et des réfugiés, des personnes âgées, des personnes handicapées et des jeunes vulnérables dans différents rôles de volontariat au sein d’activités sportives de masse en organisant des manifestations sportives de petite ou de grande envergure et en facilitant l’accès au volontariat dans le domaine du sport de masse, de manière à permettre l’autonomisation de ces personnes; |
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25.

d’encourager l’inclusion des migrants et des réfugiés, des personnes âgées, des personnes handicapées et des jeunes vulnérables dans différents rôles de volontariat au sein d’activités sportives de masse en organisant des manifestations sportives de petite ou de grande envergure et en facilitant l’accès au volontariat dans le domaine du sport de masse, de manière à permettre l’autonomisation de ces personnes;

| 26. | d’approfondir la coopération avec les organisations sportives, les organisations de jeunesse et d’autres organisations non gouvernementales en ce qui concerne la façon de promouvoir le volontariat et d’attirer et retenir les volontaires afin d’exploiter au mieux les possibilités de volontariat dans le sport, par exemple dans le cadre de manifestations sportives de grande envergure; |
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26.

d’approfondir la coopération avec les organisations sportives, les organisations de jeunesse et d’autres organisations non gouvernementales en ce qui concerne la façon de promouvoir le volontariat et d’attirer et retenir les volontaires afin d’exploiter au mieux les possibilités de volontariat dans le sport, par exemple dans le cadre de manifestations sportives de grande envergure;

| 27. | de créer des possibilités d’apprentissage et de formation afin d’améliorer les compétences des membres volontaires du personnel des organisations sportives, notamment les migrants et les réfugiés, les personnes âgées, les personnes handicapées, les jeunes vulnérables et les autres minorités, tout en renforçant les capacités des personnes chargées du recrutement et de l’encadrement de différents groupes de volontaires; |
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27.

de créer des possibilités d’apprentissage et de formation afin d’améliorer les compétences des membres volontaires du personnel des organisations sportives, notamment les migrants et les réfugiés, les personnes âgées, les personnes handicapées, les jeunes vulnérables et les autres minorités, tout en renforçant les capacités des personnes chargées du recrutement et de l’encadrement de différents groupes de volontaires;

| 28. | d’encourager l’application de politiques d’égalité des chances dans les clubs de sport, notamment l’égalité de traitement à l’égard des groupes exposés à la marginalisation en ce qui concerne leur adhésion et leur participation en tant que volontaires au sein des clubs; |
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28.

d’encourager l’application de politiques d’égalité des chances dans les clubs de sport, notamment l’égalité de traitement à l’égard des groupes exposés à la marginalisation en ce qui concerne leur adhésion et leur participation en tant que volontaires au sein des clubs;

| 29. | de promouvoir la participation des personnes âgées dans les clubs de sport et leur intégration en tant que volontaires, en mettant à profit leur précieuse expérience de vie au sein des structures sportives à tous les niveaux. |
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29.

de promouvoir la participation des personnes âgées dans les clubs de sport et leur intégration en tant que volontaires, en mettant à profit leur précieuse expérience de vie au sein des structures sportives à tous les niveaux.

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(1)  Par exclusion sociale, on entend le processus par lequel des personnes sont repoussées à la périphérie de la société, ce qui limite leur accès aux ressources et aux possibilités existantes et entrave leur participation à la vie sociale et culturelle normale, leur donnant le sentiment d’être marginalisées, impuissantes et discriminées.

(2)  Le présent document fait référence à l’intégration des migrants et des réfugiés dans le prolongement des conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres relatives à l’intégration des ressortissants de pays tiers se trouvant en séjour régulier dans l’Union européenne, adoptées le 9 décembre 2016 (15312/16).

(3)  Groupes exposés à un risque de pauvreté et d’exclusion sociale supérieur à celui de l’ensemble de la population. Les minorités ethniques, les migrants, les personnes handicapées, les personnes sans domicile, les personnes en proie à la toxicomanie, les personnes âgées et jeunes isolés sont tous fréquemment confrontés à des difficultés, telles qu’un faible niveau d’éducation, le chômage ou le sous-emploi, qui peuvent mener à davantage d’exclusion sociale.

(4)  Social Policy Reforms in the EU: À Cross-national Comparison, Social Inclusion Monitor Europe (SIM) –Reform Barometer. Jan Arpe, Simona Milio, Andrej Stuchlik (éd.)

(5)  Livre blanc sur l’avenir de l’Europe — Réflexions et scénarios pour l’EU-27 à l’horizon 2025, p. 4: «La crise des réfugiés, qui a provoqué l’afflux de 1,2 million de personnes en Europe en 2015, est d’une ampleur inédite depuis la seconde guerre mondiale» (voir aussi la note de bas de page no 3).

(6)  Déclaration commune relative à la programmation interinstitutionnelle annuelle pour 2017 — Approbation, doc. 15375/16

(7)  Seniors actifs pour l’Europe: Guide de l’Union européenne (2012), AGE Platform Europe.

(8)  JO C 372 du 20.12.2011, p. 24.

(9)  «Promoting Inclusion and Fundamental Values through Formal and Non-Formal Learning: EU Level measures to implement the Paris Declaration».

(10)  JO C 326 du 3.12.2010, p. 5.

(11)  COM(2010) 636 final - Stratégie européenne 2010-2020 en faveur des personnes handicapées: un engagement renouvelé pour une Europe sans entraves.

(12)  Eurobaromètre spécial 412 - Sport et activité physique (2014)

(13)  Groupe d’experts sur le développement des ressources humaines dans le sport. «Recommandations visant à encourager le bénévolat dans le sport, notamment les bonnes pratiques liées aux mécanismes juridiques et fiscaux».

(14)  Projet «Social Inclusion and volunteering in sports clubs in Europe» (SIVSCE), avec le soutien du programme Erasmus+ de l’Union européenne (2015-2017).

(15)  European Sport Inclusion Network (ESPIN) - «Promoting Equal Opportunities of Migrants and Minorities through Volunteering in Sport».

(16)  Article 2 du traité sur l’Union européenne.

(17)  Recommandation du Conseil du 20 décembre 2012 relative à la validation de l’apprentissage non formel et informel (JO C 398 du 22.12.2012, p. 1).

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ANNEXE

Les documents de référence suivants mettent en avant l’importance que revêt le volontariat dans le sport en tant qu’outil d’inclusion sociale:

| 1. | La stratégie Europe 2020 et l’une de ses sept initiatives phares, qui met l’accent sur le besoin de croissance et de création d’emploi à même d’aider les personnes qui vivent à la limite du seuil de pauvreté et sont en situation d’exclusion sociale à vivre dignement et à participer activement à la société (7110/10). |
| --- | --- |

1.

La stratégie Europe 2020 et l’une de ses sept initiatives phares, qui met l’accent sur le besoin de croissance et de création d’emploi à même d’aider les personnes qui vivent à la limite du seuil de pauvreté et sont en situation d’exclusion sociale à vivre dignement et à participer activement à la société (7110/10).

| 2. | Conclusions du Conseil du 18 novembre 2010 sur le sport, source et levier de l’inclusion sociale active (JO C 326 du 3.12.2010, p. 5). |
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2.

Conclusions du Conseil du 18 novembre 2010 sur le sport, source et levier de l’inclusion sociale active (JO C 326 du 3.12.2010, p. 5).

| 3. | Communication sur les politiques de l’Union européenne et le volontariat: reconnaître et valoriser les activités de volontariat transfrontalières dans l’Union européenne (COM(2011) 568 final). |
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3.

Communication sur les politiques de l’Union européenne et le volontariat: reconnaître et valoriser les activités de volontariat transfrontalières dans l’Union européenne (COM(2011) 568 final).

| 4. | Conclusions du Conseil sur le rôle joué par le volontariat dans le sport pour promouvoir la citoyenneté active (JO C 372 du 20.12.2011, p. 24). |
| --- | --- |

4.

Conclusions du Conseil sur le rôle joué par le volontariat dans le sport pour promouvoir la citoyenneté active (JO C 372 du 20.12.2011, p. 24).

| 5. | Recommandation du Conseil du 20 décembre 2012 relative à la validation de l’apprentissage non formel et informel (JO C 398 du 22.12.2012, p. 1). |
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5.

Recommandation du Conseil du 20 décembre 2012 relative à la validation de l’apprentissage non formel et informel (JO C 398 du 22.12.2012, p. 1).

| 6. | Plan de travail de l’Union européenne en faveur du sport pour 2014-2017 (JO C 183 du 14.6.2014, p. 12). |
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6.

Plan de travail de l’Union européenne en faveur du sport pour 2014-2017 (JO C 183 du 14.6.2014, p. 12).

| 7. | Eurobaromètre spécial 412 — Sport et activité physique (2014). |
| --- | --- |

7.

Eurobaromètre spécial 412 — Sport et activité physique (2014).

| 8. | Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Une nouvelle stratégie en matière de compétences pour l’Europe - Travailler ensemble pour renforcer le capital humain et améliorer l’employabilité et la compétitivité (doc. 10038/16). |
| --- | --- |

8.

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Une nouvelle stratégie en matière de compétences pour l’Europe - Travailler ensemble pour renforcer le capital humain et améliorer l’employabilité et la compétitivité (doc. 10038/16).

| 9. | Les conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres relatives à l’intégration des ressortissants de pays tiers se trouvant en séjour régulier dans l’Union européenne, adoptées le 9 décembre 2016 (doc. 15312/16). |
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9.

Les conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres relatives à l’intégration des ressortissants de pays tiers se trouvant en séjour régulier dans l’Union européenne, adoptées le 9 décembre 2016 (doc. 15312/16).

| 10. | Déclaration commune relative à la programmation interinstitutionnelle annuelle pour 2017 (doc. 15375/16). |
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10.

Déclaration commune relative à la programmation interinstitutionnelle annuelle pour 2017 (doc. 15375/16).

| 11. | Investir dans la jeunesse de l’Europe






  a) | Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Investir dans la jeunesse de l’Europe» (doc. 15420/16); |
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11.

Investir dans la jeunesse de l’Europe

a)

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Investir dans la jeunesse de l’Europe» (doc. 15420/16);

| b) | Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Un Corps européen de solidarité» (doc. 15421/16). |
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b)

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Un Corps européen de solidarité» (doc. 15421/16).

| 12. | Groupe d’experts «Développement des ressources humaines dans le sport». Recommandations visant à encourager le bénévolat dans le sport, bonnes pratiques liées aux mécanismes juridiques et fiscaux (décembre 2016). |
| --- | --- |

12.

Groupe d’experts «Développement des ressources humaines dans le sport». Recommandations visant à encourager le bénévolat dans le sport, bonnes pratiques liées aux mécanismes juridiques et fiscaux (décembre 2016).

| 13. | Réseau européen d’inclusion par le sport (ESPIN) — «Promouvoir l’égalité des chances des migrants et des minorités par le bénévolat dans le sport». |
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13.

Réseau européen d’inclusion par le sport (ESPIN) — «Promouvoir l’égalité des chances des migrants et des minorités par le bénévolat dans le sport».

| 14. | COM(2010) 636 final — Stratégie européenne 2010-2020 en faveur des personnes handicapées: un engagement renouvelé pour une Europe sans entraves. |
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14.

COM(2010) 636 final — Stratégie européenne 2010-2020 en faveur des personnes handicapées: un engagement renouvelé pour une Europe sans entraves.

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Commission européenne

| 15.6.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 189/45 |
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15.6.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 189/45

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Taux de change de l'euro (1)

14 juin 2017

(2017/C 189/10)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,1203 |
| JPY | yen japonais | 123,58 |
| DKK | couronne danoise | 7,4363 |
| GBP | livre sterling | 0,87960 |
| SEK | couronne suédoise | 9,7448 |
| CHF | franc suisse | 1,0874 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 9,4140 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 26,163 |
| HUF | forint hongrois | 306,39 |
| PLN | zloty polonais | 4,1967 |
| RON | leu roumain | 4,5664 |
| TRY | livre turque | 3,9362 |
| AUD | dollar australien | 1,4778 |
| CAD | dollar canadien | 1,4796 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,7392 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,5453 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,5457 |
| KRW | won sud-coréen | 1 260,45 |
| ZAR | rand sud-africain | 14,2697 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,6147 |
| HRK | kuna croate | 7,3995 |
| IDR | rupiah indonésienne | 14 880,38 |
| MYR | ringgit malais | 4,7702 |
| PHP | peso philippin | 55,465 |
| RUB | rouble russe | 63,9450 |
| THB | baht thaïlandais | 38,023 |
| BRL | real brésilien | 3,7027 |
| MXN | peso mexicain | 20,2078 |
| INR | roupie indienne | 72,0350 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,1203

JPY

yen japonais

123,58

DKK

couronne danoise

7,4363

GBP

livre sterling

0,87960

SEK

couronne suédoise

9,7448

CHF

franc suisse

1,0874

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

9,4140

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

26,163

HUF

forint hongrois

306,39

PLN

zloty polonais

4,1967

RON

leu roumain

4,5664

TRY

livre turque

3,9362

AUD

dollar australien

1,4778

CAD

dollar canadien

1,4796

HKD

dollar de Hong Kong

8,7392

NZD

dollar néo-zélandais

1,5453

SGD

dollar de Singapour

1,5457

KRW

won sud-coréen

1 260,45

ZAR

rand sud-africain

14,2697

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,6147

HRK

kuna croate

7,3995

IDR

rupiah indonésienne

14 880,38

MYR

ringgit malais

4,7702

PHP

peso philippin

55,465

RUB

rouble russe

63,9450

THB

baht thaïlandais

38,023

BRL

real brésilien

3,7027

MXN

peso mexicain

20,2078

INR

roupie indienne

72,0350

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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INFORMATIONS RELATIVES À L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Autorité de surveillance AELE

| 15.6.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 189/46 |
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15.6.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 189/46

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Annonce de la Norvège concernant la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures

Annonce d’un avis invitant à présenter des demandes de licences d’extraction de pétrole sur le plateau continental norvégien — Attribution dans des zones prédéfinies 2017

(2017/C 189/11)

Le ministère norvégien du pétrole et de l’énergie invite les candidats à présenter des demandes de licences d’extraction pétrolière conformément à l’article 3, paragraphe 2, point a), de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 1994 sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures.

Les licences d’extraction ne seront octroyées qu’à des sociétés par actions immatriculées en Norvège ou dans tout autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen (l’accord EEE) ou encore à des personnes physiques domiciliées dans un État partie à l’accord EEE.

Les sociétés qui ne sont pas titulaires de licences d’extraction sur le plateau continental norvégien pourront se voir octroyer des licences si elles sont présélectionnées pour l’octroi de telles licences sur ce plateau.

Le ministère accordera le même traitement aux sociétés qui présentent une demande individuelle et à celles qui présentent une demande en tant que membres d’un groupe. Les candidats, qu’ils présentent une demande individuelle ou qu’ils appartiennent à un groupe et présentent une demande commune, seront tous considérés comme étant des candidats à titre individuel à une licence d’extraction. Le ministère pourra, en fonction des demandes présentées par des groupes ou par des candidats individuels, composer des groupes de titulaires de licence auxquels accorder une nouvelle licence d’extraction, et notamment supprimer des candidats appartenant à un groupe présentant une demande et ajouter des candidats individuels, et désigner l’exploitant de ces groupes.

L’octroi d’une participation dans une licence d’extraction sera subordonné à la conclusion, par les titulaires de licences, d’un accord en vue de l’exercice d’activités pétrolières, comprenant un accord d’exploitation commune et un accord comptable. Si la licence d’extraction est subdivisée sur le plan stratigraphique, les titulaires des deux licences ainsi obtenues devront également conclure un accord spécifique d’exploitation commune régissant leurs relations dans ce domaine.

Dès la signature desdits accords, les titulaires de licences constitueront une entreprise commune dans laquelle l’importance de leur participation sera à tout moment identique à celle de leur participation dans la licence de production.

Les documents de licence s’inspireront principalement des documents pertinents de l’attribution dans des zones prédéfinies pour 2016. L’objectif visé consiste à mettre les principaux éléments des adaptations éventuelles du cadre à la disposition du secteur concerné avant que les demandes ne soient présentées.

Critères d’octroi d’une licence d’extraction

Afin de promouvoir une bonne gestion des ressources ainsi qu’une exploration et une extraction pétrolières rapides et efficaces sur le plateau continental norvégien, notamment la composition des groupes de licences permettant de mener à bien ces activités, les critères suivants doivent s’appliquer à l’octroi de participations dans les licences d’extraction et à la désignation de l’exploitant:

| a) | la connaissance géologique de l’aire géographique en question par le candidat et la manière dont les titulaires de licences entendent procéder à une exploration pétrolière efficace; |
| --- | --- |

a)

la connaissance géologique de l’aire géographique en question par le candidat et la manière dont les titulaires de licences entendent procéder à une exploration pétrolière efficace;

| b) | les compétences techniques appropriées du candidat et la manière dont ces compétences peuvent contribuer concrètement à une exploration rentable et, s’il y a lieu, à une extraction pétrolière dans l’aire géographique en question; |
| --- | --- |

b)

les compétences techniques appropriées du candidat et la manière dont ces compétences peuvent contribuer concrètement à une exploration rentable et, s’il y a lieu, à une extraction pétrolière dans l’aire géographique en question;

| c) | l’expérience acquise par le candidat sur le plateau continental norvégien ou une expérience appropriée équivalente acquise dans d’autres zones; |
| --- | --- |

c)

l’expérience acquise par le candidat sur le plateau continental norvégien ou une expérience appropriée équivalente acquise dans d’autres zones;

| d) | le fait que le candidat soit financièrement en mesure de mener à bien l’exploration et, s’il y a lieu, l’extraction pétrolière dans l’aire géographique en question; |
| --- | --- |

d)

le fait que le candidat soit financièrement en mesure de mener à bien l’exploration et, s’il y a lieu, l’extraction pétrolière dans l’aire géographique en question;

| e) | si le candidat est ou a déjà été titulaire d’une licence d’extraction, le ministère peut prendre en compte tout type d’inefficience ou de justification insuffisante des actions menées dont le candidat se serait rendu coupable en tant que titulaire d’une licence; |
| --- | --- |

e)

si le candidat est ou a déjà été titulaire d’une licence d’extraction, le ministère peut prendre en compte tout type d’inefficience ou de justification insuffisante des actions menées dont le candidat se serait rendu coupable en tant que titulaire d’une licence;

| f) | les licences d’extraction seront principalement octroyées à une entreprise commune dont au moins un titulaire de licence aura foré au moins un puits sur le plateau continental norvégien en tant qu’exploitant ou possédera une expérience opérationnelle appropriée équivalente en dehors de ce plateau; |
| --- | --- |

f)

les licences d’extraction seront principalement octroyées à une entreprise commune dont au moins un titulaire de licence aura foré au moins un puits sur le plateau continental norvégien en tant qu’exploitant ou possédera une expérience opérationnelle appropriée équivalente en dehors de ce plateau;

| g) | les licences de production seront principalement octroyées à un minimum de deux titulaires, dont l’un au moins possédera l’expérience visée au point f); |
| --- | --- |

g)

les licences de production seront principalement octroyées à un minimum de deux titulaires, dont l’un au moins possédera l’expérience visée au point f);

| h) | l’exploitant désigné pour les licences d’extraction dans la mer de Barents devra avoir foré au moins un puits sur le plateau continental norvégien en tant qu’exploitant ou posséder une expérience opérationnelle appropriée équivalente en dehors de ce plateau; |
| --- | --- |

h)

l’exploitant désigné pour les licences d’extraction dans la mer de Barents devra avoir foré au moins un puits sur le plateau continental norvégien en tant qu’exploitant ou posséder une expérience opérationnelle appropriée équivalente en dehors de ce plateau;

| i) | pour les licences d’extraction en eaux profondes, tant l’exploitant désigné qu’au moins un autre titulaire de licence devront avoir foré au moins un puits sur le plateau continental norvégien en tant qu’exploitant ou posséder une expérience opérationnelle appropriée équivalente en dehors de ce plateau. Pour la licence d’extraction, un titulaire de la licence devra avoir foré en eaux profondes en tant qu’exploitant; |
| --- | --- |

i)

pour les licences d’extraction en eaux profondes, tant l’exploitant désigné qu’au moins un autre titulaire de licence devront avoir foré au moins un puits sur le plateau continental norvégien en tant qu’exploitant ou posséder une expérience opérationnelle appropriée équivalente en dehors de ce plateau. Pour la licence d’extraction, un titulaire de la licence devra avoir foré en eaux profondes en tant qu’exploitant;

| j) | pour les licences d’extraction pour lesquelles un forage de puits d’exploration à haute pression et/ou température (HPHT) est à prévoir, l’exploitant désigné ainsi qu’au moins un autre titulaire de la licence devront avoir foré au moins un puits sur le plateau continental norvégien en tant qu’exploitant ou posséder une expérience opérationnelle appropriée équivalente en dehors de ce plateau. Pour les licences d’extraction, un titulaire de la licence devra avoir foré un puits HPHT en tant qu’exploitant. |
| --- | --- |

j)

pour les licences d’extraction pour lesquelles un forage de puits d’exploration à haute pression et/ou température (HPHT) est à prévoir, l’exploitant désigné ainsi qu’au moins un autre titulaire de la licence devront avoir foré au moins un puits sur le plateau continental norvégien en tant qu’exploitant ou posséder une expérience opérationnelle appropriée équivalente en dehors de ce plateau. Pour les licences d’extraction, un titulaire de la licence devra avoir foré un puits HPHT en tant qu’exploitant.

Blocs pour lesquels des demandes peuvent être présentées

Les demandes de participation dans des licences d’extraction peuvent être présentées pour les blocs situés à l’intérieur de la zone prédéfinie qui n’ont pas donné lieu à l’octroi de licences, conformément aux cartes publiées par la direction norvégienne du pétrole (DNP). Il est également possible de présenter une demande portant sur une superficie abandonnée à l’intérieur de la zone prédéfinie, après l’annonce, conformément aux cartes actualisées figurant sur les cartes factuelles interactives (interactive Factmaps) qui se trouvent sur la page web de la DNP.

Chaque licence d’extraction peut englober un ou plusieurs bloc(s) ou une ou plusieurs partie(s) de blocs. Les candidats sont invités à limiter leur demande aux zones dans lesquelles ils ont déterminé le potentiel d’extraction.

Le texte intégral de l’annonce, comprenant des cartes détaillées des zones disponibles, figure sur la page web de la direction norvégienne du pétrole à l’adresse www.npd.no/apa2017

Les demandes de licence d’extraction pétrolière doivent être adressées au:

| Ministry of Petroleum and Energy |
| --- |
| P.O. Box 8148 Dep. |
| NO-0033 Oslo |
| NORVÈGE |

Ministry of Petroleum and Energy

P.O. Box 8148 Dep.

NO-0033 Oslo

NORVÈGE

Deux exemplaires seront transmis à l’adresse suivante:

| The Norwegian Petroleum Directorate |
| --- |
| P.O. Box 600 |
| 4003 Stavanger |
| NORVÈGE |

The Norwegian Petroleum Directorate

P.O. Box 600

4003 Stavanger

NORVÈGE

Délai: 1er septembre 2017 à midi.

L’octroi des licences d’extraction pétrolière dans le cadre de l’attribution dans des zones prédéfinies 2017 sur le plateau continental norvégien devrait avoir lieu au premier trimestre de 2018.

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V Avis

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Cour AELE

| 15.6.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 189/48 |
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15.6.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 189/48

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ORDONNANCE DE LA COUR

du 15 novembre 2016

dans l’affaire E-7/16

Míla ehf. contre Autorité de surveillance AELE

(Exception d’irrecevabilité — Aides d’État — décision de clore la procédure formelle d’examen)

(2017/C 189/12)

Dans l’affaire E-7/16, Míla ehf. contre Autorité de surveillance AELE — RECOURS en vertu de l’article 36, paragraphe 2, de l’accord entre les États de l’AELE relatif à l’institution d’une Autorité de surveillance et d’une Cour de justice, visant à obtenir l’annulation de la décision no 061/16/COL de l’Autorité de surveillance AELE du 16 mars 2016 de clore une procédure formelle d’examen portant sur l’octroi présumé d’une aide d’État par la concession d’un bail de fibres optiques auparavant exploitées pour le compte de l’OTAN, la Cour, composée de MM. Carl Baudenbacher, président, Per Christiansen (juge rapporteur) et Páll Hreinsson, juges, a rendu le 15 novembre 2016 une ordonnance dont le dispositif est le suivant:

| 1) | le recours est rejeté comme irrecevable; |
| --- | --- |

1)

le recours est rejeté comme irrecevable;

| 2) | la partie requérante est condamnée aux dépens de l’instance. |
| --- | --- |

2)

la partie requérante est condamnée aux dépens de l’instance.

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| 15.6.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 189/49 |
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15.6.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 189/49

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ARRÊT DE LA COUR

du 16 novembre 2016

dans l’affaire E-4/16

Autorité de surveillance AELE contre Royaume de Norvège

(Inexécution d’un arrêt de la Cour constatant un manquement — Article 33 de l’accord Surveillance et Cour de justice — Mesures nécessaires à l’exécution d’un arrêt de la Cour)

(2017/C 189/13)

Dans l’affaire E-4/16, Autorité de surveillance AELE contre Royaume de Norvège — RECOURS ayant pour objet de faire constater qu’en n’ayant pas pris, dans le délai prescrit, les mesures nécessaires pour se conformer à l’arrêt de la Cour du 2 décembre 2013 dans l’affaire E-13/13, ASA contre Norvège, le Royaume de Norvège a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de l’article 33 de l’accord entre les États de l’AELE relatif à l’institution d’une Autorité de surveillance et d’une Cour de justice, la Cour, composée de MM. Carl Baudenbacher, président, Per Christiansen et Páll Hreinsson (juge rapporteur), juges, a rendu le 16 novembre 2016 un arrêt dont le dispositif est le suivant:

La Cour déclare et arrête:

| 1. | le Royaume de Norvège a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de l’article 33 de l’accord entre les États de l’AELE relatif à l’institution d’une Autorité de surveillance et d’une Cour de justice, en n’ayant pas pris, dans le délai prescrit, les mesures nécessaires pour se conformer à l’arrêt de la Cour du 2 décembre 2013 dans l’affaire E-13/13, ASA contre Norvège; |
| --- | --- |

1.

le Royaume de Norvège a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de l’article 33 de l’accord entre les États de l’AELE relatif à l’institution d’une Autorité de surveillance et d’une Cour de justice, en n’ayant pas pris, dans le délai prescrit, les mesures nécessaires pour se conformer à l’arrêt de la Cour du 2 décembre 2013 dans l’affaire E-13/13, ASA contre Norvège;

| 2. | le Royaume de Norvège est condamné aux dépens de l’instance. |
| --- | --- |

2.

le Royaume de Norvège est condamné aux dépens de l’instance.

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PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 15.6.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 189/50 |
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15.6.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 189/50

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8467 — BNP Paribas/Commerz Finanz)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 189/14)

| 1. | Le 6 juin 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise BNP Paribas Personal Finance SA («BNPP PF», France), filiale à 100 % de BNP Paribas SA, acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de l’ensemble de l’entreprise Commerz Finanz GmbH («CFG», Allemagne), actuellement contrôlée conjointement par BNPP PF et par Commerzbank AG («Commerzbank», Allemagne), par achat d’actifs. |
| --- | --- |

1.

Le 6 juin 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise BNP Paribas Personal Finance SA («BNPP PF», France), filiale à 100 % de BNP Paribas SA, acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de l’ensemble de l’entreprise Commerz Finanz GmbH («CFG», Allemagne), actuellement contrôlée conjointement par BNPP PF et par Commerzbank AG («Commerzbank», Allemagne), par achat d’actifs.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
  —   CFG: banque de crédit à la consommation, actuellement contrôlée conjointement par BNPP PF et Commerzbank, exerçant ses activités principalement dans le domaine des prêts aux particuliers en Allemagne. Dans le cadre de l’opération envisagée, l’entreprise sera partagée entre BNPP PF et Commerzbank; pour ce faire, elle sera scindée en deux entités opérationnelles distinctes et indépendantes, la branche «Point of Sale Finance» et la branche «Banking». La branche «Point of Sale Finance» restera sous le contrôle de CFG (dont BNPP PF sera l’actionnaire unique) et regroupera toutes les activités liées à la distribution des produits de CFG directement aux consommateurs ou via le point de vente d’un détaillant (en ligne ou physique),
  —   BNPP PF: entreprise de services financiers entièrement détenue par BNP Paribas S.A., exerçant ses activités principalement dans le domaine du crédit à la consommation. BNP Paribas S.A. est un groupe bancaire mondial exerçant l’ensemble des grandes activités bancaires: banque de détail, gestion d’actifs et services, et services de banque d’affaires et d’investissement. |
| --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—   CFG: banque de crédit à la consommation, actuellement contrôlée conjointement par BNPP PF et Commerzbank, exerçant ses activités principalement dans le domaine des prêts aux particuliers en Allemagne. Dans le cadre de l’opération envisagée, l’entreprise sera partagée entre BNPP PF et Commerzbank; pour ce faire, elle sera scindée en deux entités opérationnelles distinctes et indépendantes, la branche «Point of Sale Finance» et la branche «Banking». La branche «Point of Sale Finance» restera sous le contrôle de CFG (dont BNPP PF sera l’actionnaire unique) et regroupera toutes les activités liées à la distribution des produits de CFG directement aux consommateurs ou via le point de vente d’un détaillant (en ligne ou physique),

—   BNPP PF: entreprise de services financiers entièrement détenue par BNP Paribas S.A., exerçant ses activités principalement dans le domaine du crédit à la consommation. BNP Paribas S.A. est un groupe bancaire mondial exerçant l’ensemble des grandes activités bancaires: banque de détail, gestion d’actifs et services, et services de banque d’affaires et d’investissement.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8467 — BNP Paribas/Commerz Finanz, à l’adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8467 — BNP Paribas/Commerz Finanz, à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

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| 15.6.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 189/51 |
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15.6.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 189/51

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8483 — Bain Capital/Cinven/Stada Arzneimittel)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 189/15)

| 1. | Le 2 juin 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les fonds gérés par Bain Capital Investors L.L.C. («Bain Capital», États-Unis) et les fonds gérés par Cinven Capital Management (VI) Limited Partnership Incorporated, agissant par l’intermédiaire de son associée commanditée, Cinven Capital Management (VI) General Partner Limited («Cinven», Royaume-Uni), acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de Stada Arzneimittel Aktiengesellschaft («Stada», Allemagne) par achat d’actions. |
| --- | --- |

1.

Le 2 juin 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les fonds gérés par Bain Capital Investors L.L.C. («Bain Capital», États-Unis) et les fonds gérés par Cinven Capital Management (VI) Limited Partnership Incorporated, agissant par l’intermédiaire de son associée commanditée, Cinven Capital Management (VI) General Partner Limited («Cinven», Royaume-Uni), acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de Stada Arzneimittel Aktiengesellschaft («Stada», Allemagne) par achat d’actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
  —   Bain Capital: société de capital-investissement qui investit dans des entreprises exerçant leurs activités dans divers secteurs, notamment les technologies de l’information, les soins de santé, le commerce de détail et les biens de consommation, les communications, le secteur financier et le secteur industriel/manufacturier,
  —   Cinven: société de capital-investissement qui investit dans six secteurs essentiels: les services aux entreprises, les services à la consommation, les services financiers, les soins de santé, l’industrie et les technologies, les médias et les télécommunications,
  —   Stada: société présente dans le développement, la fabrication, l’enregistrement, la vente, la commercialisation, la distribution et la promotion des produits des sciences de la vie comme les médicaments (contenant en particulier des principes pharmaceutiques actifs non protégés par un brevet), les compléments alimentaires, les produits cosmétiques et toute une gamme d’autres produits de soins de santé. |
| --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—   Bain Capital: société de capital-investissement qui investit dans des entreprises exerçant leurs activités dans divers secteurs, notamment les technologies de l’information, les soins de santé, le commerce de détail et les biens de consommation, les communications, le secteur financier et le secteur industriel/manufacturier,

—   Cinven: société de capital-investissement qui investit dans six secteurs essentiels: les services aux entreprises, les services à la consommation, les services financiers, les soins de santé, l’industrie et les technologies, les médias et les télécommunications,

—   Stada: société présente dans le développement, la fabrication, l’enregistrement, la vente, la commercialisation, la distribution et la promotion des produits des sciences de la vie comme les médicaments (contenant en particulier des principes pharmaceutiques actifs non protégés par un brevet), les compléments alimentaires, les produits cosmétiques et toute une gamme d’autres produits de soins de santé.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8483 — Bain Capital/Cinven/Stada Arzneimittel, à l’adresse suivante:





  Commission européenne |
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| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8483 — Bain Capital/Cinven/Stada Arzneimittel, à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

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| 15.6.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 189/52 |
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15.6.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 189/52

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Notification préalable d’une concentration

[M.8440 — DuPont/FMC (Health and Nutrition business)]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 189/16)

| 1. | Le 7 juin 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 et à la suite d’un renvoi en application de l’article 4, paragraphe 5, du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise E.I. du Pont de Nemours and Company («DuPont», États-Unis) acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de la branche «Health and Nutrition» («H&N») de FMC Corporation («FMC», États-Unis), qui comprend des texturants alimentaires et des excipients pharmaceutiques (mais à l’exclusion de la branche Omega-3 de FMC).
  Ce projet de concentration s’inscrit dans le cadre d’un accord d’achat et de vente d’actifs conclu entre DuPont et FMC le 31 mars 2017, qui prévoit le rachat par FMC de certaines activités de DuPont, conformément aux engagements de cession conclus par DuPont et The Dow Chemical Company («Dow») dans le cadre de la procédure européenne de contrôle des opérations de concentration entre entreprises liée au projet de concentration entre Dow et DuPont (affaire M.7932). |
| --- | --- |

1.

Le 7 juin 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 et à la suite d’un renvoi en application de l’article 4, paragraphe 5, du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise E.I. du Pont de Nemours and Company («DuPont», États-Unis) acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de la branche «Health and Nutrition» («H&N») de FMC Corporation («FMC», États-Unis), qui comprend des texturants alimentaires et des excipients pharmaceutiques (mais à l’exclusion de la branche Omega-3 de FMC).

Ce projet de concentration s’inscrit dans le cadre d’un accord d’achat et de vente d’actifs conclu entre DuPont et FMC le 31 mars 2017, qui prévoit le rachat par FMC de certaines activités de DuPont, conformément aux engagements de cession conclus par DuPont et The Dow Chemical Company («Dow») dans le cadre de la procédure européenne de contrôle des opérations de concentration entre entreprises liée au projet de concentration entre Dow et DuPont (affaire M.7932).

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | DuPont est une entreprise chimique diversifiée ayant son siège social aux États-Unis. Elle est la société mère ultime du groupe DuPont, qui étudie, développe, produit, distribue et vend divers produits chimiques, polymères, produits agrochimiques, semences, ingrédients alimentaires et autres substances. La branche «Nutrition and Health» de DuPont fabrique et fournit des produits spécialement conçus pour améliorer la sécurité, la qualité nutritive, la texture et la durée de conservation des aliments et des boissons, des produits pharmaceutiques et des compléments alimentaires, |
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2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

DuPont est une entreprise chimique diversifiée ayant son siège social aux États-Unis. Elle est la société mère ultime du groupe DuPont, qui étudie, développe, produit, distribue et vend divers produits chimiques, polymères, produits agrochimiques, semences, ingrédients alimentaires et autres substances. La branche «Nutrition and Health» de DuPont fabrique et fournit des produits spécialement conçus pour améliorer la sécurité, la qualité nutritive, la texture et la durée de conservation des aliments et des boissons, des produits pharmaceutiques et des compléments alimentaires,

| — | Dow est une entreprise chimique diversifiée ayant son siège social aux États-Unis. Elle est la société mère ultime du groupe Dow, qui exerce ses activités dans les secteurs des plastiques et des produits chimiques, de l’agronomie, des hydrocarbures et des produits et services énergétiques. Sa présence est plus limitée dans le domaine de la nutrition et de la santé, |
| --- | --- |

—

Dow est une entreprise chimique diversifiée ayant son siège social aux États-Unis. Elle est la société mère ultime du groupe Dow, qui exerce ses activités dans les secteurs des plastiques et des produits chimiques, de l’agronomie, des hydrocarbures et des produits et services énergétiques. Sa présence est plus limitée dans le domaine de la nutrition et de la santé,

| — | FMC est une société mondiale de produits chimiques de spécialité ayant son siège social aux États-Unis et qui possède des intérêts sur les marchés agricole, industriel et de consommation. L’entreprise est divisée en trois grandes branches; i) solutions agricoles; ii) H&N; et iii) lithium. La branche H&N de FMC se compose de trois grandes catégories de produits: ingrédients nutritifs, excipients pour le secteur de la santé et ingrédients fonctionnels pour le secteur de la santé. |
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—

FMC est une société mondiale de produits chimiques de spécialité ayant son siège social aux États-Unis et qui possède des intérêts sur les marchés agricole, industriel et de consommation. L’entreprise est divisée en trois grandes branches; i) solutions agricoles; ii) H&N; et iii) lithium. La branche H&N de FMC se compose de trois grandes catégories de produits: ingrédients nutritifs, excipients pour le secteur de la santé et ingrédients fonctionnels pour le secteur de la santé.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8440 — DuPont/FMC (Health and Nutrition business), à l’adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8440 — DuPont/FMC (Health and Nutrition business), à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

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| 15.6.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 189/53 |
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15.6.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 189/53

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8504 — EDF Energy Services/ESSCI)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 189/17)

| 1. | Le 6 juin 2017, la Commission a reçu notification d’un projet de concentration, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), par lequel EDF Energy Services Limited («EDFES», France) acquiert le contrôle exclusif de l’entreprise ESSCI Limited («ESSCI», Royaume-Uni), au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, par achat d’actions. |
| --- | --- |

1.

Le 6 juin 2017, la Commission a reçu notification d’un projet de concentration, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), par lequel EDF Energy Services Limited («EDFES», France) acquiert le contrôle exclusif de l’entreprise ESSCI Limited («ESSCI», Royaume-Uni), au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, par achat d’actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
  —   EDFES: contrôlée en dernier ressort par le groupe EDF, cette entreprise a été créée pour fournir des services énergétiques au Royaume-Uni,
  —   ESSCI: cette entreprise fournit des services de gestion technique au Royaume-Uni et en Irlande; par l’intermédiaire de sa filiale Imtech, elle est active dans l’ingénierie mécanique et électrique, la gestion d’installations techniques et l’intégration de systèmes industriels. |
| --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—   EDFES: contrôlée en dernier ressort par le groupe EDF, cette entreprise a été créée pour fournir des services énergétiques au Royaume-Uni,

—   ESSCI: cette entreprise fournit des services de gestion technique au Royaume-Uni et en Irlande; par l’intermédiaire de sa filiale Imtech, elle est active dans l’ingénierie mécanique et électrique, la gestion d’installations techniques et l’intégration de systèmes industriels.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8504 — EDF Energy Services/ESSCI, à l’adresse suivante:





  Commission européenne |
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| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8504 — EDF Energy Services/ESSCI, à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

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Rectificatifs

| 15.6.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 189/54 |
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15.6.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 189/54

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Rectificatif à la procédure de liquidation — Décision relative à l’ouverture de la procédure de liquidation de ADRIA Way

(
  «Journal officiel de l’Union européenne» C 123 du 20 avril 2017
  )

(2017/C 189/18)

À la page 3, dans le titre et aux première et deuxième entrées du tableau, respectivement «Entreprise d’assurance» et «Date, entrée en vigueur et nature de la décision», deuxième colonne:

au lieu de:

«ADRIA Way»,

lire:

lire:

«Cestovní pojišťovna ADRIA Way družstvo “v likvidaci”».

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