# Journal officiel C 179/2017

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 179 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 60e année7 juin 2017 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 179

Édition de langue française

Communications et informations

60e année7 juin 2017

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2017/C 179/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8450 — Shanghai Shenda/IAC ST&A Business) (
  1
  ) | 1 |
| 2017/C 179/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8471 — BC Partners/PSC/Shawbrook) (
  1
  ) | 1 |
| 2017/C 179/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8477 — LGP/OMERS/OPE Caliber Holdings) (
  1
  ) | 2 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2017/C 179/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8450 — Shanghai Shenda/IAC ST&A Business) (
  1
  )

1

1

2017/C 179/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8471 — BC Partners/PSC/Shawbrook) (
  1
  )

1

1

2017/C 179/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8477 — LGP/OMERS/OPE Caliber Holdings) (
  1
  )

1

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| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2017/C 179/04 | Taux de change de l'euro | 3 |
| 2017/C 179/05 | Taux de change de l'euro | 4 |
| 2017/C 179/06 | Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié conformément à l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
   (
  1
  ) | 5 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2017/C 179/04

Taux de change de l'euro

3

2017/C 179/05

Taux de change de l'euro

4

2017/C 179/06

Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [Publié conformément à l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
   (
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  )

o

[Publié conformément à l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no

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| | V   Avis |
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| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2017/C 179/07 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8429 — BNP Paribas/Caisse des Dépôts et Consignations/Société Générale/Euronext/Euroclear/S2IEM/CACEIS/JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 6 |
| 2017/C 179/08 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8449 — Peugeot/Opel) (
  1
  ) | 8 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2017/C 179/07

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8429 — BNP Paribas/Caisse des Dépôts et Consignations/Société Générale/Euronext/Euroclear/S2IEM/CACEIS/JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

6

2017/C 179/08

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8449 — Peugeot/Opel) (
  1
  )

1

8

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

1

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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 7.6.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 179/1 |
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7.6.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 179/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8450 — Shanghai Shenda/IAC ST&A Business)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 179/01)

Le 24 mai 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8450. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8450.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 7.6.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 179/1 |
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7.6.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 179/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8471 — BC Partners/PSC/Shawbrook)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 179/02)

Le 1er juin 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8471. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8471.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 7.6.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 179/2 |
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7.6.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 179/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8477 — LGP/OMERS/OPE Caliber Holdings)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 179/03)

Le 1er juin 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8477. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8477.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 7.6.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 179/3 |
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7.6.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 179/3

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Taux de change de l'euro (1)

5 juin 2017

(2017/C 179/04)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,1249 |
| JPY | yen japonais | 124,30 |
| DKK | couronne danoise | 7,4398 |
| GBP | livre sterling | 0,87130 |
| SEK | couronne suédoise | 9,7448 |
| CHF | franc suisse | 1,0856 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 9,4890 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 26,327 |
| HUF | forint hongrois | 307,22 |
| PLN | zloty polonais | 4,1838 |
| RON | leu roumain | 4,5698 |
| TRY | livre turque | 3,9562 |
| AUD | dollar australien | 1,5040 |
| CAD | dollar canadien | 1,5174 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,7651 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,5769 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,5541 |
| KRW | won sud-coréen | 1 258,29 |
| ZAR | rand sud-africain | 14,3317 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,6553 |
| HRK | kuna croate | 7,4008 |
| IDR | rupiah indonésienne | 14 945,42 |
| MYR | ringgit malais | 4,7960 |
| PHP | peso philippin | 55,585 |
| RUB | rouble russe | 63,7150 |
| THB | baht thaïlandais | 38,280 |
| BRL | real brésilien | 3,6660 |
| MXN | peso mexicain | 20,6918 |
| INR | roupie indienne | 72,4020 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,1249

JPY

yen japonais

124,30

DKK

couronne danoise

7,4398

GBP

livre sterling

0,87130

SEK

couronne suédoise

9,7448

CHF

franc suisse

1,0856

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

9,4890

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

26,327

HUF

forint hongrois

307,22

PLN

zloty polonais

4,1838

RON

leu roumain

4,5698

TRY

livre turque

3,9562

AUD

dollar australien

1,5040

CAD

dollar canadien

1,5174

HKD

dollar de Hong Kong

8,7651

NZD

dollar néo-zélandais

1,5769

SGD

dollar de Singapour

1,5541

KRW

won sud-coréen

1 258,29

ZAR

rand sud-africain

14,3317

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,6553

HRK

kuna croate

7,4008

IDR

rupiah indonésienne

14 945,42

MYR

ringgit malais

4,7960

PHP

peso philippin

55,585

RUB

rouble russe

63,7150

THB

baht thaïlandais

38,280

BRL

real brésilien

3,6660

MXN

peso mexicain

20,6918

INR

roupie indienne

72,4020

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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| 7.6.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 179/4 |
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7.6.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 179/4

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Taux de change de l'euro (1)

6 juin 2017

(2017/C 179/05)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,1258 |
| JPY | yen japonais | 123,12 |
| DKK | couronne danoise | 7,4384 |
| GBP | livre sterling | 0,87230 |
| SEK | couronne suédoise | 9,7503 |
| CHF | franc suisse | 1,0851 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 9,5158 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 26,336 |
| HUF | forint hongrois | 307,66 |
| PLN | zloty polonais | 4,1992 |
| RON | leu roumain | 4,5660 |
| TRY | livre turque | 3,9736 |
| AUD | dollar australien | 1,5040 |
| CAD | dollar canadien | 1,5170 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,7751 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,5694 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,5553 |
| KRW | won sud-coréen | 1 261,08 |
| ZAR | rand sud-africain | 14,4651 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,6491 |
| HRK | kuna croate | 7,4065 |
| IDR | rupiah indonésienne | 14 967,28 |
| MYR | ringgit malais | 4,8032 |
| PHP | peso philippin | 55,745 |
| RUB | rouble russe | 63,8407 |
| THB | baht thaïlandais | 38,221 |
| BRL | real brésilien | 3,7117 |
| MXN | peso mexicain | 20,6935 |
| INR | roupie indienne | 72,5835 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,1258

JPY

yen japonais

123,12

DKK

couronne danoise

7,4384

GBP

livre sterling

0,87230

SEK

couronne suédoise

9,7503

CHF

franc suisse

1,0851

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

9,5158

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

26,336

HUF

forint hongrois

307,66

PLN

zloty polonais

4,1992

RON

leu roumain

4,5660

TRY

livre turque

3,9736

AUD

dollar australien

1,5040

CAD

dollar canadien

1,5170

HKD

dollar de Hong Kong

8,7751

NZD

dollar néo-zélandais

1,5694

SGD

dollar de Singapour

1,5553

KRW

won sud-coréen

1 261,08

ZAR

rand sud-africain

14,4651

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,6491

HRK

kuna croate

7,4065

IDR

rupiah indonésienne

14 967,28

MYR

ringgit malais

4,8032

PHP

peso philippin

55,745

RUB

rouble russe

63,8407

THB

baht thaïlandais

38,221

BRL

real brésilien

3,7117

MXN

peso mexicain

20,6935

INR

roupie indienne

72,5835

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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| 7.6.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 179/5 |
| --- | --- | --- | --- |

7.6.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 179/5

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Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

[Publié conformément à l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006
   (1)
  ]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 179/06)

Décisions d’octroi d’autorisation

| Référence de la décision (2) | Date de la décision | Dénomination de la substance | Titulaire de l’autorisation | Numéro de l’autorisation | Utilisation autorisée | Date d’expiration de la période de révision | Raisons de la décision |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| C(2017) 3453 | 29 mai 2017 | Dichromate de sodium
  No CE: 234-190-3, no CAS: 7789-12-0 10588-01-9 | Arlanxeo Netherlands BV |
| Urmonderbaan 24 |
| 6167 RD Geleen PAYS-BAS |

Référence de la décision (2)

Date de la décision

Dénomination de la substance

Titulaire de l’autorisation

Numéro de l’autorisation

Utilisation autorisée

Date d’expiration de la période de révision

Raisons de la décision

C(2017) 3453

29 mai 2017

Dichromate de sodium

No CE: 234-190-3, no CAS: 7789-12-0 10588-01-9

Arlanxeo Netherlands BV

Urmonderbaan 24

6167 RD Geleen PAYS-BAS

REACH/17/11/0

Utilisation du dichromate de sodium comme inhibiteur de corrosion dans les systèmes de réfrigération par absorption d’ammoniac

21 septembre 2029

Conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006, les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques qu’entraîne l’utilisation de la substance pour la santé humaine et il n’existe pas de substances ou de technologies de remplacement appropriées du point de vue de leur faisabilité économique.

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(1)  JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.

(2)  La décision est disponible sur le site web de la Commission européenne à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/growth/sectors/chemicals/reach/about_fr

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 7.6.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 179/6 |
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7.6.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 179/6

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8429 — BNP Paribas/Caisse des Dépôts et Consignations/Société Générale/Euronext/Euroclear/S2IEM/CACEIS/JV)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 179/07)

| 1. | Le 30 mai 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises BNP Paribas Securities Services («BP2S», France), CACEIS Investor Services («CACEIS», France), Caisse des Dépôts et Consignations («CDC», France), Euroclear SA/NV («ESA», Royaume-Uni), Euronext NV («Euronext», Pays-Bas), S2IEM — Société d’Investissements en Infrastructures Européennes de Marchés («S2IEM», France) et Société Générale SA («Société Générale», France), acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun d’une entreprise commune nouvellement créée en France («l’entreprise commune»). |
| --- | --- |

1.

Le 30 mai 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises BNP Paribas Securities Services («BP2S», France), CACEIS Investor Services («CACEIS», France), Caisse des Dépôts et Consignations («CDC», France), Euroclear SA/NV («ESA», Royaume-Uni), Euronext NV («Euronext», Pays-Bas), S2IEM — Société d’Investissements en Infrastructures Européennes de Marchés («S2IEM», France) et Société Générale SA («Société Générale», France), acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun d’une entreprise commune nouvellement créée en France («l’entreprise commune»).

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
  —   BP2S: filiale de BNP Paribas SA (société mère du groupe BNP Paribas), établie en France, fournissant des services de garde et de gestion des actifs des clients du groupe BNP Paribas,
  —   CACEIS Investor Services: filiale du groupe Crédit Agricole, établie en France, fournissant des services d’exécution, de compensation, de garde et de gestion de fonds pour le compte d’investisseurs institutionnels, de banques, de courtiers et de sociétés,
  —   Caisse des Dépôts et Consignations: investisseur institutionnel français, exerçant des activités de service public et d’intérêt général ainsi que des activités commerciales concurrentielles sur le marché libre, par exemple dans les secteurs de l’immobilier et de l’environnement,
  —   Euroclear SA/NV («ESA»): filiale d’Euroclear plc, contrôlant les entités opérationnelles d’Euroclear, notamment les dépositaires centraux de titres et Euroclear Bank, un dépositaire international central de titres fournissant des services de garde et de règlement de titres nationaux et internationaux, notamment d’obligations, d’actions et de fonds de placement, ainsi que d’autres services associés,
  —   Euronext NV: société mère du groupe Euronext, une entreprise publique néerlandaise ayant des filiales en Belgique, en France, aux Pays-Bas, au Portugal et au Royaume-Uni, fournissant des services de cotation et de négociation d’actions au comptant, de négociation de produits dérivés, de fourniture de données de marché, d’indices et de post-négociation ainsi que des solutions adaptées à ses marchés nationaux,
  —   S2IEM: gestionnaire de fonds d’investissement alternatifs, enregistré en France, et véhicule Sicav géré par OFI Asset Management,
  —   Société Générale: société mère du groupe Société Générale, institution financière française exerçant des activités de banque de détail en France et au niveau international, fournissant des services financiers et d’assurance à l’échelle mondiale ainsi que des services de banque d’affaires et d’investissement. |
| --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—   BP2S: filiale de BNP Paribas SA (société mère du groupe BNP Paribas), établie en France, fournissant des services de garde et de gestion des actifs des clients du groupe BNP Paribas,

—   CACEIS Investor Services: filiale du groupe Crédit Agricole, établie en France, fournissant des services d’exécution, de compensation, de garde et de gestion de fonds pour le compte d’investisseurs institutionnels, de banques, de courtiers et de sociétés,

—   Caisse des Dépôts et Consignations: investisseur institutionnel français, exerçant des activités de service public et d’intérêt général ainsi que des activités commerciales concurrentielles sur le marché libre, par exemple dans les secteurs de l’immobilier et de l’environnement,

—   Euroclear SA/NV («ESA»): filiale d’Euroclear plc, contrôlant les entités opérationnelles d’Euroclear, notamment les dépositaires centraux de titres et Euroclear Bank, un dépositaire international central de titres fournissant des services de garde et de règlement de titres nationaux et internationaux, notamment d’obligations, d’actions et de fonds de placement, ainsi que d’autres services associés,

—   Euronext NV: société mère du groupe Euronext, une entreprise publique néerlandaise ayant des filiales en Belgique, en France, aux Pays-Bas, au Portugal et au Royaume-Uni, fournissant des services de cotation et de négociation d’actions au comptant, de négociation de produits dérivés, de fourniture de données de marché, d’indices et de post-négociation ainsi que des solutions adaptées à ses marchés nationaux,

—   S2IEM: gestionnaire de fonds d’investissement alternatifs, enregistré en France, et véhicule Sicav géré par OFI Asset Management,

—   Société Générale: société mère du groupe Société Générale, institution financière française exerçant des activités de banque de détail en France et au niveau international, fournissant des services financiers et d’assurance à l’échelle mondiale ainsi que des services de banque d’affaires et d’investissement.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence «M.8429 — BNP Paribas/Caisse des Dépôts et Consignations/Société Générale/Euronext/Euroclear/S2IEM/CACEIS/JV», à l’adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence «M.8429 — BNP Paribas/Caisse des Dépôts et Consignations/Société Générale/Euronext/Euroclear/S2IEM/CACEIS/JV», à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

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| 7.6.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 179/8 |
| --- | --- | --- | --- |

7.6.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 179/8

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8449 — Peugeot/Opel)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 179/08)

| 1. | Le 30 mai 2017, la Commission a reçu notification d’un projet de concentration, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), par lequel l’entreprise Peugeot SA («PSA», France), acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif des activités automobiles européennes de General Motors sous les marques Opel/Vauxhall («Opel») par achat d’actions et d’actifs. |
| --- | --- |

1.

Le 30 mai 2017, la Commission a reçu notification d’un projet de concentration, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), par lequel l’entreprise Peugeot SA («PSA», France), acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif des activités automobiles européennes de General Motors sous les marques Opel/Vauxhall («Opel») par achat d’actions et d’actifs.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | PSA est présente au niveau mondial dans le secteur de la fabrication et de la fourniture de voitures particulières, de véhicules utilitaires légers et de pièces automobiles pour les véhicules à moteur, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

PSA est présente au niveau mondial dans le secteur de la fabrication et de la fourniture de voitures particulières, de véhicules utilitaires légers et de pièces automobiles pour les véhicules à moteur,

| — | Opel fabrique et fournit des voitures, des camions, des véhicules multisegments et des pièces pour automobiles. |
| --- | --- |

—

Opel fabrique et fournit des voitures, des camions, des véhicules multisegments et des pièces pour automobiles.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8449 — Peugeot/Opel, à l’adresse suivante:





  Commission européenne |
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| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8449 — Peugeot/Opel, à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

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