# Journal officiel C 96/2017

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 96 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 60e année28 mars 2017 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 96

Édition de langue française

Communications et informations

60e année28 mars 2017

---

| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2017/C 96/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8395 — Bridgepoint/Zenith) (
  1
  ) | 1 |
| 2017/C 96/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8377 — SPIE/SAG) (
  1
  ) | 1 |
| 2017/C 96/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8087 — Smiths Group/Morpho Detection) (
  1
  ) | 2 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2017/C 96/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8395 — Bridgepoint/Zenith) (
  1
  )

1

1

2017/C 96/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8377 — SPIE/SAG) (
  1
  )

1

1

2017/C 96/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8087 — Smiths Group/Morpho Detection) (
  1
  )

1

2

---

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2017/C 96/04 | Taux de change de l'euro | 3 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2017/C 96/04

Taux de change de l'euro

3

---

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2017/C 96/05 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8059 — Investindustrial/Black Diamond/Polynt/Reichhold) (
  1
  ) | 4 |
| 2017/C 96/06 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8430 — AÜW/Siemens/egrid) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 5 |
| 2017/C 96/07 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8362 — Lonza Group/Capsugel) (
  1
  ) | 6 |
| | AUTRES ACTES |
| | Commission européenne |
| 2017/C 96/08 | Publication d’une demande de modification en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires | 7 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2017/C 96/05

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8059 — Investindustrial/Black Diamond/Polynt/Reichhold) (
  1
  )

1

4

2017/C 96/06

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8430 — AÜW/Siemens/egrid) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

5

2017/C 96/07

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8362 — Lonza Group/Capsugel) (
  1
  )

1

6

AUTRES ACTES

Commission européenne

2017/C 96/08

Publication d’une demande de modification en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

o

7

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

1

| FR | |
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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 28.3.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 96/1 |
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28.3.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 96/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8395 — Bridgepoint/Zenith)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 96/01)

Le 22 mars 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8395. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8395.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 28.3.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 96/1 |
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28.3.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 96/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8377 — SPIE/SAG)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 96/02)

Le 20 mars 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8377. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8377.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 28.3.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 96/2 |
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28.3.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 96/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8087 — Smiths Group/Morpho Detection)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 96/03)

Le 18 janvier 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), en liaison avec l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8087. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8087.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 28.3.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 96/3 |
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28.3.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 96/3

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Taux de change de l'euro (1)

27 mars 2017

(2017/C 96/04)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,0889 |
| JPY | yen japonais | 119,93 |
| DKK | couronne danoise | 7,4404 |
| GBP | livre sterling | 0,86403 |
| SEK | couronne suédoise | 9,5503 |
| CHF | franc suisse | 1,0713 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 9,2188 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 27,021 |
| HUF | forint hongrois | 310,21 |
| PLN | zloty polonais | 4,2641 |
| RON | leu roumain | 4,5491 |
| TRY | livre turque | 3,9203 |
| AUD | dollar australien | 1,4261 |
| CAD | dollar canadien | 1,4536 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,4584 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,5416 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,5149 |
| KRW | won sud-coréen | 1 207,95 |
| ZAR | rand sud-africain | 13,7610 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,4895 |
| HRK | kuna croate | 7,4395 |
| IDR | rupiah indonésienne | 14 486,06 |
| MYR | ringgit malais | 4,8055 |
| PHP | peso philippin | 54,516 |
| RUB | rouble russe | 61,8655 |
| THB | baht thaïlandais | 37,404 |
| BRL | real brésilien | 3,3980 |
| MXN | peso mexicain | 20,4918 |
| INR | roupie indienne | 70,8170 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,0889

JPY

yen japonais

119,93

DKK

couronne danoise

7,4404

GBP

livre sterling

0,86403

SEK

couronne suédoise

9,5503

CHF

franc suisse

1,0713

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

9,2188

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

27,021

HUF

forint hongrois

310,21

PLN

zloty polonais

4,2641

RON

leu roumain

4,5491

TRY

livre turque

3,9203

AUD

dollar australien

1,4261

CAD

dollar canadien

1,4536

HKD

dollar de Hong Kong

8,4584

NZD

dollar néo-zélandais

1,5416

SGD

dollar de Singapour

1,5149

KRW

won sud-coréen

1 207,95

ZAR

rand sud-africain

13,7610

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,4895

HRK

kuna croate

7,4395

IDR

rupiah indonésienne

14 486,06

MYR

ringgit malais

4,8055

PHP

peso philippin

54,516

RUB

rouble russe

61,8655

THB

baht thaïlandais

37,404

BRL

real brésilien

3,3980

MXN

peso mexicain

20,4918

INR

roupie indienne

70,8170

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 28.3.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 96/4 |
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28.3.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 96/4

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8059 — Investindustrial/Black Diamond/Polynt/Reichhold)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 96/05)

| 1. | Le 17 mars 2017, la Commission européenne a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel des fonds affiliés à Investindustrial, par l’intermédiaire de Global Chemicals SARL («Investindustrial», Luxembourg), et des fonds affiliés à Black Diamond Capital Management L.L.C. («Black Diamond», États-Unis) acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun du groupe Polynt («Polynt», Italie) et du groupe Reichhold («Reichhold», États-Unis) par achat d’actions. Le même projet de concentration avait été notifié à la Commission le 26 octobre 2016 puis retiré le 24 novembre 2016. |
| --- | --- |

1.

Le 17 mars 2017, la Commission européenne a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel des fonds affiliés à Investindustrial, par l’intermédiaire de Global Chemicals SARL («Investindustrial», Luxembourg), et des fonds affiliés à Black Diamond Capital Management L.L.C. («Black Diamond», États-Unis) acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun du groupe Polynt («Polynt», Italie) et du groupe Reichhold («Reichhold», États-Unis) par achat d’actions. Le même projet de concentration avait été notifié à la Commission le 26 octobre 2016 puis retiré le 24 novembre 2016.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
  —   Polynt: développement, production et distribution de produits chimiques de spécialité et haute performance. L’entreprise est notamment présente dans le secteur de la production d’UPR, de produits chimiques intermédiaires (anhydrides), de produits de base liés (plastifiants) et de produits de spécialité (composés thermodurcis),
  —   Reichhold: fabrication et fourniture de résines utilisées dans des composites et des revêtements,
  —   Investindustrial: société holding qui acquiert et gère des participations dans d’autres sociétés,
  —   Black Diamond: société de conseil en investissement dans quatre secteurs: i) fonds d’investissement dans des titres en détresse avec stratégie de contrôle/fonds de capital-investissement; ii) fonds spéculatifs; iii) fonds mezzanine et obligations structurées adossées à des prêts; et iv) autres véhicules d’investissement structurés. |
| --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—   Polynt: développement, production et distribution de produits chimiques de spécialité et haute performance. L’entreprise est notamment présente dans le secteur de la production d’UPR, de produits chimiques intermédiaires (anhydrides), de produits de base liés (plastifiants) et de produits de spécialité (composés thermodurcis),

—   Reichhold: fabrication et fourniture de résines utilisées dans des composites et des revêtements,

—   Investindustrial: société holding qui acquiert et gère des participations dans d’autres sociétés,

—   Black Diamond: société de conseil en investissement dans quatre secteurs: i) fonds d’investissement dans des titres en détresse avec stratégie de contrôle/fonds de capital-investissement; ii) fonds spéculatifs; iii) fonds mezzanine et obligations structurées adossées à des prêts; et iv) autres véhicules d’investissement structurés.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8059 — Investindustrial/Black Diamond/Polynt/Reichhold à l’adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8059 — Investindustrial/Black Diamond/Polynt/Reichhold à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

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| 28.3.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 96/5 |
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28.3.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 96/5

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8430 — AÜW/Siemens/egrid)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 96/06)

| 1. | Le 17 mars 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises Allgäuer Überlandwerk GmbH («AÜW», Allemagne) et Siemens AG («Siemens», Allemagne) acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’entreprise egrid applications & consulting GmbH («egrid», Allemagne) par achat d’actions. |
| --- | --- |

1.

Le 17 mars 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises Allgäuer Überlandwerk GmbH («AÜW», Allemagne) et Siemens AG («Siemens», Allemagne) acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’entreprise egrid applications & consulting GmbH («egrid», Allemagne) par achat d’actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
  —   Siemens: entreprise présente au niveau mondial dans différents secteurs, notamment la numérisation, l’automatisation et l’électrification,
  —   AÜW: fournisseur d’énergie à l’échelon local exploitant un réseau de distribution dans l’Allgäu (Allemagne),
  —   egrid: prestataire de services de conseil en matière de mesure, d’analyse et d’optimisation de réseaux de distribution. |
| --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—   Siemens: entreprise présente au niveau mondial dans différents secteurs, notamment la numérisation, l’automatisation et l’électrification,

—   AÜW: fournisseur d’énergie à l’échelon local exploitant un réseau de distribution dans l’Allgäu (Allemagne),

—   egrid: prestataire de services de conseil en matière de mesure, d’analyse et d’optimisation de réseaux de distribution.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8430 — AÜW/Siemens/egrid, à l’adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8430 — AÜW/Siemens/egrid, à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

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| 28.3.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 96/6 |
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28.3.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 96/6

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8362 — Lonza Group/Capsugel)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 96/07)

| 1. | Le 17 mars 2017, la Commission européenne a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Lonza Group AG («Lonza», Suisse) acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble de l’entreprise Capsugel S.A. («Capsugel», Luxembourg) par achat d’actions. |
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1.

Le 17 mars 2017, la Commission européenne a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Lonza Group AG («Lonza», Suisse) acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble de l’entreprise Capsugel S.A. («Capsugel», Luxembourg) par achat d’actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
  —   Lonza: fourniture de services aux secteurs pharmaceutique, des soins de santé et des sciences de la vie, y compris de contrats de développement et de services d’organisation de la fabrication dans les domaines des produits biologiques, des produits issus de la chimie fine, des intermédiaires avancés et des principes actifs pharmaceutiques, ainsi que fabrication, développement et commercialisation de principes actifs dans les domaines des soins aux consommateurs, de l’agriculture, du traitement des eaux, des enrobages et des composites,
  —   Capsugel: conception, développement et fabrication d’une série de formes galéniques pour les secteurs biopharmaceutique, de la santé et de la nutrition, y compris des produits solides à usage oral comme des capsules de gélatine dure, de gélatine molle, à liquide et en polymère alternatif. |
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2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—   Lonza: fourniture de services aux secteurs pharmaceutique, des soins de santé et des sciences de la vie, y compris de contrats de développement et de services d’organisation de la fabrication dans les domaines des produits biologiques, des produits issus de la chimie fine, des intermédiaires avancés et des principes actifs pharmaceutiques, ainsi que fabrication, développement et commercialisation de principes actifs dans les domaines des soins aux consommateurs, de l’agriculture, du traitement des eaux, des enrobages et des composites,

—   Capsugel: conception, développement et fabrication d’une série de formes galéniques pour les secteurs biopharmaceutique, de la santé et de la nutrition, y compris des produits solides à usage oral comme des capsules de gélatine dure, de gélatine molle, à liquide et en polymère alternatif.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8362 — Lonza Group/Capsugel, à l’adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8362 — Lonza Group/Capsugel, à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

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AUTRES ACTES

Commission européenne

| 28.3.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 96/7 |
| --- | --- | --- | --- |

28.3.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 96/7

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Publication d’une demande de modification en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

(2017/C 96/08)

La présente publication confère un droit d’opposition conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (1).

DEMANDE D’APPROBATION D’UNE MODIFICATION NON MINEURE CONCERNANT LE CAHIER DES CHARGES D’UNE APPELLATION D’ORIGINE PROTÉGÉE OU D’UNE INDICATION GÉOGRAPHIQUE PROTÉGÉE

Demande d’approbation d’une modification conformément à l’article 53, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012

«LIMONE INTERDONATO MESSINA»

No UE: PGI-IT-02139 — 3.5.2016

AOP ( ) IGP ( X )

1.   Groupement demandeur et intérêt légitime

| Società Cooperativa Agricola Limone Interdonato di Sicilia |
| --- |
| Via Umberto I, 369 |
| 98026 Nizza di Sicilia (ME) |
| ITALIA |
| Tél. +39 0942422119 |

Società Cooperativa Agricola Limone Interdonato di Sicilia

Via Umberto I, 369

98026 Nizza di Sicilia (ME)

ITALIA

Tél. +39 0942422119

| Società Cooperativa Agricola Limone Interdonato Messina Jonica |
| --- |
| Via Sant’Antonio, 15 |
| 98025 Itala (ME) |
| ITALIA |
| Tél. +39 3473632533 |

Società Cooperativa Agricola Limone Interdonato Messina Jonica

Via Sant’Antonio, 15

98025 Itala (ME)

ITALIA

Tél. +39 3473632533

Les groupements demandeurs sont habilités à présenter une demande de modification au titre de l’article 13, paragraphe 1, du Decreto del Ministero delle politiche agricole alimentari e forestali no 12511 du 14.10.2013.

2.   État membre ou pays tiers

Italie

3.   Rubrique du cahier des charges faisant l’objet de la/des modification(s)

| — | ☐ | Dénomination du produit |
| --- | --- | --- |
| — | ☒ | Description du produit |
| — | ☐ | Aire géographique |
| — | ☐ | Preuve de l’origine |
| — | ☐ | Méthode de production |
| — | ☒ | Lien |
| — | ☒ | Étiquetage |
| — | ☒ | Autres [mises à jour législatives, organisme de contrôle] |

—

☐

Dénomination du produit

—

☒

Description du produit

—

☐

Aire géographique

—

☐

Preuve de l’origine

—

☐

Méthode de production

—

☒

Lien

—

☒

Étiquetage

—

☒

Autres [mises à jour législatives, organisme de contrôle]

4.   Type de modification(s)

| — | ☒ | Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée ne pouvant être considérée comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012 |
| --- | --- | --- |
| — | ☐ | Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée, pour laquelle un document unique (ou équivalent) n’a pas été publié, ne pouvant être considérée comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012 |

—

☒

Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée ne pouvant être considérée comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012

—

☐

Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée, pour laquelle un document unique (ou équivalent) n’a pas été publié, ne pouvant être considérée comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012

5.   Modification(s)

Description du produit

La mention suivante concernant l’acidité du jus, qui figure à l’article 2 du cahier des charges et au point 3.2 du document unique:

«L’acidité totale est inférieure à 50 g/l.»

est modifiée comme suit:

«L’acidité totale est inférieure à 82 g/l.»

La valeur indiquée dans la demande d’enregistrement de l’appellation a été établie à partir des valeurs du jus relevées sur les fruits récoltés au stade de la maturité physiologique complète.

Sur la base d’une étude récente réalisée grâce à un financement du programme de développement rural — Région Sicile 2007-2013, mesure 124 «Coopération en vue de la mise au point de nouveaux produits, procédés et techniques dans les secteurs agroalimentaire et forestier» CI.B.I. (CITRUS BUSINESS INTELLIGENCE) et effectuée à partir d’un échantillon représentatif de produits soumis au régime de contrôle applicable aux IGP, au cours des deux dernières campagnes agricoles (2013/2014 et 2014/2015), on a pu constater que les valeurs d’acidité du jus du «Limone Interdonato Messina» diminuent naturellement avec l’évolution du niveau de maturité physiologique du fruit, pour atteindre les valeurs indiquées dans le cahier des charges (inférieures à 50 g/l) seulement au moment de la maturité complète du fruit qui débute dès le mois de mars, à savoir vers la fin de la période de la récolte qui s’étend du 1er septembre au 15 avril.

En effet, il ressort du suivi effectué au stade du projet que les valeurs d’acidité exprimées en acide citrique et relevées au cours de la période comprise entre septembre et la fin du mois de février, sont d’environ 80 g/l, ce qui signifie que les fruits ne peuvent être commercialisés selon le plan de contrôle de l’IGP «Limone Interdonato Messina». Il y a donc lieu d’augmenter la valeur relative de l’acidité maximale indiquée dans le cahier des charges du «Limone Interdonato Messina» IGP, dans la mesure où ce paramètre ne tient pas compte de la variabilité de cette valeur liée au développement physiologique du fruit.

Lien

Il est nécessaire de rectifier le libellé du point 5 du document unique publié au
  Journal officiel de l’Union européenne C 74 du 28.3.2009, p. 70, selon lequel la «douceur» de la pulpe du «Limone Interdonato Messina» est liée à sa faible teneur en acide citrique. En particulier, il est précisé que la caractéristique relative à la «douceur» du «Limone Interdonato Messina» ne modifie pas la spécificité du produit étant donné que la «douceur» en question est liée au degré Brix du jus (exprimé en % de glucose et de fructose en tant que sucre dissous dans un liquide) et est due à des valeurs en moyenne supérieures à celles relevées dans d’autres variétés de citrons siciliennes (6,2 %), déjà définies dans le cahier des charges en vigueur. Le texte du cahier des charges de production reste inchangé.

Par conséquent, les paragraphes suivants du point 5 ont été modifiés comme suit:

«Les caractéristiques fondamentales du “Limone Interdonato Messina” sont la précocité de la maturité, d’où une mise sur le marché à un moment où il n’y a pas encore de citrons jaunes dans les autres zones méditerranéennes agrumicoles, la douceur de la pulpe due à une faible teneur en acide citrique (inférieure à 50 g/l), la résistance exceptionnelle à la maladie du “mal secco” des agrumes, la finesse de l’épicarpe, caractéristique conférée par la peau lisse, peu rugueuse aux glandes oléifères peu prononcées.»

devient

«Les caractéristiques fondamentales du “Limone Interdonato Messina” sont la précocité de la maturité, d’où une mise sur le marché à un moment où il n’y a pas encore de citrons jaunes dans les autres zones méditerranéennes agrumicoles, la douceur de la pulpe, la résistance exceptionnelle à la maladie du “mal secco” des agrumes, la finesse de l’épicarpe, caractéristique conférée par la peau lisse, peu rugueuse aux glandes oléifères peu prononcées.»;

«Ses caractéristiques fondamentales reconnues, principalement la précocité de sa maturité, la douceur de sa pulpe, due à la faible teneur en acide citrique, et la finesse de l’épicarpe, sont l’aboutissement d’une combinaison de facteurs pédoclimatiques, végétatifs et agronomiques typiques de la zone couverte par l’IGP.»

devient

«Ses caractéristiques fondamentales reconnues, principalement la précocité de sa maturité, la douceur de sa pulpe et la finesse de l’épicarpe, sont l’aboutissement d’une combinaison de facteurs pédoclimatiques, végétatifs et agronomiques typiques de la zone couverte par l’IGP.»

Étiquetage

Étiquetage

Le logo du «Limone Interdonato Messina» a été corrigé: sa représentation ne comporte plus le symbole de l’Union européenne. Le symbole de l’Union européenne est la propriété de la Commission européenne et ne saurait constituer un élément du logo du produit.

Autres

Autres

Les références au règlement (UE) no 1151/2012 ont été actualisées.

o

La mention relative à l’organisme de contrôle chargé de la vérification du cahier des charges du produit a été ajoutée dans le cahier des charges.

DOCUMENT UNIQUE

«LIMONE INTERDONATO MESSINA»

«LIMONE INTERDONATO MESSINA»

No UE: PGI-IT-02139 — 3.5.2016

No

AOP ( ) IGP ( X )

AOP ( ) IGP ( X )

1.   Dénomination

Dénomination

«Limone Interdonato Messina»

2.   État membre ou pays tiers

État membre ou pays tiers

Italie

3.   Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

3.1.   Type de produit

Type de produit

Classe 1.6. Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés

3.2.   Description du produit portant la dénomination visée au point 1

Description du produit portant la dénomination visée au point 1

L’indication géographique protégée «Limone Interdonato Messina» est réservée au cultivar «Interdonato», hybride naturel entre un clone de cédratier et un clone de citronnier. Lorsqu’il est mis sur le marché, il doit présenter les caractéristiques suivantes:

—   fruit: de poids moyen à élevé compris entre 80 et 350 g,

fruit

—   forme: elliptique avec ombon prononcé et cicatrice stylaire légèrement déprimée,

forme

—   épicarpe: fin, peu rugueux avec glandes oléifères lisses,

épicarpe

—   couleur: vert mat virant au jaune au début de la maturité commerciale, et jaune à l’exception des extrémités vert mat à la maturité physiologique,

couleur

—   pulpe: de couleur jaune, texture moyenne et déliquescente avec pépins rares ou absents,

pulpe

—   jus: de couleur jaune citrin, avec un rendement non inférieur à 25 %. Acidité totale inférieure à 82 g/l. Degré Brix égal ou supérieur à 6,2,

jus

—   catégorie commerciale: «Extra» et «I».

catégorie commerciale

La récolte de l’IGP «Limone Interdonato Messina» s’étend du 1er septembre au 15 avril.

er

3.3.   Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)

Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)

—

3.4.   Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

Les opérations de production doivent avoir lieu à l’intérieur de l’aire géographique de production visée au point 4. La récolte est effectuée durant la période indiquée au point 3.2, à la main à l’aide de ciseaux afin d’éviter le détachement de la zone pistillaire.

3.5.   Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit auquel la dénomination fait référence

Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit auquel la dénomination fait référence

Pour les fruits de l’IGP «Limone Interdonato Messina» non commercialisés immédiatement après la récolte, la conservation à basses températures est autorisée. On utilise à cet effet des chambres froides dans lesquelles le taux d’humidité relative est maintenu à un niveau élevé (75-95 %) pour conserver la turgescence du fruit, tandis que l’air est renouvelé régulièrement (5 fois le volume de la chambre froide toutes les 24 heures) pour éviter la formation d’anhydride de carbone et d’éthylène produits lors de la respiration des fruits. Les températures de conservation sont comprises entre 6 °C et 11 °C. Le conditionnement doit être effectué dans les 30 jours qui suivent la récolte.

L’IGP «Limone Interdonato Messina» est commercialisé en contenants et/ou en plateaux de bois, de plastique et/ou de carton, en filets d’un poids maximum de 5 kg, et en vrac en corbeilles alvéolaires. Les emballages, les filets et les corbeilles doivent être scellés de manière à empêcher que le contenu ne puisse en être extrait sans briser le sceau. Lorsque le produit est vendu en vrac, une étiquette sera apposée sur chaque fruit.

3.6.   Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence

Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence

L’étiquette des emballages doit obligatoirement porter: la dénomination IGP «Limone Interdonato Messina» et le logo, en caractères plus gros que ceux des autres mentions indiquées sur l’étiquette; le nom, la raison sociale, l’adresse de l’entreprise productrice et/ou de conditionnement, la catégorie commerciale «Extra» ou «I».

Le logo est composé de deux cercles concentriques: à l’intérieur du premier cercle, un fond de la même couleur verte que le citron Interdonato au début de sa maturité sert de base à la mention: «LIMONE INTERDONATO» et aux deux photographies de ce même fruit. À l’intérieur du deuxième cercle, le fond bleu clair représentant la mer sert de fond au portrait du colonel Interdonato, sélectionneur du cultivar homonyme, à la représentation de la Sicile et à la mention «MESSINA» qui complète la dénomination IGP.

4.   Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

La zone de production de l’IGP «Limone Interdonato Messina» comprend la totalité des territoires communaux de la province de Messine énumérés ci-après: Messina, Scaletta Zanclea, Itala, Alì, Alì Terme, Nizza di Sicilia, Roccalumera, Fiumedinisi, Pagliara, Mandanici, Furci Siculo, S. Teresa di Riva, Letojanni, S. Alessio Siculo, Forza D’Agrò, Taormina et Casalvecchio Siculo; Giardini Naxos et Savoca.

5.   Lien avec l’aire géographique

Lien avec l’aire géographique

L’aire géographique concernée par la culture de l’IGP «Limone Interdonato Messina» couvre une vaste portion de la façade ionienne de la région de Messine, exposée uniformément à l’est, soit tous les territoires communaux limitrophes compris entre Messine et Taormine.

La présence du cultivar est attestée dans l’étage végétal compris entre 0 et 400 mètres au-dessus du niveau de la mer; il est aussi présent au-delà, dans les zones correspondant aux lits fertiles des nombreux torrents et aux bassins versants.

La configuration orographique est étroitement liée à la chaîne des Peloritani qui plonge dans la mer Ionienne et dont les points culminants sont situés à proximité de la côte, créant un relief fortement accidenté et des pentes marquées, même à faible altitude. En effet, le territoire présente dans l’ensemble une déclivité supérieure à 40 %, tandis que les surfaces planes ne se trouvent que dans les portions de territoire situées à proximité des torrents et du littoral.

En ce qui concerne les aspects géologiques, l’extrémité nord-est de la Sicile est liée, du point de vue stratigraphique, au territoire de la Calabre, avec un socle principal constitué de roches granitiques, schisteuses et phylladiques et recouvert par des terrains plus récents. Le socle principal, qui appartient probablement au Cambrien, est constitué d’un filon de granit porphyroïde et par des schistes.

Les sédimentations marines du post-Cambrien comprennent des couches alternées de calcaires, de dolomites, de schistes et d’argiles dont les séries de sédimentations pliocéniques successives sont représentées par des conglomérats basaux, des marnes, des argiles et enfin des roches incohérentes constituées de sables et de grès.

Du point de vue tectonique, une telle structure géologique favorise, d’une part, la fragmentation des roches à laquelle est associée la formation de sources, et, d’autre part, la stabilité des sols et l’épaisseur des alluvions, propices à la formation de nappes phréatiques à partir des eaux d’infiltration.

Ces deux aspects constituent des éléments favorables à l’utilisation des eaux souterraines à des fins d’irrigation.

La zone présente un éventail pédologique hétérogène où prédominent les lithosols alluvionnaires et les sols bruns extrêmement fertiles sous l’angle agricole.

Du point de vue hydrologique, il faut noter la présence diffuse de nombreux cours d’eau ne revêtant un caractère torrentiel qu’en cas de fortes précipitations. Un aspect notable est la présence dans le sous-sol d’eaux riches en soufre, sel, brome et iode, exploitées aussi du point de vue thermal. Les ressources en eau sont donc représentées principalement par les météores aqueux, les sources et les eaux des nappes phréatiques prélevées par l’intermédiaire de nombreux puits. Quant au climat de la zone, il est typiquement méditerranéen avec des hivers doux et des étés caractérisés par de longues périodes de sécheresse qui s’accompagnent de températures élevées. Quant à l’exposition aux vents, la région est soumise aux vents dominants d’ouest et de nord-est et, en hiver, au maestrale et au libeccio qui peuvent se révéler particulièrement tempétueux. Le scirocco, vent chaud et humide qui souffle du sud-sud-est, parfois pendant de longues périodes, est également très présent.

Il résulte de ce qui précède que les éléments pédologiques, orographiques, climatiques et environnementaux qui caractérisent la zone vouée à la culture du «Limone Interdonato Messina» constituent un écosystème absolument unique qui ne peut être reproduit ailleurs. La preuve en est que les citronniers du cultivar Interdonato cultivés sur d’autres versants de l’île et en Calabre n’ont jamais généré les spécificités tant appréciées qui ne se retrouvent que chez le cultivar de l’aire géographique d’origine. Les caractéristiques fondamentales du «Limone Interdonato Messina» sont la précocité de la maturité, d’où une mise sur le marché à un moment où il n’y a pas encore de citrons jaunes dans les autres zones méditerranéennes agrumicoles, la douceur de la pulpe, la résistance exceptionnelle à la maladie du «mal secco» des agrumes, la finesse de l’épicarpe, caractéristique conférée par la peau lisse, peu rugueuse aux glandes oléifères peu prononcées.

La demande d’enregistrement du citron «Interdonato Messina» comme IGP est justifiée par la réputation dont ce produit jouit depuis toujours dans la zone où il est cultivé. C’est un héros de l’épopée garibaldienne, le colonel Interdonato, qui a sélectionné en 1875 ce cultivar particulier dont les fruits se distinguaient par leur période de maturité précoce, leur grosseur, leur forme allongée et cylindrique, leur jus peu acide et leur peau très lisse. Dès cette époque, il fut apprécié et reconnu par les habitants de la région qui lui donnèrent également d’autres noms comme: «citron spécial» ou «citron fin», appellations qui subsistent encore aujourd’hui parallèlement à la dénomination du «Limone Interdonato».

Ses caractéristiques fondamentales reconnues, principalement la précocité de sa maturité, la douceur de sa pulpe et la finesse de l’épicarpe, sont l’aboutissement d’une combinaison de facteurs pédoclimatiques, végétatifs et agronomiques typiques de la zone couverte par l’IGP. Parmi les pratiques agronomiques particulières sur le plan de la spécificité du cultivar Interdonato produit dans l’aire IGP, il convient de citer la fumure basée sur des apports élevés de substance organique et d’engrais azotés à diffusion lente. Puisqu’il est prouvé scientifiquement que les apports azotés ont un effet important sur la rugosité de l’épicarpe, l’usage d’engrais organiques et leur lente diffusion dans le sol favorisent une assimilation graduelle par l’arbre et la distension des glandes oléifères du fruit. Une autre technique particulière à signaler est celle de l’irrigation visant à assurer des apports en eau constants et adaptés durant les phases de croissance et de mûrissement des fruits et qui est pratiquée essentiellement pendant l’été. Par conséquent, la présence du «Limone Interdonato Messina» sur la façade ionienne de la région de Messine est le résultat d’une évolution naturelle liée à une combinaison de facteurs naturels et anthropiques propres de l’aire de culture et qui ne peuvent être reproduits nulle part ailleurs. Les échecs par lesquels se sont soldées toutes les tentatives de diffusion de la culture dans les zones limitrophes de Catane ou sur la façade tyrrhénienne de la région de Messine le confirment amplement, étant donné que le citron Interdonato présente des caractéristiques stables dans le milieu d’origine. Du reste, la précocité de maturité est due sans conteste aussi au clone du cédratier qui compose le cultivar «Interdonato». En résumé, on peut affirmer clairement que, dès le XIXe siècle, la culture du citron «Interdonato» a contribué à façonner le paysage de l’ensemble de la façade ionienne de la province de Messine surnommée la «terre aux jardins toujours verts», en influençant l’économie, les habitudes, la structure sociale, les événements, la culture, les rites et les traditions.

e

Référence à la publication du cahier des charges

Référence à la publication du cahier des charges

(article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa, du présent règlement)

La présente administration a lancé la procédure nationale d’opposition en publiant la proposition de modification du cahier des charges de l’IGP «Limone Interdonato Messina» au Journal officiel de la République italienne no 63 du 16.3.2016. Le texte consolidé du cahier des charges de production peut être consulté sur le site internet:

o

http://www.politicheagricole.it/flex/cm/pages/ServeBLOB.php/L/IT/IDPagina/3335

ou

en accédant directement à la page d’accueil du site du ministère des politiques agricoles alimentaires et forestières (www.politicheagricole.it) et en cliquant sur «Prodotti DOP e IGP» [Produits AOP IGP] (en haut, à droite de l’écran), puis sur «Prodotti DOP, IGP e STG» [Produits AOP IGP STG] (sur le côté, à gauche de l’écran) et enfin sur «Disciplinari di produzione all’esame dell’UE» [Cahiers des charges soumis à l’examen de l’Union européenne].

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(1)  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

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