# Journal officiel C 56/2017

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 56 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 60e année22 février 2017 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 56

Édition de langue française

Communications et informations

60e année22 février 2017

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2017/C 56/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8150 — Danone/The Whitewave Foods Company) (
  1
  ) | 1 |
| 2017/C 56/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8351 — Apollo Management/Lumileds Holding) (
  1
  ) | 1 |
| 2017/C 56/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8244 — The Coca-Cola Company/Coca-Cola HBC/Neptūno Vandenys) (
  1
  ) | 2 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2017/C 56/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8150 — Danone/The Whitewave Foods Company) (
  1
  )

1

1

2017/C 56/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8351 — Apollo Management/Lumileds Holding) (
  1
  )

1

1

2017/C 56/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8244 — The Coca-Cola Company/Coca-Cola HBC/Neptūno Vandenys) (
  1
  )

1

2

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| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2017/C 56/04 | Taux de change de l'euro | 3 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2017/C 56/05 | Mesures d’assainissement — Décision relative à l’adoption de mesures d’assainissement à l’encontre de International Life, General Insurance SA[Publication effectuée conformément à l’article 271 de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II)] | 4 |
| 2017/C 56/06 | Mesures d’assainissement — Décision relative à l’adoption de mesures d’assainissement à l’encontre de International Life, General Insurance SA[Publication effectuée conformément à l’article 271 de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II)] | 5 |
| 2017/C 56/07 | Mesures d’assainissement — Décision relative à l’adoption de mesures d’assainissement à l’encontre de International Life, Anonymi Étaireia Asfaliseon Zoïs[Publication effectuée conformément à l’article 271 de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II)] | 6 |
| 2017/C 56/08 | Mesures d’assainissement — Décision relative à l’adoption de mesures d’assainissement à l’encontre de International Life, Life Insurance SA[Publication effectuée conformément à l’article 271 de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II)] | 7 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2017/C 56/04

Taux de change de l'euro

3

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2017/C 56/05

Mesures d’assainissement — Décision relative à l’adoption de mesures d’assainissement à l’encontre de International Life, General Insurance SA[Publication effectuée conformément à l’article 271 de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II)]

[Publication effectuée conformément à l’article 271 de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II)]

4

2017/C 56/06

Mesures d’assainissement — Décision relative à l’adoption de mesures d’assainissement à l’encontre de International Life, General Insurance SA[Publication effectuée conformément à l’article 271 de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II)]

[Publication effectuée conformément à l’article 271 de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II)]

5

2017/C 56/07

Mesures d’assainissement — Décision relative à l’adoption de mesures d’assainissement à l’encontre de International Life, Anonymi Étaireia Asfaliseon Zoïs[Publication effectuée conformément à l’article 271 de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II)]

[Publication effectuée conformément à l’article 271 de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II)]

6

2017/C 56/08

Mesures d’assainissement — Décision relative à l’adoption de mesures d’assainissement à l’encontre de International Life, Life Insurance SA[Publication effectuée conformément à l’article 271 de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II)]

[Publication effectuée conformément à l’article 271 de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II)]

7

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| | V   Avis |
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| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2017/C 56/09 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8329 — Mabanol Bitumen/H&R Refining/JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 8 |
| 2017/C 56/10 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8365 — Swiss Post/SBB/SwissSign) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 9 |
| 2017/C 56/11 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8377 — SPIE/SAG) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 10 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2017/C 56/09

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8329 — Mabanol Bitumen/H&R Refining/JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

8

2017/C 56/10

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8365 — Swiss Post/SBB/SwissSign) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

9

2017/C 56/11

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8377 — SPIE/SAG) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

10

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

1

| FR | |
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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 22.2.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 56/1 |
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22.2.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 56/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8150 — Danone/The Whitewave Foods Company)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 56/01)

Le 16 décembre 2016, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), en liaison avec l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32016M8150. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32016M8150.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 22.2.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 56/1 |
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22.2.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 56/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8351 — Apollo Management/Lumileds Holding)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 56/02)

Le 15 février 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8351. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8351.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 22.2.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 56/2 |
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22.2.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 56/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8244 — The Coca-Cola Company/Coca-Cola HBC/Neptūno Vandenys)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 56/03)

Le 21 décembre 2016, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32016M8244. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32016M8244.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 22.2.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 56/3 |
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22.2.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 56/3

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Taux de change de l'euro (1)

21 février 2017

(2017/C 56/04)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
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| USD | dollar des États-Unis | 1,0537 |
| JPY | yen japonais | 119,77 |
| DKK | couronne danoise | 7,4333 |
| GBP | livre sterling | 0,84860 |
| SEK | couronne suédoise | 9,4690 |
| CHF | franc suisse | 1,0639 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 8,8138 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 27,021 |
| HUF | forint hongrois | 306,90 |
| PLN | zloty polonais | 4,3064 |
| RON | leu roumain | 4,5151 |
| TRY | livre turque | 3,8213 |
| AUD | dollar australien | 1,3762 |
| CAD | dollar canadien | 1,3840 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,1783 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,4757 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,4989 |
| KRW | won sud-coréen | 1 208,70 |
| ZAR | rand sud-africain | 13,8666 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,2545 |
| HRK | kuna croate | 7,4520 |
| IDR | rupiah indonésienne | 14 090,60 |
| MYR | ringgit malais | 4,6973 |
| PHP | peso philippin | 52,990 |
| RUB | rouble russe | 60,8390 |
| THB | baht thaïlandais | 36,916 |
| BRL | real brésilien | 3,2623 |
| MXN | peso mexicain | 21,5277 |
| INR | roupie indienne | 70,5300 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,0537

JPY

yen japonais

119,77

DKK

couronne danoise

7,4333

GBP

livre sterling

0,84860

SEK

couronne suédoise

9,4690

CHF

franc suisse

1,0639

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

8,8138

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

27,021

HUF

forint hongrois

306,90

PLN

zloty polonais

4,3064

RON

leu roumain

4,5151

TRY

livre turque

3,8213

AUD

dollar australien

1,3762

CAD

dollar canadien

1,3840

HKD

dollar de Hong Kong

8,1783

NZD

dollar néo-zélandais

1,4757

SGD

dollar de Singapour

1,4989

KRW

won sud-coréen

1 208,70

ZAR

rand sud-africain

13,8666

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,2545

HRK

kuna croate

7,4520

IDR

rupiah indonésienne

14 090,60

MYR

ringgit malais

4,6973

PHP

peso philippin

52,990

RUB

rouble russe

60,8390

THB

baht thaïlandais

36,916

BRL

real brésilien

3,2623

MXN

peso mexicain

21,5277

INR

roupie indienne

70,5300

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 22.2.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 56/4 |
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22.2.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 56/4

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Mesures d’assainissement

Décision relative à l’adoption de mesures d’assainissement à l’encontre de «International Life, General Insurance SA»

[Publication effectuée conformément à l’article 271 de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II)]

(2017/C 56/05)

| Entreprise d’assurance | «International Life, General Insurance SA», sise Kifissias 7 et Neapoleos 2, CP 15123 Maroussi, registre général du commerce (GEMI) 000314501000, numéro d’immatriculation fiscale 094130304, code LEI 213800NED3OUL1K2V349 |
| --- | --- |
| Date, nature de la décision et entrée en vigueur | Décision no 207/3/29.11.2016 du comité du crédit et des assurances de la Banque de Grèce concernant:
  la prolongation jusqu’au 16 janvier 2017 de la suspension des paiements et versements de l’entreprise d’assurance qui avait été imposée par la décision 193/1/27.7.2016.
  Entrée en vigueur: dès son adoption (29.11.2016)
  Expiration des mesures: 16.1.2017 |
| Autorité compétente | Banque de Grèce |
| Adresse: E. Venizelou 21 |
| 10250 Athènes |
| GRÈCE |

Entreprise d’assurance

«International Life, General Insurance SA», sise Kifissias 7 et Neapoleos 2, CP 15123 Maroussi, registre général du commerce (GEMI) 000314501000, numéro d’immatriculation fiscale 094130304, code LEI 213800NED3OUL1K2V349

Date, nature de la décision et entrée en vigueur

Décision no 207/3/29.11.2016 du comité du crédit et des assurances de la Banque de Grèce concernant:

la prolongation jusqu’au 16 janvier 2017 de la suspension des paiements et versements de l’entreprise d’assurance qui avait été imposée par la décision 193/1/27.7.2016.

Entrée en vigueur: dès son adoption (29.11.2016)

Expiration des mesures:

Autorité compétente

Banque de Grèce

Adresse: E. Venizelou 21

10250 Athènes

GRÈCE

Autorité de surveillance

| Banque de Grèce |
| --- |
| Adresse: E. Venizelou 21 |
| 10250 Athènes |
| GRÈCE |

Banque de Grèce

Adresse: E. Venizelou 21

10250 Athènes

GRÈCE

Gestionnaire désigné

Ioannis Peristeris, fils de Dimitrios

Législation applicable

Législation grecque: article 229 de la loi 4364/2016

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| 22.2.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 56/5 |
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22.2.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 56/5

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Mesures d’assainissement

Décision relative à l’adoption de mesures d’assainissement à l’encontre de «International Life, General Insurance SA»

[Publication effectuée conformément à l’article 271 de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II)]

(2017/C 56/06)

| Entreprise d’assurance | «International Life, General Insurance SA», sise Kifissias 7 et Neapoleos 2, CP 15123 Maroussi, registre général du commerce (GEMI) 000314501000, numéro d’immatriculation fiscale 094130304, code LEI 213800NED3OUL1K2V349 |
| --- | --- |
| Date, nature de la décision et entrée en vigueur | Décision no 214/2/13.1.2017 du comité du crédit et des assurances de la Banque de Grèce concernant:
  la prolongation jusqu’au 28 février 2017 de la suspension des paiements et versements de l’entreprise d’assurance qui avait été imposée par la décision 193/1/27.7.2016.
  Entrée en vigueur: dès son adoption (13.1.2017)
  Expiration des mesures: 28.2.2017 |
| Autorité compétente | Banque de Grèce |
| Adresse: E. Venizelou 21 |
| 10250 Athènes |
| GRÈCE |

Entreprise d’assurance

«International Life, General Insurance SA», sise Kifissias 7 et Neapoleos 2, CP 15123 Maroussi, registre général du commerce (GEMI) 000314501000, numéro d’immatriculation fiscale 094130304, code LEI 213800NED3OUL1K2V349

Date, nature de la décision et entrée en vigueur

Décision no 214/2/13.1.2017 du comité du crédit et des assurances de la Banque de Grèce concernant:

la prolongation jusqu’au 28 février 2017 de la suspension des paiements et versements de l’entreprise d’assurance qui avait été imposée par la décision 193/1/27.7.2016.

Entrée en vigueur: dès son adoption (13.1.2017)

Expiration des mesures:

Autorité compétente

Banque de Grèce

Adresse: E. Venizelou 21

10250 Athènes

GRÈCE

Autorité de surveillance

| Banque de Grèce |
| --- |
| Adresse: E. Venizelou 21 |
| 10250 Athènes |
| GRÈCE |

Banque de Grèce

Adresse: E. Venizelou 21

10250 Athènes

GRÈCE

Gestionnaire désigné

Ioannis Peristeris, fils de Dimitrios

Législation applicable

Législation grecque: article 229 de la loi no 4364/2016.

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| 22.2.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 56/6 |
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22.2.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 56/6

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Mesures d’assainissement

Décision relative à l’adoption de mesures d’assainissement à l’encontre de «International Life, Anonymi Étaireia Asfaliseon Zoïs»

[Publication effectuée conformément à l’article 271 de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II)]

(2017/C 56/07)

| Entreprise d’assurance | «INTERNATIONAL LIFE Anonymi Étaireia Asfaliseon Zoïs», sise Kifissias 7 et Neapoleos 2, CP 15123 Maroussi, registre général du commerce (GEMI) 000954901000, numéro d’immatriculation fiscale 094327788, code LEI 213800HFA633NACOEZ72 |
| --- | --- |
| Date, nature de la décision et entrée en vigueur | Décision no 214/1/13.1.2017 du comité du crédit et des assurances de la Banque de Grèce concernant:
  la prolongation jusqu’au 28 février 2017 de la suspension des paiements et versements de l’entreprise d’assurance qui avait été imposée par la décision 185/1/12.5.2016.
  Entrée en vigueur: dès son adoption (13.1.2017)
  Expiration des mesures: 28.2.2017 |
| Autorité compétente | Banque de Grèce |
| Adresse: E. Venizelou 21 |
| CP 10250, Athènes |
| GRÈCE |

Entreprise d’assurance

«INTERNATIONAL LIFE Anonymi Étaireia Asfaliseon Zoïs», sise Kifissias 7 et Neapoleos 2, CP 15123 Maroussi, registre général du commerce (GEMI) 000954901000, numéro d’immatriculation fiscale 094327788, code LEI 213800HFA633NACOEZ72

Date, nature de la décision et entrée en vigueur

Décision no 214/1/13.1.2017 du comité du crédit et des assurances de la Banque de Grèce concernant:

la prolongation jusqu’au 28 février 2017 de la suspension des paiements et versements de l’entreprise d’assurance qui avait été imposée par la décision 185/1/12.5.2016.

Entrée en vigueur: dès son adoption (13.1.2017)

Expiration des mesures:

Autorité compétente

Banque de Grèce

Adresse: E. Venizelou 21

CP 10250, Athènes

GRÈCE

Autorité de surveillance

| Banque de Grèce |
| --- |
| Adresse: E. Venizelou 21 |
| CP 10250, Athènes |
| GRÈCE |

Banque de Grèce

Adresse: E. Venizelou 21

CP 10250, Athènes

GRÈCE

Gestionnaire désigné

Ioannis Peristeris, fils de Dimitrios

Législation applicable

Législation grecque: article 229 de la loi 4364/2016.

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| 22.2.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 56/7 |
| --- | --- | --- | --- |

22.2.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 56/7

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Mesures d’assainissement

Décision relative à l’adoption de mesures d’assainissement à l’encontre de «International Life, Life Insurance SA»

[Publication effectuée conformément à l’article 271 de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II)]

(2017/C 56/08)

| Entreprise d’assurance | «International Life, Life Insurance SA», sise Kifissias 7 et Neapoleos 2, CP 15123 Maroussi, registre général du commerce (GEMI) 000954901000, numéro d’immatriculation fiscale 094327788, code LEI 213800HFA633NACOEZ72 |
| --- | --- |
| Date, nature de la décision et entrée en vigueur | Décision no 207/2/29.11.2016 du comité du crédit et des assurances de la Banque de Grèce concernant:
  la prolongation jusqu’au 16 janvier 2017 de la suspension des paiements et versements de l’entreprise d’assurance qui avait été imposée par la décision 185/1/12.5.2016.
  Entrée en vigueur: dès son adoption (29.11.2016)
  Expiration des mesures: 16.1.2017 |
| Autorité compétente | Banque de Grèce |
| Adresse: E. Venizelou 21 |
| 10250 Athènes |
| GRÈCE |

Entreprise d’assurance

«International Life, Life Insurance SA», sise Kifissias 7 et Neapoleos 2, CP 15123 Maroussi, registre général du commerce (GEMI) 000954901000, numéro d’immatriculation fiscale 094327788, code LEI 213800HFA633NACOEZ72

Date, nature de la décision et entrée en vigueur

Décision no 207/2/29.11.2016 du comité du crédit et des assurances de la Banque de Grèce concernant:

la prolongation jusqu’au 16 janvier 2017 de la suspension des paiements et versements de l’entreprise d’assurance qui avait été imposée par la décision 185/1/12.5.2016.

Entrée en vigueur: dès son adoption (29.11.2016)

Expiration des mesures:

Autorité compétente

Banque de Grèce

Adresse: E. Venizelou 21

10250 Athènes

GRÈCE

Autorité de surveillance

| Banque de Grèce |
| --- |
| Adresse: E. Venizelou 21 |
| 10250 Athènes |
| GRÈCE |

Banque de Grèce

Adresse: E. Venizelou 21

10250 Athènes

GRÈCE

Gestionnaire désigné

Ioannis Peristeris, fils de Dimitrios

Législation applicable

Législation grecque: article 229 de la loi 4364/2016.

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 22.2.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 56/8 |
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22.2.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 56/8

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8329 — Mabanol Bitumen/H&R Refining/JV)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 56/09)

| 1. | Le 14 février 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises Mabanol Bitumen GmbH & Co. KG («Mabanol», Allemagne), sous le contrôle exclusif de Marquard & Bahls AG (Allemagne), et H&R Refining GmbH («H&R Refining», Allemagne), appartenant au groupe Hansen & Rosenthal, acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun, par achat d’actions, d’une société nouvellement créée constituant une entreprise commune («JV»). |
| --- | --- |

1.

Le 14 février 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises Mabanol Bitumen GmbH & Co. KG («Mabanol», Allemagne), sous le contrôle exclusif de Marquard & Bahls AG (Allemagne), et H&R Refining GmbH («H&R Refining», Allemagne), appartenant au groupe Hansen & Rosenthal, acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun, par achat d’actions, d’une société nouvellement créée constituant une entreprise commune («JV»).

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
  —   Marquard & Bahls AG: commerce d’huiles minérales, ravitaillement d’aéronefs, logistique d’entreposage de produits pétroliers et énergies renouvelables;
  —   Mabanol: vente de bitume et de composants bitumineux;
  —   groupe Hansen & Rosenthal: développement, production et distribution de produits chimiques et pharmaceutiques;
  —   H&R Refining: production et vente de bitume et de composants bitumineux;
  —   JV: distribution de bitume et de composants bitumineux. |
| --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—   Marquard & Bahls AG: commerce d’huiles minérales, ravitaillement d’aéronefs, logistique d’entreposage de produits pétroliers et énergies renouvelables;

—   Mabanol: vente de bitume et de composants bitumineux;

—   groupe Hansen & Rosenthal: développement, production et distribution de produits chimiques et pharmaceutiques;

—   H&R Refining: production et vente de bitume et de composants bitumineux;

—   JV: distribution de bitume et de composants bitumineux.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8329 — Mabanol Bitumen/H&R Refining/JV, à l’adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8329 — Mabanol Bitumen/H&R Refining/JV, à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

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| 22.2.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 56/9 |
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22.2.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 56/9

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8365 — Swiss Post/SBB/SwissSign)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 56/10)

| 1. | Le 14 février 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises Schweizerische Post AG («Schweizerische Post», Suisse) et Schweizerische Bundesbahnen SBB («SBB», Suisse) acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’entreprise SwissSign AG («SwissSign», Suisse), par achat d’actions. |
| --- | --- |

1.

Le 14 février 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises Schweizerische Post AG («Schweizerische Post», Suisse) et Schweizerische Bundesbahnen SBB («SBB», Suisse) acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’entreprise SwissSign AG («SwissSign», Suisse), par achat d’actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
  —   Schweizerische Post: opérateur postal historique suisse, qui fournit des services de transport de courrier et de marchandises diverses, des services financiers variés, notamment dans le domaine du trafic des paiements, et des services dans le transport de voyageurs à l’échelle régionale,
  —   SBB: entreprise ferroviaire historique suisse, qui fournit des services dans le secteur des transports publics, à savoir la mise à disposition de l’infrastructure, le transport de voyageurs à longue distance, le transport de voyageurs à l’échelle régionale et le transport de marchandises, ainsi que dans les domaines connexes,
  —   SwissSign: prestation de services dans le domaine de la sécurité informatique et de la protection des données. |
| --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—   Schweizerische Post: opérateur postal historique suisse, qui fournit des services de transport de courrier et de marchandises diverses, des services financiers variés, notamment dans le domaine du trafic des paiements, et des services dans le transport de voyageurs à l’échelle régionale,

—   SBB: entreprise ferroviaire historique suisse, qui fournit des services dans le secteur des transports publics, à savoir la mise à disposition de l’infrastructure, le transport de voyageurs à longue distance, le transport de voyageurs à l’échelle régionale et le transport de marchandises, ainsi que dans les domaines connexes,

—   SwissSign: prestation de services dans le domaine de la sécurité informatique et de la protection des données.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8365 — Swiss Post/SBB/SwissSign, à l’adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8365 — Swiss Post/SBB/SwissSign, à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

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| 22.2.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 56/10 |
| --- | --- | --- | --- |

22.2.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 56/10

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8377 — SPIE/SAG)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 56/11)

| 1. | Le 15 février 2017, la Commission européenne a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise SPIE S.A. («SPIE», France) acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de l’entreprise SAG Vermögensverwaltung GmbH («SAG», Allemagne) par achat d’actions. |
| --- | --- |

1.

Le 15 février 2017, la Commission européenne a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise SPIE S.A. («SPIE», France) acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de l’entreprise SAG Vermögensverwaltung GmbH («SAG», Allemagne) par achat d’actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | SPIE est une entreprise fournissant (i) des services d’ingénierie mécanique et électrique, (ii) des services de gestion d’installations techniques et (iii) des services en matière de technologies de l’information et de la communication («TIC»); |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

SPIE est une entreprise fournissant (i) des services d’ingénierie mécanique et électrique, (ii) des services de gestion d’installations techniques et (iii) des services en matière de technologies de l’information et de la communication («TIC»);

| — | SAG est une entreprise fournissant des services et des systèmes aux opérateurs de réseaux d’électricité, de gaz, d’approvisionnement en eau et de télécommunications. |
| --- | --- |

—

SAG est une entreprise fournissant des services et des systèmes aux opérateurs de réseaux d’électricité, de gaz, d’approvisionnement en eau et de télécommunications.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8377 — SPIE/SAG, à l’adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8377 — SPIE/SAG, à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

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