# Journal officiel C 62/2017

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 62 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 60e année25 février 2017 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 62

Édition de langue française

Communications et informations

60e année25 février 2017

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | IV   Informations |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2017/C 62/01 | Conclusions du Conseil: Investir dans la jeunesse de l’Europe, notamment en ce qui concerne le corps européen de solidarité | 1 |
| 2017/C 62/02 | Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur l’inclusion dans la diversité afin d’assurer une éducation de qualité élevée pour tous | 3 |
| | Commission européenne |
| 2017/C 62/03 | Taux de change de l'euro | 8 |

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2017/C 62/01

Conclusions du Conseil: Investir dans la jeunesse de l’Europe, notamment en ce qui concerne le corps européen de solidarité

1

2017/C 62/02

Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur l’inclusion dans la diversité afin d’assurer une éducation de qualité élevée pour tous

3

Commission européenne

2017/C 62/03

Taux de change de l'euro

8

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| | V   Avis |
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| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2017/C 62/04 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8335 — AXA/Caisse des dépôts et consignations/Cible) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 9 |
| 2017/C 62/05 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8359 — Amundi/Crédit Agricole/Pioneer Investments) (
  1
  ) | 10 |
| 2017/C 62/06 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8330 — Maersk Line/HSDG) (
  1
  ) | 11 |
| | AUTRES ACTES |
| | Commission européenne |
| 2017/C 62/07 | Avis à l’attention de MM. Bassam Ahmad Al-Hasri, Iyad Nazmi Salih Khalil, Ghalib Adbullah Al-Zaidi et Nayif Salih Salim Al-Qaysi, dont les noms ont été ajoutés à la liste visée aux articles 2, 3 et 7 du règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida en vertu du règlement d’exécution (UE) 2017/326 de la Commission | 12 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2017/C 62/04

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8335 — AXA/Caisse des dépôts et consignations/Cible) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

9

2017/C 62/05

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8359 — Amundi/Crédit Agricole/Pioneer Investments) (
  1
  )

1

10

2017/C 62/06

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8330 — Maersk Line/HSDG) (
  1
  )

1

11

AUTRES ACTES

Commission européenne

2017/C 62/07

Avis à l’attention de MM. Bassam Ahmad Al-Hasri, Iyad Nazmi Salih Khalil, Ghalib Adbullah Al-Zaidi et Nayif Salih Salim Al-Qaysi, dont les noms ont été ajoutés à la liste visée aux articles 2, 3 et 7 du règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida en vertu du règlement d’exécution (UE) 2017/326 de la Commission

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12

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

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| FR | |
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FR

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 25.2.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 62/1 |
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25.2.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 62/1

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Conclusions du Conseil: Investir dans la jeunesse de l’Europe, notamment en ce qui concerne le corps européen de solidarité

(2017/C 62/01)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

RAPPELANT:

| — | les conclusions du Conseil européen du 15 décembre 2016, dans lesquelles celui-ci demande que les travaux avancent en ce qui concerne les initiatives récentes de la Commission consacrées à la jeunesse, notamment celles relatives à la mobilité, à l’éducation, au développement des compétences et au corps européen de solidarité (1), |
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—

les conclusions du Conseil européen du 15 décembre 2016, dans lesquelles celui-ci demande que les travaux avancent en ce qui concerne les initiatives récentes de la Commission consacrées à la jeunesse, notamment celles relatives à la mobilité, à l’éducation, au développement des compétences et au corps européen de solidarité (1),

| — | la déclaration commune sur les priorités législatives de l’Union européenne pour 2017, dans laquelle les parties sont convenues d’accorder un traitement prioritaire à la prise en compte de la dimension sociale de l’Union européenne, notamment par le renforcement de l’initiative pour l’emploi des jeunes et la création d’un corps européen de solidarité (2), |
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la déclaration commune sur les priorités législatives de l’Union européenne pour 2017, dans laquelle les parties sont convenues d’accorder un traitement prioritaire à la prise en compte de la dimension sociale de l’Union européenne, notamment par le renforcement de l’initiative pour l’emploi des jeunes et la création d’un corps européen de solidarité (2),

SOULIGNE

| — | qu’il importe d’agir pour moderniser et améliorer la qualité des systèmes d’éducation dans l’Union européenne, de l’éducation des jeunes enfants à l’enseignement supérieur, afin de fournir à tous une éducation de grande qualité, au vu notamment des résultats de la dernière enquête PISA de l’OCDE menée en 2015, qui montrent clairement qu’il est nécessaire d’améliorer l’efficacité des systèmes d’enseignement et de formation, en particulier les acquis d’apprentissage des élèves issus d’un milieu socio-économique défavorisé et/ou de l’immigration, |
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qu’il importe d’agir pour moderniser et améliorer la qualité des systèmes d’éducation dans l’Union européenne, de l’éducation des jeunes enfants à l’enseignement supérieur, afin de fournir à tous une éducation de grande qualité, au vu notamment des résultats de la dernière enquête PISA de l’OCDE menée en 2015, qui montrent clairement qu’il est nécessaire d’améliorer l’efficacité des systèmes d’enseignement et de formation, en particulier les acquis d’apprentissage des élèves issus d’un milieu socio-économique défavorisé et/ou de l’immigration,

| — | qu’il est nécessaire de redoubler d’efforts pour promouvoir et sauvegarder les valeurs de l’Union européenne visées à l’article 2 du TUE, en particulier les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, de l’État de droit ainsi que de respect des droits de l’homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités, afin de continuer à favoriser un sentiment d’identité européenne chez les jeunes et de renforcer l’image positive qu’ils ont du projet européen ainsi que leur confiance en celui-ci (3), compte tenu en particulier de la propagation inquiétante des sentiments populistes et du désintérêt de certains jeunes à l’égard du projet européen commun, |
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qu’il est nécessaire de redoubler d’efforts pour promouvoir et sauvegarder les valeurs de l’Union européenne visées à l’article 2 du TUE, en particulier les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, de l’État de droit ainsi que de respect des droits de l’homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités, afin de continuer à favoriser un sentiment d’identité européenne chez les jeunes et de renforcer l’image positive qu’ils ont du projet européen ainsi que leur confiance en celui-ci (3), compte tenu en particulier de la propagation inquiétante des sentiments populistes et du désintérêt de certains jeunes à l’égard du projet européen commun,

| — | que la lutte contre le chômage des jeunes demeure l’une des principales priorités de nombreux États membres, et il prend note des propositions de la Commission en vue d’un financement supplémentaire de l’initiative pour l’emploi des jeunes, de la poursuite du déploiement de la garantie pour la jeunesse et de mesures de lutte contre le chômage des jeunes, qui comprennent un soutien à des offres d’apprentissage de qualité, à la formation par le travail ainsi qu’à la mobilité des apprentis, |
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que la lutte contre le chômage des jeunes demeure l’une des principales priorités de nombreux États membres, et il prend note des propositions de la Commission en vue d’un financement supplémentaire de l’initiative pour l’emploi des jeunes, de la poursuite du déploiement de la garantie pour la jeunesse et de mesures de lutte contre le chômage des jeunes, qui comprennent un soutien à des offres d’apprentissage de qualité, à la formation par le travail ainsi qu’à la mobilité des apprentis,

| — | qu’il importe d’élargir encore les possibilités offertes aux jeunes de participer activement à des activités de volontariat et des initiatives sociales, aussi bien dans leur pays qu’à l’étranger, afin d’acquérir des aptitudes et compétences non techniques qui faciliteront leur passage à l’âge adulte et au monde du travail. En outre, des possibilités accrues de jouer un rôle actif au niveau local contribueront largement au développement des aptitudes et compétences sociales et civiques dont les jeunes ont besoin pour participer activement à l’édification et au renforcement de sociétés plus inclusives et plus démocratiques, |
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qu’il importe d’élargir encore les possibilités offertes aux jeunes de participer activement à des activités de volontariat et des initiatives sociales, aussi bien dans leur pays qu’à l’étranger, afin d’acquérir des aptitudes et compétences non techniques qui faciliteront leur passage à l’âge adulte et au monde du travail. En outre, des possibilités accrues de jouer un rôle actif au niveau local contribueront largement au développement des aptitudes et compétences sociales et civiques dont les jeunes ont besoin pour participer activement à l’édification et au renforcement de sociétés plus inclusives et plus démocratiques,

PREND NOTE

| — | des communications de la Commission européenne du 7 décembre 2016 intitulées «Investir dans la jeunesse de l’Europe», «Améliorer et moderniser l’enseignement» et «Un corps européen de solidarité» (4); |
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des communications de la Commission européenne du 7 décembre 2016 intitulées «Investir dans la jeunesse de l’Europe», «Améliorer et moderniser l’enseignement» et «Un corps européen de solidarité» (4);

| — | de l’initiative intitulée «Investir dans la jeunesse de l’Europe», qui porte sur trois grands domaines dotés d’une dimension transsectorielle et revêtant une importance capitale pour les jeunes: de meilleures perspectives grâce à l’éducation et la formation, à la solidarité, la participation et la mobilité à des fins d’apprentissage ainsi qu’à l’emploi, et |
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de l’initiative intitulée «Investir dans la jeunesse de l’Europe», qui porte sur trois grands domaines dotés d’une dimension transsectorielle et revêtant une importance capitale pour les jeunes: de meilleures perspectives grâce à l’éducation et la formation, à la solidarité, la participation et la mobilité à des fins d’apprentissage ainsi qu’à l’emploi, et

| — | en particulier, de la communication de la Commission européenne intitulée «Un corps européen de solidarité» et de l’intention que celle-ci y exprime d’utiliser durant la première phase les programmes de financement (5), les ressources et les normes de qualité existants, mis en place notamment pour le Service volontaire européen (SVE) et le programme de l’Union européenne pour l’emploi et l’innovation sociale (EaSI), afin de permettre aux jeunes de participer au corps européen de solidarité, |
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en particulier, de la communication de la Commission européenne intitulée «Un corps européen de solidarité» et de l’intention que celle-ci y exprime d’utiliser durant la première phase les programmes de financement (5), les ressources et les normes de qualité existants, mis en place notamment pour le Service volontaire européen (SVE) et le programme de l’Union européenne pour l’emploi et l’innovation sociale (EaSI), afin de permettre aux jeunes de participer au corps européen de solidarité,

DEMANDE INSTAMMENT À LA COMMISSION

| — | de présenter au cours du premier semestre de 2017






  — | une proposition législative pertinente et fondée sur des données probantes, respectant dûment le principe de subsidiarité, en vue de mettre en œuvre l’éventuelle deuxième phase du corps européen de solidarité, en ce qui concerne à la fois son volet volontariat et son volet professionnel et dans un souci d’efficacité au regard des coûts, à la suite d’une consultation des États membres, des parties prenantes concernées et des jeunes, |
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de présenter au cours du premier semestre de 2017

—

une proposition législative pertinente et fondée sur des données probantes, respectant dûment le principe de subsidiarité, en vue de mettre en œuvre l’éventuelle deuxième phase du corps européen de solidarité, en ce qui concerne à la fois son volet volontariat et son volet professionnel et dans un souci d’efficacité au regard des coûts, à la suite d’une consultation des États membres, des parties prenantes concernées et des jeunes,

| — | un cadre précis, indiquant notamment comment le corps européen de solidarité sera financé, mis en œuvre et évalué, |
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un cadre précis, indiquant notamment comment le corps européen de solidarité sera financé, mis en œuvre et évalué,

| — | de s’assurer que le corps européen de solidarité sera non seulement en mesure d’atteindre son objectif en ce qui concerne la participation et le rôle actifs des jeunes, mais également de garantir des stages et des projets de qualité à fort potentiel d’apprentissage et à même d’avoir des effets positifs sur le développement personnel, social et professionnel futur des jeunes, tout en évitant des effets indésirables sur le marché du travail. |
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de s’assurer que le corps européen de solidarité sera non seulement en mesure d’atteindre son objectif en ce qui concerne la participation et le rôle actifs des jeunes, mais également de garantir des stages et des projets de qualité à fort potentiel d’apprentissage et à même d’avoir des effets positifs sur le développement personnel, social et professionnel futur des jeunes, tout en évitant des effets indésirables sur le marché du travail.

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(1)  Doc. EUCO 34/16.

(2)  Doc. 15375/16.

(3)  Eurobaromètre 85/16.

(4)  Doc. 15418/16, 15420/16 et 15421/16.

(5)  La procédure relative à l’approbation des fonds destinés au programme Erasmus+ pour 2017 est en cours.

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| 25.2.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 62/3 |
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25.2.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 62/3

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Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur l’inclusion dans la diversité afin d’assurer une éducation de qualité élevée pour tous

(2017/C 62/02)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE ET LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES,

RAPPELANT le contexte politique dans lequel s’inscrit cette question, tel qu’il est décrit en annexe et, en particulier, l’objectif de développement durable (ODD) 4 (1) des Nations unies, le rapport conjoint sur l’éducation et la formation («Éducation et formation 2020») (2), ainsi que la déclaration de Paris sur la promotion de l’éducation à la citoyenneté et aux valeurs communes de liberté, de tolérance et de non-discrimination (3);

PRENANT NOTE de la communication de la Commission intitulée «Améliorer et moderniser l’enseignement» (4);

CONSCIENTS de ce qui suit:

| — | l’Union européenne est fondée sur des valeurs communes et des principes généraux du droit, mentionnés aux articles 1er à 3 du traité sur l’Union européenne (TUE), qui marque une nouvelle étape dans le processus créant une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l’Europe, |
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l’Union européenne est fondée sur des valeurs communes et des principes généraux du droit, mentionnés aux articles 1er à 3 du traité sur l’Union européenne (TUE), qui marque une nouvelle étape dans le processus créant une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l’Europe,

| — | la politique de l’éducation doit jouer un rôle essentiel dans la promotion de l’inclusion et du respect de la diversité au sein de l’Union européenne (UE), |
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la politique de l’éducation doit jouer un rôle essentiel dans la promotion de l’inclusion et du respect de la diversité au sein de l’Union européenne (UE),

| — | l’éducation inclusive prend en considération les différents besoins de tous les apprenants et y répond dans des cadres formels, non formels et informels, l’objectif étant d’encourager la participation de tous à une éducation de qualité élevée, |
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l’éducation inclusive prend en considération les différents besoins de tous les apprenants et y répond dans des cadres formels, non formels et informels, l’objectif étant d’encourager la participation de tous à une éducation de qualité élevée,

| — | la diversité des sociétés européennes crée à la fois des possibilités et des défis pour les systèmes d’éducation et de formation, ce qui implique que l’accent soit davantage mis sur la promotion de l’inclusion et des valeurs communes afin de faciliter la coexistence d’identités culturelles différentes dans une Europe pacifique et démocratique, |
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la diversité des sociétés européennes crée à la fois des possibilités et des défis pour les systèmes d’éducation et de formation, ce qui implique que l’accent soit davantage mis sur la promotion de l’inclusion et des valeurs communes afin de faciliter la coexistence d’identités culturelles différentes dans une Europe pacifique et démocratique,

| — | la diversité en Europe continuera d’augmenter à l’avenir, et il est absolument nécessaire de lutter contre toutes les formes d’intolérance et d’exclusion sociale touchant à la fois les citoyens européens et les migrants, en particulier ceux nouvellement arrivés, |
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la diversité en Europe continuera d’augmenter à l’avenir, et il est absolument nécessaire de lutter contre toutes les formes d’intolérance et d’exclusion sociale touchant à la fois les citoyens européens et les migrants, en particulier ceux nouvellement arrivés,

| — | l’importance d’encourager l’unité dans la diversité à travers les politiques d’éducation et de formation, également dans la perspective du 60e anniversaire des traités de Rome de 1957, est un élément essentiel pour l’édification d’une société inclusive; |
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l’importance d’encourager l’unité dans la diversité à travers les politiques d’éducation et de formation, également dans la perspective du 60e anniversaire des traités de Rome de 1957, est un élément essentiel pour l’édification d’une société inclusive;

SOULIGNENT

| — | que l’enseignement et la formation doivent favoriser l’inclusion dans la diversité afin d’assurer une éducation de qualité élevée pour tous, tout en dotant l’ensemble des apprenants des compétences sociales, civiques et interculturelles de nature à renforcer, réaffirmer et promouvoir les valeurs démocratiques de l’Union européenne, les droits fondamentaux, l’inclusion sociale et la non-discrimination, ainsi que la citoyenneté active, |
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que l’enseignement et la formation doivent favoriser l’inclusion dans la diversité afin d’assurer une éducation de qualité élevée pour tous, tout en dotant l’ensemble des apprenants des compétences sociales, civiques et interculturelles de nature à renforcer, réaffirmer et promouvoir les valeurs démocratiques de l’Union européenne, les droits fondamentaux, l’inclusion sociale et la non-discrimination, ainsi que la citoyenneté active,

| — | que l’objectif consistant à garantir une éducation inclusive de qualité élevée doit s’inscrire dans une perspective tout au long de la vie couvrant tous les aspects de l’éducation. Une telle éducation devrait être disponible et accessible pour tous les apprenants, quel que soit leur âge, y compris ceux qui rencontrent des difficultés, par exemple les personnes ayant des besoins spéciaux ou présentant un handicap, les personnes issues de milieux socio-économiques défavorisés, de l’immigration ou provenant de régions géographiquement défavorisées ou déchirées par la guerre, indépendamment de leur sexe, de leur origine raciale ou ethnique, de leur religion ou de leurs convictions, de leur éventuel handicap, de leur âge ou de leur orientation sexuelle; |
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que l’objectif consistant à garantir une éducation inclusive de qualité élevée doit s’inscrire dans une perspective tout au long de la vie couvrant tous les aspects de l’éducation. Une telle éducation devrait être disponible et accessible pour tous les apprenants, quel que soit leur âge, y compris ceux qui rencontrent des difficultés, par exemple les personnes ayant des besoins spéciaux ou présentant un handicap, les personnes issues de milieux socio-économiques défavorisés, de l’immigration ou provenant de régions géographiquement défavorisées ou déchirées par la guerre, indépendamment de leur sexe, de leur origine raciale ou ethnique, de leur religion ou de leurs convictions, de leur éventuel handicap, de leur âge ou de leur orientation sexuelle;

CONSTATENT CE QUI SUIT:

| — | comme l’indique l’objectif de développement durable (ODD) 4 des Nations unies («Assurer l’accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d’égalité, et promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie»), une éducation et une formation de qualité élevée devraient permettre à tous les apprenants d’acquérir les compétences (connaissances, aptitudes et attitudes) requises pour promouvoir le développement durable, notamment grâce à l’éducation au développement et aux modes de vie durables, aux droits de l’homme, à l’égalité entre les sexes, à la promotion d’une culture de paix et de non-violence, à la citoyenneté ouverte sur le monde et à la valorisation de la diversité culturelle et de la contribution de la culture au développement durable, |
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comme l’indique l’objectif de développement durable (ODD) 4 des Nations unies («Assurer l’accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d’égalité, et promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie»), une éducation et une formation de qualité élevée devraient permettre à tous les apprenants d’acquérir les compétences (connaissances, aptitudes et attitudes) requises pour promouvoir le développement durable, notamment grâce à l’éducation au développement et aux modes de vie durables, aux droits de l’homme, à l’égalité entre les sexes, à la promotion d’une culture de paix et de non-violence, à la citoyenneté ouverte sur le monde et à la valorisation de la diversité culturelle et de la contribution de la culture au développement durable,

| — | une éducation et une formation de qualité élevée pour tous, fondées sur l’inclusion, l’égalité, l’équité ainsi que sur des compétences appropriées et des valeurs, contribuent en outre à favoriser l’employabilité, l’esprit d’entreprise et d’innovation, les compétences et les aptitudes numériques, ainsi que le développement global de l’apprenant pour une citoyenneté active, |
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une éducation et une formation de qualité élevée pour tous, fondées sur l’inclusion, l’égalité, l’équité ainsi que sur des compétences appropriées et des valeurs, contribuent en outre à favoriser l’employabilité, l’esprit d’entreprise et d’innovation, les compétences et les aptitudes numériques, ainsi que le développement global de l’apprenant pour une citoyenneté active,

| — | l’égalité et l’équité ne sont pas identiques et les systèmes d’éducation doivent donc s’éloigner des approches uniformes traditionnelles. L’égalité des chances pour tous est indispensable, mais cela n’est pas suffisant: il faut viser à l’équité en ce qui concerne les objectifs, le contenu, les méthodes d’enseignement et les formes d’apprentissage prévus par les systèmes d’éducation et de formation, en vue d’assurer une éducation de qualité élevée pour tous; |
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l’égalité et l’équité ne sont pas identiques et les systèmes d’éducation doivent donc s’éloigner des approches uniformes traditionnelles. L’égalité des chances pour tous est indispensable, mais cela n’est pas suffisant: il faut viser à l’équité en ce qui concerne les objectifs, le contenu, les méthodes d’enseignement et les formes d’apprentissage prévus par les systèmes d’éducation et de formation, en vue d’assurer une éducation de qualité élevée pour tous;

SOULIGNENT CE QUI SUIT:

| — | les systèmes d’éducation et de formation devraient prendre en compte les divers besoins, aptitudes et capacités de tous les apprenants et offrir à tous des possibilités d’apprentissage dans des cadres éducatifs formels, non formels et informels, |
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les systèmes d’éducation et de formation devraient prendre en compte les divers besoins, aptitudes et capacités de tous les apprenants et offrir à tous des possibilités d’apprentissage dans des cadres éducatifs formels, non formels et informels,

| — | il faut apporter davantage de soutien aux enseignants, aux éducateurs et aux autres membres du personnel enseignant afin qu’ils exercent leurs activités avec succès dans le cadre de systèmes de formation qui permettent de recourir à des filières d’apprentissage flexibles et qui répondent aux différents besoins, aptitudes et capacités des apprenants. Lorsque c’est approprié, ces filières d’apprentissage doivent être conçues sur mesure et fondées sur une approche ascendante et collaborative, |
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il faut apporter davantage de soutien aux enseignants, aux éducateurs et aux autres membres du personnel enseignant afin qu’ils exercent leurs activités avec succès dans le cadre de systèmes de formation qui permettent de recourir à des filières d’apprentissage flexibles et qui répondent aux différents besoins, aptitudes et capacités des apprenants. Lorsque c’est approprié, ces filières d’apprentissage doivent être conçues sur mesure et fondées sur une approche ascendante et collaborative,

| — | l’éducation et la formation ne sauraient être considérées isolément, en faisant abstraction des aspects sociaux, politiques, historiques, environnementaux et économiques. Le rôle premier de la politique d’éducation et de formation devrait être complété et soutenu de manière coopérative par d’autres domaines politiques en vue d’assurer pour tous une éducation de qualité élevée; |
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l’éducation et la formation ne sauraient être considérées isolément, en faisant abstraction des aspects sociaux, politiques, historiques, environnementaux et économiques. Le rôle premier de la politique d’éducation et de formation devrait être complété et soutenu de manière coopérative par d’autres domaines politiques en vue d’assurer pour tous une éducation de qualité élevée;

INVITENT LES ÉTATS MEMBRES, EN FONCTION DE LEUR SITUATION NATIONALE

| 1. | à envisager une approche qui englobe tous les acteurs intervenant dans le processus éducatif, en encourageant la participation de toute la communauté scolaire (5), ainsi que d’un plus large éventail d’acteurs (6), conjointement à la communauté dans son ensemble, afin de traiter de questions pour lesquelles les établissements scolaires ne disposent pas et ne peuvent pas disposer de l’expertise nécessaire, ce qui contribuera à assurer l’accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d’égalité, |
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1.

à envisager une approche qui englobe tous les acteurs intervenant dans le processus éducatif, en encourageant la participation de toute la communauté scolaire (5), ainsi que d’un plus large éventail d’acteurs (6), conjointement à la communauté dans son ensemble, afin de traiter de questions pour lesquelles les établissements scolaires ne disposent pas et ne peuvent pas disposer de l’expertise nécessaire, ce qui contribuera à assurer l’accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d’égalité,

| 2. | à promouvoir une culture et une philosophie de l’école démocratiques et inclusives, qui valorisent la diversité, favorisent l’éducation aux médias et à l’information en vue d’une évaluation critique et réfléchie de l’information et sensibilisent à la manipulation et à la propagande, offrent un espace de dialogue et de débat sur des questions controversées et fournissent un environnement stimulant et favorable, permettant à tous les apprenants de tirer pleinement parti de leur potentiel, |
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2.

à promouvoir une culture et une philosophie de l’école démocratiques et inclusives, qui valorisent la diversité, favorisent l’éducation aux médias et à l’information en vue d’une évaluation critique et réfléchie de l’information et sensibilisent à la manipulation et à la propagande, offrent un espace de dialogue et de débat sur des questions controversées et fournissent un environnement stimulant et favorable, permettant à tous les apprenants de tirer pleinement parti de leur potentiel,

| 3. | à favoriser l’élaboration et l’adoption de mesures qui permettent de détecter et de prévenir à un stade précoce l’exclusion sociale, le harcèlement, le décrochage scolaire et les premiers signes de radicalisation, celle-ci étant susceptible de conduire à l’extrémisme violent, |
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3.

à favoriser l’élaboration et l’adoption de mesures qui permettent de détecter et de prévenir à un stade précoce l’exclusion sociale, le harcèlement, le décrochage scolaire et les premiers signes de radicalisation, celle-ci étant susceptible de conduire à l’extrémisme violent,

| 4. | à promouvoir des mesures visant à offrir à tous les apprenants des possibilités de suivre des filières d’apprentissage flexibles, notamment par le développement des compétences et des qualifications professionnelles, en combinant les programmes formels, les formations en entreprise, l’apprentissage numérique et la formation à distance, la validation de l’éducation non formelle et informelle, sur la base de partenariats solides entre les établissements de formation professionnelle, les entreprises, les partenaires sociaux et d’autres acteurs concernés, |
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4.

à promouvoir des mesures visant à offrir à tous les apprenants des possibilités de suivre des filières d’apprentissage flexibles, notamment par le développement des compétences et des qualifications professionnelles, en combinant les programmes formels, les formations en entreprise, l’apprentissage numérique et la formation à distance, la validation de l’éducation non formelle et informelle, sur la base de partenariats solides entre les établissements de formation professionnelle, les entreprises, les partenaires sociaux et d’autres acteurs concernés,

| 5. | à encourager la mise en place de services d’éducation et d’accueil des jeunes enfants d’un niveau de qualité élevé, ce qui constitue une mesure importante à prendre sans tarder, y compris des mesures de soutien en faveur des enfants ayant des besoins spéciaux, en tenant compte, le cas échéant, des principes essentiels d’un cadre de qualité pour l’éducation et l’accueil des jeunes enfants (7). Il est prouvé que la mise en place de services de qualité pour l’éducation et l’accueil des jeunes enfants constitue une mesure susceptible de réduire les inégalités pendant toute la durée du parcours d’apprentissage tout au long de la vie, |
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5.

à encourager la mise en place de services d’éducation et d’accueil des jeunes enfants d’un niveau de qualité élevé, ce qui constitue une mesure importante à prendre sans tarder, y compris des mesures de soutien en faveur des enfants ayant des besoins spéciaux, en tenant compte, le cas échéant, des principes essentiels d’un cadre de qualité pour l’éducation et l’accueil des jeunes enfants (7). Il est prouvé que la mise en place de services de qualité pour l’éducation et l’accueil des jeunes enfants constitue une mesure susceptible de réduire les inégalités pendant toute la durée du parcours d’apprentissage tout au long de la vie,

| 6. | à promouvoir des approches qui aident les apprenants dans le cadre de l’éducation et de la formation, y compris en recueillant les avis des étudiants sur leurs expériences d’apprentissage, ainsi que des dispositions en matière d’inclusion et d’équité qui cherchent à compenser les différences quant aux situations de départ, autrement dit des dispositions qui vont au-delà de l’égalité des chances, afin d’assurer l’inclusion dans la diversité et de progresser sur la voie de l’équité, |
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6.

à promouvoir des approches qui aident les apprenants dans le cadre de l’éducation et de la formation, y compris en recueillant les avis des étudiants sur leurs expériences d’apprentissage, ainsi que des dispositions en matière d’inclusion et d’équité qui cherchent à compenser les différences quant aux situations de départ, autrement dit des dispositions qui vont au-delà de l’égalité des chances, afin d’assurer l’inclusion dans la diversité et de progresser sur la voie de l’équité,

| 7. | à favoriser la sensibilisation à l’enseignement numérique dans les programmes d’éducation et de formation afin de renforcer la qualité, l’équité et l’inclusion, en tenant compte du fait que le succès de la mise en œuvre passe par une approche combinée associant un contenu, des infrastructures (8), un soutien (9) et une culture (10) adéquats, |
| --- | --- |

7.

à favoriser la sensibilisation à l’enseignement numérique dans les programmes d’éducation et de formation afin de renforcer la qualité, l’équité et l’inclusion, en tenant compte du fait que le succès de la mise en œuvre passe par une approche combinée associant un contenu, des infrastructures (8), un soutien (9) et une culture (10) adéquats,

| 8. | à élaborer, s’il y a lieu, des parcours éducatifs différents menant à la certification et à promouvoir des filières d’apprentissage flexibles, ce qui donnera à tous les types d’apprenants la possibilité d’obtenir des qualifications reconnues afin de disposer d’une véritable employabilité et d’assurer leur épanouissement personnel, |
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8.

à élaborer, s’il y a lieu, des parcours éducatifs différents menant à la certification et à promouvoir des filières d’apprentissage flexibles, ce qui donnera à tous les types d’apprenants la possibilité d’obtenir des qualifications reconnues afin de disposer d’une véritable employabilité et d’assurer leur épanouissement personnel,

| 9. | à soutenir les enseignants, les éducateurs et les autres membres du personnel enseignant et à renforcer leur motivation et leurs compétences, notamment, par exemple, l’intelligence émotionnelle et les aptitudes sociales, en vue de faire face à la diversité grâce à des programmes de formation initiale et à la formation continue des enseignants, y compris l’éducation numérique, les outils pratiques, une orientation et un soutien continus, tout en œuvrant aussi en faveur d’une diversification accrue du corps enseignant, |
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9.

à soutenir les enseignants, les éducateurs et les autres membres du personnel enseignant et à renforcer leur motivation et leurs compétences, notamment, par exemple, l’intelligence émotionnelle et les aptitudes sociales, en vue de faire face à la diversité grâce à des programmes de formation initiale et à la formation continue des enseignants, y compris l’éducation numérique, les outils pratiques, une orientation et un soutien continus, tout en œuvrant aussi en faveur d’une diversification accrue du corps enseignant,

| 10. | à encourager la coopération et des approches novatrices entre les établissements d’enseignement et de formation, les communautés locales, les administrations locales et régionales, les parents, la famille au sens large, les acteurs dans le domaine de la jeunesse, les bénévoles, les partenaires sociaux, les employeurs et la société civile afin d’accroître l’inclusion et de renforcer le sentiment d’appartenance et d’identité positive, contribuant ainsi à prévenir la radicalisation conduisant à l’extrémisme violent (11) et à faire en sorte que le contenu éducatif, les pédagogies et les outils soient modernes et adaptés au contexte local, |
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10.

à encourager la coopération et des approches novatrices entre les établissements d’enseignement et de formation, les communautés locales, les administrations locales et régionales, les parents, la famille au sens large, les acteurs dans le domaine de la jeunesse, les bénévoles, les partenaires sociaux, les employeurs et la société civile afin d’accroître l’inclusion et de renforcer le sentiment d’appartenance et d’identité positive, contribuant ainsi à prévenir la radicalisation conduisant à l’extrémisme violent (11) et à faire en sorte que le contenu éducatif, les pédagogies et les outils soient modernes et adaptés au contexte local,

| 11. | à encourager une coopération plus étroite et des approches novatrices entre le secteur de l’éducation et d’autres domaines pertinents, comme la culture, la jeunesse, le sport, l’emploi, la protection sociale, la sécurité, ainsi que d’autres moyens d’inclusion sociale; à développer en outre, s’il y a lieu, la synergie des politiques sociale, culturelle, de la jeunesse, économique et éducative en vue d’assurer l’inclusion dans la diversité (12), |
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11.

à encourager une coopération plus étroite et des approches novatrices entre le secteur de l’éducation et d’autres domaines pertinents, comme la culture, la jeunesse, le sport, l’emploi, la protection sociale, la sécurité, ainsi que d’autres moyens d’inclusion sociale; à développer en outre, s’il y a lieu, la synergie des politiques sociale, culturelle, de la jeunesse, économique et éducative en vue d’assurer l’inclusion dans la diversité (12),

| 12. | à favoriser diverses formes d’évaluation afin de garantir la prise en compte de formes d’apprentissage différentes, |
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12.

à favoriser diverses formes d’évaluation afin de garantir la prise en compte de formes d’apprentissage différentes,

| 13. | à envisager le recours à des programmes d’études et à des approches pédagogiques qui prennent en considération la diversité des apprenants, qu’elle soit sociale, culturelle ou d’une autre nature, |
| --- | --- |

13.

à envisager le recours à des programmes d’études et à des approches pédagogiques qui prennent en considération la diversité des apprenants, qu’elle soit sociale, culturelle ou d’une autre nature,

| 14. | à aider les établissements d’enseignement supérieur dans les efforts qu’ils déploient pour accroître la participation et le nombre de diplômés parmi les groupes sous-représentés, et à encourager la participation du personnel et des étudiants à des activités d’engagement citoyen, |
| --- | --- |

14.

à aider les établissements d’enseignement supérieur dans les efforts qu’ils déploient pour accroître la participation et le nombre de diplômés parmi les groupes sous-représentés, et à encourager la participation du personnel et des étudiants à des activités d’engagement citoyen,

| 15. | à favoriser l’intégration dans le système éducatif des ressortissants de pays tiers, y compris les bénéficiaires d’une protection internationale récemment arrivés, notamment par l’apprentissage de la langue; |
| --- | --- |

15.

à favoriser l’intégration dans le système éducatif des ressortissants de pays tiers, y compris les bénéficiaires d’une protection internationale récemment arrivés, notamment par l’apprentissage de la langue;

INVITENT LA COMMISSION

| 1. | à continuer de promouvoir l’échange de bonnes pratiques et les approches novatrices sur la manière d’assurer une éducation de qualité pour tous, sur un pied d’égalité, telles que celle mise en œuvre à travers les «groupes de travail Éducation et formation 2020», en particulier le groupe de travail sur la promotion de l’éducation à la citoyenneté et aux valeurs communes de liberté, de tolérance et de non-discrimination, et l’élaboration d’un recueil en ligne de bonnes pratiques, |
| --- | --- |

1.

à continuer de promouvoir l’échange de bonnes pratiques et les approches novatrices sur la manière d’assurer une éducation de qualité pour tous, sur un pied d’égalité, telles que celle mise en œuvre à travers les «groupes de travail Éducation et formation 2020», en particulier le groupe de travail sur la promotion de l’éducation à la citoyenneté et aux valeurs communes de liberté, de tolérance et de non-discrimination, et l’élaboration d’un recueil en ligne de bonnes pratiques,

| 2. | à promouvoir des investissements suffisants et efficients pour assurer une éducation de qualité pour tous, sur un pied d’égalité, par exemple au moyen des Fonds structurels et d’investissement européens, |
| --- | --- |

2.

à promouvoir des investissements suffisants et efficients pour assurer une éducation de qualité pour tous, sur un pied d’égalité, par exemple au moyen des Fonds structurels et d’investissement européens,

| 3. | à favoriser le conseil entre pairs en ce qui concerne «l’inclusion dans la diversité» dans le secteur de l’éducation, en réunissant des pairs issus des administrations nationales, en vue à la fois de fournir des conseils extérieurs à un pays demandant de l’aide et de permettre un échange d’expériences et de connaissances entre pairs. La possibilité de renforcer encore le conseil entre pairs, y compris par des visites d’étude de courte durée entre les administrations dans le domaine de l’éducation, pourrait être étudiée, |
| --- | --- |

3.

à favoriser le conseil entre pairs en ce qui concerne «l’inclusion dans la diversité» dans le secteur de l’éducation, en réunissant des pairs issus des administrations nationales, en vue à la fois de fournir des conseils extérieurs à un pays demandant de l’aide et de permettre un échange d’expériences et de connaissances entre pairs. La possibilité de renforcer encore le conseil entre pairs, y compris par des visites d’étude de courte durée entre les administrations dans le domaine de l’éducation, pourrait être étudiée,

| 4. | à approfondir l’apprentissage mutuel concernant l’inclusion dans la diversité, en particulier grâce aux programmes de mobilité Erasmus+ consacrés à la formation professionnelle des enseignants, et à développer le jumelage électronique (eTwinning), le portail «School Éducation Gateway» et la boîte à outils européenne pour les écoles, |
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4.

à approfondir l’apprentissage mutuel concernant l’inclusion dans la diversité, en particulier grâce aux programmes de mobilité Erasmus+ consacrés à la formation professionnelle des enseignants, et à développer le jumelage électronique (eTwinning), le portail «School Éducation Gateway» et la boîte à outils européenne pour les écoles,

| 5. | à s’appuyer sur les travaux de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne visant à promouvoir le respect mutuel, la non-discrimination, les libertés fondamentales et la solidarité dans l’ensemble de l’Union européenne, |
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5.

à s’appuyer sur les travaux de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne visant à promouvoir le respect mutuel, la non-discrimination, les libertés fondamentales et la solidarité dans l’ensemble de l’Union européenne,

| 6. | à s’appuyer sur les travaux de l’Agence européenne pour le développement de l’éducation pour les élèves ayant des besoins particuliers afin de fournir des informations et des orientations fondées sur des données probantes en ce qui concerne la mise en œuvre de l’éducation inclusive, |
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6.

à s’appuyer sur les travaux de l’Agence européenne pour le développement de l’éducation pour les élèves ayant des besoins particuliers afin de fournir des informations et des orientations fondées sur des données probantes en ce qui concerne la mise en œuvre de l’éducation inclusive,

| 7. | à organiser des activités de sensibilisation, notamment une conférence sur l’inclusion dans la diversité afin d’assurer une éducation de qualité élevée pour tous, en tenant compte d’initiatives similaires menées par d’autres organisations internationales, |
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7.

à organiser des activités de sensibilisation, notamment une conférence sur l’inclusion dans la diversité afin d’assurer une éducation de qualité élevée pour tous, en tenant compte d’initiatives similaires menées par d’autres organisations internationales,

| 8. | à tenir compte des présentes conclusions lors de l’élaboration et de la mise en œuvre d’actions ayant trait à l’éducation inclusive et de qualité. |
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8.

à tenir compte des présentes conclusions lors de l’élaboration et de la mise en œuvre d’actions ayant trait à l’éducation inclusive et de qualité.

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(1)  Unesco (2015), «Éducation 2030: Cadre d’action — Vers une éducation inclusive et équitable de qualité et un apprentissage tout au long de la vie pour tous», p. 2.

(2)  Rapport conjoint 2015 du Conseil et de la Commission sur la mise en œuvre du cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation («Éducation et formation 2020») (doc. 14440/1/15 REV 1).

(3)  Déclaration sur la promotion de l’éducation à la citoyenneté et aux valeurs communes de liberté, de tolérance et de non-discrimination, Paris, 17 mars 2015.

(4)  Document 15418/16.

(5)  Responsables d’établissement, personnel enseignant et non enseignant, apprenants, parents et familles.

(6)  Tels que les services sociaux, les services pour la jeunesse, les travailleurs sociaux de proximité, les psychologues, les infirmières, les thérapeutes de la parole et du langage, les conseillers d’orientation, les autorités locales, les ONG, les entreprises, les syndicats et les bénévoles.

(7)  Proposition relative aux principes essentiels d’un cadre de qualité pour l’éducation et l’accueil des jeunes enfants, rapport du groupe de travail sur l’éducation et l’accueil des jeunes enfants, placé sous les auspices de la Commission européenne, octobre 2014.

(8)  Équipement (haut débit, 4G, soutien de la technologie subventionnée et de la pratique «AVEC»), infrastructure logicielle, en particulier portails et ressources, et réseaux.

(9)  Mesures d’incitation et formations systématiques pour permettre aux enseignants d’expérimenter les pédagogies numériques, y compris celles qui ont trait aux pédagogies d’apprentissage collectif, distillation et diffusion des meilleures pratiques tant auprès des enseignants qu’au niveau de la politique nationale.

(10)  La vision, les politiques et les stratégies en matière d’éducation doivent passer de la promotion de la technologie à la formation d’une culture ouverte et connectée soutenue par la technologie.

(11)  Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur la prévention de la radicalisation conduisant à l’extrémisme violent, doc. 14276/16, p. 6.

(12)  Déclaration sur la promotion de l’éducation à la citoyenneté et aux valeurs communes de liberté, de tolérance et de non-discrimination, Paris, 17 mars 2015, p. 5.

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ANNEXE

| — | Conclusions du Conseil sur un cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation («Éducation et formation 2020») (12 mai 2009). |
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—

Conclusions du Conseil sur un cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation («Éducation et formation 2020») (12 mai 2009).

| — | Conclusions du Conseil sur l’éducation des enfants issus de l’immigration (26 novembre 2009). |
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—

Conclusions du Conseil sur l’éducation des enfants issus de l’immigration (26 novembre 2009).

| — | Conclusions du Conseil sur l’éducation au développement durable (18 et 19 novembre 2010). |
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—

Conclusions du Conseil sur l’éducation au développement durable (18 et 19 novembre 2010).

| — | Conclusions du Conseil sur la dimension sociale de l’éducation et de la formation (11 mai 2010). |
| --- | --- |

—

Conclusions du Conseil sur la dimension sociale de l’éducation et de la formation (11 mai 2010).

| — | Conclusions du Conseil sur l’employabilité des diplômés des systèmes d’éducation et de formation (10 et 11 mai 2012). |
| --- | --- |

—

Conclusions du Conseil sur l’employabilité des diplômés des systèmes d’éducation et de formation (10 et 11 mai 2012).

| — | Conclusions du Conseil sur la dimension sociale de l’enseignement supérieur (16 mai 2013). |
| --- | --- |

—

Conclusions du Conseil sur la dimension sociale de l’enseignement supérieur (16 mai 2013).

| — | Conclusions du Conseil sur l’exercice efficace des fonctions de direction dans l’enseignement (25 et 26 novembre 2013). |
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—

Conclusions du Conseil sur l’exercice efficace des fonctions de direction dans l’enseignement (25 et 26 novembre 2013).

| — | Déclaration sur la promotion de l’éducation à la citoyenneté et aux valeurs communes de liberté, de tolérance et de non-discrimination, Paris, 17 mars 2015. |
| --- | --- |

—

Déclaration sur la promotion de l’éducation à la citoyenneté et aux valeurs communes de liberté, de tolérance et de non-discrimination, Paris, 17 mars 2015.

| — | Conclusions du Conseil sur le rôle de l’éducation des jeunes enfants et de l’enseignement primaire pour ce qui est de favoriser la créativité, l’innovation et la compétence numérique (18 et 19 mai 2015). |
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—

Conclusions du Conseil sur le rôle de l’éducation des jeunes enfants et de l’enseignement primaire pour ce qui est de favoriser la créativité, l’innovation et la compétence numérique (18 et 19 mai 2015).

| — | Unesco (2015), «Éducation 2030: Cadre d’action — Vers une éducation inclusive et équitable de qualité et un apprentissage tout au long de la vie pour tous». |
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—

Unesco (2015), «Éducation 2030: Cadre d’action — Vers une éducation inclusive et équitable de qualité et un apprentissage tout au long de la vie pour tous».

| — | Rapport conjoint 2015 du Conseil et de la Commission sur la mise en œuvre du cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation («Éducation et formation 2020») — Nouvelles priorités pour la coopération européenne en matière d’éducation et de formation (23 et 24 novembre 2015). |
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—

Rapport conjoint 2015 du Conseil et de la Commission sur la mise en œuvre du cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation («Éducation et formation 2020») — Nouvelles priorités pour la coopération européenne en matière d’éducation et de formation (23 et 24 novembre 2015).

| — | Conclusions du Conseil intitulées «Réduire le décrochage et promouvoir la réussite scolaire» (23 et 24 novembre 2015). |
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—

Conclusions du Conseil intitulées «Réduire le décrochage et promouvoir la réussite scolaire» (23 et 24 novembre 2015).

| — | Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relative à la promotion dans l’Union européenne du développement socio-économique et de l’inclusion au moyen de l’éducation: contribution de l’éducation et de la formation au Semestre européen 2016 (24 février 2016). |
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—

Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relative à la promotion dans l’Union européenne du développement socio-économique et de l’inclusion au moyen de l’éducation: contribution de l’éducation et de la formation au Semestre européen 2016 (24 février 2016).

| — | Conclusions du Conseil sur le développement de l’éducation aux médias et de l’esprit critique au moyen de l’éducation et de la formation (30 et 31 mai 2016). |
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—

Conclusions du Conseil sur le développement de l’éducation aux médias et de l’esprit critique au moyen de l’éducation et de la formation (30 et 31 mai 2016).

| — | Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Plan d’action pour l’intégration des ressortissants de pays tiers» (7 juin 2016). |
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—

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Plan d’action pour l’intégration des ressortissants de pays tiers» (7 juin 2016).

| — | Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur la prévention de la radicalisation conduisant à l’extrémisme violent (21 et 22 novembre 2016). |
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—

Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur la prévention de la radicalisation conduisant à l’extrémisme violent (21 et 22 novembre 2016).

| — | Suivi de l’éducation et de la formation 2016 (novembre 2016). |
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—

Suivi de l’éducation et de la formation 2016 (novembre 2016).

| — | Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Améliorer et moderniser l’enseignement» (décembre 2016). |
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—

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Améliorer et moderniser l’enseignement» (décembre 2016).

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Commission européenne

| 25.2.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 62/8 |
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25.2.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 62/8

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Taux de change de l'euro (1)

24 février 2017

(2017/C 62/03)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,0609 |
| JPY | yen japonais | 119,04 |
| DKK | couronne danoise | 7,4344 |
| GBP | livre sterling | 0,84503 |
| SEK | couronne suédoise | 9,5188 |
| CHF | franc suisse | 1,0649 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 8,8365 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 27,021 |
| HUF | forint hongrois | 308,59 |
| PLN | zloty polonais | 4,3107 |
| RON | leu roumain | 4,5170 |
| TRY | livre turque | 3,7991 |
| AUD | dollar australien | 1,3816 |
| CAD | dollar canadien | 1,3907 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,2341 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,4711 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,4892 |
| KRW | won sud-coréen | 1 198,21 |
| ZAR | rand sud-africain | 13,7016 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,2873 |
| HRK | kuna croate | 7,4275 |
| IDR | rupiah indonésienne | 14 128,33 |
| MYR | ringgit malais | 4,7109 |
| PHP | peso philippin | 53,255 |
| RUB | rouble russe | 61,6435 |
| THB | baht thaïlandais | 37,006 |
| BRL | real brésilien | 3,2770 |
| MXN | peso mexicain | 20,8929 |
| INR | roupie indienne | 70,6645 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,0609

JPY

yen japonais

119,04

DKK

couronne danoise

7,4344

GBP

livre sterling

0,84503

SEK

couronne suédoise

9,5188

CHF

franc suisse

1,0649

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

8,8365

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

27,021

HUF

forint hongrois

308,59

PLN

zloty polonais

4,3107

RON

leu roumain

4,5170

TRY

livre turque

3,7991

AUD

dollar australien

1,3816

CAD

dollar canadien

1,3907

HKD

dollar de Hong Kong

8,2341

NZD

dollar néo-zélandais

1,4711

SGD

dollar de Singapour

1,4892

KRW

won sud-coréen

1 198,21

ZAR

rand sud-africain

13,7016

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,2873

HRK

kuna croate

7,4275

IDR

rupiah indonésienne

14 128,33

MYR

ringgit malais

4,7109

PHP

peso philippin

53,255

RUB

rouble russe

61,6435

THB

baht thaïlandais

37,006

BRL

real brésilien

3,2770

MXN

peso mexicain

20,8929

INR

roupie indienne

70,6645

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 25.2.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 62/9 |
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25.2.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 62/9

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8335 — AXA/Caisse des dépôts et consignations/Cible)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 62/04)

| 1. | Le 17 février 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel AXA SA («AXA», France) et la Caisse des dépôts et consignations («CDC», France) acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle indirect en commun d’un immeuble de bureaux situé en France («Cible») par achat d’actions. |
| --- | --- |

1.

Le 17 février 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel AXA SA («AXA», France) et la Caisse des dépôts et consignations («CDC», France) acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle indirect en commun d’un immeuble de bureaux situé en France («Cible») par achat d’actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
  —   AXA: groupe d’assurances global actif dans le secteur de l’assurance vie, santé et d’autres formes d’assurance, ainsi que la gestion d’investissements.
  —   CDC: établissement public réalisant des activités d’intérêt général consistant notamment en la gestion des fonds privés auxquels les pouvoirs publics souhaitent apporter une protection particulière et des activités ouvertes à la concurrence dans les secteurs de l’environnement, de l’immobilier, de l’investissement et du capital investissement ainsi que des services.
  —   Cible: immeuble de bureaux situé en France dans le quartier d’affaires de la Défense. |
| --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—   AXA: groupe d’assurances global actif dans le secteur de l’assurance vie, santé et d’autres formes d’assurance, ainsi que la gestion d’investissements.

—   CDC: établissement public réalisant des activités d’intérêt général consistant notamment en la gestion des fonds privés auxquels les pouvoirs publics souhaitent apporter une protection particulière et des activités ouvertes à la concurrence dans les secteurs de l’environnement, de l’immobilier, de l’investissement et du capital investissement ainsi que des services.

—   Cible: immeuble de bureaux situé en France dans le quartier d’affaires de la Défense.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8335 — AXA/Caisse des dépôts et consignations/Cible, à l’adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8335 — AXA/Caisse des dépôts et consignations/Cible, à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

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| 25.2.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 62/10 |
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25.2.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 62/10

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8359 — Amundi/Crédit Agricole/Pioneer Investments)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 62/05)

| 1. | Le 20 février 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel Amundi SA («Amundi»), filiale de Crédit Agricole SA (France), acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de Pioneer Global Asset Management SpA («Pioneer»), la branche de gestion d’actifs de UniCredit SpA (Italie), par achat d’actions. |
| --- | --- |

1.

Le 20 février 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel Amundi SA («Amundi»), filiale de Crédit Agricole SA (France), acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de Pioneer Global Asset Management SpA («Pioneer»), la branche de gestion d’actifs de UniCredit SpA (Italie), par achat d’actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
  —   Amundi: gestion d’actifs dans le monde entier,
  —   Pioneer: gestion d’actifs, en particulier en Europe. |
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2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—   Amundi: gestion d’actifs dans le monde entier,

—   Pioneer: gestion d’actifs, en particulier en Europe.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8359 — Amundi/Crédit Agricole/Pioneer Investments, à l’adresse suivante:





  Commission européenne |
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| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8359 — Amundi/Crédit Agricole/Pioneer Investments, à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

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| 25.2.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 62/11 |
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25.2.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 62/11

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8330 — Maersk Line/HSDG)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 62/06)

| 1. | Le 20 février 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Maersk Line A/S («Maersk», Danemark), filiale à part entière d’A.P. Møller – Mærsk A/S (le «groupe Maersk»), acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble de l’entreprise Hamburg Südamerikanische Dampfschifffahrts-Gesellschaft KG («HSDG», Allemagne), filiale à part entière de Dr August Oetker KG, par achat d’actions. |
| --- | --- |

1.

Le 20 février 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Maersk Line A/S («Maersk», Danemark), filiale à part entière d’A.P. Møller – Mærsk A/S (le «groupe Maersk»), acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble de l’entreprise Hamburg Südamerikanische Dampfschifffahrts-Gesellschaft KG («HSDG», Allemagne), filiale à part entière de Dr August Oetker KG, par achat d’actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
  —   Maersk: fourniture, à l’échelle mondiale, de services de transport maritime régulier par conteneurs au moyen de 611 porte-conteneurs, dont 324 sont affrétés. Maersk Line commercialise ses services sous les marques Maersk Line, Safmarine, SeaLand (Amériques), MCC Transport (Asie) et SeaGo Line (Europe). Le groupe Maersk opère en outre dans les secteurs i) des services de terminaux à conteneurs, par l’intermédiaire de sa filiale APM Terminals («APMT»), ii) des services d’expédition de fret, par l’intermédiaire de sa filiale Damco Distribution Services, iii) du transport intérieur, par l’intermédiaire d’APMT, iv) de la fabrication de conteneurs, par l’intermédiaire de sa filiale Maersk Container Industry et v) des services de remorquage portuaire, par l’intermédiaire de sa filiale Svitzer,
  —   HSDG: fourniture, à l’échelle mondiale, de services de transport maritime régulier par conteneurs. HSDG exploite 130 porte-conteneurs, dont 82 sont affrétés. Elle commercialise ses services sous sa marque mondiale Hamburg Süd et ses marques CCNI (Chili) et Aliança (Brésil). |
| --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—   Maersk: fourniture, à l’échelle mondiale, de services de transport maritime régulier par conteneurs au moyen de 611 porte-conteneurs, dont 324 sont affrétés. Maersk Line commercialise ses services sous les marques Maersk Line, Safmarine, SeaLand (Amériques), MCC Transport (Asie) et SeaGo Line (Europe). Le groupe Maersk opère en outre dans les secteurs i) des services de terminaux à conteneurs, par l’intermédiaire de sa filiale APM Terminals («APMT»), ii) des services d’expédition de fret, par l’intermédiaire de sa filiale Damco Distribution Services, iii) du transport intérieur, par l’intermédiaire d’APMT, iv) de la fabrication de conteneurs, par l’intermédiaire de sa filiale Maersk Container Industry et v) des services de remorquage portuaire, par l’intermédiaire de sa filiale Svitzer,

—   HSDG: fourniture, à l’échelle mondiale, de services de transport maritime régulier par conteneurs. HSDG exploite 130 porte-conteneurs, dont 82 sont affrétés. Elle commercialise ses services sous sa marque mondiale Hamburg Süd et ses marques CCNI (Chili) et Aliança (Brésil).

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. |
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3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8330 — Maersk Line/HSDG, à l’adresse suivante:





  Commission européenne |
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| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8330 — Maersk Line/HSDG, à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

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AUTRES ACTES

Commission européenne

| 25.2.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 62/12 |
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25.2.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 62/12

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Avis à l’attention de MM. Bassam Ahmad Al-Hasri, Iyad Nazmi Salih Khalil, Ghalib Adbullah Al-Zaidi et Nayif Salih Salim Al-Qaysi, dont les noms ont été ajoutés à la liste visée aux articles 2, 3 et 7 du règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida en vertu du règlement d’exécution (UE) 2017/326 de la Commission

(2017/C 62/07)

| 1. | La décision (PESC) 2016/1693 du Conseil (1) invite l’Union à ordonner le gel des fonds et des ressources économiques des membres des organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida, ainsi que des personnes, groupes, entreprises et entités qui y sont liés, figurant sur la liste qui a été établie conformément aux résolutions 1267 (1999) et 1333 (2000) du Conseil de sécurité des Nations unies et qui doit être régulièrement mise à jour par le comité des Nations unies créé en application de la résolution 1267 (1999).
  Figurent sur la liste établie par le comité des Nations unies:






  — | l’EIIL (Daech) et Al-Qaida, |
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1.

La décision (PESC) 2016/1693 du Conseil (1) invite l’Union à ordonner le gel des fonds et des ressources économiques des membres des organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida, ainsi que des personnes, groupes, entreprises et entités qui y sont liés, figurant sur la liste qui a été établie conformément aux résolutions 1267 (1999) et 1333 (2000) du Conseil de sécurité des Nations unies et qui doit être régulièrement mise à jour par le comité des Nations unies créé en application de la résolution 1267 (1999).

Figurent sur la liste établie par le comité des Nations unies:

—

l’EIIL (Daech) et Al-Qaida,

| — | les personnes physiques et morales, entités, organismes et groupes liés à l’EIIL (Daech) et à Al-Qaida, et |
| --- | --- |

—

les personnes physiques et morales, entités, organismes et groupes liés à l’EIIL (Daech) et à Al-Qaida, et

| — | les personnes morales, organismes et entités appartenant à, contrôlés par ou soutenant de toute autre façon ces personnes, entités, organismes et groupes. |
| --- | --- |

—

les personnes morales, organismes et entités appartenant à, contrôlés par ou soutenant de toute autre façon ces personnes, entités, organismes et groupes.

Les actes ou activités indiquant qu’une personne, un groupe, une entreprise ou une entité est «lié(e)» à l’EIIL (Daech) et à Al-Qaida englobent:

| a) | le fait de participer au financement, à l’organisation, à la facilitation, à la préparation ou à l’exécution d’actes ou d’activités en association avec l’EIIL (Daech) et Al-Qaida ou toute cellule, filiale, émanation ou tout groupe dissident, en leur nom, pour leur compte ou pour les soutenir; |
| --- | --- |

a)

le fait de participer au financement, à l’organisation, à la facilitation, à la préparation ou à l’exécution d’actes ou d’activités en association avec l’EIIL (Daech) et Al-Qaida ou toute cellule, filiale, émanation ou tout groupe dissident, en leur nom, pour leur compte ou pour les soutenir;

| b) | le fait de fournir, de vendre ou de transférer des armements et matériels connexes à ceux-ci; |
| --- | --- |

b)

le fait de fournir, de vendre ou de transférer des armements et matériels connexes à ceux-ci;

| c) | le fait de recruter pour le compte de ceux-ci; ou |
| --- | --- |

c)

le fait de recruter pour le compte de ceux-ci; ou

| d) | le fait de soutenir, de toute autre manière, des actes commis par ceux-ci ou des activités auxquelles ils se livrent. |
| --- | --- |

d)

le fait de soutenir, de toute autre manière, des actes commis par ceux-ci ou des activités auxquelles ils se livrent.

| 2. | Le comité du Conseil de sécurité des Nations unies a approuvé, le 22 février 2017, l’ajout de MM. Bassam Ahmad Al-Hasri, Iyad Nazmi Salih Khalil, Ghalib Adbullah Al-Zaidi et Nayif Salih Salim Al-Qaysi à la liste du comité des sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida.
  MM. Bassam Ahmad Al-Hasri, Iyad Nazmi Salih Khalil, Ghalib Adbullah Al-Zaidi et Nayif Salih Salim Al-Qaysi peuvent adresser à tout moment au médiateur des Nations unies une demande de réexamen de la décision par laquelle ils ont été inclus dans cette liste, en y joignant toute pièce justificative utile. Cette demande doit être envoyée à l’adresse suivante:





  United Nations — Office of the Ombudsperson |
| --- | --- |
| Room TB-08041D |
| New York, NY 10017 |
| ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE |
| Tél. +1 2129632671 |
| Fax +1 2129631300/3778 |
| Courriel: ombudsperson@un.org |

2.

Le comité du Conseil de sécurité des Nations unies a approuvé, le 22 février 2017, l’ajout de MM. Bassam Ahmad Al-Hasri, Iyad Nazmi Salih Khalil, Ghalib Adbullah Al-Zaidi et Nayif Salih Salim Al-Qaysi à la liste du comité des sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida.

MM. Bassam Ahmad Al-Hasri, Iyad Nazmi Salih Khalil, Ghalib Adbullah Al-Zaidi et Nayif Salih Salim Al-Qaysi peuvent adresser à tout moment au médiateur des Nations unies une demande de réexamen de la décision par laquelle ils ont été inclus dans cette liste, en y joignant toute pièce justificative utile. Cette demande doit être envoyée à l’adresse suivante:

United Nations — Office of the Ombudsperson

Room TB-08041D

New York, NY 10017

ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE

Tél. +1 2129632671

Fax +1 2129631300/3778

Courriel: ombudsperson@un.org

Pour de plus amples informations, voir: https://www.un.org/sc/suborg/fr/sanctions/1267/aq_sanctions_list/procedures-for-delisting

| 3. | À la suite de la décision des Nations unies visée au point 2, la Commission a adopté le règlement d’exécution (UE) 2017/326 (2), qui modifie l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida (3). La modification, effectuée conformément à l’article 7, paragraphe 1, point a), et à l’article 7 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) no 881/2002, porte sur l’ajout de MM. Bassam Ahmad Al-Hasri, Iyad Nazmi Salih Khalil, Ghalib Adbullah Al-Zaidi et Nayif Salih Salim Al-Qaysi à la liste figurant à l’annexe I dudit règlement («annexe I»).
  Les mesures ci-après, prévues par le règlement (CE) no 881/2002, s’appliquent aux personnes et aux entités figurant à l’annexe I:






  (1) | le gel de tous les fonds et ressources économiques appartenant aux, en possession de ou détenus par les personnes et entités concernées et l’interdiction (pour tout un chacun) de mettre ces fonds et ressources économiques, directement ou indirectement, à leur disposition ou de les utiliser à leur bénéfice (articles 2 et 2 bis); et |
| --- | --- | --- |

3.

À la suite de la décision des Nations unies visée au point 2, la Commission a adopté le règlement d’exécution (UE) 2017/326 (2), qui modifie l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida (3). La modification, effectuée conformément à l’article 7, paragraphe 1, point a), et à l’article 7 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) no 881/2002, porte sur l’ajout de MM. Bassam Ahmad Al-Hasri, Iyad Nazmi Salih Khalil, Ghalib Adbullah Al-Zaidi et Nayif Salih Salim Al-Qaysi à la liste figurant à l’annexe I dudit règlement («annexe I»).

Les mesures ci-après, prévues par le règlement (CE) no 881/2002, s’appliquent aux personnes et aux entités figurant à l’annexe I:

(1)

le gel de tous les fonds et ressources économiques appartenant aux, en possession de ou détenus par les personnes et entités concernées et l’interdiction (pour tout un chacun) de mettre ces fonds et ressources économiques, directement ou indirectement, à leur disposition ou de les utiliser à leur bénéfice (articles 2 et 2 bis); et

| (2) | l’interdiction d’offrir, de vendre, de fournir ou de transférer, directement ou indirectement, à toute personne ou entité concernée, des conseils techniques, une aide ou une formation en rapport avec des activités militaires (article 3). |
| --- | --- |

(2)

l’interdiction d’offrir, de vendre, de fournir ou de transférer, directement ou indirectement, à toute personne ou entité concernée, des conseils techniques, une aide ou une formation en rapport avec des activités militaires (article 3).

| 4. | L’article 7 bis du règlement (CE) no 881/2002 prévoit un processus de réexamen lorsque les personnes, entités, organismes ou groupes inscrits sur la liste formulent des observations à propos des raisons de cette inscription. Les personnes et entités ajoutées à l’annexe I par le règlement d’exécution (UE) 2017/326 peuvent demander à la Commission de leur communiquer les raisons de cette inscription. Cette demande doit être envoyée à l’adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| «Mesures restrictives» |
| Rue de la Loi, 200 |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

L’article 7 bis du règlement (CE) no 881/2002 prévoit un processus de réexamen lorsque les personnes, entités, organismes ou groupes inscrits sur la liste formulent des observations à propos des raisons de cette inscription. Les personnes et entités ajoutées à l’annexe I par le règlement d’exécution (UE) 2017/326 peuvent demander à la Commission de leur communiquer les raisons de cette inscription. Cette demande doit être envoyée à l’adresse suivante:

Commission européenne

«Mesures restrictives»

Rue de la Loi, 200

1049 Bruxelles

BELGIQUE

| 5. | L’attention des personnes et entités concernées est également attirée sur le fait qu’il est possible de contester le règlement d’exécution (UE) 2017/326 devant le Tribunal de l’Union européenne, dans les conditions prévues à l’article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. |
| --- | --- |

5.

L’attention des personnes et entités concernées est également attirée sur le fait qu’il est possible de contester le règlement d’exécution (UE) 2017/326 devant le Tribunal de l’Union européenne, dans les conditions prévues à l’article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

| 6. | À des fins de bonne administration, l’attention des personnes et entités figurant à l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est attirée sur le fait qu’il est possible de présenter aux autorités compétentes de l’État membre concerné (ou des États membres concernés), énumérées à l’annexe II du règlement, une demande visant à obtenir l’autorisation d’utiliser les fonds et ressources économiques gelés pour couvrir des besoins essentiels ou procéder à certains paiements conformément à l’article 2 bis dudit règlement. |
| --- | --- |

6.

À des fins de bonne administration, l’attention des personnes et entités figurant à l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est attirée sur le fait qu’il est possible de présenter aux autorités compétentes de l’État membre concerné (ou des États membres concernés), énumérées à l’annexe II du règlement, une demande visant à obtenir l’autorisation d’utiliser les fonds et ressources économiques gelés pour couvrir des besoins essentiels ou procéder à certains paiements conformément à l’article 2 bis dudit règlement.

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(1)  JO L 255 du 21.9.2016, p. 25.

(2)  JO L 49 du 25.2.2017, p. 30.

(3)  JO L 139 du 29.5.2002, p. 9.

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