# Journal officiel L 76/2021

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 76 |
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| Édition de langue française | Législation | 64e année4 mars 2021 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 76

Édition de langue française

Législation

64e année4 mars 2021

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision d’exécution (UE) 2021/385 de la Commission du 2 mars 2021 modifiant l’annexe II de la décision 93/52/CEE en ce qui concerne le statut officiellement indemne de brucellose (B. melitensis), les annexes I et II de la décision 2003/467/CE en ce qui concerne le statut officiellement indemne de tuberculose et officiellement indemne de brucellose et les annexes I et II de la décision 2008/185/CE en ce qui concerne le statut indemne de la maladie d’Aujeszky et l’approbation des programmes d’éradication de cette maladie pour certaines régions
  [notifiée sous le numéro C(2021) 1064]

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Sommaire

II   Actes non législatifs

page

DÉCISIONS

*

Décision d’exécution (UE) 2021/385 de la Commission du 2 mars 2021 modifiant l’annexe II de la décision 93/52/CEE en ce qui concerne le statut officiellement indemne de brucellose (B. melitensis), les annexes I et II de la décision 2003/467/CE en ce qui concerne le statut officiellement indemne de tuberculose et officiellement indemne de brucellose et les annexes I et II de la décision 2008/185/CE en ce qui concerne le statut indemne de la maladie d’Aujeszky et l’approbation des programmes d’éradication de cette maladie pour certaines régions
  [notifiée sous le numéro C(2021) 1064]

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B. melitensis

[notifiée sous le numéro C(2021) 1064]

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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

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| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

DÉCISIONS

| 4.3.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 76/1 |
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4.3.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 76/1

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DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/385 DE LA COMMISSION

du 2 mars 2021

modifiant l’annexe II de la décision 93/52/CEE en ce qui concerne le statut «officiellement indemne de brucellose (B. melitensis)», les annexes I et II de la décision 2003/467/CE en ce qui concerne le statut «officiellement indemne de tuberculose» et «officiellement indemne de brucellose» et les annexes I et II de la décision 2008/185/CE en ce qui concerne le statut «indemne de la maladie d’Aujeszky» et l’approbation des programmes d’éradication de cette maladie pour certaines régions

[notifiée sous le numéro C(2021) 1064]

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d’échanges intracommunautaires d’animaux des espèces bovine et porcine (1), et notamment son article 9, paragraphe 2, et son article 10, paragraphe 2, ainsi que son annexe A, section I, point 4, et son annexe A, section II, point 7,

vu la directive 91/68/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d’ovins et de caprins (2), et notamment son annexe A, chapitre 1, section II,

considérant ce qui suit:

| (1) | la directive 91/68/CEE établit les conditions de police sanitaire régissant les échanges d’ovins et de caprins dans l’Union. Elle fixe les conditions auxquelles les États membres ou leurs régions peuvent être reconnus officiellement indemnes de brucellose (B. melitensis) en ce qui concerne les cheptels ovins et caprins. |
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(1)

la directive 91/68/CEE établit les conditions de police sanitaire régissant les échanges d’ovins et de caprins dans l’Union. Elle fixe les conditions auxquelles les États membres ou leurs régions peuvent être reconnus officiellement indemnes de brucellose (B. melitensis) en ce qui concerne les cheptels ovins et caprins.

| (2) | La décision 93/52/CEE de la Commission (3) dispose que les régions des États membres visées à son annexe II sont reconnues comme officiellement indemnes de brucellose (B. melitensis) en ce qui concerne les cheptels ovins et caprins conformément aux conditions fixées dans la directive 91/68/CEE. |
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(2)

La décision 93/52/CEE de la Commission (3) dispose que les régions des États membres visées à son annexe II sont reconnues comme officiellement indemnes de brucellose (B. melitensis) en ce qui concerne les cheptels ovins et caprins conformément aux conditions fixées dans la directive 91/68/CEE.

| (3) | La France a présenté à la Commission des documents prouvant que le département des Pyrénées-Atlantiques de la région Nouvelle-Aquitaine remplit les conditions fixées par la directive 91/68/CEE pour être reconnu officiellement indemne de brucellose (B. melitensis) en ce qui concerne les cheptels ovins et caprins. |
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(3)

La France a présenté à la Commission des documents prouvant que le département des Pyrénées-Atlantiques de la région Nouvelle-Aquitaine remplit les conditions fixées par la directive 91/68/CEE pour être reconnu officiellement indemne de brucellose (B. melitensis) en ce qui concerne les cheptels ovins et caprins.

| (4) | L’Italie a présenté à la Commission des documents prouvant que la région des Abruzzes, les provinces de Catanzaro et de Cosenza, de la région de Calabre, la province de Bénévent de la région de Campanie et les provinces de Bari, de Barletta-Andria-Trani et de Tarante, de la région des Pouilles, remplissent les conditions fixées par la directive 91/68/CEE pour être reconnues officiellement indemnes de brucellose (B. melitensis) en ce qui concerne les cheptels ovins et caprins. |
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(4)

L’Italie a présenté à la Commission des documents prouvant que la région des Abruzzes, les provinces de Catanzaro et de Cosenza, de la région de Calabre, la province de Bénévent de la région de Campanie et les provinces de Bari, de Barletta-Andria-Trani et de Tarante, de la région des Pouilles, remplissent les conditions fixées par la directive 91/68/CEE pour être reconnues officiellement indemnes de brucellose (B. melitensis) en ce qui concerne les cheptels ovins et caprins.

| (5) | L’Espagne a présenté à la Commission des documents prouvant que les provinces d’Almeria, de Grenade, de Jaén et de Malaga, de la Communauté autonome d’Andalousie, remplissent les conditions fixées par la directive 91/68/CEE pour être reconnues officiellement indemnes de brucellose (B. melitensis) en ce qui concerne les cheptels ovins et caprins. |
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(5)

L’Espagne a présenté à la Commission des documents prouvant que les provinces d’Almeria, de Grenade, de Jaén et de Malaga, de la Communauté autonome d’Andalousie, remplissent les conditions fixées par la directive 91/68/CEE pour être reconnues officiellement indemnes de brucellose (B. melitensis) en ce qui concerne les cheptels ovins et caprins.

| (6) | À la suite de l’évaluation de ces pièces justificatives, il convient de reconnaître le département des Pyrénées-Atlantiques de la région de la Nouvelle-Aquitaine en France, la région des Abruzzes, les provinces de Catanzaro et de Cosenza, de la région de Calabre, la province de Bénévent de la région de Campanie et les provinces de Bari, de Barletta-Andria-Trani et de Tarente, de la région des Pouilles, en Italie et les provinces d’Almeria, Grenade, Jaén et Malaga, de la Communauté autonome d’Andalousie en Espagne, comme étant officiellement indemnes de brucellose (B. melitensis) en ce qui concerne les cheptels ovins et caprins. |
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(6)

À la suite de l’évaluation de ces pièces justificatives, il convient de reconnaître le département des Pyrénées-Atlantiques de la région de la Nouvelle-Aquitaine en France, la région des Abruzzes, les provinces de Catanzaro et de Cosenza, de la région de Calabre, la province de Bénévent de la région de Campanie et les provinces de Bari, de Barletta-Andria-Trani et de Tarente, de la région des Pouilles, en Italie et les provinces d’Almeria, Grenade, Jaén et Malaga, de la Communauté autonome d’Andalousie en Espagne, comme étant officiellement indemnes de brucellose (B. melitensis) en ce qui concerne les cheptels ovins et caprins.

| (7) | Dès lors, il y a lieu de modifier en conséquence l’annexe II de la décision 93/52/CEE. |
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(7)

Dès lors, il y a lieu de modifier en conséquence l’annexe II de la décision 93/52/CEE.

| (8) | La directive 64/432/CEE s’applique aux échanges d’animaux des espèces bovine et porcine dans l’Union. Elle fixe les conditions auxquelles un État membre ou une région d’un État membre peuvent être reconnus officiellement indemnes de tuberculose ou officiellement indemnes de brucellose en ce qui concerne les troupeaux bovins. |
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(8)

La directive 64/432/CEE s’applique aux échanges d’animaux des espèces bovine et porcine dans l’Union. Elle fixe les conditions auxquelles un État membre ou une région d’un État membre peuvent être reconnus officiellement indemnes de tuberculose ou officiellement indemnes de brucellose en ce qui concerne les troupeaux bovins.

| (9) | La décision 2003/467/CE de la Commission (4) prévoit en son article 1er, paragraphe 2, que les régions des États membres énumérées à son annexe I, chapitre 2, sont déclarées officiellement indemnes de tuberculose en ce qui concerne les troupeaux bovins. |
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(9)

La décision 2003/467/CE de la Commission (4) prévoit en son article 1er, paragraphe 2, que les régions des États membres énumérées à son annexe I, chapitre 2, sont déclarées officiellement indemnes de tuberculose en ce qui concerne les troupeaux bovins.

| (10) | L’Italie a présenté à la Commission des documents prouvant que la région de Molise, la province de Matera de la région de Basilicate et la province de Sardaigne du Sud de la région de Sardaigne remplissent les conditions fixées par la directive 64/432/CEE pour être reconnues comme des régions officiellement indemnes de tuberculose en ce qui concerne les troupeaux bovins. |
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(10)

L’Italie a présenté à la Commission des documents prouvant que la région de Molise, la province de Matera de la région de Basilicate et la province de Sardaigne du Sud de la région de Sardaigne remplissent les conditions fixées par la directive 64/432/CEE pour être reconnues comme des régions officiellement indemnes de tuberculose en ce qui concerne les troupeaux bovins.

| (11) | À la suite de l’évaluation de ces pièces justificatives, il convient de reconnaître la région de Molise, la province de Matera de la région de Basilicate et la province de Sardaigne du Sud de la région de Sardaigne, comme étant officiellement indemnes de tuberculose en ce qui concerne les troupeaux bovins. |
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(11)

À la suite de l’évaluation de ces pièces justificatives, il convient de reconnaître la région de Molise, la province de Matera de la région de Basilicate et la province de Sardaigne du Sud de la région de Sardaigne, comme étant officiellement indemnes de tuberculose en ce qui concerne les troupeaux bovins.

| (12) | Dès lors, il convient de modifier en conséquence l’annexe I de la décision 2003/467/CE. |
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(12)

Dès lors, il convient de modifier en conséquence l’annexe I de la décision 2003/467/CE.

| (13) | La décision 2003/467/CE prévoit, en son article 2, paragraphe 2, que les régions des États membres énumérées à son annexe II, chapitre 2, sont déclarées officiellement indemnes de brucellose en ce qui concerne les troupeaux bovins. |
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(13)

La décision 2003/467/CE prévoit, en son article 2, paragraphe 2, que les régions des États membres énumérées à son annexe II, chapitre 2, sont déclarées officiellement indemnes de brucellose en ce qui concerne les troupeaux bovins.

| (14) | L’Italie a présenté à la Commission des documents prouvant que les provinces de Bari, de Barletta-Andria-Trani et de Lecce, de la région des Pouilles, et les provinces d’Avellino, de Bénévent et de Naples, de la région de Campanie, remplissent les conditions fixées par la directive 64/432/CEE pour être reconnues comme des régions officiellement indemnes de brucellose en ce qui concerne les troupeaux bovins. |
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(14)

L’Italie a présenté à la Commission des documents prouvant que les provinces de Bari, de Barletta-Andria-Trani et de Lecce, de la région des Pouilles, et les provinces d’Avellino, de Bénévent et de Naples, de la région de Campanie, remplissent les conditions fixées par la directive 64/432/CEE pour être reconnues comme des régions officiellement indemnes de brucellose en ce qui concerne les troupeaux bovins.

| (15) | L’Espagne a présenté à la Commission des documents prouvant que les provinces de Cadix, de Cordoue, de Huelva, de Malaga et de Séville, de la Communauté autonome d’Andalousie, et les provinces d’Avila, de Palencia et de Ségovie, de la Communauté autonome de Castille-et-Léon, remplissent les conditions fixées par la directive 64/432/CEE pour être reconnues comme des régions officiellement indemnes de brucellose en ce qui concerne les troupeaux bovins. |
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(15)

L’Espagne a présenté à la Commission des documents prouvant que les provinces de Cadix, de Cordoue, de Huelva, de Malaga et de Séville, de la Communauté autonome d’Andalousie, et les provinces d’Avila, de Palencia et de Ségovie, de la Communauté autonome de Castille-et-Léon, remplissent les conditions fixées par la directive 64/432/CEE pour être reconnues comme des régions officiellement indemnes de brucellose en ce qui concerne les troupeaux bovins.

| (16) | À la suite de l’évaluation de cette documentation, il convient de reconnaître les provinces de Bari, de Barletta-Andria-Trani et de Lecce, de la région des Pouilles, et les provinces d’Avellino, de Bénévent et de Naples, de la région de Campanie, en Italie, et les provinces de Cadix, de Cordoue, de Huelva, de Malaga et de Séville, de la Communauté autonome d’Andalousie, et des provinces d’Avila, de Palencia et de Ségovie, de la Communauté autonome de Castille-et-Léon, en Espagne, comme étant officiellement indemnes de brucellose en ce qui concerne les troupeaux bovins. |
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(16)

À la suite de l’évaluation de cette documentation, il convient de reconnaître les provinces de Bari, de Barletta-Andria-Trani et de Lecce, de la région des Pouilles, et les provinces d’Avellino, de Bénévent et de Naples, de la région de Campanie, en Italie, et les provinces de Cadix, de Cordoue, de Huelva, de Malaga et de Séville, de la Communauté autonome d’Andalousie, et des provinces d’Avila, de Palencia et de Ségovie, de la Communauté autonome de Castille-et-Léon, en Espagne, comme étant officiellement indemnes de brucellose en ce qui concerne les troupeaux bovins.

| (17) | Dès lors, il y a lieu de modifier en conséquence l’annexe II de la décision 2003/467/CE. |
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(17)

Dès lors, il y a lieu de modifier en conséquence l’annexe II de la décision 2003/467/CE.

| (18) | La décision 2008/185/CE de la Commission (5) met en place des garanties supplémentaires pour les mouvements de porcins entre les États membres. Ces garanties sont liées à la classification des États membres ou de leurs régions selon leur statut au regard de la maladie d’Aujeszky. L’annexe I de cette décision dresse la liste des États membres ou de leurs régions indemnes de la maladie d’Aujeszky. |
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(18)

La décision 2008/185/CE de la Commission (5) met en place des garanties supplémentaires pour les mouvements de porcins entre les États membres. Ces garanties sont liées à la classification des États membres ou de leurs régions selon leur statut au regard de la maladie d’Aujeszky. L’annexe I de cette décision dresse la liste des États membres ou de leurs régions indemnes de la maladie d’Aujeszky.

| (19) | L’Estonie a présenté à la Commission des documents prouvant le respect des conditions fixées dans la décision 2008/185/CE dans l’ensemble de son territoire afin d’être reconnue indemne de la maladie d’Aujeszky. |
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(19)

L’Estonie a présenté à la Commission des documents prouvant le respect des conditions fixées dans la décision 2008/185/CE dans l’ensemble de son territoire afin d’être reconnue indemne de la maladie d’Aujeszky.

| (20) | À la suite de l’évaluation de ces pièces justificatives, il convient de reconnaître l’Estonie comme indemne de la maladie d’Aujeszky. |
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(20)

À la suite de l’évaluation de ces pièces justificatives, il convient de reconnaître l’Estonie comme indemne de la maladie d’Aujeszky.

| (21) | Dès lors, il y a lieu de modifier en conséquence l’annexe I de la décision 2008/185/CE. |
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(21)

Dès lors, il y a lieu de modifier en conséquence l’annexe I de la décision 2008/185/CE.

| (22) | L’annexe II de la décision 2008/185/CE répertorie les États membres ou régions des États membres ayant instauré des programmes approuvés d’éradication de la maladie d’Aujeszky. |
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(22)

L’annexe II de la décision 2008/185/CE répertorie les États membres ou régions des États membres ayant instauré des programmes approuvés d’éradication de la maladie d’Aujeszky.

| (23) | L’Italie a soumis à la Commission des documents justificatifs en vue de l’approbation de ses programmes de lutte pour l’éradication de la maladie d’Aujeszky dans treize régions et de l’inscription de ces régions à l’annexe II de la décision 2008/185/CE. |
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(23)

L’Italie a soumis à la Commission des documents justificatifs en vue de l’approbation de ses programmes de lutte pour l’éradication de la maladie d’Aujeszky dans treize régions et de l’inscription de ces régions à l’annexe II de la décision 2008/185/CE.

| (24) | Le Portugal a soumis à la Commission des documents justificatifs en vue de l’approbation de son programme de lutte pour l’éradication de la maladie d’Aujeszky sur l’ensemble du territoire de cet État membre et de l’inscription de cet État membre à l’annexe II de la décision 2008/185/CE. |
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(24)

Le Portugal a soumis à la Commission des documents justificatifs en vue de l’approbation de son programme de lutte pour l’éradication de la maladie d’Aujeszky sur l’ensemble du territoire de cet État membre et de l’inscription de cet État membre à l’annexe II de la décision 2008/185/CE.

| (25) | À la suite de l’évaluation de ces pièces justificatives, il convient d’approuver les programmes de lutte pour l’éradication de la maladie d’Aujeszky pour treize régions d’Italie et pour le Portugal. |
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(25)

À la suite de l’évaluation de ces pièces justificatives, il convient d’approuver les programmes de lutte pour l’éradication de la maladie d’Aujeszky pour treize régions d’Italie et pour le Portugal.

| (26) | Dès lors, il y a lieu de modifier en conséquence l’annexe II de la décision 2008/185/CE. |
| --- | --- |

(26)

Dès lors, il y a lieu de modifier en conséquence l’annexe II de la décision 2008/185/CE.

| (27) | Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(27)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’annexe II de la décision 93/52/CEE est modifiée conformément à l’annexe I de la présente décision.

Article 2

La décision 2003/467/CE est modifiée comme suit:

| a) | l’annexe I est modifiée conformément à l’annexe II de la présente décision; |
| --- | --- |

a)

l’annexe I est modifiée conformément à l’annexe II de la présente décision;

| b) | l’annexe II est modifiée conformément à l’annexe III de la présente décision. |
| --- | --- |

b)

l’annexe II est modifiée conformément à l’annexe III de la présente décision.

Article 3

La décision 2008/185/CE est modifiée comme suit:

| a) | l’annexe I est modifiée conformément à l’annexe IV de la présente décision; |
| --- | --- |

a)

l’annexe I est modifiée conformément à l’annexe IV de la présente décision;

| b) | l’annexe II est modifiée conformément à l’annexe V de la présente décision. |
| --- | --- |

b)

l’annexe II est modifiée conformément à l’annexe V de la présente décision.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 2 mars 2021.

Par la Commission

Stella KYRIAKIDES

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO 121 du 29.7.1964, p. 1977.

1

(2)  
  JO L 46 du 19.2.1991, p. 19.

2

(3)  Décision 93/52/CEE de la Commission du 21 décembre 1992 constatant le respect par certains États membres ou régions des conditions relatives à la brucellose (B. melitensis) et leur reconnaissant le statut d’État membre ou de région officiellement indemne de cette maladie (JO L 13 du 21.1.1993, p. 14).

3

B. melitensis

(4)  Décision 2003/467/CE de la Commission du 23 juin 2003 établissant le statut officiellement indemnes de tuberculose, de brucellose et de leucose bovine enzootique des troupeaux bovins de certains États membres et régions d’États membres (JO L 156 du 25.6.2003, p. 74).

4

(5)  Décision 2008/185/CE de la Commission du 21 février 2008 établissant des garanties supplémentaires concernant la maladie d’Aujeszky pour les porcs destinés aux échanges intracommunautaires et fixant les critères relatifs aux renseignements à fournir sur cette maladie (JO L 59 du 4.3.2008, p. 19).

5

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ANNEXE I

L’annexe II de la décision 93/52/CEE est modifiée comme suit:

| 1) | Le texte concernant la France est remplacé par le texte suivant:

  «En France:
  Départements:
  Ain, Aisne, Allier, Alpes de Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Côte-d’Or, Côtes-d’Armor, Creuse, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Loire, Haute-Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Haute-Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Ville de Paris, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Deux-Sèvres, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Haute-Vienne, Vosges, Yonne, Territoire de Belfort, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d’Oise.» |
| --- | --- |

1)

Le texte concernant la France est remplacé par le texte suivant:

«En France:

Départements:

Ain, Aisne, Allier, Alpes de Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Côte-d’Or, Côtes-d’Armor, Creuse, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Loire, Haute-Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Haute-Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Ville de Paris, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Deux-Sèvres, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Haute-Vienne, Vosges, Yonne, Territoire de Belfort, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d’Oise.»

| 2) | Le texte concernant l’Italie est remplacé par le texte suivant:

  «En Italie:






  — | région des Abruzzes, |
| --- | --- | --- |

2)

Le texte concernant l’Italie est remplacé par le texte suivant:

«En Italie:

—

région des Abruzzes,

| — | province de Bolzano, |
| --- | --- |

—

province de Bolzano,

| — | région de Calabre: provinces de Catanzaro et de Cosenza, |
| --- | --- |

—

région de Calabre: provinces de Catanzaro et de Cosenza,

| — | région de Campanie: province de Bénévent, |
| --- | --- |

—

région de Campanie: province de Bénévent,

| — | région d’Émilie-Romagne, |
| --- | --- |

—

région d’Émilie-Romagne,

| — | région de Frioul-Vénétie Julienne, |
| --- | --- |

—

région de Frioul-Vénétie Julienne,

| — | région du Latium, |
| --- | --- |

—

région du Latium,

| — | région de Ligurie, |
| --- | --- |

—

région de Ligurie,

| — | région de Lombardie, |
| --- | --- |

—

région de Lombardie,

| — | région des Marches, |
| --- | --- |

—

région des Marches,

| — | région de Molise, |
| --- | --- |

—

région de Molise,

| — | région du Piémont, |
| --- | --- |

—

région du Piémont,

| — | région des Pouilles: provinces de Bari, de Barletta-Andria-Trani, de Brindisi et de Tarante, |
| --- | --- |

—

région des Pouilles: provinces de Bari, de Barletta-Andria-Trani, de Brindisi et de Tarante,

| — | région de Sardaigne, |
| --- | --- |

—

région de Sardaigne,

| — | région de Toscane, |
| --- | --- |

—

région de Toscane,

| — | province de Trente, |
| --- | --- |

—

province de Trente,

| — | région de l’Ombrie, |
| --- | --- |

—

région de l’Ombrie,

| — | région du Val d’Aoste, |
| --- | --- |

—

région du Val d’Aoste,

| — | région de Vénétie.» |
| --- | --- |

—

région de Vénétie.»

| 3) | Le texte concernant l’Espagne est remplacé par le texte suivant:

  «En Espagne:






  — | Communauté autonome d’Aragon, |
| --- | --- | --- |

3)

Le texte concernant l’Espagne est remplacé par le texte suivant:

«En Espagne:

—

Communauté autonome d’Aragon,

| — | Communauté autonome d’Andalousie: provinces d’Almeria, de Cadix, de Cordoue, de Grenade, de Huelva, de Jaén, de Malaga et de Séville, |
| --- | --- |

—

Communauté autonome d’Andalousie: provinces d’Almeria, de Cadix, de Cordoue, de Grenade, de Huelva, de Jaén, de Malaga et de Séville,

| — | Communauté autonome des Asturies, |
| --- | --- |

—

Communauté autonome des Asturies,

| — | Communauté autonome des Îles Baléares, |
| --- | --- |

—

Communauté autonome des Îles Baléares,

| — | Communauté autonome des Canaries, |
| --- | --- |

—

Communauté autonome des Canaries,

| — | Communauté autonome de Cantabrie, |
| --- | --- |

—

Communauté autonome de Cantabrie,

| — | Communauté autonome de Castille-La Manche, |
| --- | --- |

—

Communauté autonome de Castille-La Manche,

| — | Communauté autonome de Castille-et-León, |
| --- | --- |

—

Communauté autonome de Castille-et-León,

| — | Communauté autonome de Catalogne, |
| --- | --- |

—

Communauté autonome de Catalogne,

| — | Communauté autonome d’Estrémadure, |
| --- | --- |

—

Communauté autonome d’Estrémadure,

| — | Communauté autonome de Galice, |
| --- | --- |

—

Communauté autonome de Galice,

| — | Communauté autonome de La Rioja, |
| --- | --- |

—

Communauté autonome de La Rioja,

| — | Communauté autonome de Madrid, |
| --- | --- |

—

Communauté autonome de Madrid,

| — | Communauté autonome de Murcie, |
| --- | --- |

—

Communauté autonome de Murcie,

| — | Communauté autonome de Navarre, |
| --- | --- |

—

Communauté autonome de Navarre,

| — | Communauté autonome du Pays basque, |
| --- | --- |

—

Communauté autonome du Pays basque,

| — | Communauté autonome de Valence.» |
| --- | --- |

—

Communauté autonome de Valence.»

---

ANNEXE II

À l’annexe I, chapitre 2, de la décision 2003/467/CE, le texte concernant l’Italie est remplacé par le texte suivant:

«En Italie:

| — | région des Abruzzes: province de Pescara, |
| --- | --- |

—

région des Abruzzes: province de Pescara,

| — | région Basilicate: province de Matera, |
| --- | --- |

—

région Basilicate: province de Matera,

| — | province de Bolzano, |
| --- | --- |

—

province de Bolzano,

| — | région d’Émilie-Romagne, |
| --- | --- |

—

région d’Émilie-Romagne,

| — | région de Frioul-Vénétie Julienne, |
| --- | --- |

—

région de Frioul-Vénétie Julienne,

| — | région du Latium: provinces de Frosinone, de Rieti et de Viterbe, |
| --- | --- |

—

région du Latium: provinces de Frosinone, de Rieti et de Viterbe,

| — | région de Ligurie, |
| --- | --- |

—

région de Ligurie,

| — | région de Lombardie, |
| --- | --- |

—

région de Lombardie,

| — | région des Marches: provinces d’Ancône, d’Ascoli Piceno, de Fermo, de Pesaro-Urbino, |
| --- | --- |

—

région des Marches: provinces d’Ancône, d’Ascoli Piceno, de Fermo, de Pesaro-Urbino,

| — | région de Molise, |
| --- | --- |

—

région de Molise,

| — | région du Piémont, |
| --- | --- |

—

région du Piémont,

| — | région de Sardaigne: ville métropolitaine de Cagliari, provinces d’Oristano, Sardaigne du sud, |
| --- | --- |

—

région de Sardaigne: ville métropolitaine de Cagliari, provinces d’Oristano, Sardaigne du sud,

| — | région de Toscane, |
| --- | --- |

—

région de Toscane,

| — | province de Trente, |
| --- | --- |

—

province de Trente,

| — | région de l’Ombrie, |
| --- | --- |

—

région de l’Ombrie,

| — | région du Val d’Aoste, |
| --- | --- |

—

région du Val d’Aoste,

| — | région de Vénétie.» |
| --- | --- |

—

région de Vénétie.»

---

ANNEXE III

L’annexe II, chapitre 2, de la décision 2003/467/CE est modifiée comme suit:

| 1) | Le texte concernant l’Italie est remplacé par le texte suivant:

  «En Italie:






  — | région des Abruzzes: province de Pescara, |
| --- | --- | --- |

1)

Le texte concernant l’Italie est remplacé par le texte suivant:

«En Italie:

—

région des Abruzzes: province de Pescara,

| — | province de Bolzano, |
| --- | --- |

—

province de Bolzano,

| — | Région de Campanie: provinces d’Avellino, de Bénévent et de Naples, |
| --- | --- |

—

Région de Campanie: provinces d’Avellino, de Bénévent et de Naples,

| — | région d’Émilie-Romagne, |
| --- | --- |

—

région d’Émilie-Romagne,

| — | région de Frioul-Vénétie Julienne, |
| --- | --- |

—

région de Frioul-Vénétie Julienne,

| — | région du Latium, |
| --- | --- |

—

région du Latium,

| — | région de Ligurie, |
| --- | --- |

—

région de Ligurie,

| — | région de Lombardie, |
| --- | --- |

—

région de Lombardie,

| — | région des Marches, |
| --- | --- |

—

région des Marches,

| — | région du Molise: province de Campobasso, |
| --- | --- |

—

région du Molise: province de Campobasso,

| — | région du Piémont, |
| --- | --- |

—

région du Piémont,

| — | région des Pouilles: provinces de Bari, de Barletta-Andria-Trani, de Brindisi, de Lecce, |
| --- | --- |

—

région des Pouilles: provinces de Bari, de Barletta-Andria-Trani, de Brindisi, de Lecce,

| — | région de Sardaigne, |
| --- | --- |

—

région de Sardaigne,

| — | région de Toscane, |
| --- | --- |

—

région de Toscane,

| — | province de Trente, |
| --- | --- |

—

province de Trente,

| — | région de l’Ombrie, |
| --- | --- |

—

région de l’Ombrie,

| — | Région du Val d’Aoste, |
| --- | --- |

—

Région du Val d’Aoste,

| — | région de Vénétie.» |
| --- | --- |

—

région de Vénétie.»

| 2) | Le passage relatif à l’Espagne est remplacé par le texte suivant:

  «En Espagne:






  — | Communauté autonome d’Andalousie: provinces d’Almeria, de Cadix, de Cordoue, de Grenade, de Huelva, de Jaén, de Málaga et de Séville, |
| --- | --- | --- |

2)

Le passage relatif à l’Espagne est remplacé par le texte suivant:

«En Espagne:

—

Communauté autonome d’Andalousie: provinces d’Almeria, de Cadix, de Cordoue, de Grenade, de Huelva, de Jaén, de Málaga et de Séville,

| — | Communauté autonome d’Aragon, |
| --- | --- |

—

Communauté autonome d’Aragon,

| — | Communauté autonome des Asturies, |
| --- | --- |

—

Communauté autonome des Asturies,

| — | Communauté autonome des Îles Baléares, |
| --- | --- |

—

Communauté autonome des Îles Baléares,

| — | Communauté autonome des Canaries, |
| --- | --- |

—

Communauté autonome des Canaries,

| — | Communauté autonome de Castille-La Manche, |
| --- | --- |

—

Communauté autonome de Castille-La Manche,

| — | Communauté autonome de Castille-et-León: provinces d’Ávila, de Burgos, de León, de Palencia, de Ségovie, de Soria, de Valladolid et de Zamora, |
| --- | --- |

—

Communauté autonome de Castille-et-León: provinces d’Ávila, de Burgos, de León, de Palencia, de Ségovie, de Soria, de Valladolid et de Zamora,

| — | Communauté autonome de Catalogne, |
| --- | --- |

—

Communauté autonome de Catalogne,

| — | Communauté autonome de Galice, |
| --- | --- |

—

Communauté autonome de Galice,

| — | Communauté autonome de La Rioja, |
| --- | --- |

—

Communauté autonome de La Rioja,

| — | Communauté autonome de Madrid, |
| --- | --- |

—

Communauté autonome de Madrid,

| — | Communauté autonome de Murcie, |
| --- | --- |

—

Communauté autonome de Murcie,

| — | Communauté autonome de Navarre, |
| --- | --- |

—

Communauté autonome de Navarre,

| — | Communauté autonome du Pays basque, |
| --- | --- |

—

Communauté autonome du Pays basque,

| — | Communauté autonome de Valence.» |
| --- | --- |

—

Communauté autonome de Valence.»

---

ANNEXE IV

À l’annexe I de la décision 2008/185/CE, la mention suivante est ajoutée après le texte concernant l’Allemagne:

| «EE | Estonie | Toutes les régions» |
| --- | --- | --- |

«EE

Estonie

Toutes les régions»

---

ANNEXE V

L’annexe II de la décision 2008/185/CE est modifiée comme suit:

| 1) | Le texte concernant l’Italie est remplacé par le texte suivant:







  «IT | Italie | région des Abruzzes
  région des Pouilles
  région de Basilicate
  région de Calabre
  région de Campanie
  région d’Émilie-Romagne
  région du Latium
  région de Ligurie
  région Lombardie
  région des Marches
  région de Molise
  région du Piémont
  région de Sicile
  province autonome du Trentin
  région de Toscane
  région du Val d’Aoste
  région de l’Ombrie,
  région de Vénétie» |
| --- | --- | --- | --- |

1)

Le texte concernant l’Italie est remplacé par le texte suivant:

«IT

Italie

région des Abruzzes

région des Pouilles

région de Basilicate

région de Calabre

région de Campanie

région d’Émilie-Romagne

région du Latium

région de Ligurie

région Lombardie

région des Marches

région de Molise

région du Piémont

région de Sicile

province autonome du Trentin

région de Toscane

région du Val d’Aoste

région de l’Ombrie,

région de Vénétie»

| 2) | La ligne suivante est ajoutée après le texte concernant la Pologne:







  «PT | Portugal | Toutes les régions» |
| --- | --- | --- | --- |

2)

La ligne suivante est ajoutée après le texte concernant la Pologne:

«PT

Portugal

Toutes les régions»

---