# Journal officiel L 114/2021

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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 114 |
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| Édition de langue française | Législation | 64e année31 mars 2021 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 114

Édition de langue française

Législation

64e année31 mars 2021

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission du 24 March 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil (
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| | * | Règlement d’exécution (UE) 2021/405 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine est autorisée conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil (
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Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission du 24 March 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil (
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1

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/405 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine est autorisée conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil (
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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

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| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 31.3.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 114/1 |
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31.3.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 114/1

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/404 DE LA COMMISSION

du 24 March 2021

établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 230, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (UE) 2016/429 établit, entre autres, les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale, et il est applicable à partir du 21 avril 2021. L’une des conditions posée est que lesdits envois proviennent d’un pays tiers ou d’un territoire, ou d’une zone ou compartiment de pays tiers ou territoire, visé à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement. |
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(1)

Le règlement (UE) 2016/429 établit, entre autres, les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale, et il est applicable à partir du 21 avril 2021. L’une des conditions posée est que lesdits envois proviennent d’un pays tiers ou d’un territoire, ou d’une zone ou compartiment de pays tiers ou territoire, visé à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.

| (2) | Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission (2) complète le règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou de territoires, ou de zones de pays tiers ou territoire, ou de compartiments de pays tiers ou territoire dans le cas des animaux d’aquaculture. À son article 3, point a), le règlement délégué (UE) 2020/692 dispose que les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant de son champ d’application ne peuvent être autorisés à entrer dans l’Union que s’ils proviennent d’un pays tiers ou d’un territoire, ou d’une zone ou compartiment de pays tiers ou territoire, répertorié pour les espèces et catégories données d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale conformément aux conditions de police sanitaire fixées dans ledit règlement délégué. |
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(2)

Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission (2) complète le règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou de territoires, ou de zones de pays tiers ou territoire, ou de compartiments de pays tiers ou territoire dans le cas des animaux d’aquaculture. À son article 3, point a), le règlement délégué (UE) 2020/692 dispose que les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant de son champ d’application ne peuvent être autorisés à entrer dans l’Union que s’ils proviennent d’un pays tiers ou d’un territoire, ou d’une zone ou compartiment de pays tiers ou territoire, répertorié pour les espèces et catégories données d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale conformément aux conditions de police sanitaire fixées dans ledit règlement délégué.

| (3) | Il convient dès lors que le présent règlement établisse les listes des pays tiers et territoires et des zones de pays tiers ou territoire, ou des compartiments de pays tiers ou territoire dans le cas des animaux d’aquaculture, en provenance desquels l’entrée dans l’Union des espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 devrait être autorisée, conformément aux critères énoncés à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429. |
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(3)

Il convient dès lors que le présent règlement établisse les listes des pays tiers et territoires et des zones de pays tiers ou territoire, ou des compartiments de pays tiers ou territoire dans le cas des animaux d’aquaculture, en provenance desquels l’entrée dans l’Union des espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 devrait être autorisée, conformément aux critères énoncés à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429.

| (4) | Les listes en vigueur de pays tiers, territoires et zones de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’espèces et de catégories données d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée ont été établies par plusieurs actes de la Commission Il s’agit tout d’abord de la décision 2007/777/CE de la Commission (3), des règlements de la Commission (CE) no 798/2008 (4), (CE) no 119/2009 (5), (UE) no 206/2010 (6) et (UE) no 605/2010 (7), et des règlements d’exécution de la Commission (UE) no 139/2013 (8) et (UE) 2016/759 (9), actes abrogés par le règlement délégué (UE) 2020/692 avec effet au 21 avril 2021. D’autres listes figurent dans les décisions de la Commission 2006/168/CE (10) et 2008/636/CE (11), le règlement (CE) no 1251/2008 de la Commission (12), la décision 2010/472/UE de la Commission (13), la décision d’exécution 2011/630/UE de la Commission (14), la décision d’exécution 2012/137/UE de la Commission (15), le règlement d’exécution (UE) 2018/659 et la décision d’exécution (UE) 2019/294 de la Commission (16), actes abrogés par le présent règlement d’exécution. |
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(4)

Les listes en vigueur de pays tiers, territoires et zones de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’espèces et de catégories données d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée ont été établies par plusieurs actes de la Commission Il s’agit tout d’abord de la décision 2007/777/CE de la Commission (3), des règlements de la Commission (CE) no 798/2008 (4), (CE) no 119/2009 (5), (UE) no 206/2010 (6) et (UE) no 605/2010 (7), et des règlements d’exécution de la Commission (UE) no 139/2013 (8) et (UE) 2016/759 (9), actes abrogés par le règlement délégué (UE) 2020/692 avec effet au 21 avril 2021. D’autres listes figurent dans les décisions de la Commission 2006/168/CE (10) et 2008/636/CE (11), le règlement (CE) no 1251/2008 de la Commission (12), la décision 2010/472/UE de la Commission (13), la décision d’exécution 2011/630/UE de la Commission (14), la décision d’exécution 2012/137/UE de la Commission (15), le règlement d’exécution (UE) 2018/659 et la décision d’exécution (UE) 2019/294 de la Commission (16), actes abrogés par le présent règlement d’exécution.

| (5) | Conformément au nouveau cadre en matière de santé animale établi par le règlement (UE) 2016/429, il convient de regrouper dans un acte unique de la Commission l’ensemble des listes de pays tiers, territoires et zones de pays tiers ou territoires qui remplissent les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692. Une telle mesure s’inscrit dans le droit fil du règlement délégué (UE) 2020/692, qui énonce dans un acte unique de la Commission les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union de ces envois. De plus, elle apporte plus de cohérence et de transparence à la législation de l’Union. |
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(5)

Conformément au nouveau cadre en matière de santé animale établi par le règlement (UE) 2016/429, il convient de regrouper dans un acte unique de la Commission l’ensemble des listes de pays tiers, territoires et zones de pays tiers ou territoires qui remplissent les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692. Une telle mesure s’inscrit dans le droit fil du règlement délégué (UE) 2020/692, qui énonce dans un acte unique de la Commission les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union de ces envois. De plus, elle apporte plus de cohérence et de transparence à la législation de l’Union.

| (6) | C’est pour cette raison que les décisions 2006/168/CE et 2008/636/CE, le règlement (CE) no 1251/2008, la décision 2010/472/UE, les décisions d’exécution 2011/630/UE et 2012/137/UE, le règlement d’exécution (UE) 2018/659 et la décision d’exécution (UE) 2019/294 devraient être abrogés à partir du 21 avril 2021. Le présent règlement devrait donc remplacer les listes en vigueur de pays tiers et territoires et de zones ou compartiments de pays tiers ou territoire en provenance desquels est autorisée l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale par de nouvelles listes de pays tiers, territoires et zones de pays tiers ou territoires. Les listes en vigueur concernent tant la santé animale que, le cas échéant, la sécurité des denrées alimentaires. La conception des nouvelles listes devrait toutefois distinguer ces deux domaines, en se basant plus particulièrement sur les conditions de police sanitaire prévues par le règlement (UE) 2016/429 et les exigences en matière de sécurité des denrées alimentaires prévues par le règlement (UE) 2017/625. |
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(6)

C’est pour cette raison que les décisions 2006/168/CE et 2008/636/CE, le règlement (CE) no 1251/2008, la décision 2010/472/UE, les décisions d’exécution 2011/630/UE et 2012/137/UE, le règlement d’exécution (UE) 2018/659 et la décision d’exécution (UE) 2019/294 devraient être abrogés à partir du 21 avril 2021. Le présent règlement devrait donc remplacer les listes en vigueur de pays tiers et territoires et de zones ou compartiments de pays tiers ou territoire en provenance desquels est autorisée l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale par de nouvelles listes de pays tiers, territoires et zones de pays tiers ou territoires. Les listes en vigueur concernent tant la santé animale que, le cas échéant, la sécurité des denrées alimentaires. La conception des nouvelles listes devrait toutefois distinguer ces deux domaines, en se basant plus particulièrement sur les conditions de police sanitaire prévues par le règlement (UE) 2016/429 et les exigences en matière de sécurité des denrées alimentaires prévues par le règlement (UE) 2017/625.

| (7) | Dans certains cas, seules certaines zones ou compartiments d’un pays tiers ou territoire satisfont à tous les critères énoncés à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429 et aux conditions de police sanitaire applicables fixées dans le règlement délégué (UE) 2020/692. Le cas échéant, il convient de n’autoriser l’entrée dans l’Union d’espèces ou de catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale que s’ils proviennent de ces zones ou compartiments dudit pays tiers ou territoire. Le présent règlement devrait donc indiquer clairement, dans chaque liste, la ou les zones, ou compartiments dans le cas des animaux d’aquaculture, des pays tiers ou territoires qui satisfont à ces conditions de police sanitaire. |
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(7)

Dans certains cas, seules certaines zones ou compartiments d’un pays tiers ou territoire satisfont à tous les critères énoncés à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429 et aux conditions de police sanitaire applicables fixées dans le règlement délégué (UE) 2020/692. Le cas échéant, il convient de n’autoriser l’entrée dans l’Union d’espèces ou de catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale que s’ils proviennent de ces zones ou compartiments dudit pays tiers ou territoire. Le présent règlement devrait donc indiquer clairement, dans chaque liste, la ou les zones, ou compartiments dans le cas des animaux d’aquaculture, des pays tiers ou territoires qui satisfont à ces conditions de police sanitaire.

| (8) | L’article 231, point c), du règlement (UE) 2016/429 prévoit que dans les listes qu’elle établit conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement, la Commission précise les conditions particulières et les garanties zoosanitaires concernant les maladies répertoriées auxquelles doit satisfaire le pays tiers ou territoire. Le présent règlement devrait donc énoncer ces éventuelles conditions particulières et garanties zoosanitaires en tenant compte de la situation zoosanitaire particulière du pays tiers ou territoire d’origine, ou d’une zone, ou d’un compartiment dans le cas des animaux d’aquaculture, dudit pays tiers ou territoire, ainsi que des espèces et catégories concernées d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale. |
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(8)

L’article 231, point c), du règlement (UE) 2016/429 prévoit que dans les listes qu’elle établit conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement, la Commission précise les conditions particulières et les garanties zoosanitaires concernant les maladies répertoriées auxquelles doit satisfaire le pays tiers ou territoire. Le présent règlement devrait donc énoncer ces éventuelles conditions particulières et garanties zoosanitaires en tenant compte de la situation zoosanitaire particulière du pays tiers ou territoire d’origine, ou d’une zone, ou d’un compartiment dans le cas des animaux d’aquaculture, dudit pays tiers ou territoire, ainsi que des espèces et catégories concernées d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale.

| (9) | La partie VI du règlement délégué (UE) 2020/692 établit des dispositions spéciales applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale dont l’Union n’est pas la destination finale ou qui sont originaires de l’Union et y retournent. Ledit règlement prévoit plus particulièrement la possibilité d’autoriser l’entrée dans l’Union des envois concernés qui ne rempliraient pas toutes les conditions de police sanitaire applicables sous réserve du respect de conditions particulières. Il convient donc que le présent règlement fixe les conditions de police sanitaire particulières que ces envois doivent remplir en vue de leur entrée dans l’Union. |
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(9)

La partie VI du règlement délégué (UE) 2020/692 établit des dispositions spéciales applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale dont l’Union n’est pas la destination finale ou qui sont originaires de l’Union et y retournent. Ledit règlement prévoit plus particulièrement la possibilité d’autoriser l’entrée dans l’Union des envois concernés qui ne rempliraient pas toutes les conditions de police sanitaire applicables sous réserve du respect de conditions particulières. Il convient donc que le présent règlement fixe les conditions de police sanitaire particulières que ces envois doivent remplir en vue de leur entrée dans l’Union.

| (10) | Conformément à l’accord EEE, les États membres de l’AELE parties à cet accord ne sont pas considérés comme des pays tiers dans leurs échanges commerciaux avec les États membres de l’UE dans des domaines régis par ledit accord. |
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(10)

Conformément à l’accord EEE, les États membres de l’AELE parties à cet accord ne sont pas considérés comme des pays tiers dans leurs échanges commerciaux avec les États membres de l’UE dans des domaines régis par ledit accord.

| (11) | Puisque les règles qu’il énonce doivent être appliquées parallèlement aux règles énoncées dans le règlement (UE) 2016/429 et dans le règlement délégué (UE) 2020/692, le présent règlement devrait lui aussi s’appliquer à partir du 21 avril 2021. |
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(11)

Puisque les règles qu’il énonce doivent être appliquées parallèlement aux règles énoncées dans le règlement (UE) 2016/429 et dans le règlement délégué (UE) 2020/692, le présent règlement devrait lui aussi s’appliquer à partir du 21 avril 2021.

| (12) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
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(12)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Objet et champ d’application

Le présent règlement établit les listes des pays tiers et territoires et des zones de pays tiers ou territoire, ou des compartiments de pays tiers ou territoire dans le cas des animaux d’aquaculture, en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois des espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 doit être autorisée. Les annexes I à XXII du présent règlement contiennent les listes et certaines règles générales concernant ces listes.

Le présent règlement établit aussi des conditions particulières et des garanties zoosanitaires pour l’entrée dans l’Union de certains envois et indique le modèle de certificat zoosanitaire que le pays tiers ou territoire d’origine des envois utilise.

Article 2

Définitions

Aux fins du présent règlement, les définitions établies à l’article 2 du règlement délégué (UE) 2020/692 s’appliquent.

Article 3

Listes de pays tiers et territoires et de zones ou compartiments de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée

1.   L’autorité compétente n’autorise l’entrée dans l’Union d’envois des espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 que si le pays tiers ou territoire d’origine de l’envoi, ou la zone ou le compartiment dudit pays tiers ou territoire, est répertorié pour les espèces et catégories données d’animaux, de produits germinaux ou de produits d’origine animale, et que ces envois sont accompagnés du certificat zoosanitaire requis pour les envois de ces espèces et catégories selon le tableau de la partie 1 de:

| a) | l’annexe II pour les ongulés autres que:






  i) | les équidés; |
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a)

l’annexe II pour les ongulés autres que:

i)

les équidés;

| ii) | les ongulés destinés à des établissements fermés; |
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ii)

les ongulés destinés à des établissements fermés;

| b) | l’annexe III pour les ongulés destinés à des établissements fermés; |
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b)

l’annexe III pour les ongulés destinés à des établissements fermés;

| c) | l’annexe IV pour les équidés; |
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c)

l’annexe IV pour les équidés;

| d) | l’annexe V pour les volailles et produits germinaux de volailles; |
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d)

l’annexe V pour les volailles et produits germinaux de volailles;

| e) | l’annexe VI pour les oiseaux captifs et produits germinaux d’oiseaux captifs; |
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e)

l’annexe VI pour les oiseaux captifs et produits germinaux d’oiseaux captifs;

| f) | l’annexe VII pour les reines d’abeilles mellifères et les bourdons; |
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f)

l’annexe VII pour les reines d’abeilles mellifères et les bourdons;

| g) | l’annexe VIII pour les chiens, chats et furets; |
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g)

l’annexe VIII pour les chiens, chats et furets;

| h) | l’annexe IX pour les produits germinaux de bovins; |
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h)

l’annexe IX pour les produits germinaux de bovins;

| i) | l’annexe X pour les produits germinaux d’ovins et de caprins; |
| --- | --- |

i)

l’annexe X pour les produits germinaux d’ovins et de caprins;

| j) | l’annexe XI pour les produits germinaux de porcins; |
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j)

l’annexe XI pour les produits germinaux de porcins;

| k) | l’annexe XII pour les produits germinaux d’équidés; |
| --- | --- |

k)

l’annexe XII pour les produits germinaux d’équidés;

| l) | l’annexe XIII pour les viandes fraîches d’ongulés; |
| --- | --- |

l)

l’annexe XIII pour les viandes fraîches d’ongulés;

| m) | l’annexe XIV pour les viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes; |
| --- | --- |

m)

l’annexe XIV pour les viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes;

| n) | l’annexe XV pour les produits à base de viande issus d’ongulés, de volailles et de gibier à plumes selon la répartition suivante:






  i) | la partie 1, section A, pour les produits à base de viande qui ont subi le traitement non spécifique d’atténuation des risques A ou les traitements B, C ou D pour les produits à base de viande [conformément à l’annexe XXVI du règlement délégué (UE) 2020/692]; |
| --- | --- | --- |

n)

l’annexe XV pour les produits à base de viande issus d’ongulés, de volailles et de gibier à plumes selon la répartition suivante:

i)

la partie 1, section A, pour les produits à base de viande qui ont subi le traitement non spécifique d’atténuation des risques A ou les traitements B, C ou D pour les produits à base de viande [conformément à l’annexe XXVI du règlement délégué (UE) 2020/692];

| ii) | la partie 1, section B, pour les produits de type «lanières de viande séchée» issus d’ongulés, de volailles et de gibier à plumes; |
| --- | --- |

ii)

la partie 1, section B, pour les produits de type «lanières de viande séchée» issus d’ongulés, de volailles et de gibier à plumes;

| o) | l’annexe XVI pour les boyaux; |
| --- | --- |

o)

l’annexe XVI pour les boyaux;

| p) | l’annexe XVII pour le lait, le colostrum, les produits à base de colostrum, les produits laitiers à base de lait cru et les produits laitiers qui ne doivent pas subir de traitement spécifique d’atténuation des risques de fièvre aphteuse; |
| --- | --- |

p)

l’annexe XVII pour le lait, le colostrum, les produits à base de colostrum, les produits laitiers à base de lait cru et les produits laitiers qui ne doivent pas subir de traitement spécifique d’atténuation des risques de fièvre aphteuse;

| q) | l’annexe XVIII pour les produits laitiers soumis à un traitement spécifique d’atténuation des risques de fièvre aphteuse; |
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q)

l’annexe XVIII pour les produits laitiers soumis à un traitement spécifique d’atténuation des risques de fièvre aphteuse;

| r) | l’annexe XIX pour les œufs et les ovoproduits; |
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r)

l’annexe XIX pour les œufs et les ovoproduits;

| s) | l’annexe XX pour les produits d’origine animale destinés à un usage personnel; |
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s)

l’annexe XX pour les produits d’origine animale destinés à un usage personnel;

| t) | l’annexe XXI pour les animaux aquatiques des espèces répertoriées destinés à des établissements aquacoles, à un lâcher dans le milieu naturel ou à toutes autres fins hormis la consommation humaine directe, ainsi que pour certains animaux aquatiques des espèces répertoriées et produits d’origine animale provenant desdites espèces qui sont destinés à la consommation humaine. |
| --- | --- |

t)

l’annexe XXI pour les animaux aquatiques des espèces répertoriées destinés à des établissements aquacoles, à un lâcher dans le milieu naturel ou à toutes autres fins hormis la consommation humaine directe, ainsi que pour certains animaux aquatiques des espèces répertoriées et produits d’origine animale provenant desdites espèces qui sont destinés à la consommation humaine.

2.   L’autorité compétente n’autorise l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale en provenance des pays tiers, territoires ou zones de pays tiers ou territoires figurant dans le tableau de l’annexe XXII, partie 1, que s’il s’agit:

| a) | d’envois des espèces et catégories d’animaux, produits germinaux de produits d’origine animale figurant dans la colonne 3 dudit tableau dont l’Union n’est pas la destination finale;
  ou |
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a)

d’envois des espèces et catégories d’animaux, produits germinaux de produits d’origine animale figurant dans la colonne 3 dudit tableau dont l’Union n’est pas la destination finale;

ou

| b) | d’envois des espèces et catégories d’animaux, produits germinaux ou produits d’origine animale figurant dans la colonne 4 dudit tableau qui sont originaires de l’Union et y retournent après avoir transité par un pays tiers ou un territoire. |
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b)

d’envois des espèces et catégories d’animaux, produits germinaux ou produits d’origine animale figurant dans la colonne 4 dudit tableau qui sont originaires de l’Union et y retournent après avoir transité par un pays tiers ou un territoire.

Article 4

Conditions particulières et garanties zoosanitaires applicables à l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale

Les États membres n’autorisent l’entrée dans l’Union des envois relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 que si ces envois remplissent les éventuelles conditions particulières et garanties zoosanitaires énoncées dans l’annexe correspondante au regard des espèces et catégories données d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale et du pays tiers, territoire ou zone de pays tiers ou territoire, ou compartiment de pays tiers ou territoire dans le cas des animaux d’aquaculture.

Article 5

Abrogations

Les actes ci-après sont abrogés à partir du 21 avril 2021:

| — | la décision 2006/168/CE de la Commission, |
| --- | --- |

—

la décision 2006/168/CE de la Commission,

| — | la décision 2008/636/CE de la Commission, |
| --- | --- |

—

la décision 2008/636/CE de la Commission,

| — | la décision 2010/472/UE de la Commission, |
| --- | --- |

—

la décision 2010/472/UE de la Commission,

| — | la décision d’exécution 2011/630/UE de la Commission, |
| --- | --- |

—

la décision d’exécution 2011/630/UE de la Commission,

| — | la décision d’exécution 2012/137/UE de la Commission, |
| --- | --- |

—

la décision d’exécution 2012/137/UE de la Commission,

| — | le règlement d’exécution (UE) 2018/659 de la Commission, |
| --- | --- |

—

le règlement d’exécution (UE) 2018/659 de la Commission,

| — | la décision d’exécution (UE) 2019/294 de la Commission, |
| --- | --- |

—

la décision d’exécution (UE) 2019/294 de la Commission,

| — | la décision 2000/585/CE de la Commission. |
| --- | --- |

—

la décision 2000/585/CE de la Commission.

Article 6

Dispositions transitoires

Les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale en provenance de pays tiers, de territoires ou de zones de pays tiers ou territoires, autorisés à entrer dans l’Union en vertu des actes de la Commission énumérés ci-après, sont autorisés à entrer dans l’Union, accompagnés du certificat approprié délivré conformément à ces actes de la Commission, jusqu’au 20 octobre 2021 si ledit certificat a été signé avant le 21 août 2021 par la personne autorisée à le faire selon lesdits actes:

| — | la décision 2006/168/CE de la Commission, |
| --- | --- |

—

la décision 2006/168/CE de la Commission,

| — | la décision 2007/777/CE de la Commission, |
| --- | --- |

—

la décision 2007/777/CE de la Commission,

| — | le règlement (CE) no 798/2008 de la Commission, |
| --- | --- |

—

le règlement (CE) no 798/2008 de la Commission,

o

| — | la décision 2008/636/CE de la Commission, |
| --- | --- |

—

la décision 2008/636/CE de la Commission,

| — | le règlement (CE) no 1251/2008 de la Commission, |
| --- | --- |

—

le règlement (CE) no 1251/2008 de la Commission,

o

| — | le règlement (UE) no 206/2010 de la Commission, |
| --- | --- |

—

le règlement (UE) no 206/2010 de la Commission,

o

| — | le règlement (UE) no 605/2010 de la Commission, |
| --- | --- |

—

le règlement (UE) no 605/2010 de la Commission,

o

| — | la décision 2010/472/UE de la Commission, |
| --- | --- |

—

la décision 2010/472/UE de la Commission,

| — | la décision d’exécution 2011/630/UE de la Commission, |
| --- | --- |

—

la décision d’exécution 2011/630/UE de la Commission,

| — | le règlement (UE) no 28/2012 de la Commission, |
| --- | --- |

—

le règlement (UE) no 28/2012 de la Commission,

o

| — | la décision d’exécution 2012/137/UE de la Commission, |
| --- | --- |

—

la décision d’exécution 2012/137/UE de la Commission,

| — | le règlement d’exécution (UE) no 139/2013 de la Commission, |
| --- | --- |

—

le règlement d’exécution (UE) no 139/2013 de la Commission,

o

| — | le règlement d’exécution (UE) 2016/759 de la Commission, |
| --- | --- |

—

le règlement d’exécution (UE) 2016/759 de la Commission,

| — | le règlement d’exécution (UE) 2018/659 de la Commission, |
| --- | --- |

—

le règlement d’exécution (UE) 2018/659 de la Commission,

| — | la décision d’exécution (UE) 2019/294 de la Commission. |
| --- | --- |

—

la décision d’exécution (UE) 2019/294 de la Commission.

Article 7

Entrée en vigueur et application

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Journal officiel de l’Union européenne

Il est applicable à partir du 21 avril 2021.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 24 March 2021.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  Règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (JO L 84 du 31.3.2016, p. 1).

1

(2)  Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379).

2

(3)  Décision 2007/777/CE de la Commission du 29 novembre 2007 établissant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que les modèles de certificats pour l’importation de certains produits à base de viande et d’estomacs, vessies et boyaux traités destinés à la consommation humaine en provenance de pays tiers et abrogeant la décision 2005/432/CE (JO L 312 du 30.11.2007, p. 49).

3

(4)  Règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire (JO L 226 du 23.8.2008, p. 1).

4

o

(5)  Règlement (CE) no 119/2009 de la Commission du 9 février 2009 établissant une liste de pays tiers, ou de parties de pays tiers, pour l’importation dans la Communauté ou le transit par celle-ci de viandes de léporidés sauvages, de certains mammifères terrestres sauvages et de lapins d’élevage, ainsi que les exigences applicables à la certification vétérinaire (JO L 39 du 10.2.2009, p. 12).

5

o

(6)  Règlement (UE) no 206/2010 de la Commission du 12 mars 2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’introduction dans l’Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire (JO L 73 du 20.3.2010, p. 1).

6

o

(7)  Règlement (UE) no 605/2010 de la Commission du 2 juillet 2010 arrêtant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que les exigences en matière de certification vétérinaire pour l’introduction dans l’Union européenne de lait cru, de produits laitiers, de colostrum et de produits à base de colostrum destinés à la consommation humaine (JO L 175 du 10.7.2010, p. 1).

7

o

(8)  Règlement d’exécution (UE) no 139/2013 de la Commission du 7 janvier 2013 fixant les conditions de police sanitaire applicables aux importations de certains oiseaux dans l’Union et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables (JO L 47 du 20.2.2013, p. 1).

8

o

(9)  Règlement d’exécution (UE) 2016/759 de la Commission du 28 avril 2016 établissant les listes des pays tiers, parties de pays tiers et territoires en provenance desquels les États membres doivent autoriser l’introduction dans l’Union de certains produits d’origine animale destinés à la consommation humaine, fixant les exigences en matière de certification, modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 et abrogeant la décision 2003/812/CE (JO L 126 du 14.5.2016, p. 13).

9

o

(10)  Décision 2006/168/CE de la Commission du 4 janvier 2006 établissant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire relatives à l’importation dans la Communauté d’embryons de bovin et abrogeant la décision 2005/217/CE (JO L 57 du 28.2.2006, p. 19).

10

(11)  Décision 2008/636/CE de la Commission du 22 juillet 2008 établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations d’ovules et d’embryons de l’espèce porcine (JO L 206 du 2.8.2008, p. 32).

11

(12)  Règlement (CE) no 1251/2008 de la Commission du 12 décembre 2008 portant application de la directive 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne les conditions et les exigences de certification applicables à la mise sur le marché et à l’importation dans la Communauté d’animaux d’aquaculture et de produits issus de ces animaux et établissant une liste des espèces vectrices (JO L 337 du 16.12.2008, p. 41).

12

o

(13)  Décision 2010/472/UE de la Commission du 26 août 2010 relative aux importations dans l’Union de sperme, d’ovules et d’embryons d’ovins et de caprins (JO L 228 du 31.8.2010, p. 74).

13

(14)  Décision d’exécution 2011/630/UE de la Commission du 20 septembre 2011 relative aux importations dans l’Union de sperme d’animaux domestiques de l’espèce bovine (JO L 247 du 24.9.2011, p. 32).

14

(15)  Décision d’exécution 2012/137/UE de la Commission du 1er mars 2012 relative à l’importation dans l’Union de sperme d’animaux domestiques de l’espèce porcine (JO L 64 du 3.3.2012, p. 29).

15

er

(16)  Décision d’exécution (UE) 2019/294 de la Commission du 18 février 2019 établissant la liste des territoires et pays tiers en provenance desquels les importations dans l’Union de chiens, de chats et de furets sont autorisées ainsi que le modèle de certificat sanitaire pour ces importations (JO L 48 du 20.2.2019, p. 41).

16

---

ANNEXE I

Règles générales des annexes II à XXII

La présente annexe établit les règles générales ci-après des annexes II à XXII.

| 1) | Lorsque les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union des envois visés à l’article 3 sont remplies pour l’ensemble du territoire d’un pays tiers ou territoire d’origine, ledit pays tiers ou territoire est répertorié sur la liste par la mention de son code ISO suivi d’un «0». |
| --- | --- |

1)

Lorsque les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union des envois visés à l’article 3 sont remplies pour l’ensemble du territoire d’un pays tiers ou territoire d’origine, ledit pays tiers ou territoire est répertorié sur la liste par la mention de son code ISO suivi d’un «0».

| 2) | Lorsque les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union des envois visés à l’article 3 ne sont remplies que dans une zone d’un pays tiers ou territoire d’origine, ladite zone est répertoriée sur la liste par la mention du code ISO dudit pays tiers ou territoire suivi d’un numéro autre que «0».
  Ces zones sont délimitées dans la partie 2 de l’annexe correspondante. |
| --- | --- |

2)

Lorsque les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union des envois visés à l’article 3 ne sont remplies que dans une zone d’un pays tiers ou territoire d’origine, ladite zone est répertoriée sur la liste par la mention du code ISO dudit pays tiers ou territoire suivi d’un numéro autre que «0».

Ces zones sont délimitées dans la partie 2 de l’annexe correspondante.

| 3) | Les modèles de certificat zoosanitaire correspondant aux envois visés à l’article 3 selon les indications du tableau de la partie 1 de chacune des annexes du présent règlement sont établis:






  a) | à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/403 de la Commission (1); |
| --- | --- | --- |

3)

Les modèles de certificat zoosanitaire correspondant aux envois visés à l’article 3 selon les indications du tableau de la partie 1 de chacune des annexes du présent règlement sont établis:

a)

à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/403 de la Commission (1);

| b) | à l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission; |
| --- | --- |

b)

à l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission;

| c) | à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2020/2236 de la Commission. |
| --- | --- |

c)

à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2020/2236 de la Commission.

| 4) | Les conditions particulières visées à l’article 4 sont énoncées, le cas échéant, dans le tableau de la partie 1 de l’annexe concernée et définies dans le tableau de la partie 3 de ladite annexe. |
| --- | --- |

4)

Les conditions particulières visées à l’article 4 sont énoncées, le cas échéant, dans le tableau de la partie 1 de l’annexe concernée et définies dans le tableau de la partie 3 de ladite annexe.

| 5) | Les garanties zoosanitaires visées à l’article 4 sont énoncées, le cas échéant, dans le tableau de la partie 1 de l’annexe concernée et définies dans le tableau de la partie 4 de ladite annexe. |
| --- | --- |

5)

Les garanties zoosanitaires visées à l’article 4 sont énoncées, le cas échéant, dans le tableau de la partie 1 de l’annexe concernée et définies dans le tableau de la partie 4 de ladite annexe.

| 6) | Les dates de fin et d’ouverture figurant dans le tableau de la partie 1 des annexes II à XXII font référence à des restrictions temporelles spécifiques applicables à l’entrée dans l’Union d’envois visés à l’article 3 en provenance des zones concernées, conformément aux règles de l’Union. |
| --- | --- |

6)

Les dates de fin et d’ouverture figurant dans le tableau de la partie 1 des annexes II à XXII font référence à des restrictions temporelles spécifiques applicables à l’entrée dans l’Union d’envois visés à l’article 3 en provenance des zones concernées, conformément aux règles de l’Union.

| 7) | Les exigences en matière de certification zoosanitaire pour la Suisse sont régies par l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles, approuvé par la décision 2002/309/CE, Euratom du Conseil et de la Commission concernant l’accord de coopération scientifique et technologique du 4 avril 2002 relative à la conclusion de sept accords avec la Confédération suisse (JO L 114 du 30.4.2002, p. 1). |
| --- | --- |

7)

Les exigences en matière de certification zoosanitaire pour la Suisse sont régies par l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles, approuvé par la décision 2002/309/CE, Euratom du Conseil et de la Commission concernant l’accord de coopération scientifique et technologique du 4 avril 2002 relative à la conclusion de sept accords avec la Confédération suisse (JO L 114 du 30.4.2002, p. 1).

| 8) | Les certificats zoosanitaires devant être délivrés par les autorités compétentes de l’Islande, de la Nouvelle-Zélande et du Canada conformément aux annexes II à XXI du présent règlement sont soumis aux exigences spécifiques en matière de certification prévues dans les accords pertinents conclus entre l’Union et ces pays tiers. |
| --- | --- |

8)

Les certificats zoosanitaires devant être délivrés par les autorités compétentes de l’Islande, de la Nouvelle-Zélande et du Canada conformément aux annexes II à XXI du présent règlement sont soumis aux exigences spécifiques en matière de certification prévues dans les accords pertinents conclus entre l’Union et ces pays tiers.

| 9) | Les lignes consacrées à Israël s’entendent comme concernant l’«État d’Israël» et ne s’appliquent pas aux zones géographiques passées sous administration de l’État d’Israël après le 5 juin 1967, à savoir le plateau du Golan, la bande de Gaza, Jérusalem-Est et le reste de la Cisjordanie. |
| --- | --- |

9)

Les lignes consacrées à Israël s’entendent comme concernant l’«État d’Israël» et ne s’appliquent pas aux zones géographiques passées sous administration de l’État d’Israël après le 5 juin 1967, à savoir le plateau du Golan, la bande de Gaza, Jérusalem-Est et le reste de la Cisjordanie.

| 10) | Les références à la Serbie s’entendent à l’exclusion du territoire du Kosovo, qui est actuellement sous administration internationale en vertu de la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies du 10 juin 1999. |
| --- | --- |

10)

Les références à la Serbie s’entendent à l’exclusion du territoire du Kosovo, qui est actuellement sous administration internationale en vertu de la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies du 10 juin 1999.

| 11) | En ce qui concerne les références au Kosovo, cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu’à l’avis de la CIJ sur la déclaration d’indépendance du Kosovo. |
| --- | --- |

11)

En ce qui concerne les références au Kosovo, cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu’à l’avis de la CIJ sur la déclaration d’indépendance du Kosovo.

---

(1)  Règlement d’exécution (UE) 2021/403 de la Commission du 24 March 2021 portant modalités d’application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union et les mouvements entre les États membres d’envois de certaines catégories d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux, ainsi qu’en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant la décision 2010/470/UE (JO L 113 du 31.3.2021, p. 1).

---

ANNEXE II

ONGULÉS (autres que les équidés et les ongulés destinés à des établissements fermés)

PARTIE 1

Liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois d’ongulés (autres que les équidés et les ongulés destinés à des établissements fermés) est autorisée, telle que prévue à l’article 3, paragraphe 1), point a)

| Code ISO et nom

  du pays tiers ou territoire | Code de la zone

  délimitée dans la partie 2 | Espèces

  autorisées à entrer dans l’Union | Catégories

  autorisées à entrer dans l’Union | Certificats zoosanitaires | Conditions particulières

  définies dans la partie 3 | Garanties zoosanitaires

  définies dans la partie 4 | Date de fin | Date d’ouverture |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 |
| CA

  Canada | CA-0 | Bovins | Animaux pour élevage ultérieur (1) | BOV-X | | SF-BTV | | |
| Ovins et caprins | Animaux pour élevage ultérieur (1) et animaux destinés à l’abattage | OV/CAP-X,OV/CAP-Y | | BRU, SF-BTV | | |
| Porcins | Animaux pour élevage ultérieur (1) | SUI-X | | ADV | | |
| Camélidés | Animaux pour élevage ultérieur (1) | CAM-CER | | SF-BTV | | |
| Autres ongulés | Animaux pour élevage ultérieur (1) | RUM, RHINO, HIPPO | | SF-BTV (2) | | |
| CH

  Suisse | CH-0 | Sous réserve de l’accord visé à l’annexe I, point 7 | | | | |
| CL

  Chili | CL-0 | Bovins | Animaux pour élevage ultérieur (1) | BOV-X | | | | |
| Ovins et caprins | Animaux pour élevage ultérieur (1) | OV/CAP-X | | BRU | | |
| Porcins | Animaux pour élevage ultérieur (1) | SUI-X | | | | |
| Camélidés | Animaux pour élevage ultérieur (1) | CAM-CER | | | | |
| Cervidés | Animaux pour élevage ultérieur (1) | CAM-CER | | | | |
| Autres ongulés | Animaux pour élevage ultérieur (1) | RUM, RHINO, HIPPO | | | | |
| GL

  Groenland | GL-0 | Ovins et caprins | Animaux pour élevage ultérieur (1) | OV/CAP-X | | | | |
| Camélidés | Animaux pour élevage ultérieur (1) | CAM-CER | | | | |
| Cervidés | Animaux pour élevage ultérieur (1) | CER-X | | | | |
| Autres ongulés | Animaux pour élevage ultérieur (1) | RUM, RHINO, HIPPO | | | | |
| IS

  Islande | IS-0 | Bovins | Animaux pour élevage ultérieur (1) et animaux destinés à l’abattage | BOV-X, BOV-Y | | | | |
| Ovins et caprins | Animaux pour élevage ultérieur (1) et animaux destinés à l’abattage | OV/CAP-X,OV/CAP-Y | | | | |
| Porcins | Animaux pour élevage ultérieur (1) et animaux destinés à l’abattage | SUI-X, SUI-Y | CSF | | | |
| Camélidés | Animaux pour élevage ultérieur (1) et animaux destinés à l’abattage | CAM-CER | | | | |
| Cervidés | Animaux pour élevage ultérieur (1) et animaux destinés à l’abattage | CAM-CER | | | | |
| Autres ongulés | Animaux pour élevage ultérieur (1) | RUM, RHINO, HIPPO | | | | |
| NZ

  Nouvelle-Zélande | NZ-0 | Bovins | Animaux pour élevage ultérieur (1) et animaux destinés à l’abattage | BOV-X, BOV-Y | | BRU, TB | | |
| Ovins et caprins | Animaux pour élevage ultérieur (1) et animaux destinés à l’abattage | OV/CAP-X,OV/CAP-Y | | BRU | | |
| Porcins | Animaux pour élevage ultérieur (1) et animaux destinés à l’abattage | SUI-X, SUI-Y | | | | |
| Camélidés | Animaux pour élevage ultérieur (1) et animaux destinés à l’abattage | CAM-CER | | | | |
| Cervidés | Animaux pour élevage ultérieur (1) et animaux destinés à l’abattage | CAM-CER | | | | |
| Autres ongulés | Animaux pour élevage ultérieur (1) | RUM, RHINO, HIPPO | | | | |
| US

  États-Unis | US-0 | Porcins | Animaux pour élevage ultérieur (1) | SUI-X | | | | |

Code ISO et nom

du pays tiers ou territoire

Code de la zone

délimitée dans la partie 2

Espèces

autorisées à entrer dans l’Union

Catégories

autorisées à entrer dans l’Union

Certificats zoosanitaires

Conditions particulières

définies dans la partie 3

Garanties zoosanitaires

définies dans la partie 4

Date de fin

Date d’ouverture

1

2

3

4

5

6

7

8

9

CA

Canada

CA-0

Bovins

Animaux pour élevage ultérieur (1)

BOV-X

SF-BTV

Ovins et caprins

Animaux pour élevage ultérieur (1) et animaux destinés à l’abattage

OV/CAP-X,OV/CAP-Y

BRU, SF-BTV

Porcins

Animaux pour élevage ultérieur (1)

SUI-X

ADV

Camélidés

Animaux pour élevage ultérieur (1)

CAM-CER

SF-BTV

Autres ongulés

Animaux pour élevage ultérieur (1)

RUM, RHINO, HIPPO

SF-BTV (2)

CH

Suisse

CH-0

Sous réserve de l’accord visé à l’annexe I, point 7

CL

Chili

CL-0

Bovins

Animaux pour élevage ultérieur (1)

BOV-X

Ovins et caprins

Animaux pour élevage ultérieur (1)

OV/CAP-X

BRU

Porcins

Animaux pour élevage ultérieur (1)

SUI-X

Camélidés

Animaux pour élevage ultérieur (1)

CAM-CER

Cervidés

Animaux pour élevage ultérieur (1)

CAM-CER

Autres ongulés

Animaux pour élevage ultérieur (1)

RUM, RHINO, HIPPO

GL

Groenland

GL-0

Ovins et caprins

Animaux pour élevage ultérieur (1)

OV/CAP-X

Camélidés

Animaux pour élevage ultérieur (1)

CAM-CER

Cervidés

Animaux pour élevage ultérieur (1)

CER-X

Autres ongulés

Animaux pour élevage ultérieur (1)

RUM, RHINO, HIPPO

IS

Islande

IS-0

Bovins

Animaux pour élevage ultérieur (1) et animaux destinés à l’abattage

BOV-X, BOV-Y

Ovins et caprins

Animaux pour élevage ultérieur (1) et animaux destinés à l’abattage

OV/CAP-X,OV/CAP-Y

Porcins

Animaux pour élevage ultérieur (1) et animaux destinés à l’abattage

SUI-X, SUI-Y

CSF

Camélidés

Animaux pour élevage ultérieur (1) et animaux destinés à l’abattage

CAM-CER

Cervidés

Animaux pour élevage ultérieur (1) et animaux destinés à l’abattage

CAM-CER

Autres ongulés

Animaux pour élevage ultérieur (1)

RUM, RHINO, HIPPO

NZ

Nouvelle-Zélande

NZ-0

Bovins

Animaux pour élevage ultérieur (1) et animaux destinés à l’abattage

BOV-X, BOV-Y

BRU, TB

Ovins et caprins

Animaux pour élevage ultérieur (1) et animaux destinés à l’abattage

OV/CAP-X,OV/CAP-Y

BRU

Porcins

Animaux pour élevage ultérieur (1) et animaux destinés à l’abattage

SUI-X, SUI-Y

Camélidés

Animaux pour élevage ultérieur (1) et animaux destinés à l’abattage

CAM-CER

Cervidés

Animaux pour élevage ultérieur (1) et animaux destinés à l’abattage

CAM-CER

Autres ongulés

Animaux pour élevage ultérieur (1)

RUM, RHINO, HIPPO

US

États-Unis

US-0

Porcins

Animaux pour élevage ultérieur (1)

SUI-X

PARTIE 2

Délimitation des zones des pays tiers ou territoires mentionnées dans la colonne 2 du tableau de la partie 1

Néant

PARTIE 3

Conditions particulières mentionnées dans la colonne 6 du tableau de la partie 1

| CSF | Les envois de porcins en provenance de la zone visée dans la colonne 2 du tableau de la partie 1 doivent être soumis, avec des résultats négatifs, à un test de détection de la peste porcine classique effectué dans les 30 jours qui ont précédé leur expédition vers l’Union. |
| --- | --- |

CSF

Les envois de porcins en provenance de la zone visée dans la colonne 2 du tableau de la partie 1 doivent être soumis, avec des résultats négatifs, à un test de détection de la peste porcine classique effectué dans les 30 jours qui ont précédé leur expédition vers l’Union.

PARTIE 4

Garanties zoosanitaires mentionnées dans la colonne 7 du tableau de la partie 1

| BRU | L’Union a reconnu l’absence d’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis chez les espèces animales visées dans la colonne 3 dans le pays tiers, le territoire ou la zone en application de l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/692. |
| --- | --- |
| TB | L’Union a reconnu l’absence d’infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis (M. bovis, M. caprae, M. tuberculosis) chez les espèces animales visées dans la colonne 3 dans le pays tiers, le territoire ou la zone en application de l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/692. |
| BTV | L’Union a reconnu l’absence d’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) chez les espèces animales visées dans la colonne 3 dans le pays tiers, le territoire ou la zone en application de l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/692. |
| SF-BTV | L’Union a reconnu l’absence saisonnière d’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) chez les espèces animales visées dans la colonne 3 dans le pays tiers, le territoire ou la zone en application de l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/692. |
| SF-EHD | L’Union a reconnu l’absence saisonnière d’infection par le virus de la maladie hémorragique épizootique chez les espèces animales visées dans la colonne 3 dans le pays tiers, le territoire ou la zone en application de l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/692. |
| EBL | L’Union a reconnu l’absence de leucose bovine enzootique chez les espèces animales visées dans la colonne 3 dans le pays tiers, le territoire ou la zone en application de l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/692. |
| IBR | L’Union a reconnu l’absence de rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse infectieuse chez les espèces animales visées dans la colonne 3 dans le pays tiers, le territoire ou la zone en application de l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/692. |
| BVD | L’Union a reconnu l’absence d’infection par le virus de la diarrhée virale bovine chez les espèces animales visées dans la colonne 3 dans le pays tiers, le territoire ou la zone en application de l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/692. |
| ADV | L’Union a reconnu l’absence d’infection par le virus de la maladie d’Aujeszky chez les espèces animales visées dans la colonne 3 dans le pays tiers, le territoire ou la zone en application de l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/692. |

BRU

L’Union a reconnu l’absence d’infection à Brucella abortus, B. melitensis et B. suis chez les espèces animales visées dans la colonne 3 dans le pays tiers, le territoire ou la zone en application de l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/692.

TB

L’Union a reconnu l’absence d’infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis (M. bovis, M. caprae, M. tuberculosis) chez les espèces animales visées dans la colonne 3 dans le pays tiers, le territoire ou la zone en application de l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/692.

BTV

L’Union a reconnu l’absence d’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) chez les espèces animales visées dans la colonne 3 dans le pays tiers, le territoire ou la zone en application de l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/692.

SF-BTV

L’Union a reconnu l’absence saisonnière d’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) chez les espèces animales visées dans la colonne 3 dans le pays tiers, le territoire ou la zone en application de l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/692.

SF-EHD

L’Union a reconnu l’absence saisonnière d’infection par le virus de la maladie hémorragique épizootique chez les espèces animales visées dans la colonne 3 dans le pays tiers, le territoire ou la zone en application de l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/692.

EBL

L’Union a reconnu l’absence de leucose bovine enzootique chez les espèces animales visées dans la colonne 3 dans le pays tiers, le territoire ou la zone en application de l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/692.

IBR

L’Union a reconnu l’absence de rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse infectieuse chez les espèces animales visées dans la colonne 3 dans le pays tiers, le territoire ou la zone en application de l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/692.

BVD

L’Union a reconnu l’absence d’infection par le virus de la diarrhée virale bovine chez les espèces animales visées dans la colonne 3 dans le pays tiers, le territoire ou la zone en application de l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/692.

ADV

L’Union a reconnu l’absence d’infection par le virus de la maladie d’Aujeszky chez les espèces animales visées dans la colonne 3 dans le pays tiers, le territoire ou la zone en application de l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/692.

---

(1)  Par «animaux pour élevage ultérieur», on entend les animaux destinés à des établissements, autres que les abattoirs, détenant des animaux vivants.

(2)  Uniquement pour les espèces répertoriées conformément au règlement (UE) 2018/1882 (JO L 308 du 4.12.2018, p. 21).

---

ANNEXE III

ONGULÉS DESTINÉS À DES ÉTABLISSEMENTS FERMÉS

PARTIE 1

Liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois d’ongulés destinés à des établissements fermés est autorisée, telle que prévue à l’article 3, paragraphe 1, point b)

Les envois d’ongulés, à l’exception des équidés, provenant des pays tiers et territoires mentionnés dans le tableau de la présente partie sont autorisés à entrer dans l’Union à partir des établissements fermés inscrits sur une liste conformément à l’article 29 du règlement délégué (UE) 2020/692 vers des établissements fermés situés dans l’Union.

| Code ISO et nom

  du pays tiers ou territoire | Code de la zone

  délimitée dans la partie 2 | Certificats zoosanitaires | Conditions particulières

  définies dans la partie 3 | Garanties zoosanitaires

  définies dans la partie 4 |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 |
| AL

  Albanie | AL-0 | CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO | | |
| AR

  Argentine | AR-0 | CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO | | |
| AU

  Australie | AU-0 | CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO | | |
| BA

  Bosnie-Herzégovine | BA-0 | CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO | | |
| BH

  Bahreïn | BH-0 | CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO | | |
| BR

  Brésil | BR-0 | CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO | | |
| BW

  Botswana | BW-0 | CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO | | |
| BY

  Biélorussie | BY-0 | CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO | | |
| BZ

  Belize | BZ-0 | CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO | | |
| CA

  Canada | CA-0 | CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO | | |
| CH

  Suisse | CH-0 | Sous réserve de l’accord visé à l’annexe I, point 7 | | |
| CL

  Chili | CL-0 | CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO | | |
| CN

  Chine | CN-0 | CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO | | |
| CO

  Colombie | CO-0 | CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO | | |
| CR

  Costa Rica | CR-0 | CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO | | |
| CU

  Cuba | CU-0 | CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO | | |
| DZ

  Algérie | DZ-0 | CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO | | |
| ET

  Éthiopie | ET-0 | CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO | | |
| FK

  Îles Falkland | FK-0 | CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO | | |
| GL

  Groenland | GL-0 | CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO | | |
| GT

  Guatemala | GT-0 | CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO | | |
| HK

  Hong Kong | HK-0 | CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO | | |
| HN

  Honduras | HN-0 | CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO | | |
| IL

  Israël | IL-0 | CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO | | |
| IN

  Inde | IN-0 | CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO | | |
| IS

  Islande | IS-0 | CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO | | |
| JP

  Japon | JP-0 | CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO | | |
| KE

  Kenya | KE-0 | CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO | | |
| MA

  Maroc | MA-0 | CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO | | |
| ME

  Monténégro | ME-0 | CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO | | |
| MG

  Madagascar | MG-0 | CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO | | |
| MK

  Macédoine du Nord | MK-0 | CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO | | |
| MU

  Maurice | MU-0 | CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO | | |
| MX

  Mexique | MX-0 | CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO | | |
| NA

  Namibie | NA-0 | CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO | | |
| NC

  Nouvelle-Calédonie | NC-0 | CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO | | |
| NI

  Nicaragua | NI-0 | CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO | | |
| NZ

  Nouvelle-Zélande | NZ-0 | CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO | | |
| PA

  Panama | PA-0 | CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO | | |
| PY

  Paraguay | PY-0 | CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO | | |
| RS

  Serbie | RS-0 | CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO | | |
| RU

  Russie | RU-0 | CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO | | |
| SG

  Singapour | SG-0 | CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO | | |
| SV

  El Salvador | SV-0 | CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO | | |
| SZ

  Eswatini | SZ-0 | CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO | | |
| TH

  Thaïlande | TH-0 | CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO | | |
| TN

  Tunisie | TN-0 | CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO | | |
| TR

  Turquie | TR-0 | CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO | | |
| UA

  Ukraine | UA-0 | CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO | | |
| US

  États-Unis | US-0 | CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO | | |
| UY

  Uruguay | UY-0 | CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO | | |
| ZA

  Afrique du Sud | ZA-0 | CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO | | |
| ZW

  Zimbabwe | ZW-0 | CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO | | |

Code ISO et nom

du pays tiers ou territoire

Code de la zone

délimitée dans la partie 2

Certificats zoosanitaires

Conditions particulières

définies dans la partie 3

Garanties zoosanitaires

définies dans la partie 4

1

2

3

4

5

AL

Albanie

AL-0

CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO

AR

Argentine

AR-0

CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO

AU

Australie

AU-0

CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO

BA

Bosnie-Herzégovine

BA-0

CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO

BH

Bahreïn

BH-0

CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO

BR

Brésil

BR-0

CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO

BW

Botswana

BW-0

CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO

BY

Biélorussie

BY-0

CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO

BZ

Belize

BZ-0

CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO

CA

Canada

CA-0

CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO

CH

Suisse

CH-0

Sous réserve de l’accord visé à l’annexe I, point 7

CL

Chili

CL-0

CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO

CN

Chine

CN-0

CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO

CO

Colombie

CO-0

CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO

CR

Costa Rica

CR-0

CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO

CU

Cuba

CU-0

CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO

DZ

Algérie

DZ-0

CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO

ET

Éthiopie

ET-0

CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO

FK

Îles Falkland

FK-0

CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO

GL

Groenland

GL-0

CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO

GT

Guatemala

GT-0

CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO

HK

Hong Kong

HK-0

CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO

HN

Honduras

HN-0

CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO

IL

Israël

IL-0

CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO

IN

Inde

IN-0

CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO

IS

Islande

IS-0

CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO

JP

Japon

JP-0

CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO

KE

Kenya

KE-0

CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO

MA

Maroc

MA-0

CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO

ME

Monténégro

ME-0

CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO

MG

Madagascar

MG-0

CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO

MK

Macédoine du Nord

MK-0

CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO

MU

Maurice

MU-0

CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO

MX

Mexique

MX-0

CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO

NA

Namibie

NA-0

CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO

NC

Nouvelle-Calédonie

NC-0

CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO

NI

Nicaragua

NI-0

CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO

NZ

Nouvelle-Zélande

NZ-0

CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO

PA

Panama

PA-0

CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO

PY

Paraguay

PY-0

CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO

RS

Serbie

RS-0

CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO

RU

Russie

RU-0

CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO

SG

Singapour

SG-0

CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO

SV

El Salvador

SV-0

CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO

SZ

Eswatini

SZ-0

CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO

TH

Thaïlande

TH-0

CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO

TN

Tunisie

TN-0

CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO

TR

Turquie

TR-0

CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO

UA

Ukraine

UA-0

CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO

US

États-Unis

US-0

CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO

UY

Uruguay

UY-0

CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO

ZA

Afrique du Sud

ZA-0

CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO

ZW

Zimbabwe

ZW-0

CONFINED-RUM, CONFINED-SUI, CONFINED-TRE, CONFINED-HIPPO

PARTIE 2

Délimitation des zones des pays tiers ou territoires mentionnées dans la colonne 2 du tableau de la partie 1

Néant

PARTIE 3

Conditions particulières mentionnées dans la colonne 4 du tableau de la partie 1

Néant

PARTIE 4

Garanties zoosanitaires mentionnées dans la colonne 5 du tableau de la partie 1

Les garanties zoosanitaires prévues dans le tableau de l’annexe II, partie 4, s’appliquent.

---

ANNEXE IV

ÉQUIDÉS

PARTIE 1

Liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois d’équidés est autorisée, telle que prévue à l’article 3, paragraphe 1, point c)

| Code ISO et nom

  du pays tiers ou territoire | Zone

  délimitée dans la partie 2 de l’annexe II | Groupe sanitaire | Catégories

  autorisées à entrer dans l’Union | Certificats zoosanitaires | Conditions particulières

  définies dans la partie 3 | Garanties zoosanitaires

  définies dans la partie 4 | Date de fin | Date d’ouverture |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 |
| AE

  Émirats arabes unis | AE-0 | E | Chevaux enregistrés | EQUI-X,
  EQUI-TRANSIT-X,
  EQUI-RE-ENTRY-30,
  EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,
  EQUI-RE-ENTRY-90-RACE | | | | |
| AR

  Argentine | AR-0 | D | Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage | EQUI-X,
  EQUI-TRANSIT-X,
  EQUI-Y,
  EQUI-TRANSIT-Y,
  EQUI-RE-ENTRY-30,
  EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,
  EQUI-RE-ENTRY-90-RACE | | | | |
| AU

  Australie | AU-0 | A | Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage | EQUI-X,
  EQUI-TRANSIT-X,
  EQUI-Y,
  EQUI-TRANSIT-Y,
  EQUI-RE-ENTRY-30,
  EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,
  EQUI-RE-ENTRY-90-RACE | | | | |
| BA

  Bosnie-Herzégovine | BA-0 | B | Chevaux enregistrés | EQUI-X,
  EQUI-TRANSIT-X,
  EQUI-RE-ENTRY-30
  EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,
  EQUI-RE-ENTRY-90-RACE | | | | |
| BB

  Barbade | BB-0 | D | Chevaux enregistrés | EQUI-X,
  EQUI-TRANSIT-X,
  EQUI-RE-ENTRY-30,
  EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,
  EQUI-RE-ENTRY-90-RACE | | | | |
| BH

  Bahreïn | BH-0 | D | Chevaux enregistrés | EQUI-X,
  EQUI-TRANSIT-X,
  EQUI-RE-ENTRY-30,
  EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,
  EQUI-RE-ENTRY-90-RACE | | | | |
| BM

  Bermudes | BM-0 | D | Chevaux enregistrés | EQUI-X,
  EQUI-TRANSIT-X,
  EQUI-RE-ENTRY-30,
  EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,
  EQUI-RE-ENTRY-90-RACE | | | | |
| BO

  Bolivie | BO-0 | D | Chevaux enregistrés | EQUI-X,
  EQUI-TRANSIT-X,
  EQUI-RE-ENTRY-30,
  EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,
  EQUI-RE-ENTRY-90-RACE | | | | |
| BR

  Brésil | BR-1 | D | Chevaux enregistrés | EQUI-X,
  EQUI-TRANSIT-X,
  EQUI-RE-ENTRY-30,
  EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,
  EQUI-RE-ENTRY-90-RACE | | | | |
| BY

  Biélorussie | BY-0 | B | Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage | EQUI-X,
  EQUI-TRANSIT-X,
  EQUI-Y,
  EQUI-TRANSIT-Y,
  EQUI-RE-ENTRY-30,
  EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,
  EQUI-RE-ENTRY-90-RACE | | | | |
| CA

  Canada | CA-0 | C | Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage | EQUI-X,
  EQUI-TRANSIT-X,
  EQUI-Y,
  EQUI-TRANSIT-Y,
  EQUI-RE-ENTRY-30,
  EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,
  EQUI-RE-ENTRY-90-RACE | | | | |
| CH

  Suisse | CH-0 | A | Sous réserve de l’accord visé à l’annexe I, point 7 | | | | |
| CL

  Chili | CL-0 | C | Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage | EQUI-X,
  EQUI-TRANSIT-X,
  EQUI-Y,
  EQUI-TRANSIT-Y,
  EQUI-RE-ENTRY-30,
  EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,
  EQUI-RE-ENTRY-90-RACE | | | | |
| CN

  Chine | CN-1 | G | Chevaux enregistrés | EQUI-X,
  EQUI-TRANSIT-X,
  EQUI-RE-ENTRY-30,
  EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,
  EQUI-RE-ENTRY-90-RACE | | | | |
| CN-2 | G | Chevaux enregistrés | EQUI-RE-ENTRY-30,
  EQUI-RE-ENTRY-90-COMP | | | | |
| CR

  Costa Rica | CR-1 | D | Chevaux enregistrés | EQUI-RE-ENTRY-30,
  EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,
  EQUI-RE-ENTRY-90-RACE | | | | |
| CU

  Cuba | CU-0 | D | Chevaux enregistrés | EQUI-X,
  EQUI-TRANSIT-X,
  EQUI-RE-ENTRY-30,
  EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,
  EQUI-RE-ENTRY-90-RACE | | | | |
| DZ

  Algérie | DZ-0 | E | Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage | EQUI-X,
  EQUI-TRANSIT-X,
  EQUI-Y,
  EQUI-TRANSIT-Y,
  EQUI-RE-ENTRY-30,
  EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,
  EQUI-RE-ENTRY-90-RACE | | | | |
| EG

  Égypte | EG-1 | E | Chevaux enregistrés | EQUI-X,
  EQUI-TRANSIT-X, | | | | |
| FK

  Îles Falkland | FK-0 | A | Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage | EQUI-X,
  EQUI-TRANSIT-X,
  EQUI-RE-ENTRY-30,
  EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,
  EQUI-RE-ENTRY-90-RACE | | | | |
| GL

  Groenland | GL-0 | A | Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage | EQUI-X,
  EQUI-TRANSIT-X,
  EQUI-Y,
  EQUI-TRANSIT-Y,
  EQUI-RE-ENTRY-30,
  EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,
  EQUI-RE-ENTRY-90-RACE | | | | |
| HK

  Hong Kong | HK-0 | G | Chevaux enregistrés | EQUI-X,
  EQUI-TRANSIT-X,
  EQUI-RE-ENTRY-30,
  EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,
  EQUI-RE-ENTRY-90-RACE | | | | |
| IL

  Israël | IL-0 | E | Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage | EQUI-X,
  EQUI-TRANSIT-X,
  EQUI-Y,
  EQUI-TRANSIT-Y,
  EQUI-RE-ENTRY-30,
  EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,
  EQUI-RE-ENTRY-90-RACE | | | | |
| IS

  Islande | IS-0 | A | Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage | EQUI-X,
  EQUI-TRANSIT-X,
  EQUI-Y,
  EQUI-TRANSIT-Y,
  EQUI-RE-ENTRY-30,
  EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,
  EQUI-RE-ENTRY-90-RACE | | | | |
| JM

  Jamaïque | JM-0 | D | Chevaux enregistrés | EQUI-X,
  EQUI-TRANSIT-X,
  EQUI-RE-ENTRY-30,
  EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,
  EQUI-RE-ENTRY-90-RACE | | | | |
| JO

  Jordanie | JO-0 | E | Chevaux enregistrés | EQUI-X,
  EQUI-TRANSIT-X,
  EQUI-RE-ENTRY-30,
  EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,
  EQUI-RE-ENTRY-90-RACE | | | | |
| JP

  Japon | JP-0 | G | Chevaux enregistrés | EQUI-X,
  EQUI-TRANSIT-X,
  EQUI-RE-ENTRY-30,
  EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,
  EQUI-RE-ENTRY-90-RACE | | | | |
| KG

  Kirghizstan | KG-1 | B | Chevaux enregistrés | EQUI-X,
  EQUI-TRANSIT-X | | | | |
| KR

  Corée du Sud | KR-0 | G | Chevaux enregistrés | EQUI-X,
  EQUI-TRANSIT-X,
  EQUI-RE-ENTRY-30,
  EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,
  EQUI-RE-ENTRY-90-RACE | | | | |
| KW

  Koweït | KW-0 | E | Chevaux enregistrés | EQUI-X,
  EQUI-TRANSIT-X,
  EQUI-RE-ENTRY-30,
  EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,
  EQUI-RE-ENTRY-90-RACE | | | 28.11.2019 | 27.11.2020 |
| LB

  Liban | LB-0 | E | Chevaux enregistrés | EQUI-X,
  EQUI-TRANSIT-X,
  EQUI-RE-ENTRY-30,
  EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,
  EQUI-RE-ENTRY-90-RACE | | | | |
| MA

  Maroc | MA-0 | E | Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage | EQUI-X,
  EQUI-TRANSIT-X,
  EQUI-Y,
  EQUI-TRANSIT-Y,
  EQUI-RE-ENTRY-30,
  EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,
  EQUI-RE-ENTRY-90-RACE | | | | |
| ME

  Monténégro | ME-0 | B | Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage | EQUI-X,
  EQUI-TRANSIT-X,
  EQUI-Y,
  EQUI-TRANSIT-Y,
  EQUI-RE-ENTRY-30,
  EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,
  EQUI-RE-ENTRY-90-RACE | | | | |
| MK

  Macédoine du Nord | MK-0 | B | Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage | EQUI-X,
  EQUI-TRANSIT-X,
  EQUI-Y,
  EQUI-TRANSIT-Y,
  EQUI-RE-ENTRY-30,
  EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,
  EQUI-RE-ENTRY-90-RACE | | | | |
| MO

  Macao | MO-0 | G | Chevaux enregistrés | EQUI-X,
  EQUI-TRANSIT-X,
  EQUI-RE-ENTRY-30,
  EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,
  EQUI-RE-ENTRY-90-RACE | | | | |
| MY

  Malaisie | MY-1 | E | Chevaux enregistrés | EQUI-X,
  EQUI-TRANSIT-X,
  EQUI-RE-ENTRY-30,
  EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,
  EQUI-RE-ENTRY-90-RACE | | | 7.9.2020 | |
| MU

  Maurice | MU-0 | E | Chevaux enregistrés | EQUI-X,
  EQUI-TRANSIT-X | | | | |
| MX

  Mexique | MX-1 | C | Chevaux enregistrés | EQUI-RE-ENTRY-30,
  EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,
  EQUI-RE-ENTRY-90-RACE | | | | |
| MX-2 | C | Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage | EQUI-X,
  EQUI-TRANSIT-X,
  EQUI-RE-ENTRY-30,
  EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,
  EQUI-RE-ENTRY-90-RACE | | | | |
| NZ

  Nouvelle-Zélande | NZ-0 | A | Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage | EQUI-X,
  EQUI-TRANSIT-X,
  EQUI-Y,
  EQUI-TRANSIT-Y,
  EQUI-RE-ENTRY-30,
  EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,
  EQUI-RE-ENTRY-90-RACE | | | | |
| OM

  Oman | OM-0 | E | Chevaux enregistrés | EQUI-X,
  EQUI-TRANSIT-X,
  EQUI-RE-ENTRY-30,
  EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,
  EQUI-RE-ENTRY-90-RACE | | | | |
| PE

  Pérou | PE-1 | D | Chevaux enregistrés | EQUI-X,
  EQUI-TRANSIT-X,
  EQUI-RE-ENTRY-30,
  EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,
  EQUI-RE-ENTRY-90-RACE | | | | |
| PM

  Saint-Pierre-et-Miquelon | PM-0 | A | Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage | EQUI-X,
  EQUI-TRANSIT-X,
  EQUI-Y,
  EQUI-TRANSIT-Y | | | | |
| PY

  Paraguay | PY-0 | D | Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage | EQUI-X,
  EQUI-TRANSIT-X,
  EQUI-Y,
  EQUI-TRANSIT-Y,
  EQUI-RE-ENTRY-30,
  EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,
  EQUI-RE-ENTRY-90-RACE | | | | |
| QA

  Qatar | QA-0 | E | Chevaux enregistrés | EQUI-X,
  EQUI-TRANSIT-X,
  EQUI-RE-ENTRY-30,
  EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,
  EQUI-RE-ENTRY-90-RACE | | | | |
| RS

  Serbie | RS-0 | B | Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage | EQUI-X,
  EQUI-TRANSIT-X,
  EQUI-Y,
  EQUI-TRANSIT-Y,
  EQUI-RE-ENTRY-30,
  EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,
  EQUI-RE-ENTRY-90-RACE | | | | |
| RU

  Russie | RU-1 | B | Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage | EQUI-X,
  EQUI-TRANSIT-X,
  EQUI-Y,
  EQUI-TRANSIT-Y,
  EQUI-RE-ENTRY-30,
  EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,
  EQUI-RE-ENTRY-90-RACE | | | | |
| RU-2 | B | Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage | EQUI-X,
  EQUI-TRANSIT-X,
  EQUI-Y,
  EQUI-TRANSIT-Y,
  EQUI-RE-ENTRY-30,
  EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,
  EQUI-RE-ENTRY-90-RACE | | | | |
| RU-3 | B | Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage | EQUI-X,
  EQUI-TRANSIT-X,
  EQUI-Y,
  EQUI-TRANSIT-Y,
  EQUI-RE-ENTRY-30,
  EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,
  EQUI-RE-ENTRY-90-RACE | | | | |
| SA

  Arabie saoudite | SA-1 | E | Chevaux enregistrés | EQUI-X,
  EQUI-TRANSIT-X,
  EQUI-RE-ENTRY-30,
  EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,
  EQUI-RE-ENTRY-90-RACE | | | | |
| SG

  Singapour | SG-0 | G | Chevaux enregistrés | EQUI-X,
  EQUI-TRANSIT-X,
  EQUI-RE-ENTRY-30,
  EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,
  EQUI-RE-ENTRY-90-RACE | | | | |
| TH

  Thaïlande | TH-0 | E | Chevaux enregistrés | EQUI-X,
  EQUI-TRANSIT-X,
  EQUI-RE-ENTRY-30,
  EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,
  EQUI-RE-ENTRY-90-RACE | | | 6.4.2020 | |
| TN

  Tunisie | TN-0 | E | Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage | EQUI-X,
  EQUI-TRANSIT-X,
  EQUI-Y,
  EQUI-TRANSIT-Y,
  EQUI-RE-ENTRY-30,
  EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,
  EQUI-RE-ENTRY-90-RACE | | | | |
| TR

  Turquie | TR-1 | E | Chevaux enregistrés; | EQUI-X,
  EQUI-TRANSIT-X,
  EQUI-RE-ENTRY-30,
  EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,
  EQUI-RE-ENTRY-90-RACE | | | Avril 2020 | 27.11.2020 |
| UA

  Ukraine | UA-0 | B | Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage | EQUI-X,
  EQUI-TRANSIT-X,
  EQUI-Y,
  EQUI-TRANSIT-Y,
  EQUI-RE-ENTRY-30,
  EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,
  EQUI-RE-ENTRY-90-RACE | | | | |
| US

  États-Unis | US-0 | C | Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage | EQUI-X,
  EQUI-TRANSIT-X,
  EQUI-Y,
  EQUI-TRANSIT-Y,
  EQUI-RE-ENTRY-30,
  EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,
  EQUI-RE-ENTRY-90-RACE | | | | |
| UY

  Uruguay | UY-0 | D | Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage | EQUI-X,
  EQUI-TRANSIT-X,
  EQUI-Y,
  EQUI-TRANSIT-Y,
  EQUI-RE-ENTRY-30,
  EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,
  EQUI-RE-ENTRY-90-RACE | | | | |
| ZA

  Afrique du Sud | ZA-1 | F | Chevaux enregistrés | EQUI-X,
  EQUI-TRANSIT-X | Décision 2008/698/CE de la Commission | | 3.5.2011 | |

Code ISO et nom

du pays tiers ou territoire

Zone

délimitée dans la partie 2 de l’annexe II

Groupe sanitaire

Catégories

autorisées à entrer dans l’Union

Certificats zoosanitaires

Conditions particulières

définies dans la partie 3

Garanties zoosanitaires

définies dans la partie 4

Date de fin

Date d’ouverture

1

2

3

4

5

6

7

8

9

AE

Émirats arabes unis

AE-0

E

Chevaux enregistrés

EQUI-X,

EQUI-TRANSIT-X,

EQUI-RE-ENTRY-30,

EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,

EQUI-RE-ENTRY-90-RACE

AR

Argentine

AR-0

D

Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage

EQUI-X,

EQUI-TRANSIT-X,

EQUI-Y,

EQUI-TRANSIT-Y,

EQUI-RE-ENTRY-30,

EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,

EQUI-RE-ENTRY-90-RACE

AU

Australie

AU-0

A

Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage

EQUI-X,

EQUI-TRANSIT-X,

EQUI-Y,

EQUI-TRANSIT-Y,

EQUI-RE-ENTRY-30,

EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,

EQUI-RE-ENTRY-90-RACE

BA

Bosnie-Herzégovine

BA-0

B

Chevaux enregistrés

EQUI-X,

EQUI-TRANSIT-X,

EQUI-RE-ENTRY-30

EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,

EQUI-RE-ENTRY-90-RACE

BB

Barbade

BB-0

D

Chevaux enregistrés

EQUI-X,

EQUI-TRANSIT-X,

EQUI-RE-ENTRY-30,

EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,

EQUI-RE-ENTRY-90-RACE

BH

Bahreïn

BH-0

D

Chevaux enregistrés

EQUI-X,

EQUI-TRANSIT-X,

EQUI-RE-ENTRY-30,

EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,

EQUI-RE-ENTRY-90-RACE

BM

Bermudes

BM-0

D

Chevaux enregistrés

EQUI-X,

EQUI-TRANSIT-X,

EQUI-RE-ENTRY-30,

EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,

EQUI-RE-ENTRY-90-RACE

BO

Bolivie

BO-0

D

Chevaux enregistrés

EQUI-X,

EQUI-TRANSIT-X,

EQUI-RE-ENTRY-30,

EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,

EQUI-RE-ENTRY-90-RACE

BR

Brésil

BR-1

D

Chevaux enregistrés

EQUI-X,

EQUI-TRANSIT-X,

EQUI-RE-ENTRY-30,

EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,

EQUI-RE-ENTRY-90-RACE

BY

Biélorussie

BY-0

B

Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage

EQUI-X,

EQUI-TRANSIT-X,

EQUI-Y,

EQUI-TRANSIT-Y,

EQUI-RE-ENTRY-30,

EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,

EQUI-RE-ENTRY-90-RACE

CA

Canada

CA-0

C

Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage

EQUI-X,

EQUI-TRANSIT-X,

EQUI-Y,

EQUI-TRANSIT-Y,

EQUI-RE-ENTRY-30,

EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,

EQUI-RE-ENTRY-90-RACE

CH

Suisse

CH-0

A

Sous réserve de l’accord visé à l’annexe I, point 7

CL

Chili

CL-0

C

Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage

EQUI-X,

EQUI-TRANSIT-X,

EQUI-Y,

EQUI-TRANSIT-Y,

EQUI-RE-ENTRY-30,

EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,

EQUI-RE-ENTRY-90-RACE

CN

Chine

CN-1

G

Chevaux enregistrés

EQUI-X,

EQUI-TRANSIT-X,

EQUI-RE-ENTRY-30,

EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,

EQUI-RE-ENTRY-90-RACE

CN-2

G

Chevaux enregistrés

EQUI-RE-ENTRY-30,

EQUI-RE-ENTRY-90-COMP

CR

Costa Rica

CR-1

D

Chevaux enregistrés

EQUI-RE-ENTRY-30,

EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,

EQUI-RE-ENTRY-90-RACE

CU

Cuba

CU-0

D

Chevaux enregistrés

EQUI-X,

EQUI-TRANSIT-X,

EQUI-RE-ENTRY-30,

EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,

EQUI-RE-ENTRY-90-RACE

DZ

Algérie

DZ-0

E

Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage

EQUI-X,

EQUI-TRANSIT-X,

EQUI-Y,

EQUI-TRANSIT-Y,

EQUI-RE-ENTRY-30,

EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,

EQUI-RE-ENTRY-90-RACE

EG

Égypte

EG-1

E

Chevaux enregistrés

EQUI-X,

EQUI-TRANSIT-X,

FK

Îles Falkland

FK-0

A

Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage

EQUI-X,

EQUI-TRANSIT-X,

EQUI-RE-ENTRY-30,

EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,

EQUI-RE-ENTRY-90-RACE

GL

Groenland

GL-0

A

Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage

EQUI-X,

EQUI-TRANSIT-X,

EQUI-Y,

EQUI-TRANSIT-Y,

EQUI-RE-ENTRY-30,

EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,

EQUI-RE-ENTRY-90-RACE

HK

Hong Kong

HK-0

G

Chevaux enregistrés

EQUI-X,

EQUI-TRANSIT-X,

EQUI-RE-ENTRY-30,

EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,

EQUI-RE-ENTRY-90-RACE

IL

Israël

IL-0

E

Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage

EQUI-X,

EQUI-TRANSIT-X,

EQUI-Y,

EQUI-TRANSIT-Y,

EQUI-RE-ENTRY-30,

EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,

EQUI-RE-ENTRY-90-RACE

IS

Islande

IS-0

A

Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage

EQUI-X,

EQUI-TRANSIT-X,

EQUI-Y,

EQUI-TRANSIT-Y,

EQUI-RE-ENTRY-30,

EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,

EQUI-RE-ENTRY-90-RACE

JM

Jamaïque

JM-0

D

Chevaux enregistrés

EQUI-X,

EQUI-TRANSIT-X,

EQUI-RE-ENTRY-30,

EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,

EQUI-RE-ENTRY-90-RACE

JO

Jordanie

JO-0

E

Chevaux enregistrés

EQUI-X,

EQUI-TRANSIT-X,

EQUI-RE-ENTRY-30,

EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,

EQUI-RE-ENTRY-90-RACE

JP

Japon

JP-0

G

Chevaux enregistrés

EQUI-X,

EQUI-TRANSIT-X,

EQUI-RE-ENTRY-30,

EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,

EQUI-RE-ENTRY-90-RACE

KG

Kirghizstan

KG-1

B

Chevaux enregistrés

EQUI-X,

EQUI-TRANSIT-X

KR

Corée du Sud

KR-0

G

Chevaux enregistrés

EQUI-X,

EQUI-TRANSIT-X,

EQUI-RE-ENTRY-30,

EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,

EQUI-RE-ENTRY-90-RACE

KW

Koweït

KW-0

E

Chevaux enregistrés

EQUI-X,

EQUI-TRANSIT-X,

EQUI-RE-ENTRY-30,

EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,

EQUI-RE-ENTRY-90-RACE

28.11.2019

27.11.2020

LB

Liban

LB-0

E

Chevaux enregistrés

EQUI-X,

EQUI-TRANSIT-X,

EQUI-RE-ENTRY-30,

EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,

EQUI-RE-ENTRY-90-RACE

MA

Maroc

MA-0

E

Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage

EQUI-X,

EQUI-TRANSIT-X,

EQUI-Y,

EQUI-TRANSIT-Y,

EQUI-RE-ENTRY-30,

EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,

EQUI-RE-ENTRY-90-RACE

ME

Monténégro

ME-0

B

Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage

EQUI-X,

EQUI-TRANSIT-X,

EQUI-Y,

EQUI-TRANSIT-Y,

EQUI-RE-ENTRY-30,

EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,

EQUI-RE-ENTRY-90-RACE

MK

Macédoine du Nord

MK-0

B

Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage

EQUI-X,

EQUI-TRANSIT-X,

EQUI-Y,

EQUI-TRANSIT-Y,

EQUI-RE-ENTRY-30,

EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,

EQUI-RE-ENTRY-90-RACE

MO

Macao

MO-0

G

Chevaux enregistrés

EQUI-X,

EQUI-TRANSIT-X,

EQUI-RE-ENTRY-30,

EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,

EQUI-RE-ENTRY-90-RACE

MY

Malaisie

MY-1

E

Chevaux enregistrés

EQUI-X,

EQUI-TRANSIT-X,

EQUI-RE-ENTRY-30,

EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,

EQUI-RE-ENTRY-90-RACE

7.9.2020

MU

Maurice

MU-0

E

Chevaux enregistrés

EQUI-X,

EQUI-TRANSIT-X

MX

Mexique

MX-1

C

Chevaux enregistrés

EQUI-RE-ENTRY-30,

EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,

EQUI-RE-ENTRY-90-RACE

MX-2

C

Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage

EQUI-X,

EQUI-TRANSIT-X,

EQUI-RE-ENTRY-30,

EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,

EQUI-RE-ENTRY-90-RACE

NZ

Nouvelle-Zélande

NZ-0

A

Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage

EQUI-X,

EQUI-TRANSIT-X,

EQUI-Y,

EQUI-TRANSIT-Y,

EQUI-RE-ENTRY-30,

EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,

EQUI-RE-ENTRY-90-RACE

OM

Oman

OM-0

E

Chevaux enregistrés

EQUI-X,

EQUI-TRANSIT-X,

EQUI-RE-ENTRY-30,

EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,

EQUI-RE-ENTRY-90-RACE

PE

Pérou

PE-1

D

Chevaux enregistrés

EQUI-X,

EQUI-TRANSIT-X,

EQUI-RE-ENTRY-30,

EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,

EQUI-RE-ENTRY-90-RACE

PM

Saint-Pierre-et-Miquelon

PM-0

A

Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage

EQUI-X,

EQUI-TRANSIT-X,

EQUI-Y,

EQUI-TRANSIT-Y

PY

Paraguay

PY-0

D

Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage

EQUI-X,

EQUI-TRANSIT-X,

EQUI-Y,

EQUI-TRANSIT-Y,

EQUI-RE-ENTRY-30,

EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,

EQUI-RE-ENTRY-90-RACE

QA

Qatar

QA-0

E

Chevaux enregistrés

EQUI-X,

EQUI-TRANSIT-X,

EQUI-RE-ENTRY-30,

EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,

EQUI-RE-ENTRY-90-RACE

RS

Serbie

RS-0

B

Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage

EQUI-X,

EQUI-TRANSIT-X,

EQUI-Y,

EQUI-TRANSIT-Y,

EQUI-RE-ENTRY-30,

EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,

EQUI-RE-ENTRY-90-RACE

RU

Russie

RU-1

B

Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage

EQUI-X,

EQUI-TRANSIT-X,

EQUI-Y,

EQUI-TRANSIT-Y,

EQUI-RE-ENTRY-30,

EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,

EQUI-RE-ENTRY-90-RACE

RU-2

B

Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage

EQUI-X,

EQUI-TRANSIT-X,

EQUI-Y,

EQUI-TRANSIT-Y,

EQUI-RE-ENTRY-30,

EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,

EQUI-RE-ENTRY-90-RACE

RU-3

B

Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage

EQUI-X,

EQUI-TRANSIT-X,

EQUI-Y,

EQUI-TRANSIT-Y,

EQUI-RE-ENTRY-30,

EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,

EQUI-RE-ENTRY-90-RACE

SA

Arabie saoudite

SA-1

E

Chevaux enregistrés

EQUI-X,

EQUI-TRANSIT-X,

EQUI-RE-ENTRY-30,

EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,

EQUI-RE-ENTRY-90-RACE

SG

Singapour

SG-0

G

Chevaux enregistrés

EQUI-X,

EQUI-TRANSIT-X,

EQUI-RE-ENTRY-30,

EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,

EQUI-RE-ENTRY-90-RACE

TH

Thaïlande

TH-0

E

Chevaux enregistrés

EQUI-X,

EQUI-TRANSIT-X,

EQUI-RE-ENTRY-30,

EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,

EQUI-RE-ENTRY-90-RACE

6.4.2020

TN

Tunisie

TN-0

E

Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage

EQUI-X,

EQUI-TRANSIT-X,

EQUI-Y,

EQUI-TRANSIT-Y,

EQUI-RE-ENTRY-30,

EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,

EQUI-RE-ENTRY-90-RACE

TR

Turquie

TR-1

E

Chevaux enregistrés;

EQUI-X,

EQUI-TRANSIT-X,

EQUI-RE-ENTRY-30,

EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,

EQUI-RE-ENTRY-90-RACE

Avril 2020

27.11.2020

UA

Ukraine

UA-0

B

Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage

EQUI-X,

EQUI-TRANSIT-X,

EQUI-Y,

EQUI-TRANSIT-Y,

EQUI-RE-ENTRY-30,

EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,

EQUI-RE-ENTRY-90-RACE

US

États-Unis

US-0

C

Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage

EQUI-X,

EQUI-TRANSIT-X,

EQUI-Y,

EQUI-TRANSIT-Y,

EQUI-RE-ENTRY-30,

EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,

EQUI-RE-ENTRY-90-RACE

UY

Uruguay

UY-0

D

Chevaux enregistrés; équidés enregistrés; autres équidés non destinés à l’abattage; équidés destinés à l’abattage

EQUI-X,

EQUI-TRANSIT-X,

EQUI-Y,

EQUI-TRANSIT-Y,

EQUI-RE-ENTRY-30,

EQUI-RE-ENTRY-90-COMP,

EQUI-RE-ENTRY-90-RACE

ZA

Afrique du Sud

ZA-1

F

Chevaux enregistrés

EQUI-X,

EQUI-TRANSIT-X

Décision 2008/698/CE de la Commission

3.5.2011

PARTIE 2

Délimitation des zones des pays tiers ou territoires mentionnées dans la colonne 2 du tableau de la partie 1

| Nom

  du pays tiers ou territoire | Code

  de la zone | Description de la zone |
| --- | --- | --- |
| Brésil | BR-1 | États du Paraná et de Rio de Janeiro |
| Chine | CN-1 | La zone indemne de maladies des équidés située dans la ville de Conghua (municipalité de Guangzhou, province de Guangdong), y compris le couloir routier de biosécurité depuis et vers l’aéroport de Guangzhou et Hong Kong (voir le détail ci-dessous).
  La zone spécifique indemne de maladies des équidés située dans la province de Guangdong, dont la délimitation est la suivante:
  zone centrale: le site équestre situé dans le village de Reshui (localité de Lingkou, ville de Conghua), et l’aire environnante dans un rayon de 5 km autour de celui-ci, contrôlée par le poste de contrôle routier sur la route nationale no 105;
  zone de surveillance: toutes les divisions administratives de la ville de Conghua entourant la zone centrale sur une aire de 2 009 km2;
  zone de protection:
  les limites extérieures des divisions administratives contiguës suivantes, entourant la zone de surveillance:






  — | district de Baiyun, district de Luogang de la ville de Conghua, |

Nom

du pays tiers ou territoire

Code

de la zone

Description de la zone

Brésil

BR-1

États du Paraná et de Rio de Janeiro

Chine

CN-1

La zone indemne de maladies des équidés située dans la ville de Conghua (municipalité de Guangzhou, province de Guangdong), y compris le couloir routier de biosécurité depuis et vers l’aéroport de Guangzhou et Hong Kong (voir le détail ci-dessous).

La zone spécifique indemne de maladies des équidés située dans la province de Guangdong, dont la délimitation est la suivante:

zone centrale: le site équestre situé dans le village de Reshui (localité de Lingkou, ville de Conghua), et l’aire environnante dans un rayon de 5 km autour de celui-ci, contrôlée par le poste de contrôle routier sur la route nationale no 105;

zone de surveillance: toutes les divisions administratives de la ville de Conghua entourant la zone centrale sur une aire de 2 009 km2;

zone de protection:

les limites extérieures des divisions administratives contiguës suivantes, entourant la zone de surveillance:

—

district de Baiyun, district de Luogang de la ville de Conghua,

| — | district de Huadu de la ville de Guangzhou, |
| --- | --- |

—

district de Huadu de la ville de Guangzhou,

| — | ville de Zengcheng, |
| --- | --- |

—

ville de Zengcheng,

| — | divisions administratives du district de Qingcheng de la ville de Qingyuan, |
| --- | --- |

—

divisions administratives du district de Qingcheng de la ville de Qingyuan,

| — | xian [arrondissement] de Fogang, |
| --- | --- |

—

xian [arrondissement] de Fogang,

| — | xian de Xinfeng, |
| --- | --- |

—

xian de Xinfeng,

| — | xian de Longmen; |
| --- | --- |

—

xian de Longmen;

couloir routier de biosécurité: Réseau autoroutier reliant la zone indemne de maladies équines à l’aéroport de Guangzhou et à Hong Kong faisant l’objet d’une surveillance active des maladies dans la région;

quarantaine préalable à l’entrée: les installations de quarantaine mises en place par l’autorité compétente dans la zone de protection afin de préparer les équidés en provenance d’autres parties de la Chine à l’entrée dans la zone indemne de maladies des équidés.

CN-2

Le site du Global Champions Tour dans le parc de stationnement no 2010 de l’Expo 2010 et le couloir routier vers l’aéroport international de Shanghaï Pudong situé dans la partie septentrionale de la Zone nouvelle de Pudong et dans la partie orientale du district de Minhang, dans la municipalité de Shanghaï (voir le détail ci-dessous).

Délimitation de la zone dans la zone métropolitaine de Shanghaï:

limite occidentale: rivière Huangpu, depuis son estuaire situé au nord jusqu’à la bifurcation de la rivière Dazhi;

limite méridionale: depuis l’endroit où le Dazhi se sépare du Huangpu jusqu’à son estuaire, à l’est;

limites septentrionale et orientale: la ligne côtière.

Costa Rica

CR-1

Aire métropolitaine de San José

Égypte

EG-1

La zone indemne de maladies des équidés établie autour de l’Hôpital vétérinaire des Forces armées égyptiennes, route El Nasr, face au Al Ahly Club (Le Caire), et le couloir autoroutier menant à l’aéroport international du Caire (voir le détail ci-dessous).

La zone indemne de maladies des équidés (EDFZ), d’une superficie d’environ 0,1 km2, établie autour de l’hôpital vétérinaire des forces armées égyptiennes, route El-Nasr, face au Al Ahly Club, dans la banlieue est du Caire (coordonnées 30°04′19,6′′ N, 31°21′16,5′′ E), ainsi que le couloir routier de 10 km sur la route El-Nasr et la route de l’aéroport menant à l’aéroport international du Caire.

| a) | Tracé des limites de l’EDFZ:
  À partir du croisement des routes El-Nasr et El-Shaheed Ibrahim El-Shaikh (aux coordonnées 30°04′13,6′′ N, 31°21′04,3′′ E), le long de la route El-Shaheed Ibrahim El-Shaikh sur environ 500 m en direction du nord jusqu’à la première intersection avec le «passage à l’intérieur du domaine des forces armées» (ci-après le «passage»), à droite, le long du passage sur quelque 100 m en direction de l’est, à nouveau à droite, le long du passage sur 150 m en direction du sud, à gauche, le long du passage sur 300 m en direction de l’est, à droite, le long du passage sur 100 m en direction du sud jusqu’à la route El-Nasr, à droite, la route El-Nasr sur 300 m en direction du sud-ouest jusqu’au point situé en face de l’intersection des routes El-Nasr et Hassan Ma’moon, à droite, le long du passage sur 100 m en direction du nord, à gauche, le long du passage sur 120 m en direction de l’ouest, à gauche, le long du passage sur 200 m en direction du sud, à droite, la route El-Nasr sur 100 m en direction de l’ouest jusqu’au croisement des routes El-Nasr et El-Shaheed Ibrahim El-Shaikh. |
| --- | --- |

a)

Tracé des limites de l’EDFZ:

À partir du croisement des routes El-Nasr et El-Shaheed Ibrahim El-Shaikh (aux coordonnées 30°04′13,6′′ N, 31°21′04,3′′ E), le long de la route El-Shaheed Ibrahim El-Shaikh sur environ 500 m en direction du nord jusqu’à la première intersection avec le «passage à l’intérieur du domaine des forces armées» (ci-après le «passage»), à droite, le long du passage sur quelque 100 m en direction de l’est, à nouveau à droite, le long du passage sur 150 m en direction du sud, à gauche, le long du passage sur 300 m en direction de l’est, à droite, le long du passage sur 100 m en direction du sud jusqu’à la route El-Nasr, à droite, la route El-Nasr sur 300 m en direction du sud-ouest jusqu’au point situé en face de l’intersection des routes El-Nasr et Hassan Ma’moon, à droite, le long du passage sur 100 m en direction du nord, à gauche, le long du passage sur 120 m en direction de l’ouest, à gauche, le long du passage sur 200 m en direction du sud, à droite, la route El-Nasr sur 100 m en direction de l’ouest jusqu’au croisement des routes El-Nasr et El-Shaheed Ibrahim El-Shaikh.

| b) | Tracé des limites de l’aire de quarantaine préalable à l’exportation au sein de l’EDFZ:
  À partir du point situé en face de l’intersection des routes El-Nasr et Hassan Ma’moon, le long du passage sur 100 m en direction du nord, à droite, le long du passage sur 250 m en direction de l’est, à droite, le long du passage sur 50 m en direction du sud jusqu’à la route El-Nasr, à droite, le long de la route El-Nasr sur 300 m en direction du sud-ouest jusqu’au point situé en face de l’intersection des routes El-Nasr et Hassan Ma’moon. |
| --- | --- |

b)

Tracé des limites de l’aire de quarantaine préalable à l’exportation au sein de l’EDFZ:

À partir du point situé en face de l’intersection des routes El-Nasr et Hassan Ma’moon, le long du passage sur 100 m en direction du nord, à droite, le long du passage sur 250 m en direction de l’est, à droite, le long du passage sur 50 m en direction du sud jusqu’à la route El-Nasr, à droite, le long de la route El-Nasr sur 300 m en direction du sud-ouest jusqu’au point situé en face de l’intersection des routes El-Nasr et Hassan Ma’moon.

Kirghizstan

KG-1

Région d’Issyk-Koul

Malaisie

MY-1

Partie péninsulaire

Mexique

MX-1

Zone métropolitaine de Mexico

MX-2

L’ensemble du pays, à l’exception des États de Chiapas, Oaxaca, Tabasco, Campeche, Yucatán, Quintana Roo, Veracruz et Tamaulipas

Pérou

PE-1

La région de Lima

Russie

RU-1

Provinces de Kaliningrad, Arkhangelsk, Vologda, Mourmansk, Léningrad, Novgorod, Pskov, Briansk, Vladimir, Ivanovo, Tver, Kalouga, Kostroma, Moscou, Orel, Riazan, Smolensk, Toula, Iaroslav, Nijni-Novgorod, Kirov, Belgorod, Voronej, Koursk, Lipetsk, Tambov, Astrakhan, Volgograd, Penza, Saratov, Oulianovsk, Rostov, Orenbourg, Perm et Kourgan

RU-2

Régions de Stavropol et Krasnodar

RU-3

Républiques suivantes: Carélie, Maris, Mordovie, Tchouvachie, Kalmoukie, Tatarstan, Daghestan, Kabardino-Balkarie, Ossétie du Nord, Ingouchie et Karachaïevo-Tcherkessie

Arabie saoudite

SA-1

L’ensemble du pays, à l’exception des zones de protection et de surveillance des provinces de Jizan, d’Asir et de Najran délimitées ci-dessous.

Délimitation des zones de protection et de surveillance établie conformément à l’article 5, paragraphe 2, deuxième alinéa, points a) et b), de la directive 2009/156/CE (1):

| 1. | Province de Jizan






  — | zone de protection: l’ensemble de la province, à l’exception de la partie située au nord du poste de contrôle routier à Ash Shuqaiq, sur la route n° 5 et au nord de la route no 10, |
| --- | --- | --- |

1.

Province de Jizan

—

zone de protection: l’ensemble de la province, à l’exception de la partie située au nord du poste de contrôle routier à Ash Shuqaiq, sur la route n° 5 et au nord de la route no 10,

| — | zone de surveillance: la partie de la province située au nord du poste de contrôle routier à Ash Shuqaiq, sur la route no 5, contrôlée par le poste de contrôle routier à Al Qahmah, et le nord de la route no 10. |
| --- | --- |

—

zone de surveillance: la partie de la province située au nord du poste de contrôle routier à Ash Shuqaiq, sur la route no 5, contrôlée par le poste de contrôle routier à Al Qahmah, et le nord de la route no 10.

| 2. | Province d’Asir






  — | zone de protection: la partie de la province délimitée par la route no 10 entre Ad Darb, Abha et Khamis-Mushayt au nord, à l’exception des clubs équestres des bases aériennes et militaires, et la partie de la province délimitée au nord par la route no 15 menant de Khamis-Mushayt à la frontière avec la province de Najran, et passant par Jarash, Al Utfah et Dhahran Al Janoub et la partie de la province délimitée au nord par la route menant d’Al Utfah à Badr Al Janoub (province de Najran), et passant par Al Fayd, |
| --- | --- | --- |

2.

Province d’Asir

—

zone de protection: la partie de la province délimitée par la route no 10 entre Ad Darb, Abha et Khamis-Mushayt au nord, à l’exception des clubs équestres des bases aériennes et militaires, et la partie de la province délimitée au nord par la route no 15 menant de Khamis-Mushayt à la frontière avec la province de Najran, et passant par Jarash, Al Utfah et Dhahran Al Janoub et la partie de la province délimitée au nord par la route menant d’Al Utfah à Badr Al Janoub (province de Najran), et passant par Al Fayd,

| — | zone de surveillance: les clubs équestres des bases aériennes et militaires, la partie de la province située entre la limite de la zone de protection et la route no 209 de Ash-Shuqaiq au poste de contrôle routier de Muhayil sur la route no 211, la partie de la province située entre le poste de contrôle sur la route no 10 au sud d’Abha, la ville d’Abha et le poste de contrôle routier de Ballasmer, à 65 km d’Abha sur la route no 15 menant vers le nord, la partie de la province située entre Khamis-Mushayt et le poste de contrôle routier situé à 90 km d’Abha sur la route no 255 vers Samakh et le poste de contrôle routier situé à Yarah, à 90 km d’Abha, sur la route no 10, menant à Riyad, ainsi que la partie de la province située au sud d’une ligne virtuelle allant du poste de contrôle routier situé à Yarah, sur la route no 10 et Khashm-Ghurab sur la route no 177 menant à la frontière de la province de Najran. |
| --- | --- |

—

zone de surveillance: les clubs équestres des bases aériennes et militaires, la partie de la province située entre la limite de la zone de protection et la route no 209 de Ash-Shuqaiq au poste de contrôle routier de Muhayil sur la route no 211, la partie de la province située entre le poste de contrôle sur la route no 10 au sud d’Abha, la ville d’Abha et le poste de contrôle routier de Ballasmer, à 65 km d’Abha sur la route no 15 menant vers le nord, la partie de la province située entre Khamis-Mushayt et le poste de contrôle routier situé à 90 km d’Abha sur la route no 255 vers Samakh et le poste de contrôle routier situé à Yarah, à 90 km d’Abha, sur la route no 10, menant à Riyad, ainsi que la partie de la province située au sud d’une ligne virtuelle allant du poste de contrôle routier situé à Yarah, sur la route no 10 et Khashm-Ghurab sur la route no 177 menant à la frontière de la province de Najran.

| 3. | Province de Najran






  — | zone de protection: la partie de la province délimitée par la route menant d’Al Utfah (province d’Asir) à Badr Al Janoub et à As Sebt et d’As Sebt longeant le Wadi Habunah à la jonction avec la route no 177 entre Najran et Riyad au nord et à partir de cette jonction par la route no 177 menant au sud à la jonction avec la route no 15 de Najran à Sharourah, ainsi que la partie de la province située au sud de la route no 15 entre Najran et Sharourah et la frontière avec le Yémen, |
| --- | --- | --- |

3.

Province de Najran

—

zone de protection: la partie de la province délimitée par la route menant d’Al Utfah (province d’Asir) à Badr Al Janoub et à As Sebt et d’As Sebt longeant le Wadi Habunah à la jonction avec la route no 177 entre Najran et Riyad au nord et à partir de cette jonction par la route no 177 menant au sud à la jonction avec la route no 15 de Najran à Sharourah, ainsi que la partie de la province située au sud de la route no 15 entre Najran et Sharourah et la frontière avec le Yémen,

| — | zone de surveillance: la partie de la province au sud d’une ligne passant entre le poste de contrôle routier à Yarah, sur la route no 10 et Khashm-Ghurab sur la route no 177, de la frontière de la province de Najran au poste de contrôle routier de Khashm-Ghurab, à 80 km de Najran, et à l’ouest de la route no 175 menant à Sharourah. |
| --- | --- |

—

zone de surveillance: la partie de la province au sud d’une ligne passant entre le poste de contrôle routier à Yarah, sur la route no 10 et Khashm-Ghurab sur la route no 177, de la frontière de la province de Najran au poste de contrôle routier de Khashm-Ghurab, à 80 km de Najran, et à l’ouest de la route no 175 menant à Sharourah.

Turquie

TR-1

Provinces d’Ankara, Edirne, Istanboul, Izmir, Kirklareli et Tekirdag

Afrique du Sud

ZA-1

Aire métropolitaine du Cap délimitée ci-dessous.

Délimitation de l’aire métropolitaine du Cap (ZA-1):

| | limite septentrionale: Blaauwberg Road (M14), |
| --- | --- |

limite septentrionale: Blaauwberg Road (M14),

| | limite orientale: Koeberg Road (M14), Plattekloof Road (M14), N7 Highway, N1 Highway et M5 Highway, |
| --- | --- |

limite orientale: Koeberg Road (M14), Plattekloof Road (M14), N7 Highway, N1 Highway et M5 Highway,

| | limite méridionale: Ottery Road, Prince George’s Drive, Wetton Road, Riverstone Road, Tennant Road, Newlands Drive, Paradise Road, Union Drive, Rhodes Drive jusqu’à Newslands Forestry Station et, à travers Echo Gorge de Table Mountain, jusqu’à Camps Bay, |
| --- | --- |

limite méridionale: Ottery Road, Prince George’s Drive, Wetton Road, Riverstone Road, Tennant Road, Newlands Drive, Paradise Road, Union Drive, Rhodes Drive jusqu’à Newslands Forestry Station et, à travers Echo Gorge de Table Mountain, jusqu’à Camps Bay,

| | limite occidentale: la ligne côtière, de Camps Bay à Blaauwberg Road. |
| --- | --- |

limite occidentale: la ligne côtière, de Camps Bay à Blaauwberg Road.

PARTIE 3

Conditions particulières mentionnées dans la colonne 6 du tableau de la partie 1

Néant

PARTIE 4

Garanties zoosanitaires mentionnées dans la colonne 7 du tableau de la partie 1

Néant

---

(1)  
  JO L 192 du 23.7.2010, p. 1.

---

ANNEXE V

VOLAILLES ET PRODUITS GERMINAUX DE VOLAILLES

PARTIE 1

Liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles est autorisée, telle que prévue à l’article 3, paragraphe 1, point d)

| Code ISO et nom

  du pays tiers ou territoire | Zone

  délimitée dans la partie 2 | Catégories

  autorisées à entrer dans l’Union | Certificats zoosanitaires | Conditions particulières

  définies dans la partie 3 | Garanties zoosanitaires

  définies dans la partie 4 | Date de fin | Date d’ouverture |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 |
| AR

  Argentine | AR-0 | Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés | SPF | | | | |
| AU

  Australie | AU-0 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | | | | |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | | C | | |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | | | | |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | | | | |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | | C | | |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | | | | |
| Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés | SPF | | | | |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | | | | |
| Œufs à couver de ratites | HER | | C | | |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | | | | |
| BR

  Brésil | BR-0 | Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés | SPF | | | | |
| BR-1 | Ratites de reproduction et de rente | BPR | N | | | |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N | | | |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N | | | |
| Œufs à couver de ratites | HER | N | | | |
| BR-2 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N | | | |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N | | | |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N | | | |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N | | | |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N | | | |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N | | | |
| BW

  Botswana | BW-0 | Ratites de reproduction et de rente | BPR | | C | | |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | | C | | |
| Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés | SPF | | | | |
| Œufs à couver de ratites | HER | | C | | |
| CA

  Canada | CA-0 | Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés | SPF | | | | |
| CA-1 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N | | | |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N | | | |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N | | | |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N | | | |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N | | | |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N | | | |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N | | | |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N | | | |
| Œufs à couver de ratites | HER | N | | | |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N | | | |
| CA-2 | — | — | | | | |
| CH

  Suisse | CH-0 | Sous réserve de l’accord visé à l’annexe I, point 7 | | | | |
| CL

  Chili | CL-0 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N | | | |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N | | | |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N | | | |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N | | | |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N | | | |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N | | | |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N | | | |
| Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés | SPF | | | | |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N | | | |
| Œufs à couver de ratites | HER | N | | | |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N | | | |
| GL

  Groenland | GL-0 | Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés | SPF | | | | |
| IL

  Israël | IL-0 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | P2 | | 28.1.2017 | |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | P2 | | 28.1.2017 | |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | P2 | | 28.1.2017 | |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | P2 | | 28.1.2017 | |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | P2 | | 18.4.2015 | |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | P2 | | 28.1.2017 | |
| Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés | SPF | | | | |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | P2 | | 28.1.2017 | |
| Œufs à couver de ratites | HER | P2 | | 28.1.2017 | |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | P2 | | 28.1.2017 | |
| IS

  Islande | IS-0 | Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés | SPF | | | | |
| MG

  Madagascar | MG-0 | Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés | SPF | | | | |
| MX

  Mexique | MX-0 | Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés | SPF | | | | |
| NA

  Namibie | NA-0 | Ratites de reproduction et de rente | BPR | | C | | |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | | C | | |
| Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés | SPF | | | | |
| Œufs à couver de ratites | HER | | C | | |
| NZ

  Nouvelle-Zélande | NZ-0 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | | | | |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | | | | |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | | | | |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | | | | |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | | | | |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | | | | |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | | | | |
| Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés | SPF | | | | |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | | | | |
| Œufs à couver de ratites | HER | | | | |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | | | | |
| PM

  Saint-Pierre-et-Miquelon | PM-0 | Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés | SPF | | | | |
| TH

  Thaïlande | TH-0 | Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés | SPF | | | | |
| TN

  Tunisie | TN-0 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | | | | |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | | | | |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | | | | |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | | | | |
| Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés | SPF | | | | |
| Œufs à couver de ratites | HER | | | | |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | | | | |
| TR

  Turquie | TR-0 | Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés | SPF | | | | |
| USA

  États-Unis | US-0 | Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés | SPF | | | | |
| US-1 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N | | | |
| Ratites de reproduction et de rente | BRP | N | | | |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N | | | |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N | | | |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N | | | |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N | | | |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N | | | |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N | | | |
| Œufs à couver de ratites | HER | N | | | |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N | | | |
| US-2 | | | | | | |
| US-2.1 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 4.3.2017 | 11.8.2017 |
| Ratites de reproduction et de rente | BRP | N, P1 | | 4.3.2017 | 11.8.2017 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 4.3.2017 | 11.8.2017 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 4.3.2017 | 11.8.2017 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 4.3.2017 | 11.8.2017 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 4.3.2017 | 11.8.2017 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 4.3.2017 | 11.8.2017 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 4.3.2017 | 11.8.2017 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 4.3.2017 | 11.8.2017 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 4.3.2017 | 11.8.2017 |
| US-2.2 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 4.3.2017 | 11.8.2017 |
| Ratites de reproduction et de rente | BRP | N, P1 | | 4.3.2017 | 11.8.2017 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 4.3.2017 | 11.8.2017 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 4.3.2017 | 11.8.2017 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 4.3.2017 | 11.8.2017 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 4.3.2017 | 11.8.2017 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 4.3.2017 | 11.8.2017 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 4.3.2017 | 11.8.2017 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 4.3.2017 | 11.8.2017 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 4.3.2017 | 11.8.2017 |
| US-2.3 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 8.4.2020 | |
| Ratites de reproduction et de rente | BRP | N, P1 | | 8.4.2020 | |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 8.4.2020 | |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 8.4.2020 | |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 8.4.2020 | |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 8.4.2020 | |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 8.4.2020 | |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 8.4.2020 | |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 8.4.2020 | |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 8.4.2020 | |
| UY

  Uruguay | UY-0 | Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés | SPF | | | | |
| ZA

  Afrique du Sud | ZA-0 | Ratites de reproduction et de rente | BPR | P1 | C | 9.4.2011 | |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | P1 | C | 9.4.2011 | |
| Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés | SPF | | | | |
| Œufs à couver de ratites | HER | P1 | C | 9.4.2011 | |

Code ISO et nom

du pays tiers ou territoire

Zone

délimitée dans la partie 2

Catégories

autorisées à entrer dans l’Union

Certificats zoosanitaires

Conditions particulières

définies dans la partie 3

Garanties zoosanitaires

définies dans la partie 4

Date de fin

Date d’ouverture

1

2

3

4

5

6

7

8

AR

Argentine

AR-0

Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés

SPF

AU

Australie

AU-0

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

Ratites de reproduction et de rente

BPR

C

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

Poussins d’un jour de ratites

DOR

C

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés

SPF

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

Œufs à couver de ratites

HER

C

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

BR

Brésil

BR-0

Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés

SPF

BR-1

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N

Ratites destinés à l’abattage

SR

N

Œufs à couver de ratites

HER

N

BR-2

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N

BW

Botswana

BW-0

Ratites de reproduction et de rente

BPR

C

Poussins d’un jour de ratites

DOR

C

Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés

SPF

Œufs à couver de ratites

HER

C

CA

Canada

CA-0

Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés

SPF

CA-1

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N

Ratites destinés à l’abattage

SR

N

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N

Œufs à couver de ratites

HER

N

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N

CA-2

—

—

CH

Suisse

CH-0

Sous réserve de l’accord visé à l’annexe I, point 7

CL

Chili

CL-0

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N

Ratites de reproduction et de rente

BPR

N

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N

Ratites destinés à l’abattage

SR

N

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N

Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés

SPF

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N

Œufs à couver de ratites

HER

N

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N

GL

Groenland

GL-0

Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés

SPF

IL

Israël

IL-0

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

P2

28.1.2017

Ratites de reproduction et de rente

BPR

P2

28.1.2017

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

P2

28.1.2017

Poussins d’un jour de ratites

DOR

P2

28.1.2017

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

P2

18.4.2015

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

P2

28.1.2017

Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés

SPF

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

P2

28.1.2017

Œufs à couver de ratites

HER

P2

28.1.2017

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

P2

28.1.2017

IS

Islande

IS-0

Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés

SPF

MG

Madagascar

MG-0

Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés

SPF

MX

Mexique

MX-0

Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés

SPF

NA

Namibie

NA-0

Ratites de reproduction et de rente

BPR

C

Poussins d’un jour de ratites

DOR

C

Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés

SPF

Œufs à couver de ratites

HER

C

NZ

Nouvelle-Zélande

NZ-0

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

Ratites de reproduction et de rente

BPR

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

Poussins d’un jour de ratites

DOR

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

Ratites destinés à l’abattage

SR

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés

SPF

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

Œufs à couver de ratites

HER

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

PM

Saint-Pierre-et-Miquelon

PM-0

Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés

SPF

TH

Thaïlande

TH-0

Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés

SPF

TN

Tunisie

TN-0

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

Ratites de reproduction et de rente

BPR

Poussins d’un jour de ratites

DOR

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés

SPF

Œufs à couver de ratites

HER

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

TR

Turquie

TR-0

Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés

SPF

USA

États-Unis

US-0

Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés

SPF

US-1

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N

Ratites de reproduction et de rente

BRP

N

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N

Ratites destinés à l’abattage

SR

N

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N

Œufs à couver de ratites

HER

N

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N

US-2

US-2.1

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

4.3.2017

11.8.2017

Ratites de reproduction et de rente

BRP

N, P1

4.3.2017

11.8.2017

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

4.3.2017

11.8.2017

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

4.3.2017

11.8.2017

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

4.3.2017

11.8.2017

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

4.3.2017

11.8.2017

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

4.3.2017

11.8.2017

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

4.3.2017

11.8.2017

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

4.3.2017

11.8.2017

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

4.3.2017

11.8.2017

US-2.2

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

4.3.2017

11.8.2017

Ratites de reproduction et de rente

BRP

N, P1

4.3.2017

11.8.2017

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

4.3.2017

11.8.2017

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

4.3.2017

11.8.2017

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

4.3.2017

11.8.2017

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

4.3.2017

11.8.2017

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

4.3.2017

11.8.2017

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

4.3.2017

11.8.2017

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

4.3.2017

11.8.2017

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

4.3.2017

11.8.2017

US-2.3

Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites

BPP

N, P1

8.4.2020

Ratites de reproduction et de rente

BRP

N, P1

8.4.2020

Poussins d’un jour autres que des ratites

DOC

N, P1

8.4.2020

Poussins d’un jour de ratites

DOR

N, P1

8.4.2020

Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites

SP

N, P1

8.4.2020

Ratites destinés à l’abattage

SR

N, P1

8.4.2020

Moins de 20 volailles autres que des ratites

POU-LT20

N, P1

8.4.2020

Œufs à couver de volailles autres que des ratites

HEP

N, P1

8.4.2020

Œufs à couver de ratites

HER

N, P1

8.4.2020

Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites

HE-LT20

N, P1

8.4.2020

UY

Uruguay

UY-0

Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés

SPF

ZA

Afrique du Sud

ZA-0

Ratites de reproduction et de rente

BPR

P1

C

9.4.2011

Poussins d’un jour de ratites

DOR

P1

C

9.4.2011

Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés

SPF

Œufs à couver de ratites

HER

P1

C

9.4.2011

PARTIE 2

Délimitation des zones des pays tiers ou territoires mentionnées dans la colonne 2 du tableau de la partie 1

| Nom

  du pays tiers ou territoire | Code

  de la zone | Description de la zone |
| --- | --- | --- |
| Brésil | BR-1 | États de Rio Grande do Sul, Santa Catarina, Paraná, São Paulo et Mato Grosso do Sul |
| BR-2 | États de Mato Grosso, Paraná, Rio Grande do Sul, Santa Catarina et São Paulo |
| Canada | CA-1 | L’ensemble du pays, à l’exclusion de la partie CA-2 |
| CA-2 | Territoire du Canada correspondant à: | néant |

Nom

du pays tiers ou territoire

Code

de la zone

Description de la zone

Brésil

BR-1

États de Rio Grande do Sul, Santa Catarina, Paraná, São Paulo et Mato Grosso do Sul

BR-2

États de Mato Grosso, Paraná, Rio Grande do Sul, Santa Catarina et São Paulo

Canada

CA-1

L’ensemble du pays, à l’exclusion de la partie CA-2

CA-2

Territoire du Canada correspondant à:

néant

États-Unis

US-1

L’ensemble du pays, à l’exclusion de la partie US-2

US-2

Territoire des États-Unis correspondant à:

US-2.1

État du Tennessee:

| | comté de Lincoln |
| --- | --- |

comté de Lincoln

| | comté de Franklin |
| --- | --- |

comté de Franklin

| | comté de Moore |
| --- | --- |

comté de Moore

US-2.2

État de l’Alabama:

| | comté de Madison |
| --- | --- |

comté de Madison

| | comté de Jackson |
| --- | --- |

comté de Jackson

US-2.3

État de Caroline du Sud:

comté de Chesterfield/comté de Lancaster/comté de Kershaw:

une zone de 10 km de rayon partant du point N qui se trouve à la limite de la zone de contrôle circulaire «Chesterfield 02 premise» et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre:

| a) | au nord: à 2 km au sud de la Highway 9, à 0,03 km à l’est du carrefour de la Airport Rd et de la Raymond Deason Rd; |
| --- | --- |

a)

au nord: à 2 km au sud de la Highway 9, à 0,03 km à l’est du carrefour de la Airport Rd et de la Raymond Deason Rd;

| b) | au nord-est: à 1 km au sud-ouest du carrefour de la Highway 268 et de la Cross Roads Church Rd; |
| --- | --- |

b)

au nord-est: à 1 km au sud-ouest du carrefour de la Highway 268 et de la Cross Roads Church Rd;

| c) | à l’est: à 5,1 km à l’ouest de la State Highway 109, à 1,6 km à l’ouest de la Angelus Rd et de la Refuge Dr; |
| --- | --- |

c)

à l’est: à 5,1 km à l’ouest de la State Highway 109, à 1,6 km à l’ouest de la Angelus Rd et de la Refuge Dr;

| d) | au sud-est: à 3,2 km au nord-ouest du carrefour de la Highway 145 et de la Lake Bee Rd; |
| --- | --- |

d)

au sud-est: à 3,2 km au nord-ouest du carrefour de la Highway 145 et de la Lake Bee Rd;

| e) | au sud: à 2,7 km à l’est du carrefour de la Highway 151 et de la Catarah Rd; |
| --- | --- |

e)

au sud: à 2,7 km à l’est du carrefour de la Highway 151 et de la Catarah Rd;

| f) | au sud-ouest: à 1,5 km à l’est du carrefour de la McBee Hwy et de la Mt Pisgah Rd; |
| --- | --- |

f)

au sud-ouest: à 1,5 km à l’est du carrefour de la McBee Hwy et de la Mt Pisgah Rd;

| g) | à l’ouest: à 1,3 km à l’est du carrefour de la Texahaw Rd et de la Buzzards Roost Rd; |
| --- | --- |

g)

à l’ouest: à 1,3 km à l’est du carrefour de la Texahaw Rd et de la Buzzards Roost Rd;

| h) | au nord-ouest: au carrefour de la White Plains Church Rd et de la Graves Rd. |
| --- | --- |

h)

au nord-ouest: au carrefour de la White Plains Church Rd et de la Graves Rd.

PARTIE 3

Conditions particulières mentionnées dans la colonne 5 du tableau de la partie 1

| P1 | L’entrée dans l’Union est suspendue en raison de restrictions liées à un ou plusieurs foyers d’influenza aviaire hautement pathogène. |
| --- | --- |
| P2 | L’entrée dans l’Union est suspendue en raison de restrictions liées à un ou plusieurs foyers d’infection par le virus de la maladie de Newcastle. |
| N | Des garanties sont fournies sur l’existence dans le pays tiers, le territoire ou la zone de pays tiers ou territoire d’une réglementation de lutte contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle équivalente à celle appliquée dans l’Union. En cas d’apparition d’un foyer d’infection par le virus de la maladie de Newcastle, l’entrée dans l’Union peut continuer à être autorisée à partir dudit pays tiers ou territoire, ou de ladite zone de pays tiers ou territoire, sans modification du code du pays tiers, du territoire ou de la zone. Néanmoins, l’entrée dans l’Union de produits en provenance de toute région soumise à des restrictions officielles par l’autorité compétente du pays tiers ou territoire concerné en raison de la présence d’un foyer de cette maladie est interdite de plein droit. |

P1

L’entrée dans l’Union est suspendue en raison de restrictions liées à un ou plusieurs foyers d’influenza aviaire hautement pathogène.

P2

L’entrée dans l’Union est suspendue en raison de restrictions liées à un ou plusieurs foyers d’infection par le virus de la maladie de Newcastle.

N

Des garanties sont fournies sur l’existence dans le pays tiers, le territoire ou la zone de pays tiers ou territoire d’une réglementation de lutte contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle équivalente à celle appliquée dans l’Union. En cas d’apparition d’un foyer d’infection par le virus de la maladie de Newcastle, l’entrée dans l’Union peut continuer à être autorisée à partir dudit pays tiers ou territoire, ou de ladite zone de pays tiers ou territoire, sans modification du code du pays tiers, du territoire ou de la zone. Néanmoins, l’entrée dans l’Union de produits en provenance de toute région soumise à des restrictions officielles par l’autorité compétente du pays tiers ou territoire concerné en raison de la présence d’un foyer de cette maladie est interdite de plein droit.

PARTIE 4

Garanties zoosanitaires mentionnées dans la colonne 6 du tableau de la partie 1

| A | Pays tiers ou territoire dans lequel la vaccination contre l’influenza aviaire hautement pathogène est pratiquée et l’autorité compétente a fourni des garanties conformément à l’article 37, point c), du règlement délégué (UE) 2020/692. |
| --- | --- |
| B | Pays tiers ou territoire dans lequel l’utilisation de vaccins contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle, qui respectent uniquement les critères généraux énoncés à l’annexe XV, point 1, du règlement délégué (UE) 2020/692, n’est pas interdite et l’autorité compétente a fourni des garanties que les volailles satisfont aux conditions de police sanitaire énoncées à l’annexe XV, point 2, du règlement délégué (UE) 2020/692, conformément à l’article 37, point e), du règlement délégué (UE) 2020/692. |
| C | Pays tiers ou territoire en provenance duquel l’entrée dans l’Union de ratites est autorisée, qui n’est pas réputé indemne d’infection par le virus de la maladie de Newcastle conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/692 et dont l’autorité compétente a fourni des garanties conformément à l’article 37, point d) ii), deuxième tiret, du règlement délégué (UE) 2020/692 pour le produit concerné. |

A

Pays tiers ou territoire dans lequel la vaccination contre l’influenza aviaire hautement pathogène est pratiquée et l’autorité compétente a fourni des garanties conformément à l’article 37, point c), du règlement délégué (UE) 2020/692.

B

Pays tiers ou territoire dans lequel l’utilisation de vaccins contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle, qui respectent uniquement les critères généraux énoncés à l’annexe XV, point 1, du règlement délégué (UE) 2020/692, n’est pas interdite et l’autorité compétente a fourni des garanties que les volailles satisfont aux conditions de police sanitaire énoncées à l’annexe XV, point 2, du règlement délégué (UE) 2020/692, conformément à l’article 37, point e), du règlement délégué (UE) 2020/692.

C

Pays tiers ou territoire en provenance duquel l’entrée dans l’Union de ratites est autorisée, qui n’est pas réputé indemne d’infection par le virus de la maladie de Newcastle conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/692 et dont l’autorité compétente a fourni des garanties conformément à l’article 37, point d) ii), deuxième tiret, du règlement délégué (UE) 2020/692 pour le produit concerné.

---

ANNEXE VI

OISEAUX CAPTIFS ET PRODUITS GERMINAUX D’OISEAUX CAPTIFS

PARTIE 1

Liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois d’oiseaux captifs et de produits germinaux d’oiseaux captifs est autorisée, telle que prévue à l’article 3, paragraphe 1, point e)

| Code ISO et nom

  du pays tiers ou territoire | Zone

  délimitée dans la partie 2 | Catégories

  autorisées à entrer dans l’Union | Certificats zoosanitaires | Conditions particulières

  définies dans la partie 3 | Garanties zoosanitaires

  définies dans la partie 4 | Date de fin | Date d’ouverture |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 |
| AU

  Australie | AU-0 | Oiseaux captifs | CAPTIVE-BIRDS | | | | |
| Œufs à couver d’oiseaux captifs | HE-CAPTIVE-BIRDS | | | | |
| BR

  Brésil | BR-0 | — | — | | | | |
| BR-1 | Oiseaux captifs | CAPTIVE-BIRDS | | | | |
| Œufs à couver d’oiseaux captifs | HE-CAPTIVE-BIRDS | | | | |
| CA

  Canada | CA-0 | Oiseaux captifs | CAPTIVE-BIRDS | | | | |
| Œufs à couver d’oiseaux captifs | HE-CAPTIVE-BIRDS | | | | |
| CH

  Suisse | CH-0 | Sous réserve de l’accord visé à l’annexe I, point 7 | | | | |
| CL

  Chili | CL-0 | Oiseaux captifs | CAPTIVE-BIRDS | | | | |
| Œufs à couver d’oiseaux captifs | HE-CAPTIVE-BIRDS | | | | |
| IL

  Israël | IL-0 | Oiseaux captifs | CAPTIVE-BIRDS | | | | |
| Œufs à couver d’oiseaux captifs | HE-CAPTIVE-BIRDS | | | | |
| NZ

  Nouvelle-Zélande | NZ-0 | Oiseaux captifs | CAPTIVE-BIRDS | | | | |
| Œufs à couver d’oiseaux captifs | HE-CAPTIVE-BIRDS | | | | |
| TN

  Tunisie | TN-0 | Oiseaux captifs | CAPTIVE-BIRDS | | | | |
| Œufs à couver d’oiseaux captifs | HE-CAPTIVE-BIRDS | | | | |
| USA

  États-Unis | US-0 | Oiseaux captifs | CAPTIVE-BIRDS | | | | |
| Œufs à couver d’oiseaux captifs | HE-CAPTIVE-BIRDS | | | | |

Code ISO et nom

du pays tiers ou territoire

Zone

délimitée dans la partie 2

Catégories

autorisées à entrer dans l’Union

Certificats zoosanitaires

Conditions particulières

définies dans la partie 3

Garanties zoosanitaires

définies dans la partie 4

Date de fin

Date d’ouverture

1

2

3

4

5

6

7

8

AU

Australie

AU-0

Oiseaux captifs

CAPTIVE-BIRDS

Œufs à couver d’oiseaux captifs

HE-CAPTIVE-BIRDS

BR

Brésil

BR-0

—

—

BR-1

Oiseaux captifs

CAPTIVE-BIRDS

Œufs à couver d’oiseaux captifs

HE-CAPTIVE-BIRDS

CA

Canada

CA-0

Oiseaux captifs

CAPTIVE-BIRDS

Œufs à couver d’oiseaux captifs

HE-CAPTIVE-BIRDS

CH

Suisse

CH-0

Sous réserve de l’accord visé à l’annexe I, point 7

CL

Chili

CL-0

Oiseaux captifs

CAPTIVE-BIRDS

Œufs à couver d’oiseaux captifs

HE-CAPTIVE-BIRDS

IL

Israël

IL-0

Oiseaux captifs

CAPTIVE-BIRDS

Œufs à couver d’oiseaux captifs

HE-CAPTIVE-BIRDS

NZ

Nouvelle-Zélande

NZ-0

Oiseaux captifs

CAPTIVE-BIRDS

Œufs à couver d’oiseaux captifs

HE-CAPTIVE-BIRDS

TN

Tunisie

TN-0

Oiseaux captifs

CAPTIVE-BIRDS

Œufs à couver d’oiseaux captifs

HE-CAPTIVE-BIRDS

USA

États-Unis

US-0

Oiseaux captifs

CAPTIVE-BIRDS

Œufs à couver d’oiseaux captifs

HE-CAPTIVE-BIRDS

PARTIE 2

Délimitation des zones des pays tiers ou territoires mentionnées dans la colonne 2 du tableau de la partie 1

| Nom

  du pays tiers ou territoire | Code

  de la zone | Description de la zone |
| --- | --- | --- |
| Brésil | BR-1 | États de Mato Grosso, Paraná, Rio Grande do Sul, Santa Catarina et São Paulo |

Nom

du pays tiers ou territoire

Code

de la zone

Description de la zone

Brésil

BR-1

États de Mato Grosso, Paraná, Rio Grande do Sul, Santa Catarina et São Paulo

PARTIE 3

Conditions particulières mentionnées dans la colonne 5 du tableau de la partie 1

Néant

PARTIE 4

Garanties zoosanitaires mentionnées dans la colonne 6 du tableau de la partie 1

Néant

---

ANNEXE VII

REINES D’ABEILLES MELLIFÈRES ET BOURDONS

PARTIE 1

Liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de reines d’abeilles mellifères et de bourdons est autorisée, telle que prévue à l’article 3, paragraphe 1), point f)

| Code ISO et nom

  du pays tiers ou territoire | Code de la zone

  délimitée dans la partie 2 | Catégories

  autorisées à entrer dans l’Union | Certificats zoosanitaires | Conditions particulières

  définies dans la partie 3 | Garanties zoosanitaires

  définies dans la partie 4 | Date de fin | Date d’ouverture |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 |
| AR

  Argentine | AR-0 | Reines d’abeilles mellifères et bourdons | QUE, BBEE | | | | |
| AU

  Australie | AU-0 | Reines d’abeilles mellifères et bourdons | QUE, BBEE | | | | |
| CA

  Canada | CA-0 | Reines d’abeilles mellifères et bourdons | QUE, BBEE | | | | |
| CH

  Suisse | CH-0 | Sous réserve de l’accord visé à l’annexe I, point 7 | | | | |
| CL

  Chili | CL-0 | Reines d’abeilles mellifères et bourdons | QUE, BBEE | | | | |
| CR

  Costa Rica | CR-0 | Reines d’abeilles mellifères et bourdons | QUE, BBEE | | | | |
| IL

  Israël | IL-0 | Reines d’abeilles mellifères et bourdons | QUE, BBEE | | | | |
| KE

  Kenya | KE-0 | Reines d’abeilles mellifères et bourdons | QUE, BBEE | | | | |
| MA

  Maroc | MA-0 | Reines d’abeilles mellifères et bourdons | QUE, BBEE | | | | |
| MK

  Macédoine du Nord | MK-0 | Reines d’abeilles mellifères et bourdons | QUE, BBEE | | | | |
| MX

  Mexique | MK-0 | Bourdons | BBEE | | | | |
| NC

  Nouvelle-Calédonie | NC-0 | Reines d’abeilles mellifères et bourdons | QUE, BBEE | | | | |
| NZ

  Nouvelle-Zélande | NZ-0 | Reines d’abeilles mellifères et bourdons | QUE, BBEE | | | | |
| RS

  Serbie | RS-0 | Reines d’abeilles mellifères et bourdons | QUE, BBEE | | | | |
| RU

  Russie | RU-0 | Reines d’abeilles mellifères et bourdons | QUE, BBEE | | | | |
| TR

  Turquie | TR-0 | Reines d’abeilles mellifères et bourdons | QUE, BBEE | | | | |
| UA

  Ukraine | UA-0 | Reines d’abeilles mellifères et bourdons | QUE, BBEE | | | | |
| US

  États-Unis | US-0 | Bourdons | BBEE | | | | |
| ZA

  Afrique du Sud | ZA-0 | Reines d’abeilles mellifères et bourdons | QUE, BBEE | | | | |

Code ISO et nom

du pays tiers ou territoire

Code de la zone

délimitée dans la partie 2

Catégories

autorisées à entrer dans l’Union

Certificats zoosanitaires

Conditions particulières

définies dans la partie 3

Garanties zoosanitaires

définies dans la partie 4

Date de fin

Date d’ouverture

1

2

3

4

5

6

7

8

AR

Argentine

AR-0

Reines d’abeilles mellifères et bourdons

QUE, BBEE

AU

Australie

AU-0

Reines d’abeilles mellifères et bourdons

QUE, BBEE

CA

Canada

CA-0

Reines d’abeilles mellifères et bourdons

QUE, BBEE

CH

Suisse

CH-0

Sous réserve de l’accord visé à l’annexe I, point 7

CL

Chili

CL-0

Reines d’abeilles mellifères et bourdons

QUE, BBEE

CR

Costa Rica

CR-0

Reines d’abeilles mellifères et bourdons

QUE, BBEE

IL

Israël

IL-0

Reines d’abeilles mellifères et bourdons

QUE, BBEE

KE

Kenya

KE-0

Reines d’abeilles mellifères et bourdons

QUE, BBEE

MA

Maroc

MA-0

Reines d’abeilles mellifères et bourdons

QUE, BBEE

MK

Macédoine du Nord

MK-0

Reines d’abeilles mellifères et bourdons

QUE, BBEE

MX

Mexique

MK-0

Bourdons

BBEE

NC

Nouvelle-Calédonie

NC-0

Reines d’abeilles mellifères et bourdons

QUE, BBEE

NZ

Nouvelle-Zélande

NZ-0

Reines d’abeilles mellifères et bourdons

QUE, BBEE

RS

Serbie

RS-0

Reines d’abeilles mellifères et bourdons

QUE, BBEE

RU

Russie

RU-0

Reines d’abeilles mellifères et bourdons

QUE, BBEE

TR

Turquie

TR-0

Reines d’abeilles mellifères et bourdons

QUE, BBEE

UA

Ukraine

UA-0

Reines d’abeilles mellifères et bourdons

QUE, BBEE

US

États-Unis

US-0

Bourdons

BBEE

ZA

Afrique du Sud

ZA-0

Reines d’abeilles mellifères et bourdons

QUE, BBEE

PARTIE 2

Délimitation des zones des pays tiers ou territoires mentionnées dans la colonne 2 du tableau de la partie 1

Néant

PARTIE 3

Conditions particulières mentionnées dans la colonne 5 du tableau de la partie 1

Néant

PARTIE 4

Garanties zoosanitaires mentionnées dans la colonne 6 du tableau de la partie 1

| VAR | L’Union a reconnu l’absence d’infestation à Varroa spp. (varroose) dans le pays tiers, le territoire ou la zone en application de l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/692. |
| --- | --- |

VAR

L’Union a reconnu l’absence d’infestation à Varroa spp. (varroose) dans le pays tiers, le territoire ou la zone en application de l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/692.

---

ANNEXE VIII

CHIENS, CHATS ET FURETS

PARTIE 1

Liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de chiens, chats et furets est autorisée, telle que prévue à l’article 3, paragraphe 1), point g)

| Code ISO et nom

  du pays tiers ou territoire | Code de la zone

  délimitée dans la partie 2 | Espèces et catégories

  autorisées à entrer dans l’Union | Certificats zoosanitaires | Conditions particulières

  définies dans la partie 3 | Garanties zoosanitaires

  définies dans la partie 4 | Date de fin | Date d’ouverture |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 |
| AC

  Île de l’Ascension | AC-0 | Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales | CANIS-FELIS-FERRETS | | | | |
| AE

  Émirats arabes unis | AE-0 | Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales | CANIS-FELIS-FERRETS | | | | |
| AG

  Antigua-et-Barbuda | AG-0 | Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales | CANIS-FELIS-FERRETS | | | | |
| AL

  Albanie | AL-0 | Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales | CANIS-FELIS-FERRETS | Épreuve de titrage des anticorps antirabiques | | | |
| AD

  Andorre | AD-0 | Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales | CANIS-FELIS-FERRETS | | | | |
| AR

  Argentine | AR-0 | Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales | CANIS-FELIS-FERRETS | | | | |
| AU

  Australie | AU-0 | Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales | CANIS-FELIS-FERRETS | | | | |
| AW

  Aruba | AW-0 | Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales | CANIS-FELIS-FERRETS | | | | |
| BA

  Bosnie-Herzégovine | BA-0 | Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales | CANIS-FELIS-FERRETS | | | | |
| BB

  Barbade | BB-0 | Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales | CANIS-FELIS-FERRETS | | | | |
| BH

  Bahreïn | BH-0 | Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales | CANIS-FELIS-FERRETS | | | | |
| BM

  Bermudes | BM-0 | Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales | CANIS-FELIS-FERRETS | | | | |
| BQ

  Bonaire, Saint-Eustache et Saba (îles BES) | BQ-0 | Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales | CANIS-FELIS-FERRETS | | | | |
| BR

  Brésil | BR-0 | Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales | CANIS-FELIS-FERRETS | Épreuve de titrage des anticorps antirabiques | | | |
| BW

  Botswana | BW-0 | Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales | CANIS-FELIS-FERRETS | Épreuve de titrage des anticorps antirabiques | | | |
| BY

  Biélorussie | BY-0 | Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales | CANIS-FELIS-FERRETS | | | | |
| BZ

  Belize | BZ-0 | Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales | CANIS-FELIS-FERRETS | Épreuve de titrage des anticorps antirabiques | | | |
| CA

  Canada | CA-0 | Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales | CANIS-FELIS-FERRETS | | | | |
| CH

  Suisse | CH-0 | Sous réserve de l’accord visé à l’annexe I, point 7 | | | | |
| CL

  Chili | CL-0 | Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales | CANIS-FELIS-FERRETS | | | | |
| CN

  Chine | CN-0 | Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales | CANIS-FELIS-FERRETS | Épreuve de titrage des anticorps antirabiques | | | |
| CO

  Colombie | CO-0 | Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales | CANIS-FELIS-FERRETS | Épreuve de titrage des anticorps antirabiques | | | |
| CR

  Costa Rica | CR-0 | Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales | CANIS-FELIS-FERRETS | Épreuve de titrage des anticorps antirabiques | | | |
| CU

  Cuba | CU-0 | Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales | CANIS-FELIS-FERRETS | Épreuve de titrage des anticorps antirabiques | | | |
| CW

  Curaçao | CW-0 | Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales | CANIS-FELIS-FERRETS | | | | |
| DZ

  Algérie | DZ-0 | Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales | CANIS-FELIS-FERRETS | Épreuve de titrage des anticorps antirabiques | | | |
| ET

  Éthiopie | ET-0 | Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales | CANIS-FELIS-FERRETS | Épreuve de titrage des anticorps antirabiques | | | |
| FJ

  Fidji | FJ-0 | Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales | CANIS-FELIS-FERRETS | | | | |
| FK

  Îles Falkland | FK-0 | Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales | CANIS-FELIS-FERRETS | | | | |
| FO

  Îles Féroé | FO-0 | Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales | CANIS-FELIS-FERRETS | | | | |
| GI

  Gibraltar | GI-0 | Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales | CANIS-FELIS-FERRETS | | | | |
| GL

  Groenland | GL-0 | Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales | CANIS-FELIS-FERRETS | | | | |
| GT

  Guatemala | GT-0 | Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales | CANIS-FELIS-FERRETS | Épreuve de titrage des anticorps antirabiques | | | |
| HK

  Hong Kong | HK-0 | Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales | CANIS-FELIS-FERRETS | | | | |
| HN

  Honduras | HN-0 | Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales | CANIS-FELIS-FERRETS | Épreuve de titrage des anticorps antirabiques | | | |
| IL

  Israël | IL-0 | Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales | CANIS-FELIS-FERRETS | Épreuve de titrage des anticorps antirabiques | | | |
| IN

  Inde | IN-0 | Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales | CANIS-FELIS-FERRETS | Épreuve de titrage des anticorps antirabiques | | | |
| IS

  Islande | IS-0 | Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales | CANIS-FELIS-FERRETS | | | | |
| JM

  Jamaïque | JM-0 | Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales | CANIS-FELIS-FERRETS | | | | |
| JP

  Japon | JP-0 | Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales | CANIS-FELIS-FERRETS | | | | |
| KE

  Kenya | KE-0 | Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales | CANIS-FELIS-FERRETS | Épreuve de titrage des anticorps antirabiques | | | |
| KN

  Saint-Christophe-et-Niévès | KN-0 | Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales | CANIS-FELIS-FERRETS | | | | |
| KY

  Îles Caïmans | KY-0 | Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales | CANIS-FELIS-FERRETS | | | | |
| LC

  Sainte-Lucie | LC-0 | Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales | CANIS-FELIS-FERRETS | | | | |
| LI

  Liechtenstein | LI-0 | Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales | CANIS-FELIS-FERRETS | | | | |
| MA

  Maroc | MA-0 | Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales | CANIS-FELIS-FERRETS | Épreuve de titrage des anticorps antirabiques | | | |
| MC

  Monaco | MC-0 | Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales | CANIS-FELIS-FERRETS | | | | |
| ME

  Monténégro | ME-0 | Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales | CANIS-FELIS-FERRETS | Épreuve de titrage des anticorps antirabiques | | | |
| MG

  Madagascar | MG-0 | Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales | CANIS-FELIS-FERRETS | Épreuve de titrage des anticorps antirabiques | | | |
| MK

  Macédoine du Nord | MK-0 | Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales | CANIS-FELIS-FERRETS | | | | |
| MS

  Montserrat | MS-0 | Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales | CANIS-FELIS-FERRETS | | | | |
| MU

  Maurice | MU-0 | Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales | CANIS-FELIS-FERRETS | | | | |
| MX

  Mexique | MX-0 | Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales | CANIS-FELIS-FERRETS | | | | |
| MY

  Malaisie | MY-0 | Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales | CANIS-FELIS-FERRETS | | | | |
| NA

  Namibie | NA-0 | Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales | CANIS-FELIS-FERRETS | Épreuve de titrage des anticorps antirabiques | | | |
| NC

  Nouvelle-Calédonie | NC-0 | Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales | CANIS-FELIS-FERRETS | | | | |
| NI

  Nicaragua | NI-0 | Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales | CANIS-FELIS-FERRETS | Épreuve de titrage des anticorps antirabiques | | | |
| NZ

  Nouvelle-Zélande | NZ-0 | Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales | CANIS-FELIS-FERRETS | | | | |
| PA

  Panama | PA-0 | Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales | CANIS-FELIS-FERRETS | Épreuve de titrage des anticorps antirabiques | | | |
| PF

  Polynésie française | PF-0 | Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales | CANIS-FELIS-FERRETS | | | | |
| PM

  Saint-Pierre-et-Miquelon | PM-0 | Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales | CANIS-FELIS-FERRETS | | | | |
| PY

  Paraguay | PY-0 | Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales | CANIS-FELIS-FERRETS | Épreuve de titrage des anticorps antirabiques | | | |
| RS

  Serbie | RS-0 | Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales | CANIS-FELIS-FERRETS | Épreuve de titrage des anticorps antirabiques | | | |
| RU

  Russie | RU-0 | Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales | CANIS-FELIS-FERRETS | | | | |
| SG

  Singapour | SG-0 | Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales | CANIS-FELIS-FERRETS | | | | |
| SH

  Sainte-Hélène | SH-0 | Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales | CANIS-FELIS-FERRETS | | | | |
| SM

  Saint-Marin | SM-0 | Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales | CANIS-FELIS-FERRETS | | | | |
| SV

  El Salvador | SV-0 | Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales | CANIS-FELIS-FERRETS | Épreuve de titrage des anticorps antirabiques | | | |
| SX

  Sint-Maarten | SX-0 | Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales | CANIS-FELIS-FERRETS | | | | |
| SZ

  Eswatini | SZ-0 | Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales | CANIS-FELIS-FERRETS | Épreuve de titrage des anticorps antirabiques | | | |
| TH

  Thaïlande | TH-0 | Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales | CANIS-FELIS-FERRETS | Épreuve de titrage des anticorps antirabiques | | | |
| TN

  Tunisie | TN-0 | Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales | CANIS-FELIS-FERRETS | Épreuve de titrage des anticorps antirabiques | | | |
| TR

  Turquie | TR-0 | Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales | CANIS-FELIS-FERRETS | Épreuve de titrage des anticorps antirabiques | | | |
| TT

  Trinité-et-Tobago | TT-0 | Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales | CANIS-FELIS-FERRETS | | | | |
| TW

  Taïwan | TW-0 | Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales | CANIS-FELIS-FERRETS | | | | |
| UA

  Ukraine | UA-0 | Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales | CANIS-FELIS-FERRETS | Épreuve de titrage des anticorps antirabiques | | | |
| US

  États-Unis, dont Porto Rico, Îles Vierges américaines, Samoa américaines, Guam et Îles Mariannes du Nord | US-0 | Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales | CANIS-FELIS-FERRETS | | | | |
| UY

  Uruguay | UY-0 | Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales | CANIS-FELIS-FERRETS | Épreuve de titrage des anticorps antirabiques | | | |
| VA

  État de la Cité du Vatican | VA-0 | Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales | CANIS-FELIS-FERRETS | | | | |
| VC

  Saint-Vincent-et-les-Grenadines | VC-0 | Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales | CANIS-FELIS-FERRETS | | | | |
| VG

  Îles Vierges britanniques | VG-0 | Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales | CANIS-FELIS-FERRETS | | | | |
| VU

  Vanuatu | VU-0 | Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales | CANIS-FELIS-FERRETS | | | | |
| WF

  Wallis-et-Futuna | WF-0 | Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales | CANIS-FELIS-FERRETS | | | | |
| ZA

  Afrique du Sud | ZA-0 | Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales | CANIS-FELIS-FERRETS | Épreuve de titrage des anticorps antirabiques | | | |
| ZW

  Zimbabwe | ZW-0 | Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales | CANIS-FELIS-FERRETS | Épreuve de titrage des anticorps antirabiques | | | |

Code ISO et nom

du pays tiers ou territoire

Code de la zone

délimitée dans la partie 2

Espèces et catégories

autorisées à entrer dans l’Union

Certificats zoosanitaires

Conditions particulières

définies dans la partie 3

Garanties zoosanitaires

définies dans la partie 4

Date de fin

Date d’ouverture

1

2

3

4

5

6

7

8

AC

Île de l’Ascension

AC-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

AE

Émirats arabes unis

AE-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

AG

Antigua-et-Barbuda

AG-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

AL

Albanie

AL-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

Épreuve de titrage des anticorps antirabiques

AD

Andorre

AD-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

AR

Argentine

AR-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

AU

Australie

AU-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

AW

Aruba

AW-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

BA

Bosnie-Herzégovine

BA-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

BB

Barbade

BB-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

BH

Bahreïn

BH-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

BM

Bermudes

BM-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

BQ

Bonaire, Saint-Eustache et Saba (îles BES)

BQ-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

BR

Brésil

BR-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

Épreuve de titrage des anticorps antirabiques

BW

Botswana

BW-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

Épreuve de titrage des anticorps antirabiques

BY

Biélorussie

BY-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

BZ

Belize

BZ-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

Épreuve de titrage des anticorps antirabiques

CA

Canada

CA-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

CH

Suisse

CH-0

Sous réserve de l’accord visé à l’annexe I, point 7

CL

Chili

CL-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

CN

Chine

CN-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

Épreuve de titrage des anticorps antirabiques

CO

Colombie

CO-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

Épreuve de titrage des anticorps antirabiques

CR

Costa Rica

CR-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

Épreuve de titrage des anticorps antirabiques

CU

Cuba

CU-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

Épreuve de titrage des anticorps antirabiques

CW

Curaçao

CW-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

DZ

Algérie

DZ-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

Épreuve de titrage des anticorps antirabiques

ET

Éthiopie

ET-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

Épreuve de titrage des anticorps antirabiques

FJ

Fidji

FJ-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

FK

Îles Falkland

FK-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

FO

Îles Féroé

FO-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

GI

Gibraltar

GI-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

GL

Groenland

GL-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

GT

Guatemala

GT-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

Épreuve de titrage des anticorps antirabiques

HK

Hong Kong

HK-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

HN

Honduras

HN-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

Épreuve de titrage des anticorps antirabiques

IL

Israël

IL-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

Épreuve de titrage des anticorps antirabiques

IN

Inde

IN-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

Épreuve de titrage des anticorps antirabiques

IS

Islande

IS-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

JM

Jamaïque

JM-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

JP

Japon

JP-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

KE

Kenya

KE-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

Épreuve de titrage des anticorps antirabiques

KN

Saint-Christophe-et-Niévès

KN-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

KY

Îles Caïmans

KY-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

LC

Sainte-Lucie

LC-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

LI

Liechtenstein

LI-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

MA

Maroc

MA-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

Épreuve de titrage des anticorps antirabiques

MC

Monaco

MC-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

ME

Monténégro

ME-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

Épreuve de titrage des anticorps antirabiques

MG

Madagascar

MG-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

Épreuve de titrage des anticorps antirabiques

MK

Macédoine du Nord

MK-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

MS

Montserrat

MS-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

MU

Maurice

MU-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

MX

Mexique

MX-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

MY

Malaisie

MY-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

NA

Namibie

NA-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

Épreuve de titrage des anticorps antirabiques

NC

Nouvelle-Calédonie

NC-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

NI

Nicaragua

NI-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

Épreuve de titrage des anticorps antirabiques

NZ

Nouvelle-Zélande

NZ-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

PA

Panama

PA-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

Épreuve de titrage des anticorps antirabiques

PF

Polynésie française

PF-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

PM

Saint-Pierre-et-Miquelon

PM-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

PY

Paraguay

PY-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

Épreuve de titrage des anticorps antirabiques

RS

Serbie

RS-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

Épreuve de titrage des anticorps antirabiques

RU

Russie

RU-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

SG

Singapour

SG-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

SH

Sainte-Hélène

SH-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

SM

Saint-Marin

SM-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

SV

El Salvador

SV-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

Épreuve de titrage des anticorps antirabiques

SX

Sint-Maarten

SX-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

SZ

Eswatini

SZ-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

Épreuve de titrage des anticorps antirabiques

TH

Thaïlande

TH-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

Épreuve de titrage des anticorps antirabiques

TN

Tunisie

TN-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

Épreuve de titrage des anticorps antirabiques

TR

Turquie

TR-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

Épreuve de titrage des anticorps antirabiques

TT

Trinité-et-Tobago

TT-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

TW

Taïwan

TW-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

UA

Ukraine

UA-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

Épreuve de titrage des anticorps antirabiques

US

États-Unis, dont Porto Rico, Îles Vierges américaines, Samoa américaines, Guam et Îles Mariannes du Nord

US-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

UY

Uruguay

UY-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

Épreuve de titrage des anticorps antirabiques

VA

État de la Cité du Vatican

VA-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

VC

Saint-Vincent-et-les-Grenadines

VC-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

VG

Îles Vierges britanniques

VG-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

VU

Vanuatu

VU-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

WF

Wallis-et-Futuna

WF-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

ZA

Afrique du Sud

ZA-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

Épreuve de titrage des anticorps antirabiques

ZW

Zimbabwe

ZW-0

Chiens, chats et furets destinés à des fins commerciales

CANIS-FELIS-FERRETS

Épreuve de titrage des anticorps antirabiques

PARTIE 2

Délimitation des zones des pays tiers ou territoires mentionnées dans la colonne 2 du tableau de la partie 1

Néant

PARTIE 3

Conditions particulières mentionnées dans la colonne 5 du tableau de la partie 1

| Épreuve de titrage des anticorps antirabiques | Les animaux de l’envoi entrant dans l’Union ont été soumis à une épreuve de titrage des anticorps antirabiques, conformément à l’annexe XXI, point 1, du règlement délégué (UE) 2020/692. |
| --- | --- |

Épreuve de titrage des anticorps antirabiques

Les animaux de l’envoi entrant dans l’Union ont été soumis à une épreuve de titrage des anticorps antirabiques, conformément à l’annexe XXI, point 1, du règlement délégué (UE) 2020/692.

PARTIE 4

Garanties zoosanitaires mentionnées dans la colonne 6 du tableau de la partie 1

| ECH | L’Union a reconnu l’absence d’infection à Echinococcus multilocularis dans le pays tiers, le territoire ou la zone en application de l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/692. |
| --- | --- |

ECH

L’Union a reconnu l’absence d’infection à Echinococcus multilocularis dans le pays tiers, le territoire ou la zone en application de l’article 10 du règlement délégué (UE) 2020/692.

---

ANNEXE IX

PRODUITS GERMINAUX DE BOVINS

PARTIE 1

Liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de produits germinaux de bovins est autorisée, telle que prévue à l’article 3, paragraphe 1), point h)

| Code ISO et nom

  du pays tiers ou territoire | Code de la zone

  délimitée dans la partie 2 | Catégories de produits germinaux
  autorisées à entrer dans l’Union | Certificats zoosanitaires | Conditions particulières

  définies dans la partie 3 | Garanties zoosanitaires

  définies dans la partie 4 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 |
| AR

  Argentine | AR-0 | Ovocytes et embryons | BOV-OOCYTES-EMB-A-ENTRY
  BOV-in-vivo-EMB-B-ENTRY
  BOV-in-vitro-EMB-C-ENTRY
  BOV-in-vitro-EMB-D-ENTRY
  BOV-GP-PROCESSING-ENTRY
  BOV-GP-STORAGE-ENTRY | | |
| AU

  Australie | AU-0 | Sperme | BOV-SEM-A-ENTRY
  BOV-SEM-B-ENTRY
  BOV-SEM-C-ENTRY
  BOV-GP-PROCESSING-ENTRY
  BOV-GP-STORAGE-ENTRY | | Dépistage de la maladie hémorragique épizootique
  Dépistage de la fièvre catarrhale ovine |
| Ovocytes et embryons | BOV-OOCYTES-EMB-A-ENTRY
  BOV-in-vivo-EMB-B-ENTRY
  BOV-in-vitro-EMB-C-ENTRY
  BOV-in-vitro-EMB-D-ENTRY
  BOV-GP-PROCESSING-ENTRY
  BOV-GP-STORAGE-ENTRY | | Dépistage de la maladie hémorragique épizootique
  Dépistage de la fièvre catarrhale ovine |
| CA

  Canada | CA-0 | Sperme | Décision 2005/290/CE de la Commission | | Dépistage de la maladie hémorragique épizootique
  Dépistage de la fièvre catarrhale ovine |
| Ovocytes et embryons | BOV-OOCYTES-EMB-A-ENTRY
  BOV-in-vivo-EMB-B-ENTRY
  BOV-in-vitro-EMB-C-ENTRY
  BOV-in-vitro-EMB-D-ENTRY
  BOV-GP-PROCESSING-ENTRY
  BOV-GP-STORAGE-ENTRY | | Dépistage de la maladie hémorragique épizootique
  Dépistage de la fièvre catarrhale ovine |
| CH

  Suisse | CH-0 | Sperme | Sous réserve de l’accord visé à l’annexe I, point 7 | |
| Ovocytes et embryons |
| CL

  Chili | CL-0 | Sperme | BOV-SEM-A-ENTRY
  BOV-SEM-B-ENTRY
  BOV-SEM-C-ENTRY
  BOV-GP-PROCESSING-ENTRY
  BOV-GP-STORAGE-ENTRY | | |
| GL

  Groenland | GL-0 | Sperme | BOV-SEM-A-ENTRY
  BOV-SEM-B-ENTRY
  BOV-SEM-C-ENTRY
  BOV-GP-PROCESSING-ENTRY
  BOV-GP-STORAGE-ENTRY | | |
| IL

  Israël | IL-0 | Ovocytes et embryons | BOV-OOCYTES-EMB-A-ENTRY
  BOV-in-vivo-EMB-B-ENTRY
  BOV-in-vitro-EMB-C-ENTRY
  BOV-in-vitro-EMB-D-ENTRY
  BOV-GP-PROCESSING-ENTRY
  BOV-GP-STORAGE-ENTRY | | |
| IS

  Islande | IS-0 | Sperme | BOV-SEM-A-ENTRY
  BOV-SEM-B-ENTRY
  BOV-SEM-C-ENTRY
  BOV-GP-PROCESSING-ENTRY
  BOV-GP-STORAGE-ENTRY | | |
| MK

  Macédoine du Nord | MK-0 | Ovocytes et embryons | BOV-OOCYTES-EMB-A-ENTRY
  BOV-in-vivo-EMB-B-ENTRY
  BOV-in-vitro-EMB-C-ENTRY
  BOV-in-vitro-EMB-D-ENTRY
  BOV-GP-PROCESSING-ENTRY
  BOV-GP-STORAGE-ENTRY | | |
| NZ

  Nouvelle-Zélande | NZ-0 | Sperme | BOV-SEM-A-ENTRY
  BOV-SEM-B-ENTRY
  BOV-SEM-C-ENTRY
  BOV-GP-PROCESSING-ENTRY
  BOV-GP-STORAGE-ENTRY | | |
| Ovocytes et embryons | Annexe IV de la décision 2003/56/CE de la Commission
  BOV-OOCYTES-EMB-A-ENTRY
  BOV-in-vitro-EMB-C-ENTRY
  BOV-in-vitro-EMB-D-ENTRY
  BOV-GP-PROCESSING-ENTRY
  BOV-GP-STORAGE-ENTRY | | |
| PM

  Saint-Pierre-et-Miquelon | PM-0 | Sperme | BOV-SEM-A-ENTRY
  BOV-SEM-B-ENTRY
  BOV-SEM-C-ENTRY
  BOV-GP-PROCESSING-ENTRY
  BOV-GP-STORAGE-ENTRY | | |
| US

  États-Unis | US-0 | Sperme | BOV-SEM-A-ENTRY
  BOV-SEM-B-ENTRY
  BOV-SEM-C-ENTRY
  BOV-GP-PROCESSING-ENTRY
  BOV-GP-STORAGE-ENTRY | | Dépistage de la maladie hémorragique épizootique
  Dépistage de la fièvre catarrhale ovine |
| Ovocytes et embryons | BOV-OOCYTES-EMB-A-ENTRY
  BOV-in-vivo-EMB-B-ENTRY
  BOV-in-vitro-EMB-C-ENTRY
  BOV-in-vitro-EMB-D-ENTRY
  BOV-GP-PROCESSING-ENTRY
  BOV-GP-STORAGE-ENTRY | | Dépistage de la maladie hémorragique épizootique
  Dépistage de la fièvre catarrhale ovine |

Code ISO et nom

du pays tiers ou territoire

Code de la zone

délimitée dans la partie 2

Catégories de produits germinaux

autorisées à entrer dans l’Union

Certificats zoosanitaires

Conditions particulières

définies dans la partie 3

Garanties zoosanitaires

définies dans la partie 4

1

2

3

4

5

6

AR

Argentine

AR-0

Ovocytes et embryons

BOV-OOCYTES-EMB-A-ENTRY

BOV-in-vivo-EMB-B-ENTRY

BOV-in-vitro-EMB-C-ENTRY

BOV-in-vitro-EMB-D-ENTRY

BOV-GP-PROCESSING-ENTRY

BOV-GP-STORAGE-ENTRY

AU

Australie

AU-0

Sperme

BOV-SEM-A-ENTRY

BOV-SEM-B-ENTRY

BOV-SEM-C-ENTRY

BOV-GP-PROCESSING-ENTRY

BOV-GP-STORAGE-ENTRY

Dépistage de la maladie hémorragique épizootique

Dépistage de la fièvre catarrhale ovine

Ovocytes et embryons

BOV-OOCYTES-EMB-A-ENTRY

BOV-in-vivo-EMB-B-ENTRY

BOV-in-vitro-EMB-C-ENTRY

BOV-in-vitro-EMB-D-ENTRY

BOV-GP-PROCESSING-ENTRY

BOV-GP-STORAGE-ENTRY

Dépistage de la maladie hémorragique épizootique

Dépistage de la fièvre catarrhale ovine

CA

Canada

CA-0

Sperme

Décision 2005/290/CE de la Commission

Dépistage de la maladie hémorragique épizootique

Dépistage de la fièvre catarrhale ovine

Ovocytes et embryons

BOV-OOCYTES-EMB-A-ENTRY

BOV-in-vivo-EMB-B-ENTRY

BOV-in-vitro-EMB-C-ENTRY

BOV-in-vitro-EMB-D-ENTRY

BOV-GP-PROCESSING-ENTRY

BOV-GP-STORAGE-ENTRY

Dépistage de la maladie hémorragique épizootique

Dépistage de la fièvre catarrhale ovine

CH

Suisse

CH-0

Sperme

Sous réserve de l’accord visé à l’annexe I, point 7

Ovocytes et embryons

CL

Chili

CL-0

Sperme

BOV-SEM-A-ENTRY

BOV-SEM-B-ENTRY

BOV-SEM-C-ENTRY

BOV-GP-PROCESSING-ENTRY

BOV-GP-STORAGE-ENTRY

GL

Groenland

GL-0

Sperme

BOV-SEM-A-ENTRY

BOV-SEM-B-ENTRY

BOV-SEM-C-ENTRY

BOV-GP-PROCESSING-ENTRY

BOV-GP-STORAGE-ENTRY

IL

Israël

IL-0

Ovocytes et embryons

BOV-OOCYTES-EMB-A-ENTRY

BOV-in-vivo-EMB-B-ENTRY

BOV-in-vitro-EMB-C-ENTRY

BOV-in-vitro-EMB-D-ENTRY

BOV-GP-PROCESSING-ENTRY

BOV-GP-STORAGE-ENTRY

IS

Islande

IS-0

Sperme

BOV-SEM-A-ENTRY

BOV-SEM-B-ENTRY

BOV-SEM-C-ENTRY

BOV-GP-PROCESSING-ENTRY

BOV-GP-STORAGE-ENTRY

MK

Macédoine du Nord

MK-0

Ovocytes et embryons

BOV-OOCYTES-EMB-A-ENTRY

BOV-in-vivo-EMB-B-ENTRY

BOV-in-vitro-EMB-C-ENTRY

BOV-in-vitro-EMB-D-ENTRY

BOV-GP-PROCESSING-ENTRY

BOV-GP-STORAGE-ENTRY

NZ

Nouvelle-Zélande

NZ-0

Sperme

BOV-SEM-A-ENTRY

BOV-SEM-B-ENTRY

BOV-SEM-C-ENTRY

BOV-GP-PROCESSING-ENTRY

BOV-GP-STORAGE-ENTRY

Ovocytes et embryons

Annexe IV de la décision 2003/56/CE de la Commission

BOV-OOCYTES-EMB-A-ENTRY

BOV-in-vitro-EMB-C-ENTRY

BOV-in-vitro-EMB-D-ENTRY

BOV-GP-PROCESSING-ENTRY

BOV-GP-STORAGE-ENTRY

PM

Saint-Pierre-et-Miquelon

PM-0

Sperme

BOV-SEM-A-ENTRY

BOV-SEM-B-ENTRY

BOV-SEM-C-ENTRY

BOV-GP-PROCESSING-ENTRY

BOV-GP-STORAGE-ENTRY

US

États-Unis

US-0

Sperme

BOV-SEM-A-ENTRY

BOV-SEM-B-ENTRY

BOV-SEM-C-ENTRY

BOV-GP-PROCESSING-ENTRY

BOV-GP-STORAGE-ENTRY

Dépistage de la maladie hémorragique épizootique

Dépistage de la fièvre catarrhale ovine

Ovocytes et embryons

BOV-OOCYTES-EMB-A-ENTRY

BOV-in-vivo-EMB-B-ENTRY

BOV-in-vitro-EMB-C-ENTRY

BOV-in-vitro-EMB-D-ENTRY

BOV-GP-PROCESSING-ENTRY

BOV-GP-STORAGE-ENTRY

Dépistage de la maladie hémorragique épizootique

Dépistage de la fièvre catarrhale ovine

PARTIE 2

Délimitation des zones des pays tiers ou territoires mentionnées dans la colonne 2 du tableau de la partie 1

Néant

PARTIE 3

Conditions particulières mentionnées dans la colonne 5 du tableau de la partie 1

Néant

PARTIE 4

Garanties zoosanitaires mentionnées dans la colonne 6 du tableau de la partie 1

| Dépistage de la maladie hémorragique épizootique | Dépistage obligatoire de l’infection par le virus de la maladie hémorragique épizootique envois de sperme, d’embryons produits in vitro et d’ovocytes |
| --- | --- |
| Dépistage de la fièvre catarrhale ovine | Dépistage obligatoire de l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine envois de sperme, d’embryons produits in vitro et d’ovocytes |

Dépistage de la maladie hémorragique épizootique

Dépistage obligatoire de l’infection par le virus de la maladie hémorragique épizootique envois de sperme, d’embryons produits in vitro et d’ovocytes

Dépistage de la fièvre catarrhale ovine

Dépistage obligatoire de l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine envois de sperme, d’embryons produits in vitro et d’ovocytes

---

ANNEXE X

PRODUITS GERMINAUX D’OVINS ET DE CAPRINS

PARTIE 1

Liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de produits germinaux d’ovins et de caprins est autorisée, telle que prévue à l’article 3, paragraphe 1), point i)

| Code ISO et nom

  du pays tiers ou territoire | Code de la zone

  délimitée dans la partie 2 | Catégories de produits germinaux

  autorisées à entrer dans l’Union | Certificats zoosanitaires | Conditions particulières

  définies dans la partie 3 | Garanties zoosanitaires

  définies dans la partie 4 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 |
| AU

  Australie | AU-0 | Sperme | OV/CAP-SEM-A-ENTRY
  OV/CAP-SEM-B-ENTRY
  OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY
  OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY | | Dépistage de la maladie hémorragique épizootique
  Dépistage de la fièvre catarrhale ovine |
| Ovocytes et embryons | OV/CAP-OOCYTES-EMB-A-ENTRY
  OV/CAP-OOCYTES-EMB-B-ENTRY
  OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY
  OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY | | Dépistage de la maladie hémorragique épizootique
  Dépistage de la fièvre catarrhale ovine |
| CA

  Canada | CA-0 | Sperme | OV/CAP-SEM-A-ENTRY
  OV/CAP-SEM-B-ENTRY
  OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY
  OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY | | Dépistage de la maladie hémorragique épizootique
  Dépistage de la fièvre catarrhale ovine |
| Ovocytes et embryons | OV/CAP-OOCYTES-EMB-A-ENTRY
  OV/CAP-OOCYTES-EMB-B-ENTRY
  OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY
  OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY | | Dépistage de la maladie hémorragique épizootique
  Dépistage de la fièvre catarrhale ovine |
| CH

  Suisse | CH-0 | Sperme | Sous réserve de l’accord visé à l’annexe I, point 7 | |
| Ovocytes et embryons |
| CL

  Chili | CL-0 | Sperme | OV/CAP-SEM-A-ENTRY
  OV/CAP-SEM-B-ENTRY
  OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY
  OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY | | |
| Ovocytes et embryons | OV/CAP-OOCYTES-EMB-A-ENTRY
  OV/CAP-OOCYTES-EMB-B-ENTRY
  OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY
  OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY | | |
| GL

  Groenland | GL-0 | Sperme | OV/CAP-SEM-A-ENTRY
  OV/CAP-SEM-B-ENTRY
  OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY
  OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY | | |
| Ovocytes et embryons | OV/CAP-OOCYTES-EMB-A-ENTRY
  OV/CAP-OOCYTES-EMB-B-ENTRY
  OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY
  OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY | | |
| IS

  Islande | IS-0 | Sperme | OV/CAP-SEM-A-ENTRY
  OV/CAP-SEM-B-ENTRY
  OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY
  OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY | | |
| Ovocytes et embryons | OV/CAP-OOCYTES-EMB-A-ENTRY
  OV/CAP-OOCYTES-EMB-B-ENTRY
  OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY
  OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY | | |
| NZ

  Nouvelle-Zélande | NZ-0 | Sperme | OV/CAP-SEM-A-ENTRY
  OV/CAP-SEM-B-ENTRY
  OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY
  OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY | | |
| Ovocytes et embryons | OV/CAP-OOCYTES-EMB-A-ENTRY
  OV/CAP-OOCYTES-EMB-B-ENTRY
  OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY
  OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY | | |
| PM

  Saint-Pierre-et-Miquelon | PM-0 | Sperme | OV/CAP-SEM-A-ENTRY
  OV/CAP-SEM-B-ENTRY
  OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY
  OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY | | |
| Ovocytes et embryons | OV/CAP-OOCYTES-EMB-A-ENTRY
  OV/CAP-OOCYTES-EMB-B-ENTRY
  OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY
  OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY | | |
| US

  États-Unis | US-0 | Sperme | OV/CAP-SEM-A-ENTRY
  OV/CAP-SEM-B-ENTRY
  OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY
  OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY | | Dépistage de la maladie hémorragique épizootique
  Dépistage de la fièvre catarrhale ovine |
| Ovocytes et embryons | OV/CAP-OOCYTES-EMB-A-ENTRY
  OV/CAP-OOCYTES-EMB-B-ENTRY
  OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY
  OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY | | Dépistage de la maladie hémorragique épizootique
  Dépistage de la fièvre catarrhale ovine |

Code ISO et nom

du pays tiers ou territoire

Code de la zone

délimitée dans la partie 2

Catégories de produits germinaux

autorisées à entrer dans l’Union

Certificats zoosanitaires

Conditions particulières

définies dans la partie 3

Garanties zoosanitaires

définies dans la partie 4

1

2

3

4

5

6

AU

Australie

AU-0

Sperme

OV/CAP-SEM-A-ENTRY

OV/CAP-SEM-B-ENTRY

OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY

OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY

Dépistage de la maladie hémorragique épizootique

Dépistage de la fièvre catarrhale ovine

Ovocytes et embryons

OV/CAP-OOCYTES-EMB-A-ENTRY

OV/CAP-OOCYTES-EMB-B-ENTRY

OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY

OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY

Dépistage de la maladie hémorragique épizootique

Dépistage de la fièvre catarrhale ovine

CA

Canada

CA-0

Sperme

OV/CAP-SEM-A-ENTRY

OV/CAP-SEM-B-ENTRY

OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY

OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY

Dépistage de la maladie hémorragique épizootique

Dépistage de la fièvre catarrhale ovine

Ovocytes et embryons

OV/CAP-OOCYTES-EMB-A-ENTRY

OV/CAP-OOCYTES-EMB-B-ENTRY

OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY

OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY

Dépistage de la maladie hémorragique épizootique

Dépistage de la fièvre catarrhale ovine

CH

Suisse

CH-0

Sperme

Sous réserve de l’accord visé à l’annexe I, point 7

Ovocytes et embryons

CL

Chili

CL-0

Sperme

OV/CAP-SEM-A-ENTRY

OV/CAP-SEM-B-ENTRY

OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY

OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY

Ovocytes et embryons

OV/CAP-OOCYTES-EMB-A-ENTRY

OV/CAP-OOCYTES-EMB-B-ENTRY

OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY

OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY

GL

Groenland

GL-0

Sperme

OV/CAP-SEM-A-ENTRY

OV/CAP-SEM-B-ENTRY

OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY

OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY

Ovocytes et embryons

OV/CAP-OOCYTES-EMB-A-ENTRY

OV/CAP-OOCYTES-EMB-B-ENTRY

OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY

OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY

IS

Islande

IS-0

Sperme

OV/CAP-SEM-A-ENTRY

OV/CAP-SEM-B-ENTRY

OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY

OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY

Ovocytes et embryons

OV/CAP-OOCYTES-EMB-A-ENTRY

OV/CAP-OOCYTES-EMB-B-ENTRY

OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY

OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY

NZ

Nouvelle-Zélande

NZ-0

Sperme

OV/CAP-SEM-A-ENTRY

OV/CAP-SEM-B-ENTRY

OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY

OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY

Ovocytes et embryons

OV/CAP-OOCYTES-EMB-A-ENTRY

OV/CAP-OOCYTES-EMB-B-ENTRY

OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY

OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY

PM

Saint-Pierre-et-Miquelon

PM-0

Sperme

OV/CAP-SEM-A-ENTRY

OV/CAP-SEM-B-ENTRY

OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY

OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY

Ovocytes et embryons

OV/CAP-OOCYTES-EMB-A-ENTRY

OV/CAP-OOCYTES-EMB-B-ENTRY

OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY

OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY

US

États-Unis

US-0

Sperme

OV/CAP-SEM-A-ENTRY

OV/CAP-SEM-B-ENTRY

OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY

OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY

Dépistage de la maladie hémorragique épizootique

Dépistage de la fièvre catarrhale ovine

Ovocytes et embryons

OV/CAP-OOCYTES-EMB-A-ENTRY

OV/CAP-OOCYTES-EMB-B-ENTRY

OV/CAP-GP-PROCESSING-ENTRY

OV/CAP-GP-STORAGE-ENTRY

Dépistage de la maladie hémorragique épizootique

Dépistage de la fièvre catarrhale ovine

PARTIE 2

Délimitation des zones des pays tiers ou territoires mentionnées dans la colonne 2 du tableau de la partie 1

Néant

PARTIE 3

Conditions particulières mentionnées dans la colonne 5 du tableau de la partie 1

Néant

PARTIE 4

Garanties zoosanitaires mentionnées dans la colonne 6 du tableau de la partie 1

| Dépistage de la maladie hémorragique épizootique | Dépistage obligatoire de l’infection par le virus de la maladie hémorragique épizootique |
| --- | --- |
| Dépistage de la fièvre catarrhale ovine | Dépistage obligatoire de l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine |

Dépistage de la maladie hémorragique épizootique

Dépistage obligatoire de l’infection par le virus de la maladie hémorragique épizootique

Dépistage de la fièvre catarrhale ovine

Dépistage obligatoire de l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine

---

ANNEXE XI

PRODUITS GERMINAUX DE PORCINS

PARTIE 1

Liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de produits germinaux de porcins est autorisée, telle que prévue à l’article 3, paragraphe 1), point j)

| Code ISO et nom

  du pays tiers ou territoire | Code de la zone

  délimitée dans la partie 2 | Catégories de produits germinaux
  autorisées à entrer dans l’Union | Certificats zoosanitaires | Conditions particulières

  définies dans la partie 3 | Garanties zoosanitaires

  définies dans la partie 4 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 |
| CA

  Canada | CA-0 | Sperme | POR-SEM-A-ENTRY
  POR-SEM-B-ENTRY
  POR-GP-PROCESSING-ENTRY
  POR-GP-STORAGE-ENTRY | | |
| Ovocytes et embryons | POR-OOCYTES-EMB-ENTRY
  POR-GP-PROCESSING-ENTRY
  POR-GP-STORAGE-ENTRY | | |
| CH

  Suisse | CH-0 | Sperme | Sous réserve de l’accord visé à l’annexe I, point 7 | |
| Ovocytes et embryons |
| NZ

  Nouvelle-Zélande | NZ-0 | Sperme | POR-SEM-A-ENTRY
  POR-SEM-B-ENTRY
  POR-GP-PROCESSING-ENTRY
  POR-GP-STORAGE-ENTRY | | |
| Ovocytes et embryons | POR-OOCYTES-EMB-ENTRY
  POR-GP-PROCESSING-ENTRY
  POR-GP-STORAGE-ENTRY | | |
| US

  États-Unis | US-0 | Sperme | POR-SEM-A-ENTRY
  POR-SEM-B-ENTRY
  POR-GP-PROCESSING-ENTRY
  POR-GP-STORAGE-ENTRY | | |
| Ovocytes et embryons | POR-OOCYTES-EMB-ENTRY
  POR-GP-PROCESSING-ENTRY
  POR-GP-STORAGE-ENTRY | | |

Code ISO et nom

du pays tiers ou territoire

Code de la zone

délimitée dans la partie 2

Catégories de produits germinaux

autorisées à entrer dans l’Union

Certificats zoosanitaires

Conditions particulières

définies dans la partie 3

Garanties zoosanitaires

définies dans la partie 4

1

2

3

4

5

6

CA

Canada

CA-0

Sperme

POR-SEM-A-ENTRY

POR-SEM-B-ENTRY

POR-GP-PROCESSING-ENTRY

POR-GP-STORAGE-ENTRY

Ovocytes et embryons

POR-OOCYTES-EMB-ENTRY

POR-GP-PROCESSING-ENTRY

POR-GP-STORAGE-ENTRY

CH

Suisse

CH-0

Sperme

Sous réserve de l’accord visé à l’annexe I, point 7

Ovocytes et embryons

NZ

Nouvelle-Zélande

NZ-0

Sperme

POR-SEM-A-ENTRY

POR-SEM-B-ENTRY

POR-GP-PROCESSING-ENTRY

POR-GP-STORAGE-ENTRY

Ovocytes et embryons

POR-OOCYTES-EMB-ENTRY

POR-GP-PROCESSING-ENTRY

POR-GP-STORAGE-ENTRY

US

États-Unis

US-0

Sperme

POR-SEM-A-ENTRY

POR-SEM-B-ENTRY

POR-GP-PROCESSING-ENTRY

POR-GP-STORAGE-ENTRY

Ovocytes et embryons

POR-OOCYTES-EMB-ENTRY

POR-GP-PROCESSING-ENTRY

POR-GP-STORAGE-ENTRY

PARTIE 2

Délimitation des zones des pays tiers ou territoires mentionnées dans la colonne 2 du tableau de la partie 1

Néant

PARTIE 3

Conditions particulières mentionnées dans la colonne 5 du tableau de la partie 1

Néant

PARTIE 4

Garanties zoosanitaires mentionnées dans la colonne 6 du tableau de la partie 1

Néant

---

ANNEXE XII

PRODUITS GERMINAUX D’ÉQUIDÉS

PARTIE 1

Liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de produits germinaux d’équidés est autorisée, telle que prévue à l’article 3, paragraphe 1), point k)

| Code ISO et nom

  du pays tiers ou territoire | Code de la zone

  délimitée dans la partie 2 | Catégories des équidés

  dont sont issus les produits germinaux autorisés à entrer dans l’Union | Catégories de produits germinaux

  autorisées à entrer dans l’Union | Certificats zoosanitaires | Conditions particulières

  définies dans la partie 3 | Garanties zoosanitaires

  définies dans la partie 4 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 |
| AE

  Émirats arabes unis | AE-0 | Chevaux enregistrés | Sperme | EQUI-SEMEN-A-ENTRY
  EQUI-SEMEN-B-ENTRY
  EQUI-SEMEN-C-ENTRY
  EQUI-SEMEN-D-ENTRY
  EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY
  EQUI-GP-STORAGE-ENTRY | | |
| Ovocytes et embryons | EQUI-OOCYTES-EMB-AENTRY
  EQUI-OOCYTES-EMB-BENTRY
  EQUI-OOCYTES-EMB-CENTRY
  EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY
  EQUI-GP-STORAGE-ENTRY | | |
| AR

  Argentine | AR-0 | Chevaux enregistrés | Sperme | EQUI-SEMEN-A-ENTRY
  EQUI-SEMEN-B-ENTRY
  EQUI-SEMEN-C-ENTRY
  EQUI-SEMEN-D-ENTRY
  EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY
  EQUI-GP-STORAGE-ENTRY | | |
| Ovocytes et embryons | EQUI-OOCYTES-EMB-AENTRY
  EQUI-OOCYTES-EMB-BENTRY
  EQUI-OOCYTES-EMB-CENTRY
  EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY
  EQUI-GP-STORAGE-ENTRY | | |
| Équidés enregistrés | Sperme | EQUI-SEMEN-A-ENTRY
  EQUI-SEMEN-B-ENTRY
  EQUI-SEMEN-C-ENTRY
  EQUI-SEMEN-D-ENTRY
  EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY
  EQUI-GP-STORAGE-ENTRY | | |
| Ovocytes et embryons | EQUI-OOCYTES-EMB-AENTRY
  EQUI-OOCYTES-EMB-BENTRY
  EQUI-OOCYTES-EMB-CENTRY
  EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY
  EQUI-GP-STORAGE-ENTRY | | |
| Autres équidés non destinés à l’abattage | Sperme | EQUI-SEMEN-A-ENTRY
  EQUI-SEMEN-B-ENTRY
  EQUI-SEMEN-C-ENTRY
  EQUI-SEMEN-D-ENTRY
  EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY
  EQUI-GP-STORAGE-ENTRY | | |
| Ovocytes et embryons | EQUI-OOCYTES-EMB-AENTRY
  EQUI-OOCYTES-EMB-BENTRY
  EQUI-OOCYTES-EMB-CENTRY
  EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY
  EQUI-GP-STORAGE-ENTRY | | |
| AU

  Australie | AU-0 | Chevaux enregistrés | Sperme | EQUI-SEMEN-A-ENTRY
  EQUI-SEMEN-B-ENTRY
  EQUI-SEMEN-C-ENTRY
  EQUI-SEMEN-D-ENTRY
  EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY
  EQUI-GP-STORAGE-ENTRY | | |
| Ovocytes et embryons | EQUI-OOCYTES-EMB-AENTRY
  EQUI-OOCYTES-EMB-BENTRY
  EQUI-OOCYTES-EMB-CENTRY
  EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY
  EQUI-GP-STORAGE-ENTRY | | |
| Équidés enregistrés | Sperme | EQUI-SEMEN-A-ENTRY
  EQUI-SEMEN-B-ENTRY
  EQUI-SEMEN-C-ENTRY
  EQUI-SEMEN-D-ENTRY
  EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY
  EQUI-GP-STORAGE-ENTRY | | |
| Ovocytes et embryons | EQUI-OOCYTES-EMB-AENTRY
  EQUI-OOCYTES-EMB-BENTRY
  EQUI-OOCYTES-EMB-CENTRY
  EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY
  EQUI-GP-STORAGE-ENTRY | | |
| Autres équidés non destinés à l’abattage | Sperme | EQUI-SEMEN-A-ENTRY
  EQUI-SEMEN-B-ENTRY
  EQUI-SEMEN-C-ENTRY
  EQUI-SEMEN-D-ENTRY
  EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY
  EQUI-GP-STORAGE-ENTRY | | |
| Ovocytes et embryons | EQUI-OOCYTES-EMB-AENTRY
  EQUI-OOCYTES-EMB-BENTRY
  EQUI-OOCYTES-EMB-CENTRY
  EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY
  EQUI-GP-STORAGE-ENTRY | | |
| CA

  Canada | CA-0 | Chevaux enregistrés | Sperme | EQUI-SEMEN-A-ENTRY
  EQUI-SEMEN-B-ENTRY
  EQUI-SEMEN-C-ENTRY
  EQUI-SEMEN-D-ENTRY
  EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY
  EQUI-GP-STORAGE-ENTRY | | |
| Équidés enregistrés | Sperme | EQUI-SEMEN-A-ENTRY
  EQUI-SEMEN-B-ENTRY
  EQUI-SEMEN-C-ENTRY
  EQUI-SEMEN-D-ENTRY
  EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY
  EQUI-GP-STORAGE-ENTRY | | |
| Autres équidés non destinés à l’abattage | Sperme | EQUI-SEMEN-A-ENTRY
  EQUI-SEMEN-B-ENTRY
  EQUI-SEMEN-C-ENTRY
  EQUI-SEMEN-D-ENTRY
  EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY
  EQUI-GP-STORAGE-ENTRY | | |
| CH

  Suisse | CH-0 | Toutes les catégories | Toutes les catégories | Sous réserve de l’accord visé à l’annexe I, point 7 | |
| IL


  Israël | IL-0 | Chevaux enregistrés | Sperme | EQUI-SEMEN-A-ENTRY
  EQUI-SEMEN-B-ENTRY
  EQUI-SEMEN-C-ENTRY
  EQUI-SEMEN-D-ENTRY
  EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY
  EQUI-GP-STORAGE-ENTRY | | |
| Équidés enregistrés | Sperme | EQUI-SEMEN-A-ENTRY
  EQUI-SEMEN-B-ENTRY
  EQUI-SEMEN-C-ENTRY
  EQUI-SEMEN-D-ENTRY
  EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY
  EQUI-GP-STORAGE-ENTRY | | |
| IS


  Islande | IS-0 | Chevaux enregistrés | Sperme | EQUI-SEMEN-A-ENTRY
  EQUI-SEMEN-B-ENTRY
  EQUI-SEMEN-C-ENTRY
  EQUI-SEMEN-D-ENTRY
  EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY
  EQUI-GP-STORAGE-ENTRY | | |
| Équidés enregistrés | Sperme | EQUI-SEMEN-A-ENTRY
  EQUI-SEMEN-B-ENTRY
  EQUI-SEMEN-C-ENTRY
  EQUI-SEMEN-D-ENTRY
  EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY
  EQUI-GP-STORAGE-ENTRY | | |
| Autres équidés non destinés à l’abattage | Sperme | EQUI-SEMEN-A-ENTRY
  EQUI-SEMEN-B-ENTRY
  EQUI-SEMEN-C-ENTRY
  EQUI-SEMEN-D-ENTRY
  EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY
  EQUI-GP-STORAGE-ENTRY | | |
| MA

  Maroc | MA-0 | Chevaux enregistrés | Sperme | EQUI-SEMEN-A-ENTRY
  EQUI-SEMEN-B-ENTRY
  EQUI-SEMEN-C-ENTRY
  EQUI-SEMEN-D-ENTRY
  EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY
  EQUI-GP-STORAGE-ENTRY | | |
| Équidés enregistrés | Sperme | EQUI-SEMEN-A-ENTRY
  EQUI-SEMEN-B-ENTRY
  EQUI-SEMEN-C-ENTRY
  EQUI-SEMEN-D-ENTRY
  EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY
  EQUI-GP-STORAGE-ENTRY | | |
| Autres équidés non destinés à l’abattage | Sperme | EQUI-SEMEN-A-ENTRY
  EQUI-SEMEN-B-ENTRY
  EQUI-SEMEN-C-ENTRY
  EQUI-SEMEN-D-ENTRY
  EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY
  EQUI-GP-STORAGE-ENTRY | | |
| QA

  Qatar | QA-0 | Chevaux enregistrés | Sperme | EQUI-SEMEN-A-ENTRY
  EQUI-SEMEN-B-ENTRY
  EQUI-SEMEN-C-ENTRY
  EQUI-SEMEN-D-ENTRY
  EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY
  EQUI-GP-STORAGE-ENTRY | | |
| SA

  Arabie saoudite | SA-1 | Chevaux enregistrés | Sperme | EQUI-SEMEN-A-ENTRY
  EQUI-SEMEN-B-ENTRY
  EQUI-SEMEN-C-ENTRY
  EQUI-SEMEN-D-ENTRY
  EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY
  EQUI-GP-STORAGE-ENTRY | | |
| UA

  Ukraine | UA-0 | Chevaux enregistrés | Sperme | EQUI-SEMEN-A-ENTRY
  EQUI-SEMEN-B-ENTRY
  EQUI-SEMEN-C-ENTRY
  EQUI-SEMEN-D-ENTRY
  EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY
  EQUI-GP-STORAGE-ENTRY | | |
| Équidés enregistrés | Sperme | EQUI-SEMEN-A-ENTRY
  EQUI-SEMEN-B-ENTRY
  EQUI-SEMEN-C-ENTRY
  EQUI-SEMEN-D-ENTRY
  EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY
  EQUI-GP-STORAGE-ENTRY | | |
| Autres équidés non destinés à l’abattage | Sperme | EQUI-SEMEN-A-ENTRY
  EQUI-SEMEN-B-ENTRY
  EQUI-SEMEN-C-ENTRY
  EQUI-SEMEN-D-ENTRY
  EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY
  EQUI-GP-STORAGE-ENTRY | | |
| US

  États-Unis | US-0 | Chevaux enregistrés | Sperme | EQUI-SEMEN-A-ENTRY
  EQUI-SEMEN-B-ENTRY
  EQUI-SEMEN-C-ENTRY
  EQUI-SEMEN-D-ENTRY
  EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY
  EQUI-GP-STORAGE-ENTRY | | |
| Ovocytes et embryons | EQUI-OOCYTES-EMB-AENTRY
  EQUI-OOCYTES-EMB-BENTRY
  EQUI-OOCYTES-EMB-CENTRY
  EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY
  EQUI-GP-STORAGE-ENTRY | | |
| Équidés enregistrés | Sperme | EQUI-SEMEN-A-ENTRY
  EQUI-SEMEN-B-ENTRY
  EQUI-SEMEN-C-ENTRY
  EQUI-SEMEN-D-ENTRY
  EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY
  EQUI-GP-STORAGE-ENTRY | | |
| Ovocytes et embryons | EQUI-OOCYTES-EMB-AENTRY
  EQUI-OOCYTES-EMB-BENTRY
  EQUI-OOCYTES-EMB-CENTRY
  EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY
  EQUI-GP-STORAGE-ENTRY | | |
| Autres équidés non destinés à l’abattage | Sperme | EQUI-SEMEN-A-ENTRY
  EQUI-SEMEN-B-ENTRY
  EQUI-SEMEN-C-ENTRY
  EQUI-SEMEN-D-ENTRY
  EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY
  EQUI-GP-STORAGE-ENTRY | | |
| Ovocytes et embryons | EQUI-OOCYTES-EMB-AENTRY
  EQUI-OOCYTES-EMB-BENTRY
  EQUI-OOCYTES-EMB-CENTRY
  EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY
  EQUI-GP-STORAGE-ENTRY | | |
| UY

  Uruguay | UY-0 | Chevaux enregistrés | Sperme | EQUI-SEMEN-A-ENTRY
  EQUI-SEMEN-B-ENTRY
  EQUI-SEMEN-C-ENTRY
  EQUI-SEMEN-D-ENTRY
  EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY
  EQUI-GP-STORAGE-ENTRY | | |
| Équidés enregistrés | Sperme | EQUI-SEMEN-A-ENTRY
  EQUI-SEMEN-B-ENTRY
  EQUI-SEMEN-C-ENTRY
  EQUI-SEMEN-D-ENTRY
  EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY
  EQUI-GP-STORAGE-ENTRY | | |
| Autres équidés non destinés à l’abattage | Sperme | EQUI-SEMEN-A-ENTRY
  EQUI-SEMEN-B-ENTRY
  EQUI-SEMEN-C-ENTRY
  EQUI-SEMEN-D-ENTRY
  EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY
  EQUI-GP-STORAGE-ENTRY | | |

Code ISO et nom

du pays tiers ou territoire

Code de la zone

délimitée dans la partie 2

Catégories des équidés

dont sont issus les produits germinaux autorisés à entrer dans l’Union

Catégories de produits germinaux

autorisées à entrer dans l’Union

Certificats zoosanitaires

Conditions particulières

définies dans la partie 3

Garanties zoosanitaires

définies dans la partie 4

1

2

3

4

5

6

7

AE

Émirats arabes unis

AE-0

Chevaux enregistrés

Sperme

EQUI-SEMEN-A-ENTRY

EQUI-SEMEN-B-ENTRY

EQUI-SEMEN-C-ENTRY

EQUI-SEMEN-D-ENTRY

EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY

EQUI-GP-STORAGE-ENTRY

Ovocytes et embryons

EQUI-OOCYTES-EMB-AENTRY

EQUI-OOCYTES-EMB-BENTRY

EQUI-OOCYTES-EMB-CENTRY

EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY

EQUI-GP-STORAGE-ENTRY

AR

Argentine

AR-0

Chevaux enregistrés

Sperme

EQUI-SEMEN-A-ENTRY

EQUI-SEMEN-B-ENTRY

EQUI-SEMEN-C-ENTRY

EQUI-SEMEN-D-ENTRY

EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY

EQUI-GP-STORAGE-ENTRY

Ovocytes et embryons

EQUI-OOCYTES-EMB-AENTRY

EQUI-OOCYTES-EMB-BENTRY

EQUI-OOCYTES-EMB-CENTRY

EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY

EQUI-GP-STORAGE-ENTRY

Équidés enregistrés

Sperme

EQUI-SEMEN-A-ENTRY

EQUI-SEMEN-B-ENTRY

EQUI-SEMEN-C-ENTRY

EQUI-SEMEN-D-ENTRY

EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY

EQUI-GP-STORAGE-ENTRY

Ovocytes et embryons

EQUI-OOCYTES-EMB-AENTRY

EQUI-OOCYTES-EMB-BENTRY

EQUI-OOCYTES-EMB-CENTRY

EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY

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Autres équidés non destinés à l’abattage

Sperme

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EQUI-OOCYTES-EMB-CENTRY

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AU

Australie

AU-0

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Sperme

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CA

Canada

CA-0

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CH

Suisse

CH-0

Toutes les catégories

Toutes les catégories

Sous réserve de l’accord visé à l’annexe I, point 7

IL

Israël

IL-0

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IS

Islande

IS-0

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MA

Maroc

MA-0

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QA

Qatar

QA-0

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SA

Arabie saoudite

SA-1

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UA

Ukraine

UA-0

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Autres équidés non destinés à l’abattage

Sperme

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US

États-Unis

US-0

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EQUI-OOCYTES-EMB-AENTRY

EQUI-OOCYTES-EMB-BENTRY

EQUI-OOCYTES-EMB-CENTRY

EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY

EQUI-GP-STORAGE-ENTRY

Équidés enregistrés

Sperme

EQUI-SEMEN-A-ENTRY

EQUI-SEMEN-B-ENTRY

EQUI-SEMEN-C-ENTRY

EQUI-SEMEN-D-ENTRY

EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY

EQUI-GP-STORAGE-ENTRY

Ovocytes et embryons

EQUI-OOCYTES-EMB-AENTRY

EQUI-OOCYTES-EMB-BENTRY

EQUI-OOCYTES-EMB-CENTRY

EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY

EQUI-GP-STORAGE-ENTRY

Autres équidés non destinés à l’abattage

Sperme

EQUI-SEMEN-A-ENTRY

EQUI-SEMEN-B-ENTRY

EQUI-SEMEN-C-ENTRY

EQUI-SEMEN-D-ENTRY

EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY

EQUI-GP-STORAGE-ENTRY

Ovocytes et embryons

EQUI-OOCYTES-EMB-AENTRY

EQUI-OOCYTES-EMB-BENTRY

EQUI-OOCYTES-EMB-CENTRY

EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY

EQUI-GP-STORAGE-ENTRY

UY

Uruguay

UY-0

Chevaux enregistrés

Sperme

EQUI-SEMEN-A-ENTRY

EQUI-SEMEN-B-ENTRY

EQUI-SEMEN-C-ENTRY

EQUI-SEMEN-D-ENTRY

EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY

EQUI-GP-STORAGE-ENTRY

Équidés enregistrés

Sperme

EQUI-SEMEN-A-ENTRY

EQUI-SEMEN-B-ENTRY

EQUI-SEMEN-C-ENTRY

EQUI-SEMEN-D-ENTRY

EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY

EQUI-GP-STORAGE-ENTRY

Autres équidés non destinés à l’abattage

Sperme

EQUI-SEMEN-A-ENTRY

EQUI-SEMEN-B-ENTRY

EQUI-SEMEN-C-ENTRY

EQUI-SEMEN-D-ENTRY

EQUI-GP-PROCESSING-ENTRY

EQUI-GP-STORAGE-ENTRY

PARTIE 2

Délimitation des zones des pays tiers ou territoires mentionnées dans la colonne 2 du tableau de la partie 1

Les délimitations figurant dans le tableau de l’annexe IV, partie 2, s’appliquent.

PARTIE 3

Conditions particulières mentionnées dans la colonne 6 du tableau de la partie 1

Néant

PARTIE 4

Garanties zoosanitaires mentionnées dans la colonne 7 du tableau de la partie 1

Néant

---

ANNEXE XIII

VIANDES FRAÎCHES D’ONGULÉS

PARTIE 1

Liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de viandes fraîches d’ongulés est autorisée, telle que prévue à l’article 3, paragraphe 1), point l)

| Code ISO et nom

  du pays tiers ou territoire | Code de la zone

  délimitée dans la partie 2 | Espèces d’origine des viandes

  autorisées à entrer dans l’Union | Certificats zoosanitaires | Conditions particulières

  définies dans la partie 3 | Garanties zoosanitaires

  définies dans la partie 4 | Date de fin | Date d’ouverture |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 |
| AR

  Argentine | AR-1 | Bovins | BOV | Maturation, pH et désossage
  Pas d’abats | | | 1.8.2010 |
| Ongulés détenus en tant que gibier d’élevage | RUF | | |
| Ongulés appartenant au gibier sauvage | RUW | | |
| AR-2 | Bovins | BOV, RUM-MSM | | | | 1.8.2010 |
| Ovins et caprins | OVI, RUM-MSM | | | |
| Ongulés détenus en tant que gibier d’élevage | RUF, RUM-MSM | | | |
| Ongulés appartenant au gibier sauvage | RUW | | | |
| AR-3 | Bovins | BOV | Maturation, pH et désossage
  Pas d’abats | | | 1.7.2016 |
| Ongulés détenus en tant que gibier d’élevage | RUF | | |
| Ongulés appartenant au gibier sauvage | RUW | | |
| AR-4 | Bovins | BOV, RUM-MSM | | | | |
| Ovins et caprins | OVI, RUM-MSM | | | | |
| Ongulés détenus en tant que gibier d’élevage | RUF, RUM-MSM | | | | |
| Ongulés appartenant au gibier sauvage | RUW | | | | |
| AU

  Australie | AU-0 | Bovins | BOV, RUM-MSM | | | | |
| Ovins et caprins | OVI, RUM-MSM | | | | |
| Porcins | POR, SUI-MSM | | | | |
| Ongulés détenus en tant que gibier d’élevage | RUF, SUF, RUM-MSM, SUI-MSM | | | | |
| Ongulés appartenant au gibier sauvage | RUW, SUW | | | | |
| BR

  Brésil | BR-1 | Bovins | BOV | Maturation, pH et désossage
  Programme de vaccination contrôlé
  Pas d’abats
  Traçabilité supplémentaire | | | 1.12.2008 |
| BR-2 | Bovins | BOV | Maturation, pH et désossage
  Pas d’abats
  Traçabilité supplémentaire | | |
| BR-3 | Bovins | BOV | Maturation, pH et désossage
  Programme de vaccination contrôlé
  Pas d’abats
  Traçabilité supplémentaire | | |
| BR-4 | Bovins | BOV | Maturation, pH et désossage
  Programme de vaccination contrôlé
  Pas d’abats
  Traçabilité supplémentaire | | |
| BW

  Botswana | BW-1 | Bovins | BOV | Maturation et désossage
  Pas d’abats | | 11.5.2011 | 26.6.2012 |
| Ovins et caprins | OVI | |
| Ongulés détenus en tant que gibier d’élevage | RUF | |
| Ongulés appartenant au gibier sauvage | RUW | |
| BW-2 | Bovins | BOV | Maturation et désossage
  Pas d’abats | | | 7.3.2002 |
| Ovins et caprins | OVI | | |
| Ongulés détenus en tant que gibier d’élevage | RUF | | |
| Ongulés appartenant au gibier sauvage | RUW | | |
| BW-3 | Bovins | BOV | Maturation et désossage
  Pas d’abats | | 20.10.2008 | 20.1.2009 |
| Ovins et caprins | OVI | |
| Ongulés détenus en tant que gibier d’élevage | RUF | |
| Ongulés appartenant au gibier sauvage | RUW | |
| BW-4 | Bovins | BOV | Maturation et désossage
  Pas d’abats | | 28.5.2013 | 18.2.2011 |
| BW-5 | Bovins | BOV | Maturation et désossage
  Pas d’abats | | 28.5.2013 | 18.8.2016 |
| Ovins et caprins | OVI | |
| Ongulés détenus en tant que gibier d’élevage | RUF | |
| Ongulés appartenant au gibier sauvage | RUW | |
| BZ

  Belize | BZ-0 | Bovins | BOV, RUM-MSM | | | | |
| CA

  Canada | CA-0 | Bovins | BOV, RUM-MSM | | | | |
| Ovins et caprins | OVI, RUM-MSM | | | | |
| Porcins | POR, SUI-MSM | | | | |
| Ongulés détenus en tant que gibier d’élevage | RUF, SUF, RUM-MSM, SUI-MSM | | | | |
| Ongulés appartenant au gibier sauvage | RUW, SUW | | | |
| CH

  Suisse | CH-0 | Toutes les espèces | Sous réserve de l’accord visé à l’annexe I, point 7 | | | |
| CL

  Chili | CL-0 | Bovins | BOV, RUM-MSM | | | | |
| Ovins et caprins | OVI, RUM-MSM | | | | |
| Porcins | POR, SUI-MSM | | | | |
| Ongulés détenus en tant que gibier d’élevage | RUF, SUF, RUM-MSM, SUI-MSM | | | | |
| Ongulés appartenant au gibier sauvage | RUW | | | | |
| CR

  Costa Rica | CR-0 | Bovins | BOV, RUM-MSM | | | | |
| CU

  Cuba | CU-0 | Bovins | BOV, RUM-MSM | | | | |
| FK

  Îles Falkland | FK-0 | Bovins | BOV, RUM-MSM | | | | |
| Ovins et caprins | OVI, RUM-MSM | | | | |
| GL

  Groenland | GL-0 | Bovins | BOV, RUM-MSM | | | | |
| Ovins et caprins | OVI, RUM-MSM | | | | |
| Ongulés détenus en tant que gibier d’élevage | RUF, RUM-MSM | | | | |
| Ongulés appartenant au gibier sauvage | RUW | | | | |
| GT

  Guatemala | GT-0 | Bovins | BOV, RUM-MSM | | | | |
| HN

  Honduras | HN-0 | Bovins | BOV, RUM-MSM | | | | |
| JP

  Japon | JP-0 | Bovins | BOV, RUM-MSM | | | | 28.3.2013 |
| ME

  Monténégro | ME-0 | Bovins | BOV, RUM-MSM | | | | |
| Ovins et caprins | OVI, RUM-MSM | | | | |
| MK

  Macédoine du Nord | MK-0 | Bovins | BOV, RUM-MSM | | | | |
| Ovins et caprins | OVI, RUM-MSM | | | | |
| MX

  Mexique | MX-0 | Bovins | BOV, RUM-MSM | | | | |
| NA

  Namibie | NA-1 | Bovins | BOV | Maturation et désossage
  Pas d’abats | Centre de rassemblement | | |
| Ovins et caprins | OVI | | |
| Ongulés détenus en tant que gibier d’élevage | RUF | | | |
| Ongulés appartenant au gibier sauvage | RUW | | | |
| NC

  Nouvelle-Calédonie | NC-0 | Bovins | BOV, RUM-MSM | | | | |
| Ongulés détenus en tant que gibier d’élevage | RUF, RUM-MSM | | | | |
| Ongulés appartenant au gibier sauvage | RUW | | | | |
| NZ

  Nouvelle-Zélande | NZ-0 | Bovins | BOV, RUM-MSM | | | | |
| Ovins et caprins | OVI, RUM-MSM | | | | |
| Porcins | POR, SUI-MSM | | | | |
| Ongulés détenus en tant que gibier d’élevage | RUF, SUF, RUM-MSM, SUI-MSM | | | | |
| Ongulés appartenant au gibier sauvage | RUW, SUW | | | | |
| PA

  Panama | PA-0 | Bovins | BOV, RUM-MSM | | | | |
| PY

  Paraguay | PY-0 | Bovins | BOV | Maturation, pH et désossage | | | 17.4.2015 |
| RS

  Serbie | RS-0 | Bovins | BOV, RUM-MSM | | | | |
| Ovins et caprins | OVI, RUM-MSM | | | | |
| RU

  Russie | RU-1 | Ongulés détenus en tant que gibier d’élevage | RUF | | | | |
| SZ

  Eswatini | SZ-1 | Bovins | BOV | Maturation et désossage
  Pas d’abats | | | |
| Ongulés détenus en tant que gibier d’élevage | RUF | | | |
| Ongulés appartenant au gibier sauvage | RUW | | | |
| SZ-2 | Bovins | BOV | | | 4.8.2003 |
| Ongulés détenus en tant que gibier d’élevage | RUF | | |
| Ongulés appartenant au gibier sauvage | RUW | | |
| US

  États-Unis | US-0 | Bovins | BOV, RUM-MSM | | | | |
| Ovins et caprins | OVI, RUM-MSM | | | | |
| Porcins | POR, SUI-MSM | | | | |
| Ongulés détenus en tant que gibier d’élevage | RUF, SUF, RUM-MSM, SUI-MSM | | | | |
| Ongulés appartenant au gibier sauvage | RUW, SUW | | | |
| UY

  Uruguay | UY-0 | Bovins | BOV | Maturation et désossage
  Pas d’abats | Centre de rassemblement | | 1.11.2001 |
| Ovins et caprins | OVI | | | |

Code ISO et nom

du pays tiers ou territoire

Code de la zone

délimitée dans la partie 2

Espèces d’origine des viandes

autorisées à entrer dans l’Union

Certificats zoosanitaires

Conditions particulières

définies dans la partie 3

Garanties zoosanitaires

définies dans la partie 4

Date de fin

Date d’ouverture

1

2

3

4

5

6

7

8

AR

Argentine

AR-1

Bovins

BOV

Maturation, pH et désossage

Pas d’abats

1.8.2010

Ongulés détenus en tant que gibier d’élevage

RUF

Ongulés appartenant au gibier sauvage

RUW

AR-2

Bovins

BOV, RUM-MSM

1.8.2010

Ovins et caprins

OVI, RUM-MSM

Ongulés détenus en tant que gibier d’élevage

RUF, RUM-MSM

Ongulés appartenant au gibier sauvage

RUW

AR-3

Bovins

BOV

Maturation, pH et désossage

Pas d’abats

1.7.2016

Ongulés détenus en tant que gibier d’élevage

RUF

Ongulés appartenant au gibier sauvage

RUW

AR-4

Bovins

BOV, RUM-MSM

Ovins et caprins

OVI, RUM-MSM

Ongulés détenus en tant que gibier d’élevage

RUF, RUM-MSM

Ongulés appartenant au gibier sauvage

RUW

AU

Australie

AU-0

Bovins

BOV, RUM-MSM

Ovins et caprins

OVI, RUM-MSM

Porcins

POR, SUI-MSM

Ongulés détenus en tant que gibier d’élevage

RUF, SUF, RUM-MSM, SUI-MSM

Ongulés appartenant au gibier sauvage

RUW, SUW

BR

Brésil

BR-1

Bovins

BOV

Maturation, pH et désossage

Programme de vaccination contrôlé

Pas d’abats

Traçabilité supplémentaire

1.12.2008

BR-2

Bovins

BOV

Maturation, pH et désossage

Pas d’abats

Traçabilité supplémentaire

BR-3

Bovins

BOV

Maturation, pH et désossage

Programme de vaccination contrôlé

Pas d’abats

Traçabilité supplémentaire

BR-4

Bovins

BOV

Maturation, pH et désossage

Programme de vaccination contrôlé

Pas d’abats

Traçabilité supplémentaire

BW

Botswana

BW-1

Bovins

BOV

Maturation et désossage

Pas d’abats

11.5.2011

26.6.2012

Ovins et caprins

OVI

Ongulés détenus en tant que gibier d’élevage

RUF

Ongulés appartenant au gibier sauvage

RUW

BW-2

Bovins

BOV

Maturation et désossage

Pas d’abats

7.3.2002

Ovins et caprins

OVI

Ongulés détenus en tant que gibier d’élevage

RUF

Ongulés appartenant au gibier sauvage

RUW

BW-3

Bovins

BOV

Maturation et désossage

Pas d’abats

20.10.2008

20.1.2009

Ovins et caprins

OVI

Ongulés détenus en tant que gibier d’élevage

RUF

Ongulés appartenant au gibier sauvage

RUW

BW-4

Bovins

BOV

Maturation et désossage

Pas d’abats

28.5.2013

18.2.2011

BW-5

Bovins

BOV

Maturation et désossage

Pas d’abats

28.5.2013

18.8.2016

Ovins et caprins

OVI

Ongulés détenus en tant que gibier d’élevage

RUF

Ongulés appartenant au gibier sauvage

RUW

BZ

Belize

BZ-0

Bovins

BOV, RUM-MSM

CA

Canada

CA-0

Bovins

BOV, RUM-MSM

Ovins et caprins

OVI, RUM-MSM

Porcins

POR, SUI-MSM

Ongulés détenus en tant que gibier d’élevage

RUF, SUF, RUM-MSM, SUI-MSM

Ongulés appartenant au gibier sauvage

RUW, SUW

CH

Suisse

CH-0

Toutes les espèces

Sous réserve de l’accord visé à l’annexe I, point 7

CL

Chili

CL-0

Bovins

BOV, RUM-MSM

Ovins et caprins

OVI, RUM-MSM

Porcins

POR, SUI-MSM

Ongulés détenus en tant que gibier d’élevage

RUF, SUF, RUM-MSM, SUI-MSM

Ongulés appartenant au gibier sauvage

RUW

CR

Costa Rica

CR-0

Bovins

BOV, RUM-MSM

CU

Cuba

CU-0

Bovins

BOV, RUM-MSM

FK

Îles Falkland

FK-0

Bovins

BOV, RUM-MSM

Ovins et caprins

OVI, RUM-MSM

GL

Groenland

GL-0

Bovins

BOV, RUM-MSM

Ovins et caprins

OVI, RUM-MSM

Ongulés détenus en tant que gibier d’élevage

RUF, RUM-MSM

Ongulés appartenant au gibier sauvage

RUW

GT

Guatemala

GT-0

Bovins

BOV, RUM-MSM

HN

Honduras

HN-0

Bovins

BOV, RUM-MSM

JP

Japon

JP-0

Bovins

BOV, RUM-MSM

28.3.2013

ME

Monténégro

ME-0

Bovins

BOV, RUM-MSM

Ovins et caprins

OVI, RUM-MSM

MK

Macédoine du Nord

MK-0

Bovins

BOV, RUM-MSM

Ovins et caprins

OVI, RUM-MSM

MX

Mexique

MX-0

Bovins

BOV, RUM-MSM

NA

Namibie

NA-1

Bovins

BOV

Maturation et désossage

Pas d’abats

Centre de rassemblement

Ovins et caprins

OVI

Ongulés détenus en tant que gibier d’élevage

RUF

Ongulés appartenant au gibier sauvage

RUW

NC

Nouvelle-Calédonie

NC-0

Bovins

BOV, RUM-MSM

Ongulés détenus en tant que gibier d’élevage

RUF, RUM-MSM

Ongulés appartenant au gibier sauvage

RUW

NZ

Nouvelle-Zélande

NZ-0

Bovins

BOV, RUM-MSM

Ovins et caprins

OVI, RUM-MSM

Porcins

POR, SUI-MSM

Ongulés détenus en tant que gibier d’élevage

RUF, SUF, RUM-MSM, SUI-MSM

Ongulés appartenant au gibier sauvage

RUW, SUW

PA

Panama

PA-0

Bovins

BOV, RUM-MSM

PY

Paraguay

PY-0

Bovins

BOV

Maturation, pH et désossage

17.4.2015

RS

Serbie

RS-0

Bovins

BOV, RUM-MSM

Ovins et caprins

OVI, RUM-MSM

RU

Russie

RU-1

Ongulés détenus en tant que gibier d’élevage

RUF

SZ

Eswatini

SZ-1

Bovins

BOV

Maturation et désossage

Pas d’abats

Ongulés détenus en tant que gibier d’élevage

RUF

Ongulés appartenant au gibier sauvage

RUW

SZ-2

Bovins

BOV

4.8.2003

Ongulés détenus en tant que gibier d’élevage

RUF

Ongulés appartenant au gibier sauvage

RUW

US

États-Unis

US-0

Bovins

BOV, RUM-MSM

Ovins et caprins

OVI, RUM-MSM

Porcins

POR, SUI-MSM

Ongulés détenus en tant que gibier d’élevage

RUF, SUF, RUM-MSM, SUI-MSM

Ongulés appartenant au gibier sauvage

RUW, SUW

UY

Uruguay

UY-0

Bovins

BOV

Maturation et désossage

Pas d’abats

Centre de rassemblement

1.11.2001

Ovins et caprins

OVI

PARTIE 2

Délimitation des zones des pays tiers ou territoires mentionnées dans la colonne 2 du tableau de la partie 1

| Nom

  du pays tiers ou territoire | Code

  de la zone | Description de la zone |
| --- | --- | --- |
| Argentine | AR-1 | Partie de la province de Buenos Aires (à l’exclusion du territoire compris dans AR-4) et provinces de Catamarca, Corrientes, Entre Ríos, La Rioja, Mendoza, Misiones, San Juan, San Luis, Santa Fe, Tucumán, Córdoba, La Pampa, Santiago del Estero, Chaco, Formosa, Jujuy et Salta (à l’exclusion du territoire compris dans AR-3) |
| AR-2 | Provinces de Chubut, Santa Cruz, Terre-de-Feu, une partie de la province de Neuquén (à l’exclusion du territoire compris dans AR-4) et une partie de la province de Río Negro (à l’exclusion du territoire compris dans AR-4) |
| AR-3 | Partie de la province de Salta (bande de 25 km limitrophe de la Bolivie et du Paraguay entre le département de Santa Catalina, province de Jujuy, et le département de Laishi, province de Formosa (ancienne zone tampon de haute surveillance). |
| AR-4 | Partie de la province de Neuquén (parties de Confluencia et de Picun Leufú situées à l’est de la route provinciale no 17), partie de la province de Río Negro (partie d’Avellaneda située au nord de la route provinciale no 7 et à l’est de la route provinciale no 250, partie de Conesa située à l’est de la route provinciale no 2, partie d’El Cuy située au nord de la route provinciale no 7 de son intersection avec la route provinciale no 66 jusqu’à la limite du département d’Avellaneda, partie de San Antonio située à l’est des routes provinciales nos 250 et 2) et partie de la province de Buénos Aires (arrondissement de Patagones) |
| Brésil | BR-1 | États de Minas Gerais, Espírito Santo, Goiás, Mato Grosso, Rio Grande do Sul, Mato Grosso do Sul (à l’exclusion du territoire compris dans BR-4) |
| BR-2 | État de Santa Catarina |
| BR-3 | États de Paraná et de São Paulo |
| BR-4 | Une partie de l’État du Mato Grosso do Sul: la bande de 15 km longeant la frontière nationale dans les municipalités de Porto Murtinho, Caracol, Bela Vista, Antônio João, Ponta Porã, Aral Moreira, Coronel Sapucaia, Paranhos, Sete Quedas, Japorã et Mundo Novo, et la zone située dans les municipalités de Corumbá et Ladário (anciennement désignée comme zone de haute surveillance) |
| Botswana | BW-1 | Zones vétérinaires de contrôle des maladies 3c, 4b, 5, 8, 9 et 18 |
| BW-2 | Zones vétérinaires de contrôle des maladies 10, 11, 13 et 14 |
| BW-3 | Zone vétérinaire de contrôle des maladies 12 |
| BW-4 | La zone vétérinaire de contrôle des maladies 4a, à l’exception de la zone tampon de surveillance intensive de 10 km le long de la frontière avec la zone de vaccination contre la fièvre aphteuse et les zones de gestion de la faune sauvage |
| BW-5 | Zones vétérinaires de contrôle des maladies 6a et 6b |
| Namibie | NA-1 | Au sud de la ligne du cordon sanitaire qui s’étend de Palgrave Point, à l’ouest, à Gam, à l’est |
| Russie | RU-1 | Région de Mourmansk et région autonome de Yamalo-Nenets |
| Eswatini | SZ-1 | Zone située à l’ouest des clôtures de la «ligne rouge» qui s’étend vers le nord, de la rivière Usutu à la frontière sud-africaine, à l’ouest de Nkalashane |
| SZ-2 | Zones vétérinaires de surveillance et de vaccination contre la fièvre aphteuse, conformément à l’acte réglementaire publié dans l’annonce légale no 51 de l’année 2001 |

Nom

du pays tiers ou territoire

Code

de la zone

Description de la zone

Argentine

AR-1

Partie de la province de Buenos Aires (à l’exclusion du territoire compris dans AR-4) et provinces de Catamarca, Corrientes, Entre Ríos, La Rioja, Mendoza, Misiones, San Juan, San Luis, Santa Fe, Tucumán, Córdoba, La Pampa, Santiago del Estero, Chaco, Formosa, Jujuy et Salta (à l’exclusion du territoire compris dans AR-3)

AR-2

Provinces de Chubut, Santa Cruz, Terre-de-Feu, une partie de la province de Neuquén (à l’exclusion du territoire compris dans AR-4) et une partie de la province de Río Negro (à l’exclusion du territoire compris dans AR-4)

AR-3

Partie de la province de Salta (bande de 25 km limitrophe de la Bolivie et du Paraguay entre le département de Santa Catalina, province de Jujuy, et le département de Laishi, province de Formosa (ancienne zone tampon de haute surveillance).

AR-4

Partie de la province de Neuquén (parties de Confluencia et de Picun Leufú situées à l’est de la route provinciale no 17), partie de la province de Río Negro (partie d’Avellaneda située au nord de la route provinciale no 7 et à l’est de la route provinciale no 250, partie de Conesa située à l’est de la route provinciale no 2, partie d’El Cuy située au nord de la route provinciale no 7 de son intersection avec la route provinciale no 66 jusqu’à la limite du département d’Avellaneda, partie de San Antonio située à l’est des routes provinciales nos 250 et 2) et partie de la province de Buénos Aires (arrondissement de Patagones)

Brésil

BR-1

États de Minas Gerais, Espírito Santo, Goiás, Mato Grosso, Rio Grande do Sul, Mato Grosso do Sul (à l’exclusion du territoire compris dans BR-4)

BR-2

État de Santa Catarina

BR-3

États de Paraná et de São Paulo

BR-4

Une partie de l’État du Mato Grosso do Sul: la bande de 15 km longeant la frontière nationale dans les municipalités de Porto Murtinho, Caracol, Bela Vista, Antônio João, Ponta Porã, Aral Moreira, Coronel Sapucaia, Paranhos, Sete Quedas, Japorã et Mundo Novo, et la zone située dans les municipalités de Corumbá et Ladário (anciennement désignée comme zone de haute surveillance)

Botswana

BW-1

Zones vétérinaires de contrôle des maladies 3c, 4b, 5, 8, 9 et 18

BW-2

Zones vétérinaires de contrôle des maladies 10, 11, 13 et 14

BW-3

Zone vétérinaire de contrôle des maladies 12

BW-4

La zone vétérinaire de contrôle des maladies 4a, à l’exception de la zone tampon de surveillance intensive de 10 km le long de la frontière avec la zone de vaccination contre la fièvre aphteuse et les zones de gestion de la faune sauvage

BW-5

Zones vétérinaires de contrôle des maladies 6a et 6b

Namibie

NA-1

Au sud de la ligne du cordon sanitaire qui s’étend de Palgrave Point, à l’ouest, à Gam, à l’est

Russie

RU-1

Région de Mourmansk et région autonome de Yamalo-Nenets

Eswatini

SZ-1

Zone située à l’ouest des clôtures de la «ligne rouge» qui s’étend vers le nord, de la rivière Usutu à la frontière sud-africaine, à l’ouest de Nkalashane

SZ-2

Zones vétérinaires de surveillance et de vaccination contre la fièvre aphteuse, conformément à l’acte réglementaire publié dans l’annonce légale no 51 de l’année 2001

PARTIE 3

Conditions particulières mentionnées dans la colonne 5 du tableau de la partie 1

| Maturation, pH et désossage | Pour les zones dans lesquelles un programme de vaccination contre la fièvre aphteuse à sérotype A, O ou C est mené, les conditions énoncées à l’annexe XXV, partie B, point 1 c), du règlement délégué (UE) 2020/692 en ce qui concerne la maturation, la mesure du pH et le désossage des viandes fraîches, à l’exclusion des abats, s’appliquent. |
| --- | --- |
| Maturation et désossage | Pour les zones ne pratiquant pas la vaccination contre la fièvre aphteuse, les conditions énoncées à l’annexe XXV, partie B, point 3.1 c), du règlement délégué (UE) 2020/692 en ce qui concerne la maturation et le désossage des viandes fraîches, à l’exclusion des abats, s’appliquent. |
| Pas d’abats | Aucun abat n’est autorisé à entrer dans l’Union, à l’exception du diaphragme et des muscles masséters dans le cas des bovins. |
| Programme de vaccination contrôlé | Le programme de vaccination mené contre la fièvre aphteuse dans la zone doit être supervisé par l’autorité compétente; cette supervision inclut le contrôle de l’efficacité du programme de vaccination sur la base d’une surveillance sérologique régulière indiquant que les animaux possèdent des niveaux appropriés d’anticorps et démontrant l’absence de circulation du virus de la fièvre aphteuse dans la zone. |
| Pas de vaccination | Aucune vaccination contre la fièvre aphteuse n’est pratiquée dans la zone et l’autorité compétente du pays tiers ou territoire doit mener une surveillance sérologique régulière démontrant l’absence de circulation du virus de la fièvre aphteuse. |
| Traçabilité supplémentaire | 1. | Les animaux dont sont issues les viandes sont identifiés et enregistrés dans le système national d’identification et de certification d’origine des bovins. |

Maturation, pH et désossage

Pour les zones dans lesquelles un programme de vaccination contre la fièvre aphteuse à sérotype A, O ou C est mené, les conditions énoncées à l’annexe XXV, partie B, point 1 c), du règlement délégué (UE) 2020/692 en ce qui concerne la maturation, la mesure du pH et le désossage des viandes fraîches, à l’exclusion des abats, s’appliquent.

Maturation et désossage

Pour les zones ne pratiquant pas la vaccination contre la fièvre aphteuse, les conditions énoncées à l’annexe XXV, partie B, point 3.1 c), du règlement délégué (UE) 2020/692 en ce qui concerne la maturation et le désossage des viandes fraîches, à l’exclusion des abats, s’appliquent.

Pas d’abats

Aucun abat n’est autorisé à entrer dans l’Union, à l’exception du diaphragme et des muscles masséters dans le cas des bovins.

Programme de vaccination contrôlé

Le programme de vaccination mené contre la fièvre aphteuse dans la zone doit être supervisé par l’autorité compétente; cette supervision inclut le contrôle de l’efficacité du programme de vaccination sur la base d’une surveillance sérologique régulière indiquant que les animaux possèdent des niveaux appropriés d’anticorps et démontrant l’absence de circulation du virus de la fièvre aphteuse dans la zone.

Pas de vaccination

Aucune vaccination contre la fièvre aphteuse n’est pratiquée dans la zone et l’autorité compétente du pays tiers ou territoire doit mener une surveillance sérologique régulière démontrant l’absence de circulation du virus de la fièvre aphteuse.

Traçabilité supplémentaire

1.

Les animaux dont sont issues les viandes sont identifiés et enregistrés dans le système national d’identification et de certification d’origine des bovins.

| 2. | Les établissements d’origine des animaux dont sont issues les viandes sont répertoriés en tant qu’établissements agréés par l’autorité compétente du pays tiers ou territoire à la suite d’une inspection qu’elle a effectuée et dont elle a consigné le résultat favorable dans un rapport officiel dans l’IMSOC, et des inspections sont menées régulièrement pour garantir la conformité aux dispositions pertinentes du règlement délégué (UE) 2020/692. |
| --- | --- |

2.

Les établissements d’origine des animaux dont sont issues les viandes sont répertoriés en tant qu’établissements agréés par l’autorité compétente du pays tiers ou territoire à la suite d’une inspection qu’elle a effectuée et dont elle a consigné le résultat favorable dans un rapport officiel dans l’IMSOC, et des inspections sont menées régulièrement pour garantir la conformité aux dispositions pertinentes du règlement délégué (UE) 2020/692.

| 3. | La liste des établissements agréés fournie par l’autorité compétente est réexaminée régulièrement et mise à jour par l’autorité compétente. La Commission met la liste des établissements agréés à la disposition du public à des fins d’information. |
| --- | --- |

3.

La liste des établissements agréés fournie par l’autorité compétente est réexaminée régulièrement et mise à jour par l’autorité compétente. La Commission met la liste des établissements agréés à la disposition du public à des fins d’information.

PARTIE 4

Garanties zoosanitaires mentionnées dans la colonne 6 du tableau de la partie 1

| Centre de rassemblement | Des garanties sont fournies sur le mouvement de bovins, d’ovins et de caprins entre l’établissement d’origine et l’abattoir, ce qui leur permet de passer par un centre de rassemblement avant d’être transportés directement à l’abattoir. |
| --- | --- |

Centre de rassemblement

Des garanties sont fournies sur le mouvement de bovins, d’ovins et de caprins entre l’établissement d’origine et l’abattoir, ce qui leur permet de passer par un centre de rassemblement avant d’être transportés directement à l’abattoir.

---

ANNEXE XIV

VIANDES FRAÎCHES DE VOLAILLES ET DE GIBIER À PLUMES

PARTIE 1

Liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée, telle que prévue à l’article 3, paragraphe 1), point m)

| Code ISO et nom

  du pays tiers ou territoire | Code de la zone

  délimitée dans la partie 2 | Catégories de viandes fraîches

  autorisées à entrer dans l’Union | Certificats zoosanitaires | Conditions particulières

  définies dans la partie 3 | Garanties supplémentaires

  définies dans la partie 4 | Date de fin | Date d’ouverture |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 |
| AR

  Argentine | AR-0 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | | | | |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | | | | |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | | | | |
| AU

  Australie | AU-0 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | | B | | |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | | C | | |
| BA

  Bosnie-Herzégovine | BA-0 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | | | | |
| BR

  Brésil | BR-0 | — | — | | | | |
| BR-1 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N | | | |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | | | | |
| BR-2 | Viandes fraîches de ratites | RAT | N | | | |
| BW

  Botswana | BW-0 | Viandes fraîches de ratites | RAT | | C | | |
| CA

  Canada | CA-0 | — | — | | | | |
| CA-1 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N | | | |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N | | | |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | | | | |
| CA-2 | — | — | | | | |
| CH

  Suisse | CH-0 | Sous réserve de l’accord visé à l’annexe I, point 7 | | | | |
| CL

  Chili | CL-0 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N | | | |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N | | | |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | | | | |
| CN

  Chine | CN-0 | — | — | | | | |
| CN-1 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | P1 | B | 6.2.2004 | |
| GL

  Groenland | GL-0 | Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | | | | |
| IL

  Israël | IL-0 | Viandes fraîches de ratites | RAT | P2 | | 28.1.2017 | |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P2 | | 18.4.2015 | |
| IL-1 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 24.4.2019 | |
| IL-2 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | P2 | | 21.1.2017 | |
| JP

  Japon | JP-0 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | | | | |
| MG

  Madagascar | MG-0 | Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | | | | |
| MK

  Macédoine du Nord | MK-0 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | | | 28.1.2017 | 1.5.2017 |
| NA

  Namibie | NA-0 | Viandes fraîches de ratites | RAT | | C | | |
| NZ

  Nouvelle-Zélande | NZ-0 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | | | | |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | | | | |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | | | | |
| RU

  Russie | RU-0 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | P1 | | 17.11.2016 | |
| P2 | | 28.1.2019 | |
| TH

  Thaïlande | TH-0 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | | | | 1.7.2012 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | | | | 1.7.2012 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | | | | 1.7.2012 |
| TN

  Tunisie | TN-0 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | | | | |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | | | | |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | | | | |
| UA

  Ukraine | UA-0 | — | — | | | | |
| UA-1 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | | | | |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | | | | |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | | | | |
| UA-2 | | | | | | |
| UA-2.1 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | P1 | | 30.11.2016 | 7.3.2020 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | P1 | | 30.11.2016 | 7.3.2020 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 30.11.2016 | 7.3.2020 |
| UA-2.2 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | P1 | | 4.1.2017 | 7.3.2020 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | P1 | | 4.1.2017 | 7.3.2020 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 4.1.2017 | 7.3.2020 |
| UA-2.3 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | P1 | | 4.1.2017 | 7.3.2020 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | P1 | | 4.1.2017 | 7.3.2020 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 4.1.2017 | 7.3.2020 |
| UA-2.4 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | P1 | | 19.1.2020 | |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | P1 | | 19.1.2020 | |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 19.1.2020 | |
| US

  États-Unis | US-0 | — | — | | | | |
| US-1 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N | | | |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N | | | |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | | | | |
| US-2 | | | | | | |
| US-2.1 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 4.3.2017 | 11.8.2017 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 4.3.2017 | 11.8.2017 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 4.3.2017 | 11.8.2017 |
| US-2.2 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 4.3.2017 | 11.8.2017 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 4.3.2017 | 11.8.2017 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 4.3.2017 | 11.8.2017 |
| US-2.3 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 8.4.2020 | |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 8.4.2020 | |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 8.4.2020 | |
| UY

  Uruguay | UY-0 | Viandes fraîches de ratites | RAT | | | | |
| ZA

  Afrique du Sud | ZA-0 | Viandes fraîches de ratites | RAT | P1 | C | 22.6.2017 | |
| ZW

  Zimbabwe | ZW-0 | Viandes fraîches de ratites | RAT | P1 | C | 1.6.2017 | |

Code ISO et nom

du pays tiers ou territoire

Code de la zone

délimitée dans la partie 2

Catégories de viandes fraîches

autorisées à entrer dans l’Union

Certificats zoosanitaires

Conditions particulières

définies dans la partie 3

Garanties supplémentaires

définies dans la partie 4

Date de fin

Date d’ouverture

1

2

3

4

5

6

7

8

AR

Argentine

AR-0

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

Viandes fraîches de ratites

RAT

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

AU

Australie

AU-0

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

B

Viandes fraîches de ratites

RAT

C

BA

Bosnie-Herzégovine

BA-0

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

BR

Brésil

BR-0

—

—

BR-1

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

BR-2

Viandes fraîches de ratites

RAT

N

BW

Botswana

BW-0

Viandes fraîches de ratites

RAT

C

CA

Canada

CA-0

—

—

CA-1

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N

Viandes fraîches de ratites

RAT

N

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

CA-2

—

—

CH

Suisse

CH-0

Sous réserve de l’accord visé à l’annexe I, point 7

CL

Chili

CL-0

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N

Viandes fraîches de ratites

RAT

N

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

CN

Chine

CN-0

—

—

CN-1

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

P1

B

6.2.2004

GL

Groenland

GL-0

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

IL

Israël

IL-0

Viandes fraîches de ratites

RAT

P2

28.1.2017

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P2

18.4.2015

IL-1

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

24.4.2019

IL-2

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

P2

21.1.2017

JP

Japon

JP-0

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

MG

Madagascar

MG-0

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

MK

Macédoine du Nord

MK-0

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

28.1.2017

1.5.2017

NA

Namibie

NA-0

Viandes fraîches de ratites

RAT

C

NZ

Nouvelle-Zélande

NZ-0

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

Viandes fraîches de ratites

RAT

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

RU

Russie

RU-0

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

P1

17.11.2016

P2

28.1.2019

TH

Thaïlande

TH-0

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

1.7.2012

Viandes fraîches de ratites

RAT

1.7.2012

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

1.7.2012

TN

Tunisie

TN-0

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

Viandes fraîches de ratites

RAT

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

UA

Ukraine

UA-0

—

—

UA-1

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

Viandes fraîches de ratites

RAT

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

UA-2

UA-2.1

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

P1

30.11.2016

7.3.2020

Viandes fraîches de ratites

RAT

P1

30.11.2016

7.3.2020

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

30.11.2016

7.3.2020

UA-2.2

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

P1

4.1.2017

7.3.2020

Viandes fraîches de ratites

RAT

P1

4.1.2017

7.3.2020

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

4.1.2017

7.3.2020

UA-2.3

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

P1

4.1.2017

7.3.2020

Viandes fraîches de ratites

RAT

P1

4.1.2017

7.3.2020

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

4.1.2017

7.3.2020

UA-2.4

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

P1

19.1.2020

Viandes fraîches de ratites

RAT

P1

19.1.2020

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

19.1.2020

US

États-Unis

US-0

—

—

US-1

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N

Viandes fraîches de ratites

RAT

N

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

US-2

US-2.1

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

4.3.2017

11.8.2017

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

4.3.2017

11.8.2017

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

4.3.2017

11.8.2017

US-2.2

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

4.3.2017

11.8.2017

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

4.3.2017

11.8.2017

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

4.3.2017

11.8.2017

US-2.3

Viandes fraîches de volailles autres que des ratites

POU

N, P1

8.4.2020

Viandes fraîches de ratites

RAT

N, P1

8.4.2020

Viandes fraîches de gibier à plumes

GBM

P1

8.4.2020

UY

Uruguay

UY-0

Viandes fraîches de ratites

RAT

ZA

Afrique du Sud

ZA-0

Viandes fraîches de ratites

RAT

P1

C

22.6.2017

ZW

Zimbabwe

ZW-0

Viandes fraîches de ratites

RAT

P1

C

1.6.2017

PARTIE 2

Délimitation des zones des pays tiers ou territoires mentionnées dans la colonne 2 du tableau de la partie 1

| Nom

  du pays tiers ou territoire | Code

  de la zone | Description de la zone |
| --- | --- | --- |
| Brésil | BR-1 | District fédéral et États suivants: | Goiás, Minas Gerais, Mato Grosso, Mato Grosso do Sul, Paraná, Rio Grande do Sul, Santa Catarina et São Paulo |

Nom

du pays tiers ou territoire

Code

de la zone

Description de la zone

Brésil

BR-1

District fédéral et États suivants:

Goiás, Minas Gerais, Mato Grosso, Mato Grosso do Sul, Paraná, Rio Grande do Sul, Santa Catarina et São Paulo

BR-2

États suivants:

| | Rio Grande do Sul, Santa Catarina, Paraná, São Paulo et Mato Grosso do Sul |
| --- | --- |

Rio Grande do Sul, Santa Catarina, Paraná, São Paulo et Mato Grosso do Sul

Canada

CA-1

L’ensemble du pays, à l’exclusion de la zone CA-2

CA-2

Territoire du Canada correspondant à: néant

Chine

CN-1

Province de Shandong

Israël

IL-1

Zone située au sud de la route no 5

IL-2

Zone située au nord de la route no 5

Ukraine

UA-1

L’ensemble du pays,

à l’exclusion de la zone UA-2

UA-2

Territoire de l’Ukraine correspondant à:

UA-2.1

Oblast (région) de Kherson

UA-2.2

Oblast d’Odessa

UA-2.3

Oblast de Tchernivtsi

UA-2.4

Oblast de Vinnytsia, raïon (district) de Nemyriv, municipalités suivantes:

Berezivka

Bratslav

Budky

Bugakiv

Chervone

Chukiv

Danylky

Dovzhok

Horodnytsia

Hrabovets

Hranitne

Karolina

Korovayna

Korzhiv

Korzhivka

Kryklivtsi

Maryanivka

Melnykivtsi

Monastyrok

Monastyrske

Nemyriv (municipalité au rang de ville)

Novi Obyhody

Ostapkivtsi

Ozero

Perepelychcha

Rachky

Salyntsi

Samchyntsi

Sazhky

Selevintsi

Sholudky

Slobidka

Sorokoduby

Sorokotiazhyntsi

Velyka Bushynka

Vovchok

Vyhnanka

Yosypenky

Zarudyntsi

Zelenianka

États-Unis

US-1

L’ensemble du pays, à l’exclusion de la partie US-2

US-2

Territoire des États-Unis correspondant à:

US-2.1

État du Tennessee:

comté de Lincoln

comté de Franklin

comté de Moore

US-2.2

État de l’Alabama:

comté de Madison

comté de Jackson

US-2.3

État de Caroline du Sud:

comté de Chesterfield/comté de Lancaster/comté de Kershaw:

une zone de 10 km de rayon partant du point N qui se trouve à la limite de la zone de contrôle circulaire «Chesterfield 02 premise» et passant par les points suivants dans le sens des aiguilles d’une montre:

| a) | au nord: à 2 km au sud de la Highway 9, à 0,03 km à l’est du carrefour de la Airport Rd et de la Raymond Deason Rd; |
| --- | --- |

a)

au nord: à 2 km au sud de la Highway 9, à 0,03 km à l’est du carrefour de la Airport Rd et de la Raymond Deason Rd;

| b) | au nord-est: à 1 km au sud-ouest du carrefour de la Highway 268 et de la Cross Roads Church Rd; |
| --- | --- |

b)

au nord-est: à 1 km au sud-ouest du carrefour de la Highway 268 et de la Cross Roads Church Rd;

| c) | à l’est: à 5,1 km à l’ouest de la State Highway 109, à 1,6 km à l’ouest de la Angelus Rd et de la Refuge Dr; |
| --- | --- |

c)

à l’est: à 5,1 km à l’ouest de la State Highway 109, à 1,6 km à l’ouest de la Angelus Rd et de la Refuge Dr;

| d) | au sud-est: à 3,2 km au nord-ouest du carrefour de la Highway 145 et de la Lake Bee Rd; |
| --- | --- |

d)

au sud-est: à 3,2 km au nord-ouest du carrefour de la Highway 145 et de la Lake Bee Rd;

| e) | au sud: à 2,7 km à l’est du carrefour de la Highway 151 et de la Catarah Rd; |
| --- | --- |

e)

au sud: à 2,7 km à l’est du carrefour de la Highway 151 et de la Catarah Rd;

| f) | au sud-ouest: à 1,5 km à l’est du carrefour de la McBee Hwy et de la Mt Pisgah Rd; |
| --- | --- |

f)

au sud-ouest: à 1,5 km à l’est du carrefour de la McBee Hwy et de la Mt Pisgah Rd;

| g) | à l’ouest: à 1,3 km à l’est du carrefour de la Texahaw Rd et de la Buzzards Roost Rd; |
| --- | --- |

g)

à l’ouest: à 1,3 km à l’est du carrefour de la Texahaw Rd et de la Buzzards Roost Rd;

| h) | au nord-ouest: au carrefour de la White Plains Church Rd et de la Graves Rd. |
| --- | --- |

h)

au nord-ouest: au carrefour de la White Plains Church Rd et de la Graves Rd.

PARTIE 3

Conditions particulières mentionnées dans la colonne 5 du tableau de la partie 1

| P1 | L’entrée dans l’Union est suspendue en raison de restrictions liées à un ou plusieurs foyers d’influenza aviaire hautement pathogène. |
| --- | --- |
| P2 | L’entrée dans l’Union est suspendue en raison de restrictions liées à un ou plusieurs foyers d’infection par le virus de la maladie de Newcastle. |
| N | Des garanties sont fournies sur l’existence dans le pays tiers, le territoire ou la zone de pays tiers ou territoire d’une réglementation de lutte contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle équivalente à celle appliquée dans l’Union. En cas d’apparition d’un foyer d’infection par le virus de la maladie de Newcastle, l’entrée dans l’Union peut continuer à être autorisée à partir dudit pays tiers ou territoire, ou de ladite zone de pays tiers ou territoire, sans modification du code du pays tiers, du territoire ou de la zone. Néanmoins, l’entrée dans l’Union de produits en provenance de toute région soumise à des restrictions officielles par l’autorité compétente du pays tiers ou territoire concerné en raison de la présence d’un foyer de cette maladie est interdite. |

P1

L’entrée dans l’Union est suspendue en raison de restrictions liées à un ou plusieurs foyers d’influenza aviaire hautement pathogène.

P2

L’entrée dans l’Union est suspendue en raison de restrictions liées à un ou plusieurs foyers d’infection par le virus de la maladie de Newcastle.

N

Des garanties sont fournies sur l’existence dans le pays tiers, le territoire ou la zone de pays tiers ou territoire d’une réglementation de lutte contre l’infection par le virus de la maladie de Newcastle équivalente à celle appliquée dans l’Union. En cas d’apparition d’un foyer d’infection par le virus de la maladie de Newcastle, l’entrée dans l’Union peut continuer à être autorisée à partir dudit pays tiers ou territoire, ou de ladite zone de pays tiers ou territoire, sans modification du code du pays tiers, du territoire ou de la zone. Néanmoins, l’entrée dans l’Union de produits en provenance de toute région soumise à des restrictions officielles par l’autorité compétente du pays tiers ou territoire concerné en raison de la présence d’un foyer de cette maladie est interdite.

PARTIE 4

Garanties zoosanitaires mentionnées dans la colonne 6 du tableau de la partie 1

| A | Ce pays tiers ou territoire pratique la vaccination contre l’influenza aviaire hautement pathogène et l’autorité compétente a fourni des garanties conformément à l’article 141, point c), du règlement délégué (UE) 2020/692. |
| --- | --- |
| B | Ce pays tiers ou territoire n’interdit pas l’utilisation de vaccins contre l’infection par la maladie de Newcastle qui respectent uniquement les critères généraux énoncés à l’annexe XV, point 1, du règlement délégué (UE) 2020/692 et l’autorité compétente a fourni des garanties que les viandes fraîches de volailles satisfont aux conditions de police sanitaire énoncées à l’annexe XV, point 3, du règlement délégué (UE) 2020/692, conformément à l’article 141, point e), du règlement délégué (UE) 2020/692. |
| C | L’entrée dans l’Union de ratites est autorisée en provenance de ce pays tiers ou territoire, qui n’est pas réputé indemne d’infection par le virus de la maladie de Newcastle conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/692 et dont l’autorité compétente a fourni des garanties conformément à l’article 141, point d) ii), deuxième tiret, du règlement délégué (UE) 2020/692 pour le produit concerné. |

A

Ce pays tiers ou territoire pratique la vaccination contre l’influenza aviaire hautement pathogène et l’autorité compétente a fourni des garanties conformément à l’article 141, point c), du règlement délégué (UE) 2020/692.

B

Ce pays tiers ou territoire n’interdit pas l’utilisation de vaccins contre l’infection par la maladie de Newcastle qui respectent uniquement les critères généraux énoncés à l’annexe XV, point 1, du règlement délégué (UE) 2020/692 et l’autorité compétente a fourni des garanties que les viandes fraîches de volailles satisfont aux conditions de police sanitaire énoncées à l’annexe XV, point 3, du règlement délégué (UE) 2020/692, conformément à l’article 141, point e), du règlement délégué (UE) 2020/692.

C

L’entrée dans l’Union de ratites est autorisée en provenance de ce pays tiers ou territoire, qui n’est pas réputé indemne d’infection par le virus de la maladie de Newcastle conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/692 et dont l’autorité compétente a fourni des garanties conformément à l’article 141, point d) ii), deuxième tiret, du règlement délégué (UE) 2020/692 pour le produit concerné.

---

ANNEXE XV

PRODUITS À BASE DE VIANDE D’ONGULÉS, DE VOLAILLES ET DE GIBIER À PLUMES

PARTIE 1

Liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de produits à base de viande issus d’ongulés, de volailles et de gibier à plumes est autorisée, telle que prévue à l’article 3, paragraphe 1), point n)

Section A

Liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels est autorisée l’entrée dans l’Union d’envois de produits à base de viande transformés qui ont subi le traitement non spécifique d’atténuation des risques A (*1) [voir la note à la fin du tableau] ou les traitements B, C ou D pour les produits à base de viande [conformément à l’annexe XXVI du règlement délégué (UE) 2020/692], requis pour chaque espèce d’origine des viandes

| Code ISO et nom

  du pays tiers ou territoire | Zone

  délimitée dans la partie 2 | Espèces d’origine des viandes transformées, voir les définitions visées à l’article 2 |
| --- | --- | --- |
| | | Bovins | Ovins et caprins | Porcins | Ongulés détenus en tant que gibier d’élevage (à l’exception des porcins) | Porcins détenus en tant que gibier d’élevage (à l’exception des races domestiques de porcins) | Ongulés appartenant au gibier sauvage (à l’exception des porcins) | Porcins appartenant au gibier sauvage
  (à l’exception des races domestiques de porcins) | Volailles autres que des ratites | Ratites | Gibier à plumes sauvage | Certificats zoosanitaires | Conditions particulières

  définies dans la partie 3 |
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | 14 |
| AR

  Argentine | AR-0 | C | C | C | C | C | C | C | A | A | D | MPNT
   (*2)


  MPST | |
| AR-1 | C | C | C | C | C | C | C | A | A | D | MPNT
   (*2)


  MPST | |
| AR-2 | A | A | C | A | A | C | C | A | A | D | MPNT
   (*2)
  MPST | |
| AU

  Australie | AU-0 | A | A | A | A | A | A | A | D | D | D | MPNT
   (*2)


  MPST | |
| BA

  Bosnie-Herzégovine | BA-0 | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | A | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | A | Non autorisées | Non autorisées | MPNT
   (*2)


  MPST | |
| BH

  Bahreïn | BH-0 | B | B | B | B | B | C | C | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | MPST | |
| BR

  Brésil | BR-0 | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | D | D | D | MPST | |
| BR-1 | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | D | A | A | MPNT
   (*2)


  MPST | |
| BR-2 | C | C | C | C | C | C | Non autorisées | D | D | D | MPST | |
| BR-3 | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | A | D | D | MPNT
   (*2)


  MPST | |
| BR-4 | B | Non autorisées | Non autorisées | B | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | D | D | D | MPST | |
| BW

  Botswana | BW-0 | B | B | B | B | B | B | B | Non autorisées | A | Non autorisées | MPNT
   (*2)


  MPST | |
| BY

  Biélorussie | BY-0 | C | C | C | C | C | C | C | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | MPST | |
| CA

  Canada | CA-0 | A | A | A | A | A | A | A | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | MPNT
   (*2)


  MPST | |
| CA-1 | A | A | A | A | A | A | A | A | A | A | MPNT
   (*2)


  MPST | |
| CA-2 | A | A | A | A | A | A | A | D | D | D | MPNT
   (*2)


  MPST | |
| CH

  Suisse | CH-0 | Sous réserve de l’accord visé à l’annexe I, point 7 | |
| CL

  Chili | CL-0 | A | A | A | A | A | B | B | A | A | A | MPNT
   (*2)


  MPST | |
| CN

  Chine | CN-0 | B | B | B | B | B | B | B | B | B | B | MPST | |
| CN-1 | B | B | B | B | B | B | B | D | B | B | MPST | |
| CO

  Colombie | CO-0 | B | B | B | B | B | B | B | Non autorisées | A | Non autorisées | MPNT
   (*2)


  MPST | |
| ET

  Éthiopie | ET-0 | B | B | B | B | B | B | B | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | MPST | |
| GL

  Groenland | GL-0 | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | A | MPNT
   (*2)


  MPST | |
| HK

  Hong Kong | HK-0 | B | B | B | B | B | B | B | D | D | Non autorisées | MPST | |
| IL

  Israël | IL-0 | B | B | B | B | B | B | B | D | D | D | MPST | |
| IN

  Inde | IN-0 | B | B | B | B | B | B | B | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | MPST | |
| JP

  Japon | JP-0 | A | Non autorisées | B | A | B | Non autorisées | Non autorisées | D | Non autorisées | Non autorisées | MPNT
   (*2)


  MPST | |
| KE

  Kenya | KE-0 | B | B | B | B | B | B | B | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | MPST | |
| KR

  Corée du Sud | KR-0 | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | D | D | D | MPST | |
| MA

  Maroc | MA-0 | B | B | B | B | B | B | B | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | MPST | |
| ME

  Monténégro | ME-0 | A | A | D | A | D | D | D | D | D | Non autorisées | MPNT
   (*2)


  MPST | |
| MG

  Madagascar | MG-0 | B | B | B | B | B | B | B | D | D | D | MPST | |
| MK

  Macédoine du Nord | MK-0 | A | A | B | A | B | B | B | A | Non autorisées | Non autorisées | MPNT
   (*2)


  MPST | |
| MU

  Maurice | MU-0 | B | B | B | B | B | B | B | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | MPST | |
| MX

  Mexique | MX-0 | A | D | D | A | D | D | D | D | D | D | MPNT
   (*2)


  MPST | |
| MY

  Malaisie | MY-0 | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | | |
| MY-1 | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | D | D | D | MPST | |
| NA

  Namibie | NA-0 | B | B | B | B | B | B | B | D | A | D | MPNT
   (*2)


  MPST | |
| NC

  Nouvelle-Calédonie | NC-0 | A | Non autorisées | Non autorisées | A | Non autorisées | A | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | MPNT
   (*2)


  MPST | |
| NZ

  Nouvelle-Zélande | NZ-0 | A | A | A | A | A | A | A | A | A | A | MPNT
   (*2)


  MPST | |
| PM

  Saint-Pierre-et-Miquelon | PM-0 | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | D | Non autorisées | Non autorisées | MPST | |
| PY

  Paraguay | PY-0 | C | C | C | C | C | C | C | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | MPST | |
| RS

  Serbie | RS-0 | A | A | D | A | D | D | D | D | D | Non autorisées | MPNT
   (*2)


  MPST | |
| RU

  Russie | RU-0 | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | C | C | D | Non autorisées | Non autorisées | MPST | |
| RU-2 | C ou D1 | C ou D1 | C ou D1 | C ou DI1 | C ou D1 | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | MPST | |
| SG

  Singapour | SG-0 | B | B | B | B | B | B | B | D | D | Non autorisées | MPST | |
| SZ

  Eswatini | SZ-0 | B | B | B | B | B | B | B | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | MPST | |
| TH

  Thaïlande | TH-0 | B | B | B | B | B | B | B | A | A | D | MPNT
   (*2)


  MPST | |
| TN

  Tunisie | TN-0 | C | C | B | C | B | B | B | A | A | D | MPNT
   (*2)


  MPST | |
| TR

  Turquie | TR-0 | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | D | D | D | MPST | |
| UA

  Ukraine | UA-0 | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | MPST | |
| UA-1 | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | A | A | A | MPNT
   (*2)


  MPST | |
| UA-2 | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | D | D | D | MPST | |
| US

  États-Unis | US-0 | A | A | A | A | A | A | A | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | MPNT
   (*2)


  MPST | |
| US-1 | A | A | A | A | A | A | A | A | A | A | MPNT
   (*2)


  MPST | |
| US-2 | A | A | A | A | A | A | A | D | D | D | MPNT
   (*2)


  MPST | |
| UY

  Uruguay | UY-0 | C | C | B | C | B | Non autorisées | Non autorisées | D | A | D | MPNT
   (*2)


  MPST | |
| XK

  Kosovo | XK-0 | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | C ou D | Non autorisées | Non autorisées | | 1 |
| ZA

  Afrique du Sud | ZA-0 | C | C | C | C | C | C | C | D | D | D | MPST | |
| ZW

  Zimbabwe | ZW-0 | C | C | B | C | B | B | B | D | D | D | MPST | |

Code ISO et nom

du pays tiers ou territoire

Zone

délimitée dans la partie 2

Espèces d’origine des viandes transformées, voir les définitions visées à l’article 2

Bovins

Ovins et caprins

Porcins

Ongulés détenus en tant que gibier d’élevage (à l’exception des porcins)

Porcins détenus en tant que gibier d’élevage (à l’exception des races domestiques de porcins)

Ongulés appartenant au gibier sauvage (à l’exception des porcins)

Porcins appartenant au gibier sauvage

(à l’exception des races domestiques de porcins)

Volailles autres que des ratites

Ratites

Gibier à plumes sauvage

Certificats zoosanitaires

Conditions particulières

définies dans la partie 3

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

AR

Argentine

AR-0

C

C

C

C

C

C

C

A

A

D

MPNT
   (*2)

MPST

AR-1

C

C

C

C

C

C

C

A

A

D

MPNT
   (*2)

MPST

AR-2

A

A

C

A

A

C

C

A

A

D

MPNT
   (*2)
  MPST

AU

Australie

AU-0

A

A

A

A

A

A

A

D

D

D

MPNT
   (*2)

MPST

BA

Bosnie-Herzégovine

BA-0

Non autorisées

Non autorisées

Non autorisées

A

Non autorisées

Non autorisées

Non autorisées

A

Non autorisées

Non autorisées

MPNT
   (*2)

MPST

BH

Bahreïn

BH-0

B

B

B

B

B

C

C

Non autorisées

Non autorisées

Non autorisées

MPST

BR

Brésil

BR-0

Non autorisées

Non autorisées

Non autorisées

Non autorisées

Non autorisées

Non autorisées

Non autorisées

D

D

D

MPST

BR-1

Non autorisées

Non autorisées

Non autorisées

Non autorisées

Non autorisées

Non autorisées

Non autorisées

D

A

A

MPNT
   (*2)

MPST

BR-2

C

C

C

C

C

C

Non autorisées

D

D

D

MPST

BR-3

Non autorisées

Non autorisées

Non autorisées

Non autorisées

Non autorisées

Non autorisées

Non autorisées

A

D

D

MPNT
   (*2)

MPST

BR-4

B

Non autorisées

Non autorisées

B

Non autorisées

Non autorisées

Non autorisées

D

D

D

MPST

BW

Botswana

BW-0

B

B

B

B

B

B

B

Non autorisées

A

Non autorisées

MPNT
   (*2)

MPST

BY

Biélorussie

BY-0

C

C

C

C

C

C

C

Non autorisées

Non autorisées

Non autorisées

MPST

CA

Canada

CA-0

A

A

A

A

A

A

A

Non autorisées

Non autorisées

Non autorisées

MPNT
   (*2)

MPST

CA-1

A

A

A

A

A

A

A

A

A

A

MPNT
   (*2)

MPST

CA-2

A

A

A

A

A

A

A

D

D

D

MPNT
   (*2)

MPST

CH

Suisse

CH-0

Sous réserve de l’accord visé à l’annexe I, point 7

CL

Chili

CL-0

A

A

A

A

A

B

B

A

A

A

MPNT
   (*2)

MPST

CN

Chine

CN-0

B

B

B

B

B

B

B

B

B

B

MPST

CN-1

B

B

B

B

B

B

B

D

B

B

MPST

CO

Colombie

CO-0

B

B

B

B

B

B

B

Non autorisées

A

Non autorisées

MPNT
   (*2)

MPST

ET

Éthiopie

ET-0

B

B

B

B

B

B

B

Non autorisées

Non autorisées

Non autorisées

MPST

GL

Groenland

GL-0

Non autorisées

Non autorisées

Non autorisées

Non autorisées

Non autorisées

Non autorisées

Non autorisées

Non autorisées

Non autorisées

A

MPNT
   (*2)

MPST

HK

Hong Kong

HK-0

B

B

B

B

B

B

B

D

D

Non autorisées

MPST

IL

Israël

IL-0

B

B

B

B

B

B

B

D

D

D

MPST

IN

Inde

IN-0

B

B

B

B

B

B

B

Non autorisées

Non autorisées

Non autorisées

MPST

JP

Japon

JP-0

A

Non autorisées

B

A

B

Non autorisées

Non autorisées

D

Non autorisées

Non autorisées

MPNT
   (*2)

MPST

KE

Kenya

KE-0

B

B

B

B

B

B

B

Non autorisées

Non autorisées

Non autorisées

MPST

KR

Corée du Sud

KR-0

Non autorisées

Non autorisées

Non autorisées

Non autorisées

Non autorisées

Non autorisées

Non autorisées

D

D

D

MPST

MA

Maroc

MA-0

B

B

B

B

B

B

B

Non autorisées

Non autorisées

Non autorisées

MPST

ME

Monténégro

ME-0

A

A

D

A

D

D

D

D

D

Non autorisées

MPNT
   (*2)

MPST

MG

Madagascar

MG-0

B

B

B

B

B

B

B

D

D

D

MPST

MK

Macédoine du Nord

MK-0

A

A

B

A

B

B

B

A

Non autorisées

Non autorisées

MPNT
   (*2)

MPST

MU

Maurice

MU-0

B

B

B

B

B

B

B

Non autorisées

Non autorisées

Non autorisées

MPST

MX

Mexique

MX-0

A

D

D

A

D

D

D

D

D

D

MPNT
   (*2)

MPST

MY

Malaisie

MY-0

Non autorisées

Non autorisées

Non autorisées

Non autorisées

Non autorisées

Non autorisées

Non autorisées

Non autorisées

Non autorisées

Non autorisées

MY-1

Non autorisées

Non autorisées

Non autorisées

Non autorisées

Non autorisées

Non autorisées

Non autorisées

D

D

D

MPST

NA

Namibie

NA-0

B

B

B

B

B

B

B

D

A

D

MPNT
   (*2)

MPST

NC

Nouvelle-Calédonie

NC-0

A

Non autorisées

Non autorisées

A

Non autorisées

A

Non autorisées

Non autorisées

Non autorisées

Non autorisées

MPNT
   (*2)

MPST

NZ

Nouvelle-Zélande

NZ-0

A

A

A

A

A

A

A

A

A

A

MPNT
   (*2)

MPST

PM

Saint-Pierre-et-Miquelon

PM-0

Non autorisées

Non autorisées

Non autorisées

Non autorisées

Non autorisées

Non autorisées

Non autorisées

D

Non autorisées

Non autorisées

MPST

PY

Paraguay

PY-0

C

C

C

C

C

C

C

Non autorisées

Non autorisées

Non autorisées

MPST

RS

Serbie

RS-0

A

A

D

A

D

D

D

D

D

Non autorisées

MPNT
   (*2)

MPST

RU

Russie

RU-0

Non autorisées

Non autorisées

Non autorisées

Non autorisées

Non autorisées

C

C

D

Non autorisées

Non autorisées

MPST

RU-2

C ou D1

C ou D1

C ou D1

C ou DI1

C ou D1

Non autorisées

Non autorisées

Non autorisées

Non autorisées

Non autorisées

MPST

SG

Singapour

SG-0

B

B

B

B

B

B

B

D

D

Non autorisées

MPST

SZ

Eswatini

SZ-0

B

B

B

B

B

B

B

Non autorisées

Non autorisées

Non autorisées

MPST

TH

Thaïlande

TH-0

B

B

B

B

B

B

B

A

A

D

MPNT
   (*2)

MPST

TN

Tunisie

TN-0

C

C

B

C

B

B

B

A

A

D

MPNT
   (*2)

MPST

TR

Turquie

TR-0

Non autorisées

Non autorisées

Non autorisées

Non autorisées

Non autorisées

Non autorisées

Non autorisées

D

D

D

MPST

UA

Ukraine

UA-0

Non autorisées

Non autorisées

Non autorisées

Non autorisées

Non autorisées

Non autorisées

Non autorisées

Non autorisées

Non autorisées

Non autorisées

MPST

UA-1

Non autorisées

Non autorisées

Non autorisées

Non autorisées

Non autorisées

Non autorisées

Non autorisées

A

A

A

MPNT
   (*2)

MPST

UA-2

Non autorisées

Non autorisées

Non autorisées

Non autorisées

Non autorisées

Non autorisées

Non autorisées

D

D

D

MPST

US

États-Unis

US-0

A

A

A

A

A

A

A

Non autorisées

Non autorisées

Non autorisées

MPNT
   (*2)

MPST

US-1

A

A

A

A

A

A

A

A

A

A

MPNT
   (*2)

MPST

US-2

A

A

A

A

A

A

A

D

D

D

MPNT
   (*2)

MPST

UY

Uruguay

UY-0

C

C

B

C

B

Non autorisées

Non autorisées

D

A

D

MPNT
   (*2)

MPST

XK

Kosovo

XK-0

Non autorisées

Non autorisées

Non autorisées

Non autorisées

Non autorisées

Non autorisées

Non autorisées

C ou D

Non autorisées

Non autorisées

1

ZA

Afrique du Sud

ZA-0

C

C

C

C

C

C

C

D

D

D

MPST

ZW

Zimbabwe

ZW-0

C

C

B

C

B

B

B

D

D

D

MPST

Section B

Liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels est autorisée l’entrée dans l’Union d’envois de produits à base de viande transformés de type «lanières de viande séchée» ayant subi le traitement associé à chaque espèce d’origine des viandes, conformément à l’annexe XXVI du règlement délégué (UE) 2020/692

| Code ISO et nom

  du pays tiers ou territoire | Zone

  délimitée dans la partie 2 | Espèces d’origine des viandes transformées |
| --- | --- | --- |
| Bovins | Ovins et caprins | Porcins | Ongulés détenus en tant que gibier d’élevage (à l’exception des porcins) | Porcins détenus en tant que gibier d’élevage
  (à l’exception des races domestiques de porcins) | Ongulés appartenant au gibier sauvage (à l’exception des porcins) | Porcins appartenant au gibier sauvage
  (à l’exception des races domestiques de porcins) | Volailles autres que des ratites | Ratites | Gibier à plumes sauvage | Certificats zoosanitaires | Conditions particulières

  définies dans la partie 3 |
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | 14 |
| AR

  Argentine | AR-0 | F | F | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | MPST | |
| Brésil | BR-2 | E ou F | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | MPST | |
| NA

  Namibie | NA-0 | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | E | E | E | MPST | |
| NA-1 | E | E | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | E | E | E | MPST | |
| UY

  Uruguay | UY-0 | E | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | MPST | |
| ZA

  Afrique du Sud | ZA-0 | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | D | D | D | MPST | |
| ZW

  Zimbabwe | ZW-0 | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | Non autorisées | D | D | D | MPST | |

Code ISO et nom

du pays tiers ou territoire

Zone

délimitée dans la partie 2

Espèces d’origine des viandes transformées

Bovins

Ovins et caprins

Porcins

Ongulés détenus en tant que gibier d’élevage (à l’exception des porcins)

Porcins détenus en tant que gibier d’élevage

(à l’exception des races domestiques de porcins)

Ongulés appartenant au gibier sauvage (à l’exception des porcins)

Porcins appartenant au gibier sauvage

(à l’exception des races domestiques de porcins)

Volailles autres que des ratites

Ratites

Gibier à plumes sauvage

Certificats zoosanitaires

Conditions particulières

définies dans la partie 3

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

AR

Argentine

AR-0

F

F

Non autorisées

Non autorisées

Non autorisées

Non autorisées

Non autorisées

Non autorisées

Non autorisées

Non autorisées

MPST

Brésil

BR-2

E ou F

Non autorisées

Non autorisées

Non autorisées

Non autorisées

Non autorisées

Non autorisées

Non autorisées

Non autorisées

Non autorisées

MPST

NA

Namibie

NA-0

Non autorisées

Non autorisées

Non autorisées

Non autorisées

Non autorisées

Non autorisées

Non autorisées

E

E

E

MPST

NA-1

E

E

Non autorisées

Non autorisées

Non autorisées

Non autorisées

Non autorisées

E

E

E

MPST

UY

Uruguay

UY-0

E

Non autorisées

Non autorisées

Non autorisées

Non autorisées

Non autorisées

Non autorisées

Non autorisées

Non autorisées

Non autorisées

MPST

ZA

Afrique du Sud

ZA-0

Non autorisées

Non autorisées

Non autorisées

Non autorisées

Non autorisées

Non autorisées

Non autorisées

D

D

D

MPST

ZW

Zimbabwe

ZW-0

Non autorisées

Non autorisées

Non autorisées

Non autorisées

Non autorisées

Non autorisées

Non autorisées

D

D

D

MPST

PARTIE 2

Délimitation des zones des pays tiers ou territoires mentionnées dans la colonne 2 du tableau de la partie 1

| Nom

  du pays tiers ou territoire | Code

  de la zone | Description de la zone |
| --- | --- | --- |
| Argentine | AR-1 | Territoires compris dans les zones AR-1 et AR-3 telles que délimitées dans la partie 2 de l’annexe XIII |
| AR-2 | Territoires compris dans la zone AR-2 telle que délimitée dans la partie 2 de l’annexe XIII |
| BR-1 | États du Rio Grande do Sul, de Santa Catarina, du Paraná, de São Paulo et du Mato Grosso do Sul |
| BR-2 | Territoires compris dans les zones BR-1, BR-2, BR-3 et BR-4 telles que délimitées dans la partie 2 de l’annexe XIII |
| BR-3 | États de Goiás, de Minas Gerais, du Mato Grosso, du Mato Grosso do Sul, de Paraná, du Rio Grande do Sul, de Santa Catarina et de São Paulo |
| BR-4 | District fédéral, États d’Acre, de Rondônia, de Pará, de Tocantins, de Maranhão, de Piauí, de Bahia, de Ceará, du Rio Grande do Norte, de Paraíba, de Pernambuco, d’Alagoas et de Sergipe |
| Canada | CA-1 | L’ensemble du pays, à l’exclusion de la zone CA-2 |
| CA-2 | Territoires compris dans la zone CA-2 telle que délimitée à l’annexe XIV, partie 2, sous réserve des dates mentionnées dans les colonnes 7 et 8 du tableau de la partie 1 de ladite annexe |
| Chine | CN-1 | Province de Shandong |
| Malaisie | MY-0 | L’ensemble du pays |
| MY-1 | Malaisie péninsulaire (occidentale) uniquement |
| Namibie | NA-1 | Au sud de la ligne du cordon sanitaire qui s’étend de Palgrave Point, à l’ouest, à Gam, à l’est |
| Russie | RU-2 | Région de Kaliningrad |
| Ukraine | UA-1 | L’ensemble du pays, à l’exclusion de la zone UA-2 |
| UA-2 | Territoires compris dans la zone UA-2 telle que délimitée à l’annexe XIV, partie 2, sous réserve des dates mentionnées dans les colonnes 7 et 8 du tableau de la partie 1 de ladite annexe |
| États-Unis | US-1 | L’ensemble du pays, à l’exclusion de la zone US-2 |
| US-2 | Territoires compris dans la zone US-2 telle que délimitée à l’annexe XIV, partie 2, sous réserve des dates mentionnées dans les colonnes 7 et 8 du tableau de la partie 1 de ladite annexe |

Nom

du pays tiers ou territoire

Code

de la zone

Description de la zone

Argentine

AR-1

Territoires compris dans les zones AR-1 et AR-3 telles que délimitées dans la partie 2 de l’annexe XIII

AR-2

Territoires compris dans la zone AR-2 telle que délimitée dans la partie 2 de l’annexe XIII

BR-1

États du Rio Grande do Sul, de Santa Catarina, du Paraná, de São Paulo et du Mato Grosso do Sul

BR-2

Territoires compris dans les zones BR-1, BR-2, BR-3 et BR-4 telles que délimitées dans la partie 2 de l’annexe XIII

BR-3

États de Goiás, de Minas Gerais, du Mato Grosso, du Mato Grosso do Sul, de Paraná, du Rio Grande do Sul, de Santa Catarina et de São Paulo

BR-4

District fédéral, États d’Acre, de Rondônia, de Pará, de Tocantins, de Maranhão, de Piauí, de Bahia, de Ceará, du Rio Grande do Norte, de Paraíba, de Pernambuco, d’Alagoas et de Sergipe

Canada

CA-1

L’ensemble du pays, à l’exclusion de la zone CA-2

CA-2

Territoires compris dans la zone CA-2 telle que délimitée à l’annexe XIV, partie 2, sous réserve des dates mentionnées dans les colonnes 7 et 8 du tableau de la partie 1 de ladite annexe

Chine

CN-1

Province de Shandong

Malaisie

MY-0

L’ensemble du pays

MY-1

Malaisie péninsulaire (occidentale) uniquement

Namibie

NA-1

Au sud de la ligne du cordon sanitaire qui s’étend de Palgrave Point, à l’ouest, à Gam, à l’est

Russie

RU-2

Région de Kaliningrad

Ukraine

UA-1

L’ensemble du pays, à l’exclusion de la zone UA-2

UA-2

Territoires compris dans la zone UA-2 telle que délimitée à l’annexe XIV, partie 2, sous réserve des dates mentionnées dans les colonnes 7 et 8 du tableau de la partie 1 de ladite annexe

États-Unis

US-1

L’ensemble du pays, à l’exclusion de la zone US-2

US-2

Territoires compris dans la zone US-2 telle que délimitée à l’annexe XIV, partie 2, sous réserve des dates mentionnées dans les colonnes 7 et 8 du tableau de la partie 1 de ladite annexe

PARTIE 3

Conditions particulières mentionnées dans la colonne 14 du tableau de la partie 1

| 1 | L’entrée dans l’Union d’envois de produits à base de viande de volaille provenant du pays tiers, du territoire ou de la zone de pays tiers ou territoire est autorisée si ces produits ont été obtenus à partir de viandes provenant de l’Union ou de pays tiers, territoires ou zones de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union de ces viandes fraîches est autorisée. |
| --- | --- |

1

L’entrée dans l’Union d’envois de produits à base de viande de volaille provenant du pays tiers, du territoire ou de la zone de pays tiers ou territoire est autorisée si ces produits ont été obtenus à partir de viandes provenant de l’Union ou de pays tiers, territoires ou zones de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union de ces viandes fraîches est autorisée.

---

(*1)  
  «A» signifie qu’aucun des traitements d’atténuation des risques B, C ou D [conformément à l’annexe XXVI du règlement délégué (UE) 2020/692] n’est requis.

(*2)  Uniquement pour les produits associés au traitement «A».

---

ANNEXE XVI

BOYAUX

PARTIE 1

Liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de boyaux est autorisée, telle que prévue à l’article 3, paragraphe 1), point o)

| Code ISO et nom

  du pays tiers ou territoire | Code de la zone

  délimitée dans la partie 2 | Espèces d’origine des boyaux

  autorisés à entrer dans l’Union | Certificats zoosanitaires | Conditions particulières

  définies dans la partie 3 | Garanties zoosanitaires

  définies dans la partie 4 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 |
| AR

  Argentine | AR-0 | Ongulés et volailles | CAS | | |
| AU

  Australie | AU-0 | Ongulés et volailles | CAS | | |
| BR

  Brésil | BR-0 | Ongulés et volailles | CAS | | |
| BY

  Biélorussie | BY-0 | Ongulés et volailles | CAS | | |
| CA

  Canada | CA-0 | Ongulés et volailles | CAS | | |
| CH

  Suisse | CH-0 | Sous réserve de l’accord visé à l’annexe I, point 7 | | |
| CL

  Chili | CL-0 | Ongulés et volailles | CAS | | |
| CN

  Chine | CN-0 | Ongulés et volailles | CAS | | |
| CO

  Colombie | CO-0 | Ongulés et volailles | CAS | | |
| IN

  Inde | IN-0 | Ongulés et volailles | CAS | | |
| JP

  Japon | JP-0 | Ongulés et volailles | CAS | | |
| MA

  Maroc | MA-0 | Ongulés et volailles | CAS | | |
| NZ

  Nouvelle-Zélande | NZ-0 | Ongulés et volailles | CAS | | |
| PY

  Paraguay | PY-0 | Ongulés et volailles | CAS | | |
| RS

  Serbie | RS-0 | Ongulés et volailles | CAS | | |
| RU

  Russie | RU-0 | Ongulés et volailles | CAS | | |
| TN

  Tunisie | TN-0 | Ongulés et volailles | CAS | | |
| TR

  Turquie | TR-0 | Ongulés et volailles | CAS | | |
| UA

  Ukraine | UA-0 | Ongulés et volailles | CAS | | |
| US

  États-Unis | US-0 | Ongulés et volailles | CAS | | |
| UY

  Uruguay | UY-0 | Ongulés et volailles | CAS | | |

Code ISO et nom

du pays tiers ou territoire

Code de la zone

délimitée dans la partie 2

Espèces d’origine des boyaux

autorisés à entrer dans l’Union

Certificats zoosanitaires

Conditions particulières

définies dans la partie 3

Garanties zoosanitaires

définies dans la partie 4

1

2

3

4

5

6

AR

Argentine

AR-0

Ongulés et volailles

CAS

AU

Australie

AU-0

Ongulés et volailles

CAS

BR

Brésil

BR-0

Ongulés et volailles

CAS

BY

Biélorussie

BY-0

Ongulés et volailles

CAS

CA

Canada

CA-0

Ongulés et volailles

CAS

CH

Suisse

CH-0

Sous réserve de l’accord visé à l’annexe I, point 7

CL

Chili

CL-0

Ongulés et volailles

CAS

CN

Chine

CN-0

Ongulés et volailles

CAS

CO

Colombie

CO-0

Ongulés et volailles

CAS

IN

Inde

IN-0

Ongulés et volailles

CAS

JP

Japon

JP-0

Ongulés et volailles

CAS

MA

Maroc

MA-0

Ongulés et volailles

CAS

NZ

Nouvelle-Zélande

NZ-0

Ongulés et volailles

CAS

PY

Paraguay

PY-0

Ongulés et volailles

CAS

RS

Serbie

RS-0

Ongulés et volailles

CAS

RU

Russie

RU-0

Ongulés et volailles

CAS

TN

Tunisie

TN-0

Ongulés et volailles

CAS

TR

Turquie

TR-0

Ongulés et volailles

CAS

UA

Ukraine

UA-0

Ongulés et volailles

CAS

US

États-Unis

US-0

Ongulés et volailles

CAS

UY

Uruguay

UY-0

Ongulés et volailles

CAS

PARTIE 2

Délimitation des zones des pays tiers ou territoires mentionnées dans la colonne 2 du tableau de la partie 1

Néant

PARTIE 3

Conditions particulières mentionnées dans la colonne 5 du tableau de la partie 1

Néant

PARTIE 4

Garanties zoosanitaires mentionnées dans la colonne 6 du tableau de la partie 1

Néant

---

ANNEXE XVII

Lait, colostrum, produits à base de colostrum, produits laitiers à base de lait cru et produits laitiers qui ne doivent pas subir de traitement spécifique d’atténuation des risques de fièvre aphteuse

PARTIE 1

Liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de lait, de colostrum, de produits à base de colostrum, de produits laitiers à base de lait cru et de produits laitiers ne devant pas subir de traitement spécifique d’atténuation des risques de fièvre aphteuse est autorisée, telle que prévue à l’article 3, paragraphe 1), point p)

L’entrée dans l’Union d’envois de lait, de colostrum, de produits à base de colostrum, de produits laitiers à base de lait cru et de produits laitiers ne devant pas subir de traitement spécifique d’atténuation des risques de fièvre aphteuse en application de l’article 156 du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée pour tous les pays tiers, territoires et zones de pays tiers ou territoire figurant dans la liste de la présente partie.

| Code ISO et nom

  du pays tiers ou territoire | Code de la zone

  délimitée dans la partie 2 | Espèces d’origine du lait cru et du colostrum

  autorisés à entrer dans l’Union | Certificats disponibles | Conditions particulières

  définies dans la partie 3 | Garanties zoosanitaires

  définies dans la partie 4 | Date de fin | Date d’ouverture |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 |
| AU

  Australie | AU-0 | Ongulés | MILK-RM, MILK-RMP/NT, COLOSTRUM, COLOSTRUM-BP, DAIRY-PRODUCTS-PT | | | | |
| CA

  Canada | CA-0 | Ongulés | MILK-RM, MILK-RMP/NT, COLOSTRUM, COLOSTRUM-BP, DAIRY-PRODUCTS-PT | | | | |
| CH

  Suisse | CH-0 | Sous réserve de l’accord visé à l’annexe I, point 7 | | | | |
| CL

  Chili | CL-0 | Ongulés | MILK-RM, MILK-RMP/NT, COLOSTRUM, COLOSTRUM-BP, DAIRY-PRODUCTS-PT | | | | |
| GL

  Groenland | GL-0 | Ongulés | MILK-RM, MILK-RMP/NT, COLOSTRUM, COLOSTRUM-BP, DAIRY-PRODUCTS-PT | | | | |
| JP


  Japon | JP-0 | Ongulés | MILK-RM, MILK-RMP/NT, COLOSTRUM, COLOSTRUM-BP, DAIRY-PRODUCTS-PT | | | | |
| MK

  Macédoine du Nord | MK-0 | Ongulés | MILK-RM, MILK-RMP/NT, COLOSTRUM, COLOSTRUM-BP, DAIRY-PRODUCTS-PT | | | | |
| NZ

  Nouvelle-Zélande | NZ-0 | Ongulés | MILK-RM, MILK-RMP/NT, COLOSTRUM, COLOSTRUM-BP, DAIRY-PRODUCTS-PT | | | | |
| RS

  Serbie | RS-0 | Ongulés | MILK-RM, MILK-RMP/NT, COLOSTRUM, COLOSTRUM-BP, DAIRY-PRODUCTS-PT | | | | |
| US

  États-Unis | US-0 | Ongulés | MILK-RM, MILK-RMP/NT, COLOSTRUM, COLOSTRUM-BP, DAIRY-PRODUCTS-PT | | | | |

Code ISO et nom

du pays tiers ou territoire

Code de la zone

délimitée dans la partie 2

Espèces d’origine du lait cru et du colostrum

autorisés à entrer dans l’Union

Certificats disponibles

Conditions particulières

définies dans la partie 3

Garanties zoosanitaires

définies dans la partie 4

Date de fin

Date d’ouverture

1

2

3

4

5

6

7

8

AU

Australie

AU-0

Ongulés

MILK-RM, MILK-RMP/NT, COLOSTRUM, COLOSTRUM-BP, DAIRY-PRODUCTS-PT

CA

Canada

CA-0

Ongulés

MILK-RM, MILK-RMP/NT, COLOSTRUM, COLOSTRUM-BP, DAIRY-PRODUCTS-PT

CH

Suisse

CH-0

Sous réserve de l’accord visé à l’annexe I, point 7

CL

Chili

CL-0

Ongulés

MILK-RM, MILK-RMP/NT, COLOSTRUM, COLOSTRUM-BP, DAIRY-PRODUCTS-PT

GL

Groenland

GL-0

Ongulés

MILK-RM, MILK-RMP/NT, COLOSTRUM, COLOSTRUM-BP, DAIRY-PRODUCTS-PT

JP

Japon

JP-0

Ongulés

MILK-RM, MILK-RMP/NT, COLOSTRUM, COLOSTRUM-BP, DAIRY-PRODUCTS-PT

MK

Macédoine du Nord

MK-0

Ongulés

MILK-RM, MILK-RMP/NT, COLOSTRUM, COLOSTRUM-BP, DAIRY-PRODUCTS-PT

NZ

Nouvelle-Zélande

NZ-0

Ongulés

MILK-RM, MILK-RMP/NT, COLOSTRUM, COLOSTRUM-BP, DAIRY-PRODUCTS-PT

RS

Serbie

RS-0

Ongulés

MILK-RM, MILK-RMP/NT, COLOSTRUM, COLOSTRUM-BP, DAIRY-PRODUCTS-PT

US

États-Unis

US-0

Ongulés

MILK-RM, MILK-RMP/NT, COLOSTRUM, COLOSTRUM-BP, DAIRY-PRODUCTS-PT

PARTIE 2

Délimitation des zones des pays tiers ou territoires mentionnées dans la colonne 2 du tableau de la partie 1

Néant

PARTIE 3

Conditions particulières mentionnées dans la colonne 6 du tableau de la partie 1

Néant

PARTIE 4

Garanties zoosanitaires mentionnées dans la colonne 7 du tableau de la partie 1

Néant

---

ANNEXE XVIII

Produits laitiers soumis à un traitement spécifique d’atténuation des risques de fièvre aphteuse

PARTIE 1

Liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de produits laitiers soumis à un traitement spécifique d’atténuation des risques de fièvre aphteuse est autorisée, telle que prévue à l’article 3, paragraphe 1, point q)

L’entrée dans l’Union d’envois de produits laitiers ayant subi un traitement spécifique d’atténuation des risques de fièvre aphteuse en application de l’article 157 et de l’annexe XXVII du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée pour tous les pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoire figurant dans la liste de la présente partie.

| Code ISO et nom

  du pays tiers ou territoire | Code de la zone

  délimitée dans la partie 2 | Espèces d’origine du lait cru et du colostrum

  autorisés à entrer dans l’Union | Certificats zoosanitaires | Conditions particulières

  définies dans la partie 3 |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 |
| AE

  Émirat de Dubaï (Émirats arabes unis) | AE-0 | Camélidés | DAIRY-PRODUCTS-ST | |
| AL

  Albanie | AL-0 | Ongulés | DAIRY-PRODUCTS-ST | |
| AR

  Argentine | AR-0 | Ongulés | DAIRY-PRODUCTS-ST | |
| BH

  Bahreïn | BH-0 | Ongulés | DAIRY-PRODUCTS-ST | |
| BR

  Brésil | BR-0 | Ongulés | DAIRY-PRODUCTS-ST | |
| BW

  Botswana | BW-0 | Ongulés | DAIRY-PRODUCTS-ST | |
| BY

  Biélorussie | BY-0 | Ongulés | DAIRY-PRODUCTS-ST | |
| BZ

  Belize | BZ-0 | Ongulés | DAIRY-PRODUCTS-ST | |
| CN

  Chine | CN-0 | Ongulés | DAIRY-PRODUCTS-ST | |
| CO

  Colombie | CO-0 | Ongulés | DAIRY-PRODUCTS-ST | |
| CR

  Costa Rica | CR-0 | Ongulés | DAIRY-PRODUCTS-ST | |
| CU

  Cuba | CU-0 | Ongulés | DAIRY-PRODUCTS-ST | |
| DZ

  Algérie | DZ-0 | Ongulés | DAIRY-PRODUCTS-ST | |
| ET

  Éthiopie | ET-0 | Ongulés | DAIRY-PRODUCTS-ST | |
| GT

  Guatemala | GT-0 | Ongulés | DAIRY-PRODUCTS-ST | |
| HK

  Hong Kong | HK-0 | Ongulés | DAIRY-PRODUCTS-ST | |
| HN

  Honduras | HN-0 | Ongulés | DAIRY-PRODUCTS-ST | |
| IL

  Israël | IL-0 | Ongulés | DAIRY-PRODUCTS-ST | |
| IN

  Inde | IN-0 | Ongulés | DAIRY-PRODUCTS-ST | |
| KE

  Kenya | KE-0 | Ongulés | DAIRY-PRODUCTS-ST | |
| MA

  Maroc | MA-0 | Ongulés | DAIRY-PRODUCTS-ST | |
| MG

  Madagascar | MG-0 | Ongulés | DAIRY-PRODUCTS-ST | |
| MR

  Mauritanie | MR-0 | Ongulés | DAIRY-PRODUCTS-ST | |
| MU

  Maurice | MU-0 | Ongulés | DAIRY-PRODUCTS-ST | |
| SV

  El Salvador | SV-0 | Ongulés | DAIRY-PRODUCTS-ST | |
| SZ

  Eswatini | SZ-0 | Ongulés | DAIRY-PRODUCTS-ST | |
| TH

  Thaïlande | TH-0 | Ongulés | DAIRY-PRODUCTS-ST | |
| TN

  Tunisie | TN-0 | Ongulés | DAIRY-PRODUCTS-ST | |
| TR

  Turquie | TR-0 | Ongulés | DAIRY-PRODUCTS-ST | |
| UA

  Ukraine | UA-0 | Ongulés | DAIRY-PRODUCTS-ST | |
| UY

  Uruguay | UY-0 | Ongulés | DAIRY-PRODUCTS-ST | |
| ZA

  Afrique du Sud | ZA-0 | Ongulés | DAIRY-PRODUCTS-ST | |
| ZW

  Zimbabwe | ZW-0 | Ongulés | DAIRY-PRODUCTS-ST | |

Code ISO et nom

du pays tiers ou territoire

Code de la zone

délimitée dans la partie 2

Espèces d’origine du lait cru et du colostrum

autorisés à entrer dans l’Union

Certificats zoosanitaires

Conditions particulières

définies dans la partie 3

1

2

3

4

5

AE

Émirat de Dubaï (Émirats arabes unis)

AE-0

Camélidés

DAIRY-PRODUCTS-ST

AL

Albanie

AL-0

Ongulés

DAIRY-PRODUCTS-ST

AR

Argentine

AR-0

Ongulés

DAIRY-PRODUCTS-ST

BH

Bahreïn

BH-0

Ongulés

DAIRY-PRODUCTS-ST

BR

Brésil

BR-0

Ongulés

DAIRY-PRODUCTS-ST

BW

Botswana

BW-0

Ongulés

DAIRY-PRODUCTS-ST

BY

Biélorussie

BY-0

Ongulés

DAIRY-PRODUCTS-ST

BZ

Belize

BZ-0

Ongulés

DAIRY-PRODUCTS-ST

CN

Chine

CN-0

Ongulés

DAIRY-PRODUCTS-ST

CO

Colombie

CO-0

Ongulés

DAIRY-PRODUCTS-ST

CR

Costa Rica

CR-0

Ongulés

DAIRY-PRODUCTS-ST

CU

Cuba

CU-0

Ongulés

DAIRY-PRODUCTS-ST

DZ

Algérie

DZ-0

Ongulés

DAIRY-PRODUCTS-ST

ET

Éthiopie

ET-0

Ongulés

DAIRY-PRODUCTS-ST

GT

Guatemala

GT-0

Ongulés

DAIRY-PRODUCTS-ST

HK

Hong Kong

HK-0

Ongulés

DAIRY-PRODUCTS-ST

HN

Honduras

HN-0

Ongulés

DAIRY-PRODUCTS-ST

IL

Israël

IL-0

Ongulés

DAIRY-PRODUCTS-ST

IN

Inde

IN-0

Ongulés

DAIRY-PRODUCTS-ST

KE

Kenya

KE-0

Ongulés

DAIRY-PRODUCTS-ST

MA

Maroc

MA-0

Ongulés

DAIRY-PRODUCTS-ST

MG

Madagascar

MG-0

Ongulés

DAIRY-PRODUCTS-ST

MR

Mauritanie

MR-0

Ongulés

DAIRY-PRODUCTS-ST

MU

Maurice

MU-0

Ongulés

DAIRY-PRODUCTS-ST

SV

El Salvador

SV-0

Ongulés

DAIRY-PRODUCTS-ST

SZ

Eswatini

SZ-0

Ongulés

DAIRY-PRODUCTS-ST

TH

Thaïlande

TH-0

Ongulés

DAIRY-PRODUCTS-ST

TN

Tunisie

TN-0

Ongulés

DAIRY-PRODUCTS-ST

TR

Turquie

TR-0

Ongulés

DAIRY-PRODUCTS-ST

UA

Ukraine

UA-0

Ongulés

DAIRY-PRODUCTS-ST

UY

Uruguay

UY-0

Ongulés

DAIRY-PRODUCTS-ST

ZA

Afrique du Sud

ZA-0

Ongulés

DAIRY-PRODUCTS-ST

ZW

Zimbabwe

ZW-0

Ongulés

DAIRY-PRODUCTS-ST

PARTIE 2

Délimitation des zones des pays tiers ou territoires mentionnées dans la colonne 2 du tableau de la partie 1

Néant

PARTIE 3

Conditions particulières mentionnées dans la colonne 5 du tableau de la partie 1

Néant

---

ANNEXE XIX

ŒUFS ET OVOPRODUITS

PARTIE 1

Liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois d’œufs et d’ovoproduits est autorisée, telle que prévue à l’article 3, paragraphe 1, point r)

| Code ISO et nom

  du pays tiers ou territoire | Code de la zone

  délimitée dans la partie 2 | Catégories

  autorisées à entrer dans l’Union | Certificats zoosanitaires | Conditions particulières

  définies dans la partie 3 | Garanties zoosanitaires

  définies dans la partie 4 | Date de fin | Date d’ouverture |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 |
| AL

  Albanie | AL-0 | Œufs | E | | | | |
| Ovoproduits | EP | | | | |
| AR

  Argentine | AR-0 | Œufs | E | | | | |
| Ovoproduits | EP | | | | |
| AU

  Australie | AU-0 | Œufs | E | | | | |
| Ovoproduits | EP | | | | |
| BA

  Bosnie-Herzégovine | BA-0 | Œufs | E | | | | |
| Ovoproduits | EP | | | | |
| BR

  Brésil | BR-0 | — | — | | | | |
| BR-1 | Œufs | E | | | | |
| Ovoproduits | EP | | | | |
| BW

  Botswana | BW-0 | Œufs | E | | | | |
| Ovoproduits | EP | | | | |
| CA

  Canada | CA-0 | Œufs | E | | | | |
| Ovoproduits | EP | | | | |
| CH

  Suisse | CH-0 | Sous réserve de l’accord visé à l’annexe I, point 7 | | | | |
| CL

  Chili | CL-0 | Œufs | E | | | | |
| Ovoproduits | EP | | | | |
| CN

  Chine | CN-0 | Ovoproduits | EP | | | | |
| CN-1 | Œufs | E | P1 | | 6.2.2004 | |
| GL

  Groenland | GL-0 | Ovoproduits | EP | | | | |
| HK

  Hong Kong | HK-0 | Ovoproduits | EP | | | | |
| IL

  Israël | IL-0 | Œufs | E | P2 | | 28.1.2017 | |
| Ovoproduits | EP | | | | |
| IN

  Inde | IN-0 | Ovoproduits | EP | | | | |
| JP

  Japon | JP-0 | Œufs | E | | | | |
| Ovoproduits | EP | | | | |
| KR

  Corée du Sud | KR-0 | Œufs | E | | | | |
| Ovoproduits | EP | | | | |
| MD

  Moldavie | MD-0 | Ovoproduits | EP | | | | |
| ME

  Monténégro | ME-0 | Ovoproduits | EP | | | | |
| MG

  Madagascar | MG-0 | Œufs | E | | | | |
| Ovoproduits | EP | | | | |
| MY

  Malaisie | MY-0 | — | — | | | | |
| MY-1 | Œufs | E | | | | |
| Ovoproduits | EP | | | | |
| MK

  Macédoine du Nord | MK-0 | Œufs | E | | | | |
| Ovoproduits | EP | | | | |
| MX

  Mexique | MX-0 | Ovoproduits | EP | | | | 5.2.2016 |
| NA

  Namibie | NA-0 | Œufs | E | | | | |
| Ovoproduits | EP | | | | |
| NC

  Nouvelle-Calédonie | NC-0 | Ovoproduits | EP | | | | |
| NZ

  Nouvelle-Zélande | NZ-0 | Œufs | E | | | | |
| Ovoproduits | EP | | | | |
| RS

  Serbie | RS-0 | Ovoproduits | EP | | | | |
| RU

  Russie | RU-0 | Œufs | E | | | | |
| Ovoproduits | EP | | | | |
| SG

  Singapour | SG-0 | Ovoproduits | EP | | | | |
| TH

  Thaïlande | TH-0 | Œufs | E | | | | 1.7.2012 |
| Ovoproduits | EP | | | | |
| TN

  Tunisie | TN-0 | Œufs | E | | | | |
| Ovoproduits | EP | | | | |
| TR

  Turquie | TR-0 | Œufs | E | | | | |
| Ovoproduits | EP | | | | |
| UA

  Ukraine | UA-0 | Œufs | E | | | | |
| Ovoproduits | EP | | | | |
| US

  États-Unis | US-0 | Œufs | E | | | | |
| Ovoproduits | EP | | | | |
| UY

  Uruguay | UY-0 | Œufs | E | | | | |
| Ovoproduits | EP | | | | |
| ZA

  Afrique du Sud | ZA-0 | Œufs | E | | | | |
| Ovoproduits | EP | | | | |
| ZW

  Zimbabwe | ZW-0 | Œufs | E | | | | |
| Ovoproduits | EP | | | | |

Code ISO et nom

du pays tiers ou territoire

Code de la zone

délimitée dans la partie 2

Catégories

autorisées à entrer dans l’Union

Certificats zoosanitaires

Conditions particulières

définies dans la partie 3

Garanties zoosanitaires

définies dans la partie 4

Date de fin

Date d’ouverture

1

2

3

4

5

6

7

8

AL

Albanie

AL-0

Œufs

E

Ovoproduits

EP

AR

Argentine

AR-0

Œufs

E

Ovoproduits

EP

AU

Australie

AU-0

Œufs

E

Ovoproduits

EP

BA

Bosnie-Herzégovine

BA-0

Œufs

E

Ovoproduits

EP

BR

Brésil

BR-0

—

—

BR-1

Œufs

E

Ovoproduits

EP

BW

Botswana

BW-0

Œufs

E

Ovoproduits

EP

CA

Canada

CA-0

Œufs

E

Ovoproduits

EP

CH

Suisse

CH-0

Sous réserve de l’accord visé à l’annexe I, point 7

CL

Chili

CL-0

Œufs

E

Ovoproduits

EP

CN

Chine

CN-0

Ovoproduits

EP

CN-1

Œufs

E

P1

6.2.2004

GL

Groenland

GL-0

Ovoproduits

EP

HK

Hong Kong

HK-0

Ovoproduits

EP

IL

Israël

IL-0

Œufs

E

P2

28.1.2017

Ovoproduits

EP

IN

Inde

IN-0

Ovoproduits

EP

JP

Japon

JP-0

Œufs

E

Ovoproduits

EP

KR

Corée du Sud

KR-0

Œufs

E

Ovoproduits

EP

MD

Moldavie

MD-0

Ovoproduits

EP

ME

Monténégro

ME-0

Ovoproduits

EP

MG

Madagascar

MG-0

Œufs

E

Ovoproduits

EP

MY

Malaisie

MY-0

—

—

MY-1

Œufs

E

Ovoproduits

EP

MK

Macédoine du Nord

MK-0

Œufs

E

Ovoproduits

EP

MX

Mexique

MX-0

Ovoproduits

EP

5.2.2016

NA

Namibie

NA-0

Œufs

E

Ovoproduits

EP

NC

Nouvelle-Calédonie

NC-0

Ovoproduits

EP

NZ

Nouvelle-Zélande

NZ-0

Œufs

E

Ovoproduits

EP

RS

Serbie

RS-0

Ovoproduits

EP

RU

Russie

RU-0

Œufs

E

Ovoproduits

EP

SG

Singapour

SG-0

Ovoproduits

EP

TH

Thaïlande

TH-0

Œufs

E

1.7.2012

Ovoproduits

EP

TN

Tunisie

TN-0

Œufs

E

Ovoproduits

EP

TR

Turquie

TR-0

Œufs

E

Ovoproduits

EP

UA

Ukraine

UA-0

Œufs

E

Ovoproduits

EP

US

États-Unis

US-0

Œufs

E

Ovoproduits

EP

UY

Uruguay

UY-0

Œufs

E

Ovoproduits

EP

ZA

Afrique du Sud

ZA-0

Œufs

E

Ovoproduits

EP

ZW

Zimbabwe

ZW-0

Œufs

E

Ovoproduits

EP

PARTIE 2

Délimitation des zones des pays tiers ou territoires mentionnées dans la colonne 2 du tableau de la partie 1

| Nom

  du pays tiers ou territoire | Code

  de la zone | Description de la zone |
| --- | --- | --- |
| Brésil | BR-1 | District fédéral et États suivants:
  Goiás, Minas Gerais, Mato Grosso, Mato Grosso do Sul, Paraná, Rio Grande do Sul, Santa Catarina et São Paulo |
| Chine | CN-1 | Province de Shandong |
| Malaisie | MY-1 | Partie péninsulaire (occidentale) |

Nom

du pays tiers ou territoire

Code

de la zone

Description de la zone

Brésil

BR-1

District fédéral et États suivants:

Goiás, Minas Gerais, Mato Grosso, Mato Grosso do Sul, Paraná, Rio Grande do Sul, Santa Catarina et São Paulo

Chine

CN-1

Province de Shandong

Malaisie

MY-1

Partie péninsulaire (occidentale)

PARTIE 3

Conditions particulières mentionnées dans la colonne 5 du tableau de la partie 1

| P1 | L’entrée dans l’Union est suspendue en raison de restrictions liées à un ou plusieurs foyers d’influenza aviaire hautement pathogène. |
| --- | --- |
| P2 | L’entrée dans l’Union est suspendue en raison de restrictions liées à un ou plusieurs foyers d’infection par le virus de la maladie de Newcastle. |

P1

L’entrée dans l’Union est suspendue en raison de restrictions liées à un ou plusieurs foyers d’influenza aviaire hautement pathogène.

P2

L’entrée dans l’Union est suspendue en raison de restrictions liées à un ou plusieurs foyers d’infection par le virus de la maladie de Newcastle.

PARTIE 4

Garanties zoosanitaires mentionnées dans la colonne 6 du tableau de la partie 1

Néant

---

ANNEXE XX

PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE DESTINES A UN USAGE PERSONNEL

PARTIE 1

Liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de produits d’origine animale destinés à un usage personnel est autorisée, telle que prévue à l’article 3, paragraphe 1, point s)

Tous les pays tiers et territoires figurant sur cette liste bénéficient de la dérogation aux conditions de police sanitaire pour les produits d’origine animale destinés à un usage personnel, prévue à l’article 165 du règlement délégué (UE) 2020/692.

| Code ISO et nom

  du pays tiers ou territoire | Quantité maximale par personne

  de produits d’origine animale destinés à un usage personnel |
| --- | --- |
| AD— Andorre | Pas de quantité maximale |
| CH— Suisse | Pas de quantité maximale |
| FO— Îles Féroé | 10 kg |
| GL— Groenland | 10 kg |
| LI— Liechtenstein | Pas de quantité maximale |
| SM— Saint-Marin | Pas de quantité maximale |

Code ISO et nom

du pays tiers ou territoire

Quantité maximale par personne

de produits d’origine animale destinés à un usage personnel

AD— Andorre

Pas de quantité maximale

CH— Suisse

Pas de quantité maximale

FO— Îles Féroé

10 kg

GL— Groenland

10 kg

LI— Liechtenstein

Pas de quantité maximale

SM— Saint-Marin

Pas de quantité maximale

---

ANNEXE XXI

ANIMAUX AQUATIQUES

PARTIE 1

Liste des pays tiers et territoires ou des zones ou compartiments de pays tiers ou territoire en provenance desquels est autorisée l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux aquatiques vivants des espèces répertoriées aux fins visées à l’article 3, point 1) t)

| Code ISO et nom

  du pays tiers ou territoire | Code de la zone ou du compartiment

  délimitée dans la partie 2 | Espèces et catégories des animaux aquatiques

  autorisés à entrer dans l’Union | Certificats zoosanitaires | Conditions particulières

  définies dans la partie 3 | Garanties zoosanitaires

  définies dans la partie 4 | Date de fin | Date d’ouverture |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Poissons | Mollusques | Crustacés |
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 |
| AU

  Australie | AU-0 | Toutes les espèces répertoriées | | | AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER | | | | |
| FISH-CRUST-HC | A |
| BR

  Brésil | BR-0 | Espèces répertoriées de cyprinidés | | | AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER | | | | |
| FISH-CRUST-HC | A |
| CA

  Canada | CA-0 | Toutes les espèces répertoriées, à l’exception des espèces sensibles à la septicémie hémorragique virale ou vectrices de cette maladie conformément à l’annexe XXX du règlement (UE) 2020/692 | | | AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER | | | | |
| FISH-CRUST-HC | A |
| CA-1 | Toutes les espèces répertoriées | | | AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER | | | | |
| FISH-CRUST-HC | A |
| CA-2 | | | AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER | | | | |
| FISH-CRUST-HC | A |
| CA-3 | | | AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER | | | | |
| FISH-CRUST-HC | A |
| CA-4 | | | AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER | | | | |
| FISH-CRUST-HC | A |
| CA-5 | | | AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER | | | | |
| FISH-CRUST-HC | A |
| CA-6 | | | AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER | | | | |
| FISH-CRUST-HC | A |
| CA-7 | | | AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER | | | | |
| FISH-CRUST-HC | A |
| CA-8 | | | AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER | | | | |
| FISH-CRUST-HC | A |
| CA-9 | | | AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER | | | | |
| FISH-CRUST-HC | A |
| CA-10 | | | AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER | | | | |
| FISH-CRUST-HC | A |
| CA-11 | | | AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER | | | | |
| FISH-CRUST-HC | A |
| CA-12 | | | AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER | | | | |
| FISH-CRUST-HC | A |
| CH

  Suisse | CH-0 | Sous réserve de l’accord visé à l’annexe I, point 7 | | | | |
| CL

  Chili | CL-0 | Toutes les espèces répertoriées | | | AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER | | | | |
| FISH-CRUST-HC | A |
| CN

  Chine | CN-0 | Toutes les espèces répertoriées de cyprinidés | | | AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER | | | | |
| FISH-CRUST-HC | A |
| CO

  Colombie | CO-0 | Toutes les espèces répertoriées de cyprinidés | | | AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER | | | | |
| FISH-CRUST-HC | A |
| CG

  Congo | CG-0 | Toutes les espèces répertoriées de cyprinidés | | | AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER | | | | |
| FISH-CRUST-HC | A |
| CK

  Îles Cook | CK-0 | | Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées | Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées | AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER | | | | |
| HK

  Hong Kong | HK-0 | Toutes les espèces répertoriées de cyprinidés | | | AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER | | | | |
| FISH-CRUST-HC | A |
| ID

  Indonésie | ID-0 | Toutes les espèces répertoriées | | | AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER | | | | |
| FISH-CRUST-HC | A |
| IL

  Israël | IL-0 | Toutes les espèces répertoriées | | | AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER | | | | |
| FISH-CRUST-HC | A |
| JM

  Jamaïque | JM-0 | Toutes les espèces répertoriées de cyprinidés | | | AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER | | | | |
| FISH-CRUST-HC | A |
| JP

  Japon | JP-0 | Toutes les espèces répertoriées de cyprinidés | | | AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER | | | | |
| FISH-CRUST-HC | A |
| KI

  Kiribati | KI-0 | | Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées | Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées | AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER | | | | |
| LK

  Sri Lanka | LK-0 | Toutes les espèces répertoriées de cyprinidés | | | AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER | | | | |
| FISH-CRUST-HC | A |
| MH

  Îles Marshall | MH-0 | | Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées | Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées | AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER | | | | |
| MK

  Macédoine du Nord | MK-0 | Toutes les espèces répertoriées de cyprinidés | | | AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER | | | | |
| FISH-CRUST-HC | A |
| MY

  Malaisie | MY-1 | Toutes les espèces répertoriées de cyprinidés | | | AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER | | | | |
| FISH-CRUST-HC | A |
| NR

  Nauru | NR-0 | | Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées | Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées | AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER | | | | |
| NU

  Niue | NU-0 | | Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées | Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées | AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER | | | | |
| NZ

  Nouvelle-Zélande | NZ-0 | Toutes les espèces répertoriées | | | AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER | | | | |
| FISH-CRUST-HC | A |
| PF

  Polynésie française | PF-0 | | Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées | Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées | AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER | | | | |
| PG

  Papouasie – Nouvelle-Guinée | PG-0 | | Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées | Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées | AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER | | | | |
| PN

  Îles Pitcairn | PN-0 | | Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées | Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées | AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER | | | | |
| PW

  Palaos | PW-0 | | Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées | Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées | AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER | | | | |
| RU

  Russie | RU-0 | Toutes les espèces répertoriées | | | AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER | | | | |
| FISH-CRUST-HC | A |
| SB

  Îles Salomon | SB-0 | | Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées | Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées | AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER | | | | |
| SG

  Singapour | SG-0 | Toutes les espèces répertoriées de

  cyprinidés | | | AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER | | | | |
| FISH-CRUST-HC | A |
| ZA

  Afrique du Sud | ZA-0 | Toutes les espèces répertoriées | | | AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER | | | | |
| FISH-CRUST-HC | A |
| TW

  Taïwan | TW-0 | Toutes les espèces répertoriées de cyprinidés | | | AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER | | | | |
| FISH-CRUST-HC | A |
| TH

  Thaïlande | TH-0 | Toutes les espèces répertoriées | | | AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER | | | | |
| FISH-CRUST-HC | A |
| TR

  Turquie | TR-0 | Toutes les espèces répertoriées | | | AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER | | | | |
| FISH-CRUST-HC | A |
| TK

  Tokélaou | TK-0 | | Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées | Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées | AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER | | | | |
| TO

  Tonga | TO-0 | | Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées | Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées | AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER | | | | |
| TV

  Tuvalu | TV-0 | | Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées | Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées | AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER | | | | |
| US

  États-Unis (1) | US-0 | Toutes les espèces répertoriées | | Toutes les espèces répertoriées | AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER | | | | |
| FISH-CRUST-HC | A |
| US-1 | Toutes les espèces répertoriées, à l’exception des espèces sensibles à la septicémie hémorragique virale ou vectrices de cette maladie conformément à l’annexe XXX du règlement (UE) 2020/692 | | | AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER | | | | |
| FISH-CRUST-HC | A |
| US-2 | Toutes les espèces répertoriées | Toutes les espèces répertoriées | | AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER | | | | |
| FISH-CRUST-HC | A |
| MOL-HC | B |
| US-3 | Toutes les espèces répertoriées | Toutes les espèces répertoriées | | AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER | | | | |
| FISH-CRUST-HC | A |
| MOL-HC | B |
| US-4 | Toutes les espèces répertoriées | Toutes les espèces répertoriées | | AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER | | | | |
| FISH-CRUST-HC | A |
| MOL-HC | B |
| US-5 | Toutes les espèces répertoriées | Toutes les espèces répertoriées | | AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER | | | | |
| FISH-CRUST-HC | A |
| MOL-HC | B |
| WF

  Wallis-et-Futuna | WF-0 | | Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées | Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées | AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER | | | | |
| WS

  Samoa | WS-0 | | Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées | Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées | AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER | | | | |

Code ISO et nom

du pays tiers ou territoire

Code de la zone ou du compartiment

délimitée dans la partie 2

Espèces et catégories des animaux aquatiques

autorisés à entrer dans l’Union

Certificats zoosanitaires

Conditions particulières

définies dans la partie 3

Garanties zoosanitaires

définies dans la partie 4

Date de fin

Date d’ouverture

Poissons

Mollusques

Crustacés

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

AU

Australie

AU-0

Toutes les espèces répertoriées

AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER

FISH-CRUST-HC

A

BR

Brésil

BR-0

Espèces répertoriées de cyprinidés

AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER

FISH-CRUST-HC

A

CA

Canada

CA-0

Toutes les espèces répertoriées, à l’exception des espèces sensibles à la septicémie hémorragique virale ou vectrices de cette maladie conformément à l’annexe XXX du règlement (UE) 2020/692

AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER

FISH-CRUST-HC

A

CA-1

Toutes les espèces répertoriées

AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER

FISH-CRUST-HC

A

CA-2

AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER

FISH-CRUST-HC

A

CA-3

AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER

FISH-CRUST-HC

A

CA-4

AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER

FISH-CRUST-HC

A

CA-5

AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER

FISH-CRUST-HC

A

CA-6

AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER

FISH-CRUST-HC

A

CA-7

AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER

FISH-CRUST-HC

A

CA-8

AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER

FISH-CRUST-HC

A

CA-9

AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER

FISH-CRUST-HC

A

CA-10

AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER

FISH-CRUST-HC

A

CA-11

AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER

FISH-CRUST-HC

A

CA-12

AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER

FISH-CRUST-HC

A

CH

Suisse

CH-0

Sous réserve de l’accord visé à l’annexe I, point 7

CL

Chili

CL-0

Toutes les espèces répertoriées

AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER

FISH-CRUST-HC

A

CN

Chine

CN-0

Toutes les espèces répertoriées de cyprinidés

AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER

FISH-CRUST-HC

A

CO

Colombie

CO-0

Toutes les espèces répertoriées de cyprinidés

AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER

FISH-CRUST-HC

A

CG

Congo

CG-0

Toutes les espèces répertoriées de cyprinidés

AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER

FISH-CRUST-HC

A

CK

Îles Cook

CK-0

Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées

Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées

AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER

HK

Hong Kong

HK-0

Toutes les espèces répertoriées de cyprinidés

AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER

FISH-CRUST-HC

A

ID

Indonésie

ID-0

Toutes les espèces répertoriées

AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER

FISH-CRUST-HC

A

IL

Israël

IL-0

Toutes les espèces répertoriées

AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER

FISH-CRUST-HC

A

JM

Jamaïque

JM-0

Toutes les espèces répertoriées de cyprinidés

AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER

FISH-CRUST-HC

A

JP

Japon

JP-0

Toutes les espèces répertoriées de cyprinidés

AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER

FISH-CRUST-HC

A

KI

Kiribati

KI-0

Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées

Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées

AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER

LK

Sri Lanka

LK-0

Toutes les espèces répertoriées de cyprinidés

AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER

FISH-CRUST-HC

A

MH

Îles Marshall

MH-0

Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées

Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées

AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER

MK

Macédoine du Nord

MK-0

Toutes les espèces répertoriées de cyprinidés

AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER

FISH-CRUST-HC

A

MY

Malaisie

MY-1

Toutes les espèces répertoriées de cyprinidés

AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER

FISH-CRUST-HC

A

NR

Nauru

NR-0

Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées

Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées

AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER

NU

Niue

NU-0

Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées

Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées

AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER

NZ

Nouvelle-Zélande

NZ-0

Toutes les espèces répertoriées

AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER

FISH-CRUST-HC

A

PF

Polynésie française

PF-0

Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées

Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées

AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER

PG

Papouasie – Nouvelle-Guinée

PG-0

Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées

Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées

AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER

PN

Îles Pitcairn

PN-0

Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées

Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées

AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER

PW

Palaos

PW-0

Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées

Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées

AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER

RU

Russie

RU-0

Toutes les espèces répertoriées

AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER

FISH-CRUST-HC

A

SB

Îles Salomon

SB-0

Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées

Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées

AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER

SG

Singapour

SG-0

Toutes les espèces répertoriées de

cyprinidés

AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER

FISH-CRUST-HC

A

ZA

Afrique du Sud

ZA-0

Toutes les espèces répertoriées

AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER

FISH-CRUST-HC

A

TW

Taïwan

TW-0

Toutes les espèces répertoriées de cyprinidés

AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER

FISH-CRUST-HC

A

TH

Thaïlande

TH-0

Toutes les espèces répertoriées

AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER

FISH-CRUST-HC

A

TR

Turquie

TR-0

Toutes les espèces répertoriées

AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER

FISH-CRUST-HC

A

TK

Tokélaou

TK-0

Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées

Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées

AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER

TO

Tonga

TO-0

Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées

Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées

AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER

TV

Tuvalu

TV-0

Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées

Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées

AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER

US

États-Unis (1)

US-0

Toutes les espèces répertoriées

Toutes les espèces répertoriées

AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER

FISH-CRUST-HC

A

US-1

Toutes les espèces répertoriées, à l’exception des espèces sensibles à la septicémie hémorragique virale ou vectrices de cette maladie conformément à l’annexe XXX du règlement (UE) 2020/692

AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER

FISH-CRUST-HC

A

US-2

Toutes les espèces répertoriées

Toutes les espèces répertoriées

AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER

FISH-CRUST-HC

A

MOL-HC

B

US-3

Toutes les espèces répertoriées

Toutes les espèces répertoriées

AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER

FISH-CRUST-HC

A

MOL-HC

B

US-4

Toutes les espèces répertoriées

Toutes les espèces répertoriées

AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER

FISH-CRUST-HC

A

MOL-HC

B

US-5

Toutes les espèces répertoriées

Toutes les espèces répertoriées

AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER

FISH-CRUST-HC

A

MOL-HC

B

WF

Wallis-et-Futuna

WF-0

Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées

Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées

AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER

WS

Samoa

WS-0

Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées

Espèces répertoriées destinées à des fins ornementales dans des installations fermées

AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER

PARTIE 2

Délimitation des zones des pays tiers ou territoires mentionnées dans la colonne 2 du tableau de la partie 1

| Nom

  du pays tiers ou territoire | Code

  de la zone ou du compartiment | Description de la zone |
| --- | --- | --- |
| Canada | CA-1 | Colombie-Britannique |
| CA-2 | Alberta |
| CA-3 | Saskatchewan |
| CA-4 | Manitoba |
| CA-5 | Nouveau-Brunswick |
| CA-6 | Nouvelle-Écosse |
| CA-7 | Île-du-Prince-Édouard |
| CA-8 | Terre-Neuve-et-Labrador |
| CA-9 | Yukon |
| CA-10 | Territoires du Nord-Ouest |
| CA-11 | Nunavut |
| CA-12 | Québec |
| Malaisie | MY-1 | Malaisie péninsulaire (occidentale) |
| États-Unis | US-1 | L’ensemble du pays, à l’exception des États suivants: New York, Ohio, Illinois, Michigan, Indiana, Wisconsin, Minnesota et Pennsylvanie |
| US-2 | Humboldt Bay (Californie) |
| US-3 | Netarts Bay (Oregon) |
| US-4 | Wilapa Bay, Totten Inlet, Oakland Bay, Quilcence Bay et Dabob Bay (Washington) |
| US-5 | NELHA (Hawaï) |

Nom

du pays tiers ou territoire

Code

de la zone ou du compartiment

Description de la zone

Canada

CA-1

Colombie-Britannique

CA-2

Alberta

CA-3

Saskatchewan

CA-4

Manitoba

CA-5

Nouveau-Brunswick

CA-6

Nouvelle-Écosse

CA-7

Île-du-Prince-Édouard

CA-8

Terre-Neuve-et-Labrador

CA-9

Yukon

CA-10

Territoires du Nord-Ouest

CA-11

Nunavut

CA-12

Québec

Malaisie

MY-1

Malaisie péninsulaire (occidentale)

États-Unis

US-1

L’ensemble du pays, à l’exception des États suivants: New York, Ohio, Illinois, Michigan, Indiana, Wisconsin, Minnesota et Pennsylvanie

US-2

Humboldt Bay (Californie)

US-3

Netarts Bay (Oregon)

US-4

Wilapa Bay, Totten Inlet, Oakland Bay, Quilcence Bay et Dabob Bay (Washington)

US-5

NELHA (Hawaï)

PARTIE 3

Conditions particulières mentionnées dans la colonne 7 du tableau de la partie 1

| A | Les animaux aquatiques et produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques autres que les animaux aquatiques vivants auxquels la partie II.2.4. du modèle de certificat officiel FISH-CRUST-HC s’applique doivent provenir d’un pays/d’un territoire/d’une zone/d’un compartiment figurant dans la colonne 2 du tableau de la partie 1 de la présente annexe. et ce sans préjudice, quel que soit le cas de figure, du règlement d’exécution (UE) 2021/405 de la Commission  (2). |
| --- | --- |
| B | Les animaux aquatiques et produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques autres que les animaux aquatiques vivants auxquels la partie II.2.4. du modèle de certificat officiel MOL-HC s’applique doivent provenir d’un pays/d’un territoire/d’une zone/d’un compartiment figurant dans la colonne 2 du tableau de la partie 1 de la présente annexe. et ce sans préjudice, quel que soit le cas de figure, du règlement d’exécution (UE) 2021/405.
  Le présent certificat doit être utilisé pour l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux aquatiques vivants destinés à des destinations autres que les centres de purification et les centres d’expédition. |

A

Les animaux aquatiques et produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques autres que les animaux aquatiques vivants auxquels la partie II.2.4. du modèle de certificat officiel FISH-CRUST-HC s’applique doivent provenir d’un pays/d’un territoire/d’une zone/d’un compartiment figurant dans la colonne 2 du tableau de la partie 1 de la présente annexe. et ce sans préjudice, quel que soit le cas de figure, du règlement d’exécution (UE) 2021/405 de la Commission  (2).

B

Les animaux aquatiques et produits d’origine animale issus d’animaux aquatiques autres que les animaux aquatiques vivants auxquels la partie II.2.4. du modèle de certificat officiel MOL-HC s’applique doivent provenir d’un pays/d’un territoire/d’une zone/d’un compartiment figurant dans la colonne 2 du tableau de la partie 1 de la présente annexe. et ce sans préjudice, quel que soit le cas de figure, du règlement d’exécution (UE) 2021/405.

Le présent certificat doit être utilisé pour l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux aquatiques vivants destinés à des destinations autres que les centres de purification et les centres d’expédition.

PARTIE 4

Garanties zoosanitaires mentionnées dans la colonne 8 du tableau de la partie 1

Néant

---

(1)  Dont Porto Rico, Îles Vierges américaines, Samoa américaines, Guam et Îles Mariannes du Nord.

(2)  Règlement d’exécution (UE) 2021/405 de la Commission du 24 March 2021 établissant les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine est autorisée conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil (voir page 118 du présent Journal officiel).

---

ANNEXE XXII

ENTRÉE DANS L’UNION DE CERTAINS ENVOIS POUR LESQUELS L’UNION N’EST PAS LA DESTINATION FINALE OU ORIGINAIRES DE L’UNION ET Y RETOURNANT

PARTIE 1

Liste des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale dont l’Union n’est pas la destination finale est autorisée et liste des pays tiers et territoires ou zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale originaires de l’Union et y retournant est autorisée, telle que prévues à l’article 3, paragraphe 2

| Code ISO et nom

  du pays tiers ou territoire | Zone

  délimitée dans la partie 2 | Produits

  en provenance du pays tiers ou territoire figurant dans la colonne 1, autorisés à transiter par l’Union vers une destination située en dehors de l’Union | Produits

  autorisés à retourner dans l’Union après avoir transité par le pays tiers ou territoire figurant dans la colonne 1 | Certificats zoosanitaires | Conditions particulières

  définies dans la partie 3 | Garanties zoosanitaires

  définies dans la partie 4 | Date d’ouverture |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 |
| BA

  Bosnie-Herzégovine | | Viandes fraîches de bovins | | BOV | De la Bosnie-Herzégovine vers la Turquie via la Bulgarie | | |
| | Viandes fraîches d’ongulés | | BOV, OV/CAP, POR | De la Bosnie-Herzégovine vers d’autres pays tiers via la Croatie | | |
| | Viandes fraîches de volailles
  Viandes fraîches de gibier à plumes
  Œufs et ovoproduits
  Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés | | POU, GBM | De la Bosnie-Herzégovine vers d’autres pays tiers via la Croatie | | |
| | Produits à base de viande de bovins et de gibier d’élevage (à l’exclusion des porcins) | | MPST | De la Bosnie-Herzégovine vers d’autres pays tiers via la Croatie | | |
| | Lait, produits laitiers, colostrum et produits à base de colostrum | | MILK-RM, MILK-RMP/NT, COLOSTRUM, COLOSTRUM-BP, DAIRY-PRODUCTS-PT | De la Bosnie-Herzégovine vers d’autres pays tiers via la Croatie | | |
| BY

  Biélorussie | | Viandes fraîches de volailles
  Œufs et ovoproduits | | POU, E, EP | De la Biélorussie vers Kaliningrad via la Lituanie | | |
| ME

  Monténégro | | | Ovins et caprins | OV/CAP-INTRA-Y | De l’Union pour un abattage immédiat dans l’Union | | |
| | | Bovins | BOV-INTRA-X | De l’Union pour engraissement dans l’Union | | |
| MK

  Macédoine du Nord | | | Ovins et caprins | OV/CAP-INTRA-Y | De l’Union pour un abattage immédiat dans l’Union | | |
| | | Bovins | BOV-INTRA-X | De l’Union pour engraissement dans l’Union | | |
| RS

  Serbie | | | Ovins et caprins | OV/CAP-INTRA-Y | De l’Union pour un abattage immédiat dans l’Union | | |
| | | Bovins | BOV-INTRA-X | De l’Union pour engraissement dans l’Union | | |
| RU

  Russie | RU-2 | Bovins | | BOV-X | De Kaliningrad vers le reste de la Russie via la Lituanie | | |
| RU-0 | Viandes fraîches et produits à base de viande d’ongulés détenus et d’ongulés sauvages | | Aucun certificat zoosanitaire n’est requis. | De la Russie vers la Russie | | |
| RU-0 | Viandes fraîches de volailles, dont les ratites
  Viandes fraîches de gibier à plumes sauvage
  Œufs et ovoproduits
  Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés
  Produits à base de viande de volaille | | Aucun certificat zoosanitaire n’est requis. | De la Russie vers la Russie | | |
| RU-0 | Animaux aquatiques et produits d’origine animale issus de ces animaux | | Aucun certificat zoosanitaire n’est requis. | AQUA — De la Russie vers la Russie | | |
| RU-1 | Produits à base de viande de bovins, d’ovins et de caprins, de porcins, d’ongulés détenus en tant que gibier d’élevage dont les porcins | | MPST | De la Russie vers d’autres pays tiers via l’Union | | |
| SG

  Singapour | SG-0 | | Viandes fraîches | NZ-TRANSIT-SG | De la Nouvelle-Zélande vers l’Union via Singapour | | |

Code ISO et nom

du pays tiers ou territoire

Zone

délimitée dans la partie 2

Produits

en provenance du pays tiers ou territoire figurant dans la colonne 1, autorisés à transiter par l’Union vers une destination située en dehors de l’Union

Produits

autorisés à retourner dans l’Union après avoir transité par le pays tiers ou territoire figurant dans la colonne 1

Certificats zoosanitaires

Conditions particulières

définies dans la partie 3

Garanties zoosanitaires

définies dans la partie 4

Date d’ouverture

1

2

3

4

5

6

7

8

BA

Bosnie-Herzégovine

Viandes fraîches de bovins

BOV

De la Bosnie-Herzégovine vers la Turquie via la Bulgarie

Viandes fraîches d’ongulés

BOV, OV/CAP, POR

De la Bosnie-Herzégovine vers d’autres pays tiers via la Croatie

Viandes fraîches de volailles

Viandes fraîches de gibier à plumes

Œufs et ovoproduits

Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés

POU, GBM

De la Bosnie-Herzégovine vers d’autres pays tiers via la Croatie

Produits à base de viande de bovins et de gibier d’élevage (à l’exclusion des porcins)

MPST

De la Bosnie-Herzégovine vers d’autres pays tiers via la Croatie

Lait, produits laitiers, colostrum et produits à base de colostrum

MILK-RM, MILK-RMP/NT, COLOSTRUM, COLOSTRUM-BP, DAIRY-PRODUCTS-PT

De la Bosnie-Herzégovine vers d’autres pays tiers via la Croatie

BY

Biélorussie

Viandes fraîches de volailles

Œufs et ovoproduits

POU, E, EP

De la Biélorussie vers Kaliningrad via la Lituanie

ME

Monténégro

Ovins et caprins

OV/CAP-INTRA-Y

De l’Union pour un abattage immédiat dans l’Union

Bovins

BOV-INTRA-X

De l’Union pour engraissement dans l’Union

MK

Macédoine du Nord

Ovins et caprins

OV/CAP-INTRA-Y

De l’Union pour un abattage immédiat dans l’Union

Bovins

BOV-INTRA-X

De l’Union pour engraissement dans l’Union

RS

Serbie

Ovins et caprins

OV/CAP-INTRA-Y

De l’Union pour un abattage immédiat dans l’Union

Bovins

BOV-INTRA-X

De l’Union pour engraissement dans l’Union

RU

Russie

RU-2

Bovins

BOV-X

De Kaliningrad vers le reste de la Russie via la Lituanie

RU-0

Viandes fraîches et produits à base de viande d’ongulés détenus et d’ongulés sauvages

Aucun certificat zoosanitaire n’est requis.

De la Russie vers la Russie

RU-0

Viandes fraîches de volailles, dont les ratites

Viandes fraîches de gibier à plumes sauvage

Œufs et ovoproduits

Œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés

Produits à base de viande de volaille

Aucun certificat zoosanitaire n’est requis.

De la Russie vers la Russie

RU-0

Animaux aquatiques et produits d’origine animale issus de ces animaux

Aucun certificat zoosanitaire n’est requis.

AQUA — De la Russie vers la Russie

RU-1

Produits à base de viande de bovins, d’ovins et de caprins, de porcins, d’ongulés détenus en tant que gibier d’élevage dont les porcins

MPST

De la Russie vers d’autres pays tiers via l’Union

SG

Singapour

SG-0

Viandes fraîches

NZ-TRANSIT-SG

De la Nouvelle-Zélande vers l’Union via Singapour

PARTIE 2

Délimitation des zones des pays tiers ou territoires mentionnées dans la colonne 2 du tableau de la partie 1

| Nom

  du pays tiers ou territoire | Code

  de la zone | Description de la zone |
| --- | --- | --- |
| RU

  Russie | RU-1 | L’ensemble du pays, à l’exception de la région de Kaliningrad |
| RU-2 | Région de Kaliningrad |

Nom

du pays tiers ou territoire

Code

de la zone

Description de la zone

RU

Russie

RU-1

L’ensemble du pays, à l’exception de la région de Kaliningrad

RU-2

Région de Kaliningrad

PARTIE 3

Conditions particulières mentionnées dans la colonne 6 du tableau de la partie 1

| De la Bosnie-Herzégovine vers la Turquie via la Bulgarie | L’autorisation ne s’applique qu’aux envois de produits visés dans la colonne 3 du tableau de la partie 1, en provenance de la Bosnie-Herzégovine et transitant par l’Union via la Bulgarie à destination de la Turquie. |
| --- | --- |
| De la Bosnie-Herzégovine vers d’autres pays tiers via la Croatie | L’autorisation ne s’applique qu’aux envois de produits visés dans la colonne 3 du tableau de la partie 1, en provenance de la Bosnie-Herzégovine et transitant par la Croatie vers d’autres pays tiers ou territoires. |
| De la Biélorussie vers Kaliningrad via la Lituanie | L’autorisation ne s’applique qu’aux envois de produits visés dans la colonne 3 du tableau de la partie 1, en provenance de la Biélorusse et transitant par la Lituanie vers Kaliningrad. |
| De l’Union pour un abattage immédiat dans l’Union | L’autorisation ne s’applique qu’aux envois de produits visés dans la colonne 4 du tableau de la partie 1, en provenance d’un État membre et transitant par le pays tiers, le territoire ou la zone figurant dans la colonne 2 dudit tableau vers un autre État membre. Ces envois peuvent retourner dans l’Union en vue de leur abattage dans les conditions suivantes:






  — | les animaux sont acheminés immédiatement vers l’abattoir de destination où ils sont abattus dans les cinq jours suivant leur date de retour dans l’Union. |

De la Bosnie-Herzégovine vers la Turquie via la Bulgarie

L’autorisation ne s’applique qu’aux envois de produits visés dans la colonne 3 du tableau de la partie 1, en provenance de la Bosnie-Herzégovine et transitant par l’Union via la Bulgarie à destination de la Turquie.

De la Bosnie-Herzégovine vers d’autres pays tiers via la Croatie

L’autorisation ne s’applique qu’aux envois de produits visés dans la colonne 3 du tableau de la partie 1, en provenance de la Bosnie-Herzégovine et transitant par la Croatie vers d’autres pays tiers ou territoires.

De la Biélorussie vers Kaliningrad via la Lituanie

L’autorisation ne s’applique qu’aux envois de produits visés dans la colonne 3 du tableau de la partie 1, en provenance de la Biélorusse et transitant par la Lituanie vers Kaliningrad.

De l’Union pour un abattage immédiat dans l’Union

L’autorisation ne s’applique qu’aux envois de produits visés dans la colonne 4 du tableau de la partie 1, en provenance d’un État membre et transitant par le pays tiers, le territoire ou la zone figurant dans la colonne 2 dudit tableau vers un autre État membre. Ces envois peuvent retourner dans l’Union en vue de leur abattage dans les conditions suivantes:

—

les animaux sont acheminés immédiatement vers l’abattoir de destination où ils sont abattus dans les cinq jours suivant leur date de retour dans l’Union.

De l’Union pour engraissement dans l’Union

L’autorisation ne s’applique qu’aux envois de produits visés dans le tableau de la partie 1, en provenance d’un État membre et transitant par le pays tiers, le territoire ou la zone figurant dans la colonne 2 dudit tableau vers un autre État membre. Ces envois ne peuvent retourner dans l’Union en vue d’un engraissement en établissement dans l’Union que dans les conditions suivantes:

| — | l’autorité compétente a désigné par avance l’établissement de destination; |
| --- | --- |

—

l’autorité compétente a désigné par avance l’établissement de destination;

| — | les animaux de l’envoi ne quittent pas l’établissement de destination, sauf en vue d’un abattage immédiat; |
| --- | --- |

—

les animaux de l’envoi ne quittent pas l’établissement de destination, sauf en vue d’un abattage immédiat;

| — | tous les mouvements d’animaux vivants à destination et au départ de l’établissement de destination finale se déroulent sous le contrôle de l’autorité compétente aussi longtemps que les animaux de l’envoi sont détenus dans l’établissement. |
| --- | --- |

—

tous les mouvements d’animaux vivants à destination et au départ de l’établissement de destination finale se déroulent sous le contrôle de l’autorité compétente aussi longtemps que les animaux de l’envoi sont détenus dans l’établissement.

De Kaliningrad vers le reste de la Russie via la Lituanie

L’autorisation ne s’applique qu’aux envois d’animaux des espèces visées dans la colonne 3 du tableau de la partie 1 pour élevage ultérieur, de la région russe de Kaliningrad vers une destination située en dehors de l’Union. Ces envois peuvent transiter par la Lituanie dans les conditions suivantes:

| — | les animaux sont transportés dans des conteneurs sur des véhicules routiers scellés, portant un numéro de scellé attribué par l’autorité compétente lituanienne. |
| --- | --- |

—

les animaux sont transportés dans des conteneurs sur des véhicules routiers scellés, portant un numéro de scellé attribué par l’autorité compétente lituanienne.

De la Russie vers la Russie

L’autorisation ne s’applique qu’aux envois d’animaux des espèces visées dans la colonne 3 du tableau de la partie 1, en provenance de la Russie et destinés à la Russie. Ces envois peuvent transiter par la Lettonie, la Lituanie ou la Pologne dans les conditions suivantes:

| — | l’envoi est scellé et porte un numéro de scellé attribué l’autorité compétente lettone, lituanienne ou polonaise. |
| --- | --- |

—

l’envoi est scellé et porte un numéro de scellé attribué l’autorité compétente lettone, lituanienne ou polonaise.

AQUA — De la Russie vers la Russie

L’autorisation ne s’applique qu’aux envois de produits visés à la colonne 3 du tableau de la partie 1, en provenance de la Russie et destinés à la Russie. Ces envois peuvent transiter par la Lettonie, la Lituanie ou la Pologne dans les conditions suivantes:

| — | l’eau n’est pas renouvelée dans l’Union. |
| --- | --- |

—

l’eau n’est pas renouvelée dans l’Union.

De la Russie vers d’autres pays tiers via l’Union

L’autorisation ne s’applique qu’aux envois de produits à base de viande issus des espèces visées à la colonne 3 du tableau de la partie 1; les produits à base de viande doivent subir un traitement d’atténuation des risques C conformément à l’annexe XXVIII du règlement délégué (UE) 2020/692.

De la Nouvelle-Zélande vers l’Union via Singapour

L’autorisation ne s’applique qu’aux envois de produits visés dans la colonne 4 du tableau de la partie 1, originaires de Nouvelle-Zélande et transitant par Singapour, avec déchargement, entreposage éventuel et rechargement avant l’entrée dans l’Union.

PARTIE 4

Garanties zoosanitaires mentionnées dans la colonne 7 du tableau de la partie 1

Néant

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| 31.3.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 114/118 |
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31.3.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 114/118

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/405 DE LA COMMISSION

du 24 mars 2021

établissant les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine est autorisée conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 999/2001, (CE) no 396/2005, (CE) no 1069/2009, (CE) no 1107/2009, (UE) no 1151/2012, (UE) no 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) no 1/2005 et (CE) no 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels) (1), et notamment son article 127, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (UE) 2017/625 établit les règles applicables aux contrôles officiels et autres activités de contrôle effectués par les autorités compétentes des États membres pour vérifier le respect de la législation de l’Union dans le domaine, entre autres, de la sécurité des denrées alimentaires à tout stade de leur production, transformation et distribution. Il prévoit notamment que les envois de certains animaux et biens ne doivent être autorisés à entrer dans l’Union que s’ils proviennent d’un pays tiers ou d’une région de pays tiers figurant sur une liste dressée à cet effet par la Commission. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (UE) 2017/625 établit les règles applicables aux contrôles officiels et autres activités de contrôle effectués par les autorités compétentes des États membres pour vérifier le respect de la législation de l’Union dans le domaine, entre autres, de la sécurité des denrées alimentaires à tout stade de leur production, transformation et distribution. Il prévoit notamment que les envois de certains animaux et biens ne doivent être autorisés à entrer dans l’Union que s’ils proviennent d’un pays tiers ou d’une région de pays tiers figurant sur une liste dressée à cet effet par la Commission.

| (2) | Le règlement délégué (UE) 2019/625 de la Commission (2) complète le règlement (UE) 2017/625 en ce qui concerne les conditions applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine provenant de pays tiers ou de régions de pays tiers afin d’assurer qu’ils respectent les exigences applicables fixées par les règles visées à l’article 1er, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2017/625 (sécurité des denrées alimentaires) ou des exigences reconnues comme au moins équivalentes. Il identifie, en particulier, les animaux et biens destinés à la consommation humaine auxquels s’applique l’obligation de provenir d’un pays tiers ou d’une région de pays tiers inscrits sur une liste conformément à l’article 126, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2017/625. |
| --- | --- |

(2)

Le règlement délégué (UE) 2019/625 de la Commission (2) complète le règlement (UE) 2017/625 en ce qui concerne les conditions applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine provenant de pays tiers ou de régions de pays tiers afin d’assurer qu’ils respectent les exigences applicables fixées par les règles visées à l’article 1er, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2017/625 (sécurité des denrées alimentaires) ou des exigences reconnues comme au moins équivalentes. Il identifie, en particulier, les animaux et biens destinés à la consommation humaine auxquels s’applique l’obligation de provenir d’un pays tiers ou d’une région de pays tiers inscrits sur une liste conformément à l’article 126, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2017/625.

| (3) | Le règlement d’exécution (UE) 2019/626 de la Commission (3) établit les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union des animaux et des biens visés à l’article 3 du règlement délégué (UE) 2019/625 est autorisée. |
| --- | --- |

(3)

Le règlement d’exécution (UE) 2019/626 de la Commission (3) établit les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union des animaux et des biens visés à l’article 3 du règlement délégué (UE) 2019/625 est autorisée.

| (4) | Conformément à l’article 127 du règlement (UE) 2017/625, ces listes ne comprennent que les pays tiers ou régions de pays tiers qui ont fourni des preuves et garanties appropriées attestant que les animaux et les biens concernés satisfont aux exigences de la législation de l’Union dans le domaine de la sécurité des denrées alimentaires. |
| --- | --- |

(4)

Conformément à l’article 127 du règlement (UE) 2017/625, ces listes ne comprennent que les pays tiers ou régions de pays tiers qui ont fourni des preuves et garanties appropriées attestant que les animaux et les biens concernés satisfont aux exigences de la législation de l’Union dans le domaine de la sécurité des denrées alimentaires.

| (5) | Le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil (4) prévoit que les exploitants du secteur alimentaire qui importent des produits d’origine animale de pays tiers ou de régions de pays tiers doivent veiller à ce que le pays tiers expéditeur figure sur une liste des pays tiers en provenance desquels l’importation de ces produits est autorisée. |
| --- | --- |

(5)

Le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil (4) prévoit que les exploitants du secteur alimentaire qui importent des produits d’origine animale de pays tiers ou de régions de pays tiers doivent veiller à ce que le pays tiers expéditeur figure sur une liste des pays tiers en provenance desquels l’importation de ces produits est autorisée.

| (6) | En plus de respecter la législation de l’Union dans le domaine des denrées alimentaires et de leur sécurité, les animaux et les biens provenant de pays tiers entrant dans l’Union doivent être conformes à la législation de l’Union en matière de santé animale. À cet effet, le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil (5) prévoit que les États membres n’autorisent l’entrée dans l’Union de certains envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou territoires que si ces biens proviennent d’un pays tiers ou territoire répertorié à cet effet. |
| --- | --- |

(6)

En plus de respecter la législation de l’Union dans le domaine des denrées alimentaires et de leur sécurité, les animaux et les biens provenant de pays tiers entrant dans l’Union doivent être conformes à la législation de l’Union en matière de santé animale. À cet effet, le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil (5) prévoit que les États membres n’autorisent l’entrée dans l’Union de certains envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou territoires que si ces biens proviennent d’un pays tiers ou territoire répertorié à cet effet.

| (7) | Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission (6) établit les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de certains animaux et biens est autorisée sur la base de conditions de police sanitaire, conformément aux critères énoncés à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429, et dans le respect des exigences de police sanitaire applicables énoncées dans le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission (7). |
| --- | --- |

(7)

Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission (6) établit les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de certains animaux et biens est autorisée sur la base de conditions de police sanitaire, conformément aux critères énoncés à l’article 230, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429, et dans le respect des exigences de police sanitaire applicables énoncées dans le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission (7).

| (8) | Le règlement délégué (UE) 2020/692 abroge, avec effet au 21 avril 2021, un certain nombre d’actes de la Commission établissant les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale est autorisée. Parmi ces listes, celles dressées sur la base des exigences relatives à la sécurité des denrées alimentaires devraient être établies dans le présent règlement, avec effet au 21 avril 2021. |
| --- | --- |

(8)

Le règlement délégué (UE) 2020/692 abroge, avec effet au 21 avril 2021, un certain nombre d’actes de la Commission établissant les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale est autorisée. Parmi ces listes, celles dressées sur la base des exigences relatives à la sécurité des denrées alimentaires devraient être établies dans le présent règlement, avec effet au 21 avril 2021.

| (9) | Les pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux et biens est autorisée ont déjà fourni des preuves et des garanties appropriées pour assurer que les animaux et les biens dont l’entrée dans l’Union est autorisée satisfont aux exigences énoncées à l’article 4, points a) à e), du règlement délégué (UE) 2019/625. Il n’est donc pas nécessaire de procéder à une réévaluation de la conformité avec ces exigences. |
| --- | --- |

(9)

Les pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux et biens est autorisée ont déjà fourni des preuves et des garanties appropriées pour assurer que les animaux et les biens dont l’entrée dans l’Union est autorisée satisfont aux exigences énoncées à l’article 4, points a) à e), du règlement délégué (UE) 2019/625. Il n’est donc pas nécessaire de procéder à une réévaluation de la conformité avec ces exigences.

| (10) | L’article 4, point f), du règlement délégué (UE) 2019/625 dispose que l’existence, la mise en œuvre et la communication d’un programme de surveillance des résidus approuvé par la Commission, le cas échéant, constituent une condition préalable à l’inscription sur la liste de pays tiers ou de régions de pays tiers visée à l’article 126, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2017/625. La décision 2011/163/UE de la Commission (8) établit la liste des pays tiers dont le plan de surveillance des résidus a été approuvé par la Commission. |
| --- | --- |

(10)

L’article 4, point f), du règlement délégué (UE) 2019/625 dispose que l’existence, la mise en œuvre et la communication d’un programme de surveillance des résidus approuvé par la Commission, le cas échéant, constituent une condition préalable à l’inscription sur la liste de pays tiers ou de régions de pays tiers visée à l’article 126, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2017/625. La décision 2011/163/UE de la Commission (8) établit la liste des pays tiers dont le plan de surveillance des résidus a été approuvé par la Commission.

| (11) | Certains pays figurent actuellement sur la liste du règlement d’exécution (UE) 2019/626 pour des animaux et des biens pour lesquels ils ne sont pas répertoriés dans la liste de la décision 2011/163/UE; les animaux et biens de ces pays ne sont dès lors pas autorisés à entrer dans l’Union. Comme ils ne satisfont pas aux exigences de l’article 4, point f), du règlement délégué (UE) 2019/625, ces pays ne devraient pas être répertoriés dans le présent règlement. |
| --- | --- |

(11)

Certains pays figurent actuellement sur la liste du règlement d’exécution (UE) 2019/626 pour des animaux et des biens pour lesquels ils ne sont pas répertoriés dans la liste de la décision 2011/163/UE; les animaux et biens de ces pays ne sont dès lors pas autorisés à entrer dans l’Union. Comme ils ne satisfont pas aux exigences de l’article 4, point f), du règlement délégué (UE) 2019/625, ces pays ne devraient pas être répertoriés dans le présent règlement.

| (12) | Compte tenu des nombreuses modifications nécessaires, il convient d’abroger le règlement d’exécution (UE) 2019/626 et de le remplacer par le présent règlement. |
| --- | --- |

(12)

Compte tenu des nombreuses modifications nécessaires, il convient d’abroger le règlement d’exécution (UE) 2019/626 et de le remplacer par le présent règlement.

| (13) | Étant donné que le règlement délégué (UE) 2020/692 et le règlement d’exécution (UE) 2021/404 entrent en vigueur le 21 avril 2021, le présent règlement devrait également s’appliquer à partir de cette date. |
| --- | --- |

(13)

Étant donné que le règlement délégué (UE) 2020/692 et le règlement d’exécution (UE) 2021/404 entrent en vigueur le 21 avril 2021, le présent règlement devrait également s’appliquer à partir de cette date.

| (14) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(14)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Objet et champ d’application

Le présent règlement établit les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine est autorisée conformément à l’article 126, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2017/625.

Article 2

Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par:

| 1) | «viandes fraîches»: les viandes fraîches au sens de l’annexe I, point 1.10, du règlement (CE) no 853/2004; |
| --- | --- |

1)

«viandes fraîches»: les viandes fraîches au sens de l’annexe I, point 1.10, du règlement (CE) no 853/2004;

o

| 2) | «préparations de viandes»: les préparations de viandes au sens de l’annexe I, point 1.15, du règlement (CE) no 853/2004; |
| --- | --- |

2)

«préparations de viandes»: les préparations de viandes au sens de l’annexe I, point 1.15, du règlement (CE) no 853/2004;

o

| 3) | «solipèdes domestiques»: les animaux des espèces Equus caballus, Equus asinus et leurs croisements; |
| --- | --- |

3)

«solipèdes domestiques»: les animaux des espèces Equus caballus, Equus asinus et leurs croisements;

Equus caballus, Equus asinus

| 4) | «solipèdes sauvages»: les animaux du sous-genre Hippotigris; |
| --- | --- |

4)

«solipèdes sauvages»: les animaux du sous-genre Hippotigris;

Hippotigris

| 5) | «abats»: les abats au sens de l’annexe I, point 1.11, du règlement (CE) no 853/2004; |
| --- | --- |

5)

«abats»: les abats au sens de l’annexe I, point 1.11, du règlement (CE) no 853/2004;

o

| 6) | «viandes»: les viandes au sens de l’annexe I, point 1.1, du règlement (CE) no 853/2004; |
| --- | --- |

6)

«viandes»: les viandes au sens de l’annexe I, point 1.1, du règlement (CE) no 853/2004;

o

| 7) | «viandes hachées»: les viandes hachées au sens de l’annexe I, point 1.13, du règlement (CE) no 853/2004; |
| --- | --- |

7)

«viandes hachées»: les viandes hachées au sens de l’annexe I, point 1.13, du règlement (CE) no 853/2004;

o

| 8) | «volaille»: la volaille au sens de l’annexe I, point 1.3, du règlement (CE) no 853/2004; |
| --- | --- |

8)

«volaille»: la volaille au sens de l’annexe I, point 1.3, du règlement (CE) no 853/2004;

o

| 9) | «léporidés sauvages»: les lapins et lièvres qui ne sont pas détenus par l’homme; |
| --- | --- |

9)

«léporidés sauvages»: les lapins et lièvres qui ne sont pas détenus par l’homme;

| 10) | «gibier sauvage»: le gibier sauvage au sens de l’annexe I, point 1.5, du règlement (CE) no 853/2004; |
| --- | --- |

10)

«gibier sauvage»: le gibier sauvage au sens de l’annexe I, point 1.5, du règlement (CE) no 853/2004;

o

| 11) | «gibier d’élevage»: le gibier d’élevage au sens de l’annexe I, point 1.6, du règlement (CE) no 853/2004; |
| --- | --- |

11)

«gibier d’élevage»: le gibier d’élevage au sens de l’annexe I, point 1.6, du règlement (CE) no 853/2004;

o

| 12) | «œufs»: les œufs au sens de l’annexe I, point 5.1, du règlement (CE) no 853/2004; |
| --- | --- |

12)

«œufs»: les œufs au sens de l’annexe I, point 5.1, du règlement (CE) no 853/2004;

o

| 13) | «ovoproduits»: les ovoproduits au sens de l’annexe I, point 7.3, du règlement (CE) no 853/2004; |
| --- | --- |

13)

«ovoproduits»: les ovoproduits au sens de l’annexe I, point 7.3, du règlement (CE) no 853/2004;

o

| 14) | «produits à base de viande»: les produits à base de viande au sens de l’annexe I, point 7.1, du règlement (CE) no 853/2004; |
| --- | --- |

14)

«produits à base de viande»: les produits à base de viande au sens de l’annexe I, point 7.1, du règlement (CE) no 853/2004;

o

| 15) | «estomacs, vessies et intestins traités»: les estomacs, vessies et intestins traités au sens de l’annexe I, point 7.9, du règlement (CE) no 853/2004; |
| --- | --- |

15)

«estomacs, vessies et intestins traités»: les estomacs, vessies et intestins traités au sens de l’annexe I, point 7.9, du règlement (CE) no 853/2004;

o

| 16) | «boyaux»: les boyaux au sens de l’article 2, deuxième alinéa, point 45, du règlement délégué (UE) 2020/692; |
| --- | --- |

16)

«boyaux»: les boyaux au sens de l’article 2, deuxième alinéa, point 45, du règlement délégué (UE) 2020/692;

| 17) | «graisses animales fondues»: les graisses animales fondues au sens de l’annexe I point 7.5, du règlement (CE) no 853/2004; |
| --- | --- |

17)

«graisses animales fondues»: les graisses animales fondues au sens de l’annexe I point 7.5, du règlement (CE) no 853/2004;

o

| 18) | «cretons»: les cretons au sens de l’annexe I, point 7.6, du règlement (CE) no 853/2004; |
| --- | --- |

18)

«cretons»: les cretons au sens de l’annexe I, point 7.6, du règlement (CE) no 853/2004;

o

| 19) | «mollusques bivalves»: les mollusques bivalves au sens de l’annexe I, point 2.1, du règlement (CE) no 853/2004; |
| --- | --- |

19)

«mollusques bivalves»: les mollusques bivalves au sens de l’annexe I, point 2.1, du règlement (CE) no 853/2004;

o

| 20) | «produits de la pêche»: les produits de la pêche au sens de l’annexe I, point 3.1, du règlement (CE) no 853/2004; |
| --- | --- |

20)

«produits de la pêche»: les produits de la pêche au sens de l’annexe I, point 3.1, du règlement (CE) no 853/2004;

o

| 21) | «lait cru»: le lait cru au sens de l’annexe I, point 4.1, du règlement (CE) no 853/2004; |
| --- | --- |

21)

«lait cru»: le lait cru au sens de l’annexe I, point 4.1, du règlement (CE) no 853/2004;

o

| 22) | «produits laitiers»: les produits laitiers au sens de l’annexe I, point 7.2, du règlement (CE) no 853/2004; |
| --- | --- |

22)

«produits laitiers»: les produits laitiers au sens de l’annexe I, point 7.2, du règlement (CE) no 853/2004;

o

| 23) | «colostrum»: le colostrum au sens de l’annexe III, section IX, point 1, du règlement (CE) no 853/2004; |
| --- | --- |

23)

«colostrum»: le colostrum au sens de l’annexe III, section IX, point 1, du règlement (CE) no 853/2004;

o

| 24) | «produits à base de colostrum»: les produits à base de colostrum au sens de l’annexe III, section IX, point 2, du règlement (CE) no 853/2004; |
| --- | --- |

24)

«produits à base de colostrum»: les produits à base de colostrum au sens de l’annexe III, section IX, point 2, du règlement (CE) no 853/2004;

o

| 25) | «cuisses de grenouille»: les cuisses de grenouille au sens de l’annexe I, point 6.1, du règlement (CE) no 853/2004 et les cuisses de grenouille appartenant au genre Pelophylax de la famille des Ranidae et aux genres Limnonectes, Fejervarya et Hoplobatrachus de la famille des Dicroglossidae; |
| --- | --- |

25)

«cuisses de grenouille»: les cuisses de grenouille au sens de l’annexe I, point 6.1, du règlement (CE) no 853/2004 et les cuisses de grenouille appartenant au genre Pelophylax de la famille des Ranidae et aux genres Limnonectes, Fejervarya et Hoplobatrachus de la famille des Dicroglossidae;

o

Pelophylax

Limnonectes

Fejervarya

Hoplobatrachus

| 26) | «escargots»: les escargots au sens de l’annexe I, point 6.2, du règlement (CE) no 853/2004 et tout autre escargot de la famille des Helicidae, des Hygromiidae ou des Sphinckterovidae; |
| --- | --- |

26)

«escargots»: les escargots au sens de l’annexe I, point 6.2, du règlement (CE) no 853/2004 et tout autre escargot de la famille des Helicidae, des Hygromiidae ou des Sphinckterovidae;

o

| 27) | «gélatine»: la gélatine au sens de l’annexe I, point 7.7, du règlement (CE) no 853/2004; |
| --- | --- |

27)

«gélatine»: la gélatine au sens de l’annexe I, point 7.7, du règlement (CE) no 853/2004;

o

| 28) | «collagène»: le collagène au sens de l’annexe I, point 7.8, du règlement (CE) no 853/2004; |
| --- | --- |

28)

«collagène»: le collagène au sens de l’annexe I, point 7.8, du règlement (CE) no 853/2004;

o

| 29) | «miel»: le miel au sens de l’annexe II, partie IX, point 1, du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil (9); |
| --- | --- |

29)

«miel»: le miel au sens de l’annexe II, partie IX, point 1, du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil (9);

o

9

| 30) | «produits apicoles»: les produits apicoles au sens de l’annexe II, partie IX, point 2, du règlement (UE) no 1308/2013; |
| --- | --- |

30)

«produits apicoles»: les produits apicoles au sens de l’annexe II, partie IX, point 2, du règlement (UE) no 1308/2013;

o

| 31) | «viandes de reptiles»: les viandes de reptiles au sens de l’article 2, point 16, du règlement délégué (UE) 2019/625; |
| --- | --- |

31)

«viandes de reptiles»: les viandes de reptiles au sens de l’article 2, point 16, du règlement délégué (UE) 2019/625;

| 32) | «insectes»: les insectes au sens de l’article 2, point 17, du règlement délégué (UE) 2019/625; |
| --- | --- |

32)

«insectes»: les insectes au sens de l’article 2, point 17, du règlement délégué (UE) 2019/625;

| 33) | «poussins d’un jour»: les poussins d’un jour au sens de l’article 2, point 19, du règlement délégué (UE) 2020/692; |
| --- | --- |

33)

«poussins d’un jour»: les poussins d’un jour au sens de l’article 2, point 19, du règlement délégué (UE) 2020/692;

| 34) | «œufs à couver»: les œufs à couver au sens de l’article 4, point 44, du règlement (UE) 2016/429; |
| --- | --- |

34)

«œufs à couver»: les œufs à couver au sens de l’article 4, point 44, du règlement (UE) 2016/429;

| 35) | «volailles de reproduction»: les volailles de reproduction au sens de l’article 2, point 17, du règlement délégué (UE) 2020/692; |
| --- | --- |

35)

«volailles de reproduction»: les volailles de reproduction au sens de l’article 2, point 17, du règlement délégué (UE) 2020/692;

| 36) | «volailles de rente»: les volailles de rente au sens de l’article 2, point 18, du règlement délégué (UE) 2020/692; |
| --- | --- |

36)

«volailles de rente»: les volailles de rente au sens de l’article 2, point 18, du règlement délégué (UE) 2020/692;

| 37) | «animaux destinés à l’abattage»: les animaux destinés à l’abattage au sens de l’article 2, point 13, du règlement délégué (UE) 2020/692. |
| --- | --- |

37)

«animaux destinés à l’abattage»: les animaux destinés à l’abattage au sens de l’article 2, point 13, du règlement délégué (UE) 2020/692.

Article 3

Liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les envois de viandes
  fraîches et préparations de viandes d’ongulés autres que les solipèdes sont autorisés à entrer dans l’Union

L’entrée dans l’Union d’envois de viandes fraîches et de préparations de viandes d’ongulés autres que les solipèdes destinées à la consommation humaine n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union est autorisée conformément à l’annexe XIII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 et qui sont répertoriés dans la décision 2011/163/UE.

Article 4

Liste des pays tiers en provenance desquels les envois de viandes fraîches, à l’exception des viandes hachées, et de préparations de viandes de solipèdes domestiques sont autorisés à entrer dans l’Union

L’entrée dans l’Union d’envois de viandes fraîches, à l’exception des viandes hachées, et de préparations de viandes de solipèdes domestiques destinées à la consommation humaine n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers énumérés à l’annexe I.

Article 5

Liste des pays tiers en provenance desquels les envois de viandes fraîches, à l’exception des abats et des viandes hachées, et de préparations de viandes de solipèdes sauvages sont autorisés à entrer dans l’Union

L’entrée dans l’Union d’envois de viandes fraîches, à l’exception des abats et des viandes hachées, et de préparations de viandes de solipèdes sauvages destinées à la consommation humaine n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers énumérés à l’annexe II.

Article 6

Liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les envois de viandes fraîches de volailles, de ratites et de gibier à plumes sauvage, et de préparations de viandes de volailles sont autorisés à entrer dans l’Union

L’entrée dans l’Union d’envois de viandes fraîches de volailles, de ratites et de gibier à plumes sauvage, et de préparations de viandes de volailles destinées à la consommation humaine n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union est autorisée conformément à l’annexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 et qui sont répertoriés dans la décision 2011/163/UE.

Les envois de viandes fraîches de gibier à plumes sauvage destiné à la consommation humaine qui n’est ni plumé ni éviscéré et qui provient de pays tiers figurant sur la liste de l’annexe III ne sont autorisés à entrer dans l’Union que s’ils sont transportés par avion.

Article 7

Liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les envois d’œufs et d’ovoproduits sont autorisés à entrer dans l’Union

L’entrée dans l’Union d’envois d’œufs et d’ovoproduits destinés à la consommation humaine n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union est autorisée conformément à l’annexe XIX du règlement d’exécution (UE) 2021/404 et qui sont répertoriés dans la décision 2011/163/UE pour les «œufs».

L’entrée dans l’Union d’envois d’œufs destinés à être mis sur le marché en tant qu’œufs de la catégorie A conformément à l’article 2 du règlement (CE) no 589/2008 de la Commission (10) n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers énumérés à l’annexe IV, ce qui atteste qu’ils satisfont aux exigences en matière de contrôle des salmonelles conformément à l’article 10, paragraphe 6, du règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil (11).

o

10

o

11

Article 8

Liste des pays tiers en provenance desquels les envois de viandes fraîches de lapins d’élevage et de viandes fraîches de léporidés sauvages ne contenant pas d’abats, sauf pour les léporidés sauvages non dépouillés et non éviscérés, sont autorisés à entrer dans l’Union

L’entrée dans l’Union d’envois de viandes fraîches de lapins d’élevage et de viandes fraîches de léporidés sauvages ne contenant pas d’abats, sauf pour les léporidés sauvages non dépouillés et non éviscérés, destinées à la consommation humaine n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers énumérés à l’annexe V.

Article 9

Liste des pays tiers en provenance desquels les envois de viandes fraîches de mammifères terrestres sauvages autres que les ongulés et les léporidés, ne contenant pas d’abats, sont autorisées à entrer dans l’Union

L’entrée dans l’Union d’envois de viandes fraîches de mammifères terrestres sauvages autres que les ongulés et les léporidés, ne contenant pas d’abats et destinées à la consommation humaine n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers énumérés à l’annexe VI.

Article 10

Liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les envois de produits de viandes, y compris les graisses animales fondues, les cretons, les extraits de viande et les estomacs, vessies et intestins traités, à l’exclusion des boyaux, sont autorisés à entrer dans l’Union

Les envois de produits de viandes, y compris les graisses animales fondues, les cretons, les extraits de viande et les estomacs, vessies et intestins traités, à l’exclusion des boyaux, de léporidés, de solipèdes et de mammifères terrestres sauvages autres que les ongulés et les léporidés, destinés à la consommation humaine, n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers énumérés à l’annexe VII.

L’entrée dans l’Union d’envois de produits de viandes, y compris les graisses animales fondues, les cretons, les extraits de viande et les estomacs, vessies et intestins traités, à l’exclusion des boyaux, d’espèces autres que celles visées au premier alinéa, destinés à la consommation humaine, n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union est autorisée conformément à l’annexe XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 et qui sont répertoriés dans la décision 2011/163/UE.

Article 11

Liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les envois de boyaux sont autorisés à entrer dans l’Union

L’entrée dans l’Union d’envois de boyaux destinés à la consommation humaine n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union est autorisée conformément à l’annexe XVI du règlement d’exécution (UE) 2021/404 et qui sont répertoriés dans la décision 2011/163/UE pour les «boyaux».

Article 12

Liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les envois de mollusques bivalves, d’échinodermes, de tuniciers et de gastéropodes marins vivants, réfrigérés, congelés ou transformés sont autorisés à entrer dans l’Union

L’entrée dans l’Union d’envois de mollusques de bivalves, d’échinodermes, de tuniciers et de gastéropodes marins vivants, réfrigérés, congelés ou transformés et destinés à la consommation humaine n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers ou régions de pays tiers énumérés à l’annexe VIII. Toutefois, l’entrée dans l’Union de muscles adducteurs des pectinidés autres que ceux d’aquaculture, complètement séparés des viscères et des gonades, et destinés à la consommation humaine en provenance de pays tiers ne figurant pas sur cette liste est également autorisée.

Article 13

Liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les envois de certains produits de la pêche sont autorisés à entrer dans l’Union

L’entrée dans l’Union d’envois de produits de la pêche destinés à la consommation humaine n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers ou régions de pays tiers énumérés à l’annexe IX. Ne sont pas concernés les envois d’animaux et de biens visés à l’article 12.

Article 14

Liste des pays tiers en provenance desquels les envois de lait cru, de colostrum, de produits à base de colostrum et de produits laitiers de solipèdes sont autorisés à entrer dans l’Union

L’entrée dans l’Union d’envois de lait cru, de colostrum, de produits à base de colostrum et de produits laitiers de solipèdes destinés à la consommation humaine n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers énumérés à l’annexe X.

Article 15

Liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les envois de lait cru, de colostrum, de produits à base de colostrum et de produits laitiers qui ne doivent pas subir de traitement spécifique d’atténuation des risques contre la fièvre aphteuse sont autorisés à entrer dans l’Union

L’entrée dans l’Union d’envois de lait cru, de colostrum, de produits à base de colostrum et de produits laitiers qui ne doivent pas subir de traitement spécifique d’atténuation des risques contre la fièvre aphteuse et qui sont destinés à la consommation humaine n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union est autorisée conformément à l’annexe XVII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 et sont répertoriés dans la décision 2011/163/UE pour le «lait».

Article 16

Liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les envois de produits laitiers qui doivent subir un traitement spécifique d’atténuation des risques contre la fièvre aphteuse sont autorisés à entrer dans l’Union

L’entrée dans l’Union d’envois de produits laitiers qui doivent subir un traitement spécifique d’atténuation des risques contre la fièvre aphteuse et qui sont destinés à la consommation humaine n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union est autorisée conformément à l’annexe XVIII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 et sont répertoriés dans la décision 2011/163/UE pour le «lait».

Article 17

Liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les envois de cuisses de grenouille et d’escargots sont autorisés à entrer dans l’Union

L’entrée dans l’Union d’envois de cuisses de grenouille et d’escargots destinés à la consommation humaine n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers ou régions de pays tiers énumérés à l’annexe XI.

Article 18

Liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les envois de gélatine et de collagène sont autorisés à entrer dans l’Union

1.   L’entrée dans l’Union d’envois de gélatine et de collagène tirés de bovins, d’ovins, de caprins, de porcins et de solipèdes domestiques et destinés à la consommation humaine n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers ou régions de pays tiers énumérés à l’annexe XII.

2.   L’entrée dans l’Union d’envois de gélatine et de collagène tirés de volailles et destinés à la consommation humaine n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers ou régions de pays tiers énumérés à l’annexe XIII.

3.   L’entrée dans l’Union d’envois de gélatine et de collagène tirés de produits de la pêche et destinés à la consommation humaine n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers ou régions de pays tiers énumérés à l’annexe IX.

4.   L’entrée dans l’Union d’envois de gélatine et de collagène tirés de léporidés et destinés à la consommation humaine n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers énumérés à l’annexe V.

5.   L’entrée dans l’Union d’envois de gélatine et de collagène tirés de mammifères terrestres sauvages autres que les ongulés et les léporidés et destinés à la consommation humaine n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers énumérés à l’annexe VI.

Article 19

Liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les envois de matières premières utilisées pour la production de gélatine et de collagène sont autorisés à entrer dans l’Union

1.   L’entrée dans l’Union d’envois de matières premières utilisées pour la production de gélatine et de collagène tirées de bovins, d’ovins, de caprins et de porcins et destinées à la consommation humaine n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée d’envois de viandes fraîches des ongulés en question dans l’Union est autorisée conformément à l’annexe XIII du règlement d’exécution (UE) 2021/404.

2.   L’entrée dans l’Union d’envois de matières premières utilisées pour la production de gélatine et de collagène tirées de solipèdes et destinées à la consommation humaine n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers énumérés à l’annexe I pour les solipèdes domestiques ou à l’annexe II pour les solipèdes sauvages.

3.   L’entrée dans l’Union d’envois de matières premières utilisées pour la production de gélatine et de collagène tirées de volailles et destinées à la consommation humaine n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de viandes fraîches de l’espèce en question est autorisée conformément à l’annexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404.

4.   L’entrée dans l’Union d’envois de matières premières utilisées pour la production de gélatine et de collagène tirées de produits de la pêche et destinées à la consommation humaine n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers ou régions de pays tiers énumérés à l’annexe IX.

5.   L’entrée dans l’Union d’envois de matières premières utilisées pour la production de gélatine et de collagène, tirées de léporidés et destinées à la consommation humaine n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers énumérés à l’annexe V.

6.   L’entrée dans l’Union de matières premières utilisées pour la production de gélatine et de collagène, tirées de mammifères terrestres sauvages autres que les ongulés et les léporidés et destinées à la consommation humaine n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers énumérés à l’annexe VI.

Article 20

Liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les envois de matières premières traitées utilisées pour la production de gélatine et de collagène sont autorisés à entrer dans l’Union

1.   L’entrée dans l’Union d’envois de matières premières traitées utilisées pour la production de gélatine et de collagène tirées de bovins, d’ovins, de caprins, de porcins et de solipèdes et destinées à la consommation humaine n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers ou régions de pays tiers énumérés à l’annexe XII.

2.   L’entrée dans l’Union d’envois de matières premières traitées utilisées pour la production de gélatine et de collagène tirées de volailles et destinées à la consommation humaine n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers énumérés à l’annexe XIII.

3.   L’entrée dans l’Union d’envois de matières premières traitées utilisées pour la production de gélatine et de collagène tirées de produits de la pêche et destinées à la consommation humaine n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers ou régions de pays tiers énumérés à l’annexe IX.

4.   L’entrée dans l’Union d’envois de matières premières traitées utilisées pour la production de gélatine et de collagène tirées de léporidés et destinées à la consommation humaine n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers énumérés à l’annexe V.

5.   L’entrée dans l’Union d’envois de matières premières traitées utilisées pour la production de gélatine et de collagène tirées de mammifères terrestres sauvages autres que les ongulés et les léporidés et destinées à la consommation humaine n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers énumérés à l’annexe VI.

6.   L’entrée dans l’Union d’envois de matières premières traitées utilisées pour la production de gélatine et de collagène visées à l’annexe III, section XIV, chapitre I, point 4 b) iii), du règlement (CE) no 853/2004 n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de matières premières traitées tirées de ces produits est autorisée conformément à l’article 19 du présent règlement.

Article 21

Liste des pays tiers en provenance desquels les envois de miel et d’autres produits apicoles sont autorisés à entrer dans l’Union

L’entrée dans l’Union d’envois de miel et d’autres produits apicoles destinés à la consommation humaine n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers énumérés dans la décision 2011/163/UE pour le «miel».

Article 22

Liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les envois de certains produits hautement raffinés sont autorisés à entrer dans l’Union

L’entrée dans l’Union d’envois de sulfate de chondroïtine, d’acide hyaluronique, d’autres produits à base de cartilage hydrolysé, de chitosane, de glucosamine, de présure, d’ichtyocolle et d’acides aminés, hautement raffinés, destinés à la consommation humaine n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers ou régions de pays tiers suivants:

| a) | dans le cas de produits hautement raffinés tirés d’ongulés, les pays tiers ou régions de pays tiers qui sont énumérés à l’annexe XII; |
| --- | --- |

a)

dans le cas de produits hautement raffinés tirés d’ongulés, les pays tiers ou régions de pays tiers qui sont énumérés à l’annexe XII;

| b) | dans le cas de produits hautement raffinés tirés de produits de la pêche, les pays tiers ou régions de pays tiers qui sont énumérés à l’annexe IX; |
| --- | --- |

b)

dans le cas de produits hautement raffinés tirés de produits de la pêche, les pays tiers ou régions de pays tiers qui sont énumérés à l’annexe IX;

| c) | dans le cas de produits hautement raffinés tirés de volailles, les pays tiers qui sont énumérés à l’annexe XIII. |
| --- | --- |

c)

dans le cas de produits hautement raffinés tirés de volailles, les pays tiers qui sont énumérés à l’annexe XIII.

Article 23

Liste des pays tiers en provenance desquels les envois de viandes de reptiles sont autorisés à entrer dans l’Union

L’entrée dans l’Union d’envois de viandes de reptiles destinés à la consommation humaine n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers énumérés à l’annexe XIV.

Article 24

Liste des pays tiers en provenance desquels les envois d’insectes sont autorisés à entrer dans l’Union

L’entrée dans l’Union d’envois d’insectes destinés à la consommation humaine n’est autorisée que si ces denrées alimentaires sont originaires et sont expédiées des pays tiers énumérés à l’annexe XV.

Article 25

Liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les envois d’autres produits d’origine animale sont autorisés à entrer dans l’Union

L’entrée dans l’Union d’envois de produits d’origine animale autres que ceux visés aux articles 3 à 24, et destinés à la consommation humaine, n’est autorisée que si les envois proviennent des pays tiers ou régions de pays tiers suivants:

| a) | s’ils sont tirés d’ongulés domestiques autres que les solipèdes domestiques, les pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée de viandes fraîches d’ongulés domestiques dans l’Union est autorisée conformément à l’annexe XIII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 et qui sont énumérés dans la décision 2011/163/UE s’il y a lieu; |
| --- | --- |

a)

s’ils sont tirés d’ongulés domestiques autres que les solipèdes domestiques, les pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée de viandes fraîches d’ongulés domestiques dans l’Union est autorisée conformément à l’annexe XIII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 et qui sont énumérés dans la décision 2011/163/UE s’il y a lieu;

| b) | s’ils sont tirés de solipèdes domestiques, les pays tiers énumérés à l’annexe I; |
| --- | --- |

b)

s’ils sont tirés de solipèdes domestiques, les pays tiers énumérés à l’annexe I;

| c) | s’ils sont tirés de volailles, les pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée de viandes fraîches de volailles dans l’Union est autorisée conformément à l’annexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 et qui sont énumérés dans la décision 2011/163/UE s’il y a lieu; |
| --- | --- |

c)

s’ils sont tirés de volailles, les pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée de viandes fraîches de volailles dans l’Union est autorisée conformément à l’annexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 et qui sont énumérés dans la décision 2011/163/UE s’il y a lieu;

| d) | s’ils sont tirés de produits de la pêche, les pays tiers ou régions de pays tiers énumérés à l’annexe IX; |
| --- | --- |

d)

s’ils sont tirés de produits de la pêche, les pays tiers ou régions de pays tiers énumérés à l’annexe IX;

| e) | s’ils sont tirés de léporidés, les pays tiers énumérés à l’annexe V; |
| --- | --- |

e)

s’ils sont tirés de léporidés, les pays tiers énumérés à l’annexe V;

| f) | s’ils sont tirés de mammifères terrestres sauvages autres que les ongulés et les léporidés, les pays tiers énumérés à l’annexe VI; |
| --- | --- |

f)

s’ils sont tirés de mammifères terrestres sauvages autres que les ongulés et les léporidés, les pays tiers énumérés à l’annexe VI;

| g) | s’ils sont tirés de plus d’une espèce, les pays tiers ou régions de pays tiers qui sont répertoriés pour chaque espèce dont les produits sont tirés, conformément aux points a) à e). |
| --- | --- |

g)

s’ils sont tirés de plus d’une espèce, les pays tiers ou régions de pays tiers qui sont répertoriés pour chaque espèce dont les produits sont tirés, conformément aux points a) à e).

Article 26

Liste des pays tiers en provenance desquels les envois de volailles vivantes et d’œufs à couver de l’espèce
  Gallus gallus
  , de dindes vivantes et d’œufs à couver de dindes sont autorisés à entrer dans l’Union

Sans préjudice des listes établies sur la base des conditions de police sanitaire figurant à l’annexe V du règlement d’exécution (UE) 2021/404, l’entrée dans l’Union d’envois de volailles vivantes et d’œufs à couver de l’espèce Gallus gallus, de dindes vivantes et d’œufs à couver de dindes n’est autorisée que s’ils proviennent des pays tiers énumérés à l’annexe XVI.

Gallus gallus

Les obligations de figurer sur une liste prévues au premier alinéa du présent article ne s’appliquent pas aux envois uniques de moins de 20 unités de volailles vivantes autres que des ratites, d’œufs à couver et de poussins d’un jour de volailles vivantes autres que des ratites, lorsqu’ils sont destinés à la production primaire de volailles vivantes aux fins de l’utilisation privée ou lorsqu’ils sont à l’origine de l’approvisionnement direct, par le producteur, en petites quantités de produits primaires, conformément à l’article 1er, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2160/2003.

er

o

Article 27

Abrogation

Le règlement d’exécution (UE) 2019/626 est abrogé.

Les références faites au règlement d’exécution abrogé s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe XVII.

Article 28

Entrée en vigueur et application

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Journal officiel de l’Union européenne

Il est applicable à partir du 21 avril 2021.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 24 mars 2021.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

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(1)  
  JO L 95 du 7.4.2017, p. 1.

1

(2)  Règlement délégué (UE) 2019/625 de la Commission du 4 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine (JO L 131 du 17.5.2019, p. 18).

2

(3)  Règlement d’exécution (UE) 2019/626 de la Commission du 5 mars 2019 concernant les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union européenne de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine est autorisée, modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/759 en ce qui concerne ces listes (JO L 131 du 17.5.2019, p. 31).

3

(4)  Règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (JO L 139 du 30.4.2004, p. 55).

4

o

(5)  Règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (JO L 84 du 31.3.2016, p. 1).

5

(6)  Règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil (voir page 1 du présent Journal officiel).

6

(7)  Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379).

7

(8)  Décision 2011/163/UE de la Commission du 16 mars 2011 relative à l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil (JO L 70 du 17.3.2011, p. 40).

8

(9)  Règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 671).

9

o

o

o

o

o

(10)  Règlement (CE) no 589/2008 de la Commission du 23 juin 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation applicables aux œufs (JO L 163 du 24.6.2008, p. 6).

10

o

o

(11)  Règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur le contrôle des salmonelles et d’autres agents zoonotiques spécifiques présents dans la chaîne alimentaire (JO L 325 du 12.12.2003, p. 1).

11

o

---

ANNEXE I

Liste des pays tiers en provenance desquels les envois de viandes fraîches, à l’exception des viandes hachées, et de préparations de viandes de solipèdes domestiques sont autorisés à entrer dans l’Union, visée à l’article 4, à l’article 19, paragraphe 2, et à l’article 25, point b)

| CODE ISO DU PAYS | PAYS TIERS | REMARQUES |
| --- | --- | --- |
| AR | Argentine | |
| AU | Australie | |
| BR | Brésil | |
| CA | Canada | |
| CH | Suisse  (1) | |
| NZ | Nouvelle-Zélande | |
| UY | Uruguay | |

CODE ISO DU PAYS

PAYS TIERS

REMARQUES

AR

Argentine

AU

Australie

BR

Brésil

CA

Canada

CH

Suisse  (1)

NZ

Nouvelle-Zélande

UY

Uruguay

---

(1)  Conformément à l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse du 21 juin 1999 relatif aux échanges de produits agricoles (JO L 114 du 30.4.2002, p. 132).

---

ANNEXE II

Liste des pays tiers en provenance desquels les envois de viandes fraîches, à l’exception des viandes hachées, et de préparations de viandes de solipèdes sauvages sont autorisés à entrer dans l’Union, visée à l’article 5 et à l’article 19, paragraphe 2

| CODE ISO DU PAYS | PAYS TIERS | REMARQUES |
| --- | --- | --- |
| ZA | Afrique du Sud | Uniquement le gibier sauvage |

CODE ISO DU PAYS

PAYS TIERS

REMARQUES

ZA

Afrique du Sud

Uniquement le gibier sauvage

---

ANNEXE III

Liste des pays tiers en provenance desquels le gibier à plumes sauvage non plumé et non éviscéré destiné à la consommation humaine n’est autorisé à entrer dans l’Union que s’il est transporté par avion, visée à l’article 6, deuxième alinéa

| CODE ISO DU PAYS | PAYS TIERS | REMARQUES |
| --- | --- | --- |
| AR | Argentine | |
| BR | Brésil | |
| CA | Canada | |
| CL | Chili | |
| IL | Israël  (1) | |
| NZ | Nouvelle-Zélande | |
| TH | Thaïlande | |
| TN | Tunisie | |
| US | États-Unis | |

CODE ISO DU PAYS

PAYS TIERS

REMARQUES

AR

Argentine

BR

Brésil

CA

Canada

CL

Chili

IL

Israël  (1)

NZ

Nouvelle-Zélande

TH

Thaïlande

TN

Tunisie

US

États-Unis

---

(1)  Ci-après entendu comme l’État d’Israël, à l’exclusion des territoires sous administration israélienne depuis juin 1967, à savoir le plateau du Golan, la bande de Gaza, Jérusalem-Est et le reste de la Cisjordanie.

---

ANNEXE IV

Liste des pays tiers en provenance desquels les envois d’œufs destinés à être mis sur le marché en tant qu’œufs de la catégorie A sont autorisés à entrer dans l’Union, visée à l’article 7

| CODE ISO DU PAYS | PAYS TIERS | REMARQUES |
| --- | --- | --- |
| CH | Suisse  (1) | |
| JP | Japon | |
| MK | Macédoine du Nord | |
| UA | Ukraine | |

CODE ISO DU PAYS

PAYS TIERS

REMARQUES

CH

Suisse  (1)

JP

Japon

MK

Macédoine du Nord

UA

Ukraine

---

(1)  Conformément à l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse du 21 juin 1999 relatif aux échanges de produits agricoles (JO L 114 du 30.4.2002, p. 132).

---

ANNEXE V

Liste des pays tiers en provenance desquels les envois de viandes fraîches de lapins d’élevage et de viandes fraîches de léporidés sauvages ne contenant pas d’abats, sauf pour les léporidés sauvages non dépouillés et non éviscérés, sont autorisés à entrer dans l’Union, visée à l’article 8, à l’article 18, paragraphe 4, à l’article 19, paragraphe 5, et à l’article 20, paragraphe 4, ainsi qu’à l’article 25, point e)

| CODE ISO DU PAYS | PAYS TIERS | REMARQUES |
| --- | --- | --- |
| AR | Argentine | |
| AU | Australie | Uniquement les léporidés sauvages |
| CA | Canada | |
| CH | Suisse  (1) | |
| CL | Chili | Uniquement les léporidés sauvages |
| CN | Chine | Uniquement les lapins d’élevage |
| MK | Macédoine du Nord | Uniquement les léporidés sauvages |
| NZ | Nouvelle-Zélande | Uniquement les léporidés sauvages |
| RS | Serbie | Uniquement les léporidés sauvages |
| SG | Singapour  (2) | Uniquement les léporidés sauvages |
| TN | Tunisie | Uniquement les léporidés sauvages |
| UA | Ukraine | Uniquement les lapins d’élevage |
| US | États-Unis | |
| UY | Uruguay | Uniquement les léporidés sauvages |
| ZA | Afrique du Sud | Uniquement les léporidés sauvages |

CODE ISO DU PAYS

PAYS TIERS

REMARQUES

AR

Argentine

AU

Australie

Uniquement les léporidés sauvages

CA

Canada

CH

Suisse  (1)

CL

Chili

Uniquement les léporidés sauvages

CN

Chine

Uniquement les lapins d’élevage

MK

Macédoine du Nord

Uniquement les léporidés sauvages

NZ

Nouvelle-Zélande

Uniquement les léporidés sauvages

RS

Serbie

Uniquement les léporidés sauvages

SG

Singapour  (2)

Uniquement les léporidés sauvages

TN

Tunisie

Uniquement les léporidés sauvages

UA

Ukraine

Uniquement les lapins d’élevage

US

États-Unis

UY

Uruguay

Uniquement les léporidés sauvages

ZA

Afrique du Sud

Uniquement les léporidés sauvages

---

(1)  Conformément à l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse du 21 juin 1999 relatif aux échanges de produits agricoles (JO L 114 du 30.4.2002, p. 132).

(2)  Uniquement pour les envois de viandes fraîches en provenance de Nouvelle-Zélande, destinés à l’Union et déchargés, avec ou sans entreposage, à Singapour et transbordés dans un établissement agréé pendant le transit via Singapour.

---

ANNEXE VI

Liste des pays tiers en provenance desquels les envois de viandes fraîches de mammifères terrestres sauvages autres que les ongulés et les léporidés, ne contenant pas d’abats, sont autorisés à entrer dans l’Union, visée à l’article 9, à l’article 18, paragraphe 5, l’article 19, paragraphe 6 et l’article 20, paragraphe 5, ainsi qu’à l’article 25, point f)

| CODE ISO DU PAYS | PAYS TIERS | REMARQUES |
| --- | --- | --- |
| AU | Australie | |
| CA | Canada | |
| GL | Groenland | Uniquement le gibier d’élevage |
| NZ | Nouvelle-Zélande | |

CODE ISO DU PAYS

PAYS TIERS

REMARQUES

AU

Australie

CA

Canada

GL

Groenland

Uniquement le gibier d’élevage

NZ

Nouvelle-Zélande

---

ANNEXE VII

Liste des pays tiers en provenance desquels les envois de produits de viandes, y compris les graisses animales fondues, les cretons, les extraits de viande et les estomacs, vessies et intestins traités, à l’exclusion des boyaux, de léporidés, de solipèdes et de mammifères terrestres sauvages autres que les ongulés et les léporidés sont autorisés à entrer dans l’Union, visée à l’article 10, premier alinéa

| CODE ISO DU PAYS | PAYS TIERS | SOLIPÈDES DOMESTIQUES | LAPINS D’ÉLEVAGE | SOLIPÈDES SAUVAGES | LÉPORIDÉS SAUVAGES (LAPINS ET LIÈVRES) | MAMMIFÈRES TERRESTRES SAUVAGES (AUTRES QUE LES ONGULÉS ET LES LÉPORIDÉS) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| AR | Argentine | A | A | NA | A | NA |
| AU | Australie | A | NA | NA | A | A |
| BR | Brésil | A | NA | NA | NA | NA |
| CA | Canada | A | A | NA | A | A |
| CH | Suisse  (1) | |
| CL | Chili | NA | NA | NA | A | NA |
| CN | Chine | NA | A | NA | NA | NA |
| GL | Groenland | NA | NA | NA | NA | A (Uniquement le gibier d’élevage) |
| MK | Macédoine du Nord | NA | NA | NA | A | NA |
| NZ | Nouvelle-Zélande | A | NA | NA | A | A |
| RS | Serbie | NA | NA | NA | A | NA |
| TN | Tunisie | NA | NA | NA | A | NA |
| UA | Ukraine | NA | A | NA | NA | NA |
| US | États-Unis | NA | A | NA | A | NA |
| UY | Uruguay | A | NA | NA | A | NA |
| ZA | Afrique du Sud | NA | NA | A (Uniquement le gibier sauvage) | A | NA |

CODE ISO DU PAYS

PAYS TIERS

SOLIPÈDES DOMESTIQUES

LAPINS D’ÉLEVAGE

SOLIPÈDES SAUVAGES

LÉPORIDÉS SAUVAGES (LAPINS ET LIÈVRES)

MAMMIFÈRES TERRESTRES SAUVAGES (AUTRES QUE LES ONGULÉS ET LES LÉPORIDÉS)

AR

Argentine

A

A

NA

A

NA

AU

Australie

A

NA

NA

A

A

BR

Brésil

A

NA

NA

NA

NA

CA

Canada

A

A

NA

A

A

CH

Suisse  (1)

CL

Chili

NA

NA

NA

A

NA

CN

Chine

NA

A

NA

NA

NA

GL

Groenland

NA

NA

NA

NA

A (Uniquement le gibier d’élevage)

MK

Macédoine du Nord

NA

NA

NA

A

NA

NZ

Nouvelle-Zélande

A

NA

NA

A

A

RS

Serbie

NA

NA

NA

A

NA

TN

Tunisie

NA

NA

NA

A

NA

UA

Ukraine

NA

A

NA

NA

NA

US

États-Unis

NA

A

NA

A

NA

UY

Uruguay

A

NA

NA

A

NA

ZA

Afrique du Sud

NA

NA

A (Uniquement le gibier sauvage)

A

NA

Interprétation des codes utilisés dans le tableau

| A (= traitement non spécifique) | Entrée autorisée Un traitement spécifique n’est pas requis. Cependant, la viande de ces produits de viandes doit avoir subi un traitement tel que sa surface tranchée fasse apparaître qu’il n’a plus les caractéristiques d’une viande fraîche, et la viande fraîche utilisée doit également satisfaire aux règles de police sanitaire applicables à l’entrée de viandes fraîches dans l’Union. |
| --- | --- |
| NA | Entrée non autorisée |

A (= traitement non spécifique)

Entrée autorisée Un traitement spécifique n’est pas requis. Cependant, la viande de ces produits de viandes doit avoir subi un traitement tel que sa surface tranchée fasse apparaître qu’il n’a plus les caractéristiques d’une viande fraîche, et la viande fraîche utilisée doit également satisfaire aux règles de police sanitaire applicables à l’entrée de viandes fraîches dans l’Union.

NA

Entrée non autorisée

---

(1)  Conformément à l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse du 21 juin 1999 relatif aux échanges de produits agricoles (JO L 114 du 30.4.2002, p. 132).

---

ANNEXE VIII

Liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les envois de mollusques bivalves, d’échinodermes, de tuniciers et de gastéropodes marins vivants, réfrigérés, congelés ou transformés sont autorisés à entrer dans l’Union, visée à l’article 12

| CODE ISO DU PAYS | PAYS TIERS OU RÉGIONS DE PAYS TIERS | REMARQUES |
| --- | --- | --- |
| AU | Australie | |
| CA | Canada | |
| CH | Suisse  (1) | |
| CL | Chili | |
| GL | Groenland | Uniquement les captures sauvages |
| JM | Jamaïque | Uniquement les gastéropodes marins provenant de captures sauvages |
| JP | Japon | Uniquement les mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins congelés ou transformés |
| KR | Corée du Sud | Uniquement les mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins congelés ou transformés |
| MA | Maroc | Les mollusques bivalves transformés appartenant à l’espèce Acanthocardia tuberculatum sont accompagnés: a) d’une attestation sanitaire supplémentaire conforme au modèle MOL-AT figurant à l’annexe III, chapitre 32, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission  (2); et b) des résultats de l’analyse attestant que les mollusques ne contiennent pas de toxines PSP (toxines paralysantes) à un taux détectable par la méthode d’analyse biologique. |
| NZ | Nouvelle-Zélande | |
| PE | Pérou | Uniquement les pectinidés (coquilles Saint-Jacques) éviscérés issus de l’aquaculture |
| TH | Thaïlande | Uniquement les mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins congelés ou transformés |
| TN | Tunisie | |
| TR | Turquie | |
| US | États-Unis | État de Washington et Massachusetts |
| UY | Uruguay | |
| VN | Viêt Nam | Uniquement les mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins congelés ou transformés |

CODE ISO DU PAYS

PAYS TIERS OU RÉGIONS DE PAYS TIERS

REMARQUES

AU

Australie

CA

Canada

CH

Suisse  (1)

CL

Chili

GL

Groenland

Uniquement les captures sauvages

JM

Jamaïque

Uniquement les gastéropodes marins provenant de captures sauvages

JP

Japon

Uniquement les mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins congelés ou transformés

KR

Corée du Sud

Uniquement les mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins congelés ou transformés

MA

Maroc

Les mollusques bivalves transformés appartenant à l’espèce Acanthocardia tuberculatum sont accompagnés: a) d’une attestation sanitaire supplémentaire conforme au modèle MOL-AT figurant à l’annexe III, chapitre 32, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission  (2); et b) des résultats de l’analyse attestant que les mollusques ne contiennent pas de toxines PSP (toxines paralysantes) à un taux détectable par la méthode d’analyse biologique.

NZ

Nouvelle-Zélande

PE

Pérou

Uniquement les pectinidés (coquilles Saint-Jacques) éviscérés issus de l’aquaculture

TH

Thaïlande

Uniquement les mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins congelés ou transformés

TN

Tunisie

TR

Turquie

US

États-Unis

État de Washington et Massachusetts

UY

Uruguay

VN

Viêt Nam

Uniquement les mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins congelés ou transformés

---

(1)  Conformément à l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse du 21 juin 1999 relatif aux échanges de produits agricoles (JO L 114 du 30.4.2002, p. 132).

(2)  Règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission du 16 décembre 2020 portant modalités d’application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire, les modèles de certificat officiel et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union et les mouvements au sein de l’Union d’envois de certaines catégories d’animaux et de biens, ainsi qu’en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant le règlement (CE) no 599/2004, les règlements d’exécution (UE) no 636/2014 et (UE) 2019/628, la directive 98/68/CE et les décisions 2000/572/CE, 2003/779/CE et 2007/240/CE (JO L 442 du 30.12.2020, p. 1).

---

ANNEXE IX

Liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les envois de certains produits de la pêche sont autorisés à entrer dans l’Union, visée à l’article 13, à l’article 18, paragraphe 3, à l’article 19, paragraphe 4, et à l’article 20, paragraphe 3, ainsi qu’à l’article 22, point b), et à l’article 25, point d)

| CODE ISO DU PAYS | PAYS TIERS OU RÉGIONS DE PAYS TIERS | REMARQUES |
| --- | --- | --- |
| AE | Émirats arabes unis | Aquaculture: uniquement les matières premières provenant soit d’États membres, soit d’autres pays tiers en provenance desquels ces matières premières sont autorisées à entrer dans l’Union |
| AG | Antigua-et-Barbuda | Uniquement les homards vivants provenant de captures sauvages |
| AL | Albanie | Aquaculture: uniquement les poissons à nageoires |
| AM | Arménie | Uniquement les écrevisses sauvages vivantes, les écrevisses non issues de l’aquaculture qui ont subi un traitement thermique et les écrevisses non issues de l’aquaculture qui sont congelées. |
| AO | Angola | Uniquement les captures sauvages |
| AR | Argentine | |
| AU | Australie | |
| AZ | Azerbaïdjan | Uniquement le caviar provenant de captures sauvages |
| BA | Bosnie-Herzégovine | Aquaculture: uniquement les poissons à nageoires |
| BD | Bangladesh | |
| BJ | Bénin | Uniquement les captures sauvages |
| BN | Brunei | Uniquement les produits de l’aquaculture |
| BQ | Bonaire, Saint-Eustache, Saba | Uniquement les captures sauvages |
| BR | Brésil | |
| BS | Bahamas | Uniquement les captures sauvages |
| BY | Biélorussie | Uniquement les captures sauvages |
| BZ | Belize | Uniquement les captures sauvages |
| CA | Canada | |
| CG | Congo | Uniquement les produits de la pêche provenant de captures sauvages, capturés, congelés et conditionnés dans leur emballage final en mer |
| CH | Suisse  (1) | |
| CI | Côte d’Ivoire | Uniquement les captures sauvages |
| CL | Chili | |
| CN | Chine | |
| CO | Colombie | |
| CR | Costa Rica | |
| CU | Cuba | |
| CV | Cap-Vert | Uniquement les captures sauvages |
| CW | Curaçao | Uniquement les captures sauvages |
| DZ | Algérie | Uniquement les captures sauvages |
| EC | Équateur | |
| EG | Égypte | Uniquement les captures sauvages |
| ER | Érythrée | Uniquement les captures sauvages |
| FJ | Fidji | Uniquement les captures sauvages |
| FK | Îles Falkland | |
| GA | Gabon | Uniquement les captures sauvages |
| GD | Grenade | Uniquement les captures sauvages |
| GE | Géorgie | Uniquement les captures sauvages |
| GH | Ghana | Uniquement les captures sauvages |
| GL | Groenland | Uniquement captures sauvages |
| GM | Gambie | Uniquement les captures sauvages |
| GN | Guinée | Uniquement les captures sauvages Uniquement le poisson qui n’a pas subi d’opérations de transformation ou de traitement autres que l’étêtage, l’éviscération, la réfrigération ou la congélation |
| GT | Guatemala | |
| GY | Guyana | Uniquement les captures sauvages |
| HK | Hong Kong | Uniquement les captures sauvages |
| HN | Honduras | |
| ID | Indonésie | |
| IL | Israël  (2) | |
| IN | Inde | |
| IR | Iran | Aquaculture: uniquement les crustacés |
| JM | Jamaïque | Uniquement les captures sauvages |
| JP | Japon | |
| KE | Kenya | |
| KI | Kiribati | Uniquement les captures sauvages |
| KR | Corée du Sud | |
| KZ | Kazakhstan | Uniquement les captures sauvages |
| LK | Sri Lanka | |
| MA | Maroc | |
| MD | Moldavie | Uniquement le caviar |
| ME | Monténégro | |
| MG | Madagascar | |
| MK | Macédoine du Nord | |
| MM | Myanmar/Birmanie | |
| MR | Mauritanie | Uniquement les captures sauvages |
| MU | Maurice | |
| MV | Maldives | Uniquement les captures sauvages |
| MX | Mexique | |
| MY | Malaisie | |
| MZ | Mozambique | |
| NA | Namibie | Uniquement les captures sauvages |
| NC | Nouvelle-Calédonie | Aquaculture: uniquement les crustacés |
| NG | Nigeria | Uniquement les captures sauvages |
| NI | Nicaragua | |
| NZ | Nouvelle-Zélande | |
| OM | Oman | Uniquement les captures sauvages |
| PA | Panama | |
| PE | Pérou | |
| PF | Polynésie française | Uniquement les captures sauvages |
| PG | Papouasie – Nouvelle-Guinée | Uniquement les captures sauvages |
| PH | Philippines | |
| PM | Saint-Pierre-et-Miquelon | Uniquement les captures sauvages |
| PK | Pakistan | Uniquement les captures sauvages |
| RS | Serbie | |
| RU | Russie | Uniquement les captures sauvages |
| SA | Arabie saoudite | |
| SB | Îles Salomon | Uniquement les captures sauvages |
| SC | Seychelles | Uniquement les captures sauvages |
| SG | Singapour | |
| SH | Sainte-Hélène
  (sans les îles de Tristan da Cunha et de l’Ascension) | Uniquement les captures sauvages |
| Tristan da Cunha
  (sans les îles de Sainte-Hélène et de l’Ascension) | Uniquement les homards (frais ou congelés) provenant de captures sauvages |
| SN | Sénégal | Uniquement les captures sauvages |
| SR | Suriname | Uniquement les captures sauvages |
| SV | El Salvador | Uniquement les captures sauvages |
| SX | Sint-Maarten | Uniquement les captures sauvages |
| TH | Thaïlande | |
| TN | Tunisie | Aquaculture: uniquement les poissons à nageoires |
| TR | Turquie | |
| TW | Taïwan | |
| TZ | Tanzanie | |
| UA | Ukraine | |
| UG | Ouganda | |
| US | États-Unis | |
| UY | Uruguay | |
| VE | Venezuela | |
| VN | Viêt Nam | |
| YE | Yémen | Uniquement les captures sauvages |
| ZA | Afrique du Sud | Uniquement les captures sauvages |
| ZW | Zimbabwe | Uniquement les captures sauvages |

CODE ISO DU PAYS

PAYS TIERS OU RÉGIONS DE PAYS TIERS

REMARQUES

AE

Émirats arabes unis

Aquaculture: uniquement les matières premières provenant soit d’États membres, soit d’autres pays tiers en provenance desquels ces matières premières sont autorisées à entrer dans l’Union

AG

Antigua-et-Barbuda

Uniquement les homards vivants provenant de captures sauvages

AL

Albanie

Aquaculture: uniquement les poissons à nageoires

AM

Arménie

Uniquement les écrevisses sauvages vivantes, les écrevisses non issues de l’aquaculture qui ont subi un traitement thermique et les écrevisses non issues de l’aquaculture qui sont congelées.

AO

Angola

Uniquement les captures sauvages

AR

Argentine

AU

Australie

AZ

Azerbaïdjan

Uniquement le caviar provenant de captures sauvages

BA

Bosnie-Herzégovine

Aquaculture: uniquement les poissons à nageoires

BD

Bangladesh

BJ

Bénin

Uniquement les captures sauvages

BN

Brunei

Uniquement les produits de l’aquaculture

BQ

Bonaire, Saint-Eustache, Saba

Uniquement les captures sauvages

BR

Brésil

BS

Bahamas

Uniquement les captures sauvages

BY

Biélorussie

Uniquement les captures sauvages

BZ

Belize

Uniquement les captures sauvages

CA

Canada

CG

Congo

Uniquement les produits de la pêche provenant de captures sauvages, capturés, congelés et conditionnés dans leur emballage final en mer

CH

Suisse  (1)

CI

Côte d’Ivoire

Uniquement les captures sauvages

CL

Chili

CN

Chine

CO

Colombie

CR

Costa Rica

CU

Cuba

CV

Cap-Vert

Uniquement les captures sauvages

CW

Curaçao

Uniquement les captures sauvages

DZ

Algérie

Uniquement les captures sauvages

EC

Équateur

EG

Égypte

Uniquement les captures sauvages

ER

Érythrée

Uniquement les captures sauvages

FJ

Fidji

Uniquement les captures sauvages

FK

Îles Falkland

GA

Gabon

Uniquement les captures sauvages

GD

Grenade

Uniquement les captures sauvages

GE

Géorgie

Uniquement les captures sauvages

GH

Ghana

Uniquement les captures sauvages

GL

Groenland

Uniquement captures sauvages

GM

Gambie

Uniquement les captures sauvages

GN

Guinée

Uniquement les captures sauvages Uniquement le poisson qui n’a pas subi d’opérations de transformation ou de traitement autres que l’étêtage, l’éviscération, la réfrigération ou la congélation

GT

Guatemala

GY

Guyana

Uniquement les captures sauvages

HK

Hong Kong

Uniquement les captures sauvages

HN

Honduras

ID

Indonésie

IL

Israël  (2)

IN

Inde

IR

Iran

Aquaculture: uniquement les crustacés

JM

Jamaïque

Uniquement les captures sauvages

JP

Japon

KE

Kenya

KI

Kiribati

Uniquement les captures sauvages

KR

Corée du Sud

KZ

Kazakhstan

Uniquement les captures sauvages

LK

Sri Lanka

MA

Maroc

MD

Moldavie

Uniquement le caviar

ME

Monténégro

MG

Madagascar

MK

Macédoine du Nord

MM

Myanmar/Birmanie

MR

Mauritanie

Uniquement les captures sauvages

MU

Maurice

MV

Maldives

Uniquement les captures sauvages

MX

Mexique

MY

Malaisie

MZ

Mozambique

NA

Namibie

Uniquement les captures sauvages

NC

Nouvelle-Calédonie

Aquaculture: uniquement les crustacés

NG

Nigeria

Uniquement les captures sauvages

NI

Nicaragua

NZ

Nouvelle-Zélande

OM

Oman

Uniquement les captures sauvages

PA

Panama

PE

Pérou

PF

Polynésie française

Uniquement les captures sauvages

PG

Papouasie – Nouvelle-Guinée

Uniquement les captures sauvages

PH

Philippines

PM

Saint-Pierre-et-Miquelon

Uniquement les captures sauvages

PK

Pakistan

Uniquement les captures sauvages

RS

Serbie

RU

Russie

Uniquement les captures sauvages

SA

Arabie saoudite

SB

Îles Salomon

Uniquement les captures sauvages

SC

Seychelles

Uniquement les captures sauvages

SG

Singapour

SH

Sainte-Hélène

(sans les îles de Tristan da Cunha et de l’Ascension)

Uniquement les captures sauvages

Tristan da Cunha

(sans les îles de Sainte-Hélène et de l’Ascension)

Uniquement les homards (frais ou congelés) provenant de captures sauvages

SN

Sénégal

Uniquement les captures sauvages

SR

Suriname

Uniquement les captures sauvages

SV

El Salvador

Uniquement les captures sauvages

SX

Sint-Maarten

Uniquement les captures sauvages

TH

Thaïlande

TN

Tunisie

Aquaculture: uniquement les poissons à nageoires

TR

Turquie

TW

Taïwan

TZ

Tanzanie

UA

Ukraine

UG

Ouganda

US

États-Unis

UY

Uruguay

VE

Venezuela

VN

Viêt Nam

YE

Yémen

Uniquement les captures sauvages

ZA

Afrique du Sud

Uniquement les captures sauvages

ZW

Zimbabwe

Uniquement les captures sauvages

---

(1)  Conformément à l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse du 21 juin 1999 relatif aux échanges de produits agricoles (JO L 114 du 30.4.2002, p. 132).

(2)  Ci-après entendu comme l’État d’Israël, à l’exclusion des territoires sous administration israélienne depuis juin 1967, à savoir le plateau du Golan, la bande de Gaza, Jérusalem-Est et le reste de la Cisjordanie.

---

ANNEXE X

Liste des pays tiers en provenance desquels les envois de lait cru, de colostrum, de produits à base de colostrum et de produits laitiers de solipèdes sont autorisés à entrer dans l’Union, visée à l’article 14

| CODE ISO DU PAYS | PAYS TIERS | REMARQUES |
| --- | --- | --- |
| AU | Australie | |
| BA | Bosnie-Herzégovine | |
| CA | Canada | |
| CH | Suisse  (1) | |
| JP | Japon | |
| ME | Monténégro | |
| NZ | Nouvelle-Zélande | |
| US | États-Unis | |

CODE ISO DU PAYS

PAYS TIERS

REMARQUES

AU

Australie

BA

Bosnie-Herzégovine

CA

Canada

CH

Suisse  (1)

JP

Japon

ME

Monténégro

NZ

Nouvelle-Zélande

US

États-Unis

---

(1)  Conformément à l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse du 21 juin 1999 relatif aux échanges de produits agricoles (JO L 114 du 30.4.2002, p. 132).

---

ANNEXE XI

Liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les envois de cuisses de grenouille et d’escargots sont autorisés à entrer dans l’Union, visée à l’article 17

| CODE ISO DU PAYS | PAYS TIERS OU RÉGIONS DE PAYS TIERS | REMARQUES |
| --- | --- | --- |
| AL | Albanie | |
| AU | Australie | |
| BA | Bosnie-Herzégovine | Uniquement les escargots |
| BR | Brésil | Uniquement les cuisses de grenouille |
| BY | Biélorussie | Uniquement les escargots |
| CA | Canada | Uniquement les escargots |
| CH | Suisse  (1) | |
| CI | Côte d’Ivoire | Uniquement les escargots |
| CL | Chili | Uniquement les escargots |
| CN | Chine | |
| DZ | Algérie | Uniquement les escargots |
| EG | Égypte | Uniquement les cuisses de grenouille |
| GH | Ghana | Uniquement les escargots |
| ID | Indonésie | |
| IN | Inde | Uniquement les cuisses de grenouille |
| MA | Maroc | Uniquement les escargots |
| MD | Moldavie | Uniquement les escargots |
| MK | Macédoine du Nord | Uniquement les escargots |
| NG | Nigeria | Uniquement les escargots |
| NZ | Nouvelle-Zélande | Uniquement les escargots |
| PE | Pérou | Uniquement les escargots |
| RS | Serbie | Uniquement les escargots |
| TH | Thaïlande | Uniquement les escargots |
| TN | Tunisie | Uniquement les escargots |
| TR | Turquie | |
| UA | Ukraine | Uniquement les escargots |
| US | États-Unis | Uniquement les escargots |
| VN | Viêt Nam | |
| ZA | Afrique du Sud | Uniquement les escargots |

CODE ISO DU PAYS

PAYS TIERS OU RÉGIONS DE PAYS TIERS

REMARQUES

AL

Albanie

AU

Australie

BA

Bosnie-Herzégovine

Uniquement les escargots

BR

Brésil

Uniquement les cuisses de grenouille

BY

Biélorussie

Uniquement les escargots

CA

Canada

Uniquement les escargots

CH

Suisse  (1)

CI

Côte d’Ivoire

Uniquement les escargots

CL

Chili

Uniquement les escargots

CN

Chine

DZ

Algérie

Uniquement les escargots

EG

Égypte

Uniquement les cuisses de grenouille

GH

Ghana

Uniquement les escargots

ID

Indonésie

IN

Inde

Uniquement les cuisses de grenouille

MA

Maroc

Uniquement les escargots

MD

Moldavie

Uniquement les escargots

MK

Macédoine du Nord

Uniquement les escargots

NG

Nigeria

Uniquement les escargots

NZ

Nouvelle-Zélande

Uniquement les escargots

PE

Pérou

Uniquement les escargots

RS

Serbie

Uniquement les escargots

TH

Thaïlande

Uniquement les escargots

TN

Tunisie

Uniquement les escargots

TR

Turquie

UA

Ukraine

Uniquement les escargots

US

États-Unis

Uniquement les escargots

VN

Viêt Nam

ZA

Afrique du Sud

Uniquement les escargots

---

(1)  Conformément à l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse du 21 juin 1999 relatif aux échanges de produits agricoles (JO L 114 du 30.4.2002, p. 132).

---

ANNEXE XII

Liste des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels les envois de gélatine et de collagène tirés de bovins, d’ovins, de caprins, de porcins et de solipèdes sont autorisés à entrer dans l’Union, visée à l’article 18, paragraphe 1, et à l’article 20, paragraphe 1, ainsi qu’à l’article 22, point a)

| CODE ISO DU PAYS | PAYS TIERS OU RÉGIONS DE PAYS TIERS | REMARQUES |
| --- | --- | --- |
| AL | Albanie | |
| AR | Argentine | |
| AU | Australie | |
| BA | Bosnie-Herzégovine | |
| BH | Bahreïn | |
| BR | Brésil | |
| BW | Botswana | |
| BY | Biélorussie | |
| BZ | Belize | |
| CA | Canada | |
| CH | Suisse  (1) | |
| CL | Chili | |
| CN | Chine | |
| CO | Colombie | |
| CR | Costa Rica | |
| CU | Cuba | |
| DZ | Algérie | |
| ET | Éthiopie | |
| FK | Îles Falkland | |
| GL | Groenland | |
| GT | Guatemala | |
| HK | Hong Kong | |
| HN | Honduras | |
| IL | Israël  (2) | |
| IN | Inde | |
| JP | Japon | |
| KE | Kenya | |
| KR | Corée du Sud | |
| MA | Maroc | |
| ME | Monténégro | |
| MG | Madagascar | |
| MK | Macédoine du Nord | |
| MU | Maurice | |
| MX | Mexique | |
| MY | Malaisie | |
| NA | Namibie | |
| NC | Nouvelle-Calédonie | |
| NI | Nicaragua | |
| NZ | Nouvelle-Zélande | |
| PA | Panama | |
| PK | Pakistan | |
| PY | Paraguay | |
| RS | Serbie | |
| RU | Russie | |
| SG | Singapour | |
| SV | El Salvador | |
| SZ | Eswatini | |
| TH | Thaïlande | |
| TN | Tunisie | |
| TR | Turquie | |
| TW | Taïwan | |
| UA | Ukraine | |
| US | États-Unis | |
| UY | Uruguay | |
| ZA | Afrique du Sud | |
| ZW | Zimbabwe | |

CODE ISO DU PAYS

PAYS TIERS OU RÉGIONS DE PAYS TIERS

REMARQUES

AL

Albanie

AR

Argentine

AU

Australie

BA

Bosnie-Herzégovine

BH

Bahreïn

BR

Brésil

BW

Botswana

BY

Biélorussie

BZ

Belize

CA

Canada

CH

Suisse  (1)

CL

Chili

CN

Chine

CO

Colombie

CR

Costa Rica

CU

Cuba

DZ

Algérie

ET

Éthiopie

FK

Îles Falkland

GL

Groenland

GT

Guatemala

HK

Hong Kong

HN

Honduras

IL

Israël  (2)

IN

Inde

JP

Japon

KE

Kenya

KR

Corée du Sud

MA

Maroc

ME

Monténégro

MG

Madagascar

MK

Macédoine du Nord

MU

Maurice

MX

Mexique

MY

Malaisie

NA

Namibie

NC

Nouvelle-Calédonie

NI

Nicaragua

NZ

Nouvelle-Zélande

PA

Panama

PK

Pakistan

PY

Paraguay

RS

Serbie

RU

Russie

SG

Singapour

SV

El Salvador

SZ

Eswatini

TH

Thaïlande

TN

Tunisie

TR

Turquie

TW

Taïwan

UA

Ukraine

US

États-Unis

UY

Uruguay

ZA

Afrique du Sud

ZW

Zimbabwe

---

(1)  Conformément à l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse du 21 juin 1999 relatif aux échanges de produits agricoles (JO L 114 du 30.4.2002, p. 132).

(2)  Ci-après entendu comme l’État d’Israël, à l’exclusion des territoires sous administration israélienne depuis juin 1967, à savoir le plateau du Golan, la bande de Gaza, Jérusalem-Est et le reste de la Cisjordanie.

---

ANNEXE XIII

Liste des pays tiers en provenance desquels les envois de gélatine et de collagène tirés de volailles sont autorisés à entrer dans l’Union, visée à l’article 18, paragraphe 2, et à l’article 20, paragraphe 2, ainsi qu’à l’article 22, point c)

| CODE ISO DU PAYS | PAYS TIERS | REMARQUES |
| --- | --- | --- |
| AL | Albanie | |
| AR | Argentine | |
| AU | Australie | |
| BA | Bosnie-Herzégovine | |
| BR | Brésil | |
| BW | Botswana | |
| BY | Biélorussie | |
| CA | Canada | |
| CH | Suisse  (1) | |
| CL | Chili | |
| CN | Chine | |
| GL | Groenland | |
| HK | Hong Kong | |
| IL | Israël  (2) | |
| IN | Inde | |
| JP | Japon | |
| KR | Corée du Sud | |
| MD | Moldavie | |
| ME | Monténégro | |
| MG | Madagascar | |
| MY | Malaisie | |
| MK | Macédoine du Nord | |
| MX | Mexique | |
| NA | Namibie | |
| NC | Nouvelle-Calédonie | |
| NZ | Nouvelle-Zélande | |
| PM | Saint-Pierre-et-Miquelon | |
| RS | Serbie | |
| RU | Russie | |
| SG | Singapour | |
| TH | Thaïlande | |
| TN | Tunisie | |
| TR | Turquie | |
| TW | Taïwan | |
| UA | Ukraine | |
| US | États-Unis | |
| UY | Uruguay | |
| ZA | Afrique du Sud | |
| ZW | Zimbabwe | |

CODE ISO DU PAYS

PAYS TIERS

REMARQUES

AL

Albanie

AR

Argentine

AU

Australie

BA

Bosnie-Herzégovine

BR

Brésil

BW

Botswana

BY

Biélorussie

CA

Canada

CH

Suisse  (1)

CL

Chili

CN

Chine

GL

Groenland

HK

Hong Kong

IL

Israël  (2)

IN

Inde

JP

Japon

KR

Corée du Sud

MD

Moldavie

ME

Monténégro

MG

Madagascar

MY

Malaisie

MK

Macédoine du Nord

MX

Mexique

NA

Namibie

NC

Nouvelle-Calédonie

NZ

Nouvelle-Zélande

PM

Saint-Pierre-et-Miquelon

RS

Serbie

RU

Russie

SG

Singapour

TH

Thaïlande

TN

Tunisie

TR

Turquie

TW

Taïwan

UA

Ukraine

US

États-Unis

UY

Uruguay

ZA

Afrique du Sud

ZW

Zimbabwe

---

(1)  Conformément à l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse du 21 juin 1999 relatif aux échanges de produits agricoles (JO L 114 du 30.4.2002, p. 132).

(2)  Ci-après entendu comme l’État d’Israël, à l’exclusion des territoires sous administration israélienne depuis juin 1967, à savoir le plateau du Golan, la bande de Gaza, Jérusalem-Est et le reste de la Cisjordanie.

---

ANNEXE XIV

Liste des pays tiers en provenance desquels les envois de viandes de reptiles sont autorisés à entrer dans l’Union, visée à l’article 23

| CODE ISO DU PAYS | PAYS TIERS | REMARQUES |
| --- | --- | --- |
| CH | Suisse | |
| BW | Botswana | |
| VN | Viêt Nam | |
| ZA | Afrique du Sud | |
| ZW | Zimbabwe | |

CODE ISO DU PAYS

PAYS TIERS

REMARQUES

CH

Suisse

BW

Botswana

VN

Viêt Nam

ZA

Afrique du Sud

ZW

Zimbabwe

---

ANNEXE XV

Liste des pays tiers en provenance desquels les envois d’insectes sont autorisés à entrer dans l’Union, visée à l’article 24

| CODE ISO DU PAYS | PAYS TIERS | REMARQUES |
| --- | --- | --- |
| CA | Canada | |
| CH | Suisse | |
| KR | Corée du Sud | |
| TH | Thaïlande | |
| VN | Viêt Nam | |

CODE ISO DU PAYS

PAYS TIERS

REMARQUES

CA

Canada

CH

Suisse

KR

Corée du Sud

TH

Thaïlande

VN

Viêt Nam

---

ANNEXE XVI

Liste des pays tiers en provenance desquels les envois de volailles vivantes et d’œufs à couver de l’espèce Gallus gallus, de dindes vivantes et d’œufs à couver de dindes sont autorisés à entrer dans l’Union, visée à l’article 26, premier alinéa

| CODE ISO DU PAYS | PAYS TIERS | PRODUITS POUR LESQUELS LE PAYS TIERS EST INSCRIT SUR LA LISTE |
| --- | --- | --- |
| | | Gallus gallus | Dindes |
| BR | Brésil | DOC, HEP | - |
| CA | Canada | BPP  (*1), DOC  (*1), HEP | BPP  (*1), DOC, HEP |
| CH | Suisse  (1) | |
| IL | Israël  (2) | DOC, HEP | DOC, HEP |
| US | États-Unis | BPP  (*1), DOC, HEP | DOC, HEP |

CODE ISO DU PAYS

PAYS TIERS

PRODUITS POUR LESQUELS LE PAYS TIERS EST INSCRIT SUR LA LISTE

Gallus gallus

Dindes

BR

Brésil

DOC, HEP

-

CA

Canada

BPP  (*1), DOC  (*1), HEP

BPP  (*1), DOC, HEP

CH

Suisse  (1)

IL

Israël  (2)

DOC, HEP

DOC, HEP

US

États-Unis

BPP  (*1), DOC, HEP

DOC, HEP

---

(*1)  Uniquement à des fins de reproduction.

BPP: volailles de reproduction ou de rente.

DOC: poussins d’un jour.

HEP: œufs à couver.

(1)  Conformément à l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse du 21 juin 1999 relatif aux échanges de produits agricoles (JO L 114 du 30.4.2002, p. 132).

(2)  Ci-après entendu comme l’État d’Israël, à l’exclusion des territoires sous administration israélienne depuis juin 1967, à savoir le plateau du Golan, la bande de Gaza, Jérusalem-Est et le reste de la Cisjordanie.

---

ANNEXE XVII

Tableau de correspondance visé à l’article 27, second alinéa

| Règlement (UE) 2019/626 | Le présent règlement |
| --- | --- |
| Article 1er | Article 1er |
| Article 2 | Article 2 |
| Article 3 | Articles 3, 4 et 5 |
| Article 4 | Articles 6 et 7 |
| Article 5 | Articles 8 et 9 |
| Article 6 | Article 10 |
| Article 7 | Article 11 |
| Article 8 | Article 12 |
| Article 9 | Article 13 |
| Article 10 | Articles 15 et 16 |
| Article 11 | Article 17 |
| Article 12 | Article 17 |
| Article 13 | Article 10 |
| Article 14 | Article 18 |
| Article 15 | Article 19 |
| Article 16 | Article 20 |
| Article 17 | Article 21 |
| Article 18 | Article 22 |
| Article 19 | Article 23 |
| Article 20 | Article 24 |
| Article 21 | Article 25 |
| Article 22 | - |
| Article 23 | Article 27 |
| Article 24 | - |
| Article 25 | Article 28 |
| Annexe I | Annexe VIII |
| Annexe II | Annexe IX |
| Annexe III | Annexe XI |
| Annexe III bis | Annexe XV |
| Annexe IV | - |

Règlement (UE) 2019/626

Le présent règlement

Article 1er

Article 1er

Article 2

Article 2

Article 3

Articles 3, 4 et 5

Article 4

Articles 6 et 7

Article 5

Articles 8 et 9

Article 6

Article 10

Article 7

Article 11

Article 8

Article 12

Article 9

Article 13

Article 10

Articles 15 et 16

Article 11

Article 17

Article 12

Article 17

Article 13

Article 10

Article 14

Article 18

Article 15

Article 19

Article 16

Article 20

Article 17

Article 21

Article 18

Article 22

Article 19

Article 23

Article 20

Article 24

Article 21

Article 25

Article 22

-

Article 23

Article 27

Article 24

-

Article 25

Article 28

Annexe I

Annexe VIII

Annexe II

Annexe IX

Annexe III

Annexe XI

Annexe III bis

Annexe XV

Annexe IV

-

---