# Journal officiel L 63/2021

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 63 |
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| Édition de langue française | Législation | 64e année23 février 2021 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 63

Édition de langue française

Législation

64e année23 février 2021

---

| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement délégué (UE) 2021/234 de la Commission du 7 décembre 2020 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 en ce qui concerne les exigences communes en matière de données et le règlement délégué (UE) 2016/341 en ce qui concerne les codes à utiliser dans certains formulaires | 1 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2021/235 de la Commission du 8 février 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 en ce qui concerne les formats et codes des exigences communes en matière de données, certaines règles relatives à la surveillance et le bureau de douane compétent pour le placement des marchandises sous un régime douanier | 386 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement délégué (UE) 2021/234 de la Commission du 7 décembre 2020 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 en ce qui concerne les exigences communes en matière de données et le règlement délégué (UE) 2016/341 en ce qui concerne les codes à utiliser dans certains formulaires

1

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/235 de la Commission du 8 février 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 en ce qui concerne les formats et codes des exigences communes en matière de données, certaines règles relatives à la surveillance et le bureau de douane compétent pour le placement des marchandises sous un régime douanier

386

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 23.2.2021 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 63/1 |
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23.2.2021

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 63/1

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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/234 DE LA COMMISSION

du 7 décembre 2020

modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 en ce qui concerne les exigences communes en matière de données et le règlement délégué (UE) 2016/341 en ce qui concerne les codes à utiliser dans certains formulaires

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (1), et notamment ses articles 7 et 279,

considérant ce qui suit:

| (1) | La mise en œuvre pratique du règlement (UE) no 952/2013 (ci-après, le «code») en combinaison avec le règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission (2) a montré la nécessité d’apporter des modifications audit règlement délégué afin d’harmoniser davantage les exigences communes en matière de données aux fins de l’échange d’informations entre les autorités douanières ainsi qu’entre les autorités douanières et les opérateurs économiques, et du stockage de ces informations. Une telle harmonisation horizontale s’impose pour garantir l’interopérabilité entre les systèmes informatiques douaniers utilisés pour les différents types de déclarations, de notifications, de preuves du statut douanier de marchandises de l’Union qui figurent à l’annexe B du règlement délégué (UE) 2015/2446. Il est donc nécessaire de remplacer cette annexe. |
| --- | --- |

(1)

La mise en œuvre pratique du règlement (UE) no 952/2013 (ci-après, le «code») en combinaison avec le règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission (2) a montré la nécessité d’apporter des modifications audit règlement délégué afin d’harmoniser davantage les exigences communes en matière de données aux fins de l’échange d’informations entre les autorités douanières ainsi qu’entre les autorités douanières et les opérateurs économiques, et du stockage de ces informations. Une telle harmonisation horizontale s’impose pour garantir l’interopérabilité entre les systèmes informatiques douaniers utilisés pour les différents types de déclarations, de notifications, de preuves du statut douanier de marchandises de l’Union qui figurent à l’annexe B du règlement délégué (UE) 2015/2446. Il est donc nécessaire de remplacer cette annexe.

| (2) | Il y a lieu de modifier le règlement délégué (UE) 2015/2446 afin d’établir le lien entre les différentes déclarations, notifications et preuves du statut douanier de marchandises de l’Union figurant à l’annexe B dudit règlement et les systèmes électroniques douaniers prévus dans la décision d’exécution (UE) 2019/2151 de la Commission (3) qui traitent ces déclarations, notifications et preuves. |
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(2)

Il y a lieu de modifier le règlement délégué (UE) 2015/2446 afin d’établir le lien entre les différentes déclarations, notifications et preuves du statut douanier de marchandises de l’Union figurant à l’annexe B dudit règlement et les systèmes électroniques douaniers prévus dans la décision d’exécution (UE) 2019/2151 de la Commission (3) qui traitent ces déclarations, notifications et preuves.

| (3) | Il est également nécessaire de modifier le règlement délégué (UE) 2015/2446 afin de lier la possibilité, pour les États membres, d’utiliser les exigences transitoires en matière de données pour les déclarations, les notifications et la preuve du statut douanier de marchandises de l’Union prévues dans le règlement délégué (UE) 2016/341 de la Commission (4) à la mise à jour des systèmes électroniques douaniers conformément à la décision d’exécution (UE) 2019/2151. L’annexe 1 du règlement délégué (UE) 2016/341 n’a dès lors plus lieu d’être et devrait être supprimée. |
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(3)

Il est également nécessaire de modifier le règlement délégué (UE) 2015/2446 afin de lier la possibilité, pour les États membres, d’utiliser les exigences transitoires en matière de données pour les déclarations, les notifications et la preuve du statut douanier de marchandises de l’Union prévues dans le règlement délégué (UE) 2016/341 de la Commission (4) à la mise à jour des systèmes électroniques douaniers conformément à la décision d’exécution (UE) 2019/2151. L’annexe 1 du règlement délégué (UE) 2016/341 n’a dès lors plus lieu d’être et devrait être supprimée.

| (4) | Il convient également de modifier le règlement délégué (UE) 2015/2446 afin de laisser aux États membres qui ont déjà mis à jour leurs systèmes électroniques nationaux d’importation un certain temps pour se réadapter aux nouvelles exigences en matière de données, et plus précisément, jusqu’au déploiement de la phase 1 du projet relatif au dédouanement centralisé des importations mentionné à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2019/2151. |
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(4)

Il convient également de modifier le règlement délégué (UE) 2015/2446 afin de laisser aux États membres qui ont déjà mis à jour leurs systèmes électroniques nationaux d’importation un certain temps pour se réadapter aux nouvelles exigences en matière de données, et plus précisément, jusqu’au déploiement de la phase 1 du projet relatif au dédouanement centralisé des importations mentionné à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2019/2151.

| (5) | En septembre 2019, la chambre de commerce internationale a lancé les Incoterms 2020 qui sont entrés en vigueur le 1er janvier 2020. In order to allow the use of the new incoterm codes in customs declarations, the relevant code list in Annex 9, Appendix D1 to Delegated Regulation (EU) 2016/341 should be updated. |
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(5)

En septembre 2019, la chambre de commerce internationale a lancé les Incoterms 2020 qui sont entrés en vigueur le 1er janvier 2020. In order to allow the use of the new incoterm codes in customs declarations, the relevant code list in Annex 9, Appendix D1 to Delegated Regulation (EU) 2016/341 should be updated.

| (6) | Il convient, dès lors, de modifier en conséquence les règlements délégués (UE) 2015/2446 et (UE) 2016/341, |
| --- | --- |

(6)

Il convient, dès lors, de modifier en conséquence les règlements délégués (UE) 2015/2446 et (UE) 2016/341,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Modification du règlement délégué (UE) 2015/2446

Le règlement délégué (UE) 2015/2446 est modifié comme suit:

| 1) | L’article 2 est modifié comme suit:






  a) | le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

  «2.   L’échange et le stockage des informations requises pour les déclarations, les notifications et la preuve du statut douanier sont soumis aux exigences communes en matière de données définies à l’annexe B, à compter des dates de déploiement ou de mise à niveau des systèmes électroniques énumérés à l’annexe C, conformément à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2019/2151 de la Commission (*1).


  (*1)  Décision d’exécution (UE) 2019/2151 de la Commission du 13 décembre 2019 établissant le programme de travail portant sur la conception et le déploiement des systèmes électroniques prévus dans le code des douanes de l’Union (JO L 325 du 16.12.2019, p. 168).»;" |
| --- | --- | --- |

1)

L’article 2 est modifié comme suit:

a)

le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.   L’échange et le stockage des informations requises pour les déclarations, les notifications et la preuve du statut douanier sont soumis aux exigences communes en matière de données définies à l’annexe B, à compter des dates de déploiement ou de mise à niveau des systèmes électroniques énumérés à l’annexe C, conformément à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2019/2151 de la Commission (*1).

(*1)  Décision d’exécution (UE) 2019/2151 de la Commission du 13 décembre 2019 établissant le programme de travail portant sur la conception et le déploiement des systèmes électroniques prévus dans le code des douanes de l’Union (JO L 325 du 16.12.2019, p. 168).»;"

*1

| b) | le paragraphe 3 est supprimé; |
| --- | --- |

b)

le paragraphe 3 est supprimé;

| c) | le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:

  «4.   L’échange et le stockage des informations requises pour les déclarations, les notifications et la preuve du statut douanier sont soumis aux exigences en matière de données définies à l’annexe 9 du règlement délégué (UE) 2016/341, comme suit:






  a) | jusqu’à la date de déploiement du système automatisé d’exportation dans le cadre du CDU visé à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2019/2151, pour les cas couverts par les colonnes A1, A2, B1 et C1 de l’annexe B du présent règlement; |
| --- | --- | --- |

c)

le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:

«4.   L’échange et le stockage des informations requises pour les déclarations, les notifications et la preuve du statut douanier sont soumis aux exigences en matière de données définies à l’annexe 9 du règlement délégué (UE) 2016/341, comme suit:

a)

jusqu’à la date de déploiement du système automatisé d’exportation dans le cadre du CDU visé à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2019/2151, pour les cas couverts par les colonnes A1, A2, B1 et C1 de l’annexe B du présent règlement;

| b) | jusqu’à la date de déploiement du volet 1 du système électronique pour les régimes particuliers dans le cadre du CDU visé à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2019/2151, pour les cas couverts par les colonnes B2 et B3 de l’annexe B du présent règlement; |
| --- | --- |

b)

jusqu’à la date de déploiement du volet 1 du système électronique pour les régimes particuliers dans le cadre du CDU visé à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2019/2151, pour les cas couverts par les colonnes B2 et B3 de l’annexe B du présent règlement;

| c) | jusqu’à la date de déploiement de la phase 5 du nouveau système de transit informatisé dans le cadre du CDU visé à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2019/2151, pour les cas couverts par la colonne D1 de l’annexe B du présent règlement; |
| --- | --- |

c)

jusqu’à la date de déploiement de la phase 5 du nouveau système de transit informatisé dans le cadre du CDU visé à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2019/2151, pour les cas couverts par la colonne D1 de l’annexe B du présent règlement;

| d) | jusqu’à la date de déploiement de la phase 1 du système relatif à la preuve du statut douanier de l’Union dans le cadre du CDU visé à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2019/2151, pour les cas couverts par la colonne E1 de l’annexe B du présent règlement; |
| --- | --- |

d)

jusqu’à la date de déploiement de la phase 1 du système relatif à la preuve du statut douanier de l’Union dans le cadre du CDU visé à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2019/2151, pour les cas couverts par la colonne E1 de l’annexe B du présent règlement;

| e) | jusqu’à la date de déploiement de la version 2 du système de contrôle des importations dans le cadre du CDU visé à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2019/2151, pour les cas couverts par les colonnes F20 et F30 de l’annexe B du présent règlement et pour la notification de détournement d’aéronefs; |
| --- | --- |

e)

jusqu’à la date de déploiement de la version 2 du système de contrôle des importations dans le cadre du CDU visé à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2019/2151, pour les cas couverts par les colonnes F20 et F30 de l’annexe B du présent règlement et pour la notification de détournement d’aéronefs;

| f) | jusqu’à la date de déploiement de la version 3 du système de contrôle des importations dans le cadre du CDU visé à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2019/2151, pour les cas couverts par les colonnes F10, F50 et F51 de l’annexe B du présent règlement et pour la notification de détournement de navires de mer; |
| --- | --- |

f)

jusqu’à la date de déploiement de la version 3 du système de contrôle des importations dans le cadre du CDU visé à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2019/2151, pour les cas couverts par les colonnes F10, F50 et F51 de l’annexe B du présent règlement et pour la notification de détournement de navires de mer;

| g) | jusqu’à la mise à niveau des systèmes nationaux d’importation visés à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2019/2151, pour les cas couverts par les colonnes H1 à H4 et I1 de l’annexe B du présent règlement. |
| --- | --- |

g)

jusqu’à la mise à niveau des systèmes nationaux d’importation visés à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2019/2151, pour les cas couverts par les colonnes H1 à H4 et I1 de l’annexe B du présent règlement.

Lorsque les exigences en matière de données applicables à l’échange et au stockage des informations requises pour les déclarations, les notifications et la preuve du statut douanier ne sont pas mentionnées à l’annexe 9 du règlement délégué (UE) 2016/341, les États membres veillent à ce que les exigences correspondantes en matière de données soient de nature à garantir que les dispositions régissant les déclarations, les notifications et la preuve du statut douanier en question puissent être appliquées.»;

| d) | le nouveau paragraphe 4 bis suivant est inséré:

  «4 bis.   Par dérogation aux paragraphes 2 et 4, les autorités douanières peuvent décider d’appliquer les exigences communes en matière de données définies à l’annexe D, colonnes H1 à H6, I1 et I2, du présent règlement, jusqu’à la date de déploiement, par lesdites autorités, de la première phase du système de dédouanement centralisé des importations dans le cadre du CDU visé à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2019/2151.». |
| --- | --- |

d)

le nouveau paragraphe 4 bis suivant est inséré:

bis

«4 bis.   Par dérogation aux paragraphes 2 et 4, les autorités douanières peuvent décider d’appliquer les exigences communes en matière de données définies à l’annexe D, colonnes H1 à H6, I1 et I2, du présent règlement, jusqu’à la date de déploiement, par lesdites autorités, de la première phase du système de dédouanement centralisé des importations dans le cadre du CDU visé à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2019/2151.».

| 2) | Dans la table des matières, après l’article 256, le titre I est modifié comme suit:






  a) | la ligne «ANNEXE B — Exigences communes en matière de données pour les déclarations, les notifications et la preuve du statut douanier de marchandises de l’Union» est remplacée par la ligne «ANNEXE B — Exigences communes en matière de données pour les déclarations, les notifications et la preuve du statut douanier de marchandises de l’Union (article 2, paragraphe 2)»; |
| --- | --- | --- |

2)

Dans la table des matières, après l’article 256, le titre I est modifié comme suit:

a)

la ligne «ANNEXE B — Exigences communes en matière de données pour les déclarations, les notifications et la preuve du statut douanier de marchandises de l’Union» est remplacée par la ligne «ANNEXE B — Exigences communes en matière de données pour les déclarations, les notifications et la preuve du statut douanier de marchandises de l’Union (article 2, paragraphe 2)»;

| b) | les lignes suivantes sont insérées après la ligne correspondant à l’annexe B:

  «ANNEXE C — Déclarations, notifications et preuve du statut douanier de marchandises de l’Union et les projets connexes visés dans la décision d’exécution (UE) 2019/2151 établissant le programme de travail du CDU.
  ANNEXE D — Exigences communes en matière de données pour les déclarations, les notifications et la preuve du statut douanier de marchandises de l’Union (article 2, paragraphe 4 bis)». |
| --- | --- |

b)

les lignes suivantes sont insérées après la ligne correspondant à l’annexe B:

«ANNEXE C — Déclarations, notifications et preuve du statut douanier de marchandises de l’Union et les projets connexes visés dans la décision d’exécution (UE) 2019/2151 établissant le programme de travail du CDU.

ANNEXE D — Exigences communes en matière de données pour les déclarations, les notifications et la preuve du statut douanier de marchandises de l’Union (article 2, paragraphe 4 bis)».

bis

| 3) | L’annexe B est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement. |
| --- | --- |

3)

L’annexe B est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement.

| 4) | Une nouvelle annexe C figurant à l’annexe II du présent règlement est insérée. |
| --- | --- |

4)

Une nouvelle annexe C figurant à l’annexe II du présent règlement est insérée.

| 5) | Une nouvelle annexe D figurant à l’annexe III du présent règlement est insérée. |
| --- | --- |

5)

Une nouvelle annexe D figurant à l’annexe III du présent règlement est insérée.

Article 2

Modification du règlement délégué (UE) 2016/341

Le règlement délégué (UE) 2016/341 est modifié comme suit:

| 1) | L’annexe 1 est supprimée. |
| --- | --- |

1)

L’annexe 1 est supprimée.

| 2) | À l’annexe 9, appendice D1, titre II, le tableau relatif à la case 20 est remplacé par le tableau suivant:







  «Première subdivision | Signification | Deuxième subdivision |
| --- | --- | --- | --- |
| Codes Incoterms | Incoterms — CCI/CCE Genève | Endroit à préciser |
| Codes applicables à tous les modes de transport |
| EXW (Incoterms 2020) | À l’usine | Lieu de livraison convenu |
| FCA (Incoterms 2020) | Franco transporteur | Lieu de livraison convenu |
| CPT (Incoterms 2020) | Port payé jusqu’à | Lieu de destination convenu |
| CIP (Incoterms 2020) | Port payé, assurance comprise, jusqu’à | Lieu de destination convenu |
| DPU (Incoterms 2020) | Rendu au lieu de destination déchargé | Lieu de destination convenu |
| DAP (Incoterms 2020) | Rendu au lieu de destination | Lieu de destination convenu |
| DDP (Incoterms 2020) | Rendu droits acquittés | Lieu de destination convenu |
| DAT (Incoterms 2010) | Rendu au terminal | Terminal au port ou lieu de destination convenu |
| Codes applicables au transport par mer et par navigation intérieure |
| FAS (Incoterms 2020) | Franco le long du navire | Port d’embarquement convenu |
| FOB (Incoterms 2020) | Franco à bord | Port d’embarquement convenu |
| CFR (Incoterms 2020) | Coût et fret | Port de destination convenu |
| CIF (Incoterms 2020) | Coût, assurance et fret | Port de destination convenu |
| XXX | Conditions de livraison autres que celles reprises ci-dessus | Indication en clair des conditions reprises dans le contrat». |

2)

À l’annexe 9, appendice D1, titre II, le tableau relatif à la case 20 est remplacé par le tableau suivant:

«Première subdivision

Signification

Deuxième subdivision

Codes Incoterms

Incoterms — CCI/CCE Genève

Endroit à préciser

Codes applicables à tous les modes de transport

EXW (Incoterms 2020)

À l’usine

Lieu de livraison convenu

FCA (Incoterms 2020)

Franco transporteur

Lieu de livraison convenu

CPT (Incoterms 2020)

Port payé jusqu’à

Lieu de destination convenu

CIP (Incoterms 2020)

Port payé, assurance comprise, jusqu’à

Lieu de destination convenu

DPU (Incoterms 2020)

Rendu au lieu de destination déchargé

Lieu de destination convenu

DAP (Incoterms 2020)

Rendu au lieu de destination

Lieu de destination convenu

DDP (Incoterms 2020)

Rendu droits acquittés

Lieu de destination convenu

DAT (Incoterms 2010)

Rendu au terminal

Terminal au port ou lieu de destination convenu

Codes applicables au transport par mer et par navigation intérieure

FAS (Incoterms 2020)

Franco le long du navire

Port d’embarquement convenu

FOB (Incoterms 2020)

Franco à bord

Port d’embarquement convenu

CFR (Incoterms 2020)

Coût et fret

Port de destination convenu

CIF (Incoterms 2020)

Coût, assurance et fret

Port de destination convenu

XXX

Conditions de livraison autres que celles reprises ci-dessus

Indication en clair des conditions reprises dans le contrat».

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 7 décembre 2020.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 269 du 10.10.2013, p. 1.

1

(2)  Règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission du 28 juillet 2015 complétant le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil au sujet des modalités de certaines dispositions du code des douanes de l’Union (JO L 343 du 29.12.2015, p. 1).

2

o

(3)  Décision d’exécution (UE) 2019/2151 de la Commission du 13 décembre 2019 établissant le programme de travail portant sur la conception et le déploiement des systèmes électroniques prévus dans le code des douanes de l’Union (JO L 325 du 16.12.2019, p. 168).

3

(4)  Règlement délégué (UE) 2016/341 de la Commission du 17 décembre 2015 complétant le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles transitoires pour certaines dispositions du code des douanes de l’Union lorsque les systèmes informatiques concernés ne sont pas encore opérationnels et modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 (JO L 69 du 15.3.2016, p. 1).

4

o

---

ANNEXE I

«ANNEXE B

EXIGENCES COMMUNES EN MATIÈRE DE DONNÉES POUR LES DÉCLARATIONS, LES NOTIFICATIONS ET LA PREUVE DU STATUT DOUANIER DE MARCHANDISES DE L’UNION (ARTICLE 2, PARAGRAPHE 2)

TITRE I

Exigences en matière de données

CHAPITRE 1

Notes introductives au tableau des exigences en matière de données

| (1) | Les messages relatifs aux déclarations contiennent un certain, nombre d’éléments de données dont seule une partie doit être utilisée en fonction du ou des régimes douaniers dont il s’agit. |
| --- | --- |

(1)

| (2) | Les éléments de données pouvant être fournis pour chaque régime figurent dans le tableau des exigences en matière de données. Les dispositions spécifiques à chaque élément de données comme détaillé au titre II ne portent pas préjudice au statut des éléments de données défini dans le tableau des exigences en matière de données. Les dispositions qui s’appliquent à toutes les situations où l’élément de donnée considéré est exigé sont incluses dans la rubrique “Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données”. En outre, des dispositions qui s’appliquent à des colonnes spécifiques du tableau figurent dans les sections spécifiques qui se réfèrent précisément à ces colonnes. Ces deux ensembles de dispositions doivent être combinés pour correspondre à la situation de chaque colonne du tableau. |
| --- | --- |

(2)

| (3) | Les symboles “A”, “B” ou “C” mentionnés au chapitre 2, section 3 ci-dessous ne préjugent pas du fait que certaines données ne sont collectées que lorsque les circonstances le justifient. Par exemple, les unités supplémentaires collectées (Statut “A”) ne le seront que lorsque la législation de l’Union telle que publiée dans le TARIC le prévoit. |
| --- | --- |

(3)

| (4) | Les symboles “A”, “B” ou “C” définis au chapitre 2, section 3, peuvent être complétés par des conditions ou clarifications figurant dans les notes de bas de page jointes aux tableaux des exigences en matière de données du chapitre 3, sections 1 à 12, ci-dessous. |
| --- | --- |

(4)

| (5) | Si l’État membre acceptant la déclaration en douane le permet, une déclaration en douane (colonnes séries B et H) ou une déclaration simplifiée (colonnes séries C et I) peut comporter des articles de marchandises faisant l’objet de différents codes de régime, pour autant que ces codes utilisent tous le même jeu de données tel que défini au chapitre 3 et appartiennent à la même colonne de la matrice définie au chapitre 2. Toutefois, la possibilité d’indiquer différents codes de régime n’est pas utilisée pour les déclarations en douane déposées dans le cadre du dédouanement centralisé lorsque plusieurs États membres sont concernés conformément à l’article 179 du code. |
| --- | --- |

(5)

| (6) | Sans affecter de quelque manière les obligations de fournir des données en vertu de la présente annexe et sans préjudice de l’article 15 du code, le contenu des données transmises aux douanes pour une exigence donnée sera fondé sur les informations dont a connaissance l’opérateur économique qui les communique au moment où elles sont fournies aux douanes. |
| --- | --- |

(6)

| (7) | La déclaration sommaire d’entrée ou de sortie qui doit être déposée pour les marchandises qui entrent sur le territoire douanier de l’Union ou qui en sortent contient les informations indiquées dans les colonnes A1 et A2 et F10 à F51 du tableau des exigences en matière de données du chapitre 3 ci-dessous pour chaque situation et chaque mode de transport concerné. |
| --- | --- |

(7)

| (8) | L’utilisation dans la présente annexe des mentions “déclarations sommaires d’entrée et de sortie” renvoie respectivement aux déclarations sommaires d’entrée et de sortie prévues à l’article 5, points 9) et 10), du code. |
| --- | --- |

(8)

| (9) | Les colonnes A2, F30, F31, F32 et F33 du tableau des exigences en matière de données du chapitre 3 ci-dessous concernent les données requises fournies aux autorités douanières principalement dans le cadre de l’analyse des risques réalisée à des fins de sécurité et de sûreté avant le départ, l’arrivée ou le chargement des envois express. |
| --- | --- |

(9)

| (10) | Aux fins de la présente annexe, on entend par envoi express le transport d’un article individuel par un service intégré de collecte, de transport, de dédouanement et de livraison accéléré et dans des délais précis, ainsi que la localisation et le contrôle de cet article tout au long de son acheminement. |
| --- | --- |

(10)

| (11) | Lorsque la colonne F50 du tableau des exigences en matière de données du chapitre 3, section 9 ci-dessous s’applique au transport par route, elle couvre également le transport multimodal, sauf disposition contraire au titre II. |
| --- | --- |

(11)

| (12) | Les déclarations simplifiées visées à l’article 166 du code comportent les informations indiquées dans les colonnes C1 et I1. |
| --- | --- |

(12)

| (13) | La liste réduite des éléments de données prévues dans le cadre des procédures dans les colonnes C1 et I1 n’a pas pour effet de limiter ni d’influencer les exigences énoncées pour les procédures dans les autres colonnes du tableau des exigences en matière de données, notamment en ce qui concerne les informations à fournir dans les déclarations complémentaires. |
| --- | --- |

(13)

| (14) | Les formats, les codes et, le cas échéant, la structure des exigences en matière de données décrites dans la présente annexe sont précisés dans le règlement d’exécution (UE) 2015/2447. |
| --- | --- |

(14)

| (15) | Les États membres communiquent à la Commission la liste des énonciations qu’ils requièrent pour chacune des procédures visées dans la présente annexe. La Commission publie la liste de ces énonciations. |
| --- | --- |

(15)

| (16) | Lorsqu’un numéro EORI a été attribué à une partie, celui-ci est déclaré. Les parties mettent leur numéro EORI à la disposition du déclarant. |
| --- | --- |

(16)

| (17) | Aux fins de l’application des formalités d’entrée, lorsqu’un connaissement nominatif (straight bill of lading) a été émis, les informations relatives à l’article de marchandise et au transfert des marchandises sont réputées être déclarées au niveau de l’envoi “fille”. |
| --- | --- |

(17)

CHAPITRE 2

Légende du tableau

Section 1

Intitulés des colonnes

| Colonnes | Déclarations/notifications/preuve du statut douanier de marchandises de l’Union | Base juridique |
| --- | --- | --- |
| NoE.D. | Numéro d’ordre attribué à l’élément de données en question | |
| Ancien no E.D. | Numéro de l’élément de données figurant à l’annexe B tel que modifié en dernier lieu par le règlement délégué (UE) 2019/1143 de la Commission du 14 mars 2019 | |
| Intitulé élément/classe de données | Intitulé de l’élément/de la classe de données concerné(e) | |
| Intitulé sous-élément/sous-classe de données | Intitulé du sous-élément/de la sous-classe de données concerné(e) | |
| Intitulé sous-élément de données | Intitulé du sous-élément de données concerné | |
| A1 | Déclaration sommaire de sortie | Article 5, point 10), et article 271 du code |
| A2 | Déclaration sommaire de sortie – Envois express | Article 5, point 10), et article 271 du code |
| A3 | Notification de réexportation | Article 5, point 14), et article 274 du code |
| B1 | Déclaration d’exportation et déclaration de réexportation | Déclaration d'exportation:
  Article 5, point 12), et articles 162 et 269 du code
  Déclaration de réexportation:
  Article 5, point 13), et article 270 du code |
| B2 | Régime particulier – Transformation – Déclaration pour perfectionnement passif | Article 5, point 12), et articles 162, 210 et 259 du code |
| B3 | Déclaration pour l’entreposage douanier de marchandises de l’Union | Article 5, point 12), articles 162 et 210 et article 237, paragraphe 2, du code |
| B4 | Déclaration pour l’expédition de marchandises dans le cadre des échanges avec des territoires fiscaux spéciaux | Article 1er, paragraphe 3, du code |
| C1 | Déclaration d’exportation simplifiée | Article 5, point 12), et article 166 du code |
| C2 | Présentation en douane de marchandises en cas d'inscription dans les écritures du déclarant ou dans le cadre de déclarations en douane déposées préalablement à la présentation des marchandises à l'exportation | Article 5, point 33), et articles 171 et 182 du code |
| D1 | Régime particulier – Déclaration de transit | Article 5, point 12), et articles 162, 210, 226 et 227 du code |
| D2 | Régime particulier – Déclaration de transit avec un jeu de données restreint – (Transport par fer, air et mer) | Article 5, point 12), articles 162 et 210 et article 233, paragraphe 4, point d), du code |
| D3 | Régime particulier – Transit – Utilisation d’un document électronique de transport en tant que déclaration en douane – (Transport par air et mer) | Article 5, point 12), articles 162 et 210 et article 233, paragraphe 4, point e), du code |
| D4 | Notification de présentation relative à la déclaration de transit préalablement déposée | Article 171 du code |
| E1 | Preuve du statut douanier de marchandises de l’Union (T2L/T2LF) | Article 5, point 23), article 153, paragraphe 2, et article 155 du code |
| E2 | Manifeste douanier des marchandises | Article 5, point 23), article 153, paragraphe 2, et article 155 du code |
| F10 | Déclaration sommaire d’entrée – Transport par mer et par navigation intérieure – Jeu complet de données – Connaissement nominatif (straight bill of lading) contenant les informations nécessaires de la part du destinataire | Article 5, point 9), et article 127 du code |
| F11 | Déclaration sommaire d’entrée – Transport par mer et par navigation intérieure – Jeu complet de données – Lettre de transport “mère” (master bill of lading) avec connaissement(s) maritime(s) émis par un transitaire ou un transporteur public sans navires (NVOCC) (house bill of lading) sous-jacent(s) contenant les informations nécessaires de la part du destinataire au niveau du connaissement maritime émis par un groupeur | Article 5, point 9), et article 127 du code |
| F12 | Déclaration sommaire d’entrée – Transport par mer et par navigation intérieure – Jeu partiel de données – Lettre de transport “mère” (master bill of lading) uniquement | Article 5, point 9), et article 127 du code |
| F13 | Déclaration sommaire d’entrée – Transport par mer et par navigation intérieure – Jeu partiel de données – Connaissement nominatif (straight bill of lading) uniquement | Article 5, point 9), et article 127 du code |
| F14 | Déclaration sommaire d’entrée – Transport par mer et par navigation intérieure – Jeu partiel de données – Connaissement maritime émis par un transitaire ou un transporteur public sans navires (NVOCC) (house bill of lading) uniquement | Article 5, point 9), et article 127 du code |
| F15 | Déclaration sommaire d’entrée – Transport par mer et par navigation intérieure – Jeu partiel de données – Connaissement maritime émis par un transitaire ou un transporteur public sans navires (NVOCC) (house bill of lading) avec les informations nécessaires de la part du destinataire | Article 5, point 9), et article 127 du code |
| F16 | Déclaration sommaire d’entrée – Transport par mer et par navigation intérieure – Jeu partiel de données – Informations nécessaires devant être fournies par le destinataire du contrat de transport au niveau le plus bas [connaissement maritime émis par un groupeur lorsque la lettre de transport “mère” (master bill of lading) n’est pas un connaissement nominatif (straight bill of lading)] | Article 5, point 9), et article 127 du code |
| F20 | Déclaration sommaire d’entrée – Fret aérien (général) – Jeu complet de données déposé avant chargement | Article 5, point 9), et article 127 du code |
| F21 | Déclaration sommaire d’entrée – Fret aérien (général) – Jeu partiel de données – Lettre de transport aérien principal (master air waybill) déposée avant arrivée | Article 5, point 9), et article 127 du code |
| F22 | Déclaration sommaire d’entrée – Fret aérien (général) – Jeu partiel de données – Lettre de transport aérien “fille” (house air waybill) déposée avant arrivée – Jeu partiel de données déposé par une personne en vertu de l’article 127, paragraphe 6, du code et conformément à l’article 113, paragraphe 1 | Article 5, point 9), et article 127 du code |
| F23 | Déclaration sommaire d’entrée – Fret aérien (général) — Jeu partiel de données — Jeu minimal de données déposé avant chargement conformément à l’article 106, paragraphe 1, deuxième alinéa, sans référence de la lettre de transport aérien principal (master air waybill) | Article 5, point 9), et article 127 du code |
| F24 | Déclaration sommaire d’entrée – Fret aérien (général) — Jeu partiel de données — Jeu minimal de données déposé avant chargement conformément à l’article 106, paragraphe 1, deuxième alinéa, avec référence de la lettre de transport aérien principal (master air waybill) | Article 5, point 9), et article 127 du code |
| F25 | Déclaration sommaire d’entrée – Fret aérien (général) — Jeu partiel de données — Numéro de référence de la lettre de transport aérien principal (master air waybill) déposé avant chargement conformément à l’article 106, paragraphe 1, deuxième alinéa | Article 5, point 9), et article 127 du code |
| F26 | Déclaration sommaire d’entrée – Fret aérien (général) — Jeu partiel de données — Jeu minimal de données déposé avant chargement conformément à l’article 106, paragraphe 1, deuxième alinéa, et comportant des informations supplémentaires de la lettre de transport aérien “fille” (house air waybill) | Article 5, point 9), et article 127 du code |
| F27 | Déclaration sommaire d’entrée – Fret aérien (général) — Jeu complet de données déposé avant arrivée | Article 5, point 9), et article 127 du code |
| F28 | Déclaration sommaire d’entrée – Fret aérien (général) — Jeu complet de données déposé avant chargement – Lettre de transport aérien direct | Article 5, point 9), et article 127 du code |
| F29 | Déclaration sommaire d’entrée – Fret aérien (général) — Jeu complet de données déposé avant arrivée – Lettre de transport aérien direct | Article 5, point 9), et article 127 du code |
| F30 | Déclaration sommaire d’entrée – Envois express — Jeu complet de données déposé avant arrivée | Article 5, point 9), et article 127 du code |
| F31 | Déclaration sommaire d’entrée – Envois express en fret aérien (général) – Jeu complet de données déposé avant arrivée par le transporteur express | Article 5, point 9), et article 127 du code |
| F32 | Déclaration sommaire d’entrée – Envois express – Jeu minimal de données à déposer avant chargement en rapport avec les situations définies à l’article 106, paragraphe 1, deuxième alinéa | Article 5, point 9), et article 127 du code |
| F33 | Déclaration sommaire d’entrée – Envois express en fret aérien général – Jeu partiel de données – Lettre de transport aérien “fille” (house air waybill) déposée avant arrivée par une personne en vertu de l’article 127, paragraphe 6, du code et conformément à l’article 113, paragraphe 1 | Article 5, point 9), et article 127 du code |
| F40 | Déclaration sommaire d’entrée – Envois postaux – Jeu partiel de données – Informations relatives au document de transport “mère” par route | Article 5, point 9), et article 127 du code |
| F41 | Déclaration sommaire d’entrée – Envois postaux – Jeu partiel de données – Informations relatives au document de transport “mère” par chemin de fer | Article 5, point 9), et article 127 du code |
| F42 | Déclaration sommaire d’entrée – Envois postaux – Jeu partiel de données – Lettre de transport aérien principal (master air waybill) comportant les informations nécessaires de la lettre de transport postal aérien déposée conformément aux délais applicables au mode de transport concerné | Article 5, point 9), et article 127 du code |
| F43 | Déclaration sommaire d’entrée – Envois postaux – Jeu partiel de données – Jeu minimal de données déposé avant chargement conformément à l’article 106, paragraphe 1, deuxième alinéa, et conformément à l’article 113, paragraphe 2 | Article 5, point 9), et article 127 du code |
| F44 | Déclaration sommaire d’entrée – Envois postaux — Jeu partiel de données — Numéro d’identification du récipient déposé avant chargement conformément à l’article 106, paragraphe 1, deuxième alinéa, et conformément à l’article 113, paragraphe 2 | Article 5, point 9), et article 127 du code |
| F45 | Déclaration sommaire d’entrée – Envois postaux – Jeu partiel de données – Lettre de transport “mère” (master bill of lading) uniquement | Article 5, point 9), et article 127 du code |
| F50 | Déclaration sommaire d’entrée – Transport routier | Article 5, point 9), et article 127 du code |
| F51 | Déclaration sommaire d’entrée – Transport ferroviaire | Article 5, point 9), et article 127 du code |
| G2 | Notification d’arrivée | Article 133 du code |
| G3 | Présentation en douane des marchandises | Article 5, point 33), et article 139 du code |
| G4 | Déclaration de dépôt temporaire | Article 5, point 17), et article 145 du code |
| G5 | Notification d’arrivée en cas de mouvement de marchandises en dépôt temporaire | Article 148, paragraphe 5, points b) et c), du code |
| H1 | Déclaration pour mise en libre pratique et régime particulier — Utilisation spécifique — Déclaration pour destination particulière | Déclaration de mise en libre pratique: Article 5, point 12), et articles 162 et 201 du code.
  Déclaration pour destination particulière:
  Article 5, point 12), et articles 162, 210 et 254 du code |
| H2 | Régime particulier – Stockage – Déclaration pour entreposage douanier | Article 5, point 12), et articles 162, 210 et 240 du code |
| H3 | Régime particulier – Utilisation spécifique – Déclaration d’admission temporaire | Article 5, point 12), et articles 162, 210 et 250 du code |
| H4 | Régime particulier – Transformation – Déclaration de perfectionnement actif | Article 5, point 12), et articles 162, 210 et 256 du code |
| H5 | Déclaration pour l’introduction de marchandises dans le cadre des échanges avec des territoires fiscaux spéciaux | Article 1er, paragraphe 3, du code |
| H6 | Déclaration en douane dans le trafic postal de mise en libre pratique | Article 5, point 12), et articles 162 et 201 du code. |
| H7 | Déclaration en douane de mise en libre pratique concernant un envoi bénéficiant d'une franchise de droits à l'importation conformément à l'article 23, paragraphe 1, ou à l'article 25, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1186/2009 | Article 5, point 12), et articles 162 et 201 du code. |
| I1 | Déclaration d’importation simplifiée | Article 5, point 12), et article 166 du code |
| I2 | Présentation en douane de marchandises en cas d'inscription dans les écritures du déclarant ou dans le cadre de déclarations en douane déposées préalablement à la présentation des marchandises à l'importation | Article 5, point 33), et articles 171 et 182 du code |

Colonnes

Déclarations/notifications/preuve du statut douanier de marchandises de l’Union

Base juridique

NoE.D.

Numéro d’ordre attribué à l’élément de données en question

Ancien no E.D.

Numéro de l’élément de données figurant à l’annexe B tel que modifié en dernier lieu par le règlement délégué (UE) 2019/1143 de la Commission du 14 mars 2019

Intitulé élément/classe de données

Intitulé de l’élément/de la classe de données concerné(e)

Intitulé sous-élément/sous-classe de données

Intitulé du sous-élément/de la sous-classe de données concerné(e)

Intitulé sous-élément de données

Intitulé du sous-élément de données concerné

A1

Déclaration sommaire de sortie

Article 5, point 10), et article 271 du code

A2

Déclaration sommaire de sortie – Envois express

Article 5, point 10), et article 271 du code

A3

Notification de réexportation

Article 5, point 14), et article 274 du code

B1

Déclaration d’exportation et déclaration de réexportation

Déclaration d'exportation:

Article 5, point 12), et articles 162 et 269 du code

Déclaration de réexportation:

Article 5, point 13), et article 270 du code

B2

Régime particulier – Transformation – Déclaration pour perfectionnement passif

Article 5, point 12), et articles 162, 210 et 259 du code

B3

Déclaration pour l’entreposage douanier de marchandises de l’Union

Article 5, point 12), articles 162 et 210 et article 237, paragraphe 2, du code

B4

Déclaration pour l’expédition de marchandises dans le cadre des échanges avec des territoires fiscaux spéciaux

Article 1er, paragraphe 3, du code

C1

Déclaration d’exportation simplifiée

Article 5, point 12), et article 166 du code

C2

Présentation en douane de marchandises en cas d'inscription dans les écritures du déclarant ou dans le cadre de déclarations en douane déposées préalablement à la présentation des marchandises à l'exportation

Article 5, point 33), et articles 171 et 182 du code

D1

Régime particulier – Déclaration de transit

Article 5, point 12), et articles 162, 210, 226 et 227 du code

D2

Régime particulier – Déclaration de transit avec un jeu de données restreint – (Transport par fer, air et mer)

Article 5, point 12), articles 162 et 210 et article 233, paragraphe 4, point d), du code

D3

Régime particulier – Transit – Utilisation d’un document électronique de transport en tant que déclaration en douane – (Transport par air et mer)

Article 5, point 12), articles 162 et 210 et article 233, paragraphe 4, point e), du code

D4

Notification de présentation relative à la déclaration de transit préalablement déposée

Article 171 du code

E1

Preuve du statut douanier de marchandises de l’Union (T2L/T2LF)

Article 5, point 23), article 153, paragraphe 2, et article 155 du code

E2

Manifeste douanier des marchandises

Article 5, point 23), article 153, paragraphe 2, et article 155 du code

F10

Déclaration sommaire d’entrée – Transport par mer et par navigation intérieure – Jeu complet de données – Connaissement nominatif (straight bill of lading) contenant les informations nécessaires de la part du destinataire

Article 5, point 9), et article 127 du code

F11

Déclaration sommaire d’entrée – Transport par mer et par navigation intérieure – Jeu complet de données – Lettre de transport “mère” (master bill of lading) avec connaissement(s) maritime(s) émis par un transitaire ou un transporteur public sans navires (NVOCC) (house bill of lading) sous-jacent(s) contenant les informations nécessaires de la part du destinataire au niveau du connaissement maritime émis par un groupeur

Article 5, point 9), et article 127 du code

F12

Déclaration sommaire d’entrée – Transport par mer et par navigation intérieure – Jeu partiel de données – Lettre de transport “mère” (master bill of lading) uniquement

Article 5, point 9), et article 127 du code

F13

Déclaration sommaire d’entrée – Transport par mer et par navigation intérieure – Jeu partiel de données – Connaissement nominatif (straight bill of lading) uniquement

Article 5, point 9), et article 127 du code

F14

Déclaration sommaire d’entrée – Transport par mer et par navigation intérieure – Jeu partiel de données – Connaissement maritime émis par un transitaire ou un transporteur public sans navires (NVOCC) (house bill of lading) uniquement

Article 5, point 9), et article 127 du code

F15

Déclaration sommaire d’entrée – Transport par mer et par navigation intérieure – Jeu partiel de données – Connaissement maritime émis par un transitaire ou un transporteur public sans navires (NVOCC) (house bill of lading) avec les informations nécessaires de la part du destinataire

Article 5, point 9), et article 127 du code

F16

Déclaration sommaire d’entrée – Transport par mer et par navigation intérieure – Jeu partiel de données – Informations nécessaires devant être fournies par le destinataire du contrat de transport au niveau le plus bas [connaissement maritime émis par un groupeur lorsque la lettre de transport “mère” (master bill of lading) n’est pas un connaissement nominatif (straight bill of lading)]

Article 5, point 9), et article 127 du code

F20

Déclaration sommaire d’entrée – Fret aérien (général) – Jeu complet de données déposé avant chargement

Article 5, point 9), et article 127 du code

F21

Déclaration sommaire d’entrée – Fret aérien (général) – Jeu partiel de données – Lettre de transport aérien principal (master air waybill) déposée avant arrivée

Article 5, point 9), et article 127 du code

F22

Déclaration sommaire d’entrée – Fret aérien (général) – Jeu partiel de données – Lettre de transport aérien “fille” (house air waybill) déposée avant arrivée – Jeu partiel de données déposé par une personne en vertu de l’article 127, paragraphe 6, du code et conformément à l’article 113, paragraphe 1

Article 5, point 9), et article 127 du code

F23

Déclaration sommaire d’entrée – Fret aérien (général) — Jeu partiel de données — Jeu minimal de données déposé avant chargement conformément à l’article 106, paragraphe 1, deuxième alinéa, sans référence de la lettre de transport aérien principal (master air waybill)

Article 5, point 9), et article 127 du code

F24

Déclaration sommaire d’entrée – Fret aérien (général) — Jeu partiel de données — Jeu minimal de données déposé avant chargement conformément à l’article 106, paragraphe 1, deuxième alinéa, avec référence de la lettre de transport aérien principal (master air waybill)

Article 5, point 9), et article 127 du code

F25

Déclaration sommaire d’entrée – Fret aérien (général) — Jeu partiel de données — Numéro de référence de la lettre de transport aérien principal (master air waybill) déposé avant chargement conformément à l’article 106, paragraphe 1, deuxième alinéa

Article 5, point 9), et article 127 du code

F26

Déclaration sommaire d’entrée – Fret aérien (général) — Jeu partiel de données — Jeu minimal de données déposé avant chargement conformément à l’article 106, paragraphe 1, deuxième alinéa, et comportant des informations supplémentaires de la lettre de transport aérien “fille” (house air waybill)

Article 5, point 9), et article 127 du code

F27

Déclaration sommaire d’entrée – Fret aérien (général) — Jeu complet de données déposé avant arrivée

Article 5, point 9), et article 127 du code

F28

Déclaration sommaire d’entrée – Fret aérien (général) — Jeu complet de données déposé avant chargement – Lettre de transport aérien direct

Article 5, point 9), et article 127 du code

F29

Déclaration sommaire d’entrée – Fret aérien (général) — Jeu complet de données déposé avant arrivée – Lettre de transport aérien direct

Article 5, point 9), et article 127 du code

F30

Déclaration sommaire d’entrée – Envois express — Jeu complet de données déposé avant arrivée

Article 5, point 9), et article 127 du code

F31

Déclaration sommaire d’entrée – Envois express en fret aérien (général) – Jeu complet de données déposé avant arrivée par le transporteur express

Article 5, point 9), et article 127 du code

F32

Déclaration sommaire d’entrée – Envois express – Jeu minimal de données à déposer avant chargement en rapport avec les situations définies à l’article 106, paragraphe 1, deuxième alinéa

Article 5, point 9), et article 127 du code

F33

Déclaration sommaire d’entrée – Envois express en fret aérien général – Jeu partiel de données – Lettre de transport aérien “fille” (house air waybill) déposée avant arrivée par une personne en vertu de l’article 127, paragraphe 6, du code et conformément à l’article 113, paragraphe 1

Article 5, point 9), et article 127 du code

F40

Déclaration sommaire d’entrée – Envois postaux – Jeu partiel de données – Informations relatives au document de transport “mère” par route

Article 5, point 9), et article 127 du code

F41

Déclaration sommaire d’entrée – Envois postaux – Jeu partiel de données – Informations relatives au document de transport “mère” par chemin de fer

Article 5, point 9), et article 127 du code

F42

Déclaration sommaire d’entrée – Envois postaux – Jeu partiel de données – Lettre de transport aérien principal (master air waybill) comportant les informations nécessaires de la lettre de transport postal aérien déposée conformément aux délais applicables au mode de transport concerné

Article 5, point 9), et article 127 du code

F43

Déclaration sommaire d’entrée – Envois postaux – Jeu partiel de données – Jeu minimal de données déposé avant chargement conformément à l’article 106, paragraphe 1, deuxième alinéa, et conformément à l’article 113, paragraphe 2

Article 5, point 9), et article 127 du code

F44

Déclaration sommaire d’entrée – Envois postaux — Jeu partiel de données — Numéro d’identification du récipient déposé avant chargement conformément à l’article 106, paragraphe 1, deuxième alinéa, et conformément à l’article 113, paragraphe 2

Article 5, point 9), et article 127 du code

F45

Déclaration sommaire d’entrée – Envois postaux – Jeu partiel de données – Lettre de transport “mère” (master bill of lading) uniquement

Article 5, point 9), et article 127 du code

F50

Déclaration sommaire d’entrée – Transport routier

Article 5, point 9), et article 127 du code

F51

Déclaration sommaire d’entrée – Transport ferroviaire

Article 5, point 9), et article 127 du code

G2

Notification d’arrivée

Article 133 du code

G3

Présentation en douane des marchandises

Article 5, point 33), et article 139 du code

G4

Déclaration de dépôt temporaire

Article 5, point 17), et article 145 du code

G5

Notification d’arrivée en cas de mouvement de marchandises en dépôt temporaire

Article 148, paragraphe 5, points b) et c), du code

H1

Déclaration pour mise en libre pratique et régime particulier — Utilisation spécifique — Déclaration pour destination particulière

Déclaration de mise en libre pratique: Article 5, point 12), et articles 162 et 201 du code.

Déclaration pour destination particulière:

Article 5, point 12), et articles 162, 210 et 254 du code

H2

Régime particulier – Stockage – Déclaration pour entreposage douanier

Article 5, point 12), et articles 162, 210 et 240 du code

H3

Régime particulier – Utilisation spécifique – Déclaration d’admission temporaire

Article 5, point 12), et articles 162, 210 et 250 du code

H4

Régime particulier – Transformation – Déclaration de perfectionnement actif

Article 5, point 12), et articles 162, 210 et 256 du code

H5

Déclaration pour l’introduction de marchandises dans le cadre des échanges avec des territoires fiscaux spéciaux

Article 1er, paragraphe 3, du code

H6

Déclaration en douane dans le trafic postal de mise en libre pratique

Article 5, point 12), et articles 162 et 201 du code.

H7

Déclaration en douane de mise en libre pratique concernant un envoi bénéficiant d'une franchise de droits à l'importation conformément à l'article 23, paragraphe 1, ou à l'article 25, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1186/2009

Article 5, point 12), et articles 162 et 201 du code.

I1

Déclaration d’importation simplifiée

Article 5, point 12), et article 166 du code

I2

Présentation en douane de marchandises en cas d'inscription dans les écritures du déclarant ou dans le cadre de déclarations en douane déposées préalablement à la présentation des marchandises à l'importation

Article 5, point 33), et articles 171 et 182 du code

Section 2

Groupes de données

| Groupe | Nom du groupe |
| --- | --- |
| Groupe 11 | Information sur le message (y compris codes de régime) |
| Groupe 12 | Références des messages, documents, certificats et autorisations |
| Groupe 13 | Intervenants |
| Groupe 14 | Informations relatives à l’évaluation/Impositions |
| Groupe 15 | Dates/Heures/Périodes |
| Groupe 16 | Lieux/Pays/Régions |
| Groupe 17 | Bureaux de douane |
| Groupe 18 | Identification des marchandises |
| Groupe 19 | Informations relatives au transport (modes, moyens et équipements) |
| Groupe 99 | Autres éléments de données (données statistiques, garanties, données tarifaires) |

Groupe

Nom du groupe

Groupe 11

Information sur le message (y compris codes de régime)

Groupe 12

Références des messages, documents, certificats et autorisations

Groupe 13

Intervenants

Groupe 14

Informations relatives à l’évaluation/Impositions

Groupe 15

Dates/Heures/Périodes

Groupe 16

Lieux/Pays/Régions

Groupe 17

Bureaux de douane

Groupe 18

Identification des marchandises

Groupe 19

Informations relatives au transport (modes, moyens et équipements)

Groupe 99

Autres éléments de données (données statistiques, garanties, données tarifaires)

Section 3

Symboles figurant dans les cellules

| Symbole | Description du symbole |
| --- | --- |
| A | Obligatoire: données exigées par chaque État membre sans préjudice de la note introductive 3. |
| B | Facultatif pour les États membres: données que les États membres peuvent décider d’exiger ou non. |
| C | Facultatif pour les opérateurs économiques: données que les opérateurs économiques peuvent décider de fournir, mais qui ne peuvent pas être exigées par les États membres. Lorsqu’un opérateur économique décide de fournir les informations, tous les sous-éléments exigés doivent être déclarés.
  Lorsque “C” est utilisé pour un élément de données ou une classe de données, tous les sous-éléments de données ou toutes les sous-classes de données appartenant à cet élément de données ou cette classe de données sont obligatoires lorsque le déclarant décide de fournir les informations, sauf disposition contraire du titre I, chapitre 3. |
| D | Élément de données exigé au niveau générique de la déclaration.
  Les éléments de données du niveau de la déclaration contiennent des informations qui s’appliquent à l’ensemble de la déclaration. |
| MC | Élément de données exigé au niveau de l’envoi “mère”.
  Les éléments de données du niveau de l’envoi “mère” contiennent des informations qui s’appliquent à un contrat de transport émis par un transporteur et une partie contractante directe. Ces informations génériques sont applicables à chaque article de l’envoi “mère” dans le cas des déclarations et notifications visées aux colonnes A, D, E2, F et G. |
| MI | Élément de données exigé au niveau de l’article de marchandise de l’envoi “mère”.
  Le niveau de l’article de marchandise de l’envoi “mère” est un sous-niveau du niveau de l’envoi “mère”. Les éléments de données du niveau de l’article de l’envoi “mère” contiennent des informations sur les différentes positions dans le document de transport mentionné dans l’envoi “mère”. Ces informations relatives à l’article sont applicables dans le cas des déclarations et notifications visées aux colonnes A, E2, F et G. |
| HC | Élément de données exigé au niveau de l’envoi “fille”.
  Les éléments de données du niveau de l’envoi “fille” contiennent des informations qui s’appliquent au contrat de transport le plus bas émis par un transitaire, un transporteur public sans navires ou sans aéronefs ou son agent ou un opérateur postal. Ces informations génériques sont valables pour chaque article de l’envoi “fille” dans le cas des déclarations et notifications visées aux colonnes D, E2, F et G. |
| HI | Élément de données exigé au niveau de l’article de marchandise de l’envoi “fille”.
  Le niveau de l’article de marchandise de l’envoi “fille” est un sous-niveau du niveau de l’envoi “fille”. Les éléments de données du niveau de l’article de l’envoi “fille” contiennent des informations provenant des différentes positions dans le document de transport mentionné dans l’envoi “fille” existant. Ces informations relatives à l’article sont applicables dans le cas des déclarations et notifications visées aux colonnes D, E2, F et G. |
| GS | Élément de données exigé au niveau du transfert de marchandises.
  Le niveau du transfert de marchandises contient toutes les informations relatives aux marchandises qui font l’objet d’une déclaration en douane normale ou simplifiée ou d’une déclaration en douane sous la forme d’une inscription dans les écritures des déclarants. Dans le cas d’une déclaration complémentaire, le niveau du transfert de marchandises concerne la totalité des marchandises qui font l’objet de la même déclaration en douane normale ou simplifiée ou de la même déclaration en douane sous la forme d’une inscription dans les écritures des déclarants. Les informations à ce niveau sont applicables pour chaque article de marchandise pour organisme gouvernemental dans le cas des déclarations en douane et notifications visées aux colonnes B, C, E1, H et I. Pour les colonnes F10, F11, F15, F16, F50 et F51, les informations à ce niveau sont applicables à chaque envoi “fille”. |
| SI | Élément de données exigé au niveau de l’article de marchandise pour organisme gouvernemental.
  Le niveau de l’article de marchandise pour organisme gouvernemental contient toutes les informations détaillées sur un seul article dans un transfert de marchandises. Les informations à ce niveau sont applicables dans le cas des déclarations en douane et notifications visées aux colonnes B, C, E1, H et I. |

Symbole

Description du symbole

A

Obligatoire: données exigées par chaque État membre sans préjudice de la note introductive 3.

B

Facultatif pour les États membres: données que les États membres peuvent décider d’exiger ou non.

C

Facultatif pour les opérateurs économiques: données que les opérateurs économiques peuvent décider de fournir, mais qui ne peuvent pas être exigées par les États membres. Lorsqu’un opérateur économique décide de fournir les informations, tous les sous-éléments exigés doivent être déclarés.

Lorsque “C” est utilisé pour un élément de données ou une classe de données, tous les sous-éléments de données ou toutes les sous-classes de données appartenant à cet élément de données ou cette classe de données sont obligatoires lorsque le déclarant décide de fournir les informations, sauf disposition contraire du titre I, chapitre 3.

D

Élément de données exigé au niveau générique de la déclaration.

Les éléments de données du niveau de la déclaration contiennent des informations qui s’appliquent à l’ensemble de la déclaration.

MC

Élément de données exigé au niveau de l’envoi “mère”.

Les éléments de données du niveau de l’envoi “mère” contiennent des informations qui s’appliquent à un contrat de transport émis par un transporteur et une partie contractante directe. Ces informations génériques sont applicables à chaque article de l’envoi “mère” dans le cas des déclarations et notifications visées aux colonnes A, D, E2, F et G.

MI

Élément de données exigé au niveau de l’article de marchandise de l’envoi “mère”.

Le niveau de l’article de marchandise de l’envoi “mère” est un sous-niveau du niveau de l’envoi “mère”. Les éléments de données du niveau de l’article de l’envoi “mère” contiennent des informations sur les différentes positions dans le document de transport mentionné dans l’envoi “mère”. Ces informations relatives à l’article sont applicables dans le cas des déclarations et notifications visées aux colonnes A, E2, F et G.

HC

Élément de données exigé au niveau de l’envoi “fille”.

Les éléments de données du niveau de l’envoi “fille” contiennent des informations qui s’appliquent au contrat de transport le plus bas émis par un transitaire, un transporteur public sans navires ou sans aéronefs ou son agent ou un opérateur postal. Ces informations génériques sont valables pour chaque article de l’envoi “fille” dans le cas des déclarations et notifications visées aux colonnes D, E2, F et G.

HI

Élément de données exigé au niveau de l’article de marchandise de l’envoi “fille”.

Le niveau de l’article de marchandise de l’envoi “fille” est un sous-niveau du niveau de l’envoi “fille”. Les éléments de données du niveau de l’article de l’envoi “fille” contiennent des informations provenant des différentes positions dans le document de transport mentionné dans l’envoi “fille” existant. Ces informations relatives à l’article sont applicables dans le cas des déclarations et notifications visées aux colonnes D, E2, F et G.

GS

Élément de données exigé au niveau du transfert de marchandises.

Le niveau du transfert de marchandises contient toutes les informations relatives aux marchandises qui font l’objet d’une déclaration en douane normale ou simplifiée ou d’une déclaration en douane sous la forme d’une inscription dans les écritures des déclarants. Dans le cas d’une déclaration complémentaire, le niveau du transfert de marchandises concerne la totalité des marchandises qui font l’objet de la même déclaration en douane normale ou simplifiée ou de la même déclaration en douane sous la forme d’une inscription dans les écritures des déclarants. Les informations à ce niveau sont applicables pour chaque article de marchandise pour organisme gouvernemental dans le cas des déclarations en douane et notifications visées aux colonnes B, C, E1, H et I. Pour les colonnes F10, F11, F15, F16, F50 et F51, les informations à ce niveau sont applicables à chaque envoi “fille”.

SI

Élément de données exigé au niveau de l’article de marchandise pour organisme gouvernemental.

Le niveau de l’article de marchandise pour organisme gouvernemental contient toutes les informations détaillées sur un seul article dans un transfert de marchandises. Les informations à ce niveau sont applicables dans le cas des déclarations en douane et notifications visées aux colonnes B, C, E1, H et I.

CHAPITRE 3

Section 1

Tableau des exigences en matière de données – Sortie

| No E.D. | Ancien no E.D. | Intitulé élément/classe de données | Intitulé sous-élément/ sous-classe de données | Intitulé sous-élément de données | A1 | A2 | A3 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 11 03 000 000 | 1/6 | Numéro d’article de marchandise | | | A | A | A |
| MI | MI | MI |
| 11 04 000 000 | 1/7 | Indicateur de circonstance spécifique | | | | A | |
| | D | |
| 12 01 000 000 | 2/1 | Document précédent | | | A | A | A |
| MC
  MI | MC
  MI | MC
  MI |
| 12 01 001 000 | | | Numéro de référence | | A | A | A |
| MC
  MI | MC
  MI | MC
  MI |
| 12 01 002 000 | | | Type | | A | A | A |
| MC
  MI | MC
  MI | MC
  MI |
| 12 01 003 000 | | | Type de colis | | | | A |
| | | MI |
| 12 01 004 000 | | | Nombre de colis | | | | A |
| | | MI |
| 12 01 005 000 | | | Unité de mesure et qualifiant | | | | A |
| | | MI |
| 12 01 006 000 | | | Quantité | | | | A |
| | | MI |
| 12 01 007 000 | | | Identifiant de l'article de marchandise | | | | A |
| | | MI |
| 12 02 000 000 | 2/2 | Mentions spéciales | | | A | A | A |
| MC
  MI | MC
  MI | MC
  MI |
| 12 02 008 000 | | | Code | | A | A | A |
| MC
  MI | MC
  MI | MC
  MI |
| 12 02 009 000 | | | Texte | | A | A | A |
| MC
  MI | MC
  MI | MC
  MI |
| 12 03 000 000 | 2/3 | Document d’accompagnement | | | A [3] | | A |
| MC
  MI | | MC
  MI |
| 12 03 001 000 | | | Numéro de référence | | A | | A |
| MC
  MI | | MC
  MI |
| 12 03 002 000 | | | Type | | A | | A |
| MC
  MI | | MC
  MI |
| 12 05 000 000 | NOUVEAU | Document de transport | | | A | A | A |
| MC | MC | MC |
| 12 05 001 000 | | | Numéro de référence | | A | A | A |
| MC | MC | MC |
| 12 05 002 000 | | | Type | | A | A | A |
| MC | MC | MC |
| 12 08 000 000 | 2/4 | Numéro de référence/RUE | | | C | | |
| MC
  MI | | |
| 12 09 000 000 | 2/5 | NRL | | | A | A | A |
| D | D | D |
| 13 02 000 000 | 3/7 | Expéditeur | | | A | A | |
| MC
  MI | MC
  MI | |
| 13 02 016 000 | | | Nom | | A
  [6] | A
  [6] | |
| MC
  MI | MC
  MI | |
| 13 02 017 000 | 3/8 | | Numéro d’identification | | A
  [8] | A
  [8] | |
| MC
  MI | MC
  MI | |
| 13 02 018 000 | | | Adresse | | A
  [6] | A
  [6] | |
| MC
  MI | MC
  MI | |
| 13 02 018 019 | | | | Rue et numéro | A | A | |
| MC
  MI | MC
  MI | |
| 13 02 018 020 | | | | Pays | A | A | |
| MC
  MI | MC
  MI | |
| 13 02 018 021 | | | | Code postal | A | A | |
| MC
  MI | MC
  MI | |
| 13 02 018 022 | | | | Ville | A | A | |
| MC
  MI | MC
  MI | |
| 13 03 000 000 | 3/9 | Destinataire | | | A | A | |
| MC
  MI | MC
  MI | |
| 13 03 016 000 | | | Nom | | A
  [6] | A
  [6] | |
| MC
  MI | MC
  MI | |
| 13 03 017 000 | 3/10 | | Numéro d’identification | | A
  [8] | A
  [8] | |
| MC
  MI | MC
  MI | |
| 13 03 018 000 | | | Adresse | | A
  [6] | A
  [6] | |
| MC
  MI | MC
  MI | |
| 13 03 018 019 | | | | Rue et numéro | A | A | |
| MC
  MI | MC
  MI | |
| 13 03 018 020 | | | | Pays | A | A | |
| MC
  MI | MC
  MI | |
| 13 03 018 021 | | | | Code postal | A | A | |
| MC
  MI | MC
  MI | |
| 13 03 018 022 | | | | Ville | A | A | |
| MC
  MI | MC
  MI | |
| 13 05 000 000 | 3/17 | Déclarant | | | A | A | A |
| D | D | D |
| 13 05 017 000 | 3/18 | | Numéro d’identification | | A | A | A |
| D | D | D |
| 13 05 074 000 | | | Personne de contact | | C | C | C |
| D | D | D |
| 13 05 074 016 | | | | Nom | A | A | A |
| D | D | D |
| 13 05 074 075 | | | | Téléphone | A | A | A |
| D | D | D |
| 13 05 074 076 | | | | Adresse électronique | A | A | A |
| D | D | D |
| 13 06 000 000 | 3/19 | Représentant | | | A | A | A |
| D | D | D |
| 13 06 017 000 | 3/20 | | Numéro d’identification | | A | A | A |
| D | D | D |
| 13 06 030 000 | 3/21 | | Statut | | A | A | A |
| D | D | D |
| 13 06 074 000 | | | Personne de contact | | C | C | C |
| D | D | D |
| 13 06 074 016 | | | | Nom | A | A | A |
| D | D | D |
| 13 06 074 075 | | | | Téléphone | A | A | A |
| D | D | D |
| 13 06 074 076 | | | | Adresse électronique | A | A | A |
| D | D | D |
| 13 12 000 000 | 3/31 | Transporteur | | | A | A | A |
| MC | MC | MC |
| 13 12 017 000 | 3/32 | | Numéro d’identification | | A
  [46] | A
  [46] | A
  [46] |
| MC | MC | MC |
| 13 12 074 000 | | | Personne de contact | | C | C | C |
| MC | MC | MC |
| 13 12 074 016 | | | | Nom | A | A | A |
| MC | MC | MC |
| 13 12 074 075 | | | | Téléphone | A | A | A |
| MC | MC | MC |
| 13 12 074 076 | | | | Adresse électronique | A | A | A |
| MC | MC | MC |
| 13 14 000 000 | 3/37 | Autre acteur de la chaîne d’approvisionnement | | | C | C | C |
| MC
  MI | MC
  MI | MC
  MI |
| 13 14 031 000 | | | Rôle | | A | A | A |
| MC
  MI | MC
  MI | MC
  MI |
| 13 14 017 000 | | | Numéro d’identification | | A | A | A |
| MC
  MI | MC
  MI | MC
  MI |
| 14 02 000 000 | NOUVEAU | Frais de transport | | | A
  [8] | A
  [8] | |
| MC
  MI | MC
  MI | |
| 14 02 038 000 | 4/2 | | Mode de paiement | | A | A | |
| MC
  MI | MC
  MI | |
| 16 12 000 000 | 5/20 | Pays de l'itinéraire de l’envoi | | | A | A | |
| MC | MC | |
| 16 12 020 000 | | | Pays | | A | A | |
| MC | MC | |
| 16 15 000 000 | 5/23 | Localisation des marchandises | | | A | A | A |
| MC | MC | MC |
| 16 15 045 000 | | | Type de lieu | | A | A | A |
| MC | MC | MC |
| 16 15 046 000 | | | Qualifiant d’identification | | A | A | A |
| MC | MC | MC |
| 16 15 036 000 | | | Locode/ONU | | A | A | A |
| MC | MC | MC |
| 16 15 047 000 | | | Bureau de douane | | A | A | A |
| MC | MC | MC |
| 16 15 047 001 | | | | Numéro de référence | A | A | A |
| MC | MC | MC |
| 16 15 048 000 | | | GNSS | | A | A | A |
| MC | MC | MC |
| 16 15 048 049 | | | | Latitude | A | A | A |
| MC | MC | MC |
| 16 15 048 050 | | | | Longitude | A | A | A |
| MC | MC | MC |
| 16 15 051 000 | | | Opérateur économique | | A | A | A |
| MC | MC | MC |
| 16 15 051 017 | | | | Numéro d’identification | A | A | A |
| MC | MC | MC |
| 16 15 052 000 | | | Numéro d'autorisation | | A | A | A |
| MC | MC | MC |
| 16 15 053 000 | | | Identifiant supplémentaire | | A | A | A |
| MC | MC | MC |
| 16 15 018 000 | | | Adresse | | A | A | A |
| MC | MC | MC |
| 16 15 018 019 | | | | Rue et numéro | A | A | A |
| MC | MC | MC |
| 16 15 018 021 | | | | Code postal | A | A | A |
| MC | MC | MC |
| 16 15 018 022 | | | | Ville | A | A | A |
| MC | MC | MC |
| 16 15 018 020 | | | | Pays | A | A | A |
| MC | MC | MC |
| 16 15 081 000 | | | Adresse code postal | | A | A | A |
| MC | MC | MC |
| 16 15 081 021 | | | | Code postal | A | A | A |
| MC | MC | MC |
| 16 15 081 025 | | | | Numéro de maison | A | A | A |
| MC | MC | MC |
| 16 15 081 020 | | | | Pays | A | A | A |
| MC | MC | MC |
| 16 15 074 000 | | | Personne de contact | | C | C | C |
| MC | MC | MC |
| 16 15 074 016 | | | | Nom | A | A | A |
| MC | MC | MC |
| 16 15 074 075 | | | | Téléphone | A | A | A |
| MC | MC | MC |
| 16 15 074 076 | | | | Adresse électronique | A | A | A |
| MC | MC | MC |
| 17 01 000 000 | 5/12 | Bureau de douane de sortie | | | A | A | A |
| D | D | D |
| 17 01 001 000 | | | Numéro de référence | | A | A | A |
| D | D | D |
| 18 04 000 000 | 6/5 | Masse brute | | | A | A | |
| MC
  MI | MC
  MI | |
| 18 05 000 000 | 6/8 | Désignation des marchandises | | | A
  [26] | A
  [26] | |
| MI | MI | |
| 18 06 000 000 | NOUVEAU | Conditionnement | | | A | | A |
| MI | | MI |
| 18 06 003 000 | 6/9 | | Type de colis | | A | | |
| MI | | |
| 18 06 004 000 | 6/10 | | Nombre de colis | | A | | |
| MI | | |
| 18 06 054 000 | 6/11 | | Marques d’expédition | | A
  [8] | | A
  [8]
  [27] |
| MI | | MI |
| 18 07 000 000 | 6/12 | Marchandises dangereuses | | | A | A | |
| MI | MI | |
| 18 07 055 000 | | | Numéro ONU | | A | A | |
| MI | MI | |
| 18 08 000 000 | 6/13 | Code CUS | | | C | C | |
| MI | MI | |
| 18 09 000 000 | NOUVEAU | Code des marchandises | | | A
  [28] | A
  [28] | |
| MI | MI | |
| 18 09 056 000 | NOUVEAU | | Code de la sous-position du système harmonisé | | A | A | |
| MI | MI | |
| 18 09 057 000 | 6/14 | | Code de la nomenclature combinée | | C | C | |
| MI | MI | |
| 19 01 000 000 | 7/2 | Indicateur du conteneur | | | A | | A |
| MC | | MC |
| 19 07 000 000 | NOUVEAU | Équipement de transport | | | A
  [62] | | A
  [27]
  [62] |
| MC | | MC |
| 19 07 063 000 | 7/10 | | Numéro d’identification du conteneur | | A | | A |
| MC | | MC |
| 19 07 044 000 | | | Référence des marchandises | | A | | A |
| MC | | MC |
| 19 10 000 000 | 7/18 | Scellé | | | A | | |
| MC | | |
| 19 10 068 000 | | | Nombre de scellés | | A | | |
| MC | | |
| 19 10 015 000 | | | Identifiant | | A | | |
| MC | | |

No E.D.

Ancien no E.D.

Intitulé élément/classe de données

Intitulé sous-élément/ sous-classe de données

Intitulé sous-élément de données

A1

A2

A3

11 03 000 000

1/6

Numéro d’article de marchandise

A

A

A

MI

MI

MI

11 04 000 000

1/7

Indicateur de circonstance spécifique

A

D

12 01 000 000

2/1

Document précédent

A

A

A

MC

MI

MC

MI

MC

MI

12 01 001 000

Numéro de référence

A

A

A

MC

MI

MC

MI

MC

MI

12 01 002 000

Type

A

A

A

MC

MI

MC

MI

MC

MI

12 01 003 000

Type de colis

A

MI

12 01 004 000

Nombre de colis

A

MI

12 01 005 000

Unité de mesure et qualifiant

A

MI

12 01 006 000

Quantité

A

MI

12 01 007 000

Identifiant de l'article de marchandise

A

MI

12 02 000 000

2/2

Mentions spéciales

A

A

A

MC

MI

MC

MI

MC

MI

12 02 008 000

Code

A

A

A

MC

MI

MC

MI

MC

MI

12 02 009 000

Texte

A

A

A

MC

MI

MC

MI

MC

MI

12 03 000 000

2/3

Document d’accompagnement

A [3]

A

MC

MI

MC

MI

12 03 001 000

Numéro de référence

A

A

MC

MI

MC

MI

12 03 002 000

Type

A

A

MC

MI

MC

MI

12 05 000 000

NOUVEAU

Document de transport

A

A

A

MC

MC

MC

12 05 001 000

Numéro de référence

A

A

A

MC

MC

MC

12 05 002 000

Type

A

A

A

MC

MC

MC

12 08 000 000

2/4

Numéro de référence/RUE

C

MC

MI

12 09 000 000

2/5

NRL

A

A

A

D

D

D

13 02 000 000

3/7

Expéditeur

A

A

MC

MI

MC

MI

13 02 016 000

Nom

A

[6]

A

[6]

MC

MI

MC

MI

13 02 017 000

3/8

Numéro d’identification

A

[8]

A

[8]

MC

MI

MC

MI

13 02 018 000

Adresse

A

[6]

A

[6]

MC

MI

MC

MI

13 02 018 019

Rue et numéro

A

A

MC

MI

MC

MI

13 02 018 020

Pays

A

A

MC

MI

MC

MI

13 02 018 021

Code postal

A

A

MC

MI

MC

MI

13 02 018 022

Ville

A

A

MC

MI

MC

MI

13 03 000 000

3/9

Destinataire

A

A

MC

MI

MC

MI

13 03 016 000

Nom

A

[6]

A

[6]

MC

MI

MC

MI

13 03 017 000

3/10

Numéro d’identification

A

[8]

A

[8]

MC

MI

MC

MI

13 03 018 000

Adresse

A

[6]

A

[6]

MC

MI

MC

MI

13 03 018 019

Rue et numéro

A

A

MC

MI

MC

MI

13 03 018 020

Pays

A

A

MC

MI

MC

MI

13 03 018 021

Code postal

A

A

MC

MI

MC

MI

13 03 018 022

Ville

A

A

MC

MI

MC

MI

13 05 000 000

3/17

Déclarant

A

A

A

D

D

D

13 05 017 000

3/18

Numéro d’identification

A

A

A

D

D

D

13 05 074 000

Personne de contact

C

C

C

D

D

D

13 05 074 016

Nom

A

A

A

D

D

D

13 05 074 075

Téléphone

A

A

A

D

D

D

13 05 074 076

Adresse électronique

A

A

A

D

D

D

13 06 000 000

3/19

Représentant

A

A

A

D

D

D

13 06 017 000

3/20

Numéro d’identification

A

A

A

D

D

D

13 06 030 000

3/21

Statut

A

A

A

D

D

D

13 06 074 000

Personne de contact

C

C

C

D

D

D

13 06 074 016

Nom

A

A

A

D

D

D

13 06 074 075

Téléphone

A

A

A

D

D

D

13 06 074 076

Adresse électronique

A

A

A

D

D

D

13 12 000 000

3/31

Transporteur

A

A

A

MC

MC

MC

13 12 017 000

3/32

Numéro d’identification

A

[46]

A

[46]

A

[46]

MC

MC

MC

13 12 074 000

Personne de contact

C

C

C

MC

MC

MC

13 12 074 016

Nom

A

A

A

MC

MC

MC

13 12 074 075

Téléphone

A

A

A

MC

MC

MC

13 12 074 076

Adresse électronique

A

A

A

MC

MC

MC

13 14 000 000

3/37

Autre acteur de la chaîne d’approvisionnement

C

C

C

MC

MI

MC

MI

MC

MI

13 14 031 000

Rôle

A

A

A

MC

MI

MC

MI

MC

MI

13 14 017 000

Numéro d’identification

A

A

A

MC

MI

MC

MI

MC

MI

14 02 000 000

NOUVEAU

Frais de transport

A

[8]

A

[8]

MC

MI

MC

MI

14 02 038 000

4/2

Mode de paiement

A

A

MC

MI

MC

MI

16 12 000 000

5/20

Pays de l'itinéraire de l’envoi

A

A

MC

MC

16 12 020 000

Pays

A

A

MC

MC

16 15 000 000

5/23

Localisation des marchandises

A

A

A

MC

MC

MC

16 15 045 000

Type de lieu

A

A

A

MC

MC

MC

16 15 046 000

Qualifiant d’identification

A

A

A

MC

MC

MC

16 15 036 000

Locode/ONU

A

A

A

MC

MC

MC

16 15 047 000

Bureau de douane

A

A

A

MC

MC

MC

16 15 047 001

Numéro de référence

A

A

A

MC

MC

MC

16 15 048 000

GNSS

A

A

A

MC

MC

MC

16 15 048 049

Latitude

A

A

A

MC

MC

MC

16 15 048 050

Longitude

A

A

A

MC

MC

MC

16 15 051 000

Opérateur économique

A

A

A

MC

MC

MC

16 15 051 017

Numéro d’identification

A

A

A

MC

MC

MC

16 15 052 000

Numéro d'autorisation

A

A

A

MC

MC

MC

16 15 053 000

Identifiant supplémentaire

A

A

A

MC

MC

MC

16 15 018 000

Adresse

A

A

A

MC

MC

MC

16 15 018 019

Rue et numéro

A

A

A

MC

MC

MC

16 15 018 021

Code postal

A

A

A

MC

MC

MC

16 15 018 022

Ville

A

A

A

MC

MC

MC

16 15 018 020

Pays

A

A

A

MC

MC

MC

16 15 081 000

Adresse code postal

A

A

A

MC

MC

MC

16 15 081 021

Code postal

A

A

A

MC

MC

MC

16 15 081 025

Numéro de maison

A

A

A

MC

MC

MC

16 15 081 020

Pays

A

A

A

MC

MC

MC

16 15 074 000

Personne de contact

C

C

C

MC

MC

MC

16 15 074 016

Nom

A

A

A

MC

MC

MC

16 15 074 075

Téléphone

A

A

A

MC

MC

MC

16 15 074 076

Adresse électronique

A

A

A

MC

MC

MC

17 01 000 000

5/12

Bureau de douane de sortie

A

A

A

D

D

D

17 01 001 000

Numéro de référence

A

A

A

D

D

D

18 04 000 000

6/5

Masse brute

A

A

MC

MI

MC

MI

18 05 000 000

6/8

Désignation des marchandises

A

[26]

A

[26]

MI

MI

18 06 000 000

NOUVEAU

Conditionnement

A

A

MI

MI

18 06 003 000

6/9

Type de colis

A

MI

18 06 004 000

6/10

Nombre de colis

A

MI

18 06 054 000

6/11

Marques d’expédition

A

[8]

A

[8]

[27]

MI

MI

18 07 000 000

6/12

Marchandises dangereuses

A

A

MI

MI

18 07 055 000

Numéro ONU

A

A

MI

MI

18 08 000 000

6/13

Code CUS

C

C

MI

MI

18 09 000 000

NOUVEAU

Code des marchandises

A

[28]

A

[28]

MI

MI

18 09 056 000

NOUVEAU

Code de la sous-position du système harmonisé

A

A

MI

MI

18 09 057 000

6/14

Code de la nomenclature combinée

C

C

MI

MI

19 01 000 000

7/2

Indicateur du conteneur

A

A

MC

MC

19 07 000 000

NOUVEAU

Équipement de transport

A

[62]

A

[27]

[62]

MC

MC

19 07 063 000

7/10

Numéro d’identification du conteneur

A

A

MC

MC

19 07 044 000

Référence des marchandises

A

A

MC

MC

19 10 000 000

7/18

Scellé

A

MC

19 10 068 000

Nombre de scellés

A

MC

19 10 015 000

Identifiant

A

MC

Section 2

Tableau des exigences en matière de données – Exportation

| No E.D. | Ancien no E.D. | Intitulé élément/classe de données | Intitulé sous-élément/ sous-classe de données | Intitulé sous-élément de données | B1 | B2 | B3 | B4 | C1 | C2 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 11 01 000 000 | 1/1 | Type de déclaration | | | A | A | A | A | A | |
| D | D | D | D | D | |
| 11 02 000 000 | 1/2 | Type de déclaration supplémentaire | | | A | A | A | A | A | |
| D | D | D | D | D | |
| 11 03 000 000 | 1/6 | Numéro d’article de marchandise | | | A | A | A | A | A | A
  [1] |
| SI | SI | SI | SI | SI | SI |
| 11 07 000 000 | NOUVEAU | Sécurité | | | A | A | | | A | |
| D | D | | | D | |
| 11 09 000 000 | 1/10 | Régime | | | A | A | A | A | A | |
| SI | SI | SI | SI | SI | |
| 11 09 001 000 | | | Régime demandé | | A | A | A | A | A | |
| SI | SI | SI | SI | SI | |
| 11 09 002 000 | | | Régime précédent | | A | A | A | A | A | |
| SI | SI | SI | SI | SI | |
| 11 10 000 000 | 1/11 | Régime complémentaire | | | A | A | A | A | A
  [2] | |
| SI | SI | SI | SI | SI | |
| 12 01 000 000 | 2/1 | Document précédent | | | A | A | A | B | A | A |
| GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI |
| 12 01 001 000 | | | Numéro de référence | | A | A | A | B | A | A |
| GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI |
| 12 01 002 000 | | | Type | | A | A | A | B | A | A |
| GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI |
| 12 01 003 000 | | | Type de colis | | A | A | A | A | A | A |
| SI | SI | SI | SI | SI | SI |
| 12 01 004 000 | | | Nombre de colis | | A | A | A | A | A | A |
| SI | SI | SI | SI | SI | SI |
| 12 01 005 000 | | | Unité de mesure et qualifiant | | A | A | A | A | A | A |
| SI | SI | SI | SI | SI | SI |
| 12 01 006 000 | | | Quantité | | A | A | A | A | A | A |
| SI | SI | SI | SI | SI | SI |
| 12 01 007 000 | | | Identifiant de l'article de marchandise | | A | A | A | A | A | A |
| SI | SI | SI | SI | SI | SI |
| 12 02 000 000 | 2/2 | Mentions spéciales | | | A | A | A | B | A | |
| GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | |
| 12 02 008 000 | | | Code | | A | A | A | B | A | |
| GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | |
| 12 02 009 000 | | | Texte | | A | A | A | B | A | |
| GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | |
| 12 03 000 000 | 2/3 | Document d’accompagnement | | | A | A | A | A | A
  [4] | |
| GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | |
| 12 03 001 000 | | | Numéro de référence | | A | A | A | A | A | |
| GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | |
| 12 03 002 000 | | | Type | | A | A | A | A | A | |
| GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | |
| 12 03 010 000 | | | Nom de l’autorité de délivrance | | A | A | A | A | A | |
| GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | |
| 12 03 005 000 | | | Unité de mesure et qualifiant | | A | A | A | A | A | |
| SI | SI | SI | SI | SI | |
| 12 03 006 000 | | | Quantité | | A | A | A | A | A | |
| SI | SI | SI | SI | SI | |
| 12 03 011 000 | | | Date de validité | | A | A | A | A | A | |
| GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | |
| 12 03 012 000 | | | Monnaie | | A | A | A | A | A | |
| SI | SI | SI | SI | SI | |
| 12 03 013 000 | | | Numéro de ligne de l’article dans le document | | A | A | A | A | A | |
| GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | |
| 12 03 014 000 | | | Montant | | A | A | A | A | A | |
| SI | SI | SI | SI | SI | |
| 12 04 000 000 | NOUVEAU | Référence complémentaire | | | A | A | | | A | |
| GS
  SI | GS
  SI | | | GS
  SI | |
| 12 04 001 000 | | | Numéro de référence | | A | A | | | A | |
| GS
  SI | GS
  SI | | | GS
  SI | |
| 12 04 002 000 | | | Type | | A | A | | | A | |
| GS
  SI | GS
  SI | | | GS
  SI | |
| 12 05 000 000 | NOUVEAU | Document de transport | | | C | C | | C | C | |
| GS | GS | | GS | GS | |
| 12 05 001 000 | | | Numéro de référence | | A | A | | A | A | |
| GS | GS | | GS | GS | |
| 12 05 002 000 | | | Type | | A | A | | A | A | |
| GS | GS | | GS | GS | |
| 12 08 000 000 | 2/4 | Numéro de référence/RUE | | | C | C | C | C | C | |
| GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | |
| 12 09 000 000 | 2/5 | NRL | | | A | A | A | A | A | A |
| D | D | D | D | D | D |
| 12 10 000 000 | 2/6 | Report de paiement | | | B | B | | | B | |
| D | D | | | D | |
| 12 11 000 000 | 2/7 | Entrepôt | | | B
  [5] | B
  [5] | A | B
  [5] | | |
| GS | GS | GS | GS | | |
| 12 11 002 000 | | | Type | | B | B | A | B | | |
| GS | GS | GS | GS | | |
| 12 11 015 000 | | | Identifiant | | B | B | A | B | | |
| GS | GS | GS | GS | | |
| 12 12 000 000 | NOUVEAU | Autorisation | | | A
  [60] | A
  [60] | A
  [60] | A
  [60] | A
  [60] | A
  [60]
  [1] |
| D
  SI | D
  SI | D
  SI | D
  SI | D
  SI | D
  SI |
| 12 12 002 000 | | | Type | | A
  [63] | A
  [63] | A
  [63] | A
  [63] | A
  [63] | A
  [63]
  [1] |
| D
  SI | D
  SI | D
  SI | D
  SI | D
  SI | D
  SI |
| 12 12 001 000 | | | Numéro de référence | | A
  [60] | A
  [60] | A
  [60] | A
  [60] | A
  [60] | A
  [60]
  [1] |
| D
  SI | D
  SI | D
  SI | D
  SI | D
  SI | D
  SI |
| 12 12 080 000 | | | Titulaire de l’autorisation | | A
  [63] | A
  [63] | A
  [63] | A
  [63] | A
  [63] | A
  [63]
  [1] |
| D
  SI | D
  SI | D
  SI | D
  SI | D
  SI | D
  SI |
| 13 01 000 000 | 3/1 | Exportateur | | | A | A | C | A | A | |
| D | D | D | D | D | |
| 13 01 016 000 | | | Nom | | A
  [6] | A
  [6] | A
  [6] | B
  [6] | A
  [6] | |
| D | D | D | D | D | |
| 13 01 017 000 | 3/2 | | Numéro d’identification | | A | A | A | A | A | |
| D | D | D | D | D | |
| 13 01 018 000 | | | Adresse | | A
  [6] | A
  [6] | A
  [6] | B
  [6] | A
  [6] | |
| D | D | D | D | D | |
| 13 01 018 019 | | | | Rue et numéro | A | A | A | B | A | |
| D | D | D | D | D | |
| 13 01 018 020 | | | | Pays | A | A | A | B | A | |
| D | D | D | D | D | |
| 13 01 018 021 | | | | Code postal | A | A | A | B | A | |
| D | D | D | D | D | |
| 13 01 018 022 | | | | Ville | A | A | A | B | A | |
| D | D | D | D | D | |
| 13 02 000 000 | 3/7 | Expéditeur | | | C | | | | C | |
| GS
  SI | | | | GS
  SI | |
| 13 02 016 000 | | | Nom | | A | | | | A | |
| GS
  SI | | | | GS
  SI | |
| 13 02 017 000 | 3/8 | | Numéro d’identification | | A | | | | A | |
| GS
  SI | | | | GS
  SI | |
| 13 02 018 000 | | | Adresse | | A | | | | A | |
| GS
  SI | | | | GS
  SI | |
| 13 02 018 019 | | | | Rue et numéro | A | | | | A | |
| GS
  SI | | | | GS
  SI | |
| 13 02 018 020 | | | | Pays | A | | | | A | |
| GS
  SI | | | | GS
  SI | |
| 13 02 018 021 | | | | Code postal | A | | | | A | |
| GS
  SI | | | | GS
  SI | |
| 13 02 018 022 | | | | Ville | A | | | | A | |
| GS
  SI | | | | GS
  SI | |
| 13 03 000 000 | 3/9 | Destinataire | | | C | B | B | B | C | |
| GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | |
| 13 03 016 000 | | | Nom | | A
  [6] | B | B | B | A
  [6] | |
| GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | |
| 13 03 017 000 | 3/10 | | Numéro d’identification | | A | B | B | B | A | |
| GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | |
| 13 03 018 000 | | | Adresse | | A
  [6] | B | B | B | A
  [6] | |
| GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | |
| 13 03 018 019 | | | | Rue et numéro | A | B | B | B | A | |
| GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | |
| 13 03 018 020 | | | | Pays | A | B | B | B | A | |
| GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | |
| 13 03 018 021 | | | | Code postal | A | B | B | B | A | |
| GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | |
| 13 03 018 022 | | | | Ville | A | B | B | B | A | |
| GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | |
| 13 05 000 000 | 3/17 | Déclarant | | | A | A | A | A | A | A |
| D | D | D | D | D | D |
| 13 05 016 000 | | | Nom | | A
  [6] | A
  [6] | A
  [6] | A
  [6] | A
  [6] | A
  [6] |
| D | D | D | D | D | D |
| 13 05 017 000 | 3/18 | | Numéro d’identification | | A | A | A | A | A | A |
| D | D | D | D | D | D |
| 13 05 018 000 | | | Adresse | | A
  [6] | A
  [6] | A
  [6] | A
  [6] | A
  [6] | A
  [6] |
| D | D | D | D | D | D |
| 13 05 018 019 | | | | Rue et numéro | A | A | A | A | A | A |
| D | D | D | D | D | D |
| 13 05 018 020 | | | | Pays | A | A | A | A | A | A |
| D | D | D | D | D | D |
| 13 05 018 021 | | | | Code postal | A | A | A | A | A | A |
| D | D | D | D | D | D |
| 13 05 018 022 | | | | Ville | A | A | A | A | A | A |
| D | D | D | D | D | D |
| 13 05 074 000 | | | Personne de contact | | C | C | C | C | C | |
| D | D | D | D | D | |
| 13 05 074 016 | | | | Nom | A | A | A | A | A | |
| D | D | D | D | D | |
| 13 05 074 075 | | | | Téléphone | A | A | A | A | A | |
| D | D | D | D | D | |
| 13 05 074 076 | | | | Adresse électronique | A | A | A | A | A | |
| D | D | D | D | D | |
| 13 06 000 000 | 3/19 | Représentant | | | A | A | A | A | A | A |
| D | D | D | D | D | D |
| 13 06 017 000 | 3/20 | | Numéro d’identification | | A | A | A | A | A | A |
| D | D | D | D | D | D |
| 13 06 030 000 | 3/21 | | Statut | | A | A | A | A | A | A |
| D | D | D | D | D | D |
| 13 06 074 000 | | | Personne de contact | | C | C | C | C | C | |
| D | D | D | D | D | |
| 13 06 074 016 | | | | Nom | A | A | A | A | A | |
| D | D | D | D | D | |
| 13 06 074 075 | | | | Téléphone | A | A | A | A | A | |
| D | D | D | D | D | |
| 13 06 074 076 | | | | Adresse électronique | A | A | A | A | A | |
| D | D | D | D | D | |
| 13 14 000 000 | 3/37 | Autre acteur de la chaîne d’approvisionnement | | | C | C | C | C | C | |
| GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | |
| 13 14 031 000 | | | Rôle | | A | A | A | A | A | |
| GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | |
| 13 14 017 000 | | | Numéro d’identification | | A | A | A | A | A | |
| GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | |
| 14 01 000 000 | 4/1 | Conditions de livraison | | | B | B | | B | | |
| GS | GS | | GS | | |
| 14 01 035 000 | | | Code Incoterm | | B | B | | B | | |
| GS | GS | | GS | | |
| 14 01 036 000 | | | Locode/ONU | | B | B | | B | | |
| GS | GS | | GS | | |
| 14 01 020 000 | | | Pays | | B | B | | B | | |
| GS | GS | | GS | | |
| 14 01 037 000 | | | Lieu | | B | B | | B | | |
| GS | GS | | GS | | |
| 14 03 000 000 | NOUVEAU | Droits et impositions | | | B
  [11] | B
  [11] | B | | | |
| SI | SI | SI | | | |
| 14 03 039 000 | 4/3 | | Type d’imposition | | B | B | | | | |
| SI | SI | | | | |
| 14 03 038 000 | 4/8 | | Mode de paiement | | B | B | | | | |
| SI | SI | | | | |
| 14 03 042 000 | 4/6 | | Montant dû de l’imposition | | B
  [11] | B
  [11] | | | | |
| SI | SI | | | | |
| 14 03 040 000 | 4/4 | | Base d'imposition | | B | B | B | | | |
| SI | SI | SI | | | |
| 14 03 040 041 | 4/5 | | | Quotité de la taxe | B
  [11] | B
  [11] | | | | |
| SI | SI | | | | |
| 14 03 040 005 | | | | Unité de mesure et qualifiant | B | B | B | | | |
| SI | SI | SI | | | |
| 14 03 040 006 | | | | Quantité | B | B | B | | | |
| SI | SI | SI | | | |
| 14 03 040 014 | | | | Montant | B | B | B | | | |
| SI | SI | SI | | | |
| 14 03 040 043 | | | | Montant de l’imposition | B | B | B | | | |
| SI | SI | SI | | | |
| 14 16 000 000 | 4/7 | Montant total des droits et impositions | | | B
  [11] | B
  [11] | | | | |
| SI | SI | | | | |
| 14 17 000 000 | 4/12 | Unité monétaire interne | | | B | B | | | | |
| D | D | | | | |
| 14 05 000 000 | 4/10 | Monnaie de facturation | | | B | B | | B | | |
| D | D | | D | | |
| 14 06 000 000 | 4/11 | Montant total facturé | | | B | B | | B | | |
| D | D | | D | | |
| 14 09 000 000 | 4/15 | Taux de change | | | B
  [15] | B
  [15] | | | | |
| D | D | | | | |
| 15 08 000 000 | 5/29 | Date et heure de présentation des marchandises | | | C | C | C | C | C | |
| D | D | D | D | D | |
| 15 09 000 000 | 5/31 | Date d'acceptation | | | A
  [41] | A
  [41] | | A
  [41] | | B
  [41] |
| GS | GS | | GS
  SI | | GS |
| 16 03 000 000 | 5/8 | Pays de destination | | | A | A | A | A | A
  [17] | |
| GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | |
| 16 07 000 000 | NOUVEAU | Pays d'exportation | | | A | A | A | B | A | |
| GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | |
| 16 08 000 000 | 5/15 | Pays d’origine | | | C
  [18]
  [67] | A
  [18] | A | C
  [19]
  [67] | C
  [18]
  [67] | |
| SI | SI | SI | SI | SI | |
| 16 10 000 000 | 5/17 | Région d’expédition | | | B | B | | B | | |
| SI | SI | | SI | | |
| 16 15 000 000 | 5/23 | Localisation des marchandises | | | A | A | A | B | A | A |
| GS | GS | GS | GS | GS | GS |
| 16 15 045 000 | | | Type de lieu | | A | A | A | B | A | A |
| GS | GS | GS | GS | GS | GS |
| 16 15 046 000 | | | Qualifiant d’identification | | A | A | A | B | A | A |
| GS | GS | GS | GS | GS | GS |
| 16 15 036 000 | | | Locode/ONU | | A | A | A | B | A | A |
| GS | GS | GS | GS | GS | GS |
| 16 15 047 000 | | | Bureau de douane | | A | A | A | B | A | A |
| GS | GS | GS | GS | GS | GS |
| 16 15 047 001 | | | | Numéro de référence | A | A | A | B | A | A |
| GS | GS | GS | GS | GS | GS |
| 16 15 048 000 | | | GNSS | | A | A | A | B | A | A |
| GS | GS | GS | GS | GS | GS |
| 16 15 048 049 | | | | Latitude | A | A | A | B | A | A |
| GS | GS | GS | GS | GS | GS |
| 16 15 048 050 | | | | Longitude | A | A | A | B | A | A |
| GS | GS | GS | GS | GS | GS |
| 16 15 051 000 | | | Opérateur économique | | A | A | A | B | A | A |
| GS | GS | GS | GS | GS | GS |
| 16 15 051 017 | | | | Numéro d’identification | A | A | A | B | A | A |
| GS | GS | GS | GS | GS | GS |
| 16 15 052 000 | | | Numéro d'autorisation | | A | A | A | B | A | A |
| GS | GS | GS | GS | GS | GS |
| 16 15 053 000 | | | Identifiant supplémentaire | | A | A | A | B | A | A |
| GS | GS | GS | GS | GS | GS |
| 16 15 018 000 | | | Adresse | | A | A | A | B | A | A |
| GS | GS | GS | GS | GS | GS |
| 16 15 018 019 | | | | Rue et numéro | A | A | A | B | A | A |
| GS | GS | GS | GS | GS | GS |
| 16 15 018 021 | | | | Code postal | A | A | A | B | A | A |
| GS | GS | GS | GS | GS | GS |
| 16 15 018 022 | | | | Ville | A | A | A | B | A | A |
| GS | GS | GS | GS | GS | GS |
| 16 15 018 020 | | | | Pays | A | A | A | B | A | A |
| GS | GS | GS | GS | GS | GS |
| 16 15 081 000 | | | Adresse code postal | | A | A | A | B | A | A |
| GS | GS | GS | GS | GS | GS |
| 16 15 081 021 | | | | Code postal | A | A | A | B | A | A |
| GS | GS | GS | GS | GS | GS |
| 16 15 081 025 | | | | Numéro de maison | A | A | A | B | A | A |
| GS | GS | GS | GS | GS | GS |
| 16 15 081 020 | | | | Pays | A | A | A | A | A | A |
| GS | GS | GS | GS | GS | GS |
| 16 15 074 000 | | | Personne de contact | | C | C | C | C | C | C |
| GS | GS | GS | GS | GS | GS |
| 16 15 074 016 | | | | Nom | A | A | A | A | A | A |
| GS | GS | GS | GS | GS | GS |
| 16 15 074 075 | | | | Téléphone | A | A | A | A | A | A |
| GS | GS | GS | GS | GS | GS |
| 16 15 074 076 | | | | Adresse électronique | A | A | A | A | A | A |
| GS | GS | GS | GS | GS | GS |
| 17 01 000 000 | 5/12 | Bureau de douane de sortie | | | A | A | A | A | A | |
| D | D | D | D | D | |
| 17 01 001 000 | | | Numéro de référence | | A | A | A | A | A | |
| D | D | D | D | D | |
| 17 02 000 000 | NOUVEAU | Bureau de douane d’exportation | | | A | A | A | A | A | |
| D | D | D | D | D | |
| 17 02 001 000 | | | Numéro de référence | | A | A | A | A | A | |
| D | D | D | D | D | |
| 17 09 000 000 | 5/26 | Bureau de douane de présentation | | | A
  [22] | A
  [22] | A
  [22] | A
  [22] | A
  [22] | A
  [22] |
| D | D | D | D | D | D |
| 17 09 001 000 | | | Numéro de référence | | A | A | A | A | A | A |
| D | D | D | D | D | D |
| 17 10 000 000 | 5/27 | Bureau de douane de contrôle | | | A
  [23] | A
  [23] | A
  [23] | | A
  [23] | |
| D | D | D | | D | |
| 17 10 001 000 | | | Numéro de référence | | A | A | A | | A | |
| D | D | D | | D | |
| 18 01 000 000 | 6/1 | Masse nette | | | A | A | A | A
  [24] | A | |
| SI | SI | SI | SI | SI | |
| 18 02 000 000 | 6/2 | Unités supplémentaires | | | A | A | A | A
  [24] | | |
| SI | SI | SI | SI | | |
| 18 04 000 000 | 6/5 | Masse brute | | | A | A | A | B | A | |
| GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | |
| 18 05 000 000 | 6/8 | Désignation des marchandises | | | A | A | A | A | A | |
| SI | SI | SI | SI | SI | |
| 18 06 000 000 | NOUVEAU | Conditionnement | | | A | A | A | A | A | |
| SI | SI | SI | SI | SI | |
| 18 06 003 000 | 6/9 | | Type de colis | | A | A | A | A | A | |
| SI | SI | SI | SI | SI | |
| 18 06 004 000 | 6/10 | | Nombre de colis | | A | A | A | B | A | |
| SI | SI | SI | SI | SI | |
| 18 06 054 000 | 6/11 | | Marques d’expédition | | A
  [8] | A
  [8] | A
  [8] | A
  [8] | A
  [8] | |
| SI | SI | SI | SI | SI | |
| 18 08 000 000 | 6/13 | Code CUS | | | A | C | C | C | C | |
| SI | SI | SI | SI | SI | |
| 18 09 000 000 | NOUVEAU | Code des marchandises | | | A | A | A | A | A
  [2] | |
| SI | SI | SI | SI | SI | |
| 18 09 056 000 | NOUVEAU | | Code de la sous-position du système harmonisé | | A | A | A | A | A | |
| SI | SI | SI | SI | SI | |
| 18 09 057 000 | 6/14 | | Code de la nomenclature combinée | | A | A | A | A | A | |
| SI | SI | SI | SI | SI | |
| 18 09 059 000 | 6/16 | | Code additionnel TARIC | | A | A | A | | A | |
| SI | SI | SI | | SI | |
| 18 09 060 000 | 6/17 | | Code additionnel national | | B | B | B | | B | |
| SI | SI | SI | | SI | |
| 19 01 000 000 | 7/2 | Indicateur du conteneur | | | A | A | A | A | | |
| GS | GS | GS | GS | | |
| 19 03 000 000 | 7/4 | Mode de transport à la frontière | | | A | A | B | B | | |
| GS | GS | GS | GS | | |
| 19 04 000 000 | 7/5 | Mode de transport intérieur | | | A
  [31] | A
  [31] | B
  [31] | | | |
| GS | GS | GS | | | |
| 19 05 000 000 | 7/7 | Moyen de transport au départ | | | A
  [33] | B
  [34] | A
  [34] | | | |
| GS | GS | GS | | | |
| 19 05 061 000 | | | Type d’identification | | A | B | A | | | |
| GS | GS | GS | | | |
| 19 05 017 000 | | | Numéro d’identification | | A | B | A | | | |
| GS | GS | GS | | | |
| 19 05 062 000 | 7/8 | | Nationalité | | A | B | A | | | |
| GS | GS | GS | | | |
| 19 07 000 000 | NOUVEAU | Équipement de transport | | | A
  [62] | A
  [62] | A
  [62] | B
  [62] | | |
| GS | GS | GS | GS | | |
| 19 07 063 000 | 7/10 | | Numéro d’identification du conteneur | | A | A | A | B | | |
| GS | GS | GS | GS | | |
| 19 07 044 000 | | | Référence des marchandises | | A | A | A | B | | |
| GS | GS | GS | GS | | |
| 19 08 000 000 | NOUVEAU | Moyen de transport actif à la frontière | | | A
  [38] | | A
  [34] | | | |
| GS | | GS | | | |
| 19 08 061 000 | | | Type d’identification | | A | | A | | | |
| GS | | GS | | | |
| 19 08 017 000 | | | Numéro d’identification | | A | | A | | | |
| GS | | GS | | | |
| 19 08 062 000 | 7/15 | | Nationalité | | A
  [34] | | A | | | |
| GS | | GS | | | |
| 99 05 000 000 | 8/5 | Nature de la transaction | | | A | A | | A
  [24] | | |
| GS
  SI | GS
  SI | | GS
  SI | | |
| 99 06 000 000 | 8/6 | Valeur statistique | | | A
  [40] | A
  [40] | B
  [40] | B
  [40] | | |
| SI | SI | SI | SI | | |

No E.D.

Ancien no E.D.

Intitulé élément/classe de données

Intitulé sous-élément/ sous-classe de données

Intitulé sous-élément de données

B1

B2

B3

B4

C1

C2

11 01 000 000

1/1

Type de déclaration

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

11 02 000 000

1/2

Type de déclaration supplémentaire

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

11 03 000 000

1/6

Numéro d’article de marchandise

A

A

A

A

A

A

[1]

SI

SI

SI

SI

SI

SI

11 07 000 000

NOUVEAU

Sécurité

A

A

A

D

D

D

11 09 000 000

1/10

Régime

A

A

A

A

A

SI

SI

SI

SI

SI

11 09 001 000

Régime demandé

A

A

A

A

A

SI

SI

SI

SI

SI

11 09 002 000

Régime précédent

A

A

A

A

A

SI

SI

SI

SI

SI

11 10 000 000

1/11

Régime complémentaire

A

A

A

A

A

[2]

SI

SI

SI

SI

SI

12 01 000 000

2/1

Document précédent

A

A

A

B

A

A

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

12 01 001 000

Numéro de référence

A

A

A

B

A

A

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

12 01 002 000

Type

A

A

A

B

A

A

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

12 01 003 000

Type de colis

A

A

A

A

A

A

SI

SI

SI

SI

SI

SI

12 01 004 000

Nombre de colis

A

A

A

A

A

A

SI

SI

SI

SI

SI

SI

12 01 005 000

Unité de mesure et qualifiant

A

A

A

A

A

A

SI

SI

SI

SI

SI

SI

12 01 006 000

Quantité

A

A

A

A

A

A

SI

SI

SI

SI

SI

SI

12 01 007 000

Identifiant de l'article de marchandise

A

A

A

A

A

A

SI

SI

SI

SI

SI

SI

12 02 000 000

2/2

Mentions spéciales

A

A

A

B

A

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

12 02 008 000

Code

A

A

A

B

A

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

12 02 009 000

Texte

A

A

A

B

A

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

12 03 000 000

2/3

Document d’accompagnement

A

A

A

A

A

[4]

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

12 03 001 000

Numéro de référence

A

A

A

A

A

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

12 03 002 000

Type

A

A

A

A

A

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

12 03 010 000

Nom de l’autorité de délivrance

A

A

A

A

A

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

12 03 005 000

Unité de mesure et qualifiant

A

A

A

A

A

SI

SI

SI

SI

SI

12 03 006 000

Quantité

A

A

A

A

A

SI

SI

SI

SI

SI

12 03 011 000

Date de validité

A

A

A

A

A

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

12 03 012 000

Monnaie

A

A

A

A

A

SI

SI

SI

SI

SI

12 03 013 000

Numéro de ligne de l’article dans le document

A

A

A

A

A

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

12 03 014 000

Montant

A

A

A

A

A

SI

SI

SI

SI

SI

12 04 000 000

NOUVEAU

Référence complémentaire

A

A

A

GS

SI

GS

SI

GS

SI

12 04 001 000

Numéro de référence

A

A

A

GS

SI

GS

SI

GS

SI

12 04 002 000

Type

A

A

A

GS

SI

GS

SI

GS

SI

12 05 000 000

NOUVEAU

Document de transport

C

C

C

C

GS

GS

GS

GS

12 05 001 000

Numéro de référence

A

A

A

A

GS

GS

GS

GS

12 05 002 000

Type

A

A

A

A

GS

GS

GS

GS

12 08 000 000

2/4

Numéro de référence/RUE

C

C

C

C

C

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

12 09 000 000

2/5

NRL

A

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

D

12 10 000 000

2/6

Report de paiement

B

B

B

D

D

D

12 11 000 000

2/7

Entrepôt

B

[5]

B

[5]

A

B

[5]

GS

GS

GS

GS

12 11 002 000

Type

B

B

A

B

GS

GS

GS

GS

12 11 015 000

Identifiant

B

B

A

B

GS

GS

GS

GS

12 12 000 000

NOUVEAU

Autorisation

A

[60]

A

[60]

A

[60]

A

[60]

A

[60]

A

[60]

[1]

D

SI

D

SI

D

SI

D

SI

D

SI

D

SI

12 12 002 000

Type

A

[63]

A

[63]

A

[63]

A

[63]

A

[63]

A

[63]

[1]

D

SI

D

SI

D

SI

D

SI

D

SI

D

SI

12 12 001 000

Numéro de référence

A

[60]

A

[60]

A

[60]

A

[60]

A

[60]

A

[60]

[1]

D

SI

D

SI

D

SI

D

SI

D

SI

D

SI

12 12 080 000

Titulaire de l’autorisation

A

[63]

A

[63]

A

[63]

A

[63]

A

[63]

A

[63]

[1]

D

SI

D

SI

D

SI

D

SI

D

SI

D

SI

13 01 000 000

3/1

Exportateur

A

A

C

A

A

D

D

D

D

D

13 01 016 000

Nom

A

[6]

A

[6]

A

[6]

B

[6]

A

[6]

D

D

D

D

D

13 01 017 000

3/2

Numéro d’identification

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

13 01 018 000

Adresse

A

[6]

A

[6]

A

[6]

B

[6]

A

[6]

D

D

D

D

D

13 01 018 019

Rue et numéro

A

A

A

B

A

D

D

D

D

D

13 01 018 020

Pays

A

A

A

B

A

D

D

D

D

D

13 01 018 021

Code postal

A

A

A

B

A

D

D

D

D

D

13 01 018 022

Ville

A

A

A

B

A

D

D

D

D

D

13 02 000 000

3/7

Expéditeur

C

C

GS

SI

GS

SI

13 02 016 000

Nom

A

A

GS

SI

GS

SI

13 02 017 000

3/8

Numéro d’identification

A

A

GS

SI

GS

SI

13 02 018 000

Adresse

A

A

GS

SI

GS

SI

13 02 018 019

Rue et numéro

A

A

GS

SI

GS

SI

13 02 018 020

Pays

A

A

GS

SI

GS

SI

13 02 018 021

Code postal

A

A

GS

SI

GS

SI

13 02 018 022

Ville

A

A

GS

SI

GS

SI

13 03 000 000

3/9

Destinataire

C

B

B

B

C

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

13 03 016 000

Nom

A

[6]

B

B

B

A

[6]

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

13 03 017 000

3/10

Numéro d’identification

A

B

B

B

A

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

13 03 018 000

Adresse

A

[6]

B

B

B

A

[6]

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

13 03 018 019

Rue et numéro

A

B

B

B

A

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

13 03 018 020

Pays

A

B

B

B

A

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

13 03 018 021

Code postal

A

B

B

B

A

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

13 03 018 022

Ville

A

B

B

B

A

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

13 05 000 000

3/17

Déclarant

A

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

D

13 05 016 000

Nom

A

[6]

A

[6]

A

[6]

A

[6]

A

[6]

A

[6]

D

D

D

D

D

D

13 05 017 000

3/18

Numéro d’identification

A

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

D

13 05 018 000

Adresse

A

[6]

A

[6]

A

[6]

A

[6]

A

[6]

A

[6]

D

D

D

D

D

D

13 05 018 019

Rue et numéro

A

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

D

13 05 018 020

Pays

A

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

D

13 05 018 021

Code postal

A

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

D

13 05 018 022

Ville

A

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

D

13 05 074 000

Personne de contact

C

C

C

C

C

D

D

D

D

D

13 05 074 016

Nom

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

13 05 074 075

Téléphone

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

13 05 074 076

Adresse électronique

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

13 06 000 000

3/19

Représentant

A

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

D

13 06 017 000

3/20

Numéro d’identification

A

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

D

13 06 030 000

3/21

Statut

A

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

D

13 06 074 000

Personne de contact

C

C

C

C

C

D

D

D

D

D

13 06 074 016

Nom

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

13 06 074 075

Téléphone

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

13 06 074 076

Adresse électronique

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

13 14 000 000

3/37

Autre acteur de la chaîne d’approvisionnement

C

C

C

C

C

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

13 14 031 000

Rôle

A

A

A

A

A

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

13 14 017 000

Numéro d’identification

A

A

A

A

A

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

14 01 000 000

4/1

Conditions de livraison

B

B

B

GS

GS

GS

14 01 035 000

Code Incoterm

B

B

B

GS

GS

GS

14 01 036 000

Locode/ONU

B

B

B

GS

GS

GS

14 01 020 000

Pays

B

B

B

GS

GS

GS

14 01 037 000

Lieu

B

B

B

GS

GS

GS

14 03 000 000

NOUVEAU

Droits et impositions

B

[11]

B

[11]

B

SI

SI

SI

14 03 039 000

4/3

Type d’imposition

B

B

SI

SI

14 03 038 000

4/8

Mode de paiement

B

B

SI

SI

14 03 042 000

4/6

Montant dû de l’imposition

B

[11]

B

[11]

SI

SI

14 03 040 000

4/4

Base d'imposition

B

B

B

SI

SI

SI

14 03 040 041

4/5

Quotité de la taxe

B

[11]

B

[11]

SI

SI

14 03 040 005

Unité de mesure et qualifiant

B

B

B

SI

SI

SI

14 03 040 006

Quantité

B

B

B

SI

SI

SI

14 03 040 014

Montant

B

B

B

SI

SI

SI

14 03 040 043

Montant de l’imposition

B

B

B

SI

SI

SI

14 16 000 000

4/7

Montant total des droits et impositions

B

[11]

B

[11]

SI

SI

14 17 000 000

4/12

Unité monétaire interne

B

B

D

D

14 05 000 000

4/10

Monnaie de facturation

B

B

B

D

D

D

14 06 000 000

4/11

Montant total facturé

B

B

B

D

D

D

14 09 000 000

4/15

Taux de change

B

[15]

B

[15]

D

D

15 08 000 000

5/29

Date et heure de présentation des marchandises

C

C

C

C

C

D

D

D

D

D

15 09 000 000

5/31

Date d'acceptation

A

[41]

A

[41]

A

[41]

B

[41]

GS

GS

GS

SI

GS

16 03 000 000

5/8

Pays de destination

A

A

A

A

A

[17]

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

16 07 000 000

NOUVEAU

Pays d'exportation

A

A

A

B

A

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

16 08 000 000

5/15

Pays d’origine

C

[18]

[67]

A

[18]

A

C

[19]

[67]

C

[18]

[67]

SI

SI

SI

SI

SI

16 10 000 000

5/17

Région d’expédition

B

B

B

SI

SI

SI

16 15 000 000

5/23

Localisation des marchandises

A

A

A

B

A

A

GS

GS

GS

GS

GS

GS

16 15 045 000

Type de lieu

A

A

A

B

A

A

GS

GS

GS

GS

GS

GS

16 15 046 000

Qualifiant d’identification

A

A

A

B

A

A

GS

GS

GS

GS

GS

GS

16 15 036 000

Locode/ONU

A

A

A

B

A

A

GS

GS

GS

GS

GS

GS

16 15 047 000

Bureau de douane

A

A

A

B

A

A

GS

GS

GS

GS

GS

GS

16 15 047 001

Numéro de référence

A

A

A

B

A

A

GS

GS

GS

GS

GS

GS

16 15 048 000

GNSS

A

A

A

B

A

A

GS

GS

GS

GS

GS

GS

16 15 048 049

Latitude

A

A

A

B

A

A

GS

GS

GS

GS

GS

GS

16 15 048 050

Longitude

A

A

A

B

A

A

GS

GS

GS

GS

GS

GS

16 15 051 000

Opérateur économique

A

A

A

B

A

A

GS

GS

GS

GS

GS

GS

16 15 051 017

Numéro d’identification

A

A

A

B

A

A

GS

GS

GS

GS

GS

GS

16 15 052 000

Numéro d'autorisation

A

A

A

B

A

A

GS

GS

GS

GS

GS

GS

16 15 053 000

Identifiant supplémentaire

A

A

A

B

A

A

GS

GS

GS

GS

GS

GS

16 15 018 000

Adresse

A

A

A

B

A

A

GS

GS

GS

GS

GS

GS

16 15 018 019

Rue et numéro

A

A

A

B

A

A

GS

GS

GS

GS

GS

GS

16 15 018 021

Code postal

A

A

A

B

A

A

GS

GS

GS

GS

GS

GS

16 15 018 022

Ville

A

A

A

B

A

A

GS

GS

GS

GS

GS

GS

16 15 018 020

Pays

A

A

A

B

A

A

GS

GS

GS

GS

GS

GS

16 15 081 000

Adresse code postal

A

A

A

B

A

A

GS

GS

GS

GS

GS

GS

16 15 081 021

Code postal

A

A

A

B

A

A

GS

GS

GS

GS

GS

GS

16 15 081 025

Numéro de maison

A

A

A

B

A

A

GS

GS

GS

GS

GS

GS

16 15 081 020

Pays

A

A

A

A

A

A

GS

GS

GS

GS

GS

GS

16 15 074 000

Personne de contact

C

C

C

C

C

C

GS

GS

GS

GS

GS

GS

16 15 074 016

Nom

A

A

A

A

A

A

GS

GS

GS

GS

GS

GS

16 15 074 075

Téléphone

A

A

A

A

A

A

GS

GS

GS

GS

GS

GS

16 15 074 076

Adresse électronique

A

A

A

A

A

A

GS

GS

GS

GS

GS

GS

17 01 000 000

5/12

Bureau de douane de sortie

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

17 01 001 000

Numéro de référence

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

17 02 000 000

NOUVEAU

Bureau de douane d’exportation

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

17 02 001 000

Numéro de référence

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

17 09 000 000

5/26

Bureau de douane de présentation

A

[22]

A

[22]

A

[22]

A

[22]

A

[22]

A

[22]

D

D

D

D

D

D

17 09 001 000

Numéro de référence

A

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

D

17 10 000 000

5/27

Bureau de douane de contrôle

A

[23]

A

[23]

A

[23]

A

[23]

D

D

D

D

17 10 001 000

Numéro de référence

A

A

A

A

D

D

D

D

18 01 000 000

6/1

Masse nette

A

A

A

A

[24]

A

SI

SI

SI

SI

SI

18 02 000 000

6/2

Unités supplémentaires

A

A

A

A

[24]

SI

SI

SI

SI

18 04 000 000

6/5

Masse brute

A

A

A

B

A

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

18 05 000 000

6/8

Désignation des marchandises

A

A

A

A

A

SI

SI

SI

SI

SI

18 06 000 000

NOUVEAU

Conditionnement

A

A

A

A

A

SI

SI

SI

SI

SI

18 06 003 000

6/9

Type de colis

A

A

A

A

A

SI

SI

SI

SI

SI

18 06 004 000

6/10

Nombre de colis

A

A

A

B

A

SI

SI

SI

SI

SI

18 06 054 000

6/11

Marques d’expédition

A

[8]

A

[8]

A

[8]

A

[8]

A

[8]

SI

SI

SI

SI

SI

18 08 000 000

6/13

Code CUS

A

C

C

C

C

SI

SI

SI

SI

SI

18 09 000 000

NOUVEAU

Code des marchandises

A

A

A

A

A

[2]

SI

SI

SI

SI

SI

18 09 056 000

NOUVEAU

Code de la sous-position du système harmonisé

A

A

A

A

A

SI

SI

SI

SI

SI

18 09 057 000

6/14

Code de la nomenclature combinée

A

A

A

A

A

SI

SI

SI

SI

SI

18 09 059 000

6/16

Code additionnel TARIC

A

A

A

A

SI

SI

SI

SI

18 09 060 000

6/17

Code additionnel national

B

B

B

B

SI

SI

SI

SI

19 01 000 000

7/2

Indicateur du conteneur

A

A

A

A

GS

GS

GS

GS

19 03 000 000

7/4

Mode de transport à la frontière

A

A

B

B

GS

GS

GS

GS

19 04 000 000

7/5

Mode de transport intérieur

A

[31]

A

[31]

B

[31]

GS

GS

GS

19 05 000 000

7/7

Moyen de transport au départ

A

[33]

B

[34]

A

[34]

GS

GS

GS

19 05 061 000

Type d’identification

A

B

A

GS

GS

GS

19 05 017 000

Numéro d’identification

A

B

A

GS

GS

GS

19 05 062 000

7/8

Nationalité

A

B

A

GS

GS

GS

19 07 000 000

NOUVEAU

Équipement de transport

A

[62]

A

[62]

A

[62]

B

[62]

GS

GS

GS

GS

19 07 063 000

7/10

Numéro d’identification du conteneur

A

A

A

B

GS

GS

GS

GS

19 07 044 000

Référence des marchandises

A

A

A

B

GS

GS

GS

GS

19 08 000 000

NOUVEAU

Moyen de transport actif à la frontière

A

[38]

A

[34]

GS

GS

19 08 061 000

Type d’identification

A

A

GS

GS

19 08 017 000

Numéro d’identification

A

A

GS

GS

19 08 062 000

7/15

Nationalité

A

[34]

A

GS

GS

99 05 000 000

8/5

Nature de la transaction

A

A

A

[24]

GS

SI

GS

SI

GS

SI

99 06 000 000

8/6

Valeur statistique

A

[40]

A

[40]

B

[40]

B

[40]

SI

SI

SI

SI

Section 3

Tableau des exigences en matière de données – Transit

| No E.D. | Ancien
  No E.D. | Intitulé élément/classe de données | Intitulé sous-élément/ sous-classe de données | Intitulé sous-élément de données | D1 | D2 | D3 | D4 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 11 01 000 000 | 1/1 | Type de déclaration | | | A | A | A | |
| D
  HI | D
  HI | D
  HI | |
| 11 02 000 000 | 1/2 | Type de déclaration supplémentaire | | | A | A | A | |
| D | D | D | |
| 11 03 000 000 | 1/6 | Numéro d’article de marchandise | | | A | A | | |
| HI | HI | | |
| 11 07 000 000 | NOUVEAU | Sécurité | | | A | A | | |
| D | D | | |
| 11 08 000 000 | NOUVEAU | Indicateur de jeu de données restreint | | | A | A | | |
| D | D | | |
| 12 01 000 000 | 2/1 | Document précédent | | | A | A | A | |
| MC
  HC
  HI | MC
  HC
  HI | MC
  HC
  HI | |
| 12 01 001 000 | | | Numéro de référence | | A | A | A | |
| MC
  HC
  HI | MC
  HC
  HI | MC
  HC
  HI | |
| 12 01 002 000 | | | Type | | A | A | A | |
| MC
  HC
  HI | MC
  HC
  HI | MC
  HC
  HI | |
| 12 01 003 000 | | | Type de colis | | A | A | A | |
| HI | HI | HI | |
| 12 01 004 000 | | | Nombre de colis | | A | A | A | |
| HI | HI | HI | |
| 12 01 005 000 | | | Unité de mesure et qualifiant | | A | A | A | |
| HI | HI | HI | |
| 12 01 006 000 | | | Quantité | | A | A | A | |
| HI | HI | HI | |
| 12 01 079 000 | | | Informations complémentaires | | C | C | | |
| MC
  HC
  HI | MC
  HC
  HI | | |
| 12 01 007 000 | | | Identifiant de l'article de marchandise | | A | A | A | |
| HI | HI | HI | |
| 12 02 000 000 | 2/2 | Mentions spéciales | | | C | C | C | |
| MC
  HI | MC
  HI | MC
  HI | |
| 12 02 008 000 | | | Code | | A | A | A | |
| MC
  HI | MC
  HI | MC
  HI | |
| 12 02 009 000 | | | Texte | | A | A | A | |
| MC
  HI | MC
  HI | MC
  HI | |
| 12 03 000 000 | 2/3 | Document d’accompagnement | | | A | A | A | |
| MC
  HI | MC
  HI | MC
  HI | |
| 12 03 001 000 | | | Numéro de référence | | A | A | A | |
| MC
  HI | MC
  HI | MC
  HI | |
| 12 03 002 000 | | | Type | | A | A | A | |
| MC
  HI | MC
  HI | MC
  HI | |
| 12 03 013 000 | | | Numéro de ligne de l’article dans le document | | C | C | C | |
| MC
  HI | MC
  HI | MC
  HI | |
| 12 03 079 000 | | | Informations complémentaires | | C | | | |
| MC
  HI | | | |
| 12 04 000 000 | NOUVEAU | Référence complémentaire | | | A | A | A | |
| MC
  HC
  HI | MC
  HC
  HI | MC
  HC
  HI | |
| 12 04 001 000 | | | Numéro de référence | | C | C | C | |
| MC
  HC
  HI | MC
  HC
  HI | MC
  HC
  HI | |
| 12 04 002 000 | | | Type | | A | A | A | |
| MC
  HC
  HI | MC
  HC
  HI | MC
  HC
  HI | |
| 12 05 000 000 | NOUVEAU | Document de transport | | | A | A | A | |
| MC
  HC | MC
  HC | MC
  HC | |
| 12 05 001 000 | | | Numéro de référence | | A | A | A | |
| MC
  HC | MC
  HC | MC
  HC | |
| 12 05 002 000 | | | Type | | A | A | A | |
| MC
  HC | MC
  HC | MC
  HC | |
| 12 06 000 000 | NOUVEAU | Numéro du carnet TIR | | | A
  [42] | | | |
| D | | | |
| 12 08 000 000 | 2/4 | Numéro de référence/RUE | | | C | C | C | |
| MC
  HC
  HI | MC
  HC
  HI | MC
  HC
  HI | |
| 12 09 000 000 | 2/5 | NRL | | | A | A | A | A |
| D | D | D | D |
| 12 12 000 000 | NOUVEAU | Autorisation | | | A
  [60] | A
  [60] | A
  [60] | |
| D | D | D | |
| 12 12 002 000 | | | Type | | A | A | A | |
| D | D | D | |
| 12 12 001 000 | | | Numéro de référence | | A
  [60] | A
  [60] | A
  [60] | |
| D | D | D | |
| 13 02 000 000 | 3/7 | Expéditeur | | | C | | | |
| MC
  HC | | | |
| 13 02 016 000 | | | Nom | | A
  [6] | | | |
| MC
  HC | | | |
| 13 02 017 000 | 3/8 | | Numéro d’identification | | A | | | |
| MC
  HC | | | |
| 13 02 018 000 | | | Adresse | | A
  [6] | | | |
| MC
  HC | | | |
| 13 02 018 019 | | | | Rue et numéro | A | | | |
| MC
  HC | | | |
| 13 02 018 020 | | | | Pays | A | | | |
| MC
  HC | | | |
| 13 02 018 021 | | | | Code postal | A | | | |
| MC
  HC | | | |
| 13 02 018 022 | | | | Ville | A | | | |
| MC
  HC | | | |
| 13 02 074 000 | | | Personne de contact | | C | | | |
| MC
  HC | | | |
| 13 02 074 016 | | | | Nom | A | | | |
| MC
  HC | | | |
| 13 02 074 075 | | | | Téléphone | A | | | |
| MC
  HC | | | |
| 13 02 074 076 | | | | Adresse électronique | A | | | |
| MC
  HC | | | |
| 13 03 000 000 | 3/9 | Destinataire | | | A | A | A | |
| MC
  HC
  HI | MC
  HC
  HI | MC
  HC
  HI | |
| 13 03 016 000 | | | Nom | | A
  [6] | A
  [6] | A
  [6] | |
| MC
  HC
  HI | MC
  HC
  HI | MC
  HC
  HI | |
| 13 03 017 000 | 3/10 | | Numéro d’identification | | A | A | A | |
| MC
  HC
  HI | MC
  HC
  HI | MC
  HC
  HI | |
| 13 03 018 000 | | | Adresse | | A
  [6] | A
  [6] | A
  [6] | |
| MC
  HC
  HI | MC
  HC
  HI | MC
  HC
  HI | |
| 13 03 018 019 | | | | Rue et numéro | A | A | A | |
| MC
  HC
  HI | MC
  HC
  HI | MC
  HC
  HI | |
| 13 03 018 020 | | | | Pays | A | A | A | |
| MC
  HC
  HI | MC
  HC
  HI | MC
  HC
  HI | |
| 13 03 018 021 | | | | Code postal | A | A | A | |
| MC
  HC
  HI | MC
  HC
  HI | MC
  HC
  HI | |
| 13 03 018 022 | | | | Ville | A | A | A | |
| MC
  HC
  HI | MC
  HC
  HI | MC
  HC
  HI | |
| 13 06 000 000 | 3/19 | Représentant | | | A | A | A | A |
| D | D | D | D |
| 13 06 017 000 | 3/20 | | Numéro d’identification | | A | A | A | A |
| D | D | D | D |
| 13 06 030 000 | 3/21 | | Statut | | A | A | A | A |
| D | D | D | D |
| 13 06 074 000 | | | Personne de contact | | C | C | C | C |
| D | D | D | D |
| 13 06 074 016 | | | | Nom | A | A | A | A |
| D | D | D | D |
| 13 06 074 075 | | | | Téléphone | A | A | A | A |
| D | D | D | D |
| 13 06 074 076 | | | | Adresse électronique | A | A | A | A |
| D | D | D | D |
| 13 07 000 000 | 3/22 | Titulaire du régime du transit | | | A
  [7] | A
  [7] | A
  [7] | A
  [7] |
| D | D | D | D |
| 13 07 016 000 | | | Nom | | A | A | A | |
| D | D | D | |
| 13 07 017 000 | 3/23 | | Numéro d’identification | | A | A | A | A |
| D | D | D | D |
| 13 07 078 000 | NOUVEAU | | Numéro d’identification du titulaire du carnet TIR | | A | | | A |
| D | | | D |
| 13 07 018 000 | | | Adresse | | A | A | A | |
| D | D | D | |
| 13 07 019 019 | | | | Rue et numéro | A | A | A | |
| D | D | D | |
| 13 07 020 020 | | | | Pays | A | A | A | |
| D | D | D | |
| 13 07 021 021 | | | | Code postal | A | A | A | |
| D | D | D | |
| 13 07 022 022 | | | | Ville | A | A | A | |
| D | D | D | |
| 13 07 074 000 | | | Personne de contact | | C | C | C | |
| D | D | D | |
| 13 07 074 016 | | | | Nom | A | A | A | |
| D | D | D | |
| 13 07 074 075 | | | | Téléphone | A | A | A | |
| D | D | D | |
| 13 07 074 076 | | | | Adresse électronique | A | A | A | |
| D | D | D | |
| 13 14 000 000 | 3/37 | Autre acteur de la chaîne d’approvisionnement | | | C | C | C | |
| MC
  HC
  HI | MC
  HC
  HI | MC
  HC
  HI | |
| 13 14 031 000 | | | Rôle | | A | A | A | |
| MC
  HC
  HI | MC
  HC
  HI | MC
  HC
  HI | |
| 13 14 017 000 | | | Numéro d’identification | | A | A | A | |
| MC
  HC
  HI | MC
  HC
  HI | MC
  HC
  HI | |
| 16 03 000 000 | 5/8 | Pays de destination | | | A | A | A | |
| MC
  HI | MC
  HI | MC
  HI | |
| 16 06 000 000 | 5/14 | Pays d'expédition | | | C | | | |
| MC
  HC
  HI | | | |
| 16 12 000 000 | 5/20 | Pays de l'itinéraire de l’envoi | | | A | A | | |
| MC | MC | | |
| 16 12 020 000 | | | Pays | | A | A | | |
| MC | MC | | |
| 16 13 000 000 | 5/21 | Lieu de chargement | | | A
  [61] | A
  [61] | A
  [61] | A
  [61] |
| MC | MC | MC | MC |
| 16 13 036 000 | | | Locode/ONU | | A
  [61] | A
  [61] | A
  [61] | A
  [61] |
| MC | MC | MC | MC |
| 16 13 020 000 | | | Pays | | A
  [61] | A
  [61] | A
  [61] | A
  [61] |
| MC | MC | MC | MC |
| 16 13 037 000 | | | Lieu | | A
  [61] | A
  [61] | A
  [61] | A
  [61] |
| MC | MC | MC | MC |
| 16 15 000 000 | 5/23 | Localisation des marchandises | | | A | A | A | A |
| MC | MC | MC | MC |
| 16 15 045 000 | | | Type de lieu | | A | A | A | A |
| MC | MC | MC | MC |
| 16 15 046 000 | | | Qualifiant d’identification | | A | A | A | A |
| MC | MC | MC | MC |
| 16 15 036 000 | | | Locode/ONU | | A | A | A | A |
| MC | MC | MC | MC |
| 16 15 047 000 | | | Bureau de douane | | A | A | A | A |
| MC | MC | MC | MC |
| 16 15 047 001 | | | | Numéro de référence | A | A | A | A |
| MC | MC | MC | MC |
| 16 15 048 000 | | | GNSS | | A | A | A | A |
| MC | MC | MC | MC |
| 16 15 048 049 | | | | Latitude | A | A | A | A |
| MC | MC | MC | MC |
| 16 15 048 050 | | | | Longitude | A | A | A | A |
| MC | MC | MC | MC |
| 16 15 051 000 | | | Opérateur économique | | A | A | A | A |
| MC | MC | MC | MC |
| 16 15 051 017 | | | | Numéro d’identification | A | A | A | A |
| MC | MC | MC | MC |
| 16 15 052 000 | | | Numéro d'autorisation | | A | A | A | A |
| MC | MC | MC | MC |
| 16 15 053 000 | | | Identifiant supplémentaire | | A | A | A | A |
| MC | MC | MC | MC |
| 16 15 018 000 | | | Adresse | | A | A | A | A |
| MC | MC | MC | MC |
| 16 15 018 019 | | | | Rue et numéro | A | A | A | A |
| MC | MC | MC | MC |
| 16 15 018 021 | | | | Code postal | A | A | A | A |
| MC | MC | MC | MC |
| 16 15 018 022 | | | | Ville | A | A | A | A |
| MC | MC | MC | MC |
| 16 15 018 020 | | | | Pays | A | A | A | A |
| MC | MC | MC | MC |
| 16 15 081 000 | | | Adresse code postal | | A | A | A | A |
| MC | MC | MC | MC |
| 16 15 081 021 | | | | Code postal | A | A | A | A |
| MC | MC | MC | MC |
| 16 15 081 025 | | | | Numéro de maison | A | A | A | A |
| MC | MC | MC | MC |
| 16 15 081 020 | | | | Pays | A | A | A | A |
| MC | MC | MC | MC |
| 16 15 074 000 | | | Personne de contact | | C | C | C | C |
| MC | MC | MC | MC |
| 16 15 074 016 | | | | Nom | A | A | A | A |
| MC | MC | MC | MC |
| 16 15 074 075 | | | | Téléphone | A | A | A | A |
| MC | MC | MC | MC |
| 16 15 074 076 | | | | Adresse électronique | A | A | A | A |
| MC | MC | MC | MC |
| 16 17 000 000 | NOUVEAU | Itinéraire obligatoire | | | A | A | | |
| D | D | | |
| 17 03 000 000 | NOUVEAU | Bureau de douane de départ | | | A | A | A | A |
| D | D | D | D |
| 17 03 001 000 | | | Numéro de référence | | A | A | A | A |
| D | D | D | D |
| 17 04 000 000 | 5/7 | Bureau de douane de passage | | | A | A | | |
| D | D | | |
| 17 04 001 000 | | | Numéro de référence | | A | A | | |
| D | D | | |
| 17 05 000 000 | 5/6 | Bureau de douane de destination | | | A | A | A | |
| D | D | D | |
| 17 05 001 000 | | | Numéro de référence | | A | A | A | |
| D | D | D | |
| 17 06 000 000 | NOUVEAU | Bureau de douane de sortie pour le transit | | | A | A | | |
| D | D | | |
| 17 06 001 000 | | | Numéro de référence | | A | A | | |
| D | D | | |
| 18 01 000 000 | 6/1 | Masse nette | | | A | | | |
| HI | | | |
| 18 04 000 000 | 6/5 | Masse brute | | | A | A | A | |
| HC
  HI | HC
  HI | HC
  HI | |
| 18 05 000 000 | 6/8 | Désignation des marchandises | | | A | A | A | |
| HI | HI | HI | |
| 18 06 000 000 | NOUVEAU | Conditionnement | | | A | A | A | |
| HI | HI | HI | |
| 18 06 003 000 | 6/9 | | Type de colis | | A | A | A | |
| HI | HI | HI | |
| 18 06 004 000 | 6/10 | | Nombre de colis | | A | A | A | |
| HI | HI | HI | |
| 18 06 054 000 | 6/11 | | Marques d’expédition | | A
  [8] | A
  [8] | A
  [8] | |
| HI | HI | HI | |
| 18 08 000 000 | 6/13 | Code CUS | | | C | C | C | |
| HI | HI | HI | |
| 18 09 000 000 | NOUVEAU | Code des marchandises | | | A
  [29] | A
  [29] | A
  [29] | |
| HI | HI | HI | |
| 18 09 056 000 | NOUVEAU | | Code de la sous-position du système harmonisé | | A | A | C | |
| HI | HI | HI | |
| 18 09 057 000 | 6/14 | | Code de la nomenclature combinée | | B | B | C | |
| HI | HI | HI | |
| 19 01 000 000 | 7/2 | Indicateur du conteneur | | | A | A | A | |
| MC | MC | MC | |
| 19 03 000 000 | 7/4 | Mode de transport à la frontière | | | A
  [30] | A
  [30] | | |
| MC | MC | | |
| 19 04 000 000 | 7/5 | Mode de transport intérieur | | | B | | | |
| MC | | | |
| 19 05 000 000 | 7/7 | Moyen de transport au départ | | | A
  [34]
  [35]
  [36] | A
  [34]
  [35]
  [36] | A
  [34]
  [35]
  [36] | |
| MC
  HC | MC
  HC | MC
  HC | |
| 19 05 061 000 | | | Type d’identification | | A | A | A | |
| MC
  HC | MC
  HC | MC
  HC | |
| 19 05 017 000 | | | Numéro d’identification | | A | A | A | |
| MC
  HC | MC
  HC | MC
  HC | |
| 19 05 062 000 | 7/8 | | Nationalité | | A | A | A | |
| MC
  HC | MC
  HC | MC
  HC | |
| 19 07 000 000 | NOUVEAU | Équipement de transport | | | A
  [62] | A
  [62] | A
  [62] | |
| MC | MC | MC | |
| 19 07 063 000 | 7/10 | | Numéro d’identification du conteneur | | A | A | A | |
| MC | MC | MC | |
| 19 07 044 000 | | | Référence des marchandises | | A | A | A | |
| MC | MC | MC | |
| 19 08 000 000 | NOUVEAU | Moyen de transport actif à la frontière | | | A
  [34]
  [35] [36] [61]
  [70]
  [71] | A
  [34]
  [35] [36] [61]
  [70]
  [71] | | A
  [34]
  [35] [36] [61]
  [70]
  [71] |
| MC | MC | | MC |
| 19 08 061 000 | | | Type d’identification | | A | A | | A |
| MC | MC | | MC |
| 19 08 017 000 | | | Numéro d’identification | | A | A | | A |
| MC | MC | | MC |
| 19 08 062 000 | 7/15 | | Nationalité | | A | A | | A |
| MC | MC | | MC |
| 19 10 000 000 | 7/18 | Scellé | | | A | A | A
  [65] | |
| MC | MC | MC | |
| 19 10 068 000 | | | Nombre de scellés | | A | A | A | |
| MC | MC | MC | |
| 19 10 015 000 | | | Identifiant | | A | A | A | |
| MC | MC | MC | |
| 99 02 000 000 | 8/2 | Type de garantie | | | A | A | | |
| D | D | | |
| 99 03 000 000 | 8/3 | Référence de la garantie | | | A | A | | |
| D | D | | |
| 99 03 069 000 | | | NRG | | A | A | | |
| D | D | | |
| 99 03 070 000 | | | Code d'accès | | A | A | | |
| D | D | | |
| 99 03 012 000 | | | Monnaie | | A | A | | |
| D | D | | |
| 99 03 071 000 | | | Montant à couvrir | | A | A | | |
| D | D | | |
| 99 03 072 000 | | | Bureau de douane de garantie | | A | A | | |
| D | D | | |
| 99 03 073 000 | | | Autre référence de garantie | | A | A | | |
| D | D | | |
| 99 04 000 000 | 8/4 | Garantie non valable pour | | | A | A | | |
| D | D | | |

No E.D.

Ancien

No E.D.

Intitulé élément/classe de données

Intitulé sous-élément/ sous-classe de données

Intitulé sous-élément de données

D1

D2

D3

D4

11 01 000 000

1/1

Type de déclaration

A

A

A

D

HI

D

HI

D

HI

11 02 000 000

1/2

Type de déclaration supplémentaire

A

A

A

D

D

D

11 03 000 000

1/6

Numéro d’article de marchandise

A

A

HI

HI

11 07 000 000

NOUVEAU

Sécurité

A

A

D

D

11 08 000 000

NOUVEAU

Indicateur de jeu de données restreint

A

A

D

D

12 01 000 000

2/1

Document précédent

A

A

A

MC

HC

HI

MC

HC

HI

MC

HC

HI

12 01 001 000

Numéro de référence

A

A

A

MC

HC

HI

MC

HC

HI

MC

HC

HI

12 01 002 000

Type

A

A

A

MC

HC

HI

MC

HC

HI

MC

HC

HI

12 01 003 000

Type de colis

A

A

A

HI

HI

HI

12 01 004 000

Nombre de colis

A

A

A

HI

HI

HI

12 01 005 000

Unité de mesure et qualifiant

A

A

A

HI

HI

HI

12 01 006 000

Quantité

A

A

A

HI

HI

HI

12 01 079 000

Informations complémentaires

C

C

MC

HC

HI

MC

HC

HI

12 01 007 000

Identifiant de l'article de marchandise

A

A

A

HI

HI

HI

12 02 000 000

2/2

Mentions spéciales

C

C

C

MC

HI

MC

HI

MC

HI

12 02 008 000

Code

A

A

A

MC

HI

MC

HI

MC

HI

12 02 009 000

Texte

A

A

A

MC

HI

MC

HI

MC

HI

12 03 000 000

2/3

Document d’accompagnement

A

A

A

MC

HI

MC

HI

MC

HI

12 03 001 000

Numéro de référence

A

A

A

MC

HI

MC

HI

MC

HI

12 03 002 000

Type

A

A

A

MC

HI

MC

HI

MC

HI

12 03 013 000

Numéro de ligne de l’article dans le document

C

C

C

MC

HI

MC

HI

MC

HI

12 03 079 000

Informations complémentaires

C

MC

HI

12 04 000 000

NOUVEAU

Référence complémentaire

A

A

A

MC

HC

HI

MC

HC

HI

MC

HC

HI

12 04 001 000

Numéro de référence

C

C

C

MC

HC

HI

MC

HC

HI

MC

HC

HI

12 04 002 000

Type

A

A

A

MC

HC

HI

MC

HC

HI

MC

HC

HI

12 05 000 000

NOUVEAU

Document de transport

A

A

A

MC

HC

MC

HC

MC

HC

12 05 001 000

Numéro de référence

A

A

A

MC

HC

MC

HC

MC

HC

12 05 002 000

Type

A

A

A

MC

HC

MC

HC

MC

HC

12 06 000 000

NOUVEAU

Numéro du carnet TIR

A

[42]

D

12 08 000 000

2/4

Numéro de référence/RUE

C

C

C

MC

HC

HI

MC

HC

HI

MC

HC

HI

12 09 000 000

2/5

NRL

A

A

A

A

D

D

D

D

12 12 000 000

NOUVEAU

Autorisation

A

[60]

A

[60]

A

[60]

D

D

D

12 12 002 000

Type

A

A

A

D

D

D

12 12 001 000

Numéro de référence

A

[60]

A

[60]

A

[60]

D

D

D

13 02 000 000

3/7

Expéditeur

C

MC

HC

13 02 016 000

Nom

A

[6]

MC

HC

13 02 017 000

3/8

Numéro d’identification

A

MC

HC

13 02 018 000

Adresse

A

[6]

MC

HC

13 02 018 019

Rue et numéro

A

MC

HC

13 02 018 020

Pays

A

MC

HC

13 02 018 021

Code postal

A

MC

HC

13 02 018 022

Ville

A

MC

HC

13 02 074 000

Personne de contact

C

MC

HC

13 02 074 016

Nom

A

MC

HC

13 02 074 075

Téléphone

A

MC

HC

13 02 074 076

Adresse électronique

A

MC

HC

13 03 000 000

3/9

Destinataire

A

A

A

MC

HC

HI

MC

HC

HI

MC

HC

HI

13 03 016 000

Nom

A

[6]

A

[6]

A

[6]

MC

HC

HI

MC

HC

HI

MC

HC

HI

13 03 017 000

3/10

Numéro d’identification

A

A

A

MC

HC

HI

MC

HC

HI

MC

HC

HI

13 03 018 000

Adresse

A

[6]

A

[6]

A

[6]

MC

HC

HI

MC

HC

HI

MC

HC

HI

13 03 018 019

Rue et numéro

A

A

A

MC

HC

HI

MC

HC

HI

MC

HC

HI

13 03 018 020

Pays

A

A

A

MC

HC

HI

MC

HC

HI

MC

HC

HI

13 03 018 021

Code postal

A

A

A

MC

HC

HI

MC

HC

HI

MC

HC

HI

13 03 018 022

Ville

A

A

A

MC

HC

HI

MC

HC

HI

MC

HC

HI

13 06 000 000

3/19

Représentant

A

A

A

A

D

D

D

D

13 06 017 000

3/20

Numéro d’identification

A

A

A

A

D

D

D

D

13 06 030 000

3/21

Statut

A

A

A

A

D

D

D

D

13 06 074 000

Personne de contact

C

C

C

C

D

D

D

D

13 06 074 016

Nom

A

A

A

A

D

D

D

D

13 06 074 075

Téléphone

A

A

A

A

D

D

D

D

13 06 074 076

Adresse électronique

A

A

A

A

D

D

D

D

13 07 000 000

3/22

Titulaire du régime du transit

A

[7]

A

[7]

A

[7]

A

[7]

D

D

D

D

13 07 016 000

Nom

A

A

A

D

D

D

13 07 017 000

3/23

Numéro d’identification

A

A

A

A

D

D

D

D

13 07 078 000

NOUVEAU

Numéro d’identification du titulaire du carnet TIR

A

A

D

D

13 07 018 000

Adresse

A

A

A

D

D

D

13 07 019 019

Rue et numéro

A

A

A

D

D

D

13 07 020 020

Pays

A

A

A

D

D

D

13 07 021 021

Code postal

A

A

A

D

D

D

13 07 022 022

Ville

A

A

A

D

D

D

13 07 074 000

Personne de contact

C

C

C

D

D

D

13 07 074 016

Nom

A

A

A

D

D

D

13 07 074 075

Téléphone

A

A

A

D

D

D

13 07 074 076

Adresse électronique

A

A

A

D

D

D

13 14 000 000

3/37

Autre acteur de la chaîne d’approvisionnement

C

C

C

MC

HC

HI

MC

HC

HI

MC

HC

HI

13 14 031 000

Rôle

A

A

A

MC

HC

HI

MC

HC

HI

MC

HC

HI

13 14 017 000

Numéro d’identification

A

A

A

MC

HC

HI

MC

HC

HI

MC

HC

HI

16 03 000 000

5/8

Pays de destination

A

A

A

MC

HI

MC

HI

MC

HI

16 06 000 000

5/14

Pays d'expédition

C

MC

HC

HI

16 12 000 000

5/20

Pays de l'itinéraire de l’envoi

A

A

MC

MC

16 12 020 000

Pays

A

A

MC

MC

16 13 000 000

5/21

Lieu de chargement

A

[61]

A

[61]

A

[61]

A

[61]

MC

MC

MC

MC

16 13 036 000

Locode/ONU

A

[61]

A

[61]

A

[61]

A

[61]

MC

MC

MC

MC

16 13 020 000

Pays

A

[61]

A

[61]

A

[61]

A

[61]

MC

MC

MC

MC

16 13 037 000

Lieu

A

[61]

A

[61]

A

[61]

A

[61]

MC

MC

MC

MC

16 15 000 000

5/23

Localisation des marchandises

A

A

A

A

MC

MC

MC

MC

16 15 045 000

Type de lieu

A

A

A

A

MC

MC

MC

MC

16 15 046 000

Qualifiant d’identification

A

A

A

A

MC

MC

MC

MC

16 15 036 000

Locode/ONU

A

A

A

A

MC

MC

MC

MC

16 15 047 000

Bureau de douane

A

A

A

A

MC

MC

MC

MC

16 15 047 001

Numéro de référence

A

A

A

A

MC

MC

MC

MC

16 15 048 000

GNSS

A

A

A

A

MC

MC

MC

MC

16 15 048 049

Latitude

A

A

A

A

MC

MC

MC

MC

16 15 048 050

Longitude

A

A

A

A

MC

MC

MC

MC

16 15 051 000

Opérateur économique

A

A

A

A

MC

MC

MC

MC

16 15 051 017

Numéro d’identification

A

A

A

A

MC

MC

MC

MC

16 15 052 000

Numéro d'autorisation

A

A

A

A

MC

MC

MC

MC

16 15 053 000

Identifiant supplémentaire

A

A

A

A

MC

MC

MC

MC

16 15 018 000

Adresse

A

A

A

A

MC

MC

MC

MC

16 15 018 019

Rue et numéro

A

A

A

A

MC

MC

MC

MC

16 15 018 021

Code postal

A

A

A

A

MC

MC

MC

MC

16 15 018 022

Ville

A

A

A

A

MC

MC

MC

MC

16 15 018 020

Pays

A

A

A

A

MC

MC

MC

MC

16 15 081 000

Adresse code postal

A

A

A

A

MC

MC

MC

MC

16 15 081 021

Code postal

A

A

A

A

MC

MC

MC

MC

16 15 081 025

Numéro de maison

A

A

A

A

MC

MC

MC

MC

16 15 081 020

Pays

A

A

A

A

MC

MC

MC

MC

16 15 074 000

Personne de contact

C

C

C

C

MC

MC

MC

MC

16 15 074 016

Nom

A

A

A

A

MC

MC

MC

MC

16 15 074 075

Téléphone

A

A

A

A

MC

MC

MC

MC

16 15 074 076

Adresse électronique

A

A

A

A

MC

MC

MC

MC

16 17 000 000

NOUVEAU

Itinéraire obligatoire

A

A

D

D

17 03 000 000

NOUVEAU

Bureau de douane de départ

A

A

A

A

D

D

D

D

17 03 001 000

Numéro de référence

A

A

A

A

D

D

D

D

17 04 000 000

5/7

Bureau de douane de passage

A

A

D

D

17 04 001 000

Numéro de référence

A

A

D

D

17 05 000 000

5/6

Bureau de douane de destination

A

A

A

D

D

D

17 05 001 000

Numéro de référence

A

A

A

D

D

D

17 06 000 000

NOUVEAU

Bureau de douane de sortie pour le transit

A

A

D

D

17 06 001 000

Numéro de référence

A

A

D

D

18 01 000 000

6/1

Masse nette

A

HI

18 04 000 000

6/5

Masse brute

A

A

A

HC

HI

HC

HI

HC

HI

18 05 000 000

6/8

Désignation des marchandises

A

A

A

HI

HI

HI

18 06 000 000

NOUVEAU

Conditionnement

A

A

A

HI

HI

HI

18 06 003 000

6/9

Type de colis

A

A

A

HI

HI

HI

18 06 004 000

6/10

Nombre de colis

A

A

A

HI

HI

HI

18 06 054 000

6/11

Marques d’expédition

A

[8]

A

[8]

A

[8]

HI

HI

HI

18 08 000 000

6/13

Code CUS

C

C

C

HI

HI

HI

18 09 000 000

NOUVEAU

Code des marchandises

A

[29]

A

[29]

A

[29]

HI

HI

HI

18 09 056 000

NOUVEAU

Code de la sous-position du système harmonisé

A

A

C

HI

HI

HI

18 09 057 000

6/14

Code de la nomenclature combinée

B

B

C

HI

HI

HI

19 01 000 000

7/2

Indicateur du conteneur

A

A

A

MC

MC

MC

19 03 000 000

7/4

Mode de transport à la frontière

A

[30]

A

[30]

MC

MC

19 04 000 000

7/5

Mode de transport intérieur

B

MC

19 05 000 000

7/7

Moyen de transport au départ

A

[34]

[35]

[36]

A

[34]

[35]

[36]

A

[34]

[35]

[36]

MC

HC

MC

HC

MC

HC

19 05 061 000

Type d’identification

A

A

A

MC

HC

MC

HC

MC

HC

19 05 017 000

Numéro d’identification

A

A

A

MC

HC

MC

HC

MC

HC

19 05 062 000

7/8

Nationalité

A

A

A

MC

HC

MC

HC

MC

HC

19 07 000 000

NOUVEAU

Équipement de transport

A

[62]

A

[62]

A

[62]

MC

MC

MC

19 07 063 000

7/10

Numéro d’identification du conteneur

A

A

A

MC

MC

MC

19 07 044 000

Référence des marchandises

A

A

A

MC

MC

MC

19 08 000 000

NOUVEAU

Moyen de transport actif à la frontière

A

[34]

[35] [36] [61]

[70]

[71]

A

[34]

[35] [36] [61]

[70]

[71]

A

[34]

[35] [36] [61]

[70]

[71]

MC

MC

MC

19 08 061 000

Type d’identification

A

A

A

MC

MC

MC

19 08 017 000

Numéro d’identification

A

A

A

MC

MC

MC

19 08 062 000

7/15

Nationalité

A

A

A

MC

MC

MC

19 10 000 000

7/18

Scellé

A

A

A

[65]

MC

MC

MC

19 10 068 000

Nombre de scellés

A

A

A

MC

MC

MC

19 10 015 000

Identifiant

A

A

A

MC

MC

MC

99 02 000 000

8/2

Type de garantie

A

A

D

D

99 03 000 000

8/3

Référence de la garantie

A

A

D

D

99 03 069 000

NRG

A

A

D

D

99 03 070 000

Code d'accès

A

A

D

D

99 03 012 000

Monnaie

A

A

D

D

99 03 071 000

Montant à couvrir

A

A

D

D

99 03 072 000

Bureau de douane de garantie

A

A

D

D

99 03 073 000

Autre référence de garantie

A

A

D

D

99 04 000 000

8/4

Garantie non valable pour

A

A

D

D

Section 4

Tableau des exigences en matière de données – Preuve du statut de marchandises de l’Union

| No E.D. | Ancien no E.D. | Intitulé élément/classe de données | Intitulé sous-élément/ sous-classe de données | Intitulé sous-élément de données | E1 | E2 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 11 01 000 000 | 1/1 | Type de déclaration | | | A | A |
| D | D
  HI |
| 11 03 000 000 | 1/6 | Numéro d’article de marchandise | | | A | A |
| SI | HI |
| 12 01 000 000 | 2/1 | Document précédent | | | C | C |
| GS
  SI | MC
  HI |
| 12 01 001 000 | | | Numéro de référence | | A | A |
| GS
  SI | MC
  HI |
| 12 01 002 000 | | | Type | | A | A |
| GS
  SI | MC
  HI |
| 12 01 007 000 | | | Identifiant de l'article de marchandise | | A | |
| SI | |
| 12 02 000 000 | 2/2 | Mentions spéciales | | | B | B |
| GS
  SI | MC
  HI |
| 12 02 008 000 | | | Code | | B | B |
| GS
  SI | MC
  HI |
| 12 02 009 000 | | | Texte | | B | B |
| GS
  SI | MC
  HI |
| 12 03 000 000 | 2/3 | Document d’accompagnement | | | A | A |
| GS
  SI | MC
  HI |
| 12 03 001 000 | | | Numéro de référence | | A | A |
| GS
  SI | MC
  HI |
| 12 03 002 000 | | | Type | | A | A |
| GS
  SI | MC
  HI |
| 12 04 000 000 | NOUVEAU | Référence complémentaire | | | A | A |
| GS
  SI | MC
  HI |
| 12 04 001 000 | | | Numéro de référence | | A | A |
| GS
  SI | MC
  HI |
| 12 04 002 000 | | | Type | | A | A |
| GS
  SI | MC
  HI |
| 12 05 000 000 | NOUVEAU | Document de transport | | | A | |
| GS | |
| 12 05 001 000 | | | Numéro de référence | | A | |
| GS | |
| 12 05 002 000 | | | Type | | A | |
| GS | |
| 12 08 000 000 | 2/4 | Numéro de référence/RUE | | | | C |
| | MC
  HC
  HI |
| 12 09 000 000 | 2/5 | NRL | | | A | A |
| D | D |
| 13 06 000 000 | 3/19 | Représentant | | | A | A |
| D | D |
| 13 06 017 000 | 3/20 | | Numéro d’identification | | A | A |
| D | D |
| 13 06 030 000 | 3/21 | | Statut | | A | A |
| D | D |
| 13 17 000 000 | 3/42 | Personne qui dépose le manifeste douanier des marchandises | | | | A |
| | D |
| 13 17 017 000 | | | Numéro d’identification | | | A |
| | D |
| 13 18 000 000 | 3/43 | Personne qui demande la preuve du statut douanier de marchandises l’Union | | | A | |
| D | |
| 13 18 017 000 | | | Numéro d’identification | | A | |
| D | |
| 15 04 000 000 | 5/2 | Date et heure d’arrivée estimées au port de déchargement | | | | A |
| | MC |
| 15 06 000 000 | 5/4 | Date de la déclaration | | | B | |
| D | |
| 15 07 000 000 | 5/28 | Validité demandée pour la preuve | | | A | A |
| D | D |
| 18 01 000 000 | 6/1 | Masse nette | | | A | |
| SI | |
| 18 03 000 000 | NOUVEAU | Masse brute totale | | | A | |
| D | |
| 18 04 000 000 | 6/5 | Masse brute | | | A | A |
| SI | MC
  MI |
| 18 05 000 000 | 6/8 | Désignation des marchandises | | | A | A |
| SI | MI
  [26] |
| 18 06 000 000 | NOUVEAU | Conditionnement | | | A | A |
| SI | HI |
| 18 06 003 000 | 6/9 | | Type de colis | | A | A |
| SI | MI |
| 18 06 004 000 | 6/10 | | Nombre de colis | | A | A |
| SI | MI |
| 18 06 054 000 | 6/11 | | Marques d’expédition | | A
  [8] | A
  [8] |
| SI | MI |
| 18 08 000 000 | 6/13 | Code CUS | | | C | C |
| SI | MI |
| 18 09 000 000 | NOUVEAU | Code des marchandises | | | A | A
  [28] |
| SI | HI |
| 18 09 056 000 | NOUVEAU | | Code de la sous-position du système harmonisé | | B | B |
| SI | HI |
| 18 09 057 000 | 6/14 | | Code de la nomenclature combinée | | B | B |
| SI | MI |
| 19 01 000 000 | 7/2 | Indicateur du conteneur | | | A | |
| GS | |
| 19 07 000 000 | NOUVEAU | Équipement de transport | | | A | A |
| GS | MC |
| 19 07 063 000 | 7/10 | | Numéro d’identification du conteneur | | A | A |
| GS | MC |
| 19 07 044 000 | | | Référence des marchandises | | A | A |
| GS | MC |

No E.D.

Ancien no E.D.

Intitulé élément/classe de données

Intitulé sous-élément/ sous-classe de données

Intitulé sous-élément de données

E1

E2

11 01 000 000

1/1

Type de déclaration

A

A

D

D

HI

11 03 000 000

1/6

Numéro d’article de marchandise

A

A

SI

HI

12 01 000 000

2/1

Document précédent

C

C

GS

SI

MC

HI

12 01 001 000

Numéro de référence

A

A

GS

SI

MC

HI

12 01 002 000

Type

A

A

GS

SI

MC

HI

12 01 007 000

Identifiant de l'article de marchandise

A

SI

12 02 000 000

2/2

Mentions spéciales

B

B

GS

SI

MC

HI

12 02 008 000

Code

B

B

GS

SI

MC

HI

12 02 009 000

Texte

B

B

GS

SI

MC

HI

12 03 000 000

2/3

Document d’accompagnement

A

A

GS

SI

MC

HI

12 03 001 000

Numéro de référence

A

A

GS

SI

MC

HI

12 03 002 000

Type

A

A

GS

SI

MC

HI

12 04 000 000

NOUVEAU

Référence complémentaire

A

A

GS

SI

MC

HI

12 04 001 000

Numéro de référence

A

A

GS

SI

MC

HI

12 04 002 000

Type

A

A

GS

SI

MC

HI

12 05 000 000

NOUVEAU

Document de transport

A

GS

12 05 001 000

Numéro de référence

A

GS

12 05 002 000

Type

A

GS

12 08 000 000

2/4

Numéro de référence/RUE

C

MC

HC

HI

12 09 000 000

2/5

NRL

A

A

D

D

13 06 000 000

3/19

Représentant

A

A

D

D

13 06 017 000

3/20

Numéro d’identification

A

A

D

D

13 06 030 000

3/21

Statut

A

A

D

D

13 17 000 000

3/42

Personne qui dépose le manifeste douanier des marchandises

A

D

13 17 017 000

Numéro d’identification

A

D

13 18 000 000

3/43

Personne qui demande la preuve du statut douanier de marchandises l’Union

A

D

13 18 017 000

Numéro d’identification

A

D

15 04 000 000

5/2

Date et heure d’arrivée estimées au port de déchargement

A

MC

15 06 000 000

5/4

Date de la déclaration

B

D

15 07 000 000

5/28

Validité demandée pour la preuve

A

A

D

D

18 01 000 000

6/1

Masse nette

A

SI

18 03 000 000

NOUVEAU

Masse brute totale

A

D

18 04 000 000

6/5

Masse brute

A

A

SI

MC

MI

18 05 000 000

6/8

Désignation des marchandises

A

A

SI

MI

[26]

18 06 000 000

NOUVEAU

Conditionnement

A

A

SI

HI

18 06 003 000

6/9

Type de colis

A

A

SI

MI

18 06 004 000

6/10

Nombre de colis

A

A

SI

MI

18 06 054 000

6/11

Marques d’expédition

A

[8]

A

[8]

SI

MI

18 08 000 000

6/13

Code CUS

C

C

SI

MI

18 09 000 000

NOUVEAU

Code des marchandises

A

A

[28]

SI

HI

18 09 056 000

NOUVEAU

Code de la sous-position du système harmonisé

B

B

SI

HI

18 09 057 000

6/14

Code de la nomenclature combinée

B

B

SI

MI

19 01 000 000

7/2

Indicateur du conteneur

A

GS

19 07 000 000

NOUVEAU

Équipement de transport

A

A

GS

MC

19 07 063 000

7/10

Numéro d’identification du conteneur

A

A

GS

MC

19 07 044 000

Référence des marchandises

A

A

GS

MC

Section 5

Tableau des exigences en matière de données – Transport maritime à l’entrée

| No E.D. | Ancien no E.D. | Intitulé élément/classe de données | Intitulé sous-élément/ sous-classe de données | Intitulé sous-élément de données | F10 | F11 | F12 | F13 | F14 | F15 | F16 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 11 03 000 000 | 1/6 | Numéro d’article de marchandise | | | A
  [44] | A
  [43]
  [44] | A
  [43] | A
  [43] | A
  [44] | A
  [44] | |
| HI | MI
  HI | MI | MI | HI | HI | |
| 11 04 000 000 | 1/7 | Indicateur de circonstance spécifique | | | A | A | A | A | A | A | A |
| D | D | D | D | D | D | D |
| 11 05 000 000 | NOUVEAU | Indicateur de réintroduction | | | A | A | A | A | | | |
| D | D | D | D | | | |
| 11 06 000 000 | NOUVEAU | Envoi fractionné | | | A | A | A | A | | | |
| D | D | D | D | | | |
| 11 06 001 000 | | | Indicateur d’envoi fractionné | | A | A | A | A | | | |
| D | D | D | D | | | |
| 11 06 002 000 | | | MRN précédent | | A | A | A | A | | | |
| D | D | D | D | | | |
| 12 02 000 000 | 2/2 | Mentions spéciales | | | A
  [45]
  [59] | A
  [45]
  [59] | A
  [45]
  [59] | A
  [45]
  [59] | A
  [45]
  [59] | A
  [45]
  [59] | A
  [45]
  [59] |
| MC
  HI | MC
  MI
  HC
  HI | MC
  MI | MC
  MI | MC
  HC
  HI | MC
  HC
  HI | HC |
| 12 02 008 000 | | | Code | | A | A | A | A | A | A | A |
| MC
  HI | MC
  MI
  HC
  HI | MC
  MI | MC
  MI | MC
  HC
  HI | MC
  HC
  HI | HC |
| 12 02 009 000 | | | Texte | | A | A | A | A | A | A | A |
| MC
  HI | MC
  MI
  HC
  HI | MC
  MI | MC
  MI | MC
  HC
  HI | MC
  HC
  HI | HC |
| 12 03 000 000 | 2/3 | Document d’accompagnement | | | A
  [45] | A
  [45] | A
  [45] | A
  [45] | A
  [45] | A
  [45] | A
  [45] |
| MC
  HI | MC
  MI
  HC
  HI | MC
  MI | MC
  MI | HC
  HI | HC
  HI | HC |
| 12 03 001 000 | | | Numéro de référence | | A | A | A | A | A | A | A |
| MC
  HI | MC
  MI
  HC
  HI | MC
  MI | MC
  MI | HC
  HI | HC
  HI | HC |
| 12 03 002 000 | | | Type | | A | A | A | A | A | A | A |
| MC
  HI | MC
  MI
  HC
  HI | MC
  MI | MC
  MI | HC
  HI | HC
  HI | HC |
| 12 05 000 000 | NOUVEAU | Document de transport | | | A | A | A | A | A | A | A |
| MC | MC
  HC | MC | MC | HC | HC | HC |
| 12 05 001 000 | | | Numéro de référence | | A | A | A | A | A | A | A |
| MC | MC
  HC | MC | MC | HC | HC | HC |
| 12 05 002 000 | | | Type | | A | A | A | A | A | A | A |
| MC | MC
  HC | MC | MC | HC | HC | HC |
| 12 07 000 000 | NOUVEAU | Référence de la demande de renvoi | | | A
  [51] | A
  [51] | A
  [51] | A
  [51] | A
  [51] | A
  [51] | A
  [51] |
| D | D | D | D | D | D | D |
| 12 08 000 000 | 2/4 | Numéro de référence/RUE | | | C | C | C | C | C | C | C |
| MC
  HC | MC
  HC | MC | MC | HC | HC | HC |
| 12 09 000 000 | 2/5 | NRL | | | A | A | A | A | A | A | A |
| D | D | D | D | D | D | D |
| 13 02 000 000 | 3/7 | Expéditeur | | | A | A | A | A | A | A | |
| MC | MC
  HC | MC | MC | HC | HC | |
| 13 02 016 000 | | | Nom | | A | A | A | A | A | A | |
| MC | MC
  HC | MC | MC | HC | HC | |
| 13 02 017 000 | 3/8 | | Numéro d’identification | | A
  [47] | A
  [47] | A
  [47] | A
  [47] | A
  [47] | A
  [47] | |
| MC | MC
  HC | MC | MC | HC | HC | |
| 13 02 028 000 | | | Type de personne | | A | A | A | A | A | A | |
| MC | MC
  HC | MC | MC | HC | HC | |
| 13 02 018 000 | | | Adresse | | A | A | A | A | A | A | |
| MC | MC
  HC | MC | MC | HC | HC | |
| 13 02 018 023 | | | | Rue | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | |
| MC | MC
  HC | MC | MC | HC | HC | |
| 13 02 018 024 | | | | Rue - Ligne supplémentaire | A | A | A | A | A | A | |
| MC | MC
  HC | MC | MC | HC | HC | |
| 13 02 018 025 | | | | Numéro | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | |
| MC | MC
  HC | MC | MC | HC | HC | |
| 13 02 018 026 | | | | Boîte postale | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | |
| MC | MC
  HC | MC | MC | HC | HC | |
| 13 02 018 027 | | | | Sous-division | A | A | A | A | A | A | |
| MC | MC
  HC | MC | MC | HC | HC | |
| 13 02 018 020 | | | | Pays | A | A | A | A | A | A | |
| MC | MC
  HC | MC | MC | HC | HC | |
| 13 02 018 021 | | | | Code postal | A | A | A | A | A | A | |
| MC | MC
  HC | MC | MC | HC | HC | |
| 13 02 018 022 | | | | Ville | A | A | A | A | A | A | |
| MC | MC
  HC | MC | MC | HC | HC | |
| 13 02 029 000 | | | Communication | | C | C | C | C | C | C | |
| MC | MC
  HC | MC | MC | HC | HC | |
| 13 02 029 015 | | | | Identifiant | A | A | A | A | A | A | |
| MC | MC
  HC | MC | MC | HC | HC | |
| 13 02 029 002 | | | | Type | A | A | A | A | A | A | |
| MC | MC
  HC | MC | MC | HC | HC | |
| 13 03 000 000 | 3/9 | Destinataire | | | A | A | A | A | A | A | |
| MC | MC
  HC | MC | MC | HC | HC | |
| 13 03 016 000 | | | Nom | | A | A | A | A | A | A | |
| MC | MC
  HC | MC | MC | HC | HC | |
| 13 03 017 000 | 3/10 | | Numéro d’identification | | A
  [47] | A
  [47] | A
  [47] | A
  [47] | A
  [47] | A
  [47] | |
| MC | MC
  HC | MC | MC | HC | HC | |
| 13 03 028 000 | | | Type de personne | | A | A | A | A | A | A | |
| MC | MC
  HC | MC | MC | HC | HC | |
| 13 03 018 000 | | | Adresse | | A | A | A | A | A | A | |
| MC | MC
  HC | MC | MC | HC | HC | |
| 13 03 018 023 | | | | Rue | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | |
| MC | MC
  HC | MC | MC | HC | HC | |
| 13 03 018 024 | | | | Rue - Ligne supplémentaire | A | A | A | A | A | A | |
| MC | MC
  HC | MC | MC | HC | HC | |
| 13 03 018 025 | | | | Numéro | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | |
| MC | MC
  HC | MC | MC | HC | HC | |
| 13 03 018 026 | | | | Boîte postale | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | |
| MC | MC
  HC | MC | MC | HC | HC | |
| 13 03 018 027 | | | | Sous-division | A | A | A | A | A | A | |
| MC | MC
  HC | MC | MC | HC | HC | |
| 13 03 018 020 | | | | Pays | A | A | A | A | A | A | |
| MC | MC
  HC | MC | MC | HC | HC | |
| 13 03 018 021 | | | | Code postal | A | A | A | A | A | A | |
| MC | MC
  HC | MC | MC | HC | HC | |
| 13 03 018 022 | | | | Ville | A | A | A | A | A | A | |
| MC | MC
  HC | MC | MC | HC | HC | |
| 13 03 029 000 | | | Communication | | C | C | C | C | C | C | |
| MC | MC
  HC | MC | MC | HC | HC | |
| 13 03 029 015 | | | | Identifiant | A | A | A | A | A | A | |
| MC | MC
  HC | MC | MC | HC | HC | |
| 13 03 029 002 | | | | Type | A | A | A | A | A | A | |
| MC | MC
  HC | MC | MC | HC | HC | |
| 13 05 000 000 | 3/17 | Déclarant | | | A | A | A | A | A | A | A |
| D | D | D | D | D | D | D |
| 13 05 016 000 | | | Nom | | A | A | A | A | A | A | A |
| D | D | D | D | D | D | D |
| 13 05 017 000 | 3/18 | | Numéro d’identification | | A | A | A | A | A | A | A |
| D | D | D | D | D | D | D |
| 13 05 018 000 | | | Adresse | | A | A | A | A | A | A | A |
| D | D | D | D | D | D | D |
| 13 05 018 023 | | | | Rue | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] |
| D | D | D | D | D | D | D |
| 13 05 018 024 | | | | Rue - Ligne supplémentaire | A | A | A | A | A | A | A |
| D | D | D | D | D | D | D |
| 13 05 018 025 | | | | Numéro | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] |
| D | D | D | D | D | D | D |
| 13 05 018 026 | | | | Boîte postale | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] |
| D | D | D | D | D | D | D |
| 13 05 018 027 | | | | Sous-division | A | A | A | A | A | A | A |
| D | D | D | D | D | D | D |
| 13 05 018 020 | | | | Pays | A | A | A | A | A | A | A |
| D | D | D | D | D | D | D |
| 13 05 018 021 | | | | Code postal | A | A | A | A | A | A | A |
| D | D | D | D | D | D | D |
| 13 05 018 022 | | | | Ville | A | A | A | A | A | A | A |
| D | D | D | D | D | D | D |
| 13 05 029 000 | | | Communication | | A | A | A | A | A | A | A |
| D | D | D | D | D | D | D |
| 13 05 029 015 | | | | Identifiant | A | A | A | A | A | A | A |
| D | D | D | D | D | D | D |
| 13 05 029 002 | | | | Type | A | A | A | A | A | A | A |
| D | D | D | D | D | D | D |
| 13 06 000 000 | 3/19 | Représentant | | | A | A | A | A | A | A | A |
| D | D | D | D | D | D | D |
| 13 06 016 000 | | | Nom | | A | A | A | A | A | A | A |
| D | D | D | D | D | D | D |
| 13 06 017 000 | 3/20 | | Numéro d’identification | | A | A | A | A | A | A | A |
| D | D | D | D | D | D | D |
| 13 06 030 000 | 3/21 | | Statut | | A | A | A | A | A | A | A |
| D | D | D | D | D | D | D |
| 13 06 018 000 | | | Adresse | | A | A | A | A | A | A | A |
| D | D | D | D | D | D | D |
| 13 06 018 023 | | | | Rue | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] |
| D | D | D | D | D | D | D |
| 13 06 018 024 | | | | Rue - Ligne supplémentaire | A | A | A | A | A | A | A |
| D | D | D | D | D | D | D |
| 13 06 018 025 | | | | Numéro | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] |
| D | D | D | D | D | D | D |
| 13 06 018 026 | | | | Boîte postale | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] |
| D | D | D | D | D | D | D |
| 13 06 018 027 | | | | Sous-division | A | A | A | A | A | A | A |
| D | D | D | D | D | D | D |
| 13 06 018 020 | | | | Pays | A | A | A | A | A | A | A |
| D | D | D | D | D | D | D |
| 13 06 018 021 | | | | Code postal | A | A | A | A | A | A | A |
| D | D | D | D | D | D | D |
| 13 06 018 022 | | | | Ville | A | A | A | A | A | A | A |
| D | D | D | D | D | D | D |
| 13 06 029 000 | | | Communication | | A | A | A | A | A | A | A |
| D | D | D | D | D | D | D |
| 13 06 029 015 | | | | Identifiant | A | A | A | A | A | A | A |
| D | D | D | D | D | D | D |
| 13 06 029 002 | | | | Type | A | A | A | A | A | A | A |
| D | D | D | D | D | D | D |
| 13 08 000 000 | 3/24 | Vendeur | | | A
  [9] | A
  [9] | | | | A
  [9] | A
  [9] |
| GS | GS | | | | GS | GS |
| 13 08 016 000 | | | Nom | | A | A | | | | A | A |
| GS | GS | | | | GS | GS |
| 13 08 017 000 | 3/25 | | Numéro d’identification | | A
  [47] | A
  [47] | | | | A
  [47] | A
  [47] |
| GS | GS | | | | GS | GS |
| 13 08 028 000 | | | Type de personne | | A | A | | | | A | A |
| GS | GS | | | | GS | GS |
| 13 08 018 000 | | | Adresse | | A | A | | | | A | A |
| GS | GS | | | | GS | GS |
| 13 08 018 023 | | | | Rue | A
  [49] | A
  [49] | | | | A
  [49] | A
  [49] |
| GS | GS | | | | GS | GS |
| 13 08 018 024 | | | | Rue - Ligne supplémentaire | A | A | | | | A | A |
| GS | GS | | | | GS | GS |
| 13 08 018 025 | | | | Numéro | A
  [49] | A
  [49] | | | | A
  [49] | A
  [49] |
| GS | GS | | | | GS | GS |
| 13 08 018 026 | | | | Boîte postale | A
  [49] | A
  [49] | | | | A
  [49] | A
  [49] |
| GS | GS | | | | GS | GS |
| 13 08 018 027 | | | | Sous-division | A | A | | | | A | A |
| GS | GS | | | | GS | GS |
| 13 08 018 020 | | | | Pays | A | A | | | | A | A |
| GS | GS | | | | GS | GS |
| 13 08 018 021 | | | | Code postal | A | A | | | | A | A |
| GS | GS | | | | GS | GS |
| 13 08 018 022 | | | | Ville | A | A | | | | A | A |
| GS | GS | | | | GS | GS |
| 13 08 029 000 | | | Communication | | C | C | | | | C | C |
| GS | GS | | | | GS | GS |
| 13 08 029 015 | | | | Identifiant | A | A | | | | A | A |
| GS | GS | | | | GS | GS |
| 13 08 029 002 | | | | Type | A | A | | | | A | A |
| GS | GS | | | | GS | GS |
| 13 09 000 000 | 3/26 | Acheteur | | | A
  [9] | A
  [9] | | | | A
  [9] | A
  [9] |
| GS | GS | | | | GS | GS |
| 13 09 016 000 | | | Nom | | A | A | | | | A | A |
| GS | GS | | | | GS | GS |
| 13 09 017 000 | 3/27 | | Numéro d’identification | | A
  [47] | A
  [47] | | | | A
  [47] | A
  [47] |
| GS | GS | | | | GS | GS |
| 13 09 028 000 | | | Type de personne | | A | A | | | | A | A |
| GS | GS | | | | GS | GS |
| 13 09 018 000 | | | Adresse | | A | A | | | | A | A |
| GS | GS | | | | GS | GS |
| 13 09 018 023 | | | | Rue | A
  [49] | A
  [49] | | | | A
  [49] | A
  [49] |
| GS | GS | | | | GS | GS |
| 13 09 018 024 | | | | Rue - Ligne supplémentaire | A
  [49] | A
  [49] | | | | A | A |
| GS | GS | | | | GS | GS |
| 13 09 018 025 | | | | Numéro | A
  [49] | A
  [49] | | | | A
  [49] | A
  [49] |
| GS | GS | | | | GS | GS |
| 13 09 018 026 | | | | Boîte postale | A
  [49] | A
  [49] | | | | A
  [49] | A
  [49] |
| GS | GS | | | | GS | GS |
| 13 09 018 027 | | | | Sous-division | A | A | | | | A | A |
| GS | GS | | | | GS | GS |
| 13 09 018 020 | | | | Pays | A | A | | | | A | A |
| GS | GS | | | | GS | GS |
| 13 09 018 021 | | | | Code postal | A | A | | | | A | A |
| GS | GS | | | | GS | GS |
| 13 09 018 022 | | | | Ville | A | A | | | | A | A |
| GS | GS | | | | GS | GS |
| 13 09 029 000 | | | Communication | | C | C | | | | C | C |
| GS | GS | | | | GS | GS |
| 13 09 029 015 | | | | Identifiant | A | A | | | | A | A |
| GS | GS | | | | GS | GS |
| 13 09 029 002 | | | | Type | A | A | | | | A | A |
| GS | GS | | | | GS | GS |
| 13 12 000 000 | 3/31 | Transporteur | | | A | A | A | A | A | A | A |
| MC | MC | MC | MC | HC | HC | HC |
| 13 12 016 000 | | | Nom | | A | A | A | A | | | |
| MC | MC | MC | MC | | | |
| 13 12 017 000 | 3/32 | | Numéro d’identification | | A | A | A | A | A | A | A |
| MC | MC | MC | MC | HC | HC | HC |
| 13 12 018 000 | | | Adresse | | A | A | A | A | | | |
| MC | MC | MC | MC | | | |
| 13 12 018 023 | | | | Rue | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | | | |
| MC | MC | MC | MC | | | |
| 13 12 018 024 | | | | Rue - Ligne supplémentaire | A | A | A | A | | | |
| MC | MC | MC | MC | | | |
| 13 12 018 025 | | | | Numéro | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | | | |
| MC | MC | MC | MC | | | |
| 13 12 018 026 | | | | Boîte postale | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | | | |
| MC | MC | MC | MC | | | |
| 13 12 018 027 | | | | Sous-division | A | A | A | A | | | |
| MC | MC | MC | MC | | | |
| 13 12 018 020 | | | | Pays | A | A | A | A | | | |
| MC | MC | MC | MC | | | |
| 13 12 018 021 | | | | Code postal | A | A | A | A | | | |
| MC | MC | MC | MC | | | |
| 13 12 018 022 | | | | Ville | A | A | A | A | | | |
| MC | MC | MC | MC | | | |
| 13 12 029 000 | | | Communication | | C | C | C | C | | | |
| MC | MC | MC | MC | | | |
| 13 12 029 015 | | | | Identifiant | A | A | A | A | | | |
| MC | MC | MC | MC | | | |
| 13 12 029 002 | | | | Type | A | A | A | A | | | |
| MC | MC | MC | MC | | | |
| 13 13 000 000 | 3/33 | Partie à notifier | | | A | A | A | A | A | A | |
| MC | MC
  HC | MC | MC | HC | HC | |
| 13 13 016 000 | | | Nom | | A | A | A | A | A | A | |
| MC | MC
  HC | MC | MC | HC | HC | |
| 13 13 017 000 | 3/34 | | Numéro d’identification | | A
  [47] | A
  [47] | A
  [47] | A
  [47] | A
  [47] | A
  [47] | |
| MC | MC
  HC | MC | MC | HC | HC | |
| 13 13 028 000 | | | Type de personne | | A | A | A | A | A | A | |
| MC | MC
  HC | MC | MC | HC | HC | |
| 13 13 018 000 | | | Adresse | | A | A | A | A | A | A | |
| MC | MC
  HC | MC | MC | HC | HC | |
| 13 13 018 023 | | | | Rue | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | |
| MC | MC
  HC | MC | MC | HC | HC | |
| 13 13 018 024 | | | | Rue - Ligne supplémentaire | A | A | A | A | A | A | |
| MC | MC
  HC | MC | MC | HC | HC | |
| 13 13 018 025 | | | | Numéro | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | |
| MC | MC
  HC | MC | MC | HC | HC | |
| 13 13 018 026 | | | | Boîte postale | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | |
| MC | MC
  HC | MC | MC | HC | HC | |
| 13 13 018 027 | | | | Sous-division | A | A | A | A | A | A | |
| MC | MC
  HC | MC | MC | HC | HC | |
| 13 13 018 020 | | | | Pays | A | A | A | A | A | A | |
| MC | MC
  HC | MC | MC | HC | HC | |
| 13 13 018 021 | | | | Code postal | A | A | A | A | A | A | |
| MC | MC
  HC | MC | MC | HC | HC | |
| 13 13 018 022 | | | | Ville | A | A | A | A | A | A | |
| MC | MC
  HC | MC | MC | HC | HC | |
| 13 13 029 000 | | | Communication | | A | A | A | A | A | A | |
| MC | MC
  HC | MC | MC | HC | HC | |
| 13 13 029 015 | | | | Identifiant | A | A | A | A | A | A | |
| MC | MC
  HC | MC | MC | HC | HC | |
| 13 13 029 002 | | | | Type | A | A | A | A | A | A | |
| MC | MC
  HC | MC | MC | HC | HC | |
| 13 14 000 000 | 3/37 | Autre acteur de la chaîne d’approvisionnement | | | C | C | C | C | C | C | C |
| MC
  HI | MC
  MI
  HC
  HI | MC
  MI | MC
  MI | HC
  HI | HC
  HI | HC |
| 13 14 031 000 | | | Rôle | | A | A | A | A | A | A | A |
| MC
  HI | MC
  MI
  HC
  HI | MC
  MI | MC
  MI | HC
  HI | HC
  HI | HC |
| 13 14 017 000 | | | Numéro d’identification | | A
  [47] | A
  [47] | A
  [47] | A
  [47] | A
  [47] | A
  [47] | A
  [47] |
| MC
  HI | MC
  MI
  HC
  HI | MC
  MI | MC
  MI | HC
  HI | HC
  HI | HC |
| 13 15 000 000 | 3/38 | Déclarant supplémentaire | | | | | A | A | A | A | |
| | | MC | MC | HC | HC | |
| 13 15 017 000 | | | Numéro d’identification | | | | A | A | A | A | |
| | | MC | MC | HC | HC | |
| 13 15 032 000 | | | Type de classement supplémentaire | | | | A | A | A | A | |
| | | MC | MC | HC | HC | |
| 14 02 000 000 | NOUVEAU | Frais de transport | | | A | A | A | A | A | A | |
| MC | MC
  HC | MC | MC | HC | HC | |
| 14 02 038 000 | 4/2 | | Mode de paiement | | A | A | A | A | A | A | |
| MC | MC
  HC | MC | MC | HC | HC | |
| 15 01 000 000 | NOUVEAU | Date et heure de départ estimées | | | A | A | A | A | | | |
| D | D | D | D | | | |
| 15 02 000 000 | NOUVEAU | Date et heure de départ effectives | | | A
  [50] | A
  [50] | A
  [50] | A
  [50] | | | |
| D | D | D | D | | | |
| 15 03 000 000 | 5/1 | Date et heure d'arrivée estimées | | | A | A | A | A | | | |
| D | D | D | D | | | |
| 15 06 000 000 | 5/4 | Date de la déclaration | | | A | A | A | A | A | A | A |
| D | D | D | D | D | D | D |
| 16 02 000 000 | NOUVEAU | État membre requis | | | | | | | A | A | A |
| | | | | D | D | D |
| 16 02 020 000 | | | Pays | | | | | | A | A | A |
| | | | | D | D | D |
| 16 05 000 000 | 5/10 | Lieu de livraison | | | A | A | A | A | A | A | |
| MC | MC
  HC | MC | MC | HC | HC | |
| 16 05 036 000 | | | Locode/ONU | | A | A | A | A | A | A | |
| MC | MC
  HC | MC | MC | HC | HC | |
| 16 05 020 000 | | | Pays | | A | A | A | A | A | A | |
| MC | MC
  HC | MC | MC | HC | HC | |
| 16 05 037 000 | | | Lieu | | A | A | A | A | A | A | |
| MC | MC
  HC | MC | MC | HC | HC | |
| 16 11 000 000 | 5/19 | Pays de l’itinéraire des moyens de transport | | | A | A | A | A | | | |
| D | D | D | D | | | |
| 16 11 020 000 | | | Pays | | A | A | A | A | | | |
| D | D | D | D | | | |
| 16 12 000 000 | 5/20 | Pays de l'itinéraire de l’envoi | | | | A | | | A | A | |
| | HC | | | HC | HC | |
| 16 12 020 000 | | | Pays | | | A | | | A | A | |
| | HC | | | HC | HC | |
| 16 13 000 000 | 5/21 | Lieu de chargement | | | A | A | A | A | | | |
| MC | MC | MC | MC | | | |
| 16 13 036 000 | | | Locode/ONU | | A | A | A | A | | | |
| MC | MC | MC | MC | | | |
| 16 13 020 000 | | | Pays | | A | A | A | A | | | |
| MC | MC | MC | MC | | | |
| 16 13 037 000 | | | Lieu | | A | A | A | A | | | |
| MC | MC | MC | MC | | | |
| 16 14 000 000 | 5/22 | Lieu de déchargement | | | A | A | A | A | | | |
| MC | MC | MC | MC | | | |
| 16 14 036 000 | | | Locode/ONU | | A | A | A | A | | | |
| MC | MC | MC | MC | | | |
| 16 14 020 000 | | | Pays | | A | A | A | A | | | |
| MC | MC | MC | MC | | | |
| 16 14 037 000 | | | Lieu | | A | A | A | A | | | |
| MC | MC | MC | MC | | | |
| 16 16 000 000 | NOUVEAU | Lieu de l’acceptation | | | A | A | A | A | A | A | |
| MC | MC
  HC | MC | MC | HC | HC | |
| 16 16 036 000 | | | Locode/ONU | | A | A | A | A | A | A | |
| MC | MC
  HC | MC | MC | HC | HC | |
| 16 16 020 000 | | | Pays | | A | A | A | A | A | A | |
| MC | MC
  HC | MC | MC | HC | HC | |
| 16 16 037 000 | | | Lieu | | A | A | A | A | A | A | |
| MC | MC
  HC | MC | MC | HC | HC | |
| 17 07 000 000 | 5/24 | Bureau de douane de première entrée | | | A | A | A | A | | | |
| D | D | D | D | | | |
| 17 07 001 000 | | | Numéro de référence | | A | A | A | A | | | |
| D | D | D | D | | | |
| 18 03 000 000 | NOUVEAU | Masse brute totale | | | A | A | A | A | A | A | |
| MC | MC
  HC | MC | MC | HC | HC | |
| 18 04 000 000 | 6/5 | Masse brute | | | A | A | A | A | A | A | |
| HI | MI
  HI | MI | MI | HI | HI | |
| 18 05 000 000 | 6/8 | Désignation des marchandises | | | A | A | A | A | A | A | |
| HI | MI
  HI | MI | MI | HI | HI | |
| 18 06 000 000 | NOUVEAU | Conditionnement | | | A | A | A | A | A | A | |
| HI | MI
  HI | MI | MI | HI | HI | |
| 18 06 003 000 | 6/9 | | Type de colis | | A | A | A | A | A | A | |
| HI | MI
  HI | MI | MI | HI | HI | |
| 18 06 004 000 | 6/10 | | Nombre de colis | | A | A | A | A | A | A | |
| HI | MI
  HI | MI | MI | HI | HI | |
| 18 06 054 000 | 6/11 | | Marques d’expédition | | A
  [8] | A
  [8] | A
  [8] | A
  [8] | A
  [8] | A
  [8] | |
| HI | MI
  HI | MI | MI | HI | HI | |
| 18 07 000 000 | 6/12 | Marchandises dangereuses | | | A | A | A | A | A | A | |
| HI | MI
  HI | MI | MI | HI | HI | |
| 18 07 055 000 | | | Numéro ONU | | A | A | A | A | A | A | |
| HI | MI
  HI | MI | MI | HI | HI | |
| 18 08 000 000 | 6/13 | Code CUS | | | C | C | C | C | C | C | |
| HI | MI
  HI | MI | MI | HI | HI | |
| 18 09 000 000 | NOUVEAU | Code des marchandises | | | A | A | A | A | A | A | |
| HI | MI
  HI | MI | MI | HI | HI | |
| 18 09 056 000 | NOUVEAU | | Code de la sous-position du système harmonisé | | A | A | A | A | A | A | |
| HI | MI
  HI | MI | MI | HI | HI | |
| 18 09 057 000 | 6/14 | | Code de la nomenclature combinée | | C | C | C | C | C | C | |
| HI | MI
  HI | MI | MI | HI | HI | |
| 19 01 000 000 | 7/2 | Indicateur du conteneur | | | A | A | A | A | A | A | |
| MC | MC
  HC | MC | MC | HC | HC | |
| 19 03 000 000 | 7/4 | Mode de transport à la frontière | | | A | A | A | A | A | A | |
| D | D | D | D | D | D | |
| 19 07 000 000 | NOUVEAU | Équipement de transport | | | A
  [45]
  [62] | A
  [45]
  [62] | A
  [45]
  [62] | A
  [45]
  [62] | A
  [45]
  [62] | A
  [45]
  [62] | |
| MC
  HI | MC
  MI
  HC
  HI | MC
  MI | MC
  MI | HC
  HI | HC
  HI | |
| 19 07 063 000 | 7/10 | | Numéro d’identification du conteneur | | A | A | A | A | A | A | |
| MC
  HI | MC
  MI
  HC
  HI | MC
  MI | MC
  MI | HC
  HI | HC
  HI | |
| 19 07 064 000 | 7/11 | | Identification des dimensions et du type du conteneur | | A | A | C | C | A | A | |
| MC
  HI | MC
  MI
  HC
  HI | MC
  MI | MC
  MI | HC
  HI | HC
  HI | |
| 19 07 065 000 | 7/12 | | État de remplissage du conteneur | | A | A | C | C | A | A | |
| MC
  HI | MC
  MI
  HC
  HI | MC
  MI | MC
  MI | HC
  HI | HC
  HI | |
| 19 07 066 000 | 7/13 | | Code du type de fournisseur de conteneur | | A | A | C | C | A | A | |
| MC
  HI | MC
  MI
  HC
  HI | MC
  MI | MC
  MI | HC
  HI | HC
  HI | |
| 19 08 000 000 | NOUVEAU | Moyen de transport actif à la frontière | | | A | A | A | A | | | |
| D | D | D | D | | | |
| 19 08 061 000 | | | Type d’identification | | A | A | A | A | | | |
| D | D | D | D | | | |
| 19 08 017 000 | | | Numéro d’identification | | A | A | A | A | | | |
| D | D | D | D | | | |
| 19 08 062 000 | 7/15 | | Nationalité | | A | A | A | A | | | |
| D | D | D | D | | | |
| 19 08 067 000 | NOUVEAU | | Type de moyen de transport | | A | A | A | A | | | |
| D | D | D | D | | | |
| 19 09 000 000 | 7/16 | Moyen de transport passif à la frontière | | | A | A | | | A | A | |
| MC
  HI | HC
  HI | | | HC
  HI | HC
  HI | |
| 19 09 061 000 | | | Type d’identification | | A | A | | | A | A | |
| MC
  HI | HC
  HI | | | HC
  HI | HC
  HI | |
| 19 09 017 000 | | | Numéro d’identification | | A | A | | | A | A | |
| MC
  HI | HC
  HI | | | HC
  HI | HC
  HI | |
| 19 09 062 000 | 7/17 | | Nationalité | | A | A | | | A | A | |
| MC
  HI | HC
  HI | | | HC
  HI | HC
  HI | |
| 19 09 067 000 | NOUVEAU | | Type de moyen de transport | | A | A | | | A | A | |
| MC
  HI | HC
  HI | | | HC
  HI | HC
  HI | |
| 19 10 000 000 | 7/18 | Scellé | | | A | A | C | C | A | A | |
| MC
  HI | MC
  MI
  HC
  HI | MC
  MI | MC
  MI | HC
  HI | HC
  HI | |
| 19 10 068 000 | | | Nombre de scellés | | A | A | C | C | A | A | |
| MC
  HI | MC
  MI
  HC
  HI | MC
  MI | MC
  MI | HC
  HI | HC
  HI | |
| 19 10 015 000 | | | Identifiant | | A | A | C | C | A | A | |
| MC
  HI | MC
  MI
  HC
  HI | MC
  MI | MC
  MI | HC
  HI | HC
  HI | |

No E.D.

Ancien no E.D.

Intitulé élément/classe de données

Intitulé sous-élément/ sous-classe de données

Intitulé sous-élément de données

F10

F11

F12

F13

F14

F15

F16

11 03 000 000

1/6

Numéro d’article de marchandise

A

[44]

A

[43]

[44]

A

[43]

A

[43]

A

[44]

A

[44]

HI

MI

HI

MI

MI

HI

HI

11 04 000 000

1/7

Indicateur de circonstance spécifique

A

A

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

D

D

11 05 000 000

NOUVEAU

Indicateur de réintroduction

A

A

A

A

D

D

D

D

11 06 000 000

NOUVEAU

Envoi fractionné

A

A

A

A

D

D

D

D

11 06 001 000

Indicateur d’envoi fractionné

A

A

A

A

D

D

D

D

11 06 002 000

MRN précédent

A

A

A

A

D

D

D

D

12 02 000 000

2/2

Mentions spéciales

A

[45]

[59]

A

[45]

[59]

A

[45]

[59]

A

[45]

[59]

A

[45]

[59]

A

[45]

[59]

A

[45]

[59]

MC

HI

MC

MI

HC

HI

MC

MI

MC

MI

MC

HC

HI

MC

HC

HI

HC

12 02 008 000

Code

A

A

A

A

A

A

A

MC

HI

MC

MI

HC

HI

MC

MI

MC

MI

MC

HC

HI

MC

HC

HI

HC

12 02 009 000

Texte

A

A

A

A

A

A

A

MC

HI

MC

MI

HC

HI

MC

MI

MC

MI

MC

HC

HI

MC

HC

HI

HC

12 03 000 000

2/3

Document d’accompagnement

A

[45]

A

[45]

A

[45]

A

[45]

A

[45]

A

[45]

A

[45]

MC

HI

MC

MI

HC

HI

MC

MI

MC

MI

HC

HI

HC

HI

HC

12 03 001 000

Numéro de référence

A

A

A

A

A

A

A

MC

HI

MC

MI

HC

HI

MC

MI

MC

MI

HC

HI

HC

HI

HC

12 03 002 000

Type

A

A

A

A

A

A

A

MC

HI

MC

MI

HC

HI

MC

MI

MC

MI

HC

HI

HC

HI

HC

12 05 000 000

NOUVEAU

Document de transport

A

A

A

A

A

A

A

MC

MC

HC

MC

MC

HC

HC

HC

12 05 001 000

Numéro de référence

A

A

A

A

A

A

A

MC

MC

HC

MC

MC

HC

HC

HC

12 05 002 000

Type

A

A

A

A

A

A

A

MC

MC

HC

MC

MC

HC

HC

HC

12 07 000 000

NOUVEAU

Référence de la demande de renvoi

A

[51]

A

[51]

A

[51]

A

[51]

A

[51]

A

[51]

A

[51]

D

D

D

D

D

D

D

12 08 000 000

2/4

Numéro de référence/RUE

C

C

C

C

C

C

C

MC

HC

MC

HC

MC

MC

HC

HC

HC

12 09 000 000

2/5

NRL

A

A

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

D

D

13 02 000 000

3/7

Expéditeur

A

A

A

A

A

A

MC

MC

HC

MC

MC

HC

HC

13 02 016 000

Nom

A

A

A

A

A

A

MC

MC

HC

MC

MC

HC

HC

13 02 017 000

3/8

Numéro d’identification

A

[47]

A

[47]

A

[47]

A

[47]

A

[47]

A

[47]

MC

MC

HC

MC

MC

HC

HC

13 02 028 000

Type de personne

A

A

A

A

A

A

MC

MC

HC

MC

MC

HC

HC

13 02 018 000

Adresse

A

A

A

A

A

A

MC

MC

HC

MC

MC

HC

HC

13 02 018 023

Rue

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

MC

MC

HC

MC

MC

HC

HC

13 02 018 024

Rue - Ligne supplémentaire

A

A

A

A

A

A

MC

MC

HC

MC

MC

HC

HC

13 02 018 025

Numéro

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

MC

MC

HC

MC

MC

HC

HC

13 02 018 026

Boîte postale

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

MC

MC

HC

MC

MC

HC

HC

13 02 018 027

Sous-division

A

A

A

A

A

A

MC

MC

HC

MC

MC

HC

HC

13 02 018 020

Pays

A

A

A

A

A

A

MC

MC

HC

MC

MC

HC

HC

13 02 018 021

Code postal

A

A

A

A

A

A

MC

MC

HC

MC

MC

HC

HC

13 02 018 022

Ville

A

A

A

A

A

A

MC

MC

HC

MC

MC

HC

HC

13 02 029 000

Communication

C

C

C

C

C

C

MC

MC

HC

MC

MC

HC

HC

13 02 029 015

Identifiant

A

A

A

A

A

A

MC

MC

HC

MC

MC

HC

HC

13 02 029 002

Type

A

A

A

A

A

A

MC

MC

HC

MC

MC

HC

HC

13 03 000 000

3/9

Destinataire

A

A

A

A

A

A

MC

MC

HC

MC

MC

HC

HC

13 03 016 000

Nom

A

A

A

A

A

A

MC

MC

HC

MC

MC

HC

HC

13 03 017 000

3/10

Numéro d’identification

A

[47]

A

[47]

A

[47]

A

[47]

A

[47]

A

[47]

MC

MC

HC

MC

MC

HC

HC

13 03 028 000

Type de personne

A

A

A

A

A

A

MC

MC

HC

MC

MC

HC

HC

13 03 018 000

Adresse

A

A

A

A

A

A

MC

MC

HC

MC

MC

HC

HC

13 03 018 023

Rue

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

MC

MC

HC

MC

MC

HC

HC

13 03 018 024

Rue - Ligne supplémentaire

A

A

A

A

A

A

MC

MC

HC

MC

MC

HC

HC

13 03 018 025

Numéro

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

MC

MC

HC

MC

MC

HC

HC

13 03 018 026

Boîte postale

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

MC

MC

HC

MC

MC

HC

HC

13 03 018 027

Sous-division

A

A

A

A

A

A

MC

MC

HC

MC

MC

HC

HC

13 03 018 020

Pays

A

A

A

A

A

A

MC

MC

HC

MC

MC

HC

HC

13 03 018 021

Code postal

A

A

A

A

A

A

MC

MC

HC

MC

MC

HC

HC

13 03 018 022

Ville

A

A

A

A

A

A

MC

MC

HC

MC

MC

HC

HC

13 03 029 000

Communication

C

C

C

C

C

C

MC

MC

HC

MC

MC

HC

HC

13 03 029 015

Identifiant

A

A

A

A

A

A

MC

MC

HC

MC

MC

HC

HC

13 03 029 002

Type

A

A

A

A

A

A

MC

MC

HC

MC

MC

HC

HC

13 05 000 000

3/17

Déclarant

A

A

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

D

D

13 05 016 000

Nom

A

A

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

D

D

13 05 017 000

3/18

Numéro d’identification

A

A

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

D

D

13 05 018 000

Adresse

A

A

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

D

D

13 05 018 023

Rue

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

D

D

D

D

D

D

D

13 05 018 024

Rue - Ligne supplémentaire

A

A

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

D

D

13 05 018 025

Numéro

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

D

D

D

D

D

D

D

13 05 018 026

Boîte postale

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

D

D

D

D

D

D

D

13 05 018 027

Sous-division

A

A

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

D

D

13 05 018 020

Pays

A

A

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

D

D

13 05 018 021

Code postal

A

A

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

D

D

13 05 018 022

Ville

A

A

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

D

D

13 05 029 000

Communication

A

A

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

D

D

13 05 029 015

Identifiant

A

A

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

D

D

13 05 029 002

Type

A

A

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

D

D

13 06 000 000

3/19

Représentant

A

A

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

D

D

13 06 016 000

Nom

A

A

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

D

D

13 06 017 000

3/20

Numéro d’identification

A

A

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

D

D

13 06 030 000

3/21

Statut

A

A

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

D

D

13 06 018 000

Adresse

A

A

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

D

D

13 06 018 023

Rue

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

D

D

D

D

D

D

D

13 06 018 024

Rue - Ligne supplémentaire

A

A

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

D

D

13 06 018 025

Numéro

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

D

D

D

D

D

D

D

13 06 018 026

Boîte postale

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

D

D

D

D

D

D

D

13 06 018 027

Sous-division

A

A

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

D

D

13 06 018 020

Pays

A

A

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

D

D

13 06 018 021

Code postal

A

A

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

D

D

13 06 018 022

Ville

A

A

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

D

D

13 06 029 000

Communication

A

A

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

D

D

13 06 029 015

Identifiant

A

A

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

D

D

13 06 029 002

Type

A

A

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

D

D

13 08 000 000

3/24

Vendeur

A

[9]

A

[9]

A

[9]

A

[9]

GS

GS

GS

GS

13 08 016 000

Nom

A

A

A

A

GS

GS

GS

GS

13 08 017 000

3/25

Numéro d’identification

A

[47]

A

[47]

A

[47]

A

[47]

GS

GS

GS

GS

13 08 028 000

Type de personne

A

A

A

A

GS

GS

GS

GS

13 08 018 000

Adresse

A

A

A

A

GS

GS

GS

GS

13 08 018 023

Rue

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

GS

GS

GS

GS

13 08 018 024

Rue - Ligne supplémentaire

A

A

A

A

GS

GS

GS

GS

13 08 018 025

Numéro

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

GS

GS

GS

GS

13 08 018 026

Boîte postale

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

GS

GS

GS

GS

13 08 018 027

Sous-division

A

A

A

A

GS

GS

GS

GS

13 08 018 020

Pays

A

A

A

A

GS

GS

GS

GS

13 08 018 021

Code postal

A

A

A

A

GS

GS

GS

GS

13 08 018 022

Ville

A

A

A

A

GS

GS

GS

GS

13 08 029 000

Communication

C

C

C

C

GS

GS

GS

GS

13 08 029 015

Identifiant

A

A

A

A

GS

GS

GS

GS

13 08 029 002

Type

A

A

A

A

GS

GS

GS

GS

13 09 000 000

3/26

Acheteur

A

[9]

A

[9]

A

[9]

A

[9]

GS

GS

GS

GS

13 09 016 000

Nom

A

A

A

A

GS

GS

GS

GS

13 09 017 000

3/27

Numéro d’identification

A

[47]

A

[47]

A

[47]

A

[47]

GS

GS

GS

GS

13 09 028 000

Type de personne

A

A

A

A

GS

GS

GS

GS

13 09 018 000

Adresse

A

A

A

A

GS

GS

GS

GS

13 09 018 023

Rue

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

GS

GS

GS

GS

13 09 018 024

Rue - Ligne supplémentaire

A

[49]

A

[49]

A

A

GS

GS

GS

GS

13 09 018 025

Numéro

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

GS

GS

GS

GS

13 09 018 026

Boîte postale

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

GS

GS

GS

GS

13 09 018 027

Sous-division

A

A

A

A

GS

GS

GS

GS

13 09 018 020

Pays

A

A

A

A

GS

GS

GS

GS

13 09 018 021

Code postal

A

A

A

A

GS

GS

GS

GS

13 09 018 022

Ville

A

A

A

A

GS

GS

GS

GS

13 09 029 000

Communication

C

C

C

C

GS

GS

GS

GS

13 09 029 015

Identifiant

A

A

A

A

GS

GS

GS

GS

13 09 029 002

Type

A

A

A

A

GS

GS

GS

GS

13 12 000 000

3/31

Transporteur

A

A

A

A

A

A

A

MC

MC

MC

MC

HC

HC

HC

13 12 016 000

Nom

A

A

A

A

MC

MC

MC

MC

13 12 017 000

3/32

Numéro d’identification

A

A

A

A

A

A

A

MC

MC

MC

MC

HC

HC

HC

13 12 018 000

Adresse

A

A

A

A

MC

MC

MC

MC

13 12 018 023

Rue

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

MC

MC

MC

MC

13 12 018 024

Rue - Ligne supplémentaire

A

A

A

A

MC

MC

MC

MC

13 12 018 025

Numéro

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

MC

MC

MC

MC

13 12 018 026

Boîte postale

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

MC

MC

MC

MC

13 12 018 027

Sous-division

A

A

A

A

MC

MC

MC

MC

13 12 018 020

Pays

A

A

A

A

MC

MC

MC

MC

13 12 018 021

Code postal

A

A

A

A

MC

MC

MC

MC

13 12 018 022

Ville

A

A

A

A

MC

MC

MC

MC

13 12 029 000

Communication

C

C

C

C

MC

MC

MC

MC

13 12 029 015

Identifiant

A

A

A

A

MC

MC

MC

MC

13 12 029 002

Type

A

A

A

A

MC

MC

MC

MC

13 13 000 000

3/33

Partie à notifier

A

A

A

A

A

A

MC

MC

HC

MC

MC

HC

HC

13 13 016 000

Nom

A

A

A

A

A

A

MC

MC

HC

MC

MC

HC

HC

13 13 017 000

3/34

Numéro d’identification

A

[47]

A

[47]

A

[47]

A

[47]

A

[47]

A

[47]

MC

MC

HC

MC

MC

HC

HC

13 13 028 000

Type de personne

A

A

A

A

A

A

MC

MC

HC

MC

MC

HC

HC

13 13 018 000

Adresse

A

A

A

A

A

A

MC

MC

HC

MC

MC

HC

HC

13 13 018 023

Rue

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

MC

MC

HC

MC

MC

HC

HC

13 13 018 024

Rue - Ligne supplémentaire

A

A

A

A

A

A

MC

MC

HC

MC

MC

HC

HC

13 13 018 025

Numéro

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

MC

MC

HC

MC

MC

HC

HC

13 13 018 026

Boîte postale

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

MC

MC

HC

MC

MC

HC

HC

13 13 018 027

Sous-division

A

A

A

A

A

A

MC

MC

HC

MC

MC

HC

HC

13 13 018 020

Pays

A

A

A

A

A

A

MC

MC

HC

MC

MC

HC

HC

13 13 018 021

Code postal

A

A

A

A

A

A

MC

MC

HC

MC

MC

HC

HC

13 13 018 022

Ville

A

A

A

A

A

A

MC

MC

HC

MC

MC

HC

HC

13 13 029 000

Communication

A

A

A

A

A

A

MC

MC

HC

MC

MC

HC

HC

13 13 029 015

Identifiant

A

A

A

A

A

A

MC

MC

HC

MC

MC

HC

HC

13 13 029 002

Type

A

A

A

A

A

A

MC

MC

HC

MC

MC

HC

HC

13 14 000 000

3/37

Autre acteur de la chaîne d’approvisionnement

C

C

C

C

C

C

C

MC

HI

MC

MI

HC

HI

MC

MI

MC

MI

HC

HI

HC

HI

HC

13 14 031 000

Rôle

A

A

A

A

A

A

A

MC

HI

MC

MI

HC

HI

MC

MI

MC

MI

HC

HI

HC

HI

HC

13 14 017 000

Numéro d’identification

A

[47]

A

[47]

A

[47]

A

[47]

A

[47]

A

[47]

A

[47]

MC

HI

MC

MI

HC

HI

MC

MI

MC

MI

HC

HI

HC

HI

HC

13 15 000 000

3/38

Déclarant supplémentaire

A

A

A

A

MC

MC

HC

HC

13 15 017 000

Numéro d’identification

A

A

A

A

MC

MC

HC

HC

13 15 032 000

Type de classement supplémentaire

A

A

A

A

MC

MC

HC

HC

14 02 000 000

NOUVEAU

Frais de transport

A

A

A

A

A

A

MC

MC

HC

MC

MC

HC

HC

14 02 038 000

4/2

Mode de paiement

A

A

A

A

A

A

MC

MC

HC

MC

MC

HC

HC

15 01 000 000

NOUVEAU

Date et heure de départ estimées

A

A

A

A

D

D

D

D

15 02 000 000

NOUVEAU

Date et heure de départ effectives

A

[50]

A

[50]

A

[50]

A

[50]

D

D

D

D

15 03 000 000

5/1

Date et heure d'arrivée estimées

A

A

A

A

D

D

D

D

15 06 000 000

5/4

Date de la déclaration

A

A

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

D

D

16 02 000 000

NOUVEAU

État membre requis

A

A

A

D

D

D

16 02 020 000

Pays

A

A

A

D

D

D

16 05 000 000

5/10

Lieu de livraison

A

A

A

A

A

A

MC

MC

HC

MC

MC

HC

HC

16 05 036 000

Locode/ONU

A

A

A

A

A

A

MC

MC

HC

MC

MC

HC

HC

16 05 020 000

Pays

A

A

A

A

A

A

MC

MC

HC

MC

MC

HC

HC

16 05 037 000

Lieu

A

A

A

A

A

A

MC

MC

HC

MC

MC

HC

HC

16 11 000 000

5/19

Pays de l’itinéraire des moyens de transport

A

A

A

A

D

D

D

D

16 11 020 000

Pays

A

A

A

A

D

D

D

D

16 12 000 000

5/20

Pays de l'itinéraire de l’envoi

A

A

A

HC

HC

HC

16 12 020 000

Pays

A

A

A

HC

HC

HC

16 13 000 000

5/21

Lieu de chargement

A

A

A

A

MC

MC

MC

MC

16 13 036 000

Locode/ONU

A

A

A

A

MC

MC

MC

MC

16 13 020 000

Pays

A

A

A

A

MC

MC

MC

MC

16 13 037 000

Lieu

A

A

A

A

MC

MC

MC

MC

16 14 000 000

5/22

Lieu de déchargement

A

A

A

A

MC

MC

MC

MC

16 14 036 000

Locode/ONU

A

A

A

A

MC

MC

MC

MC

16 14 020 000

Pays

A

A

A

A

MC

MC

MC

MC

16 14 037 000

Lieu

A

A

A

A

MC

MC

MC

MC

16 16 000 000

NOUVEAU

Lieu de l’acceptation

A

A

A

A

A

A

MC

MC

HC

MC

MC

HC

HC

16 16 036 000

Locode/ONU

A

A

A

A

A

A

MC

MC

HC

MC

MC

HC

HC

16 16 020 000

Pays

A

A

A

A

A

A

MC

MC

HC

MC

MC

HC

HC

16 16 037 000

Lieu

A

A

A

A

A

A

MC

MC

HC

MC

MC

HC

HC

17 07 000 000

5/24

Bureau de douane de première entrée

A

A

A

A

D

D

D

D

17 07 001 000

Numéro de référence

A

A

A

A

D

D

D

D

18 03 000 000

NOUVEAU

Masse brute totale

A

A

A

A

A

A

MC

MC

HC

MC

MC

HC

HC

18 04 000 000

6/5

Masse brute

A

A

A

A

A

A

HI

MI

HI

MI

MI

HI

HI

18 05 000 000

6/8

Désignation des marchandises

A

A

A

A

A

A

HI

MI

HI

MI

MI

HI

HI

18 06 000 000

NOUVEAU

Conditionnement

A

A

A

A

A

A

HI

MI

HI

MI

MI

HI

HI

18 06 003 000

6/9

Type de colis

A

A

A

A

A

A

HI

MI

HI

MI

MI

HI

HI

18 06 004 000

6/10

Nombre de colis

A

A

A

A

A

A

HI

MI

HI

MI

MI

HI

HI

18 06 054 000

6/11

Marques d’expédition

A

[8]

A

[8]

A

[8]

A

[8]

A

[8]

A

[8]

HI

MI

HI

MI

MI

HI

HI

18 07 000 000

6/12

Marchandises dangereuses

A

A

A

A

A

A

HI

MI

HI

MI

MI

HI

HI

18 07 055 000

Numéro ONU

A

A

A

A

A

A

HI

MI

HI

MI

MI

HI

HI

18 08 000 000

6/13

Code CUS

C

C

C

C

C

C

HI

MI

HI

MI

MI

HI

HI

18 09 000 000

NOUVEAU

Code des marchandises

A

A

A

A

A

A

HI

MI

HI

MI

MI

HI

HI

18 09 056 000

NOUVEAU

Code de la sous-position du système harmonisé

A

A

A

A

A

A

HI

MI

HI

MI

MI

HI

HI

18 09 057 000

6/14

Code de la nomenclature combinée

C

C

C

C

C

C

HI

MI

HI

MI

MI

HI

HI

19 01 000 000

7/2

Indicateur du conteneur

A

A

A

A

A

A

MC

MC

HC

MC

MC

HC

HC

19 03 000 000

7/4

Mode de transport à la frontière

A

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

D

19 07 000 000

NOUVEAU

Équipement de transport

A

[45]

[62]

A

[45]

[62]

A

[45]

[62]

A

[45]

[62]

A

[45]

[62]

A

[45]

[62]

MC

HI

MC

MI

HC

HI

MC

MI

MC

MI

HC

HI

HC

HI

19 07 063 000

7/10

Numéro d’identification du conteneur

A

A

A

A

A

A

MC

HI

MC

MI

HC

HI

MC

MI

MC

MI

HC

HI

HC

HI

19 07 064 000

7/11

Identification des dimensions et du type du conteneur

A

A

C

C

A

A

MC

HI

MC

MI

HC

HI

MC

MI

MC

MI

HC

HI

HC

HI

19 07 065 000

7/12

État de remplissage du conteneur

A

A

C

C

A

A

MC

HI

MC

MI

HC

HI

MC

MI

MC

MI

HC

HI

HC

HI

19 07 066 000

7/13

Code du type de fournisseur de conteneur

A

A

C

C

A

A

MC

HI

MC

MI

HC

HI

MC

MI

MC

MI

HC

HI

HC

HI

19 08 000 000

NOUVEAU

Moyen de transport actif à la frontière

A

A

A

A

D

D

D

D

19 08 061 000

Type d’identification

A

A

A

A

D

D

D

D

19 08 017 000

Numéro d’identification

A

A

A

A

D

D

D

D

19 08 062 000

7/15

Nationalité

A

A

A

A

D

D

D

D

19 08 067 000

NOUVEAU

Type de moyen de transport

A

A

A

A

D

D

D

D

19 09 000 000

7/16

Moyen de transport passif à la frontière

A

A

A

A

MC

HI

HC

HI

HC

HI

HC

HI

19 09 061 000

Type d’identification

A

A

A

A

MC

HI

HC

HI

HC

HI

HC

HI

19 09 017 000

Numéro d’identification

A

A

A

A

MC

HI

HC

HI

HC

HI

HC

HI

19 09 062 000

7/17

Nationalité

A

A

A

A

MC

HI

HC

HI

HC

HI

HC

HI

19 09 067 000

NOUVEAU

Type de moyen de transport

A

A

A

A

MC

HI

HC

HI

HC

HI

HC

HI

19 10 000 000

7/18

Scellé

A

A

C

C

A

A

MC

HI

MC

MI

HC

HI

MC

MI

MC

MI

HC

HI

HC

HI

19 10 068 000

Nombre de scellés

A

A

C

C

A

A

MC

HI

MC

MI

HC

HI

MC

MI

MC

MI

HC

HI

HC

HI

19 10 015 000

Identifiant

A

A

C

C

A

A

MC

HI

MC

MI

HC

HI

MC

MI

MC

MI

HC

HI

HC

HI

Section 6

Tableau des exigences en matière de données – Transport aérien à l’entrée

| No E.D. | Ancien no E.D. | Intitulé élément/classe de données | Intitulé sous-élément/ sous-classe de données | Intitulé sous-élément de données | F20 | F21 | F22 | F23 | F24 | F25 | F26 | F27 | F28 | F29 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 11 03 000 000 | 1/6 | Numéro d’article de marchandise | | | A
  [43]
  [44] | A
  [43] | A
  [44] | A
  [44] | A
  [44] | | A
  [44] | A
  [43]
  [44] | A
  [43]
  [44] | A
  [43]
  [44] |
| MI
  HI | MI | HI | HI | HI | | HI | MI
  HI | MI
  HI | MI
  HI |
| 11 04 000 000 | 1/7 | Indicateur de circonstance spécifique | | | A | A | A | A | A | A | A | A | A | A |
| D | D | D | D | D | D | D | D | D | D |
| 11 05 000 000 | NOUVEAU | Indicateur de réintroduction | | | A | A | | | | | | A | A | A |
| D | D | | | | | | D | D | D |
| 11 06 000 000 | NOUVEAU | Envoi fractionné | | | A | A | | | | | | A | A | A |
| D | D | | | | | | D | D | D |
| 11 06 001 000 | | | Indicateur d’envoi fractionné | | A | A | | | | | | A | A | A |
| D | D | | | | | | D | D | D |
| 12 01 000 000 | 2/1 | Document précédent | | | | | | | | A | | | | |
| | | | | | D | | | | |
| 12 01 001 000 | | | Numéro de référence | | | | | | | A | | | | |
| | | | | | D | | | | |
| 12 02 000 000 | 2/2 | Mentions spéciales | | | A
  [45]
  [59] | A
  [45]
  [59] | A
  [45]
  [59] | A
  [45]
  [59] | A
  [45]
  [59] | A
  [45]
  [59] | A
  [45]
  [59] | A
  [45]
  [59] | A
  [45]
  [59] | A
  [45]
  [59] |
| MC
  MI
  HC
  HI | MC
  MI | HC
  HI | HC
  HI | HC
  HI | HC | HC
  HI | MC
  MI
  HC
  HI | MC
  MI
  HI | MC
  MI
  HI |
| 12 02 008 000 | | | Code | | A | A | A | A | A | A | A | A | A | A |
| MC
  MI
  HC
  HI | MC
  MI | HC
  HI | HC
  HI | HC
  HI | HC | HC
  HI | MC
  MI
  HC
  HI | MC
  MI
  HI | MC
  MI
  HI |
| 12 02 009 000 | | | Texte | | A | A | A | A | A | A | A | A | A | A |
| MC
  MI
  HC
  HI | MC
  MI | HC
  HI | HC
  HI | HC
  HI | HC | HC
  HI | MC
  MI
  HC
  HI | MC
  MI
  HI | MC
  MI
  HI |
| 12 03 000 000 | 2/3 | Document d’accompagnement | | | A
  [45] | A
  [45] | A
  [45] | | | | A
  [45] | A
  [45] | A
  [45] | A
  [45] |
| MC
  MI
  HC
  HI | MC
  MI | HC
  HI | | | | HC
  HI | MC
  MI
  HC
  HI | MC
  MI | MC
  MI |
| 12 03 001 000 | | | Numéro de référence | | A | A | A | | | | A | A | A | A |
| MC
  MI
  HC
  HI | MC
  MI | HC
  HI | | | | HC
  HI | MC
  MI
  HC
  HI | MC
  MI | MC
  MI |
| 12 03 002 000 | | | Type | | A | A | A | | | | A | A | A | A |
| MC
  MI
  HC
  HI | MC
  MI | HC
  HI | | | | HC
  HI | MC
  MI
  HC
  HI | MC
  MI | MC
  MI |
| 12 05 000 000 | NOUVEAU | Document de transport | | | A | A | A | A | A | A | A | A | A | A |
| MC
  HC | MC | HC | HC | HC | HC | HC | MC
  HC | MC | MC |
| 12 05 001 000 | | | Numéro de référence | | A | A | A | A | A | A | A | A | A | A |
| MC
  HC | MC | HC | HC | HC | HC | HC | MC
  HC | MC | MC |
| 12 05 002 000 | | | Type | | A | A | A | A | A | A | A | A | A | A |
| MC
  HC | MC | HC | HC | HC | HC | HC | MC
  HC | MC | MC |
| 12 07 000 000 | NOUVEAU | Référence de la demande de renvoi | | | A
  [51] | A
  [51] | A
  [51] | A
  [51] | A
  [51] | | A
  [51] | A
  [51] | A
  [51] | A
  [51] |
| D | D | D | D | D | | D | D | D | D |
| 12 08 000 000 | 2/4 | Numéro de référence/RUE | | | C | C | C | | | | C | C | C | C |
| MC
  HC | MC | HC | | | | HC | MC
  HC | MC | MC |
| 12 09 000 000 | 2/5 | NRL | | | A | A | A | A | A | A | A | A | A | A |
| D | D | D | D | D | D | D | D | D | D |
| 13 02 000 000 | 3/7 | Expéditeur | | | A | A | A | A | A | | A | A | A | A |
| MC
  HC | MC | HC | HC | HC | | HC | MC
  HC | MC | MC |
| 13 02 016 000 | | | Nom | | A | A | A | A | A | | A | A | A | A |
| MC
  HC | MC | HC | HC | HC | | HC | MC
  HC | MC | MC |
| 13 02 017 000 | 3/8 | | Numéro d’identification | | A
  [47] | A
  [47] | A
  [47] | A
  [66] | A
  [66] | | A
  [47] | A
  [47] | A
  [47] | A
  [47] |
| MC
  HC | MC | HC | HC | HC | | HC | MC
  HC | MC | MC |
| 13 02 028 000 | | | Type de personne | | A | A | A | A | A | | A | A | A | A |
| MC
  HC | MC | HC | HC | HC | | HC | MC
  HC | MC | MC |
| 13 02 018 000 | | | Adresse | | A | A | A | A | A | | A | A | A | A |
| MC
  HC | MC | HC | HC | HC | | HC | MC
  HC | MC | MC |
| 13 02 018 023 | | | | Rue | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] |
| MC
  HC | MC | HC | HC | HC | | HC | MC
  HC | MC | MC |
| 13 02 018 024 | | | | Rue - Ligne supplémentaire | A | A | A | A | A | | A | A | A | A |
| MC
  HC | MC | HC | HC | HC | | HC | MC
  HC | MC | MC |
| 13 02 018 025 | | | | Numéro | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] |
| MC
  HC | MC | HC | HC | HC | | HC | MC
  HC | MC | MC |
| 13 02 018 026 | | | | Boîte postale | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] |
| MC
  HC | MC | HC | HC | HC | | HC | MC
  HC | MC | MC |
| 13 02 018 027 | | | | Sous-division | A | A | A | A | A | | A | A | A | A |
| MC
  HC | MC | HC | HC | HC | | HC | MC
  HC | MC | MC |
| 13 02 018 020 | | | | Pays | A | A | A | A | A | | A | A | A | A |
| MC
  HC | MC | HC | HC | HC | | HC | MC
  HC | MC | MC |
| 13 02 018 021 | | | | Code postal | A | A | A | A | A | | A | A | A | A |
| MC
  HC | MC | HC | HC | HC | | HC | MC
  HC | MC | MC |
| 13 02 018 022 | | | | Ville | A | A | A | A | A | | A | A | A | A |
| MC
  HC | MC | HC | HC | HC | | HC | MC
  HC | MC | MC |
| 13 02 029 000 | | | Communication | | C | C | C | C | C | | C | C | C | C |
| MC
  HC | MC | HC | HC | HC | | HC | MC
  HC | MC | MC |
| 13 02 029 015 | | | | Identifiant | A | A | A | A | A | | A | A | A | A |
| MC
  HC | MC | HC | HC | HC | | HC | MC
  HC | MC | MC |
| 13 02 029 002 | | | | Type | A | A | A | A | A | | A | A | A | A |
| MC
  HC | MC | HC | HC | HC | | HC | MC
  HC | MC | MC |
| 13 03 000 000 | 3/9 | Destinataire | | | A | A | A | A | A | | A | A | A | A |
| MC
  HC | MC | HC | HC | HC | | HC | MC
  HC | MC | MC |
| 13 03 016 000 | | | Nom | | A | A | A | A | A | | A | A | A | A |
| MC
  HC | MC | HC | HC | HC | | HC | MC
  HC | MC | MC |
| 13 03 017 000 | 3/10 | | Numéro d’identification | | A
  [47] | A
  [47] | A
  [47] | A
  [66] | A
  [66] | | A
  [47] | A
  [47] | A
  [47] | A
  [47] |
| MC
  HC | MC | HC | HC | HC | | HC | MC
  HC | MC | MC |
| 13 03 028 000 | | | Type de personne | | A | A | A | A | A | | A | A | A | A |
| MC
  HC | MC | HC | HC | HC | | HC | MC
  HC | MC | MC |
| 13 03 018 000 | | | Adresse | | A | A | A | A | A | | A | A | A | A |
| MC
  HC | MC | HC | HC | HC | | HC | MC
  HC | MC | MC |
| 13 03 018 023 | | | | Rue | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] |
| MC
  HC | MC | HC | HC | HC | | HC | MC
  HC | MC | MC |
| 13 03 018 024 | | | | Rue - Ligne supplémentaire | A | A | A | A | A | | A | A | A | A |
| MC
  HC | MC | HC | HC | HC | | HC | MC
  HC | MC | MC |
| 13 03 018 025 | | | | Numéro | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] |
| MC
  HC | MC | HC | HC | HC | | HC | MC
  HC | MC | MC |
| 13 03 018 026 | | | | Boîte postale | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] |
| MC
  HC | MC | HC | HC | HC | | HC | MC
  HC | MC | MC |
| 13 03 018 027 | | | | Sous-division | A | A | A | A | A | | A | A | A | A |
| MC
  HC | MC | HC | HC | HC | | HC | MC
  HC | MC | MC |
| 13 03 018 020 | | | | Pays | A | A | A | A | A | | A | A | A | A |
| MC
  HC | MC | HC | HC | HC | | HC | MC
  HC | MC | MC |
| 13 03 018 021 | | | | Code postal | A | A | A | A | A | | A | A | A | A |
| MC
  HC | MC | HC | HC | HC | | HC | MC
  HC | MC | MC |
| 13 03 018 022 | | | | Ville | A | A | A | A | A | | A | A | A | A |
| MC
  HC | MC | HC | HC | HC | | HC | MC
  HC | MC | MC |
| 13 03 029 000 | | | Communication | | C | C | C | C | C | | C | C | C | C |
| MC
  HC | MC | HC | HC | HC | | HC | MC
  HC | MC | MC |
| 13 03 029 015 | | | | Identifiant | A | A | A | A | A | | A | A | A | A |
| MC
  HC | MC | HC | HC | HC | | HC | MC
  HC | MC | MC |
| 13 03 029 002 | | | | Type | A | A | A | A | A | | A | A | A | A |
| MC
  HC | MC | HC | HC | HC | | HC | MC
  HC | MC | MC |
| 13 05 000 000 | 3/17 | Déclarant | | | A | A | A | A | A | A | A | A | A | A |
| D | D | D | D | D | D | D | D | D | D |
| 13 05 016 000 | | | Nom | | A | A | A | A | A | A | A | A | A | A |
| D | D | D | D | D | D | D | D | D | D |
| 13 05 017 000 | 3/18 | | Numéro d’identification | | A | A | A | A | A | A | A | A | A | A |
| D | D | D | D | D | D | D | D | D | D |
| 13 05 018 000 | | | Adresse | | A | A | A | A | A | A | A | A | A | A |
| D | D | D | D | D | D | D | D | D | D |
| 13 05 018 023 | | | | Rue | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] |
| D | D | D | D | D | D | D | D | D | D |
| 13 05 018 024 | | | | Rue - Ligne supplémentaire | A | A | A | A | A | A | A | A | A | A |
| D | D | D | D | D | D | D | D | D | D |
| 13 05 018 025 | | | | Numéro | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] |
| D | D | D | D | D | D | D | D | D | D |
| 13 05 018 026 | | | | Boîte postale | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] |
| D | D | D | D | D | D | D | D | D | D |
| 13 05 018 027 | | | | Sous-division | A | A | A | A | A | A | A | A | A | A |
| D | D | D | D | D | D | D | D | D | D |
| 13 05 018 020 | | | | Pays | A | A | A | A | A | A | A | A | A | A |
| D | D | D | D | D | D | D | D | D | D |
| 13 05 018 021 | | | | Code postal | A | A | A | A | A | A | A | A | A | A |
| D | D | D | D | D | D | D | D | D | D |
| 13 05 018 022 | | | | Ville | A | A | A | A | A | A | A | A | A | A |
| D | D | D | D | D | D | D | D | D | D |
| 13 05 029 000 | | | Communication | | A | A | A | A | A | A | A | A | A | A |
| D | D | D | D | D | D | D | D | D | D |
| 13 05 029 015 | | | | Identifiant | A | A | A | A | A | A | A | A | A | A |
| D | D | D | D | D | D | D | D | D | D |
| 13 05 029 002 | | | | Type | A | A | A | A | A | A | A | A | A | A |
| D | D | D | D | D | D | D | D | D | D |
| 13 06 000 000 | 3/19 | Représentant | | | A | A | A | A | A | A | A | A | A | A |
| D | D | D | D | D | D | D | D | D | D |
| 13 06 016 000 | | | Nom | | A | A | A | A | A | A | A | A | A | A |
| D | D | D | D | D | D | D | D | D | D |
| 13 06 017 000 | 3/20 | | Numéro d’identification | | A | A | A | A | A | A | A | A | A | A |
| D | D | D | D | D | D | D | D | D | D |
| 13 06 030 000 | 3/21 | | Statut | | A | A | A | A | A | A | A | A | A | A |
| D | D | D | D | D | D | D | D | D | D |
| 13 06 018 000 | | | Adresse | | A | A | A | A | A | A | A | A | A | A |
| D | D | D | D | D | D | D | D | D | D |
| 13 06 018 023 | | | | Rue | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] |
| D | D | D | D | D | D | D | D | D | D |
| 13 06 018 024 | | | | Rue - Ligne supplémentaire | A | A | A | A | A | A | A | A | A | A |
| D | D | D | D | D | D | D | D | D | D |
| 13 06 018 025 | | | | Numéro | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] |
| D | D | D | D | D | D | D | D | D | D |
| 13 06 018 026 | | | | Boîte postale | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] |
| D | D | D | D | D | D | D | D | D | D |
| 13 06 018 027 | | | | Sous-division | A | A | A | A | A | A | A | A | A | A |
| D | D | D | D | D | D | D | D | D | D |
| 13 06 018 020 | | | | Pays | A | A | A | A | A | A | A | A | A | A |
| D | D | D | D | D | D | D | D | D | D |
| 13 06 018 021 | | | | Code postal | A | A | A | A | A | A | A | A | A | A |
| D | D | D | D | D | D | D | D | D | D |
| 13 06 018 022 | | | | Ville | A | A | A | A | A | A | A | A | A | A |
| D | D | D | D | D | D | D | D | D | D |
| 13 06 029 000 | | | Communication | | A | A | A | A | A | A | A | A | A | A |
| D | D | D | D | D | D | D | D | D | D |
| 13 06 029 015 | | | | Identifiant | A | A | A | A | A | A | A | A | A | A |
| D | D | D | D | D | D | D | D | D | D |
| 13 06 029 002 | | | | Type | A | A | A | A | A | A | A | A | A | A |
| D | D | D | D | D | D | D | D | D | D |
| 13 12 000 000 | 3/31 | Transporteur | | | A | A | A | | A | A | A | A | A | A |
| MC | MC | HC | | HC | HC | HC | MC | MC | MC |
| 13 12 016 000 | | | Nom | | A | A | | | | | | A | A | A |
| MC | MC | | | | | | MC | MC | MC |
| 13 12 017 000 | 3/32 | | Numéro d’identification | | A | A | A | | A | A | A | A | A | A |
| MC | MC | HC | | HC | HC | HC | MC | MC | MC |
| 13 12 018 000 | | | Adresse | | A | A | | | | | | A | A | A |
| MC | MC | | | | | | MC | MC | MC |
| 13 12 018 023 | | | | Rue | A
  [49] | A
  [49] | | | | | | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] |
| MC | MC | | | | | | MC | MC | MC |
| 13 12 018 024 | | | | Rue - Ligne supplémentaire | A | A | | | | | | A | A | A |
| MC | MC | | | | | | MC | MC | MC |
| 13 12 018 025 | | | | Numéro | A
  [49] | A
  [49] | | | | | | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] |
| MC | MC | | | | | | MC | MC | MC |
| 13 12 018 026 | | | | Boîte postale | A
  [49] | A
  [49] | | | | | | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] |
| MC | MC | | | | | | MC | MC | MC |
| 13 12 018 027 | | | | Sous-division | A | A | | | | | | A | A | A |
| MC | MC | | | | | | MC | MC | MC |
| 13 12 018 020 | | | | Pays | A | A | | | | | | A | A | A |
| MC | MC | | | | | | MC | MC | MC |
| 13 12 018 021 | | | | Code postal | A | A | | | | | | A | A | A |
| MC | MC | | | | | | MC | MC | MC |
| 13 12 018 022 | | | | Ville | A | A | | | | | | A | A | A |
| MC | MC | | | | | | MC | MC | MC |
| 13 12 029 000 | | | Communication | | C | C | | | | | | C | C | C |
| MC | MC | | | | | | MC | MC | MC |
| 13 12 029 015 | | | | Identifiant | A | A | | | | | | A | A | A |
| MC | MC | | | | | | MC | MC | MC |
| 13 12 029 002 | | | | Type | A | A | | | | | | A | A | A |
| MC | MC | | | | | | MC | MC | MC |
| 13 13 000 000 | 3/33 | Partie à notifier | | | A | A | A | | | | A | A | A | A |
| MC
  HC | MC | HC | | | | HC | MC
  HC | MC | MC |
| 13 13 016 000 | | | Nom | | A | A | A | | | | A | A | A | A |
| MC
  HC | MC | HC | | | | HC | MC
  HC | MC | MC |
| 13 13 017 000 | 3/34 | | Numéro d’identification | | A
  [47] | A
  [47] | A
  [47] | | | | A
  [47] | A
  [47] | A
  [47] | A
  [47] |
| MC
  HC | MC | HC | | | | HC | MC
  HC | MC | MC |
| 13 13 028 000 | | | Type de personne | | A | A | A | | | | A | A | A | A |
| MC
  HC | MC | HC | | | | HC | MC
  HC | MC | MC |
| 13 13 018 000 | | | Adresse | | C | C | C | | | | C | C | C | C |
| MC
  HC | MC | HC | | | | HC | MC
  HC | MC | MC |
| 13 13 018 023 | | | | Rue | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | | | | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] |
| MC
  HC | MC | HC | | | | HC | MC
  HC | MC | MC |
| 13 13 018 024 | | | | Rue - Ligne supplémentaire | A | A | A | | | | A | A | A | A |
| MC
  HC | MC | HC | | | | HC | MC
  HC | MC | MC |
| 13 13 018 025 | | | | Numéro | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | | | | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] |
| MC
  HC | MC | HC | | | | HC | MC
  HC | MC | MC |
| 13 13 018 026 | | | | Boîte postale | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | | | | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] |
| MC
  HC | MC | HC | | | | HC | MC
  HC | MC | MC |
| 13 13 018 027 | | | | Sous-division | A | A | A | | | | A | A | A | A |
| MC
  HC | MC | HC | | | | HC | MC
  HC | MC | MC |
| 13 13 018 020 | | | | Pays | A | A | A | | | | A | A | A | A |
| MC
  HC | MC | HC | | | | HC | MC
  HC | MC | MC |
| 13 13 018 021 | | | | Code postal | A | A | A | | | | A | A | A | A |
| MC
  HC | MC | HC | | | | HC | MC
  HC | MC | MC |
| 13 13 018 022 | | | | Ville | A | A | A | | | | A | A | A | A |
| MC
  HC | MC | HC | | | | HC | MC
  HC | MC | MC |
| 13 13 029 000 | | | Communication | | C | C | C | | | | C | C | C | C |
| MC
  HC | MC | HC | | | | HC | MC
  HC | MC | MC |
| 13 13 029 015 | | | | Identifiant | A | A | A | | | | A | A | A | A |
| MC
  HC | MC | HC | | | | HC | MC
  HC | MC | MC |
| 13 13 029 002 | | | | Type | A | A | A | | | | A | A | A | A |
| MC
  HC | MC | HC | | | | HC | MC
  HC | MC | MC |
| 13 14 000 000 | 3/37 | Autre acteur de la chaîne d’approvisionnement | | | C | C | C | C | C | | C | C | C | C |
| MC
  MI
  HC
  HI | MC
  MI | HC
  HI | HC
  HI | HC
  HI | | HC
  HI | MC
  MI
  HC
  HI | MC
  MI | MC
  MI |
| 13 14 031 000 | | | Rôle | | A | A | A | A | A | | A | A | A | A |
| MC
  MI
  HC
  HI | MC
  MI | HC
  HI | HC
  HI | HC
  HI | | HC
  HI | MC
  MI
  HC
  HI | MC
  MI | MC
  MI |
| 13 14 017 000 | | | Numéro d’identification | | A
  [47] | A
  [47] | A
  [47] | A
  [47] | A
  [47] | | A
  [47] | A
  [47] | A
  [47] | A
  [47] |
| MC
  MI
  HC
  HI | MC
  MI | HC
  HI | HC
  HI | HC
  HI | | HC
  HI | MC
  MI
  HC
  HI | MC
  MI | MC
  MI |
| 13 15 000 000 | 3/38 | Déclarant supplémentaire | | | | A | A | | | | A | | | |
| | MC | HC | | | | HC | | | |
| 13 15 017 000 | | | Numéro d’identification | | | A | A | | | | A | | | |
| | MC | HC | | | | HC | | | |
| 13 15 032 000 | | | Type de classement supplémentaire | | | A | A | | | | A | | | |
| | MC | HC | | | | HC | | | |
| 14 02 000 000 | NOUVEAU | Frais de transport | | | A | A | A | | | | A | A | A | A |
| MC
  HC | MC | HC | | | | HC | MC
  HC | MC | MC |
| 14 02 038 000 | 4/2 | | Mode de paiement | | A | A | A | | | | A | A | A | A |
| MC
  HC | MC | HC | | | | HC | MC
  HC | MC | MC |
| 15 01 000 000 | NOUVEAU | Date et heure de départ estimées | | | A | | | | | | | | A | |
| D | | | | | | | | D | |
| 15 02 000 000 | NOUVEAU | Date et heure de départ effectives | | | | A
  [50] | | | | | | A
  [50] | | A
  [50] |
| | D | | | | | | D | | D |
| 15 03 000 000 | 5/1 | Date et heure d'arrivée estimées | | | A | A | | | | | | A | A | A |
| D | D | | | | | | D | D | D |
| 15 06 000 000 | 5/4 | Date de la déclaration | | | A | A | A | A | A | A | A | A | A | A |
| D | D | D | D | D | D | D | D | D | D |
| 16 02 000 000 | NOUVEAU | État membre requis | | | | | A | A | A | A | A | | | |
| | | D | D | D | D | D | | | |
| 16 02 020 000 | | | Pays | | | | A | A | A | A | A | | | |
| | | D | D | D | D | D | | | |
| 16 05 000 000 | 5/10 | Lieu de livraison | | | A | A | A | | | | A | A | A | A |
| MC
  HC | MC | HC | | | | HC | MC
  HC | MC | MC |
| 16 05 036 000 | | | Locode/ONU | | A | A | A | | | | A | A | A | A |
| MC
  HC | MC | HC | | | | HC | MC
  HC | MC | MC |
| 16 05 020 000 | | | Pays | | A | A | A | | | | A | A | A | A |
| MC
  HC | MC | HC | | | | HC | MC
  HC | MC | MC |
| 16 05 037 000 | | | Lieu | | A | A | A | | | | A | A | A | A |
| MC
  HC | MC | HC | | | | HC | MC
  HC | MC | MC |
| 16 11 000 000 | 5/19 | Pays de l’itinéraire des moyens de transport | | | A | A | | | | | | A | A | A |
| D | D | | | | | | D | D | D |
| 16 11 020 000 | | | Pays | | A | A | | | | | | A | A | A |
| D | D | | | | | | D | D | D |
| 16 12 000 000 | 5/20 | Pays de l'itinéraire de l’envoi | | | A | | A | | | | A | A | | |
| HC | | HC | | | | HC | HC | | |
| 16 12 020 000 | | | Pays | | A | | A | | | | A | A | | |
| HC | | HC | | | | HC | HC | | |
| 16 13 000 000 | 5/21 | Lieu de chargement | | | A | A | | | | | | A | A | A |
| MC | MC | | | | | | MC | MC | MC |
| 16 13 036 000 | | | Locode/ONU | | A | A | | | | | | A | A | A |
| MC | MC | | | | | | MC | MC | MC |
| 16 13 020 000 | | | Pays | | A | A | | | | | | A | A | A |
| MC | MC | | | | | | MC | MC | MC |
| 16 13 037 000 | | | Lieu | | A | A | | | | | | A | A | A |
| MC | MC | | | | | | MC | MC | MC |
| 16 14 000 000 | 5/22 | Lieu de déchargement | | | A | A | | | | | | A | A | A |
| MC | MC | | | | | | MC | MC | MC |
| 16 14 036 000 | | | Locode/ONU | | A | A | | | | | | A | A | A |
| MC | MC | | | | | | MC | MC | MC |
| 16 14 020 000 | | | Pays | | A | A | | | | | | A | A | A |
| MC | MC | | | | | | MC | MC | MC |
| 16 14 037 000 | | | Lieu | | A | A | | | | | | A | A | A |
| MC | MC | | | | | | MC | MC | MC |
| 16 16 000 000 | NOUVEAU | Lieu de l’acceptation | | | A | A | A | | | | A | A | A | A |
| MC
  HC | MC | HC | | | | HC | MC
  HC | MC | MC |
| 16 16 036 000 | | | Locode/ONU | | A | A | A | | | | A | A | A | A |
| MC
  HC | MC | HC | | | | HC | MC
  HC | MC | MC |
| 16 16 020 000 | | | Pays | | A | A | A | | | | A | A | A | A |
| MC
  HC | MC | HC | | | | HC | MC
  HC | MC | MC |
| 16 16 037 000 | | | Lieu | | A | A | A | | | | A | A | A | A |
| MC
  HC | MC | HC | | | | HC | MC
  HC | MC | MC |
| 17 07 000 000 | 5/24 | Bureau de douane de première entrée | | | A | A | | | | | | A | A | A |
| D | D | | | | | | D | D | D |
| 17 07 001 000 | | | Numéro de référence | | A | A | | | | | | A | A | A |
| D | D | | | | | | D | D | D |
| 18 03 000 000 | NOUVEAU | Masse brute totale | | | A | A | A | A | A | | A | A | A | A |
| MC
  HC | MC | HC | HC | HC | | HC | MC
  HC | MC | MC |
| 18 04 000 000 | 6/5 | Masse brute | | | A | A | A | A | A | | A | A | A | A |
| MI
  HI | MI | HI | HI | HI | | HI | MI
  HI | MI | MI |
| 18 05 000 000 | 6/8 | Désignation des marchandises | | | A | A | A | A | A | | A | A | A | A |
| MI
  HI | MI | HI | HI | HI | | HI | MI
  HI | MI | MI |
| 18 06 000 000 | NOUVEAU | Conditionnement | | | A | A | A | A | A | | A | A | A | A |
| MI
  HI | MI | HI | HI | HI | | HI | MI
  HI | MI | MI |
| 18 06 003 000 | 6/9 | | Type de colis | | A | A | A | | | | A | A | A | A |
| MI
  HI | MI | HI | | | | HI | MI
  HI | MI | MI |
| 18 06 004 000 | 6/10 | | Nombre de colis | | A | A | A | A | A | | A | A | A | A |
| MI
  HI | MI | HI | HI | HI | | HI | MI
  HI | MI | MI |
| 18 06 054 000 | 6/11 | | Marques d’expédition | | A
  [8] | A
  [8] | A
  [8] | | | | A
  [8] | A
  [8] | A
  [8] | A
  [8] |
| MI
  HI | MI | HI | | | | HI | MI
  HI | MI | MI |
| 18 07 000 000 | 6/12 | Marchandises dangereuses | | | A | A | A | | | | A | A | A | A |
| MI
  HI | MI | HI | | | | HI | MI
  HI | MI | MI |
| 18 07 055 000 | | | Numéro ONU | | A | A | A | | | | A | A | A | A |
| MI
  HI | MI | HI | | | | HI | MI
  HI | MI | MI |
| 18 08 000 000 | 6/13 | Code CUS | | | C | C | C | | | | C | C | C | C |
| MI
  HI | MI | HI | | | | HI | MI
  HI | MI | MI |
| 18 09 000 000 | NOUVEAU | Code des marchandises | | | A | A | A | C | C | | A | A | A | A |
| MI
  HI | MI | HI | HI | HI | | HI | MI
  HI | MI | MI |
| 18 09 056 000 | NOUVEAU | | Code de la sous-position du système harmonisé | | A | A | A | C | C | | A | A | A | A |
| MI
  HI | MI | HI | HI | HI | | HI | MI
  HI | MI | MI |
| 18 09 057 000 | 6/14 | | Code de la nomenclature combinée | | C | C | C | C | C | | C | C | C | C |
| MI
  HI | MI | HI | HI | HI | | HI | MI
  HI | MI | MI |
| 19 01 000 000 | 7/2 | Indicateur du conteneur | | | A | A | A | | | | A | A | A | A |
| MC
  HC | MC | HC | | | | HC | MC
  HC | MC | MC |
| 19 02 000 000 | 7/3 | Numéro de référence du transport | | | A | A | | | | | | A | A | A |
| D | D | | | | | | D | D | D |
| 19 03 000 000 | 7/4 | Mode de transport à la frontière | | | A | A | A | | | | A | A | A | A |
| D | D | D | | | | D | D | D | D |
| 19 07 000 000 | NOUVEAU | Équipement de transport | | | A
  [45]
  [62] | A
  [45]
  [62] | A
  [45]
  [62] | | | | A
  [45]
  [62] | A
  [45]
  [62] | A
  [45]
  [62] | A
  [45]
  [62] |
| MC
  MI
  HC
  HI | MC
  MI | HC
  HI | | | | HC
  HI | MC
  MI
  HC
  HI | MC
  MI | MC
  MI |
| 19 07 063 000 | 7/10 | | Numéro d’identification du conteneur | | A | A | A | | | | A | A | A | A |
| MC
  MI
  HC
  HI | MC
  MI | HC
  HI | | | | HC
  HI | MC
  MI
  HC
  HI | MC
  MI | MC
  MI |
| 19 08 000 000 | NOUVEAU | Moyen de transport actif à la frontière | | | A | A | | | | | | A | A | A |
| D | D | | | | | | D | D | D |
| 19 08 061 000 | | | Type d’identification | | A | A | | | | | | A | A | A |
| D | D | | | | | | D | D | D |
| 19 08 017 000 | | | Numéro d’identification | | A | A | | | | | | A | A | A |
| D | D | | | | | | D | D | D |
| 19 08 062 000 | 7/15 | | Nationalité | | A | A | | | | | | A | A | A |
| D | D | | | | | | D | D | D |

No E.D.

Ancien no E.D.

Intitulé élément/classe de données

Intitulé sous-élément/ sous-classe de données

Intitulé sous-élément de données

F20

F21

F22

F23

F24

F25

F26

F27

F28

F29

11 03 000 000

1/6

Numéro d’article de marchandise

A

[43]

[44]

A

[43]

A

[44]

A

[44]

A

[44]

A

[44]

A

[43]

[44]

A

[43]

[44]

A

[43]

[44]

MI

HI

MI

HI

HI

HI

HI

MI

HI

MI

HI

MI

HI

11 04 000 000

1/7

Indicateur de circonstance spécifique

A

A

A

A

A

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

D

D

D

D

D

11 05 000 000

NOUVEAU

Indicateur de réintroduction

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

11 06 000 000

NOUVEAU

Envoi fractionné

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

11 06 001 000

Indicateur d’envoi fractionné

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

12 01 000 000

2/1

Document précédent

A

D

12 01 001 000

Numéro de référence

A

D

12 02 000 000

2/2

Mentions spéciales

A

[45]

[59]

A

[45]

[59]

A

[45]

[59]

A

[45]

[59]

A

[45]

[59]

A

[45]

[59]

A

[45]

[59]

A

[45]

[59]

A

[45]

[59]

A

[45]

[59]

MC

MI

HC

HI

MC

MI

HC

HI

HC

HI

HC

HI

HC

HC

HI

MC

MI

HC

HI

MC

MI

HI

MC

MI

HI

12 02 008 000

Code

A

A

A

A

A

A

A

A

A

A

MC

MI

HC

HI

MC

MI

HC

HI

HC

HI

HC

HI

HC

HC

HI

MC

MI

HC

HI

MC

MI

HI

MC

MI

HI

12 02 009 000

Texte

A

A

A

A

A

A

A

A

A

A

MC

MI

HC

HI

MC

MI

HC

HI

HC

HI

HC

HI

HC

HC

HI

MC

MI

HC

HI

MC

MI

HI

MC

MI

HI

12 03 000 000

2/3

Document d’accompagnement

A

[45]

A

[45]

A

[45]

A

[45]

A

[45]

A

[45]

A

[45]

MC

MI

HC

HI

MC

MI

HC

HI

HC

HI

MC

MI

HC

HI

MC

MI

MC

MI

12 03 001 000

Numéro de référence

A

A

A

A

A

A

A

MC

MI

HC

HI

MC

MI

HC

HI

HC

HI

MC

MI

HC

HI

MC

MI

MC

MI

12 03 002 000

Type

A

A

A

A

A

A

A

MC

MI

HC

HI

MC

MI

HC

HI

HC

HI

MC

MI

HC

HI

MC

MI

MC

MI

12 05 000 000

NOUVEAU

Document de transport

A

A

A

A

A

A

A

A

A

A

MC

HC

MC

HC

HC

HC

HC

HC

MC

HC

MC

MC

12 05 001 000

Numéro de référence

A

A

A

A

A

A

A

A

A

A

MC

HC

MC

HC

HC

HC

HC

HC

MC

HC

MC

MC

12 05 002 000

Type

A

A

A

A

A

A

A

A

A

A

MC

HC

MC

HC

HC

HC

HC

HC

MC

HC

MC

MC

12 07 000 000

NOUVEAU

Référence de la demande de renvoi

A

[51]

A

[51]

A

[51]

A

[51]

A

[51]

A

[51]

A

[51]

A

[51]

A

[51]

D

D

D

D

D

D

D

D

D

12 08 000 000

2/4

Numéro de référence/RUE

C

C

C

C

C

C

C

MC

HC

MC

HC

HC

MC

HC

MC

MC

12 09 000 000

2/5

NRL

A

A

A

A

A

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

D

D

D

D

D

13 02 000 000

3/7

Expéditeur

A

A

A

A

A

A

A

A

A

MC

HC

MC

HC

HC

HC

HC

MC

HC

MC

MC

13 02 016 000

Nom

A

A

A

A

A

A

A

A

A

MC

HC

MC

HC

HC

HC

HC

MC

HC

MC

MC

13 02 017 000

3/8

Numéro d’identification

A

[47]

A

[47]

A

[47]

A

[66]

A

[66]

A

[47]

A

[47]

A

[47]

A

[47]

MC

HC

MC

HC

HC

HC

HC

MC

HC

MC

MC

13 02 028 000

Type de personne

A

A

A

A

A

A

A

A

A

MC

HC

MC

HC

HC

HC

HC

MC

HC

MC

MC

13 02 018 000

Adresse

A

A

A

A

A

A

A

A

A

MC

HC

MC

HC

HC

HC

HC

MC

HC

MC

MC

13 02 018 023

Rue

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

MC

HC

MC

HC

HC

HC

HC

MC

HC

MC

MC

13 02 018 024

Rue - Ligne supplémentaire

A

A

A

A

A

A

A

A

A

MC

HC

MC

HC

HC

HC

HC

MC

HC

MC

MC

13 02 018 025

Numéro

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

MC

HC

MC

HC

HC

HC

HC

MC

HC

MC

MC

13 02 018 026

Boîte postale

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

MC

HC

MC

HC

HC

HC

HC

MC

HC

MC

MC

13 02 018 027

Sous-division

A

A

A

A

A

A

A

A

A

MC

HC

MC

HC

HC

HC

HC

MC

HC

MC

MC

13 02 018 020

Pays

A

A

A

A

A

A

A

A

A

MC

HC

MC

HC

HC

HC

HC

MC

HC

MC

MC

13 02 018 021

Code postal

A

A

A

A

A

A

A

A

A

MC

HC

MC

HC

HC

HC

HC

MC

HC

MC

MC

13 02 018 022

Ville

A

A

A

A

A

A

A

A

A

MC

HC

MC

HC

HC

HC

HC

MC

HC

MC

MC

13 02 029 000

Communication

C

C

C

C

C

C

C

C

C

MC

HC

MC

HC

HC

HC

HC

MC

HC

MC

MC

13 02 029 015

Identifiant

A

A

A

A

A

A

A

A

A

MC

HC

MC

HC

HC

HC

HC

MC

HC

MC

MC

13 02 029 002

Type

A

A

A

A

A

A

A

A

A

MC

HC

MC

HC

HC

HC

HC

MC

HC

MC

MC

13 03 000 000

3/9

Destinataire

A

A

A

A

A

A

A

A

A

MC

HC

MC

HC

HC

HC

HC

MC

HC

MC

MC

13 03 016 000

Nom

A

A

A

A

A

A

A

A

A

MC

HC

MC

HC

HC

HC

HC

MC

HC

MC

MC

13 03 017 000

3/10

Numéro d’identification

A

[47]

A

[47]

A

[47]

A

[66]

A

[66]

A

[47]

A

[47]

A

[47]

A

[47]

MC

HC

MC

HC

HC

HC

HC

MC

HC

MC

MC

13 03 028 000

Type de personne

A

A

A

A

A

A

A

A

A

MC

HC

MC

HC

HC

HC

HC

MC

HC

MC

MC

13 03 018 000

Adresse

A

A

A

A

A

A

A

A

A

MC

HC

MC

HC

HC

HC

HC

MC

HC

MC

MC

13 03 018 023

Rue

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

MC

HC

MC

HC

HC

HC

HC

MC

HC

MC

MC

13 03 018 024

Rue - Ligne supplémentaire

A

A

A

A

A

A

A

A

A

MC

HC

MC

HC

HC

HC

HC

MC

HC

MC

MC

13 03 018 025

Numéro

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

MC

HC

MC

HC

HC

HC

HC

MC

HC

MC

MC

13 03 018 026

Boîte postale

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

MC

HC

MC

HC

HC

HC

HC

MC

HC

MC

MC

13 03 018 027

Sous-division

A

A

A

A

A

A

A

A

A

MC

HC

MC

HC

HC

HC

HC

MC

HC

MC

MC

13 03 018 020

Pays

A

A

A

A

A

A

A

A

A

MC

HC

MC

HC

HC

HC

HC

MC

HC

MC

MC

13 03 018 021

Code postal

A

A

A

A

A

A

A

A

A

MC

HC

MC

HC

HC

HC

HC

MC

HC

MC

MC

13 03 018 022

Ville

A

A

A

A

A

A

A

A

A

MC

HC

MC

HC

HC

HC

HC

MC

HC

MC

MC

13 03 029 000

Communication

C

C

C

C

C

C

C

C

C

MC

HC

MC

HC

HC

HC

HC

MC

HC

MC

MC

13 03 029 015

Identifiant

A

A

A

A

A

A

A

A

A

MC

HC

MC

HC

HC

HC

HC

MC

HC

MC

MC

13 03 029 002

Type

A

A

A

A

A

A

A

A

A

MC

HC

MC

HC

HC

HC

HC

MC

HC

MC

MC

13 05 000 000

3/17

Déclarant

A

A

A

A

A

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

D

D

D

D

D

13 05 016 000

Nom

A

A

A

A

A

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

D

D

D

D

D

13 05 017 000

3/18

Numéro d’identification

A

A

A

A

A

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

D

D

D

D

D

13 05 018 000

Adresse

A

A

A

A

A

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

D

D

D

D

D

13 05 018 023

Rue

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

D

D

D

D

D

D

D

D

D

D

13 05 018 024

Rue - Ligne supplémentaire

A

A

A

A

A

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

D

D

D

D

D

13 05 018 025

Numéro

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

D

D

D

D

D

D

D

D

D

D

13 05 018 026

Boîte postale

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

D

D

D

D

D

D

D

D

D

D

13 05 018 027

Sous-division

A

A

A

A

A

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

D

D

D

D

D

13 05 018 020

Pays

A

A

A

A

A

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

D

D

D

D

D

13 05 018 021

Code postal

A

A

A

A

A

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

D

D

D

D

D

13 05 018 022

Ville

A

A

A

A

A

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

D

D

D

D

D

13 05 029 000

Communication

A

A

A

A

A

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

D

D

D

D

D

13 05 029 015

Identifiant

A

A

A

A

A

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

D

D

D

D

D

13 05 029 002

Type

A

A

A

A

A

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

D

D

D

D

D

13 06 000 000

3/19

Représentant

A

A

A

A

A

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

D

D

D

D

D

13 06 016 000

Nom

A

A

A

A

A

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

D

D

D

D

D

13 06 017 000

3/20

Numéro d’identification

A

A

A

A

A

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

D

D

D

D

D

13 06 030 000

3/21

Statut

A

A

A

A

A

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

D

D

D

D

D

13 06 018 000

Adresse

A

A

A

A

A

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

D

D

D

D

D

13 06 018 023

Rue

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

D

D

D

D

D

D

D

D

D

D

13 06 018 024

Rue - Ligne supplémentaire

A

A

A

A

A

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

D

D

D

D

D

13 06 018 025

Numéro

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

D

D

D

D

D

D

D

D

D

D

13 06 018 026

Boîte postale

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

D

D

D

D

D

D

D

D

D

D

13 06 018 027

Sous-division

A

A

A

A

A

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

D

D

D

D

D

13 06 018 020

Pays

A

A

A

A

A

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

D

D

D

D

D

13 06 018 021

Code postal

A

A

A

A

A

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

D

D

D

D

D

13 06 018 022

Ville

A

A

A

A

A

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

D

D

D

D

D

13 06 029 000

Communication

A

A

A

A

A

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

D

D

D

D

D

13 06 029 015

Identifiant

A

A

A

A

A

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

D

D

D

D

D

13 06 029 002

Type

A

A

A

A

A

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

D

D

D

D

D

13 12 000 000

3/31

Transporteur

A

A

A

A

A

A

A

A

A

MC

MC

HC

HC

HC

HC

MC

MC

MC

13 12 016 000

Nom

A

A

A

A

A

MC

MC

MC

MC

MC

13 12 017 000

3/32

Numéro d’identification

A

A

A

A

A

A

A

A

A

MC

MC

HC

HC

HC

HC

MC

MC

MC

13 12 018 000

Adresse

A

A

A

A

A

MC

MC

MC

MC

MC

13 12 018 023

Rue

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

MC

MC

MC

MC

MC

13 12 018 024

Rue - Ligne supplémentaire

A

A

A

A

A

MC

MC

MC

MC

MC

13 12 018 025

Numéro

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

MC

MC

MC

MC

MC

13 12 018 026

Boîte postale

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

MC

MC

MC

MC

MC

13 12 018 027

Sous-division

A

A

A

A

A

MC

MC

MC

MC

MC

13 12 018 020

Pays

A

A

A

A

A

MC

MC

MC

MC

MC

13 12 018 021

Code postal

A

A

A

A

A

MC

MC

MC

MC

MC

13 12 018 022

Ville

A

A

A

A

A

MC

MC

MC

MC

MC

13 12 029 000

Communication

C

C

C

C

C

MC

MC

MC

MC

MC

13 12 029 015

Identifiant

A

A

A

A

A

MC

MC

MC

MC

MC

13 12 029 002

Type

A

A

A

A

A

MC

MC

MC

MC

MC

13 13 000 000

3/33

Partie à notifier

A

A

A

A

A

A

A

MC

HC

MC

HC

HC

MC

HC

MC

MC

13 13 016 000

Nom

A

A

A

A

A

A

A

MC

HC

MC

HC

HC

MC

HC

MC

MC

13 13 017 000

3/34

Numéro d’identification

A

[47]

A

[47]

A

[47]

A

[47]

A

[47]

A

[47]

A

[47]

MC

HC

MC

HC

HC

MC

HC

MC

MC

13 13 028 000

Type de personne

A

A

A

A

A

A

A

MC

HC

MC

HC

HC

MC

HC

MC

MC

13 13 018 000

Adresse

C

C

C

C

C

C

C

MC

HC

MC

HC

HC

MC

HC

MC

MC

13 13 018 023

Rue

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

MC

HC

MC

HC

HC

MC

HC

MC

MC

13 13 018 024

Rue - Ligne supplémentaire

A

A

A

A

A

A

A

MC

HC

MC

HC

HC

MC

HC

MC

MC

13 13 018 025

Numéro

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

MC

HC

MC

HC

HC

MC

HC

MC

MC

13 13 018 026

Boîte postale

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

MC

HC

MC

HC

HC

MC

HC

MC

MC

13 13 018 027

Sous-division

A

A

A

A

A

A

A

MC

HC

MC

HC

HC

MC

HC

MC

MC

13 13 018 020

Pays

A

A

A

A

A

A

A

MC

HC

MC

HC

HC

MC

HC

MC

MC

13 13 018 021

Code postal

A

A

A

A

A

A

A

MC

HC

MC

HC

HC

MC

HC

MC

MC

13 13 018 022

Ville

A

A

A

A

A

A

A

MC

HC

MC

HC

HC

MC

HC

MC

MC

13 13 029 000

Communication

C

C

C

C

C

C

C

MC

HC

MC

HC

HC

MC

HC

MC

MC

13 13 029 015

Identifiant

A

A

A

A

A

A

A

MC

HC

MC

HC

HC

MC

HC

MC

MC

13 13 029 002

Type

A

A

A

A

A

A

A

MC

HC

MC

HC

HC

MC

HC

MC

MC

13 14 000 000

3/37

Autre acteur de la chaîne d’approvisionnement

C

C

C

C

C

C

C

C

C

MC

MI

HC

HI

MC

MI

HC

HI

HC

HI

HC

HI

HC

HI

MC

MI

HC

HI

MC

MI

MC

MI

13 14 031 000

Rôle

A

A

A

A

A

A

A

A

A

MC

MI

HC

HI

MC

MI

HC

HI

HC

HI

HC

HI

HC

HI

MC

MI

HC

HI

MC

MI

MC

MI

13 14 017 000

Numéro d’identification

A

[47]

A

[47]

A

[47]

A

[47]

A

[47]

A

[47]

A

[47]

A

[47]

A

[47]

MC

MI

HC

HI

MC

MI

HC

HI

HC

HI

HC

HI

HC

HI

MC

MI

HC

HI

MC

MI

MC

MI

13 15 000 000

3/38

Déclarant supplémentaire

A

A

A

MC

HC

HC

13 15 017 000

Numéro d’identification

A

A

A

MC

HC

HC

13 15 032 000

Type de classement supplémentaire

A

A

A

MC

HC

HC

14 02 000 000

NOUVEAU

Frais de transport

A

A

A

A

A

A

A

MC

HC

MC

HC

HC

MC

HC

MC

MC

14 02 038 000

4/2

Mode de paiement

A

A

A

A

A

A

A

MC

HC

MC

HC

HC

MC

HC

MC

MC

15 01 000 000

NOUVEAU

Date et heure de départ estimées

A

A

D

D

15 02 000 000

NOUVEAU

Date et heure de départ effectives

A

[50]

A

[50]

A

[50]

D

D

D

15 03 000 000

5/1

Date et heure d'arrivée estimées

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

15 06 000 000

5/4

Date de la déclaration

A

A

A

A

A

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

D

D

D

D

D

16 02 000 000

NOUVEAU

État membre requis

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

16 02 020 000

Pays

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

16 05 000 000

5/10

Lieu de livraison

A

A

A

A

A

A

A

MC

HC

MC

HC

HC

MC

HC

MC

MC

16 05 036 000

Locode/ONU

A

A

A

A

A

A

A

MC

HC

MC

HC

HC

MC

HC

MC

MC

16 05 020 000

Pays

A

A

A

A

A

A

A

MC

HC

MC

HC

HC

MC

HC

MC

MC

16 05 037 000

Lieu

A

A

A

A

A

A

A

MC

HC

MC

HC

HC

MC

HC

MC

MC

16 11 000 000

5/19

Pays de l’itinéraire des moyens de transport

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

16 11 020 000

Pays

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

16 12 000 000

5/20

Pays de l'itinéraire de l’envoi

A

A

A

A

HC

HC

HC

HC

16 12 020 000

Pays

A

A

A

A

HC

HC

HC

HC

16 13 000 000

5/21

Lieu de chargement

A

A

A

A

A

MC

MC

MC

MC

MC

16 13 036 000

Locode/ONU

A

A

A

A

A

MC

MC

MC

MC

MC

16 13 020 000

Pays

A

A

A

A

A

MC

MC

MC

MC

MC

16 13 037 000

Lieu

A

A

A

A

A

MC

MC

MC

MC

MC

16 14 000 000

5/22

Lieu de déchargement

A

A

A

A

A

MC

MC

MC

MC

MC

16 14 036 000

Locode/ONU

A

A

A

A

A

MC

MC

MC

MC

MC

16 14 020 000

Pays

A

A

A

A

A

MC

MC

MC

MC

MC

16 14 037 000

Lieu

A

A

A

A

A

MC

MC

MC

MC

MC

16 16 000 000

NOUVEAU

Lieu de l’acceptation

A

A

A

A

A

A

A

MC

HC

MC

HC

HC

MC

HC

MC

MC

16 16 036 000

Locode/ONU

A

A

A

A

A

A

A

MC

HC

MC

HC

HC

MC

HC

MC

MC

16 16 020 000

Pays

A

A

A

A

A

A

A

MC

HC

MC

HC

HC

MC

HC

MC

MC

16 16 037 000

Lieu

A

A

A

A

A

A

A

MC

HC

MC

HC

HC

MC

HC

MC

MC

17 07 000 000

5/24

Bureau de douane de première entrée

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

17 07 001 000

Numéro de référence

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

18 03 000 000

NOUVEAU

Masse brute totale

A

A

A

A

A

A

A

A

A

MC

HC

MC

HC

HC

HC

HC

MC

HC

MC

MC

18 04 000 000

6/5

Masse brute

A

A

A

A

A

A

A

A

A

MI

HI

MI

HI

HI

HI

HI

MI

HI

MI

MI

18 05 000 000

6/8

Désignation des marchandises

A

A

A

A

A

A

A

A

A

MI

HI

MI

HI

HI

HI

HI

MI

HI

MI

MI

18 06 000 000

NOUVEAU

Conditionnement

A

A

A

A

A

A

A

A

A

MI

HI

MI

HI

HI

HI

HI

MI

HI

MI

MI

18 06 003 000

6/9

Type de colis

A

A

A

A

A

A

A

MI

HI

MI

HI

HI

MI

HI

MI

MI

18 06 004 000

6/10

Nombre de colis

A

A

A

A

A

A

A

A

A

MI

HI

MI

HI

HI

HI

HI

MI

HI

MI

MI

18 06 054 000

6/11

Marques d’expédition

A

[8]

A

[8]

A

[8]

A

[8]

A

[8]

A

[8]

A

[8]

MI

HI

MI

HI

HI

MI

HI

MI

MI

18 07 000 000

6/12

Marchandises dangereuses

A

A

A

A

A

A

A

MI

HI

MI

HI

HI

MI

HI

MI

MI

18 07 055 000

Numéro ONU

A

A

A

A

A

A

A

MI

HI

MI

HI

HI

MI

HI

MI

MI

18 08 000 000

6/13

Code CUS

C

C

C

C

C

C

C

MI

HI

MI

HI

HI

MI

HI

MI

MI

18 09 000 000

NOUVEAU

Code des marchandises

A

A

A

C

C

A

A

A

A

MI

HI

MI

HI

HI

HI

HI

MI

HI

MI

MI

18 09 056 000

NOUVEAU

Code de la sous-position du système harmonisé

A

A

A

C

C

A

A

A

A

MI

HI

MI

HI

HI

HI

HI

MI

HI

MI

MI

18 09 057 000

6/14

Code de la nomenclature combinée

C

C

C

C

C

C

C

C

C

MI

HI

MI

HI

HI

HI

HI

MI

HI

MI

MI

19 01 000 000

7/2

Indicateur du conteneur

A

A

A

A

A

A

A

MC

HC

MC

HC

HC

MC

HC

MC

MC

19 02 000 000

7/3

Numéro de référence du transport

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

19 03 000 000

7/4

Mode de transport à la frontière

A

A

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

D

D

19 07 000 000

NOUVEAU

Équipement de transport

A

[45]

[62]

A

[45]

[62]

A

[45]

[62]

A

[45]

[62]

A

[45]

[62]

A

[45]

[62]

A

[45]

[62]

MC

MI

HC

HI

MC

MI

HC

HI

HC

HI

MC

MI

HC

HI

MC

MI

MC

MI

19 07 063 000

7/10

Numéro d’identification du conteneur

A

A

A

A

A

A

A

MC

MI

HC

HI

MC

MI

HC

HI

HC

HI

MC

MI

HC

HI

MC

MI

MC

MI

19 08 000 000

NOUVEAU

Moyen de transport actif à la frontière

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

19 08 061 000

Type d’identification

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

19 08 017 000

Numéro d’identification

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

19 08 062 000

7/15

Nationalité

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

Section 7

Tableau des exigences en matière de données – Envois express

| No E.D. | Ancien no E.D. | Intitulé élément/classe de données | Intitulé sous-élément/ sous-classe de données | Intitulé sous-élément de données | F30 | F31 | F32 | F33 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 11 03 000 000 | 1/6 | Numéro d’article de marchandise | | | A
  [44] | A
  [43]
  [44] | A
  [44] | A
  [44] |
| HI | MI
  HI | HI | HI |
| 11 04 000 000 | 1/7 | Indicateur de circonstance spécifique | | | A | A | A | A |
| D | D | D | D |
| 11 05 000 000 | NOUVEAU | Indicateur de réintroduction | | | A | A | | |
| D | D | | |
| 11 06 000 000 | NOUVEAU | Envoi fractionné | | | A | A | | |
| D | D | | |
| 11 06 001 000 | | | Indicateur d’envoi fractionné | | A | A | | |
| D | D | | |
| 12 02 000 000 | 2/2 | Mentions spéciales | | | A
  [45]
  [59] | A
  [45]
  [59] | A
  [45]
  [59] | A
  [45]
  [59] |
| HC
  HI | MC
  MI
  HC
  HI | HC
  HI | HC
  HI |
| 12 02 008 000 | | | Code | | A | A | A | A |
| HC
  HI | MC
  MI
  HC
  HI | HC
  HI | HC
  HI |
| 12 02 009 000 | | | Texte | | A | A | A | A |
| HC
  HI | MC
  MI
  HC
  HI | HC
  HI | HC
  HI |
| 12 03 000 000 | 2/3 | Document d’accompagnement | | | A
  [45] | A
  [45] | A
  [45] | A
  [45] |
| HC
  HI | MC
  MI
  HC
  HI | HC
  HI | HC
  HI |
| 12 03 001 000 | | | Numéro de référence | | A | A | A | A |
| HC
  HI | MC
  MI
  HC
  HI | HC
  HI | HC
  HI |
| 12 03 002 000 | | | Type | | A | A | A | A |
| HC
  HI | MC
  MI
  HC
  HI | HC
  HI | HC
  HI |
| 12 05 000 000 | NOUVEAU | Document de transport | | | A | A | A | A |
| HC | MC
  HC | HC | HC |
| 12 05 001 000 | | | Numéro de référence | | A | A | A | A |
| HC | MC
  HC | HC | HC |
| 12 05 002 000 | | | Type | | A | A | A | A |
| HC | MC
  HC | HC | HC |
| 12 07 000 000 | NOUVEAU | Référence de la demande de renvoi | | | A
  [51] | A
  [51] | A
  [51] | A
  [51] |
| D | D | D | D |
| 12 08 000 000 | 2/4 | Numéro de référence/RUE | | | C | C | C | C |
| MC
  HC | MC
  HC | HC | HC |
| 12 09 000 000 | 2/5 | NRL | | | A | A | A | A |
| D | D | D | D |
| 13 02 000 000 | 3/7 | Expéditeur | | | A | A | A | A |
| HC | MC
  HC | HC | HC |
| 13 02 016 000 | | | Nom | | A | A | A | A |
| HC | MC
  HC | HC | HC |
| 13 02 017 000 | 3/8 | | Numéro d’identification | | A
  [47] | A
  [47] | A
  [66] | A
  [47] |
| HC | MC
  HC | HC | HC |
| 13 02 028 000 | | | Type de personne | | A | A | A
  [8] | A |
| HC | MC
  HC | HC | HC |
| 13 02 018 000 | | | Adresse | | A | A | A | A |
| HC | MC
  HC | HC | HC |
| 13 02 018 023 | | | | Rue | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] |
| HC | MC
  HC | HC | HC |
| 13 02 018 024 | | | | Rue - Ligne supplémentaire | A | A | A | A |
| HC | MC
  HC | HC | HC |
| 13 02 018 025 | | | | Numéro | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] |
| HC | MC
  HC | HC | HC |
| 13 02 018 026 | | | | Boîte postale | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] |
| HC | MC
  HC | HC | HC |
| 13 02 018 027 | | | | Sous-division | A | A | A | A |
| HC | MC
  HC | HC | HC |
| 13 02 018 020 | | | | Pays | A | A | A | A |
| HC | MC
  HC | HC | HC |
| 13 02 018 021 | | | | Code postal | A | A | A | A |
| HC | MC
  HC | HC | HC |
| 13 02 018 022 | | | | Ville | A | A | A | A |
| HC | MC
  HC | HC | HC |
| 13 02 029 000 | | | Communication | | C | C | C | C |
| HC | MC
  HC | HC | HC |
| 13 02 029 015 | | | | Identifiant | A | A | A | A |
| HC | MC
  HC | HC | HC |
| 13 02 029 002 | | | | Type | A | A | A | A |
| HC | MC
  HC | HC | HC |
| 13 03 000 000 | 3/9 | Destinataire | | | A | A | A | A |
| HC | MC
  HC | HC | HC |
| 13 03 016 000 | | | Nom | | A | A | A | A |
| HC | MC
  HC | HC | HC |
| 13 03 017 000 | 3/10 | | Numéro d’identification | | A
  [47] | A
  [47] | A
  [66] | A
  [47] |
| HC | MC
  HC | HC | HC |
| 13 03 028 000 | | | Type de personne | | A | A | A
  [8] | A |
| HC | MC
  HC | HC | HC |
| 13 03 018 000 | | | Adresse | | A | A | A | A |
| HC | MC
  HC | HC | HC |
| 13 03 018 023 | | | | Rue | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] |
| HC | MC
  HC | HC | HC |
| 13 03 018 024 | | | | Rue - Ligne supplémentaire | A | A | A | A |
| HC | MC
  HC | HC | HC |
| 13 03 018 025 | | | | Numéro | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] |
| HC | MC
  HC | HC | HC |
| 13 03 018 026 | | | | Boîte postale | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] |
| HC | MC
  HC | HC | HC |
| 13 03 018 027 | | | | Sous-division | A | A | A | A |
| HC | MC
  HC | HC | HC |
| 13 03 018 020 | | | | Pays | A | A | A | A |
| HC | MC
  HC | HC | HC |
| 13 03 018 021 | | | | Code postal | A | A | A | A |
| HC | MC
  HC | HC | HC |
| 13 03 018 022 | | | | Ville | A | A | A | A |
| HC | MC
  HC | HC | HC |
| 13 03 029 000 | | | Communication | | C | C | C | C |
| HC | MC
  HC | HC | HC |
| 13 03 029 015 | | | | Identifiant | A | A | A | A |
| HC | MC
  HC | HC | HC |
| 13 03 029 002 | | | | Type | A | A | A | A |
| HC | MC
  HC | HC | HC |
| 13 05 000 000 | 3/17 | Déclarant | | | A | A | A | A |
| D | D | D | D |
| 13 05 016 000 | | | Nom | | A | A | A | A |
| D | D | D | D |
| 13 05 017 000 | 3/18 | | Numéro d’identification | | A | A | A | A |
| D | D | D | D |
| 13 05 018 000 | | | Adresse | | A | A | A | A |
| D | D | D | D |
| 13 05 018 023 | | | | Rue | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] |
| D | D | D | D |
| 13 05 018 024 | | | | Rue - Ligne supplémentaire | A | A | A | A |
| D | D | D | D |
| 13 05 018 025 | | | | Numéro | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] |
| D | D | D | D |
| 13 05 018 026 | | | | Boîte postale | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] |
| D | D | D | D |
| 13 05 018 027 | | | | Sous-division | A | A | A | A |
| D | D | D | D |
| 13 05 018 020 | | | | Pays | A | A | A | A |
| D | D | D | D |
| 13 05 018 021 | | | | Code postal | A | A | A | A |
| D | D | D | D |
| 13 05 018 022 | | | | Ville | A | A | A | A |
| D | D | D | D |
| 13 05 029 000 | | | Communication | | A | A | A | A |
| D | D | D | D |
| 13 05 029 015 | | | | Identifiant | A | A | A | A |
| D | D | D | D |
| 13 05 029 002 | | | | Type | A | A | A | A |
| D | D | D | D |
| 13 06 000 000 | 3/19 | Représentant | | | A | A | A | A |
| D | D | D | D |
| 13 06 016 000 | | | Nom | | A | A | A | A |
| D | D | D | D |
| 13 06 017 000 | 3/20 | | Numéro d’identification | | A | A | A | A |
| D | D | D | D |
| 13 06 030 000 | 3/21 | | Statut | | A | A | A | A |
| D | D | D | D |
| 13 06 018 000 | | | Adresse | | A | A | A | A |
| D | D | D | D |
| 13 06 018 023 | | | | Rue | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] |
| D | D | D | D |
| 13 06 018 024 | | | | Rue - Ligne supplémentaire | A | A | A | A |
| D | D | D | D |
| 13 06 018 025 | | | | Numéro | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] |
| D | D | D | D |
| 13 06 018 026 | | | | Boîte postale | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] |
| D | D | D | D |
| 13 06 018 027 | | | | Sous-division | A | A | A | A |
| D | D | D | D |
| 13 06 018 020 | | | | Pays | A | A | A | A |
| D | D | D | D |
| 13 06 018 021 | | | | Code postal | A | A | A | A |
| D | D | D | D |
| 13 06 018 022 | | | | Ville | A | A | A | A |
| D | D | D | D |
| 13 06 029 000 | | | Communication | | A | A | A | A |
| D | D | D | D |
| 13 06 029 015 | | | | Identifiant | A | A | A | A |
| D | D | D | D |
| 13 06 029 002 | | | | Type | A | A | A | A |
| D | D | D | D |
| 13 12 000 000 | 3/31 | Transporteur | | | A | A | | A |
| MC | MC | | HC |
| 13 12 016 000 | | | Nom | | A | A | | |
| MC | MC | | |
| 13 12 017 000 | 3/32 | | Numéro d’identification | | A | A | | A |
| MC | MC | | HC |
| 13 12 018 000 | | | Adresse | | A | A | | |
| MC | MC | | |
| 13 12 018 023 | | | | Rue | A
  [49] | A
  [49] | | |
| MC | MC | | |
| 13 12 018 024 | | | | Rue - Ligne supplémentaire | A | A | | |
| MC | MC | | |
| 13 12 018 025 | | | | Numéro | A
  [49] | A
  [49] | | |
| MC | MC | | |
| 13 12 018 026 | | | | Boîte postale | A
  [49] | A
  [49] | | |
| MC | MC | | |
| 13 12 018 027 | | | | Sous-division | A | A | | |
| MC | MC | | |
| 13 12 018 020 | | | | Pays | A | A | | |
| MC | MC | | |
| 13 12 018 021 | | | | Code postal | A | A | | |
| MC | MC | | |
| 13 12 018 022 | | | | Ville | A | A | | |
| MC | MC | | |
| 13 12 029 000 | | | Communication | | C | C | | |
| MC | MC | | |
| 13 12 029 015 | | | | Identifiant | A | A | | |
| MC | MC | | |
| 13 12 029 002 | | | | Type | A | A | | |
| MC | MC | | |
| 13 13 000 000 | 3/33 | Partie à notifier | | | | A | | A |
| | MC
  HC | | HC |
| 13 13 016 000 | | | Nom | | | A | | A |
| | MC
  HC | | HC |
| 13 13 017 000 | 3/34 | | Numéro d’identification | | | A
  [47] | | A
  [47] |
| | MC
  HC | | HC |
| 13 13 028 000 | | | Type de personne | | | A | | A |
| | MC
  HC | | HC |
| 13 13 018 000 | | | Adresse | | | C | | C |
| | MC
  HC | | HC |
| 13 13 018 023 | | | | Rue | | A
  [49] | | A
  [49] |
| | MC
  HC | | HC |
| 13 13 018 024 | | | | Rue - Ligne supplémentaire | | A | | A |
| | MC
  HC | | HC |
| 13 13 018 025 | | | | Numéro | | A
  [49] | | A
  [49] |
| | MC
  HC | | HC |
| 13 13 018 026 | | | | Boîte postale | | A
  [49] | | A
  [49] |
| | MC
  HC | | HC |
| 13 13 018 027 | | | | Sous-division | | A | | A |
| | MC
  HC | | HC |
| 13 13 018 020 | | | | Pays | | A | | A |
| | MC
  HC | | HC |
| 13 13 018 021 | | | | Code postal | | A | | A |
| | MC
  HC | | HC |
| 13 13 018 022 | | | | Ville | | A | | A |
| | MC
  HC | | HC |
| 13 13 029 000 | | | Communication | | | C | | C |
| | MC
  HC | | HC |
| 13 13 029 015 | | | | Identifiant | | A | | A |
| | MC
  HC | | HC |
| 13 13 029 002 | | | | Type | | A | | A |
| | MC
  HC | | HC |
| 13 14 000 000 | 3/37 | Autre acteur de la chaîne d’approvisionnement | | | C | C | C | C |
| MC
  HC
  HI | MC
  MI
  HC
  HI | HC
  HI | HC
  HI |
| 13 14 031 000 | | | Rôle | | A | A | A | A |
| MC
  HC
  HI | MC
  MI
  HC
  HI | HC
  HI | HC
  HI |
| 13 14 017 000 | | | Numéro d’identification | | A
  [47] | A
  [47] | A
  [47] | A
  [47] |
| MC
  HC
  HI | MC
  MI
  HC
  HI | HC
  HI | HC
  HI |
| 13 15 000 000 | 3/38 | Déclarant supplémentaire | | | | | | A |
| | | | HC |
| 13 15 017 000 | | | Numéro d’identification | | | | | A |
| | | | HC |
| 13 15 032 000 | | | Type de classement supplémentaire | | | | | A |
| | | | HC |
| 14 02 000 000 | NOUVEAU | Frais de transport | | | A | A | | A |
| HC | MC
  HC | | HC |
| 14 02 038 000 | 4/2 | | Mode de paiement | | A | A | | A |
| HC | MC
  HC | | HC |
| 15 02 000 000 | NOUVEAU | Date et heure de départ effectives | | | A
  [50] | A
  [50] | | |
| D | D | | |
| 15 03 000 000 | 5/1 | Date et heure d'arrivée estimées | | | A | A | | |
| D | D | | |
| 15 06 000 000 | 5/4 | Date de la déclaration | | | A | A | A | A |
| D | D | D | D |
| 16 02 000 000 | NOUVEAU | État membre requis | | | | | A | A |
| | | D | D |
| 16 02 020 000 | | | Pays | | | | A | A |
| | | D | D |
| 16 05 000 000 | 5/10 | Lieu de livraison | | | | A | | A |
| | MC
  HC | | HC |
| 16 05 036 000 | | | Locode/ONU | | | A | | A |
| | MC
  HC | | HC |
| 16 05 020 000 | | | Pays | | | A | | A |
| | MC
  HC | | HC |
| 16 05 037 000 | | | Lieu | | | A | | A |
| | MC
  HC | | HC |
| 16 11 000 000 | 5/19 | Pays de l’itinéraire des moyens de transport | | | A | A | | |
| D | D | | |
| 16 11 020 000 | | | Pays | | A | A | | |
| D | D | | |
| 16 12 000 000 | 5/20 | Pays de l'itinéraire de l’envoi | | | A | A | | A |
| HC | HC | | HC |
| 16 12 020 000 | | | Pays | | A | A | | A |
| HC | HC | | HC |
| 16 13 000 000 | 5/21 | Lieu de chargement | | | A | A | | |
| MC | MC | | |
| 16 13 036 000 | | | Locode/ONU | | A | A | | |
| MC | MC | | |
| 16 13 020 000 | | | Pays | | A | A | | |
| MC | MC | | |
| 16 13 037 000 | | | Lieu | | A | A | | |
| MC | MC | | |
| 16 14 000 000 | 5/22 | Lieu de déchargement | | | A | A | | |
| MC | MC | | |
| 16 14 036 000 | | | Locode/ONU | | A | A | | |
| MC | MC | | |
| 16 14 020 000 | | | Pays | | A | A | | |
| MC | MC | | |
| 16 14 037 000 | | | Lieu | | A | A | | |
| MC | MC | | |
| 16 16 000 000 | NOUVEAU | Lieu de l’acceptation | | | | A | | A |
| | MC
  HC | | HC |
| 16 16 036 000 | | | Locode/ONU | | | A | | A |
| | MC
  HC | | HC |
| 16 16 020 000 | | | Pays | | | A | | A |
| | MC
  HC | | HC |
| 16 16 037 000 | | | Lieu | | | A | | A |
| | MC
  HC | | HC |
| 17 07 000 000 | 5/24 | Bureau de douane de première entrée | | | A | A | | |
| D | D | | |
| 17 07 001 000 | | | Numéro de référence | | A | A | | |
| D | D | | |
| 18 03 000 000 | NOUVEAU | Masse brute totale | | | A | A | A | A |
| HC | MC
  HC | HC | HC |
| 18 04 000 000 | 6/5 | Masse brute | | | A
  [64] | A
  [64] | A
  [64] | A
  [64] |
| HI | MI
  HI | HI | HI |
| 18 05 000 000 | 6/8 | Désignation des marchandises | | | A | A | A | A |
| HI | MI
  HI | HI | HI |
| 18 06 000 000 | NOUVEAU | Conditionnement | | | A | A | A | A |
| HI | MI
  HI | HI | HI |
| 18 06 003 000 | 6/9 | | Type de colis | | | A | | A |
| | MI
  HI | | HI |
| 18 06 004 000 | 6/10 | | Nombre de colis | | A | A | A | A |
| HI | MI
  HI | HI | HI |
| 18 06 054 000 | 6/11 | | Marques d’expédition | | | A
  [8] | | A
  [8] |
| | MI
  HI | | HI |
| 18 07 000 000 | 6/12 | Marchandises dangereuses | | | A | A | | A |
| HI | MI
  HI | | HI |
| 18 07 055 000 | | | Numéro ONU | | A | A | | A |
| HI | MI
  HI | | HI |
| 18 08 000 000 | 6/13 | Code CUS | | | C | C | | C |
| HI | MI
  HI | | HI |
| 18 09 000 000 | NOUVEAU | Code des marchandises | | | A | A | C | A |
| HI | MI
  HI | HI | HI |
| 18 09 056 000 | NOUVEAU | | Code de la sous-position du système harmonisé | | A | A | C | A |
| HI | MI
  HI | HI | HI |
| 18 09 057 000 | 6/14 | | Code de la nomenclature combinée | | C | C | C | C |
| HI | MI
  HI | HI | HI |
| 19 01 000 000 | 7/2 | Indicateur du conteneur | | | | A | | A |
| | MC
  HC | | HC |
| 19 02 000 000 | 7/3 | Numéro de référence du transport | | | A | A | | |
| D | D | | |
| 19 03 000 000 | 7/4 | Mode de transport à la frontière | | | A | A | | A |
| D | D | | D |
| 19 07 000 000 | NOUVEAU | Équipement de transport | | | | A
  [45]
  [62] | | A
  [45]
  [62] |
| | MC
  MI
  HC
  HI | | HC
  HI |
| 19 07 063 000 | 7/10 | | Numéro d’identification du conteneur | | | A | | A |
| | MC
  MI
  HC
  HI | | HC
  HI |
| 19 08 000 000 | NOUVEAU | Moyen de transport actif à la frontière | | | A | A | | |
| D | D | | |
| 19 08 061 000 | | | Type d’identification | | A | A | | |
| D | D | | |
| 19 08 017 000 | | | Numéro d’identification | | A | A | | |
| D | D | | |
| 19 08 062 000 | 7/15 | | Nationalité | | A | A | | |
| D | D | | |

No E.D.

Ancien no E.D.

Intitulé élément/classe de données

Intitulé sous-élément/ sous-classe de données

Intitulé sous-élément de données

F30

F31

F32

F33

11 03 000 000

1/6

Numéro d’article de marchandise

A

[44]

A

[43]

[44]

A

[44]

A

[44]

HI

MI

HI

HI

HI

11 04 000 000

1/7

Indicateur de circonstance spécifique

A

A

A

A

D

D

D

D

11 05 000 000

NOUVEAU

Indicateur de réintroduction

A

A

D

D

11 06 000 000

NOUVEAU

Envoi fractionné

A

A

D

D

11 06 001 000

Indicateur d’envoi fractionné

A

A

D

D

12 02 000 000

2/2

Mentions spéciales

A

[45]

[59]

A

[45]

[59]

A

[45]

[59]

A

[45]

[59]

HC

HI

MC

MI

HC

HI

HC

HI

HC

HI

12 02 008 000

Code

A

A

A

A

HC

HI

MC

MI

HC

HI

HC

HI

HC

HI

12 02 009 000

Texte

A

A

A

A

HC

HI

MC

MI

HC

HI

HC

HI

HC

HI

12 03 000 000

2/3

Document d’accompagnement

A

[45]

A

[45]

A

[45]

A

[45]

HC

HI

MC

MI

HC

HI

HC

HI

HC

HI

12 03 001 000

Numéro de référence

A

A

A

A

HC

HI

MC

MI

HC

HI

HC

HI

HC

HI

12 03 002 000

Type

A

A

A

A

HC

HI

MC

MI

HC

HI

HC

HI

HC

HI

12 05 000 000

NOUVEAU

Document de transport

A

A

A

A

HC

MC

HC

HC

HC

12 05 001 000

Numéro de référence

A

A

A

A

HC

MC

HC

HC

HC

12 05 002 000

Type

A

A

A

A

HC

MC

HC

HC

HC

12 07 000 000

NOUVEAU

Référence de la demande de renvoi

A

[51]

A

[51]

A

[51]

A

[51]

D

D

D

D

12 08 000 000

2/4

Numéro de référence/RUE

C

C

C

C

MC

HC

MC

HC

HC

HC

12 09 000 000

2/5

NRL

A

A

A

A

D

D

D

D

13 02 000 000

3/7

Expéditeur

A

A

A

A

HC

MC

HC

HC

HC

13 02 016 000

Nom

A

A

A

A

HC

MC

HC

HC

HC

13 02 017 000

3/8

Numéro d’identification

A

[47]

A

[47]

A

[66]

A

[47]

HC

MC

HC

HC

HC

13 02 028 000

Type de personne

A

A

A

[8]

A

HC

MC

HC

HC

HC

13 02 018 000

Adresse

A

A

A

A

HC

MC

HC

HC

HC

13 02 018 023

Rue

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

HC

MC

HC

HC

HC

13 02 018 024

Rue - Ligne supplémentaire

A

A

A

A

HC

MC

HC

HC

HC

13 02 018 025

Numéro

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

HC

MC

HC

HC

HC

13 02 018 026

Boîte postale

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

HC

MC

HC

HC

HC

13 02 018 027

Sous-division

A

A

A

A

HC

MC

HC

HC

HC

13 02 018 020

Pays

A

A

A

A

HC

MC

HC

HC

HC

13 02 018 021

Code postal

A

A

A

A

HC

MC

HC

HC

HC

13 02 018 022

Ville

A

A

A

A

HC

MC

HC

HC

HC

13 02 029 000

Communication

C

C

C

C

HC

MC

HC

HC

HC

13 02 029 015

Identifiant

A

A

A

A

HC

MC

HC

HC

HC

13 02 029 002

Type

A

A

A

A

HC

MC

HC

HC

HC

13 03 000 000

3/9

Destinataire

A

A

A

A

HC

MC

HC

HC

HC

13 03 016 000

Nom

A

A

A

A

HC

MC

HC

HC

HC

13 03 017 000

3/10

Numéro d’identification

A

[47]

A

[47]

A

[66]

A

[47]

HC

MC

HC

HC

HC

13 03 028 000

Type de personne

A

A

A

[8]

A

HC

MC

HC

HC

HC

13 03 018 000

Adresse

A

A

A

A

HC

MC

HC

HC

HC

13 03 018 023

Rue

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

HC

MC

HC

HC

HC

13 03 018 024

Rue - Ligne supplémentaire

A

A

A

A

HC

MC

HC

HC

HC

13 03 018 025

Numéro

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

HC

MC

HC

HC

HC

13 03 018 026

Boîte postale

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

HC

MC

HC

HC

HC

13 03 018 027

Sous-division

A

A

A

A

HC

MC

HC

HC

HC

13 03 018 020

Pays

A

A

A

A

HC

MC

HC

HC

HC

13 03 018 021

Code postal

A

A

A

A

HC

MC

HC

HC

HC

13 03 018 022

Ville

A

A

A

A

HC

MC

HC

HC

HC

13 03 029 000

Communication

C

C

C

C

HC

MC

HC

HC

HC

13 03 029 015

Identifiant

A

A

A

A

HC

MC

HC

HC

HC

13 03 029 002

Type

A

A

A

A

HC

MC

HC

HC

HC

13 05 000 000

3/17

Déclarant

A

A

A

A

D

D

D

D

13 05 016 000

Nom

A

A

A

A

D

D

D

D

13 05 017 000

3/18

Numéro d’identification

A

A

A

A

D

D

D

D

13 05 018 000

Adresse

A

A

A

A

D

D

D

D

13 05 018 023

Rue

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

D

D

D

D

13 05 018 024

Rue - Ligne supplémentaire

A

A

A

A

D

D

D

D

13 05 018 025

Numéro

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

D

D

D

D

13 05 018 026

Boîte postale

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

D

D

D

D

13 05 018 027

Sous-division

A

A

A

A

D

D

D

D

13 05 018 020

Pays

A

A

A

A

D

D

D

D

13 05 018 021

Code postal

A

A

A

A

D

D

D

D

13 05 018 022

Ville

A

A

A

A

D

D

D

D

13 05 029 000

Communication

A

A

A

A

D

D

D

D

13 05 029 015

Identifiant

A

A

A

A

D

D

D

D

13 05 029 002

Type

A

A

A

A

D

D

D

D

13 06 000 000

3/19

Représentant

A

A

A

A

D

D

D

D

13 06 016 000

Nom

A

A

A

A

D

D

D

D

13 06 017 000

3/20

Numéro d’identification

A

A

A

A

D

D

D

D

13 06 030 000

3/21

Statut

A

A

A

A

D

D

D

D

13 06 018 000

Adresse

A

A

A

A

D

D

D

D

13 06 018 023

Rue

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

D

D

D

D

13 06 018 024

Rue - Ligne supplémentaire

A

A

A

A

D

D

D

D

13 06 018 025

Numéro

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

D

D

D

D

13 06 018 026

Boîte postale

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

D

D

D

D

13 06 018 027

Sous-division

A

A

A

A

D

D

D

D

13 06 018 020

Pays

A

A

A

A

D

D

D

D

13 06 018 021

Code postal

A

A

A

A

D

D

D

D

13 06 018 022

Ville

A

A

A

A

D

D

D

D

13 06 029 000

Communication

A

A

A

A

D

D

D

D

13 06 029 015

Identifiant

A

A

A

A

D

D

D

D

13 06 029 002

Type

A

A

A

A

D

D

D

D

13 12 000 000

3/31

Transporteur

A

A

A

MC

MC

HC

13 12 016 000

Nom

A

A

MC

MC

13 12 017 000

3/32

Numéro d’identification

A

A

A

MC

MC

HC

13 12 018 000

Adresse

A

A

MC

MC

13 12 018 023

Rue

A

[49]

A

[49]

MC

MC

13 12 018 024

Rue - Ligne supplémentaire

A

A

MC

MC

13 12 018 025

Numéro

A

[49]

A

[49]

MC

MC

13 12 018 026

Boîte postale

A

[49]

A

[49]

MC

MC

13 12 018 027

Sous-division

A

A

MC

MC

13 12 018 020

Pays

A

A

MC

MC

13 12 018 021

Code postal

A

A

MC

MC

13 12 018 022

Ville

A

A

MC

MC

13 12 029 000

Communication

C

C

MC

MC

13 12 029 015

Identifiant

A

A

MC

MC

13 12 029 002

Type

A

A

MC

MC

13 13 000 000

3/33

Partie à notifier

A

A

MC

HC

HC

13 13 016 000

Nom

A

A

MC

HC

HC

13 13 017 000

3/34

Numéro d’identification

A

[47]

A

[47]

MC

HC

HC

13 13 028 000

Type de personne

A

A

MC

HC

HC

13 13 018 000

Adresse

C

C

MC

HC

HC

13 13 018 023

Rue

A

[49]

A

[49]

MC

HC

HC

13 13 018 024

Rue - Ligne supplémentaire

A

A

MC

HC

HC

13 13 018 025

Numéro

A

[49]

A

[49]

MC

HC

HC

13 13 018 026

Boîte postale

A

[49]

A

[49]

MC

HC

HC

13 13 018 027

Sous-division

A

A

MC

HC

HC

13 13 018 020

Pays

A

A

MC

HC

HC

13 13 018 021

Code postal

A

A

MC

HC

HC

13 13 018 022

Ville

A

A

MC

HC

HC

13 13 029 000

Communication

C

C

MC

HC

HC

13 13 029 015

Identifiant

A

A

MC

HC

HC

13 13 029 002

Type

A

A

MC

HC

HC

13 14 000 000

3/37

Autre acteur de la chaîne d’approvisionnement

C

C

C

C

MC

HC

HI

MC

MI

HC

HI

HC

HI

HC

HI

13 14 031 000

Rôle

A

A

A

A

MC

HC

HI

MC

MI

HC

HI

HC

HI

HC

HI

13 14 017 000

Numéro d’identification

A

[47]

A

[47]

A

[47]

A

[47]

MC

HC

HI

MC

MI

HC

HI

HC

HI

HC

HI

13 15 000 000

3/38

Déclarant supplémentaire

A

HC

13 15 017 000

Numéro d’identification

A

HC

13 15 032 000

Type de classement supplémentaire

A

HC

14 02 000 000

NOUVEAU

Frais de transport

A

A

A

HC

MC

HC

HC

14 02 038 000

4/2

Mode de paiement

A

A

A

HC

MC

HC

HC

15 02 000 000

NOUVEAU

Date et heure de départ effectives

A

[50]

A

[50]

D

D

15 03 000 000

5/1

Date et heure d'arrivée estimées

A

A

D

D

15 06 000 000

5/4

Date de la déclaration

A

A

A

A

D

D

D

D

16 02 000 000

NOUVEAU

État membre requis

A

A

D

D

16 02 020 000

Pays

A

A

D

D

16 05 000 000

5/10

Lieu de livraison

A

A

MC

HC

HC

16 05 036 000

Locode/ONU

A

A

MC

HC

HC

16 05 020 000

Pays

A

A

MC

HC

HC

16 05 037 000

Lieu

A

A

MC

HC

HC

16 11 000 000

5/19

Pays de l’itinéraire des moyens de transport

A

A

D

D

16 11 020 000

Pays

A

A

D

D

16 12 000 000

5/20

Pays de l'itinéraire de l’envoi

A

A

A

HC

HC

HC

16 12 020 000

Pays

A

A

A

HC

HC

HC

16 13 000 000

5/21

Lieu de chargement

A

A

MC

MC

16 13 036 000

Locode/ONU

A

A

MC

MC

16 13 020 000

Pays

A

A

MC

MC

16 13 037 000

Lieu

A

A

MC

MC

16 14 000 000

5/22

Lieu de déchargement

A

A

MC

MC

16 14 036 000

Locode/ONU

A

A

MC

MC

16 14 020 000

Pays

A

A

MC

MC

16 14 037 000

Lieu

A

A

MC

MC

16 16 000 000

NOUVEAU

Lieu de l’acceptation

A

A

MC

HC

HC

16 16 036 000

Locode/ONU

A

A

MC

HC

HC

16 16 020 000

Pays

A

A

MC

HC

HC

16 16 037 000

Lieu

A

A

MC

HC

HC

17 07 000 000

5/24

Bureau de douane de première entrée

A

A

D

D

17 07 001 000

Numéro de référence

A

A

D

D

18 03 000 000

NOUVEAU

Masse brute totale

A

A

A

A

HC

MC

HC

HC

HC

18 04 000 000

6/5

Masse brute

A

[64]

A

[64]

A

[64]

A

[64]

HI

MI

HI

HI

HI

18 05 000 000

6/8

Désignation des marchandises

A

A

A

A

HI

MI

HI

HI

HI

18 06 000 000

NOUVEAU

Conditionnement

A

A

A

A

HI

MI

HI

HI

HI

18 06 003 000

6/9

Type de colis

A

A

MI

HI

HI

18 06 004 000

6/10

Nombre de colis

A

A

A

A

HI

MI

HI

HI

HI

18 06 054 000

6/11

Marques d’expédition

A

[8]

A

[8]

MI

HI

HI

18 07 000 000

6/12

Marchandises dangereuses

A

A

A

HI

MI

HI

HI

18 07 055 000

Numéro ONU

A

A

A

HI

MI

HI

HI

18 08 000 000

6/13

Code CUS

C

C

C

HI

MI

HI

HI

18 09 000 000

NOUVEAU

Code des marchandises

A

A

C

A

HI

MI

HI

HI

HI

18 09 056 000

NOUVEAU

Code de la sous-position du système harmonisé

A

A

C

A

HI

MI

HI

HI

HI

18 09 057 000

6/14

Code de la nomenclature combinée

C

C

C

C

HI

MI

HI

HI

HI

19 01 000 000

7/2

Indicateur du conteneur

A

A

MC

HC

HC

19 02 000 000

7/3

Numéro de référence du transport

A

A

D

D

19 03 000 000

7/4

Mode de transport à la frontière

A

A

A

D

D

D

19 07 000 000

NOUVEAU

Équipement de transport

A

[45]

[62]

A

[45]

[62]

MC

MI

HC

HI

HC

HI

19 07 063 000

7/10

Numéro d’identification du conteneur

A

A

MC

MI

HC

HI

HC

HI

19 08 000 000

NOUVEAU

Moyen de transport actif à la frontière

A

A

D

D

19 08 061 000

Type d’identification

A

A

D

D

19 08 017 000

Numéro d’identification

A

A

D

D

19 08 062 000

7/15

Nationalité

A

A

D

D

Section 8

Tableau des exigences en matière de données – Trafic postal

| No E.D. | Ancien no E.D. | Intitulé élément/classe de données | Intitulé sous-élément/ sous-classe de données | Intitulé sous-élément de données | F40 | F41 | F42 | F43 | F44 | F45 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 11 03 000 000 | 1/6 | Numéro d’article de marchandise | | | | | | A
  [44] | | |
| | | | HI | | |
| 11 04 000 000 | 1/7 | Indicateur de circonstance spécifique | | | A | A | A | A | A | A |
| D | D | D | D | D | D |
| 11 05 000 000 | NOUVEAU | Indicateur de réintroduction | | | A | A | A | | | A |
| D | D | D | | | D |
| 11 06 000 000 | NOUVEAU | Envoi fractionné | | | A | A | A | | | A |
| D | D | D | | | D |
| 11 06 001 000 | | | Indicateur d’envoi fractionné | | A | A | A | | | A |
| D | D | D | | | D |
| 11 06 002 000 | | | MRN précédent | | | | | | | A |
| | | | | | D |
| 12 02 000 000 | 2/2 | Mentions spéciales | | | | | | A
  [45]
  [59] | A
  [45]
  [59] | |
| | | | HC | HC | |
| 12 02 008 000 | | | Code | | | | | A | A | |
| | | | HC | HC | |
| 12 02 009 000 | | | Texte | | | | | A | A | |
| | | | HC | HC | |
| 12 03 000 000 | 2/3 | Document d’accompagnement | | | A
  [45] | A
  [45] | A
  [45] | A
  [45] | | A
  [45] |
| MC | MC | MC | HC | | MC |
| 12 03 001 000 | | | Numéro de référence | | A | A | A | A | | A |
| MC | MC | MC | HC | | MC |
| 12 03 002 000 | | | Type | | A | A | A | A | | A |
| MC | MC | MC | HC | | MC |
| 12 05 000 000 | NOUVEAU | Document de transport | | | A | A | A | A | A | A |
| MC | MC | MC | HC | HC | MC |
| 12 05 001 000 | | | Numéro de référence | | A | A | A | A | A | A |
| MC | MC | MC | HC | HC | MC |
| 12 05 002 000 | | | Type | | A | A | A | A | A | A |
| MC | MC | MC | HC | HC | MC |
| 12 07 000 000 | NOUVEAU | Référence de la demande de renvoi | | | A
  [51] | A
  [51] | A
  [51] | A
  [51] | A
  [51] | A
  [51] |
| D | D | D | D | D | D |
| 12 08 000 000 | 2/4 | Numéro de référence/RUE | | | C | C | C | | | C |
| MC | MC | MC | | | MC |
| 12 09 000 000 | 2/5 | NRL | | | A | A | A | A | A | A |
| D | D | D | D | D | D |
| 13 02 000 000 | 3/7 | Expéditeur | | | A | A | A | A | | A |
| MC | MC | MC | HC | | MC |
| 13 02 016 000 | | | Nom | | A | A | A | A | | A |
| MC | MC | MC | HC | | MC |
| 13 02 017 000 | 3/8 | | Numéro d’identification | | A
  [47] | A
  [47] | A
  [47] | A
  [66] | | A
  [47] |
| MC | MC | MC | HC | | MC |
| 13 02 028 000 | | | Type de personne | | A | A | A | A
  [8] | | A |
| MC | MC | MC | HC | | MC |
| 13 02 018 000 | | | Adresse | | A | A | A | A | | A |
| MC | MC | MC | HC | | MC |
| 13 02 018 023 | | | | Rue | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | | A
  [49] |
| MC | MC | MC | HC | | MC |
| 13 02 018 024 | | | | Rue - Ligne supplémentaire | A | A | A | A | | A |
| MC | MC | MC | HC | | MC |
| 13 02 018 025 | | | | Numéro | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | | A
  [49] |
| MC | MC | MC | HC | | MC |
| 13 02 018 026 | | | | Boîte postale | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | | A
  [49] |
| MC | MC | MC | HC | | MC |
| 13 02 018 027 | | | | Sous-division | A | A | A | A | | A |
| MC | MC | MC | HC | | MC |
| 13 02 018 020 | | | | Pays | A | A | A | A | | A |
| MC | MC | MC | HC | | MC |
| 13 02 018 021 | | | | Code postal | A | A | A | A | | A |
| MC | MC | MC | HC | | MC |
| 13 02 018 022 | | | | Ville | A | A | A | A | | A |
| MC | MC | MC | HC | | MC |
| 13 02 029 000 | | | Communication | | C | C | C | C | | C |
| MC | MC | MC | HC | | MC |
| 13 02 029 015 | | | | Identifiant | A | A | A | A | | A |
| MC | MC | MC | HC | | MC |
| 13 02 029 002 | | | | Type | A | A | A | A | | A |
| MC | MC | MC | HC | | MC |
| 13 03 000 000 | 3/9 | Destinataire | | | A | A | A | A | | A |
| MC | MC | MC | HC | | MC |
| 13 03 016 000 | | | Nom | | A | A | A | A | | A |
| MC | MC | MC | HC | | MC |
| 13 03 017 000 | 3/10 | | Numéro d’identification | | A
  [47] | A
  [47] | A
  [47] | A
  [66] | | A
  [47] |
| MC | MC | MC | HC | | MC |
| 13 03 028 000 | | | Type de personne | | A | A | A | A
  [8] | | A |
| MC | MC | MC | HC | | MC |
| 13 03 018 000 | | | Adresse | | A | A | A | A | | A |
| MC | MC | MC | HC | | MC |
| 13 03 018 023 | | | | Rue | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | | A
  [49] |
| MC | MC | MC | HC | | MC |
| 13 03 018 024 | | | | Rue - Ligne supplémentaire | A | A | A | A | | A |
| MC | MC | MC | HC | | MC |
| 13 03 018 025 | | | | Numéro | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | | A
  [49] |
| MC | MC | MC | HC | | MC |
| 13 03 018 026 | | | | Boîte postale | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | | A
  [49] |
| MC | MC | MC | HC | | MC |
| 13 03 018 027 | | | | Sous-division | A | A | A | A | | A |
| MC | MC | MC | HC | | MC |
| 13 03 018 020 | | | | Pays | A | A | A | A | | A |
| MC | MC | MC | HC | | MC |
| 13 03 018 021 | | | | Code postal | A | A | A | A | | A |
| MC | MC | MC | HC | | MC |
| 13 03 018 022 | | | | Ville | A | A | A | A | | A |
| MC | MC | MC | HC | | MC |
| 13 03 029 000 | | | Communication | | C | C | C | C | | C |
| MC | MC | MC | HC | | MC |
| 13 03 029 015 | | | | Identifiant | A | A | A | A | | A |
| MC | MC | MC | HC | | MC |
| 13 03 029 002 | | | | Type | A | A | A | A | | A |
| MC | MC | MC | HC | | MC |
| 13 05 000 000 | 3/17 | Déclarant | | | A | A | A | A | A | A |
| D | D | D | D | D | D |
| 13 05 016 000 | | | Nom | | A | A | A | A | A | A |
| D | D | D | D | D | D |
| 13 05 017 000 | 3/18 | | Numéro d’identification | | A | A | A | A | A | A |
| D | D | D | D | D | D |
| 13 05 018 000 | | | Adresse | | A | A | A | A | A | A |
| D | D | D | D | D | D |
| 13 05 018 023 | | | | Rue | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] |
| D | D | D | D | D | D |
| 13 05 018 024 | | | | Rue - Ligne supplémentaire | A | A | A | A | A | A |
| D | D | D | D | D | D |
| 13 05 018 025 | | | | Numéro | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] |
| D | D | D | D | D | D |
| 13 05 018 026 | | | | Boîte postale | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] |
| D | D | D | D | D | D |
| 13 05 018 027 | | | | Sous-division | A | A | A | A | A | A |
| D | D | D | D | D | D |
| 13 05 018 020 | | | | Pays | A | A | A | A | A | A |
| D | D | D | D | D | D |
| 13 05 018 021 | | | | Code postal | A | A | A | A | A | A |
| D | D | D | D | D | D |
| 13 05 018 022 | | | | Ville | A | A | A | A | A | A |
| D | D | D | D | D | D |
| 13 05 029 000 | | | Communication | | A | A | A | A | A | A |
| D | D | D | D | D | D |
| 13 05 029 015 | | | | Identifiant | A | A | A | A | A | A |
| D | D | D | D | D | D |
| 13 05 029 002 | | | | Type | A | A | A | A | A | A |
| D | D | D | D | D | D |
| 13 06 000 000 | 3/19 | Représentant | | | A | A | A | A | A | A |
| D | D | D | D | D | D |
| 13 06 016 000 | | | Nom | | A | A | A | A | A | A |
| D | D | D | D | D | D |
| 13 06 017 000 | 3/20 | | Numéro d’identification | | A | A | A | A | A | A |
| D | D | D | D | D | D |
| 13 06 030 000 | 3/21 | | Statut | | A | A | A | A | A | A |
| D | D | D | D | D | D |
| 13 06 018 000 | | | Adresse | | A | A | A | A | A | A |
| D | D | D | D | D | D |
| 13 06 018 023 | | | | Rue | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] |
| D | D | D | D | D | D |
| 13 06 018 024 | | | | Rue - Ligne supplémentaire | A | A | A | A | A | A |
| D | D | D | D | D | D |
| 13 06 018 025 | | | | Numéro | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] |
| D | D | D | D | D | D |
| 13 06 018 026 | | | | Boîte postale | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] |
| D | D | D | D | D | D |
| 13 06 018 027 | | | | Sous-division | A | A | A | A | A | A |
| D | D | D | D | D | D |
| 13 06 018 020 | | | | Pays | A | A | A | A | A | A |
| D | D | D | D | D | D |
| 13 06 018 021 | | | | Code postal | A | A | A | A | A | A |
| D | D | D | D | D | D |
| 13 06 018 022 | | | | Ville | A | A | A | A | A | A |
| D | D | D | D | D | D |
| 13 06 029 000 | | | Communication | | A | A | A | A | A | A |
| D | D | D | D | D | D |
| 13 06 029 015 | | | | Identifiant | A | A | A | A | A | A |
| D | D | D | D | D | D |
| 13 06 029 002 | | | | Type | A | A | A | A | A | A |
| D | D | D | D | D | D |
| 13 12 000 000 | 3/31 | Transporteur | | | A | A | A | | | A |
| MC | MC | MC | | | MC |
| 13 12 016 000 | | | Nom | | A | A | A | | | A |
| MC | MC | MC | | | MC |
| 13 12 017 000 | 3/32 | | Numéro d’identification | | A | A | A | | | A |
| MC | MC | MC | | | MC |
| 13 12 018 000 | | | Adresse | | A | A | A | | | A |
| MC | MC | MC | | | MC |
| 13 12 018 023 | | | | Rue | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | | | A
  [49] |
| MC | MC | MC | | | MC |
| 13 12 018 024 | | | | Rue - Ligne supplémentaire | A | A | A | | | A |
| MC | MC | MC | | | MC |
| 13 12 018 025 | | | | Numéro | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | | | A
  [49] |
| MC | MC | MC | | | MC |
| 13 12 018 026 | | | | Boîte postale | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] | | | A
  [49] |
| MC | MC | MC | | | MC |
| 13 12 018 027 | | | | Sous-division | A | A | A | | | A |
| MC | MC | MC | | | MC |
| 13 12 018 020 | | | | Pays | A | A | A | | | A |
| MC | MC | MC | | | MC |
| 13 12 018 021 | | | | Code postal | A | A | A | | | A |
| MC | MC | MC | | | MC |
| 13 12 018 022 | | | | Ville | A | A | A | | | A |
| MC | MC | MC | | | MC |
| 13 12 029 000 | | | Communication | | C | C | C | | | C |
| MC | MC | MC | | | MC |
| 13 12 029 015 | | | | Identifiant | A | A | A | | | A |
| MC | MC | MC | | | MC |
| 13 12 029 002 | | | | Type | A | A | A | | | A |
| MC | MC | MC | | | MC |
| 13 14 000 000 | 3/37 | Autre acteur de la chaîne d’approvisionnement | | | C | C | C | C | | C |
| MC | MC | MC | HC | | MC |
| 13 14 031 000 | | | Rôle | | A | A | A | A | | A |
| MC | MC | MC | HC | | MC |
| 13 14 017 000 | | | Numéro d’identification | | A
  [47] | A
  [47] | A
  [47] | A
  [47] | | A
  [47] |
| MC | MC | MC | HC | | MC |
| 14 12 000 000 | 4/18 | Valeur postale | | | | | | A | | |
| | | | HI | | |
| 14 12 012 000 | | | Monnaie | | | | | A | | |
| | | | HI | | |
| 14 12 014 000 | | | Montant | | | | | A | | |
| | | | HI | | |
| 14 13 000 000 | 4/19 | Taxes postales | | | | | | C | | |
| | | | HC | | |
| 14 13 012 000 | | | Monnaie | | | | | A | | |
| | | | HC | | |
| 14 13 014 000 | | | Montant | | | | | A | | |
| | | | HC | | |
| 15 01 000 000 | NOUVEAU | Date et heure de départ estimées | | | A | A | A | | | A |
| D | D | D | | | D |
| 15 02 000 000 | NOUVEAU | Date et heure de départ effectives | | | A
  [50] | A
  [50] | A
  [50] | | | A
  [50] |
| D | D | D | | | D |
| 15 03 000 000 | 5/1 | Date et heure d'arrivée estimées | | | A | A | A | | | A |
| D | D | D | | | D |
| 15 06 000 000 | 5/4 | Date de la déclaration | | | A | A | A | A | A | A |
| D | D | D | D | D | D |
| 16 02 000 000 | NOUVEAU | État membre requis | | | | | | A | A | |
| | | | D | D | |
| 16 02 020 000 | | | Pays | | | | | A | A | |
| | | | D | D | |
| 16 08 000 000 | 5/15 | Pays d’origine | | | | | | C | | |
| | | | HI | | |
| 16 11 000 000 | 5/19 | Pays de l’itinéraire des moyens de transport | | | A | A | A | | | A |
| D | D | D | | | D |
| 16 11 020 000 | | | Pays | | A | A | A | | | A |
| D | D | D | | | D |
| 16 13 000 000 | 5/21 | Lieu de chargement | | | A | A | A | | | A |
| MC | MC | MC | | | MC |
| 16 13 036 000 | | | Locode/ONU | | A | A | A | | | A |
| MC | MC | MC | | | MC |
| 16 13 020 000 | | | Pays | | A | A | A | | | A |
| MC | MC | MC | | | MC |
| 16 13 037 000 | | | Lieu | | A | A | A | | | A |
| MC | MC | MC | | | MC |
| 16 14 000 000 | 5/22 | Lieu de déchargement | | | A | A | A | | | A |
| MC | MC | MC | | | MC |
| 16 14 036 000 | | | Locode/ONU | | A | A | A | | | A |
| MC | MC | MC | | | MC |
| 16 14 020 000 | | | Pays | | A | A | A | | | A |
| MC | MC | MC | | | MC |
| 16 14 037 000 | | | Lieu | | A | A | A | | | A |
| MC | MC | MC | | | MC |
| 17 07 000 000 | 5/24 | Bureau de douane de première entrée | | | A | A | A | | | A |
| D | D | D | | | D |
| 17 07 001 000 | | | Numéro de référence | | A | A | A | | | A |
| D | D | D | | | D |
| 18 01 000 000 | 6/1 | Masse nette | | | | | | C | | |
| | | | HI | | |
| 18 03 000 000 | NOUVEAU | Masse brute totale | | | | | | A | | |
| | | | HC | | |
| 18 05 000 000 | 6/8 | Désignation des marchandises | | | | | | A | | |
| | | | HI | | |
| 18 06 000 000 | NOUVEAU | Conditionnement | | | | | | A | | |
| | | | HI | | |
| 18 06 004 000 | 6/10 | | Nombre de colis | | | | | A | | |
| | | | HI | | |
| 18 08 000 000 | 6/13 | Code CUS | | | | | | C | | |
| | | | HI | | |
| 18 09 000 000 | NOUVEAU | Code des marchandises | | | | | | A | | |
| | | | HI | | |
| 18 09 056 000 | NOUVEAU | | Code de la sous-position du système harmonisé | | | | | A | | |
| | | | HI | | |
| 18 09 057 000 | 6/14 | | Code de la nomenclature combinée | | | | | C | | |
| | | | HI | | |
| 18 10 000 000 | 6/19 | Type de marchandises | | | | | | C | | |
| | | | HI | | |
| 19 01 000 000 | 7/2 | Indicateur du conteneur | | | A | A | | | | A |
| MC | MC | | | | MC |
| 19 02 000 000 | 7/3 | Numéro de référence du transport | | | | A | A | | | |
| | D | D | | | |
| 19 03 000 000 | 7/4 | Mode de transport à la frontière | | | A | A | A | | | A |
| D | D | D | | | D |
| 19 07 000 000 | NOUVEAU | Équipement de transport | | | A
  [62] | A
  [45] [62] | | | | A
  [45]
  [62] |
| MC | MC | | | | MC |
| 19 07 063 000 | 7/10 | | Numéro d’identification du conteneur | | A | A | | | | A |
| MC | MC | | | | MC |
| 19 08 000 000 | NOUVEAU | Moyen de transport actif à la frontière | | | A | A | | | | A |
| D | D | | | | D |
| 19 08 061 000 | | | Type d’identification | | A | A | | | | A |
| D | D | | | | D |
| 19 08 017 000 | | | Numéro d’identification | | A | A | | | | A |
| D | D | | | | D |
| 19 08 062 000 | 7/17 | | Nationalité | | A | | | | | A |
| D | | | | | D |
| 19 08 067 000 | NOUVEAU | | Type de moyen de transport | | A | A | | | | A |
| D | D | | | | D |
| 19 09 000 000 | 7/16 | Moyen de transport passif à la frontière | | | A | A | | | | |
| MC | MC | | | | |
| 19 09 061 000 | | | Type d’identification | | A | A | | | | |
| MC | MC | | | | |
| 19 09 017 000 | | | Numéro d’identification | | A | A | | | | |
| MC | MC | | | | |
| 19 09 062 000 | 7/17 | | Nationalité | | A | | | | | |
| MC | | | | | |
| 19 09 067 000 | NOUVEAU | | Type de moyen de transport | | A | A | | | | |
| MC | MC | | | | |
| 19 10 000 000 | 7/18 | Scellé | | | A | A | | | | A |
| MC | MC | | | | MC |
| 19 10 068 000 | | | Nombre de scellés | | A | A | | | | A |
| MC | MC | | | | MC |
| 19 10 015 000 | | | Identifiant | | A | A | | | | A |
| MC | MC | | | | MC |
| 19 11 000 000 | 7/20 | Numéro d’identification du récipient | | | A | A | A | | A | A |
| MC | MC | MC | | HC | MC |

No E.D.

Ancien no E.D.

Intitulé élément/classe de données

Intitulé sous-élément/ sous-classe de données

Intitulé sous-élément de données

F40

F41

F42

F43

F44

F45

11 03 000 000

1/6

Numéro d’article de marchandise

A

[44]

HI

11 04 000 000

1/7

Indicateur de circonstance spécifique

A

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

D

11 05 000 000

NOUVEAU

Indicateur de réintroduction

A

A

A

A

D

D

D

D

11 06 000 000

NOUVEAU

Envoi fractionné

A

A

A

A

D

D

D

D

11 06 001 000

Indicateur d’envoi fractionné

A

A

A

A

D

D

D

D

11 06 002 000

MRN précédent

A

D

12 02 000 000

2/2

Mentions spéciales

A

[45]

[59]

A

[45]

[59]

HC

HC

12 02 008 000

Code

A

A

HC

HC

12 02 009 000

Texte

A

A

HC

HC

12 03 000 000

2/3

Document d’accompagnement

A

[45]

A

[45]

A

[45]

A

[45]

A

[45]

MC

MC

MC

HC

MC

12 03 001 000

Numéro de référence

A

A

A

A

A

MC

MC

MC

HC

MC

12 03 002 000

Type

A

A

A

A

A

MC

MC

MC

HC

MC

12 05 000 000

NOUVEAU

Document de transport

A

A

A

A

A

A

MC

MC

MC

HC

HC

MC

12 05 001 000

Numéro de référence

A

A

A

A

A

A

MC

MC

MC

HC

HC

MC

12 05 002 000

Type

A

A

A

A

A

A

MC

MC

MC

HC

HC

MC

12 07 000 000

NOUVEAU

Référence de la demande de renvoi

A

[51]

A

[51]

A

[51]

A

[51]

A

[51]

A

[51]

D

D

D

D

D

D

12 08 000 000

2/4

Numéro de référence/RUE

C

C

C

C

MC

MC

MC

MC

12 09 000 000

2/5

NRL

A

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

D

13 02 000 000

3/7

Expéditeur

A

A

A

A

A

MC

MC

MC

HC

MC

13 02 016 000

Nom

A

A

A

A

A

MC

MC

MC

HC

MC

13 02 017 000

3/8

Numéro d’identification

A

[47]

A

[47]

A

[47]

A

[66]

A

[47]

MC

MC

MC

HC

MC

13 02 028 000

Type de personne

A

A

A

A

[8]

A

MC

MC

MC

HC

MC

13 02 018 000

Adresse

A

A

A

A

A

MC

MC

MC

HC

MC

13 02 018 023

Rue

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

MC

MC

MC

HC

MC

13 02 018 024

Rue - Ligne supplémentaire

A

A

A

A

A

MC

MC

MC

HC

MC

13 02 018 025

Numéro

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

MC

MC

MC

HC

MC

13 02 018 026

Boîte postale

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

MC

MC

MC

HC

MC

13 02 018 027

Sous-division

A

A

A

A

A

MC

MC

MC

HC

MC

13 02 018 020

Pays

A

A

A

A

A

MC

MC

MC

HC

MC

13 02 018 021

Code postal

A

A

A

A

A

MC

MC

MC

HC

MC

13 02 018 022

Ville

A

A

A

A

A

MC

MC

MC

HC

MC

13 02 029 000

Communication

C

C

C

C

C

MC

MC

MC

HC

MC

13 02 029 015

Identifiant

A

A

A

A

A

MC

MC

MC

HC

MC

13 02 029 002

Type

A

A

A

A

A

MC

MC

MC

HC

MC

13 03 000 000

3/9

Destinataire

A

A

A

A

A

MC

MC

MC

HC

MC

13 03 016 000

Nom

A

A

A

A

A

MC

MC

MC

HC

MC

13 03 017 000

3/10

Numéro d’identification

A

[47]

A

[47]

A

[47]

A

[66]

A

[47]

MC

MC

MC

HC

MC

13 03 028 000

Type de personne

A

A

A

A

[8]

A

MC

MC

MC

HC

MC

13 03 018 000

Adresse

A

A

A

A

A

MC

MC

MC

HC

MC

13 03 018 023

Rue

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

MC

MC

MC

HC

MC

13 03 018 024

Rue - Ligne supplémentaire

A

A

A

A

A

MC

MC

MC

HC

MC

13 03 018 025

Numéro

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

MC

MC

MC

HC

MC

13 03 018 026

Boîte postale

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

MC

MC

MC

HC

MC

13 03 018 027

Sous-division

A

A

A

A

A

MC

MC

MC

HC

MC

13 03 018 020

Pays

A

A

A

A

A

MC

MC

MC

HC

MC

13 03 018 021

Code postal

A

A

A

A

A

MC

MC

MC

HC

MC

13 03 018 022

Ville

A

A

A

A

A

MC

MC

MC

HC

MC

13 03 029 000

Communication

C

C

C

C

C

MC

MC

MC

HC

MC

13 03 029 015

Identifiant

A

A

A

A

A

MC

MC

MC

HC

MC

13 03 029 002

Type

A

A

A

A

A

MC

MC

MC

HC

MC

13 05 000 000

3/17

Déclarant

A

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

D

13 05 016 000

Nom

A

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

D

13 05 017 000

3/18

Numéro d’identification

A

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

D

13 05 018 000

Adresse

A

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

D

13 05 018 023

Rue

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

D

D

D

D

D

D

13 05 018 024

Rue - Ligne supplémentaire

A

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

D

13 05 018 025

Numéro

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

D

D

D

D

D

D

13 05 018 026

Boîte postale

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

D

D

D

D

D

D

13 05 018 027

Sous-division

A

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

D

13 05 018 020

Pays

A

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

D

13 05 018 021

Code postal

A

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

D

13 05 018 022

Ville

A

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

D

13 05 029 000

Communication

A

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

D

13 05 029 015

Identifiant

A

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

D

13 05 029 002

Type

A

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

D

13 06 000 000

3/19

Représentant

A

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

D

13 06 016 000

Nom

A

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

D

13 06 017 000

3/20

Numéro d’identification

A

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

D

13 06 030 000

3/21

Statut

A

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

D

13 06 018 000

Adresse

A

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

D

13 06 018 023

Rue

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

D

D

D

D

D

D

13 06 018 024

Rue - Ligne supplémentaire

A

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

D

13 06 018 025

Numéro

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

D

D

D

D

D

D

13 06 018 026

Boîte postale

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

D

D

D

D

D

D

13 06 018 027

Sous-division

A

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

D

13 06 018 020

Pays

A

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

D

13 06 018 021

Code postal

A

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

D

13 06 018 022

Ville

A

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

D

13 06 029 000

Communication

A

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

D

13 06 029 015

Identifiant

A

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

D

13 06 029 002

Type

A

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

D

13 12 000 000

3/31

Transporteur

A

A

A

A

MC

MC

MC

MC

13 12 016 000

Nom

A

A

A

A

MC

MC

MC

MC

13 12 017 000

3/32

Numéro d’identification

A

A

A

A

MC

MC

MC

MC

13 12 018 000

Adresse

A

A

A

A

MC

MC

MC

MC

13 12 018 023

Rue

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

MC

MC

MC

MC

13 12 018 024

Rue - Ligne supplémentaire

A

A

A

A

MC

MC

MC

MC

13 12 018 025

Numéro

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

MC

MC

MC

MC

13 12 018 026

Boîte postale

A

[49]

A

[49]

A

[49]

A

[49]

MC

MC

MC

MC

13 12 018 027

Sous-division

A

A

A

A

MC

MC

MC

MC

13 12 018 020

Pays

A

A

A

A

MC

MC

MC

MC

13 12 018 021

Code postal

A

A

A

A

MC

MC

MC

MC

13 12 018 022

Ville

A

A

A

A

MC

MC

MC

MC

13 12 029 000

Communication

C

C

C

C

MC

MC

MC

MC

13 12 029 015

Identifiant

A

A

A

A

MC

MC

MC

MC

13 12 029 002

Type

A

A

A

A

MC

MC

MC

MC

13 14 000 000

3/37

Autre acteur de la chaîne d’approvisionnement

C

C

C

C

C

MC

MC

MC

HC

MC

13 14 031 000

Rôle

A

A

A

A

A

MC

MC

MC

HC

MC

13 14 017 000

Numéro d’identification

A

[47]

A

[47]

A

[47]

A

[47]

A

[47]

MC

MC

MC

HC

MC

14 12 000 000

4/18

Valeur postale

A

HI

14 12 012 000

Monnaie

A

HI

14 12 014 000

Montant

A

HI

14 13 000 000

4/19

Taxes postales

C

HC

14 13 012 000

Monnaie

A

HC

14 13 014 000

Montant

A

HC

15 01 000 000

NOUVEAU

Date et heure de départ estimées

A

A

A

A

D

D

D

D

15 02 000 000

NOUVEAU

Date et heure de départ effectives

A

[50]

A

[50]

A

[50]

A

[50]

D

D

D

D

15 03 000 000

5/1

Date et heure d'arrivée estimées

A

A

A

A

D

D

D

D

15 06 000 000

5/4

Date de la déclaration

A

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

D

16 02 000 000

NOUVEAU

État membre requis

A

A

D

D

16 02 020 000

Pays

A

A

D

D

16 08 000 000

5/15

Pays d’origine

C

HI

16 11 000 000

5/19

Pays de l’itinéraire des moyens de transport

A

A

A

A

D

D

D

D

16 11 020 000

Pays

A

A

A

A

D

D

D

D

16 13 000 000

5/21

Lieu de chargement

A

A

A

A

MC

MC

MC

MC

16 13 036 000

Locode/ONU

A

A

A

A

MC

MC

MC

MC

16 13 020 000

Pays

A

A

A

A

MC

MC

MC

MC

16 13 037 000

Lieu

A

A

A

A

MC

MC

MC

MC

16 14 000 000

5/22

Lieu de déchargement

A

A

A

A

MC

MC

MC

MC

16 14 036 000

Locode/ONU

A

A

A

A

MC

MC

MC

MC

16 14 020 000

Pays

A

A

A

A

MC

MC

MC

MC

16 14 037 000

Lieu

A

A

A

A

MC

MC

MC

MC

17 07 000 000

5/24

Bureau de douane de première entrée

A

A

A

A

D

D

D

D

17 07 001 000

Numéro de référence

A

A

A

A

D

D

D

D

18 01 000 000

6/1

Masse nette

C

HI

18 03 000 000

NOUVEAU

Masse brute totale

A

HC

18 05 000 000

6/8

Désignation des marchandises

A

HI

18 06 000 000

NOUVEAU

Conditionnement

A

HI

18 06 004 000

6/10

Nombre de colis

A

HI

18 08 000 000

6/13

Code CUS

C

HI

18 09 000 000

NOUVEAU

Code des marchandises

A

HI

18 09 056 000

NOUVEAU

Code de la sous-position du système harmonisé

A

HI

18 09 057 000

6/14

Code de la nomenclature combinée

C

HI

18 10 000 000

6/19

Type de marchandises

C

HI

19 01 000 000

7/2

Indicateur du conteneur

A

A

A

MC

MC

MC

19 02 000 000

7/3

Numéro de référence du transport

A

A

D

D

19 03 000 000

7/4

Mode de transport à la frontière

A

A

A

A

D

D

D

D

19 07 000 000

NOUVEAU

Équipement de transport

A

[62]

A

[45] [62]

A

[45]

[62]

MC

MC

MC

19 07 063 000

7/10

Numéro d’identification du conteneur

A

A

A

MC

MC

MC

19 08 000 000

NOUVEAU

Moyen de transport actif à la frontière

A

A

A

D

D

D

19 08 061 000

Type d’identification

A

A

A

D

D

D

19 08 017 000

Numéro d’identification

A

A

A

D

D

D

19 08 062 000

7/17

Nationalité

A

A

D

D

19 08 067 000

NOUVEAU

Type de moyen de transport

A

A

A

D

D

D

19 09 000 000

7/16

Moyen de transport passif à la frontière

A

A

MC

MC

19 09 061 000

Type d’identification

A

A

MC

MC

19 09 017 000

Numéro d’identification

A

A

MC

MC

19 09 062 000

7/17

Nationalité

A

MC

19 09 067 000

NOUVEAU

Type de moyen de transport

A

A

MC

MC

19 10 000 000

7/18

Scellé

A

A

A

MC

MC

MC

19 10 068 000

Nombre de scellés

A

A

A

MC

MC

MC

19 10 015 000

Identifiant

A

A

A

MC

MC

MC

19 11 000 000

7/20

Numéro d’identification du récipient

A

A

A

A

A

MC

MC

MC

HC

MC

Section 9

Tableau des exigences en matière de données – Trafic routier et ferroviaire

| No E.D. | Ancien no E.D. | Intitulé élément/classe de données | Intitulé sous-élément/ sous-classe de données | Intitulé sous-élément de données | F50 | F51 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 11 03 000 000 | 1/6 | Numéro d’article de marchandise | | | A
  [44] | A
  [44] |
| HI | HI |
| 11 04 000 000 | 1/7 | Indicateur de circonstance spécifique | | | A | A |
| D | D |
| 11 05 000 000 | NOUVEAU | Indicateur de réintroduction | | | A | A |
| D | D |
| 12 02 000 000 | 2/2 | Mentions spéciales | | | A
  [45]
  [59] | A
  [45]
  [59] |
| HC
  HI | HC
  HI |
| 12 02 008 000 | | | Code | | A | A |
| HC
  HI | HC
  HI |
| 12 02 009 000 | | | Texte | | A | A |
| HC
  HI | HC
  HI |
| 12 03 000 000 | 2/3 | Document d’accompagnement | | | A
  [45] | A
  [45] |
| MC
  HC
  HI | MC
  HC
  HI |
| 12 03 001 000 | | | Numéro de référence | | A | A |
| MC
  HC
  HI | MC
  HC
  HI |
| 12 03 002 000 | | | Type | | A | A |
| MC
  HC
  HI | MC
  HC
  HI |
| 12 05 000 000 | NOUVEAU | Document de transport | | | A | A |
| MC
  HC | MC |
| 12 05 001 000 | | | Numéro de référence | | A | A |
| MC
  HC | MC |
| 12 05 002 000 | | | Type | | A | A |
| MC
  HC | MC |
| 12 07 000 000 | NOUVEAU | Référence de la demande de renvoi | | | A
  [51] | A
  [51] |
| D | D |
| 12 08 000 000 | 2/4 | Numéro de référence/RUE | | | C | C |
| MC
  HC | MC
  HC |
| 12 09 000 000 | 2/5 | NRL | | | A | A |
| D | D |
| 13 02 000 000 | 3/7 | Expéditeur | | | A | A |
| MC | MC |
| 13 02 016 000 | | | Nom | | A | A |
| MC | MC |
| 13 02 017 000 | 3/8 | | Numéro d’identification | | A
  [47] | A
  [47] |
| MC | MC |
| 13 02 028 000 | | | Type de personne | | A | A |
| MC | MC |
| 13 02 018 000 | | | Adresse | | A | A |
| MC | MC |
| 13 02 018 023 | | | | Rue | A
  [49] | A
  [49] |
| MC | MC |
| 13 02 018 024 | | | | Rue - Ligne supplémentaire | A | A |
| MC | MC |
| 13 02 018 025 | | | | Numéro | A
  [49] | A
  [49] |
| MC | MC |
| 13 02 018 026 | | | | Boîte postale | A
  [49] | A
  [49] |
| MC | MC |
| 13 02 018 027 | | | | Sous-division | A | A |
| MC | MC |
| 13 02 018 020 | | | | Pays | A | A |
| MC | MC |
| 13 02 018 021 | | | | Code postal | A | A |
| MC | MC |
| 13 02 018 022 | | | | Ville | A | A |
| MC | MC |
| 13 02 029 000 | | | Communication | | C | C |
| MC | MC |
| 13 02 029 015 | | | | Identifiant | A | A |
| MC | MC |
| 13 02 029 002 | | | | Type | A | A |
| MC | MC |
| 13 03 000 000 | 3/9 | Destinataire | | | A | A |
| MC | MC |
| 13 03 016 000 | | | Nom | | A | A |
| MC | MC |
| 13 03 017 000 | 3/10 | | Numéro d’identification | | A
  [47] | A
  [47] |
| MC | MC |
| 13 03 028 000 | | | Type de personne | | A | A |
| MC | MC |
| 13 03 018 000 | | | Adresse | | A | A |
| MC | MC |
| 13 03 018 023 | | | | Rue | A
  [49] | A
  [49] |
| MC | MC |
| 13 03 018 024 | | | | Rue - Ligne supplémentaire | A | A |
| MC | MC |
| 13 03 018 025 | | | | Numéro | A
  [49] | A
  [49] |
| MC | MC |
| 13 03 018 026 | | | | Boîte postale | A
  [49] | A
  [49] |
| MC | MC |
| 13 03 018 027 | | | | Sous-division | A | A |
| MC | MC |
| 13 03 018 020 | | | | Pays | A | A |
| MC | MC |
| 13 03 018 021 | | | | Code postal | A | A |
| MC | MC |
| 13 03 018 022 | | | | Ville | A | A |
| MC | MC |
| 13 03 029 000 | | | Communication | | C | C |
| MC | MC |
| 13 03 029 015 | | | | Identifiant | A | A |
| MC | MC |
| 13 03 029 002 | | | | Type | A | A |
| MC | MC |
| 13 05 000 000 | 3/17 | Déclarant | | | A | A |
| D | D |
| 13 05 016 000 | | | Nom | | A | A |
| D | D |
| 13 05 017 000 | 3/18 | | Numéro d’identification | | A | A |
| D | D |
| 13 05 018 000 | | | Adresse | | A | A |
| D | D |
| 13 05 018 023 | | | | Rue | A
  [49] | A
  [49] |
| D | D |
| 13 05 018 024 | | | | Rue - Ligne supplémentaire | A | A |
| D | D |
| 13 05 018 025 | | | | Numéro | A
  [49] | A
  [49] |
| D | D |
| 13 05 018 026 | | | | Boîte postale | A
  [49] | A
  [49] |
| D | D |
| 13 05 018 027 | | | | Sous-division | A | A |
| D | D |
| 13 05 018 020 | | | | Pays | A | A |
| D | D |
| 13 05 018 021 | | | | Code postal | A | A |
| D | D |
| 13 05 018 022 | | | | Ville | A | A |
| D | D |
| 13 05 029 000 | | | Communication | | A | A |
| D | D |
| 13 05 029 015 | | | | Identifiant | A | A |
| D | D |
| 13 05 029 002 | | | | Type | A | A |
| D | D |
| 13 06 000 000 | 3/19 | Représentant | | | A | A |
| D | D |
| 13 06 016 000 | | | Nom | | A | A |
| D | D |
| 13 06 017 000 | 3/20 | | Numéro d’identification | | A | A |
| D | D |
| 13 06 030 000 | 3/21 | | Statut | | A | A |
| D | D |
| 13 06 018 000 | | | Adresse | | A | A |
| D | D |
| 13 06 018 023 | | | | Rue | A
  [49] | A
  [49] |
| D | D |
| 13 06 018 024 | | | | Rue - Ligne supplémentaire | A | A |
| D | D |
| 13 06 018 025 | | | | Numéro | A
  [49] | A
  [49] |
| D | D |
| 13 06 018 026 | | | | Boîte postale | A
  [49] | A
  [49] |
| D | D |
| 13 06 018 027 | | | | Sous-division | A | A |
| D | D |
| 13 06 018 020 | | | | Pays | A | A |
| D | D |
| 13 06 018 021 | | | | Code postal | A | A |
| D | D |
| 13 06 018 022 | | | | Ville | A | A |
| D | D |
| 13 06 029 000 | | | Communication | | A | A |
| D | D |
| 13 06 029 015 | | | | Identifiant | A | A |
| D | D |
| 13 06 029 002 | | | | Type | A | A |
| D | D |
| 13 08 000 000 | 3/24 | Vendeur | | | A
  [9] | A
  [9] |
| GS | GS |
| 13 08 016 000 | | | Nom | | A | A |
| GS | GS |
| 13 08 017 000 | 3/25 | | Numéro d’identification | | A
  [47] | A
  [47] |
| GS | GS |
| 13 08 028 000 | | | Type de personne | | A | A |
| GS | GS |
| 13 08 018 000 | | | Adresse | | A | A |
| GS | GS |
| 13 08 018 023 | | | | Rue | A
  [49] | A
  [49] |
| GS | GS |
| 13 08 018 024 | | | | Rue - Ligne supplémentaire | A | A |
| GS | GS |
| 13 08 018 025 | | | | Numéro | A
  [49] | A
  [49] |
| GS | GS |
| 13 08 018 026 | | | | Boîte postale | A
  [49] | A
  [49] |
| GS | GS |
| 13 08 018 027 | | | | Sous-division | A | A |
| GS | GS |
| 13 08 018 020 | | | | Pays | A | A |
| GS | GS |
| 13 08 018 021 | | | | Code postal | A | A |
| GS | GS |
| 13 08 018 022 | | | | Ville | A | A |
| GS | GS |
| 13 08 029 000 | | | Communication | | C | C |
| GS | GS |
| 13 08 029 015 | | | | Identifiant | A | A |
| GS | GS |
| 13 08 029 002 | | | | Type | A | A |
| GS | GS |
| 13 09 000 000 | 3/26 | Acheteur | | | A
  [9] | A
  [9] |
| GS | GS |
| 13 09 016 000 | | | Nom | | A | A |
| GS | GS |
| 13 09 017 000 | 3/27 | | Numéro d’identification | | A
  [47] | A
  [47] |
| GS | GS |
| 13 09 028 000 | | | Type de personne | | A | A |
| GS | GS |
| 13 09 018 000 | | | Adresse | | A | A |
| GS | GS |
| 13 09 018 023 | | | | Rue | A
  [49] | A
  [49] |
| GS | GS |
| 13 09 018 024 | | | | Rue - Ligne supplémentaire | A | A |
| GS | GS |
| 13 09 018 025 | | | | Numéro | A
  [49] | A
  [49] |
| GS | GS |
| 13 09 018 026 | | | | Boîte postale | A
  [49] | A
  [49] |
| GS | GS |
| 13 09 018 027 | | | | Sous-division | A | A |
| GS | GS |
| 13 09 018 020 | | | | Pays | A | A |
| GS | GS |
| 13 09 018 021 | | | | Code postal | A | A |
| GS | GS |
| 13 09 018 022 | | | | Ville | A | A |
| GS | GS |
| 13 09 029 000 | | | Communication | | C | C |
| GS | GS |
| 13 09 029 015 | | | | Identifiant | A | A |
| GS | GS |
| 13 09 029 002 | | | | Type | A | A |
| GS | GS |
| 13 12 000 000 | 3/31 | Transporteur | | | A | A |
| MC | MC |
| 13 12 016 000 | | | Nom | | A | A |
| MC | MC |
| 13 12 017 000 | 3/32 | | Numéro d’identification | | A | A |
| MC | MC |
| 13 12 018 000 | | | Adresse | | A | A |
| MC | MC |
| 13 12 018 023 | | | | Rue | A
  [49] | A
  [49] |
| MC | MC |
| 13 12 018 024 | | | | Rue - Ligne supplémentaire | A | A |
| MC | MC |
| 13 12 018 025 | | | | Numéro | A
  [49] | A
  [49] |
| MC | MC |
| 13 12 018 026 | | | | Boîte postale | A
  [49] | A
  [49] |
| MC | MC |
| 13 12 018 027 | | | | Sous-division | A | A |
| MC | MC |
| 13 12 018 020 | | | | Pays | A | A |
| MC | MC |
| 13 12 018 021 | | | | Code postal | A | A |
| MC | MC |
| 13 12 018 022 | | | | Ville | A | A |
| MC | MC |
| 13 12 029 000 | | | Communication | | C | C |
| MC | MC |
| 13 12 029 015 | | | | Identifiant | A | A |
| MC | MC |
| 13 12 029 002 | | | | Type | A | A |
| MC | MC |
| 13 14 000 000 | 3/37 | Autre acteur de la chaîne d’approvisionnement | | | C | C |
| MC
  HC
  HI | MC
  HC
  HI |
| 13 14 031 000 | | | Rôle | | A | A |
| MC
  HC
  HI | MC
  HC
  HI |
| 13 14 017 000 | | | Numéro d’identification | | A
  [47] | A
  [47] |
| MC
  HC
  HI | MC
  HC
  HI |
| 14 02 000 000 | NOUVEAU | Frais de transport | | | A | A |
| MC
  HC | MC
  HC |
| 14 02 038 000 | 4/2 | | Mode de paiement | | A | A |
| MC
  HC | MC
  HC |
| 15 01 000 000 | NOUVEAU | Date et heure de départ estimées | | | A | A |
| D | D |
| 15 02 000 000 | NOUVEAU | Date et heure de départ effectives | | | A
  [50] | A
  [50] |
| D | D |
| 15 03 000 000 | 5/1 | Date et heure d'arrivée estimées | | | A | A |
| D | D |
| 15 06 000 000 | 5/4 | Date de la déclaration | | | A | A |
| D | D |
| 16 05 000 000 | 5/10 | Lieu de livraison | | | A | A |
| MC
  HC | MC
  HC |
| 16 05 036 000 | | | Locode/ONU | | A | A |
| MC
  HC | MC
  HC |
| 16 05 020 000 | | | Pays | | A | A |
| MC
  HC | MC
  HC |
| 16 05 037 000 | | | Lieu | | A | A |
| MC
  HC | MC
  HC |
| 16 11 000 000 | 5/19 | Pays de l’itinéraire des moyens de transport | | | A | A |
| D | D |
| 16 11 020 000 | | | Pays | | A | A |
| D | D |
| 16 12 000 000 | 5/20 | Pays de l'itinéraire de l’envoi | | | A | A |
| HC | HC |
| 16 12 020 000 | | | Pays | | A | A |
| HC | HC |
| 16 13 000 000 | 5/21 | Lieu de chargement | | | A | A |
| MC | MC |
| 16 13 036 000 | | | Locode/ONU | | A | A |
| MC | MC |
| 16 13 020 000 | | | Pays | | A | A |
| MC | MC |
| 16 13 037 000 | | | Lieu | | A | A |
| MC | MC |
| 16 14 000 000 | 5/22 | Lieu de déchargement | | | A | A |
| MC | MC |
| 16 14 036 000 | | | Locode/ONU | | A | A |
| MC | MC |
| 16 14 020 000 | | | Pays | | A | A |
| MC | MC |
| 16 14 037 000 | | | Lieu | | A | A |
| MC | MC |
| 16 16 000 000 | NOUVEAU | Lieu de l’acceptation | | | A | A |
| MC
  HC | MC
  HC |
| 16 16 036 000 | | | Locode/ONU | | A | A |
| MC
  HC | MC
  HC |
| 16 16 020 000 | | | Pays | | A | A |
| MC
  HC | MC
  HC |
| 16 16 037 000 | | | Lieu | | A | A |
| MC
  HC | MC
  HC |
| 17 07 000 000 | 5/24 | Bureau de douane de première entrée | | | A | A |
| D | D |
| 17 07 001 000 | | | Numéro de référence | | A | A |
| D | D |
| 18 03 000 000 | NOUVEAU | Masse brute totale | | | A | A |
| HC | HC |
| 18 04 000 000 | 6/5 | Masse brute | | | A | A |
| HI | HI |
| 18 05 000 000 | 6/8 | Désignation des marchandises | | | A | A |
| HI | HI |
| 18 06 000 000 | NOUVEAU | Conditionnement | | | A | A |
| HI | HI |
| 18 06 003 000 | 6/9 | | Type de colis | | A | A |
| HI | HI |
| 18 06 004 000 | 6/10 | | Nombre de colis | | A | A |
| HI | HI |
| 18 06 054 000 | 6/11 | | Marques d’expédition | | A
  [8] | A
  [8] |
| HI | HI |
| 18 07 000 000 | 6/12 | Marchandises dangereuses | | | A | A |
| HI | HI |
| 18 07 055 000 | | | Numéro ONU | | A | A |
| HI | HI |
| 18 08 000 000 | 6/13 | Code CUS | | | C | C |
| HI | HI |
| 18 09 000 000 | NOUVEAU | Code des marchandises | | | A | A |
| HI | HI |
| 18 09 056 000 | NOUVEAU | | Code de la sous-position du système harmonisé | | A | A |
| HI | HI |
| 18 09 057 000 | 6/14 | | Code de la nomenclature combinée | | C | C |
| HI | HI |
| 19 01 000 000 | 7/2 | Indicateur du conteneur | | | A | A |
| MC
  HC | MC
  HC |
| 19 02 000 000 | 7/3 | Numéro de référence du transport | | | | A |
| | D |
| 19 03 000 000 | 7/4 | Mode de transport à la frontière | | | A | A |
| D | D |
| 19 07 000 000 | NOUVEAU | Équipement de transport | | | A
  [45]
  [62] | A
  [45]
  [62] |
| HC
  HI | HC
  HI |
| 19 07 063 000 | 7/10 | | Numéro d’identification du conteneur | | A | A |
| HC
  HI | HC
  HI |
| 19 07 064 000 | 7/11 | | Identification des dimensions et du type du conteneur | | A | A |
| HC
  HI | HC
  HI |
| 19 07 065 000 | 7/12 | | État de remplissage du conteneur | | A | A |
| HC
  HI | HC
  HI |
| 19 07 066 000 | 7/13 | | Code du type de fournisseur de conteneur | | A | A |
| HC
  HI | HC
  HI |
| 19 08 000 000 | NOUVEAU | Moyen de transport actif à la frontière | | | A | A |
| D | D |
| 19 08 061 000 | | | Type d’identification | | A | A |
| D | D |
| 19 08 017 000 | | | Numéro d’identification | | A | A |
| D | D |
| 19 08 062 000 | 7/15 | | Nationalité | | A | |
| D | |
| 19 08 067 000 | NOUVEAU | | Type de moyen de transport | | A | A |
| D | D |
| 19 09 000 000 | 7/16 | Moyen de transport passif à la frontière | | | A | A |
| HC
  HI | HC
  HI |
| 19 09 061 000 | | | Type d’identification | | A | A |
| HC
  HI | HC
  HI |
| 19 09 017 000 | | | Numéro d’identification | | A | A |
| HC
  HI | HC
  HI |
| 19 09 062 000 | 7/17 | | Nationalité | | A | |
| HC
  HI | |
| 19 09 067 000 | NOUVEAU | | Type de moyen de transport | | A | A |
| HC
  HI | HC
  HI |
| 19 10 000 000 | 7/18 | Scellé | | | A | A |
| HC
  HI | HC
  HI |
| 19 10 068 000 | | | Nombre de scellés | | A | A |
| HC
  HI | HC
  HI |
| 19 10 015 000 | | | Identifiant | | A | A |
| HC
  HI | HC
  HI |

No E.D.

Ancien no E.D.

Intitulé élément/classe de données

Intitulé sous-élément/ sous-classe de données

Intitulé sous-élément de données

F50

F51

11 03 000 000

1/6

Numéro d’article de marchandise

A

[44]

A

[44]

HI

HI

11 04 000 000

1/7

Indicateur de circonstance spécifique

A

A

D

D

11 05 000 000

NOUVEAU

Indicateur de réintroduction

A

A

D

D

12 02 000 000

2/2

Mentions spéciales

A

[45]

[59]

A

[45]

[59]

HC

HI

HC

HI

12 02 008 000

Code

A

A

HC

HI

HC

HI

12 02 009 000

Texte

A

A

HC

HI

HC

HI

12 03 000 000

2/3

Document d’accompagnement

A

[45]

A

[45]

MC

HC

HI

MC

HC

HI

12 03 001 000

Numéro de référence

A

A

MC

HC

HI

MC

HC

HI

12 03 002 000

Type

A

A

MC

HC

HI

MC

HC

HI

12 05 000 000

NOUVEAU

Document de transport

A

A

MC

HC

MC

12 05 001 000

Numéro de référence

A

A

MC

HC

MC

12 05 002 000

Type

A

A

MC

HC

MC

12 07 000 000

NOUVEAU

Référence de la demande de renvoi

A

[51]

A

[51]

D

D

12 08 000 000

2/4

Numéro de référence/RUE

C

C

MC

HC

MC

HC

12 09 000 000

2/5

NRL

A

A

D

D

13 02 000 000

3/7

Expéditeur

A

A

MC

MC

13 02 016 000

Nom

A

A

MC

MC

13 02 017 000

3/8

Numéro d’identification

A

[47]

A

[47]

MC

MC

13 02 028 000

Type de personne

A

A

MC

MC

13 02 018 000

Adresse

A

A

MC

MC

13 02 018 023

Rue

A

[49]

A

[49]

MC

MC

13 02 018 024

Rue - Ligne supplémentaire

A

A

MC

MC

13 02 018 025

Numéro

A

[49]

A

[49]

MC

MC

13 02 018 026

Boîte postale

A

[49]

A

[49]

MC

MC

13 02 018 027

Sous-division

A

A

MC

MC

13 02 018 020

Pays

A

A

MC

MC

13 02 018 021

Code postal

A

A

MC

MC

13 02 018 022

Ville

A

A

MC

MC

13 02 029 000

Communication

C

C

MC

MC

13 02 029 015

Identifiant

A

A

MC

MC

13 02 029 002

Type

A

A

MC

MC

13 03 000 000

3/9

Destinataire

A

A

MC

MC

13 03 016 000

Nom

A

A

MC

MC

13 03 017 000

3/10

Numéro d’identification

A

[47]

A

[47]

MC

MC

13 03 028 000

Type de personne

A

A

MC

MC

13 03 018 000

Adresse

A

A

MC

MC

13 03 018 023

Rue

A

[49]

A

[49]

MC

MC

13 03 018 024

Rue - Ligne supplémentaire

A

A

MC

MC

13 03 018 025

Numéro

A

[49]

A

[49]

MC

MC

13 03 018 026

Boîte postale

A

[49]

A

[49]

MC

MC

13 03 018 027

Sous-division

A

A

MC

MC

13 03 018 020

Pays

A

A

MC

MC

13 03 018 021

Code postal

A

A

MC

MC

13 03 018 022

Ville

A

A

MC

MC

13 03 029 000

Communication

C

C

MC

MC

13 03 029 015

Identifiant

A

A

MC

MC

13 03 029 002

Type

A

A

MC

MC

13 05 000 000

3/17

Déclarant

A

A

D

D

13 05 016 000

Nom

A

A

D

D

13 05 017 000

3/18

Numéro d’identification

A

A

D

D

13 05 018 000

Adresse

A

A

D

D

13 05 018 023

Rue

A

[49]

A

[49]

D

D

13 05 018 024

Rue - Ligne supplémentaire

A

A

D

D

13 05 018 025

Numéro

A

[49]

A

[49]

D

D

13 05 018 026

Boîte postale

A

[49]

A

[49]

D

D

13 05 018 027

Sous-division

A

A

D

D

13 05 018 020

Pays

A

A

D

D

13 05 018 021

Code postal

A

A

D

D

13 05 018 022

Ville

A

A

D

D

13 05 029 000

Communication

A

A

D

D

13 05 029 015

Identifiant

A

A

D

D

13 05 029 002

Type

A

A

D

D

13 06 000 000

3/19

Représentant

A

A

D

D

13 06 016 000

Nom

A

A

D

D

13 06 017 000

3/20

Numéro d’identification

A

A

D

D

13 06 030 000

3/21

Statut

A

A

D

D

13 06 018 000

Adresse

A

A

D

D

13 06 018 023

Rue

A

[49]

A

[49]

D

D

13 06 018 024

Rue - Ligne supplémentaire

A

A

D

D

13 06 018 025

Numéro

A

[49]

A

[49]

D

D

13 06 018 026

Boîte postale

A

[49]

A

[49]

D

D

13 06 018 027

Sous-division

A

A

D

D

13 06 018 020

Pays

A

A

D

D

13 06 018 021

Code postal

A

A

D

D

13 06 018 022

Ville

A

A

D

D

13 06 029 000

Communication

A

A

D

D

13 06 029 015

Identifiant

A

A

D

D

13 06 029 002

Type

A

A

D

D

13 08 000 000

3/24

Vendeur

A

[9]

A

[9]

GS

GS

13 08 016 000

Nom

A

A

GS

GS

13 08 017 000

3/25

Numéro d’identification

A

[47]

A

[47]

GS

GS

13 08 028 000

Type de personne

A

A

GS

GS

13 08 018 000

Adresse

A

A

GS

GS

13 08 018 023

Rue

A

[49]

A

[49]

GS

GS

13 08 018 024

Rue - Ligne supplémentaire

A

A

GS

GS

13 08 018 025

Numéro

A

[49]

A

[49]

GS

GS

13 08 018 026

Boîte postale

A

[49]

A

[49]

GS

GS

13 08 018 027

Sous-division

A

A

GS

GS

13 08 018 020

Pays

A

A

GS

GS

13 08 018 021

Code postal

A

A

GS

GS

13 08 018 022

Ville

A

A

GS

GS

13 08 029 000

Communication

C

C

GS

GS

13 08 029 015

Identifiant

A

A

GS

GS

13 08 029 002

Type

A

A

GS

GS

13 09 000 000

3/26

Acheteur

A

[9]

A

[9]

GS

GS

13 09 016 000

Nom

A

A

GS

GS

13 09 017 000

3/27

Numéro d’identification

A

[47]

A

[47]

GS

GS

13 09 028 000

Type de personne

A

A

GS

GS

13 09 018 000

Adresse

A

A

GS

GS

13 09 018 023

Rue

A

[49]

A

[49]

GS

GS

13 09 018 024

Rue - Ligne supplémentaire

A

A

GS

GS

13 09 018 025

Numéro

A

[49]

A

[49]

GS

GS

13 09 018 026

Boîte postale

A

[49]

A

[49]

GS

GS

13 09 018 027

Sous-division

A

A

GS

GS

13 09 018 020

Pays

A

A

GS

GS

13 09 018 021

Code postal

A

A

GS

GS

13 09 018 022

Ville

A

A

GS

GS

13 09 029 000

Communication

C

C

GS

GS

13 09 029 015

Identifiant

A

A

GS

GS

13 09 029 002

Type

A

A

GS

GS

13 12 000 000

3/31

Transporteur

A

A

MC

MC

13 12 016 000

Nom

A

A

MC

MC

13 12 017 000

3/32

Numéro d’identification

A

A

MC

MC

13 12 018 000

Adresse

A

A

MC

MC

13 12 018 023

Rue

A

[49]

A

[49]

MC

MC

13 12 018 024

Rue - Ligne supplémentaire

A

A

MC

MC

13 12 018 025

Numéro

A

[49]

A

[49]

MC

MC

13 12 018 026

Boîte postale

A

[49]

A

[49]

MC

MC

13 12 018 027

Sous-division

A

A

MC

MC

13 12 018 020

Pays

A

A

MC

MC

13 12 018 021

Code postal

A

A

MC

MC

13 12 018 022

Ville

A

A

MC

MC

13 12 029 000

Communication

C

C

MC

MC

13 12 029 015

Identifiant

A

A

MC

MC

13 12 029 002

Type

A

A

MC

MC

13 14 000 000

3/37

Autre acteur de la chaîne d’approvisionnement

C

C

MC

HC

HI

MC

HC

HI

13 14 031 000

Rôle

A

A

MC

HC

HI

MC

HC

HI

13 14 017 000

Numéro d’identification

A

[47]

A

[47]

MC

HC

HI

MC

HC

HI

14 02 000 000

NOUVEAU

Frais de transport

A

A

MC

HC

MC

HC

14 02 038 000

4/2

Mode de paiement

A

A

MC

HC

MC

HC

15 01 000 000

NOUVEAU

Date et heure de départ estimées

A

A

D

D

15 02 000 000

NOUVEAU

Date et heure de départ effectives

A

[50]

A

[50]

D

D

15 03 000 000

5/1

Date et heure d'arrivée estimées

A

A

D

D

15 06 000 000

5/4

Date de la déclaration

A

A

D

D

16 05 000 000

5/10

Lieu de livraison

A

A

MC

HC

MC

HC

16 05 036 000

Locode/ONU

A

A

MC

HC

MC

HC

16 05 020 000

Pays

A

A

MC

HC

MC

HC

16 05 037 000

Lieu

A

A

MC

HC

MC

HC

16 11 000 000

5/19

Pays de l’itinéraire des moyens de transport

A

A

D

D

16 11 020 000

Pays

A

A

D

D

16 12 000 000

5/20

Pays de l'itinéraire de l’envoi

A

A

HC

HC

16 12 020 000

Pays

A

A

HC

HC

16 13 000 000

5/21

Lieu de chargement

A

A

MC

MC

16 13 036 000

Locode/ONU

A

A

MC

MC

16 13 020 000

Pays

A

A

MC

MC

16 13 037 000

Lieu

A

A

MC

MC

16 14 000 000

5/22

Lieu de déchargement

A

A

MC

MC

16 14 036 000

Locode/ONU

A

A

MC

MC

16 14 020 000

Pays

A

A

MC

MC

16 14 037 000

Lieu

A

A

MC

MC

16 16 000 000

NOUVEAU

Lieu de l’acceptation

A

A

MC

HC

MC

HC

16 16 036 000

Locode/ONU

A

A

MC

HC

MC

HC

16 16 020 000

Pays

A

A

MC

HC

MC

HC

16 16 037 000

Lieu

A

A

MC

HC

MC

HC

17 07 000 000

5/24

Bureau de douane de première entrée

A

A

D

D

17 07 001 000

Numéro de référence

A

A

D

D

18 03 000 000

NOUVEAU

Masse brute totale

A

A

HC

HC

18 04 000 000

6/5

Masse brute

A

A

HI

HI

18 05 000 000

6/8

Désignation des marchandises

A

A

HI

HI

18 06 000 000

NOUVEAU

Conditionnement

A

A

HI

HI

18 06 003 000

6/9

Type de colis

A

A

HI

HI

18 06 004 000

6/10

Nombre de colis

A

A

HI

HI

18 06 054 000

6/11

Marques d’expédition

A

[8]

A

[8]

HI

HI

18 07 000 000

6/12

Marchandises dangereuses

A

A

HI

HI

18 07 055 000

Numéro ONU

A

A

HI

HI

18 08 000 000

6/13

Code CUS

C

C

HI

HI

18 09 000 000

NOUVEAU

Code des marchandises

A

A

HI

HI

18 09 056 000

NOUVEAU

Code de la sous-position du système harmonisé

A

A

HI

HI

18 09 057 000

6/14

Code de la nomenclature combinée

C

C

HI

HI

19 01 000 000

7/2

Indicateur du conteneur

A

A

MC

HC

MC

HC

19 02 000 000

7/3

Numéro de référence du transport

A

D

19 03 000 000

7/4

Mode de transport à la frontière

A

A

D

D

19 07 000 000

NOUVEAU

Équipement de transport

A

[45]

[62]

A

[45]

[62]

HC

HI

HC

HI

19 07 063 000

7/10

Numéro d’identification du conteneur

A

A

HC

HI

HC

HI

19 07 064 000

7/11

Identification des dimensions et du type du conteneur

A

A

HC

HI

HC

HI

19 07 065 000

7/12

État de remplissage du conteneur

A

A

HC

HI

HC

HI

19 07 066 000

7/13

Code du type de fournisseur de conteneur

A

A

HC

HI

HC

HI

19 08 000 000

NOUVEAU

Moyen de transport actif à la frontière

A

A

D

D

19 08 061 000

Type d’identification

A

A

D

D

19 08 017 000

Numéro d’identification

A

A

D

D

19 08 062 000

7/15

Nationalité

A

D

19 08 067 000

NOUVEAU

Type de moyen de transport

A

A

D

D

19 09 000 000

7/16

Moyen de transport passif à la frontière

A

A

HC

HI

HC

HI

19 09 061 000

Type d’identification

A

A

HC

HI

HC

HI

19 09 017 000

Numéro d’identification

A

A

HC

HI

HC

HI

19 09 062 000

7/17

Nationalité

A

HC

HI

19 09 067 000

NOUVEAU

Type de moyen de transport

A

A

HC

HI

HC

HI

19 10 000 000

7/18

Scellé

A

A

HC

HI

HC

HI

19 10 068 000

Nombre de scellés

A

A

HC

HI

HC

HI

19 10 015 000

Identifiant

A

A

HC

HI

HC

HI

Section 10

Tableau des exigences en matière de données – Notification d’arrivée, notification de présentation, dépôt temporaire

| No E.D. | Ancien no E.D. | Intitulé élément/classe de données | Intitulé sous-élément/ sous-classe de données | Intitulé sous-élément de données | G2 | G3 | G4 | G5 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 11 03 000 000 | 1/6 | Numéro d’article de marchandise | | | | | A
  [43]
  [44] | A
  [43]
  [44] |
| | | MI
  HI | MI
  HI |
| 11 04 000 000 | 1/7 | Indicateur de circonstance spécifique | | | | | A | A |
| | | D | D |
| 12 01 000 000 | 2/1 | Document précédent | | | A
  [48] | A | A | A |
| D | MC
  HC | MC
  MI
  HC
  HI | MC
  MI
  HC
  HI |
| 12 01 001 000 | | | Numéro de référence | | A | A | A | A |
| D | MC
  HC | MC
  MI
  HC
  HI | MC
  MI
  HC
  HI |
| 12 01 002 000 | | | Type | | A | A | A | A |
| D | MC
  HC | MC
  MI
  HC
  HI | MC
  MI
  HC
  HI |
| 12 01 007 000 | | | Identifiant de l'article de marchandise | | | A | A | A |
| | MC
  HC | MC
  MI
  HC
  HI | MC
  MI
  HC
  HI |
| 12 02 000 000 | 2/2 | Mentions spéciales | | | | | C | C |
| | | MC
  MI
  HC
  HI | MC
  MI
  HC
  HI |
| 12 02 008 000 | | | Code | | | | A | A |
| | | MC
  MI
  HC
  HI | MC
  MI
  HC
  HI |
| 12 02 009 000 | | | Texte | | | | A | A |
| | | MC
  MI
  HC
  HI | MC
  MI
  HC
  HI |
| 12 03 000 000 | 2/3 | Document d’accompagnement | | | | | A
  [45] | A
  [45] |
| | | MC
  MI
  HC
  HI | MC
  MI
  HC
  HI |
| 12 03 001 000 | | | Numéro de référence | | | | A | A |
| | | MC
  MI
  HC
  HI | MC
  MI
  HC
  HI |
| 12 03 002 000 | | | Type | | | | A | A |
| | | MC
  MI
  HC
  HI | MC
  MI
  HC
  HI |
| 12 04 000 000 | NOUVEAU | Référence complémentaire | | | | | A | A |
| | | MI
  HC
  HI | MI
  HC
  HI |
| 12 04 002 000 | | | Type | | | | A | A |
| | | MI
  HC
  HI | MI
  HC
  HI |
| 12 05 000 000 | NOUVEAU | Document de transport | | | A
  [48] | A | A
  [52] | A
  [52] |
| D | MC
  HC | MC
  HC | MC
  HC |
| 12 05 001 000 | | | Numéro de référence | | A | A | A | A |
| D | MC
  HC | MC
  HC | MC
  HC |
| 12 05 002 000 | | | Type | | A | A | A | A |
| D | MC
  HC | MC
  HC | MC
  HC |
| 12 08 000 000 | 2/4 | Numéro de référence/RUE | | | | | C | C |
| | | MC
  HC | MC
  HC |
| 12 09 000 000 | 2/5 | NRL | | | A | A | A | A |
| D | D | D | D |
| 12 11 000 000 | 2/7 | Entrepôt | | | | | A | A |
| | | MC | MC |
| 12 11 002 000 | | | Type | | | | A | A |
| | | MC | MC |
| 12 11 015 000 | | | Identifiant | | | | A | A |
| | | MC | MC |
| 13 02 000 000 | 3/7 | Expéditeur | | | | | A
  [52] | A
  [52] |
| | | MC
  HC | MC
  HC |
| 13 02 016 000 | | | Nom | | | | A
  [52] | A
  [52] |
| | | MC
  HC | MC
  HC |
| 13 02 017 000 | 3/8 | | Numéro d’identification | | | | A
  [47]
  [52] | A
  [47]
  [52] |
| | | MC
  HC | MC
  HC |
| 13 02 028 000 | | | Type de personne | | | | A
  [52] | A
  [52] |
| | | MC
  HC | MC
  HC |
| 13 02 018 000 | | | Adresse | | | | A
  [52] | A
  [52] |
| | | MC
  HC | MC
  HC |
| 13 02 018 023 | | | | Rue | | | A
  [52] | A
  [52] |
| | | MC
  HC | MC
  HC |
| 13 02 018 024 | | | | Rue - Ligne supplémentaire | | | A
  [52] | A
  [52] |
| | | MC
  HC | MC
  HC |
| 13 02 018 025 | | | | Numéro | | | A
  [52] | A
  [52] |
| | | MC
  HC | MC
  HC |
| 13 02 018 026 | | | | Boîte postale | | | A
  [52] | A
  [52] |
| | | MC
  HC | MC
  HC |
| 13 02 018 027 | | | | Sous-division | | | A
  [52] | A
  [52] |
| | | MC
  HC | MC
  HC |
| 13 02 018 020 | | | | Pays | | | A
  [52] | A
  [52] |
| | | MC
  HC | MC
  HC |
| 13 02 018 021 | | | | Code postal | | | A
  [52] | A
  [52] |
| | | MC
  HC | MC
  HC |
| 13 02 018 022 | | | | Ville | | | A
  [52] | A
  [52] |
| | | MC
  HC | MC
  HC |
| 13 02 029 000 | | | Communication | | | | C
  [52] | C
  [52] |
| | | MC
  HC | MC
  HC |
| 13 02 029 015 | | | | Identifiant | | | A
  [52] | A
  [52] |
| | | MC
  HC | MC
  HC |
| 13 02 029 002 | | | | Type | | | A
  [52] | A
  [52] |
| | | MC
  HC | MC
  HC |
| 13 03 000 000 | 3/9 | Destinataire | | | | | A | A |
| | | MC
  HC | MC
  HC |
| 13 03 016 000 | | | Nom | | | | A | A |
| | | MC
  HC | MC
  HC |
| 13 03 017 000 | 3/10 | | Numéro d’identification | | | | A
  [47] | A
  [47] |
| | | MC
  HC | MC
  HC |
| 13 03 028 000 | | | Type de personne | | | | A | A |
| | | MC
  HC | MC
  HC |
| 13 03 018 000 | | | Adresse | | | | A | A |
| | | MC
  HC | MC
  HC |
| 13 03 018 023 | | | | Rue | | | A
  [49] | A
  [49] |
| | | MC
  HC | MC
  HC |
| 13 03 018 024 | | | | Rue - Ligne supplémentaire | | | A | A |
| | | MC
  HC | MC
  HC |
| 13 03 018 025 | | | | Numéro | | | A
  [49] | A
  [49] |
| | | MC
  HC | MC
  HC |
| 13 03 018 026 | | | | Boîte postale | | | A
  [49] | A
  [49] |
| | | MC
  HC | MC
  HC |
| 13 03 018 027 | | | | Sous-division | | | A | A |
| | | MC
  HC | MC
  HC |
| 13 03 018 020 | | | | Pays | | | A | A |
| | | MC
  HC | MC
  HC |
| 13 03 018 021 | | | | Code postal | | | A | A |
| | | MC
  HC | MC
  HC |
| 13 03 018 022 | | | | Ville | | | A | A |
| | | MC
  HC | MC
  HC |
| 13 03 029 000 | | | Communication | | | | C | C |
| | | MC
  HC | MC
  HC |
| 13 03 029 015 | | | | Identifiant | | | A | A |
| | | MC
  HC | MC
  HC |
| 13 03 029 002 | | | | Type | | | A | A |
| | | MC
  HC | MC
  HC |
| 13 05 000 000 | 3/17 | Déclarant | | | | A | A | A |
| | D | D | D |
| 13 05 016 000 | | | Nom | | | A | A | A |
| | D | D | D |
| 13 05 017 000 | 3/18 | | Numéro d’identification | | | A | A | A |
| | D | D | D |
| 13 05 018 000 | | | Adresse | | | A | A | A |
| | D | D | D |
| 13 05 018 023 | | | | Rue | | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] |
| | D | D | D |
| 13 05 018 024 | | | | Rue - Ligne supplémentaire | | A | A | A |
| | D | D | D |
| 13 05 018 025 | | | | Numéro | | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] |
| | D | D | D |
| 13 05 018 026 | | | | Boîte postale | | A
  [49] | A
  [49] | A
  [49] |
| | D | D | D |
| 13 05 018 027 | | | | Sous-division | | A | A | A |
| | D | D | D |
| 13 05 018 020 | | | | Pays | | A | A | A |
| | D | D | D |
| 13 05 018 021 | | | | Code postal | | A | A | A |
| | D | D | D |
| 13 05 018 022 | | | | Ville | | A | A | A |
| | D | D | D |
| 13 05 029 000 | | | Communication | | | A | A | A |
| | D | D | D |
| 13 05 029 015 | | | | Identifiant | | A | A | A |
| | D | D | D |
| 13 05 029 002 | | | | Type | | A | A | A |
| | D | D | D |
| 13 06 000 000 | 3/19 | Représentant | | | | A
  [6] | A | A |
| | D | D | D |
| 13 06 016 000 | | | Nom | | | A
  [6] | A | A |
| | D | D | D |
| 13 06 017 000 | 3/20 | | Numéro d’identification | | | A | A | A |
| | D | D | D |
| 13 06 030 000 | 3/21 | | Statut | | | A | A | A |
| | D | D | D |
| 13 06 018 000 | | | Adresse | | | | A | A |
| | | D | D |
| 13 06 018 023 | | | | Rue | | | A
  [49] | A
  [49] |
| | | D | D |
| 13 06 018 024 | | | | Rue - Ligne supplémentaire | | | A | A |
| | | D | D |
| 13 06 018 025 | | | | Numéro | | | A
  [49] | A
  [49] |
| | | D | D |
| 13 06 018 026 | | | | Boîte postale | | | A
  [49] | A
  [49] |
| | | D | D |
| 13 06 018 027 | | | | Sous-division | | | A | A |
| | | D | D |
| 13 06 018 020 | | | | Pays | | | A | A |
| | | D | D |
| 13 06 018 021 | | | | Code postal | | | A | A |
| | | D | D |
| 13 06 018 022 | | | | Ville | | | A | A |
| | | D | D |
| 13 06 029 000 | | | Communication | | | A | A | A |
| | D | D | D |
| 13 06 029 015 | | | | Identifiant | | A | A | A |
| | D | D | D |
| 13 06 029 002 | | | | Type | | A | A | A |
| | D | D | D |
| 13 10 000 000 | 3/28 | Personne qui communique l’arrivée | | | A | | | |
| D | | | |
| 13 10 017 000 | | | Numéro d’identification | | A | | | |
| D | | | |
| 13 10 029 000 | | | Communication | | A | | | |
| D | | | |
| 13 10 029 015 | | | | Identifiant | A | | | |
| D | | | |
| 13 10 029 002 | | | | Type | A | | | |
| D | | | |
| 13 11 000 000 | 3/30 | Personne qui présente les marchandises | | | | A | | |
| | D | | |
| 13 11 017 000 | | | Numéro d’identification | | | A | | |
| | D | | |
| 13 13 000 000 | 3/33 | Partie à notifier | | | | | A | A |
| | | MC
  HC | MC
  HC |
| 13 13 016 000 | | | Nom | | | | A | A |
| | | MC
  HC | MC
  HC |
| 13 13 017 000 | 3/34 | | Numéro d’identification | | | | A | A |
| | | MC
  HC | MC
  HC |
| 13 13 028 000 | | | Type de personne | | | | A | A |
| | | MC
  HC | MC
  HC |
| 13 13 018 000 | | | Adresse | | | | A | A |
| | | MC
  HC | MC
  HC |
| 13 13 018 023 | | | | Rue | | | A | A |
| | | MC
  HC | MC
  HC |
| 13 13 018 024 | | | | Rue - Ligne supplémentaire | | | A | A |
| | | MC
  HC | MC
  HC |
| 13 13 018 025 | | | | Numéro | | | A | A |
| | | MC
  HC | MC
  HC |
| 13 13 018 026 | | | | Boîte postale | | | A | A |
| | | MC
  HC | MC
  HC |
| 13 13 018 027 | | | | Sous-division | | | A | A |
| | | MC
  HC | MC
  HC |
| 13 13 018 020 | | | | Pays | | | A | A |
| | | MC
  HC | MC
  HC |
| 13 13 018 021 | | | | Code postal | | | A | A |
| | | MC
  HC | MC
  HC |
| 13 13 018 022 | | | | Ville | | | A | A |
| | | MC
  HC | MC
  HC |
| 13 13 029 000 | | | Communication | | | | A | A |
| | | MC
  HC | MC
  HC |
| 13 13 029 015 | | | | Identifiant | | | A | A |
| | | MC
  HC | MC
  HC |
| 13 13 029 002 | | | | Type | | | A | A |
| | | MC
  HC | MC
  HC |
| 13 14 000 000 | 3/37 | Autre acteur de la chaîne d’approvisionnement | | | | | C | C |
| | | MC
  MI
  HC
  HI | MC
  MI
  HC
  HI |
| 13 14 031 000 | | | Rôle | | | | A | A |
| | | MC
  MI
  HC
  HI | MC
  MI
  HC
  HI |
| 13 14 017 000 | | | Numéro d’identification | | | | A | A |
| | | MC
  MI
  HC
  HI | MC
  MI
  HC
  HI |
| 13 19 000 000 | 3/44 | Personne qui communique l’arrivée de marchandises à la suite d’un mouvement sous le régime du dépôt temporaire | | | | | | A |
| | | | D |
| 13 19 017 000 | | | Numéro d’identification | | | | | A |
| | | | D |
| 15 03 000 000 | 5/1 | Date et heure d'arrivée estimées | | | A
  [48] | | | |
| D | | | |
| 15 04 000 000 | 5/2 | Date et heure d’arrivée estimées au port de déchargement | | | | | A | |
| | | D | |
| 15 05 000 000 | 5/3 | Date et heure d'arrivée effectives | | | A | | | |
| D | | | |
| 15 06 000 000 | 5/4 | Date de la déclaration | | | A | A | | |
| D | D | | |
| 15 08 000 000 | 5/29 | Date et heure de présentation des marchandises | | | | A | | |
| | D | | |
| 16 13 000 000 | 5/21 | Lieu de chargement | | | | | B | |
| | | MC | |
| 16 13 036 000 | | | Locode/ONU | | | | A | |
| | | MC | |
| 16 13 020 000 | | | Pays | | | | A | |
| | | MC | |
| 16 13 037 000 | | | Lieu | | | | A | |
| | | MC | |
| 16 14 000 000 | 5/22 | Lieu de déchargement | | | | | A | A |
| | | MC | MC |
| 16 14 036 000 | | | Locode/ONU | | | | A | A |
| | | MC | MC |
| 16 14 020 000 | | | Pays | | | | A | A |
| | | MC | MC |
| 16 14 037 000 | | | Lieu | | | | A | A |
| | | MC | MC |
| 16 15 000 000 | 5/23 | Localisation des marchandises | | | | A | A | A |
| | MC | MC | MC |
| 16 15 045 000 | | | Type de lieu | | | A | A | A |
| | MC | MC | MC |
| 16 15 046 000 | | | Qualifiant d’identification | | | A | A | A |
| | MC | MC | MC |
| 16 15 036 000 | | | Locode/ONU | | | A | A | A |
| | MC | MC | MC |
| 16 15 047 000 | | | Bureau de douane | | | A | A | A |
| | MC | MC | MC |
| 16 15 047 001 | | | | Numéro de référence | | A | A | A |
| | MC | MC | MC |
| 16 15 048 000 | | | GNSS | | | A | A | A |
| | MC | MC | MC |
| 16 15 048 049 | | | | Latitude | | A | A | A |
| | MC | MC | MC |
| 16 15 048 050 | | | | Longitude | | A | A | A |
| | MC | MC | MC |
| 16 15 051 000 | | | Opérateur économique | | | A | A | A |
| | MC | MC | MC |
| 16 15 051 017 | | | | Numéro d’identification | | A | A | A |
| | MC | MC | MC |
| 16 15 052 000 | | | Numéro d'autorisation | | | A | A | A |
| | MC | MC | MC |
| 16 15 053 000 | | | Identifiant supplémentaire | | | A | A | A |
| | MC | MC | MC |
| 16 15 018 000 | | | Adresse | | | A | A | A |
| | MC | MC | MC |
| 16 15 018 019 | | | | Rue et numéro | | A | A | A |
| | MC | MC | MC |
| 16 15 018 021 | | | | Code postal | | A | A | A |
| | MC | MC | MC |
| 16 15 018 022 | | | | Ville | | A | A | A |
| | MC | MC | MC |
| 16 15 018 020 | | | | Pays | | A | A | A |
| | MC | MC | MC |
| 16 15 081 000 | | | Adresse code postal | | | A | A | A |
| | MC | MC | MC |
| 16 15 081 021 | | | | Code postal | | A | A | A |
| | MC | MC | MC |
| 16 15 081 025 | | | | Numéro de maison | | A | A | A |
| | MC | MC | MC |
| 16 15 081 020 | | | | Pays | | A | A | A |
| | MC | MC | MC |
| 17 08 000 000 | 5/25 | Bureau de douane de première entrée effectif | | | A | | | |
| D | | | |
| 17 08 001 000 | | | Numéro de référence | | A | | | |
| D | | | |
| 17 09 000 000 | 5/26 | Bureau de douane de présentation | | | | A | | |
| | D | | |
| 17 09 001 000 | | | Numéro de référence | | | A | | |
| | D | | |
| 17 10 000 000 | 5/27 | Bureau de douane de contrôle | | | | | A | A |
| | | D | D |
| 17 10 001 000 | | | Numéro de référence | | | | A | A |
| | | D | D |
| 18 03 000 000 | NOUVEAU | Masse brute totale | | | | | A | A |
| | | MC
  HC | MC
  HC |
| 18 04 000 000 | 6/5 | Masse brute | | | | | A | A |
| | | MI
  HI | MI
  HI |
| 18 05 000 000 | 6/8 | Désignation des marchandises | | | | | A | A |
| | | MI
  HI | MI
  HI |
| 18 06 000 000 | NOUVEAU | Conditionnement | | | | | A | A |
| | | MI
  HI | MI
  HI |
| 18 06 003 000 | 6/9 | | Type de colis | | | | A | A |
| | | MI
  HI
  [53] | MI
  HI
  [53] |
| 18 06 004 000 | 6/10 | | Nombre de colis | | | | A | A |
| | | MI
  HI
  [53] | MI
  HI
  [53] |
| 18 06 054 000 | 6/11 | | Marques d’expédition | | | | A
  [8] | A
  [8] |
| | | MI
  HI
  [53] | MI
  HI
  [53] |
| 18 08 000 000 | 6/13 | Code CUS | | | | | C | C |
| | | MI
  HI
  [53] | MI
  HI
  [53] |
| 18 09 000 000 | NOUVEAU | Code des marchandises | | | | | A | A |
| | | MI
  HI
  [53] | MI
  HI |
| 18 09 056 000 | NOUVEAU | | Code de la sous-position du système harmonisé | | | | A | A |
| | | MI
  HI | MI
  HI |
| 18 09 057 000 | 6/14 | | Code de la nomenclature combinée | | | | C | C |
| | | MI
  HI | MI
  HI |
| 19 02 000 000 | 7/3 | Numéro de référence du transport | | | A | | | |
| D | | | |
| 19 03 000 000 | 7/4 | Mode de transport à la frontière | | | A | | | |
| D | | | |
| 19 06 000 000 | 7/9 | Moyen de transport à l’arrivée | | | | | A | A |
| | | MC | MC |
| 19 06 061 000 | | | Type d’identification | | | | A | A |
| | | MC | MC |
| 19 06 017 000 | | | Numéro d’identification | | | | A | A |
| | | MC | MC |
| 19 07 000 000 | NOUVEAU | Équipement de transport | | | | A
  [62] | A
  [45]
  [62] | A
  [45]
  [62] |
| | MC | MC
  MI
  HC
  HI | MC
  MI
  HC
  HI |
| 19 07 063 000 | 7/10 | | Numéro d’identification du conteneur | | | A | A | A |
| | MC | MC
  MI
  HC
  HI | MC
  MI
  HC
  HI |
| 19 07 065 000 | 7/12 | | État de remplissage du conteneur | | | | A | A |
| | | MC
  MI
  HC
  HI | MC
  MI
  HC
  HI |
| 19 08 000 000 | NOUVEAU | Moyen de transport actif à la frontière | | | A | | | |
| D | | | |
| 19 08 061 000 | | | Type d’identification | | A | | | |
| D | | | |
| 19 08 017 000 | | | Numéro d’identification | | A | | | |
| D | | | |
| 19 10 000 000 | 7/18 | Scellé | | | | | A | A |
| | | MC
  MI
  HC
  HI | MC
  MI
  HC
  HI |
| 19 10 068 000 | | | Nombre de scellés | | | | A | A |
| | | MC
  MI
  HC
  HI | MC
  MI
  HC
  HI |
| 19 10 015 000 | | | Identifiant | | | | A | A |
| | | MC
  MI
  HC
  HI | MC
  MI
  HC
  HI |
| 19 11 000 000 | 7/20 | Numéro d’identification du récipient | | | | A | A | A |
| | MC | MC | MC |

No E.D.

Ancien no E.D.

Intitulé élément/classe de données

Intitulé sous-élément/ sous-classe de données

Intitulé sous-élément de données

G2

G3

G4

G5

11 03 000 000

1/6

Numéro d’article de marchandise

A

[43]

[44]

A

[43]

[44]

MI

HI

MI

HI

11 04 000 000

1/7

Indicateur de circonstance spécifique

A

A

D

D

12 01 000 000

2/1

Document précédent

A

[48]

A

A

A

D

MC

HC

MC

MI

HC

HI

MC

MI

HC

HI

12 01 001 000

Numéro de référence

A

A

A

A

D

MC

HC

MC

MI

HC

HI

MC

MI

HC

HI

12 01 002 000

Type

A

A

A

A

D

MC

HC

MC

MI

HC

HI

MC

MI

HC

HI

12 01 007 000

Identifiant de l'article de marchandise

A

A

A

MC

HC

MC

MI

HC

HI

MC

MI

HC

HI

12 02 000 000

2/2

Mentions spéciales

C

C

MC

MI

HC

HI

MC

MI

HC

HI

12 02 008 000

Code

A

A

MC

MI

HC

HI

MC

MI

HC

HI

12 02 009 000

Texte

A

A

MC

MI

HC

HI

MC

MI

HC

HI

12 03 000 000

2/3

Document d’accompagnement

A

[45]

A

[45]

MC

MI

HC

HI

MC

MI

HC

HI

12 03 001 000

Numéro de référence

A

A

MC

MI

HC

HI

MC

MI

HC

HI

12 03 002 000

Type

A

A

MC

MI

HC

HI

MC

MI

HC

HI

12 04 000 000

NOUVEAU

Référence complémentaire

A

A

MI

HC

HI

MI

HC

HI

12 04 002 000

Type

A

A

MI

HC

HI

MI

HC

HI

12 05 000 000

NOUVEAU

Document de transport

A

[48]

A

A

[52]

A

[52]

D

MC

HC

MC

HC

MC

HC

12 05 001 000

Numéro de référence

A

A

A

A

D

MC

HC

MC

HC

MC

HC

12 05 002 000

Type

A

A

A

A

D

MC

HC

MC

HC

MC

HC

12 08 000 000

2/4

Numéro de référence/RUE

C

C

MC

HC

MC

HC

12 09 000 000

2/5

NRL

A

A

A

A

D

D

D

D

12 11 000 000

2/7

Entrepôt

A

A

MC

MC

12 11 002 000

Type

A

A

MC

MC

12 11 015 000

Identifiant

A

A

MC

MC

13 02 000 000

3/7

Expéditeur

A

[52]

A

[52]

MC

HC

MC

HC

13 02 016 000

Nom

A

[52]

A

[52]

MC

HC

MC

HC

13 02 017 000

3/8

Numéro d’identification

A

[47]

[52]

A

[47]

[52]

MC

HC

MC

HC

13 02 028 000

Type de personne

A

[52]

A

[52]

MC

HC

MC

HC

13 02 018 000

Adresse

A

[52]

A

[52]

MC

HC

MC

HC

13 02 018 023

Rue

A

[52]

A

[52]

MC

HC

MC

HC

13 02 018 024

Rue - Ligne supplémentaire

A

[52]

A

[52]

MC

HC

MC

HC

13 02 018 025

Numéro

A

[52]

A

[52]

MC

HC

MC

HC

13 02 018 026

Boîte postale

A

[52]

A

[52]

MC

HC

MC

HC

13 02 018 027

Sous-division

A

[52]

A

[52]

MC

HC

MC

HC

13 02 018 020

Pays

A

[52]

A

[52]

MC

HC

MC

HC

13 02 018 021

Code postal

A

[52]

A

[52]

MC

HC

MC

HC

13 02 018 022

Ville

A

[52]

A

[52]

MC

HC

MC

HC

13 02 029 000

Communication

C

[52]

C

[52]

MC

HC

MC

HC

13 02 029 015

Identifiant

A

[52]

A

[52]

MC

HC

MC

HC

13 02 029 002

Type

A

[52]

A

[52]

MC

HC

MC

HC

13 03 000 000

3/9

Destinataire

A

A

MC

HC

MC

HC

13 03 016 000

Nom

A

A

MC

HC

MC

HC

13 03 017 000

3/10

Numéro d’identification

A

[47]

A

[47]

MC

HC

MC

HC

13 03 028 000

Type de personne

A

A

MC

HC

MC

HC

13 03 018 000

Adresse

A

A

MC

HC

MC

HC

13 03 018 023

Rue

A

[49]

A

[49]

MC

HC

MC

HC

13 03 018 024

Rue - Ligne supplémentaire

A

A

MC

HC

MC

HC

13 03 018 025

Numéro

A

[49]

A

[49]

MC

HC

MC

HC

13 03 018 026

Boîte postale

A

[49]

A

[49]

MC

HC

MC

HC

13 03 018 027

Sous-division

A

A

MC

HC

MC

HC

13 03 018 020

Pays

A

A

MC

HC

MC

HC

13 03 018 021

Code postal

A

A

MC

HC

MC

HC

13 03 018 022

Ville

A

A

MC

HC

MC

HC

13 03 029 000

Communication

C

C

MC

HC

MC

HC

13 03 029 015

Identifiant

A

A

MC

HC

MC

HC

13 03 029 002

Type

A

A

MC

HC

MC

HC

13 05 000 000

3/17

Déclarant

A

A

A

D

D

D

13 05 016 000

Nom

A

A

A

D

D

D

13 05 017 000

3/18

Numéro d’identification

A

A

A

D

D

D

13 05 018 000

Adresse

A

A

A

D

D

D

13 05 018 023

Rue

A

[49]

A

[49]

A

[49]

D

D

D

13 05 018 024

Rue - Ligne supplémentaire

A

A

A

D

D

D

13 05 018 025

Numéro

A

[49]

A

[49]

A

[49]

D

D

D

13 05 018 026

Boîte postale

A

[49]

A

[49]

A

[49]

D

D

D

13 05 018 027

Sous-division

A

A

A

D

D

D

13 05 018 020

Pays

A

A

A

D

D

D

13 05 018 021

Code postal

A

A

A

D

D

D

13 05 018 022

Ville

A

A

A

D

D

D

13 05 029 000

Communication

A

A

A

D

D

D

13 05 029 015

Identifiant

A

A

A

D

D

D

13 05 029 002

Type

A

A

A

D

D

D

13 06 000 000

3/19

Représentant

A

[6]

A

A

D

D

D

13 06 016 000

Nom

A

[6]

A

A

D

D

D

13 06 017 000

3/20

Numéro d’identification

A

A

A

D

D

D

13 06 030 000

3/21

Statut

A

A

A

D

D

D

13 06 018 000

Adresse

A

A

D

D

13 06 018 023

Rue

A

[49]

A

[49]

D

D

13 06 018 024

Rue - Ligne supplémentaire

A

A

D

D

13 06 018 025

Numéro

A

[49]

A

[49]

D

D

13 06 018 026

Boîte postale

A

[49]

A

[49]

D

D

13 06 018 027

Sous-division

A

A

D

D

13 06 018 020

Pays

A

A

D

D

13 06 018 021

Code postal

A

A

D

D

13 06 018 022

Ville

A

A

D

D

13 06 029 000

Communication

A

A

A

D

D

D

13 06 029 015

Identifiant

A

A

A

D

D

D

13 06 029 002

Type

A

A

A

D

D

D

13 10 000 000

3/28

Personne qui communique l’arrivée

A

D

13 10 017 000

Numéro d’identification

A

D

13 10 029 000

Communication

A

D

13 10 029 015

Identifiant

A

D

13 10 029 002

Type

A

D

13 11 000 000

3/30

Personne qui présente les marchandises

A

D

13 11 017 000

Numéro d’identification

A

D

13 13 000 000

3/33

Partie à notifier

A

A

MC

HC

MC

HC

13 13 016 000

Nom

A

A

MC

HC

MC

HC

13 13 017 000

3/34

Numéro d’identification

A

A

MC

HC

MC

HC

13 13 028 000

Type de personne

A

A

MC

HC

MC

HC

13 13 018 000

Adresse

A

A

MC

HC

MC

HC

13 13 018 023

Rue

A

A

MC

HC

MC

HC

13 13 018 024

Rue - Ligne supplémentaire

A

A

MC

HC

MC

HC

13 13 018 025

Numéro

A

A

MC

HC

MC

HC

13 13 018 026

Boîte postale

A

A

MC

HC

MC

HC

13 13 018 027

Sous-division

A

A

MC

HC

MC

HC

13 13 018 020

Pays

A

A

MC

HC

MC

HC

13 13 018 021

Code postal

A

A

MC

HC

MC

HC

13 13 018 022

Ville

A

A

MC

HC

MC

HC

13 13 029 000

Communication

A

A

MC

HC

MC

HC

13 13 029 015

Identifiant

A

A

MC

HC

MC

HC

13 13 029 002

Type

A

A

MC

HC

MC

HC

13 14 000 000

3/37

Autre acteur de la chaîne d’approvisionnement

C

C

MC

MI

HC

HI

MC

MI

HC

HI

13 14 031 000

Rôle

A

A

MC

MI

HC

HI

MC

MI

HC

HI

13 14 017 000

Numéro d’identification

A

A

MC

MI

HC

HI

MC

MI

HC

HI

13 19 000 000

3/44

Personne qui communique l’arrivée de marchandises à la suite d’un mouvement sous le régime du dépôt temporaire

A

D

13 19 017 000

Numéro d’identification

A

D

15 03 000 000

5/1

Date et heure d'arrivée estimées

A

[48]

D

15 04 000 000

5/2

Date et heure d’arrivée estimées au port de déchargement

A

D

15 05 000 000

5/3

Date et heure d'arrivée effectives

A

D

15 06 000 000

5/4

Date de la déclaration

A

A

D

D

15 08 000 000

5/29

Date et heure de présentation des marchandises

A

D

16 13 000 000

5/21

Lieu de chargement

B

MC

16 13 036 000

Locode/ONU

A

MC

16 13 020 000

Pays

A

MC

16 13 037 000

Lieu

A

MC

16 14 000 000

5/22

Lieu de déchargement

A

A

MC

MC

16 14 036 000

Locode/ONU

A

A

MC

MC

16 14 020 000

Pays

A

A

MC

MC

16 14 037 000

Lieu

A

A

MC

MC

16 15 000 000

5/23

Localisation des marchandises

A

A

A

MC

MC

MC

16 15 045 000

Type de lieu

A

A

A

MC

MC

MC

16 15 046 000

Qualifiant d’identification

A

A

A

MC

MC

MC

16 15 036 000

Locode/ONU

A

A

A

MC

MC

MC

16 15 047 000

Bureau de douane

A

A

A

MC

MC

MC

16 15 047 001

Numéro de référence

A

A

A

MC

MC

MC

16 15 048 000

GNSS

A

A

A

MC

MC

MC

16 15 048 049

Latitude

A

A

A

MC

MC

MC

16 15 048 050

Longitude

A

A

A

MC

MC

MC

16 15 051 000

Opérateur économique

A

A

A

MC

MC

MC

16 15 051 017

Numéro d’identification

A

A

A

MC

MC

MC

16 15 052 000

Numéro d'autorisation

A

A

A

MC

MC

MC

16 15 053 000

Identifiant supplémentaire

A

A

A

MC

MC

MC

16 15 018 000

Adresse

A

A

A

MC

MC

MC

16 15 018 019

Rue et numéro

A

A

A

MC

MC

MC

16 15 018 021

Code postal

A

A

A

MC

MC

MC

16 15 018 022

Ville

A

A

A

MC

MC

MC

16 15 018 020

Pays

A

A

A

MC

MC

MC

16 15 081 000

Adresse code postal

A

A

A

MC

MC

MC

16 15 081 021

Code postal

A

A

A

MC

MC

MC

16 15 081 025

Numéro de maison

A

A

A

MC

MC

MC

16 15 081 020

Pays

A

A

A

MC

MC

MC

17 08 000 000

5/25

Bureau de douane de première entrée effectif

A

D

17 08 001 000

Numéro de référence

A

D

17 09 000 000

5/26

Bureau de douane de présentation

A

D

17 09 001 000

Numéro de référence

A

D

17 10 000 000

5/27

Bureau de douane de contrôle

A

A

D

D

17 10 001 000

Numéro de référence

A

A

D

D

18 03 000 000

NOUVEAU

Masse brute totale

A

A

MC

HC

MC

HC

18 04 000 000

6/5

Masse brute

A

A

MI

HI

MI

HI

18 05 000 000

6/8

Désignation des marchandises

A

A

MI

HI

MI

HI

18 06 000 000

NOUVEAU

Conditionnement

A

A

MI

HI

MI

HI

18 06 003 000

6/9

Type de colis

A

A

MI

HI

[53]

MI

HI

[53]

18 06 004 000

6/10

Nombre de colis

A

A

MI

HI

[53]

MI

HI

[53]

18 06 054 000

6/11

Marques d’expédition

A

[8]

A

[8]

MI

HI

[53]

MI

HI

[53]

18 08 000 000

6/13

Code CUS

C

C

MI

HI

[53]

MI

HI

[53]

18 09 000 000

NOUVEAU

Code des marchandises

A

A

MI

HI

[53]

MI

HI

18 09 056 000

NOUVEAU

Code de la sous-position du système harmonisé

A

A

MI

HI

MI

HI

18 09 057 000

6/14

Code de la nomenclature combinée

C

C

MI

HI

MI

HI

19 02 000 000

7/3

Numéro de référence du transport

A

D

19 03 000 000

7/4

Mode de transport à la frontière

A

D

19 06 000 000

7/9

Moyen de transport à l’arrivée

A

A

MC

MC

19 06 061 000

Type d’identification

A

A

MC

MC

19 06 017 000

Numéro d’identification

A

A

MC

MC

19 07 000 000

NOUVEAU

Équipement de transport

A

[62]

A

[45]

[62]

A

[45]

[62]

MC

MC

MI

HC

HI

MC

MI

HC

HI

19 07 063 000

7/10

Numéro d’identification du conteneur

A

A

A

MC

MC

MI

HC

HI

MC

MI

HC

HI

19 07 065 000

7/12

État de remplissage du conteneur

A

A

MC

MI

HC

HI

MC

MI

HC

HI

19 08 000 000

NOUVEAU

Moyen de transport actif à la frontière

A

D

19 08 061 000

Type d’identification

A

D

19 08 017 000

Numéro d’identification

A

D

19 10 000 000

7/18

Scellé

A

A

MC

MI

HC

HI

MC

MI

HC

HI

19 10 068 000

Nombre de scellés

A

A

MC

MI

HC

HI

MC

MI

HC

HI

19 10 015 000

Identifiant

A

A

MC

MI

HC

HI

MC

MI

HC

HI

19 11 000 000

7/20

Numéro d’identification du récipient

A

A

A

MC

MC

MC

Section 11

Tableau des exigences en matière de données – Importation

| No E.D. | Ancien no E.D. | Intitulé élément/classe de données | Intitulé sous-élément/ sous-classe de données | Intitulé sous-élément de données | H1 | H2 | H3 | H4 | H5 | H6 | H7 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 11 01 000 000 | 1/1 | Type de déclaration | | | A | A | A | A | A | A | |
| D | D | D | D | D | D | |
| 11 02 000 000 | 1/2 | Type de déclaration supplémentaire | | | A | A | A | A | A | A | A |
| D | D | D | D | D | D | D |
| 11 03 000 000 | 1/6 | Numéro d’article de marchandise | | | A | A | A | A | A | A | A |
| SI | SI | SI | SI | SI | SI | SI |
| 11 09 000 000 | 1/10 | Régime | | | A | A | A | A | A | A | |
| SI | SI | SI | SI | SI | SI | |
| 11 09 001 000 | | | Régime demandé | | A | A | A | A | A | A | |
| SI | SI | SI | SI | SI | SI | |
| 11 09 002 000 | | | Régime précédent | | A | A | A | A | A | A | |
| SI | SI | SI | SI | SI | SI | |
| 11 10 000 000 | 1/11 | Régime complémentaire | | | A
  [58] | A
  [58] | A
  [58] | A
  [58] | A
  [58] | A | A |
| SI | SI | SI | SI | SI | SI | SI |
| 12 01 000 000 | 2/1 | Document précédent | | | A | A | A | A | A | A | A
  [72] |
| GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI |
| 12 01 001 000 | | | Numéro de référence | | A | A | A | A | A | A | A |
| GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI |
| 12 01 002 000 | | | Type | | A
  [58] | A
  [58] | A
  [58] | A
  [58] | A
  [58] | A | A |
| GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI |
| 12 01 003 000 | | | Type de colis | | A | A | A | A | A | A | |
| SI | SI | SI | SI | SI | SI | |
| 12 01 004 000 | | | Nombre de colis | | A | A | A | A | A | A | |
| SI | SI | SI | SI | SI | SI | |
| 12 01 005 000 | | | Unité de mesure et qualifiant | | A | A | A | A | A | A | |
| SI | SI | SI | SI | SI | SI | |
| 12 01 006 000 | | | Quantité | | A | A | A | A | A | A | |
| SI | SI | SI | SI | SI | SI | |
| 12 01 007 000 | | | Identifiant de l'article de marchandise | | A | A | A | A | A | | |
| SI | SI | SI | SI | SI | | |
| 12 02 000 000 | 2/2 | Mentions spéciales | | | A | A | A | A | A | A | C |
| GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI |
| 12 02 008 000 | | | Code | | A
  [58] | A
  [58] | A
  [58] | A
  [58] | A
  [58] | A | A |
| GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI |
| 12 02 009 000 | | | Texte | | A | A | A | A | A | A | A |
| GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI |
| 12 03 000 000 | 2/3 | Document d’accompagnement | | | A | A | A | A | A | A | A |
| GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI |
| 12 03 001 000 | | | Numéro de référence | | A | A | A | A | A | A | A |
| GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI |
| 12 03 002 000 | | | Type | | A
  [58] | A
  [58] | A
  [58] | A
  [58] | A
  [58] | A | A |
| GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI |
| 12 03 010 000 | | | Nom de l’autorité de délivrance | | A | | | | | | |
| GS
  SI | | | | | | |
| 12 03 005 000 | | | Unité de mesure et qualifiant | | A | A | A | A | A | A | |
| SI | SI | SI | SI | SI | SI | |
| 12 03 006 000 | | | Quantité | | A | A | A | A | A | A | |
| SI | SI | SI | SI | SI | SI | |
| 12 03 011 000 | | | Date de validité | | A | A | A | A | A | A | |
| GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | |
| 12 03 012 000 | | | Monnaie | | A | A | A | A | A | A | |
| SI | SI | SI | SI | SI | SI | |
| 12 03 013 000 | | | Numéro de ligne de l’article dans le document | | A | A | A | A | A | A | |
| GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | |
| 12 03 014 000 | | | Montant | | A | A | A | A | A | A | |
| SI | SI | SI | SI | SI | SI | |
| 12 04 000 000 | NOUVEAU | Référence complémentaire | | | A | A | A | A | A | A | A |
| GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI |
| 12 04 001 000 | | | Numéro de référence | | A | A | A | A | A | A | A |
| GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI |
| 12 04 002 000 | | | Type | | A
  [58] | A
  [58] | A
  [58] | A
  [58] | A
  [58] | A | A |
| GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI |
| 12 05 000 000 | NOUVEAU | Document de transport | | | A | A | A | A | A | A | A |
| GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI |
| 12 05 001 000 | | | Numéro de référence | | A | A | A | A | A | A | A |
| GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI |
| 12 05 002 000 | | | Type | | A | A | A | A | A | A | A |
| GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI |
| 12 08 000 000 | 2/4 | Numéro de référence/RUE | | | C | C | C | C | C | C | C |
| GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI |
| 12 09 000 000 | 2/5 | NRL | | | A | A | A | A | A | A | A |
| D | D | D | D | D | D | D |
| 12 10 000 000 | 2/6 | Report de paiement | | | B | | B | B | | B | B
  [54] |
| D | | D | D | | D | D |
| 12 11 000 000 | 2/7 | Entrepôt | | | B
  [5] | A | B
  [5] | B
  [5] | B
  [5] | | |
| GS | GS | GS | GS | GS | | |
| 12 11 002 000 | | | Type | | B | A | A | A | A | | |
| GS | GS | GS | GS | GS | | |
| 12 11 015 000 | | | Identifiant | | B | A | A | A | A | | |
| GS | GS | GS | GS | GS | | |
| 12 12 000 000 | NOUVEAU | Autorisation | | | A
  [60] | A
  [60] | A
  [60] | A
  [60] | A
  [60] | A
  [60] | |
| | | | | D
  SI | D
  SI | D
  SI | D
  SI | D
  SI | D
  SI | |
| 12 12 002 000 | | | Type | | A
  [63]
  [73] | A
  [63] | A
  [63] | A
  [63] | A
  [63] | A
  [63]
  [73] | |
| | | | | D
  SI | D
  SI | D
  SI | D
  SI | D
  SI | D
  SI | |
| 12 12 001 000 | | | Numéro de référence | | A
  [60] | A
  [60] | A
  [60] | A
  [60] | A
  [60] | A
  [60] | |
| | | | | D
  SI | D
  SI | D
  SI | D
  SI | D
  SI | D
  SI | |
| 12 12 080 000 | | | Titulaire de l’autorisation | | A
  [63] | A
  [63] | A
  [63] | A
  [63] | A
  [63] | A
  [63] | |
| | | | | D
  SI | D
  SI | D
  SI | D
  SI | D
  SI | D
  SI | |
| 13 01 000 000 | 3/1 | Exportateur | | | A | | A | A | A | A | A |
| GS
  SI | | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI |
| 13 01 016 000 | | | Nom | | A
  [6] | | A
  [6] | A
  [6] | A
  [6] | A
  [6] | A |
| GS
  SI | | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI |
| 13 01 017 000 | 3/2 | | Numéro d’identification | | A
  [66] | | A
  [66] | A
  [66] | A
  [66] | A
  [66] | |
| GS
  SI | | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | |
| 13 01 018 000 | | | Adresse | | A
  [6] | | A
  [6] | A
  [6] | A
  [6] | A
  [6] | A |
| GS
  SI | | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI |
| 13 01 018 019 | | | | Rue et numéro | A | | A | A | A | A | A |
| GS
  SI | | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI |
| 13 01 018 020 | | | | Pays | A | | A | A | A | A | A |
| GS
  SI | | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI |
| 13 01 018 021 | | | | Code postal | A | | A | A | A | A | A |
| GS
  SI | | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI |
| 13 01 018 022 | | | | Ville | A | | A | A | A | A | A |
| GS
  SI | | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI |
| 13 04 000 000 | 3/15 | Importateur | | | A | A | A | A | A | A | A |
| D | D | D | D | D | D | D |
| 13 04 016 000 | | | Nom | | A
  [6] | A
  [6] | A
  [6] | A
  [6] | A
  [6] | A
  [6] | A
  [6] |
| D | D | D | D | D | D | D |
| 13 04 017 000 | 3/16 | | Numéro d’identification | | A | A | A | A | A | A | A
  [8] |
| D | D | D | D | D | D | D |
| 13 04 018 000 | | | Adresse | | A
  [6] | A
  [6] | A
  [6] | A
  [6] | A
  [6] | A
  [6] | A
  [6] |
| D | D | D | D | D | D | D |
| 13 04 018 019 | | | | Rue et numéro | A | A | A | A | A | A | A |
| D | D | D | D | D | D | D |
| 13 04 018 020 | | | | Pays | A | A | A | A | A | A | A |
| D | D | D | D | D | D | D |
| 13 04 018 021 | | | | Code postal | A | A | A | A | A | A | A |
| D | D | D | D | D | D | D |
| 13 04 018 022 | | | | Ville | A | A | A | A | A | A | A |
| D | D | D | D | D | D | D |
| 13 05 000 000 | 3/17 | Déclarant | | | A | A | A | A | A | A | A |
| D | D | D | D | D | D | D |
| 13 05 016 000 | | | Nom | | A
  [6] | A
  [6] | A
  [6] | A
  [6] | A
  [6] | A
  [6] | A
  [6] |
| D | D | D | D | D | D | D |
| 13 05 017 000 | 3/18 | | Numéro d’identification | | A | A | A | A | A | A | A |
| D | D | D | D | D | D | D |
| 13 05 018 000 | | | Adresse | | A
  [6] | A
  [6] | A
  [6] | A
  [6] | A
  [6] | A
  [6] | A
  [6] |
| D | D | D | D | D | D | D |
| 13 05 018 019 | | | | Rue et numéro | A | A | A | A | A | A | A |
| D | D | D | D | D | D | D |
| 13 05 018 020 | | | | Pays | A | A | A | A | A | A | A |
| D | D | D | D | D | D | D |
| 13 05 018 021 | | | | Code postal | A | A | A | A | A | A | A |
| D | D | D | D | D | D | D |
| 13 05 018 022 | | | | Ville | A | A | A | A | A | A | A |
| D | D | D | D | D | D | D |
| 13 05 074 000 | | | Personne de contact | | C | C | C | C | C | C | C |
| D | D | D | D | D | D | D |
| 13 05 074 016 | | | | Nom | A | A | A | A | A | A | A |
| D | D | D | D | D | D | D |
| 13 05 074 075 | | | | Téléphone | A | A | A | A | A | A | A |
| D | D | D | D | D | D | D |
| 13 05 074 076 | | | | Adresse électronique | A | A | A | A | A | A | A |
| D | D | D | D | D | D | D |
| 13 06 000 000 | 3/19 | Représentant | | | A | A | A | A | A | A | A |
| D | D | D | D | D | D | D |
| 13 06 017 000 | 3/20 | | Numéro d’identification | | A | A | A | A | A | A | A |
| D | D | D | D | D | D | D |
| 13 06 030 000 | 3/21 | | Statut | | A | A | A | A | A | A | A |
| D | D | D | D | D | D | D |
| 13 06 074 000 | | | Personne de contact | | C | C | C | C | C | C | C |
| D | D | D | D | D | D | D |
| 13 06 074 016 | | | | Nom | A | A | A | A | A | A | A |
| D | D | D | D | D | D | D |
| 13 06 074 075 | | | | Téléphone | A | A | A | A | A | A | A |
| D | D | D | D | D | D | D |
| 13 06 074 076 | | | | Adresse électronique | A | A | A | A | A | A | A |
| D | D | D | D | D | D | D |
| 13 08 000 000 | 3/24 | Vendeur | | | A | | | | | | |
| GS
  SI | | | | | | |
| 13 08 016 000 | | | Nom | | A
  [6] | | | | | | |
| GS
  SI | | | | | | |
| 13 08 017 000 | 3/25 | | Numéro d’identification | | A | | | | | | |
| GS
  SI | | | | | | |
| 13 08 018 000 | | | Adresse | | A
  [6] | | | | | | |
| GS
  SI | | | | | | |
| 13 08 018 019 | | | | Rue et numéro | A | | | | | | |
| GS
  SI | | | | | | |
| 13 08 018 020 | | | | Pays | A | | | | | | |
| GS
  SI | | | | | | |
| 13 08 018 021 | | | | Code postal | A | | | | | | |
| GS
  SI | | | | | | |
| 13 08 018 022 | | | | Ville | A | | | | | | |
| GS
  SI | | | | | | |
| 13 09 000 000 | 3/26 | Acheteur | | | A | | | | | | |
| GS
  SI | | | | | | |
| 13 09 016 000 | | | Nom | | A
  [6] | | | | | | |
| GS
  SI | | | | | | |
| 13 09 017 000 | 3/27 | | Numéro d’identification | | A | | | | | | |
| GS
  SI | | | | | | |
| 13 09 018 000 | | | Adresse | | A
  [6] | | | | | | |
| GS
  SI | | | | | | |
| 13 09 018 019 | | | | Rue et numéro | A | | | | | | |
| GS
  SI | | | | | | |
| 13 09 018 020 | | | | Pays | A | | | | | | |
| GS
  SI | | | | | | |
| 13 09 018 021 | | | | Code postal | A | | | | | | |
| GS
  SI | | | | | | |
| 13 09 018 022 | | | | Ville | A | | | | | | |
| GS
  SI | | | | | | |
| 13 14 000 000 | 3/37 | Autre acteur de la chaîne d’approvisionnement | | | C | C | C | C | C | C | |
| GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | |
| 13 14 031 000 | | | Rôle | | A | A | A | A | A | A | |
| GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | |
| 13 14 017 000 | | | Numéro d’identification | | A | A | A | A | A | A | |
| GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | |
| 13 16 000 000 | 3/40 | Référence fiscale supplémentaire | | | A | | | | | A
  [55] | A
  [55] |
| GS
  SI | | | | | GS | GS |
| 13 16 031 000 | | | Rôle | | A | | | | | A | A |
| GS
  SI | | | | | GS | GS |
| 13 16 034 000 | | | Numéro d’identification à la TVA | | A | | | | | A | A |
| GS
  SI | | | | | GS | GS |
| 13 20 000 000 | 3/45 | Personne constituant une garantie | | | A | | A | A | | A | |
| D | | D | D | | D | |
| 13 20 017 000 | | | Numéro d’identification | | A | | A | A | | A | |
| D | | D | D | | D | |
| 13 21 000 000 | 3/46 | Personne payant les droits de douane | | | A | | A | | A | A | |
| D | | D | | D | D | |
| 13 21 017 000 | | | Numéro d’identification | | A | | A | | A | A | |
| D | | D | | D | D | |
| 14 01 000 000 | 4/1 | Conditions de livraison | | | A
  [10] | B | B | A
  [10] | A | | |
| GS | GS | GS | GS | GS | | |
| 14 01 035 000 | | | Code Incoterm | | A | B | A | A | A | | |
| GS | GS | GS | GS | GS | | |
| 14 01 036 000 | | | Locode/ONU | | A | B | A | A | A | | |
| GS | GS | GS | GS | GS | | |
| 14 01 020 000 | | | Pays | | A | B | A | A | A | | |
| GS | GS | GS | GS | GS | | |
| 14 01 037 000 | | | Lieu | | A | B | A | A | A | | |
| GS | GS | GS | GS | GS | | |
| 14 03 000 000 | NOUVEAU | Droits et impositions | | | A
  [12]
  [13] | B
  [12]
  [13] | A
  [12]
  [13] | A
  [12]
  [13] | A
  [12]
  [13] | | B
  [54] |
| SI | SI | SI | SI | SI | | SI |
| 14 03 039 000 | 4/3 | | Type d’imposition | | A
  [12]
  [13] [58] | B
  [12]
  [13] [58] | A
  [12]
  [13] [58] | A
  [12]
  [13] [58] | A
  [12]
  [13] [58] | | |
| SI | SI | SI | SI | SI | | |
| 14 03 038 000 | 4/8 | | Mode de paiement | | B
  [12] | B
  [11] | B
  [11] | B
  [11] | B
  [11]
  [12] | B
  [12] | B
  [54] |
| SI | SI | SI | SI | SI | SI | SI |
| 14 03 042 000 | 4/6 | | Montant dû de l’imposition | | B
  [11]
  [12] | B
  [11] | B
  [11] | B
  [11] | B
  [11]
  [12] | | |
| SI | SI | SI | SI | SI | | |
| 14 03 040 000 | 4/4 | | Base d'imposition | | A
  [12]
  [13] | B
  [12]
  [13] | A
  [12]
  [13] | A
  [12]
  [13] | A
  [12]
  [13] | | |
| SI | SI | SI | SI | SI | | |
| 14 03 040 041 | 4/5 | | | Quotité de la taxe | B
  [11]
  [12] | B
  [11] | B
  [11] | B
  [11] | B
  [11]
  [12] | | |
| SI | SI | SI | SI | SI | | |
| 14 03 040 005 | | | | Unité de mesure et qualifiant | A
  [58] | B
  [58] | A
  [58] | A
  [58] | A
  [58] | | |
| SI | SI | SI | SI | SI | | |
| 14 03 040 006 | | | | Quantité | A | B | A | A | A | | |
| SI | SI | SI | SI | SI | | |
| 14 03 040 014 | | | | Montant | A | B | A | A | A | | |
| SI | SI | SI | SI | SI | | |
| 14 03 040 043 | | | | Montant de l’imposition | A
  [11] | B
  [11] | A
  [11] | A
  [11] | A
  [11] | | |
| SI | SI | SI | SI | SI | | |
| 14 16 000 000 | 4/7 | Montant total des droits et impositions | | | B
  [11]
  [12] | B
  [11] | B
  [11] | B
  [11] | B
  [11]
  [12] | | |
| SI | SI | SI | SI | SI | | |
| 14 17 000 000 | 4/12 | Unité monétaire interne | | | A | B | A | A | | | |
| D | D | D | D | | | |
| 14 04 000 000 | 4/9 | Ajouts et déductions | | | A
  [10]
  [14] | | | | B | | |
| GS
  SI | | | | GS
  SI | | |
| 14 04 008 000 | | | Code | | A | | | | A | | |
| GS
  SI | | | | GS
  SI | | |
| 14 04 014 000 | | | Montant | | A | | | | A | | |
| GS
  SI | | | | GS
  SI | | |
| 14 05 000 000 | 4/10 | Monnaie de facturation | | | A | | A | A | A | | |
| GS | | GS | GS | GS | | |
| 14 06 000 000 | 4/11 | Montant total facturé | | | C | | C | C | C | | |
| GS | | GS | GS | GS | | |
| 14 07 000 000 | 4/13 | Indicateurs d’évaluation | | | A
  [10]
  [14] | | | A | B | | |
| SI | | | SI | SI | | |
| 14 08 000 000 | 4/14 | Montant de l’article facturé | | | A | | A | A | A | | |
| SI | | SI | SI | SI | | |
| 14 09 000 000 | 4/15 | Taux de change | | | B
  [15] | | B
  [15] | B
  [15] | | | |
| D | | D | D | | | |
| 14 10 000 000 | 4/16 | Méthode d’évaluation | | | A | | B | B | B | | |
| SI | | SI | SI | SI | | |
| 14 11 000 000 | 4/17 | Préférence | | | A | C | A
  [16] | A
  [16] | B | | |
| SI | SI | SI | SI | SI | | |
| 14 12 000 000 | 4/18 | Valeur postale | | | | | | | | A | |
| | | | | | SI | |
| 14 12 012 000 | | | Monnaie | | | | | | | A | |
| | | | | | SI | |
| 14 12 014 000 | | | Montant | | | | | | | A | |
| | | | | | SI | |
| 14 13 000 000 | 4/19 | Taxes postales | | | | | | | | A | |
| | | | | | D | |
| 14 13 012 000 | | | Monnaie | | | | | | | A | |
| | | | | | D | |
| 14 13 014 000 | | | Montant | | | | | | | A | |
| | | | | | D | |
| 14 14 000 000 | NOUVEAU | Valeur intrinsèque | | | | | | | | | A |
| | | | | | | SI |
| 14 14 012 000 | | | Monnaie | | | | | | | | A |
| | | | | | | SI |
| 14 14 014 000 | | | Montant | | | | | | | | A |
| | | | | | | SI |
| 14 15 000 000 | NOUVEAU | Frais de transport et d’assurance jusqu’à la destination finale | | | | | | | | | A |
| | | | | | | GS
  SI |
| 14 15 012 000 | | | Monnaie | | | | | | | | A |
| | | | | | | GS
  SI |
| 14 15 014 000 | | | Montant | | | | | | | | A |
| | | | | | | GS
  SI |
| 15 09 000 000 | 5/31 | Date d'acceptation | | | A
  [41] | | A
  [41] | A
  [41] | A
  [41] | | |
| GS
  SI | | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | | |
| 16 03 000 000 | 5/8 | Pays de destination | | | A | A | A | A | B | | |
| GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | | |
| 16 04 000 000 | 5/9 | Région de destination | | | A
  [58]
  [69] | A
  [58]
  [69] | A
  [58]
  [69] | A
  [58] [69] | A
  [58] [69] | | |
| GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | | |
| 16 06 000 000 | 5/14 | Pays d'expédition | | | A | B | A | A | A | | |
| GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | | |
| 16 08 000 000 | 5/15 | Pays d’origine | | | A
  [20] | A | A
  [20] | A
  [20] | B
  [20] | C | |
| SI | SI | SI | SI | SI | SI | |
| 16 09 000 000 | 5/16 | Pays d’origine préférentielle | | | A
  [21] | C | A
  [21] | A
  [21] | B
  [21] | | |
| SI | SI | SI | SI | SI | | |
| 16 15 000 000 | 5/23 | Localisation des marchandises | | | A | A | A | A | B | | A
  [68] |
| GS | GS | GS | GS | GS | | GS |
| 16 15 045 000 | | | Type de lieu | | A | A | A | A | A | | A |
| GS | GS | GS | GS | GS | | GS |
| 16 15 046 000 | | | Qualifiant d’identification | | A | A | A | A | A | | A |
| GS | GS | GS | GS | GS | | GS |
| 16 15 036 000 | | | Locode/ONU | | A | A | A | A | A | | A |
| GS | GS | GS | GS | GS | | GS |
| 16 15 047 000 | | | Bureau de douane | | A | A | A | A | A | | A |
| GS | GS | GS | GS | GS | | GS |
| 16 15 047 001 | | | | Numéro de référence | A | A | A | A | A | | A |
| GS | GS | GS | GS | GS | | GS |
| 16 15 048 000 | | | GNSS | | A | A | A | A | A | | A |
| GS | GS | GS | GS | GS | | GS |
| 16 15 048 049 | | | | Latitude | A | A | A | A | A | | A |
| GS | GS | GS | GS | GS | | GS |
| 16 15 048 050 | | | | Longitude | A | A | A | A | A | | A |
| GS | GS | GS | GS | GS | | GS |
| 16 15 051 000 | | | Opérateur économique | | A | A | A | A | A | | A |
| GS | GS | GS | GS | GS | | GS |
| 16 15 051 017 | | | | Numéro d’identification | A | A | A | A | A | | A |
| GS | GS | GS | GS | GS | | GS |
| 16 15 052 000 | | | Numéro d'autorisation | | A | A | A | A | A | | A |
| GS | GS | GS | GS | GS | | GS |
| 16 15 053 000 | | | Identifiant supplémentaire | | A | A | A | A | A | | A |
| GS | GS | GS | GS | GS | | GS |
| 16 15 018 000 | | | Adresse | | A | A | A | A | A | | A |
| GS | GS | GS | GS | GS | | GS |
| 16 15 018 019 | | | | Rue et numéro | A | A | A | A | A | | A |
| GS | GS | GS | GS | GS | | GS |
| 16 15 018 021 | | | | Code postal | A | A | A | A | A | | A |
| GS | GS | GS | GS | GS | | GS |
| 16 15 018 022 | | | | Ville | A | A | A | A | A | | A |
| GS | GS | GS | GS | GS | | GS |
| 16 15 018 020 | | | | Pays | A | A | A | A | A | | A |
| GS | GS | GS | GS | GS | | GS |
| 16 15 081 000 | | | Adresse code postal | | A | A | A | A | A | | A |
| GS | GS | GS | GS | GS | | GS |
| 16 15 081 021 | | | | Code postal | A | A | A | A | A | | A |
| GS | GS | GS | GS | GS | | GS |
| 16 15 081 025 | | | | Numéro de maison | A | A | A | A | A | | A |
| GS | GS | GS | GS | GS | | GS |
| 16 15 081 020 | | | | Pays | A | A | A | A | A | | A |
| GS | GS | GS | GS | GS | | GS |
| 17 09 000 000 | 5/26 | Bureau de douane de présentation | | | A
  [22] | A
  [22] | A
  [22] | A
  [22] | A
  [22] | | |
| D | D | D | D | D | | |
| 17 09 001 000 | | | Numéro de référence | | A | A | A | A | A | | |
| D | D | D | D | D | | |
| 17 10 000 000 | 5/27 | Bureau de douane de contrôle | | | A
  [23] | A
  [23] | A
  [23] | A
  [23] | | | |
| D | D | D | D | | | |
| 17 10 001 000 | | | Numéro de référence | | A | A | A | A | | | |
| D | D | D | D | | | |
| 18 01 000 000 | 6/1 | Masse nette | | | A | | | A | A
  [24] | C | |
| SI | | | SI | SI | SI | |
| 18 02 000 000 | 6/2 | Unités supplémentaires | | | A | A | A | A | A
  [24] | | A
  [56] |
| SI | SI | SI | SI | SI | | SI |
| 18 04 000 000 | 6/5 | Masse brute | | | A | A | A | A | A | A | A |
| GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS | GS
  SI |
| 18 05 000 000 | 6/8 | Désignation des marchandises | | | A | A | A | A | A | A | A |
| SI | SI | SI | SI | SI | SI | SI |
| 18 06 000 000 | NOUVEAU | Conditionnement | | | A | A | A | A | A | A | A |
| SI | SI | SI | SI | SI | SI | SI |
| 18 06 003 000 | 6/9 | | Type de colis | | A | A | A | A | A | | |
| SI | SI | SI | SI | SI | | |
| 18 06 004 000 | 6/10 | | Nombre de colis | | A | A | A | A | A | A | A
  [57] |
| SI | SI | SI | SI | SI | SI | SI |
| 18 06 054 000 | 6/11 | | Marques d’expédition | | A | A | A | A | B | | |
| SI | SI | SI | SI | SI | | |
| 18 08 000 000 | 6/13 | Code CUS | | | A | C | C | C | C | | |
| SI | SI | SI | SI | SI | | |
| 18 09 000 000 | NOUVEAU | Code des marchandises | | | A | B | A | A | A | A | A |
| SI | SI | SI | SI | SI | SI | SI |
| 18 09 056 000 | NOUVEAU | | Code de la sous-position du système harmonisé | | A | A | A | A | A | A | A |
| SI | SI | SI | SI | SI | SI | SI |
| 18 09 057 000 | 6/14 | | Code de la nomenclature combinée | | A | A | A | A | A | A | |
| SI | SI | SI | SI | SI | SI | |
| 18 09 058 000 | 6/15 | | Code TARIC | | A | A | A | A | B | B | |
| SI | SI | SI | SI | SI | SI | |
| 18 09 059 000 | 6/16 | | Code additionnel TARIC | | A | A | A | A | B | | |
| SI | SI | SI | SI | SI | | |
| 18 09 060 000 | 6/17 | | Code additionnel national | | B
  [58] | B
  [58] | B
  [58] | B
  [58] | B
  [58] | | |
| SI | SI | SI | SI | SI | | |
| 18 10 000 000 | 6/19 | Type de marchandises | | | | | | | | C | |
| | | | | | SI | |
| 19 01 000 000 | 7/2 | Indicateur du conteneur | | | A | A | A | A | | | |
| GS | GS | GS | GS | | | |
| 19 03 000 000 | 7/4 | Mode de transport à la frontière | | | A | B | A | A | A | | |
| GS | GS | GS | GS | GS | | |
| 19 04 000 000 | 7/5 | Mode de transport intérieur | | | A
  [32] | B
  [32] | A
  [32] | A
  [32] | B | | |
| GS | GS | GS | GS | GS | | |
| 19 06 000 000 | 7/9 | Moyen de transport à l’arrivée | | | B
  [34] | | B
  [34] | B
  [34] | B
  [34] | | |
| GS | | GS | GS | GS | | |
| 19 06 061 000 | | | Type d’identification | | A | | A | A | A | | |
| GS | | GS | GS | GS | | |
| 19 06 017 000 | | | Numéro d’identification | | A | | A | A | A | | |
| GS | | GS | GS | GS | | |
| 19 07 000 000 | NOUVEAU | Équipement de transport | | | A
  [62] | A
  [62] | A
  [62] | A
  [62] | A
  [62] | | |
| GS | GS | GS | GS | GS | | |
| 19 07 063 000 | 7/10 | | Numéro d’identification du conteneur | | A | A | A | A | A | | |
| GS | GS | GS | GS | GS | | |
| 19 07 044 000 | | | Référence des marchandises | | A | A | A | A | A | | |
| GS | GS | GS | GS | GS | | |
| 19 08 000 000 | NOUVEAU | Moyen de transport actif à la frontière | | | A
  [37] | | A
  [37] | A
  [37] | B
  [37] | | |
| GS | | GS | GS | GS | | |
| 19 08 062 000 | 7/15 | | Nationalité | | A | | A | A | A | | |
| GS | | GS | GS | GS | | |
| 99 01 000 000 | 8/1 | Numéro d’ordre du contingent | | | A | | | | | | |
| SI | | | | | | |
| 99 02 000 000 | 8/2 | Type de garantie | | | A
  [39] | | A | A | | A | |
| D | | D | D | | D | |
| 99 03 000 000 | 8/3 | Référence de la garantie | | | A
  [39] | | A | A | | A | |
| D | | D | D | | D | |
| 99 03 069 000 | | | NRG | | A | | A | A | | A | |
| D | | D | D | | D | |
| 99 03 070 000 | | | Code d'accès | | A | | A | A | | A | |
| D | | D | D | | D | |
| 99 03 012 000 | | | Monnaie | | A | | A | A | | A | |
| D | | D | D | | D | |
| 99 03 071 000 | | | Montant à couvrir | | A | | A | A | | A | |
| D | | D | D | | D | |
| 99 03 072 000 | | | Bureau de douane de garantie | | A | | A | A | | A | |
| D | | D | D | | D | |
| 99 03 073 000 | | | Autre référence de garantie | | A | | A | A | | A | |
| D | | D | D | | D | |
| 99 05 000 000 | 8/5 | Nature de la transaction | | | A | B | B | A | A
  [24] | | |
| GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | GS
  SI | | |
| 99 06 000 000 | 8/6 | Valeur statistique | | | A
  [40] | B
  [40] | A
  [40] | A
  [40] | A
  [40] | | |
| SI | SI | SI | SI | SI | | |

No E.D.

Ancien no E.D.

Intitulé élément/classe de données

Intitulé sous-élément/ sous-classe de données

Intitulé sous-élément de données

H1

H2

H3

H4

H5

H6

H7

11 01 000 000

1/1

Type de déclaration

A

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

D

11 02 000 000

1/2

Type de déclaration supplémentaire

A

A

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

D

D

11 03 000 000

1/6

Numéro d’article de marchandise

A

A

A

A

A

A

A

SI

SI

SI

SI

SI

SI

SI

11 09 000 000

1/10

Régime

A

A

A

A

A

A

SI

SI

SI

SI

SI

SI

11 09 001 000

Régime demandé

A

A

A

A

A

A

SI

SI

SI

SI

SI

SI

11 09 002 000

Régime précédent

A

A

A

A

A

A

SI

SI

SI

SI

SI

SI

11 10 000 000

1/11

Régime complémentaire

A

[58]

A

[58]

A

[58]

A

[58]

A

[58]

A

A

SI

SI

SI

SI

SI

SI

SI

12 01 000 000

2/1

Document précédent

A

A

A

A

A

A

A

[72]

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

12 01 001 000

Numéro de référence

A

A

A

A

A

A

A

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

12 01 002 000

Type

A

[58]

A

[58]

A

[58]

A

[58]

A

[58]

A

A

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

12 01 003 000

Type de colis

A

A

A

A

A

A

SI

SI

SI

SI

SI

SI

12 01 004 000

Nombre de colis

A

A

A

A

A

A

SI

SI

SI

SI

SI

SI

12 01 005 000

Unité de mesure et qualifiant

A

A

A

A

A

A

SI

SI

SI

SI

SI

SI

12 01 006 000

Quantité

A

A

A

A

A

A

SI

SI

SI

SI

SI

SI

12 01 007 000

Identifiant de l'article de marchandise

A

A

A

A

A

SI

SI

SI

SI

SI

12 02 000 000

2/2

Mentions spéciales

A

A

A

A

A

A

C

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

12 02 008 000

Code

A

[58]

A

[58]

A

[58]

A

[58]

A

[58]

A

A

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

12 02 009 000

Texte

A

A

A

A

A

A

A

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

12 03 000 000

2/3

Document d’accompagnement

A

A

A

A

A

A

A

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

12 03 001 000

Numéro de référence

A

A

A

A

A

A

A

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

12 03 002 000

Type

A

[58]

A

[58]

A

[58]

A

[58]

A

[58]

A

A

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

12 03 010 000

Nom de l’autorité de délivrance

A

GS

SI

12 03 005 000

Unité de mesure et qualifiant

A

A

A

A

A

A

SI

SI

SI

SI

SI

SI

12 03 006 000

Quantité

A

A

A

A

A

A

SI

SI

SI

SI

SI

SI

12 03 011 000

Date de validité

A

A

A

A

A

A

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

12 03 012 000

Monnaie

A

A

A

A

A

A

SI

SI

SI

SI

SI

SI

12 03 013 000

Numéro de ligne de l’article dans le document

A

A

A

A

A

A

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

12 03 014 000

Montant

A

A

A

A

A

A

SI

SI

SI

SI

SI

SI

12 04 000 000

NOUVEAU

Référence complémentaire

A

A

A

A

A

A

A

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

12 04 001 000

Numéro de référence

A

A

A

A

A

A

A

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

12 04 002 000

Type

A

[58]

A

[58]

A

[58]

A

[58]

A

[58]

A

A

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

12 05 000 000

NOUVEAU

Document de transport

A

A

A

A

A

A

A

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

12 05 001 000

Numéro de référence

A

A

A

A

A

A

A

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

12 05 002 000

Type

A

A

A

A

A

A

A

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

12 08 000 000

2/4

Numéro de référence/RUE

C

C

C

C

C

C

C

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

12 09 000 000

2/5

NRL

A

A

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

D

D

12 10 000 000

2/6

Report de paiement

B

B

B

B

B

[54]

D

D

D

D

D

12 11 000 000

2/7

Entrepôt

B

[5]

A

B

[5]

B

[5]

B

[5]

GS

GS

GS

GS

GS

12 11 002 000

Type

B

A

A

A

A

GS

GS

GS

GS

GS

12 11 015 000

Identifiant

B

A

A

A

A

GS

GS

GS

GS

GS

12 12 000 000

NOUVEAU

Autorisation

A

[60]

A

[60]

A

[60]

A

[60]

A

[60]

A

[60]

D

SI

D

SI

D

SI

D

SI

D

SI

D

SI

12 12 002 000

Type

A

[63]

[73]

A

[63]

A

[63]

A

[63]

A

[63]

A

[63]

[73]

D

SI

D

SI

D

SI

D

SI

D

SI

D

SI

12 12 001 000

Numéro de référence

A

[60]

A

[60]

A

[60]

A

[60]

A

[60]

A

[60]

D

SI

D

SI

D

SI

D

SI

D

SI

D

SI

12 12 080 000

Titulaire de l’autorisation

A

[63]

A

[63]

A

[63]

A

[63]

A

[63]

A

[63]

D

SI

D

SI

D

SI

D

SI

D

SI

D

SI

13 01 000 000

3/1

Exportateur

A

A

A

A

A

A

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

13 01 016 000

Nom

A

[6]

A

[6]

A

[6]

A

[6]

A

[6]

A

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

13 01 017 000

3/2

Numéro d’identification

A

[66]

A

[66]

A

[66]

A

[66]

A

[66]

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

13 01 018 000

Adresse

A

[6]

A

[6]

A

[6]

A

[6]

A

[6]

A

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

13 01 018 019

Rue et numéro

A

A

A

A

A

A

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

13 01 018 020

Pays

A

A

A

A

A

A

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

13 01 018 021

Code postal

A

A

A

A

A

A

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

13 01 018 022

Ville

A

A

A

A

A

A

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

13 04 000 000

3/15

Importateur

A

A

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

D

D

13 04 016 000

Nom

A

[6]

A

[6]

A

[6]

A

[6]

A

[6]

A

[6]

A

[6]

D

D

D

D

D

D

D

13 04 017 000

3/16

Numéro d’identification

A

A

A

A

A

A

A

[8]

D

D

D

D

D

D

D

13 04 018 000

Adresse

A

[6]

A

[6]

A

[6]

A

[6]

A

[6]

A

[6]

A

[6]

D

D

D

D

D

D

D

13 04 018 019

Rue et numéro

A

A

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

D

D

13 04 018 020

Pays

A

A

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

D

D

13 04 018 021

Code postal

A

A

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

D

D

13 04 018 022

Ville

A

A

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

D

D

13 05 000 000

3/17

Déclarant

A

A

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

D

D

13 05 016 000

Nom

A

[6]

A

[6]

A

[6]

A

[6]

A

[6]

A

[6]

A

[6]

D

D

D

D

D

D

D

13 05 017 000

3/18

Numéro d’identification

A

A

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

D

D

13 05 018 000

Adresse

A

[6]

A

[6]

A

[6]

A

[6]

A

[6]

A

[6]

A

[6]

D

D

D

D

D

D

D

13 05 018 019

Rue et numéro

A

A

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

D

D

13 05 018 020

Pays

A

A

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

D

D

13 05 018 021

Code postal

A

A

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

D

D

13 05 018 022

Ville

A

A

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

D

D

13 05 074 000

Personne de contact

C

C

C

C

C

C

C

D

D

D

D

D

D

D

13 05 074 016

Nom

A

A

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

D

D

13 05 074 075

Téléphone

A

A

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

D

D

13 05 074 076

Adresse électronique

A

A

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

D

D

13 06 000 000

3/19

Représentant

A

A

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

D

D

13 06 017 000

3/20

Numéro d’identification

A

A

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

D

D

13 06 030 000

3/21

Statut

A

A

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

D

D

13 06 074 000

Personne de contact

C

C

C

C

C

C

C

D

D

D

D

D

D

D

13 06 074 016

Nom

A

A

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

D

D

13 06 074 075

Téléphone

A

A

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

D

D

13 06 074 076

Adresse électronique

A

A

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

D

D

13 08 000 000

3/24

Vendeur

A

GS

SI

13 08 016 000

Nom

A

[6]

GS

SI

13 08 017 000

3/25

Numéro d’identification

A

GS

SI

13 08 018 000

Adresse

A

[6]

GS

SI

13 08 018 019

Rue et numéro

A

GS

SI

13 08 018 020

Pays

A

GS

SI

13 08 018 021

Code postal

A

GS

SI

13 08 018 022

Ville

A

GS

SI

13 09 000 000

3/26

Acheteur

A

GS

SI

13 09 016 000

Nom

A

[6]

GS

SI

13 09 017 000

3/27

Numéro d’identification

A

GS

SI

13 09 018 000

Adresse

A

[6]

GS

SI

13 09 018 019

Rue et numéro

A

GS

SI

13 09 018 020

Pays

A

GS

SI

13 09 018 021

Code postal

A

GS

SI

13 09 018 022

Ville

A

GS

SI

13 14 000 000

3/37

Autre acteur de la chaîne d’approvisionnement

C

C

C

C

C

C

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

13 14 031 000

Rôle

A

A

A

A

A

A

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

13 14 017 000

Numéro d’identification

A

A

A

A

A

A

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

13 16 000 000

3/40

Référence fiscale supplémentaire

A

A

[55]

A

[55]

GS

SI

GS

GS

13 16 031 000

Rôle

A

A

A

GS

SI

GS

GS

13 16 034 000

Numéro d’identification à la TVA

A

A

A

GS

SI

GS

GS

13 20 000 000

3/45

Personne constituant une garantie

A

A

A

A

D

D

D

D

13 20 017 000

Numéro d’identification

A

A

A

A

D

D

D

D

13 21 000 000

3/46

Personne payant les droits de douane

A

A

A

A

D

D

D

D

13 21 017 000

Numéro d’identification

A

A

A

A

D

D

D

D

14 01 000 000

4/1

Conditions de livraison

A

[10]

B

B

A

[10]

A

GS

GS

GS

GS

GS

14 01 035 000

Code Incoterm

A

B

A

A

A

GS

GS

GS

GS

GS

14 01 036 000

Locode/ONU

A

B

A

A

A

GS

GS

GS

GS

GS

14 01 020 000

Pays

A

B

A

A

A

GS

GS

GS

GS

GS

14 01 037 000

Lieu

A

B

A

A

A

GS

GS

GS

GS

GS

14 03 000 000

NOUVEAU

Droits et impositions

A

[12]

[13]

B

[12]

[13]

A

[12]

[13]

A

[12]

[13]

A

[12]

[13]

B

[54]

SI

SI

SI

SI

SI

SI

14 03 039 000

4/3

Type d’imposition

A

[12]

[13] [58]

B

[12]

[13] [58]

A

[12]

[13] [58]

A

[12]

[13] [58]

A

[12]

[13] [58]

SI

SI

SI

SI

SI

14 03 038 000

4/8

Mode de paiement

B

[12]

B

[11]

B

[11]

B

[11]

B

[11]

[12]

B

[12]

B

[54]

SI

SI

SI

SI

SI

SI

SI

14 03 042 000

4/6

Montant dû de l’imposition

B

[11]

[12]

B

[11]

B

[11]

B

[11]

B

[11]

[12]

SI

SI

SI

SI

SI

14 03 040 000

4/4

Base d'imposition

A

[12]

[13]

B

[12]

[13]

A

[12]

[13]

A

[12]

[13]

A

[12]

[13]

SI

SI

SI

SI

SI

14 03 040 041

4/5

Quotité de la taxe

B

[11]

[12]

B

[11]

B

[11]

B

[11]

B

[11]

[12]

SI

SI

SI

SI

SI

14 03 040 005

Unité de mesure et qualifiant

A

[58]

B

[58]

A

[58]

A

[58]

A

[58]

SI

SI

SI

SI

SI

14 03 040 006

Quantité

A

B

A

A

A

SI

SI

SI

SI

SI

14 03 040 014

Montant

A

B

A

A

A

SI

SI

SI

SI

SI

14 03 040 043

Montant de l’imposition

A

[11]

B

[11]

A

[11]

A

[11]

A

[11]

SI

SI

SI

SI

SI

14 16 000 000

4/7

Montant total des droits et impositions

B

[11]

[12]

B

[11]

B

[11]

B

[11]

B

[11]

[12]

SI

SI

SI

SI

SI

14 17 000 000

4/12

Unité monétaire interne

A

B

A

A

D

D

D

D

14 04 000 000

4/9

Ajouts et déductions

A

[10]

[14]

B

GS

SI

GS

SI

14 04 008 000

Code

A

A

GS

SI

GS

SI

14 04 014 000

Montant

A

A

GS

SI

GS

SI

14 05 000 000

4/10

Monnaie de facturation

A

A

A

A

GS

GS

GS

GS

14 06 000 000

4/11

Montant total facturé

C

C

C

C

GS

GS

GS

GS

14 07 000 000

4/13

Indicateurs d’évaluation

A

[10]

[14]

A

B

SI

SI

SI

14 08 000 000

4/14

Montant de l’article facturé

A

A

A

A

SI

SI

SI

SI

14 09 000 000

4/15

Taux de change

B

[15]

B

[15]

B

[15]

D

D

D

14 10 000 000

4/16

Méthode d’évaluation

A

B

B

B

SI

SI

SI

SI

14 11 000 000

4/17

Préférence

A

C

A

[16]

A

[16]

B

SI

SI

SI

SI

SI

14 12 000 000

4/18

Valeur postale

A

SI

14 12 012 000

Monnaie

A

SI

14 12 014 000

Montant

A

SI

14 13 000 000

4/19

Taxes postales

A

D

14 13 012 000

Monnaie

A

D

14 13 014 000

Montant

A

D

14 14 000 000

NOUVEAU

Valeur intrinsèque

A

SI

14 14 012 000

Monnaie

A

SI

14 14 014 000

Montant

A

SI

14 15 000 000

NOUVEAU

Frais de transport et d’assurance jusqu’à la destination finale

A

GS

SI

14 15 012 000

Monnaie

A

GS

SI

14 15 014 000

Montant

A

GS

SI

15 09 000 000

5/31

Date d'acceptation

A

[41]

A

[41]

A

[41]

A

[41]

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

16 03 000 000

5/8

Pays de destination

A

A

A

A

B

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

16 04 000 000

5/9

Région de destination

A

[58]

[69]

A

[58]

[69]

A

[58]

[69]

A

[58] [69]

A

[58] [69]

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

16 06 000 000

5/14

Pays d'expédition

A

B

A

A

A

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

16 08 000 000

5/15

Pays d’origine

A

[20]

A

A

[20]

A

[20]

B

[20]

C

SI

SI

SI

SI

SI

SI

16 09 000 000

5/16

Pays d’origine préférentielle

A

[21]

C

A

[21]

A

[21]

B

[21]

SI

SI

SI

SI

SI

16 15 000 000

5/23

Localisation des marchandises

A

A

A

A

B

A

[68]

GS

GS

GS

GS

GS

GS

16 15 045 000

Type de lieu

A

A

A

A

A

A

GS

GS

GS

GS

GS

GS

16 15 046 000

Qualifiant d’identification

A

A

A

A

A

A

GS

GS

GS

GS

GS

GS

16 15 036 000

Locode/ONU

A

A

A

A

A

A

GS

GS

GS

GS

GS

GS

16 15 047 000

Bureau de douane

A

A

A

A

A

A

GS

GS

GS

GS

GS

GS

16 15 047 001

Numéro de référence

A

A

A

A

A

A

GS

GS

GS

GS

GS

GS

16 15 048 000

GNSS

A

A

A

A

A

A

GS

GS

GS

GS

GS

GS

16 15 048 049

Latitude

A

A

A

A

A

A

GS

GS

GS

GS

GS

GS

16 15 048 050

Longitude

A

A

A

A

A

A

GS

GS

GS

GS

GS

GS

16 15 051 000

Opérateur économique

A

A

A

A

A

A

GS

GS

GS

GS

GS

GS

16 15 051 017

Numéro d’identification

A

A

A

A

A

A

GS

GS

GS

GS

GS

GS

16 15 052 000

Numéro d'autorisation

A

A

A

A

A

A

GS

GS

GS

GS

GS

GS

16 15 053 000

Identifiant supplémentaire

A

A

A

A

A

A

GS

GS

GS

GS

GS

GS

16 15 018 000

Adresse

A

A

A

A

A

A

GS

GS

GS

GS

GS

GS

16 15 018 019

Rue et numéro

A

A

A

A

A

A

GS

GS

GS

GS

GS

GS

16 15 018 021

Code postal

A

A

A

A

A

A

GS

GS

GS

GS

GS

GS

16 15 018 022

Ville

A

A

A

A

A

A

GS

GS

GS

GS

GS

GS

16 15 018 020

Pays

A

A

A

A

A

A

GS

GS

GS

GS

GS

GS

16 15 081 000

Adresse code postal

A

A

A

A

A

A

GS

GS

GS

GS

GS

GS

16 15 081 021

Code postal

A

A

A

A

A

A

GS

GS

GS

GS

GS

GS

16 15 081 025

Numéro de maison

A

A

A

A

A

A

GS

GS

GS

GS

GS

GS

16 15 081 020

Pays

A

A

A

A

A

A

GS

GS

GS

GS

GS

GS

17 09 000 000

5/26

Bureau de douane de présentation

A

[22]

A

[22]

A

[22]

A

[22]

A

[22]

D

D

D

D

D

17 09 001 000

Numéro de référence

A

A

A

A

A

D

D

D

D

D

17 10 000 000

5/27

Bureau de douane de contrôle

A

[23]

A

[23]

A

[23]

A

[23]

D

D

D

D

17 10 001 000

Numéro de référence

A

A

A

A

D

D

D

D

18 01 000 000

6/1

Masse nette

A

A

A

[24]

C

SI

SI

SI

SI

18 02 000 000

6/2

Unités supplémentaires

A

A

A

A

A

[24]

A

[56]

SI

SI

SI

SI

SI

SI

18 04 000 000

6/5

Masse brute

A

A

A

A

A

A

A

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

GS

SI

18 05 000 000

6/8

Désignation des marchandises

A

A

A

A

A

A

A

SI

SI

SI

SI

SI

SI

SI

18 06 000 000

NOUVEAU

Conditionnement

A

A

A

A

A

A

A

SI

SI

SI

SI

SI

SI

SI

18 06 003 000

6/9

Type de colis

A

A

A

A

A

SI

SI

SI

SI

SI

18 06 004 000

6/10

Nombre de colis

A

A

A

A

A

A

A

[57]

SI

SI

SI

SI

SI

SI

SI

18 06 054 000

6/11

Marques d’expédition

A

A

A

A

B

SI

SI

SI

SI

SI

18 08 000 000

6/13

Code CUS

A

C

C

C

C

SI

SI

SI

SI

SI

18 09 000 000

NOUVEAU

Code des marchandises

A

B

A

A

A

A

A

SI

SI

SI

SI

SI

SI

SI

18 09 056 000

NOUVEAU

Code de la sous-position du système harmonisé

A

A

A

A

A

A

A

SI

SI

SI

SI

SI

SI

SI

18 09 057 000

6/14

Code de la nomenclature combinée

A

A

A

A

A

A

SI

SI

SI

SI

SI

SI

18 09 058 000

6/15

Code TARIC

A

A

A

A

B

B

SI

SI

SI

SI

SI

SI

18 09 059 000

6/16

Code additionnel TARIC

A

A

A

A

B

SI

SI

SI

SI

SI

18 09 060 000

6/17

Code additionnel national

B

[58]

B

[58]

B

[58]

B

[58]

B

[58]

SI

SI

SI

SI

SI

18 10 000 000

6/19

Type de marchandises

C

SI

19 01 000 000

7/2

Indicateur du conteneur

A

A

A

A

GS

GS

GS

GS

19 03 000 000

7/4

Mode de transport à la frontière

A

B

A

A

A

GS

GS

GS

GS

GS

19 04 000 000

7/5

Mode de transport intérieur

A

[32]

B

[32]

A

[32]

A

[32]

B

GS

GS

GS

GS

GS

19 06 000 000

7/9

Moyen de transport à l’arrivée

B

[34]

B

[34]

B

[34]

B

[34]

GS

GS

GS

GS

19 06 061 000

Type d’identification

A

A

A

A

GS

GS

GS

GS

19 06 017 000

Numéro d’identification

A

A

A

A

GS

GS

GS

GS

19 07 000 000

NOUVEAU

Équipement de transport

A

[62]

A

[62]

A

[62]

A

[62]

A

[62]

GS

GS

GS

GS

GS

19 07 063 000

7/10

Numéro d’identification du conteneur

A

A

A

A

A

GS

GS

GS

GS

GS

19 07 044 000

Référence des marchandises

A

A

A

A

A

GS

GS

GS

GS

GS

19 08 000 000

NOUVEAU

Moyen de transport actif à la frontière

A

[37]

A

[37]

A

[37]

B

[37]

GS

GS

GS

GS

19 08 062 000

7/15

Nationalité

A

A

A

A

GS

GS

GS

GS

99 01 000 000

8/1

Numéro d’ordre du contingent

A

SI

99 02 000 000

8/2

Type de garantie

A

[39]

A

A

A

D

D

D

D

99 03 000 000

8/3

Référence de la garantie

A

[39]

A

A

A

D

D

D

D

99 03 069 000

NRG

A

A

A

A

D

D

D

D

99 03 070 000

Code d'accès

A

A

A

A

D

D

D

D

99 03 012 000

Monnaie

A

A

A

A

D

D

D

D

99 03 071 000

Montant à couvrir

A

A

A

A

D

D

D

D

99 03 072 000

Bureau de douane de garantie

A

A

A

A

D

D

D

D

99 03 073 000

Autre référence de garantie

A

A

A

A

D

D

D

D

99 05 000 000

8/5

Nature de la transaction

A

B

B

A

A

[24]

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

GS

SI

99 06 000 000

8/6

Valeur statistique

A

[40]

B

[40]

A

[40]

A

[40]

A

[40]

SI

SI

SI

SI

SI

Section 12

Tableau des exigences en matière de données – Importation (déclaration simplifiée; inscription dans les écritures du déclarant)

| No E.D. | Ancien no E.D. | Intitulé élément/classe de données | Intitulé sous-élément/ sous-classe de données | Intitulé sous-élément de données | I1 | I2 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 11 01 000 000 | 1/1 | Type de déclaration | | | A | |
| D | |
| 11 02 000 000 | 1/2 | Type de déclaration supplémentaire | | | A | |
| D | |
| 11 03 000 000 | 1/6 | Numéro d’article de marchandise | | | A | A
  [1] |
| SI | SI |
| 11 09 000 000 | 1/10 | Régime | | | A | A
  [1] |
| SI | SI |
| 11 09 001 000 | | | Régime demandé | | A | A
  [1] |
| SI | SI |
| 11 09 002 000 | | | Régime précédent | | A | A
  [1] |
| SI | SI |
| 11 10 000 000 | 1/11 | Régime complémentaire | | | A
  [2] [58] | |
| SI | |
| 12 01 000 000 | 2/1 | Document précédent | | | A
  [2] | A |
| GS
  SI | GS
  SI |
| 12 01 001 000 | | | Numéro de référence | | A | A |
| GS
  SI | GS
  SI |
| 12 01 002 000 | | | Type | | A
  [58] | A
  [58] |
| GS
  SI | GS
  SI |
| 12 01 003 000 | | | Type de colis | | A | A |
| SI | SI |
| 12 01 004 000 | | | Nombre de colis | | A | A |
| SI | SI |
| 12 01 005 000 | | | Unité de mesure et qualifiant | | A | A |
| SI | SI |
| 12 01 006 000 | | | Quantité | | A | A |
| SI | SI |
| 12 01 007 000 | | | Identifiant de l'article de marchandise | | A | A |
| SI | SI |
| 12 02 000 000 | 2/2 | Mentions spéciales | | | A | |
| GS
  SI | |
| 12 02 008 000 | | | Code | | A
  [58] | |
| GS
  SI | |
| 12 02 009 000 | | | Texte | | A | |
| GS
  SI | |
| 12 03 000 000 | 2/3 | Document d’accompagnement | | | A
  [4] | |
| GS
  SI | |
| 12 03 001 000 | | | Numéro de référence | | A | |
| GS
  SI | |
| 12 03 002 000 | | | Type | | A
  [58] | |
| GS
  SI | |
| 12 03 010 000 | | | Nom de l’autorité de délivrance | | A | |
| GS
  SI | |
| 12 03 005 000 | | | Unité de mesure et qualifiant | | A | |
| SI | |
| 12 03 006 000 | | | Quantité | | A
  [4] | |
| SI | |
| 12 03 011 000 | | | Date de validité | | A
  [4] | |
| GS
  SI | |
| 12 03 012 000 | | | Monnaie | | A | |
| SI | |
| 12 03 013 000 | | | Numéro de ligne de l’article dans le document | | A | |
| GS
  SI | |
| 12 03 014 000 | | | Montant | | A | |
| SI | |
| 12 04 000 000 | NOUVEAU | Référence complémentaire | | | A
  [58]
  [4] | |
| GS
  SI | |
| 12 04 001 000 | | | Numéro de référence | | A
  [58] | |
| GS
  SI | |
| 12 04 002 000 | | | Type | | A
  [58] | |
| GS
  SI | |
| 12 05 000 000 | NOUVEAU | Document de transport | | | A | |
| GS
  SI | |
| 12 05 001 000 | | | Numéro de référence | | A | |
| GS
  SI | |
| 12 05 002 000 | | | Type | | A | |
| GS
  SI | |
| 12 08 000 000 | 2/4 | Numéro de référence/RUE | | | C | |
| GS
  SI | |
| 12 09 000 000 | 2/5 | NRL | | | A | A |
| D | D |
| 12 12 000 000 | NOUVEAU | Autorisation | | | A
  [60] | A
  [1]
  [60] |
| D
  SI | D
  SI |
| 12 12 002 000 | | | Type | | A
  [63]
  [73] | A
  [1]
  [63]
  [73] |
| D
  SI | D
  SI |
| 12 12 001 000 | | | Numéro de référence | | A
  [60] | A
  [1]
  [60] |
| D
  SI | D
  SI |
| 12 12 080 000 | | | Titulaire de l’autorisation | | A
  [63] | A
  [1]
  [63] |
| D
  SI | D
  SI |
| 13 01 000 000 | 3/1 | Exportateur | | | A | |
| GS
  SI | |
| 13 01 016 000 | | | Nom | | A
  [6] | |
| GS
  SI | |
| 13 01 017 000 | 3/2 | | Numéro d’identification | | A
  [66] | |
| GS
  SI | |
| 13 01 018 000 | | | Adresse | | A
  [6] | |
| GS
  SI | |
| 13 01 018 019 | | | | Rue et numéro | A | |
| GS
  SI | |
| 13 01 018 020 | | | | Pays | A | |
| GS
  SI | |
| 13 01 018 021 | | | | Code postal | A | |
| GS
  SI | |
| 13 01 018 022 | | | | Ville | A | |
| GS
  SI | |
| 13 04 000 000 | 3/15 | Importateur | | | A | |
| D | |
| 13 04 016 000 | | | Nom | | A
  [6] | |
| D | |
| 13 04 017 000 | 3/16 | | Numéro d’identification | | A | |
| D | |
| 13 04 018 000 | | | Adresse | | A
  [6] | |
| D | |
| 13 04 018 019 | | | | Rue et numéro | A | |
| D | |
| 13 04 018 020 | | | | Pays | A | |
| D | |
| 13 04 018 021 | | | | Code postal | A | |
| D | |
| 13 04 018 022 | | | | Ville | A | |
| D | |
| 13 05 000 000 | 3/17 | Déclarant | | | A | A |
| D | D |
| 13 05 016 000 | | | Nom | | A
  [6] | A
  [6] |
| D | D |
| 13 05 017 000 | 3/18 | | Numéro d’identification | | A | A |
| D | D |
| 13 05 018 000 | | | Adresse | | A
  [6] | A
  [6] |
| D | D |
| 13 05 018 019 | | | | Rue et numéro | A | A |
| D | D |
| 13 05 018 020 | | | | Pays | A | A |
| D | D |
| 13 05 018 021 | | | | Code postal | A | A |
| D | D |
| 13 05 018 022 | | | | Ville | A | A |
| D | D |
| 13 05 074 000 | | | Personne de contact | | C | |
| D | |
| 13 05 074 016 | | | | Nom | A | |
| D | |
| 13 05 074 075 | | | | Téléphone | A | |
| D | |
| 13 05 074 076 | | | | Adresse électronique | A | |
| D | |
| 13 06 000 000 | 3/19 | Représentant | | | A | A |
| D | D |
| 13 06 017 000 | 3/20 | | Numéro d’identification | | A | A |
| D | D |
| 13 06 030 000 | 3/21 | | Statut | | A | A |
| D | D |
| 13 06 074 000 | | | Personne de contact | | C | |
| D | |
| 13 06 074 016 | | | | Nom | A | |
| D | |
| 13 06 074 075 | | | | Téléphone | A | |
| D | |
| 13 06 074 076 | | | | Adresse électronique | A | |
| D | |
| 13 14 000 000 | 3/37 | Autre acteur de la chaîne d’approvisionnement | | | C | |
| GS
  SI | |
| 13 14 031 000 | | | Rôle | | A | |
| GS
  SI | |
| 13 14 017 000 | | | Numéro d’identification | | A | |
| GS
  SI | |
| 13 16 000 000 | 3/40 | Référence fiscale supplémentaire | | | A | |
| GS
  SI | |
| 13 16 031 000 | | | Rôle | | A | |
| GS
  SI | |
| 13 16 034 000 | | | Numéro d’identification à la TVA | | A | |
| GS
  SI | |
| 13 21 000 000 | 3/46 | Personne payant les droits de douane | | | A | |
| D | |
| 13 21 017 000 | | | Numéro d’identification | | A | |
| D | |
| 14 05 000 000 | 4/10 | Monnaie de facturation | | | A
  [2] | |
| GS | |
| 14 06 000 000 | 4/11 | Montant total facturé | | | C | |
| GS | |
| 14 08 000 000 | 4/14 | Montant de l’article facturé | | | A
  [2] | |
| SI | |
| 14 11 000 000 | 4/17 | Préférence | | | A
  [2] | |
| SI | |
| 16 06 000 000 | 5/14 | Pays d'expédition | | | A
  [2] | |
| GS
  SI | |
| 16 08 000 000 | 5/15 | Pays d’origine | | | A
  [2]
  [20] | |
| SI | |
| 16 09 000 000 | 5/16 | Pays d’origine préférentielle | | | A
  [2]
  [21] | |
| SI | |
| 16 15 000 000 | 5/23 | Localisation des marchandises | | | A | A |
| GS | GS |
| 16 15 045 000 | | | Type de lieu | | A | A |
| GS | GS |
| 16 15 046 000 | | | Qualifiant d’identification | | A | A |
| GS | GS |
| 16 15 036 000 | | | Locode/ONU | | A | A |
| GS | GS |
| 16 15 047 000 | | | Bureau de douane | | A | A |
| GS | GS |
| 16 15 047 001 | | | | Numéro de référence | A | A |
| GS | GS |
| 16 15 048 000 | | | GNSS | | A | A |
| GS | GS |
| 16 15 048 049 | | | | Latitude | A | A |
| GS | GS |
| 16 15 048 050 | | | | Longitude | A | A |
| GS | GS |
| 16 15 051 000 | | | Opérateur économique | | A | A |
| GS | GS |
| 16 15 051 017 | | | | Numéro d’identification | A | A |
| GS | GS |
| 16 15 052 000 | | | Numéro d'autorisation | | A | A |
| GS | GS |
| 16 15 053 000 | | | Identifiant supplémentaire | | A | A |
| GS | GS |
| 16 15 018 000 | | | Adresse | | A | A |
| GS | GS |
| 16 15 018 019 | | | | Rue et numéro | A | A |
| GS | GS |
| 16 15 018 021 | | | | Code postal | A | A |
| GS | GS |
| 16 15 018 022 | | | | Ville | A | A |
| GS | GS |
| 16 15 018 020 | | | | Pays | A | A |
| GS | GS |
| 16 15 081 000 | | | Adresse code postal | | A | A |
| GS | GS |
| 16 15 081 021 | | | | Code postal | A | A |
| GS | GS |
| 16 15 081 025 | | | | Numéro de maison | A | A |
| GS | GS |
| 16 15 081 020 | | | | Pays | A | A |
| GS | GS |
| 17 09 000 000 | 5/26 | Bureau de douane de présentation | | | A
  [22] | A
  [22] |
| D | D |
| 17 09 001 000 | | | Numéro de référence | | A | A |
| D | D |
| 17 10 000 000 | 5/27 | Bureau de douane de contrôle | | | A
  [23] | |
| D | |
| 17 10 001 000 | | | Numéro de référence | | A | |
| D | |
| 18 01 000 000 | 6/1 | Masse nette | | | A
  [2] | |
| SI | |
| 18 02 000 000 | 6/2 | Unités supplémentaires | | | A
  [2] | |
| SI | |
| 18 04 000 000 | 6/5 | Masse brute | | | A | A
  [25] |
| GS
  SI | GS
  SI |
| 18 05 000 000 | 6/8 | Désignation des marchandises | | | A | A |
| SI | SI |
| 18 06 000 000 | NOUVEAU | Conditionnement | | | A | A
  [25] |
| SI | SI |
| 18 06 003 000 | 6/9 | | Type de colis | | A | A
  [25] |
| SI | SI |
| 18 06 004 000 | 6/10 | | Nombre de colis | | A | A
  [25] |
| SI | SI |
| 18 06 054 000 | 6/11 | | Marques d’expédition | | A | |
| SI | |
| 18 08 000 000 | 6/13 | Code CUS | | | C | |
| SI | |
| 18 09 000 000 | NOUVEAU | Code des marchandises | | | A | |
| SI | |
| 18 09 056 000 | NOUVEAU | | Code de la sous-position du système harmonisé | | A | |
| SI | |
| 18 09 057 000 | 6/14 | | Code de la nomenclature combinée | | A | |
| SI | |
| 18 09 058 000 | 6/15 | | Code TARIC | | A | |
| SI | |
| 18 09 059 000 | 6/16 | | Code additionnel TARIC | | A | |
| SI | |
| 18 09 060 000 | 6/17 | | Code additionnel national | | B
  [58] | |
| SI | |
| 19 07 000 000 | NOUVEAU | Équipement de transport | | | A
  [62] | A
  [62] |
| GS | GS |
| 19 07 063 000 | 7/10 | | Numéro d’identification du conteneur | | A | A |
| GS | GS |
| 19 07 044 000 | | | Référence des marchandises | | A | A |
| GS | GS |
| 99 01 000 000 | 8/1 | Numéro d’ordre du contingent | | | A
  [2] | |
| SI | |

No E.D.

Ancien no E.D.

Intitulé élément/classe de données

Intitulé sous-élément/ sous-classe de données

Intitulé sous-élément de données

I1

I2

11 01 000 000

1/1

Type de déclaration

A

D

11 02 000 000

1/2

Type de déclaration supplémentaire

A

D

11 03 000 000

1/6

Numéro d’article de marchandise

A

A

[1]

SI

SI

11 09 000 000

1/10

Régime

A

A

[1]

SI

SI

11 09 001 000

Régime demandé

A

A

[1]

SI

SI

11 09 002 000

Régime précédent

A

A

[1]

SI

SI

11 10 000 000

1/11

Régime complémentaire

A

[2] [58]

SI

12 01 000 000

2/1

Document précédent

A

[2]

A

GS

SI

GS

SI

12 01 001 000

Numéro de référence

A

A

GS

SI

GS

SI

12 01 002 000

Type

A

[58]

A

[58]

GS

SI

GS

SI

12 01 003 000

Type de colis

A

A

SI

SI

12 01 004 000

Nombre de colis

A

A

SI

SI

12 01 005 000

Unité de mesure et qualifiant

A

A

SI

SI

12 01 006 000

Quantité

A

A

SI

SI

12 01 007 000

Identifiant de l'article de marchandise

A

A

SI

SI

12 02 000 000

2/2

Mentions spéciales

A

GS

SI

12 02 008 000

Code

A

[58]

GS

SI

12 02 009 000

Texte

A

GS

SI

12 03 000 000

2/3

Document d’accompagnement

A

[4]

GS

SI

12 03 001 000

Numéro de référence

A

GS

SI

12 03 002 000

Type

A

[58]

GS

SI

12 03 010 000

Nom de l’autorité de délivrance

A

GS

SI

12 03 005 000

Unité de mesure et qualifiant

A

SI

12 03 006 000

Quantité

A

[4]

SI

12 03 011 000

Date de validité

A

[4]

GS

SI

12 03 012 000

Monnaie

A

SI

12 03 013 000

Numéro de ligne de l’article dans le document

A

GS

SI

12 03 014 000

Montant

A

SI

12 04 000 000

NOUVEAU

Référence complémentaire

A

[58]

[4]

GS

SI

12 04 001 000

Numéro de référence

A

[58]

GS

SI

12 04 002 000

Type

A

[58]

GS

SI

12 05 000 000

NOUVEAU

Document de transport

A

GS

SI

12 05 001 000

Numéro de référence

A

GS

SI

12 05 002 000

Type

A

GS

SI

12 08 000 000

2/4

Numéro de référence/RUE

C

GS

SI

12 09 000 000

2/5

NRL

A

A

D

D

12 12 000 000

NOUVEAU

Autorisation

A

[60]

A

[1]

[60]

D

SI

D

SI

12 12 002 000

Type

A

[63]

[73]

A

[1]

[63]

[73]

D

SI

D

SI

12 12 001 000

Numéro de référence

A

[60]

A

[1]

[60]

D

SI

D

SI

12 12 080 000

Titulaire de l’autorisation

A

[63]

A

[1]

[63]

D

SI

D

SI

13 01 000 000

3/1

Exportateur

A

GS

SI

13 01 016 000

Nom

A

[6]

GS

SI

13 01 017 000

3/2

Numéro d’identification

A

[66]

GS

SI

13 01 018 000

Adresse

A

[6]

GS

SI

13 01 018 019

Rue et numéro

A

GS

SI

13 01 018 020

Pays

A

GS

SI

13 01 018 021

Code postal

A

GS

SI

13 01 018 022

Ville

A

GS

SI

13 04 000 000

3/15

Importateur

A

D

13 04 016 000

Nom

A

[6]

D

13 04 017 000

3/16

Numéro d’identification

A

D

13 04 018 000

Adresse

A

[6]

D

13 04 018 019

Rue et numéro

A

D

13 04 018 020

Pays

A

D

13 04 018 021

Code postal

A

D

13 04 018 022

Ville

A

D

13 05 000 000

3/17

Déclarant

A

A

D

D

13 05 016 000

Nom

A

[6]

A

[6]

D

D

13 05 017 000

3/18

Numéro d’identification

A

A

D

D

13 05 018 000

Adresse

A

[6]

A

[6]

D

D

13 05 018 019

Rue et numéro

A

A

D

D

13 05 018 020

Pays

A

A

D

D

13 05 018 021

Code postal

A

A

D

D

13 05 018 022

Ville

A

A

D

D

13 05 074 000

Personne de contact

C

D

13 05 074 016

Nom

A

D

13 05 074 075

Téléphone

A

D

13 05 074 076

Adresse électronique

A

D

13 06 000 000

3/19

Représentant

A

A

D

D

13 06 017 000

3/20

Numéro d’identification

A

A

D

D

13 06 030 000

3/21

Statut

A

A

D

D

13 06 074 000

Personne de contact

C

D

13 06 074 016

Nom

A

D

13 06 074 075

Téléphone

A

D

13 06 074 076

Adresse électronique

A

D

13 14 000 000

3/37

Autre acteur de la chaîne d’approvisionnement

C

GS

SI

13 14 031 000

Rôle

A

GS

SI

13 14 017 000

Numéro d’identification

A

GS

SI

13 16 000 000

3/40

Référence fiscale supplémentaire

A

GS

SI

13 16 031 000

Rôle

A

GS

SI

13 16 034 000

Numéro d’identification à la TVA

A

GS

SI

13 21 000 000

3/46

Personne payant les droits de douane

A

D

13 21 017 000

Numéro d’identification

A

D

14 05 000 000

4/10

Monnaie de facturation

A

[2]

GS

14 06 000 000

4/11

Montant total facturé

C

GS

14 08 000 000

4/14

Montant de l’article facturé

A

[2]

SI

14 11 000 000

4/17

Préférence

A

[2]

SI

16 06 000 000

5/14

Pays d'expédition

A

[2]

GS

SI

16 08 000 000

5/15

Pays d’origine

A

[2]

[20]

SI

16 09 000 000

5/16

Pays d’origine préférentielle

A

[2]

[21]

SI

16 15 000 000

5/23

Localisation des marchandises

A

A

GS

GS

16 15 045 000

Type de lieu

A

A

GS

GS

16 15 046 000

Qualifiant d’identification

A

A

GS

GS

16 15 036 000

Locode/ONU

A

A

GS

GS

16 15 047 000

Bureau de douane

A

A

GS

GS

16 15 047 001

Numéro de référence

A

A

GS

GS

16 15 048 000

GNSS

A

A

GS

GS

16 15 048 049

Latitude

A

A

GS

GS

16 15 048 050

Longitude

A

A

GS

GS

16 15 051 000

Opérateur économique

A

A

GS

GS

16 15 051 017

Numéro d’identification

A

A

GS

GS

16 15 052 000

Numéro d'autorisation

A

A

GS

GS

16 15 053 000

Identifiant supplémentaire

A

A

GS

GS

16 15 018 000

Adresse

A

A

GS

GS

16 15 018 019

Rue et numéro

A

A

GS

GS

16 15 018 021

Code postal

A

A

GS

GS

16 15 018 022

Ville

A

A

GS

GS

16 15 018 020

Pays

A

A

GS

GS

16 15 081 000

Adresse code postal

A

A

GS

GS

16 15 081 021

Code postal

A

A

GS

GS

16 15 081 025

Numéro de maison

A

A

GS

GS

16 15 081 020

Pays

A

A

GS

GS

17 09 000 000

5/26

Bureau de douane de présentation

A

[22]

A

[22]

D

D

17 09 001 000

Numéro de référence

A

A

D

D

17 10 000 000

5/27

Bureau de douane de contrôle

A

[23]

D

17 10 001 000

Numéro de référence

A

D

18 01 000 000

6/1

Masse nette

A

[2]

SI

18 02 000 000

6/2

Unités supplémentaires

A

[2]

SI

18 04 000 000

6/5

Masse brute

A

A

[25]

GS

SI

GS

SI

18 05 000 000

6/8

Désignation des marchandises

A

A

SI

SI

18 06 000 000

NOUVEAU

Conditionnement

A

A

[25]

SI

SI

18 06 003 000

6/9

Type de colis

A

A

[25]

SI

SI

18 06 004 000

6/10

Nombre de colis

A

A

[25]

SI

SI

18 06 054 000

6/11

Marques d’expédition

A

SI

18 08 000 000

6/13

Code CUS

C

SI

18 09 000 000

NOUVEAU

Code des marchandises

A

SI

18 09 056 000

NOUVEAU

Code de la sous-position du système harmonisé

A

SI

18 09 057 000

6/14

Code de la nomenclature combinée

A

SI

18 09 058 000

6/15

Code TARIC

A

SI

18 09 059 000

6/16

Code additionnel TARIC

A

SI

18 09 060 000

6/17

Code additionnel national

B

[58]

SI

19 07 000 000

NOUVEAU

Équipement de transport

A

[62]

A

[62]

GS

GS

19 07 063 000

7/10

Numéro d’identification du conteneur

A

A

GS

GS

19 07 044 000

Référence des marchandises

A

A

GS

GS

99 01 000 000

8/1

Numéro d’ordre du contingent

A

[2]

SI

Section 13

Notes

| Numéro de la note | Description de la note |
| --- | --- |
| [1] | Cette donnée n’est pas nécessaire en cas de dépôt d’une déclaration en douane préalablement à la présentation des marchandises conformément à l’article 171 du code. |
| [2] | Dans les cas où l’article 166, paragraphe 2, du code (déclarations simplifiées sur la base d’autorisations) est applicable, les États membres peuvent renoncer à l’obligation de fournir cette donnée lorsque les conditions prescrites dans les autorisations liées aux procédures concernées leur permettent de différer la collecte de cet élément de données et de l’indiquer dans la déclaration complémentaire. |
| [3] | Cet élément sert d’alternative au numéro de référence unique de l’envoi [RUE], lorsque ce dernier n’est pas disponible. Il constitue un lien vers d’autres sources d’information utiles. |
| [4] | Cette donnée ne doit être fournie que lorsque l’article 166, paragraphe 2, du code (déclarations simplifiées sur la base d’autorisations) est applicable; en l’espèce, il s’agit du numéro de l’autorisation pour la procédure simplifiée. Cependant, cet élément de données peut également comporter le numéro du document de transport concerné. |
| [5] | Cette donnée n’est requise que si la déclaration de placement sous un régime douanier sert à apurer le régime de l’entrepôt douanier. |
| [6] | Lorsque le numéro EORI ou le numéro d’identification unique délivré par un pays tiers et reconnu par l’Union est communiqué, le nom et l’adresse ne sont pas fournis. |
| [7] | Le numéro d’identification du titulaire du régime du transit n’est obligatoire que dans les cas où le numéro EORI de la personne concernée ou son numéro d’identification unique délivré par un pays tiers et reconnu par l’Union n’est pas fourni. Lorsque le numéro EORI ou le numéro d’identification unique délivré par un pays tiers et reconnu par l’Union est communiqué, le nom et l’adresse ne sont pas fournis.
  Le numéro d’identification du titulaire du carnet TIR est obligatoire si le type de déclaration est un carnet TIR; dans le cas contraire, il ne peut pas être utilisé. |
| [8] | Cette donnée est fournie uniquement lorsqu’elle est disponible. |
| [9] | Cette donnée n’est pas nécessaire en ce qui concerne les marchandises restant à bord ou les marchandises transbordées dont la destination est située en dehors du territoire douanier de l’Union. |
| [10] | Les États membres peuvent renoncer à exiger cette donnée lorsque la valeur en douane des marchandises en question ne peut être déterminée par l’application des dispositions de l’article 70 du code. En pareil cas, le déclarant est tenu de fournir, ou de faire fournir, aux autorités douanières toute autre information pouvant être exigée aux fins de la détermination de la valeur en douane. |
| [11] | Cette donnée ne doit pas être fournie lorsque les administrations douanières effectuent les calculs de taxation pour les opérateurs économiques sur la base des autres données de la déclaration. Elle est facultative pour les États membres dans les autres cas. |
| [12] | Cette donnée n’est pas requise pour les marchandises admissibles au bénéfice d’une franchise des droits à l’importation, à moins que les autorités douanières ne l’estiment nécessaire pour permettre l’application des dispositions régissant la mise en libre pratique des marchandises considérées. |
| [13] | Cette donnée ne doit pas être fournie lorsque les administrations douanières effectuent les calculs de taxation pour les opérateurs économiques sur la base des autres données de la déclaration. |
| [14] | Sauf si cela est indispensable pour la détermination exacte de la valeur en douane, l’État membre acceptant la déclaration renonce à l’obligation de fournir cette donnée:






  — | lorsque la valeur en douane des marchandises importées n’excède pas 20 000 EUR par envoi, sous réserve qu’il ne s’agisse pas d’expéditions fractionnées ou multiples adressées par un même expéditeur à un même destinataire,
  ou |

Numéro de la note

Description de la note

[1]

Cette donnée n’est pas nécessaire en cas de dépôt d’une déclaration en douane préalablement à la présentation des marchandises conformément à l’article 171 du code.

[2]

Dans les cas où l’article 166, paragraphe 2, du code (déclarations simplifiées sur la base d’autorisations) est applicable, les États membres peuvent renoncer à l’obligation de fournir cette donnée lorsque les conditions prescrites dans les autorisations liées aux procédures concernées leur permettent de différer la collecte de cet élément de données et de l’indiquer dans la déclaration complémentaire.

[3]

Cet élément sert d’alternative au numéro de référence unique de l’envoi [RUE], lorsque ce dernier n’est pas disponible. Il constitue un lien vers d’autres sources d’information utiles.

[4]

Cette donnée ne doit être fournie que lorsque l’article 166, paragraphe 2, du code (déclarations simplifiées sur la base d’autorisations) est applicable; en l’espèce, il s’agit du numéro de l’autorisation pour la procédure simplifiée. Cependant, cet élément de données peut également comporter le numéro du document de transport concerné.

[5]

Cette donnée n’est requise que si la déclaration de placement sous un régime douanier sert à apurer le régime de l’entrepôt douanier.

[6]

Lorsque le numéro EORI ou le numéro d’identification unique délivré par un pays tiers et reconnu par l’Union est communiqué, le nom et l’adresse ne sont pas fournis.

[7]

Le numéro d’identification du titulaire du régime du transit n’est obligatoire que dans les cas où le numéro EORI de la personne concernée ou son numéro d’identification unique délivré par un pays tiers et reconnu par l’Union n’est pas fourni. Lorsque le numéro EORI ou le numéro d’identification unique délivré par un pays tiers et reconnu par l’Union est communiqué, le nom et l’adresse ne sont pas fournis.

Le numéro d’identification du titulaire du carnet TIR est obligatoire si le type de déclaration est un carnet TIR; dans le cas contraire, il ne peut pas être utilisé.

[8]

Cette donnée est fournie uniquement lorsqu’elle est disponible.

[9]

Cette donnée n’est pas nécessaire en ce qui concerne les marchandises restant à bord ou les marchandises transbordées dont la destination est située en dehors du territoire douanier de l’Union.

[10]

Les États membres peuvent renoncer à exiger cette donnée lorsque la valeur en douane des marchandises en question ne peut être déterminée par l’application des dispositions de l’article 70 du code. En pareil cas, le déclarant est tenu de fournir, ou de faire fournir, aux autorités douanières toute autre information pouvant être exigée aux fins de la détermination de la valeur en douane.

[11]

Cette donnée ne doit pas être fournie lorsque les administrations douanières effectuent les calculs de taxation pour les opérateurs économiques sur la base des autres données de la déclaration. Elle est facultative pour les États membres dans les autres cas.

[12]

Cette donnée n’est pas requise pour les marchandises admissibles au bénéfice d’une franchise des droits à l’importation, à moins que les autorités douanières ne l’estiment nécessaire pour permettre l’application des dispositions régissant la mise en libre pratique des marchandises considérées.

[13]

Cette donnée ne doit pas être fournie lorsque les administrations douanières effectuent les calculs de taxation pour les opérateurs économiques sur la base des autres données de la déclaration.

[14]

Sauf si cela est indispensable pour la détermination exacte de la valeur en douane, l’État membre acceptant la déclaration renonce à l’obligation de fournir cette donnée:

—

lorsque la valeur en douane des marchandises importées n’excède pas 20 000 EUR par envoi, sous réserve qu’il ne s’agisse pas d’expéditions fractionnées ou multiples adressées par un même expéditeur à un même destinataire,

ou

| — | lorsqu’il s’agit d’importations dépourvues de tout caractère commercial,
  ou |
| --- | --- |

—

lorsqu’il s’agit d’importations dépourvues de tout caractère commercial,

ou

| — | lorsqu’il s’agit de marchandises faisant l’objet d’un courant continu d’importations, réalisées dans les mêmes conditions commerciales, en provenance d’un même vendeur et à destination d’un même acheteur. |
| --- | --- |

—

lorsqu’il s’agit de marchandises faisant l’objet d’un courant continu d’importations, réalisées dans les mêmes conditions commerciales, en provenance d’un même vendeur et à destination d’un même acheteur.

[15]

Les États membres ne peuvent exiger cette donnée que lorsque le taux de change est fixé à l’avance par contrat entre les parties concernées.

[16]

Ne doit être rempli que lorsque la réglementation de l’Union le prévoit.

[17]

Cette information n’est exigée que lorsque la déclaration simplifiée n’est pas déposée conjointement avec une déclaration sommaire de sortie.

[18]

Cet élément de données est obligatoire pour les produits agricoles bénéficiant de restitutions à l’exportation.

[19]

Cet élément de données est obligatoire pour les produits agricoles soumis à restitutions et pour les marchandises dont la législation de l’Union demande l’origine dans le contexte des échanges avec des territoires fiscaux spéciaux.

[20]

Cette donnée est exigée:

| a) | en l'absence d'application d'un traitement préférentiel ou |
| --- | --- |

a)

en l'absence d'application d'un traitement préférentiel ou

| b) | en cas de différence entre le pays d’origine non préférentielle et le pays d’origine préférentielle. |
| --- | --- |

b)

en cas de différence entre le pays d’origine non préférentielle et le pays d’origine préférentielle.

[21]

Cette donnée est exigée en cas d’application d’un traitement préférentiel selon le code approprié dans l’E.D. 14 11 000 000 Préférence.

[22]

Cette donnée n’est utilisée qu’en cas de dédouanement centralisé.

[23]

Cette donnée n’est utilisée que lorsque la déclaration de dépôt temporaire ou la déclaration en douane visant à placer les marchandises sous un régime particulier autre que le transit est déposée dans un bureau de douane différent du bureau de douane de contrôle indiqué dans l’autorisation correspondante.

[24]

Cette donnée n’est nécessaire qu’en cas de transactions commerciales concernant au moins deux États membres.

[25]

Cette donnée n’est nécessaire que pour l'inscription dans les écritures du déclarant et uniquement si l’apurement du régime correspondant aux marchandises en dépôt temporaire ne concerne que des parties de la déclaration de dépôt temporaire déposée préalablement en ce qui concerne les marchandises en question.

[26]

Cet élément de données sert d’alternative au code des marchandises lorsqu’il n’est pas fourni.

[27]

Cet élément de données peut être fourni pour identifier des marchandises faisant l’objet d’une notification de réexportation de marchandises sous le régime du dépôt temporaire lorsqu’une partie des marchandises faisant l’objet de la déclaration de dépôt temporaire en question ne sont pas réexportées.

[28]

Cet élément de données sert d’alternative à la désignation des marchandises lorsqu’elle n’est pas fournie.

[29]

Cet élément de données n’est pas obligatoire si le type de déclaration est un carnet TIR.

[30]

Les États membres peuvent renoncer à cette exigence pour les modes de transport autres que le chemin de fer lorsque le mouvement de transit ne franchit pas la frontière extérieure de l’Union.

[31]

Cette donnée ne doit pas être fournie lorsque les formalités d’exportation sont effectuées au point de sortie du territoire douanier de l’Union.

[32]

Cet élément de données ne doit pas être fourni lorsque les formalités d’importation sont effectuées au point d’entrée du territoire douanier de l’Union.

[33]

Cet élément de données est obligatoire pour les produits agricoles bénéficiant de restitutions à l’exportation, à moins qu’ils ne soient envoyés par la poste ou par installations fixes.

[En cas d’envoi par la poste ou par installations fixes, cette donnée n’est pas exigée.]

[34]

Ne pas utiliser en cas d’envoi par la poste et par installations fixes.

[35]

Lorsque les marchandises sont transportées dans des unités de transport multimodal, comme des conteneurs, des caisses mobiles et des semi-remorques, les autorités douanières peuvent autoriser le titulaire du régime du transit à ne pas fournir cette donnée si la situation logistique au point de départ est susceptible d'empêcher que soient fournies l'identité et la nationalité du moyen de transport au moment du placement des marchandises sous le régime du transit, pour autant que les unités de transport multimodal soient revêtues de numéros uniques et que ces numéros soient indiqués dans l'E.D. 19 07 063 000 Numéro d’identification du conteneur.

[36]

Dans les cas suivants, les États membres renoncent à l’obligation de porter cette donnée sur une déclaration de transit déposée au bureau de départ en ce qui concerne le moyen de transport sur lequel les marchandises se trouvent directement chargées:

| — | lorsque la situation logistique ne permet pas que soit fourni cet élément de données et que le titulaire du régime du transit a le statut OEAC, et |
| --- | --- |

—

lorsque la situation logistique ne permet pas que soit fourni cet élément de données et que le titulaire du régime du transit a le statut OEAC, et

| — | lorsque les informations correspondantes peuvent être retrouvées si nécessaire par les autorités douanières par l’intermédiaire des écritures du titulaire du régime du transit. |
| --- | --- |

—

lorsque les informations correspondantes peuvent être retrouvées si nécessaire par les autorités douanières par l’intermédiaire des écritures du titulaire du régime du transit.

[37]

Ne pas utiliser en cas d’envoi par la poste, par installations fixes et par transport ferroviaire.

[38]

Cet élément de données est obligatoire pour les produits agricoles bénéficiant de restitutions à l’exportation, à moins qu’ils ne soient envoyés par la poste, par installations fixes ou par chemin de fer.

[En cas d’envoi par la poste, par installations fixes ou par chemin de fer, cette donnée n’est pas exigée.]

[39]

Cette donnée n’est exigée que lorsque la mainlevée des marchandises est subordonnée à la constitution d’une garantie globale.

[40]

L’État membre acceptant la déclaration peut renoncer à l’obligation de fournir cette donnée lorsqu’il est en mesure de l’évaluer correctement et qu’il a mis en œuvre des méthodes de calcul pour fournir un résultat compatible avec les exigences statistiques.

[41]

Cet élément de données n’est utilisé que dans le cadre d’une déclaration complémentaire pour l'inscription dans les écritures du déclarant.

[42]

Cet élément de données n'est utilisé que dans le cadre du carnet TIR.

[43]

Chaque numéro d’article de marchandise doit être unique tout au long de l’envoi (niveau “mère”). Les articles sont numérotés de manière séquentielle, en partant de 1 pour le premier article et en augmentant de 1 pour chacun des articles suivants.

[44]

Chaque numéro d’article de marchandise doit être unique tout au long de l’envoi (niveau “fille”). Les articles sont numérotés de manière séquentielle, en partant de 1 pour le premier article et en augmentant de 1 pour chacun des articles suivants.

[45]

Cette donnée est fournie soit au niveau de l’envoi, soit au niveau de l’envoi/article de marchandise. Lorsque les mêmes données sont applicables à tous les articles du même envoi, elles ne sont fournies qu’au niveau de l’envoi.

[46]

Le numéro EORI est déclaré.

[47]

Lorsqu’un numéro EORI ou un numéro d’identification unique d’un pays tiers a été attribué, celui-ci est déclaré.

[48]

Au moins l'une des mentions suivantes est déclarée: Date et heure d'arrivée estimées (E.D. 15 03 000 000); document de transport (E.D. 12 05 000 000) ou document précédent (E.D. 12 01 000 000). Dans le trafic maritime, la clé d’entrée peut également être utilisée.

[49]

Dans l’adresse, il est nécessaire de déclarer soit la rue et le numéro, soit la boîte postale.

[50]

Cet élément de données ne doit pas être fourni lorsque la déclaration est déposée avant le départ.

[51]

Cette donnée est fournie uniquement si la déclaration est modifiée.

[52]

Cette donnée peut être fournie soit au niveau de l’envoi “mère”, soit au niveau de l’envoi “fille” sur demande de renvoi.

[53]

Cette donnée peut être fournie soit au niveau de l’article de l’envoi “mère”, soit au niveau de l’article de l’envoi “fille”.

[54]

Cette donnée n'est pas requise:

| a) | lorsque les marchandises sont déclarées pour la mise en libre pratique sous le régime particulier applicable aux ventes à distance de biens importés de pays tiers ou de territoires tiers visé au titre XII, chapitre 6, section 4, de la directive 2006/112/CE; ou |
| --- | --- |

a)

lorsque les marchandises sont déclarées pour la mise en libre pratique sous le régime particulier applicable aux ventes à distance de biens importés de pays tiers ou de territoires tiers visé au titre XII, chapitre 6, section 4, de la directive 2006/112/CE; ou

| b) | lorsque les marchandises sont sans caractère commercial, expédiées d'un pays tiers par un particulier à destination d'un autre particulier se trouvant dans un État membre et exonérées de la TVA en vertu de l'article 1er de la directive 2006/79/CE du Conseil (1). |
| --- | --- |

b)

lorsque les marchandises sont sans caractère commercial, expédiées d'un pays tiers par un particulier à destination d'un autre particulier se trouvant dans un État membre et exonérées de la TVA en vertu de l'article 1er de la directive 2006/79/CE du Conseil (1).

[55]

Cette donnée n'est exigée que lorsque les marchandises sont déclarées pour la mise en libre pratique sous le régime particulier applicable aux ventes à distance de biens importés de pays tiers ou de territoires tiers visé au titre XII, chapitre 6, section 4, de la directive 2006/112/CE.

[56]

Cette donnée n'est exigée que si la déclaration concerne les marchandises visées à l'article 27 du règlement (CE) no 1186/2009 du Conseil.

[57]

Cette donnée n’est pas exigée dans le cas de marchandises multiples conditionnées ensemble et pour les envois postaux.

[58]

Pour le dédouanement centralisé des importations, lorsque plusieurs États membres sont concernés, les données relatives aux codes nationaux sont fournies pour les États membres d’autorisation et de présentation.

[59]

Lorsque cet élément de données est utilisé, il y a lieu de fournir au moins le code ou le texte.

[60]

Cet élément de données doit être fourni lorsqu’une autorisation existe conformément à la section correspondante de l’annexe A, titre I, chapitre 1, du présent règlement.

[61]

Cet élément de données est facultatif lorsque la déclaration est déposée avant la présentation des marchandises.

[62]

Cette donnée porte sur la situation au moment du dépôt de la déclaration.

[63]

Cette donnée est fournie pour les décisions en matière de renseignements contraignants.

[64]

La masse brute au niveau de l’article ne doit pas être déclarée si la masse brute totale est déclarée au niveau “MC” (envoi “mère”) ou “HC” (envoi “fille”).

[65]

Cette donnée n’est fournie que lorsque l’autorité douanière a décidé de sceller les marchandises.

[66]

Le numéro EORI ou le numéro d’identification unique d’un pays tiers est déclaré, le cas échéant.

[67]

Cette donnée est exigée lorsque la région d’expédition est indiquée.

[68]

Cette donnée n’est pas fournie en cas de déclaration préalablement déposée.

[69]

Cette donnée n’est fournie que lorsque les codes sont définis par l’État membre concerné.

[70]

Ne pas utiliser dans le cas où il n’y a pas de bureau de douane de passage (17 04 000 000) déclaré.

[71]

Cette donnée n’est pas fournie si elle est identique au moyen de transport au départ (19 05 000 000).

[72]

Les États membres peuvent dispenser le déclarant de cette obligation dans la mesure et dans les cas où leurs systèmes leur permettent de déduire cette information automatiquement et sans équivoque des autres données de la déclaration.

[73]

Cette donnée est fournie en cas d’autorisation de destination particulière.

TITRE II

Notes relatives aux exigences en matière de données

Introduction:

Les descriptions et notes figurant dans le présent titre s’appliquent aux éléments de données visés dans les tableaux des exigences en matière de données au titre I, chapitre 3, sections 1 à 12, de la présente annexe.

Exigences en matière de données

Groupe 11 – Information sur le message (y compris codes de procédure)

| 11 01 000 000 | Type de déclaration




  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer le code de l’Union prévu à cet effet. |
| --- | --- |
| 11 02 000 000 | Type de déclaration supplémentaire



  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:
  Indiquer le code de l’Union prévu à cet effet. |
| 11 03 000 000 | Numéro d’article de marchandise




  Colonnes A1 à A3, B1 à B4, C1, D1, D2, E1, E2, H1 à H7 et I1 du tableau des exigences en matière de données:

  Numéro de l’article contenu dans la déclaration, la déclaration sommaire, la notification ou la preuve du statut douanier de marchandises de l’Union, s’il y a plus d’un article de marchandise.

  Colonnes C2 et I2 du tableau des exigences en matière de données:

  Numéro d’article attribué aux marchandises lors de l’inscription dans les écritures du déclarant.

  Colonnes F10 à F15, F20 à F24 et F26 à F33, F50, F51, G4, G5 du tableau des exigences en matière de données:

  Numéro de l’article contenu dans chaque envoi couvert par la déclaration, la déclaration sommaire, la notification, s’il y a plus d’un article de marchandise.

  Colonne F43 du tableau des exigences en matière de données:

  Numéro d’article attribué aux marchandises dans la déclaration CN23 concernée. |
| 11 04 000 000 | Indicateur de circonstance spécifique




  Colonne A2 du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer, selon le code prévu à cet effet, si la déclaration sommaire de sortie porte sur un envoi express.

  Colonnes F10 à F51, G4, G5 du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer, selon les codes prévus à cet effet, le jeu de données ou la combinaison de jeux de données présenté(e) par le déclarant. |
| 11 05 000 000 | Indicateur de réintroduction




  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer le code correspondant. |
| 11 06 000 000 | Envoi fractionné:




  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer si l’envoi couvert par le document de transport connexe a été fractionné. |
| 11 06 001 000 | Indicateur d’envoi fractionné



  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer le code correspondant. |
| 11 06 002 000 | MRN précédent



  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer le MRN attribué à la déclaration sommaire d’entrée qui a été déposée en premier pour l’envoi concerné (niveau “mère”). |
| 11 07 000 000 | Sécurité




  Colonnes B1, B2 C1, D1 et D2 du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer, selon les codes prévus à cet effet, si la déclaration est combinée avec une déclaration sommaire de sortie ou une déclaration sommaire d’entrée. |
| 11 08 000 000 | Indicateur de jeu de données restreint




  Colonnes D1 et D2 du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer, selon les codes prévus à cet effet, si la déclaration contient le jeu de données restreint. |
| 11 09 000 000 | Régime




  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer, selon les codes de l’Union prévus à cet effet, le régime pour lequel les marchandises sont déclarées. |
| 11 09 001 000 | Régime demandé



  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer, selon les codes prévus à cet effet, le régime douanier sous lequel les marchandises sont placées. |
| 11 09 002 000 | Régime précédent



  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer, selon les codes prévus à cet effet, le régime douanier duquel les marchandises sont retirées. |
| 11 10 000 000 | Régime complémentaire




  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer le code de l’Union prévu à cet effet ou le code de régime complémentaire prévu par l’État membre concerné. |

11 01 000 000

Type de déclaration

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le code de l’Union prévu à cet effet.

11 02 000 000

Type de déclaration supplémentaire

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le code de l’Union prévu à cet effet.

11 03 000 000

Numéro d’article de marchandise

Colonnes A1 à A3, B1 à B4, C1, D1, D2, E1, E2, H1 à H7 et I1 du tableau des exigences en matière de données:

Numéro de l’article contenu dans la déclaration, la déclaration sommaire, la notification ou la preuve du statut douanier de marchandises de l’Union, s’il y a plus d’un article de marchandise.

Colonnes C2 et I2 du tableau des exigences en matière de données:

Numéro d’article attribué aux marchandises lors de l’inscription dans les écritures du déclarant.

Colonnes F10 à F15, F20 à F24 et F26 à F33, F50, F51, G4, G5 du tableau des exigences en matière de données:

Numéro de l’article contenu dans chaque envoi couvert par la déclaration, la déclaration sommaire, la notification, s’il y a plus d’un article de marchandise.

Colonne F43 du tableau des exigences en matière de données:

Numéro d’article attribué aux marchandises dans la déclaration CN23 concernée.

11 04 000 000

Indicateur de circonstance spécifique

Colonne A2 du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer, selon le code prévu à cet effet, si la déclaration sommaire de sortie porte sur un envoi express.

Colonnes F10 à F51, G4, G5 du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer, selon les codes prévus à cet effet, le jeu de données ou la combinaison de jeux de données présenté(e) par le déclarant.

11 05 000 000

Indicateur de réintroduction

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le code correspondant.

11 06 000 000

Envoi fractionné:

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer si l’envoi couvert par le document de transport connexe a été fractionné.

11 06 001 000

Indicateur d’envoi fractionné

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le code correspondant.

11 06 002 000

MRN précédent

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le MRN attribué à la déclaration sommaire d’entrée qui a été déposée en premier pour l’envoi concerné (niveau “mère”).

11 07 000 000

Sécurité

Colonnes B1, B2 C1, D1 et D2 du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer, selon les codes prévus à cet effet, si la déclaration est combinée avec une déclaration sommaire de sortie ou une déclaration sommaire d’entrée.

11 08 000 000

Indicateur de jeu de données restreint

Colonnes D1 et D2 du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer, selon les codes prévus à cet effet, si la déclaration contient le jeu de données restreint.

11 09 000 000

Régime

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer, selon les codes de l’Union prévus à cet effet, le régime pour lequel les marchandises sont déclarées.

11 09 001 000

Régime demandé

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer, selon les codes prévus à cet effet, le régime douanier sous lequel les marchandises sont placées.

11 09 002 000

Régime précédent

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer, selon les codes prévus à cet effet, le régime douanier duquel les marchandises sont retirées.

11 10 000 000

Régime complémentaire

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le code de l’Union prévu à cet effet ou le code de régime complémentaire prévu par l’État membre concerné.

Groupe 12 – Références des messages, documents, certificats et autorisations

| 12 01 000 000 | Document précédent




  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer les données relatives au document précédent.

  Colonnes A3, B1, C1, C2, D1 à D3, H1 à H6, I1 et I2 du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer les mentions relatives à la mise en non-valeur des marchandises déclarées dans la déclaration concernée, en rapport avec la fin du dépôt temporaire.
  Ces mentions incluent la quantité mise en non-valeur et l'unité de mesure respective. |
| --- | --- |
| 12 01 001 000 | Numéro de référence



  Colonnes A1, A2 et A3 du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer la référence au dépôt temporaire de la déclaration de dépôt temporaire sous lequel les marchandises ont été placées.

  Colonnes B1 à B4, C1 et C2 du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer les données de référence des documents précédant l’exportation vers un pays tiers ou, éventuellement, l’expédition vers un État membre.
  Lorsque la déclaration porte sur des marchandises réexportées, indiquer les données de référence de la déclaration de placement des marchandises sous le précédent régime douanier sous lequel les marchandises ont été placées.
  Lorsque la déclaration concerne des produits soumis à accise, indiquer la référence de l’e-AD délivré avant le placement des produits soumis à accise sous le régime de l’exportation.
  En cas de déclaration complémentaire, indiquer le MRN pour la déclaration simplifiée précédemment déposée.

  Colonnes D1 à D3 du tableau des exigences en matière de données:

  Dans le cas d’une déclaration de transit, indiquer la référence du dépôt temporaire, du régime douanier précédent ou des documents douaniers correspondants.
  En cas d’exportation suivie d’un transit, indiquer le MRN de la déclaration d’exportation.

  Colonne E1 du tableau des exigences en matière de données:

  Le cas échéant, entrer la référence de la déclaration en douane par laquelle les marchandises ont été mises en libre pratique.
  Lorsque le MRN de la déclaration en douane de mise en libre pratique est fourni et que la preuve du statut douanier de marchandises de l’Union ne concerne pas tous les articles de marchandises de la déclaration en douane, indiquer les numéros des articles dans la déclaration en douane.

  Colonne E2 du tableau des exigences en matière de données:

  Le cas échéant, indiquer le MRN de la ou des déclarations sommaires d'entrée présentées en relation avec les marchandises avant que celles-ci ne pénètrent sur le territoire douanier de l'Union.
  Dans le cas de marchandises de l'Union, s'il y a lieu et si la personne qui dépose le manifeste douanier des marchandises en dispose, indiquer la référence de la déclaration en douane par laquelle les marchandises ont été mises en libre pratique.
  Lorsque le MRN de la déclaration sommaire d'entrée ou de la déclaration en douane de mise en libre pratique est communiqué et que le manifeste douanier des marchandises ne concerne pas tous les articles de marchandises respectivement de la déclaration sommaire d'entrée ou de la déclaration en douane, indiquer les numéros d'articles respectifs dans la déclaration sommaire d'entrée ou la déclaration en douane, lorsque la personne qui dépose le manifeste électronique en dispose.

  Colonne F25 du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer le MRN du classement correspondant de la déclaration sommaire d’entrée qui doit être complété par ces données.

  Colonne G2 du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer le MRN de la ou des déclarations sommaires d’entrée, une référence au document de transport “mère” ou, dans le trafic maritime, la clé d’entrée en rapport avec l’envoi concerné dans les conditions prévues au titre I, chapitre 3, de la présente annexe.

  Colonne G3 du tableau des exigences en matière de données:

  Sans préjudice de l'article 139, paragraphe 4, indiquer le MRN de la ou des déclarations sommaires d'entrée ou, dans les cas visés à l'article 130 du code, de la déclaration de dépôt temporaire ou de la ou des déclarations en douane déposées pour ces marchandises.
  Dans le cas de marchandises de l’Union et, le cas échéant, indiquer la référence de la déclaration en douane par laquelle les marchandises ont été mises en libre pratique ou la référence de la preuve du statut de marchandises de l’Union.
  Lorsque la notification de présentation ne concerne pas tous les articles de marchandises dans la déclaration précédente mentionnée ou la preuve du statut de marchandises de l’Union, la personne présentant les marchandises fournit le ou les numéros d'article attribués aux marchandises concernées dans cette déclaration précédente ou la preuve du statut de marchandises de l’Union.

  Colonne G4 du tableau des exigences en matière de données:

  Sans préjudice de l’article 145, paragraphe 4, du code, indiquer le MRN de la ou des déclarations sommaires d’entrée relatives à l’envoi concerné.
  Lorsqu’une déclaration de dépôt temporaire est présentée après la fin du régime de transit conformément à l’article 145, paragraphe 11, du code, le MRN de la déclaration de transit est communiqué.
  Lorsque le MRN de la déclaration sommaire d’entrée, de la déclaration de transit ou, dans les cas visés à l’article 130 du code, de la déclaration en douane est communiqué et que la déclaration de dépôt temporaire ne concerne pas tous les articles de marchandises de la déclaration sommaire d’entrée, de la déclaration de transit ou de la déclaration en douane, le déclarant indique le ou les numéros des articles concernés attribués aux marchandises dans la déclaration sommaire d’entrée, la déclaration de transit ou la déclaration en douane initiale.

  Colonne G5 du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer le MRN de la ou des déclarations de dépôt temporaire présentées en relation avec les marchandises à l’endroit de départ du mouvement.
  Lorsque le MRN de la déclaration de dépôt temporaire ne concerne pas tous les articles de marchandises de la déclaration de dépôt temporaire, la personne notifiant l’arrivée des marchandises après le mouvement sous dépôt temporaire fournit le ou les numéros des articles concernés attribués aux marchandises dans la déclaration de dépôt temporaire initiale.

  Colonnes H1 à H5, I1 et I2 du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer la référence de la déclaration de dépôt temporaire ou de tout document précédent.
  L’identifiant de l’article de marchandise n’est fourni que dans les cas où il est nécessaire pour permettre l’identification certaine de l’article concerné.
  Lorsque la déclaration concerne des produits soumis à accise qui font l’objet d’une suspension de droits, indiquer la référence de l’e-AD, le cas échéant.
  En cas de déclaration complémentaire, indiquer le MRN pour la déclaration simplifiée précédemment déposée.

  Colonnes H6 et H7 du tableau des exigences en matière de données:

  Si la déclaration sommaire d'entrée et la déclaration en douane sont déposées séparément, au moyen du code de l'Union prévu à cet effet, entrer le MRN de la déclaration sommaire d'entrée ou de tout autre document précédent. |
| 12 01 002 000 | Type



  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer, selon le code prévu à cet effet, le type de document. |
| 12 01 003 000 | Type de colis



  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer le code précisant le type de colis correspondant au nombre de colis mis en non-valeur. |
| 12 01 004 000 | Nombre de colis



  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer le nombre de colis mis en non-valeur correspondant. |
| 12 01 005 000 | Unité de mesure et qualifiant



  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Les unités de mesure définies dans la législation de l’Union, telle que publiée dans le TARIC, sont utilisées. Un qualifiant supplémentaire peut être utilisé, le cas échéant.
  Indiquer l’unité de mesure et le qualifiant mis en non-valeur correspondants. |
| 12 01 006 000 | Quantité



  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer la quantité mise en non-valeur correspondante. |
| 12 01 079 000 | Informations complémentaires



  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer les informations complémentaires concernant le document précédent.
  Cet élément de données permet à l’opérateur économique de fournir toute information complémentaire relative au document précédent. |
| 12 01 007 000 | Identifiant de l’article de marchandise



  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer le numéro d’article de marchandise tel qu’il est déclaré dans le document précédent. |
| 12 02 000 000 | Mentions spéciales:




  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Utiliser cet élément de données pour les informations dont le champ de saisie n’est pas spécifié par la législation de l’Union.

  Colonne H7 du tableau des exigences en matière de données:

  Toute information fournie par le déclarant et pouvant être jugée utile pour la mise en libre pratique de l'article concerné. |
| 12 02 008 000 | Code



  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données, à l’exception de la colonne H7:

  Indiquer le code de l’Union prévu à cet effet et, s’il y a lieu, le code prévu par l’État membre concerné. |
| 12 02 009 000 | Texte



  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données, à l’exception de la colonne H7:

  Si nécessaire, un texte explicatif peut être fourni pour le code déclaré.

  Colonne H7 du tableau des exigences en matière de données:

  Toute information fournie par le déclarant et pouvant être jugée utile pour la mise en libre pratique de l'article concerné. |
| 12 03 000 000 | Document d’accompagnement |
| 12 03 001 000 | Numéro de référence



  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:







  a) | Numéro d’identification ou de référence des documents ou certificats et autorisations de l’Union ou internationaux produits à l’appui de la déclaration.
  Indiquer, selon les codes de l’Union prévus à cet effet, d’une part, les mentions requises en fonction des réglementations spécifiques éventuellement applicables et, d’autre part, les données de référence des documents produits à l’appui de la déclaration. |

12 01 000 000

Document précédent

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer les données relatives au document précédent.

Colonnes A3, B1, C1, C2, D1 à D3, H1 à H6, I1 et I2 du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer les mentions relatives à la mise en non-valeur des marchandises déclarées dans la déclaration concernée, en rapport avec la fin du dépôt temporaire.

Ces mentions incluent la quantité mise en non-valeur et l'unité de mesure respective.

12 01 001 000

Numéro de référence

Colonnes A1, A2 et A3 du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer la référence au dépôt temporaire de la déclaration de dépôt temporaire sous lequel les marchandises ont été placées.

Colonnes B1 à B4, C1 et C2 du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer les données de référence des documents précédant l’exportation vers un pays tiers ou, éventuellement, l’expédition vers un État membre.

Lorsque la déclaration porte sur des marchandises réexportées, indiquer les données de référence de la déclaration de placement des marchandises sous le précédent régime douanier sous lequel les marchandises ont été placées.

Lorsque la déclaration concerne des produits soumis à accise, indiquer la référence de l’e-AD délivré avant le placement des produits soumis à accise sous le régime de l’exportation.

En cas de déclaration complémentaire, indiquer le MRN pour la déclaration simplifiée précédemment déposée.

Colonnes D1 à D3 du tableau des exigences en matière de données:

Dans le cas d’une déclaration de transit, indiquer la référence du dépôt temporaire, du régime douanier précédent ou des documents douaniers correspondants.

En cas d’exportation suivie d’un transit, indiquer le MRN de la déclaration d’exportation.

Colonne E1 du tableau des exigences en matière de données:

Le cas échéant, entrer la référence de la déclaration en douane par laquelle les marchandises ont été mises en libre pratique.

Lorsque le MRN de la déclaration en douane de mise en libre pratique est fourni et que la preuve du statut douanier de marchandises de l’Union ne concerne pas tous les articles de marchandises de la déclaration en douane, indiquer les numéros des articles dans la déclaration en douane.

Colonne E2 du tableau des exigences en matière de données:

Le cas échéant, indiquer le MRN de la ou des déclarations sommaires d'entrée présentées en relation avec les marchandises avant que celles-ci ne pénètrent sur le territoire douanier de l'Union.

Dans le cas de marchandises de l'Union, s'il y a lieu et si la personne qui dépose le manifeste douanier des marchandises en dispose, indiquer la référence de la déclaration en douane par laquelle les marchandises ont été mises en libre pratique.

Lorsque le MRN de la déclaration sommaire d'entrée ou de la déclaration en douane de mise en libre pratique est communiqué et que le manifeste douanier des marchandises ne concerne pas tous les articles de marchandises respectivement de la déclaration sommaire d'entrée ou de la déclaration en douane, indiquer les numéros d'articles respectifs dans la déclaration sommaire d'entrée ou la déclaration en douane, lorsque la personne qui dépose le manifeste électronique en dispose.

Colonne F25 du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le MRN du classement correspondant de la déclaration sommaire d’entrée qui doit être complété par ces données.

Colonne G2 du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le MRN de la ou des déclarations sommaires d’entrée, une référence au document de transport “mère” ou, dans le trafic maritime, la clé d’entrée en rapport avec l’envoi concerné dans les conditions prévues au titre I, chapitre 3, de la présente annexe.

Colonne G3 du tableau des exigences en matière de données:

Sans préjudice de l'article 139, paragraphe 4, indiquer le MRN de la ou des déclarations sommaires d'entrée ou, dans les cas visés à l'article 130 du code, de la déclaration de dépôt temporaire ou de la ou des déclarations en douane déposées pour ces marchandises.

Dans le cas de marchandises de l’Union et, le cas échéant, indiquer la référence de la déclaration en douane par laquelle les marchandises ont été mises en libre pratique ou la référence de la preuve du statut de marchandises de l’Union.

Lorsque la notification de présentation ne concerne pas tous les articles de marchandises dans la déclaration précédente mentionnée ou la preuve du statut de marchandises de l’Union, la personne présentant les marchandises fournit le ou les numéros d'article attribués aux marchandises concernées dans cette déclaration précédente ou la preuve du statut de marchandises de l’Union.

Colonne G4 du tableau des exigences en matière de données:

Sans préjudice de l’article 145, paragraphe 4, du code, indiquer le MRN de la ou des déclarations sommaires d’entrée relatives à l’envoi concerné.

Lorsqu’une déclaration de dépôt temporaire est présentée après la fin du régime de transit conformément à l’article 145, paragraphe 11, du code, le MRN de la déclaration de transit est communiqué.

Lorsque le MRN de la déclaration sommaire d’entrée, de la déclaration de transit ou, dans les cas visés à l’article 130 du code, de la déclaration en douane est communiqué et que la déclaration de dépôt temporaire ne concerne pas tous les articles de marchandises de la déclaration sommaire d’entrée, de la déclaration de transit ou de la déclaration en douane, le déclarant indique le ou les numéros des articles concernés attribués aux marchandises dans la déclaration sommaire d’entrée, la déclaration de transit ou la déclaration en douane initiale.

Colonne G5 du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le MRN de la ou des déclarations de dépôt temporaire présentées en relation avec les marchandises à l’endroit de départ du mouvement.

Lorsque le MRN de la déclaration de dépôt temporaire ne concerne pas tous les articles de marchandises de la déclaration de dépôt temporaire, la personne notifiant l’arrivée des marchandises après le mouvement sous dépôt temporaire fournit le ou les numéros des articles concernés attribués aux marchandises dans la déclaration de dépôt temporaire initiale.

Colonnes H1 à H5, I1 et I2 du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer la référence de la déclaration de dépôt temporaire ou de tout document précédent.

L’identifiant de l’article de marchandise n’est fourni que dans les cas où il est nécessaire pour permettre l’identification certaine de l’article concerné.

Lorsque la déclaration concerne des produits soumis à accise qui font l’objet d’une suspension de droits, indiquer la référence de l’e-AD, le cas échéant.

En cas de déclaration complémentaire, indiquer le MRN pour la déclaration simplifiée précédemment déposée.

Colonnes H6 et H7 du tableau des exigences en matière de données:

Si la déclaration sommaire d'entrée et la déclaration en douane sont déposées séparément, au moyen du code de l'Union prévu à cet effet, entrer le MRN de la déclaration sommaire d'entrée ou de tout autre document précédent.

12 01 002 000

Type

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer, selon le code prévu à cet effet, le type de document.

12 01 003 000

Type de colis

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le code précisant le type de colis correspondant au nombre de colis mis en non-valeur.

12 01 004 000

Nombre de colis

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le nombre de colis mis en non-valeur correspondant.

12 01 005 000

Unité de mesure et qualifiant

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Les unités de mesure définies dans la législation de l’Union, telle que publiée dans le TARIC, sont utilisées. Un qualifiant supplémentaire peut être utilisé, le cas échéant.

Indiquer l’unité de mesure et le qualifiant mis en non-valeur correspondants.

12 01 006 000

Quantité

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer la quantité mise en non-valeur correspondante.

12 01 079 000

Informations complémentaires

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer les informations complémentaires concernant le document précédent.

Cet élément de données permet à l’opérateur économique de fournir toute information complémentaire relative au document précédent.

12 01 007 000

Identifiant de l’article de marchandise

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le numéro d’article de marchandise tel qu’il est déclaré dans le document précédent.

12 02 000 000

Mentions spéciales:

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Utiliser cet élément de données pour les informations dont le champ de saisie n’est pas spécifié par la législation de l’Union.

Colonne H7 du tableau des exigences en matière de données:

Toute information fournie par le déclarant et pouvant être jugée utile pour la mise en libre pratique de l'article concerné.

12 02 008 000

Code

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données, à l’exception de la colonne H7:

Indiquer le code de l’Union prévu à cet effet et, s’il y a lieu, le code prévu par l’État membre concerné.

12 02 009 000

Texte

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données, à l’exception de la colonne H7:

Si nécessaire, un texte explicatif peut être fourni pour le code déclaré.

Colonne H7 du tableau des exigences en matière de données:

Toute information fournie par le déclarant et pouvant être jugée utile pour la mise en libre pratique de l'article concerné.

12 03 000 000

Document d’accompagnement

12 03 001 000

Numéro de référence

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

a)

Numéro d’identification ou de référence des documents ou certificats et autorisations de l’Union ou internationaux produits à l’appui de la déclaration.

Indiquer, selon les codes de l’Union prévus à cet effet, d’une part, les mentions requises en fonction des réglementations spécifiques éventuellement applicables et, d’autre part, les données de référence des documents produits à l’appui de la déclaration.

| b) | Numéro d’identification ou de référence des documents ou certificats nationaux produits à l’appui de la déclaration. |
| --- | --- |

b)

Numéro d’identification ou de référence des documents ou certificats nationaux produits à l’appui de la déclaration.

Colonnes B1 à B4, C1, H1 à H7 et I1 du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer les mentions relatives à la mise en non-valeur des marchandises déclarées dans la déclaration concernée, en rapport avec les certificats d'importation et d'exportation.

Ces mentions incluent la référence à l'autorité qui a délivré le certificat concerné, la période de validité du certificat concerné, le montant ou la quantité mis en non-valeur et l'unité de mesure respective.

Colonne H1 du tableau des exigences en matière de données:

Si le contrat de vente des marchandises concernées porte un numéro d’identification, ce numéro doit être indiqué. Le cas échéant, indiquer également la date du contrat de vente.

Sauf si cela est indispensable pour la détermination exacte de la valeur en douane, l’État membre acceptant la déclaration renonce à l’obligation de communication de la date et du numéro du contrat de vente,

| — | lorsque la valeur en douane des marchandises importées n’excède pas 20 000 EUR par envoi, sous réserve qu’il ne s’agisse pas d’expéditions fractionnées ou multiples adressées par un même expéditeur à un même destinataire, ou |
| --- | --- |

—

lorsque la valeur en douane des marchandises importées n’excède pas 20 000 EUR par envoi, sous réserve qu’il ne s’agisse pas d’expéditions fractionnées ou multiples adressées par un même expéditeur à un même destinataire, ou

| — | lorsqu’il s’agit d’importations dépourvues de tout caractère commercial, ou - lorsqu’il s’agit de marchandises faisant l’objet d’un courant continu d’importations, réalisées dans les mêmes conditions commerciales, en provenance d’un même vendeur et à destination d’un même acheteur. |
| --- | --- |

—

lorsqu’il s’agit d’importations dépourvues de tout caractère commercial, ou - lorsqu’il s’agit de marchandises faisant l’objet d’un courant continu d’importations, réalisées dans les mêmes conditions commerciales, en provenance d’un même vendeur et à destination d’un même acheteur.

Les États membres peuvent renoncer à l’obligation de communication de la date et du numéro du contrat de vente lorsque la valeur en douane des marchandises en question ne peut être déterminée par l’application des dispositions de l’article 70 du code. En pareil cas, le déclarant est tenu de fournir, ou de faire fournir, aux autorités douanières toute autre information pouvant être exigée aux fins de la détermination de la valeur en douane.

Colonne I1 du tableau des exigences en matière de données:

Lorsque l’application du principe du “premier arrivé, premier servi” en matière de contingent tarifaire est sollicitée pour les marchandises déclarées dans la déclaration simplifiée, tous les documents requis sont déclarés dans la déclaration simplifiée et à la disposition du déclarant ainsi que des autorités douanières, afin de permettre au déclarant de bénéficier du contingent tarifaire suivant la date d’acceptation de la déclaration simplifiée.

12 03 002 000

Type

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer, selon le code prévu à cet effet, le type de document.

Indiquer les mentions relatives à la mise en non-valeur des marchandises déclarées dans la déclaration concernée, en rapport avec les certificats d'importation et d'exportation.

12 03 010 000

Nom de l’autorité de délivrance

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer la référence de l’autorité qui délivre le certificat concerné.

12 03 005 000

Unité de mesure et qualifiant

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Les unités de mesure définies dans la législation de l’Union, telle que publiée dans le TARIC, sont utilisées. Un qualifiant supplémentaire peut être utilisé, le cas échéant.

12 03 006 000

Quantité

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer la quantité mise en non-valeur correspondante.

12 03 011 000

Date de validité

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer la date de fin de validité du certificat concerné.

12 03 012 000

Monnaie

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer, selon le code prévu à cet effet, le code de la devise.

12 03 013 000

Numéro de ligne de l’article dans le document

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le numéro séquentiel dans le document d’accompagnement (par exemple, certificat, permis, document d’entrée, etc.) correspondant à l’article en question.

12 03 014 000

Montant

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le montant mis en non-valeur correspondant.

12 04 000 000

Référence complémentaire

12 04 001 000

v
  Numéro de référence

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Numéro de référence pour toute déclaration supplémentaire non couverte par un document d’accompagnement, un document de transport ou des informations complémentaires.

12 04 002 000

Type

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer, selon les codes de l’Union prévus à cet effet, les mentions requises en fonction des réglementations spécifiques éventuellement applicables.

12 05 000 000

Document de transport

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Cet élément de données comprend le type et la référence du document de transport.

12 05 001 000

Numéro de référence

Colonnes A1 à A3, B1, B2, B4 et C1 du tableau des exigences en matière de données:

Cet élément de données comprend la référence du ou des documents de transport qui couvrent le transport des marchandises lorsqu’elles quittent le territoire douanier de l’Union.

Colonne D3 du tableau des exigences en matière de données:

Cet élément de données comprend la référence du document de transport utilisé en tant que déclaration de transit.

Colonne E2 du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer, selon les codes de l’Union prévus à cet effet, la référence du document de transport qui couvre le transport à venir ou, dans le cas des émetteurs agréés, le transport effectué de marchandises vers le territoire douanier de l’Union.

En cas de transport maritime dans le cadre d’un accord de partage d’espace de navire ou d’autres dispositions contractuelles similaires, le numéro du document de transport à fournir se réfère au document de transport délivré par la personne qui a conclu un contrat et qui a émis un connaissement maritime (bill of lading) ou une lettre de transport (waybill) pour le transport effectif des marchandises vers le territoire douanier de l’Union.

Le numéro du document de transport sert d’alternative au numéro de référence unique de l’envoi (RUE), lorsque ce dernier n’est pas disponible.

Colonnes F10 à F42 du tableau des exigences en matière de données:

Référence du ou des documents de transport qui couvrent le transport des marchandises sur le territoire douanier de l’Union. Si le transport de marchandises est couvert par plusieurs documents de transport (contrat de transport de niveau “mère” et “fille”), tant le contrat de transport “mère” que le contrat de transport “fille” correspondant doivent être mentionnés au niveau approprié. Un seul contrat de transport niveau “mère” peut être déclaré par déclaration sommaire d’entrée. Le numéro de référence de la lettre de transport “mère” (master bill of lading), du connaissement nominatif (straight bill of lading), de la lettre de transport aérien principal (master air waybill) et de la lettre de transport aérien “fille” (house air waybill) reste unique pendant une période minimale d’un an à compter de la date de sa délivrance par les opérateurs économiques concernés.

Colonnes F14 à F16, F22 et F33 du tableau des exigences en matière de données:

Lorsque, conformément à l’article 112, paragraphe 1, premier alinéa, et à l’article 113, paragraphe 2, une personne autre que le transporteur présente des énonciations de la déclaration sommaire d’entrée, le numéro de la lettre de transport “mère” (master bill of lading) ou de la lettre de transport aérien principal (master air waybill) correspondant doit également être fourni, en plus du numéro du connaissement maritime émis par un transitaire ou un transporteur public sans navires (NVOCC) (house bill of lading) ou de la lettre de transport aérien “fille” (house air waybill).

Colonne F16 du tableau des exigences en matière de données:

Lorsque, conformément à l’article 112, paragraphe 1, deuxième alinéa, un destinataire présente des énonciations de la déclaration sommaire d’entrée:

| a) | le numéro du connaissement nominatif (straight bill of lading) correspondant émis par le transporteur doit être fourni ou, le cas échéant; |
| --- | --- |

a)

le numéro du connaissement nominatif (straight bill of lading) correspondant émis par le transporteur doit être fourni ou, le cas échéant;

| b) | le numéro de la lettre de transport “mère” (master bill of lading) émise par le transporteur et le connaissement au niveau le plus bas émis par une autre personne conformément à l’article 112, paragraphe 1, premier alinéa, dans le cas où un connaissement supplémentaire émis pour les mêmes marchandises est subordonné à la lettre de transport “mère” du transporteur doit être fourni. |
| --- | --- |

b)

le numéro de la lettre de transport “mère” (master bill of lading) émise par le transporteur et le connaissement au niveau le plus bas émis par une autre personne conformément à l’article 112, paragraphe 1, premier alinéa, dans le cas où un connaissement supplémentaire émis pour les mêmes marchandises est subordonné à la lettre de transport “mère” du transporteur doit être fourni.

Colonnes F23 à F26 et F33 du tableau des exigences en matière de données:

Le numéro de référence de la lettre de transport aérien “fille” (house air waybill) et de la lettre de transport aérien principal (master air waybill) est fourni, s’il est disponible au moment de la présentation. Au cas où la référence principale n’est pas disponible au moment de la présentation, la personne concernée peut également fournir le numéro de référence de la lettre de transport aérien principal séparément, et ce avant le chargement des marchandises à bord de l’aéronef. Dans ce cas, l’information contient également des références à toutes les lettres de transport aérien “fille” relevant du contrat de transport “mère”. Le numéro de référence de la lettre de transport aérien principal et de la lettre de transport aérien “fille” reste unique pendant une période minimale de trois ans à compter de la date de sa délivrance par les opérateurs économiques concernés.

Colonne F43 du tableau des exigences en matière de données:

Le numéro d’envoi postal (numéro ITMATT) correspondant à la déclaration CN23 concernée doit être déclaré.

Colonne F44 du tableau des exigences en matière de données:

Numéros d’envois postaux (numéros ITMATT) correspondant à la déclaration CN23 qui couvre les marchandises contenues dans le récipient dans lequel elles sont transportées.

Colonne F50 du tableau des exigences en matière de données:

Cette donnée fait référence à la lettre de voiture pour les transports routiers (CMR).

Colonnes G2 à G5, H1 à H7, I1 et I2 du tableau des exigences en matière de données:

Cette donnée fait référence au document de transport avec lequel les marchandises ont été introduites sur le territoire douanier de l’Union.

12 05 002 000

Type

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer, selon le code prévu à cet effet, le type de document.

12 06 000 000

Numéro du carnet TIR

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Cet élément de données comprend le numéro de référence du carnet TIR.

12 07 000 000

Référence de la demande de renvoi

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le numéro de référence de la demande de renvoi reçue.

Cet élément de données n’est fourni que si la déclaration est modifiée sur demande de renvoi.

12 08 000 000

Numéro de référence/RUE

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Cette indication concerne la référence unique attribuée par la personne intéressée sur le plan commercial à l’envoi en cause.

Elle peut prendre la forme de codes OMD (ISO 15459) ou équivalents. Elle permet aux douanes d’avoir accès à des données présentant un intérêt commercial sous-jacent.

Colonne H7 du tableau des exigences en matière de données:

Cette entrée peut être utilisée pour indiquer l'identifiant de transaction (tel que la référence du contrat d’achat), si les marchandises sont déclarées pour la mise en libre pratique sous le régime particulier applicable aux ventes à distance de biens importés de pays tiers ou de territoires tiers visé au titre XII, chapitre 6, section 4, de la directive 2006/112/CE.

12 09 000 000

NRL

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Le numéro de référence local (NRL) est utilisé. Il est défini à l’échelle nationale et attribué par le déclarant en accord avec les autorités compétentes afin d’identifier chaque déclaration.

12 10 000 000

Report de paiement

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer, le cas échéant, le numéro de compte; le report de paiement peut se référer ici tant au système de report de paiement de droits à l’importation et à l’exportation qu’à celui du crédit de taxes.

12 11 000 000

Entrepôt

12 11 002 000

Type

Colonnes B1 à B4, G4 et H1 à H5 du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le type d’installation de stockage.

Colonne G5 du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le type d’installation de stockage temporaire de la destination.

12 11 015 000

Identifiant

Colonnes B1 à B4, G4 et H1 à H5 du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le numéro d’autorisation de l’entrepôt ou de l’installation de stockage temporaire concerné.

Colonne G5 du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le numéro d’autorisation pertinent.

12 12 000 000

Autorisation

12 12 002 000

Type

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer, selon le code prévu à cet effet, le type de document.

12 12 001 000

Numéro de référence

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le numéro de référence de toutes les autorisations nécessaires pour la déclaration et la notification.

Dans les cas où le déclarant, l’importateur pour les déclarations d’importation ou l’exportateur pour les déclarations d’exportation est titulaire d’une décision RTC et/ou RCO valable couvrant les marchandises qui font l’objet de la déclaration, le déclarant indique le numéro de référence de la décision RTC et/ou RCO.

12 12 080 000

Titulaire de l’autorisation

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le numéro EORI de la personne concernée, visé à l’article 1er, point 18).

Groupe 13 – Intervenants

| 13 01 000 000 | Exportateur




  Colonnes B1 à B4, C1 du tableau des exigences en matière de données:

  Dans le cas d’une déclaration d’exportation, l’exportateur est la personne définie à l’article 1er, point 19).
  En cas de réexportation, indiquer la personne qui dépose la déclaration de réexportation ou au nom de laquelle la déclaration de réexportation est déposée.

  Colonne B4 du tableau des exigences en matière de données:

  Dans le cadre des échanges avec les territoires fiscaux spéciaux, l’exportateur est l’expéditeur.

  Colonnes H1, H3, H4 et I1 du tableau des exigences en matière de données:

  L’exportateur est le dernier vendeur des marchandises avant leur importation dans l’Union.

  Colonne H5 du tableau des exigences en matière de données:

  L’exportateur est l’expéditeur dans le cadre des échanges avec des territoires fiscaux spéciaux L’expéditeur est le dernier vendeur des marchandises.

  Colonnes H6 et H7 du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer les nom et prénom et l'adresse complète de la personne expédiant les marchandises, comme indiqué dans le contrat de transport par la personne ayant demandé le transport. |
| --- | --- |
| 13 01 016 000 | Nom



  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer les nom et prénom ou la raison sociale de l’exportateur. |
| 13 01 017 000 | Numéro d’identification



  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer le numéro EORI de la personne concernée, visé à l’article 1er, point 18).

  Colonnes B1 à B4, C1 du tableau des exigences en matière de données:

  Lorsque l’exportateur ne dispose pas d’un numéro EORI, l’administration douanière peut lui attribuer un numéro ad hoc pour la déclaration concernée.

  Colonnes H1, H3 et H4 du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer le numéro EORI du dernier vendeur des marchandises avant leur importation dans l’Union.
  Lorsque des facilités sont accordées dans le cadre d’un programme de partenariat dans le domaine commercial élaboré par un pays tiers et reconnu par l’Union, cette information peut prendre la forme d’un numéro d’identification unique délivré dans le pays tiers et communiqué à l’Union par le pays tiers concerné. Ce numéro peut être utilisé lorsque le déclarant en dispose.

  Colonnes H1 et H3 à H6 du tableau des exigences en matière de données:

  Lorsqu’un numéro d’identification est exigé, indiquer le numéro EORI de la personne concernée, visé à l’article 1er, point 18). Si un numéro EORI n’a pas été attribué à l’exportateur, indiquer le numéro exigé par la législation de l’État membre concerné.

  Colonne H5 du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer le numéro EORI de l’expéditeur qui agit en qualité d’“exportateur” dans le cadre des échanges avec les territoires fiscaux spéciaux. L’expéditeur est le dernier vendeur des marchandises avant leur introduction sur le territoire fiscal où elles doivent faire l’objet d’une mainlevée. |
| 13 01 018 000 | Adresse: |
| 13 01 018 019 | Rue et numéro


  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer le nom de la rue de l’adresse de la partie et le numéro du bâtiment ou de l’installation. |
| 13 01 018 020 | Pays


  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer le code du pays. |
| 13 01 018 021 | Code postal


  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer le code postal correspondant à l’adresse renseignée. |
| 13 01 018 022 | Ville


  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer le nom de la ville de l’adresse de la partie. |
| 13 02 000 000 | Expéditeur




  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Partie expédiant les marchandises, comme indiqué dans le contrat de transport par la personne ayant demandé le transport.
  Cette information doit être fournie lorsqu’elle est différente de celle du déclarant.

  Colonnes F11, F20, F27, F28, F29, F31, F50, F51 du tableau des exigences en matière de données:

  La partie expédiant les marchandises, comme indiqué dans le contrat de transport par la personne ayant demandé le transport, doit être indiquée au niveau de l’envoi “mère”.
  La partie expédiant les marchandises, comme indiqué dans le connaissement maritime émis par un groupeur ou dans la lettre de transport aérien “fille” (house air waybill) au niveau le plus bas, doit être indiquée au niveau de l’envoi “fille”. Cette personne doit être différente du transporteur, du transitaire, du groupeur, de l’opérateur postal ou d’un commissionnaire en douane.

  Colonnes F12, F21, F40, F41, F42, F45 du tableau des exigences en matière de données:

  La partie expédiant les marchandises, comme indiqué dans le contrat de transport par la personne ayant demandé le transport, doit être indiquée au niveau de l’envoi “mère”.

  Colonnes F10, F13, F14, F15, F22, F23, F24, F26, F30, F32, F33, F43 du tableau des exigences en matière de données:

  La partie expédiant les marchandises, comme indiqué dans le connaissement maritime émis par un groupeur ou dans la lettre de transport aérien “fille” (house air waybill) au niveau le plus bas, doit être indiquée au niveau de l’envoi “fille”. Cette personne doit être différente du transporteur, du transitaire, du groupeur, de l’opérateur postal ou d’un commissionnaire en douane. |
| 13 02 016 000 | Nom



  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer les nom et prénom et le cas échéant la forme juridique de la partie. |
| 13 02 017 000 | Numéro d’identification



  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer le numéro EORI visé à l’article 1er, point 18), de la personne concernée.
  Lorsque des facilités sont accordées dans le cadre d’un programme de partenariat dans le domaine commercial élaboré par un pays tiers et reconnu par l’Union, cette information peut prendre la forme d’un numéro d’identification unique délivré dans le pays tiers et communiqué à l’Union par le pays tiers concerné. Ce numéro peut être utilisé lorsque le déclarant en dispose. |
| 13 02 028 000 | Type de personne



  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer le code correspondant. |
| 13 02 018 000 | Adresse: |
| 13 02 018 019 | Rue et numéro


  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer le nom de la rue de l’adresse de la partie et le numéro du bâtiment ou de l’installation. |
| 13 02 018 023 | Rue


  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer le nom de la rue de l’adresse de la partie. |
| 13 02 018 024 | Rue - Ligne supplémentaire


  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer la suite du nom de la rue de l’adresse de la partie lorsque le nom de la rue dépasse de la section “Rue”. |
| 13 02 018 025 | Numéro


  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer le numéro ou le nom du bâtiment ou de l’installation. |
| 13 02 018 026 | Boîte postale


  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer les informations relatives à la boîte postale de la partie. |
| 13 02 018 027 | Sous-division


  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer une région ou une province spécifique. |
| 13 02 018 020 | Pays


  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer le code du pays. |
| 13 02 018 021 | Code postal


  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer le code postal correspondant à l’adresse renseignée. |
| 13 02 018 022 | Ville


  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer le nom de la ville de l’adresse de la partie. |
| 13 02 029 000 | Communication |
| 13 02 029 015 | Identifiant


  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer un numéro de téléphone ou une adresse électronique que les autorités douanières peuvent utiliser pour obtenir des renseignements complémentaires. |
| 13 02 029 002 | Type


  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer le code correspondant. |
| 13 02 074 000 | Personne de contact |
| 13 02 074 016 | Nom


  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer le nom de la personne de contact. |
| 13 02 074 075 | Téléphone


  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer le numéro de téléphone de la personne de contact. |
| 13 02 074 076 | Adresse électronique


  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer l’adresse électronique de la personne de contact. |
| 13 03 000 000 | Destinataire




  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Partie à laquelle les marchandises sont effectivement destinées.

  Colonnes A1 et A2 du tableau des exigences en matière de données:

  Lorsque les marchandises sont transportées sous connaissement négociable, à savoir un “connaissement à ordre endossé en blanc”, et que le destinataire est inconnu, les données le concernant sont remplacées par le code prévu à cet effet dans l’E.D. 12 02 000 000 Mentions spéciales.

  Colonne B3 du tableau des exigences en matière de données:

  Pour les marchandises faisant l’objet de restitutions à l’exportation mises en entrepôt douanier, le destinataire est le responsable des restitutions à l’exportation ou le responsable de l’entrepôt où sont stockés les produits.

  Colonnes F11, F20, F27, F28, F29, F31, F50, F51 du tableau des exigences en matière de données:

  La partie à laquelle les marchandises sont effectivement expédiées doit être indiquée au niveau de l’envoi “mère”.
  La partie recevant les marchandises, comme indiqué dans le connaissement maritime émis par un groupeur ou dans la lettre de transport aérien “fille” (house air waybill) au niveau le plus bas, doit être indiquée au niveau de l’envoi “fille”. Cette personne doit être différente du transitaire, du (dé)groupeur, de l’opérateur postal ou d’un commissionnaire en douane.

  Colonnes F12, F21, F40, F41, F42, F45 du tableau des exigences en matière de données:

  La partie à laquelle les marchandises sont effectivement expédiées doit être indiquée au niveau de l’envoi “mère”.

  Colonnes F10, F13, F14, F15, F22, F23, F24, F26, F30, F32, F33, F43 du tableau des exigences en matière de données:

  La partie recevant les marchandises, comme indiqué dans le connaissement maritime émis par un groupeur ou dans la lettre de transport aérien “fille” (house air waybill) au niveau le plus bas, doit être indiquée au niveau de l’envoi “fille”. Cette personne doit être différente du transitaire, du (dé)groupeur, de l’opérateur postal ou d’un commissionnaire en douane. |
| 13 03 016 000 | Nom



  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer les nom et prénom et le cas échéant la forme juridique de la partie. |
| 13 03 017 000 | Numéro d’identification



  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer le numéro EORI visé à l’article 1er, point 18), de la personne concernée.
  Lorsque des facilités sont accordées dans le cadre d’un programme de partenariat dans le domaine commercial élaboré par un pays tiers et reconnu par l’Union, cette information peut prendre la forme d’un numéro d’identification unique délivré dans le pays tiers et communiqué à l’Union par le pays tiers concerné. Ce numéro peut être utilisé lorsque le déclarant en dispose. |
| 13 03 028 000 | Type de personne



  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer le code correspondant. |
| 13 03 018 000 | Adresse: |
| 13 03 018 019 | Rue et numéro


  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer le nom de la rue de l’adresse de la partie et le numéro du bâtiment ou de l’installation. |
| 13 03 018 023 | Rue


  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer le nom de la rue de l’adresse de la partie. |
| 13 03 018 024 | Rue - Ligne supplémentaire


  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer la suite du nom de la rue de l’adresse de la partie lorsque le nom de la rue dépasse de la section “Rue”. |
| 13 03 018 025 | Numéro


  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer le numéro ou le nom du bâtiment ou de l’installation. |
| 13 03 018 026 | Boîte postale


  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer les informations relatives à la boîte postale de la partie. |
| 13 03 018 027 | Sous-division


  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer une région ou une province spécifique. |
| 13 03 018 020 | Pays


  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer le code du pays. |
| 13 03 018 021 | Code postal


  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer le code postal correspondant à l’adresse renseignée. |
| 13 03 018 022 | Ville


  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer le nom de la ville de l’adresse de la partie. |
| 13 03 029 000 | Communication |
| 13 03 029 015 | Identifiant


  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer un numéro de téléphone ou une adresse électronique que les autorités douanières peuvent utiliser pour obtenir des renseignements complémentaires. |
| 13 03 029 002 | Type


  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer le code correspondant. |
| 13 03 074 000 | Personne de contact |
| 13 03 074 016 | Nom


  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer le nom de la personne de contact. |
| 13 03 074 075 | Téléphone


  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer le numéro de téléphone de la personne de contact. |
| 13 03 074 076 | Adresse électronique


  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer l’adresse électronique de la personne de contact. |
| 13 04 000 000 | Importateur




  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données, à l’exception des colonnes H6 et H7:

  Partie qui soumet une déclaration d’importation ou pour le compte de laquelle une déclaration d’importation est établie.

  Colonnes H6 et H7 du tableau des exigences en matière de données:

  Partie à laquelle les marchandises sont effectivement destinées. |
| 13 04 016 000 | Nom



  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer les nom et prénom et le cas échéant la forme juridique de la partie. |
| 13 04 017 000 | Numéro d’identification



  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Numéro d’identification de la partie qui soumet une déclaration d’importation ou pour le compte de laquelle une déclaration d’importation est établie.
  Indiquer le numéro EORI visé à l’article 1er, point 18), de la personne concernée.
  Lorsque l’importateur n’est pas enregistré dans le système EORI car il n’est pas un opérateur économique ou n’est pas établi dans l’Union, indiquer le numéro exigé par la législation de l’État membre concerné. |
| 13 04 018 000 | Adresse: |
| 13 04 018 019 | Rue et numéro


  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer le nom de la rue de l’adresse de la partie et le numéro du bâtiment ou de l’installation. |
| 13 04 018 020 | Pays


  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer le code du pays. |
| 13 04 018 021 | Code postal


  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer le code postal correspondant à l’adresse renseignée. |
| 13 04 018 022 | Ville


  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer le nom de la ville de l’adresse de la partie. |
| 13 05 000 000 | Déclarant




  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Cet élément de données est utilisé pour fournir les informations pertinentes concernant le déclarant. |
| 13 05 016 000 | Nom



  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer les nom et prénom et le cas échéant la forme juridique de la partie. |
| 13 05 017 000 | Numéro d’identification



  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer le numéro EORI visé à l’article 1er, point 18). |
| 13 05 018 000 | Adresse: |
| 13 05 018 019 | Rue et numéro


  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer le nom de la rue de l’adresse de la partie et le numéro du bâtiment ou de l’installation. |
| 13 05 018 023 | Rue


  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer le nom de la rue de l’adresse de la partie. |
| 13 05 018 024 | Rue - Ligne supplémentaire


  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer la suite du nom de la rue de l’adresse de la partie lorsque le nom de la rue dépasse de la section “Rue”. |
| 13 05 018 025 | Numéro


  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer le numéro ou le nom du bâtiment ou de l’installation. |
| 13 05 018 026 | Boîte postale


  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer les informations relatives à la boîte postale de la partie. |
| 13 05 018 027 | Sous-division


  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer une région ou une province spécifique. |
| 13 05 018 020 | Pays


  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer le code du pays. |
| 13 05 018 021 | Code postal


  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer le code postal correspondant à l’adresse renseignée. |
| 13 05 018 022 | Ville


  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer le nom de la ville de l’adresse de la partie. |
| 13 05 029 000 | Communication |
| 13 05 029 015 | Identifiant


  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer un numéro de téléphone ou une adresse électronique que les autorités douanières peuvent utiliser pour obtenir des renseignements complémentaires. |
| 13 05 029 002 | Type


  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer le code correspondant. |
| 13 05 074 000 | Personne de contact: |
| 13 05 074 016 | Nom


  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer le nom de la personne de contact. |
| 13 05 074 075 | Téléphone


  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer le numéro de téléphone de la personne de contact. |
| 13 05 074 076 | Adresse électronique


  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer l’adresse électronique de la personne de contact. |
| 13 06 000 000 | Représentant




  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Cette donnée est fournie lorsqu’elle est différente de l’E.D. 13 05 000 000 Déclarant ou, le cas échéant, de l’E.D. 13 07 000 000 Titulaire du régime du transit. |
| 13 06 016 000 | Nom



  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer les nom et prénom et le cas échéant la forme juridique de la partie. |
| 13 06 017 000 | Numéro d’identification



  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer le numéro EORI de la personne concernée, visé à l’article 1er, point 18). |
| 13 06 030 000 | Statut



  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer le code prévu à cet effet désignant le statut du représentant. |
| 13 06 018 000 | Adresse: |
| 13 06 018 019 | Rue et numéro


  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer le nom de la rue de l’adresse de la partie et le numéro du bâtiment ou de l’installation. |
| 13 06 018 023 | Rue


  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer le nom de la rue de l’adresse de la partie. |
| 13 06 018 024 | Rue - Ligne supplémentaire


  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer la suite du nom de la rue de l’adresse de la partie lorsque le nom de la rue dépasse de la section “Rue”. |
| 13 06 018 025 | Numéro


  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer le numéro ou le nom du bâtiment ou de l’installation. |
| 13 06 018 026 | Boîte postale


  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer les informations relatives à la boîte postale de la partie. |
| 13 06 018 027 | Sous-division


  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer une région ou une province spécifique. |
| 13 06 018 020 | Pays


  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer le code du pays. |
| 13 06 018 021 | Code postal


  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer le code postal correspondant à l’adresse renseignée. |
| 13 06 018 022 | Ville


  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer le nom de la ville de l’adresse de la partie. |
| 13 06 029 028 | Communication: |
| 13 06 029 015 | Identifiant


  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer un numéro de téléphone ou une adresse électronique que les autorités douanières peuvent utiliser pour obtenir des renseignements complémentaires. |
| 13 06 029 002 | Type


  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer le code correspondant. |
| 13 06 074 000 | Personne de contact: |
| 13 06 074 016 | Nom


  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer le nom de la personne de contact. |
| 13 06 074 075 | Téléphone


  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer le numéro de téléphone de la personne de contact. |
| 13 06 074 076 | Adresse électronique


  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:


  Indiquer l’adresse électronique de la personne de contact. |
| 13 07 000 000 | Titulaire du régime du transit: |
| 13 07 016 000 | Nom



  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer les nom et prénom ou la raison sociale ainsi que l’adresse complète du titulaire du régime de transit. Mentionner, le cas échéant, les nom et prénom ou la raison sociale du représentant habilité qui dépose la déclaration de transit pour le compte du titulaire du régime. |
| 13 07 017 000 | Numéro d’identification



  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer le numéro EORI du titulaire du régime du transit, visé à l’article 1er, point 18).
  Toutefois, son numéro d’identification d’opérateur doit être utilisé lorsque:






  — | le titulaire du régime de transit est établi dans une partie contractante de la convention relative à un régime de transit commun autre que l’Union; |

13 01 000 000

Exportateur

Colonnes B1 à B4, C1 du tableau des exigences en matière de données:

Dans le cas d’une déclaration d’exportation, l’exportateur est la personne définie à l’article 1er, point 19).

En cas de réexportation, indiquer la personne qui dépose la déclaration de réexportation ou au nom de laquelle la déclaration de réexportation est déposée.

Colonne B4 du tableau des exigences en matière de données:

Dans le cadre des échanges avec les territoires fiscaux spéciaux, l’exportateur est l’expéditeur.

Colonnes H1, H3, H4 et I1 du tableau des exigences en matière de données:

L’exportateur est le dernier vendeur des marchandises avant leur importation dans l’Union.

Colonne H5 du tableau des exigences en matière de données:

L’exportateur est l’expéditeur dans le cadre des échanges avec des territoires fiscaux spéciaux L’expéditeur est le dernier vendeur des marchandises.

Colonnes H6 et H7 du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer les nom et prénom et l'adresse complète de la personne expédiant les marchandises, comme indiqué dans le contrat de transport par la personne ayant demandé le transport.

13 01 016 000

Nom

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer les nom et prénom ou la raison sociale de l’exportateur.

13 01 017 000

Numéro d’identification

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le numéro EORI de la personne concernée, visé à l’article 1er, point 18).

Colonnes B1 à B4, C1 du tableau des exigences en matière de données:

Lorsque l’exportateur ne dispose pas d’un numéro EORI, l’administration douanière peut lui attribuer un numéro ad hoc pour la déclaration concernée.

Colonnes H1, H3 et H4 du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le numéro EORI du dernier vendeur des marchandises avant leur importation dans l’Union.

Lorsque des facilités sont accordées dans le cadre d’un programme de partenariat dans le domaine commercial élaboré par un pays tiers et reconnu par l’Union, cette information peut prendre la forme d’un numéro d’identification unique délivré dans le pays tiers et communiqué à l’Union par le pays tiers concerné. Ce numéro peut être utilisé lorsque le déclarant en dispose.

Colonnes H1 et H3 à H6 du tableau des exigences en matière de données:

Lorsqu’un numéro d’identification est exigé, indiquer le numéro EORI de la personne concernée, visé à l’article 1er, point 18). Si un numéro EORI n’a pas été attribué à l’exportateur, indiquer le numéro exigé par la législation de l’État membre concerné.

Colonne H5 du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le numéro EORI de l’expéditeur qui agit en qualité d’“exportateur” dans le cadre des échanges avec les territoires fiscaux spéciaux. L’expéditeur est le dernier vendeur des marchandises avant leur introduction sur le territoire fiscal où elles doivent faire l’objet d’une mainlevée.

13 01 018 000

Adresse:

13 01 018 019

Rue et numéro

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le nom de la rue de l’adresse de la partie et le numéro du bâtiment ou de l’installation.

13 01 018 020

Pays

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le code du pays.

13 01 018 021

Code postal

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le code postal correspondant à l’adresse renseignée.

13 01 018 022

Ville

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le nom de la ville de l’adresse de la partie.

13 02 000 000

Expéditeur

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Partie expédiant les marchandises, comme indiqué dans le contrat de transport par la personne ayant demandé le transport.

Cette information doit être fournie lorsqu’elle est différente de celle du déclarant.

Colonnes F11, F20, F27, F28, F29, F31, F50, F51 du tableau des exigences en matière de données:

La partie expédiant les marchandises, comme indiqué dans le contrat de transport par la personne ayant demandé le transport, doit être indiquée au niveau de l’envoi “mère”.

La partie expédiant les marchandises, comme indiqué dans le connaissement maritime émis par un groupeur ou dans la lettre de transport aérien “fille” (house air waybill) au niveau le plus bas, doit être indiquée au niveau de l’envoi “fille”. Cette personne doit être différente du transporteur, du transitaire, du groupeur, de l’opérateur postal ou d’un commissionnaire en douane.

Colonnes F12, F21, F40, F41, F42, F45 du tableau des exigences en matière de données:

La partie expédiant les marchandises, comme indiqué dans le contrat de transport par la personne ayant demandé le transport, doit être indiquée au niveau de l’envoi “mère”.

Colonnes F10, F13, F14, F15, F22, F23, F24, F26, F30, F32, F33, F43 du tableau des exigences en matière de données:

La partie expédiant les marchandises, comme indiqué dans le connaissement maritime émis par un groupeur ou dans la lettre de transport aérien “fille” (house air waybill) au niveau le plus bas, doit être indiquée au niveau de l’envoi “fille”. Cette personne doit être différente du transporteur, du transitaire, du groupeur, de l’opérateur postal ou d’un commissionnaire en douane.

13 02 016 000

Nom

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer les nom et prénom et le cas échéant la forme juridique de la partie.

13 02 017 000

Numéro d’identification

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le numéro EORI visé à l’article 1er, point 18), de la personne concernée.

Lorsque des facilités sont accordées dans le cadre d’un programme de partenariat dans le domaine commercial élaboré par un pays tiers et reconnu par l’Union, cette information peut prendre la forme d’un numéro d’identification unique délivré dans le pays tiers et communiqué à l’Union par le pays tiers concerné. Ce numéro peut être utilisé lorsque le déclarant en dispose.

13 02 028 000

Type de personne

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le code correspondant.

13 02 018 000

Adresse:

13 02 018 019

Rue et numéro

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le nom de la rue de l’adresse de la partie et le numéro du bâtiment ou de l’installation.

13 02 018 023

Rue

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le nom de la rue de l’adresse de la partie.

13 02 018 024

Rue - Ligne supplémentaire

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer la suite du nom de la rue de l’adresse de la partie lorsque le nom de la rue dépasse de la section “Rue”.

13 02 018 025

Numéro

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le numéro ou le nom du bâtiment ou de l’installation.

13 02 018 026

Boîte postale

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer les informations relatives à la boîte postale de la partie.

13 02 018 027

Sous-division

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer une région ou une province spécifique.

13 02 018 020

Pays

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le code du pays.

13 02 018 021

Code postal

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le code postal correspondant à l’adresse renseignée.

13 02 018 022

Ville

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le nom de la ville de l’adresse de la partie.

13 02 029 000

Communication

13 02 029 015

Identifiant

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer un numéro de téléphone ou une adresse électronique que les autorités douanières peuvent utiliser pour obtenir des renseignements complémentaires.

13 02 029 002

Type

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le code correspondant.

13 02 074 000

Personne de contact

13 02 074 016

Nom

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le nom de la personne de contact.

13 02 074 075

Téléphone

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le numéro de téléphone de la personne de contact.

13 02 074 076

Adresse électronique

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer l’adresse électronique de la personne de contact.

13 03 000 000

Destinataire

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Partie à laquelle les marchandises sont effectivement destinées.

Colonnes A1 et A2 du tableau des exigences en matière de données:

Lorsque les marchandises sont transportées sous connaissement négociable, à savoir un “connaissement à ordre endossé en blanc”, et que le destinataire est inconnu, les données le concernant sont remplacées par le code prévu à cet effet dans l’E.D. 12 02 000 000 Mentions spéciales.

Colonne B3 du tableau des exigences en matière de données:

Pour les marchandises faisant l’objet de restitutions à l’exportation mises en entrepôt douanier, le destinataire est le responsable des restitutions à l’exportation ou le responsable de l’entrepôt où sont stockés les produits.

Colonnes F11, F20, F27, F28, F29, F31, F50, F51 du tableau des exigences en matière de données:

La partie à laquelle les marchandises sont effectivement expédiées doit être indiquée au niveau de l’envoi “mère”.

La partie recevant les marchandises, comme indiqué dans le connaissement maritime émis par un groupeur ou dans la lettre de transport aérien “fille” (house air waybill) au niveau le plus bas, doit être indiquée au niveau de l’envoi “fille”. Cette personne doit être différente du transitaire, du (dé)groupeur, de l’opérateur postal ou d’un commissionnaire en douane.

Colonnes F12, F21, F40, F41, F42, F45 du tableau des exigences en matière de données:

La partie à laquelle les marchandises sont effectivement expédiées doit être indiquée au niveau de l’envoi “mère”.

Colonnes F10, F13, F14, F15, F22, F23, F24, F26, F30, F32, F33, F43 du tableau des exigences en matière de données:

La partie recevant les marchandises, comme indiqué dans le connaissement maritime émis par un groupeur ou dans la lettre de transport aérien “fille” (house air waybill) au niveau le plus bas, doit être indiquée au niveau de l’envoi “fille”. Cette personne doit être différente du transitaire, du (dé)groupeur, de l’opérateur postal ou d’un commissionnaire en douane.

13 03 016 000

Nom

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer les nom et prénom et le cas échéant la forme juridique de la partie.

13 03 017 000

Numéro d’identification

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le numéro EORI visé à l’article 1er, point 18), de la personne concernée.

Lorsque des facilités sont accordées dans le cadre d’un programme de partenariat dans le domaine commercial élaboré par un pays tiers et reconnu par l’Union, cette information peut prendre la forme d’un numéro d’identification unique délivré dans le pays tiers et communiqué à l’Union par le pays tiers concerné. Ce numéro peut être utilisé lorsque le déclarant en dispose.

13 03 028 000

Type de personne

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le code correspondant.

13 03 018 000

Adresse:

13 03 018 019

Rue et numéro

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le nom de la rue de l’adresse de la partie et le numéro du bâtiment ou de l’installation.

13 03 018 023

Rue

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le nom de la rue de l’adresse de la partie.

13 03 018 024

Rue - Ligne supplémentaire

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer la suite du nom de la rue de l’adresse de la partie lorsque le nom de la rue dépasse de la section “Rue”.

13 03 018 025

Numéro

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le numéro ou le nom du bâtiment ou de l’installation.

13 03 018 026

Boîte postale

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer les informations relatives à la boîte postale de la partie.

13 03 018 027

Sous-division

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer une région ou une province spécifique.

13 03 018 020

Pays

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le code du pays.

13 03 018 021

Code postal

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le code postal correspondant à l’adresse renseignée.

13 03 018 022

Ville

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le nom de la ville de l’adresse de la partie.

13 03 029 000

Communication

13 03 029 015

Identifiant

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer un numéro de téléphone ou une adresse électronique que les autorités douanières peuvent utiliser pour obtenir des renseignements complémentaires.

13 03 029 002

Type

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le code correspondant.

13 03 074 000

Personne de contact

13 03 074 016

Nom

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le nom de la personne de contact.

13 03 074 075

Téléphone

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le numéro de téléphone de la personne de contact.

13 03 074 076

Adresse électronique

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer l’adresse électronique de la personne de contact.

13 04 000 000

Importateur

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données, à l’exception des colonnes H6 et H7:

Partie qui soumet une déclaration d’importation ou pour le compte de laquelle une déclaration d’importation est établie.

Colonnes H6 et H7 du tableau des exigences en matière de données:

Partie à laquelle les marchandises sont effectivement destinées.

13 04 016 000

Nom

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer les nom et prénom et le cas échéant la forme juridique de la partie.

13 04 017 000

Numéro d’identification

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Numéro d’identification de la partie qui soumet une déclaration d’importation ou pour le compte de laquelle une déclaration d’importation est établie.

Indiquer le numéro EORI visé à l’article 1er, point 18), de la personne concernée.

Lorsque l’importateur n’est pas enregistré dans le système EORI car il n’est pas un opérateur économique ou n’est pas établi dans l’Union, indiquer le numéro exigé par la législation de l’État membre concerné.

13 04 018 000

Adresse:

13 04 018 019

Rue et numéro

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le nom de la rue de l’adresse de la partie et le numéro du bâtiment ou de l’installation.

13 04 018 020

Pays

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le code du pays.

13 04 018 021

Code postal

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le code postal correspondant à l’adresse renseignée.

13 04 018 022

Ville

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le nom de la ville de l’adresse de la partie.

13 05 000 000

Déclarant

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Cet élément de données est utilisé pour fournir les informations pertinentes concernant le déclarant.

13 05 016 000

Nom

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer les nom et prénom et le cas échéant la forme juridique de la partie.

13 05 017 000

Numéro d’identification

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le numéro EORI visé à l’article 1er, point 18).

13 05 018 000

Adresse:

13 05 018 019

Rue et numéro

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le nom de la rue de l’adresse de la partie et le numéro du bâtiment ou de l’installation.

13 05 018 023

Rue

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le nom de la rue de l’adresse de la partie.

13 05 018 024

Rue - Ligne supplémentaire

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer la suite du nom de la rue de l’adresse de la partie lorsque le nom de la rue dépasse de la section “Rue”.

13 05 018 025

Numéro

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le numéro ou le nom du bâtiment ou de l’installation.

13 05 018 026

Boîte postale

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer les informations relatives à la boîte postale de la partie.

13 05 018 027

Sous-division

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer une région ou une province spécifique.

13 05 018 020

Pays

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le code du pays.

13 05 018 021

Code postal

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le code postal correspondant à l’adresse renseignée.

13 05 018 022

Ville

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le nom de la ville de l’adresse de la partie.

13 05 029 000

Communication

13 05 029 015

Identifiant

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer un numéro de téléphone ou une adresse électronique que les autorités douanières peuvent utiliser pour obtenir des renseignements complémentaires.

13 05 029 002

Type

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le code correspondant.

13 05 074 000

Personne de contact:

13 05 074 016

Nom

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le nom de la personne de contact.

13 05 074 075

Téléphone

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le numéro de téléphone de la personne de contact.

13 05 074 076

Adresse électronique

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer l’adresse électronique de la personne de contact.

13 06 000 000

Représentant

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Cette donnée est fournie lorsqu’elle est différente de l’E.D. 13 05 000 000 Déclarant ou, le cas échéant, de l’E.D. 13 07 000 000 Titulaire du régime du transit.

13 06 016 000

Nom

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer les nom et prénom et le cas échéant la forme juridique de la partie.

13 06 017 000

Numéro d’identification

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le numéro EORI de la personne concernée, visé à l’article 1er, point 18).

13 06 030 000

Statut

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le code prévu à cet effet désignant le statut du représentant.

13 06 018 000

Adresse:

13 06 018 019

Rue et numéro

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le nom de la rue de l’adresse de la partie et le numéro du bâtiment ou de l’installation.

13 06 018 023

Rue

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le nom de la rue de l’adresse de la partie.

13 06 018 024

Rue - Ligne supplémentaire

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer la suite du nom de la rue de l’adresse de la partie lorsque le nom de la rue dépasse de la section “Rue”.

13 06 018 025

Numéro

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le numéro ou le nom du bâtiment ou de l’installation.

13 06 018 026

Boîte postale

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer les informations relatives à la boîte postale de la partie.

13 06 018 027

Sous-division

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer une région ou une province spécifique.

13 06 018 020

Pays

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le code du pays.

13 06 018 021

Code postal

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le code postal correspondant à l’adresse renseignée.

13 06 018 022

Ville

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le nom de la ville de l’adresse de la partie.

13 06 029 028

Communication:

13 06 029 015

Identifiant

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer un numéro de téléphone ou une adresse électronique que les autorités douanières peuvent utiliser pour obtenir des renseignements complémentaires.

13 06 029 002

Type

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le code correspondant.

13 06 074 000

Personne de contact:

13 06 074 016

Nom

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le nom de la personne de contact.

13 06 074 075

Téléphone

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le numéro de téléphone de la personne de contact.

13 06 074 076

Adresse électronique

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer l’adresse électronique de la personne de contact.

13 07 000 000

Titulaire du régime du transit:

13 07 016 000

Nom

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer les nom et prénom ou la raison sociale ainsi que l’adresse complète du titulaire du régime de transit. Mentionner, le cas échéant, les nom et prénom ou la raison sociale du représentant habilité qui dépose la déclaration de transit pour le compte du titulaire du régime.

13 07 017 000

Numéro d’identification

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le numéro EORI du titulaire du régime du transit, visé à l’article 1er, point 18).

Toutefois, son numéro d’identification d’opérateur doit être utilisé lorsque:

—

le titulaire du régime de transit est établi dans une partie contractante de la convention relative à un régime de transit commun autre que l’Union;

| — | le titulaire du régime de transit est établi sur les territoires d’Andorre ou de Saint-Marin. |
| --- | --- |

—

le titulaire du régime de transit est établi sur les territoires d’Andorre ou de Saint-Marin.

13 07 078 000

Numéro d’identification du titulaire du carnet TIR

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le numéro EORI visé à l’article 1er, point 18), ou le numéro d’identification attribué par un pays participant à la convention relative à un régime de transit commun de la personne autorisée à utiliser le carnet TIR (titulaire).

13 07 018 000

Adresse:

13 07 019 000

Rue et numéro

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le nom de la rue de l’adresse de la partie et le numéro du bâtiment ou de l’installation.

13 07 020 000

Pays

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le code du pays.

13 07 021 000

Code postal

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le code postal correspondant à l’adresse renseignée.

13 07 022 000

Ville

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le nom de la ville de l’adresse de la partie.

13 07 074 000

Personne de contact:

13 07 074 016

Nom

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le nom de la personne de contact.

13 07 074 075

Téléphone

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le numéro de téléphone de la personne de contact.

13 07 074 076

Adresse électronique

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer l’adresse électronique de la personne de contact.

13 08 000 000

Vendeur

Colonnes F10, F11, F15, F16, F50 et F51 du tableau des exigences en matière de données:

Le vendeur est la dernière entité connue qui vend ou accepte de vendre les marchandises à l’acheteur. Si les marchandises sont importées autrement que dans le cadre d’un achat, les coordonnées du propriétaire des marchandises sont indiquées.

Colonne H1 du tableau des exigences en matière de données:

Lorsque le vendeur et l’exportateur sont identiques, il n’est pas nécessaire de fournir cette donnée.

Lorsque le vendeur est différent de la personne indiquée dans l’E.D. 13 01 000 000 Exportateur, indiquer les nom et prénom et l’adresse complète du vendeur des marchandises, si le déclarant ne dispose pas du numéro EORI de celui-ci. Si la valeur en douane est calculée conformément à l’article 74 du code, cette information est fournie, si elle est disponible.

13 08 016 000

Nom

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer les nom et prénom et le cas échéant la forme juridique de la partie.

13 08 017 000

Numéro d’identification

Colonnes F10, F11, F15, F16, F50 et F51 du tableau des exigences en matière de données:

Le numéro EORI ou le numéro d’identification unique du pays tiers est déclaré lorsque ce numéro a été attribué à la partie.

Colonne H1 du tableau des exigences en matière de données:

Lorsque des facilités sont accordées dans le cadre d’un programme de partenariat dans le domaine commercial élaboré par un pays tiers et reconnu par l’Union, cette information peut prendre la forme d’un numéro d’identification unique délivré dans le pays tiers et communiqué à l’Union par le pays tiers concerné. Ce numéro peut être utilisé lorsque le déclarant en dispose.

13 08 028 000

Type de personne

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le code correspondant.

13 08 018 000

Adresse:

13 08 018 019

Rue et numéro

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le nom de la rue de l’adresse de la partie et le numéro du bâtiment ou de l’installation.

13 08 018 023

Rue

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le nom de la rue de l’adresse de la partie.

13 08 018 024

Rue - Ligne supplémentaire

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer la suite du nom de la rue de l’adresse de la partie lorsque le nom de la rue dépasse de la section “Rue”.

13 08 018 025

Numéro

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le numéro ou le nom du bâtiment ou de l’installation.

13 08 018 026

Boîte postale

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer les informations relatives à la boîte postale de la partie.

13 08 018 027

Sous-division

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer une région ou une province spécifique.

13 08 018 020

Pays

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le code du pays.

13 08 018 021

Code postal

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le code postal correspondant à l’adresse renseignée.

13 08 018 022

Ville

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le nom de la ville de l’adresse de la partie.

13 08 029 000

Communication:

13 08 029 015

Identifiant

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer un numéro de téléphone ou une adresse électronique que les autorités douanières peuvent utiliser pour obtenir des renseignements complémentaires.

13 08 029 002

Type

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le code correspondant.

13 09 000 000

Acheteur

Colonnes F10, F11, F15, F16, F50 et F51 du tableau des exigences en matière de données:

L’acheteur est la dernière entité connue à laquelle les marchandises sont vendues ou avec laquelle la vente est conclue. Si les marchandises sont importées autrement que dans le cadre d’un achat, les coordonnées du propriétaire des marchandises sont indiquées.

Colonne H1 du tableau des exigences en matière de données:

Lorsque l’acheteur et l’importateur sont identiques, il n’est pas nécessaire de fournir cette donnée.

Lorsque l’acheteur est différent de la personne indiquée dans l’E.D. 13 04 000 000 Importateur, indiquer le nom et l’adresse de l’acheteur des marchandises, si le déclarant ne dispose pas du numéro EORI de celui-ci.

Si la valeur en douane est calculée conformément à l’article 74 du code, cette information est fournie, si elle est disponible.

13 09 016 000

Nom

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer les nom et prénom et le cas échéant la forme juridique de la partie.

13 09 017 000

Numéro d’identification

Colonnes F10, F11, F15, F16, F50 et F51 du tableau des exigences en matière de données:

Le numéro EORI ou le numéro d’identification unique du pays tiers est déclaré lorsque ce numéro a été attribué à la partie.

Colonne H1 du tableau des exigences en matière de données:

Lorsque des facilités sont accordées dans le cadre d’un programme de partenariat dans le domaine commercial élaboré par un pays tiers et reconnu par l’Union, cette information peut prendre la forme d’un numéro d’identification unique délivré dans le pays tiers et communiqué à l’Union par le pays tiers concerné. Ce numéro peut être utilisé lorsque le déclarant en dispose.

13 09 028 000

Type de personne

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le code correspondant.

13 09 018 000

Adresse:

13 09 018 019

Rue et numéro

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le nom de la rue de l’adresse de la partie et le numéro du bâtiment ou de l’installation.

13 09 028 023

Rue

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le nom de la rue de l’adresse de la partie.

13 09 028 024

Rue - Ligne supplémentaire

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer la suite du nom de la rue de l’adresse de la partie lorsque le nom de la rue dépasse de la section “Rue”.

13 09 028 025

Numéro

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le numéro ou le nom du bâtiment ou de l’installation.

13 09 028 026

Boîte postale

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer les informations relatives à la boîte postale de la partie.

13 09 028 027

Sous-division

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer une région ou une province spécifique.

13 09 028 020

Pays

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le code du pays.

13 09 028 021

Code postal

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le code postal correspondant à l’adresse renseignée.

13 09 028 022

Ville

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le nom de la ville de l’adresse de la partie.

13 09 029 000

Communication

13 09 029 015

Identifiant

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer un numéro de téléphone ou une adresse électronique que les autorités douanières peuvent utiliser pour obtenir des renseignements complémentaires.

13 09 029 002

Type

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le code correspondant.

13 10 000 000

Personne qui communique l’arrivée

13 10 017 000

Numéro d’identification

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Cette donnée prend la forme du numéro EORI visé à l’article 1er, point 18), de la personne qui notifie l’arrivée du moyen de transport actif franchissant la frontière.

13 10 029 000

Communication

13 10 029 015

Identifiant

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer un numéro de téléphone ou une adresse électronique que les autorités douanières peuvent utiliser pour obtenir des renseignements complémentaires.

13 10 029 002

Type

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le code correspondant.

13 11 000 000

Personne qui présente les marchandises

13 11 017 000

Numéro d’identification

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Cette donnée prend la forme du numéro EORI visé à l’article 1er, point 18), de la personne présentant les marchandises en douane à leur arrivée.

13 12 000 000

Transporteur

13 12 016 000

Nom

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer les nom et prénom et le cas échéant la forme juridique de la partie.

13 12 017 000

Numéro d’identification

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Le numéro EORI du transporteur est fourni.

13 12 018 000

Adresse:

13 12 018 023

Rue

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le nom de la rue de l’adresse de la partie.

13 12 018 024

Rue - Ligne supplémentaire

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer la suite du nom de la rue de l’adresse de la partie lorsque le nom de la rue dépasse de la section “Rue”.

13 12 018 025

Numéro

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le numéro ou le nom du bâtiment ou de l’installation.

13 12 018 026

Boîte postale

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer les informations relatives à la boîte postale de la partie.

13 12 018 027

Sous-division

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer une région ou une province spécifique.

13 12 018 020

Pays

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le code du pays.

13 12 018 021

Code postal

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le code postal correspondant à l’adresse renseignée.

13 12 018 022

Ville

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le nom de la ville de l’adresse de la partie.

13 12 029 000

Communication:

13 12 029 015

Identifiant

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer un numéro de téléphone ou une adresse électronique que les autorités douanières peuvent utiliser pour obtenir des renseignements complémentaires.

13 12 029 002

Type

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le code correspondant.

13 12 074 000

Personne de contact:

13 12 074 016

Nom

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le nom de la personne de contact.

13 12 074 075

Téléphone

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le numéro de téléphone de la personne de contact.

13 12 074 076

Adresse électronique

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer l’adresse électronique de la personne de contact.

13 13 000 000

Partie à notifier

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

La partie qu’il convient d’informer de l’arrivée des marchandises, comme indiqué dans la lettre de transport “mère” (master bill of lading) ou la lettre de transport aérien principal (master air waybill). Cette donnée doit être fournie, le cas échéant.

13 13 016 000

Nom

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer les nom et prénom et le cas échéant la forme juridique de la partie.

13 13 017 000

Numéro d’identification

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Le numéro EORI ou le numéro d’identification unique du pays tiers est déclaré lorsque ce numéro a été attribué à la partie.

13 13 028 000

Type de personne

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le code correspondant.

13 13 018 000

Adresse:

13 13 018 023

Rue

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le nom de la rue de l’adresse de la partie.

13 13 018 024

Rue - Ligne supplémentaire

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer la suite du nom de la rue de l’adresse de la partie lorsque le nom de la rue dépasse de la section “Rue”.

13 13 018 025

Numéro

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le numéro ou le nom du bâtiment ou de l’installation.

13 13 018 026

Boîte postale

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer les informations relatives à la boîte postale de la partie.

13 13 018 027

Sous-division

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer une région ou une province spécifique.

13 13 018 020

Pays

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le code du pays.

13 13 018 021

Code postal

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le code postal correspondant à l’adresse renseignée.

13 13 018 022

Ville

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le nom de la ville de l’adresse de la partie.

13 13 029 000

Communication:

13 13 029 015

Identifiant

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer un numéro de téléphone ou une adresse électronique que les autorités douanières peuvent utiliser pour obtenir des renseignements complémentaires.

13 13 029 002

Type

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le code correspondant.

13 14 000 000

Autre acteur de la chaîne d’approvisionnement

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

D’autres acteurs de la chaîne d’approvisionnement peuvent être indiqués ici afin de démontrer que l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement était couvert par les opérateurs économiques titulaires du statut d’OEA.

Si cette classe de données est utilisée, le rôle et le numéro d’identification sont fournis, sinon cet élément de données est facultatif.

13 14 031 000

Rôle

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le code du rôle prévu à cet effet spécifiant le rôle des autres acteurs de la chaîne d’approvisionnement.

13 14 017 000

Numéro d’identification

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Le numéro EORI ou le numéro d’identification unique du pays tiers est déclaré lorsque ce numéro a été attribué à la partie.

13 15 000 000

Déclarant supplémentaire

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Ce groupe de données comprend les informations relatives à la personne qui établit un contrat de transport visé à l’article 112, paragraphe 1, premier alinéa, ou au destinataire visé à l’article 112, paragraphe 1, deuxième alinéa et à l’article 113, paragraphes 1 et 2 (par exemple un transitaire, opérateur postal), qui présente les énonciations supplémentaires de la déclaration sommaire d’entrée conformément aux articles 112 ou 113.

13 15 017 000

Numéro d’identification

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le numéro EORI visé à l’article 1er, point 18).

13 15 032 000

Type de classement supplémentaire

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le code prévu à cet effet précisant le niveau du contrat de transport.

13 16 000 000

Référence fiscale supplémentaire

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Si la TVA est payée dans la déclaration de TVA, indiquer le numéro d’identification à la TVA de la personne concernée.

En cas d'utilisation du code de régime 42 ou 63, les informations requises à l’article 143, paragraphe 2, de la directive 2006/112/CE sont indiquées.

Lorsque les marchandises sont déclarées pour la mise en libre pratique sous le régime particulier applicable aux ventes à distance de biens importés de pays tiers ou de territoires tiers visé au titre XII, chapitre 6, section 4, de la directive 2006/112/CE, le numéro de TVA spécial attribué pour l'utilisation de ce régime est fourni.

13 16 031 000

Rôle

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le rôle de la partie en utilisant le code prévu à cet effet.

13 16 034 000

Numéro d’identification à la TVA

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le numéro de TVA.

13 17 000 000

Personne qui dépose le manifeste douanier des marchandises

13 17 017 000

Numéro d’identification

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Cette information prend la forme du numéro EORI visé à l’article 1er, point 18), de la personne déposant le manifeste douanier des marchandises.

13 18 000 000

Personne qui demande la preuve du statut douanier de marchandises l’Union

13 18 017 000

Numéro d’identification

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Cette information prend la forme du numéro EORI visé à l’article 1er, point 18), de la personne demandant la preuve du statut douanier de marchandises de l’Union.

13 19 000 000

Personne qui communique l’arrivée de marchandises à la suite d’un mouvement sous le régime du dépôt temporaire

13 19 017 000

Numéro d’identification

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Cette information prend la forme du numéro EORI visé à l’article 1er, point 18), de la personne notifiant l’arrivée de marchandises à la suite d’un mouvement sous le régime du dépôt temporaire.

13 20 000 000

Personne constituant une garantie

13 20 017 000

Numéro d’identification

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Cette information prend la forme du numéro EORI visé à l'article 1er, point 18), de la personne constituant la garantie si elle est différente du déclarant.

13 21 000 000

Personne payant les droits de douane

13 21 017 000

Numéro d’identification

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Cette information prend la forme du numéro EORI visé à l'article 1er, point 18), de la personne payant les droits de douane si elle est différente du déclarant.

Groupe 14 – Informations relatives à l’évaluation/Impositions

| 14 01 000 000 | Conditions de livraison




  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer, selon les codes et la ventilation prévus par l’Union à cet effet, les données faisant apparaître certaines clauses du contrat commercial. |
| --- | --- |
| 14 01 035 000 | Code Incoterm



  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer le code Incoterm. |
| 14 01 036 000 | Locode/ONU



  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer le Locode/ONU du lieu de destination.
  En cas de trafic maritime, indiquer le Locode/ONU du lieu où intervient la livraison au-delà du port de déchargement.
  En cas de trafic aérien, indiquer la destination des marchandises à l’aide du Locode/ONU. |
| 14 01 020 000 | Pays



  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  En cas de trafic maritime, lorsqu’aucun Locode/ONU n’est disponible, indiquer le code du pays où intervient la livraison au-delà du port de déchargement.
  En cas de trafic aérien, lorsqu’aucun Locode/ONU n’est disponible, indiquer le code pays correspondant au lieu de destination. |
| 14 01 037 000 | Lieu



  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Lorsqu’aucun Locode/ONU n’est disponible, indiquer le nom du lieu de destination. |
| 14 02 000 000 | Frais de transport |
| 14 02 038 000 | Mode de paiement



  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer le code prévu à cet effet en précisant le mode de paiement des frais de transport. |
| 14 03 000 000 | Droits et impositions |
| 14 03 039 000 | Type d’imposition



  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer, selon les codes de l’Union prévus à cet effet et, le cas échéant, le ou les codes définis par l’État membre concerné, les types d’imposition pour chaque type de droit ou d’imposition applicable aux marchandises en cause. |
| 14 03 038 000 | Mode de paiement



  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le mode de paiement appliqué. |
| 14 03 042 000 | Montant dû de l’imposition



  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer le montant de chacun des droits et impositions applicables.
  Les montants à inscrire dans ce champ doivent être exprimés dans l’unité monétaire dont le code figure éventuellement dans l’E.D. 14 17 000 000. Unité monétaire interne ou, en l’absence d’un tel code dans l’E.D. 14 17 000 000 Unité monétaire interne, dans la monnaie de l’État membre où sont accomplies les formalités à l’importation. |
| 14 03 040 000 | Base d'imposition:



  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer la base applicable en matière de droit ou d’imposition (valeur, poids ou autres). |
| 14 03 040 041 | Quotité de la taxe


  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer les taux de chacun des droits et impositions applicables. |
| 14 03 040 005 | Unité de mesure et qualifiant


  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Les unités de mesure définies dans la législation de l’Union, telle que publiée dans le TARIC, sont utilisées. Un qualifiant supplémentaire peut être utilisé, le cas échéant. |
| 14 03 040 006 | Quantité


  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer la quantité concernée. |
| 14 03 040 014 | Montant


  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer le montant. |
| 14 03 040 043 | Montant de l’imposition


  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer le montant calculé/séparé des droits et/ou impositions pour chaque base d’imposition, pour les cas où il existe plusieurs bases d’imposition par type d’imposition. |
| 14 16 000 000 | Montant total des droits et impositions




  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer le montant total des droits et impositions pour les marchandises concernées.
  Les montants à inscrire dans ce champ doivent être exprimés dans l’unité monétaire dont le code figure éventuellement dans l’E.D. 14 17 000 000. Unité monétaire interne ou, en l’absence d’un tel code dans l’E.D. 14 17 000 000 Unité monétaire interne, dans la monnaie de l’État membre où sont accomplies les formalités à l’importation. |
| 14 17 000 000 | Unité monétaire interne




  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Les déclarations établies dans les États membres qui, pendant la période transitoire d’introduction de l’euro, donneront la possibilité aux opérateurs économiques d’opter pour l’utilisation de l’unité euro pour l’établissement de leurs déclarations en douane seront revêtues dans ce champ d’un indicateur de l’unité monétaire utilisée: unité nationale ou unité euro. |
| 14 04 000 000 | Ajouts et déductions |
| 14 04 008 000 | Code



  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Pour chaque type d’ajout ou de déduction pertinent pour un article de marchandise donné, indiquer le code correspondant. |
| 14 04 014 000 | Montant



  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Pour chaque type d’ajout ou de déduction pertinent pour un article de marchandise donné, indiquer le montant correspondant en monnaie nationale qui n’a pas encore été inclus dans le prix de l’article ou déduit de celui-ci. |
| 14 05 000 000 | Monnaie de facturation




  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer, selon le code prévu à cet effet, la monnaie dans laquelle la facture est libellée.
  Cette donnée est utilisée conjointement avec l’E.D. 14 06 000 000 Montant total facturé et l’E.D. 14 08 000 000 Montant de l’article facturé, lorsque cela est nécessaire pour calculer les droits à l’importation. |
| 14 06 000 000 | Montant total facturé




  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer le prix facturé pour l’ensemble des marchandises déclarées dans la déclaration exprimé dans l’unité monétaire déclarée dans l’E.D. 14 05 000 000 Monnaie de facturation. |
| 14 07 000 000 | Indicateurs d’évaluation




  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer, selon les codes de l’Union prévus à cet effet, la combinaison d’indicateurs afin de déclarer si la valeur des marchandises est déterminée par des facteurs spécifiques. |
| 14 08 000 000 | Montant de l’article facturé




  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Prix des marchandises pour l’article concerné dans la déclaration, exprimé dans l’unité monétaire déclarée dans l’E.D. 14 05 000 000 Monnaie de facturation. |
| 14 09 000 000 | Taux de change




  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Cet élément de donnée contient le taux de change fixé à l’avance par un contrat entre les parties concernées. |
| 14 10 000 000 | Méthode d’évaluation




  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, la méthode d’évaluation utilisée. |
| 14 11 000 000 | Préférence




  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Cet élément de donnée concerne des informations relatives au traitement tarifaire des marchandises. Lorsqu’il est obligatoire de l’utiliser dans le tableau des exigences en matière de données du titre I, chapitre 3, section 1, de la présente annexe, il doit être utilisé même lorsque aucune préférence tarifaire n’est sollicitée. Indiquer le code de l’Union prévu à cet effet.
  La Commission publiera régulièrement la liste des combinaisons de codes utilisables assortis d’exemples et de notes. |
| 14 12 000 000 | Valeur postale




  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Valeur déclarée du contenu: code devise et valeur monétaire du contenu, déclarés à des fins douanières. |
| 14 12 012 000 | Code devise



  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer le code devise ISO alpha-3 (ISO4217). |
| 14 12 014 000 | Montant



  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer le montant de la valeur. |
| 14 13 000 000 | Taxes postales




  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Article; port payé: code devise et montant du port payé par l'expéditeur ou qui lui a été imputé. |
| 14 13 012 000 | Code devise



  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer le code devise ISO alpha-3 (ISO4217). |
| 14 13 014 000 | Montant



  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer le montant des taxes postales payées. |
| 14 14 000 000 | Valeur intrinsèque




  Colonne H7 du tableau des exigences en matière de données:

  Valeur intrinsèque des marchandises par article dans la monnaie de facturation. |
| 14 14 012 000 | Code devise



  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer le code devise ISO alpha-3 (ISO4217). |
| 14 14 014 000 | Montant



  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer le montant de la valeur. |
| 14 15 000 000 | Frais de transport et d’assurance jusqu’à la destination finale




  Colonne H7 du tableau des exigences en matière de données:

  Les frais de transport et d’assurance jusqu'au lieu de destination finale dans la monnaie de facturation. |
| 14 15 012 000 | Code devise



  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer le code devise ISO alpha-3 (ISO4217). |
| 14 15 014 000 | Montant



  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer le montant des taxes postales payées. |

14 01 000 000

Conditions de livraison

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer, selon les codes et la ventilation prévus par l’Union à cet effet, les données faisant apparaître certaines clauses du contrat commercial.

14 01 035 000

Code Incoterm

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le code Incoterm.

14 01 036 000

Locode/ONU

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le Locode/ONU du lieu de destination.

En cas de trafic maritime, indiquer le Locode/ONU du lieu où intervient la livraison au-delà du port de déchargement.

En cas de trafic aérien, indiquer la destination des marchandises à l’aide du Locode/ONU.

14 01 020 000

Pays

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

En cas de trafic maritime, lorsqu’aucun Locode/ONU n’est disponible, indiquer le code du pays où intervient la livraison au-delà du port de déchargement.

En cas de trafic aérien, lorsqu’aucun Locode/ONU n’est disponible, indiquer le code pays correspondant au lieu de destination.

14 01 037 000

Lieu

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Lorsqu’aucun Locode/ONU n’est disponible, indiquer le nom du lieu de destination.

14 02 000 000

Frais de transport

14 02 038 000

Mode de paiement

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le code prévu à cet effet en précisant le mode de paiement des frais de transport.

14 03 000 000

Droits et impositions

14 03 039 000

Type d’imposition

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer, selon les codes de l’Union prévus à cet effet et, le cas échéant, le ou les codes définis par l’État membre concerné, les types d’imposition pour chaque type de droit ou d’imposition applicable aux marchandises en cause.

14 03 038 000

Mode de paiement

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le mode de paiement appliqué.

14 03 042 000

Montant dû de l’imposition

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le montant de chacun des droits et impositions applicables.

Les montants à inscrire dans ce champ doivent être exprimés dans l’unité monétaire dont le code figure éventuellement dans l’E.D. 14 17 000 000. Unité monétaire interne ou, en l’absence d’un tel code dans l’E.D. 14 17 000 000 Unité monétaire interne, dans la monnaie de l’État membre où sont accomplies les formalités à l’importation.

14 03 040 000

Base d'imposition:

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer la base applicable en matière de droit ou d’imposition (valeur, poids ou autres).

14 03 040 041

Quotité de la taxe

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer les taux de chacun des droits et impositions applicables.

14 03 040 005

Unité de mesure et qualifiant

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Les unités de mesure définies dans la législation de l’Union, telle que publiée dans le TARIC, sont utilisées. Un qualifiant supplémentaire peut être utilisé, le cas échéant.

14 03 040 006

Quantité

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer la quantité concernée.

14 03 040 014

Montant

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le montant.

14 03 040 043

Montant de l’imposition

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le montant calculé/séparé des droits et/ou impositions pour chaque base d’imposition, pour les cas où il existe plusieurs bases d’imposition par type d’imposition.

14 16 000 000

Montant total des droits et impositions

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le montant total des droits et impositions pour les marchandises concernées.

Les montants à inscrire dans ce champ doivent être exprimés dans l’unité monétaire dont le code figure éventuellement dans l’E.D. 14 17 000 000. Unité monétaire interne ou, en l’absence d’un tel code dans l’E.D. 14 17 000 000 Unité monétaire interne, dans la monnaie de l’État membre où sont accomplies les formalités à l’importation.

14 17 000 000

Unité monétaire interne

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Les déclarations établies dans les États membres qui, pendant la période transitoire d’introduction de l’euro, donneront la possibilité aux opérateurs économiques d’opter pour l’utilisation de l’unité euro pour l’établissement de leurs déclarations en douane seront revêtues dans ce champ d’un indicateur de l’unité monétaire utilisée: unité nationale ou unité euro.

14 04 000 000

Ajouts et déductions

14 04 008 000

Code

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Pour chaque type d’ajout ou de déduction pertinent pour un article de marchandise donné, indiquer le code correspondant.

14 04 014 000

Montant

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Pour chaque type d’ajout ou de déduction pertinent pour un article de marchandise donné, indiquer le montant correspondant en monnaie nationale qui n’a pas encore été inclus dans le prix de l’article ou déduit de celui-ci.

14 05 000 000

Monnaie de facturation

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer, selon le code prévu à cet effet, la monnaie dans laquelle la facture est libellée.

Cette donnée est utilisée conjointement avec l’E.D. 14 06 000 000 Montant total facturé et l’E.D. 14 08 000 000 Montant de l’article facturé, lorsque cela est nécessaire pour calculer les droits à l’importation.

14 06 000 000

Montant total facturé

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le prix facturé pour l’ensemble des marchandises déclarées dans la déclaration exprimé dans l’unité monétaire déclarée dans l’E.D. 14 05 000 000 Monnaie de facturation.

14 07 000 000

Indicateurs d’évaluation

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer, selon les codes de l’Union prévus à cet effet, la combinaison d’indicateurs afin de déclarer si la valeur des marchandises est déterminée par des facteurs spécifiques.

14 08 000 000

Montant de l’article facturé

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Prix des marchandises pour l’article concerné dans la déclaration, exprimé dans l’unité monétaire déclarée dans l’E.D. 14 05 000 000 Monnaie de facturation.

14 09 000 000

Taux de change

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Cet élément de donnée contient le taux de change fixé à l’avance par un contrat entre les parties concernées.

14 10 000 000

Méthode d’évaluation

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, la méthode d’évaluation utilisée.

14 11 000 000

Préférence

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Cet élément de donnée concerne des informations relatives au traitement tarifaire des marchandises. Lorsqu’il est obligatoire de l’utiliser dans le tableau des exigences en matière de données du titre I, chapitre 3, section 1, de la présente annexe, il doit être utilisé même lorsque aucune préférence tarifaire n’est sollicitée. Indiquer le code de l’Union prévu à cet effet.

La Commission publiera régulièrement la liste des combinaisons de codes utilisables assortis d’exemples et de notes.

14 12 000 000

Valeur postale

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Valeur déclarée du contenu: code devise et valeur monétaire du contenu, déclarés à des fins douanières.

14 12 012 000

Code devise

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le code devise ISO alpha-3 (ISO4217).

14 12 014 000

Montant

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le montant de la valeur.

14 13 000 000

Taxes postales

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Article; port payé: code devise et montant du port payé par l'expéditeur ou qui lui a été imputé.

14 13 012 000

Code devise

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le code devise ISO alpha-3 (ISO4217).

14 13 014 000

Montant

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le montant des taxes postales payées.

14 14 000 000

Valeur intrinsèque

Colonne H7 du tableau des exigences en matière de données:

Valeur intrinsèque des marchandises par article dans la monnaie de facturation.

14 14 012 000

Code devise

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le code devise ISO alpha-3 (ISO4217).

14 14 014 000

Montant

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le montant de la valeur.

14 15 000 000

Frais de transport et d’assurance jusqu’à la destination finale

Colonne H7 du tableau des exigences en matière de données:

Les frais de transport et d’assurance jusqu'au lieu de destination finale dans la monnaie de facturation.

14 15 012 000

Code devise

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le code devise ISO alpha-3 (ISO4217).

14 15 014 000

Montant

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le montant des taxes postales payées.

Groupe 15 – Dates/Heures/Périodes

| 15 01 000 000 | Date et heure de départ estimées




  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Date et heure locales de départ prévues du lieu où les marchandises ont été chargées sur le moyen de transport actif qui les achemine dans l’Union. |
| --- | --- |
| 15 02 000 000 | Date et heure de départ effectives




  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Date et heure locales de départ du lieu où les marchandises ont été chargées sur le moyen de transport actif qui les achemine dans l’Union. |
| 15 03 000 000 | Date et heure d'arrivée estimées




  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Date et heure locales d’arrivée prévues du moyen de transport actif dans l’Union au premier poste frontière (voie terrestre), au premier aéroport (voie aérienne) ou au premier port (voie maritime). |
| 15 04 000 000 | Date et heure d’arrivée estimées au port de déchargement




  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Date et heure locales d’arrivée prévues du navire au port, lorsque les marchandises concernées sont destinées à être déchargées. |
| 15 05 000 000 | Date et heure d'arrivée effectives




  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Date et heure locales d’arrivée effective du moyen de transport actif dans l’Union au premier poste frontière (voie terrestre), au premier aéroport (voie aérienne) ou au premier port (voie maritime). |
| 15 06 000 000 | Date de la déclaration




  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Date de délivrance des différentes déclarations.

  Colonnes F et G du tableau des exigences en matière de données:

  Date et heure de délivrance des différentes déclarations. |
| 15 07 000 000 | Validité demandée pour la preuve




  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer la validité demandée pour la preuve du statut douanier de marchandises de l’Union exprimée en jours, dans le cas où la personne demandant une preuve du statut douanier de marchandises de l’Union souhaite fixer une période de validité plus longue que celle prévue à l’article 123. Les motifs de la demande sont communiqués dans l’E.D. 12 02 000 000 Mentions spéciales. |
| 15 08 000 000 | Date et heure de présentation des marchandises




  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer la date et l’heure à laquelle les marchandises ont été présentées en douane conformément à l’article 139 du code. |
| 15 09 000 000 | Date d'acceptation




  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer la date à laquelle les marchandises ont été inscrites dans les écritures du déclarant. |

15 01 000 000

Date et heure de départ estimées

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Date et heure locales de départ prévues du lieu où les marchandises ont été chargées sur le moyen de transport actif qui les achemine dans l’Union.

15 02 000 000

Date et heure de départ effectives

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Date et heure locales de départ du lieu où les marchandises ont été chargées sur le moyen de transport actif qui les achemine dans l’Union.

15 03 000 000

Date et heure d'arrivée estimées

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Date et heure locales d’arrivée prévues du moyen de transport actif dans l’Union au premier poste frontière (voie terrestre), au premier aéroport (voie aérienne) ou au premier port (voie maritime).

15 04 000 000

Date et heure d’arrivée estimées au port de déchargement

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Date et heure locales d’arrivée prévues du navire au port, lorsque les marchandises concernées sont destinées à être déchargées.

15 05 000 000

Date et heure d'arrivée effectives

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Date et heure locales d’arrivée effective du moyen de transport actif dans l’Union au premier poste frontière (voie terrestre), au premier aéroport (voie aérienne) ou au premier port (voie maritime).

15 06 000 000

Date de la déclaration

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Date de délivrance des différentes déclarations.

Colonnes F et G du tableau des exigences en matière de données:

Date et heure de délivrance des différentes déclarations.

15 07 000 000

Validité demandée pour la preuve

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer la validité demandée pour la preuve du statut douanier de marchandises de l’Union exprimée en jours, dans le cas où la personne demandant une preuve du statut douanier de marchandises de l’Union souhaite fixer une période de validité plus longue que celle prévue à l’article 123. Les motifs de la demande sont communiqués dans l’E.D. 12 02 000 000 Mentions spéciales.

15 08 000 000

Date et heure de présentation des marchandises

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer la date et l’heure à laquelle les marchandises ont été présentées en douane conformément à l’article 139 du code.

15 09 000 000

Date d'acceptation

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer la date à laquelle les marchandises ont été inscrites dans les écritures du déclarant.

Groupe 16 – Lieux/Pays/Régions

| 16 02 000 000 | État membre requis




  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  L’État membre requis est utilisé par les personnes visées à l’article 127, paragraphe 6, du code des douanes de l’Union. |
| --- | --- |
| 16 02 020 000 | Pays



  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer le code pays de l’État membre requis. |
| 16 03 000 000 | Pays de destination




  Colonnes B1 à B4 et C1 du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le pays connu, au moment de la mainlevée, pour être celui où les marchandises doivent être livrées.

  Colonnes D1 à D3 du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le dernier pays de destination des marchandises.
  Le pays de la dernière destination connue est défini comme le dernier pays connu, au moment de la mainlevée, pour être celui où les marchandises doivent être livrées.

  Colonnes H1, H2 et H5 du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le code de l’État membre où se trouvent les marchandises au moment de la mainlevée ou, lorsque la colonne H5 est concernée, de la mise à la consommation.
  Toutefois, lorsque l’on sait au moment de l’établissement de la déclaration en douane que les marchandises seront expédiées vers un autre État membre après la mainlevée, indiquer le code correspondant à ce dernier État membre.

  Colonne H3 du tableau des exigences en matière de données:

  Lorsque des marchandises sont importées en vue d’être placées sous le régime de l’admission temporaire, l’État membre de destination est l’État membre dans lequel les marchandises doivent faire l’objet de leur première utilisation.

  Colonne H4 du tableau des exigences en matière de données:

  Lorsque les marchandises sont importées en vue de les placer sous le régime du perfectionnement actif, l’État membre de destination est l’État membre dans lequel la première activité de transformation a lieu. |
| 16 04 000 000 | Région de destination




  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, la région de destination des marchandises dans l’État membre concerné. |
| 16 05 000 000 | Lieu de livraison |
| 16 05 036 000 | Locode/ONU



  Colonnes F10 à F13, F20, F21, F27 à F29, F31, F50 et F51 du tableau des exigences en matière de données:

  En cas de transport maritime, indiquer le Locode/ONU, comme spécifié dans la lettre de transport “mère” (master bill of lading).
  En cas de transport aérien, indiquer la destination des marchandises à l’aide du Locode/ONU, comme spécifié dans la lettre de transport aérien principal (master air waybill).

  Colonnes F11, F14, F15, F22, F26, F27, F31, F50, F51 du tableau des exigences en matière de données:

  En cas de transport maritime, indiquer le Locode/ONU, comme spécifié dans le connaissement maritime émis par un transitaire ou un transporteur public sans navires (NVOCC) (house bill of lading).
  En cas de transport aérien, indiquer la destination des marchandises à l’aide du Locode/ONU, comme spécifié dans la lettre de transport aérien “fille” (house air waybill). |
| 16 05 020 000 | Pays



  Colonnes F10 à F13, F20, F21, F27 à F29, F31, F50 et F51 du tableau des exigences en matière de données:

  En cas de trafic maritime, lorsque le Locode/ONU n’est pas disponible, indiquer le code pays correspondant au lieu où intervient la livraison au-delà du port de déchargement, comme indiqué dans la lettre de transport “mère” (master bill of lading).
  En cas de trafic aérien, lorsque le Locode/ONU n’est pas disponible, indiquer le code pays correspondant au lieu où intervient la livraison au-delà de l’aéroport de déchargement, comme indiqué dans la lettre de transport aérien principal (master air waybill).

  Colonnes F14-15, F22, F26 et F33 du tableau des exigences en matière de données:

  En cas de trafic maritime, lorsque le Locode/ONU n’est pas disponible, indiquer le code pays correspondant au lieu où intervient la livraison au-delà du port de déchargement, comme indiqué dans le connaissement maritime émis par un transitaire ou un transporteur public sans navires (NVOCC) (house bill of lading).
  En cas de trafic aérien, lorsque le Locode/ONU n’est pas disponible, indiquer le code pays correspondant au lieu où intervient la livraison au-delà de l’aéroport de déchargement, comme indiqué dans la lettre de transport aérien “fille” (house air waybill). |
| 16 05 037 000 | Lieu



  Colonnes F10 à F13, F20, F21, F27 à F29, F50 et F51 du tableau des exigences en matière de données:

  En cas de trafic maritime, lorsque le Locode/ONU n’est pas disponible, indiquer le nom du lieu où intervient la livraison au-delà du port de déchargement, comme indiqué dans la lettre de transport “mère” (master bill of lading).
  En cas de trafic aérien, lorsque le Locode/ONU n’est pas disponible, indiquer le nom du lieu où intervient la livraison au-delà de l’aéroport de déchargement, comme indiqué dans la lettre de transport aérien “mère” (master air waybill).

  Colonnes F11, F14, F15, F22, F26, F27, F50, F51 du tableau des exigences en matière de données:

  En cas de trafic maritime, lorsque le Locode/ONU n’est pas disponible, indiquer le nom du lieu où intervient la livraison au-delà du port de déchargement, comme indiqué dans la lettre de transport “fille” (house bill of lading).
  En cas de trafic aérien, lorsque le Locode/ONU n’est pas disponible, indiquer le nom du lieu où intervient la livraison au-delà de l’aéroport de déchargement, comme indiqué dans la lettre de transport aérien “fille” (house air waybill). |
| 16 06 000 000 | Pays d'expédition




  Colonne D1 du tableau des exigences en matière de données:

  Cet élément de données est utilisé uniquement en ce qui concerne le carnet TIR. Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le pays dans lequel le mouvement TIR a commencé et où le carnet TIR a été expédié.

  Colonnes H1, H2 à H5 et I1 du tableau des exigences en matière de données:

  Si aucune transaction commerciale (vente ou transformation, par exemple) ni aucun arrêt non inhérent au transport des marchandises n’a eu lieu dans un pays intermédiaire, indiquer le code de l’Union prévu à cet effet pour indiquer le pays à partir duquel les marchandises ont été initialement expédiées vers l’État membre dans lequel elles se trouvent au moment de la mainlevée. Si un arrêt ou une transaction commerciale de ce type a eu lieu, indiquer le dernier pays intermédiaire.
  Aux fins de la présente exigence en matière de données, un arrêt pour permettre la consolidation des marchandises en route est considéré comme inhérent au transport des marchandises. |
| 16 07 000 000 | Pays d'exportation




  Colonnes B1 à B4, C1 du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer le code de l’Union prévu à cet effet pour l’État membre dans lequel se trouvent les marchandises au moment de la mainlevée.
  Toutefois, lorsqu’il est établi que les marchandises ont été transportées à partir d’un autre État membre vers l’État membre dans lequel se trouvent les marchandises au moment de la mainlevée, indiquer cet autre État membre, à condition que i) les marchandises aient été transportées à partir de là uniquement en vue de l’exportation; et que ii) l’exportateur ne soit pas établi dans l’État membre dans lequel se trouvent les marchandises au moment de la mainlevée; et que iii) l’entrée dans l’État membre dans lequel se trouvent les marchandises au moment de la mainlevée n’était pas une acquisition au sein de l’Union de marchandises ni une transaction assimilée telle que visée dans la directive 2006/112/CE du Conseil.
  Toutefois, lorsque les marchandises sont exportées à la suite d’une opération de perfectionnement actif, indiquer l’État membre dans lequel la dernière activité de transformation a eu lieu. |
| 16 08 000 000 | Pays d’origine




  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer le code de l’Union prévu à cet effet pour le pays d’origine non préférentielle, tel que défini au titre II, chapitre 2, du code. |
| 16 09 000 000 | Pays d’origine préférentielle




  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Si un traitement préférentiel fondé sur l’origine des marchandises est requis dans l’E.D. 14 11 000 000 Préférence, indiquer le pays ou la région/le groupe de pays d’origine préférentielle. |
| 16 10 000 000 | Région d’expédition




  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  À l’aide du code défini par les États membres, indiquer la région d’expédition ou de production des marchandises en cause dans l’État membre concerné. |
| 16 11 000 000 | Pays de l’itinéraire des moyens de transport




  Colonnes F10 à F13, F20, F21, F27 à F31, F40 à F42 et F45 à F51 du tableau des exigences en matière de données:

  Identification chronologique des pays par lesquels les moyens de transport sont acheminés entre le pays de départ initial et la destination définitive.
  En cas de transport aérien, seuls les pays entre le pays de l’aéroport de départ initial et le pays de l’aéroport de destination finale doivent être déclarés lorsque l’aéronef a touché le sol. |
| 16 11 020 000 | Pays



  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer le ou les codes pays pertinents dans l’ordre correspondant à l’itinéraire effectif des moyens de transport.
  Cette donnée n’est requise que si le bureau de douane de départ ou le titulaire du régime juge nécessaire de fixer un itinéraire pour les mouvements de marchandises pendant le régime du transit de l’Union. |
| 16 12 000 000 | Pays de l'itinéraire de l’envoi




  Colonne A1 du tableau des exigences en matière de données:

  Dans la déclaration sommaire de sortie ou dans une déclaration en douane lorsqu'elle comporte une déclaration sommaire de sortie, l’identification des pays doit être fournie, en tenant compte des pays de destination, dans la mesure où ils sont connus.

  Colonne A2 du tableau des exigences en matière de données:

  Seul le pays de destination finale des marchandises est indiqué.

  Colonnes D1 et D2 du tableau des exigences en matière de données:

  Identification chronologique des pays par lesquels les marchandises sont acheminées entre le pays de départ et la destination. Sont également inclus les pays de départ et de destination des marchandises.

  Colonnes F11, F14, F15, F20, F22, F26, F27, F30, F33, F50 et F51 du tableau des exigences en matière de données:

  Identification chronologique des pays par lesquels les marchandises sont acheminées entre le pays de départ initial et la destination définitive, comme indiqué dans le connaissement maritime émis par un groupeur, la lettre de transport aérien “fille” (house air waybill) au niveau le plus bas ou le document de transport routier/ferroviaire. |
| 16 12 020 000 | Pays



  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer le ou les codes pays pertinents dans l’ordre correspondant à l’itinéraire de l’envoi. |
| 16 13 000 000 | Lieu de chargement




  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Identification du port maritime, de l’aéroport, du terminal de fret, de la gare ferroviaire ou de tout autre lieu où les marchandises sont chargées sur le moyen de transport utilisé pour leur acheminement, y compris le pays où il est situé. Le cas échéant, des informations codées sont fournies pour l’identification du lieu.
  Dans le cas où aucun Locode/ONU n’est disponible pour le lieu concerné, le code du pays est suivi du nom du lieu, indiqué avec le maximum de précision. |
| 16 13 036 000 | Locode/ONU



  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer le Locode/ONU du lieu de chargement des marchandises sur le moyen de transport utilisé pour les acheminer vers le territoire douanier de l’Union. |
| 16 13 020 000 | Pays



  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Lorsque le Locode/ONU n’est pas disponible, indiquer le code pays correspondant au lieu de chargement des marchandises sur le moyen de transport utilisé pour les acheminer vers le territoire douanier de l’Union. |
| 16 13 037 000 | Lieu



  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Lorsque le Locode/ONU n’est pas disponible, indiquer le nom du lieu de chargement des marchandises sur le moyen de transport utilisé pour les acheminer vers le territoire douanier de l’Union. |
| 16 14 000 000 | Lieu de déchargement




  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Identification du port maritime, de l’aéroport, du terminal de fret, de la gare ferroviaire ou de tout autre lieu où les marchandises sont déchargées du moyen de transport utilisé pour leur acheminement vers le territoire douanier de l’Union, y compris le pays où il est situé. Le cas échéant, des informations codées sont fournies pour l’identification du lieu.
  Dans le cas où aucun Locode/ONU n’est disponible pour le lieu concerné, le code du pays est suivi du nom du lieu, indiqué avec le maximum de précision. |
| 16 14 036 000 | Locode/ONU



  Colonnes F10 à F13, F20, F21, F27 à F31, F40 à F42 et F45 à F51 du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer le Locode/ONU du lieu de déchargement des marchandises du moyen de transport qui les a acheminées vers le territoire douanier de l’Union. |
| 16 14 020 000 | Pays



  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Lorsque le Locode/ONU n’est pas disponible, indiquer le code pays correspondant au lieu de déchargement des marchandises du moyen de transport qui les a acheminées vers le territoire douanier de l’Union. |
| 16 14 037 000 | Lieu



  Colonnes F10 à F13, F20, F21, F27 à F31, F40 à F42 et F45 à F51 du tableau des exigences en matière de données:

  Lorsque le Locode/ONU n’est pas disponible, indiquer le nom du lieu de déchargement des marchandises du moyen de transport qui les a acheminées vers le territoire douanier de l’Union. |
| 16 15 000 000 | Localisation des marchandises




  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer, selon les codes prévus à cet effet, l’endroit où les marchandises peuvent être examinées. La localisation est suffisamment précise pour permettre aux autorités douanières d’effectuer le contrôle physique des marchandises.
  Utiliser un seul type de lieu à la fois. |
| 16 15 045 000 | Type de lieu



  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer le code prévu à cet effet pour le type de lieu. |
| 16 15 046 000 | Qualifiant d’identification



  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer le code prévu à cet effet pour l’identification du lieu. Sur la base du qualifiant utilisé, seul l’identifiant pertinent est fourni. |
| 16 15 036 000 | Locode/ONU



  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Utiliser les codes définis sur la liste des codes de Locode/ONU par pays |
| 16 15 047 000 | Bureau de douane



  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer le code du bureau de douane pertinent où les marchandises sont disponibles pour un contrôle douanier complémentaire. |
| 16 15 047 001 | Numéro de référence


  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le numéro de référence du bureau de douane où les marchandises sont disponibles pour un contrôle douanier complémentaire. |
| 16 15 048 000 | GNSS



  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer les coordonnées pertinentes provenant des systèmes mondiaux de navigation par satellite (GNSS) du lieu où les marchandises sont disponibles. |
| 16 15 048 049 | Latitude


  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer la latitude du lieu où les marchandises sont disponibles. |
| 16 15 048 050 | Longitude


  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer la longitude du lieu où les marchandises sont disponibles. |
| 16 15 051 000 | Opérateur économique



  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Utiliser le numéro d’identification de l’opérateur économique dans les locaux duquel les marchandises peuvent être contrôlées. |
| 16 15 051 017 | Numéro d’identification


  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer le numéro EORI du titulaire de l’autorisation, visé à l’article 1er, point 18). |
| 16 15 052 000 | Numéro d'autorisation



  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer le numéro d’autorisation du lieu en question. |
| 16 15 053 000 | Identifiant supplémentaire



  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Dans le cas où il y a plusieurs locaux, afin de préciser la localisation en rapport avec un EORI ou une autorisation, indiquer le code prévu à cet effet, le cas échéant. |
| 16 15 018 000 | Adresse: |
| 16 15 018 019 | Rue et numéro

  Indiquer la rue et le numéro pertinents. |
| 16 15 018 021 | Code postal

  Indiquer le code postal correspondant à l’adresse renseignée. |
| 16 15 018 022 | Ville

  Indiquer le nom de la ville de l’adresse de la partie. |
| 16 15 018 020 | Pays

  Indiquer le code du pays. |
| 16 15 081 000 | Adresse code postal


  Cette sous-catégorie peut être utilisée lorsqu’il est possible de déterminer la localisation des marchandises avec le code postal, complété si nécessaire par le numéro de maison. |
| 16 15 081 021 | Code postal

  Indiquer le code postal correspondant à la localisation des marchandises en question. |
| 16 15 081 025 | Numéro de maison

  Indiquer le numéro de maison correspondant à la localisation des marchandises en question. |
| 16 15 081 020 | Pays

  Indiquer le code du pays. |
| 16 15 074 000 | Personne de contact |
| 16 15 074 016 | Nom


  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer le nom de la personne de contact. |
| 16 15 074 075 | Téléphone


  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer le numéro de téléphone de la personne de contact. |
| 16 15 074 076 | Adresse électronique


  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer l’adresse électronique de la personne de contact. |
| 16 16 000 000 | Lieu de l’acceptation




  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Lieu où les marchandises sont confiées par l’expéditeur pour être prises en charge par la personne qui délivre le connaissement.
  Identification du port maritime, du terminal de fret ou de tout autre lieu où les marchandises sont confiées par l’expéditeur, y compris le pays où il est situé. Le cas échéant, des informations codées sont fournies pour l’identification du lieu.
  Dans le cas où aucun Locode/ONU n’est disponible pour le lieu concerné, le code du pays est suivi du nom du lieu, indiqué avec le maximum de précision. |
| 16 16 036 000 | Locode/ONU



  Colonnes F10 à F15, F20, F21, F22, F26 à F29, F31, F33, F50 et F51 du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer le Locode/ONU du lieu où les marchandises sont confiées par l’expéditeur pour être prises en charge par la personne qui a délivré le connaissement, la lettre de transport aérien ou tout autre document de transport. |
| 16 16 020 000 | Pays



  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Lorsque le Locode/ONU n’est pas disponible, indiquer le code pays correspondant au lieu où les marchandises sont confiées par l’expéditeur pour être prises en charge par la personne qui a délivré le connaissement, la lettre de transport aérien ou tout autre document de transport. |
| 16 16 037 000 | Lieu



  Colonnes F10 à F15, F20, F21, F22, F26 à F29, F31, F50 et F51 du tableau des exigences en matière de données:

  Lorsque le Locode/ONU n’est pas disponible, indiquer le nom du lieu où les marchandises sont confiées par l’expéditeur pour être prises en charge par la personne qui a délivré le connaissement, la lettre de transport aérien ou tout autre document de transport. |
| 16 17 000 000 | Itinéraire obligatoire




  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer, selon les codes prévus à cet effet, si l’itinéraire obligatoire est appliqué.
  L’itinéraire obligatoire définit l’acheminement des marchandises du bureau de douane de départ jusqu’au bureau de destination en empruntant un itinéraire économiquement justifié. |

16 02 000 000

État membre requis

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

L’État membre requis est utilisé par les personnes visées à l’article 127, paragraphe 6, du code des douanes de l’Union.

16 02 020 000

Pays

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le code pays de l’État membre requis.

16 03 000 000

Pays de destination

Colonnes B1 à B4 et C1 du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le pays connu, au moment de la mainlevée, pour être celui où les marchandises doivent être livrées.

Colonnes D1 à D3 du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le dernier pays de destination des marchandises.

Le pays de la dernière destination connue est défini comme le dernier pays connu, au moment de la mainlevée, pour être celui où les marchandises doivent être livrées.

Colonnes H1, H2 et H5 du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le code de l’État membre où se trouvent les marchandises au moment de la mainlevée ou, lorsque la colonne H5 est concernée, de la mise à la consommation.

Toutefois, lorsque l’on sait au moment de l’établissement de la déclaration en douane que les marchandises seront expédiées vers un autre État membre après la mainlevée, indiquer le code correspondant à ce dernier État membre.

Colonne H3 du tableau des exigences en matière de données:

Lorsque des marchandises sont importées en vue d’être placées sous le régime de l’admission temporaire, l’État membre de destination est l’État membre dans lequel les marchandises doivent faire l’objet de leur première utilisation.

Colonne H4 du tableau des exigences en matière de données:

Lorsque les marchandises sont importées en vue de les placer sous le régime du perfectionnement actif, l’État membre de destination est l’État membre dans lequel la première activité de transformation a lieu.

16 04 000 000

Région de destination

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, la région de destination des marchandises dans l’État membre concerné.

16 05 000 000

Lieu de livraison

16 05 036 000

Locode/ONU

Colonnes F10 à F13, F20, F21, F27 à F29, F31, F50 et F51 du tableau des exigences en matière de données:

En cas de transport maritime, indiquer le Locode/ONU, comme spécifié dans la lettre de transport “mère” (master bill of lading).

En cas de transport aérien, indiquer la destination des marchandises à l’aide du Locode/ONU, comme spécifié dans la lettre de transport aérien principal (master air waybill).

Colonnes F11, F14, F15, F22, F26, F27, F31, F50, F51 du tableau des exigences en matière de données:

En cas de transport maritime, indiquer le Locode/ONU, comme spécifié dans le connaissement maritime émis par un transitaire ou un transporteur public sans navires (NVOCC) (house bill of lading).

En cas de transport aérien, indiquer la destination des marchandises à l’aide du Locode/ONU, comme spécifié dans la lettre de transport aérien “fille” (house air waybill).

16 05 020 000

Pays

Colonnes F10 à F13, F20, F21, F27 à F29, F31, F50 et F51 du tableau des exigences en matière de données:

En cas de trafic maritime, lorsque le Locode/ONU n’est pas disponible, indiquer le code pays correspondant au lieu où intervient la livraison au-delà du port de déchargement, comme indiqué dans la lettre de transport “mère” (master bill of lading).

En cas de trafic aérien, lorsque le Locode/ONU n’est pas disponible, indiquer le code pays correspondant au lieu où intervient la livraison au-delà de l’aéroport de déchargement, comme indiqué dans la lettre de transport aérien principal (master air waybill).

Colonnes F14-15, F22, F26 et F33 du tableau des exigences en matière de données:

En cas de trafic maritime, lorsque le Locode/ONU n’est pas disponible, indiquer le code pays correspondant au lieu où intervient la livraison au-delà du port de déchargement, comme indiqué dans le connaissement maritime émis par un transitaire ou un transporteur public sans navires (NVOCC) (house bill of lading).

En cas de trafic aérien, lorsque le Locode/ONU n’est pas disponible, indiquer le code pays correspondant au lieu où intervient la livraison au-delà de l’aéroport de déchargement, comme indiqué dans la lettre de transport aérien “fille” (house air waybill).

16 05 037 000

Lieu

Colonnes F10 à F13, F20, F21, F27 à F29, F50 et F51 du tableau des exigences en matière de données:

En cas de trafic maritime, lorsque le Locode/ONU n’est pas disponible, indiquer le nom du lieu où intervient la livraison au-delà du port de déchargement, comme indiqué dans la lettre de transport “mère” (master bill of lading).

En cas de trafic aérien, lorsque le Locode/ONU n’est pas disponible, indiquer le nom du lieu où intervient la livraison au-delà de l’aéroport de déchargement, comme indiqué dans la lettre de transport aérien “mère” (master air waybill).

Colonnes F11, F14, F15, F22, F26, F27, F50, F51 du tableau des exigences en matière de données:

En cas de trafic maritime, lorsque le Locode/ONU n’est pas disponible, indiquer le nom du lieu où intervient la livraison au-delà du port de déchargement, comme indiqué dans la lettre de transport “fille” (house bill of lading).

En cas de trafic aérien, lorsque le Locode/ONU n’est pas disponible, indiquer le nom du lieu où intervient la livraison au-delà de l’aéroport de déchargement, comme indiqué dans la lettre de transport aérien “fille” (house air waybill).

16 06 000 000

Pays d'expédition

Colonne D1 du tableau des exigences en matière de données:

Cet élément de données est utilisé uniquement en ce qui concerne le carnet TIR. Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le pays dans lequel le mouvement TIR a commencé et où le carnet TIR a été expédié.

Colonnes H1, H2 à H5 et I1 du tableau des exigences en matière de données:

Si aucune transaction commerciale (vente ou transformation, par exemple) ni aucun arrêt non inhérent au transport des marchandises n’a eu lieu dans un pays intermédiaire, indiquer le code de l’Union prévu à cet effet pour indiquer le pays à partir duquel les marchandises ont été initialement expédiées vers l’État membre dans lequel elles se trouvent au moment de la mainlevée. Si un arrêt ou une transaction commerciale de ce type a eu lieu, indiquer le dernier pays intermédiaire.

Aux fins de la présente exigence en matière de données, un arrêt pour permettre la consolidation des marchandises en route est considéré comme inhérent au transport des marchandises.

16 07 000 000

Pays d'exportation

Colonnes B1 à B4, C1 du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le code de l’Union prévu à cet effet pour l’État membre dans lequel se trouvent les marchandises au moment de la mainlevée.

Toutefois, lorsqu’il est établi que les marchandises ont été transportées à partir d’un autre État membre vers l’État membre dans lequel se trouvent les marchandises au moment de la mainlevée, indiquer cet autre État membre, à condition que i) les marchandises aient été transportées à partir de là uniquement en vue de l’exportation; et que ii) l’exportateur ne soit pas établi dans l’État membre dans lequel se trouvent les marchandises au moment de la mainlevée; et que iii) l’entrée dans l’État membre dans lequel se trouvent les marchandises au moment de la mainlevée n’était pas une acquisition au sein de l’Union de marchandises ni une transaction assimilée telle que visée dans la directive 2006/112/CE du Conseil.

Toutefois, lorsque les marchandises sont exportées à la suite d’une opération de perfectionnement actif, indiquer l’État membre dans lequel la dernière activité de transformation a eu lieu.

16 08 000 000

Pays d’origine

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le code de l’Union prévu à cet effet pour le pays d’origine non préférentielle, tel que défini au titre II, chapitre 2, du code.

16 09 000 000

Pays d’origine préférentielle

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Si un traitement préférentiel fondé sur l’origine des marchandises est requis dans l’E.D. 14 11 000 000 Préférence, indiquer le pays ou la région/le groupe de pays d’origine préférentielle.

16 10 000 000

Région d’expédition

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

À l’aide du code défini par les États membres, indiquer la région d’expédition ou de production des marchandises en cause dans l’État membre concerné.

16 11 000 000

Pays de l’itinéraire des moyens de transport

Colonnes F10 à F13, F20, F21, F27 à F31, F40 à F42 et F45 à F51 du tableau des exigences en matière de données:

Identification chronologique des pays par lesquels les moyens de transport sont acheminés entre le pays de départ initial et la destination définitive.

En cas de transport aérien, seuls les pays entre le pays de l’aéroport de départ initial et le pays de l’aéroport de destination finale doivent être déclarés lorsque l’aéronef a touché le sol.

16 11 020 000

Pays

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le ou les codes pays pertinents dans l’ordre correspondant à l’itinéraire effectif des moyens de transport.

Cette donnée n’est requise que si le bureau de douane de départ ou le titulaire du régime juge nécessaire de fixer un itinéraire pour les mouvements de marchandises pendant le régime du transit de l’Union.

16 12 000 000

Pays de l'itinéraire de l’envoi

Colonne A1 du tableau des exigences en matière de données:

Dans la déclaration sommaire de sortie ou dans une déclaration en douane lorsqu'elle comporte une déclaration sommaire de sortie, l’identification des pays doit être fournie, en tenant compte des pays de destination, dans la mesure où ils sont connus.

Colonne A2 du tableau des exigences en matière de données:

Seul le pays de destination finale des marchandises est indiqué.

Colonnes D1 et D2 du tableau des exigences en matière de données:

Identification chronologique des pays par lesquels les marchandises sont acheminées entre le pays de départ et la destination. Sont également inclus les pays de départ et de destination des marchandises.

Colonnes F11, F14, F15, F20, F22, F26, F27, F30, F33, F50 et F51 du tableau des exigences en matière de données:

Identification chronologique des pays par lesquels les marchandises sont acheminées entre le pays de départ initial et la destination définitive, comme indiqué dans le connaissement maritime émis par un groupeur, la lettre de transport aérien “fille” (house air waybill) au niveau le plus bas ou le document de transport routier/ferroviaire.

16 12 020 000

Pays

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le ou les codes pays pertinents dans l’ordre correspondant à l’itinéraire de l’envoi.

16 13 000 000

Lieu de chargement

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Identification du port maritime, de l’aéroport, du terminal de fret, de la gare ferroviaire ou de tout autre lieu où les marchandises sont chargées sur le moyen de transport utilisé pour leur acheminement, y compris le pays où il est situé. Le cas échéant, des informations codées sont fournies pour l’identification du lieu.

Dans le cas où aucun Locode/ONU n’est disponible pour le lieu concerné, le code du pays est suivi du nom du lieu, indiqué avec le maximum de précision.

16 13 036 000

Locode/ONU

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le Locode/ONU du lieu de chargement des marchandises sur le moyen de transport utilisé pour les acheminer vers le territoire douanier de l’Union.

16 13 020 000

Pays

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Lorsque le Locode/ONU n’est pas disponible, indiquer le code pays correspondant au lieu de chargement des marchandises sur le moyen de transport utilisé pour les acheminer vers le territoire douanier de l’Union.

16 13 037 000

Lieu

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Lorsque le Locode/ONU n’est pas disponible, indiquer le nom du lieu de chargement des marchandises sur le moyen de transport utilisé pour les acheminer vers le territoire douanier de l’Union.

16 14 000 000

Lieu de déchargement

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Identification du port maritime, de l’aéroport, du terminal de fret, de la gare ferroviaire ou de tout autre lieu où les marchandises sont déchargées du moyen de transport utilisé pour leur acheminement vers le territoire douanier de l’Union, y compris le pays où il est situé. Le cas échéant, des informations codées sont fournies pour l’identification du lieu.

Dans le cas où aucun Locode/ONU n’est disponible pour le lieu concerné, le code du pays est suivi du nom du lieu, indiqué avec le maximum de précision.

16 14 036 000

Locode/ONU

Colonnes F10 à F13, F20, F21, F27 à F31, F40 à F42 et F45 à F51 du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le Locode/ONU du lieu de déchargement des marchandises du moyen de transport qui les a acheminées vers le territoire douanier de l’Union.

16 14 020 000

Pays

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Lorsque le Locode/ONU n’est pas disponible, indiquer le code pays correspondant au lieu de déchargement des marchandises du moyen de transport qui les a acheminées vers le territoire douanier de l’Union.

16 14 037 000

Lieu

Colonnes F10 à F13, F20, F21, F27 à F31, F40 à F42 et F45 à F51 du tableau des exigences en matière de données:

Lorsque le Locode/ONU n’est pas disponible, indiquer le nom du lieu de déchargement des marchandises du moyen de transport qui les a acheminées vers le territoire douanier de l’Union.

16 15 000 000

Localisation des marchandises

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer, selon les codes prévus à cet effet, l’endroit où les marchandises peuvent être examinées. La localisation est suffisamment précise pour permettre aux autorités douanières d’effectuer le contrôle physique des marchandises.

Utiliser un seul type de lieu à la fois.

16 15 045 000

Type de lieu

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le code prévu à cet effet pour le type de lieu.

16 15 046 000

Qualifiant d’identification

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le code prévu à cet effet pour l’identification du lieu. Sur la base du qualifiant utilisé, seul l’identifiant pertinent est fourni.

16 15 036 000

Locode/ONU

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Utiliser les codes définis sur la liste des codes de Locode/ONU par pays

16 15 047 000

Bureau de douane

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le code du bureau de douane pertinent où les marchandises sont disponibles pour un contrôle douanier complémentaire.

16 15 047 001

Numéro de référence

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le numéro de référence du bureau de douane où les marchandises sont disponibles pour un contrôle douanier complémentaire.

16 15 048 000

GNSS

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer les coordonnées pertinentes provenant des systèmes mondiaux de navigation par satellite (GNSS) du lieu où les marchandises sont disponibles.

16 15 048 049

Latitude

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer la latitude du lieu où les marchandises sont disponibles.

16 15 048 050

Longitude

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer la longitude du lieu où les marchandises sont disponibles.

16 15 051 000

Opérateur économique

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Utiliser le numéro d’identification de l’opérateur économique dans les locaux duquel les marchandises peuvent être contrôlées.

16 15 051 017

Numéro d’identification

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le numéro EORI du titulaire de l’autorisation, visé à l’article 1er, point 18).

16 15 052 000

Numéro d'autorisation

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le numéro d’autorisation du lieu en question.

16 15 053 000

Identifiant supplémentaire

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Dans le cas où il y a plusieurs locaux, afin de préciser la localisation en rapport avec un EORI ou une autorisation, indiquer le code prévu à cet effet, le cas échéant.

16 15 018 000

Adresse:

16 15 018 019

Rue et numéro

Indiquer la rue et le numéro pertinents.

16 15 018 021

Code postal

Indiquer le code postal correspondant à l’adresse renseignée.

16 15 018 022

Ville

Indiquer le nom de la ville de l’adresse de la partie.

16 15 018 020

Pays

Indiquer le code du pays.

16 15 081 000

Adresse code postal

Cette sous-catégorie peut être utilisée lorsqu’il est possible de déterminer la localisation des marchandises avec le code postal, complété si nécessaire par le numéro de maison.

16 15 081 021

Code postal

Indiquer le code postal correspondant à la localisation des marchandises en question.

16 15 081 025

Numéro de maison

Indiquer le numéro de maison correspondant à la localisation des marchandises en question.

16 15 081 020

Pays

Indiquer le code du pays.

16 15 074 000

Personne de contact

16 15 074 016

Nom

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le nom de la personne de contact.

16 15 074 075

Téléphone

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le numéro de téléphone de la personne de contact.

16 15 074 076

Adresse électronique

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer l’adresse électronique de la personne de contact.

16 16 000 000

Lieu de l’acceptation

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Lieu où les marchandises sont confiées par l’expéditeur pour être prises en charge par la personne qui délivre le connaissement.

Identification du port maritime, du terminal de fret ou de tout autre lieu où les marchandises sont confiées par l’expéditeur, y compris le pays où il est situé. Le cas échéant, des informations codées sont fournies pour l’identification du lieu.

Dans le cas où aucun Locode/ONU n’est disponible pour le lieu concerné, le code du pays est suivi du nom du lieu, indiqué avec le maximum de précision.

16 16 036 000

Locode/ONU

Colonnes F10 à F15, F20, F21, F22, F26 à F29, F31, F33, F50 et F51 du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le Locode/ONU du lieu où les marchandises sont confiées par l’expéditeur pour être prises en charge par la personne qui a délivré le connaissement, la lettre de transport aérien ou tout autre document de transport.

16 16 020 000

Pays

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Lorsque le Locode/ONU n’est pas disponible, indiquer le code pays correspondant au lieu où les marchandises sont confiées par l’expéditeur pour être prises en charge par la personne qui a délivré le connaissement, la lettre de transport aérien ou tout autre document de transport.

16 16 037 000

Lieu

Colonnes F10 à F15, F20, F21, F22, F26 à F29, F31, F50 et F51 du tableau des exigences en matière de données:

Lorsque le Locode/ONU n’est pas disponible, indiquer le nom du lieu où les marchandises sont confiées par l’expéditeur pour être prises en charge par la personne qui a délivré le connaissement, la lettre de transport aérien ou tout autre document de transport.

16 17 000 000

Itinéraire obligatoire

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer, selon les codes prévus à cet effet, si l’itinéraire obligatoire est appliqué.

L’itinéraire obligatoire définit l’acheminement des marchandises du bureau de douane de départ jusqu’au bureau de destination en empruntant un itinéraire économiquement justifié.

Groupe 17 – Bureaux de douane

| 17 01 000 000 | Bureau de douane de sortie |
| --- | --- |
| 17 01 001 000 | Numéro de référence



  Colonnes A1, A2 et A3 du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le bureau de douane où les marchandises quittent le territoire douanier de l’Union pour une destination étrangère.

  Colonnes B1 à B3 et C1 du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le bureau de douane par lequel il est prévu que les marchandises quittent le territoire douanier de l’Union.

  Colonne B4 du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le bureau de douane par lequel il est prévu que les marchandises quittent le territoire fiscal concerné. |
| 17 02 000 000 | Bureau de douane d’exportation |
| 17 02 001 000 | Numéro de référence



  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le numéro de référence du bureau où sont accomplies les formalités d'exportation. |
| 17 03 000 000 | Bureau de douane de départ |
| 17 03 001 000 | Numéro de référence



  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le numéro de référence du bureau où l’opération de transit de l’Union débute. |
| 17 04 000 000 | Bureau de douane de passage |
| 17 04 001 000 | Numéro de référence



  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Mentionner le code pour le bureau de douane d’entrée prévu dans chaque partie contractante de la convention relative à un régime de transit autre que l’Union (ci-après le “pays de transit commun non Union”) dont il est prévu d’emprunter le territoire ainsi que le bureau de douane d’entrée par lequel les marchandises sont réintroduites dans le territoire douanier de l’Union après avoir emprunté le territoire d’un pays de transit commun non Union ou, lorsque le transport doit emprunter un territoire autre que celui de l’Union ou d’un pays de transit commun non Union, le bureau de douane de sortie par lequel le transport quitte l’Union et le bureau de douane d’entrée par lequel il réintègre cette dernière.
  Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le numéro de référence du bureau de douane concerné. |
| 17 05 000 000 | Bureau de douane de destination |
| 17 05 001 000 | Numéro de référence



  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le numéro de référence du bureau où l’opération de transit de l’Union prend fin. |
| 17 06 000 000 | Bureau de douane de sortie pour le transit |
| 17 06 001 000 | Numéro de référence



  Colonnes D1 et D2 du tableau des exigences en matière de données:

  Cet élément de données est utilisé lorsque la déclaration de transit est associée à une déclaration sommaire de sortie et que le mouvement de transit ne suit pas la procédure d’exportation. Indiquer le code du bureau de douane prévu où le mouvement de transit quitte la zone de sécurité et de sûreté.
  Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le numéro de référence du bureau concerné. |
| 17 07 000 000 | Bureau de douane de première entrée |
| 17 07 001 000 | Numéro de référence



  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Identification du bureau de douane chargé de l’accomplissement des formalités où le moyen de transport actif est supposé arriver en premier lieu sur le territoire douanier de l’Union. |
| 17 08 000 000 | Bureau de douane de première entrée effectif |
| 17 08 001 000 | Numéro de référence



  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Identification du bureau de douane chargé de l’accomplissement des formalités à l’endroit où le moyen de transport actif arrive effectivement en premier lieu sur le territoire douanier de l’Union. |
| 17 09 000 000 | Bureau de douane de présentation |
| 17 09 001 000 | Numéro de référence



  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le bureau de douane où les marchandises sont présentées en vue de leur placement sous un régime douanier ou en dépôt temporaire. |
| 17 10 000 000 | Bureau de douane de contrôle |
| 17 10 001 000 | Numéro de référence



  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Préciser, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le bureau de douane indiqué dans l’autorisation correspondante aux fins du contrôle du régime.

  Colonne G5 du tableau des exigences en matière de données:

  Cette information prend la forme de l’identifiant du bureau de douane de contrôle compétent pour l’installation de stockage temporaire sur le lieu de destination. |

17 01 000 000

Bureau de douane de sortie

17 01 001 000

Numéro de référence

Colonnes A1, A2 et A3 du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le bureau de douane où les marchandises quittent le territoire douanier de l’Union pour une destination étrangère.

Colonnes B1 à B3 et C1 du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le bureau de douane par lequel il est prévu que les marchandises quittent le territoire douanier de l’Union.

Colonne B4 du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le bureau de douane par lequel il est prévu que les marchandises quittent le territoire fiscal concerné.

17 02 000 000

Bureau de douane d’exportation

17 02 001 000

Numéro de référence

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le numéro de référence du bureau où sont accomplies les formalités d'exportation.

17 03 000 000

Bureau de douane de départ

17 03 001 000

Numéro de référence

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le numéro de référence du bureau où l’opération de transit de l’Union débute.

17 04 000 000

Bureau de douane de passage

17 04 001 000

Numéro de référence

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Mentionner le code pour le bureau de douane d’entrée prévu dans chaque partie contractante de la convention relative à un régime de transit autre que l’Union (ci-après le “pays de transit commun non Union”) dont il est prévu d’emprunter le territoire ainsi que le bureau de douane d’entrée par lequel les marchandises sont réintroduites dans le territoire douanier de l’Union après avoir emprunté le territoire d’un pays de transit commun non Union ou, lorsque le transport doit emprunter un territoire autre que celui de l’Union ou d’un pays de transit commun non Union, le bureau de douane de sortie par lequel le transport quitte l’Union et le bureau de douane d’entrée par lequel il réintègre cette dernière.

Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le numéro de référence du bureau de douane concerné.

17 05 000 000

Bureau de douane de destination

17 05 001 000

Numéro de référence

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le numéro de référence du bureau où l’opération de transit de l’Union prend fin.

17 06 000 000

Bureau de douane de sortie pour le transit

17 06 001 000

Numéro de référence

Colonnes D1 et D2 du tableau des exigences en matière de données:

Cet élément de données est utilisé lorsque la déclaration de transit est associée à une déclaration sommaire de sortie et que le mouvement de transit ne suit pas la procédure d’exportation. Indiquer le code du bureau de douane prévu où le mouvement de transit quitte la zone de sécurité et de sûreté.

Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le numéro de référence du bureau concerné.

17 07 000 000

Bureau de douane de première entrée

17 07 001 000

Numéro de référence

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Identification du bureau de douane chargé de l’accomplissement des formalités où le moyen de transport actif est supposé arriver en premier lieu sur le territoire douanier de l’Union.

17 08 000 000

Bureau de douane de première entrée effectif

17 08 001 000

Numéro de référence

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Identification du bureau de douane chargé de l’accomplissement des formalités à l’endroit où le moyen de transport actif arrive effectivement en premier lieu sur le territoire douanier de l’Union.

17 09 000 000

Bureau de douane de présentation

17 09 001 000

Numéro de référence

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le bureau de douane où les marchandises sont présentées en vue de leur placement sous un régime douanier ou en dépôt temporaire.

17 10 000 000

Bureau de douane de contrôle

17 10 001 000

Numéro de référence

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Préciser, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le bureau de douane indiqué dans l’autorisation correspondante aux fins du contrôle du régime.

Colonne G5 du tableau des exigences en matière de données:

Cette information prend la forme de l’identifiant du bureau de douane de contrôle compétent pour l’installation de stockage temporaire sur le lieu de destination.

Groupe 18 – Identification des marchandises

| 18 01 000 000 | Masse nette




  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer la masse nette, exprimée en kilogrammes, des marchandises concernées par l’article de marchandise de la déclaration en question. La masse nette correspond à la masse propre des marchandises dépouillées de tous leurs emballages.
  Lorsque la masse nette est supérieure à 1 kg, et comporte une fraction d’unité (kg), il est permis de procéder à l’arrondissement suivant:






  — | de 0,001 à 0,499: arrondissement à l'unité inférieure (kg), |
| --- | --- | --- |

18 01 000 000

Masse nette

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer la masse nette, exprimée en kilogrammes, des marchandises concernées par l’article de marchandise de la déclaration en question. La masse nette correspond à la masse propre des marchandises dépouillées de tous leurs emballages.

Lorsque la masse nette est supérieure à 1 kg, et comporte une fraction d’unité (kg), il est permis de procéder à l’arrondissement suivant:

—

de 0,001 à 0,499: arrondissement à l'unité inférieure (kg),

| — | de 0,5 à 0,999: arrondissement à l'unité supérieure (kg). |
| --- | --- |

—

de 0,5 à 0,999: arrondissement à l'unité supérieure (kg).

Lorsque la masse nette est inférieure à 1 kg, il convient de l’indiquer sous la forme “0,” suivie de jusqu’à 6 décimales, en éliminant tous les “0” à la fin de la quantité (par exemple 0,123 pour un paquet de 123 grammes, 0,00304 pour un paquet de 3 grammes et 40 milligrammes ou 0,000654 pour un paquet de 654 milligrammes).

18 02 000 000

Unités supplémentaires

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Le cas échéant, indiquer, pour l’article correspondant, la quantité exprimée dans l’unité prévue dans la législation de l’Union, telle que publiée dans le TARIC.

18 03 000 000

Masse brute totale

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

La masse brute totale est le poids des marchandises de la totalité de l’envoi correspondant à la déclaration, y compris l’emballage mais à l’exclusion du matériel de transport.

Lorsque la masse brute est supérieure à 1 kg, et comporte une fraction d’unité (kg), il est permis de procéder à l’arrondissement suivant:

| — | de 0,001 à 0,499: arrondissement à l'unité inférieure (kg), |
| --- | --- |

—

de 0,001 à 0,499: arrondissement à l'unité inférieure (kg),

| — | de 0,5 à 0,999: arrondissement à l'unité supérieure (kg). |
| --- | --- |

—

de 0,5 à 0,999: arrondissement à l'unité supérieure (kg).

Lorsque la masse brute est inférieure à 1 kg, il convient de l’indiquer sous la forme “0,” suivie de jusqu’à 6 décimales, en éliminant tous les “0” à la fin de la quantité (par exemple 0,123 pour un paquet de 123 grammes, 0,00304 pour un paquet de 3 grammes et 40 milligrammes ou 0,000654 pour un paquet de 654 milligrammes).

Colonnes F10 à F13, F20, F21, F27 à F29 et F31 du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer la masse brute totale, exprimée en kilogrammes, des marchandises concernées par l’envoi en question, telle qu’indiquée sur le document de transport “mère”. La masse brute correspond à la masse cumulée des marchandises et de tous leurs emballages, à l’exclusion des conteneurs et des autres matériels de transport.

Colonnes F11, F14, F15, F20, F22 à F24, F26, F27, F30, F31, F32, F33, F43, F50, F51 et G4 du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer la masse brute totale, exprimée en kilogrammes, des marchandises concernées par l’envoi en question, telle qu’indiquée sur le document de transport “fille”. La masse brute correspond à la masse cumulée des marchandises et de tous leurs emballages, à l’exclusion des conteneurs et des autres matériels de transport.

18 04 000 000

Masse brute

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

La masse brute est le poids des marchandises correspondant à la déclaration, y compris l’emballage mais à l’exclusion du matériel de transport.

Lorsque la masse brute est supérieure à 1 kg, et comporte une fraction d’unité (kg), il est permis de procéder à l’arrondissement suivant:

| — | de 0,001 à 0,499: arrondissement à l'unité inférieure (kg), |
| --- | --- |

—

de 0,001 à 0,499: arrondissement à l'unité inférieure (kg),

| — | de 0,5 à 0,999: arrondissement à l'unité supérieure (kg). |
| --- | --- |

—

de 0,5 à 0,999: arrondissement à l'unité supérieure (kg).

Lorsque la masse brute est inférieure à 1 kg, il convient de l’indiquer sous la forme “0,” suivie de jusqu’à 6 décimales, en éliminant tous les “0” à la fin de la quantité (par exemple 0,123 pour un paquet de 123 grammes, 0,00304 pour un paquet de 3 grammes et 40 milligrammes ou 0,000654 pour un paquet de 654 milligrammes).

Colonnes B1 à B4, C1, H1 à H6, I1 et I2 du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer la masse brute, exprimée en kilogrammes, des marchandises concernées par l’article de marchandise en question.

Lorsque le poids des palettes figure dans les documents de transport, le poids des palettes est également pris en compte dans le calcul de la masse brute, sauf dans les cas suivants:

| a) | La palette constitue un article à part dans la déclaration en douane. |
| --- | --- |

a)

La palette constitue un article à part dans la déclaration en douane.

| b) | Le taux de droits pour l’article en question est fondé sur le poids brut et/ou le contingent tarifaire pour l’article en question est géré en unité de mesure “poids brut”. |
| --- | --- |

b)

Le taux de droits pour l’article en question est fondé sur le poids brut et/ou le contingent tarifaire pour l’article en question est géré en unité de mesure “poids brut”.

Colonnes A1, A2, E1, E2, G4 et G5 du tableau des exigences en matière de données:

Dans la mesure du possible, l’opérateur économique peut indiquer ce poids au niveau de l’envoi “mère”/de l’article de l’envoi “mère”/de l’envoi “fille”/de l’article de l’envoi “fille”.

Colonnes B1 à B4, C1, D1 à D3, H1 à H7, I1 et I2 du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer la masse brute, exprimée en kilogrammes, des marchandises concernées par l’article de marchandise en question.

Si la déclaration comporte plusieurs articles de marchandises, qui concernent des marchandises conditionnées ensemble d’une manière telle qu’il est impossible de déterminer la masse brute des marchandises relevant de tout article de marchandise, la masse brute totale doit uniquement être saisie au niveau générique.

Colonnes F11, F12, F13, F20, F21, F27 à F29 et F31 du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer la masse brute, exprimée en kilogrammes, des marchandises concernées par l’article de marchandise en question, telle qu’indiquée sur le document de transport “mère”. La masse brute correspond à la masse cumulée des marchandises et de tous leurs emballages, à l’exclusion des conteneurs et des autres matériels de transport.

Colonnes F10, F11, F14, F15, F20, F22 à F24, F26, F27, F30, F31, F32, F33, F50, F51 du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer la masse brute, exprimée en kilogrammes, des marchandises concernées par l’article de marchandise en question, telle qu’indiquée sur le document de transport “fille”. La masse brute correspond à la masse cumulée des marchandises et de tous leurs emballages, à l’exclusion des conteneurs et des autres matériels de transport.

18 05 000 000

Désignation des marchandises

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Lorsque le déclarant fournit le code CUS pour les substances et les préparations chimiques, les États membres peuvent renoncer à l’obligation de fournir une description précise des marchandises.

Colonnes A1, A2 et toutes les colonnes F du tableau des exigences en matière de données:

Il s’agit d’une description en langage clair, qui soit suffisamment précise pour permettre aux services douaniers d’identifier les marchandises. Les termes généraux, tels que “marchandises de groupage”, “fret général”, “pièces” ou “fret de tous types”, ou les descriptions qui manquent de précision ne peuvent pas être acceptés. La Commission publie une liste non exhaustive de ces termes généraux et de ces descriptions.

Colonnes B3, B4, C1, D1, D2, E1 et E2 du tableau des exigences en matière de données:

Il s’agit de la désignation commerciale usuelle des marchandises. Lorsque le code des marchandises doit être fourni, cette désignation doit être exprimée en des termes suffisamment précis pour permettre le classement des marchandises.

Colonnes B1, B2, H1 à H5 et I1 du tableau des exigences en matière de données:

On entend par “désignation des marchandises” la désignation commerciale usuelle de ces dernières. À l’exception du placement de marchandises non Union sous le régime de l’entrepôt douanier dans un entrepôt douanier public de type I, II ou III ou dans un entrepôt douanier privé, cette appellation doit être exprimée en des termes suffisamment précis pour permettre l’identification et la classification immédiate et certaines des marchandises.

Colonnes D3, G4 G5, H6 et H7 du tableau des exigences en matière de données:

Il s’agit d’une description en langage clair, qui soit suffisamment précise pour permettre aux services douaniers d’identifier les marchandises.

18 06 000 000

Conditionnement

Cet élément de données détaille le conditionnement des marchandises faisant l’objet de la déclaration ou de la notification.

18 06 003 000

Type de colis

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Code précisant le type de colis.

18 06 004 000

Nombre de colis

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Nombre total de colis fondé sur la plus petite unité d’emballage extérieur. Il s’agit du nombre de colis distincts, emballés de telle manière qu’il ne soit pas possible de les séparer sans en défaire l’emballage, ou du nombre de pièces dans le cas de marchandises non emballées.

Cette information n’est pas nécessaire dans le cas de marchandises en vrac.

18 06 054 000

Marques d’expédition

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Description libre des marques et numéros figurant sur les unités de transport ou les colis.

Colonnes A1, A3, C1, E2, G4 et I1 du tableau des exigences en matière de données:

Cette information n’est fournie que pour les marchandises emballées, le cas échéant. Lorsqu’il s’agit de marchandises conteneurisées, le numéro de conteneur peut remplacer les marques d’expédition, celles-ci pouvant néanmoins être fournies par l’opérateur économique qui en dispose. Une RUE (référence unique d’envoi) ou les références figurant dans le document de transport et permettant l’identification non équivoque de tous les colis de l’envoi peuvent remplacer les marques d’expédition.

18 07 000 000

Marchandises dangereuses

18 07 055 000

Numéro ONU

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Le code d’identification des marchandises dangereuses des Nations unies (UNDG) est un numéro d’ordre attribué dans le cadre des Nations unies aux substances et articles figurant dans une liste des marchandises dangereuses les plus fréquemment transportées.

18 08 000 000

Code CUS

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Le numéro CUS (Customs Union and Statistics) est l’identifiant attribué dans l’inventaire douanier européen des substances chimiques (ECICS) à des substances et préparations chimiques principalement.

Le déclarant peut fournir ce code sur une base volontaire lorsqu’aucune mesure prévue dans la législation de l’Union telle que publiée dans le TARIC n’existe pour les marchandises concernées, à savoir dans les cas où la communication de ce code représenterait une charge moindre par rapport à une description textuelle complète du produit.

Colonnes B1 et H1 du tableau:

Lorsque les marchandises concernées font l’objet d’une mesure prévue dans la législation de l’Union telle que publiée dans le TARIC ayant trait à un code CUS, le code CUS est fourni.

18 09 000 000

Code des marchandises

Colonnes B1 à B4, C1, H1 à H7 et I1 du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le numéro de code des marchandises correspondant à l’article en question.

Colonnes A1 et A2 du tableau des exigences en matière de données:

Le code de la sous-position du système harmonisé est utilisé.

Colonnes D1 à D3 et E1 du tableau des exigences en matière de données:

Au moins le code de la sous-position du système harmonisé est utilisé.

Colonne E2 du tableau des exigences en matière de données:

Ces informations prennent la forme du code de la sous-position du système harmonisé ou du code de la nomenclature combinée conformément aux exigences nationales.

Colonnes F10 à F15, F50 et F51 du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le code de la sous-position du système harmonisé des marchandises déclarées. En cas de transport combiné, indiquer le code de la sous-position du système harmonisé des marchandises transportées par le moyen de transport passif.

Colonnes F20 à F24, F26 à F33, F43, G4 et G5 du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le code de la sous-position du système harmonisé des marchandises déclarées. Cette information n’est pas requise pour les marchandises dépourvues de tout caractère commercial.

18 09 056 000

Code de la sous-position du système harmonisé

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le code de la sous-position du système harmonisé.

18 09 057 000

Code de la nomenclature combinée

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer les deux chiffres supplémentaires du code de la nomenclature combinée.

18 09 058 000

Code TARIC

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer la sous-position TARIC correspondant à l’article en question.

18 09 059 000

Code additionnel TARIC

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le ou les codes additionnels TARIC correspondant à l'article en question.

18 09 060 000

Code additionnel national

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le ou les codes additionnels nationaux correspondant à l'article en question.

18 10 000 000

Type de marchandises

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le type de marchandises dans l’envoi postal.

Groupe 19 – Informations relatives au transport (modes, moyens et équipements)

| 19 01 000 000 | Indicateur du conteneur




  Colonnes A1, A3, B1 à B4, D1 à D3 et E1 du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, la situation présumée au passage de la frontière extérieure de l’Union, sur la base des informations disponibles au moment de l’accomplissement des formalités d’exportation ou de transit, ou de la présentation de la demande de preuve du statut douanier de marchandises de l’Union.

  Colonnes F10 à F15, F20 à F22, F26 à F29, F31, F33, F40, F41, F45 à F51 du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, la situation présumée au passage de la frontière extérieure de l’Union.

  Colonnes H1 à H4 du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, la situation au passage de la frontière extérieure de l’Union. |
| --- | --- |
| 19 02 000 000 | Numéro de référence du transport




  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Identification du trajet du moyen de transport, par exemple le numéro du voyage, le numéro de vol IATA, le numéro du trajet, s'il y a lieu.
  En cas de transport aérien, lorsque l’exploitant de l’aéronef transporte les marchandises dans le cadre d’un accord de partage de code ou d'autres dispositions contractuelles, les numéros de vol des partenaires à cet accord sont utilisés. |
| 19 03 000 000 | Mode de transport à la frontière




  Colonnes B1, B2 B3, D1 et D2 du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, la nature du mode de transport correspondant au moyen de transport actif avec lequel les marchandises sont présumées quitter le territoire douanier de l’Union.

  Colonne B4 du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, la nature du mode de transport correspondant au moyen de transport actif avec lequel les marchandises sont présumées quitter le territoire fiscal concerné.

  Colonnes F et G2 du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, la nature du mode de transport correspondant au moyen de transport actif avec lequel les marchandises sont censées entrer sur le territoire douanier de l’Union.
  En cas de transport combiné, les règles énoncées pour l’E.D. 19 08 000 000 Moyen de transport actif à la frontière s’appliquent.
  Nationalité du moyen de transport actif franchissant la frontière sont applicables. Dans le cas où le fret aérien n’est pas acheminé par voie aérienne, il convient de déclarer le mode de transport utilisé.

  Colonnes H1 à H4 du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, la nature du mode de transport correspondant au moyen de transport actif avec lequel les marchandises ont pénétré sur le territoire douanier de l’Union.

  Colonne H5 du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, la nature du mode de transport correspondant au moyen de transport actif avec lequel les marchandises ont pénétré sur le territoire fiscal concerné. |
| 19 04 000 000 | Mode de transport intérieur




  Colonnes B1, B2, B3 et D1 du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, la nature du mode de transport au départ.

  Colonnes H1 et H2 à H5 du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, la nature du mode de transport à l’arrivée. |
| 19 05 000 000 | Moyen de transport au départ |
| 19 05 061 000 | Type d’identification



  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le numéro du type d’identification. |
| 19 05 017 000 | Numéro d’identification



  Colonnes B1 à B3 du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer l’identité du moyen de transport sur lequel les marchandises sont directement chargées lors des formalités d’exportation ou de transit (ou celle du moyen assurant la propulsion de l’ensemble s’il y a plusieurs moyens de transport). S’il y a utilisation d’un véhicule tracteur et d’une remorque ayant une immatriculation différente, indiquer le numéro d’immatriculation du véhicule tracteur et celui de la remorque, ainsi que la nationalité du véhicule tracteur.
  En fonction du moyen de transport concerné, les mentions suivantes pourront être indiquées en ce qui concerne l’identité:







  Moyen de transport | Méthode d’identification |
| Transport par mer et par navigation intérieure | Nom du navire |
| Transport par air | Numéro et date du vol (En cas d’absence de numéro de vol, indiquer le numéro d’immatriculation de l’aéronef) |
| Transport par route | Numéro d’immatriculation du véhicule et/ou de la remorque |
| Transport par chemin de fer | Numéro du wagon |

19 01 000 000

Indicateur du conteneur

Colonnes A1, A3, B1 à B4, D1 à D3 et E1 du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, la situation présumée au passage de la frontière extérieure de l’Union, sur la base des informations disponibles au moment de l’accomplissement des formalités d’exportation ou de transit, ou de la présentation de la demande de preuve du statut douanier de marchandises de l’Union.

Colonnes F10 à F15, F20 à F22, F26 à F29, F31, F33, F40, F41, F45 à F51 du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, la situation présumée au passage de la frontière extérieure de l’Union.

Colonnes H1 à H4 du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, la situation au passage de la frontière extérieure de l’Union.

19 02 000 000

Numéro de référence du transport

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Identification du trajet du moyen de transport, par exemple le numéro du voyage, le numéro de vol IATA, le numéro du trajet, s'il y a lieu.

En cas de transport aérien, lorsque l’exploitant de l’aéronef transporte les marchandises dans le cadre d’un accord de partage de code ou d'autres dispositions contractuelles, les numéros de vol des partenaires à cet accord sont utilisés.

19 03 000 000

Mode de transport à la frontière

Colonnes B1, B2 B3, D1 et D2 du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, la nature du mode de transport correspondant au moyen de transport actif avec lequel les marchandises sont présumées quitter le territoire douanier de l’Union.

Colonne B4 du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, la nature du mode de transport correspondant au moyen de transport actif avec lequel les marchandises sont présumées quitter le territoire fiscal concerné.

Colonnes F et G2 du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, la nature du mode de transport correspondant au moyen de transport actif avec lequel les marchandises sont censées entrer sur le territoire douanier de l’Union.

En cas de transport combiné, les règles énoncées pour l’E.D. 19 08 000 000 Moyen de transport actif à la frontière s’appliquent.

Nationalité du moyen de transport actif franchissant la frontière sont applicables. Dans le cas où le fret aérien n’est pas acheminé par voie aérienne, il convient de déclarer le mode de transport utilisé.

Colonnes H1 à H4 du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, la nature du mode de transport correspondant au moyen de transport actif avec lequel les marchandises ont pénétré sur le territoire douanier de l’Union.

Colonne H5 du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, la nature du mode de transport correspondant au moyen de transport actif avec lequel les marchandises ont pénétré sur le territoire fiscal concerné.

19 04 000 000

Mode de transport intérieur

Colonnes B1, B2, B3 et D1 du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, la nature du mode de transport au départ.

Colonnes H1 et H2 à H5 du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, la nature du mode de transport à l’arrivée.

19 05 000 000

Moyen de transport au départ

19 05 061 000

Type d’identification

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le numéro du type d’identification.

19 05 017 000

Numéro d’identification

Colonnes B1 à B3 du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer l’identité du moyen de transport sur lequel les marchandises sont directement chargées lors des formalités d’exportation ou de transit (ou celle du moyen assurant la propulsion de l’ensemble s’il y a plusieurs moyens de transport). S’il y a utilisation d’un véhicule tracteur et d’une remorque ayant une immatriculation différente, indiquer le numéro d’immatriculation du véhicule tracteur et celui de la remorque, ainsi que la nationalité du véhicule tracteur.

En fonction du moyen de transport concerné, les mentions suivantes pourront être indiquées en ce qui concerne l’identité:

Moyen de transport

Méthode d’identification

Transport par mer et par navigation intérieure

Nom du navire

Transport par air

Numéro et date du vol (En cas d’absence de numéro de vol, indiquer le numéro d’immatriculation de l’aéronef)

Transport par route

Numéro d’immatriculation du véhicule et/ou de la remorque

Transport par chemin de fer

Numéro du wagon

Cette information prend la forme du numéro d’identification OMI du navire ou du numéro européen unique d’identification de navire (ENI) pour le transport maritime ou fluvial. Pour les autres modes de transport, la méthode d'identification est identique à celle prévue par les colonnes B1, B2 et B3 du tableau des exigences en matière de données.

Lorsque les marchandises sont transportées au moyen d’un véhicule tracteur et d’une remorque, indiquer les numéros d’immatriculation du véhicule tracteur et de la remorque. Si le numéro d’immatriculation du véhicule tracteur n’est pas connu, indiquer le numéro d’immatriculation de la remorque.

19 05 062 000

Nationalité

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, la nationalité du moyen de transport (ou celle du moyen assurant la propulsion de l’ensemble s’il y a plusieurs moyens de transport) sur lequel les marchandises sont directement chargées lors des formalités d’exportation ou de transit. S’il y a utilisation d’un véhicule tracteur et d’une remorque de nationalités différentes, indiquer la nationalité du véhicule tracteur.

Lorsque les marchandises sont transportées au moyen d’un véhicule tracteur et d’une remorque, indiquer la nationalité du véhicule tracteur et celle de la remorque. Si la nationalité du véhicule tracteur n’est pas connue, indiquer la nationalité de la remorque.

19 06 000 000

Moyen de transport à l’arrivée

19 06 061 000

Type d’identification

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le numéro du type d’identification.

19 06 017 000

Numéro d’identification

Colonnes H1 et H3 à H5 du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer l’identité du moyen de transport sur lequel les marchandises sont directement chargées lors de leur présentation au bureau de douane où sont accomplies les formalités à destination. S’il y a utilisation d’un véhicule tracteur et d’une remorque ayant une immatriculation différente, indiquer le numéro d’immatriculation du véhicule tracteur et celui de la remorque.

En fonction du moyen de transport concerné, les mentions suivantes pourront être indiquées en ce qui concerne l’identité:

| Moyen de transport | Méthode d’identification |
| --- | --- |
| Transport par mer et par navigation intérieure | Nom du navire |
| Transport par air | Numéro et date du vol (En cas d’absence de numéro de vol, indiquer le numéro d’immatriculation de l’aéronef) |
| Transport par route | Numéro d’immatriculation du véhicule et/ou de la remorque |
| Transport par chemin de fer | Numéro du wagon |

Moyen de transport

Méthode d’identification

Transport par mer et par navigation intérieure

Nom du navire

Transport par air

Numéro et date du vol (En cas d’absence de numéro de vol, indiquer le numéro d’immatriculation de l’aéronef)

Transport par route

Numéro d’immatriculation du véhicule et/ou de la remorque

Transport par chemin de fer

Numéro du wagon

Colonne G4 du tableau des exigences en matière de données:

Cette information prend la forme du numéro d’identification OMI du navire ou du numéro européen unique d’identification de navire (ENI) pour le transport maritime ou fluvial. Pour les autres modes de transport, la méthode d’identification est identique à celle prévue par les colonnes H1 et H3 à H5 du tableau des exigences en matière de données.

19 07 000 000

Équipement de transport

19 07 063 000

Numéro d’identification du conteneur

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Marques (lettres et/ou numéros) d'identification du conteneur.

Pour les modes de transport autres que le transport aérien, un conteneur est une boîte conçue pour le transport de marchandises, renforcée, empilable et pouvant être transbordée horizontalement ou verticalement.

Pour le transport aérien, les conteneurs sont des boîtes spéciales conçues pour le transport de marchandises, renforcées et pouvant être transbordées horizontalement ou verticalement.

Dans le cadre du présent élément de données, les caisses mobiles et semi-remorques utilisées pour le transport routier et ferroviaire sont considérées comme des conteneurs.

S’il y a lieu, pour les conteneurs couverts par la norme ISO 6346, l’identifiant (préfixe) attribué par le Bureau international des containers et du transport intermodal (BIC) est également fourni en plus du numéro d’identification des conteneurs.

Pour les caisses mobiles et les semi-remorques, le code des unités de chargement intermodales (UCI) tel qu’introduit par la norme EN 13044 est utilisé.

19 07 044 000

Référence des marchandises

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Pour chaque conteneur, indiquer le(s) numéro(s) d’article de marchandise correspondant aux marchandises transportées dans ce conteneur.

19 07 064 000

Identification des dimensions et du type du conteneur

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Informations codées précisant les caractéristiques, à savoir les dimensions et le type du conteneur.

19 07 065 000

État de remplissage du conteneur

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Informations codées précisant le degré de remplissage du conteneur.

19 07 066 000

Code du type de fournisseur de conteneur

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Code d’identification du type de partie qui est le fournisseur du conteneur.

19 08 000 000

Moyen de transport actif à la frontière

19 08 061 000

Type d’identification

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le numéro du type d’identification.

19 08 017 000

Numéro d’identification

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer l’identité du moyen de transport actif franchissant la frontière extérieure de l’Union.

Colonnes B1, B3, D1, D2, D3 et D4 du tableau des exigences en matière de données:

En cas de transport combiné ou s’il y a plusieurs moyens de transport, le moyen de transport actif est celui qui assure la propulsion de l’ensemble. Par exemple, s'il s'agit d'un camion sur un navire de mer, le moyen de transport actif est le navire. S'il s'agit d'un tracteur et d'une remorque, le moyen de transport actif est le tracteur. En fonction du moyen de transport concerné, les mentions suivantes sont indiquées en ce qui concerne l’identité:

| Moyen de transport | Méthode d’identification |
| --- | --- |
| Transport par mer et par navigation intérieure | Nom du navire |
| Transport par air | Numéro et date du vol (En cas d’absence de numéro de vol, indiquer le numéro d’immatriculation de l’aéronef) |
| Transport par route | Numéro d’immatriculation du véhicule et/ou de la remorque |
| Transport par chemin de fer | Numéro du wagon |

Moyen de transport

Méthode d’identification

Transport par mer et par navigation intérieure

Nom du navire

Transport par air

Numéro et date du vol (En cas d’absence de numéro de vol, indiquer le numéro d’immatriculation de l’aéronef)

Transport par route

Numéro d’immatriculation du véhicule et/ou de la remorque

Transport par chemin de fer

Numéro du wagon

Colonne E2 du tableau des exigences en matière de données:

Les définitions relatives à l’E.D. 19 05 000 000 Moyen de transport au départ sont utilisées.

En cas de transport par mer et par navigation intérieure, il y a lieu de déclarer le numéro d’identification OMI du navire ou le numéro européen unique d’identification de navire (ENI).

Colonne F du tableau des exigences en matière de données:

En fonction du moyen de transport concerné, les mentions suivantes sont indiquées en ce qui concerne l’identité:

| Moyen de transport | Méthode d’identification |
| --- | --- |
| Transport par mer et par navigation intérieure | Numéro d’identification OMI du navire ou numéro européen unique d’identification de navire (ENI) |
| Transport par air | Numéro et date du vol (En cas d’absence de numéro de vol, indiquer le numéro d’immatriculation de l’aéronef) |
| Transport par route | Numéro d’immatriculation du véhicule et/ou de la remorque |
| Transport par chemin de fer | Numéro du train |

Moyen de transport

Méthode d’identification

Transport par mer et par navigation intérieure

Numéro d’identification OMI du navire ou numéro européen unique d’identification de navire (ENI)

Transport par air

Numéro et date du vol (En cas d’absence de numéro de vol, indiquer le numéro d’immatriculation de l’aéronef)

Transport par route

Numéro d’immatriculation du véhicule et/ou de la remorque

Transport par chemin de fer

Numéro du train

Colonne G2 du tableau des exigences en matière de données:

Cette information prend respectivement la forme du numéro d’identification OMI du navire ou du numéro de vol IATA pour le transport maritime ou aérien, tel qu’indiqué sur la déclaration sommaire d’entrée déposée préalablement en ce qui concerne les marchandises en question.

En cas de transport aérien, lorsque l’exploitant de l’aéronef transporte les marchandises dans le cadre d’un accord de partage de code, les numéros de vol des partenaires à cet accord sont utilisés.

19 08 062 000

Nationalité

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer, selon le code de l'Union prévu à cet effet, la nationalité du moyen de transport actif franchissant la frontière extérieure de l'Union.

En cas de transport combiné ou s’il y a plusieurs moyens de transport, le moyen de transport actif est celui qui assure la propulsion de l’ensemble. Par exemple, s'il s'agit d'un camion sur un navire de mer, le moyen de transport actif est le navire. S'il s'agit d'un tracteur et d'une remorque, le moyen de transport actif est le tracteur.

19 08 067 000

Type de moyen de transport

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le type de moyen de transport.

19 09 000 000

Moyen de transport passif à la frontière

19 09 061 000

Type d’identification

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le numéro du type d’identification.

19 09 017 000

Numéro d’identification

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

En cas de transport combiné, indiquer l’identité du moyen de transport passif qui est transporté par le moyen de transport actif visé dans l’E.D. 19 08 000 000 Moyen de transport actif à la frontière. Par exemple, s’il s’agit d’un camion sur un navire de mer, le moyen de transport passif est le camion.

En fonction du moyen de transport concerné, les mentions suivantes sont indiquées en ce qui concerne l’identité:

| Moyen de transport | Méthode d’identification |
| --- | --- |
| Transport par mer et par navigation intérieure | Nom du navire |
| Transport par air | Numéro et date du vol (En cas d’absence de numéro de vol, indiquer le numéro d’immatriculation de l’aéronef) |
| Transport par route | Numéro d’immatriculation du véhicule et/ou de la remorque |
| Transport par chemin de fer | Numéro du wagon |

Moyen de transport

Méthode d’identification

Transport par mer et par navigation intérieure

Nom du navire

Transport par air

Numéro et date du vol (En cas d’absence de numéro de vol, indiquer le numéro d’immatriculation de l’aéronef)

Transport par route

Numéro d’immatriculation du véhicule et/ou de la remorque

Transport par chemin de fer

Numéro du wagon

En cas de transport par mer et par navigation intérieure, il y a lieu de déclarer le numéro d’identification OMI du navire ou le numéro européen unique d’identification de navire (ENI).

19 09 062 000

Nationalité

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer, selon le code de l'Union prévu à cet effet, la nationalité du moyen de transport passif transporté par le moyen de transport actif qui franchit la frontière extérieure de l'Union.

En cas de transport combiné, indiquer la nationalité du moyen de transport passif, selon le code de l’Union prévu à cet effet. Le moyen de transport passif est celui qui est transporté par le moyen de transport actif franchissant la frontière extérieure de l’Union visé dans l’E.D. 19 08 000 000 Moyen de transport actif à la frontière. Par exemple, s’il s’agit d’un camion sur un navire de mer, le moyen de transport passif est le camion.

19 09 067 000

Type de moyen de transport

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le type de moyen de transport.

19 10 000 000

Scellé:

19 10 068 000

Nombre de scellés

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le nombre de scellés apposés, le cas échéant, sur l’équipement de transport.

19 10 015 000

Identifiant

Colonnes A1, F10 à F15, F40, F41, F45 à F51, G4 et G5 du tableau des exigences en matière de données:

Numéro d’identification du scellé apposé, le cas échéant, sur l’équipement de transport.

Colonnes D1 à D3 du tableau des exigences en matière de données:

Cette information est fournie lorsqu’un expéditeur agréé, dont l’autorisation prévoit l’utilisation de scellés, introduit une déclaration ou lorsqu’un titulaire du régime de transit est autorisé à utiliser des scellés d’un modèle spécial.

19 11 000 000

Numéro d’identification du récipient

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Un récipient est une unité de chargement pour le transport des envois postaux.

Indiquer les numéros d’identification du récipient qui composent l’envoi consolidé attribués par un opérateur postal.

Groupe 99 – Autres éléments de données (données statistiques, garanties, données tarifaires)

| 99 01 000 000 | Numéro d’ordre du contingent




  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer le numéro d’ordre du contingent tarifaire sollicité par le déclarant. |
| --- | --- |
| 99 02 000 000 | Type de garantie




  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer, selon les codes de l’Union prévus à cet effet, le type de garantie utilisé pour l’opération. |
| 99 03 000 000 | Référence de la garantie: |
| 99 03 069 000 | NRG


  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer le numéro de référence de la garantie. |
| 99 03 070 000 | Code d'accès


  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer le code d’accès. |
| 99 03 012 000 | Monnaie


  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer, selon le code prévu à cet effet, la monnaie dans laquelle le montant à couvrir est libellé. |
| 99 03 071 000 | Montant à couvrir


  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer le montant de la dette douanière susceptible de naître ou née au titre de la déclaration en question, qui doit donc être couvert par la garantie. |
| 99 03 072 000 | Bureau de douane de garantie


  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le numéro de référence du bureau où la garantie est enregistrée. |
| 99 03 073 000 | Autre référence de garantie


  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Lorsqu’une garantie n’est pas valable pour tous les pays de transit commun, indiquer les codes correspondant au(x) pays de transit commun concerné(s).

  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer le numéro de référence de la garantie utilisée pour l’opération et, le cas échéant, le code d’accès et le bureau de garantie.

  Colonnes D1 et D2 du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer le montant de la garantie qui doit être utilisé pour l’opération, sauf pour les marchandises transportées par chemin de fer. |
| 99 04 000 000 | Garantie non valable pour




  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Lorsqu’une garantie n’est pas valable pour tous les pays de transit commun, ajouter après “Non valable pour” les codes correspondant au(x) pays de transit commun concerné(s). |
| 99 05 000 000 | Nature de la transaction




  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer, selon les codes et la ventilation de l’Union prévus à cet effet, les données précisant le type de transaction effectuée. |
| 99 06 000 000 | Valeur statistique




  Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

  Indiquer la valeur statistique exprimée dans l’unité monétaire dont le code figure éventuellement dans l’E.D. 14 17 000 000 Unité monétaire interne ou, en l’absence d’un tel code dans l’E.D. 14 17 000 000 Unité monétaire interne, dans la monnaie de l’État membre où sont accomplies les formalités d’exportation/importation, conformément aux dispositions de l’Union en vigueur.» |

99 01 000 000

Numéro d’ordre du contingent

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le numéro d’ordre du contingent tarifaire sollicité par le déclarant.

99 02 000 000

Type de garantie

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer, selon les codes de l’Union prévus à cet effet, le type de garantie utilisé pour l’opération.

99 03 000 000

Référence de la garantie:

99 03 069 000

NRG

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le numéro de référence de la garantie.

99 03 070 000

Code d'accès

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le code d’accès.

99 03 012 000

Monnaie

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer, selon le code prévu à cet effet, la monnaie dans laquelle le montant à couvrir est libellé.

99 03 071 000

Montant à couvrir

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le montant de la dette douanière susceptible de naître ou née au titre de la déclaration en question, qui doit donc être couvert par la garantie.

99 03 072 000

Bureau de douane de garantie

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le numéro de référence du bureau où la garantie est enregistrée.

99 03 073 000

Autre référence de garantie

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Lorsqu’une garantie n’est pas valable pour tous les pays de transit commun, indiquer les codes correspondant au(x) pays de transit commun concerné(s).

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le numéro de référence de la garantie utilisée pour l’opération et, le cas échéant, le code d’accès et le bureau de garantie.

Colonnes D1 et D2 du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le montant de la garantie qui doit être utilisé pour l’opération, sauf pour les marchandises transportées par chemin de fer.

99 04 000 000

Garantie non valable pour

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Lorsqu’une garantie n’est pas valable pour tous les pays de transit commun, ajouter après “Non valable pour” les codes correspondant au(x) pays de transit commun concerné(s).

99 05 000 000

Nature de la transaction

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer, selon les codes et la ventilation de l’Union prévus à cet effet, les données précisant le type de transaction effectuée.

99 06 000 000

Valeur statistique

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer la valeur statistique exprimée dans l’unité monétaire dont le code figure éventuellement dans l’E.D. 14 17 000 000 Unité monétaire interne ou, en l’absence d’un tel code dans l’E.D. 14 17 000 000 Unité monétaire interne, dans la monnaie de l’État membre où sont accomplies les formalités d’exportation/importation, conformément aux dispositions de l’Union en vigueur.»

---

(1)  Directive 2006/79/CE du Conseil du 5 octobre 2006 relative aux franchises fiscales applicables à l'importation des marchandises faisant l'objet de petits envois sans caractère commercial en provenance de pays tiers (JO L 286 du 17.10.2006, p. 15)

1

---

ANNEXE II

«ANNEXE C

| Colonne de l’annexe B | Déclarations/notifications/preuve du statut douanier de marchandises de l’Union | Exigences transitoires en matière de données dans le règlement délégué (UE) 2016/341 | Colonne de l’annexe D | Projet figurant dans le programme de travail du CDU établi par la décision d’exécution (UE) 2019/2151 |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| A1 | Déclaration sommaire de sortie | Annexe 9 – Appendice A | s.o. | 10. | Système automatisé d'exportation (SAE) dans le cadre du CDU |

Colonne de l’annexe B

Déclarations/notifications/preuve du statut douanier de marchandises de l’Union

Exigences transitoires en matière de données dans le règlement délégué (UE) 2016/341

Colonne de l’annexe D

Projet figurant dans le programme de travail du CDU établi par la décision d’exécution (UE) 2019/2151

A1

Déclaration sommaire de sortie

Annexe 9 – Appendice A

s.o.

10.

Système automatisé d'exportation (SAE) dans le cadre du CDU

A2

Déclaration sommaire de sortie – Envois express

Annexe 9 – Appendice A

s.o.

| 10. | Système automatisé d'exportation (SAE) dans le cadre du CDU |
| --- | --- |

10.

Système automatisé d'exportation (SAE) dans le cadre du CDU

A3

Notification de réexportation

s.o.

s.o.

| 10. | Système automatisé d'exportation (SAE) dans le cadre du CDU |
| --- | --- |

10.

Système automatisé d'exportation (SAE) dans le cadre du CDU

B1

Déclaration d’exportation et déclaration de réexportation

Annexe 9 – Appendice C1

s.o.

| 10. | Système automatisé d'exportation (SAE) dans le cadre du CDU |
| --- | --- |

10.

Système automatisé d'exportation (SAE) dans le cadre du CDU

B2

Régime particulier – Transformation – Déclaration pour perfectionnement passif

Annexe 9 – Appendice C1

s.o.

| 12. | Régimes particuliers dans le cadre du CDU – Volet 1 Régime particulier national d’exportation (RP EXP) |
| --- | --- |

12.

Régimes particuliers dans le cadre du CDU – Volet 1 Régime particulier national d’exportation (RP EXP)

B3

Déclaration pour l’entreposage douanier de marchandises de l’Union

Annexe 9 – Appendice C1

s.o.

| 12. | Régimes particuliers dans le cadre du CDU – Volet 1 Régime particulier national d’exportation (RP EXP) |
| --- | --- |

12.

Régimes particuliers dans le cadre du CDU – Volet 1 Régime particulier national d’exportation (RP EXP)

B4

Déclaration pour l’expédition de marchandises dans le cadre des échanges avec des territoires fiscaux spéciaux

s.o.

B4

| 10. | Système automatisé d'exportation (SAE) dans le cadre du CDU |
| --- | --- |

10.

Système automatisé d'exportation (SAE) dans le cadre du CDU

C1

Déclaration d’exportation simplifiée

Annexe 9 – Appendice A

s.o.

| 10. | Système automatisé d'exportation (SAE) dans le cadre du CDU |
| --- | --- |

10.

Système automatisé d'exportation (SAE) dans le cadre du CDU

C2

Présentation en douane de marchandises en cas d'inscription dans les écritures du déclarant ou dans le cadre de déclarations en douane déposées préalablement à la présentation des marchandises à l'exportation

s.o.

C2

| 12. | Régimes particuliers dans le cadre du CDU – Volet 1 Régime particulier national d’exportation (RP EXP) |
| --- | --- |

12.

Régimes particuliers dans le cadre du CDU – Volet 1 Régime particulier national d’exportation (RP EXP)

D1

Régime particulier – Déclaration de transit

Annexe 9 – Appendices C1 et C2

s.o.

| 9. | Mise à niveau du nouveau système de transit informatisé (NSTI/NCTS) dans le cadre du CDU – Phase 5 |
| --- | --- |

9.

Mise à niveau du nouveau système de transit informatisé (NSTI/NCTS) dans le cadre du CDU – Phase 5

D2

Régime particulier – Déclaration de transit avec un jeu de données restreint – (transport par fer, air et mer)

s.o.

s.o.

| 9. | Mise à niveau du nouveau système de transit informatisé (NSTI/NCTS) dans le cadre du CDU – Phase 5 |
| --- | --- |

9.

Mise à niveau du nouveau système de transit informatisé (NSTI/NCTS) dans le cadre du CDU – Phase 5

D3

Régime particulier – Transit – Utilisation d’un document électronique de transport en tant que déclaration en douane – (transport par air et mer)

D3

Système national non couvert par la décision d’exécution (UE) 2019/2151

D4

Notification de présentation relative à la déclaration de transit préalablement déposée

s.o.

s.o.

| 9. | Mise à niveau du nouveau système de transit informatisé (NSTI/NCTS) dans le cadre du CDU – Phase 5 |
| --- | --- |

9.

Mise à niveau du nouveau système de transit informatisé (NSTI/NCTS) dans le cadre du CDU – Phase 5

E1

Preuve du statut douanier de marchandises de l’Union (T2L/T2LF)

Annexe 9 – Appendice C1

s.o.

| 8. | Preuve du statut de l’Union dans le cadre du CDU – Phase 1 |
| --- | --- |

8.

Preuve du statut de l’Union dans le cadre du CDU – Phase 1

E2

Manifeste douanier des marchandises

s.o.

s.o.

| 8. | Preuve du statut de l’Union dans le cadre du CDU – Phase 2 |
| --- | --- |

8.

Preuve du statut de l’Union dans le cadre du CDU – Phase 2

F10

Transport par mer et par navigation intérieure – Jeu complet de données – Connaissement nominatif (straight bill of lading) contenant les informations nécessaires de la part du destinataire

Annexe 9 – Appendice A

s.o.

| 17. | Système de contrôle des importations 2 (ICS2) dans le cadre du CDU – Version 3 |
| --- | --- |

17.

Système de contrôle des importations 2 (ICS2) dans le cadre du CDU – Version 3

F11

Transport par mer et par navigation intérieure – Jeu complet de données – Lettre de transport “mère” (master bill of lading) avec connaissement(s) maritime(s) émis par un transitaire ou un transporteur public sans navires (NVOCC) (house bill of lading) sous-jacent(s) contenant les informations nécessaires de la part du destinataire au niveau du connaissement maritime émis par un groupeur

s.o.

s.o.

| 17. | Système de contrôle des importations 2 (ICS2) dans le cadre du CDU – Version 3 |
| --- | --- |

17.

Système de contrôle des importations 2 (ICS2) dans le cadre du CDU – Version 3

F12

Transport par mer et par navigation intérieure – Jeu partiel de données – Lettre de transport “mère” (master bill of lading) uniquement

s.o.

s.o.

| 17. | Système de contrôle des importations 2 (ICS2) dans le cadre du CDU – Version 3 |
| --- | --- |

17.

Système de contrôle des importations 2 (ICS2) dans le cadre du CDU – Version 3

F13

Transport par mer et par navigation intérieure – Jeu partiel de données – Connaissement nominatif (straight bill of lading) uniquement

s.o.

s.o.

| 17. | Système de contrôle des importations 2 (ICS2) dans le cadre du CDU – Version 3 |
| --- | --- |

17.

Système de contrôle des importations 2 (ICS2) dans le cadre du CDU – Version 3

F14

Transport par mer et par navigation intérieure – Jeu partiel de données – Connaissement maritime émis par un transitaire ou un transporteur public sans navires (NVOCC) (house bill of lading) uniquement

s.o.

s.o.

| 17. | Système de contrôle des importations 2 (ICS2) dans le cadre du CDU – Version 3 |
| --- | --- |

17.

Système de contrôle des importations 2 (ICS2) dans le cadre du CDU – Version 3

F15

Transport par mer et par navigation intérieure – Jeu partiel de données – Connaissement maritime émis par un transitaire ou un transporteur public sans navires (NVOCC) (house bill of lading) avec les informations nécessaires de la part du destinataire

s.o.

s.o.

| 17. | Système de contrôle des importations 2 (ICS2) dans le cadre du CDU – Version 3 |
| --- | --- |

17.

Système de contrôle des importations 2 (ICS2) dans le cadre du CDU – Version 3

F16

Transport par mer et par navigation intérieure – Jeu partiel de données – Informations nécessaires devant être fournies par le destinataire du contrat de transport au niveau le plus bas [connaissement maritime émis par un groupeur lorsque la lettre de transport “mère” (master bill of lading) n’est pas un connaissement nominatif (straight bill of lading)]

s.o.

s.o.

| 17. | Système de contrôle des importations 2 (ICS2) dans le cadre du CDU – Version 3 |
| --- | --- |

17.

Système de contrôle des importations 2 (ICS2) dans le cadre du CDU – Version 3

F20

Fret aérien (général) – Jeu complet de données déposé avant chargement

Annexe 9 – Appendice A

s.o.

| 17. | Système de contrôle des importations 2 (ICS2) dans le cadre du CDU – Version 2 |
| --- | --- |

17.

Système de contrôle des importations 2 (ICS2) dans le cadre du CDU – Version 2

F21

Fret aérien (général) – Jeu partiel de données – Lettre de transport aérien principal (master air waybill) déposée avant arrivée

s.o.

s.o.

| 17. | Système de contrôle des importations 2 (ICS2) dans le cadre du CDU – Version 2 |
| --- | --- |

17.

Système de contrôle des importations 2 (ICS2) dans le cadre du CDU – Version 2

F22

Fret aérien (général) – Jeu partiel de données – Lettre de transport aérien “fille” (house air waybill) déposée avant arrivée – Jeu partiel de données déposé par une personne en vertu de l’article 127, paragraphe 6, du code et conformément à l’article 113, paragraphe 1

s.o.

s.o.

| 17. | Système de contrôle des importations 2 (ICS2) dans le cadre du CDU – Version 2 |
| --- | --- |

17.

Système de contrôle des importations 2 (ICS2) dans le cadre du CDU – Version 2

F23

Fret aérien (général) — Jeu partiel de données — Jeu minimal de données déposé avant chargement conformément à l’article 106, paragraphe 1, deuxième alinéa, sans référence de la lettre de transport aérien principal (master air waybill)

s.o.

s.o.

| 17. | Système de contrôle des importations 2 (ICS2) dans le cadre du CDU – Version 2 |
| --- | --- |

17.

Système de contrôle des importations 2 (ICS2) dans le cadre du CDU – Version 2

F24

Fret aérien (général) — Jeu partiel de données — Jeu minimal de données déposé avant chargement conformément à l’article 106, paragraphe 1, deuxième alinéa, avec référence de la lettre de transport aérien principal (master air waybill)

s.o.

s.o.

| 17. | Système de contrôle des importations 2 (ICS2) dans le cadre du CDU – Version 2 |
| --- | --- |

17.

Système de contrôle des importations 2 (ICS2) dans le cadre du CDU – Version 2

F25

Fret aérien (général) — Jeu partiel de données — Numéro de référence de la lettre de transport aérien principal (master air waybill) déposé avant chargement conformément à l’article 106, paragraphe 1, deuxième alinéa

s.o.

s.o.

| 17. | Système de contrôle des importations 2 (ICS2) dans le cadre du CDU – Version 2 |
| --- | --- |

17.

Système de contrôle des importations 2 (ICS2) dans le cadre du CDU – Version 2

F26

Fret aérien (général) — Jeu partiel de données — Jeu minimal de données déposé avant chargement conformément à l’article 106, paragraphe 1, deuxième alinéa, et comportant des informations supplémentaires de la lettre de transport aérien “fille” (house air waybill)

s.o.

s.o.

| 17. | Système de contrôle des importations 2 (ICS2) dans le cadre du CDU – Version 2 |
| --- | --- |

17.

Système de contrôle des importations 2 (ICS2) dans le cadre du CDU – Version 2

F27

Fret aérien (général) — Jeu complet de données déposé avant arrivée

s.o.

s.o.

| 17. | Système de contrôle des importations 2 (ICS2) dans le cadre du CDU – Version 2 |
| --- | --- |

17.

Système de contrôle des importations 2 (ICS2) dans le cadre du CDU – Version 2

F28

Fret aérien (général) — Jeu complet de données déposé avant chargement – Lettre de transport aérien direct

s.o.

s.o.

| 17. | Système de contrôle des importations 2 (ICS2) dans le cadre du CDU – Version 2 |
| --- | --- |

17.

Système de contrôle des importations 2 (ICS2) dans le cadre du CDU – Version 2

F29

Fret aérien (général) — Jeu complet de données déposé avant arrivée – Lettre de transport aérien direct

s.o.

s.o.

| 17. | Système de contrôle des importations 2 (ICS2) dans le cadre du CDU – Version 2 |
| --- | --- |

17.

Système de contrôle des importations 2 (ICS2) dans le cadre du CDU – Version 2

F30

Envois express — Jeu complet de données déposé avant arrivée

Annexe 9 – Appendice A

s.o.

| 17. | Système de contrôle des importations 2 (ICS2) dans le cadre du CDU – Version 2 |
| --- | --- |

17.

Système de contrôle des importations 2 (ICS2) dans le cadre du CDU – Version 2

F31

Déclaration sommaire d’entrée – Envois express en fret aérien général – Jeu complet de données déposé avant arrivée par le transporteur express

s.o.

s.o.

| 17. | Système de contrôle des importations 2 (ICS2) dans le cadre du CDU – Version 2 |
| --- | --- |

17.

Système de contrôle des importations 2 (ICS2) dans le cadre du CDU – Version 2

F32

Déclaration sommaire d’entrée – Envois express – Jeu minimal de données à déposer avant chargement en rapport avec les situations définies à l’article 106, paragraphe 1, deuxième alinéa

s.o.

s.o.

| 17. | Système de contrôle des importations 2 (ICS2) dans le cadre du CDU – Version 1 |
| --- | --- |

17.

Système de contrôle des importations 2 (ICS2) dans le cadre du CDU – Version 1

F33

Déclaration sommaire d’entrée – Envois express en fret aérien général – Jeu partiel de données – Lettre de transport aérien “fille” (house air waybill) déposée avant arrivée par une personne en vertu de l’article 127, paragraphe 6, du code et conformément à l’article 113, paragraphe 1

s.o.

s.o.

| 17. | Système de contrôle des importations 2 (ICS2) dans le cadre du CDU – Version 2 |
| --- | --- |

17.

Système de contrôle des importations 2 (ICS2) dans le cadre du CDU – Version 2

F40

Envois postaux – Jeu partiel de données – Informations relatives au document de transport “mère” par route

s.o.

s.o.

| 17. | Système de contrôle des importations 2 (ICS2) dans le cadre du CDU – Version 3 |
| --- | --- |

17.

Système de contrôle des importations 2 (ICS2) dans le cadre du CDU – Version 3

F41

Envois postaux – Jeu partiel de données – Informations relatives au document de transport “mère” par chemin de fer

s.o.

s.o.

| 17. | Système de contrôle des importations 2 (ICS2) dans le cadre du CDU – Version 3 |
| --- | --- |

17.

Système de contrôle des importations 2 (ICS2) dans le cadre du CDU – Version 3

F42

Envois postaux – Jeu partiel de données – Lettre de transport aérien principal (master air waybill) comportant les informations nécessaires de la lettre de transport postal aérien déposée conformément aux délais applicables au mode de transport concerné

s.o.

s.o.

| 17. | Système de contrôle des importations 2 (ICS2) dans le cadre du CDU – Version 2 |
| --- | --- |

17.

Système de contrôle des importations 2 (ICS2) dans le cadre du CDU – Version 2

F43

Envois postaux – Jeu partiel de données – Jeu minimal de données déposé avant chargement conformément à l’article 106, paragraphe 1, deuxième alinéa, et conformément à l’article 113, paragraphe 2

s.o.

s.o.

| 17. | Système de contrôle des importations 2 (ICS2) dans le cadre du CDU – Version 1 |
| --- | --- |

17.

Système de contrôle des importations 2 (ICS2) dans le cadre du CDU – Version 1

F44

Envoi postal – Jeu partiel de données – Numéro d’identification du récipient déposé avant chargement conformément à l’article 106, paragraphe 1, deuxième alinéa, et conformément à l’article 113, paragraphe 2

s.o.

s.o.

| 17. | Système de contrôle des importations 2 (ICS2) dans le cadre du CDU – Version 1 |
| --- | --- |

17.

Système de contrôle des importations 2 (ICS2) dans le cadre du CDU – Version 1

F45

Envoi postal – Jeu partiel de données – Lettre de transport “mère” (master bill of lading) uniquement

s.o.

s.o.

| 17. | Système de contrôle des importations 2 (ICS2) dans le cadre du CDU – Version 3 |
| --- | --- |

17.

Système de contrôle des importations 2 (ICS2) dans le cadre du CDU – Version 3

F50

Transport routier

Annexe 9 – Appendice A

s.o.

| 17. | Système de contrôle des importations 2 (ICS2) dans le cadre du CDU – Version 3 |
| --- | --- |

17.

Système de contrôle des importations 2 (ICS2) dans le cadre du CDU – Version 3

F51

Transport ferroviaire

Annexe 9 – Appendice A

s.o.

| 17. | Système de contrôle des importations 2 (ICS2) dans le cadre du CDU – Version 3 |
| --- | --- |

17.

Système de contrôle des importations 2 (ICS2) dans le cadre du CDU – Version 3

G2

Notification d’arrivée

s.o.

s.o.

| 13. | Notification de l'arrivée, notification de la présentation et dépôt temporaire dans le cadre du CDU |
| --- | --- |

13.

Notification de l'arrivée, notification de la présentation et dépôt temporaire dans le cadre du CDU

G3

Présentation en douane des marchandises

s.o.

s.o.

| 13. | Notification de l'arrivée, notification de la présentation et dépôt temporaire dans le cadre du CDU |
| --- | --- |

13.

Notification de l'arrivée, notification de la présentation et dépôt temporaire dans le cadre du CDU

G4

Déclaration de dépôt temporaire

s.o.

s.o.

| 13. | Notification de l'arrivée, notification de la présentation et dépôt temporaire dans le cadre du CDU |
| --- | --- |

13.

Notification de l'arrivée, notification de la présentation et dépôt temporaire dans le cadre du CDU

G5

Notification d’arrivée en cas de mouvement de marchandises en dépôt temporaire

s.o.

s.o.

| 13. | Notification de l'arrivée, notification de la présentation et dépôt temporaire dans le cadre du CDU |
| --- | --- |

13.

Notification de l'arrivée, notification de la présentation et dépôt temporaire dans le cadre du CDU

H1

Déclaration pour mise en libre pratique et régime particulier — Utilisation spécifique — Déclaration pour destination particulière

Annexe 9 – Appendice C1

H1

| 14. | Mise à niveau des systèmes nationaux d'importation dans le cadre du CDU |
| --- | --- |

14.

Mise à niveau des systèmes nationaux d'importation dans le cadre du CDU

H2

Régime particulier – Stockage – Déclaration pour entreposage douanier

Annexe 9 – Appendice C1

H2

| 14. | Mise à niveau des systèmes nationaux d'importation dans le cadre du CDU |
| --- | --- |

14.

Mise à niveau des systèmes nationaux d'importation dans le cadre du CDU

H3

Régime particulier – Utilisation spécifique – Déclaration d’admission temporaire

Annexe 9 – Appendice C1

H3

| 14. | Mise à niveau des systèmes nationaux d'importation dans le cadre du CDU |
| --- | --- |

14.

Mise à niveau des systèmes nationaux d'importation dans le cadre du CDU

H4

Régime particulier – Transformation – Déclaration de perfectionnement actif

Annexe 9 – Appendice C1

H4

| 14. | Mise à niveau des systèmes nationaux d'importation dans le cadre du CDU |
| --- | --- |

14.

Mise à niveau des systèmes nationaux d'importation dans le cadre du CDU

H5

Déclaration pour l’introduction de marchandises dans le cadre des échanges avec des territoires fiscaux spéciaux

s.o.

H5

| 14. | Mise à niveau des systèmes nationaux d'importation dans le cadre du CDU |
| --- | --- |

14.

Mise à niveau des systèmes nationaux d'importation dans le cadre du CDU

H6

Déclaration en douane dans le trafic postal de mise en libre pratique

s.o.

H6

| 14. | Mise à niveau des systèmes nationaux d'importation dans le cadre du CDU |
| --- | --- |

14.

Mise à niveau des systèmes nationaux d'importation dans le cadre du CDU

H7

Déclaration en douane de mise en libre pratique concernant un envoi bénéficiant d'une franchise de droits à l'importation conformément à l'article 23, paragraphe 1, ou à l'article 25, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1186/2009

s.o.

H7

I1

Déclaration d’importation simplifiée

Annexe 9 – Appendice A

I1

| 14. | Mise à niveau des systèmes nationaux d'importation dans le cadre du CDU |
| --- | --- |

14.

Mise à niveau des systèmes nationaux d'importation dans le cadre du CDU

I2

Présentation en douane de marchandises en cas d'inscription dans les écritures du déclarant ou dans le cadre de déclarations en douane déposées préalablement à la présentation des marchandises à l'importation

s.o.

I2

| 14. | Mise à niveau des systèmes nationaux d'importation dans le cadre du CDU» |
| --- | --- |

14.

Mise à niveau des systèmes nationaux d'importation dans le cadre du CDU»

---

ANNEXE III

«ANNEXE D

EXIGENCES COMMUNES EN MATIÈRE DE DONNÉES POUR LES DÉCLARATIONS, LES NOTIFICATIONS ET LA PREUVE DU STATUT DOUANIER DE MARCHANDISES DE L’UNION (ARTICLE 2, PARAGRAPHE 4 BIS)

TITRE I

Exigences en matière de données

CHAPITRE 1

Notes introductives au tableau des exigences en matière de données

| (1) | Les messages relatifs aux déclarations contiennent un certain, nombre d’éléments de données dont seule une partie doit être utilisée en fonction du ou des régimes douaniers dont il s’agit. |
| --- | --- |

(1)

| (2) | Les éléments de données pouvant être fournis pour chaque régime figurent dans le tableau des exigences en matière de données. Les dispositions spécifiques à chaque élément de données comme détaillé au titre II ne portent pas préjudice au statut des éléments de données défini dans le tableau des exigences en matière de données. Les dispositions qui s’appliquent à toutes les situations où l’élément de donnée considéré est exigé sont incluses dans la rubrique “Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données”. En outre, des dispositions qui s’appliquent à des colonnes spécifiques du tableau figurent dans les sections spécifiques qui se réfèrent précisément à ces colonnes. Ces deux ensembles de dispositions doivent être combinés pour correspondre à la situation de chaque colonne du tableau. |
| --- | --- |

(2)

| (3) | Les symboles “A”, “B” ou “C” mentionnés au chapitre 2, section 3 ci-dessous ne préjugent pas du fait que certaines données ne sont collectées que lorsque les circonstances le justifient. Par exemple, les unités supplémentaires collectées (Statut “A”) ne le seront que lorsque la législation de l’Union telle que publiée dans le TARIC le prévoit. |
| --- | --- |

(3)

| (4) | Les symboles “A”, “B” ou “C” définis au chapitre 2, section 3, peuvent être complétés par des conditions ou clarifications figurant dans les notes de bas de page jointes au tableau des exigences en matière de données du chapitre 3, section 1 ci-dessous. |
| --- | --- |

(4)

| (5) | Si l’État membre acceptant la déclaration en douane le permet, une déclaration en douane (colonnes H1 à H6) ou une déclaration simplifiée (colonne I1) peut comporter des articles de marchandises faisant l’objet de différents codes de régime, pour autant que ces codes utilisent tous le même jeu de données tel que défini au chapitre 3, section 1, et appartiennent à la même colonne de la matrice définie au chapitre 2. Il n’est cependant pas recouru à cette possibilité pour les déclarations en douane déposées dans le cadre du dédouanement centralisé conformément à l’article 179 du code. |
| --- | --- |

(5)

| (6) | Sans affecter de quelque manière les obligations de fournir des données en vertu de la présente annexe et sans préjudice de l’article 15 du code, le contenu des données transmises aux douanes pour une exigence donnée sera fondé sur les informations dont a connaissance l’opérateur économique qui les communique au moment où elles sont fournies aux douanes. |
| --- | --- |

(6)

| (7) | Aux fins de la présente annexe, on entend par envoi express le transport d’un article individuel par un service intégré de collecte, de transport, de dédouanement et de livraison accéléré et dans des délais précis, ainsi que la localisation et le contrôle de cet article tout au long de son acheminement. |
| --- | --- |

(7)

| (8) | L’utilisation dans la présente annexe de la mention “déclarations sommaires d’entrée” renvoie aux déclarations sommaires d’entrée prévues à l’article 5, point 9), du code. |
| --- | --- |

(8)

| (9) | Les déclarations simplifiées visées à l’article 166 du code comportent les informations indiquées dans la colonne I1. |
| --- | --- |

(9)

| (10) | La liste réduite des éléments de données prévues dans le cadre des procédures dans la colonne I1 n’a pas pour effet de limiter ni d’influencer les exigences énoncées pour les procédures dans les autres colonnes du tableau des exigences en matière de données, notamment en ce qui concerne les informations à fournir dans les déclarations complémentaires. |
| --- | --- |

(10)

| (11) | Les formats, les codes et, le cas échéant, la structure des exigences en matière de données décrites dans la présente annexe sont précisés dans le règlement d’exécution (UE) 2015/2447. |
| --- | --- |

(11)

| (12) | Les États membres communiquent à la Commission la liste des énonciations qu’ils requièrent pour chacune des procédures visées dans la présente annexe. La Commission publie la liste de ces énonciations. |
| --- | --- |

(12)

CHAPITRE 2

Légende du tableau

Section 1

Intitulés des colonnes

| Colonnes | Déclarations/notifications/preuve du statut douanier de marchandises de l’Union | Base juridique |
| --- | --- | --- |
| Numéro de l’élément de données | Numéro d’ordre attribué à l’élément de données en question | |
| Intitulé de l’élément de données | Intitulé de l’élément de données concerné | |
| No case | Référence donnée à la case contenant l’élément de données en question dans les déclarations en douane sur support papier. | |
| H1 | Déclaration pour mise en libre pratique et régime particulier — Utilisation spécifique — Déclaration pour destination particulière | Déclaration de mise en libre pratique: Article 5, point 12), et articles 162 et 201 du code. Déclaration pour destination particulière: Article 5, point 12), et articles 162, 210 et 254 du code |
| H2 | Régime particulier – Stockage – Déclaration pour entreposage douanier | Article 5, point 12), et articles 162, 210 et 240 du code |
| H3 | Régime particulier – Utilisation spécifique – Déclaration d’admission temporaire | Article 5, point 12), et articles 162, 210 et 250 du code |
| H4 | Régime particulier – Transformation – Déclaration de perfectionnement actif | Article 5, point 12), et articles 162, 210 et 256 du code |
| H5 | Déclaration pour l’introduction de marchandises dans le cadre des échanges avec des territoires fiscaux spéciaux | Article 1er, paragraphe 3, du code |
| H6 | Déclaration en douane dans le trafic postal de mise en libre pratique | Article 5, point 12), et articles 162 et 201 du code. |
| I1 | Déclaration d’importation simplifiée | Article 5, point 12), et article 166 du code |
| I2 | Présentation en douane de marchandises en cas d’inscription dans les écritures du déclarant ou dans le cadre de déclarations en douane déposées préalablement à la présentation des marchandises à l’importation | Article 5, point 33), et articles 171 et 182 du code |

Colonnes

Déclarations/notifications/preuve du statut douanier de marchandises de l’Union

Base juridique

Numéro de l’élément de données

Numéro d’ordre attribué à l’élément de données en question

Intitulé de l’élément de données

Intitulé de l’élément de données concerné

No case

Référence donnée à la case contenant l’élément de données en question dans les déclarations en douane sur support papier.

H1

Déclaration pour mise en libre pratique et régime particulier — Utilisation spécifique — Déclaration pour destination particulière

Déclaration de mise en libre pratique: Article 5, point 12), et articles 162 et 201 du code. Déclaration pour destination particulière: Article 5, point 12), et articles 162, 210 et 254 du code

H2

Régime particulier – Stockage – Déclaration pour entreposage douanier

Article 5, point 12), et articles 162, 210 et 240 du code

H3

Régime particulier – Utilisation spécifique – Déclaration d’admission temporaire

Article 5, point 12), et articles 162, 210 et 250 du code

H4

Régime particulier – Transformation – Déclaration de perfectionnement actif

Article 5, point 12), et articles 162, 210 et 256 du code

H5

Déclaration pour l’introduction de marchandises dans le cadre des échanges avec des territoires fiscaux spéciaux

Article 1er, paragraphe 3, du code

H6

Déclaration en douane dans le trafic postal de mise en libre pratique

Article 5, point 12), et articles 162 et 201 du code.

I1

Déclaration d’importation simplifiée

Article 5, point 12), et article 166 du code

I2

Présentation en douane de marchandises en cas d’inscription dans les écritures du déclarant ou dans le cadre de déclarations en douane déposées préalablement à la présentation des marchandises à l’importation

Article 5, point 33), et articles 171 et 182 du code

Section 2

Groupes de données

| Groupe | Nom du groupe |
| --- | --- |
| Groupe 1 | Information sur le message (y compris codes de procédure) |
| Groupe 2 | Références des messages, documents, certificats et autorisations |
| Groupe 3 | Intervenants |
| Groupe 4 | Informations relatives à l’évaluation/Impositions |
| Groupe 5 | Dates/Heures/Périodes/Lieux/Pays/Régions |
| Groupe 6 | Identification des marchandises |
| Groupe 7 | Informations relatives au transport (modes, moyens et équipements) |
| Groupe 8 | Autres éléments de données (données statistiques, garanties, données tarifaires) |

Groupe

Nom du groupe

Groupe 1

Information sur le message (y compris codes de procédure)

Groupe 2

Références des messages, documents, certificats et autorisations

Groupe 3

Intervenants

Groupe 4

Informations relatives à l’évaluation/Impositions

Groupe 5

Dates/Heures/Périodes/Lieux/Pays/Régions

Groupe 6

Identification des marchandises

Groupe 7

Informations relatives au transport (modes, moyens et équipements)

Groupe 8

Autres éléments de données (données statistiques, garanties, données tarifaires)

Section 3

Symboles figurant dans les cellules

| Symbole | Description du symbole |
| --- | --- |
| A | Obligatoire: données exigées par chaque État membre |
| B | Facultatif pour les États membres: données que les États membres peuvent décider d’exiger ou non. |
| C | Facultatif pour les opérateurs économiques: données que les opérateurs économiques peuvent décider de fournir, mais qui ne peuvent pas être exigées par les États membres. |
| X | Élément de données exigé au niveau de l’article de marchandise de la déclaration de marchandises. Les informations saisies au niveau de l’article de marchandise ne sont valables que pour les articles de marchandises en question. |
| Y | Élément de données exigé au niveau générique de la déclaration de marchandises. Les informations saisies au niveau générique sont valables pour l’ensemble des articles de marchandises déclarés. |

Symbole

Description du symbole

A

Obligatoire: données exigées par chaque État membre

B

Facultatif pour les États membres: données que les États membres peuvent décider d’exiger ou non.

C

Facultatif pour les opérateurs économiques: données que les opérateurs économiques peuvent décider de fournir, mais qui ne peuvent pas être exigées par les États membres.

X

Élément de données exigé au niveau de l’article de marchandise de la déclaration de marchandises. Les informations saisies au niveau de l’article de marchandise ne sont valables que pour les articles de marchandises en question.

Y

Élément de données exigé au niveau générique de la déclaration de marchandises. Les informations saisies au niveau générique sont valables pour l’ensemble des articles de marchandises déclarés.

La combinaison des symboles “X” et “Y” signifie que l’élément de données en question peut être fourni par le déclarant à tous les niveaux concernés.

CHAPITRE 3

Section 1

Tableau des exigences en matière de données

(Les notes de bas de page relatives à ce tableau figurent immédiatement après celui-ci)

Groupe 1 – Information sur le message (y compris codes de procédure)

| | | | H | | | | | | I | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| No E.D. | Intitulé de l’E.D. | No case | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 1 | 2 |
| 1/1 | Type de déclaration | 1/1 | A
  Y | A
  Y | A
  Y | A
  Y | A
  Y | A
  Y | A
  Y | |
| 1/2 | Type de déclaration supplémentaire | 1/2 | A
  Y | A
  Y | A
  Y | A
  Y | | A
  Y | A
  Y | |
| 1/6 | Numéro d’article de marchandise | 32 | A
  X | A
  X | A
  X | A
  X | A
  X | A
  X | A
  X | A
  [3]
  X |
| 1/8 | Signature/
  Authentification | 54 | A
  Y | A
  Y | A
  Y | A
  Y | A
  Y | A
  Y | A
  Y | A
  Y |
| 1/10 | Régime | 37 (1) | A
  X | A
  X | A
  X | A
  X | A
  X | A
  X | A
  X | |
| 1/11 | Régime complémentaire | 37 (2) | A
  X | A
  X | A
  X | A
  X | A
  X | A
  X | A
  [5]
  X | |

H

I

No E.D.

Intitulé de l’E.D.

No case

1

2

3

4

5

6

1

2

1/1

Type de déclaration

1/1

A

Y

A

Y

A

Y

A

Y

A

Y

A

Y

A

Y

1/2

Type de déclaration supplémentaire

1/2

A

Y

A

Y

A

Y

A

Y

A

Y

A

Y

1/6

Numéro d’article de marchandise

32

A

X

A

X

A

X

A

X

A

X

A

X

A

X

A

[3]

X

1/8

Signature/

Authentification

54

A

Y

A

Y

A

Y

A

Y

A

Y

A

Y

A

Y

A

Y

1/10

Régime

37 (1)

A

X

A

X

A

X

A

X

A

X

A

X

A

X

1/11

Régime complémentaire

37 (2)

A

X

A

X

A

X

A

X

A

X

A

X

A

[5]

X

Groupe 2 – Références des messages, documents, certificats et autorisations

| | | | H | | | | | | I | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| No E.D. | Intitulé de l’E.D. | No case | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 1 | 2 |
| 2/1 | Déclaration simplifiée/
  Documents précédents | 40 | A
  XY | A
  XY | A
  XY | A
  XY | A
  XY | | A
  [5]
  XY | A
  XY |
| 2/2 | Mentions spéciales | 44 | A
  XY | A
  XY | A
  XY | A
  XY | A
  XY | A
  XY | A
  XY | |
| 2/3 | Documents produits, certificats et autorisations, références complémentaires | 44 | A
  [7]
  XY | A
  [7]
  XY | A
  [7]
  XY | A
  [7]
  XY | A
  [7]
  XY | A
  X | A
  [7] [9]
  XY | |
| 2/4 | Numéro de référence/RUE | 7 | C
  XY | C
  XY | C
  XY | C
  XY | C
  XY | C
  XY | C
  XY | |
| 2/5 | NRL | | A
  Y | A
  Y | A
  Y | A
  Y | A
  Y | A
  Y | A
  Y | A
  Y |
| 2/6 | Report de paiement | 48 | B
  Y | | B
  Y | B
  Y | | | | |
| 2/7 | Identification de l’entrepôt | 49 | B
  [11]
  Y | A
  Y | B
  [11]
  Y | B
  [11]
  Y | B
  [11]
  Y | | | |

H

I

No E.D.

Intitulé de l’E.D.

No case

1

2

3

4

5

6

1

2

2/1

Déclaration simplifiée/

Documents précédents

40

A

XY

A

XY

A

XY

A

XY

A

XY

A

[5]

XY

A

XY

2/2

Mentions spéciales

44

A

XY

A

XY

A

XY

A

XY

A

XY

A

XY

A

XY

2/3

Documents produits, certificats et autorisations, références complémentaires

44

A

[7]

XY

A

[7]

XY

A

[7]

XY

A

[7]

XY

A

[7]

XY

A

X

A

[7] [9]

XY

2/4

Numéro de référence/RUE

7

C

XY

C

XY

C

XY

C

XY

C

XY

C

XY

C

XY

2/5

NRL

A

Y

A

Y

A

Y

A

Y

A

Y

A

Y

A

Y

A

Y

2/6

Report de paiement

48

B

Y

B

Y

B

Y

2/7

Identification de l’entrepôt

49

B

[11]

Y

A

Y

B

[11]

Y

B

[11]

Y

B

[11]

Y

Groupe 3 – Intervenants

| | | | H | | | | | | I | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| No E.D. | Intitulé de l’E.D. | No case | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 1 | 2 |
| 3/1 | Exportateur | 2 | A
  [12]
  A
  XY | | A
  [12]
  A
  XY | A
  [12]
  A
  XY | A
  [12]
  A
  XY | A
  [12]
  A
  XY | A
  [12]
  A
  XY | |
| 3/2 | Numéro d’identification de l’exportateur | 2 (no ) | A
  [14]
  A
  XY | | A
  [14]
  A
  XY | A
  [14]
  A
  XY | A
  [14]
  A
  XY | A
  [14]
  A
  XY | | |
| 3/15 | Importateur | 8 | A
  [12]
  Y | A
  [12]
  Y | A
  [12]
  Y | A
  [12]
  Y | A
  [12]
  Y | A
  [12]
  Y | A
  [12]
  Y | |
| 3/16 | Numéro d’identification de l’importateur | 8 (no ) | A
  Y | A
  Y | A
  Y | A
  Y | A
  Y | A
  Y | A
  Y | |
| 3/17 | Déclarant | 14 | A
  [12]
  Y | A
  [12]
  Y | A
  [12]
  Y | A
  [12]
  Y | A
  [12]
  Y | A
  [12]
  Y | A
  [12]
  Y | |
| 3/18 | Numéro d’identification du déclarant | 14 (no ) | A
  Y | A
  Y | A
  Y | A
  Y | A
  Y | A
  Y | A
  Y | |
| 3/19 | Représentant | 14 | A
  [12]
  Y | A
  [12]
  Y | A
  [12]
  Y | A
  [12]
  Y | A
  [12]
  Y | A
  [12]
  Y | A
  [12]
  Y | |
| 3/20 | Numéro d’identification du représentant | 14 (no ) | A
  Y | A
  Y | A
  Y | A
  Y | A
  Y | A
  Y | A
  Y | A
  Y |
| 3/21 | Code de statut du représentant | 14 | A
  Y | A
  Y | A
  Y | A
  Y | A
  Y | A
  Y | A
  Y | A
  Y |
| 3/24 | Vendeur | 2 | A
  [12]
  XY | | | | | | | |
| 3/25 | Numéro d’identification du vendeur | 2 (no ) | A
  XY | | | | | | | |
| 3/26 | Acheteur | 8 | A
  [12]
  XY | | | | | | | |
| 3/27 | Numéro d’identification de l’acheteur | 8 (no ) | A
  XY | | | | | | | |
| 3/37 | Numéros d’identification d’autres acteurs de la chaîne d’approvisionnement | 44 | C
  XY | C
  XY | C
  XY | C
  XY | C
  XY | C
  XY | C
  XY | |
| 3/39 | Numéro d’identification du titulaire de l’autorisation | 44 | A
  Y | A
  Y | A
  Y | A
  Y | A
  Y | A
  Y | A
  Y | A
  [3]
  Y |
| 3/40 | Numéro d’identification des références fiscales supplémentaires | 44 | A
  XY | | | | | A
  XY | | |
| 3/41 | Numéro d’identification de la personne qui présente les marchandises en douane en cas d’inscription dans les écritures du déclarant ou de dépôt préalable d’une déclaration en douane | | | | | | | | | A
  Y |
| 3/45 | Numéro d'identification de la personne constituant une garantie | | A
  Y | | A
  Y | A
  Y | | | | |
| 3/46 | Numéro d'identification de la personne payant les droits de douane | | A
  Y | | | | A
  Y | A
  Y | A
  Y | |

H

I

No E.D.

Intitulé de l’E.D.

No case

1

2

3

4

5

6

1

2

3/1

Exportateur

2

A

[12]

A

XY

A

[12]

A

XY

A

[12]

A

XY

A

[12]

A

XY

A

[12]

A

XY

A

[12]

A

XY

3/2

Numéro d’identification de l’exportateur

2 (no )

A

[14]

A

XY

A

[14]

A

XY

A

[14]

A

XY

A

[14]

A

XY

A

[14]

A

XY

3/15

Importateur

8

A

[12]

Y

A

[12]

Y

A

[12]

Y

A

[12]

Y

A

[12]

Y

A

[12]

Y

A

[12]

Y

3/16

Numéro d’identification de l’importateur

8 (no )

A

Y

A

Y

A

Y

A

Y

A

Y

A

Y

A

Y

3/17

Déclarant

14

A

[12]

Y

A

[12]

Y

A

[12]

Y

A

[12]

Y

A

[12]

Y

A

[12]

Y

A

[12]

Y

3/18

Numéro d’identification du déclarant

14 (no )

A

Y

A

Y

A

Y

A

Y

A

Y

A

Y

A

Y

3/19

Représentant

14

A

[12]

Y

A

[12]

Y

A

[12]

Y

A

[12]

Y

A

[12]

Y

A

[12]

Y

A

[12]

Y

3/20

Numéro d’identification du représentant

14 (no )

A

Y

A

Y

A

Y

A

Y

A

Y

A

Y

A

Y

A

Y

3/21

Code de statut du représentant

14

A

Y

A

Y

A

Y

A

Y

A

Y

A

Y

A

Y

A

Y

3/24

Vendeur

2

A

[12]

XY

3/25

Numéro d’identification du vendeur

2 (no )

A

XY

3/26

Acheteur

8

A

[12]

XY

3/27

Numéro d’identification de l’acheteur

8 (no )

A

XY

3/37

Numéros d’identification d’autres acteurs de la chaîne d’approvisionnement

44

C

XY

C

XY

C

XY

C

XY

C

XY

C

XY

C

XY

3/39

Numéro d’identification du titulaire de l’autorisation

44

A

Y

A

Y

A

Y

A

Y

A

Y

A

Y

A

Y

A

[3]

Y

3/40

Numéro d’identification des références fiscales supplémentaires

44

A

XY

A

XY

3/41

Numéro d’identification de la personne qui présente les marchandises en douane en cas d’inscription dans les écritures du déclarant ou de dépôt préalable d’une déclaration en douane

A

Y

3/45

Numéro d'identification de la personne constituant une garantie

A

Y

A

Y

A

Y

3/46

Numéro d'identification de la personne payant les droits de douane

A

Y

A

Y

A

Y

A

Y

Groupe 4 – Informations relatives à l’évaluation/Impositions

| | | | H | | | | | | I | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| No E.D. | Intitulé de l’E.D. | No case | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 1 | 2 |
| 4/1 | Conditions de livraison | 20 | A
  [16]
  Y | | B
  Y | B
  Y | A
  Y | | | |
| 4/3 | Calcul des impositions - Type d’imposition | 47 (Type) | A
  [18] [19]
  X | | A
  [18] [19]
  X | A
  [18] [19]
  X | A
  [18] [19]
  X | | | |
| 4/4 | Calcul des impositions - Base d’imposition | 47 (Base d’imposition) | A
  [18] [19]
  X | B
  X | A
  [18] [19]
  X | A
  [18] [19]
  X | A
  [18] [19]
  X | | | |
| 4/5 | Calcul des impositions - Quotité de la taxe | 47 (Quotité) | B
  [18] [17]
  X | | B
  [17]
  X | B
  [17]
  X | B
  [18] [17]
  X | | | |
| 4/6 | Calcul des impositions – Montant dû de l’imposition | 47 (Montant) | B
  [18] [17]
  X | | B
  [17]
  X | B
  [17]
  X | B
  [18] [17]
  X | | | |
| 4/7 | Calcul des impositions – Total | 47 (Total) | B
  [18] [17]
  X | | B
  [17]
  X | B
  [17]
  X | B
  [18] [17]
  X | | | |
| 4/8 | Calcul des impositions - Mode de paiement | 47 (MP) | B
  [18]
  X | | B
  X | B
  X | B
  [18] [17]
  X | | | |
| 4/9 | Ajouts et déductions | 45 | A
  [20]
  [16]
  XY | | | | B
  XY | | | |
| 4/10 | Monnaie de facturation | 22 (1) | A
  Y | | A
  Y | A
  Y | A
  Y | | A
  [5]
  Y | |
| 4/11 | Montant total facturé | 22 (2) | C
  Y | | C
  Y | C
  Y | C
  Y | | C
  Y | |
| 4/12 | Unité monétaire interne | 44 | A
  Y | | A
  Y | A
  Y | | | | |
| 4/13 | Indicateurs d’évaluation | 45 | A
  [20]
  [16]
  X | | | A
  [21]
  X | B
  X | | | |
| 4/14 | Prix/Montant de l’article | 42 | A
  X | | A
  X | A
  X | A
  X | | A
  [5]
  X | |
| 4/15 | Taux de change | 23 | B
  [22]
  Y | | B
  [22]
  Y | B
  [22]
  Y | | | | |
| 4/16 | Méthode d’évaluation | 43 | A
  X | | B
  X | B
  X | B
  X | | | |
| 4/17 | Préférence | 36 | A
  X | C
  X | A
  [23]
  X | A
  [23]
  X | B
  X | | A
  [5]
  X | |
| 4/18 | Valeur | | | | | | | A
  X | | |
| 4/19 | Frais de transport jusqu'à la destination finale | | | | | | | A
  Y | | |

H

I

No E.D.

Intitulé de l’E.D.

No case

1

2

3

4

5

6

1

2

4/1

Conditions de livraison

20

A

[16]

Y

B

Y

B

Y

A

Y

4/3

Calcul des impositions - Type d’imposition

47 (Type)

A

[18] [19]

X

A

[18] [19]

X

A

[18] [19]

X

A

[18] [19]

X

4/4

Calcul des impositions - Base d’imposition

47 (Base d’imposition)

A

[18] [19]

X

B

X

A

[18] [19]

X

A

[18] [19]

X

A

[18] [19]

X

4/5

Calcul des impositions - Quotité de la taxe

47 (Quotité)

B

[18] [17]

X

B

[17]

X

B

[17]

X

B

[18] [17]

X

4/6

Calcul des impositions – Montant dû de l’imposition

47 (Montant)

B

[18] [17]

X

B

[17]

X

B

[17]

X

B

[18] [17]

X

4/7

Calcul des impositions – Total

47 (Total)

B

[18] [17]

X

B

[17]

X

B

[17]

X

B

[18] [17]

X

4/8

Calcul des impositions - Mode de paiement

47 (MP)

B

[18]

X

B

X

B

X

B

[18] [17]

X

4/9

Ajouts et déductions

45

A

[20]

[16]

XY

B

XY

4/10

Monnaie de facturation

22 (1)

A

Y

A

Y

A

Y

A

Y

A

[5]

Y

4/11

Montant total facturé

22 (2)

C

Y

C

Y

C

Y

C

Y

C

Y

4/12

Unité monétaire interne

44

A

Y

A

Y

A

Y

4/13

Indicateurs d’évaluation

45

A

[20]

[16]

X

A

[21]

X

B

X

4/14

Prix/Montant de l’article

42

A

X

A

X

A

X

A

X

A

[5]

X

4/15

Taux de change

23

B

[22]

Y

B

[22]

Y

B

[22]

Y

4/16

Méthode d’évaluation

43

A

X

B

X

B

X

B

X

4/17

Préférence

36

A

X

C

X

A

[23]

X

A

[23]

X

B

X

A

[5]

X

4/18

Valeur

A

X

4/19

Frais de transport jusqu'à la destination finale

A

Y

Groupe 5 – Dates/Heures/Périodes/Lieux/Pays/Régions

| | | | H | | | | | | I | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| No E.D. | Intitulé de l’E.D. | No case | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 1 | 2 |
| 5/8 | Code du pays de destination | 17a | A
  XY | A
  XY | A
  XY | A
  XY | B
  XY | | | |
| 5/9 | Code de la région de destination | 17b | B
  XY | B
  XY | B
  XY | B
  XY | B
  XY | | | |
| 5/14 | Code du pays d’expédition/d’exportation | 15a | A
  XY | B
  XY | A
  XY | A
  XY | A
  XY | | A
  [5]
  XY | |
| 5/15 | Code du pays d’origine | 34a | A
  [28]
  X | A
  X | A
  [28]
  X | A
  [28]
  X | B
  [28]
  X | C
  X | A
  [5]
  [28]
  X | |
| 5/16 | Code du pays d’origine préférentielle | 34b | A
  [29]
  X | C
  X | A
  [29]
  X | A
  [29]
  X | B
  [29]
  X | | A
  [5]
  [29]
  X | |
| 5/23 | Localisation des marchandises | 30 | A
  Y | A
  Y | A
  Y | A
  Y | B
  Y | | A
  Y | A
  Y |
| 5/26 | Bureau de douane de présentation | 44 | A
  [30]
  Y | A
  [30]
  Y | A
  [30]
  Y | A
  [30]
  Y | A
  [30]
  Y | | A
  [30]Y | A
  [30]
  Y |
| 5/27 | Bureau de douane de contrôle | 44 | A
  [31]
  Y | A
  [31]
  Y | A
  [31]
  Y | A
  [31]
  Y | | | A
  [31]
  Y | |
| 5/31 | Date d'acceptation | | A
  XY
  [51] | | A
  XY
  [51] | A
  XY
  [51] | A
  XY
  [51] | | | |

H

I

No E.D.

Intitulé de l’E.D.

No case

1

2

3

4

5

6

1

2

5/8

Code du pays de destination

17a

A

XY

A

XY

A

XY

A

XY

B

XY

5/9

Code de la région de destination

17b

B

XY

B

XY

B

XY

B

XY

B

XY

5/14

Code du pays d’expédition/d’exportation

15a

A

XY

B

XY

A

XY

A

XY

A

XY

A

[5]

XY

5/15

Code du pays d’origine

34a

A

[28]

X

A

X

A

[28]

X

A

[28]

X

B

[28]

X

C

X

A

[5]

[28]

X

5/16

Code du pays d’origine préférentielle

34b

A

[29]

X

C

X

A

[29]

X

A

[29]

X

B

[29]

X

A

[5]

[29]

X

5/23

Localisation des marchandises

30

A

Y

A

Y

A

Y

A

Y

B

Y

A

Y

A

Y

5/26

Bureau de douane de présentation

44

A

[30]

Y

A

[30]

Y

A

[30]

Y

A

[30]

Y

A

[30]

Y

A

[30]Y

A

[30]

Y

5/27

Bureau de douane de contrôle

44

A

[31]

Y

A

[31]

Y

A

[31]

Y

A

[31]

Y

A

[31]

Y

5/31

Date d'acceptation

A

XY

[51]

A

XY

[51]

A

XY

[51]

A

XY

[51]

Groupe 6 – Identification des marchandises

| | | | H | | | | | | I | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| No E.D. | Intitulé de l’E.D. | No case | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 1 | 2 |
| 6/1 | Masse nette (kg) | 38 | A
  X | | | A
  X | A
  [32]
  X | C
  X | A
  [5]
  X | |
| 6/2 | Unités supplémentaires | 41 | A
  X | A
  X | A
  X | A
  X | A
  [32]
  X | | A
  [5]
  X | |
| 6/5 | Masse brute (kg) | 35 | B
  XY | A
  XY | B
  XY | B
  XY | B
  XY | A
  Y | B
  XY | A
  [33]
  XY |
| 6/8 | Désignation des marchandises | 31 | A
  X | A
  X | A
  X | A
  X | A
  X | A
  X | A
  X | |
| 6/9 | Type de colis | 31 | A
  X | A
  X | A
  X | A
  X | A
  X | | A
  X | A
  [33]
  X |
| 6/10 | Nombre de colis | 31 | A
  X | A
  X | A
  X | A
  X | A
  X | A
  X | A
  X | A
  [33]
  X |
| 6/11 | Marques d’expédition | 31 | A
  X | A
  X | A
  X | A
  X | B
  X | | A
  X | |
| 6/13 | Code CUS | 31 | A
  X | C
  X | C
  X | C
  X | C
  X | | C
  X | |
| 6/14 | Code des marchandises – Code NC | 33 (1) | A
  X | B
  X | A
  X | A
  X | A
  X | A
  X | A
  [5]
  X | |
| 6/15 | Code des marchandises – Code TARIC | 33 (2) | A
  X | B
  X | A
  X | A
  X | B
  X | B
  X | A
  [5]
  X | |
| 6/16 | Code des marchandises – Code(s) additionnel(s) TARIC | 33 (3)(4) | A
  X | B
  X | A
  X | A
  X | B
  X | | A
  [5]
  X | |
| 6/17 | Code des marchandises – Code(s) additionnel(s) national/aux | 33 (5) | B
  X | B
  X | B
  X | B
  X | B
  X | | B
  [5]
  X | |
| 6/18 | Total des colis | 6 | B
  Y | | B
  Y | B
  Y | B
  Y | | | |
| 6/19 | Type de marchandises | | | | | | | C
  X | | |

H

I

No E.D.

Intitulé de l’E.D.

No case

1

2

3

4

5

6

1

2

6/1

Masse nette (kg)

38

A

X

A

X

A

[32]

X

C

X

A

[5]

X

6/2

Unités supplémentaires

41

A

X

A

X

A

X

A

X

A

[32]

X

A

[5]

X

6/5

Masse brute (kg)

35

B

XY

A

XY

B

XY

B

XY

B

XY

A

Y

B

XY

A

[33]

XY

6/8

Désignation des marchandises

31

A

X

A

X

A

X

A

X

A

X

A

X

A

X

6/9

Type de colis

31

A

X

A

X

A

X

A

X

A

X

A

X

A

[33]

X

6/10

Nombre de colis

31

A

X

A

X

A

X

A

X

A

X

A

X

A

X

A

[33]

X

6/11

Marques d’expédition

31

A

X

A

X

A

X

A

X

B

X

A

X

6/13

Code CUS

31

A

X

C

X

C

X

C

X

C

X

C

X

6/14

Code des marchandises – Code NC

33 (1)

A

X

B

X

A

X

A

X

A

X

A

X

A

[5]

X

6/15

Code des marchandises – Code TARIC

33 (2)

A

X

B

X

A

X

A

X

B

X

B

X

A

[5]

X

6/16

Code des marchandises – Code(s) additionnel(s) TARIC

33 (3)(4)

A

X

B

X

A

X

A

X

B

X

A

[5]

X

6/17

Code des marchandises – Code(s) additionnel(s) national/aux

33 (5)

B

X

B

X

B

X

B

X

B

X

B

[5]

X

6/18

Total des colis

6

B

Y

B

Y

B

Y

B

Y

6/19

Type de marchandises

C

X

Groupe 7 – Informations relatives au transport (modes, moyens et équipements)

| | | | H | | | | | | I | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| No E.D. | Intitulé de l’E.D. | No case | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 1 | 2 |
| 7/2 | Conteneur | 19 | A
  Y | A
  Y | A
  Y | A
  Y | | | | |
| 7/4 | Mode de transport à la frontière | 25 | A
  Y | B
  Y | A
  Y | A
  Y | A
  Y | | | |
| 7/5 | Mode de transport intérieur | 26 | A
  [41]
  Y | B
  [41]
  Y | A
  [41]
  Y | A
  [41]
  Y | B
  Y | | | |
| 7/9 | Identité du moyen de transport à l’arrivée | 18 (1) | B
  [43]
  Y | | B
  [43]
  Y | B
  [43]
  Y | B
  [43]
  Y | | | |
| 7/10 | Numéro d’identification du conteneur | 31 | A
  XY | A
  XY | A
  XY | A
  XY | A
  XY | | A
  XY | A
  XY |
| 7/15 | Nationalité du moyen de transport actif franchissant la frontière | 21 (2) | A
  [46]
  Y | | A
  [46]
  Y | A
  [46]
  Y | B
  [46]
  Y | | | |

H

I

No E.D.

Intitulé de l’E.D.

No case

1

2

3

4

5

6

1

2

7/2

Conteneur

19

A

Y

A

Y

A

Y

A

Y

7/4

Mode de transport à la frontière

25

A

Y

B

Y

A

Y

A

Y

A

Y

7/5

Mode de transport intérieur

26

A

[41]

Y

B

[41]

Y

A

[41]

Y

A

[41]

Y

B

Y

7/9

Identité du moyen de transport à l’arrivée

18 (1)

B

[43]

Y

B

[43]

Y

B

[43]

Y

B

[43]

Y

7/10

Numéro d’identification du conteneur

31

A

XY

A

XY

A

XY

A

XY

A

XY

A

XY

A

XY

7/15

Nationalité du moyen de transport actif franchissant la frontière

21 (2)

A

[46]

Y

A

[46]

Y

A

[46]

Y

B

[46]

Y

Groupe 8 – Autres éléments de données (données statistiques, garanties, données tarifaires)

| | | | H | | | | | | I | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| No E.D. | Intitulé de l’E.D. | No case | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 1 | 2 |
| 8/1 | Numéro d’ordre du contingent | 39 | A
  X | | | | | | A
  [5]
  X | |
| 8/2 | Type de garantie | 52 | A
  [49]
  Y | | A
  Y | A
  Y | | | | |
| 8/3 | Référence de la garantie | 52 | A
  [49]
  Y | | A
  Y | A
  Y | | | | |
| 8/5 | Nature de la transaction | 24 | A
  XY | B
  XY | B
  XY | A
  XY | A
  [32]
  XY | | | |
| 8/6 | Valeur statistique | 46 | A
  [50]
  X | B
  [50]
  X | A
  [50]
  X | A
  [50]
  X | A
  [50]
  X | | | |

H

I

No E.D.

Intitulé de l’E.D.

No case

1

2

3

4

5

6

1

2

8/1

Numéro d’ordre du contingent

39

A

X

A

[5]

X

8/2

Type de garantie

52

A

[49]

Y

A

Y

A

Y

8/3

Référence de la garantie

52

A

[49]

Y

A

Y

A

Y

8/5

Nature de la transaction

24

A

XY

B

XY

B

XY

A

XY

A

[32]

XY

8/6

Valeur statistique

46

A

[50]

X

B

[50]

X

A

[50]

X

A

[50]

X

A

[50]

X

Section 2

Notes

| Numéro
  de la note | Description de la note |
| --- | --- |
| [1] | [non utilisée] |
| [2] | [non utilisée] |
| [3] | Cette donnée n’est pas nécessaire en cas de dépôt d’une déclaration en douane préalablement à la présentation des marchandises conformément à l’article 171 du code. |
| [4] | [non utilisée] |
| [5] | Dans les cas où l’article 166, paragraphe 2, du code (déclarations simplifiées sur la base d’autorisations) est applicable, les États membres peuvent renoncer à l’obligation de fournir cette donnée lorsque les conditions prescrites dans les autorisations liées aux procédures concernées leur permettent de différer la collecte de cet élément de données et de l’indiquer dans la déclaration complémentaire. |
| [6] | [non utilisée] |
| [7] | Les États membres peuvent dispenser le déclarant de cette obligation dans la mesure et dans les cas où leurs systèmes leur permettent de déduire cette information automatiquement et sans équivoque des autres données de la déclaration. |
| [8] | [non utilisée] |
| [9] | Cette donnée ne doit être fournie que lorsque l’article 166, paragraphe 2, du code (déclarations simplifiées sur la base d’autorisations) est applicable; en l’espèce, il s’agit du numéro de l’autorisation pour la procédure simplifiée. Cependant, cet élément de données peut également comporter le numéro du document de transport concerné. |
| [10] | [non utilisée] |
| [11] | Cette donnée est requise si la déclaration de placement sous un régime douanier sert à apurer le régime de l’entrepôt douanier. |
| [12] | Cette donnée n’est obligatoire que dans les cas où le numéro EORI de la personne concernée ou son numéro d’identification unique délivré par un pays tiers et reconnu par l’Union n’est pas fourni. Lorsque le numéro EORI ou le numéro d’identification unique délivré par un pays tiers et reconnu par l’Union est communiqué, le nom et l’adresse ne sont pas fournis. |
| [13] | [non utilisée] |
| [14] | Cette donnée est fournie uniquement lorsqu’elle est disponible. |
| [15] | [non utilisée] |
| [16] | Les États membres peuvent renoncer à exiger cette donnée lorsque la valeur en douane des marchandises en question ne peut être déterminée par l’application des dispositions de l’article 70 du code. En pareil cas, le déclarant est tenu de fournir, ou de faire fournir, aux autorités douanières toute autre information pouvant être exigée aux fins de la détermination de la valeur en douane. |
| [17] | [non utilisée] |
| [18] | Cette donnée n’est pas requise pour les marchandises admissibles au bénéfice d’une franchise des droits à l’importation, à moins que les autorités douanières ne l’estiment nécessaire pour permettre l’application des dispositions régissant la mise en libre pratique des marchandises considérées. |
| [19] | Cette donnée ne doit pas être fournie lorsque les administrations douanières effectuent les calculs de taxation pour les opérateurs économiques sur la base des autres données de la déclaration. |
| [20] | Sauf si cela est indispensable pour la détermination exacte de la valeur en douane, l’État membre acceptant la déclaration renonce à l’obligation de fournir cette donnée:






  — | lorsque la valeur en douane des marchandises importées n’excède pas 20 000  EUR par envoi, sous réserve qu’il ne s’agisse pas d’expéditions fractionnées ou multiples adressées par un même expéditeur à un même destinataire,
  ou |

Numéro

de la note

Description de la note

[1]

[non utilisée]

[2]

[non utilisée]

[3]

Cette donnée n’est pas nécessaire en cas de dépôt d’une déclaration en douane préalablement à la présentation des marchandises conformément à l’article 171 du code.

[4]

[non utilisée]

[5]

Dans les cas où l’article 166, paragraphe 2, du code (déclarations simplifiées sur la base d’autorisations) est applicable, les États membres peuvent renoncer à l’obligation de fournir cette donnée lorsque les conditions prescrites dans les autorisations liées aux procédures concernées leur permettent de différer la collecte de cet élément de données et de l’indiquer dans la déclaration complémentaire.

[6]

[non utilisée]

[7]

Les États membres peuvent dispenser le déclarant de cette obligation dans la mesure et dans les cas où leurs systèmes leur permettent de déduire cette information automatiquement et sans équivoque des autres données de la déclaration.

[8]

[non utilisée]

[9]

Cette donnée ne doit être fournie que lorsque l’article 166, paragraphe 2, du code (déclarations simplifiées sur la base d’autorisations) est applicable; en l’espèce, il s’agit du numéro de l’autorisation pour la procédure simplifiée. Cependant, cet élément de données peut également comporter le numéro du document de transport concerné.

[10]

[non utilisée]

[11]

Cette donnée est requise si la déclaration de placement sous un régime douanier sert à apurer le régime de l’entrepôt douanier.

[12]

Cette donnée n’est obligatoire que dans les cas où le numéro EORI de la personne concernée ou son numéro d’identification unique délivré par un pays tiers et reconnu par l’Union n’est pas fourni. Lorsque le numéro EORI ou le numéro d’identification unique délivré par un pays tiers et reconnu par l’Union est communiqué, le nom et l’adresse ne sont pas fournis.

[13]

[non utilisée]

[14]

Cette donnée est fournie uniquement lorsqu’elle est disponible.

[15]

[non utilisée]

[16]

Les États membres peuvent renoncer à exiger cette donnée lorsque la valeur en douane des marchandises en question ne peut être déterminée par l’application des dispositions de l’article 70 du code. En pareil cas, le déclarant est tenu de fournir, ou de faire fournir, aux autorités douanières toute autre information pouvant être exigée aux fins de la détermination de la valeur en douane.

[17]

[non utilisée]

[18]

Cette donnée n’est pas requise pour les marchandises admissibles au bénéfice d’une franchise des droits à l’importation, à moins que les autorités douanières ne l’estiment nécessaire pour permettre l’application des dispositions régissant la mise en libre pratique des marchandises considérées.

[19]

Cette donnée ne doit pas être fournie lorsque les administrations douanières effectuent les calculs de taxation pour les opérateurs économiques sur la base des autres données de la déclaration.

[20]

Sauf si cela est indispensable pour la détermination exacte de la valeur en douane, l’État membre acceptant la déclaration renonce à l’obligation de fournir cette donnée:

—

lorsque la valeur en douane des marchandises importées n’excède pas 20 000  EUR par envoi, sous réserve qu’il ne s’agisse pas d’expéditions fractionnées ou multiples adressées par un même expéditeur à un même destinataire,

ou

| — | lorsqu’il s’agit d’importations dépourvues de tout caractère commercial,
  ou |
| --- | --- |

—

lorsqu’il s’agit d’importations dépourvues de tout caractère commercial,

ou

| — | lorsqu’il s’agit de marchandises faisant l’objet d’un courant continu d’importations, réalisées dans les mêmes conditions commerciales, en provenance d’un même vendeur et à destination d’un même acheteur. |
| --- | --- |

—

lorsqu’il s’agit de marchandises faisant l’objet d’un courant continu d’importations, réalisées dans les mêmes conditions commerciales, en provenance d’un même vendeur et à destination d’un même acheteur.

[21]

Cette donnée n’est nécessaire que si les droits de douane sont calculés conformément à l’article 86, paragraphe 3, du code.

[22]

Les États membres ne peuvent exiger cette donnée que lorsque le taux de change est fixé à l’avance par contrat entre les parties concernées.

[23]

Ne doit être rempli que lorsque la réglementation de l’Union le prévoit.

[24]

[non utilisée]

[25]

[non utilisée]

[26]

[non utilisée]

[27]

[non utilisée]

[28]

Cette donnée est exigée:

| (a) | en l’absence d’application d’un traitement préférentiel; ou |
| --- | --- |

(a)

en l’absence d’application d’un traitement préférentiel; ou

| (b) | en cas de différence entre le pays d’origine non préférentielle et le pays d’origine préférentielle. |
| --- | --- |

(b)

en cas de différence entre le pays d’origine non préférentielle et le pays d’origine préférentielle.

[29]

Cette donnée est exigée en cas d’application d’un traitement préférentiel selon le code approprié dans l’E.D. 4/17 Préférence.

[30]

Cette donnée n’est utilisée qu’en cas de dédouanement centralisé.

[31]

Cette donnée n’est utilisée que lorsque la déclaration de dépôt temporaire ou la déclaration en douane visant à placer les marchandises sous un régime particulier autre que le transit est déposée dans un bureau de douane différent du bureau de douane de contrôle indiqué dans l’autorisation correspondante.

[32]

Cette donnée n’est nécessaire qu’en cas de transactions commerciales concernant au moins deux États membres.

[33]

Cette donnée n’est nécessaire que si l’apurement du régime correspondant aux marchandises en dépôt temporaire ne concerne que des parties de la déclaration de dépôt temporaire déposée préalablement en ce qui concerne les marchandises en question.

[34]

[non utilisée]

[35]

[non utilisée]

[36]

[non utilisée]

[37]

[non utilisée]

[38]

[non utilisée]

[39]

[non utilisée]

[40]

[non utilisée]

[41]

Cet élément de données ne doit pas être fourni lorsque les formalités d’importation sont effectuées au point d’entrée du territoire douanier de l’Union.

[42]

[non utilisée]

[43]

Ne pas utiliser en cas d’envoi par la poste et par installations fixes.

[44]

[non utilisée]

[45]

[non utilisée]

[46]

Ne pas utiliser en cas d’envoi par la poste, par installations fixes et par transport ferroviaire.

[47]

[non utilisée]

[48]

[non utilisée]

[49]

Cette donnée n’est nécessaire qu’en cas de placement des marchandises sous le régime de la destination particulière ou en cas d’importation anticipée de produits transformés ou de produits de remplacement.

[50]

L’État membre acceptant la déclaration peut renoncer à l’obligation de fournir cette donnée lorsqu’il est en mesure de l’évaluer correctement et qu’il a mis en œuvre des méthodes de calcul pour fournir un résultat compatible avec les exigences statistiques.

[51]

Cet élément de données n'est utilisé que dans les déclarations complémentaires.

[52]

Cette donnée n'est pas requise pour les envois postaux.

[53]

Cette donnée n'est pas requise:

| a) | lorsque les marchandises sont déclarées pour la mise en libre pratique sous le régime particulier applicable aux ventes à distance de biens importés de pays tiers ou de territoires tiers visé au titre XII, chapitre 6, section 4, de la directive 2006/112/CE; ou |
| --- | --- |

a)

lorsque les marchandises sont déclarées pour la mise en libre pratique sous le régime particulier applicable aux ventes à distance de biens importés de pays tiers ou de territoires tiers visé au titre XII, chapitre 6, section 4, de la directive 2006/112/CE; ou

| b) | lorsque les marchandises sont sans caractère commercial, expédiées d'un pays tiers par un particulier à destination d'un autre particulier se trouvant dans un État membre et exonérées de la TVA en vertu de l'article 1er de la directive 2006/79/CE du Conseil. |
| --- | --- |

b)

lorsque les marchandises sont sans caractère commercial, expédiées d'un pays tiers par un particulier à destination d'un autre particulier se trouvant dans un État membre et exonérées de la TVA en vertu de l'article 1er de la directive 2006/79/CE du Conseil.

[54]

Cette donnée n'est exigée que lorsque les marchandises sont déclarées pour la mise en libre pratique sous le régime particulier applicable aux ventes à distance de biens importés de pays tiers ou de territoires tiers visé au titre XII, chapitre 6, section 4, de la directive 2006/112/CE.

[55]

Cette donnée n'est exigée que si la déclaration concerne les marchandises visées à l'article 27 du règlement (CE) no 1186/2009.

TITRE II

Notes relatives aux exigences en matière de données

Introduction

Les descriptions et notes figurant dans le présent titre s’appliquent aux éléments de données visés dans le tableau des exigences en matière de données au titre I, chapitre 3, section 1, de la présente annexe.

Exigences en matière de données

Groupe 1 – Information sur le message (y compris codes de procédure)

1/1.   
  Type de déclaration

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le code de l’Union prévu à cet effet.

1/2.   
  Type de déclaration supplémentaire

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le code de l’Union prévu à cet effet.

1/6.   
  Numéro d’article de marchandise

Colonnes H1 à H6 et I1 du tableau des exigences en matière de données:

Numéro de l’article par rapport au nombre total d’articles contenus dans la déclaration, la déclaration sommaire, la notification ou la preuve du statut douanier de marchandises de l’Union, s’il y a plus d’un article de marchandise.

Colonne I2 du tableau des exigences en matière de données:

Numéro d’article attribué aux marchandises lors de l’inscription dans les écritures du déclarant.

1/8.   
  Signature/authentification

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Signature ou autre authentification de la déclaration, notification ou preuve du statut douanier de marchandises de l’Union concernée.

En ce qui concerne les déclarations sur support papier, l’original de la signature manuscrite de la personne intéressée suivie de ses nom et prénom doit figurer sur l’exemplaire de la déclaration appelé à rester au bureau d’exportation, d’expédition ou d’importation. Lorsque la personne intéressée n’est pas une personne physique, le signataire doit faire suivre sa signature et ses nom et prénom de l’indication de sa qualité.

1/10.   
  Régime

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer, selon les codes de l’Union prévus à cet effet, le régime pour lequel les marchandises sont déclarées.

1/11.   
  Régime complémentaire

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer les codes de l’Union prévus à cet effet ou le code de régime complémentaire prévu par l’État membre concerné.

Groupe 2 – Références des messages, documents, certificats et autorisations

2/1.   
  Déclaration simplifiée/Documents précédents

Colonne H1 du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer les mentions relatives à la mise en non-valeur des marchandises déclarées dans la déclaration concernée, en rapport avec la fin du dépôt temporaire.

Ces mentions incluent la quantité mise en non-valeur et l'unité de mesure respective.

Colonnes H1 à H5, I1 et I2 du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer, selon les codes de l’Union prévus à cet effet, le MRN de la déclaration de dépôt temporaire ou la référence de tout document précédent.

L’identifiant de l’article de marchandise n’est fourni que dans les cas où il est nécessaire pour permettre l’identification certaine de l’article concerné.

2/2.   
  Mentions spéciales

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le code de l’Union prévu à cet effet et, s’il y a lieu, le ou les codes prévus par l’État membre concerné.

Lorsque la législation de l’Union ne précise pas le champ qui doit accueillir une mention, celle-ci doit être reprise dans l’E.D. 2/2 Mentions spéciales.

2/3.   
  Documents produits, certificats et autorisations, références complémentaires

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

| (a) | Numéro d’identification ou de référence des documents, certificats et autorisations de l’Union ou internationaux produits à l’appui de la déclaration et références complémentaires.
  Indiquer, selon les codes de l’Union prévus à cet effet, d’une part, les mentions requises en fonction des réglementations spécifiques éventuellement applicables et, d’autre part, les données de référence des documents produits à l’appui de la déclaration, ainsi que les références complémentaires.
  Dans les cas où le déclarant, l’importateur pour les déclarations d’importation ou l’exportateur pour les déclarations d’exportation est titulaire d’une décision RTC et/ou RCO valable couvrant les marchandises qui font l’objet de la déclaration, le déclarant indique le numéro de référence de la décision RTC et/ou RCO. |
| --- | --- |

(a)

Numéro d’identification ou de référence des documents, certificats et autorisations de l’Union ou internationaux produits à l’appui de la déclaration et références complémentaires.

Indiquer, selon les codes de l’Union prévus à cet effet, d’une part, les mentions requises en fonction des réglementations spécifiques éventuellement applicables et, d’autre part, les données de référence des documents produits à l’appui de la déclaration, ainsi que les références complémentaires.

Dans les cas où le déclarant, l’importateur pour les déclarations d’importation ou l’exportateur pour les déclarations d’exportation est titulaire d’une décision RTC et/ou RCO valable couvrant les marchandises qui font l’objet de la déclaration, le déclarant indique le numéro de référence de la décision RTC et/ou RCO.

| (b) | Numéro d’identification ou de référence des documents, certificats et autorisations nationaux produits à l’appui de la déclaration et références complémentaires. |
| --- | --- |

(b)

Numéro d’identification ou de référence des documents, certificats et autorisations nationaux produits à l’appui de la déclaration et références complémentaires.

Colonnes H1 à H5 et I1 du tableau des exigences en matière de données:

Numéro de référence de l’autorisation de dédouanement centralisé. Cette information doit être fournie, à moins qu’elle puisse être déduite sans ambiguïté des autres éléments de données tels que le numéro EORI du titulaire de l’autorisation.

Colonne H1 du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer les mentions relatives à la mise en non-valeur des marchandises déclarées dans la déclaration concernée, en rapport avec les certificats d'importation/d'exportation.

Ces mentions incluent la référence à l'autorité qui a délivré le certificat concerné, la période de validité du certificat concerné, le montant ou la quantité mis en non-valeur et l'unité de mesure respective.

Si le contrat de vente des marchandises concernées porte un numéro d’identification, ce numéro doit être indiqué. Le cas échéant, indiquer également la date du contrat de vente.

Sauf si cela est indispensable pour la détermination exacte de la valeur en douane, l’État membre acceptant la déclaration renonce à l’obligation de communication de la date et du numéro du contrat de vente,

| — | lorsque la valeur en douane des marchandises importées n’excède pas 20 000 EUR par envoi, sous réserve qu’il ne s’agisse pas d’expéditions fractionnées ou multiples adressées par un même expéditeur à un même destinataire, ou |
| --- | --- |

—

lorsque la valeur en douane des marchandises importées n’excède pas 20 000 EUR par envoi, sous réserve qu’il ne s’agisse pas d’expéditions fractionnées ou multiples adressées par un même expéditeur à un même destinataire, ou

| — | lorsqu’il s’agit d’importations dépourvues de tout caractère commercial, ou |
| --- | --- |

—

lorsqu’il s’agit d’importations dépourvues de tout caractère commercial, ou

| — | lorsqu’il s’agit de marchandises faisant l’objet d’un courant continu d’importations, réalisées dans les mêmes conditions commerciales, en provenance d’un même vendeur et à destination d’un même acheteur. |
| --- | --- |

—

lorsqu’il s’agit de marchandises faisant l’objet d’un courant continu d’importations, réalisées dans les mêmes conditions commerciales, en provenance d’un même vendeur et à destination d’un même acheteur.

Les États membres peuvent renoncer à l’obligation de communication de la date et du numéro du contrat de vente lorsque la valeur en douane des marchandises en question ne peut être déterminée par l’application des dispositions de l’article 70 du code. En pareil cas, le déclarant est tenu de fournir, ou de faire fournir, aux autorités douanières toute autre information pouvant être exigée aux fins de la détermination de la valeur en douane.

Colonne I1 du tableau des exigences en matière de données:

Numéro de référence de l’autorisation pour les déclarations simplifiées. Cette information doit être fournie, à moins qu’elle puisse être déduite sans ambiguïté des autres éléments de données tels que le numéro EORI du titulaire de l’autorisation.

Lorsque l’application du principe du “premier arrivé, premier servi” en matière de contingent tarifaire est sollicitée pour les marchandises déclarées dans la déclaration simplifiée, tous les documents requis sont déclarés dans la déclaration simplifiée et à la disposition du déclarant ainsi que des autorités douanières, afin de permettre au déclarant de bénéficier du contingent tarifaire suivant la date d’acceptation de la déclaration simplifiée.

2/4.   
  Numéro de référence/RUE

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Cette indication concerne la référence unique attribuée par la personne intéressée sur le plan commercial à l’envoi en cause. Elle peut prendre la forme de codes OMD (ISO 15459) ou équivalents. Elle permet aux douanes d’avoir accès à des données présentant un intérêt commercial sous-jacent.

2/5.   
  NRL

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Le numéro de référence local (NRL) est utilisé. Il est défini à l’échelle nationale et attribué par le déclarant en accord avec les autorités compétentes afin d’identifier chaque déclaration.

2/6.   
  Report de paiement

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le cas échéant les données de référence de l'autorisation en cause, le report de paiement peut se référer ici tant au système de report de paiement de droits à l’importation et à l’exportation qu’à celui du crédit de taxes.

2/7.   
  Identification de l’entrepôt

Colonnes H1 à H5 du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le type d’installation de stockage, suivi par le numéro d’autorisation de l’entrepôt ou de l’installation de stockage temporaire concerné.

Groupe 3 – Intervenants

3/1.   
  Exportateur

Colonne H6 du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer les nom et prénom et l'adresse complète de la personne expédiant les marchandises, comme indiqué dans le contrat de transport par la personne ayant demandé le transport.

Colonnes H1, H3, H4 et I1 du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer les nom et prénom et l’adresse complète du dernier vendeur des marchandises avant leur importation dans l’Union.

Colonne H5 du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le nom et prénom et l’adresse complète de l’expéditeur qui agit en qualité d’exportateur dans le cadre des échanges avec les territoires fiscaux spéciaux. L’expéditeur est le dernier vendeur des marchandises avant leur introduction sur le territoire fiscal où elles doivent faire l’objet d’une mainlevée.

3/2.   
  Numéro d’identification de l’exportateur

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

L’exportateur est la personne définie à l’article 1er, point 19).

Indiquer le numéro EORI de la personne concernée, visé à l’article 1er, point 18).

Lorsque l’exportateur ne dispose pas d’un numéro EORI, l’administration douanière peut lui attribuer un numéro ad hoc pour la déclaration concernée.

Colonnes H1, H3 et H4 du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le numéro EORI du dernier vendeur des marchandises avant leur importation dans l’Union.

Lorsque des facilités sont accordées dans le cadre d’un programme de partenariat dans le domaine commercial élaboré par un pays tiers et reconnu par l’Union, cette information peut prendre la forme d’un numéro d’identification unique délivré dans le pays tiers et communiqué à l’Union par le pays tiers concerné. Ce numéro peut être utilisé lorsque le déclarant en dispose.

Colonnes H1 et H3 à H6 du tableau des exigences en matière de données:

Lorsqu’un numéro d’identification est exigé, indiquer le numéro EORI de la personne concernée, visé à l’article 1er, point 18). Si un numéro EORI n’a pas été attribué à l’exportateur, indiquer le numéro exigé par la législation de l’État membre concerné.

Colonne H5 du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le numéro EORI de l’expéditeur qui agit en qualité d’exportateur dans le cadre des échanges avec les territoires fiscaux spéciaux. L’expéditeur est le dernier vendeur des marchandises avant leur introduction sur le territoire fiscal où elles doivent faire l’objet d’une mainlevée.

3/15.   
  Importateur

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Nom et adresse de la partie qui soumet une déclaration d’importation ou pour le compte de laquelle une déclaration d’importation est établie.

3/16.   
  Numéro d’identification de l’importateur

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Numéro d’identification de la partie qui soumet une déclaration d’importation ou pour le compte de laquelle une déclaration d’importation est établie.

Indiquer le numéro EORI visé à l’article 1er, point 18), de la personne concernée. Lorsque l’importateur ne dispose pas d’un numéro EORI, l’administration douanière peut lui attribuer un numéro ad hoc pour la déclaration concernée.

Lorsque l'importateur n’est pas enregistré dans le système EORI car il n’est pas un opérateur économique ou n’est pas établi dans l’Union, indiquer le numéro exigé par la législation de l’État membre concerné.

3/17.   
  Déclarant

Colonnes H1 à H6 et I1 du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer les nom et prénom et l’adresse complète de la personne intéressée.

Si le déclarant et l'importateur sont une seule et même personne, indiquer le code défini pour l'E.D. 2/2 Mentions spéciales.

3/18.   
  Numéro d’identification du déclarant

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le numéro EORI visé à l’article 1er, point 18).

Colonnes H1 à H6 et I1 du tableau des exigences en matière de données:

Lorsque le déclarant ne dispose pas d’un numéro EORI, l’administration douanière peut lui attribuer un numéro ad hoc pour la déclaration concernée.

3/19.   
  Représentant

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Cette donnée est fournie lorsqu’elle est différente de l’E.D. 3/17 Déclarant ou, le cas échéant, à l’E.D. 3/22 Titulaire du régime du transit.

3/20.   
  Identification du représentant

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Cette donnée est exigée en cas de différence par rapport à l’E.D. 3/18 Numéro d’identification du déclarant ou, le cas échéant, à l’E.D. 3/23 Numéro d’identification du titulaire du régime du transit, à l’E.D. 3/30 Numéro d’identification de la personne qui présente les marchandises en douane, à l’E.D. 3/42 Numéro d’identification de la personne qui dépose le manifeste douanier des marchandises, à l’E.D. 3/43 Numéro d’identification de la personne qui demande la preuve du statut douanier de marchandises de l’Union, ou à l’E.D. 3/44 Numéro d’identification de la personne qui communique l’arrivée de marchandises à la suite d’un mouvement sous le régime du dépôt temporaire.

Indiquer le numéro EORI de la personne concernée, visé à l’article 1er, point 18).

3/21.   
  Code de statut du représentant

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le code prévu à cet effet désignant le statut du représentant.

3/24.   
  Vendeur

Colonne H1 du tableau des exigences en matière de données:

Lorsque le vendeur est différent de la personne indiquée dans l’E.D. 3/1. Exportateur, indiquer les nom et prénom et l’adresse complète du vendeur des marchandises, si le déclarant ne dispose pas du numéro EORI de celui-ci. Si la valeur en douane est calculée conformément à l’article 74 du code, cette information est fournie, si elle est disponible.

3/25.   
  Numéro d’identification du vendeur

Colonne H1 du tableau des exigences en matière de données:

Lorsque le vendeur est différent de la personne indiquée dans l’E.D. 3/1. Exportateur, indiquer le numéro EORI du vendeur des marchandises, lorsque ce numéro est disponible. Si la valeur en douane est calculée conformément à l’article 74 du code, cette information est fournie, si elle est disponible.

Lorsque des facilités sont accordées dans le cadre d’un programme de partenariat dans le domaine commercial élaboré par un pays tiers et reconnu par l’Union, cette information peut prendre la forme d’un numéro d’identification unique délivré dans le pays tiers et communiqué à l’Union par le pays tiers concerné. Ce numéro peut être utilisé lorsque le déclarant en dispose.

3/26.   
  Acheteur

Colonne H1 du tableau des exigences en matière de données:

Lorsque l’acheteur est différent de la personne indiquée dans l’E.D. 3/15 Importateur, indiquer le nom et l’adresse de l’acheteur des marchandises, si le déclarant ne dispose pas du numéro EORI de celui-ci.

Si la valeur en douane est calculée conformément à l’article 74 du code, cette information est fournie, si elle est disponible.

3/27.   
  Numéro d’identification de l’acheteur

Colonne H1 du tableau des exigences en matière de données:

Lorsque l’acheteur est différent de la personne indiquée dans l’E.D. 3/16 Importateur, cette information prend la forme du numéro EORI visé à l’article 1er, point 18), de l’acheteur des marchandises, lorsque ce numéro est disponible.

Si la valeur en douane est calculée conformément à l’article 74 du code, cette information est fournie, si elle est disponible.

Lorsque des facilités sont accordées dans le cadre d’un programme de partenariat dans le domaine commercial élaboré par un pays tiers et reconnu par l’Union, cette information peut prendre la forme d’un numéro d’identification unique délivré dans le pays tiers et communiqué à l’Union par le pays tiers concerné. Ce numéro peut être utilisé lorsque le déclarant en dispose.

3/37.   
  Numéros d’identification d’autres acteurs de la chaîne d’approvisionnement

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Numéro d’identification unique attribué à un opérateur économique d’un pays tiers dans le cadre d’un programme de partenariat dans le domaine commercial élaboré conformément au cadre de normes visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial de l’Organisation mondiale des douanes qui est reconnu par l’Union européenne.

L’identifiant de la partie concernée est précédé d’un code rôle précisant son rôle dans la chaîne d’approvisionnement.

3/39.   
  Numéro d’identification du titulaire de l’autorisation

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le type d’autorisation et le numéro EORI du titulaire de l’autorisation visé à l’article 1er, point 18).

3/40.   
  Numéro d’identification des références fiscales supplémentaires

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

En cas d’utilisation du code de régime 42 ou 63, les informations requises à l’article 143, paragraphe 2, de la directive 2006/112/CE sont indiquées.

Lorsque les marchandises sont déclarées pour la mise en libre pratique sous le régime particulier applicable aux ventes à distance de biens importés de pays tiers ou de territoires tiers visé au titre XII, chapitre 6, section 4, de la directive 2006/112/CE, le numéro de TVA spécial attribué pour l'utilisation de ce régime est fourni.

3/41.   
  Numéro d’identification de la personne qui présente les marchandises en douane en cas d’inscription dans les écritures du déclarant ou de dépôt préalable d’une déclaration en douane

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Cette information prend la forme du numéro EORI visé à l’article 1er, point 18), de la personne présentant les marchandises en douane dans les cas où la déclaration est établie par une inscription dans les écritures du déclarant.

3/45.   
  Numéro d'identification de la personne constituant une garantie

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Cette information prend la forme du numéro EORI visé à l'article 1er, point 18), de la personne constituant la garantie si elle est différente du déclarant.

3/46.   
  Numéro d'identification de la personne payant les droits de douane

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Cette information prend la forme du numéro EORI visé à l'article 1er, point 18), de la personne payant les droits de douane si elle est différente du déclarant.

Groupe 4 – Informations relatives à l’évaluation/Impositions

4/1.   
  Conditions de livraison

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer, selon les codes et la ventilation prévus par l’Union à cet effet, les données faisant apparaître certaines clauses du contrat commercial.

4/3.   
  Calcul des impositions - Type d’imposition

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer, selon les codes de l’Union prévus à cet effet et, le cas échéant, le ou les codes définis par l’État membre concerné, les types d’imposition pour chaque type de droit ou d’imposition applicable aux marchandises en cause.

4/4.   
  Calcul des impositions - Base d’imposition

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer la base applicable en matière de droit ou d’imposition (valeur, poids ou autres).

4/5.   
  Calcul des impositions - Quotité de la taxe

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer les taux de chacun des droits et impositions applicables.

4/6.   
  Calcul des impositions – Montant dû de l’imposition

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le montant de chacun des droits et impositions applicables.

Les montants à inscrire dans ce champ doivent être exprimés dans l’unité monétaire dont le code figure éventuellement dans l’E.D. 4/12. Unité monétaire interne ou, en l’absence d’un tel code dans l’E.D. 4/12 Unité monétaire interne, dans la monnaie de l’État membre où sont accomplies les formalités à l’importation.

4/7.   
  Calcul des impositions – Total

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le montant total des droits et impositions pour les marchandises concernées.

Les montants à inscrire dans ce champ doivent être exprimés dans l’unité monétaire dont le code figure éventuellement dans l’E.D. 4/12. Unité monétaire interne ou, en l’absence d’un tel code dans l’E.D. 4/12 Unité monétaire interne, dans la monnaie de l’État membre où sont accomplies les formalités à l’importation.

4/8.   
  Calcul des taxes - Méthode de paiement

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le mode de paiement appliqué.

4/9.   
  Ajouts et déductions

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Pour chaque type d’ajout ou déduction pertinent pour un article de marchandise donné, indiquer le code pertinent suivi par le montant correspondant en monnaie nationale qui n’a pas encore été inclus dans le prix de l’article ou déduit de celui-ci.

4/10.   
  Monnaie de facturation

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer, selon le code prévu à cet effet, la monnaie dans laquelle la facture est libellée.

Cette donnée est utilisée conjointement avec l’E.D. 4/11 Montant total facturé et l’E.D. 4/14 Prix/montant de l’article, lorsque c’est nécessaire pour calculer les droits à l’importation.

4/11.   
  Montant total facturé

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le prix facturé pour l’ensemble des marchandises déclarées dans la déclaration exprimé dans l’unité monétaire déclarée dans l’E.D. 4/10 Monnaie de facturation

4/12.   
  Unité monétaire interne

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Les déclarations établies dans les États membres qui, pendant la période transitoire d’introduction de l’euro, donneront la possibilité aux opérateurs économiques d’opter pour l’utilisation de l’unité euro pour l’établissement de leurs déclarations en douane seront revêtues dans ce champ d’un indicateur de l’unité monétaire utilisée: unité nationale ou unité euro.

4/13.   
  Indicateurs d’évaluation

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer, selon les codes de l’Union prévus à cet effet, la combinaison d’indicateurs afin de déclarer si la valeur des marchandises est déterminée par des facteurs spécifiques.

4/14.   
  Prix/Montant de l’article

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Prix des marchandises pour l’article concerné dans la déclaration, exprimé dans l’unité monétaire déclarée dans l’E.D. 4/10 Monnaie de facturation

4/15.   
  Taux de change

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Cet élément de donnée contient le taux de change fixé à l’avance par un contrat entre les parties concernées.

4/16.   
  Méthode d’évaluation

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, la méthode d’évaluation utilisée.

4/17.   
  Préférence

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Cet élément de donnée concerne des informations relatives au traitement tarifaire des marchandises. Lorsqu’il est obligatoire de l’utiliser dans le tableau des exigences en matière de données du titre I, chapitre 3, section 1, de la présente annexe, il doit être utilisé même lorsque aucune préférence tarifaire n’est sollicitée. Indiquer le code de l’Union prévu à cet effet.

La Commission publiera régulièrement la liste des combinaisons de codes utilisables assortis d’exemples et de notes.

4/18.   
  Valeur

Colonne H6 du tableau des exigences en matière de données:

Valeur déclarée du contenu: code devise et valeur monétaire du contenu, déclarés à des fins douanières.

4/19.   
  Frais de transport jusqu'à la destination finale

Colonne H6 du tableau des exigences en matière de données:

Article; port payé: code devise et montant du port payé par l'expéditeur ou qui lui a été imputé.

Groupe 5 – Dates/Heures/Périodes/Lieux/Pays/Régions

5/8.   
  Code du pays de destination

Colonnes H1, H2 et H5 du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le code de l’État membre où se trouvent les marchandises au moment de la mainlevée ou, lorsque la colonne H5 est concernée, de la mise à la consommation.

Toutefois, lorsque l’on sait au moment de l’établissement de la déclaration en douane que les marchandises seront expédiées vers un autre État membre après la mainlevée, indiquer le code correspondant à ce dernier État membre.

Colonne H3 du tableau des exigences en matière de données:

Lorsque des marchandises sont importées en vue d’être placées sous le régime de l’admission temporaire, l’État membre de destination est l’État membre dans lequel les marchandises doivent faire l’objet de leur première utilisation.

Colonne H4 du tableau des exigences en matière de données:

Lorsque les marchandises sont importées en vue de les placer sous le régime du perfectionnement actif, l’État membre de destination est l’État membre dans lequel la première activité de transformation a lieu.

5/9.   
  Code de la région de destination

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, la région de destination des marchandises dans l’État membre concerné.

5/14.   
  Code du pays d’expédition/d’exportation

Colonnes H1 à H5 et I1 du tableau des exigences en matière de données:

Si aucune transaction commerciale (vente ou transformation, par exemple) ni aucun arrêt non inhérent au transport des marchandises n’a eu lieu dans un pays intermédiaire, indiquer le code de l’Union prévu à cet effet pour indiquer le pays à partir duquel les marchandises ont été initialement expédiées vers l’État membre dans lequel elles se trouvent au moment de la mainlevée. Si un arrêt ou une transaction commerciale de ce type a eu lieu, indiquer le dernier pays intermédiaire.

Aux fins de la présente exigence en matière de données, un arrêt pour permettre la consolidation des marchandises en route est considéré comme inhérent au transport des marchandises.

5/15.   
  Code du pays d’origine

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le code de l’Union prévu à cet effet pour le pays d’origine non préférentielle, tel que défini au titre II, chapitre 2, du code.

5/16.   
  Code du pays d’origine préférentielle

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Si un traitement préférentiel fondé sur l’origine des marchandises est requis dans l’E.D. 4/17 Préférence, indiquer le pays d’origine, comme indiqué dans la preuve de l’origine. Lorsque la preuve de l’origine fait référence à un ensemble de pays, indiquer le groupe de pays selon les codes de l’Union prévus à cet effet.

5/23.   
  Localisation des marchandises

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer, selon les codes prévus à cet effet, l’endroit où les marchandises peuvent être examinées. La localisation est suffisamment précise pour permettre aux autorités douanières d’effectuer le contrôle physique des marchandises.

5/26.   
  Bureau de douane de présentation

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le bureau de douane où les marchandises sont présentées en vue de leur placement sous un régime douanier.

5/27.   
  Bureau de douane de contrôle

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Préciser, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le bureau de douane indiqué dans l’autorisation correspondante aux fins du contrôle du régime.

5/29.   
  Date de présentation des marchandises

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer la date à laquelle les marchandises ont été présentées en douane conformément à l’article 139 du code.

5/31.   
  Date d'acceptation

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Entrer la date d'acceptation de la déclaration simplifiée ou la date à laquelle les marchandises ont été inscrites dans les écritures du déclarant.

Groupe 6 – Identification des marchandises

6/1.   
  Masse nette (kg)

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer la masse nette, exprimée en kilogrammes, des marchandises concernées par l’article de marchandise de la déclaration en question. La masse nette correspond à la masse propre des marchandises dépouillées de tous leurs emballages.

Lorsque la masse nette est supérieure à 1 kg, et comporte une fraction d’unité (kg), il est permis de procéder à l’arrondissement suivant:

| — | de 0,001 à 0,499: arrondissement à l'unité inférieure (kg), |
| --- | --- |

—

de 0,001 à 0,499: arrondissement à l'unité inférieure (kg),

| — | de 0,5 à 0,999: arrondissement à l'unité supérieure (kg). |
| --- | --- |

—

de 0,5 à 0,999: arrondissement à l'unité supérieure (kg).

Lorsque la masse nette est inférieure à 1 kg, il convient de l’indiquer sous la forme “0,” suivie de jusqu’à 6 décimales, en éliminant tous les “0” à la fin de la quantité (par exemple 0,123 pour un paquet de 123 grammes, 0,00304 pour un paquet de 3 grammes et 40 milligrammes ou 0,000654 pour un paquet de 654 milligrammes).

6/2.   
  Unités supplémentaires

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Le cas échéant, indiquer, pour l’article correspondant, la quantité exprimée dans l’unité prévue dans la législation de l’Union, telle que publiée dans le TARIC.

6/5.   
  Masse brute (kg)

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

La masse brute est le poids des marchandises correspondant à la déclaration, y compris l’emballage mais à l’exclusion du matériel de transport.

Lorsque la masse brute est supérieure à 1 kg, et comporte une fraction d’unité (kg), il est permis de procéder à l’arrondissement suivant:

| — | de 0,001 à 0,499: arrondissement à l'unité inférieure (kg), |
| --- | --- |

—

de 0,001 à 0,499: arrondissement à l'unité inférieure (kg),

| — | de 0,5 à 0,999: arrondissement à l'unité supérieure (kg). |
| --- | --- |

—

de 0,5 à 0,999: arrondissement à l'unité supérieure (kg).

Lorsque la masse brute est inférieure à 1 kg, il convient de l’indiquer sous la forme “0,” suivie de jusqu’à 6 décimales, en éliminant tous les “0” à la fin de la quantité (par exemple 0,123 pour un paquet de 123 grammes, 0,00304 pour un paquet de 3 grammes et 40 milligrammes ou 0,000654 pour un paquet de 654 milligrammes).

Colonnes H1 à H6, I1 et I2 du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer la masse brute, exprimée en kilogrammes, des marchandises concernées par l’article de marchandise en question.

Lorsque le poids des palettes figure dans les documents de transport, le poids des palettes est également pris en compte dans le calcul de la masse brute, sauf dans les cas suivants:

| a) | La palette constitue un article à part dans la déclaration en douane. |
| --- | --- |

a)

La palette constitue un article à part dans la déclaration en douane.

| b) | Le taux de droits pour l’article en question est fondé sur le poids brut et/ou le contingent tarifaire pour l’article en question est géré en unité de mesure “poids brut”. |
| --- | --- |

b)

Le taux de droits pour l’article en question est fondé sur le poids brut et/ou le contingent tarifaire pour l’article en question est géré en unité de mesure “poids brut”.

6/8.   
  Désignation des marchandises

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Lorsque le déclarant fournit le code CUS pour les substances et les préparations chimiques, les États membres peuvent renoncer à l’obligation de fournir une description précise des marchandises.

Colonnes H1 à H5 et I1 du tableau des exigences en matière de données:

On entend par “désignation des marchandises” la désignation commerciale usuelle de ces dernières. À l’exception du placement de marchandises non Union sous le régime de l’entrepôt douanier dans un entrepôt douanier public de type I, II ou III ou dans un entrepôt douanier privé, cette appellation doit être exprimée en des termes suffisamment précis pour permettre l’identification et la classification immédiate et certaines des marchandises.

Colonne H6 du tableau des exigences en matière de données:

Il s’agit d’une description en langage clair, qui soit suffisamment précise pour permettre aux services douaniers d’identifier les marchandises.

6/9.   
  Type de colis

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Code précisant le type de colis.

6/10.   
  Nombre de colis

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Nombre total de colis fondé sur la plus petite unité d’emballage extérieur. Il s’agit du nombre de colis distincts, emballés de telle manière qu’il ne soit pas possible de les séparer sans en défaire l’emballage, ou du nombre de pièces dans le cas de marchandises non emballées.

Cette information n’est pas nécessaire dans le cas de marchandises en vrac.

6/11.   
  Marques d’expédition

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Description libre des marques et numéros figurant sur les unités de transport ou les colis.

Colonne I1 du tableau des exigences en matière de données:

Cette information n’est fournie que pour les marchandises emballées, le cas échéant. Lorsqu’il s’agit de marchandises conteneurisées, le numéro de conteneur peut remplacer les marques d’expédition, celles-ci pouvant néanmoins être fournies par l’opérateur économique qui en dispose. Une RUE (référence unique d’envoi) ou les références figurant dans le document de transport et permettant l’identification non équivoque de tous les colis de l’envoi peuvent remplacer les marques d’expédition.

6/13.   
  Code CUS

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Le numéro CUS (Customs Union and Statistics) est l’identifiant attribué dans l’inventaire douanier européen des substances chimiques (ECICS) à des substances et préparations chimiques principalement.

Le déclarant peut fournir ce code sur une base volontaire lorsqu’aucune mesure prévue dans la législation de l’Union telle que publiée dans le TARIC n’existe pour les marchandises concernées, à savoir dans les cas où la communication de ce code représenterait une charge moindre par rapport à une description textuelle complète du produit.

Colonne H1 du tableau des exigences en matière de données:

Lorsque les marchandises concernées font l’objet d’une mesure prévue dans la législation de l’Union telle que publiée dans le TARIC ayant trait à un code CUS, le code CUS est fourni.

6/14.   
  Code des marchandises - Code de la nomenclature combinée

Colonnes H1 à H6 et I1 du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le numéro de code de la nomenclature combinée correspondant à l’article en question.

6/15.   
  Codes de marchandises - Code TARIC

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer la sous-position TARIC correspondant à l’article en question.

6/16.   
  Code des marchandises – Code(s) additionnel(s) TARIC

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le ou les codes additionnels TARIC correspondant à l'article en question.

6/17.   
  Code des marchandises – Code(s) additionnel(s) national/aux

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le ou les codes additionnels nationaux correspondant à l'article en question.

6/18.   
  Total des colis

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer en chiffres le nombre total de colis composant l’envoi en cause.

6/19.   
  Type de marchandises

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Nature de la transaction en ce qui concerne l’article, codée.

Groupe 7 – Informations relatives au transport (modes, moyens et équipements)

7/2.   
  Conteneur

Colonnes H1 à H4 du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, la situation au passage de la frontière extérieure de l’Union.

7/4.   
  Mode de transport à la frontière

Colonnes H1 à H4 du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, la nature du mode de transport correspondant au moyen de transport actif avec lequel les marchandises ont pénétré sur le territoire douanier de l’Union.

Colonne H5 du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, la nature du mode de transport correspondant au moyen de transport actif avec lequel les marchandises ont pénétré sur le territoire fiscal concerné.

7/5.   
  Mode de transport intérieur

Colonnes H1 à H5 du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, la nature du mode de transport à l’arrivée.

7/9.   
  Identité du moyen de transport à l’arrivée

Colonnes H1 et H3 à H5 du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer l’identité du moyen de transport sur lequel les marchandises sont directement chargées lors de leur présentation au bureau de douane où sont accomplies les formalités à destination. S’il y a utilisation d’un véhicule tracteur et d’une remorque ayant une immatriculation différente, indiquer le numéro d’immatriculation du véhicule tracteur et celui de la remorque.

En fonction du moyen de transport concerné, les mentions suivantes pourront être indiquées en ce qui concerne l’identité:

| Moyen de transport | Méthode d’identification |
| --- | --- |
| Transport par mer et par navigation intérieure | Nom du navire |
| Transport par air | Numéro et date du vol (En cas d’absence de numéro de vol, indiquer le numéro d’immatriculation de l’aéronef) |
| Transport par route | Plaque minéralogique du véhicule |
| Transport par chemin de fer | Numéro du wagon |

Moyen de transport

Méthode d’identification

Transport par mer et par navigation intérieure

Nom du navire

Transport par air

Numéro et date du vol (En cas d’absence de numéro de vol, indiquer le numéro d’immatriculation de l’aéronef)

Transport par route

Plaque minéralogique du véhicule

Transport par chemin de fer

Numéro du wagon

7/10.   
  Numéro d’identification du conteneur

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Marques (lettres et/ou numéros) d’identification du conteneur de transport.

Pour les modes de transport autres que le transport aérien, un conteneur est une boîte conçue pour le transport de marchandises, renforcée, empilable et pouvant être transbordée horizontalement ou verticalement.

Pour le transport aérien, les conteneurs sont des boîtes spéciales conçues pour le transport de marchandises, renforcées et pouvant être transbordées horizontalement ou verticalement.

Dans le cadre du présent élément de données, les caisses mobiles et semi-remorques utilisées pour le transport routier et ferroviaire sont considérées comme des conteneurs.

S’il y a lieu, pour les conteneurs couverts par la norme ISO 6346, l’identifiant (préfixe) attribué par le Bureau international des containers et du transport intermodal (BIC) est également fourni en plus du numéro d’identification des conteneurs.

Pour les caisses mobiles et les semi-remorques, le code des unités de chargement intermodales (UCI) tel qu’introduit par la norme EN 13044 est utilisé.

7/15.   
  Nationalité du moyen de transport actif franchissant la frontière

Colonnes H1, H3 à H5 du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, la nationalité du moyen de transport actif franchissant la frontière extérieure de l’Union.

En cas de transport combiné ou s’il y a plusieurs moyens de transport, le moyen de transport actif est celui qui assure la propulsion de l’ensemble. Par exemple, s'il s'agit d'un camion sur un navire de mer, le moyen de transport actif est le navire. S'il s'agit d'un tracteur et d'une remorque, le moyen de transport actif est le tracteur.

Groupe 8 – Autres éléments de données (données statistiques, garanties, données tarifaires)

8/1.   
  Numéro d’ordre du contingent

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le numéro d’ordre du contingent tarifaire sollicité par le déclarant.

8/2.   
  Type de garantie

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer, selon les codes de l’Union prévus à cet effet, le type de garantie utilisé pour l’opération.

8/3.   
  Référence de la garantie

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer le numéro de référence de la garantie utilisée pour l’opération et, le cas échéant, le code d’accès et le bureau de garantie.

8/5.   
  Nature de la transaction

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer, selon les codes et la ventilation de l’Union prévus à cet effet, les données précisant le type de transaction effectuée.

8/6.   
  Valeur statistique

Toutes les colonnes pertinentes utilisées du tableau des exigences en matière de données:

Indiquer la valeur statistique exprimée dans l’unité monétaire dont le code figure éventuellement dans l’E.D. 4/12 Unité monétaire interne ou, en l’absence d’un tel code dans l’E.D. 4/12 Unité monétaire interne, dans la monnaie de l’État membre où sont accomplies les formalités d’exportation/importation, conformément aux dispositions de l’Union en vigueur.»

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(1)  Directive 2006/79/CE du Conseil du 5 octobre 2006 relative aux franchises fiscales applicables à l'importation des marchandises faisant l'objet de petits envois sans caractère commercial en provenance de pays tiers (JO L 286 du 17.10.2006, p. 15)

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| 23.2.2021 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 63/386 |
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23.2.2021

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 63/386

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/235 DE LA COMMISSION

du 8 février 2021

modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 en ce qui concerne les formats et codes des exigences communes en matière de données, certaines règles relatives à la surveillance et le bureau de douane compétent pour le placement des marchandises sous un régime douanier

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (1), et notamment ses articles 8, 58 et 161,

considérant ce qui suit:

| (1) | La mise en œuvre pratique du règlement (UE) no 952/2013 (ci-après, le «code») en combinaison avec le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission (2) en ce qui concerne les formats et codes des exigences communes en matière de données, certaines règles relatives à la surveillance et le bureau de douane compétent pour le placement des marchandises sous un régime douanier a montré la nécessité d’apporter des modifications audit règlement d’exécution afin d’harmoniser davantage les formats et codes des exigences communes en matière de données aux fins de l’échange d’informations entre les autorités douanières ainsi qu’entre les autorités douanières et les opérateurs économiques, et du stockage de ces informations. Il est nécessaire d’harmoniser les exigences communes en matière de données afin de garantir que les systèmes électroniques douaniers utilisés pour les différents types de déclarations, notifications et preuves du statut douanier de marchandises de l’Union soient interopérables une fois que les exigences communes en matière de données auront été harmonisées. |
| --- | --- |

(1)

La mise en œuvre pratique du règlement (UE) no 952/2013 (ci-après, le «code») en combinaison avec le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission (2) en ce qui concerne les formats et codes des exigences communes en matière de données, certaines règles relatives à la surveillance et le bureau de douane compétent pour le placement des marchandises sous un régime douanier a montré la nécessité d’apporter des modifications audit règlement d’exécution afin d’harmoniser davantage les formats et codes des exigences communes en matière de données aux fins de l’échange d’informations entre les autorités douanières ainsi qu’entre les autorités douanières et les opérateurs économiques, et du stockage de ces informations. Il est nécessaire d’harmoniser les exigences communes en matière de données afin de garantir que les systèmes électroniques douaniers utilisés pour les différents types de déclarations, notifications et preuves du statut douanier de marchandises de l’Union soient interopérables une fois que les exigences communes en matière de données auront été harmonisées.

| (2) | Il convient de modifier le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de sorte que les formats et les codes définis dans le règlement délégué (UE) 2016/341 de la Commission (3) s’appliquent lorsque les États membres ont recours aux exigences transitoires en matière de données pour les déclarations, notifications et preuves du statut douanier de marchandises de l’Union établies dans ledit règlement délégué. |
| --- | --- |

(2)

Il convient de modifier le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de sorte que les formats et les codes définis dans le règlement délégué (UE) 2016/341 de la Commission (3) s’appliquent lorsque les États membres ont recours aux exigences transitoires en matière de données pour les déclarations, notifications et preuves du statut douanier de marchandises de l’Union établies dans ledit règlement délégué.

| (3) | Il est également nécessaire de modifier le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 afin de laisser aux États membres qui ont déjà mis à jour leurs systèmes nationaux d’importation conformément aux formats et codes qui y figurent une période suffisante pour les adapter aux nouvelles exigences en matière de formats et de codes définies dans le présent règlement. Plus précisément, il y a lieu de leur laisser un délai jusqu’au déploiement de la phase 1 du projet relatif au dédouanement centralisé des importations mentionné à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2019/2151 de la Commission (4). |
| --- | --- |

(3)

Il est également nécessaire de modifier le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 afin de laisser aux États membres qui ont déjà mis à jour leurs systèmes nationaux d’importation conformément aux formats et codes qui y figurent une période suffisante pour les adapter aux nouvelles exigences en matière de formats et de codes définies dans le présent règlement. Plus précisément, il y a lieu de leur laisser un délai jusqu’au déploiement de la phase 1 du projet relatif au dédouanement centralisé des importations mentionné à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2019/2151 de la Commission (4).

| (4) | Il y a aussi lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 afin que les États membres soient tenus de transmettre des données au système électronique de surveillance dans un format correspondant à celui utilisé pour les déclarations en douane pertinentes et pouvant être traité par le système de surveillance existant de la Commission. |
| --- | --- |

(4)

Il y a aussi lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 afin que les États membres soient tenus de transmettre des données au système électronique de surveillance dans un format correspondant à celui utilisé pour les déclarations en douane pertinentes et pouvant être traité par le système de surveillance existant de la Commission.

| (5) | La règle énoncée à l’article 221, paragraphe 4, du règlement d’exécution (UE) 2015/2447, indiquant le bureau de douane compétent pour déclarer la mise en libre pratique d’envois de faible valeur dans le cadre d’un régime de TVA autre que le régime particulier applicable aux ventes à distance de biens visé au titre XII, chapitre 6, section 4, de la directive 2006/112/CE du Conseil (5), devrait être modifiée en vue de préciser qu’elle doit s’appliquer à partir de la date d’application dudit régime de TVA. Cette date est fixée à l’article 4, paragraphe 1, quatrième alinéa, de la directive (UE) 2017/2455 du Conseil (6). |
| --- | --- |

(5)

La règle énoncée à l’article 221, paragraphe 4, du règlement d’exécution (UE) 2015/2447, indiquant le bureau de douane compétent pour déclarer la mise en libre pratique d’envois de faible valeur dans le cadre d’un régime de TVA autre que le régime particulier applicable aux ventes à distance de biens visé au titre XII, chapitre 6, section 4, de la directive 2006/112/CE du Conseil (5), devrait être modifiée en vue de préciser qu’elle doit s’appliquer à partir de la date d’application dudit régime de TVA. Cette date est fixée à l’article 4, paragraphe 1, quatrième alinéa, de la directive (UE) 2017/2455 du Conseil (6).

| (6) | L’annexe B du règlement d’exécution (UE) 2015/2447 définit les formats et codes des exigences communes en matière de données aux fins de l’échange et du stockage des informations requises pour les déclarations, les notifications et les preuves du statut douanier de marchandises de l’Union. Par souci d’harmonisation, il y a lieu de modifier ladite annexe. Compte tenu de l’ampleur des modifications requises, il convient de remplacer intégralement le texte de l’annexe B du règlement d’exécution (UE) 2015/2447. |
| --- | --- |

(6)

L’annexe B du règlement d’exécution (UE) 2015/2447 définit les formats et codes des exigences communes en matière de données aux fins de l’échange et du stockage des informations requises pour les déclarations, les notifications et les preuves du statut douanier de marchandises de l’Union. Par souci d’harmonisation, il y a lieu de modifier ladite annexe. Compte tenu de l’ampleur des modifications requises, il convient de remplacer intégralement le texte de l’annexe B du règlement d’exécution (UE) 2015/2447.

| (7) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes, |
| --- | --- |

(7)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 est modifié comme suit:

| 1) | L’article 2 est modifié comme suit:






  a) | les paragraphes 1 et 2 sont remplacés par le texte suivant:

  «1.   Les formats et codes des exigences communes en matière de données visées à l’article 2, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/2446 aux fins de l’échange et du stockage des informations requises pour les demandes et les décisions figurent à l’annexe A du présent règlement.


  2.   Les formats et codes des exigences communes en matière de données visées à l’article 2, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/2446 aux fins de l’échange et du stockage des informations requises pour les déclarations, les notifications et la preuve du statut douanier figurent à l’annexe B du présent règlement.» |
| --- | --- | --- |

1)

L’article 2 est modifié comme suit:

a)

les paragraphes 1 et 2 sont remplacés par le texte suivant:

«1.   Les formats et codes des exigences communes en matière de données visées à l’article 2, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/2446 aux fins de l’échange et du stockage des informations requises pour les demandes et les décisions figurent à l’annexe A du présent règlement.

2.   Les formats et codes des exigences communes en matière de données visées à l’article 2, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/2446 aux fins de l’échange et du stockage des informations requises pour les déclarations, les notifications et la preuve du statut douanier figurent à l’annexe B du présent règlement.»

| b) | le paragraphe 3 est supprimé; |
| --- | --- |

b)

le paragraphe 3 est supprimé;

| c) | le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:

  «4.   Les formats et codes des exigences communes en matière de données visées à l’article 2, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2015/2446 aux fins de l’échange et du stockage des informations requises pour les déclarations, les notifications et la preuve du statut douanier figurent à l’annexe 9 du règlement délégué (UE) 2016/341 de la Commission (*1).


  (*1)  Règlement délégué (UE) 2016/341 de la Commission du 17 décembre 2015 complétant le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles transitoires pour certaines dispositions du code des douanes de l’Union lorsque les systèmes informatiques concernés ne sont pas encore opérationnels et modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 (JO L 69 du 15.3.2016, p. 1).»
  " |
| --- | --- |

c)

le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:

«4.   Les formats et codes des exigences communes en matière de données visées à l’article 2, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) 2015/2446 aux fins de l’échange et du stockage des informations requises pour les déclarations, les notifications et la preuve du statut douanier figurent à l’annexe 9 du règlement délégué (UE) 2016/341 de la Commission (*1).

(*1)  Règlement délégué (UE) 2016/341 de la Commission du 17 décembre 2015 complétant le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles transitoires pour certaines dispositions du code des douanes de l’Union lorsque les systèmes informatiques concernés ne sont pas encore opérationnels et modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 (JO L 69 du 15.3.2016, p. 1).»
  "

*1

o

| d) | le paragraphe 4 bis suivant est inséré:

  «4 bis.   Les formats et codes des exigences communes en matière de données visées à l’article 2, paragraphe 4 bis, du règlement délégué (UE) 2015/2446 aux fins de l’échange et du stockage des informations requises pour les déclarations, les notifications et la preuve du statut douanier figurent à l’annexe C du présent règlement.» |
| --- | --- |

d)

le paragraphe 4 bis suivant est inséré:

bis

«4 bis.   Les formats et codes des exigences communes en matière de données visées à l’article 2, paragraphe 4 bis, du règlement délégué (UE) 2015/2446 aux fins de l’échange et du stockage des informations requises pour les déclarations, les notifications et la preuve du statut douanier figurent à l’annexe C du présent règlement.»

| 2) | L’article 55 est modifié comme suit:






  a) | au paragraphe 1, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

  «À compter de la date fixée à l’article 4, paragraphe 1, quatrième alinéa, de la directive (UE) 2017/2455, la liste des données pouvant être exigées par la Commission figure à l’annexe 21-03 du présent règlement.» |
| --- | --- | --- |

2)

L’article 55 est modifié comme suit:

a)

au paragraphe 1, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«À compter de la date fixée à l’article 4, paragraphe 1, quatrième alinéa, de la directive (UE) 2017/2455, la liste des données pouvant être exigées par la Commission figure à l’annexe 21-03 du présent règlement.»

| b) | le paragraphe 6 est remplacé par le texte suivant:

  «6.   Par dérogation au paragraphe 1, la Commission peut exiger les listes de données suivantes aux fins de la surveillance lors de la mise en libre pratique:






  a) | la liste des données figurant à l’annexe 21-02 du présent règlement, jusqu’à la date de déploiement de la mise à niveau des systèmes nationaux d’importation visés à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2019/2151 (*2); |
| --- | --- | --- |

b)

le paragraphe 6 est remplacé par le texte suivant:

«6.   Par dérogation au paragraphe 1, la Commission peut exiger les listes de données suivantes aux fins de la surveillance lors de la mise en libre pratique:

a)

la liste des données figurant à l’annexe 21-02 du présent règlement, jusqu’à la date de déploiement de la mise à niveau des systèmes nationaux d’importation visés à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2019/2151 (*2);

| b) | la liste des données figurant à l’annexe 21-01 du présent règlement, jusqu’à la dernière date de la fenêtre de déploiement de la première phase du système de dédouanement centralisé des importations dans le cadre du CDU, visé à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2019/2151. |
| --- | --- |

b)

la liste des données figurant à l’annexe 21-01 du présent règlement, jusqu’à la dernière date de la fenêtre de déploiement de la première phase du système de dédouanement centralisé des importations dans le cadre du CDU, visé à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2019/2151.

Par dérogation au paragraphe 1, la Commission peut exiger la liste des données figurant à l’annexe 21-01 ou à l’annexe 21-02 du présent règlement aux fins de la surveillance lors de l’exportation, jusqu’au dernier jour de la fenêtre de déploiement du système automatisé d’exportation visé à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2019/2151.

(*2)  Décision d’exécution (UE) 2019/2151 de la Commission du 13 décembre 2019 établissant le programme de travail portant sur la conception et le déploiement des systèmes électroniques prévus dans le code des douanes de l’Union (JO L 325 du 16.12.2019, p. 168).»
  "

*2

| 3) | À l’article 221, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:

  «4.   À compter de la date visée à l’article 4, paragraphe 1, quatrième alinéa, de la directive (UE) 2017/2455, le bureau de douane compétent pour la mise en libre pratique de marchandises dans un envoi bénéficiant d’une franchise de droits à l’importation conformément à l’article 23, paragraphe 1, ou à l’article 25, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1186/2009, dans le cadre d’un régime de TVA autre que le régime particulier applicable aux ventes à distance de biens importés de territoires tiers ou de pays tiers visé au titre XII, chapitre 6, section 4, de la directive 2006/112/CE, est un bureau de douane situé dans l’État membre d’arrivée de l’expédition ou du transport des biens.» |
| --- | --- |

3)

À l’article 221, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:

«4.   À compter de la date visée à l’article 4, paragraphe 1, quatrième alinéa, de la directive (UE) 2017/2455, le bureau de douane compétent pour la mise en libre pratique de marchandises dans un envoi bénéficiant d’une franchise de droits à l’importation conformément à l’article 23, paragraphe 1, ou à l’article 25, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1186/2009, dans le cadre d’un régime de TVA autre que le régime particulier applicable aux ventes à distance de biens importés de territoires tiers ou de pays tiers visé au titre XII, chapitre 6, section 4, de la directive 2006/112/CE, est un bureau de douane situé dans l’État membre d’arrivée de l’expédition ou du transport des biens.»

| 4) | Dans la table des matières, après l’article 350, le titre I (Dispositions générales) est modifié comme suit:






  a) | le titre de l’annexe B est remplacé par le titre suivant:

  «Formats et codes des exigences communes en matière de données pour les déclarations, les notifications et les preuves du statut douanier de marchandises de l’Union (article 2, paragraphe 2)»; |
| --- | --- | --- |

4)

Dans la table des matières, après l’article 350, le titre I (Dispositions générales) est modifié comme suit:

a)

le titre de l’annexe B est remplacé par le titre suivant:

«Formats et codes des exigences communes en matière de données pour les déclarations, les notifications et les preuves du statut douanier de marchandises de l’Union (article 2, paragraphe 2)»;

| b) | la ligne suivante est insérée après la ligne correspondant à l’«annexe B»:

  «Annexe C — Formats et codes des exigences communes en matière de données pour les déclarations, les notifications et les preuves du statut douanier de marchandises de l’Union (article 2, paragraphe 4 bis)». |
| --- | --- |

b)

la ligne suivante est insérée après la ligne correspondant à l’«annexe B»:

«Annexe C — Formats et codes des exigences communes en matière de données pour les déclarations, les notifications et les preuves du statut douanier de marchandises de l’Union (article 2, paragraphe 4 bis)».

bis

| 5) | L’annexe B est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement. |
| --- | --- |

5)

L’annexe B est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement.

| 6) | Une nouvelle annexe C figurant à l’annexe II du présent règlement est insérée après l’annexe B. |
| --- | --- |

6)

Une nouvelle annexe C figurant à l’annexe II du présent règlement est insérée après l’annexe B.

| 7) | Une nouvelle annexe 21-03 figurant à l’annexe III du présent règlement est insérée après l’annexe 21-02. |
| --- | --- |

7)

Une nouvelle annexe 21-03 figurant à l’annexe III du présent règlement est insérée après l’annexe 21-02.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

L’article 1er, paragraphe 3, est applicable à partir du 20 juillet 2020.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 8 février 2021.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 269 du 10.10.2013, p. 1.

1

(2)  Règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l’Union (JO L 343 du 29.12.2015, p. 558).

2

o

(3)  Règlement délégué (UE) 2016/341 de la Commission du 17 décembre 2015 complétant le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles transitoires pour certaines dispositions du code des douanes de l'Union lorsque les systèmes informatiques concernés ne sont pas encore opérationnels et modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission (JO L 69 du 15.3.2016, p. 1).

3

o

(4)  Décision d’exécution (UE) 2019/2151 de la Commission du 13 décembre 2019 établissant le programme de travail portant sur la conception et le déploiement des systèmes électroniques prévus dans le code des douanes de l’Union (JO L 325 du 16.12.2019, p. 168).

4

(5)  Directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (JO L 347 du 11.12.2006, p. 1).

5

(6)  Directive (UE) 2017/2455 du Conseil du 5 décembre 2017 modifiant la directive 2006/112/CE et la directive 2009/132/CE en ce qui concerne certaines obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée applicables aux prestations de services et aux ventes à distance de biens (JO L 348 du 29.12.2017, p. 7).

6

---

ANNEXE I

«ANNEXE B

FORMATS ET CODES DES EXIGENCES COMMUNES EN MATIÈRE DE DONNÉES POUR LES DÉCLARATIONS, LES NOTIFICATIONS ET LES PREUVES DU STATUT DOUANIER DE MARCHANDISES DE L’UNION (ARTICLE 2, PARAGRAPHE 2)

NOTES INTRODUCTIVES

| (1) | Les formats, les codes et, le cas échéant, la structure des éléments de données figurant dans la présente annexe sont applicables dans le cadre des exigences en matière de données pour les déclarations, les notifications et les preuves du statut douanier de marchandises de l’Union prévues à l’annexe B du règlement délégué (UE) 2015/2446. |
| --- | --- |

(1)

| (2) | Les formats, les codes et, le cas échéant, la structure des éléments de données définis dans la présente annexe s’appliquent aux déclarations, notifications et preuves du statut douanier de marchandises de l’Union au moyen d’un procédé informatique de traitement des données. |
| --- | --- |

(2)

| (3) | La cardinalité au niveau générique de la déclaration (D) figurant dans le tableau du titre I de la présente annexe indique combien de fois l’élément de données peut être utilisé au niveau générique de la déclaration dans une déclaration, une notification ou une preuve du statut douanier de marchandises de l’Union. |
| --- | --- |

(3)

| (4) | La cardinalité au niveau de l’envoi “mère” (MC) figurant dans le tableau du titre I de la présente annexe indique combien de fois l’élément de données peut être utilisé au niveau de l’envoi “mère”. |
| --- | --- |

(4)

| (5) | La cardinalité au niveau de l’article de marchandise de l’envoi “mère” (MI) figurant dans le tableau du titre I de la présente annexe indique combien de fois l’élément de données peut être utilisé au niveau de l’article de marchandise de l’envoi “mère”. |
| --- | --- |

(5)

| (6) | La cardinalité au niveau de l’envoi “fille” (HC) figurant dans le tableau du titre I de la présente annexe indique combien de fois l’élément de données peut être utilisé au niveau de l’envoi “fille”. |
| --- | --- |

(6)

| (7) | La cardinalité au niveau de l’article de marchandise de l’envoi “fille” (HI) figurant dans le tableau du titre I de la présente annexe indique combien de fois l’élément de données peut être utilisé au niveau de l’article de marchandise de l’envoi “fille”. |
| --- | --- |

(7)

| (8) | La cardinalité au niveau du transfert de marchandises (GS) figurant dans le tableau du titre I de la présente annexe indique combien de fois l’élément de données peut être utilisé au niveau du transfert de marchandises. |
| --- | --- |

(8)

| (9) | La cardinalité au niveau de l’article de marchandise pour organisme gouvernemental (SI) figurant dans le tableau du titre I de la présente annexe indique combien de fois l’élément de données peut être utilisé au niveau de l’article de marchandise pour organisme gouvernemental. |
| --- | --- |

(9)

| (10) | Lorsque les informations contenues dans une déclaration, une notification ou une preuve du statut douanier de l’Union dont il est question à l’annexe B du règlement délégué (UE) 2015/2446 se présentent sous la forme de codes, la liste des codes prévue au titre II ou les codes nationaux, le cas échéant, sont applicables. |
| --- | --- |

(10)

| (11) | Les codes nationaux peuvent être utilisés par les États membres pour les éléments de données suivants: 11 10 000 000 “Procédure ou régime complémentaire”, 12 01 000 000 “Documents précédents” (sous-élément 12 01 005 000 “Unité de mesure et qualifiant”), 12 02 000 000 “Mentions spéciales” (sous-élément 12 02 008 000 “Code”), 12 03 000 000 “Document d’accompagnement” (sous-éléments 12 03 002 000 “Type” et 12 03 005 000), 12 04 000 000 “Référence complémentaire” (sous-élément 12 04 002 000 “Type”), 14 03 000 000 “Droits et impositions” (sous-élément 14 03 039 000 “Type d’imposition” et sous-élément 14 03 040 005 “Unité de mesure et qualifiant”), 18 09 000 000 “Code des marchandises” (sous-élément 18 09 060 000 “Code additionnel national”), 16 04 000 000 “Région de destination” et 16 10 000 000 “Région d’expédition”. Les États membres communiquent à la Commission la liste des codes nationaux utilisés pour ces éléments de données. La Commission publie la liste de ces codes. |
| --- | --- |

(11)

| (12) | Le terme “type/longueur” dans l’explication concernant un attribut précise les exigences en matière de type et de longueur de la donnée. Les codes relatifs au type de donnée sont les suivants:






  a | alphabétique |
| --- | --- | --- |

(12)

a

alphabétique

| n | numérique |
| --- | --- |

n

numérique

| an | alphanumérique |
| --- | --- |

an

alphanumérique

Le nombre qui suit le code indique la longueur de donnée autorisée.

Les conventions suivantes s’appliquent:

Les deux points éventuels précédant l’indication de la longueur signifient que la donnée n’a pas de longueur fixe mais que le nombre de caractères peut aller jusqu’à celui indiqué. Une virgule dans la longueur du champ indique que l’attribut peut contenir des décimaux; dans ce cas, le chiffre précédant la virgule indique la longueur totale de l’attribut et le chiffre qui suit la virgule indique le nombre maximal de décimaux.

Exemples de formats et de longueurs de champs:

| a1 | 1 caractère alphabétique, longueur fixe |
| --- | --- |
| n2 | 2 caractères numériques, longueur fixe |
| an3 | 3 caractères alphanumériques, longueur fixe |
| a..4 | jusqu’à 4 caractères alphabétiques |
| n..5 | jusqu’à 5 caractères numériques |
| an..6 | jusqu’à 6 caractères alphanumériques |
| n..7,2 | jusqu’à 7 caractères numériques, dont un maximum de 2 décimales, un séparateur flottant étant autorisé. |

a1

1 caractère alphabétique, longueur fixe

n2

2 caractères numériques, longueur fixe

an3

3 caractères alphanumériques, longueur fixe

a..4

jusqu’à 4 caractères alphabétiques

n..5

jusqu’à 5 caractères numériques

an..6

jusqu’à 6 caractères alphanumériques

n..7,2

jusqu’à 7 caractères numériques, dont un maximum de 2 décimales, un séparateur flottant étant autorisé.

| (13) | Les références suivantes aux listes de codes définies dans les normes internationales ou dans les actes législatifs de l’UE sont utilisées: | Nom abrégé | Source | Définition |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 1. | Code des types d’emballages | Recommandation no 21 de la CEE/ONU | Code des types d’emballages tel que défini dans la dernière version de l’annexe IV de la recommandation no 21 de la CEE/ONU |
| 2. | Code devise | ISO 4217 | Code alphabétique à trois lettres défini par la norme internationale ISO 4217 |
| 3. | Code GEONOM | Règlement (UE) [...] de la Commission | La codification alphabétique de l’Union pour les pays et territoires est fondée sur la norme ISO codes alpha 2 (a2) en vigueur pour autant qu’elle soit compatible avec les dispositions du règlement d’exécution (UE) 2020/1470 de la Commission du 12 octobre 2020 relatif à la nomenclature des pays et territoires pour les statistiques européennes du commerce international de biens et à la ventilation géographique pour les autres statistiques d’entreprises (JO L 334 du 13.10.2020, p. 2).
  Dans le contexte des opérations de transit, le code pays ISO 3166 alpha-2 est utilisé et le code «XI» est utilisé pour l’Irlande du Nord. |
| 4. | Locode/ONU | Recommandation no 16 de la CEE-ONU | Locode/ONU tel que défini dans la recommandation no 16 de la CEE-ONU |
| 5. | Numéro ONU | Accord ADR | Numéro ONU tel que défini à l’annexe A, partie 3, tableau A (Liste des marchandises dangereuses) de l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route |
| 6. | Code des types de moyens de transport | Recommandation no 28 de la CEE-ONU | Code des types de moyens de transport tel que défini dans la recommandation no 28 de la CEE-ONU |
| 7. | Code relatif à la nature des transactions | Règlement délégué (UE) no 113/2010 de la Commission | Code relatif à la nature des transactions tel que défini à l’annexe II du règlement délégué (UE) no 113/2010 de la Commission |
| 8. | Codes indiquant la nature des articles UPU | Liste de codes 136 de l’UPU | Codes indiquant la nature des articles UPU (Union postale universelle) tels que spécifiés dans la liste de codes 136 de l’UPU |
| 9. | Codes CUS | ECICS (Inventaire douanier européen des substances chimiques) | Le numéro CUS (Customs Union and Statistics) est attribué dans l’inventaire douanier européen des substances chimiques (ECICS) à des substances et préparations chimiques principalement. |

(13)

Nom abrégé

Source

Définition

1.

Code des types d’emballages

Recommandation no 21 de la CEE/ONU

Code des types d’emballages tel que défini dans la dernière version de l’annexe IV de la recommandation no 21 de la CEE/ONU

2.

Code devise

ISO 4217

Code alphabétique à trois lettres défini par la norme internationale ISO 4217

3.

Code GEONOM

Règlement (UE) [...] de la Commission

La codification alphabétique de l’Union pour les pays et territoires est fondée sur la norme ISO codes alpha 2 (a2) en vigueur pour autant qu’elle soit compatible avec les dispositions du règlement d’exécution (UE) 2020/1470 de la Commission du 12 octobre 2020 relatif à la nomenclature des pays et territoires pour les statistiques européennes du commerce international de biens et à la ventilation géographique pour les autres statistiques d’entreprises (JO L 334 du 13.10.2020, p. 2).

Dans le contexte des opérations de transit, le code pays ISO 3166 alpha-2 est utilisé et le code «XI» est utilisé pour l’Irlande du Nord.

4.

Locode/ONU

Recommandation no 16 de la CEE-ONU

Locode/ONU tel que défini dans la recommandation no 16 de la CEE-ONU

5.

Numéro ONU

Accord ADR

Numéro ONU tel que défini à l’annexe A, partie 3, tableau A (Liste des marchandises dangereuses) de l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route

6.

Code des types de moyens de transport

Recommandation no 28 de la CEE-ONU

Code des types de moyens de transport tel que défini dans la recommandation no 28 de la CEE-ONU

7.

Code relatif à la nature des transactions

Règlement délégué (UE) no 113/2010 de la Commission

Code relatif à la nature des transactions tel que défini à l’annexe II du règlement délégué (UE) no 113/2010 de la Commission

8.

Codes indiquant la nature des articles UPU

Liste de codes 136 de l’UPU

Codes indiquant la nature des articles UPU (Union postale universelle) tels que spécifiés dans la liste de codes 136 de l’UPU

9.

Codes CUS

ECICS (Inventaire douanier européen des substances chimiques)

Le numéro CUS (Customs Union and Statistics) est attribué dans l’inventaire douanier européen des substances chimiques (ECICS) à des substances et préparations chimiques principalement.

TITRE I

Formats et cardinalité des exigences communes en matière de données pour les déclarations et les notifications

CHAPITRE 1

Formats

| Élément/ classe de données Sous-élément/ sous-classe de données Numéro du sous-élément de données | Intitulé de l’élément/de la classe de données | Intitulé du sous-élément/de la sous-classe de données | Intitulé du sous-élément de données | Format | Liste des codes dans le titre II (O/N) | Notes: |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 11 01 000 000 | Type de déclaration | | | an..5 | O | |
| 11 02 000 000 | Type de déclaration supplémentaire | | | a1 | O | |
| 11 03 000 000 | Numéro d’article de marchandise | | | n..5 | N | |
| 11 04 00 0000 | Indicateur de circonstance spécifique | | | an3 | O | |
| 11 05 000 000 | Indicateur de réintroduction | | | n1 | O | |
| 11 06 000 000 | Envoi fractionné | | | | N | |
| 11 06 001 000 | | Indicateur d’envoi fractionné | | n1 | O | |
| 11 06 002 000 | | MRN précédent | | an18 | N | |
| 11 07 000 000 | Sécurité | | | n1 | O | |
| 11 08 000 000 | Indicateur de jeu de données restreint | | | n1 | O | |
| 11 09 000 000 | Régime | | | | N | |
| 11 09 001 000 | | Régime demandé | | an2 | O | |
| 11 09 002 000 | | Régime précédent | | an2 | O | |
| 11 10 000 000 | Régime complémentaire | | | an3 | O | Les codes de l’Union sont précisés au titre II.
  Les États membres peuvent définir des codes nationaux, qui doivent avoir pour format n1an2. |
| 12 01 000 000 | Document précédent | | | | N | |
| 12 01 001 000 | | Numéro de référence | | an..70 | N | |
| 12 01 002 000 | | Type | | an4 | N | Les codes sont repris dans la base de données TARIC. |
| 12 01 003 000 | | Type d’emballages | | an..2 | N | Code des types d’emballages tel que visé dans la note introductive 13, point 1. |
| 12 01 004 000 | | Nombre de colis | | n..8 | N | |
| 12 01 005 000 | | Unité de mesure et qualifiant | | an..4 | N | Les unités de mesure et les qualifiants définis dans le TARIC sont utilisés. Dans ce cas, les unités de mesure et les qualifiants ont pour format an..4, mais ne peuvent avoir n..4 pour format car celui-ci est réservé aux unités de mesures et qualifiants nationaux.
  Si aucune unité de mesure ou aucun qualifiant correspondant n'est disponible dans le TARIC, des unités de mesure et des qualifiants nationaux peuvent être utilisés. Ils ont pour format n..4. |
| 12 01 006 000 | | Quantité | | n..16,6 | N | |
| 12 01 079 000 | | Informations complémentaires | | an..35 | N | |
| 12 01 007 000 | | Identifiant de l'article de marchandise | | n..5 | N | |
| 12 02 000 000 | Mention spéciale | | | | N | |
| 12 02 008 000 | | Code | | an5 | O | Les codes de l’Union sont précisés au titre II.
  Les États membres peuvent définir des codes nationaux, qui doivent avoir pour format a1an4. |
| 12 02 009 000 | | Texte | | an..512 | N | |
| 12 03 000 000 | Document d’accompagnement | | | | N | |
| 12 03 001 000 | | Numéro de référence | | an..70 | N | |
| 12 03 002 000 | | Type | | an4 | N | Les codes relatifs aux documents, certificats et autorisations de l’Union ou internationaux sont repris dans la base de données TARIC. Ils se présentent sous le format a1an3.
  En ce qui concerne les documents, certificats et autorisations nationaux, les États membres peuvent définir des codes nationaux, qui doivent avoir pour format n1an3. |
| 12 03 010 000 | | Nom de l’autorité de délivrance | | an..70 | N | |
| 12 03 005 000 | | Unité de mesure et qualifiant | — | an..4 | N | Les unités de mesure et les qualifiants définis dans le TARIC sont utilisés. Dans ce cas, les unités de mesure et les qualifiants ont pour format an..4, mais ne peuvent avoir n..4 pour format car celui-ci est réservé aux unités de mesures et qualifiants nationaux. Si aucune unité de mesure ou aucun qualifiant correspondant n'est disponible dans le TARIC, des unités de mesure et des qualifiants nationaux peuvent être utilisés. Ils ont pour format n..4. |
| 12 03 006 000 | | Quantité | — | n..16,6 | N | |
| 12 03 011 000 | | Date de validité | | an..19 | N | |
| 12 03 012 000 | | Devise | | a3 | N | Code devise tel que visé dans la note introductive 13, point 2. |
| 12 03 013 000 | | Numéro de ligne de l’article dans le document | | n..5 | N | |
| 12 03 014 000 | | Montant | | n..16,2 | N | |
| 12 03 079 000 | | Informations complémentaires | | an..35 | N | |
| 12 04 000 000 | Référence complémentaire | | | | N | |
| 12 04 001 000 | | Numéro de référence | | an..70 | N | |
| 12 04 002 000 | | Type | | an4 | N | Les codes de l’Union sont repris dans la base de données TARIC. Ils se présentent sous le format a1an3.
  Les États membres peuvent définir des codes nationaux, qui doivent avoir pour format n1an3. |
| 12 05 000 000 | Document de transport | | | | N | |
| 12 05 001 000 | | Numéro de référence | | an..70 | N | |
| 12 05 002 000 | | Type | | an4 | N | Les codes sont repris dans la base de données TARIC. |
| 12 06 000 000 | Numéro du carnet TIR | | | an..12 | N | |
| 12 07 000 000 | Référence de la demande de renvoi | | | an..17 | N | |
| 12 08 000 000 | Numéro de référence/RUE | | | an..35 | N | |
| 12 09 000 000 | NRL | | | an..22 | N | |
| 12 10 000 000 | Report de paiement | | | an..35 | N | |
| 12 11 000 000 | Entrepôt | | | | N | |
| 12 11 002 000 | | Type | | a1 | O | |
| 12 11 015 000 | | Identifiant | | an..35 | N | |
| 12 12 000 000 | Autorisation | | | | N | |
| 12 12 002 000 | | Type | | an..4 | N | Les codes sont repris dans la base de données TARIC. |
| 12 12 001 000 | | Numéro de référence | | an..35 | N | |
| 12 12 080 000 | | Titulaire de l'autorisation | | an..17 | N | La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01. |
| 13 01 000 000 | Exportateur | | | | N | |
| 13 01 016 000 | | Nom | | an..70 | N | |
| 13 01 017 000 | | Numéro d’identification | | an..17 | N | La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01.
  La structure d’un numéro d’identification unique délivré par un pays tiers et reconnu par l’Union est définie au titre II. |
| 13 01 018 000 | | Adresse: | | | N | |
| 13 01 018 019 | | | Rue et numéro | an..70 | N | |
| 13 01 018 020 | | | Pays | a2 | N | Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3. |
| 13 01 018 021 | | | Code postal | an..17 | N | |
| 13 01 018 022 | | | Ville | an..35 | N | |
| 13 02 000 000 | Expéditeur | | | | N | |
| 13 02 016 000 | | Nom | | an..70 | N | |
| 13 02 017 000 | | Numéro d’identification | | an..17 | N | La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01.
  La structure d’un numéro d’identification unique délivré par un pays tiers et reconnu par l’Union est définie au titre II pour l’E.D. 1 301 017 000 “Numéro d’identification”. |
| 13 02 028 000 | | Type de personne | | n1 | O | |
| 13 02 018 000 | | Adresse | | | N | |
| 13 02 018 019 | | | Rue et numéro | an..70 | N | |
| 13 02 018 023 | | | Rue | an..70 | N | |
| 13 02 018 024 | | | Rue - Ligne supplémentaire | an..70 | N | |
| 13 02 018 025 | | | Numéro | an..35 | N | |
| 13 02 018 026 | | | Boîte postale | an..70 | N | |
| 13 02 018 027 | | | Sous-division | an..35 | N | |
| 13 02 018 020 | | | Pays | a2 | N | Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3. |
| 13 02 018 021 | | | Code postal | an..17 | N | |
| 13 02 018 022 | | | Ville | an..35 | N | |
| 13 02 029 000 | | Communication | | | N | |
| 13 02 029 015 | | | Identifiant | an..512 | N | |
| 13 02 029 002 | | | Type | an..3 | O | |
| 13 02 074 000 | | Personne de contact | | | | |
| 13 02 074 016 | | | Nom | an..70 | N | |
| 13 02 074 075 | | | Téléphone | an..35 | N | |
| 13 02 074 076 | | | Courriel | an..256 | N | |
| 13 03 000 000 | Destinataire | | | | N | |
| 13 03 016 000 | | Nom | | an..70 | N | |
| 13 03 017 000 | | Numéro d’identification | | an..17 | N | La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01.
  La structure d’un numéro d’identification unique d’un pays tiers reconnu par l’Union est définie au titre II pour l’E.D. 1 301 017 000 “Numéro d’identification”. |
| 13 03 028 000 | | Type de personne | | n1 | O | Le code “Type de personne” tel que défini au titre II pour l’E.D.
  13 02 028 000 (Expéditeur - Type de personne) est utilisé. |
| 13 03 018 000 | | Adresse | | | N | |
| 13 03 018 019 | | | Rue et numéro | an..70 | N | |
| 13 03 018 023 | | | Rue | an..70 | N | |
| 13 03 018 024 | | | Rue - Ligne supplémentaire | an..70 | N | |
| 13 03 018 025 | | | Numéro | an..35 | N | |
| 13 03 018 026 | | | Boîte postale | an..70 | N | |
| 13 03 018 027 | | | Sous-division | an..35 | N | |
| 13 03 018 020 | | | Pays | a2 | N | Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3. |
| 13 03 018 021 | | | Code postal | an..17 | N | |
| 13 03 018 022 | | | Ville | an..35 | N | |
| 13 03 029 000 | | Communication | | | N | |
| 13 03 029 015 | | | Identifiant | an..512 | N | |
| 13 03 029 002 | | | Type | an..3 | O | Le code “Type de communication” tel que défini au titre II pour l’E.D.
  13 02 029 002 (Expéditeur - Communication - Type) est utilisé. |
| 13 04 000 000 | Importateur | | | | N | |
| 13 04 016 000 | | Nom | | an..70 | N | |
| 13 04 017 000 | | Numéro d’identification | | an..17 | N | La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01. |
| 13 04 018 000 | | Adresse | | | N | |
| 13 04 018 019 | | | Rue et numéro | an..70 | N | |
| 13 04 018 029 | | | Pays | a2 | N | Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3. |
| 13 04 018 021 | | | Code postal | an..17 | N | |
| 13 04 018 022 | | | Ville | an..35 | N | |
| 13 05 000 000 | Déclarant | | | | N | |
| 13 05 016 000 | | Nom | | an..70 | N | |
| 13 05 017 000 | | Numéro d’identification | | an..17 | N | La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01. |
| 13 05 018 000 | | Adresse | | | N | |
| 13 05 018 019 | | | Rue et numéro | an..70 | N | |
| 13 05 018 023 | | | Rue | an..70 | N | |
| 13 05 018 024 | | | Rue - Ligne supplémentaire | an..70 | N | |
| 13 05 018 025 | | | Numéro | an..35 | N | |
| 13 05 018 026 | | | Boîte postale | an..70 | N | |
| 13 05 018 027 | | | Sous-division | an..35 | N | |
| 13 05 018 020 | | | Pays | a2 | N | Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3. |
| 13 05 018 021 | | | Code postal | an..17 | N | |
| 13 05 018 022 | | | Ville | an..35 | N | |
| 13 05 029 000 | | Communication | | | N | |
| 13 05 029 015 | | | Identifiant | an..512 | N | |
| 13 05 029 002 | | | Type | an..3 | O | Le code “Type de communication” tel que défini au titre II pour l’E.D.
  13 02 029 002 (Expéditeur - Communication - Type) est utilisé. |
| 13 05 074 000 | | Personne de contact | | | N | |
| 13 05 074 016 | | | Nom | an..70 | N | |
| 13 05 074 075 | | | Téléphone | an..35 | N | |
| 13 05 074 076 | | | Courriel | an..256 | N | |
| 13 06 000 000 | Représentant | | | | N | |
| 13 06 016 000 | | Nom | | an..70 | N | |
| 13 06 017 000 | | Numéro d’identification | | an..17 | N | La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01.
  La structure d’un numéro d’identification unique d’un pays tiers reconnu par l’Union est définie au titre II pour l’E.D. 1 301 017 000 “Numéro d’identification” |
| 13 06 030 000 | | Statut | | n1 | O | |
| 13 06 018 000 | | Adresse | | | N | |
| | | | | | | |
| 13 06 018 023 | | | Rue | an..70 | N | |
| 13 06 018 024 | | | Rue - Ligne supplémentaire | an..70 | N | |
| 13 06 018 025 | | | Numéro | an..35 | N | |
| 13 06 018 026 | | | Boîte postale | an..70 | N | |
| 13 06 018 027 | | | Sous-division | an..35 | N | |
| 13 06 018 020 | | | Pays | a2 | N | Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3. |
| 13 06 018 021 | | | Code postal | an..17 | N | |
| 13 06 018 022 | | | Ville | an..35 | N | |
| 13 06 029028 | | Communication | | | N | |
| 13 06 029 015 | | | Identifiant | an..512 | N | |
| 13 06 029 002 | | | Type | an..3 | O | Le code “Type de communication” tel que défini au titre II pour l’E.D.
  13 02 029 002 (Expéditeur - Communication - Type) est utilisé. |
| 13 06 074 000 | | Personne de contact | | | N | |
| 13 06 074 016 | | | Nom | an..70 | N | |
| 13 06 074 075 | | | Téléphone | an..35 | N | |
| 13 06 074 076 | | | Courriel | an..256 | N | |
| 13 07 000 000 | Titulaire du régime du transit | | | | N | |
| 13 07 016 000 | | Nom | | an..70 | N | |
| 13 07 017 000 | | Numéro d’identification | | an..17 | N | La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01. |
| 13 07 078 000 | | Numéro d’identification du titulaire du carnet TIR | | an..17 | N | La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01. |
| 13 07 018 000 | | Adresse | | | N | |
| 13 07 019 019 | | | Rue et numéro | an..70 | N | |
| 13 07 020 020 | | | Pays | a2 | N | Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3. |
| 13 07 021 021 | | | Code postal | an..17 | N | |
| 13 07 022 022 | | | Ville | an..35 | N | |
| 13 07 074 000 | | Personne de contact | | | N | |
| 13 07 074 016 | | | Nom | an..70 | N | |
| 13 07 074 075 | | | Téléphone | an..35 | N | |
| 13 07 074 076 | | | Courriel | an..256 | N | |
| 13 08 000 000 | Vendeur | | | | N | |
| 13 08 016 000 | | Nom | | an..70 | N | |
| 13 08 017 000 | | Numéro d’identification | | an..17 | N | La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01.
  La structure d’un numéro d’identification unique d’un pays tiers reconnu par l’Union est définie au titre II pour l’E.D.
  13 01 017 000 “Numéro d’identification”. |
| 13 08 028 000 | | Type de personne | | n1 | O | Le code “Type de personne” tel que défini au titre II pour l’E.D.
  13 02 028 000 (Expéditeur - Type de personne) est utilisé. |
| 13 08 018 000 | | Adresse | | | N | |
| 13 08 018 019 | | | Rue et numéro | an..70 | N | |
| 13 08 018 023 | | | Rue | an..70 | N | |
| 13 08 018 024 | | | Rue - Ligne supplémentaire | an..70 | N | |
| 13 08 018 025 | | | Numéro | an..35 | N | |
| 13 08 018 026 | | | Boîte postale | an..70 | N | |
| 13 08 018 027 | | | Sous-division | an..35 | N | |
| 13 08 018 020 | | | Pays | a2 | N | Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3. |
| 13 08 018 021 | | | Code postal | an..17 | N | |
| 13 08 018 022 | | | Ville | an..35 | N | |
| 13 08 029 000 | | Communication | | | N | |
| 13 08 029 015 | | | Identifiant | an..512 | N | |
| 13 08 029 002 | | | Type | an..3 | O | Le code “Type de communication” tel que défini au titre II pour l’E.D.
  13 02 029 002 (Expéditeur - Communication - Type) est utilisé. |
| 13 09 000 000 | Acheteur | | | | N | |
| 13 09 016 000 | | Nom | | an..70 | N | |
| 13 09 017 000 | | Numéro d’identification | | an..17 | N | La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01.
  La structure d’un numéro d’identification unique délivré par un pays tiers et reconnu par l’Union est définie au titre II pour l’E.D.
  13 01 017 000 “Numéro d’identification”. |
| 13 09 028 000 | | Type de personne | | n1 | O | Le code “Type de personne” tel que défini au titre II pour l’E.D.
  13 02 028 000 (Expéditeur - Type de personne) est utilisé. |
| 13 09 018 000 | | Adresse | | | N | |
| 13 09 018 019 | | | Rue et numéro | an..70 | N | |
| 13 09 018 023 | | | Rue | an..70 | N | |
| 13 09 018 024 | | | Rue - Ligne supplémentaire | an..70 | N | |
| 13 09 018 025 | | | Numéro | an..35 | N | |
| 13 09 018 026 | | | Boîte postale | an..70 | N | |
| 13 09 018 027 | | | Sous-division | an..35 | N | |
| 13 09 018 020 | | | Pays | a2 | N | Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3. |
| 13 09 018 021 | | | Code postal | an..17 | N | |
| 13 09 018 022 | | | Ville | an..35 | N | |
| 13 09 029 000 | | Communication | | | N | |
| 13 09 029 015 | | | Identifiant | an..512 | N | |
| 13 09 029 002 | | | Type | an..3 | O | Le code “Type de communication” tel que défini au titre II pour l’E.D.
  13 02 029 002 (Expéditeur - Communication - Type) est utilisé. |
| 13 10 000 000 | Personne qui communique l’arrivée | | | | N | |
| 13 10 017 000 | | Numéro d’identification | | an..17 | N | La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01. |
| 13 10 029 000 | | Communication | | | N | |
| 13 10 029 015 | | | Identifiant | an..512 | N | |
| 13 10 029 002 | | | Type | an..3 | O | Le code “Type de communication” tel que défini au titre II pour l’E.D.
  13 02 029 002 (Expéditeur - Communication - Type) est utilisé. |
| 13 11 000 000 | Personne qui présente les marchandises | | | | N | |
| 13 11 017 000 | | Numéro d’identification | | an..17 | N | La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01. |
| 13 12 000 000 | Transporteur | | | | N | |
| 13 12 016 000 | | Nom | | an..70 | N | |
| 13 12 017 000 | | Numéro d’identification | | an..17 | N | La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01.
  La structure d’un numéro d’identification unique délivré par un pays tiers et reconnu par l’Union est définie au titre II pour l’E.D.
  13 01 017 000 “Numéro d’identification”. |
| 13 12 018 000 | | Adresse | | | N | |
| 13 12 018 023 | | | Rue | an..70 | N | |
| 13 12 018 024 | | | Rue - Ligne supplémentaire | an..70 | N | |
| 13 12 018 025 | | | Numéro | an..35 | N | |
| 13 12 018 026 | | | Boîte postale | an..70 | N | |
| 13 12 018 027 | | | Sous-division | an..35 | N | |
| 13 12 018 020 | | | Pays | a2 | N | Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3. |
| 13 12 018 021 | | | Code postal | an..17 | N | |
| 13 12 018 022 | | | Ville | an..35 | N | |
| 13 12 029 000 | | Communication | | | N | |
| 13 12 029 015 | | | Identifiant | an..512 | N | |
| 13 12 029 002 | | | Type | an..3 | O | Le code “Type de communication” tel que défini au titre II pour l’E.D.
  13 02 029 002 (Expéditeur - Communication - Type) est utilisé. |
| 13 12 074 000 | | Personne de contact | | | N | |
| 13 12 074 016 | | | Nom | an..70 | N | |
| 13 12 074 075 | | | Téléphone | an..35 | N | |
| 13 12 074 076 | | | Courriel | an..256 | N | |
| 13 13 000 000 | Partie à notifier | | | | N | |
| 13 13 016 000 | | Nom | | an..70 | N | |
| 13 13 017 000 | | Numéro d’identification | | an..17 | N | La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01.
  La structure d’un numéro d’identification unique délivré par un pays tiers et reconnu par l’Union est définie au titre II pour l’E.D. 1 301 017 000 “Numéro d’identification”. |
| 13 13 028 000 | | Type de personne | | n1 | O | Le code “type de personne” tel que défini au titre II pour l’E.D.
  13 02 028 000 (Expéditeur - Type de personne) est utilisé. |
| 13 13 018 000 | | Adresse | | | N | |
| 13 13 018 023 | | | Rue | an..70 | N | |
| 13 13 018 024 | | | Rue - Ligne supplémentaire | an..70 | N | |
| 13 13 018 025 | | | Numéro | an..35 | N | |
| 13 13 018 026 | | | Boîte postale | an..70 | N | |
| 13 13 018 027 | | | Sous-division | an..35 | N | |
| 13 13 018 020 | | | Pays | a2 | N | Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3. |
| 13 13 018 021 | | | Code postal | an..17 | N | |
| 13 13 018 022 | | | Ville | an..35 | N | |
| 13 13 029 000 | | Communication | | | N | |
| 13 13 029 015 | | | Identifiant | an..512 | N | |
| 13 13 029 002 | | | Type | an..3 | N | |
| 13 14 000 000 | Autre acteur de la chaîne d’approvisionnement | | | | N | |
| 13 14 031 000 | | Rôle | | a..3 | O | |
| 13 14 017 000 | | Numéro d’identification | | an..17 | N | La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01.
  La structure d’un numéro d’identification unique délivré par un pays tiers et reconnu par l’Union est définie au titre II pour l’E.D.
  13 01 017 000 “Numéro d’identification”. |
| 13 15 000 000 | Déclarant supplémentaire | | | | N | |
| 13 15 017 000 | | Numéro d’identification | | an..17 | N | La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01. |
| 13 15 032 000 | | Type de classement supplémentaire | | an..3 | O | |
| 13 16 000 000 | Référence fiscale supplémentaire | | | | N | |
| 13 16 031 000 | | Rôle | | an3 | O | |
| 13 16 034 000 | | Numéro d’identification à la TVA | | an..17 | N | |
| 13 17 000 000 | Personne qui dépose le manifeste douanier des marchandises | | | | N | |
| 13 17 017 000 | | Numéro d’identification | | an..17 | N | La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01. |
| 13 18 000 000 | Personne qui demande une preuve du statut douanier de marchandises de l’Union | | | | N | . |
| 13 18 017 000 | | Numéro d’identification | | an..17 | N | La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01. |
| 13 19 000 000 | Personne qui communique l’arrivée de marchandises à la suite d’un mouvement sous le régime du dépôt temporaire | | | | N | |
| 13 19 017 000 | | Numéro d’identification | | an..17 | N | La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01. |
| 13 20 000 000 | Personne constituant une garantie | | | | N | |
| 13 20 017 000 | | Numéro d’identification | | an..17 | | La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01. |
| 13 21 000 000 | Personne payant les droits de douane | | | | N | |
| 13 21 017 000 | | Numéro d’identification | | an..17 | | La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01. |
| 14 01 000 000 | Conditions de livraison | | | | N | |
| 14 01 035 000 | | Code Incoterm | | a3 | O | Les codes et intitulés décrivant le contrat commercial sont définis au titre II. |
| 14 01 036 000 | | Locode/ONU | | an..17 | N | Locode/ONU tel que visé dans la note introductive 13, point 4. |
| 14 01 020 000 | | Pays | | a2 | N | Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3. |
| 14 01 037 000 | | Lieu | | an..35 | N | |
| 14 02 000 000 | Frais de transport | | | | N | |
| 14 02 038 000 | | Mode de paiement | | a1 | O | |
| 14 03 000 000 | Droits et impositions | | | | N | |
| 14 03 039 000 | | Type d’imposition | | an3 | O | Les codes de l’Union sont précisés au titre II.
  Les États membres peuvent définir des codes nationaux, qui doivent avoir pour format n1an2. |
| 14 03 038 000 | | Mode de paiement | | a1 | O | |
| 14 03 042 000 | | Montant dû de l’imposition | | n..16,2 | N | |
| 14 03 040 000 | | Base d’imposition | | | N | |
| 14 03 040 041 | | | Quotité de la taxe | n..17,3 | N | |
| 14 03 040 005 | | | Unité de mesure et qualifiant | an..4 | N | Les unités de mesure et les qualifiants définis dans le TARIC sont utilisés. Dans ce cas, les unités de mesure et les qualifiants ont pour format an..4, mais ne peuvent avoir n..4 pour format car celui-ci est réservé aux unités de mesures et qualifiants nationaux. Si aucune unité de mesure ou aucun qualifiant correspondant n'est disponible dans le TARIC, des unités de mesure et des qualifiants nationaux peuvent être utilisés. Ils ont pour format n..4. |
| 14 03 040 006 | | | Quantité | n..16,6 | N | |
| 14 03 040 014 | | | Montant | n..16,2 | N | |
| 14 03 040 043 | | | Montant de l’imposition | n..16,6 | N | |
| 14 16 000 000 | Montant total des droits et impositions | | | n..16,2 | N | |
| 14 17 000 000 | Unité monétaire interne | | | a3 | N | Code devise tel que visé dans la note introductive 13, point 2. |
| 14 04 000 000 | Ajouts et déductions | | | | N | |
| 14 04 008 000 | | Code | | a2 | O | |
| 14 04 014 000 | | Montant | | n..16,2 | N | |
| 14 05 000 000 | Monnaie de facturation | | | a3 | N | Code devise tel que visé dans la note introductive 13, point 2. |
| 14 06 000 000 | Montant total facturé | | | n..16,2 | N | |
| 14 07 000 000 | Indicateurs d’évaluation | | | an4 | O | |
| 14 08 000 000 | Montant de l’article facturé | | | n..16,2 | N | |
| 14 09 000 000 | Taux de change | | | n..12,5 | N | |
| 14 10 000 000 | Méthode d’évaluation | | | n1 | O | |
| 14 11 000 000 | Préférence | | | n3 | O | |
| 14 12 000 000 | Valeur postale | | | | N | |
| 14 12 012 000 | | Code devise | | a3 | N | Code devise tel que visé dans la note introductive 13, point 2. |
| 14 12 0140 00 | | Montant | | n..16,2 | N | |
| 14 13 000 000 | Taxes postales | | | | N | |
| 14 13 012 000 | | Code devise | | a3 | N | Code devise tel que visé dans la note introductive 13, point 2. |
| 14 13 014 000 | | Montant | | n..16,2 | N | |
| 14 14 000 000 | Valeur intrinsèque | | | | N | |
| 14 14 012 000 | | Code devise | | a3 | N | Code devise tel que visé dans la note introductive 13, point 2. |
| 14 14 014 000 | | Montant | | n..16,2 | N | |
| 14 15 000 000 | Frais de transport et d’assurance jusqu’à la destination finale | | | | N | |
| 14 15 012 000 | | Code devise | | a3 | N | Code devise tel que visé dans la note introductive 13, point 2. |
| 14 15 014 000 | | Montant | | n..16,2 | N | |
| 15 01 000 000 | Date et heure de départ estimées | | | an..19 | N | |
| 15 02 000 000 | Date et heure de départ effectives | | | an..19 | N | |
| 15 03 000 000 | Date et heure d'arrivée estimées | | | an..19 | N | |
| 15 04 000 000 | Date et heure estimées d’arrivée au port de déchargement | | | an..19 | N | |
| 15 05 000 000 | Date et heure d'arrivée effectives | | | an..19 | N | |
| 15 06 000 000 | Date de la déclaration | | | an..19 | N | |
| 15 07 000 000 | Validité demandée pour la preuve | | | n..3 | N | |
| 15 08 000 000 | Date et heure de présentation des marchandises | | | an..19 | N | |
| 15 09 000 000 | Date d'acceptation | | | an..19 | N | |
| 16 02 000 000 | État membre requis | | | | N | |
| 16 02 020 000 | | Pays | | a2 | N | Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3. |
| 16 03 000 000 | Pays de destination | | | a2 | N | Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3.
  Dans le contexte des opérations de transit, le code pays ISO 3166 alpha-2 est utilisé. |
| 16 04 000 000 | Région de destination | | | an..35 | N | Les codes sont définis par l’État membre concerné. |
| 16 05 000 000 | Lieu de livraison | | | | N | |
| 16 05 036 000 | | Locode/ONU | | an..17 | N | Locode/ONU tel que visé dans la note introductive 13, point 4. |
| 16 05 020 000 | | Pays | | a2 | N | Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3. |
| 16 05 037 000 | | Lieu | | an..35 | N | |
| 16 06 000 000 | Pays d’expédition | | | a2 | N | Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3. |
| 16 07 000 000 | Pays d’exportation | | | a2 | N | Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3. |
| 16 08 000 000 | Pays d’origine | | | a2 | N | Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3. |
| 16 09 000 000 | Pays d’origine préférentielle | | | an..4 | N | Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3.
  Lorsque la preuve de l’origine renvoie à une région/un groupe de pays, il convient d’utiliser les codes d’identification numérique figurant dans le tarif intégré établi conformément à l’article 2 du règlement (CEE) no 2658/87. |
| 16 10 000 000 | Région d’expédition | | | an..9 | N | Les codes sont définis par l’État membre concerné. |
| 16 11 000 000 | Pays de l’itinéraire des moyens de transport | | | | N | |
| 16 11 020 000 | | Pays | | a2 | N | Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3. |
| 16 12 000 000 | Pays de l’itinéraire de l’envoi | | | | N | |
| 16 12 020 000 | | Pays | | a2 | N | Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3. |
| 16 13 000 000 | Lieu de chargement | | | | N | |
| 16 13 036 000 | | Locode/ONU | | an..17 | N | Locode/ONU tel que visé dans la note introductive 13, point 4. |
| 16 13 020 000 | | Pays | | a2 | N | Lorsque le lieu de chargement n'est pas codé conformément au Locode/ONU, le pays où le lieu de chargement est situé est identifié par le code GEONOM visé dans la note introductive 13, point 3. |
| 16 13 037 000 | | Lieu | | an..35 | N | |
| 16 14 000 000 | Lieu de déchargement | | | | N | |
| 16 14 036 000 | | Locode/ONU | | an..17 | N | Locode/ONU tel que visé dans la note introductive 13, point 4. |
| 16 14 020 000 | | Pays | | a2 | N | Lorsque le lieu de déchargement n'est pas codé conformément au Locode/ONU, le pays où le lieu de déchargement est situé est identifié par le code GEONOM visé dans la note introductive 13, point 3. |
| 16 14 037 000 | | Lieu | | an..35 | N | |
| 16 15 000 000 | Localisation des marchandises | | | | N | Un seul type de lieu peut être utilisé pour localiser les marchandises. |
| 16 15 045 000 | | Type de lieu | | a1 | O | |
| 16 15 046 000 | | Qualifiant d’identification | | a1 | O | |
| 16 15 036 000 | | Locode/ONU | | an..17 | N | Locode/ONU tel que visé dans la note introductive 13, point 4. |
| 16 15 047 000 | | Bureau de douane | | | N | |
| 16 15 047 001 | | | Numéro de référence | an8 | N | L’identifiant du bureau de douane est conforme à la structure définie pour l’E.D.
  17 01 001 000 “Numéro de référence” |
| 16 15 048 000 | | GNSS | | | N | |
| 16 15 048 049 | | | Latitude | an..17 | N | |
| 16 15 048 050 | | | Longitude | an..17 | N | |
| 16 15 051 000 | | Opérateur économique | | | N | |
| 16 15 051 017 | | | Numéro d’identification | an..17 | N | La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01. |
| 16 15 052 000 | | Numéro de l’autorisation | | an..35 | N | |
| 16 15 053 000 | | Identifiant supplémentaire | | an..4 | N | |
| 16 15 018 000 | | Adresse | | | N | |
| 16 15 018 019 | | | Rue et numéro | an..70 | N | |
| 16 15 018 021 | | | Code postal | an..17 | N | |
| 16 15 018 022 | | | Ville | an..35 | N | Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3. |
| 16 15 018 020 | | | Pays | a2 | N | |
| 16 15 081 000 | | Adresse - code postal | | | | |
| 16 15 081 021 | | | Code postal | an..17 | N | |
| 16 15 081 025 | | | Numéro de maison | an..35 | N | |
| 16 15 081 020 | | | Pays | a2 | N | |
| 16 15 074 000 | | Personne de contact | | | N | |
| 16 15 074 016 | | | Nom | an..70 | N | |
| 16 15 074 075 | | | Téléphone | an..35 | N | |
| 16 15 074 076 | | | Courriel | an..256 | N | |
| 16 16 000 000 | Lieu de l’acceptation | | | | N | |
| 16 16 036 000 | | Locode/ONU | | an..17 | N | Locode/ONU tel que visé dans la note introductive 13, point 4. |
| 16 16 020 000 | | Pays | | a2 | N | Lorsque le lieu de l'acceptation n'est pas codé conformément au Locode/ONU, le pays où le lieu de l'acceptation est situé est identifié par le code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3. |
| 16 16 037 000 | | Lieu | | an..35 | N | |
| 16 17 000 000 | Itinéraire obligatoire | | | n1 | O | |
| 17 01 000 000 | Bureau de douane de sortie | | | | N | |
| 17 01 001 000 | | Numéro de référence | | an8 | N | La structure de l’identifiant du bureau de douane est définie au titre II. |
| 17 02 000 000 | Bureau de douane d’exportation | | | | N | |
| 17 02 001 000 | | Numéro de référence | | an8 | N | L’identifiant du bureau de douane est conforme à la structure définie pour l’E.D.
  17 01 001 000 “Numéro de référence” |
| 17 03 000 000 | Bureau de douane de départ | | | | N | |
| 17 03 001 000 | | Numéro de référence | | an8 | N | L’identifiant du bureau de douane est conforme à la structure définie pour l’E.D.
  17 01 001 000 “Numéro de référence” |
| 17 04 000 000 | Bureau de douane de passage | | | | N | |
| 17 04 001 000 | | Numéro de référence | | an8 | N | L’identifiant du bureau de douane est conforme à la structure définie pour l’E.D.
  17 01 001 000 “Numéro de référence” |
| 17 05 000 000 | Bureau de douane de destination | | | | N | |
| 17 05 001 000 | | Numéro de référence | | an8 | N | L’identifiant du bureau de douane est conforme à la structure définie pour l’E.D.
  17 01 001 000 “Numéro de référence” |
| 17 06 000 000 | Bureau de douane de sortie pour le transit | | | | N | |
| 17 06 001 000 | | Numéro de référence | | an8 | N | L’identifiant du bureau de douane est conforme à la structure définie pour l’E.D.
  17 01 001 000 “Numéro de référence” |
| 17 07 000 000 | Bureau de douane de première entrée | | | | N | |
| 17 07 001 000 | | Numéro de référence | | an8 | N | L’identifiant du bureau de douane est conforme à la structure définie pour l’E.D.
  17 01 001 000 “Numéro de référence” |
| 17 08 000 000 | Bureau de douane de première entrée effectif | | | | N | |
| 17 08 001 000 | | Numéro de référence | | an8 | N | L’identifiant du bureau de douane est conforme à la structure définie pour l’E.D.
  17 01 001 000 “Numéro de référence” |
| 17 09 000 000 | Bureau de douane de présentation | | | | N | |
| 17 09 001 000 | | Numéro de référence | | an8 | N | L’identifiant du bureau de douane est conforme à la structure définie pour l’E.D.
  17 01 001 000 “Numéro de référence” |
| 17 10 000 000 | Bureau de douane de contrôle | | | | N | |
| 17 10 001 000 | | Numéro de référence | | an8 | N | L’identifiant du bureau de douane est conforme à la structure définie pour l’E.D.
  17 01 001 000 “Numéro de référence” |
| 18 01 000 000 | Masse nette | | | n..16,6 | N | |
| 18 02 000 000 | Unités supplémentaires | | | n..16,6 | N | |
| 18 03 000 000 | Masse brute totale | | | n..16,6 | N | |
| 18 04 000 000 | Masse brute | | | n..16,6 | N | |
| 18 05 000 000 | Désignation des marchandises | | | an..512 | N | |
| 18 06 000 000 | Emballage | | | | N | |
| 18 06 003 000 | | Type d’emballages | | an2 | N | Code des types d’emballages tel que visé dans la note introductive 13, point 1. |
| 18 06 004 000 | | Nombre de colis | | n..8 | N | |
| 18 06 054 000 | | Marques d’expédition | | an..512 | N | |
| 18 07 000 000 | Marchandises dangereuses | | | | N | |
| 18 07 055 000 | | Numéro ONU | | an4 | N | Numéro ONU tel que visé dans la note introductive 13, point 5. |
| 18 08 000 000 | Code CUS | | | an9 | N | Code CUS tel que visé dans la note introductive 13, point 9. |
| 18 09 000 000 | Classement de la marchandise dans la nomenclature douanière | | | | N | |
| 18 09 056 000 | | Code de la sous-position du système harmonisé | | an6 | N | |
| 18 09 057 000 | | Code de la nomenclature combinée | | an2 | N | |
| 18 09 058 000 | | Code TARIC | | an2 | N | À compléter conformément au code TARIC (deux caractères pour l’application de mesures spécifiques de l’Union en ce qui concerne les formalités à accomplir à la destination). |
| 18 09 059 000 | | Code additionnel TARIC | | an4 | N | À compléter conformément aux codes TARIC (codes additionnels). |
| 18 09 060 000 | | Code additionnel national | | an..4 | N | Codes à arrêter par les États membres concernés |
| 18 10 000 000 | Type de marchandises | | | a..3 | N | Codes indiquant la nature des articles UPU tels que visés dans la note introductive 13, point 8. |
| 19 01 000 000 | Indicateur du conteneur | | | n1 | O | |
| 19 02 000 000 | Numéro de référence du transport | | | an..17 | N | |
| 19 03 000 000 | Mode de transport à la frontière | | | n1 | O | |
| 19 04 000 000 | Mode de transport intérieur | | | n1 | O | Les codes prévus au titre II concernant l’.E.D. 19 03 000 000 “Mode de transport à la frontière” sont utilisés. |
| 19 05 000 000 | Moyen de transport au départ | | | | N | |
| 19 05 061 000 | | Type d’identification | | n2 | O | |
| 19 05 017 000 | | Numéro d’identification | | an..35 | N | |
| 19 05 062 000 | | Nationalité | | a2 | N | Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3. |
| 19 06 000 000 | Moyen de transport à l’arrivée | | | | — | |
| 19 06 061 000 | | Type d’identification | | n2 | O | Les codes définis au titre II pour l’E.D. 19 05 061 000 “Type d’identification” sont utilisés pour le type d’identification. |
| 19 06 017 000 | | Numéro d’identification | | an..35 | N | |
| 19 07 000 000 | Équipement de transport | | | | N | |
| 19 07 063 000 | | Numéro d’identification du conteneur | | an..17 | N | |
| 19 07 044 000 | | Référence des marchandises | | n..5 | N | |
| 19 07 064 000 | | Identification des dimensions et du type du conteneur | | an..10 | O | |
| 19 07 065 000 | | État de remplissage du conteneur | | an..3 | O | |
| 19 07 066 000 | | Code du type de fournisseur de conteneur | | an..3 | O | |
| 19 08 000 000 | Moyen de transport actif à la frontière | | | | N | |
| 19 08 061 000 | | Type d’identification | | n2 | O | Les codes définis au titre II pour l’E.D. 19 05 061 000 “Type d’identification” sont utilisés pour le type d’identification. |
| 19 08 017 000 | | Numéro d’identification | | an..35 | N | |
| 19 08 062 000 | | Nationalité | | a2 | N | Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3. |
| 19 08 067 000 | | Type de moyen de transport | | an..4 | N | Code des types de moyens de transport tel que visé dans la note introductive 13, point 6. |
| 19 09 000 000 | Moyen de transport passif à la frontière | | | | N | |
| 19 09 061 000 | | Type d’identification | | n2 | O | Les codes définis au titre II pour l’E.D. 1 905 061 000 “Type d’identification” sont utilisés pour le type d’identification. |
| 19 09 017 000 | | Numéro d’identification | | an..35 | N | |
| 19 09 062 000 | | Nationalité | | a2 | N | Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3. |
| 19 09 067 000 | | Type de moyen de transport | | an..4 | N | Code des types de moyens de transport tel que visé dans la note introductive 13, point 6. |
| 19 10 000 000 | Scellé | | | | N | |
| 19 10 068 000 | | Nombre de scellés | | n..4 | N | |
| 19 10 015 000 | | Identifiant | | an..20 | N | |
| 19 11 000 000 | Numéro d’identification du récipient | | | an..35 | N | |
| 99 01 000 000 | Numéro d’ordre de contingent | | | an6 | N | |
| 99 02 000 000 | Type de garantie | | | an1 | O | |
| 99 03 000 000 | Référence de la garantie | | | | N | |
| 99 03 069 000 | | NRG | | an..24 | N | |
| 99 03 070 000 | | Code d'accès | | an..4 | N | |
| 99 03 012 000 | | Devise | | a3 | N | Code devise tel que visé dans la note introductive 13, point 2. |
| 99 03 071 000 | | Montant à couvrir | | n..16,2 | N | |
| 99 03 072 000 | | Bureau de douane de garantie | | an8 | N | L’identifiant du bureau de douane est conforme à la structure définie pour l’E.D.
  17 01 001 000 “Numéro de référence” |
| 99 03 073 000 | | Autre référence de garantie | | an..35 | N | |
| 99 04 000 000 | Garantie non valable pour | | | a2 | N | Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3. |
| 99 05 000 000 | Nature de la transaction | | | n..2 | N | Code relatif à la nature de la transaction tel que visé dans la note introductive 13, point 7. |
| 99 06 000 000 | Valeur statistique | | | n..16,2 | N | |

Élément/ classe de données Sous-élément/ sous-classe de données Numéro du sous-élément de données

Intitulé de l’élément/de la classe de données

Intitulé du sous-élément/de la sous-classe de données

Intitulé du sous-élément de données

Format

Liste des codes dans le titre II (O/N)

Notes:

11 01 000 000

Type de déclaration

an..5

O

11 02 000 000

Type de déclaration supplémentaire

a1

O

11 03 000 000

Numéro d’article de marchandise

n..5

N

11 04 00 0000

Indicateur de circonstance spécifique

an3

O

11 05 000 000

Indicateur de réintroduction

n1

O

11 06 000 000

Envoi fractionné

N

11 06 001 000

Indicateur d’envoi fractionné

n1

O

11 06 002 000

MRN précédent

an18

N

11 07 000 000

Sécurité

n1

O

11 08 000 000

Indicateur de jeu de données restreint

n1

O

11 09 000 000

Régime

N

11 09 001 000

Régime demandé

an2

O

11 09 002 000

Régime précédent

an2

O

11 10 000 000

Régime complémentaire

an3

O

Les codes de l’Union sont précisés au titre II.

Les États membres peuvent définir des codes nationaux, qui doivent avoir pour format n1an2.

12 01 000 000

Document précédent

N

12 01 001 000

Numéro de référence

an..70

N

12 01 002 000

Type

an4

N

Les codes sont repris dans la base de données TARIC.

12 01 003 000

Type d’emballages

an..2

N

Code des types d’emballages tel que visé dans la note introductive 13, point 1.

12 01 004 000

Nombre de colis

n..8

N

12 01 005 000

Unité de mesure et qualifiant

an..4

N

Les unités de mesure et les qualifiants définis dans le TARIC sont utilisés. Dans ce cas, les unités de mesure et les qualifiants ont pour format an..4, mais ne peuvent avoir n..4 pour format car celui-ci est réservé aux unités de mesures et qualifiants nationaux.

Si aucune unité de mesure ou aucun qualifiant correspondant n'est disponible dans le TARIC, des unités de mesure et des qualifiants nationaux peuvent être utilisés. Ils ont pour format n..4.

12 01 006 000

Quantité

n..16,6

N

12 01 079 000

Informations complémentaires

an..35

N

12 01 007 000

Identifiant de l'article de marchandise

n..5

N

12 02 000 000

Mention spéciale

N

12 02 008 000

Code

an5

O

Les codes de l’Union sont précisés au titre II.

Les États membres peuvent définir des codes nationaux, qui doivent avoir pour format a1an4.

12 02 009 000

Texte

an..512

N

12 03 000 000

Document d’accompagnement

N

12 03 001 000

Numéro de référence

an..70

N

12 03 002 000

Type

an4

N

Les codes relatifs aux documents, certificats et autorisations de l’Union ou internationaux sont repris dans la base de données TARIC. Ils se présentent sous le format a1an3.

En ce qui concerne les documents, certificats et autorisations nationaux, les États membres peuvent définir des codes nationaux, qui doivent avoir pour format n1an3.

12 03 010 000

Nom de l’autorité de délivrance

an..70

N

12 03 005 000

Unité de mesure et qualifiant

—

an..4

N

Les unités de mesure et les qualifiants définis dans le TARIC sont utilisés. Dans ce cas, les unités de mesure et les qualifiants ont pour format an..4, mais ne peuvent avoir n..4 pour format car celui-ci est réservé aux unités de mesures et qualifiants nationaux. Si aucune unité de mesure ou aucun qualifiant correspondant n'est disponible dans le TARIC, des unités de mesure et des qualifiants nationaux peuvent être utilisés. Ils ont pour format n..4.

12 03 006 000

Quantité

—

n..16,6

N

12 03 011 000

Date de validité

an..19

N

12 03 012 000

Devise

a3

N

Code devise tel que visé dans la note introductive 13, point 2.

12 03 013 000

Numéro de ligne de l’article dans le document

n..5

N

12 03 014 000

Montant

n..16,2

N

12 03 079 000

Informations complémentaires

an..35

N

12 04 000 000

Référence complémentaire

N

12 04 001 000

Numéro de référence

an..70

N

12 04 002 000

Type

an4

N

Les codes de l’Union sont repris dans la base de données TARIC. Ils se présentent sous le format a1an3.

Les États membres peuvent définir des codes nationaux, qui doivent avoir pour format n1an3.

12 05 000 000

Document de transport

N

12 05 001 000

Numéro de référence

an..70

N

12 05 002 000

Type

an4

N

Les codes sont repris dans la base de données TARIC.

12 06 000 000

Numéro du carnet TIR

an..12

N

12 07 000 000

Référence de la demande de renvoi

an..17

N

12 08 000 000

Numéro de référence/RUE

an..35

N

12 09 000 000

NRL

an..22

N

12 10 000 000

Report de paiement

an..35

N

12 11 000 000

Entrepôt

N

12 11 002 000

Type

a1

O

12 11 015 000

Identifiant

an..35

N

12 12 000 000

Autorisation

N

12 12 002 000

Type

an..4

N

Les codes sont repris dans la base de données TARIC.

12 12 001 000

Numéro de référence

an..35

N

12 12 080 000

Titulaire de l'autorisation

an..17

N

La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01.

13 01 000 000

Exportateur

N

13 01 016 000

Nom

an..70

N

13 01 017 000

Numéro d’identification

an..17

N

La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01.

La structure d’un numéro d’identification unique délivré par un pays tiers et reconnu par l’Union est définie au titre II.

13 01 018 000

Adresse:

N

13 01 018 019

Rue et numéro

an..70

N

13 01 018 020

Pays

a2

N

Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3.

13 01 018 021

Code postal

an..17

N

13 01 018 022

Ville

an..35

N

13 02 000 000

Expéditeur

N

13 02 016 000

Nom

an..70

N

13 02 017 000

Numéro d’identification

an..17

N

La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01.

La structure d’un numéro d’identification unique délivré par un pays tiers et reconnu par l’Union est définie au titre II pour l’E.D. 1 301 017 000 “Numéro d’identification”.

13 02 028 000

Type de personne

n1

O

13 02 018 000

Adresse

N

13 02 018 019

Rue et numéro

an..70

N

13 02 018 023

Rue

an..70

N

13 02 018 024

Rue - Ligne supplémentaire

an..70

N

13 02 018 025

Numéro

an..35

N

13 02 018 026

Boîte postale

an..70

N

13 02 018 027

Sous-division

an..35

N

13 02 018 020

Pays

a2

N

Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3.

13 02 018 021

Code postal

an..17

N

13 02 018 022

Ville

an..35

N

13 02 029 000

Communication

N

13 02 029 015

Identifiant

an..512

N

13 02 029 002

Type

an..3

O

13 02 074 000

Personne de contact

13 02 074 016

Nom

an..70

N

13 02 074 075

Téléphone

an..35

N

13 02 074 076

Courriel

an..256

N

13 03 000 000

Destinataire

N

13 03 016 000

Nom

an..70

N

13 03 017 000

Numéro d’identification

an..17

N

La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01.

La structure d’un numéro d’identification unique d’un pays tiers reconnu par l’Union est définie au titre II pour l’E.D. 1 301 017 000 “Numéro d’identification”.

13 03 028 000

Type de personne

n1

O

Le code “Type de personne” tel que défini au titre II pour l’E.D.

13 02 028 000 (Expéditeur - Type de personne) est utilisé.

13 03 018 000

Adresse

N

13 03 018 019

Rue et numéro

an..70

N

13 03 018 023

Rue

an..70

N

13 03 018 024

Rue - Ligne supplémentaire

an..70

N

13 03 018 025

Numéro

an..35

N

13 03 018 026

Boîte postale

an..70

N

13 03 018 027

Sous-division

an..35

N

13 03 018 020

Pays

a2

N

Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3.

13 03 018 021

Code postal

an..17

N

13 03 018 022

Ville

an..35

N

13 03 029 000

Communication

N

13 03 029 015

Identifiant

an..512

N

13 03 029 002

Type

an..3

O

Le code “Type de communication” tel que défini au titre II pour l’E.D.

13 02 029 002 (Expéditeur - Communication - Type) est utilisé.

13 04 000 000

Importateur

N

13 04 016 000

Nom

an..70

N

13 04 017 000

Numéro d’identification

an..17

N

La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01.

13 04 018 000

Adresse

N

13 04 018 019

Rue et numéro

an..70

N

13 04 018 029

Pays

a2

N

Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3.

13 04 018 021

Code postal

an..17

N

13 04 018 022

Ville

an..35

N

13 05 000 000

Déclarant

N

13 05 016 000

Nom

an..70

N

13 05 017 000

Numéro d’identification

an..17

N

La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01.

13 05 018 000

Adresse

N

13 05 018 019

Rue et numéro

an..70

N

13 05 018 023

Rue

an..70

N

13 05 018 024

Rue - Ligne supplémentaire

an..70

N

13 05 018 025

Numéro

an..35

N

13 05 018 026

Boîte postale

an..70

N

13 05 018 027

Sous-division

an..35

N

13 05 018 020

Pays

a2

N

Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3.

13 05 018 021

Code postal

an..17

N

13 05 018 022

Ville

an..35

N

13 05 029 000

Communication

N

13 05 029 015

Identifiant

an..512

N

13 05 029 002

Type

an..3

O

Le code “Type de communication” tel que défini au titre II pour l’E.D.

13 02 029 002 (Expéditeur - Communication - Type) est utilisé.

13 05 074 000

Personne de contact

N

13 05 074 016

Nom

an..70

N

13 05 074 075

Téléphone

an..35

N

13 05 074 076

Courriel

an..256

N

13 06 000 000

Représentant

N

13 06 016 000

Nom

an..70

N

13 06 017 000

Numéro d’identification

an..17

N

La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01.

La structure d’un numéro d’identification unique d’un pays tiers reconnu par l’Union est définie au titre II pour l’E.D. 1 301 017 000 “Numéro d’identification”

13 06 030 000

Statut

n1

O

13 06 018 000

Adresse

N

13 06 018 023

Rue

an..70

N

13 06 018 024

Rue - Ligne supplémentaire

an..70

N

13 06 018 025

Numéro

an..35

N

13 06 018 026

Boîte postale

an..70

N

13 06 018 027

Sous-division

an..35

N

13 06 018 020

Pays

a2

N

Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3.

13 06 018 021

Code postal

an..17

N

13 06 018 022

Ville

an..35

N

13 06 029028

Communication

N

13 06 029 015

Identifiant

an..512

N

13 06 029 002

Type

an..3

O

Le code “Type de communication” tel que défini au titre II pour l’E.D.

13 02 029 002 (Expéditeur - Communication - Type) est utilisé.

13 06 074 000

Personne de contact

N

13 06 074 016

Nom

an..70

N

13 06 074 075

Téléphone

an..35

N

13 06 074 076

Courriel

an..256

N

13 07 000 000

Titulaire du régime du transit

N

13 07 016 000

Nom

an..70

N

13 07 017 000

Numéro d’identification

an..17

N

La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01.

13 07 078 000

Numéro d’identification du titulaire du carnet TIR

an..17

N

La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01.

13 07 018 000

Adresse

N

13 07 019 019

Rue et numéro

an..70

N

13 07 020 020

Pays

a2

N

Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3.

13 07 021 021

Code postal

an..17

N

13 07 022 022

Ville

an..35

N

13 07 074 000

Personne de contact

N

13 07 074 016

Nom

an..70

N

13 07 074 075

Téléphone

an..35

N

13 07 074 076

Courriel

an..256

N

13 08 000 000

Vendeur

N

13 08 016 000

Nom

an..70

N

13 08 017 000

Numéro d’identification

an..17

N

La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01.

La structure d’un numéro d’identification unique d’un pays tiers reconnu par l’Union est définie au titre II pour l’E.D.

13 01 017 000 “Numéro d’identification”.

13 08 028 000

Type de personne

n1

O

Le code “Type de personne” tel que défini au titre II pour l’E.D.

13 02 028 000 (Expéditeur - Type de personne) est utilisé.

13 08 018 000

Adresse

N

13 08 018 019

Rue et numéro

an..70

N

13 08 018 023

Rue

an..70

N

13 08 018 024

Rue - Ligne supplémentaire

an..70

N

13 08 018 025

Numéro

an..35

N

13 08 018 026

Boîte postale

an..70

N

13 08 018 027

Sous-division

an..35

N

13 08 018 020

Pays

a2

N

Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3.

13 08 018 021

Code postal

an..17

N

13 08 018 022

Ville

an..35

N

13 08 029 000

Communication

N

13 08 029 015

Identifiant

an..512

N

13 08 029 002

Type

an..3

O

Le code “Type de communication” tel que défini au titre II pour l’E.D.

13 02 029 002 (Expéditeur - Communication - Type) est utilisé.

13 09 000 000

Acheteur

N

13 09 016 000

Nom

an..70

N

13 09 017 000

Numéro d’identification

an..17

N

La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01.

La structure d’un numéro d’identification unique délivré par un pays tiers et reconnu par l’Union est définie au titre II pour l’E.D.

13 01 017 000 “Numéro d’identification”.

13 09 028 000

Type de personne

n1

O

Le code “Type de personne” tel que défini au titre II pour l’E.D.

13 02 028 000 (Expéditeur - Type de personne) est utilisé.

13 09 018 000

Adresse

N

13 09 018 019

Rue et numéro

an..70

N

13 09 018 023

Rue

an..70

N

13 09 018 024

Rue - Ligne supplémentaire

an..70

N

13 09 018 025

Numéro

an..35

N

13 09 018 026

Boîte postale

an..70

N

13 09 018 027

Sous-division

an..35

N

13 09 018 020

Pays

a2

N

Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3.

13 09 018 021

Code postal

an..17

N

13 09 018 022

Ville

an..35

N

13 09 029 000

Communication

N

13 09 029 015

Identifiant

an..512

N

13 09 029 002

Type

an..3

O

Le code “Type de communication” tel que défini au titre II pour l’E.D.

13 02 029 002 (Expéditeur - Communication - Type) est utilisé.

13 10 000 000

Personne qui communique l’arrivée

N

13 10 017 000

Numéro d’identification

an..17

N

La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01.

13 10 029 000

Communication

N

13 10 029 015

Identifiant

an..512

N

13 10 029 002

Type

an..3

O

Le code “Type de communication” tel que défini au titre II pour l’E.D.

13 02 029 002 (Expéditeur - Communication - Type) est utilisé.

13 11 000 000

Personne qui présente les marchandises

N

13 11 017 000

Numéro d’identification

an..17

N

La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01.

13 12 000 000

Transporteur

N

13 12 016 000

Nom

an..70

N

13 12 017 000

Numéro d’identification

an..17

N

La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01.

La structure d’un numéro d’identification unique délivré par un pays tiers et reconnu par l’Union est définie au titre II pour l’E.D.

13 01 017 000 “Numéro d’identification”.

13 12 018 000

Adresse

N

13 12 018 023

Rue

an..70

N

13 12 018 024

Rue - Ligne supplémentaire

an..70

N

13 12 018 025

Numéro

an..35

N

13 12 018 026

Boîte postale

an..70

N

13 12 018 027

Sous-division

an..35

N

13 12 018 020

Pays

a2

N

Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3.

13 12 018 021

Code postal

an..17

N

13 12 018 022

Ville

an..35

N

13 12 029 000

Communication

N

13 12 029 015

Identifiant

an..512

N

13 12 029 002

Type

an..3

O

Le code “Type de communication” tel que défini au titre II pour l’E.D.

13 02 029 002 (Expéditeur - Communication - Type) est utilisé.

13 12 074 000

Personne de contact

N

13 12 074 016

Nom

an..70

N

13 12 074 075

Téléphone

an..35

N

13 12 074 076

Courriel

an..256

N

13 13 000 000

Partie à notifier

N

13 13 016 000

Nom

an..70

N

13 13 017 000

Numéro d’identification

an..17

N

La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01.

La structure d’un numéro d’identification unique délivré par un pays tiers et reconnu par l’Union est définie au titre II pour l’E.D. 1 301 017 000 “Numéro d’identification”.

13 13 028 000

Type de personne

n1

O

Le code “type de personne” tel que défini au titre II pour l’E.D.

13 02 028 000 (Expéditeur - Type de personne) est utilisé.

13 13 018 000

Adresse

N

13 13 018 023

Rue

an..70

N

13 13 018 024

Rue - Ligne supplémentaire

an..70

N

13 13 018 025

Numéro

an..35

N

13 13 018 026

Boîte postale

an..70

N

13 13 018 027

Sous-division

an..35

N

13 13 018 020

Pays

a2

N

Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3.

13 13 018 021

Code postal

an..17

N

13 13 018 022

Ville

an..35

N

13 13 029 000

Communication

N

13 13 029 015

Identifiant

an..512

N

13 13 029 002

Type

an..3

N

13 14 000 000

Autre acteur de la chaîne d’approvisionnement

N

13 14 031 000

Rôle

a..3

O

13 14 017 000

Numéro d’identification

an..17

N

La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01.

La structure d’un numéro d’identification unique délivré par un pays tiers et reconnu par l’Union est définie au titre II pour l’E.D.

13 01 017 000 “Numéro d’identification”.

13 15 000 000

Déclarant supplémentaire

N

13 15 017 000

Numéro d’identification

an..17

N

La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01.

13 15 032 000

Type de classement supplémentaire

an..3

O

13 16 000 000

Référence fiscale supplémentaire

N

13 16 031 000

Rôle

an3

O

13 16 034 000

Numéro d’identification à la TVA

an..17

N

13 17 000 000

Personne qui dépose le manifeste douanier des marchandises

N

13 17 017 000

Numéro d’identification

an..17

N

La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01.

13 18 000 000

Personne qui demande une preuve du statut douanier de marchandises de l’Union

N

.

13 18 017 000

Numéro d’identification

an..17

N

La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01.

13 19 000 000

Personne qui communique l’arrivée de marchandises à la suite d’un mouvement sous le régime du dépôt temporaire

N

13 19 017 000

Numéro d’identification

an..17

N

La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01.

13 20 000 000

Personne constituant une garantie

N

13 20 017 000

Numéro d’identification

an..17

La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01.

13 21 000 000

Personne payant les droits de douane

N

13 21 017 000

Numéro d’identification

an..17

La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01.

14 01 000 000

Conditions de livraison

N

14 01 035 000

Code Incoterm

a3

O

Les codes et intitulés décrivant le contrat commercial sont définis au titre II.

14 01 036 000

Locode/ONU

an..17

N

Locode/ONU tel que visé dans la note introductive 13, point 4.

14 01 020 000

Pays

a2

N

Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3.

14 01 037 000

Lieu

an..35

N

14 02 000 000

Frais de transport

N

14 02 038 000

Mode de paiement

a1

O

14 03 000 000

Droits et impositions

N

14 03 039 000

Type d’imposition

an3

O

Les codes de l’Union sont précisés au titre II.

Les États membres peuvent définir des codes nationaux, qui doivent avoir pour format n1an2.

14 03 038 000

Mode de paiement

a1

O

14 03 042 000

Montant dû de l’imposition

n..16,2

N

14 03 040 000

Base d’imposition

N

14 03 040 041

Quotité de la taxe

n..17,3

N

14 03 040 005

Unité de mesure et qualifiant

an..4

N

Les unités de mesure et les qualifiants définis dans le TARIC sont utilisés. Dans ce cas, les unités de mesure et les qualifiants ont pour format an..4, mais ne peuvent avoir n..4 pour format car celui-ci est réservé aux unités de mesures et qualifiants nationaux. Si aucune unité de mesure ou aucun qualifiant correspondant n'est disponible dans le TARIC, des unités de mesure et des qualifiants nationaux peuvent être utilisés. Ils ont pour format n..4.

14 03 040 006

Quantité

n..16,6

N

14 03 040 014

Montant

n..16,2

N

14 03 040 043

Montant de l’imposition

n..16,6

N

14 16 000 000

Montant total des droits et impositions

n..16,2

N

14 17 000 000

Unité monétaire interne

a3

N

Code devise tel que visé dans la note introductive 13, point 2.

14 04 000 000

Ajouts et déductions

N

14 04 008 000

Code

a2

O

14 04 014 000

Montant

n..16,2

N

14 05 000 000

Monnaie de facturation

a3

N

Code devise tel que visé dans la note introductive 13, point 2.

14 06 000 000

Montant total facturé

n..16,2

N

14 07 000 000

Indicateurs d’évaluation

an4

O

14 08 000 000

Montant de l’article facturé

n..16,2

N

14 09 000 000

Taux de change

n..12,5

N

14 10 000 000

Méthode d’évaluation

n1

O

14 11 000 000

Préférence

n3

O

14 12 000 000

Valeur postale

N

14 12 012 000

Code devise

a3

N

Code devise tel que visé dans la note introductive 13, point 2.

14 12 0140 00

Montant

n..16,2

N

14 13 000 000

Taxes postales

N

14 13 012 000

Code devise

a3

N

Code devise tel que visé dans la note introductive 13, point 2.

14 13 014 000

Montant

n..16,2

N

14 14 000 000

Valeur intrinsèque

N

14 14 012 000

Code devise

a3

N

Code devise tel que visé dans la note introductive 13, point 2.

14 14 014 000

Montant

n..16,2

N

14 15 000 000

Frais de transport et d’assurance jusqu’à la destination finale

N

14 15 012 000

Code devise

a3

N

Code devise tel que visé dans la note introductive 13, point 2.

14 15 014 000

Montant

n..16,2

N

15 01 000 000

Date et heure de départ estimées

an..19

N

15 02 000 000

Date et heure de départ effectives

an..19

N

15 03 000 000

Date et heure d'arrivée estimées

an..19

N

15 04 000 000

Date et heure estimées d’arrivée au port de déchargement

an..19

N

15 05 000 000

Date et heure d'arrivée effectives

an..19

N

15 06 000 000

Date de la déclaration

an..19

N

15 07 000 000

Validité demandée pour la preuve

n..3

N

15 08 000 000

Date et heure de présentation des marchandises

an..19

N

15 09 000 000

Date d'acceptation

an..19

N

16 02 000 000

État membre requis

N

16 02 020 000

Pays

a2

N

Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3.

16 03 000 000

Pays de destination

a2

N

Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3.

Dans le contexte des opérations de transit, le code pays ISO 3166 alpha-2 est utilisé.

16 04 000 000

Région de destination

an..35

N

Les codes sont définis par l’État membre concerné.

16 05 000 000

Lieu de livraison

N

16 05 036 000

Locode/ONU

an..17

N

Locode/ONU tel que visé dans la note introductive 13, point 4.

16 05 020 000

Pays

a2

N

Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3.

16 05 037 000

Lieu

an..35

N

16 06 000 000

Pays d’expédition

a2

N

Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3.

16 07 000 000

Pays d’exportation

a2

N

Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3.

16 08 000 000

Pays d’origine

a2

N

Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3.

16 09 000 000

Pays d’origine préférentielle

an..4

N

Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3.

Lorsque la preuve de l’origine renvoie à une région/un groupe de pays, il convient d’utiliser les codes d’identification numérique figurant dans le tarif intégré établi conformément à l’article 2 du règlement (CEE) no 2658/87.

16 10 000 000

Région d’expédition

an..9

N

Les codes sont définis par l’État membre concerné.

16 11 000 000

Pays de l’itinéraire des moyens de transport

N

16 11 020 000

Pays

a2

N

Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3.

16 12 000 000

Pays de l’itinéraire de l’envoi

N

16 12 020 000

Pays

a2

N

Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3.

16 13 000 000

Lieu de chargement

N

16 13 036 000

Locode/ONU

an..17

N

Locode/ONU tel que visé dans la note introductive 13, point 4.

16 13 020 000

Pays

a2

N

Lorsque le lieu de chargement n'est pas codé conformément au Locode/ONU, le pays où le lieu de chargement est situé est identifié par le code GEONOM visé dans la note introductive 13, point 3.

16 13 037 000

Lieu

an..35

N

16 14 000 000

Lieu de déchargement

N

16 14 036 000

Locode/ONU

an..17

N

Locode/ONU tel que visé dans la note introductive 13, point 4.

16 14 020 000

Pays

a2

N

Lorsque le lieu de déchargement n'est pas codé conformément au Locode/ONU, le pays où le lieu de déchargement est situé est identifié par le code GEONOM visé dans la note introductive 13, point 3.

16 14 037 000

Lieu

an..35

N

16 15 000 000

Localisation des marchandises

N

Un seul type de lieu peut être utilisé pour localiser les marchandises.

16 15 045 000

Type de lieu

a1

O

16 15 046 000

Qualifiant d’identification

a1

O

16 15 036 000

Locode/ONU

an..17

N

Locode/ONU tel que visé dans la note introductive 13, point 4.

16 15 047 000

Bureau de douane

N

16 15 047 001

Numéro de référence

an8

N

L’identifiant du bureau de douane est conforme à la structure définie pour l’E.D.

17 01 001 000 “Numéro de référence”

16 15 048 000

GNSS

N

16 15 048 049

Latitude

an..17

N

16 15 048 050

Longitude

an..17

N

16 15 051 000

Opérateur économique

N

16 15 051 017

Numéro d’identification

an..17

N

La structure du numéro EORI est définie au titre II de l’annexe 12-01.

16 15 052 000

Numéro de l’autorisation

an..35

N

16 15 053 000

Identifiant supplémentaire

an..4

N

16 15 018 000

Adresse

N

16 15 018 019

Rue et numéro

an..70

N

16 15 018 021

Code postal

an..17

N

16 15 018 022

Ville

an..35

N

Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3.

16 15 018 020

Pays

a2

N

16 15 081 000

Adresse - code postal

16 15 081 021

Code postal

an..17

N

16 15 081 025

Numéro de maison

an..35

N

16 15 081 020

Pays

a2

N

16 15 074 000

Personne de contact

N

16 15 074 016

Nom

an..70

N

16 15 074 075

Téléphone

an..35

N

16 15 074 076

Courriel

an..256

N

16 16 000 000

Lieu de l’acceptation

N

16 16 036 000

Locode/ONU

an..17

N

Locode/ONU tel que visé dans la note introductive 13, point 4.

16 16 020 000

Pays

a2

N

Lorsque le lieu de l'acceptation n'est pas codé conformément au Locode/ONU, le pays où le lieu de l'acceptation est situé est identifié par le code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3.

16 16 037 000

Lieu

an..35

N

16 17 000 000

Itinéraire obligatoire

n1

O

17 01 000 000

Bureau de douane de sortie

N

17 01 001 000

Numéro de référence

an8

N

La structure de l’identifiant du bureau de douane est définie au titre II.

17 02 000 000

Bureau de douane d’exportation

N

17 02 001 000

Numéro de référence

an8

N

L’identifiant du bureau de douane est conforme à la structure définie pour l’E.D.

17 01 001 000 “Numéro de référence”

17 03 000 000

Bureau de douane de départ

N

17 03 001 000

Numéro de référence

an8

N

L’identifiant du bureau de douane est conforme à la structure définie pour l’E.D.

17 01 001 000 “Numéro de référence”

17 04 000 000

Bureau de douane de passage

N

17 04 001 000

Numéro de référence

an8

N

L’identifiant du bureau de douane est conforme à la structure définie pour l’E.D.

17 01 001 000 “Numéro de référence”

17 05 000 000

Bureau de douane de destination

N

17 05 001 000

Numéro de référence

an8

N

L’identifiant du bureau de douane est conforme à la structure définie pour l’E.D.

17 01 001 000 “Numéro de référence”

17 06 000 000

Bureau de douane de sortie pour le transit

N

17 06 001 000

Numéro de référence

an8

N

L’identifiant du bureau de douane est conforme à la structure définie pour l’E.D.

17 01 001 000 “Numéro de référence”

17 07 000 000

Bureau de douane de première entrée

N

17 07 001 000

Numéro de référence

an8

N

L’identifiant du bureau de douane est conforme à la structure définie pour l’E.D.

17 01 001 000 “Numéro de référence”

17 08 000 000

Bureau de douane de première entrée effectif

N

17 08 001 000

Numéro de référence

an8

N

L’identifiant du bureau de douane est conforme à la structure définie pour l’E.D.

17 01 001 000 “Numéro de référence”

17 09 000 000

Bureau de douane de présentation

N

17 09 001 000

Numéro de référence

an8

N

L’identifiant du bureau de douane est conforme à la structure définie pour l’E.D.

17 01 001 000 “Numéro de référence”

17 10 000 000

Bureau de douane de contrôle

N

17 10 001 000

Numéro de référence

an8

N

L’identifiant du bureau de douane est conforme à la structure définie pour l’E.D.

17 01 001 000 “Numéro de référence”

18 01 000 000

Masse nette

n..16,6

N

18 02 000 000

Unités supplémentaires

n..16,6

N

18 03 000 000

Masse brute totale

n..16,6

N

18 04 000 000

Masse brute

n..16,6

N

18 05 000 000

Désignation des marchandises

an..512

N

18 06 000 000

Emballage

N

18 06 003 000

Type d’emballages

an2

N

Code des types d’emballages tel que visé dans la note introductive 13, point 1.

18 06 004 000

Nombre de colis

n..8

N

18 06 054 000

Marques d’expédition

an..512

N

18 07 000 000

Marchandises dangereuses

N

18 07 055 000

Numéro ONU

an4

N

Numéro ONU tel que visé dans la note introductive 13, point 5.

18 08 000 000

Code CUS

an9

N

Code CUS tel que visé dans la note introductive 13, point 9.

18 09 000 000

Classement de la marchandise dans la nomenclature douanière

N

18 09 056 000

Code de la sous-position du système harmonisé

an6

N

18 09 057 000

Code de la nomenclature combinée

an2

N

18 09 058 000

Code TARIC

an2

N

À compléter conformément au code TARIC (deux caractères pour l’application de mesures spécifiques de l’Union en ce qui concerne les formalités à accomplir à la destination).

18 09 059 000

Code additionnel TARIC

an4

N

À compléter conformément aux codes TARIC (codes additionnels).

18 09 060 000

Code additionnel national

an..4

N

Codes à arrêter par les États membres concernés

18 10 000 000

Type de marchandises

a..3

N

Codes indiquant la nature des articles UPU tels que visés dans la note introductive 13, point 8.

19 01 000 000

Indicateur du conteneur

n1

O

19 02 000 000

Numéro de référence du transport

an..17

N

19 03 000 000

Mode de transport à la frontière

n1

O

19 04 000 000

Mode de transport intérieur

n1

O

Les codes prévus au titre II concernant l’.E.D. 19 03 000 000 “Mode de transport à la frontière” sont utilisés.

19 05 000 000

Moyen de transport au départ

N

19 05 061 000

Type d’identification

n2

O

19 05 017 000

Numéro d’identification

an..35

N

19 05 062 000

Nationalité

a2

N

Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3.

19 06 000 000

Moyen de transport à l’arrivée

—

19 06 061 000

Type d’identification

n2

O

Les codes définis au titre II pour l’E.D. 19 05 061 000 “Type d’identification” sont utilisés pour le type d’identification.

19 06 017 000

Numéro d’identification

an..35

N

19 07 000 000

Équipement de transport

N

19 07 063 000

Numéro d’identification du conteneur

an..17

N

19 07 044 000

Référence des marchandises

n..5

N

19 07 064 000

Identification des dimensions et du type du conteneur

an..10

O

19 07 065 000

État de remplissage du conteneur

an..3

O

19 07 066 000

Code du type de fournisseur de conteneur

an..3

O

19 08 000 000

Moyen de transport actif à la frontière

N

19 08 061 000

Type d’identification

n2

O

Les codes définis au titre II pour l’E.D. 19 05 061 000 “Type d’identification” sont utilisés pour le type d’identification.

19 08 017 000

Numéro d’identification

an..35

N

19 08 062 000

Nationalité

a2

N

Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3.

19 08 067 000

Type de moyen de transport

an..4

N

Code des types de moyens de transport tel que visé dans la note introductive 13, point 6.

19 09 000 000

Moyen de transport passif à la frontière

N

19 09 061 000

Type d’identification

n2

O

Les codes définis au titre II pour l’E.D. 1 905 061 000 “Type d’identification” sont utilisés pour le type d’identification.

19 09 017 000

Numéro d’identification

an..35

N

19 09 062 000

Nationalité

a2

N

Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3.

19 09 067 000

Type de moyen de transport

an..4

N

Code des types de moyens de transport tel que visé dans la note introductive 13, point 6.

19 10 000 000

Scellé

N

19 10 068 000

Nombre de scellés

n..4

N

19 10 015 000

Identifiant

an..20

N

19 11 000 000

Numéro d’identification du récipient

an..35

N

99 01 000 000

Numéro d’ordre de contingent

an6

N

99 02 000 000

Type de garantie

an1

O

99 03 000 000

Référence de la garantie

N

99 03 069 000

NRG

an..24

N

99 03 070 000

Code d'accès

an..4

N

99 03 012 000

Devise

a3

N

Code devise tel que visé dans la note introductive 13, point 2.

99 03 071 000

Montant à couvrir

n..16,2

N

99 03 072 000

Bureau de douane de garantie

an8

N

L’identifiant du bureau de douane est conforme à la structure définie pour l’E.D.

17 01 001 000 “Numéro de référence”

99 03 073 000

Autre référence de garantie

an..35

N

99 04 000 000

Garantie non valable pour

a2

N

Code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3.

99 05 000 000

Nature de la transaction

n..2

N

Code relatif à la nature de la transaction tel que visé dans la note introductive 13, point 7.

99 06 000 000

Valeur statistique

n..16,2

N

CHAPITRE 2

Cardinalités

Cardinalités relatives aux niveaux de la déclaration

| MC | 1x (par déclaration) |
| --- | --- |
| MI | 9,999x (par MC) |
| HC | 99,999x (par MC pour l’introduction) |
| HC | 999x (par MC pour le transit) |
| HI | 9,999x (par HC) |
| GS | 1x (par déclaration à l’exportation et à l’importation) |
| GS | 9,999x (par déclaration complémentaire récapitulative) |
| GS | 1x (par HC) |
| SI | 9,999x (par GS) |

MC

1x (par déclaration)

MI

9,999x (par MC)

HC

99,999x (par MC pour l’introduction)

HC

999x (par MC pour le transit)

HI

9,999x (par HC)

GS

1x (par déclaration à l’exportation et à l’importation)

GS

9,999x (par déclaration complémentaire récapitulative)

GS

1x (par HC)

SI

9,999x (par GS)

Cardinalités des classes de données

| Élément/ classe de données Sous-élément/ sous-classe de données | Intitulé de l’élément/de la classe de données | Intitulé du sous-élément/de la sous-classe de données | Cardinalité Déclaration | Cardinalité MC | Cardinalité MI | Cardinalité HC | Cardinalité HI | Cardinalité GS | Cardinalité SI |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 11 01 000 000 | Type de déclaration | | 1x | | | | 1x | | |
| 11 02 000 000 | Type de déclaration supplémentaire | | 1x | | | | | | |
| 11 03 000 000 | Numéro d’article | | | | 1x | | 1x | | 1x |
| 11 04 000 000 | Indicateur de circonstance spécifique | | 1x | | | | | | |
| 11 05 000 000 | Indicateur de réintroduction | | 1x | | | | | | |
| 11 06 000 000 | Envoi fractionné | | 1x | | | | | | |
| 11 06 001 000 | | Indicateur d’envoi fractionné | 1x | | | | | | |
| 11 06 002 000 | | MRN précédent | 1x | | | | | | |
| 11 07 000 000 | Sécurité | | 1x | | | | | | |
| 11 08 000 000 | Indicateur de jeu de données restreint | | 1x | | | | | | |
| 11 09 000 000 | Régime | | | | | | | | 1x |
| 11 09 001 000 | | Régime demandé | | | | | | | 1x |
| 11 09 002 000 | | Régime précédent | | | | | | | 1x |
| 11 10 000 000 | Régime complémentaire | | | | | | | | 99x |
| 12 01 000 000 | Document précédent | | 9,999x | 9,999x | 99x | 99x | 99x | 99x | 99x |
| 12 01 001 000 | | Numéro de référence | 1x | 1x | 1x | 1x | 1x | 1x | 1x |
| 12 01 002 000 | | Type | 1x | 1x | 1x | 1x | 1x | 1x | 1x |
| 12 01 003 000 | | Type d’emballages | | | 1x | | 1x | | 1x |
| 12 01 004 000 | | Nombre de colis | | | 1x | | 1x | | 1x |
| 12 01 005 000 | | Unité de mesure et qualifiant | | | 1x | | 1x | | 1x |
| 12 01 006 000 | | Quantité | | | 1x | | 1x | | 1x |
| 12 01 079 000 | | Complément d’ informations | | 1x | | 1x | 1x | | |
| 12 01 007 000 | | Identifiant de l'article de marchandise | | 1x | 1x | 1x | 1x | | 1x |
| 12 02 000 000 | Mention spéciale | | | 99x | 99x | 99x | 99x | 99x | 99x |
| 12 02 008 000 | | Code | | 1x | 1x | 1x | 1x | 1x | 1x |
| 12 02 009 000 | | Texte | | 1x | 1x | 1x | 1x | 1x | 1x |
| 12 03 000 000 | Document d’accompagnement | | | 99x | 99x | 99x | 99x | 99x | 99x |
| 12 03 001 000 | | Numéro de référence | | 1x | 1x | 1x | 1x | 1x | 1x |
| 12 03 002 000 | | Type | | 1x | 1x | 1x | 1x | 1x | 1x |
| 12 03 010 000 | | Nom de l'autorité de délivrance | | | | | | 1x | 1x |
| 12 03 005 000 | | Unité de mesure et qualifiant | | | | | | | 1x |
| 12 03 006 000 | | Quantité | | | | | | | 1x |
| 12 03 011 000 | | Date de validité | | | | | | 1x | 1x |
| 12 03 012 000 | | Devise | | | | | | | 1x |
| 12 03 013 000 | | Numéro de ligne de l’article dans le document | | 1x | | | 1x | 1x | 1x |
| 12 03 014 000 | | Montant | | | | | | | 1x |
| 12 03 079 000 | | Complément d’informations | | 1x | | | 1x | | |
| 12 04 000 000 | Référence complémentaire | | | 99x | 99x | 99x | 99x | 99x | 99x |
| 12 04 001 000 | | Numéro de référence | | 1x | | 1x | 1x | 1x | 1x |
| 12 04 002 000 | | Type | | 1x | 1x | 1x | 1x | 1x | 1x |
| 12 05 000 000 | Document de transport | | 9,999x | 99x | | 99x | | 99x | 99x |
| 12 05 001 000 | | Numéro de référence | 1x | 1x | | 1x | | 1x | 1x |
| 12 05 002 000 | | Type | 1x | 1x | | 1x | | 1x | 1x |
| 12 06 000 000 | Numéro du carnet TIR | | 1x | | | | | | |
| 12 07 000 000 | Référence de la demande de renvoi | | 1x | | | | | | |
| 12 08 000 000 | Numéro de référence/RUE | | | 1x | 1x | 1x | 1x | 1x | 1x |
| 12 09 000 000 | NRL | | 1x | | | | | | |
| 12 10 000 000 | Report de paiement | | 9x | | | | | | |
| 12 11 000 000 | Entrepôt | | | 1x | | | | 1x | |
| 12 11 002 000 | | Type | | 1x | | | | 1x | |
| 12 11 015 000 | | Identifiant | | 1x | | | | 1x | |
| 12 12 000 000 | Autorisation | | 99x | | | | | | 99x |
| 12 12 002 000 | | Type | 1x | | | | | | 1x |
| 12 12 001 000 | | Numéro de référence | 1x | | | | | | 1x |
| 12 12 080 000 | | Titulaire de l'autorisation | 1x | | | | | | 1x |
| 13 01 000 000 | Exportateur | | 1x | | | | | 1x | 1x |
| 13 01 016 000 | | Nom | 1x | | | | | 1x | 1x |
| 13 01 017 000 | | Numéro d’identification | 1x | | | | | 1x | 1x |
| 13 01 018 000 | | Adresse | 1x | | | | | 1x | 1x |
| 13 02 000 000 | Expéditeur | | | 1x | 1x | 1x | | 1x | 1x |
| 13 02 016 000 | | Nom | | 1x | 1x | 1x | | 1x | 1x |
| 13 02 017 000 | | Numéro d’identification | | 1x | 1x | 1x | | 1x | 1x |
| 13 02 028 000 | | Type de personne | | 1x | 1x | 1x | | 1x | 1x |
| 13 02 018 000 | | Adresse | | 1x | 1x | 1x | | 1x | 1x |
| 13 02 029 000 | | Communication | | 9x | | 9x | | | |
| 13 02 074 000 | | Personne de contact | | 9x | | 9x | 9x | | |
| 13 03 000 000 | Destinataire | | 1x | 1x | 1x | 1x | 1x | 1x | 1x |
| 13 03 016 000 | | Nom | 1x | 1x | 1x | 1x | 1x | 1x | 1x |
| 13 03 017 000 | | Numéro d’identification | 1x | 1x | 1x | 1x | 1x | 1x | 1x |
| 13 03 028 000 | | Type de personne | | 1x | | 1x | | | |
| 13 03 018 000 | | Adresse | 1x | 1x | 1x | 1x | 1x | 1x | 1x |
| 13 03 029 000 | | Communication | | 9x | | 9x | | | |
| 13 04 000 000 | Importateur | | 1x | | | | | | |
| 13 04 016 000 | | Nom | 1x | | | | | | |
| 13 04 017 000 | | Numéro d’identification | 1x | | | | | | |
| 13 04 018 000 | | Adresse | 1x | | | | | | |
| 13 05 000 000 | Déclarant | | 1x | | | | | | |
| 13 05 016 000 | | Nom | 1x | | | | | | |
| 13 05 017 000 | | Numéro d’identification | 1x | | | | | | |
| 13 05 018 000 | | Adresse | 1x | | | | | | |
| 13 05 029 000 | | Communication | 9x | | | | | | |
| 13 05 074 000 | | Personne de contact | 9x | | | | | | |
| 13 06 000 000 | Représentant | | 1x | | | | | | |
| 13 06 016 000 | | Nom | 1x | | | | | | |
| 13 06 017 000 | | Numéro d’identification | 1x | | | | | | |
| 13 06 030 000 | | Statut | 1x | | | | | | |
| 13 06 018 000 | | Adresse | 1x | | | | | | |
| 13 06 029 028 | | Communication | 9x | | | | | | |
| 13 06 074 000 | | Personne de contact | 9x | | | | | | |
| 13 07 000 000 | Titulaire du régime du transit | | 1x | | | | | | |
| 13 07 016 000 | | Nom | 1x | | | | | | |
| 13 07 017 000 | | Numéro d’identification | 1x | | | | | | |
| 13 07 078 000 | | Numéro d’identification du titulaire du carnet TIR | 1x | | | | | | |
| 13 07 018 000 | | Adresse | 1x | | | | | | |
| 13 07 074 000 | | Personne de contact | 1x | | | | | | |
| 13 08 000 000 | Vendeur | | | | | | | 1x | 1x |
| 13 08 016 000 | | Nom | | | | | | 1x | 1x |
| 13 08 017 000 | | Numéro d’identification | | | | | | 1x | 1x |
| 13 08 028 000 | | Type de personne | | | | | | 1x | 1x |
| 13 08 018 000 | | Adresse | | | | | | 1x | 1x |
| 13 08 029 000 | | Communication | | | | | | 9x | |
| 13 09 000 000 | Acheteur | | | | | | | 1x | 1x |
| 13 09 016 000 | | Nom | | | | | | 1x | 1x |
| 13 09 017 000 | | Numéro d’identification | | | | | | 1x | 1x |
| 13 09 028 000 | | Type de personne | | | | | | 1x | 1x |
| 13 09 018 000 | | Adresse | | | | | | 1x | 1x |
| 13 09 029 000 | | Communication | | | | | | 9x | |
| 13 10 000 000 | Personne qui communique l’arrivée | | 1x | | | | | | |
| 13 10 017 000 | | Numéro d’identification | 1x | | | | | | |
| 13 10 029 000 | | Communication | 9x | | | | | | |
| 13 11 000 000 | Personne qui présente les marchandises | | 1x | | | | | | |
| 13 11 017 000 | | Numéro d’identification | 1x | | | | | | |
| 13 12 000 000 | Transporteur | | | 1x | | 1x | | | |
| 13 12 016 000 | | Nom | | 1x | | | | | |
| 13 12 017 000 | | Numéro d’identification | | 1x | | 1x | | | |
| 13 12 018 000 | | Adresse | | 1x | | | | | |
| 13 12 029 000 | | Communication | | 9x | | | | | |
| 13 12 074 000 | | Personne de contact | | 9x | | | | | |
| 13 13 000 000 | Partie à notifier | | | 1x | | 1x | | | |
| 13 13 016 000 | | Nom | | 1x | | 1x | | | |
| 13 13 017 000 | | Numéro d’identification | | 1x | | 1x | | | |
| 13 13 028 000 | | Type de personne | | 1x | | 1x | | | |
| 13 13 018 000 | | Adresse | | 1x | | 1x | | | |
| 13 13 029 000 | | Communication | | 9x | | 9x | | | |
| 13 14 000 000 | Autre acteur de la chaîne d’approvisionnement | | | 99x | 99x | 99x | 99x | 99x | 99x |
| 13 14 031 000 | | Rôle | | 1x | 1x | 1x | 1x | 1x | 1x |
| 13 14 017 000 | | Numéro d’identification | | 1x | 1x | 1x | 1x | 1x | 1x |
| 13 15 000 000 | Déclarant supplémentaire | | | 1x | | 1x | | | |
| 13 15 017 000 | | Numéro d’identification | | 1x | | 1x | | | |
| 13 15 032 000 | | Type de classement supplémentaire | | 1x | | 1x | | | |
| 13 16 000 000 | Référence fiscale supplémentaire | | | | | | | 99x | 99x |
| 13 16 031 000 | | Rôle | | | | | | 1x | 1x |
| 13 16 034 000 | | Numéro d’identification à la TVA | | | | | | 1x | 1x |
| 13 17 000 000 | Personne qui dépose le manifeste douanier des marchandises | | 1x | | | | | | |
| 13 17 017 000 | | Numéro d’identification | 1x | | | | | | |
| 13 18 000 000 | Personne qui demande une preuve du statut douanier de marchandises de l’Union | | 1x | | | | | | |
| 13 18 017 000 | | Numéro d’identification | 1x | | | | | | |
| 13 19 000 000 | Personne qui communique l’arrivée de marchandises à la suite d’un mouvement sous le régime du dépôt temporaire | | 1x | | | | | | |
| 13 19 017 000 | | Numéro d’identification | 1x | | | | | | |
| 13 20 000 000 | Personne constituant une garantie | | 1x | | | | | | |
| 13 20 017 000 | | Numéro d’identification | 1x | | | | | | |
| 13 21 000 000 | Personne payant les droits de douane | | 1x | | | | | | |
| 13 21 017 000 | | Numéro d’identification | 1x | | | | | | |
| 14 01 000 000 | Conditions de livraison | | | | | | | 1x | |
| 14 01 035 000 | | Code Incoterm | | | | | | 1x | |
| 14 01 036 000 | | Locode/ONU | | | | | | 1x | |
| 14 01 020 000 | | Pays | | | | | | 1x | |
| 14 01 037 000 | | Lieu | | | | | | 1x | |
| 14 02 000 000 | Frais de transport | | | 1x | 1x | 1x | | | |
| 14 02 038 000 | | Mode de paiement | | 1x | 1x | 1x | | | |
| 14 03 000 000 | Droits et impositions | | | | | | | | 99x |
| 14 03 039 000 | | Type d’imposition | | | | | | | 1x |
| 14 03 038 000 | | Mode de paiement | | | | | | | 99x |
| 14 03 042 000 | | Montant dû de l’imposition | | | | | | | 1x |
| 14 03 040 000 | | Base d’imposition | | | | | | | 99x |
| 14 16 000 000 | | Montant total des droits et impositions | | | | | | | 1x |
| 14 17 000 000 | Unité monétaire interne | | 1x | | | | | | |
| 14 04 000 000 | Ajouts et déductions | | | | | | | 99x | 99x |
| 14 04 008 000 | | Code | | | | | | 1x | 1x |
| 14 04 014 000 | | Montant | | | | | | 1x | 1x |
| 14 05 000 000 | Monnaie de facturation | | 1x | | | | | 1x | |
| 14 06 000 000 | Montant total facturé | | 1x | | | | | 1x | |
| 14 07 000 000 | Indicateurs d’évaluation | | | | | | | | 1x |
| 14 08 000 000 | Montant de l’article facturé | | | | | | | | 1x |
| 14 09 000 000 | Taux de change | | 1x | | | | | | |
| 14 10 000 000 | Méthode d’évaluation | | | | | | | | 1x |
| 14 11 000 000 | Préférence | | | | | | | | 1x |
| 14 12 000 000 | Valeur postale | | | | | | 1x | | 1x |
| 14 12 012 000 | | Code devise | | | | | 1x | | 1x |
| 14 12 014 000 | | Montant | | | | | 1x | | 1x |
| 14 13 000 000 | Taxes postales | | 1x | | | 1x | | | |
| 14 13 012 000 | | Code devise | 1x | | | 1x | | | |
| 14 13 014 000 | | Montant | 1x | | | 1x | | | |
| 14 14 000 000 | Valeur intrinsèque | | | | | | | | 1x |
| 14 14 012 000 | | Code devise | | | | | | | 1x |
| 14 14 014 000 | | Montant | | | | | | | 1x |
| 14 15 000 000 | Frais de transport et d’assurance jusqu’à la destination finale | | | | | | | 1x | 1x |
| 14 15 012 000 | | Code devise | | | | | | 1x | 1x |
| 14 15 014 000 | | Montant | | | | | | 1x | 1x |
| 15 01 000 000 | Date et heure de départ estimées | | 1x | | | | | | |
| 15 02 000 000 | Date et heure de départ effectives | | 1x | | | | | | |
| 15 03 000 000 | Date et heure d'arrivée estimées | | 1x | | | | | | |
| 15 04 000 000 | Date et heure estimées d’arrivée au port de déchargement | | 1x | 1x | | | | | |
| 15 05 000 000 | Date et heure d'arrivée effectives | | 1x | | | | | | |
| 15 06 000 000 | Date de la déclaration | | 1x | | | | | | |
| 15 07 000 000 | Validité demandée pour la preuve | | 1x | | | | | | |
| 15 08 000 000 | Date et heure de présentation des marchandises | | 1x | | | | | | |
| 15 09 000 000 | Date d'acceptation | | | | | | | 1x | 1x |
| 16 02 000 000 | État membre requis | | 1x | | | | | | |
| 16 02 020 000 | | Pays | 1x | | | | | | |
| 16 03 000 000 | Pays de destination | | | 1x | | | 1x | 1x | 1x |
| 16 04 000 000 | Région de destination | | | | | | | 1x | 1x |
| 16 05 000 000 | Lieu de livraison | | | 1x | | 1x | | | |
| 16 05 036 000 | | Locode/ONU | | 1x | | 1x | | | |
| 16 05 020 000 | | Pays | | 1x | | 1x | | | |
| 16 05 037 000 | | Lieu | | 1x | | 1x | | | |
| 16 06 000 000 | Pays d’expédition | | | 1x | | 1x | 1x | 1x | 1x |
| 16 07 000 000 | Pays d’exportation | | | | | | | 1x | 1x |
| 16 08 000 000 | Pays d’origine | | | | | | 1x | | 1x |
| 16 09 000 000 | Pays d’origine préférentielle | | | | | | | | 1x |
| 16 10 000 000 | Région d’expédition | | | | | | | | 1x |
| 16 11 000 000 | Pays de l’itinéraire des moyens de transport | | 99x | | | | | | |
| 16 11 020 000 | | Pays | 1x | | | | | | |
| 16 12 000 000 | Pays de l’itinéraire de l’envoi | | | 99x | | 99x | | | |
| 16 12 020 000 | | Pays | | 1x | | 1x | | | |
| 16 13 000 000 | Lieu de chargement | | | 1x | | | | | |
| 16 13 036 000 | | Locode/ONU | | 1x | | | | | |
| 16 13 020 000 | | Pays | | 1x | | | | | |
| 16 13 037 000 | | Lieu | | 1x | | | | | |
| 16 14 000 000 | Lieu de déchargement | | | 1x | | | | | |
| 16 14 036 000 | | Locode/ONU | | 1x | | | | | |
| 16 14 020 000 | | Pays | | 1x | | | | | |
| 16 14 037 000 | | Lieu | | 1x | | | | | |
| 16 15 000 000 | Localisation des marchandises | | | 1x | | | | 1x | |
| 16 15 045 000 | | Type de lieu | | 1x | | | | 1x | |
| 16 15 046 000 | | Qualifiant d’identification | | 1x | | | | 1x | |
| 16 15 036 000 | | Locode/ONU | | 1x | | | | 1x | |
| 16 15 047 000 | | Bureau de douane | | 1x | | | | 1x | |
| 16 15 048 000 | | GNSS | | 1x | | | | 1x | |
| 16 15 051 000 | | Opérateur économique | | 1x | | | | 1x | |
| 16 15 052 000 | | Numéro de l’autorisation | | 1x | | | | 1x | |
| 16 15 053 000 | | Identifiant supplémentaire | | 1x | | | | 1x | |
| 16 15 018 000 | | Adresse | | 1x | | | | 1x | |
| 16 15 081 000 | | Adresse - code postal | | 1x | | | | 1x | |
| 16 15 074 000 | | Personne de contact | | 9x | | | | 9x | |
| 16 16 000 000 | Lieu de l’acceptation | | | 1x | | 1x | | | |
| 16 16 036 000 | | Locode/ONU | | 1x | | 1x | | | |
| 16 16 020 000 | | Pays | | 1x | | 1x | | | |
| 16 16 037 000 | | Lieu | | 1x | | 1x | | | |
| 16 17 000 000 | Itinéraire obligatoire | | 1x | | | | | | |
| 17 01 000 000 | Bureau de douane de sortie | | 1x | | | | | | |
| 17 01 001 000 | | Numéro de référence | 1x | | | | | | |
| 17 02 000 000 | Bureau de douane d’exportation | | 1x | | | | | | |
| 17 02 001 000 | | Numéro de référence | 1x | | | | | | |
| 17 03 000 000 | Bureau de douane de départ | | 1x | | | | | | |
| 17 03 001 000 | | Numéro de référence | 1x | | | | | | |
| 17 04 000 000 | Bureau de douane de passage | | 9x | | | | | | |
| 17 04 001 000 | | Numéro de référence | 1x | | | | | | |
| 17 05 000 000 | Bureau de douane de destination | | 1x | | | | | | |
| 17 05 001 000 | | Numéro de référence | 1x | | | | | | |
| 17 06 000 000 | Bureau de douane de sortie pour le transit | | 9x | | | | | | |
| 17 06 001 000 | | Numéro de référence | 1x | | | | | | |
| 17 07 000 000 | Bureau de douane de première entrée | | 1x | | | | | | |
| 17 07 001 000 | | Numéro de référence | 1x | | | | | | |
| 17 08 000 000 | Bureau de douane de première entrée effectif | | 1x | | | | | | |
| 17 08 001 000 | | Numéro de référence | 1x | | | | | | |
| 17 09 000 000 | Bureau de douane de présentation | | 1x | | | | | | |
| 17 09 001 000 | | Numéro de référence | 1x | | | | | | |
| 17 10 000 000 | Bureau de douane de contrôle | | 1x | | | | | | |
| 17 10 001 000 | | Numéro de référence | 1x | | | | | | |
| 18 01 000 000 | Masse nette | | | | | | 1x | | 1x |
| 18 02 000 000 | Unités supplémentaires | | | | | | | | 1x |
| 18 03 000 000 | Masse brute totale | | 1x | 1x | | 1x | | | |
| 18 04 000 000 | Masse brute | | | 1x | 1x | 1x | 1x | 1x | 1x |
| 18 05 000 000 | Désignation des marchandises | | | | 1x | | 1x | | 1x |
| 18 06 000 000 | Emballage | | | | 99x | | 99x | | 99x |
| 18 06 003 000 | | Type d’emballages | | | 1x | | 1x | | 1x |
| 18 06 004 000 | | Nombre de colis | | | 1x | | 1x | | 1x |
| 18 06 054 000 | | Marques d’expédition | | | 1x | | 1x | | 1x |
| 18 07 000 000 | Marchandises dangereuses | | | | 99x | | 99x | | |
| 18 07 055 000 | | Numéro ONU | | | 1x | | 1x | | |
| 18 08 000 000 | Code CUS | | | | 1x | | 1x | | 1x |
| 18 09 000 000 | Classement de la marchandise dans la nomenclature douanière | | | | 1x | | 1x | | 1x |
| 18 09 056 000 | | Code de la sous-position du système harmonisé | | | 1x | | 1x | | 1x |
| 18 09 057 000 | | Code de la nomenclature combinée | | | 1x | | 1x | | 1x |
| 18 09 058 000 | | Code TARIC | | | | | | | 1x |
| 18 09 059 000 | | Code additionnel TARIC | | | | | | | 99x |
| 18 09 060 000 | | Code additionnel national | | | | | | | 99x |
| 18 10 000 000 | Type de marchandises | | | | | | 1x | | 1x |
| 19 01 000 000 | Indicateur du conteneur | | | 1x | | 1x | | 1x | |
| 19 02 000 000 | Numéro de référence du transport | | 9x | | | | | | |
| 19 03 000 000 | Mode de transport à la frontière | | 1x | 1x | | | | 1x | |
| 19 04 000 000 | Mode de transport intérieur | | | 1x | | | | 1x | |
| 19 05 000 000 | Moyen de transport au départ | | | 999x | | 999x | | 999x | |
| 19 05 061 000 | | Type d’identification | | 1x | | | | 1x | |
| 19 05 017 000 | | Numéro d’identification | | 1x | | | | 1x | |
| 19 05 062 000 | | Nationalité | | 1x | | | | 1x | |
| 19 06 000 000 | Moyen de transport à l’arrivée | | | 1x | | | | 1x | |
| 19 06 061 000 | | Type d’identification | | 1x | | | | 1x | |
| 19 06 017 000 | | Numéro d’identification | | 1x | | | | 1x | |
| 19 07 000 000 | Équipement de transport | | | 9,999x | 9,999x | 9,999x | 9,999x | 9,999x | |
| 19 07 063 000 | | Numéro d’identification du conteneur | | 1x | 1x | 1x | 1x | 1x | |
| 19 07 044 000 | | Référence des marchandises | | 9,999x | | | | 9,999x | |
| 19 07 064 000 | | Identification des dimensions et du type du conteneur | | 1x | 1x | 1x | 1x | | |
| 19 07 065 000 | | État de remplissage du conteneur | | 1x | 1x | 1x | 1x | | |
| 19 07 066 000 | | Code du type de fournisseur de conteneur | | 1x | 1x | 1x | 1x | | |
| 19 08 000 000 | Moyen de transport actif à la frontière | | 1x | 9x | | | | 1x | |
| 19 08 061 000 | | Type d’identification | 1x | 1x | | | | 1x | |
| 19 08 017 000 | | Numéro d’identification | 1x | 1x | | | | 1x | |
| 19 08 062 000 | | Nationalité | 1x | 1x | | | | 1x | |
| 19 08 067 000 | | Type de moyen de transport | 1x | | | | | | |
| 19 09 000 000 | Moyen de transport passif à la frontière | | | 999x | | 999x | 999x | | |
| 19 09 061 000 | | Type d’identification | | 1x | | 1x | 1x | | |
| 19 09 017 000 | | Numéro d’identification | | 1x | | 1x | 1x | | |
| 19 09 062 000 | | Nationalité | | 1x | | 1x | 1x | | |
| 19 09 067 000 | | Type de moyen de transport | | 1x | | 1x | 1x | | |
| 19 10 000 000 | Scellé | | | 99x | 99x | 99x | 99x | | |
| 19 10 068 000 | | Nombre de scellés | | 1x (*1) | 1x (*1) | 1x (*1) | 1x (*1) | | |
| 19 10 015 000 | | Identifiant | | 1x | 1x | 1x | 1x | | |
| 19 11 000 000 | Numéro d’identification du récipient | | | 9,999x | | 9,999x | | | |
| 99 01 000 000 | Numéro d’ordre de contingent | | | | | | | | 1x |
| 99 02 000 000 | Type de garantie | | 9x | | | | | | |
| 99 03 000 000 | Référence de la garantie | | 99x | | | | | | |
| 99 03 069 000 | | NRG | 1x | | | | | | |
| 99 03 070 000 | | Code d’accès | 1x | | | | | | |
| 99 03 012 000 | | Devise | 1x | | | | | | |
| 99 03 071 000 | | Montant à couvrir | 1x | | | | | | |
| 99 03 072 000 | | Bureau de douane de garantie | 1x | | | | | | |
| 99 03 073 000 | | Autre référence de garantie | 1x | | | | | | |
| 99 04 000 000 | Garantie non valable pour | | 99x | | | | | | |
| 99 05 000 000 | Nature de la transaction | | | | | | | 1x | 1x |
| 99 06 000 000 | Valeur statistique | | | | | | | | 1x |

Élément/ classe de données Sous-élément/ sous-classe de données

Intitulé de l’élément/de la classe de données

Intitulé du sous-élément/de la sous-classe de données

Cardinalité Déclaration

Cardinalité MC

Cardinalité MI

Cardinalité HC

Cardinalité HI

Cardinalité GS

Cardinalité SI

11 01 000 000

Type de déclaration

1x

1x

11 02 000 000

Type de déclaration supplémentaire

1x

11 03 000 000

Numéro d’article

1x

1x

1x

11 04 000 000

Indicateur de circonstance spécifique

1x

11 05 000 000

Indicateur de réintroduction

1x

11 06 000 000

Envoi fractionné

1x

11 06 001 000

Indicateur d’envoi fractionné

1x

11 06 002 000

MRN précédent

1x

11 07 000 000

Sécurité

1x

11 08 000 000

Indicateur de jeu de données restreint

1x

11 09 000 000

Régime

1x

11 09 001 000

Régime demandé

1x

11 09 002 000

Régime précédent

1x

11 10 000 000

Régime complémentaire

99x

12 01 000 000

Document précédent

9,999x

9,999x

99x

99x

99x

99x

99x

12 01 001 000

Numéro de référence

1x

1x

1x

1x

1x

1x

1x

12 01 002 000

Type

1x

1x

1x

1x

1x

1x

1x

12 01 003 000

Type d’emballages

1x

1x

1x

12 01 004 000

Nombre de colis

1x

1x

1x

12 01 005 000

Unité de mesure et qualifiant

1x

1x

1x

12 01 006 000

Quantité

1x

1x

1x

12 01 079 000

Complément d’ informations

1x

1x

1x

12 01 007 000

Identifiant de l'article de marchandise

1x

1x

1x

1x

1x

12 02 000 000

Mention spéciale

99x

99x

99x

99x

99x

99x

12 02 008 000

Code

1x

1x

1x

1x

1x

1x

12 02 009 000

Texte

1x

1x

1x

1x

1x

1x

12 03 000 000

Document d’accompagnement

99x

99x

99x

99x

99x

99x

12 03 001 000

Numéro de référence

1x

1x

1x

1x

1x

1x

12 03 002 000

Type

1x

1x

1x

1x

1x

1x

12 03 010 000

Nom de l'autorité de délivrance

1x

1x

12 03 005 000

Unité de mesure et qualifiant

1x

12 03 006 000

Quantité

1x

12 03 011 000

Date de validité

1x

1x

12 03 012 000

Devise

1x

12 03 013 000

Numéro de ligne de l’article dans le document

1x

1x

1x

1x

12 03 014 000

Montant

1x

12 03 079 000

Complément d’informations

1x

1x

12 04 000 000

Référence complémentaire

99x

99x

99x

99x

99x

99x

12 04 001 000

Numéro de référence

1x

1x

1x

1x

1x

12 04 002 000

Type

1x

1x

1x

1x

1x

1x

12 05 000 000

Document de transport

9,999x

99x

99x

99x

99x

12 05 001 000

Numéro de référence

1x

1x

1x

1x

1x

12 05 002 000

Type

1x

1x

1x

1x

1x

12 06 000 000

Numéro du carnet TIR

1x

12 07 000 000

Référence de la demande de renvoi

1x

12 08 000 000

Numéro de référence/RUE

1x

1x

1x

1x

1x

1x

12 09 000 000

NRL

1x

12 10 000 000

Report de paiement

9x

12 11 000 000

Entrepôt

1x

1x

12 11 002 000

Type

1x

1x

12 11 015 000

Identifiant

1x

1x

12 12 000 000

Autorisation

99x

99x

12 12 002 000

Type

1x

1x

12 12 001 000

Numéro de référence

1x

1x

12 12 080 000

Titulaire de l'autorisation

1x

1x

13 01 000 000

Exportateur

1x

1x

1x

13 01 016 000

Nom

1x

1x

1x

13 01 017 000

Numéro d’identification

1x

1x

1x

13 01 018 000

Adresse

1x

1x

1x

13 02 000 000

Expéditeur

1x

1x

1x

1x

1x

13 02 016 000

Nom

1x

1x

1x

1x

1x

13 02 017 000

Numéro d’identification

1x

1x

1x

1x

1x

13 02 028 000

Type de personne

1x

1x

1x

1x

1x

13 02 018 000

Adresse

1x

1x

1x

1x

1x

13 02 029 000

Communication

9x

9x

13 02 074 000

Personne de contact

9x

9x

9x

13 03 000 000

Destinataire

1x

1x

1x

1x

1x

1x

1x

13 03 016 000

Nom

1x

1x

1x

1x

1x

1x

1x

13 03 017 000

Numéro d’identification

1x

1x

1x

1x

1x

1x

1x

13 03 028 000

Type de personne

1x

1x

13 03 018 000

Adresse

1x

1x

1x

1x

1x

1x

1x

13 03 029 000

Communication

9x

9x

13 04 000 000

Importateur

1x

13 04 016 000

Nom

1x

13 04 017 000

Numéro d’identification

1x

13 04 018 000

Adresse

1x

13 05 000 000

Déclarant

1x

13 05 016 000

Nom

1x

13 05 017 000

Numéro d’identification

1x

13 05 018 000

Adresse

1x

13 05 029 000

Communication

9x

13 05 074 000

Personne de contact

9x

13 06 000 000

Représentant

1x

13 06 016 000

Nom

1x

13 06 017 000

Numéro d’identification

1x

13 06 030 000

Statut

1x

13 06 018 000

Adresse

1x

13 06 029 028

Communication

9x

13 06 074 000

Personne de contact

9x

13 07 000 000

Titulaire du régime du transit

1x

13 07 016 000

Nom

1x

13 07 017 000

Numéro d’identification

1x

13 07 078 000

Numéro d’identification du titulaire du carnet TIR

1x

13 07 018 000

Adresse

1x

13 07 074 000

Personne de contact

1x

13 08 000 000

Vendeur

1x

1x

13 08 016 000

Nom

1x

1x

13 08 017 000

Numéro d’identification

1x

1x

13 08 028 000

Type de personne

1x

1x

13 08 018 000

Adresse

1x

1x

13 08 029 000

Communication

9x

13 09 000 000

Acheteur

1x

1x

13 09 016 000

Nom

1x

1x

13 09 017 000

Numéro d’identification

1x

1x

13 09 028 000

Type de personne

1x

1x

13 09 018 000

Adresse

1x

1x

13 09 029 000

Communication

9x

13 10 000 000

Personne qui communique l’arrivée

1x

13 10 017 000

Numéro d’identification

1x

13 10 029 000

Communication

9x

13 11 000 000

Personne qui présente les marchandises

1x

13 11 017 000

Numéro d’identification

1x

13 12 000 000

Transporteur

1x

1x

13 12 016 000

Nom

1x

13 12 017 000

Numéro d’identification

1x

1x

13 12 018 000

Adresse

1x

13 12 029 000

Communication

9x

13 12 074 000

Personne de contact

9x

13 13 000 000

Partie à notifier

1x

1x

13 13 016 000

Nom

1x

1x

13 13 017 000

Numéro d’identification

1x

1x

13 13 028 000

Type de personne

1x

1x

13 13 018 000

Adresse

1x

1x

13 13 029 000

Communication

9x

9x

13 14 000 000

Autre acteur de la chaîne d’approvisionnement

99x

99x

99x

99x

99x

99x

13 14 031 000

Rôle

1x

1x

1x

1x

1x

1x

13 14 017 000

Numéro d’identification

1x

1x

1x

1x

1x

1x

13 15 000 000

Déclarant supplémentaire

1x

1x

13 15 017 000

Numéro d’identification

1x

1x

13 15 032 000

Type de classement supplémentaire

1x

1x

13 16 000 000

Référence fiscale supplémentaire

99x

99x

13 16 031 000

Rôle

1x

1x

13 16 034 000

Numéro d’identification à la TVA

1x

1x

13 17 000 000

Personne qui dépose le manifeste douanier des marchandises

1x

13 17 017 000

Numéro d’identification

1x

13 18 000 000

Personne qui demande une preuve du statut douanier de marchandises de l’Union

1x

13 18 017 000

Numéro d’identification

1x

13 19 000 000

Personne qui communique l’arrivée de marchandises à la suite d’un mouvement sous le régime du dépôt temporaire

1x

13 19 017 000

Numéro d’identification

1x

13 20 000 000

Personne constituant une garantie

1x

13 20 017 000

Numéro d’identification

1x

13 21 000 000

Personne payant les droits de douane

1x

13 21 017 000

Numéro d’identification

1x

14 01 000 000

Conditions de livraison

1x

14 01 035 000

Code Incoterm

1x

14 01 036 000

Locode/ONU

1x

14 01 020 000

Pays

1x

14 01 037 000

Lieu

1x

14 02 000 000

Frais de transport

1x

1x

1x

14 02 038 000

Mode de paiement

1x

1x

1x

14 03 000 000

Droits et impositions

99x

14 03 039 000

Type d’imposition

1x

14 03 038 000

Mode de paiement

99x

14 03 042 000

Montant dû de l’imposition

1x

14 03 040 000

Base d’imposition

99x

14 16 000 000

Montant total des droits et impositions

1x

14 17 000 000

Unité monétaire interne

1x

14 04 000 000

Ajouts et déductions

99x

99x

14 04 008 000

Code

1x

1x

14 04 014 000

Montant

1x

1x

14 05 000 000

Monnaie de facturation

1x

1x

14 06 000 000

Montant total facturé

1x

1x

14 07 000 000

Indicateurs d’évaluation

1x

14 08 000 000

Montant de l’article facturé

1x

14 09 000 000

Taux de change

1x

14 10 000 000

Méthode d’évaluation

1x

14 11 000 000

Préférence

1x

14 12 000 000

Valeur postale

1x

1x

14 12 012 000

Code devise

1x

1x

14 12 014 000

Montant

1x

1x

14 13 000 000

Taxes postales

1x

1x

14 13 012 000

Code devise

1x

1x

14 13 014 000

Montant

1x

1x

14 14 000 000

Valeur intrinsèque

1x

14 14 012 000

Code devise

1x

14 14 014 000

Montant

1x

14 15 000 000

Frais de transport et d’assurance jusqu’à la destination finale

1x

1x

14 15 012 000

Code devise

1x

1x

14 15 014 000

Montant

1x

1x

15 01 000 000

Date et heure de départ estimées

1x

15 02 000 000

Date et heure de départ effectives

1x

15 03 000 000

Date et heure d'arrivée estimées

1x

15 04 000 000

Date et heure estimées d’arrivée au port de déchargement

1x

1x

15 05 000 000

Date et heure d'arrivée effectives

1x

15 06 000 000

Date de la déclaration

1x

15 07 000 000

Validité demandée pour la preuve

1x

15 08 000 000

Date et heure de présentation des marchandises

1x

15 09 000 000

Date d'acceptation

1x

1x

16 02 000 000

État membre requis

1x

16 02 020 000

Pays

1x

16 03 000 000

Pays de destination

1x

1x

1x

1x

16 04 000 000

Région de destination

1x

1x

16 05 000 000

Lieu de livraison

1x

1x

16 05 036 000

Locode/ONU

1x

1x

16 05 020 000

Pays

1x

1x

16 05 037 000

Lieu

1x

1x

16 06 000 000

Pays d’expédition

1x

1x

1x

1x

1x

16 07 000 000

Pays d’exportation

1x

1x

16 08 000 000

Pays d’origine

1x

1x

16 09 000 000

Pays d’origine préférentielle

1x

16 10 000 000

Région d’expédition

1x

16 11 000 000

Pays de l’itinéraire des moyens de transport

99x

16 11 020 000

Pays

1x

16 12 000 000

Pays de l’itinéraire de l’envoi

99x

99x

16 12 020 000

Pays

1x

1x

16 13 000 000

Lieu de chargement

1x

16 13 036 000

Locode/ONU

1x

16 13 020 000

Pays

1x

16 13 037 000

Lieu

1x

16 14 000 000

Lieu de déchargement

1x

16 14 036 000

Locode/ONU

1x

16 14 020 000

Pays

1x

16 14 037 000

Lieu

1x

16 15 000 000

Localisation des marchandises

1x

1x

16 15 045 000

Type de lieu

1x

1x

16 15 046 000

Qualifiant d’identification

1x

1x

16 15 036 000

Locode/ONU

1x

1x

16 15 047 000

Bureau de douane

1x

1x

16 15 048 000

GNSS

1x

1x

16 15 051 000

Opérateur économique

1x

1x

16 15 052 000

Numéro de l’autorisation

1x

1x

16 15 053 000

Identifiant supplémentaire

1x

1x

16 15 018 000

Adresse

1x

1x

16 15 081 000

Adresse - code postal

1x

1x

16 15 074 000

Personne de contact

9x

9x

16 16 000 000

Lieu de l’acceptation

1x

1x

16 16 036 000

Locode/ONU

1x

1x

16 16 020 000

Pays

1x

1x

16 16 037 000

Lieu

1x

1x

16 17 000 000

Itinéraire obligatoire

1x

17 01 000 000

Bureau de douane de sortie

1x

17 01 001 000

Numéro de référence

1x

17 02 000 000

Bureau de douane d’exportation

1x

17 02 001 000

Numéro de référence

1x

17 03 000 000

Bureau de douane de départ

1x

17 03 001 000

Numéro de référence

1x

17 04 000 000

Bureau de douane de passage

9x

17 04 001 000

Numéro de référence

1x

17 05 000 000

Bureau de douane de destination

1x

17 05 001 000

Numéro de référence

1x

17 06 000 000

Bureau de douane de sortie pour le transit

9x

17 06 001 000

Numéro de référence

1x

17 07 000 000

Bureau de douane de première entrée

1x

17 07 001 000

Numéro de référence

1x

17 08 000 000

Bureau de douane de première entrée effectif

1x

17 08 001 000

Numéro de référence

1x

17 09 000 000

Bureau de douane de présentation

1x

17 09 001 000

Numéro de référence

1x

17 10 000 000

Bureau de douane de contrôle

1x

17 10 001 000

Numéro de référence

1x

18 01 000 000

Masse nette

1x

1x

18 02 000 000

Unités supplémentaires

1x

18 03 000 000

Masse brute totale

1x

1x

1x

18 04 000 000

Masse brute

1x

1x

1x

1x

1x

1x

18 05 000 000

Désignation des marchandises

1x

1x

1x

18 06 000 000

Emballage

99x

99x

99x

18 06 003 000

Type d’emballages

1x

1x

1x

18 06 004 000

Nombre de colis

1x

1x

1x

18 06 054 000

Marques d’expédition

1x

1x

1x

18 07 000 000

Marchandises dangereuses

99x

99x

18 07 055 000

Numéro ONU

1x

1x

18 08 000 000

Code CUS

1x

1x

1x

18 09 000 000

Classement de la marchandise dans la nomenclature douanière

1x

1x

1x

18 09 056 000

Code de la sous-position du système harmonisé

1x

1x

1x

18 09 057 000

Code de la nomenclature combinée

1x

1x

1x

18 09 058 000

Code TARIC

1x

18 09 059 000

Code additionnel TARIC

99x

18 09 060 000

Code additionnel national

99x

18 10 000 000

Type de marchandises

1x

1x

19 01 000 000

Indicateur du conteneur

1x

1x

1x

19 02 000 000

Numéro de référence du transport

9x

19 03 000 000

Mode de transport à la frontière

1x

1x

1x

19 04 000 000

Mode de transport intérieur

1x

1x

19 05 000 000

Moyen de transport au départ

999x

999x

999x

19 05 061 000

Type d’identification

1x

1x

19 05 017 000

Numéro d’identification

1x

1x

19 05 062 000

Nationalité

1x

1x

19 06 000 000

Moyen de transport à l’arrivée

1x

1x

19 06 061 000

Type d’identification

1x

1x

19 06 017 000

Numéro d’identification

1x

1x

19 07 000 000

Équipement de transport

9,999x

9,999x

9,999x

9,999x

9,999x

19 07 063 000

Numéro d’identification du conteneur

1x

1x

1x

1x

1x

19 07 044 000

Référence des marchandises

9,999x

9,999x

19 07 064 000

Identification des dimensions et du type du conteneur

1x

1x

1x

1x

19 07 065 000

État de remplissage du conteneur

1x

1x

1x

1x

19 07 066 000

Code du type de fournisseur de conteneur

1x

1x

1x

1x

19 08 000 000

Moyen de transport actif à la frontière

1x

9x

1x

19 08 061 000

Type d’identification

1x

1x

1x

19 08 017 000

Numéro d’identification

1x

1x

1x

19 08 062 000

Nationalité

1x

1x

1x

19 08 067 000

Type de moyen de transport

1x

19 09 000 000

Moyen de transport passif à la frontière

999x

999x

999x

19 09 061 000

Type d’identification

1x

1x

1x

19 09 017 000

Numéro d’identification

1x

1x

1x

19 09 062 000

Nationalité

1x

1x

1x

19 09 067 000

Type de moyen de transport

1x

1x

1x

19 10 000 000

Scellé

99x

99x

99x

99x

19 10 068 000

Nombre de scellés

1x (*1)

1x (*1)

1x (*1)

1x (*1)

19 10 015 000

Identifiant

1x

1x

1x

1x

19 11 000 000

Numéro d’identification du récipient

9,999x

9,999x

99 01 000 000

Numéro d’ordre de contingent

1x

99 02 000 000

Type de garantie

9x

99 03 000 000

Référence de la garantie

99x

99 03 069 000

NRG

1x

99 03 070 000

Code d’accès

1x

99 03 012 000

Devise

1x

99 03 071 000

Montant à couvrir

1x

99 03 072 000

Bureau de douane de garantie

1x

99 03 073 000

Autre référence de garantie

1x

99 04 000 000

Garantie non valable pour

99x

99 05 000 000

Nature de la transaction

1x

1x

99 06 000 000

Valeur statistique

1x

TITRE II

Codes liés aux exigences communes en matière de données pour les déclarations et les notifications

| (1) | Introduction:
  Le présent titre contient les codes qu’il convient d’utiliser sur les déclarations et les notifications électroniques. |
| --- | --- |

(1)

Le présent titre contient les codes qu’il convient d’utiliser sur les déclarations et les notifications électroniques.

| (2) | Codes: |
| --- | --- |

(2)

11 01 000 000 Type de déclaration

| Code | Description | Jeu de données dans le tableau des exigences en matière de données au titre I de l’annexe B du règlement délégué (UE) 2015/2446 |
| --- | --- | --- |
| C | Marchandises de l’Union qui ne sont pas placées sous un régime de transit. | D3 |
| CO | Marchandises de l’Union soumises à des mesures particulières pendant la période transitoire suivant l’adhésion de nouveaux États membres.
  Pour le placement de marchandises de l’Union sous le régime de l’entrepôt douanier visé à la colonne B3 du tableau des exigences en matière de données au titre I de l’annexe B du règlement délégué (UE) 2015/2446, afin d’obtenir le paiement des restitutions particulières à l’exportation avant l’exportation ou la fabrication sous surveillance des autorités douanières et contrôle douanier avant l’exportation et le paiement des restitutions à l’exportation.
  Pour des marchandises de l’Union dans le cadre des échanges entre des parties du territoire douanier de l’Union auxquelles les dispositions de la directive 2006/112/CE du Conseil (1) ou de la directive 2008/118/CE du Conseil (2) sont applicables et des parties de ce territoire auxquelles ces dispositions ne s’appliquent pas ou dans le cadre des échanges entre des parties de ce territoire où ces dispositions ne s’appliquent pas, comme visé aux colonnes B4 et H5 du tableau des exigences en matière de données au titre I de l’annexe B du règlement délégué (UE) 2015/2446. | B3, B4, H1, H5, I1 |
| EX | Dans le cadre des échanges avec les pays et territoires situés hors du territoire douanier de l'Union.
  Pour le placement de marchandises sous un des régimes douaniers visés aux colonnes B1, B2 et C1 et pour la réexportation visée à la colonne B1 du tableau des exigences en matière de données au titre I de l’annexe B du règlement délégué (UE) 2015/2446. | B1, B2, C1 |
| IM | Dans le cadre des échanges avec les pays et territoires situés hors du territoire douanier de l'Union.
  Pour le placement de marchandises sous un des régimes douaniers visés aux colonnes H1 à H4, H6 et I1 du tableau des exigences en matière de données figurant au titre I de l’annexe B du règlement délégué (UE) 2015/2446.
  Pour le placement de marchandises non Union sous un régime douanier dans le cadre des échanges entre États membres | H1, H2, H3, H4, H5, H6, H7, I1 |
| T | Envois composites comprenant à la fois des marchandises devant être placées sous le régime du transit externe de l’Union et des marchandises qui sont destinées à être placées sous le régime du transit interne de l’Union, couverts par l’article 294 du présent règlement. | D1, D2, D3 |
| T1 | Marchandises placées sous le régime du transit externe de l’Union. | D1, D2, D3 |
| T2 | Marchandises placées sous le régime du transit interne de l’Union conformément à l’article 227 du code, sauf dans le cas où l’article 293, paragraphe 2, s’applique. | D1, D2, D3 |
| T2F | Marchandises placées sous le régime du transit interne de l’Union conformément à l’article 188 du règlement délégué (UE) 2015/2446. | D1, D2, D3 |
| T2L | Preuve établissant le statut douanier de marchandises de l’Union. | E1, E2 |
| T2LF | Document probant établissant le statut douanier de marchandises de l’Union expédiées à destination de, en provenance de ou entre territoires fiscaux spéciaux. | E1, E2 |
| T2LSM | Document probant établissant le statut des marchandises à destination de Saint-Marin, en application de l’article 2 de la décision no 4/92 du comité de coopération CEE-Saint-Marin du 22 décembre 1992. | E1 |
| T2SM | Marchandises placées sous le régime du transit interne de l’Union, en application de l’article 2 de la décision no 4/92 du comité de coopération CEE-Saint-Marin du 22 décembre 1992. | D1, D2 |
| TD | Marchandises qui sont déjà placées sous un régime de transit ou qui sont transportées dans le cadre du régime de perfectionnement actif, de l’entrepôt douanier ou de l’admission temporaire dans le cadre de l’application de l’article 233, paragraphe 4, du code | D3 |
| TIR | Marchandises placées sous le régime TIR (Transport internationaux routiers) | D1, D2 |
| X | Marchandises de l’Union à exporter, qui ne sont pas placées sous un régime de transit dans le cadre de l’application de l’article 233, paragraphe 4, point e), du code | D3 |

Code

Description

Jeu de données dans le tableau des exigences en matière de données au titre I de l’annexe B du règlement délégué (UE) 2015/2446

C

Marchandises de l’Union qui ne sont pas placées sous un régime de transit.

D3

CO

Marchandises de l’Union soumises à des mesures particulières pendant la période transitoire suivant l’adhésion de nouveaux États membres.

Pour le placement de marchandises de l’Union sous le régime de l’entrepôt douanier visé à la colonne B3 du tableau des exigences en matière de données au titre I de l’annexe B du règlement délégué (UE) 2015/2446, afin d’obtenir le paiement des restitutions particulières à l’exportation avant l’exportation ou la fabrication sous surveillance des autorités douanières et contrôle douanier avant l’exportation et le paiement des restitutions à l’exportation.

Pour des marchandises de l’Union dans le cadre des échanges entre des parties du territoire douanier de l’Union auxquelles les dispositions de la directive 2006/112/CE du Conseil (1) ou de la directive 2008/118/CE du Conseil (2) sont applicables et des parties de ce territoire auxquelles ces dispositions ne s’appliquent pas ou dans le cadre des échanges entre des parties de ce territoire où ces dispositions ne s’appliquent pas, comme visé aux colonnes B4 et H5 du tableau des exigences en matière de données au titre I de l’annexe B du règlement délégué (UE) 2015/2446.

B3, B4, H1, H5, I1

EX

Dans le cadre des échanges avec les pays et territoires situés hors du territoire douanier de l'Union.

Pour le placement de marchandises sous un des régimes douaniers visés aux colonnes B1, B2 et C1 et pour la réexportation visée à la colonne B1 du tableau des exigences en matière de données au titre I de l’annexe B du règlement délégué (UE) 2015/2446.

B1, B2, C1

IM

Dans le cadre des échanges avec les pays et territoires situés hors du territoire douanier de l'Union.

Pour le placement de marchandises sous un des régimes douaniers visés aux colonnes H1 à H4, H6 et I1 du tableau des exigences en matière de données figurant au titre I de l’annexe B du règlement délégué (UE) 2015/2446.

Pour le placement de marchandises non Union sous un régime douanier dans le cadre des échanges entre États membres

H1, H2, H3, H4, H5, H6, H7, I1

T

Envois composites comprenant à la fois des marchandises devant être placées sous le régime du transit externe de l’Union et des marchandises qui sont destinées à être placées sous le régime du transit interne de l’Union, couverts par l’article 294 du présent règlement.

D1, D2, D3

T1

Marchandises placées sous le régime du transit externe de l’Union.

D1, D2, D3

T2

Marchandises placées sous le régime du transit interne de l’Union conformément à l’article 227 du code, sauf dans le cas où l’article 293, paragraphe 2, s’applique.

D1, D2, D3

T2F

Marchandises placées sous le régime du transit interne de l’Union conformément à l’article 188 du règlement délégué (UE) 2015/2446.

D1, D2, D3

T2L

Preuve établissant le statut douanier de marchandises de l’Union.

E1, E2

T2LF

Document probant établissant le statut douanier de marchandises de l’Union expédiées à destination de, en provenance de ou entre territoires fiscaux spéciaux.

E1, E2

T2LSM

Document probant établissant le statut des marchandises à destination de Saint-Marin, en application de l’article 2 de la décision no 4/92 du comité de coopération CEE-Saint-Marin du 22 décembre 1992.

E1

T2SM

Marchandises placées sous le régime du transit interne de l’Union, en application de l’article 2 de la décision no 4/92 du comité de coopération CEE-Saint-Marin du 22 décembre 1992.

D1, D2

TD

Marchandises qui sont déjà placées sous un régime de transit ou qui sont transportées dans le cadre du régime de perfectionnement actif, de l’entrepôt douanier ou de l’admission temporaire dans le cadre de l’application de l’article 233, paragraphe 4, du code

D3

TIR

Marchandises placées sous le régime TIR (Transport internationaux routiers)

D1, D2

X

Marchandises de l’Union à exporter, qui ne sont pas placées sous un régime de transit dans le cadre de l’application de l’article 233, paragraphe 4, point e), du code

D3

11 02 000 000 Type de déclaration supplémentaire

| A | pour une déclaration en douane normale (au titre de l’article 162 du code). |
| --- | --- |
| B | pour une déclaration simplifiée utilisée occasionnellement (conformément à l’article 166, paragraphe 1, du code). |
| C | pour une déclaration en douane simplifiée utilisée régulièrement (conformément à l’article 166, paragraphe 2, du code). |
| D | pour le dépôt d’une déclaration en douane normale (telle que visée sous code A) conformément à l’article 171 du code. |
| E | pour le dépôt d’une déclaration simplifiée (telle que visée sous code B) conformément à l’article 171 du code. |
| F | pour le dépôt d’une déclaration simplifiée (telle que visée sous code C) conformément à l’article 171 du code. |
| R | Dépôt a posteriori d’une déclaration d’exportation ou de réexportation conformément à l’article 249 du règlement délégué (UE) 2015/2446 et à l’article 337 du règlement d’exécution (UE) 2015/2447 |
| X | pour une déclaration complémentaire de déclarations simplifiées définies sous les codes B et E. |
| Y | pour une déclaration complémentaire présentant un caractère global ou périodique de déclarations simplifiées définies sous les codes C et F. |
| Z | pour une déclaration complémentaire présentant un caractère global ou périodique dans le contexte de la procédure définie à l’article 182 du code. |
| U | pour une déclaration complémentaire présentant un caractère récapitulatif de déclarations simplifiées définies sous les codes C et F. |
| V | pour une déclaration complémentaire présentant un caractère récapitulatif dans le contexte de la procédure définie à l’article 182 du code. |

A

pour une déclaration en douane normale (au titre de l’article 162 du code).

B

pour une déclaration simplifiée utilisée occasionnellement (conformément à l’article 166, paragraphe 1, du code).

C

pour une déclaration en douane simplifiée utilisée régulièrement (conformément à l’article 166, paragraphe 2, du code).

D

pour le dépôt d’une déclaration en douane normale (telle que visée sous code A) conformément à l’article 171 du code.

E

pour le dépôt d’une déclaration simplifiée (telle que visée sous code B) conformément à l’article 171 du code.

F

pour le dépôt d’une déclaration simplifiée (telle que visée sous code C) conformément à l’article 171 du code.

R

Dépôt a posteriori d’une déclaration d’exportation ou de réexportation conformément à l’article 249 du règlement délégué (UE) 2015/2446 et à l’article 337 du règlement d’exécution (UE) 2015/2447

X

pour une déclaration complémentaire de déclarations simplifiées définies sous les codes B et E.

Y

pour une déclaration complémentaire présentant un caractère global ou périodique de déclarations simplifiées définies sous les codes C et F.

Z

pour une déclaration complémentaire présentant un caractère global ou périodique dans le contexte de la procédure définie à l’article 182 du code.

U

pour une déclaration complémentaire présentant un caractère récapitulatif de déclarations simplifiées définies sous les codes C et F.

V

pour une déclaration complémentaire présentant un caractère récapitulatif dans le contexte de la procédure définie à l’article 182 du code.

11 04 000 000 Indicateur de circonstance spécifique

Les codes suivants sont utilisés:

| Codes | Description |
| --- | --- |
| A20 | Déclaration sommaire de sortie — Envois express |
| F10 | Transport par mer et par navigation intérieure – Jeu complet de données – Connaissement nominatif (straight bill of lading) contenant les informations nécessaires de la part du destinataire |
| F11 | Transport par mer et par navigation intérieure – Jeu complet de données – Lettre de transport “mère” (master bill of lading) avec connaissement(s) maritime(s) émis par un transitaire ou un transporteur public sans navires (NVOCC) (house bill of lading) sous-jacent(s) contenant les informations nécessaires de la part du destinataire au niveau du connaissement maritime émis par un groupeur |
| F12 | Transport par mer et par navigation intérieure – Jeu partiel de données – Lettre de transport “mère” (master bill of lading) uniquement |
| F13 | Transport par mer et par navigation intérieure – Jeu partiel de données – Connaissement nominatif (straight bill of lading) uniquement |
| F14 | Transport par mer et par navigation intérieure – Jeu partiel de données – Connaissement maritime émis par un transitaire ou un transporteur public sans navires (NVOCC) (house bill of lading) uniquement |
| F15 | Transport par mer et par navigation intérieure – Jeu partiel de données – Connaissement maritime émis par un transitaire ou un transporteur public sans navires (NVOCC) (house bill of lading) avec les informations nécessaires de la part du destinataire |
| F16 | Transport par mer et par navigation intérieure – Jeu partiel de données – Informations nécessaires devant être fournies par le destinataire du contrat de transport au niveau le plus bas [connaissement maritime émis par un groupeur lorsque la lettre de transport “mère” (master bill of lading) n’est pas un connaissement nominatif (straight bill of lading)] |
| F20 | Fret aérien (général) – Jeu complet de données déposé avant chargement |
| F21 | Fret aérien (général) – Jeu partiel de données – Lettre de transport aérien principal (master air waybill) déposée avant arrivée |
| F22 | Fret aérien (général) – Jeu partiel de données – Lettre de transport aérien “fille” (house air waybill) déposée avant arrivée — Jeu partiel de données déposé par une personne en vertu de l’article 127, paragraphe 6, du code et conformément à l’article 113, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/2446 |
| F23 | Fret aérien (général) — Jeu partiel de données — Jeu minimal de données déposé avant chargement conformément à l’article 106, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement délégué (UE) 2015/2446, sans référence de la lettre de transport aérien principal (master air waybill) |
| F24 | Fret aérien (général) — Jeu partiel de données — Jeu minimal de données déposé avant chargement conformément à l’article 106, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement délégué (UE) 2015/2446, avec référence de la lettre de transport aérien principal (master air waybill) |
| F25 | Fret aérien (général) — Jeu partiel de données — Numéro de référence de la lettre de transport aérien principal (master air waybill) déposé avant chargement conformément à l’article 106, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement délégué (UE) 2015/2446 |
| F26 | Fret aérien (général) — Jeu partiel de données — Jeu minimal de données déposé avant chargement conformément à l’article 106, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement délégué (UE) 2015/2446 et comportant des informations supplémentaires de la lettre de transport aérien “fille” (house air waybill) |
| F27 | Fret aérien (général) — Jeu complet de données déposé avant arrivée |
| F28 | Fret aérien (général) — Jeu complet de données déposé avant chargement – Lettre de transport aérien direct |
| F29 | Fret aérien (général) — Jeu complet de données déposé avant arrivée – Lettre de transport aérien direct |
| F30 | Envois express — Jeu complet de données déposé avant arrivée |
| F31 | Envois express en fret aérien général – Jeu complet de données déposé avant arrivée par l’opérateur express |
| F32 | Déclaration sommaire d’entrée – Envois express – Jeu minimal de données à
  déposer avant chargement en rapport avec les situations définies à l’article 106, paragraphe 1, deuxième
  alinéa |
| F33 | Envoi express en fret aérien général – Jeu partiel de données – Lettre de transport aérien “fille” (house air waybill) déposée avant arrivée – Jeu partiel de données déposé par une personne en vertu de l’article 127, paragraphe 6, du code et conformément à l’article 113, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/2446 |
| F40 | Envois postaux – Jeu partiel de données – Informations relatives au document de transport “mère” par route |
| F41 | Envois postaux – Jeu partiel de données – Informations relatives au document de transport “mère” par chemin de fer |
| F42 | Envois postaux – Jeu partiel de données – Lettre de transport aérien principal (master air waybill) comportant les informations nécessaires de la lettre de transport postal aérien déposée conformément aux délais applicables au mode de transport concerné |
| F43 | Envois postaux – Jeu partiel de données – jeu minimal de données déposé avant chargement conformément à l’article 106, paragraphe 1, deuxième alinéa, et à l’article 113, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/2446 |
| F44 | Envois postaux – Jeu partiel de données – numéro d’identification du récipient déposé avant chargement conformément à l’article 106, paragraphe 1, deuxième alinéa, et à l’article 113, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/2446 |
| F45 | Envoi postal – Jeu partiel de données – Lettre de transport “mère” (master bill of lading) uniquement |
| F50 | Transport routier |
| F51 | Transport ferroviaire |
| G4 | Déclaration de dépôt temporaire |
| G5 | Notification d’arrivée en cas de mouvement de marchandises en dépôt temporaire |

Codes

Description

A20

Déclaration sommaire de sortie — Envois express

F10

Transport par mer et par navigation intérieure – Jeu complet de données – Connaissement nominatif (straight bill of lading) contenant les informations nécessaires de la part du destinataire

F11

Transport par mer et par navigation intérieure – Jeu complet de données – Lettre de transport “mère” (master bill of lading) avec connaissement(s) maritime(s) émis par un transitaire ou un transporteur public sans navires (NVOCC) (house bill of lading) sous-jacent(s) contenant les informations nécessaires de la part du destinataire au niveau du connaissement maritime émis par un groupeur

F12

Transport par mer et par navigation intérieure – Jeu partiel de données – Lettre de transport “mère” (master bill of lading) uniquement

F13

Transport par mer et par navigation intérieure – Jeu partiel de données – Connaissement nominatif (straight bill of lading) uniquement

F14

Transport par mer et par navigation intérieure – Jeu partiel de données – Connaissement maritime émis par un transitaire ou un transporteur public sans navires (NVOCC) (house bill of lading) uniquement

F15

Transport par mer et par navigation intérieure – Jeu partiel de données – Connaissement maritime émis par un transitaire ou un transporteur public sans navires (NVOCC) (house bill of lading) avec les informations nécessaires de la part du destinataire

F16

Transport par mer et par navigation intérieure – Jeu partiel de données – Informations nécessaires devant être fournies par le destinataire du contrat de transport au niveau le plus bas [connaissement maritime émis par un groupeur lorsque la lettre de transport “mère” (master bill of lading) n’est pas un connaissement nominatif (straight bill of lading)]

F20

Fret aérien (général) – Jeu complet de données déposé avant chargement

F21

Fret aérien (général) – Jeu partiel de données – Lettre de transport aérien principal (master air waybill) déposée avant arrivée

F22

Fret aérien (général) – Jeu partiel de données – Lettre de transport aérien “fille” (house air waybill) déposée avant arrivée — Jeu partiel de données déposé par une personne en vertu de l’article 127, paragraphe 6, du code et conformément à l’article 113, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/2446

F23

Fret aérien (général) — Jeu partiel de données — Jeu minimal de données déposé avant chargement conformément à l’article 106, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement délégué (UE) 2015/2446, sans référence de la lettre de transport aérien principal (master air waybill)

F24

Fret aérien (général) — Jeu partiel de données — Jeu minimal de données déposé avant chargement conformément à l’article 106, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement délégué (UE) 2015/2446, avec référence de la lettre de transport aérien principal (master air waybill)

F25

Fret aérien (général) — Jeu partiel de données — Numéro de référence de la lettre de transport aérien principal (master air waybill) déposé avant chargement conformément à l’article 106, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement délégué (UE) 2015/2446

F26

Fret aérien (général) — Jeu partiel de données — Jeu minimal de données déposé avant chargement conformément à l’article 106, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement délégué (UE) 2015/2446 et comportant des informations supplémentaires de la lettre de transport aérien “fille” (house air waybill)

F27

Fret aérien (général) — Jeu complet de données déposé avant arrivée

F28

Fret aérien (général) — Jeu complet de données déposé avant chargement – Lettre de transport aérien direct

F29

Fret aérien (général) — Jeu complet de données déposé avant arrivée – Lettre de transport aérien direct

F30

Envois express — Jeu complet de données déposé avant arrivée

F31

Envois express en fret aérien général – Jeu complet de données déposé avant arrivée par l’opérateur express

F32

Déclaration sommaire d’entrée – Envois express – Jeu minimal de données à

déposer avant chargement en rapport avec les situations définies à l’article 106, paragraphe 1, deuxième

alinéa

F33

Envoi express en fret aérien général – Jeu partiel de données – Lettre de transport aérien “fille” (house air waybill) déposée avant arrivée – Jeu partiel de données déposé par une personne en vertu de l’article 127, paragraphe 6, du code et conformément à l’article 113, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/2446

F40

Envois postaux – Jeu partiel de données – Informations relatives au document de transport “mère” par route

F41

Envois postaux – Jeu partiel de données – Informations relatives au document de transport “mère” par chemin de fer

F42

Envois postaux – Jeu partiel de données – Lettre de transport aérien principal (master air waybill) comportant les informations nécessaires de la lettre de transport postal aérien déposée conformément aux délais applicables au mode de transport concerné

F43

Envois postaux – Jeu partiel de données – jeu minimal de données déposé avant chargement conformément à l’article 106, paragraphe 1, deuxième alinéa, et à l’article 113, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/2446

F44

Envois postaux – Jeu partiel de données – numéro d’identification du récipient déposé avant chargement conformément à l’article 106, paragraphe 1, deuxième alinéa, et à l’article 113, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/2446

F45

Envoi postal – Jeu partiel de données – Lettre de transport “mère” (master bill of lading) uniquement

F50

Transport routier

F51

Transport ferroviaire

G4

Déclaration de dépôt temporaire

G5

Notification d’arrivée en cas de mouvement de marchandises en dépôt temporaire

11 05 000 000 Indicateur de réintroduction

Les codes applicables sont:

| 0 | Non (Déclaration sommaire d’entrée déposée pour des marchandises qui entrent pour la première fois sur le territoire douanier de l’Union) |
| --- | --- |
| 1 | Non (Déclaration sommaire d’entrée déposée pour des marchandises qui sont réintroduites sur le territoire douanier de l’Union après en être sorties) |

0

Non (Déclaration sommaire d’entrée déposée pour des marchandises qui entrent pour la première fois sur le territoire douanier de l’Union)

1

Non (Déclaration sommaire d’entrée déposée pour des marchandises qui sont réintroduites sur le territoire douanier de l’Union après en être sorties)

11 06 001 000 Indicateur d’envoi fractionné

Les codes applicables sont:

| 0 | Non (Déclaration sommaire d’entrée déposée pour l’envoi “mère” dans son intégralité) |
| --- | --- |
| 1 | Oui (Déclaration sommaire d’entrée déposée pour l’envoi “mère” fractionné) |

0

Non (Déclaration sommaire d’entrée déposée pour l’envoi “mère” dans son intégralité)

1

Oui (Déclaration sommaire d’entrée déposée pour l’envoi “mère” fractionné)

11 17 000 000 Sécurité

Les codes applicables sont:

| Code | Description | Explication |
| --- | --- | --- |
| 0 | Non | La déclaration n’est pas associée à une déclaration sommaire de sortie ou à une déclaration sommaire d’entrée. |
| 1 | ENS | La déclaration est associée à une déclaration sommaire d’entrée |
| 2 | EXS | La déclaration est associée à une déclaration sommaire de sortie |
| 3 | ENS et EXS | La déclaration est associée à une déclaration sommaire de sortie et à une déclaration sommaire d’entrée. |

Code

Description

Explication

0

Non

La déclaration n’est pas associée à une déclaration sommaire de sortie ou à une déclaration sommaire d’entrée.

1

ENS

La déclaration est associée à une déclaration sommaire d’entrée

2

EXS

La déclaration est associée à une déclaration sommaire de sortie

3

ENS et EXS

La déclaration est associée à une déclaration sommaire de sortie et à une déclaration sommaire d’entrée.

11 08 000 000 Indicateur de jeu de données restreint

Les codes applicables sont:

| 0 | Non (Les marchandises ne sont pas déclarées à l’aide d’un jeu de données restreint) |
| --- | --- |
| 1 | Oui (Les marchandises sont déclarées à l’aide d’un jeu de données restreint) |

0

Non (Les marchandises ne sont pas déclarées à l’aide d’un jeu de données restreint)

1

Oui (Les marchandises sont déclarées à l’aide d’un jeu de données restreint)

11 09 000 000 Régime

Les codes à faire figurer dans cette subdivision sont des codes à quatre chiffres, composés d’un élément à deux chiffres représentant le régime sollicité, suivi d’un deuxième élément à deux chiffres représentant le régime précédent. La liste des éléments à deux chiffres est reprise ci-après.

On entend par “régime précédent” le régime sous lequel les marchandises avaient été placées avant d’être placées sous le régime sollicité.

Il est précisé que, lorsque le régime précédent est un régime d’entrepôt douanier ou d’admission temporaire ou lorsque les marchandises proviennent d’une zone franche, le code y afférent ne peut être utilisé que s’il n’y a pas eu placement des marchandises sous le régime du perfectionnement actif ou passif ou de la destination particulière.

Par exemple: réexportation de marchandises importées dans le cadre du perfectionnement actif et ensuite placées sous le régime de l’entrepôt douanier = 3151 (et non pas 3171) (première opération = 5100; deuxième opération = 7151; troisième opération - Réexportation = 3151).

De la même façon, la réimportation et la mise en libre pratique de marchandises préalablement exportées temporairement après avoir été placées sous le régime de l’entrepôt douanier ou de l’admission temporaire ou dans une zone franche sont considérées comme une simple réimportation après exportation temporaire.

Par exemple: mise à la consommation avec mise en libre pratique simultanée de marchandises exportées dans le cadre du perfectionnement passif et placées lors de la réimportation sous le régime de l’entrepôt douanier = 6121 (et non pas 6171) (première opération: exportation temporaire pour perfectionnement passif = 2100; deuxième opération: placement sous le régime de l’entrepôt douanier = 7121; troisième opération: mise à la consommation + mise en libre pratique = 6121).

Les codes marqués sur la liste ci-dessous avec la lettre (a) ne peuvent pas être utilisés en tant que premier élément du code régime, mais servent uniquement à l’indication du régime précédent.

Par exemple: 4054 = mise en libre pratique et à la consommation de marchandises préalablement placées sous le régime du perfectionnement actif dans un autre État membre.

Liste des régimes aux fins du codage

Ces éléments de base doivent être combinés deux par deux pour constituer un code à quatre chiffres.

| 00 | Ce code est utilisé pour indiquer qu’il n’y a aucun régime précédent (a). |
| --- | --- |
| 01 | Mise en libre pratique de marchandises avec réexpédition simultanée dans le cadre des échanges entre les parties du territoire douanier de l'Union auxquelles les dispositions de la directive 2006/112/CE ou de la directive 2008/118/CE sont applicables et les parties de ce territoire auxquelles ces dispositions ne s'appliquent pas, ou dans le cadre des échanges entre les parties de ce territoire où ces dispositions ne s'appliquent pas.








  Exemple | : | marchandises non Union arrivant d'un pays tiers, mises en libre pratique en Allemagne et continuant à destination des Îles Canaries. |

00

Ce code est utilisé pour indiquer qu’il n’y a aucun régime précédent (a).

01

Mise en libre pratique de marchandises avec réexpédition simultanée dans le cadre des échanges entre les parties du territoire douanier de l'Union auxquelles les dispositions de la directive 2006/112/CE ou de la directive 2008/118/CE sont applicables et les parties de ce territoire auxquelles ces dispositions ne s'appliquent pas, ou dans le cadre des échanges entre les parties de ce territoire où ces dispositions ne s'appliquent pas.

Exemple

:

marchandises non Union arrivant d'un pays tiers, mises en libre pratique en Allemagne et continuant à destination des Îles Canaries.

07

Mise en libre pratique et placement simultané sous un régime d’entrepôt autre qu’un régime d’entrepôt douanier de marchandises pour lesquelles ni la TVA ni, le cas échéant, les accises n’ont été acquittées.

| Explication | : | ce code est utilisé en cas de mise en libre pratique de marchandises pour lesquelles la TVA et les accises n’ont cependant pas été acquittées. |
| --- | --- | --- |
| Exemples | : | du sucre brut importé est mis en libre pratique mais la TVA n’a pas été acquittée. Lors du séjour dans un entrepôt ou un local fiscal autre qu’un entrepôt douanier, la TVA est en suspension;
  des huiles minérales importées sont mises en libre pratique alors qu’aucune TVA n’a été acquittée. Lors du séjour dans un entrepôt fiscal, le paiement de la TVA et des accises est suspendu. |

Explication

:

ce code est utilisé en cas de mise en libre pratique de marchandises pour lesquelles la TVA et les accises n’ont cependant pas été acquittées.

Exemples

:

du sucre brut importé est mis en libre pratique mais la TVA n’a pas été acquittée. Lors du séjour dans un entrepôt ou un local fiscal autre qu’un entrepôt douanier, la TVA est en suspension;

des huiles minérales importées sont mises en libre pratique alors qu’aucune TVA n’a été acquittée. Lors du séjour dans un entrepôt fiscal, le paiement de la TVA et des accises est suspendu.

10

Exportation définitive.

| Exemple | : | exportation de marchandises de l'Union vers un pays tiers, mais également expédition de marchandises de l'Union vers des parties du territoire douanier de l'Union auxquelles les dispositions de la directive 2006/112/CE ou de la directive 2008/118/CE ne s'appliquent pas. |
| --- | --- | --- |

Exemple

:

exportation de marchandises de l'Union vers un pays tiers, mais également expédition de marchandises de l'Union vers des parties du territoire douanier de l'Union auxquelles les dispositions de la directive 2006/112/CE ou de la directive 2008/118/CE ne s'appliquent pas.

11

Exportation de produits transformés obtenus à partir de marchandises équivalentes dans le cadre du perfectionnement actif avant que les marchandises non Union ne soient placées sous le régime de perfectionnement actif.

| Explication | : | exportation préalable (EX-IM) conformément à l’article 223, paragraphe 2, point c), du code. |
| --- | --- | --- |
| Exemple | : | exportation de cigarettes fabriquées à partir de feuilles de tabac de l’Union avant placement de feuilles de tabac non Union sous le régime de perfectionnement actif. |

Explication

:

exportation préalable (EX-IM) conformément à l’article 223, paragraphe 2, point c), du code.

Exemple

:

exportation de cigarettes fabriquées à partir de feuilles de tabac de l’Union avant placement de feuilles de tabac non Union sous le régime de perfectionnement actif.

21

Exportation temporaire dans le cadre du régime de perfectionnement passif, non visée par le code 22.

| Exemple | : | régime de perfectionnement passif dans le cadre des articles 259 à 262 du code. L’application simultanée du régime de perfectionnement passif et du régime de perfectionnement passif économique aux produits textiles [règlement (CE) no 3036/94 du Conseil] n’est pas couverte par ce code. |
| --- | --- | --- |

Exemple

:

régime de perfectionnement passif dans le cadre des articles 259 à 262 du code. L’application simultanée du régime de perfectionnement passif et du régime de perfectionnement passif économique aux produits textiles [règlement (CE) no 3036/94 du Conseil] n’est pas couverte par ce code.

22

Exportation temporaire autre que celle visée sous les codes 21 et 23.

Ce code vise les situations suivantes:

| — | l’application simultanée du régime de perfectionnement passif et du régime de perfectionnement passif économique aux produits textiles [règlement (CE) no 3036/94 du Conseil (3)]. |
| --- | --- |

—

l’application simultanée du régime de perfectionnement passif et du régime de perfectionnement passif économique aux produits textiles [règlement (CE) no 3036/94 du Conseil (3)].

| — | l’exportation temporaire de marchandises de l’Union en vue de réparation, de transformation, d’adaptation, de façon ou d’ouvraison, pour lesquelles aucun droit de douane ne sera dû lors de la réimportation. |
| --- | --- |

—

l’exportation temporaire de marchandises de l’Union en vue de réparation, de transformation, d’adaptation, de façon ou d’ouvraison, pour lesquelles aucun droit de douane ne sera dû lors de la réimportation.

23

Exportation temporaire en vue d’un retour ultérieur en l’état.

| Exemple | : | exportation temporaire d’articles pour des expositions, comme des échantillons, du matériel professionnel, etc. |
| --- | --- | --- |

Exemple

:

exportation temporaire d’articles pour des expositions, comme des échantillons, du matériel professionnel, etc.

31

Réexportation

| Explication | : | réexportation de marchandises non Union suivant un régime particulier. |
| --- | --- | --- |
| Exemple | : | des marchandises sont placées en entrepôt douanier et ensuite déclarées pour être réexportées. |

Explication

:

réexportation de marchandises non Union suivant un régime particulier.

Exemple

:

des marchandises sont placées en entrepôt douanier et ensuite déclarées pour être réexportées.

40

Mise à la consommation avec mise en libre pratique simultanée de marchandises.

Mise à la consommation de marchandises dans le cadre des échanges entre l’Union et les autres pays avec lesquels celle-ci a établi une union douanière.

Mise à la consommation de marchandises dans le cadre des échanges visés à l’article 1er, paragraphe 3, du code.

Exemples

| — | marchandises venant du Japon avec paiement des droits de douane, de la TVA et, le cas échéant, des accises, |
| --- | --- |

—

marchandises venant du Japon avec paiement des droits de douane, de la TVA et, le cas échéant, des accises,

| — | marchandises venant de l’Andorre et mises à la consommation en Allemagne, |
| --- | --- |

—

marchandises venant de l’Andorre et mises à la consommation en Allemagne,

| — | marchandises venant de Martinique et mises à la consommation en Belgique. |
| --- | --- |

—

marchandises venant de Martinique et mises à la consommation en Belgique.

42

Mise à la consommation avec mise en libre pratique simultanée de marchandises avec exonération de la TVA pour livraison vers un autre État membre et, le cas échéant, en suspension des droits d’accises.

Mise à la consommation de marchandises de l’Union, dans le cadre des échanges entre les parties du territoire douanier de l’Union auxquelles les dispositions de la directive 2006/112/CE ou de la directive 2008/118/CE ne s’appliquent pas et les parties de ce territoire auxquelles lesdites dispositions s’appliquent, avec exonération de la TVA pour livraison vers un autre État membre et, le cas échéant, en suspension des droits d’accises.

| Explication | : | l’exonération du paiement de la TVA et, le cas échéant, la suspension des droits d’accises, sont accordées car l’importation est suivie d’une livraison ou d’un transfert à l’intérieur de l’Union des biens vers un autre État membre. Dans ce cas, la TVA et, s’il y a lieu, les droits d’accises, seront dus dans l’État membre de destination finale. Pour utiliser cette procédure, les personnes doivent satisfaire aux autres exigences énumérées à l’article 143, paragraphe 2, de la directive 2006/112/CE et, le cas échéant, aux conditions énoncées à l’article 17, paragraphe 1, point b), de la directive 2008/118/CE. Les informations requises par l’article 143, paragraphe 2, de la directive 2006/112/CE sont introduites dans l’E.D. 13 16 034 000 “Numéro d’identification à la TVA”. |
| --- | --- | --- |
| Exemples | : | des marchandises non Union sont mises en libre pratique dans un État membre et font l’objet d’une livraison exonérée de TVA vers un autre État membre. Les formalités concernant la TVA sont assurées par un commissionnaire en douane qui est un représentant fiscal à l’aide du système de TVA à l’intérieur de l’Union;
  des marchandises non Union soumises aux droits d’accises importées d’un pays tiers sont mises en libre pratique et font l’objet d’une livraison exonérée de TVA vers un autre État membre. La mise en libre pratique est immédiatement suivie d’une mise en circulation en suspension des droits d’accises depuis le lieu d’importation à l’initiative d’un expéditeur enregistré conformément à l’article 17, paragraphe 1, point b), de la directive 2008/118/CE. |

Explication

:

l’exonération du paiement de la TVA et, le cas échéant, la suspension des droits d’accises, sont accordées car l’importation est suivie d’une livraison ou d’un transfert à l’intérieur de l’Union des biens vers un autre État membre. Dans ce cas, la TVA et, s’il y a lieu, les droits d’accises, seront dus dans l’État membre de destination finale. Pour utiliser cette procédure, les personnes doivent satisfaire aux autres exigences énumérées à l’article 143, paragraphe 2, de la directive 2006/112/CE et, le cas échéant, aux conditions énoncées à l’article 17, paragraphe 1, point b), de la directive 2008/118/CE. Les informations requises par l’article 143, paragraphe 2, de la directive 2006/112/CE sont introduites dans l’E.D. 13 16 034 000 “Numéro d’identification à la TVA”.

Exemples

:

des marchandises non Union sont mises en libre pratique dans un État membre et font l’objet d’une livraison exonérée de TVA vers un autre État membre. Les formalités concernant la TVA sont assurées par un commissionnaire en douane qui est un représentant fiscal à l’aide du système de TVA à l’intérieur de l’Union;

des marchandises non Union soumises aux droits d’accises importées d’un pays tiers sont mises en libre pratique et font l’objet d’une livraison exonérée de TVA vers un autre État membre. La mise en libre pratique est immédiatement suivie d’une mise en circulation en suspension des droits d’accises depuis le lieu d’importation à l’initiative d’un expéditeur enregistré conformément à l’article 17, paragraphe 1, point b), de la directive 2008/118/CE.

43

Mise à la consommation avec mise en libre pratique simultanée de marchandises dans le cadre de l’application pendant la période transitoire suivant l’adhésion de nouveaux États membres de mesures particulières liées à la perception d’un montant.

| Exemple | : | mise en libre pratique de produits agricoles dans le cadre de l’application, pendant une période transitoire spécifique suivant l’adhésion de nouveaux États membres, d’un régime douanier spécial ou de mesures particulières instaurées entre les nouveaux États membres et le reste de l’Union. |
| --- | --- | --- |

Exemple

:

mise en libre pratique de produits agricoles dans le cadre de l’application, pendant une période transitoire spécifique suivant l’adhésion de nouveaux États membres, d’un régime douanier spécial ou de mesures particulières instaurées entre les nouveaux États membres et le reste de l’Union.

44

Destination particulière

Mise à la consommation avec mise en libre pratique de marchandises en exonération totale ou partielle de droits en raison de leur utilisation spécifique.

| Exemple | : | mise en libre pratique de moteurs non Union destinés à être incorporés dans un aéronef civil fabriqué dans l’Union européenne;
  produits non Union destinés à être incorporés dans certaines catégories de bateaux ainsi qu’aux plates-formes de forage ou d’exploitation. |
| --- | --- | --- |

Exemple

:

mise en libre pratique de moteurs non Union destinés à être incorporés dans un aéronef civil fabriqué dans l’Union européenne;

produits non Union destinés à être incorporés dans certaines catégories de bateaux ainsi qu’aux plates-formes de forage ou d’exploitation.

45

Mise en libre pratique et mise à la consommation partielle soit de la TVA soit des accises de marchandises et leur placement sous un régime d’entrepôt autre qu’un régime d’entrepôt douanier.

| Explication | : | ce code est utilisé pour les marchandises qui sont soumises à la TVA et aux droits d'accises et pour lesquelles seule une de ces catégories de taxes est acquittée lors de la mise en libre pratique. |
| --- | --- | --- |
| Exemples | : | des cigarettes non Union sont mises en libre pratique alors que la TVA a été acquittée. Lors du séjour dans un entrepôt fiscal, les accises sont en suspension;
  des produits soumis à accise importés d’un pays tiers ou d’un territoire tiers visé à l’article 5, paragraphe 3, de la directive 2008/118/CE sont mis en libre pratique. La mise en libre pratique est immédiatement suivie d’une mise en circulation en suspension des droits d’accises au lieu d’importation à l’initiative d’un expéditeur enregistré, conformément à l’article 17, paragraphe 1, point b), de la directive 2008/118/CE, vers un entrepôt fiscal dans le même État membre. |

Explication

:

ce code est utilisé pour les marchandises qui sont soumises à la TVA et aux droits d'accises et pour lesquelles seule une de ces catégories de taxes est acquittée lors de la mise en libre pratique.

Exemples

:

des cigarettes non Union sont mises en libre pratique alors que la TVA a été acquittée. Lors du séjour dans un entrepôt fiscal, les accises sont en suspension;

des produits soumis à accise importés d’un pays tiers ou d’un territoire tiers visé à l’article 5, paragraphe 3, de la directive 2008/118/CE sont mis en libre pratique. La mise en libre pratique est immédiatement suivie d’une mise en circulation en suspension des droits d’accises au lieu d’importation à l’initiative d’un expéditeur enregistré, conformément à l’article 17, paragraphe 1, point b), de la directive 2008/118/CE, vers un entrepôt fiscal dans le même État membre.

46

Importation de produits transformés obtenus à partir de marchandises équivalentes dans le cadre du perfectionnement passif avant l’exportation des marchandises qu’ils remplacent.

| Explication | : | importation préalable conformément à l’article 223, paragraphe 2, point d), du code. |
| --- | --- | --- |
| Exemple | : | importation de tables fabriquées à partir de bois ne provenant pas de l’Union avant placement de bois de l’Union sous le régime du perfectionnement passif. |

Explication

:

importation préalable conformément à l’article 223, paragraphe 2, point d), du code.

Exemple

:

importation de tables fabriquées à partir de bois ne provenant pas de l’Union avant placement de bois de l’Union sous le régime du perfectionnement passif.

48

Mise à la consommation avec mise en libre pratique simultanée de produits de remplacement dans le cadre du régime de perfectionnement passif, avant l’exportation des marchandises défectueuses.

| Explication | : | système des échanges standard (IM-EX), importation préalable conformément à l’article 262, paragraphe 1, du code. |
| --- | --- | --- |

Explication

:

système des échanges standard (IM-EX), importation préalable conformément à l’article 262, paragraphe 1, du code.

51

Placement des marchandises sous le régime du perfectionnement actif.

| Explication | : | perfectionnement actif conformément à l’article 256 du code. |
| --- | --- | --- |

Explication

:

perfectionnement actif conformément à l’article 256 du code.

53

Placement de marchandises sous le régime de l’admission temporaire.

| Explication | : | placement de marchandises non Union destinées à la réexportation sous le régime de l’admission temporaire;
  peut être utilisé dans le territoire douanier de l’Union, en exonération totale ou partielle des droits à l’importation, conformément à l’article 250 du code. |
| --- | --- | --- |
| Exemple | : | admission temporaire, par exemple pour une exposition. |

Explication

:

placement de marchandises non Union destinées à la réexportation sous le régime de l’admission temporaire;

peut être utilisé dans le territoire douanier de l’Union, en exonération totale ou partielle des droits à l’importation, conformément à l’article 250 du code.

Exemple

:

admission temporaire, par exemple pour une exposition.

54

Perfectionnement actif dans un autre État membre (sans que les marchandises n’y aient été mises en libre pratique) (a).

| Explication | : | ce code sert à enregistrer l’opération dans les statistiques sur les échanges au sein de l’Union. |
| --- | --- | --- |
| Exemple | : | des marchandises non Union font l’objet d’une déclaration de perfectionnement actif en Belgique (5100). Après avoir subi le traitement de perfectionnement actif, elles sont expédiées en Allemagne pour y être mises en libre pratique (4054) ou y faire l’objet d’un perfectionnement complémentaire (5154). |

Explication

:

ce code sert à enregistrer l’opération dans les statistiques sur les échanges au sein de l’Union.

Exemple

:

des marchandises non Union font l’objet d’une déclaration de perfectionnement actif en Belgique (5100). Après avoir subi le traitement de perfectionnement actif, elles sont expédiées en Allemagne pour y être mises en libre pratique (4054) ou y faire l’objet d’un perfectionnement complémentaire (5154).

61

Réimportation avec mise à la consommation et mise en libre pratique simultanées de marchandises.

| Explication | : | marchandises réimportées d’un pays tiers avec paiement des droits de douane et de la TVA. |
| --- | --- | --- |

Explication

:

marchandises réimportées d’un pays tiers avec paiement des droits de douane et de la TVA.

63

Réimportation avec mise à la consommation et mise en libre pratique simultanées de marchandises avec exonération de la TVA pour livraison vers un autre État membre et, le cas échéant, en suspension des droits d’accises.

| Explication | : | l’exonération du paiement de la TVA et, le cas échéant, la suspension des droits d’accises, sont accordées car la réimportation est suivie d’une livraison ou d’un transfert, à l’intérieur de l’Union, des biens vers un autre État membre. Dans ce cas, la TVA et, s’il y a lieu, les droits d’accises seront dus dans l’État membre de destination finale. Pour utiliser cette procédure, les personnes doivent satisfaire aux autres exigences énumérées à l’article 143, paragraphe 2, de la directive 2006/112/CE et, le cas échéant, aux conditions énoncées à l’article 17, paragraphe 1, point b), de la directive 2008/118/CE. Les informations requises par l’article 143, paragraphe 2, de la directive 2006/112/CE sont introduites dans l’E.D. 13 16 034 000 “Numéro d’identification à la TVA”. |
| --- | --- | --- |
| Exemples | : | réimportation après perfectionnement passif ou exportation temporaire, l’éventuelle dette TVA étant imputée à un représentant fiscal;
  produits soumis à accise réimportés après perfectionnement passif et mis en libre pratique qui font l’objet d’une livraison exonérée de TVA vers un autre État membre. La mise en libre pratique est immédiatement suivie d’une mise en circulation en suspension des droits d’accises depuis le lieu de réimportation à l’initiative d’un expéditeur enregistré, conformément à l’article 17, paragraphe 1, point b), de la directive 2008/118/CE. |

Explication

:

l’exonération du paiement de la TVA et, le cas échéant, la suspension des droits d’accises, sont accordées car la réimportation est suivie d’une livraison ou d’un transfert, à l’intérieur de l’Union, des biens vers un autre État membre. Dans ce cas, la TVA et, s’il y a lieu, les droits d’accises seront dus dans l’État membre de destination finale. Pour utiliser cette procédure, les personnes doivent satisfaire aux autres exigences énumérées à l’article 143, paragraphe 2, de la directive 2006/112/CE et, le cas échéant, aux conditions énoncées à l’article 17, paragraphe 1, point b), de la directive 2008/118/CE. Les informations requises par l’article 143, paragraphe 2, de la directive 2006/112/CE sont introduites dans l’E.D. 13 16 034 000 “Numéro d’identification à la TVA”.

Exemples

:

réimportation après perfectionnement passif ou exportation temporaire, l’éventuelle dette TVA étant imputée à un représentant fiscal;

produits soumis à accise réimportés après perfectionnement passif et mis en libre pratique qui font l’objet d’une livraison exonérée de TVA vers un autre État membre. La mise en libre pratique est immédiatement suivie d’une mise en circulation en suspension des droits d’accises depuis le lieu de réimportation à l’initiative d’un expéditeur enregistré, conformément à l’article 17, paragraphe 1, point b), de la directive 2008/118/CE.

68

Réimportation avec mise à la consommation partielle et mise en libre pratique simultanée et placement sous un régime d’entrepôt autre qu’un régime d’entrepôt douanier.

| Explication | : | ce code est utilisé pour les marchandises qui sont soumises à la TVA et aux droits d'accises et pour lesquelles seule une de ces catégories de taxes est acquittée lors de la mise en libre pratique. |
| --- | --- | --- |
| Exemple | : | boissons alcooliques transformées réimportées et placées en entrepôt fiscal. |

Explication

:

ce code est utilisé pour les marchandises qui sont soumises à la TVA et aux droits d'accises et pour lesquelles seule une de ces catégories de taxes est acquittée lors de la mise en libre pratique.

Exemple

:

boissons alcooliques transformées réimportées et placées en entrepôt fiscal.

71

Placement des marchandises sous le régime de l’entrepôt douanier.

76

Placement des marchandises de l’Union sous le régime de l’entrepôt douanier conformément à l’article 237, paragraphe 2, du code.

| Exemple | : | placement de viandes désossées de gros bovins mâles sous le régime de l’entrepôt douanier avant exportation [article 4 du règlement (CE) no 1741/2006 de la Commission (1) du 24 novembre 2006 établissant les conditions d’octroi de la restitution particulière à l’exportation pour les viandes désossées de gros bovins mâles placées sous le régime de l’entrepôt douanier avant exportation (JO L 329 du 25.11.2006, p. 7)].
  À la suite de la mise en libre pratique, la demande de remboursement ou de remise des droits à l’importation reposait sur le fait que les marchandises étaient défectueuses ou non conformes aux stipulations du contrat (article 118 du code).
  Conformément à l’article 118, paragraphe 4, du code, les marchandises en question peuvent être placées sous le régime de l’entrepôt douanier au lieu de devoir quitter le territoire douanier de l’Union pour que le remboursement ou la remise soit accordé. |
| --- | --- | --- |

Exemple

:

placement de viandes désossées de gros bovins mâles sous le régime de l’entrepôt douanier avant exportation [article 4 du règlement (CE) no 1741/2006 de la Commission (1) du 24 novembre 2006 établissant les conditions d’octroi de la restitution particulière à l’exportation pour les viandes désossées de gros bovins mâles placées sous le régime de l’entrepôt douanier avant exportation (JO L 329 du 25.11.2006, p. 7)].

À la suite de la mise en libre pratique, la demande de remboursement ou de remise des droits à l’importation reposait sur le fait que les marchandises étaient défectueuses ou non conformes aux stipulations du contrat (article 118 du code).

Conformément à l’article 118, paragraphe 4, du code, les marchandises en question peuvent être placées sous le régime de l’entrepôt douanier au lieu de devoir quitter le territoire douanier de l’Union pour que le remboursement ou la remise soit accordé.

77

Production de marchandises de l’Union sous surveillance des autorités douanières et contrôle douanier [au sens de l’article 5, points 3) et 27), du code] avant exportation et paiement des restitutions à l’exportation.

| Exemple | : | production de certaines conserves de viande bovine sous surveillance des autorités douanières et contrôle douanier avant exportation [articles 2 et 3 du règlement (CE) no 1731/2006 de la Commission du 23 novembre 2006 portant modalités particulières d’application des restitutions à l’exportation pour certaines conserves de viande bovine (JO L 325 du 24.11.2006, p. 12)]. |
| --- | --- | --- |

Exemple

:

production de certaines conserves de viande bovine sous surveillance des autorités douanières et contrôle douanier avant exportation [articles 2 et 3 du règlement (CE) no 1731/2006 de la Commission du 23 novembre 2006 portant modalités particulières d’application des restitutions à l’exportation pour certaines conserves de viande bovine (JO L 325 du 24.11.2006, p. 12)].

78

Placement de marchandises en zone franche. a)

95

Placement sous un régime d’entrepôt autre qu’un régime d’entrepôt douanier de marchandises de l’Union pour lesquelles ni la TVA ni, le cas échéant, les accises n’ont été acquittées.

| Explication | : | ce code est utilisé dans le cadre des échanges visés à l’article 1er, paragraphe 3, du code ainsi que des échanges entre l’Union et les autres pays avec lesquels celle-ci a établi une union douanière et pour lesquels ni la TVA ni les accises n’ont été acquittées. |
| --- | --- | --- |
| Exemple | : | des cigarettes des Îles Canaries sont acheminées en Belgique et stockées dans un entrepôt fiscal; la TVA et les accises sont en suspension. |

Explication

:

ce code est utilisé dans le cadre des échanges visés à l’article 1er, paragraphe 3, du code ainsi que des échanges entre l’Union et les autres pays avec lesquels celle-ci a établi une union douanière et pour lesquels ni la TVA ni les accises n’ont été acquittées.

Exemple

:

des cigarettes des Îles Canaries sont acheminées en Belgique et stockées dans un entrepôt fiscal; la TVA et les accises sont en suspension.

96

Placement sous un régime d’entrepôt autre qu’un régime d’entrepôt douanier de marchandises de l’Union pour lesquelles la TVA ou, le cas échéant, les accises ont été acquittées et les autres taxes sont en suspension.

| Explication | : | ce code est utilisé dans le cadre des échanges visés à l’article 1er, paragraphe 3, du code ainsi que des échanges entre l’Union et les autres pays avec lesquels celle-ci a établi une union douanière et pour lesquels la TVA ou les accises ont été acquittées et les autres taxes sont en suspension. |
| --- | --- | --- |
| Exemple | : | des cigarettes des Îles Canaries sont acheminées en France et stockées dans un entrepôt fiscal; la TVA a été acquittée et les accises sont en suspension. |

Explication

:

ce code est utilisé dans le cadre des échanges visés à l’article 1er, paragraphe 3, du code ainsi que des échanges entre l’Union et les autres pays avec lesquels celle-ci a établi une union douanière et pour lesquels la TVA ou les accises ont été acquittées et les autres taxes sont en suspension.

Exemple

:

des cigarettes des Îles Canaries sont acheminées en France et stockées dans un entrepôt fiscal; la TVA a été acquittée et les accises sont en suspension.

Codes régime utilisés dans le cadre des déclarations en douane

| Colonnes (intitulé du tableau figurant à l’annexe B du règlement délégué (UE) 2015/2446 | Déclarations | Codes régime de l’Union, le cas échéant |
| --- | --- | --- |
| B1 | Déclaration d’exportation et déclaration de réexportation | 10, 11, 23, 31 |
| B2 | Régime particulier — Transformation — Déclaration pour perfectionnement passif | 21, 22 |
| B3 | Déclaration pour l’entreposage douanier de marchandises de l’Union | 76, 77 |
| B4 | Déclaration pour l’expédition de marchandises dans le cadre des échanges avec des territoires fiscaux spéciaux | 10 |
| C1 | Déclaration d’exportation simplifiée | 10, 11, 23, 31 |
| H1 | Déclaration pour mise en libre pratique et régime particulier — Utilisation spécifique — Déclaration pour destination particulière | 01, 07, 40, 42, 43, 44, 45, 46, 48, 61, 63, 68 |
| H2 | Régime particulier — Stockage — Déclaration pour entreposage douanier | 71 |
| H3 | Régime particulier — Utilisation spécifique — Déclaration d’admission temporaire | 53 |
| H4 | Régime particulier — Transformation — Déclaration pour perfectionnement actif | 51 |
| H5 | Déclaration pour l’introduction de marchandises dans le cadre des échanges avec des territoires fiscaux spéciaux | 40, 42, 61, 63, 95, 96 |
| H6 | Déclaration en douane dans le trafic postal de mise en libre pratique | 01, 07, 40 |
| H7 | Déclaration en douane de mise en libre pratique concernant un envoi bénéficiant d'une franchise de droits à l'importation conformément à l'article 23, paragraphe 1, ou à l'article 25, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1186/2009 | 4 000 |
| I1 | Déclaration d’importation simplifiée | 01, 07, 40, 42, 43, 44, 45, 46, 48, 51, 53, 61, 63, 68 |

Colonnes (intitulé du tableau figurant à l’annexe B du règlement délégué (UE) 2015/2446

Déclarations

Codes régime de l’Union, le cas échéant

B1

Déclaration d’exportation et déclaration de réexportation

10, 11, 23, 31

B2

Régime particulier — Transformation — Déclaration pour perfectionnement passif

21, 22

B3

Déclaration pour l’entreposage douanier de marchandises de l’Union

76, 77

B4

Déclaration pour l’expédition de marchandises dans le cadre des échanges avec des territoires fiscaux spéciaux

10

C1

Déclaration d’exportation simplifiée

10, 11, 23, 31

H1

Déclaration pour mise en libre pratique et régime particulier — Utilisation spécifique — Déclaration pour destination particulière

01, 07, 40, 42, 43, 44, 45, 46, 48, 61, 63, 68

H2

Régime particulier — Stockage — Déclaration pour entreposage douanier

71

H3

Régime particulier — Utilisation spécifique — Déclaration d’admission temporaire

53

H4

Régime particulier — Transformation — Déclaration pour perfectionnement actif

51

H5

Déclaration pour l’introduction de marchandises dans le cadre des échanges avec des territoires fiscaux spéciaux

40, 42, 61, 63, 95, 96

H6

Déclaration en douane dans le trafic postal de mise en libre pratique

01, 07, 40

H7

Déclaration en douane de mise en libre pratique concernant un envoi bénéficiant d'une franchise de droits à l'importation conformément à l'article 23, paragraphe 1, ou à l'article 25, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1186/2009

4 000

I1

Déclaration d’importation simplifiée

01, 07, 40, 42, 43, 44, 45, 46, 48, 51, 53, 61, 63, 68

11 10 000 000 Régime complémentaire

Lorsque cet élément de données est utilisé pour préciser un régime de l’Union, le premier caractère du code identifie une catégorie de mesures selon la ventilation suivante:

| Axx | Perfectionnement actif (article 256 du code) |
| --- | --- |
| Bxx | Perfectionnement passif (article 259 du code) |
| Cxx | Franchises [Règlement (CE) no 1186/2009 du Conseil (4)] |
| Dxx | Admission temporaire [règlement délégué (UE) 2015/2446] |
| Exx | Produits agricoles |
| Fxx | Divers |

Axx

Perfectionnement actif (article 256 du code)

Bxx

Perfectionnement passif (article 259 du code)

Cxx

Franchises [Règlement (CE) no 1186/2009 du Conseil (4)]

Dxx

Admission temporaire [règlement délégué (UE) 2015/2446]

Exx

Produits agricoles

Fxx

Divers

Perfectionnement actif (article 256 du code)

| Code | Description |
| --- | --- |
| | Importation |
| A04 | Marchandises placées sous un régime de perfectionnement actif (TVA uniquement) |
| A10 | Destruction de marchandises sous le régime du perfectionnement actif |

Code

Description

Importation

A04

Marchandises placées sous un régime de perfectionnement actif (TVA uniquement)

A10

Destruction de marchandises sous le régime du perfectionnement actif

Perfectionnement passif (article 259 du code)

| Code | Description |
| --- | --- |
| | Importation |
| B02 | Produits transformés en retour après réparation sous garantie conformément à l’article 260 du code (marchandises réparées gratuitement) |
| B03 | Produits transformés en retour après remplacement sous garantie conformément à l’article 261 du code (système des échanges standard) |
| B06 | Produits transformés en retour – TVA uniquement |
| | Exportation |
| B51 | Marchandises importées pour PA exportées pour réparation sous couvert du PP |
| B52 | Marchandises importées pour PA exportées pour remplacement sous garantie |
| B53 | PP dans le cadre des accords avec des pays tiers, éventuellement combiné avec un PP TVA |
| B54 | Perfectionnement passif TVA uniquement |

Code

Description

Importation

B02

Produits transformés en retour après réparation sous garantie conformément à l’article 260 du code (marchandises réparées gratuitement)

B03

Produits transformés en retour après remplacement sous garantie conformément à l’article 261 du code (système des échanges standard)

B06

Produits transformés en retour – TVA uniquement

Exportation

B51

Marchandises importées pour PA exportées pour réparation sous couvert du PP

B52

Marchandises importées pour PA exportées pour remplacement sous garantie

B53

PP dans le cadre des accords avec des pays tiers, éventuellement combiné avec un PP TVA

B54

Perfectionnement passif TVA uniquement

Exonération des droits à l’importation [Règlement (CE) no 1186/2009 du Conseil]

   (*2)

| Code | Description | Numéro de l’article |
| --- | --- | --- |
| C01 | Biens personnels importés par des personnes physiques qui transfèrent leur résidence normale dans le territoire douanier de l'Union | 3 |
| C02 | Trousseaux et objets mobiliers importés à l’occasion d’un mariage | 12, paragraphe 1 |
| C03 | Cadeaux habituellement offerts à l’occasion d’un mariage | 12, paragraphe 2 |
| C04 | Biens personnels recueillis dans le cadre d’une succession par une personne physique ayant sa résidence normale dans le territoire douanier de l’Union | 17 |
| C06 | Trousseaux, requis d’études et autres objets mobiliers d’élèves ou étudiants | 21 |
| C07 | Envois d’une valeur négligeable | 23 |
| C08 | Envois adressés de particulier à particulier | 25 |
| C09 | Biens d’investissement et autres biens d’équipement importés à l’occasion d’un transfert d’activités d’un pays tiers dans l’Union | 28 |
| C10 | Biens d’investissement et autres biens d’équipement appartenant aux personnes exerçant une profession libérale ainsi qu’aux personnes morales exerçant une activité sans but lucratif | 34 |
| C11 | Objets à caractère éducatif, scientifique et culturel; instruments et appareils scientifiques tels que mentionnés à l’annexe I du règlement (CE) no 1186/2009 | 42 |
| C12 | Objets à caractère éducatif, scientifique et culturel; instruments et appareils scientifiques tels que mentionnés à l’annexe II du règlement (CE) no 1186/2009 | 43 |
| C13 | Objets à caractère éducatif, scientifique et culturel; instruments et appareils scientifiques importés exclusivement à des fins non commerciales (y compris les pièces de rechange, éléments, accessoires et outils) | 44-45 |
| C14 | Équipements importés à des fins non commerciales, par ou pour le compte d’un établissement ou d’un organisme de recherche scientifique ayant son siège à l’extérieur de l’Union | 51 |
| C15 | Animaux de laboratoire et substances biologiques ou chimiques destinés à la recherche | 53 |
| C16 | Substances thérapeutiques d’origine humaine et réactifs pour la détermination des groupes sanguins et tissulaires | 54 |
| C17 | Instruments et appareils destinés à la recherche médicale, à l’établissement de diagnostics ou à la réalisation de traitements médicaux | 57 |
| C18 | Substances de référence pour le contrôle de la qualité des médicaments | 59 |
| C19 | Produits pharmaceutiques utilisés à l’occasion de manifestations sportives internationales | 60 |
| C20 | Marchandises adressées à des organismes à caractère charitable et philanthropique - Marchandises de première nécessité importées par des organismes d’État ou par d’autres organismes agréés | 61, paragraphe 1, point a) |
| C21 | Objets de l’annexe III du règlement (CE) no 1186/2009 destinés aux aveugles. | 66 |
| C22 | Objets de l’annexe IV du règlement (CE) no 1186/2009 destinés aux aveugles lorsqu’ils sont importés par les aveugles eux-mêmes pour leur propre usage (y compris les pièces de rechange, éléments, accessoires et outils). | 67, paragraphe 1, point a), et 67, paragraphe 2 |
| C23 | Objets de l’annexe IV du règlement (CE) no 1186/2009 destinés aux aveugles lorsqu’ils sont importés par certaines institutions ou organisations (y compris les pièces de rechange, éléments, accessoires et outils). | 67, paragraphe 1, point b), et 67, paragraphe 2 |
| C24 | Objets destinés aux autres personnes handicapées (autres qu’aveugles) lorsqu’ils sont importés par les personnes handicapées elles-mêmes pour leur propre usage (y compris les pièces de rechange, éléments, accessoires et outils) | 68, paragraphe 1, point a), et 68, paragraphe 2 |
| C25 | Objets destinés aux autres personnes handicapées (autres qu’aveugles) lorsqu’ils sont importés par certaines institutions ou organisations (y compris les pièces de rechange, éléments, accessoires et outils) | 68, paragraphe 1, point b), et 68, paragraphe 2 |
| C26 | Marchandises importées au profit des victimes de catastrophes | 74 |
| C27 | Décorations décernées par des gouvernements de pays tiers à des personnes ayant leur résidence normale dans le territoire douanier de l’Union | 81, point a) |
| C28 | Objets importés dans le territoire douanier de l’Union par des personnes ayant effectué une visite officielle dans un pays tiers et qui les ont reçus en cadeau à cette occasion de la part des autorités d’accueil | 82, point a) |
| C29 | Marchandises destinées à l’usage des souverains et chefs d’État | 85 |
| C30 | Échantillons de marchandises de valeur négligeable importées à des fins de promotion commerciale | 86 |
| C31 | Imprimés à caractère publicitaire | 87 |
| C32 | Petits échantillons représentatifs de marchandises fabriquées hors du territoire douanier de l’Union et destinés à une exposition ou à une manifestation similaire | 90, point a) |
| C33 | Marchandises importées pour examens, analyses ou essais | 95 |
| C34 | Envois destinés aux organismes compétents en matière de protection des droits d’auteur ou de protection de la propriété industrielle ou commerciale | 102 |
| C35 | Documentation à caractère touristique | 103 |
| C36 | Documents et articles divers | 104 |
| C37 | Matériaux accessoires d’arrimage et de protection des marchandises au cours de leur transport | 105 |
| C38 | Litières, fourrages et aliments destinés aux animaux au cours de leur transport | 106 |
| C39 | Carburants et lubrifiants à bord des véhicules à moteur terrestres et dans des conteneurs à usages spéciaux | 107 |
| C40 | Matériels destinés à la construction, l'entretien ou la décoration de monuments commémoratifs ou de cimetières de victimes de guerre | 112 |
| C41 | Cercueils, urnes funéraires et objets d’ornement funéraire | 113 |
| C42 | Biens personnels déclarés pour la libre pratique avant l’établissement par l’intéressé de sa résidence normale dans le territoire douanier de l’Union (franchise de droits subordonnée à un engagement) | 9, paragraphe 1 |
| C43 | Biens personnels déclarés pour la libre pratique par une personne physique ayant l'intention d'établir sa résidence normale dans le territoire douanier de l'Union (admission en franchise subordonnée à un engagement) | 10 |
| C44 | Biens personnels recueillis dans le cadre d’une succession par des personnes morales exerçant une activité sans but lucratif établies dans le territoire douanier de l’Union | 20 |
| C45 | Produits de l’agriculture, de l’élevage, de l’apiculture, de l’horticulture ou de la sylviculture provenant de biens fonds situés dans un pays tiers à proximité immédiate du territoire douanier de l’Union | 35 |
| C46 | Produits de la pêche ou de la pisciculture pratiquées dans les lacs et cours d’eau limitrophes d’un État membre et d’un pays tiers par des pêcheurs de l’Union et produits de la chasse pratiquée par des chasseurs de l’Union sur ces lacs et cours d’eau | 38 |
| C47 | Semences, engrais et produits pour le traitement du sol et des végétaux destinés à l’exploitation de biens fonds situés dans le territoire douanier de l’Union à proximité immédiate d’un pays tiers | 39 |
| C48 | Marchandises contenues dans les bagages personnels et exonérées de la TVA | 41 |
| C49 | Marchandises adressées à des organismes à caractère charitable et philanthropique - Marchandises de toute nature adressées à titre gratuit en vue de collecter des fonds au cours de manifestations occasionnelles de bienfaisance au profit de personnes nécessiteuses | 61, paragraphe 1, point b) |
| C50 | Marchandises adressées à des organismes à caractère charitable et philanthropique - Matériels d’équipement et de bureau adressés à titre gratuit | 61, paragraphe 1, point c) |
| C51 | Coupes, médailles et objets similaires ayant essentiellement un caractère symbolique qui, attribués dans un pays tiers à des personnes ayant leur résidence normale dans le territoire douanier de l’Union | 81, point b) |
| C52 | Coupes, médailles et objets similaires ayant essentiellement un caractère symbolique qui sont offerts gratuitement par des autorités ou des personnes établies dans un pays tiers pour être attribués dans le territoire douanier de l’Union | 81, point c) |
| C53 | Récompenses, trophées et souvenirs de caractère symbolique et de faible valeur destinés à être distribués gratuitement à des personnes ayant leur résidence normale dans des pays tiers, à l’occasion de congrès d’affaires ou de manifestations similaires à caractère international | 81, point d) |
| C54 | Objets importés par des personnes venant effectuer une visite officielle dans le territoire douanier de l’Union et qui entendent les remettre en cadeau à cette occasion aux autorités d’accueil | 82, point b) |
| C55 | Objets adressés à titre de cadeau, en gage d’amitié ou de bienveillance, par une autorité officielle, par une collectivité publique ou par un groupement exerçant des activités d’intérêt public, situés dans un pays tiers, à une autorité officielle, à une collectivité publique ou à un groupement exerçant des activités d’intérêt public, agréés par les autorités compétentes pour recevoir de tels objets en franchise et situés dans le territoire douanier de l’Union | 82, point c) |
| C56 | Objets de caractère publicitaire sans valeur commerciale propre adressés gratuitement par les fournisseurs à leur clientèle et qui, en dehors de leur fonction publicitaire, ne sont utilisables à aucune autre fin | 89 |
| C57 | Marchandises importées uniquement en vue de leur démonstration ou de la démonstration de machines et appareils fabriqués hors du territoire douanier de l’Union et présentées dans une exposition ou une manifestation similaire | 90, paragraphe 1, point b) |
| C58 | Matériaux divers de faible valeur tels que peintures, vernis, papiers de tenture, etc., utilisés pour la construction, l’aménagement et la décoration de stands provisoires tenus par les représentants de pays tiers dans une exposition ou une manifestation similaire et qui sont détruits du fait de leur utilisation | 90, paragraphe 1, point c) |
| C59 | Imprimés, catalogues, prospectus, prix courants, affiches publicitaires, calendriers illustrés ou non, photographies non encadrées et autres objets fournis gratuitement en vue d’être utilisés à titre de publicité pour des marchandises fabriquées hors du territoire douanier de l’Union et présentées dans une exposition ou une manifestation similaire | 90, paragraphe 1, point d) |
| C60 | Trousseaux et objets mobiliers importés à l'occasion d'un mariage, déclarés pour la libre pratique au plus tôt deux mois avant le mariage (franchise de droits subordonnée à la fourniture d'une garantie appropriée) | 12, paragraphe 1, 15, paragraphe 1, point a) |
| C61 | Cadeaux habituellement offerts à l'occasion d'un mariage, déclarés pour la libre pratique au plus tôt deux mois avant le mariage (franchise de droits subordonnée à la fourniture d'une garantie appropriée) | 12, paragraphe 2, 15, paragraphe 1, point a) |
| | Franchise de droits à l’exportation | |
| C71 | Animaux domestiques exportés à l’occasion d’un transfert d’exploitation agricole de l’Union dans un pays tiers | 115 |
| C72 | Fourrages et aliments accompagnant les animaux lors de leur exportation | 121 |
| C73 | Envois d’une valeur négligeable | 114 |
| C74 | Produits de l’agriculture ou de l’élevage obtenus dans le territoire douanier de l’Union sur des biens fonds limitrophes exploités, en tant que propriétaires ou locataires, par des producteurs agricoles ayant le siège de leur exploitation dans un pays tiers à proximité immédiate du territoire douanier de l’Union | 116 |
| C75 | Semences destinées à être utilisées pour l’exploitation de biens fonds situés dans un pays tiers à proximité immédiate du territoire douanier de l’Union et exploités, en tant que propriétaires ou locataires, par des producteurs agricoles ayant le siège de leur exploitation dans ledit territoire à proximité immédiate du pays tiers considéré | 119 |

Code

Description

Numéro de l’article

C01

Biens personnels importés par des personnes physiques qui transfèrent leur résidence normale dans le territoire douanier de l'Union

3

C02

Trousseaux et objets mobiliers importés à l’occasion d’un mariage

12, paragraphe 1

C03

Cadeaux habituellement offerts à l’occasion d’un mariage

12, paragraphe 2

C04

Biens personnels recueillis dans le cadre d’une succession par une personne physique ayant sa résidence normale dans le territoire douanier de l’Union

17

C06

Trousseaux, requis d’études et autres objets mobiliers d’élèves ou étudiants

21

C07

Envois d’une valeur négligeable

23

C08

Envois adressés de particulier à particulier

25

C09

Biens d’investissement et autres biens d’équipement importés à l’occasion d’un transfert d’activités d’un pays tiers dans l’Union

28

C10

Biens d’investissement et autres biens d’équipement appartenant aux personnes exerçant une profession libérale ainsi qu’aux personnes morales exerçant une activité sans but lucratif

34

C11

Objets à caractère éducatif, scientifique et culturel; instruments et appareils scientifiques tels que mentionnés à l’annexe I du règlement (CE) no 1186/2009

42

C12

Objets à caractère éducatif, scientifique et culturel; instruments et appareils scientifiques tels que mentionnés à l’annexe II du règlement (CE) no 1186/2009

43

C13

Objets à caractère éducatif, scientifique et culturel; instruments et appareils scientifiques importés exclusivement à des fins non commerciales (y compris les pièces de rechange, éléments, accessoires et outils)

44-45

C14

Équipements importés à des fins non commerciales, par ou pour le compte d’un établissement ou d’un organisme de recherche scientifique ayant son siège à l’extérieur de l’Union

51

C15

Animaux de laboratoire et substances biologiques ou chimiques destinés à la recherche

53

C16

Substances thérapeutiques d’origine humaine et réactifs pour la détermination des groupes sanguins et tissulaires

54

C17

Instruments et appareils destinés à la recherche médicale, à l’établissement de diagnostics ou à la réalisation de traitements médicaux

57

C18

Substances de référence pour le contrôle de la qualité des médicaments

59

C19

Produits pharmaceutiques utilisés à l’occasion de manifestations sportives internationales

60

C20

Marchandises adressées à des organismes à caractère charitable et philanthropique - Marchandises de première nécessité importées par des organismes d’État ou par d’autres organismes agréés

61, paragraphe 1, point a)

C21

Objets de l’annexe III du règlement (CE) no 1186/2009 destinés aux aveugles.

66

C22

Objets de l’annexe IV du règlement (CE) no 1186/2009 destinés aux aveugles lorsqu’ils sont importés par les aveugles eux-mêmes pour leur propre usage (y compris les pièces de rechange, éléments, accessoires et outils).

67, paragraphe 1, point a), et 67, paragraphe 2

C23

Objets de l’annexe IV du règlement (CE) no 1186/2009 destinés aux aveugles lorsqu’ils sont importés par certaines institutions ou organisations (y compris les pièces de rechange, éléments, accessoires et outils).

67, paragraphe 1, point b), et 67, paragraphe 2

C24

Objets destinés aux autres personnes handicapées (autres qu’aveugles) lorsqu’ils sont importés par les personnes handicapées elles-mêmes pour leur propre usage (y compris les pièces de rechange, éléments, accessoires et outils)

68, paragraphe 1, point a), et 68, paragraphe 2

C25

Objets destinés aux autres personnes handicapées (autres qu’aveugles) lorsqu’ils sont importés par certaines institutions ou organisations (y compris les pièces de rechange, éléments, accessoires et outils)

68, paragraphe 1, point b), et 68, paragraphe 2

C26

Marchandises importées au profit des victimes de catastrophes

74

C27

Décorations décernées par des gouvernements de pays tiers à des personnes ayant leur résidence normale dans le territoire douanier de l’Union

81, point a)

C28

Objets importés dans le territoire douanier de l’Union par des personnes ayant effectué une visite officielle dans un pays tiers et qui les ont reçus en cadeau à cette occasion de la part des autorités d’accueil

82, point a)

C29

Marchandises destinées à l’usage des souverains et chefs d’État

85

C30

Échantillons de marchandises de valeur négligeable importées à des fins de promotion commerciale

86

C31

Imprimés à caractère publicitaire

87

C32

Petits échantillons représentatifs de marchandises fabriquées hors du territoire douanier de l’Union et destinés à une exposition ou à une manifestation similaire

90, point a)

C33

Marchandises importées pour examens, analyses ou essais

95

C34

Envois destinés aux organismes compétents en matière de protection des droits d’auteur ou de protection de la propriété industrielle ou commerciale

102

C35

Documentation à caractère touristique

103

C36

Documents et articles divers

104

C37

Matériaux accessoires d’arrimage et de protection des marchandises au cours de leur transport

105

C38

Litières, fourrages et aliments destinés aux animaux au cours de leur transport

106

C39

Carburants et lubrifiants à bord des véhicules à moteur terrestres et dans des conteneurs à usages spéciaux

107

C40

Matériels destinés à la construction, l'entretien ou la décoration de monuments commémoratifs ou de cimetières de victimes de guerre

112

C41

Cercueils, urnes funéraires et objets d’ornement funéraire

113

C42

Biens personnels déclarés pour la libre pratique avant l’établissement par l’intéressé de sa résidence normale dans le territoire douanier de l’Union (franchise de droits subordonnée à un engagement)

9, paragraphe 1

C43

Biens personnels déclarés pour la libre pratique par une personne physique ayant l'intention d'établir sa résidence normale dans le territoire douanier de l'Union (admission en franchise subordonnée à un engagement)

10

C44

Biens personnels recueillis dans le cadre d’une succession par des personnes morales exerçant une activité sans but lucratif établies dans le territoire douanier de l’Union

20

C45

Produits de l’agriculture, de l’élevage, de l’apiculture, de l’horticulture ou de la sylviculture provenant de biens fonds situés dans un pays tiers à proximité immédiate du territoire douanier de l’Union

35

C46

Produits de la pêche ou de la pisciculture pratiquées dans les lacs et cours d’eau limitrophes d’un État membre et d’un pays tiers par des pêcheurs de l’Union et produits de la chasse pratiquée par des chasseurs de l’Union sur ces lacs et cours d’eau

38

C47

Semences, engrais et produits pour le traitement du sol et des végétaux destinés à l’exploitation de biens fonds situés dans le territoire douanier de l’Union à proximité immédiate d’un pays tiers

39

C48

Marchandises contenues dans les bagages personnels et exonérées de la TVA

41

C49

Marchandises adressées à des organismes à caractère charitable et philanthropique - Marchandises de toute nature adressées à titre gratuit en vue de collecter des fonds au cours de manifestations occasionnelles de bienfaisance au profit de personnes nécessiteuses

61, paragraphe 1, point b)

C50

Marchandises adressées à des organismes à caractère charitable et philanthropique - Matériels d’équipement et de bureau adressés à titre gratuit

61, paragraphe 1, point c)

C51

Coupes, médailles et objets similaires ayant essentiellement un caractère symbolique qui, attribués dans un pays tiers à des personnes ayant leur résidence normale dans le territoire douanier de l’Union

81, point b)

C52

Coupes, médailles et objets similaires ayant essentiellement un caractère symbolique qui sont offerts gratuitement par des autorités ou des personnes établies dans un pays tiers pour être attribués dans le territoire douanier de l’Union

81, point c)

C53

Récompenses, trophées et souvenirs de caractère symbolique et de faible valeur destinés à être distribués gratuitement à des personnes ayant leur résidence normale dans des pays tiers, à l’occasion de congrès d’affaires ou de manifestations similaires à caractère international

81, point d)

C54

Objets importés par des personnes venant effectuer une visite officielle dans le territoire douanier de l’Union et qui entendent les remettre en cadeau à cette occasion aux autorités d’accueil

82, point b)

C55

Objets adressés à titre de cadeau, en gage d’amitié ou de bienveillance, par une autorité officielle, par une collectivité publique ou par un groupement exerçant des activités d’intérêt public, situés dans un pays tiers, à une autorité officielle, à une collectivité publique ou à un groupement exerçant des activités d’intérêt public, agréés par les autorités compétentes pour recevoir de tels objets en franchise et situés dans le territoire douanier de l’Union

82, point c)

C56

Objets de caractère publicitaire sans valeur commerciale propre adressés gratuitement par les fournisseurs à leur clientèle et qui, en dehors de leur fonction publicitaire, ne sont utilisables à aucune autre fin

89

C57

Marchandises importées uniquement en vue de leur démonstration ou de la démonstration de machines et appareils fabriqués hors du territoire douanier de l’Union et présentées dans une exposition ou une manifestation similaire

90, paragraphe 1, point b)

C58

Matériaux divers de faible valeur tels que peintures, vernis, papiers de tenture, etc., utilisés pour la construction, l’aménagement et la décoration de stands provisoires tenus par les représentants de pays tiers dans une exposition ou une manifestation similaire et qui sont détruits du fait de leur utilisation

90, paragraphe 1, point c)

C59

Imprimés, catalogues, prospectus, prix courants, affiches publicitaires, calendriers illustrés ou non, photographies non encadrées et autres objets fournis gratuitement en vue d’être utilisés à titre de publicité pour des marchandises fabriquées hors du territoire douanier de l’Union et présentées dans une exposition ou une manifestation similaire

90, paragraphe 1, point d)

C60

Trousseaux et objets mobiliers importés à l'occasion d'un mariage, déclarés pour la libre pratique au plus tôt deux mois avant le mariage (franchise de droits subordonnée à la fourniture d'une garantie appropriée)

12, paragraphe 1, 15, paragraphe 1, point a)

C61

Cadeaux habituellement offerts à l'occasion d'un mariage, déclarés pour la libre pratique au plus tôt deux mois avant le mariage (franchise de droits subordonnée à la fourniture d'une garantie appropriée)

12, paragraphe 2, 15, paragraphe 1, point a)

Franchise de droits à l’exportation

C71

Animaux domestiques exportés à l’occasion d’un transfert d’exploitation agricole de l’Union dans un pays tiers

115

C72

Fourrages et aliments accompagnant les animaux lors de leur exportation

121

C73

Envois d’une valeur négligeable

114

C74

Produits de l’agriculture ou de l’élevage obtenus dans le territoire douanier de l’Union sur des biens fonds limitrophes exploités, en tant que propriétaires ou locataires, par des producteurs agricoles ayant le siège de leur exploitation dans un pays tiers à proximité immédiate du territoire douanier de l’Union

116

C75

Semences destinées à être utilisées pour l’exploitation de biens fonds situés dans un pays tiers à proximité immédiate du territoire douanier de l’Union et exploités, en tant que propriétaires ou locataires, par des producteurs agricoles ayant le siège de leur exploitation dans ledit territoire à proximité immédiate du pays tiers considéré

119

Admission temporaire

| Code | Description | Numéro de l’article |
| --- | --- | --- |
| D01 | Palettes (y compris pièces de rechange, accessoires et équipements pour palettes) | 208 et 209 |
| D02 | Conteneurs (y compris pièces de rechange, accessoires et équipements pour conteneurs) | 210 et 211 |
| D03 | Moyens de transport par route, par fer, par mer et par navigation intérieure | 212 |
| D04 | Effets personnels des voyageurs et marchandises à utiliser dans le cadre d’une activité sportive | 219 |
| D05 | Matériel de bien-être des gens de mer | 220 |
| D06 | Matériels destinés à lutter contre les effets de catastrophes | 221 |
| D07 | Matériel médico-chirurgical et de laboratoire | 222 |
| D08 | Animaux (douze mois ou plus) | 223 |
| D09 | Marchandises destinées à être utilisées dans les zones frontalières | 224 |
| D10 | Supports de son, d’images ou d’information | 225 |
| D11 | Matériel promotionnel | 225 |
| D12 | Matériels professionnels | 226 |
| D13 | Matériels pédagogiques et scientifiques | 227 |
| D14 | Emballages, pleins | 228 |
| D15 | Emballages, vides | 228 |
| D16 | Moules, matrices, clichés, dessins, projets, instruments de mesure et de contrôle, de vérification et autres objets similaires | 229 |
| D17 | Outils et instruments spéciaux | 230 |
| D18 | Marchandises soumises à des essais, des expériences ou des démonstrations | 231, point a) |
| D19 | Marchandises satisfaisant à des essais prévus dans le cadre d'un contrat de vente | 231, point b) |
| D20 | Marchandises utilisées pour effectuer des essais, des expériences ou des démonstrations qui ne constituent pas une activité lucrative (six mois) | 231, point c) |
| D21 | Échantillons | 232 |
| D22 | Moyens de production de remplacement (six mois) | 233 |
| D23 | Marchandises destinées à une manifestation, à une vente | 234, paragraphe 1 |
| D24 | Envois à vue (six mois) | 234, paragraphe 2 |
| D25 | Objets d’art ou de collection et antiquités | 234, paragraphe 3, point a) |
| D26 | Marchandises autres que nouvellement fabriquées, importées en vue d'une vente aux enchères | 234, paragraphe 3, point b) |
| D27 | Pièces de rechange, accessoires et équipements | 235 |
| D28 | Marchandises importées dans des situations particulières sans incidence sur le plan économique | 236, point b) |
| D29 | Marchandises importées pour un séjour ne dépassant pas trois mois | 236, point a) |
| D30 | Moyens de transport de personnes établies en dehors du territoire douanier de l’Union ou sur le point de transférer leur résidence normale hors de ce territoire | 216 |
| D51 | Admission temporaire en exonération partielle de droits à l'importation | 206 |

Code

Description

Numéro de l’article

D01

Palettes (y compris pièces de rechange, accessoires et équipements pour palettes)

208 et 209

D02

Conteneurs (y compris pièces de rechange, accessoires et équipements pour conteneurs)

210 et 211

D03

Moyens de transport par route, par fer, par mer et par navigation intérieure

212

D04

Effets personnels des voyageurs et marchandises à utiliser dans le cadre d’une activité sportive

219

D05

Matériel de bien-être des gens de mer

220

D06

Matériels destinés à lutter contre les effets de catastrophes

221

D07

Matériel médico-chirurgical et de laboratoire

222

D08

Animaux (douze mois ou plus)

223

D09

Marchandises destinées à être utilisées dans les zones frontalières

224

D10

Supports de son, d’images ou d’information

225

D11

Matériel promotionnel

225

D12

Matériels professionnels

226

D13

Matériels pédagogiques et scientifiques

227

D14

Emballages, pleins

228

D15

Emballages, vides

228

D16

Moules, matrices, clichés, dessins, projets, instruments de mesure et de contrôle, de vérification et autres objets similaires

229

D17

Outils et instruments spéciaux

230

D18

Marchandises soumises à des essais, des expériences ou des démonstrations

231, point a)

D19

Marchandises satisfaisant à des essais prévus dans le cadre d'un contrat de vente

231, point b)

D20

Marchandises utilisées pour effectuer des essais, des expériences ou des démonstrations qui ne constituent pas une activité lucrative (six mois)

231, point c)

D21

Échantillons

232

D22

Moyens de production de remplacement (six mois)

233

D23

Marchandises destinées à une manifestation, à une vente

234, paragraphe 1

D24

Envois à vue (six mois)

234, paragraphe 2

D25

Objets d’art ou de collection et antiquités

234, paragraphe 3, point a)

D26

Marchandises autres que nouvellement fabriquées, importées en vue d'une vente aux enchères

234, paragraphe 3, point b)

D27

Pièces de rechange, accessoires et équipements

235

D28

Marchandises importées dans des situations particulières sans incidence sur le plan économique

236, point b)

D29

Marchandises importées pour un séjour ne dépassant pas trois mois

236, point a)

D30

Moyens de transport de personnes établies en dehors du territoire douanier de l’Union ou sur le point de transférer leur résidence normale hors de ce territoire

216

D51

Admission temporaire en exonération partielle de droits à l'importation

206

Produits agricoles

| Code | Description |
| --- | --- |
| | Importation |
| E01 | Application des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane pour certaines marchandises périssables [article 74, paragraphe 2, point c), du code et article 142, paragraphe 6] |
| E02 | Valeur forfaitaire à l’importation [par exemple: règlement d’exécution (UE) no 543/2011] (*3) |
| | Exportation |
| E51 | Produits agricoles énumérés à l’annexe I du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne pour lesquels une restitution soumise à certificat d’exportation est demandée. |
| E52 | Produits agricoles énumérés à l’annexe I du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne pour lesquels une restitution qui n’est pas soumise à certificat d’exportation est demandée. |
| E53 | Produits agricoles énumérés à l’annexe I du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, exportés en petites quantités, pour lesquels une restitution qui n’est pas soumise à certificat d’exportation est demandée. |
| E61 | Produits agricoles transformés ne figurant pas à l’annexe I du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne pour lesquels une restitution soumise à certificat de restitution est demandée. |
| E62 | Produits agricoles transformés ne figurant pas à l’annexe I du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne pour lesquels une restitution qui n’est pas soumise à certificat de restitution est demandée. |
| E63 | Produits agricoles transformés ne figurant pas à l’annexe I du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, exportés en petites quantités, pour lesquels une restitution qui n’est pas soumise à certificat de restitution est demandée. |
| E64 | Avitaillement de marchandises susceptibles de bénéficier de restitutions [article 33 du règlement (CE) no 612/2009] (*4) |
| E65 | Mise en entrepôt d’avitaillement [article 37 du règlement (CE) no 612/2009] |
| E71 | Produits agricoles exportés en petites quantités, pour lesquels une restitution est demandée et dont il n’est pas tenu compte pour le calcul des taux minimaux de contrôles |

Code

Description

Importation

E01

Application des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane pour certaines marchandises périssables [article 74, paragraphe 2, point c), du code et article 142, paragraphe 6]

E02

Valeur forfaitaire à l’importation [par exemple: règlement d’exécution (UE) no 543/2011] (*3)

Exportation

E51

Produits agricoles énumérés à l’annexe I du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne pour lesquels une restitution soumise à certificat d’exportation est demandée.

E52

Produits agricoles énumérés à l’annexe I du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne pour lesquels une restitution qui n’est pas soumise à certificat d’exportation est demandée.

E53

Produits agricoles énumérés à l’annexe I du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, exportés en petites quantités, pour lesquels une restitution qui n’est pas soumise à certificat d’exportation est demandée.

E61

Produits agricoles transformés ne figurant pas à l’annexe I du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne pour lesquels une restitution soumise à certificat de restitution est demandée.

E62

Produits agricoles transformés ne figurant pas à l’annexe I du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne pour lesquels une restitution qui n’est pas soumise à certificat de restitution est demandée.

E63

Produits agricoles transformés ne figurant pas à l’annexe I du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, exportés en petites quantités, pour lesquels une restitution qui n’est pas soumise à certificat de restitution est demandée.

E64

Avitaillement de marchandises susceptibles de bénéficier de restitutions [article 33 du règlement (CE) no 612/2009] (*4)

E65

Mise en entrepôt d’avitaillement [article 37 du règlement (CE) no 612/2009]

E71

Produits agricoles exportés en petites quantités, pour lesquels une restitution est demandée et dont il n’est pas tenu compte pour le calcul des taux minimaux de contrôles

Autres

| Code | Description |
| --- | --- |
| | Importation |
| F01 | Exonération des droits à l’importation pour les marchandises en retour (article 203 du code) |
| F02 | Exonération des droits à l’importation pour les marchandises en retour [circonstances spéciales prévues à l’article 159 du règlement délégué (UE) 2015/2446: produits agricoles] |
| F03 | Exonération des droits à l’importation pour les marchandises en retour (circonstances spéciales prévues à l’article 158, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/2446: réparations ou remise en état) |
| F04 | Produits transformés réintroduits dans l’Union européenne après avoir été préalablement réexportés sous un régime de perfectionnement actif (article 205, paragraphe 1, du code) |
| F05 | Exonération des droits à l’importation et de la TVA et/ou des droits d’accise pour les marchandises en retour [article 203 du code et article 143, paragraphe 1, point e), de la directive 2006/112/CE] |
| F06 | Circulation de produits soumis à accise sous un régime de suspension de droits depuis le lieu d’importation conformément à l’article 17, paragraphe 1, point b), de la directive 2008/118/CE |
| F07 | Produits transformés réintroduits dans l’Union européenne après avoir été préalablement réexportés sous un régime de perfectionnement actif pour lesquels les droits à l’importation sont déterminés conformément à l’article 86, paragraphe 3, du code (article 205, paragraphe 2, du code) |
| F15 | Marchandises introduites dans le cadre des échanges avec des territoires fiscaux spéciaux (article 1er, paragraphe 3, du code) |
| F16 | Marchandises introduites dans le cadre des échanges entre l’Union et les autres pays avec lesquels celle-ci a établi une union douanière |
| F21 | Exonération des droits à l’importation des produits de la pêche et des autres produits extraits de la mer territoriale d’un pays ou territoire situé hors du territoire douanier de l’Union, exclusivement par des bateaux immatriculés ou enregistrés dans un État membre et battant pavillon de cet État |
| F22 | Exonération des droits à l’importation des produits obtenus à partir des produits de la pêche et des autres produits extraits de la mer territoriale d’un pays ou territoire situé hors du territoire douanier de l’Union à bord de navires-usines immatriculés ou enregistrés dans un État membre et battant pavillon de cet État |
| F44 | Mise en libre pratique de produits transformés lorsque l’article 86, paragraphe 3, du code est d’application |
| F45 | Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée de certaines importations définitives de biens [directive 2009/132/CE du Conseil (*5)] |
| F46 | Utilisation du classement tarifaire initial des marchandises dans les situations prévues à l'article 86, paragraphe 2, du code |
| F47 | Simplification de l'établissement des déclarations en douane relatives à des marchandises relevant de différentes sous-positions tarifaires prévue à l'article 177 du code |
| F48 | Importation sous le régime particulier applicable aux ventes à distance de biens importés de pays tiers ou de territoires tiers visé au titre XII, chapitre 6, section 4, de la directive 2006/112/CE. |
| F49 | Importation sous le régime particulier pour la déclaration et le paiement de la TVA à l'importation visé au titre XII, chapitre 7, de la directive 2006/112/CE. |
| | Exportation |
| F61 | Avitaillement et soutage |
| F65 | Simplification de l'établissement des déclarations en douane relatives à des marchandises relevant de différentes sous-positions tarifaires prévue à l'article 177 du code |
| F75 | Marchandises expédiées dans le cadre des échanges avec des territoires fiscaux spéciaux (article 1er, paragraphe 3, du code) |

Code

Description

Importation

F01

Exonération des droits à l’importation pour les marchandises en retour (article 203 du code)

F02

Exonération des droits à l’importation pour les marchandises en retour [circonstances spéciales prévues à l’article 159 du règlement délégué (UE) 2015/2446: produits agricoles]

F03

Exonération des droits à l’importation pour les marchandises en retour (circonstances spéciales prévues à l’article 158, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/2446: réparations ou remise en état)

F04

Produits transformés réintroduits dans l’Union européenne après avoir été préalablement réexportés sous un régime de perfectionnement actif (article 205, paragraphe 1, du code)

F05

Exonération des droits à l’importation et de la TVA et/ou des droits d’accise pour les marchandises en retour [article 203 du code et article 143, paragraphe 1, point e), de la directive 2006/112/CE]

F06

Circulation de produits soumis à accise sous un régime de suspension de droits depuis le lieu d’importation conformément à l’article 17, paragraphe 1, point b), de la directive 2008/118/CE

F07

Produits transformés réintroduits dans l’Union européenne après avoir été préalablement réexportés sous un régime de perfectionnement actif pour lesquels les droits à l’importation sont déterminés conformément à l’article 86, paragraphe 3, du code (article 205, paragraphe 2, du code)

F15

Marchandises introduites dans le cadre des échanges avec des territoires fiscaux spéciaux (article 1er, paragraphe 3, du code)

F16

Marchandises introduites dans le cadre des échanges entre l’Union et les autres pays avec lesquels celle-ci a établi une union douanière

F21

Exonération des droits à l’importation des produits de la pêche et des autres produits extraits de la mer territoriale d’un pays ou territoire situé hors du territoire douanier de l’Union, exclusivement par des bateaux immatriculés ou enregistrés dans un État membre et battant pavillon de cet État

F22

Exonération des droits à l’importation des produits obtenus à partir des produits de la pêche et des autres produits extraits de la mer territoriale d’un pays ou territoire situé hors du territoire douanier de l’Union à bord de navires-usines immatriculés ou enregistrés dans un État membre et battant pavillon de cet État

F44

Mise en libre pratique de produits transformés lorsque l’article 86, paragraphe 3, du code est d’application

F45

Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée de certaines importations définitives de biens [directive 2009/132/CE du Conseil (*5)]

F46

Utilisation du classement tarifaire initial des marchandises dans les situations prévues à l'article 86, paragraphe 2, du code

F47

Simplification de l'établissement des déclarations en douane relatives à des marchandises relevant de différentes sous-positions tarifaires prévue à l'article 177 du code

F48

Importation sous le régime particulier applicable aux ventes à distance de biens importés de pays tiers ou de territoires tiers visé au titre XII, chapitre 6, section 4, de la directive 2006/112/CE.

F49

Importation sous le régime particulier pour la déclaration et le paiement de la TVA à l'importation visé au titre XII, chapitre 7, de la directive 2006/112/CE.

Exportation

F61

Avitaillement et soutage

F65

Simplification de l'établissement des déclarations en douane relatives à des marchandises relevant de différentes sous-positions tarifaires prévue à l'article 177 du code

F75

Marchandises expédiées dans le cadre des échanges avec des territoires fiscaux spéciaux (article 1er, paragraphe 3, du code)

12 01 000 000 Document précédent

12 01 001 000 Numéro de référence

Le numéro d’identification du document utilisé ou une autre référence reconnaissable de celui-ci est à insérer ici.

Si le MRN est désigné comme le document précédent, le numéro de référence doit avoir la structure suivante:

| Champ | Contenu | Format | Exemples |
| --- | --- | --- | --- |
| 1 | Deux derniers chiffres de l’année d’acceptation officielle de la déclaration (AA) | n2 | 21 |
| 2 | Identifiant du pays où la déclaration/preuve du statut douanier de marchandises de l’Union/notification est déposée (code pays alpha 2) | a2 | RO |
| 3 | Identifiant unique pour le message par année et par pays | an 12 | 9876AB889012 |
| 4 | Identifiant de la procédure | a1 | B |
| 5 | Chiffre de contrôle | an1 | 1 |

Champ

Contenu

Format

Exemples

1

Deux derniers chiffres de l’année d’acceptation officielle de la déclaration (AA)

n2

21

2

Identifiant du pays où la déclaration/preuve du statut douanier de marchandises de l’Union/notification est déposée (code pays alpha 2)

a2

RO

3

Identifiant unique pour le message par année et par pays

an 12

9876AB889012

4

Identifiant de la procédure

a1

B

5

Chiffre de contrôle

an1

1

Les champs 1 et 2 sont remplis comme indiqué ci-dessus.

Le champ 3 est rempli avec un identifiant pour le message en question. La manière de remplir ce champ relève de la compétence des administrations nationales, mais chaque message traité dans l’année dans le pays concerné doit être identifié par un numéro unique en ce qui concerne la procédure en question.

Les administrations nationales qui souhaitent inclure le numéro de référence du bureau des douanes compétent dans le MRN peuvent utiliser jusqu’aux six premiers caractères pour le représenter.

Le champ 4 est rempli avec un identifiant de la procédure, comme défini dans le tableau ci-dessous.

Le champ 5 reçoit une valeur servant de chiffre de contrôle pour le MRN. Il permet de déceler une erreur lors de la saisie du numéro complet.

Codes à utiliser dans le champ 4 - identifiant de la procédure:

| Code | Régime |
| --- | --- |
| A | Exportation uniquement |
| B | Déclarations sommaires de sortie et d’exportation |
| C | Déclaration sommaire de sortie uniquement |
| D | Notification de réexportation |
| E | Expédition de marchandises concernant des territoires fiscaux spéciaux |
| J | Déclaration de transit uniquement |
| K | Déclaration de transit et déclaration sommaire de sortie |
| L | Déclaration de transit et déclaration sommaire d’entrée |
| M | Déclaration de transit et déclarations sommaires de sortie et d’entrée |
| P | Preuve du statut douanier de marchandises de l’Union/manifeste douanier des marchandises |
| R | Déclaration d’importation uniquement |
| S | Déclaration d’importation et déclaration sommaire d’entrée |
| T | Déclaration sommaire d’entrée uniquement |
| U | Déclaration de dépôt temporaire |
| V | Introduction de marchandises concernant des territoires fiscaux spéciaux |
| W | Déclaration de dépôt temporaire et déclaration sommaire d’entrée |
| Z | Notification d’arrivée |

Code

Régime

A

Exportation uniquement

B

Déclarations sommaires de sortie et d’exportation

C

Déclaration sommaire de sortie uniquement

D

Notification de réexportation

E

Expédition de marchandises concernant des territoires fiscaux spéciaux

J

Déclaration de transit uniquement

K

Déclaration de transit et déclaration sommaire de sortie

L

Déclaration de transit et déclaration sommaire d’entrée

M

Déclaration de transit et déclarations sommaires de sortie et d’entrée

P

Preuve du statut douanier de marchandises de l’Union/manifeste douanier des marchandises

R

Déclaration d’importation uniquement

S

Déclaration d’importation et déclaration sommaire d’entrée

T

Déclaration sommaire d’entrée uniquement

U

Déclaration de dépôt temporaire

V

Introduction de marchandises concernant des territoires fiscaux spéciaux

W

Déclaration de dépôt temporaire et déclaration sommaire d’entrée

Z

Notification d’arrivée

12 01 002 000 Type

Les documents précédents doivent être indiqués sous la forme d’un code défini au titre I. La liste des documents ainsi que leurs codes respectifs est reprise dans la base de données TARIC.

12 02 000 000 Mentions spéciales

12 02 008 000 Code

Des mentions spécifiques qui relèvent du domaine douanier sont codées sous forme d’un code numérique à cinq chiffres:

Code 0xxxx - Catégorie générale

Code 1xxxx – À l’importation

Code 2xxxx – En transit

Code 3xxxx – À l’exportation

Code 4xxxx – Autres

| Code | Base juridique | Objet | Mention spéciale |
| --- | --- | --- | --- |
| 00100 | Article 163 du règlement délégué (UE) 2015/2446 | Demande d’autorisation de recours à un régime particulier autre que le transit, sur la base de la déclaration en douane | “Autorisation simplifiée” |
| 00700 | Article 176, paragraphe 1, point c), et article 241, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement délégué (UE) 2015/2446 | Apurement du perfectionnement actif | “PA” et numéro d'autorisation ou numéro INF approprié |
| 00800 | Article 241, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement délégué (UE) 2015/2446 | Apurement du perfectionnement actif (mesures spécifiques de politique commerciale) | “PA MPC” |
| 00900 | Article 238 du règlement délégué (UE) 2015/2446 | Apurement de l'admission temporaire | “AT” et “numéro d'autorisation ...” approprié |
| 01000 | Article 36, paragraphe 2, de la convention de Vienne sur les relations diplomatiques de 1961 | L’agent diplomatique est exempté de l’inspection de son bagage personnel. | “Marchandises diplomatiques - Exemptées d’inspection” |
| 10600 | Titre II de l’annexe B du règlement délégué (UE) 2015/2446 | Situations dans lesquelles des connaissements négociables “à ordre endossés en blanc” sont concernés, en cas de déclaration sommaire d’entrée, lorsque les données du destinataire sont inconnues. | “Destinataire inconnu” |
| 20100 | Article 18 du “régime de transit commun” (*6) | Exportation d'un pays de transit commun soumise à des restrictions ou exportation de l'Union soumise à des restrictions | |
| 20200 | Article 18 du “régime de transit commun” (*6) | Exportation d'un pays de transit commun soumise à des droits de douane ou exportation de l'Union soumise à des droits de douane | |
| 20300 | Article 18 du “régime de transit commun” | Exportation | “Exportation” |
| 30300 | Article 254, paragraphe 4, point b), du code | Exportation de marchandises dans le cadre des destinations particulières | “D-P” |
| 30500 | Article 329, paragraphe 7 | Demande pour que le bureau de douane compétent pour le lieu où les marchandises sont prises en charge dans le cadre d’un contrat de transport unique assurant leur sortie du territoire douanier de l’Union soit le bureau de douane de sortie. | Bureau de douane de sortie |
| 30600 | Titre II de l’annexe B du règlement délégué (UE) 2015/2446 | Situations dans lesquelles des connaissements négociables “à ordre endossés en blanc” sont concernés, en cas de déclaration sommaire de sortie, lorsque les données du destinataire sont inconnues. | “Destinataire inconnu” |
| 30700 | Article 160 du règlement délégué (UE) 2015/2446 | Demande de bulletin d’information INF 3 | “INF 3” |
| 40100 | Article 123 du règlement délégué (UE) 2015/2446 | Demande d’allongement de la période de validité de la preuve du statut douanier de marchandises de l’Union | “Allongement de la période de validité de la preuve du statut douanier de marchandises de l’Union” |

Code

Base juridique

Objet

Mention spéciale

00100

Article 163 du règlement délégué (UE) 2015/2446

Demande d’autorisation de recours à un régime particulier autre que le transit, sur la base de la déclaration en douane

“Autorisation simplifiée”

00700

Article 176, paragraphe 1, point c), et article 241, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement délégué (UE) 2015/2446

Apurement du perfectionnement actif

“PA” et numéro d'autorisation ou numéro INF approprié

00800

Article 241, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement délégué (UE) 2015/2446

Apurement du perfectionnement actif (mesures spécifiques de politique commerciale)

“PA MPC”

00900

Article 238 du règlement délégué (UE) 2015/2446

Apurement de l'admission temporaire

“AT” et “numéro d'autorisation ...” approprié

01000

Article 36, paragraphe 2, de la convention de Vienne sur les relations diplomatiques de 1961

L’agent diplomatique est exempté de l’inspection de son bagage personnel.

“Marchandises diplomatiques - Exemptées d’inspection”

10600

Titre II de l’annexe B du règlement délégué (UE) 2015/2446

Situations dans lesquelles des connaissements négociables “à ordre endossés en blanc” sont concernés, en cas de déclaration sommaire d’entrée, lorsque les données du destinataire sont inconnues.

“Destinataire inconnu”

20100

Article 18 du “régime de transit commun” (*6)

*6

Exportation d'un pays de transit commun soumise à des restrictions ou exportation de l'Union soumise à des restrictions

20200

Article 18 du “régime de transit commun” (*6)

*6

Exportation d'un pays de transit commun soumise à des droits de douane ou exportation de l'Union soumise à des droits de douane

20300

Article 18 du “régime de transit commun”

Exportation

“Exportation”

30300

Article 254, paragraphe 4, point b), du code

Exportation de marchandises dans le cadre des destinations particulières

“D-P”

30500

Article 329, paragraphe 7

Demande pour que le bureau de douane compétent pour le lieu où les marchandises sont prises en charge dans le cadre d’un contrat de transport unique assurant leur sortie du territoire douanier de l’Union soit le bureau de douane de sortie.

Bureau de douane de sortie

30600

Titre II de l’annexe B du règlement délégué (UE) 2015/2446

Situations dans lesquelles des connaissements négociables “à ordre endossés en blanc” sont concernés, en cas de déclaration sommaire de sortie, lorsque les données du destinataire sont inconnues.

“Destinataire inconnu”

30700

Article 160 du règlement délégué (UE) 2015/2446

Demande de bulletin d’information INF 3

“INF 3”

40100

Article 123 du règlement délégué (UE) 2015/2446

Demande d’allongement de la période de validité de la preuve du statut douanier de marchandises de l’Union

“Allongement de la période de validité de la preuve du statut douanier de marchandises de l’Union”

12 03 000 000 Document d’accompagnement

12 03 000 000 Document d’accompagnement

12 03 002 000 Type

12 03 002 000 Type

| a) | Les documents, certificats et autorisations de l’Union ou internationaux produits à l’appui de la déclaration doivent être indiqués sous la forme d’un code défini au titre I, suivi soit par un numéro d’identification, soit par une autre référence reconnaissable. La liste des documents, certificats et autorisations ainsi que leurs codes respectifs est reprise dans la base de données TARIC. |
| --- | --- |

a)

Les documents, certificats et autorisations de l’Union ou internationaux produits à l’appui de la déclaration doivent être indiqués sous la forme d’un code défini au titre I, suivi soit par un numéro d’identification, soit par une autre référence reconnaissable. La liste des documents, certificats et autorisations ainsi que leurs codes respectifs est reprise dans la base de données TARIC.

| b) | Les documents, certificats et autorisations nationaux produits à l’appui de la déclaration doivent être indiqués sous la forme d’un code défini au titre I (Ex: 2123, 34d5), éventuellement suivi soit par un numéro d’identification, soit par une autre référence reconnaissable. Les quatre caractères constituant les codes sont établis selon la nomenclature propre à chaque État membre. |
| --- | --- |

b)

Les documents, certificats et autorisations nationaux produits à l’appui de la déclaration doivent être indiqués sous la forme d’un code défini au titre I (Ex: 2123, 34d5), éventuellement suivi soit par un numéro d’identification, soit par une autre référence reconnaissable. Les quatre caractères constituant les codes sont établis selon la nomenclature propre à chaque État membre.

12 04 000 000 Référence complémentaire

12 04 000 000 Référence complémentaire

12 04 002 000 Type

12 04 002 000 Type

| a) | Les références complémentaires doivent être indiquées sous la forme d’un code défini au titre I. La liste des références complémentaires ainsi que leurs codes respectifs est reprise dans la base de données TARIC. |
| --- | --- |

a)

Les références complémentaires doivent être indiquées sous la forme d’un code défini au titre I. La liste des références complémentaires ainsi que leurs codes respectifs est reprise dans la base de données TARIC.

| b) | Les références complémentaires doivent être indiquées sous la forme d’un code défini au titre I, éventuellement suivi soit par un numéro d’identification, soit par une autre référence reconnaissable. Les quatre caractères constituant les codes sont établis selon la nomenclature propre à chaque État membre. |
| --- | --- |

b)

Les références complémentaires doivent être indiquées sous la forme d’un code défini au titre I, éventuellement suivi soit par un numéro d’identification, soit par une autre référence reconnaissable. Les quatre caractères constituant les codes sont établis selon la nomenclature propre à chaque État membre.

12 05 000 000 Document de transport

12 05 000 000 Document de transport

12 05 002 000 Type

12 05 002 000 Type

Les documents de transport doivent être indiqués sous la forme d’un code défini au titre I. La liste des documents de transport ainsi que leurs codes respectifs est reprise dans la base de données TARIC.

12 11 000 000 Entrepôt

12 11 000 000 Entrepôt

12 11 002 000 Type

12 11 002 000 Type

Le caractère établissant le type d’entrepôt:

| R | Entrepôt douanier public de type I |
| --- | --- |
| S | Entrepôt douanier public de type II |
| T | Entrepôt douanier public de type III |
| U | Entrepôt douanier privé |
| V | Installation de stockage temporaire de marchandises |
| Y | Entrepôt autre que douanier |
| Z | Zone franche |

R

Entrepôt douanier public de type I

S

Entrepôt douanier public de type II

T

Entrepôt douanier public de type III

U

Entrepôt douanier privé

V

Installation de stockage temporaire de marchandises

Y

Entrepôt autre que douanier

Z

Zone franche

13 01 000 000 Exportateur

13 01 000 000 Exportateur

13 01 017 000 Numéro d’identification

13 01 017 000 Numéro d’identification

La structure d’un numéro d’identification unique délivré dans un pays tiers et communiqué à l’Union se présente comme suit:

| Champ | Contenu | Format |
| --- | --- | --- |
| 1 | Code pays | a2 |
| 2 | Numéro d’identification unique
  d’un pays tiers | an..15 |

Champ

Contenu

Format

1

Code pays

a2

2

Numéro d’identification unique

d’un pays tiers

an..15

Code pays: le code pays tel que défini au titre I pour l’E.D. 1 301 018 020 (Exportateur - Adresse - Pays) est utilisé.

13 02 000 000 Expéditeur

13 02 000 000 Expéditeur

13 02 028 000 Type de personne

13 02 028 000 Type de personne

Les codes suivants sont utilisés:

| 1 | Personne physique |
| --- | --- |
| 2 | Personne morale |
| 3 | Association de personnes reconnue, en droit de l’Union ou en droit national, comme ayant la capacité d’accomplir des actes juridiques sans avoir le statut de personne morale. |

1

Personne physique

2

Personne morale

3

Association de personnes reconnue, en droit de l’Union ou en droit national, comme ayant la capacité d’accomplir des actes juridiques sans avoir le statut de personne morale.

13 02 029 000 Communication

13 02 029 000 Communication

13 02 029 002 Type

13 02 029 002 Type

Les codes suivants sont utilisés:

| EM | Courrier électronique |
| --- | --- |
| TE | Téléphone |

EM

Courrier électronique

TE

Téléphone

13 06 000 000 Représentant

13 06 000 000 Représentant

13 06 030 000 Statut

13 06 030 000 Statut

Pour désigner le statut du représentant, un des codes suivants est à insérer devant le nom et l’adresse complète:

| 2 | Représentant (représentation directe dans le sens de l’article 18, paragraphe 1, du code) |
| --- | --- |
| 3 | Représentant (représentation indirecte dans le sens de l’article 18, paragraphe 1, du code) |
| |

2

Représentant (représentation directe dans le sens de l’article 18, paragraphe 1, du code)

3

Représentant (représentation indirecte dans le sens de l’article 18, paragraphe 1, du code)

13 14 000 000 Autre acteur de la chaîne d’approvisionnement

13 14 000 000 Autre acteur de la chaîne d’approvisionnement

13 14 031 000 Rôle

13 14 031 000 Rôle

Les intervenants suivants peuvent être déclarés:

| Code rôle | Intervenant | Description |
| --- | --- | --- |
| CS | Groupeur | Transitaire combinant des plus petits envois en un seul envoi plus important (dans le cadre d’un processus de groupage) qui est envoyé à une contrepartie qui reproduit l’activité du groupeur en divisant l’envoi groupé en ses éléments initiaux. |
| FW | Transitaire | Intervenant organisant l’expédition des marchandises. |
| MF | Fabricant | Intervenant fabriquant les marchandises. |
| WH | Entrepositaire | Intervenant prenant en charge la responsabilité des marchandises entrant en entrepôt. |

Code rôle

Intervenant

Description

CS

Groupeur

Transitaire combinant des plus petits envois en un seul envoi plus important (dans le cadre d’un processus de groupage) qui est envoyé à une contrepartie qui reproduit l’activité du groupeur en divisant l’envoi groupé en ses éléments initiaux.

FW

Transitaire

Intervenant organisant l’expédition des marchandises.

MF

Fabricant

Intervenant fabriquant les marchandises.

WH

Entrepositaire

Intervenant prenant en charge la responsabilité des marchandises entrant en entrepôt.

13 15 000 000 Déclarant supplémentaire

13 15 000 000 Déclarant supplémentaire

13 15 032 000 Type de classement supplémentaire

13 15 032 000 Type de classement supplémentaire

Les types de classement suivants peuvent être utilisés:

| Type | Description |
| --- | --- |
| 1 | Classement de niveau “fille” |
| 2 | Classement de sous-niveau “fille” |

Type

Description

1

Classement de niveau “fille”

2

Classement de sous-niveau “fille”

13 16 000 000 Référence fiscale supplémentaire

13 16 000 000 Référence fiscale supplémentaire

13 16 031 000 Rôle

13 16 031 000 Rôle

Les intervenants suivants peuvent être déclarés:

| Code rôle | Intervenant | Description |
| --- | --- | --- |
| FR1 | Importateur | Personne(s) désignée(s) ou reconnue(s) comme redevable(s) de la taxe sur la valeur ajoutée par l’État membre d’importation, conformément à l’article 201 de la directive 2006/112/CE |
| FR2 | Client | Personne redevable de la taxe sur la valeur ajoutée sur l'acquisition de marchandises au sein de l'Union, conformément à l'article 200 de la directive 2006/112/CE |
| FR3 | Représentant fiscal | Représentant fiscal redevable de la taxe sur la valeur ajoutée dans l’État membre d’importation désigné par l’importateur |
| FR4 | Titulaire de l’autorisation de report de paiement | Assujetti ou redevable ou autre personne ayant bénéficié d’un report de paiement conformément à l’article 211 de la directive 2006/112/CE |
| FR5 | Vendeur (IOSS - guichet unique à l'importation) | Assujetti qui se prévaut du régime particulier applicable aux ventes à distance de biens importés de pays tiers ou de territoires tiers visé au titre XII, chapitre 6, section 4, de la directive 2006/112/CE et titulaire du numéro d'identification à la TVA visé à l'article 369 octodecies de ladite directive |
| FR7 | Assujetti ou redevable de la TVA | Numéro d'identification à la TVA de l'assujetti ou redevable de la TVA lorsque le paiement de la TVA est reporté conformément à l'article 211, deuxième alinéa, de la directive 2006/112/CE. |

Code rôle

Intervenant

Description

FR1

Importateur

Personne(s) désignée(s) ou reconnue(s) comme redevable(s) de la taxe sur la valeur ajoutée par l’État membre d’importation, conformément à l’article 201 de la directive 2006/112/CE

FR2

Client

Personne redevable de la taxe sur la valeur ajoutée sur l'acquisition de marchandises au sein de l'Union, conformément à l'article 200 de la directive 2006/112/CE

FR3

Représentant fiscal

Représentant fiscal redevable de la taxe sur la valeur ajoutée dans l’État membre d’importation désigné par l’importateur

FR4

Titulaire de l’autorisation de report de paiement

Assujetti ou redevable ou autre personne ayant bénéficié d’un report de paiement conformément à l’article 211 de la directive 2006/112/CE

FR5

Vendeur (IOSS - guichet unique à l'importation)

Assujetti qui se prévaut du régime particulier applicable aux ventes à distance de biens importés de pays tiers ou de territoires tiers visé au titre XII, chapitre 6, section 4, de la directive 2006/112/CE et titulaire du numéro d'identification à la TVA visé à l'article 369 octodecies de ladite directive

octodecies

FR7

Assujetti ou redevable de la TVA

Numéro d'identification à la TVA de l'assujetti ou redevable de la TVA lorsque le paiement de la TVA est reporté conformément à l'article 211, deuxième alinéa, de la directive 2006/112/CE.

13 16 034 000 Numéro d’identification à la TVA

13 16 034 000 Numéro d’identification à la TVA

Le numéro d’identification à la TVA est structuré comme suit:

| Champ | Contenu | Format |
| --- | --- | --- |
| 1 | Identifiant de l’État membre de délivrance (code ISO 3166 – alpha 2; la Grèce peut utiliser EL) | a2 |
| 2 | Numéro individuel attribué par les États membres pour l’identification des assujettis,
  tel que visé à l’article 214 de la directive 2006/112/CE | an..15 |

Champ

Contenu

Format

1

Identifiant de l’État membre de délivrance (code ISO 3166 – alpha 2; la Grèce peut utiliser EL)

a2

2

Numéro individuel attribué par les États membres pour l’identification des assujettis,

tel que visé à l’article 214 de la directive 2006/112/CE

an..15

Lorsque les marchandises sont déclarées pour la mise en libre pratique sous le régime particulier applicable aux ventes à distance de biens importés de pays tiers ou de territoires tiers visé au titre XII, chapitre 6, section 4, de la directive 2006/112/CE, le numéro de TVA spécial attribué pour l'utilisation de ce régime est fourni.

14 01 000 000 Conditions de livraison

14 01 000 000 Conditions de livraison

14 01 035 000 Code Incoterm

14 01 035 000 Code Incoterm

Les codes et les indications qui doivent figurer sont repris ci-après:

| Codes Incoterms | Incoterms — CCI/CCE Genève Signification | Endroit à préciser |
| --- | --- | --- |
| Codes applicables à tous les modes de transport |
| EXW (Incoterms 2020) | À l’usine | Lieu de livraison convenu |
| FCA (Incoterms 2020) | Franco transporteur | Lieu de livraison convenu |
| CPT (Incoterms 2020) | Port payé jusqu’à | Lieu de destination convenu |
| CIP (Incoterms 2020) | Port payé, assurance comprise, jusqu’à | Lieu de destination convenu |
| DPU (Incoterms 2020) | Rendu au lieu précisé déchargé | Lieu de destination convenu |
| DAP (Incoterms 2020) | Rendu au lieu précisé | Lieu de destination convenu |
| DDP (Incoterms 2020) | Rendu droits acquittés | Lieu de destination convenu |
| DAT (Incoterms 2010) | Rendu au terminal | Terminal au port ou lieu de destination convenu |
| Codes applicables au transport par mer et par navigation intérieure |
| FAS (Incoterms 2020) | Franco le long du navire | Port d’embarquement convenu |
| FOB (Incoterms 2020) | Franco à bord | Port d’embarquement convenu |
| CFR (Incoterms 2020) | Coût et fret | Port de destination convenu |
| CIF (Incoterms 2020) | Coût, assurance et fret | Port de destination convenu |
| XXX | Conditions de livraison autres que celles reprises ci-dessus | Indication en clair des conditions reprises dans le contrat |

Codes Incoterms

Incoterms — CCI/CCE Genève Signification

Endroit à préciser

Codes applicables à tous les modes de transport

Codes applicables à tous les modes de transport

EXW (Incoterms 2020)

À l’usine

Lieu de livraison convenu

FCA (Incoterms 2020)

Franco transporteur

Lieu de livraison convenu

CPT (Incoterms 2020)

Port payé jusqu’à

Lieu de destination convenu

CIP (Incoterms 2020)

Port payé, assurance comprise, jusqu’à

Lieu de destination convenu

DPU (Incoterms 2020)

Rendu au lieu précisé déchargé

Lieu de destination convenu

DAP (Incoterms 2020)

Rendu au lieu précisé

Lieu de destination convenu

DDP (Incoterms 2020)

Rendu droits acquittés

Lieu de destination convenu

DAT (Incoterms 2010)

Rendu au terminal

Terminal au port ou lieu de destination convenu

Codes applicables au transport par mer et par navigation intérieure

Codes applicables au transport par mer et par navigation intérieure

FAS (Incoterms 2020)

Franco le long du navire

Port d’embarquement convenu

FOB (Incoterms 2020)

Franco à bord

Port d’embarquement convenu

CFR (Incoterms 2020)

Coût et fret

Port de destination convenu

CIF (Incoterms 2020)

Coût, assurance et fret

Port de destination convenu

XXX

Conditions de livraison autres que celles reprises ci-dessus

Indication en clair des conditions reprises dans le contrat

14 02 000 000 Frais de transport

14 02 000 000 Frais de transport

14 02 038 000 Mode de paiement

14 02 038 000 Mode de paiement

Les codes suivants sont utilisés:

| A | Paiement en espèces |
| --- | --- |
| B | Paiement par carte de crédit |
| C | Paiement par chèque |
| D | Autres (par exemple par débit direct du compte caisse) |
| H | Virement électronique de fonds |
| Y | Titulaire du compte auprès du transporteur |
| Z | Non prépayé. |

A

Paiement en espèces

B

Paiement par carte de crédit

C

Paiement par chèque

D

Autres (par exemple par débit direct du compte caisse)

H

Virement électronique de fonds

Y

Titulaire du compte auprès du transporteur

Z

Non prépayé.

14 03 000 000 Droits et impositions

14 03 000 000 Droits et impositions

14 03 039 000 Type d’imposition

14 03 039 000 Type d’imposition

Les codes applicables sont repris ci-après:

| A00 | Droits à l'importation |
| --- | --- |
| A30 | Droits antidumping définitifs |
| A35 | Droits antidumping provisoires |
| A40 | Droit compensateur définitif |
| A45 | Droit compensateur provisoire |
| B00 | TVA |
| C00 | Droits à l'exportation |
| E00 | Droits perçus au nom d’autres pays |

A00

Droits à l'importation

A30

Droits antidumping définitifs

A35

Droits antidumping provisoires

A40

Droit compensateur définitif

A45

Droit compensateur provisoire

B00

TVA

C00

Droits à l'exportation

E00

Droits perçus au nom d’autres pays

14 03 038 000 Mode de paiement

14 03 038 000 Mode de paiement

Les codes qui peuvent être appliqués par les États membres sont les suivants:

| A | Paiement en espèces |
| --- | --- |
| B | Paiement par carte de crédit |
| C | Paiement par chèque |
| D | Autres (par exemple au débit du compte d’un commissionnaire en douane) |
| E | Report de paiement |
| G | Report système TVA (article 211 de la directive 2006/112/CE) |
| H | Virement électronique de fonds |
| J | Paiement par l’administration des postes (envois postaux) ou par d’autres établissements publics ou gouvernementaux |
| K | Crédit accises ou remboursement accises |
| O | Garantie auprès d’un organisme d’intervention. |
| P | Dépôt en espèces au compte d’un commissionnaire en douane |
| R | Garantie du montant à payer |
| S | Garantie individuelle |
| T | Garantie au compte d’un commissionnaire en douane |
| U | Garantie au compte de la personne intéressée — Autorisation permanente |
| V | Garantie au compte de la personne intéressée — Autorisation individuelle |

A

Paiement en espèces

B

Paiement par carte de crédit

C

Paiement par chèque

D

Autres (par exemple au débit du compte d’un commissionnaire en douane)

E

Report de paiement

G

Report système TVA (article 211 de la directive 2006/112/CE)

H

Virement électronique de fonds

J

Paiement par l’administration des postes (envois postaux) ou par d’autres établissements publics ou gouvernementaux

K

Crédit accises ou remboursement accises

O

Garantie auprès d’un organisme d’intervention.

P

Dépôt en espèces au compte d’un commissionnaire en douane

R

Garantie du montant à payer

S

Garantie individuelle

T

Garantie au compte d’un commissionnaire en douane

U

Garantie au compte de la personne intéressée — Autorisation permanente

V

Garantie au compte de la personne intéressée — Autorisation individuelle

14 04 000 000 Ajouts et déductions

14 04 000 000 Ajouts et déductions

14 04 008 000 Code

14 04 008 000 Code

Ajouts (tels que définis aux articles 70 et 71 du code)

| AB | Commissions et frais de courtage, à l’exception des commissions d’achat |
| --- | --- |
| AD | Contenants et emballage |
| AE | Matières, composants, parties et éléments similaires incorporés dans les marchandises importées |
| AF | Outils, matrices, moules et objets similaires utilisés lors de la production des marchandises importées |
| AG | Matières consommées dans la production des marchandises importées |
| AH | Travaux d’ingénierie, d’étude, d’art et de design, plans et croquis, exécutés ailleurs que dans l’Union européenne et nécessaires pour la production des marchandises importées |
| AI | Redevances et droits de licence |
| AJ | Produit de toute revente, cession ou utilisation ultérieure revenant au vendeur |
| AK | Frais de transport, frais de chargement et de manutention et frais d’assurance jusqu’au lieu de l’introduction dans l’Union européenne |
| AL | Paiements indirects et autres paiements (article 70 du code) |
| AN | Ajouts fondés sur une décision octroyée conformément à l’article 71 du règlement délégué (UE) 2015/2446. |

AB

Commissions et frais de courtage, à l’exception des commissions d’achat

AD

Contenants et emballage

AE

Matières, composants, parties et éléments similaires incorporés dans les marchandises importées

AF

Outils, matrices, moules et objets similaires utilisés lors de la production des marchandises importées

AG

Matières consommées dans la production des marchandises importées

AH

Travaux d’ingénierie, d’étude, d’art et de design, plans et croquis, exécutés ailleurs que dans l’Union européenne et nécessaires pour la production des marchandises importées

AI

Redevances et droits de licence

AJ

Produit de toute revente, cession ou utilisation ultérieure revenant au vendeur

AK

Frais de transport, frais de chargement et de manutention et frais d’assurance jusqu’au lieu de l’introduction dans l’Union européenne

AL

Paiements indirects et autres paiements (article 70 du code)

AN

Ajouts fondés sur une décision octroyée conformément à l’article 71 du règlement délégué (UE) 2015/2446.

Déductions (telles que définies à l’article 72 du code)

| BA | Frais de transport après l’arrivée au lieu d’introduction |
| --- | --- |
| BB | Frais relatifs à des travaux de construction, d’installation, de montage, d’entretien ou d’assistance technique, entrepris après l’importation |
| BC | Droits à l’importation et autres taxes dus dans l’Union en raison de l’importation ou de la vente de marchandises |
| BD | Montants des intérêts |
| BE | Frais relatifs au droit de reproduire dans l’Union européenne les marchandises importées |
| BF | Commissions d’achat |
| BG | Déductions fondées sur une décision octroyée conformément à l’article 71 du règlement délégué (UE) 2015/2446. |

BA

Frais de transport après l’arrivée au lieu d’introduction

BB

Frais relatifs à des travaux de construction, d’installation, de montage, d’entretien ou d’assistance technique, entrepris après l’importation

BC

Droits à l’importation et autres taxes dus dans l’Union en raison de l’importation ou de la vente de marchandises

BD

Montants des intérêts

BE

Frais relatifs au droit de reproduire dans l’Union européenne les marchandises importées

BF

Commissions d’achat

BG

Déductions fondées sur une décision octroyée conformément à l’article 71 du règlement délégué (UE) 2015/2446.

14 07 000 000 Indicateurs d’évaluation

14 07 000 000 Indicateurs d’évaluation

Le code comprend quatre chiffres, qui sont chacun soit un “0” soit un “1”.

Chaque chiffre “1” ou “0” indique si un indicateur d’évaluation est pertinent ou non pour l’évaluation des marchandises en question.

1er chiffre: liens entre les intervenants, si cela a influencé le prix ou non.

er

2e chiffre: restrictions concernant la cession ou l’utilisation des marchandises par l’acheteur conformément à l’article 70, paragraphe 3, point a), du code.

e

3e chiffre: vente ou prix subordonné à certaines conditions ou prestations conformément à l’article 70, paragraphe 3, point b), du code.

e

4e chiffre: vente conditionnée par un accord aux termes duquel une partie du produit de toute revente, cession ou utilisation ultérieure revient directement ou indirectement au vendeur.

e

Exemple: des marchandises pour lesquelles les intervenants sont liés, mais qui ne sont soumises à aucune des autres situations définies aux 2e, 3e et 4e chiffres donneraient lieu à la combinaison de codes “
  1 000
  ”.

e

e

e

14 10 000 000 Méthode d’évaluation

14 10 000 000 Méthode d’évaluation

Les dispositions utilisées pour la détermination de la valeur en douane des marchandises importées sont codées de la manière suivante:

| Code | Article pertinent du code | Méthode |
| --- | --- | --- |
| 1 | 70 | Valeur transactionnelle des marchandises importées |
| 2 | 74, paragraphe 2, point a) | Valeur transactionnelle de marchandises identiques |
| 3 | 74, paragraphe 2, point b) | Valeur transactionnelle de marchandises similaires |
| 4 | 74, paragraphe 2, point c) | Méthode déductive |
| 5 | 74, paragraphe 2, point d) | Méthode de la valeur calculée |
| 6 | 74, paragraphe 3 | Valeur déterminée sur la base des données disponibles (méthode “fall back”) |

Code

Article pertinent du code

Méthode

1

70

Valeur transactionnelle des marchandises importées

2

74, paragraphe 2, point a)

Valeur transactionnelle de marchandises identiques

3

74, paragraphe 2, point b)

Valeur transactionnelle de marchandises similaires

4

74, paragraphe 2, point c)

Méthode déductive

5

74, paragraphe 2, point d)

Méthode de la valeur calculée

6

74, paragraphe 3

Valeur déterminée sur la base des données disponibles (méthode “fall back”)

14 11 000 000 Préférence

14 11 000 000 Préférence

Ces informations comprennent des codes à trois chiffres, composés d’un élément à un chiffre mentionné au point 1 suivi d’un élément à deux chiffres mentionnés au point 2.

Les codes applicables sont:

| (1) | Le premier chiffre du code






  1 | Régime tarifaire “erga omnes” |
| --- | --- | --- |

(1)

Le premier chiffre du code

1

Régime tarifaire “erga omnes”

| 2 | Système des préférences généralisées (SPG) |
| --- | --- |

2

Système des préférences généralisées (SPG)

| 3 | Préférences tarifaires autres que celles visées sous le code 2 |
| --- | --- |

3

Préférences tarifaires autres que celles visées sous le code 2

| 4 | Droits de douane conformes aux dispositions des accords d’union douanière conclus par l’Union européenne |
| --- | --- |

4

Droits de douane conformes aux dispositions des accords d’union douanière conclus par l’Union européenne

| (2) | Les deux chiffres suivants du code






  00 | Aucun des cas suivants |
| --- | --- | --- |

(2)

Les deux chiffres suivants du code

00

Aucun des cas suivants

| 10 | Suspension tarifaire |
| --- | --- |

10

Suspension tarifaire

| 18 | Suspension tarifaire avec certificat sur la nature particulière du produit |
| --- | --- |

18

Suspension tarifaire avec certificat sur la nature particulière du produit

| 19 | Suspension temporaire pour les produits importés avec un certificat d'autorisation de mise en service (formulaire 1 de l'AESA) ou un certificat équivalent |
| --- | --- |

19

Suspension temporaire pour les produits importés avec un certificat d'autorisation de mise en service (formulaire 1 de l'AESA) ou un certificat équivalent

| 20 | Contingent tarifaire (*7) |
| --- | --- |

20

Contingent tarifaire (*7)

*7

| 25 | Contingent tarifaire avec certificat sur la nature particulière du produit (*7) |
| --- | --- |

25

Contingent tarifaire avec certificat sur la nature particulière du produit (*7)

*7

| 28 | Contingent tarifaire après perfectionnement passif (*7) |
| --- | --- |

28

Contingent tarifaire après perfectionnement passif (*7)

*7

| 50 | Certificat sur la nature particulière du produit |
| --- | --- |

50

Certificat sur la nature particulière du produit

16 15 000 000 Localisation des marchandises

16 15 000 000 Localisation des marchandises

Utiliser le code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3.

16 15 045 000 Type de lieu

16 15 045 000 Type de lieu

Pour le type de lieu, utiliser les codes indiqués ci-dessous:

| A | Lieu désigné |
| --- | --- |

A

A

Lieu désigné

| B | Lieu autorisé |
| --- | --- |

B

B

Lieu autorisé

| C | Lieu agréé |
| --- | --- |

C

C

Lieu agréé

| D | Autres |
| --- | --- |

D

D

Autres

16 15 046 000 Qualifiant d’identification

16 15 046 000 Qualifiant d’identification

Pour la détermination du lieu, utiliser l’un des identifiants indiqués ci-dessous:

| Qualifiant | Identifiant | Description |
| --- | --- | --- |
| T | Adresse - code postal | Utiliser le code postal avec ou sans le numéro de maison correspondant au lieu concerné. |
| U | Locode/ONU | Locode/ONU tel que visé dans la note introductive 13, point 4. |
| V | Identifiant du bureau de douane | Utiliser les codes mentionnés sous l’E.D. 1 701 000 000 “Bureau de douane de sortie” |
| W | Coordonnées GNSS | Degrés décimaux avec utilisation de nombres négatifs pour indiquer le sud et l’ouest.
  Exemples: 44,424896o/8,774792o ou
  50,838068o/ 4,381508o |
| X | Numéro EORI | Utiliser le numéro d’identification mentionné dans la description de l’E.D. 13 01 017 000 “Numéro d’identification de l’exportateur”. Si l’opérateur économique dispose de plusieurs locaux, le numéro EORI est complété par un identifiant unique pour le lieu en question. |
| O | Numéro de l’autorisation | Indiquer le numéro d’autorisation du lieu en question, c’est-à-dire de l’entrepôt où les marchandises peuvent être examinées. Si l’autorisation porte sur plusieurs locaux, le numéro d’autorisation est complété par un identifiant unique pour le lieu en question. |
| Z | Adresse | Indiquer l’adresse du lieu en question. |

Qualifiant

Identifiant

Description

T

Adresse - code postal

Utiliser le code postal avec ou sans le numéro de maison correspondant au lieu concerné.

U

Locode/ONU

Locode/ONU tel que visé dans la note introductive 13, point 4.

V

Identifiant du bureau de douane

Utiliser les codes mentionnés sous l’E.D. 1 701 000 000 “Bureau de douane de sortie”

W

Coordonnées GNSS

Degrés décimaux avec utilisation de nombres négatifs pour indiquer le sud et l’ouest.

Exemples: 44,424896o/8,774792o ou

o

o

50,838068o/ 4,381508o

o

o

X

Numéro EORI

Utiliser le numéro d’identification mentionné dans la description de l’E.D. 13 01 017 000 “Numéro d’identification de l’exportateur”. Si l’opérateur économique dispose de plusieurs locaux, le numéro EORI est complété par un identifiant unique pour le lieu en question.

O

Numéro de l’autorisation

Indiquer le numéro d’autorisation du lieu en question, c’est-à-dire de l’entrepôt où les marchandises peuvent être examinées. Si l’autorisation porte sur plusieurs locaux, le numéro d’autorisation est complété par un identifiant unique pour le lieu en question.

Z

Adresse

Indiquer l’adresse du lieu en question.

Si le code “X” (numéro EORI) ou “Y” (numéro d’autorisation) est utilisé pour identifier le lieu et que plusieurs lieux sont associés au numéro EORI ou au numéro d’autorisation en question, il peut être recouru à un identifiant supplémentaire pour permettre l’identification certaine du lieu.

16 17 000 000 Itinéraire obligatoire

16 17 000 000 Itinéraire obligatoire

Les codes applicables sont:

| 0 | Les marchandises ne sont pas acheminées du bureau de douane de départ jusqu’au bureau de destination en empruntant un itinéraire économiquement justifié. |
| --- | --- |
| 1 | Les marchandises sont acheminées du bureau de douane de départ jusqu’au bureau de destination en empruntant un itinéraire économiquement justifié. |

0

Les marchandises ne sont pas acheminées du bureau de douane de départ jusqu’au bureau de destination en empruntant un itinéraire économiquement justifié.

1

Les marchandises sont acheminées du bureau de douane de départ jusqu’au bureau de destination en empruntant un itinéraire économiquement justifié.

17 01 000 000 Bureau de douane de sortie

17 01 000 000 Bureau de douane de sortie

17 01 001 000 Numéro de référence

17 01 001 000 Numéro de référence

Les codes à utiliser (an8) respectent la structure suivante:

| — | les deux premiers caractères (a2) servent à individualiser le pays en utilisant le code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3, |
| --- | --- |

—

les deux premiers caractères (a2) servent à individualiser le pays en utilisant le code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3,

| — | les six caractères suivants (an6) représentent le bureau concerné dans ce pays. Dans ce contexte, il est suggéré d’adopter la structure suivante:
  les trois premiers caractères (an3) représenteraient le nom du lieu Locode/ONU suivi d’une subdivision alphanumérique nationale (an3). Au cas où cette subdivision ne serait pas utilisée, il conviendrait d’insérer “000”. |
| --- | --- |

—

les six caractères suivants (an6) représentent le bureau concerné dans ce pays. Dans ce contexte, il est suggéré d’adopter la structure suivante:

les trois premiers caractères (an3) représenteraient le nom du lieu Locode/ONU suivi d’une subdivision alphanumérique nationale (an3). Au cas où cette subdivision ne serait pas utilisée, il conviendrait d’insérer “000”.

19 01 000 000 Indicateur du conteneur

19 01 000 000 Indicateur du conteneur

Les codes applicables sont:

| 0 | Marchandises non transportées en conteneurs |
| --- | --- |
| 1 | Marchandises transportées en conteneurs |

0

Marchandises non transportées en conteneurs

1

Marchandises transportées en conteneurs

19 03 000 000 Mode de transport à la frontière

19 03 000 000 Mode de transport à la frontière

Les codes applicables sont repris ci-après:

| Code | Description |
| --- | --- |
| 1 | Transport maritime |
| 2 | Transport par chemin de fer |
| 3 | Transport par route |
| 4 | Transport par air |
| 5 | Courrier (Mode de transport actif inconnu) |
| 7 | Installations de transport fixes |
| 8 | Transport par navigation intérieure |
| 9 | Autres modes de transport (c’est-à-dire propulsion propre) |

Code

Description

1

Transport maritime

2

Transport par chemin de fer

3

Transport par route

4

Transport par air

5

Courrier (Mode de transport actif inconnu)

7

Installations de transport fixes

8

Transport par navigation intérieure

9

Autres modes de transport (c’est-à-dire propulsion propre)

19 05 000 000 Moyen de transport au départ

19 05 000 000 Moyen de transport au départ

19 05 061 000 Type d’identification

19 05 061 000 Type d’identification

Les codes applicables sont repris ci-après:

| Code | Description |
| --- | --- |
| 10 | Numéro d’identification OMI du navire |
| 11 | Nom du navire de mer |
| 20 | Numéro du wagon |
| 21 | Numéro du train |
| 30 | Plaque minéralogique du véhicule routier |
| 31 | Plaque minéralogique de la remorque |
| 40 | Numéro de vol IATA |
| 41 | Numéro d’immatriculation de l’aéronef |
| 80 | Numéro européen unique d’identification des bateaux (code ENI) |
| 81 | Nom du bateau de navigation intérieure |

Code

Description

10

Numéro d’identification OMI du navire

11

Nom du navire de mer

20

Numéro du wagon

21

Numéro du train

30

Plaque minéralogique du véhicule routier

31

Plaque minéralogique de la remorque

40

Numéro de vol IATA

41

Numéro d’immatriculation de l’aéronef

80

Numéro européen unique d’identification des bateaux (code ENI)

81

Nom du bateau de navigation intérieure

19 07 000 000 Équipement de transport

19 07 000 000 Équipement de transport

19 07 064 000 Identification des dimensions et du type du conteneur

19 07 064 000 Identification des dimensions et du type du conteneur

Les codes suivants sont utilisés:

| Code | Description |
| --- | --- |
| 1 | Citerne avec revêtement “dime” |
| 2 | Citerne avec revêtement époxy |
| 6 | Citerne pressurisée |
| 7 | Citerne réfrigérée |
| 9 | Citerne acier inoxydable |
| 10 | Conteneur frigorifique de 40 pieds sans contrôle actif de la température |
| 12 | Europalette – 80 x 120 centimètres |
| 13 | Palette scandinave – 100 x 120 centimètres |
| 14 | Remorque |
| 15 | Conteneur frigorifique de 20 pieds sans contrôle actif de la température |
| 16 | Palette échangeable |
| 17 | Semi-remorque |
| 18 | Conteneur-citerne de 20 pieds |
| 19 | Conteneur-citerne de 30 pieds |
| 20 | Conteneur-citerne de 40 pieds |
| 21 | Conteneur IC de 20 pieds, appartenant à InterContainer, filiale des réseaux ferroviaires européens |
| 22 | Conteneur IC de 30 pieds, appartenant à InterContainer, filiale des réseaux ferroviaires européens |
| 23 | Conteneur IC de 40 pieds, appartenant à InterContainer, filiale des réseaux ferroviaires européens |
| 24 | Citerne réfrigérée de 20 pieds |
| 25 | Citerne réfrigérée de 30 pieds |
| 26 | Citerne réfrigérée de 40 pieds |
| 27 | Conteneur citerne IC de 20 pieds, appartenant à InterContainer, filiale des réseaux ferroviaires européens |
| 28 | Conteneur citerne IC de 30 pieds, appartenant à InterContainer, filiale des réseaux ferroviaires européens |
| 29 | Conteneur citerne IC de 40 pieds, appartenant à InterContainer, filiale des réseaux ferroviaires européens |
| 30 | Citerne réfrigérée IC de 20 pieds, appartenant à InterContainer, filiale des réseaux ferroviaires européens |
| 31 | Conteneur de 30 pieds avec contrôle de température |
| 32 | Citerne réfrigérée IC de 40 pieds, appartenant à InterContainer, filiale des réseaux ferroviaires européens |
| 33 | Caisse mobile d’une longueur inférieure à 6,15 mètres |
| 34 | Caisse mobile d’une longueur comprise entre 6,15 et 7,82 mètres |
| 35 | Caisse mobile d’une longueur comprise entre 7,82 et 9,15 mètres |
| 36 | Caisse mobile d’une longueur comprise entre 9,15 et 10,90 mètres |
| 37 | Caisse mobile d’une longueur comprise entre 10,90 et 13,75 mètres |
| 38 | Benne |
| 39 | Conteneur de 20 pieds avec contrôle de température |
| 40 | Conteneur de 40 pieds avec contrôle de température |
| 41 | Conteneur (frigorifique) réfrigéré de 30 pieds sans réfrigération active |
| 42 | Remorques doubles |
| 43 | Conteneur d’une longueur intérieure de 20 pieds (à toit ouvert) |
| 44 | Conteneur d’une longueur intérieure de 20 pieds (à toit fermé) |
| 45 | Conteneur d’une longueur intérieure de 40 pieds (à toit fermé) |

Code

Description

1

Citerne avec revêtement “dime”

2

Citerne avec revêtement époxy

6

Citerne pressurisée

7

Citerne réfrigérée

9

Citerne acier inoxydable

10

Conteneur frigorifique de 40 pieds sans contrôle actif de la température

12

Europalette – 80 x 120 centimètres

13

Palette scandinave – 100 x 120 centimètres

14

Remorque

15

Conteneur frigorifique de 20 pieds sans contrôle actif de la température

16

Palette échangeable

17

Semi-remorque

18

Conteneur-citerne de 20 pieds

19

Conteneur-citerne de 30 pieds

20

Conteneur-citerne de 40 pieds

21

Conteneur IC de 20 pieds, appartenant à InterContainer, filiale des réseaux ferroviaires européens

22

Conteneur IC de 30 pieds, appartenant à InterContainer, filiale des réseaux ferroviaires européens

23

Conteneur IC de 40 pieds, appartenant à InterContainer, filiale des réseaux ferroviaires européens

24

Citerne réfrigérée de 20 pieds

25

Citerne réfrigérée de 30 pieds

26

Citerne réfrigérée de 40 pieds

27

Conteneur citerne IC de 20 pieds, appartenant à InterContainer, filiale des réseaux ferroviaires européens

28

Conteneur citerne IC de 30 pieds, appartenant à InterContainer, filiale des réseaux ferroviaires européens

29

Conteneur citerne IC de 40 pieds, appartenant à InterContainer, filiale des réseaux ferroviaires européens

30

Citerne réfrigérée IC de 20 pieds, appartenant à InterContainer, filiale des réseaux ferroviaires européens

31

Conteneur de 30 pieds avec contrôle de température

32

Citerne réfrigérée IC de 40 pieds, appartenant à InterContainer, filiale des réseaux ferroviaires européens

33

Caisse mobile d’une longueur inférieure à 6,15 mètres

34

Caisse mobile d’une longueur comprise entre 6,15 et 7,82 mètres

35

Caisse mobile d’une longueur comprise entre 7,82 et 9,15 mètres

36

Caisse mobile d’une longueur comprise entre 9,15 et 10,90 mètres

37

Caisse mobile d’une longueur comprise entre 10,90 et 13,75 mètres

38

Benne

39

Conteneur de 20 pieds avec contrôle de température

40

Conteneur de 40 pieds avec contrôle de température

41

Conteneur (frigorifique) réfrigéré de 30 pieds sans réfrigération active

42

Remorques doubles

43

Conteneur d’une longueur intérieure de 20 pieds (à toit ouvert)

44

Conteneur d’une longueur intérieure de 20 pieds (à toit fermé)

45

Conteneur d’une longueur intérieure de 40 pieds (à toit fermé)

19 07 065 000 État de remplissage du conteneur

19 07 065 000 État de remplissage du conteneur

Les codes suivants sont utilisés:

| Code | Description | Signification |
| --- | --- | --- |
| A | Vide | Indique que le conteneur est vide. |
| B | Non vide | Indique que le conteneur n’est pas vide. |

Code

Description

Signification

A

Vide

Indique que le conteneur est vide.

B

Non vide

Indique que le conteneur n’est pas vide.

19 07 066 000 Code du type de fournisseur de conteneur

19 07 066 000 Code du type de fournisseur de conteneur

Les codes suivants sont utilisés:

| Code | Description |
| --- | --- |
| 1 | Fournis par le chargeur |
| 2 | Fournis par le transporteur |

Code

Description

1

Fournis par le chargeur

2

Fournis par le transporteur

99 02 000 000 Type de garantie

99 02 000 000 Type de garantie

Les codes applicables sont repris ci-après:

| Code | Description |
| --- | --- |
| 0 | En cas de dispense de garantie (article 95, paragraphe 2, du code) |
| 1 | En cas de garantie globale (article 89, paragraphe 5, du code) |
| 2 | En cas de garantie isolée sous forme d’engagement d’une caution [article 92, paragraphe 1, point b), du code] |
| 3 | En cas de garantie isolée constituée par le dépôt d’espèces ou de tout autre moyen de paiement reconnu par les autorités douanières comme équivalent à un dépôt en espèces, effectué en euro ou dans la monnaie de l’État membre dans lequel la garantie est exigée [article 92, paragraphe 1, point a), du code] |
| 4 | En cas de garantie isolée par titres [article 92, paragraphe 1, point b), du code et article 160] |
| 5 | En cas de dispense de garantie lorsque le montant des droits à l’importation ou à l’exportation à couvrir n’excède pas le seuil de valeur statistique fixé pour les déclarations conformément à l’article 3, paragraphe 4, du règlement (CE) no 471/2009 du Parlement européen et du Conseil (*8) (article 89, paragraphe 9, du code) |
| 8 | En cas de dispense de garantie pour certains organismes publics (article 89, paragraphe 7, du code) |
| B | En cas de garantie constituée pour des marchandises expédiées sous le régime TIR |
| R | En cas de dispense de garantie pour les marchandises transportées sur le Rhin, les voies rhénanes, le Danube ou les voies danubiennes [article 89, paragraphe 8, point a), du code] |
| C | En cas de dispense de garantie pour les marchandises transportées par l’intermédiaire d’une installation de transport fixe [article 89, paragraphe 8, point b), du code] |
| D | En cas de dispense de garantie pour des marchandises placées sous le régime de l’admission temporaire conformément à l’article 81, point a) du règlement délégué (UE) 2015/2446 [article 89, paragraphe 8, point c), du code] |
| E | En cas de dispense de garantie pour des marchandises placées sous le régime de l’admission temporaire conformément à l’article 81, point b) du règlement délégué (UE) 2015/2446 [article 89, paragraphe 8, point c), du code] |
| F | En cas de dispense de garantie pour des marchandises placées sous le régime de l’admission temporaire conformément à l’article 81, point c) du règlement délégué (UE) 2015/2446 [article 89, paragraphe 8, point c), du code] |
| G | En cas de dispense de garantie pour des marchandises placées sous le régime de l’admission temporaire conformément à l’article 81, point d) du règlement délégué (UE) 2015/2446 [article 89, paragraphe 8, point c), du code] |
| H | En cas de dispense de garantie pour les marchandises placées sous le régime du transit de l’Union conformément à l’article 89, paragraphe 8, point d), du code |
| I | En cas de garantie isolée d’un autre type, qui fournit une assurance équivalente que le montant des droits à l’importation ou à l’exportation correspondant à la dette douanière et des autres impositions sera payé [article 92, paragraphe 1, point c), du code] |
| J | Dispense de garantie pour le parcours entre le bureau de douane de départ et le bureau de douane de passage [article 10, paragraphe 2, point b), de la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun] |

Code

Description

0

En cas de dispense de garantie (article 95, paragraphe 2, du code)

1

En cas de garantie globale (article 89, paragraphe 5, du code)

2

En cas de garantie isolée sous forme d’engagement d’une caution [article 92, paragraphe 1, point b), du code]

3

En cas de garantie isolée constituée par le dépôt d’espèces ou de tout autre moyen de paiement reconnu par les autorités douanières comme équivalent à un dépôt en espèces, effectué en euro ou dans la monnaie de l’État membre dans lequel la garantie est exigée [article 92, paragraphe 1, point a), du code]

4

En cas de garantie isolée par titres [article 92, paragraphe 1, point b), du code et article 160]

5

En cas de dispense de garantie lorsque le montant des droits à l’importation ou à l’exportation à couvrir n’excède pas le seuil de valeur statistique fixé pour les déclarations conformément à l’article 3, paragraphe 4, du règlement (CE) no 471/2009 du Parlement européen et du Conseil (*8) (article 89, paragraphe 9, du code)

o

*8

8

En cas de dispense de garantie pour certains organismes publics (article 89, paragraphe 7, du code)

B

En cas de garantie constituée pour des marchandises expédiées sous le régime TIR

R

En cas de dispense de garantie pour les marchandises transportées sur le Rhin, les voies rhénanes, le Danube ou les voies danubiennes [article 89, paragraphe 8, point a), du code]

C

En cas de dispense de garantie pour les marchandises transportées par l’intermédiaire d’une installation de transport fixe [article 89, paragraphe 8, point b), du code]

D

En cas de dispense de garantie pour des marchandises placées sous le régime de l’admission temporaire conformément à l’article 81, point a) du règlement délégué (UE) 2015/2446 [article 89, paragraphe 8, point c), du code]

E

En cas de dispense de garantie pour des marchandises placées sous le régime de l’admission temporaire conformément à l’article 81, point b) du règlement délégué (UE) 2015/2446 [article 89, paragraphe 8, point c), du code]

F

En cas de dispense de garantie pour des marchandises placées sous le régime de l’admission temporaire conformément à l’article 81, point c) du règlement délégué (UE) 2015/2446 [article 89, paragraphe 8, point c), du code]

G

En cas de dispense de garantie pour des marchandises placées sous le régime de l’admission temporaire conformément à l’article 81, point d) du règlement délégué (UE) 2015/2446 [article 89, paragraphe 8, point c), du code]

H

En cas de dispense de garantie pour les marchandises placées sous le régime du transit de l’Union conformément à l’article 89, paragraphe 8, point d), du code

I

En cas de garantie isolée d’un autre type, qui fournit une assurance équivalente que le montant des droits à l’importation ou à l’exportation correspondant à la dette douanière et des autres impositions sera payé [article 92, paragraphe 1, point c), du code]

J

Dispense de garantie pour le parcours entre le bureau de douane de départ et le bureau de douane de passage [article 10, paragraphe 2, point b), de la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun]

TITRE III

TITRE III

Références linguistiques et codes correspondants

Références linguistiques et codes correspondants

| Mentions linguistiques | Codes |
| --- | --- |
| — | BG Ограничена валидност |

Mentions linguistiques

Codes

—

BG Ограничена валидност

| — | CS Omezená platnost |
| --- | --- |

—

CS Omezená platnost

| — | DA Begrænset gyldighed |
| --- | --- |

—

DA Begrænset gyldighed

| — | DE Beschränkte Geltung |
| --- | --- |

—

DE Beschränkte Geltung

| — | EE Piiratud kehtivus |
| --- | --- |

—

EE Piiratud kehtivus

| — | EL Περιορισμένη ισχύς |
| --- | --- |

—

EL Περιορισμένη ισχύς

| — | ES Validez limitada |
| --- | --- |

—

ES Validez limitada

| — | FR Validité limitée |
| --- | --- |

—

FR Validité limitée

| — | HR Ograničena valjanost |
| --- | --- |

—

HR Ograničena valjanost

| — | IT Validità limitata |
| --- | --- |

—

IT Validità limitata

| — | LV Ierobežots derīgums |
| --- | --- |

—

LV Ierobežots derīgums

| — | LT Galiojimas apribotas |
| --- | --- |

—

LT Galiojimas apribotas

| — | HU Korlátozott érvényű |
| --- | --- |

—

HU Korlátozott érvényű

| — | MT Validità limitata |
| --- | --- |

—

MT Validità limitata

| — | NL Beperkte geldigheid |
| --- | --- |

—

NL Beperkte geldigheid

| — | PL Ograniczona ważność |
| --- | --- |

—

PL Ograniczona ważność

| — | PT Validade limitada |
| --- | --- |

—

PT Validade limitada

| — | RO Validitate limitată |
| --- | --- |

—

RO Validitate limitată

| — | SL Omejena veljavnost |
| --- | --- |

—

SL Omejena veljavnost

| — | SK Obmedzená platnost' |
| --- | --- |

—

SK Obmedzená platnost'

| — | FI Voimassa rajoitetusti |
| --- | --- |

—

FI Voimassa rajoitetusti

| — | SV Begränsad giltighet |
| --- | --- |

—

SV Begränsad giltighet

| — | EN Limited validity |
| --- | --- |

—

EN Limited validity

Validité limitée — 99200

| — | BG Освободено |
| --- | --- |

—

BG Освободено

| — | CS Osvobození |
| --- | --- |

—

CS Osvobození

| — | DA Fritaget |
| --- | --- |

—

DA Fritaget

| — | DE Befreiung |
| --- | --- |

—

DE Befreiung

| — | EE Loobutud |
| --- | --- |

—

EE Loobutud

| — | EL Απαλλαγή |
| --- | --- |

—

EL Απαλλαγή

| — | ES Dispensa |
| --- | --- |

—

ES Dispensa

| — | FR Dispense |
| --- | --- |

—

FR Dispense

| — | HR Oslobođeno |
| --- | --- |

—

HR Oslobođeno

| — | IT Dispensa |
| --- | --- |

—

IT Dispensa

| — | LV Derīgs bez zīmoga |
| --- | --- |

—

LV Derīgs bez zīmoga

| — | LT Leista neplombuoti |
| --- | --- |

—

LT Leista neplombuoti

| — | HU Mentesség |
| --- | --- |

—

HU Mentesség

| — | MT Tneħħija |
| --- | --- |

—

MT Tneħħija

| — | NL Vrijstelling |
| --- | --- |

—

NL Vrijstelling

| — | PL Zwolnienie |
| --- | --- |

—

PL Zwolnienie

| — | PT Dispensa |
| --- | --- |

—

PT Dispensa

| — | RO Dispensă |
| --- | --- |

—

RO Dispensă

| — | SL Opustitev |
| --- | --- |

—

SL Opustitev

| — | SK Upustenie |
| --- | --- |

—

SK Upustenie

| — | FI Vapautettu |
| --- | --- |

—

FI Vapautettu

| — | SV Befrielse |
| --- | --- |

—

SV Befrielse

| — | EN Waiver |
| --- | --- |

—

EN Waiver

Dispense — 99201

| — | BG Алтернативно доказателство |
| --- | --- |

—

BG Алтернативно доказателство

| — | CS Alternativní důkaz |
| --- | --- |

—

CS Alternativní důkaz

| — | DA Alternativt bevis |
| --- | --- |

—

DA Alternativt bevis

| — | DE Alternativnachweis |
| --- | --- |

—

DE Alternativnachweis

| — | EE Alternatiivsed tõendid |
| --- | --- |

—

EE Alternatiivsed tõendid

| — | EL Εναλλακτική απόδειξη |
| --- | --- |

—

EL Εναλλακτική απόδειξη

| — | ES Prueba alternativa |
| --- | --- |

—

ES Prueba alternativa

| — | FR Preuve alternative |
| --- | --- |

—

FR Preuve alternative

| — | HR Alternativni dokaz |
| --- | --- |

—

HR Alternativni dokaz

| — | IT Prova alternativa |
| --- | --- |

—

IT Prova alternativa

| — | LV Alternatīvs pierādījums |
| --- | --- |

—

LV Alternatīvs pierādījums

| — | LT Alternatyvusis įrodymas |
| --- | --- |

—

LT Alternatyvusis įrodymas

| — | HU Alternatív igazolás |
| --- | --- |

—

HU Alternatív igazolás

| — | MT Prova alternattiva |
| --- | --- |

—

MT Prova alternattiva

| — | NL Alternatief bewijs |
| --- | --- |

—

NL Alternatief bewijs

| — | PL Alternatywny dowód |
| --- | --- |

—

PL Alternatywny dowód

| — | PT Prova alternativa |
| --- | --- |

—

PT Prova alternativa

| — | RO Probă alternativă |
| --- | --- |

—

RO Probă alternativă

| — | SL Alternativno dokazilo |
| --- | --- |

—

SL Alternativno dokazilo

| — | SK Alternatívny dôkaz |
| --- | --- |

—

SK Alternatívny dôkaz

| — | FI Vaihtoehtoinen todiste |
| --- | --- |

—

FI Vaihtoehtoinen todiste

| — | SV Alternativt bevis |
| --- | --- |

—

SV Alternativt bevis

| — | EN Alternative proof |
| --- | --- |

—

EN Alternative proof

Preuve alternative — 99202

| — | BG Различия: митническо учреждение, където са представени стоките ...... (наименование и държава) |
| --- | --- |

—

BG Различия: митническо учреждение, където са представени стоките ...... (наименование и държава)

| — | CS Nesrovnalosti: úřad, kterému bylo zboží předloženo ...... (název a země) |
| --- | --- |

—

CS Nesrovnalosti: úřad, kterému bylo zboží předloženo ...... (název a země)

| — | DA Forskelle: det sted, hvor varerne blev frembudt...... (navn og land) |
| --- | --- |

—

DA Forskelle: det sted, hvor varerne blev frembudt...... (navn og land)

| — | DE Unstimmigkeiten: Stelle, bei der die Gestellung erfolgte ...... (Name und Land) |
| --- | --- |

—

DE Unstimmigkeiten: Stelle, bei der die Gestellung erfolgte ...... (Name und Land)

| — | EE Erinevused: asutus, kuhu kaup esitati ....... (nimi ja riik) |
| --- | --- |

—

EE Erinevused: asutus, kuhu kaup esitati ....... (nimi ja riik)

| — | EL Διαφορές: εμπορεύματα προσκομισθέντα στο τελωνείο ...... (Όνομα και χώρα) |
| --- | --- |

—

EL Διαφορές: εμπορεύματα προσκομισθέντα στο τελωνείο ...... (Όνομα και χώρα)

| — | ES Diferencias: mercancías presentadas en la oficina...... (nombre y país) |
| --- | --- |

—

ES Diferencias: mercancías presentadas en la oficina...... (nombre y país)

| — | FR Différences: marchandises présentées au bureau...... (nom et pays) ...... (nom et pays) |
| --- | --- |

—

FR Différences: marchandises présentées au bureau...... (nom et pays) ...... (nom et pays)

| — | HR Razlike: carinarnica kojoj je roba podnesena ... (naziv i zemlja) |
| --- | --- |

—

HR Razlike: carinarnica kojoj je roba podnesena ... (naziv i zemlja)

| — | IT Differenze: ufficio al quale sono state presentate le merci ...... (nome e paese) |
| --- | --- |

—

IT Differenze: ufficio al quale sono state presentate le merci ...... (nome e paese)

| — | LV Atšķirības: muitas iestāde, kurā preces tika uzrādītas ...... (nosaukums un valsts) |
| --- | --- |

—

LV Atšķirības: muitas iestāde, kurā preces tika uzrādītas ...... (nosaukums un valsts)

| — | LT Skirtumai: įstaiga, kuriai pateiktos prekės ...... (pavadinimas ir valstybė) |
| --- | --- |

—

LT Skirtumai: įstaiga, kuriai pateiktos prekės ...... (pavadinimas ir valstybė)

| — | HU Eltérések: hivatal, ahol az áruk bemutatása megtörtént ... (név és ország) |
| --- | --- |

—

HU Eltérések: hivatal, ahol az áruk bemutatása megtörtént ... (név és ország)

| — | MT Differenzi: uffiċċju fejn l-oġġetti kienu ppreżentati ...... (isem u pajjiż) |
| --- | --- |

—

MT Differenzi: uffiċċju fejn l-oġġetti kienu ppreżentati ...... (isem u pajjiż)

| — | NL Verschillen: kantoor waar de goederen zijn aange- bracht ...... (naam en land) |
| --- | --- |

—

NL Verschillen: kantoor waar de goederen zijn aange- bracht ...... (naam en land)

| — | PL Niezgodności: urząd, w którym przedstawiono towar ...... (nazwa i kraj) |
| --- | --- |

—

PL Niezgodności: urząd, w którym przedstawiono towar ...... (nazwa i kraj)

| — | PT Diferenças: mercadorias apresentadas na estãncia ...... (nome e país) |
| --- | --- |

—

PT Diferenças: mercadorias apresentadas na estãncia ...... (nome e país)

| — | RO Diferențe: mărfuri prezentate la biroul vamal ...... (nume și țara) |
| --- | --- |

—

RO Diferențe: mărfuri prezentate la biroul vamal ...... (nume și țara)

| — | SL Razlike: urad, pri katerem je bilo blago predloženo ...... (naziv in država) |
| --- | --- |

—

SL Razlike: urad, pri katerem je bilo blago predloženo ...... (naziv in država)

| — | SK Rozdiely: úrad, ktorému bol tovar predložený ...... (názov a krajina). |
| --- | --- |

—

SK Rozdiely: úrad, ktorému bol tovar predložený ...... (názov a krajina).

| — | FI Muutos: toimipaikka, jossa tavarat esitetty ...... (nimi ja maa) |
| --- | --- |

—

FI Muutos: toimipaikka, jossa tavarat esitetty ...... (nimi ja maa)

| — | SV Avvikelse: tullkontor där varorna anmäldes ...... (namn och land) |
| --- | --- |

—

SV Avvikelse: tullkontor där varorna anmäldes ...... (namn och land)

| — | EN Differences: office where goods were presented ...... (name and country) |
| --- | --- |

—

EN Differences: office where goods were presented ...... (name and country)

Différences: marchandises présentées au bureau ...... (nom et pays) — 99 203

| — | BG Извеждането от ......... подлежи на ограничения или такси съгласно Регламент/Директива/Решение No ..., |
| --- | --- |

—

BG Извеждането от ......... подлежи на ограничения или такси съгласно Регламент/Директива/Решение No ...,

| — | CS Výstup ze ............... podléhá omezením nebo dávkám podle nařízení /směrnice/ rozhodnutí č ... |
| --- | --- |

—

CS Výstup ze ............... podléhá omezením nebo dávkám podle nařízení /směrnice/ rozhodnutí č ...

| — | DA Udpassage fra ............... undergivet restriktioner eller afgifter i henhold til forordning/direktiv/ afgørelse nr. ... |
| --- | --- |

—

DA Udpassage fra ............... undergivet restriktioner eller afgifter i henhold til forordning/direktiv/ afgørelse nr. ...

| — | DE Ausgang aus ...............- gemäß Verordnung/Richtlinie/ Beschluss Nr. ... Beschränkungen oder Abgaben unterworfen. |
| --- | --- |

—

DE Ausgang aus ...............- gemäß Verordnung/Richtlinie/ Beschluss Nr. ... Beschränkungen oder Abgaben unterworfen.

| — | EE ... territooriumilt väljumise suhtes kohaldatakse piir- anguid ja makse vastavalt määrusele/direktiivile/otsusele nr... |
| --- | --- |

—

EE ... territooriumilt väljumise suhtes kohaldatakse piir- anguid ja makse vastavalt määrusele/direktiivile/otsusele nr...

| — | EL Η έξοδος από ...... υποβάλλεται σε περιορισμούς ή σε επιβαρύνσεις από τον κανονισμό/την οδηγία/την απόφαση αριθ. ... |
| --- | --- |

—

EL Η έξοδος από ...... υποβάλλεται σε περιορισμούς ή σε επιβαρύνσεις από τον κανονισμό/την οδηγία/την απόφαση αριθ. ...

| — | ES Salida de ...... sometida a restricciones o imposiciones en virtud del (de la) Reglamento/Directiva/ Decisión no ... |
| --- | --- |

—

ES Salida de ...... sometida a restricciones o imposiciones en virtud del (de la) Reglamento/Directiva/ Decisión no ...

| — | FR Sortie de...... soumise à des restrictions ou à des impositions par le Règlement ou la directive/ décision no ... |
| --- | --- |

—

FR Sortie de...... soumise à des restrictions ou à des impositions par le Règlement ou la directive/ décision no ...

| — | HR Izlaz iz ... podliježe ograničenjima ili pristojbama na temelju Uredbe/ Direktive/Odluke br. ... |
| --- | --- |

—

HR Izlaz iz ... podliježe ograničenjima ili pristojbama na temelju Uredbe/ Direktive/Odluke br. ...

| — | IT Uscita dalla ...............soggetta a restrizioni o ad imposizioni a norma del(la) regolamento/direttiva/ decisione n. ... |
| --- | --- |

—

IT Uscita dalla ...............soggetta a restrizioni o ad imposizioni a norma del(la) regolamento/direttiva/ decisione n. ...

| — | LV Izvešana no ............... piemērojot ierobežojumus vai maksājumus saskaņā ar Regulu/Direktīvu/Lēmumu Nr. ..., |
| --- | --- |

—

LV Izvešana no ............... piemērojot ierobežojumus vai maksājumus saskaņā ar Regulu/Direktīvu/Lēmumu Nr. ...,

| — | LT Išvežimui iš ............... taikomi apribojimai arba mokesčiai, nustatyti Reglamentu/ Direktyva/Sprendimu Nr...., |
| --- | --- |

—

LT Išvežimui iš ............... taikomi apribojimai arba mokesčiai, nustatyti Reglamentu/ Direktyva/Sprendimu Nr....,

| — | HU A kilépés ............... területéről a ... rendelet/ir¬ ányelv /határozat szerinti korlátozás vagy teher megfize- ésénekkötelezettsége alá esik |
| --- | --- |

—

HU A kilépés ............... területéről a ... rendelet/ir¬ ányelv /határozat szerinti korlátozás vagy teher megfize- ésénekkötelezettsége alá esik

| — | MT Ħruġ mill- ............... suġġett għall- restrizzjonijiet jew ħlasijiet taħt Regola/ Direttiva/Deċiżjoni Nru ... |
| --- | --- |

—

MT Ħruġ mill- ............... suġġett għall- restrizzjonijiet jew ħlasijiet taħt Regola/ Direttiva/Deċiżjoni Nru ...

| — | NL Bij uitgang uit de ..................zijn de beperkingen of heffingen van Verordening/ Richtlijn/Besluit nr. ... van toepassing. |
| --- | --- |

—

NL Bij uitgang uit de ..................zijn de beperkingen of heffingen van Verordening/ Richtlijn/Besluit nr. ... van toepassing.

| — | PL Wyprowadzenie z ............... podlega ograniczeniom lub opłatom zgodnie z rozporządzeniem/dyrektywą/decyzją nr ... |
| --- | --- |

—

PL Wyprowadzenie z ............... podlega ograniczeniom lub opłatom zgodnie z rozporządzeniem/dyrektywą/decyzją nr ...

| — | PT Saída da ............... sujeita a restrições ou a imposições pelo(a) Regulamento/ Directiva/Decisão n.o... |
| --- | --- |

—

PT Saída da ............... sujeita a restrições ou a imposições pelo(a) Regulamento/ Directiva/Decisão n.o...

| — | RO Ieșire din ...............supusă restricțiilor sau impo- zitelor prin Regulamentul/ Directiva/Decizia nr ... |
| --- | --- |

—

RO Ieșire din ...............supusă restricțiilor sau impo- zitelor prin Regulamentul/ Directiva/Decizia nr ...

| — | SL Iznos iz ............... zavezan omejitvam ali obveznim dajatvam na podlagi Uredbe/Direktive/ Odločbe št. ... |
| --- | --- |

—

SL Iznos iz ............... zavezan omejitvam ali obveznim dajatvam na podlagi Uredbe/Direktive/ Odločbe št. ...

| — | SK Výstup z ...............podlieha obmedzeniam alebo platbám podľa nariadenia/ smernice/rozhodnutia č .... |
| --- | --- |

—

SK Výstup z ...............podlieha obmedzeniam alebo platbám podľa nariadenia/ smernice/rozhodnutia č ....

| — | FI ............... vientiin sovelletaan asetuksen/direktii¬ vin/ päätöksen N:o ... mukaisia rajoituksia tai maksuja |
| --- | --- |

—

FI ............... vientiin sovelletaan asetuksen/direktii¬ vin/ päätöksen N:o ... mukaisia rajoituksia tai maksuja

| — | EN Exit from ............... subject to restrictions or charges under Regulation /Directive/Decision No ... |
| --- | --- |

—

EN Exit from ............... subject to restrictions or charges under Regulation /Directive/Decision No ...

Sortie de ............... soumise à des restrictions ou à des impositions par le règlement ou la directive/décision no ... — 99 204

o

| — | BG Одобрен изпращач |
| --- | --- |

—

BG Одобрен изпращач

| — | CS Schválený odesílatel |
| --- | --- |

—

CS Schválený odesílatel

| — | DA Godkendt afsender |
| --- | --- |

—

DA Godkendt afsender

| — | DE Zugelassener Versender |
| --- | --- |

—

DE Zugelassener Versender

| — | EE Volitatud kaubasaatja |
| --- | --- |

—

EE Volitatud kaubasaatja

| — | EL Εγκεκριμένος αποστολέας |
| --- | --- |

—

EL Εγκεκριμένος αποστολέας

| — | ES Expedidor autorizado |
| --- | --- |

—

ES Expedidor autorizado

| — | FR Expéditeur agréé |
| --- | --- |

—

FR Expéditeur agréé

| — | HR Ovlašteni pošiljatelj |
| --- | --- |

—

HR Ovlašteni pošiljatelj

| — | IT Speditore autorizzato |
| --- | --- |

—

IT Speditore autorizzato

| — | LV Atzītais nosūtītājs |
| --- | --- |

—

LV Atzītais nosūtītājs

| — | LT Įgaliotasis siuntėjas |
| --- | --- |

—

LT Įgaliotasis siuntėjas

| — | HU Engedélyezett feladó |
| --- | --- |

—

HU Engedélyezett feladó

| — | MT Awtorizzat li jibgħat |
| --- | --- |

—

MT Awtorizzat li jibgħat

| — | NL Toegelaten afzender |
| --- | --- |

—

NL Toegelaten afzender

| — | PL Upoważniony nadawca |
| --- | --- |

—

PL Upoważniony nadawca

| — | PT Expedidor autorizado |
| --- | --- |

—

PT Expedidor autorizado

| — | RO Expeditor agreat |
| --- | --- |

—

RO Expeditor agreat

| — | SL Pooblaščeni pošiljatelj |
| --- | --- |

—

SL Pooblaščeni pošiljatelj

| — | SK Schválený odosielateľ |
| --- | --- |

—

SK Schválený odosielateľ

| — | FI Valtuutettu lähettäjä |
| --- | --- |

—

FI Valtuutettu lähettäjä

| — | SV Godkänd avsändare |
| --- | --- |

—

SV Godkänd avsändare

| — | EN Authorised consignor |
| --- | --- |

—

EN Authorised consignor

Expéditeur agréé — 99206

| — | BG Освободен от подпис |
| --- | --- |

—

BG Освободен от подпис

| — | CS Podpis se nevyžaduje |
| --- | --- |

—

CS Podpis se nevyžaduje

| — | DA Fritaget for underskrift |
| --- | --- |

—

DA Fritaget for underskrift

| — | DE Freistellung von der Unterschriftsleistung |
| --- | --- |

—

DE Freistellung von der Unterschriftsleistung

| — | EE Allkirjanõudest loobutud |
| --- | --- |

—

EE Allkirjanõudest loobutud

| — | EL Δεν απαιτείται υπογραφή |
| --- | --- |

—

EL Δεν απαιτείται υπογραφή

| — | ES Dispensa de firma |
| --- | --- |

—

ES Dispensa de firma

| — | FR Dispense de signature |
| --- | --- |

—

FR Dispense de signature

| — | HR Oslobođeno potpisa |
| --- | --- |

—

HR Oslobođeno potpisa

| — | IT Dispensa dalla firma |
| --- | --- |

—

IT Dispensa dalla firma

| — | LV Derīgs bez paraksta |
| --- | --- |

—

LV Derīgs bez paraksta

| — | LT Leista nepasirašyti |
| --- | --- |

—

LT Leista nepasirašyti

| — | HU Aláírás alól mentesítve |
| --- | --- |

—

HU Aláírás alól mentesítve

| — | MT Firma mhux meħtieġa |
| --- | --- |

—

MT Firma mhux meħtieġa

| — | NL Van ondertekening vrijgesteld |
| --- | --- |

—

NL Van ondertekening vrijgesteld

| — | PL Zwolniony ze składania podpisu |
| --- | --- |

—

PL Zwolniony ze składania podpisu

| — | PT Dispensada a assinatura |
| --- | --- |

—

PT Dispensada a assinatura

| — | RO Dispensă de semnătură |
| --- | --- |

—

RO Dispensă de semnătură

| — | SL Opustitev podpisa |
| --- | --- |

—

SL Opustitev podpisa

| — | SK Upustenie od podpisu |
| --- | --- |

—

SK Upustenie od podpisu

| — | FI Vapautettu allekirjoituksesta |
| --- | --- |

—

FI Vapautettu allekirjoituksesta

| — | SV Befrielse från underskrift |
| --- | --- |

—

SV Befrielse från underskrift

| — | EN Signature waived |
| --- | --- |

—

EN Signature waived

Dispense de signature — 99207

| — | BG ЗАБРАНЕНО ОБЩО ОБЕЗПЕЧЕНИЕ |
| --- | --- |

—

BG ЗАБРАНЕНО ОБЩО ОБЕЗПЕЧЕНИЕ

| — | CS ZÁKAZ SOUBORNÉ JISTOTY |
| --- | --- |

—

CS ZÁKAZ SOUBORNÉ JISTOTY

| — | DA FORBUD MOD SAMLET SIKKERHEDSSTILLELSE |
| --- | --- |

—

DA FORBUD MOD SAMLET SIKKERHEDSSTILLELSE

| — | DE GESAMTBÜRGSCHAFT UNTERSAGT |
| --- | --- |

—

DE GESAMTBÜRGSCHAFT UNTERSAGT

| — | EE ÜLDTAGATISE KASUTAMINE KEELATUD |
| --- | --- |

—

EE ÜLDTAGATISE KASUTAMINE KEELATUD

| — | EL ΑΠΑΓΟΡΕΥΕΤΑΙ Η ΣΥΝΟΛΙΚΗ ΕΓΓΥΗΣΗ |
| --- | --- |

—

EL ΑΠΑΓΟΡΕΥΕΤΑΙ Η ΣΥΝΟΛΙΚΗ ΕΓΓΥΗΣΗ

| — | ES GARANTÍA GLOBAL PROHIBIDA |
| --- | --- |

—

ES GARANTÍA GLOBAL PROHIBIDA

| — | FR GARANTIE GLOBALE INTERDITE |
| --- | --- |

—

FR GARANTIE GLOBALE INTERDITE

| — | HR ZABRANJENO ZAJEDNIČKO JAMSTVO |
| --- | --- |

—

HR ZABRANJENO ZAJEDNIČKO JAMSTVO

| — | IT GARANZIA GLOBALE VIETATA |
| --- | --- |

—

IT GARANZIA GLOBALE VIETATA

| — | LV VISPĀRĒJS GALVOJUMS AIZLIEGTS |
| --- | --- |

—

LV VISPĀRĒJS GALVOJUMS AIZLIEGTS

| — | LT NAUDOTI BENDRĄJĄ GARANTIJĄ UŽDRAUSTA |
| --- | --- |

—

LT NAUDOTI BENDRĄJĄ GARANTIJĄ UŽDRAUSTA

| — | HU ÖSSZKEZESSÉG TILOS |
| --- | --- |

—

HU ÖSSZKEZESSÉG TILOS

| — | MT MHUX PERMESSA GARANZIJA KOMPRENSIVA |
| --- | --- |

—

MT MHUX PERMESSA GARANZIJA KOMPRENSIVA

| — | NL DOORLOPENDE ZEKERHEID VERBODEN |
| --- | --- |

—

NL DOORLOPENDE ZEKERHEID VERBODEN

| — | PL ZAKAZ KORZYSTANIA Z ZABEZPIECZENIA GENERALNEGO |
| --- | --- |

—

PL ZAKAZ KORZYSTANIA Z ZABEZPIECZENIA GENERALNEGO

| — | PT GARANTIA GLOBAL PROIBIDA |
| --- | --- |

—

PT GARANTIA GLOBAL PROIBIDA

| — | RO GARANȚIA GLOBALĂ INTERZISĂ |
| --- | --- |

—

RO GARANȚIA GLOBALĂ INTERZISĂ

| — | SL PREPOVEDANO SKUPNO ZAVAROVANJE |
| --- | --- |

—

SL PREPOVEDANO SKUPNO ZAVAROVANJE

| — | SK ZÁKAZ CELKOVEJ ZÁRUKY |
| --- | --- |

—

SK ZÁKAZ CELKOVEJ ZÁRUKY

| — | FI YLEISVAKUUDEN KÄYTTÖ KIELLETTY |
| --- | --- |

—

FI YLEISVAKUUDEN KÄYTTÖ KIELLETTY

| — | SV SAMLAD SÄKERHET FÖRBJUDEN |
| --- | --- |

—

SV SAMLAD SÄKERHET FÖRBJUDEN

| — | EN COMPREHENSIVE GUARANTEE PROHIBITED |
| --- | --- |

—

EN COMPREHENSIVE GUARANTEE PROHIBITED

GARANTIE GLOBALE INTERDITE — 99208

| — | BG ИЗПОЛЗВАНЕ БЕЗ ОГРАНИЧЕНИЯ |
| --- | --- |

—

BG ИЗПОЛЗВАНЕ БЕЗ ОГРАНИЧЕНИЯ

| — | CS NEOMEZENÉ POUŽITÍ |
| --- | --- |

—

CS NEOMEZENÉ POUŽITÍ

| — | DA UBEGRÆNSET ANVENDELSE |
| --- | --- |

—

DA UBEGRÆNSET ANVENDELSE

| — | DE UNBESCHRÄNKTE VERWENDUNG |
| --- | --- |

—

DE UNBESCHRÄNKTE VERWENDUNG

| — | EE PIIRAMATU KASUTAMINE |
| --- | --- |

—

EE PIIRAMATU KASUTAMINE

| — | ΕL ΑΠΕΡΙΟΡΙΣΤΗ ΧΡΗΣΗ |
| --- | --- |

—

ΕL ΑΠΕΡΙΟΡΙΣΤΗ ΧΡΗΣΗ

| — | ES UTILIZACIÓN NO LIMITADA |
| --- | --- |

—

ES UTILIZACIÓN NO LIMITADA

| — | FR UTILISATION NON LIMITÉE |
| --- | --- |

—

FR UTILISATION NON LIMITÉE

| — | HR NEOGRANIČENA UPORABA |
| --- | --- |

—

HR NEOGRANIČENA UPORABA

| — | IT UTILIZZAZIONE NON LIMITATA |
| --- | --- |

—

IT UTILIZZAZIONE NON LIMITATA

| — | LV NEIEROBEŽOTS IZMANTOJUMS |
| --- | --- |

—

LV NEIEROBEŽOTS IZMANTOJUMS

| — | LT NEAPRIBOTAS NAUDOJIMAS |
| --- | --- |

—

LT NEAPRIBOTAS NAUDOJIMAS

| — | HU KORLÁTOZÁS ALÁ NEM ESŐ HASZNÁLAT |
| --- | --- |

—

HU KORLÁTOZÁS ALÁ NEM ESŐ HASZNÁLAT

| — | MT UŻU MHUX RISTRETT |
| --- | --- |

—

MT UŻU MHUX RISTRETT

| — | NL GEBRUIK ONBEPERKT |
| --- | --- |

—

NL GEBRUIK ONBEPERKT

| — | PL NIEOGRANICZONE KORZYSTANIE |
| --- | --- |

—

PL NIEOGRANICZONE KORZYSTANIE

| — | PT UTILIZAÇÃO ILIMITADA |
| --- | --- |

—

PT UTILIZAÇÃO ILIMITADA

| — | RO UTILIZARE NELIMITATĂ |
| --- | --- |

—

RO UTILIZARE NELIMITATĂ

| — | SL NEOMEJENA UPORABA |
| --- | --- |

—

SL NEOMEJENA UPORABA

| — | SK NEOBMEDZENÉ POUŽITIE |
| --- | --- |

—

SK NEOBMEDZENÉ POUŽITIE

| — | FI KÄYTTÖÄ EI RAJOITETTU |
| --- | --- |

—

FI KÄYTTÖÄ EI RAJOITETTU

| — | SV OBEGRÄNSAD ANVÄNDNING |
| --- | --- |

—

SV OBEGRÄNSAD ANVÄNDNING

| — | EN UNRESTRICTED USE |
| --- | --- |

—

EN UNRESTRICTED USE

UTILISATION NON LIMITÉE — 99209

| — | BG Разни |
| --- | --- |

—

BG Разни

| — | CS Různí |
| --- | --- |

—

CS Různí

| — | DA Diverse |
| --- | --- |

—

DA Diverse

| — | DE Verschiedene |
| --- | --- |

—

DE Verschiedene

| — | EE Erinevad |
| --- | --- |

—

EE Erinevad

| — | EL Διάφορα |
| --- | --- |

—

EL Διάφορα

| — | ES Varios |
| --- | --- |

—

ES Varios

| — | FR Divers |
| --- | --- |

—

FR Divers

| — | HR Razni |
| --- | --- |

—

HR Razni

| — | IT Vari |
| --- | --- |

—

IT Vari

| — | LV Dažādi |
| --- | --- |

—

LV Dažādi

| — | LT Įvairūs |
| --- | --- |

—

LT Įvairūs

| — | HU Többféle |
| --- | --- |

—

HU Többféle

| — | MT Diversi |
| --- | --- |

—

MT Diversi

| — | NL Diverse |
| --- | --- |

—

NL Diverse

| — | PL Różne |
| --- | --- |

—

PL Różne

| — | PT Diversos |
| --- | --- |

—

PT Diversos

| — | RO Diverși |
| --- | --- |

—

RO Diverși

| — | SL Razno |
| --- | --- |

—

SL Razno

| — | SK Rôzne |
| --- | --- |

—

SK Rôzne

| — | FI Useita |
| --- | --- |

—

FI Useita

| — | SV Flera |
| --- | --- |

—

SV Flera

| — | EN Various |
| --- | --- |

—

EN Various

Divers — 99211

| — | BG Насипно |
| --- | --- |

—

BG Насипно

| — | CS Volně loženo |
| --- | --- |

—

CS Volně loženo

| — | DA Bulk |
| --- | --- |

—

DA Bulk

| — | DE Lose |
| --- | --- |

—

DE Lose

| — | EE Pakendamata |
| --- | --- |

—

EE Pakendamata

| — | EL Χύμα |
| --- | --- |

—

EL Χύμα

| — | ES A granel |
| --- | --- |

—

ES A granel

| — | FR Vrac |
| --- | --- |

—

FR Vrac

| — | HR Rasuto |
| --- | --- |

—

HR Rasuto

| — | IT Alla rinfusa |
| --- | --- |

—

IT Alla rinfusa

| — | LV Berams(lejams) |
| --- | --- |

—

LV Berams(lejams)

| — | LT Nesupakuota |
| --- | --- |

—

LT Nesupakuota

| — | HU Ömlesztett |
| --- | --- |

—

HU Ömlesztett

| — | MT Bil-kwantità |
| --- | --- |

—

MT Bil-kwantità

| — | NL Los gestort |
| --- | --- |

—

NL Los gestort

| — | PL Luzem |
| --- | --- |

—

PL Luzem

| — | PT A granel |
| --- | --- |

—

PT A granel

| — | RO Vrac |
| --- | --- |

—

RO Vrac

| — | SL Razsuto |
| --- | --- |

—

SL Razsuto

| — | SK Voľne ložené |
| --- | --- |

—

SK Voľne ložené

| — | FI Irtotavaraa |
| --- | --- |

—

FI Irtotavaraa

| — | SV Bulk |
| --- | --- |

—

SV Bulk

| — | EN Bulk |
| --- | --- |

—

EN Bulk

Vrac — 99212

| — | BG Изпращач |
| --- | --- |

—

BG Изпращач

| — | CS Odesílatel |
| --- | --- |

—

CS Odesílatel

| — | DA Afsender |
| --- | --- |

—

DA Afsender

| — | DE Versender |
| --- | --- |

—

DE Versender

| — | EE Saatja |
| --- | --- |

—

EE Saatja

| — | EL Αποστολέας |
| --- | --- |

—

EL Αποστολέας

| — | ES Expedidor |
| --- | --- |

—

ES Expedidor

| — | FR Expéditeur |
| --- | --- |

—

FR Expéditeur

| — | HR Pošiljatelj |
| --- | --- |

—

HR Pošiljatelj

| — | IT Speditore |
| --- | --- |

—

IT Speditore

| — | LV Nosūtītājs |
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—

LV Nosūtītājs

| — | LT Siuntėjas |
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—

LT Siuntėjas

| — | HU Feladó |
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—

HU Feladó

| — | MT Min jikkonsenja |
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—

MT Min jikkonsenja

| — | NL Afzender |
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—

NL Afzender

| — | PL Nadawca |
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—

PL Nadawca

| — | PT Expedidor |
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PT Expedidor

| — | RO Expeditor |
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RO Expeditor

| — | SL Pošiljatelj |
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SL Pošiljatelj

| — | SK Odosielateľ |
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SK Odosielateľ

| — | FI Lähettäjä |
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FI Lähettäjä

| — | SV Avsändare |
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—

SV Avsändare

| — | EN Consignor» |
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—

EN Consignor»

Expéditeur — 99213

---

(*1)  La cardinalité pour le nombre de scellés doit être interprétée en lien avec l’équipement de transport, c’est-à-dire 1x par conteneur.

*1

(1)  Directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (JO L 347 du 11.12.2006, p. 1).

1

(2)  Directive 2008/118/CE du Conseil du 16 décembre 2008 relative au régime général d’accise et abrogeant la directive 92/12/CEE (JO L 9 du 14.1.2009, p. 12).

2

(3)  Règlement (CE) no 3036/94 du Conseil du 8 décembre 1994 instituant un régime de perfectionnement passif économique applicable à certains produits textiles et d’habillement réimportés dans la Communauté après ouvraison ou transformation dans certains pays tiers (JO L 322 du 15.12.1994, p. 1).

3

o

(4)  Règlement (CE) no 1186/2009 du Conseil du 16 novembre 2009 relatif à l’établissement du régime communautaire des franchises douanières (JO L 324 du 10.12.2009, p. 23).

4

o

(*2)  Règlement (CE) no 1186/2009 du Conseil du 16 novembre 2009 relatif à l’établissement du régime communautaire des franchises douanières (JO L 324 du 10.12.2009, p. 23).

*2

o

(*3)  Règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (JO L 157 du 15.6.2011, p. 1).

*3

o

o

(*4)  Règlement (CE) no 612/2009 de la Commission du 7 juillet 2009 portant modalités communes d’application du régime des restitutions à l’exportation pour les produits agricoles (JO L 186 du 17.7.2009, p. 1).

*4

o

(*5)  Directive 2009/132/CE du Conseil du 19 octobre 2009 déterminant le champ d’application de l’article 143, points b) et c), de la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée de certaines importations définitives de biens (JO L 292 du 10.11.2009, p. 5).

*5

(*6)  Convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun (JO L 226 du 13.8.1987, p. 2).

*6

(*7)  Dans le cas où le contingent tarifaire demandé est épuisé, les États membres peuvent prévoir que la demande vaut pour l’application de toute autre préférence.

*7

(*8)  Règlement (CE) no 471/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers et abrogeant le règlement (CE) no 1172/95 du Conseil (JO L 152 du 16.6.2009, p. 23).

*8

o

o

---

ANNEXE II

«ANNEXE C

FORMATS ET CODES DES EXIGENCES COMMUNES EN MATIÈRE DE DONNÉES POUR LES DÉCLARATIONS, LES NOTIFICATIONS ET LES PREUVES DU STATUT DOUANIER DE MARCHANDISES DE L’UNION (ARTICLE 2, PARAGRAPHE 4 bis)

NOTES INTRODUCTIVES

| 1. | Les formats, les codes et, le cas échéant, la structure des éléments de données figurant dans la présente annexe sont applicables dans le cadre des exigences en matière de données pour les déclarations, les notifications et les preuves du statut douanier de marchandises de l’Union prévues à l’annexe D du règlement délégué (UE) 2015/2446. |
| --- | --- |

1.

| 2. | Les formats, les codes et, le cas échéant, la structure des éléments de données définis dans la présente annexe s’appliquent aux déclarations, notifications et preuves du statut douanier de marchandises de l’Union au moyen d’un procédé informatique de traitement des données ainsi qu’aux déclarations, notifications et preuves du statut douanier de marchandises de l’Union sur support papier. |
| --- | --- |

2.

| 3. | Les formats des éléments de données sont exposés au titre I. |
| --- | --- |

3.

| 4. | Lorsque les informations contenues dans une déclaration, une notification ou une preuve du statut douanier de l’Union dont il est question à l’annexe D du règlement délégué (UE) 2015/2446 se présentent sous la forme de codes, la liste des codes prévue au titre II est applicable. |
| --- | --- |

4.

| 5. | Le terme “type/longueur” dans l’explication concernant un attribut précise les exigences en matière de type et de longueur de la donnée. Les codes relatifs au type de donnée sont les suivants:






  a | alphabétique |
| --- | --- | --- |

5.

a

alphabétique

| n | numérique |
| --- | --- |

n

numérique

| an | alphanumérique |
| --- | --- |

an

alphanumérique

Le nombre qui suit le code indique la longueur de donnée autorisée. Les conventions suivantes s’appliquent:

Les deux points éventuels précédant l’indication de la longueur signifient que la donnée n’a pas de longueur fixe mais que le nombre de caractères peut aller jusqu’à celui indiqué. Une virgule dans la longueur du champ indique que l’attribut peut contenir des décimaux; dans ce cas, le chiffre précédant la virgule indique la longueur totale de l’attribut et le chiffre qui suit la virgule indique le nombre maximal de décimaux.

Exemples de formats et de longueurs de champs:

| a1 | 1 caractère alphabétique, longueur fixe |
| --- | --- |
| n2 | 2 caractères numériques, longueur fixe |
| an3 | 3 caractères alphanumériques, longueur fixe |
| a..4 | jusqu’à 4 caractères alphabétiques |
| n..5 | jusqu’à 5 caractères numériques |
| an..6 | jusqu’à 6 caractères alphanumériques |
| n..7,2 | jusqu’à 7 caractères numériques, dont un maximum de 2 décimales, un séparateur flottant étant autorisé. |

a1

1 caractère alphabétique, longueur fixe

n2

2 caractères numériques, longueur fixe

an3

3 caractères alphanumériques, longueur fixe

a..4

jusqu’à 4 caractères alphabétiques

n..5

jusqu’à 5 caractères numériques

an..6

jusqu’à 6 caractères alphanumériques

n..7,2

jusqu’à 7 caractères numériques, dont un maximum de 2 décimales, un séparateur flottant étant autorisé.

| 6. | La cardinalité au niveau générique figurant dans le tableau du titre I de la présente annexe indique combien de fois l’élément de données peut être utilisé au niveau générique dans une déclaration, une notification ou une preuve du statut douanier de marchandises de l’Union. |
| --- | --- |

6.

| 7. | La cardinalité au niveau de l’article figurant dans le tableau du titre I de la présente annexe indique combien de fois l’élément de données peut être répété eu égard à l’article en question de la déclaration. |
| --- | --- |

7.

| 8. | Les codes nationaux peuvent être utilisés par les États membres pour les éléments de données suivants: 1/11 “Procédure ou régime complémentaire”, 2/2 “Mentions spéciales”, 2/3 “Documents produits, certificats et autorisations, références complémentaires”, 4/3 “Calcul des impositions — Type d’imposition”, 4/4 “Calcul des impositions — Base d’imposition” et 6/17 “Code des marchandises — Code(s) additionnel(s) national/aux”. Les États membres communiquent à la Commission la liste des codes nationaux utilisés pour ces éléments de données. La Commission publie la liste de ces codes. |
| --- | --- |

8.

TITRE I

Formats et cardinalité des exigences communes en matière de données pour les déclarations et les notifications

| Numéro d’ordre de l’E.D. | Intitulé de l’E.D. | Format de l’E.D.
  (type/longueur) | Liste des codes dans le titre II
  (O/N) | Cardinalité niveau générique | Cardinalité niveau article | Notes |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1/1 | Type de déclaration | a2 | O | 1x | | |
| 1/2 | Type de déclaration supplémentaire | a1 | O | 1x | | |
| 1/6 | Numéro d’article | n..5 | N | | 1x | |
| 1/8 | Signature/ authentification | an..35 | N | 1x | | |
| 1/10 | Régime | Code du régime demandé: an2 +

  Code du régime précédent: an2 | O | | 1x | |
| 1/11 | Régime complémentaire | Codes de l’Union: a1 + an2
  OU

  Codes nationaux: n1 + an2 | O | | 99x | Les codes de l’Union sont précisés au titre II. |
| 2/1 | Déclaration simplifiée/Documents précédents | Type du document précédent: an..3 +
  Référence du document précédent: an..35 +
  Identifiant de l'article de marchandise: n..5 +
  Type d’emballages: an..2
  Nombre de colis n..8
  Unité de mesure et qualifiant, le cas échéant: an..4 +
  Quantité: n..16,6 | O | 9,999x | 99x | Les unités de mesure et les qualifiants définis dans le TARIC sont utilisés. Dans ce cas, les unités de mesure et les qualifiants ont pour format an..4, mais ne peuvent avoir n..4 pour format car celui-ci est réservé aux unités de mesures et qualifiants nationaux.
  Si aucune unité de mesure ou aucun qualifiant correspondant n'est disponible dans le TARIC, des unités de mesure et des qualifiants nationaux peuvent être utilisés. Ils ont pour format n..4. |
| 2/2 | Mention spéciale | Version codée


  (Codes de l’Union): n1 + an4
  OU

  (Codes nationaux): a1 +an4
  OU

  Description libre: an..512 | O | 99x | 99x | Les codes de l’Union sont précisés au titre II. |
| 2/3 | Documents produits, certificats et autorisations, références complémentaires | Type de document (codes de l’Union): a1+ an3 + (le cas échéant)

  Référence de document: an..35
  OU

  Type de document (codes nationaux): n1+an3 + (le cas échéant)

  Référence de document: an..35
  - (le cas échéant) Nom de l'autorité de délivrance: an..70 +

  Date de validité: n8 (aaaammjj) +

  Unité de mesure et qualifiant, le cas échéant: an..4 +

  Quantité: n..16,6 +

  Code devise: a3 +

  Montant: n..16,2 | O | 99x | 99x | Les unités de mesure et les qualifiants définis dans le TARIC sont utilisés. Dans ce cas, les unités de mesure et les qualifiants ont pour format an..4, mais ne peuvent avoir n..4 pour format car celui-ci est réservé aux unités de mesures et qualifiants nationaux.
  Si aucune unité de mesure ou aucun qualifiant correspondant n'est disponible dans le TARIC, des unités de mesure et des qualifiants nationaux peuvent être utilisés. Ils ont pour format n..4.
  Les codes devises ISO-alpha-3 (ISO 4217) sont utilisés pour la monnaie. L’identifiant du bureau de douane est conforme à la structure définie pour l’E.D. |
| 2/4 | Numéro de référence/RUE | an..35 | N | 1x | 1x | Cet élément de données peut prendre la forme de codes OMD (ISO 15459) ou équivalents. |
| 2/5 | NRL | an..22 | N | 1x | | |
| 2/6 | Report de paiement | an..35 | N | 1x | | |
| 2/7 | Identification de l’entrepôt | Type d’entrepôt: a1 +

  Identifiant de l’entrepôt: an..35 | O | 1x | | |
| 3/1 | Exportateur | Nom: an..70 +

  Rue et numéro: an..70 +

  pays: a2 +

  Code postal: an..9 +

  ville: an..35 | N | 1x | 1x | Code pays:
  La codification alphabétique de l’Union pour les pays et territoires est fondée sur la norme ISO codes alpha 2 (a2) en vigueur pour autant qu’elle soit compatible avec les dispositions du règlement d’exécution (UE) 2020/1470 de la Commission du 12 octobre 2020 relatif à la nomenclature des pays et territoires (1) pour les statistiques européennes du commerce international de biens et à la ventilation géographique pour les autres statistiques d’entreprises (JO L 334 du 13.10.2020, p. 2). La Commission publie régulièrement des règlements mettant à jour la liste des codes pays.
  En cas de groupages, si des déclarations en douane sur support papier sont utilisées, le code “00200” peut être utilisé en association avec une liste des exportateurs conformément aux notes relatives à l’E.D. 3/1 “Exportateur” figurant au titre II de l’annexe D du règlement délégué (UE) 2015/2446. |
| 3/2 | Numéro d’identification de l’exportateur | an..17 | N | 1x | 1x | La structure du numéro EORI est définie au titre II.
  La structure d’un numéro d’identification unique délivré par un pays tiers et reconnu par l’Union est définie au titre II. |
| 3/15 | Importateur | Nom: an..70 +

  Rue et numéro: an..70 +

  pays: a2 +

  Code postal: an..9 +

  ville: an..35 | N | 1x | | Le code pays tel que défini pour l’E.D. 3/1 “Exportateur” est utilisé. |
| 3/16 | Numéro d’identification de l’importateur | an..17 | N | 1x | | Le numéro EORI est conforme à la structure définie au titre II pour l’E.D. 3/2 “Numéro d’identification de l’exportateur”. |
| 3/17 | Déclarant | Nom: an..70 +

  Rue et numéro: an..70 +

  pays: a2 +

  Code postal: an..9 +

  ville: an..35 | N | 1x | | Le code pays tel que défini pour l’E.D. 3/1 “Exportateur” est utilisé. |
| 3/18 | Numéro d’identification du déclarant | an..17 | N | 1x | | Le numéro EORI est conforme à la structure définie au titre II pour l’E.D. 3/2 “Numéro d’identification de l’exportateur”. |
| 3/19 | Représentant | Nom: an..70 +

  Rue et numéro: an..70 +

  pays: a2 +

  Code postal: an..9 +

  ville: an..35 + | N | 1x | | Le code pays tel que défini pour l’E.D. 3/1 “Exportateur” est utilisé. |
| 3/20 | Numéro d’identification du représentant | an..17 | N | 1x | | Le numéro EORI est conforme à la structure définie au titre II pour l’E.D. 3/2 “Numéro d’identification de l’exportateur”. |
| 3/21 | Code de statut du représentant | n1 | O | 1x | | |
| 3/24 | Vendeur | Nom: an..70 +

  Rue et numéro: an..70 +

  pays: a2 +

  Code postal: an..9 +

  ville: an..35 +

  Numéro de téléphone: an..50 | N | 1x | 1x | Le code pays tel que défini pour l’E.D. 3/1 “Exportateur” est utilisé. |
| 3/25 | Numéro d’identification du vendeur | an..17 | N | 1x | 1x | Le numéro EORI est conforme à la structure définie au titre II pour l’E.D. 3/2 “Numéro d’identification de l’exportateur”.
  La structure d’un numéro d’identification unique d’un pays tiers reconnu par l’Union est conforme à la structure définie au titre II pour l’E.D. 3/2 “Numéro d’identification de l’exportateur”. |
| 3/26 | Acheteur | Nom: an..70 +

  Rue et numéro: an..70 +

  pays: a2 +

  Code postal: an..9 +

  ville: an..35 +

  Numéro de téléphone: an..50 | N | 1x | 1x | Le code pays tel que défini pour l’E.D. 3/1 “Exportateur” est utilisé. |
| 3/27 | Numéro d’identification de l’acheteur | an..17 | N | 1x | 1x | Le numéro EORI est conforme à la structure définie au titre II pour l’E.D. 3/2 “Numéro d’identification de l’exportateur”.
  La structure d’un numéro d’identification unique d’un pays tiers reconnu par l’Union est conforme à la structure définie au titre II pour l’E.D. 3/2 “Numéro d’identification de l’exportateur”. |
| 3/37 | Numéros d’identification d’autres acteurs de la chaîne d’approvisionnement | Code rôle: a..3 +

  Identifiant: an..17 | O | 99x | 99x | Les codes rôles pour les autres acteurs de la chaîne d’approvisionnement sont définis au titre II.
  Le numéro EORI est conforme à la structure définie au titre II pour l’E.D. 3/2 “Numéro d’identification de l’exportateur”.
  La structure d’un numéro d’identification unique d’un pays tiers reconnu par l’Union est conforme à la structure définie au titre II pour l’E.D. 3/2 “Numéro d’identification de l’exportateur”. |
| 3/39 | Numéro d'identification du titulaire de l'autorisation | Code du type d’autorisation: an..4 +

  Identifiant: an..17 | N | 99x | | Les codes définis à l’annexe A pour l’E.D. 1/1 “Type de code demande/décision” sont utilisés pour le code du type d’autorisation.
  Le numéro EORI est conforme à la structure définie au titre II pour l’E.D. 3/2 “Numéro d’identification de l’exportateur”. |
| 3/40 | Numéro d'identification des références fiscales supplémentaires | Code rôle: an3 +

  Numéro d’identification à la TVA: an..17 | O | 99x | 99x | Les codes rôles pour les références fiscales supplémentaires sont définis au titre II. |
| 3/41 | Numéro d’identification de la personne qui présente les marchandises en douane en cas d’inscription dans les écritures du déclarant ou de dépôt préalable d’une déclaration en douane | an..17 | N | 1x | | Le numéro EORI est conforme à la structure définie au titre II pour l’E.D. 3/2 “Numéro d’identification de l’exportateur”. |
| 3/45 | Numéro d'identification de la personne constituant une garantie | an..17 | N | 1x | | Le numéro EORI est conforme à la structure définie au titre II pour l’E.D. 3/2 “Numéro d’identification de l’exportateur”. |
| 3/46 | Numéro d'identification de la personne payant les droits de douane | an..17 | N | 1x | | Le numéro EORI est conforme à la structure définie au titre II pour l’E.D. 3/2 “Numéro d’identification de l’exportateur”. |
| 4/1 | Conditions de livraison | Version codée: Code Incoterm: a3 + Locode/ONU: an..17
  OU

  Description libre:


  Code Incoterm: a3 + Code pays: a2 + Nom du lieu: an..35 | O | 1x | | Les codes et intitulés décrivant le contrat commercial sont définis au titre II. Le code prévu pour la description du lieu doit respecter la structure du code Locode/ONU. Si aucun code Locode/ONU n’est disponible pour le lieu, utiliser le code pays tel que prévu pour l’E.D. 3/1 “Exportateur”, suivi du nom du lieu. |
| 4/3 | Calcul des impositions — Type d’imposition | Codes de l’Union: a1 + n2
  OU

  Codes nationaux: n1 + an2 | O | | 99x | Les codes de l’Union sont précisés au titre II. |
| 4/4 | Calcul des impositions — Base d’imposition | Unité de mesure et qualifiant, le cas échéant: an..6 +

  Quantité: n..16,6
  OU

  Montant: n..16,2 | N | | 99x | Les unités de mesure et les qualifiants définis dans le TARIC sont utilisés. Dans ce cas, les unités de mesure et les qualifiants auront pour format an..6, mais ne pourront avoir n..6 pour format car celui-ci est réservé aux unités de mesures et qualifiants nationaux.
  Si aucune unité de mesure ou aucun qualifiant correspondant n’est disponible dans le TARIC, des unités de mesure et des qualifiants nationaux peuvent être utilisés. Ils auront pour format n..6. |
| 4/5 | Calcul des impositions — Taux d’imposition | n..17,3 | N | | 99x | |
| 4/6 | Calcul des impositions — Montant dû de l’imposition | n..16,2 | N | | 99x | |
| 4/7 | Calcul des impositions — Total | n..16,2 | N | | 1x | |
| 4/8 | Calcul des impositions — Mode de paiement | a1 | O | | 99x | |
| 4/9 | Ajouts et déductions | Code: a2 +

  Montant: n..16,2 | O | 99x | 99x | |
| 4/10 | Monnaie de facturation | a3 | N | 1x | | Les codes devises ISO-alpha-3 (ISO 4217) sont utilisés pour la monnaie. |
| 4/11 | Montant total facturé | n..16,2 | N | 1x | | |
| 4/12 | Unité monétaire interne | a3 | N | 1x | | Les codes devises ISO-alpha-3 (ISO 4217) sont utilisés pour la monnaie. |
| 4/13 | Indicateurs d’évaluation | an4 | O | | 1x | |
| 4/14 | Prix/Montant de l’article | n..16,2 | N | | 1x | |
| 4/15 | Taux de change | n..12,5 | N | 1x | | |
| 4/16 | Méthode d’évaluation | n1 | O | | 1x | |
| 4/17 | Préférence | n3 (n1+n2) | O | | 1x | La Commission publiera régulièrement la liste des combinaisons de codes utilisables assortis d’exemples et de notes. |
| 4/18 | Valeur | Code devise: a3 +

  Valeur: n..16,2 | N | | 1x | Les codes devises ISO-alpha-3 (ISO 4217) sont utilisés pour la monnaie. |
| 4/19 | Frais de transport jusqu'à la destination finale | Code devise: a3 +

  Montant: n..16,2 | N | 1x | | Les codes devises ISO-alpha-3 (ISO 4217) sont utilisés pour la monnaie. |
| 5/8 | Code du pays de destination | a2 | N | 1x | 1x | Le code pays tel que défini pour l’E.D. 3/1 “Exportateur” est utilisé.
  Dans le contexte des opérations de transit, le code pays ISO 3166 alpha-2 est utilisé. |
| 5/9 | Code de la région de destination | an..9 | N | 1x | 1x | Les codes sont définis par l’État membre concerné. |
| 5/14 | Code du pays d’expédition/exportation | a2 | N | 1x | 1x | Le code pays tel que défini pour l’E.D. 3/1 “Exportateur” est utilisé. |
| 5/15 | Code du pays d’origine | a2 | N | | 1x | Le code pays tel que défini pour l’E.D. 3/1 “Exportateur” est utilisé. |
| 5/16 | Code du pays d’origine préférentielle | an..4 | N | | 1x | Le code pays tel que défini pour l’E.D. 3/1 “Exportateur” est utilisé.
  Lorsque la preuve de l’origine renvoie à un groupe de pays, il convient d’utiliser les codes d’identification numérique figurant dans le tarif intégré établi conformément à l’article 2 du règlement (CEE) no 2658/87. |
| 5/23 | Localisation des marchandises | pays: a2 +

  Type de lieu: a1 +

  Qualifiant de l’identification: a1 +


  Codé:



  Identification du lieu: an..35 +

  Identifiant supplémentaire: n..3
  OU


  Description libre:



  Rue et numéro: an..70 +

  Code postal: an..9 +

  ville: an..35 | O | 1x | | La structure des codes est définie au titre II. |
| 5/26 | Bureau de douane de présentation | an8 | N | 1x | | L'identifiant du bureau de douane est conforme à la structure définie pour l'E.D. 5/6 “Bureau de destination (et pays)”. |
| 5/27 | Bureau de douane de contrôle | an8 | N | 1x | | L'identifiant du bureau de douane est conforme à la structure définie pour l'E.D. 5/6 “Bureau de destination (et pays)”. |
| 5/31 | Date d'acceptation | n8 (aaaammjj) | N | 1x | 1x | |
| 6/1 | Masse nette (kg) | n..16,6 | N | | 1x | |
| 6/2 | Unités supplémentaires | n..16,6 | N | | 1x | |
| 6/5 | Masse brute (kg) | n..16,6 | N | 1x | 1x | |
| 6/8 | Désignation des marchandises | an..512 | N | | 1x | |
| 6/9 | Type d’emballages | an..2 | N | | 99x | La liste des codes correspond à la version la plus récente de la recommandation no 21 de la CEE/ONU. |
| 6/10 | Nombre de colis | n..8 | N | | 99x | |
| 6/11 | Marques d’expédition | an..512 | N | | 99x | |
| 6/13 | Code CUS | an8 | N | | 1x | Code attribué dans l’inventaire douanier européen des substances chimiques (ECICS). |
| 6/14 | Code des marchandises — Code de la nomenclature combinée | an..8 | N | | 1x | |
| 6/15 | Code des marchandises — Codes TARIC | an2 | N | | 1x | À compléter conformément au code TARIC (deux caractères pour l’application de mesures spécifiques de l’Union en ce qui concerne les formalités à accomplir à la destination). |
| 6/16 | Code des marchandises — Code(s) additionnel(s) TARIC | an4 | N | | 99x | À compléter conformément aux codes TARIC (codes additionnels). |
| 6/17 | Code des marchandises — Code(s) additionnel(s) national/aux | an..4 | N | | 99x | Codes à arrêter par les États membres concernés. |
| 6/18 | Total des colis | n..8 | N | 1x | | |
| 6/19 | Type de marchandises | an..3 | N | | 1x | La liste de codes 136 de l'UPU est utilisée. |
| 7/2 | Conteneur | n1 | O | 1x | | |
| 7/4 | Mode de transport à la frontière | n1 | O | 1x | | |
| 7/5 | Mode de transport intérieur | n1 | N | 1x | | Les codes prévus au titre II concernant l’E.D. 7/4 “Mode de transport à la frontière” sont utilisés. |
| 7/9 | Identité du moyen de transport à l’arrivée | Type d’identification: n2 +

  Numéro d’identification: an..35 | N | 1x | | Les codes définis au titre II pour l'E.D. 7/7 “Identité du moyen de transport au départ” sont utilisés pour le type d'identification. |
| 7/10 | Numéro d’identification du conteneur | an..17 | N | 9,999x | 9,999x | |
| 7/15 | Nationalité du moyen de transport actif franchissant la frontière | a2 | N | 1x | 1x | Le code pays tel que défini pour l’E.D. 3/1 “Exportateur” est utilisé. |
| 8/1 | Numéro d’ordre de contingent | an6 | N | | 1x | |
| 8/2 | Type de garantie | Type de garantie: an 1 | O | 9x | | |
| 8/3 | Référence de la garantie | NRG: an..24 +

  Code d’accès: an..4 +

  Code devise: a3 +

  Montant des droits à l'importation ou à l'exportation et, si l'article 89, paragraphe 2, premier alinéa, du code s'applique, autres impositions: n..16,2 +

  Bureau de douane de garantie: an8
  OU

  Autre référence de garantie: an..35+

  Code d’accès: an..4 +

  Code devise: a3 +

  Montant des droits à l'importation ou à l'exportation et, si l'article 89, paragraphe 2, premier alinéa, du code s'applique, autres impositions: n..16,2 +

  Bureau de douane de garantie: an8 | N | 99x | | Les codes devises ISO-alpha-3 (ISO 4217) sont utilisés pour la monnaie.
  L’identifiant du bureau de douane est conforme à la structure définie pour l’E.D.5/6 “Bureau de destination (et pays)”. |
| 8/5 | Nature de la transaction | n..2 | N | 1x | 1x | Les codes à un chiffre figurant dans la colonne A du tableau visé à l’article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 113/2010 de la Commission (2) sont utilisés. En cas d’utilisation de déclarations en douane sur support papier, ce chiffre sera inscrit dans la partie gauche de la case no 24.
  Les États membres peuvent aussi prévoir un second chiffre, à choisir dans la colonne B dudit tableau. En cas d’utilisation de déclarations en douane sur support papier, le second chiffre doit être inscrit dans la partie droite de la case no 24. |
| 8/6 | Valeur statistique | n..16,2 | N | | 1x | |

Numéro d’ordre de l’E.D.

Intitulé de l’E.D.

Format de l’E.D.

(type/longueur)

Liste des codes dans le titre II

(O/N)

Cardinalité niveau générique

Cardinalité niveau article

Notes

1/1

Type de déclaration

a2

O

1x

1/2

Type de déclaration supplémentaire

a1

O

1x

1/6

Numéro d’article

n..5

N

1x

1/8

Signature/ authentification

an..35

N

1x

1/10

Régime

Code du régime demandé: an2 +

Code du régime précédent: an2

O

1x

1/11

Régime complémentaire

Codes de l’Union: a1 + an2

OU

Codes nationaux: n1 + an2

O

99x

Les codes de l’Union sont précisés au titre II.

2/1

Déclaration simplifiée/Documents précédents

Type du document précédent: an..3 +

Référence du document précédent: an..35 +

Identifiant de l'article de marchandise: n..5 +

Type d’emballages: an..2

Nombre de colis n..8

Unité de mesure et qualifiant, le cas échéant: an..4 +

Quantité: n..16,6

O

9,999x

99x

Les unités de mesure et les qualifiants définis dans le TARIC sont utilisés. Dans ce cas, les unités de mesure et les qualifiants ont pour format an..4, mais ne peuvent avoir n..4 pour format car celui-ci est réservé aux unités de mesures et qualifiants nationaux.

Si aucune unité de mesure ou aucun qualifiant correspondant n'est disponible dans le TARIC, des unités de mesure et des qualifiants nationaux peuvent être utilisés. Ils ont pour format n..4.

2/2

Mention spéciale

Version codée

(Codes de l’Union): n1 + an4

OU

(Codes nationaux): a1 +an4

OU

Description libre: an..512

O

99x

99x

Les codes de l’Union sont précisés au titre II.

2/3

Documents produits, certificats et autorisations, références complémentaires

Type de document (codes de l’Union): a1+ an3 + (le cas échéant)

Référence de document: an..35

OU

Type de document (codes nationaux): n1+an3 + (le cas échéant)

Référence de document: an..35

- (le cas échéant) Nom de l'autorité de délivrance: an..70 +

Date de validité: n8 (aaaammjj) +

Unité de mesure et qualifiant, le cas échéant: an..4 +

Quantité: n..16,6 +

Code devise: a3 +

Montant: n..16,2

O

99x

99x

Les unités de mesure et les qualifiants définis dans le TARIC sont utilisés. Dans ce cas, les unités de mesure et les qualifiants ont pour format an..4, mais ne peuvent avoir n..4 pour format car celui-ci est réservé aux unités de mesures et qualifiants nationaux.

Si aucune unité de mesure ou aucun qualifiant correspondant n'est disponible dans le TARIC, des unités de mesure et des qualifiants nationaux peuvent être utilisés. Ils ont pour format n..4.

Les codes devises ISO-alpha-3 (ISO 4217) sont utilisés pour la monnaie. L’identifiant du bureau de douane est conforme à la structure définie pour l’E.D.

2/4

Numéro de référence/RUE

an..35

N

1x

1x

Cet élément de données peut prendre la forme de codes OMD (ISO 15459) ou équivalents.

2/5

NRL

an..22

N

1x

2/6

Report de paiement

an..35

N

1x

2/7

Identification de l’entrepôt

Type d’entrepôt: a1 +

Identifiant de l’entrepôt: an..35

O

1x

3/1

Exportateur

Nom: an..70 +

Rue et numéro: an..70 +

pays: a2 +

Code postal: an..9 +

ville: an..35

N

1x

1x

Code pays:

La codification alphabétique de l’Union pour les pays et territoires est fondée sur la norme ISO codes alpha 2 (a2) en vigueur pour autant qu’elle soit compatible avec les dispositions du règlement d’exécution (UE) 2020/1470 de la Commission du 12 octobre 2020 relatif à la nomenclature des pays et territoires (1) pour les statistiques européennes du commerce international de biens et à la ventilation géographique pour les autres statistiques d’entreprises (JO L 334 du 13.10.2020, p. 2). La Commission publie régulièrement des règlements mettant à jour la liste des codes pays.

En cas de groupages, si des déclarations en douane sur support papier sont utilisées, le code “00200” peut être utilisé en association avec une liste des exportateurs conformément aux notes relatives à l’E.D. 3/1 “Exportateur” figurant au titre II de l’annexe D du règlement délégué (UE) 2015/2446.

3/2

Numéro d’identification de l’exportateur

an..17

N

1x

1x

La structure du numéro EORI est définie au titre II.

La structure d’un numéro d’identification unique délivré par un pays tiers et reconnu par l’Union est définie au titre II.

3/15

Importateur

Nom: an..70 +

Rue et numéro: an..70 +

pays: a2 +

Code postal: an..9 +

ville: an..35

N

1x

Le code pays tel que défini pour l’E.D. 3/1 “Exportateur” est utilisé.

3/16

Numéro d’identification de l’importateur

an..17

N

1x

Le numéro EORI est conforme à la structure définie au titre II pour l’E.D. 3/2 “Numéro d’identification de l’exportateur”.

3/17

Déclarant

Nom: an..70 +

Rue et numéro: an..70 +

pays: a2 +

Code postal: an..9 +

ville: an..35

N

1x

Le code pays tel que défini pour l’E.D. 3/1 “Exportateur” est utilisé.

3/18

Numéro d’identification du déclarant

an..17

N

1x

Le numéro EORI est conforme à la structure définie au titre II pour l’E.D. 3/2 “Numéro d’identification de l’exportateur”.

3/19

Représentant

Nom: an..70 +

Rue et numéro: an..70 +

pays: a2 +

Code postal: an..9 +

ville: an..35 +

N

1x

Le code pays tel que défini pour l’E.D. 3/1 “Exportateur” est utilisé.

3/20

Numéro d’identification du représentant

an..17

N

1x

Le numéro EORI est conforme à la structure définie au titre II pour l’E.D. 3/2 “Numéro d’identification de l’exportateur”.

3/21

Code de statut du représentant

n1

O

1x

3/24

Vendeur

Nom: an..70 +

Rue et numéro: an..70 +

pays: a2 +

Code postal: an..9 +

ville: an..35 +

Numéro de téléphone: an..50

N

1x

1x

Le code pays tel que défini pour l’E.D. 3/1 “Exportateur” est utilisé.

3/25

Numéro d’identification du vendeur

an..17

N

1x

1x

Le numéro EORI est conforme à la structure définie au titre II pour l’E.D. 3/2 “Numéro d’identification de l’exportateur”.

La structure d’un numéro d’identification unique d’un pays tiers reconnu par l’Union est conforme à la structure définie au titre II pour l’E.D. 3/2 “Numéro d’identification de l’exportateur”.

3/26

Acheteur

Nom: an..70 +

Rue et numéro: an..70 +

pays: a2 +

Code postal: an..9 +

ville: an..35 +

Numéro de téléphone: an..50

N

1x

1x

Le code pays tel que défini pour l’E.D. 3/1 “Exportateur” est utilisé.

3/27

Numéro d’identification de l’acheteur

an..17

N

1x

1x

Le numéro EORI est conforme à la structure définie au titre II pour l’E.D. 3/2 “Numéro d’identification de l’exportateur”.

La structure d’un numéro d’identification unique d’un pays tiers reconnu par l’Union est conforme à la structure définie au titre II pour l’E.D. 3/2 “Numéro d’identification de l’exportateur”.

3/37

Numéros d’identification d’autres acteurs de la chaîne d’approvisionnement

Code rôle: a..3 +

Identifiant: an..17

O

99x

99x

Les codes rôles pour les autres acteurs de la chaîne d’approvisionnement sont définis au titre II.

Le numéro EORI est conforme à la structure définie au titre II pour l’E.D. 3/2 “Numéro d’identification de l’exportateur”.

La structure d’un numéro d’identification unique d’un pays tiers reconnu par l’Union est conforme à la structure définie au titre II pour l’E.D. 3/2 “Numéro d’identification de l’exportateur”.

3/39

Numéro d'identification du titulaire de l'autorisation

Code du type d’autorisation: an..4 +

Identifiant: an..17

N

99x

Les codes définis à l’annexe A pour l’E.D. 1/1 “Type de code demande/décision” sont utilisés pour le code du type d’autorisation.

Le numéro EORI est conforme à la structure définie au titre II pour l’E.D. 3/2 “Numéro d’identification de l’exportateur”.

3/40

Numéro d'identification des références fiscales supplémentaires

Code rôle: an3 +

Numéro d’identification à la TVA: an..17

O

99x

99x

Les codes rôles pour les références fiscales supplémentaires sont définis au titre II.

3/41

Numéro d’identification de la personne qui présente les marchandises en douane en cas d’inscription dans les écritures du déclarant ou de dépôt préalable d’une déclaration en douane

an..17

N

1x

Le numéro EORI est conforme à la structure définie au titre II pour l’E.D. 3/2 “Numéro d’identification de l’exportateur”.

3/45

Numéro d'identification de la personne constituant une garantie

an..17

N

1x

Le numéro EORI est conforme à la structure définie au titre II pour l’E.D. 3/2 “Numéro d’identification de l’exportateur”.

3/46

Numéro d'identification de la personne payant les droits de douane

an..17

N

1x

Le numéro EORI est conforme à la structure définie au titre II pour l’E.D. 3/2 “Numéro d’identification de l’exportateur”.

4/1

Conditions de livraison

Version codée: Code Incoterm: a3 + Locode/ONU: an..17

OU

Description libre:

Code Incoterm: a3 + Code pays: a2 + Nom du lieu: an..35

O

1x

Les codes et intitulés décrivant le contrat commercial sont définis au titre II. Le code prévu pour la description du lieu doit respecter la structure du code Locode/ONU. Si aucun code Locode/ONU n’est disponible pour le lieu, utiliser le code pays tel que prévu pour l’E.D. 3/1 “Exportateur”, suivi du nom du lieu.

4/3

Calcul des impositions — Type d’imposition

Codes de l’Union: a1 + n2

OU

Codes nationaux: n1 + an2

O

99x

Les codes de l’Union sont précisés au titre II.

4/4

Calcul des impositions — Base d’imposition

Unité de mesure et qualifiant, le cas échéant: an..6 +

Quantité: n..16,6

OU

Montant: n..16,2

N

99x

Les unités de mesure et les qualifiants définis dans le TARIC sont utilisés. Dans ce cas, les unités de mesure et les qualifiants auront pour format an..6, mais ne pourront avoir n..6 pour format car celui-ci est réservé aux unités de mesures et qualifiants nationaux.

Si aucune unité de mesure ou aucun qualifiant correspondant n’est disponible dans le TARIC, des unités de mesure et des qualifiants nationaux peuvent être utilisés. Ils auront pour format n..6.

4/5

Calcul des impositions — Taux d’imposition

n..17,3

N

99x

4/6

Calcul des impositions — Montant dû de l’imposition

n..16,2

N

99x

4/7

Calcul des impositions — Total

n..16,2

N

1x

4/8

Calcul des impositions — Mode de paiement

a1

O

99x

4/9

Ajouts et déductions

Code: a2 +

Montant: n..16,2

O

99x

99x

4/10

Monnaie de facturation

a3

N

1x

Les codes devises ISO-alpha-3 (ISO 4217) sont utilisés pour la monnaie.

4/11

Montant total facturé

n..16,2

N

1x

4/12

Unité monétaire interne

a3

N

1x

Les codes devises ISO-alpha-3 (ISO 4217) sont utilisés pour la monnaie.

4/13

Indicateurs d’évaluation

an4

O

1x

4/14

Prix/Montant de l’article

n..16,2

N

1x

4/15

Taux de change

n..12,5

N

1x

4/16

Méthode d’évaluation

n1

O

1x

4/17

Préférence

n3 (n1+n2)

O

1x

La Commission publiera régulièrement la liste des combinaisons de codes utilisables assortis d’exemples et de notes.

4/18

Valeur

Code devise: a3 +

Valeur: n..16,2

N

1x

Les codes devises ISO-alpha-3 (ISO 4217) sont utilisés pour la monnaie.

4/19

Frais de transport jusqu'à la destination finale

Code devise: a3 +

Montant: n..16,2

N

1x

Les codes devises ISO-alpha-3 (ISO 4217) sont utilisés pour la monnaie.

5/8

Code du pays de destination

a2

N

1x

1x

Le code pays tel que défini pour l’E.D. 3/1 “Exportateur” est utilisé.

Dans le contexte des opérations de transit, le code pays ISO 3166 alpha-2 est utilisé.

5/9

Code de la région de destination

an..9

N

1x

1x

Les codes sont définis par l’État membre concerné.

5/14

Code du pays d’expédition/exportation

a2

N

1x

1x

Le code pays tel que défini pour l’E.D. 3/1 “Exportateur” est utilisé.

5/15

Code du pays d’origine

a2

N

1x

Le code pays tel que défini pour l’E.D. 3/1 “Exportateur” est utilisé.

5/16

Code du pays d’origine préférentielle

an..4

N

1x

Le code pays tel que défini pour l’E.D. 3/1 “Exportateur” est utilisé.

Lorsque la preuve de l’origine renvoie à un groupe de pays, il convient d’utiliser les codes d’identification numérique figurant dans le tarif intégré établi conformément à l’article 2 du règlement (CEE) no 2658/87.

5/23

Localisation des marchandises

pays: a2 +

Type de lieu: a1 +

Qualifiant de l’identification: a1 +

Codé:

Identification du lieu: an..35 +

Identifiant supplémentaire: n..3

OU

Description libre:

Rue et numéro: an..70 +

Code postal: an..9 +

ville: an..35

O

1x

La structure des codes est définie au titre II.

5/26

Bureau de douane de présentation

an8

N

1x

L'identifiant du bureau de douane est conforme à la structure définie pour l'E.D. 5/6 “Bureau de destination (et pays)”.

5/27

Bureau de douane de contrôle

an8

N

1x

L'identifiant du bureau de douane est conforme à la structure définie pour l'E.D. 5/6 “Bureau de destination (et pays)”.

5/31

Date d'acceptation

n8 (aaaammjj)

N

1x

1x

6/1

Masse nette (kg)

n..16,6

N

1x

6/2

Unités supplémentaires

n..16,6

N

1x

6/5

Masse brute (kg)

n..16,6

N

1x

1x

6/8

Désignation des marchandises

an..512

N

1x

6/9

Type d’emballages

an..2

N

99x

La liste des codes correspond à la version la plus récente de la recommandation no 21 de la CEE/ONU.

6/10

Nombre de colis

n..8

N

99x

6/11

Marques d’expédition

an..512

N

99x

6/13

Code CUS

an8

N

1x

Code attribué dans l’inventaire douanier européen des substances chimiques (ECICS).

6/14

Code des marchandises — Code de la nomenclature combinée

an..8

N

1x

6/15

Code des marchandises — Codes TARIC

an2

N

1x

À compléter conformément au code TARIC (deux caractères pour l’application de mesures spécifiques de l’Union en ce qui concerne les formalités à accomplir à la destination).

6/16

Code des marchandises — Code(s) additionnel(s) TARIC

an4

N

99x

À compléter conformément aux codes TARIC (codes additionnels).

6/17

Code des marchandises — Code(s) additionnel(s) national/aux

an..4

N

99x

Codes à arrêter par les États membres concernés.

6/18

Total des colis

n..8

N

1x

6/19

Type de marchandises

an..3

N

1x

La liste de codes 136 de l'UPU est utilisée.

7/2

Conteneur

n1

O

1x

7/4

Mode de transport à la frontière

n1

O

1x

7/5

Mode de transport intérieur

n1

N

1x

Les codes prévus au titre II concernant l’E.D. 7/4 “Mode de transport à la frontière” sont utilisés.

7/9

Identité du moyen de transport à l’arrivée

Type d’identification: n2 +

Numéro d’identification: an..35

N

1x

Les codes définis au titre II pour l'E.D. 7/7 “Identité du moyen de transport au départ” sont utilisés pour le type d'identification.

7/10

Numéro d’identification du conteneur

an..17

N

9,999x

9,999x

7/15

Nationalité du moyen de transport actif franchissant la frontière

a2

N

1x

1x

Le code pays tel que défini pour l’E.D. 3/1 “Exportateur” est utilisé.

8/1

Numéro d’ordre de contingent

an6

N

1x

8/2

Type de garantie

Type de garantie: an 1

O

9x

8/3

Référence de la garantie

NRG: an..24 +

Code d’accès: an..4 +

Code devise: a3 +

Montant des droits à l'importation ou à l'exportation et, si l'article 89, paragraphe 2, premier alinéa, du code s'applique, autres impositions: n..16,2 +

Bureau de douane de garantie: an8

OU

Autre référence de garantie: an..35+

Code d’accès: an..4 +

Code devise: a3 +

Montant des droits à l'importation ou à l'exportation et, si l'article 89, paragraphe 2, premier alinéa, du code s'applique, autres impositions: n..16,2 +

Bureau de douane de garantie: an8

N

99x

Les codes devises ISO-alpha-3 (ISO 4217) sont utilisés pour la monnaie.

L’identifiant du bureau de douane est conforme à la structure définie pour l’E.D.5/6 “Bureau de destination (et pays)”.

8/5

Nature de la transaction

n..2

N

1x

1x

Les codes à un chiffre figurant dans la colonne A du tableau visé à l’article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 113/2010 de la Commission (2) sont utilisés. En cas d’utilisation de déclarations en douane sur support papier, ce chiffre sera inscrit dans la partie gauche de la case no 24.

Les États membres peuvent aussi prévoir un second chiffre, à choisir dans la colonne B dudit tableau. En cas d’utilisation de déclarations en douane sur support papier, le second chiffre doit être inscrit dans la partie droite de la case no 24.

8/6

Valeur statistique

n..16,2

N

1x

TITRE II

Codes liés aux exigences communes en matière de données pour les déclarations et les notifications

CODES

1.   INTRODUCTION

Le présent titre contient les codes qu’il convient d’utiliser sur les déclarations électroniques et papier standard.

2.   CODES

1/1.   Type de déclaration

| IM | : | Dans le cadre des échanges avec les pays et territoires situés hors du territoire douanier de l'Union.
  Pour le placement de marchandises sous un des régimes douaniers visés aux colonnes H1 à H4, H6 et I1 du tableau des exigences en matière de données figurant au titre I de l’annexe D du règlement délégué (UE) 2015/2446.
  Pour le placement de marchandises non Union sous un régime douanier dans le cadre des échanges entre États membres |
| --- | --- | --- |
| CO | : | — | Marchandises de l’Union soumises à des mesures particulières pendant la période transitoire suivant l’adhésion de nouveaux États membres. |

IM

:

Dans le cadre des échanges avec les pays et territoires situés hors du territoire douanier de l'Union.

Pour le placement de marchandises sous un des régimes douaniers visés aux colonnes H1 à H4, H6 et I1 du tableau des exigences en matière de données figurant au titre I de l’annexe D du règlement délégué (UE) 2015/2446.

Pour le placement de marchandises non Union sous un régime douanier dans le cadre des échanges entre États membres

CO

:

—

Marchandises de l’Union soumises à des mesures particulières pendant la période transitoire suivant l’adhésion de nouveaux États membres.

| — | Pour des marchandises de l’Union dans le cadre des échanges entre des parties du territoire douanier de l’Union auxquelles les dispositions de la directive 2006/112/CE du Conseil (3) ou de la directive 2008/118/CE du Conseil (4) sont applicables et des parties de ce territoire auxquelles ces dispositions ne s’appliquent pas ou dans le cadre des échanges entre des parties de ce territoire où ces dispositions ne s’appliquent pas, comme visé à la colonne H5 du tableau des exigences en matière de données au titre I de l’annexe D du règlement délégué (UE) 2015/2446. |
| --- | --- |

—

Pour des marchandises de l’Union dans le cadre des échanges entre des parties du territoire douanier de l’Union auxquelles les dispositions de la directive 2006/112/CE du Conseil (3) ou de la directive 2008/118/CE du Conseil (4) sont applicables et des parties de ce territoire auxquelles ces dispositions ne s’appliquent pas ou dans le cadre des échanges entre des parties de ce territoire où ces dispositions ne s’appliquent pas, comme visé à la colonne H5 du tableau des exigences en matière de données au titre I de l’annexe D du règlement délégué (UE) 2015/2446.

1/2.   Type de déclaration supplémentaire

| A | pour une déclaration en douane normale (au titre de l’article 162 du code). |
| --- | --- |
| B | pour une déclaration simplifiée utilisée occasionnellement (conformément à l’article 166, paragraphe 1, du code). |
| C | pour une déclaration simplifiée utilisée régulièrement (conformément à l’article 166, paragraphe 2, du code). |
| D | pour le dépôt d’une déclaration en douane normale (telle que visée sous code A) conformément à l’article 171 du code. |
| E | pour le dépôt d’une déclaration simplifiée (telle que visée sous code B) conformément à l’article 171 du code. |
| F | pour le dépôt d’une déclaration simplifiée (telle que visée sous code C) conformément à l’article 171 du code. |
| R | Dépôt a posteriori d’une déclaration d’exportation ou de réexportation conformément à l’article 249 du règlement délégué (UE) 2015/2446 et à l’article 337 du règlement d’exécution (UE) 2015/2447 |
| X | Pour une déclaration complémentaire de déclarations simplifiées définies sous les codes B et E. |
| Y | Pour une déclaration complémentaire de déclarations simplifiées définies sous les codes C et F. |
| Z | Pour une déclaration complémentaire dans le contexte de la procédure définie à l’article 182 du code. |

A

pour une déclaration en douane normale (au titre de l’article 162 du code).

B

pour une déclaration simplifiée utilisée occasionnellement (conformément à l’article 166, paragraphe 1, du code).

C

pour une déclaration simplifiée utilisée régulièrement (conformément à l’article 166, paragraphe 2, du code).

D

pour le dépôt d’une déclaration en douane normale (telle que visée sous code A) conformément à l’article 171 du code.

E

pour le dépôt d’une déclaration simplifiée (telle que visée sous code B) conformément à l’article 171 du code.

F

pour le dépôt d’une déclaration simplifiée (telle que visée sous code C) conformément à l’article 171 du code.

R

Dépôt a posteriori d’une déclaration d’exportation ou de réexportation conformément à l’article 249 du règlement délégué (UE) 2015/2446 et à l’article 337 du règlement d’exécution (UE) 2015/2447

X

Pour une déclaration complémentaire de déclarations simplifiées définies sous les codes B et E.

Y

Pour une déclaration complémentaire de déclarations simplifiées définies sous les codes C et F.

Z

Pour une déclaration complémentaire dans le contexte de la procédure définie à l’article 182 du code.

1/10.   Régime

Les codes à faire figurer dans cette subdivision sont des codes à quatre chiffres, composés d’un élément à deux chiffres représentant le régime sollicité, suivi d’un deuxième élément à deux chiffres représentant le régime précédent. La liste des éléments à deux chiffres est reprise ci-après.

On entend par “régime précédent” le régime sous lequel les marchandises avaient été placées avant d’être placées sous le régime sollicité.

Il est précisé que, lorsque le régime précédent est un régime d’entrepôt douanier ou d’admission temporaire ou lorsque les marchandises proviennent d’une zone franche, le code y afférent ne peut être utilisé que s’il n’y a pas eu placement des marchandises sous le régime du perfectionnement actif ou passif ou de la destination particulière.

De la même façon, la réimportation et la mise en libre pratique de marchandises préalablement exportées temporairement après avoir été placées sous le régime de l’entrepôt douanier ou de l’admission temporaire ou dans une zone franche sont considérées comme une simple réimportation après exportation temporaire.

Par exemple: mise à la consommation avec mise en libre pratique simultanée de marchandises exportées dans le cadre du perfectionnement passif et placées lors de la réimportation sous le régime de l’entrepôt douanier = 6121 (et non pas 6171). (première opération: exportation temporaire pour perfectionnement passif = 2100; deuxième opération: placement sous le régime de l’entrepôt douanier = 7121; troisième opération: mise à la consommation + mise en libre pratique = 6121).

Les codes marqués sur la liste ci-dessous avec la lettre (a) ne peuvent pas être utilisés en tant que premier élément du code régime, mais servent uniquement à l’indication du régime précédent.

Par exemple: 4054 = mise en libre pratique et à la consommation de marchandises préalablement placées sous le régime du perfectionnement actif dans un autre État membre.

Liste des régimes aux fins du codage

Ces éléments de base doivent être combinés deux par deux pour constituer un code à quatre chiffres.

| 00 | Ce code est utilisé pour indiquer qu’il n’y a aucun régime précédent (a). |
| --- | --- |
| 01 | Mise en libre pratique de marchandises avec réexpédition simultanée dans le cadre des échanges entre les parties du territoire douanier de l'Union auxquelles les dispositions de la directive 2006/112/CE ou de la directive 2008/118/CE sont applicables et les parties de ce territoire auxquelles ces dispositions ne s'appliquent pas, ou dans le cadre des échanges entre les parties de ce territoire où ces dispositions ne s'appliquent pas.







  Exemple | : | marchandises non Union arrivant d'un pays tiers, mises en libre pratique en Allemagne et continuant à destination des Îles Canaries. |

00

Ce code est utilisé pour indiquer qu’il n’y a aucun régime précédent (a).

01

Mise en libre pratique de marchandises avec réexpédition simultanée dans le cadre des échanges entre les parties du territoire douanier de l'Union auxquelles les dispositions de la directive 2006/112/CE ou de la directive 2008/118/CE sont applicables et les parties de ce territoire auxquelles ces dispositions ne s'appliquent pas, ou dans le cadre des échanges entre les parties de ce territoire où ces dispositions ne s'appliquent pas.

Exemple

:

marchandises non Union arrivant d'un pays tiers, mises en libre pratique en Allemagne et continuant à destination des Îles Canaries.

07

Mise en libre pratique et placement simultané sous un régime d’entrepôt autre qu’un régime d’entrepôt douanier de marchandises pour lesquelles ni la TVA ni, le cas échéant, les accises n’ont été acquittées.

| Explication | : | ce code est utilisé en cas de mise en libre pratique de marchandises pour lesquelles la TVA et les accises n’ont cependant pas été acquittées. |
| --- | --- | --- |
| Exemples | : | du sucre brut importé est mis en libre pratique mais la TVA n’a pas été acquittée. Lors du séjour dans un entrepôt ou un local fiscal autre qu’un entrepôt douanier, la TVA est en suspension;
  des huiles minérales importées sont mises en libre pratique alors qu’aucune TVA n’a été acquittée. Lors du séjour dans un entrepôt fiscal, le paiement de la TVA et des accises est suspendu. |

Explication

:

ce code est utilisé en cas de mise en libre pratique de marchandises pour lesquelles la TVA et les accises n’ont cependant pas été acquittées.

Exemples

:

du sucre brut importé est mis en libre pratique mais la TVA n’a pas été acquittée. Lors du séjour dans un entrepôt ou un local fiscal autre qu’un entrepôt douanier, la TVA est en suspension;

des huiles minérales importées sont mises en libre pratique alors qu’aucune TVA n’a été acquittée. Lors du séjour dans un entrepôt fiscal, le paiement de la TVA et des accises est suspendu.

40

Mise à la consommation avec mise en libre pratique simultanée de marchandises.

Mise à la consommation de marchandises dans le cadre des échanges entre l’Union et les autres pays avec lesquels celle-ci a établi une union douanière.

Mise à la consommation de marchandises dans le cadre des échanges visés à l’article 1er, paragraphe 3, du code.

Exemples:

| — | marchandises venant du Japon avec paiement des droits de douane, de la TVA et, le cas échéant, des accises, |
| --- | --- |

—

marchandises venant du Japon avec paiement des droits de douane, de la TVA et, le cas échéant, des accises,

| — | marchandises venant de l’Andorre et mises à la consommation en Allemagne, |
| --- | --- |

—

marchandises venant de l’Andorre et mises à la consommation en Allemagne,

| — | marchandises venant de Martinique et mises à la consommation en Belgique. |
| --- | --- |

—

marchandises venant de Martinique et mises à la consommation en Belgique.

42

Mise à la consommation avec mise en libre pratique simultanée de marchandises avec exonération de la TVA pour livraison vers un autre État membre et, le cas échéant, en suspension des droits d’accises.

Mise à la consommation de marchandises de l’Union, dans le cadre des échanges entre les parties du territoire douanier de l’Union auxquelles les dispositions de la directive 2006/112/CE ou de la directive 2008/118/CE ne s’appliquent pas et les parties de ce territoire auxquelles lesdites dispositions s’appliquent, avec exonération de la TVA pour livraison vers un autre État membre et, le cas échéant, en suspension des droits d’accises.

| Explication | : | l’exonération du paiement de la TVA et, le cas échéant, la suspension des droits d’accises, sont accordées car l’importation est suivie d’une livraison ou d’un transfert à l’intérieur de l’Union des biens vers un autre État membre. Dans ce cas, la TVA et, s’il y a lieu, les droits d’accises, seront dus dans l’État membre de destination finale. Pour utiliser cette procédure, les personnes doivent satisfaire aux autres exigences énumérées à l’article 143, paragraphe 2, de la directive 2006/112/CE et, le cas échéant, aux conditions énoncées à l’article 17, paragraphe 1, point b), de la directive 2008/118/CE. Les informations requises par l’article 143, paragraphe 2, de la directive 2006/112/CE sont introduites dans l’E.D. 3/40 “Numéro d’identification des références fiscales supplémentaires”. |
| --- | --- | --- |
| Exemples | : | des marchandises non Union sont mises en libre pratique dans un État membre et font l’objet d’une livraison exonérée de TVA vers un autre État membre. Les formalités concernant la TVA sont assurées par un commissionnaire en douane qui est un représentant fiscal à l’aide du système de TVA à l’intérieur de l’Union;
  des marchandises non Union soumises aux droits d’accises importées d’un pays tiers sont mises en libre pratique et font l’objet d’une livraison exonérée de TVA vers un autre État membre. La mise en libre pratique est immédiatement suivie d’une mise en circulation en suspension des droits d’accises depuis le lieu d’importation à l’initiative d’un expéditeur enregistré conformément à l’article 17, paragraphe 1, point b), de la directive 2008/118/CE. |

Explication

:

l’exonération du paiement de la TVA et, le cas échéant, la suspension des droits d’accises, sont accordées car l’importation est suivie d’une livraison ou d’un transfert à l’intérieur de l’Union des biens vers un autre État membre. Dans ce cas, la TVA et, s’il y a lieu, les droits d’accises, seront dus dans l’État membre de destination finale. Pour utiliser cette procédure, les personnes doivent satisfaire aux autres exigences énumérées à l’article 143, paragraphe 2, de la directive 2006/112/CE et, le cas échéant, aux conditions énoncées à l’article 17, paragraphe 1, point b), de la directive 2008/118/CE. Les informations requises par l’article 143, paragraphe 2, de la directive 2006/112/CE sont introduites dans l’E.D. 3/40 “Numéro d’identification des références fiscales supplémentaires”.

Exemples

:

des marchandises non Union sont mises en libre pratique dans un État membre et font l’objet d’une livraison exonérée de TVA vers un autre État membre. Les formalités concernant la TVA sont assurées par un commissionnaire en douane qui est un représentant fiscal à l’aide du système de TVA à l’intérieur de l’Union;

des marchandises non Union soumises aux droits d’accises importées d’un pays tiers sont mises en libre pratique et font l’objet d’une livraison exonérée de TVA vers un autre État membre. La mise en libre pratique est immédiatement suivie d’une mise en circulation en suspension des droits d’accises depuis le lieu d’importation à l’initiative d’un expéditeur enregistré conformément à l’article 17, paragraphe 1, point b), de la directive 2008/118/CE.

43

Mise à la consommation avec mise en libre pratique simultanée de marchandises dans le cadre de l’application pendant la période transitoire suivant l’adhésion de nouveaux États membres de mesures particulières liées à la perception d’un montant.

| Exemple | : | mise en libre pratique de produits agricoles dans le cadre de l’application, pendant une période transitoire spécifique suivant l’adhésion de nouveaux États membres, d’un régime douanier spécial ou de mesures particulières instaurées entre les nouveaux États membres et le reste de l’Union. |
| --- | --- | --- |

Exemple

:

mise en libre pratique de produits agricoles dans le cadre de l’application, pendant une période transitoire spécifique suivant l’adhésion de nouveaux États membres, d’un régime douanier spécial ou de mesures particulières instaurées entre les nouveaux États membres et le reste de l’Union.

44

Destination particulière

Mise à la consommation avec mise en libre pratique de marchandises en exonération totale ou partielle de droits en raison de leur utilisation spécifique.

| Exemple | : | mise en libre pratique de moteurs non Union destinés à être incorporés dans un aéronef civil fabriqué dans l’Union européenne;
  produits non Union destinés à être incorporés dans certaines catégories de bateaux ainsi qu’aux plates-formes de forage ou d’exploitation. |
| --- | --- | --- |

Exemple

:

mise en libre pratique de moteurs non Union destinés à être incorporés dans un aéronef civil fabriqué dans l’Union européenne;

produits non Union destinés à être incorporés dans certaines catégories de bateaux ainsi qu’aux plates-formes de forage ou d’exploitation.

45

Mise en libre pratique et mise à la consommation partielle soit de la TVA soit des accises de marchandises et leur placement sous un régime d’entrepôt autre qu’un régime d’entrepôt douanier.

| Explication | : | ce code est utilisé pour les marchandises qui sont soumises à la TVA et aux droits d'accises et pour lesquelles seule une de ces catégories de taxes est acquittée lors de la mise en libre pratique. |
| --- | --- | --- |
| Exemples | : | des cigarettes non Union sont mises en libre pratique alors que la TVA a été acquittée. Lors du séjour dans un entrepôt fiscal, les accises sont en suspension;
  des produits soumis à accise importés d’un pays tiers ou d’un territoire tiers visé à l’article 5, paragraphe 3, de la directive 2008/118/CE sont mis en libre pratique. La mise en libre pratique est immédiatement suivie d’une mise en circulation en suspension des droits d’accises au lieu d’importation à l’initiative d’un expéditeur enregistré, conformément à l’article 17, paragraphe 1, point b), de la directive 2008/118/CE, vers un entrepôt fiscal dans le même État membre. |

Explication

:

ce code est utilisé pour les marchandises qui sont soumises à la TVA et aux droits d'accises et pour lesquelles seule une de ces catégories de taxes est acquittée lors de la mise en libre pratique.

Exemples

:

des cigarettes non Union sont mises en libre pratique alors que la TVA a été acquittée. Lors du séjour dans un entrepôt fiscal, les accises sont en suspension;

des produits soumis à accise importés d’un pays tiers ou d’un territoire tiers visé à l’article 5, paragraphe 3, de la directive 2008/118/CE sont mis en libre pratique. La mise en libre pratique est immédiatement suivie d’une mise en circulation en suspension des droits d’accises au lieu d’importation à l’initiative d’un expéditeur enregistré, conformément à l’article 17, paragraphe 1, point b), de la directive 2008/118/CE, vers un entrepôt fiscal dans le même État membre.

46

Importation de produits transformés obtenus à partir de marchandises équivalentes dans le cadre du perfectionnement passif avant l’exportation des marchandises qu’ils remplacent.

| Explication | : | importation préalable conformément à l’article 223, paragraphe 2, point d), du code. |
| --- | --- | --- |
| Exemple | : | importation de tables fabriquées à partir de bois ne provenant pas de l’Union avant placement de bois de l’Union sous le régime du perfectionnement passif. |

Explication

:

importation préalable conformément à l’article 223, paragraphe 2, point d), du code.

Exemple

:

importation de tables fabriquées à partir de bois ne provenant pas de l’Union avant placement de bois de l’Union sous le régime du perfectionnement passif.

48

Mise à la consommation avec mise en libre pratique simultanée de produits de remplacement dans le cadre du régime de perfectionnement passif, avant l’exportation des marchandises défectueuses.

| Explication | : | système des échanges standard (IM-EX), importation préalable conformément à l’article 262, paragraphe 1, du code. |
| --- | --- | --- |

Explication

:

système des échanges standard (IM-EX), importation préalable conformément à l’article 262, paragraphe 1, du code.

51

Placement des marchandises sous le régime du perfectionnement actif.

| Explication | : | perfectionnement actif conformément à l’article 256 du code. |
| --- | --- | --- |

Explication

:

perfectionnement actif conformément à l’article 256 du code.

53

Placement de marchandises sous le régime de l’admission temporaire.

| Explication | : | placement de marchandises non Union destinées à la réexportation sous le régime de l’admission temporaire;
  peut être utilisé dans le territoire douanier de l’Union, en exonération totale ou partielle des droits à l’importation, conformément à l’article 250 du code. |
| --- | --- | --- |
| Exemple | : | admission temporaire, par exemple pour une exposition. |

Explication

:

placement de marchandises non Union destinées à la réexportation sous le régime de l’admission temporaire;

peut être utilisé dans le territoire douanier de l’Union, en exonération totale ou partielle des droits à l’importation, conformément à l’article 250 du code.

Exemple

:

admission temporaire, par exemple pour une exposition.

54

Perfectionnement actif dans un autre État membre (sans que les marchandises n’y aient été mises en libre pratique) (a).

| Explication | : | ce code sert à enregistrer l’opération dans les statistiques sur les échanges au sein de l’Union. |
| --- | --- | --- |
| Exemple | : | des marchandises non Union font l’objet d’une déclaration de perfectionnement actif en Belgique (5100). Après avoir subi le traitement de perfectionnement actif, elles sont expédiées en Allemagne pour y être mises en libre pratique (4054) ou y faire l’objet d’un perfectionnement complémentaire (5154). |

Explication

:

ce code sert à enregistrer l’opération dans les statistiques sur les échanges au sein de l’Union.

Exemple

:

des marchandises non Union font l’objet d’une déclaration de perfectionnement actif en Belgique (5100). Après avoir subi le traitement de perfectionnement actif, elles sont expédiées en Allemagne pour y être mises en libre pratique (4054) ou y faire l’objet d’un perfectionnement complémentaire (5154).

61

Réimportation avec mise à la consommation et mise en libre pratique simultanées de marchandises.

| Explication | : | marchandises réimportées d’un pays tiers avec paiement des droits de douane et de la TVA. |
| --- | --- | --- |

Explication

:

marchandises réimportées d’un pays tiers avec paiement des droits de douane et de la TVA.

63

Réimportation avec mise à la consommation et mise en libre pratique simultanées de marchandises avec exonération de la TVA pour livraison vers un autre État membre et, le cas échéant, en suspension des droits d’accises.

| Explication | : | l’exonération du paiement de la TVA et, le cas échéant, la suspension des droits d’accises, sont accordées car la réimportation est suivie d’une livraison ou d’un transfert à l’intérieur de l’Union des biens vers un autre État membre. Dans ce cas, la TVA et, s’il y a lieu, les droits d’accises seront dus dans l’État membre de destination finale. Pour utiliser cette procédure, les personnes doivent satisfaire aux autres exigences énumérées à l’article 143, paragraphe 2, de la directive 2006/112/CE et, le cas échéant, aux conditions énoncées à l’article 17, paragraphe 1, point b), de la directive 2008/118/CE. Les informations requises par l’article 143, paragraphe 2, de la directive 2006/112/CE sont introduites dans l’E.D. 3/40 “Numéro d’identification des références fiscales supplémentaires”. |
| --- | --- | --- |
| Exemples | : | réimportation après perfectionnement passif ou exportation temporaire, l’éventuelle dette TVA étant imputée à un représentant fiscal;
  produits soumis à accise réimportés après perfectionnement passif et mis en libre pratique qui font l’objet d’une livraison exonérée de TVA vers un autre État membre. La mise en libre pratique est immédiatement suivie d’une mise en circulation en suspension des droits d’accises depuis le lieu de réimportation à l’initiative d’un expéditeur enregistré, conformément à l’article 17, paragraphe 1, point b), de la directive 2008/118/CE. |

Explication

:

l’exonération du paiement de la TVA et, le cas échéant, la suspension des droits d’accises, sont accordées car la réimportation est suivie d’une livraison ou d’un transfert à l’intérieur de l’Union des biens vers un autre État membre. Dans ce cas, la TVA et, s’il y a lieu, les droits d’accises seront dus dans l’État membre de destination finale. Pour utiliser cette procédure, les personnes doivent satisfaire aux autres exigences énumérées à l’article 143, paragraphe 2, de la directive 2006/112/CE et, le cas échéant, aux conditions énoncées à l’article 17, paragraphe 1, point b), de la directive 2008/118/CE. Les informations requises par l’article 143, paragraphe 2, de la directive 2006/112/CE sont introduites dans l’E.D. 3/40 “Numéro d’identification des références fiscales supplémentaires”.

Exemples

:

réimportation après perfectionnement passif ou exportation temporaire, l’éventuelle dette TVA étant imputée à un représentant fiscal;

produits soumis à accise réimportés après perfectionnement passif et mis en libre pratique qui font l’objet d’une livraison exonérée de TVA vers un autre État membre. La mise en libre pratique est immédiatement suivie d’une mise en circulation en suspension des droits d’accises depuis le lieu de réimportation à l’initiative d’un expéditeur enregistré, conformément à l’article 17, paragraphe 1, point b), de la directive 2008/118/CE.

68

Réimportation avec mise à la consommation partielle et mise en libre pratique simultanée et placement sous un régime d’entrepôt autre qu’un régime d’entrepôt douanier.

| Explication | : | ce code est utilisé pour les marchandises qui sont soumises à la TVA et aux droits d'accises et pour lesquelles seule une de ces catégories de taxes est acquittée lors de la mise en libre pratique. |
| --- | --- | --- |
| Exemple | : | boissons alcooliques transformées réimportées et placées en entrepôt fiscal. |

Explication

:

ce code est utilisé pour les marchandises qui sont soumises à la TVA et aux droits d'accises et pour lesquelles seule une de ces catégories de taxes est acquittée lors de la mise en libre pratique.

Exemple

:

boissons alcooliques transformées réimportées et placées en entrepôt fiscal.

71

Placement des marchandises sous le régime de l’entrepôt douanier.

76

Placement des marchandises de l’Union sous le régime de l’entrepôt douanier conformément à l’article 237, paragraphe 2, du code.

| Exemple | : | placement de viandes désossées de gros bovins mâles sous le régime de l’entrepôt douanier avant exportation [article 4 du règlement (CE) no 1741/2006 de la Commission (1) du 24 novembre 2006 établissant les conditions d’octroi de la restitution particulière à l’exportation pour les viandes désossées de gros bovins mâles placées sous le régime de l’entrepôt douanier avant exportation (JO L 329 du 25.11.2006, p. 7)].
  À la suite de la mise en libre pratique, la demande de remboursement ou de remise des droits à l’importation reposait sur le fait que les marchandises étaient défectueuses ou non conformes aux stipulations du contrat (article 118 du code).
  Conformément à l’article 118, paragraphe 4, du code, les marchandises en question peuvent être placées sous le régime de l’entrepôt douanier au lieu de devoir quitter le territoire douanier de l’Union pour que le remboursement ou la remise soit accordé. |
| --- | --- | --- |

Exemple

:

placement de viandes désossées de gros bovins mâles sous le régime de l’entrepôt douanier avant exportation [article 4 du règlement (CE) no 1741/2006 de la Commission (1) du 24 novembre 2006 établissant les conditions d’octroi de la restitution particulière à l’exportation pour les viandes désossées de gros bovins mâles placées sous le régime de l’entrepôt douanier avant exportation (JO L 329 du 25.11.2006, p. 7)].

À la suite de la mise en libre pratique, la demande de remboursement ou de remise des droits à l’importation reposait sur le fait que les marchandises étaient défectueuses ou non conformes aux stipulations du contrat (article 118 du code).

Conformément à l’article 118, paragraphe 4, du code, les marchandises en question peuvent être placées sous le régime de l’entrepôt douanier au lieu de devoir quitter le territoire douanier de l’Union pour que le remboursement ou la remise soit accordé.

77

Production de marchandises de l’Union sous surveillance des autorités douanières et contrôle douanier [au sens de l’article 5, points 3) et 27), du code] avant exportation et paiement des restitutions à l’exportation.

| Exemple | : | production de certaines conserves de viande bovine sous surveillance des autorités douanières et contrôle douanier avant exportation [articles 2 et 3 du règlement (CE) no 1731/2006 de la Commission du 23 novembre 2006 portant modalités particulières d’application des restitutions à l’exportation pour certaines conserves de viande bovine (JO L 325 du 24.11.2006, p. 12)]. |
| --- | --- | --- |

Exemple

:

production de certaines conserves de viande bovine sous surveillance des autorités douanières et contrôle douanier avant exportation [articles 2 et 3 du règlement (CE) no 1731/2006 de la Commission du 23 novembre 2006 portant modalités particulières d’application des restitutions à l’exportation pour certaines conserves de viande bovine (JO L 325 du 24.11.2006, p. 12)].

78

Placement de marchandises en zone franche. a)

95

Placement sous un régime d’entrepôt autre qu’un régime d’entrepôt douanier de marchandises de l’Union pour lesquelles ni la TVA ni, le cas échéant, les accises n’ont été acquittées.

| Explication | : | ce code est utilisé dans le cadre des échanges visés à l’article 1er, paragraphe 3, du code ainsi que des échanges entre l’Union et les autres pays avec lesquels celle-ci a établi une union douanière et pour lesquels ni la TVA ni les accises n’ont été acquittées. |
| --- | --- | --- |
| Exemple | : | des cigarettes des Îles Canaries sont acheminées en Belgique et stockées dans un entrepôt fiscal; la TVA et les accises sont en suspension. |

Explication

:

ce code est utilisé dans le cadre des échanges visés à l’article 1er, paragraphe 3, du code ainsi que des échanges entre l’Union et les autres pays avec lesquels celle-ci a établi une union douanière et pour lesquels ni la TVA ni les accises n’ont été acquittées.

Exemple

:

des cigarettes des Îles Canaries sont acheminées en Belgique et stockées dans un entrepôt fiscal; la TVA et les accises sont en suspension.

96

Placement sous un régime d’entrepôt autre qu’un régime d’entrepôt douanier de marchandises de l’Union pour lesquelles la TVA ou, le cas échéant, les accises ont été acquittées et les autres taxes sont en suspension.

| Explication | : | ce code est utilisé dans le cadre des échanges visés à l’article 1er, paragraphe 3, du code ainsi que des échanges entre l’Union et les autres pays avec lesquels celle-ci a établi une union douanière et pour lesquels la TVA ou les accises ont été acquittées et les autres taxes sont en suspension. |
| --- | --- | --- |
| Exemple | : | des cigarettes des Îles Canaries sont acheminées en France et stockées dans un entrepôt fiscal; la TVA a été acquittée et les accises sont en suspension. |

Explication

:

ce code est utilisé dans le cadre des échanges visés à l’article 1er, paragraphe 3, du code ainsi que des échanges entre l’Union et les autres pays avec lesquels celle-ci a établi une union douanière et pour lesquels la TVA ou les accises ont été acquittées et les autres taxes sont en suspension.

Exemple

:

des cigarettes des Îles Canaries sont acheminées en France et stockées dans un entrepôt fiscal; la TVA a été acquittée et les accises sont en suspension.

Codes régime utilisés dans le cadre des déclarations en douane

| Colonnes [intitulé du tableau figurant à l’annexe D du règlement délégué (UE) 2015/2446] | Déclarations | Codes régime de l’Union, le cas échéant |
| --- | --- | --- |
| H1 | Déclaration pour mise en libre pratique et régime particulier — Utilisation spécifique — Déclaration pour destination particulière | 01, 07, 40, 42, 43, 44, 45, 46, 48, 61, 63, 68 |
| H2 | Régime particulier — Stockage — Déclaration pour entreposage douanier | 71 |
| H3 | Régime particulier — Utilisation spécifique — Déclaration d’admission temporaire | 53 |
| H4 | Régime particulier — Transformation — Déclaration pour perfectionnement actif | 51 |
| H5 | Déclaration pour l’introduction de marchandises dans le cadre des échanges avec des territoires fiscaux spéciaux | 40, 42, 61, 63, 95, 96 |
| H6 | Déclaration en douane dans le trafic postal de mise en libre pratique | 01, 07, 40 |
| I1 | Déclaration d’importation simplifiée | 01, 07, 40, 42, 43, 44, 45, 46, 48, 51, 53, 61, 63, 68 |

Colonnes [intitulé du tableau figurant à l’annexe D du règlement délégué (UE) 2015/2446]

Déclarations

Codes régime de l’Union, le cas échéant

H1

Déclaration pour mise en libre pratique et régime particulier — Utilisation spécifique — Déclaration pour destination particulière

01, 07, 40, 42, 43, 44, 45, 46, 48, 61, 63, 68

H2

Régime particulier — Stockage — Déclaration pour entreposage douanier

71

H3

Régime particulier — Utilisation spécifique — Déclaration d’admission temporaire

53

H4

Régime particulier — Transformation — Déclaration pour perfectionnement actif

51

H5

Déclaration pour l’introduction de marchandises dans le cadre des échanges avec des territoires fiscaux spéciaux

40, 42, 61, 63, 95, 96

H6

Déclaration en douane dans le trafic postal de mise en libre pratique

01, 07, 40

I1

Déclaration d’importation simplifiée

01, 07, 40, 42, 43, 44, 45, 46, 48, 51, 53, 61, 63, 68

1/11.   Régime complémentaire

Lorsque cet élément de données est utilisé pour préciser un régime de l’Union, le premier caractère du code identifie une catégorie de mesures selon la ventilation suivante:

| Perfectionnement actif | Axx |
| --- | --- |
| Perfectionnement passif | Bxx |
| Franchises | Cxx |
| Admission temporaire | Dxx |
| Produits agricoles | Exx |
| Autres | Fxx |

Perfectionnement actif

Axx

Perfectionnement passif

Bxx

Franchises

Cxx

Admission temporaire

Dxx

Produits agricoles

Exx

Autres

Fxx

Perfectionnement actif (article 256 du code)

| Code | Description |
| --- | --- |
| | Importation |
| A04 | Marchandises placées sous un régime de perfectionnement actif (TVA uniquement) |
| A10 | Destruction de marchandises sous le régime du perfectionnement actif |

Code

Description

Importation

A04

Marchandises placées sous un régime de perfectionnement actif (TVA uniquement)

A10

Destruction de marchandises sous le régime du perfectionnement actif

Perfectionnement passif (article 259 du code)

| Code | Description |
| --- | --- |
| | Importation |
| B02 | Produits transformés en retour après réparation sous garantie conformément à l’article 260 du code (marchandises réparées gratuitement) |
| B03 | Produits transformés en retour après remplacement sous garantie conformément à l’article 261 du code (système des échanges standard) |
| B06 | Produits transformés en retour – TVA uniquement |

Code

Description

Importation

B02

Produits transformés en retour après réparation sous garantie conformément à l’article 260 du code (marchandises réparées gratuitement)

B03

Produits transformés en retour après remplacement sous garantie conformément à l’article 261 du code (système des échanges standard)

B06

Produits transformés en retour – TVA uniquement

Exonération des droits à l’importation [Règlement (CE) no 1186/2009 du Conseil]

   (*1)

| Code | Description | Numéro de l’article |
| --- | --- | --- |
| C01 | Biens personnels importés par des personnes physiques qui transfèrent leur résidence normale dans le territoire douanier de l'Union | 3 |
| C02 | Trousseaux et objets mobiliers importés à l’occasion d’un mariage | 12, paragraphe 1 |
| C03 | Cadeaux habituellement offerts à l’occasion d’un mariage | 12, paragraphe 2 |
| C04 | Biens personnels recueillis dans le cadre d’une succession par une personne physique ayant sa résidence normale dans le territoire douanier de l’Union | 17 |
| C06 | Trousseaux, requis d’études et autres objets mobiliers d’élèves ou étudiants | 21 |
| C07 | Envois d’une valeur négligeable | 23 |
| C08 | Envois adressés de particulier à particulier | 25 |
| C09 | Biens d’investissement et autres biens d’équipement importés à l’occasion d’un transfert d’activités d’un pays tiers dans l’Union | 28 |
| C10 | Biens d’investissement et autres biens d’équipement appartenant aux personnes exerçant une profession libérale ainsi qu’aux personnes morales exerçant une activité sans but lucratif | 34 |
| C11 | Objets à caractère éducatif, scientifique et culturel; instruments et appareils scientifiques tels que mentionnés à l’annexe I du règlement (CE) no 1186/2009 | 42 |
| C12 | Objets à caractère éducatif, scientifique et culturel; instruments et appareils scientifiques tels que mentionnés à l’annexe II du règlement (CE) no 1186/2009 | 43 |
| C13 | Objets à caractère éducatif, scientifique et culturel; instruments et appareils scientifiques importés exclusivement à des fins non commerciales (y compris les pièces de rechange, éléments, accessoires et outils) | 44-45 |
| C14 | Équipements importés à des fins non commerciales, par ou pour le compte d’un établissement ou d’un organisme de recherche scientifique ayant son siège à l’extérieur de l’Union | 51 |
| C15 | Animaux de laboratoire et substances biologiques ou chimiques destinés à la recherche | 53 |
| C16 | Substances thérapeutiques d’origine humaine et réactifs pour la détermination des groupes sanguins et tissulaires | 54 |
| C17 | Instruments et appareils destinés à la recherche médicale, à l’établissement de diagnostics ou à la réalisation de traitements médicaux | 57 |
| C18 | Substances de référence pour le contrôle de la qualité des médicaments | 59 |
| C19 | Produits pharmaceutiques utilisés à l’occasion de manifestations sportives internationales | 60 |
| C20 | Marchandises adressées à des organismes à caractère charitable et philanthropique - Marchandises de première nécessité importées par des organismes d’État ou par d’autres organismes agréés | 61, paragraphe 1, point a) |
| C21 | Objets de l’annexe III du règlement (CE) no 1186/2009 destinés aux aveugles. | 66 |
| C22 | Objets de l’annexe IV du règlement (CE) no 1186/2009 destinés aux aveugles lorsqu’ils sont importés par les aveugles eux-mêmes pour leur propre usage (y compris les pièces de rechange, éléments, accessoires et outils). | 67, paragraphe 1, point a), et 67, paragraphe 2 |
| C23 | Objets de l’annexe IV du règlement (CE) no 1186/2009 destinés aux aveugles lorsqu’ils sont importés par certaines institutions ou organisations (y compris les pièces de rechange, éléments, accessoires et outils). | 67, paragraphe 1, point b), et 67, paragraphe 2 |
| C24 | Objets destinés aux autres personnes handicapées (autres qu’aveugles) lorsqu’ils sont importés par les personnes handicapées elles-mêmes pour leur propre usage (y compris les pièces de rechange, éléments, accessoires et outils) | 68, paragraphe 1, point a), et 68, paragraphe 2 |
| C25 | Objets destinés aux autres personnes handicapées (autres qu’aveugles) lorsqu’ils sont importés par certaines institutions ou organisations (y compris les pièces de rechange, éléments, accessoires et outils) | 68, paragraphe 1, point b), et 68, paragraphe 2 |
| C26 | Marchandises importées au profit des victimes de catastrophes | 74 |
| C27 | Décorations décernées par des gouvernements de pays tiers à des personnes ayant leur résidence normale dans le territoire douanier de l’Union | 81, point a) |
| C28 | Objets importés dans le territoire douanier de l’Union par des personnes ayant effectué une visite officielle dans un pays tiers et qui les ont reçus en cadeau à cette occasion de la part des autorités d’accueil | 82, point a) |
| C29 | Marchandises destinées à l’usage des souverains et chefs d’État | 85 |
| C30 | Échantillons de marchandises de valeur négligeable importées à des fins de promotion commerciale | 86 |
| C31 | Imprimés à caractère publicitaire | 87 |
| C32 | Petits échantillons représentatifs de marchandises fabriquées hors du territoire douanier de l’Union et destinés à une exposition ou à une manifestation similaire | 90, point a) |
| C33 | Marchandises importées pour examens, analyses ou essais | 95 |
| C34 | Envois destinés aux organismes compétents en matière de protection des droits d’auteur ou de protection de la propriété industrielle ou commerciale | 102 |
| C35 | Documentation à caractère touristique | 103 |
| C36 | Documents et articles divers | 104 |
| C37 | Matériaux accessoires d’arrimage et de protection des marchandises au cours de leur transport | 105 |
| C38 | Litières, fourrages et aliments destinés aux animaux au cours de leur transport | 106 |
| C39 | Carburants et lubrifiants à bord des véhicules à moteur terrestres et dans des conteneurs à usages spéciaux | 107 |
| C40 | Matériels destinés à la construction, l'entretien ou la décoration de monuments commémoratifs ou de cimetières de victimes de guerre | 112 |
| C41 | Cercueils, urnes funéraires et objets d’ornement funéraire | 113 |
| C42 | Biens personnels déclarés pour la libre pratique avant l’établissement par l’intéressé de sa résidence normale dans le territoire douanier de l’Union (franchise de droits subordonnée à un engagement) | 9, paragraphe 1 |
| C43 | Biens personnels déclarés pour la libre pratique par une personne physique ayant l'intention d'établir sa résidence normale dans le territoire douanier de l'Union (admission en franchise subordonnée à un engagement) | 10 |
| C44 | Biens personnels recueillis dans le cadre d’une succession par des personnes morales exerçant une activité sans but lucratif établies dans le territoire douanier de l’Union | 20 |
| C45 | Produits de l’agriculture, de l’élevage, de l’apiculture, de l’horticulture ou de la sylviculture provenant de biens fonds situés dans un pays tiers à proximité immédiate du territoire douanier de l’Union | 35 |
| C46 | Produits de la pêche ou de la pisciculture pratiquées dans les lacs et cours d’eau limitrophes d’un État membre et d’un pays tiers par des pêcheurs de l’Union et produits de la chasse pratiquée par des chasseurs de l’Union sur ces lacs et cours d’eau | 38 |
| C47 | Semences, engrais et produits pour le traitement du sol et des végétaux destinés à l’exploitation de biens fonds situés dans le territoire douanier de l’Union à proximité immédiate d’un pays tiers | 39 |
| C48 | Marchandises contenues dans les bagages personnels et exonérées de la TVA | 41 |
| C49 | Marchandises adressées à des organismes à caractère charitable et philanthropique - Marchandises de toute nature adressées à titre gratuit en vue de collecter des fonds au cours de manifestations occasionnelles de bienfaisance au profit de personnes nécessiteuses | 61, paragraphe 1, point b) |
| C50 | Marchandises adressées à des organismes à caractère charitable et philanthropique - Matériels d’équipement et de bureau adressés à titre gratuit | 61, paragraphe 1, point c) |
| C51 | Coupes, médailles et objets similaires ayant essentiellement un caractère symbolique qui, attribués dans un pays tiers à des personnes ayant leur résidence normale dans le territoire douanier de l’Union | 81, point b) |
| C52 | Coupes, médailles et objets similaires ayant essentiellement un caractère symbolique qui sont offerts gratuitement par des autorités ou des personnes établies dans un pays tiers pour être attribués dans le territoire douanier de l’Union | 81, point c) |
| C53 | Récompenses, trophées et souvenirs de caractère symbolique et de faible valeur destinés à être distribués gratuitement à des personnes ayant leur résidence normale dans des pays tiers, à l’occasion de congrès d’affaires ou de manifestations similaires à caractère international | 81, point d) |
| C54 | Objets importés par des personnes venant effectuer une visite officielle dans le territoire douanier de l’Union et qui entendent les remettre en cadeau à cette occasion aux autorités d’accueil | 82, point b) |
| C55 | Objets adressés à titre de cadeau, en gage d’amitié ou de bienveillance, par une autorité officielle, par une collectivité publique ou par un groupement exerçant des activités d’intérêt public, situés dans un pays tiers, à une autorité officielle, à une collectivité publique ou à un groupement exerçant des activités d’intérêt public, agréés par les autorités compétentes pour recevoir de tels objets en franchise et situés dans le territoire douanier de l’Union | 82, point c) |
| C56 | Objets de caractère publicitaire sans valeur commerciale propre adressés gratuitement par les fournisseurs à leur clientèle et qui, en dehors de leur fonction publicitaire, ne sont utilisables à aucune autre fin | 89 |
| C57 | Marchandises importées uniquement en vue de leur démonstration ou de la démonstration de machines et appareils fabriqués hors du territoire douanier de l’Union et présentées dans une exposition ou une manifestation similaire | 90, paragraphe 1, point b) |
| C58 | Matériaux divers de faible valeur tels que peintures, vernis, papiers de tenture, etc., utilisés pour la construction, l’aménagement et la décoration de stands provisoires tenus par les représentants de pays tiers dans une exposition ou une manifestation similaire et qui sont détruits du fait de leur utilisation | 90, paragraphe 1, point c) |
| C59 | Imprimés, catalogues, prospectus, prix courants, affiches publicitaires, calendriers illustrés ou non, photographies non encadrées et autres objets fournis gratuitement en vue d’être utilisés à titre de publicité pour des marchandises fabriquées hors du territoire douanier de l’Union et présentées dans une exposition ou une manifestation similaire | 90, paragraphe 1, point d) |
| C60 | Trousseaux et objets mobiliers importés à l'occasion d'un mariage, déclarés pour la libre pratique au plus tôt deux mois avant le mariage (franchise de droits subordonnée à la fourniture d'une garantie appropriée) | 12, paragraphe 1, 15, paragraphe 1, point a) |
| C61 | Cadeaux habituellement offerts à l'occasion d'un mariage, déclarés pour la libre pratique au plus tôt deux mois avant le mariage (franchise de droits subordonnée à la fourniture d'une garantie appropriée) | 12, paragraphe 2, 15, paragraphe 1, point a) |

Code

Description

Numéro de l’article

C01

Biens personnels importés par des personnes physiques qui transfèrent leur résidence normale dans le territoire douanier de l'Union

3

C02

Trousseaux et objets mobiliers importés à l’occasion d’un mariage

12, paragraphe 1

C03

Cadeaux habituellement offerts à l’occasion d’un mariage

12, paragraphe 2

C04

Biens personnels recueillis dans le cadre d’une succession par une personne physique ayant sa résidence normale dans le territoire douanier de l’Union

17

C06

Trousseaux, requis d’études et autres objets mobiliers d’élèves ou étudiants

21

C07

Envois d’une valeur négligeable

23

C08

Envois adressés de particulier à particulier

25

C09

Biens d’investissement et autres biens d’équipement importés à l’occasion d’un transfert d’activités d’un pays tiers dans l’Union

28

C10

Biens d’investissement et autres biens d’équipement appartenant aux personnes exerçant une profession libérale ainsi qu’aux personnes morales exerçant une activité sans but lucratif

34

C11

Objets à caractère éducatif, scientifique et culturel; instruments et appareils scientifiques tels que mentionnés à l’annexe I du règlement (CE) no 1186/2009

42

C12

Objets à caractère éducatif, scientifique et culturel; instruments et appareils scientifiques tels que mentionnés à l’annexe II du règlement (CE) no 1186/2009

43

C13

Objets à caractère éducatif, scientifique et culturel; instruments et appareils scientifiques importés exclusivement à des fins non commerciales (y compris les pièces de rechange, éléments, accessoires et outils)

44-45

C14

Équipements importés à des fins non commerciales, par ou pour le compte d’un établissement ou d’un organisme de recherche scientifique ayant son siège à l’extérieur de l’Union

51

C15

Animaux de laboratoire et substances biologiques ou chimiques destinés à la recherche

53

C16

Substances thérapeutiques d’origine humaine et réactifs pour la détermination des groupes sanguins et tissulaires

54

C17

Instruments et appareils destinés à la recherche médicale, à l’établissement de diagnostics ou à la réalisation de traitements médicaux

57

C18

Substances de référence pour le contrôle de la qualité des médicaments

59

C19

Produits pharmaceutiques utilisés à l’occasion de manifestations sportives internationales

60

C20

Marchandises adressées à des organismes à caractère charitable et philanthropique - Marchandises de première nécessité importées par des organismes d’État ou par d’autres organismes agréés

61, paragraphe 1, point a)

C21

Objets de l’annexe III du règlement (CE) no 1186/2009 destinés aux aveugles.

66

C22

Objets de l’annexe IV du règlement (CE) no 1186/2009 destinés aux aveugles lorsqu’ils sont importés par les aveugles eux-mêmes pour leur propre usage (y compris les pièces de rechange, éléments, accessoires et outils).

67, paragraphe 1, point a), et 67, paragraphe 2

C23

Objets de l’annexe IV du règlement (CE) no 1186/2009 destinés aux aveugles lorsqu’ils sont importés par certaines institutions ou organisations (y compris les pièces de rechange, éléments, accessoires et outils).

67, paragraphe 1, point b), et 67, paragraphe 2

C24

Objets destinés aux autres personnes handicapées (autres qu’aveugles) lorsqu’ils sont importés par les personnes handicapées elles-mêmes pour leur propre usage (y compris les pièces de rechange, éléments, accessoires et outils)

68, paragraphe 1, point a), et 68, paragraphe 2

C25

Objets destinés aux autres personnes handicapées (autres qu’aveugles) lorsqu’ils sont importés par certaines institutions ou organisations (y compris les pièces de rechange, éléments, accessoires et outils)

68, paragraphe 1, point b), et 68, paragraphe 2

C26

Marchandises importées au profit des victimes de catastrophes

74

C27

Décorations décernées par des gouvernements de pays tiers à des personnes ayant leur résidence normale dans le territoire douanier de l’Union

81, point a)

C28

Objets importés dans le territoire douanier de l’Union par des personnes ayant effectué une visite officielle dans un pays tiers et qui les ont reçus en cadeau à cette occasion de la part des autorités d’accueil

82, point a)

C29

Marchandises destinées à l’usage des souverains et chefs d’État

85

C30

Échantillons de marchandises de valeur négligeable importées à des fins de promotion commerciale

86

C31

Imprimés à caractère publicitaire

87

C32

Petits échantillons représentatifs de marchandises fabriquées hors du territoire douanier de l’Union et destinés à une exposition ou à une manifestation similaire

90, point a)

C33

Marchandises importées pour examens, analyses ou essais

95

C34

Envois destinés aux organismes compétents en matière de protection des droits d’auteur ou de protection de la propriété industrielle ou commerciale

102

C35

Documentation à caractère touristique

103

C36

Documents et articles divers

104

C37

Matériaux accessoires d’arrimage et de protection des marchandises au cours de leur transport

105

C38

Litières, fourrages et aliments destinés aux animaux au cours de leur transport

106

C39

Carburants et lubrifiants à bord des véhicules à moteur terrestres et dans des conteneurs à usages spéciaux

107

C40

Matériels destinés à la construction, l'entretien ou la décoration de monuments commémoratifs ou de cimetières de victimes de guerre

112

C41

Cercueils, urnes funéraires et objets d’ornement funéraire

113

C42

Biens personnels déclarés pour la libre pratique avant l’établissement par l’intéressé de sa résidence normale dans le territoire douanier de l’Union (franchise de droits subordonnée à un engagement)

9, paragraphe 1

C43

Biens personnels déclarés pour la libre pratique par une personne physique ayant l'intention d'établir sa résidence normale dans le territoire douanier de l'Union (admission en franchise subordonnée à un engagement)

10

C44

Biens personnels recueillis dans le cadre d’une succession par des personnes morales exerçant une activité sans but lucratif établies dans le territoire douanier de l’Union

20

C45

Produits de l’agriculture, de l’élevage, de l’apiculture, de l’horticulture ou de la sylviculture provenant de biens fonds situés dans un pays tiers à proximité immédiate du territoire douanier de l’Union

35

C46

Produits de la pêche ou de la pisciculture pratiquées dans les lacs et cours d’eau limitrophes d’un État membre et d’un pays tiers par des pêcheurs de l’Union et produits de la chasse pratiquée par des chasseurs de l’Union sur ces lacs et cours d’eau

38

C47

Semences, engrais et produits pour le traitement du sol et des végétaux destinés à l’exploitation de biens fonds situés dans le territoire douanier de l’Union à proximité immédiate d’un pays tiers

39

C48

Marchandises contenues dans les bagages personnels et exonérées de la TVA

41

C49

Marchandises adressées à des organismes à caractère charitable et philanthropique - Marchandises de toute nature adressées à titre gratuit en vue de collecter des fonds au cours de manifestations occasionnelles de bienfaisance au profit de personnes nécessiteuses

61, paragraphe 1, point b)

C50

Marchandises adressées à des organismes à caractère charitable et philanthropique - Matériels d’équipement et de bureau adressés à titre gratuit

61, paragraphe 1, point c)

C51

Coupes, médailles et objets similaires ayant essentiellement un caractère symbolique qui, attribués dans un pays tiers à des personnes ayant leur résidence normale dans le territoire douanier de l’Union

81, point b)

C52

Coupes, médailles et objets similaires ayant essentiellement un caractère symbolique qui sont offerts gratuitement par des autorités ou des personnes établies dans un pays tiers pour être attribués dans le territoire douanier de l’Union

81, point c)

C53

Récompenses, trophées et souvenirs de caractère symbolique et de faible valeur destinés à être distribués gratuitement à des personnes ayant leur résidence normale dans des pays tiers, à l’occasion de congrès d’affaires ou de manifestations similaires à caractère international

81, point d)

C54

Objets importés par des personnes venant effectuer une visite officielle dans le territoire douanier de l’Union et qui entendent les remettre en cadeau à cette occasion aux autorités d’accueil

82, point b)

C55

Objets adressés à titre de cadeau, en gage d’amitié ou de bienveillance, par une autorité officielle, par une collectivité publique ou par un groupement exerçant des activités d’intérêt public, situés dans un pays tiers, à une autorité officielle, à une collectivité publique ou à un groupement exerçant des activités d’intérêt public, agréés par les autorités compétentes pour recevoir de tels objets en franchise et situés dans le territoire douanier de l’Union

82, point c)

C56

Objets de caractère publicitaire sans valeur commerciale propre adressés gratuitement par les fournisseurs à leur clientèle et qui, en dehors de leur fonction publicitaire, ne sont utilisables à aucune autre fin

89

C57

Marchandises importées uniquement en vue de leur démonstration ou de la démonstration de machines et appareils fabriqués hors du territoire douanier de l’Union et présentées dans une exposition ou une manifestation similaire

90, paragraphe 1, point b)

C58

Matériaux divers de faible valeur tels que peintures, vernis, papiers de tenture, etc., utilisés pour la construction, l’aménagement et la décoration de stands provisoires tenus par les représentants de pays tiers dans une exposition ou une manifestation similaire et qui sont détruits du fait de leur utilisation

90, paragraphe 1, point c)

C59

Imprimés, catalogues, prospectus, prix courants, affiches publicitaires, calendriers illustrés ou non, photographies non encadrées et autres objets fournis gratuitement en vue d’être utilisés à titre de publicité pour des marchandises fabriquées hors du territoire douanier de l’Union et présentées dans une exposition ou une manifestation similaire

90, paragraphe 1, point d)

C60

Trousseaux et objets mobiliers importés à l'occasion d'un mariage, déclarés pour la libre pratique au plus tôt deux mois avant le mariage (franchise de droits subordonnée à la fourniture d'une garantie appropriée)

12, paragraphe 1, 15, paragraphe 1, point a)

C61

Cadeaux habituellement offerts à l'occasion d'un mariage, déclarés pour la libre pratique au plus tôt deux mois avant le mariage (franchise de droits subordonnée à la fourniture d'une garantie appropriée)

12, paragraphe 2, 15, paragraphe 1, point a)

Admission temporaire

| Code | Description | Numéro de l’article |
| --- | --- | --- |
| D01 | Palettes (y compris pièces de rechange, accessoires et équipements pour palettes) | 208 et 209 |
| D02 | Conteneurs (y compris pièces de rechange, accessoires et équipements pour conteneurs) | 210 et 211 |
| D03 | Moyens de transport par route, par fer, par mer et par navigation intérieure | 212 |
| D04 | Effets personnels des voyageurs et marchandises à utiliser dans le cadre d’une activité sportive | 219 |
| D05 | Matériel de bien-être des gens de mer | 220 |
| D06 | Matériels destinés à lutter contre les effets de catastrophes | 221 |
| D07 | Matériel médico-chirurgical et de laboratoire | 222 |
| D08 | Animaux (douze mois ou plus) | 223 |
| D09 | Marchandises destinées à être utilisées dans les zones frontalières | 224 |
| D10 | Supports de son, d’images ou d’information | 225 |
| D11 | Matériel promotionnel | 225 |
| D12 | Matériels professionnels | 226 |
| D13 | Matériels pédagogiques et scientifiques | 227 |
| D14 | Emballages, pleins | 228 |
| D15 | Emballages, vides | 228 |
| D16 | Moules, matrices, clichés, dessins, projets, instruments de mesure et de contrôle, de vérification et autres objets similaires | 229 |
| D17 | Outils et instruments spéciaux | 230 |
| D18 | Marchandises soumises à des essais, des expériences ou des démonstrations. | 231, point a) |
| D19 | Marchandises satisfaisant à des essais prévus dans le cadre d'un contrat de vente | 231, point b) |
| D20 | Marchandises utilisées pour effectuer des essais, des expériences ou des démonstrations qui ne constituent pas une activité lucrative (six mois). | 231, point c) |
| D21 | Échantillons | 232 |
| D22 | Moyens de production de remplacement (six mois) | 233 |
| D23 | Marchandises destinées à une manifestation, à une vente | 234, paragraphe 1 |
| D24 | Envois à vue (six mois) | 234, paragraphe 2 |
| D25 | Objets d’art ou de collection et antiquités | 234, paragraphe 3, point a) |
| D26 | Marchandises autres que nouvellement fabriquées, importées en vue d'une vente aux enchères | 234, paragraphe 3, point b) |
| D27 | Pièces de rechange, accessoires et équipements | 235 |
| D28 | Marchandises importées dans des situations particulières sans incidence sur le plan économique | 236, point b) |
| D29 | Marchandises importées pour un séjour ne dépassant pas trois mois | 236, point a) |
| D30 | Moyens de transport de personnes établies en dehors du territoire douanier de l’Union ou sur le point de transférer leur résidence normale hors de ce territoire | 216 |
| D51 | Admission temporaire en exonération partielle de droits à l'importation | 206 |

Code

Description

Numéro de l’article

D01

Palettes (y compris pièces de rechange, accessoires et équipements pour palettes)

208 et 209

D02

Conteneurs (y compris pièces de rechange, accessoires et équipements pour conteneurs)

210 et 211

D03

Moyens de transport par route, par fer, par mer et par navigation intérieure

212

D04

Effets personnels des voyageurs et marchandises à utiliser dans le cadre d’une activité sportive

219

D05

Matériel de bien-être des gens de mer

220

D06

Matériels destinés à lutter contre les effets de catastrophes

221

D07

Matériel médico-chirurgical et de laboratoire

222

D08

Animaux (douze mois ou plus)

223

D09

Marchandises destinées à être utilisées dans les zones frontalières

224

D10

Supports de son, d’images ou d’information

225

D11

Matériel promotionnel

225

D12

Matériels professionnels

226

D13

Matériels pédagogiques et scientifiques

227

D14

Emballages, pleins

228

D15

Emballages, vides

228

D16

Moules, matrices, clichés, dessins, projets, instruments de mesure et de contrôle, de vérification et autres objets similaires

229

D17

Outils et instruments spéciaux

230

D18

Marchandises soumises à des essais, des expériences ou des démonstrations.

231, point a)

D19

Marchandises satisfaisant à des essais prévus dans le cadre d'un contrat de vente

231, point b)

D20

Marchandises utilisées pour effectuer des essais, des expériences ou des démonstrations qui ne constituent pas une activité lucrative (six mois).

231, point c)

D21

Échantillons

232

D22

Moyens de production de remplacement (six mois)

233

D23

Marchandises destinées à une manifestation, à une vente

234, paragraphe 1

D24

Envois à vue (six mois)

234, paragraphe 2

D25

Objets d’art ou de collection et antiquités

234, paragraphe 3, point a)

D26

Marchandises autres que nouvellement fabriquées, importées en vue d'une vente aux enchères

234, paragraphe 3, point b)

D27

Pièces de rechange, accessoires et équipements

235

D28

Marchandises importées dans des situations particulières sans incidence sur le plan économique

236, point b)

D29

Marchandises importées pour un séjour ne dépassant pas trois mois

236, point a)

D30

Moyens de transport de personnes établies en dehors du territoire douanier de l’Union ou sur le point de transférer leur résidence normale hors de ce territoire

216

D51

Admission temporaire en exonération partielle de droits à l'importation

206

Produits agricoles

| Code | Description |
| --- | --- |
| Importation | |
| E01 | Application des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane pour certaines marchandises périssables [article 74, paragraphe 2, point c), du code et article 142, paragraphe 6] |
| E02 | Valeur forfaitaire à l’importation [par exemple règlement d’exécution (UE) no 543/2011] (*2)
   (*3) |

Code

Description

Importation

E01

Application des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane pour certaines marchandises périssables [article 74, paragraphe 2, point c), du code et article 142, paragraphe 6]

E02

Valeur forfaitaire à l’importation [par exemple règlement d’exécution (UE) no 543/2011] (*2)
   (*3)

Autres

| Code | Description |
| --- | --- |
| | Importation |
| F01 | Exonération des droits à l’importation pour les marchandises en retour (article 203 du code) |
| F02 | Exonération des droits à l’importation pour les marchandises en retour [circonstances spéciales prévues à l’article 159 du règlement délégué (UE) 2015/2446: produits agricoles] |
| F03 | Exonération des droits à l’importation pour les marchandises en retour [circonstances spéciales prévues à l’article 158, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/2446: réparations ou remise en état] |
| F04 | Produits transformés réintroduits dans l’Union européenne après avoir été préalablement réexportés sous un régime de perfectionnement actif (article 205, paragraphe 1, du code) |
| F05 | Exonération des droits à l’importation et de la TVA et/ou des droits d’accise pour les marchandises en retour [article 203 du code et article 143, paragraphe 1, point e), de la directive 2006/112/CE] |
| F06 | Circulation de produits soumis à accise sous un régime de suspension de droits depuis le lieu d’importation conformément à l’article 17, paragraphe 1, point b), de la directive 2008/118/CE |
| F07 | Produits transformés réintroduits dans l’Union européenne après avoir été préalablement réexportés sous un régime de perfectionnement actif pour lesquels les droits à l’importation sont déterminés conformément à l’article 86, paragraphe 3, du code (article 205, paragraphe 2, du code) |
| F15 | Marchandises introduites dans le cadre des échanges avec des territoires fiscaux spéciaux (article 1er, paragraphe 3, du code) |
| F16 | Marchandises introduites dans le cadre des échanges entre l’Union et les autres pays avec lesquels celle-ci a établi une union douanière |
| F21 | Exonération des droits à l’importation des produits de la pêche et des autres produits extraits de la mer territoriale d’un pays ou territoire situé hors du territoire douanier de l’Union, exclusivement par des bateaux immatriculés ou enregistrés dans un État membre et battant pavillon de cet État |
| F22 | Exonération des droits à l’importation des produits obtenus à partir des produits de la pêche et des autres produits extraits de la mer territoriale d’un pays ou territoire situé hors du territoire douanier de l’Union à bord de navires-usines immatriculés ou enregistrés dans un État membre et battant pavillon de cet État |
| F44 | Mise en libre pratique de produits transformés lorsque l’article 86, paragraphe 3, du code est d’application |
| F45 | Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée de certaines importations définitives de biens [directive 2009/132/CE du Conseil (*4)] |
| F46 | Utilisation du classement tarifaire initial des marchandises dans les situations prévues à l'article 86, paragraphe 2, du code |
| F47 | Simplification de l'établissement des déclarations en douane relatives à des marchandises relevant de différentes sous-positions tarifaires prévue à l'article 177 du code |
| F48 | Importation sous le régime particulier applicable aux ventes à distance de biens importés de pays tiers ou de territoires tiers visé au titre XII, chapitre 6, section 4, de la directive 2006/112/CE. |
| F49 | Importation sous le régime particulier pour la déclaration et le paiement de la TVA à l'importation visé au titre XII, chapitre 7, de la directive 2006/112/CE. |

Code

Description

Importation

F01

Exonération des droits à l’importation pour les marchandises en retour (article 203 du code)

F02

Exonération des droits à l’importation pour les marchandises en retour [circonstances spéciales prévues à l’article 159 du règlement délégué (UE) 2015/2446: produits agricoles]

F03

Exonération des droits à l’importation pour les marchandises en retour [circonstances spéciales prévues à l’article 158, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2015/2446: réparations ou remise en état]

F04

Produits transformés réintroduits dans l’Union européenne après avoir été préalablement réexportés sous un régime de perfectionnement actif (article 205, paragraphe 1, du code)

F05

Exonération des droits à l’importation et de la TVA et/ou des droits d’accise pour les marchandises en retour [article 203 du code et article 143, paragraphe 1, point e), de la directive 2006/112/CE]

F06

Circulation de produits soumis à accise sous un régime de suspension de droits depuis le lieu d’importation conformément à l’article 17, paragraphe 1, point b), de la directive 2008/118/CE

F07

Produits transformés réintroduits dans l’Union européenne après avoir été préalablement réexportés sous un régime de perfectionnement actif pour lesquels les droits à l’importation sont déterminés conformément à l’article 86, paragraphe 3, du code (article 205, paragraphe 2, du code)

F15

Marchandises introduites dans le cadre des échanges avec des territoires fiscaux spéciaux (article 1er, paragraphe 3, du code)

F16

Marchandises introduites dans le cadre des échanges entre l’Union et les autres pays avec lesquels celle-ci a établi une union douanière

F21

Exonération des droits à l’importation des produits de la pêche et des autres produits extraits de la mer territoriale d’un pays ou territoire situé hors du territoire douanier de l’Union, exclusivement par des bateaux immatriculés ou enregistrés dans un État membre et battant pavillon de cet État

F22

Exonération des droits à l’importation des produits obtenus à partir des produits de la pêche et des autres produits extraits de la mer territoriale d’un pays ou territoire situé hors du territoire douanier de l’Union à bord de navires-usines immatriculés ou enregistrés dans un État membre et battant pavillon de cet État

F44

Mise en libre pratique de produits transformés lorsque l’article 86, paragraphe 3, du code est d’application

F45

Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée de certaines importations définitives de biens [directive 2009/132/CE du Conseil (*4)]

F46

Utilisation du classement tarifaire initial des marchandises dans les situations prévues à l'article 86, paragraphe 2, du code

F47

Simplification de l'établissement des déclarations en douane relatives à des marchandises relevant de différentes sous-positions tarifaires prévue à l'article 177 du code

F48

Importation sous le régime particulier applicable aux ventes à distance de biens importés de pays tiers ou de territoires tiers visé au titre XII, chapitre 6, section 4, de la directive 2006/112/CE.

F49

Importation sous le régime particulier pour la déclaration et le paiement de la TVA à l'importation visé au titre XII, chapitre 7, de la directive 2006/112/CE.

2/1.   Déclaration simplifiée/Document précédent

Cet élément de données se compose de codes alphanumériques.

Chaque code est composé de trois éléments différents. Le premier élément (an..3), représenté par des chiffres ou par des lettres ou par une combinaison de chiffres et de lettres, sert à distinguer la nature du document. Le deuxième élément (an..35) représente les données indispensables pour reconnaître le document, soit son numéro d'identification, soit une autre référence reconnaissable. Le troisième élément (an..5) permet d'identifier l'article du document précédent auquel il est fait référence.

Lorsqu'une déclaration en douane est déposée sur support papier, les trois éléments sont séparés par un tiret (–).

1.   Le premier élément (an..3)

Choisissez l’abréviation du document utilisé dans la “liste des abréviations des documents” ci-dessous.

Liste des abréviations des documents

(codes numériques extraits du répertoire des Nations unies pour l’échange électronique de données pour l’administration, le commerce et le transport 2014b: liste de codes pour l’élément de données 1001 “Nom du document/message, codé”)

| Liste de conteneurs | 235 |
| --- | --- |
| Bon de livraison | 270 |
| Liste de colisage | 271 |
| Facture pro forma | 325 |
| Déclaration de dépôt temporaire | 337 |
| Déclaration sommaire d’entrée | 355 |
| Facture commerciale | 380 |
| Lettre de transport “fille” (house air waybill) | 703 |
| Connaissement principal (master bill of lading) | 704 |
| Connaissement (bill of lading) | 705 |
| Connaissement maritime émis par un transitaire ou un transporteur public sans navires (NVOCC) (house bill of lading) | 714 |
| Lettre de voiture ferroviaire | 720 |
| Lettre de voiture pour les transports routiers | 730 |
| Lettre de transport aérien (air waybill) | 740 |
| Lettre de transport aérien principal (master air waybill) | 741 |
| Bulletin d’expédition (colis postaux) | 750 |
| Document de transport multimodal/combiné | 760 |
| Manifeste de chargement | 785 |
| Bordereau | 787 |
| Déclaration de transit commun/de l’Union — Envois composites (T) | 820 |
| Déclaration de transit commun/de l’Union externe (T1) | 821 |
| Déclaration de transit commun/de l’Union interne (T2) | 822 |
| Exemplaire de contrôle T5 | 823 |
| Preuve du statut douanier de marchandises de l’Union T2L | 825 |
| Carnet TIR | 952 |
| Carnet ATA | 955 |
| Référence/date de l’inscription dans les écritures du déclarant | CLE |
| Bulletin d’information INF3 | IF3 |
| Manifeste maritime — Procédure simplifiée | MNS |
| Déclaration/notification MRN | MRN |
| Déclaration de transit interne de l’Union — Article 227 du code | T2F |
| Preuve du statut douanier de marchandises de l’Union T2LF | T2G |
| Preuve T2M | T2M |
| Déclaration simplifiée | SDE |
| Autres | ZZZ |

Liste de conteneurs

235

Bon de livraison

270

Liste de colisage

271

Facture pro forma

325

Déclaration de dépôt temporaire

337

Déclaration sommaire d’entrée

355

Facture commerciale

380

Lettre de transport “fille” (house air waybill)

703

Connaissement principal (master bill of lading)

704

Connaissement (bill of lading)

705

Connaissement maritime émis par un transitaire ou un transporteur public sans navires (NVOCC) (house bill of lading)

714

Lettre de voiture ferroviaire

720

Lettre de voiture pour les transports routiers

730

Lettre de transport aérien (air waybill)

740

Lettre de transport aérien principal (master air waybill)

741

Bulletin d’expédition (colis postaux)

750

Document de transport multimodal/combiné

760

Manifeste de chargement

785

Bordereau

787

Déclaration de transit commun/de l’Union — Envois composites (T)

820

Déclaration de transit commun/de l’Union externe (T1)

821

Déclaration de transit commun/de l’Union interne (T2)

822

Exemplaire de contrôle T5

823

Preuve du statut douanier de marchandises de l’Union T2L

825

Carnet TIR

952

Carnet ATA

955

Référence/date de l’inscription dans les écritures du déclarant

CLE

Bulletin d’information INF3

IF3

Manifeste maritime — Procédure simplifiée

MNS

Déclaration/notification MRN

MRN

Déclaration de transit interne de l’Union — Article 227 du code

T2F

Preuve du statut douanier de marchandises de l’Union T2LF

T2G

Preuve T2M

T2M

Déclaration simplifiée

SDE

Autres

ZZZ

Le code “CLE” figurant dans cette liste représente “la date et la référence de l'inscription dans les écritures du déclarant”. (Article 182, paragraphe 1, du code) La date est intégrée de la manière suivante: aaaammjj.

2.   Le deuxième élément (an..35)

Le numéro d’identification du document utilisé ou une autre référence reconnaissable de celui-ci est à insérer ici.

Si le MRN est désigné comme le document précédent, le numéro de référence doit avoir la structure suivante:

| Champ | Contenu | Format | Exemples |
| --- | --- | --- | --- |
| 1 | Deux derniers chiffres de l’année d’acceptation officielle de la déclaration (AA) | n2 | 15 |
| 2 | Identifiant du pays où la déclaration/preuve du statut douanier de marchandises de l’Union/notification est déposée (code pays alpha 2) | a2 | RO |
| 3 | Identifiant unique pour le message par année et par pays | an 12 | 9876AB889012 |
| 4 | Identifiant de la procédure | a1 | B |
| 5 | Chiffre de contrôle | an1 | 5 |

Champ

Contenu

Format

Exemples

1

Deux derniers chiffres de l’année d’acceptation officielle de la déclaration (AA)

n2

15

2

Identifiant du pays où la déclaration/preuve du statut douanier de marchandises de l’Union/notification est déposée (code pays alpha 2)

a2

RO

3

Identifiant unique pour le message par année et par pays

an 12

9876AB889012

4

Identifiant de la procédure

a1

B

5

Chiffre de contrôle

an1

5

Les champs 1 et 2 sont remplis comme indiqué ci-dessus.

Le champ 3 est rempli avec un identifiant pour le message en question. La manière de remplir ce champ relève de la compétence des administrations nationales, mais chaque message traité dans l’année dans le pays concerné doit être identifié par un numéro unique en ce qui concerne la procédure en question.

Les administrations nationales qui souhaitent inclure le numéro de référence du bureau des douanes compétent dans le MRN peuvent utiliser jusqu’aux six premiers caractères pour le représenter.

Le champ 4 est rempli avec un identifiant de la procédure, comme défini dans le tableau ci-dessous.

Le champ 5 reçoit une valeur servant de chiffre de contrôle pour le MRN. Il permet de déceler une erreur lors de la saisie du numéro complet.

Codes à utiliser dans le champ 4 - identifiant de la procédure:

| Code | Régime | Colonnes correspondantes du tableau du titre I, chapitre 2, du règlement délégué (UE) 2015/2446 |
| --- | --- | --- |
| A | Exportation uniquement | B1, B2, B3 ou C1 |
| B | Déclarations sommaires de sortie et d’exportation | A1 ou A2, en combinaison avec B1, B2, B3 ou C1 |
| C | Déclaration sommaire de sortie uniquement | A1 ou A2 |
| D | Notification de réexportation | A3 |
| E | Expédition de marchandises concernant des territoires fiscaux spéciaux | B4 |
| J | Déclaration de transit uniquement | D1, D2 ou D3 |
| K | Déclaration de transit et déclaration sommaire de sortie | D1, D2 ou D3, en combinaison avec A1 ou A2 |
| L | Déclaration de transit et déclaration sommaire d’entrée | D1, D2 ou D3, en combinaison avec F1a, F2a, F3a, F4a ou F5 |
| M | Preuve du statut douanier de marchandises de l’Union/manifeste douanier des marchandises | E1, E2 |
| R | Déclaration d’importation uniquement | H1, H2, H3, H4, H6, H7 (*5) or I1 |
| S | Déclaration d’importation et déclaration sommaire d’entrée | H1, H2, H3, H4, H6, H7 (*5) ou I1, en combinaison avec F1a, F2a, F3a, F4a ou F5 |
| T | Déclaration sommaire d’entrée uniquement | F1a, F1b, F1c, F1d, F2a, F2b, F2c, F2d, F3a, F3b, F4a, F4b, F4c ou F5 |
| V | Introduction de marchandises concernant des territoires fiscaux spéciaux | H5 |

Code

Régime

Colonnes correspondantes du tableau du titre I, chapitre 2, du règlement délégué (UE) 2015/2446

A

Exportation uniquement

B1, B2, B3 ou C1

B

Déclarations sommaires de sortie et d’exportation

A1 ou A2, en combinaison avec B1, B2, B3 ou C1

C

Déclaration sommaire de sortie uniquement

A1 ou A2

D

Notification de réexportation

A3

E

Expédition de marchandises concernant des territoires fiscaux spéciaux

B4

J

Déclaration de transit uniquement

D1, D2 ou D3

K

Déclaration de transit et déclaration sommaire de sortie

D1, D2 ou D3, en combinaison avec A1 ou A2

L

Déclaration de transit et déclaration sommaire d’entrée

D1, D2 ou D3, en combinaison avec F1a, F2a, F3a, F4a ou F5

M

Preuve du statut douanier de marchandises de l’Union/manifeste douanier des marchandises

E1, E2

R

Déclaration d’importation uniquement

H1, H2, H3, H4, H6, H7 (*5) or I1

S

Déclaration d’importation et déclaration sommaire d’entrée

H1, H2, H3, H4, H6, H7 (*5) ou I1, en combinaison avec F1a, F2a, F3a, F4a ou F5

T

Déclaration sommaire d’entrée uniquement

F1a, F1b, F1c, F1d, F2a, F2b, F2c, F2d, F3a, F3b, F4a, F4b, F4c ou F5

V

Introduction de marchandises concernant des territoires fiscaux spéciaux

H5

3.   Le troisième élément (n..5) Le numéro d’article des marchandises en question tel que fourni dans l’E.D.

Le numéro d’article des marchandises concernées tel que prévu dans l’E.D. 1/6. “Numéro d’article de marchandise” sur la déclaration sommaire ou le document précédent.

Exemples:

| — | l'article en question était le 5e sur le document de transit T1 (document précédent) auquel le bureau de destination a attribué le numéro “238 544”. Le code sera par conséquent “821-238544-5”. [“821” pour le régime de transit, “238544” pour le numéro d'enregistrement du document (ou le MRN pour les opérations NSTI) et “5” pour le numéro d'article]. |
| --- | --- |

—

l'article en question était le 5e sur le document de transit T1 (document précédent) auquel le bureau de destination a attribué le numéro “238 544”. Le code sera par conséquent “821-238544-5”. [“821” pour le régime de transit, “238544” pour le numéro d'enregistrement du document (ou le MRN pour les opérations NSTI) et “5” pour le numéro d'article].

| — | les marchandises ont fait l'objet d'une déclaration simplifiée. Le MRN “16DE9876AB889012R1” a été attribué. Dans la déclaration complémentaire, le code sera par conséquent “SDE-16DE9876AB889012R1”. (“SDE” pour la déclaration simplifiée, “16DE9876AB889012R1” pour le MRN du document). |
| --- | --- |

—

les marchandises ont fait l'objet d'une déclaration simplifiée. Le MRN “16DE9876AB889012R1” a été attribué. Dans la déclaration complémentaire, le code sera par conséquent “SDE-16DE9876AB889012R1”. (“SDE” pour la déclaration simplifiée, “16DE9876AB889012R1” pour le MRN du document).

Si le document précité est établi à l'aide de la déclaration en douane sur support papier (DAU), l'abréviation comportera les codes précisés pour la première subdivision de l'E.D. 1/1 “Type de déclaration” (IM, CO et EU).

Lorsque, dans le cas de déclarations de transit sur support papier, il convient de saisir plus d’une référence et que les États membres prévoient que des informations codées soient utilisées, le code 00200 tel que défini dans l’E.D. 2/2 “Mentions spéciales” est applicable.

2/2.   Mention spéciale

Des mentions spécifiques qui relèvent du domaine douanier sont codées sous forme d’un code numérique à cinq chiffres. Ce code figure à la suite de la mention concernée sauf si la législation de l’Union prévoit que ce code se substitue au texte.

Exemple: si le déclarant et l’expéditeur sont une seule et même personne, le code 00300 est inséré.

La législation de l’Union prévoit que certaines mentions spéciales sont à insérer dans des éléments de données autres que l’E.D. 2/2 “Mentions spéciales”. La codification de ces mentions spéciales suit toutefois les mêmes règles que pour celles qui sont destinées à être spécifiquement reprises dans l’E.D. 2/2 “Mentions spéciales”.

Mentions spéciales - Code XXXXX

Catégorie générale — Code 0xxxx

| Base juridique | Objet | Mention spéciale | Code |
| --- | --- | --- | --- |
| Article 163 du règlement délégué (UE) 2015/2446 | Demande d’autorisation de recours à un régime particulier autre que le transit, sur la base de la déclaration en douane | “Autorisation simplifiée” | 00100 |
| Titre II de l’annexe D du règlement délégué (UE) 2015/2446 | Plusieurs documents ou parties | “Divers” | 00200 |
| Titre II de l’annexe D du règlement délégué (UE) 2015/2446 | Identité entre le déclarant et l’expéditeur | “Expéditeur” | 00300 |
| Titre II de l’annexe D du règlement délégué (UE) 2015/2446 | Identité entre le déclarant et l’exportateur | “Exportateur” | 00400 |
| Titre II de l’annexe D du règlement délégué (UE) 2015/2446 | Identité entre le déclarant et l'importateur | “Importateur” | 00500 |
| Article 176, paragraphe 1, point c), et article 241, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement délégué (UE) 2015/2446 | Apurement du perfectionnement actif | “PA” et “numéro d'autorisation ou numéro INF ...” approprié | 00700 |
| Article 241, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement délégué (UE) 2015/2446 | Apurement du perfectionnement actif (mesures spécifiques de politique commerciale) | “PA MPC” | 00800 |
| Article 238 du règlement délégué (UE) 2015/2446 | Apurement de l'admission temporaire | “AT” et “numéro d'autorisation ...” approprié | 00900 |

Base juridique

Objet

Mention spéciale

Code

Article 163 du règlement délégué (UE) 2015/2446

Demande d’autorisation de recours à un régime particulier autre que le transit, sur la base de la déclaration en douane

“Autorisation simplifiée”

00100

Titre II de l’annexe D du règlement délégué (UE) 2015/2446

Plusieurs documents ou parties

“Divers”

00200

Titre II de l’annexe D du règlement délégué (UE) 2015/2446

Identité entre le déclarant et l’expéditeur

“Expéditeur”

00300

Titre II de l’annexe D du règlement délégué (UE) 2015/2446

Identité entre le déclarant et l’exportateur

“Exportateur”

00400

Titre II de l’annexe D du règlement délégué (UE) 2015/2446

Identité entre le déclarant et l'importateur

“Importateur”

00500

Article 176, paragraphe 1, point c), et article 241, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement délégué (UE) 2015/2446

Apurement du perfectionnement actif

“PA” et “numéro d'autorisation ou numéro INF ...” approprié

00700

Article 241, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement délégué (UE) 2015/2446

Apurement du perfectionnement actif (mesures spécifiques de politique commerciale)

“PA MPC”

00800

Article 238 du règlement délégué (UE) 2015/2446

Apurement de l'admission temporaire

“AT” et “numéro d'autorisation ...” approprié

00900

À l’importation: code 1xxxx

| Base juridique | Objet | Mention spéciale | Code |
| --- | --- | --- | --- |
| Titre II de l’annexe D du règlement délégué (UE) 2015/2446 | Situations dans lesquelles des connaissements négociables “à ordre endossés en blanc” sont concernés, en cas de déclaration sommaire d’entrée, lorsque les données du destinataire sont inconnues. | “Destinataire inconnu” | 10 600 |

Base juridique

Objet

Mention spéciale

Code

Titre II de l’annexe D du règlement délégué (UE) 2015/2446

Situations dans lesquelles des connaissements négociables “à ordre endossés en blanc” sont concernés, en cas de déclaration sommaire d’entrée, lorsque les données du destinataire sont inconnues.

“Destinataire inconnu”

10 600

Autres: code 4xxxx

| Base juridique | Objet | Mention spéciale | Code |
| --- | --- | --- | --- |
| Article 123 du règlement délégué (UE) 2015/2446 | Demande d’allongement de la période de validité de la preuve du statut douanier de marchandises de l’Union | “Allongement de la période de validité de la preuve du statut douanier de marchandises de l’Union” | 40 100 |

Base juridique

Objet

Mention spéciale

Code

Article 123 du règlement délégué (UE) 2015/2446

Demande d’allongement de la période de validité de la preuve du statut douanier de marchandises de l’Union

“Allongement de la période de validité de la preuve du statut douanier de marchandises de l’Union”

40 100

2/3.   Documents produits, certificats et autorisations, références complémentaires

Documents produits, certificats et autorisations, références complémentaires

| a) | Les documents, certificats et autorisations de l’Union ou internationaux produits à l’appui de la déclaration, ainsi que les références complémentaires, doivent être indiqués sous la forme d’un code défini au titre I, suivi soit par un numéro d’identification, soit par une autre référence reconnaissable. La liste des documents, certificats, autorisations et références complémentaires ainsi que leurs codes respectifs est reprise dans la base de données TARIC. |
| --- | --- |

a)

Les documents, certificats et autorisations de l’Union ou internationaux produits à l’appui de la déclaration, ainsi que les références complémentaires, doivent être indiqués sous la forme d’un code défini au titre I, suivi soit par un numéro d’identification, soit par une autre référence reconnaissable. La liste des documents, certificats, autorisations et références complémentaires ainsi que leurs codes respectifs est reprise dans la base de données TARIC.

| b) | Les documents, certificats et autorisations nationaux produits à l’appui de la déclaration, ainsi que les références complémentaires, doivent être indiqués sous la forme d’un code défini au titre I (par exemple, 2123, 34d5), éventuellement suivi soit par un numéro d’identification, soit par une autre référence reconnaissable. Les quatre caractères constituant les codes sont établis selon la nomenclature propre à chaque État membre. |
| --- | --- |

b)

Les documents, certificats et autorisations nationaux produits à l’appui de la déclaration, ainsi que les références complémentaires, doivent être indiqués sous la forme d’un code défini au titre I (par exemple, 2123, 34d5), éventuellement suivi soit par un numéro d’identification, soit par une autre référence reconnaissable. Les quatre caractères constituant les codes sont établis selon la nomenclature propre à chaque État membre.

2/7.   Identification de l’entrepôt

Identification de l’entrepôt

Le code à introduire affecte la structure suivante, composée de deux éléments:

| — | le caractère établissant le type d’entrepôt:






  R | Entrepôt douanier public de type I |
| --- | --- | --- |
| S | Entrepôt douanier public de type II |
| T | Entrepôt douanier public de type III |
| U | Entrepôt douanier privé |
| V | Installation de stockage temporaire de marchandises |
| Y | Entrepôt autre que douanier |
| Z | Zone franche |

—

le caractère établissant le type d’entrepôt:

R

Entrepôt douanier public de type I

S

Entrepôt douanier public de type II

T

Entrepôt douanier public de type III

U

Entrepôt douanier privé

V

Installation de stockage temporaire de marchandises

Y

Entrepôt autre que douanier

Z

Zone franche

| — | le numéro d’identification attribué par l’État membre lors de la délivrance de l’autorisation au cas où cette autorisation est délivrée. |
| --- | --- |

—

le numéro d’identification attribué par l’État membre lors de la délivrance de l’autorisation au cas où cette autorisation est délivrée.

3/1.   Exportateur

Exportateur

En cas de groupages, si des déclarations en douane sur support papier sont utilisées et si les États membres prévoient le recours à des informations codées, le code 00200 tel que défini pour l’E.D. 2/2 “Mentions spéciales” est applicable.

3/2.   Numéro d’identification de l’exportateur

Numéro d’identification de l’exportateur

Le numéro EORI est structuré comme suit:

| Champ | Contenu | Format |
| --- | --- | --- |
| 1 | Identifiant de l’État membre (code pays) | a2 |
| 2 | Identifiant unique dans un État membre | an..15 |

Champ

Contenu

Format

1

Identifiant de l’État membre (code pays)

a2

2

Identifiant unique dans un État membre

an..15

Code pays: Le code pays tel que défini au titre I en ce qui concerne le code pays de l’E.D. 3/1 “Exportateur” est utilisé.

La structure d’un numéro d’identification unique délivré dans un pays tiers et communiqué à l’Union se présente comme suit:

| Champ | Contenu | Format |
| --- | --- | --- |
| 1 | Code pays | a2 |
| 2 | Numéro d’identification unique délivré dans un pays tiers | an..15 |

Champ

Contenu

Format

1

Code pays

a2

2

Numéro d’identification unique délivré dans un pays tiers

an..15

3/21.   Code de statut du représentant

Code de statut du représentant

Pour désigner le statut du représentant, un des codes suivants (n1) est à insérer devant le nom et l’adresse complète:

| 2 | Représentant (représentation directe dans le sens de l’article 18, paragraphe 1, du code) |
| --- | --- |
| 3 | Représentant (représentation indirecte dans le sens de l’article 18, paragraphe 1, du code) |

2

Représentant (représentation directe dans le sens de l’article 18, paragraphe 1, du code)

3

Représentant (représentation indirecte dans le sens de l’article 18, paragraphe 1, du code)

Lorsque cet élément de données est imprimé sur support papier, il sera inséré entre crochets (par exemple, [2] ou [3])

3/37.   Numéros d’identification d’autres acteurs de la chaîne d’approvisionnement

Numéros d’identification d’autres acteurs de la chaîne d’approvisionnement

Cet élément de données se compose de deux éléments:

1.   Code rôle

Code rôle

Les intervenants suivants peuvent être déclarés:

| Code rôle | Intervenant | Description |
| --- | --- | --- |
| CS | Groupeur | Transitaire combinant des plus petits envois en un seul envoi plus important (dans le cadre d’un processus de groupage) qui est envoyé à une contrepartie qui reproduit l’activité du groupeur en divisant l’envoi groupé en ses éléments initiaux. |
| FW | Transitaire | Intervenant organisant l’expédition des marchandises. |
| MF | Fabricant | Intervenant fabriquant les marchandises. |
| WH | Entrepositaire | Intervenant prenant en charge la responsabilité des marchandises entrant en entrepôt. |

Code rôle

Intervenant

Description

CS

Groupeur

Transitaire combinant des plus petits envois en un seul envoi plus important (dans le cadre d’un processus de groupage) qui est envoyé à une contrepartie qui reproduit l’activité du groupeur en divisant l’envoi groupé en ses éléments initiaux.

FW

Transitaire

Intervenant organisant l’expédition des marchandises.

MF

Fabricant

Intervenant fabriquant les marchandises.

WH

Entrepositaire

Intervenant prenant en charge la responsabilité des marchandises entrant en entrepôt.

2.   Numéro d’identification de l’intervenant

Numéro d’identification de l’intervenant

La structure de ce numéro est identique à celle décrite pour l’E.D. 3/2 “Numéro d’identification de l’exportateur”.

3/40.   Numéro d'identification des références fiscales supplémentaires

Numéro d'identification des références fiscales supplémentaires

Cet élément de données se compose de deux éléments:

1.   Code rôle

Code rôle

Les intervenants suivants peuvent être déclarés:

| Code rôle | Intervenant | Description |
| --- | --- | --- |
| FR1 | Importateur | Personne(s) désignée(s) ou reconnue(s) comme redevable(s) de la taxe sur la valeur ajoutée par l’État membre d’importation, conformément à l’article 201 de la directive 2006/112/CE |
| FR2 | Client | Personne redevable de la taxe sur la valeur ajoutée sur l'acquisition de marchandises au sein de l'Union, conformément à l'article 200 de la directive 2006/112/CE |
| FR3 | Représentant fiscal | Représentant fiscal redevable de la taxe sur la valeur ajoutée dans l’État membre d’importation désigné par l’importateur |
| FR4 | Titulaire de l’autorisation de report de paiement | Assujetti ou redevable ou autre personne ayant bénéficié d’un report de paiement conformément à l’article 211 de la directive 2006/112/CE |
| FR5 | Vendeur (IOSS - guichet unique à l'importation) | Assujetti qui se prévaut du régime particulier applicable aux ventes à distance de biens importés de pays tiers ou de territoires tiers visé au titre XII, chapitre 6, section 4, de la directive 2006/112/CE et titulaire du numéro d'identification à la TVA visé à l'article 369 octodecies de ladite directive |
| FR7 | Assujetti ou redevable de la TVA | Numéro d'identification à la TVA de l'assujetti ou redevable de la TVA lorsque le paiement de la TVA est reporté conformément à l'article 211, deuxième alinéa, de la directive 2006/112/CE |

Code rôle

Intervenant

Description

FR1

Importateur

Personne(s) désignée(s) ou reconnue(s) comme redevable(s) de la taxe sur la valeur ajoutée par l’État membre d’importation, conformément à l’article 201 de la directive 2006/112/CE

FR2

Client

Personne redevable de la taxe sur la valeur ajoutée sur l'acquisition de marchandises au sein de l'Union, conformément à l'article 200 de la directive 2006/112/CE

FR3

Représentant fiscal

Représentant fiscal redevable de la taxe sur la valeur ajoutée dans l’État membre d’importation désigné par l’importateur

FR4

Titulaire de l’autorisation de report de paiement

Assujetti ou redevable ou autre personne ayant bénéficié d’un report de paiement conformément à l’article 211 de la directive 2006/112/CE

FR5

Vendeur (IOSS - guichet unique à l'importation)

Assujetti qui se prévaut du régime particulier applicable aux ventes à distance de biens importés de pays tiers ou de territoires tiers visé au titre XII, chapitre 6, section 4, de la directive 2006/112/CE et titulaire du numéro d'identification à la TVA visé à l'article 369 octodecies de ladite directive

octodecies

FR7

Assujetti ou redevable de la TVA

Numéro d'identification à la TVA de l'assujetti ou redevable de la TVA lorsque le paiement de la TVA est reporté conformément à l'article 211, deuxième alinéa, de la directive 2006/112/CE

2.   Le numéro d’identification à la TVA est structuré comme suit:

Le numéro d’identification à la TVA est structuré comme suit:

| Champ | Contenu | Format |
| --- | --- | --- |
| 1 | Identifiant de l’État membre de délivrance (code ISO 3166 – alpha 2; la Grèce peut utiliser EL) | a2 |
| 2 | Numéro individuel attribué par les États membres pour l’identification des assujettis, tel que visé à l’article 214 de la directive 2006/112/CE | an..15 |

Champ

Contenu

Format

1

Identifiant de l’État membre de délivrance (code ISO 3166 – alpha 2; la Grèce peut utiliser EL)

a2

2

Numéro individuel attribué par les États membres pour l’identification des assujettis, tel que visé à l’article 214 de la directive 2006/112/CE

an..15

4/1.   Conditions de livraison

Conditions de livraison

Les codes et les indications qui doivent, le cas échéant, figurer dans les deux premières subdivisions sont repris ci-après:

| Première subdivision | Signification | Deuxième subdivision |
| --- | --- | --- |
| Codes Incoterms | Incoterms — CCI/CCE Genève | Endroit à préciser |
| Codes applicables à tous les modes de transport |
| EXW (Incoterms 2010
  ou Incoterms 2020) | À l’usine | Lieu de livraison convenu |
| FCA (Incoterms 2010
  ou Incoterms 2020) | Franco transporteur | Lieu de livraison convenu |
| CPT (Incoterms 2010
  ou Incoterms 2020) | Port payé jusqu’à | Lieu de destination convenu |
| CIP (Incoterms 2010
  ou Incoterms 2020) | Port payé, assurance comprise, jusqu’à | Lieu de destination convenu |
| DAT (Incoterms 2010) | Rendu au terminal | Terminal au port ou lieu de destination convenu |
| DPU (Incoterms 2020) | Rendu au lieu précisé déchargé | Lieu de destination convenu |
| DAP (Incoterms 2010
  ou Incoterms 2020) | Rendu au lieu précisé | Lieu de destination convenu |
| DDP (Incoterms 2010
  ou Incoterms 2020) | Rendu droits acquittés | Lieu de destination convenu |
| Codes applicables au transport par mer et par navigation intérieure |
| FAS (Incoterms 2010
  ou Incoterms 2020) | Franco le long du navire | Port d’embarquement convenu |
| FOB (Incoterms 2010
  ou Incoterms 2020) | Franco à bord | Port d’embarquement convenu |
| CFR (Incoterms 2010
  ou Incoterms 2020) | Coût et fret | Port de destination convenu |
| CIF (Incoterms 2010
  ou Incoterms 2020) | Coût, assurance et fret | Port de destination convenu |
| XXX | Conditions de livraison autres que celles reprises ci-dessus | Indication en clair des conditions reprises dans le contrat |

Première subdivision

Signification

Deuxième subdivision

Codes Incoterms

Incoterms — CCI/CCE Genève

Endroit à préciser

Codes applicables à tous les modes de transport

Codes applicables à tous les modes de transport

EXW (Incoterms 2010

ou Incoterms 2020)

À l’usine

Lieu de livraison convenu

FCA (Incoterms 2010

ou Incoterms 2020)

Franco transporteur

Lieu de livraison convenu

CPT (Incoterms 2010

ou Incoterms 2020)

Port payé jusqu’à

Lieu de destination convenu

CIP (Incoterms 2010

ou Incoterms 2020)

Port payé, assurance comprise, jusqu’à

Lieu de destination convenu

DAT (Incoterms 2010)

Rendu au terminal

Terminal au port ou lieu de destination convenu

DPU (Incoterms 2020)

Rendu au lieu précisé déchargé

Lieu de destination convenu

DAP (Incoterms 2010

ou Incoterms 2020)

Rendu au lieu précisé

Lieu de destination convenu

DDP (Incoterms 2010

ou Incoterms 2020)

Rendu droits acquittés

Lieu de destination convenu

Codes applicables au transport par mer et par navigation intérieure

Codes applicables au transport par mer et par navigation intérieure

FAS (Incoterms 2010

ou Incoterms 2020)

Franco le long du navire

Port d’embarquement convenu

FOB (Incoterms 2010

ou Incoterms 2020)

Franco à bord

Port d’embarquement convenu

CFR (Incoterms 2010

ou Incoterms 2020)

Coût et fret

Port de destination convenu

CIF (Incoterms 2010

ou Incoterms 2020)

Coût, assurance et fret

Port de destination convenu

XXX

Conditions de livraison autres que celles reprises ci-dessus

Indication en clair des conditions reprises dans le contrat

4/3.   Calcul des impositions — Type d’imposition

Calcul des impositions — Type d’imposition

Les codes applicables sont repris ci-après:

| A00 | Droits à l'importation |
| --- | --- |
| A30 | Droits antidumping définitifs |
| A35 | Droits antidumping provisoires |
| A40 | Droit compensateur définitif |
| A45 | Droit compensateur provisoire |
| B00 | TVA |
| C00 | Droits à l'exportation |
| E00 | Droits perçus au nom d’autres pays |

A00

Droits à l'importation

A30

Droits antidumping définitifs

A35

Droits antidumping provisoires

A40

Droit compensateur définitif

A45

Droit compensateur provisoire

B00

TVA

C00

Droits à l'exportation

E00

Droits perçus au nom d’autres pays

4/8.   Calcul des impositions — Mode de paiement

Calcul des impositions — Mode de paiement

Les codes qui peuvent être appliqués par les États membres sont les suivants:

| A | Paiement en espèces |
| --- | --- |

A

Paiement en espèces

| B | Paiement par carte de crédit |
| --- | --- |

B

Paiement par carte de crédit

| C | Paiement par chèque |
| --- | --- |

C

Paiement par chèque

| D | Autres (par exemple au débit du compte d’un commissionnaire en douane) |
| --- | --- |

D

Autres (par exemple au débit du compte d’un commissionnaire en douane)

| E | Report de paiement |
| --- | --- |

E

Report de paiement

| G | Report système TVA (article 211 de la directive 2006/112/CE) |
| --- | --- |

G

Report système TVA (article 211 de la directive 2006/112/CE)

| H | Virement électronique de fonds |
| --- | --- |

H

Virement électronique de fonds

| J | Paiement par l’administration des postes (envois postaux) ou par d’autres établissements publics ou gouvernementaux |
| --- | --- |

J

Paiement par l’administration des postes (envois postaux) ou par d’autres établissements publics ou gouvernementaux

| K | Crédit accises ou remboursement accises |
| --- | --- |

K

Crédit accises ou remboursement accises

| P | Dépôt en espèces au compte d’un commissionnaire en douane |
| --- | --- |

P

Dépôt en espèces au compte d’un commissionnaire en douane

| R | Garantie du montant à payer |
| --- | --- |

R

Garantie du montant à payer

| S | Garantie individuelle |
| --- | --- |

S

Garantie individuelle

| T | Garantie au compte d’un commissionnaire en douane |
| --- | --- |

T

Garantie au compte d’un commissionnaire en douane

| U | Garantie au compte de la personne intéressée — Autorisation permanente |
| --- | --- |

U

Garantie au compte de la personne intéressée — Autorisation permanente

| V | Garantie au compte de la personne intéressée — Autorisation individuelle |
| --- | --- |

V

Garantie au compte de la personne intéressée — Autorisation individuelle

| O | Garantie auprès d’un organisme d’intervention. |
| --- | --- |

O

Garantie auprès d’un organisme d’intervention.

4/9.   Ajouts et déductions

Ajouts et déductions

Ajouts (tels que définis aux articles 70 et 71 du code):

(tels que définis aux articles 70 et 71 du code)

| AB | Commissions et frais de courtage, à l’exception des commissions d’achat |
| --- | --- |
| AD | Contenants et emballage |
| AE | Matières, composants, parties et éléments similaires incorporés dans les marchandises importées |
| AF | Outils, matrices, moules et objets similaires utilisés lors de la production des marchandises importées |
| AG | Matières consommées dans la production des marchandises importées |
| AH | Travaux d’ingénierie, d’étude, d’art et de design, plans et croquis, exécutés ailleurs que dans l’Union européenne et nécessaires pour la production des marchandises importées |
| AI | Redevances et droits de licence |
| AJ | Produit de toute revente, cession ou utilisation ultérieure revenant au vendeur |
| AK | Frais de transport, frais de chargement et de manutention et frais d’assurance jusqu’au lieu de l’introduction dans l’Union européenne |
| AL | Paiements indirects et autres paiements (article 70 du code) |
| AN | Ajouts fondés sur une décision octroyée conformément à l’article 71 du règlement délégué (UE) 2015/2446. |

AB

Commissions et frais de courtage, à l’exception des commissions d’achat

AD

Contenants et emballage

AE

Matières, composants, parties et éléments similaires incorporés dans les marchandises importées

AF

Outils, matrices, moules et objets similaires utilisés lors de la production des marchandises importées

AG

Matières consommées dans la production des marchandises importées

AH

Travaux d’ingénierie, d’étude, d’art et de design, plans et croquis, exécutés ailleurs que dans l’Union européenne et nécessaires pour la production des marchandises importées

AI

Redevances et droits de licence

AJ

Produit de toute revente, cession ou utilisation ultérieure revenant au vendeur

AK

Frais de transport, frais de chargement et de manutention et frais d’assurance jusqu’au lieu de l’introduction dans l’Union européenne

AL

Paiements indirects et autres paiements (article 70 du code)

AN

Ajouts fondés sur une décision octroyée conformément à l’article 71 du règlement délégué (UE) 2015/2446.

Déductions (telles que définies à l’article 72 du code):

(telles que définies à l’article 72 du code):

| BA | Frais de transport après l’arrivée au lieu d’introduction |
| --- | --- |
| BB | Frais relatifs à des travaux de construction, d’installation, de montage, d’entretien ou d’assistance technique, entrepris après l’importation |
| BC | Droits à l’importation et autres taxes dus dans l’Union en raison de l’importation ou de la vente de marchandises |
| BD | Montants des intérêts |
| BE | Frais relatifs au droit de reproduire dans l’Union européenne les marchandises importées |
| BF | Commissions d’achat |
| BG | Déductions fondées sur une décision octroyée conformément à l’article 71 du règlement délégué (UE) 2015/2446. |

BA

Frais de transport après l’arrivée au lieu d’introduction

BB

Frais relatifs à des travaux de construction, d’installation, de montage, d’entretien ou d’assistance technique, entrepris après l’importation

BC

Droits à l’importation et autres taxes dus dans l’Union en raison de l’importation ou de la vente de marchandises

BD

Montants des intérêts

BE

Frais relatifs au droit de reproduire dans l’Union européenne les marchandises importées

BF

Commissions d’achat

BG

Déductions fondées sur une décision octroyée conformément à l’article 71 du règlement délégué (UE) 2015/2446.

4/13.   Indicateurs d’évaluation

Indicateurs d’évaluation

Le code comprend quatre chiffres, qui sont chacun soit un “0” soit un “1”.

Chaque chiffre “1” ou “0” indique si un indicateur d’évaluation est pertinent ou non pour l’évaluation des marchandises en question.

| 1er chiffre | : | liens entre les intervenants, si cela a influencé le prix ou non. |
| --- | --- | --- |
| 2e chiffre | : | restrictions concernant la cession ou l’utilisation des marchandises par l’acheteur conformément à l’article 70, paragraphe 3, point a), du code. |
| 3e chiffre | : | vente ou prix subordonné à certaines conditions ou prestations conformément à l’article 70, paragraphe 3, point b), du code. |
| 4e chiffre | : | vente conditionnée par un accord aux termes duquel une partie du produit de toute revente, cession ou utilisation ultérieure revient directement ou indirectement au vendeur. |
| Exemple | : | des marchandises pour lesquelles les intervenants sont liés, mais qui ne sont soumises à aucune des autres situations définies aux 2e, 3e et 4e chiffres donneraient lieu à la combinaison de codes “1000”. |

1er chiffre

er

:

liens entre les intervenants, si cela a influencé le prix ou non.

2e chiffre

e

:

restrictions concernant la cession ou l’utilisation des marchandises par l’acheteur conformément à l’article 70, paragraphe 3, point a), du code.

3e chiffre

e

:

vente ou prix subordonné à certaines conditions ou prestations conformément à l’article 70, paragraphe 3, point b), du code.

4e chiffre

e

:

vente conditionnée par un accord aux termes duquel une partie du produit de toute revente, cession ou utilisation ultérieure revient directement ou indirectement au vendeur.

Exemple

:

des marchandises pour lesquelles les intervenants sont liés, mais qui ne sont soumises à aucune des autres situations définies aux 2e, 3e et 4e chiffres donneraient lieu à la combinaison de codes “1000”.

e

e

e

4/16.   Méthode d’évaluation

Méthode d’évaluation

Les dispositions utilisées pour la détermination de la valeur en douane des marchandises importées sont codées de la manière suivante:

| Code | Article pertinent du code | Méthode |
| --- | --- | --- |
| 1 | 70 | Valeur transactionnelle des marchandises importées |
| 2 | 74, paragraphe 2, point a) | Valeur transactionnelle de marchandises identiques |
| 3 | 74, paragraphe 2, point b) | Valeur transactionnelle de marchandises similaires |
| 4 | 74, paragraphe 2, point c) | Méthode déductive |
| 5 | 74, paragraphe 2, point d) | Méthode de la valeur calculée |
| 6 | 74, paragraphe 3 | Valeur déterminée sur la base des données disponibles (méthode “fall back”) |

Code

Article pertinent du code

Méthode

1

70

Valeur transactionnelle des marchandises importées

2

74, paragraphe 2, point a)

Valeur transactionnelle de marchandises identiques

3

74, paragraphe 2, point b)

Valeur transactionnelle de marchandises similaires

4

74, paragraphe 2, point c)

Méthode déductive

5

74, paragraphe 2, point d)

Méthode de la valeur calculée

6

74, paragraphe 3

Valeur déterminée sur la base des données disponibles (méthode “fall back”)

4/17.   Préférence

Préférence

Ces informations comprennent des codes à trois chiffres, composés d’un élément à un chiffre mentionné au point 1 suivi d’un élément à deux chiffres mentionnés au point 2.

Les codes applicables sont:

(1)   Le premier chiffre du code

| 1 | Régime tarifaire “erga omnes” |
| --- | --- |

1

Régime tarifaire “erga omnes”

| 2 | Système des préférences généralisées (SPG) |
| --- | --- |

2

Système des préférences généralisées (SPG)

| 3 | Préférences tarifaires autres que celles visées sous le code 2 |
| --- | --- |

3

Préférences tarifaires autres que celles visées sous le code 2

| 4 | Droits de douane conformes aux dispositions des accords d’union douanière conclus par l’Union européenne |
| --- | --- |

4

Droits de douane conformes aux dispositions des accords d’union douanière conclus par l’Union européenne

(2)   Les deux chiffres suivants du code

| 00 | Aucun des cas suivants |
| --- | --- |

00

Aucun des cas suivants

| 10 | Suspension tarifaire |
| --- | --- |

10

Suspension tarifaire

| 18 | Suspension tarifaire avec certificat sur la nature particulière du produit |
| --- | --- |

18

Suspension tarifaire avec certificat sur la nature particulière du produit

| 19 | Suspension temporaire pour les produits importés avec un certificat d'autorisation de mise en service (formulaire 1 de l'AESA) ou un certificat équivalent |
| --- | --- |

19

Suspension temporaire pour les produits importés avec un certificat d'autorisation de mise en service (formulaire 1 de l'AESA) ou un certificat équivalent

| 20 | Contingent tarifaire (*6) |
| --- | --- |

20

Contingent tarifaire (*6)

*6

| 25 | Contingent tarifaire avec certificat sur la nature particulière du produit (*6) |
| --- | --- |

25

Contingent tarifaire avec certificat sur la nature particulière du produit (*6)

*6

| 28 | Contingent tarifaire après perfectionnement passif (*6) |
| --- | --- |

28

Contingent tarifaire après perfectionnement passif (*6)

*6

| 50 | Certificat sur la nature particulière du produit |
| --- | --- |

50

Certificat sur la nature particulière du produit

5/23.   Localisation des marchandises

Localisation des marchandises

Utiliser les codes pays ISO alpha-2 dans le champ 1 de l’E.D. 3/1 “Exportateur”.

Pour le type de lieu, utiliser les codes indiqués ci-dessous:

| A | Lieu désigné |
| --- | --- |

A

Lieu désigné

| B | Lieu autorisé |
| --- | --- |

B

Lieu autorisé

| C | Lieu agréé |
| --- | --- |

C

Lieu agréé

| D | Autres |
| --- | --- |

D

Autres

Pour la détermination du lieu, utiliser l’un des identifiants indiqués ci-dessous:

| Qualifiant | Identifiant | Description |
| --- | --- | --- |
| T | Code postal | Utiliser le code postal avec ou sans le numéro de maison correspondant au lieu concerné. |
| U | Locode/ONU | Locode/ONU tel que visé dans la note introductive 13, point 4. |
| V | Identifiant du bureau de douane | Utiliser les codes mentionnés sous l’E.D. 1701000000 “Bureau de douane de sortie” |
| W | Coordonnées GNSS | Degrés décimaux avec utilisation de nombres négatifs pour indiquer le sud et l’ouest.
  Exemples: 44,424896o/8,774792o ou
  50,838068o/ 4,381508o |
| X | Numéro EORI | Utiliser le numéro d’identification mentionné dans la description de l’E.D. 3/2 “Numéro d’identification de l’exportateur”. Si l’opérateur économique dispose de plusieurs locaux, le numéro EORI est complété par un identifiant unique pour le lieu en question. |
| Y | Numéro de l’autorisation | Indiquer le numéro d’autorisation du lieu en question, c’est-à-dire de l’entrepôt où les marchandises peuvent être examinées. Si l’autorisation porte sur plusieurs locaux, le numéro d’autorisation est complété par un identifiant unique pour le lieu en question. |
| Z | Adresse: | Indiquer l’adresse du lieu en question. |

Qualifiant

Identifiant

Description

T

Code postal

Utiliser le code postal avec ou sans le numéro de maison correspondant au lieu concerné.

U

Locode/ONU

Locode/ONU tel que visé dans la note introductive 13, point 4.

V

Identifiant du bureau de douane

Utiliser les codes mentionnés sous l’E.D. 1701000000 “Bureau de douane de sortie”

W

Coordonnées GNSS

Degrés décimaux avec utilisation de nombres négatifs pour indiquer le sud et l’ouest.

Exemples: 44,424896o/8,774792o ou

o

o

50,838068o/ 4,381508o

o

o

X

Numéro EORI

Utiliser le numéro d’identification mentionné dans la description de l’E.D. 3/2 “Numéro d’identification de l’exportateur”. Si l’opérateur économique dispose de plusieurs locaux, le numéro EORI est complété par un identifiant unique pour le lieu en question.

Y

Numéro de l’autorisation

Indiquer le numéro d’autorisation du lieu en question, c’est-à-dire de l’entrepôt où les marchandises peuvent être examinées. Si l’autorisation porte sur plusieurs locaux, le numéro d’autorisation est complété par un identifiant unique pour le lieu en question.

Z

Adresse:

Indiquer l’adresse du lieu en question.

Si le code “X” (numéro EORI) ou “Y” (numéro d’autorisation) est utilisé pour identifier le lieu et que plusieurs lieux sont associés au numéro EORI ou au numéro d’autorisation en question, il peut être recouru à un identifiant supplémentaire pour permettre l’identification certaine du lieu.

7/2.   Conteneur

Conteneur

Les codes applicables sont:

| 0 | Marchandises non transportées en conteneurs |
| --- | --- |

0

Marchandises non transportées en conteneurs

| 1 | Marchandises transportées en conteneurs. |
| --- | --- |

1

Marchandises transportées en conteneurs.

7/4.   Mode de transport à la frontière

Mode de transport à la frontière

Les codes applicables sont repris ci-après:

| Code | Description |
| --- | --- |
| 1 | Transport maritime |
| 2 | Transport par chemin de fer |
| 3 | Transport par route |
| 4 | Transport par air |
| 5 | Courrier (Mode de transport actif inconnu) |
| 7 | Installations de transport fixes |
| 8 | Transport par navigation intérieure |
| 9 | Mode inconnu (c’est-à-dire propulsion propre) |

Code

Description

1

Transport maritime

2

Transport par chemin de fer

3

Transport par route

4

Transport par air

5

Courrier (Mode de transport actif inconnu)

7

Installations de transport fixes

8

Transport par navigation intérieure

9

Mode inconnu (c’est-à-dire propulsion propre)

8/2.   Type de garantie

Type de garantie

Codes concernant la garantie

Les codes applicables sont repris ci-après:

| Code | Description |
| --- | --- |
| 0 | En cas de dispense de garantie (article 95, paragraphe 2, du code) |
| 1 | En cas de garantie globale (article 89, paragraphe 5, du code) |
| 2 | En cas de garantie isolée sous forme d’engagement d’une caution [article 92, paragraphe 1, point b), du code] |
| 3 | En cas de garantie isolée constituée par le dépôt d’espèces ou de tout autre moyen de paiement reconnu par les autorités douanières comme équivalent à un dépôt en espèces, effectué en euro ou dans la monnaie de l’État membre dans lequel la garantie est exigée [article 92, paragraphe 1, point a), du code] |
| 4 | En cas de garantie isolée par titres [article 92, paragraphe 1, point b), du code et article 160] |
| 5 | En cas de dispense de garantie lorsque le montant des droits à l’importation ou à l’exportation à couvrir n’excède pas le seuil de valeur statistique fixé pour les déclarations conformément à l’article 3, paragraphe 4, du règlement (CE) no 471/2009 du Parlement européen et du Conseil (*7) (article 89, paragraphe 9, du code) |
| I | En cas de garantie isolée d’un autre type, qui fournit une assurance équivalente que le montant des droits à l’importation ou à l’exportation correspondant à la dette douanière et des autres impositions sera payé [article 92, paragraphe 1, point c), du code] |
| 8 | En cas de dispense de garantie pour certains organismes publics (article 89, paragraphe 7, du code) |
| B | En cas de garantie constituée pour des marchandises expédiées sous le régime TIR |
| C | En cas de dispense de garantie pour les marchandises transportées par l’intermédiaire d’une installation de transport fixe [article 89, paragraphe 8, point b), du code] |
| D | En cas de dispense de garantie pour des marchandises placées sous le régime de l’admission temporaire conformément à l’article 81, point a) du règlement délégué (UE) 2015/2446 [article 89, paragraphe 8, point c), du code] |
| E | En cas de dispense de garantie pour des marchandises placées sous le régime de l’admission temporaire conformément à l’article 81, point b) du règlement délégué (UE) 2015/2446 [article 89, paragraphe 8, point c), du code] |
| F | En cas de dispense de garantie pour des marchandises placées sous le régime de l’admission temporaire conformément à l’article 81, point c) du règlement délégué (UE) 2015/2446 [article 89, paragraphe 8, point c), du code] |
| G | En cas de dispense de garantie pour des marchandises placées sous le régime de l’admission temporaire conformément à l’article 81, point d) du règlement délégué (UE) 2015/2446 [article 89, paragraphe 8, point c), du code] |
| H | En cas de dispense de garantie pour les marchandises placées sous le régime du transit de l’Union conformément à l’article 89, paragraphe 8, point d), du code |

Code

Description

0

En cas de dispense de garantie (article 95, paragraphe 2, du code)

1

En cas de garantie globale (article 89, paragraphe 5, du code)

2

En cas de garantie isolée sous forme d’engagement d’une caution [article 92, paragraphe 1, point b), du code]

3

En cas de garantie isolée constituée par le dépôt d’espèces ou de tout autre moyen de paiement reconnu par les autorités douanières comme équivalent à un dépôt en espèces, effectué en euro ou dans la monnaie de l’État membre dans lequel la garantie est exigée [article 92, paragraphe 1, point a), du code]

4

En cas de garantie isolée par titres [article 92, paragraphe 1, point b), du code et article 160]

5

En cas de dispense de garantie lorsque le montant des droits à l’importation ou à l’exportation à couvrir n’excède pas le seuil de valeur statistique fixé pour les déclarations conformément à l’article 3, paragraphe 4, du règlement (CE) no 471/2009 du Parlement européen et du Conseil (*7) (article 89, paragraphe 9, du code)

o

*7

I

En cas de garantie isolée d’un autre type, qui fournit une assurance équivalente que le montant des droits à l’importation ou à l’exportation correspondant à la dette douanière et des autres impositions sera payé [article 92, paragraphe 1, point c), du code]

8

En cas de dispense de garantie pour certains organismes publics (article 89, paragraphe 7, du code)

B

En cas de garantie constituée pour des marchandises expédiées sous le régime TIR

C

En cas de dispense de garantie pour les marchandises transportées par l’intermédiaire d’une installation de transport fixe [article 89, paragraphe 8, point b), du code]

D

En cas de dispense de garantie pour des marchandises placées sous le régime de l’admission temporaire conformément à l’article 81, point a) du règlement délégué (UE) 2015/2446 [article 89, paragraphe 8, point c), du code]

E

En cas de dispense de garantie pour des marchandises placées sous le régime de l’admission temporaire conformément à l’article 81, point b) du règlement délégué (UE) 2015/2446 [article 89, paragraphe 8, point c), du code]

F

En cas de dispense de garantie pour des marchandises placées sous le régime de l’admission temporaire conformément à l’article 81, point c) du règlement délégué (UE) 2015/2446 [article 89, paragraphe 8, point c), du code]

G

En cas de dispense de garantie pour des marchandises placées sous le régime de l’admission temporaire conformément à l’article 81, point d) du règlement délégué (UE) 2015/2446 [article 89, paragraphe 8, point c), du code]

H

En cas de dispense de garantie pour les marchandises placées sous le régime du transit de l’Union conformément à l’article 89, paragraphe 8, point d), du code

TITRE III

TITRE III

Références linguistiques et codes correspondants

Références linguistiques et codes correspondants

Tableau des références linguistiques et de leurs codes

Tableau des références linguistiques et de leurs codes

| Mentions linguistiques | Codes |
| --- | --- |
| — | BG Ограничена валидност |

Mentions linguistiques

Codes

—

BG Ограничена валидност

| — | CS Omezená platnost |
| --- | --- |

—

CS Omezená platnost

| — | DA Begrænset gyldighed |
| --- | --- |

—

DA Begrænset gyldighed

| — | DE Beschränkte Geltung |
| --- | --- |

—

DE Beschränkte Geltung

| — | EE Piiratud kehtivus |
| --- | --- |

—

EE Piiratud kehtivus

| — | EL Περιορισμένη ισχύς |
| --- | --- |

—

EL Περιορισμένη ισχύς

| — | ES Validez limitada |
| --- | --- |

—

ES Validez limitada

| — | FR Validité limitée |
| --- | --- |

—

FR Validité limitée

| — | HR Ograničena valjanost |
| --- | --- |

—

HR Ograničena valjanost

| — | IT Validità limitata |
| --- | --- |

—

IT Validità limitata

| — | LV Ierobežots derīgums |
| --- | --- |

—

LV Ierobežots derīgums

| — | LT Galiojimas apribotas |
| --- | --- |

—

LT Galiojimas apribotas

| — | HU Korlátozott érvényű |
| --- | --- |

—

HU Korlátozott érvényű

| — | MT Validità limitata |
| --- | --- |

—

MT Validità limitata

| — | NL Beperkte geldigheid |
| --- | --- |

—

NL Beperkte geldigheid

| — | PL Ograniczona ważność |
| --- | --- |

—

PL Ograniczona ważność

| — | PT Validade limitada |
| --- | --- |

—

PT Validade limitada

| — | RO Validitate limitată |
| --- | --- |

—

RO Validitate limitată

| — | SL Omejena veljavnost |
| --- | --- |

—

SL Omejena veljavnost

| — | SK Obmedzená platnost' |
| --- | --- |

—

SK Obmedzená platnost'

| — | FI Voimassa rajoitetusti |
| --- | --- |

—

FI Voimassa rajoitetusti

| — | SV Begränsad giltighet |
| --- | --- |

—

SV Begränsad giltighet

| — | EN Limited validity |
| --- | --- |

—

EN Limited validity

Validité limitée — 99200

| — | BG Освободено |
| --- | --- |

—

BG Освободено

| — | CS Osvobození |
| --- | --- |

—

CS Osvobození

| — | DA Fritaget |
| --- | --- |

—

DA Fritaget

| — | DE Befreiung |
| --- | --- |

—

DE Befreiung

| — | EE Loobutud |
| --- | --- |

—

EE Loobutud

| — | EL Απαλλαγή |
| --- | --- |

—

EL Απαλλαγή

| — | ES Dispensa |
| --- | --- |

—

ES Dispensa

| — | FR Dispense |
| --- | --- |

—

FR Dispense

| — | HR Oslobođeno |
| --- | --- |

—

HR Oslobođeno

| — | IT Dispensa |
| --- | --- |

—

IT Dispensa

| — | LV Derīgs bez zīmoga |
| --- | --- |

—

LV Derīgs bez zīmoga

| — | LT Leista neplombuoti |
| --- | --- |

—

LT Leista neplombuoti

| — | HU Mentesség |
| --- | --- |

—

HU Mentesség

| — | MT Tneħħija |
| --- | --- |

—

MT Tneħħija

| — | NL Vrijstelling |
| --- | --- |

—

NL Vrijstelling

| — | PL Zwolnienie |
| --- | --- |

—

PL Zwolnienie

| — | PT Dispensa |
| --- | --- |

—

PT Dispensa

| — | RO Dispensă |
| --- | --- |

—

RO Dispensă

| — | SL Opustitev |
| --- | --- |

—

SL Opustitev

| — | SK Upustenie |
| --- | --- |

—

SK Upustenie

| — | FI Vapautettu |
| --- | --- |

—

FI Vapautettu

| — | SV Befrielse |
| --- | --- |

—

SV Befrielse

| — | EN Waiver |
| --- | --- |

—

EN Waiver

Dispense — 99201

| — | BG Алтернативно доказателство |
| --- | --- |

—

BG Алтернативно доказателство

| — | CS Alternativní důkaz |
| --- | --- |

—

CS Alternativní důkaz

| — | DA Alternativt bevis |
| --- | --- |

—

DA Alternativt bevis

| — | DE Alternativnachweis |
| --- | --- |

—

DE Alternativnachweis

| — | EE Alternatiivsed tõendid |
| --- | --- |

—

EE Alternatiivsed tõendid

| — | EL Εναλλακτική απόδειξη |
| --- | --- |

—

EL Εναλλακτική απόδειξη

| — | ES Prueba alternativa |
| --- | --- |

—

ES Prueba alternativa

| — | FR Preuve alternative |
| --- | --- |

—

FR Preuve alternative

| — | HR Alternativni dokaz |
| --- | --- |

—

HR Alternativni dokaz

| — | IT Prova alternativa |
| --- | --- |

—

IT Prova alternativa

| — | LV Alternatīvs pierādījums |
| --- | --- |

—

LV Alternatīvs pierādījums

| — | LT Alternatyvusis įrodymas |
| --- | --- |

—

LT Alternatyvusis įrodymas

| — | HU Alternatív igazolás |
| --- | --- |

—

HU Alternatív igazolás

| — | MT Prova alternattiva |
| --- | --- |

—

MT Prova alternattiva

| — | NL Alternatief bewijs |
| --- | --- |

—

NL Alternatief bewijs

| — | PL Alternatywny dowód |
| --- | --- |

—

PL Alternatywny dowód

| — | PT Prova alternativa |
| --- | --- |

—

PT Prova alternativa

| — | RO Probă alternativă |
| --- | --- |

—

RO Probă alternativă

| — | SL Alternativno dokazilo |
| --- | --- |

—

SL Alternativno dokazilo

| — | SK Alternatívny dôkaz |
| --- | --- |

—

SK Alternatívny dôkaz

| — | FI Vaihtoehtoinen todiste |
| --- | --- |

—

FI Vaihtoehtoinen todiste

| — | SV Alternativt bevis |
| --- | --- |

—

SV Alternativt bevis

| — | EN Alternative proof |
| --- | --- |

—

EN Alternative proof

Preuve alternative — 99202

| — | BG Различия: митническо учреждение, където са представени стоките ...... (наименование и държава) |
| --- | --- |

—

BG Различия: митническо учреждение, където са представени стоките ...... (наименование и държава)

| — | CS Nesrovnalosti: úřad, kterému bylo zboží předloženo ...... (název a země) |
| --- | --- |

—

CS Nesrovnalosti: úřad, kterému bylo zboží předloženo ...... (název a země)

| — | DA Forskelle: det sted, hvor varerne blev frembudt...... (navn og land) |
| --- | --- |

—

DA Forskelle: det sted, hvor varerne blev frembudt...... (navn og land)

| — | DE Unstimmigkeiten: Stelle, bei der die Gestellung erfolgte ...... (Name und Land) |
| --- | --- |

—

DE Unstimmigkeiten: Stelle, bei der die Gestellung erfolgte ...... (Name und Land)

| — | EE Erinevused: asutus, kuhu kaup esitati ....... (nimi ja riik) |
| --- | --- |

—

EE Erinevused: asutus, kuhu kaup esitati ....... (nimi ja riik)

| — | EL Διαφορές: εμπορεύματα προσκομισθέντα στο τελωνείο ...... (Όνομα και χώρα) |
| --- | --- |

—

EL Διαφορές: εμπορεύματα προσκομισθέντα στο τελωνείο ...... (Όνομα και χώρα)

| — | ES Diferencias: mercancías presentadas en la oficina...... (nombre y país) |
| --- | --- |

—

ES Diferencias: mercancías presentadas en la oficina...... (nombre y país)

| — | FR Différences: marchandises présentées au bureau...... (nom et pays) ...... (nom et pays) |
| --- | --- |

—

FR Différences: marchandises présentées au bureau...... (nom et pays) ...... (nom et pays)

| — | HR Razlike: carinarnica kojoj je roba podnesena ... (naziv i zemlja) |
| --- | --- |

—

HR Razlike: carinarnica kojoj je roba podnesena ... (naziv i zemlja)

| — | IT Differenze: ufficio al quale sono state presentate le merci ...... (nome e paese) |
| --- | --- |

—

IT Differenze: ufficio al quale sono state presentate le merci ...... (nome e paese)

| — | LV Atšķirības: muitas iestāde, kurā preces tika uzrādītas ...... (nosaukums un valsts) |
| --- | --- |

—

LV Atšķirības: muitas iestāde, kurā preces tika uzrādītas ...... (nosaukums un valsts)

| — | LT Skirtumai: įstaiga, kuriai pateiktos prekės ...... (pavadinimas ir valstybė) |
| --- | --- |

—

LT Skirtumai: įstaiga, kuriai pateiktos prekės ...... (pavadinimas ir valstybė)

| — | HU Eltérések: hivatal, ahol az áruk bemutatása megtörtént ... (név és ország) |
| --- | --- |

—

HU Eltérések: hivatal, ahol az áruk bemutatása megtörtént ... (név és ország)

| — | MT Differenzi: uffiċċju fejn l-oġġetti kienu ppreżentati ...... (isem u pajjiż) |
| --- | --- |

—

MT Differenzi: uffiċċju fejn l-oġġetti kienu ppreżentati ...... (isem u pajjiż)

| — | NL Verschillen: kantoor waar de goederen zijn aange- bracht ...... (naam en land) |
| --- | --- |

—

NL Verschillen: kantoor waar de goederen zijn aange- bracht ...... (naam en land)

| — | PL Niezgodności: urząd, w którym przedstawiono towar ...... (nazwa i kraj) |
| --- | --- |

—

PL Niezgodności: urząd, w którym przedstawiono towar ...... (nazwa i kraj)

| — | PT Diferenças: mercadorias apresentadas na estãncia ...... (nome e país) |
| --- | --- |

—

PT Diferenças: mercadorias apresentadas na estãncia ...... (nome e país)

| — | RO Diferențe: mărfuri prezentate la biroul vamal ...... (nume și țara) |
| --- | --- |

—

RO Diferențe: mărfuri prezentate la biroul vamal ...... (nume și țara)

| — | SL Razlike: urad, pri katerem je bilo blago predloženo ...... (naziv in država) |
| --- | --- |

—

SL Razlike: urad, pri katerem je bilo blago predloženo ...... (naziv in država)

| — | SK Rozdiely: úrad, ktorému bol tovar predložený ...... (názov a krajina). |
| --- | --- |

—

SK Rozdiely: úrad, ktorému bol tovar predložený ...... (názov a krajina).

| — | FI Muutos: toimipaikka, jossa tavarat esitetty ...... (nimi ja maa) |
| --- | --- |

—

FI Muutos: toimipaikka, jossa tavarat esitetty ...... (nimi ja maa)

| — | SV Avvikelse: tullkontor där varorna anmäldes ...... (namn och land) |
| --- | --- |

—

SV Avvikelse: tullkontor där varorna anmäldes ...... (namn och land)

| — | EN Differences: office where goods were presented ...... (name and country) |
| --- | --- |

—

EN Differences: office where goods were presented ...... (name and country)

Différences: marchandises présentées au bureau ...... (nom et pays) — 99 203

| — | BG Извеждането от ......... подлежи на ограничения или такси съгласно Регламент/Директива/Решение No ..., |
| --- | --- |

—

BG Извеждането от ......... подлежи на ограничения или такси съгласно Регламент/Директива/Решение No ...,

| — | CS Výstup ze ............... podléhá omezením nebo dávkám podle nařízení /směrnice/ rozhodnutí č ... |
| --- | --- |

—

CS Výstup ze ............... podléhá omezením nebo dávkám podle nařízení /směrnice/ rozhodnutí č ...

| — | DA Udpassage fra ............... undergivet restriktioner eller afgifter i henhold til forordning/direktiv/ afgørelse nr. ... |
| --- | --- |

—

DA Udpassage fra ............... undergivet restriktioner eller afgifter i henhold til forordning/direktiv/ afgørelse nr. ...

| — | DE Ausgang aus ...............- gemäß Verordnung/Richtlinie/ Beschluss Nr. ... Beschränkungen oder Abgaben unterworfen. |
| --- | --- |

—

DE Ausgang aus ...............- gemäß Verordnung/Richtlinie/ Beschluss Nr. ... Beschränkungen oder Abgaben unterworfen.

| — | EE ... territooriumilt väljumise suhtes kohaldatakse piir- anguid ja makse vastavalt määrusele/direktiivile/otsusele nr... |
| --- | --- |

—

EE ... territooriumilt väljumise suhtes kohaldatakse piir- anguid ja makse vastavalt määrusele/direktiivile/otsusele nr...

| — | EL Η έξοδος από ...... υποβάλλεται σε περιορισμούς ή σε επιβαρύνσεις από τον κανονισμό/την οδηγία/την απόφαση αριθ. ... |
| --- | --- |

—

EL Η έξοδος από ...... υποβάλλεται σε περιορισμούς ή σε επιβαρύνσεις από τον κανονισμό/την οδηγία/την απόφαση αριθ. ...

| — | ES Salida de ...... sometida a restricciones o imposiciones en virtud del (de la) Reglamento/Directiva/ Decisión no ... |
| --- | --- |

—

ES Salida de ...... sometida a restricciones o imposiciones en virtud del (de la) Reglamento/Directiva/ Decisión no ...

| — | FR Sortie de...... soumise à des restrictions ou à des impositions par le Règlement ou la directive/ décision no ... |
| --- | --- |

—

FR Sortie de...... soumise à des restrictions ou à des impositions par le Règlement ou la directive/ décision no ...

| — | HR Izlaz iz ... podliježe ograničenjima ili pristojbama na temelju Uredbe/ Direktive/Odluke br. ... |
| --- | --- |

—

HR Izlaz iz ... podliježe ograničenjima ili pristojbama na temelju Uredbe/ Direktive/Odluke br. ...

| — | IT Uscita dalla ...............soggetta a restrizioni o ad imposizioni a norma del(la) regolamento/direttiva/ decisione n. ... |
| --- | --- |

—

IT Uscita dalla ...............soggetta a restrizioni o ad imposizioni a norma del(la) regolamento/direttiva/ decisione n. ...

| — | LV Izvešana no ............... piemērojot ierobežojumus vai maksājumus saskaņā ar Regulu/Direktīvu/Lēmumu Nr. ..., |
| --- | --- |

—

LV Izvešana no ............... piemērojot ierobežojumus vai maksājumus saskaņā ar Regulu/Direktīvu/Lēmumu Nr. ...,

| — | LT Išvežimui iš ............... taikomi apribojimai arba mokesčiai, nustatyti Reglamentu/ Direktyva/Sprendimu Nr...., |
| --- | --- |

—

LT Išvežimui iš ............... taikomi apribojimai arba mokesčiai, nustatyti Reglamentu/ Direktyva/Sprendimu Nr....,

| — | HU A kilépés ............... területéről a ... rendelet/ir¬ ányelv /határozat szerinti korlátozás vagy teher megfize- ésénekkötelezettsége alá esik |
| --- | --- |

—

HU A kilépés ............... területéről a ... rendelet/ir¬ ányelv /határozat szerinti korlátozás vagy teher megfize- ésénekkötelezettsége alá esik

| — | MT Ħruġ mill- ............... suġġett għall- restrizzjonijiet jew ħlasijiet taħt Regola/ Direttiva/Deċiżjoni Nru ... |
| --- | --- |

—

MT Ħruġ mill- ............... suġġett għall- restrizzjonijiet jew ħlasijiet taħt Regola/ Direttiva/Deċiżjoni Nru ...

| — | NL Bij uitgang uit de ..................zijn de beperkingen of heffingen van Verordening/ Richtlijn/Besluit nr. ... van toepassing. |
| --- | --- |

—

NL Bij uitgang uit de ..................zijn de beperkingen of heffingen van Verordening/ Richtlijn/Besluit nr. ... van toepassing.

| — | PL Wyprowadzenie z ............... podlega ograniczeniom lub opłatom zgodnie z rozporządzeniem/dyrektywą/decyzją nr ... |
| --- | --- |

—

PL Wyprowadzenie z ............... podlega ograniczeniom lub opłatom zgodnie z rozporządzeniem/dyrektywą/decyzją nr ...

| — | PT Saída da ............... sujeita a restrições ou a imposições pelo(a) Regulamento/ Directiva/Decisão n.o... |
| --- | --- |

—

PT Saída da ............... sujeita a restrições ou a imposições pelo(a) Regulamento/ Directiva/Decisão n.o...

| — | RO Ieșire din ...............supusă restricțiilor sau impo- zitelor prin Regulamentul/ Directiva/Decizia nr ... |
| --- | --- |

—

RO Ieșire din ...............supusă restricțiilor sau impo- zitelor prin Regulamentul/ Directiva/Decizia nr ...

| — | SL Iznos iz ............... zavezan omejitvam ali obveznim dajatvam na podlagi Uredbe/Direktive/ Odločbe št. ... |
| --- | --- |

—

SL Iznos iz ............... zavezan omejitvam ali obveznim dajatvam na podlagi Uredbe/Direktive/ Odločbe št. ...

| — | SK Výstup z ...............podlieha obmedzeniam alebo platbám podľa nariadenia/ smernice/rozhodnutia č .... |
| --- | --- |

—

SK Výstup z ...............podlieha obmedzeniam alebo platbám podľa nariadenia/ smernice/rozhodnutia č ....

| — | FI ............... vientiin sovelletaan asetuksen/direktii¬ vin/ päätöksen N:o ... mukaisia rajoituksia tai maksuja |
| --- | --- |

—

FI ............... vientiin sovelletaan asetuksen/direktii¬ vin/ päätöksen N:o ... mukaisia rajoituksia tai maksuja

| — | SV Utförsel från ............... underkastad restriktioner eller avgifter i enlighet med förordning/direktiv/beslut nr ... |
| --- | --- |

—

SV Utförsel från ............... underkastad restriktioner eller avgifter i enlighet med förordning/direktiv/beslut nr ...

| — | EN Exit from ............... subject to restrictions or charges under Regulation /Directive/Decision No ... |
| --- | --- |

—

EN Exit from ............... subject to restrictions or charges under Regulation /Directive/Decision No ...

Sortie de ............... soumise à des restrictions ou à des impositions par le règlement ou la directive/décision no ... — 99 204

o

| — | BG Одобрен изпращач |
| --- | --- |

—

BG Одобрен изпращач

| — | CS Schválený odesílatel |
| --- | --- |

—

CS Schválený odesílatel

| — | DA Godkendt afsender |
| --- | --- |

—

DA Godkendt afsender

| — | DE Zugelassener Versender |
| --- | --- |

—

DE Zugelassener Versender

| — | EE Volitatud kaubasaatja |
| --- | --- |

—

EE Volitatud kaubasaatja

| — | EL Εγκεκριμένος αποστολέας |
| --- | --- |

—

EL Εγκεκριμένος αποστολέας

| — | ES Expedidor autorizado |
| --- | --- |

—

ES Expedidor autorizado

| — | FR Expéditeur agréé |
| --- | --- |

—

FR Expéditeur agréé

| — | HR Ovlašteni pošiljatelj |
| --- | --- |

—

HR Ovlašteni pošiljatelj

| — | IT Speditore autorizzato |
| --- | --- |

—

IT Speditore autorizzato

| — | LV Atzītais nosūtītājs |
| --- | --- |

—

LV Atzītais nosūtītājs

| — | LT Įgaliotasis siuntėjas |
| --- | --- |

—

LT Įgaliotasis siuntėjas

| — | HU Engedélyezett feladó |
| --- | --- |

—

HU Engedélyezett feladó

| — | MT Awtorizzat li jibgħat |
| --- | --- |

—

MT Awtorizzat li jibgħat

| — | NL Toegelaten afzender |
| --- | --- |

—

NL Toegelaten afzender

| — | PL Upoważniony nadawca |
| --- | --- |

—

PL Upoważniony nadawca

| — | PT Expedidor autorizado |
| --- | --- |

—

PT Expedidor autorizado

| — | RO Expeditor agreat |
| --- | --- |

—

RO Expeditor agreat

| — | SL Pooblaščeni pošiljatelj |
| --- | --- |

—

SL Pooblaščeni pošiljatelj

| — | SK Schválený odosielateľ |
| --- | --- |

—

SK Schválený odosielateľ

| — | FI Valtuutettu lähettäjä |
| --- | --- |

—

FI Valtuutettu lähettäjä

| — | SV Godkänd avsändare |
| --- | --- |

—

SV Godkänd avsändare

| — | EN Authorised consignor |
| --- | --- |

—

EN Authorised consignor

Expéditeur agréé — 99206

| — | BG Освободен от подпис |
| --- | --- |

—

BG Освободен от подпис

| — | CS Podpis se nevyžaduje |
| --- | --- |

—

CS Podpis se nevyžaduje

| — | DA Fritaget for underskrift |
| --- | --- |

—

DA Fritaget for underskrift

| — | DE Freistellung von der Unterschriftsleistung |
| --- | --- |

—

DE Freistellung von der Unterschriftsleistung

| — | EE Allkirjanõudest loobutud |
| --- | --- |

—

EE Allkirjanõudest loobutud

| — | EL Δεν απαιτείται υπογραφή |
| --- | --- |

—

EL Δεν απαιτείται υπογραφή

| — | ES Dispensa de firma |
| --- | --- |

—

ES Dispensa de firma

| — | FR Dispense de signature |
| --- | --- |

—

FR Dispense de signature

| — | HR Oslobođeno potpisa |
| --- | --- |

—

HR Oslobođeno potpisa

| — | IT Dispensa dalla firma |
| --- | --- |

—

IT Dispensa dalla firma

| — | LV Derīgs bez paraksta |
| --- | --- |

—

LV Derīgs bez paraksta

| — | LT Leista nepasirašyti |
| --- | --- |

—

LT Leista nepasirašyti

| — | HU Aláírás alól mentesítve |
| --- | --- |

—

HU Aláírás alól mentesítve

| — | MT Firma mhux meħtieġa |
| --- | --- |

—

MT Firma mhux meħtieġa

| — | NL Van ondertekening vrijgesteld |
| --- | --- |

—

NL Van ondertekening vrijgesteld

| — | PL Zwolniony ze składania podpisu |
| --- | --- |

—

PL Zwolniony ze składania podpisu

| — | PT Dispensada a assinatura |
| --- | --- |

—

PT Dispensada a assinatura

| — | RO Dispensă de semnătură |
| --- | --- |

—

RO Dispensă de semnătură

| — | SL Opustitev podpisa |
| --- | --- |

—

SL Opustitev podpisa

| — | SK Upustenie od podpisu |
| --- | --- |

—

SK Upustenie od podpisu

| — | FI Vapautettu allekirjoituksesta |
| --- | --- |

—

FI Vapautettu allekirjoituksesta

| — | SV Befrielse från underskrift |
| --- | --- |

—

SV Befrielse från underskrift

| — | EN Signature waived |
| --- | --- |

—

EN Signature waived

Dispense de signature — 99207

| — | BG ЗАБРАНЕНО ОБЩО ОБЕЗПЕЧЕНИЕ |
| --- | --- |

—

BG ЗАБРАНЕНО ОБЩО ОБЕЗПЕЧЕНИЕ

| — | CS ZÁKAZ SOUBORNÉ JISTOTY |
| --- | --- |

—

CS ZÁKAZ SOUBORNÉ JISTOTY

| — | DA FORBUD MOD SAMLET SIKKERHEDSSTILLELSE |
| --- | --- |

—

DA FORBUD MOD SAMLET SIKKERHEDSSTILLELSE

| — | DE GESAMTBÜRGSCHAFT UNTERSAGT |
| --- | --- |

—

DE GESAMTBÜRGSCHAFT UNTERSAGT

| — | EE ÜLDTAGATISE KASUTAMINE KEELATUD |
| --- | --- |

—

EE ÜLDTAGATISE KASUTAMINE KEELATUD

| — | EL ΑΠΑΓΟΡΕΥΕΤΑΙ Η ΣΥΝΟΛΙΚΗ ΕΓΓΥΗΣΗ |
| --- | --- |

—

EL ΑΠΑΓΟΡΕΥΕΤΑΙ Η ΣΥΝΟΛΙΚΗ ΕΓΓΥΗΣΗ

| — | ES GARANTÍA GLOBAL PROHIBIDA |
| --- | --- |

—

ES GARANTÍA GLOBAL PROHIBIDA

| — | FR GARANTIE GLOBALE INTERDITE |
| --- | --- |

—

FR GARANTIE GLOBALE INTERDITE

| — | HR ZABRANJENO ZAJEDNIČKO JAMSTVO |
| --- | --- |

—

HR ZABRANJENO ZAJEDNIČKO JAMSTVO

| — | IT GARANZIA GLOBALE VIETATA |
| --- | --- |

—

IT GARANZIA GLOBALE VIETATA

| — | LV VISPĀRĒJS GALVOJUMS AIZLIEGTS |
| --- | --- |

—

LV VISPĀRĒJS GALVOJUMS AIZLIEGTS

| — | LT NAUDOTI BENDRĄJĄ GARANTIJĄ UŽDRAUSTA |
| --- | --- |

—

LT NAUDOTI BENDRĄJĄ GARANTIJĄ UŽDRAUSTA

| — | HU ÖSSZKEZESSÉG TILOS |
| --- | --- |

—

HU ÖSSZKEZESSÉG TILOS

| — | MT MHUX PERMESSA GARANZIJA KOMPRENSIVA |
| --- | --- |

—

MT MHUX PERMESSA GARANZIJA KOMPRENSIVA

| — | NL DOORLOPENDE ZEKERHEID VERBODEN |
| --- | --- |

—

NL DOORLOPENDE ZEKERHEID VERBODEN

| — | PL ZAKAZ KORZYSTANIA Z ZABEZPIECZENIA GENERALNEGO |
| --- | --- |

—

PL ZAKAZ KORZYSTANIA Z ZABEZPIECZENIA GENERALNEGO

| — | PT GARANTIA GLOBAL PROIBIDA |
| --- | --- |

—

PT GARANTIA GLOBAL PROIBIDA

| — | RO GARANȚIA GLOBALĂ INTERZISĂ |
| --- | --- |

—

RO GARANȚIA GLOBALĂ INTERZISĂ

| — | SL PREPOVEDANO SKUPNO ZAVAROVANJE |
| --- | --- |

—

SL PREPOVEDANO SKUPNO ZAVAROVANJE

| — | SK ZÁKAZ CELKOVEJ ZÁRUKY |
| --- | --- |

—

SK ZÁKAZ CELKOVEJ ZÁRUKY

| — | FI YLEISVAKUUDEN KÄYTTÖ KIELLETTY |
| --- | --- |

—

FI YLEISVAKUUDEN KÄYTTÖ KIELLETTY

| — | SV SAMLAD SÄKERHET FÖRBJUDEN |
| --- | --- |

—

SV SAMLAD SÄKERHET FÖRBJUDEN

| — | EN COMPREHENSIVE GUARANTEE PROHIBITED |
| --- | --- |

—

EN COMPREHENSIVE GUARANTEE PROHIBITED

GARANTIE GLOBALE INTERDITE — 99208

| — | BG ИЗПОЛЗВАНЕ БЕЗ ОГРАНИЧЕНИЯ |
| --- | --- |

—

BG ИЗПОЛЗВАНЕ БЕЗ ОГРАНИЧЕНИЯ

| — | CS NEOMEZENÉ POUŽITÍ |
| --- | --- |

—

CS NEOMEZENÉ POUŽITÍ

| — | DA UBEGRÆNSET ANVENDELSE |
| --- | --- |

—

DA UBEGRÆNSET ANVENDELSE

| — | DE UNBESCHRÄNKTE VERWENDUNG |
| --- | --- |

—

DE UNBESCHRÄNKTE VERWENDUNG

| — | EE PIIRAMATU KASUTAMINE |
| --- | --- |

—

EE PIIRAMATU KASUTAMINE

| — | ΕL ΑΠΕΡΙΟΡΙΣΤΗ ΧΡΗΣΗ |
| --- | --- |

—

ΕL ΑΠΕΡΙΟΡΙΣΤΗ ΧΡΗΣΗ

| — | ES UTILIZACIÓN NO LIMITADA |
| --- | --- |

—

ES UTILIZACIÓN NO LIMITADA

| — | FR UTILISATION NON LIMITÉE |
| --- | --- |

—

FR UTILISATION NON LIMITÉE

| — | HR NEOGRANIČENA UPORABA |
| --- | --- |

—

HR NEOGRANIČENA UPORABA

| — | IT UTILIZZAZIONE NON LIMITATA |
| --- | --- |

—

IT UTILIZZAZIONE NON LIMITATA

| — | LV NEIEROBEŽOTS IZMANTOJUMS |
| --- | --- |

—

LV NEIEROBEŽOTS IZMANTOJUMS

| — | LT NEAPRIBOTAS NAUDOJIMAS |
| --- | --- |

—

LT NEAPRIBOTAS NAUDOJIMAS

| — | HU KORLÁTOZÁS ALÁ NEM ESŐ HASZNÁLAT |
| --- | --- |

—

HU KORLÁTOZÁS ALÁ NEM ESŐ HASZNÁLAT

| — | MT UŻU MHUX RISTRETT |
| --- | --- |

—

MT UŻU MHUX RISTRETT

| — | NL GEBRUIK ONBEPERKT |
| --- | --- |

—

NL GEBRUIK ONBEPERKT

| — | PL NIEOGRANICZONE KORZYSTANIE |
| --- | --- |

—

PL NIEOGRANICZONE KORZYSTANIE

| — | PT UTILIZAÇÃO ILIMITADA |
| --- | --- |

—

PT UTILIZAÇÃO ILIMITADA

| — | RO UTILIZARE NELIMITATĂ |
| --- | --- |

—

RO UTILIZARE NELIMITATĂ

| — | SL NEOMEJENA UPORABA |
| --- | --- |

—

SL NEOMEJENA UPORABA

| — | SK NEOBMEDZENÉ POUŽITIE |
| --- | --- |

—

SK NEOBMEDZENÉ POUŽITIE

| — | FI KÄYTTÖÄ EI RAJOITETTU |
| --- | --- |

—

FI KÄYTTÖÄ EI RAJOITETTU

| — | SV OBEGRÄNSAD ANVÄNDNING |
| --- | --- |

—

SV OBEGRÄNSAD ANVÄNDNING

| — | EN UNRESTRICTED USE |
| --- | --- |

—

EN UNRESTRICTED USE

UTILISATION NON LIMITÉE — 99209

| — | BG Разни |
| --- | --- |

—

BG Разни

| — | CS Různí |
| --- | --- |

—

CS Různí

| — | DA Diverse |
| --- | --- |

—

DA Diverse

| — | DE Verschiedene |
| --- | --- |

—

DE Verschiedene

| — | EE Erinevad |
| --- | --- |

—

EE Erinevad

| — | EL Διάφορα |
| --- | --- |

—

EL Διάφορα

| — | ES Varios |
| --- | --- |

—

ES Varios

| — | FR Divers |
| --- | --- |

—

FR Divers

| — | HR Razni |
| --- | --- |

—

HR Razni

| — | IT Vari |
| --- | --- |

—

IT Vari

| — | LV Dažādi |
| --- | --- |

—

LV Dažādi

| — | LT Įvairūs |
| --- | --- |

—

LT Įvairūs

| — | HU Többféle |
| --- | --- |

—

HU Többféle

| — | MT Diversi |
| --- | --- |

—

MT Diversi

| — | NL Diverse |
| --- | --- |

—

NL Diverse

| — | PL Różne |
| --- | --- |

—

PL Różne

| — | PT Diversos |
| --- | --- |

—

PT Diversos

| — | RO Diverși |
| --- | --- |

—

RO Diverși

| — | SL Razno |
| --- | --- |

—

SL Razno

| — | SK Rôzne |
| --- | --- |

—

SK Rôzne

| — | FI Useita |
| --- | --- |

—

FI Useita

| — | SV Flera |
| --- | --- |

—

SV Flera

| — | EN Various |
| --- | --- |

—

EN Various

Divers — 99211

| — | BG Насипно |
| --- | --- |

—

BG Насипно

| — | CS Volně loženo |
| --- | --- |

—

CS Volně loženo

| — | DA Bulk |
| --- | --- |

—

DA Bulk

| — | DE Lose |
| --- | --- |

—

DE Lose

| — | EE Pakendamata |
| --- | --- |

—

EE Pakendamata

| — | EL Χύμα |
| --- | --- |

—

EL Χύμα

| — | ES A granel |
| --- | --- |

—

ES A granel

| — | FR Vrac |
| --- | --- |

—

FR Vrac

| — | HR Rasuto |
| --- | --- |

—

HR Rasuto

| — | IT Alla rinfusa |
| --- | --- |

—

IT Alla rinfusa

| — | LV Berams(lejams) |
| --- | --- |

—

LV Berams(lejams)

| — | LT Nesupakuota |
| --- | --- |

—

LT Nesupakuota

| — | HU Ömlesztett |
| --- | --- |

—

HU Ömlesztett

| — | MT Bil-kwantità |
| --- | --- |

—

MT Bil-kwantità

| — | NL Los gestort |
| --- | --- |

—

NL Los gestort

| — | PL Luzem |
| --- | --- |

—

PL Luzem

| — | PT A granel |
| --- | --- |

—

PT A granel

| — | RO Vrac |
| --- | --- |

—

RO Vrac

| — | SL Razsuto |
| --- | --- |

—

SL Razsuto

| — | SK Voľne ložené |
| --- | --- |

—

SK Voľne ložené

| — | FI Irtotavaraa |
| --- | --- |

—

FI Irtotavaraa

| — | SV Bulk |
| --- | --- |

—

SV Bulk

| — | EN Bulk |
| --- | --- |

—

EN Bulk

Vrac — 99212

| — | BG Изпращач |
| --- | --- |

—

BG Изпращач

| — | CS Odesílatel |
| --- | --- |

—

CS Odesílatel

| — | DA Afsender |
| --- | --- |

—

DA Afsender

| — | DE Versender |
| --- | --- |

—

DE Versender

| — | EE Saatja |
| --- | --- |

—

EE Saatja

| — | EL Αποστολέας |
| --- | --- |

—

EL Αποστολέας

| — | ES Expedidor |
| --- | --- |

—

ES Expedidor

| — | FR Expéditeur |
| --- | --- |

—

FR Expéditeur

| — | HR Pošiljatelj |
| --- | --- |

—

HR Pošiljatelj

| — | IT Speditore |
| --- | --- |

—

IT Speditore

| — | LV Nosūtītājs |
| --- | --- |

—

LV Nosūtītājs

| — | LT Siuntėjas |
| --- | --- |

—

LT Siuntėjas

| — | HU Feladó |
| --- | --- |

—

HU Feladó

| — | MT Min jikkonsenja |
| --- | --- |

—

MT Min jikkonsenja

| — | NL Afzender |
| --- | --- |

—

NL Afzender

| — | PL Nadawca |
| --- | --- |

—

PL Nadawca

| — | PT Expedidor |
| --- | --- |

—

PT Expedidor

| — | RO Expeditor |
| --- | --- |

—

RO Expeditor

| — | SL Pošiljatelj |
| --- | --- |

—

SL Pošiljatelj

| — | SK Odosielateľ |
| --- | --- |

—

SK Odosielateľ

| — | FI Lähettäjä |
| --- | --- |

—

FI Lähettäjä

| — | SV Avsändare |
| --- | --- |

—

SV Avsändare

| — | EN Consignor» |
| --- | --- |

—

EN Consignor»

Expéditeur — 99213

---

(1)  
  JO L 328 du 28.11.2012, p. 7.

1

(2)  Règlement (CE) no 113/2010 de la Commission du 9 février 2010 mettant en œuvre le règlement (CE) no 471/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers, pour ce qui est des échanges visés, de la définition des données, de l’établissement de statistiques du commerce par caractéristiques des entreprises et par monnaie de facturation, et des biens ou mouvements particuliers (JO L 37 du 10.2.2010, p. 1).

2

o

o

(3)  Directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (JO L 347 du 11.12.2006, p. 1).

3

(4)  Directive 2008/118/CE du Conseil du 16 décembre 2008 relative au régime général d’accise et abrogeant la directive 92/12/CEE (JO L 9 du 14.1.2009, p. 12).

4

(*1)  Règlement (CE) no 1186/2009 du Conseil du 16 novembre 2009 relatif à l’établissement du régime communautaire des franchises douanières (JO L 324 du 10.12.2009, p. 23).

*1

o

(*2)  Règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (JO L 157 du 15.6.2011, p. 1).

*2

o

o

(*3)  Règlement (CE) no 612/2009 de la Commission du 7 juillet 2009 portant modalités communes d’application du régime des restitutions à l’exportation pour les produits agricoles (JO L 186 du 17.7.2009, p. 1).

*3

o

(*4)  Directive 2009/132/CE du Conseil du 19 octobre 2009 déterminant le champ d’application de l’article 143, points b) et c), de la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée de certaines importations définitives de biens (JO L 292 du 10.11.2009, p. 5).

*4

(*5)  H7 tel que défini à l’annexe B, titre I, chapitre 3, du règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission. Limité aux situations dans lesquelles la déclaration d’importation est désignée comme document précédent dans une déclaration ultérieure.

*5

(*6)  Dans le cas où le contingent tarifaire demandé est épuisé, les États membres peuvent prévoir que la demande vaut pour l’application de toute autre préférence.

*6

(*7)  Règlement (CE) no 471/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers et abrogeant le règlement (CE) no 1172/95 du Conseil (JO L 152 du 16.6.2009, p. 23).

*7

o

o

---

ANNEXE III

«ANNEXE 21-03

Liste des éléments de données de surveillance visés à l’article 55, paragraphe 1

| No E.D. (1) | Intitulé élément/classe de données (2) | Intitulé sous-élément/sous-classe de données | Intitulé sous-élément de données |
| --- | --- | --- | --- |
| 11 01 000 000 | Type de déclaration | | |
| 11 02 000 000 | Type de déclaration supplémentaire | | |
| 11 03 000 000 | Numéro d’article | | |
| 11 09 001 000 | Régime | Régime demandé | |
| 11 09 002 000 | Régime | Régime précédent | |
| 11 10 000 000 | Régime complémentaire | | |
| 12 03 001 000 | Document d’accompagnement | Numéro de référence | |
| 12 03 002 000 | Document d’accompagnement | Type | |
| 12 03 010 000 | Document d’accompagnement | Nom de l'autorité de délivrance | |
| 12 04 001 000 | Référence complémentaire | Numéro de référence | |
| 12 04 002 000 | Référence complémentaire | Type | |
| 12 05 001 000 | Document de transport | Numéro de référence | |
| 12 05 002 000 | Document de transport | Type | |
| 12 12 001 000 | Autorisation | Numéro de référence | |
| 12 12 002 000 | Autorisation | Type | |
| 12 12 080 000 | Autorisation | Titulaire de l'autorisation | |
| 13 01 017 000 | Exportateur | Numéro d’identification | |
| 13 01 018 020 | Exportateur | | Pays |
| 13 03 017 000 | Destinataire | Numéro d’identification | |
| 13 04 017 000 | Importateur | Numéro d’identification | |
| 13 04 018 020 | Importateur | | Pays |
| 13 05 017 000 | Déclarant | Numéro d’identification | |
| 13 16 031 000 | Références fiscales supplémentaires | Rôle | |
| 13 16 034 000 | Références fiscales supplémentaires | Numéro d’identification à la TVA | |
| 14 03 039 000 | Droits et impositions | Type d’imposition | |
| 14 03 038 000 | Droits et impositions | Mode de paiement | |
| 14 03 042 000 | Droits et impositions | Montant dû de l’imposition | |
| 14 03 040 000 | Droits et impositions | Base d’imposition | |
| 14 03 040 041 | Droits et impositions | | Taux d’imposition |
| 14 03 040 005 | Droits et impositions | | Unité de mesure et qualifiant |
| 14 03 040 006 | Droits et impositions | | Quantité |
| 14 03 040 014 | Droits et impositions | | Montant |
| 14 10 000 000 | Méthode d’évaluation | | |
| 14 11 000 000 | Préférence | | |
| 16 03 000 000 | Pays de destination | | |
| 16 06 000 000 | Pays d’expédition | | |
| 16 08 000 000 | Pays d’origine | | |
| 16 09 000 000 | Pays d’origine préférentielle | | |
| 18 01 000 000 | Masse nette | | |
| 18 02 000 000 | Unités supplémentaires | | |
| 18 04 000 000 | Masse brute | | |
| 18 05 000 000 | Désignation des marchandises | | |
| 18 06 004 000 | Emballage | Nombre de colis | |
| 18 09 056 000 | Classement de la marchandise dans la nomenclature douanière | Code de la sous-position du système harmonisé | |
| 18 09 057 000 | Classement de la marchandise dans la nomenclature douanière | Code de la nomenclature combinée | |
| 18 09 058 000 | Classement de la marchandise dans la nomenclature douanière | Code TARIC | |
| 18 09 059 000 | Classement de la marchandise dans la nomenclature douanière | Code additionnel TARIC | |
| 18 09 060 000 | Classement de la marchandise dans la nomenclature douanière | Code additionnel national | |
| 19 01 000 000 | Indicateur du conteneur | | |
| 19 03 000 000 | Mode de transport à la frontière | | |
| 19 04 000 000 | Mode de transport intérieur | | |
| 19 07 063 000 | Équipement de transport | Numéro d’identification du conteneur | |
| 99 01 000 000 | Numéro d’ordre de contingent | | |
| 99 06 000 000 | Valeur statistique | | |
| - - | Date d’acceptation de la déclaration (3) | | |
| - - | Numéro de la déclaration (référence unique) (4) | | |
| - - | Émetteur (5) | | |

No E.D. (1)

Intitulé élément/classe de données (2)

Intitulé sous-élément/sous-classe de données

Intitulé sous-élément de données

11 01 000 000

Type de déclaration

11 02 000 000

Type de déclaration supplémentaire

11 03 000 000

Numéro d’article

11 09 001 000

Régime

Régime demandé

11 09 002 000

Régime

Régime précédent

11 10 000 000

Régime complémentaire

12 03 001 000

Document d’accompagnement

Numéro de référence

12 03 002 000

Document d’accompagnement

Type

12 03 010 000

Document d’accompagnement

Nom de l'autorité de délivrance

12 04 001 000

Référence complémentaire

Numéro de référence

12 04 002 000

Référence complémentaire

Type

12 05 001 000

Document de transport

Numéro de référence

12 05 002 000

Document de transport

Type

12 12 001 000

Autorisation

Numéro de référence

12 12 002 000

Autorisation

Type

12 12 080 000

Autorisation

Titulaire de l'autorisation

13 01 017 000

Exportateur

Numéro d’identification

13 01 018 020

Exportateur

Pays

13 03 017 000

Destinataire

Numéro d’identification

13 04 017 000

Importateur

Numéro d’identification

13 04 018 020

Importateur

Pays

13 05 017 000

Déclarant

Numéro d’identification

13 16 031 000

Références fiscales supplémentaires

Rôle

13 16 034 000

Références fiscales supplémentaires

Numéro d’identification à la TVA

14 03 039 000

Droits et impositions

Type d’imposition

14 03 038 000

Droits et impositions

Mode de paiement

14 03 042 000

Droits et impositions

Montant dû de l’imposition

14 03 040 000

Droits et impositions

Base d’imposition

14 03 040 041

Droits et impositions

Taux d’imposition

14 03 040 005

Droits et impositions

Unité de mesure et qualifiant

14 03 040 006

Droits et impositions

Quantité

14 03 040 014

Droits et impositions

Montant

14 10 000 000

Méthode d’évaluation

14 11 000 000

Préférence

16 03 000 000

Pays de destination

16 06 000 000

Pays d’expédition

16 08 000 000

Pays d’origine

16 09 000 000

Pays d’origine préférentielle

18 01 000 000

Masse nette

18 02 000 000

Unités supplémentaires

18 04 000 000

Masse brute

18 05 000 000

Désignation des marchandises

18 06 004 000

Emballage

Nombre de colis

18 09 056 000

Classement de la marchandise dans la nomenclature douanière

Code de la sous-position du système harmonisé

18 09 057 000

Classement de la marchandise dans la nomenclature douanière

Code de la nomenclature combinée

18 09 058 000

Classement de la marchandise dans la nomenclature douanière

Code TARIC

18 09 059 000

Classement de la marchandise dans la nomenclature douanière

Code additionnel TARIC

18 09 060 000

Classement de la marchandise dans la nomenclature douanière

Code additionnel national

19 01 000 000

Indicateur du conteneur

19 03 000 000

Mode de transport à la frontière

19 04 000 000

Mode de transport intérieur

19 07 063 000

Équipement de transport

Numéro d’identification du conteneur

99 01 000 000

Numéro d’ordre de contingent

99 06 000 000

Valeur statistique

- -

Date d’acceptation de la déclaration (3)

- -

Numéro de la déclaration (référence unique) (4)

- -

Émetteur (5)

---

(1)  Les formats et cardinalités des exigences en matière de données figurant dans la colonne “No E.D.” sont identiques à ceux indiqués à l’annexe B.

1

o

(2)  Pour les classes de données qui sont imprimées en italique, seuls les attributs indiqués font l’objet d’une surveillance.

2

(3)  Le format de cette information devrait être “aaaammjj”. La cardinalité de cette information devrait être “1x” au niveau de la déclaration.

3

(4)  Le format de cette information devrait être conforme au format du MRN tel que défini dans le sous-élément de donnée portant le numéro d’ordre 12 01 001 000. La cardinalité de cette information devrait être “1x” au niveau de la déclaration.

4

(5)  Le format de cette information devrait être conforme au format de l’élément de donnée portant le numéro d’ordre 16 03 000 000. Il convient d’utiliser le code GEONOM tel que visé dans la note introductive 13, point 3, de l’annexe B. La cardinalité de cet élément devrait être “1x” au niveau de la déclaration.»

5

---