# Journal officiel C 58/2017

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 58 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 60e année23 février 2017 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 58

Édition de langue française

Communications et informations

60e année23 février 2017

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | I   Résolutions, recommandations et avis |
| | RECOMMANDATIONS |
| | Conseil |
| 2017/C 58/01 | Recommandation du Conseil du 21 février 2017 sur la décharge à donner à la Commission de l’exécution des opérations du Fonds européen de développement (huitième FED) pour l’exercice 2015 | 1 |
| 2017/C 58/02 | Recommandation du Conseil du 21 février 2017 sur la décharge à donner à la Commission de l’exécution des opérations du Fonds européen de développement (neuvième FED) pour l’exercice 2015 | 2 |
| 2017/C 58/03 | Recommandation du Conseil du 21 février 2017 sur la décharge à donner à la Commission de l’exécution des opérations du Fonds européen de développement (dixième FED) pour l’exercice 2015 | 3 |
| 2017/C 58/04 | Recommandation du Conseil du 21 février 2017 sur la décharge à donner à la Commission de l’exécution des opérations du Fonds européen de développement (onzième FED) pour l’exercice 2015 | 4 |

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

RECOMMANDATIONS

Conseil

2017/C 58/01

Recommandation du Conseil du 21 février 2017 sur la décharge à donner à la Commission de l’exécution des opérations du Fonds européen de développement (huitième FED) pour l’exercice 2015

1

2017/C 58/02

Recommandation du Conseil du 21 février 2017 sur la décharge à donner à la Commission de l’exécution des opérations du Fonds européen de développement (neuvième FED) pour l’exercice 2015

2

2017/C 58/03

Recommandation du Conseil du 21 février 2017 sur la décharge à donner à la Commission de l’exécution des opérations du Fonds européen de développement (dixième FED) pour l’exercice 2015

3

2017/C 58/04

Recommandation du Conseil du 21 février 2017 sur la décharge à donner à la Commission de l’exécution des opérations du Fonds européen de développement (onzième FED) pour l’exercice 2015

4

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| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2017/C 58/05 | Taux de change de l'euro | 5 |
| | Cour des comptes |
| 2017/C 58/06 | Rapport spécial no 1/2017 — Des efforts supplémentaires sont nécessaires pour exploiter pleinement le potentiel du réseau Natura 2000 | 6 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2017/C 58/07 | Communication de la Commission concernant la procédure prévue à l’article 1er, paragraphe 4, de la directive 96/67/CE du Conseil | 7 |
| | INFORMATIONS RELATIVES À L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN |
| | Comité permanent des États de l'AELE |
| 2017/C 58/08 | Médicaments — Liste des autorisations de mise sur le marché octroyées par les États de l’AELE membres de l’EEE au cours du premier semestre 2016 | 10 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2017/C 58/05

Taux de change de l'euro

5

Cour des comptes

2017/C 58/06

Rapport spécial no 1/2017 — Des efforts supplémentaires sont nécessaires pour exploiter pleinement le potentiel du réseau Natura 2000

o

6

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2017/C 58/07

Communication de la Commission concernant la procédure prévue à l’article 1er, paragraphe 4, de la directive 96/67/CE du Conseil

er

7

INFORMATIONS RELATIVES À L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Comité permanent des États de l'AELE

2017/C 58/08

Médicaments — Liste des autorisations de mise sur le marché octroyées par les États de l’AELE membres de l’EEE au cours du premier semestre 2016

10

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| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2017/C 58/09 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8393 — Thyssenkrupp Technologies/Thyssenkrupp/Atlas Elektronik) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 28 |
| 2017/C 58/10 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8367 — Bain Capital/Consolis) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 29 |
| | AUTRES ACTES |
| | Commission européenne |
| 2017/C 58/11 | Publication d’une demande de modification en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires | 30 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2017/C 58/09

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8393 — Thyssenkrupp Technologies/Thyssenkrupp/Atlas Elektronik) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

28

2017/C 58/10

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8367 — Bain Capital/Consolis) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

29

AUTRES ACTES

Commission européenne

2017/C 58/11

Publication d’une demande de modification en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

o

30

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

1

| FR | |
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FR

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I Résolutions, recommandations et avis

RECOMMANDATIONS

Conseil

| 23.2.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 58/1 |
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23.2.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 58/1

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RECOMMANDATION DU CONSEIL

du 21 février 2017

sur la décharge à donner à la Commission de l’exécution des opérations du Fonds européen de développement (huitième FED) pour l’exercice 2015

(2017/C 58/01)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la quatrième convention ACP-CEE, signée à Lomé le 15 décembre 1989 (1) et modifiée par l’accord signé à Maurice le 4 novembre 1995 (2),

vu l’accord interne entre les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second protocole financier de la quatrième convention ACP-CE (3) (ci-après dénommé «accord interne»), instituant, entre autres, le huitième Fonds européen de développement (huitième FED), et notamment son article 33, paragraphe 3,

vu le règlement financier du 16 juin 1998 applicable à la coopération pour le financement du développement au titre de la quatrième convention ACP-CE (4), et notamment ses articles 66 à 74,

ayant examiné le compte de gestion et le bilan afférents aux opérations du huitième FED, arrêtés au 31 décembre 2015, ainsi que le rapport annuel de la Cour des comptes sur les activités relevant des huitième, neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement (FED) relatif à l’exercice 2015, accompagné des réponses de la Commission (5) figurant dans ledit rapport annuel,

considérant ce qui suit:

| (1) | En vertu de l’article 33, paragraphe 3, de l’accord interne, la décharge de la gestion financière du huitième FED doit être donnée à la Commission par le Parlement européen sur recommandation du Conseil. |
| --- | --- |

(1)

En vertu de l’article 33, paragraphe 3, de l’accord interne, la décharge de la gestion financière du huitième FED doit être donnée à la Commission par le Parlement européen sur recommandation du Conseil.

| (2) | L’exécution, dans leur ensemble, des opérations du huitième FED par la Commission au cours de l’exercice 2015 a été satisfaisante, |
| --- | --- |

(2)

L’exécution, dans leur ensemble, des opérations du huitième FED par la Commission au cours de l’exercice 2015 a été satisfaisante,

RECOMMANDE au Parlement européen de donner décharge à la Commission de l’exécution des opérations du huitième FED pour l’exercice 2015.

Fait à Bruxelles, le 21 février 2017.

Par le Conseil

Le président

E. SCICLUNA

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(1)  JO L 229 du 17.8.1991, p. 3.

1

(2)  JO L 156 du 29.5.1998, p. 3.

2

(3)  JO L 156 du 29.5.1998, p. 108.

3

(4)  JO L 191 du 7.7.1998, p. 53.

4

(5)  JO C 375 du 13.10.2016, p. 287.

5

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| 23.2.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 58/2 |
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23.2.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 58/2

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RECOMMANDATION DU CONSEIL

du 21 février 2017

sur la décharge à donner à la Commission de l’exécution des opérations du Fonds européen de développement (neuvième FED) pour l’exercice 2015

(2017/C 58/02)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu l’accord de partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 (1) et modifié par l’accord signé à Luxembourg le 25 juin 2005 (2),

vu l’accord interne entre les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du protocole financier à l’accord de partenariat entre les États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses États membres, signé à Cotonou (Bénin) le 23 juin 2000, et à l’affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d’outre-mer auxquels s’appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE (3) (ci-après dénommé «accord interne») instituant, entre autres, le neuvième Fonds européen de développement (neuvième FED), et notamment son article 32, paragraphe 3,

vu le règlement financier du 27 mars 2003 applicable au 9e Fonds européen de développement (4), et notamment ses articles 96 à 103,

ayant examiné le compte de gestion et le bilan afférents aux opérations du neuvième FED, arrêtés au 31 décembre 2015, ainsi que le rapport annuel de la Cour des comptes sur les activités relevant des huitième, neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement (FED) relatif à l’exercice 2015, accompagné des réponses de la Commission (5) figurant dans ledit rapport annuel,

considérant ce qui suit:

| (1) | En vertu de l’article 32, paragraphe 3, de l’accord interne, la décharge de la gestion financière du neuvième FED doit être donnée à la Commission par le Parlement européen sur recommandation du Conseil. |
| --- | --- |

(1)

En vertu de l’article 32, paragraphe 3, de l’accord interne, la décharge de la gestion financière du neuvième FED doit être donnée à la Commission par le Parlement européen sur recommandation du Conseil.

| (2) | L’exécution, dans leur ensemble, des opérations du neuvième FED par la Commission au cours de l’exercice 2015 a été satisfaisante, |
| --- | --- |

(2)

L’exécution, dans leur ensemble, des opérations du neuvième FED par la Commission au cours de l’exercice 2015 a été satisfaisante,

RECOMMANDE au Parlement européen de donner décharge à la Commission de l’exécution des opérations du neuvième FED pour l’exercice 2015.

Fait à Bruxelles, le 21 février 2017.

Par le Conseil

Le président

E. SCICLUNA

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(1)  JO L 317 du 15.12.2000, p. 3.

1

(2)  JO L 209 du 11.8.2005, p. 27.

2

(3)  JO L 317 du 15.12.2000, p. 355.

3

(4)  JO L 83 du 1.4.2003, p. 1.

4

(5)  JO C 375 du 13.10.2016, p. 287.

5

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| 23.2.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 58/3 |
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23.2.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 58/3

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RECOMMANDATION DU CONSEIL

du 21 février 2017

sur la décharge à donner à la Commission de l’exécution des opérations du Fonds européen de développement (dixième FED) pour l’exercice 2015

(2017/C 58/03)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu l’accord de partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 (1) et modifié par l’accord signé à Luxembourg le 25 juin 2005 (2),

vu l’accord interne entre les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement des aides de la Communauté au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2008-2013 conformément à l’accord de partenariat ACP-CE et à l’affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d’outre-mer auxquels s’appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE (3) (ci-après dénommé «accord interne»), instituant, entre autres, le dixième Fonds européen de développement (FED), et notamment son article 11, paragraphe 8,

vu le règlement (CE) no 215/2008 du Conseil du 18 février 2008 portant règlement financier applicable au dixième Fonds européen de développement (4), et notamment ses articles 142 à 144,

ayant examiné le compte de gestion et le bilan afférents aux opérations du dixième FED, arrêtés au 31 décembre 2015, ainsi que le rapport annuel de la Cour des comptes sur les activités relevant des huitième, neuvième, dixième et onzième FED relatif à l’exercice 2015, accompagné des réponses de la Commission (5) figurant dans ledit rapport annuel,

considérant ce qui suit:

| (1) | En vertu de l’article 11, paragraphe 8, de l’accord interne, la décharge de la gestion financière du dixième FED doit être donnée à la Commission par le Parlement européen sur recommandation du Conseil. |
| --- | --- |

(1)

En vertu de l’article 11, paragraphe 8, de l’accord interne, la décharge de la gestion financière du dixième FED doit être donnée à la Commission par le Parlement européen sur recommandation du Conseil.

| (2) | L’exécution, dans leur ensemble, des opérations du dixième FED par la Commission au cours de l’exercice 2015 a été satisfaisante, |
| --- | --- |

(2)

L’exécution, dans leur ensemble, des opérations du dixième FED par la Commission au cours de l’exercice 2015 a été satisfaisante,

RECOMMANDE au Parlement européen de donner décharge à la Commission de l’exécution des opérations du dixième FED pour l’exercice 2015.

Fait à Bruxelles, le 21 février 2017.

Par le Conseil

Le président

E. SCICLUNA

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(1)  JO L 317 du 15.12.2000, p. 3.

1

(2)  JO L 209 du 11.8.2005, p. 27.

2

(3)  JO L 247 du 9.9.2006, p. 32.

3

(4)  JO L 78 du 19.3.2008, p. 1.

4

(5)  JO C 375 du 13.10.2016, p. 287.

5

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| 23.2.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 58/4 |
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23.2.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 58/4

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RECOMMANDATION DU CONSEIL

du 21 février 2017

sur la décharge à donner à la Commission de l’exécution des opérations du Fonds européen de développement (onzième FED) pour l’exercice 2015

(2017/C 58/04)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu l’accord de partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 (1), tel que modifié en dernier lieu,

vu l’accord interne entre les représentants des gouvernements des États membres de l’Union européenne, réunis au sein du Conseil, relatif au financement de l’aide de l’Union européenne au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 conformément à l’accord de partenariat ACP-UE et à l’affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d’outre-mer auxquels s’appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (2) (ci-après dénommé «accord interne»), instituant, entre autres, le onzième Fonds européen de développement (FED), et notamment son article 11, paragraphe 7,

vu le règlement (CE) 2015/323 du Conseil du 2 mars 2015 portant règlement financier applicable au onzième Fonds européen de développement (3), et notamment ses articles 43 à 45,

ayant examiné le compte de gestion et le bilan afférents aux opérations du onzième FED, arrêtés au 31 décembre 2015, ainsi que le rapport annuel de la Cour des comptes sur les activités relevant des huitième, neuvième, dixième et onzième FED relatif à l’exercice 2015, accompagné des réponses de la Commission (4) figurant dans ledit rapport annuel,

considérant ce qui suit:

| (1) | En vertu de l’article 11, paragraphe 7, de l’accord interne, la décharge de la gestion financière du onzième FED doit être donnée à la Commission par le Parlement européen sur recommandation du Conseil. |
| --- | --- |

(1)

En vertu de l’article 11, paragraphe 7, de l’accord interne, la décharge de la gestion financière du onzième FED doit être donnée à la Commission par le Parlement européen sur recommandation du Conseil.

| (2) | L’exécution, dans leur ensemble, des opérations du onzième FED par la Commission au cours de l’exercice 2015 a été satisfaisante, |
| --- | --- |

(2)

L’exécution, dans leur ensemble, des opérations du onzième FED par la Commission au cours de l’exercice 2015 a été satisfaisante,

RECOMMANDE au Parlement européen de donner décharge à la Commission de l’exécution des opérations du onzième FED pour l’exercice 2015.

Fait à Bruxelles, le 21 février 2017.

Par le Conseil

Le président

E.SCICLUNA

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(1)  JO L 317 du 15.12.2000, p. 3.

1

(2)  JO L 210 du 6.8.2013, p. 1.

2

(3)  JO L 58 du 3.3.2015, p. 17.

3

(4)  JO C 375 du 13.10.2016, p. 287.

4

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 23.2.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 58/5 |
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23.2.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 58/5

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Taux de change de l'euro (1)

22 février 2017

(2017/C 58/05)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,0513 |
| JPY | yen japonais | 118,79 |
| DKK | couronne danoise | 7,4332 |
| GBP | livre sterling | 0,84450 |
| SEK | couronne suédoise | 9,4700 |
| CHF | franc suisse | 1,0642 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 8,8153 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 27,021 |
| HUF | forint hongrois | 307,53 |
| PLN | zloty polonais | 4,2987 |
| RON | leu roumain | 4,5208 |
| TRY | livre turque | 3,7871 |
| AUD | dollar australien | 1,3689 |
| CAD | dollar canadien | 1,3844 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,1585 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,4672 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,4905 |
| KRW | won sud-coréen | 1 201,28 |
| ZAR | rand sud-africain | 13,7773 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,2311 |
| HRK | kuna croate | 7,4480 |
| IDR | rupiah indonésienne | 14 041,37 |
| MYR | ringgit malais | 4,6821 |
| PHP | peso philippin | 52,868 |
| RUB | rouble russe | 60,7803 |
| THB | baht thaïlandais | 36,806 |
| BRL | real brésilien | 3,2422 |
| MXN | peso mexicain | 21,0585 |
| INR | roupie indienne | 70,4230 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,0513

JPY

yen japonais

118,79

DKK

couronne danoise

7,4332

GBP

livre sterling

0,84450

SEK

couronne suédoise

9,4700

CHF

franc suisse

1,0642

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

8,8153

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

27,021

HUF

forint hongrois

307,53

PLN

zloty polonais

4,2987

RON

leu roumain

4,5208

TRY

livre turque

3,7871

AUD

dollar australien

1,3689

CAD

dollar canadien

1,3844

HKD

dollar de Hong Kong

8,1585

NZD

dollar néo-zélandais

1,4672

SGD

dollar de Singapour

1,4905

KRW

won sud-coréen

1 201,28

ZAR

rand sud-africain

13,7773

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,2311

HRK

kuna croate

7,4480

IDR

rupiah indonésienne

14 041,37

MYR

ringgit malais

4,6821

PHP

peso philippin

52,868

RUB

rouble russe

60,7803

THB

baht thaïlandais

36,806

BRL

real brésilien

3,2422

MXN

peso mexicain

21,0585

INR

roupie indienne

70,4230

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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Cour des comptes

| 23.2.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 58/6 |
| --- | --- | --- | --- |

23.2.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 58/6

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Rapport spécial no 1/2017

«Des efforts supplémentaires sont nécessaires pour exploiter pleinement le potentiel du réseau Natura 2000»

(2017/C 58/06)

La Cour des comptes européenne vous informe que son rapport spécial no 1/2017 «Des efforts supplémentaires sont nécessaires pour exploiter pleinement le potentiel du réseau Natura 2000» vient d’être publié.

Le rapport peut être consulté ou téléchargé sur le site web de la Cour des comptes européenne (http://eca.europa.eu) ou sur EU Bookshop (https://bookshop.europa.eu).

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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 23.2.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 58/7 |
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23.2.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 58/7

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Communication de la Commission concernant la procédure prévue à l’article 1er, paragraphe 4, de la directive 96/67/CE du Conseil

(2017/C 58/07)

Conformément aux dispositions de l’article 1er, paragraphe 4, de la directive 96/67/CE du Conseil du 15 octobre 1996 relative à l’accès au marché de l’assistance en escale dans les aéroports de la Communauté (1), la Commission est tenue de publier, à titre informatif, une liste des aéroports visés dans la directive.

| | Aéroports dont le trafic annuel est supérieur à 2 millions de mouvements de passagers ou 50 000 tonnes de fret en 2015 | Autres aéroports ouverts au trafic commercial en 2015 |
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| Autriche | Aéroport international de Vienne | Graz, Kärnten, Aéroport de Linz - Blue Danube, Salzbourg/W.A. Mozart, Innsbruck |
| Belgique | Bruxelles National, Charleroi-Bruxelles Sud, Liège-Bierset | Anvers, Courtrai-Wevelgem, Ostende-Bruges |
| Bulgarie | Sofia, Bourgas | Varna, Plovdiv, Gorna Oriahovitza |
| Croatie | Zagreb | Dubrovnik, Split, Pula, Zadar, Rijeka, Brač, Osijek, Lošinj (Mali) |
| Chypre | Larnaca, Paphos | |
| République tchèque | Prague/Ruzyně | Brno-Tuřany, Karlovy Vary, Mnichovo Hradiště, Ostrava/Mošnov, Pardubice, Olomouc, Benešov, Broumov, Břeclav, Bubovice, Česká Lípa, České Budějovice, Dvůr Králové, Frýdlant, Havlíčkův Brod, Hodkovice, Hořice, Hosín, Hradec Králové, Hranice, Cheb, Chomutov, Chotěboř, Chrudim, Jaroměř, Jičín, Jihlava, Jindřichův Hradec, Kladno, Klatovy, Kolín, Krnov, Křižanov, Kyjov, Letkov, Letňany, Mariánské Lázně, Medlánky, Mikulovice, Mladá Boleslav, Moravská Třebová, Most, Nové Město, Panenský Týnec, Plasy, Plzeň/Líně, Podhořany, Polička, Přerov, Příbram, Přibyslav, Rakovník, Raná, Roudnice, Sazená, Skuteč, Slaný, Soběslav, Staňkov, Strakonice, Strunkovice, Šumperk, Tábor, Toužim, Ústí nad Orlicí, Velké Poříčí, Vlašim, Vrchlabí, Vysoké Mýto, Vyškov, Zábřeh, Zbraslavice, Žamberk |
| Danemark | Copenhague, Billund | Aalborg, Aarhus, Esbjerg, Karup, Bornholm, Sønderborg, Thisted, Roskilde |
| Estonie | Lennart Meri-Tallinn | Tartu, Pärnu, Kuressaare, Kärdla |
| Finlande | Helsinki-Vantaa | Enontekiö, Helsinki-Malmi, Ivalo, Joensuu, Jyväskylä, Kajaani, Kemi-Tornio, Kittilä, Kokkola-Pietarsaari, Kuopio, Kuusamo, Lappeenranta, Maarianhamina, Mikkeli, Oulu, Pori, Rovaniemi, Savonlinna, Seinäjoki, Tampere-Pirkkala, Turku, Vaasa, Varkaus |
| France | Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly, Nice-Côte d’Azur, Lyon-Saint Exupéry, Marseille-Provence, Toulouse-Blagnac, Bâle-Mulhouse, Bordeaux-Mérignac, Nantes-Atlantique, Beauvais-Tillé, Guadeloupe-Pôle Caraïbes, La Réunion-Roland Garros | Martinique Aimé Césaire, Lille Lesquin, Montpellier-Méditerranée, Ajaccio Napoléon Bonaparte, Bastia Poretta, Strasbourg Entzheim, Biarritz-Anglet-Bayonne, Brest-Bretagne, Pau Pyrénées, Figari Sud Corse, Rennes St Jacques, Toulon Hyères, Cayenne Rochambeau, Clermont-Ferrand-Auvergne, Carcassonne Salvaza, Tarbes-Lourdes-Pyrénées, Perpignan-Rivesaltes, Dzaoudzi Pamandzi, Calvi-Ste Catherine, Grenoble Isère, Limoges Bellegarde, Bergerac-Roumanière, Metz-Nancy-Lorraine, Béziers-Vias, La Rochelle-Île de Ré, Chambéry/Aix-Les-Bains, Nîmes/Garons, Saint Martin-Grand Case, Tours-Val de Loire, Deauville Normandie, Saint Etienne-Bouthéon, Lorient-Lann-Bihoué, Dole Tavaux, Saint Malo-Dinard-Pleurtuit, Caen Carpiquet, Poitiers-Biard, Paris-Le Bourget, Rodez Marcillac, Quimper-Cornouaille, Châlons-Vatry, Saint Pierre-Pierrefonds, Brive Souillac, Castres Mazamet, Agen La Garenne, Maripasoula, Saint Pierre-Pointe Blanche, Lannion, Aurillac, Saint Nazaire-Montoir, Avignon Caumont (2) |
| Allemagne | Berlin-Tegel, Berlin-Schönefeld, Brême, Düsseldorf, Francfort/Main, Hahn, Hambourg, Hanovre, Cologne-Bonn, Leipzig-Halle, Munich, Nuremberg, Stuttgart, | Augsbourg, Braunschweig, Dortmund, Dresde, Eggenfelden, Erfurt, Friedrichshafen, Harle, Helgoland, Heringsdorf, Ingolstadt/Manching, Jade Weser, Juist, Karlsruhe/Baden-Baden, Kassel-Calden, Lübeck, Mannheim, Memmingen, Mönchengladbach, Münster-Osnabrück, Niederrhein, Norden-Norddeich, Paderborn-Lippstadt, Rostock-Laage, Sarrebruck, Sylt-Westerland, Wangerooge (3) |
| Grèce | Athènes, Héraklion, Thessalonique, Rhodes, Corfou, Kos, Chania | Araxos, Aktio, Alexandroupolis, Astypalaia, N. Anchialos, Zakynthos, Ikaria, Ioannina, Kavala, Kalamata, Kalymnos, Karpathos, Kasos, Kastelorizo, Kastoria, Kefallinia, Kozani, Kythira, Leros, Limnos, Milos, Mykonos, Mytilini, Naxos, Paros, Samos, Santorini, Siteia, Skiathos, Skyros, Syros, Chios |
| Hongrie | Aéroport international de Budapest Liszt Ferenc | Pécs-Pogány, Győr-Pér, Hévíz-Balaton, Debrecen, Szeged, Nyíregyháza |
| Irlande | Dublin, Cork | Shannon, Knock-Ireland West, Donegal, Kerry, Waterford |
| Italie | Rome-Fiumicino, Milan-Malpensa, Bergame, Milan-Linate, Venise, Catane, Bologne, Naples, Rome-Ciampino, Palerme, Pise, Bari, Cagliari, Turin, Vérone, Firenze, Trévise, Lamezia Terme, Brindisi, Olbia | Tarente, Alghero, Trapani, Gênes, Trieste, Pescara, Ancône, Reggio Calabria, Comiso, Crotone, Pérouse, Parme, Lampedusa, Rimini, Pantelleria, Cuneo, Bolzano, Elbe, Brescia, Grosseto, Salerne, Foggia, Albenga, Aoste, Biella |
| Lettonie | Aéroport international de Riga | |
| Lituanie | Aéroport international de Vilnius | Aéroport international de Kaunas, aéroport international de Palanga, aéroport international de Siauliai |
| Luxembourg | Luxembourg-Findel | |
| Malte | Aéroport international de Luqa-Malte | |
| Pays-Bas | Amsterdam-Schiphol, Eindhoven, Maastricht | Eelde, Rotterdam-La Haye |
| Pologne | Aéroport de Varsovie-Chopin, Cracovie-Balice, aéroport Lech Wałęsa de Gdańsk, Katowice-Pyrzowice, Varsovie-Modlin, Wrocław - Strachowice, | Poznań-Ławica, Rzeszów-Jasionka, Szczecin – Goleniów, Bydgoszcz – Szwederowo, Łódź-Lublinek, Lublin, Zielona Góra-Babimost, Radom-Sadków, Mielec, Kaniów, Olsztyn-Mazury |
| Portugal | Lisbonne, Faro, Porto, Madère | Bragance, Cascais, Corvo, Flores, Graciosa, Horta, Lajes, Pico, Ponta Delgada, Portimão, Porto Santo, Santa Maria, São Jorge, Vila Real, Viseu |
| Roumanie | Aéroport international Bucarest - Henri Coandă | Bucarest Băneasa, Timisoara, Cluj, Constanta, Sibiu, Iasi, Bacau, Oradea, Suceava, Arad, Baia Mare, Craiova, Satu Mare, Targu Mures, Tulcea, Tuzla |
| Slovaquie | | Bratislava, Košice, Poprad, Sliač, Žilina, Piešťany |
| Slovénie | | Ljubljana-Jože Pučnik, Maribor-Edvard Rusjan, Portorož |
| Espagne | Adolfo Suárez Madrid-Barajas, Barcelone-El Prat, Palma de Majorque, Málaga-Costa del Sol, Gran Canaria, Alicante-Elche, Ténérife Sud, Ibiza, Lanzarote, Valence, Fuerteventura, Séville, Bilbao, Ténérife Nord, Minorque, Saint Jacques de Compostelle, Saragosse | Gérone, Asturies, Murcie/San Javier, La Corogne, La Palma, Seve Ballesteros-Santander, Jerez de la Frontera, Vigo, Grenade FGL, Reus, Almería, Melilla, San Sebastián, Valladolid, Pampelune, El Hierro, León, La Gomera, Salamanque, Badajoz, Logroño, Vitoria, Burgos, Córdoba, Sabadell, Son Bonet, Madrid-Cuatro Vientos, Albacete, Ceuta/Heliport, Huesca-Pirineos, Algeciras-Heliport, Castellón Costa-Azahar, Lleida Alguaire |
| Suède | Stockholm-Arlanda, Göteborg-Landvetter, Stockholm-Bromma, Malmö | Arvidsjaur, Borlänge, Gällivare, Göteborg/Säve, Hagfors, Halmstad, Hemavan, Jönköping, Kalmar, Karlstad, Kiruna, Kramfors-Sollefteå, Kristianstad, Linköping/SAAB, Luleå/Kallax, Lycksele, Mora/Siljan, Norrköping/Kungsängen, Oskarshamn, Pajala-Ylläs, Ronneby, Skellefteå, Stockholm/Skavsta, Stockholm/Västerås, Sundsvall-Härnösand, Sveg, Torsby, Trollhättan/Vänersborg, Umeå, Vilhelmina, Visby, Växjö/Kronoberg, Åre-Östersund, Ängelholm, Örebro, Örnsköldsvik |
| Royaume-Uni | Heathrow, Gatwick, Stansted, Manchester, Luton, Édimbourg, Birmingham, Glasgow, Bristol, Newcastle, East Midlands, Belfast International, Londres City, Liverpool, Aberdeen, Leeds Bradford, Belfast City | Barra, Benbecula, Biggin Hill, Blackpool, Bournemouth, Cambridge, Campbeltown, Cardiff, City of Derry, Coventry, Doncaster Sheffield, Dundee, Durham Tees Valley, Exeter, Farnborough, Gloucestershire, Humberside, Inverness, Islay, Isles of Scilly (St Mary’s), Kirkwall, Lands End, Lerwick, Lydd, Newquay, Norwich, Oxford, Prestwick, Scatsta, Shoreham, Southampton, Southend, Stornoway, Sumburgh, Tiree, Wick John O’Groats |

Aéroports dont le trafic annuel est supérieur à 2 millions de mouvements de passagers ou 50 000 tonnes de fret en 2015

Autres aéroports ouverts au trafic commercial en 2015

Autriche

Aéroport international de Vienne

Graz, Kärnten, Aéroport de Linz - Blue Danube, Salzbourg/W.A. Mozart, Innsbruck

Belgique

Bruxelles National, Charleroi-Bruxelles Sud, Liège-Bierset

Anvers, Courtrai-Wevelgem, Ostende-Bruges

Bulgarie

Sofia, Bourgas

Varna, Plovdiv, Gorna Oriahovitza

Croatie

Zagreb

Dubrovnik, Split, Pula, Zadar, Rijeka, Brač, Osijek, Lošinj (Mali)

Chypre

Larnaca, Paphos

République tchèque

Prague/Ruzyně

Brno-Tuřany, Karlovy Vary, Mnichovo Hradiště, Ostrava/Mošnov, Pardubice, Olomouc, Benešov, Broumov, Břeclav, Bubovice, Česká Lípa, České Budějovice, Dvůr Králové, Frýdlant, Havlíčkův Brod, Hodkovice, Hořice, Hosín, Hradec Králové, Hranice, Cheb, Chomutov, Chotěboř, Chrudim, Jaroměř, Jičín, Jihlava, Jindřichův Hradec, Kladno, Klatovy, Kolín, Krnov, Křižanov, Kyjov, Letkov, Letňany, Mariánské Lázně, Medlánky, Mikulovice, Mladá Boleslav, Moravská Třebová, Most, Nové Město, Panenský Týnec, Plasy, Plzeň/Líně, Podhořany, Polička, Přerov, Příbram, Přibyslav, Rakovník, Raná, Roudnice, Sazená, Skuteč, Slaný, Soběslav, Staňkov, Strakonice, Strunkovice, Šumperk, Tábor, Toužim, Ústí nad Orlicí, Velké Poříčí, Vlašim, Vrchlabí, Vysoké Mýto, Vyškov, Zábřeh, Zbraslavice, Žamberk

Danemark

Copenhague, Billund

Aalborg, Aarhus, Esbjerg, Karup, Bornholm, Sønderborg, Thisted, Roskilde

Estonie

Lennart Meri-Tallinn

Tartu, Pärnu, Kuressaare, Kärdla

Finlande

Helsinki-Vantaa

Enontekiö, Helsinki-Malmi, Ivalo, Joensuu, Jyväskylä, Kajaani, Kemi-Tornio, Kittilä, Kokkola-Pietarsaari, Kuopio, Kuusamo, Lappeenranta, Maarianhamina, Mikkeli, Oulu, Pori, Rovaniemi, Savonlinna, Seinäjoki, Tampere-Pirkkala, Turku, Vaasa, Varkaus

France

Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly, Nice-Côte d’Azur, Lyon-Saint Exupéry, Marseille-Provence, Toulouse-Blagnac, Bâle-Mulhouse, Bordeaux-Mérignac, Nantes-Atlantique, Beauvais-Tillé, Guadeloupe-Pôle Caraïbes, La Réunion-Roland Garros

Martinique Aimé Césaire, Lille Lesquin, Montpellier-Méditerranée, Ajaccio Napoléon Bonaparte, Bastia Poretta, Strasbourg Entzheim, Biarritz-Anglet-Bayonne, Brest-Bretagne, Pau Pyrénées, Figari Sud Corse, Rennes St Jacques, Toulon Hyères, Cayenne Rochambeau, Clermont-Ferrand-Auvergne, Carcassonne Salvaza, Tarbes-Lourdes-Pyrénées, Perpignan-Rivesaltes, Dzaoudzi Pamandzi, Calvi-Ste Catherine, Grenoble Isère, Limoges Bellegarde, Bergerac-Roumanière, Metz-Nancy-Lorraine, Béziers-Vias, La Rochelle-Île de Ré, Chambéry/Aix-Les-Bains, Nîmes/Garons, Saint Martin-Grand Case, Tours-Val de Loire, Deauville Normandie, Saint Etienne-Bouthéon, Lorient-Lann-Bihoué, Dole Tavaux, Saint Malo-Dinard-Pleurtuit, Caen Carpiquet, Poitiers-Biard, Paris-Le Bourget, Rodez Marcillac, Quimper-Cornouaille, Châlons-Vatry, Saint Pierre-Pierrefonds, Brive Souillac, Castres Mazamet, Agen La Garenne, Maripasoula, Saint Pierre-Pointe Blanche, Lannion, Aurillac, Saint Nazaire-Montoir, Avignon Caumont (2)

Allemagne

Berlin-Tegel, Berlin-Schönefeld, Brême, Düsseldorf, Francfort/Main, Hahn, Hambourg, Hanovre, Cologne-Bonn, Leipzig-Halle, Munich, Nuremberg, Stuttgart,

Augsbourg, Braunschweig, Dortmund, Dresde, Eggenfelden, Erfurt, Friedrichshafen, Harle, Helgoland, Heringsdorf, Ingolstadt/Manching, Jade Weser, Juist, Karlsruhe/Baden-Baden, Kassel-Calden, Lübeck, Mannheim, Memmingen, Mönchengladbach, Münster-Osnabrück, Niederrhein, Norden-Norddeich, Paderborn-Lippstadt, Rostock-Laage, Sarrebruck, Sylt-Westerland, Wangerooge (3)

Grèce

Athènes, Héraklion, Thessalonique, Rhodes, Corfou, Kos, Chania

Araxos, Aktio, Alexandroupolis, Astypalaia, N. Anchialos, Zakynthos, Ikaria, Ioannina, Kavala, Kalamata, Kalymnos, Karpathos, Kasos, Kastelorizo, Kastoria, Kefallinia, Kozani, Kythira, Leros, Limnos, Milos, Mykonos, Mytilini, Naxos, Paros, Samos, Santorini, Siteia, Skiathos, Skyros, Syros, Chios

Hongrie

Aéroport international de Budapest Liszt Ferenc

Pécs-Pogány, Győr-Pér, Hévíz-Balaton, Debrecen, Szeged, Nyíregyháza

Irlande

Dublin, Cork

Shannon, Knock-Ireland West, Donegal, Kerry, Waterford

Italie

Rome-Fiumicino, Milan-Malpensa, Bergame, Milan-Linate, Venise, Catane, Bologne, Naples, Rome-Ciampino, Palerme, Pise, Bari, Cagliari, Turin, Vérone, Firenze, Trévise, Lamezia Terme, Brindisi, Olbia

Tarente, Alghero, Trapani, Gênes, Trieste, Pescara, Ancône, Reggio Calabria, Comiso, Crotone, Pérouse, Parme, Lampedusa, Rimini, Pantelleria, Cuneo, Bolzano, Elbe, Brescia, Grosseto, Salerne, Foggia, Albenga, Aoste, Biella

Lettonie

Aéroport international de Riga

Lituanie

Aéroport international de Vilnius

Aéroport international de Kaunas, aéroport international de Palanga, aéroport international de Siauliai

Luxembourg

Luxembourg-Findel

Malte

Aéroport international de Luqa-Malte

Pays-Bas

Amsterdam-Schiphol, Eindhoven, Maastricht

Eelde, Rotterdam-La Haye

Pologne

Aéroport de Varsovie-Chopin, Cracovie-Balice, aéroport Lech Wałęsa de Gdańsk, Katowice-Pyrzowice, Varsovie-Modlin, Wrocław - Strachowice,

Poznań-Ławica, Rzeszów-Jasionka, Szczecin – Goleniów, Bydgoszcz – Szwederowo, Łódź-Lublinek, Lublin, Zielona Góra-Babimost, Radom-Sadków, Mielec, Kaniów, Olsztyn-Mazury

Portugal

Lisbonne, Faro, Porto, Madère

Bragance, Cascais, Corvo, Flores, Graciosa, Horta, Lajes, Pico, Ponta Delgada, Portimão, Porto Santo, Santa Maria, São Jorge, Vila Real, Viseu

Roumanie

Aéroport international Bucarest - Henri Coandă

Bucarest Băneasa, Timisoara, Cluj, Constanta, Sibiu, Iasi, Bacau, Oradea, Suceava, Arad, Baia Mare, Craiova, Satu Mare, Targu Mures, Tulcea, Tuzla

Slovaquie

Bratislava, Košice, Poprad, Sliač, Žilina, Piešťany

Slovénie

Ljubljana-Jože Pučnik, Maribor-Edvard Rusjan, Portorož

Espagne

Adolfo Suárez Madrid-Barajas, Barcelone-El Prat, Palma de Majorque, Málaga-Costa del Sol, Gran Canaria, Alicante-Elche, Ténérife Sud, Ibiza, Lanzarote, Valence, Fuerteventura, Séville, Bilbao, Ténérife Nord, Minorque, Saint Jacques de Compostelle, Saragosse

Gérone, Asturies, Murcie/San Javier, La Corogne, La Palma, Seve Ballesteros-Santander, Jerez de la Frontera, Vigo, Grenade FGL, Reus, Almería, Melilla, San Sebastián, Valladolid, Pampelune, El Hierro, León, La Gomera, Salamanque, Badajoz, Logroño, Vitoria, Burgos, Córdoba, Sabadell, Son Bonet, Madrid-Cuatro Vientos, Albacete, Ceuta/Heliport, Huesca-Pirineos, Algeciras-Heliport, Castellón Costa-Azahar, Lleida Alguaire

Suède

Stockholm-Arlanda, Göteborg-Landvetter, Stockholm-Bromma, Malmö

Arvidsjaur, Borlänge, Gällivare, Göteborg/Säve, Hagfors, Halmstad, Hemavan, Jönköping, Kalmar, Karlstad, Kiruna, Kramfors-Sollefteå, Kristianstad, Linköping/SAAB, Luleå/Kallax, Lycksele, Mora/Siljan, Norrköping/Kungsängen, Oskarshamn, Pajala-Ylläs, Ronneby, Skellefteå, Stockholm/Skavsta, Stockholm/Västerås, Sundsvall-Härnösand, Sveg, Torsby, Trollhättan/Vänersborg, Umeå, Vilhelmina, Visby, Växjö/Kronoberg, Åre-Östersund, Ängelholm, Örebro, Örnsköldsvik

Royaume-Uni

Heathrow, Gatwick, Stansted, Manchester, Luton, Édimbourg, Birmingham, Glasgow, Bristol, Newcastle, East Midlands, Belfast International, Londres City, Liverpool, Aberdeen, Leeds Bradford, Belfast City

Barra, Benbecula, Biggin Hill, Blackpool, Bournemouth, Cambridge, Campbeltown, Cardiff, City of Derry, Coventry, Doncaster Sheffield, Dundee, Durham Tees Valley, Exeter, Farnborough, Gloucestershire, Humberside, Inverness, Islay, Isles of Scilly (St Mary’s), Kirkwall, Lands End, Lerwick, Lydd, Newquay, Norwich, Oxford, Prestwick, Scatsta, Shoreham, Southampton, Southend, Stornoway, Sumburgh, Tiree, Wick John O’Groats

---

(1)  JO L 272 du 25.10.1996, p. 36.

(2)  Les aéroports dont le trafic annuel est inférieur à 10 000 passagers par an ne figurent pas sur la liste.

(3)  Voir la note 1.

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INFORMATIONS RELATIVES À L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Comité permanent des États de l'AELE

| 23.2.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 58/10 |
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23.2.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 58/10

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Médicaments — Liste des autorisations de mise sur le marché octroyées par les États de l’AELE membres de l’EEE au cours du premier semestre 2016

(2017/C 58/08)

Sous-comité I sur la libre circulation des marchandises

À l’attention du Comité mixte de l’EEE

Sur la base de sa décision no 74/1999 du 28 mai 1999, le Comité mixte de l’EEE est invité à prendre note, lors de sa réunion du 28 octobre 2016, des listes suivantes relatives aux autorisations de mise sur le marché de médicaments pour la période allant du 1er janvier au 30 juin 2016:

| Annexe I | Liste des nouvelles autorisations de mise sur le marché |
| --- | --- |
| Annexe II | Liste des autorisations de mise sur le marché renouvelées |
| Annexe III | Liste des autorisations de mise sur le marché prolongées |
| Annexe IV | Liste des autorisations de mise sur le marché retirées |
| Annexe V | Liste des autorisations de mise sur le marché suspendues |

Annexe I

Liste des nouvelles autorisations de mise sur le marché

Annexe II

Liste des autorisations de mise sur le marché renouvelées

Annexe III

Liste des autorisations de mise sur le marché prolongées

Annexe IV

Liste des autorisations de mise sur le marché retirées

Annexe V

Liste des autorisations de mise sur le marché suspendues

---

ANNEXE I

Liste des nouvelles autorisations de mise sur le marché

Les autorisations de mise sur le marché suivantes ont été délivrées dans les États de l’AELE membres de l’EEE au cours de la période allant du 1er janvier au 30 juin 2016:

| Numéro UE | Produit | Pays | Date d’autorisation |
| --- | --- | --- | --- |
| EU/1/15/1053 | Neofordex | Liechtenstein | 30.4.2016 |
| EU/1/15/1053 | Neofordex | Islande | 31.3.2016 |
| EU/1/15/1053 | Neofordex | Norvège | 1.4.2016 |
| EU/1/15/1063 | Pemetrexed Actavis | Liechtenstein | 29.2.2016 |
| EU/1/15/1063 | Pemetrexed Actavis | Norvège | 25.1.2016 |
| EU/1/15/1063 | Pemetrexed Actavis | Islande | 25.1.2016 |
| EU/1/15/1064 | Imlygic | Liechtenstein | 29.2.2016 |
| EU/1/15/1064 | Imlygic | Norvège | 20.1.2016 |
| EU/1/15/1064 | Imlygic | Islande | 14.1.2016 |
| EU/1/15/1065 | Eptifibatid Accord | Liechtenstein | 29.2.2016 |
| EU/1/15/1065 | Eptifibatide Accord | Norvège | 18.1.2016 |
| EU/1/15/1065 | Eptifibatide Accord | Islande | 14.1.2016 |
| EU/1/15/1066 | Ongentys | Liechtenstein | 30.6.2016 |
| EU/1/15/1067 | Lopinavir/Ritonavir Mylan | Liechtenstein | 29.2.2016 |
| EU/1/15/1067 | Lopinavir/Ritonavir Mylan | Norvège | 21.1.2016 |
| EU/1/15/1067 | Lopinavir/Ritonavir Mylan | Islande | 20.1.2016 |
| EU/1/15/1068 | Wakix | Liechtenstein | 30.4.2016 |
| EU/1/15/1068 | Wakix | Norvège | 19.4.2016 |
| EU/1/15/1068 | WAKIX | Islande | 22.4.2016 |
| EU/1/15/1069 | Episalvan | Liechtenstein | 29.2.2016 |
| EU/1/15/1069 | Episalvan | Norvège | 20.1.2016 |
| EU/1/15/1069 | Episalvan | Islande | 19.1.2016 |
| EU/1/15/1070 | Oncaspar | Liechtenstein | 29.2.2016 |
| EU/1/15/1070 | Oncaspar | Norvège | 25.1.2016 |
| EU/1/15/1070 | Oncaspar | Islande | 25.1.2016 |
| EU/1/15/1071 | Pemetrexed Accord | Liechtenstein | 29.2.2016 |
| EU/1/15/1071 | Pemetrexed Accord | Norvège | 25.1.2016 |
| EU/1/15/1071 | Pemetrexed Accord | Islande | 25.1.2016 |
| EU/1/15/1072 | Spectrila | Liechtenstein | 29.2.2016 |
| EU/1/15/1072 | Spectrila | Norvège | 19.1.2016 |
| EU/1/15/1072 | Spectrila | Islande | 19.1.2016 |
| EU/1/15/1073 | Briviact | Liechtenstein | 29.2.2016 |
| EU/1/15/1073 | Briviact | Norvège | 21.1.2016 |
| EU/1/15/1073 | Briviact | Islande | 25.1.2016 |
| EU/1/15/1074 | Benepali | Liechtenstein | 29.2.2016 |
| EU/1/15/1074 | Benepali | Norvège | 19.1.2016 |
| EU/1/15/1074 | Benepali | Islande | 19.1.2016 |
| EU/1/15/1075 | Feraccru | Liechtenstein | 29.2.2016 |
| EU/1/15/1075 | Feraccru | Norvège | 7.3.2016 |
| EU/1/15/1075 | Feraccru | Islande | 18.3.2016 |
| EU/1/15/1076 | Kovaltry | Liechtenstein | 29.2.2016 |
| EU/1/15/1076 | Kovaltry | Norvège | 10.3.2016 |
| EU/1/15/1076 | Kovaltry | Islande | 16.3.2016 |
| EU/1/15/1077 | Iblias | Liechtenstein | 29.2.2016 |
| EU/1/15/1077 | Iblias | Norvège | 10.3.2016 |
| EU/1/15/1077 | Iblias | Islande | 16.3.2016 |
| EU/1/15/1079 | Vaxelis | Liechtenstein | 29.2.2016 |
| EU/1/15/1079 | Vaxelis | Norvège | 29.2.2016 |
| EU/1/15/1079 | VAXELIS | Islande | 1.3.2016 |
| EU/1/15/1080 | Zurampic | Liechtenstein | 29.2.2016 |
| EU/1/15/1080 | Zurampic | Norvège | 3.3.2016 |
| EU/1/15/1080 | Zurampic | Islande | 16.3.2016 |
| EU/1/15/1081 | Caspofungin Accord | Liechtenstein | 29.2.2016 |
| EU/1/15/1081 | Caspofungin Accord | Norvège | 29.2.2016 |
| EU/1/15/1081 | Caspofungin Accord | Islande | 25.2.2016 |
| EU/1/15/1082 | Galafold | Liechtenstein | 30.6.2016 |
| EU/1/15/1082 | Galafold | Norvège | 14.6.2016 |
| EU/1/15/1082 | Galafold | Islande | 14.6.2016 |
| EU/1/15/1083 | Uptravi | Liechtenstein | 30.6.2016 |
| EU/1/15/1083 | Uptravi | Islande | 26.5.2016 |
| EU/1/15/1083 | Uptravi | Norvège | 30.5.2016 |
| EU/1/15/1084 | Portrazza | Liechtenstein | 29.2.2016 |
| EU/1/15/1084 | Portrazza | Norvège | 26.2.2016 |
| EU/1/15/1084 | Portrazza | Islande | 15.3.2016 |
| EU/1/15/1085 | Taltz | Liechtenstein | 30.4.2016 |
| EU/1/15/1085 | Taltz | Norvège | 9.5.2016 |
| EU/1/15/1085 | Taltz | Islande | 20.5.2016 |
| EU/1/16/1086 | TAGRISSO | Liechtenstein | 29.2.2016 |
| EU/1/16/1086 | Tagrisso | Norvège | 19.2.2016 |
| EU/1/16/1086 | Tagrisso | Islande | 11.2.2016 |
| EU/1/16/1087 | Coagadex | Liechtenstein | 30.4.2016 |
| EU/1/16/1087 | Coagadex | Norvège | 1.4.2016 |
| EU/1/16/1087 | Coagadex | Islande | 22.3.2016 |
| EU/1/16/1088 | Empliciti | Liechtenstein | 30.6.2016 |
| EU/1/16/1088 | Empliciti | Norvège | 24.5.2016 |
| EU/1/16/1088 | Empliciti | Islande | 19.5.2016 |
| EU/1/16/1089 | Pandemic influenza vaccine H5N1 MedImmune | Liechtenstein | 30.6.2016 |
| EU/1/16/1089 | Pandemic influenza vaccine H5N1 MedImmune | Norvège | 30.5.2016 |
| EU/1/16/1089 | Pandemic influenza vaccine H5N1 MedImmune | Islande | 30.5.2016 |
| EU/1/16/1090 | Rasagiline Mylan | Liechtenstein | 30.4.2016 |
| EU/1/16/1090 | Rasagiline Mylan | Norvège | 19.4.2016 |
| EU/1/16/1090 | Rasagiline Mylan | Islande | 22.4.2016 |
| EU/1/16/1092 | Amlodipin/Valsartan Mylan | Liechtenstein | 30.4.2016 |
| EU/1/16/1092 | Amlodipine/Valsartan Mylan | Norvège | 11.4.2016 |
| EU/1/16/1092 | Amlodipine/Valsartan Mylan | Islande | 31.3.2016 |
| EU/1/16/1093 | Zonisamide Mylan | Liechtenstein | 30.4.2016 |
| EU/1/16/1093 | Zonisamide Mylan | Norvège | 19.4.2016 |
| EU/1/16/1093 | Zonisamide Mylan | Islande | 22.4.2016 |
| EU/1/16/1095 | IDELVION | Liechtenstein | 30.6.2016 |
| EU/1/16/1095 | IDELVION | Norvège | 30.5.2016 |
| EU/1/16/1095 | IDELVION | Islande | 23.5.2016 |
| EU/1/16/1096 | Lonsurf | Liechtenstein | 30.4.2016 |
| EU/1/16/1096 | Lonsurf | Norvège | 9.5.2016 |
| EU/1/16/1096 | LONSURF | Islande | 20.5.2016 |
| EU/1/16/1097 | Strimvelis | Liechtenstein | 30.6.2016 |
| EU/1/16/1097 | Strimvelis | Norvège | 9.6.2016 |
| EU/1/16/1097 | Strimvelis | Islande | 16.6.2016 |
| EU/1/16/1098 | ALPROLIX | Liechtenstein | 30.6.2016 |
| EU/1/16/1098 | Alprolix | Norvège | 25.5.2016 |
| EU/1/16/1098 | Alprolix | Islande | 20.5.2016 |
| EU/1/16/1099 | Descovy | Liechtenstein | 30.4.2016 |
| EU/1/16/1099 | Descovy | Norvège | 27.4.2016 |
| EU/1/16/1099 | Descovy | Islande | 18.5.2016 |
| EU/1/16/1100 | Palonosetron Hospira | Liechtenstein | 30.4.2016 |
| EU/1/16/1100 | Palonosetron Hospira | Norvège | 19.4.2016 |
| EU/1/16/1100 | Palonosetron Hospira | Islande | 27.4.2016 |
| EU/1/16/1101 | Darzalex | Liechtenstein | 30.6.2016 |
| EU/1/16/1101 | Darzalex | Norvège | 30.5.2016 |
| EU/1/16/1101 | Darzalex | Islande | 30.5.2016 |
| EU/1/16/1103 | Neparvis | Liechtenstein | 30.6.2016 |
| EU/1/16/1103 | Neparvis | Norvège | 24.6.2016 |
| EU/1/16/1104 | Palonosetron Accord | Liechtenstein | 30.6.2016 |
| EU/1/16/1104 | Palonosteron Accord | Norvège | 14.6.2016 |
| EU/1/16/1104 | Palonosetron Accord | Islande | 14.6.2016 |
| EU/1/16/1106 | Flixabi | Liechtenstein | 30.6.2016 |
| EU/1/16/1106 | Flixabi | Norvège | 17.6.2016 |
| EU/1/16/1106 | Flixabi | Islande | 15.6.2016 |
| EU/1/16/1109 | Zavicefta | Liechtenstein | 30.6.2016 |
| EU/1/16/1112 | Odefsey | Liechtenstein | 30.6.2016 |
| EU/1/16/1112 | Odefsey | Norvège | 24.6.2016 |
| EU/2/15/192 | Velactis | Norvège | 4.1.2016 |
| EU/2/15/193 | Imrestor | Norvège | 5.1.2016 |
| EU/2/15/193 | Imrestor | Islande | 4.1.2016 |
| EU/2/16/194 | Evalon | Liechtenstein | 30.4.2016 |
| EU/2/16/194 | Evalon | Norvège | 11.5.2016 |
| EU/2/16/194 | Evalon | Islande | 13.5.2016 |
| EU/2/16/195 | LETIFEND | Liechtenstein | 30.4.2016 |
| EU/2/16/195 | Letifend | Norvège | 27.4.2016 |
| EU/2/16/195 | Letifend | Islande | 18.5.2016 |

Numéro UE

Produit

Pays

Date d’autorisation

EU/1/15/1053

Neofordex

Liechtenstein

30.4.2016

EU/1/15/1053

Neofordex

Islande

31.3.2016

EU/1/15/1053

Neofordex

Norvège

1.4.2016

EU/1/15/1063

Pemetrexed Actavis

Liechtenstein

29.2.2016

EU/1/15/1063

Pemetrexed Actavis

Norvège

25.1.2016

EU/1/15/1063

Pemetrexed Actavis

Islande

25.1.2016

EU/1/15/1064

Imlygic

Liechtenstein

29.2.2016

EU/1/15/1064

Imlygic

Norvège

20.1.2016

EU/1/15/1064

Imlygic

Islande

14.1.2016

EU/1/15/1065

Eptifibatid Accord

Liechtenstein

29.2.2016

EU/1/15/1065

Eptifibatide Accord

Norvège

18.1.2016

EU/1/15/1065

Eptifibatide Accord

Islande

14.1.2016

EU/1/15/1066

Ongentys

Liechtenstein

30.6.2016

EU/1/15/1067

Lopinavir/Ritonavir Mylan

Liechtenstein

29.2.2016

EU/1/15/1067

Lopinavir/Ritonavir Mylan

Norvège

21.1.2016

EU/1/15/1067

Lopinavir/Ritonavir Mylan

Islande

20.1.2016

EU/1/15/1068

Wakix

Liechtenstein

30.4.2016

EU/1/15/1068

Wakix

Norvège

19.4.2016

EU/1/15/1068

WAKIX

Islande

22.4.2016

EU/1/15/1069

Episalvan

Liechtenstein

29.2.2016

EU/1/15/1069

Episalvan

Norvège

20.1.2016

EU/1/15/1069

Episalvan

Islande

19.1.2016

EU/1/15/1070

Oncaspar

Liechtenstein

29.2.2016

EU/1/15/1070

Oncaspar

Norvège

25.1.2016

EU/1/15/1070

Oncaspar

Islande

25.1.2016

EU/1/15/1071

Pemetrexed Accord

Liechtenstein

29.2.2016

EU/1/15/1071

Pemetrexed Accord

Norvège

25.1.2016

EU/1/15/1071

Pemetrexed Accord

Islande

25.1.2016

EU/1/15/1072

Spectrila

Liechtenstein

29.2.2016

EU/1/15/1072

Spectrila

Norvège

19.1.2016

EU/1/15/1072

Spectrila

Islande

19.1.2016

EU/1/15/1073

Briviact

Liechtenstein

29.2.2016

EU/1/15/1073

Briviact

Norvège

21.1.2016

EU/1/15/1073

Briviact

Islande

25.1.2016

EU/1/15/1074

Benepali

Liechtenstein

29.2.2016

EU/1/15/1074

Benepali

Norvège

19.1.2016

EU/1/15/1074

Benepali

Islande

19.1.2016

EU/1/15/1075

Feraccru

Liechtenstein

29.2.2016

EU/1/15/1075

Feraccru

Norvège

7.3.2016

EU/1/15/1075

Feraccru

Islande

18.3.2016

EU/1/15/1076

Kovaltry

Liechtenstein

29.2.2016

EU/1/15/1076

Kovaltry

Norvège

10.3.2016

EU/1/15/1076

Kovaltry

Islande

16.3.2016

EU/1/15/1077

Iblias

Liechtenstein

29.2.2016

EU/1/15/1077

Iblias

Norvège

10.3.2016

EU/1/15/1077

Iblias

Islande

16.3.2016

EU/1/15/1079

Vaxelis

Liechtenstein

29.2.2016

EU/1/15/1079

Vaxelis

Norvège

29.2.2016

EU/1/15/1079

VAXELIS

Islande

1.3.2016

EU/1/15/1080

Zurampic

Liechtenstein

29.2.2016

EU/1/15/1080

Zurampic

Norvège

3.3.2016

EU/1/15/1080

Zurampic

Islande

16.3.2016

EU/1/15/1081

Caspofungin Accord

Liechtenstein

29.2.2016

EU/1/15/1081

Caspofungin Accord

Norvège

29.2.2016

EU/1/15/1081

Caspofungin Accord

Islande

25.2.2016

EU/1/15/1082

Galafold

Liechtenstein

30.6.2016

EU/1/15/1082

Galafold

Norvège

14.6.2016

EU/1/15/1082

Galafold

Islande

14.6.2016

EU/1/15/1083

Uptravi

Liechtenstein

30.6.2016

EU/1/15/1083

Uptravi

Islande

26.5.2016

EU/1/15/1083

Uptravi

Norvège

30.5.2016

EU/1/15/1084

Portrazza

Liechtenstein

29.2.2016

EU/1/15/1084

Portrazza

Norvège

26.2.2016

EU/1/15/1084

Portrazza

Islande

15.3.2016

EU/1/15/1085

Taltz

Liechtenstein

30.4.2016

EU/1/15/1085

Taltz

Norvège

9.5.2016

EU/1/15/1085

Taltz

Islande

20.5.2016

EU/1/16/1086

TAGRISSO

Liechtenstein

29.2.2016

EU/1/16/1086

Tagrisso

Norvège

19.2.2016

EU/1/16/1086

Tagrisso

Islande

11.2.2016

EU/1/16/1087

Coagadex

Liechtenstein

30.4.2016

EU/1/16/1087

Coagadex

Norvège

1.4.2016

EU/1/16/1087

Coagadex

Islande

22.3.2016

EU/1/16/1088

Empliciti

Liechtenstein

30.6.2016

EU/1/16/1088

Empliciti

Norvège

24.5.2016

EU/1/16/1088

Empliciti

Islande

19.5.2016

EU/1/16/1089

Pandemic influenza vaccine H5N1 MedImmune

Liechtenstein

30.6.2016

EU/1/16/1089

Pandemic influenza vaccine H5N1 MedImmune

Norvège

30.5.2016

EU/1/16/1089

Pandemic influenza vaccine H5N1 MedImmune

Islande

30.5.2016

EU/1/16/1090

Rasagiline Mylan

Liechtenstein

30.4.2016

EU/1/16/1090

Rasagiline Mylan

Norvège

19.4.2016

EU/1/16/1090

Rasagiline Mylan

Islande

22.4.2016

EU/1/16/1092

Amlodipin/Valsartan Mylan

Liechtenstein

30.4.2016

EU/1/16/1092

Amlodipine/Valsartan Mylan

Norvège

11.4.2016

EU/1/16/1092

Amlodipine/Valsartan Mylan

Islande

31.3.2016

EU/1/16/1093

Zonisamide Mylan

Liechtenstein

30.4.2016

EU/1/16/1093

Zonisamide Mylan

Norvège

19.4.2016

EU/1/16/1093

Zonisamide Mylan

Islande

22.4.2016

EU/1/16/1095

IDELVION

Liechtenstein

30.6.2016

EU/1/16/1095

IDELVION

Norvège

30.5.2016

EU/1/16/1095

IDELVION

Islande

23.5.2016

EU/1/16/1096

Lonsurf

Liechtenstein

30.4.2016

EU/1/16/1096

Lonsurf

Norvège

9.5.2016

EU/1/16/1096

LONSURF

Islande

20.5.2016

EU/1/16/1097

Strimvelis

Liechtenstein

30.6.2016

EU/1/16/1097

Strimvelis

Norvège

9.6.2016

EU/1/16/1097

Strimvelis

Islande

16.6.2016

EU/1/16/1098

ALPROLIX

Liechtenstein

30.6.2016

EU/1/16/1098

Alprolix

Norvège

25.5.2016

EU/1/16/1098

Alprolix

Islande

20.5.2016

EU/1/16/1099

Descovy

Liechtenstein

30.4.2016

EU/1/16/1099

Descovy

Norvège

27.4.2016

EU/1/16/1099

Descovy

Islande

18.5.2016

EU/1/16/1100

Palonosetron Hospira

Liechtenstein

30.4.2016

EU/1/16/1100

Palonosetron Hospira

Norvège

19.4.2016

EU/1/16/1100

Palonosetron Hospira

Islande

27.4.2016

EU/1/16/1101

Darzalex

Liechtenstein

30.6.2016

EU/1/16/1101

Darzalex

Norvège

30.5.2016

EU/1/16/1101

Darzalex

Islande

30.5.2016

EU/1/16/1103

Neparvis

Liechtenstein

30.6.2016

EU/1/16/1103

Neparvis

Norvège

24.6.2016

EU/1/16/1104

Palonosetron Accord

Liechtenstein

30.6.2016

EU/1/16/1104

Palonosteron Accord

Norvège

14.6.2016

EU/1/16/1104

Palonosetron Accord

Islande

14.6.2016

EU/1/16/1106

Flixabi

Liechtenstein

30.6.2016

EU/1/16/1106

Flixabi

Norvège

17.6.2016

EU/1/16/1106

Flixabi

Islande

15.6.2016

EU/1/16/1109

Zavicefta

Liechtenstein

30.6.2016

EU/1/16/1112

Odefsey

Liechtenstein

30.6.2016

EU/1/16/1112

Odefsey

Norvège

24.6.2016

EU/2/15/192

Velactis

Norvège

4.1.2016

EU/2/15/193

Imrestor

Norvège

5.1.2016

EU/2/15/193

Imrestor

Islande

4.1.2016

EU/2/16/194

Evalon

Liechtenstein

30.4.2016

EU/2/16/194

Evalon

Norvège

11.5.2016

EU/2/16/194

Evalon

Islande

13.5.2016

EU/2/16/195

LETIFEND

Liechtenstein

30.4.2016

EU/2/16/195

Letifend

Norvège

27.4.2016

EU/2/16/195

Letifend

Islande

18.5.2016

---

ANNEXE II

Liste des autorisations de mise sur le marché renouvelées

Les autorisations de mise sur le marché suivantes ont été renouvelées dans les États de l’AELE membres de l’EEE au cours de la période allant du 1er janvier au 30 juin 2016:

| Numéro UE | Produit | Pays | Date d’autorisation |
| --- | --- | --- | --- |
| EU/1/05/323 | ProQuad | Islande | 4.1.2016 |
| EU/1/05/323 | ProQuad | Norvège | 11.1.2016 |
| EU/1/05/330 | Rotarix | Liechtenstein | 29.2.2016 |
| EU/1/05/330 | Rotarix | Islande | 20.1.2016 |
| EU/1/05/330 | Rotarix | Norvège | 20.1.2016 |
| EU/1/05/331 | Neupro | Liechtenstein | 29.2.2016 |
| EU/1/05/331 | Neupro | Islande | 28.1.2016 |
| EU/1/05/331 | Neupro | Norvège | 4.2.2016 |
| EU/1/06/334 | Evoltra | Liechtenstein | 29.2.2016 |
| EU/1/06/334 | Evoltra | Norvège | 19.1.2016 |
| EU/1/06/334 | Evoltra | Islande | 20.1.2016 |
| EU/1/06/336 | Tygacil | Liechtenstein | 29.2.2016 |
| EU/1/06/336 | Tygacil | Norvège | 18.3.2016 |
| EU/1/06/336 | Tygacil | Islande | 18.3.2016 |
| EU/1/06/341 | Zostavax | Liechtenstein | 29.2.2016 |
| EU/1/06/341 | Zostavax | Norvège | 29.2.2016 |
| EU/1/06/341 | Zostavax | Islande | 18.2.2016 |
| EU/1/06/346 | Tysabri | Norvège | 29.4.2016 |
| EU/1/06/346 | Tysabri | Islande | 12.5.2016 |
| EU/1/06/354 | Competact | Liechtenstein | 30.4.2016 |
| EU/1/06/354 | Competact | Norvège | 12.5.2016 |
| EU/1/06/354 | Competact | Islande | 18.5.2016 |
| EU/1/06/356 | Exjade | Liechtenstein | 30.4.2016 |
| EU/1/06/356 | Exjade | Norvège | 2.5.2016 |
| EU/1/06/356 | Exjade | Islande | 12.5.2016 |
| EU/1/09/543 | Cayston | Liechtenstein | 30.6.2016 |
| EU/1/09/543 | Cayston | Norvège | 14.6.2016 |
| EU/1/09/543 | Cayston | Islande | 13.6.2016 |
| EU/1/10/652 | TOBI Podhaler | Liechtenstein | 29.2.2016 |
| EU/1/10/652 | TOBI Podhaler | Norvège | 1.3.2016 |
| EU/1/10/652 | TOBI Podhaler | Islande | 17.3.2016 |
| EU/1/11/671 | Xiapex | Liechtenstein | 29.2.2016 |
| EU/1/11/671 | Xiapex | Norvège | 25.1.2016 |
| EU/1/11/671 | Xiapex | Islande | 27.1.2016 |
| EU/1/11/672 | Xeplion | Norvège | 11.1.2016 |
| EU/1/11/672 | Xeplion | Islande | 4.1.2016 |
| EU/1/11/674 | Repso | Liechtenstein | 29.2.2016 |
| EU/1/11/674 | Repso | Norvège | 25.1.2016 |
| EU/1/11/674 | Repso | Islande | 20.1.2016 |
| EU/1/11/679 | Pravafenix | Liechtenstein | 29.2.2016 |
| EU/1/11/679 | Pravafenix | Norvège | 2.2.2016 |
| EU/1/11/679 | Pravafenix | Islande | 26.1.2016 |
| EU/1/11/681 | Trobalt | Liechtenstein | 29.2.2016 |
| EU/1/11/681 | Trobalt | Norvège | 25.1.2016 |
| EU/1/11/681 | Trobalt | Islande | 26.1.2016 |
| EU/1/11/682 | Chlorure de méthylthioninium Proveblue | Norvège | 29.2.2016 |
| EU/1/11/682 | Chlorure de méthylthioninium Proveblue | Islande | 16.2.2016 |
| EU/1/11/682 | Chlorure de méthylthioninium Proveblue | Liechtenstein | 29.2.2016 |
| EU/1/11/685 | Acide ibandronique Sandoz | Norvège | 11.5.2016 |
| EU/1/11/685 | Acide ibandronique Sandoz | Islande | 27.4.2016 |
| EU/1/11/687 | Hizentra | Liechtenstein | 29.2.2016 |
| EU/1/11/687 | Hizentra | Norvège | 29.2.2016 |
| EU/1/11/687 | Hizentra | Islande | 17.3.2016 |
| EU/1/11/688 | Cinryze | Liechtenstein | 30.6.2016 |
| EU/1/11/688 | Cinryze | Norvège | 22.6.2016 |
| EU/1/11/688 | Cinryze | Islande | 13.6.2016 |
| EU/1/11/690 | Zoely | Liechtenstein | 30.4.2016 |
| EU/1/11/690 | Zoely | Norvège | 29.4.2016 |
| EU/1/11/690 | Zoely | Islande | 18.5.2016 |
| EU/1/11/691 | Eliquis | Liechtenstein | 29.2.2016 |
| EU/1/11/691 | Eliquis | Norvège | 2.2.2016 |
| EU/1/11/691 | Eliquis | Islande | 26.1.2016 |
| EU/1/11/692 | Yellox | Liechtenstein | 29.2.2016 |
| EU/1/11/692 | Yellox | Norvège | 2.2.2016 |
| EU/1/11/692 | Yellox | Islande | 19.1.2016 |
| EU/1/11/693 | Rivastigmin Actavis | Norvège | 3.3.2016 |
| EU/1/11/693 | Rivastigmine Actavis | Liechtenstein | 29.2.2016 |
| EU/1/11/693 | Rivastigmine Actavis | Islande | 15.3.2016 |
| EU/1/11/694 | NULOJIX | Liechtenstein | 29.2.2016 |
| EU/1/11/694 | NULOJIX | Norvège | 26.2.2016 |
| EU/1/11/694 | Nulojix | Islande | 17.3.2016 |
| EU/1/11/695 | Leganto | Liechtenstein | 29.2.2016 |
| EU/1/11/695 | Leganto | Norvège | 1.2.2016 |
| EU/1/11/695 | Leganto | Islande | 26.1.2016 |
| EU/1/11/696 | BYDUREON | Liechtenstein | 29.2.2016 |
| EU/1/11/696 | BYDUREON | Norvège | 10.3.2016 |
| EU/1/11/696 | Bydureon | Islande | 17.3.2016 |
| EU/1/11/697 | Temozolomide SUN | Liechtenstein | 30.4.2016 |
| EU/1/11/697 | Temozolomide SUN | Norvège | 29.4.2016 |
| EU/1/11/697 | Temozolomide SUN | Islande | 18.5.2016 |
| EU/1/11/698 | Yervoy | Liechtenstein | 30.4.2016 |
| EU/1/11/698 | Yervoy | Norvège | 29.4.2016 |
| EU/1/11/698 | Yervoy | Islande | 18.5.2016 |
| EU/1/11/699 | Fampyra | Liechtenstein | 30.6.2016 |
| EU/1/11/699 | Fampyra | Islande | 15.6.2016 |
| EU/1/11/700 | Benlysta | Liechtenstein | 29.2.2016 |
| EU/1/11/700 | Benlysta | Norvège | 26.2.2016 |
| EU/1/11/700 | Benlysta | Islande | 18.3.2016 |
| EU/1/11/702 | Levetiracetam ratiopharm | Liechtenstein | 30.4.2016 |
| EU/1/11/702 | Levetiracetam ratiopharm | Norvège | 18.5.2016 |
| EU/1/11/702 | Levetiracetam ratiopharm | Islande | 19.5.2016 |
| EU/1/11/703 | Xgeva | Liechtenstein | 30.6.2016 |
| EU/1/11/703 | XGEVA | Norvège | 18.5.2016 |
| EU/1/11/703 | XGEVA | Islande | 13.5.2016 |
| EU/1/11/704 | Victrelis | Liechtenstein | 29.2.2016 |
| EU/1/11/704 | Victrelis | Islande | 17.3.2016 |
| EU/1/11/704 | Victrelis | Norvège | 3.3.2016 |
| EU/1/11/705 | Vibativ | Liechtenstein | 30.6.2016 |
| EU/1/11/705 | Vibativ | Islande | 13.6.2016 |
| EU/1/11/705 | Vibativ | Norvège | 9.6.2016 |
| EU/1/11/706 | Levodopa/Carbidopa/Entacapone Orion | Liechtenstein | 30.6.2016 |
| EU/1/11/706 | Levodopa/Carbidopa/Entacapone Orion | Islande | 15.6.2016 |
| EU/1/11/707 | Trajenta | Liechtenstein | 30.4.2016 |
| EU/1/11/707 | Trajenta | Norvège | 19.4.2016 |
| EU/1/11/707 | Trajenta | Islande | 31.3.2016 |
| EU/1/11/708 | Entacapone Orion | Liechtenstein | 30.4.2016 |
| EU/1/11/708 | Entacapone Orion | Norvège | 21.4.2016 |
| EU/1/11/708 | Entacapone Orion | Islande | 26.4.2016 |
| EU/1/11/709 | Buccolam | Liechtenstein | 30.6.2016 |
| EU/1/11/709 | Buccolam | Norvège | 24.6.2016 |
| EU/1/11/709 | Buccolam | Islande | 13.6.2016 |
| EU/1/11/714 | Zytiga | Liechtenstein | 30.6.2016 |
| EU/1/11/714 | Zytiga | Norvège | 14.6.2016 |
| EU/1/11/714 | Zytiga | Islande | 13.6.2016 |
| EU/1/11/718 | Dexdor | Liechtenstein | 30.6.2016 |
| EU/1/11/718 | Dexdor | Norvège | 20.6.2016 |
| EU/1/11/718 | Dexdor | Islande | 13.6.2016 |
| EU/1/11/719 | Telmisartan Teva Pharma | Liechtenstein | 30.6.2016 |
| EU/1/11/719 | Telmisartan Teva Pharma | Norvège | 23.6.2016 |
| EU/1/11/749 | Caprelsa | Norvège | 14.1.2016 |
| EU/1/11/749 | Caprelsa | Islande | 14.1.2016 |
| EU/1/12/764 | Pixuvri | Liechtenstein | 30.4.2016 |
| EU/1/12/764 | Pixuvri | Norvège | 1.4.2016 |
| EU/1/12/764 | Pixuvri | Islande | 31.3.2016 |
| EU/1/13/818 | Bosulif | Norvège | 14.1.2016 |
| EU/1/13/818 | Bosulif | Islande | 13.1.2016 |
| EU/1/13/848 | Erivedge | Norvège | 16.6.2016 |
| EU/1/13/848 | Erivedge | Islande | 15.6.2016 |
| EU/1/13/875 | Deltyba | Norvège | 29.3.2016 |
| EU/1/13/875 | Deltyba | Islande | 22.3.2016 |
| EU/1/13/890 | Cometriq | Liechtenstein | 29.2.2016 |
| EU/1/13/890 | Cometriq | Norvège | 20.1.2016 |
| EU/1/13/890 | Cometriq | Islande | 19.1.2016 |
| EU/1/13/901 | Sirturo | Liechtenstein | 29.2.2016 |
| EU/1/13/901 | Sirturo | Norvège | 14.1.2016 |
| EU/1/13/901 | SIRTURO | Islande | 13.1.2016 |
| EU/1/14/987 | Holoclar | Islande | 4.1.2016 |
| EU/1/15/999 | Zykadia | Liechtenstein | 30.4.2016 |
| EU/1/15/999 | Zykadia | Norvège | 6.4.2016 |
| EU/1/15/999 | Zykadia | Islande | 31.3.2016 |
| EU/2/06/061 | Nobilis Influenza H5N2 | Norvège | 28.6.2016 |
| EU/2/10/107 | Veraflox | Liechtenstein | 29.2.2016 |
| EU/2/10/107 | Veraflox | Norvège | 13.1.2016 |
| EU/2/10/107 | Veraflox | Islande | 15.1.2016 |
| EU/2/10/115 | Comfortis | Liechtenstein | 29.2.2016 |
| EU/2/10/115 | Comfortis | Norvège | 18.1.2016 |
| EU/2/10/115 | Comfortis | Islande | 15.1.2016 |
| EU/2/10/116 | Melosus | Liechtenstein | 29.2.2016 |
| EU/2/10/116 | Melosus | Norvège | 22.1.2016 |
| EU/2/10/116 | Melosus | Islande | 22.1.2016 |
| EU/2/10/118 | Activyl | Liechtenstein | 29.2.2016 |
| EU/2/10/118 | Activyl | Norvège | 29.1.2016 |
| EU/2/10/118 | Activyl | Islande | 15.1.2016 |
| EU/2/10/119 | Cimalgex | Liechtenstein | 29.2.2016 |
| EU/2/10/119 | Cimalgex | Norvège | 19.1.2016 |
| EU/2/10/119 | Cimalgex | Islande | 15.1.2016 |
| EU/2/11/120 | Zulvac 1 + 8 Ovis | Liechtenstein | 29.2.2016 |
| EU/2/11/120 | Zulvac 1 + 8 Ovis | Norvège | 19.1.2016 |
| EU/2/11/120 | Zulvac 1 + 8 Ovis | Islande | 15.1.2016 |
| EU/2/11/121 | CaniLeish | Liechtenstein | 29.2.2016 |
| EU/2/11/121 | CaniLeish | Norvège | 18.1.2016 |
| EU/2/11/121 | CaniLeish | Islande | 15.1.2016 |
| EU/2/11/122 | BLUEVAC BTV8 | Liechtenstein | 30.4.2016 |
| EU/2/11/122 | BLUEVAC BTV8 | Norvège | 29.3.2016 |
| EU/2/11/122 | Bluevac BTV8 | Islande | 29.3.2016 |
| EU/2/11/123 | Procox | Liechtenstein | 29.2.2016 |
| EU/2/11/123 | Procox | Norvège | 20.1.2016 |
| EU/2/11/123 | Procox | Islande | 20.1.2016 |
| EU/2/11/124 | Zuprevo | Liechtenstein | 30.6.2016 |
| EU/2/11/124 | Zuprevo | Norvège | 1.6.2016 |
| EU/2/11/124 | Zuprevo | Islande | 26.5.2016 |
| EU/2/11/125 | CERTIFECT | Liechtenstein | 30.4.2016 |
| EU/2/11/125 | Certifect | Norvège | 4.5.2016 |
| EU/2/11/125 | Certifect | Islande | 12.5.2016 |
| EU/2/11/126 | MS-H Impfstoff | Liechtenstein | 30.6.2016 |
| EU/2/11/126 | Vaccin MS-H | Islande | 23.5.2016 |
| EU/2/11/126 | MS-H-Vaksine | Norvège | 24.5.2016 |
| EU/2/11/128 | Emdocam | Liechtenstein | 30.6.2016 |
| EU/2/11/128 | Emdocam | Norvège | 27.6.2016 |
| EU/2/11/129 | Proteq West Nile | Liechtenstein | 30.6.2016 |
| EU/2/11/129 | Proteq West Nile | Norvège | 24.5.2016 |
| EU/2/11/129 | Proteq West Nile | Islande | 23.5.2016 |
| EU/2/11/130 | Zulvac 1 Bovis | Liechtenstein | 30.4.2016 |
| EU/2/11/130 | Zulvac 1 Bovis | Norvège | 2.5.2016 |
| EU/2/11/130 | Zulvac 1 Bovis | Islande | 13.5.2016 |
| EU/2/11/131 | Zulvac 1 Ovis | Liechtenstein | 30.4.2016 |
| EU/2/11/131 | Zulvac 1 Ovis | Norvège | 2.5.2016 |
| EU/2/11/131 | Zulvac 1 Ovis | Islande | 13.5.2016 |

Numéro UE

Produit

Pays

Date d’autorisation

EU/1/05/323

ProQuad

Islande

4.1.2016

EU/1/05/323

ProQuad

Norvège

11.1.2016

EU/1/05/330

Rotarix

Liechtenstein

29.2.2016

EU/1/05/330

Rotarix

Islande

20.1.2016

EU/1/05/330

Rotarix

Norvège

20.1.2016

EU/1/05/331

Neupro

Liechtenstein

29.2.2016

EU/1/05/331

Neupro

Islande

28.1.2016

EU/1/05/331

Neupro

Norvège

4.2.2016

EU/1/06/334

Evoltra

Liechtenstein

29.2.2016

EU/1/06/334

Evoltra

Norvège

19.1.2016

EU/1/06/334

Evoltra

Islande

20.1.2016

EU/1/06/336

Tygacil

Liechtenstein

29.2.2016

EU/1/06/336

Tygacil

Norvège

18.3.2016

EU/1/06/336

Tygacil

Islande

18.3.2016

EU/1/06/341

Zostavax

Liechtenstein

29.2.2016

EU/1/06/341

Zostavax

Norvège

29.2.2016

EU/1/06/341

Zostavax

Islande

18.2.2016

EU/1/06/346

Tysabri

Norvège

29.4.2016

EU/1/06/346

Tysabri

Islande

12.5.2016

EU/1/06/354

Competact

Liechtenstein

30.4.2016

EU/1/06/354

Competact

Norvège

12.5.2016

EU/1/06/354

Competact

Islande

18.5.2016

EU/1/06/356

Exjade

Liechtenstein

30.4.2016

EU/1/06/356

Exjade

Norvège

2.5.2016

EU/1/06/356

Exjade

Islande

12.5.2016

EU/1/09/543

Cayston

Liechtenstein

30.6.2016

EU/1/09/543

Cayston

Norvège

14.6.2016

EU/1/09/543

Cayston

Islande

13.6.2016

EU/1/10/652

TOBI Podhaler

Liechtenstein

29.2.2016

EU/1/10/652

TOBI Podhaler

Norvège

1.3.2016

EU/1/10/652

TOBI Podhaler

Islande

17.3.2016

EU/1/11/671

Xiapex

Liechtenstein

29.2.2016

EU/1/11/671

Xiapex

Norvège

25.1.2016

EU/1/11/671

Xiapex

Islande

27.1.2016

EU/1/11/672

Xeplion

Norvège

11.1.2016

EU/1/11/672

Xeplion

Islande

4.1.2016

EU/1/11/674

Repso

Liechtenstein

29.2.2016

EU/1/11/674

Repso

Norvège

25.1.2016

EU/1/11/674

Repso

Islande

20.1.2016

EU/1/11/679

Pravafenix

Liechtenstein

29.2.2016

EU/1/11/679

Pravafenix

Norvège

2.2.2016

EU/1/11/679

Pravafenix

Islande

26.1.2016

EU/1/11/681

Trobalt

Liechtenstein

29.2.2016

EU/1/11/681

Trobalt

Norvège

25.1.2016

EU/1/11/681

Trobalt

Islande

26.1.2016

EU/1/11/682

Chlorure de méthylthioninium Proveblue

Norvège

29.2.2016

EU/1/11/682

Chlorure de méthylthioninium Proveblue

Islande

16.2.2016

EU/1/11/682

Chlorure de méthylthioninium Proveblue

Liechtenstein

29.2.2016

EU/1/11/685

Acide ibandronique Sandoz

Norvège

11.5.2016

EU/1/11/685

Acide ibandronique Sandoz

Islande

27.4.2016

EU/1/11/687

Hizentra

Liechtenstein

29.2.2016

EU/1/11/687

Hizentra

Norvège

29.2.2016

EU/1/11/687

Hizentra

Islande

17.3.2016

EU/1/11/688

Cinryze

Liechtenstein

30.6.2016

EU/1/11/688

Cinryze

Norvège

22.6.2016

EU/1/11/688

Cinryze

Islande

13.6.2016

EU/1/11/690

Zoely

Liechtenstein

30.4.2016

EU/1/11/690

Zoely

Norvège

29.4.2016

EU/1/11/690

Zoely

Islande

18.5.2016

EU/1/11/691

Eliquis

Liechtenstein

29.2.2016

EU/1/11/691

Eliquis

Norvège

2.2.2016

EU/1/11/691

Eliquis

Islande

26.1.2016

EU/1/11/692

Yellox

Liechtenstein

29.2.2016

EU/1/11/692

Yellox

Norvège

2.2.2016

EU/1/11/692

Yellox

Islande

19.1.2016

EU/1/11/693

Rivastigmin Actavis

Norvège

3.3.2016

EU/1/11/693

Rivastigmine Actavis

Liechtenstein

29.2.2016

EU/1/11/693

Rivastigmine Actavis

Islande

15.3.2016

EU/1/11/694

NULOJIX

Liechtenstein

29.2.2016

EU/1/11/694

NULOJIX

Norvège

26.2.2016

EU/1/11/694

Nulojix

Islande

17.3.2016

EU/1/11/695

Leganto

Liechtenstein

29.2.2016

EU/1/11/695

Leganto

Norvège

1.2.2016

EU/1/11/695

Leganto

Islande

26.1.2016

EU/1/11/696

BYDUREON

Liechtenstein

29.2.2016

EU/1/11/696

BYDUREON

Norvège

10.3.2016

EU/1/11/696

Bydureon

Islande

17.3.2016

EU/1/11/697

Temozolomide SUN

Liechtenstein

30.4.2016

EU/1/11/697

Temozolomide SUN

Norvège

29.4.2016

EU/1/11/697

Temozolomide SUN

Islande

18.5.2016

EU/1/11/698

Yervoy

Liechtenstein

30.4.2016

EU/1/11/698

Yervoy

Norvège

29.4.2016

EU/1/11/698

Yervoy

Islande

18.5.2016

EU/1/11/699

Fampyra

Liechtenstein

30.6.2016

EU/1/11/699

Fampyra

Islande

15.6.2016

EU/1/11/700

Benlysta

Liechtenstein

29.2.2016

EU/1/11/700

Benlysta

Norvège

26.2.2016

EU/1/11/700

Benlysta

Islande

18.3.2016

EU/1/11/702

Levetiracetam ratiopharm

Liechtenstein

30.4.2016

EU/1/11/702

Levetiracetam ratiopharm

Norvège

18.5.2016

EU/1/11/702

Levetiracetam ratiopharm

Islande

19.5.2016

EU/1/11/703

Xgeva

Liechtenstein

30.6.2016

EU/1/11/703

XGEVA

Norvège

18.5.2016

EU/1/11/703

XGEVA

Islande

13.5.2016

EU/1/11/704

Victrelis

Liechtenstein

29.2.2016

EU/1/11/704

Victrelis

Islande

17.3.2016

EU/1/11/704

Victrelis

Norvège

3.3.2016

EU/1/11/705

Vibativ

Liechtenstein

30.6.2016

EU/1/11/705

Vibativ

Islande

13.6.2016

EU/1/11/705

Vibativ

Norvège

9.6.2016

EU/1/11/706

Levodopa/Carbidopa/Entacapone Orion

Liechtenstein

30.6.2016

EU/1/11/706

Levodopa/Carbidopa/Entacapone Orion

Islande

15.6.2016

EU/1/11/707

Trajenta

Liechtenstein

30.4.2016

EU/1/11/707

Trajenta

Norvège

19.4.2016

EU/1/11/707

Trajenta

Islande

31.3.2016

EU/1/11/708

Entacapone Orion

Liechtenstein

30.4.2016

EU/1/11/708

Entacapone Orion

Norvège

21.4.2016

EU/1/11/708

Entacapone Orion

Islande

26.4.2016

EU/1/11/709

Buccolam

Liechtenstein

30.6.2016

EU/1/11/709

Buccolam

Norvège

24.6.2016

EU/1/11/709

Buccolam

Islande

13.6.2016

EU/1/11/714

Zytiga

Liechtenstein

30.6.2016

EU/1/11/714

Zytiga

Norvège

14.6.2016

EU/1/11/714

Zytiga

Islande

13.6.2016

EU/1/11/718

Dexdor

Liechtenstein

30.6.2016

EU/1/11/718

Dexdor

Norvège

20.6.2016

EU/1/11/718

Dexdor

Islande

13.6.2016

EU/1/11/719

Telmisartan Teva Pharma

Liechtenstein

30.6.2016

EU/1/11/719

Telmisartan Teva Pharma

Norvège

23.6.2016

EU/1/11/749

Caprelsa

Norvège

14.1.2016

EU/1/11/749

Caprelsa

Islande

14.1.2016

EU/1/12/764

Pixuvri

Liechtenstein

30.4.2016

EU/1/12/764

Pixuvri

Norvège

1.4.2016

EU/1/12/764

Pixuvri

Islande

31.3.2016

EU/1/13/818

Bosulif

Norvège

14.1.2016

EU/1/13/818

Bosulif

Islande

13.1.2016

EU/1/13/848

Erivedge

Norvège

16.6.2016

EU/1/13/848

Erivedge

Islande

15.6.2016

EU/1/13/875

Deltyba

Norvège

29.3.2016

EU/1/13/875

Deltyba

Islande

22.3.2016

EU/1/13/890

Cometriq

Liechtenstein

29.2.2016

EU/1/13/890

Cometriq

Norvège

20.1.2016

EU/1/13/890

Cometriq

Islande

19.1.2016

EU/1/13/901

Sirturo

Liechtenstein

29.2.2016

EU/1/13/901

Sirturo

Norvège

14.1.2016

EU/1/13/901

SIRTURO

Islande

13.1.2016

EU/1/14/987

Holoclar

Islande

4.1.2016

EU/1/15/999

Zykadia

Liechtenstein

30.4.2016

EU/1/15/999

Zykadia

Norvège

6.4.2016

EU/1/15/999

Zykadia

Islande

31.3.2016

EU/2/06/061

Nobilis Influenza H5N2

Norvège

28.6.2016

EU/2/10/107

Veraflox

Liechtenstein

29.2.2016

EU/2/10/107

Veraflox

Norvège

13.1.2016

EU/2/10/107

Veraflox

Islande

15.1.2016

EU/2/10/115

Comfortis

Liechtenstein

29.2.2016

EU/2/10/115

Comfortis

Norvège

18.1.2016

EU/2/10/115

Comfortis

Islande

15.1.2016

EU/2/10/116

Melosus

Liechtenstein

29.2.2016

EU/2/10/116

Melosus

Norvège

22.1.2016

EU/2/10/116

Melosus

Islande

22.1.2016

EU/2/10/118

Activyl

Liechtenstein

29.2.2016

EU/2/10/118

Activyl

Norvège

29.1.2016

EU/2/10/118

Activyl

Islande

15.1.2016

EU/2/10/119

Cimalgex

Liechtenstein

29.2.2016

EU/2/10/119

Cimalgex

Norvège

19.1.2016

EU/2/10/119

Cimalgex

Islande

15.1.2016

EU/2/11/120

Zulvac 1 + 8 Ovis

Liechtenstein

29.2.2016

EU/2/11/120

Zulvac 1 + 8 Ovis

Norvège

19.1.2016

EU/2/11/120

Zulvac 1 + 8 Ovis

Islande

15.1.2016

EU/2/11/121

CaniLeish

Liechtenstein

29.2.2016

EU/2/11/121

CaniLeish

Norvège

18.1.2016

EU/2/11/121

CaniLeish

Islande

15.1.2016

EU/2/11/122

BLUEVAC BTV8

Liechtenstein

30.4.2016

EU/2/11/122

BLUEVAC BTV8

Norvège

29.3.2016

EU/2/11/122

Bluevac BTV8

Islande

29.3.2016

EU/2/11/123

Procox

Liechtenstein

29.2.2016

EU/2/11/123

Procox

Norvège

20.1.2016

EU/2/11/123

Procox

Islande

20.1.2016

EU/2/11/124

Zuprevo

Liechtenstein

30.6.2016

EU/2/11/124

Zuprevo

Norvège

1.6.2016

EU/2/11/124

Zuprevo

Islande

26.5.2016

EU/2/11/125

CERTIFECT

Liechtenstein

30.4.2016

EU/2/11/125

Certifect

Norvège

4.5.2016

EU/2/11/125

Certifect

Islande

12.5.2016

EU/2/11/126

MS-H Impfstoff

Liechtenstein

30.6.2016

EU/2/11/126

Vaccin MS-H

Islande

23.5.2016

EU/2/11/126

MS-H-Vaksine

Norvège

24.5.2016

EU/2/11/128

Emdocam

Liechtenstein

30.6.2016

EU/2/11/128

Emdocam

Norvège

27.6.2016

EU/2/11/129

Proteq West Nile

Liechtenstein

30.6.2016

EU/2/11/129

Proteq West Nile

Norvège

24.5.2016

EU/2/11/129

Proteq West Nile

Islande

23.5.2016

EU/2/11/130

Zulvac 1 Bovis

Liechtenstein

30.4.2016

EU/2/11/130

Zulvac 1 Bovis

Norvège

2.5.2016

EU/2/11/130

Zulvac 1 Bovis

Islande

13.5.2016

EU/2/11/131

Zulvac 1 Ovis

Liechtenstein

30.4.2016

EU/2/11/131

Zulvac 1 Ovis

Norvège

2.5.2016

EU/2/11/131

Zulvac 1 Ovis

Islande

13.5.2016

---

ANNEXE III

Liste des autorisations de mise sur le marché prolongées

Les autorisations de mise sur le marché suivantes ont été prolongées dans les États de l’AELE membres de l’EEE au cours de la période allant du 1er janvier au 30 juin 2016:

| Numéro UE | Produit | Pays | Date d’autorisation |
| --- | --- | --- | --- |
| EU/1/03/262/011 | Emend | Norvège | 15.1.2016 |
| EU/1/03/262/011 | Emend | Islande | 14.1.2016 |
| EU/1/06/356/011-019 | Exjade | Norvège | 1.4.2016 |
| EU/1/06/356/011-019 | Exjade | Islande | 31.3.2016 |
| EU/1/10/612/010-013 | Révolade | Norvège | 14.4.2016 |
| EU/1/10/612/010-013 | Révolade | Islande | 26.4.2016 |
| EU/1/10/655/007-011 | Brilique | Norvège | 26.2.2016 |
| EU/1/10/655/007-011 | Brilique | Islande | 18.3.2016 |
| EU/1/13/851/004-006 | Lojuxta | Norvège | 1.3.2016 |
| EU/1/13/851/004-006 | Lojuxta | Islande | 18.3.2016 |
| EU/1/14/971/007-010 | Trevicta | Norvège | 7.6.2016 |
| EU/1/14/971/007-010 | TREVICTA | Islande | 15.6.2016 |
| EU/1/98/067/004 | Mabthera | Islande | 15.6.2016 |
| EU/1/98/067/004 | Mabthera | Norvège | 26.5.2016 |
| EU/2/13/158/016-031 | Bravecto | Norvège | 7.6.2016 |
| EU/2/13/158/016-031 | Bravecto | Islande | 25.5.2016 |

Numéro UE

Produit

Pays

Date d’autorisation

EU/1/03/262/011

Emend

Norvège

15.1.2016

EU/1/03/262/011

Emend

Islande

14.1.2016

EU/1/06/356/011-019

Exjade

Norvège

1.4.2016

EU/1/06/356/011-019

Exjade

Islande

31.3.2016

EU/1/10/612/010-013

Révolade

Norvège

14.4.2016

EU/1/10/612/010-013

Révolade

Islande

26.4.2016

EU/1/10/655/007-011

Brilique

Norvège

26.2.2016

EU/1/10/655/007-011

Brilique

Islande

18.3.2016

EU/1/13/851/004-006

Lojuxta

Norvège

1.3.2016

EU/1/13/851/004-006

Lojuxta

Islande

18.3.2016

EU/1/14/971/007-010

Trevicta

Norvège

7.6.2016

EU/1/14/971/007-010

TREVICTA

Islande

15.6.2016

EU/1/98/067/004

Mabthera

Islande

15.6.2016

EU/1/98/067/004

Mabthera

Norvège

26.5.2016

EU/2/13/158/016-031

Bravecto

Norvège

7.6.2016

EU/2/13/158/016-031

Bravecto

Islande

25.5.2016

---

ANNEXE IV

Liste des autorisations de mise sur le marché retirées

Les autorisations de mise sur le marché suivantes ont fait l’objet d’un retrait dans les États de l’AELE membres de l’EEE au cours de la période allant du 1er janvier au 30 juin 2016:

| Numéro UE | Produit | Pays | Date du retrait |
| --- | --- | --- | --- |
| EU/1/01/179 | Osigraft | Norvège | 18.1.2016 |
| EU/1/01/179 | Osigraft | Islande | 4.1.2016 |
| EU/1/05/314 | Kepivance | Liechtenstein | 30.4.2016 |
| EU/1/05/314 | Kepivance | Islande | 29.3.2016 |
| EU/1/05/314 | Kepivance | Norvège | 22.3.2016 |
| EU/1/13/831 | Capecitabin SUN | Liechtenstein | 30.6.2016 |
| EU/1/13/833 | Nuedexta | Liechtenstein | 30.4.2016 |
| EU/1/13/833 | Nuedexta | Norvège | 31.3.2016 |
| EU/1/13/833 | NUEDEXTA | Islande | 21.3.2016 |
| EU/1/14/942 | Clopidogrel/Acide acétylsalicylique Teva | Norvège | 15.6.2016 |
| EU/2/12/138 | RevitaCAM | Liechtenstein | 30.6.2016 |
| EU/2/12/138 | RevitaCAM | Norvège | 15.6.2016 |
| EU/2/12/138 | RevitaCAM | Islande | 13.6.2016 |

Numéro UE

Produit

Pays

Date du retrait

EU/1/01/179

Osigraft

Norvège

18.1.2016

EU/1/01/179

Osigraft

Islande

4.1.2016

EU/1/05/314

Kepivance

Liechtenstein

30.4.2016

EU/1/05/314

Kepivance

Islande

29.3.2016

EU/1/05/314

Kepivance

Norvège

22.3.2016

EU/1/13/831

Capecitabin SUN

Liechtenstein

30.6.2016

EU/1/13/833

Nuedexta

Liechtenstein

30.4.2016

EU/1/13/833

Nuedexta

Norvège

31.3.2016

EU/1/13/833

NUEDEXTA

Islande

21.3.2016

EU/1/14/942

Clopidogrel/Acide acétylsalicylique Teva

Norvège

15.6.2016

EU/2/12/138

RevitaCAM

Liechtenstein

30.6.2016

EU/2/12/138

RevitaCAM

Norvège

15.6.2016

EU/2/12/138

RevitaCAM

Islande

13.6.2016

---

ANNEXE V

Liste des autorisations de mise sur le marché suspendues

Les autorisations de mise sur le marché suivantes ont été suspendues dans les États de l’AELE membres de l’EEE au cours de la période allant du 1er janvier au 30 juin 2016:

| Numéro UE | Produit | Pays | Date de la suspension |
| --- | --- | --- | --- |
| | | | |
| | | | |
| | | | |

Numéro UE

Produit

Pays

Date de la suspension

---

V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 23.2.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 58/28 |
| --- | --- | --- | --- |

23.2.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 58/28

---

Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8393 — Thyssenkrupp Technologies/Thyssenkrupp/Atlas Elektronik)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 58/09)

| 1. | Le 15 février 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Thyssenkrupp Technologies Beteiligungen GmbH, appartenant au groupe Thyssenkrupp AG (dans les deux cas, Allemagne), acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble d’Atlas Elektronik GmbH (Allemagne) par achat d’actions. |
| --- | --- |

1.

Le 15 février 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Thyssenkrupp Technologies Beteiligungen GmbH, appartenant au groupe Thyssenkrupp AG (dans les deux cas, Allemagne), acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble d’Atlas Elektronik GmbH (Allemagne) par achat d’actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
  —   Thyssenkrupp: la production et le commerce de matériaux (dont l’acier), de biens industriels et de biens d’équipement et la fourniture de solutions d’ingénierie pour des procédés industriels et des services. Par sa filiale Thyssenkrupp Marine Systems GmbH, Thyssenkrupp est active dans la production de sous-marins et de bâtiments de surface,
  —   Atlas Elektronik: le secteur des systèmes navals, notamment les systèmes de sonars et de gestion de combat pour les sous-marins, les navires de guerre de surface et les chasseurs de mines, ainsi que les armes navales. Atlas Elektronik fabrique également des systèmes de communication navale. |
| --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—   Thyssenkrupp: la production et le commerce de matériaux (dont l’acier), de biens industriels et de biens d’équipement et la fourniture de solutions d’ingénierie pour des procédés industriels et des services. Par sa filiale Thyssenkrupp Marine Systems GmbH, Thyssenkrupp est active dans la production de sous-marins et de bâtiments de surface,

—   Atlas Elektronik: le secteur des systèmes navals, notamment les systèmes de sonars et de gestion de combat pour les sous-marins, les navires de guerre de surface et les chasseurs de mines, ainsi que les armes navales. Atlas Elektronik fabrique également des systèmes de communication navale.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8393 — Thyssenkrupp Technologies/Thyssenkrupp/Atlas Elektronik, à l’adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8393 — Thyssenkrupp Technologies/Thyssenkrupp/Atlas Elektronik, à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

---

| 23.2.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 58/29 |
| --- | --- | --- | --- |

23.2.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 58/29

---

Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8367 — Bain Capital/Consolis)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 58/10)

| 1. | Le 14 février 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel Bain Capital Europe Fund IV, L.P. («Bain Capital Europe Fund IV»), un fonds géré par Bain Capital Investors, L.L.C. («Bain Capital», Royaume-Uni), acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de l’ensemble des entreprises Consolis Holding SAS et Consolis SAS, ainsi que de leurs filiales («groupe Consolis», France), par achat d’actions. |
| --- | --- |

1.

Le 14 février 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel Bain Capital Europe Fund IV, L.P. («Bain Capital Europe Fund IV»), un fonds géré par Bain Capital Investors, L.L.C. («Bain Capital», Royaume-Uni), acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de l’ensemble des entreprises Consolis Holding SAS et Consolis SAS, ainsi que de leurs filiales («groupe Consolis», France), par achat d’actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
  —   Bain Capital: société de capital-investissement qui investit dans des entreprises exerçant leurs activités dans la plupart des secteurs, notamment les technologies de l’information, les soins de santé, le commerce de détail et les biens de consommation, les communications, le secteur financier et le secteur industriel/manufacturier,
  —   groupe Consolis: conception et fabrication d’éléments préfabriqués en béton. |
| --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—   Bain Capital: société de capital-investissement qui investit dans des entreprises exerçant leurs activités dans la plupart des secteurs, notamment les technologies de l’information, les soins de santé, le commerce de détail et les biens de consommation, les communications, le secteur financier et le secteur industriel/manufacturier,

—   groupe Consolis: conception et fabrication d’éléments préfabriqués en béton.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8367 — Bain Capital/Consolis, à l’adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence M.8367 — Bain Capital/Consolis, à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

---

AUTRES ACTES

Commission européenne

| 23.2.2017 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 58/30 |
| --- | --- | --- | --- |

23.2.2017

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 58/30

---

Publication d’une demande de modification en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

(2017/C 58/11)

La présente publication confère un droit d’opposition conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (1).

DEMANDE D’APPROBATION D’UNE MODIFICATION NON MINEURE CONCERNANT LE CAHIER DES CHARGES D’UNE APPELLATION D’ORIGINE PROTÉGÉE OU D’UNE INDICATION GÉOGRAPHIQUE PROTÉGÉE

Demande d’approbation d’une modification conformément à l’article 53, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012

«TOMME DE SAVOIE»

No UE: PGI-FR-02097 — 23.11.2015

AOP ( ) IGP ( X )

1.   Groupement demandeur et intérêt légitime

| Nom: | SAVOICIME |
| --- | --- |
| Adresse: | Maison de l’agriculture |
| 52 Avenue des Îles |
| 74994 Annecy Cedex 9 |
| FRANCE |

Nom:

SAVOICIME

Adresse:

Maison de l’agriculture

52 Avenue des Îles

74994 Annecy Cedex 9

FRANCE

Tél.

+33 450881848

Fax

+33 450881833

Courriel:

savoicime@haute-savoie.chambagri.fr

Le groupement est composé des producteurs de lait, des transformateurs et des affineurs et est à ce titre légitime pour demander des modifications du cahier des charges.

2.   État membre ou pays tiers

France

3.   Rubrique du cahier des charges faisant l’objet de la/des modification(s)

| — | ☐ | Dénomination du produit |
| --- | --- | --- |
| — | ☒ | Description du produit |
| — | ☒ | Aire géographique |
| — | ☒ | Preuve de l’origine |
| — | ☒ | Méthode de production |
| — | ☒ | Lien |
| — | ☒ | Étiquetage |
| — | ☒ | Autres: référence du groupement, références de la structure de contrôle |

—

☐

Dénomination du produit

—

☒

Description du produit

—

☒

Aire géographique

—

☒

Preuve de l’origine

—

☒

Méthode de production

—

☒

Lien

—

☒

Étiquetage

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Autres: référence du groupement, références de la structure de contrôle

4.   Type de modification(s)

| — | ☐ | Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée ne pouvant être considérée comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012 |
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| — | ☒ | Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée, pour laquelle un document unique (ou équivalent) n’a pas été publié, ne pouvant être considérée comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012 |

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☐

Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée ne pouvant être considérée comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012

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Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée, pour laquelle un document unique (ou équivalent) n’a pas été publié, ne pouvant être considérée comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012

5.   Modification(s)

Modifications concernant la description du produit

Cette rubrique a été réorganisée et complétée des éléments suivants.

| — | taux de matière grasse: conformément à l’évolution de la réglementation nationale celui-ci est exprimé par rapport au poids total du fromage. Le taux de matière grasse sur l’extrait sec fixé à un minimum de 20 % dans le cahier des charges en vigueur est donc remplacé par un taux minimum de matière grasse sur le produit fini de 9 %. Cette précision facilite l’information du consommateur, |
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taux de matière grasse: conformément à l’évolution de la réglementation nationale celui-ci est exprimé par rapport au poids total du fromage. Le taux de matière grasse sur l’extrait sec fixé à un minimum de 20 % dans le cahier des charges en vigueur est donc remplacé par un taux minimum de matière grasse sur le produit fini de 9 %. Cette précision facilite l’information du consommateur,

| — | afin de renforcer les caractéristiques du fromage et de mieux le définir, il est introduit dans le cahier des charges modifié un taux de matière sèche égal ou supérieur à 45 % ainsi qu’un taux de sel compris entre 1,2 et 2 % du produit fini, |
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afin de renforcer les caractéristiques du fromage et de mieux le définir, il est introduit dans le cahier des charges modifié un taux de matière sèche égal ou supérieur à 45 % ainsi qu’un taux de sel compris entre 1,2 et 2 % du produit fini,

| — | le groupement substitue au diamètre du fromage de 18 cm, défini dans le cahier des charges en vigueur, une fourchette allant de 18 à 21 cm afin de tenir compte des types de moules utilisés en fabrication. Le poids reste toujours fixé de 1,2 à 2 kg, |
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le groupement substitue au diamètre du fromage de 18 cm, défini dans le cahier des charges en vigueur, une fourchette allant de 18 à 21 cm afin de tenir compte des types de moules utilisés en fabrication. Le poids reste toujours fixé de 1,2 à 2 kg,

| — | il introduit également des tommes dites «petit format», dont le poids peut aller de 400 à 900 grammes dont la hauteur maximum est de 8 cm.
  Ces différents formats sont le reflet du caractère domestique de la production historique de ce fromage pour lequel la quantité disponible de lait dépendait beaucoup des autres utilisations du lait notamment pour la fourniture de matière grasse, très convoitée.
  Ce petit format présente les mêmes caractéristiques sensorielles que le format précédemment décrit, |
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il introduit également des tommes dites «petit format», dont le poids peut aller de 400 à 900 grammes dont la hauteur maximum est de 8 cm.

Ces différents formats sont le reflet du caractère domestique de la production historique de ce fromage pour lequel la quantité disponible de lait dépendait beaucoup des autres utilisations du lait notamment pour la fourniture de matière grasse, très convoitée.

Ce petit format présente les mêmes caractéristiques sensorielles que le format précédemment décrit,

| — | une description plus précise et plus détaillée des caractéristiques organoleptiques est ajoutée, concernant notamment les caractéristiques de la croûte (ajout de «lisse à légèrement tourmenté»; ajout de «à gris blanc» après «de couleur gris») afin de faciliter le contrôle et de compléter le cahier des charges en vigueur, |
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une description plus précise et plus détaillée des caractéristiques organoleptiques est ajoutée, concernant notamment les caractéristiques de la croûte (ajout de «lisse à légèrement tourmenté»; ajout de «à gris blanc» après «de couleur gris») afin de faciliter le contrôle et de compléter le cahier des charges en vigueur,

| — | les termes «tâches jaunes ou rouges formées naturellement» sont remplacés par «moisissures secondaires» afin d’objectiver le contrôle. |
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les termes «tâches jaunes ou rouges formées naturellement» sont remplacés par «moisissures secondaires» afin d’objectiver le contrôle.

| — | une description plus précise et plus détaillée des caractéristiques organoleptiques est ajoutée, concernant notamment les caractéristiques de la pâte (Ajout de «Son goût est franc et légèrement salé, présentant parfois une pointe d’acidité et une pointe de piquant») afin de faciliter le contrôle et de compléter le cahier des charges en vigueur. |
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une description plus précise et plus détaillée des caractéristiques organoleptiques est ajoutée, concernant notamment les caractéristiques de la pâte (Ajout de «Son goût est franc et légèrement salé, présentant parfois une pointe d’acidité et une pointe de piquant») afin de faciliter le contrôle et de compléter le cahier des charges en vigueur.

| — | De nouvelles formes de présentation sont introduites dans le cahier des charges modifié afin de permettre aux opérateurs de s’adapter aux nouveaux modes de consommation. Sont ainsi introduites:






  — | la possibilité de découper les fromages en portions ou en tranches, |
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De nouvelles formes de présentation sont introduites dans le cahier des charges modifié afin de permettre aux opérateurs de s’adapter aux nouveaux modes de consommation. Sont ainsi introduites:

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la possibilité de découper les fromages en portions ou en tranches,

| — | la possibilité de présenter les fromages sous forme de portions individuelles préemballées, en portion ou tranchée, |
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la possibilité de présenter les fromages sous forme de portions individuelles préemballées, en portion ou tranchée,

| — | Les dispositions concernant l’affinage et l’ensemencement sont reportées dans la rubrique «méthode de production». |
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Les dispositions concernant l’affinage et l’ensemencement sont reportées dans la rubrique «méthode de production».

Modifications concernant l’aire géographique

L’aire géographique de l’IGP «Tomme de Savoie» actuellement enregistrée distingue une zone de collecte du lait et une zone de transformation/affinage. La mise à jour de l’IGP permet de ne formaliser qu’une seule et même aire géographique pour la collecte du lait et la partie transformation/affinage. Cette première modification vise donc à assurer l’unicité de l’aire géographique.

Des ajustements sont apportés à la liste des communes composant l’aire géographique. Lors de l’examen de la demande de modification du cahier des charges de l’IGP «Tomme de Savoie» il est apparu que la limite administrative des deux départements de Savoie n’était pas la plus pertinente.

Le cahier des charges en vigueur fait référence à «l’entité historique de la Province de Savoie», ce qui correspond à une aire géographique plus grande que les entités administratives décrites pour la production du lait, et la fabrication et l’affinage.

Les deux groupements qui avaient déposé la première demande de reconnaissance en IGP en décembre 1993 avaient une action limitée aux deux départements de Savoie et de Haute-Savoie. La délimitation des zones de production du lait et de fabrication et affinage retenue dans le cahier des charges en vigueur ne concerne donc que les deux départements de la Savoie, et, pour la production laitière, trois communes situées de l’autre côté du Rhône dans l’Ain et qui livraient leur lait à une fromagerie fabriquant de la «Tomme de Savoie». Or les caractéristiques identiques du milieu naturel et les usages communs conduisent à une délimitation plus pertinente intégrant des communes limitrophes des départements savoyards.

Dans un souci de clarification, d’homogénéité et de cohérence de l’aire géographique, sont ajoutées 24 communes du département de l’Ain et 5 communes du département de l’Isère appartenant à un même ensemble naturel limité à l’ouest par les premiers contreforts du massif du Jura, caractérisé par des sols fertiles, majoritairement installés sur des dépôts du quaternaire, et par un climat semi-continental à influence océanique permettant une production abondante de fourrage de qualité. Les communes ajoutées présentent par ailleurs des usages communs et des historiques de collecte tournés vers l’aire de fabrication et d’affinage prévue dans le cahier des charges en vigueur. Le lait de ces communes comparables, transporté depuis longtemps vers des fromageries de l’aire de production, est actuellement séparé du lait transformé en «Tomme de Savoie». La modification du cahier des charges va permettre son utilisation pour la production de la «Tomme de Savoie».

Au total l’aire géographique regroupe désormais 632 communes, contre 603 communes initialement incluses dans le cahier des charges actuellement enregistré.

Le lien entre la «Tomme de Savoie» et l’aire géographique n’est pas remis en cause.

Modifications concernant la preuve de l’origine

Les obligations déclaratives des opérateurs sont précisées, afin de mieux encadrer les enregistrements des données en vue des contrôles. Par ailleurs un système de traçabilité a été construit afin de faciliter le suivi du produit (tenue de registres, précisions sur les éléments d’identification du produit).

Il est ajouté l’obligation d’une déclaration annuelle de chaque producteur de lait, récapitulant tous les éléments nécessaires au contrôle afin de faciliter celui-ci. Une obligation de déclaration de production d’aliments non conformes destinés à d’autres animaux que le troupeau laitier est également introduite afin de permettre le contrôle des conditions d’alimentation du troupeau laitier.

Afin d’assurer un suivi au niveau de la filière, il est fixé une fréquence mensuelle pour les déclarations de production des ateliers de transformation et d’affinage.

Afin d’assurer la traçabilité, il est précisé que:

| — | les lots destinés à l’IGP sont identifiés dans les registres permettant le suivre des laits et des fromages, |
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les lots destinés à l’IGP sont identifiés dans les registres permettant le suivre des laits et des fromages,

| — | l’origine et les quantités des laits, ainsi que les quantités de fromages, sont enregistrées. |
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l’origine et les quantités des laits, ainsi que les quantités de fromages, sont enregistrées.

Un tableau récapitule l’ensemble des éléments relatifs à la traçabilité.

La portion de phrase «par la gestion des plaques de caséine» est remplacée par un paragraphe relatif la marque d’identification obligatoire comportant le numéro de l’atelier et un numéro séquentiel, mise à disposition par le groupement à tout fabricant habilité. Cette rédaction permet au groupement d’adapter la marque d’identification aux évolutions techniques. Une procédure de rétrocession des marques d’identification est prévue en cas de retrait d’habilitation ou de suspension de l’usage de la dénomination. La procédure de «déclassement» des fromages non conformes est précisée: le déclassement est porté le jour même sur un registre ainsi que le nombre de fromages déclassés et leur numéro de lot ou le numéro séquentiel de la marque d’identification.

La liste des vérifications nécessaires est supprimée car ces vérifications relèvent du plan de contrôle. L’«agrément» des ateliers d’affinage est supprimé car redondant avec l’obligation de la réglementation nationale d’habilitation de chaque opérateur de la filière (atelier d’affinage, mais aussi producteur de lait et atelier de fabrication).

Modifications concernant la méthode de production

Composition raciale du troupeau:

Le cahier des charges en vigueur ne contient aucune disposition sur la composition raciale du troupeau. Afin de renforcer la présence de vaches laitières des races Abondance, Montbéliarde et Tarentaise, majoritairement utilisées dans l’aire géographique, dont le lait a toujours été traditionnellement utilisé pour la fabrication de «Tomme de Savoie» et a un impact sur la qualité du produit fini, chaque fromage doit être produit à base d’au moins 75 % de lait provenant de ces races dans le cahier des charges modifié. Une disposition accompagne ce dispositif, précisant que dans chaque exploitation, la proportion de races locales dans le troupeau ne peut qu’augmenter, afin de ne pas mettre en péril l’approvisionnement en lait pour les fabricants de fromage. Le maintien de la tradition d’élevage des races traditionnelles Abondance, Montbéliarde et Tarentaise est justifié car celles-ci sont des races locales, élevées dans la région des Savoie depuis très longtemps, et ont su démontrer leur capacité d’adaptation aux contraintes physiques et climatiques du milieu: morphologie adaptée à la pâture sur des prairies en pente, thermo tolérance, capacité de valorisation du pâturage durant la période estivale et des fourrages secs en période hivernale.

Quatre opérateurs ayant déposé une opposition relative à cette disposition pendant la période nationale d’opposition et remplissant les conditions de l’article 15, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1151/2012 bénéficient d’une période transitoire jusqu’au 31 octobre 2025.

Alimentation des animaux:

Le cahier des charges en vigueur conformément au règlement (CE) no 1106/96 ne contient aucune disposition particulière sur la nature des aliments ni sur les caractéristiques de l’alimentation des animaux. Ces éléments sont ajoutés:

| — | définition des catégories d’aliments utilisés: ajout de la liste des aliments utilisables par les animaux compte tenu des potentialités de l’aire géographique et afin d’encadrer l’apport nutritionnel, |
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définition des catégories d’aliments utilisés: ajout de la liste des aliments utilisables par les animaux compte tenu des potentialités de l’aire géographique et afin d’encadrer l’apport nutritionnel,

| — | une proportion minimum de fourrages grossiers verts est définie: «L’alimentation à base de fourrages grossiers verts est obligatoire pendant 150 jours minimum par an, consécutifs ou non, équivalent au moins à 50 % de la ration de base». Cette disposition est justifiée par le fait qu’elle permet une utilisation optimum des prairies locales qui présentent une flore caractéristique de la zone alpine. Cette disposition améliore ainsi le lien entre le produit et son origine géographique.
  Un opérateur ayant déposé une opposition relative à cette disposition pendant la période nationale d’opposition et remplissant les conditions de l’article 15, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1151/2012 bénéficie d’une période transitoire s’achevant le 31 décembre 2017, |
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une proportion minimum de fourrages grossiers verts est définie: «L’alimentation à base de fourrages grossiers verts est obligatoire pendant 150 jours minimum par an, consécutifs ou non, équivalent au moins à 50 % de la ration de base». Cette disposition est justifiée par le fait qu’elle permet une utilisation optimum des prairies locales qui présentent une flore caractéristique de la zone alpine. Cette disposition améliore ainsi le lien entre le produit et son origine géographique.

Un opérateur ayant déposé une opposition relative à cette disposition pendant la période nationale d’opposition et remplissant les conditions de l’article 15, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1151/2012 bénéficie d’une période transitoire s’achevant le 31 décembre 2017,

| — | les fourrages grossiers données aux vaches en lactation (herbe, foin, regain, maïs vert, sorgho, paille, cultures dérobées) proviennent à 100 % de l’aire géographique. La production d’aliments complémentaires n’est pas suffisante dans la zone géographique chaque année. C’est pourquoi l’utilisation des fourrages déshydratés, épi de maïs, maïs grain humide et la betterave fourragère, pouvant provenir de l’extérieur de l’aire géographique est limitée à 4 Kg de matière sèche par vache en lactation en moyenne journalière sur l’année. Ces dispositions sont justifiées par le fait que l’aire géographique, du fait de la composition des sols et de sa pluviométrie, constitue un territoire à vocation herbagère de qualité. Les prairies, autant celles destinées à la pâture que celles destinées à la fauche, présentent une flore riche et diversifiée, caractéristique de la zone de montagne alpine, ce qui encourage les opérateurs à valoriser ces ressources. La limitation des aliments complémentaires extérieurs à la zone améliore le lien entre le produit et son origine géographique, |
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les fourrages grossiers données aux vaches en lactation (herbe, foin, regain, maïs vert, sorgho, paille, cultures dérobées) proviennent à 100 % de l’aire géographique. La production d’aliments complémentaires n’est pas suffisante dans la zone géographique chaque année. C’est pourquoi l’utilisation des fourrages déshydratés, épi de maïs, maïs grain humide et la betterave fourragère, pouvant provenir de l’extérieur de l’aire géographique est limitée à 4 Kg de matière sèche par vache en lactation en moyenne journalière sur l’année. Ces dispositions sont justifiées par le fait que l’aire géographique, du fait de la composition des sols et de sa pluviométrie, constitue un territoire à vocation herbagère de qualité. Les prairies, autant celles destinées à la pâture que celles destinées à la fauche, présentent une flore riche et diversifiée, caractéristique de la zone de montagne alpine, ce qui encourage les opérateurs à valoriser ces ressources. La limitation des aliments complémentaires extérieurs à la zone améliore le lien entre le produit et son origine géographique,

| — | alimentation des autres troupeaux sur l’exploitation: lorsque l’exploitation élève d’autres animaux non destinés à la production de «Tomme de Savoie» et ayant une alimentation spécifique, des dispositions spécifiques permettent de s’assurer de la séparation des aliments et des animaux concernés. |
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alimentation des autres troupeaux sur l’exploitation: lorsque l’exploitation élève d’autres animaux non destinés à la production de «Tomme de Savoie» et ayant une alimentation spécifique, des dispositions spécifiques permettent de s’assurer de la séparation des aliments et des animaux concernés.

| — | organismes génétiquement modifiés: ces aliments sont interdits pour les animaux dont le lait est destiné à la fabrication de «Tomme de Savoie». Cette disposition est introduite afin de respecter au plus près les caractéristiques de l’alimentation. |
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organismes génétiquement modifiés: ces aliments sont interdits pour les animaux dont le lait est destiné à la fabrication de «Tomme de Savoie». Cette disposition est introduite afin de respecter au plus près les caractéristiques de l’alimentation.

Collecte du lait:

| — | les références aux dispositions sanitaires s’appliquant aux animaux sont retirées du cahier des charges car elles relèvent de la réglementation générale, |
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les références aux dispositions sanitaires s’appliquant aux animaux sont retirées du cahier des charges car elles relèvent de la réglementation générale,

| — | la température maximum de stockage du lait dans l’exploitation est précisée (8 °C) afin de garantir la qualité du lait utilisé pour la fabrication de «Tomme de Savoie», |
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la température maximum de stockage du lait dans l’exploitation est précisée (8 °C) afin de garantir la qualité du lait utilisé pour la fabrication de «Tomme de Savoie»,

| — | la fréquence de collecte est précisée: le lait est livré ou collecté au moins une fois par jour. Cette disposition s’articule avec la nécessité de travailler des laits crus, |
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la fréquence de collecte est précisée: le lait est livré ou collecté au moins une fois par jour. Cette disposition s’articule avec la nécessité de travailler des laits crus,

| — | afin d’obtenir des laits dont la composition reste la plus régulière possible, le cahier des charges modifié introduit l’obligation d’une traite minimum par jour. |
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afin d’obtenir des laits dont la composition reste la plus régulière possible, le cahier des charges modifié introduit l’obligation d’une traite minimum par jour.

Dispositions concernant les ateliers de transformation:

Afin de renforcer la pertinence des contrôles de traçabilité, l’obligation pour les ateliers de transformation de ne rentrer que des laits qui respectent toutes les conditions de production du cahier des charges modifié est introduite. Toutefois, lorsque l’atelier est situé au sein d’une usine, les obligations de séparation des laits lors de la collecte sont décrites ainsi que la séparation des circuits lors de la circulation des laits au sein de l’atelier.

Auxiliaires technologiques et additifs:

Une liste positive est introduite afin de compléter le cahier des charges en vigueur (présure animale, sel, ferments (dont les flores de surface) et chlorure de calcium).

Stockage du lait à la fromagerie:

Une durée maximale de stockage des laits à la fromagerie avant emprésurage est introduite afin de compléter le cahier des charges en vigueur. Elle s’étend de 36 heures lorsque le lait est conservé à une température de +8 °C, à 48 heures lorsque le lait est conservé à une température de +4 °C. Ces délais permettent d’utiliser le lait cru en assurant le respect de sa flore native.

Préparation du lait:

Une rédaction plus claire et complétée des traitements physiques et thermiques possibles sur le lait est introduite, afin de compléter le cahier des charges en vigueur et faciliter les contrôles.

Les opérations interdites sur le lait sont précisées. Il s’agit notamment de la pasteurisation et de la stérilisation qui aboutiraient à la destruction de la phosphatase alcaline. Toute autre opération qui pourrait détruire la flore native du lait et son influence sur les caractéristiques du produit fini sont interdites, ainsi que les équipements nécessaires à ces opérations interdites.

Les opérations d’écrémage et d’incorporation de chlorure de calcium sont autorisées. Elles n’étaient pas interdites par le cahier des charges en vigueur.

Fabrication:

Maturation, emprésurage, décaillage, brassage, chauffage facultatif et moulage: ces différentes étapes sont définies plus précisément afin d’en faciliter le contrôle et de permettre une application plus facile pour les opérateurs.

| — | Maturation: pour tenir compte des usages de production, il est précisé que «deux types de maturation peuvent être mis en œuvre»:






  — | maturation longue: 4 heures minimum, à une température comprise entre 8 °C et 16 °C, |
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Maturation: pour tenir compte des usages de production, il est précisé que «deux types de maturation peuvent être mis en œuvre»:

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maturation longue: 4 heures minimum, à une température comprise entre 8 °C et 16 °C,

| — | maturation courte: la fourchette de temps qui était de 45 à 60 minutes est élargie de 30 à 90 minutes.
  La température maximale est fixée à 35 °C (au lieu de 34 °C précédemment). Il est ajouté que «si les deux types sont réalisés, la maturation longue précède la maturation courte. Dans ce cas, la maturation courte doit durer au minimum 20 minutes.». Ces technologies omises dans le cahier des charges en vigueur, sont parfois nécessaires pour s’adapter aux caractéristiques, notamment saisonnières, du lait. |
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maturation courte: la fourchette de temps qui était de 45 à 60 minutes est élargie de 30 à 90 minutes.

La température maximale est fixée à 35 °C (au lieu de 34 °C précédemment). Il est ajouté que «si les deux types sont réalisés, la maturation longue précède la maturation courte. Dans ce cas, la maturation courte doit durer au minimum 20 minutes.». Ces technologies omises dans le cahier des charges en vigueur, sont parfois nécessaires pour s’adapter aux caractéristiques, notamment saisonnières, du lait.

| — | Emprésurage: il est précisé que cette étape se fait dans la cuve de fabrication. |
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Emprésurage: il est précisé que cette étape se fait dans la cuve de fabrication.

| — | Décaillage: la durée de décaillage est supprimée car trop variable dans la réalité. Il est ajouté que «le caillé est tranché après durcissement». |
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Décaillage: la durée de décaillage est supprimée car trop variable dans la réalité. Il est ajouté que «le caillé est tranché après durcissement».

| — | Brassage: la durée minimum de brassage est ramenée de 30 à 20 minutes car cette durée est suffisante pour assurer ses caractéristiques traditionnelles au fromage. |
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Brassage: la durée minimum de brassage est ramenée de 30 à 20 minutes car cette durée est suffisante pour assurer ses caractéristiques traditionnelles au fromage.

| — | Chauffage: il est précisé que, s’il est pratiqué, le chauffage ne doit pas dépasser la température de 40 °C afin de favoriser la flore naturelle et la flore d’ensemencement. |
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Chauffage: il est précisé que, s’il est pratiqué, le chauffage ne doit pas dépasser la température de 40 °C afin de favoriser la flore naturelle et la flore d’ensemencement.

| — | Moulage: cette dénomination remplace celle de «soutirage». La phrase «Le caillé est mis en moule ou en faisselle» est ajoutée. La phrase «Le moulage est précédé du soutirage» est supprimée car inutile. |
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Moulage: cette dénomination remplace celle de «soutirage». La phrase «Le caillé est mis en moule ou en faisselle» est ajoutée. La phrase «Le moulage est précédé du soutirage» est supprimée car inutile.

| — | Pressage et acidification: ces deux étapes sont introduites en lieu et place du soutirage et de l’égouttage. Leur rédaction est simplifiée et rendue plus claire. Les temps de pressage sont supprimés car ils dépendent du savoir-faire de chaque fromager qui doit les adapter aux caractéristiques variables de chaque caillé. La durée maximale d’acidification est supprimée car elle n’a pas d’intérêt technologique. La température ambiante de 15 à 20 °C est remplacée par une température minimum de 20 °C car la température fixée antérieurement peut être insuffisante pour garantir une acidification satisfaisante.
  Apposition effective de la plaque de caséine dès cette étape, élément prépondérant pour la traçabilité. |
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Pressage et acidification: ces deux étapes sont introduites en lieu et place du soutirage et de l’égouttage. Leur rédaction est simplifiée et rendue plus claire. Les temps de pressage sont supprimés car ils dépendent du savoir-faire de chaque fromager qui doit les adapter aux caractéristiques variables de chaque caillé. La durée maximale d’acidification est supprimée car elle n’a pas d’intérêt technologique. La température ambiante de 15 à 20 °C est remplacée par une température minimum de 20 °C car la température fixée antérieurement peut être insuffisante pour garantir une acidification satisfaisante.

Apposition effective de la plaque de caséine dès cette étape, élément prépondérant pour la traçabilité.

| — | Salage: remplacement du critère de durée par l’obligation d’obtenir un taux de sel final dans le produit fixé entre 1,2 g/100 g et 2 g/100 g. Cette disposition permet aux opérateurs de piloter le salage en s’adaptant à l’évolution des fromages au cours des premières étapes de la transformation. Afin de garder la maîtrise des fermentations, le groupement propose de préciser que le salage ne peut intervenir en cuve, lors de la fabrication. Le salage est maintenu soit à sec soit par saumurage (interdiction de saler dans la cuve de fabrication). |
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Salage: remplacement du critère de durée par l’obligation d’obtenir un taux de sel final dans le produit fixé entre 1,2 g/100 g et 2 g/100 g. Cette disposition permet aux opérateurs de piloter le salage en s’adaptant à l’évolution des fromages au cours des premières étapes de la transformation. Afin de garder la maîtrise des fermentations, le groupement propose de préciser que le salage ne peut intervenir en cuve, lors de la fabrication. Le salage est maintenu soit à sec soit par saumurage (interdiction de saler dans la cuve de fabrication).

Affinage:

La température maximale des caves d’affinage est augmentée de 13 °C à 14 °C car cette température permet un démarrage plus rapide de l’affinage et permet en conséquence d’améliorer les caractéristiques organoleptiques du fromage affiné. L’encadrement de l’hygrométrie est simplifié car seule l’hygrométrie minimum est importante pour conserver au fromage ses caractéristiques traditionnelles. Le nombre de retournement minimum des fromages durant l’affinage est ramené de 2 à 1 par semaine, car cela est suffisant pour garantir au fromage ses caractéristiques. La modification permet donc de préserver les caractéristiques du produit, tout en préservant la pratique du retournement des fromages dont le principe n’est pas remis en cause.

Le chapitre «Description du produit» du cahier des charges en vigueur impose une durée d’affinage de 6 semaines avant consommation. Cette durée est fixée dans le cahier des charges modifié à 30 jours depuis la date d’emprésurage jusqu’à la sortie des caves d’affinage, afin d’objectiver le contrôle. Au bout de 30 jours, dans les conditions fixées dans le cahier des charges modifié, le fromage est suffisamment affiné pour présenter toutes les caractéristiques du produit fini, prêt à être commercialisé.

Le groupement précise que le support d’affinage est constitué de planches en bois. Ce matériau possède en effet des propriétés tampon vis-à-vis de l’eau et vis-à-vis de la flore de surface des fromages.

Modifications concernant les éléments justifiant le lien à l’origine

Le lien à l’origine a été modifié en cohérence avec les modifications de la méthode d’obtention, notamment en ce qui concerne les races de vaches laitières et l’origine de leur alimentation.

Modifications concernant les éléments spécifiques à l’étiquetage

Les obligations d’étiquetage ont été complétées et précisées, afin de donner des informations claires au consommateur notamment en ce qui concerne le «petit format», et d’assurer la traçabilité ascendante du produit.

Autres modifications

Demandeur:

Suites à des évolutions intervenues dans l’organisation de la filière laitière locale, le groupement SAVOICIME a été constitué par les opérateurs comme groupement porteur de la demande.

Références concernant la structure de contrôle:

En application des consignes en vigueur au niveau national visant à harmoniser la rédaction des cahiers des charges, le nom et les coordonnées de l’organisme certificateur sont supprimées. Cette rubrique mentionne désormais les coordonnées des autorités compétentes en matière de contrôle au niveau français: Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) et direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Le nom et les coordonnées de l’organisme certificateur sont consultables sur le site de l’INAO et sur la base de données de la Commission européenne.

DOCUMENT UNIQUE

«TOMME DE SAVOIE»

No UE: PGI-FR-02097 — 23.11.2015

AOP ( ) IGP ( X )

1.   Dénomination(s)

«Tomme de Savoie»

2.   État membre ou pays tiers

France

3.   Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

3.1.   Type de produit

Classe 1.3. Fromages

3.2.   Description du produit portant la dénomination visée au point 1

La «Tomme de Savoie» est un fromage à pâte pressée non cuite, élaboré à partir de lait de vache, mis en fabrication à l’état cru ou thermisé. La durée d’affinage minimum est de 30 jours depuis la date d’emprésurage jusqu’à la sortie des caves d’affinage.

Elle se présente sous la forme d’un cylindre plat, et mesure de 18 à 21 cm de diamètre pour une hauteur de 5 à 8 cm. Son poids est compris entre 1,2 et 2 Kg. Elle peut également se présenter sous un format réduit mais présentant les mêmes caractéristiques organoleptiques. Dans ce cas, sa hauteur est au maximum de 8 cm, et son poids peut varier de 400 à 900 grammes.

Le croûtage est lisse à légèrement tourmenté, de couleur gris à gris blanc sur lequel peuvent se développer des moisissures secondaires.

Sa pâte est demi-ferme, de couleur blanche à jaune. Elle présente de petites ouvertures. Son goût est franc et légèrement salé, présentant parfois une pointe d’acidité et une pointe de piquant.

Le fromage présente un taux de matière grasse minimum sur poids total de 9 % et un taux de matière sèche minimum de 45 %.

Le taux de sel est compris entre 1,2 % et 2 %.

La «Tomme de Savoie» est commercialisée sous les formes suivantes: entière, à la coupe: en portions ou tranchée, en unité de vente consommateur préemballée: en portion ou tranchée.

3.3.   Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)

Les différents types d’aliments autorisés sont:

| — | Les fourrages grossiers (herbe, foin, regain, maïs vert, sorgho, paille, cultures dérobées), |
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Les fourrages grossiers (herbe, foin, regain, maïs vert, sorgho, paille, cultures dérobées),

| — | L’épi de maïs et le maïs grain humide, admis, sur la seule période allant du 15 octobre au 15 mai, |
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L’épi de maïs et le maïs grain humide, admis, sur la seule période allant du 15 octobre au 15 mai,

| — | Les fourrages déshydratés, la luzerne déshydratée, les pulpes de betterave déshydratées, les betteraves fourragères, qui doivent être distribuées propres et saines, |
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Les fourrages déshydratés, la luzerne déshydratée, les pulpes de betterave déshydratées, les betteraves fourragères, qui doivent être distribuées propres et saines,

| — | Les aliments complémentaires et additifs suivant:






  — | les graines de céréales et leurs issues (son, rémoulage, farine, drèches déshydratées); les graines de céréales peuvent être conservées par inertage, |
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Les aliments complémentaires et additifs suivant:

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les graines de céréales et leurs issues (son, rémoulage, farine, drèches déshydratées); les graines de céréales peuvent être conservées par inertage,

| — | les graines et tourteaux d’oléagineux et de protéagineux, |
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les graines et tourteaux d’oléagineux et de protéagineux,

| — | les coproduits: concentré protéique de luzerne, azote non protéique (coproduits issus d’amidonnerie ou de levurerie), urée < 3 % dans l’aliment complémentaire, |
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les coproduits: concentré protéique de luzerne, azote non protéique (coproduits issus d’amidonnerie ou de levurerie), urée < 3 % dans l’aliment complémentaire,

| — | la mélasse et l’huile végétale, les minéraux, vitamines, oligo-éléments et extraits naturels de plante, |
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la mélasse et l’huile végétale, les minéraux, vitamines, oligo-éléments et extraits naturels de plante,

| — | L’utilisation du lactosérum produit sur l’exploitation est autorisée dans un délai de 24 heures maximum. |
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L’utilisation du lactosérum produit sur l’exploitation est autorisée dans un délai de 24 heures maximum.

Pour les vaches en lactation:

| — | 100 % des fourrages grossiers proviennent de l’aire géographique, |
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100 % des fourrages grossiers proviennent de l’aire géographique,

| — | Les fourrages déshydratés, l’épi de maïs, le maïs grain humide et la betterave fourragère, non originaire de l’aire géographique sont limités à hauteur de 4 kg de matière sèche par vache en lactation en moyenne journalière sur l’année. |
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Les fourrages déshydratés, l’épi de maïs, le maïs grain humide et la betterave fourragère, non originaire de l’aire géographique sont limités à hauteur de 4 kg de matière sèche par vache en lactation en moyenne journalière sur l’année.

Ces limitations permettent de garantir que la majorité de la matière sèche ingérée par les vaches laitières provient de l’aire géographique délimitée. Elles améliorent ainsi le lien entre le produit et son origine géographique.

En cas de production fermière, le lait mis en œuvre destiné à la fabrication de la «Tomme de Savoie» provient d’un troupeau de vaches laitières constitué de 75 % minimum de vaches de type racial Abondance, Montbéliarde ou Tarentaise.

Chez le transformateur, le lait collecté destiné à la fabrication de la «Tomme de Savoie» provient d’un troupeau de vaches laitières global constitué de 75 % minimum de vaches de type racial Abondance, Montbéliarde ou Tarentaise.

Le maintien de la tradition d’élevage des races traditionnelles Abondance, Montbéliarde et Tarentaise est justifié car celles-ci ont su démontrer leur capacité d’adaptation aux contraintes physiques et climatiques du milieu: morphologie adaptée à la pâture sur des prairies en pente, thermo tolérance, capacité de valorisation du pâturage durant la période estivale et des fourrages secs en période hivernale.

3.4.   Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

Les opérations de production du lait, de transformation et d’affinage ont lieu dans l’aire géographique.

La production du lait destiné à la fabrication de la «Tomme de Savoie» dans l’aire géographique est justifiée par l’importance de la ressource fourragère de la région, qui est valorisée dans la production des fromages.

3.5.   Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit auquel la dénomination fait référence

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3.6.   Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence

L’étiquetage des fromages bénéficiant de l’indication géographique protégée «Tomme de Savoie» doit respecter les règles suivantes:

| — | la dénomination «Tomme de Savoie» est précisée sur tous les emballages, |
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la dénomination «Tomme de Savoie» est précisée sur tous les emballages,

| — | le fabricant ou l’affineur ou le pré-emballeur sont tenus d’apposer leur nom et leur adresse, |
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le fabricant ou l’affineur ou le pré-emballeur sont tenus d’apposer leur nom et leur adresse,

| — | le nom de l’organisme certificateur doit être précisé, |
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le nom de l’organisme certificateur doit être précisé,

| — | tout fromage commercialisé sous le nom de l’indication géographique doit comporter sur une face ou en talon, la mention relative à l’origine géographique, selon le format défini par le groupement. Cette identification ne concerne pas les fromages commercialisés en direct au consommateur par le producteur fermier ou le fromager, |
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tout fromage commercialisé sous le nom de l’indication géographique doit comporter sur une face ou en talon, la mention relative à l’origine géographique, selon le format défini par le groupement. Cette identification ne concerne pas les fromages commercialisés en direct au consommateur par le producteur fermier ou le fromager,

| — | en outre, sur l’étiquetage, sur les factures et papiers de commerce, le qualificatif «petite» peut être précisé lorsqu’il s’agit de fromages obtenus à partir de moules de petit format, mais ne peut être accolé à la dénomination «Tomme de Savoie» ni figurer immédiatement au-dessus de cette dénomination. |
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en outre, sur l’étiquetage, sur les factures et papiers de commerce, le qualificatif «petite» peut être précisé lorsqu’il s’agit de fromages obtenus à partir de moules de petit format, mais ne peut être accolé à la dénomination «Tomme de Savoie» ni figurer immédiatement au-dessus de cette dénomination.

4.   Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

L’aire géographique recouvre les deux départements de la Savoie et de la Haute Savoie en totalité et les communes suivantes des départements de l’Ain et de l’Isère.

Département de l’Ain: Anglefort, Bellegarde-sur-Valserine, Béon, Billiat, Ceyzérieu, Chanay, Châtillon-en-Michaille, Corbonod, Cressin-Rochefort, Culoz, Flaxieu, Injoux-Génissiat, Lancrans, Lavours, Léaz, Lhôpital, Massignieu-de-Rives, Nattages, Parves, Pollieu, Saint-Martin-de-Bavel, Seyssel, Surjoux, Talissieu, Villes, Virignin, Vongnes.

Département de l’Isère: Entre-deux-Guiers, Miribel-les-Échelles, Saint-Christophe-sur-Guiers, Saint-Pierre-de-Chartreuse, Saint-Pierre d’Entremont.

5.   Lien avec l’aire géographique

Spécificité de l’aire

Le milieu naturel de la «Tomme de Savoie» présente une grande diversité de substrats de sols soumis à un climat montagnard homogène.

Du point de vue de son relief et de sa géologie, l’aire géographique de la «Tomme de Savoie» est assez contrastée. Le relief est compris majoritairement entre 200 mètres et 2 500 mètres d’altitude avec des sols typés issus à la fois de massifs cristallins anciens et de massifs calcaires.

Le climat est un climat typiquement montagnard: les hivers sont longs et parfois rigoureux, et les étés chauds. Mise à part dans les vallées encaissées de la Maurienne et de la Tarentaise qui sont globalement moins arrosées, la pluviométrie annuelle est élevée avec en moyenne 1 000 mm et jusqu’à 1 500 mm d’eau, au pied des massifs préalpins. Les précipitations sont réparties sur toute l’année.

L’aire géographique, du fait de la combinaison de sols profonds et d’une pluviométrie importante et répartie sur l’année, constitue un territoire à vocation herbagère de qualité (pâture et fauche de prairies à la flore riche et diversifiée) marquée et caractéristique.

Dans l’avant pays, la production de céréales et de maïs est également bien développée.

S’agissant des facteurs humains, la «Tomme de Savoie» est le plus ancien des fromages savoyards. La «Tomme de Savoie» a longtemps correspondu à un fromage de consommation domestique. Il constituait une source de protéines essentielle dans l’alimentation des paysans.

La quantité disponible de lait dépendait beaucoup des autres utilisations du lait notamment pour la fourniture de matière grasse, très convoitée. Les paysans de la Province de Savoie fabriquaient ce fromage avec les quelques volumes de lait qui restaient disponibles

De la même façon qu’on trouvait des «Tomme de Savoie» avec des taux de matières grasses différents en fonction de l’intensité de l’écrémage, on pouvait trouver des «Tomme de Savoie» de tailles différentes selon les fermes où elles étaient fabriquées.

D’origine domestique, la fabrication de «Tomme de Savoie» s’est ensuite étendue à certaines fruitières.

La production du lait destiné à la fabrication de la «Tomme de Savoie» repose encore sur la valorisation de la grande disponibilité d’herbe dans l’aire géographique mais aussi sur le maintien de la tradition d’élevage des races traditionnelles: Abondance, Montbéliarde et Tarentaise. Celles-ci ont su démontrer leur capacité d’adaptation aux contraintes physiques et climatiques du milieu: morphologie adaptée à la pâture sur des prairies en pente, thermo tolérance, capacité de valorisation du pâturage durant la période estivale et des fourrages secs en période hivernale. L’alimentation des vaches laitières est basée sur l’utilisation de fourrages ainsi que de céréales principalement produits dans l’aire géographique.

Sur ces secteurs montagnards se sont développés des savoir-faire fromagers spécifiques adaptés au milieu. Les technologies mises en œuvre dans la région sont adaptées aux caractéristiques du lait et les fromagers veillent particulièrement à la maîtrise d’un certain nombre de points tels que l’ensemencement, la gestion des flores mésophiles et thermophiles ou encore l’affinage.

Ces technologies sont le fruit d’un savoir-faire partagé dans une région où la culture de fabrication de fromages à pâtes pressées règne depuis longtemps.

L’affinage en cave sur des planches en bois permet la bonne évolution de la pâte et le développement de la flore de surface, notamment le mucor. Les «Tomme de Savoie» sont alors retournées au moins une fois par semaine ce qui permet, lors de la manipulation, de «rabattre les poils».

Spécificité du produit

La «Tomme de Savoie» est un fromage à pâte pressée non cuite au lait de vache cru ou thermisé.

La «Tomme de Savoie» se caractérise par son format de cylindre plat relativement petit, son croûtage lisse à légèrement tourmenté, de couleur gris à gris blanc, son goût franc et légèrement salé, présentant parfois une pointe d’acidité et une pointe de piquant.

Lien causal

Le lien à l’origine de la «Tomme de Savoie» repose sur sa qualité déterminée.

La capacité du territoire de l’aire géographique à produire les fourrages grossiers en quantité suffisante ainsi que des céréales pour répondre aux besoins de la production de lait, tout en maintenant des systèmes de production extensifs, assure aux animaux une alimentation diversifiée.

Les systèmes d’élevage des troupeaux laitiers privilégient l’utilisation des ressources fourragères locales très diversifiées qu’offre l’environnement de l’aire géographique. La production du lait dans l’aire géographique permet, outre l’utilisation optimale de la ressource herbagère en respectant les usages ancestraux, la valorisation du lait issu des races traditionnelles. Les races locales sont privilégiées, puisqu’elles représentent aujourd’hui plus de 90 % du cheptel total. Ces races adaptées au climat et au relief montagnard ont la capacité d’exprimer tout leur potentiel de production malgré les conditions qui peuvent parfois être difficiles, et traduisent dans les fromages, par l’intermédiaire du lait, la diversité de la flore consommée.

Ce lait, produit en grande quantité grâce à une alimentation spécifique, présente une meilleure aptitude pour la fabrication que celui d’autres races conduites dans les mêmes conditions, ce qui comporte des propriétés particulières: le gel obtenu après adjonction de présure est plus ferme et le rendement fromager plus élevé.

Un certain nombre d’études ont mis en évidence le rôle de l’alimentation et la composition des fourrages sur la qualité des laits (par exemple: Bugaud C., Buchin S., Hauwuy A., Coulon J.B., 2002. Texture et flaveur du fromage selon la nature du pâturage: cas du fromage d’Abondance, INRA Prod. Anim., GIS AlpesJura. Ou Dorioz J.M., Fleury Ph., Coulon J.B., Martin B., 2000. La composante milieu physique dans l’effet terroir pour la production fromagère: quelques réflexions à partir du cas des fromages des Alpes du Nord. Courrier de l’environnement, GIS AlpesJura. Ou Lucas A, Hulin S., Michel V., Agabriel C., Chamba JF, Rock E, Coulon JB., 2006. Relations entre les conditions de production du lait et les teneurs en composes d’intérêt nutritionnel dans le fromage: étude en conditions réelles de production. INRA Prod Anim, GIS AlpesJura). Cette dernière étude, qui portait sur la «Tomme de Savoie», met en valeur le rôle majeur de l’alimentation sur la teneur en micronutriments liposolubles des fromages. Elle montre également que le profil des acides gras du lait, puis du fromage est d’abord lié à la nature de la ration de base dans l’alimentation des vaches.

Le lait mis en fabrication est cru ou thermisé, ce qui garantit la présence de flores naturelles protégées par des délais de mise en fabrication rapides. C’est en partie par cette flore diversifiée que s’expriment les typicités de la «Tomme de Savoie».

La mise en œuvre du lait cru ou thermisé permet de respecter les caractéristiques initiales du lait, notamment celles conférées par l’alimentation dont la diversité est une des composantes de l’aire géographique.

De la même façon qu’on trouvait des «Tomme de Savoie» avec des taux de matières grasses différents en fonction de l’intensité de l’écrémage, on pouvait trouver des «Tomme de Savoie» de tailles différentes selon les fermes où elles étaient fabriquées. La quantité disponible de lait dépendait beaucoup des autres utilisations du lait notamment pour la fourniture de matière grasse, très convoitée. Les paysans fabriquaient ce fromage avec les quelques volumes de lait qui restaient disponibles.

Pour rester fidèles aux caractéristiques historiques du produit, les fromagers fabriquent, selon une technologie de pâte pressée, des fromages de différents formats, mais qui restent relativement petits par rapport à d’autres fromages de la région, et différents taux de matière grasse.

Les usages de fabrication ont permis de sélectionner la flore de fabrication utile. Son utilisation permet aux fabricants actuels de développer le goût caractéristique du fromage. L’affinage permet de développer encore ces caractéristiques gustatives.

La flore de surface, principalement composée de mucor, donne à la «Tomme de Savoie» son aspect gris caractéristique, dont le support d’affinage en bois favorise le développement. Les soins apportés lors de l’affinage lors des retournements contribuent également à la formation de la croûte si caractéristique de la «Tomme de Savoie» notamment en rabattant les «poils» du mucor.

Référence à la publication du cahier des charges

(article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa, du présent règlement)

https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCTommedeSavoie.pdf

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(1)  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

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