# Journal officiel L 146/2021

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 146 |
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| Édition de langue française | Législation | 64e année29 avril 2021 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 146

Édition de langue française

Législation

64e année29 avril 2021

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement (UE) 2021/703 du Conseil du 26 avril 2021 modifiant les règlements (UE) 2021/91 et (UE) 2021/92 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche pour 2021 dans les eaux de l’Union et les eaux n’appartenant pas à l’Union | 1 |
| | * | Règlement délégué (UE) 2021/704 de la Commission du 26 février 2021 modifiant le règlement (UE) 2018/196 du Parlement européen et du Conseil relatif à des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique | 70 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2021/705 de la Commission du 28 avril 2021 modifiant le règlement (CE) no 333/2007 en ce qui concerne le nombre d’échantillons élémentaires requis et les critères de performance pour certaines méthodes d’analyse (
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  ) | 73 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) 2021/703 du Conseil du 26 avril 2021 modifiant les règlements (UE) 2021/91 et (UE) 2021/92 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche pour 2021 dans les eaux de l’Union et les eaux n’appartenant pas à l’Union

1

*

Règlement délégué (UE) 2021/704 de la Commission du 26 février 2021 modifiant le règlement (UE) 2018/196 du Parlement européen et du Conseil relatif à des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique

70

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/705 de la Commission du 28 avril 2021 modifiant le règlement (CE) no 333/2007 en ce qui concerne le nombre d’échantillons élémentaires requis et les critères de performance pour certaines méthodes d’analyse (
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  )

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1

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| | | Rectificatifs |
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| | * | Rectificatif au règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 relatif aux prescriptions applicables à la réception par type des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, en ce qui concerne leur sécurité générale et la protection des occupants des véhicules et des usagers vulnérables de la route, modifiant le règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 78/2009, (CE) no 79/2009 et (CE) no 661/2009 du Parlement européen et du Conseil et les règlements (CE) no 631/2009, (UE) no 406/2010, (UE) no 672/2010, (UE) no 1003/2010, (UE) no 1005/2010, (UE) no 1008/2010, (UE) no 1009/2010, (UE) no 19/2011, (UE) no 109/2011, (UE) no 458/2011, (UE) no 65/2012, (UE) no 130/2012, (UE) no 347/2012, (UE) no 351/2012, (UE) no 1230/2012 et (UE) 2015/166 de la Commission ( JO L 325 du 16.12.2019 ) | 78 |
| | * | Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2021/478 du Conseil du 22 mars 2021 mettant en œuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits ( JO L 99 I du 22.3.2021 ) | 80 |
| | * | Rectificatif à la décision (PESC) 2021/481 du Conseil du 22 mars 2021 modifiant la décision (PESC) 2020/1999 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits ( JO L 99 I du 22.3.2021 ) | 81 |

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 relatif aux prescriptions applicables à la réception par type des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, en ce qui concerne leur sécurité générale et la protection des occupants des véhicules et des usagers vulnérables de la route, modifiant le règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 78/2009, (CE) no 79/2009 et (CE) no 661/2009 du Parlement européen et du Conseil et les règlements (CE) no 631/2009, (UE) no 406/2010, (UE) no 672/2010, (UE) no 1003/2010, (UE) no 1005/2010, (UE) no 1008/2010, (UE) no 1009/2010, (UE) no 19/2011, (UE) no 109/2011, (UE) no 458/2011, (UE) no 65/2012, (UE) no 130/2012, (UE) no 347/2012, (UE) no 351/2012, (UE) no 1230/2012 et (UE) 2015/166 de la Commission ( JO L 325 du 16.12.2019 )

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( JO L 325 du 16.12.2019 )

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Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2021/478 du Conseil du 22 mars 2021 mettant en œuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits ( JO L 99 I du 22.3.2021 )

( JO L 99 I du 22.3.2021 )

80

*

Rectificatif à la décision (PESC) 2021/481 du Conseil du 22 mars 2021 modifiant la décision (PESC) 2020/1999 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits ( JO L 99 I du 22.3.2021 )

( JO L 99 I du 22.3.2021 )

81

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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 29.4.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 146/1 |
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29.4.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 146/1

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RÈGLEMENT (UE) 2021/703 DU CONSEIL

du 26 avril 2021

modifiant les règlements (UE) 2021/91 et (UE) 2021/92 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche pour 2021 dans les eaux de l’Union et les eaux n’appartenant pas à l’Union

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (UE) 2021/91 du Conseil (1) fixe, pour les années 2021 et 2022, les possibilités de pêche des navires de pêche de l’Union pour certains stocks de poissons d’eau profonde. Le règlement (UE) 2021/92 du Conseil (2) fixe, pour 2021, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union. |
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(1)

Le règlement (UE) 2021/91 du Conseil (1) fixe, pour les années 2021 et 2022, les possibilités de pêche des navires de pêche de l’Union pour certains stocks de poissons d’eau profonde. Le règlement (UE) 2021/92 du Conseil (2) fixe, pour 2021, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union.

| (2) | L’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part (3) (ci-après dénommé "accord de commerce et de coopération"), s’applique à titre provisoire depuis le 1er janvier 2021. |
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(2)

L’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part (3) (ci-après dénommé "accord de commerce et de coopération"), s’applique à titre provisoire depuis le 1er janvier 2021.

| (3) | Les possibilités de pêche fixées dans les règlements (UE) 2021/91 et (UE) 2021/92 pour les stocks partagés avec certains pays tiers sont provisoires et limitées en termes quantitatifs à une reconduction de trois mois calculée sur la base des règlements (UE) 2020/123 (4) et (UE) 2018/2025 (5) du Conseil. Dans un nombre très limité de cas, une méthode différente a été utilisée pour les stocks qui sont principalement pêchés au début de l’année ou lorsque l’avis scientifique exige de fortes réductions des possibilités de pêche. |
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(3)

Les possibilités de pêche fixées dans les règlements (UE) 2021/91 et (UE) 2021/92 pour les stocks partagés avec certains pays tiers sont provisoires et limitées en termes quantitatifs à une reconduction de trois mois calculée sur la base des règlements (UE) 2020/123 (4) et (UE) 2018/2025 (5) du Conseil. Dans un nombre très limité de cas, une méthode différente a été utilisée pour les stocks qui sont principalement pêchés au début de l’année ou lorsque l’avis scientifique exige de fortes réductions des possibilités de pêche.

| (4) | Conformément à l’article 499, paragraphe 2, de l’accord de commerce et de coopération, les totaux admissibles des captures (TAC) provisoires visent à garantir la poursuite des activités de pêche durables de l’Union jusqu’à ce que les consultations entre l’Union et le Royaume-Uni prévues à l’article 498 dudit accord soient achevées et mises en œuvre dans l’ordre juridique de l’Union. Ils ont été fixés à des niveaux compatibles avec ce qui est autorisé au titre de l’article 499 dudit accord. |
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(4)

Conformément à l’article 499, paragraphe 2, de l’accord de commerce et de coopération, les totaux admissibles des captures (TAC) provisoires visent à garantir la poursuite des activités de pêche durables de l’Union jusqu’à ce que les consultations entre l’Union et le Royaume-Uni prévues à l’article 498 dudit accord soient achevées et mises en œuvre dans l’ordre juridique de l’Union. Ils ont été fixés à des niveaux compatibles avec ce qui est autorisé au titre de l’article 499 dudit accord.

| (5) | Les consultations entre l’Union et le Royaume-Uni sont toujours en cours. Par conséquent, les règlements (UE) 2021/91 et (UE) 2021/92 doivent être modifiés pour prolonger les TAC unilatéraux provisoires de l’Union afin d’instaurer une sécurité juridique pour les opérateurs de l’Union et d’assurer la poursuite des activités de pêche durables jusqu’à ce que ces consultations soient achevées conformément au cadre juridique de l’Union et à l’accord de commerce et de coopération. |
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(5)

Les consultations entre l’Union et le Royaume-Uni sont toujours en cours. Par conséquent, les règlements (UE) 2021/91 et (UE) 2021/92 doivent être modifiés pour prolonger les TAC unilatéraux provisoires de l’Union afin d’instaurer une sécurité juridique pour les opérateurs de l’Union et d’assurer la poursuite des activités de pêche durables jusqu’à ce que ces consultations soient achevées conformément au cadre juridique de l’Union et à l’accord de commerce et de coopération.

| (6) | Cette approche est fondée sur l’article 499, paragraphe 2, de l’accord de commerce et de coopération qui prévoit que, si un stock désigné à l’annexe 35 dudit accord ou aux tableaux A et B de l’annexe 36 dudit accord ne fait toujours pas l’objet d’un TAC, chaque partie fixe un TAC provisoire correspondant au niveau recommandé par le Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM), applicable à partir du 1er janvier. Conformément à l’article 499, paragraphes 3 à 5, de l’accord de commerce et de coopération, et par dérogation au paragraphe 2 dudit article, les TAC relatifs aux stocks spéciaux doivent être fixés conformément aux lignes directrices devant être adoptées par le comité spécialisé de la pêche pour le 1er juillet 2021 au plus tard. |
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(6)

Cette approche est fondée sur l’article 499, paragraphe 2, de l’accord de commerce et de coopération qui prévoit que, si un stock désigné à l’annexe 35 dudit accord ou aux tableaux A et B de l’annexe 36 dudit accord ne fait toujours pas l’objet d’un TAC, chaque partie fixe un TAC provisoire correspondant au niveau recommandé par le Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM), applicable à partir du 1er janvier. Conformément à l’article 499, paragraphes 3 à 5, de l’accord de commerce et de coopération, et par dérogation au paragraphe 2 dudit article, les TAC relatifs aux stocks spéciaux doivent être fixés conformément aux lignes directrices devant être adoptées par le comité spécialisé de la pêche pour le 1er juillet 2021 au plus tard.

| (7) | Par conséquent, d’une manière générale, il convient que les possibilités de pêche provisoires pour l’Union soient fondées sur l’avis du CIEM pour 2021 et, en ce qui concerne les stocks d’eau profonde, également pour 2022, une fois disponible. Elles devraient correspondre à la part de l’Union convenue dans le cadre de l’accord de commerce et de coopération. |
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(7)

Par conséquent, d’une manière générale, il convient que les possibilités de pêche provisoires pour l’Union soient fondées sur l’avis du CIEM pour 2021 et, en ce qui concerne les stocks d’eau profonde, également pour 2022, une fois disponible. Elles devraient correspondre à la part de l’Union convenue dans le cadre de l’accord de commerce et de coopération.

| (8) | D’une manière générale, les TAC provisoires devraient être prolongés jusqu’au 31 juillet 2021 et correspondre à un ratio de sept douzièmes ou 58,3 % du niveau des captures annuelles préconisé par le CIEM pour 2021 et, en ce qui concerne les stocks d’eau profonde, également pour 2022. Dans certains cas, ils devraient correspondre à ce ratio exposé dans la position de l’Union lors des consultations en cours avec le Royaume-Uni, définie dans la décision du Conseil du 5 mars 2021 établissant la position à prendre au nom de l’Union lors des consultations avec le Royaume-Uni et précisée davantage conformément à ladite décision. |
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(8)

D’une manière générale, les TAC provisoires devraient être prolongés jusqu’au 31 juillet 2021 et correspondre à un ratio de sept douzièmes ou 58,3 % du niveau des captures annuelles préconisé par le CIEM pour 2021 et, en ce qui concerne les stocks d’eau profonde, également pour 2022. Dans certains cas, ils devraient correspondre à ce ratio exposé dans la position de l’Union lors des consultations en cours avec le Royaume-Uni, définie dans la décision du Conseil du 5 mars 2021 établissant la position à prendre au nom de l’Union lors des consultations avec le Royaume-Uni et précisée davantage conformément à ladite décision.

| (9) | Ce niveau est en principe considéré comme suffisant pour les navires de pêche de l’Union au moins jusqu’au 31 juillet 2021, soit un mois après la date à laquelle les lignes directrices relatives aux stocks spéciaux doivent être arrêtées avec le Royaume-Uni. |
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(9)

Ce niveau est en principe considéré comme suffisant pour les navires de pêche de l’Union au moins jusqu’au 31 juillet 2021, soit un mois après la date à laquelle les lignes directrices relatives aux stocks spéciaux doivent être arrêtées avec le Royaume-Uni.

| (10) | Pour un nombre limité de stocks, les TAC provisoires devraient correspondre à un ratio plus élevé du niveau des captures annuelles préconisé afin de tenir compte du caractère saisonnier des activités de pêche pour ces stocks. |
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(10)

Pour un nombre limité de stocks, les TAC provisoires devraient correspondre à un ratio plus élevé du niveau des captures annuelles préconisé afin de tenir compte du caractère saisonnier des activités de pêche pour ces stocks.

| (11) | Sans préjudice des lignes directrices relatives aux stocks spéciaux, et compte tenu du fait que ces lignes directrices ne sont pas encore établies, les TAC applicables à ces stocks sont compatibles avec l’article 499 de l’accord de commerce et de coopération. |
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(11)

Sans préjudice des lignes directrices relatives aux stocks spéciaux, et compte tenu du fait que ces lignes directrices ne sont pas encore établies, les TAC applicables à ces stocks sont compatibles avec l’article 499 de l’accord de commerce et de coopération.

| (12) | L’Union, d’une part, et le gouvernement du Groenland et du gouvernement du Danemark, d’autre part, devraient conclure un accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable, l’accord précédent ayant expiré le 31 décembre 2020. Il convient donc que le Conseil fixe des possibilités de pêche découlant dudit accord en tenant compte des échanges de possibilités de pêche avec des pays tiers. Ces possibilités de pêche devraient être effectives à compter de la date d’application provisoire dudit accord. |
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(12)

L’Union, d’une part, et le gouvernement du Groenland et du gouvernement du Danemark, d’autre part, devraient conclure un accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable, l’accord précédent ayant expiré le 31 décembre 2020. Il convient donc que le Conseil fixe des possibilités de pêche découlant dudit accord en tenant compte des échanges de possibilités de pêche avec des pays tiers. Ces possibilités de pêche devraient être effectives à compter de la date d’application provisoire dudit accord.

| (13) | Il convient que les États membres fassent usage de toutes les flexibilités interzones, interespèces et interannuelles applicables de manière à ce que le niveau global des captures de l’Union en 2021 ne dépasse pas la part de l’Union dans le niveau maximal des TAC que l’Union peut fixer dans le cadre de l’accord de commerce et de coopération. |
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(13)

Il convient que les États membres fassent usage de toutes les flexibilités interzones, interespèces et interannuelles applicables de manière à ce que le niveau global des captures de l’Union en 2021 ne dépasse pas la part de l’Union dans le niveau maximal des TAC que l’Union peut fixer dans le cadre de l’accord de commerce et de coopération.

| (14) | En tenant compte du ratio appliqué, de l’utilisation des quotas, des conditions d’utilisation des flexibilités, ainsi que des autres conditions énoncées dans la législation de l’Union en vigueur, conformément à l’article 499, paragraphe 7, de l’accord de commerce et de coopération, les TAC provisoires respectent les parts de l’Union convenues dans le cadre dudit accord, comme indiqué dans ses annexes 35 et 36. |
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(14)

En tenant compte du ratio appliqué, de l’utilisation des quotas, des conditions d’utilisation des flexibilités, ainsi que des autres conditions énoncées dans la législation de l’Union en vigueur, conformément à l’article 499, paragraphe 7, de l’accord de commerce et de coopération, les TAC provisoires respectent les parts de l’Union convenues dans le cadre dudit accord, comme indiqué dans ses annexes 35 et 36.

| (15) | Les TAC provisoires respectent également le cadre juridique de l’Union applicable, en particulier l’article 4, l’article 5, paragraphe 3, et l’article 8 du règlement (UE) 2019/472 du Parlement européen et du Conseil (6) et l’article 4, l’article 5, paragraphe 3, et l’article 7 du règlement (UE) 2018/973 du Parlement européen et du Conseil (7). Ils sont fondés sur le niveau préconisé par le CIEM, tout en tenant compte de la situation particulière des stocks capturés dans une pêcherie mixte susceptible d’être affectée par des quotas limitants, compte tenu de l’avis du CIEM sur les pêcheries mixtes et sur les prises accessoires inévitables. |
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(15)

Les TAC provisoires respectent également le cadre juridique de l’Union applicable, en particulier l’article 4, l’article 5, paragraphe 3, et l’article 8 du règlement (UE) 2019/472 du Parlement européen et du Conseil (6) et l’article 4, l’article 5, paragraphe 3, et l’article 7 du règlement (UE) 2018/973 du Parlement européen et du Conseil (7). Ils sont fondés sur le niveau préconisé par le CIEM, tout en tenant compte de la situation particulière des stocks capturés dans une pêcherie mixte susceptible d’être affectée par des quotas limitants, compte tenu de l’avis du CIEM sur les pêcheries mixtes et sur les prises accessoires inévitables.

| (16) | Il existe certains stocks pour lesquels le CIEM a rendu un avis scientifique préconisant des captures nulles. Si les TAC applicables à ces stocks sont établis au niveau indiqué dans l’avis scientifique, l’obligation de débarquer l’ensemble des captures, y compris les prises accessoires de ces stocks, dans des pêcheries mixtes donnerait lieu au phénomène des "espèces à quotas limitants". Afin de trouver un juste équilibre entre le maintien des pêcheries eu égard aux graves effets socio-économiques potentiels et la nécessité de permettre à ces stocks d’atteindre un bon état biologique, il convient, étant donné la difficulté de pêcher tous les stocks d’une pêcherie mixte en visant en même temps le rendement maximal durable (RMD), d’établir des TAC spécifiques pour les prises accessoires de ces stocks. Il y a lieu de fixer ces TAC à un niveau permettant de réduire la mortalité par pêche pour ces stocks et incitant au renforcement de la sélectivité et de l’évitement des captures dans ces stocks. Afin de réduire les captures dans les stocks pour lesquels des TAC de prises accessoires ont été fixés, les possibilités de pêche pour les pêcheries dans lesquelles ces stocks sont exploités devraient être fixées à des niveaux contribuant à ramener la biomasse des stocks vulnérables à des niveaux durables. |
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(16)

Il existe certains stocks pour lesquels le CIEM a rendu un avis scientifique préconisant des captures nulles. Si les TAC applicables à ces stocks sont établis au niveau indiqué dans l’avis scientifique, l’obligation de débarquer l’ensemble des captures, y compris les prises accessoires de ces stocks, dans des pêcheries mixtes donnerait lieu au phénomène des "espèces à quotas limitants". Afin de trouver un juste équilibre entre le maintien des pêcheries eu égard aux graves effets socio-économiques potentiels et la nécessité de permettre à ces stocks d’atteindre un bon état biologique, il convient, étant donné la difficulté de pêcher tous les stocks d’une pêcherie mixte en visant en même temps le rendement maximal durable (RMD), d’établir des TAC spécifiques pour les prises accessoires de ces stocks. Il y a lieu de fixer ces TAC à un niveau permettant de réduire la mortalité par pêche pour ces stocks et incitant au renforcement de la sélectivité et de l’évitement des captures dans ces stocks. Afin de réduire les captures dans les stocks pour lesquels des TAC de prises accessoires ont été fixés, les possibilités de pêche pour les pêcheries dans lesquelles ces stocks sont exploités devraient être fixées à des niveaux contribuant à ramener la biomasse des stocks vulnérables à des niveaux durables.

| (17) | Ces possibilités de pêche ne devraient en aucun cas préjuger de l’établissement des possibilités de pêche conformément aux résultats des consultations avec le Royaume-Uni, aux lignes directrices relatives aux stocks spéciaux à adopter avec le Royaume-Uni conformément à l’article 499, paragraphe 5, de l’accord de commerce et de coopération et au cadre juridique de l’Union. |
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(17)

Ces possibilités de pêche ne devraient en aucun cas préjuger de l’établissement des possibilités de pêche conformément aux résultats des consultations avec le Royaume-Uni, aux lignes directrices relatives aux stocks spéciaux à adopter avec le Royaume-Uni conformément à l’article 499, paragraphe 5, de l’accord de commerce et de coopération et au cadre juridique de l’Union.

| (18) | Selon les avis scientifiques, la biomasse du stock reproducteur de bar européen (Dicentrarchus labrax) dans la mer Celtique, la Manche, la mer d’Irlande et la mer du Nord méridionale (divisions CIEM 4b, 4c, 7a et 7d à 7h) est en recul depuis 2009 et se trouve actuellement en dessous du RMD Btrigger et juste au-dessus de la Blim. Du fait des mesures prises par l’Union, la mortalité par pêche a diminué et se trouve actuellement en dessous du FRMD. Le recrutement est cependant faible, fluctuant sans marquer de tendance depuis 2008. Il convient par conséquent de maintenir les limites de capture, tout en veillant à ce que l’objectif ciblé de mortalité par pêche pour ce stock soit conforme au RMD. |
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(18)

Selon les avis scientifiques, la biomasse du stock reproducteur de bar européen (Dicentrarchus labrax) dans la mer Celtique, la Manche, la mer d’Irlande et la mer du Nord méridionale (divisions CIEM 4b, 4c, 7a et 7d à 7h) est en recul depuis 2009 et se trouve actuellement en dessous du RMD Btrigger et juste au-dessus de la Blim. Du fait des mesures prises par l’Union, la mortalité par pêche a diminué et se trouve actuellement en dessous du FRMD. Le recrutement est cependant faible, fluctuant sans marquer de tendance depuis 2008. Il convient par conséquent de maintenir les limites de capture, tout en veillant à ce que l’objectif ciblé de mortalité par pêche pour ce stock soit conforme au RMD.

| (19) | Dans le règlement (UE) 2021/92, le TAC pour les lançons a été fixé à zéro dans les divisions CIEM 2a et 3a et dans la sous-zone CIEM 4, dans l’attente de la publication de l’avis scientifique pertinent fourni par le CIEM, qui a été mis à disposition le 25 février 2021. La pêche aux lançons, qui sont des espèces à brève durée de vie sont pêchés à partir du 1er avril, peu de temps après la publication de l’avis scientifique. |
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(19)

Dans le règlement (UE) 2021/92, le TAC pour les lançons a été fixé à zéro dans les divisions CIEM 2a et 3a et dans la sous-zone CIEM 4, dans l’attente de la publication de l’avis scientifique pertinent fourni par le CIEM, qui a été mis à disposition le 25 février 2021. La pêche aux lançons, qui sont des espèces à brève durée de vie sont pêchés à partir du 1er avril, peu de temps après la publication de l’avis scientifique.

| (20) | Les limites de capture pour les lançons dans les divisions CIEM 2a et 3a et dans la sous-zone CIEM 4 devraient être modifiées conformément à l’avis scientifique le plus récent du CIEM. |
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(20)

Les limites de capture pour les lançons dans les divisions CIEM 2a et 3a et dans la sous-zone CIEM 4 devraient être modifiées conformément à l’avis scientifique le plus récent du CIEM.

| (21) | Le règlement (UE) 2021/92 fixe les possibilités de pêche préliminaires pour le premier trimestre de 2021. En outre, l’article 14 dudit règlement établit une interdiction, du 1er janvier au 31 mars 2021, pour les navires pêchant les lançons au moyen de certains engins dans les divisions CIEM 2a et 3a et dans la sous-zone CIEM 4. Étant donné que le présent règlement établit les possibilités de pêche pour l’ensemble de la campagne de pêche, il convient que cette interdiction couvre également la période allant du 1er août au 31 décembre 2021, comme en 2020. |
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(21)

Le règlement (UE) 2021/92 fixe les possibilités de pêche préliminaires pour le premier trimestre de 2021. En outre, l’article 14 dudit règlement établit une interdiction, du 1er janvier au 31 mars 2021, pour les navires pêchant les lançons au moyen de certains engins dans les divisions CIEM 2a et 3a et dans la sous-zone CIEM 4. Étant donné que le présent règlement établit les possibilités de pêche pour l’ensemble de la campagne de pêche, il convient que cette interdiction couvre également la période allant du 1er août au 31 décembre 2021, comme en 2020.

| (22) | Conformément à la procédure prévue dans les accords concernant les relations en matière de pêche avec la Norvège et conformément à l’accord de commerce et de coopération, l’Union a mené des consultations trilatérales avec le Royaume-Uni et la Norvège et des consultations bilatérales avec la Norvège sur les droits de pêche applicables aux stocks. Il convient d’établir les possibilités de pêche pour le cabillaud de la mer du Nord afin de garantir des conditions de concurrence équitables pour les opérateurs de l’Union et de permettre la reconstitution de ce stock. Conformément à la procédure prévue dans l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne, d’une part, et le gouvernement du Groenland et le gouvernement du Danemark, d’autre part, et le protocole de mise en œuvre, le comité mixte a établi le niveau des possibilités de pêche mises à disposition de l’Union dans les eaux groenlandaises en 2021. Il est par conséquent nécessaire d’inclure ces possibilités de pêche dans le présent règlement. |
| --- | --- |

(22)

Conformément à la procédure prévue dans les accords concernant les relations en matière de pêche avec la Norvège et conformément à l’accord de commerce et de coopération, l’Union a mené des consultations trilatérales avec le Royaume-Uni et la Norvège et des consultations bilatérales avec la Norvège sur les droits de pêche applicables aux stocks. Il convient d’établir les possibilités de pêche pour le cabillaud de la mer du Nord afin de garantir des conditions de concurrence équitables pour les opérateurs de l’Union et de permettre la reconstitution de ce stock. Conformément à la procédure prévue dans l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne, d’une part, et le gouvernement du Groenland et le gouvernement du Danemark, d’autre part, et le protocole de mise en œuvre, le comité mixte a établi le niveau des possibilités de pêche mises à disposition de l’Union dans les eaux groenlandaises en 2021. Il est par conséquent nécessaire d’inclure ces possibilités de pêche dans le présent règlement.

| (23) | L’Union et le Royaume-Uni sont convenus de leurs parts respectives des TAC applicables à certains stocks gérés par la CICTA. Ces parts sont fixées dans le tableau C de l’annexe 36 de l’accord de commerce et de coopération. Il convient de modifier les tableaux des possibilités de pêche correspondants afin de tenir compte de ces parts. |
| --- | --- |

(23)

L’Union et le Royaume-Uni sont convenus de leurs parts respectives des TAC applicables à certains stocks gérés par la CICTA. Ces parts sont fixées dans le tableau C de l’annexe 36 de l’accord de commerce et de coopération. Il convient de modifier les tableaux des possibilités de pêche correspondants afin de tenir compte de ces parts.

| (24) | Les limites de l’effort de pêche pour les navires de pêche de l’Union dans la zone de la convention CICTA sont fondées sur les informations fournies dans les plans de pêche, de gestion des capacités de pêche et d’élevage du thon rouge communiqués par les États membres à la Commission. Ces limites de l’effort de pêche sont indiquées dans le plan de l’Union approuvé par la CICTA lors de la réunion intersession de la Sous-commission 2 qui s’est tenue les 4 et 5 mars 2019. Elles devraient être établies dans le cadre des possibilités de pêche relevant du présent règlement. |
| --- | --- |

(24)

Les limites de l’effort de pêche pour les navires de pêche de l’Union dans la zone de la convention CICTA sont fondées sur les informations fournies dans les plans de pêche, de gestion des capacités de pêche et d’élevage du thon rouge communiqués par les États membres à la Commission. Ces limites de l’effort de pêche sont indiquées dans le plan de l’Union approuvé par la CICTA lors de la réunion intersession de la Sous-commission 2 qui s’est tenue les 4 et 5 mars 2019. Elles devraient être établies dans le cadre des possibilités de pêche relevant du présent règlement.

| (25) | Lors de sa neuvième réunion annuelle en 2021, l’Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud (ORGPPS) a adopté de nouvelles limites de captures pour le chinchard du Chili (Trachurus murphyi) et a approuvé la pêche exploratoire ciblant les légines (Dissostichus spp.). Les mesures applicables devraient être mises en œuvre dans le droit de l’Union. |
| --- | --- |

(25)

Lors de sa neuvième réunion annuelle en 2021, l’Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud (ORGPPS) a adopté de nouvelles limites de captures pour le chinchard du Chili (Trachurus murphyi) et a approuvé la pêche exploratoire ciblant les légines (Dissostichus spp.). Les mesures applicables devraient être mises en œuvre dans le droit de l’Union.

| (26) | Il convient, dès lors, de modifier les règlements (UE) 2021/91 et (UE) 2021/92 en conséquence. |
| --- | --- |

(26)

Il convient, dès lors, de modifier les règlements (UE) 2021/91 et (UE) 2021/92 en conséquence.

| (27) | Les limites de capture prévues dans les règlements (UE) 2021/91 et (UE) 2021/92 s’appliquent à partir du 1er janvier 2021. Il convient, dès lors, que les dispositions introduites par le présent règlement en ce qui concerne les limites de capture s’appliquent également à compter de cette date. Cette application rétroactive n’a pas d’incidence sur les principes de sécurité juridique et de protection de la confiance légitime car les possibilités de pêche concernées sont augmentées ou n’ont pas encore été épuisées. |
| --- | --- |

(27)

Les limites de capture prévues dans les règlements (UE) 2021/91 et (UE) 2021/92 s’appliquent à partir du 1er janvier 2021. Il convient, dès lors, que les dispositions introduites par le présent règlement en ce qui concerne les limites de capture s’appliquent également à compter de cette date. Cette application rétroactive n’a pas d’incidence sur les principes de sécurité juridique et de protection de la confiance légitime car les possibilités de pêche concernées sont augmentées ou n’ont pas encore été épuisées.

| (28) | Étant donné qu’il est nécessaire de poursuivre les activités de pêche durables et de commencer la campagne de pêche pour les lançons à temps, soit le 1er avril 2021, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne, |
| --- | --- |

(28)

Étant donné qu’il est nécessaire de poursuivre les activités de pêche durables et de commencer la campagne de pêche pour les lançons à temps, soit le 1er avril 2021, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Modification du règlement (UE) 2021/91

Le règlement (UE) 2021/91 est modifié comme suit:

| 1) | À l’article 8, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

  «1.   Lorsqu’il est fait référence au présent paragraphe dans un tableau figurant à l’annexe du présent règlement, les possibilités de pêche figurant dans ce tableau sont provisoires et s’appliquent du 1er janvier au 31 juillet 2021. Ces possibilités de pêche provisoires sont sans préjudice de la fixation de possibilités de pêche définitives pour 2021 et 2022, sur la base des meilleurs avis scientifiques disponibles et conformément aux résultats des négociations et/ou consultations internationales, aux lignes directrices relatives aux stocks spéciaux à arrêter avec le Royaume-Uni, aux dispositions applicables du règlement (UE) n° 1380/2013 et aux plans pluriannuels pertinents.» |
| --- | --- |

1)

À l’article 8, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.   Lorsqu’il est fait référence au présent paragraphe dans un tableau figurant à l’annexe du présent règlement, les possibilités de pêche figurant dans ce tableau sont provisoires et s’appliquent du 1er janvier au 31 juillet 2021. Ces possibilités de pêche provisoires sont sans préjudice de la fixation de possibilités de pêche définitives pour 2021 et 2022, sur la base des meilleurs avis scientifiques disponibles et conformément aux résultats des négociations et/ou consultations internationales, aux lignes directrices relatives aux stocks spéciaux à arrêter avec le Royaume-Uni, aux dispositions applicables du règlement (UE) n° 1380/2013 et aux plans pluriannuels pertinents.»

| 2) | La partie 2 de l’annexe est modifiée conformément à la partie A de l’annexe du présent règlement. |
| --- | --- |

2)

La partie 2 de l’annexe est modifiée conformément à la partie A de l’annexe du présent règlement.

Article 2

Modification du règlement (UE) 2021/92

Le règlement (UE) 2021/92 est modifié comme suit:

| 1) | L’article 7 est modifié comme suit:






  a) | le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

  «1.   Lorsqu’il est fait référence au présent paragraphe dans un tableau des possibilités de pêche figurant à l’annexe I A ou à l’annexe I B, les possibilités de pêche figurant dans ce tableau sont provisoires et s’appliquent du 1er janvier au 31 juillet 2021. Ces possibilités de pêche provisoires sont sans préjudice de la fixation de possibilités de pêche définitives pour 2021 et 2022, sur la base des meilleurs avis scientifiques disponibles et conformément aux résultats des négociations et/ou consultations internationales, aux lignes directrices relatives aux stocks spéciaux à arrêter avec le Royaume-Uni, aux dispositions applicables du règlement (UE) n° 1380/2013 et aux plans pluriannuels pertinents.» |
| --- | --- | --- |

1)

L’article 7 est modifié comme suit:

a)

le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.   Lorsqu’il est fait référence au présent paragraphe dans un tableau des possibilités de pêche figurant à l’annexe I A ou à l’annexe I B, les possibilités de pêche figurant dans ce tableau sont provisoires et s’appliquent du 1er janvier au 31 juillet 2021. Ces possibilités de pêche provisoires sont sans préjudice de la fixation de possibilités de pêche définitives pour 2021 et 2022, sur la base des meilleurs avis scientifiques disponibles et conformément aux résultats des négociations et/ou consultations internationales, aux lignes directrices relatives aux stocks spéciaux à arrêter avec le Royaume-Uni, aux dispositions applicables du règlement (UE) n° 1380/2013 et aux plans pluriannuels pertinents.»

| b) | le paragraphe suivant est inséré:

  «1 bis.   Les États membres font usage de toutes les flexibilités interzones, interespèces et interannuelles applicables de manière à garantir que le niveau global des captures de l’Union en 2021 ne dépasse pas la part de l’Union dans le niveau maximal des TAC provisoires que l’Union peut fixer dans le cadre de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part.» |
| --- | --- |

b)

le paragraphe suivant est inséré:

«1 bis.   Les États membres font usage de toutes les flexibilités interzones, interespèces et interannuelles applicables de manière à garantir que le niveau global des captures de l’Union en 2021 ne dépasse pas la part de l’Union dans le niveau maximal des TAC provisoires que l’Union peut fixer dans le cadre de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part.»

| 2) | L’article suivant est inséré:

  «Article 7 bis
  Application des possibilités de pêche dans les eaux groenlandaises
  Lorsqu’il est fait référence au présent article dans un tableau des possibilités de pêche figurant à l’annexe I B, les possibilités de pêche figurant dans ledit tableau s’appliquent à compter de la date d’application provisoire de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne, d’une part, et le gouvernement du Groenland et le gouvernement du Danemark, d’autre part, jusqu’au 31 décembre 2021.» |
| --- | --- |

2)

L’article suivant est inséré:

«Article 7 bis

Application des possibilités de pêche dans les eaux groenlandaises

Lorsqu’il est fait référence au présent article dans un tableau des possibilités de pêche figurant à l’annexe I B, les possibilités de pêche figurant dans ledit tableau s’appliquent à compter de la date d’application provisoire de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne, d’une part, et le gouvernement du Groenland et le gouvernement du Danemark, d’autre part, jusqu’au 31 décembre 2021.»

| 3) | L’article 9 est modifié comme suit:






  a) | au paragraphe 2, la date du «31 mars 2021» est remplacée par celle du «31 juillet 2021»; |
| --- | --- | --- |

3)

L’article 9 est modifié comme suit:

a)

au paragraphe 2, la date du «31 mars 2021» est remplacée par celle du «31 juillet 2021»;

| b) | au paragraphe 3, la date du «31 mars 2021» est remplacée par celle du «31 juillet 2021». |
| --- | --- |

b)

au paragraphe 3, la date du «31 mars 2021» est remplacée par celle du «31 juillet 2021».

| 4) | L’article 11 est modifié comme suit:






  a) | au paragraphe 2, le texte introductif du premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

  «2.   Par dérogation au paragraphe 1, en janvier 2021 et du 1er avril au 31 juillet, les navires de pêche de l’Union dans les divisions CIEM 4b, 4c, 7d, 7e, 7f et 7h peuvent pêcher le bar européen et détenir, transborder, transférer ou débarquer du bar européen capturé dans cette zone avec les engins mentionnés ci-après et dans les limites suivantes:» |
| --- | --- | --- |

4)

L’article 11 est modifié comme suit:

a)

au paragraphe 2, le texte introductif du premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

«2.   Par dérogation au paragraphe 1, en janvier 2021 et du 1er avril au 31 juillet, les navires de pêche de l’Union dans les divisions CIEM 4b, 4c, 7d, 7e, 7f et 7h peuvent pêcher le bar européen et détenir, transborder, transférer ou débarquer du bar européen capturé dans cette zone avec les engins mentionnés ci-après et dans les limites suivantes:»

| b) | au paragraphe 2, premier alinéa, point c), «1,43» est remplacé par «3,32»; |
| --- | --- |

b)

au paragraphe 2, premier alinéa, point c), «1,43» est remplacé par «3,32»;

| c) | au paragraphe 2, premier alinéa, point d), «0,35» est remplacé par «0,82»; |
| --- | --- |

c)

au paragraphe 2, premier alinéa, point d), «0,35» est remplacé par «0,82»;

| d) | au paragraphe 5, premier alinéa, point b), les termes «du 1er au 31 mars» sont remplacés par les termes «du 1er mars au 31 juillet». |
| --- | --- |

d)

au paragraphe 5, premier alinéa, point b), les termes «du 1er au 31 mars» sont remplacés par les termes «du 1er mars au 31 juillet».

er

er

| 5) | L’article 14 est remplacé par le texte suivant:

  «Article 14
  Périodes de fermeture de la pêche des lançons
  La pêche commerciale des lançons au moyen d’un chalut de fond, d’une senne ou d’engins traînants similaires d’un maillage inférieur à 16 mm est interdite du 1er janvier au 31 mars 2021 et du 1er août au 31 décembre 2021 dans les divisions CIEM 2a et 3a ainsi que dans la sous-zone CIEM 4.» |
| --- | --- |

5)

L’article 14 est remplacé par le texte suivant:

«Article 14

Périodes de fermeture de la pêche des lançons

La pêche commerciale des lançons au moyen d’un chalut de fond, d’une senne ou d’engins traînants similaires d’un maillage inférieur à 16 mm est interdite du 1er janvier au 31 mars 2021 et du 1er août au 31 décembre 2021 dans les divisions CIEM 2a et 3a ainsi que dans la sous-zone CIEM 4.»

| 6) | À l’article 60, la date du «31 mars 2021» est remplacée par celle du «31 juillet 2021». |
| --- | --- |

6)

À l’article 60, la date du «31 mars 2021» est remplacée par celle du «31 juillet 2021».

| 7) | L’annexe I A est modifiée conformément à la partie B de l’annexe du présent règlement. |
| --- | --- |

7)

L’annexe I A est modifiée conformément à la partie B de l’annexe du présent règlement.

| 8) | L’annexe I B est modifiée conformément à la partie C de l’annexe du présent règlement. |
| --- | --- |

8)

L’annexe I B est modifiée conformément à la partie C de l’annexe du présent règlement.

| 9) | L’annexe I C est modifiée conformément à la partie D de l’annexe du présent règlement. |
| --- | --- |

9)

L’annexe I C est modifiée conformément à la partie D de l’annexe du présent règlement.

| 10) | L’annexe I D est modifiée conformément à la partie E de l’annexe du présent règlement. |
| --- | --- |

10)

L’annexe I D est modifiée conformément à la partie E de l’annexe du présent règlement.

| 11) | L’annexe I H est modifiée conformément à la partie F de l’annexe du présent règlement. |
| --- | --- |

11)

L’annexe I H est modifiée conformément à la partie F de l’annexe du présent règlement.

| 12) | Le chapitre III de l’annexe II est modifié conformément à la partie G de l’annexe du présent règlement. |
| --- | --- |

12)

Le chapitre III de l’annexe II est modifié conformément à la partie G de l’annexe du présent règlement.

| 13) | L’annexe VI est modifiée conformément à la partie H de l’annexe du présent règlement. |
| --- | --- |

13)

L’annexe VI est modifiée conformément à la partie H de l’annexe du présent règlement.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er janvier 2021.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 26 avril 2021.

Par le Conseil

Le président

A. P. ZACARIAS

---

(1)  Règlement (UE) 2021/91 du Conseil du 28 janvier 2021 fixant, pour les années 2021 et 2022, les possibilités de pêche des navires de pêche de l’Union pour certains stocks de poissons d’eau profonde (JO L 31 du 29.1.2021, p. 20).

1

(2)  Règlement (UE) 2021/92 du Conseil du 28 janvier 2021 établissant, pour 2021, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union (JO L 31 du 29.1.2021, p. 31).

2

(3)  
  JO L 444 du 31.12.2020, p. 14.

3

(4)  Règlement (UE) 2020/123 du Conseil du 27 janvier 2020 établissant, pour 2020, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union (JO L 25 du 30.1.2020, p. 1).

4

(5)  Règlement (UE) 2018/2025 du Conseil du 17 décembre 2018 établissant, pour 2019 et 2020, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de pêche de l’Union pour certains stocks de poissons d’eau profonde (JO L 325 du 20.12.2018, p. 7).

5

(6)  Règlement (UE) 2019/472 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2019 établissant un plan pluriannuel pour les stocks pêchés dans les eaux occidentales et les eaux adjacentes ainsi que pour les pêcheries exploitant ces stocks, modifiant les règlements (UE) 2016/1139 et (UE) 2018/973 et abrogeant les règlements (CE) n° 811/2004, (CE) n° 2166/2005, (CE) n° 388/2006, (CE) n° 509/2007 et (CE) n° 1300/2008 du Conseil (JO L 83 du 25.3.2019, p. 1).

6

(7)  Règlement (UE) 2018/973 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 établissant un plan pluriannuel pour les stocks démersaux de la mer du Nord et les pêcheries exploitant ces stocks, précisant les modalités de la mise en œuvre de l’obligation de débarquement en mer du Nord et abrogeant les règlements (CE) n° 676/2007 et (CE) n° 1342/2008 du Conseil (JO L 179 du 16.7.2018, p. 1).

7

---

ANNEXE

PARTIE A: Modifications de la partie 2 de l’annexe du règlement (UE) 2021/91

À la partie 2 de l’annexe du règlement (UE) 2021/91, les tableaux des possibilités de pêche correspondants sont remplacés par le texte suivant:

| «Espèce: | Sabre noir

  Aphanopus carbo | Zone: | Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 5, 6, 7 et 12
  (BSF/56712-) |
| --- | --- | --- | --- |
| Année | 2021 | | TAC de précaution
  L’article 8, paragraphe 1, du présent règlement s’applique. |
| Allemagne | 13 | |
| Estonie | 6 | |
| Irlande | 33 | |
| Espagne | 65 | |
| France | 922 | |
| Lettonie | 43 | |
| Lituanie | 1 | |
| Pologne | 1 | |
| Autres | 3 | (1) |
| Union | 1 087 | |
| Royaume-Uni | p.m. | |
| TAC | p.m. | |
| (1) | Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (BSF/56712_AMS). |

«Espèce:

Sabre noir

Aphanopus carbo

Zone:

Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 5, 6, 7 et 12

(BSF/56712-)

Année

2021

TAC de précaution

L’article 8, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.

Allemagne

13

Estonie

6

Irlande

33

Espagne

65

France

922

Lettonie

43

Lituanie

1

Pologne

1

Autres

3

(1)

Union

1 087

Royaume-Uni

p.m.

TAC

p.m.

(1)

Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (BSF/56712_AMS).

| Espèce: | Béryx
  Beryx spp. | Zone: | Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12 et 14
  (ALF/3X14-) |
| --- | --- | --- | --- |
| Année | 2021 | TAC de précaution
  L’article 8, paragraphe 1, du présent règlement s’applique. |
| Irlande | 4 | (1) |
| Espagne | 30 | (1) |
| France | 8 | (1) |
| Portugal | 85 | (1) |
| Union | 127 | (1) |
| Royaume-Uni | p.m. | (1) |
| TAC | p.m. | (1) |
| (1) | Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota. |

Espèce:

Béryx

Beryx spp.

Zone:

Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12 et 14

(ALF/3X14-)

Année

2021

TAC de précaution

L’article 8, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.

Irlande

4

(1)

Espagne

30

(1)

France

8

(1)

Portugal

85

(1)

Union

127

(1)

Royaume-Uni

p.m.

(1)

TAC

p.m.

(1)

(1)

Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota.

| Espèce: | Grenadier de roche
  Coryphaenoides rupestris | Zone: | Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 5b, 6 et 7
  (RNG/5B67-) |
| --- | --- | --- | --- |
| Année | 2021 | TAC de précaution
  L’article 8, paragraphe 1, du présent règlement s’applique. |
| Allemagne | 3 | (1) (2) |
| Estonie | 22 | (1) (2) |
| Irlande | 99 | (1) (2) |
| Espagne | 24 | (1) (2) |
| France | 1 252 | (1) (2) |
| Lituanie | 29 | (1) (2) |
| Pologne | 15 | (1) (2) |
| Autres | 3 | (1) (2) (3) |
| Union | 1 447 | (1) (2) |
| Royaume-Uni | p.m. | (1) (2) |
| TAC | p.m. | (1) (2) |
| (1) | Un maximum de 10 % de chaque quota peut être pêché dans les eaux de l’Union et les eaux internationales des zones 8, 9, 10, 12 et14 (RNG/*8X14- pour le grenadier de roche; RHG/*8X14- pour les prises accessoires de grenadier berglax). |
| (2) | Aucune pêche ciblée de grenadier berglax n’est autorisée. Les prises accessoires de grenadier berglax (RHG/5B67-) sont imputées sur ce quota. Elles ne peuvent dépasser 1 % de ce quota. |
| (3) | Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (RNG/5B67_AMS pour le grenadier de roche; RHG/5B67_AMS pour le grenadier berglax). |

Espèce:

Grenadier de roche

Coryphaenoides rupestris

Zone:

Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 5b, 6 et 7

(RNG/5B67-)

Année

2021

TAC de précaution

L’article 8, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.

Allemagne

3

(1) (2)

Estonie

22

(1) (2)

Irlande

99

(1) (2)

Espagne

24

(1) (2)

France

1 252

(1) (2)

Lituanie

29

(1) (2)

Pologne

15

(1) (2)

Autres

3

(1) (2) (3)

Union

1 447

(1) (2)

Royaume-Uni

p.m.

(1) (2)

TAC

p.m.

(1) (2)

(1)

Un maximum de 10 % de chaque quota peut être pêché dans les eaux de l’Union et les eaux internationales des zones 8, 9, 10, 12 et14 (RNG/*8X14- pour le grenadier de roche; RHG/*8X14- pour les prises accessoires de grenadier berglax).

(2)

Aucune pêche ciblée de grenadier berglax n’est autorisée. Les prises accessoires de grenadier berglax (RHG/5B67-) sont imputées sur ce quota. Elles ne peuvent dépasser 1 % de ce quota.

(3)

Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (RNG/5B67_AMS pour le grenadier de roche; RHG/5B67_AMS pour le grenadier berglax).

| Espèce: | Grenadier de roche

  Coryphaenoides rupestris | Zone: | Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 8, 9, 10, 12 et 14
  (RNG/8X14-) |
| --- | --- | --- | --- |
| Année | 2021 | TAC de précaution
  L’article 8, paragraphe 1, du présent règlement s’applique. |
| Allemagne | 5 | (1) (2) |
| Irlande | 1 | (1) (2) |
| Espagne | 526 | (1) (2) |
| France | 24 | (1) (2) |
| Lettonie | 9 | (1) (2) |
| Lituanie | 1 | (1) (2) |
| Pologne | 165 | (1) (2) |
| Union | 731 | (1)(2) |
| Royaume-Uni | p.m. | (1) (2) |
| TAC | p.m. | (1) (2) |
| (1) | Un maximum de 10 % de chaque quota peut être pêché dans les eaux de l’Union et les eaux internationales des zones 5b, 6 et 7 (RNG/*5B67- pour le grenadier de roche; RHG/*5B67- pour les prises accessoires de grenadier berglax). |
| (2) | Aucune pêche ciblée de grenadier berglax n’est autorisée. Les prises accessoires de grenadier berglax (RHG/8X14-) sont imputées sur ce quota. Elles ne peuvent dépasser 1 % de ce quota. |

Espèce:

Grenadier de roche

Coryphaenoides rupestris

Zone:

Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 8, 9, 10, 12 et 14

(RNG/8X14-)

Année

2021

TAC de précaution

L’article 8, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.

Allemagne

5

(1) (2)

Irlande

1

(1) (2)

Espagne

526

(1) (2)

France

24

(1) (2)

Lettonie

9

(1) (2)

Lituanie

1

(1) (2)

Pologne

165

(1) (2)

Union

731

(1)(2)

Royaume-Uni

p.m.

(1) (2)

TAC

p.m.

(1) (2)

(1)

Un maximum de 10 % de chaque quota peut être pêché dans les eaux de l’Union et les eaux internationales des zones 5b, 6 et 7 (RNG/*5B67- pour le grenadier de roche; RHG/*5B67- pour les prises accessoires de grenadier berglax).

(2)

Aucune pêche ciblée de grenadier berglax n’est autorisée. Les prises accessoires de grenadier berglax (RHG/8X14-) sont imputées sur ce quota. Elles ne peuvent dépasser 1 % de ce quota.

| Espèce: | Dorade rose
  Pagellus bogaraveo | Zone: | Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 6, 7 et 8
  (SBR/678-) |
| --- | --- | --- | --- |
| Année | 2021 | TAC de précaution
  L’article 8, paragraphe 1, du présent règlement s’applique. |
| Irlande | 2 | (1) |
| Espagne | 49 | (1) |
| France | 2 | (1) |
| Autres | 2 | (1) (2) |
| Union | 55 | (1) |
| Royaume-Uni | p.m. | (1) |
| TAC | p.m. | (1) |
| (1) | Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota. |
| (2) | Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (SBR/678_AMS). |

Espèce:

Dorade rose

Pagellus bogaraveo

Zone:

Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 6, 7 et 8

(SBR/678-)

Année

2021

TAC de précaution

L’article 8, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.

Irlande

2

(1)

Espagne

49

(1)

France

2

(1)

Autres

2

(1) (2)

Union

55

(1)

Royaume-Uni

p.m.

(1)

TAC

p.m.

(1)

(1)

Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota.

(2)

Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (SBR/678_AMS).

| Espèce: | Dorade rose
  Pagellus bogaraveo | Zone: | Eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 10
  (SBR/10-) |
| --- | --- | --- | --- |
| Année | 2021 | 2022 | TAC de précaution» |
| Espagne | 5 | 5 |
| Portugal | 600 | 600 |
| Union | 605 | 605 |
| Royaume-Uni | p.m. | p.m. |
| TAC | p.m. | p.m. |

Espèce:

Dorade rose

Pagellus bogaraveo

Zone:

Eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 10

(SBR/10-)

Année

2021

2022

TAC de précaution»

Espagne

5

5

Portugal

600

600

Union

605

605

Royaume-Uni

p.m.

p.m.

TAC

p.m.

p.m.

PARTIE B: Modifications de l’annexe I A du règlement (UE) 2021/92

À l’annexe I A du règlement (UE) 2021/92, les tableaux des possibilités de pêche correspondants sont remplacés par le texte suivant:

| «Espèce: | Lançons et prises accessoires associées
  Ammodytes spp. | Zone: | Eaux de l’Union des zones 2a, 3a et 4(1) |
| --- | --- | --- | --- |
| Danemark | 95 295 | (2) (3) | TAC analytique
  L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
  L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. |
| Allemagne | 146 | (2) (3) |
| Suède | 3 499 | (2) (1) |
| Union | 98 940 | (2) |
| Royaume-Uni | p.m. | (2)(3) |
| | | |
| TAC | p.m. | (2) |
| (1) | À l’exclusion des eaux situées à moins de six milles marins des lignes de base du Royaume-Uni aux Shetland, à Fair Isle et à Foula. |
| (2) | Dans les zones de gestion 1r et 2r, le TAC ne peut être pêché qu’en tant que TAC de suivi assorti d’un protocole d’échantillonnage pour la pêcherie. |
| (3) | Jusqu’à 2 % du quota peuvent être constitués de prises accessoires de merlan et de maquereau commun (OT1/*2A3A4X). Les prises accessoires de merlan et de maquereau commun imputées sur le quota conformément à la présente disposition et les prises accessoires d’espèces imputées sur le quota conformément à l’article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) n° 1380/2013 ne dépassent pas, au total, 9 % du quota. |

«Espèce:

Lançons et prises accessoires associées

Ammodytes spp.

Zone:

Eaux de l’Union des zones 2a, 3a et 4(1)

Danemark

95 295

(2) (3)

TAC analytique

L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.

L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.

Allemagne

146

(2) (3)

Suède

3 499

(2) (1)

Union

98 940

(2)

Royaume-Uni

p.m.

(2)(3)

TAC

p.m.

(2)

(1)

À l’exclusion des eaux situées à moins de six milles marins des lignes de base du Royaume-Uni aux Shetland, à Fair Isle et à Foula.

(2)

Dans les zones de gestion 1r et 2r, le TAC ne peut être pêché qu’en tant que TAC de suivi assorti d’un protocole d’échantillonnage pour la pêcherie.

(3)

Jusqu’à 2 % du quota peuvent être constitués de prises accessoires de merlan et de maquereau commun (OT1/*2A3A4X). Les prises accessoires de merlan et de maquereau commun imputées sur le quota conformément à la présente disposition et les prises accessoires d’espèces imputées sur le quota conformément à l’article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) n° 1380/2013 ne dépassent pas, au total, 9 % du quota.

Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones de gestion des lançons spécifiées à l’annexe III, aux quantités portées ci-dessous:

Zone: Eaux de l’Union correspondant aux zones de gestion des lançons

| | 1r | 2r | 3r | 4 | 5r | 6 | 7r |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| | (SAN/234_1R) | (SAN/234_2R) | (SAN/234_3R) | (SAN/234_4) | (SAN/234_5R) | (SAN/234_6) | (SAN/234_7R) |
| Danemark | 5 154 | 4 717 | 12 175 | 73 117 | 0 | 132 | 0 |
| Allemagne | 8 | 7 | 19 | 112 | 0 | 0 | 0 |
| Suède | 189 | 173 | 447 | 2 685 | 0 | 5 | 0 |
| Union | 5 351 | 4 897 | 12 641 | 75 914 | 0 | 137 | 0 |
| Royaume-Uni | p.m. | p.m. | p.m. | p.m. | 0 | p.m. | 0 |
| | | | | | | | |
| Total | p.m. | p.m. | p.m. | p.m. | 0 | p.m. | 0 |

1r

2r

3r

4

5r

6

7r

(SAN/234_1R)

(SAN/234_2R)

(SAN/234_3R)

(SAN/234_4)

(SAN/234_5R)

(SAN/234_6)

(SAN/234_7R)

Danemark

5 154

4 717

12 175

73 117

0

132

0

Allemagne

8

7

19

112

0

0

0

Suède

189

173

447

2 685

0

5

0

Union

5 351

4 897

12 641

75 914

0

137

0

Royaume-Uni

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

0

p.m.

0

Total

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

0

p.m.

0

| Espèce: | Grande argentine
  Argentina silus | Zone: | Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 1 et 2
  (ARU/1/2.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Allemagne | 9 | | TAC de précaution
  L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique. |
| France | 3 | |
| Pays-Bas | 8 | |
| Union | 20 | |
| Royaume-Uni | p.m. | |
| |
| TAC | p.m. | |

Espèce:

Grande argentine

Argentina silus

Zone:

Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 1 et 2

(ARU/1/2.)

Allemagne

9

TAC de précaution

L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.

France

3

Pays-Bas

8

Union

20

Royaume-Uni

p.m.

TAC

p.m.

| Espèce: | Grande argentine
  Argentina silus | Zone: | Eaux de l’Union des zones 3a et 4
  (ARU/3A4-C) |
| --- | --- | --- | --- |
| Danemark | 418 | | TAC de précaution
  L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique. |
| Allemagne | 4 | |
| France | 3 | |
| Irlande | 3 | |
| Pays-Bas | 20 | |
| Suède | 16 | |
| Union | 464 | |
| Royaume-Uni | p.m. | |
| |
| TAC | p.m. | |

Espèce:

Grande argentine

Argentina silus

Zone:

Eaux de l’Union des zones 3a et 4

(ARU/3A4-C)

Danemark

418

TAC de précaution

L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.

Allemagne

4

France

3

Irlande

3

Pays-Bas

20

Suède

16

Union

464

Royaume-Uni

p.m.

TAC

p.m.

| Espèce: | Grande argentine
  Argentina silus | Zone: | Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 5, 6 et 7
  (ARU/567.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Allemagne | 165 | | TAC de précaution
  L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique. |
| France | 3 | |
| Irlande | 153 | |
| Pays-Bas | 1 725 | |
| Union | 2 046 | |
| Royaume-Uni | p.m. | |
| |
| TAC | p.m. | |

Espèce:

Grande argentine

Argentina silus

Zone:

Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 5, 6 et 7

(ARU/567.)

Allemagne

165

TAC de précaution

L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.

France

3

Irlande

153

Pays-Bas

1 725

Union

2 046

Royaume-Uni

p.m.

TAC

p.m.

| Espèce: | Brosme
  Brosme brosme | Zone: | Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 1, 2 et 14
  (USK/1214EI) |
| --- | --- | --- | --- |
| Allemagne | p.m. | (1) | TAC de précaution
  L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique. |
| France | p.m. | (1) |
| Autres | p.m. | (1)(2) |
| Union | p.m. | (1) |
| Royaume-Uni | p.m. | (1) |
| |
| TAC | p.m. | |
| (1) | Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota. |
| (2) | Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (USK/1214EI_AMS). |

Espèce:

Brosme

Brosme brosme

Zone:

Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 1, 2 et 14

(USK/1214EI)

Allemagne

p.m.

(1)

TAC de précaution

L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.

France

p.m.

(1)

Autres

p.m.

(1)(2)

Union

p.m.

(1)

Royaume-Uni

p.m.

(1)

TAC

p.m.

(1)

Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota.

(2)

Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (USK/1214EI_AMS).

| Espèce: | Brosme
  Brosme brosme | Zone: | Eaux de l’Union de la zone 4
  (USK/04-C.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Danemark | 40 | | TAC de précaution
  L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.
  L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique. |
| Allemagne | 12 | |
| France | 27 | |
| Suède | 4 | |
| Autres | 4 | (1) |
| Union | 87 | |
| Royaume-Uni | p.m. | |
| |
| TAC | p.m. | |
| (1) | Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (USK/04-C_AMS). |

Espèce:

Brosme

Brosme brosme

Zone:

Eaux de l’Union de la zone 4

(USK/04-C.)

Danemark

40

TAC de précaution

L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.

L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.

Allemagne

12

France

27

Suède

4

Autres

4

(1)

Union

87

Royaume-Uni

p.m.

TAC

p.m.

(1)

Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (USK/04-C_AMS).

| Espèce: | Brosme
  Brosme brosme | Zone: | Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 5, 6 et 7
  (USK/567EI.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Allemagne | 35 | | TAC de précaution
  L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.
  L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique. |
| Espagne | 121 | |
| France | 1 441 | |
| Irlande | 139 | |
| Autres | 35 | (1) |
| Union | 1 771 | |
| Norvège | 0 | (2)(3)(4)(5) |
| Royaume-Uni | p.m. | |
| |
| TAC | p.m. | |
| (1) | Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (USK/567EI_AMS). |
| (2) | À pêcher dans les eaux de l’Union des zones 2a, 4, 5b, 6 et 7 (USK/*24X7C). |
| (3) | Condition particulière: dont des prises accessoires d’autres espèces, autorisées à hauteur de 25 % par navire, à tout moment, dans les zones 5b, 6 et 7. Ce pourcentage peut toutefois être dépassé dans les premières vingt-quatre heures suivant le début de la pêche sur un lieu donné. Le total des prises accessoires d’autres espèces dans les zones 5b, 6 et 7 ne peut excéder la quantité ci-dessous en tonnes (OTH/*5B67-). Les prises accessoires de cabillaud au titre de cette disposition dans la zone 6a ne peuvent pas être supérieures à 5 %.
  3 000 |
| (4) | Y compris la lingue franche. Les quotas suivants de la Norvège sont pêchés exclusivement à la palangre dans les zones 5b, 6 et 7: |
| | | |
| Lingue franche (LIN/*5B67-) | 0 | |
| Brosme (USK/*5B67-) | 0 | |
| (5) | Les quotas de la Norvège pour le brosme et la lingue franche sont interchangeables jusqu’à concurrence de la quantité suivante, en tonnes:
  p.m. |

Espèce:

Brosme

Brosme brosme

Zone:

Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 5, 6 et 7

(USK/567EI.)

Allemagne

35

TAC de précaution

L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.

L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.

Espagne

121

France

1 441

Irlande

139

Autres

35

(1)

Union

1 771

Norvège

0

(2)(3)(4)(5)

Royaume-Uni

p.m.

TAC

p.m.

(1)

Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (USK/567EI_AMS).

(2)

À pêcher dans les eaux de l’Union des zones 2a, 4, 5b, 6 et 7 (USK/*24X7C).

(3)

Condition particulière: dont des prises accessoires d’autres espèces, autorisées à hauteur de 25 % par navire, à tout moment, dans les zones 5b, 6 et 7. Ce pourcentage peut toutefois être dépassé dans les premières vingt-quatre heures suivant le début de la pêche sur un lieu donné. Le total des prises accessoires d’autres espèces dans les zones 5b, 6 et 7 ne peut excéder la quantité ci-dessous en tonnes (OTH/*5B67-). Les prises accessoires de cabillaud au titre de cette disposition dans la zone 6a ne peuvent pas être supérieures à 5 %.

3 000

(4)

Y compris la lingue franche. Les quotas suivants de la Norvège sont pêchés exclusivement à la palangre dans les zones 5b, 6 et 7:

Lingue franche (LIN/*5B67-)

0

Brosme (USK/*5B67-)

0

(5)

Les quotas de la Norvège pour le brosme et la lingue franche sont interchangeables jusqu’à concurrence de la quantité suivante, en tonnes:

p.m.

| Espèce: | Brosme
  Brosme brosme | Zone: | Eaux norvégiennes de la zone 4
  (USK/04-N.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | 0 | | TAC de précaution
  L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
  L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. |
| Danemark | 75 | |
| Allemagne | 0 | |
| France | 0 | |
| Pays-Bas | 0 | |
| Union | 75 | |
| |
| TAC | Sans objet | |

Espèce:

Brosme

Brosme brosme

Zone:

Eaux norvégiennes de la zone 4

(USK/04-N.)

Belgique

0

TAC de précaution

L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.

L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.

Danemark

75

Allemagne

0

France

0

Pays-Bas

0

Union

75

TAC

Sans objet

| Espèce: | Sangliers

  Caproidae | Zone: | Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 6, 7 et 8
  (BOR/678-) |
| --- | --- | --- | --- |
| Danemark | 2 740 | | TAC de précaution
  L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique. |
| Irlande | 7 715 | |
| Union | 10 455 | |
| Royaume-Uni | p.m. | |
| | | |
| TAC | p.m. | |

Espèce:

Sangliers

Caproidae

Zone:

Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 6, 7 et 8

(BOR/678-)

Danemark

2 740

TAC de précaution

L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.

Irlande

7 715

Union

10 455

Royaume-Uni

p.m.

TAC

p.m.

| Espèce: | Hareng commun(1)
  Clupea harengus | Zone: | 3a
  (HER/03A.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Danemark | 9 080 | (2) | TAC analytique
  L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique. |
| Allemagne | 145 | (2) |
| Suède | 9 498 | (2) |
| Union | 18 723 | (2) |
| Norvège | 2 881 | |
| Îles Féroé | p.m. | p.m. |
| |
| TAC | 21 604 | |
| (1) | Captures de hareng commun effectuées dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm. |
| (2) | Condition particulière: jusqu’à 50 % de cette quantité peuvent être pêchés dans les eaux de l’Union de la zone 4 (HER/*04-C.). |

Espèce:

Hareng commun(1)

Clupea harengus

Zone:

3a

(HER/03A.)

Danemark

9 080

(2)

TAC analytique

L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.

Allemagne

145

(2)

Suède

9 498

(2)

Union

18 723

(2)

Norvège

2 881

Îles Féroé

p.m.

p.m.

TAC

21 604

(1)

Captures de hareng commun effectuées dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm.

(2)

Condition particulière: jusqu’à 50 % de cette quantité peuvent être pêchés dans les eaux de l’Union de la zone 4 (HER/*04-C.).

| Espèce: | Hareng commun(1)
  Clupea harengus | Zone: | Eaux de l’Union et eaux norvégiennes de la zone 4 au nord de 53°30’ N
  (HER/4AB.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Danemark | 49 993 | | TAC analytique
  L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique. |
| Allemagne | 33 852 | |
| France | 18 838 | |
| Pays-Bas | 46 381 | |
| Suède | 3 449 | |
| Union | 152 513 | |
| Îles Féroé | p.m. | |
| Norvège | 103 344 | (2) |
| Royaume-Uni | 61 301 | |
| TAC | 356 357 | |
| (1) | Captures de hareng commun effectuées dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm. |
| (2) | Les captures relevant de ce quota sont à déduire de la part norvégienne du TAC. Dans la limite de ce quota, les captures sont limitées à la quantité portée ci-dessous dans les eaux de l’Union des zones 4a et 4b (HER/*4AB-C).
  3 000 |

Espèce:

Hareng commun(1)

Clupea harengus

Zone:

Eaux de l’Union et eaux norvégiennes de la zone 4 au nord de 53°30’ N

(HER/4AB.)

Danemark

49 993

TAC analytique

L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.

Allemagne

33 852

France

18 838

Pays-Bas

46 381

Suède

3 449

Union

152 513

Îles Féroé

p.m.

Norvège

103 344

(2)

Royaume-Uni

61 301

TAC

356 357

(1)

Captures de hareng commun effectuées dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm.

(2)

Les captures relevant de ce quota sont à déduire de la part norvégienne du TAC. Dans la limite de ce quota, les captures sont limitées à la quantité portée ci-dessous dans les eaux de l’Union des zones 4a et 4b (HER/*4AB-C).

3 000

Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées aux quantités portées ci-dessous par l’Union dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N.

Eaux norvégiennes au sud de 62° N (HER/*4N-S62)

| Union | 3 000 |
| --- | --- |

Union

3 000

| Espèce: | Hareng commun
  Clupea harengus | Zone: | Eaux norvégiennes au sud de 62° N
  (HER/4N-S62) |
| --- | --- | --- | --- |
| Suède | 878 | (1) | TAC analytique
  L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
  L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. |
| Union | 878 | |
| |
| TAC | 356 357 | |
| (1) | Les prises accessoires de cabillaud, d’églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces. |

Espèce:

Hareng commun

Clupea harengus

Zone:

Eaux norvégiennes au sud de 62° N

(HER/4N-S62)

Suède

878

(1)

TAC analytique

L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.

L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.

Union

878

TAC

356 357

(1)

Les prises accessoires de cabillaud, d’églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces.

| Espèce: | Hareng commun(1)
  Clupea harengus | Zone: | 3a
  (HER/03A-BC) |
| --- | --- | --- | --- |
| Danemark | 5 692 | (2) | TAC analytique
  L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique. |
| Allemagne | 51 | (2) |
| Suède | 916 | (2) |
| Union | 6 659 | (2) |
| |
| TAC | 6 659 | (2) |
| (1) | Exclusivement pour les captures de hareng commun effectuées en tant que prises accessoires dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est inférieur à 32 mm. |
| (2) | Condition particulière: jusqu’à 50 % de ce quota peuvent être pêchés dans les eaux de l’Union de la zone 4 (HER/*04-C-BC). |

Espèce:

Hareng commun(1)

Clupea harengus

Zone:

3a

(HER/03A-BC)

Danemark

5 692

(2)

TAC analytique

L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.

Allemagne

51

(2)

Suède

916

(2)

Union

6 659

(2)

TAC

6 659

(2)

(1)

Exclusivement pour les captures de hareng commun effectuées en tant que prises accessoires dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est inférieur à 32 mm.

(2)

Condition particulière: jusqu’à 50 % de ce quota peuvent être pêchés dans les eaux de l’Union de la zone 4 (HER/*04-C-BC).

| Espèce: | Hareng commun (1)
  Clupea harengus | Zone: | 4, 7d et eaux de l’Union de la zone 2a
  (HER/2A47DX) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | 38 | | TAC analytique
  L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique. |
| Danemark | 7 421 | |
| Allemagne | 38 | |
| France | 38 | |
| Pays-Bas | 238 | |
| Suède | 36 | |
| Union | 7 609 | |
| Royaume-Uni | 141 | |
| |
| TAC | 7 750 | |
| (1) | Exclusivement pour les captures de hareng commun effectuées en tant que prises accessoires dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est inférieur à 32 mm. |

Espèce:

Hareng commun (1)

Clupea harengus

Zone:

4, 7d et eaux de l’Union de la zone 2a

(HER/2A47DX)

Belgique

38

TAC analytique

L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.

Danemark

7 421

Allemagne

38

France

38

Pays-Bas

238

Suède

36

Union

7 609

Royaume-Uni

141

TAC

7 750

(1)

Exclusivement pour les captures de hareng commun effectuées en tant que prises accessoires dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est inférieur à 32 mm.

| Espèce: | Hareng commun(1)
  Clupea harengus | Zone: | 4c, 7d(2)
  (HER/4CXB7D) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | 8 257 | (3) | TAC analytique
  L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique. |
| Danemark | 668 | (3) |
| Allemagne | 452 | (3) |
| France | 9 274 | (3) |
| Pays-Bas | 16 142 | (3) |
| Union | 34 793 | (3) |
| Royaume-Uni | p.m. | (3) |
| |
| TAC | 356 357 | |
| (1) | Exclusivement pour les captures de hareng commun effectuées dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm. |
| (2) | Excepté le stock de Blackwater: il s’agit du stock de hareng commun de la région maritime située dans l’estuaire de la Tamise à l’intérieur d’une zone délimitée par une ligne de rhumb partant plein sud de Landguard Point (51° 56′ N, 1° 19,1′ E) jusqu’à la latitude 51° 33′ N et, de là, plein ouest jusqu’à un point situé sur la côte du Royaume-Uni. |
| (3) | Condition particulière: jusqu’à 50 % de ce quota peuvent être pêchés dans la zone 4b (HER/*04B.). |

Espèce:

Hareng commun(1)

Clupea harengus

Zone:

4c, 7d(2)

(HER/4CXB7D)

Belgique

8 257

(3)

TAC analytique

L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.

Danemark

668

(3)

Allemagne

452

(3)

France

9 274

(3)

Pays-Bas

16 142

(3)

Union

34 793

(3)

Royaume-Uni

p.m.

(3)

TAC

356 357

(1)

Exclusivement pour les captures de hareng commun effectuées dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm.

(2)

Excepté le stock de Blackwater: il s’agit du stock de hareng commun de la région maritime située dans l’estuaire de la Tamise à l’intérieur d’une zone délimitée par une ligne de rhumb partant plein sud de Landguard Point (51° 56′ N, 1° 19,1′ E) jusqu’à la latitude 51° 33′ N et, de là, plein ouest jusqu’à un point situé sur la côte du Royaume-Uni.

(3)

Condition particulière: jusqu’à 50 % de ce quota peuvent être pêchés dans la zone 4b (HER/*04B.).

| Espèce: | Hareng commun
  Clupea harengus | Zone: | Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 5b, 6b et 6aN(1)
  (HER/5B6ANB) |
| --- | --- | --- | --- |
| Allemagne | 206 | (2) | TAC de précaution
  L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
  L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
  L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique. |
| France | 39 | (2) |
| Irlande | 278 | (2) |
| Pays-Bas | 206 | (2) |
| Union | 729 | (2) |
| Royaume-Uni | p.m. | (2) |
| |
| TAC | p.m. | |
| (1) | Il s’agit du stock de hareng commun de la partie de la zone CIEM 6a située à l’est du méridien de longitude 7° O et au nord du parallèle de latitude 55° N, ou à l’ouest du méridien de longitude 7° O et au nord du parallèle de latitude 56° N, à l’exclusion du Clyde. |
| (2) | Il est interdit de cibler du hareng commun dans la partie de la zone CIEM soumise à ce TAC et située entre 56° N et 57° 30′ N, à l’exception d’une bande de six milles nautiques mesurée à partir de la ligne de base de la mer territoriale du Royaume-Uni. |

Espèce:

Hareng commun

Clupea harengus

Zone:

Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 5b, 6b et 6aN(1)

(HER/5B6ANB)

Allemagne

206

(2)

TAC de précaution

L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.

L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.

L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.

France

39

(2)

Irlande

278

(2)

Pays-Bas

206

(2)

Union

729

(2)

Royaume-Uni

p.m.

(2)

TAC

p.m.

(1)

Il s’agit du stock de hareng commun de la partie de la zone CIEM 6a située à l’est du méridien de longitude 7° O et au nord du parallèle de latitude 55° N, ou à l’ouest du méridien de longitude 7° O et au nord du parallèle de latitude 56° N, à l’exclusion du Clyde.

(2)

Il est interdit de cibler du hareng commun dans la partie de la zone CIEM soumise à ce TAC et située entre 56° N et 57° 30′ N, à l’exception d’une bande de six milles nautiques mesurée à partir de la ligne de base de la mer territoriale du Royaume-Uni.

| Espèce: | Hareng commun
  Clupea harengus | Zone: | 6aS(1), 7b, 7c
  (HER/6AS7BC) |
| --- | --- | --- | --- |
| Irlande | 721 | | TAC de précaution
  L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
  L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.
  L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique. |
| Pays-Bas | 72 | |
| Union | 793 | |
| |
| TAC | 793 | |
| (1) | Il s’agit du stock de hareng commun de la zone 6a au sud de 56° 00′ N et à l’ouest de 07° 00′ O. |

Espèce:

Hareng commun

Clupea harengus

Zone:

6aS(1), 7b, 7c

(HER/6AS7BC)

Irlande

721

TAC de précaution

L’article 3 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.

L’article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’applique pas.

L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.

Pays-Bas

72

Union

793

TAC

793

(1)

Il s’agit du stock de hareng commun de la zone 6a au sud de 56° 00′ N et à l’ouest de 07° 00′ O.

| Espèce: | Hareng commun
  Clupea harengus | Zone: | 7a(1)
  (HER/07A/MM) |
| --- | --- | --- | --- |
| Irlande | 471 | | TAC analytique
  L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.
  L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique. |
| Union | 471 | |
| Royaume-Uni | p.m. | |
| |
| TAC | p.m. | |
| (1) | Cette zone est amputée du secteur délimité:






  — | au nord par la latitude 52° 30′ N, |

Espèce:

Hareng commun

Clupea harengus

Zone:

7a(1)

(HER/07A/MM)

Irlande

471

TAC analytique

L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.

L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.

Union

471

Royaume-Uni

p.m.

TAC

p.m.

(1)

Cette zone est amputée du secteur délimité:

—

au nord par la latitude 52° 30′ N,

| — | au sud par la latitude 52° 00′ N, |
| --- | --- |

—

au sud par la latitude 52° 00′ N,

| — | à l’ouest par les côtes de l’Irlande, |
| --- | --- |

—

à l’ouest par les côtes de l’Irlande,

| — | à l’est par les côtes du Royaume-Uni. |
| --- | --- |

—

à l’est par les côtes du Royaume-Uni.

| Espèce: | Hareng commun
  Clupea harengus | Zone: | 7e et 7f (HER/7EF.) |
| --- | --- | --- | --- |
| France | 271 | | TAC de précaution
  L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique. |
| Union | 271 | |
| Royaume-Uni | p.m. | |
| |
| TAC | p.m. | |

Espèce:

Hareng commun

Clupea harengus

Zone:

7e et 7f (HER/7EF.)

France

271

TAC de précaution

L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.

Union

271

Royaume-Uni

p.m.

TAC

p.m.

| Espèce: | Hareng commun
  Clupea harengus | Zone: | 7g(1), 7h(1), 7j(1) et 7k(1)
  (HER/7G-K.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Allemagne | 6 | (2) | TAC analytique
  L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique. |
| France | 31 | (2) |
| Irlande | 437 | (2) |
| Pays-Bas | 31 | (2) |
| Union | 505 | (2) |
| Royaume-Uni | p.m. | (2) |
| |
| TAC | p.m. | (2) |
| (1) | Cette zone est augmentée du secteur délimité:






  — | au nord par la latitude 52° 30′ N, |

Espèce:

Hareng commun

Clupea harengus

Zone:

7g(1), 7h(1), 7j(1) et 7k(1)

(HER/7G-K.)

Allemagne

6

(2)

TAC analytique

L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.

France

31

(2)

Irlande

437

(2)

Pays-Bas

31

(2)

Union

505

(2)

Royaume-Uni

p.m.

(2)

TAC

p.m.

(2)

(1)

Cette zone est augmentée du secteur délimité:

—

au nord par la latitude 52° 30′ N,

| — | au sud par la latitude 52° 00′ N, |
| --- | --- |

—

au sud par la latitude 52° 00′ N,

| — | à l’ouest par les côtes de l’Irlande, |
| --- | --- |

—

à l’ouest par les côtes de l’Irlande,

| — | à l’est par les côtes du Royaume-Uni. |
| --- | --- |

—

à l’est par les côtes du Royaume-Uni.

(2)

Ce quota peut être attribué uniquement aux navires participant à la pêche sentinelle pour permettre la collecte de données de pêche pour ce stock selon l’évaluation du CIEM. Les États membres concernés communiquent le nom du ou des navires à la Commission avant d’autoriser les captures.

| Espèce: | Cabillaud
  Gadus morhua | Zone: | Skagerrak
  (COD/03AN.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | 5 | | TAC analytique |
| Danemark | 1 515 | |
| Allemagne | 38 | |
| Pays-Bas | 9 | |
| Suède | 265 | |
| Union | 1 832 | |
| |
| TAC | 1 893 | |

Espèce:

Cabillaud

Gadus morhua

Zone:

Skagerrak

(COD/03AN.)

Belgique

5

TAC analytique

Danemark

1 515

Allemagne

38

Pays-Bas

9

Suède

265

Union

1 832

TAC

1 893

| Espèce: | Cabillaud
  Gadus morhua | Zone: | 4; Eaux de l’Union de la zone 2a; partie de la zone 3a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat
  (COD/2A3AX4) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | 347 | (1) | TAC analytique |
| Danemark | 1 993 | |
| Allemagne | 1 263 | |
| France | 428 | (1) |
| Pays-Bas | 1 126 | (1) |
| Suède | 13 | |
| Union | 5 170 | |
| Norvège | 2 252 | (2) |
| Royaume-Uni | 5 824 | (1) |
| |
| TAC | 13 246 | |
| (1) | Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans: zone 7d (COD/*07D.). |
| (2) | Peut être pêché dans les eaux de l’Union. Les captures relevant de ce quota sont à déduire de la part norvégienne du TAC. |

Espèce:

Cabillaud

Gadus morhua

Zone:

4; Eaux de l’Union de la zone 2a; partie de la zone 3a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat

(COD/2A3AX4)

Belgique

347

(1)

TAC analytique

Danemark

1 993

Allemagne

1 263

France

428

(1)

Pays-Bas

1 126

(1)

Suède

13

Union

5 170

Norvège

2 252

(2)

Royaume-Uni

5 824

(1)

TAC

13 246

(1)

Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans: zone 7d (COD/*07D.).

(2)

Peut être pêché dans les eaux de l’Union. Les captures relevant de ce quota sont à déduire de la part norvégienne du TAC.

Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone suivante, aux quantités portées ci-dessous:

Eaux norvégiennes de la zone 4 (COD/*04N-)

| Union | 4 494 |
| --- | --- |

Union

4 494

| Espèce: | Cabillaud
  Gadus morhua | Zone: | Eaux norvégiennes au sud de 62° N
  (COD/4N-S62) |
| --- | --- | --- | --- |
| Suède | 382 | (1) | TAC analytique
  L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
  L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. |
| Union | 382 | |
| |
| TAC | Sans objet | |
| (1) | Les prises accessoires d’églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir sont imputées sur les quotas applicables à ces espèces. |

Espèce:

Cabillaud

Gadus morhua

Zone:

Eaux norvégiennes au sud de 62° N

(COD/4N-S62)

Suède

382

(1)

TAC analytique

L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.

L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.

Union

382

TAC

Sans objet

(1)

Les prises accessoires d’églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir sont imputées sur les quotas applicables à ces espèces.

| Espèce: | Cabillaud
  Gadus morhua | Zone: | 6b; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b à l’ouest de 12° 00′ O et des zones 12 et 14
  (COD/5W6-14) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | 0 | | TAC de précaution
  L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique. |
| Allemagne | 0 | |
| France | 1 | |
| Irlande | 2 | |
| Union | 3 | |
| Royaume-Uni | p.m. | |
| |
| TAC | p.m. | |

Espèce:

Cabillaud

Gadus morhua

Zone:

6b; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b à l’ouest de 12° 00′ O et des zones 12 et 14

(COD/5W6-14)

Belgique

0

TAC de précaution

L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.

Allemagne

0

France

1

Irlande

2

Union

3

Royaume-Uni

p.m.

TAC

p.m.

| Espèce: | Cabillaud
  Gadus morhua | Zone: | 6a; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b à l’est de 12° 00′ O
  (COD/5BE6A) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | 1 | (1) | TAC analytique
  L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
  L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
  L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
  L’article 9 du présent règlement s’applique. |
| Allemagne | 7 | (1) |
| France | 76 | (1) |
| Irlande | 142 | (1) |
| Union | 226 | (1) |
| Royaume-Uni | p.m. | (1) |
| |
| TAC | p.m. | (1) |
| (1) | Exclusivement pour les prises accessoires de cabillaud dans les pêcheries ciblant d’autres espèces. Aucune pêche ciblée du cabillaud n’est autorisée dans le cadre de ce quota. |

Espèce:

Cabillaud

Gadus morhua

Zone:

6a; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b à l’est de 12° 00′ O

(COD/5BE6A)

Belgique

1

(1)

TAC analytique

L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.

L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.

L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.

L’article 9 du présent règlement s’applique.

Allemagne

7

(1)

France

76

(1)

Irlande

142

(1)

Union

226

(1)

Royaume-Uni

p.m.

(1)

TAC

p.m.

(1)

(1)

Exclusivement pour les prises accessoires de cabillaud dans les pêcheries ciblant d’autres espèces. Aucune pêche ciblée du cabillaud n’est autorisée dans le cadre de ce quota.

| Espèce: | Cabillaud
  Gadus morhua | Zone: | 7a
  (COD/07A.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | 1 | (1) | TAC de précaution
  L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique. |
| France | 3 | (1) |
| Irlande | 49 | (1) |
| Pays-Bas | 1 | (1) |
| Union | 54 | (1) |
| Royaume-Uni | p.m. | (1) |
| |
| TAC | p.m. | (1) |
| (1) | Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota. |

Espèce:

Cabillaud

Gadus morhua

Zone:

7a

(COD/07A.)

Belgique

1

(1)

TAC de précaution

L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.

France

3

(1)

Irlande

49

(1)

Pays-Bas

1

(1)

Union

54

(1)

Royaume-Uni

p.m.

(1)

TAC

p.m.

(1)

(1)

Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota.

| Espèce: | Cabillaud
  Gadus morhua | Zone: | 7b, 7c, 7e-k, 8, 9 et 10; eaux de l’Union
  de la zone Copace 34.1.1
  (COD/7XAD34) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | 7 | (1) | TAC analytique
  L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
  L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
  L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
  L’article 9 du présent règlement s’applique. |
| France | 114 | (1) |
| Irlande | 166 | (1) |
| Pays-Bas | 0 | (1) |
| Union | 287 | (1) |
| Royaume-Uni | p.m. | (1) |
| |
| TAC | p.m. | (1) |
| (1) | Exclusivement pour les prises accessoires de cabillaud dans les pêcheries ciblant d’autres espèces. Aucune pêche ciblée du cabillaud n’est autorisée dans le cadre de ce quota. |

Espèce:

Cabillaud

Gadus morhua

Zone:

7b, 7c, 7e-k, 8, 9 et 10; eaux de l’Union

de la zone Copace 34.1.1

(COD/7XAD34)

Belgique

7

(1)

TAC analytique

L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.

L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.

L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.

L’article 9 du présent règlement s’applique.

France

114

(1)

Irlande

166

(1)

Pays-Bas

0

(1)

Union

287

(1)

Royaume-Uni

p.m.

(1)

TAC

p.m.

(1)

(1)

Exclusivement pour les prises accessoires de cabillaud dans les pêcheries ciblant d’autres espèces. Aucune pêche ciblée du cabillaud n’est autorisée dans le cadre de ce quota.

| Espèce: | Cabillaud
  Gadus morhua | Zone: | 7d
  (COD/07D.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | 33 | (1) | TAC analytique |
| France | 648 | (1) |
| Pays-Bas | 19 | (1) |
| Union | 700 | (1) |
| Royaume-Uni | p.m. | (1) |
| |
| TAC | p.m. | |
| (1) | Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans: zone 4; eaux de l’Union de la zone 2a; partie de la zone 3a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat (COD/*2A3X4). |

Espèce:

Cabillaud

Gadus morhua

Zone:

7d

(COD/07D.)

Belgique

33

(1)

TAC analytique

France

648

(1)

Pays-Bas

19

(1)

Union

700

(1)

Royaume-Uni

p.m.

(1)

TAC

p.m.

(1)

Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans: zone 4; eaux de l’Union de la zone 2a; partie de la zone 3a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat (COD/*2A3X4).

| Espèce: | Cardines
  Lepidorhombus spp. | Zone: | Eaux de l’Union des zones 2a et 4
  (LEZ/2AC4-C) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | 5 | | TAC analytique
  L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.
  L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique. |
| Danemark | 4 | |
| Allemagne | 4 | |
| France | 24 | |
| Pays-Bas | 19 | |
| Union | 56 | |
| Royaume-Uni | p.m. | |
| |
| TAC | p.m. | |

Espèce:

Cardines

Lepidorhombus spp.

Zone:

Eaux de l’Union des zones 2a et 4

(LEZ/2AC4-C)

Belgique

5

TAC analytique

L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.

L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.

Danemark

4

Allemagne

4

France

24

Pays-Bas

19

Union

56

Royaume-Uni

p.m.

TAC

p.m.

| Espèce: | Cardines
  Lepidorhombus spp. | Zone: | Eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b; zone 6;
  eaux internationales des zones 12 et 14
  (LEZ/56-14) |
| --- | --- | --- | --- |
| Espagne | 308 | | TAC analytique
  L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.
  L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique. |
| France | 1 204 | (1) |
| Irlande | 352 | |
| Union | 1 864 | |
| Royaume-Uni | p.m. | (1) |
| |
| TAC | p.m. | |
| (1) | Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans: eaux de l’Union des zones 2a et 4 (LEZ/*2AC4C). |

Espèce:

Cardines

Lepidorhombus spp.

Zone:

Eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b; zone 6;

eaux internationales des zones 12 et 14

(LEZ/56-14)

Espagne

308

TAC analytique

L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.

L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.

France

1 204

(1)

Irlande

352

Union

1 864

Royaume-Uni

p.m.

(1)

TAC

p.m.

(1)

Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans: eaux de l’Union des zones 2a et 4 (LEZ/*2AC4C).

| Espèce: | Cardines
  Lepidorhombus spp. | Zone: | 7
  (LEZ/07.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | 274 | (1) | TAC analytique
  L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.
  L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique. |
| Espagne | 3 045 | (2) |
| France | 3 696 | (2) |
| Irlande | 1 680 | (2) |
| Union | 8 695 | |
| Royaume-Uni | p.m. | (2) |
| |
| TAC | p.m. | |
| (1) | 10 % de ce quota peuvent être utilisés dans les zones 8a, 8b, 8d et 8e (LEZ/*8ABDE) pour les prises accessoires dans les pêches ciblées de sole. |
| (2) | 35 % de ce quota peuvent être pêchés dans les zones 8a, 8b, 8d et 8e (LEZ/*8ABDE). |

Espèce:

Cardines

Lepidorhombus spp.

Zone:

7

(LEZ/07.)

Belgique

274

(1)

TAC analytique

L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.

L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.

Espagne

3 045

(2)

France

3 696

(2)

Irlande

1 680

(2)

Union

8 695

Royaume-Uni

p.m.

(2)

TAC

p.m.

(1)

10 % de ce quota peuvent être utilisés dans les zones 8a, 8b, 8d et 8e (LEZ/*8ABDE) pour les prises accessoires dans les pêches ciblées de sole.

(2)

35 % de ce quota peuvent être pêchés dans les zones 8a, 8b, 8d et 8e (LEZ/*8ABDE).

| Espèce: | Cardines
  Lepidorhombus spp. | Zone: | 8a, 8b, 8d et 8e
  (LEZ/8ABDE.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Espagne | 585 | | TAC analytique
  L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.
  L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique. |
| France | 472 | |
| Union | 1 057 | |
| |
| TAC | 1 057 | |

Espèce:

Cardines

Lepidorhombus spp.

Zone:

8a, 8b, 8d et 8e

(LEZ/8ABDE.)

Espagne

585

TAC analytique

L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.

L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.

France

472

Union

1 057

TAC

1 057

| Espèce: | Baudroies

  Lophiidae | Zone: | Eaux de l’Union des zones 2a et 4
  (ANF/2AC4-C) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | 182 | (1) | TAC de précaution
  L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique. |
| Danemark | 401 | (1) |
| Allemagne | 196 | (1) |
| France | 37 | (1) |
| Pays-Bas | 138 | (1) |
| Suède | 5 | (1) |
| Union | 959 | (1) |
| Royaume-Uni | p.m. | (1) |
| |
| TAC | p.m. | |
| (1) | Condition particulière: dont 10 %, au plus, peuvent être pêchés dans: zone 6; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 (ANF/*56-14). |

Espèce:

Baudroies

Lophiidae

Zone:

Eaux de l’Union des zones 2a et 4

(ANF/2AC4-C)

Belgique

182

(1)

TAC de précaution

L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.

Danemark

401

(1)

Allemagne

196

(1)

France

37

(1)

Pays-Bas

138

(1)

Suède

5

(1)

Union

959

(1)

Royaume-Uni

p.m.

(1)

TAC

p.m.

(1)

Condition particulière: dont 10 %, au plus, peuvent être pêchés dans: zone 6; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 (ANF/*56-14).

| Espèce: | Baudroies

  Lophiidae | Zone: | Eaux norvégiennes de la zone 4
  (ANF/04-N.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | 37 | | TAC de précaution
  L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
  L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. |
| Danemark | 935 | |
| Allemagne | 15 | |
| Pays-Bas | 13 | |
| Union | 1 000 | |
| |
| TAC | Sans objet | |

Espèce:

Baudroies

Lophiidae

Zone:

Eaux norvégiennes de la zone 4

(ANF/04-N.)

Belgique

37

TAC de précaution

L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.

L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.

Danemark

935

Allemagne

15

Pays-Bas

13

Union

1 000

TAC

Sans objet

| Espèce: | Baudroies

  Lophiidae | Zone: | 6; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14
  (ANF/56-14) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | 118 | (1) | TAC de précaution
  L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique. |
| Allemagne | 134 | (1) |
| Espagne | 126 | |
| France | 1 449 | (1) |
| Irlande | 328 | |
| Pays-Bas | 113 | (1) |
| Union | 2 268 | |
| Royaume-Uni | p.m. | (1) |
| |
| TAC | p.m. | |
| (1) | Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans: eaux de l’Union des zones 2a et 4 (ANF/*2AC4C). |

Espèce:

Baudroies

Lophiidae

Zone:

6; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14

(ANF/56-14)

Belgique

118

(1)

TAC de précaution

L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.

Allemagne

134

(1)

Espagne

126

France

1 449

(1)

Irlande

328

Pays-Bas

113

(1)

Union

2 268

Royaume-Uni

p.m.

(1)

TAC

p.m.

(1)

Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans: eaux de l’Union des zones 2a et 4 (ANF/*2AC4C).

| Espèce: | Baudroies

  Lophiidae | Zone: | 7
  (ANF/07.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | 2 046 | (1) | TAC analytique
  L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.
  L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique. |
| Allemagne | 228 | (1) |
| Espagne | 813 | (1) |
| France | 13 129 | (1) |
| Irlande | 1 678 | (1) |
| Pays-Bas | 265 | (1) |
| Union | 18 159 | (1) |
| Royaume-Uni | p.m. | (1) |
| |
| TAC | p.m. | |
| (1) | Condition particulière: dont 10 %, au plus, peuvent être pêchés dans les zones 8a, 8b, 8d et 8e (ANF/*8ABDE). |

Espèce:

Baudroies

Lophiidae

Zone:

7

(ANF/07.)

Belgique

2 046

(1)

TAC analytique

L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.

L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.

Allemagne

228

(1)

Espagne

813

(1)

France

13 129

(1)

Irlande

1 678

(1)

Pays-Bas

265

(1)

Union

18 159

(1)

Royaume-Uni

p.m.

(1)

TAC

p.m.

(1)

Condition particulière: dont 10 %, au plus, peuvent être pêchés dans les zones 8a, 8b, 8d et 8e (ANF/*8ABDE).

| Espèce: | Baudroies

  Lophiidae | Zone: | 8a, 8b, 8d et 8e
  (ANF/8ABDE.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Espagne | 941 | | TAC analytique
  L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.
  L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique. |
| France | 5 235 | |
| Union | 6 176 | |
| |
| TAC | 6 176 | |

Espèce:

Baudroies

Lophiidae

Zone:

8a, 8b, 8d et 8e

(ANF/8ABDE.)

Espagne

941

TAC analytique

L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.

L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.

France

5 235

Union

6 176

TAC

6 176

| Espèce: | Églefin
  Melanogrammus aeglefinus | Zone: | 3a
  (HAD/03A.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | 12 | | TAC analytique
  L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique. |
| Danemark | 2 120 | |
| Allemagne | 135 | |
| Pays-Bas | 2 | |
| Suède | 250 | |
| Union | 2 519 | |
| |
| TAC | 2 630 | |

Espèce:

Églefin

Melanogrammus aeglefinus

Zone:

3a

(HAD/03A.)

Belgique

12

TAC analytique

L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.

Danemark

2 120

Allemagne

135

Pays-Bas

2

Suède

250

Union

2 519

TAC

2 630

| Espèce: | Églefin
  Melanogrammus aeglefinus | Zone: | 4; eaux de l’Union de la zone 2a
  (HAD/2AC4.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | 287 | | TAC analytique
  L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique. |
| Danemark | 1 970 | |
| Allemagne | 1 254 | |
| France | 2 185 | |
| Pays-Bas | 215 | |
| Suède | 169 | |
| Union | 6 080 | |
| Norvège | 9 841 | |
| Royaume-Uni | 26 865 | |
| |
| TAC | 42 785 | |

Espèce:

Églefin

Melanogrammus aeglefinus

Zone:

4; eaux de l’Union de la zone 2a

(HAD/2AC4.)

Belgique

287

TAC analytique

L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.

Danemark

1 970

Allemagne

1 254

France

2 185

Pays-Bas

215

Suède

169

Union

6 080

Norvège

9 841

Royaume-Uni

26 865

TAC

42 785

Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones suivantes, aux quantités portées ci-dessous:

Eaux norvégiennes de la zone 4 (HAD/*04N-)

| Union | 4 523 |
| --- | --- |

Union

4 523

| Espèce: | Églefin
  Melanogrammus aeglefinus | Zone: | Eaux norvégiennes au sud de 62° N
  (HAD/4N-S62) |
| --- | --- | --- | --- |
| Suède | 707 | (1) | TAC analytique
  L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
  L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. |
| Union | 707 | |
| |
| TAC | Sans objet | |
| (1) | Les prises accessoires de cabillaud, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces. |

Espèce:

Églefin

Melanogrammus aeglefinus

Zone:

Eaux norvégiennes au sud de 62° N

(HAD/4N-S62)

Suède

707

(1)

TAC analytique

L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.

L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.

Union

707

TAC

Sans objet

(1)

Les prises accessoires de cabillaud, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces.

| Espèce: | Églefin
  Melanogrammus aeglefinus | Zone: | Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 6b, 12 et 14
  (HAD/6B1214) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | 7 | | TAC analytique
  L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.
  L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique. |
| Allemagne | 9 | |
| France | 347 | |
| Irlande | 247 | |
| Union | 610 | |
| Royaume-Uni | p.m. | |
| |
| TAC | p.m. | |

Espèce:

Églefin

Melanogrammus aeglefinus

Zone:

Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 6b, 12 et 14

(HAD/6B1214)

Belgique

7

TAC analytique

L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.

L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.

Allemagne

9

France

347

Irlande

247

Union

610

Royaume-Uni

p.m.

TAC

p.m.

| Espèce: | Églefin
  Melanogrammus aeglefinus | Zone: | Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 5b et 6a
  (HAD/5BC6A.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | 6 | (1) | TAC analytique
  L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique. |
| Allemagne | 6 | (1) |
| France | 264 | (1) |
| Irlande | 650 | (1) |
| Union | 925 | |
| Royaume-Uni | p.m. | (1) |
| |
| TAC | p.m. | |
| (1) | 10 % maximum de ce quota peuvent être pêchés dans la zone 4 et les eaux de l’Union de la zone 2a (HAD/*2AC4.). |

Espèce:

Églefin

Melanogrammus aeglefinus

Zone:

Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 5b et 6a

(HAD/5BC6A.)

Belgique

6

(1)

TAC analytique

L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.

Allemagne

6

(1)

France

264

(1)

Irlande

650

(1)

Union

925

Royaume-Uni

p.m.

(1)

TAC

p.m.

(1)

10 % maximum de ce quota peuvent être pêchés dans la zone 4 et les eaux de l’Union de la zone 2a (HAD/*2AC4.).

| Espèce: | Églefin
  Melanogrammus aeglefinus | Zone: | 7b-k, 8, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1
  (HAD/7X7A34) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | 91 | | TAC analytique
  L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.
  L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique. |
| France | 5 441 | |
| Irlande | 1 814 | |
| Union | 7 346 | |
| Royaume-Uni | p.m. | |
| |
| TAC | p.m. | |

Espèce:

Églefin

Melanogrammus aeglefinus

Zone:

7b-k, 8, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1

(HAD/7X7A34)

Belgique

91

TAC analytique

L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.

L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.

France

5 441

Irlande

1 814

Union

7 346

Royaume-Uni

p.m.

TAC

p.m.

| Espèce: | Églefin
  Melanogrammus aeglefinus | Zone: | 7a
  (HAD/07 A.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | 29 | | TAC analytique
  L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.
  L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique. |
| France | 129 | |
| Irlande | 771 | |
| Union | 929 | |
| Royaume-Uni | p.m. | |
| |
| TAC | p.m. | |

Espèce:

Églefin

Melanogrammus aeglefinus

Zone:

7a

(HAD/07 A.)

Belgique

29

TAC analytique

L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.

L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.

France

129

Irlande

771

Union

929

Royaume-Uni

p.m.

TAC

p.m.

| Espèce: | Merlan
  Merlangius merlangus | Zone: | 3a
  (WHG/03A.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Danemark | 271 | | TAC de précaution |
| Pays-Bas | 1 | |
| Suède | 29 | |
| Union | 301 | |
| |
| TAC | 929 | |

Espèce:

Merlan

Merlangius merlangus

Zone:

3a

(WHG/03A.)

Danemark

271

TAC de précaution

Pays-Bas

1

Suède

29

Union

301

TAC

929

| Espèce: | Merlan
  Merlangius merlangus | Zone: | 4; eaux de l’Union de la zone 2a
  (WHG/2AC4.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | 296 | | TAC analytique
  L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique. |
| Danemark | 1 281 | |
| Allemagne | 333 | |
| France | 1 925 | |
| Pays-Bas | 740 | |
| Suède | 2 | |
| Union | 4 575 | |
| Norvège | 2 131 | (1) |
| Royaume-Uni | 12 506 | |
| |
| TAC | 21 306 | |
| (1) | Peut être pêché dans les eaux de l’Union. Les captures relevant de ce quota sont à déduire de la part norvégienne du TAC. |

Espèce:

Merlan

Merlangius merlangus

Zone:

4; eaux de l’Union de la zone 2a

(WHG/2AC4.)

Belgique

296

TAC analytique

L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.

Danemark

1 281

Allemagne

333

France

1 925

Pays-Bas

740

Suède

2

Union

4 575

Norvège

2 131

(1)

Royaume-Uni

12 506

TAC

21 306

(1)

Peut être pêché dans les eaux de l’Union. Les captures relevant de ce quota sont à déduire de la part norvégienne du TAC.

Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones suivantes, aux quantités portées ci-dessous:

Eaux norvégiennes de la zone 4 (WHG/*04N-)

| Union | 4 518 |
| --- | --- |

Union

4 518

| Espèce: | Merlan
  Merlangius merlangus | Zone: | 6; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14
  (WHG/56-14) |
| --- | --- | --- | --- |
| Allemagne | 1 | (1) | TAC analytique
  L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
  L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
  L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
  L’article 9 du présent règlement s’applique. |
| France | 20 | (1) |
| Irlande | 122 | (1) |
| Union | 143 | (1) |
| Royaume-Uni | p.m. | (1) |
| |
| TAC | p.m. | (1) |
| (1) | Exclusivement pour les prises accessoires de merlan dans les pêcheries ciblant d’autres espèces. Aucune pêche ciblée du merlan n’est autorisée dans le cadre de ce quota. |

Espèce:

Merlan

Merlangius merlangus

Zone:

6; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14

(WHG/56-14)

Allemagne

1

(1)

TAC analytique

L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.

L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.

L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.

L’article 9 du présent règlement s’applique.

France

20

(1)

Irlande

122

(1)

Union

143

(1)

Royaume-Uni

p.m.

(1)

TAC

p.m.

(1)

(1)

Exclusivement pour les prises accessoires de merlan dans les pêcheries ciblant d’autres espèces. Aucune pêche ciblée du merlan n’est autorisée dans le cadre de ce quota.

| Espèce: | Merlan
  Merlangius merlangus | Zone: | 7a
  (WHG/07 A.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | 1 | (1) | TAC analytique
  L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
  L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
  L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
  L’article 9 du présent règlement s’applique. |
| France | 9 | (1) |
| Irlande | 114 | (1) |
| Pays-Bas | 0 | (1) |
| Union | 124 | (1) |
| Royaume-Uni | p.m. | (1) |
| |
| TAC | p.m. | (1) |
| (1) | Exclusivement pour les prises accessoires de merlan dans les pêcheries ciblant d’autres espèces. Aucune pêche ciblée du merlan n’est autorisée dans le cadre de ce quota. |

Espèce:

Merlan

Merlangius merlangus

Zone:

7a

(WHG/07 A.)

Belgique

1

(1)

TAC analytique

L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.

L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.

L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.

L’article 9 du présent règlement s’applique.

France

9

(1)

Irlande

114

(1)

Pays-Bas

0

(1)

Union

124

(1)

Royaume-Uni

p.m.

(1)

TAC

p.m.

(1)

(1)

Exclusivement pour les prises accessoires de merlan dans les pêcheries ciblant d’autres espèces. Aucune pêche ciblée du merlan n’est autorisée dans le cadre de ce quota.

| Espèce: | Merlan
  Merlangius merlangus | Zone: | 7b, 7c, 7d, 7e, 7f, 7g, 7h, 7j et 7k
  (WHG/7X7A-C) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | 46 | | TAC analytique
  L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique. |
| France | 2 928 | |
| Irlande | 2 324 | |
| Pays-Bas | 25 | |
| Union | 5 323 | |
| Royaume-Uni | p.m. | |
| |
| TAC | p.m. | |

Espèce:

Merlan

Merlangius merlangus

Zone:

7b, 7c, 7d, 7e, 7f, 7g, 7h, 7j et 7k

(WHG/7X7A-C)

Belgique

46

TAC analytique

L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.

France

2 928

Irlande

2 324

Pays-Bas

25

Union

5 323

Royaume-Uni

p.m.

TAC

p.m.

| Espèce: | Merlan et lieu jaune
  Merlangius merlangus et
  Pollachius pollachius | Zone: | Eaux norvégiennes au sud de 62° N
  (W/P/4N-S62) |
| --- | --- | --- | --- |
| Suède | 190 | (1) | TAC de précaution |
| Union | 190 | |
| |
| TAC | Sans objet | |
| (1) | Les prises accessoires de cabillaud, d’églefin et de lieu noir doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces. |

Espèce:

Merlan et lieu jaune

Merlangius merlangus et

Pollachius pollachius

Zone:

Eaux norvégiennes au sud de 62° N

(W/P/4N-S62)

Suède

190

(1)

TAC de précaution

Union

190

TAC

Sans objet

(1)

Les prises accessoires de cabillaud, d’églefin et de lieu noir doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces.

| Espèce: | Merlu commun
  Merluccius merluccius | Zone: | 3a
  (HKE/03A.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Danemark | 2 058 | (1) | TAC analytique
  L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.
  L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique. |
| Suède | 175 | (1) |
| Union | 2 233 | |
| |
| TAC | 2 233 | |
| (1) | Des transferts de ce quota vers les eaux de l’Union des zones 2a et 4 peuvent être effectués. Toutefois, ces transferts sont notifiés préalablement à la Commission. |

Espèce:

Merlu commun

Merluccius merluccius

Zone:

3a

(HKE/03A.)

Danemark

2 058

(1)

TAC analytique

L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.

L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.

Suède

175

(1)

Union

2 233

TAC

2 233

(1)

Des transferts de ce quota vers les eaux de l’Union des zones 2a et 4 peuvent être effectués. Toutefois, ces transferts sont notifiés préalablement à la Commission.

| Espèce: | Merlu commun
  Merluccius merluccius | Zone: | Eaux de l’Union des zones 2a et 4
  (HKE/2AC4-C) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | 21 | (1) | TAC analytique
  L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.
  L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique. |
| Danemark | 865 | (1) |
| Allemagne | 99 | (1) |
| France | 191 | (1) |
| Pays-Bas | 50 | (1) |
| Union | 1 226 | (1) |
| Royaume-Uni | p.m. | (1) |
| |
| TAC | p.m. | |
| (1) | Au maximum 10 % de ce quota peuvent être utilisés pour les prises accessoires dans la zone 3a (HKE/*03A.). |

Espèce:

Merlu commun

Merluccius merluccius

Zone:

Eaux de l’Union des zones 2a et 4

(HKE/2AC4-C)

Belgique

21

(1)

TAC analytique

L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.

L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.

Danemark

865

(1)

Allemagne

99

(1)

France

191

(1)

Pays-Bas

50

(1)

Union

1 226

(1)

Royaume-Uni

p.m.

(1)

TAC

p.m.

(1)

Au maximum 10 % de ce quota peuvent être utilisés pour les prises accessoires dans la zone 3a (HKE/*03A.).

| Espèce: | Merlu commun
  Merluccius merluccius | Zone: | 6 et 7; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b;
  eaux internationales des zones 12 et 14
  (HKE/571214) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | 290 | (1) | TAC analytique
  L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.
  L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique. |
| Espagne | 9 311 | |
| France | 14 379 | (1) |
| Irlande | 1 742 | |
| Pays-Bas | 187 | (1) |
| Union | 25 909 | |
| Royaume-Uni | p.m. | (1) |
| |
| TAC | p.m. | |
| (1) | Des transferts de ce quota vers les eaux de l’Union des zones 2a et 4 peuvent être effectués. Toutefois, ces transferts sont notifiés préalablement à la Commission. |

Espèce:

Merlu commun

Merluccius merluccius

Zone:

6 et 7; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b;

eaux internationales des zones 12 et 14

(HKE/571214)

Belgique

290

(1)

TAC analytique

L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.

L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.

Espagne

9 311

France

14 379

(1)

Irlande

1 742

Pays-Bas

187

(1)

Union

25 909

Royaume-Uni

p.m.

(1)

TAC

p.m.

(1)

Des transferts de ce quota vers les eaux de l’Union des zones 2a et 4 peuvent être effectués. Toutefois, ces transferts sont notifiés préalablement à la Commission.

Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones suivantes, aux quantités portées ci-dessous:

Zones 8a, 8b, 8d et 8e (HKE/*8ABDE)

| Belgique | 38 |
| --- | --- |
| Espagne | 1 533 |
| France | 1 533 |
| Irlande | 192 |
| Pays-Bas | 19 |
| Union | 3 315 |
| Royaume-Uni | p.m. |

Belgique

38

Espagne

1 533

France

1 533

Irlande

192

Pays-Bas

19

Union

3 315

Royaume-Uni

p.m.

| Espèce: | Merlu commun
  Merluccius merluccius | Zone: | 8a, 8b, 8d et 8e
  (HKE/8ABDE.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | 9 | (1) | TAC analytique
  L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.
  L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique. |
| Espagne | 6 622 | |
| France | 14 870 | |
| Pays-Bas | 19 | (1) |
| Union | 21 520 | |
| |
| TAC | p.m. | |
| (1) | Des transferts de ce quota vers les eaux de l’Union des zones 2a et 4 peuvent être effectués. Toutefois, ces transferts sont notifiés préalablement à la Commission. |

Espèce:

Merlu commun

Merluccius merluccius

Zone:

8a, 8b, 8d et 8e

(HKE/8ABDE.)

Belgique

9

(1)

TAC analytique

L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.

L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.

Espagne

6 622

France

14 870

Pays-Bas

19

(1)

Union

21 520

TAC

p.m.

(1)

Des transferts de ce quota vers les eaux de l’Union des zones 2a et 4 peuvent être effectués. Toutefois, ces transferts sont notifiés préalablement à la Commission.

Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones suivantes, aux quantités portées ci-dessous:

Zones 6 et 7; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 (HKE/*57-14)

| Belgique | 2 |
| --- | --- |
| Espagne | 1 918 |
| France | 3 453 |
| Pays-Bas | 6 |
| Union | 5 379 |

Belgique

2

Espagne

1 918

France

3 453

Pays-Bas

6

Union

5 379

| Espèce: | Merlan bleu
  Micromesistius poutassou | Zone: | Eaux norvégiennes des zones 2 et 4
  (WHB/24-N.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Danemark | 0 | | TAC analytique |
| Union | 0 | |
| |
| TAC | Sans objet | |

Espèce:

Merlan bleu

Micromesistius poutassou

Zone:

Eaux norvégiennes des zones 2 et 4

(WHB/24-N.)

Danemark

0

TAC analytique

Union

0

TAC

Sans objet

| Espèce: | Merlan bleu
  Micromesistius poutassou | Zone: | Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8a, 8b, 8d, 8e, 12 et 14
  (WHB/1X14) |
| --- | --- | --- | --- |
| Danemark | 45 680 | | TAC analytique
  L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique. |
| Allemagne | 17 761 | |
| Espagne | 38 726 | (1) |
| France | 31 789 | |
| Irlande | 35 373 | |
| Pays-Bas | 55 700 | |
| Portugal | 3 598 | (1) |
| Suède | 11 300 | |
| Union | 239 927 | (2) |
| Norvège | 37 500 | |
| Îles Féroé | p.m. | |
| Royaume-Uni | 71 670 | (1) |
| |
| TAC | Sans objet | |
| (1) | Des transferts de ce quota peuvent être effectués vers les zones 8c, 9 et 10 et les eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1. Toutefois, ces transferts sont notifiés préalablement à la Commission. |
| (2) | Condition particulière: sur les quotas de l’Union dans les eaux de l’Union et les eaux internationales des zones 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8a, 8b, 8d, 8e, 12 et 14 (WHB/*NZJM1) et dans les zones 8c, 9 et 10; dans les eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 (WHB/*NZJM2), la quantité mentionnée ci-après peut être pêchée dans la zone économique norvégienne ou dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen:
  141 648 |

Espèce:

Merlan bleu

Micromesistius poutassou

Zone:

Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8a, 8b, 8d, 8e, 12 et 14

(WHB/1X14)

Danemark

45 680

TAC analytique

L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.

Allemagne

17 761

Espagne

38 726

(1)

France

31 789

Irlande

35 373

Pays-Bas

55 700

Portugal

3 598

(1)

Suède

11 300

Union

239 927

(2)

Norvège

37 500

Îles Féroé

p.m.

Royaume-Uni

71 670

(1)

TAC

Sans objet

(1)

Des transferts de ce quota peuvent être effectués vers les zones 8c, 9 et 10 et les eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1. Toutefois, ces transferts sont notifiés préalablement à la Commission.

(2)

Condition particulière: sur les quotas de l’Union dans les eaux de l’Union et les eaux internationales des zones 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8a, 8b, 8d, 8e, 12 et 14 (WHB/*NZJM1) et dans les zones 8c, 9 et 10; dans les eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 (WHB/*NZJM2), la quantité mentionnée ci-après peut être pêchée dans la zone économique norvégienne ou dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen:

141 648

| Espèce: | Merlan bleu
  Micromesistius poutassou | Zone: | 8c, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1
  (WHB/8C3411) |
| --- | --- | --- | --- |
| Espagne | 28 644 | | TAC analytique
  L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique. |
| Portugal | 7 161 | |
| Union | 35 805 | (1) |
| |
| TAC | Sans objet | |
| (1) | Condition particulière: sur les quotas de l’Union dans les eaux de l’Union et les eaux internationales des zones 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8a, 8b, 8d, 8e, 12 et 14 (WHB/*NZJM1) et dans les zones 8c, 9 et 10; dans les eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 (WHB/*NZJM2), la quantité mentionnée ci-après peut être pêchée dans la zone économique norvégienne ou dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen:
  141 648 |

Espèce:

Merlan bleu

Micromesistius poutassou

Zone:

8c, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1

(WHB/8C3411)

Espagne

28 644

TAC analytique

L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.

Portugal

7 161

Union

35 805

(1)

TAC

Sans objet

(1)

Condition particulière: sur les quotas de l’Union dans les eaux de l’Union et les eaux internationales des zones 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8a, 8b, 8d, 8e, 12 et 14 (WHB/*NZJM1) et dans les zones 8c, 9 et 10; dans les eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 (WHB/*NZJM2), la quantité mentionnée ci-après peut être pêchée dans la zone économique norvégienne ou dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen:

141 648

| Espèce: | Merlan bleu
  Micromesistius poutassou | Zone: | Eaux de l’Union des zones 2, 4a, 5, 6 au nord de 56° 30′ N et 7 à l’ouest de 12° O
  (WHB/24A567) |
| --- | --- | --- | --- |
| Norvège | 141 648 | (1)(2) | TAC analytique
  L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique. |
| Îles Féroé | p.m. | |
| |
| TAC | Sans objet | |
| (1) | À imputer sur les quotas établis par la Norvège. |
| (2) | Condition particulière: les captures effectuées dans la zone 4a ne doivent pas dépasser la quantité suivante (WHB/*04A-C):
  p.m. |

Espèce:

Merlan bleu

Micromesistius poutassou

Zone:

Eaux de l’Union des zones 2, 4a, 5, 6 au nord de 56° 30′ N et 7 à l’ouest de 12° O

(WHB/24A567)

Norvège

141 648

(1)(2)

TAC analytique

L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.

Îles Féroé

p.m.

TAC

Sans objet

(1)

À imputer sur les quotas établis par la Norvège.

(2)

Condition particulière: les captures effectuées dans la zone 4a ne doivent pas dépasser la quantité suivante (WHB/*04A-C):

p.m.

| Espèce: | Limande-sole commune et plie cynoglosse
  Microstomus kitt et
  Glyptocephalus cynoglossus | Zone: | Eaux de l’Union des zones 2a et 4
  (L/W/2AC4-C) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | 160 | | TAC de précaution
  L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique. |
| Danemark | 440 | |
| Allemagne | 57 | |
| France | 121 | |
| Pays-Bas | 366 | |
| Suède | 5 | |
| Union | 1 149 | |
| Royaume-Uni | p.m. | |
| |
| TAC | p.m. | |

Espèce:

Limande-sole commune et plie cynoglosse

Microstomus kitt et

Glyptocephalus cynoglossus

Zone:

Eaux de l’Union des zones 2a et 4

(L/W/2AC4-C)

Belgique

160

TAC de précaution

L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.

Danemark

440

Allemagne

57

France

121

Pays-Bas

366

Suède

5

Union

1 149

Royaume-Uni

p.m.

TAC

p.m.

| Espèce: | Lingue bleue
  Molva dypterygia | Zone: | Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 5b, 6 et 7
  (BLI/5B67-) |
| --- | --- | --- | --- |
| Allemagne | 68 | | TAC analytique
  L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.
  L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique. |
| Estonie | 10 | |
| Espagne | 213 | |
| France | 4 858 | |
| Irlande | 19 | |
| Lituanie | 4 | |
| Pologne | 2 | |
| Autres | 19 | (1) |
| Union | 5 193 | |
| Norvège | 0 | (2) |
| Îles Féroé | p.m. | (3) |
| Royaume-Uni | p.m. | |
| |
| TAC | p.m. | |
| (1) | Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (BLI/5B67_AMS). |
| (2) | À pêcher dans les eaux de l’Union des zones 2a, 4, 5b, 6 et 7 (BLI/*24X7C). |
| (3) | Prises accessoires de grenadier de roche et de sabre noir à imputer dans le cadre de ce quota. À pêcher dans les eaux de l’Union de la zone 6a au nord de 56°30′ N et de la zone 6b. Cette disposition ne s’applique pas aux captures soumises à l’obligation de débarquement. |

Espèce:

Lingue bleue

Molva dypterygia

Zone:

Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 5b, 6 et 7

(BLI/5B67-)

Allemagne

68

TAC analytique

L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.

L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.

Estonie

10

Espagne

213

France

4 858

Irlande

19

Lituanie

4

Pologne

2

Autres

19

(1)

Union

5 193

Norvège

0

(2)

Îles Féroé

p.m.

(3)

Royaume-Uni

p.m.

TAC

p.m.

(1)

Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (BLI/5B67_AMS).

(2)

À pêcher dans les eaux de l’Union des zones 2a, 4, 5b, 6 et 7 (BLI/*24X7C).

(3)

Prises accessoires de grenadier de roche et de sabre noir à imputer dans le cadre de ce quota. À pêcher dans les eaux de l’Union de la zone 6a au nord de 56°30′ N et de la zone 6b. Cette disposition ne s’applique pas aux captures soumises à l’obligation de débarquement.

| Espèce: | Lingue bleue
  Molva dypterygia | Zone: | Eaux internationales de la zone 12
  (BLI/12INT-) |
| --- | --- | --- | --- |
| Estonie | 0 | (1) | TAC de précaution
  L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique. |
| Espagne | 54 | (1) |
| France | 1 | (1) |
| Lituanie | 1 | (1) |
| Autres | 0 | (1)(2) |
| Union | 56 | (1) |
| Royaume-Uni | p.m. | (1) |
| |
| TAC | p.m. | (1) |
| (1) | Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota. |
| (2) | Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (BLI/12INT_AMS). |

Espèce:

Lingue bleue

Molva dypterygia

Zone:

Eaux internationales de la zone 12

(BLI/12INT-)

Estonie

0

(1)

TAC de précaution

L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.

Espagne

54

(1)

France

1

(1)

Lituanie

1

(1)

Autres

0

(1)(2)

Union

56

(1)

Royaume-Uni

p.m.

(1)

TAC

p.m.

(1)

(1)

Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota.

(2)

Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (BLI/12INT_AMS).

| Espèce: | Lingue bleue
  Molva dypterygia | Zone: | Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 2 et 4
  (BLI/24-) |
| --- | --- | --- | --- |
| Danemark | 1 | | TAC de précaution
  L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique. |
| Allemagne | 1 | |
| Irlande | 1 | |
| France | 5 | |
| Autres | 1 | (1) |
| Union | 9 | |
| Royaume-Uni | p.m. | |
| |
| TAC | p.m. | |
| (1) | Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (BLI/24_AMS). |

Espèce:

Lingue bleue

Molva dypterygia

Zone:

Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 2 et 4

(BLI/24-)

Danemark

1

TAC de précaution

L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.

Allemagne

1

Irlande

1

France

5

Autres

1

(1)

Union

9

Royaume-Uni

p.m.

TAC

p.m.

(1)

Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (BLI/24_AMS).

| Espèce: | Lingue bleue
  Molva dypterygia | Zone: | Eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 3a
  (BLI/03A-) |
| --- | --- | --- | --- |
| Danemark | 1 | | TAC de précaution
  L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique. |
| Allemagne | 1 | |
| Suède | 1 | |
| Union | 3 | |
| |
| TAC | 3 | |

Espèce:

Lingue bleue

Molva dypterygia

Zone:

Eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 3a

(BLI/03A-)

Danemark

1

TAC de précaution

L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.

Allemagne

1

Suède

1

Union

3

TAC

3

| Espèce: | Lingue franche
  Molva molva | Zone: | Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 1 et 2
  (LIN/1/2.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Danemark | p.m. | | TAC de précaution |
| Allemagne | p.m. | |
| France | p.m. | |
| Autres | p.m. | (1) |
| Union | p.m. | |
| Royaume-Uni | p.m. | |
| |
| TAC | p.m. | |
| (1) | Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (LIN/1/2_AMS). |

Espèce:

Lingue franche

Molva molva

Zone:

Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 1 et 2

(LIN/1/2.)

Danemark

p.m.

TAC de précaution

Allemagne

p.m.

France

p.m.

Autres

p.m.

(1)

Union

p.m.

Royaume-Uni

p.m.

TAC

p.m.

(1)

Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (LIN/1/2_AMS).

| Espèce: | Lingue franche
  Molva molva | Zone: | Eaux de l’Union de la zone 3a
  (LIN/03A-C.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | 5 | | TAC de précaution
  L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique. |
| Danemark | 42 | |
| Allemagne | 5 | |
| Suède | 16 | |
| Union | 68 | |
| Royaume-Uni | p.m. | |
| |
| TAC | p.m. | |

Espèce:

Lingue franche

Molva molva

Zone:

Eaux de l’Union de la zone 3a

(LIN/03A-C.)

Belgique

5

TAC de précaution

L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.

Danemark

42

Allemagne

5

Suède

16

Union

68

Royaume-Uni

p.m.

TAC

p.m.

| Espèce: | Lingue franche
  Molva molva | Zone: | Eaux de l’Union de la zone 4
  (LIN/04-C.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | 10 | (1) | TAC de précaution
  L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique. |
| Danemark | 160 | (1) |
| Allemagne | 100 | (1) |
| France | 90 | |
| Pays-Bas | 3 | |
| Suède | 7 | (1) |
| Union | 370 | |
| Royaume-Uni | p.m. | (1) |
| |
| TAC | p.m. | |
| (1) | Condition particulière: dont 25 % au plus, à concurrence de 75 tonnes, peuvent être pêchés dans: eaux de l’Union de la zone 3a (LIN/*03A-C). |

Espèce:

Lingue franche

Molva molva

Zone:

Eaux de l’Union de la zone 4

(LIN/04-C.)

Belgique

10

(1)

TAC de précaution

L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.

Danemark

160

(1)

Allemagne

100

(1)

France

90

Pays-Bas

3

Suède

7

(1)

Union

370

Royaume-Uni

p.m.

(1)

TAC

p.m.

(1)

Condition particulière: dont 25 % au plus, à concurrence de 75 tonnes, peuvent être pêchés dans: eaux de l’Union de la zone 3a (LIN/*03A-C).

| Espèce: | Lingue franche
  Molva molva | Zone: | Eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5
  (LIN/05EI.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | p.m. | | TAC de précaution |
| Danemark | p.m. | |
| Allemagne | p.m. | |
| France | p.m. | |
| Union | p.m. | |
| Royaume-Uni | p.m. | |
| |
| TAC | p.m. | |

Espèce:

Lingue franche

Molva molva

Zone:

Eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5

(LIN/05EI.)

Belgique

p.m.

TAC de précaution

Danemark

p.m.

Allemagne

p.m.

France

p.m.

Union

p.m.

Royaume-Uni

p.m.

TAC

p.m.

| Espèce: | Lingue franche
  Molva molva | Zone: | Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 6, 7, 8, 9, 10, 12 et 14
  (LIN/6X14.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | 30 | (1) | TAC de précaution
  L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique. |
| Danemark | 5 | (1) |
| Allemagne | 110 | (1) |
| Irlande | 596 | |
| Espagne | 2 231 | |
| France | 2 380 | (1) |
| Portugal | 5 | |
| Union | 5 357 | |
| Norvège | 0 | |
| Îles Féroé | p.m. | |
| Royaume-Uni | p.m. | (1) |
| |
| TAC | p.m. | |
| (1) | Condition particulière: dont 35 %, au plus, peuvent être pêchés dans: eaux de l’Union de la zone 4 (LIN/*04-C.). |

Espèce:

Lingue franche

Molva molva

Zone:

Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 6, 7, 8, 9, 10, 12 et 14

(LIN/6X14.)

Belgique

30

(1)

TAC de précaution

L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.

Danemark

5

(1)

Allemagne

110

(1)

Irlande

596

Espagne

2 231

France

2 380

(1)

Portugal

5

Union

5 357

Norvège

0

Îles Féroé

p.m.

Royaume-Uni

p.m.

(1)

TAC

p.m.

(1)

Condition particulière: dont 35 %, au plus, peuvent être pêchés dans: eaux de l’Union de la zone 4 (LIN/*04-C.).

| Espèce: | Lingue franche
  Molva molva | Zone: | Eaux norvégiennes de la zone 4
  (LIN/04-N.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | 7 | | TAC de précaution
  L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
  L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. |
| Danemark | 858 | |
| Allemagne | 24 | |
| France | 10 | |
| Pays-Bas | 1 | |
| Union | 900 | |
| |
| TAC | Sans objet | |

Espèce:

Lingue franche

Molva molva

Zone:

Eaux norvégiennes de la zone 4

(LIN/04-N.)

Belgique

7

TAC de précaution

L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.

L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.

Danemark

858

Allemagne

24

France

10

Pays-Bas

1

Union

900

TAC

Sans objet

| Espèce: | Langoustine
  Nephrops norvegicus | Zone: | Eaux de l’Union des zones 2a et 4
  (NEP/2AC4-C) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | 581 | | TAC analytique
  L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.
  L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique. |
| Danemark | 581 | |
| Allemagne | 9 | |
| France | 17 | |
| Pays-Bas | 300 | |
| Union | 1 488 | |
| Royaume-Uni | p.m. | |
| |
| TAC | p.m. | |

Espèce:

Langoustine

Nephrops norvegicus

Zone:

Eaux de l’Union des zones 2a et 4

(NEP/2AC4-C)

Belgique

581

TAC analytique

L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.

L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.

Danemark

581

Allemagne

9

France

17

Pays-Bas

300

Union

1 488

Royaume-Uni

p.m.

TAC

p.m.

| Espèce: | Langoustine
  Nephrops norvegicus | Zone: | Eaux norvégiennes de la zone 4
  (NEP/04-N.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Danemark | 200 | | TAC analytique
  L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
  L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. |
| Allemagne | 0 | |
| Union | 200 | |
| |
| TAC | Sans objet | |

Espèce:

Langoustine

Nephrops norvegicus

Zone:

Eaux norvégiennes de la zone 4

(NEP/04-N.)

Danemark

200

TAC analytique

L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.

L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.

Allemagne

0

Union

200

TAC

Sans objet

| Espèce: | Langoustine
  Nephrops norvegicus | Zone: | 6; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b
  (NEP/5BC6.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Espagne | p.m. | | TAC analytique
  L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique. |
| France | p.m. | |
| Irlande | p.m. | |
| Union | p.m. | |
| Royaume-Uni | p.m. | |
| |
| TAC | p.m. | |

Espèce:

Langoustine

Nephrops norvegicus

Zone:

6; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b

(NEP/5BC6.)

Espagne

p.m.

TAC analytique

L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.

France

p.m.

Irlande

p.m.

Union

p.m.

Royaume-Uni

p.m.

TAC

p.m.

| Espèce: | Langoustine
  Nephrops norvegicus | Zone: | 7
  (NEP/07.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Espagne | 579 | (1) | TAC analytique
  L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique. |
| France | 2 345 | (1) |
| Irlande | 3 557 | (1) |
| Union | 6 481 | (1) |
| Royaume-Uni | p.m. | (1) |
| |
| TAC | p.m. | (1) |
| (1) | Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone suivante, aux quantités portées ci-dessous:
  Unité fonctionnelle 16 de la sous-zone CIEM 7 (NEP/*07U16): |
| Espagne | 578 |
| France | 362 |
| Irlande | 696 |
| Union | 1 636 |
| Royaume-Uni | p.m. |

Espèce:

Langoustine

Nephrops norvegicus

Zone:

7

(NEP/07.)

Espagne

579

(1)

TAC analytique

L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.

France

2 345

(1)

Irlande

3 557

(1)

Union

6 481

(1)

Royaume-Uni

p.m.

(1)

TAC

p.m.

(1)

(1)

Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone suivante, aux quantités portées ci-dessous:

Unité fonctionnelle 16 de la sous-zone CIEM 7 (NEP/*07U16):

Espagne

578

France

362

Irlande

696

Union

1 636

Royaume-Uni

p.m.

| Espèce: | Crevette nordique
  Pandalus borealis | Zone: | 3a
  (PRA/03 A.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Danemark | 1 741 | | TAC analytique |
| Suède | 938 | |
| Union | 2 679 | |
| |
| TAC | 5 016 | |

Espèce:

Crevette nordique

Pandalus borealis

Zone:

3a

(PRA/03 A.)

Danemark

1 741

TAC analytique

Suède

938

Union

2 679

TAC

5 016

| Espèce: | Crevette nordique
  Pandalus borealis | Zone: | Eaux de l’Union des zones 2a et 4
  (PRA/2AC4-C) |
| --- | --- | --- | --- |
| Danemark | 286 | | TAC de précaution
  L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique. |
| Pays-Bas | 3 | |
| Suède | 12 | |
| Union | 301 | |
| Royaume-Uni | p.m. | |
| |
| TAC | p.m. | |

Espèce:

Crevette nordique

Pandalus borealis

Zone:

Eaux de l’Union des zones 2a et 4

(PRA/2AC4-C)

Danemark

286

TAC de précaution

L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.

Pays-Bas

3

Suède

12

Union

301

Royaume-Uni

p.m.

TAC

p.m.

| Espèce: | Crevette nordique
  Pandalus borealis | Zone: | Eaux norvégiennes au sud de 62° N
  (PRA/4N-S62) |
| --- | --- | --- | --- |
| Danemark | 200 | | TAC analytique
  L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
  L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. |
| Suède | 123 | (1) |
| Union | 323 | |
| |
| TAC | Sans objet | |
| (1) | Les prises accessoires de cabillaud, d’églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces. |

Espèce:

Crevette nordique

Pandalus borealis

Zone:

Eaux norvégiennes au sud de 62° N

(PRA/4N-S62)

Danemark

200

TAC analytique

L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.

L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.

Suède

123

(1)

Union

323

TAC

Sans objet

(1)

Les prises accessoires de cabillaud, d’églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces.

| Espèce: | Plie commune
  Pleuronectes platessa | Zone: | Skagerrak
  (PLE/03AN.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | 82 | | TAC analytique
  L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique. |
| Danemark | 10 596 | |
| Allemagne | 54 | |
| Pays-Bas | 2 038 | |
| Suède | 568 | |
| Union | 13 338 | |
| |
| TAC | 19 188 | |

Espèce:

Plie commune

Pleuronectes platessa

Zone:

Skagerrak

(PLE/03AN.)

Belgique

82

TAC analytique

L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.

Danemark

10 596

Allemagne

54

Pays-Bas

2 038

Suède

568

Union

13 338

TAC

19 188

| Espèce: | Plie commune
  Pleuronectes platessa | Zone: | 4; eaux de l’Union de la zone 2a; partie de la zone 3a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat
  (PLE/2A3AX4) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | 4 472 | | TAC analytique
  L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique. |
| Danemark | 14 533 | |
| Allemagne | 4 192 | |
| France | 839 | |
| Pays-Bas | 27 949 | |
| Union | 51 985 | |
| Norvège | 10 039 | |
| Royaume-Uni | 37 960 | |
| |
| TAC | 143 419 | |

Espèce:

Plie commune

Pleuronectes platessa

Zone:

4; eaux de l’Union de la zone 2a; partie de la zone 3a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat

(PLE/2A3AX4)

Belgique

4 472

TAC analytique

L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.

Danemark

14 533

Allemagne

4 192

France

839

Pays-Bas

27 949

Union

51 985

Norvège

10 039

Royaume-Uni

37 960

TAC

143 419

Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone suivante, aux quantités portées ci-dessous:

Eaux norvégiennes de la zone 4 (PLE/*04N-)

| Union | 39 153 |
| --- | --- |

Union

39 153

| Espèce: | Plie commune
  Pleuronectes platessa | Zone: | 6; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b;
  eaux internationales des zones 12 et 14
  (PLE/56-14) |
| --- | --- | --- | --- |
| France | 6 | | TAC de précaution
  L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique. |
| Irlande | 144 | |
| Union | 150 | |
| Royaume-Uni | p.m. | |
| |
| TAC | p.m. | |

Espèce:

Plie commune

Pleuronectes platessa

Zone:

6; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b;

eaux internationales des zones 12 et 14

(PLE/56-14)

France

6

TAC de précaution

L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.

Irlande

144

Union

150

Royaume-Uni

p.m.

TAC

p.m.

| Espèce: | Plie commune
  Pleuronectes platessa | Zone: | 7a
  (PLE/07A.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | 43 | | TAC analytique
  L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.
  L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique. |
| France | 19 | |
| Irlande | 737 | |
| Pays-Bas | 13 | |
| Union | 812 | |
| Royaume-Uni | p.m. | |
| |
| TAC | p.m. | |

Espèce:

Plie commune

Pleuronectes platessa

Zone:

7a

(PLE/07A.)

Belgique

43

TAC analytique

L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.

L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.

France

19

Irlande

737

Pays-Bas

13

Union

812

Royaume-Uni

p.m.

TAC

p.m.

| Espèce: | Plie commune
  Pleuronectes platessa | Zone: | 7d et 7e
  (PLE/7DE.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | 1 126 | | TAC analytique
  L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.
  L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique. |
| France | 3 755 | |
| Union | 4 881 | |
| Royaume-Uni | p.m. | |
| |
| TAC | p.m. | |

Espèce:

Plie commune

Pleuronectes platessa

Zone:

7d et 7e

(PLE/7DE.)

Belgique

1 126

TAC analytique

L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.

L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.

France

3 755

Union

4 881

Royaume-Uni

p.m.

TAC

p.m.

| Espèce: | Plie commune
  Pleuronectes platessa | Zone: | 7f et 7g
  (PLE/7FG.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | 247 | | TAC de précaution
  L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.
  L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique. |
| France | 443 | |
| Irlande | 145 | |
| Union | 835 | |
| Royaume-Uni | p.m. | |
| |
| TAC | p.m. | |

Espèce:

Plie commune

Pleuronectes platessa

Zone:

7f et 7g

(PLE/7FG.)

Belgique

247

TAC de précaution

L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.

L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.

France

443

Irlande

145

Union

835

Royaume-Uni

p.m.

TAC

p.m.

| Espèce: | Plie commune
  Pleuronectes platessa | Zone: | 7h, 7j et 7k
  (PLE/7HJK.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | 2 | (1) | TAC de précaution
  L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
  L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
  L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.
  L’article 9 du présent règlement s’applique. |
| France | 4 | (1) |
| Irlande | 15 | (1) |
| Pays-Bas | 9 | (1) |
| Union | 30 | (1) |
| Royaume-Uni | p.m. | (1) |
| |
| TAC | p.m. | (1) |
| (1) | Exclusivement pour les prises accessoires de plie dans les pêcheries ciblant d’autres espèces. Aucune pêche ciblée de plie n’est autorisée dans le cadre de ce quota. |

Espèce:

Plie commune

Pleuronectes platessa

Zone:

7h, 7j et 7k

(PLE/7HJK.)

Belgique

2

(1)

TAC de précaution

L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.

L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.

L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.

L’article 9 du présent règlement s’applique.

France

4

(1)

Irlande

15

(1)

Pays-Bas

9

(1)

Union

30

(1)

Royaume-Uni

p.m.

(1)

TAC

p.m.

(1)

(1)

Exclusivement pour les prises accessoires de plie dans les pêcheries ciblant d’autres espèces. Aucune pêche ciblée de plie n’est autorisée dans le cadre de ce quota.

| Espèce: | Lieu jaune
  Pollachius pollachius | Zone: | 6; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14
  (POL/56-14) |
| --- | --- | --- | --- |
| Espagne | 1 | | TAC de précaution
  L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique. |
| France | 30 | |
| Irlande | 9 | |
| Union | 40 | |
| Royaume-Uni | p.m. | |
| |
| TAC | p.m. | |

Espèce:

Lieu jaune

Pollachius pollachius

Zone:

6; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14

(POL/56-14)

Espagne

1

TAC de précaution

L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.

France

30

Irlande

9

Union

40

Royaume-Uni

p.m.

TAC

p.m.

| Espèce: | Lieu noir
  Pollachius virens | Zone: | 3a et 4; eaux de l’Union de la zone 2a
  (POK/2C3A4) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | 19 | | TAC analytique
  L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique. |
| Danemark | 2 287 | |
| Allemagne | 5 776 | |
| France | 13 594 | |
| Pays-Bas | 58 | |
| Suède | 314 | |
| Union | 22 048 | |
| Norvège | 31 096 | (1) |
| Royaume-Uni | 6 368 | |
| |
| TAC | 59 512 | |
| (1) | À prélever exclusivement dans les eaux de l’Union de la zone 4 et dans la zone 3a (POK/*3A4-C). Les captures relevant de ce quota sont à déduire de la part norvégienne du TAC. |

Espèce:

Lieu noir

Pollachius virens

Zone:

3a et 4; eaux de l’Union de la zone 2a

(POK/2C3A4)

Belgique

19

TAC analytique

L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.

Danemark

2 287

Allemagne

5 776

France

13 594

Pays-Bas

58

Suède

314

Union

22 048

Norvège

31 096

(1)

Royaume-Uni

6 368

TAC

59 512

(1)

À prélever exclusivement dans les eaux de l’Union de la zone 4 et dans la zone 3a (POK/*3A4-C). Les captures relevant de ce quota sont à déduire de la part norvégienne du TAC.

| Espèce: | Lieu noir
  Pollachius virens | Zone: | 6; eaux de l’Union et eaux internationales des zones 5b, 12 et 14
  (POK/56-14) |
| --- | --- | --- | --- |
| Allemagne | 319 | | TAC analytique
  L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique. |
| France | 3 160 | |
| Irlande | 369 | |
| Union | 3 848 | |
| Norvège | 0 | |
| Royaume-Uni | p.m. | |
| |
| TAC | p.m. | |

Espèce:

Lieu noir

Pollachius virens

Zone:

6; eaux de l’Union et eaux internationales des zones 5b, 12 et 14

(POK/56-14)

Allemagne

319

TAC analytique

L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.

France

3 160

Irlande

369

Union

3 848

Norvège

0

Royaume-Uni

p.m.

TAC

p.m.

| Espèce: | Lieu noir
  Pollachius virens | Zone: | Eaux norvégiennes au sud de 62° N
  (POK/4N-S62) |
| --- | --- | --- | --- |
| Suède | 880 | (1) | TAC analytique
  L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
  L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. |
| Union | 880 | |
| |
| TAC | Sans objet | |
| (1) | Les prises accessoires de cabillaud, d’églefin, de lieu jaune et de merlan doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces. |

Espèce:

Lieu noir

Pollachius virens

Zone:

Eaux norvégiennes au sud de 62° N

(POK/4N-S62)

Suède

880

(1)

TAC analytique

L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.

L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.

Union

880

TAC

Sans objet

(1)

Les prises accessoires de cabillaud, d’églefin, de lieu jaune et de merlan doivent être imputées sur les quotas applicables à ces espèces.

| Espèce: | Lieu noir
  Pollachius virens | Zone: | 7, 8, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1
  (POK/7/3411) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | 4 | | TAC de précaution
  L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique. |
| France | 694 | |
| Irlande | 870 | |
| Union | 1 568 | |
| Royaume-Uni | p.m. | |
| |
| TAC | p.m. | |

Espèce:

Lieu noir

Pollachius virens

Zone:

7, 8, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1

(POK/7/3411)

Belgique

4

TAC de précaution

L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.

France

694

Irlande

870

Union

1 568

Royaume-Uni

p.m.

TAC

p.m.

| Espèce: | Turbot et barbue
  Scophthalmus maximus et Scophthalmus rhombus | Zone: | Eaux de l’Union des zones 2a et 4
  (T/B/2AC4-C) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | 248 | | TAC de précaution
  L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.
  L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique. |
| Danemark | 530 | |
| Allemagne | 135 | |
| France | 64 | |
| Pays-Bas | 1 879 | |
| Suède | 3 | |
| Union | 2 859 | |
| Royaume-Uni | p.m. | |
| |
| TAC | p.m. | |

Espèce:

Turbot et barbue

Scophthalmus maximus et Scophthalmus rhombus

Zone:

Eaux de l’Union des zones 2a et 4

(T/B/2AC4-C)

Belgique

248

TAC de précaution

L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.

L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.

Danemark

530

Allemagne

135

France

64

Pays-Bas

1 879

Suède

3

Union

2 859

Royaume-Uni

p.m.

TAC

p.m.

| Espèce: | Raies

  Rajiformes | Zone: | Eaux de l’Union des zones 2a et 4
  (SRX/2AC4-C) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | 145 | (1)(2)(3)(4) | TAC de précaution
  L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique. |
| Danemark | 6 | (1)(2)(3) |
| Allemagne | 7 | (1)(2)(3) |
| France | 23 | (1)(2)(3)(4) |
| Pays-Bas | 123 | (1)(2)(3)(4) |
| Union | 304 | (1)(3) |
| Royaume-Uni | p.m. | (1)(2)(3)(4) |
| |
| TAC | p.m. | (3) |
| (1) | Les captures de raie lisse (Raja brachyura) dans les eaux de l’Union de la zone 4 (RJH/04-C.), de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/2AC4-C), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/2AC4-C) et de raie douce (Raja montagui) (RJM/2AC4-C) sont déclarées séparément. |
| (2) | Quota de prises accessoires. Ces espèces ne peuvent représenter plus de 25 % en poids vif des captures détenues à bord par sortie de pêche. Cette condition s’applique uniquement aux navires d’une longueur hors tout supérieure à 15 mètres. Cette disposition ne s’applique pas aux captures soumises à l’obligation de débarquement prévue à l’article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1380/2013. |
| (3) | Ne s’applique pas à la raie lisse (Raja brachyura) dans les eaux de l’Union de la zone 2a et à la raie mêlée (Raja microocellata) dans les eaux de l’Union des zones 2a et 4. Lorsque ces espèces sont capturées accidentellement, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces. |
| (4) | Condition particulière: dont 10 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux de l’Union de la zone 7d (SRX/*07D2.), sans préjudice des interdictions prévues aux articles 20 et 57 du présent règlement, pour les zones qui y sont précisées. Les captures de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/*07D2.), de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/*07D2.), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/*07D2.) et de raie douce (Raja montagui) (RJM/*07D2.) sont déclarées séparément. Cette condition particulière ne s’applique pas à la raie mêlée (Raja microocellata) ni à la raie brunette (Raja undulata). |

Espèce:

Raies

Rajiformes

Zone:

Eaux de l’Union des zones 2a et 4

(SRX/2AC4-C)

Belgique

145

(1)(2)(3)(4)

TAC de précaution

L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.

Danemark

6

(1)(2)(3)

Allemagne

7

(1)(2)(3)

France

23

(1)(2)(3)(4)

Pays-Bas

123

(1)(2)(3)(4)

Union

304

(1)(3)

Royaume-Uni

p.m.

(1)(2)(3)(4)

TAC

p.m.

(3)

(1)

Les captures de raie lisse (Raja brachyura) dans les eaux de l’Union de la zone 4 (RJH/04-C.), de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/2AC4-C), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/2AC4-C) et de raie douce (Raja montagui) (RJM/2AC4-C) sont déclarées séparément.

(2)

Quota de prises accessoires. Ces espèces ne peuvent représenter plus de 25 % en poids vif des captures détenues à bord par sortie de pêche. Cette condition s’applique uniquement aux navires d’une longueur hors tout supérieure à 15 mètres. Cette disposition ne s’applique pas aux captures soumises à l’obligation de débarquement prévue à l’article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1380/2013.

(3)

Ne s’applique pas à la raie lisse (Raja brachyura) dans les eaux de l’Union de la zone 2a et à la raie mêlée (Raja microocellata) dans les eaux de l’Union des zones 2a et 4. Lorsque ces espèces sont capturées accidentellement, elles ne doivent pas être blessées. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces.

(4)

Condition particulière: dont 10 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux de l’Union de la zone 7d (SRX/*07D2.), sans préjudice des interdictions prévues aux articles 20 et 57 du présent règlement, pour les zones qui y sont précisées. Les captures de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/*07D2.), de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/*07D2.), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/*07D2.) et de raie douce (Raja montagui) (RJM/*07D2.) sont déclarées séparément. Cette condition particulière ne s’applique pas à la raie mêlée (Raja microocellata) ni à la raie brunette (Raja undulata).

| Espèce: | Raies

  Rajiformes | Zone: | Eaux de l’Union de la zone 3a
  (SRX/03A-C.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Danemark | 22 | (1) | TAC de précaution
  L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique. |
| Suède | 6 | (1) |
| Union | 28 | (1) |
| |
| TAC | 28 | |
| (1) | Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/03A-C.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/03A-C.) et de raie douce (Raja montagui) (RJM/03A-C.) sont déclarées séparément. |

Espèce:

Raies

Rajiformes

Zone:

Eaux de l’Union de la zone 3a

(SRX/03A-C.)

Danemark

22

(1)

TAC de précaution

L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.

Suède

6

(1)

Union

28

(1)

TAC

28

(1)

Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/03A-C.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/03A-C.) et de raie douce (Raja montagui) (RJM/03A-C.) sont déclarées séparément.

| Espèce: | Raies

  Rajiformes | Zone: | Eaux de l’Union des zones 6a, 6b, 7a-c et 7e-k
  (SRX/67AKXD) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | 473 | (1)(2)(3)(4) | TAC de précaution
  L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique. |
| Estonie | 3 | (1)(2)(3)(4) |
| France | 2 121 | (1)(2)(3)(4) |
| Allemagne | 6 | (1)(2)(3)(4) |
| Irlande | 683 | (1)(2)(3)(4) |
| Lituanie | 11 | (1)(2)(3)(4) |
| Pays-Bas | 2 | (1)(2)(3)(4) |
| Portugal | 12 | (1)(2)(3)(4) |
| Espagne | 571 | (1)(2)(3)(4) |
| Union | 3 882 | (1)(2)(3)(4) |
| Royaume-Uni | p.m. | (1)(2)(3)(4) |
| |
| TAC | p.m. | (3)(4) |
| (1) | Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/67AKXD), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/67AKXD), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/67AKXD), de raie douce (Raja montagui) (RJM/67AKXD), de raie circulaire (Raja circularis) (RJI/67AKXD) et de raie chardon (Raja fullonica) (RJF/67AKXD) sont déclarées séparément. |
| (2) | Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux de l’Union de la zone 7d (SRX/*07D.), sans préjudice des interdictions prévues aux articles 20 et 57 du présent règlement, pour les zones qui y sont précisées. Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/*07D.), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/*07D.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/*07D.), de raie douce (Raja montagui) (RJM/*07D.), de raie circulaire (Raja circularis) (RJI/*07D.) et de raie chardon (Raja fullonica) (RJF/*07D.) sont déclarées séparément. Cette condition particulière ne s’applique pas à la raie mêlée (Raja microocellata) ni à la raie brunette (Raja undulata). |
| (3) | Ne s’applique pas à la raie mêlée (Raja microocellata), sauf dans les eaux de l’Union des zones 7f et 7g. Lorsque cette espèce est capturée accidentellement, elle ne doit pas être blessée. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces. Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures de raie mêlée dans les eaux de l’Union des zones 7f et 7g (RJE/7FG.) sont limitées aux quantités portées ci-dessous: |
| Espèce: | Raie mêlée
  Raja microocellata | Zone: | Eaux de l’Union des zones 7f et 7g
  (RJE/7FG.) |
| Belgique | 5 | TAC de précaution
  L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique. |
| Estonie | 0 |
| France | 23 |
| Allemagne | 0 |
| Irlande | 7 |
| Lituanie | 0 |
| Pays-Bas | 0 |
| Portugal | 0 |
| Espagne | 6 |
| Union | 41 |
| Royaume-Uni | p.m. |
| |
| TAC | p.m. |
| Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux de l’Union de la zone 7d et sont déclarés sous le code suivant: (RJE/*07D.). Cette condition particulière s’entend sans préjudice des interdictions prévues aux articles 20 et 57 du présent règlement, pour les zones qui y sont précisées. |
| (4) | Ne s’applique pas à la raie brunette (Raja undulata). |

Espèce:

Raies

Rajiformes

Zone:

Eaux de l’Union des zones 6a, 6b, 7a-c et 7e-k

(SRX/67AKXD)

Belgique

473

(1)(2)(3)(4)

TAC de précaution

L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.

Estonie

3

(1)(2)(3)(4)

France

2 121

(1)(2)(3)(4)

Allemagne

6

(1)(2)(3)(4)

Irlande

683

(1)(2)(3)(4)

Lituanie

11

(1)(2)(3)(4)

Pays-Bas

2

(1)(2)(3)(4)

Portugal

12

(1)(2)(3)(4)

Espagne

571

(1)(2)(3)(4)

Union

3 882

(1)(2)(3)(4)

Royaume-Uni

p.m.

(1)(2)(3)(4)

TAC

p.m.

(3)(4)

(1)

Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/67AKXD), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/67AKXD), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/67AKXD), de raie douce (Raja montagui) (RJM/67AKXD), de raie circulaire (Raja circularis) (RJI/67AKXD) et de raie chardon (Raja fullonica) (RJF/67AKXD) sont déclarées séparément.

(2)

Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux de l’Union de la zone 7d (SRX/*07D.), sans préjudice des interdictions prévues aux articles 20 et 57 du présent règlement, pour les zones qui y sont précisées. Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/*07D.), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/*07D.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/*07D.), de raie douce (Raja montagui) (RJM/*07D.), de raie circulaire (Raja circularis) (RJI/*07D.) et de raie chardon (Raja fullonica) (RJF/*07D.) sont déclarées séparément. Cette condition particulière ne s’applique pas à la raie mêlée (Raja microocellata) ni à la raie brunette (Raja undulata).

(3)

Ne s’applique pas à la raie mêlée (Raja microocellata), sauf dans les eaux de l’Union des zones 7f et 7g. Lorsque cette espèce est capturée accidentellement, elle ne doit pas être blessée. Les spécimens capturés sont rapidement remis à la mer. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de ces espèces. Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures de raie mêlée dans les eaux de l’Union des zones 7f et 7g (RJE/7FG.) sont limitées aux quantités portées ci-dessous:

Espèce:

Raie mêlée

Raja microocellata

Zone:

Eaux de l’Union des zones 7f et 7g

(RJE/7FG.)

Belgique

5

TAC de précaution

L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.

Estonie

0

France

23

Allemagne

0

Irlande

7

Lituanie

0

Pays-Bas

0

Portugal

0

Espagne

6

Union

41

Royaume-Uni

p.m.

TAC

p.m.

Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux de l’Union de la zone 7d et sont déclarés sous le code suivant: (RJE/*07D.). Cette condition particulière s’entend sans préjudice des interdictions prévues aux articles 20 et 57 du présent règlement, pour les zones qui y sont précisées.

(4)

Ne s’applique pas à la raie brunette (Raja undulata).

| Espèce: | Raies

  Rajiformes | Zone: | Eaux de l’Union de la zone 7d
  (SRX/07D.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | 61 | (1)(2)(3)(4) | TAC de précaution
  L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique. |
| France | 514 | (1)(2)(3)(4) |
| Pays-Bas | 3 | (1)(2)(3)(4) |
| Union | 578 | (1)(2)(3)(4) |
| Royaume-Uni | p.m. | (1)(2)(3)(4) |
| |
| TAC | p.m. | (4) |
| (1) | Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/07D.), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/07D.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/07D.), de raie douce (Raja montagui) (RJM/07D.) et de raie mêlée (Raja microocellata) (RJE/07D.) sont déclarées séparément. |
| (2) | Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux de l’Union des zones 6a, 6b, 7a-c et 7e-k (SRX/*67AKD). Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/*67AKD), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/*67AKD), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/*67AKD) et de raie douce (Raja montagui) (RJM/*67AKD) sont déclarées séparément. Cette condition particulière ne s’applique pas à la raie mêlée (Raja microocellata) ni à la raie brunette (Raja undulata). |
| (3) | Condition particulière: dont 10 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux de l’Union des zones 2a et 4 (SRX/*2AC4C). Les captures de raie lisse (Raja brachyura) dans les eaux de l’Union de la zone 4 (RJH/*04-C.), de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/*2AC4C), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/*2AC4C) et de raie douce (Raja montagui) (RJM/*2AC4C) sont déclarées séparément. Cette condition particulière ne s’applique pas à la raie mêlée (Raja microocellata). |
| (4) | Ne s’applique pas à la raie brunette (Raja undulata). |

Espèce:

Raies

Rajiformes

Zone:

Eaux de l’Union de la zone 7d

(SRX/07D.)

Belgique

61

(1)(2)(3)(4)

TAC de précaution

L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.

France

514

(1)(2)(3)(4)

Pays-Bas

3

(1)(2)(3)(4)

Union

578

(1)(2)(3)(4)

Royaume-Uni

p.m.

(1)(2)(3)(4)

TAC

p.m.

(4)

(1)

Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/07D.), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/07D.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/07D.), de raie douce (Raja montagui) (RJM/07D.) et de raie mêlée (Raja microocellata) (RJE/07D.) sont déclarées séparément.

(2)

Condition particulière: dont 5 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux de l’Union des zones 6a, 6b, 7a-c et 7e-k (SRX/*67AKD). Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/*67AKD), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/*67AKD), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/*67AKD) et de raie douce (Raja montagui) (RJM/*67AKD) sont déclarées séparément. Cette condition particulière ne s’applique pas à la raie mêlée (Raja microocellata) ni à la raie brunette (Raja undulata).

(3)

Condition particulière: dont 10 %, au plus, peuvent être pêchés dans les eaux de l’Union des zones 2a et 4 (SRX/*2AC4C). Les captures de raie lisse (Raja brachyura) dans les eaux de l’Union de la zone 4 (RJH/*04-C.), de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/*2AC4C), de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/*2AC4C) et de raie douce (Raja montagui) (RJM/*2AC4C) sont déclarées séparément. Cette condition particulière ne s’applique pas à la raie mêlée (Raja microocellata).

(4)

Ne s’applique pas à la raie brunette (Raja undulata).

| Espèce: | Raies

  Rajiformes | Zone: | Eaux de l’Union des zones 8 et 9
  (SRX/89-C.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | 10 | (1)(2) | TAC de précaution |
| France | 1 949 | (1)(2) |
| Portugal | 1 580 | (1)(2) |
| Espagne | 1 590 | (1)(2) |
| Union | 5 129 | (1)(2) |
| Royaume-Uni | p.m. | (1)(2) |
| |
| TAC | p.m. | (2) |
| (1) | Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/89-C.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/89-C.) et de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/89-C.) sont déclarées séparément. |
| (2) | Ne s’applique pas à la raie brunette (Raja undulata). Cette espèce n’est pas ciblée dans les zones couvertes par ce TAC. Dans les cas où cette espèce n’est pas soumise à l’obligation de débarquement, seuls les spécimens entiers ou vidés des prises accessoires de raie brunette dans les sous-zones 8 et 9 peuvent être débarqués. Les prises restent dans la limite des quotas qui figurent dans le tableau ci-après. Les dispositions ci-dessus s’entendent sans préjudice des interdictions prévues aux articles 20 et 57 du présent règlement, pour les zones qui y sont précisées. Les prises accessoires de raie brunette sont déclarées séparément sous les codes indiqués dans le tableau ci-dessous. Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures de raie brunette sont limitées aux quantités portées ci-dessous: |
| Espèce: | Raie brunette
  Raja undulata | Zone: | Eaux de l’Union de la zone 8
  (RJU/8-C.) |
| Belgique | 0 | TAC de précaution |
| France | 13 |
| Portugal | 10 |
| Espagne | 10 |
| Union | 33 |
| Royaume-Uni | p.m. |
| |
| TAC | p.m. |
| Espèce: | Raie brunette
  Raja undulata | Zone: | Eaux de l’Union de la zone 9
  (RJU/9-C.) |
| Belgique | 0 | TAC de précaution |
| France | 20 |
| Portugal | 15 |
| Espagne | 15 |
| Union | 50 |
| Royaume-Uni | p.m. |
| |
| TAC | p.m. |

Espèce:

Raies

Rajiformes

Zone:

Eaux de l’Union des zones 8 et 9

(SRX/89-C.)

Belgique

10

(1)(2)

TAC de précaution

France

1 949

(1)(2)

Portugal

1 580

(1)(2)

Espagne

1 590

(1)(2)

Union

5 129

(1)(2)

Royaume-Uni

p.m.

(1)(2)

TAC

p.m.

(2)

(1)

Les captures de raie fleurie (Leucoraja naevus) (RJN/89-C.), de raie lisse (Raja brachyura) (RJH/89-C.) et de raie bouclée (Raja clavata) (RJC/89-C.) sont déclarées séparément.

(2)

Ne s’applique pas à la raie brunette (Raja undulata). Cette espèce n’est pas ciblée dans les zones couvertes par ce TAC. Dans les cas où cette espèce n’est pas soumise à l’obligation de débarquement, seuls les spécimens entiers ou vidés des prises accessoires de raie brunette dans les sous-zones 8 et 9 peuvent être débarqués. Les prises restent dans la limite des quotas qui figurent dans le tableau ci-après. Les dispositions ci-dessus s’entendent sans préjudice des interdictions prévues aux articles 20 et 57 du présent règlement, pour les zones qui y sont précisées. Les prises accessoires de raie brunette sont déclarées séparément sous les codes indiqués dans le tableau ci-dessous. Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures de raie brunette sont limitées aux quantités portées ci-dessous:

Espèce:

Raie brunette

Raja undulata

Zone:

Eaux de l’Union de la zone 8

(RJU/8-C.)

Belgique

0

TAC de précaution

France

13

Portugal

10

Espagne

10

Union

33

Royaume-Uni

p.m.

TAC

p.m.

Espèce:

Raie brunette

Raja undulata

Zone:

Eaux de l’Union de la zone 9

(RJU/9-C.)

Belgique

0

TAC de précaution

France

20

Portugal

15

Espagne

15

Union

50

Royaume-Uni

p.m.

TAC

p.m.

| Espèce: | Flétan noir commun
  Reinhardtius hippoglossoides | Zone: | Eaux de l’Union des zones 2a et 4; eaux de l’Union et eaux internationales des zones 5b et 6
  (GHL/2A-C46) |
| --- | --- | --- | --- |
| Danemark | p.m. | | TAC analytique
  L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique. |
| Allemagne | p.m. | |
| Estonie | p.m. | |
| Espagne | | |
| France | p.m. | |
| Irlande | p.m. | |
| Lituanie | p.m. | |
| Pologne | p.m. | |
| Union | p.m. | |
| Norvège | p.m. | (1) |
| Royaume-Uni | p.m. | |
| |
| TAC | p.m. | |
| (1) | À prélever dans les eaux de l’Union des zones 2a et 6. Dans la zone 6, cette quantité ne peut être pêchée qu’à la palangre (GHL/*2A6-C). |

Espèce:

Flétan noir commun

Reinhardtius hippoglossoides

Zone:

Eaux de l’Union des zones 2a et 4; eaux de l’Union et eaux internationales des zones 5b et 6

(GHL/2A-C46)

Danemark

p.m.

TAC analytique

L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.

Allemagne

p.m.

Estonie

p.m.

Espagne

France

p.m.

Irlande

p.m.

Lituanie

p.m.

Pologne

p.m.

Union

p.m.

Norvège

p.m.

(1)

Royaume-Uni

p.m.

TAC

p.m.

(1)

À prélever dans les eaux de l’Union des zones 2a et 6. Dans la zone 6, cette quantité ne peut être pêchée qu’à la palangre (GHL/*2A6-C).

| Espèce: | Maquereau commun
  Scomber scombrus | Zone: | 3a et 4; eaux de l’Union des zones 2a, 3b, 3c et des sous-divisions 22 à 32
  (MAC/2A34.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | 544 | (1) (2) | TAC analytique
  L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique. |
| Danemark | 18 666 | (1) (2) |
| Allemagne | 567 | (1) (2) |
| France | 1 713 | (1) (2) |
| Pays-Bas | 1 724 | (1) (2) |
| Suède | 5 108 | (1) (2) (3) |
| Union | 28 322 | (1) (2) |
| Norvège | 191 845 | (4) |
| Royaume-Uni | p.m. | (1) (2) |
| |
| TAC | 852 284 | |
| (1) | Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont également limitées, dans les deux zones suivantes, aux quantités portées ci-dessous: |
| | Eaux norvégiennes de la zone 2a (MAC/*02AN-) | Eaux des Îles Féroé (MAC/*FRO1) |
| Belgique | 109 | p.m. |
| Danemark | 3 732 | p.m. |
| Allemagne | 113 | p.m. |
| France | 343 | p.m. |
| Pays-Bas | 345 | p.m. |
| Suède | 1 022 | p.m. |
| Union | 5 664 | p.m. |
| Royaume-Uni | p.m. | p.m. |
| (2) | Peut également être prélevé dans les eaux norvégiennes de la zone 4a (MAC/*4AN.). |
| (3) | Condition particulière: y compris le tonnage ci-après à prélever dans les eaux norvégiennes des zones 2a et 4a (MAC/*2A4AN):
  251
  Lors des activités de pêche au titre de cette condition particulière, les prises accessoires de cabillaud, d’églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir sont imputées sur les quotas applicables à ces espèces. |
| (4) | À déduire de la part norvégienne du TAC (quota d’accès). Cette quantité inclut la part norvégienne du TAC de la mer du Nord figurant ci-dessous:
  55 397
  Ce quota ne peut être pêché que dans la zone 4a (MAC/*04A.), sauf pour la quantité en tonnes ci-après, qui peut être pêchée dans la zone 3a (MAC/*03A.):
  p.m. |

Espèce:

Maquereau commun

Scomber scombrus

Zone:

3a et 4; eaux de l’Union des zones 2a, 3b, 3c et des sous-divisions 22 à 32

(MAC/2A34.)

Belgique

544

(1) (2)

TAC analytique

L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.

Danemark

18 666

(1) (2)

Allemagne

567

(1) (2)

France

1 713

(1) (2)

Pays-Bas

1 724

(1) (2)

Suède

5 108

(1) (2) (3)

Union

28 322

(1) (2)

Norvège

191 845

(4)

Royaume-Uni

p.m.

(1) (2)

TAC

852 284

(1)

Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont également limitées, dans les deux zones suivantes, aux quantités portées ci-dessous:

Eaux norvégiennes de la zone 2a (MAC/*02AN-)

Eaux des Îles Féroé (MAC/*FRO1)

Belgique

109

p.m.

Danemark

3 732

p.m.

Allemagne

113

p.m.

France

343

p.m.

Pays-Bas

345

p.m.

Suède

1 022

p.m.

Union

5 664

p.m.

Royaume-Uni

p.m.

p.m.

(2)

Peut également être prélevé dans les eaux norvégiennes de la zone 4a (MAC/*4AN.).

(3)

Condition particulière: y compris le tonnage ci-après à prélever dans les eaux norvégiennes des zones 2a et 4a (MAC/*2A4AN):

251

Lors des activités de pêche au titre de cette condition particulière, les prises accessoires de cabillaud, d’églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir sont imputées sur les quotas applicables à ces espèces.

(4)

À déduire de la part norvégienne du TAC (quota d’accès). Cette quantité inclut la part norvégienne du TAC de la mer du Nord figurant ci-dessous:

55 397

Ce quota ne peut être pêché que dans la zone 4a (MAC/*04A.), sauf pour la quantité en tonnes ci-après, qui peut être pêchée dans la zone 3a (MAC/*03A.):

p.m.

Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones suivantes, aux quantités portées ci-dessous:

| | Zone 3a | Zones 3a et 4bc | Zone 4b | Zone 4c | Zone 6, eaux internationales de la zone 2a, du 1er janvier au 15 février et du 1er septembre au 31 décembre |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| | (MAC/*03A.) | (MAC/*3A4BC) | (MAC/*04B.) | (MAC/*04C.) | (MAC/*2A6.) |
| Danemark | 0 | 4 130 | 0 | 0 | 11 200 |
| France | 0 | 490 | 0 | 0 | 0 |
| Pays-Bas | 0 | 490 | 0 | 0 | 0 |
| Suède | 0 | 0 | 390 | 10 | 2 914 |
| Royaume-Uni | 0 | 490 | 0 | 0 | 0 |
| Norvège | p.m. | 0 | 0 | 0 | 0 |

Zone 3a

Zones 3a et 4bc

Zone 4b

Zone 4c

Zone 6, eaux internationales de la zone 2a, du 1er janvier au 15 février et du 1er septembre au 31 décembre

(MAC/*03A.)

(MAC/*3A4BC)

(MAC/*04B.)

(MAC/*04C.)

(MAC/*2A6.)

Danemark

0

4 130

0

0

11 200

France

0

490

0

0

0

Pays-Bas

0

490

0

0

0

Suède

0

0

390

10

2 914

Royaume-Uni

0

490

0

0

0

Norvège

p.m.

0

0

0

0

| Espèce: | Maquereau commun
  Scomber scombrus | Zone: | 6, 7, 8a, 8b, 8d et 8e; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 2a, 12 et 14
  (MAC/2CX14-) |
| --- | --- | --- | --- |
| Allemagne | 18 254 | (1) | TAC analytique
  L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique. |
| Espagne | 19 | (1) |
| Estonie | 152 | (1) |
| France | 12 171 | (1) |
| Irlande | 60 847 | (1) |
| Lettonie | 112 | (1) |
| Lituanie | 112 | (1) |
| Pays-Bas | 26 620 | (1) |
| Pologne | 1 285 | (1) |
| Union | 119 573 | (1) |
| Norvège | 14 843 | (2) (3) |
| Îles Féroé | p.m. | (4) |
| Royaume-Uni | p.m. | (1) |
| |
| TAC | 852 284 | |
| (1) | Condition particulière: dont 25 %, au plus, peuvent être mis à disposition pour les échanges à pêcher par l’Espagne, la France et le Portugal dans les zones 8c, 9 et 10 et les eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 (MAC/*8C910). |
| (2) | Peut être pêché dans les zones 2a, 6a au nord de 56° 30′ N, 4a, 7d, 7e, 7f et 7h (MAC/*AX7H). |
| (3) | La Norvège peut pêcher la quantité supplémentaire en tonnes figurant ci-dessous à titre de quota d’accès au nord de 56° 30′ N. Cette quantité est à imputer sur sa limite de capture (MAC/*N5630):
  38 369 |
| (4) | Cette quantité est à déduire de la limite de capture des Îles Féroé (quota d’accès). Peut être pêché exclusivement dans la zone 6a, au nord de 56° 30′ N (MAC/*6AN56). Toutefois, du 1er janvier au 15 février et du 1er octobre au 31 décembre, ce quota peut également être pêché dans les zones 2a et 4a, au nord de 59° (zone Union) (MAC/*24N59). |

Espèce:

Maquereau commun

Scomber scombrus

Zone:

6, 7, 8a, 8b, 8d et 8e; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 2a, 12 et 14

(MAC/2CX14-)

Allemagne

18 254

(1)

TAC analytique

L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.

Espagne

19

(1)

Estonie

152

(1)

France

12 171

(1)

Irlande

60 847

(1)

Lettonie

112

(1)

Lituanie

112

(1)

Pays-Bas

26 620

(1)

Pologne

1 285

(1)

Union

119 573

(1)

Norvège

14 843

(2) (3)

Îles Féroé

p.m.

(4)

Royaume-Uni

p.m.

(1)

TAC

852 284

(1)

Condition particulière: dont 25 %, au plus, peuvent être mis à disposition pour les échanges à pêcher par l’Espagne, la France et le Portugal dans les zones 8c, 9 et 10 et les eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 (MAC/*8C910).

(2)

Peut être pêché dans les zones 2a, 6a au nord de 56° 30′ N, 4a, 7d, 7e, 7f et 7h (MAC/*AX7H).

(3)

La Norvège peut pêcher la quantité supplémentaire en tonnes figurant ci-dessous à titre de quota d’accès au nord de 56° 30′ N. Cette quantité est à imputer sur sa limite de capture (MAC/*N5630):

38 369

(4)

Cette quantité est à déduire de la limite de capture des Îles Féroé (quota d’accès). Peut être pêché exclusivement dans la zone 6a, au nord de 56° 30′ N (MAC/*6AN56). Toutefois, du 1er janvier au 15 février et du 1er octobre au 31 décembre, ce quota peut également être pêché dans les zones 2a et 4a, au nord de 59° (zone Union) (MAC/*24N59).

Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones et périodes suivantes, aux quantités portées ci-dessous:

| | Eaux de l’Union de la zone 2a; eaux de l’Union et eaux norvégiennes de la zone 4a. Durant les périodes comprises entre le 1er janvier et le 15 février et entre le 1er septembre et le 31 décembre | Eaux norvégiennes de la zone 2a | Eaux des Îles Féroé |
| --- | --- | --- | --- |
| | (MAC/*04A-EN) | (MAC/*2AN-) | (MAC/*FRO2) |
| Allemagne | 4 591 | 1 281 | p.m. |
| France | 3 061 | 853 | p.m. |
| Irlande | 15 305 | 4 269 | p.m. |
| Pays-Bas | 6 696 | 1 867 | p.m. |
| Union | 42 091 | 20 013 | p.m. |
| Royaume-Uni | p.m. | p.m. | p.m. |

Eaux de l’Union de la zone 2a; eaux de l’Union et eaux norvégiennes de la zone 4a. Durant les périodes comprises entre le 1er janvier et le 15 février et entre le 1er septembre et le 31 décembre

Eaux norvégiennes de la zone 2a

Eaux des Îles Féroé

(MAC/*04A-EN)

(MAC/*2AN-)

(MAC/*FRO2)

Allemagne

4 591

1 281

p.m.

France

3 061

853

p.m.

Irlande

15 305

4 269

p.m.

Pays-Bas

6 696

1 867

p.m.

Union

42 091

20 013

p.m.

Royaume-Uni

p.m.

p.m.

p.m.

| Espèce: | Maquereau commun
  Scomber scombrus | Zone: | 8c, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1
  (MAC/8C3411) |
| --- | --- | --- | --- |
| Espagne | 32 081 | (1) | TAC analytique
  L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique. |
| France | 213 | (1) |
| Portugal | 6 631 | (1) |
| Union | 38 925 | |
| |
| TAC | 852 284 | |
| (1) | Condition particulière: les quantités faisant l’objet d’échanges avec les autres États membres peuvent être prélevées dans les zones 8a, 8b et 8d (MAC/*8ABD.). Toutefois, les quantités fournies par l’Espagne, le Portugal ou la France à des fins d’échange et pêchées dans les zones 8a, 8b et 8d ne peuvent excéder 25 % des quotas de l’État membre donneur. |

Espèce:

Maquereau commun

Scomber scombrus

Zone:

8c, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1

(MAC/8C3411)

Espagne

32 081

(1)

TAC analytique

L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.

France

213

(1)

Portugal

6 631

(1)

Union

38 925

TAC

852 284

(1)

Condition particulière: les quantités faisant l’objet d’échanges avec les autres États membres peuvent être prélevées dans les zones 8a, 8b et 8d (MAC/*8ABD.). Toutefois, les quantités fournies par l’Espagne, le Portugal ou la France à des fins d’échange et pêchées dans les zones 8a, 8b et 8d ne peuvent excéder 25 % des quotas de l’État membre donneur.

Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans la zone suivante, aux quantités portées ci-dessous:

Zone 8b (MAC/*08B.)

| Espagne | 2 694 |
| --- | --- |
| France | 18 |
| Portugal | 557 |

Espagne

2 694

France

18

Portugal

557

| Espèce: | Maquereau commun
  Scomber scombrus | Zone: | Eaux norvégiennes des zones 2a et 4a
  (MAC/2A4A-N) |
| --- | --- | --- | --- |
| Danemark | 13 359 | | TAC analytique |
| Union | 13 359 | |
| |
| TAC | Sans objet | |

Espèce:

Maquereau commun

Scomber scombrus

Zone:

Eaux norvégiennes des zones 2a et 4a

(MAC/2A4A-N)

Danemark

13 359

TAC analytique

Union

13 359

TAC

Sans objet

| Espèce: | Sole commune
  Solea solea | Zone: | Eaux de l’Union des zones 2a et 4
  (SOL/24-C.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | 954 | | TAC analytique
  L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.
  L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique. |
| Danemark | 437 | |
| Allemagne | 764 | |
| France | 191 | |
| Pays-Bas | 8 619 | |
| Union | 10 964 | |
| Norvège | 10 | (1) |
| Royaume-Uni | p.m. | |
| |
| TAC | p.m. | |
| (1) | À pêcher exclusivement dans les eaux de l’Union de la zone 4 (SOL/*04-C.). |

Espèce:

Sole commune

Solea solea

Zone:

Eaux de l’Union des zones 2a et 4

(SOL/24-C.)

Belgique

954

TAC analytique

L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.

L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.

Danemark

437

Allemagne

764

France

191

Pays-Bas

8 619

Union

10 964

Norvège

10

(1)

Royaume-Uni

p.m.

TAC

p.m.

(1)

À pêcher exclusivement dans les eaux de l’Union de la zone 4 (SOL/*04-C.).

| Espèce: | Sole commune
  Solea solea | Zone: | 6; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14
  (SOL/56-14) |
| --- | --- | --- | --- |
| Irlande | 27 | | TAC de précaution
  L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique. |
| Union | 27 | |
| Royaume-Uni | p.m. | |
| |
| TAC | p.m. | |

Espèce:

Sole commune

Solea solea

Zone:

6; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14

(SOL/56-14)

Irlande

27

TAC de précaution

L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.

Union

27

Royaume-Uni

p.m.

TAC

p.m.

| Espèce: | Sole commune
  Solea solea | Zone: | 7a
  (SOL/07A.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | 213 | | TAC analytique
  L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
  L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
  L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique. |
| France | 3 | |
| Irlande | 61 | |
| Pays-Bas | 68 | |
| Union | 345 | |
| Royaume-Uni | p.m. | |
| |
| TAC | p.m. | |

Espèce:

Sole commune

Solea solea

Zone:

7a

(SOL/07A.)

Belgique

213

TAC analytique

L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.

L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.

L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.

France

3

Irlande

61

Pays-Bas

68

Union

345

Royaume-Uni

p.m.

TAC

p.m.

| Espèce: | Sole commune
  Solea solea | Zone: | 7d
  (SOL/07D.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | 507 | | TAC de précaution
  L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.
  L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique. |
| France | 1 014 | |
| Union | 1 521 | |
| Royaume-Uni | p.m. | |
| |
| TAC | p.m. | |

Espèce:

Sole commune

Solea solea

Zone:

7d

(SOL/07D.)

Belgique

507

TAC de précaution

L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.

L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.

France

1 014

Union

1 521

Royaume-Uni

p.m.

TAC

p.m.

| Espèce: | Sole commune
  Solea solea | Zone: | 7e
  (SOL/07E.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | 37 | | TAC analytique
  L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.
  L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique. |
| France | 400 | |
| Union | 437 | |
| Royaume-Uni | p.m. | |
| |
| TAC | p.m. | |

Espèce:

Sole commune

Solea solea

Zone:

7e

(SOL/07E.)

Belgique

37

TAC analytique

L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.

L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.

France

400

Union

437

Royaume-Uni

p.m.

TAC

p.m.

| Espèce: | Sole commune
  Solea solea | Zone: | 7f et 7g
  (SOL/7FG.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | 497 | | TAC analytique
  L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.
  L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique. |
| France | 50 | |
| Irlande | 25 | |
| Union | 572 | |
| Royaume-Uni | p.m. | |
| |
| TAC | p.m. | |

Espèce:

Sole commune

Solea solea

Zone:

7f et 7g

(SOL/7FG.)

Belgique

497

TAC analytique

L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.

L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.

France

50

Irlande

25

Union

572

Royaume-Uni

p.m.

TAC

p.m.

| Espèce: | Sole commune
  Solea solea | Zone: | 7h, 7j et 7k
  (SOL/7HJK.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | 13 | | TAC de précaution
  L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.
  L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique. |
| France | 27 | |
| Irlande | 73 | |
| Pays-Bas | 22 | |
| Union | 135 | |
| Royaume-Uni | p.m. | |
| |
| TAC | p.m. | |

Espèce:

Sole commune

Solea solea

Zone:

7h, 7j et 7k

(SOL/7HJK.)

Belgique

13

TAC de précaution

L’article 8, paragraphe 2, du présent règlement s’applique.

L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.

France

27

Irlande

73

Pays-Bas

22

Union

135

Royaume-Uni

p.m.

TAC

p.m.

| Espèce: | Sprat et prises accessoires associées
  Sprattus sprattus | Zone: | 3a
  (SPR/03A.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Danemark | p.m. | (1) (2) | TAC analytique |
| Allemagne | p.m. | (1) (2) |
| Suède | p.m. | (1) (2) |
| Union | p.m. | (1) (2) |
| |
| TAC | p.m. | (2) |
| (1) | Jusqu’à 5 % du quota peuvent être constitués de prises accessoires de merlan et d’églefin (OTH/*03A.). Les prises accessoires de merlan et d’églefin imputées sur le quota conformément à la présente disposition et les prises accessoires d’espèces imputées sur le quota conformément à l’article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) n° 1380/2013 ne dépassent pas, au total, 9 % du quota. |
| (2) | Ce quota ne peut être pêché que du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022. |

Espèce:

Sprat et prises accessoires associées

Sprattus sprattus

Zone:

3a

(SPR/03A.)

Danemark

p.m.

(1) (2)

TAC analytique

Allemagne

p.m.

(1) (2)

Suède

p.m.

(1) (2)

Union

p.m.

(1) (2)

TAC

p.m.

(2)

(1)

Jusqu’à 5 % du quota peuvent être constitués de prises accessoires de merlan et d’églefin (OTH/*03A.). Les prises accessoires de merlan et d’églefin imputées sur le quota conformément à la présente disposition et les prises accessoires d’espèces imputées sur le quota conformément à l’article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) n° 1380/2013 ne dépassent pas, au total, 9 % du quota.

(2)

Ce quota ne peut être pêché que du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022.

| Espèce: | Sprat et prises accessoires associées
  Sprattus sprattus | Zone: | Eaux de l’Union des zones 2a et 4
  (SPR/2AC4-C) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | p.m. | (1) (2) | TAC analytique |
| Danemark | p.m. | (1) (2) |
| Allemagne | p.m. | (1) (2) |
| France | p.m. | (1) (2) |
| Pays-Bas | p.m. | (1) (2) |
| Suède | p.m. | (1) (2) (3) |
| Union | p.m. | (1) (2) |
| Norvège | p.m. | (1) |
| Îles Féroé | p.m. | (1) (4) |
| Royaume-Uni | p.m. | (1) (2) |
| |
| TAC | p.m. | (1) |
| (1) | Le quota peut être pêché uniquement du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022. |
| (2) | Jusqu’à 2 % du quota peuvent être constitués de prises accessoires de merlan (OTH/*2AC4C). Les prises accessoires de merlan imputées sur le quota conformément à la présente disposition et les prises accessoires d’espèces imputées sur le quota conformément à l’article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) n° 1380/2013 ne dépassent pas, au total, 9 % du quota. |
| (3) | Y compris les lançons. |
| (4) | Peut contenir jusqu’à 4 % de prises accessoires de hareng. |

Espèce:

Sprat et prises accessoires associées

Sprattus sprattus

Zone:

Eaux de l’Union des zones 2a et 4

(SPR/2AC4-C)

Belgique

p.m.

(1) (2)

TAC analytique

Danemark

p.m.

(1) (2)

Allemagne

p.m.

(1) (2)

France

p.m.

(1) (2)

Pays-Bas

p.m.

(1) (2)

Suède

p.m.

(1) (2) (3)

Union

p.m.

(1) (2)

Norvège

p.m.

(1)

Îles Féroé

p.m.

(1) (4)

Royaume-Uni

p.m.

(1) (2)

TAC

p.m.

(1)

(1)

Le quota peut être pêché uniquement du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022.

(2)

Jusqu’à 2 % du quota peuvent être constitués de prises accessoires de merlan (OTH/*2AC4C). Les prises accessoires de merlan imputées sur le quota conformément à la présente disposition et les prises accessoires d’espèces imputées sur le quota conformément à l’article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) n° 1380/2013 ne dépassent pas, au total, 9 % du quota.

(3)

Y compris les lançons.

(4)

Peut contenir jusqu’à 4 % de prises accessoires de hareng.

| Espèce: | Sprat
  Sprattus sprattus | Zone: | 7d et 7e
  (SPR/7DE.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | 2 | | TAC de précaution
  L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique. |
| Danemark | 166 | |
| Allemagne | 2 | |
| France | 36 | |
| Pays-Bas | 36 | |
| Union | 242 | |
| Royaume-Uni | p.m. | |
| |
| TAC | p.m. | |

Espèce:

Sprat

Sprattus sprattus

Zone:

7d et 7e

(SPR/7DE.)

Belgique

2

TAC de précaution

L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.

Danemark

166

Allemagne

2

France

36

Pays-Bas

36

Union

242

Royaume-Uni

p.m.

TAC

p.m.

| Espèce: | Aiguillat commun
  Squalus acanthias | Zone: | Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 1, 5, 6, 7, 8, 12 et 14
  (DGS/15X14) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | 10 | (1) | TAC de précaution
  L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
  L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
  L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique. |
| Allemagne | 2 | (1) |
| Espagne | 5 | (1) |
| France | 44 | (1) |
| Irlande | 28 | (1) |
| Pays-Bas | 0 | (1) |
| Portugal | 0 | (1) |
| Union | 89 | (1) |
| Royaume-Uni | p.m. | (1) |
| |
| TAC | p.m. | (1) |
| (1) | L’aiguillat commun n’est pas ciblé dans les zones couvertes par ce TAC. En cas de capture accidentelle dans des pêcheries où l’aiguillat commun n’est pas soumis à l’obligation de débarquement, les spécimens ne sont pas blessés et sont remis à la mer immédiatement, comme l’exigent les articles 20 et 57 du présent règlement. Par dérogation à l’article 14, un navire participant au programme visant à éviter les prises accessoires qui a fait l’objet d’une évaluation positive par le CSTEP ne peut pas débarquer plus de 2 tonnes par mois d’aiguillats communs qui sont morts au moment où l’engin de pêche est remonté à bord. Les États membres participant au programme visant à éviter les prises accessoires s’assurent que les débarquements annuels totaux d’aiguillats communs sur la base de cette dérogation ne dépassent pas les quantités indiquées ci-dessus. Ils communiquent à la Commission la liste des navires participants avant d’autoriser tout débarquement. Les États membres échangent des informations sur les zones où le programme visant à éviter les prises accessoires est mis en œuvre. |

Espèce:

Aiguillat commun

Squalus acanthias

Zone:

Eaux de l’Union et eaux internationales des zones 1, 5, 6, 7, 8, 12 et 14

(DGS/15X14)

Belgique

10

(1)

TAC de précaution

L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.

L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.

L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.

Allemagne

2

(1)

Espagne

5

(1)

France

44

(1)

Irlande

28

(1)

Pays-Bas

0

(1)

Portugal

0

(1)

Union

89

(1)

Royaume-Uni

p.m.

(1)

TAC

p.m.

(1)

(1)

L’aiguillat commun n’est pas ciblé dans les zones couvertes par ce TAC. En cas de capture accidentelle dans des pêcheries où l’aiguillat commun n’est pas soumis à l’obligation de débarquement, les spécimens ne sont pas blessés et sont remis à la mer immédiatement, comme l’exigent les articles 20 et 57 du présent règlement. Par dérogation à l’article 14, un navire participant au programme visant à éviter les prises accessoires qui a fait l’objet d’une évaluation positive par le CSTEP ne peut pas débarquer plus de 2 tonnes par mois d’aiguillats communs qui sont morts au moment où l’engin de pêche est remonté à bord. Les États membres participant au programme visant à éviter les prises accessoires s’assurent que les débarquements annuels totaux d’aiguillats communs sur la base de cette dérogation ne dépassent pas les quantités indiquées ci-dessus. Ils communiquent à la Commission la liste des navires participants avant d’autoriser tout débarquement. Les États membres échangent des informations sur les zones où le programme visant à éviter les prises accessoires est mis en œuvre.

| Espèce: | Chinchards et prises accessoires associées
  Trachurus spp. | Zone: | Eaux de l’Union des zones 4b, 4c et 7d
  (JAX/4BC7D) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | 7 | (1) | TAC de précaution
  L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique. |
| Danemark | 3 118 | (1) |
| Allemagne | 275 | (1) (2) |
| Espagne | 58 | (1) |
| France | 258 | (1) (2) |
| Irlande | 196 | (1) |
| Pays-Bas | 1 876 | (1) (2) |
| Portugal | 6 | (1) |
| Suède | 44 | (1) |
| Union | 5 838 | |
| Norvège | 0 | (3) |
| Royaume-Uni | p.m. | (1) (2) |
| |
| TAC | p.m. | |
| (1) | Jusqu’à 5 % du quota peuvent être constitués de prises accessoires de sangliers, d’églefin, de merlan et de maquereau commun (OTH/*4BC7D). Les prises accessoires de sangliers, d’églefin, de merlan et de maquereau commun imputées sur le quota conformément à la présente disposition et les prises accessoires d’espèces imputées sur le quota en vertu de l’article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) n° 1380/2013 ne dépassent pas, au total, 9 % du quota. |
| (2) | Condition particulière: jusqu’à 5 % de ce quota pêché dans la division 7d peuvent être imputés sur le quota concernant la zone suivante: eaux de l’Union des zones 2a, 4a, 6, 7a-c,7e-k, 8a, 8b, 8d et 8e; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 (JAX/*7D-EU). |
| (3) | Pêche autorisée dans les eaux de l’Union de la zone 4a mais non autorisée dans les eaux de l’Union de la zone 7d (JAX/*04-C.). |

Espèce:

Chinchards et prises accessoires associées

Trachurus spp.

Zone:

Eaux de l’Union des zones 4b, 4c et 7d

(JAX/4BC7D)

Belgique

7

(1)

TAC de précaution

L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.

Danemark

3 118

(1)

Allemagne

275

(1) (2)

Espagne

58

(1)

France

258

(1) (2)

Irlande

196

(1)

Pays-Bas

1 876

(1) (2)

Portugal

6

(1)

Suède

44

(1)

Union

5 838

Norvège

0

(3)

Royaume-Uni

p.m.

(1) (2)

TAC

p.m.

(1)

Jusqu’à 5 % du quota peuvent être constitués de prises accessoires de sangliers, d’églefin, de merlan et de maquereau commun (OTH/*4BC7D). Les prises accessoires de sangliers, d’églefin, de merlan et de maquereau commun imputées sur le quota conformément à la présente disposition et les prises accessoires d’espèces imputées sur le quota en vertu de l’article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) n° 1380/2013 ne dépassent pas, au total, 9 % du quota.

(2)

Condition particulière: jusqu’à 5 % de ce quota pêché dans la division 7d peuvent être imputés sur le quota concernant la zone suivante: eaux de l’Union des zones 2a, 4a, 6, 7a-c,7e-k, 8a, 8b, 8d et 8e; eaux de l’Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14 (JAX/*7D-EU).

(3)

Pêche autorisée dans les eaux de l’Union de la zone 4a mais non autorisée dans les eaux de l’Union de la zone 7d (JAX/*04-C.).

| Espèce: | Chinchards
  Trachurus spp. | Zone: | 8c
  (JAX/08C.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Espagne | 5 808 | (1) | TAC analytique
  L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique. |
| France | 101 | |
| Portugal | 574 | (1) |
| Union | 6 483 | |
| |
| TAC | 6 483 | |
| (1) | Condition particulière: jusqu’à 10 % de ce quota peuvent être pêchés dans la zone 9 (JAX/*09.). |

Espèce:

Chinchards

Trachurus spp.

Zone:

8c

(JAX/08C.)

Espagne

5 808

(1)

TAC analytique

L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.

France

101

Portugal

574

(1)

Union

6 483

TAC

6 483

(1)

Condition particulière: jusqu’à 10 % de ce quota peuvent être pêchés dans la zone 9 (JAX/*09.).

| Espèce: | Tacaud norvégien et prises accessoires associées
  Trisopterus esmarkii | Zone: | 3a; Eaux de l’Union des zones 2a et 4
  (NOP/2A3A4.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Année | 2021 | TAC analytique
  L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
  L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
  L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique. |
| Danemark | 94 372 | (1)(3) |
| Allemagne | 19 | (1) (2) (3) |
| Pays-Bas | 70 | (1) (2) (3) |
| Union | 94 461 | (1) (3) |
| Royaume-Uni | p.m. | |
| Norvège | 0 | (4) |
| Îles Féroé | p.m. | (5) |
| |
| TAC | Sans objet | |
| (1) | Jusqu’à 5 % du quota peuvent être constitués de prises accessoires d’églefin et de merlan (OT2/*2A3A4). Les prises accessoires d’églefin et de merlan imputées sur le quota conformément à la présente disposition et les prises accessoires d’espèces imputées sur le quota conformément à l’article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) n° 1380/2013 ne dépassent pas, au total, 9 % du quota. |
| (2) | Ne peut être pêché que dans les eaux de l’Union des zones CIEM 2a, 3a et 4. |
| (3) | Le quota de l’Union ne peut être pêché que du 1er novembre 2020 au 31 juillet 2021. |
| (4) | Une grille de tri est utilisée. |
| (5) | Une grille de tri est utilisée. Inclut un maximum de 15 % de prises accessoires inévitables (NOP/*2A3A4), à imputer sur ce quota. |

Espèce:

Tacaud norvégien et prises accessoires associées

Trisopterus esmarkii

Zone:

3a; Eaux de l’Union des zones 2a et 4

(NOP/2A3A4.)

Année

2021

TAC analytique

L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.

L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.

L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.

Danemark

94 372

(1)(3)

Allemagne

19

(1) (2) (3)

Pays-Bas

70

(1) (2) (3)

Union

94 461

(1) (3)

Royaume-Uni

p.m.

Norvège

0

(4)

Îles Féroé

p.m.

(5)

TAC

Sans objet

(1)

Jusqu’à 5 % du quota peuvent être constitués de prises accessoires d’églefin et de merlan (OT2/*2A3A4). Les prises accessoires d’églefin et de merlan imputées sur le quota conformément à la présente disposition et les prises accessoires d’espèces imputées sur le quota conformément à l’article 15, paragraphe 8, du règlement (UE) n° 1380/2013 ne dépassent pas, au total, 9 % du quota.

(2)

Ne peut être pêché que dans les eaux de l’Union des zones CIEM 2a, 3a et 4.

(3)

Le quota de l’Union ne peut être pêché que du 1er novembre 2020 au 31 juillet 2021.

(4)

Une grille de tri est utilisée.

(5)

Une grille de tri est utilisée. Inclut un maximum de 15 % de prises accessoires inévitables (NOP/*2A3A4), à imputer sur ce quota.

| Espèce: | Poisson industriel | Zone: | Eaux norvégiennes de la zone 4
  (I/F/04-N.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Suède | 800 | (1) (2) | TAC de précaution |
| Union | 800 | |
| |
| TAC | Sans objet |
| (1) | Prises accessoires de cabillaud, d’églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir à imputer sur les quotas applicables à ces espèces. |
| (2) | Condition particulière: dont la quantité maximale suivante de chinchards (JAX/*04-N.):
  400 |

Espèce:

Poisson industriel

Zone:

Eaux norvégiennes de la zone 4

(I/F/04-N.)

Suède

800

(1) (2)

TAC de précaution

Union

800

TAC

Sans objet

(1)

Prises accessoires de cabillaud, d’églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir à imputer sur les quotas applicables à ces espèces.

(2)

Condition particulière: dont la quantité maximale suivante de chinchards (JAX/*04-N.):

400

| Espèce: | Autres espèces | Zone: | Eaux de l’Union des zones 5b, 6 et 7
  (OTH/5B67-C) |
| --- | --- | --- | --- |
| Union | Sans objet | | TAC de précaution
  L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique. |
| Norvège | p.m. | (1) |
| |
| TAC | Sans objet | |
| (1) | Pêche à la palangre uniquement. |

Espèce:

Autres espèces

Zone:

Eaux de l’Union des zones 5b, 6 et 7

(OTH/5B67-C)

Union

Sans objet

TAC de précaution

L’article 7, paragraphe 1, du présent règlement s’applique.

Norvège

p.m.

(1)

TAC

Sans objet

(1)

Pêche à la palangre uniquement.

| Espèce: | Autres espèces | Zone: | Eaux norvégiennes de la zone 4
  (OTH/04-N.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | 23 | | TAC de précaution |
| Danemark | 2 081 | |
| Allemagne | 234 | |
| France | 96 | |
| Pays-Bas | 166 | |
| Suède | Sans objet | (1) |
| Union | 2 600 | (2) |
| |
| TAC | Sans objet | |
| (1) | Quota attribué à un niveau habituel par la Norvège à la Suède pour les "autres espèces". |
| (2) | Espèces non couvertes par d’autres TAC. |

Espèce:

Autres espèces

Zone:

Eaux norvégiennes de la zone 4

(OTH/04-N.)

Belgique

23

TAC de précaution

Danemark

2 081

Allemagne

234

France

96

Pays-Bas

166

Suède

Sans objet

(1)

Union

2 600

(2)

TAC

Sans objet

(1)

Quota attribué à un niveau habituel par la Norvège à la Suède pour les "autres espèces".

(2)

Espèces non couvertes par d’autres TAC.

| Espèce: | Autres espèces | Zone: | Eaux de l’Union des zones 2a, 4 et 6a au nord de 56° 30′ N
  (OTH/2A46AN) |
| --- | --- | --- | --- |
| Union | Sans objet | | TAC de précaution |
| Norvège | 1 000 | (1) (2) |
| Îles Féroé | p.m. | (3) |
| |
| TAC | Sans objet | |
| (1) | Limité aux zones 2a et 4 (OTH/*2A4-C). |
| (2) | Espèces non couvertes par d’autres TAC. |
| (3) | À pêcher dans les zones 4 et 6a au nord de 56° 30′ N (OTH/*46AN). |

Espèce:

Autres espèces

Zone:

Eaux de l’Union des zones 2a, 4 et 6a au nord de 56° 30′ N

(OTH/2A46AN)

Union

Sans objet

TAC de précaution

Norvège

1 000

(1) (2)

Îles Féroé

p.m.

(3)

TAC

Sans objet

(1)

Limité aux zones 2a et 4 (OTH/*2A4-C).

(2)

Espèces non couvertes par d’autres TAC.

(3)

À pêcher dans les zones 4 et 6a au nord de 56° 30′ N (OTH/*46AN).

| Espèce: | Merlu commun
  Merluccius merluccius | Zone: | Eaux norvégiennes de la zone 4
  (HKE/04-N.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | 17 | | TAC de précaution» |
| Danemark | 1 601 | |
| Allemagne | 180 | |
| France | 74 | |
| Pays-Bas | 128 | |
| Suède | Sans objet | |
| Union | 2 000 | |
| |
| TAC | Sans objet | |

Espèce:

Merlu commun

Merluccius merluccius

Zone:

Eaux norvégiennes de la zone 4

(HKE/04-N.)

Belgique

17

TAC de précaution»

Danemark

1 601

Allemagne

180

France

74

Pays-Bas

128

Suède

Sans objet

Union

2 000

TAC

Sans objet

PARTIE C: Modifications de l’annexe I B du règlement (UE) 2021/92

À l’annexe I B du règlement (UE) 2021/92, les tableaux des possibilités de pêche correspondants sont remplacés par les tableaux suivants:

| «Espèce: | Hareng commun
  Clupea harengus | Zone: | Eaux de l’Union, des Îles Féroé et de la Norvège et eaux internationales des zones 1 et 2
  (HER/1/2-) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | 13 | (1) | TAC analytique |
| Danemark | 13 015 | (1) |
| Allemagne | 2 279 | (1) |
| Espagne | 43 | (1) |
| France | 562 | (1) |
| Irlande | 3 370 | (1) |
| Pays-Bas | 4 658 | (1) |
| Pologne | 659 | (1) |
| Portugal | 43 | (1) |
| Finlande | 202 | (1) |
| Suède | 4 823 | (1) |
| Union | 29 667 | (1) |
| Royaume-Uni | 12 715 | (1) |
| Îles Féroé | p.m. | (2) (3) |
| Norvège | 0 | (2) (4) |
| |
| TAC | 651 033 | |
| (1) | Lors de la déclaration des captures à la Commission, les quantités pêchées dans chacune des zones suivantes sont également déclarées: zone de réglementation de la CPANE et eaux de l’Union. |
| (2) | Peut être pêché dans les eaux de l’Union situées au nord de 62° N. |
| (3) | À imputer sur les limites de captures des Îles Féroé. |
| (4) | À imputer sur les limites de captures de la Norvège. |

«Espèce:

Hareng commun

Clupea harengus

Zone:

Eaux de l’Union, des Îles Féroé et de la Norvège et eaux internationales des zones 1 et 2

(HER/1/2-)

Belgique

13

(1)

TAC analytique

Danemark

13 015

(1)

Allemagne

2 279

(1)

Espagne

43

(1)

France

562

(1)

Irlande

3 370

(1)

Pays-Bas

4 658

(1)

Pologne

659

(1)

Portugal

43

(1)

Finlande

202

(1)

Suède

4 823

(1)

Union

29 667

(1)

Royaume-Uni

12 715

(1)

Îles Féroé

p.m.

(2) (3)

Norvège

0

(2) (4)

TAC

651 033

(1)

Lors de la déclaration des captures à la Commission, les quantités pêchées dans chacune des zones suivantes sont également déclarées: zone de réglementation de la CPANE et eaux de l’Union.

(2)

Peut être pêché dans les eaux de l’Union situées au nord de 62° N.

(3)

À imputer sur les limites de captures des Îles Féroé.

(4)

À imputer sur les limites de captures de la Norvège.

Condition particulière: dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones suivantes, aux quantités portées ci-dessous:

Eaux norvégiennes situées au nord de 62° N et zone de pêche située autour de Jan Mayen (HER/*2AJMN)

29 667

Zones 2 et 5b au nord de 62° N (eaux des Îles Féroé) (HER/*25B-F)

| Belgique | p.m. |
| --- | --- |
| Danemark | p.m. |
| Allemagne | p.m. |
| Espagne | p.m. |
| France | p.m. |
| Irlande | p.m. |
| Pays-Bas | p.m. |
| Pologne | p.m. |
| Portugal | p.m. |
| Finlande | p.m. |
| Suède | p.m. |
| Royaume-Uni | p.m. |

Belgique

p.m.

Danemark

p.m.

Allemagne

p.m.

Espagne

p.m.

France

p.m.

Irlande

p.m.

Pays-Bas

p.m.

Pologne

p.m.

Portugal

p.m.

Finlande

p.m.

Suède

p.m.

Royaume-Uni

p.m.

| Espèce: | Cabillaud
  Gadus morhua | Zone: | Eaux norvégiennes des zones 1 et 2
  (COD/1N2AB.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Allemagne | 2 336 | | TAC analytique
  L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
  L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. |
| Grèce | 290 | |
| Espagne | 2 607 | |
| Irlande | 290 | |
| France | 2 144 | |
| Portugal | 2 607 | |
| Union | 10 274 | |
| |
| TAC | Sans objet | |

Espèce:

Cabillaud

Gadus morhua

Zone:

Eaux norvégiennes des zones 1 et 2

(COD/1N2AB.)

Allemagne

2 336

TAC analytique

L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.

L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.

Grèce

290

Espagne

2 607

Irlande

290

France

2 144

Portugal

2 607

Union

10 274

TAC

Sans objet

| Espèce: | Cabillaud
  Gadus morhua | Zone: | 1 et 2b
  (COD/1/2B.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Allemagne | 5 626 | (3) | TAC analytique
  L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
  L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. |
| Espagne | 11 331 | (3) |
| France | 2 658 | (3) |
| Pologne | 2 335 | (3) |
| Portugal | 2 274 | (3) |
| Autres États membres | 421 | (1) (3) |
| Union | 24 645 | (2) (3) |
| Royaume-Uni | p.m. | (3) |
| |
| TAC | Sans objet | |
| (1) | À l’exception de l’Allemagne, de l’Espagne, de la France, de la Pologne et du Portugal. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (COD/1/2B_AMS). |
| (2) | L’attribution de la part du stock de cabillaud accessible à l’Union dans la zone de Spitzberg et de l’île aux Ours ainsi que les prises accessoires associées d’églefin n’ont pas d’incidence sur les droits et obligations découlant du traité de Paris de 1920. |
| (3) | Les prises accessoires d’églefin peuvent représenter jusqu’à 14 % des débarquements par trait. Les quantités de prises accessoires d’églefin viennent s’ajouter au quota de capture de cabillaud. |

Espèce:

Cabillaud

Gadus morhua

Zone:

1 et 2b

(COD/1/2B.)

Allemagne

5 626

(3)

TAC analytique

L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.

L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.

Espagne

11 331

(3)

France

2 658

(3)

Pologne

2 335

(3)

Portugal

2 274

(3)

Autres États membres

421

(1) (3)

Union

24 645

(2) (3)

Royaume-Uni

p.m.

(3)

TAC

Sans objet

(1)

À l’exception de l’Allemagne, de l’Espagne, de la France, de la Pologne et du Portugal. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (COD/1/2B_AMS).

(2)

L’attribution de la part du stock de cabillaud accessible à l’Union dans la zone de Spitzberg et de l’île aux Ours ainsi que les prises accessoires associées d’églefin n’ont pas d’incidence sur les droits et obligations découlant du traité de Paris de 1920.

(3)

Les prises accessoires d’églefin peuvent représenter jusqu’à 14 % des débarquements par trait. Les quantités de prises accessoires d’églefin viennent s’ajouter au quota de capture de cabillaud.

| Espèce: | Cabillaud et églefin
  Gadus morhua et Melanogrammus aeglefinus | Zone: | Eaux des Îles Féroé de la zone 5b
  (C/H/05B-F.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Allemagne | p.m. | | TAC analytique
  L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
  L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. |
| France | p.m. | |
| Union | p.m. | |
| Royaume-Uni | p.m. | |
| |
| TAC | Sans objet |

Espèce:

Cabillaud et églefin

Gadus morhua et Melanogrammus aeglefinus

Zone:

Eaux des Îles Féroé de la zone 5b

(C/H/05B-F.)

Allemagne

p.m.

TAC analytique

L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.

L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.

France

p.m.

Union

p.m.

Royaume-Uni

p.m.

TAC

Sans objet

| Espèce: | Églefin
  Melanogrammus aeglefinus | Zone: | Eaux norvégiennes des zones 1 et 2
  (HAD/1N2AB.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Allemagne | 312 | | TAC analytique
  L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
  L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. |
| France | 188 | |
| Union | 500 | |
| |
| TAC | Sans objet | |

Espèce:

Églefin

Melanogrammus aeglefinus

Zone:

Eaux norvégiennes des zones 1 et 2

(HAD/1N2AB.)

Allemagne

312

TAC analytique

L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.

L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.

France

188

Union

500

TAC

Sans objet

| Espèce: | Merlan bleu
  Micromesistius poutassou | Zone: | Eaux des Îles Féroé
  (WHB/2A4AXF) |
| --- | --- | --- | --- |
| Danemark | p.m. | | TAC analytique
  L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
  L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. |
| Allemagne | p.m. | |
| France | p.m. | |
| Pays-Bas | p.m. | |
| Union | p.m. | (1) |
| |
| TAC | Sans objet | |
| (1) | Les prises de merlan bleu peuvent comprendre les prises accessoires inévitables de grande argentine. |

Espèce:

Merlan bleu

Micromesistius poutassou

Zone:

Eaux des Îles Féroé

(WHB/2A4AXF)

Danemark

p.m.

TAC analytique

L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.

L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.

Allemagne

p.m.

France

p.m.

Pays-Bas

p.m.

Union

p.m.

(1)

TAC

Sans objet

(1)

Les prises de merlan bleu peuvent comprendre les prises accessoires inévitables de grande argentine.

| Espèce: | Lingue franche et lingue bleue
  Molva molva et molva dypterygia | Zone: | Eaux des Îles Féroé de la zone 5b
  (B/L/05B-F.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Allemagne | p.m. | | TAC analytique
  L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
  L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. |
| France | p.m. | |
| Union | p.m. | (1) |
| |
| TAC | Sans objet | |
| (1) | Les prises accessoires de grenadier de roche et de sabre noir peuvent être imputées sur ce quota, jusqu’à la limite suivante (OTH/*05B-F):
  p.m. |

Espèce:

Lingue franche et lingue bleue

Molva molva et molva dypterygia

Zone:

Eaux des Îles Féroé de la zone 5b

(B/L/05B-F.)

Allemagne

p.m.

TAC analytique

L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.

L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.

France

p.m.

Union

p.m.

(1)

TAC

Sans objet

(1)

Les prises accessoires de grenadier de roche et de sabre noir peuvent être imputées sur ce quota, jusqu’à la limite suivante (OTH/*05B-F):

p.m.

| Espèce: | Lieu noir
  Pollachius virens | Zone: | Eaux norvégiennes des zones 1 et 2
  (POK/1N2AB.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Allemagne | 663 | | TAC analytique
  L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
  L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. |
| France | 107 | |
| Union | 770 | |
| |
| TAC | Sans objet | |

Espèce:

Lieu noir

Pollachius virens

Zone:

Eaux norvégiennes des zones 1 et 2

(POK/1N2AB.)

Allemagne

663

TAC analytique

L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.

L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.

France

107

Union

770

TAC

Sans objet

| Espèce: | Lieu noir
  Pollachius virens | Zone: | Eaux des Îles Féroé de la zone 5b
  (POK/05B-F.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | p.m. | | TAC analytique
  L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
  L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. |
| Allemagne | p.m. | |
| France | p.m. | |
| Pays-Bas | p.m. | |
| Union | p.m. | |
| |
| TAC | Sans objet | |

Espèce:

Lieu noir

Pollachius virens

Zone:

Eaux des Îles Féroé de la zone 5b

(POK/05B-F.)

Belgique

p.m.

TAC analytique

L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.

L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.

Allemagne

p.m.

France

p.m.

Pays-Bas

p.m.

Union

p.m.

TAC

Sans objet

| Espèce: | Flétan noir commun
  Reinhardtius hippoglossoides | Zone: | Eaux norvégiennes des zones 1 et 2
  (GHL/1N2AB.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Allemagne | 50 | (1) | TAC analytique
  L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
  L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. |
| Union | 50 | (1) |
| |
| TAC | Sans objet | |
| (1) | Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota. |

Espèce:

Flétan noir commun

Reinhardtius hippoglossoides

Zone:

Eaux norvégiennes des zones 1 et 2

(GHL/1N2AB.)

Allemagne

50

(1)

TAC analytique

L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.

L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.

Union

50

(1)

TAC

Sans objet

(1)

Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota.

| Espèce: | Sébaste du Nord
  Sebastes mentella | Zone: | Eaux norvégiennes des zones 1 et 2
  (REB/1N2AB.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Allemagne | 851 | | TAC analytique
  L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
  L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. |
| Espagne | 106 | |
| France | 93 | |
| Portugal | 450 | |
| Union | 1 500 | |
| |
| TAC | Sans objet | |

Espèce:

Sébaste du Nord

Sebastes mentella

Zone:

Eaux norvégiennes des zones 1 et 2

(REB/1N2AB.)

Allemagne

851

TAC analytique

L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.

L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.

Espagne

106

France

93

Portugal

450

Union

1 500

TAC

Sans objet

| Espèce: | Sébastes de l’Atlantique
  Sebastes spp. | Zone: | Eaux des Îles Féroé de la zone 5b
  (RED/05B-F.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | p.m. | | TAC analytique
  L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
  L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. |
| Allemagne | p.m. | |
| France | p.m. | |
| Union | p.m. | |
| |
| TAC | Sans objet | |

Espèce:

Sébastes de l’Atlantique

Sebastes spp.

Zone:

Eaux des Îles Féroé de la zone 5b

(RED/05B-F.)

Belgique

p.m.

TAC analytique

L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.

L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.

Allemagne

p.m.

France

p.m.

Union

p.m.

TAC

Sans objet

| Espèce: | Autres espèces | Zone: | Eaux norvégiennes des zones 1 et 2
  (OTH/1N2AB.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Allemagne | 71 | (1) | TAC analytique
  L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
  L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. |
| France | 29 | (1) |
| Union | 100 | (1) |
| |
| TAC | Sans objet | |
| (1) | Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota. |

Espèce:

Autres espèces

Zone:

Eaux norvégiennes des zones 1 et 2

(OTH/1N2AB.)

Allemagne

71

(1)

TAC analytique

L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.

L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.

France

29

(1)

Union

100

(1)

TAC

Sans objet

(1)

Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota.

| Espèce: | Autres espèces(1) | Zone: | Eaux des Îles Féroé de la zone 5b
  (OTH/05B-F.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Allemagne | p.m. | | TAC analytique
  L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
  L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. |
| France | p.m. | |
| Union | p.m. | |
| |
| TAC | Sans objet | |
| (1) | À l’exclusion des espèces sans valeur commerciale. |

Espèce:

Autres espèces(1)

Zone:

Eaux des Îles Féroé de la zone 5b

(OTH/05B-F.)

Allemagne

p.m.

TAC analytique

L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.

L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.

France

p.m.

Union

p.m.

TAC

Sans objet

(1)

À l’exclusion des espèces sans valeur commerciale.

| Espèce: | Poissons plats

  Pleuronectiformes | Zone: | Eaux des Îles Féroé de la zone 5b
  (FLX/05B-F.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Allemagne | p.m. | | TAC analytique
  L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
  L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. |
| France | p.m. | |
| Union | p.m. | |
| |
| TAC | Sans objet | |

Espèce:

Poissons plats

Pleuronectiformes

Zone:

Eaux des Îles Féroé de la zone 5b

(FLX/05B-F.)

Allemagne

p.m.

TAC analytique

L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.

L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.

France

p.m.

Union

p.m.

TAC

Sans objet

| Espèce: | Cabillaud
  Gadus morhua | Zone: | Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 F et eaux groenlandaises des zones 5, 12 et 14
  (COD/N1GL14) |
| --- | --- | --- | --- |
| Allemagne | 1 950 | (1) | TAC analytique
  L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
  L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
  L’article 7 bis du présent règlement s’applique. |
| Union | 1 950 | (1) |
| |
| TAC | Sans objet | |
| (1) | Pêche interdite du 1er mars au 31 mai dans la "zone de gestion Kleine Bank" délimitée par les lignes reliant les coordonnées ci-après: |
| Point | Latitude | Longitude |
| 1 | 65° 00’ N | 38° 00’ O |
| 2 | 65° 00’ N | 35° 15’ O |
| 3 | 64° 00’ N | 35° 15’ O |
| 4 | 64° 00’ N | 38° 00’ O |

Espèce:

Cabillaud

Gadus morhua

Zone:

Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 F et eaux groenlandaises des zones 5, 12 et 14

(COD/N1GL14)

Allemagne

1 950

(1)

TAC analytique

L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.

L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.

L’article 7 bis du présent règlement s’applique.

Union

1 950

(1)

TAC

Sans objet

(1)

Pêche interdite du 1er mars au 31 mai dans la "zone de gestion Kleine Bank" délimitée par les lignes reliant les coordonnées ci-après:

Point

Latitude

Longitude

1

65° 00’ N

38° 00’ O

2

65° 00’ N

35° 15’ O

3

64° 00’ N

35° 15’ O

4

64° 00’ N

38° 00’ O

| Espèce: | Grenadiers
  Macrourus spp. | Zone: | Eaux groenlandaises des zones 5 et 14
  (GRV/514GRN) |
| --- | --- | --- | --- |
| Union | 75 | (1) | TAC analytique
  L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
  L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
  L’article 7 bis du présent règlement s’applique. |
| |
| TAC | Sans objet | (2) |
| (1) | Condition particulière: le grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) (RNG/514GRN) et le grenadier berglax (Macrourus berglax) (RHG/514GRN) ne sont pas ciblés. Les captures correspondantes ne peuvent être que des prises accessoires et sont déclarées séparément. |
| (2) | La quantité en tonnes figurant ci-après est attribuée à la Norvège. Condition particulière pour cette quantité: le grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) (RNG/514GRN) et le grenadier berglax (Macrourus berglax) (RHG/514GRN) ne sont pas ciblés. Les captures correspondantes ne peuvent être que des prises accessoires et sont déclarées séparément.
  25 |

Espèce:

Grenadiers

Macrourus spp.

Zone:

Eaux groenlandaises des zones 5 et 14

(GRV/514GRN)

Union

75

(1)

TAC analytique

L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.

L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.

L’article 7 bis du présent règlement s’applique.

TAC

Sans objet

(2)

(1)

Condition particulière: le grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) (RNG/514GRN) et le grenadier berglax (Macrourus berglax) (RHG/514GRN) ne sont pas ciblés. Les captures correspondantes ne peuvent être que des prises accessoires et sont déclarées séparément.

(2)

La quantité en tonnes figurant ci-après est attribuée à la Norvège. Condition particulière pour cette quantité: le grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) (RNG/514GRN) et le grenadier berglax (Macrourus berglax) (RHG/514GRN) ne sont pas ciblés. Les captures correspondantes ne peuvent être que des prises accessoires et sont déclarées séparément.

25

| Espèce: | Grenadiers
  Macrourus spp. | Zone: | Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1
  (GRV/N1GRN.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Union | 60 | (1) | TAC analytique
  L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
  L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
  L’article 7 bis du présent règlement s’applique. |
| |
| TAC | Sans objet | (2) |
| (1) | Condition particulière: le grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) (RNG/N1GRN.) et le grenadier berglax (Macrourus berglax) (RHG/N1GRN.) ne sont pas ciblés. Les captures correspondantes ne peuvent être que des prises accessoires et sont déclarées séparément. |
| (2) | La quantité en tonnes figurant ci-après est attribuée à la Norvège. Condition particulière pour cette quantité: le grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) (RNG/N1GRN.) et le grenadier berglax (Macrourus berglax) (RHG/N1GRN.) ne sont pas ciblés. Les captures correspondantes ne peuvent être que des prises accessoires et sont déclarées séparément.
  40 |

Espèce:

Grenadiers

Macrourus spp.

Zone:

Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1

(GRV/N1GRN.)

Union

60

(1)

TAC analytique

L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.

L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.

L’article 7 bis du présent règlement s’applique.

TAC

Sans objet

(2)

(1)

Condition particulière: le grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) (RNG/N1GRN.) et le grenadier berglax (Macrourus berglax) (RHG/N1GRN.) ne sont pas ciblés. Les captures correspondantes ne peuvent être que des prises accessoires et sont déclarées séparément.

(2)

La quantité en tonnes figurant ci-après est attribuée à la Norvège. Condition particulière pour cette quantité: le grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) (RNG/N1GRN.) et le grenadier berglax (Macrourus berglax) (RHG/N1GRN.) ne sont pas ciblés. Les captures correspondantes ne peuvent être que des prises accessoires et sont déclarées séparément.

40

| Espèce: | Capelan

  Mallotus villosus | Zone: | Eaux groenlandaises des zones 5 et 14
  (CAP/514GRN) |
| --- | --- | --- | --- |
| Danemark | À fixer | | TAC analytique
  L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
  L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
  L’article 7 bis du présent règlement s’applique. |
| Allemagne | À fixer | |
| Suède | À fixer | |
| Tous les États membres | À fixer | (1) |
| Union | À fixer | (2) |
| Norvège | À fixer | (2) |
| |
| TAC | Sans objet | |
| (1) | Le Danemark, l’Allemagne et la Suède ne peuvent accéder au quota destiné à "tous les États membres" qu’après avoir épuisé leur propre quota. Toutefois, les États membres disposant de plus de 10 % du quota de l’Union n’ont, en aucun cas, accès au quota destiné à "tous les États membres". Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (CAP/514GRN_AMS). |
| (2) | Pour la campagne de pêche allant du 20 juin 2021 au 15 avril 2022. |

Espèce:

Capelan

Mallotus villosus

Zone:

Eaux groenlandaises des zones 5 et 14

(CAP/514GRN)

Danemark

À fixer

TAC analytique

L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.

L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.

L’article 7 bis du présent règlement s’applique.

Allemagne

À fixer

Suède

À fixer

Tous les États membres

À fixer

(1)

Union

À fixer

(2)

Norvège

À fixer

(2)

TAC

Sans objet

(1)

Le Danemark, l’Allemagne et la Suède ne peuvent accéder au quota destiné à "tous les États membres" qu’après avoir épuisé leur propre quota. Toutefois, les États membres disposant de plus de 10 % du quota de l’Union n’ont, en aucun cas, accès au quota destiné à "tous les États membres". Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (CAP/514GRN_AMS).

(2)

Pour la campagne de pêche allant du 20 juin 2021 au 15 avril 2022.

| Espèce: | Crevette nordique

  Pandalus borealis | Zone: | Eaux groenlandaises des zones 5 et 14
  (PRA/514GRN) |
| --- | --- | --- | --- |
| Danemark | 1 325 | | TAC analytique
  L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
  L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
  L’article 7 bis du présent règlement s’applique. |
| France | 1 325 | |
| Union | 2 650 | |
| Norvège | 1 000 | |
| Îles Féroé | p.m. | |
| |
| TAC | Sans objet | |

Espèce:

Crevette nordique

Pandalus borealis

Zone:

Eaux groenlandaises des zones 5 et 14

(PRA/514GRN)

Danemark

1 325

TAC analytique

L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.

L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.

L’article 7 bis du présent règlement s’applique.

France

1 325

Union

2 650

Norvège

1 000

Îles Féroé

p.m.

TAC

Sans objet

| Espèce: | Crevette nordique

  Pandalus borealis | Zone: | Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1
  (PRA/N1GRN.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Danemark | 1 300 | | TAC analytique
  L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
  L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
  L’article 7 bis du présent règlement s’applique. |
| France | 1 300 | |
| Union | 2 600 | |
| |
| TAC | Sans objet | |

Espèce:

Crevette nordique

Pandalus borealis

Zone:

Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1

(PRA/N1GRN.)

Danemark

1 300

TAC analytique

L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.

L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.

L’article 7 bis du présent règlement s’applique.

France

1 300

Union

2 600

TAC

Sans objet

| Espèce: | Flétan noir commun

  Reinhardtius hippoglossoides | Zone: | Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1
  (GHL/N1G-S68) |
| --- | --- | --- | --- |
| Allemagne | 1 700 | (1) | TAC analytique
  L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
  L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
  L’article 7 bis du présent règlement s’applique. |
| Union | 1 700 | (1) |
| Norvège | 550 | (1) |
| |
| TAC | Sans objet | |
| (1) | À pêcher au sud de 68° N. |

Espèce:

Flétan noir commun

Reinhardtius hippoglossoides

Zone:

Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1

(GHL/N1G-S68)

Allemagne

1 700

(1)

TAC analytique

L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.

L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.

L’article 7 bis du présent règlement s’applique.

Union

1 700

(1)

Norvège

550

(1)

TAC

Sans objet

(1)

À pêcher au sud de 68° N.

| Espèce: | Flétan noir commun
  Reinhardtius hippoglossoides | Zone: | Eaux groenlandaises des zones 5, 12 et 14
  (GHL/5-14GL) |
| --- | --- | --- | --- |
| Allemagne | 4 190 | | TAC analytique
  L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
  L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
  L’article 7 bis du présent règlement s’applique. |
| Union | 4 190 | (1) |
| Norvège | 650 | |
| Îles Féroé | p.m. | |
| |
| TAC | Sans objet | |
| (1) | La pêche ne peut être réalisée par plus de 6 navires en même temps. |

Espèce:

Flétan noir commun

Reinhardtius hippoglossoides

Zone:

Eaux groenlandaises des zones 5, 12 et 14

(GHL/5-14GL)

Allemagne

4 190

TAC analytique

L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.

L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.

L’article 7 bis du présent règlement s’applique.

Union

4 190

(1)

Norvège

650

Îles Féroé

p.m.

TAC

Sans objet

(1)

La pêche ne peut être réalisée par plus de 6 navires en même temps.

| Espèce: | Sébastes de l’Atlantique (pélagiques)
  Sebastes spp. | Zone: | Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 F et eaux groenlandaises des zones 5, 12 et 14
  (RED/N1G14P) |
| --- | --- | --- | --- |
| Allemagne | 0 | (1)(2)(3) | TAC analytique
  L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
  L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
  L’article 7 bis du présent règlement s’applique. |
| France | 0 | (1)(2)(3) |
| Union | 0 | (1)(2)(3) |
| Norvège | 0 | (1)(2) |
| Îles Féroé | 0 | (1)(2)(4) |
| |
| TAC | Sans objet |
| (1) | Pêche autorisée uniquement du 10 mai au 31 décembre. |
| (2) | Ne peut être pêché dans les eaux groenlandaises que dans les limites de la zone de conservation des sébastes délimitée par les lignes reliant les coordonnées ci-après: |
| Point | Latitude | Longitude |
| 1 | 64° 45’ N | 28° 30’ O |
| 2 | 62° 50’ N | 25° 45’ O |
| 3 | 61° 55’ N | 26° 45’ O |
| 4 | 61° 00’ N | 26° 30’ O |
| 5 | 59° 00’ N | 30° 00’ O |
| 6 | 59° 00’ N | 34° 00’ O |
| 7 | 61° 30’ N | 34° 00’ O |
| 8 | 62° 50’ N | 36° 00’ O |
| 9 | 64° 45’ N | 28° 30’ O |
| (3) | Condition particulière: ce quota peut également être pêché dans les eaux internationales de la "zone de conservation des sébastes" visée ci-dessus (RED/*5-14P). |
| (4) | Ne peut être pêché que dans les eaux groenlandaises des zones 5 et 14 (RED/*514GN). |

Espèce:

Sébastes de l’Atlantique (pélagiques)

Sebastes spp.

Zone:

Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 F et eaux groenlandaises des zones 5, 12 et 14

(RED/N1G14P)

Allemagne

0

(1)(2)(3)

TAC analytique

L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.

L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.

L’article 7 bis du présent règlement s’applique.

France

0

(1)(2)(3)

Union

0

(1)(2)(3)

Norvège

0

(1)(2)

Îles Féroé

0

(1)(2)(4)

TAC

Sans objet

(1)

Pêche autorisée uniquement du 10 mai au 31 décembre.

(2)

Ne peut être pêché dans les eaux groenlandaises que dans les limites de la zone de conservation des sébastes délimitée par les lignes reliant les coordonnées ci-après:

Point

Latitude

Longitude

1

64° 45’ N

28° 30’ O

2

62° 50’ N

25° 45’ O

3

61° 55’ N

26° 45’ O

4

61° 00’ N

26° 30’ O

5

59° 00’ N

30° 00’ O

6

59° 00’ N

34° 00’ O

7

61° 30’ N

34° 00’ O

8

62° 50’ N

36° 00’ O

9

64° 45’ N

28° 30’ O

(3)

Condition particulière: ce quota peut également être pêché dans les eaux internationales de la "zone de conservation des sébastes" visée ci-dessus (RED/*5-14P).

(4)

Ne peut être pêché que dans les eaux groenlandaises des zones 5 et 14 (RED/*514GN).

| Espèce: | Sébastes de l’Atlantique (espèces démersales)
  Sebastes spp. | Zone: | Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 F et eaux groenlandaises des zones 5 et 14
  (RED/N1G14P) |
| --- | --- | --- | --- |
| Allemagne | 1 831 | (1) | TAC analytique
  L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
  L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
  L’article 7 bis du présent règlement s’applique. |
| France | 9 | (1) |
| Union | 1 840 | (1) |
| |
| TAC | Sans objet |
| (1) | Ne peut être pêché qu’au chalut et uniquement au nord et à l’ouest de la ligne définie par les coordonnées ci-après: |
| Point | Latitude | Longitude |
| 1 | 59° 15’ N | 54° 26’ O |
| 2 | 59° 15’ N | 44° 00’ O |
| 3 | 59° 30’ N | 42° 45’ O |
| 4 | 60° 00’ N | 42° 00’ O |
| 5 | 62° 00’ N | 40° 30’ O |
| 6 | 62° 00’ N | 40° 00’ O |
| 7 | 62° 40’ N | 40° 15’ O |
| 8 | 63° 09’ N | 39° 40’ O |
| 9 | 63° 30’ N | 37° 15’ O |
| 10 | 64° 20’ N | 35° 00’ O |
| 11 | 65° 15’ N | 32° 30’ O |
| 12 | 65° 15’ N | 29° 50’ O |

Espèce:

Sébastes de l’Atlantique (espèces démersales)

Sebastes spp.

Zone:

Eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 F et eaux groenlandaises des zones 5 et 14

(RED/N1G14P)

Allemagne

1 831

(1)

TAC analytique

L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.

L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.

L’article 7 bis du présent règlement s’applique.

France

9

(1)

Union

1 840

(1)

TAC

Sans objet

(1)

Ne peut être pêché qu’au chalut et uniquement au nord et à l’ouest de la ligne définie par les coordonnées ci-après:

Point

Latitude

Longitude

1

59° 15’ N

54° 26’ O

2

59° 15’ N

44° 00’ O

3

59° 30’ N

42° 45’ O

4

60° 00’ N

42° 00’ O

5

62° 00’ N

40° 30’ O

6

62° 00’ N

40° 00’ O

7

62° 40’ N

40° 15’ O

8

63° 09’ N

39° 40’ O

9

63° 30’ N

37° 15’ O

10

64° 20’ N

35° 00’ O

11

65° 15’ N

32° 30’ O

12

65° 15’ N

29° 50’ O

| Espèce: | Prises accessoires(1) | Zone: | Eaux groenlandaises
  (B-C/GRL) |
| --- | --- | --- | --- |
| Union | 600 | | TAC de précaution
  L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
  L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
  L’article 7 bis du présent règlement s’applique. |
| |
| TAC | Sans objet | |
| (1) | Les prises accessoires de grenadiers (Macrourus spp.) sont déclarées conformément aux tableaux des possibilités de pêche suivants: grenadiers dans les eaux groenlandaises des zones 5 et 14 (GRV/514GRN) et grenadiers dans les eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 (GRV/N1GRN).» |

Espèce:

Prises accessoires(1)

Zone:

Eaux groenlandaises

(B-C/GRL)

Union

600

TAC de précaution

L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.

L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.

L’article 7 bis du présent règlement s’applique.

TAC

Sans objet

(1)

Les prises accessoires de grenadiers (Macrourus spp.) sont déclarées conformément aux tableaux des possibilités de pêche suivants: grenadiers dans les eaux groenlandaises des zones 5 et 14 (GRV/514GRN) et grenadiers dans les eaux groenlandaises de la zone OPANO 1 (GRV/N1GRN).»

PARTIE D: Modifications de l’annexe I C du règlement (UE) 2021/92

À l’annexe I C du règlement (UE) 2021/92, le tableau des possibilités de pêche pour les sébastes de l’Atlantique dans la zone OPANO 3 M est remplacé par le tableau suivant:

| «Espèce: | Sébastes de l’Atlantique
  Sebastes spp. | Zone: | OPANO 3 M
  (RED/N3M.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Estonie | 1 571 | (1) | TAC analytique
  L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
  L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. |
| Allemagne | 513 | (1) |
| Lettonie | 1 571 | (1) |
| Lituanie | 1 571 | (1) |
| Espagne | 233 | (1) |
| Portugal | 2 354 | (1) |
| Union | 7 813 | (1) |
| |
| TAC | 8 448 | (1) |
| (1) | Ce quota est subordonné au respect du TAC, qui est fixé pour ce stock pour l’ensemble des parties contractantes de l’OPANO. Dans le cadre de ce TAC, les captures peuvent être effectuées dans le respect de la limite intermédiaire suivante avant le 1er juillet 2021: 4 224 » |

«Espèce:

Sébastes de l’Atlantique

Sebastes spp.

Zone:

OPANO 3 M

(RED/N3M.)

Estonie

1 571

(1)

TAC analytique

L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.

L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.

Allemagne

513

(1)

Lettonie

1 571

(1)

Lituanie

1 571

(1)

Espagne

233

(1)

Portugal

2 354

(1)

Union

7 813

(1)

TAC

8 448

(1)

(1)

Ce quota est subordonné au respect du TAC, qui est fixé pour ce stock pour l’ensemble des parties contractantes de l’OPANO. Dans le cadre de ce TAC, les captures peuvent être effectuées dans le respect de la limite intermédiaire suivante avant le 1er juillet 2021: 4 224 »

PARTIE E: Modifications de l’annexe I D du règlement (UE) 2021/92

À l’annexe I D du règlement (UE) 2021/92, les tableaux des possibilités de pêche correspondants sont remplacés par les tableaux suivants:

| «Espèce: | Thon rouge de l’Atlantique

  Thunnus thynnus | Zone: | Océan Atlantique à l’est de 45° O et Méditerranée
  (BFT/AE45WM) |
| --- | --- | --- | --- |
| Chypre | 168,95 | (4) | TAC analytique
  L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
  L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. |
| Grèce | 314,03 | (7) |
| Espagne | 6 093,28 | (2)(4)(7) |
| France | 6 012,47 | (2)(3)(4) |
| Croatie | 950,30 | (6) |
| Italie | 4 745,34 | (4)(5) |
| Malte | 389,32 | (4) |
| Portugal | 572,97 | (7) |
| Autres États membres | 64,95 | (1) |
| Union | 19 311,6 | (2)(3)(4)(5) |
| Quantité supplémentaire spéciale | 100 | (7) |
| TAC | 36 000 | |
| (1) | À l’exception de Chypre, de la Grèce, de l’Espagne, de la France, de la Croatie, de l’Italie, de Malte et du Portugal, et prises accessoires exclusivement. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (BFT/AE45WM_AMS). |
| (2) | Condition particulière: dans le cadre de ce quota, les captures, par les navires visés à l’annexe VI, point 1, de thons rouges de l’Atlantique pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm sont limitées et réparties entre les États membres comme indiqué ci-dessous (BFT/*8301): |
| Espagne | 925,33 |
| France | 429,87 |
| Union | 1 355,20 |
| (3) | Condition particulière: dans le cadre de ce quota, les captures, par les navires visés à l’annexe VI, point 1, de thons rouges de l’Atlantique pesant au minimum 6,4 kg ou mesurant au minimum 70 cm sont limitées et réparties entre les États membres comme indiqué ci-dessous (BFT/*641): |
| France | 100,00 |
| Union | 100,00 |
| (4) | Condition particulière: dans le cadre de ce quota, les captures, par les navires visés à l’annexe VI, point 2, de thons rouges de l’Atlantique pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm sont limitées et réparties entre les États membres comme indiqué ci-dessous (BFT/*8302): |
| Espagne | 122,15 |
| France | 120,53 |
| Italie | 95,13 |
| Chypre | 3,39 |
| Malte | 7,80 |
| Union | 349,01 |
| (5) | Condition particulière: dans le cadre de ce quota, les captures, par les navires visés à l’annexe VI, point 3, de thons rouges de l’Atlantique pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm sont limitées et réparties entre les États membres comme indiqué ci-dessous (BFT/*643): |
| Italie | 95,13 |
| Union | 95,13 |
| (6) | Condition particulière: dans le cadre de ce quota, les captures, par les navires visés à l’annexe VI, point 3, à des fins d’élevage, de thons rouges de l’Atlantique pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm sont limitées et réparties entre les États membres comme indiqué ci-dessous (BFT/*8303F): |
| Croatie | 857,28 |
| Union | 857,28 |
| (7) | En 2021, l’Union européenne recevra, outre le quota réparti de 19 360 tonnes, une quantité supplémentaire de 100 tonnes exclusivement réservée à la pêche artisanale dans certains archipels en Grèce (îles ioniennes), en Espagne (îles Canaries) et au Portugal (Açores et Madère). Cette quantité supplémentaire est répartie entre les États membres concernés comme suit (BFT/AVARCH): |
| Grèce | 4,5 |
| Espagne | 87,3 |
| Portugal | 8,2 |
| Union | 100 |

«Espèce:

Thon rouge de l’Atlantique

Thunnus thynnus

Zone:

Océan Atlantique à l’est de 45° O et Méditerranée

(BFT/AE45WM)

Chypre

168,95

(4)

TAC analytique

L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.

L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.

Grèce

314,03

(7)

Espagne

6 093,28

(2)(4)(7)

France

6 012,47

(2)(3)(4)

Croatie

950,30

(6)

Italie

4 745,34

(4)(5)

Malte

389,32

(4)

Portugal

572,97

(7)

Autres États membres

64,95

(1)

Union

19 311,6

(2)(3)(4)(5)

Quantité supplémentaire spéciale

100

(7)

TAC

36 000

(1)

À l’exception de Chypre, de la Grèce, de l’Espagne, de la France, de la Croatie, de l’Italie, de Malte et du Portugal, et prises accessoires exclusivement. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (BFT/AE45WM_AMS).

(2)

Condition particulière: dans le cadre de ce quota, les captures, par les navires visés à l’annexe VI, point 1, de thons rouges de l’Atlantique pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm sont limitées et réparties entre les États membres comme indiqué ci-dessous (BFT/*8301):

Espagne

925,33

France

429,87

Union

1 355,20

(3)

Condition particulière: dans le cadre de ce quota, les captures, par les navires visés à l’annexe VI, point 1, de thons rouges de l’Atlantique pesant au minimum 6,4 kg ou mesurant au minimum 70 cm sont limitées et réparties entre les États membres comme indiqué ci-dessous (BFT/*641):

France

100,00

Union

100,00

(4)

Condition particulière: dans le cadre de ce quota, les captures, par les navires visés à l’annexe VI, point 2, de thons rouges de l’Atlantique pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm sont limitées et réparties entre les États membres comme indiqué ci-dessous (BFT/*8302):

Espagne

122,15

France

120,53

Italie

95,13

Chypre

3,39

Malte

7,80

Union

349,01

(5)

Condition particulière: dans le cadre de ce quota, les captures, par les navires visés à l’annexe VI, point 3, de thons rouges de l’Atlantique pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm sont limitées et réparties entre les États membres comme indiqué ci-dessous (BFT/*643):

Italie

95,13

Union

95,13

(6)

Condition particulière: dans le cadre de ce quota, les captures, par les navires visés à l’annexe VI, point 3, à des fins d’élevage, de thons rouges de l’Atlantique pesant entre 8 kg et 30 kg ou mesurant entre 75 cm et 115 cm sont limitées et réparties entre les États membres comme indiqué ci-dessous (BFT/*8303F):

Croatie

857,28

Union

857,28

(7)

En 2021, l’Union européenne recevra, outre le quota réparti de 19 360 tonnes, une quantité supplémentaire de 100 tonnes exclusivement réservée à la pêche artisanale dans certains archipels en Grèce (îles ioniennes), en Espagne (îles Canaries) et au Portugal (Açores et Madère). Cette quantité supplémentaire est répartie entre les États membres concernés comme suit (BFT/AVARCH):

Grèce

4,5

Espagne

87,3

Portugal

8,2

Union

100

| Espèce | Espadon

  Xiphias gladius | Zone: | Océan Atlantique, au nord de 5° N
  (SWO/AN05N) |
| --- | --- | --- | --- |
| Espagne | 6 535,04 | (2) | TAC analytique
  L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
  L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. |
| Portugal | 1 010,29 | (2) |
| Autres États membres | 139,70 | (1) (2) |
| Union | 7 685,03 | (3) |
| TAC | 13 200 | |
| (1) | À l’exception de l’Espagne et du Portugal, et prises accessoires exclusivement. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (SWO/AN05N_AMS). |
| (2) | Condition particulière: il est possible de pêcher jusqu’à 2,39 % de cette quantité dans l’océan Atlantique, au sud de 5° N (SWO/*AS05N). Les captures à imputer sur la condition particulière de ce quota partagé sont déclarées séparément (SWO/*AS05N_AMS). |
| (3) | Après transfert de 40 tonnes à Saint-Pierre-et-Miquelon (recommandation de la CICTA 17-02). |

Espèce

Espadon

Xiphias gladius

Zone:

Océan Atlantique, au nord de 5° N

(SWO/AN05N)

Espagne

6 535,04

(2)

TAC analytique

L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.

L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.

Portugal

1 010,29

(2)

Autres États membres

139,70

(1) (2)

Union

7 685,03

(3)

TAC

13 200

(1)

À l’exception de l’Espagne et du Portugal, et prises accessoires exclusivement. Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (SWO/AN05N_AMS).

(2)

Condition particulière: il est possible de pêcher jusqu’à 2,39 % de cette quantité dans l’océan Atlantique, au sud de 5° N (SWO/*AS05N). Les captures à imputer sur la condition particulière de ce quota partagé sont déclarées séparément (SWO/*AS05N_AMS).

(3)

Après transfert de 40 tonnes à Saint-Pierre-et-Miquelon (recommandation de la CICTA 17-02).

| Espèce: | Germon du Nord

  Thunnus alalunga | Zone: | Océan Atlantique, au nord de 5° N
  (ALB/AN05N) |
| --- | --- | --- | --- |
| Irlande | 3 115,11 | | TAC analytique
  L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
  L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. |
| Espagne | 17 557,88 | |
| France | 5 522,24 | |
| Portugal | 1 925,70 | |
| Union | 28 120,92 | (1) |
| TAC | 37 801 | |
| (1) | Le nombre de navires de pêche de l’Union pêchant le germon du Nord comme espèce cible, conformément à l’article 12 du règlement (CE) n° 520/2007, est fixé comme suit:
  1 253 |

Espèce:

Germon du Nord

Thunnus alalunga

Zone:

Océan Atlantique, au nord de 5° N

(ALB/AN05N)

Irlande

3 115,11

TAC analytique

L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.

L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.

Espagne

17 557,88

France

5 522,24

Portugal

1 925,70

Union

28 120,92

(1)

TAC

37 801

(1)

Le nombre de navires de pêche de l’Union pêchant le germon du Nord comme espèce cible, conformément à l’article 12 du règlement (CE) n° 520/2007, est fixé comme suit:

1 253

| Espèce: | Peau bleue

  Prionace glauca | Zone: | Océan Atlantique, au nord de 5° N
  (BSH/AN05N) |
| --- | --- | --- | --- |
| Irlande | 0,96 | | TAC analytique
  L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
  L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. |
| Espagne | 27 035,09 | |
| France | 151,70 | |
| Portugal | 5 357,67 | (1) |
| Union | 32 545,42 | |
| TAC | 39 102 | |
| (1) | La période et la méthode de calcul utilisées par la CICTA pour fixer les limites de capture pour la peau bleue dans l’Atlantique Nord ne préjugent pas de la période ni de la méthode de calcul utilisée pour définir à l’avenir les clés de répartition au niveau de l’Union. |

Espèce:

Peau bleue

Prionace glauca

Zone:

Océan Atlantique, au nord de 5° N

(BSH/AN05N)

Irlande

0,96

TAC analytique

L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.

L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.

Espagne

27 035,09

France

151,70

Portugal

5 357,67

(1)

Union

32 545,42

TAC

39 102

(1)

La période et la méthode de calcul utilisées par la CICTA pour fixer les limites de capture pour la peau bleue dans l’Atlantique Nord ne préjugent pas de la période ni de la méthode de calcul utilisée pour définir à l’avenir les clés de répartition au niveau de l’Union.

| Espèce: | Makaire blanc
  Tetrapturus albidus | Zone: | Océan Atlantique
  (WHM/ATLANT) |
| --- | --- | --- | --- |
| Espagne | 32,94 | | TAC analytique
  L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
  L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. |
| Portugal | 21,06 | |
| Autres | 1,00 | (1) |
| Union | 55,00 | |
| TAC | 355,00 | |
| (1) | Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (WHM/ATLANT_AMS).» |

Espèce:

Makaire blanc

Tetrapturus albidus

Zone:

Océan Atlantique

(WHM/ATLANT)

Espagne

32,94

TAC analytique

L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.

L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.

Portugal

21,06

Autres

1,00

(1)

Union

55,00

TAC

355,00

(1)

Les captures à imputer sur ce quota partagé sont déclarées séparément (WHM/ATLANT_AMS).»

PARTIE F: Modifications de l’annexe I H du règlement (UE) 2021/92

L’annexe I H du règlement (UE) 2021/92 est remplacée par le texte suivant:

«ANNEXE I H

ZONE DE LA CONVENTION ORGPPS

| Espèce: | Chinchard du Chili
  Trachurus murphyi | Zone: | Zone de la convention ORGPPS
  (CJM/SPRFMO) |
| --- | --- | --- | --- |
| Allemagne | 12 013,90 | | TAC analytique
  L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.
  L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas. |
| Pays-Bas | 13 021,83 | |
| Lituanie | 8 359,58 | |
| Pologne | 14 373,69 | |
| Union | 47 769,00 | |
| TAC | Sans objet | |

Espèce:

Chinchard du Chili

Trachurus murphyi

Zone:

Zone de la convention ORGPPS

(CJM/SPRFMO)

Allemagne

12 013,90

TAC analytique

L’article 3 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.

L’article 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne s’applique pas.

Pays-Bas

13 021,83

Lituanie

8 359,58

Pologne

14 373,69

Union

47 769,00

TAC

Sans objet

| Espèce: | Légines
  Dissostichus spp. | Zone: | Zone de la convention ORGPPS
  (TOT/SPR-AE) |
| --- | --- | --- | --- |
| TAC | 75 | (1) | TAC de précaution |
| (1) | Ce TAC annuel concerne uniquement la pêche exploratoire. La pêche est pratiquée uniquement dans le bloc de recherche suivant: |
| – NO | 50° 30’ S, 136° E |
| – NE | 50° 30’ S, 140° 30’ E |
| – Angle rentrant E | 52° 45’ S, 140° 30’ E |
| – Angle saillant E | 52° 45’ S, 145° 30’ E |
| – SE | 54° 50’ S, 145° 30’ E |
| – SO | 54° 50’ S, 136° E |

Espèce:

Légines

Dissostichus spp.

Zone:

Zone de la convention ORGPPS

(TOT/SPR-AE)

TAC

75

(1)

TAC de précaution

(1)

Ce TAC annuel concerne uniquement la pêche exploratoire. La pêche est pratiquée uniquement dans le bloc de recherche suivant:

– NO

50° 30’ S, 136° E

– NE

50° 30’ S, 140° 30’ E

– Angle rentrant E

52° 45’ S, 140° 30’ E

– Angle saillant E

52° 45’ S, 145° 30’ E

– SE

54° 50’ S, 145° 30’ E

– SO

54° 50’ S, 136° E

PARTIE G: Modifications du chapitre III de l’annexe II du règlement (UE) 2021/92

Au chapitre III de l’annexe II du règlement (UE) 2021/92, le point 5 est remplacé par le texte suivant:

«5.   NOMBRE MAXIMAL DE JOURS

Du 1er janvier au 31 juillet 2021, le nombre maximal de jours en mer pendant lesquels un État membre peut autoriser un navire battant son pavillon à être présent dans la zone en transportant à bord un engin réglementé est énoncé au tableau I.

Tableau I

Nombre maximal de jours pendant lesquels un navire peut être présent dans la zone, par catégorie d’engin de pêche réglementé et du 1er janvier au 31 juillet 2021

| Engin réglementé | Nombre maximal de jours |
| --- | --- |
| Chaluts à perche d’un maillage ≥ 80 mm | Belgique | 103 |
| France | 110 |
| Filets fixes d’un maillage ≤ 220 mm | Belgique | 103 |
| France | 111» |

Engin réglementé

Nombre maximal de jours

Chaluts à perche d’un maillage ≥ 80 mm

Belgique

103

France

110

Filets fixes d’un maillage ≤ 220 mm

Belgique

103

France

111»

PARTIE H: Modifications de l’annexe VI du règlement (UE) 2021/92

L’annexe VI du règlement (UE) 2021/92 est modifiée comme suit:

| 1) | Le point 4 est remplacé par le texte suivant:






  «4. | Nombre maximal de navires de pêche de chaque État membre pouvant être autorisés à pêcher, à conserver à bord, à transborder, à transporter ou à débarquer du thon rouge dans l’Atlantique Est et en Méditerranée

  Tableau A | Nombre de navires de pêche (1) |
| --- | --- | --- | --- |
| | Chypre (2) | Grèce (3) | Croatie | Italie | France | Espagne | Malte (4) | Portugal |
| Senneurs à senne coulissante (5) | 1 | 0 | 18 | 21 | 22 | 6 | 2 | 0 |
| Palangriers | 27 (6) | 0 | 0 | 40 | 23 | 44 | 63 | 0 |
| Thoniers-canneurs | 0 | 0 | 0 | 0 | 8 | 68 | 0 | 76 (7) |
| Ligneurs à lignes à main | 0 | 0 | 12 | 0 | 47 (8) | 1 | 0 | 0 |
| Chalutiers | 0 | 0 | 0 | 0 | 57 | 0 | 0 | 0 |
| Petite échelle | 0 | 39 | 0 | 0 | 140 | 650 | 117 | 0 |
| Autres artisanaux (9) | 0 | 74 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0» |

1)

Le point 4 est remplacé par le texte suivant:

«4.

Nombre maximal de navires de pêche de chaque État membre pouvant être autorisés à pêcher, à conserver à bord, à transborder, à transporter ou à débarquer du thon rouge dans l’Atlantique Est et en Méditerranée

Tableau A

Tableau A

Nombre de navires de pêche (1)

1

Chypre (2)

2

Grèce (3)

3

Croatie

Italie

France

Espagne

Malte (4)

4

Portugal

Senneurs à senne coulissante (5)

5

1

0

18

21

22

6

2

0

Palangriers

27 (6)

6

0

0

40

23

44

63

0

Thoniers-canneurs

0

0

0

0

8

68

0

76 (7)

7

Ligneurs à lignes à main

0

0

12

0

47 (8)

8

1

0

0

Chalutiers

0

0

0

0

57

0

0

0

Petite échelle

0

39

0

0

140

650

117

0

Autres artisanaux (9)

9

0

74

0

0

0

0

0

0»

| 2) | Le point 6 est remplacé par le texte suivant:






  «6. | Capacité maximale d’élevage et d’engraissement de thon rouge pour chaque État membre et approvisionnement maximal en thons rouges capturés à l’état sauvage que chaque État membre peut attribuer à ses fermes dans l’Atlantique Est et en Méditerranée

  Tableau A








  Capacité maximale d’élevage et d’engraissement de thon  (10) |
| --- | --- | --- |
| | Nombre de fermes | Capacité (en tonnes) |
| Espagne | 10 | 11 852 |
| Italie | 13 | 12 600 |
| Grèce | 2 | 2 100 |
| Chypre | 3 | 3 000 |
| Croatie | 7 | 7 880 |
| Malte | 6 | 12 300 |

2)

Le point 6 est remplacé par le texte suivant:

«6.

Capacité maximale d’élevage et d’engraissement de thon rouge pour chaque État membre et approvisionnement maximal en thons rouges capturés à l’état sauvage que chaque État membre peut attribuer à ses fermes dans l’Atlantique Est et en Méditerranée

Tableau A

Tableau A

Capacité maximale d’élevage et d’engraissement de thon  (10)

10

Nombre de fermes

Capacité (en tonnes)

Espagne

10

11 852

Italie

13

12 600

Grèce

2

2 100

Chypre

3

3 000

Croatie

7

7 880

Malte

6

12 300

Tableau B  (11)

Tableau B

11

| Approvisionnement maximal en thons rouges capturés à l’état sauvage (en tonnes)  (12) |
| --- |
| Espagne | 6 850 |
| Italie | 3 214 |
| Grèce | 785 |
| Chypre | 2 195 |
| Croatie | 2 947 |
| Malte | 8 786 |
| Portugal | 350  (13) |

Approvisionnement maximal en thons rouges capturés à l’état sauvage (en tonnes)  (12)

12

Espagne

6 850

Italie

3 214

Grèce

785

Chypre

2 195

Croatie

2 947

Malte

8 786

Portugal

350  (13)

13

---

(1)  Les nombres figurant dans le tableau A du point 4 peuvent être encore augmentés, à condition que les obligations internationales incombant à l’Union soient respectées.

1

(2)  Un senneur de taille moyenne à senne coulissante peut être remplacé par dix palangriers au maximum ou par un senneur de petite taille à senne coulissante et trois palangriers au maximum.

2

(3)  Un senneur de taille moyenne à senne coulissante peut être remplacé par dix palangriers au maximum ou par un senneur de petite taille à senne coulissante et trois autres navires artisanaux au maximum.

3

(4)  Un senneur de taille moyenne à senne coulissante peut être remplacé par dix palangriers au maximum.

4

(5)  Le nombre individuel de senneurs à senne coulissante figurant dans le tableau A de la section 4 résulte de transferts entre États membres et n’est pas constitutif de droits historiques pour l’avenir.

5

(6)  Navires polyvalents utilisant des équipements à engins multiples.

6

(7)  Thoniers-canneurs des régions ultrapériphériques des Açores et de Madère.

7

(8)  Ligneurs pêchant dans l’Atlantique.

8

(9)  Navires polyvalents utilisant des équipements à engins multiples (palangre, ligne à main, ligne

9

(10)  Les nombres figurant dans le tableau A de la section 6 doivent être adaptés à la lumière des plans d’élevage révisés présentés par les États membres au plus tard le 31 mai 2021.

10

(11)  Certaines entrées maximales figurant dans le tableau B de la section 6 résultent de transferts entre États membres et ne sont pas constitutives de droits historiques pour l’avenir.

11

(12)  Les nombres figurant dans le tableau B de la section 6 doivent être adaptés à la lumière des plans d’élevage révisés présentés par les États membres au plus tard le 31 mai 2021.

12

(13)  La capacité d’élevage totale du Portugal, qui atteint 500 tonnes (correspondant à une capacité d’approvisionnement des fermes de 350 tonnes) est couverte par la capacité inutilisée de l’Union figurant dans le tableau A.»

13

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| 29.4.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 146/70 |
| --- | --- | --- | --- |

29.4.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 146/70

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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2021/704 DE LA COMMISSION

du 26 février 2021

modifiant le règlement (UE) 2018/196 du Parlement européen et du Conseil relatif à des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2018/196 du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2018 relatif à des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique (1), et notamment son article 3, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

| (1) | Les autorités américaines n’ayant pas mis la loi relative à la compensation pour continuation du dumping et maintien de la subvention («Continued Dumping and Subsidy Offset Act» – ci-après la «CDSOA») en conformité avec les obligations contractées dans le cadre des accords de l’Organisation mondiale du commerce (ci-après l’«OMC»), conformément au règlement (UE) 2018/196, un droit de douane ad valorem supplémentaire de 4,3 % a été institué sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique. Conformément à l’autorisation accordée par l’OMC de suspendre l’application des concessions octroyées aux États-Unis, la Commission adapte chaque année le niveau de suspension au niveau de l’annulation ou de la réduction des avantages subie, du fait de la CDSOA, par l’Union à la date considérée. En 2020, le niveau de suspension a été adapté moyennant l’institution d’un droit de douane ad valorem supplémentaire de 0,012 % et le règlement (UE) 2018/196 a été modifié en conséquence (2). |
| --- | --- |

(1)

Les autorités américaines n’ayant pas mis la loi relative à la compensation pour continuation du dumping et maintien de la subvention («Continued Dumping and Subsidy Offset Act» – ci-après la «CDSOA») en conformité avec les obligations contractées dans le cadre des accords de l’Organisation mondiale du commerce (ci-après l’«OMC»), conformément au règlement (UE) 2018/196, un droit de douane ad valorem supplémentaire de 4,3 % a été institué sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique. Conformément à l’autorisation accordée par l’OMC de suspendre l’application des concessions octroyées aux États-Unis, la Commission adapte chaque année le niveau de suspension au niveau de l’annulation ou de la réduction des avantages subie, du fait de la CDSOA, par l’Union à la date considérée. En 2020, le niveau de suspension a été adapté moyennant l’institution d’un droit de douane ad valorem supplémentaire de 0,012 % et le règlement (UE) 2018/196 a été modifié en conséquence (2).

| (2) | Les paiements effectués dans le cadre de la CDSOA au cours de l’année la plus récente pour laquelle des données sont disponibles se rapportent à la distribution de droits antidumping et compensateurs recouvrés durant l’exercice budgétaire 2020 (du 1er octobre 2019 au 30 septembre 2020). Sur la base des données publiées par le bureau des douanes et de la protection des frontières des États-Unis, le niveau de l’annulation ou de la réduction des avantages subie par l’Union a été évalué à 236 314,72 dollars des États-Unis (USD). |
| --- | --- |

(2)

Les paiements effectués dans le cadre de la CDSOA au cours de l’année la plus récente pour laquelle des données sont disponibles se rapportent à la distribution de droits antidumping et compensateurs recouvrés durant l’exercice budgétaire 2020 (du 1er octobre 2019 au 30 septembre 2020). Sur la base des données publiées par le bureau des douanes et de la protection des frontières des États-Unis, le niveau de l’annulation ou de la réduction des avantages subie par l’Union a été évalué à 236 314,72 dollars des États-Unis (USD).

| (3) | Le niveau de l’annulation ou de la réduction des avantages, et donc de suspension, a augmenté. Toutefois, le niveau de suspension ne peut pas être adapté au niveau de l’annulation ou de la réduction des avantages conformément à l’article 3, paragraphe 1, point c), par l’ajout ou la suppression de produits sur la liste figurant à l’annexe I du règlement (UE) 2018/196, étant donné que tous les produits de la liste figurant à l’annexe II du règlement (UE) 2018/196 ont déjà été ajoutés à l’annexe I. De ce fait, conformément à l’article 3, paragraphe 1, point e), dudit règlement, il convient que la Commission garde inchangée la liste de produits figurant à l’annexe I et qu’elle modifie le taux du droit supplémentaire afin d’adapter le niveau de suspension au niveau de l’annulation ou de la réduction des avantages. Il y a donc lieu de maintenir sur la liste les quatre produits énumérés à l’annexe I et de modifier le taux du droit supplémentaire de manière à le faire passer à 0,1 %. |
| --- | --- |

(3)

Le niveau de l’annulation ou de la réduction des avantages, et donc de suspension, a augmenté. Toutefois, le niveau de suspension ne peut pas être adapté au niveau de l’annulation ou de la réduction des avantages conformément à l’article 3, paragraphe 1, point c), par l’ajout ou la suppression de produits sur la liste figurant à l’annexe I du règlement (UE) 2018/196, étant donné que tous les produits de la liste figurant à l’annexe II du règlement (UE) 2018/196 ont déjà été ajoutés à l’annexe I. De ce fait, conformément à l’article 3, paragraphe 1, point e), dudit règlement, il convient que la Commission garde inchangée la liste de produits figurant à l’annexe I et qu’elle modifie le taux du droit supplémentaire afin d’adapter le niveau de suspension au niveau de l’annulation ou de la réduction des avantages. Il y a donc lieu de maintenir sur la liste les quatre produits énumérés à l’annexe I et de modifier le taux du droit supplémentaire de manière à le faire passer à 0,1 %.

| (4) | L’effet d’un droit à l’importation ad valorem supplémentaire de 0,1 % sur les importations des produits originaires des États-Unis énumérés à l’annexe I représente, sur une année, une valeur commerciale qui n’excède pas 236 314,72 USD. |
| --- | --- |

(4)

L’effet d’un droit à l’importation ad valorem supplémentaire de 0,1 % sur les importations des produits originaires des États-Unis énumérés à l’annexe I représente, sur une année, une valeur commerciale qui n’excède pas 236 314,72 USD.

| (5) | Afin de garantir l’absence de tout retard dans l’application du taux modifié du droit à l’importation supplémentaire, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication. |
| --- | --- |

(5)

Afin de garantir l’absence de tout retard dans l’application du taux modifié du droit à l’importation supplémentaire, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication.

| (6) | Il y a lieu, dès lors, de modifier le règlement (UE) 2018/196 en conséquence, |
| --- | --- |

(6)

Il y a lieu, dès lors, de modifier le règlement (UE) 2018/196 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’article 2 du règlement (UE) 2018/196 est remplacé par le texte suivant:

«Article 2

Un droit à l’importation ad valorem de 0,1 % s’ajoutant aux droits de douane applicables en vertu du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (*1) est institué sur les produits originaires des États-Unis énumérés à l’annexe I du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er mai 2021.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 26 février 2021.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 44 du 16.2.2018, p. 1.

1

(2)  Règlement délégué (UE) 2020/578 de la Commission du 21 février 2020 modifiant le règlement (UE) 2018/196 du Parlement européen et du Conseil relatif à des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique (JO L 133 du 28.4.2020, p. 1).

2

---

ANNEXE

«ANNEXE I

Les produits auxquels des droits à l’importation supplémentaires s’appliquent sont identifiés par leur code NC à huit chiffres. La description des produits classés sous ces codes figure à l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil.

| 0710 40 00 |
| --- |

0710 40 00

| Ex90031900
  “montures en métaux communs” |
| --- |

Ex90031900
  “montures en métaux communs”

| 8705 10 00 |
| --- |

8705 10 00

| 6204 62 31 |
| --- |

6204 62 31

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| 29.4.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 146/73 |
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29.4.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 146/73

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/705 DE LA COMMISSION

du 28 avril 2021

modifiant le règlement (CE) no 333/2007 en ce qui concerne le nombre d’échantillons élémentaires requis et les critères de performance pour certaines méthodes d’analyse

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 999/2001, (CE) no 396/2005, (CE) no 1069/2009, (CE) no 1107/2009, (UE) no 1151/2012, (UE) no 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) no 1/2005 et (CE) no 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels) (1), et notamment son article 34, paragraphe 6,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 333/2007 de la Commission (2) fixe les modes de prélèvement d’échantillons et les méthodes d’analyse à utiliser pour le contrôle officiel des teneurs en éléments traces et en contaminants issus de procédés de transformation dans les denrées alimentaires. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 333/2007 de la Commission (2) fixe les modes de prélèvement d’échantillons et les méthodes d’analyse à utiliser pour le contrôle officiel des teneurs en éléments traces et en contaminants issus de procédés de transformation dans les denrées alimentaires.

| (2) | Conformément aux modes de prélèvement d’échantillons actuellement prévus par le règlement (CE) no 333/2007, il convient de prélever un échantillon global d’au moins 1 kg. Pour les compléments alimentaires, les épices ou herbes séchées, les champignons, algues ou lichen séchés, qui présentent un coût élevé par poids unitaire, il en résulte un coût d’échantillonnage disproportionnément élevé. Il y a donc lieu de prévoir des modes de prélèvement d’échantillons spécifiques pour ces produits. |
| --- | --- |

(2)

Conformément aux modes de prélèvement d’échantillons actuellement prévus par le règlement (CE) no 333/2007, il convient de prélever un échantillon global d’au moins 1 kg. Pour les compléments alimentaires, les épices ou herbes séchées, les champignons, algues ou lichen séchés, qui présentent un coût élevé par poids unitaire, il en résulte un coût d’échantillonnage disproportionnément élevé. Il y a donc lieu de prévoir des modes de prélèvement d’échantillons spécifiques pour ces produits.

| (3) | Sur la base des meilleures informations scientifiques disponibles, les laboratoires de référence de l’Union européenne dans le domaine des contaminants dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires ont élaboré un document d’orientation sur l’estimation de la limite de détection (LOD) et de la limite de quantification (LOQ) pour les mesures dans le domaine des contaminants dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires (3). Étant donné que ledit document d’orientation contient les meilleures et les plus récentes connaissances technologiques, ses conclusions devraient transparaître dans les exigences relatives aux LOQ applicables aux méthodes d’analyse des éléments traces décrites dans le règlement (CE) no 333/2007. |
| --- | --- |

(3)

Sur la base des meilleures informations scientifiques disponibles, les laboratoires de référence de l’Union européenne dans le domaine des contaminants dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires ont élaboré un document d’orientation sur l’estimation de la limite de détection (LOD) et de la limite de quantification (LOQ) pour les mesures dans le domaine des contaminants dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires (3). Étant donné que ledit document d’orientation contient les meilleures et les plus récentes connaissances technologiques, ses conclusions devraient transparaître dans les exigences relatives aux LOQ applicables aux méthodes d’analyse des éléments traces décrites dans le règlement (CE) no 333/2007.

| (4) | Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 333/2007 en conséquence. |
| --- | --- |

(4)

Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 333/2007 en conséquence.

| (5) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(5)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe du règlement (CE) no 333/2007 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 28 avril 2021.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

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(1)  
  JO L 95 du 7.4.2017, p. 1.

1

(2)  Règlement (CE) no 333/2007 de la Commission du 28 mars 2007 portant fixation des modes de prélèvement d’échantillons et des méthodes d’analyse pour le contrôle des teneurs en éléments traces et en contaminants issus de procédés de transformation dans les denrées alimentaires (JO L 88 du 29.3.2007, p. 29).

2

o

(3)  Wenzl, T., Haedrich, J., Schaechtele, A., Robouch, P., Stroka, J., Guidance Document on the Estimation of LOD and LOQ for Measurements in the Field of Contaminants in Feed and Food, EUR 28099, Office des publications de l’Union européenne, Luxemburg, 2016, ISBN 978-92-79-61768-3, doi:10.2787/8931.

3

Guidance Document on the Estimation of LOD and LOQ for Measurements in the Field of Contaminants in Feed and Food

---

ANNEXE

L’annexe du règlement (CE) no 333/2007 est modifiée comme suit:

| 1) | Le point B.2.2 est remplacé par le texte suivant:
  «B.2.2.   Nombre d’échantillons élémentaires

  Pour les denrées alimentaires autres que les compléments alimentaires, les épices ou herbes séchées, les champignons, algues ou lichen séchés, l’échantillon global est d’au moins 1 kilogramme ou 1 litre, sauf si cela est impossible, par exemple quand l’échantillon est composé d’un seul emballage ou d’une seule unité.
  Pour les compléments alimentaires, les épices ou herbes séchées, les champignons, algues ou lichen séchés, l’échantillon global est d’au moins 100 grammes ou 100 millilitres.
  Pour les denrées alimentaires autres que les compléments alimentaires, le nombre minimal d’échantillons élémentaires à prélever sur le lot ou sous-lot est conforme au tableau 3.
  S’il s’agit de produits liquides en vrac, dans la mesure du possible et pour autant que la qualité du produit n’en souffre pas, le lot ou sous-lot est soigneusement mélangé, soit par un procédé manuel, soit par un procédé mécanique, juste avant l’échantillonnage. Dans ce cas, on peut supposer une distribution homogène des contaminants concernés à l’intérieur d’un lot ou sous-lot donné. Dès lors, le nombre d’échantillons élémentaires à prélever par lot ou sous-lot pour constituer l’échantillon global est de trois.
  Lorsque le lot ou sous-lot se présente en emballages ou en unités distincts, pour les denrées alimentaires autres que les compléments alimentaires, le nombre d’emballages ou d’unités (échantillons élémentaires) à prélever pour constituer l’échantillon global est conforme au tableau 4a.
  Tous les échantillons élémentaires ont un poids ou un volume semblable. Pour les denrées alimentaires autres que les compléments alimentaires, les épices ou herbes séchées, les champignons, algues ou lichen séchés, chaque échantillon élémentaire a un poids d’au moins 100 grammes ou un volume d’au moins 100 millilitres, formant un échantillon global d’au moins 1 kilogramme ou 1 litre.
  Pour les épices ou herbes séchées, les champignons, algues ou lichens séchés, chaque échantillon élémentaire a un poids d’au moins 35 grammes ou un volume d’au moins 35 millilitres, formant un échantillon global d’au moins 100 grammes ou 100 millilitres.
  Les teneurs maximales (TM) en étain inorganique s’appliquent au contenu de chaque boîte. Pour des raisons pratiques, il est toutefois possible de recourir à un échantillon global. Si le résultat du test auquel est soumis un échantillon global de boîtes n’est que légèrement inférieur à la teneur maximale autorisée en étain inorganique et si l’on peut supposer que certaines boîtes sont susceptibles de dépasser cette teneur maximale, des analyses plus approfondies sont menées.
  Pour les compléments alimentaires, le nombre minimal et la taille des échantillons élémentaires sont conformes au tableau 4b.
  S’il n’est pas possible d’appliquer le mode d’échantillonnage décrit au présent point B.2 en raison de retombées commerciales inacceptables (par exemple, à cause des formes d’emballage ou d’une détérioration du lot), ou s’il est impossible dans la pratique d’appliquer le mode d’échantillonnage prévu au présent point B.2, un autre mode de prélèvement peut être appliqué, à condition que le prélèvement soit aussi représentatif que possible du lot ou sous-lot échantillonné et qu’il soit bien documenté. Cela est consigné dans le procès-verbal d’échantillonnage prévu au point B.1.8.

  Tableau 1


  Subdivision des lots en sous-lots pour les produits commercialisés en vrac








  Poids du lot (en tonnes) | Poids ou nombre de sous-lots |
| --- | --- | --- |
| ≥ 1 500 | 500 tonnes |
| > 300 et < 1 500 | 3 sous-lots |
| ≥ 100 et ≤ 300 | 100 tonnes |
| < 100 | — |

1)

Le point B.2.2 est remplacé par le texte suivant:

«B.2.2.   Nombre d’échantillons élémentaires

Pour les denrées alimentaires autres que les compléments alimentaires, les épices ou herbes séchées, les champignons, algues ou lichen séchés, l’échantillon global est d’au moins 1 kilogramme ou 1 litre, sauf si cela est impossible, par exemple quand l’échantillon est composé d’un seul emballage ou d’une seule unité.

Pour les compléments alimentaires, les épices ou herbes séchées, les champignons, algues ou lichen séchés, l’échantillon global est d’au moins 100 grammes ou 100 millilitres.

Pour les denrées alimentaires autres que les compléments alimentaires, le nombre minimal d’échantillons élémentaires à prélever sur le lot ou sous-lot est conforme au tableau 3.

S’il s’agit de produits liquides en vrac, dans la mesure du possible et pour autant que la qualité du produit n’en souffre pas, le lot ou sous-lot est soigneusement mélangé, soit par un procédé manuel, soit par un procédé mécanique, juste avant l’échantillonnage. Dans ce cas, on peut supposer une distribution homogène des contaminants concernés à l’intérieur d’un lot ou sous-lot donné. Dès lors, le nombre d’échantillons élémentaires à prélever par lot ou sous-lot pour constituer l’échantillon global est de trois.

Lorsque le lot ou sous-lot se présente en emballages ou en unités distincts, pour les denrées alimentaires autres que les compléments alimentaires, le nombre d’emballages ou d’unités (échantillons élémentaires) à prélever pour constituer l’échantillon global est conforme au tableau 4a.

Tous les échantillons élémentaires ont un poids ou un volume semblable. Pour les denrées alimentaires autres que les compléments alimentaires, les épices ou herbes séchées, les champignons, algues ou lichen séchés, chaque échantillon élémentaire a un poids d’au moins 100 grammes ou un volume d’au moins 100 millilitres, formant un échantillon global d’au moins 1 kilogramme ou 1 litre.

Pour les épices ou herbes séchées, les champignons, algues ou lichens séchés, chaque échantillon élémentaire a un poids d’au moins 35 grammes ou un volume d’au moins 35 millilitres, formant un échantillon global d’au moins 100 grammes ou 100 millilitres.

Les teneurs maximales (TM) en étain inorganique s’appliquent au contenu de chaque boîte. Pour des raisons pratiques, il est toutefois possible de recourir à un échantillon global. Si le résultat du test auquel est soumis un échantillon global de boîtes n’est que légèrement inférieur à la teneur maximale autorisée en étain inorganique et si l’on peut supposer que certaines boîtes sont susceptibles de dépasser cette teneur maximale, des analyses plus approfondies sont menées.

Pour les compléments alimentaires, le nombre minimal et la taille des échantillons élémentaires sont conformes au tableau 4b.

S’il n’est pas possible d’appliquer le mode d’échantillonnage décrit au présent point B.2 en raison de retombées commerciales inacceptables (par exemple, à cause des formes d’emballage ou d’une détérioration du lot), ou s’il est impossible dans la pratique d’appliquer le mode d’échantillonnage prévu au présent point B.2, un autre mode de prélèvement peut être appliqué, à condition que le prélèvement soit aussi représentatif que possible du lot ou sous-lot échantillonné et qu’il soit bien documenté. Cela est consigné dans le procès-verbal d’échantillonnage prévu au point B.1.8.

Tableau 1

Subdivision des lots en sous-lots pour les produits commercialisés en vrac

Poids du lot (en tonnes)

Poids ou nombre de sous-lots

≥ 1 500

500 tonnes

> 300 et < 1 500

3 sous-lots

≥ 100 et ≤ 300

100 tonnes

< 100

—

Tableau 2

Subdivision des lots en sous-lots pour les produits non commercialisés en vrac

| Poids du lot (en tonnes) | Poids ou nombre de sous-lots |
| --- | --- |
| ≥ 15 | 15-30 tonnes |
| < 15 | — |

Poids du lot (en tonnes)

Poids ou nombre de sous-lots

≥ 15

15-30 tonnes

< 15

—

Tableau 3

Nombre minimal d’échantillons élémentaires à prélever sur le lot ou sous-lot de denrées alimentaires autres que les compléments alimentaires

| Poids ou volume du lot/sous-lot (en kilogrammes ou en litres) | Nombre minimal d’échantillons élémentaires à prélever |
| --- | --- |
| < 50 | 3 |
| ≥ 50 et ≤ 500 | 5 |
| > 500 | 10 |

Poids ou volume du lot/sous-lot (en kilogrammes ou en litres)

Nombre minimal d’échantillons élémentaires à prélever

< 50

3

≥ 50 et ≤ 500

5

> 500

10

Tableau 4a

Nombre d’emballages ou d’unités (échantillons élémentaires) à prélever pour former l’échantillon global lorsque le lot ou sous-lot se présente en emballages ou en unités distincts de denrées alimentaires autres que les compléments alimentaires

| Nombre d’emballages ou d’unités dans le lot/sous-lot | Nombre d’emballages ou d’unités à prélever |
| --- | --- |
| ≤ 25 | au moins 1 emballage ou unité |
| 26-100 | 5 % environ, au moins 2 emballages ou unités |
| > 100 | 5 % environ, 10 emballages ou unités au maximum |

Nombre d’emballages ou d’unités dans le lot/sous-lot

Nombre d’emballages ou d’unités à prélever

≤ 25

au moins 1 emballage ou unité

26-100

5 % environ, au moins 2 emballages ou unités

> 100

5 % environ, 10 emballages ou unités au maximum

Tableau 4b

Nombre minimal et taille des échantillons élémentaires pour les compléments alimentaires

| Taille du lot (nombre d’emballages) | Nombre d’emballages (échantillons élémentaires) à prélever pour l’échantillon | Taille de l’échantillon élémentaire |
| --- | --- | --- |
| 1-50 | 1 | Totalité du contenu de l’emballage |
| 51-250 | 2 | Totalité du contenu de l’emballage |
| 251-1 000 | 4 | La moitié du contenu de l’emballage de chaque emballage de vente au détail prélevé pour l’échantillon |
| > 1 000 | 4 + 1 emballages de vente par 1 000 emballages de vente au détail, avec un maximum de 25 emballages de vente au détail | ≤ 10 emballages: La moitié du contenu de l’emballage de chaque emballage de vente au détail
  > 10 emballages: un nombre égal est prélevé de chaque emballage pour aboutir à un échantillon équivalant au contenu de 5 emballages |
| Non connue (uniquement applicable au commerce électronique) | 1 | Totalité du contenu de l’emballage» |

Taille du lot (nombre d’emballages)

Nombre d’emballages (échantillons élémentaires) à prélever pour l’échantillon

Taille de l’échantillon élémentaire

1-50

1

Totalité du contenu de l’emballage

51-250

2

Totalité du contenu de l’emballage

251-1 000

4

La moitié du contenu de l’emballage de chaque emballage de vente au détail prélevé pour l’échantillon

> 1 000

4 + 1 emballages de vente par 1 000 emballages de vente au détail, avec un maximum de 25 emballages de vente au détail

≤ 10 emballages: La moitié du contenu de l’emballage de chaque emballage de vente au détail

> 10 emballages: un nombre égal est prélevé de chaque emballage pour aboutir à un échantillon équivalant au contenu de 5 emballages

Non connue (uniquement applicable au commerce électronique)

1

Totalité du contenu de l’emballage»

| 2) | Au point C.3.3.1, le point a) est remplacé par le texte suivant:






  «a) | Critères de performance des méthodes d’analyse applicables au plomb, au cadmium, au mercure, à l’étain inorganique et à l’arsenic inorganique

  Tableau 5











  Paramètre | Critère |
| --- | --- | --- | --- |
| Applicabilité | Denrées alimentaires figurant dans le règlement (CE) no 1881/2006 |
| Spécificité | Pas d’interférences matricielles ou spectrales |
| Répétabilité (RSDr) | Valeur HORRATr inférieure à 2 |
| Reproductibilité (RSDR) | Valeur HORRATR inférieure à 2 |
| Récupération | Les dispositions du point D.1.2 s’appliquent |
| LOD | = trois dixièmes de la LOQ |
| LOQ | Étain inorganique | ≤ 10 mg/kg |
| Plomb | TM ≤ 0,02 mg/kg | 0,02 < TM < 0,1 mg/kg | TM ≥ 0,1 mg/kg |
| ≤ TM | ≤ deux tiers de la TM | ≤ un cinquième de la TM |
| Cadmium, mercure, arsenic inorganique | TM ≤ 0,02 mg/kg | 0,02 < TM < 0,1 mg/kg | TM ≥ 0,1 mg/kg |
| ≤ deux cinquièmes de la TM | ≤ deux cinquièmes de la TM | ≤ un cinquième de la TM» |

2)

Au point C.3.3.1, le point a) est remplacé par le texte suivant:

«a)

Critères de performance des méthodes d’analyse applicables au plomb, au cadmium, au mercure, à l’étain inorganique et à l’arsenic inorganique

Tableau 5

Paramètre

Critère

Applicabilité

Denrées alimentaires figurant dans le règlement (CE) no 1881/2006

Spécificité

Pas d’interférences matricielles ou spectrales

Répétabilité (RSDr)

Valeur HORRATr inférieure à 2

Reproductibilité (RSDR)

Valeur HORRATR inférieure à 2

Récupération

Les dispositions du point D.1.2 s’appliquent

LOD

= trois dixièmes de la LOQ

LOQ

Étain inorganique

≤ 10 mg/kg

Plomb

TM ≤ 0,02 mg/kg

0,02 < TM < 0,1 mg/kg

TM ≥ 0,1 mg/kg

≤ TM

≤ deux tiers de la TM

≤ un cinquième de la TM

Cadmium, mercure, arsenic inorganique

TM ≤ 0,02 mg/kg

0,02 < TM < 0,1 mg/kg

TM ≥ 0,1 mg/kg

≤ deux cinquièmes de la TM

≤ deux cinquièmes de la TM

≤ un cinquième de la TM»

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Rectificatifs

| 29.4.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 146/78 |
| --- | --- | --- | --- |

29.4.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 146/78

---

Rectificatif au règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 relatif aux prescriptions applicables à la réception par type des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, en ce qui concerne leur sécurité générale et la protection des occupants des véhicules et des usagers vulnérables de la route, modifiant le règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 78/2009, (CE) no 79/2009 et (CE) no 661/2009 du Parlement européen et du Conseil et les règlements (CE) no 631/2009, (UE) no 406/2010, (UE) no 672/2010, (UE) no 1003/2010, (UE) no 1005/2010, (UE) no 1008/2010, (UE) no 1009/2010, (UE) no 19/2011, (UE) no 109/2011, (UE) no 458/2011, (UE) no 65/2012, (UE) no 130/2012, (UE) no 347/2012, (UE) no 351/2012, (UE) no 1230/2012 et (UE) 2015/166 de la Commission

(
  «Journal officiel de l’Union européene» L 325 du 16 décembre 2019
  )

Dans l’annexe I, page 22:

Au lieu de:

«
  Notes relatives au tableau

La série d’amendements indiquée dans le tableau correspond à la version qui a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne et est sans préjudice de la série d’amendements à laquelle il convient de se conformer sur la base des dispositions transitoires qui y sont prévues.

La conformité à une série d’amendements adoptée après la série particulière indiquée dans le tableau est acceptée à titre d’alternative.

“accord de 1958 révisé”, en rapport avec la première immatriculation, la mise en service, la mise sur le marché, la vente, la reconnaissance des homologations et les dispositions analogues, sont applicables sur une base contraignante aux fins des articles 48 et 50 du règlement (UE) 2018/858 excepté lorsque d’autres dates sont spécifiées à l’annexe II du présent règlement, auquel cas ces dernières prévalent.Les dates spécifiées dans les séries d’amendements concernées des règlements de l’ONU énumérés dans le tableau, en ce qui concerne les obligations des parties contractantes à l’

Dans certains cas, un règlement de l’ONU énuméré dans le tableau prévoit dans ses dispositions provisoires qu’à partir d’une date spécifiée, les parties contractantes à l’accord de 1958 révisé, appliquant une certaine série d’amendements à ce règlement de l’ONU, ne sont pas tenues d’accepter ou peuvent refuser d’accepter, aux fins de la réception par type nationale ou régionale, un type réceptionné conformément à une série d’amendements précédente, ou comprend une disposition différemment formulée ayant le même objectif et le même sens. Cela est à interpréter comme une disposition contraignante faisant obligation aux autorités nationales de considérer que les certificats de conformité ne sont plus valides aux fins de l’article 48 du règlement (UE) 2018/858, excepté si d’autres dates sont spécifiées dans l’annexe II du présent règlement, auquel cas ces dernières prévalent.»

lire:

«
  Notes relatives au tableau

La série d’amendements indiquée dans le tableau correspond à la version qui a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne et est sans préjudice de la série d’amendements à laquelle il convient de se conformer sur la base des dispositions transitoires qui y sont prévues.

La conformité à une série d’amendements adoptée après la série particulière indiquée dans le tableau est acceptée à titre d’alternative.

Les dates spécifiées dans les séries d’amendements concernées des règlements de l’ONU énumérés dans le tableau, en ce qui concerne les obligations des parties contractantes à l’“accord de 1958 révisé”, en rapport avec la première immatriculation, la mise en service, la mise sur le marché, la vente, la reconnaissance des homologations et les dispositions analogues, sont applicables sur une base contraignante aux fins des articles 48 et 50 du règlement (UE) 2018/858 excepté lorsque d’autres dates sont spécifiées à l’annexe II du présent règlement, auquel cas ces dernières prévalent.

Dans certains cas, un règlement de l’ONU énuméré dans le tableau prévoit dans ses dispositions provisoires qu’à partir d’une date spécifiée, les parties contractantes à l’accord de 1958 révisé, appliquant une certaine série d’amendements à ce règlement de l’ONU, ne sont pas tenues d’accepter ou peuvent refuser d’accepter, aux fins de la réception par type nationale ou régionale, un type réceptionné conformément à une série d’amendements précédente, ou comprend une disposition différemment formulée ayant le même objectif et le même sens. Cela est à interpréter comme une disposition contraignante faisant obligation aux autorités nationales de considérer que les certificats de conformité ne sont plus valides aux fins de l’article 48 du règlement (UE) 2018/858, excepté si d’autres dates sont spécifiées dans l’annexe II du présent règlement, auquel cas ces dernières prévalent.»

Dans l’annexe II, pages 31:

Au lieu de:

«
  Notes relatives au tableau

| A | : | Date pour l’interdiction de l’immatriculation de véhicules, ainsi que de la mise sur le marché et de la mise en service de composants et d’entités techniques distinctes:6 juillet 2022 |
| --- | --- | --- |
| B | : | Date pour le refus de délivrance de la réception UE par type:6 juillet 20227 juillet 2024 Date pour l’interdiction de l’immatriculation de véhicules, ainsi que de la mise sur le marché et de la mise en service de composants et d’entités techniques distinctes: |
| C | : | Date pour le refus de délivrance de la réception UE par type:7 juillet 20247 juillet 2026 Date pour l’interdiction de l’immatriculation de véhicules, ainsi que de la mise sur le marché et de la mise en service de composants et d’entités techniques distinctes: |
| D | : | Date pour le refus de délivrance de la réception UE par type:7 janvier 20267 janvier 2029 Date pour l’interdiction de l’immatriculation de véhicules, ainsi que de la mise sur le marché et de la mise en service de composants et d’entités techniques distinctes: |
| X | : | Le composant ou l’entité technique distincte en question s’applique aux catégories de véhicules comme indiqué.» |

A

:

Date pour l’interdiction de l’immatriculation de véhicules, ainsi que de la mise sur le marché et de la mise en service de composants et d’entités techniques distinctes:6 juillet 2022

B

:

Date pour le refus de délivrance de la réception UE par type:6 juillet 20227 juillet 2024 Date pour l’interdiction de l’immatriculation de véhicules, ainsi que de la mise sur le marché et de la mise en service de composants et d’entités techniques distinctes:

C

:

Date pour le refus de délivrance de la réception UE par type:7 juillet 20247 juillet 2026 Date pour l’interdiction de l’immatriculation de véhicules, ainsi que de la mise sur le marché et de la mise en service de composants et d’entités techniques distinctes:

D

:

Date pour le refus de délivrance de la réception UE par type:7 janvier 20267 janvier 2029 Date pour l’interdiction de l’immatriculation de véhicules, ainsi que de la mise sur le marché et de la mise en service de composants et d’entités techniques distinctes:

X

:

Le composant ou l’entité technique distincte en question s’applique aux catégories de véhicules comme indiqué.»

lire:

«
  Notes relatives au tableau

| A | : | Date pour l’interdiction de l’immatriculation de véhicules, ainsi que de la mise sur le marché et de la mise en service de composants et d’entités techniques distinctes: | 6 juillet 2022 |
| --- | --- | --- | --- |

A

:

Date pour l’interdiction de l’immatriculation de véhicules, ainsi que de la mise sur le marché et de la mise en service de composants et d’entités techniques distinctes:

6 juillet 2022

B

:

Date pour le refus de délivrance de la réception UE par type:

| | 6 juillet 2022 |
| --- | --- |

6 juillet 2022

| | Date pour l’interdiction de l’immatriculation de véhicules, ainsi que de la mise sur le marché et de la mise en service de composants et d’entités techniques distinctes: |
| --- | --- |

Date pour l’interdiction de l’immatriculation de véhicules, ainsi que de la mise sur le marché et de la mise en service de composants et d’entités techniques distinctes:

| | 7 juillet 2024 |
| --- | --- |

7 juillet 2024

C

:

Date pour le refus de délivrance de la réception UE par type:

| | 7 juillet 2024 |
| --- | --- |

7 juillet 2024

| | Date pour l’interdiction de l’immatriculation de véhicules, ainsi que de la mise sur le marché et de la mise en service de composants et d’entités techniques distinctes: |
| --- | --- |

Date pour l’interdiction de l’immatriculation de véhicules, ainsi que de la mise sur le marché et de la mise en service de composants et d’entités techniques distinctes:

| | 7 juillet 2026 |
| --- | --- |

7 juillet 2026

D

:

Date pour le refus de délivrance de la réception UE par type:

| | 7 juillet 2026 |
| --- | --- |

7 juillet 2026

| | Date pour l’interdiction de l’immatriculation de véhicules, ainsi que de la mise sur le marché et de la mise en service de composants et d’entités techniques distinctes: |
| --- | --- |

Date pour l’interdiction de l’immatriculation de véhicules, ainsi que de la mise sur le marché et de la mise en service de composants et d’entités techniques distinctes:

| | 7 janvier 2029 |
| --- | --- |

7 janvier 2029

X

:

Le composant ou l’entité technique distincte en question s’applique aux catégories de véhicules comme indiqué.»

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| 29.4.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 146/80 |
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29.4.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 146/80

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Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2021/478 du Conseil du 22 mars 2021 mettant en œuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits

(
  «Journal officiel de l’Union européenne» L 99 I du 22 mars 2021
  )

| 1. | Page 11, annexe, point 2), entrée 2, colonne «Nom (translittération en caractères latins)»: |
| --- | --- |

1.

Page 11, annexe, point 2), entrée 2, colonne «Nom (translittération en caractères latins)»:

au lieu de:

«Parquet central (alias Bureau du procureur de la République populaire démocratique de Corée (RPDC)»,

lire:

«Parquet central [autrement connu sous le nom de “Bureau du procureur de la République populaire démocratique de Corée (RPDC)”]».

| 2. | Page 11, annexe, point 2), entrée 3, colonne «Nom (translittération en caractères latins)»: |
| --- | --- |

2.

Page 11, annexe, point 2), entrée 3, colonne «Nom (translittération en caractères latins)»:

au lieu de:

«Milice Kaniyat (anciennement connue sous les noms de “7e Brigade”; “9e Brigade”; “milice Al-Kani”; “Al-Kaniyat”; “Brigade KANI”; “Kaniat”; “Kaniyat”; “Kanyat”; anciennement connue sous le nom de “7e Brigade TARHUNA”; anciennement connue sous le nom de “Brigade Tarhuna”)»,

lire:

«Milice Kaniyat (anciennement connue sous les noms de “7e Brigade”; “7e Brigade Tarhuna”; “Brigade Tarhuna”) (autrement connue sous les noms de “9e Brigade”; “milice Al-Kani”; “Al-Kaniyat”; “Brigade Kani”; “Kaniat”; “Kaniyat”; “Kanyat”)».

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| 29.4.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 146/81 |
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29.4.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 146/81

---

Rectificatif à la décision (PESC) 2021/481 du Conseil du 22 mars 2021 modifiant la décision (PESC) 2020/1999 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits

(
  «Journal officiel de l’Union européenne» L 99 I du 22 mars 2021
  )

| 1. | Page 35, annexe, point 2), entrée 2, colonne «Nom (translittération en caractères latins)»: |
| --- | --- |

1.

Page 35, annexe, point 2), entrée 2, colonne «Nom (translittération en caractères latins)»:

au lieu de:

«Parquet central (alias Bureau du procureur de la République populaire démocratique de Corée (RPDC)»,

lire:

«Parquet central [autrement connu sous le nom de “Bureau du procureur de la République populaire démocratique de Corée (RPDC)”]».

| 2. | Page 36, annexe, point 2), entrée 3, colonne «Nom (translittération en caractères latins)»: |
| --- | --- |

2.

Page 36, annexe, point 2), entrée 3, colonne «Nom (translittération en caractères latins)»:

au lieu de:

«Milice Kaniyat (anciennement connue sous les noms de “7e Brigade”; “9e Brigade”; “milice Al-Kani”; “Al-Kaniyat”; “Brigade KANI”; “Kaniat”; “Kaniyat”; “Kanyat”; anciennement connue sous le nom de “7e Brigade TARHUNA”; anciennement connue sous le nom de “Brigade Tarhuna”)»,

lire:

«Milice Kaniyat (anciennement connue sous les noms de “7e Brigade”; “7e Brigade Tarhuna”; “Brigade Tarhuna”) (autrement connue sous les noms de “9e Brigade”; “milice Al-Kani”; “Al-Kaniyat”; “Brigade Kani”; “Kaniat”; “Kaniyat”; “Kanyat”)».

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