# Journal officiel L 115I/2021

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 115I |
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| Édition de langue française | Législation | 64e année6 avril 2021 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 115I

Édition de langue française

Législation

64e année6 avril 2021

---

| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2021/559 du Conseil du 6 avril 2021 mettant en œuvre l’article 12 du règlement (UE) no 356/2010 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités ou organismes, en raison de la situation en Somalie | 1 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision d’exécution (PESC) 2021/560 du Conseil du 6 avril 2021 mettant en œuvre la décision 2010/231/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Somalie | 3 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/559 du Conseil du 6 avril 2021 mettant en œuvre l’article 12 du règlement (UE) no 356/2010 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités ou organismes, en raison de la situation en Somalie

o

1

DÉCISIONS

*

Décision d’exécution (PESC) 2021/560 du Conseil du 6 avril 2021 mettant en œuvre la décision 2010/231/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Somalie

3

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 6.4.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | LI 115/1 |
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6.4.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

LI 115/1

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/559 DU CONSEIL

du 6 avril 2021

mettant en œuvre l’article 12 du règlement (UE) no 356/2010 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités ou organismes, en raison de la situation en Somalie

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 356/2010 du Conseil du 26 avril 2010 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités ou organismes, en raison de la situation en Somalie (1), et notamment son article 12,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 26 avril 2010, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 356/2010. |
| --- | --- |

(1)

Le 26 avril 2010, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 356/2010.

| (2) | Le 26 février 2021, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 751 (1992) du Conseil de sécurité des Nations unies a approuvé l’ajout de trois personnes à la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives. |
| --- | --- |

(2)

Le 26 février 2021, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 751 (1992) du Conseil de sécurité des Nations unies a approuvé l’ajout de trois personnes à la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives.

| (3) | Il y a donc lieu de modifier l’annexe I du règlement (UE) no 356/2010 en conséquence, |
| --- | --- |

(3)

Il y a donc lieu de modifier l’annexe I du règlement (UE) no 356/2010 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe I du règlement (UE) no 356/2010 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 6 avril 2021.

Par le Conseil

Le président

A. P. ZACARIAS

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(1)  
  JO L 105 du 27.4.2010, p. 1.

1

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ANNEXE

Les personnes énumérées ci-après sont ajoutées à la liste qui figure à l’annexe I du règlement (UE) no 356/2010:

I.   Personnes

| «18. | Abukar Ali Adan (pseudonyme a) Abukar Ali Aden, b) Ibrahim Afghan, c) Sheikh Abukar)


  Désignation: Chef adjoint d’Al-Shabaab

  Date de naissance: a) 1972; b) 1971; c) 1973

  Date de désignation par les Nations unies:
  26 février 2021

  Renseignements divers:
  Inscrit en application de l’alinéa a) du paragraphe 8 de la résolution 1844 (2008) pour s’être livré à des actes qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité de la Somalie, notamment des actes qui mettent en péril l’Accord de Djibouti du 18 août 2008 ou le processus politique, pour avoir apporté son appui à leur exécution, ou pour avoir menacé par la force les Institutions fédérales de transition ou l’AMISOM. Abukar Ali Adan est également associé à des éléments affiliés à Al-Qaida, à Al-Qaida dans la péninsule arabique (AQPA – Qde.129) et à Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI – Qde.014). |
| --- | --- |

«18.

Désignation: Chef adjoint d’Al-Shabaab

Date de naissance: a) 1972; b) 1971; c) 1973

Date de désignation par les Nations unies:
  26 février 2021

Renseignements divers:

Inscrit en application de l’alinéa a) du paragraphe 8 de la résolution 1844 (2008) pour s’être livré à des actes qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité de la Somalie, notamment des actes qui mettent en péril l’Accord de Djibouti du 18 août 2008 ou le processus politique, pour avoir apporté son appui à leur exécution, ou pour avoir menacé par la force les Institutions fédérales de transition ou l’AMISOM. Abukar Ali Adan est également associé à des éléments affiliés à Al-Qaida, à Al-Qaida dans la péninsule arabique (AQPA – Qde.129) et à Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI – Qde.014).

| 19. | Maalim Ayman (pseudonyme a) Ma’alim Ayman, b) Mo’alim Ayman, c) Nuh Ibrahim Abdi, d) Ayman Kabo, e) Abdiaziz Dubow Ali)


  Désignation: Fondateur et chef de Jeïch Aïman, faction d’Al-Shabaab menant des attaques et des opérations au Kenya et en Somalie

  Date de naissance: a) 1973; b) 1983

  Lieu de naissance: Kenya

  Adresse: a) frontière entre le Kenya et la Somalie; b) Badamadow, région du Bas-Djouba, Somalie


  Date de désignation par les Nations unies:
  26 février 2021


  Renseignements divers:

  Inscrit en application de l’alinéa a) du paragraphe 8 de la résolution 1844 (2008) pour s’être livré à des actes qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité de la Somalie, notamment des actes qui mettent en péril l’Accord de Djibouti du 18 août 2008 ou le processus politique, pour avoir apporté son appui à leur exécution, ou pour avoir menacé par la force les Institutions fédérales de transition ou l’AMISOM. Maalim Ayman a participé aux préparatifs de l’attaque perpétrée le 5 janvier 2020 contre le camp Simba dans le comté de Lamu (Kenya). |
| --- | --- |

19.

Désignation: Fondateur et chef de Jeïch Aïman, faction d’Al-Shabaab menant des attaques et des opérations au Kenya et en Somalie

Date de naissance: a) 1973; b) 1983

Lieu de naissance: Kenya

Adresse: a) frontière entre le Kenya et la Somalie; b) Badamadow, région du Bas-Djouba, Somalie

Date de désignation par les Nations unies:
  26 février 2021

Renseignements divers:

Inscrit en application de l’alinéa a) du paragraphe 8 de la résolution 1844 (2008) pour s’être livré à des actes qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité de la Somalie, notamment des actes qui mettent en péril l’Accord de Djibouti du 18 août 2008 ou le processus politique, pour avoir apporté son appui à leur exécution, ou pour avoir menacé par la force les Institutions fédérales de transition ou l’AMISOM. Maalim Ayman a participé aux préparatifs de l’attaque perpétrée le 5 janvier 2020 contre le camp Simba dans le comté de Lamu (Kenya).

| 20. | Mahad Karate (pseudonyme a) Mahad Mohamed Ali Karate, b) Mahad Warsame Qalley Karate, c) Abdirahim Mohamed Warsame)


  Date de naissance: Entre 1957 et 1962

  Lieu de naissance: Xararadheere, Somalie

  Adresse: Somalie

  Date de désignation par les Nations unies:
  26 février 2021


  Renseignements divers:

  Inscrit en application de l’alinéa a) du paragraphe 8 de la résolution 1844 (2008) pour s’être livré à des actes qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité de la Somalie, notamment des actes qui mettent en péril l’Accord de Djibouti du 18 août 2008 ou le processus politique, pour avoir apporté son appui à leur exécution, ou pour avoir menacé par la force les Institutions fédérales de transition ou l’AMISOM. Mahad Karate a occupé une fonction stratégique chez les Amniyat, la phalange d’Al-Shabaab responsable de la récente attaque contre l’université de Garissa (Kenya) qui a fait près de 150 morts. Services de renseignement d’Al-Shabaab, les Amniyat jouent un rôle central dans l’exécution des attentats-suicides et des assassinats en Somalie, au Kenya et dans d’autres pays de la région, et fournissent un soutien logistique et un appui aux activités terroristes d’Al-Shabaab.» |
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20.

Date de naissance: Entre 1957 et 1962

Lieu de naissance: Xararadheere, Somalie

Adresse: Somalie

Date de désignation par les Nations unies:
  26 février 2021

Renseignements divers:

Inscrit en application de l’alinéa a) du paragraphe 8 de la résolution 1844 (2008) pour s’être livré à des actes qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité de la Somalie, notamment des actes qui mettent en péril l’Accord de Djibouti du 18 août 2008 ou le processus politique, pour avoir apporté son appui à leur exécution, ou pour avoir menacé par la force les Institutions fédérales de transition ou l’AMISOM. Mahad Karate a occupé une fonction stratégique chez les Amniyat, la phalange d’Al-Shabaab responsable de la récente attaque contre l’université de Garissa (Kenya) qui a fait près de 150 morts. Services de renseignement d’Al-Shabaab, les Amniyat jouent un rôle central dans l’exécution des attentats-suicides et des assassinats en Somalie, au Kenya et dans d’autres pays de la région, et fournissent un soutien logistique et un appui aux activités terroristes d’Al-Shabaab.»

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DÉCISIONS

| 6.4.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | LI 115/3 |
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6.4.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

LI 115/3

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DÉCISION D’EXÉCUTION (PESC) 2021/560 DU CONSEIL

du 6 avril 2021

mettant en œuvre la décision 2010/231/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Somalie

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,

vu la décision 2010/231/PESC du Conseil du 26 avril 2010 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Somalie et abrogeant la position commune 2009/138/PESC (1), et notamment son article 7,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 26 avril 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/231/PESC. |
| --- | --- |

(1)

Le 26 avril 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/231/PESC.

| (2) | Le 26 février 2021, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 751 (1992) du Conseil de sécurité des Nations unies a approuvé l’ajout de trois personnes à la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives. |
| --- | --- |

(2)

Le 26 février 2021, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 751 (1992) du Conseil de sécurité des Nations unies a approuvé l’ajout de trois personnes à la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives.

| (3) | Il y a donc lieu de modifier l’annexe I de la décision 2010/231/PESC en conséquence, |
| --- | --- |

(3)

Il y a donc lieu de modifier l’annexe I de la décision 2010/231/PESC en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’annexe I de la décision 2010/231/PESC est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 6 avril 2021.

Par le Conseil

Le président

A. P. ZACARIAS

---

(1)  
  JO L 105 du 27.4.2010, p. 17.

1

---

ANNEXE

Les personnes énumérées ci-après sont ajoutées à la liste figurant à l’annexe I de la décision 2010/231/PESC.

I.   Personnes

| «18. | Abukar Ali Adan (pseudonyme a) Abukar Ali Aden, b) Ibrahim Afghan, c) Sheikh Abukar)


  Désignation: Chef adjoint d’Al-Shabaab

  Date de naissance: a) 1972; b) 1971; c) 1973

  Date de désignation par les Nations unies:
  26 février 2021

  Renseignements divers:
  Inscrit en application de l’alinéa a) du paragraphe 8 de la résolution 1844 (2008) pour s’être livré à des actes qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité de la Somalie, notamment des actes qui mettent en péril l’Accord de Djibouti du 18 août 2008 ou le processus politique, pour avoir apporté son appui à leur exécution, ou pour avoir menacé par la force les Institutions fédérales de transition ou l’AMISOM. Abukar Ali Adan est également associé à des éléments affiliés à Al-Qaida, à Al-Qaida dans la péninsule arabique (AQPA – Qde.129) et à Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI – Qde.014). |
| --- | --- |

«18.

Désignation: Chef adjoint d’Al-Shabaab

Date de naissance: a) 1972; b) 1971; c) 1973

Date de désignation par les Nations unies:
  26 février 2021

Renseignements divers:

Inscrit en application de l’alinéa a) du paragraphe 8 de la résolution 1844 (2008) pour s’être livré à des actes qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité de la Somalie, notamment des actes qui mettent en péril l’Accord de Djibouti du 18 août 2008 ou le processus politique, pour avoir apporté son appui à leur exécution, ou pour avoir menacé par la force les Institutions fédérales de transition ou l’AMISOM. Abukar Ali Adan est également associé à des éléments affiliés à Al-Qaida, à Al-Qaida dans la péninsule arabique (AQPA – Qde.129) et à Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI – Qde.014).

| 19. | Maalim Ayman (pseudonyme a) Ma’alim Ayman, b) Mo’alim Ayman, c) Nuh Ibrahim Abdi, d) Ayman Kabo, e) Abdiaziz Dubow Ali)


  Désignation: Fondateur et chef de Jeïch Aïman, faction d’Al-Shabaab menant des attaques et des opérations au Kenya et en Somalie

  Date de naissance: a) 1973; b) 1983

  Lieu de naissance: Kenya

  Adresse: a) frontière entre le Kenya et la Somalie; b) Badamadow, région du Bas-Djouba Somalie

  Date de désignation par les Nations unies:
  26 février 2021


  Renseignements divers:

  Inscrit en application de l’alinéa a) du paragraphe 8 de la résolution 1844 (2008) pour s’être livré à des actes qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité de la Somalie, notamment des actes qui mettent en péril l’Accord de Djibouti du 18 août 2008 ou le processus politique, pour avoir apporté son appui à leur exécution, ou pour avoir menacé par la force les Institutions fédérales de transition ou l’AMISOM. Maalim Ayman a participé aux préparatifs de l’attaque perpétrée le 5 janvier 2020 contre le camp Simba dans le comté de Lamu (Kenya). |
| --- | --- |

19.

Désignation: Fondateur et chef de Jeïch Aïman, faction d’Al-Shabaab menant des attaques et des opérations au Kenya et en Somalie

Date de naissance: a) 1973; b) 1983

Lieu de naissance: Kenya

Adresse: a) frontière entre le Kenya et la Somalie; b) Badamadow, région du Bas-Djouba Somalie

Date de désignation par les Nations unies:
  26 février 2021

Renseignements divers:

Inscrit en application de l’alinéa a) du paragraphe 8 de la résolution 1844 (2008) pour s’être livré à des actes qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité de la Somalie, notamment des actes qui mettent en péril l’Accord de Djibouti du 18 août 2008 ou le processus politique, pour avoir apporté son appui à leur exécution, ou pour avoir menacé par la force les Institutions fédérales de transition ou l’AMISOM. Maalim Ayman a participé aux préparatifs de l’attaque perpétrée le 5 janvier 2020 contre le camp Simba dans le comté de Lamu (Kenya).

| 20. | Mahad Karate (pseudonyme a) Mahad Mohamed Ali Karate, b) Mahad Warsame Qalley Karate, c) Abdirahim Mohamed Warsame)


  Date de naissance: Entre 1957 et 1962

  Lieu de naissance: Xararadheere, Somalie

  Adresse: Somalie

  Date de désignation par les Nations unies:
  26 février 2021


  Renseignements divers:

  Inscrit en application de l’alinéa a) du paragraphe 8 de la résolution 1844 (2008) pour s’être livré à des actes qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité de la Somalie, notamment des actes qui mettent en péril l’Accord de Djibouti du 18 août 2008 ou le processus politique, pour avoir apporté son appui à leur exécution, ou pour avoir menacé par la force les Institutions fédérales de transition ou l’AMISOM. Mahad Karate a occupé une fonction stratégique chez les Amniyat, la phalange d’Al-Shabaab responsable de la récente attaque contre l’université de Garissa (Kenya) qui a fait près de 150 morts. Services de renseignement d’Al-Shabaab, les Amniyat jouent un rôle central dans l’exécution des attentats-suicides et des assassinats en Somalie, au Kenya et dans d’autres pays de la région, et fournissent un soutien logistique et un appui aux activités terroristes d’Al-Shabaab.» |
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20.

Date de naissance: Entre 1957 et 1962

Lieu de naissance: Xararadheere, Somalie

Adresse: Somalie

Date de désignation par les Nations unies:
  26 février 2021

Renseignements divers:

Inscrit en application de l’alinéa a) du paragraphe 8 de la résolution 1844 (2008) pour s’être livré à des actes qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité de la Somalie, notamment des actes qui mettent en péril l’Accord de Djibouti du 18 août 2008 ou le processus politique, pour avoir apporté son appui à leur exécution, ou pour avoir menacé par la force les Institutions fédérales de transition ou l’AMISOM. Mahad Karate a occupé une fonction stratégique chez les Amniyat, la phalange d’Al-Shabaab responsable de la récente attaque contre l’université de Garissa (Kenya) qui a fait près de 150 morts. Services de renseignement d’Al-Shabaab, les Amniyat jouent un rôle central dans l’exécution des attentats-suicides et des assassinats en Somalie, au Kenya et dans d’autres pays de la région, et fournissent un soutien logistique et un appui aux activités terroristes d’Al-Shabaab.»

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