# Journal officiel L 48/2021

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 48 |
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| Édition de langue française | Législation | 64e année11 février 2021 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 48

Édition de langue française

Législation

64e année11 février 2021

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2021/166 de la Commission du 10 février 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/1368 en ce qui concerne la prolongation des programmes nationaux dans le secteur de l’apiculture | 1 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/166 de la Commission du 10 février 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/1368 en ce qui concerne la prolongation des programmes nationaux dans le secteur de l’apiculture

1

| | | Rectificatifs |
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| | * | Rectificatif au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (législation sur la santé animale) ( JO L 84 du 31.3.2016 ) | 3 |
| | * | Rectificatif à l’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine concernant la coopération relative aux indications géographiques et la protection de celles-ci signé à Pékin le 14 septembre 2020( JO L 408 I du 4.12.2020 ) | 4 |
| | * | Rectificatif au protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République tunisienne, d’autre part, afin de tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne signé à Bruxelles le 27 juillet 2020( JO L 330 du 9.10.2020 ) | 5 |
| | * | Rectificatif au règlement délégué (UE) 2019/2017 de la Commission du 11 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des lave-vaisselle ménagers et abrogeant le règlement délégué (UE) no 1059/2010 de la Commission ( JO L 315 du 5.12.2019 ) | 6 |

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale (législation sur la santé animale) ( JO L 84 du 31.3.2016 )

( JO L 84 du 31.3.2016 )

3

*

Rectificatif à l’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine concernant la coopération relative aux indications géographiques et la protection de celles-ci signé à Pékin le 14 septembre 2020( JO L 408 I du 4.12.2020 )

( JO L 408 I du 4.12.2020 )

4

*

Rectificatif au protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République tunisienne, d’autre part, afin de tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne signé à Bruxelles le 27 juillet 2020( JO L 330 du 9.10.2020 )

( JO L 330 du 9.10.2020 )

5

*

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2019/2017 de la Commission du 11 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des lave-vaisselle ménagers et abrogeant le règlement délégué (UE) no 1059/2010 de la Commission ( JO L 315 du 5.12.2019 )

o

( JO L 315 du 5.12.2019 )

6

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 11.2.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 48/1 |
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11.2.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 48/1

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/166 DE LA COMMISSION

du 10 février 2021

modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/1368 en ce qui concerne la prolongation des programmes nationaux dans le secteur de l’apiculture

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 57, premier alinéa, point c) et son article 223, paragraphe 3, premier alinéa, point c),

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement d’exécution (UE) 2015/1368 de la Commission (2) établit les règles relatives à la notification, à l’approbation et à la modification des programmes apicoles nationaux. |
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(1)

Le règlement d’exécution (UE) 2015/1368 de la Commission (2) établit les règles relatives à la notification, à l’approbation et à la modification des programmes apicoles nationaux.

| (2) | Conformément au règlement (UE) 2020/2220 du Parlement européen et du Conseil (3), les programmes nationaux établis pour la période allant du 1er août 2019 au 31 juillet 2022 doivent être prorogés jusqu’au 31 décembre 2022. |
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(2)

Conformément au règlement (UE) 2020/2220 du Parlement européen et du Conseil (3), les programmes nationaux établis pour la période allant du 1er août 2019 au 31 juillet 2022 doivent être prorogés jusqu’au 31 décembre 2022.

| (3) | Le règlement (UE, Euratom) 2020/2093 du Conseil (4) fixe le plafond annuel du Fonds européen agricole de garantie (ci-après le «FEAGA»). Dans les limites de ce plafond, ce Fonds financera la participation de l’Union aux programmes apicoles, à compter de 2021. Le montant total prévu dans le cadre financier pluriannuel en ce qui concerne le FEAGA comprend une augmentation du financement des programmes apicoles pour atteindre 60 millions d’EUR par an. |
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(3)

Le règlement (UE, Euratom) 2020/2093 du Conseil (4) fixe le plafond annuel du Fonds européen agricole de garantie (ci-après le «FEAGA»). Dans les limites de ce plafond, ce Fonds financera la participation de l’Union aux programmes apicoles, à compter de 2021. Le montant total prévu dans le cadre financier pluriannuel en ce qui concerne le FEAGA comprend une augmentation du financement des programmes apicoles pour atteindre 60 millions d’EUR par an.

| (4) | Il convient que les États membres modifient leurs programmes nationaux pour tenir compte de leur prolongation et de l’augmentation du budget du secteur de l’apiculture, et qu’ils notifient à la Commission, au plus tard le 15 mars 2021, les programmes modifiés devant être approuvés. |
| --- | --- |

(4)

Il convient que les États membres modifient leurs programmes nationaux pour tenir compte de leur prolongation et de l’augmentation du budget du secteur de l’apiculture, et qu’ils notifient à la Commission, au plus tard le 15 mars 2021, les programmes modifiés devant être approuvés.

| (5) | Afin d’assurer la continuité des paiements, les paiements liés aux mesures mises en œuvre du 1er août 2022 au 31 décembre 2022 devraient être versés aux bénéficiaires entre le 16 octobre 2022 et le 15 octobre 2023. |
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(5)

Afin d’assurer la continuité des paiements, les paiements liés aux mesures mises en œuvre du 1er août 2022 au 31 décembre 2022 devraient être versés aux bénéficiaires entre le 16 octobre 2022 et le 15 octobre 2023.

| (6) | Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) 2015/1368 en conséquence. |
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(6)

Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) 2015/1368 en conséquence.

| (7) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de l’organisation commune des marchés agricoles, |
| --- | --- |

(7)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de l’organisation commune des marchés agricoles,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement d’exécution (UE) 2015/1368 est modifié comme suit:

| 1) | À l’article 3, le deuxième alinéa suivant est ajouté:

  «Les États membres notifient à la Commission, au plus tard le 15 mars 2021, la modification apportée à leurs programmes nationaux conformément à l’article 55, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 1308/2013. Cette modification tient compte de l’augmentation de la participation de l’Union à partir de 2021.» |
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1)

À l’article 3, le deuxième alinéa suivant est ajouté:

«Les États membres notifient à la Commission, au plus tard le 15 mars 2021, la modification apportée à leurs programmes nationaux conformément à l’article 55, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 1308/2013. Cette modification tient compte de l’augmentation de la participation de l’Union à partir de 2021.»

| 2) | À l’article 5, paragraphe 1, le deuxième alinéa suivant est ajouté:

  «Les modifications des programmes apicoles conformément à l’article 3, deuxième alinéa, sont approuvées par la Commission conformément à l’article 57, premier alinéa, point c), du règlement (UE) no 1308/2013, au plus tard le 15 juin 2021.» |
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2)

À l’article 5, paragraphe 1, le deuxième alinéa suivant est ajouté:

«Les modifications des programmes apicoles conformément à l’article 3, deuxième alinéa, sont approuvées par la Commission conformément à l’article 57, premier alinéa, point c), du règlement (UE) no 1308/2013, au plus tard le 15 juin 2021.»

| 3) | À l’article 7, le troisième alinéa suivant est ajouté:

  «Par dérogation au deuxième alinéa, les paiements relatifs aux mesures mises en œuvre du 1er août 2022 au 31 décembre 2022 sont effectués entre le 16 octobre 2022 et le 15 octobre 2023.» |
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3)

À l’article 7, le troisième alinéa suivant est ajouté:

«Par dérogation au deuxième alinéa, les paiements relatifs aux mesures mises en œuvre du 1er août 2022 au 31 décembre 2022 sont effectués entre le 16 octobre 2022 et le 15 octobre 2023.»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 10 février 2021.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

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(1)  
  JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

1

(2)  Règlement d’exécution (UE) 2015/1368 de la Commission du 6 août 2015 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’aide dans le secteur de l’apiculture (JO L 211 du 8.8.2015, p. 9).

2

o

(3)  Règlement (UE) 2020/2220 du Parlement européen et du Conseil du 23 décembre 2020 établissant des dispositions transitoires relatives au soutien du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) en 2021 et 2022, et modifiant les règlements (UE) no 1305/2013, (UE) no 1306/2013 et (UE) no 1307/2013 en ce qui concerne les ressources et leur application en 2021 et 2022 et le règlement (UE) no 1308/2013 en ce qui concerne les ressources et la répartition de ce soutien pour les exercices 2021 et 2022 (JO L 437 du 28.12.2020, p. 1).

3

o

o

o

o

(4)  Règlement (UE, Euratom) 2020/2093 du Conseil du 17 décembre 2020 fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027 (JO L 433 I du 22.12.2020, p. 11).

4

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Rectificatifs

| 11.2.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 48/3 |
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11.2.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 48/3

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Rectificatif au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale»)

(
  «Journal officiel de l’Union européenne» L 84 du 31 mars 2016
  )

| 1) | Page 71, à l’article 81, point a): |
| --- | --- |

1)

Page 71, à l’article 81, point a):

au lieu de:

| «a) | [...] à l’article 30, paragraphe 1, [...]» |
| --- | --- |

«a)

[...] à l’article 30, paragraphe 1, [...]»

lire:

| «a) | [...] à l’article 31, paragraphe 1, [...]» |
| --- | --- |

«a)

[...] à l’article 31, paragraphe 1, [...]»

| 2) | Page 143, à l’article 227, point d) iii): |
| --- | --- |

2)

Page 143, à l’article 227, point d) iii):

au lieu de:

| «iii) | [...] des articles 165 et 168 [...];» |
| --- | --- |

«iii)

[...] des articles 165 et 168 [...];»

lire:

| «iii) | [...] des articles 167 et 168 [...];» |
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«iii)

[...] des articles 167 et 168 [...];»

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| 11.2.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 48/4 |
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11.2.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 48/4

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Rectificatif à l’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine concernant la coopération relative aux indications géographiques et la protection de celles-ci signé à Pékin le 14 septembre 2020

(
  «Journal officiel de l’Union européenne» L 408 I du 4 décembre 2020
  )

Page 23, à l’annexe IV («Indications géographiques de produits originaires de l’Union européenne visées à l’article 2, paragraphe 3»), au point 69 du tableau:

au lieu de:

| «69. | Grana Padano | 帕达诺干奶酪 | Fromage» |
| --- | --- | --- | --- |

«69.

Grana Padano

帕达诺干奶酪

Fromage»

lire:

| «69. | Grana Padano | 哥瑞纳-帕达诺奶酪 | Fromage» |
| --- | --- | --- | --- |

«69.

Grana Padano

哥瑞纳-帕达诺奶酪

Fromage»

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| 11.2.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 48/5 |
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11.2.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 48/5

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Rectificatif au protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République tunisienne, d’autre part, afin de tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne signé à Bruxelles le 27 juillet 2020

(
  «Journal officiel de l’Union européenne» L 330 du 9 octobre 2020
  )

Chapitre I, article 2, formule introductive:

au lieu de:

«Le protocole no 6 est modifié comme suit: ...»

lire:

«Le protocole no 4 est modifié comme suit: ...»

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| 11.2.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 48/6 |
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11.2.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 48/6

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Rectificatif au règlement délégué (UE) 2019/2017 de la Commission du 11 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des lave-vaisselle ménagers et abrogeant le règlement délégué (UE) no 1059/2010 de la Commission

(
  «Journal officiel de l’Union européenne» L 315 du 5 décembre 2019
  )

Page 136, à l’article 3, paragraphe 1, point d):

au lieu de:

«le contenu de la fiche d’information sur le produit, tels qu’établis à l’annexe VI, est enregistré dans la base de données sur les produits;»

lire:

«le contenu de la documentation technique sur le produit, tel qu’établi à l’annexe VI, est enregistré dans la base de données sur les produits;»

Page 136, à l’article 3, paragraphe 1, point f):

au lieu de:

«tout matériel promotionnel technique décrivant les paramètres techniques d’un modèle spécifique, y compris sur Internet, indique sa classe d’efficacité énergétique et l’échelle des classes d’efficacité énergétique affichées sur l’étiquette conformément à l’annexe VII;»

lire:

«tout matériel promotionnel technique décrivant les paramètres techniques d’un modèle spécifique de lave-vaisselle ménager, y compris sur l’internet, indique sa classe d’efficacité énergétique et l’échelle des classes d’efficacité énergétique affichées sur l’étiquette conformément à l’annexe VII;»

Page 137, à l’article 4, point d):

au lieu de:

«tout matériel promotionnel technique décrivant les paramètres techniques d’un modèle spécifique, y compris sur Internet, indique sa classe d’efficacité énergétique et l’échelle des classes d’efficacité énergétique affichées sur l’étiquette conformément à l’annexe VII.»

lire:

«tout matériel promotionnel technique décrivant les paramètres techniques d’un modèle spécifique de lave-vaisselle ménager, y compris sur l’internet, indique sa classe d’efficacité énergétique et l’échelle des classes d’efficacité énergétique affichées sur l’étiquette conformément à l’annexe VII.»

Page 139, à l’annexe I, point 1):

au lieu de:

«
  “indice d’efficacité énergétique” (IEE): le rapport entre la consommation d’énergie du programme eco et la consommation d’énergie standard du programme;»

lire:

«
  “indice d’efficacité énergétique” (IEE): le rapport entre la consommation d’énergie du programme eco et la consommation d’énergie du programme standard;»

Page 139, à l’annexe I, point 3):

au lieu de:

«
  “consommation d’énergie standard du programme” (CEPS): la consommation d’énergie prise pour référence en fonction de la capacité nominale du lave-vaisselle ménager, exprimée en kilowattheure par cycle;»

lire:

«
  “consommation d’énergie du programme standard” (CEPS): la consommation d’énergie prise pour référence en fonction de la capacité nominale du lave-vaisselle ménager, exprimée en kilowattheure par cycle;»

Page 139, à l’annexe I, point 6):

au lieu de:

«
  “code à réponse rapide” (code QR): un code à barres matriciel figurant sur l’étiquette énergétique d’un modèle de produit qui renvoie aux informations concernant ce modèle dans la partie publique de la base de données des produits;»

lire:

«
  “code à réponse rapide” (code QR): un code à barres matriciel figurant sur l’étiquette énergétique d’un modèle de produit qui renvoie aux informations concernant ce modèle dans la partie publique de la base de données sur les produits;»

Page 139, à l’annexe I, point 11), terme défini:

au lieu de:

«
  “indice de performance de séchage” (IC):»

lire:

«
  “indice de performance de lavage” (IC):»

Page 145, à l’annexe IV, point 1 a), dernière phrase:

au lieu de:

«la CEPS est la consommation d’énergie standard du programme du lave-vaisselle ménager.»

lire:

«la CEPS est la consommation d’énergie du programme standard du lave-vaisselle ménager.»

Page 147, à l’annexe V, deuxième phrase:

au lieu de:

«Le manuel d’utilisation ou toute autre documentation fournie avec le produit indique clairement le lien vers le modèle dans la base de données sous forme d’adresse URL lisible par l’homme, de code QR ou en indiquant le numéro d’enregistrement du produit.»

lire:

«Le manuel d’utilisation ou toute autre documentation fournie avec le produit indique clairement le lien vers le modèle dans la base de données sur les produits sous forme d’adresse URL lisible par l’homme, de code QR ou en indiquant le numéro d’enregistrement du produit.»

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