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III Informations

Parlement européen

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Guide à l'intention des candidats à des avis de recrutement organisés par le parlement européen

(2004/C 139 A/01)

Ce guide est un document d'information. Dans ses travaux, le comité de sélection n'est lié que par le texte de l'avis de recrutement.

A.   TRAVAUX DES COMITÉS DE SÉLECTION

B.   CONDITIONS D'ADMISSION

1.   Études et diplômes

2.   Expérience professionnelle

3.   Connaissances linguistiques

Le point 7 de l'acte de candidature que les intéressés trouveront dans le présent Journal officiel se réfère aux connaissances propres au candidat, tandis que les indications à consigner sur le formulaire à lecture optique se réfèrent aux conditions particulières d'admission requises dans l'avis de recrutement.

À titre d'exemple, dans le cas d'un candidat parfaitement bilingue (portugais/grec) pour des raisons de famille qui introduit sa candidature à un avis de recrutement de langue anglaise (car il maîtrise cette langue pour des raisons d'études), celui-ci indiquera au point 7 a) de l'acte de candidature: portugais/grec, et au point 7 b) son niveau de connaissance des autres langues officielles de l'Union européenne, dont nécessairement la/les langue(s) exigée(s) pour l'admission à la procédure de recrutement.

En tout état de cause, toute affirmation de connaissances de langues officielles devra s'appuyer sur des pièces justificatives (voir titre C, point 3, de l'avis de recrutement). 

À défaut de la documentation requise, justifiant leurs études et formation, ainsi que l'expérience professionnelle et les connaissances linguistiques, les candidats ne pourront pas être admis à l'étape suivante de la procédure de sélection.

4.   Introduction et signature de l'acte de candidature

Les actes de candidature introduits après la date limite de dépôt (le cachet de la poste faisant foi) ne seront pas pris en considération.

Les candidats doivent obligatoirement utiliser le formulaire officiel d'acte de candidature ainsi que le formulaire à lecture optique propre à chaque avis de recrutement. Seuls l'acte de candidature et le formulaire à lecture optique contenus dans le Journal officiel imprimé par l'Office des publications officielles de l'Union européenne sont considérés comme des originaux. 

PAR CONSÉQUENT, DES PHOTOCOPIES OU TOUTE AUTRE COPIE DE CES DOCUMENTS (OBTENUES PAR EXEMPLE DE FAÇON ÉLECTRONIQUE) SERONT REFUSÉES.

Aucune référence à des documents déposés à l'occasion de candidatures antérieures ne sera prise en considération.

Les candidats sont tenus de fournir tous les documents justificatifs ainsi que toutes les informations nécessaires avant la date limite précisée dans l'avis de recrutement. Aucun document justificatif ne sera accepté au-delà de cette date.

Les candidats doivent obligatoirement signer l'acte de candidature après l'avoir rempli. Par cette signature, les candidats déclarent sur l'honneur que les informations sont véridiques et complètes.

Les candidats trouveront en annexe de ce guide des instructions détaillées sur la manière de remplir le formulaire à lecture optique, qui fait partie intégrante de l'acte de candidature. Il importe de suivre scrupuleusement ces instructions.

5.   Voies de recours

Toute décision du comité de sélection peut faire l'objet soit d'une réclamation basée sur l'article 90, paragraphe 2, du statut des fonctionnaires des Communautés européennes, réclamation à adresser à l'attention du secrétaire général du Parlement européen, soit de l'introduction d'un recours auprès du Tribunal de première instance des Communautés européennes sur la base de l'article 236 du traité CE et de l'article 91 du statut. Les délais prévus par ces deux types de procédures commencent à courir à compter de la notification de la décision du comité de sélection faisant grief.

C.   FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR

Une contribution aux frais de déplacement et de séjour est versée aux candidats. Ils seront informés des modalités et des tarifs applicables lors de leur convocation aux épreuves.

D.   RECRUTEMENT

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ANNEXE I

TABLEAU INDICATIF DE DIPLÔMES DONNANT ACCÈS AUX CONCOURS DE CATÉGORIE A

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ANNEXE II

INSTRUCTIONS CONCERNANT LE FORMULAIRE À LECTURE OPTIQUE ANNEXÉ À L'ACTE DE CANDIDATURE

Le formulaire à lecture optique fait partie intégrante de l'acte de candidature et permet un traitement plus rapide des candidatures. Il est donc indispensable de le compléter avec beaucoup de soin et d'attention.

Les candidats qui n'auront pas utilisé ce formulaire seront éliminés d'office.

Ce formulaire sera lu par un lecteur optique. Il est donc indispensable de respecter scrupuleusement les instructions suivantes :

INSTRUCTIONS GÉNÉRALES

INSTRUCTIONS SPÉCIFIQUES SUR LES PARTIES À REMPLIR DU FORMULAIRE À LECTURE OPTIQUE

CADRE RÉSERVÉ AUX FONCTIONNAIRES ET AUTRES AGENTS DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

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(1)  Toute correspondance avec le service «Concours» du Parlement européen doit obligatoirement mentionner le numéro du concours, les nom et prénom des candidats.

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AVIS AUX CANDIDATS AYANT ACCÈS À CE TEXTE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

(2004/C 139 A/02)

SEULS L'ACTE DE CANDIDATURE ET LE FORMULAIRE À LECTURE OPTIQUE CONTENUS DANS LE JOURNAL OFFICIEL IMPRIMÉ PAR L'OFFICE DES PUBLICATIONS OFFICIELLES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES SONT CONSIDÉRÉS COMME DES ORIGINAUX. PAR CONSÉQUENT, DES PHOTOCOPIES OU TOUTE AUTRE COPIE DE CES DOCUMENTS (OBTENUES PAR EXEMPLE DE FAÇON ÉLECTRONIQUE) NE SERONT PAS ACCEPTÉES.

POUR OBTENIR CE JOURNAL OFFICIEL LES PERSONNES INTERESSÉES VOUDRONT BIEN S'ADRESSER, AVANT LE 12 JUIN 2004, À L'UNE DES ADRESSES SUIVANTES:

EN INDIQUANT LA RÉFÉRENCE «PROCÉDURE DE SÉLECTION PE/88/S» AINSI QUE LA LANGUE DANS LAQUELLE ELLES SOUHAITENT RECEVOIR LA DOCUMENTATION ET L'ADRESSE À LAQUELLE CETTE DOCUMENTATION DOIT ÊTRE ENVOYÉE. 

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AVIS DE RECRUTEMENT PE/88/S

pour diplômés de niveau universitaire

(2004/C 139 A/03)

Le secrétariat général du Parlement européen organise une procédure de sélection sur titres et sur épreuves pour le recrutement d'

AGENTS TEMPORAIRES

ADMINISTRATEURS (A* 8/AD 8)

de sexe féminin ou masculin

ASSISTANCE PARLEMENTAIRE/RECHERCHE ET DOCUMENTATION

DANS LE DOMAINE DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI,

DE LA POLITIQUE SOCIALE ET DES SERVICES FINANCIERS

(Département thématique «Politiques économiques et sociales»)

TABLE DES MATIÈRES

NB: Le Parlement européen met en œuvre une politique d'égalité des chances et accepte les candidatures sans distinction d'âge (voir titre D, point 6), de race, de conviction politique, philosophique ou religieuse, de sexe ou d'orientation sexuelle et indépendamment d'un handicap, de l'état civil ou de la situation familiale.

A.   NATURE DES FONCTIONS, CONDITIONS D'ADMISSION (PROFIL REQUIS)

1.   Généralités

Le secrétariat général du Parlement européen a l'intention de recruter deux agents temporaires (administrateurs), sur une base contractuelle, pour sa direction générale des politiques internes de l'Union européenne, département thématique A «Politiques économiques et sociales».

Ce contrat sera conclu à durée déterminée pour trois ans, renouvelable jusqu'à une durée totale maximale de cinq ans. Le recrutement se fera au grade A* 8/AD 8, premier échelon, le traitement de base étant égal à 5 519,42 euros par mois. Ce traitement est soumis à l'impôt communautaire et aux autres retenues prévues par le régime applicable aux autres agents des Communautés européennes (RAA). Il est exempté de l'impôt national. L'échelon auquel sera recruté le lauréat pourra toutefois être adapté en fonction de son expérience professionnelle. En outre, le traitement de base est, sous certaines conditions, majoré d'indemnités.

Cette fonction exige une très grande disponibilité, des missions dans les lieux de travail du Parlement européen, des contacts internes et externes, y compris avec des prestataires externes, ainsi que des travaux en coopération avec des députés au Parlement européen.

Par ailleurs, l'agent temporaire ainsi engagé sera tenu d'effectuer une période de stage dont la durée ne pourra dépasser six mois.

Les candidats ne peuvent s'inscrire qu'à un domaine sous peine de nullité de leur candidature. Ce choix doit être mentionné dans l'acte de candidature.

2.   Lieu d'affectation

Bruxelles. Cet emploi exige des déplacements réguliers, en particulier à Strasbourg.

3.   Nature des fonctions

Agents temporaires, chargés d'effectuer, au sein du département thématique «Politiques économiques et sociales», les tâches détaillées dans un des deux domaines suivants.

Domaine 1: politique de l'emploi et politique sociale (un agent)

Domaine 2: services financiers (un agent)

4.   Conditions d'admission (profil requis)

Cette procédure de sélection est ouverte aux candidats qui, à la date limite fixée pour le dépôt des candidatures, remplissent les conditions suivantes.

a)   Conditions générales

Conformément à l'article 12, paragraphe 2, du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, il faut notamment:

IMPORTANT:Lire attentivement la «déclaration» figurant à la fin de l'acte de candidature.

b)   Conditions particulières

i)   Titres, diplômes et expérience professionnelle requis

ii)   Connaissances requises

pour le domaine 1:

pour le domaine 2:

Pour les deux domaines:

iii)   Aptitudes requises

B.   DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE DE SÉLECTION

1.   Admission à la procédure de sélection

Le pourvoi de ce poste sera fait sur base de titres et épreuves.

2.   Évaluation sur titres et admission aux épreuves obligatoires

Le comité, sur la base des critères arrêtés préalablement, procède à la notation des titres des candidats admis à la procédure de sélection et établit, pour chaque domaine, la liste des 8 meilleurs candidats admis aux épreuves.

Notation: 0 à 20 points.

Les candidats sont informés individuellement, par lettre, des décisions du comité de sélection concernant leur admission aux épreuves.

3.   Épreuves obligatoires

Pour vérifier les connaissances des candidats, le comité organise les épreuves suivantes.

Épreuve écrite

Épreuves orales

4.   Inscription sur la liste d'aptitude

Sur la base des résultats obtenus, le comité désigne, pour chaque domaine, les 3 candidats qu'il juge les plus aptes à exercer les fonctions indiquées au titre A de cet avis de recrutement et qu'il inscrit sur la liste d'aptitude. Celle-ci comportera, par ordre de mérite, les noms des 3 meilleurs candidats, pour chaque domaine, qui totalisent le nombre de points le plus élevé sur l'ensemble de la procédure (évaluation des titres et des épreuves) à condition qu'ils aient obtenu au moins 50 % des points sur l'ensemble de cette procédure.

Les candidats seront informés individuellement de leurs résultats et la liste d'aptitude sera affichée sur les panneaux d'information des bâtiments du Parlement européen.

C.   COMMENT POSTULER

Avant de remplir l'acte de candidature, les candidats sont priés de lire attentivement le guide ainsi que ses annexes contenus dans le présent Journal officiel.

D.   INFORMATIONS GÉNÉRALES

1.   Égalité des chances

Le Parlement européen veille à éviter toute forme de discrimination pendant la procédure de sélection.

Il applique une politique d'égalité des chances et accepte les candidatures sans distinction d'âge (voir titre D, point 6), de race, de conviction politique, philosophique ou religieuse, de sexe ou d'orientation sexuelle et indépendamment d'un handicap, de l'état civil ou de la situation familiale.

2.   Comité de sélection

Pour toute procédure de sélection un comité de sélection est nommé. 

Les interventions directes ou indirectes des candidats auprès du comité de sélection sont formellement proscrites. L'autorité investie du pouvoir de nomination se réserve le droit d'exclure le candidat qui enfreindrait cette prescription.

3.   Calendrier indicatif du déroulement de la procédure de sélection

À titre d'information, les procédures de sélection s'étendent sur une période d'environ six mois, en fonction du nombre de candidats inscrits.

À titre indicatif, le déroulement de cette procédure de sélection s'effectuera comme suit:

Les candidats sont priés de NE PAS TÉLÉPHONER à propos du calendrier des travaux.

Les candidats sont invités, en vertu du devoir de diligence qui leur incombe, à adresser une télécopie [(352) 4300 27740] ou une lettre au service «Concours» si une lettre relative à leur candidature ne leur était pas parvenue avant le 31 juillet 2004 (6).

4.   Demandes de réexamen — Voies de recours — Plaintes auprès du Médiateur européen

Veuillez vous référer à l'annexe.

5.   Conditions de recrutement

L'inscription des lauréats sur la liste d'aptitude leur donne vocation à être recrutés en tant qu'agents temporaires sur un poste dont le profil correspond au profil qui figure au titre A du présent avis de recrutement, en fonction des besoins des services du Parlement européen.

Les lauréats inscrits sur les listes d'aptitude auxquels un emploi sera offert devront, ultérieurement, présenter aux fins de certification les originaux de tous les documents requis, notamment de leurs diplômes et attestations de travail.

Le recrutement se fera en fonction des dispositions statutaires et des disponibilités budgétaires.

6.   L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'âge obligatoire pour la mise à la retraite du personnel couvert par le statut des fonctionnaires et le régime applicable aux autres agents est 65 ans.

7.   Catégorie et carrière

Le recrutement de lauréats de la procédure de sélection PE/88/S se fera au grade A*8/AD8.

8.   Rémunérations

Traitement de base mensuel à la date du 1er janvier 2004: grade A*8/AD8, premier échelon: 5 519,42 euros.

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(1)  Seuls l'acte de candidature et le formulaire à lecture optique contenus dans le Journal officiel imprimé par l'Office des publications officielles des Communautés européennes sont considérés comme des originaux. Par conséquent, des photocopies ou toute autre copie de ces documents (obtenues par exemple de façon électronique) ne seront pas acceptées.

(2)  L'envoi par messagerie privée vaut envoi recommandé. Dans ce cas, la date figurant sur le bordereau de livraison fera foi.

(3)  L'envoi par messagerie privée vaut envoi recommandé. Dans ce cas, la date figurant sur le bordereau de livraison fera foi.

(4)  Si, pour des raisons particulières et exceptionnelles, un candidat demande à recevoir à une adresse autre que celle de son lieu réel d'installation toute correspondance relative à la procédure de sélection, il doit expliquer, sur papier libre, d'une manière très détaillée et exhaustive, la motivation de cette demande. Toute déclaration de ce genre sera traitée en toute confidentialité.

(5)  Numéro de télécopieur du service «Concours»: (352) 4300 27740.

(6)  Numéro de télécopieur du service «Concours»: (352) 4300 27740.

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ANNEXE

DEMANDES DE RÉEXAMEN — VOIES DE RECOURS — PLAINTES AUPRÈS DU MÉDIATEUR EUROPÉEN

À tous les stades de la procédure de sélection, les candidats qui estiment qu'une décision leur fait grief peuvent demander le réexamen de cette décision, introduire une des voies de recours, déposer une plainte auprès du Médiateur européen.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que la saisine du Médiateur n'interrompt pas le délai de recours d'ordre public prévu par l'article 91 du statut pour l'introduction d'un recours devant le Tribunal de première instance sur la base de l'article 236 du traité CE.

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