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I Communications

Commission

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Taux de change de l'euro (1)

31 mai 2004

(2004/C 159/01)

1 euro= 

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(1)

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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Notification préalable d'une opération de concentration

(Affaire no COMP/M.3380 — UTC/Linde Kältetechnik)

(2004/C 159/02)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

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(1)JO L 395 du 30.12.1989, p. 1. JO L 257 du 21.9.1990, p. 13 (rectificatif).

(2)JO L 180 du 9.7.1997, p. 1. JO L 40 du 13.2.1998, p. 17 (rectificatif).

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III Informations

Commission

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Appel(s) à propositions d'actions indirectes de RDT dans le cadre du programme spécifique de recherche et développement technologique et de démonstration «Intégrer et renforcer l'espace européen de la recherche»

(2004/C 159/03)

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(1)JO L 232 du 29.8.2002, p. 1.

(2)JO L 294 du 29.10.2002, p. 1.

(3)  Décision C(2002)4789 de la Commission, telle que modifiée par les décisions C(2003)577, C(2003)955, C(2003)1952, C(2003)3543, C(2003)3555, C(2003)4609, C(2003) 5183, C(2004)433, et C(2004)2002, toutes non publiées.

(4)JO L 355 du 30.12.2002, p. 23.

(5)JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.

(6)JO L 357 du 31.12.2002, p. 1.

(7)  C(2003) 883 du 27.3.2003, amendée par la C(2004) 1855 du 18.5.2004.

(8)  L'EPSS est un outil pour aider les proposants à élaborer et à déposer leurs propositions par voie électronique.

(9)  Les proposants faisant appel à des services de messagerie qui demandent le numéro de téléphone du destinataire indiqueront le numéro suivant: (32-2) 296 36 68 (Mme C. Lenarduzzi).

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ANNEXE

1.   Programme spécifique: Intégrer et renforcer l'espace européen de la recherche

2.   Activité: Domaine thématique prioritaire «Développement durable, changement planétaire et écosystèmes». Sous-priorité «Changement planétaire et écosystèmes»

3.   Intitulé de l'appel: Appel thématique dans le domaine «Changement planétaire et écosystèmes»

4.   Numéro d'identification de l'appel: FP6-2004-Global-3

5.   Date de publication: 

6.   Dates de clôture: pour les IP et les NoE, le 26 octobre 2004 (première étape) à 17 h (heure de Bruxelles); pour les STREP et les CA, le 26 octobre 2004 à 17 heures (heure de Bruxelles); pour les SSA, le 26 octobre 2004 à 17 heures (heure de Bruxelles) (voir également le point 12: Procédure d'évaluation).

7.   Budget indicatif total: 205 millions d'euros

8.   Domaines faisant l'objet d'un appel et instruments: 

9.   Nombre minimal de participants (2): 

10.   Restrictions à la participation: aucune

11.   Accords de consortium: 

12.   Procédure d'évaluation: Dans le cas des IP et NoE, l'évaluation suit une procédure en deux étapes. Une proposition schématique (première étape) de 15 pages au maximum (police de taille 12, partie B), ne tenant compte que d'une partie des critères d'évaluation, à savoir:

pour les IP: [pertinence, impact potentiel et excellence scientifique et technique]

pour les NoE: [pertinence, degré d'intégration et programme commun d'activités]

doit être soumise pour la date de clôture mentionnée au point 6 ci-dessus. Les propositions ayant atteint les seuils requis pour la première étape (12 sur 15 pour les IP et 8 sur 10 pour les NoE) seront retenues pour la seconde étape (propositions dites «go»).

Les coordonnateurs des propositions dites «go» seront invités à soumettre une proposition complète qui sera évaluée par rapport à l'ensemble des critères d'évaluation. La date de clôture pour cette seconde soumission sera mentionnée dans l'invitation à compléter la proposition (date de clôture indicative: 15 mars 2005).

Pour les autres instruments, l'évaluation suit une procédure en une seule étape.

Le processus d'évaluation peut prendre la forme d'une évaluation «à distance» des propositions par les membres du panel d'évaluation, et les candidats peuvent être invités à discuter leur proposition avec le panel d'évaluation.

Les propositions ne seront pas évaluées de manière anonyme.

13.   Critères d'évaluation: Voir l'annexe B du programme de travail pour les critères applicables par instrument (y compris la pondération et le seuil applicable à chacun d'entre eux ainsi que le seuil global).

14.   Calendrier indicatif pour l'évaluation et les contrats: 

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(1)  IP = Projet intégré; NoE = Réseau d'excellence; STREP = Projet de recherche spécifique ciblé; CA = action de coordination; SSA = Action de soutien spécifique.

(2)  MS = États membres de l'Union eropéenne; AS (y compris ACC) = États associés; ACC = pays candidats associés. Toute entité juridique établie dans un État membre ou dans un État associé et composée du nombre de participants requis peut être le participant unique dans une action indirecte.

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Rectificatifs

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Rectificatif au recours introduit le 19 mars 2004 par Yvonne Laroche contre Commission des Communautés européennes

(«Journal officiel de l'Union européenne» JO C 106 du 30 avril 2004)

(2004/C 159/04)

Cette communication annule et remplace le double de la communication T-115/04 publiée à la page 88 deuxième colonne et à la page 89:

«Recours introduit le 25 mars 2004 par Francisco Rossi Ferreras contre Commission des Communautés européennes

(Affaire T-119/04)

(2004/C 106/174)

Langue de procédure: le français

Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 25 mars 2004 d'un recours introduit contre la Commission des Communautés européennes par Francisco Rossi Ferreras, domicilié à Luxembourg, représenté par Me Gilles Bounéou et Me Frédéric Frabetti, avocats, ayant élu domicile à Luxembourg.

Le requérant conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:

Moyens et principaux arguments:

Le requérant, fonctionnaire de la défenderesse, attaque son rapport d'évolution de carrière poour la période 2001-2002.

Il invoque la violation de l'article 43 du Statut, des principes de bonne administration, de non-discrimination et d'interdiction du procédé arbitraire ainsi que de l'obligation de motivation. Il invoque également une erreur manifeste d'appréciation des notateurs de la défenderesse et prétend avoir été victime d'un harcèlement moral de la part de son supérieur.»

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