# Journal officiel L 95/2021

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 95 |
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| Édition de langue française | Législation | 64e année18 mars 2021 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 95

Édition de langue française

Législation

64e année18 mars 2021

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision (UE) 2021/463 du Conseil du 9 mars 2021 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du comité de gestion établi par la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR, en ce qui concerne les amendements à ladite convention | 1 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

DÉCISIONS

*

Décision (UE) 2021/463 du Conseil du 9 mars 2021 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du comité de gestion établi par la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR, en ce qui concerne les amendements à ladite convention

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| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

DÉCISIONS

| 18.3.2021 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 95/1 |
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18.3.2021

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 95/1

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DÉCISION (UE) 2021/463 DU CONSEIL

du 9 mars 2021

relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du comité de gestion établi par la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR, en ce qui concerne les amendements à ladite convention

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 207, paragraphe 4, premier alinéa, en liaison avec l’article 218, paragraphe 9,

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

| (1) | La convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (ci-après dénommée «convention TIR») du 14 novembre 1975 a été approuvée au nom de la Communauté économique européenne par le règlement (CEE) no 2112/78 du Conseil (1) et est entrée en vigueur en ce qui concerne la Communauté le 20 juin 1983. |
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(1)

La convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (ci-après dénommée «convention TIR») du 14 novembre 1975 a été approuvée au nom de la Communauté économique européenne par le règlement (CEE) no 2112/78 du Conseil (1) et est entrée en vigueur en ce qui concerne la Communauté le 20 juin 1983.

| (2) | Une version consolidée de la convention TIR a été publiée sous forme d’annexe à la décision 2009/477/CE du Conseil (2). Ladite décision dispose que les modifications qui seraient apportées à la convention à l’avenir sont publiées par la Commission au Journal officiel de l’Union européenne avec une indication de leur date d’entrée en vigueur. |
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(2)

Une version consolidée de la convention TIR a été publiée sous forme d’annexe à la décision 2009/477/CE du Conseil (2). Ladite décision dispose que les modifications qui seraient apportées à la convention à l’avenir sont publiées par la Commission au Journal officiel de l’Union européenne avec une indication de leur date d’entrée en vigueur.

| (3) | Conformément à la convention TIR, le comité de gestion établi par la convention TIR (ci-après dénommé «comité de gestion») peut adopter des amendements à la convention et à ses annexes moyennant une majorité des deux tiers de ses membres présents et votants. |
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(3)

Conformément à la convention TIR, le comité de gestion établi par la convention TIR (ci-après dénommé «comité de gestion») peut adopter des amendements à la convention et à ses annexes moyennant une majorité des deux tiers de ses membres présents et votants.

| (4) | Lors de sa 74e session, du 9 au 12 février 2021, ou d’une session ultérieure, le comité de gestion doit adopter plusieurs amendements aux annexes de la convention TIR. |
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(4)

Lors de sa 74e session, du 9 au 12 février 2021, ou d’une session ultérieure, le comité de gestion doit adopter plusieurs amendements aux annexes de la convention TIR.

| (5) | Afin de tenir compte de la modification précédemment adoptée de l’article 18 de la convention TIR, qui a augmenté le nombre total de bureaux de douane susceptibles d’être associés à une opération TIR, il est nécessaire de modifier l’annexe 1 de la convention TIR et de mettre à jour la présentation de la version 1 et de la version 2 du modèle de carnet TIR. |
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(5)

Afin de tenir compte de la modification précédemment adoptée de l’article 18 de la convention TIR, qui a augmenté le nombre total de bureaux de douane susceptibles d’être associés à une opération TIR, il est nécessaire de modifier l’annexe 1 de la convention TIR et de mettre à jour la présentation de la version 1 et de la version 2 du modèle de carnet TIR.

| (6) | Il y a lieu d’établir la position à prendre au nom de l’Union au sein du comité de gestion en ce qui concerne les amendements à la convention TIR, car ces amendements seront contraignants pour l’Union. |
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(6)

Il y a lieu d’établir la position à prendre au nom de l’Union au sein du comité de gestion en ce qui concerne les amendements à la convention TIR, car ces amendements seront contraignants pour l’Union.

| (7) | Il convient, dès lors, que la position de l’Union au sein du comité de gestion se fonde sur le projet d’amendements joint à la présente décision, |
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(7)

Il convient, dès lors, que la position de l’Union au sein du comité de gestion se fonde sur le projet d’amendements joint à la présente décision,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La position à prendre au nom de l’Union au sein du comité de gestion établi par la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR, lors de la 74e session, du 9 au 12 février 2021, ou lors d’une session ultérieure, en ce qui concerne les amendements à ladite convention, est fondée sur le projet d’amendements joint à la présente décision.

Des modifications techniques mineures apportées au projet d’amendement peuvent être convenues par les représentants de l’Union au sein du comité de gestion, sans qu’une nouvelle décision du Conseil ne soit nécessaire.

Article 2

La position visée à l’article 1er est exprimée par la Commission. Les États membres, agissant conjointement dans l’intérêt de l’Union, expriment la position de l’Union lorsqu’un vote formel intervient au sein du comité de gestion.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 9 mars 2021.

Par le Conseil

Le président

A. P. ZACARIAS

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(1)  Règlement (CEE) no 2112/78 du Conseil du 25 juillet 1978 concernant la conclusion de la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (convention TIR), en date, à Genève, du 14 novembre 1975 (JO L 252 du 14.9.1978, p. 1).

1

o

(2)  Décision 2009/477/CE du Conseil du 28 mai 2009 publiant une version consolidée du texte de la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (convention TIR), en date du 14 novembre 1975, et telle que modifiée depuis lors (JO L 165 du 26.6.2009, p. 1).

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ANNEXE

Annexe 1, VERSION 1, page 2 de la couverture: Modèle du carnet TIR, point 5 des «Règles relatives à l'utilisation du carnet TIR»

Remplacer quatre par huit

Annexe 1, VERSION 1, page 3 de la couverture: Modèle du carnet TIR version 1, point 5 des «Rules regarding the use of the TIR Carnet»

Remplacer four par eight

Annexe 1, VERSION 1, page 5 (blanche) du modèle du carnet TIR, volet n° 1

Remplacer le volet n° 1 existant par
   (1)

Annexe 1, VERSION 1, page 6 (verte) du modèle du carnet TIR version 1, volet n° 2

Remplacer le volet n° 2 existant par
   (2)

Annexe 1, VERSION 2, page 2 de la couverture: Modèle du carnet TIR, point 5 des «Règles relatives à l'utilisation du carnet TIR»

Remplacer quatre par huit

Annexe 1, VERSION 2, page 3 de la couverture: Modèle du carnet TIR version 1, point 5 des «Rules regarding the use of the TIR Carnet»

Remplacer four par eight

Annexe 1, VERSION 2, page 12 (blanche) du modèle du carnet TIR, volet n° 1

Remplacer le volet n° 1 existant par
   (3)

Annexe 1, VERSION 2, page 13 (verte) du modèle du carnet TIR, volet n° 2

Remplacer le volet n° 2 existant par
   (4)

Image 1

Image 2

Image 3

Image 4

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(1)  Voir page 2 de la présente annexe.

(2)  Voir page 3 de la présente annexe.

(3)  Voir page 4 de la présente annexe.

(4)  Voir page 5 de la présente annexe.

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